G.R. van M. Processen, Aanzienl. families. Reeks A: Werkbeschr. Grand Conseil de Malines. Procès des grandes familles (Série A): Fiches de travail

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Archive

Name: Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Aanzienlijke geslachten. Reeks A

Period: 1473-1794

Inventoried scope: 42,7 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Spanish or Austrian Netherlands

Inventory

Authors: E. Lejour — E. Put — H.F. D'Hoop — L. Galesloot — L. Hollema — M. Hollemans

Year of publication: 1995

Code of the inventory: T 319

1Georges Frédéric comte de Waldecq, suppliant. - Marie Cléophé née comtesse de Hohensolleren duchesse douairière d'Arschot et les comtes de Sultz. Succession de la grand-mère du suppliant, Elisabeth, comtesse de Culembourg. 1672-1678.
2Jacques de Surmont Vlooswijck et ses frères et soeur, suppliants. - Le duc d'Arenberg et d'Arschot. Touchant l'admodiation sur les biens du duc, cédés par Nicolas Poullain au père du suppliant. 1729-1730.
3Joseph-François baron de Goddin, suppliant. - Duc d'Arenberg et d'Arschot. Trois rentes hyp. sur les biens du comté de Lalaing. 1696-1711.
4Hustin Frambach Hoen de Cortilz seigneur de Chavestoigne, impétrant. - Duc d'Arschot. Rente. 1658.
5François d'Espienne, impétrant. - Jean Barquin et la duchesse d'Arschot. Quelques seigneuries situées dans le Luxembourg. 1697-1703.
6Jean Kahn, la duchesse douairière d'Arschot et les héritiers du baron de Beck, intervenants. - Henri Linden conseiller de l'archevêque de Trèves, impétrant. 1661-1667.
7Nicolas de Smackers seigneur de Mirwart. - Duc d'Arenberg et d'Arschot. Revendication de la terre de Mirwart. 1725-1760.
8Princesse de Barbançon et son mari le marquis de Zuniga. - Philippe-Jean Danneux marquis de Wargnies, impétrant. Paiement de deux rentes. 1705.
9Antoinette de Calonne Courtebourne, impétrant. - Claire d'Arenberg comtesse douairière de Gamalerio et en premières noces de Bertin Oudart de Spinola comte de Brouay. Arrérages d'une rente. 1659.
10Hugues le Vasseur, impétrant. - Charles de Croy duc d'Arschot. Dette. 1606-1609.
11Duchesse d'Arschot, administrateur des biens de ses fils. - Ses créditeurs, suppliants. Dettes. 1682.
12Hypolite de Bricquegny, ajourné et impétrant. - Gilles de Beckere, receveur du comte d'Arenberg à Humbeek, impétrant. Paiement. 1556.
13Egmondt de Swertsenberg, mari de Claude de Barbançon, et Anne de Barbançon douairière d'Argenteau, demandeurs. - Marguerite Doingines, vicomtesse Dave et Henri de Barbançon joint. Succession d'Everard de Boulant. 1582.
14Duchesse douairière d'Arenberg, tutrice du duc son fils. - Héritiers de la demoiselle Reps, suppliants. Arrérages d'une rente. 1702-1705.
15Cornille de Renaix, veuve Gérard van Damme et consorts, impétrant. - Charles de Croy duc d'Arschot. Deux rentes. 1605-1614.
16François de Preudhomme d'Hailly, pour sa femme. - Duc d'Arenberg, impétrant. Lettres de bénéfice d'inventaire de la maison mortuaire du duc son père. 1649-1655.
17Marie de Brimeu, duchesse d'Arschot, ajourné. - François de Gruenincx, impétrant. Rente. 1602-1604.
18Charles de Croy duc d'Arschot, impétrant. - Charles de Croy chevalier, son oncle, demandeur, opposant. Touchant les biens provenant de la succession d'Henri de Croy. 1549-1550.
19 /ACharles d'Arenberg, impétrant. - Paul Mechelman et héritiers de Catherine Stoffbergen, demandeurs. Rente. Manque/Ontbreekt 1597-1605.
19 /BGerrit Pels, receveur de la comtesse d'Arenberg. - Nicolas Rampaert, héritier de Josse Rampaert son frère. 1597-1605.
20Duc d'Arschot Phe Fr. d'Arenberg, suppliant. - Jean Pottelet, rescribent. 1650-1656.
21Prince d'Arenberg et Arnould Hoffsmidt et Bernard de Baude, ajournés. - Jean Jacquemart et consorts, héritiers de Pierre Hodeige. Concernant la restitution de sommes avancées. 1670-1698.
22Maximilien de Hornes, seigneur de Gaasbeek, époux de Barbe de Montfort. - Robert comte d'Arenberg et de la Marck, époux de Mathilde de Montfort. 1525-1530.
23Marie-Henriette marquise d'Alcarette et Grana, duchesse douairière d'Arenberg comme tutrice de son fils le duc, suppliants. - J.B. de Presseau de Rinsart seigneur de Floyon, appelant. Seigneurie de Mirwart. 1705-1706.
24Henri Neuvremont, fermier de la gabelle de Neufchâteau et le procureur des princes de Löwenstein et duc d'Arenberg, seigneur de la ville. - Jean Lebeuque, ajourné. Touchant le paiement de ce droit. 1732-1734.
25Procureur des duc d'Arenberg et princes de Stolberg et Loevenstein. - Administrateurs du prieuré de Longlier. Nomination du marguillier de Longlier. 1781-1783.
26Marie de Bouchoute dame de Boulers, demandeur. - Anne de Lorraine duchesse douairière d'Arschot, tutrice de son fils Charles Ph. De Croy, pour Guillaume Dujardin, son bailli à Acren. Droit de pêche dans la Dendre sous Acren. 1554-1555.
27Maximilien comte de Bailleul mari de Chrétienne de Lalaing, demandeur. - Duchesse d'Arschot, comtesse d'Arenberg, Anne de Croy et ses fils, ajournés. Hypothèque d'une rente. 1620-1631.
28Comtesse d'Egmont, princesse d'Arenberg. - Duchesse d'Arschot marquise de Grana. Imputation des deniers du prix de la terre de Schoonkerke. 1689-1698.
29Guillaume Breuwerch ou Breulberch, demandeur. - Duc d'Arschot Charles de Croy. Transport d'une rente. 1595-1599.
30François Roland, intimé. - Duc d'Arenberg, appelant. Défense au sieur Roland de construire un moulin à vent, à Gilly, malgré l'octroi par lui obtenu. 1791-1793.
31Charles duc d'Arschot veuf de Marie de Brimeu - Charles de Brimeu, impétrant et demandeur. Rente. 1610-1611.
32Duc d'Arschot, suppliant. - Habitants de Vilance. Touchant leurs bois d'Aisance. 1631-1635.
33Marguerite-Isabelle de Longueval, marquise du Quesnoy, veuve Guillaume de Mailly. - Redevanciers du duc d'Arschot. Une rente. 1688-1698.
34Guillaume de Ligne, seigneur de Barbançon mari de De Pyennes. - Fremin Roussel et Hutin de Habart. Seigneuries de Baasrode et St.-Amands. 1486.
35Philippe duc d'Arschot, impétrant. - Prince et princesse de Ligne et consorts, opposants. Décret de la seigneurie de Lestrem. 1613-1619.
36 /AMarie-Henriette d'Alcaretta Savona et Grana duchesse douairière d'Arenberg, ajourné. - Léopold duc d'Arenberg son fils, suppliant. 1723-1740.
36 /BMarie-Henriette d'Alcaretta Savona et Grana duchesse douairière d'Arenberg, ajourné. - Léopold duc d'Arenberg son fils, suppliant. 1723-1740.
36 /CMarie-Henriette d'Alcaretta Savona et Grana duchesse douairière d'Arenberg, ajourné. - Léopold duc d'Arenberg son fils, suppliant. 1723-1740.
37 /AMarquise de Grana, duchesse douairière d'Arenberg, ajourné. - Duc d'Arenberg son fils, suppliant. Suspectation quant à la gestion de la tutelle. 1708-1713.
37 /BMarquise de Grana, duchesse douairière d'Arenberg, ajourné. - Duc d'Arenberg son fils, suppliant. Suspectation quant à la gestion de la tutelle. 1708-1713.
38Jean de Ligne, comte d'Arenberg et autres créditeurs de la mortuaire du seigneur de Beveren marquis de la Verre. - Maximilien de Hennin, seigneur de Beveren. 1553-1563.
39Géry de Brecht, demandeur. - Charles duc de Croy et d'Arschot. Dette. 1593-1604.
40Marguerite comtesse de Lalaing, douairière de Berlaimont et Philippe d'Arenberg mari d'Isabelle de Berlaimont, suppliants. - Louis comte d'Egmont mari de Marie-Marguerite de Berlaimont, ajourné. Maison mortuaire de Florent, comte de Berlaimont, 1629.
41François Tassia, seigneur en partie de Masbourg, intimé - Habitants de Masbourg et le duc d'Arenberg, appelant. Touchant la qualité de seigneur haut justicier. 1734-1735.
42Jean de Hane, seigneur de Kanegem, demandeur. - Duc d'Arschot, Ph. d'Arenberg. Pour la seigneurie de Galathas. 1624-1641.
43Dorothée d'Arenberg comtesse douairière d'Hautekercke, ajourné. - Eloi Wielant procureur de l'abbaye de Nizelles, impétrant. Arrérages d'une rente. 1660-1664.
44Marie-Henriette del Carretto duchesse douairière d'Arenberg comme tutrice du duc son fils, Léopold, suppliante. - Marie-Madeleine de Borja duchesse douairière d'Arenberg, Philippe-Fr. Cassation et révision du traité de transaction de 1675 faite à cause de l'héritage du duc Philippe. 1687-1694.
45Claude-Lamoral prince de Ligne, pour sa femme, ajournés. - Claire-Eugénie d'Arenberg, princesse douairière de Chimay, impétrante. Revendication de quelques biens. 1650-1660.
46Robert comte de la Marcke mari de Mathilde de Montfort, demandeur. - Walrave seigneur de Brederode et de Vianen, ajourné. Fief de Laekervelt au pays de Vianen échu à la demoiselle Machteld par le décès de la dame de Naaldwijk. 1516-1520.
47Henri de Salme prévôt de Neufchâteau, impétrant. - Philippe Zemberghe, Antoine de Warzée et le duc d'Arschot, emprenant et ajourné. Etats de prévôt et mayeur de Neufchâteau. 1631-1632.
48Philippe de Croy duc d'Arschot et Philippe comte de Lalaing. - Godefroid Borckelmans, procureur. 1575-1576.
49Emmanuel Joseph Rodrigues d'Evora y Vega, marquis de Rodes, époux Josèphe Goigny de Pamele. - Léopold duc d'Arenberg, ajourné. Rente. 1731.
50Jacques de Caluart pour lui et les enfants de feu Jean d'Angelis, Philippe et Charles-Ignace Quarré. - Débiteurs du prince de Chimay, Ph. de Croy, ajournés. Pour faire saisir et consigner les paiements dûs. 1650-1652.
51Marie le Veau, veuve de Jean Chaneau. - Marie princesse de Barbançon, ajournée. Pour le paiement de marchandises. 1665-1667.
52L'avocat Evrard, curateur du jeune prince d'Arenberg, suppliant. - Duchesse douairière d'Arenberg née marquise de Grana, rescribente. Pour s'opposer au décret de la baronnie de Beveren et pour revendiquer des biens aliénés par elle. 1730
53Exécuteurs testamentaires de Mathilde Françoise Chambers dite de Campis, suppliants. - Exécuteurs testamentaires de Claire-Dorothée de Croy. Paiement d'arrérages d'une rente. 1688-1724.
54Charles Borremans et Jean-Baptiste De Bruyn, suppliants. - Duchesse d'Arschot tutrice de son fils le duc d'Arschot. Touchant divers états et services. 1701-1703.
55Duchesse d'Arenberg comme tutrice du duc son fils. - J.B. Richardt et Jean-Louis de Maredtz, suppliants. Livraison de fers. 1694-1701.
56Papiers concernant la seigneurie de Loenhout aux d'Arenberg. 1585-1593.
57Charles-François Duc d'Arenberg, mari de la duchesse de Grana. - Comte de Bergheyck et consorts, opposants. 1686.
58Jean-François van Buggenhout, suppliant. - Duc d'Arenberg et Marie-Anne d'Arenberg douairière de François de la Tour d'Auvergne. Touchant les comptes dudit receveur. 1716-1717.
59Héritiers de Josine-Caroline d'Arschot-Schoonhoven, suppliant. - Chapitre d'Andenne. Prébende au chapitre d'Andenne en faveur de ladite demoiselle; refus d'admission et de réception. 1681-1682.
60Jean-Claude Prudhom, suppliant. - Duc d'Arschot et sa femme. Pour une dette particulière du marquis de Grana. 1691-1696.
61Guillaume Boulenger, suppliant. - Prince de Barbançon, Gaspar de Zuniga Henriques de Ayala y Ozorio. 1704-1706.
62Docteur Massillon, pour sa fille, veuve du capitaine Gallé, suppliant. - Prince de Barbançon, ajourné. Paiement pour vente d'armes audit prince. 1634-1638.
63Marie princesse de Barbançon et son fils Octave. - Héritiers d'Henri de Niseramont et Herman de Chos, receveur de la Roche et Soy, suppliant. Touchant les comptes desdits receveurs. 1664-1685.
64Jean-Baptiste Godleret, créancier de la mortuaire du prince de Barbançon, suppliant. - Prince de Barbançon moderne. 1702-1709.
65Christophe Simons, suppliant. - Prince de Barbançon Octave-Ignace. Reconnaissance d'une obligation au profit du suppliant. 1684.
66De Grati, appelant. - De Barbançon. 1739.
67Pierre Bachelerde seigneur de Prée, demandeur. - Marie princesse de Barbançon, condamnée. Pour paiement des frais du premier procès. 1661-1662.
68Jean de Monceaux, curateur de Gabrielle de Lalaing. - Tuteurs de celle-ci: sa mère Isabelle de Ligne et Albert prince de Barbançon, ajournés. Seigneurie de Petegem vendue à l'avocat Basile Brias. 1648-1658.
69Sibille-Marie de Pletembergh, veuve Jean de Renssembergh seigneur de la Rochette. - Prince de Barbançon. Trois rentes. 1645-1646.
70Jean Collart, séquestre de la terre de Villemont. - Baronne de Barbançon dame de Villemont, douairière de Westerlo, ajourné. Décret de la terre de Villemont. 1642-1644.
71Artus Inghels. - Prince de Barbançon et consorts. Paiement. 1643.
72Everard de Fraipont, suppliant. - Prince de Barbançon. Pour paiement de ce qu'était dû audit receveur par le prince. 1631-1640.
73Marguerite-Barbe-Henriette, veuve de Nicolas Bodart, suppliant. - Thérèse-Marie Mauriques de Lara, princesse douairière de Barbançon. Dette. 1696-1698.
74Henri Barbay, suppliant. - Mortuaire du prince de Barbançon. Dette. 1693-1699.
75Thérèse Mauriques de Lara, princesse douairière de Barbançon, pour ses 2 filles. - Créditeurs de la mortuaire de son mari le prince Octave. Liquidation de cette maison mortuaire. 1693-1710.
76Charles de Croy. Duc d'Arschot époux de Marie de Brimen, veuve Lancelot de Berlaimont. - Florent comte de Berlaimont. 1607-1618.
77Prélat de l'abbaye de Tronchiennes, appelant. - Duc d'Arenberg, intimé. Un bien sis à Kieldrecht et suspectation d'un conseiller. 1781-1785.
78Conseillers fiscaux. - Philippe-François duc d'Arenberg, suppliant. Touchant le paiement du prix de la cession. 1654-1664.
79Robert-Joseph comte de Monceau. - Prince de Löwenstein et le duc d'Arenberg, appelants. Juridiction seigneuriale. 1736-1737.
80Léopold-Ph. duc d'Arenberg; de Witte et consorts, Nicolas Gouy. - Créanciers du prince de Chimay. Créances hypothécaires sur la terre de Weert. 1739-1745.
81Dorothée de Croy. - Vicomte de Langles, époux Marie-Claire de Croy. Succession de Charles-Alexandre de Croy, tué en 1624. 1647-1649.
82Ferdinand Joseph de Croy, le prince de Salm puis Bagislas de Croy, suppliant. - Exécuteurs testamentaires de Dorothée duchesse de Croy. Validité du testament de la dame Dorothée. 1661-1678.
83Henri-Auguste de Vignacourt, rescribent. - Antonio de Silva, suppliant. Touchant la succession du grand-père maternel de don Antonio de Silva. 1740-1750.
84Marie princesse de Barbançon, impétrante. - Anne veuve Lambert de Rahier et autres opposants. Saisie de l'hoirie dudit receveur. 1636-1639.
85Marie princesse douairière de Barbançon, ajournée. - Godefroid de Sélis, impétrant. Livraison des bois vendus au suppliant dans le comté de La Roche. 1664-1674.
86Le duc d'Arschot - Le sieur de la Hovardrie.
87Héritiers de Tobie de Sagher, suppliant. - Marquise de Grana duchesse d'Arenberg, rescribent. Paiement d'une dette contractée par la duchesse en faisant faire un voyage à Paris par elle au prédit feu de Sagher. 1722-1728.
88Pierre-Antoine van Cauteren, suppliant. - Léopold duc d'Arschot et la cour féodale d'Enghien. Droits à payer au duc, du chef de l'achat de Neigem compris dans celui de Wedergrate. 1715-1717.
89Alexandrine de La Palud dite de Rye princesse douairière de la Tour et Tassis, suppliante. - Marie-Henriette de Cusance, princesse d'Arenberg, défenderesse. Testament de Claude de Rye etc. 1666-1671.
90Charles Prince d'Arenberg. - Marguerite de Ligne, comtesse douairière de Lalaing sa soeur. Rente. 1590-1599.
91Proviseurs de 6 Maisons-Dieu à Bruxelles, suppliants. - Marie-Henriette marquise d'Alcaretto et Grana, duchesse d'Arenberg. Paiement des arrérages d'une rente; legs fait par Michel Lambrechts. 1701-1704.
92Maximilien comte d'Oostfrize, demandeur. - Princesse d'Arenberg. Achat des terres de Heeswijk et autres; rentes. 1595-1604.
93Farde de pièces concernant les seigneuries de Rotselaar, Vorselaar, Retie et Lichtaart du duc d'Arenberg. 1572-1695.
94Jean Desmenus, prévôt de Prévis, suppliant. - Douairière de Croy. Pour une somme prêtée par le suppliant au nom de la duchesse à sa soeur la princesse de Salm, dont la maison en Lorraine avait été pillée par les Suédois. 1649-1650.
95Charles de Croy, époux de 1° Marie de Brimen; 2° Dorothée de Croy, demandeur. - Eustache de Croy comte de Roeulx. 1608.
96Adrien Quinnet, suppliant. - Duc d'Arschot. Dette. 1638.
97Enfants d'Antoine Dupin et de Jacqueline van Hamele. - Duchesse d'Arenberg. Rente. 1587-1592.
98Baron de Bocholt, seigneur de Gemert. - Philippe-François duc d'Arenberg, ajourné. Rente. 1663-1664.
99Jean Lapostele. - Dorothée de Croy douairière d'Arschot, suppliante. Taux adjugé à Lapostele. 1653.
100Henri de Barbançon, intimé. - Sieur de Cobreville, grand prévôt d'Ardenne, appelant. Divers paiements dûs à de Cobreville. 1593.
101Marie de Liesfelt, veuve Jean de Cobreville, suppliante. - Prince d'Arenberg, ajourné. Prêt d'argent. 1609-1610.
102Ecole dite Ten Bogaerden à Brugge, impétrant. - Philippe-Fr. d'Arenberg. Rente. 1651-1653.
103Duc d'Arenberg, suppliant. - Georges puis Jacques Zaman. Zaman avait demandé un paiement au duc devant la loi de Verrebroek. 1686-1687.
104Isabelle d'Arenberg, duchesse de Wurtemberg, rescribente. - Charles Reingraff comte de Salms, époux de Marie-Gabrielle de Lalaing, suppliant. Touchant des perles et un collier et une tenture de lit de velours cramoisi; touchant l'administration de tutrice de la rescribente et son douaire. 1661-1663.
105Duc d'Arenberg, suppliant. - Héritiers du greffier Engrand. Le duc revendique le sac du procès qu'il a eu en 1665. 1680.
106Jean de Ligne. - Brederode-Moussu. Maison mortuaire du marquis de la Vere, seigneurie de Duveland. 1563-1566.
107Consignation de 8 cahiers de comptes rendus par son receveur au duc d'Arenberg voué de Nassogne, seigneur de Mirwart. 1665-1677.
108Edmond comte de Schwartzemberg et Nicolas Greisch son greffier, suppliant. - Philippe-Fr. duc d'Arenberg après sa soeur Claire-Eugène d'Arenberg, ajourné. Pour le paiement des droits de transport de la donation des seigneuries de Mirwart et Neufchateau. 1644-1653.
109Consignation faite par les comtes de Méan et consorts. - Actes concernant Guillaume-Oger comte d'Arschot et sa soeur la comtesse de Berlo. Seigneurie de Houffalize. 1727-1763.
110François Dingens, doyen de la cathédrale d'Antwerpen, suppliant. - Douairière d'Arenberg et Jacques-Ph. de Croy, intervenant. Rente. 1648-1649.
111Mortuaire du marquis de Rubi dont fut chargé le duc d'Arenberg. - Slopis, suppliant. Paiement d'une créance sur ladite maison mortuaire. 1741-1742.
112Marquis de Trelon, impétrant. - Albert prince de Barbançon, ajourné. Rente. 1653.
113Abraham Balast, impétrant. - Albert prince de Barbançon, ajourné. Paiement dû pour marchandises de soie. 1638-1654.
114Curateurs de Jean-Frédéric de la Marck, appelant. - Jean-Maurice de Jaintz, suppliant. Paiement d'un capital en faveur du suppliant. 1666-1668.
115Magis de la Marck, suppliant et appelant. - Anne d'Antinne, veuve Louis de Seranchamps, ajourné. Une part de la seigneurie de Verenne. 1606-1615.
116Amélie d'Enschringen, suppliante. - Ernest comte de la Marck, ajourné. Accord fait entre Thiéry et Joachim, comtes de Manderscheidt et Landolff d'Eschringen et sa dame Marguerite, comtesse de Manderscheidt. 1615.
117Jean de Ligne baron de Barbançon, mari de Marguerite de la Marck, impétrant. - Thierry de Linden, pour lui et ses enfants de Catherine Le Poullain. 1553.
118Meynaert Mertens et consorts, demandeurs. - Héritiers de la dame de Montfort, ajournés. Rentes. 1488.
119Alexandre d'Arenberg. - Sa mère Anne de Croy. Terre de Quiévrain et succession de Charles d'Arenberg, capucin. 1613-1630.
120Philippe-François duc d'Arschot - Jéromine vander Straeten, veuve François Raes, suppliant. Rente. 1661-1662.
121Léopold-Ph. duc d'Arenberg. - Ferdinande Joseph de Geraardsbergen, épouse d'Henri Fr. de Temare de Montmain. Revendication de la terre de Faucogney, vendue au comte de Geraardsbergen pendant la minorité du duc. 1736-1740.
122Héritiers de Paul Grimbergs, rescribents. - Prince et princesse de Barbançon, suppliants. Prétentions d'argent par Grimbergs. 1669-1673.
123François-Antoine comte de la Marck, suppliant. - Son intendant Pierre Didier. Pour rendre compte des papiers et des argents reçus par lui. 1675-1676.
124Actes concernant la maison mortuaire de la duchesse douairière d'Arenberg née marquise de Grana son fils Léopold. - Créanciers de sa mortuaire, opposants. 1744-1745.
125Prince de Barbançon et le magistrat de Grandhan. - Josse van den Hoeve. 1626-1629.
126Princesse de Barbançon. - Henri Le Mire et consorts, créditeurs du prince de Barbançon. 1661.
127Les fiscaux. - Prince de Barbançon et les tuteurs des vicomtesses de Dave. Touchant la retraite de la seigneurie de Rianwey. 1616.
128André Arreux, suppliant. - Princesse de Barbançon et le comte de la Roche son mari. Mainlevée d'une somme. 1721.
129Princesse de Barbançon, impétrante. - Son mari le prince de Barbançon et leurs créditeurs, ajournés. Pour la libre administration de ses propres biens parce que son mari l'a délivrée de la puissance maritale. 1661-1665.
130Albert prince de Barbançon. - Divers créditeurs, suppliants. Liquidation des dettes personelles et hypothécaires du prince. 1655.
131Renée d'Acquemont, veuve Pierre de la Fontaine. - Albert prince de Barbançon. 1641.
132Albert prince de Barbançon, suppliant. - Comtesse douairière de Suys, Ernestine de Linden, ajourné. Demande de paiement de dommages et intérêts. 1653.
133Jacques Le Clercq, impétrant. - Prince de Barbançon. Paiements. 1658.
134Tuteurs de François-Paul de Lalaing, défendeurs. - Comtesse douairière de Beaurepaire, Albert de Barbançon, Jean de Tilly et la marquise de Westerlo, demandeurs. Succession d'Antoine de Lalaing. 1643-1649.
135Guillaume Colinet, suppliant. - Prince de Barbançon. Dette pour livraison d'avoine et de foin. 1649.
136Prince de Barbançon, ajourné, et consorts. - Albert de Lalaing. Paiement de rapports et vacations. 1633-1648.
137Wautier Bredar et Albert prince de Barbançon. - Marie-Gabrielle Pastrina, veuve Louis Gallo y Salamanca. Touchant la seigneurie de Montjardin et la cure d'Isier. 1669.
138Everard de la Marck. - Jean de Flandres seigneur de Prat et Josse vande Velde, tuteurs des enfants du seigneur de la Gruuthuuse. 1515.
139Cinq requêtes au Conseil de Hainaut. 1694-1720.
140Curateurs des enfants de feue la douairière de Cruninge. - Duc d'Arschot. 1561.
141Philippe comte de la Marck Manderscheidt. - Héritiers de Joachim de Manderscheid et Marguerite de Nassau. Succession. 1607.
142Abbaye de St.-Hubert, impétrant etc. - Bernard Funcq ou Fouque châtelain de Mirwart, seigneurie d'Arenberg. Abus et outrages commis par cet officier. 1601-1602.
143Charles de Croy, demandeur. - Guislain de Fiennes, vicomte de Fruges. Arrérages de rentes. 1607-1608.
144Tilman Moreau, suppliant. - Duchesse d'Arschot et son procureur le seigneur de la Motte. Paiement des frais. 1647.
145Marquis de Berghes. - Créditeurs de la mortuaire du marquis de la Vere, seigneur de Beveren. 1563.
146Veuve de Jacques-Ignace Casselot, impétrant. - Duc d'Arenberg, ajourné. Vente de toile. 1724.
147Pierre van Mossevelde, appelant. - Comte d'Arschot, pour François van den Broeck. 1715.
148Philippe de Croy comte de Porcien, impétrant. - Héritiers d'Everard de la Marck et d'Arenberg. Touchant les terres de Longpré, Mirwart, ban de Vilance. 1479.
149Adrien Joseph Drion et Jean Joseph Menu. - Louis-Englebert duc d'Arenberg, rescribent. Transaction des parçonniers ès veines houillères dits Grande et Petite Flaises, sous Gilly. 1783-1785.
150Chapitre de Stavelot. - Feu Robert de la Marck et la dame d'Arenberg. Touchant Wellin. 1532-1584.
151Heritiers Guillaume van Hooff, receveur de Naaldwijk de Hondsholredijk. - Héritiers d'Arenberg. Touchant les comptes dudit receveur. 1583.
152Les fiscaux. - Duc d'Arenberg. 1794.
153Mortuaire d'Isabelle d'Arenberg, princesse de Gonzague, opposante. - Ernest-Dominique d'Arenberg, impétrant. Lettres de bénéfice d'inventaire. 1684.
154Prince d'Arenberg. - Son procureur Antoine Reyns, suppliant. Touchant l'entremise de celui-ci dans les affaires du prince. 1607-1608.
155Pierre Anseil, secrétaire du marquis d'Arschot, impétrant et demandeur. - Mathieu Mainsent, ajourné et défendeur. Touchant cet office. 16e siècle.
156Anne-Georgine comtesse d'Arschot, demandeur. - Albert-Ernest comte de Suisse. 1695-1696.
157Enfants de J.B. de Gottignies et Marie-Anne Snoy, impétrants. - Duc d'Arschot, ajourné. Rente. 1687.
158Dorothée de Croy douairière d'Arschot impétrante. - Claire-Eugénie d'Arenberg emprenant pour Adrien de Carnin et Thomas de Croix, ajournés. 1647.
159Marie Venant, veuve Cornille Brentens, ajournée. - Philippe de Croy duc d'Arschot. 17e siècle.
160Héritiers de Gabriel de Grel, suppliants. - Duc d'Arenberg. Paiement de livraisons de viande. 1713-1742.
161Jean van Woerdde seigneur de Vliet, Arendsberg et Ammerstol, pour son fils Geerlof. Renonciation. 1531-1532.
162Pièce concernant Charles de Croy, duc d'Arschot. 1606.
163Philippe-Alexandre marquis de Ghistelles, époux de la princesse de Hornes. - Duc d'Arenberg. Paiements d'une rente. 1731.
164Marie-Henriette de Cusance, épouse Charles-Eugène d'Arenberg. - Ferdinand de Poictiers marquis de Varambon. 1664.
165Madeleine-Cécile de Croy comtesse douairière de Watou, ajournée. - Duc d'Holstein, époux d'Isabelle-Marguerite de Merode, impétrant. Maison mortuaire de Madeleine de Gand, comtesse douairière de Westerlo et de Meghem. 1685-1686.
166Marie-Claire de Croy, marquise douairière de Renty, ajournée. - Regnier de la Barvette et Anne de Vitry sa femme, impétrants. Arrérages d'une rente. 1640-1658.
167Françoise de Luxembourg et Lamoral d'Egmont. - Héritiers d'Hélène de Croy douairière de Gavre, Nicole Godefroid, Jacqueline de Luxembourg douairière de Lalaing, ajournés et défendeurs. Touchant les tailles des bois à Gavre. 1509-1562.
168Don Francisco de Los Rios. - Barbe-Joséphine de Halewijn, duchesse douairière d'Havré. Louage d'une maison et cabinet y construit. 1699-1706.
169Alard de St.-Vaast et Jean-Jacques de Hille. - Paul-Emmanuel de Croy, impétrant, et le comte d'Egmont, condamné. Rente. 1646-1712.
170Marie-Anne Courtois, veuve Théodore de Roosendael puis Balthazar de Roosendael. - Marie-Anne de Croy dit Beaurinville, puis Gaston-Lamoral de Croy et Ferdinand marquis de Lannoy. Touchant le décret des seigneuries d'Overmere et Uitbergen. 1690-1729.
171Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, mari de Marie Dodeux, veuve Adolphe de la Marck. - Pierre le Corduanier et consorts et ceux de la ville de Dinant. Pour une obligation de six mille livres promise à Adolphe de la Marck en suite du traité de paix de 1485 pour ceux de Liège et de Looz. 15..
172Claude de Croy, ajourné. - Jeanne Quignon, veuve Wallerand Thery, impétrante. Rente. 1618-1635.
173Ferdinand Gaston, duc de Croy, époux de Maximilienne d'Oignies, appelant. - Antoine-Henri d'Oignies, suppliant. Compte de tutelle et succession du comte de Coupigny. 1737-1739.
174Anne Druet, veuve 1° de Hans Cryck; 2° Louis Ferin, épouse de Renaud de Sainctes, impétrante. - Guillaume de Croy, marquis de Renty puis la marquise, ajourné. Obligation. 1560-1575.
