AGATHA - Search environment of the State Archives

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Code of the inventory	T 315
Title of the inventory	Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)

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Organisation

Les " consultes " sont des documents par lesquels le Conseil privé, après avoir examiné une affaire, faisait connaître au gouverneur général son avis sur la solution à donner au problème. Le Conseil privé, comme les autres conseils collatéraux, étant un organe consultatif, son avis était toujours présenté sous forme de proposition que le gouverneur était libre de suivre ou non. L'original de la consulte était transmis au gouverneur général qui y consignait sa décision par une apostille autographe. À l'époque concernée par le présent inventaire, cette apostille est toujours rédigée en espagnol. La consulte apostillée retournait au Conseil privé qui devait assurer l'exécution de la décision.

Contenu

Les consultes reflètent l'activité quotidienne du conseil ; celles qui sont rassemblées dans la présente série de recueils ne semblent cependant pas, pour la période analysée, témoigner de l'ensemble de ses compétences. Une part très importante se rapporte à l'exercice du droit de grâce du gouverneur général (3) ; les affaires ecclésiastiques, militaires et financières sont également bien représentées.

Sources complémentaires

Il ne faut pas manquer de mettre les Registres du Conseil privé en parallèle avec les consultes non reliées toujours conservées respectivement dans la partie Conseil privé espagnol (4) et dans la partie Conseil privé autrichien (5). Ces dossiers renferment des minutes de consultes, souvent accompagnées de dossiers qui éclairent les problèmes en cause.

Les séries de consultes reliées et non reliées ne se recoupent pas entièrement ; elles sont en fait complémentaires.

Contrôle de la description

Le travail d'analyse des registres des consultes du Conseil privé réalisé par Cécile LEFÈVRE en 1948-1949 est resté inachevé. II couvre les registres 299 à 309 du fonds ; dans ce dernier recueil, il s'arrête au folio 23. En voici le détail au point de vue chronologique :

Registre 299 : 1621 - 1625.
Registre 300 : 1626 - 1629.
Registre 301 : 1630 - 1632.
Registre 302 : 1633 - 1635.
Registre 303 : 1636 - 1637.
Registre 304 : 1638 - 1639.
Registre 305 : 1640.
Registre 306 : 1641 - juin 1642.
Registre 307 : juillet 1642 - 1643.
Registre 308 : 1644 - 1645.
Registre 309 : 1646.

Le manuscrit de cet inventaire analytique est conservé parmi les inventaires de la Ière section sous le n° 10. Il a été revu dans la mesure du possible afin d'en améliorer la forme et de pouvoir le mettre ainsi à la disposition du public.

Micheline SOENEN.

Subitems

fol.1. Au sujet de la requête de Jean-Albert, soi disant prince grec, tendant à obtenir des lettres de recommandation pour être employé au service du Roi. 20 septembre 1621.

fol. 2. Au sujet de la requête du sr. d'Escoeuvres, gentilhomme du pays de Hainaut, tendant à faire approuver par la censure l'éloge funèbre de l'archiduc Albert. 22 septembre 1621.

fol. 3. Au sujet de la requête de Pierre Renahy dit Quinquin, tendant à obtenir grâce de la mort de son frère Nicolas Renahy.

fol. 4. Au sujet de la requête de Jean Bontemps, docteur en droit, tendant à obtenir pour son fils, Guillaume Bontemps, docteur en droit, la charge d'avocat fiscal d'Artois. 6 octobre 1621.

fol. 5. Au sujet de la requête présentée par la femme de Guillaume Fruict, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par son mari sur la personne de Philippe de le Porte. 7 octobre 1621.

fol.6. Au sujet de la requête présentée par Agathe de Beaumont et ses consorts tendant à obtenir la permission de demeurer aux Pays-Bas jusqu'à la fin de leur procès de succession encore toujours en cours au Grand Conseil de Malines. 8 octobre 1621.

fol. 7. Au sujet du procès en cours au Conseil Privé entre Maître Henry Paridanus et l'évêque d'Ypres pour la provision d'une prébende de l'église cathédrale d'Ypres. 21 octobre 1621.

fol. 8 à 11. Au sujet de la requête présentée par les États de Hainaut à propos du payement des vingtièmes dans cette province. 21 octobre 1621.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets à Luxembourg tendant à obtenir qu'il ne fût pas permis aux pères Capucins d'établir un couvent dans cette même ville. 27 octobre 1621.

fol. 13. Au sujet de la requête présentée par Claude Chrestin rendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa femme Claude Thouret. 27 octobre 1621.

fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Jeanne Baulart tendant à obtenir des lettres de grâce pour l'homicide qu'elle a commis sur la personne de Henry Guillaume. 27 octobre 1621.

fol.15. Au sujet du différend existant entre le Maître des Comptes, Remacle Roberti et le licencié Francisco Gosa, fiscal de la Chambre des Comptes de Sa Majesté. 15 novembre 1621.

fol. 16-17. Au sujet de la remonstrance présentée par le père Richart Blount, provincial des Religieux anglais de la Compagnie de Jésus, et par le maire et les échevins de la ville de St-Omer pour l'établissement d'un nouveau recteur du Collège des étudiants anglais dans cette même ville. 16 novembre 1621.

fol. 18. Précisions nouvelles pour régler le différend entre les pères Récollets et les pères Capucins au sujet de l'érection d'un couvent de Capucins dans la ville de Luxembourg. 18 novembre 1621.

fol. 19-21. Au sujet de la requête présentée par René de Cerclers, gentilhomme français, qui se di comte de Hornes, tendant à être mis en possession de ses droits sur le comté de Hornes. 11 décembre 1621.

fol. 22-23. Au sujet des difficultés rencontrées par Lambert et Charles de Bock pour être mis en possession de trois pieces d'héritage situées au parc de Tervueren. 7 janvier 1622.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Moyse Willemin tendant à obtenir mainlevée des armes et deniers provenant d'une vente. 12 janvier 1622.

fol. 25-28. Précisions quand à la demande d'aide à introduire de la part de Son Altesse aux États de Hainaut. 13 janvier 1622.

fol. 29. Au sujet de la requête présentée par Hugues Jacquemin dit Vergnet tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de François Jacquemin dit Vergnet, son demi-frère.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le sr. De Gastel tendant à obtenir quittance des charges qui lui avaient été imposées à cause de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'un surnommé Bras de fer. 26 février 1622.

fol.31. Au sujet de la requête de Louys Morelet, prêtre, natif de foucherans en Bourgogne, tendant à obtenir des lettres de naturalisation. 26 février 1622.

fol. 32. Au sujet des arrêts mis par le seigneur d'Othée sur les biens du chapitre de l'Eglise cathédrale de Liège. 15 mars 1622.

fol. 33-34. Au sujet des prétentions émises par le prince électeur de Cologne sur la seigneurie de Blyenbeke. 19 mars 1622.

fol.35-37. Exposé des questions en débat entre le Conseil de Gueldre et les États de cette même province. 19 mars. 1622.

fol. 38. Au sujet de la demande du Marquis de Marnay, gouverneur du Limbourg, de payer à l'archer Pierre Dismas Vissenalve une somme de deux mille quatre cents florins. 9 avril 1622.

fol. 39. Au sujet de la requête présentée par Antoine Cassel, laboureur, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Descamps, son beau-frère. 12 avril 1622.

fol. 40-41. Au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge, au sujet de la collation d'une prébende de ce chapitre à la fille de Gérard d'Oyenbrugge. 30 avril 1622.

fol. 42. Au sujet de la requête présentée par François de la Cour tendant à deposer sa charge d'avocat fiscal au siege de Quingey en faveur d'un de ses parents.

fol. 43. Au sujet de la requête présentée par le comte de Salenove tendant à obtenir rémission de l'homicide commis sur la personne d'un nommé Bras de fer. 11 mai 1622.

fol. 44-46. Précisions nouvelles au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 24 mai 1622.

fol. 47. Décision du Conseil au sujet du différend entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 30 mai 1622.

fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Jean Laussers, prêtre, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Aarschot, tendant à obtenir la permission de céder sa charge à Henry de Gemert, clerc tonsuré. 31 mai 1622.

fol. 49. Au sujet de la requête présentée par Gaspard Collard tendant à obtenir la première place vacante de juré de la justice de Givet. 20 juin 1622.

fol. 50. Au sujet du différend entre la dame de Chenevelles et la dame de Sablon, actuellement en cours devant la Souveraine Cour à Mons. 27 juillet 1622.

fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée au Conseil de Luxembourg par l'abbé et le couvent de Saint-Maximin pour se plaindre des entreprises perpétrées sur leurs biens par l'archevêque de Trèves. 16 août 1622.

fol. 53. Au sujet de la requête présentée par Jacques Defreveaux, chirurgien de roubaix, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis. 15 septembre 1622.

fol. 54. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre les lieutenant et hommes de fief de la Cour féodale de Brabant et le Chancelier et les membres du Conseil de cette même province.

fol. 55. Au sujet de la requête présentée par Loys Landas, "labourier" de la châtellenie de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques de la Bassée. 8 octobre 1622.

fol. 56. Au sujet de la requête présentée par Pedro Suarez de Aedo tendant à obtenir remission de la faute qu'il a commise en quittant le service de Son Altesse sans aucune permission. 17 octobre 1622.

fol. 57. Au sujet de la requête présentée par Adrien van Hulten tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Adrien de Nassoigne, son beau-frère. 5 novembre 1622.

fol. 58. Au sujet de la requête présentée par Etienne Bobilière tendant à obtenir des lettres de légitimation pour son fils Claude. 20 décembre 1622.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par Jean van Respaille tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vermeersch. 18 janvier 1623.

fol. 60-61. Au sujet du différend entre les membres du Conseil provincial de Flandre et les trois commissaires ordinaires au renouvellement des lois de cette même province, pour une question de préséance. 7 février 1623.

fol. 62. Au sujet des difficultés faites par le Roy d'Armes Riebeque à la comtesse de Furstenbergh concernant une tribune que celle-ci avait fait construire de sa maison à une fenêtre de l'église du Sablon. 14 février 1623.

fol. 63-64. Au sujet du différend entre le president et les membres du Conseil de Flandre et ceux du Magistrat de la ville de Gand touchant la qualification de chacune des parties. 4 mars 1623.

fol. 65. Au sujet de la réponse à donner à deux lettres émanant de ceux du Parlement de Dôle. 14 mars 1623.

fol. 66. Au sujet des remontrances présentées par le comte de Hoochstraete où il prétend avoir voix au renouvellement du magistrat de Tournai, vu sa qualité de gouverneur de cette ville. 14 mars 1623.

fol. 67. Au sujet des plaintes présentées par les habitants de la campagne entre Gand et Bruges, au sujet de la conduit des soldats en garnison dans les environs. 3 avril 1623.

fol. 68. Au sujet de la requête présentée par le prieur et les religieux du couvent de Saint-Sixte au diocese d'Ypres tendant à obtenir qu'il soit ordonné à ceux de l'abbaye de Saint-Bertin et aux gens de la loi de Poperinghe de les laisser habiter leur maison et construire un oratoire. 3 avril 1623.

fol. 69. Au sujet de la sentence à render dans le différend entre Pierre Junet et Antoine de Bouthecoux, seigneur de Baterans. 6 avril 1623.

fol. 70. Au sujet de la requête du prince de Chimay dont on décide de reporter l'affaire devant le Conseil de Hainaut. 6 avril 1623.

fol. 71. Au sujet de l'affaire introduite par les entrepreneurs du dessèchement des moeres de Westflandre. 8 avril 1623.

fol. 72. Au sujet des requêtes présentées par les demoiselles Olimpia Cassinia et Lucia Fresconi et par le baron de Boulers, auxquelles le Conseil ne donne aucune réponse sans avoir eu des informations complémentaires. 12 avril 1623.

fol. 73. Au sujet de la requête présentée par le comte de Sainte-Aldegonde, gouverneur et souverain bailli du pays et comté de Namur, tendant à obtenir qu'on fasse célébrer sept messes par semaine dans trois chapelles qu'il désigne aux intentions du gouverneur de Namur. 20 avril 1623.

fol. 74. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Hazelere et Gilles Oor, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par eux sur la personne de Jehanne de Meyere. 4 mai 1623.

fol. 75. Au sujet du procès instruit entre le président et les membres du Conseil de Flandre et les trois commissaires ordinaires aux renouvellement des lois de Flandre. 8 mai 1623.

fol. 76. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Maecht, tendant à obtenir une grâce. 24 mai 1623.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par le supérieur de la Compagnie de Jésus établie à Ath tendant à obtenir l'incorporation à la Compagnie de la chapelle de Saint-Pancrace appartenant à la collation de sa Majesté. 10 juillet 1623.

fol. 78. Au sujet de la réponse à donner à la lettre adressée par la duchesse d'Elbeuf. 20 juillet 1623.

fol. 79. Au sujet de la représentation émise par les conseillers fiscaux du pays de Gueldre concernant certaines affaires judiciaires. 30 juillet 1623.

fol. 80. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de l'ordre de Sainte-Brigitte tendant à obtenir la permission d'établir un nouveau cloître de leur ordre dans cette ville de Bruxelles. 4 août 1623.

fol. 81-82. Au sujet des difficultés rencontrées par les pères de l'Oratoire de la part du clergé, du Conseil et des notables de Salins en Bourgogne lorsqu'il voulurent s'établir en cette ville. 5 août 1623.

fol. 83. Au sujet de la requête présentée par Adrien Meerschault tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse de Hondt. 22 août 1629.

fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Abraham Olivier, dit la France, sujet français, Marc Vuisonneau dit Verger, et Nicolas de Signac, sujets lorrains, tendant à obtenir permission de s'enrôler dans le regiment du baron de Beauvoir. 11 septembre 1623.

fol.85-86. Au sujet de la requête présentée par le sr. De Rousi, gentilhomme bourguignon, tendant à faire reconnaître sa complète innocence quand aux exactions commises en Bourgogne par l'un ou l'autre de ses soldats. 12 septembre 1623.

fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Charles de Courteville, seigneur de Sasbroucq, tendant à obtenir certains privileges inhérents à la charge qu'il a jadis remplis à la cour des Archiducs. 26 septembre 1623.

fol. 88-89. Au sujet de la remonstrance effectuée par le clergé de Bourgogne à propos de la levee de certains impôts. 6 octobre 1623.

fol. 90. Au sujet de la requête présentée par la comtesse d'Isembourg tendant à obtenir qu'il lui soit assigné sur les biens confisqués du prince d'Orange, une somme équivalente à la part que celui-ci détenait de sa fortune à elle. 12 octobre 1623.

fol. 91. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Wasteau tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa petite fille. 2 décembre 1623.

fol. 92. Au sujet du différend existant entre le duc d'Aarschot et la duchesse sa mère. 5 décembre 1623.

fol. 93-94. Au sujet de la requête présentée par le père Richard Blonto (Blount), provincial des Pères anglais, tendant à obtenir pour le père general de la Compagnie de Jésus l'organisation complete du séminaire des Anglais en la ville de St-Omer.. 15 décembre 1623.

fol. 95. Au sujet de la requête présentée par Jean Lambelin, habitant de Chassey en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa femme. 19 décembre 1623.

fol. 96. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée de la part du duc de Neubourg. 11 janvier 1624.

fol. 97. Au sujet de la récusation faite par le comte d'Egmont de la personne du conseiller van Achelen. 17 april 1624.

fol. 98. Au sujet de la requête présentée par Gillis Goetkint, bourgeois de la ville de Gand, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Liévin Goetkint, son frère. 24 avril 1624.

fol. 99. Au sujet de la requête présentée par la femme de Charles de Merlin, tendant à obtenir le rappel de la sentence portée contre son mari par le Magistrat de Furnes. 8 mai 1624.

fol. 100. Au sujet du procès instruit entre la demoiselle Olimpia Cassina d'une part et le baron de Boulers et le procureur general Craesbeek d'autre part. 15 juin 1624.

fol. 101. Au sujet de la requête présentée par la femme de Gaspar van Heysterghem tendant à obtenir rémission de l'homicide commis par son mari sur la personne de Jehan de Blonde. 25 juin 1624.

fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Jehan Bertrand tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de pierre Bertrand, son frère. 8 juillet 1624.

fol. 103. Au sujet de la requête présentée par l'agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem tendant à obtenir qu'on renvoyât au Grand Maître de l'Ordre un procès criminel actuellement en cours au Conseil Artois. 10 juillet 1624.

fol. 104. Au sujet de la requête de Jacques Stappe tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jehan Coultre. 12 juillet 1624.

fol. 105-106. Au sujet de la vacature de la régence du collège des Irlandais à Douai. 19 juillet 1624.

fol. 107. Au sujet du différend entre l'évêque de Gand et le président et les membres du Conseil de Flandre. 9 août 1624.

fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par Leonard de Bouchier, sujet français, tendant à obtenir la permission de faire exécuter trois sentences rendues par les officiaux d'Anvers.

fol. 110-111. Au sujet de l'affaire introduite contre Ervald de Riddere et Jehan-Baptiste de Lanzweerde à cause de leur mauvaise gestion de leur charge de collecteur et contrôleur des tonlieux en Gueldre.

fol. 112-114. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Vaast à propos de l'érection dans la ville de La Bassée d'un couvent de pères Augustins. 6 septembre 1624.

fol. 115. Au sujet de la requête présentée par Antoine Poinct, dit Dupin, de Salins en Bourgogne, tendant à obtenir des lettres de légitimation. 12 septembre 1624.

fol. 116. Au sujet de la requête présentée par Jacques Defreveaux, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Defreveaux, son frère. 25 septembre 1624.

fol. 117-119. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Fruict, tendant à obtenir remission d'un homicide qu'il a commis. 4 octobre 1624.

fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Damen tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'Antoine de Schuetelaere. 5 octobre 1624.

fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par Jacques Janssonius, docteur en théologie et professeur de Sainte Écriture à l'Université de Louvain, tendant à obtenir pour son substitut, Henry Rampen, la succession de sa propre charge. 21 octobre 1624.

fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par François de Lengaigne pour obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis au cours d'une bagarre sur la personne de Jean de Bouvignes. 29 novembre 1624.

fol. 125. Au sujet de la requête présentée par messier Philippe de 't Serclaes tendant à obtenir la revocation de la sentence de revision rendue jadis contre lui par la Cour féodale de Brabant au profit du sire de Noyelles. 5 décembre 1624.

fol. 126-127. Au sujet d'une saisie effectuée par quelques soldats de la garnison de Charlemont. 11 décembre 1624.

fol. 128. Au sujet de la mise en liberté de certains prisonniers à l'occasion de la fête de sainte Thérèse. 15 décembre 1624.

fol. 129. Au sujet du memorial présenté par la demoiselle Marie-Claire de Croy tendant à obtenir qu'on lui désignât un curateur pour defender ses droits. 16 décembre 1624.

fol. 130-131. Au sujet de la requête de Philippe Saulvageot de Champlive en Bourgogne tendant à se disculper de la mort de sa femme, décédée de la suite d'une negligence de sa part. 18 décembre 1624.

fol. 132. Au sujet de la requête de Jean de Chocquier, prévôt et chanoine de l'église collégiale de Walcourt, et d'Adrien Remacle, chanoine de l'églisse cathédrale de Namur, tendant à obtenir la permutation de leurs charges respectives. 23 avril 1625.

fol. 133-134. Au sujet du différend entre maître Jacques Frigelle, protonotaire apostolique, et maître Jacques la Rille à propos d'une prébende de l'église métropolitaine de Cambrai. 6 mai 1625.

fol. 135. Au sujet du retour à Maastricht de l'écoutête Booms qui va y exercer à nouveau ses fonctions. 31 mai 1625.

fol. 136. Au sujet de la résolution prise vis-à-vis de Nicolas de Gherbode pour laquelle on desire prendre encore quelques informations. 7 juin 1625.

fol. 137. Au sujet des plaints émanées de ceux du magistrate de la ville de Gand à propos des abus et désordres qui se produisent au Sas de Gand. 9 juin 1625.

fol. 138-139. Au sujet du payement des revenus attachés à la cousterie de la chapelle de Saint-Hubert à Boitsfort. 28 juin 1625.

fol. 140. Au sujet de la requête présentée par le docteur Bacx, chantre et chanoine de Saint-Pierre à Louvain, et par maître Fredéric Havens, licencié en droit, doyen de l'église collégiale Saint-Pierre à Aarschot, tendant à obtenir permutation de leurs charges respectives. 30 juillet 1625.

fol. 141. Au sujet de la requête présentée par Jean Poitevin tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Benault sergent de l'élection d'Artois. 31 juillet 1625.

fol. 142. Au sujet des plaintes émanées du comte de Sainte-Aldegonde, gouverneur et capitaine general de Namur, au sujet de l'ajournement décerné à charge du capitaine du Maulde son lieutenant. 31 juillet 1625.

fol. 143. Au sujet des requêtes présentées par Jacques Clerbois, greffier de Bouvines, et par Simon Pasquet son substitute, tendant à obtenir exemption du dernier placard émané sur la vente des offices. 3 août 1625.

fol. 144. Au sujet de la requête présentée par Henry de Hegelsom tendant à faire reconnaître la permutation qu'il a faite avec Jean de Hegelsom d'une simple prébende de Breda. 4 août 1625.

fol. 145. Au sujet de la requête présentée par messire Pierre Simonin, chanoine de l'église collégiale de Poligny en Bourgogne, tendant à obtenir la résignation de son canonicat en faveur de son neveu Pierre Caseau. 5 août 1625.

fol. 146-147. Au sujet de la designation d'un nouveau cure pour l'église paroissiale de Sougné au pays de Limbourg. 8 août 1625.

fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Henry de Hegelsom, prêtre, âgé de 36 ans, tendant à obtenir la reconnaissance de la permutation qu'il a faite avec Jean de Hegelsom, également prêtre, d'un simple bénéfice avec une prébende à Breda. 14 août 1625.

fol. 149. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Papenbroek, natif d'Anvers, résidant à Amsterdam, tendant à obtenir la permission de revenir s'établir au lieu de sa naissance. 26 août 1625.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Vincent Surhon, seigneur de Beumy, tendant à obtenir la charge de conseiller civil vacant au bailliage de Tournai et du Tournaisis. 29 août 1625.

fol. 151. Au sujet de la demande de maître Balthasar Kieldonck, chanoine de Breda, pour qu'on reconnaisse la permutation d'une prébende de l'église collégiale d'Anderlecht qu'il a effectuée avec maître Jean Clincx. 30 août 1625.

fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par le père recteur du collège de la Compagnie de Jésus à Malines, tendant à obtenir qu'il fût ordonné à ceux du magistrat de cette même ville de lui reconnaître la possession de quatre maisons situées à Malines. 13 septembre 1625.

fol. 154. Au sujet de la permutation imposée par l'évêque d'Ypres à François de Maniez, chanoine de l'église cathédrale d'Ypres, de la chapelle foraine de Notre-Dame au profit de maître Jacques Zagharus. 23 septembre 1625.

fol. 155-156. Au sujet d'un mémoire présenté par l'ambassadeur de France, où il se plaint d'une saisie effectuée par le comte Jean de Nassau sur les biens possédés par le Roi Très Chrétien au quartier de Lille. 12 octobre 1625.

fol. 157. Au sujet de la requête présentée par Pierre Sirostes du Comté de Bourgogne tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa nièce âgée de douze ans. 15 octobre 1625.

fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Jean Asperen, ayant jadis servi en Hollande tendant à obtenir des lettres de réconciliation lui permettant de revenir aux Pays-Bas. 22 octobre 1625.

fol. 159. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Pedro Gomez Sierra, tendant à obtenir pour sa fille la resignation de la place de religieuse au monastère de Bergues-Saint-Winnoc qui lui avait été jadis accordée par Son Altesse.

fol. 160. Au sujet de la requête présentée par Eustache de Vermelles, bourgeois de Douai, tendant à obtenir des lettres de réconciliation pour la désertion qu'il avait perpétrée à l'âge de dix-sept ou dix-huit ans. 31 octobre 1625.

fol. 161-163. Au sujet des plaints formulées par la princesse de Poméranie en qualité de tutrice de son fils en bas âge et des moyens à employer pour lui donner satisfaction. octobre 1625.

fol. 164-165. Au sujet des requêtes présentées par frère Jacques de Bulleux, chevalier, agent de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, pour se plaindre de la poursuite intentée par le Conseil d'Artois vis-à-vis de frère Hector de Crèvecoeur, chevalier du même ordre. novembre 1625.

fol. 166. Au sujet du règlement arrêté au Conseil pour mettre fin à certains désordres de l'administration revenus de la ville de Namur. 1er décembre 1625.

fol. 167. Au sujet de la requête présentée par les lieutenant, hommes de fief, officiers fiscaux et greffiers de la gouvernance d'Arras tendant à obtenir une augmentation de salaire. 4 décembre 1625.

fol. 168. Au sujet de la requête présentée par Michel Criécart demeurant à Middelbourg en Zélande, tendant à obtenir des lettres de réconciliation du fait de s'être établi dans les province rebelles. 22 décembre 1625.

fol. 169. Au sujet des personnes à désigner pour servir d'intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. 23 décembre 1625.

fol. 170. Désignation des conseillers Corselius et de Vuldre pour servir d'intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. S.d. (décembre 1625).

Subitems

fol. 1 Au sujet de la décision de Son altesse prise à propos de la requête présentée par messire Pierre Simonin tendant à obtenir la résignation de son canonicat de l'église Saint-Hippolyte à Poligny. 7 janvier 1626.

fol. 2. Au sujet d'informations complémentaires à fournir aux conseillers Corselius et de Vuldre désignés comme intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. 16 janvier 1626.

fol. 3-4. Au sujet du différend entre l'évêque de Tournai et les abbesse et religieuses des Prés Porchains en cette même ville, au sujet de l'intervention de l'évêque dans la designation d'une nouvelle abbesse. 5 février 1626.

fol. 5. Au sujet d'un rejet de demande de grâce vis-à-vis d'Antoine Watrequin pour le meurtre que celui ci a commis sur la personne de son beau-frère Etienne Smet. 11 février 1626.

fol. 6 à 10. Au sujet du mémoire présenté à Son Altesse par le suffragant du Prince Électeur de Cologne se plaignant de l'attitude adoptee par ceux de l'abbaye de Saint-Hubert vis-à-vis des commissaires qu'il y avait envoyés afin d'y effectuer une visitation. 14 février 1626.

fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Jacques Trupijn, maçon, demeurant à Audenarde, tendant à se disculper de la mort de sa mère, arrive accidentellement. 20 février 1626.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par maître Robert Plunquetus, chapelain domestique du Cardinal de la Cueva, tendant à obtenir confirmation de la resignation qu'il a faite en faveur de maître Guillaume Croonen de sa prébende de Notre-Dame de Courtrai. 2 mars 1626.

fol. 13. Au sujet de la requête présentée par les bourgmaître, échevins et conseil de la ville d'Audenarde, tendant à obtenir la décharge de leur bourgeoisie de la gaarde des portes.

fol. 14. Au sujet de la requête présentée par le comte de Sainte-Aldegonde tendant à obtenir qu'on ne divulguât pas la résolution prise quant au différend entre lui et ceux du Conseil et du magistrat de Namur. 10 mars 1626.

fol. 15. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Hubert tendant à obtenir satisfaction quant aux plaintes qu'il a portées contre les officiers de Liège et de Bouillon. 24 mars 1626.

fol. 16. Au sujet de la grâce à accorder à Pierre Sirostes. 26 mars 1626.

fol. 17. Au sujet de la requête présentée par Etienne Titot de Corre, au comté de Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Boillet. 3 août 1626.

fol. 18. Au sujet de la requête présentée par les nobles et les villes du haut quartier du pays et duché de Gueldre tendant à obtenir confirmation des transformations apportées dans certains monastères du pays. 24 avril 1626.

fol. 19. Au sujet de la requête présentée par maître Gille Wagenaer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Bois-le-Duc tendant à obtenir confirmation de la permutation qu'il a faite de sa prébende avec celle de maître Pierre Sweerts de l'église collégiale d'Hoogstraeten. 28 avril 1626.

fol. 20. Au sujet de la resolution prise vis-à-vis de l'évêque de Tournai lui permettant de faire la visitation du monastère des Prés Porchains en cette même ville. 6 mai 1626.

fol. 21. Au sujet de la requête présentée par l'évêque de Tournai et de la resolution à prendre vis-à-vis de celle ci. 14 mai 1626.

fol. 22. Au sujet de la resolution immediate à prendre vis-à-vis de l'évêque de Tournai. s.d. (mai 1626).

fol. 23. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Agnès de Mamez, supérieure de la Congrégation de Ste-Agnès en la ville de Saint-Omer, tendant à obtenir la permission de changer sa congrégation en un monastère.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par les pères Minimes du comté de Bourgogne afin qu'il soit ordonné à ceux du Vaulx de Mortaux de leur permettre de s'y établir.

fol. 25. Au sujet de la requête présentée par les pères Chartreux anglais résidant à Malines tendant à obtenir la permission de s'établir à Nieuport. 17 juin 1626.

fol. 26. Au sujet de la letter écrite par le Conseil de Luxembourg et de la requête présentée par l'abbé de Saint-Hubert touchant la saisie des biens de cette abbaye effectuée par ceux de la terre de Bouillon. 23 juillet 1626.

fol. 27. Au sujet des lettres écrites par le comte de Champlitte, gouverneur de Bourgogne, et par ceux du Parlement de Dôle sur l'accommodement des différends entre la marquise de Marnay et le baron de Secy. 24 juillet 1626.

fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Jean Brulard d'Orchamps au comté de Bourgogne, tendant à obtenir rémission d'un coup d'arquebuse qu'il a porté contre son beau-frère, Michiel Millet. 31 juillet 1626.

fol. 29. Au sujet de la requête présentée par Jacques le Vasseur, de la ville de Béthune, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Maton.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par Marc Jorain tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Louis Jorain son frère. 8 août 1626.

fol. 31 à 34. Au sujet des difficultés provenant de l'opposition faite par l'abbé et les religieux de l'abbaye de Blangy à la designation de Jacques Sueur, religieux de l'abbaye de Marchiennes, comme coadjuteur à celle de Blangy. 13 août 1626.

