Name: Conseil Administratif de la Belgique (février-août 1814) - Administratieraad van België (februari-augustus 1814)
Period: 1814
Inventoried scope: 8 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Government in general (incl. Chancellery of the Prime Minister)
Authors: J. Lavalleye
Year of publication: 1995
Code of the inventory: T 236
Les armées alliées, victorieuses de Napoléon, firent leur entrée à Bruxelles le 1er février 1814. Le pays fut doté aussitôt d'une administration dirigée par deux commissaires généraux, le comte de Lottum et Delius, le premier s'occupant des questions militaires, le second des affaires civiles. Les Hautes Puissances alliées instituèrent le 15 février le Conseil administratif de la Belgique qui fut composé de membres consultatifs et de quatre secrétaires généraux se répartissant les divers départements : finances, justice, police et intérieur, armement militaire.
Remplaçant les commissaires, le duc de Beaufort prit la tête de l'organisation avec le titre de gouverneur général civil. Les administrations locales : départements, arrondissements, mairies, continuèrent à fonctionner comme sous le régime français, les préfets départementaux devinrent des intendants.
Le 22 mars, le baron de Horst remplaça le duc de Beaufort. C'est le ministre baron Stein qui lui conféra cette charge au nom des Alliés.
Quelques jours après, le 5 mai, le baron de Vincent, lieutenant général au service de l'Autriche, prit la place du baron de Horst. C'est l'empereur François Ier, délégué des Alliés, qui le désigna par lettres patentes datées du 29 mars.
Le prince Guillaume d'Orange-Nassau fut chargé du pouvoir en Belgique le 1er août 1814, à titre provisoire et agissant au nom des Alliés. Ce fait constitue une première manifestation de la politique des Hautes Puissances tendant à entourer la France d'États forts. Par arrêtés du 12 août, Guillaume dota le pays d'une administration nouvelle, ayant son siège à Bruxelles: conseil de cabinet, chambre des comptes, secrétairerie d'État, conseil privé. Ce dernier rouage gouvernemental remplaça le conseil administratif.
Le 16 mars 1815, le prince Guillaume se proclama, avec l'agrément des Puissances coalisées, roi des Pays-Bas. Une semaine après, le Congrès de Vienne ratifia cet acte.
Jusqu'en 1995, le fonds d'archives du Conseil administratif de la Belgique comprenait aussi les archives du Secrétariat général des Finances. Désormais, ces documents en sont retirés et forment un nouveau fonds en cours de reclassement.
Notre tâche pour le classement des dossiers a été facilitée du fait de l'existence d'un répertoire des cartons renfermant les archives, avec la désignation de leur contenu (1)
. Parmi les pièces, nous avons retrouvé des marques et indications donnant la concordance avec les inventaires. De cette façon, il nous fut relativement aisé de remettre à leur place les divers documents épars retrouvés à la suite du fonds.
Les archives du Conseil administratif sont constituées en très grande partie par la correspondance échangée entre cet organisme central et les intendants, sous-intendants et maires. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des départements ; dans chacun d'eux, nous avons respecté l'ordre alphabétique lorsqu'il existait, sinon nous avons rangé les pièces suivant un classement chronologique.