175Claude de Croy, ajourné. - Charles de Berminicourt et Marie de Ghistelles, impétrants. Successions. 1613-1634.
176Douairière de Croy Louise Fr. d'Hamal pour son fils Ferdinand Gaston de Croy, ajourné. - Héritiers de Louise de Gistelles et consorts, impétrants. Suite de 175. 1713-1725.
177Héritiers de Louise de Gistelles épouse Eustache de Croy, impétrants. - Comte de Roeulx et consorts, insinués. Succession. 1718-1724.
178 /AFerdinand Gaston Joseph de Croy. - Héritiers de Louise de Ghistelles, veuve d'Eustache de Croy, demandeurs. Succession de Louise de Ghistelles. 1718-1735.
178 /BFerdinand Gaston Joseph de Croy. - Héritiers de Louise de Ghistelles, veuve d'Eustache de Croy, demandeurs. Succession de Louise de Ghistelles. 1718-1735.
179Charlotte de Saluces de Berminicourt, demanderesse. - Arnould de Guernonval et consorts. Succession de Louise de Ghistelles. 1736-1737.
180Douairière de Robecque, impétrante. - Claude de Croy, curateur des maisons mortuaires de Claude de Croy et Anne Destournel, son père et sa mère. Rente. 1651-1654.
181Allard des Lions et Charles Deschamps. - Madeleine de Lens, princesse de Robecque et Claude de Croy, impétrant et condamné. Terre de Quesnoy. 1655-1661.
182Exécuteur testamentaire d'Anne de Croy, impétrant. - Tuteurs de Philippe-Eugène de Renty et Marie-Claire de Croy, ajournés. Rente. 1654-1656.
183Mortuaire de Dorothée-Claire de Croy, rescribente. - Alexandre de Croy, suppliant. Etat de l'hôtel de la duchesse d'Arschot et vente d'un jardin situé à St.-Joost-ten-Node. 1662-1667.
184Héritiers de Jacques de La Porte, impétrants. - Duchesse d'Havré, ajournée. Revendication d'un paiement pour livraison d'objets d'argenterie et joyaux. 1652-1657.
185Philippe de Croy, impétrant et demandeur. - Jean de Hennin et Jacqueline de Bourgogne douairière de Cruningen, ajournés. Paiement et constitution d'une pension. 1560-1561.
186Marie-Joseph Lucas, opposant. - Ph. Emmanuel de Croy et Philippe comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et condamné. Pour jouir de sa demeure au château d'Esperleque. 1672-1673.
187Jean puis Maximilien Hauweel, opposant. - Philippe-Emmanuel de Croy et Ph. d'Egmont, pour sa femme, impétrants et condamné. Deux rentes. 1672-1689.
188Eustache de Croy et consorts, ajournés. - Ignace de la Tramerie, baron de Roisin et consorts, impétrants. Rente. 1646-1665.
189Marie-Joséphine de Hallewyn douairière d'Havré puis son fils, suppliant. - Guillaume-Albert baron de Grisperre et J.B. prince de Spinola, rescribents. Mainlevée des deniers servant d'hypoth. à une rente, provenant des recettes. 1700-1715.
190Ferd. Aug. et Pierre-Florent vander Haer, impétrants. - Duchesse douairière d'Havré, pour son fils, ajourné. Arrérages de sept rentes dûs par la duchesse. 1710-1716.
191Josine de Nebra, veuve Jean de Havré, suppliante. - Créditeurs de la mortuaire de son mari, ajournés. 1614-1624.
192Eustache de Croy, appelant et ajourné. - Gaston Spinola, mari de Marie de Renty. Arrérages d'une rente. 1593-1607.
193Pierre de Backer, mari de Jeanne Jacquemart et les enfants d'Antoine de Croy, opposants. - Comte de Solre et le comte d'Egmont, époux de Marie-Ferdinande de Croy, impétrant et condamné. Arrérages d'une rente. 1673.
194Guillaume Lambrechts, rescribent. - Marie-Barbe de Hallewyn duchesse douairière de Croy, suppliante. Rente affectant les terres de Flobecq et Lessines et assurant le douaire de la duchesse. 1701.
195François-Sigismond comte de la Tour et Valsasine et le prince de la Tour et Tassis, rescribents. - Duchesse douairière d'Havré puis sons fils, suppliants. Rente. 1698-1704.
196Duchesse douairière d'Havré, tutrice des duc d'Havré et de Croy, ajournée. - Louis van Nevele et consorts, impétrants. Rente. 1696-1701.
197Henri le Mire puis sa veuve, impétrants. - Marie-Claire de Croy, douairière d'Havré, ajournée. Paiement dû par la duchesse pour livraisons de denrées et marchandises. 1662-1669.
198Jeanne Creuzot, impétrant. - Philippe de Croy puis sa veuve Marie-Claire de Croy. Pour une somme léguée par la première femme du duc à feu la fille Creuzot. 1649-1660.
199Honorio Coene et consorts, opposants. - Emmanuel-Ferdinand de Croy et Philippe comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et condamné. Rente hypoth. 1663-1673.
200Carmélites de Bruxelles, opposants. - Emmanuel-Fr. de Croy et Philippe comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et condamné. Trois rentes. 1672-1673.
201Henri Camusel et consorts, suppliants. - Duchesse d'Havré, insinuée. Créances pour livraisons de marchandises. 1700-1703.
202Héritiers de J.B. de Fierlant, suppliants. - Duc d'Havré. Revendication des gages de feu l'intendant du duc. 1689-1692.
203Claire de Schijn et Jean-Fr. Lams, opposants. - Emmanuel-Ferdinand de Croy et Philippe comte d'Egmont, impétrant et condamné. Rente. 1672-1673.
204André-François des Brosses, impétrant. - Duchesse douairière d'Havré et Arnould le Plat son receveur, ajournés. Paiement. 1702-1705.
205Ferd. Joseph de Croy, suppliant. - Charles-Henri de Lorraine, rescribent. Rente affectée sur les terres de Flobecq et Lessines. 1683-1688.
206Philippe Sneessens et consorts, suppliants. - Georges de Brabant, rescribent. Paiement pour livraisons de denrées. 1685-1687.
207Prince de Vaudemont, suppliant. - Claude de Behaigne, rescribent. Contre le pilori etc. dressé chez lui par de Behaigne, qui n'a aucun droit, même de basse justice. 1682-1683.
208Prince de Vaudemont, rescribent. - Jean Sinay, suppliant. Dette pour livraison de marchandises. 1682-1684.
209Philippe de Croy et Isabelle de Blyleven, sa femme, rescribents. - Charles-Fr. De Blyleven et Isabelle de Pottere, sa femme, suppliants. Pour une prétention d'argent de la dame du rescribent. 1702.
210Duchesse douairière d'Havré, mère de Charles-Antoine duc d'Havré, suppliante. - Comte de Solre et le prieur d'Heverlee, exécuteurs testamentaires de Dorothée de Croy. Pour peintures et médailles léguées par Dorothée à Ernest-Bogislaus de Croy et appartenant au Duc d'Havré. 1698.
211Emmanuel de Croy et l'exécuteur testamentaire de la duchesse d'Arschot, ajournés. - André de Laittres et Dumarteau, exécuteurs testamentaires de la veuve de François de Croy, impétrants. Douaire de la dame de Raville, éteint par son divorce. 1664-1665.
212Marie-Th. de Bette comtesse douairière de Bornem et de Steenhault, pour Philippe-Ernest de Bette, suppliant. - Anne-Marie de Croy douairière de Lede, rescribente. Tutelle du jeune marquis de Lede, fils unique de la rescribente et testament de ses père et mère et douaire de sa mère. 1727.
213Jean de Croy, ajourné. - Thiery Hoedt et Adam van Clermont, impétrants. Obligation ensuite d'un prêt usurier et par conséquent nulle. 1562.
214François de Jausse, époux de Marie d'Estournelle, ajourné. - Anne-Marie d'Estournelle douairière de Pierre Ph. de Chasteler, impétrante. Droit d'une dîme, cédée par Charles Hovyne à l'impétrante. 1672.
215Jean du Val, exécuteur testamentaire d'Eustache de Croy, demandeur. - Charles-Philippe de Croy et consorts. Paiement de la cession de droits et actions sur la terre d'Esperleques, le bois de Beauloo, etc. 1616-1634.
216Catherine Charlois, veuve Jean van Halle, impétrante. - Eustache de Croy, ajourné. Rente. 1603-1608.
217Eustache de Croy, impétrant. - Madeleine de Longueval, Adrien de Melun et consorts, ajournés. Restitution des biens de la succession de Louis de Longueval. 1602-1609.
218Jacques Immola, demandeur. - Anne Destournel et Philippe de Calonne tuteurs des enfants de Claude de Croy. Dette. 1636-1643.
219Hélène Snellincx, veuve Israël de Witte, suppliante. - Duchesse d'Havré. Prétentions à la charge de la maison mortuaire du duc d'Havré. 1701-1702.
220Ferdinand-Joseph de Croy, opposant. - Ph. Emmanuel de Croy et Philemond comte d'Egmont, pour sa femme Marie-Ferdinande de Croy. Rente et arrérages. 1674.
221Philippe-Emmanuel de Croy, impétrant. - Philippe comte d'Egmont, pour sa femme, condamné. Validité du décret et de la mise en subhastation des seigneuries de Renty, Rumenghin, Coupelles, etc.
222Marie de Rougemont, douairière de Charles de Reulx, suppliante. - Héritiers de la douairière du Bloys, rescribents. Succession de Marie-Louise Romeyns, épouse divorcée de Josse du Bloys. 1695-1696.
223Catherine-Ferdinande d'Ydeghem. - Ph. Emmanuel comte de Hornes et Marie-Honorée de Bette de Lede, etc. Saisie du comté de Watou et succession du comte de Watou. 1690-1734.
224Prince de Vaudemont et Louis-Ignace de la Veilleuze son receveur. - Duchesse de Croy. Rente, etc. 1700-1702.
225Ph. Fr. de Croy veuf Marie-Madeleine de Bailleul, puis Ferd. Joseph duc d'Havré, impétrant. - Albert de Lalaing veuf de Marie-Claire de Bailloeul et Ambroise de Hornes, époux de Marguerite de Bailleul puis Eugène-Max de Hornes. Succession de Marie-Madeleine de Bailleul; rente. 1637-1679.
226François de Recourt, époux de Florence d'Estournel, impétrant. - Claude de Croy, curateur de la mortuaire de sa mère Anne d'Estournel, ajourné. Bail du moulin de Gournay à Aire. 1650-1656.
227Anne de Renesse douairière de Guillaume de Croy, pour sa fille Anne de Croy épouse Emmanuel de Lalaing. - Adrien Cambier, impétrant et demandeur. Rente. 1569-1590.
228Alexandre Juneta et Bernardo Coromeo, impétrants. - Diane de Dompmartin, veuve Charles-Philippe de Croy, ajournée. Association entre les demandeurs et la marquise pour la fabrication du papier blanc, dont le 2/3 de profit pour celle-ci. 1614-1617.
229Marie-Claire de Croy, marquise d'Havré. - Créditeurs de la mortuaire de son premier mari, marquis de Renty, demandeur. Garde noble des enfants et liquidation des dettes de feu le marquis de Renty. 1640-1664.
230Marie-Claire de Croy. - Marquis de Renty. Prétentions réciproques dans la succession de feu le marquis de Renty. 1652-1653.
231Marie-Claire de Croy, duchesse d'Havré. - Marquise de Renty épouse du comte d'Egmont. Prétentions réciproques dans la succession de feu le marquis de Renty. 1659-1661.
2323° compte du receveur du comté de Lillers, etc. présenté à Charles de Croy. 1611.
233Fiscaux et le prince de Vaudemont puis les princesses de Lorraine, rescribents. - Ferdinand Joseph de Croy puis sa veuve Marie de Halwijn, suppliant. Rente hyp. sur les terres de Flobecq et Lessines, app. en engagère au prince de Vaudemont. 1683-1734.
234Claude de Croy, curateur des maisons mortuaires de ses père et mère, comte et comtesse de Roeulx, suppliant. - Créditeurs de ces mortuaires, ajournés. Liquidation des dettes de ladite maison mortuaire. 1651-1653.
235Blondel et Hanebicq, suppliants. - Duc d'Havré. Salaires. 1637.
236Marie-Anne de Croy et le magistrat du pays de Dendermonde, appelants. - Confrérie de St.-Antoine à Gent. Matière de juridiction. 1703-1710.
237François Behotte, suppliant. - Comte de Roeulx, rescribent. Pour le paiement de gages, frais de voyage, etc. 1706.
238Claude de Croy. - Laurent Grenier et le vicomte de Dreux, appelants. Terres de Beauraing, Houdain, etc. 1613-1627.
239Barbe-Marie de Hallwin duchesse douairière d'Havré, pour son fils. - Comte d'Egmont, condamné. Rente; décret de la terre et baronnie d'Escornaix. 1700-1723.
240Duchesse douairière d'Havré, suppliante. - Henri-Ernest prince de Ligne, rescribent. Terres de Thy-le-Château et Blaregnies. 1698-1729.
241Louis Vinck, suppliant. - Duchesse d'Havré. Prétentions pour gages et services domestiques. 1642-1662.
242Duc d'Havré. - Jacques Focquant et consorts. 1670.
243Duc d'Havré, suppliant. - Henri de Bruyne et consorts. Arrérages de rente. 1668-1671.
244Gabriel Lefebvre et consorts, impétrants. - Ferdinand-Joseph de Croy. Pour l'exécution d'une condemnation volontaire. 1686.
245Tuteurs des enfants de François de Bruyn. - Duchesse d'Havré et Jean Vigneron bailli d'Havré. Rente. 1652-1654.
246Marguerite-Claire Kerremans, veuve du seigneur de Bièvre. - N. de Croy. 1611-1641.
247De Wassenaere. - De Croy. 1573-1574.
248Charles-Philippe de Croy et consorts. - Adolphe seigneur de Ghoore, ajourné. 1638.
249Comte de Roeulx. - Alexandre Gigolt et M. Paredes, ajournés. Prétentions de créances des ajournés. 1703.
250Duc d'Havré. - Créanciers de la mortuaire de sa mère. Proposition de payer les 2/3 des dettes. 1727.
251Renom de France, suppliant. - Philippe de Croy, mari de Marie de Brimen. Pour une rente et pour un fief. 1607.
252Cathérine Bosch, veuve Dominique de Kerpen, rescribente. - Joséphine de Hallewyn duchesse d'Havré, suppliante. Compte de tutelle, etc. 1707-1713.
253Guillaume Lambrechts, suppliant. - Duchesse douairière d'Havré. 1704.
254Jacques de Croy seigneur de Sempy, ajourné. - Jean Herlin le Jeune, demandeur. Rente. 1548.
255Robert de Croy, évêque de Cambrai. - Jacques de Croy fils d'Antoine. Terre de Dilbeek et succession de feu Jacques de Croy. 1550-1565.
256Jean Arys et Guillaume Heyman, suppliants. - Duchesse d'Havré. Pour livraisons de bierre. 1653-1657.
257Josse van Daele et consorts. - Duc d'Havré, impétrant. Arrérages d'une rente. 1722.
258Prince de Croy, rescribent. - Charles-Joseph le Danois et consorts, suppliants. Arrérages d'une rente. 1720-1722.
259Vicomte d'Haubourdin Antoine du Chastel mari de Jeanne-Lamberte de Croy, impétrant. - Claude de Croy, rescribent. Revendication des biens appartenant à Jeanne-Lamberte de Croy, et reddition de compte de tutelle. 1617-1626.
260Duchesse d'Havré douairière de Tourcoing, appelante. - Nicolas de Moncheaux, ex-bailli de Tourcoing, suppliant. Pour réintégration dans sa charge de bailli. 1654.
261Duc d'Havré, suppliant. - Curé de St.-Jean puis veuve de François Verranneman. Legs de Veranneman. 1638-1640.
262Duchesse d'Havré, suppliante. - Veuve Jean du Belloy, receveur de Baudour. Recette de la rente sur la seigneurie de Villy. 1653.
263Eustache de Croy, comte de Roeulx. - Marie de Licques, douairière de Roeulx, impétrante. Succession. 1582-1592.
264Engelbert-Frédéric comte de Bryas, suppliant. - Louis d'Orléans et Charles-Louis d'Alsace, ajournés. Terres de Fumay et Revin. 1731-1733.
265Marie de Melun et Guillaume de Melun, défendeurs. - Pierre Grulois, impétrant et demandeur. Dettes. 1589-1619.
266Philippe de Guernoval et Jacques de Noyelles, exécuteurs testamentaires de Pardieu seigneur de la Motte, ajournés. - Marie de Melun, princesse de Ligne, impétrante. Fondation de bourses à l'université de Douai. 1607-1636.
267Yolande de Landas, veuve Adrien de Lattre, puis Ph. Louis de Beauffort, époux de Jeanne de Lattre, suppliant. - Marie-Ferdinande de Croy et les tuteurs de son frère. Rentes. 1649-1669.
268Héritiers Fierlants. - Prince de Ligne, rescribent. Satisfaction des salaires mérités par Fierlants. 1700-1701.
269Conseiller Jacques Stalins et consorts, demandeurs. - Prince de Ligne, Henri-Ernest, défendeur. Rente. 1688-1690.
270François-Philippe de la Pierre, baron de Bouzies, impétrant. - Lamoral prince de Ligne, ajourné. Obligation. 1659-1664.
271Jeanne-Cath. de Sadeler, impétrante. - Prince de Ligne. Pour un paiement. 1722.
272Henri-Ernest prince de Ligne, rescribent. - Marc-Antoine Wibault, suppliant. Reddition de comptes et demande de décharge. 1684-1687.
273Lamoral de Ligne, défendeur. - Adam Stuits puis ses héritiers, suppliants. Arrérages d'une rente. 1584-1605.
274J.B. d'Hane opposant. - Lamoral prince de Ligne et Ph. comte d'Egmont, impétrant et condamné. Terre d'Arkel et rente. 1674-1675.
275Prince de Ligne, ajourné. - Louis-Fr. van Damme, procureur de divers. Succession de Charles Damman et demande de dommages et intérêts. 1738-1782.
276 /AMaurice van der Eecken et Philippe comte d'Egmont, époux Marie-Ferdinande de Croy, puis Philippe vande Putte et Arnould Blondeau, rescribent et opposant. - Claude-Lamoral de Ligne, J.B. della Faille, les demoiselles Snouckaert et le sieur van Laecken, suppliants. Rentes et arérages. 1667-1729.
276 /BMaurice van der Eecken et Philippe comte d'Egmont, époux Marie-Ferdinande de Croy, puis Philippe vande Putte et Arnould Blondeau, rescribent et opposant. - Claude-Lamoral de Ligne, J.B. della Faille, les demoiselles Snouckaert et le sieur van Laecken, suppliants. Rentes et arérages. 1667-1729.
277Denis de Massiet, défendeur. - Marie de Melun, princesse de Ligne, impétrante. Révision pour la terre de Ravesberghe. 1609-1627.
278Antoine, Henri-Ernest et Claude Lamoral de Ligne, suppliants. - Comte d'Egmont et Marie-Claire d'Egmont épouse du duc de Bisache, défendeurs. Arréages d'une rente. 1698-1720.
279Augustin Louis. - Claude prince de Ligne, ajourné. Paiement de livraisons d'habillements au régiment du prince. 1735.
280Jean puis Jean-Fr. Walkiers. - Prince de Ligne, ajourné. Dettes pour livraisons de marchandises. 1716-1727.
281Henri-Ernest prince de Ligne, rescribent. - Pétronille Clarebos, veuve Vincent de Lettre, suppliante. Pour paiement dû pour clôture de comptes. 1700-1704.
282Chrétien Fr. baron de Furstemberg, pour sa fille Marie-Alex, suppliant. - Prince de Ligne, pour ses enfants, insinué. Succession de la princesse de Diedrichstein et seigneurie de Horst. 1739-1740.
283Charles prince de Ligne, rescribent. - Charles-Fr. Macau, suppliant. Révocation du bailli d'Antoing et caution donnée pour obtenir cette commission. 1783-1784.
284Paul van Hersbeeck seigneur de Brunisse dit Beoistduvelt, suppliant. - Jean de Ligne. Concerne Duveland et la succession de la Vere. 1567.
285Henri Gayge et consorts, demandeurs. - Jeanne de Ligne, douairière d'Escaubeke, défenderesse. Baronnie de Mortagne et succession du sieur de Briaulmont et sa héritière Cathérine Van der Gracht. 1635-1643.
286Henri-Ernest de Ligne, rescribent. - Jean-Fr. de Nassau, suppliant. Testament de Lamberte de Ligne, marquise douairière de St.-Martin. 1690-1694.
287Les fiscaux, suppliants. - Prince de Ligne et duc d'Havré. Excès commis par les domestiques chargés d'un transport de vin, à l'occasion de la visite des chariots. 1693.
288Pierre Bernard de Taintegnies et sa femme, impétrants. - Prince et princesse de Ligne, ajournés. Arrérages d'une rente. 1614-1616.
289Marie de Melun épouse Lamoral de Ligne, suppliante. - Florent comte de Berlaimont, défendeur. Arrérages de rentes et pensions. 1589-1604.
290Jean de Ligne et le procureur général, impétrant et demandeur. - Jean de Baenst, opposant et demandeur. Arrérages d'une rente. 1585-1586.
291Lamoral de Ligne et Marie de Melin sa femme, ajournés. - Maximilien d'Ongnies mari de Marie de Ligne, impétrant. Partage entre le prince de Ligne et ses soeurs des biens de leur père et mère. 1603.
292Maximilien de la Haye, impétrant. - Marie de Melun, princesse de Ligne, ajournée. Pour frais d'entretien et de nourriture chez l'impétrant dans la maison des Herselles à Gent du jeune marquis de Roubaix, y fréquentant les écoles, et fils de l'ajournée. 1604-1608.
293Guillaume de Ligne et autres exécuteurs testamentaires de Jean de Ligne, impétrants. - Jean de Baenst, seigneur de St.-Georges, opposant. Rente. 1592.
294Herman Borremans. - Prince de Ligne. 1697.
295Prince de Ligne, demandeur. - N. Cabilliau. Terre d'Escarnier et autres. 1632.
296Héritiers de Nicolas Hauweel, appelants. - Prince et princesse de Ligne, intimés. Remboursements pour paiements faits par Hauweel. 1622.
297Marie de Melun épouse Lamoral de Ligne, ajournée. - Philippe van Ophem, mari d'Anne du Mont, veuve Jean vanden Broecke, impétrante. Suite d'un procès pour une donation. Cfr. 289. 1588-1598.
298Marie de Melun, princesse de Ligne, défenderesse. - Antoine de Poupet et de Bruges dit de la Baulme. Retrait de la terre de Berne. 1605.
299Madeleine Vignon, veuve David Boudart, impétrante. - Tuteurs du marquis de Renty, ajournés. Rente. 1652.
300Prince de Ligne, ajourné. - Baron d'Hoogvorst et consorts. Succession de la princesse de Diedrichstein et de la dame de Grevenbroek. 1738-1756.
301Prince et princesse de Ligne et la mortuaire d'Éléonore de Montmorency, ajournés. - Le sieur et dame de Recourt. Terres de Viny et Bassecourt.
302Antoine comte de Faulkenberghe baron de Ligne, mari de Philippote de Luxembourg, impétrant et demandeur. - Comte de Gavre, Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, ajourné. Pour obtenir le partage des biens de Jehan, François et Marguerite de Luxembourg, frères et sœur. 1525.
303Adrien van de Vijvere, intimé. - Lamoral prince de Ligne, appelant. Pour une propriété à Molenstede. 1610-1614.
304Marie de Melun, épouse Lamoral de Ligne, Philippe de Croy, époux Anne de Croy, veuve Emmanuel de Lalaing. - Princesse Charles de Mansfelt, Marie Chrétienne d'Egmont, veuve de Hennin. Rançon du Vicomte de Turenne, prisonnier de guerre devant Cambrai. 1594-1609.
305Marie de Melun, princesse de Ligne, suppliante. - Hugues de Heule, seigneur de Bottelin. Rente. 1628-1630.
306Princesse de Ligne, impétrante. - Loys de Velasco et les exécuteurs testamentaires du comte de Boussu, mari d'Anne de Boussu. Touchant la terre de Villers et autres sis au pays de Namur. 1603-1606.
307Jeanne de Ligne, veuve Jean de Lannoy, impétrante. - Seigneur de Gaasbeek, Jean, François et Antoine de Hornes ses frères, le seigneur de Nevele, ajournés. Rentes. 15e-16e siècle.
308Prince de Ligne, rescribent. - Abbé de St.-Pierre de Corbie, suppliant. Reprise d'un procès commencé en 1577 pour obtenir nullité d'une vente de biens. 1714-1749.
309Pierre Cosseau, suppliant. - Lamoral de Ligne, rescribent. Revendication de l'office de bailli de la seigneurie de Montreuil etc. promis pour ses nombreux services comme homme de chambre du prince et ayant voyagé en Espagne avec lui. 1612-1613.
310Jean le Merchier, impétrant. - Lamoral comte de Ligne, appelant. 1585.
311Philippe et Antoine de Marin, impétrants. - Princesse de Ligne, ajournée. Donation. 1608.
312Marie de Melun, princesse de Ligne, impétrante. - Samson de Gourlay, puis ses héritiers. Droits seigneuriaux pour la vente par décret des terres de Viny et Farbus. 1625-1626.
313Adam Leermans, impétrant. - Prince de Ligne, ajourné. Rente. 1607-1612.
314Antoine Leroux, impétrant. - Prince de Ligne et les héritiers de Ph. de Leval, époux Anne de Lannoy. Rente. 1656-1660.
315Prince de Ligne, impétrant. - Ses créanciers. Paiement des dettes. 1685.
316Paul, seigneur de Noyelles, pour sa fille Anne, demandeur. - Comte et comtesse de Ligne. Legs. 1604.
317Marie de Melun, princesse de Ligne et le prince d'Epinoy puis de Ligne, défendeurs. - Françoise de Merode dourairière de Pallant et le marquis de Trazegnies, etc... 1633-1659.
318Marie de Melun, princesse de Ligne, suppliante. - Prince d'Epinoy et Ph. d'Arenberg mari d'Irène H. Anne de Melun, défendeurs. Rentes. 1626-1631.
319Anne Douay, veuve Germain Le Maire, demanderesse. - Prince de Ligne, défendeur. Rente. 1645.
320Jean van den Perre, mari de Marie van der Heucht, impétrant. - Marie de Melun épouse Lamoral de Ligne. Paiement pour draps et autres marchandises. 1607.
321Antoinette Nicotte, veuve Gratien Gozain, appelante. - Prince et princesse de Ligne, impétrants. Paiement d'une dette. 1611.
322Jean prince de Ligne. - Anne de Ligne, douairière de Guadaleste et les héritiers de N. du Chambye. Rente. 1630-1648.
323Marie de Melun, princesse de Ligne, ajournée. - Guillaume de Melun et les exécuteurs testamentaires de la douairière de Roubaix, demandeurs. Liquidation de la maison mortuaire. 1608-1625.
324Yolente de Werchin, veuve d'Hugues d'Epinoy. - Florent de Berlaimont, époux d'Hélène de Melun, princesse d'Epinoy le prince et la princesse de Ligne. Succession. 1590-1591.
325Florent comte de Berlaimont mari d'Hélène de Melun, ajourné. - Anne d'Aymeries, veuve de Robert de Melun, impétrante. Succession. 1586-1589.
326Honorine de Melun douairière de Mastaing. - Princesse de Ligne. Terre de Ravesberghe et fief de Ste. Croix à St-Omer. 1608.
327Yolente de Werchin douairière d'Hugues d'Epinoy et son fils Robert de Melun. - Pierre de Melun prince d'Epinoy fils d'Yolente, opposant. Succession. 1579-1580.
328François de Melun comte d'Epinoy, ajourné et défendeur. - Jean Descrolières et le procureur général, impétrants. Une somme d'argent envoyée en Hongrie au prince d'Epinoy. 1535-1539.
329Hugues de Melun prince d'Epinoy, ajourné. - Roger Artus, receveur de Fernand de la Barre, seigneur de Moeskroen, impétrant. Rente hypothécaire sur la terre du Broeucq, vendue par feu le comte d'Epinoy. 1543.
330Anne d'Autriche, comtesse douairière d'Epinoy, demandeur. - Hugues de Melun prince d'Epinoy. Retour de dot apportée en mariage. 1548.
331Prince d'Epinoy, ajourné. - Jean Binois et consorts, impétrants. Rente. 1618.
332Prince d'Epinoy, baron d'Antoing, défendeur. - Chapitre d'Antoing, suppliant et demandeur. Acquêt de la seigneurie de Ste-Aldegonde. 1572-1574.
333Yolente de Werchin, veuve d'Hugues d'Epinoy, défenderesse. - Anne d'Aymeries, veuve de Robert de Melun, demanderesse. Succession. 1588-1589.
334Ponthus de Dinion puis ses héritiers, puis les fiscaux, suppliants et rescribents. - Guillaume de Melun puis ses enfants, ajournés. Arrérages d'une rente. 1635-1639.
335Antoine de Belleval. - Prince d'Epinoy. 1634.
336Yolente de Werchin, veuve Hugues d'Epinoy, ajournée. - Pierre de Hegues, impétrant et demandeur. Prétentions pour services rendus. 1589.
337 /ACharles de Hille, demandeur. - Les Croy et consorts. 1610-1626.
337 /BCharles de Hille, demandeur. - Les Croy et consorts. 1610-1626.
338 /AComtes de Frézin et de Boussu. - J.B. van den Horick. Mortuaire du prince Ernest, vice-roi de Navarre. 1686-1729.
338 /BElisabeth van Laer, veuve Thomas du Reux et la fille de Thomas du Reux et Marie-Aug. van den Horick - Alexandre prince de Chimay. Mortuaire du prince Ernest, vice-roi de Navarre. Manque/Ontbreekt 1686-1729.
339Claire-Eugénie princesse d'Arenberg et douairière de Chimay. - Exécuteurs testamentaires d'Anne de Croy. Succession. 1645.
340Jacques de Haynin, opposant. - Prince de Chimay et les Annonciades de Douai, impétrants. Rente. 1655-1657.
341Héritiers de Christophe Droesbeke, opposants. - Philippe de Haynin et Fr. De Recourt. Arrérages d'une rente. 1652.
342Famille de Cordes, impétrant. - Comte de Boussu, ajourné. Rentes. 1666-1702.
343Créditeurs de la mortuaire de Philippe d'Arenberg, opposants. - Son fils Ernest-Dominique de Croy, impétrant. Liquidation de la maison mortuaire. 1666-1685.
344Mortuaire de Charles-Louis d'Alsace comte de Boussu. - Ses créanciers et son frère Alexandre Gabriel prince de Chimay. Liquidation de maison mortuaire. 1740-1741.
345Baron de Leerod et Joseph Clément baron de Bongardt Paffendorff, suppliants. - Alexandre Gabriel prince de Chimay. Rente hyp. sur Weert. 1736-1770.
346Héritiers de Baudouin de Lendick, suppliants. - Veuve de Charles Verreycken puis sa fille Anne-Louise comtesse douairière de Boussu. Les comptes de l'audience. 1689-1703.
347Philippe Louis d'Alsace, puis sa veuve Anne Verryken. - Marie de Cardenas princesse douairière de Chimay et consorts. Maison mortuaire du prince de Chimay. 1669-1689.
348Princesse de Chimay, défenderesse. - Antoine Coels, impétrant. Arrestation pour vol. 1626-1649.
349Anne de Masnuy, veuve Jacques de Lattre, opposant. - Rombaut Hazard et consorts et le prince de Chimay. Rente et arrérages. 1650.
