Producteur d'archives

Les archives, dont nous donnons ici l'inventaire, sont celles des Conseils d'Amirauté suprême érigés à Bruxelles en 1596 et en 1627 et celles des conseils, devenus ensuite sièges subalternes, établis à Anvers et sur la côte de Flandre.

L'institution du Conseil d'Amirauté suprême est l'aboutissement d'une évolution dont le premier jalon important est constitué par l'ordonnance sur les droits et charges de l'amiral, promulguée par Maximilien le 8 janvier 1488.

Auparavant les comtes de Flandre créaient des amiraux temporaires selon les besoins de leurs expéditions. Ils eurent ensuite des amiraux de Flandre permanents. Au milieu du XVe siècle les ducs de Bourgogne nommèrent un " général amiral de la mer d'Artois, Boulonnais, Hollande, Zélande et Frise ". (1)
Ces amiraux commandaient les flottes au point de vue militaire et sans doute aussi s'occupaient-ils de leur administration, de leur armement, de l'enrôlement des équipages et de leur ravitaillement. Responsables de la discipline, ils y exerçaient évidemment la juridiction criminelle. Mais il semble bien que les prises de guerre faites par d'autres navires que ceux du souverain ne relevaient pas de leur compétence. (2)
En général ces affaires passaient en première instance devant les magistrats des villes maritimes, parfois directement devant les conseils comtaux, qui jugeaient également en appel. Dans tous les cas le Grand Conseil constituait une dernière instance. (3)
Les troubles qui agitèrent les Pays-Bas après la mort de Marie de Bourgogne provoquèrent également de graves désordres sur mer : les villes, les particuliers des deux partis armèrent des navires de guerre sans autorisation et la piraterie se développa de façon inquiétante. Ce fut pour porter remède à cette situation que Maximilien rendit son ordonnance du 8 janvier 1488. (4)
Désormais l'amiral de la mer sera le lieutenant-général du souverain sur la mer et les grèves jusqu'aux limites de la grande marée de mars. Seul il y aura la juridiction criminelle, même pour les faits ne provenant pas de la guerre. Il connaîtra également des contrats de frêt et des gages de marin. Il donnera aux particuliers les patentes de course et les passeports de mer, et instruira et jugera les affaires de prise. Tous les navires appartenant à des sujets de l'archiduc devront arborer ses armes ou sa bannière.

Pour le suppléer il pourra nommer un lieutenant-général, assisté d'officiers, et des lieutenants locaux. Ces lieutenants jugeront en première instance, les parties pourront en appeler à l'amiral et de celui-ci au prince.

L'amiral a la surveillance des postes de guet et des phares de la côte, il est chargé de l'équipement, du ravitaillement et de la levée des équipages des flottes de guerre, dont il est le chef militaire.

Ses revenus consistent en la moitié des amendes, le dixième des prises et les taxes sur les passeports.

Le 27 décembre 1540 (5)
Charles Quint publia un nouvel édit qui reproduit la plupart des stipulations du précédent mais en apportant quelques restrictions aux prérogatives de l'amiral. Celui-ci n'a plus juridiction criminelle que pour les crimes et délits commis sur les navires de guerre ou du fait de la guerre. Il perd également la juridiction dans les affaires de frêt et de gages des marins. Les patentes de course et les passeports de mer sont désormais donnés par le souverain, l'amiral ne délivre plus que les passeports aux prisonniers de guerre libérés. De même tous les navires doivent, à côté de son étendard, arborer celui du souverain. L'édit de 1488 prévoyait trois degrés de justice, celui-ci permet l'appel direct au souverain ou son Grand Conseil, aussi bien des jugements des lieutenants et officiers locaux que ceux de l'amiral ou de son lieutenant-général. L'amiral n'a donc plus aucune juridiction sur la marine marchande ; celle-ci fut réglementée par un autre édit de janvier 1550 (n. st.). (6)
En vertu du pouvoir que leur donnaient les édits, les amiraux créèrent des conseils sur lesquels on n'a que peu de renseignements. Dans une ordonnance de l'amiral Adolphe de Bourgogne il est fait mention de son conseil à La Vère. (7) De Jonge, l'historien de la marine néerlandaise, qui a consulté des documents provenant du greffe de l'amirauté de La Vère, dit que, en l'absence de l'amiral, le conseil était présidé par le bailli de l'endroit, le secrétaire de la ville y remplissait les fonctions de greffier et il s'y trouvait également un fiscal et des huissiers dont le premier s'appelait huissier d'armes. De Jonge ajoute que ce conseil traitait de tout ce qui était de la compétence de l'amiral. (8)
Adolphe de Bourgogne, de même que les autres amiraux de sa famille, étant seigneur de La Vère, port important à cette époque, il est naturel qu'il y ait établi le siège de son conseil principal. Lorsque l'amiralat sortit de cette famille et passa à Philippe de Montmorency, comte de Hornes, celui-ci établit son conseil à Gand et obtint de Marguerite de Parme, le 25 août 1560, l'assistance de deux conseillers de Flandre. (9)
Le 8 août de l'année précédente Philippe II avait renouvelé l'ordonnance prise par son père en 1540. (10)
Déjà avant 1550 le gouvernement avait nommé un commissaire général chargé d'assister l'amiral dans les questions d'armement de navire, d'achat de matériel, vivres et munitions, et du paiement des soldes.

En 1579 les États Généraux, en révolte contre Philippe II, installèrent à Dunkerque un Conseil d'Amirauté (11)
et le 13 novembre 1582 le duc d'Anjou renouvela l'ordonnance de Charles-Quint en y remplaçant le Grand Conseil par le Conseil privé. (12)
Aussitôt que les villes de Gravelines, Dunkerque et Nieuport furent rentrées sous l'obéissance du roi, Alexandre Farnèse s'empressa d'y réorganiser la marine. Dès octobre 1582 (13)
on trouve des commis d'amirauté établis à Gravelines ; les pouvoirs publics s'occupèrent même de leur donner des statuts. A la prise de Dunkerque les services de la marine furent transférés dans ce port, et Farnèse y installa un Conseil d'Amirauté. Le 1er septembre 1583, (14) il promulgua une ordonnance provisionnelle par laquelle il se réservait, au nom du roi, toute la direction de la marine. Pour juger les prises il institua un tribunal composé du conseiller de Flandre Josse Huysman et du docteur Gaspard Beliver, auditeur des garnisons de Dunkerque, Nieuport et autres places voisines. Ceux-ci devaient s'adjoindre le commandant de la place où la prise avait été amenée. En appel les causes étaient rapportées par le conseiller des Finances Balthazar d'Avila et jugées par ce dernier avec le duc de Parme lui-même. Le même conseiller devait faire rapport au duc de toutes les autres affaires importantes concernant la marine.