fol. 35. Au sujet de la requête présentée par François de Renneville, manouvrier du village d'Erquelinnes en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Mauret. 14 août 1626.

fol. 36. Au sujet de la requête présentée par Henry du Bois, fils de feu Jean-Baptiste seigneur de Droogenbosch et gouverneur de Weerdt, tendant à obtenir des lettres de légitimation. 14 août 1626.

fol. 37. Au sujet de la demande de mainlevée présentée par Claude Bonnier pour une saisie de soies de France faite àson préjudice par le bailli de Hal. 17 septembre 1626.

fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Marc Gros tendant à se disculper de la mort de sa soeur. 6 octobre 1626.

fol. 39. Au sujet de la requête présentée de la part de Nicolas Cauwe résidant en Zélande, tendant à obtenir la restitution de sept cent moutons qui lui avaient été enlevés sur l'ordre du capitaine commandant le fort de la Croix. 23 octobre 1626.

fol. 40. Au sujet des difficultés provenant du différend entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay. 25 octobre 1626.

fol. 41. Au sujet de la requête présentée par maître Charles de Robaulx, chanoine et archidiacre de Cambrai, demandant l'octroi de lettres de placet sur une bulle apostolique. 4 novembre 1626.

fol. 42. Au sujet des difficultés provenant du différend entre l'abbé d'Orval et les parents de l'abbesse de Bonnevoye au pays de Luxembourg. 5 novembre 1626.

fol. 43. Au sujet de la décision à prendre quand à l'octroi du placet sur la bulle apostolique, demandé par l'achidiacre de Cambrai. 7 novembre 1626.

fol. 44 à 46. Au sujet du différend entre le gouverneur, le Conseil provincial et le magistrat de Namur quant à leurs charges et attributions respectives. 14 novembre 1626.

fol. 47. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre Maximilien de Tassis et le comte Léonard de Tassis, chef et maître général des Postes. 23 décembre 1626.

fol. 48. Au sujet de la requête présentée par le doyen et le chapitre de l'église Saint-Jean à Liège tendant à obtenir la permission de faire venir les grains provenant de certaines de leurs terres situées aux Pays-Bas. décembre 1626.

fol. 49. Au sujet de la requête présentée par messire Jehan Hervart, chevalier, conseiller et premier Roy d'Armes de sa Majesté dit Toison d'Or, tendant à obtenir qu'on déclarât pas vacant l'office de Roy d'Armes de ces pays dernièrement exercé par Adrien de Rebecque qui vient de mourir. 12 janvier 1627.

fol. 50-51. Au sujet de la solution à apporter au différend qui existe entre la demoiselle Olimpia Cassina et le baron de Boulers. 1er février 1627.

fol. 52. Au sujet des informations prises quant aux plaints formulées par le capitaine Gaspard de Villalva tenant garnison à Ostende, à cause de la mauvaise qualité du pain distribué à ses troupes. 10 février 1627.

fol. 53. Au sujet de la requête présentée par ceux du chapitre et pôpital de Fosses au pays de Liège tendant à obtenir la permission de pouvoir tirer leur provision de grains de censes qu'ils possèdent dans les provinces de Namur et de Brabant. 2 mars 1627.

fol. 54-56. Au sujet du procès soutenu au Conseil Privé par demoiselle Catharine van Ghendt contre Antoine Reydt, capitaine commandant un fort près d'Anvers, au sujet d'une confiscation faite par celui-ci de divers objets provenant de l'héritage de dame Jehanne van Ghendt, sa tante. 12 février 1627.

fol. 57. Au sujet du différend existant entre le père recteur du college des Jésuites à Malines d'une part et ceux du magistrate de la ville, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine et les orders mendiants de la même ville. 3 mars 1627.

fol. 58-59. Au sujet de la requête présentée par Gaspar Demongenet, lieutenant au bailliage de Dôle, tendant à obtenir qu'on évoquât devant les juges de Sa Majesté le différend qui le sépare de ceux du parlement de Dôle.

fol. 60. Au sujet de la letter écrite par ceux du chapitrede l'archevêché de Trèves à propos de revenus de leurs terres au pays de Luxembourg.

fol. 61. Au sujet de la lettre envoyée par le Roi à propos du différend entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de la Faculté de Théologie de l'Université de Louvain. 27 mars 1627.

fol. 62. Au sujet de l'augmentation projetée du droit du scel. 14 avril 1627.

fol. 63. Au sujet d'une lettre à adresser à Son Altesse, actuellement en voyage vers Hal. 24 avril 1627.

fol. 64. Au sujet d'une demande de signature adrdessée à Son Altesse. 24 avril 1627.

fol. 65. Au sujet d'une série de lettres adressées à Son Altesse. 23 avril 1627.

fol. 66. Au sujet d'une série de lettres adressées à Son Altesse. 2 mai 1627.

fol. 67-68. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses du couvent de Roesenberghs-lez-Waesmunster tendant à obtenir la levée de l'interdit mis sur le cloître par l'évêque de Gand. 9 juin 1627.

fol. 69. Au sujet du différend entre Pierre Coubant, commis à l'exécution du placard contenant la defense des ouvrages de soie faits en France, et deux marchands savoyards. 14 juin 1627.

fol. 70-71. Au sujet de la requête qui avait présenté par le sieur d'Assignies, prévôt de Maubeuge, afin d'être gracié de certains détournements qu'il avait jadis commis dans l'exercice de son emploi. 10 juillet 1627.

fol. 72. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Houchius tendant à obtenir confirmation de la permutation qu'il a effectuée de quelques bénéfices simples avec maître Englebert Cox, chapelain de l'autel de la Chapelle Royale, pour la prébende de celui-ci à Notre-Dame à Courtrai.

fol. 73 Au sujet de la réponse à donner au père Provincial des Dominicains irlandais établis à Louvain. 31 juillet 1627.

fol. 74-75. Au sujet du procès instruit au Conseil d'Artois contre Jacques Gournay, sujet français, Eloi Blancquart et sa femme Marguerite Revillon et Mathias Blancquart leur fils. 19 août 1627.

fol. 76. Au sujet du différend existant entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay à propos de la demeure du château de Beaumont. 26 août 1627.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Jean Huot de Bretonvillers en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Antoine Huot, son frère. 28 août 1627.

fol. 78. Au sujet du différend entre Gilles Jonnart, greffier du chef-lieu à Mons, et le magistrate de cette même ville. 28 août 1627.

fol. 79-80. Au sujet de la lettre des commissaires en Bourgogne et de la requête présentée par le comte de Warfusée. 6 septembre 1627.

fol. 81-82. Au sujet de la solution à apporter au conflit entre le comte de Warfusée et les commissaires envoyés en Bourgogne. 15 septembre 1627.

fol. 83-84. Au sujet de la solution à apporter aux difficultés provenant de la saisie faite en France de certaines pièces de bois de chêne achetées au profit de l'archevêque de Cambrai. 16 septembre 1627.

fol. 85-89. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de la ville de Valenciennes au sujet des saisies de certaines personnes de cette ville ordonnées par ceux du Conseil de la Cour à Mons, à propos d'un conflit de juridiction qui les séparait.

fol. 90-91. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de juste Dammant, grand bailli des ville et châtellenie de Courtrai, qui avait négligé de se rendre par-devant ceux du Conseil de Flandre comme cela lui avait été ordonné. 22 octobre 1627.

fol. 92 à 97. Au sujet de la représentation faite par le métier des francs navieurs de la ville de Gand se plaignant de l'application d'un statut publié par les bourgmaître et échevins de la ville d'Anvers réglementant le passage des navires. 25 octobre 1627.

fol. 98. Au sujet de la requête présentée par Philippe de Muldere demeurant à Gavre, pays d'Alost, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques de Muldere, son frère. 17 décembre 1627.

fol. 99-101. Au sujet d'un procès tenu au Conseil ordinaire du Roi à Mons entre Georges Bassecourt, sergent du bailliage de Hainaut, et l'avocat de Sa Majesté d'une part, et Guillaume Mauviel, marchand d'armes, d'autre part au sujet de l'observation d'un placard réglementant la longueur des pistolets. 12 janvier 1628.

fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Charles le Maire, paysan de la châtellenie de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Laurent. 16 janvier 1627.

fol. 103. Au sujet de la requête présentée par Jean de Brion de Monterot en Bourgogne tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur lapersonne de Dominique de Brion, son frère. 27 janvier 1628.

fol. 104-105. Au sujet de la solution à donner au différend entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay. 7 février 1628.

fol. 106-108. Au sujet de la representation faite au Conseil par le sieur de Brion au sujet des difficultés rencontrées de la part du sieur de billé qui ne veut pas se soumettre aux arrêts portés contre lui. 4 mars 1628.

fol. 109-110. Au sujet des informations adressées par ceux du Conseil d'Artois à propos de la conduit des sieurs de Longastre, de Dieval et d'Olhain. 10 mars 1628.

fol. 111. Au sujet de la requête présentée par le conseiller fiscal Josse de Blytterswyck tendant à obtenir surséance de l'exécution obtenue à sa charge par la duchesse d'Aarschot. 13 mars 1628.

fol. 112. Au sujet du différend existant entre maître Adrien de Visserbois, sacristain de la chapelle royale, et Jehan de le Flie à propos d'une petite prébende. 10 avril 1628.

fol. 113. Au sujet de la représentation faite par les pères anglais de l'Ordre de Saint-François à propos de la conduite du père Guillaume Tomson, écossais, résidant à Gravelines. 11 avril 1628.

fol. 114. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée par Henry du Bosquet. 11 avril 1628.

fol. 115-117. Au sujet de la requête présentée par demoiselles Anne, Antoinette et Marguerite d'Assignies tendant à obtenir que l'on donnât ordre au fiscal de Hainaut de lever les arrêts portés sur leurs biens. 5 mai 1628.

fol. 118. Au sujet de la requête présentée par les bourgeois et échevins de la ville d'Audenarde tendant à obtenir des sanctions contre le sieur de Rongy, grand bailli de cette même ville. 3 juin 1628.

fol. 119. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Estaires tendant à obtenir la reconnaissance de certaines juridictions. 30 juin 1628.

fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Henri Lippens, tendant à obtenir le règlement des comptes qu'il a avec le veedor général. 18 août 1628.

fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Nicolas de Meester, tendant à obtenir rémission des coups et blessures portés contre Gilles de Meester, son frère. 18 septembre 1628.

fol. 122. Au sujet de différentes requêtes présentées par Pierre Steyart et Gilles Bertram tendant à obtenir des lettres d'abolition. 28 septembre 1628.

fol. 123-124. Au sujet des ordres donnés à ceux du Conseil d'Artois de procéder à différentes saisies de biens appurtenant à des abbayes françaises situées en Artois. 30 septembre 1628.

fol. 125-127. Au sujet des questions à résoudre concernant le maître de l'hôpital Saint-Sauveur à Lille. 7 octobre 1628.

fol. 128. Au sujet de la requête présentée par Pierre Maes tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis par accident sur la personne de sa femme, Jehanne de Witte. 12 octobre 1628.

fol. 129. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de Sainte-Claire de la ville d'Annecy en Savoie, tendant à obtenir la permission de continuer leurs quêtes en Bourgogne. 13 octobre 1628.

fol. 130. Au sujet de la requête présentée par Lambert Sauveur, député du prince électeur de Cologne et les bourgmaître et échevins de Liège, tendant à obtenir satisfaction du fait que ceux de Maestricht avaient fait arrêter dans leur ville deux bourgeois de Liège. 17 octobre 1628.

fol. 131-132. Au sujet du différend existant entre Jehan de Deckere, habitant de Bruxelles, et Jacques van Kerchove, procureur du Conseil de Brabant, à propos du payement d'une smme de dix mille florins. 8 novembre 1628.

fol. 133. Au sujet de la decision à prendre à propos de l'affaire de Nicolas Charteur. 8 novembre 1628.

fol. 134. Au sujet de la requête présentée par les gouverneurs de Besançon au comté de Bourgogne, tendant à obtenir confirmation des arrêts qu'ils ont mis sur les biens de Jerôme de Silva, soldat italien décédé à Besançon. 23 novembre 1628.

fol. 135. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de François Ripet, prisonnier au château de Namur. 1er décembre 1628.

fol. 136. Au sujet de la letter à écrire au Prince Électeur de Cologne à propos de François Ripet. sans date.

fol. 137-138. Au sujet de la requête présentée par Jacques Bailleul, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques Bailleul, son oncle. 2 décembre 1628.

fol. 139. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée par la comtesse de la Fère. 9 décembre 1628.

fol. 140-141. Au sujet de l'augmentation des gages du bourgmaitre de la ville de Namur. 14 mars 1629.

fol. 142. Au sujet des dispositions à prendre pour régler le différend entre les sieurs de Brion et de Hille. 15 mars 1629.

fol. 143. Au sujet de la réponse à donner à propos de la demande de rémission présentée par Philibert Montvy. 15 mars 1629.

fol. 144. Au sujet du différend existant entre Jean le roy, fermier des licences à l'entrée des chevaux, et don Diego de çuniga, commandant à Herenthals, à propos d'une saisie de quatre chevaux opérée par le premier pour observer le placard publié à cet effet. 17 mars 1629.

fol. 145. Au sujet de la requête présentée par messire Philippe de Serclaeys et dame Marie d'Assonleville, tendant à obtenir la révision de leur procès contre messire Jerôme de France. 20 mars 1629.

fol. 146. Au sujet de la réponse à donner à une nouvelle demande en grâce introduite par Pierre Maes pour se disculper de la mort de sa femme Jehanne de Witte. 28 mars 1629.

fol. 147-148. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Normand, d'Ornans en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis sur la personne de Claude Normand son frère. 30 mars 1629.

fol. 149. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis de don Diego de Cunica, commandant à Herenthals, qui refuse de se soumettre aux décisions prises lors de son différend avec le fermier des licences à l'entrée des chevaux. 3 avril 1629.

fol. 150. Au sujet de la letter addressee par don Diego de Cuniga. sans date.

fol. 151. Au sujet de la requête présentée par Anatole Melaton, notaire, receveur des exploits de Sa Majesté au bailliage d'Amont, tendant à obtenir des lettres de legitimation. 27 avril 1629.

fol. 152. Au sujet de la requête présentée par les enfants de maître Pierre Engelbert, ancient pensionnaire de la ville de Dunkerque, tendant à obtenir des lettres d'abolition. 17 mai 1629.

fol. 153. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Isabeau de Melun, tendant à obtenir des lettres de légitimation pour sa fille naturelle. 29 mai 1629.

fol. 154. Au sujet des plaints émanées des bourgmaître et échevins de la ville de Termonde à propos des taxes nouvellement imposes par les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandre. 30 mai 1629.

fol. 155. Au sujet de la requête présentée par le prieur et les religieux de Blangy tendant à obtenir la designation d'un nouveau coadjuteur. 31 mai 1629.

fol. 156. Au sujet du différend entre l'agent de la Maison de Saxe et celui du duc de Neubourg. 2 juin 1629.

fol. 157-158. Au sujet de certains projets de visiter des rivières et des marais. 15 juin 1629.

fol. 159-160. Au sujet de la désignation d'un coadjuteur pour l'abbaye de Blangy. 22 juin 1629.

fol. 161. Au sujet de la requête présentée par Liévin de Maming, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Gilles de Croix. 22 juin 1629.

fol. 162-163. Au sujet du différend entre le fiscal du conseil d'Overyssel, Broesma et Louis de Corte, auditeur de la garnison de Linghen 18 juillet 1629.

fol. 164. Au sujet de la requête présentée par maître Jean Widtse, chirurgien, tendant à se disculper de la mort de sa petite fille. 19 juillet 1629.

fol. 165-166. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Montaigu, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, tendant à obtenir rémission pour le duel qu'il a eu avec le seigneur de Vereul. 17 septembre 1629.

fol. 167. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de Sainte-Claire du couvent de Nisy en Savoie, tendant à obtenir la permission de faire des quêtes dans le comté de Bourgogne. 4 octobre 1629.

fol. 168.169. Au sujet de la requête présentée par Henri Rivelois du village de Haisne en Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Rivelois, son frère. 8 octobre 1629.

fol. 170. Au sujet de la requête présentée par les parents de Josse Lyssens, tendant à obtenir la grâce de leur fils condamné à mort. 10 octobre 1629.

fol. 171. Au sujet de la requête présentée par Antoine Ruviez, tendant à obtenir remission de l'homicide commis sur la personne de son frère Alard Ruviez. 10 octobre 1629.

fol. 172. Au sujet de la letter addressee par le comte de Sainte-Aldegonde au sujet des "Esleux" du pays d'Alloeu qui abandonnent leur drapeau. 10 octobre 1629.

fol. 173. Au sujet de la requête présentée par ceux du chapitre de Saint-Jean à Liège tendant à obtenir la permission de tirer parti de leurs biens situés au pays de Namur. 12 octobre 1629.

fol. 174. Au sujet du débat ayant lieu entre Alvarado, gouverneur de Nieuport et les pères Capucins de la ville de Termonde à propos de la sacristie de leur nouvelle église. 24 novembre 1629.

fol. 175. Au sujet de la requête présentée par Mathieu Romere, maître de la chapelle de Sa Majesté, tendant à obtenir des lettres de collation pour une prébende de l'église collégiale d'Yvoir qu'il vient d'obtenir. 4 décembre 1629.

fol. 176-177. Au sujet des mesures à prendre quand au différend entre Antoine de Toillette et le comte de Warfusée. 12 décembre 1629.

fol. 178. Au sujet de la requête présentée par les religieuses Annonciates Célestines de la ville de Liège, tendant à obtenir la permission d'établir un cloître à Namur. 13 décembre 1629.

fol. 179-180. Au sujet des plaints adressées par les pères Capucins de la ville de Thionville devant le projet des pères de la Compagnie de Jésus de s'établir en cette ville. 18 décembre 1629.

fol. 181. Au sujet des difficultés provenant de l'attribution à la France de la seigneurie de Maiserolles. 19 décembre 1629.

fol. 182. Au sujet de la requête présentée par Jacques Vercot de Vennes en Bourgogne, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vercot son frère. 24 décembre 1629.

Subitems

fol. 1. Au sujet de la requête présentée par Evrard du Chesne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean du Chesne, son frère. 11 janvier 1630.

fol. 2. Au sujet des plaintes émanées des religieux de l'abbaye de Saint-Maximin à propos de l'obligation où on les a mis de loger deux companies du regiment du duc de Holstein. 12 janvier 1630.

fol. 3. Au sujet de la requête présentée par Paul Bertels de Busschuere en Flandre, tendant à obtenir rémission de la mort de son beau-frère Michel Le Soille. 15 février 1630.

fol. 4. Au sujet de la publication et de l'observation du placard réglementant la vente des poudres et salpêtres et en donnant le monopole à Thomas Gallé.

fol. 5. Au sujet des plaintes émanées de ceux du magistrat des villes de Bruxelles et d'Anvers à propos d'un arrêt mis par le commandant du fort de la Croix sur un bateau chargé de pplanches. 13 mars 1630.

fol. 6. Lettre à Son Altesse pour la prier de prendre résolution sur une consulte qui lui a été envoyée. 16 mars 1630.

fol. 7. Au sujet de la permission donnée au père du Vivier, provincial des Minimes, d'envoyer où bon lui semblera le père Mathieu Martin. 21 mars 1630.

fol. 8. Au sujet de la requête présentée par Louis et Jean Freby, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'ils ont commis jadis en Bourgogne. 22 mars 1630.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Louis Cutsart, tendant à se disculper et à obtenir remission de la mort de Ghislain Arnoult. 23 mars 1630.

fol. 10. Au sujet de la resolution prise vis-à-vis de la demande du père du Vivier. 23 mars 1630.

fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Chrétien van Winden, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse la Verdière. 9 avril 1630.

fol. 12. Au sujet de la requête du père Mathieu Martin tendant à obtenir la permission de se transporter au monastère de Saint-Denis. 12 avril 1630.

fol. 13. Au sujet de la requête présentée par Claude et Etienne Baut, natifs de Bourgogne, tendant à obtenir grâce ce l'homicide qu'ils ont commis sur la personne de Sébastien Barcheu. 18 avril 1630.

fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Nicolas de Watines tendant à obtenir pour sa seconde femme Jehanne Traille rémission de la mort de sa belle-fille Isabeau. 20 avril 1630.

fol. 15. Au sujet de la récusation proposée par ceux de la ville d'Ypres vis-à-vis de l'ingénieur Jacques Francquart. 3 juin 1630.

fol. 16. Au sujet de la requête présentée par Achille Precipiano, baron de Soye, tendant à obtenir un avancement dans l'armée. 19 juin 1630.

fol. 17. Lettre à son Altesse pour lui annoncer l'envoi d'une résolution à signer. 3 juillet 1630.

fol. 18. Lettre pour announcer à Son Altesse l'envoi d'une resolution à signer. sans date.

fol. 19. Lettre de Son Altesse accusant reception de ces différentes pieces qui concernent le bailli de Poperinge. 3 juillet 1630.

fol. 20-21. Au sujet de la demande faite par Otto d'Anderlecht de vingt deux mille cinq cents vingt sept florins, onze sols, sept deniers à charge des quatre membres de Flandre. 9 juillet 1630.

fol. 22. Au sujet de l'ordre qui a été donné au père Mathieu Martin de l'ordre des Minimes de se retirer au plus tôt des Pays-Bas. 10 juillet 1630.

fol. 23. Au sujet de la sentence à rendre dans le différend entre les ecclésiastiques et membres du pays et comté de Flandre et ceux de la ville d'Ypres. 9 août 1630.

fol. 24-25. Au sujet de la requête présentée par Jacques Frapez, fils de Thomas, éperonnier, demeurant à Saint-Omer, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Louis Ghis son beau-frère. 26 août 1630.

fol. 26-28. Au sujet de la requête présentée par Pierre van der Strepen, mayeur de la ville et quartier de Tirlemont, tendant à obtenir justice des coups qu'il a reçus le jour de la fête de saint Pierre des serviteurs de Jacques Scribani, se disant agent du duc de Savoie. 3 septembre 1630.

fol. 29. Au sujet de la requête présentée par le surintendant des Monts de Piété tendant à obtenir qu'on fît certaines representations à Nicolas Ghodemart, dépositaire du pays de Hainaut. 18 septembre 1630.

fol. 30. Lettre à Son Altesse afin de la prier de signer la missive à addresser à Nicolas Ghodemart. sans date.

fol. 31. Au sujet de la requête présentée par Folcart de Crudenare, tendant à obtenir rémission de certains détournements qu'il a commis à l'aide de fausses ordonnances de payement fabriquées par lui même. 25 septembre 1630.

fol. 32. Au sujet de la requête présentée par Samuel Pitsen, prisonnier à Gand, tendant à obtenir qu'il lui soit fait grâce. 25 septembre 1630.

fol. 33. Lettre à Son Altesse lui annonçant l'envoi de la consulte prise au sujet de Samuel Pitsen. 27 septembre 1630.

fol. 34. Au sujet de la resolution prise au sujet de la multiplication des cloîtres. 28 septembre 1630.

fol. 35. Au sujet de la letter du secrétaire Pedro San Juan demandant la publication de la sentence conçue touchant le différend de Winendael. 5 octobre 1630.

fol. 36. Au sujet des payements récemment faits aux soldats àGand et en d'autres endroits de la Flandre. 14 octobre 1630.

fol. 37. Au sujet de la resolution prise à propos de la representation faite par Pierre van der Strepen, maïeur de la ville et quartier de Tirlemont. 15 octobre 1630.

fol. 38. Au sujet du procès criminal intenté par le procureur general de Brabant à charge d'Andrieu Marsilles, bailli de Poperinghe. 17 octobre 1630.

fol. 39. Au sujet du procès criminel intenté par le duc d'Havré à charge de Jacques Compaignon accusé de faux. 17 octobre 1630.

fol. 40-41. Au sujet de la requête présenté par Pierre Regaert, soldat au service de Sa Majesté, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Marguerite van Beke, sa femme. 19 octobre 1630.

fol. 42. Au sujet de la requête présentée par le marquis Tibaldo Visconti, tendant à obtenir la franchise des impôts sur le vin. 31 octobre 1630.

fol. 43. Au sujet de la resolution prise pour mettre fin aux inféodations de charges d'où proviennent toujours de nombreuses difficultés. 31 octobre 1630.

fol. 44. Au sujet des dispositions à prendre pour protéger le domaine de Wynendaele. 6 novembre 1630.

fol. 45. Au sujet de la requête présentée par le comte de la Motterie, gouverneur de Maestricht, tendant à obtenir des armes et des munitions.

fol. 46-49. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et membres de Flandre tendant à obtenir la levée des saisies opérées sur l'ordre du receveur général des Domaines de Sa Majesté en Flandre. 14 novembre 1630.

fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Corneille de Heule, prêtre, prévôt et chanoine de l'église collégiale de Sainte-Hermine à Renaix, tendant à obtenir résignation de cette prévôté en faveur de Jacques Thiepont. 16 novembre 1630.

fol. 51-52. Au sujet de la représentation des députés de Flandre touchant l'ordre donné par Son Altesse au comte de Fontaines de veiller à ce que l'on ne transporte aucuns grains vers les provinces rebelles. 27 novembre 1630.

fol. 53-54. Au sujet des dispositions à prendre quand au transport des grains commandés par les provinces rebelles. 28 novembre 1630.

fol. 55. Au sujet des representations faites par ceux du conseil de Luxembourg, touchant les emprises faites par les officiers du duché de Bouillon sur les droits de Sa Majesté au pays de Luxembourg. 29 novembre 1630.

fol. 56. Au sujet d'une letter émanée de ceux du conseil de Gueldre touchant le transport des grains.

fol. 57. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du "negro" du Nonce apostolique qui s'est livre de nuit à un attentat dans les rues de Bruxelles. 4 décembre 1630.

fol. 58. Au sujet des plaints émanées de ceux de la Chambre des Comptes de Ruremonde touchant les agissements du licencié d'Oudenhove, auditeur militaire à Rhinberch. 7 décembre 1630.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Vos, jeune homme de dix-huit ans, habitant Courtrai, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère, Daniel de Vos. 18 décembre 1630.

fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Jacques Compaignon, actuellement en procès à Bruxelles, afin d'obtenir que les témoins résidant en Lorraine pussent faire leur déposition là-bas devant les officiers du lieu. 24 décembre 1630.

fol. 61. Au sujet des dispositions à prendre pour désigner en Lorraine des commissaires pour entendre les témoins de Jacques Compaignon. 2 janvier 1631.

fol. 62-63. Au sujet des representations de ceux du Conseil de Luxembourg se plaignant des agissements de certains officiers du duché de Bouillon appurtenant à l'évêque de Liège et qui empiètent sur les droits de Sa Majesté dans cette province. 10 janvier 1631.

fol. 64. Au sujet des dispositions à prendre quand au fait deplore par ceux du Conseil de Luxembourg. 13 janvier 1631.

fol. 65. Au sujet de l'application du placard defendant la sortie des grains. 14 janvier 1631.

fol. 66-67. Au sujet des requêtes présentées par ceux du pays de Liège au sujet de la sortie des grains. 14 janvier 1631.

fol. 68. Au sujet de la requête présentée par Bauduin Trudonius, prêtre, tendant à obtenir la permission de résigner en faveur d'Arnould Rym, étudiant en théologie, sa prébende de la chapelle de Saint-Pancrace fondée au chapitre d'Ath. 31 janvier 1631.

fol. 69. Au sujet des dispositions à prendre touchant la designation d'un nouveau gouverneur du comet de Bourgogne. 3 février 1631.

fol. 70-71. Au sujet des lettres écrites par ceux du Conseil de Luxembourg à propos des pretentions de ceux de la ville et pays de Metz à être exemptés des défenses publiées au pays de Luxembourg. 12 février 1631.

fol. 72. Lettre à Son Altesse lui demandant de faire connaître sa volonté au sujet d'une consulte qui venait de lui être addressee. 13 février 1631.

fol. 73. Au sujet de la requête présentée par Nivolas Top, boucher à Cassel, tendant à obtenir remission de la mort de son frère Jacob Top. 17 février 1631.

fol. 74-77. Au sujet des representations émanées de ceux du Grand Conseil de Malines touchant le procès en cours entre le comte d'Egmont et le comte de Hennin. 18 février 1631.

fol. 78-79. Au sujet des representations faites par ceux de la ville de Gand touchant les plaints du proveedor general des vivres, Lazagna, qui pretend avoir rencontré des difficultés de la part de ceux de Gand pour faire sortie des grains. 11 mars 1631.

fol. 80. Au sujet de la requête présentée par Ernest de Beaurieu, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de George Bawin. 17 mars 1631.

fol. 81. Au sujet de la requête présentée par Mathieu Trech, bourgeois marinier demeurant en la ville de Liège, tendant à obtenir rémission du commerce illicite qu'il à entretenu avec les provinces rebelles. 20 mars 1631.

fol. 82. Au sujet d'avis rendus par ceux du Grand Conseil de Malines et par ceux du conseil de la Cour à Mons, touchant le procès entre le comte d'Egmont et le comte de Hennin. 6 avril 1631.

fol. 83. Au sujet de la requête présentée par le père Provincial des Dominicains tendant à obtenir la permission d'établir un nouveau cloître de son ordre dans la ville de Tournai. 12 avril 1631.

fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Jehan Robbe, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de ghislain Jobart, son beau-frère. 12 mai 1631.

fol. 85. Au sujet de la requête présentée par Henry Gilles, de Givet Notre-Dame, tendant à se disculper de la mort de son neveu, Pierre de Gembe. 15 mai 1631.

fol. 86. Au sujet de la résolution prise vis-à-vis des mère et religieuses Annonciades établies à Namur qui avaient demandé l'agréation de Son Altesse pour y construire leur couvent. 17 mai 1631.

fol. 87-88. Au sujet des requêtes présentées par le sire de Berruyer, envoyé du Roi Très Chrétien à propos du règlement de diverses affaires d'intérêt. 5 juin 1631.

fol. 89. Au sujet des dispositions à prendre quand à l'application du placard sur les monnaies. 7 juin 1631.