350Albert de Lannoy, époux d'Anne-Marguerite de Reede et consorts, opposants. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrant et condamné. Arrérages de rentes; décret de Commines. 1650-1664.
351Henri Bulens, pour sa mère Cathérine de Bruyn, opposant. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, condamnés. Dette. 1650-1652.
352Gilles Marissal, opposant. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Arrérages d'une rente. 1651.
353Marie de Lannoy, veuve Paul de Formenstraux, opposante. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay. Rente. 1650.
354Marie Parent, veuve d'Étienne du Retz, opposante. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1650.
355Pierre Pollet, chanoine du séminaire de St. Pierre à Lille et consorts, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrant. Rentes. 1651-1653.
356Prince de Chimay, pour son frère le duc d'Arschot, ajourné. - Jean van de Perre, impétrant. Paiement de salaires et vacations. 1618-1619.
357Alexandre d'Arenberg, défendeur. - Martin Brisbo ou de Richebourg, impétrant et demandeur. 1609-1613.
358Tuteurs des Enfants trouvés de Bruxelles, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente légué par le prince de Chimay. 1651-1652.
359Louis Prevost, suppliant. - Prince de Chimay, ajourné. Augmentation de pension ou gages. 1618-1620.
360Héritiers d'Antoinette de Castelain, opposants. - Philippe de Croy prince de Chimay, Rombaut Hazart et consorts, condamnés et opposants. Décret de Commines et Halewin. 1651-1664.
361Laurent Rigault. - Marie de Cardenas, princesse douairière de Chimay. 1688-1690.
362Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay, suppliante. - Henri de Bocholt, rescribent. Comptes du rescribent. 1638-1657.
363Mathieu de Bocholt et Jean van Haelen, bourgmestre et échevin-chef des gildes de Weert, suppliants. - Comtesse douairière de Boussu, rescribente. Pour calomnies contre les suppliants. 1694-1696.
364Prince de Chimay, défendeur. - Habitants de Chimay, suppliants. Règlement des bois; jouissance de la taille de la Franche Haye. 1621.
365Edmont-Godefroid de Bocholtz. - Ernest-Dominique de Croy. Dette du feu vice-roi de Navarre. 1672-1686.
366Antoine-Ulrich comte de Frézin. - Charles Jammaire. Gestion de l'intendant. 1688-1689.
367 /AAntoine-Ulrich comte de Frézin et le comte d'Arberg, suppliants. - Comtesse de Boussu puis son fils le prince de Chimay. Touchant Weert et la succession du vice-roi de Navarre. 1686-1716.
367 /BAntoine-Ulrich comte de Frézin et le comte d'Arberg, suppliants. - Comtesse de Boussu puis son fils le prince de Chimay. Touchant Weert et la succession du vice-roi de Navarre. 1686-1716.
368Pierre Ingerae et consorts. - Prince de Chimay. Rente, etc., liquidation de la maison mortuaire de Théodore de Gavre, douairière de Philippe d'Arenberg, prince de Chimay. 1677-1682.
369Théodore de Gavre, princesse douairière de Chimay, suppliante. - Mortuaire de son mari Philippe d'Arenberg. Séparation des meubles du feu prince de Chimay, Philippe d'Arenberg et de la princesse de Chimay. 1676-1679.
370Ferdinand de Merode tuteur des enfants de son frère Jean de Merode. - Philippe de Croy, impétrant. Suite du procès de Marguerite d'Eynatten; rente. 1655-1666.
371Enfants de Jean-Alex. Gerboux, suppliants. - Prince de Chimay et les exécuteurs testamentaires du comte d'Isembourg, rescribents. Gages et avances et débours fixés par clôture de comptes. 1665-1680.
372Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay, suppliante. - Pierre Wicart, rescribent. Compte de feu le procureur Bollaert à exhiber en cause de la princesse contre ses créditeurs. 1660-1661.
373Lorenzo del Marmol, exécuteur testamentaire de Marie de Cardenas, princesse de Chimay, suppliant. - Comtesse douairière de Boussu, comtes de Frézin et d'Arberg et le comte de la Puebla del Maestre. Liquidation de cette maison mortuaire; bijoux engagés à Amsterdam, etc. 1691-1697.
374Dominique de Kerpen, rescribent. - Marie de Cardenas, princesse douairière de Chimay et le comte de Boussu, suppliants. Pour empêcher de vendre la vaisselle d'argent remise au rescribent pour gage d'une dette. 1686-1691.
375Wautier Vincent. - Héritiers du prince de Chimay. Prétentions de gages encore à payer. 1689.
376Guillaume du Chapuy, suppliant. - Comtes de Boussu et de Frézin et consorts. Pour ce qui est resté dû au suppliant de ses gages; et contre les créditeurs de la maison mortuaire du prince de Chimay. 1686-1689.
377Jean van Gindertaelen, demandeur. - Prince de Chimay, défendeur. Dettes et rentes. 1644-1655.
378Gabrielle-Fr. de Beauvau de Craon et ses enfants d'Alexandre Joseph de Boussu, ajournés. - Créditeurs de la maison mortuaire du prince. Paiement des dettes de la maison mortuaire du prince. 1745-1758.
379Prince de Chimay, défendeur. - Ferdinand de Fierlants, époux de Reine Fr. De Ouate de Peutegem, demandeur. Rente. 1727-1732.
380 /ACréanciers de la maison de Chimay, suppliants. - La famille de Chimay. Liquidation et paiement des créances hyp. sur Weert etc. 1745-1770.
380 /BCréanciers de la maison de Chimay, suppliants. - La famille de Chimay. Liquidation et paiement des créances hyp. sur Weert etc. 1745-1770.
381Ernestine-Hyppolite de Brimeur et consorts, opposants. - Ernest-Dominique prince de Chimay, impétrant. Arrérages de rente. 1681-1692.
382Albert-Joseph comte d'Arberg de Vallengin et Jacques d'Ennetières et le comte de Frézin, opposants. - Marie de Cardenas, douairière d'Ernest de Chimay et Arnould Costerius. Maison mortuaire du vice-roi de Navarre; Weert etc. 1687-1691.
383Antoinette Boonen, veuve Charles de Brimen et ses enfants, opposants. - Philippe de Croy, puis Rombaut Hazard et consorts, impétrants. Rentes. 1643-1669.
384Comte d'Arberg, impétrant. - Comtesse de Boussu et son fils le prince de Chimay, ajournés. Révision de l'arrêt du 19 mai 1696. 1696-1697.
385Prince Ph. de Chimay. - Rombaut Hazart et consorts, impétrants. Touchant le décret de Commines. 1644-1659.
386Remacle Tronzon et consorts, opposants. - Rombaut Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants et condamné. Rentes. 1651-1658.
387Enfants du sieur de Hornette, opposants. - Prince de Chimay et Rombaut Hazard et consorts, impétrants. Rente. 1650-1653.
388Couvent du Jardinet lez Walcourt, suppliant. - Prince de Chimay et ses créditeurs, rescribents. Arrérages de rente. 1656-1661.
389Frans Hony et consorts, suppliants. - Veuve puis héritiers de Dominique Kerpen, rescibents. Créances constitués sur Liedekerke. 1715-1716.
390Marc Tserstevens et consorts, revisants. - Créanciers du prince de Chimay et Thomas-Ph. d'Alsace comte de Boussu, intimés. Vente de biens; rente hyp. 1699-1712.
391Eugène de Boussu, demandeur. - Honorine de Hornes, comtesse douairière de Grimbergen. Pour paiement d'une rente. 1642-1643.
392Jeanne de Brandenbourg et Jacques baron de Spontin, suppliants. - Comte de Boussu, condamné. Vente par décret des bois de Liedekerke. 1704-1719.
393Cornélis de Haes et J.B. Beys. - Comte de Boussu, demandeur. Touchant reddition de comptes. 1647-1722.
394Comte de Frézin puis d'Arberg et le comte de Moeskroen. - Comtesse de Boussu puis son fils le prince de Chimay. 1687-1726.
395Philippe duc d'Orléans, rescribent. - Charles-Louis d'Alsace prince de Chimay et le seigneur de Kerpen. Touchant Avesnes. 1698-1739.
396Madeleine d'Egmont princesse douairière de Chimay, puis Ferdinand Charles marquis de Gonzague et le prince de Chimay, impétrants. - François de la Motte et Ph. de Tournay, ajourné. Terre d'Havrincourt. 1681-1693.
397Anne de Croy, douairière de Coupigny, suppliante. - Prétendants aux terres de la princesse de Chimay à Weert, etc. 1649.
398Paul de Meghem et consorts, impétrants. - Comte de Boussu, opposant. 1596.
399Comte de Boussu. - Religieuses dites de Lorraine à Bruxelles, suppliantes. Paiement dû par le feu prince Ernest-Dominique. 1692-1702.
400Marie-Angéline comtesse d'Egmont, pour son fils Procope-François et consorts, impétrants. - Prince de Chimay. 1702-1715.
401 /AComptes des receveurs et séquestres de la baronnie de Liedekerke et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1664-1734.
401 /BComptes des receveurs et séquestres de la baronnie de Liedekerke et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1664-1734.
401 /CComptes des receveurs et séquestres de la baronnie de Liedekerke et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1664-1734.
401 /DComptes des receveurs et séquestres de la baronnie de Liedekerke et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1664-1734.
402 /AComptes et divers de Costerius receveur de Weert et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1680-1754.
402 /BComptes et divers de Costerius receveur de Weert et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1680-1754.
402 /CComptes et divers de Costerius receveur de Weert et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1680-1754.
402 /DComptes et divers de Costerius receveur de Weert et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1680-1754.
402 /EComptes et divers de Costerius receveur de Weert et papiers concernant les créanciers du comte de Boussu. 1680-1754.
403 /ACharles comte d'Egmont puis Madeleine d'Egmont douairière d'Alexandre de Chimay. - Duc d'Havré et consorts. 1622-1649.
403 /BCharles comte d'Egmont puis Madeleine d'Egmont douairière d'Alexandre de Chimay. - Duc d'Havré et consorts 1622-1649.
403 /CCharles comte d'Egmont puis Madeleine d'Egmont douairière d'Alexandre de Chimay. - Duc d'Havré et consorts. 1622-1649.
403 /DCharles comte d'Egmont puis Madeleine d'Egmont douairière d'Alexandre de Chimay. - Duc d'Havré et consorts. 1622-1649.
404Créanciers, suppliants. - Prince de Chimay, ajourné. Créances diverses. 1653-1667.
405Marie de Fally, veuve Claude-Herman baron de Milendonck et Pesche et ses enfants mineurs, demandeurs. - Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay et consorts, défendeurs. Reprise du procès du baron de Milendonck. 1661-1664.
406Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay, suppliante. - Baron de Milendonck et consorts. Désertion et révision du procès de Weert. 1651-1656.
407Héritiers Ph. de Croy, Nicolas de Montmorency et les seigneurs de Milendonck. - Sabine d'Egmont douairière de Georges-Everard comte de Solins, impétrante et défenderesse. Terres de Weert etc. 1610-1613.
408Marquis de Los Rios, époux de Ernestine d'Alsace, demandeur. - Charles-Louis prince de Chimay puis Alexandre-Gabriel de Chimay puis sa veuve, défendeur. Revendication de biens et de paiements de rentes. 1720-1772.
409Adrienne Parfaite, veuve de Materne Antoine puis ses héritiers, suppliants. - Prince de Chimay, pour son fils le comte de Beaumont. Paiement de gages arriérés de Materne, valet de chambre du comte d'Isembourg. 1659-1684.
410Ceux de Weert, Nederweert et Wessem, demandeurs. - Philippe-Gabriel d'Alsace. Que les propriétaires de Weert doivent contribuer de ce chef aux impositions, dîmes, etc. 1757-1781.
411François puis Marie-Henriette de Los Rios. - Prince de Chimay. Pour mainlevée de deniers et paiement d'une obligation, de préférence à d'autres créanciers. 1773-1786.
412Créditeurs d'Henri de Lorraine et Honorine de Berghes sa femme, veuve du comte de Boussu, suppliants. - Comtesse de Boussu tutrice du comte Eugène de Boussu, rescribente. Obligations. 1642-1647.
413Antoine du Forest, opposant. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente et arrérages. 1651-1652.
414Théodore d'Honrath et consorts, suppliants. - Philippe d'Alsace puis la princesse douairière de Chimay, rescribents. Obligation. 1711-1764.
415Charles-Louis-Antoine comte de Boussu, suppliant. - Prince d'Orange. Revendication de Lavere, Vlissingen, etc. 1732.
416Barbe Gorlay, veuve Pierre Kinart, impétrante. - Philippe de Croy. Remboursement de deniers. 1652-1660.
417Simone du Gardin, veuve de François Pouille, opposante. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente et arrérages. 1651.
418Marie-Philippine de Hennin, épouse d'Antoine Clavijo, ajournée. - Comtesse douairière de Boussu, suppliante. Rente hyp. sur les terres de Liedekerke etc. 1687-1718.
419Jean-Guillaume Robrechts, suppliant. - Comtesse douairière de Boussu. Rente hypothécaire sur Weert, Nederweert et Wessem. 1696-1725.
420Charles de Croy, prince de Chimay, demandeur. - Philippe de Corenhuyse et Pierre Blomme, ajournés. Seigneurie de Revescure en Flandre. 1519.
421Jean Mignot, suppliant. - Princesse douairière de Chimay, rescribente. Achat d'un lit avec ses accessoires. 1686-1687.
422Hovelmans, suppliant. - Prétendants de Weert. Pour lever copies des enquêtes du procès de Weert. 1657-1658.
423Lambert de Goha, prévôt de Fumay, etc., opposant. - Rombout Hazart et consorts, impétrants, et le prince de Chimay. Rente. 1650-1652.
424J.B. Moran - Héritiers du prince de Chimay. Pour paiement de gages et frais de voyage. 1689.
425Prince de Chimay, demandeur. - Seigneurs de Bredam, Froidmont, Falaix et consorts. Pour la restitution des biens dotaux de Louise de Croy. 1625-1629.
426Prince de Chimay, défendeur. - Créditeurs de la mortuaire d'Anne de Bossut douairière de Brunswick, demandeurs. Dettes. 1609-1624.
427Claude de Croy puis sa veuve Anne Destournel et Philippe de Calonne Courtebourne, suppliants. - Alexandre d'Arenberg puis Albert de Croy, ajournés. Rente. 1615-1652.
428Comtesse douairière de Boussu, pour le magistrat de Weert. - Magistrat de Nederweert, excipients. Conflit de juridiction à propos de la tourbe exportée de Nederweert au marché de Weert. 1693-1695.
429Sybrecht van den Steene puis son fils Léonard puis ses héritiers, impétrants. - Héritiers de Pierre-Ernest de Mansfelt. Pour restitution des paiements faits par Vanden Steene pour le comte en qualité de cautionnaire. 1570-1616.
430Fiscaux, rescribents. - Madeleine d'Egmont, suppliante. Dette. 1647.
431Les fiscaux, suppliants. - Comtesse de Boussu, princesse de Chimay, insinuée. Touchant l'enregistrature de l'ordonnance de la cour de Weert. 1689-1692.
432Prince de Chimay duc d'Arschot, opposant et ajourné. - Charles Cocquiel, impétrant et demandeur. Obligation. 1561-1562.
433Fiscaux, rescribents. - Comte de Beaumont, prince de Chimay, suppliant. Touchant le ressort des terres de Weert, Nederweert et Wessem. 1670-1674.
434Créditeurs de la maison mortuaire du prince de Chimay. - Ses domestiques aussi créditeurs, suppliants. Prétentions à ladite maison mortuaire. 1688-1689.
435Jean le Jeune, suppliant. - Princesse douairière de Chimay, rescribente. Dettes au suppliant pour ses services. 1688-1703.
436Jeanne-Marie Zuetemans, veuve Fr. de Brauwer, opposante. - Jean le Jeune procureur d'Ernest-Dominique prince de Chimay, impétrant. Rente viagère. 1675-1676.
437Pierre Cremers et consorts. - Comte de Frézin, rescribent. Pour obtenir indemnités pour dommages occasionnées par une inondation aux prairies affermées aux suppliants. 1694.
438Couvent N.D. de la Vigne à Weert, suppliant. - Héritiers du prince de Chimay. Rente, créé par Jean Comte de Hornes en 1537. 1687.
439Pierre Cremers et consorts. - Comtesse douairière de Boussu, princesse de Chimay, rescribente.Pour indemnités des dommages causés par l'inondation à leurs prairies. 1694.
440Veuve de Christophe De Veider, suppliante. - Comte de Boussu, rescribent. Restitution d'une somme profitée des deniers de feu De Veider. 1700-1703.
441Jeanne-Marie Zutmans, veuve Jean-Fr. de Brauwer, suppliante. - Créditeurs de la mortuaire de Philippe prince de Chimay et consorts. Rente viagère et nouvelle répartition pour en effectuer le paiement. 1685-1687.
442Créanciers des princes de Chimay. - Charles-Louis d'Alsace prince de Chimay. Papiers divers de la maison mortuaire du prince Charles-Louis. 1675-1739.
443Marquise d'Alcaretto, duchesse douairière d'Arenberg, suppliante. - Charles-Louis-Antoine d'Alsace, rescribent. Contre le bénéfice d'inventaire et pour le paiement de rentes. 1699-1703.
444Paul Maifroid et consorts, suppliants. - Prince de Chimay, rescribent. Arrérages d'une rente. 1719-1730.
445Elisabeth-Pauline de Gand, comtesse de Lauragais, suppliante. - Gabriel-Maurice d'Alsace, rescribent. Concernant Liedekerke. Manque/Ontbreekt 1775-1785.
446Héritiers de Jean-Fr. Hony. - Philippe-Gabriel d'Alsace. 1772.
447Jean de Sard, ajourné. - Philippe-Gabriel d'Alsace, impétrant. Trois billets non payés. 1771.
448Martin van Nijverseele et consorts. - Prince de Chimay, ajourné. Prétentions au décret des biens du prince. 1771.
449Prince de Chimay.
450Alex. Gabriel puis Philippe-Gabriel prince de Chimay. - Héritiers de Jean van Dalem et Josine Sagemans, opposants. Comptes des receveurs de Liedekerke. 1771-1773.
451Joseph-J. Goupy et consorts. - Princesse douairière de Chimay puis Alexandre-Gabriel prince de Chimay, suppliant. Demande de rendre compte de ce qui a été payé tant des revenus de Weert, Nederweert et Wessem, que par la maison d'Orléans. 1751-1772.
452J.B. et Georges della Faille, suppliants. - Alexandre de Croy. Mainlevée pour paiement de rentes. Vente de la seigneurie des Poultrains à Tourcoing. 1662-1665.
453Jean de Nevele, suppliant. - Douairière Charles de Mansfelt. Liquidation de la maison mortuaire de Charles de Mansfelt. 1610.
454Pierre-Ernest comte de Mansfelt mari de Marguerite de Brederode, ajourné et défendeur. - Isaac Hornick, marchand allemand, impétrant et demandeur. Dette contractée par l'achat de bagues et autres marchandises. 1558-1560.
455Madeleine d'Egmont, défendeur. - Héritiers de Jean de Gersmeuttre dit Scott, suppliants et demandeurs. Rente et arrérages. 1631-1632.
456Alexandre de Croy, ajourné. - Marguerite et Marie van den Abeele, suppliantes. Dette pour livraison de soies. 1659-1661.
457Philippe de Reymaex et Adrien Colbrant. - Prince de Chimay. 1636.
458Danckaert, Tsseraerts et Guillaume vanden Meerssche, impétrants. - Prince de Chimay, rescribent. Dette. 1641-1643.
459Prince de Chimay, demandeur. - Ceux de la châtellenie d'leper pour Robert Erclé et Pierre Ruystaert, défendeurs. Ressort de Commines. 1640-1641.
460Charles-Alexandre de Croy, rescribent. - Prince de Chimay, remontrant. Succession d'Anne de Croy. 1618-1638.
461Rombaut Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. - Ph. de Kessel seigneur de Milleville. Rentes et arrérages. 1651-1656.
462François de Lens et Léonore de Heuchin sa femme, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1652.
463Valentine de Bouloigne, opposante. - Rombaut Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants et condamnés. Deux rentes. 1650-1656.
464Martin van Minseel puis sa veuve, opposant. - Prince de Chimay, puis Ernest-Dominique prince de Chimay, condamné et impétrant. Paiement. 1648-1680.
465Jeanne Petitpas, veuve de Philippe Sion, ajournée. - Rombaut Hazard et consorts, impétrants, et le prince de Chimay. Rente.
466Lancelot de Monnin, pour feu Everard de Vaux, Jean de Loen et consorts, impétrants. - Alexandre d'Arenberg, défendeur. Comptes dudit receveur. 1610-1637.
467Magliseurs de St.-Maurice à Lille, opposants. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1651-1652.
468Marguerite le Martin, veuve J.B. de Villers et Agnès Pauwels et consorts, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Trois rentes. 1651-1652.
469Jean-André de Fourmestreau, opposant. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1651-1652.
470François Obert, époux de Marie de Soeur, opposant. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1651-1652.
471Marguerite Petitpas, veuve Pierre Deliot, opposante. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente. 1651-1652.
472Robert Du Bus et J.B. de Henin, opposants. - Rombaut Hazart et consorts et le prince de Chimay. Rente. 1651-1652.
473Floris Tronzon, séquestre de Commines, puis Mathieu Castelain, rescribent. - Princesse de Chimay et créanciers de Commines. Comptes et paiements des créances. 1652-1665.
474Anne de Baudringhien, veuve Pierre de Croix, opposante. - Rombout Hazart et consorts, impétrants, le prince de Chimay, condamné. Trois rentes. 1652-1663.
475Ernest Bogislaus duc de Croy, suppliant. - Maison de Chimay. Réclamations de de Clefman, intendant des affaires du suppliant. 1677.
476Comte de Frézin. - Dorothée Godefroy, suppliante. Pour le bénéfice d'une créance sur la maison mortuaire du prince de Chimay. 1702-1703.
477Les seigneurs d'Athis et de Quincourt, Jean Chaveau, impétrants. - Claude du Sart, receveur du prince de Chimay, ajourné. Revenus de Marcoing. 1664-1667.
478Madeleine de Montmorency, vicomtesse d'Esclaye, veuve Florent de Brandenbourg, suppliante. - Louis-Philippe d'Alsace comte de Boussu, rescribent. Rente et arrérages. 1680-1684.
479Madeleine d'Egmont, princesse de Chimay, impétrante. - Ville et pays d'Aalst, ajournés. Rente. 1657-1660.
480Alexandre prince de Chimay, ajourné. - Marie-Procope comtesse d'Egmont. Puis tous deux. - Mortuaires de Charles et Louis comtes d'Egmont. Deniers consignés et ceux restés dûs de la cession de Weert. 1671-1739.
481Bernard Ivens, rescribent. - Comtesse de Boussu, rescribente. Paiements dûs pour livraisons de viandes. 1700-1709.
482 /ACréditeurs de la mortuaire de Pierre Ernest de Mansfelt. - Créditeurs de la mortuaire de Charles de Mansfelt. Successions des deux princes. 1604-1619.
482 /BCréditeurs de la mortuaire de Pierre Ernest de Mansfelt. - Créditeurs de la mortuaire de Charles de Mansfelt. Successions des deux princes. 1604-1619.
483Pierre Brouckhoven et consorts, suppliants. - Douairière de Boussu, insinuée. Paiements dûs pour livraisons de beurre. 1701-1727.
484Antoine de Mannille et Charles de Croix, impétrants. - Comte Eugène de Boussu, ajourné. Rente. 1650-1659.
485Pierre Ingerae, époux de Marie van Zeverdoncq, impétrant. - Comtesse de Frézin puis son fils le prince de Chimay, ajourné. 1675-1680.
486Demoiselles de Boussu et de Liedekercke, suppliantes. - Anne-Caroline de Croy, douairière de Boussu, rescribente. Touchant des joyaux etc. engagés. 1662-1666.
487Inventaire de la mortuaire d'Eugène comte de Boussu (+ 1656) 1657.
488Amé Jacops, opposant. - Alexandre-Gabriel de Chimay puis sa veuve. Deux lettres de change pour livraisons de foin et avoine. 1730-1750.
489Robert Douez, suppliant. - Prince de Chimay, époux de la comtesse de Frézin. Dommages et intérêts pour un emprisonnement subi par ordre du comte de Frézin. 1640-1649.
490Marie-Pétronille vanden Bossche, veuve d'Emmanuel de Ruddere. - Douairière du prince Alex. de Chimay. Reddition et clôture de comptes. 1749-1770.
491Nicolas-Ferdinand Basta, suppliant. - Prince Philippe de Chimay puis son fils Ernest-Dominique, rescribent. Rente. 1651-1681.
492Jean de Craeckere, impétrant. - Anne-Caroline de Croy douairière de Boussu, ajournée. 1668.
493Jean Jolly, autorisé du comte de Peer, suppliant. - Théodore de Gavre, princesse de Chimay, ajournée. Croix garnie de diamants. 1678.
494Charles de Monichausen, demandeur. - Princesse de Mansfelt et Antoine de Fresnes, défendeurs. Obligation et revenus des biens de Kinzich en Luxembourg. 1617-1621.
495Maximilien comte de Boussu. - Créditeurs de la mortuaire de son oncle Antoine de Boussu, opposants. Liquidation de ladite maison mortuaire. 1610.
496Philippe de Croy, suppliant. - Jacques de Pannever, rescribent. Reddition de comptes. 1636-1647.
497Bartholomé le Mire et Paul Kerremans, opposants. - Prince de Chimay, impétrant. Rente. 1675-1682.
498Marie Pouille, veuve de Bon fruict, pour elle et son frère Jean, opposant. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrant. Six rentes. 1651.
499Marquise de Gonzague, opposante. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Rente et arrérages. 1651-1652.
500Enfants de Jean Bierens, opposants. - Prince de Chimay, impétrant. Obligations. 1647-1652.
501Georges Honnoré, impétrant. - Prince de Chimay et consorts. Rente. 1656.
502Divers créanciers, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Créances diverses. 1652.
503Veuve d'Antoine van Cotthem, Nicolas Dors et Dries Nys, opposants. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Créances diverses. 1652.
504Philippe de Mailly, rescribent. - Philippe de Croy, suppliant. Rente. 1666.
505Ido Grammaye pour Jacques-François de Blijdesteyn, impétrant. - Albert puis Philippe de Chimay, ajourné. Obligation de dame Marie de Brimeu. 1641-1649.
506Jean-Fr. Moestermans, époux d'Anne Cathérine van Vaerenberg, suppliant. - Prince de Chimay, ajourné. Dette pour livraisons. 1699-1741.
507Prélat de St.-André lez Brugge, intimé. - Philippe de Croy prince de Chimay, appelant. Procès devant le Brugse Vrije entre l'intimé et Louis de Liedekerke, receveur des terres de Dudzele et Straten. 1668.
508Guillaume de Goux, mari d'Isabelle de Henin, demandeur. - Veuve de Pierre de Henin seigneur de Boussu et son fils Gérard et le seigneur de Lalaing. Paiement d'une rente dotale. 1481-1490.
509Tuteurs d'Antoine de Lalaing, suppliants. - Marie-Christine d'Egmont douairière de Mansfelt, rescribente. Restitution de deniers payés par le receveur de West-Vlaanderen. 1593-1614.
510Adrien de France, seigneur de Noyelles, impétrant. - Philippe d'Arenberg, ajourné. Arrérages de deux rentes. 1662.
511Jacques de Lannoy, rescribent. - Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay, suppliante. Arrérage d'une rente. 1660.
512Marguerite de Croy douairière de Pierre de Boussu, impétrante. - Jacques de Boussu, époux de Marie de Liedekercke et les exécuteurs testamentaires de Maximilien de Boussu. Douaire de la demanderesse et testament de son mari. 1602-1607.
513Jean de Hennin, époux d'Anne de Bourgoingne, veuve Jacques de Hornes, demandeur. - René de Bruges seigneur de la Gruuthuuse, défendeur. Fief de Gruute à Brugge. 1541-1568.
514Comte de Bossut, suppliant et demandeur. - Arent van Dorp, curateur de la mortuaire du marquis de la Vere, ajourné et défendeur. Sommes prêtées par Lazarus Tucher et Wolf Relinger etc. 1567.
515Comte de Bossut, le curateur de la mortuaire du marquis de la Vere et Isabeau Moons, veuve Balthasar de Haen. - Veuve Cornille de Brentens, suppliante. Action achetée par le mari de la suppliante. 1587-1594.
516Maximilien de Boussu et son maître d'hôtel J.B. Fourlaup, rescribent et condamné. - Héritiers de Susanne Smits, suppliants. Paiement dû à Susanne Smits. 1613-1619.
517Philippe de Croy prince de Chimay, condamné. - Dorothée de Croy douairière d'Arschot, opposante. Rente. 1652-1653.
518Philippe-Louis d'Alsace. - Créditeurs de la mortuaire d'Ernest-Alexandre prince de Chimay, opposants. Créances diverses. 1686-1692.
519Phil. Albert de Lannay, lieutenant général de l'artillerie et du comte Delval, envoyé extraordinaire de S.M. - Le prince de Chimay, impétrant de bénéfice d'inventaire du prince vice-roi de Navarre. Créances. 1686-1693.
520Philippe-Louis d'Alsace comte de Boussu, impétrant. - Créditeurs de la mortuaire d'Ernest-Alexandre prince de Chimay, opposants. Créances diverses. 1686-1688.
521 /AArnould Marotte. - Rolence Henry, veuve Jacques Tamison. Manque/Ontbreekt 1605-1621.
521 /BArnould Marotte et les héritiers Jacques Tamison, défendeurs. - Alexandre de Croy, suppliant. Terres de Fumay et Revin. 1605-1621.
522Charles de Melun et son frère Philippe, opposants. - Prince de Chimay, impétrant. Rentes dont une assignée sur Avesnes. 1680-1687.
523Gertrude de Bronchorst et Battenbourg, impétrante. - Guillaume de Nassau d'Orange, ajourné. Vianen et Ameiden échus à l'impétrante par test. de son père Henri de Brederode. 1578-1579.
524Marie de Paty, veuve de Jean de Soeur, impétrante. - Héritiers de la princesse de Chimay, ajournés. Rente. 1665.
525Magistrat de Weert, rescribent. - Magistrat de la "Buytenie" de Weert, suppliant. Pour avoir un projet de règlement. 1733-1735.
526Honorée marquise de Berghes, douairière d'Albert de Boussu et Florent baron de Brandenbourg, rescribente. - Eugène comte de Boussu puis sa veuve Anne-Caroline de Croy, suppliant. Douaire de la duchesse de Guise. 1646-1669.
527Duchesse douairière de Guise, suppliante. - Jean-Philippe de Roo séquestre de Liedekerke, ajourné. Reddition de comptes. 1664-1670.
528Comtesse de Boussu et la douairière d'Henri de Guise. - Henri Le Mire, Caverson et consorts, impétrants. Séquestre des biens de Liedekerke. 1664-1667.
529Anne-Caroline de Croy, douairière de Boussu. - Magistrat d'Aalst, suppliant. Réclamation d'un bourgeois d'Aalst, prisonnier à Liedekerke. 1666.
530Maximilien-Albert d'Alsace, suppliant. - Philippe-Louis d'Alsace, rescribent. Rente. 1685.
531Jeanne de Smet, veuve de Jean Reals, impétrante. - Anne-Caroline d'Arenberg comtesse de Boussu, ajournée. Paiement dû à l'impétrante. 1666.
532Pierre comte de Boussu, époux Marguerite de Croy, demandeur. - Etats des diverses provinces. Obligations. 1597-1598.
