Inventaire des archives de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). Dossiers de subsides (Versement 1983), 1933-1980

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Name: Institut pour l'Encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). Dossiers de subsides (Versement 1983) - Instituut tot Aanmoediging van het Wetenschappelijk Onderzoek in Nijverheid en Landbouw (IWONL). Subsidiedossiers (Overdracht 1983)

Period: 1933-1980

Inventoried scope: 105 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Economy

Inventory

Authors: Madeleine Jacquemin

Year of publication: 2018

Code of the inventory: I 649

Producteur d'archives

Nom

Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA) - Instituut tot aanmoediging van het wetenschappelijk onderzoek in nijverheid en landbouw (IWONL)

Historique

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, l'idée se développe d'augmenter les moyens alloués à l'industrie et à l'agriculture en vue de favoriser les innovations techniques. (1) Les pouvoirs publics veulent organiser une collaboration plus intime et plus large entre la recherche scientifique et les universités, d'une part, et la production industrielle et agricole, d'autre part. C'est au sein du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) que va se concrétiser, dès la fin de l'Occupation, l'initiative qui conduira à la mise sur pied de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (avec pour acronyme l'IRSIA). En effet, le " Bureau science et industrie " du FNRS qui, depuis 1928, préside à l'encouragement de la recherche scientifique appliquée à l'industrie et à l'agriculture, a atteint ses limites budgétaires en 1943. Ses moyens sont dès lors insuffisants pour assurer un appui scientifique efficace au développement économique et agricole du pays.
L'IRSIA est créé par l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 (2), sous la forme d'un établissement public chargé de distribuer les crédits nécessaires au développement de la recherche scientifique appliquée. Le financement de l'Institut est assuré essentiellement par un subside annuel accordé par l'État. (3)
Concrètement, l'intervention de l'IRSIA est en principe conditionnée par la participation de l'industrie ou de l'agriculture aux frais de la recherche, participation devant normalement atteindre 50 % du coût des travaux envisagés. (4) L'IRSIA suit les recherches et a le souci constant de contribuer à la publication des découvertes scientifiques résultant des recherches entreprises sous ses auspices, tout en tenant compte des intérêts de l'économie nationale et des droits du bénéficiaire à la subvention. Sous les mêmes réserves, l'institut veille à ce que les résultats des travaux de recherche soient mis à la disposition des entreprises belges qui, n'ayant pas été sollicitées pour prendre part à ces recherches, ont cependant intérêt à en exploiter les résultats. Dans l'application de sa politique d'action, l'institut adopte les critères suivants :
- l'intérêt scientifique du programme de recherche proposé ;
- l'intérêt industriel ou agricole de l'application de ses résultats ;
- l'intérêt économique que présente leur exploitation pour l'économie nationale.
L'IRSIA use, pour l'examen de ces trois critères, des moyens d'information nécessaires et fait notamment appel à des rapporteurs compétents. Le nombre de subsides accordés ainsi que les montants des subsides et les subsides de l'État augmentent chaque année :

Années (5); Nombre de subsides accordés; Montant des subsides (en francs); Subsides de l'État à l'IRSIA (en francs)
1945; 13; 7.385.000; 20.000.000
1946; 29; 20.801.300; 30.000.000
1947; 30; 37.626.304; 50.000.000
1948; 32; 50.554.550; 50.000.000
1949; 37; 52.531.972; 50.000.000
1950; 31; 69.202.500; 30.000.000
1951; 46; 87.599.950; 60.000.000
1952; 41; 99.894.670; 70.000.000
1953; 40; 97.020.330; 112.000.000
1954; 46; 125.357.300; 120.000.000
1955; 52; 131.817.100; 140.000.000
1956; 49; 146.308.738; 150.000.000
1957; 57; 166.197.230; 160.000.000
1958; 55; 236.090.700; 170.000.000
1959; 54; 192.507.902; 205.000.000
1960; 60; 264.772.837; 233.000.000
1961; 65; 244.705.317; 235.000.000
1962; 62; 303.210.809; 235.000.000
1963; 69; 340.574.563; 348.000.000
1964; 50; 315.157.249; 285.000.000
1965; 74; 400.637.738; 315.000.000
1966; 57; 399.869.298; 342.000.000
1967; 76; 522.248.008; 342.000.000
1968; 70; 550.460.734; 394.000.000
1969; 87; 611.701.645; 585.401.000
1970; 76; ; 672.399.000
1971; 103; ; 926.291.650
1972; 88; ; 1.039.143.000
1973; 100; ; 1.132.666.000
1974; 94; ; 1.245.000.000
1975; 117; ; 1.619.911.000