fol. 90-91. Au sujet de la requête présentée par Wenceslaus Cobergher, surintendant des Monts de Piété, se plaignant des agissements des États de Lille, Douai et Orchies. 11 juin 1631.

fol. 92. Au sujet de la procedure à employer vis-à-vis des religieuses Annonciades établies à Namur. 20 juin 1631.

fol. 93. Au sujet des representations nouvelles émanées des religieuses Annonciades établies à Namur. 21 juin 1631.

fol. 94. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Hulst tendant à obtenir que l'on mît fin au payement de la solde des soldats en garnison dans la ville, au moyen de monnaies défendues. 12 juillet 1631.

fol. 95. Au sujet de la letter écrite par le gouverneur, le chancelier et les gens du Conseil de Gueldre exposant les difficultés que pose dans la ville de Linghen la présence des gens de la Ligue Catholique.

fol. 96. Au sujet de la requête présentée par Wulffarts Johan, de Holtz en Luxembourg, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère Pierre. 17 juillet 1631.

fol. 97. Au sujet des représentations émanées de Mathieu et Jehan Fortain, Jehan d'Auchy, Martin Antoine et Jehan Danys, se plaignant de saisies faites à leur préjudice. 18 juillet 1631.

fol. 98-99. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins et jurés de la ville de Saint-Omer, tendant à obtenir un octroi pour lever à rente une somme d'argent sur les impôts des fortifications de la ville. 19 juillet 1631.

fol. 100-101. Au sujet du rapport présenté par le conseiller de Semerpont quand aux moyens à employer pour faire cesser le désordre où se trouvent les monnaies particulièrement à Lille et pour faire observer les placards émanés à se propos. 30 juillet 1631.

fol. 102. Lettre à Son Altesse lui demandant de bien vouloir faire envoyer une réponse au prince d'Epinoy. 4 août 1631.

fol. 103. Lettre à Son Altesse, lui demandant de bien vouloir prendre resolution sur la consulte concernant le marquis d'Aytona. 4 août 1631.

fol. 104-105. Au sujet de la requête présentée par la dame de Staeckenbrouck qui se plaint des agissements du margrave d'Anvers vis-à-vis de son fils qui se rendait à Paris. 6 août 1631.

fol. 106. Au sujet du rapport fait par les commissaires de ce Conseil à propos du différend entre le magistrat de la ville de Saint-Omer, d'une part, et les ecclésiastiques et membres nobles des États d'autre part, touchant la levée d'une rente sur les impôts des fortifications de la ville. 8 août 1631.

fol. 107. Au sujet des informations reçues à propos de l'arrêt mis par le margrave d'Anvers sur la personne du fils de la dame de Staeckenbrouck. 8 août 1631.

fol. 108-109. Au sujet de l'enquête ordonnée aux fiscaux du Conseil de Flandre afin de s'informer sur les agissements de ceux de la ville de Thielt vis-à-vis de soldats du prince d'Orange. 11 août 1631.

fol. 110-111. Au sujet de la requête présentée par Jean de la Houssière, avocat de la Cour à Mons, tendant à obtenir que l'on intruisit une action contre Nicolas Godemart, dépositaire général de Hainaut, qu'il accuse de concussion. 13 septembre 1631.

fol. 112. Au sujet du rapport des commissaires envoyés à Lille pour y faire cesser le désordre qu'il y a dans les monnaies. 15 septembre 1631.

fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par le baron de Rassenghien tendant à obtenir que l'on instruisît au Grand Conseil le procès qu'il a contre le prince de Robecque. 8 novembre 1631.

fol. 115-117. Au sujet des requêtes présentées par messire Claude de Friesque, abbé commandataire de l'abbaye d'Hennecourt en France, tendant à obtenir restitution de plusieurs sommes d'argent qu'on leur a retenues sur leurs biens aux Pays-Bas. 12 décembre 1631.

fol. 118. Au sujet de la requête présentée par Suzanne le Duc, tendant à obtenir des lettres de legitimation. 24 décembre 1631.

fol. 119. Au sujet de la requête présentée par la mère prieure et les religieuses de l'ordre des Annonciades à Lille, tendant à obtenir des lettres patentes leur permettant de continuer à résider dans cette ville.

fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Maximilien de la Chapelle tendant à obtenir réparation des dommages causés à feu son père lors de l'action intentée contre lui par Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes. 19 février 1632.

fol. 121-123. Au sujet des informations prises quand à l'état du séminaire des Anglais de l'université de Douai. 29 mars 1632.

fol. 123-124. Au sujet des difficultés qui se présentent dans le comté de Bourgogne à propos des monnaies. 31 mars 1632.

fol. 125-126. Au sujet de la requête présentée par les échevins de la ville de Gand à propos de l'ordre qui leur avait été donné de procéder immédiatement aux ouvrages nécessaires à l'établissement d'un canal. 3 avril 1632.

fol. 127-128. Au sujet de la requête présentée par ceux de la terre de Vauvillers en Bourgogne tendant à obtenir que leur terre soit établie à perpétuité en bailliage. 10 avril 1632.

fol. 129-130. Au sujet de la requête présentée par Jacques Laridan de Cuinche en Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Laridan, son frère. 26 avril 1632.

fol. 131. Au sujet des designations de commissaires pour se mettre au courant du différend qu'il y a touchant la collection de greffes. 8 mai 1632.

fol. 132-133. Au sujet de la requête présentée par Marc de Montaigu tendant à obtenir remission de la mort du chevalier du Chasteaurouilland qu'il a tué en duel. 11 mai 1632.

fol. 134-135. Au sujet de la requête présentée par Léger Allemand de Ravicourt en Bourgogne, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Allemand, son frère. 11 mai 1632.

fol. 136. Au sujet de la réponse à donner à la requête de Hubert de le Cour qui tendait à se disculper de la mort de sa femme. 17 mai 1632.

fol. 137. Au sujet de la sentence à porter quand au différend entre les deux Conseils du pays de Hainaut. 17 mai 1632.

fol. 138. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Beauprez tendant à obtenir une grâce pour Antoine Mathon, leur censier. 27 mai 1632.

fol. 139. Au sujet de la requête présentée par Valérian Gonet, prêtre, chanter de l'église cathédrale de Saint-Omer, tendant à obtenir des lettres d'agréation de la permutation de sa prébende de la chapelle de Juville qu'il a effectuée avec maître Philippe Coille, chanoine de St-Bartholomé à Béthune. 27 mai 1632.

fol. 140-141. Au sujet de la requête présentée par les enfants héritiers de feu Michel Bachelier, tendant à obtenir reparation des dommages que leur a causes leur curateur.

fol. 142. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Claude de Bauffremont tendant à obtenir la permission d'entrer en religion. 18 juin 1632.

fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Pierre Bournot tendant à obtenir rémission de la mort de Claude Bournot, son frère. 22 juin 1632.

fol. 144. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Vos du pays d'Alost, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean de Malleghem, son beau-frère. 23 juillet 1632.

fol. 145-146. Au sujet des représentations faites par les lieutenant, officiers et hommes de fief du bailliage de Hesdin à propos de l'ordre donné au gouverneur de la ville de relâcher Louis Chastillon, prisonnier dans ce bailliage. 30 juillet 1632.

fol. 147. Au sujet d'une lettre transmise par le conseiller de Vulder. 31 juillet 1632.

fol. 148. Au sujet de la remontrance adressée par le comte de Warfusée pour se disculper des charges mises contre lui. 31 juillet 1632.

fol. 149. Au sujet de la requête présentée par Marc de Colligni, seigneur de Tressia, tendant à obtenir l'abolition des amendes qu'il a encourues pour avoir jadis pris une commission du prince d'Orange et commis diverses exactions en Bourgogne. 2 septembre 1632.

fol. 150-151. Au sujet de la requête présentée par l'amiral de Mallery, seigneur de Montguillan, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre de Mouronuat. 6 septembre 1632.

fol. 152. Au sujet du memorial présenté par le comte du Roeulx où celui ci requiert la charge de commissaire à l'audition des comptes des villes et pays d'Alost. 16 septembre 1632.

fol. 153. Au sujet de la requête présentée par Ernest Mulert, gentilhomme du pays de Lingen, se plaignant des difficultés que les sergents de cette ville de Bruxelles apportent à l'exécution de la mission qui lui est confiée. 16 octobre 1632.

fol. 154. Au sujet de l'interrogatoire auquel on a soumis Philippe de Saingenois, page du comte d'Egmont, qui a été fait prisonnier par les gens du maître de camp Brion. 29 novembre 1632.

fol. 155. Au sujet de la designation d'un commis du Conseil Privé envoyé à Vilvorde pour y interroger Philippe de Saingenois. 9 décembre 1632.

fol. 156-157. Au sujet de la requête présentée par les échevins et Conseil de la ville de Gand, à propos des prétentions du baron de Lede, grand bailli de cette même ville. 15 décembre 1632.

fol. 158. Lettre à Son Altesse lui rappelant l'envoi d'une consulte pour qu'elle prenne résolution. 19 décembre 1632.

Subitems

fol. 1.Au sujet des dispositions à prendre pour éviter les désordres pouvant résulter du meurtre d'un jeune garçon commis la veille sur la place du Sablon par Quelques Français. 13 janvier 1633.

fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Jehan Rabosée clerc du diocese de Namur, tendant à obtenir la collation d'une chapelle fondée sous le titre de Saint-Arnould dans cette même ville. 15 janvier 1633.

fol. 3. Au sujet des designations de commissaires pour instruire le procès intenté aux Français qui ont tué ce jeune garcon à Bruxelles. 20 janvier 1633.

fol. 4-5. Au sujet de la requête présentée par Louis le Creux de Neuville-Vitasse en Artois, tendant à se disculper de la mort de Jehan le Creux, son frère. 20 janvier 1633.

fol. 6. Au sujet de la requête présentée par le mayeur et les échevins de la ville de Dôle, tendant à obtenir l'agréation du contrat qu'ils viennent de conclure avec messire François Bernardi Torelli de Pavie, docteur en droit, au sujet de la chaire de droit civil en l'université de Dôle. 28 janvier 1633.

fol. 7. Au sujet de la requête présentée par le baron de Crèvecoeur, gouverneur de la ville d'Avesnes, tendant à obtenir l'annulation de la sentence portée par le surintendant de la justice militaire. 1er février 1633.

fol. 8-9. Au sujet de la requête présentée par messire Jerôme de France tendant à obtenir que l'on prît une decision touchant le procès qu'il doit soutenir contre le sire de Saemslack. 10 mars 1633.

fol. 10. Au sujet de la requête présentée par Jehan Spinnewijn tendant à obtenir l'abolition de divers faux qu'il a commis. 11 mars 1633.

fol. 11. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Nieuport se plaignant de l'arrêt mis par le capitaine Alvarado, gouverneur de la ville, et par l'auditeur du régimetn irlandais, Ferdinand Belver, sur la personne d'un bourgeois de Nieuport, Jacques Givez. 14 mars 1633.

fol. 12-13. Au sujet du procès entre les Chartreux de Lierre et le comte d'Hoochstraeten touchant le payement d'une dîme que le comte tient en fief et don't les Chartreux se prétendent exempts. 16 mars 1633.

fol. 14. Au sujet de la demande d'appel de la sentence de l'auditeur general par-dedvant le surintendant de la justice militaire, interjetée par Laurent Clément. 18 mars 1633.

fol. 15-16. Au sujet de plusieurs requêtes présentées par le comte de Willerval, grand bailli des bois de Hainaut, tendant à obtenir que l'on reconnût comme de sa charge la désignation des officiers et sergents commis à la garde des bois et forêts. 27 mars 1633.

fol. 17. Au sujet des révisions qu'il faudra faire durant la vacance de la surintendance militaire. 4 avril 1633.

fol. 18. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis des tentatives qui viennent d'avoir lieu de mettre le feu à plusieurs maisons de Bruxelles. 11 avril 1633.

fol. 19. Au sujet de la requête présentée par messier François de Livron, abbé de Saint-Paul à Besançon, tendant à obtenir la dispense du payement du droit de scel pour de nouvelles lettres patentes d'établissement dans sa charge qu'il vient de demander à Son Altesse. 15 avril 1633.

fol. 20. Au sujet des demandes de révision sur des sentences rendues par l'auditeur général.

fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par les lieutenant, hommes de fief et officiers au bailliage de Bapaume se plaignant d'une incursion à main armée faite par des cavaliers français sur leur territoire. 28 avril 1633.

fol. 23. Au sujet de plusieurs requêtes tendant à obtenir revision des sentences rendues par le licencié Vilters, faisant office d'auditeur general. 28 avril 1633.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Antoine Vansel, du pays de Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vansel, son frère.

fol. 25. Au sujet des représentations émises par le baron de Longwy à propos du Maître d'Hôtel d'Andelot et du conseiller de Steenhuys. 3 mai 1633.

fol. 26. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longwy, touchant son différend avec le Maître d'Hôtel d'Andelot et le conseiller de Steenhuys. 4 mai 1633.

fol. 27. Au sujet de la requête présentée par Diego de Estrada, lieutenant du maître de camp général, tendant à obtenir révision de la sentence portée contre lui par le licencié Vilters, faisant l'office de l'Auditeur général. 7 mai 1633.

fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Alexandre de Berghes, tendant à obtenir l'approbation de la prorogation du terme des voeux qu'il devait accomplir à cause de l'obtention d'un prieuré situé en Artois. 11 mai 1633.

fol. 29. Au sujet des dispositions à prendre quand à la révision d'une sentence portée par le licencié Vilters, faisant function d'Auditeur general, vis-à-vis de François Ursselinckx. 11 mai 1633.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par la veuve du Contador Maturana, tendant à obtenir la designation de quelques conseillers du Conseil Privé à l'audition de la cause qu'elle soutient par-devant le licencié Vilters contre Anthoine Martines. 17 mai 1633.

fol. 31-32. Au sujet des difficultés nouvelles provenant de la mauvaise application des différents placards concernant les monnaies lors du paiement des soldes. 24 mai 1633.

fol. 33-34. Au sujet de la requête présentée par le baron de Crèvecoeur, tendant à obtenir la révision d'une sentence rendue par le surintendant de la justice militaire, actuellement décédé. 27 mai 1633.

fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Charles du Tillet, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Loys Joly. 27 juin 1633.

fol. 36. Au sujet des références obtenues et de la decision à prendre à propos de la requête de Charles du Tillet. 1er juillet 1633.

fol. 37-39. Au sujet du procès criminal intenté à Cambrai à charge de trois soldats accuses de l'homicide commis sur la personne d'un apothicaire et à charge d'un bourgeois de cette ville accuse de complicité. 6 juillet 1633.

fol. 40-41. Précisions nouvelles au sujet des circonstances dans lesquelles s'est commis le crime impute aux trois soldats en garnison à Cambrai. 6 juillet 1633.

fol. 42-43. Au sujet de la requête présentée par Charles Anne Descars, adjudant de la ville d'Avesnes, et sa femme, tendant à obtenir leur élargissement de la prison de Mons où ils sont détenus sans savoir pourquoi. 6 juillet 1633.

fol. 44. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Espallart, greffier de la Surintendance militaire, tendant à obtenir justice des dommages qui lui ont été causés par feu le surintendant don Juan de Letona. 14 juillet 1633.

fol. 45-46. Au sujet des requêtes présentées par Martin Wilssens, prisonnier au château de Rupelmonde, par Pierre van Goethem, Jacques Coen et JosseWilssens tendant à obtenir remission de l'homicide commis sur la personne de don Francisco de Luna, capitaine au regiment du Maître de camp Alonzo Ladron. 20 juillet 1633.

fol. 47-49. Au sujet de la requête présentée par Jean Manil et Marguerite d'Ardel, veuve de Nicolas de Wauthier tendant à faire reconnaître les droits de Charles de Wauthier, son fils, à la charge de prévôt, capitaine gruyer et receveur d'Orchimont. 21 juillet 1633.

fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Jean Goular de Mariembourg, tendant à se disculper de la mort accidentelle de sa femme. 29 juillet 1633.

fol. 51-53. Au sujet de la lettre écrite par les président et gens du Conseil d'Artois touchant une rixe éclatée dans l'église paroissiale d'Ablain-Saint-Nazaire entre les serviteurs du comte Antoine de Lannoy, seigneur du Lieu et ceux de Charles de Pressy. 30 juillet 1633.

fol. 54. Au sujet des requêtes présentées par le gruyer, maître des garennes en Brabant, se plaignant de ce que certaines sentences rendues par le Conseil de Brabant soient préjudiciables aux droits de la chasse tells qu'ils sont définis dans les placards et ordonnances. 4 août 1633.

fol. 55. Au sujet du memorial présenté par le gouverneur de Dunkerque à propos du différend qu'il a eu avec Loys Beauclercq, commissaire du Roi Très Chrétien au renouvellement du magistrate de cette même ville. 17 août 1633.

fol. 56. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longwy, touchant le refus des Maîtres d'Hôtel d'accepter la décision prise à l'égard de son différend. 17 août 1633.

fol. 57-58. Au sujet de la requête présentée par quatre religieux profès de Saint-Pierre à Gand tendant à obtenir qu'on leur rende leur état de religieux réformés. 19 août 1633.

fol. 59. Au sujet de la proposition émanée de ceux de la Chancellerie de Brabant de faire publier un placard contre les voleurs et malfaiteurs. 19 août 1633.

fol. 60. Au sujet de la procédure à employer par Son Altesse pour répondre à ceux de la Chancellerie de Brabant. 22 août 1633.

fol. 61. Au sujet de la revision d'une consulte du Conseil Privé intéressant le gruyer de Brabant. 22 août 1633.

fol. 62. Lettre à Son Altesse la priant de prendre resolution sur une consulte du Conseil. sans date.

fol. 63. Au sujet de l'avis donné par le licencié Ricard faisant office d'Auditeur general, touchant la demande de grâce introduite par Ignace van der Vichte. 12 septembre 1633.

fol. 64-65. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Anapes, gouverneur de Landrecies, tendant à obtenir qu'on lui laissât le droit de prendre une décision à propos de l'alferez Wattel, détenu dans cette même ville.

fol. 67-68. Au sujet de la requête présentée par Nicolas du Pont tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de maître Liévin Obin, cure de la paroisse de Mouchel au bailliage d'Hesdin, pays d'Artois. 8 octobre 1633.

fol. 69. Au sujet dela requête présentée par Jean Navion de Rochefort, tendant à se disculper de la mort de son frère Vibran Navion. 8 octobre 1633.

fol. 70. Au sujet de la resolution à prendre sur la requête présentée par messier Jérôme de France. 11 octobre 1623.

fol. 71-72. Au sujet de plusieurs requêtes émanées de divers marchands du pays de Luxembourg et du pays de Namur, tendant à obtenir dédommagement de saisies de denrées effectuées à leur préjudice. 12 octobre 1623.

fol. 73-78. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre le duc de Neubourg et le duc de Saxe à propos de la terre de Winnendael. 13 octobre 1623.

fol. 79. Au sujet des lettres à adresser au prince de Chimay de la part de Sa Majesté, le faisant quitte des droits seigneuriaux qu'il devrait lui render touchant des héritages de terre qu'il vient de faire. 19 octobre 1623.

fol. 80-83. Au sujet de la requête présentée par Martin Wilsens, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de don Francisco de Lima, capitaine au tercio du maître de camp Alonso Ladron. 24 octobre 1633.

fol. 84-86. Au sujet des lettres de pardon dépêchées par le licencié François Ricard, faisant function d'Auditeur general en faveur de Charles Blomme, soldat du tercio du Comte de Mansfelt. 29 octobre 1633.

fol. 87. Lettre à Son Altesse la priant de prendre resolution sur la consulte qu'on lui a envoyée touchant l'affaire de Martin Wilsens. 4 novembre 1633.

fol. 88. Au sujet des sanctions à prendre et du procès à instruire à charge du soldat Jaspar Crepigny, dit "Grand fieu", prisonnier à Bruges et accuse de plusieurs forfaits. 7 novembre 1633.

fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par Corneille Janssen, franc maïeur de Malines, tendant à obtenir dédommagement des pertes qu'il a subies du fait de la saisie de ses marchandises par le commandant de la ville de Léau. 14 novembre 1633.

fol. 91. Lettre à Son Altesse la priant de signer certaines pièces. 24 novembre 1633.

fol. 92. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière d'Egmont tendant à obtenir la prorogation pour un terme de six mois des lettres d'état et surséance des procès et différends du comte d'Egmont, son fils. 28 novembre 1633.

fol. 93. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Estrée tendant à obtenir la remise du renouvellement de la loi d'Aire pour un terme de six semaines.

fol. 94. Au sujet de la requête présentée par le colonel Brion tendant à obtenir qu'en consideration de ses bons services on lui restituât une somme de nonante mille florins qu'il avait dû payer en redemption de la confiscation de ses biens décrétée jadis par sentence du Grand Conseil de Malines. 1er février 1634.

fol. 95-96. Au sujet des négociations entamées avec le député des bourgmestre et Conseil de la ville de Liège, touchant les contestations à propos de saisies de marchandises. 6 février 1634.

fol. 97. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Perrot, seigneur d'Auvoire, alfère d'une compagnie d'infanterie, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'Estienne Camuset. 17 février 1634.

fol. 98. Au sujet des contestations entre ceux des Finances et ceux du Conseil Privé quand au pouvoir de designer un nouveau titulaire de la charge de "wardyn" ou "rewart" des cuirs en la ville de Malines. 21 février 1634.

fol. 99-100. Au sujet des difficultés rencontrées de la part du Roi Très Chrétien à propos d'une somme de 26.931 florins que celui ci pretend lui être due en compensation de certains services d'ordre militaire. 13 mars 1634.

fol. 101. Au sujet de la letter addressee par le procureur general de Luxembourg demandant des instructions quand à la manière de faire appliquer le placard du 6 août 1632 concernant la vente des chevaux. 113 mars 1634.

fol. 102. Au sujet de la prorogation accordée au procureur du roi Très Chrétien pour le règlement du différend qu'il a avec la veuve du seigneur de Pampigny. 14 mars 1634.

fol. 103. Précisionsnouvelles au sujet du procès en course n ce Conseil entre le Roi Très Chrétien et la veuve du seigneur de Pampigny. 8 avril 1634.

fol. 104. Au sujet de la requête présentée par Marie Happart, veuve de Diego Cornet, tendant à obtenir certains dédommagements de la mort de son mari. 2 mai 1634.

fol. 105-106. Au sujet de la requête présentée par la mère et les religieuses de l'hôpital de la ville de Hulst, tendant à obtenir la restitution des deniers provenant de la levée d'une maltôte de 25 sols sur chaque tonneau de bière qui leur avait été accordée par les Archiducs pour l'entretien de leur hôpital. 4 mai 1634.

fol. 107. Au sujet de la requête présentée par Alexandre Seton, gentilhomme écossais, tendant à obtenir le payement d'une somme de trois mille soixante deux florins à lui due en conformité d'un acte de mainlevée rendu par l'Infante Isabelle le 9 décembre 1632. 6 mai 1634.

fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par les États du pays et comet de Namur, remonstrant leurs charges ordinaires et extraordinaires. 20 mai 1634.

fol. 110. Au sujet de la designation d'un conseiller du Conseil Privé comme commissaire à l'audition des causes à charge de certains prisonniers accuses de trahison, détenus en la ville d'Arras. 25 septembre 1634.

fol. 111. Au sujet des representations émises par l'abbé, l'élu, le prieur et les religieux de monastère de Saint-Maximin se plaignant des agissements de l'archevêque de Trèves. 9 novembre 1634.

fol. 112. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Vindere, adjudant réformé au régiment du colonel Risby, tendant à obtenir grâce et rémission du fait d'avoir servi en France sous les ordres du comte d'Egmont. 24 novembre 1634.

fol. 113. Au sujet de l'observance du placard concernant le billonnement des réaulx de huict. 24 novembre 1634.

fol. 114. Au sujet de la requête présentée au nom des chanoinesses et du chapitre de l'église collégiale de Sainte-Gertrude à Nivelles tendant à obtenir la suppression d'une des deux prébendes fondées dans leur église au benefice de prêtres séculiers. 29 novembre 1634.

fol. 115-121. Au sujet des dispositions à prendre pour solutionner la question posée par la mésentente entre la marquise de Marnay, veuve du bailli d'Amont au comet de Bourgogne, et le baron de Scey qui a exercé cette charge pendant la minorité du comte Philippe-Eugène de Gorrenod, vicomte de Salins, fils du défunt bailli et destine à succéder à son père. 29 novembre 1634.

fol. 122. Au sujet de la requête présentée par Gérard Moneau, natif de Baisy en Brabant, tendant à se disculper de la mort d'un certain Nicolas. 5 décembre 1634.

fol. 123-124. Au sujet des informations prises par le procureur general d'Artois à propos des malversations commises par le commandant et les troupes en garnison à Béthune vis-à-vis des habitants de cette même ville. 10 décembre 1634.

fol. 125-126. Précisions sur les attributions du bailli d'Amont données à la demande de Son Altesse à propos du différend entre la marquise de Marnay et le baron de Scey.

fol. 127. Au sujet de la requête présentée par André de Ghersmeutere, commissaire des vivres, tendant à obtenir ouverture de justice pour faire appliquer le contrat qu'il a passé avec le marquis d'Aytona. 13 décembre 1634.

fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par le père Conrard a Penna, religieux récollet de l'ordre de Saint-François, du couvent de Notre-Dame de la Paix à Rome, tendant à obtenir la permission d'exécuter sa commission de visiter les couvents religieux récollets de la province de Saint-André. 13 décembre 1634.

fol. 130. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Griole, bourguignon, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis le 15 décembre 1629 sur la personne de Jacques Maillot. 16 décembre 1634.

fol. 131. Au sujet de la requête présentée par les president et gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles à propos de l'application de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines ordonnant la confiscation au profit de Sa Majesté des biens du comte de Warfusée. 8 janvier 1635.

fol. 132. Au sujet des représentations émises par les Frères Mineurs Récollets de la province de Saint-André se plaignant de la visite faite en leur monastère par un commissaire italien. 13 janvier 1635.

fol. 133. Au sujet du payement à faire au comte de Salazar d'une importante somme d'argent, montant des arriérés d'une rente accordée en 1626 àson frère par le roi Philippe III. 15 janvier 1635.

fol. 134. Au sujet de la requête présentée par le president du Collège des Anglais à l'Université de douai, tendant à obtenir le payement d'une rente de 2.000 ducats qu'on ne lui avait plus payee depuis plusieurs années. 20 janvier 1635.

fol. 135-137. Au sujet de la requête présentée tant par ceux du conseil du Prince-Evêque de Liège et les bourgmestre, jurés et échevins de cette ville, que par les deputes des États du pays de Namur tendant à obtenir la declaration que les placards des monnaies émis le 19 février 1607 et le 18 mars 1633 n'ont pas force de loi dans la ville et comet de Namur. 10 mars 1635.

fol. 138-140. Au sujet des representations faites par ceux de la Chancellerie de Brabant et par ceux de la Cour féodale de Brabant tendant à obtenir revocation de l'acte du 5 janvier 1635 déclarant que le différend entre ceux de la Chambre des Comptes et ceux de la Chancellerie et de la Cour féodale doit être instruit et jugé au Conseil Privé. 7 avril 1635.

fol. 141. Au sujet des requêtes présentées par Jean van der Lepe, Jean de Tollenaer et Jean Godefroy, marchands demeurant à Bruges, tendant à obtenir dédommagement de la perte que leur a causée dom Alonso de Idiaques en leur confisquant leur navire. 21 avril 1635.

fol. 142. Au sujet de la requête présentée par Achilles Precipiano, baron de Soye, capitaine de Faucogney au comté de Bourgogne, tendant à obtenir une licence pour se rendre à nouveau en Allemagne. 26 avril 1635.

fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Nicolas le Plat, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de sa soeur. 5 mai 1635.

fol. 144. Au sujet du différend entre Jérôme de France, et Philippe de 't Serclaes d'abord et Henry de Fourneau ensuite, au sujet de l'adjudication de la seigneurie de Bouchout rendue par arrêt de la Cour féodale de Brabant. 5 mai 1635.

fol. 145-146. Au sujet de la requête présentée par le baron de Scey tendant à obtenir la permission de porter le titre de bailli d'Amont en Bourgogne et de comparaître aux assemblées de la noblesse du pays. 24 mai 1635.

fol. 147. Au sujet de la requête présentée par la mère prieure des Carmélites déchaussées d'Anvers, se plaignant des procedures faites par l'archidiacre Stravius. 8 juin 1635.

fol. 148. Au sujet de la requête présentée par le baron de Longuy tendant à obtenir le payement de trois mois de service militaire effectuée en 1620 au profit du roi de France. 9 juin 1635.

fol. 149. Au sujet des représentations faites par Jean-Gabriel del Brouck, bourgeois de la franchise de Herve et fermier des droits des aluns du Roi, se plaignant du fait que les bourgmestre et échevins de Liège ne lui ont pas encore fait reparation du tort qu'ils luiont cause en saisissant ses biens meubles et immeubles. 22 août 1635.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Mathieu d'Arleux du village de Mercatel au pays d'Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Gilles del Val, son beau-père. 30 août 1635.

fol. 151-152. Au sujet de la sentence rendue par la Cour féodale de Brabant dans le différend entre les enfants et héritiers de Adam van duyn d'une part et Jacques van Roulant d'autre part à propos de quelques biens situés à Boortmeerbeek. 8 octobre 1635.

fol. 153-155. Au sujet de la requête présentée par Pierre d'Overloope, demeurant au polder d'Absdael, tendant à obtenir rémission de la mort de deux soldats qui lui causaient dommages. 14 novembre 1635.

fol. 156. Au sujet de la requête présentée par les doyen et chapitre de Saint-Jean en la ville de Liège, tendant à obtenir la permission de faire venir dans cette même ville soixante muids de grains provenant d'une de leurs censes du pays de Namur. 28 novembre1635.

fol. 157. Au sujet de la demande en grâce introduite par Pierre d'Overloope. 3 décembre 1635.

fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Cornille de Bruyne, bailli de la terre de Folloigne, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Louvain où i lest détenu sur l'ordre du marquis d'Aytona. 7 décembre 1635.

fol. 159-160. Au sujet des dispositions à prendre à propos de la demande de placet introduite par l'abbé des Dunes pour exercer une commission de l'abbé de Clairvaux et par l'abbé de Loo pour exercer pareille commission sur les monastères du pays. 13 décembre 1635.

fol. 161. Au sujet des représentations faites par Guillaume van den Eynde, marchand demeurant à Anvers, tendant à obtenir la permission de faire venir à Anvers des marchandises provenant de Hollande. 13 décembre 1635.

fol. 162-163. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Chimay, tendant à obtenir la permission de faire lever une somme d'argent sur les biens disponibles de son frère, le comte d'Egmont. 15 décembre 1635.

fol. 164-165. Au sujet de la requête présentée par Charles Ottavio Risique, natif du Montferrat, tendant à obtenir reparation pour l'emprisonnement auquel il a été soumis sur l'ordre du lieutenant reformé Maderna de la compagnie du capitaine César Chiapani. 20 décembre 1635.

fol. 166. Au sujet des mesures à prendre pour éviter que ne se reproduisent les difficultés et oppositions entre Italiens d'une part et Bourguignons de l'autre. 23 décembre 1635.