533Marquis de Los Rios, opposant et demandeur. - Les de Kerpen. Douaire de la femme du demandeur et autres créances assignées sur Weert. 1739-1741.
534Prince de Chimay, ajourné. - Jean de Angelis et consorts, impétrants. Rente. 1713-1725.
535Colonel de Laurin. - Comte de Boussu, impétrant. Reddition de comptes. 1682-1687.
536Jacques de Caluart, pour les enfants de Jean d'Angelis, opposant. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay. Trois rentes et arrérages. 1649-1650.
537Charles-Louis prince de Chimay, ajourné. - Abbaye de Nizelles, impétrant. Rente et arrérages. 1729-1732.
538Domestiques d'Albert prince de Croy, opposants. - Philippe de Chimay, impétrant. Paiement de leurs gages. 1645-1647.
539Renier Pang écoutète de Schleyden, curateur de Jean-Frédéric de la Marck, ajourné. - Mathieu Heupgen, impétrant. Charge d'écoutète de Schleyden. 1670-1680.
540Chapitre de Ste. -Pharaïlde à Gent, ajourné. - Alexandre-Gabriel prince de Chimay. Rentes. 1770-1777.
541Guillaume Espallart, demandeur. - Philippe de Chimay, défendeur. Reddition de comptes de la vente des meubles du duc d'Arschot. 1647-1667.
542Anne-Ernestine d'Alsace de Boussu épouse Francisco de Los Rios et Dominique prince d'Aquaviva, veuf de Marguerite Th. D'Alsace de Boussu, suppliants. - Jeanne Valé veuve Fr. Baudier, Marc Tserstevens et Pierre Stevens, rescribents. Rentes assignés sur Liedekerke. 1707-1712.
543Bartholomé Sarburch et Cornille Schotz, opposants. - Héritiers de Pierre-Ernest de Mansfelt, impétrants. Adam Roberty avait fait des débours pour les troupes du prince en qualité de receveur des exploits à Luxembourg. 1604-1607.
544Gilles de Lens, impétrant. - Godefroid de Bocholt mari d'Alexandrine de Wittenhorst et Herman de Wittenhorst, ajournés. Conditions de la vente de la forêt de Houthulst en Flandre. 1567-1575.
545Duchesse douairière de Guise, impétrante. - Prince Louis Ph. d'Alsace et divers, condamné et opposant. 1674-1678.
546Duchesse douairière de Guise, impétrante. - Jean van Daele, ajourné. Restitution des rapports. 1674-1679.
547Philippe-Fr. de Berges, impétrant. - Veuve d'Antonio Carillo, ajournée.Pour une prétendue créance en faveur de l'ajournée. 1679-1682.
548Philippe comte d'Egmont, impétrant. - Catherine Carillo, veuve Albert de Vicq, Philippe-Albert et Alphonse-Henri de Vicq et consorts. Terre de Velzeke en Flandre. 1650-1680.
549Joachim-Ernest duc de Holstein et sa femme, ajournés. - Comtesse douairière de Watou, Madeleine-Cécile de Croy, impétrante. Arrérages de rente, dûs par le comte de Meghem, décédé en 1684. 1676-1685.
550Couvent des annonciades de Tienen, suppliant. - Comtesse douairière de Boussu, rescribent. Rente. 1698-1700.
551Marquis de Los Rios, époux d'Anne Ernestine d'Alsace comtesse de Boussu, ajourné. - Créanciers du prince de Chimay, suppliants. Donation faite à la femme de l'ajourné par la princesse douairière de Chimay. 1739-1740.
552Régiment du comte Charles de Mansfelt, suppliant. - Marie-Christine d'Egmont sa veuve, rescribente. Paiement de gages. 1611-1612.
553Magistrats d'Aalst et Geraardsbergen, opposant et ajourné. - Isabelle de Boussu, veuve Guillaume de Goulx seigneur de Wedergrate, impétrante. Juridiction sur leurs bourgeois des villes d'Aalst et de Geraardsbergen dans la seigneurie de Wedergrate. 1507.
554Antoine Pradel et le bailli de la cour féodale de Menen, nomine officii, ajournés. - Josse Nieulaert et le prince de Chimay son garant. Compétence de cette cour féodale sur les moulins de Menen. 1666.
555Curé et maîtres de fabrique de l'église de Weert, suppliants. - Prince de Chimay, insinué. Réparations à faire à l'église de St.-Martin de Weert. 1757-1758.
556Compte de la seigneurie de Temse: mortuaire de Charles prince de Mansfelt. 1606.
557Pierre-Ernest comte de Mansfelt mari de Marie de Montmorency, veuve Charles de Lalaing, impétrant et demandeur. - Philippe de Croy, opposant et ajourné. Donation. 1568.
558Jean de Merfelde, secrétaire du comte de Mansfelt, demandeur. - Cécile de Schweden, douairière de Baden, défenderesse. Dommages et intérêts. 1590-1591.
559Pierre-Ernest de Raville, demandeur. - Héritiers de Pierre-Ernest de Mansfelt, défendeurs. Paiement de ce qui est dû à feu Jacques de Raville comme lieutenant du comte, au gouvernement de Luxembourg. 1604-1612.
560Jacques de Boussu, ajourné. - Son frère Antoine de Hennin, impétrant et demandeur. Rente commune hyp. sur Vlissingen. 1572-1577.
561Mortuaire de Guillaume Bourgeois, rescribente. - Prince de Chimay, insinué. Obligation. 1730-1731.
562Marie-Chrétienne d'Egmont, princesse de Mansfelt, impétrante. - Antoine de Tournay. Touchant la terre d'Oisy. 1610-1616.
563Pansius administrateur des biens de la maison de Chimay. Reddition de comptes. 1771.
564Prince de Chimay, condamné. - Henri van der Goes, exécuteurs testamentaires de son beau-père Jacques de Robaulx, opposants. Rente. 1652-1682.
565Etienne Remi, opposant. - Prince de Chimay, impétrant. Obligation. 1680-1686.
566Jean Gobart, opposant. - Prince de Chimay et Rombout Hazart et consorts, impétrants. Rente. 1644-1652.
567Nicolas Deschamps, opposant. - Prince de Chimay, impétrant. Deux paiements pour livraisons de marchandises. 1686.
568Anne de Gaest, veuve Louis d'Hovyne, opposant. - Prince de Chimay, Rombout Hazart et consorts. Rentes et arrérages. 1649-1650.
569Princesse de Chimay et son fils, impétrants. - Procureur général, ajourné. Touchant la caution du procès de Weert. 1639.
570Thomas Bernard et Antoine Janin, opposants. - Prince de Chimay, Rombout Hazard et consorts, condamné et impétrants. Créance. 1646-1656.
571Gérard van den Bruynen, opposant. - Rombout Hazard et consorts et le prince de Chimay, impétrants. Somme due à l'opposant. 1651-1652.
572Héritiers d'Elie le Lion, demandeurs. - Charles de Croy, mari de Marie de Brimen. Terre d'Agimont 1605-1634.
573Henri Ercule Moustier et les héritiers du baron de Souliers, suppliants. - Princesse douairière de Chimay, Madeleine d'Egmont, rescribente. Testament du baron de Souliers. 1651-1654.
574Anne Bindewijn, veuve Antoine Morienval. - Philippe de Croy. Dette. 1647-1653.
575Le prince de Chimay, le seigneur de Sempy et la gouvernance de Lille, Douai et Orchies, ajournés. - Le seigneur de Cavency, impétrant. Terre de l'Escluse-lez-Douai. 16e siècle.
576Baron de Solliers, Philippe de Loncher, arrêté. - Comte de Frèsin. 1636.
577Comte Eugène de Boussu, opposant. - Rombout Hazart et consorts et le prince de Chimay. Rente et arrérages. 1650.
578Guillaume Reynbouts et consorts, impétrants. - Charles duc d'Arschot époux de Marie de Brimen, ajourné. 1630-1632.
579Héritiers d'Éléonore de Boussu douairière de Rosin. - Vicomte de Fruges. 1625.
580Charles baron de Trazegnies, opposant. - Marie-Chrétienne d'Egmont, princesse de Mansfelt et Charles d'Egmont, impétrants. Décret de la principauté de Steenhuyse. 1597-1606.
581Marguerite de Lalaing comtesse de Berlaimont et les exécuteurs testamentaires du comte, rescribents. - Louis comte d'Egmont, époux d'Anne de Berlaimont, suppliant. Vente des terres et seigneuries dépendants de la terre de Lillers. 1627-1636.
582Procureur général, impétrant. - Seigneur de Tilly pour lui et ses enfants de Dorothée d'Oostfrize et les enfants du vicomte de Dave et le seigneur de Coupigny, ajournés et défendeurs. La seigneurie de Durbuy. 1610-1616.
583Charles et Gilles barons de Brandenbourg, demandeurs. - Florent comte de Berlaimont, leur oncle, défendeur. Terre de Beauraing; succession de Jean de Berlaimont. 1610-1625.
584Gilles de Brandenbourg. - Louis comte d'Egmont. Terre de Beauraing. 1630-1635.
585Philippe comte d'Egmont, suppliant. - Florent baron de Brandenbourg, rescribent. Terre de Beauraing et Luxembourg. 1655-1675.
586Henri de la Rivière seigneur d'Yserin et Henri de la Rivière baron de Heere, suppliants. - Charles et Gilles barons de Brandenbourg, ajournés. Prétendue donation de biens. 1613-1622.
587Jean et Pierre-Ernest barons de Brandenbourg, appelants. - Héritiers de Pierre Colen, intimés. Cense. 1606.
588Hubert le Comte mari de Marie Jalhy, veuve Jérôme Lamozeau, opposant. - Comtesse douairière de Berlaimont puis sa fille la comtesse d'Egmont. Argent prêté et gages. 1647-1648.
589Jeanne de Berlaimont, veuve de Jean de Hoedempyl, ajournée. - Jean van der Meere et Mathilde Utenhamme sa femme, impétrant et demanderesse. Arrêt des revenus pour une prétention d'argent. 1476.
590Un partage et trois comptes des seigneuries de Vinny et Farbus de Florent comte de Berlaimont, époux Hélène de Melun pour 2/5 et Guillaume de Lalaing pour 3/5. Cfr. 312 et 593. 1586-1612.
591Anne d'Aymeries douairière du marquis de Roubaix, impétrante et suppliante. - Gauthier de Heule, ajourné. Dettes. 1587.
592Florent comte de Berlaimont, ajourné. - Paul de Meghem, impétrant et demandeur. Dettes. 1597.
593Marie de Bourbon, demandeur. - Florent comte de Berlaimont, époux d'Hélène de Melun et Lamoral de Ligne, époux de Marie de Melun. Terres de Viny et Farbus. 1587-1593.
594Charles Dubuisson, suppliant. - Maximilien comte de Berlaimont, rescribent. Créance. 1782-1785.
595Actes de la mortuaire de Maximilien de Berlaimont. 1788.
596Héritiers d'Arnould de Thier, demandeurs. - Henri baron de Berlaimont puis Antoine baron de Cassal, défendeur. Terre de Bousval-la-Grande, mise en décret pour arrérages de rente. 1685-1728.
597Maximilien-Joseph comte de Berlaimont, insinué. - Jean-Fr. Le Cocq, suppliant. Paiement de deux lettres de change. 1782.
598Procureur général emprenant, pour Jean Cocqulet, ajourné. - Florent comte de Berlaimont, impétrant et demandeur. Exemption de droits de tonlieu et de péages. 1598-1599.
599Maximilien Joseph comte de Berlaimont, suppliant. - Jean Louis Beauprez, rescribent. Deux prétendus lettres de change. 1782-1784.
600Jan Cools, suppliant. - Maximilien Joseph comte de Berlaimont, rescribent. Lettre de change. 1782-1783.
601Jean-Florent duc de Corswarem, suppliant. - Maximilien Joseph comte de Berlaimont, insinué. Quatre lettres de change. 1782-1783.
602Martine de Roisin, veuve Marc Raeps, impétrante. - Florent comte de Berlaimont. Paiements. 1623-1625.
603Henri de Brederode, impétrant. - Louis de Berlaimont. 1562.
604Jean Cotereau baron de Jauche, mari de Marie d'Argenteau, appelant et anticipé. - Georges de Berlaimont, anticipant. Seigneurie de Gesves, tenu en fief de la prévôté de Potlenaige. 1535-1539.
605Eustache Bourlade Chawille, impétrant. - Maximilien comte de Berlaimont, ajourné. 1782-1783.
606Gaspar Schwindt. - Comte de Berlaimont superintendant des affaires de la maison de Baden. 1615-1617.
607Pierre van Autre et son neveu Chrétien, suppliants. - Baron de Boulers, comtesse de Berlaimont et les exécuteurs testamentaires du comte de Berlaimont. Pour la mainlevée de deniers namptis au greffe. 1627-1631.
608François Fortamps, suppliant. - Maximilien comte de Berlaimont, rescribent. Lettre de change. 1780.
609René de Renesse mari de Marie de Rubempré. - Claude de Croy, veuve d'Adrien de Rubempré puis Lamberte de Croy douairière de Berlaimont. Pour l'acquit des dettes du sieur de Bièvre. 1586.
610Jeanne de Berlaimont douairière de Florines. - Gabriel baron de Florines, appelant. 1621.
611Créditeurs d'Antoine de Lalaing. - Charles de Lalaing curateur de sa mortuaire. Créances diverses. 1614-1618.
612Gabriel van Bemmele. - Comte de Berlaimont, ajourné. 1589.
613Créditeurs de feu le comte de Berlaimont, suppliants. - Comtesse douairière de Berlaimont, rescribente. Gestion de ladite mortuaire. 1626-1642.
614Lamberte de Croy, douairière de Gilles de Berlaimont, défenderesse et ajournée. - Florent comte de Berlaimont, impétrant. Acquêt de la maison mortuaire du mari de la défenderesse. 1583-1586.
615Eugène-Maximilien de Hornes, ajourné. - Duc de Holstein et Isabelle-Marguerite de Merode sa femme, impétrants. Rente et créances. 1685-1704.
616Alard de St. Vaast, impétrant. - Philippe comte de Thiennes, époux de Sabine de Hornes, et le tuteur de Wolfgang de Spinola, fils d'Éléonore de Hornes, ajournés. Salaires dûs à Robelin, procureur en 1642. 1671-1679.
617Philippe-Eugène comte de Hornes, ajourné. - Marguerite-Isabelle de Merode douairière d'Isenghien, impétrante. Somme avancée par feu le comte de Middelburg à feu Lamoral de Hornes. 1653-1661.
618Philippe de Hornes, suppliant. - Curateurs du comte d'Hoogstraten, comte et comtesse de Solre, curateur du marquis de Renty, princesse de Chimay et baron de Milendonck, défendeurs. Seigneurie de Weert. 1647-1649.
619Marie de Bouchaute, dame de Boulers, veuve Henri de Hornes, impétrante. - Créditeurs de son mari et Maximilien comte de Hornes puis son fils Martin, ajournés et appelants. Succession dudit Henri de Hornes. 1540-1547.
620Jean vander Biest, impétrant. - Dame de Boulers emprenant, pour son bailli Jacques Rousseau, ajourné. Dette. 1551.
621Bonne de Lannoy douairière de Ph. de Ste.-Aldegonde, ajournée et défenderesse. - Gérard de Hornes, impétrant et demandeur. Succession du mari de l'ajournée. 1582-1588.
622Georges de Hornes, ajourné. - Hans Pauwels Herwyer, impétrant. Dette. 1579-1598.
623Martin de Hornes puis Anne d'Egmont, veuve Jean de Hornes, intimée. - Procureur général emprenant pour celui de Hollande et Marie de Hornes douairière de Montmorency et autres, appelants et opposants. Touchant la possession de Workum et Altena. 1537-1580.
624Théodore Absolons, puis Georges de La Faille puis Julienne de Merode, imprétant. - Lamoral de Hornes et consorts. Terres de Stavele et de Beveren. 1618-1631.
625Ambroise de Hornes, mari de Marie-Marguerite de Bailleul et autres opposants. - Fiscaux, pour Louis comte d'Egmont. Décret de la seigneurie de Moerbeke. 1638-1650.
626Ghislain Nieulant, opposant. - Lamoral de Hornes et Louis d'Egmont. Rente. 1635-1636.
627Pierre Metermans, suppliant. - André de Lannoy et le comte de Haultekercke. Paiement dû pour livraisons de marchandises. 1636-1637.
628Florent du Bois, opposant. - Comte de Haultekercke, condamné. Deux rentes. 1634.
629Nicolas de Montmorency, mari d'Anne de Croy, impétrant. - Georges de Hornes et son fils François. Seigneurie de Pamele. 1607-1610.
630Eugène-Maximilien comte de Hornes, ajourné. - Veuve de Philippe d'Hanins, impétrante. Dette. 1674-1676.
631Procès relatif à la succession d'Adrienne de Hornes douairière de Baudouin de Lannoy. 1606-1622.
632Procureur général Baudouin van der Piet, défendeur. - Ambroise de Hornes, demandeur. Jouissance des terres de Lokeren et d'Angest. 1634-1646.
633Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles Rheingraff, ajournée. - Prince de Hornes, impétrant. Succession de Paul de Lalaing, comte de Hoogstraten, frère de l'ajourné. 1691-1692.
634Jean de Montmorency seigneur de Nevele, mari de Marguerite de Hornes, veuve Ph. de Hornes seigneur de Gaasbeek, défendeur. - Arnould de Hornes seigneur de Gaasbeek, fils de Ph. et mari de Marguerite de Montmorency, demandeur et ajourné. Douaire de la dame de Nevele. 1499-1515.
635Anne d'Egmont comtesse de Hornes douairière de Nevele puis son fils Ph. De Montmorency comte de Hornes + procureur général, suppliants et demandeurs. - Maximilien de Hornes, défendeur. Succession et douaire de Marguerite de Hornes. 1544- 1547.
636Lamoral de Hornes, opposant. - Jacques Swallaert et autres créditeurs et les fiscaux, pour feu Louis comte d'Egmont. Décret et vente de la seigneurie de St.-Lievens-Esse. 1639-1646.
637Louis comte d'Egmont, demandeur. - Lamoral de Hornes, défendeur. Rentes. 1623-1642.
638Philippe-Eugène comte de Herlies, impétrant. - Créditeurs de la mortuaire de son père Philippe comte de Herlies et de Hornes, ajournés et opposants. Rentes etc. 1647-1657.
639Philibert de Mol, impétrant. - Lamoral de Hornes, condamné etc.. Rente. 1634.
640Lamoral de Hornes, demandeur. - Albert de Furstenberg et la comtesse, défendeurs. Paiement. 1617.
641François comte d'Ursel, époux d'Honorine de Hornes puis mortuaire de Philippe-Albert de Hornes, demandeur. - Eugène-Maximilien prince de Hornes, ajourné. Succession. 1678-1706.
642Prince de Hornes, suppliant. - Duchesse douairière d'Arschot, rescribente. Rente hypothéquée sur la terre de Lalaing, confisquée en France. 1694.
643Jean van Hoirne seigneur de Boxtel, impétrant. - Enfants du seigneur de Cruninghen et les héritiers du sieur van Eldre, défendeurs. Rente hyp. sur la seigneurie de Heemvliet. 1565.
644Nicolas Gaudot, marchand. - Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek. Rente sur Hondschoote. 1557.
645Maximilien-François comte de Sainte-Aldegonde, époux de Claire-Eugénie comtesse de Sainte Aldegonde, ajourné. - Marguerite de Hornes, baronne douairière de Blaasveld. Rente. 1660.
646Arnould de Hornes seigneur de Gaasbeek, défendeur. - Josse de Dolhain seigneur de Bouvignies, mari de Josine, fille naturelle de feu Philippe de Hornes seigneur de Gaasbeek, demandeur. Rente dotale sur le vicomté de St.-Winoksbergen. 15e-16e siècle.
647Philippe de Montmorency, défendeur. - Jean de Heynin comte de Boussu, demandeur. Douaire hyp. sur la terre d'Avelgem. 1558.
648Jean-Nicolas du Bois seigneur de Drogenbos, impétrant. - René comte de Hornes, suppliant. Seigneurie de Bohan. 1608.
649Jean de Joyde sr. De Hardincxvelt, intimé. - Comte de Hornes, appelant. Droit de pêche dans la rivière de la Merwe. 15e-16e siècle.
650Nicolas van Houdeghem, impétrant. - Ph. De Hornes comte d'Hautekercke. Rente. 1651-1652.
651Jacques de Croy, seigneur de Sempy, impétrant. - Ses neveux Guillaume de Hornes et Georges de Hornes, ajournés. Deux rentes sur la terre de Pamele. 1573-1584.
652Baron de Gaasbeek. - De Perceval. 1770.
653Héritiers d'Henri du Bois, impétrants. - Nicolas de Montmorency superintendant de Georges de Hornes. Rente. 1600.
654Louise de Bouzanton, veuve Jean de Horne, seigneur de Courcelles, impétrante. - Arnould de Horne frère et héritier dudit Jean, opposant et ajourné. Terre et seigneurie de Semerpont. 15e-16e siècle.
655Christophe Bour facteur du marchand Lucas Rem, impétrant. - Anne d'Egmont douairière de Hornes, Ph. et Floris de Montmorency, Marie de Hornes, opposants. Décret de la seigneurie de Nevele. 1555-1556.
656François de Hornes administrateur de la mortuaire de son père, appelant. - Héritiers d'Adrienne de Cock, veuve de la Torre, ajournés. 1605-1606.
657Nicolas puis Guillaume Brickelbanck puis Georges Stecker puis sa veuve et héritiers, pour les héritiers de Hans Walther, intimés. - Comte de Hornes puis les curateurs de René de Bruges, seigneur de la Gruuthuuse, ajournés et défendeurs. Obligation due à Walther. 1563.
658Jean de Montmorency seigneur de Nevele, défendeur et ajourné. - Honorine de Montmorency sa soeur, veuve du seigneur de Nortquelines et épouse de Charles de Rubempré seigneur de Bièvres, impétrante et demanderesse. Paiement de la dot de l'impétrante. 15e-16e siècle.
659Georges de Hornes comte de Houtkerke, impétrant. - Guillaume de Hornes seigneur de Heze, opposant. Possession de la terre de l'Escluse. 14..-15..
660Anne d'Egmont douairière de Hornes et ses enfants, ajournés et défendeurs. - Seigneur de la Gruuthuuse puis sa veuve et ses héritiers, impétrants et demandeurs. Succession de Jean de Hornes. 1540-1550.
661Gilles Tesson, opposant. - Comte d'Herlies, impétrant. Rente. 1635.
662Jacques comte de Hornes, suppliant. - Douairière de la Gruuthuuse et le sieur de Pieres seigneur de la Gruuthuuse, défendeurs. Rentes terre d'Avelenghin du tiers de la grute à Brugge. 1520-1527.
663Héritiers de Silvestre de la Roche, suppliants. - Procope-Marie comte d'Egmont, rescribent. Dette de l'oncle du rescribent, Procope-François d'Egmont. 1719-1727.
664Jacqueline d'Espaigne (Spangen) veuve Arnould de Cruningen puis les héritiers, demandeurs. - Sabine palatine du Rhin douairière d'Egmont puis son fils Philippe comte d'Egmont. Rente. 1577-1596.
665Procope-Marie comte d'Egmont, ajourné. - Marie-Anne Snouckaert, veuve Antoine du Hot et consorts, impétrants. Rente. 1725-1728.
666Marie-Claire-Angéline comtesse d'Egmont. - Arnould Ysebrant et consorts, héritiers de Jean Hauweel. Rentes et surcéance d'exécution pour les dettes hyp. de la maison d'Egmont. 1688-1696.
667Philippe de Hennin, suppliant. - Lamoral de Hornes et les fiscaux, pour feu Louis comte d'Egmont, impétrant. Rente. 1643.
668François van Zevecote, pour enfants de Jacques Hassele, appelant. - Charles prince de Gavre, impétrant. Dette. 1587-1599.
669Procope-Marie comte d'Egmont, ajourné. - Loyens mari de Louise de Backer et Caroline et Jeanne-Marie de Backer. Arrérages de rentes. 1683-1721.
670Arnould Blondeau, poursuivi. - Procope-Fr. comte d'Egmont et consorts, opposants. Dette due à Arnould Cuvelier, intendant de la comtesse d'Egmont. 1684-1712.
671Arnould Blondeau puis sa veuve Marie Clément et ses enfants Jean et Jacques, demandeurs. - Procope-Marie comte d'Egmont, défendeur. Suite de 670. 1706-1729.
672Arnould Cuvelier, rescribent. - Philippe comte d'Egmont et le marquis de St.-Martin, suppliant. Rentes et arrérages. 1656-1686.
673François van den Bossche puis son fils Guillaume, ajourné. - Antoine Geniets superintendant de la maison d'Egmont, puis Charles d'Egmont, suppliant. Paiement pour livraison de vin. 1581-1606.
674Louis comte d'Egmont, puis les fiscaux, impétrant. - Créditeurs, opposants. Rentes et obligations. 1637-1641.
675 /ALouis comte d'Egmont, défendeur. - Philippe Le Lochier, demandeur. Successions de Lamoral et Charles d'Egmont. 1612-1637.
675 /BHéritiers Henri vander Meeren héritier d'André Vésale, suppliants. - Curateur du comte d'Hoogstraten, rescribent. 1638-1660.
676Marie de Hornes douairière de Ph. d'Egmont, défenderesse. - Charles d'Egmont son beau-frère, demandeur. Biens de feu Lamoral d'Egmont. Rente. 1575-1604.
677Marie de Hornes, douairière de Ph. d'Egmont, épouse de Cleriadus de Genève, défenderesse. - François de Hornes administrateur des biens de son père Georges de Hornes. Donation d'Anne de Croy; terres de Heze et Leende, de Leeuwergem et Ekene. 1600-1610.
678Feu Louis comte d'Egmont et les fiscaux, rescribents. - Marie-Marguerite de Berlaimont comtesse d'Egmont, suppliante. Rente; reddition de comptes. 1640-1645.
679Jacques Bronchorst, puis les fiscaux, impétrants. - Louis comte d'Egmont et Marie de Lens, veuve Charles d'Egmont, ajournés. Dette. 1635-1638.
680Carmélites de Bruxelles, impétrants. - Philippe comte d'Egmont, ajourné. 1663-1664.
681Comte d'Egmont comme possesseur du droit des mortemains en Hainaut, impétrant. - Cour de Flobecq et Lessines. Mauvais traitements subis par les sergeants des mortemains chargés de faire prisonnier le bailli de Flobecq et Lessines. 1675-1676.
682Comte d'Egmont et Sébastien d'Hane - Henri Boiteulx. 1662-1663.
683Philippe vicomte de Langhe, veuf de Marie-Madeleine de Bailleul, opposant. - Louis comte d'Egmont puis les fiscaux. Rente. 1638-1647.
684Jeanne Gillis et consorts et la veuve et héritiers de Lucas Bosch, opposants. - Comte Louis d'Egmont puis les fiscaux, rescribent. Rente de feu Susanne Gillis. 1636-1648.
685Jean-Charles Snoy, suppliant. - Philippe comte d'Egmont et son receveur van Saveren, rescribent. Rente hyp. sur l'hôtel d'Egmont à Bruxelles. 1654-1693.
686François de Landas mari de Catherine Cuvelier, suppliant. - Comtesse d'Egmont, rescribente. Donation au conseiller Cuvelier de rentes etc. de Vianen et Moerbeke par Louis comte d'Egmont. 1647-1648.
687Anne de Berg, veuve Pierre de la Forge et ses enfants, suppliants. - Louis comte d'Egmont et les fiscaux. Rente. 1644.
688Fiscaux, pour Louis comte d'Egmont, rescribent. - Magistrat d'Armentières, suppliant. Obligation contractée par le comte pendant un séjour en France. 1655-1650.
689Philippe de Lannoy mari de Marie d'Oignies et Philippe de Gavre, suppliant. - Louis comte d'Egmont et les fiscaux. Rente. 1641-1653.
690Couvent des Dominicains à Luxembourg, suppliant. - Louis comte d'Egmont et les fiscaux. Rente. 1646-1648.
691Hélène de Zillebeque, veuve Adrien Morel et le chanoine Lafaille, suppliants. - Louis d'Egmont et les fiscaux et Marie-Marguerite de Berlaimont comtesse d'Egmont. Rente. 1642-1645.
692Louis comte d'Egmont puis les fiscaux. - Veuve et héritiers de Bartholomé Wiltz. Biens situées à Esse, achetés par ledit Wiltz. 1628-1641.
693Françoise de Luxembourg comtesse d'Egmont, impétrante. - Héritiers d'Hélène de Croy, veuve Jacques de Luxembourg. Rentes. 1547.
694Madeleine van Hamme, veuve Henri Crabbe, impétrante. - François van Cromphaudt et Ph. d'Egmont. Paiement pour livraisons de vivres. 1660-1669.
695Gabriel du Chasteau, pour feu son frère Hugues, suppliant. - Procureur général pour Louis comte d'Egmont. Rentes et bijoux remis en gage et vendus. 1638-1649.
696Lamoral d'Egmont, demandeur. - Son frère Charles d'Egmont, défendeur. Biens en Artois délaissés par leur père et succession de leur frère Philippe. 1610-1615.
697Hillegout van Bouschuysen, veuve Gilles van Ostende, demandeur. - Seigneur de Cruninghe, défendeur. Rente viagère. 1494.
698Marguerite van Ranst, veuve J.B. van Helmont puis ses héritiers, suppliants. - Fiscaux, pour Louis d'Egmont, puis Ph. d'Egmont, rescribents. Dette. 1650-1655.
699Alard Deslions, opposant. - Philippe-Emmanuel de Croy et Philippe comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et condamné. Rente. 1671-1673.
700Divers créditeurs, opposants. - Philippe-Emmanuel de Croy et le comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et condamné. Deux rentes et arrérages. 1672-1673.
701Procope-Marie comte d'Egmont, suppliant. - Douairière du seigneur de Burlen, rescribente. 1722-1733.
702Françoise de Luxembourg, impétrant. - Héritiers de Jean de Vleeschauwere, ajourné. Les biens dudit Jean revenaient à la seigneurie de Zottegem, parce qu'il était bâtard et né à l'étranger. 1532-1554.
703Claude-Fr. de Humyn et Ph. Dominique d'Hulenbroeck, suppliants. - Blocqeau et Marie-Claire-Ang. comtesse d'Egmont, rescribents. Rente. 1694.
704Comte d'Egmont, ajourné. - Héritiers de Pierre-Albert de Lindicq, impétrants. Rente due par Philippe d'Egmont. 1712-1717.
705Elisabeth de Cranendonck, veuve Fr. Veranneman et de Charles de Rantre, impétrants. - Christophe van Staveren et le comte d'Egmont, ajourné et emprenant. Dette. 1626-1660.
706Jean-Albert de Warge, époux d'Emérentienne de Calonne de Courteborne, impétrant. - Philippe-Emmanuel de Croy et le comte d'Egmont, pour sa femme, impétrant et ajourné. Trois rentes. 1662-1673.
707Gilles Bauduin, exécuteur testamentaire de Fr. Segon impétrant. - Madeleine d'Egmont, princesse douairière de Chimay et Philippe comte d'Egmont. Rentes. 1657-1660.
708Jacques-Vincent baron de Spontin, demandeur. - Procope-Marie d'Egmont, défendeur. Partage de la terre de Beauraing. 1721-1729.
709Louise de Lorraine reine de France, opposante. - Charles prince de Gavre, Paul van Dale et Allard de Lannoy, condamné et impétrants. Rentes. 1593.
710Héritiers de Paul van Dale, opposants. - Comtesse d'Egmont. Rente hypothécaire sur Moerbeke et Viane. 1640-1646.