Cette organisation alla se développant : en 1585 Ferdinand de Salinas, docteur ès lois, auditeur général du camp de S.M., est superintendant du Conseil de l'Amirauté au nom du gouverneur général et Regnier Gardins, bailli de Dunkerque, en est le fiscal. Le nombre des conseillers a été augmenté et le conseil, qui a son greffier et son receveur, est autorisé à nommer des commissaires et contrôleurs pour la garde et la conservation du matériel.

Le 2 janvier 1585 (15)
Salinas, sur l'ordre de Farnèse " comme admiral lieutenant et capitaine général de S.M. " rédige un règlement provisionnel rappelant, en les adaptant aux circonstances, les prescriptions des édits antérieurs. Ce règlement charge le fiscal du Conseil de Dunkerque de recevoir le serment des capitaines et de leurs officiers avant leur sortie en mer, et le Conseil lui même de la visite des bateaux. Il prévoit en outre l'érection dans d'autres ports de sièges d'amirauté ou tribunaux de première instance. Les appels des sentences du Conseil et de ces sièges sont portés de même, que les affaires difficiles ou importantes, devant le gouverneur général assisté de l'auditeur général. Toutes les affaires de mer, aussi bien celles de commerce et de pêche que celles de guerre, relèveront dorénavant de l'amiral-gouverneur général, l'Amirauté seule pourra délivrer les certifications et autres documents pour le commerce maritime. Enfin l'auditeur général expédiera les commissions et recevra le serment des fonctionnaires de l'Amirauté nommés par le gouverneur général.

Commandant à la fois l'armée de terre et celle de mer, Farnèse introduisit dans celle-ci les fonctionnaires espagnols de la première : le proveedor, chargé des approvisionnements, des revues, de l'établissement des rôles de solde et des ordonnances de paiement ; le contador pour tenir note de toutes les recettes et dépenses ainsi que des achats et distributions de vivres et de matériel ; le pagador pour la recette et le paiement des deniers ; le tenedor pour la garde des approvisionnements. En 1586 on nomma un commissaire général chargé d'assister ces fonctionnaires et de les représenter partout quand eux même ne pourraient se rendre sur place.

Toute cette organisation de l'Amirauté sous les ordres directs du gouverneur général, si elle n'était que provisoire et dictée par les circonstances, semble bien répondre pourtant aux idées centralisatrices du gouvernement espagnol aussi bien qu'à celles de Farnèse.

Cependant, pour s'attacher par des honneurs la noblesse ralliée de fraiche date, le gouvernement revint à la législation traditionnelle : le 10 décembre 1586 (16)
Emmanuel de Lalaing, marquis de Renty, fut nommé lieutenant-général de la mer ès pays de par-deçà.

En apparence le nouvel amiral reçut par sa patente les mêmes pouvoirs que ses prédécesseurs. Mais, malgré ses réclamations on maintint auprès de lui le proveedor, le contador, le tenedor et le commissaire. Ces fonctionnaires agissaient sous sa direction mais étaient nommés par le gouverneur général. D'autre part le 14 avril 1587, prenant prétexte de l'instabilité de la situation politique et de la difficulté d'accès à la ville de Gand, siège ordinaire du conseil de l'amiral, Farnèse décida que provisoirement le Conseil institué par lui à Dunkerque continuerait à fonctionner et à rendre des arrêts définitifs, sauf à prendre l'avis de l'amiral dans les questions épineuses.

Le 2 août 1590, sur les instances du marquis de Renty, le roi fit publier une nouvelle ordonnance sur l'Amirauté. (17) Elle reproduit généralement celle de 1540 mais avec plus de détails et rétablit, avec certaines restrictions, les anciens droits de l'amiral. Celui-ci conserve le commandement, l'armement et l'entretien des flottes mais sous l'autorité du gouverneur général ; son conseil et les tribunaux subalternes qui en dépendent devront siéger à jour fixe, trois fois par semaine pour les plaideurs indigènes et se tenir en tous temps à la disposition des étrangers. Les appels pourront se faire au Conseil privé ou au Grand Conseil.

L'ordonnance s'étend longuement sur la question des prises, sur la façon dont doivent se comporter les capitaines et les équipages preneurs, sur la procédure à suivre par l'Amirauté depuis l'arrivée au port jusqu'à la répartition du produit des prises. Elle donne des directives précises pour le jugement des différents cas qui pourraient se présenter. Un chapitre règle minutieusement l'usage des passeports de commerce avec l'ennemi.

Cette ordonnance si détaillée sera désormais la base du droit de course dans nos Pays-Bas, car au siècle suivant on y apportera bien peu de modifications. Toutefois en ce qui concerne les attributions de l'amiral de l'amiral elle ne resta pas longtemps en vigueur.

En 1591 Farnèse reprit ses tendances centralisatrices : décidé à réduire le train de l'armée navale, il profita de la nouvelle vacance de la charge d'amiral pour faire exécuter cette réforme par deux commissaires nommés par le roi. Le 23 décembre 1591 (18)
Ferdinand de Salinas, alors conseiller et maître des requêtes du Conseil privé et auditeur général de l'armée, et le vice-amiral Antoine de Bourgogne, seigneur de Wacken, reçurent pleins pouvoirs pour licencier tous les fonctionnaires de l'armée navale, sauf les capitaines, les pilotes et les matelots, les rétablir ou en choisir d'autres, pour vérifier les comptes des officiers comptables licenciés, pour décider et diriger l'entretien, la réparation et la construction des navires, pour tenir comptabilité des soldes, recettes et dépenses et signer les ordonnances de paiement dépêchées sur le pagador général, et enfin veiller à la bonne administration de la justice par les Conseils aussi bien qu'à la discipline des équipages.