J. LAVALLEYE, 1924.
| 1 - 7 | Registres aux protocoles des délibérations du Conseil administratif général de la Belgique: | ||||||||
| 1 | 1814, février 16 - avril 9 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 2 | 1814, avril 10 - mai 15. | ||||||||
| 3 | 1814, mai 16 - 31 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 4 | 1814, juin 1 - 29-1814, juillet 1 - 17 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 5 | 1814, juillet 1 - 17 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 6 | 1814, juillet 18 - août 9 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 7 | 1814, août 10 - 14 (index alphabétique des matières). | ||||||||
| 8 | Supplément aux protocoles, 1814, mars - mai (avec index alphabétique). Ce registre contient les pièces expédiées à l'inspecteur général des finances, pièces qui, faute de place, n'ont pu être insérées aux protocoles courants. | ||||||||
| 9 | Index général des protocoles, 1814 février 15 - août 14. | ||||||||
| 10 - 12 | Index alphabétique des séances du Conseil administratif: | ||||||||
| 10 | 1814, février - avril. | ||||||||
| 11 | 1814, avril. | ||||||||
| 12 | 1814, mai. Ces registres renferment des tables alphabétiques des noms de personnes, de lieux et de matières mentionnés dans les registres aux protocoles. | ||||||||
| 13 - 15 | Registres aux exhibitions du Conseil administratif: | ||||||||
| 13 | 1814, février 15 - avril 30, n°S 1 - 2713 (index des matières). | ||||||||
| 14 | 1814, mai 1 - juin 19, n°S 2713 - 5765 (index des matières). | ||||||||
| 15 | 1814, juin 20 - août 13, fil 5766 - 8471 (index des matières). Ces registres sont les indicateurs des pièces reçues. | ||||||||
| 16 | Protocoles aux exhibitions 1814, février 15 - août 31, nos 1 - 1726. Ce volume est un répertoire d'entrée de la correspondance reçue par les secrétaires généraux. | ||||||||
| 17 - 19 | Divers indicateurs: | ||||||||
| 17 | Index des actes du gouvernement insérés au journal officiel. | ||||||||
| 18 | Indicateur des pièces remises au contrôleur du Trésor, 1814, mai 6 - juillet 14. | ||||||||
| 19 | Indicateurs partiels. | ||||||||
| 20 | Nomination aux fonctions au Conseil administratif général; instructions pour les membres du Conseil; instructions pour le rétablissement de l'administration du pays, des finances; requêtes adressées au duc de Saxe-Weimar, commandant de l'armée alliée en Brabant, 1814, février - mars. | ||||||||
| 21 | Conseil Pivé. Inventaire des pièces remises par divers départements au Conseil Privé et dossier relatif aux mesures à prendre aux obstacles éprouvés par la célébration des mariages civils depuis l'arrêté du 21 octobre 1814. | ||||||||
| 22 | Correspondance avec la secrétairerie d'État et les quatre commissariats généraux, 1814, octobre 16 - novembre 19. Il s'agit de la correspondance avec inventaire des affaires non terminées qui étaient au rapport des membres du Conseil administratif, remises par eux au secrétaire L'Ortye et envoyées par ce dernier au secrétaire d'Etat baron De Cappellen. | ||||||||
| 23 | Affaires de Cour à Cour. Sous cette rubrique, on trouve la correspondance échangée pour obtenir, à la suite des traités de paix, la restitution d'archives et d'objets d'art. | ||||||||
| 24 | Ministres et consuls étrangers. | ||||||||
| 25 | Lettres de naturalisation. Sujets étrangers. État nominatif des soldats belges ayant servi en France et rentrés dans les départements des Deux-Nèthes, Escaut, Jemappes, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 26 | Chambre héraldique, port d'ordres et décorations étrangères. | ||||||||
| 27/A - 28 | Intendances. | ||||||||
| 27 /A | Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Généralités. | ||||||||
| 27 /B | Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Forêt. | ||||||||