711Créditeurs de feu Lamoral comte d'Egmont, demandeurs. - Louis comte d'Egmont, défendeur. 1613-1639.
712J.B. Maurissens, roi d'armes de Gueldre, impétrant. - Philippe comte d'Egmont, prince de Gavre, ajourné. Contraventions aux placcards héraldiques. Manque/Ontbreekt 1656-1665.
713Jean Foucquier, demandeur. - Charles comte d'Egmont, défendeur. Biens située à Auxy-le-Château. 1618.
714Nicolas de Pignatelli tuteur de Procope-Marie comte d'Egmont son fils, ajourné. - Marie-Angéline de Cosna douairière de Procope-Fr. comte d'Egmont et les créanciers de la mortuaire de ce dernier. Succession immobilière de Procope-François d'Egmont. 1711-1713.
715Philippe comte d'Egmont, ajourné. - Divers. Rente. 1657-1663.
716Albert de Fourmestraux, époux de Marie de Douay, impétrant. - Philippe-Emmanuel de Croy et Philippe comte d'Egmont, époux de la marquise de Renty, ajournés. Rentes. 1662-1666.
717Charles d'Egmont, appelant. - Barbe Robillart, veuve Christophe Prévost, intimée. Prêt fait à Lamoral d'Egmont par ledit Prévost, son domestique et chambellan lors de son emprisonnement et exécution. 1601-1612.
718Philippe comte d'Egmont, suppliant. - Duc d'Arenberg, rescribent. Rente; terre de Lens. 1657-1674.
719Procope-Marie comte d'Egmont, impétrant. - Marie-Th. de Brouckhoven douairière de Cruquembourg, ajournée. Pour une redevance sur les revenus de Wodecq en faveur de la chapelle castrale de St-Jean à Hercy. 1725-1728.
720Wautier Reyn alias Snoeck. - Adrien le Plat, Louis comte d'Egmont. Lettre que le procureur Le Plat pour le comte envoyait à Eindhoven au moyen de Reyn qui ne la porta pas. 1631-1638.
721Gaspar Damman, vicomte d'Omberghe, rescribent. - Fiscaux et divers. Rentes. 1645-1661.
722Philippe comte d'Egmont, époux de la marquise de Renty, ajourné. - Marie de Coninck, veuve Guillaume Faulconnier, impétrante. Rentes et arrérages. 1662-1666.
723Jacques Damman, curateur de la mortuaire de Lamoral d'Egmont fils. - Louis comte d'Egmont. Prétendu fidéicommis des biens de ladite maison mortuaire. 1627-1629.
724Hélène de Beauraing épouse Mathias de Marbais, suppliante. - Florent comte de Berlaimont et consorts. Alimentation promise à Hélène par son père. 1617-1644.
725Françoise de Luxembourg, comtesse d'Egmont, ajournée. - Jacques baron de Ligne, impétrant et demandeur. 1539-1552.
726Paul van Meghem et Elias van Hille, impétrants. - Lamoral comte d'Egmont. Rentes. 1596.
727Dorothée de Gavre, veuve Georges Morel épouse Henri-François Schandput, ajournée. - Hélène de Zillebecque, veuve Adrien Morel et son fils Charles Morel, impétrants. Douaire de la dame ajournée. 1641-1644.
728Philippe comte d'Egmont, défendeur. - J.B. Sanders et les fiscaux. Traitement enduré par ledit Sanders quand il toucha un paiement dû par le prince à son beau-frère de Laittres. 1652.
729Marquise d'Aiseau puis ses héritiers, impétrants. - Divers. Dettes. 1654-1661.
730Philippe Pavot, Charles d'Egmont, Jean de Ghistelles et consorts, demandeurs. - Georges de Montmorency et son fermier à Houppelines Martin de Gruyon, opposants. Salaires pour faire ouvrir les barrières ou ventailles et faire baisser l'eau de la lys. 1607-1609.
731Charles comte de Lalaing, ajourné. - Princesse de Gavre, comtesse douairière d'Egmont, impétrante et demanderesse. Paiement fait annuellement par feu le père de l'ajourné à feu Jacques de Luxembourg. 1541-1543.
732Jean de Velasco, comte de Salazar, demandeur. - Mortuaire de Rasse de Gavre veuf Anne de Velasco, défenderesse. Rente. 1658-1666.
733Françoise de Luxembourg douairière d'Egmont, impétrante. - Hélène de Croy, veuve Jacques de Luxembourg, ajournée. Traité de mariage d'Hélène de Croy. 1534.
734François-Dominique della Faille et consorts, prêt. - Guillaume-Antoine vanden Broucke, bailli d'Escornaix et le comte d'Egmont, opposant et condamné. Emoluments dudit bailli malgré la mise en décret de cette baronnie. 1710-1711.
735Louis du Mont St. Eloy puis Guillaume de Peystere. - Comte Louis d'Egmont puis les fiscaux, défendeur. Débours et traitement par la charge de conseiller domestique du comte pour ledit avocat. 1635-1649.
736Lamoral d'Egmont, impétrant. - Héritiers d'Hélène de Croy douairière de Gavre. Rente. 1560-1562.
737Christine Spangenberger, veuve Ph. Munir, suppliante. - Comte d'Egmont, pour sa femme marquise de Renty, rescribent. 1662-1679.
738Philippe de Thiennes, époux de Sabine de Hornes et Wolfgang Spinola, impétrant. - Comte Philippe d'Egmont puis Louis-Ernest comte d'Egmont, ajourné. Décret de Zottegem, pour 2 rentes; héritage de Lamoral de Hornes, vicomte de Veurne. 1643- 1686.
739Philippe comte d'Egmont, époux de Marie-Ferdinande de Croy, ajourné. - Philippe de Hauteport, époux d'Anne Blondel, impétrant. Rente. 1663-1666.
740Nicolas de Pignatelli, époux de Marie Claude Ang. comtesse d'Egmont, ajourné. - Demoiselles Francq et Elsius représentant Maurissens, impétrantes. Rente hyp. sur Escornaix, terre décrétée. 1692-1697.
741Michel Estienne dit Stevens, impétrant. - Comtesse douairière d'Egmont, ajournée. Paiement. 1643-1645.
742Barbe-Madeleine de Bouloigne, opposante. - Comte d'Egmont et les fiscaux. Pour un paiement de gages et débours. 1639-1641.
743Comte d'Egmont et Jan Vanderstraeten, rescribents. - Créditeurs de feue la comtesse d'Egmont. Paiements dûs. 1654-1658.
744Jacques de Tamison et sa soeur Anne, suppliants. - Louis comte d'Egmont, rescribent. Administration de la maison de feu la comtesse d'Egmont. 1631-1632.
745Madeleine Vignon, veuve David Bodart, impétrante. - Marquise de Renty, comtesse d'Egmont, ajournée. Rente. 1653-1658.
746Balthazar Tacx, suppliant. - Louis comte d'Egmont. Gestion de l'office de grand bailli d'Armentières pour feu Lamoral d'Egmont. 1624.
747Jean de Robaulx, opposant. - Jacques Zwallart et consorts et les fiscaux, pour Louis d'Egmont. Rente. 1644-1645.
748Jacques comte de Faulquenberge baron de Ligne, mari de la dame de Wassenaer, veuve du seigneur de Cruningen, ajourné. - Maximilien d'Egmont comte de Bueren et les héritiers de Catherine d'Egmont, veuve Fr. van Borsele seigneur de Cortkene, impétrants. Terre de la Plancke et rente. 1542.
749Héritiers Michel Maurissens, suppliants. - Philippe comte d'Egmont, rescribent. Rente. 1654-1664.
750Héritiers de Jacques de Zwallart et consorts, impétrants. - Les fiscaux et Pierre Immeloot puis les héritiers de sa veuve Jeanne Scholiers, condamnés. Rente. 1643-1666.
751Fiscaux pour Louis comte d'Egmont et créditeurs de feu la comtesse d'Egmont. - Philippine-Sabine d'Egmont, suppliante. Pour quelques meubles délaissés par feu la comtesse d'Egmont. 1639-1644.
752Hector Cuvelier, suppliant. - Louis d'Egmont et les fiscaux, rescribents. Rente et débours. 1640-1641.
753Paul-Ernest de Lanzival secrétaire de la comtesse d'Egmont, suppliant. - Jacques de Bryer, insinué. Restitution d'un compte et demande de décharge. 1680.
754Louis comte d'Egmont, rescribent. - Anne de Ligne et Marie de Ligne, impétrante et demanderesse. Arrérages d'une rente. 1635.
755Comte d'Egmont, suppliant. - Charles Damman, rescribent. Rentes et achat de St-Lievens-Esse et Schonenberg. 1694-1717.
756Prince de Gavre, rescribent. - Mortuaire de la veuve P.J. van Rose, suppliante. Paiement d'une obligation. 1739.
757Casimir comte d'Egmont, ajourné. - Anne-Louis de Montmorency, impétrante. 1773.
758Etats de Hollande. - Comte d'Egmont. Touchant les aides et contributions du comte d'Egmont. 1552.
759Jean de Metz et Jean Putseys puis sa veuve Anne van Beneden, suppliants. - Comtesse d'Egmont et les héritiers de Jacques Zwallart et consorts. Paiement dû pour débours. 1640-1646.
760Madeleine d'Egmont douairière d'Herlies, impétrante. - Georges de Montmorency et consorts, opposants. 1605-1612.
761François de Sion, impétrant. - Philippe comte d'Egmont, époux de la marquise de Renty, ajourné. Rente. 1662-1663.
762Curateur du comte d'Hoogstraten, défendeur. - Jean et Philippe de Croy, demandeurs. Rente. 1636-1664.
763Philippe comte d'Egmont, époux de la marquise de Renty, rescribent. - Philippe-Emmanuel de Croy, suppliant. 1665-1667.
764Emmanuel prince de Croy et sa femme Marie-Marguerite comtesse de Milendoncq, présentent requête, pour lever des actes concernant les procès de Weert. 1718.
765Marguerite de Carieulx, veuve Jean Duval, opposante. - Comte de Haultekerke, condamné. Rente. 1634.
766Créditeurs du comte de Solre. - Douairière de Solre et son fils, impétrants. Rentes, etc. 1645.
767Philippe de Croy, mari d'Anne de Beauffort, impétrant. - Lamoral de Ligne, appelant. Rente. 1589.
768Philippe comte d'Egmont, impétrant. - Créditeurs de la mortuaire de sa tante Philippine-Sabine d'Egmont, impétrants. Dettes de la défunte. 1660-1663.
769Cohéritiers de Jean Badin, demandeurs. - Floris d'Egmont comte de Bueren, défendeur. Testament et succession de Thomas Basin, archevêque de Cesarea, dont l'héritier fut Nicolas Basin. 1516-1529.
770Jean van Beughem puis sa veuve Marie-Jeanne Geerts. - Divers créditeurs. Deux rentes. 1634-1668.
771Pierre de Gaest, Charles Dominique Le Prévost et Charles-Philippe Obert, impétrants. - Philippe d'Egmont, ajourné. Rente. 1666-1667.
772Philippe d'Egmont prince de Gavre, ajourné. - Héritiers de Gaspar Schetz de Grobbendonk, impétrants et demandeurs. Dette. 1577-1600.
773Jean-Augustin Della Faille d'Huysse suppliant. - Marie-Anne Snoeckaert, douairière du conseiller Duhot, rescribente. Rentes hypothéquées sur Escornaix, baronnie décrétée du comte d'Egmont. 1689-1690.
774Jacques-Daniel Hanotel, impétrant. - Philippe comte d'Egmont, pour sa femme et Emmanuel de Croy, ajourné. Rente. 1663.
775Jean Piers, receveur d'Avelgem, ajourné et défendeur. - Comte d'Egmont et les demoiselles Hoidts. 17e siècle.
776Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont et les héritiers d'Hélène de Croy douairière de Gavre, impétrants. - René de Bruges, seigneur de la Gruuthuuse, prince de Steenhuyse, ajourné et défendeur. Rentes. 1537-1539.
777Eugène-Maximilien et Philippe comtes de Hornes et les enfants du feu comte de Bassigny, impétrants. - Philippe comte d'Egmont, prince de Gavre, ajourné. Rentes. 1660-1665.
778Philippe-Emmanuel prince de Hornes, impétrant. - Tuteur du comte d'Egmont, ajourné. Exécution de la condamnation volontaire de 1623 et la sentence de 1664. 1711-1712.
779Philippe de Lonchier, suppliant. - Louis Caulier, rescribent. Paiements faits pour le comte. 1638-1640.
780Philippe de Zuylen puis Florence de Berbisson, puis Charles de Salmier, impétrant. - Comte d'Egmont, ajourné. Rente. 1689-1727.
781Jean-Louis Hauweel et consorts, opposants. - Philippe-Emmanuel Fr. comte de Solre et Philippe comte d'Egmont, impétrant et condamné. Rentes. 1657-1673.
782Brigittins d'Armentières, opposants. - Philippe-Emmanuel de Croy et Philippe comte d'Egmont, impétrant et condamné. Rente. 1672-1673.
783Antoine Tkint, époux de la veuve vanden Eynde, suppliant. - François-Procope puis Procope-Marie comte d'Egmont, rescribent. Dette pour livraison de bierre. 1709-1727.
784Alexandre comte de Hennin, prince de Bournonville, impétrant. - Philippe d'Egmont, suppliant. Décret de la terre de Zottegem. 1656-1660.
785Alexandre duc de Bournonville et consorts. - Philippe et Louis-Ernest comtes d'Egmont, ajournés. Séquestre de la terre de Zottegem. 1670-1690.
786Louis comte d'Egmont et les fiscaux, rescribents. - Robert de Loysel mari de Claire de Verité et sa belle-soeur Suzanne de Vérité, suppliants. Reddition de comptes. 1641-1647.
787François le Comte, demandeur. - Louis d'Egmont, puis les fiscaux. Rente. 1638-1641.
788J.B. du Val et son fils Jean Albert, opposants. - Louis d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rente. 1638-1641.
789Adrien van Lathem, opposant. - Louis d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rente. 1638-1641.
790Proviseurs de la fondation Baudouin Richtone, opposants. - Louis d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rente. 1638-1641.
791Martin de Romaignie puis Jean de Jodenville, impétrant. - Comte et comtesse d'Egmont puis les fiscaux, ajournés. Paiement pour livraisons de bois de chauffage et charbons. 1638-1646.
792Couvent des Augustins à Douai et André le Cocle président du Séminaire de Standonc à Douai, opposants. - Comte d'Egmont, impétrant. Rente. 1638-1639.
793Nicolas Boucquel, receveur de l'évêché d'Arras, opposant. - Louis d'Egmont, impétrant. Rente. 1638-1639.
794Marguerite de Carieulx, veuve Jean du Val, opposante. - Louis comte d'Egmont, impétrant. Rentes. 1638.
795Jacques de Beaumont, opposant. - Comte Louis d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rente. 1638-1641.
796Michel de Buissy mari de Lucrèce de Hertan, opposant. - Louis d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rente. 1638-1641.
797Marguerite Pottier maîtresse de l'hôtel-Dieu à Arras, opposante. - Louis comte d'Egmont et les fiscaux, impétrants. Rentes. 1638-1641.
798Raphaël du Transnoit mari de Constance de Vos et créditeur de Louis comte d'Egmont, demandeur. - Fiscaux, défendeurs. Gages. 1639-1643.
799Philippe comte d'Egmont, suppliant. - Eugène-Maximilien comte de Hornes, rescribent. Rente. 1667-1770.
800Ph. comte d'Egmont, suppliant. - Jean-Joseph Cano Vlatten, rescribent. Trois rentes. 1666-1678.
801Prince de Gavre et les filles de Thierry Hoidtz (Hoef), impétrants. - Jean de Winghene, ajourné. Rente. 1598.
802François van Cromphaut, pour le comte d'Egmont. - Fiscaux et les créditeurs du comte d'Egmont. Reddition des comptes de Zottegem et Velzeke. 1649-1669.
803Comtes de Bruay et d'Arberg - Héritiers de Charles de Gavre et Françoise de Renty. Comté de Peer et baronnie de Diepenbeek. 1705-1717.
804Bailli et gens du pays de Waas, intimés et suppliants. - Anne d'Egmont et Philippe de Montmorency, emprenant pour Charles van Male bailli de Zwijndrecht, appelants. 1547-1550.
805Ferdinand-Charles marquis de Gonzague. - Florence van Damme, veuve Jean du Forest et Antoine du Forest. Rente; testament de Madeleine d'Egmont. 1664-1665.
806Gilles baron de Kerckhem et sa femme, les enfants de Ph. Joseph Helman, impétrants. - Comte d'Egmont, ajourné. 1725-1732.
807Jean van de Kerkhove, suppliant. - Comte d'Egmont. Rente. 1688.
808Marie-Christine d'Egmont douairière de Mansfelt, suppliante. - Jeanne de Bréda, veuve et les héritiers de Guillaume Nutinck, rescribents. Seigneurie de Temse. 1609.
809Héritiers d'Adrien de Fleschin. - Gaspard de Gevene, pour la princesse d'Egmont, emprenant. Rente. 1636.
810Marie comtesse d'Egmont, suppliante. - Jean Maugis, rescribent. Carosse et chevaux appartenant à elle ou au comte, son mari. 1610.
811Jean du Courtil et consorts, impétrants. - Curateurs de Jean de Warisoul, défendeurs. Testament et succession de Jean de Holloigne. 1605-1612.
812Jean Besaert. - Nicolas Pignatelli, pour sa femme. Rente. 1693-1697.
813Procope-Fr. puis Procope-Marie comte d'Egmont, demandeur. - J.B. Guisquières, sequestre des seigneuries de Borcht et Oissche. Reddition de comptes. 1711.
814Christophe van Staveren, suppliant. - Prince de Gavre comte d'Egmont et le Plat, rescribent et demandeur. 1657-1658.
815Anne d'Egmont, demanderesse. - Jaspar de France, défendeur. Travaux d'emprise sur une maison de ladite demanderesse. 1607-1610.
816Procope-Fr. d'Egmont, demandeur. - Noël-Alphonse de Villers, défendeur. Terre de Ligny. 1699-1702.
817Veuve et héritiers de Jean Goossens. - Fiscaux pour Louis d'Egmont. Salaires mérités par ledit feu procureur. 1644-1647.
818Marie-Marguerite de Berlaimont comtesse dEgmont, suppliant. - Christophe Willeton. Reddition de comptes et dette. 1644.
819Eglise St.-Pierre à Aire, suppliant. - Louis d'Egmont et les fiscaux. Rente.
820Héritiers de Jacques Swallaert et consorts, impétrants. - Adrien vander Borcht. Deux droits de la seigneurie de Neuféglise. 1648.
821Jérôme van Caverson et Jaspar Ruffin, rescribents. - Louis comte d'Egmont et sa mère, suppliants. Cassation d'une obligation et remboursement de ce qu'ont trop reçu les rescribents. 1622-1632.
822Jacques Fromentel et Louis du Bois, ajournés. - Comtesse d'Egmont caution de Jean Grier. Maintenue bénéficiale. 1633.
823Curateurs de Philippe d'Egmont, opposants. - Héritiers de Jacques Zwallaert et consorts et les fiscaux, pour Louis d'Egmont, impétrant. 1643-1650.
824Idron Houdrez, Lambert Renson et Antoinette Blanchart, suppliants. - Comtesse d'Egmont, rescribente. Paiements pour livraisons de marchandises. 1640-1644.
825Jean Regnault, suppliant. - Comte d'Egmont puis les fiscaux. Pour décharge des rendages à cause des pertes par suite des guerres. 1635-1640.
826Comtesse d'Egmont et les fiscaux, pour Louis d'Egmont. - Leurs créditeurs. Rentes et autres dettes. 1640-1649.
827Habitants de Grotenberge, intimés. - Marc Pamelaert, bailli de la dame de Zottegem, princesse de Gavre, appelant et demandeur. Matière de complainte. Demande de réparation; culture d'arbres. 1543-1544.
828François-Bernard de Morgart, époux d'Isabelle de la Derrière, impétrant. - Comte d'Egmont, ajourné. 1718.
829Héritiers du procureur Le Plat, suppliants. - Comte d'Egmont, rescribent. Dette du chef de salaires mérités par ledit procureur. 1672-1673.
830Arnould Bernard, sr. de Moulin, impétrant. - Baillis et receveurs des biens d'Egmont, ajournés. 1658-1663.
831P. van Cauteren et sa femme Marie Claire Angéline d'Egmont. - Débiteurs des rentes de leur seigneurie de Nederbrakel. Mesure des rentes seigneuriales audit Nederbrakel. 1689-1696.
832Michel de Gaest, impétrant. - Comte d'Egmont, ajourné. Deux rentes, arrérages. 1715-1718.
833Madeleine d'Egmont comtesse douairière d'Herlyes et consorts, défendeurs. - Comte de Sainte Aldegonde, demandeur. Donation. 1574-1609.
834Jean de Gavre, impétrant et demandeur. - Jean van Wichuys, ajourné. Rente sur la terre de Lieferinge. 1492.
835Elisabeth van Bemmele, veuve van den Abeele et ses frères. - Charles comte d'Egmont. Arrérages de rentes. 1600-1609.
836Antoine de Wychuyse. - Charles comte d'Egmont. Comptes de la terre de Zottegem. 1608-1612.
837Charles de Moulin, demandeur. - Les fiscaux, pour Louis d'Egmont, rescribents. 1644-1646.
838François du Moulin, impétrant. - Comte d'Egmont et son greffier d'Armentières Jérôme du Toict. Maintenue dudit office. 1656.
8391° Philippe Opdenbosch - 2° Elisabeth Donckerwolcke, veuve Jean Opdenbosch. - Fiscaux, pour Louis d'Egmont. Deux dettes pour livraisons. 1641-1661.
840Exécuteurs testamentaires de Maximilien d'Egmont concernant les terres de Lingen, Leerdam et Ysselstein. 1545-1554.
841Pièces concernant des marais près du comté d'Egmont, etc. écrites, pour Antoine Florii, receveur de Charles d'Egmont. 1615.
842Marie-Claire comtesse d'Egmont. - Pierre van Melle séquestre de Gavre, ajourné. Reddition de compte. 1714-1717.
843Renonciation du comte d'Egmont à la mortuaire du duc de Bisacha. 1742.
844Ph. comte d'Egmont, demandeur. - Armand et François de Brennes, défendeurs. 1673-1678.
845Charles de Gavre, comte de Frézin, mari de Françoise de Renty, défendeur. - Gaston de Spinola, mari de Marie de Renty. 1601.
846Charles de Zuylen sr. de Laarne, suppliant. - Fiscaux, pour Louis d'Egmont, rescribents. Rente. 1646-1648.
847André de Bassecourt. - Comte d'Egmont, ajourné. 1680-1682.
848Jacques de Caluart tuteur des enfants d'Antoine Hardevuyst et Marie de Caluart, suppliant. - Louis d'Egmont et les fiscaux puis Philippe d'Egmont. Deux rentes. 1646-1668.
849Marie-Madeleine de Battefort, suppliante. - Philippe comte d'Egmont, défendeur. Promesse de pension alimentaire. 1670-1671.
850Ignace Hacqueboom. - Nicolas Pignatelli père du comte d'Egmont, rescribent. Qualité de maître d'hôtel du duc de N. Chaufman. 1697-1698.
851Alexandre le Mercier, suppliant. - Fiscaux, pour Louis d'Egmont. Rente. 1641-1652.
852Adrien de Moerbeke, secrétaire de la princesse douairière de Gavre, impétrant. - Lamoral et Charles d'Egmont et les officiers du roi à Arras, ajournés. Gages - indemnités. 1591.
853Antoine Romarin, demandeur. - Lamoral d'Egmont, défendeur. Paiement d'une obligation. 1594.
854Allard de la Diennée, seigneur d'Esquevalet, impétrant. - Philippe comte d'Egmont et sa femme Marie-Ferdinande de Croy. Rente. 1667-1669.
855Actes relatifs à la levée au greffe de divers papiers concernant les d'Egmont. 1702-1724.
856Marguerite Sinclaer, veuve Jacques van den Bempde, puis ses héritiers. - Fiscaux, pour Louis d'Egmont et Ph. d'Egmont. Rente. 1640-1677.
857Pierre Henricy, séquestre de Velzeke, suppliant. - Comte d'Egmont, ajourné. Reddition de comptes. 1683-1690.
858Artus van Heze, Jean Blijens et Jean Verhaghen, pour feue Anne Blijens. - Comtesse d'Egmont. Paiement. 1649-1650.
859Guillebert Chastelain, procureur général de Flandre, appelant. - Gouverneur de Lille et les hériteirs d'Isabelle de Roubaix dame de Richebourg, veuve Jacques de Luxembourg, appelé et intimées. Fermage d'une cense. 1501-1505.
860Antoine Crespin et Jeanne de Massenconne sa femme, impétrant et demandeur. - François de Melun comte d'Epinoy, ajourné et défendeur. Rentes. 1535-1538.
861Fiscaux joints à Sanguessa et aux héritiers van Paeffenrode, demandeurs. - Procureur général de Brabant et les curateurs du comte d'Hoogstraten, défendeurs. Biens confisqués de Bournonville; rentes. 1642-1678.
862Charles Lefebvre et Marguerite Lefebvre épouse Martin Monvoisin, impétrant et demandeur. - Robert de Melun, mari d'Anne Rollin, veuve de Maximilien de Melun, ajourné. Rente.
863Charles de Melun prince d'Epinoy, ajourné et défendeur. - Ferry de Poictiers sr. d'Oultre, impétrant et demandeur. Paiement d'une prétendue dette. 1571-1573.
864Hugues de Melun, défendeur et opposant. - Pierre de Habarcq, demandeur et impétrant. Dette. 1540-1550.
865Seigneur de Ligne, comte de Valkenburg, ajourné et défendeur. - Grégoire Gentil, impétrant et demandeur. Marchandises saisies, consistant en cires, en 1513, pendant le siège de Tournai et puis restituées. 1517.
866Gérard de Croy et consorts, demandeur. - Marie de Melun comtesse de Ligne. Rente - décret de la terre de Saulty. 1589-1593.
867Comte des digues et échevins des digues de Bornem, Hingene et Weert, suppliants. - Archevêque de Mechelen, évêque de Tournai, prince de Bournonville et consorts, rescribents. Pour faire payer aux rescribents une partie des dîmes. 1663-1685.
868Jean-Fr. marquis de Bournonville, impétrant. - Alexandre duc de Bournonville, ajourné. Seigneurie de Buggenhout, tenue de celle de Grimbergen. 1685-1688.
869Mortuaire du prince de Steenhuyse, rescribente. - Mortuaire de la princesse de Steenhuyse, suppliante. Affectation de la terre de Lembeek et vente des terres de Galmaarden et de Steenhuyse. 1745-1759.
870 /AWolfgang de Bournonville, époux de Angéline d'Ursel et Marie-Madeleine d'Ursel, rescribent. - Mortuaire du prince de Steenhuyse, ajournée. 1707-1722.
870 /BWolfgang de Bournonville, époux de Angéline d'Ursel et Marie-Madeleine d'Ursel, rescribent. - Mortuaire du prince de Steenhuyse, ajournée. 1707-1722.
871François d'Ongnies et Anne de Renty sa femme, demandeur. - Oudart de Bournonville, défendeur. Vente des terres de Caucourt et Remin et retraite lignagère des terres de Boudies et Lavigne. 1574-1577.
872Alexandre de Bournonville, demandeur. - Charles de Lalaing puis le comte d'Egmont mari de Marie-Marguerite de Berlaimont veuve d'Antoine de Lalaing, défendeur. Revendication de bagues et joyaux. 1614-1629.
873Claude d'Oignies, comte de Coupigny, impétrant. - Albert-Alexandre duc de Bournonville, ajourné. Restitution de la succession de leur père feu le duc de Bournonville. 1701-1703.
874Jeanne de Bournonville dame de Mouriers, veuve Pierre du Bois, impétrant et défendeur. - Jacques de Berghes mari de Jeanne du Bois, ajourné et demandeur. 1537-1545.
875Oudart de Bournonville, demandeur. - Isabeau de Villegas, veuve Diego Pardo, défenderesse. Terres de Nedonchel, Papinchont, Ligny, etc... 1581-1585.
876Alexandre de Bournonville, rescribent. - Jacques Sanglier, suppliant. Terre de St.- Amands donnée en emphitéose à feu Thiery de Liesfelt. 1627-1652.
877Guillaume Huymans, suppliant. - Duc de Bournonville, rescribent. Rente. 1683.
878Jean de Croy seigneur de Crecques et Clarques, impétrant et demandeur. - Martin de Bournonville et Hélène de Chuquet, veuve Jean de Bournonville sa mère, opposants et ajournés. Terres de Malfault et Beauroy, près d'Aire. 1521-1522.
879Marie de Bournonville, princesse douairière de Steenhuyse, ajournée. - Balthazar Raes lieutenant colonel major d'Oostende, impétrant.
880Mortuaire de Claude de Richardot prince de Steenhuyse, défenderesse. - Mortuaire de Claire-Eug. d'Ursel, princesse de Steenhuyse, demanderesse. 1707-1708.
881Jean de Bisschop, puis ses héritiers. - Mortuaire du prince de Steenhuyse et consorts, rescribents. Préférence sur les deniers de la vente de la seigneurie de Dottignies pour trois rentes. 1706-1718.
882Mortuaire du prince de Steenhuyse, suppliante. - Mortuaire de la princesse de Steenhuyse, rescribente. 1742-1744.
883Pierre et Jean-François van Heule, ajournés. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, etc. 1706-1711.
884Albert comte d'Ursel et consorts, opposants. - Mortuaire du prince de Steenhuyse et consorts, défendeurs. 1705-1710.
885Jean-Ferdinand Keyaerts, pour les créanciers de feu le prince de Steenhuyse, suppliant. - Mortuaire dudit prince, Claude de Richardot. Vente de la terre de Steenhuyse. 1710-1712.
886Jacques-Ph. de Fontaine exécuteur testamentaire de Claude de Richardot prince de Steenhuyse, demandeur. - Créanciers dudit prince, défendeurs. 1710-1735.
887Héritiers de Jean Dors, demandeurs. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, impétrants. Paiement de salaires et débours de leur père. 1712-1730.
888Attavanty et la veuve de Roelofs de Biestheuvel, suppliants. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, rescribents. Les suppliants demandent d'être reconnus comme créanciers personnes ou chirographaires dudit prince. 1708-1720.
889Anne Faille, veuve Pierre van Cutsem, opposante. - André Aertsens et consorts, créditeurs du prince de Steenhuyse, impétrants. Dette pour livraisons. 1706.
890Créanciers personnels du prince de Steenhuyse, ajournés. - Jean-Claude du Moulin et consorts, suppliants. 1716-1717.
891Pierre van Isselsteyn, ajourné. - Créanciers du prince de Steenhuyse, impétrants. Décret des terres d'Avelgem et Muncken (Moen ?). 1706-1729.
892Jeanne Paret, veuve de François Plumet, opposante. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, impétrants. Paiement pour livraisons de vin. 1706-1720.
893Les Boonen, opposants. - Créditeurs de Claude de Richardot prince de Steenhuyse, impétrants. Paiements pour livraisons. 1706-1729.
894Mortuaire du prince de Steenhuyse, défenderesse. - Pierre Verfaille et Charles Bruneel. 1707-1710.
895Jeanne-Fr. Hannosset veuve de Baltazar Le Mire, opposante. - Comte d'Ursel et le prince de Steenhuyse, impétrant et condamné. Rentes et arrérages; décret de la terre de Lembeek etc. 1687-1690.
896Héritiers de Jean van der Cappen, ajournés. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, opposants. 1720-1735.
897Créanciers personnels du prince de Steenhuyse, défendeurs. - D'autres créanciers personnels, demandeurs. 1719-1731.