Subitems

fol. 1-3. Au sujet de la requête présentée par les députés des ecclésiastiques et de la noblesse de Cambrai tendant à obtenir le respect de leurs immunités à propos du logement des troupes dans cette même ville. 12 janvier 1636.

fol. 4. Au sujet de la requête présentée par l'archer Thomas de Mesenstein, lieutenant de Woutmaître de Brabant, tendant à obtenir gain de cause vis-à-vis de la décision prise à propos de cette charge par ceux du Conseil des Finances. 15 janvier 1636.

fol. 5. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville d'Ypres tendant à obtenir la suppression de l'article 29 des coutumes de cette ville décrétées le 12 avril 1619. 18 janvier 1636.

fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par le licencié Vilters, faisant office d'auditeur general de la justice militaire, tendant à obtenir l'envoi aux gouverneurs et magistrats des villes de ce pays de lettres leur ordonnant de faire observer certains placards. 19 janvier 1636.

fol. 8-9. Au sujet de la requête présentée par Jean Galle, échevin de la ville de Gand, tendant à obtenir la permission de faire entrer en ce pays une importante quantité de vin venant de France. 19 janvier 1636.

fol. 10. Au sujet des requêtes présentées par les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandres, les magistrats des villes d'Anvers, Malines, Lille et certains particuliers, à propos de l'application de l'ordonnance sur les vins du 26 novembre 1635. 29 janvier 1636.

fol. 11. Au sujet des representations émanées des bourguemestres de Liège demandant l'élargissement de deux bourgeois de leur ville fait prisonniers à Charlemont sur l'ordre du gouverneur de la place.

fol. 12-13. Au sujet du procès criminal intenté par-devant le Conseil d'Artois par le prévost maréchal d'Artois contre Jehan Schrire et Jehan Houlst, soldats de la compagnie du capitaine Gérard de Souteland du regiment du baron de Vaugrenant. 7 février 1636.

fol. 14-15. Au sujet de la requête présentée par Philippe Sauvageot de Champlite, du resort de Beaume en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de la mort de sa femme. 11 février 1636.

fol. 16-17. Au sujet de la remonstrance émanée de Vincenzo Lazana qui avait exercé la charge de Proveedor general des vivres des armées de Sa Majesté en 1630, à propos de provisions de vivres trouvées dans certaines villes du Palatinat. 12 février 1636.

fol. 18-19. Au sujet du différend entre demoiselle Anne de Louchin, chanoinesse de Maubeuge, nommée par l'Infante Isabelle en 1633 abbesse du chapitre des chanoinesses de Moustier, et les dames chanoinesses qui dependent d'elle.

fol. 20. Au sujet du rapport remis au Conseil par les commissaires chargés d'enquêter sur les désordres des gens de guerre au pays d'Artois. 14 février 1636.

fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par le sieur de Rache tendant à obtenir la ratification d'un contrat qu'il a conclu en 1631 avec le sieur de Connimil, son beau-frère, portant sur une rente de 3.000 florins. 20 février 1636.

fol. 23. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et membres de Flandre, tendant à obtenir prolongation du temps accordé aux taverniers pour vendre le vin qu'ils possèdent. 27 février 1636.

fol. 24-26. Au sujet des mesures prises pour régler le différend entre Bartholomé Roelants, marchand demeurant à Liège, et Jean Raskin, marchand demeurant à Givet, à propos de saisies de marchandises. 7 mars 1636.

fol. 27. Au sujet de remontrances émanées de Marcille de Gueldre, seigneur de Horst, se plaignant de l'attentat commis sur la personne d'un de ses frères emmené et détenu à Dusseldorf. 14 mars 1636.

fol. 28. Au sujet du différend entre le duc d'Arschot, gouverneur du pays de Namur, et les États de ce comté d'une part, et le Conseil provincial du Roi à Namur d'autre part, à propos du droit de surveiller le logement des gens de guerre dans cette province.

fol. 29-30. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Fargy, venue jadis de France à la suite du duc d'Orléans, se plaignant de la saisie de ses meubles effectuée par un huissier pour couvrir une somme de 400 florins due par elle à Pierre van Cutsem, boulanger de Bruxelles. 17 mars 1636.

fol. 31. Au sujet de la requête présentée par Philippe van Steen, capitaine de cavalerie au régiment de dom Gaspar Visconti, tendant à obtenir la révision de la sentence prise à son égard par l'Auditeur général. 5 avril 1636.

fol. 32. Au sujet de la requête présentée par la comtesse de Wacken tendant à obtenir le payement d'une somme de 6.000 florins levés par feu son mari. 8 avril 1636.

fol. 33-34. Au sujet de la requête présentée par le Maître de camp Valentin de Lannoy, gouverneur de Hulst, tendant à obtenir que l'on ne désignât aucun commissaire pour régler l'affaire intentée au Capitaine Verreyken devant l'auditeur d'Oost-flandre.

fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Daniel Vasseur, Jean de Vers et quelques autres, archers des anciens rois Philippe II et Philippe III, tendant à obtenir le même rolle que celui auquels ils étaient soumis du vivant de ces deux rois. 21 mai 1636.

fol. 36. Au sujet de la requête présentée par Michel Sauwal tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Sauwal, son frère. 22 mai 1636.

fol. 37. Au sujet du procès actuellement en course n ce Conseil entre Julio Olimart, archer de Son Altesse, et François de Herciers, à propos de leurs pretentions à tous deux à la charge de munitionnaire de la ville de Tournai.

fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Balthasar Moretus, imprimeur demeurant à Anvers, tendant à obtenir la permission de faire venir du papier de Lorraine et de France.

fol. 39. Au sujet de la requête présentée par François de Gaudechard, seigneur de Querieux, sujet français venu aux Pays-Bas avec l'armée du duc de Lorraine, tendant à obtenir son élargissement de la citadelle de Namur où il est détenu. 23 juin 1636.

fol. 40. Au sujet de la requête présentée par François Hubelon, natif de Mons, tendant à obtenir remission du fait de s'être laisse enrôler dans une levee de gens faite par le roi de France. 25 juin 1636.

fol. 41. Au sujet de la requête présentée par Catherine Nicard de Lairey en Bourgogne, tendant à se disculper de la mort de son mari Sébastien Morel. 1er juillet 1636.

fol. 42. Au sujet de la requête présentée par Anne van den Cammen tendant à obtenir le payement d'une somme de 2.300 florins à elle due à charge de l'auditeur général Vilters. 14 juillet 1636.

fol. 43. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses de Saint-Victor à Huy, tendant à obtenir la permission de faire venir du Brabant les grains provenant de leurs biens dans cette province. 17 juillet 1636.

fol. 44. Au sujet de la requête présentée par frère Nicolas de Paris, chevalier de Malte et commandeur de Castre en Flandre, tendant à obtenir mainlevée sur les biens de l'ordre situés aux Pays-Bas. 18 juillet 1636.

fol. 45. Au sujet de la requête présentée par Pierre Antoine d'Asseliers, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Anderlecht, et Gilles Roussel, chanoine de l'église collégiale de Saint-Bartholomé à Béthune, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de leurs prébendes respectives. 19 juillet 1636.

fol. 46. Au sujet de la requête présentée par les communes maîtres, échevins et Conseil de la ville de Malines, tendant à obtenir pour les marchands de leur ville la permission de pouvoir ramener de Lorraine où ils vont vendre leurs cuirs, du papier, des peaux de bocqs et des toiles. 24 juillet 1636.

fol. 47-50. Au sujet des mesures prises par le Conseil pour régler le différend et mettre fin à la désunion régnant au cloître de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer à cause de la mésentente entre l'abbé et certains religieux d'une part et les autres religieux d'autre part à propos de la réforme de ce même monastère. 26 juillet 1636.

fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée par les "Esleux" d'Artois, tendant à obtenir des éclaircissements quand à la conduit qu'ils doivent suivre à propos des assiettes qui se lèvent en ce pays d'Artois pour subvenir aux frais des gens de guerre. 5 août 1636.

fol. 53. Au sujet des representations émanées de Marsille et Renier de Gelre se plaignant d'avoir été dépossédés de leur seigneurie de Jurnich. 16 août 1636.

fol. 54. Au sujet de la requête présentée par Nicolas van der Pellesn, tendant à obtenir qu'il lui soit fait justice du délit don til est accusé d'avoir entretenu des relations de correspondance avec l'ennemi en Hollande. 19 août 1636.

fol. 55-56. Au sujet de la requête des dames chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru à Mons à propos des difficultés suscitées par la demande de demoiselle Elisabeth Hay d'Errol, fille du connétable d'Ecosse, à jouir de la prébende que Sa Majesté lui a conferee en l'église Sainte-Waudru. 21 août 1636.

fol. 57-58. Au sujet des mesures prises vis-à-vis des Conseils d'État, Privé et des Finances et de tous les Conseils provinciaux au sujet de la republication des placards au sujet des monnaies. 30 août 1636.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par maître Jean d'Ath, prêtre et chapelain castral de Gaesbeek et d'Ecaussinnes, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébendes qu'il a effectuée avec Nicolas Henri Gooris, chanoine de l'église collégiale de Saint-Sauveur à Bruges. 30août 1636.

fol. 60. Au sujet de la designation du conseiller de Meulevelde comme commissaire à la revision d'une cause. 25 octobre 1636.

fol. 61-63. Au sujet des difficultés provenant du refus des dames chanoinesses de Sainte-Waudru à Mons d'accepter parmi ells demoiselle Elisabeth Hay d'Errol pourvue d'une prébende de cette même église. 13 décembre 1636.

fol. 64. Au sujet de la requête présentée par les États de Lille, Douai et Orchies se plaignant de ce que leur immunité d'exemption du logement des gens de guerre n'ait pas été respectée par le gouverneur d'Artois et le grand bailli de Hainaut qui ont fait loger des troupes dans certains villages de la châtellenie de Lille. 16 décembre 1636.

fol. 65. Au sujet de la requête présentée par Catherine de Vos, native de Bruxelles tendant à obtenir grâce de la sentence de mort portée contre elle pour infanticide. 20 décembre 1636.

fol. 66. Au sujet de la requête présentée par les franc-navieurs de la ville de Gand se plaignant du fait que la ferme des bateaux semainiers aux marchés des villes voisines ait été accordée par ceux des Finances aux navieurs non francs de cette même ville. 20 décembre 1636.

fol. 67. Au sujet de la décision de Son Altesse quand à la réponse à écrire au gouverneur d'Artois et au grand bailli de Hainaut à propos des plaintes des États de Lille, Douai et Orchies. 23 décembre 1636.

fol. 68. Au sujet de l'ordre à donner aux négociants d'Anvers de faire leurs payements au pagador general en réaulx de huit, monnaie qui serait alors convertie en monnaie de ces pays. 23 décembre 1636.

fol. 69. Au sujet de la requête présentée par le marquis de Baden tendant à obtenir la permissions de pouvoir tirer jusqu'à deux cent maldres de grains de ses terres situées au Luxembourg. 22 janvier 1637.

fol. 70. Au sujet du tiers adjugé à Jan Pierrard en tant que dénonciateur à la charge d'Everard de Severy, lieutenant gouverneur et capitaine de Namur. 26 janvier 1637.

fol. 71. Au sujet des plaintes émises par ceux de la Chambre des Comptes à Lille touchant les dégâts commis en la forêt de Rehault située au quartier de Saint-Omer par le maître de camp don Eugenio Onel et ses soldats. 27 janvier 1637.

fol. 72. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Chimay et par la marquise de Gonzague, tendant à obtenir pour le marquis de Trazegnies la permission de se render à Mons pour y être present comme pair de Hainaut aux arrêts que l'on doit prendre à propos de la terre d'Avesnes. 27 janvier 1637.

fol. 73. Au sujet de la proposition faite de la part de Son Altesse par le chef president touchant l'enquête à faire sur les duels du comte d'Isenghien et du seigneur d'Oignies. 31 janvier 1637.

fol. 74. Au sujet de representations faites par ceux du parlement de Dôle pour montrer tous les désavantages provenant du fait que les abbayes du comet de Bourgogne ont toutes un supérieur venant du royaume de France. [DETAIL]janvier 1637.

fol. 75. A sujet de la demande de ceux du Conseil de Namur d'introduire dans les lettres de représailles à charge des Liégeois, les biens que ceux ci possèdent dans le pays et comté de Namur. 4 février 1637.

fol. 76. Au sujet de la déclaration faite par le conseiller et surintendant de Gaverelles, prétendant qu'il y aurait matière à poursuivre deux officiers: le capitaine de cavalerie Jean de la Haye et le capitaine d'infanterie Philippe de Vulder. 6 février 1637.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Gommaer Vogelwijder, capitaine réformé entretenu au tercio du baron de Wesemael, tendant à obtenir que sa cause soit instruite devant l'auditeur général, son juge ordinaire. 14 février 1637.

fol. 78. Au sujet de la requête présentée par Jean le Maire tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques le Maire, son frère.

fol. 79-82. Au sujet de l'ordre addressee par Son Altesse de lui envoyer toutes les pieces concernant le différend entre feu Philippe de 't Serclaes, et Jerôme de France à propos de biens allodiaux, qui dure depuis septembre 1624 et a été repris par les héritiers des deux parties. 27 février 1637.

fol. 83. Au sujet de la requête présentée par les tuteurs des enfants du comte d'Isenghien tendant à obtenir l'application de la sentence donnée à leur profit par le Conseil Aulique de Sa Majesté Impériale, le 6 octobre 1636, à charge du seigneur d'Oignies. 27 février 1637.

fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Walrimont tendant à obtenir la designation de juges spéciaux pour régler le différend né de la designation à effectuer pour l'echevinage de Herne et Charneux au pays d'Outremeuse.

fol. 85. Au sujet des representations émanées de ceux du Conseil de la Cour à Mons touchant la demande que leur a faite Ogier Ghoreux, demeurant à Dinant, d'obtenir des lettres réquisitoriales pour faire venir de France des témoins à sa décharge dans le procès qu'il a actuellement devant ce même Conseil contre les héritiers de Michel Polchet. 3 mars 1637.

fol. 86-88. Au sujet des representations émanées de ceux du conseil provincial de Luxembourg se plaignant des agissements des soldats cantonnés dans le pays et de la conduit du comte de Manderscheidt, commandant de la garnison à Luxembourg. 5 mars 1637.

fol. 89. Au sujet de la requête présentée par le cipier de la prison du Château en la ville de Gand, tendant à obtenir une augmentation de salaire. 7 mars 1637.

fol. 90. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Cambrai tendant à obtenir que l'on prît des mesures contre le gouverneur de la ville qui s'est livré à des excès condamnables. 10 mars 1637.

fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par Jehan Rollet, dit de la Fontaine, sujet français venu de Douvres aux Pays-Bas, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Lille où i lest détenu.

fol. 93. Au sujet de la requête présentée par Jean Bodart, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Pouleur. 20 mars 1637.

fol. 94. Au sujet de la requête présentée par Jacques Muytere tendant à obtenir des lettres d'abolition pour le fait d'avoir servi de chapelain à Henri de Bergh qui s'est retire dans le camp des rebelles. 23 mars 1637.

fol. 95. Au sujet de la requête présentée par Pierre du Bois, demeurant à Tourcoing, tendant à se disculper de la mort de son frère Jacques du Bois. 4 avril 1637.

fol. 96. Au sujet de la resolution prise à la requête de l'archidiacre Stravius de recourir au légat à Cologne pour les provisions des canonicats et prébendes à conférer aux Pays-Bas et au duché de Bourgogne. 22 avril 1637.

fol. 97. Au sujet de la requête présentée par Claude Robart, religieux français, prieur du monastère de Saint-Laurent à Steenvoorde, châtellenie de Cassel, tendant à obtenir mainlevée sur les biens appartenant à ce prieuré. 28 avril 1637.

fol. 98. Au sujet de la requête présentée par le proveedor Vincentio Lazagna tendant à obtenir la designation de conseillers du Conseil Privé à l'audition de tout débat qui pourrait survenir à propos du contrat conclu par lui le 14 décembre 1635. 30 avril 1637.

fol. 99. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du capitaine Bellin qui a refuse à ceux du Conseil de Luxembourg de faire mener en prison à Thionville un certain Egmont de Palant. 9 mai 1637.

fol. 100. Au sujet de la requête présentée par Gilles Renault, maronnier de Bruxelles, tendant à obtenir le payement d'une quantité notable de foin qu'il a livré pour le service de Son Altesse. 13 mai 1637.

fol. 101. Au sujet du différend pendant au Grand Conseil entre Antoine de Loquenghien et la veuve et les héritiers d'Otto de Briamont à propos de la seigneurie de Melsene. 20 mai 1637.

fol. 102. Au sujet de la décision prise par l'auditeur général vis-à-vis du capitaine Antoine van Vlierden et de Philippe Taye. 20 mai 1637.

fol. 103. Au sujet d'une representation faite par le comte de la Mottry à propos de quelques farines qu'il envoyait au fort de Navagne. 20 mai 1637.

fol. 104. Au sujet de l'exécution de l'ordre donné par Son Altesse de libérer de la prison de Namur Germain Bronault, bourgeois de Liège, arrêté parce qu'il se rendait en France sans permission de passage en ce pays. 22 mai 1637.

fol. 105. Au sujet de la requête présentée par Pierre du Bus, tendant à obtenir la rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean du Bus, son frère. 12 juin 1637.

fol. 106. Au sujet de l'ordre donné à ceux du Conseil de Luxembourg de s'informer de la manière dont pendant les guerres précédentes s'entretenaient les rapports entre ceux pourvus de cures et autres bénéfices situés au pays de Luxembourg et leurs diocésains résidant en France. 15 juin 1637.

fol. 107. Au sujet de la conduite à tenir vis-à-vis des sujets du plat pays de Lorraine se trouvant sous la domination du roi de France. 16 juin 1637.

fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par plusieurs sujets de la prévôté d'Arlon tendant à obtenir grâce d'avoir tué trois soldats. 17 juin 1637.

fol. 110. Au sujet de l'avis rendu par le procureur général du Grand Conseil Weyns et le fiscal Ricquart envoyés à Cambrai pour prendre connaissance de certains excès et délits. 19 juin 1637.

fol. 111. Au sujet de la requête présentée par les religieuses anglaises du tiers-ordre de Saint-François établies à Bruxelles, tendant à obtenir la permission d'acheter une maison à Nieuport pour s'y retirer. 3 juillet 1637.

fol. 112. Au sujet de la requête présentée par Henri Leemputte, cornette réformé de la compagnie du baron de Tramblay, tendant à obtenir de l'auditeur général des lettres de relief d'appel pour instruire sa cause devant lui. 9 juillet 1637.

fol. 113. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de la ville de Cambrai se plaignant de la contrainte exercée sur eux par le comte de Fuensaldana pour faire libérer un certain Isore, détenu dans la prison de cette même ville. 10 juillet 1637.

fol. 114. Au sujet de la requête présentée par les États de Cambrai et Cambraisis, tendant à obtenir qu'on leur rendît pour mettre dans leur réserve tout le matériel employé pour le logement des soldats du tercio du comte du Fuensaldana. 10 juillet 1637..

fol. 115-116. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de la ville de Cambrai, se plaignant des bruits malfaisants lancés à leur propos par les soldats du tercio du comte de Fuensaldana.

fol. 117. Au sujet des mesures prises à propos de l'élection du sieur d'Achey comme archevêque de Besançon. 11 juillet 1637.

fol. 118-119. Au sujet de la requête présentée par Léonard Zutman, liégeois se rendant en France, tendant à obtenir grâce et acquittement des accusations portées contre lui à cause d'une letter chiffrée addressee au père Joseph à Paris qu'il avait dissimulée. 14 juillet 1637.

fol. 120. Au sujet de la sentence à prononcer par l'auditeur touchant Abraham Geubels. 14 juillet 1637.

fol. 121. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière d'Isenghien se plaignant de l'enlèvement de sa prison de Gilles van der Velde, détenu pour coups et blessures, par Jaspar Baldez, lieutenant gouverneur du château de Gand. 24 juillet 1637.

fol. 122. Au sujet des requêtes présentées par les contadors de la Sale des Comptes de Sa Majesté, et par Alberto de Maturana, Contador des vivres de l'exercito, qui devront être remises à l'auditeur general. 27 juillet 1637.

fol. 123. Au sujet de la requête présentée par Frédéric Cambier, chanoine de la Salle à Valenciennes, tendant à obtenir agréation de la permutation de prébendes qu'il a effectuée avec son frère Jean Ignace Cambier, investi de la chapelle de Saint-Jean-l'Evangéliste en cette ville de Valenciennes. 29 juillet 1637.

fol. 124. Au sujet de la requête présentée par Philippe Desprets, investi de la chapelle de Saint-Jean en l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai tendant à obtenir agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Antoine le Maire, investi de la chapelle de Saint-Martin fondée au château d'Epinoy. 4 août 1637.

fol. 125. Au sujet de l'envoi à faire au Conseil Privé d'une consulte de ceux du Conseil de Brabant concernant la requête du grand veneur et gruyer de Brabant. 5 août 1637.

fol. 126-127. Au sujet de la requête présentée par le prince de Chimay, tendant à obtenir la permission de rapporter son comté de Beaumont et sa baronnie de Sanselles en assurance d'une promesse d'hypothèque. 18 août 1637.

fol. 128. Au sujet de la décision à prendre à propos de la requête présentée par le grand veneur de Brabant. 16 septembre 1637.

fol. 129. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Tournai tendant à obtenir la permission de lever une rente au denier vingt ou dix-huit afin de s'acquitter du payement de la somme de dix-neuf mille florins qu'ils doivent à cause de leur exemption du logement des soldats de gendarmerie. 23 septembre 1637.

fol. 130-131. Au sujet de la requête présentée par les gens des Conseil de la Cour à Mons tendant à obtenir la considération des privilèges du pays de Hainaut dans le déroulement du procès en cours à charge de Loys Moreau, conseiller en ladite Cour. 27 septembre 1637.

fol. 132. Au sujet de l'avertissement donné par les fiscaux de la gouvernance de Lille de l'emploi courant dans cette ville d'une monnaie non reconnue dans le placard et les ordonnances émanées sur les monnaies. 9 octobre 1637.

fol. 133. Au sujet de la requête présentée par Louis Jourban, "chavattier", demeurant à Ostende, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Maire Pietavaine, sa femme. 12 octobre 1637.

fol. 134. Au sujet de la requête présentée par Adrien de Ghelein, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Charlemont où i lest détenu pour être revenu secrètement aux Pays-Bas, venant de France. 13 octobre 1637.

fol. 135-136. Au sujet de la requête présentée par les religieux, correcteur, et frères Minimes de l'ordre de Saint François de Paule en la ville de Douai, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour certains héritages que leur a attribués Jean Cousin, chanoine de l'église cathédrale de Tournai. 10 novembre 1637.

fol. 137-138. Au sujet de la requête présentée par le père provincial des Frères Mineurs Récollets de la province de Saint-Joseph, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour une pièce de terre acquise par eux en la ville de Dixmude. 10 novembre 1637.

fol. 139. Au sujet de la requête présentée par l'abbé et les religieux du couvent de Saint-Winnoc en la ville de Bergues, tendant à obtenir la permission d'acheter quelque heritage en la ville de Ypres. 12 novembre 1637.

fol. 140-141. Au sujet de la requête présentée par François Kies, chevalier de l'habit de Christ, demeurant à Haarlem, tendant à obtenir la permission de venir s'établir à Severberghe en vertu de lettres de réconciliation accordées à son père en 1595 et don til demande renouvellement. 12 novembre 1637.

fol. 142-143. Au sujet de la requête présentée par Michel Goffin, marchand demeurant à Liège, tendant à obtenir la permission de transporter vers les duchés de Luxembourg et de Limbourg une quantité de deux cent muids de grains. 20 novembre 1637.

fol. 144. Au sujet de la requête présentée au Conseil de Namur par Pierre Hocx, receveur de l'électeur de Cologne, prince-évêque de Liège, tendant à obtenir la permission de faire venir à Huy des grains appartenant au prince-évêque. 20 novembre 1637.

fol. 145-146. Au sujet des mesures illicites prises par les échevins de Liège vis-à-vis de Nicolas de Noadre, lieutenant bailli de Sampson au pays et comet de Namur, à cause de la confiscation des marchandises de Thomas du Moulin, marchand liégeois, ordonnée par ce même lieutenant. 23 novembre 1637.

fol. 147. Lettre de l'infant Ferdinand, gouverneur general des Pays-Bas, à ceux du Conseil Privé au sujet de l'affaire concernant Nicolas de Noadre. sans date.

fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Guilebert de Courrouble, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Balthasar, son frère. 24 novembre 1637.

fol. 149-150. Au sujet de la requête présentée par Jacques van den Walle, receveur des tonlieux et licentes de Sa Majesté à Dunkerque, tendant à obtenir que la cause instruite contre lui devant ceux du siège de l'Amirauté soit déferée devant le Conseil Privé. 26 novembre 1637.

fol. 151. Au sujet de la requête présentée par le prélat de Parc, tendant à faire attribuer à M. de Saccatraga l'une ou l'autre prébende sur une des nombreuses vacances d'abbayes. 28 novembre 1637.

fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par Théodore Schoonman, tendant à obtenir des lettres d'abolition et son élargissement de la prison où i lest détenu sur l'ordre de l'auditeur général. 3 décembre 1637.

fol. 154-155. Au sujet des plaintes adressées par Jean de Lasse, greffier de Marche-en-Famenne, tendant à obtenir un règlement juste du conflit qu'il a avec Jean Beulart à propos d'une livraison d'une importante quantité de pain de munition. 15 décembre 1637.

fol. 156. Au sujet de la letter à écrire par Son Altesse au Conseil de Brabant à propos des prétentions émises par le grand veneur et gruyer de Brabant. 15 décembre 1637.

fol. 157-158. Au sujet de la requête présentée par Cornille Willemsen Everdijck, demeurant à Tergoes en Zélande, tendant à obtenir son élargissement de la prison où i lest détenu sur l'ordre du capitaine Camargo, commandant en la ville de Bruges. 23 décembre 1637.

fol. 159-160. Au sujet des dispositions à prendre à propos des monnaies d'Espagne pour leur donner cours aux Pays-Bas, au taux de la monnaie du pays. 30 décembre 1637.