L'IRSIA est un établissement classé dans la catégorie B de la loi du 16 mars 1954 sur le contrôle de certains organismes d'intérêt public. La tutelle est exercée conjointement par les ministres des Affaires économiques et de l'Agriculture. Chacun d'eux dispose en effet d'un commissaire au gouvernement auprès de l'Institut.
Décrétée par l'article 74 de la loi du 6 août 1993 (6), la suppression de l'institut est mise en œuvre par les arrêtés royaux des 19 mai (7) et du 19 décembre 1995. (8) Ceux-ci fixent les modalités de transfert du personnel, des missions, des biens, des droits et des obligations de l'IRSIA. La dissolution de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture est entérinée par l'arrêté royal du 15 avril 2002. (9)

Compétences et activités

La mission de l'IRSIA est de susciter, de promouvoir et d'encourager, par voie de subsides, les recherches scientifiques et techniques susceptibles d'assurer le progrès de l'industrie et de l'agriculture en Belgique. Ces subventions peuvent être accordées à des associations de recherches, à des entreprises ou à des personnes physiques. De plus, l'institut octroie des bourses de spécialisation, de recherche ou de voyage, et ce afin de contribuer à la formation de chercheurs spécialisés dans la technologie industrielle ou agricole.
L'IRSIA s'attache également à suivre les recherches avec le souci de voir publier les résultats, afin de les diffuser le plus largement possible.

Organisation

L'administration de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture est assurée par un conseil composé de membres nommés par le Roi et élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. (10) À l'origine, leur nombre s'élevait à 20 plus un président : quatorze d'entre eux étaient choisis sur présentation d'une liste double dressée par le conseil d'administration du F.N.R.S., quatre sur proposition du ministre des Affaires économiques et deux sur proposition du ministre de l'Agriculture. Cependant, au vu de l'importance des activités de l'institut et de leur inclusion dans une stratégie de progrès scientifique et de croissance économique, le besoin se fait sentir de doter l'organe de gestion de membres représentatifs des intérêts économiques, sociaux et scientifiques du pays. L'arrêté royal du 11 novembre 1967 porte la composition du conseil d'administration à dix-huit membres dont la majorité est nommée parmi les organisations les plus représentatives des entreprises industrielles, des agriculteurs et des travailleurs salariés (respectivement cinq, trois et cinq membres). Les cinq derniers membres sont nommés parmi les doyens des facultés des sciences appliquées ou polytechniques ainsi que des facultés ou instituts agronomiques des universités et établissements assimilés aux universités. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des buts de l'Institut. Il arrête le règlement organique et le soumet à l'approbation des ministres des Affaires économiques et de l'Agriculture. Il nomme et révoque également les agents et employés de l'IRSIA.
La gestion courante de l'institution est assurée par un directeur, nommé par le Roi, sur présentation du conseil d'administration. Il est aidé dans ses fonctions par un secrétaire général et un ou plusieurs conseillers scientifiques. De plus, un collège d'experts, composé de membres désignés par le conseil d'administration, lui donne son avis sur la valeur scientifique des programmes de recherche pour lesquels un financement est demandé, et ce avant que les dossiers relatifs à ces programmes ne soient soumis au conseil d'administration, dont il est le rapporteur.

Archives

Historique

Jusqu'à leur versement, ces archives reposaient au siège de l'IRSIA, Rue De Crayer, 6 à Bruxelles. Les archives décrites ici ont été versées aux Archives générales du Royaume en octobre 1983, suite à une inspection menée durant l'été précédent.

Contenu

Ce fonds d'archives comprend une seule série : les dossiers de subsides pour les exercices 1945-1975. Ceux-ci sont composés essentiellement des rapports détaillés sur l'exécution des recherches subsidiées et sur leurs résultats, et des publications réalisées dans le cadre des recherches subsidiées. Ces documents permettaient à l'IRSIA de contrôler les recherches qu'elles subsidiaient. Malheureusement, tous les dossiers subsidiés n'ont pas été conservés. (11)

Langues et écriture des documents:

Les documents sont principalement rédigés en français et en néerlandais. Quelques-uns sont en d'autres langues, comme l'anglais, le portugais,...

Sélections et éliminations

Rien ne permet d'identifier les critères qui ont présidé au tri de ces archives, avant leur versement aux AGR. Aucun document n'a été éliminé lors des opérations d'inventoriage.