898Jean Everard, impétrant. - Prince de Steenhuyse, ajourné. Pour paiement de salaires. 1696.
899Jean-François doyen d'Enghien, l'archevêque de Cambrai, la prieure et deux novices de l'hôpital de Lembeek, ajournés. - Claude de Richardot baron de Lembeek, impétrant. Vêture desdites novices; droit du seigneur de Lembeek de leur donner le pain. 1658-1665.
900Mortuaire du prince de Steenhuyse. - Joseph Le Brun et le duc de Bournonville, ajournés. 1750-1751.
901Mortuaire du prince de Steenhuyse. - Guillaume de Jonckheere et Louis Simons. Comptes de leur administration. 1705-1719.
902Guillaume de Melun, époux de Marie Fr. comtesse d'Ursel - Créditeurs du prince de Steenhuyse. Rente, etc. 1705-1735.
903Jean van Werden et son frère, impétrants. - Claude de Richardot, condamné. 1690-1699.
904Créanciers du prince de Steenhuyse. - Ses héritiers. Deniers provenant de la vente des biens. 1721-1741.
905François baron de Bruyne, ajourné. - Créditeurs du prince de Steenhuyse, impétrants. Rente; décret de la terre de Thieltenhove, dite Gruthuyse avec Arseel. 1706-1708.
906Comte d'Ursel pour sa femme et le baron d'Harmel, suppliant. - Prince de Steenhuyse, rescribent. Rente et décret de la baronnie de Lembeek. 1680-1692.
907Pierre van den Broucke, rescribent. - Prince de Steenhuyse, comte de Galmaarden, suppliant. Rente. 1669.
908Procureur Brion puis sa fille Isabelle. - Prince de Steenhuyse. Salaires. 1685-1704.
909Mortuaire du prince de Steenhuyse, impétrante. - Créditeurs, opposants et ajournés. Décret des terres de Avelgem, Ottignies. 1706-1731.
910Simon Persijn. - Créditeurs du prince de Steenhuyse. Comptes. 1706-1720.
911Antoine van der Cruyssen. - Mortuaire du prince de Steenhuyse. Clôture de compte. 1707-1711.
912Marie de Brabant, veuve Janssens. - Mortuaire du prince de Steenhuyse. Taux de devoirs et vacations. 1711-1720.
913Mortuaire du prince de Steenhuyse. - Héritiers du conseiller de Potter. Salaires du procureur Boeykens. 1756-1769.
914Jean-Alex. de Wolf, suppliant. - Ignace-Fr. de Seille, rescribent. Le règlement du 30 juillet 1672. Privation de la coupe des bois. 1755-1758.
915Duc d'Ursel, impétrant. - Magistrat et habitants de Heist, ajournés. Droit de lever la dîme des pommes de terre. 1763-1767.
916Usagers du bois de Durbuy, demandeurs. - Charles puis Wolfgang Guillaume duc d'Ursel, débiteurs. 1765-1794.
917Magistrat de Brugge, appelant. - Duc d'Ursel, intimé. Possession de la pêcherie dans le canal de Gent. 1762-1766.
918Magistrat de Kerkhove, appelant. - Duc d'Ursel, intimé. Inspection de la voirie. 1755-1758.
919Anne de Rens, veuve François Aertsens, suppliant. - Albert-Conrard duc d'Ursel, rescribent. Comptes d'Aertssens, administrateur des biens du duc. 1724-1730.
920Habitants de Heist-op-den-Berg, impétrants. - Duc d'Ursel, ajourné. Droit de chasse. 1762-1767.
921Duc d'Ursel, demandeur. - Jean van den Kinderen, défendeur. Droit de collation de l'office de sacristain d'Hingene. 1764-1766.
922François comte d'Ursel, impétrant. - Nicolas van der Winnen, époux de Marie Anne Davalos. Rente pour prêt d'argent. 1687-1689.
923 /AFrançois comte d'Ursel, suppliant. - Les fiscaux, rescribents. Rentes seigneuriales afférant à ce fief. 1685-1696.
923 /BFrançois comte d'Ursel, suppliant. - Les fiscaux, rescribents. Rentes seigneuriales afférant à ce fief. 1685-1696.
923 /CFrançois comte d'Ursel, suppliant. - Les fiscaux, rescribents. Rentes seigneuriales afférant à ce fief. 1685-1696.
924Raphael de Cardosso, suppliant. - Duc d'Ursel, rescribent. Somme prêtée. 1724.
925Baron de Grobbendonk, suppliant. - Secrétaire Herstraten, rescribent. Bail de la maison de Tongerlo. 1631.
926Charles van Tessele, impétrant. - Gaspar Schetz, seigneur de Grobbendonk, ajourné et défendeur. Dette. 1568-1570.
927Jeanne-Pauline Cordier, suppliant. - Comte d'Ursel. 1673.
928Avocat van der Meulen, receveur des barons de Brisegell, suppliant. - Comte de Grobbendonk et l'avocat.
929Comte François d'Ursel, impétrant. - Albert van der Schelden, ajourné. Saisie de revenus pour un paiement. 1689-1690.
930Charles-Antoine comte de Grobbendonk, suppliant. - Lancelot-Jean Robrechts, rescribent. Reddition de comptes. 1681-1682.
931Douairière de Pierre-Albert comte d'Ursel, suppliant. - Duc d'Ursel, rescribent. Rentes et succession de la princesse de Steenhuyse. 1721-1722.
932Charles Bruneel et les Carmélites de Brugge. - Mortuaire du prince de Steenhuyse. Prétentions à charge de feu Claude et Alexandre, princes de Steenhuyse. 1707-1729.
933Héritiers de Paul Grimbergs et Jeanne Mertens, suppliants. - Mortuaire du prince de Steenhuyse, défenderesse. 1705-1714.
934 /APierre Coloma et Pierre van de Vijvere. - Conrard d'Ursel et Jean Allobos. Touchant Bornem et Hingene. Manque/Ontbreekt 1618-1634.
934 /BJean-François Coloma, impétrant. - François comte d'Ursel, ajourné. Touchant Bornem et Hingene. 1670-1687.
935Charles-Joseph du Bois, suppliant. - Duc d'Ursel. Reddition de comptes. 1728-1730.
936Marie-Françoise de Bournonville, princesse douairière de Steenhuyse, rescribente. - Albert comte d'Ursel, demandeur. Terre de Lembeek. 1703-1706.
937Baron de Hayme, rescribent. - Wolfgang Guillaume duc d'Ursel, suppliant. 1783-1792.
938Comte Lancelot de Grobbendonk, mari de Marguerite-Claire de Noyelles. - Philippe-Hippolyte Spinola comte de Bruay. Rente. 1655-1671.
939Comte de Grobbendonk, seigneur de Heist. - Paul de Schuttere, curé dudit Heist. Consignation. 1719.
940Ceux de Heist, suppliants. - Duc d'Ursel, rescribent. Aides et subsides; dîmes. 1729-1776.
941Anne de Hornes, comtesse douairière de la Tour et Tassis et ses enfants. - Charles Duhot, tailleur à Bruxelles, suppliant. Dette. 1680-1689.
942Les du Mont St. Eloy, intimés et débiteurs. - Jeanne de Bocholt, veuve Henri Gouffier, appelante et impétrante. Rentes. 1612.
943 /AEugène-Alexandre de la Tour et Tassis, ajourné. - Les fiscaux, impétrants. Trois paiements à faire pour l'ajourné comme prétendu héritier de sa soeur la marquise de Sfondrati. 1672-1699.
943 /BEugène-Alexandre de la Tour et Tassis, ajourné. - Les fiscaux, impétrants. Trois paiements à faire pour l'ajourné comme prétendu héritier de sa soeur la marquise de Sfondrati. 1672-1699.
943 /CEugène-Alexandre de la Tour et Tassis, ajourné. - Les fiscaux, impétrants. Trois paiements à faire pour l'ajourné comme prétendu héritier de sa soeur la marquise de Sfondrati. 1672-1699.
944Claude-Lamoral de la Tour et Tassis, impétrant. - Ses créditeurs, ajournés. Maison mortuaire de Geneviève de la Tour et Tassis. 1664-1667.
945Héritiers du comte de la Tour et Tassis, suppliants. - Anne-Fr. De Hornes, comtesse dourairière de la Tour et Tassis, rescribente. Rente. 1678-1679.
946Divers créditeurs, impétrants et suppliants. - Lamoral de Tassis, puis son fils Leonard, ajourné. Dettes. 1622-1624.
947Jeanne de Bréda, veuve et héritiers de Guillaume Nutinck, rescribents. - Léonard de Tassis, suppliant. Reddition de comptes. 1572-1612.
948Eugène-Alexandre prince de la Tour et Tassis, rescribent. - Marie-Constance de Blyleven, veuve Albert de Tamison, puis les fils, suppliants. Prétentions à charge de la dame de Baillet. 1679-1698.
949Louis Planchon, suppliant. - Eugène-Alexandre prince de la Tour et Tassis, rescribent. Prétention d'une pension. 1683-1687.
950Joseph Sanchez, époux d'Anne van der Steyn, suppliant. - Curateur de la mortuaire de Lamoral baron de Tassis, rescribent. Dettes. 1678-1682.
951Séraphin de Tassis, suppliant. - Léonard de Tassis, défendeur. Possession de la poste d'Augsburg. 1551-1567.
952Simon de Tassis, impétrant et défendeur. - Baptiste de Tassis son frère, impétrant et ajourné. Biens et châteaux de Rachel et Barban. Paiements dûs. 1534.
953Guillaume Forckant et consorts. - Prince de la Tour et Tassis, rescribent. Dettes de Don Francisco de Los Rios de la Tour, neveu du rescribent et vente de la maison, Rue de l'Étoile, à Bruxelles. 1702-1704.
954Marie-Anne et Barbe-Robertine van Male, suppliantes. - Prince de la Tour et Tassis et consorts, rescribents. Rente. 1682-1684.
955Anne-Fr. de Hornes comtesse douairière de la Tour et Tassis. - Martin de Los Rios, époux de sa fille Geneviève-Ernestine de la Tour et Tassis, suppliant. Compte de l'administration des biens de Geneviève, femme dudit Martin. 1680-1686.
956Lamoral-Claude comte de la Tour et Tassis, suppliant. - Frère Vincent de St. Joseph, carme, rescribent. Succession de la marquise de Fondrato. 1669-1675.
957Lamoral-Claude comte de la Tour et Tassis, suppliant. - Marie-Eléonore marquise de Rye, réscribent. 1674-1676.
958Héritiers de la douairière de la Tour et Tassis. - Créanciers de sa mortuaire. 1679-1694.
959Anne-Marie d'Estournel, veuve Philippe de Chasteler. - Philippe Lefebvre. Reddition de comptes. 1669-1687.
960J.B. D'Hinslin, suppliant. - Comte d'Argenteau, rescribent. Héritage de Resy, dépendant de la cense de Melairy, léguée au suppliant par la dame de Tamison. 1762-1764.
961Guillaume-François d'Argenteau, impétrant. - Mortuaire de ses parents Claude d'Argenteau et Geneviève baronne de Groesbeek. Testament du père de l'impétrant. 1650-1657.
962Renaud d'Argenteau mari de Françoise Delahaye, impétrant. - Henri Stradiot mari de Jeanne de Faulcinnet, ajourné. Revendication du fief de Molignies. 1550.
963Abbaye d'Argenton, impétrant et demandeur. - Gérard de Marbais, ajourné et défendeur. Rente saisie du fief de Beaufau. 1501.
964Françoise de Malaise dame de Dongelberg, veuve Jean d'Argenteau puis Gauthier de Marneffe, impétrant. - Son fils Guillaume d'Argenteau, ajourné et défendeur. Mise en curatèle de la mère. 1552-1556.
965Nicolas d'Argenteau, appelant. - Son frère Conrard d'Argenteau, intimé. Rente. 1642-1644.
966Jean d'Argenteau, demandeur et défendeur. - Marguerite d'Oignies et Anne de Barbançon, veuve Florent d'Argenteau, impétrante et démanderesse. Rente. 1581-1583.
967Dieudonné-Nicolas de Warnan, après les de Waha, demandeur. - Comte de Diedrichstein, époux de Justine de Schwarzenberghe et Antoinette de Schwarzenberghe, défendeurs. Rente. 1675-1705.
968Charles-Marie comte d'Argenteau, demandeur. - Jean et Henri Herlenval et Henri Michotte, puis leurs héritiers, appelants. Rente. 1681-1722.
969Conrard (ou Charles) d'Argenteau, défendeur. - Anne de Cerf, veuve du baron de Hosden. 1642.
970Jean-Fr. van Mossevelde, pour Anne-Barbe Charles, demandeur. - Comte d'Argenteau. Dette pour salaires. 1718.
971Anne de Brandenbourg dame d'Argenteau, suppliante. - Baron de Mercy, prévôt de St. Pierre à Lille et Jean Wilmal curé de Longwy, intervenant et rescribent. Saisies pour un paiement dû par Pierre-Ernest de Mercy, abbé d'Aire. 1644-1652.
972Guillaume-Fr. baron d'Argenteau, intimé. - Henri de Verlaine, appelant. 1676.
973Comte d'Argenteau. - Comte de Mercy. Maison mortuaire de la comtesse de Mercy, chanoinesse d'Andenne. Gestion faite par feu son oncle. 1743.
974Everard Tserclaes et ceux de la loi de Bruxelles, intimés. - Wenceslas Tserclaes, appelant. Touchant des papiers de famille; touchant la terre de Wijnegern. 1447-1476.
975Jehenne de Ville, veuve de Jehan Tserclaes et les héritiers dudit seigneur de Tilly, suppliants. - Barthélemi Vander Ee, mari de Catherine Tserclaes. Succession dudit Jehan. 1474.
976Antoine-Ignace comte Tserclaes de Tilly, époux de Jeanne-Ursule d'Immerseele, impétrant. - Madeleine-Fr. Tserclaes comtesse de Bouchoven et consorts, ajourné. Pour l'exécution d'une condamnation volontaire. 1677-1682.
977Créanciers du feu prince Tserclaes de Tilly, demandeurs. - Baron de Spontin. Gestion du père et de l'oncle du baron de Spontin comme exécuteurs testamentaires de ladite princesse. 1734-1735.
978Créanciers du feu prince Tserclaes de Tilly, suppliants. - Albert-Max. de Dongelberg et consort, insinués. Succession de la princesse de Tserclaes de Tilly. 1733-1736.
979Eugène de Montmorency, ajourné. - Madeleine-Fr. Tserclaes, impétrant. Rente. 1676.
980Jean comte de Tserclaes, suppliant. - Jean Ryswick et la veuve Hartius, puis Jean de Waelhem, époux de Marie de Ryswick. Rente. 1656-1665.
981Héritiers de Philippe La Main, suppliants. - Jean comte de Tserclaes, rescribent. Terres évincées par Michel Van Heyst, bourgeois d'Amsterdam. 1661-1667.
982Anne van der Hulst, veuve Jean de Tserclaes. - Agnès de Hembieze, veuve Michel van der Hulst puis Chrétien d'Esmons. Revenus des biens de Gastel près de Bergen-op-Zoom. 1620-1626.
983Jacques-François Godin, impétrant. - Jean Tserclaes de Tilly, ajourné. Rente. 1682-1687.
984Couvent des Carmélites à Bruxelles, suppliant. - Comte de Tserclaes, rescribent. Rente. 1652.
985Comte Tserclaes de Tilly, suppliant. - Greffier Sanguessa, rescribent. Rapports dans la cause du suppliant comme ajourné contre la dame de Queuraing. 1657.
986Godefroid d'Eve, époux d'Ernestine de Weitzleben. - Jacques de t'Serclaes. Paiements. 1615.
987Actes divers concernant les Tserclaes de Tilly. 1618-1776.
988Jeanne Tserclaes et Laminne, suppliants. - Tuteurs de François-Paul de Lalaing, rescribents. Vente d'une maison sise à Tournai. 1649-1655.
989Jeanne de Villers, veuve Pierre de Recy-Vinoul et son frère Claude de Villers, impétrants. - Madeleine de Lens, princesse de Robecq et son fils, ajournés. Deux rentes. 1643-1648.
990Magistrat de Geraardsbergen, impétrant et intimé. - Jacques Gosse, lieutenant d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, à Amougies et Russeignies, appelant. Droits divers de seigneur. 1516-1518.
991Marie de Vichery, veuve Louis de Cregny, auparavant de Nicolas de Montmorency, intimée. - Ponthus de Dinion, Gilles et Antoine de Longueval, Philippe de Montmorency. Seigneurie d'Escarpel. 1607-1611.
992Michelle Wespier, veuve Michel Lebailly et Jeanne Wespier, veuve Eustache de Crecq, impétrantes. - Louis de Créquy, époux Marie de Vischery, veuve Nicolas de Montmorency et Jeanne Caron, ajournés. Rente. 1608.
993Henri de Bourbon, impétrant. - Philippe de Mailly et Adrien Imbert, ajournés. Concernant les terres de la Bazeque et Buyre au Bois. 1631-1633.
994Jean de Cruninge et le couvent de Leliendael à Stauwen (Zeeland) à cause de sa soeur Agnès religieuse, puis son fils Josse, impétrant. - Baron Joseph de Montmorency, puis Jean, puis son fils Philippe, ajournés. Legs fait à ladite Agnès par Christoph. Vilain. 1487-1523.
995François de Montmorency mari de Jacqueline de Recourt, demandeur et appelant. - Jean de Trazegnies mari de Marie de Sacquespée, défendeur et intimé. Terrage au terroir d'Escoult. 1584-1586.
996Eugène de Montmorency, prince de Robecq, ajourné. - Mortuaire de Charles-Antoine de Fourneau de Cruquembourg, impétrante. Rente. 1651-1664.
997Robert de Montmorency, mari de Jeanne Bailleul, veuve Josse de Herzelles, impétrant et demandeur. - Jacques de Tenremonde tuteur de Jean de Mailly et Marguerite de Stavele, veuve Adrien Vilain, mère et tutrice de Maximilien, ajournés. Douaire de la veuve de Josse de Herzelles. 1552-1553.
998Adrien de Montmorency, défendeur. - Sa mère Marie de Montoye, veuve de Guillaume de Montmorency, demanderesse. Succession de Georges et de Jean de Montmorency. 1656-1665.
999Mortuaire de Marie Willaert, veuve de Jean D'Eckwyt, impétrante. - Charlotte-Louis de Savense, veuve de François prince de Montmorency, défendeur. Prétendue créance à charge de la succession d'Adrien de Montmorency. 1700-1717.
1000Pierre de Montmorency, appelant. - Commis à l'endiguement de Borgherwaert, intimés. La terre de Neusenborgh à Borcht. 1535-1555.
1001François Byllouez dit de Robertmasure, receveur destitué d'Hubermont (Flobecq) pour feu Ph. de Montmorency, appelant. - Joseph baron de Montmorency seigneur de Nevele, intimé. Reddition de compte etc. 1525.
1002Jean de Montmorency, seigneur de Bersée, intimé. - Marguerite de Lalaing, veuve Louis de Longueval, appelant du bailli d'Amiens. Rente. 1524-1525.
1003Catherine de Rubempré, veuve Baudouin de Montmorency, suppliant et ajourné. - Son fils Georges de Montmorency, défendeur et impétrant. Succession dudit Baudouin. 1565-1574.
1004Couvent N.D. de la Consolation à Vilvoorde, impétrant. - Florent baron de Brandenbourg, époux Madeleine de Montmorency, ajourné. Douaire de la vicomtesse d'Arleux, auparavant veuve du vicomte d'Esclay. 1650-1656.
1005Florent baron de Brandenbourg, époux de Madeleine de Montmorency, ajourné. - Marie-Fr. de Montmorency comtesse douairière de Tilly et consorts, impétrante. Maison mortuaire de la princesse de Robecq. 1675.
1006Madeleine de Montmorency baronne douairière de Brandenbourg, impétrante. - Eugène de Montmorency, ajourné. Succession de François Philippe de Montmorency. 1673-1676.
1007Georges de Montmorency, ajourné. - Jean de Thiennes mari de Marguerite Ghyselin, Guillaume Bernard, Cécile de Berghes, veuve Louis Vilain, Cathérine Vilain, veuve Josse Wyts, Agnès Bernard. Rentes. 1565-1568.
1008Philippe Borluut, impétrant. - Georges de Montmorency tuteur de Jean de Jauche, ajourné. Rente. 1585-1587.
1009Agnès de Montmorency comtesse douairière de Coupignies et les exécuteurs testamentaires de Marguerite de Hornes, impétrants. - Le Boyteux et de Vischere, ajourné. Prétendu droit sur une maison. 1670-1673.
1010Anne-Marie et Jacqueline Claire de Montmorency, impétrantes. - Philippe de Tournay et Adrien de Montmorency, ajournés. Arrérages de rente; décret des terres d'Amougies et Russeignies. 1656-1664.
1011Marie de Montoye, veuve Guillaume de Montmorency et Ursule-Amelberge de Montmorency, veuve du baron de Bayenghem, demanderesses. - Marguerite-Isabeau de Merode, comtesse dourairière d'Isenghien, défenderesse. Succession de Marc de Montmorency. 1657-1664.
1012Marie de Montoye, douairière de Neuville-Montmorency et Guillaume Fr. De Montmorency, opposants. - Jacqueline de Montmorency douairière d'Oisy et le vicomte de Roeselare, impétrant. 1642-1656.
1013Guillaume de Montmorency puis sa veuve Marie-Eug. de Hornes, suppliant. - Philippine-Aurélie de Blyleven, veuve du baron Taets d'Amerongen, puis celle-ci contre Charles Fr. de Blyleven. Succession de Anne-Marie Taets d'Amerongen, épouse d'Adrien de Montmorency. 1677-1696.
1014Georges de Montmorency, suppliant. - Madeleine d'Egmont douairière d'Herlyes, puis Anne de Pallant dite de Culenbourg, comtesse de Herlyes, rescribente. Succession de Floris de Staveles. 1603-1617.
1015Allard de Gennin séquestre des terres de Beausart et Baaigem, suppliant. - Ursule-Amelberge de Montmorency, veuve du baron de Baaigem, condamnée. Comptes. 1662-1671.
1016Adrien puis Guillaume Fr. baron de Montmorency, suppliant. - Ursule-Amelberge de Montmorency baronne douairière de Baaigem, rescribent. Revenus des terres de Neufville et Mercastel et succession d'Adrien de Montmorency. 1664-1670.
1017Etienne Tramasure, impétrant. - Ursule-Amelberge de Montmorency baronne de Baaigem, ajournée. Salaires. 1669.
1018Ponthus de Dinion et Joseph du Bus, impétrants. - Jean de Havrel, époux Josine de Nebra. Rente. 1617-1620.
1019Marie des Buissons, veuve Jean Schapelinck, impétrante. - Charles Hovyne et Charles-Fr. de Dinion. Deux rentes. 1653-1654.
1020Ph. Fr. Bernaert après son père Nicolas-François. - De Dinion, baron de Baaigem. Seigneurie de Beausart. 1673-1674.
1021Ursule-Amelberge de Montmorency, baronne douairière de Baaigem, impétrante. - Créditeurs de la mortuaire de son mari, ajournés. 1657-1662.
1022Lambert Hosset, époux de Waudru Moreau, suppliant. - Ursule-Amelberge de Montmorency douairière de Baaigem, rescribente. Décret de la seigneurie de Beausart. 1659-1669.
1023Héritiers paternels de Marc de Montmorency, demandeurs. - Marguerite-Isabeau de Merode douairière de Philippe-Lamoral Vilain comte d'Enghien. Succession de Marguerite d'Oignies. 1621-1650.
1024Philippine-Aurélie de Blyleven, douairière de Guillaume de Tats, impétrante. - François prince de Montmorency, ajourné. 1702-1703.
1025Princesse de Robecq, pour ses enfants de feu François-Philippe de Montmorency, ajournée. - Procureur général, impétrant. Moulin de Le Gorgue à Estaires. 1631-1632.
1026Anne-Madeleine de Lens, princesse de Robecq, ajournée. - François Mercadet puis ses héritiers, demandeurs. Salaires et vacations de Mercadet. 1621-1648.
1027Nicolas Merlen mari de Martine Hochart et consorts, impétrants. - Madeleine de Lens, douairière de Robecq. Fermage. 1644-1647.
1028Prince de Robecq et marquis de Morbecq, rescribents. - J.B. Minet et Marie Joseph Ruiz de Castro, princesse Tserclaes de Tilly, suppliant et intervenant. Deniers dûs par le prince de Grimbergen pris par exécution. Manque/Ontbreekt 1774-1782.
1029Adrien de Montmorency, suppliant. - Jean comte de Groesbecq, etc.. Louage de maisons et terres. 1666-1667.
1030Pierre bâtard de Montmorency, impétrant. - Gislebert van Hemstel, ajourné et défendeur. Dette. 1521-1522.
1031Jean de Montmorency seigneur de Nevele, appelant. - Exécuteurs testamentaires de Godefroid Vilain, intimés. Rente dû par le sieur de Nevele et légué aux hôpitaux de Mechelen. 1504.
1032Nicolas de Montmorency et Ph. Commen exécuteurs testamentaires de Jacqueline de Roizin, veuve Antoine de la Fosse, demandeurs. - Marguerite de Beaufremez, veuve Porus de la Fosse et Louise de la Fosse, défenderesse. Administration des biens d'Anne de la Fosse, fille dudit Antoine. 1552-1554.
1033Martin le Martin, impétrant. - Marguerite de Beaufremez, veuve Antoine de Montmorency, ajournée. Terre de Sanquissart. 1562-1563.
1034Echevins d'Amougies et Russeignies appelés Jacques Gosse lieutenant d'Antoine de Montmorency, intimés et défendeurs. - Veuve et héritiers de Louis Houdequin et Georges de Wulf, demandeurs. 1531-1547.
1035Philippe baron de Montmorency, ajourné et défendeur. - Maximilien de Hornes seigneur de Gaasbeek et sa mère Marguerite de Montmorency, impétrant et demanderesse. Héritage de Gudule Vilain. 1523-1525.
1036Philippe de Montmorency seigneur de Nevele, appelant. - Robert Aux Truyes et Louis Gaillot, appelé et intimé. Vente de biens pour une rente hypothécaire. 1516-1517.
1037Jean de Montmorency seigneur de Nevele et Jean de Cruninghe seigneur de Pamele, impétrant et démandeur. - Élisabeth de Ymerselle, veuve Godefroid Vilain, opposante et défenderesse. Succession de Godefroid Vilain. 1493.
1038René de Vos et Alexandre-Charles van der Thommen, impétrant. - Louis-Fr. prince de Montmorency, ajourné. Comptes de Arnould Le Plat, séquestre des terres de Amougies et Russeignies. Transaction. 1710-1732.
1039Guillaume-François puis Philippe de Montmorency, suppliant. - Veuve et héritiers d'Antoine de Meldert, ajournés. Reddition de comptes. 1681-1684.
1040Jean de Groesbecq, vicomte d'Aublain, suppliant. - Antoine de Meldert, séquestre des terres du prince de Montmorency, ajourné. Reddition de comptes. 1669.
1041Héritiers de Jacques le Mire, suppliants. - Princesse de Robecq, rescribente. Dette. 1653.
1042Michel Petit, bailli de la terre de Bersée, suppliant. - Princesse de Robecq, rescribente. Dette en clôture de compte, emprisonnement, évasion, etc. 1650-1652.
1043Catherine Hanguart, impétrante. - Princesse de Robecq, ajournée. Rentes; vente de biens ayant appartenu à Pierre Rose. 1647-1652.
1044Madeleine de Lens, douairière de Robecq, ajournée. - Adolphe de Glimes dit Cools, suppliant. Salaires et vacations de Liévin de Glimes, frère du suppliant. 1648-1655.
1045Eugène de Noyelles, impétrant. - Princesse de Robecq, ajournée. Rente. 1644-1645.
1046Veuve Guillaume Coop, suppliante. - Princesse de Robecq, ajournée. Prétendue dette pour livraison. 1646.
1047François Morand, pour le seigneur de Berles, suppliant. - Princesse de Robecq, rescribente. Arrérages de pension. 1644.
1048Pierre Goetgebuer. - Guillaume de Montmorency, impétrant. Levée d'un namptissement au greffe. 1632-1633.
1049Louis Berthe. - Princesse de Robecq. Diminution de salaires. 1644.
1050Baron de St-Amour mari de Catherine de Bruges dame de la Gruuthuuse, suppliant. - Procureur général et le comte de Hautekercke, Marie de Hornes douairière de Montmorency, Anne d'Egmont douairière de Hornes et son fils Philippe, de Montmorency, etc... Terres de Workum et Altena. 1580.
1051Charlotte-Catherine de la Trémouille. - Pierre Parenteau, conseiller du roi de France, pour les affaires de Navarre, impétrant. Vente des transports de Flandre. 1604-1608.
1052Marc de Montmorency, seigneur de Croisilles, mari de N. Halewijn, défendeur. - Isabelle de Halewijn et Jean de Mortaigne son beau-frère, impétrants. Rentes et succession de Josse de Halewijn, frère des impétrants. 1494.
1053Papiers divers concernant la famille de Montmorency. 1501-1603.
1054Florent de Merode, époux de Cornélie de Ketteler, impétrant. - Eustache comte de Roeulx et Théodore de Ketteler, ajournés. Restitution de trois prêts d'argent. 1647-1651.
1055Héritiers de Charles-François de Bourgoigne, défendeurs. - Lambert-Frédéric baron de Bronchorst, demandeur. Testament de demoiselle de Bronchorst Van Vliet. 1682-1704.
1056Barthélemi Mathy et consorts, appelants. - Enfants de Evrard Salmier et Anne de Merode, intimés. 1543-1544.
1057 /AJean Uten, impétrant. - Ferdinand puis Maximilien-Albert comte de Merode, ajourné. Rentes; testament de Guillaume de Carondelet, sieur de Croupet. 1668-1683.
1057 /BJean Uten, impétrant. - Ferdinand puis Maximilien-Albert comte de Merode, ajourné. Rentes; testament de Guillaume de Carondelet, sieur de Croupet. 1668-1683.
1058Jean Uten, suppliant. - Maximilien Mattaigne, rescribent. Décret des terres de Wavremont et d'Assesse des de Mérode, dont Mattaigne fut le séquestre. 1681.
1059Décrétants de la seigneurie de Malbroeck. - Louis de Gand et sa mère Marie de Humières. 1701-1718.
1060Guillaume-Antoine de Vuldere, opposant. - Prince d'Isenghien et consorts, impétrants. Dettes de Jean de Bart, sieur de Grammene. 1701-1703.
1061Jean-Jacques de Valengien, impétrant. - Catherine de Gorcey, baronne douairière de Merode et Jehay, etc.. Rente. 1654-1662.
1062Jean-Guillaume comte de Merode, suppliant. - Jacques Minée du Fontbaret, pour Séverin de Méraude. Cense de Glin au village de Noville-sur-Mehaigne et au village de Hannem. 1744-1745.
1063Jean de Velasco, comte de Salazar, suppliant. - Philippine de Gavre douairière de Jean de Merode, le marquis d'Aiseau son frère, mortuaire de Jean comte de Merode, rescribents. Rente. 1658-1672.
1064Mortuaire du marquis d'Aiseau. - Eugène de Gavre, Jean de Merode, époux de Philippine de Gavre et Espallart, rescribents. Succession du marquis d'Aiseau. 1655-1669.
1065Guillaume de Merode, suppliant. - Wallerand van Erp, rescribent. Dette. 1626-1627.
1066Marguerite-Isabelle de Merode, douairière d'Isenghien, impétrante. - François de Merode, ajourné. Succession du comte Philippe de Middelburg, frère de l'impétrant. 1651-1653.