Subitems

fol. 1. Au sujet des instances nouvelles présentées par Jacques van den Walle, collecteur des droits de tonlieux et licentes à Dunkerque, se plaignant de la non application des décisions prises à son égard. 11 janvier 1638.

fol. 2. Au sujet de la requête présentée par sire Henry Henro tendant à obtenir provision de la charge exercée par Pontian Minet, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur, procureur de maître Nicolas Galli, Pasteur de Bourseigne la Vieille au pays de Namur. 12 janvier 1638.

fol. 3. Au sujet de la requête présentée par Evrard de Pipenoy, seigneur de Merchtem, tendant à obtenir que l'on prît une décision à propos de la désignation du maïeur de Merchtem. 1er février 1638.

fol. 4. Au sujet de l'envoi au Grand Conseil d'informations prises sur l'ordre du Conseil provincial de Luxembourg à charge du comte de Manderscheidt. 3 février 1638.

fol. 5. Au sujet de la réponse donnée par les juges de l'Amirauté à propos de l'affaire de Jacques van den Walle. 3 février 1638.

fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par les échevins du pays de Waes tendant à obtenir que l'on donnât ordre aux quatre membres de Flandre de leur payer une importante somme d'argent en dédommagement du logement des soldats du comte de Fontaines. 8 février 1638.

fol. 8. Au sujet des décisions à prendre à propos d'une consulte de ceux du Conseil des Finances remise par Son Altesse à ceux du Conseil Privé. 11 février 1638.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Jacob Schaffault, contrôleur et clerc juré de Dampvillers, tendant à obtenir qu'on levât l'arrêt porté contre lui et que la cause fut instruite devant ceux du Conseil de Luxembourg. 12 février 1638.

fol. 10. Au sujet des representations faites par les juges de l'Amirauté à Dunquerke expliquant pourquoi ils tardent à executer la decision de Son Altesse touchant Jacques van den Walle. 25 février 1638.

fol. 11. Au sujet de la decision de renvoyer devant les juges ecclésiastiques la cause introduite par Jean de Menus, lieutenant d'une compagnie de cavalerie, à cause du marriage qu'il pretend avoir conclu avec demoiselle Ernestine de Brialmont, actuellement séquestrée dans un couvent de Gand. 1er mars 1638.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Brant, chanoine trésorier de l'église Sainte-Gudule à Bruxelles, et François de Dongelberghe, bourgmestre de cette ville, tendant à obtenir la designation de quelques juges du Conseil Privé afin de régler le différend qu'ils ont avec le conseiller de la chancellerie de Brabant, Maes, à propos de la designation du troisième maître de la Fabrique de cette même église. 3 mars 1638.

fol. 13-14. Au sujet de la requête présentée par la veuve et les héritiers de Thierry van der Heyden tendant à obtenir l'évocation devant le Conseil Privé du procès pendant au Conseil de Brabant sur l'exécution de la sentence rendue par le Conseil au profit de feu Thierry van der Heyden. 10 mars 1638.

fol. 15. Au sujet de la requête présentée par Barthelomé Compamesco, tendant à obtenir le payement du fourrage qu'il a livre aux garnisons de soldats pendant le mois de mai 1636. 10 mars 1638.

fol. 16-17. Au sujet de la requête présentée par les Pasteur, margliseurs, notables et communauté de la paroisse de Saint-Martin à Gand, tendant à obtenir la prolongation pour six ans du droit de lever un demi petard sur chaque lot de vin vendu en detail dans la ville afin de réunir l'argent necessaire à la reconstruction de l'église paroissiale. 12 mars 1638.

fol. 18-19. Au sujet de la requête présentée par Louis de Beauclerc, ancient surintendant des domains du roi de France aux Pays-Bas, tendant à obtenir main levee absolue de huit cent florins. 29 mars 1638.

fol. 20. Au sujet de la requête présentée par le maïeur et le magistrat de Tirlemont se plaignant du fait que ceux de la garnison de cette même ville s'occupent des contraventions aux placards sur les grains. 14 avril 1638.

fol. 21. Au sujet des mesures à prendre à prendre à propos d'une requête présentée par certains organisms religieux à propos de listes à fournir des religieux d'origine étrangère. 19 avril 1638.

fol. 22. Au sujet de la requête présentée par Maurice Hesbeyn, charpentier, détenu en la prison de Malines, tendant à obtenir grâce pour les vols et larcins qu'il a commis. 29 avril 1638.

fol. 23. Au sujet de la decision à prendre dans l'affaire du marquis d'Arcy. 29 avril 1638.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par le comte de Fontaines tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour une maison et cent verges de jardin situés à Bruges, afin d'y établir une foundation pour douze pauvres soldats vieux ou estropiés. 30 avril 1638.

fol. 25. Au sujet de la requête présentée par Hugues du Pipe demeurant à Antoing, tendant à se disculper de la mort d'Eloi de Bruille, son beau-père. 4 mai 1638.

fol.26. Au sujet de la requête présentée par les deputes des États du pays de Liège et les sujets du ban de Neffe tendant à obtenir pour ceux-ci la permission de traverser les villages du pays de Namur don't ils sont entourés, pour livrer leurs grains vers Huy ou Liège. 4 mai 1638.

fol. 27. Au sujet des lettres par les prévôt et jurés de la ville de Tournai demandant des éclaircissements sur la conduit à tenir vis-à-vis de Thomas de Gry, natif de Bruxelles, déclaré hérétique par sentence de l'évêque de Tournai et de ce chef condamné au bannissement. 4 mai 1638.

fol. 28. Au sujet de la requête présentée par le comte de la Mottrye, tendant à obtenir des lettres d'octroi pour prendre un certain nombre de bonniers et pour les vendre afin de recueillir l'argent nécessaire à l'achèvement des fortifications de Namur. 5 mai 1638.

fol. 29. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de Salins, tendant à obtenir que soit rétabli l'ancien ordre de la garde en cette même ville. 7 mai 1638.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le sieur de Saint Martin, tendant à obtenir son établissement en la qualité de prévôt de Maubeuge. 7 mai 1638.

fol. 31. Au sujet de l'incident violent survenu à Namur entre le capitaine d'une compagnie de cuirassiers Visconti et le lieutenant gouverneur de cette même ville, de Maulde. 8 mai 1638.

fol. 32. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Berghe, baronne de Belvoir, tendant à obtenir la désignation de juges nommés de la part de Sa Majesté pour l'audition du procès en révision qu'elle a contre le comte Albert de Bergh. 11 mai 1638.

fol. 33. Au sujet de la requête présentée par Jean Despaute et Guido Francq tendant à obtenir une certaine protection à cause de la dénonciation qu'ils ont faite des excès commis par le vicomte d'Alpe, gouverneur de Bouchain. 12 mai 1638.

fol. 34. Au sujet de la requête présentée par dame Edele de Lours, veuve de Thierry van der Heyden, tendant à obtenir l'instruction et le jugement par le Conseil Privé du procès qu'elle a devant ceux du Conseil de Brabant. 18 mai 1638.

fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Lucas Baert, détenu au château de Rupelmonde, tendant à obtenir rémission de larcins qu'il a commis. 20 mai 1638.

fol. 36. Au sujet de la lettre à écrire au gouverneur de Cambrai concernant l'élargissement de plusieurs prisonniers. 20 mai 1638.

fol. 37. Au sujet de la requête présentée par Francesco del Bueno et Guillaume de Smet tendant à obtenir la designation de quelques conseillers pour faire la taxation des dépens auxquels a été condamné del Bueno par-devant l'Alcade de la cour. 21 mai 1638.

fol. 38. Au sujet de la requête présentée par le commandeur de Pitzenburg de la part du grand maître de l'Ordre Teutonique tendant à obtenir la permission de faire venir de Trèves quelque provision de grain afin d'entretenir une garnison de soldats cantonnés par ordre du duc de Lorraine dans le château de Beckingen.

fol. 39. Au sujet de la requête présentée par le seigneur de Saint Martin tendant à obtenir un acte signé par Son Altesse de la déclaration faite par l'auditeur général au sujet de sa rémission de la charge de prévôt de Maubeuge.

fol. 40. Au sujet de la requête présentée par Antoine Rodriguez, chapelain major de la cavalerie légère de l'armée, tendant à obtenir la permission de faire une permutation d'une prébende, qui lui a été conferee avec un benefice simple à telle pension que l'ordinaire trouvera convenir.

fol. 41. Au sujet de la requête présentée par Cornille Bruyns, sujet liégeois, tendant à obtenir abolition pour avoir servi deux ans parmi les rebelles. 23 juin 1638.

fol. 42. Au sujet de la requête présentée par Ignace du Bois, clerc du diocèse de Tournai, tendant à obtenir agréation de la permutation qu'il a faite de la chapelle Saint-Martin en l'église paroissiale de Velaines, diocèse de Cambrai, avec une chanoinie et prébende de l'église collégiale de Saint-Omer en la ville de Lillers. 6 juillet 1638.

fol. 43. Au sujet de la requête présentée par les doyen et chapitre de l'église métropolitaine à Malines à propos d'une difficulté de juridiction avec le Conseil de Brabant. 20 août 1638.

fol. 44. Au sujet de la letter addressee par ceux du Conseil de Sa Majesté en la Cour de Mons se plaignant des violences commises par le capitaine Gonsalès à l'égard d'Antoine Capy, lieutenant civil du Quesnoy. 30 août 1638.

fol. 45. Au sujet d'une nouvelle letter addressee par ceux du Conseil de Sa Majesté en la Cour de Mons se plaignant des violences commises par le capitaine Gonsalès à l'égard d'Antoine Capy, lieutenant civil du Quesnoy.

fol. 46. Au sujet du différend entre le magistrate de la ville d'Audenarde et les prieure et religieuses de l'hôpital de cette même ville, touchant le logement des soldats français prisonniers. 31 août 1638.

fol. 47. Au sujet de la requête présentée par George de Woluwe, lieutenant de la franche forêt de Mormal, se plaignant des violences qu'il a dû endurer de la part du capitaine Gonsalès, commandant au Quesnoy. 2 septembre 1638.

fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Martin Merlin, tisserand de toiles, tendant à obtenir reconciliation et abolition du fait d'être demeuré à Landrecies lorsque cette ville fut prise par l'ennemi. 6 septembre 1638.

fol. 49. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost se plaignant des agissements du capitaine Simbeke du regiment du colonel Fernemont. 9 septembre 1638.

fol. 50. Au sujet de la requête présentée par les doyen et autres de la faculté de théologie de l'université de Louvain tendant à obtenir la permission d'entrer en jouissance des biens du prieuré de Bierbeke, incorporés à cette faculté par décret du Conseil de Brabant. 17 septembre 1638.

fol. 51. Au sujet de la requête présentée par Armand le Maire, natif du village de Maurois, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir payé aux Français une somme d'argent, reste de la contribution impose par eux lors de la guerre. 23 septembre 1638.

fol. 52. Au sujet de la requête présentée par dame Béatrice de Cusance, veuve du prince de Cantecroix et du marquis de Saint Martin, touchant la prétendue nullité de la sentence portée par le Grand Conseil à son égard. 27 septembre 1638.

fol. 53. Au sujet de la requête présentée par François de Kinschot, fils du trésorier general des douanes et finances, tendant à obtenir la permission de prendre la succession de son père. 28 septembre 1638.

fol. 54. Au sujet de la requête présentée par Jean Alexandre, notaire royal, tendant à résigner son état en faveur de son fils Jacques Alexandre, procureur au conseil d'Artois. 2 octobre 1638.

fol. 55. Au sujet de la requête présentée par Jacques van Ghistel, marchand d'Amsterdam, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Hulst où il est détenu. 4 octobre 1638.

fol. 56. Au sujet de la requête présentée par plusieurs Français demandant des éclaircissements à propos de placards publiés sur la sortie de tout Français de ce pays.

fol. 57-58. Au sujet des difficultés rencontrées de la part du Conseil de Namur et de l'Auditeur général à propos de l'arrestation de Jean-Charles Bervisier, bourgeois de Givet, et de la confiscation de ses marchandises. 19 octobre 1638.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de leurs comptes. 19 octobre 1638.

fol. 60-61. Au sujet des difficultés provenant de la part de ceux du Conseil de Flandres, touchant la prestation de serment de François de Kinschot désigné le 24 septembre 1638 comme lieutenant civil de la ville de Gand. 25 octobre 1638.

fol. 62-63. Au sujet des mesures à prendre pour réprimer les abus constatés dans la province de Hainaut lors de l'établissement ou de la demission des officiers de justice. 26 octobre 1638.

fol. 64. Au sujet du rufus réitéré du Président de Flandre d'admettre à serment François de Kinschot pour l'état de lieutenant civil de la ville de Gand. 27 octobre 1638.

fol. 65-66. Au sujet de la requête présentée à l'auditeur général par Jean de Menus tendant à obtenir réparation de l'infamie qu'il a encourue du fait du procès a lui intenté par Josse Triest, seigneur de Segershove. 3 novembre 1638.

fol. 67. Au sujet de l'ordre donné aux gouverneurs et conseils des provinces et places frontières de la France de faire observer rigoureusement l'édit défendant sous peine de mort de payer aucune contribution à l'ennemi. 4 novembre 1638.

fol. 68. Au sujet de la requête présentée par Barbe d'Ombar, épouse de N. d'Alfinston, gentilhomme écossais, et Madeleine d'Alfinston, sa fille, tendant à obtenir la permission de résider dans ce pays. 6 novembre 1638.

fol. 69. Au sujet de la requête présentée par Jacques Robinson, tendant à obtenir sa libération de l'emprisonnement auquel il a été soumis. 6 novembre 1638.

fol. 70-71. Au sujet des représentations émanées de ceux de la Cour à Mons, se plaignant du mauvais exemple donné par le commandant Gonçales qui a spolié de son autorité Antoine Capy, lieutenant civil. 12 novembre 1638.

fol. 72. Au sujet du règlement rédigé pour une meilleure conduit des affaires du Conseil Privé pour lequel on requiert la signature de Son Altesse. 13 novembre 1638.

fol. 73. Au sujet de la requête présentée par les pères Minimes de la ville de Douai tendant à obtenir la permission de faire vendre les biens qu'ils viennent d'hériter de maître Jean Cousin, chanoine de Tournai. 20 novembre 1638.

fol. 74-75. Au sujet des plaintes formulées par Jacques Huet, greffier de la ville et châtellenie de Bouchain, à propos de l'obligation où l'a mis le vicomte d'Alpen de loger un lieutenant du feu sire Augustin Spinola, en dépit des exemptions don't il jouit de la part de ce Conseil. 24 novembre 1638.

fol. 76. Au sujet de la representation faite par les deputes du pays d'Alost où ils demandent pouvoir siéger deux heures de plus par jour afin de veiller à l'audition des comptes. 2 décembre 1638.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Antoine Brotot de Baulme tendant à se disculper de la mort de Mathieu Brotot, son frère. 13 décembre 1638.

fol. 78. Au sujet de la conduite à tenir vis-à-vis du refus de ceux du Conseil en la Cour de Mons de procéder à l'entérinement et à l'exécution d'une sentence donnée en ce Conseil Privé. 16 décembre 1638.

fol. 79. Au sujet de la requête présentée par les nobles du pays et duché de Luxembourg tendant à obtenir la permission de procéder à l'élection d'un nouveau justicier afin de remplacer le baron de Swartzembourg qui vient de mourir. 20 décembre 1638.

fol. 80. Au sujet de la requête présentée de la part du duc de Neubourg tendant à obtenir le renvoi par devers lui de son aide de chambre Pierre de la Croix qui s'est évadé vers les pays de par deça. 20 décembre 1638.

fol. 81. Au sujet des mesures à prendre pour mettre fin aux abus et désordres qui se passent dans le pays d'Artois à cause du manqué de discipline militaire. 20 décembre 1638.

fol. 82-83. Au sujet de la requête présentée par le sire de Benauville ancien exempt des gardes de la Reine Mère de France, afin d'obtenir la permission de demeurer en ce pays malgré l'ordre donné aux Français de quitter les Pays-Bas. 24 décembre 1638.

fol. 84. Au sujet de l'information donnée dans une gazette à Paris touchant une médaille soi disant commandée à un graveur français par le chef et président Pierre Roose. 13 janvier 1639.

fol. 85. Au sujet de la requête présentée par la baronne de Beauvoix tendant à obtenir la cassation des procédures auxquelles l'ont soumise les lieutenant et hommes de la Cour féodale de Brabant à propos de l'attribution des biens de la marquise de Berghes. 14 janvier 1639.

fol. 86. Au sujet de la requête présentée par Pierre Herman tendant à obtenir l'exemption des droits de guet et gardes et des maltôtes de cette ville 18 janvier 1639.

fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Léonard Zutman, marchand de Liège, tendant à obtenir la permission de faire entrer à Namur deux cent pièces de vin. 27 janvier 1639.

fol. 88. Au sujet de la requête présentée par Antoine Basel, tendant à se disculper de la mort de Vincent de Beuckelaere, mari de sa mère. 29 janvier 1639.

fol. 89. Au sujet de la requête présentée par Pasquier Hendrix, jeune homme de 17 ans, batelier, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jean Hendrix, son frère, également batelier. 31 janvier 1639.

fol. 90. Au sujet de la requête présentée par Maximilien de Hoyoulx tendant à obtenir l'agréation de la commission qu'il a reçue pour la charge de lieutenant de la prévôté de Poilvache. 31 janvier 1639.

fol. 91-93. Au sujet des plaintes émanées de l'adjoint receveur de Sa Majesté au quartier de Tirlemont à propos de la conduite des capitaine et officiers commandant ce quartier. 1er février 1639.

fol. 94. Au sujet du désir exprimé par les bourguemestre et échevins de Liège d'ouvrir dans leur ville une école de philosophie confiée aux pères Jésuites anglais. 3 février 1639.

fol. 95. Au sujet de la conference propose par Son Altesse en vue d'amener le duc de Neubourg à render justice dans son Conseil de Dusseldorf à Marcel et René de Gelre, vassaux de Sa Majesté. 10 février 1639.

fol. 96-97. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de la ville d'Ath tendant à obtenir la stricte observance de l'exemption de loger des gens de guerre qui leur a été accordée par Sa Majesté. 15 février 1639.

fol. 98. Lettre à Son Altesse la priant de faire dépêcher la réponse à donner au receveur de Tirlemont. 15 février 1639.

fol. 99. Au sujet de la requête présentée par dame Edèle de Jourst, veuve de Thierry van der Heyden dit Belderbusch, se plaignant de l'attitude prise vis-à-vis d'elle par les chancelier et membres du Conseil de Brabant. 17 février 1639.

fol. 100. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Lille, tendant à obtenir la provision de la cure de Dion-le-Mont. 21 février 1639.

fol. 101-102. Au sujet des mesures à prendre afin d'éviter l'intrusion de ceux de l'Amirauté dans les affaires réservées à la Chambre des Licentes établie à Anvers. 16 février 1639.

fol. 103. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de la ville de Saint-Omer tendant à obtenir que l'on prît des mesures pour mettre fin aux désordres et exactions que commettent les troupes en garnison dans cette ville. 10 mars 1639.

fol. 104. Au sujet des personnes désignées par le bailli de Gravelines comme aptes à succéder au magistrat de cette même ville. 12 mars 1639.

fol. 105. Au sujet de la requête présentée par maître Jean Fourcroy, chapelain major du tercio du comte de Fontaine, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébénde qu'il a effectuée avec maître Lambert de Cuppre titulaire d'une chapelle foraine en l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai. 21 mars 1639.

fol. 106. Au sujet de la requête présentée par Josse van Broucke, tendant à se disculper de la mort de Pierre van Dorpe. 21 mars 1639.

fol. 107. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis des soldats cantonnés près de la seigneurie d'Eecloo qui se rendent coupables d'injustices vis-à-vis des habitants de l'endroit. 30 mars 1639.

fol. 108. Au sujet de la requête présentée par maître Simon De Clercq, déservant de la cure de Sotteghem, tendant à obtenir la provision définitive de cette même cure rendue vacante par le décès d'Antoine Meerbeeck. 31 mars 1639.

fol. 109. Au sujet de la requête présentée par Pierre Hanots, tendant à se disculper de la mort d'Anne le Francq sa mère. 1er avril 1639.

fol. 110. Au sujet de la conduit à tenir pour mettre fin aux désordres et exactions commis à Douai par les soldats en garnison dans cette même ville. 6 avril 1639.

fol. 111. Au sujet de la requête présentée par Michel Florent Van Langren, mathématicien, tendant à obtenir des lettres de faveur lui permettant de recevoir l'aide d'étrangers dans l'élaboration de son travail scientifique. 9 avril 1639.

fol. 112. Au sujet des mesures à prendre pour mettre fin au différend entre l'évêque de Gand et les religieuses des cloître de Sainte-Brigitte à Termonde en rebellion contre leur ordinaire. 20 avril 1639.

fol. 113. Au sujet des plaints émanées du comte de Fresin, seigneur de la terre d'Esloo, représentant combien les habitants de ses terres sont exploités par les gens de guerre au service de l'Empereur qui y sont cantonnés. 23 avril 1639.

fol. 114. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Bruxelles tendant à obtenir l'élargissement de Jean Hofmans, marronnier de cette ville, détenu en Zélande par ordre de ceux de l'Amirauté jusqu'à ce que fût relâché Hubrecht Wauterssens, marronnier de Zélande qui fut arrêté aux environs de Namur. 5 mai 1639.

fol. 115. Au sujet de la requête présentée par le Prince-Électeur de Cologne tendant à obtenir la permission de transporter des grains. 7 mai 1639.

fol. 116. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier, fils de feu Pierre et de Marie de la Haye, tendant à obtenir grâce de la mort de Michel Lallain, son beau-père. 11 mai 1639.

fol. 117. Au sujet de la nécessité de pouvoir au jugement à rendre dans le procès criminel intenté à Antoine Cousin, pris à Valenciennes et accusé d'espionnage au service de la France.

fol. 118. Au sujet de la requête présentée au Conseil des Finances par ceux de l'Université de Louvain prétendant à l'exemption des aides et subsides qui leur aurait été accordée par les États de Brabant en conformité à l'acte déclaratoire de la Sérénissime Infante donné le 21 février 1632. 14 mai 1639.

fol. 119. Au sujet de la requête présentée par Jean de la Barre, prêtre chanoine de l'église collégiale de Soignies, tendant à obtenir une pension de 60 florins qui lui permettrait de permuter sa prébende contre celle de Michel Fortius sans encourir de perte. 18 mai 1639.

fol. 120. Au sujet de la requête présentée par ceux du village de Hougarde et des hameaux qui en dépendent, tendant à obtenir la permission de faire venir du pays où ils sont enclavés la quantité de grains qui leur est nécessaire. 20 mai 1639.

fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Buisme, habitant du village de Saintes, tendant à se disculper de la mort de Jean Buisme, son frère. 20 mai 1639.

fol. 122. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Preudhomme Pasteur de Saint-Jacques à Valenciennes, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Antoine Thonel, chanoine de Soignies. 21 mai 1639.

fol. 123. Au sujet de la requête présentée par Jacques du Tarte, marchand et bourgeois de Virton en Luxembourg, tendant à obtenir des lettres d'indemnité et de représailles lui permettant de recouvrer l'équivalent des marchandises qu'on lui a confisquées en France du fait de la guerre. 21 mai 1639.

fol. 124-126. Au sujet de la requête présentée par les échevins du pays de Waes tendant à obtenir qu'à l'occasion de la désignation d'un nouveau bailli on apportât quelques reserves quand au pouvoir de celui-ci don't certains avaient abuse jusqu'à present. 23 mai 1639.

fol. 127. Au sujet de la requête présentée par François Brenchet, prêtre de l'Oratoire, français, emprisonné sous l'inculpation d'espionnage au service de la France, tendant à obtenir d'être traité avec quelques ménagements vu l'état précaire de sa santé. 24 mai 1639.

fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par les représentants des États de Gueldre tendant à obtenir certaines transformations dans l'administration intérieure de leur province. 31 mai 1639.

fol. 130. Au sujet de la requête présentée par le maïeur et les échevins de Vireux le Walerand, au pays de Luxembourg, tendant à obtenir la restitution du bétail et autres biens saisis en leur village par les soldats de la garnison de Charlemont. 1er juin 1639.

fol. 131. Au sujet de la requête présentée par sire Jehan Despiennes, chanoine de l'église cathédrale de Namur, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a faite avec maître Pontian Minet, chanoine de la collégiale Notre-Dame à Namur. 9 juin 1639.

fol. 132. Au sujet de la requête présentée par la prieure et les religieuses du couvent des Carmélites à Huy tendant à obtenir que l'on nommât un titulaire pour une cure dépendant de ce couvent. 17 juin 1639.

fol. 133. Au sujet d'une consulte donnée par le père confesseur à propos de la provision de l'abbaye de Saint-Claude et d'autres prieurés situés en Bourgogne. 25 juin 1639.

fol. 134-135. Au sujet des representations faites par ceux de la Chambre des Licentes à Gand se plaignant de la violence exercée au mépris de la justice à leur égard par le gouverneur du Sas de Gand.

fol. 136. Au sujet des representations faites par ceux de la Chancellerie de Gueldre se plaignant des concussions et excès commis à l'égard d'habitants de la province par les soldats du colonel Octavio Guasco. 6 juillet 1639.

fol. 137. Au sujet de la requête présentée par Michel del Haye, ancient cocher du comte d'Egmont, tendant à obtenir lettres d'abolition pour avoir continue à exercer cet employ en France pendant la guerre. 7 juillet 1639.

fol. 138-139. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville de Valenciennes tendant à obtenir l'aide des États de Hainaut pour faire face aux dépenses entraînées par les fortifications de leur ville. 9 juillet 1639.

fol. 140. Au sujet de la rescription donnée par ceux du Conseil de Luxembourg à propos des plaintes formulées par ceux du village de Vireulx. 16 juillet 1639.

fol. 141. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Weerbroeck, chanoine de Saint-Jean à Diest, tendant à obtenir agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Pierre-Josse Bouckaert qui est nommé évêque d'Ypres. 16 juillet 1639.

fol. 142. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de Jehan de Menus qui devra intenter son action par-devant les juges ordinaires.

fol. 143. Réponse donnée à Son Altesse qui s'était informée de l'âge de Jean Despennes et Pierre Minet qui désirent effectuer et faire agréer la permutation de leur prébende. 28 juillet 1639.

fol. 144-149. Conclusions tirées par ceux du Conseil Privé à propos du différend qu'ils ont dû trancher entre ceux du magistrate de la ville de Cambrai, d'une part et ceux du clergé et de la noblesse de Cambrai et Cambrésis d'autre part. 30 juillet 1639.

fol. 150. Au sujet de la sentence à render à charge du maître de camp de Warelles, rendu coupable d'excès vis-à-vis de ceux de Stavelot et de Franchimont. 2 août 1639.

fol. 151. Au sujet de la requête du licencié Verheyen, écoutète de Maestricht, dont le Conseil apprécie la teneur et qu'il veut faire envoyer à ceux des Finances et à ceux de la Chancellerie de Brabant. 4 août 1639.

fol. 152. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Watterleet, sire de Caneghem, bailli de la ville d'Armentières, tendant à obtenir la provision de nouveaux échevins pour cette même ville. 4 août 1639.

fol. 153. Le Conseil exprime le désir que lui soit remise la requête addressee par Jean Brissart au Conseil des Finances.

fol. 154. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis d'Arnould Brenché prêtre de l'Oratoire, français, arrêté aux Pays-Bas où il avait pénétré sans passeport. 6 août 1639.

fol. 155-156. Au sujet des representations faites en ce Conseil par le gouverneur d'Ostende se plaignant de la liberté prise par ceux de la Chambre des Licentes à Bruges qui avaient accordé une mainlevée provisionnelle sur les marchandises de Jean de Neyns, marchand brugeois, saisies en tant que venant des provinces rebelles. 18 août 1639.

fol. 157. Au sujet de la requête présentée par la dame Staeckenbroek et de la decision prise à l'égard de celle-ci. 20 août 1639.

fol. 158-159. Au sujet de la demande de ceux du Conseil ordinaire de Sa Majesté à Mons, de procéder à la nomination de quelques commissaires pour l'audition des comptes de certaines villes du Hainaut. 20 août 1639.

fol. 160. Au sujet de la requête présentée par le recteur de la Compagnie de Jésus à Dinant, tendant à obtenir la permission de faire venir des grains de leurs possessions situées au pays de Namur. 27 août 1639.

fol. 161-163. Au sujet de la requête présentée par les abbé et couvent de Notre-Dame de Munster à Luxembourg tendant à obtenir de Sa Majesté la permission de demander à leur évêque diocésain l'incorporation de trois autels érigés en l'église de Saint-Jean-Baptiste en cette même ville. 30 août 1639.

fol. 164-165. Au sujet des difficultés rencontrées de la part d'un batelier hollandais arrêté par les soldats de la garnison de Hulst et qui refuse de payer les dépenses nécessaires à son élargissement. 31 août 1639.

fol. 166. Au sujet des dispositions à prendre pour veiller à la mailleure audition des comptes des villes et pays de Hainaut. 2 septembre 1639.

fol. 167-168. Au sujet de la requête présentée par Jehan Chaboteau, capitaine réformé, tendant à obtenir des lettres de représailles contre ceux de Maestricht coupables d'avoir empêché le passage vers Maeseyck et Venlo du charbon que le suppliant faisait venir de Liège. 2 septembre 1639.

fol. 169. Au sujet de la decision prise vis-à-vis d'Aymond Brenché, prêtre français fait prisonnier aux Pays-Bas. 2 septembre 1639.

fol. 170. Au sujet de la requête présentée par Charles-Antoine Hocedé pourvu par Sa Majesté de lettres patentes de collation du benefice de chapelle de Saint-Ghin en Weppe, tendant à obtenir la cassation et declaration en nullité de la provision de Philippe Cuvelier investi en ce même benefice par collation du Conseil des Finances. 3 septembre 1639.

fol. 171. Au sujet d'éventuelles mesures à prendre pour sauvegarder les droits de Sa Majesté au regard de la provision du prieuré de Bouchaux au comet de Bourgogne. 6 septembre 1639.

fol. 172. Au sujet de la requête présentée par Pierre Guallart, prêtre et chanoine de Courtrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Pierre Masurel, chapelain de Notre-Dame en l'église paroissiale de Hallennes dans le diocese de Tournai. 9 septembre 1639.

fol. 173-174. Au sujet des difficultés rencontrées de la part de l'Université de Louvain qui se prétend lésée par l'établissement et le développement à Liège d'une école de philosophie confiée aux pères jésuites anglais. 13 septembre 1639.

fol. 178-179. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville et métier d'Assenede tendant à obtenir la désignation d'un bailli. 13 septembre 1639.

fol. 180-181. Au sujet des décisions à prendre à propos de la réunion d'une conférence demandée par le duc de Neubourg. 16 septembre 1639.

fol. 182. Au sujet de la requête présentée par la comtesse de Berlaymont tendant à obtenir que lui fût confiée la tutelle du jeune fils du comte d'Egmont. 16 septembre 1639.

fol. 183-184. Au sujet de la requête présentée par Jacques le Clercq tendant à obtenir la permission d'exercer pendant une seconde année la charge de bourguemestre de la ville de Termonde. 17 septembre 1639.

fol. 185. Le Conseil fait savoir à Son Altesse que les pères jésuites anglais de Liège se départissent complètement des écoles de philosophie. 20 septembre 1639.

fol. 186. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville et métier d'Assenede tendant à obtenir le renouvellement de la loi. 30 septembre 1639.

fol. 187. Au sujet des dispositions à prendre par le bailli et auditeur de Cambrai, Canonne, à propos de la saisie faite d'un chariot appartenant à l'abbé de Vaucelles où furent trouvés de petits sacs d'argent. 30 septembre 1639.

fol. 188. Au sujet de la requête présentée par la veuve du bailli de Hal, Philippe Ernest Dombre, tendant à obtenir que ce baillage fut confié à Philippe-François Dombre, son fils. 6 octobre 1639.

fol. 189. Au sujet de l'opportunité de faire republier les placards du 22 juin 1589 et du 1er juillet 1616 sur la répression des meurtres et homicides. 8 octobre 1639.

fol. 190. Au sujet de la requête présentée par Jehan Sigismond, baron de Kertelaer, sire d'Oyen, tendant à obtenir des lettres d'abolition du fait d'avoir servi comme capitaine aux États de Hollande. 20 octobre 1639.

fol. 191. Au sujet de la représentation faite par ceux du Conseil en Flandre se plaignant de l'intrusion du surintendant de la justice militaire dans des affaires qu'ils prétendent être de leur resort. 24 octobre 1639.