Les instructions que le gouverneur général leur remit le 20 décembre, après avoir exposé les mesures à prendre pour la réorganisation des flottes à Anvers et à Dunkerque, ajoutaient : " Et d'aultant que pour la meillieure et plus seure direction des affaires de la dicte armée, de la police et justice tant civille que criminelle en icelle à l'assistence de l'admiral, il convient grandement qu'ès villes d'Anvers et Dunkerque, tant qu'il y aura continuelle station d'ung corps d'armée, il y ait siége et conseil composé de certain nombre de personnes bien qualifiéz et expertz au faict de l'équipaige et entretien des armées navales, statutz, coustumes et droitz de l'admiralité, pour, à la semonce du dict admiral, viz-admiral ou fiscal, cognoistre et décider de tous cas tant civilz que criminelz concernans le dict corps d'armée et dependans de la charge du dict admiral et prendre soingneulx regard sur la bonne police et conduite d'icelle, son Altesse ordonne estre choisy à cest effect quelzques personnes en nombre de cincq à sept des qualitez requises, entre lesquelz y ait ung fiscal et quelzques ungz lettréz et graduéz ès droitz et en oultre ung greffier, homme d'honneur et bien stilé et versé à la practicque pour tenir fidelle note et registre de tous actes et affaires traictéz et arrestéz au dict conseil. "

Farnèse désignait lui-même les personnes auxquelles les commissaires devaient offrir ces places de conseillers et de greffiers. Le 13 janvier 1592 les deux commissaires se rendirent à Anvers et le 14 ils convoquèrent les candidats, qui tous acceptèrent.

En collaboration avec ce Conseil ils passèrent à l'exécution des différents points de leurs instructions et, le 23 avril, ils quittèrent Anvers pour procéder de même à Dunkerque.

Au mois d'octobre Charles, comte de Mansfeld, fut nommé amiral de la mer, mais jusqu'en septembre 1593 le Conseil d'Anvers et les commissaires continuèrent à prendre des décisions et à promulguer des règlements sans son intervention. Grâce sans doute à l'influence de son père, le comte Pierre Ernest de Mansfeld, le nouvel amiral parvient cependant à restaurer au moins en partie les droits de sa charge, mais il dut se résigner à voir maintenir auprès de lui le commissaire général de Salinas comme délégué du gouverneur général, avec des pouvoirs presque égaux aux siens et avec mission de le remplacer partout en son absence.

Le 11 septembre 1593, il arriva à Anvers accompagné du commissaire général et, avec celui-ci, il y promulgua un règlement pour le Conseil d'Amirauté de cette ville. Le préambule rappelle que les Conseils d'Amirauté sont au choix de l'amiral et doivent agir et rendre justice en son nom. En son absence le Conseil est dirigé par le commissaire général, le vice-amiral ou le lieutenant-amiral. Le sceau est tenu par l'amiral ou celui qu'il aura désigné ; tous les documents doivent être rédigés en son nom et celui du Conseil, signés par le greffier et revêtus du sceau.

En réalité, le règlement donne pouvoir au Conseil de traiter toutes les questions d'administration et de justice mais toujours au nom de l'amiral, sauf consultation de celui-ci ou du commissaire général pour les affaires importantes et sauf appel éventuel des parties.

Malgré les principes énoncés au préambule, l'amiral ne nomma pas ou ne renomma pas les conseillers, il prit simplement la direction de l'organisme qui existait à son arrivée.

Le Conseil de Dunkerque, dont les archives ont été détruites, reçu probablement un règlement semblable.

Nous arrivons ainsi à la grande réforme de 1596 qui marque la disparition complète et définitive des principales prérogatives de l'amiral.

Ferdinand de Salinas avait proposé une organisation dans laquelle l'amiral resterait le chef et aurait auprès de lui un commissaire général et un contador, ces trois " ministres " assumeraient toute la direction des affaires et les deux Conseils seraient supprimés. Ceux-ci en effet, se souvenant qu'ils avaient été nommés directement par le gouverneur général, prétendaient à une certaine indépendance. Celui d'Anvers, se basant sur ses règlements, avait refusé de contresigner des ordonnances de paiement pour des travaux exécutés, sans son intervention, par ordre du commissaire général. D'autres conflits avaient surgi : l'amiral, sur proposition de Salinas, avait été jusqu'à suspendre le greffier Goudanus. Le conseil d'Anvers demandait qu'on le rétablît tel qu'il était avant la nomination de l'amiral de Mansfeld et que, à l'imitation des Amirautés des autres pays, il fût le Conseil de Sa Majesté et non plus celui de l'amiral. A part la direction militaire des flottes, il prétendait avoir connaissance et décision de tout au nom du roi.

Ce fut l'avis du conseil qui l'emporta.

Le 4 novembre 1596 un édit de l'archiduc Albert, alors gouverneur général, créa le Conseil " lez la personne de son Altesse ".

Ce Conseil recueillit toutes les attributions de l'amiral qui n'en fut plus que le président.

Le Conseil était composé d'un président et de six conseillers dépendant immédiatement du gouverneur général et ayant voix égales et délibératives sans appel.

Le président, dit l'édit, aura titre d'amiral de la mer et le vice-amiral aura rang de premier conseiller. Deux conseillers devaient être " hommes de lettres " autrement dit hommes de lois, l'un d'eux aurait à remplir les fonctions de fiscal. Deux autres devaient être choisis pour leur expérience des affaires de mer, enfin le dernier devait être espagnol et avoir les capacités voulues pour exercer la contadorie. Le Conseil se complétait par un secrétaire et un huissier et avait sous ses ordres un délégué du pagador général de l'exercito, un commissaire général, un tenedor, un prévôt de justice et un chirurgien en chef. Le sceau du Conseil était gardé par le plus ancien des deux " conseillers de lettres " qui devait également parapher tous les actes et correspondances.

Désormais l'amiral, aussi bien que le vice-amiral et les autres conseillers, sera un fonctionnaire à traitement fixe, il pourra encore faire arborer ses couleurs à côté de celles du roi sur les navires mais tous les bans et publications se feront au nom du roi uniquement.

" Le conseil ainsi composé, dit l'édit, dirigera et gouvernera la guerre maritime, constructions et équipaiges des navires, leurs exercices et exploits, les achapts, conservation, distributions, monstres et payements, prendra cognoissance et vuydera leurs débats et fera chastoyer les crimes et délicts qui s'y commectront, brief fera et cognoistra de tout ce qui s'y offrira en matière criminelle, civile et politique sans rien réserver, et là où se offrit quelque affaire de tel import que ledit conseil trouva convenir d'en prendre l'advis de quelques autres lettrés, il en advertira sa dite Altesse pour donner ordre que aucuns du conseil privé ou aultres y assistent afin que la vuydange et décision s'en face tant plus solidement ".