1067Gilles de Lens, baron d'Aubigny, impétrant. - Florent de Merode et ses frères, ajournés. Obligation du père des ajournés. 1593-1597.
1068Charles-Liévin de Quesnoy, demandeur. - Joachim-Ernest de Schleswig-Holstein tuteur des enfants de Ferdinand de Merode, défendeur. Rente. 1680-1687.
1069Jean-Philippe puis Philippe-Eugène comte de Merode, rescribent. - Jacques Ormede, suppliant. Testament et codicille de Maximilien comte de Merode. 1700-1715.
1070Antoine van der Gracht, appelant. - Jean de Merode, intimé. L'hôtel de Thian à Valenciennes. 1609-1618.
1071Marie-Anne de Timple, veuve de 1° Guillaume Charles de Bourgogne, 2° Philippe-Antoine prince de Rubempré, impétrante. - Héritiers de Charles-Fr. Louis de Bourgoigne. Douaire de l'impétrante. 1701-1713.
1072Marie-Anne comtesse de Kinnigl, impétrante. - Marie de Merode dite de Monfort, ajournée. Succession de Philippe Charles Frédéric Spinola, comte de Bruay. 1726-1727.
1073Philippe Lentailleur. - Baron de Harchies. Excès commis dans la maison de Sa Majesté, appelé La salle le comte. 1625.
1074Augustin Alexandre, impétrant. - Marquis de Westerlo, ajourné. Paiement pour livraison de vin. 1719-1720.
1075Catherine de Gorcey douairière de Merode, suppliante. - Tuteurs de l'enfant de feu Everard de Durnay, rescribents. 1666-1669.
1076Philippe-Antoine prince de Rubempré, impétrant. - Charles-Dominique de Guines, époux de Jacqueline-Thérèse de Trazegnies, veuve d'Antoine-Ignace de Rubempré, demandeur. Succession du comte d'Aubigny. 1703-1707.
1077Curateur de la mortuaire Rivius, défendeur. - Maximilien de Merode et la dame de Courières, demandeurs. Salaires dudit avocat, dûs par la maison mortuaire de Guillaume de Carondelet. 1634-1664.
1078Jeanne van Bergen dite Merwe, veuve Henri de Nassau et sa fille Jacqueline Merwe, demanderesse. - Jean de Merode seigneur de Petersem et son receveur Richard du Fresne, défendeurs. Succession. 1592-1594.
1079Maximilien-Fr. comte de Merode, suppliant. - Antoine Sillevoorts, rescribent. Revenus de la seigneurie de Houffalize. 1678-1680.
1080J.B. Vernyck, opposant. - François-Ignace baron de Merode et le prince d'Isenghien, impétrants. Dette pour gages et services. 1681-1684.
1081Fils de Jacqueline de Lalaing marquise douairière de Trazegnies, opposante. - Baron de Merode, impétrant. 1683-1684.
1082Madeleine de Gand, douairière de Westerlo, ajournée. - François-Ignace baron de Merode, impétrant. Dette de la comtesse de Middelburg, mère de l'ajournée. 1681-1683.
1083Héritiers de Pierre Coosemans et Jeanne Lallart, conjoints, opposants. - François-Ignace de Merode, impétrant. Paiement pour marchandises livrées. 1683-1684.
1084Albertine de Gand, marquise douairière de Deinze, ajournée. - Fr. Ignace baron de Merode. Décret. 1683-1684.
1085François-Ignace baron de Merode, suppliant. - Prince d'Isenghien, rescribent. Créance à charge de la maison mortuaire de la douairière d'Isenghien. 1679-1684.
1086François-Ignace baron de Merode, impétrant. - Fermiers et receveurs de la mortuaire de la comtesse de Middelburg et d'Isenghien. 1683.
1087Fr. Ignace baron de Merode, impétrant. - Prince d'Isenghien et consorts, opposants. Décret de la terre de Koekelare et autres. 1683-1684.
1088Jean-Herman Collaert, impétrant. - Philippe-Eugène comte de Merode, ajourné. Paiement dû a l'impétrant en qualité de maître d'hôtel dudit comte. 1711-1725.
1089Henri Dessales, suppliant. - Madeleine comtesse de Nassau, douairière de Manderscheidt, défenderesse. Terres de Merfelt et Bettenfelt. 1598-1603.
1090Françoise Wavrans, veuve J.B. de Ghens, suppliante. - Enfants du marquis de Westerlo, ajournés. Rente. 1733-1737.
1091Constance de Lynden, veuve Jean de Merode, impétrant. - Laurent de Beaumont, ajourné. Cense : le Mont-St-André au village de Furnemont. 1625-1627.
1092Philippe-Fr. prince de Rubempré, époux de Louise-Brigitte, princesse de Rubempré et Sabine-Claire princesse du Rubempré et comtesse, impétrant. - Comte d'Haudion et consorts, ajournés. 1715.
1093Louis de Gand, prince d'Isenghien. - François de Gand, impétrant. Rente. 1710- 1712.
1094Hélène de la Pierre, douairière de François d'Oignies, défenderesse. - Maximilien de Merode, époux de Françoise Hubertine de Carondelet et consorts, suppliants. Liquidation de la maison mortuaire et exécution d'un contrat. 1631-1635.
1095François puis Philippe de Hornes, rescribent. - Florent de Merode et consorts, suppliants. 1628-1635.
1096Anne, Marguerite et Jacqueline de Carondelet, demanderesse. - Baron de Merode et ses belles-soeurs, rescribents. Terre et seigneurie d'Esmines. 1635-1638.
1097Jean Jamet, impétrant. - Baron de Merode, avocat Géry Rivius et la dame de Courrière, ajournés. Liquidation des dettes de la maison mortuaire du sieur de Courrière. 1633.
1098Philippe de Wolput, demandeur et impétrant. - Héritiers de Maximilien comte d'Oostfrize mari de Barbe de Lalaing, ajournés. Dettes. 1601-1605.
1099Warnard comte d'Oostfrize, impétrant. - Jeanne de Merode, sa femme, opposante et ajournée. Séparation; projets de réconciliation; douaire; administration des biens. 1618-1624.
1100Albert de Merode, suppliant. - Baronne d'Harscamp et Pierre Moniot, rescribents. Rentes. 1681-1685.
1101 /AGuillaume-Charles comte de Merode, ajourné. - Charles-Henri prince d'Orange, impétrant. Tutelle des enfants du marquis de Westerlo en 1732 et succession de Marie Josèphe, comtesse de Merode-Westerlo, chanoinesse de St.-Waudru. 1781-1789.
1101 /BGuillaume-Charles comte de Merode, ajourné. - Charles-Henri prince d'Orange, impétrant. Tutelle des enfants du marquis de Westerlo en 1732 et succession de Marie Josèphe, comtesse de Merode-Westerlo, chanoinesse de St.-Waudru. 1781-1789.
1101 /CGuillaume-Charles comte de Merode, ajourné. - Charles-Henri prince d'Orange, impétrant. Tutelle des enfants du marquis de Westerlo en 1732 et succession de Marie Josèphe, comtesse de Merode-Westerlo, chanoinesse de St.-Waudru. 1781-1789.
1101 /DGuillaume-Charles comte de Merode, ajourné. - Charles-Henri prince d'Orange, impétrant. Tutelle des enfants du marquis de Westerlo en 1732 et succession de Marie Josèphe, comtesse de Merode-Westerlo, chanoinesse de St.-Waudru. 1781-1789.
1102Louis de Gand et Ph. Norbert comte van der Meeren, impétrants. - Josse van Steenkiste et consorts, ajournés. 1772-1773.
1103Oratoire de N.D. à Scherpenheuvel, suppliant. - Comtesse de Merode et Charles-Florent comte de Maldegem, rescribents. 1774-1775.
1104Pierre-Fr. Joseph de Zualart, époux d'Henriette-Cathérine de Moniot d'Hestroy et consorts, impétrant. - Comte de Merode, ajourné. Reprise du procès de Phil. Ch. Jos. de Moniot et d'Hestroy, impétrant. 1759-1766.
1105Laurent-Benoit Dewez, suppliant. - Comte de Merode, insinué. Paiement de devoirs et vacations. 1785-1786.
1106Comtesse douairière de Merode, suppliante. - Fiscaux, rescribents. Engagère de la charge de grand veneur du comte de Vertain. 1772-1777.
1107Procureur-général. - Prince de Rubempré et comte de Merode, suppliants. Tutelle des enfants du marquis de Westerlo et maison mortuaire dudit marquis. 1732-1746.
1108Maximilien-Léopold prince de Rubempré et Auguste-Eugène comte de Salm, suppliants. - Nicolas-Léopold prince de Salm, rescribent. Sommes dues par Guillaume-Florentin Reingraff, père du rescribent en vertu d'une transaction de 1723. 1753-1769.
1109Marquis de Lede, suppliant. - Prince de Rubempré et consorts, rescribents. 1759.
1110Jeanne de Jans, veuve Lucas Schap et consorts, suppliants. - Philippe-Fr. prince de Rubempré, pour les veuves de Jacques van Doorne et Jean Fr. Bogaert. Prétentions à charge du seigneur Reingraff. 1715-1742.
1111Prince de Rubempré et consorts. - Guillaume baron de Bronckhorst puis Guillielmine van der Laen épouse Barnabé de Villegas. Compte des revenus des biens délaissés par demoiselle Adrienne Françoise de Bronckhorst de Vliet. 1751-1752.
1112Les fiscaux, suppliants. - Jean-Guillaume comte de Merode et la douairière de Jacques-Florentin Minée de Fontbaret, rescribents. Succession du comte de Meghem. 1746-1751.
1113Les sieurs Travers, suppliants. - Prince de Rubempré. 1744.
1114Anne-Marie de Saldua douairière de Leger baron de Ceretamy, suppliante. - Jean-Charles comte de Merode, rescribent. Coutumes observées à Severy et à Bourseigne, au comté d'Agimont. 1752-1754.
1115Couvent de Nieuwenbossche à Gent, suppliant. - Pierre van de Wiele et Louis de Gand, rescribents. Le fief étant la dîme de Ertbure à Heusden-bij-Gent. 1730-1733.
1116Marguerite et Antoinette Polchet, rescribentes. - Louis de Gand, suppliant. Rente. 1737-1739.
1117Joseph de Merode, suppliant. - Avocat Huens. Compte dudit avocat. 1730-1731.
1118Melchior-Fr. Roose, suppliant. - Enfants du marquis de Westerlo, insinués. Louage d'un grand hôtel près de la Cantersteen à Bruxelles. 1735-1740.
1119Guillaume Danis, suppliant. - Prince de Rubempré tuteur des enfants du marquis de Westerlo et sa mortuaire. 1737-1739.
1120Jacques Liagre, impétrant. - Jean-Ph. comte de Merode et consorts. Dette. 1728-1729.
1121Baron de Horion et consorts. - Marquis de Westerlo puis son fils. Seigneurie d'Oudenkircken. 1723-1734.
1122Florent d'Asperen, puis Jean-Ph. de Merode, puis ses enfants. - Comte de Flodorf puis le comte de Wassenaer. 1714-1737.
1123Marquis de Westerlo, condamné. - Ses créanciers. Décret des biens du condamné. 1726-1731.
1124Charles comte vanden Berghe de Limminghe. - Jean-Ph. marquis de Westerlo, ajourné. Dette. 1711-1726.
1125Louis-Fr. Lefebvre et sa soeur Thérèse-Brigitte, veuve Théodore de Honrath, impétrants. - Princesse d'Isenghien puis Louis de Gand et consorts, opposants. Dette. 1714-1722.
1126Joseph comte de Merode, suppliant. - Procureur général. Tutelle des enfants de Henri-Joseph Reingraff, comte de Salm. 1719-1727.
1127 /ADouairière d'Isenghien puis son fils Louis de Gand, impétrant. - Ceux du Conseil établi à Den Haag pour la régie des biens de la succession de Guillaume III prince d'Orange, roi d'Angleterre. Terres de Vianden, Dasbourg, St.-Vith et autres. 1698-1733.
1127 /BDouairière d'Isenghien puis son fils Louis de Gand, impétrant. - Ceux du Conseil établi à Den Haag pour la régie des biens de la succession de Guillaume III prince d'Orange, roi d'Angleterre. Terres de Vianden, Dasbourg, St.-Vith et autres. 1698-1733.
1128Héritiers du comte de Wakken. - François-Louis de Bourgoigne, comte de Wakken, puis ses prétendus héritiers. Etablissement d'un curateur aux affaires du comte de Wakken; paiement de ses dettes. 1701-1724.
1129François-Ignace comte de Merode, impétrant. - Héritiers d'Isabelle-Marguerite comtesse de Merode duchesse d'Holstein, rescribents. Diffamation contre l'impétrant par la duchesse d'Holstein, née comtesse de Mérode. 1686-1710.
1130Les Roberts, appelants. - Marguerite-Isabelle de Merode douairière d'Isenghien, puis Louis de Gand, son petit-fils. Biens appartenant à la seigneurie d'Haverskerke. 1631-1715.
1131Marie d'Humières, princesse douairière d'Isenghien, rescribente. - Pétronnelle de Pape, veuve Marteau, suppliante. Prétendu légat fait par feu la comtesse de Middelburg au conseiller de Marteau. 1687-1706.
1132Henri de Merode, impétrant. - Robert de Ghistelles et Robert de Domirin, époux Marie de Ghistelles, ajournés. Rente hypothéquée. 1553-1557.
1133Jean de Merode, ajourné. - Guillaume Monsivet, impétrant. Dette du chef de Louis de Brederode, sieur d'Hanrincourt. 1561.
1134Gertrude de Crom, veuve de Richard de Merode et ses enfants, impétrants. - Henri de Merode, ajourné. Rente hypothéquée. 1559.
1135Jean de Merode, impétrant. - Charles puis Maximilien de Helt, ajourné. Fondation en 1424 de la chapellenie de Ste Marie-Madeleine en l'église de St.-Rombaut à Mechelen. 1538-1550.
1136Henri de la Riviere, tuteur des enfants du baron de Heer et d'Antoinette de Merode, impétrant. - Charles baron de Trazegnies et Philippe de Merode, ajournés. 1597-1646.
1137Henri de Merode, époux de Fr. de Brederode, les Etats d'Utrecht et Jean de Crombach, demandeurs. - Renaud de Brederode, impétrant. Rente, etc. 1538-1543.
1138Lambert de Warluzel puis Charles de Cottrel, ajourné. - Louise de Rubempré, impétrante. 1574-1586.
1139Catherine Pardo, veuve Jean Morel puis sa fille Isabelle épouse Jean de Carnin, suppliante. - Isabeau Pardo, veuve Jean de Schoore, ajournée. Biens délaissés par dame Isabeau de Villegas, mère de l'ajournée et succession de Jérôme Pardo. 1599- 1621.
1140Isabeau Pardo, veuve Jean de Schoore, suppliante. - Philippe de Merode, rescribent. Rente due à Jérôme Pardo. 1619-1623.
1141Collège et noviciat des Jésuites à Mechelen, suppliant. - J.B. van Helmont, époux Marguerite van Ranst, rescribent. Prairies sises à Mechelen. 1634-1636.
1142Confrérie N.D. de 7 douleurs à Mechelen, ajournée. - Isabelle van Halmale, veuve Charles van Ranst, impétrante. Testament de Guillaume de Merode. 1629.
1143Isabeau de Halmale puis J.B. van Helmont, époux Marguerite van Ranst, impétrant. - Philippine de Liminghe, douairière de Schardau, mère d'Anne-Régine van der Gracht, demanderesse. Maison mortuaire de Guillaume de Merode, sieur de Roodenburch. 1629-1640.
1144Elisabeth van Halmale, veuve Charles van Ranst, défenderesse. - Élisabeth vanden Campen, pour sa fille, suppliante. Alimentation de la fille de la suppliante et de Willelmine de Merode. 1629-1634.
1145Florent de Merode et consorts, ajournés. - Isabelle de Halmale, veuve Charles van Ranst, puis son beau-fils J.B. van Helmont. Succession de Guillaume de Merode, sieur de Roodenburch. 1638-1647.
1146Madeleine de Schauwenbourg, douairière de Tiercelet, suppliante. - Héritiers de Hartart de Schauwenbourg. Testament de Madeleine de Schauwenbourg. 1610-1613.
1147Jean Philippeaux, suppliant. - Créditeurs de François comte de Merode, rescribents. Condamnation volontaire à charge de François comte de Merode, baron d'Oignies. 1641-1646.
1148Françoise de Merode, suppliante. - Lazarus Tucher, tuteur d'Adrien et Cornille d'Altuna, rescribent. Dette du chef de la seigneurie de Rumst. 1633-1644.
1149Catherine Sterck, veuve San Juan de Yturao et consorts, impétrants. - Maximilien baron de Merode, ajourné. Décret de Wavremont; succession de Guillaume de Carondelet, sieur de Solre, beau-père de l'ajourné. 1634-1647.
1150François comte de Merode, impétrant. - Princesse de Robecq, ajournée. Dette de feu le prince de Robecq. 1646-1647.
1151Jean de Montmorency, demandeur. - Isabeau de Berghes, épouse J. Ph. de Gand, condamnée. 1628-1629.
1152Antoine Monyn et Conrard van Weerden, impétrants. - Comte de Thiant, ajourné. Compte à payer du baron de Harchies à George Van Assche, hôte de 'l'Empereur' à Bruxelles. 1644.
1153Antoine Dandelen, impétrant. - Ernest de Merode puis ses héritiers, ajournés. Obligation due au capitaine Grancourt. 1648-1653.
1154Francisco del Bono, époux de Suzanne Billequin. - Ernest de Merode, condamné. Touchant le décret du fief au Hazoir. 1644-1645.
1155Bernard de Merode. - L'apostole pour ceux de l'hôpital royal de Mechelen et pour l'huissier van der Meere et les fiscaux. Rente hyp. sur une maison ayant appartenu à Guillaume Van Amstorff. 1612-1615.
1156Baron de Longuy, époux de Marie-Célestine de Ray, suppliant. - Albert baron de Merode, insinué. Paiement. 1637-1639.
1157Philippe-Emm. de Croy, suppliant. - François-Ignace baron de Merode, insinué. Prétentions à charge de la maison mortuaire de la comtesse de Middelburg, grand-mère de la suppliante. 1680-1682.
1158Philippe-Emm. de Croy, suppliant. - Prince d'Isenghien, ajourné. Dot de la comtesse de Solre, promise par sa mère, la comtesse douairière d'Isenghien. 1680-1681.
1159Prince d'Isenghien, impétrant. - Marquis de Valparayzo veuf d'Isabelle de Gand, ajourné. Somme promise en dot par la comtesse de Middelburg. 1679-1681.
1160Créditeurs de la mortuaire de Marguerite Isabelle de Merode comtesse d'Isenghien. - Sébastien Tichon, insinué. Reddition de compte des vacations et devoirs à ladite maison mortuaire. 1680.
1161Albertine de Gand, suppliante. - Prince d'Isenghien, rescribent. Maison mortuaire de la comtesse de Middelburg, mère de la suppliante. 1679-1680.
1162Veuve d'Israel de Witte, suppliante. - Marquis de Westerlo, rescribent. Paiement pour livraison de marchandise. 1698-1699.
1163François Martini, suppliant. - Maximilien comte de Merode, rescribent. Paiement de débours et salaires. 1657-1668.
1164Pélagie-Lucie, Olympe-Claire et François-Mercure van Helmont, impétrant. - Maximilien de Merode, ajourné. Touchant la succession de Guillaume de Merode, sieur de Roodenburg. 1657-1663.
1165François Matthys et les héritiers Bollaert, suppliants. - Créditeurs de la mortuaire de la comtesse douairière d'Isenghien et consorts, rescribents. Créance à charge de la maison mortuaire de la princesse d'Isenghien. 1680-1684.
1166François Matthys et les héritiers Bollaert, suppliants. - François Ignace baron de Merode, rescribent. Maison mortuaire de la princesse d'Isenghien. 1683-1684.
1167François Matthys et les héritiers Bollaert, suppliant. - Prince d'Isenghien, rescribent. Maison mortuaire de la princesse d'Isenghien. 1683-1684.
1168François Matthys et les héritiers Bollaert, suppliants. - Héritiers de Jacqueline de Lalaing marquise de Trazegnies, rescribents. Maison mortuaire de la princesse d'Isenghien. 1682-1684.
1169Mortuaire de la comtesse d'Isenghien. - Son fils Philippe Balthazar de Gand prince d'Isenghien, rescribent. Succession de la comtesse douairière d'Isenghien. 1679-1685.
1170Prince de Rubempré, époux Marie-Anne de Temple dit de Brabant, comtesse douairière de Wakken, insinuée. - François-Louis de Bourgoigne, fils de celle-ci, suppliant. Administration des biens du suppliant par sa mère durant sa minorité. 1683-1690.
1171Guillaume Antoine de Vulder et son frère Emmanuel, rescribent. - Prince d'Isenghien, suppliant. Succession de la douairière d'Isenghien. 1682-1686.
1172Prince d'Isenghien. - Créanciers et légataires de la mortuaire de la comtesse douairière d'Isenghien, opposant. Bénéfice d'inventaire en l'hoirie de la comtesse douairière d'Isenghien. 1679-1684.
1173Les Chartreux à Gent, suppliants. - Enfants de Ferdinand de Merode, rescribents. Rentes en avoine. 1684-1686.
1174Eléonore de Gand, comtesse douairière de Mastaing, suppliante. - Marie d'Humières princesse douairière d'Isenghien et Louis de Gand, rescribente. Arrêts sur des biens pour arrérages de rente. 1712-1715.
1175Héritiers de Paul de Rougemont, ajournés. - Prince d'Isenghien. Legs fait par le comte d'Oignies. 1684-1686.
1176Eugène comte de Noyelles, époux de Théodore de Keteler, suppliant. - Maximilien puis Ferdinand comte de Merode puis le duc d'Holstein, ajourné. Prétentions du chef de Florent comte de Merode. 1670-1682.
1177François Martini, demandeur. - Catherine de Gorcy, défenderesse. Paiement de débours et salaires. 1654-1660.
1178Cornil Janssens, suppliant. - Comte d'Isenghien, rescribent. Dette, du chef du vicomte d'leper. 1668-1669.
1179Charles-Philippe d'Oignies, suppliant. - Marguerite-Isabelle de Merode, princesse douairière d'Isenghien, rescribente. 1659-1668.
1180Lambert Hosset, époux de Waudru Moreau, suppliant. - Comtesse de Middelburg, princesse douairière d'Isenghien, rescribente. Rente à charge d'Ursule de Montmorency, baronne de Bayenghem. 1667-1668.
1181Comtesse de Middelburg et d'Isenghien, suppliante. - Les fiscaux, rescribents. Indemnités pour la perte des revenus de la terre de Charleroi, par suite de la construction de la forteresse. 1669-1675.
1182Charles-Philippe de Matança, suppliant. - Comte de Merode, insinué. Charge de grand veneur et haut forestier de la Flandre. 1662-1665.
1183Cosme Prant et consorts, impétrant. - Marguerite Isabelle de Merode, ajournée. Rente. 1633-1640.
1184Ferdinand comte de Merode, suppliant. - Religieux de Grand prez, rescribents. Restitution de rapports payés d'avance. 1678.
1185De le Corbier, suppliant. - Maximilien baron de Merode, rescribent. Paiement de vacations et salaires. 1667.
1186Prince d'Isenghien, impétrant. - Comtesse puis baron de Broeckhoven, demandeur. Rente. 1680-1722.
1187Marquise douairière de Deinze, impétrante. - Baron de Broeckhoven, intimé. Vente de biens faite aux demoiselles de Merode. 1665-1666.
1188Goswin baron Scheiffard de Merode, impétrant. - Isabelle-Fr. veuve Jean Steynemeulen, condamnée. Décret de l'office d'huissier héréditaire. 1670.
1189Josse van Reckendaele, suppliant. - Maximilien comte de Merode, rescribent. Reddition de comptes. 1665.
1190Enfants du marquis de Deinze et Mattaigne, ajournés. - Antoinette Marcq, veuve Fr. Floriet et consorts, impétrants. Testament de Guillaume Carondelet, sieur de Crupet. 1681-1687.
1191Philippe Sellier, impétrant. - Jean comte de Merode, ajourné. Legs fait à l'impétrant. 1663-1664.
1192Séverin de Méreaude, rescribent. - Duc d'Holstein, suppliant. Restitution de deux censes. 1701-1703.
1193Enfants de Ferdinand de Merode, remontrants. - Pierre-Antoine Duhot, arrestant. Vente de joyaux et de bagues; remboursement d'une rente. 1682.
1194Prince d'Isenghien, impétrant. - Ses créditeurs, opposants. Surcéance et liquidation des dettes. 1660-1664.
1195Pierre et Marie-Madeleine de Rautere et consorts et Henrion, ajournés et demandeurs. - Comte de Merode, demandeur. Poursuite pour paiement; exagération de salaires. 1651-1652.
1196Duc d'Holstein, impétrant. - Jean-Ph. Comte de Merode, ajourné. Compte de tutelle. 1713-1727.
1197 /AJean-Ph. comte de Merode, impétrant. - Son frère Jean-Ernest duc de Holstein, ajourné. Succession maternelle; compte de tutelle. 1701-1714.
1197 /BJean-Ph. comte de Merode, impétrant. - Son frère Jean-Ernest duc de Holstein, ajourné. Succession maternelle; compte de tutelle. 1701-1714.
1198Duc d'Holstein, époux d'Isabelle-Marguerite de Merode, impétrant. - Prince d'Isenghien. 1685.
1199Baron de Pietersheim marquis de Westerlo, suppliant. - Duc et duchesse de Holstein, ajournés. Administration des biens du suppliant par sa mère la duchesse de Holstein. 1695-1701.
1200Duc d'Holstein, impétrant. - Princesse puis prince d'Isenghien. Terre de Koekelare et seigneurie de Middelburg. 1696-1717.
1201Papiers concernant les maisons de Merode, Isenghien, Deinze, Treslon, Houffalize, Westerlo et Rubempré. 1500-1719.
1202Jacques Perrenot de Granvelle, impétrant. - Ernestine de Ligne comtesse de Nassau et son fils, défendeur. Revendication de la seigneurie de Ronse et rescission du contrat de vente; il l'avait vendue par suite d'un duel en 1629. 1643-1646.
1203Marie Josephe comtesse de Merode, appelante. - Marie-Robertine vander Meersche, douairière de Pottelsberg. Succession de la princesse de Nassau-Siegen; fiefs de Kwaremont, Zulzeke en Ruien. 1756-1758.
1204Marie-Jeanne comtesse de Merode, appelante. - Magistrat de Zulzeke, Kwaremont et Ruien, intimé. Nomination du titulaire au greffe de ces trois communes. 1754-1757.
1205Louise de Bourgoigne dite de Fontes, impétrante. - Curateur de Philippe-Guillaume de Nassau, ajourné. Rente. 1590-1592.
1206Guillaume baron de Bronsbergh et les héritiers de Pierre-Ernest prince de Mansfelt, impétrants. - Philippe-Guillaume de Nassau, ajourné. Rente hypoth. sur le comté de Vianden et la seigneurie de St.-Vith. 1605-1615.
1207Baron Melchior de Rouveroy puis ses héritiers, impétrants. - Princesse douairière de Nassau puis son fils, ajournés. Paiement d'une somme ou sa constitution sur hypothèque. 1661-1731.
1208Le roi de France, puis Henri de Bourbon et Ph. Guillaume de Nassau, époux de Léonore de Bourbon et Ernestine de Ligne, princesse de Nassau, demandeurs. - Simon Rodriguez d'Evora, défendeur. Seigneurs de Rhodes, Windicke, Moortsele, Balegem; taxation des frais. 1612-1670.
1209Simon Rodriguez d'Evora et le procureur général, demandeurs. - Princesse de Mansfelt et les hommes de fief du perron d'Aalst, ajournés. Baronnie de Rhodes. 1606-1618.
1210Anne de Nassau, douairière du comte Thomas d'Ossery, suppliante. - Duc d'Arenberg, époux de la marquise de Grana. Dette de jeu du marquis de Grana. 1686-1688.
1211Axel comte de Rabsbourg, appelant. - Georges comte de Nassau, intimé. Nullité du contrat de vente de la seigneurie de Beaurepart. 1605-1608.
1212Barbe Pavioli de Bastille, suppliante. - Prince François-Jean de Nassau, intervenant. Rente. 1699-1700.
1213Divers créditeurs, demandeurs. - Guillaume prince d'Orange veuf de Françoise de Lannoy. Rentes diverses. 1551-1566.
1214Henri de Wijten, époux de Jeanne de Lannoy, demandeur. - Maximilien d'Egmont, époux de Fr. de Lannoy, défendeur. Traité de mariage conclu en 1511 entre Hugues de Lannoy de Rollencourt et Marie de Bouchault, dame de Boulers. 1540-1544.
1215Madeleine von Hagenault, veuve Jean van Dongen, impétrante. - René de Chalon, opposant. Revendication des biens de feu Jean Van Dongen, biens confisqués et donnés au prince d'Orange. 1538-1541.
1216Philippe comte de Nassau et le comte de Culembourg, pour leurs femmes de Manderscheyt, appelants. - Comtes de Manderscheyt et leurs soeurs, intimés. 1571.
1217Gerijt van Arckel, impétrant. - René de Chalon, prince d'Orange, ajourné. 1538-1539.
1218Gillis Meersman puis ses héritiers, demandeurs. - Guillaume prince d'Orange, époux d'Anne d'Egmont, défendeur. Dette du chef de prêts d'argent faits à feu le comte de Buren. 1551-1552.
1219Antoine de Luxembourg, époux de Marguerite de Savoie, suppliant. - Guillaume comte de Nassau. Exécution d'une condamnation volontaire. Cfr. 1250. 1545-1548.
1220 /AGuillaume Hyacinthe prince de Nassau. - Isabelle-Claire comtesse de la Serre du Puget, veuve de Jean-Fr. prince de Nassau. Succession de Jean-François-Désiré, prince de Nassau-Siegen, baron de Ronse, père et époux des parties. 1699-1714.
1220 /BGuillaume Hyacinthe prince de Nassau. - Isabelle-Claire comtesse de la Serre du Puget, veuve de Jean-Fr. prince de Nassau. Succession de Jean-François-Désiré, prince de Nassau-Siegen, baron de Ronse, père et époux des parties. 1699-1714.
1221Princesse Ernestine de Hohenlohe Bartenstein douairière de Fr. Hugues de Nassau et Fidèle Colbrant, rescribents. - Princesse Jean-Baptiste de Nassau soeur de Fr. et Louis van Coppenolle. Dot de la suppliante; baronnie de Ronse. 1737-1744.
1222Guillaume Fr. Cuvelier procureur de Charlotte marquise de Mailly de Neelle, douairière d'Emmanuel-Ignace de Nassau. - Jeanne-Baptiste princesse de Nassau, rescribente. Dot de la douairière d'Emmanuel de Nassau, dont la rescribente s'est dévolu la succession. 1739-1743.
1223Jeanne-Baptiste princesse de Nassau, suppliante. - Fidèle-Martin Colbrant, rescribent. Revendication des 2/3 de la terre de Ronse, par la cessation du décret de cette baronnie. 1740-1742.
1224R. Hymmen conseiller privé du roi de Prusse et son plénipotentiaire aux Pays-Bas, impétrant. - Jean-Guillaume de Friso, prince de Nassau, intimé. Succession de la princesse Amélie; terres de Turnhout et de Zevenbergen. 1687.
1225Guillaume de Sailly, demandeur. - Pierre de Bourbon et consorts, défendeurs. Terres de Carency, Busquoy, Aubigny, etc., et L'écluse près Douai. 1491-1497.