| 28 | Correspondance du gouvernement général avec les intendants et les sousintendants: Jemappes, Lys, Meuse inférieure, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 29 - 30 | Fonctionnaires publics. | ||||||||
| 29 | Promesses de fidélité et d'obéissance aux Hautes Puissances Alliées: Généralités. Deux-Nèthes. | ||||||||
| 30 | Promesses de fidélité et d'obéissance aux Hautes Puissances Alliées: Dyle, Escaut, Jemappes, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 31 | Maires, adjoints, conseils municipaux, commissaires de police. | ||||||||
| 32 | Affaires d'administration des départements et des villes. | ||||||||
| 33 | Budgets. | ||||||||
| 34 | Mercuriales: Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Lys. | ||||||||
| 35 - 38 | Finances, traitements, ordonnances de paiement: | ||||||||
| 35 | Généralités. | ||||||||
| 36 | Deux-Nèthes, Dyle. | ||||||||
| 37 | Escaut, Jemappes. | ||||||||
| 38 | Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 39 - 40 | Emprunts, levées, fonds publics, frais de transport de fonds : | ||||||||
| 39 | Généralités. | ||||||||
| 40 | Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 41 - 42 | Contributions diverses: | ||||||||
| 41 | Contributions extraordinaires de guerre décrétées par l'arrêté du 26 avril 1814. | ||||||||
| 42 | Réclamations, exemptions, dégrèvements, succès, patentes. | ||||||||
| 43 - 44 | Contributions, vérifications, recouvrements, versements, frais de confection de rôles: | ||||||||
| 43 | Généralités. Deux-Nèthes, Dyle. | ||||||||
| 44 | Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 45 - 50 | Contributions. | ||||||||
| 45 | Nominations de personnel: Deux-Nèthes. | ||||||||
| 46 | Nominations de personnel: Dyle. | ||||||||
| 47 | Nominations de personnel: Escaut. | ||||||||
| 48 | Nominations de personnel: Jemappes. | ||||||||
| 49 | Nominations de personnel: Lys. | ||||||||
| 50 | Nominations de personnel: Sambre et Meuse. | ||||||||
| 51 - 52 | Enregistrement, domaine, timbre: | ||||||||
| 51 | Généralités, amendes encourues. | ||||||||
| 52 | Nominations du personnel. | ||||||||
| 53 | Droits d'aubaine et de succession, mutations de propriétés. | ||||||||
| 54 | Affaires domaniales. | ||||||||
| 55 | Cour supérieure de justice, cour d'assises, tribunaux civils et de commerce, juges de paix, greffiers, huissiers. | ||||||||
| 56 | Avocats, avoués, notaires, procureurs. | ||||||||
| 57 | Affaires de justice, renvois en justice, sursis, denis de justice, incompatibilité entre diverses fonctions, légalisations. | ||||||||
| 58 | Police. | ||||||||
| 59 | Troubles, excès, pillages, incendiaires, dégradation de routes. | ||||||||
| 60 - 61 | Prisons civiles et militaires, maisons d'arrêt, de force ou de fous. | ||||||||
| 60 | maître des hautes oeuvres Maison des détenus de Vilvorde. | ||||||||
| 61 | maître des hautes oeuvres Maison des détenus de Vilvorde. | ||||||||
| 62 | Extraditions. | ||||||||
| 63 - 64 | Grâces: | ||||||||
| 63 | 1814, février - juin. | ||||||||
| 64 | 1814, juillet - août. | ||||||||
| 65 - 66 | Affaires militaires. | ||||||||
| 65 | Généralités, légion belge. | ||||||||
| 66 | Généralités, légion belge. | ||||||||
| 67 - 68 | Marche de troupes, convois, prestations, étapes; logements militaires, vivres et fourrages: | ||||||||
| 67 | Deux-Nèthes, Dyle, Escaut. | ||||||||
| 68 | Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 69 | Réquisitions de vivres, fourrages et objets militaires. | ||||||||
| 70 | Casernes, lits militaires, objets de casement. | ||||||||
| 71 | Maréchaussée, pompiers. | ||||||||
| 72 | Hôpitaux civils et militaires. | ||||||||
| 73 | Commerce, exportations, importations, transit. | ||||||||
| 74 | Chambres de commerce, bourses, agents de change, courtiers, banques. | ||||||||
| 75 | Douanes, entrepôts, droits d'entrée, personnel. | ||||||||