Le Conseil recevra une chambre à la Cour où il siégera tous les jours non fériés. En l'absence du président, le vice-amiral ou le plus ancien conseiller proposera les affaires, recueillera les voix et conclura à la majorité de celles-ci. Pour éviter les longueurs, les petites affaires seront traitées sommairement après audition verbale des parties ; si l'affaire ne peut se vider que par écrit, on ne pourra dépasser la duplique, sauf décision spéciale du Conseil.

Pour l'entretien du Conseil, de ses suppôts et de l'armée navale, l'archiduc décida de faire consigner chaque mois 25.000 florins des provisions d'Espagne et d'y attribuer également le dixième des prises et les autres droits dont l'amiral avait autrefois la jouissance. La plus grande jouissance. La plus grande partie de ces revenus provenant d'Espagne, le contador et le pagador devaient tenir leurs comptes d'après les règles suivies à l'armée espagnole. Le pagador ne pouvait rien payer sans ordonnance ou " livrance ". Chaque semaine, ou plus souvent, les conseillers avaient à dresser la liste des ordonnances à soumettre, avec notes justificatives, à la signature de l'archiduc.

Les ordonnances, établies au nom et sous la signature de son Altesse, devaient être paraphées par le premier conseiller, ensuite enregistrées et visées par le contador, pour être payables par le pagador.

La place de chef du Conseil resta vacante jusqu'au 25 octobre 1599, date de la nomination de Charles, prince-comte d'Arenberg, comme amiral de la mer. Henri Malo (19)
sur la foi sans doute du manuscrit n°12307 de la Bibliothèque royale de Bruxelles, affirme que, pour protester contre l'amoindrissement de ses prérogatives, le nouvel amiral ne parut jamais au Conseil. C'est une erreur. A la séance du 9 novembre 1599 il y vint présenter ses lettres patentes, qui furent enregistrées, et dans la suite il occupa souvent sa place de président. (20)
Dès le 11 décembre 1596 le roi avait nommé comme conseiller le vice-amiral Antoine de Bourgogne, seigneur de Wacken. Le 15 il nomma de même Ferdinand de Salinas, l'ancien commissaire général, Charles Malineus ou van Male, licencié ès droits et bourgmestre d'Anvers, Martin de la Faille, seigneur de Nevele, Pierre van Opmeer et Jean Guerra de la Vega, ancien veedor et commissaire général de l'armée navale. Malineus fut désigné comme fiscal et Guerra de la Vega comme contador et garde des papiers comptables. Les fonctions de secrétaire furent confiées à François de Groote, clerc de l'audiencier Verreycken.

Le conseiller-contador Jean Guerra de la Vega reçut des instructions détaillées pour la tenue des comptes. Il devait prendre note de toutes les sommes reçues par le délégué du pagador général de l'exercito et de toute livrance ou ordonnance de paiement remise à celui-ci par le Conseil. Il avait à tenir à l'écart de tous les vaisseaux du roi, de leurs artillerie, munitions et matériel, les rôles des équipages et du personnel de l'Amirauté, la liste des navires des particuliers au service du roi avec leur armement, équipement et équipages ; il surveillait l'exécution des contrats de fournitures et notait également les entrées et sorties des approvisionnements des magasins du tenedor ; celui-ci, comme le pagador, ne pouvait rien livrer sans ordonnance.

Les instructions du pagador général de l'exercito, Jérôme Walter Zapata, lui prescrivaient de nommer auprès du Conseil un délégué chargé en son nom les 25.000 florins mensuels et les différents droits attribués autrefois à l'amiral et d'effectuer les paiements sur ordonnances en forme du Conseil. Il devait également envoyer un délégué auprès de chacun des sièges d'Anvers et de Dunkerque. Ces délégués étaient autorisés à exécuter des paiements, dans les affaires urgentes ou de peu d'importance, sur simple ordre écrit du conseil ou même des sièges. Chaque mois ces opérations étaient régularisées par l'établissement d'ordonnances en forme signées du gouverneur général, paraphées par le plus ancien conseiller et visées par le contador. A l'arrivée des prises le délégué du pagador doit se rendre à bord pour dresser et signer, avec ceux du siège et éventuellement le commissaire général, l'inventaire des documents et marchandises et ensuite en prendre dépôt jusqu'à la sentence. Il assiste également à la vente des prises, y tient note des adjudications et en perçoit le montant. Pour la conservation des marchandises de prises le pagador général doit avoir dans les ports des magasins appropriés pour l'entretien desquels il peut percevoir un droit de 2% sur ces marchandises. Dans la suite cette question de la dépositarie des prises litigieuses fut toujours un sujet de discorde entre l'Amirauté et les armateurs particuliers :le produit de ces prises fut confié en attendant jugement tantôt à un fonctionnaire, tantôt, sous caution, à un délégué des armateurs du navire preneur, les deux systèmes se succédèrent sans qu'on pût jamais éviter les abus.

Le règlement prévoyait également la nomination d'un commissaire général qui devait résider aux côtes de Flandre pour donner au Conseil notice et avis sur tout ce qui se passait à l'armée navale et veiller à l'exécution de ses ordres. Cette charge fut confiée à Jean-Baptiste de Tassis. On lui prescrivit de faire une inspection générale de toute la flotte, puis de s'installer là où se trouvait le gros de celle-ci pour surveiller l'instruction des équipages, l'état des navires, de leur armement et matériel et des dépôts d'approvisionnements. D'accord avec le siège de Dunkerque, dans lequel il avait voix délibérative pour tout ce qui concernait sa charge, il tenait le Conseil au courant et éventuellement lui faisait des propositions. En cas d'urgence il pouvait, d'accord avec le lieutenant-amiral et le siège, procéder à des achats. Il devait veiller à ce que toutes les entrées ou sorties de matériel des magasins du tenedor fussent justifiées par reçus et mandats, inscrites dans les registres du tenedor et notifiées au bout du mois au contador. Il passait les revues des équipages en présence de ceux du siège, signait, avec le greffier, les rôles d'équipages qui servaient à l'établissement des ordonnances de paiement des gages et des rations ; proposait le licenciement des inaptes, enfin notifiait au Conseil les vacances de charges et les enrôlements faits par les capitaines. D'accord avec le siège, il passait, sur ordre du Conseil, les contrats de réquisition et de location de navires et également les accords avec les capitaines pour la fourniture des rations. Il devait veiller à ce que la nourriture distribuée aux marins fût de bonne qualité et suffisante. Lorsqu'un navire sortait en mer, il en respectait l'équipage, l'armement, les vivres et les munitions. Enfin il surveillait la construction et la réparation des navires et assistait à l'inventaire des prises.

Dès sa première séance, le 9 janvier 1597, le Conseil proposa à l'archiduc l'érection à Dunkerque et à Anvers de deux sièges ou tribunaux chargés de le représenter dans ces ports et d'y rendre la justice en première instance sous la présidence d'un lieutenant du vice-amiral. L'archiduc accepta : le 24 mars 1597 Jacques Maes, écoutête de Maastricht, fut nommé lieutenant-amiral sur " la rivière d'Anvers " avec, comme juges assesseurs, Joachim Axonius et Lucas Opmeer, docteurs en droit, ainsi que Joachim Butkens, et comme greffier Renier Floris Goudanus. A Dunkerque les nominations se firent en juin : le capitaine Adrien Diericxsen reçut la charge de lieutenant-amiral, les juges assesseurs furent Renier Gardins, licencié en droit, bailli de Dunkerque et fiscal de l'ancien conseil de Dunkerque, Mathias Berck, originaire de Rotterdam, et Pierre Hessels, conseiller de l'ancien conseil d'Anvers. Plus tard on y ajouta Jean Wautens comme juge assesseur et greffier et Gardins reçut la charge de fiscal.

Les instructions des deux sièges étaient à peu près les mêmes, dans celles du siège d'Anvers on ne parle pas du commissaire général qui résidait à Dunkerque, par contre on y insistait sur la mission de la flotte de l'Escaut qui consistait surtout à surveiller le trafic des navires de ou vers les Provinces-Unies.

En l'absence du vice-amiral, le lieutenant-amiral est le chef militaire des équipages, il veille à leur discipline. Le siège s'assemble tous les jours non fériés, le lieutenant-amiral ou le premier juge propose les matières et les décisions sont prises à la majorité des voix. A Dunkerque le commissaire général fait les propositions relevant de sa charge. Le siège juge toutes les affaires criminelles ou civiles concernant la flotte de guerre, et, sommairement et sans appel, celles dont l'objet ne dépasse pas la valeur de 50 florins, au delà de cette somme il peut en être appelé au Conseil. Il fait les enquêtes concernant les prises, prend leur inventaire et instruit les procès jusqu'à la sentence qui est rendue par le Conseil ; d'ailleurs la décision de toutes les affaires importantes est de même laissée au Conseil. A l'intervention du commissaire général, il tient inventaire de tous les bateaux et de tout le matériel, artillerie, munitions et vivres emmagasinés, et en envoie le double au conseil. Il ordonne la distribution des vivres et munitions ainsi que le paiement des dépenses menues ou urgentes par billets paraphés du plus ancien juge, signés du commissaire général et du greffier qui les porte à son registre. Chaque mois la liste détaillée en est envoyée au Conseil pour que le contador en expédie les ordonnances en forme. Les affaires plus importantes ou moins urgentes sont soumises à l'approbation préalable du Conseil. Le lieutenant-amiral, les assesseurs et éventuellement le commissaire général passent les revues des équipages, les rôles paraphés par le plus ancien juge et signés par le commissaire général et le greffier sont envoyés au Conseil, copie en est gardée au siège. Ils avertissent le Conseil des vacances des places de capitaines et d'officiers, examinent les capacités des candidats et peuvent licencier les matelots incapables ou inaptes. Ils visent les passeports des passagers, les enregistrent et avertissent le Conseil de tout ce qu'ils apprennent à cette occasion sur l'ennemi. Les membres des sièges ne peuvent participer aux armements des particuliers, ni acheter aux ventes de prises que de menues marchandises pour leur usage personnel. La juridiction du siège de Dunkerque s'étendait du port de Boulogne à celui de l'Ecluse inclus, celle du siège d'Anvers de ce même port à la Meuse.

L'organisation de l'Amirauté resta à peu près telle jusqu'à la Trêve de douze ans. A peine la trêve était-elle signée avec les Provinces-Unies (9 avril 1609) que les archiducs s'empressèrent de supprimer leur armée navale et d'envoyer en Espagne l'escadre de Dunkerque et la plus grande partie de leur matériel et de leurs munitions. A Anvers le bateau amiral fut mis à la disposition du Conseil des Finances pour collaborer à la perception des droits d'entrée et de sortie. Tous les officiers et gens de mer furent congédiés. Les sièges d'Anvers et de Dunkerque devenus inutiles furent supprimés et reçurent l'ordre de déposer leurs archives à la Chambre des comptes de Brabant, ce qui, semble-t-il, ne fut pas exécuté.

Le Conseil lui-même disparut, on voulut d'abord remettre au Grand Conseil le jugement de tous les procès encore pendants, mais, comme il restait encore de nombreuses affaires administratives et financières à terminer, on crut mieux faire de nommer, le 26 janvier 1611, le conseiller fiscal Malineus conseiller superintendant des affaires de l'Amirauté et de le charger, avec le secrétaire de Groote, de leur liquidation. (21)
Une commission, composée du conseiller Martin de la Faille, du contador Gonzalo Guerra de la Vega et du secrétaire de Groote, fut également créée pour revoir et compléter les papiers de la contadorie de l'armée navale avant leur renvoi en Espagne.

A la reprise des hostilités en 1621, la construction d'une flotte fut décidée, mais malgré les instances du roi d'Espagne, redevenu souverain de nos provinces par la mort de l'archiduc Albert, les travaux trainèrent en longueur. (22) En 1624 la plupart des navires déjà construits durent aller renforcer la flotte espagnole. (23) Dans ces circonstances l'infante Isabelle fut heureuse d'accueillir les propositions du magistrat de la ville de Bergues-Saint-Winoc. Celui-ci s'engagea à équiper douze navires à la condition qu'on établît dans la ville le Conseil d'Amirauté de Flandre.

Le 2 septembre 1623 (24)
l'archiduchesse accepta et proposa au roi un règlement pour le nouveau Conseil. Ce règlement, daté du 5 janvier 1624, soumet à la juridiction du Conseil toutes les prises faites par les navires de Bergues et par ceux des autres villes ou des particuliers, ainsi que toutes les affaires civiles et criminelles provenant du fait de la guerre maritime. On pouvait appeler de ses sentences à une commission de trois juges, natifs du pays, nommés par l'infante. Ces fonctions de juges-commis furent confiées à Guillaume de Steenhuys, conseiller des Conseils d'Etat et privé, Ferdinand de Boisschot, conseiller des mêmes conseils et chancelier de Brabant, et Folcart van Achelen du Conseil privé. Le règlement rappelait les ordres antérieurs sur l'armement des navires de course et sur les prises. Les villes, les particuliers, pour pouvoir faire la course, devaient obtenir du roi l'autorisation d'armer, la faire entériner au Conseil d'Amirauté et y prêter serment et caution. Les capitaines recevaient du Conseil leur patente et prêtaient serment d'observer les ordonnances. Le chapitre relatif aux prises reproduit à peu près celui de l'édit de Philippe II de 1590.

On n'y parle pas des navires du roi, ils étaient soumis, de même que l'armée de terre, à la jointe militaire dont Spinola était le chef ; leurs prises relevaient de juges spéciaux.

Le 4 octobre de la même année 1624 fut établie " l'Amirauté du commerce des provinces obéissantes de Flandre et des pays septentrionaux avec la province d'Andalousie et le royaume de Grenade " connue sous le nom d'Amirauté de Séville, mais celle-ci est avant tout une compagnie commerciale et maritime et non un Conseil d'Amirauté.

L'Amirauté de Bergues-Saint-Winoc n'eut pas longue existence. Le port de cette ville avait bien moins d'importance que celui de Dunkerque et d'autre part le magistrat ne tint pas ses engagements envers le gouvernement. Aussi l'infante décida-t-elle de supprimer le Conseil et d'en établir un autre à Dunkerque. Spinola, capitaine général de l'armée navale, Ferdinand de Boisschot et Jean Kesseler, conseiller et commis des Finances, se réunirent à Dunkerque pour élaborer le statut du nouveau siège et proposer les candidats aux places de juges.

Pour éviter les graves abus auxquels donnaient lieu la pluralité des juridictions ils proposèrent de donner un siège de trois juges assesseurs, un fiscal et un greffier, connaissance de toutes les affaires de prises, aussi bien celles de l'armée navale que celles des particuliers. L'infante accepta et nomma comme premier juge Antoine de Veulder, conseiller de Flandre, et comme juges assesseurs le docteur Duarte Rebello, auditeur de l'armée navale, et Adrien Carins, licencié ès droits. Leurs instructions, du 6 novembre 1626, leur donnent connaissance de toutes les prises, juridiction civile et criminelle sur les capitaines, officiers et matelots de tous les navires pour tout ce qui concerne les prises. Pour les affaires civiles et criminelles ne concernant pas les prises leur pouvoir s'arrête aux navires de course des particuliers ; les équipages du roi restant pour ces cas sous l'autorité du capitaine général de l'armée navale ou amiral et de l'auditeur.

Le siège était autorisé à députer dans les différents ports des commissaires pour le représenter à l'arrivée des prises.

Les sentences du siège étaient sans appel pour les affaires ne dépassant pas la valeur de 100 florins, pour les affaires plus importantes on pouvait en appeler à un Conseil d'Amirauté suprême " lez la personne de son Altesse ". Le 1er janvier 1627, Isabelle constitua ce Conseil en nommant les trois anciens juges-commis : Ferdinand Boisschot, Guillaume de Steenhuys et Folcart van Achelen, ainsi que Jean de Letona, surintendant de la justice militaire, et Jean Kesseler, seigneur de Marquette, conseiller et commis des Finances. L'audiencier Louis François Verreycken reçut la charge de secrétaire.

Le Conseil d'Amirauté " lez la personne de son Altesse " autrement dit le Conseil d'Amirauté suprême ne reçut pas d'autres instructions que celles qui furent remises le 6 novembre 1626 au siège de Dunkerque.

L'Amirauté n'est plus qu'un tribunal de prises n'ayant aucune autorité administrative ni militaire sur la flotte royale. Le règlement parle seulement de passeports aux prisonniers relâchés, mais en fait le Conseil expédia également les passeports et lettres de mer sous la signature du secrétaire et le paraphe d'un conseiller. Cette attribution provient sans doute du fait que le premier secrétaire du Conseil était en même temps audiencier, elle fut d'ailleurs l'objet des contestations de ses successeurs à l'Audience.

En général l'organisation de 1626 se maintint jusqu'à la grande réforme de 1694. Pendant l'occupation de Dunkerque par les Français de 1646 à 1652 le siège s'établit à Bruges. Revenu à Dunkerque en 1653, il se fixa enfin à Ostende en juillet 1658 après une perte définitive de Dunkerque. Pendant cette période mouvementée un incendie détruisit les archives du siège, aussi ce fonds ne contient que bien peu d'actes antérieurs à 1656.

Une ordonnance du 25 septembre 1664 rappela les juges et le greffier du siège à l'observation des règlements, insistant notamment pour qu'ils ne délèguent plus à d'autres leurs fonctions, qu'ils obéissent au Conseil, que la bonne entente règne entre eux, qu'ils ne dépassent les tarifs fixés pour leurs vacations ni ne donnent des suppléments de courses ou lettres de course provisoires sauf dans les cas vraiment urgents. Mais dix ans plus tard les abus n'avaient pas disparu et de nombreuses plaintes s'élevaient au sujet de la longueur des procès. A la suite des réclamations des gouvernements anglais et hollandais, des jointes ou commissions furent à plusieurs reprises chargées de liquider directement les affaires intéressant leurs ressortissants. Une de ces jointes, nommée le 1er juillet 1677 pour juger en première et dernière instance tous les procès concernant des prises anglaises, vit le 7 décembre suivant sa compétence étendue aux prises des Provinces-Unies. Enfin le 12 octobre 1678 Blondeel, président du Conseil suprême d'Amirauté, étant mort, le Conseil fut supprimé et remplacé par la jointe. Il ne fut rétabli que le 25 avril 1690. Le 3 novembre 1678 un nouveau règlement fut envoyé au siège ; très étendu, il réglait en détail la conduite à tenir par les juges, le fiscal et le greffier dans tous les cas ayant donné lieu à des abus. Ce règlement eut si peu d'effet qu'en 1690 une commission composée du conseiller de Blye et du secrétaire du Conseil, Bertrand, dut se rendre à Ostende pour y mettre de l'ordre. Le 28 septembre 1691 le siège fut même suspendu pour trois mois et le conseiller de Blye fut chargé d'y instruire les affaires et d'en faire rapport au Conseil qui les jugeait directement. Le 19 janvier 1692 deux des juges suspendus remplacèrent de Blye jusqu'au rétablissement du siège le 8 mars suivant.

Il nous faut dire ici un mot des navires de convoi : le 22 avril 1667 le gouverneur général marquis de Castel Rodrigo avait obtenu du roi Charles II l'érection à Bruges d'une Chambre de Commerce dépendant du Conseil des Finances. Cette Chambre avait, entre autres attributions, la direction des navires chargés de convoyer ou escorter les navires de commerce. Dès l'origine elle s'efforça d'enlever à l'Amirauté de la connaissance des prises faites par ces navires, mais elle n'obtint d'abord que la direction de la garde et de la vente de ces prises et le séquestre du produit de leur vente. Les frictions étaient continuelles entre les deux organismes. En 1678 on proposa de les réunir et de donner à l'Amirauté l'administration générale des affaires de la mer, y compris le commerce maritime, projet qui n'eut pas de suite. Le 26 janvier 1684, la question fut résolue au désavantage du siège : Philippe van Volden, greffier des commissaires députés à la direction des vaisseaux de convoi et juge des droits d'entrée et de sortie à Bruges, fut désigné pour instruire les prises faites par le convoi et transmettre ses informations avec les documents annexes au Conseil d'Amirauté qui jugeait en première et dernière instance. La conclusion de la trêve de Ratisbonne ne lui permit pas de fonctionner longtemps. En 1689 la guerre de la Ligue d'Augsbourg remit la question à l'ordre du jour : le siège s'empressa de revendiquer les droits que lui conférait son règlement de 1626. Rien n'y fit, le nouveau gouverneur général, marquis de Gastanaga, maintint la décision de son prédécesseur et nomma un nouveau juge instructeur pour les prises du convoi. Cette organisation spéciale continua à fonctionner même après que le Conseil de Flandre eut repris les attributions du Conseil suprême de l'Amirauté.

En 1694 le roi Charles II et son gouverneur général, Maximilien Emmanuel de Bavière, opérèrent une réforme profonde de l'Amirauté et de l'armée navale. (25) On supprima d'abord par voie d'extinction tous les fonctionnaires de la marine : capitaine-général de l'armée navale, proveedor, contador, pagador, auditeur, chapelain major, chirurgien et autres officiers, devenus inutiles depuis le renvoi en Espagne de la flotte royale de Flandre après le traité de Munster, et dont les traitements engloutissaient tous les revenus du droit du 10e des prises et coûtaient même davantage. A l'Amirauté, le Conseil suprême fut supprimé par décret du 30 avril 1694 et ses attributions passèrent à la chambre du Conseil de Flandre, de laquelle le président faisait partie. Le siège fut maintenu mais son personnel fut réduit à un juge, un greffier et deux sergents.

Cette décision fut notifiée le 30 juin au Conseil suprême ; elle ne le fut au Conseil de Flandre et au siège que le 28 décembre suivant. Dans l'entretemps le Conseil privé joua le rôle de conseil d'appel.

Le roi Philippe V fit publier le 21 août 1702 et le 13 octobre 1705 deux nouvelles ordonnances rappelant et précisant les prescriptions du droit de course et de prises.

En 1706 la bataille de Ramillies lui enleva la plus grande partie de nos provinces, il ne conserva bientôt que le Hainaut, le Namurois, le Luxembourg et une petite partie de la Flandre y compris Nieuport ; Ostende tomba au pouvoir des Anglo-Bataves. A l'exemple de la plupart des membres du Conseil royal, institué par Philippe V à Bruxelles, le personnel de l'Amirauté d'Ostende resta en fonctions sous l'autorité des Alliés. De son côté Maximilien Emmanuel de Bavière érigea un nouveau siège à Nieuport avec comme cour d'appel le Conseil de Hainaut; (26) à Nieuport Reynouts, jusqu'alors simple délégué du siège d'Ostende, fut nommé juge. On eut ainsi deux Amirautés de Flandre. Lorsque les Pays-Bas espagnols, passèrent à la maison d'Autriche, le nouveau siège devint inutile. Le 7 octobre 1716 Reynouts fut relevé de ses fonctions.

Désormais l'amirauté ne sera plus qu'une ombre, même la guerre de la succession d'Autriche n'y ramena que bien peu de vie. Malgré l'insistance du gouvernement, les armateurs ne montrèrent rien moins que de l'empressement à prendre des patentes de course, aussi les prises furent-elles plutôt rares.

Le 8 février 1745 le juge Philippe Arnould Bauwens, décédé, fut remplacé par une commission provisoire de trois juges, à savoir le pensionnaire d'Ostende Guillaume van der Donkt et les conseillers pensionnaires du Franc de Bruges, G. Odevaere et N. Blaeuwe. Le premier, résidant à Ostende, était chargé de mener seul l'instruction des affaires et devait rendre sentence à Bruges avec ses deux collègues.

Cette commission ne put guère fonctionner ; dès juillet Ostende et le reste de la Flandre étaient aux mains des Français.

En 1756, au début de la guerre de sept ans, un navire français amena à Ostende une prise anglaise. Le gouvernement, " résolu à garder la neutralité ", rétablit, pour la durée de la guerre, la commission de 1745 et la chargea du jugement de cette prise. (27) Le pensionnaire d'Ostende, Thomas François de Grysperre, y remplaça van der Donckt.

Le 3 août 1756, (28) dans une instruction au gouverneur de la place de Nieuport, le gouvernement indiqua la manière dont il entendait faire respecter sa neutralité : Le gouverneur devait naturellement empêcher tout acte d'hostilité dans le port, le canal et la rade et défendre aux navires de guerre étrangers de se poster dans ces mêmes endroits et sur les côtes dans le but d'y épier les navires de leurs ennemis de les y attaquer. Dès qu'une prise était amenée au port par un des belligérants, le gouverneur avait à avertir le pensionnaire d'Ostende qui devait s'y rendre immédiatement pour procéder à l'enquête. Si le chargement de la prise appartenait à des sujets de Marie-Thérèse ou de ses alliés la restitution devait en être ordonnée, sinon la prise devait quitter le port dans les 24 heures. Les prises faites dans les eaux territoriales de Flandre relevaient également des juges-commis de l'Amirauté.