fol. 192. Au sujet des representations faites par Jean Snouck, entrepreneur de l'ouvrage du sas royal du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des retards et obstacles qu'il rencontre dans son entreprise. 29 octobre 1639.

fol. 193. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de leurs comptes. 29 octobre 1639.

fol. 194. Au sujet des difficultés entre ceux de la Chancellerie de Brabant et ceux de la Chambre des Comptes en Brabant touchant la maniance des biens confisqués du comte de Warfusée. 5 novembre 1639.

fol. 195. Au sujet de la requête présentée par messier Jacques de Montbertault tendant à obtenir l'exemption de logement pour sa maison d'Arras. 9 novembre 1639.

fol. 196. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du baron d'Ere, gouverneur de la ville et cite d'Arras, qui refuse de paraître au Conseil d'Artois. 9 novembre 1639.

fol. 197. Au sujet de la requête présentée par JehanSnouck, entrepreneur de l'ouvrage du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des obstacles mis à la réalisation du travail qui lui a été commandé. 17 novembre 1639.

fol. 198. Au sujet de la requête présentée par le contrôleur des Ouvrages à Ostende, tendant à obtenir que l'on prît des informations sur la conduite du receveur des deniers destinés à ces ouvrages, Michel De Ridder, soupçonné de malversations. 22 novembre 1639.

fol. 199. Au sujet de ma proposition faite à Son Altesse par le duc de Neubourg tendant à faire évacuer les soldats envoyés par Son Altesse dans certaines places du territoire du duc. 28 novembre 1639.

fol. 200. Au sujet de la demande de passeport présentée par Sumar Collar, bourgeois et marchand de Herve au pays de Limbourg. 24 novembre 1639.

fol. 201. Au sujet de la requête présentée par maître Nicolas Piroul, pasteur de Richelle au pays de Liège et chapelain de Notre-Dame à l'Ecluse et sire André de Florsée, pasteur de Cheratte au pays de Dalhem, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'ils ont effectuée. 30 novembre 1639.

fol. 202-203. Au sujet de la requête présentée par les administrateurs de l'abbaye de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir la permission de procéder à l'élection d'un nouveau prélat destiné à l'abbaye d'Auchy. 30 novembre 1639.

fol. 204. Au sujet de la requête présentée par le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Fosses au pays de Liège tendant à obtenir la permission de faire venir du pays de Namur des grains provenant des terres qu'ils y possèdent. 30 novembre 1639.

fol. 205. Au sujet des plaintes présentées par ceux du Conseil de Flandre sur la conduit du surintendant qui empiète sur la jurisdiction de ce même conseil. 1er décembre 1639.

fol. 206-207. Au sujet de la requête présentée par François de Hordain tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis à Cambrai en la personne d'un soldat du comte de Fuensaldagna. 1er décembre 1639.

fol. 208. Au sujet de la requête présentée par maître Guillaume Van Caverson, doyen de l'église collégiale d'Anderlecht, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Philippe Boisschot. 1er décembre 1639.

fol. 209. Représentation du Conseil Privé à propos de l'habitude qui se prend de se prévaloir des titres et marques d'honneur octroyés par S.M. Impériale. 9 décembre 1639.

fol. 210. Au sujet de la requête présentée par le proveedor Lazagna tendant à obtenir une fin de révision pour le procès intenté à sa charge par le fiscal de la justice militaire et une copie de l'arrêt porté à son profit. 10 décembre 1639.

fol. 211. Au sujet de la representation faite par ceux de l'Université de Louvain et ceux de l'Université de Douai, se plaignant du préjudice qui leur est causé par l'enseignement de la philosophie qui se donne publiquement un peu partout. 12 décembre 1639.

fol. 212-213. Au sujet de la représentation faite par le prince électeur de Cologne se plaignant des sévices commis contre les gens de sa suite au passage du village de Schwassenbergh par des soldats de la garnison d'Erquelens. 15 décembre 1639.

fol. 214. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Houwaert, licencié es lois, tendant à obtenir l'abolition pour le fait d'avoir travaillé en qualité de secrétaire du sergent mayor général des États de Hollande et à obtenir la permission de rentrer aux Pays-Bas.

fol. 215-216. Nouvveaux éclaircissements touchant les plaintes du prince électeur de cologne fournis à la demande expresse de Son Altesse.

fol. 217. Au sujet de la nécessité de designer un nouveau commissaire à l'audition de certains problems spéciaux en remplacement de l'Auditeur general qui vient de mourir. 22 décembre 1639.

fol. 218-219. Au sujet de la requête présentée par Paul Adrianssens, fermier du greffe des baillages de Tournai et Tournaisis, tendant à obtenir la permission de demeurer en Espagne sans prejudice pour sa charge. 23 décembre 1639.

fol. 220. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux excès commis par les officiers et soldats en garnison à Béthune vis-à-vis de la population de l'endroit. 24 décembre 1639.

fol. 221-222. Au sujet de la requête présentée par Josse Triest, seigneur de Zegershove, en sa qualité d'oncle et tuteur de damoiselle Fernande de Brialmont. 24 décembre 1639.

Subitems

fol. 1. Au sujet des mesures à prendre afin de donner satisfaction à l'électeur de Cologne vis-à-vis duquel des excès avaient été commis par les soldats de la garnison d'Erkelens. 4 janvier 1640.

fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Antoine de rougemont, visitatteur des bateaux et contrôleur des licentes à Navaigne, tendant à obtenir aide et protection contre le colonel Mazières, commandant du fort de Navaigne qui l'a sérieusement menace.

fol. 3-5. Au sujet de la requête présentée par André Rousseau, prisonnier à Namur, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir passé Durant la guerre au service de la France. 4 janvier 1640.

fol. 6. Au sujet de la requête présentée par ceux de l'Université et par le magistrat de la ville de Douai tendant à obtenir le retrait d'une partie de la garnison cantonnée dans la ville. 5 janvier 1640.

fol. 7. Au sujet de la requête présentée par Gérard Roussel, prisonnier à Morselede, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Charles Van den Bulke. 14 janvier 1640.

fol. 8. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Phalsbourg tendant à obtenir l'établissement en ce pays des religieuses de Notre-Dame, de l'ordre de Saint-Augustin, qui s'adonnent à l'éducation des jeunes filles. 18 janvier 1640.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Gabriel de Bournel, seigneur de Mouchicaieux, tendant à obtenir que l'on mît fin aux poursuites don til est l'objet de la part des fiscaux de la gouvernance d'Arras pour les arrérages d'une rente de 641 florins 13 sols. 18 janvier 1640.

fol. 10. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin au conflit entre le receveur des domaines de Sa Majesté, Simon Froissart, et le seigneur de Corroy, à propos d'une redevance domaniale due par celui-ci pour sa cense d'Achenemont. 20 janvier 1640.

fol. 11. Au sujet de la requête présentée par maître Nicolas Damseau, prêtre chapelain d'oratoire de la chapelle royale de Son Altesse et chanoine de l'église Saint-Barthelemy à Béthune, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Gilles Damseau, son frère, chapelain de St-Nicolas en l'église de Cauberg à Béthune. 20 janvier 1640.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par Charles de Spanghen, fils de Philippe de Spanghen, grand bailli du Brabant Wallon, tendant à obtenir l'agréation de la permution de prébende qu'il a effectuée avec Guillaume Brandt, chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles. 20 janvier 1640.

fol. 13. Annonce de l'envoi à son Altesse de la requête présentée le 27 octobre 1639 par Josse Triest. 21 janvier 1640.

fol. 14-15. Au sujet des dispositions à prendre pour donner satisfaction aux États du Haut Quartier de Gueldre qui se sont plaint des agissements des gens de guerre cantonnés dans leurs pays et qui réclament certaines transformations dans l'organisation intérieure de leur province. 26 janvier 1640.

fol. 16-17. Au sujet de la requête présentée par les États de Lille tendant à obtenir la permission de faire construire un nouveau canal reliant la Scarpe au canal de Labassée. 28 janvier 1640.

fol. 18. Au sujet de la requête présentée par Jehan Canier tendant à obtenir rémission de la mort de sa femme. 28 janvier 1640.

fol. 19-20. Au sujet des représentations faites par Jean Snouck, entrepreneur du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des obstacles mis à la réalisation de son travail. 3 février 1640.

fol. 21. Au sujet de la réponse à donner à Charles de spangen qui sollicitait l'agréation de sa permutation de prébende. 7 février 1640.

fol. 22. Au sujet de la requête présentée par Thomas Watreloos tendant à se disculper de la mort de sire Luc de Fourmestraux. 9 février 1640.

fol. 23-29. Lettre addressee à Son Altesse par ceux du Conseil Privé afin de l'informer plus amplement sur l'affaire d'André Rousseau, prisonnier à Namur, coupable d'avoir passé pendant la guerre au service de la France. 18 février 1640.

fol. 30. Au sujet de la representation faite par le licencié Jacques Cannone, auditeur des gens de guerre au quartier de Cambrai et bailli du Cambrésis, tendant à obtenir des éclaircissements pour la connaissance d'une saisie de marchandises don't il ne sait s'il doit s'occuper. 24 février 1640.

fol. 31-32. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre, échevins et Conseil de la ville d'Ostende tendant à obtenir que l'on prît des mesures mettant fin aux désordres resultant de la mise à ferme par le gouverneur de la ville des cantines pour soldats. 25 février 1640.

fol. 33. Au sujet de la requête présentée par François de Ghilenghien, seigneur de Grandchamps, tendant à obtenir la permission de demeurer lieutenant à Ath. 27 février 1640.

fol. 34. Au sujet de la requête présentée par un "zéleux" tendant à obtenir quel'on prît des mesures vis-à-vis de Nicolas Godemart, dépositaire de Hainaut, soupçonné de détournement d'argent. 27 février 1640.

fol. 35. Au sujet de la représentation faite par l'agent Prats, se plaignant du prejudice provenant de la difficulté rencontrée par ceux qui sont nommés par Sa Majesté en qualité d'évêques pour en obtenir la confirmation de la part du pape. 5 mars 1640.

fol. 36. Au sujet de la requête présentée par l'amman de Bruxelles, tendant à obtenir la permission de participer à l'audition des comptes de cette même ville avec deux autres commisaires désignés par Son Altesse.

fol. 37-39. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux difficultés provenant de la conduite du prélat de Warneton. 7 mars 1640.

fol. 40-42. Représentation faite par le Conseil Privé à Son Altesse, lui montrant combine l'attitude du surintendant de la justice militaire dans l'affaire du lieutenant colonel Barachin est contraire aux habitudes de la justice. 8 mars 1640.

fol. 43-44. Au sujet des difficultés provenant du refus de ceux de la garnison de Hulst, refusant d'accomplir l'ordre de Son Altesse leur commandant de relâcher un batelier zélandais venu au polder de Namur, qu'ils avaient appréhendé. 9 mars 1640.

fol. 45. Au sujet d'un mémoire remis de la part du duc de Lorraine tendant à obtenir que les sujets de celui-ci soient considérés comme neutres. 9 mars 1640.

fol. 46. Au sujet de la requête présentée par seize "alphères" des companies bourgeoises de la ville de Mons, tendant à obtenir l'exemption des diverses impositions auxquelles les habitants de cette ville peuvent être soumis. 10 mars 1640.

fol. 47. Au sujet de la requête présentée par Loys de la Porte, seigneur de Waux-la-Motte, tendant àobtenir la permission de réoccuper sa demeure située près d'Hesdin actuellement territoire français. 10 mars 1640.

fol. 48-49. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de l'abbaye de flines, se plaignant de la décision prise par ceux du magistrat de Douai d'établir leur hôpital dans des bâtiments appartenant à ces mêmes religieuses. 27 mars 1640.

fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Jean Bouvet, tendant à se disculper de la mort de Michel Polchet, son beau-père. 31 mars 1640.

fol. 51. Au sujet des représentations provenant de ceux du Conseil de flandre à propos de l'appréhension de Josse Meloo, soldat du tercio du comte d'Isenghien. 31 mars 1640.

fol. 52. Au sujet de la nécessité de solutionner les affaires traitées depuis plusieurs années entre les deux Conseils de Sa Majesté en Hainaut. 31 mars 1640.

fol. 53-54. Au sujet des plaintes formulées par les habitants de Roeulx à propos de la taille beaucoup trop élevée que leur ont impose les gens de loi. 31 mars 1640.

fol. 55-56. Au sujet des plaints formulées par les habitant de la ville de Béthune à propos des excès et désordres de tous genres commis par la garnison de soldats croates qui sont depuis quelque temps logés dans cette même ville. 4 avril 1640.

fol. 57. Au sujet de la requête qu'à présentée maître Jean de Neutre, prêtre, prisonnier à Cambrai, tendant à obtenir sa grâce. 19 avril 1640.

fol. 58. Au sujet de la revision intentée par le fiscal de la Sale des Comptes de Sa Majesté contre la sentence rendue au profit de Vicentio Lazagna. 19 avril 1640.

fol. 59. Au sujet de la pretention de l'amman de Bruxelles qui désire intervenir dans l'audition des comptes de cette même ville. 19 avril 1640.

fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Bartholomé Bertrand, habitant du pays de Liège, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir pendant la guerre servi sous les ordres des Français. 21 avril 1640.

fol. 61. Au sujet de la requête présentée par le baron Werner de Scholsburg, tendant à obtenir la permission de se fixer au pays de Juliers. 21 avril 1640.

fol. 62. Au sujet de la requête présentée par plusieurs habitants du ban de Herve au duché de Limbourg, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir sans licence transporté des marchandises vers Metz en Lorraine. 21 avril 1640.

fol. 63-65. Au sujet de la consulte du Conseil des Finances touchant la difficulté rencontrée par celui ci pour recevoir les aides dues par les États de Lille. 21 avril 1640.

fol. 66. Au sujet de la requête présentée par le Magistrat de la ville d'Aix ttendant à obtenir que l'on prît des mesures afin de faire cesser les agissements d'un certain Guillaume de Harff qui fait du tort à leur commerce. 24 avril 1640.

fol. 67. Au sujet de la demande faite à ceux des Finances par Antoine Bonne, receveur de l'extraordinaire et des confiscations au quartier de Flandre, tendant à obtenir que soit pourvu par voie de justice à l'affaire de la saisie à Ostende d'un bateau français. 25 avril 1640.

fol. 68-69. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier tendant àobtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de Michel Lallain, son beau-père. avril 1640.

fol. 70. Au sujet de la requête présentée par Jacques Amerens tendant à obtenir abolition pour trois incendies qu'il avait allumés au village d'Assche.

fol. 71. Au sujet de la requête présentée par le prince de Barbançon, tendant à obtenir son élargissement provisionnel pendant le temps que son procès est indécis. 4 mai 1640.

fol. 72. Au sujet de la letter écrite par ceux du Conseil d'Artois tendant à obtenir des éclaircissement à propos de la conduit à tenir vis-à-vis d'un soldat français de la garnison de Doulens amené prisonnier à Arras. 9 mai 1640.

fol. 73. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde tendant à obtenir que l'on donnât aux commissaires deputes au renouvellement des lois l'ordre de les rétablir dans leur office. 11 mai 1640.

fol. 74. Au sujet de la requête présentée par les conseillers de Vulder et Asseliers se plaignant du fait que ceux des Finances ne leur payent pas leur traitement. 12 mai 1640.

fol. 75-76. Au sujet du différend existant entre le magistrat de la ville de Malines et le drossard du territoire de Malines, à propos de divers embarquements de troupes que l'on a effectués dans cette dite ville. 12 mai 1640.

fol. 77. Au sujet de la déclaration faite par les députés des États de Lille de ne vouloir lever aucune aide supplémentaire pour subvenir aux nécessités qui se font sentir.

fol. 78. Au sujet de la requête présentée par Simon-Paul de Herlin, seigneur de Borninval, tendant à obtenir la désignation de juges pour l'audition du procès don til est chargé par-devant ceux de la Chancellerie de Brabant. 16 mai 1640.

fol. 79. Au sujet de la designation de Jean-Baptiste de Haene en l'office d'avoué de Cruchten, Vregberghe et Brempt au pays de Gueldre. 16 mai 1640.

fol. 80. Au sujet de la requête présentée par Gilles Lion, maïeur de Givet, tendant à obtenir du Conseil de Namur la permission de faire venir à Dinant une quantité de grains nécessaire à la subsistance des réfugiés de Givet qui se sont rendus à Dinant. 18 mai 1640.

fol. 81-83. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, tendant à obtenir dédommagement pour les charges importantes dont fut grevée leur province par la livraison aux troupes de bois, chandelles et fourrages. 25 mai 1640.

fol. 84. Au sujet du conflit entre ceux de la ville de Bruxelles et le gouverneur de Hulst, à propos de l'arrestation de bourgeois mariniers détenus en Zélande. 5 juin 1640.

fol. 85. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Buisiine, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personnen de Jean Buisine, son frère. 6 juin 1640.

fol. 86. Au sujet des dispositions à prendre pour un meilleur approvisionnement et pour assurer la police de la ville du Quesnoy. 6 juin 1640.

fol. 87-88. Au sujet de la requête présentée par Jacques Meerlevede, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jeanne Courseune, sa femme. 7 juin 1640.

fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Jean Bresson, tendant à obtenir le remboursement d'une somme d'argent qu'il a avancée pour le service du roi au comet de Bourgogne. 8 juin 1640.

fol. 91. Au sujet de la requête présentée par plusieurs habitants du pays de Limbourg tendant à obtenir une juste application de l'abolition qu'ils ont obtenue pour le transport des vivres qu'ils ont menées à Metz. 12 juin 1640.

fol. 92-93. Au sujet de la requête présentée par Jean Clain, de Thionville, ancien archer de la garde de Sa Majesté, tendant à obtenir la permission de continuer àjouir des privilèges et exemptions accordées aux archers. 13 juin 1640.

fol. 94-95. Au sujet des representations faites par Abraham Bonne, receveur de l'extraordinaire de Flandre, se plaignant de l'attitude de don Juan d'Almaras, gouverneur d'Ostende, qui confisque à son proper profit les épaves de bateaux rejetées par la mer. 15 juin 1640.

fol. 96-97. Au sujet de la requête présentée par les États du pays de Hainaut et l'avocat fiscal par ordre de la Cour à Mons se plaignant du fait que ceux du Conseil de Brabant ont décerné des lettres de cassation contre certaines sentences rendues par ceux de cette dite Cour. 15 juin 1640.

fol. 98-99. Au sujet de la requête présentée par Michiel Hemucqueau, jeune homme de vingt ans, demeurant à la Bruyère, paroisse de la ville de Saint-Amand en Tournaisis, tendant à obtenir grâce de la mort de Jean Rosmau son beau-père. 16 juin 1640.

fol. 100. Au sujet de la requête présentée au Grand Conseil par le comte de La Marck se plaignant de ce que malgré les interdictions reçues, le baron de Reck ait fait prendre par force la ville et le châteaau de Schleyden, fief du duché de Luxembourg. 18 juin 1640.

fol. 101-102. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, tendant à obtenir un soulagement pour les nombreuses charges dont se trouve grevée leur province par des livraisons aux gens de guerre. 18 juin 1640.

fol. 103. Au sujet de la requête présentée par Vicentio Lazana, ancient proveedor general des vivres, tendant à obtenir la designation de certains conseillers pour vider le différend qu'il a vis-à-vis du fiscal militaire au sujet de certaines livraisons de grains. 22 juin 1640.

fol. 104. Au sujet de la requête présentée par maître Thimotée Hoyus, professeur de lettres grecques à l'Université de Douai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de sa prébende de St-Bartholomé à Béthune contre la chapelle de Notre-Dame à Nancourt possédée par maître Adrien Gouvet. 25 juin 1640.

fol. 105-106. Au sujet du procès pendant par-devant ceux du Conseil de Flandre entre les héritiers de feu Claude Desmoynes, natif de Nancy en Lorraine, de son vivant capitaine d'une compagnie d'infanterie en Flandre. 28 juin 1640.

fol. 107. Au sujet des dispositions à perdre àpropos des lettres et papiers envoyés au Conseil par le gouverneur de Walderfanghes en Lorraine. 3 juillet 1640.

fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par Gabriel Chevalier, de Poligny en Bourgogne, tendant à se disculper de la mort de Jacques Moyne, son beau-frère. 5 juillet 1640.

fol. 110. Au sujet de la requête présentée par Adrien Meganck, habitant de Haeltert au quartier d'Alost, tendant à se disculper de la mort accidentelle de sa soeur Jeanne Meganck. 16 juillet 1640.

fol. 111-112. Au sujet de la requete présentée par Hans Damman, marchand de vin, demeurant à Dinant au pays de Liège, se plaignant de ce que les soldats de la garnison de Philippeville auraient saisi et confisqué des marchandises qu'il faisait venir de France vers le pays de Liège. 27 juillet 1640.

fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par l'archevêque de Malines représentant les difficultés qu'il rencontre au transfert qu'il voudrait effectuer des revenus del'hôpital dit Ter Siecken, fondé pour soigner les lépreux et où il n'y a plus un seul malade, à l'hôpital Notre-Dame à Malines. 2 août 1640.

fol. 115. Au sujet des difficultés provenant de l'installation parmi ceux commis au renouvellement de la loi à Mons du capitaine du Trieu, sujet diffamé et accusé de crime de concussion, sans avoir pris égard à l'avis contraire émané de ceux du Conseil ordinaire en cette même ville. 18 août 1640.

fol. 116-117. Au sujet de la requête présentée par les maîtres chapeliers de plusieurs villes du pays soumis à l'obéissance de Sa Majesté tendant à obtenir l'interdiction d'importer à l'avenir des chapeaux de France vu le grand préjudice que cela leur cause. 20 août 1640.

fol. 118. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre de Fourmestreaux, prêtre, tendant à obtenir la confirmation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Dom Joseph de Coloma, chanoine de l'église Saint-Waudru à Mons, qui part pour l'Espagne. 20 août 1640.

fol. 119-120. Au sujet de la requête présentée par sire Ignace le Ricque, religieux de l'abbaye du Mont Saint-Eloy, se disant prieur de Rebreuves, tendant à obtenir les concessions nécessaires pour jouir des revenus de c edit prieuré don't il a été nouvellement investi par son prélat. 31 août 1640.

fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Jaspar Lanset, fils d'Eloy Lanset, demeurant à Ruiné, tendant à se disculper de la mort de antoine Willocquet, son beau-frère. 3 septembre 1640.

fol. 122-123. Au sujet de la requête présentée par la veuve de Gilles d'Elshout, superintendant de la Chambre des Comptes en Gueldre, tendant à obtenir la suspension d'un procès pendant en ce Conseil entre elle et ceux de la Chambre des Comptes de Ruremonde, jusqu'au moment où les services rendus jadis par son mari l'auraient dédommagée par l'obtention d'une pension. 6 septembre 1640.

fol. 124-126. Au sujet des difficultés provenant de l'arrestation d'un marinier de Zélande appréhendé avec son bateau au poldre de Namur et qui met des conditions inacceptables à sa mise en liberté, exigeant du gouvernement un dédommagement important. 27 septembre 1640.

fol. 127. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du capitaine François Gossan, seigneur de rumenville, qui avait sollicité prendre un employ au service du Roi. 9 octobre 1640.

fol. 128-129. Au sujet des dispositions à prendre touchant les biens des ecclésiastiques ayant juré ou non juré fidélité au roi de France, demeurés en pays conquis par les armées françaises. 9 octobre 1640.

fol. 130-131. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil Privé de Liège, et les bourgmestre et échevins de cette même ville, tendant à obtenir que l'on mît un sursis à l'exécution des représailles accordées par Sa Majesté à Jean Rasquin vis-à-vis de sujets liégeois. 9 octobre 1640.

fol. 132-135. Au sujet des plaints proférées par ceux du magistrate de Bergues-Saint-François d'enfermer les Soeurs grises de cette ville de Bergues qui se dévouaient à soigner les maladies. 9 octobre 1640.

fol. 136-137. Au sujet de la requête présentée par le comte de Roeulx, se plaignant du règlement donné par Son Altesse au renouvellement du magistrat de Lille. 19 octobre 1640.

fol. 138. Au sujet de la requête présentée par les députés des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la désignation de commissaires à l'audition des comptes des dits ville et pays. 22 octobre 1640.

fol. 139. Au sujet de la requête présentée par le prévôt et quelques chanoines de l'église cathédrale d'Arras, tendant à obtenir la permission d'établir un vicariate à Armentières, vu qu'ils ont dû quitter Arras pour rester sous l'obédience de Sa Majesté. 31 octobre 1640.

fol. 140. Au sujet de la requête présentée par le baron de Savoyeulx, récemment désigné comme gouverneur de la ville de Gray en Bourgogne, tendant à obtenir qu'en vertu des circonstances de guerre il lui soit permis de prêter le serment de fidélité requis pour exercer sa charge entre les mains du marquis de Saint Martin. 5 novembre 1640.

fol. 141. Au sujet de la requête présentée par Jean Rooms tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Clément Raes, son beau-père. 7 novembre 1640.

fol. 142. Au sujet des représentations faites par ceux des États de Hainaut à propos de 108.000 florins qu'ils ont levés pour procéder aux travaux nécessaires pour les fortifications de la ville de Mons. 7 novembre 1640.

fol. 143-144. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins, bourgmestre et jurés de la ville de Namur tendant à obtenir la permission de vendre publiquement les terres et maisons situées entre les fossés de la seconde et de la première enceinte de la ville, pour recueillir l'argent nécessaire aux travaux de fortifications de la place. 7 novembre 1640.

fol. 145. Au sujet des mesures à prendre pour remédier aux dommages causes dans les places fortifies par le fait que les commandants laissent les gens y faire paître leurs troupeaux. 8 novembre 1640.

fol. 146. Annonce de l'envoi fait à Son Altesse d'un second duplicat d'une consulte qu'elle avait laisse sans réponse une première fois. 8 novembre 1640.

fol. 147. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis des deputes du siege de la grande fauconnerie et vénerie de Flandre établi à Alost. 10 novembre 1640.

fol. 148-149. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de Malines tendant à obtenir une juste repartition des frais que leur a causes la livraison et l'embarquement de vivres pour l'armée. 12 novembre 1640.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par la dame de Châlon, tendant à obtenir des lettres pour les agents de Sa Majesté résidant à rome afin de représenter à Sa Sainteté l'impossibilité d'en recourir en cour de Rome à propos de la sentence rendue par l'archevêque de Malines et confirmée par l'évêque d'Anvers, sur la validité de son mariage avec le capitaine Gérard de Fraypont. 17 novembre 1640.

fol. 151. Au sujet de la requête présentée à ceux des Finances par Louis de Cornoaille, commis à la recette des domains au quartier de Nivelles, tendant à obtenir l'exemption de loger des gens de guerre. 24 novembre 1640.

fol. 152. Au sujet des dispositions à prendre pour faire procéder au raccommodement des poudres du château de Namur. 26 novembre 1640.

fol. 153. Au sujet de la requête présentée par ceux des États de Lille tendant à obtenir la possibilité de faire de nouveaux ouvrages de défense afin de se prémunir contre une incursion des Français. 27 novembre 1640.

fol. 154. Au sujet de la requête présentée par les députés du siège de la grande fauconnerie et vénerie de Flandre tendant à obtenir la permission de continuer à exercer leur office pendant la vacance du siège de grand fauconnier et veneur causée par la mort du duc d'Arschot. novembre 1640.

fol. 155. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets de Louvain tendant à obtenir la permission d'acquérir par achat un morceau de terrain situé à côté de leur maison. 4 décembre 1640.

fol. 156. Au sujet des dispositions à prendre à propos d'une lettre envoyée par le prince électeur de Cologne à propos de la juridiction qu'il prétend exercer au village de Virginal. 4 décembre 1640.

fol. 157-159. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux abus dont se plaignent à plusieurs reprises les mayeur et échevins de Saint-Omer et qui sont causes par les soldats en garnison dans cette ville. 7 décembre 1640.

fol. 160-161. Au sujet des plaints émanées des magistrats et habitants des villes d'Artois à propos des excès et violences de commandants, officiers et soldats cantonnés dans la region. 10 décembre 1640.

fol. 162. Au sujet de la conduit à tenir devant la demande de franchise d'impôt réclamée au Conseil des Finances par Catherine Mertens. 11 décembre 1640.

fol. 163. Au sujet de la requête présentée par le lieutenant général des bailliages de Tournai et Tournaisis tendant à obtenir la permission de continuer à exercer ses fonctions malgré la mort du duc d'Havré, gouverneur des dits ville et bailliage. 13 décembre 1640.

fol. 164-165. Au sujet des dispositions à prendre à propos de la demande présentée par le baron de Beck à ceux des États de Luxembourg, tendant à se faire livrer par eux une quantité de foin et d'avoine et quelques chariots afin de faire sortir de la province des munitions de guerre. 13 décembre 1640.

fol. 166. Au sujet de la demande de grâce présentéée par Jacques de Meerlevede qui reconnait être l'auteur du meurtre de Jeanne Corsenne, sa femme. 15 décembre 1640.

fol. 167-168. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Guadaleste tendant à obtenir que les conseillers du grand Conseil Wachtendoncq et Daneels puissant continuer à lui server d'avocats dans le procès qu'elle a en cours devant ce même Conseil contre le prince de Ligne, son neveu. 17 décembre 1640.

fol. 169-170. Au sujet de la requête présentée par les deputes des États de Hainaut se plaignant des orders de levee d'aides et de subsides données par le comte de Busquoy, grand bailli de Hainaut, au mépris des restrictions apportées par Son Altesse quant aux levees à effectuer en Hainaut. 19 décembre 1640.

fol. 171. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du contenu d'une requête présentée par les États de Namur. 20 décembre 1640.

fol. 172-173. Au sujet des moyens à employer pour faire lever les contributions proposes par le baron de Beck sur le pays de Luxembourg afin de pourvoir à l'entretien des gens de guerre qui y sont cantonnées. 20 décembre 1640.

fol. 174-176. Au sujet des plaints présentées à Sa Majesté par les États de Hainaut et l'avocat fiscal de Hainaut à propos des mesures de rigueur prises par le Conseil de Brabant vis-à-vis des habitants du pays de Hainaut. 22 décembre 1640.

fol. 177-178. Au sujet de la requête présentée par les francs hommes de la mairie de Hoffelt en la prévôté de Bastogne en Luxembourg, tendant à obtenir la confirmation de certains de leurs privilèges. 24 décembre 1640.