| 76 | Propriétés publiques. | ||||||||
| 77 | Offices ecclésiastiques, traitements et pensions des ministres du culte, fabriques, Te Deum. | ||||||||
| 78 | Abbayes, chapitres, couvents, béguinages. | ||||||||
| 79 | Université, séminaires, collèges, lycées, bourses. | ||||||||
| 80 | Instruction publique, pensionnats, écoles, école d'équitation. | ||||||||
| 81 - 82 | Eaux et forêts: | ||||||||
| 81 | Demandes d'emplois. Correspondance du gouvernement avec le conservateur des eaux et forêts, 1814, février 19 - avril 3. | ||||||||
| 82 | Demandes d'emplois. Correspondance du gouvernement avec le conservateur des eaux et forêts, 1814, mai 3 - août 19. | ||||||||
| 83 - 86 | Ponts et chaussées, passages d'eau, barrages, côtes, travaux maritimes, barrières, exemptions, écluses, aqueducs, curements: | ||||||||
| 83 | Généralités. | ||||||||
| 84 | Deux-Nèthes, Dyle. | ||||||||
| 85 | Escaut, Jemappes. | ||||||||
| 86 | Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 87 | Cadastre, matricules, statistiques, plans. | ||||||||
| 88 | Conflits de juridiction, limites, réunions de territoires. | ||||||||
| 89 | Amirauté, ports, navigation, canaux, rivières, capitaines de ports, bateliers. | ||||||||
| 90 | Postes, paquebots, diligences, messageries, correspondances. | ||||||||
| 91 | Passeports, lettres de mer, pavillons, sauvegarde, sauf-conduits, permis de port d'armes et de chasse. | ||||||||
| 92 | État civil: naissances, mariages, décès. | ||||||||
| 93 | Maladies épidémiques, épizooties. | ||||||||
| 94 | Médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages femmes, pharmaciens. | ||||||||
| 95 /A | Inhumations, dépositoires, cimetières. | ||||||||
| 95 /B | Inhumations, dépositoires, cimetières. | ||||||||
| 96 /A | Hospices, bureaux de bienfaisance, fondations, legs, enfants trouvés. | ||||||||
| 96 /B | Hospices, bureaux de bienfaisance, fondations, legs, enfants trouvés. | ||||||||
| 97 /A | Monts de piété. | ||||||||
| 97 /B | Monts de piété. | ||||||||
| 98 - 99 | Octrois départementaux, arriérés des droits réunis: | ||||||||
| 98 | Généralités. Deux-Nèthes, Dyle. | ||||||||
| 99 | Escaut, Jemappes, Lys, Sambre et Meuse. | ||||||||
| 100 | Cautionnement, inscriptions hypothécaires, radiations. | ||||||||
| 101 | Créances sur la France. | ||||||||
| 102 | Séquestres, scellés, saisies, administrations des biens des particuliers. | ||||||||
| 103 | Monnaies, matières d'or et d'argent. | ||||||||
| 104 | Foires, marchés publics, salles de vente, droits de place. | ||||||||
| 105 | Poids et mesures. | ||||||||
| 106 | Haras. | ||||||||
| 107 | Mendicité, lettres de quête, indemnités, secours, pensions civiles et militaires. | ||||||||
| 108 | Incendies, explosions, écroulements. | ||||||||
| 109 | Travaux publics, machines hydrauliques. | ||||||||
| 110 | Bâtiments domaniaux, palais de Laeken, parc de Tervueren. | ||||||||
| 111 | Peinture, sculpture, architecture, objets d'art, sciences. `. | ||||||||
| 112 | Gazettes et feuilles périodiques, journal officiel. | ||||||||
| 113 | Imprimeurs, libraires, libelles, censure. | ||||||||
| 114 | Théâtres, spectacles et divertissements publics, fêtes. | ||||||||
| 115 | Jeux de hasard, jeux défendus, banques. | ||||||||
| 116 | Loteries. | ||||||||
| 117 | Moulins à eau, moulins à vent, usines. | ||||||||
| 118 | Mines, minéraux, carrières, houillères, salines, maîtres de forges. | ||||||||
| 119 | Biens communaux (généralités, communes des arrondissements de Malines et Turnhout). | ||||||||
| 120 | Majorats, fiefs, allodiaux, dîmes, droits seigneuriaux. | ||||||||
| 121 - 122 | Demandes d'emplois (par ordre alphabétique): | ||||||||
| 121 | A - K. | ||||||||
| 122 | G - W. | ||||||||
| 123 | Expéditions à délivrer aux particuliers. | ||||||||
| 124 | Varia. | ||||||||