L'année suivante l'Autriche ayant pris le parti de la France et confié la garde des places de Nieuport et d'Ostende aux troupes de cette nation, (29) le gouverneur général Charles de Lorraine, par dépêche du 1er septembre 1757, décida que la police de ces ports serait du ressort du commandant de ces troupes, mais que la commission d'Amirauté et le Conseil de Flandre conserveraient la juridiction sur les prises. Dans les affaires importantes les juges devaient en référer au gouvernement. Grysperre, le plus actif des trois juges-commis, ne manqua pas de le faire et, ne bornant pas ses rapports aux affaires de prises, il devint pour le gouvernement un agent de renseignements très précieux pour tout ce qui se passait à la côte. (30)
La paix signée, la commission continua à subsister, le 24 novembre 1764, en tout cas, Grysperre y fut remplacé par Maximilien de Beelen, son remplaçant également comme pensionnaire d'Ostende, et celui-ci par Jacques Philippe de Wulf le 9 février 1767.

A la suite de l'intervention de la France dans la guerre de l'Indépendance des Etats-Unis, la commission fut rétablie par décret du 13 août 1778 (31)
et, le 16 décembre suivant, (32) une ordonnance rappela les règles pour l'observation de la neutralité de nos ports. J. Ph. de Wulf et de Caigny, pensionnaires d'Ostende, eurent à instruire les prises amenées à la côte depuis la frontière des Provinces-Unies jusqu'à Middelkerke, et le greffier et pensionnaire de Nieuport, de Brauwere, celles amenées depuis ce même village jusqu'à la frontière française. L'instruction terminée, l'affaire était jugée par la commission réunie dans l'une des deux villes selon le cas.

Le 19 mai 1779 de Wulf fut remplacé par Arnould de Grysperre. (33)
Nous n'avons pas retrouvé les archives des commissions d'amirauté qui fonctionnèrent après 1745 sauf une partie d'un procès de 1781.

L'application dans notre pays de la loi française du 9-13 août 1791 (34) supprima définitivement les tribunaux spéciaux d'Amirauté dont les attributions passèrent aux juges ordinaires.

En résumé, jusqu'aux troubles du XVIe siècle, l'amiral est le lieutenant-général du souverain dans la guerre maritime au point de vue militaire, administratif et judiciaire. Pour s'aider dans son administration et surtout dans sa juridiction, il crée des conseils ou tribunaux là où bon lui semble ; de ses sentences et de celles de ses conseils les parties peuvent appeler au souverain représenté tantôt par le Conseil privé tantôt par le Grand Conseil. Chaque nouvelle ordonnance du souverain tend à réduire les pouvoirs de l'amiral par une réglementation de plus en plus méticuleuse.

Farnèse, après la récupération de la côte flamande, prend lui-même la direction de la flotte et crée un conseil, d'abord à Gravelines, ensuite à Dunkerque, et introduit dans l'administration de la flotte l'organisation de l'exercito espagnol. Avec la nomination de l'amiral Emmanuel de Lalaing ou en revient à la tradition mais les fonctionnaires espagnols sont maintenus sous ses ordres et lui-même est soumis à l'autorité du gouverneur général, ses attributions judiciaires sont réglementées en détail. Après sa mort, Farnèse fait réformer l'armée navale et l'Amirauté par deux commissaires. A sa nomination le nouvel amiral, Charles comte de Mansfelt, trouve en fonctions deux conseils, un à Dunkerque et un à Anvers, nommés par le gouverneur général et chargés, sous la direction d'un commissaire général, de toutes les attributions des anciens amiraux. Il prend simplement la direction des anciens amiraux. Il prend simplement la direction de cette organisation, y compris le commissaire général, délégué du gouvernement, dont les pouvoirs sont presque égaux aux siens. Théoriquement cependant les prérogatives de l'amiral ne diffèrent pas de celles de ses prédécesseurs.

Après sa mort, l'édit du 4 novembre 1596 marque la déchéance définitive de la haute dignité d'amiral : celui-ci n'est plus qu'un simple fonctionnaire à traitement fixe, président du Conseil d'Amirauté lez la personne de son Altesse, ne pouvant rien décider sans l'accord des autres conseillers. Ce conseil, vrai ministère de la marine a la direction militaire administrative, judiciaire et même politique de la guerre maritime, il a sous lui deux sièges d'amirauté, l'un à Anvers, l'autre à Dunkerque, pour l'exécution de ses ordres et pour la juridiction civile et criminelle en première instance. Cette nouvelle organisation disparait à la conclusion de la Trêve de Douze Ans.

A la reprise des hostilités avec les Provinces-Unies, après l'essai de l'Amirauté de Bergues-Saint-Winoc, on rétablit en 1626 le Conseil d'Amirauté lez la personne de son Altesse, mais ce nouveau conseil n'a plus de l'ancien que les attributions judiciaires et l'octroi des patentes de course et des passeports de mer ; encore, au point de vue judiciaire, ses pouvoirs sur les navires du roi se bornent-ils aux affaires de prises. L'amiral devenu simple commandant militaire de la flotte n'en fait plus partie. Le siège de Dunkerque seul est rétabli, la flotte de l'Escaut n'est plus qu'une simple garde-frontière aux ordres du Conseil des Finances, pour aider à la perception des droits d'entrée et de sortie. De 1646 à 1652 pendant l'occupation de Dunkerque par les Français le siège de Flandre est transféré à Bruges ; après la perte définitive du grand port flamand, en 1658, il se fixe à Ostende.

Le conseil créé en 1626 se maintient à peu près tel jusqu'en 1694, il est alors supprimé et ses attributions passent au Conseil de Flandre. Le siège d'Ostende est maintenu, mais son personnel est réduit à un juge et au greffier. Pendant la guerre de la succession d'Espagne, le siège d'Ostende se rallia aux Alliés qui occupaient nos provinces ; Maximilien Emmanuel de Bavière créa un nouveau siège de Flandre à Nieuport, le seul port resté au pouvoir du parti français, et chargea le Conseil de Hainaut des jugements d'appel. Pendant le restant du XVIIIe siècle l'Amirauté de Flandre n'eut plus que très peu d'activité, après 1745 on n'y nomma plus que des juges provisionnels quand les circonstances le demandèrent.