Subitems

fol. 1-5. Au sujet de l'application d'anciens privilèges accordés jadis aux maïeur, échevins et habitants des franchises de Vueren et de Duisbourg les exemptant de tout logement et passage de gens de guerre. 10 janvier 1641.

fol. 6-7. Au sujet des plaints présentées par le baron de Beck, commandant aux armes au pays de Luxembourg, au sujet des difficultés qu'il rencontre de la part de ceux du Conseil de cette province pour faire lever les impositions nécessaires à l'entretien de ses troupes. 15 janvier 1641.

fol. 8. Avis défavorable exprimé par le Conseil à Son Altesse au sujet d'une requête présentée par la marquise de Saint-Martin. 15 janvier 1641.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Pierre Masurel, chanoine à Courtrai, et par Omer Rolland, chapelain de la chapelle Notre-Dame fondée en la paroisse de Templeuve au diocese de Tournai, tendant à obtenir l'agréation de leur permutation de prébendes. 18 janvier 1641.

fol. 10. Au sujet des dispositions à prendre en réponse à la requête présentée par Loys du Raugnier, seigneur de Mangre. 23 janvier 1641.

fol. 11. Au sujet des dispositions à prendre en réponse à la requête présentée par frère Henri de Bruyn, prêtre et religieux de l'ordre de Saint-Augustin. 24 janvier 1641.

fol. 12-13. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins et procureurs de la ville de Bapaume se plaignant des excès, désordres et destructions qu'y ont causés les gens cantonnés dans la région. 26 janvier 1641.

fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Tasso, naguère commissaire général de l'artillerie et des vivres, tendant à obtenir lé désignation de deux commissaires en remplacement de ceux qui avaient été désignés pour l'audition de son différend avec l'État. 28 janvier 1641.

fol. 15. Avis favorable exprimé par le Conseil à Son Altesse à propos de la requête présentée par les commissaires du vieux train des chariots et chevaux limoniers de l'artillerie. 28 janvier 1641.

fol. 16. Au sujet des dsipositions à prendre à propos des levees et impositions nécessaires à effectuer dans la province de Luxembourg pour subvenir à l'entretien des troupes qui y sont cantonnées. 4 février 1641.

fol. 17. Au sujet de la requête présentée par l'amman de Bruxelles tendant à obtenir la permission de participer à l'audition des comptes de cette même ville. 9 février 1641.

fol. 18. Au sujet de la requête présentée par le pasteur de l'église de Montaigu, nommé d'Ipre, tendant à obtenir agréation d'une permutation de prébende qu'il a conclue avec Pierre Werbrouck, son neveu. 20 février 1641.

fol. 19. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat des ville et châtellenie de Bourbourg tendant à obtenir des éclaircissements sur l'ordre qui leur a été donné de procéder à certains travaux de défense. 23 février 1641.

fol. 20. Au sujet de la représentation faite par le conseiller commis aux causes fiscales qui désire procéder à la confiscation des biens des comtes de Beaumont et de Gammerages qui se sont récemment battus en duel. 23 février 1641.

fol. 21. Au sujet du rapport présenté par le conseiller commis aux causes fiscales proposant de modifier le placard dressé jadis contre les feux d'artifice par une augmentation de l'amende impose aux contrevenants. 23 février 1641.

fol. 22. Au sujet de la letter addressee par ceux de la Chancellerie de Brabant se plaignant de retard mis par ceux d'Anvers à la publication des placards relatifs aux salpêtres. 28 février 1641.

fol. 23. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du duc de Neubourg afin de faire lever le sequester des biens de Vrekem, Turnick et autres. 5 mars 1641.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Jean du Joncquoy, prisonnier à Namur, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne du beau-père de sa femme. 8 mars 1641.

fol. 25. Au sujet des mesures à prendre pour faire procéder aux levees et impositions nécessaires à effectuer en la province de Luxembourg afin de subvenir à l'entretien des troupes qui y sont cantonnées. 8 mars 1641.

fol. 26-27. Au sujet de l'accord fait en presence du surintendant de la justice militaire entre le magistrate de Saint-Omer et le maître de camp de Li Ponti touchant le logement des soldats dans cette même ville. 8 mars 1641.

fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Charles Richebé et Louis du Fresne, tous deux prisonniers à Béthune, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir été vendre des vivres et quelques bêtes à ceux d'Arras après la prise de la ville par les Français. 25 mars 1641.

fol. 29. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de Douai se plaignant des excès et désordres causes par les soldats en garnison dans la ville. 26 mars 1641.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Chabotteaux tendant à obtenir le monopole de la manufacture des pots et vases qu'il fabrique déjà au pays de Namur en vertu de l'octroi qui lui a été accordé le 10 février 1640. 26 mars 1641.

fol. 31. Au sujet de la requête présentée par le seigneur de Mauville tendant à obtenir une provision alimentaire sur les biens du seigneur français de Caumaisnil, pour subvenir à l'entretien du fils de celui-ci. 26 mars 1641.

fol. 32-33. Au sujet des pretentions du surintendant de la justice militaire à l'éventuelle revision du procès pendant entre le commissaire Jan Francisco Tasso et certain minister de Sa Majesté par-devant deux conseillers du Conseil Privé. 26 mars 1641.

fol. 34-35. Au sujet de la conference requise par le député du prince-électeur de Cologne pour organizer et surveiller les repésailles accordées à Jean Rasquin et à d'autres qui s'exécutent à Namur sur les fonds de quelques sujets liégeois. 4 avril 1641.

fol. 36-37. Au sujet des representations émanées des mayeur et échevins de la ville de Saint-Omer touchant le retard qu'ils ont apporté à l'exécution des travaux qu'on leur a commandé d'effectuer pour réparer les hayes et têtes de la rivière d'Aa.

fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Philippe de le Becque, conseiller du roi au Conseil d'Artois, tendant à obtenir d'être compris dans l'échange general des prisonniers de guerre des deux nations. 11 avril 1641.

fol. 39. Au sujet d'une consulte émanée du Conseil des Finances à propos de la deputation de commissaires pour procéder à l'estimation des biens et intérêts des propriétaires à sauvegarder dans l'établissement des travaux de fortifications en la ville de Dunkerque. 12 avril 1641.

fol. 40. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par messier Loys Hoston, chevalier de Fresignes.

fol. 41. Proposition présentée par le Conseil à Son Altesse de faire accompagner les commissaires désignés à l'estimation des terres nécessaires aux travaux décidés pour la ville de Dunkerkerque de l'ingénieur Touck, désigné pour dresser les plans de ceux-ci. 15 avril 1641.

fol. 42. Au sujet de l'illégalité de certaines lettres adressées au procureur general de Flandre pendant un procès en cours entre le magistrate de la ville de Bourbourg et Grégoire Morel, munitionnaire de cette même ville. 15 avril 1641.

fol. 43. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de Michel Lallain, son beau-père. 16 avril 1641.

fol. 44-45. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de Hautbourdin tendant à obtenir la remise en liberté de Jehan Cordonnier, marchand de chevaux, arrêté par des soldats de la compagnie du capitaine François de Croy et détenu à Gravelines. 18 avril 1641.

fol. 46. Au sujet du projet du chapitre de Besançon de céder au roi le droit d'élection aux quatre dignités capitulaires. 22 avril 1641.

fol. 47. Avis exprimé par le Conseil à Son Altesse touchant la requête présentée par le capitaine don Fernando Valle. 23 avril 1641.

fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Pierre Mareschal, procureur de la marquise d'Autriche, tendant à obtenir que l'on envoie à Besancon chez dite marquise le fils du feu prince de Cantecroix, petit-fils de celle-ci. 23 avril 1641.

fol. 49. À propos des dispositions à prendre vis-à-vis du gouverneur d'Ostende. 23 avril 1641.

fol. 50. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Francqueville, réfugié d'Arras, tendant à obtenir les lettres nécessaires pour être installé dans la cure de la paroisse d'Illies. 23 avril 1641.

fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Meye, laboureur, demeurant au village d'Opwyck, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jean Verdoort, son beau-frère. 24 avril 1641.

fol. 53. Au sujet de la requête présentée par maître Charles Crespel tendant à obtenir pour l'abbé de Saint-Vaast les lettres nécessaires à son installation en la cure de Fleurbaix. 24 avril 1641.

fol. 54. Au sujet de l'impossibilité de modifier certaines ordonnances sans grave prejudice pour les sujets du roi, ainsi qu'il est signifié dans une remonstrance émanéedu prince-électeur de Cologne. 26 avril 1641.

fol. 55. Le Conseil fait savoir à Son Altesse qu'il ne peut lui donner aucun avis sur l'avertissement qui lui a été présenté au sujet de la distillation et de la vente du brandevin. 26 avril 1641.

fol. 56. Au sujet des plaints formulées par le surintendant de la justice militaire à propos d'une apostille rendue le 23 juin 1640. 30 avril 1641.

fol. 57. Au sujet des plaints formulées par les échevins et les bourgeois de Douai à propos des excès et désordres causes par les troupes en garnison dans la ville. 6 mai 1641.

fol. 58. Au sujet de la nécessité d'établir dans la localité de Keyserweert et dans quelques autres situées sur le Rhin des officiers des licentes pour visiter les bateaux. 6 mai 1641.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Thienpont, chapelain de la chapelle de St-Antoine en l'église paroissiale de Velaines, diocese de Cambrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a faite de sa prébende contre celle de maître Adrien Louvet, chapelain de la chapelle de Notre-Dame en l'église Sainte-Waudru à Mons. 6 mai 1641.

fol. 60. Au sujet de la requête présentée par le comte de Salazar tendant à obtenir la levée de l'arrêt encouru par lui. 10 mai 1641.

fol. 61. Au sujet de la decision à prendre à propos d'une requête présentée par les échevins de la ville de Termonde. 14 mai 1641.

fol. 62-63. Au sujet des protestations émanées du comte Rhingrave mari de dame Marguerite Tesart, fille du baron de Tournebuz, à propos de la confiscation des terres et seigneuries de Wostine, Praet et autres, situées au quartier de Bruges. 28 mai 1641.

fol. 64. Au sujet des explications données par ceux du Vieux Bourg de Gand à propos d'un procès actuellement en cours vis-à-vis de quelques particuliers. 29 mai 1641.

fol. 65. Au sujet des mesures à prendre pour donner satisfaction à l'objet de la requête présentée par ceux du magistrate de Cambrai, se plaignant de la conduit des soldats cantonnés dans cette ville. 29 mai 1641.

fol. 66. Au sujet de la réponse à donner par ceux du Conseil de Brabant à ceux du magistrat de Tirlemont touchant certaine quantité de grain entreposée dans cette même ville. 1er juin 1641.

fol. 67. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Duisbourg tendant à obtenir la dispense et l'exemption de loger des gens de guerre. 1er juin 1641.

fol. 68. Au sujet de la lettre écrite par le premier conseiller du Conseil ordinaire du Roy à Mons, tendant à savoir s'il doit se conformer à l'ordre que lui a intimé le baron de Becq de faire armer les habitants du pays de Hainaut afin de leur faire garder la frontière. 3 juin 1641.

fol. 69. Au sujet de la rescription de ceux du Conseil de Brabant à propos de la conférence requise par le duc de Neeubourg afin de régler le différend entre Bellerbusch et Everfort. 3 juin 1641.

fol. 70. Au sujet de la requête présentée par Pierre Hanekart, tendant à obtenir un octroi pour procéder à des travaux qui rendraient la Dendre navigable de Ath à Termonde. 8 juin 1641.

fol. 71. Au sujet de la requête présentée par le père Hubert Roosendael sur laquelle le Conseil émet un avis défavorable. 12 juin 1641.

fol. 72. Au sujet de la requête présentée par Gilles Ouwercx et par la veuve du procureur Ouwercx, son frère, tendant à obtenir désignation de deux adjoints de la chancellerie de Brabant pour trancher le différend qui les sépare. 13 juin 1641.

fol 73. Avis du Conseil au sujet de la requête présentée par le chapitre de l'église métropolitaine de Malines, qu'il propose de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant. 14 juin 1641.

fol. 74-75. Au sujet de la requête présentée par Henry Trouillot, de Courtetans, au comet de Bourgogne, tendant à se disculper et à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de sa femme Guyonne Griffont, et de l'amant de celle-ci, Vuillemin de Salans. 2 juin 1641.

fol. 76. Au sujet de l'avis rendu par ceux du conseil d'Artois au gouverneur de Béthune à propos de la saisie de quelques bestiaux effectuée dans le village de Saint-Georges lez Hesdin par quelques soldats de la garnison de Béthune. 25 juin 1641.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par sire Henri Jacquet, chanoine d'Anderlecht, tendant à obtenir reconnaissance de la resignation de sa prébende au profit de Jacques Josse Jocquet, étudiant en théologie.

fol. 78. Le Conseil envoie à Son Altesse une letter de ceux du Vieux Bourg de Gand afin qu'elle soit servie de donner son avis. 25 juin 1641.

fol. 79. Le Conseil fait connaître à Son Altesse la réponse qu'il a donnée à la letter écrite par ceux du Conseil provincial à Namur.

fol. 80-81. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Mol, maître chirurgien demeurant à Ghistelles, tendant àse disculper de la mort de sa femme Anne Meganck. 6 juillet 1641.

fol. 82. Au sujet de la requête présentée par le sergent mayor de Brimeu tendant à obtenir de Son Altesse la déclaration de la résolution qu'elle a prise sur l'avis que lui ont envoyé les conseillers de Meulevelt et Humijn et l'Auditeur général Vilters, commissaires députés à la connaissance de la cause du suppliant. 8 juillet 1641.

fol. 83. Au sujet de la requête présentée par ceux du métier de Hulst se plaignant des déprédations causées aux cultures par les troupes du colonel de Grange. 17 juillet 1641.

fol. 84.86. Au sujet de la requête présentée par le prévôt et par les chanoines de l'église cathédrale d'Arras réfugiés en ce pays, tendant à obtenir mainlevée des biens appartenant au chapitre de cette église qui ont été saisis par les officiers fiscaux du conseil d'Artois. 24 juillet 1641.

fol. 87-88. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Florisse de Robles, prieure d'Estrun les Arras, et par onze autres religieuses réfugiées en ce pays, tendant à obtenir l'assignation de quelques terres sur les biens confisqués de leur abbaye, saisis par les officiers fiscaux du conseil d'Artois, afin d'ainsi subvenir à leurs besoins. 24 juillet 1641.

fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par les religieux de l'abbaye de Saint-Vaast tendant à obtenir la désignation comme supérieur du monastère du religieux qui a obtenu la pluralité des voix des suppliants. 24 juillet 1641.

fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par les religieux de Saint-Vaast résidant en l'université de Douai, comme membres de deux collèges de leur abbaye établis dans cette ville, tendant à obtenir pour leur présidient la permission de recevoir par provision des fermiers de leur abbaye une somme d'argent qui servirait à leur entretien. 24 juillet 1641.

fol. 93. Au sujet de la requête présentée par sire Thomas Alvarado, chanoine d'Yvoix et chapelain mayor du château d'Anvers, tendant à obtenir la permission de céder sa prébende d'Yvoix à Jean Urano de Laguna, étudiant en l'université de Douai. 31 juillet 1641.

fol. 94-99. Au sujet de la representation de ceux du magistrate de la ville d'Anvers démonstrant l'état et la répartition des revenus de cette même ville. 8 août 1641.

fol. 100. Le Conseil fait savoir à Son Altesse l'avis donné par ceux du Conseil d'Artois leur avis à propos du fils du sire de Caumaisnil qui se trouve aux Pays-Bas. 8 août 1641.

fol. 101. Le Conseil fait connaître à Son Altesse l'avis donné par ceux de la Cour féodale de Bruges à propos de la pretention de mainlevée émanée du comte Rhingrave. 17 août 1641.

fol. 102. Au sujet de la requête présentée par certains religieux de l'abbaye de Saint-Eloi à Arras, réfugiés aux Pays-Bas, tendant à obtenir mainlevée sur une partie des biens de cette même abbaye, saisis par ordre des officiers fiscaux du conseil d'Artois. 4 septembre 1641.

fol. 103-105. Au sujet d'un mémoire présenté par le surintendant de la justice militaire touchant les plaints que lui avait présentées l'auditeur des gens de guerre au quartier d'Oost-Flandre.

fol. 106. Le Conseil annonce à Son Altesse l'envoi de la requête présentée de la part du duc de Guise. 18 septembre 1641.

fol. 107-108. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Brunetti, capitaine au regiment du maître de camp Strozzi, tendant à obtenir mainlevée sur certains biens, lui venant de sa femme, confisqués par les fiscaux du conseil d'Artois.

fol. 109. Au sujet de la requête présentée par Pierre van Hecke, greffier de la lieutenance civile de la ville de Gand, tendant à obtenir la permission de continuer à remplir les fonctions de lieutenant civil pendant la vacance du poste, jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire. 24 septembre 1641.

fol. 110-111. Au sujet de la requête présentée par Claude Desmarquais, prêtre chapelain de l'église cathédrale d'Arras, tendant à obtenir une pension annuelle prélevée sur les biens de l'église saisis par les fiscaux du conseil d'Artois, en compensation des revenus de sa chapelle. 24 septembre 1641.

fol. 112. Au sujet de la requête présentée par le père Pierre Pennequin, ancient recteur du college de la Compagnie de Jésus à Arras, réfugié à Lille, tendant à obtenir pour sa soeur, Michèle Pennequin, le dédommagement d'une somme de trois mille florins qu'elle avait jadis prêtée pour l'entretien du collège.

fol. 113. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Maximin lez Trèves tendant à obtenir mainlevée sur certains grains provenant de biens de son abbaye situés en Luxembourg et saisis par les officiers du roi. 2 octobre 1641.

fol. 114. Au sujet des mesures prises pour donner satisfaction à la requête présentée le 26 septembre 1641 par les pères Minimes. 3 octobre 1641.

fol. 115. Au sujet de la réponse envoyée par le bourgmestre du Franc, de Vicq touchant les plaints qu'on lui avait adressées à propos de l'échevin van der Haeghen. 4 octobre 1641.

fol. 116. Avis favorable du Conseil à propos de la requête présentée au nom de Paul-François de Presle. 9 octobre 1641.

fol. 117-118. Au sujet des difficultés survenues au chapitre provincial des pères Minimes et de l'intervention du Conseil de Brabant à ce propos.

fol. 119-120. Au sujet des representations faites par le bourgmestre et les échevins de Hulst se plaignant qu'au mépris d'un privilege que leur avait accordé les Archiducs en février 1615, les soldats en garnison dans la ville se mêlent de faire du commerce.

fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, se plaignant de la désignationn faite par Maximilien van der Gracht, grand bailli de ce pays, de Josse Rechtere à la charge de sergent major, au mépris du choix qu'ils avaient eux-mêmes porté sur Corneille Justin de Neve. 25 octobre 1641.

fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par Camillo de Mongarde, soldat au regiment de feu prince de Ligne, tendant à obtenir abolition des mauvais traitements qu'il a infligés à un laboureur demeurant à Lille. 14 novembre 1641.

fol. 125-126. Au sujet de la requête présentée par Pierre Philippe, bourgeois d'Enghien tendant à se disculper de la mort de Jehan de Preter, son beau-frère. 29 novembre 1641.

fol. 127. Au sujet de la requête présentée par François de Waudret, guidon de la compagnie d'armes du comte de Bucquoy, tendant à obtenir pour sa femme et ses enfants la jouissance des privilèges don til profite lui-même, pendant son séjour en Espagne. 3 décembre 1641.

fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par ceux de l'Amirauté de Zélande, protestant contre l'arrestation au quartier de Hulsterambacht de Hubert Wouters, marinier zélandais.

fol. 130. Au sujet de la nécessité de dépêcher des lettres patentes de commission à la charge de bailli de Hal à Gerbrant Ulgher, sire de Nordicq, désigné pour exercer cette fonction durant la minorité de Philippe Dombre, à qui elle avait été conférée par la sérénissime Infante. 23 décembre 1641.

fol. 131. Le Conseil demande une réponse à propos d'une consulte qu'il a rendue touchant la pension du comte de Salazar. 24 décembre 1641.

fol. 132. Au sujet de l'avis donné par ceux des Finances touchant les modalités du remboursement à effectuer par le comte d'Hoogstraeten au profit du roi. 9 janvier 1642.

fol. 133. Au sujet de la nécessité de laisser suivre son cours ordinaire en justice à une affaire où est impliquée la ville d'Anvers. 10 janvier 1642.

fol. 134. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de la ville d'Aire tendant à pouvoir continuer à jouir des privileges et franchises qui leur ont été jadis accordés par leurs princes. 28 janvier 1642.

fol. 135. Au sujet de la nécessité de prendre des mesures vis-à-vis du sire de Milan et de mademoiselle d'Arschot.

fol. 136. Au sujet de la requête présentée par les soldats de la garde de feu le Cardinal Infant se plaignant d'une ordonnance de l'Auditeur général dont ils demandent la révision. 4 février 1642.

fol. 137. Annonce de l'envoi d'un duplicat de l'avis rendu jadis par le Conseil à propos d'une requête présentée par le sergent major Jacques Calonne. 6 février 1642.

fol. 138. Au sujet de la requête par les ecclésiastiques et nobles ourg et des plaintes émanées des députés du pays d'Outremeuse à propos de la conduit du drossard de Daelhem, Arnould de la Margelle. 7 février 1642.

fol. 139-142. Au sujet de l'application faite par ceux de Chancellerie de Brabant et par les fiscaux de celle-ci, du pardon general accordé par feu le Cardinal Infant au profit d'Antoine Tanton, détenu en prison pour cause de traffic de monnaies étrangères. 10 février 1642.

fol. 143-144. Au sujet de la requête présentée par maître Gilles Scouville, auditeur des gens de guerre, tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de la cause qu'il soutient contre l'auditeur Perenanda. 11 février 1642.

fol. 145. Au sujet de la nécessité pour le conseil d'Artois d'ouvrir un procès à charge du gouverneur de la ville de Béthune coupable d'avoir laisse siéger sept échevins de cette ville qui avaient été destitués.

fol. 146. Au sujet de la requête présentée par Herman Casquet, lieutenant de la compagnie de cuirassiers du capitaine Antoine de Boncourt, tendant à obtenir la possibilité de jouir de la grâce qui lui a été accordée par Son Excellence. 14 février 1642.

fol. 147. Au sujet du memorial présenté par le comte du Roeulx à propos du différend qu'il a avec la ville de Lille. 14 février 1642.

fol. 148. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du comte du Roeulx don't certaines pretentions paraissent inadmissibles.

fol. 149. Au sujet de la requête présentée par frère Henry de Bruyne, religieux au cloître de Sept-Fontaines, tendant à obtenir la possibilité de répondre lui même d'un méfait don't on l'accuse. 19 février 1642.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Jean Huysentruyt, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Pierre Geerssijn. 20 février 1642.

fol. 151. Au sujet de l'avis donné par ceux de la Chancellerie de Brabant touchant les modalités de l'exécution d'une sentence rendue par ceux de la ville d'Aix au profit du sire Jehan d'Argenteau, seigneur d'Esseneux, contre le sire Juste-Maximilien, comte de Grensfeldt. 25 février 1642.

fol. 152. Le Conseil annonce l'envoi d'un mémoire à Son Excellence. 1er mars 1642.

fol. 153. Au sujet de la requête présentée par le lieutenant gouverneur de Lille tendant à obtenir que l'on prît des mesures afin d'empêcher le trafic vers l'ennemi de chevaux et de vaches. 1er mars 1642.

fol. 154. Au sujet des décisions à prendre vis-à-vis du comte du Roeulx et de ceux de la ville de Lille. 1er mars 1642.

fol. 155. Au sujet de la requête présentée par Denis Cocquel, chapelain des chapelles de Sainte-Catherine en l'église de Tournai et de Notre-Dame-Saints-Vincent- et Alexis es limites de l'abbaye de Cysoing, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de ses dites prébendes, contre une chanoinie et ancienne prébende en l'église Saint-Barthélémy à Béthune possédée par Adrien Louvet. 10 mars 1642.

fol. 156. Au sujet de la nécessité de se faire informer par ceux du Conseil de Brabant quand au fait des plaintes adressées de la part du receveur au quartier de Limbourg et des mayeur et échevins du village de richen. 10 mars 1642.

fol. 157. Au sujet de la requête présentée par Pierre-Paul Pevinage, chanoine en l'église collégiale de Saint-Géry à Condé tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a effectuée de sa prébende contre celle de son frère, Jean-Henry Pevinage, titulaire d'une chapelle de l'église de l'Hôpital à Grammont. 14 mars 1642.

fol. 158. Au sujet d'un attentat perpétré contre Martin Pasquin, homme de chambre de la duchesse de Chevreuse, et où celui-ci a été blessé sérieusement. 22 mars 1642.

fol. 159. Au sujet de la représentation faite par Claude Arnould, ingénieur de l'artillerlie, se plaignant de l'arrestation et de la detention de sa femme, pour poursuivre le payement d'une dette personelle à lui-même. 26 mars 1642.

fol. 160-161. Au sujet des lettres adressées par ceux du Conseil provincial de Luxembourg touchant les mesures de repression qu'ils ont prises vis-à-vis de jehan Bredimus, capitaine d'une compagnie de cavalerie, son lieutenant et quelques soldats, coupables d'un vol important commis au detriment de voyageurs pourvus de sauvegardes et de passeports.

fol. 162. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Charlet, chanoine de l'église collégiale de Warlincourt, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a effectuée de sa prébende contre une chapelle perpétuelle fondée en l'église Saint-Nicolas à Cambrai, que détient maître Claude Bernard. 1er avril 1642.

fol. 163. Au sujet de la decision de Son Excellence de remettre en liberté la fille de la duchesse d'Arschot et de faire enfermer à Anvers le sire de Milan.

fol. 164. Au sujet de l'avis à donner à propos de la requête présentée de la part des deputes généraux et ordinaires des États d'Artois. 29 avril 1642.

fol. 165. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre de Mol, chirurgien demeurant à Ghistelles, tendant à obtenir rémission de la mort de Anne Meganck, sa femme. 29 avril 1642.

fol. 166. Au sujet de la requête présentée par Jacques de Merlevelde, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jeanne Corsenne, sa femme. 5 mai 1642.

fol. 167.Au sujet des plaintes émanées des bourgmestre et échevins de la ville d'Ostende de la designation par le gouverneur de la place de Guillaume van Dijcke et de Jérôme van Maele, en la charge de maîtres-pilotes du port d'Ostende au préjudice de Pierre Adrianssens établi de leur part en cette même charge.

fol. 168. Au sujet des mesures prises pour remédier aux plaintes du commissaire général don Francisco Sanchez Pardo. 6 mai 1642.

fol. 169-170. Au sujet de la requête présentée par Jean Chaboteau, capitaine réformé au service de Sa Majesté, tendant à obtenir la stricte observance de l'octroi qui lui a été accordé le 18 mars 1640 pour la manufacture de porcelains, étendu à tout le pays. 13 mai 1642.

fol. 171. Au sujet de la requête présentée de la part du capitaine Manuel Gonzales, tendant à obtenir la revision de la sentence portée contre lui par l'Auditeur general Cloet. 13 mai 1642.

fol. 172. Au sujet de la requête présentée par Thilman Moreau, tendant à obtenir revision de la sentence rendue par le licencié Léonard de Herre, faisant function d'auditeur general. 14 mai 1642.

fol. 173. Au sujet de l'avis rendu par ceux du conseil provincial d'Artois, à propos d'Antoine Campion, prisonnier, auquel on va accorder abolition. 22 mai 1642.

fol. 174. Le Conseil annonoce à Son Excellence l'envoi du duplicat d'une requête présentée par le licencié Léonard de Herio. 22 mai 1642.

fol. 175-176. Au sujet de la requête présentée par Robert d'Alongeville, prêtre, Pasteur du village de Pihem lez Saint-Omer, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir donné quelques contributions au gouverneur du Monthulin, afin de soustraire le village aux incursions et désordres causés par les troupes ennemies. 24 mai 1642.

fol. 177. Au sujet de la requête présentée par les habitants de cinq tenances de la Motte au bois de Nieppe, tendant à obtenir des lettres de sauvegarde les garantissant contre le logement des gens de guerre, dont ils sont exemptés en vertu d'anciens privilèges. 27 mai 1642.

fol. 178. Au sujet de la requête présentée par Martin Petit, chapelain de la chapelle des Saint-Pierre-et-Paul en l'église collégiale de Sainte-Croix à Cambrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Guillaume Thiry, chanoine de l'église collégiale de Walincourt. 4 juin 1642.

fol. 179. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par Georges le Vasseur, chanoine de l'église Notre-Dame à Arras. 6 juin 1642.

fol. 180. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par Robert Gilles et Jean Gillot, religieux de l'abbaye de Saint-Vaast. 6 juin 1642.

fol. 181-182. Au sujet des plaints formulées par les greffiers de l'Audience militaire Espalart et de Riddere, à la charge de l'Auditeur general Paredes. 6 juin 1642.

fol. 183. Au sujet de la requête présentée par le père Bartholomé de los Rios, tendant à obtenir que soit continué à lui être payée une rente annuelle de 400 florins que lui avait accordée la Sérénissime Infante Isabelle. 6 juin 1642.

fol. 184. Au sujet de la nécessité de pourvoir à la désignation de nouveaux officiers pour la seigneurie de Richem au pays d'Outremeuse. 6 juin 1642.

fol. 185. Au sujet de la requête présentée par Pierre Geereins, receveur de la ville de Bruxelles, tendant à obtenir la remise d'une importante somme d'argent que lui réclament les commissaires députés à l'audition des comptes.

fol. 186. Au sujet de la requête présentée par Simon Maubray, soldat en la compagnie du sire de Caurmes, prisonnier à Tournai, tendant à obtenir grâce et rémission des actes de brigandage qu'il a commis dans cette région. 7 juin 1642.

fol. 187-188. Au sujet de la nécessité de donner une solution adéquate au procès séparant le baron de Reck du comte Ernest de la Marck. 7 juin 1642.

fol. 189. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Cardenacq, sire de Gouy, tendant à obtenir la permission d'aller s'établir à Haurincourt, village situé entre Cambrai, Bapaume et Arras. 18 juin 1642.

fol. 190-191. Au sujet des requêtes présentées par les échevins de la châtellenie de Courtrai tendant à obtenir que la ville de Courtrai et les châtellenies voisines d'Ypres, Audenarde et Vieux Bourg de Gand interviennent dans les frais que leur a causé le logement de la suite de feu le Cardinal-Infant. 21 juin 1642.

fol. 192. Au sujet dela requête présentée par Antoine de Retz, mayeur du village de Biache en Artois, tendant à obtenir l'abolition d'être resté pendant plusieurs jours séjourner au monastère de Saint-Vaast. 21 juin 1642.

fol. 193-195. Au sujet de l'avis rendu par le Conseil de Gueldre à propos de leur exigence de saisir un bateau et tout son contenu navigant sur le Rhin et appartenant à un marchand de Cologne. 23 juin 1642.

fol. 196. Au sujet de la requête présentée par Noël Haudouart, prêtre, chapelain de l'église cathédrale Notre-Dame à Arras, tendant à obtenir mainlevée des biens appartenant à la communauté des chapelains de cette église, saisis par les officiers fiscaux du Conseil d'Artois. 30 juin 1642.