Accroissements/compléments

Entre 1989 et 2017, d'autres archives de l'IRSIA sont venues compléter ce fonds aux AGR. (12)
En 1989, quatre séries d'archives ont été versées aux AGR pour un métrage linéaire total de 124,6 m.l. :
1. Les rapports annuels classés par institutions subventionnées constituant deux sous-séries (agriculture et industrie) et couvrant la période 1976-1980 ;
2. Des demandes de subsides accordées entre 1943/1944 et 1970 inclus ;
3. Des dossiers de subsides refusés et sans suite jusque 1980 inclus ;
4. Des prototypes, c'est-à-dire des demandes d'avis du Ministère des Affaires économiques sur des projets d'études jusque 1980 inclus.
Ces archives ont fait l'objet d'un bordereau de versement.
En 1996, l'IRSIA a versé plusieurs nouvelles séries d'archives, concernant les bourses, les dossiers administratifs, les rapports d'activités, etc. Ces archives couvrent la période 1981-1990 et ont fait l'objet d'un bordereau de versement partiel.
À court terme, le SPF Affaires économiques versera 51 mètres linéaires d'archives de l'IRSIA, soit 418 numéros. Ces archives couvrent la période 1945-2001 et contiennent plusieurs séries d'archives très utiles décrites dans un bordereau de versement, à savoir :
1. Rapports annuels (1947-1993)
2. Jaarverslagen (1945-1993)
3. Brochure d'informations, comptes rendus de recherches, verslagen over naorsingen (1953-1977)
4. Procès-verbaux du Conseil d'administration (1963-1992)
5. Procès-verbaux du Bureau (1963-1992)
6. Rapports relatifs aux demandes de subsides présentées au Conseil d'administration/Verslagen betreffende de toelage-aanvragen voor onderzoekingen voorgelegd aan de Raad van Beheer (1946-1974)
7. Rapports relatifs aux demandes de subsides pour des recherches en industrie, présentées au Conseil d'administration/Verslagen betreffende de toelage-aanvragen voor onderzoekingen in de nijverheid voorgelegd aan de Raad van Beheer (1975-1995)
8. Rapports relatifs aux demandes de subsides pour des recherches en agriculture, présentées au Conseil d'administration/Verslagen betreffende de toelage-aanvragen voor onderzoekingen in de landbouw voorgelegd aan de Raad van Beheer (1975-1995)
9. Rapports de recherches subsidiées par l'IRSIA, nos 4762A-5932 (1987-2001).
Le même SPF conserve d'autres archives qui devront faire l'objet d'un tri et d'un versement aux AGR.

Mode de classement

Les archives ont été classées et inventoriées par année de subside et, pour chaque année, par ordre chronologique des dossiers.

Conditions d'accès

Ces archives sont librement consultables.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des archives, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.

Instruments de recherche

Ces archives étaient dotées d'un bordereau de versement sommaire qui a été fondamentalement remanié.

Existence et lieu de conservations des originaux

Les Archives générales du Royaume (AGR), au sein de leur bibliothèque, et la Bibliothèque Royale (KBR) conservent une collection des Rapports annuels (13) de l'IRSIA pour les années 1945-1963, 1990 et 1993 (AGR) et 1945-1993 (KBR). Dans ces rapports sont indiqués, entre autres, chaque subside de recherche octroyé sur le budget de l'exercice avec un résumé de ces recherches, ainsi que les informations concernant les bourses de spécialisation, de recherche et de voyage attribuées par l'Institut.
Les AGR et la KBR conservent également des Comptes rendus de recherches publiés par l'IRSIA, c'est-à-dire des études originales subventionnées par l'IRSIA qui n'ont pu être publiées dans les revues savantes belges et étrangères pour diverses raisons. La fréquence de ces publications n'était pas régulière mais dépendait de la nécessité de la diffusion des recherches. Les articles étaient publiés en français ou en néerlandais, selon le choix de l'auteur. La collection des AGR couvre les années 1949-1960, 1962-1963, 1965-1966, 1968-1969, 1973 et 1977. (14)

Documents apparentés

A noter que les AGR conservent les archives du Service de la Recherche technologique du Ministère des Affaires économiques (1956-1993). Celles-ci sont décrites dans l'inventaire I 370.

Bibliographie

ANNAERT Philippe et GUINAND Michel, Le ministère des Affaires économiques (1934-1992). I. Étude de l'organisation et répertoire des commissions et parastataux, AGR, Bruxelles, 1994, p. 141.
BOURGEOIS Pascale, Het ministerie van Landbouw (1884-1990). Deel I: Organisatiestructuur van de centrale administratie en adviesorganen, AGR, Bruxelles, 1993, p. 247.
PLISNIER Flore, " Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA) ", dans YANTE Jean-Marie et TALLIER Pierre-Alain (éd.), Guide des organismes d'intérêt public en Belgique. Tome II. Volume 1. Notices des parastataux soumis à la loi du 16 mars 1954 et de ceux supprimés auparavant (notices 1 à 159), Bruxelles, 2008, p. 547-549.
VAN DEN EECHOUT Patricia et VANTHEMSCHE Guy, Bronnen voor de studie van het hedendaagse België. 19de-20ste eeuw, Bruxelles, 1999, p. 650.

Contrôle de la description

Le présent inventaire a été réalisé par Madeleine Jacquemin entre décembre 2016 à août 2017. Le fonds a été complètement reconditionné par Marie-Louise Niyigena entre janvier et mars 2018. L'inventaire a été réalisé conformément aux Directives en vigueur aux Archives de l'Etat.

 1Comité belge de l'électrothermie et de l'électrochimie, " Fours électriques destinés à l'électrosidérurgie, fours à induction en particulier ". 1945-1946.1 liasse
 21945-1946.1 chemise
 31945-1948.1 chemise
Instituut tot Aanmoediging van het Wetenschappelijk Onderzoek in Nijverheid en Landbouw, IWONL