1226Princesses douairières d'Orange, pour le prince d'Orange Guillaume Henri, suppliant. - Douairière de Middelburg comtesse d'Isenghien, impétrante. Révision de la sentence de la cour féodale de Brabant. 1672.
1227Princesse douairière de Nassau, comtesse de la Serre du Puget, suppliante. - Pétronelle de Brauwere, veuve Pierre-Antoine van Meldert et Jean-Fr. Van Meldert, rescribents. Office de greffier et receveur des terres de Kwaremont, Zulzeke en Ruien. 1704-1709.
1228Isabelle-Claire de la Serre du Puget, princesse douairière de Nassau, suppliante. - Charles du Trieu, rescribent. Argent provenant de la vente de quelques chevaux de feu le prince de Nassau; pension alimentaire des suppliantes; prétentions pour salaires du rescribent, ayant servi le prince. 1700.
1229Créditeurs de la mortuaire du prince de Nassau, suppliants. - Prince Guillaume Hyacinthe de Nassau, son fils et consorts, opposants. Vente de meubles de la maison mortuaire du prince de Nassau, etc. 1700-1730.
1230Laurent Foucart, suppliant. - Catherine Haller, veuve Guillaume Bourgeois, rescribente. Paiement arrêté par le procès de la princesse de Nassau au sujet du décret de Ronse. 1704-1707.
1231Augustin Louis, suppliant. - Prince de Nassau, insinué. Dette pour marchandises. 1741-1742.
1232François-Jean prince de Nassau gouverneur de Gueldre et Ph. Fr. de Varick chancelier du Conseil de Gueldre, suppliants. - États de Gueldre, rescribents. Rémunération prétendue par les deux suppliants du chef de leurs charges. 1694-1697.
1233Guillaume-Hyacinthe de Nassau, suppliant. - Sa soeur Jeanne-Baptiste, princesse de Nassau et belle-soeur Léopoldine d'Hohenlohe-Bartenstein douairière de Fr. De Nassau, insinuée et défenderesse. Prétentions sur la terre et seigneurie de Ronse. 1740-1741.
1234Princesse Jeanne-Baptiste de Nassau, suppliante. - Mathieu Lamondt, rescribent. Prétendu excès commis par ledit huissier en ses fonctions. 1741-1742.
1235Princes Alexis, Fr. et Emmanuel de Nassau, suppliants. - Jean-Fr. et Charles-Lambert de Biseau de Bensdal, rescribents. Saisie des cours d'une rente. 1708-1709.
1236Guillaume-Hyacinthe prince de Nassau, suppliant. - Van Aefferden, princesse douairière de Jean-Fr. de Nassau et ses 3 filles, rescribentes. Somme déposée entre les mains dudit receveur. 1701-1702.
1237Prince Alexis de Nassau et consorts, suppliants. - Philippe-Antoine van Meldert, rescribent. Greffe de la baronnie de Ronse. 1712.
1238Princesse Jeanne Baptiste de Nassau. - Charles-Louis van Eeuwyck. Reddition de comptes. 1740-1741.
1239Pierre et André de Ville et le procureur général, demandeurs. - Pagau de Laval, défendeur. Touchant la maison de l'étoile à Gent. Maison et table de prêt des lombards de Lier. 1487.
1240Conseil et Chambre des comptes des Domaines de S.M. Britannique Guillaume III, prince de Nassau, suppliants. - Josse-Dominique de Meester, rescribent. Reddition de comptes du père du rescribent, Henri de Meester, écrivain de la Chapelle Royale de Sa Majesté Brittannique et receveur de Grimbergen. 1701.
1241Jacques Matthieu, suppliant. - Prince de Nassau, rescribent. Enlèvement de chevaux en 1668. 1675.
1242Héritiers d'Anne Fourlaux, impétrants. - Ernestine de Ligne comtesse de Nassau, ajournée. Paiement de la rente viagère accordée à Anne Fourlaux, à sa sortie du service de la comtesse. 1640-1642.
1243Tuteur de Marie-Joseph comtesse de Merode, suppliant. - Madeleine-Amicie comtesse de Monchy douairière de Maximilien prince de Nassau. Illégitimité de Maximilien-Adolphe, prince de Nassau-Siegen; terre de Lumay servant caution. 1749-1751.
1244Prince d'Orange. - Abbé et prince de Stavelot, appelants. Droits de seigneur haut-justicier et des amendes, et attributions du mayeur de la justice de St-Vith. 1755-1765.
1245Tuteurs du prince d'Orange, ajournés. - Mortuaire de Henriette de Maubille, veuve Charles de Carondelet, impétrante. Pension faite au sieur de Pottelles, gouverneur de feu René de Chalon et succession de sa veuve. 1546-1550.
1246Princesse Jeanne-Baptiste de Nassau, intimée. - Alexis Gosse, appelant. Paiement pour clôture de compte. 1741-1742.
1247François Kersavonts, suppliant. - Prince François de Nassau, insinué. Dette pour marchandises. 1684-1687.
1248François-Jean prince de Nassau, suppliant. - Son fils ainé Guillaume-Hyacinthe, rescribent. Acte de caution touchant la terre d'Useldange. 1699.
1249Prince Alexis de Nassau et consorts, suppliants. - Prince Henri-Ernest de Ligne et Guillaume Hyacinthe prince de Nassau, opposants. Paiement. 1700-1702.
1250Guillaume Testu, impétrant. - Guillaume comte de Nassau. Immeubles situés en France ? 1544-1548.
1251Charles-Guillaume d'Arnould, intimé. - Jean-Georges de Nassau, appelant. Obligation. 1725-1726.
1252Charles-Philippe d'Oignies. - Philippe, puis Maurice, puis Jean de Nassau, ajourné. Achat de la seigneurie de Rollancourt; prétention de Robert le Maire, sieur de Wanquetin de demeurer audit château et de jouir du bailliage. 1621-1633.
1253Actes relatifs à la famille d'Orange Nassau. 1501-1750.
1254 /APhilippe Guilmin puis ses héritiers. - Eugène, puis Christian comte de Lannoy, impétrant. Dettes diverses; liquidation de la maison mortuaire. 1758.
1254 /BPhilippe Guilmin puis ses héritiers. - Eugène, puis Christian comte de Lannoy, impétrant. Dettes diverses; liquidation de la maison mortuaire. 1758.
1255Pierre de Lannoy, demandeur. - Jean Peppin, défendeur. Place de chapelain de St.-Jacques à Lillers. 1607-1610.
1256Adrien de Montoye et Jean de Carondelet, impétrants. - Yolente de Lannoy douairière de Jacques de Croy et ses fils, ajournés. Succession d'Antoine de Croy, sieur de Fontaines, premier mari de Lamberte de Croy, douairière de Berlaimont. 1593.
1257Valentin de Lannoy, époux Isabelle de Lalloo, demandeur. - Philippe de Hornes, défendeur. Dommages et intérêts pour non-accomplissement des conditions du contrat de vente en 1610 des terres de Leeuwergem et Elsene. 1635-1640.
1258Jacques de Lannoy, suppliant. - Jeanne et Thomas Barré et Pierre Castello, rescribents. Caution prêtée à feu Jean Barré, receveur à Lille. 1659-1660.
1259Charles de Lalaing, suppliant. - Louis de Villeneuve, rescribent. Arrérages de rente. 1749-1756.
1260Mortuaire d'Éléonore de Montmorency douairière d'Hoogstraten, impétrante. - Maximilien comte de Ste.-Aldegonde, ajourné. Dette de la dame mère du comte de Ste.-Aldegonde, du chef du douaire de la douairière d'Hoogstraten. 1603-1607.
1261Agnès de Dave douairière de Ste.-Aldegonde, impétrante. - Veuve et héritiers du baron de Vierbes, ajournés. Contrat de mariage de Maximilien de Ste.-Aldegonde avec Marguerite de Lens. 1647-1651.
1262Marie de Rubempré douairière de Jean de Ste.-Aldegonde, impétrante. - Tuteurs des enfants de Jean de Ste.-Aldegonde, opposants. Traité de mariage de l'impétrante et partage fait par elle et son mari. 1550.
1263Maximilien comte de Ste.-Aldegonde. - Les d'Herlies ajournés. Terres de Herlies, Transloy, etc. 1608.
1264Albert de Lalaing, défendeur. - Divers. Succession d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et de Rennebourg. 1628-1643.
1265Pierre Lannoy, suppliant. - Abraham Pierssene, ajourné. Dette pour la construction d'une redoute à la digue du poldre Ferdinandus. 1632-1637.
1266Échevins de Lille, demandeurs. - Baudouin de Lannoy et la ville de Tourcoing, opposants. Monopole de la ville de Lille touchant les métiers à fillets de soie. 1540-1545.
1267Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles Reingraff, curatrice du comte François-Paul d'Hoogstraten, défenderesse. - Anne-Florence de Hamal et consorts, héritiers de Charles de Gavre, demandeurs. Paiement d'une somme, rentes, etc. 1676- 1691.
1268Eugène-François marquis de Trazegnies, demandeur. - Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles Reingraff, curatrice de son frère comte Fr. Paul d'Hoogstraten, défenderesse. Pension de table du pupille; reddition de comptes de tutelle. 1672- 1688.
1269Jean-Augustin de Lannoy, Louis de Caukerke, époux Gertrude de Lannoy et consorts, suppliants. - Fr. Joseph d'Oignies, époux d'Isabelle de Meersmaekere, veuve Ph. de Lannoy, rescribent. Succession de Philippe de Lannoy et de sa premiére femme, Anna de Meersmaekere. 1697-1699.
1270Philippe de le Val, héritiers de Jean Grumelier et Jacques Cordouan, opposants. - Mortuaire d'Hoogstraten, impétrante. Rentes diverses. 1593-1594.
1271Jeanne de Boiteux, douairière de Wevelberghe, impétrante. - Curateur du comte d'Hoogstraten et Albert de Barbançon, ajourné et condamné. 1654-1667.
1272Antoine puis Charles de Lalaing, demandeur. - Floris van Wavre, défendeur. Reddition des comptes d'Isaac et Floris Van Wavre, administrateurs des biens d'Hoogstraten. 1617-1626.
1273Philippe comte de Lalaing et consorts, impétrants. - Charles de Bourgoingne, ajourné. Rente. 1565-1570.
1274Guillaume Cabo, impétrant. - Philippe comte de Lalaing, ajourné. Dette. 1570-1572.
1275Marguerite d'Arenberg, veuve Philippe de Lalaing et son fils François, défendeurs. - François puis Anne de Coligny, opposant. Décret de 26 mesures au terroir de Ransart, seigneurie de Berles. 1584-1594.
1276Philippe comte de Lalaing et consorts, suppliants. - Lancelot de Gottignies, ajourné. Nomination d'un curateur; rente due par Gilles de Gottignies, etc. 1570-1572.
1277Les Fourmestreaux, suppliants. - Pierre le Maire, rescribent. Donation faite par Robert, père du rescribent. 1661-1667.
1278Josine de Lannoy douairière de Halewijn, impétrante. - Charles Carondelet veuf de Fr. de Mastaing, puis son beau-frère Gabriel de Jauche, ajournés. Rente. 1556-1557.
1279Baudouin bâtard de Bourgoigne, impétrant, et Roland Scavele, appelant. - Baudouin de Lannoy, opposant. Touchant la capitainerie du chastel de Lille. 1488.
1280Antoine le Boucq dit Carnyn et Marguerite de Lannoy sa femme, intimés. - Bertram de le Cambe dit Gantois et Marie de Lannoy, sa femme, appelants. 1534-1538.
1281Marie de Lannoy, veuve Bertram de le Cambe dit Gantois, impétrante. - Son beau-fils Denis de le Cambe dit Gantois, opposant. Restitution des biens portés en mariage etc., à la demanderesse, 1544-1549.
1282Adrienne du Chesne, veuve Arnould de Lannoy, demanderesse. - Bertram Gantois et Marie de Lannoy, sa femme, défendeurs. 1534-1538.
1283 /AMarie-Madeleine Craen, veuve Jean Everaerd et Jean-Fr. de Santa Cruz, opposants. - Philippe de Lannoy puis sa veuve Isabelle de Meesmaekere remariée à Fr. d'Oignies, ajournés. Seigneuries d'Oudenhove et de Boortmeerbeek. 1686-1703.
1283 /BMarie-Madeleine Craen, veuve Jean Everaerd et Jean-Fr. de Santa Cruz, opposants. - Philippe de Lannoy puis sa veuve Isabelle de Meesmaekere remariée à Fr. d'Oignies, ajournés. Seigneuries d'Oudenhove et de Boortmeerbeek. 1686-1703.
1284Joseph comte de Merode tuteur des enfants d'Henri-Joseph Reingraff et Melchior van Kessel curateur de Nicolas-Léopold Reingraff, rescribents. - Georges Roland Coppin et sa soeur Florence épouse Denis-Joseph Jaquerie, appelants. Reddition de comptes; terres de Leuze et de Pecq. 1714-1724.
1285Jean-Dominique Reingraff et Ph. Reingraff contr. - Feu Georges-Roland Coppin d'Ossoy. Suite du procès n. 1284 entre le tuteur desdits comtes et Georges-Roland Coppin. 1718-1763.
1286Eléonore Triest douairière de Joseph-Aug. Keignaert, suppliant. - Maximilien-Joseph comte de Lalaing, rescribent. Reddition de comptes faits par Keignaert. 1749-1754.
1287Michel de Lannoy, suppliant. - François van Cromphaut séquestre de Velzeke et le comte d'Egmont, ajourné et condamné. Arrérages de rente; reddition de comptes. 1647-1656.
1288Eugène de Noyelles, condamné. - Héritiers d'Adrienne de Lannoy, impétrants. Rente. 1660-1663.
1289Melchior de Cabilleau, époux de Jeanne de Lannoy, puis Mathieu de Cabilleau. - Adrien de Bacquehem, ajourné. Succession immobilière de Josine de Lannoy. 1613-1634.
1290Antoine d'Hoogstraten et son administrateur Isaac de Wavre, demandeurs. - Mortuaire d'Anne d'Aymeries douairière de Roubaix. Retraite lign. de la seigneurie de Lewarde. 1604.
1291Isabeau de Culembourg, veuve Jean de Luxembourg, épouse d'Antoine de Lalaing, impétrante. - Jacques de Luxembourg, défendeur. Douaire de l'impétrante du chef de son premier mariage. 1502-1531.
1292Charles Reingraff, beau-frère et curateur de François-Paul de Lalaing comte d'Hoogstraten, défendeur. - Louise d'Oignies, demanderesse. Arrérages d'une rente. 1676-1678.
1293Comte de Galmaarden, suppliant. - Claude du Mont, curateur du comte d'Hoogstraten. Arrérages d'une rente. 1652-1653.
1294Héritiers de Gaspar Schetz, impétrants. - Éléonore de Montmorency douairière de Hoogstraten, ajournée. Paiement dû du chef de la succession de Philippe, baron de Montmorency, comte de Hornes. 1572-1585.
1295Anne de Gaest, veuve Louis de Hovyne, suppliante. - Curateur et intendant du comte d'Hoogstraten. Somme due par la comtesse d'Egmont. 1644-1654.
1296Charles Antoine et Adrien Alexandre Guasso, suppliants. - Jean-Fr. Desenffans, rescribent. Touchant la validité d'un accord fait entre le père des suppliants et celui du rescribent. 1679-1683.
1297Baron de Hamal puis Charles de Gavre et Pierre-Eugène de Gavre, suppliants. - Curateur du comte de Hoogstraten, défendeur. Rentes. 1657-1678.
1298Charles Cocquiel, suppliant. - Tuteurs et curateur du comte d'Hoogstraten, rescribents. Paiement pour clôture de comptes. 1652-1662.
1299Curateur du comte d'Hoogstraten, suppliant. - Magistrat de Mechelen. Louage de l'hôtel de Hoogstraten, cédé par la princesse de Robecq pour la princesse de Condé. 1655-1657.
1300Gabrielle de Lalaing douairière de Charles-Florentin Reingraff et son fils Frédéric-Charles, appelants. - Chrétien Craynest procureur de la baronne de Woesten, intimé. Droit de chasse sur les terres de Woesten. 1688-1690.
1301Jérôme de la Porte, suppliant. - Isabelle d'Arenberg, rescribente. 1669-1672.
1302Héritiers de Pierre François, bourgeois de Mechelen et peintre, suppliants. - Curateur du comte d'Hoogstraten, ajourné. Dettes de leçons et de copies. 1657-1658.
1303Henri de Luxembourg puis ses filles, demandeur. - Mortuaire d'Éléonore de Montmorency douairière d'Hoogstraten. Prétentions du demandeur à ladite maison mortuaire du chef de la succession de Françoise de Montmorency. 1612-1617.
1304Maximilien-Joseph comte de Lalaing, rescribent. - Jean Cranen, suppliant. Gages à payer. 1733-1740.
1305Mathieu de Cabileau, impétrant. - Maximilien comte de Bailleul, époux Chrétienne de Lalaing, ajourné. Prétention d'une somme, du chef de la succession de Josine de Lannoy. 1626-1627.
1306Vicomtesse de Pangaert douairière de Wynants, suppliante. - Enfants et veuve du comte de Mastaing, insinués. Capitaux avancés au feu comte de Mastaing. 1741-1743.
1307Comte d'Hoogstraten, suppliant. - Créditeurs de Floris de Montmorency. Rentes. 1589.
1308Liquidation de la maison mortuaire du comte d'Oignies; tutelle de ses enfants. 1740-1744.
1309Hélène de Lannoy, suppliant. - Ses créditeurs. Vente de biens. 1689-1691.
1310Héritiers de Lion de Lannoy, appelants. - Philippe Buscaille, intimé. 1613.
1311Tuteur de Ph. Charles de Schockaert, suppliant. - Henri de Wignacourt. Mainlevée d'une somme due pour arrérages de rente; maison mortuaire du prince de Barbançon. 1723.
1312Charles-Joseph de Lalaing, impétrant. - Son père Maximilien-Joseph comte de Lalaing, ajourné. Révision; arrérages d'une pension annuelle. 1751-1754.
1313Dominique Wouters, suppliant. - Comtesse d'Hoogstraten duchesse de Wurtemberg, rescribente. Dette pour marchandises. 1657-1658.
1314Simon Desenffans et consorts, impétrants. - Henri de Hennin, ajourné. Succession de Louis de Hennin. 1641.
1315Jean Bachhusius, opposant. - André de Lannoy et consorts, impétrants, et le comte de Houtkerke, condamné. Paiement de salaires et vacations. 1634-1636.
1316Comte de Bueren, impétrant. - Comte de Hoogstraten, époux d'Isabeau de Culembourg, ajourné. 1540.
1317Ph. Joseph de Beer, suppliant. - Charles-Philippe comte de Lalaing, rescribent. Succession de Marie-Anne-Ferdinande d'Overloope, première femme du suppliant. 1737-1754.
1318Agnès Soyemans, veuve Guy Trupin, impétrante. - Josse de Lalaing, pour sa femme, défendeur. Dette de feu le sieur de Sains. 1464-1468.
1319Emmanuel de Lalaing, époux d'Anne de Croy, impétrant. - Divers. 1582.
1320Claude-Joseph comte de Marnix, demandeur. - Ignace-Godefroid comte de Lannoy, défendeur. Le comté de Bornem, du chef de la succession du comte de Marbais. 1774.
1321Claude-Albert comte de Lannoy, suppliant. - Son receveur Gaspar Bossuyt, rescribent. Excès commis et comptes à rendre par le rescribent. 1687.
1322Guillaume de Lannoy, intimé. - Martin Hervin, appelant. Baillage de Cambrai. 1666-1667.
1323Comte d'Hoogstraten et son administrateur Isaacq de Wavre, ajournés. - Nicolas de Cordes, impétrant. Restitution d'un cheval; liberté de chasser à Leuze, etc. 1612-1613.
1324Procureur général. - Josias de Bouchavesnes, époux de Madeleine de Créquy. Droits seigneuriaux: terres de Suzanne et Archiet-le-Grand en Artois. 1609.
1325Nicolas de Marnix, suppliant. - Curateur du comte d'Hoogstraten, rescribent. Bailliage de Tournai. 1658-1664.
1326Gérard Gillot, défendeur. - Seigneur et dame d'Hubermont. Compte de la maison mortuaire de Marguerite de Lannoy, douairière d'Ognies. 1492.
1327Comtesse d'Hoogstraten, impétrante. - Seigneur de la Tour et autres, ajournés. Coutumes d'Artois; relevé des fiefs. 1585.
1328Dame de Reingraff curatrice du comte d'Hoogstraten. - Divers rendant comptes. Reddition de comptes. 1677-1692.
1329Curateur du comte d'Hoogstraten. - Receveurs des biens dudit comte. Reddition de comptes. 1652-1664.
1330Jean-Dominique et Philippe Reingraff, impétrants. - Prince de Grimbergen, pour sa femme, ajourné. Contributions à payer en vertu de l'accord de 1628 touchant la terre de Leuze. 1735-1740.
1331Guillaume et Jean-Jacques Delamotte. - Comtesse douairière d'Hoogstraten et consorts, ajournés. Exécution d'un acte de taux. 1665-1667.
1332Sigismond comte de Salm, demandeur. - Charles comte de Salm, défendeur. Dettes du comte François-Guillaume; restitution des fruits perçus de la moitié du comté de Salm. 1778-1782.
1333Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles Reingraff, rescribente. - Marie-Anne comtesse de Mansfelt, douairière de Guillaume-Florentin Reingraff, suppliante. Pension alimentaire du petit-fils de la rescribente, Nicolas-Léopold Reingraff. 1707-1708.
1334Henri Reingraff, la comtesse de Bruay, mortuaire de Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles Reingraff. - Marie-Anne comtesse de Mansfelt douairière de Guillaume Florentin Reingraff, suppliante. Tutelle de Nicolas-Léopold; l'hôtel d'Hoogstraten à Mechelen et autres biens de la succession de sa grand-mère. 1709.
1335Veuve de l'avocat Monreal, suppliante. - Marie-Emérentienne d'Ansque, comtesse douairière de Bruay, rescribente. Dette du chef d'honoraires mérités par lédit avocat. 1678-1679.
1336Curateur du comte d'Hoogstraten, suppliant. - Octave-Joseph de Trazegnies, rescribent. Rente. 1672-1674.
1337Charles-Florentin Reingraff, suppliant. - Tuteurs du comte d'Hoogstraten, rescribents. Curatelle du comte de Hoogstraten. 1663-1668.
1338Curateur du comte d'Hoogstraten. - Tuteurs dudit comte. Comté d'Hoogstraten et gestion desdites tutelle et curatelle. 1651-1653.
1339Philippe-Fr. de Berges et Procope de Lalaing, demandeur. - Gabrielle de Lalaing, veuve Ch. Fl. Reingraff curatrice de son beau-frère, ajournée. Bois de Barry et terre de Leuze. 1681-1706.
1340Marie-Gabrielle de Lalaing, douairière de Charles Reingraff, suppliante. - Marie-Anne comtesse de Mansfelt douairière de Guillaume Flor. Reingraff, rescribente. Séparation de biens. Compétence du Conseil de Brabant et du Grand Conseil. 1708.
1341Anne-Marie Sysput, veuve Fr. Louis Sterkens. - Nicolas-Léopold Reingraff, rescribent. Papiers et successions de Sterkens. 1737-1739.
1342Philippe-Hipp. Spinola, suppliant. - Marie-Charlotte d'Auroult dit de Helfaut, rescribente. Arrérages de deux rentes. 1666-1675.
1343Augustin-Alex. van Schoonendonck et consorts, créditeurs du comte de Bruay, suppliants. - Héritiers et exécuteurs testamentaires dudit comte. Liquidation de la maison mortuaire de Hyacinthe Spinola comte de Bruay. 1713-1718.
1344Procureur général et Philippe-Charles Spinola comte de Bruay, demandeur et rescribent. - Marie-Emérentienne d'Ansque se disant veuve du comte de Bruay, ajournée. Pension du comte moderne; falsification de pièces; traité de mariage, etc. 1670- 1697.
1345Curatrice du comte d'Hoogstraten, rescribente. - Jean Dirven, suppliant. Renouvellement de la loi à Hoogstraten. 1682-1685.
1346Albert comte de Lalaing, suppliant. - Fiscaux pour Louis d'Egmont et Marie-Marguerite de Berlaimont, veuve d'Antoine de Lalaing, comtesse d'Egmont, condamnés. Réparations à faire à l'hôtel d'Hoogstraten à Mechelen. 1640-1641.
1347Héritiers de Claire Trippart, suppliants. - Curateur du comte d'Hoogstraten, rescribent. Dette. 1654-1655.
1348Cathérine Stalins douairière de Gaspard Charles et son fils Gillis, suppliants. - Marie-Gabrielle de Lalaing épouse Charles Reyngraff, rescribente. Terre de Puymbecq. 1672-1673.
1349Madeleine Willem Grietens, veuve d'Aert-Matthyssens, suppliante. - Marie-Gabrielle de Lalaing douairière de Charles-Florentin Reingraff, rescribente. Fermage; comptes; inondations et autres dégâts. 1683-1686.
1350Du Jardin, suppliant. - Marie-Anne comtesse de Mansfelt, douairière de Guillaume Florentin Reingraff. Taux pour vacations. 1712.
1351Actes relatifs aux biens confisqués par la France à Hyacinthe Spinola comte de Bruay et donnés au faux titre d'aubaine. 1699-1711.
1352Frédéric Reingraff, demandeur. - Léopold-Charles prince de Salm, défendeur. Succession de Frédéric, père du demandeur et aïeul du défendeur; compte de tutelle. 1656.
1353Fiscaux, puis les barons de Selles et Roisin, suppliants. - Le comte Rheingraff. Terres de la Woestine et de Praet. 1666-1670.
1354Henri-Joseph Reingraff. - Comte de Maldegem. Succession de Marie-Thérèse de Croy, Reingraff, comtesse de Salm. 1713.
1355Albertine-Isabelle de Reingraff douairière de Philippe-Charles Spinola comte de Bruay, puis son mortuaire, appelante. - Claire-Eugénie de Hornes, veuve Guillaume Fr. prince de Montmorency, intimée. Paiement de douaire et restitution des papiers. 1715-1716.
1356Secrétaire de Broyer commis à la vente des meubles de feu la comtesse de Bruay, suppliant. - Son exécuteur testamentaire et le curateur de la mortuaire de son fils le comte de Bruay, opposants. Vente des meubles de la dame de Bruay; opposition. 1715.
1357Pierre-François L'Anneau. - Comtesse de Mansfelt douairière de Reingraff. Reddition de comptes. 1710.
1358Charles comte de Salm, suppliant. - Habitants de Salm. Services dûs par les sujets. 1737-1744.
1359Alexandre Nipho, suppliant. - Jean-Joseph Vecquemans, insinué. Condamnation volontaire de 1690 entre le suppliant avec Frédéric-Charles Reingraff, comte de Salm, et Georges Vecquemans, touchant une rente. 1698.
1360Transaction et partage entre la comtesse Marie-Anne de Kinigl légataire univ. du comte Cosme Spinola de Bruay, Maximilien-Nicolas comte d'Arberg de Vallangin et Phe Marie de Montmorency. 1728.
1361Nicolas-Léopold comte de Salm, impétrant. - Gaspard Senocq, ajourné. 1724-1725.
1362Comtesse de Moeskroen et son neveu le comte de Bruay. - Prince de Robecq. Dispositions testamentaires de la comtesse de Bruay, née Claire-Anne-Isabelle de Montmorency. 1671-1687.
1363Jean-Jacques de Spinola et consorts, impétrants. - Charles de Brabant. 1665-1668.
1364Wolfgang-Guillaume de Spinola. - Comte de Thiennes. Maison mortuaire de Lamoral de Hornes. 1674-1697.
1365Papiers de la famille de Spinola, comte de Bruay. Affaires de Sicile; tutelle; maisons mortuaires. 1601-1700.
1366 /APapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /BPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /CPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /DPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /EPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /FPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /GPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /HPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1366 /IPapiers et lettres du général Guillaume Florentin Reingraff, comte de Salm, et de sa famille. 1601-1707.
1367 /AJ.B. de Bryas et les enfants du seigneur de Haen de Schwerdorff. - Duc de Corswarem-Looz, rescribent. Succession de la duchesse de Corswarem, femme du rescribent, veuve en premières noces du sieur Henriquez. 1744-1754.
1367 /BJ.B. de Bryas et les enfants du seigneur de Haen de Schwerdorff. - Duc de Corswarem-Looz, rescribent. Succession de la duchesse de Corswarem, femme du rescribent, veuve en premières noces du sieur Henriquez. 1744-1754.
1368Joseph-Hyacinthe duc de Corswarem-Looz, impétrant. - Christophe-Charles marquis du Bost, ajourné. Par suite d'une vente faite par l'ajourné, l'impétrant a eu un procès contre de Piret du Châtelet; il demande donc lettres de guarant. 1771-1773.
1369Guine comte de Niverlet, époux de Jacqueline Th. marquise de Trazegnies, suppliant. - Nicolas-Charles comte de Corswarem-Looz, époux Anne-Fr. marquise de Trazegnies, rescribent. 1730-1736.
1370Joseph-Ph. duc de Corswarem-Looz. - Laurent de Piret puis Fr. Hyacinthe de Piret, rescribent. Droits de justice sur le ban de Tourtru entre Hachy et Villers. 1751-1773.
1371Philippe Hyacinthe duc de Corswarem-Looz, suppliant. - Maires et gruyers des bois communaux d'Etalle, Busenal et Sainte Marie, rescribent. Bois de chauffage du seigneur. 1757-1767.
1372Joseph Ph. duc de Corswarem-Looz, rescribent. - J.B. Reumont et Jean Reumont, suppliants. Retrait d'engagère, terrage d'Etalle et dîme de Sivry. 1763-1772.
1373Charles-Alexandre de Looz-Corswarem, suppliant. - Son frère aîné le duc de Looz-Corswarem, rescribent. Collocation du suppliant pour irrégularité de conduite. 1769-1779.
1374Charles-Alexandre comte de Looz-Corswarem rescribent. - Charles-Louis duc de Corswarem son frère aîné, suppliant. Seigneurie de Longchamps; Bois de Lamrée à Waret-la-Chaussée. 1765-1779.
1375Marie-Jeanne de Montmorency douairière de Looz-Corswarem, intimée, puis Marie-Louise de Montmorency douairière d'Henri de Grave. - Joseph-Ph. puis Marie-Joseph puis Jean-Florent de Corswarem-Looz, appelant. Pension ou douaire de l'intimée; succession de Joseph Philippe Hyacinthe. 1750-1786.
1376Comtes de Glymes et Corswarem, opposants. - Baron d'Harscamp et consorts, impétrants. 1722-1731.
1377Philippe-Hyacinthe duc de Looz-Corswarem. - Max. Demanet. 1739-1744.
1378Joseph comte de Corswarem-Looz, époux de Marie-Elisabeth de Beyer et consorts. - Créanciers de Nicolas Morisot. Produit de la vente d'une maison de Nicolas Morisot, condamné. 1734.
1379Duc de Looz, appelant. - Théodore Maljean, intimé. 1736.
1380Comptes concernant la succession de Gabriel-Fr. de Vergnies, du duc de Looz-Corswarem, de Jeanne-Dorothée de la Hamaide baronne du Meisnil, etc. 1762-1773.
1381Charles de Salmier, époux d'Ermeline de Hosden, ajourné. - Antoinette de Hosden, veuve Antoine de Longueval, impétrante. Succession. 1655-1658.
1382Fiscaux, demandeurs. - Antoine de Carondelet, défendeur. Crime de lèse-majesté; appel des Français à Bouchain. 1632-1638.
1383Lambert-Maximilien de Viron, impétrant. - Charles Gaillard, époux de Marie de Viron, ajourné. Testament du conseiller Charles-Philippe de Viron. 1658-1662.
Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen