A. Documents préliminaires B. Patentes des présidents, conseillers et secrétaires C. Commissions d'huissiers tant ordinaires qu'extraordinaires & D. Admissions d'avocats, procureurs, clercs-jurés et notaires E. Patentes d'offices sous la juridiction du Grand Conseil F. Notaires royaux héréditaires G. Recueils de la correspondance du Grand Conseil H. Résolutions I. Mémoriaux du Grand Conseil J. Edits, placards et ordonnances K. Tables, index sommaires et répertoires L. Formulaires, pratiques, protocoles, vade-mecum et manuscrits de la bibliothèque

A. Styles de procédure B. Livre aux enregistrements des lois, décrets et autres pièces D. Miscellanées E. Ordonnances ou appointements sur requêtes adressées à la Cour. Appointements sur requêtes, actes de tutelle, curatelle et caution F. Ordonnances sur verbaux G. Procès par écrit J. Actes de procuration et de voyage O. Registres aux sentences Q. Causes criminelles R. Condamnations volontaires T. Rôles et autres livres de procureurs U. Pièces de procédure retirées des mortuaires ou livrées à la Cour pour une cause quelconque V. Registres divers W. Requêtes (en portefeuille) X. Varia