Subitems

fol. 1. Au sujet des designations faites par Son Excellence du conseiller Hovyne du Conseil Privé, du conseiller Malmeus du Conseil de Brabant et de l'auditeur general en qualité de juges pour la revision de la cause du capitaine Gonzalez. 4 juillet 1642.

fol. 2. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Mercy, suspecté d'être complice de madame la duchesse de Chevreuse et condamné de ce fait à être éloigné de la Cour, tendant à obtenir de pouvoir appliquer les commissions qu'il prétend avoir reçues de Sa Majesté Impériale pour intervenir dans les affaires publiques, en qualité de conseiller es délibérations touchant la conduite des armées impériales.

fol. 3. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par le baron de Limal. 14 juillet 1642.

fol. 4. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Perrot, sire d'Annoires, tendant àobtenir la révision d'une sentence portée il y a seize ans contre feu Louis Perrot, son frère, condamné par contumace par le Parlement de Dôle à une amende de quinze mille livres pour l'homicide qu'il avait commis en la personne du sire de Montrenard. 17 juillet 1642.

fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Otto Hoepsomere, tendant à se disculper de la mort de Pierre Hoepsomere, son frère. 17 juillet 1642.

fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par Lievin Derts habitant de St-Lievens Houthem en Flandre, tendant à se disculper de la mort de Jean van den Heede, son oncle. 29 juillet 1642.

fol. 8. Au sujet de la requête présentée par le père Livin Canisius, tendant à obtenir l'ordre d'être maintenu en la charge de provincial des pères Carmes. 5 août 1642.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Marie Stockmans, veuve d'Adrien van Royen, tendant à obtenir l'application de la sentence rendue le 14 mai 1641 par l'auditeur général, condamnant Barbara de Maersselare à lui payer une somme de trois mille florins. 23 août 1642.

fol. 10. Le Conseil donne à Son Excellence des précisions à propos de la requête présentée par Otto Hoepsomere. 23 août 1642.

fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Jacques Boone, Jehan Parijs et Jehan Mosselmans, tendant à obtenir du secrétaire Olivares le payement d'une somme de dix mille florins que leur doit le duc de Guise. 30 août 1642.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par le prince de Chimay se plaignant de la decision prise par le comte de Salazar qui est chargé de le garder, d'empêcher quiconque de venir le voir et l'interroger. 3 septembre 1642.

fol. 13-14. Au sujet des difficultés que l'on rencontre pour procéder à la nomination definitive de Mathieu de Haene en qualité de bailli du métier d'Assenede. 6 septembre 1642.

fol. 15. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis des candidats au poste de châtelain de Braine-le-Comte. 19 septembre 1642.

fol. 16-17. Au sujet de la decision prise de faire partir de Furnes les pères Jésuites qui s'y étaient établis provisoirement, à cause de l'opposition que leur ont faite les abbé et couvent de Saint-Nicolas en cette même ville, les pères Capucins et les notables de l'endroit. 23 septembre 1642.

fol. 18. Au sujet des difficultés existant entre le comte de Roeulx et les autres commissaires pour le renouvellement de la loi à Lille.

fol. 19. A propos des designations des juges du procès séparant le baron de Becq de l'auditeur Peneranda. 2 octobre 1642.

fol. 20-21. Au sujet des difficultés se présentant entre le gouverneur d'Ostende et le Magistrat de cette même ville à propos de la designation du Maître de port et d'un pilote. 4 octobre 1642.

fol. 22. Au sujet de la requête présentée par George Wylant, "navieur non francq" de la ville de Gand, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Anne de Haze, sa femme. 17 octobre 1642.

fol. 23. Au sujet des decisions à prendre vis-à-vis de soldats fugitifs don't on a obtenu la liste. 20 octobre 1642.

fol. 24. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Marie du Bois, veuve de Philippe de Bayart, tendant à obtenir mainlevée de deux censes dont les revenus lui sont nécessaires pour vivre. 20 octobre 1642.

fol. 25. Au sujet des dispositions à prendre à propos des biens de la douairière de Clairmont. 24 octobre 1642.

fol. 26-27. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat de la ville de Valenciennes tendant à obtenir des taxes plus élevées eu égard à la cherté de la vie et aux charges supplémentaires que leur occasionnent les circonstances de guerre. 25 octobre 1642.

fol. 28. Au sujet des requêtes présentées par maître Jean Wolfgang Wiltzius, sire Chrétien Strenge et sire Valentin Kersch, tendant chacune à obtenir la provision de la cure de Husanges en la prévôté de Thionville. 25 octobre 1642.

fol. 29. Au sujet de la letter addressee par ceux du Conseil Privé de Liège se plaignant de la décision de faire payer des impôts à certains villages qu'ils prétendent être du resort du Prince-Évêque. 7 novembre 1642.

fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le drossard du terroir d'Arcke se plaignant de la pretention de ceux du Magistrat de Malines de le faire contribuer au payement des frais occasionnés par le logement des troupes et les livraisons qu'ils ont dû leur faire. 13 novembre 1642.

fol. 31. Au sujet de la requête présentée par François Perez, tendant à obtenir que lui soit payee la pension de 200 florins que lui avait accordée le Sérénissime Cardinal Infant sur les biens de l'abbaye de Crespin. 15 novembre 1642.

fol. 32. Au sujet des dispositions àprendre pour régler le différend où se trouve engage le baron de Reck. 15 novembre 1642.

fol. 33. Au sujet de la requête présentée par ceux des États de Hainaut touchant les difficultés qui séparent les deux Conseils de cette province. 26 novembre 1642.

fol. 34. Au sujet de la requête présentée par Jacques Iserbijt, originaire de Belleghem en Flandre, tendant àse disculper de la mort de Pierre Iserbijt, son frère. 27 novembre 1642.

fol. 35. Au sujet de la requête présentée par le comte de Gronsfelt tendant à obtenir du Chancelier et du Conseil de Brabant de se dessaisir de la connaissance du procès où i lest impliqué. 3 décembre 1642.

fol. 36-38. Au sujet de la proposition faite par le Chef et Président du Conseil Privé aux conseillers de ce même Conseil de renoncer à leurs franchises pour le terme d'une demi-année afin d'aider les États de Brabant à fournir àSon Excellence une aide de cent vingt mille florins par mois. 4 décembre 1642.

fol. 39. Au sujet des difficultés provoquées par la mésentente régnant entre le Magistrat de la ville d'Anvers et les doyens des trois chef métiers de cette ville d'une part et les métiers subalternes d'autre part à propos de l'audition des comptes de cette même ville. 4 décembre 1642.

fol. 40. Au sujet de la requête présentée par Jehan Francisco Tasso que le Conseil propose de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant. 10 décembre 1642.

fol. 41. Au sujet de la requête présentée par les capitaines Georges Hartman et Herman Kaas, tendant à obtenir la revision des sentences et des lettres d'évocation des procedures concernant Paul Rougemont, agent du ducde Neubourg. 11 décembre 1642.

fol. 42. Au sujet de la requête présentée par maître André Loys, Pasteur de Sains au comté de Saint-Pol au pays d'Artois, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir obtenu pendant la guerre une chapelle dépendant de l'évêque de Boulogne. 11 décembre 1642.

fol. 43-44. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Florimont d'Allamont, fils de feu François d'Allamont, capitaine et prévôt de la ville de Luxembourg, tendant à obtenir mainlevée sur des biens saisis en la province de Luxembourg et lui appurtenant. 12 décembre 1642.

fol. 45. Au sujet de l'attitude à prendre vis-à-vis de l'abbé de Mercy qui a négligé de faire demande pour séjourner dans cette ville de Bruxelles. 22 décembre 1642.

fol. 46-47. Au sujet des plaintes adressées par ceux du Parlement de Dôle à propos de l'attitude des gouverneurs de la cite de Besançon vis-à-vis de François Guillamier, procureur substitué à la charge de procureur général. 15 janvier 1643.

fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Jacques de Deysere, fils de Gautier et d'Isabeau van den Paele, de Bruges, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir servi sur les bateaux des rebelles allant aux Indes occidentales où i lest demeuré cinq ou six ans. 16 janvier 1643.

fol. 49-50. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets de la province de Saint-Joseph tendant à obtenir de pouvoir résider à douze dans la ville de Gravelines. 16 janvier 1643.

fol. 51. Au sujet des plaintes adressées par Pierre Minor, habitant de Herve au duché de Limbourg, à propos de la confiscation d'une notable quantité de houblon opérée à son detriment par les soldats du capitaine Berlo, commandant du fort d'Argenteau. 19 janvier 1643.

fol. 52-53. Au sujet de la requête présentée par Jeanne de Belvalet, veuve de Jean de Beaufort, tendant à obtenir l'abolition d'avoir séjourné pendant de longues années aux environs d'Arras, hors du territoire de l'obéissance de Sa Majesté. 23 janvier 1643.

fol. 54. Au sujet de la requête présentée par les maïeur et échevins de la ville de Gravelines afin de remédier aux abus occasionnés par la mainmise par les capitaines de garnison sur certaines affaires d'ordre judiciaire réservées au bailli de la dite ville. 28 janvier 1643.

fol. 55. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde, se plaignant des exigences des ecclésiastiques et membres de Flandre à leur égard, à propos du payement des aides. 7 février 1643.

fol. 56. Au sujet de la nécessité de communiquer à l'auditeur général Paul de Bray la rescription des mayeur et échevins de la ville de Lille à propos de la sentence portée contre Diego Gomez. 13 février 1643.

fol. 57. Avis défavorable du Conseil au sujet de la requête présentée par Paul Mouton de Lille. 13 février 1643.

fol. 58. Au sujet de la requête présentée par Pasquier le Marchant, notaire royal et procureur au Conseil d'Artois, tendant à obtenir l'abolition du fait d'être demeuré à Arras lors de la prise de cette ville par l'ennemi, et la permission de continuer à exercer son état de notaire. 19 février 1643.

fol. 59. Au sujet de la requête présentée par les recteur et conseil de l'université de Douai et les chanoines de l'église Saint-Amé en cette ville, tendant à obtenir la désignation du docteur Silvius, doyen et chanoine de la dite église et professeur de théologie à l'université, en qualité de prévôt de Saint-Amé. 21 féfrier 1643.

fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Claude Gollut, avocet au Parlement de Dôle, tendant à obtenir des éclaircissements au sujet des conditions posées jadis aux nominations à faire pour la charge de conseiller. 27 février 1643.

fol. 61-62. Au sujet de la requête présentée par les échevinsde la ville de Dunkerque, tendant à obtenir la désignation de commissaires pour vider le conflit séparant le bailli de la ville du capitaine l'Escano, commandant de la garnison. 9 mars 1643.

fol. 63. Au sujet des difficultés provenant des plaints adressées par N. Minot, marchand de Liège, à propos de la confiscation d'un chariot de houblon opérée à son prejudice par les soldats du capitaine Berlo, commandant à Argenteau. 10 mars 1643

fol. 64. Au sujet de la nécessité de faire apprehender les trois domestiques de la duchesse de Chevreuse qui sont revenus aux Pays-Bas sans autorisation. 12 mars 1643.

fol. 65. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste van Rijswijck et les gouverneur, officiers et soldats de Gueldre et de Juliers, tendant à obtenir révision de certaines ordonnances rendues par l'Auditeur général. 12 mars 1643.

fol. 66. Au sujet de la requête présentée par les États des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies tendant à obtenir la permission de faire effectuer des travaux afin de rendre navigable le nouveau canal rejoignant la Scarpe. 13 mars 1643.

fol. 67. Au sujet de la nécessité de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant la requête présentée par François de Pape, capitaine de la bourgeoisie au quartier et environ de la Cour, tendant à obtenir des éclaircissement à propos de l'affaire à charge de Robert Wandin. 13 mars 1643.

fol. 68. Au sujet de l'avis exprimé par ceux du Conseil de Brabant à propos de la requête présentée par l'Électeur de Cologne touchant la seigneurie de Lavoir. 13 mars 1643.

fol. 69. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Jeanne de Fourmenstraulx, veuve de l'avocat Jacques Bretel, tendant à obtenir l'abolition pour être restée à Arras lors de la prise de cette ville par l'ennemi et la permission de pouvoir résider à Lille. 13 mars 1643.

fol. 70. Au sujeet de la requête présentée par Augustin Thellier de Sains lez Pernes, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir payé quelques contributions au gouverneur de Hesdin. 14 mars 1643.

fol. 71-76. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville d'Ypres et ceux de la ville de Nieuport tendant à obtenir un octroi pour faire établir un nouveau canal joignant l'Yser au port de Nieuport. 14 mars 1643.

fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Otto Hoepsomer tendant à se disculper de la mort de Pierre Hoepsomer, son frère. 16 mars 1643.

fol. 78. Au sujet de la nécessité de faire examiner de près le différend entre Francesco Tasso, commissaire des vivres de l'armée, et les ministres de Sa Majesté, à propos de l'application du contrat stipulé entre eux pour la bonne exécution de la charge du commissaire. 17 mars 1643.

fol. 79. Au sujet de l'attitude à observer par le Conseil de Brabant vis-à-vis des revendications des échevins de la ville d'Aix sur des biens dépendant du comet de Gronsfelt. 17 mars 1643.

fol. 80. Au sujet de la requête adressée par Guillaume Picquart tendant à obtenir la libre jouissance des biens de son père, Jacques Picquart, tué lors du siege de la ville d'Arras. 28 mars 1643.

fol. 81. Au sujet de la designation d'un auditeur general pour procéder à la revision de la sentence rendue au procès entre Jean Losson et Jean Marie Nocetti d'une part et Jean François Borgo d'autre part. 17 avril 1643.

fol. 82-83. Au sujet de la requête présentée par les parents du défunt marquis de Warembon tendant à obtenir reparation pour la mort de celui-ci survenue des suites de mauvais traitements qu'il aurait eu à subir de la part des soldats du roi d'Espagne don't il était le prisonnier. 23 avril 1643.

fol. 84. Au sujet de la requête présentée par les échevis et habitants des villages de Mol, Balen, Olmen et Oolen tendant à être dédommagés du payement d'une somme de 2.794 florins qu'ils ont dû faire aux rebelles, montant de leurs contributions, afin de libérer leurs bourgmestres, enlevés par ceux-ci. 23 avril 1643.

fol. 85. Au sujet des contestations entre le comte de Wiltz gouverneur du pays de Limbourg, Fauquemont et Daelhem, et les hauts officiers de ce pays relatives à la convocation des États de Limbourg. 24 avril 1643.

fol. 86. Au sujet de la requête présentée par les religieux Augustins de Bourgogne tendant à obtenir le rattachement de leurs couvents à la province de Flandre. 28 avril 1643.

fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Jean Gallot, gouverneur du Quesnoy, tendant à obtenir la mainlevée de la saisie des biens de sa mère, décédée à Arras. 30 avril 1643.

fol. 88-89. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de la ville de Tournai tendant à obtenir l'établissement d'une cantine au château de cette ville afin de remédier aux excès de consommation de bières et de vins commis par les bourgeois et les soldats en garnison en cette ville. 2 mai 1643.

fol. 90. Au sujet d'une rescription à envoyer à la Cour aulique de l'Empereur à Vienne par ceux du Conseil de Luxembourg. 2 mai 1643.

fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Maximin tendant à obtenir réparation des dommages que l'archevêque de Trèves avait cause à son abbaye. 2 mai 1643.

fol. 93. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil de Luxembourg au nom de l'abbé de Saint-Maximin lez Trèves tendant à obtenir l'appui du roi dans son action à la Cour aulique de la Majesté Impériale intentée contre l'archevêque de Trèves. 2 mai 1643.

fol. 94-95. Au sujet de la requête présentée par Jehan vanden Berghe tendant à obtenir rémission de deux homicides qu'il a commis dans une rixe le 14 septembre 1622. 5 mai 1643.

fol. 96. Au sujet de la remise à la signature du gouverneur de plusieurs lettres émanant du Conseil de Brabant. 7 mai 1643.

fol. 97. Au sujet d'une action au Conseil de Brabant entre François de Pape, capitaine d'une compagnie bourgeoise au Borgendael, et Philippe de Herzelles, drossard de Brabant, qui désirait obtenir pour Robert de Waudin, chirurgien, qu'il voudrait avoir dans sa proper compagnie, l'exemption du service dans la compagnie bourgeoise. 7 mai 1643.

fol. 98-99. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis de Adrien de le Looe, religieux bénédictin de l'abbaye de Sainte-Sauve en France, arrêté aux Pays-Bas. 7 mai 1643.

fol. 100-102. Au sujet de la recuperation des joyaux de feu la Reine Mère du roi de France que celle-ci avait deposes aux Monts de Piété de Bruxelles et d'Anvers à laquelle ses créanciers font opposition. 23 mai 1463.

fol. 103. Au sujet de la requête présentée par les bourgeois et habitants de Chatelet, resort de Liège, tendant à faire ordonner au lieutenant colonel de Waltechen, du regiment du marquis de Trelon, de ne pas leur imposer de contributions extraordinaires. 3 juillet 1643.

fol. 104. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Termonde tendant à obtenir un délai pour payer leur part dans le subside de 2.000.000 florins, jusq'à ce que les prisonniers français internes dans leur ville les aient dédommagés. 4 juillet 1643.

fol. 105. Au sujet de la requête présentée par André van Hove, de Wichelen au pays d'Alost, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre de Witte, son beau-père. 7 juillet 1643.

fol. 106. Au sujet de la publication d'une bulle du pape adressée aux ordinaires de Luxembourg et transmise par le Conseil de cette province. 7 juillet 1643.

fol. 107-108. Au sujet de la requête présentée par Marie et Elisabeth Transloy et Marie Carbonnier, religieuses au couvent des Augustines à Arras, tendant à obtenir mainlevée de la saisie faite de divers biens leur appartenant. 9 juillet 1643.

fol. 109. Au sujet de la requête présentée par les bailli et hommes de fief du pays de Cassel tendant à obtenir diminution de leur quote-part à fournir à la Flandre, eu égard aux sévices qu'ils ont dû subir à cause des sièges. 11 juillet 1643.

fol. 110. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Bergues-Saint-Winoc, tendant à obtenir les lettres prouvant le rachat du logement d'hiver qu'ils ont effectué pour la somme de 24.000 florins. 14 juillet 1643.

fol. 111. Au sujet de la requête présentée par le comte de Flodorf tendant à obtenir l'abolition pour ses services rendus aux rebelles. 17 juillet 1643.

fol. 112-113. Au sujet de la nécessité de conclure une affaire en cours par-devant deux conseillers du Conseil Privé. 17 juillet 1643.

fol. 114. Au sujet de la requête présentée par Herman van Wildenborch tendant à obtenir des lettres d'abolition et de réconciliation à la cause du roi. 17 juillet 1643.

fol. 115. Au sujet de la requête présentée par le Magistrat de Malines tendant à obtenir la concession d'un octroi. 18 juillet 1643.

fol. 116-117. Au sujet de la requête présentée par les Clarisses de la ville de Tournai tendant à obtenir la permission d'acheter la maison voisine de la leur afin d'agrandir leur couvent. 31 juillet 1643.

fol. 118. Au sujet de la requête présentée par le comte de Grimberghe tendant à obtenir des lettres d'abolition pour contracté mariage avec Florence Marguerite de Renesse sans le consentement de la comtesse douairière de Grimberghe, sa mère. 5 août 1643.

fol. 119. Au sujet de la requête présentée par Marguerite le Comte, veuve de Thomas de Douay, ancien échevin de la ville d'Arras, tendant à obtenir des lettres d'abolition pour ne pas avoir pu quitter cette ville lors de l'invasion française. 8 août 1643.

fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Godefroid Neys, tendant à obtenir l'application de la sentence rendue à charge du maitre de camp Strozzi. 11 août 1643.

fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par ceux du métier de Hulst tendant à obtenir qu'une décision soit prise dans leur conflit avec les bailli, bourgmestre et échevins de la ville de Hulst à propos de l'entretien de la garnison espagnole séjournant dans cette ville. 25 août 1643.

fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par Philibert Regnaudot, avocet fiscal du siege de Poligny, tendant à obtenir un office de conseiller au Parlement de Bourgogne. 25 août 1643.

fol. 125. Au sujet de la requête présentée par Michel de le Hove, marchand de Bruxelles, tendant à obtenir l'abolition de certaines contraventions au placard de 1633 relatif aux monnaies. 28 août 1643.

fol. 126. Au sujet de la requête présentée par les prévôt, jurés, mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à obtenir l'autorisation de lever à cours de rente une somme de 23.000 florins destinée au rachat du logement des soldats pour le prochain hiver. 29 août 1643.

fol. 127. Au sujet de l'intervention du Conseil de Brabant, par l'intermédiaire d'un de ses huissiers, dans des contestations relatives aux biens du comte de Gronsfelt situés dans l'Empire. 31 août 1643.

fol. 128. Au sujet des modalités à suivre pour conférer de nouveaux emplois dans le service du roi. 2 septembre 1643.

fol. 129. Au sujet de la requête présentée par frère Augustin de Felleries, religieux au monastère de Bonne-Espérance, tendant à faire son installation comme prélat de ce monastère par l'abbé de Floreffe. 23 septembre 1643.

fol. 130-132. Au sujet de la requête présentée par le Père Provincial des Minimes tendant à obtenir qu'on ne rende aucun décret provisionnel en faveur des Minimes Wallons qui ne veulent pas être séparés des autres et former une province à part. 23 septembre 1643.

fol. 133-134. Au sujet de la requête présentée par certains habitants des villages de Eede et Opheyle lez Ardenburg en Flandre tendant à obtenir abolition d'être venus s'y installer sans permission alors que ces villages sont situés à la limite des états rebelles. 30 septembre 1643.

fol. 135-136. Au sujet de la requête présentée par les curateurs du prince de Gavre tendant à faire passer au Grand Conseil de Malines un procès se déroulant par-devant la Cour de Mons relative à la succession de Lamoral, comte d'Egmont. 30 septembre 1643.

fol. 137. Au sujet de la somme à payer par Jean van den Berghe pour avoir obtenu grâce de l'homicide qu'il avait commis en 1622. septembre 1643.

fol. 138-139. Au sujet des contestations entre les Récollets établis à Gravelines par décret datant de l'année 1632 et les Jésuites qui sont venus s'installer dans cette même ville. 5 octobre 1643.

fol. 140. Au sujet de lettres émanant du Conseil de Brabant relatives au procès criminel fait à Jean Cheron. 12 octobre 1643.

fol. 141. Au sujet de la lettre à écrire à l'archevêque de Cambrai relative aux décisions à prendre vis-à-vis de l'abbaye de Premy. 23 octobre 1643.

fol. 142. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Vueren et de Duysbourg tendant à obtenir un sursis pour payer leur part dans le rachat du logement des gens de guerre au quartier de Vilvorde. 26 octobre 1643

fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Jean Cheron tendant à obtenir sa remise en liberté et protestant de son innocence du crime don til a été accusé et dont le procès se déroule devant le Conseil de Brabant. 27 octobre 1643.

fol. 144-145. Au sujet de la requête présentée par Adam Walschart tendant à obtenir que l'on procédât à l'inventorisation des papiers d'un procès passé au Grand Conseil de Malines entre feu Adrien Marche et la veuve de Martin Broulant. 5 novembre 1643.

fol. 146. Au sujet de la requête présentée par Charles van Duffel, bourgeois de Bruxelles, tendant à obtenir le payement d'une somme de six cent florins qui lui est encore due par le comte de Tyrconnel en application d'une sentence rendue en sa faveur par le Conseil Privé le 14 mars 1637. 6 novembre 1643.

fol. 147. Au sujet de la decision à prendre à propos de la requête de Jean Cheron demandant sa remise en liberté. 13 novembre 1643.

fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Arnould de la Margelle que le Conseil propose de renvoyer au Conseil de Brabant. 13 novembre 1643.

fol. 149. Au sujet de la requête présentée par la veuve du conseiller Humyn tendant à obtenir que l'on écrivît à la cour Impériale à Spire pour faire executer la sentence qu'elle a obtenue le 6 novembre 1642 à charge de la veuve de Philippe Balthazar Camerer dit de Dalbergh. 24 novembre 1643.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par les échevins et conseil de la ville de Mons exposant leurs prétentions à l'égard de la Cour souveraine de Mons. 24 novembre 1643.

fol. 151. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Vueren et Duysbourg tendant à obtenir des exemptions dans le payement de leur part pour le logement des gens de guerre. 24 septembre 1643.

fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par Calderius Bonetti et d'autres chapelains de l'oratoire du roi, chanoines de Saint-Vincent à Soignies, tendant à obtenir que l'on ordonnât au chapitre de leur payer les revenus de leurs prébendes. 28 novembre 1643.

fol. 154. Au sujet de la requête présentée par Jean Cheron tendant à obtenir sa remise en liberté. 2 décembre 1643.

fol. 155. Au sujet de la nécessité de faire instruire au plus vite par le MAgistrat de Bruxelles le procès criminel intenté à Vincent le Blond, prisonnier accusé de meurtre et autres crimes. 2 décembre 1643.

fol. 156-157. Au sujet de la requête présentée par Baartholomé Billet tendant à obtenir grâce de la mort de sa femme, Pasquette Buhande. 2 décembre 1643.

fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Henry de la Fleute tendant à obtenir des lettres de commission à la charge de maître de la Chambre des Comptes à Lille. 3 décembre 1643.

fol. 159. Au sujet de la lettre adressée par l'archevêque de Malines demandant s'il lui est permis de procéder à la tonsure cléricale que lui a demandée Guillaume de Bournonville, fils du comte de Henin. 3 décembre 1643.

fol. 160. Au sujet de l'envoie d'une lettre du pape relative au livre de Jansenius que le Conseil désire voir en original. 7 décembre 1643.

fol. 161. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre, échevins et conseil de la ville de Termonde tendant à faire observer le sursis qui leur a été accordé dans le payement de leurs aides et subsides. 22 décembre 1643.

fol. 162-163. Au sujet de la requête présentée par Charles de Pouilly, gentilhomme lorrain, tendant à obtenir rémission des outrages qu'il a commis envers un huissier du roi. 23 décembre 1643.

fol. 164-165. Au sujet de lettres adressées par le Conseil de Brabant au sujet du procès intenté à Jean Cheron. 23 décembre 1643.

Subitems

fol. 1. Au sujet de la requête présentée par Charles de Saint-Vaast, seigneur de Corselettes, relative à l'homicide qu'il a commis et sur lequel le Conseil demande des informations supplémentaires. 7 janvier 1644.

fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Charles de Saint-Vaast, seigneur de Corselettes, capitaine de cavalerie, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne du capitaine Taborda. 14 janvier 1644.

fol. 3. Au sujet de l'exécution de la sentence rendue par le Conseil de Brabant à charge de Pierre Gerardi accuse de la mort de Henry del Vaux. 14 janvier 1644.

fol. 4. Au sujet d'informations prises sur la cause du sergent major Antoine Carondelet condamné à mort en 1635 comme complice de son frère, le gouverneur de Bouchain, qui s'était révolté contre le roi. 20 janvier 1644.

fol. 5. Au sujet d'informations prises par ceux du Conseil de Brabant sur la possibilité de prononcer la sentence qu'ils ont conçue dans le procès qu'ils ont instruit entre le mayeur et les échevins de Petit Rechain. 6 février 1644.

fol. 6-7. Au sujet d'une resolution prise par le gouverneur general dans le différend entre l'abbé du Vielcamp et les religieuses de l'abbaye de Munster à Ruremonde. 11 février 1644.

fol. 8. Au sujet des informations données par ceux du Conseil de Brabant sur l'affaire de Jean Cheron, don't le gouverneur general avait ordonné l'élargissement moyennant le payement des frais de son emprisonnement et de son procès. 12 février 1644.

fol. 9. Au sujet de la requête présentée par le comte de Grimberghe tendant à faire annuler la sentence rendue par le Conseil de Brabant le condamnant à payer une somme de 9.600 florins à la veuve du sr. De Poelgeest comme tutrice de ses enfants. 12 février 1644.

fol. 10-13. Au sujet des informations données par ceux du Conseil d'Artois sur une grave révolte qui avait éclaté parmi les religieux de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, à propos de la réforme de leur ordre ordonnée de la part du Roi et à laquelle ils n'ont pas voulu tous se soumettre. 3 mars 1644.

fol. 14. Au sujet de l'obligation que le procureur general du Conseil de Brabant veut imposer à Jean Cheron, élargi par ordre du gouverneur general, de se représenter par-devant le Conseil chaque fois qu'il lui sera ordonné. 8 mars 1644.

fol. 15. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière de Grimberghe tendant à obtenir l'intervention du roi dans le procès intenté en Cour de Rome pour décider de la validité du mariage de la comtesse de Boussu, sa fille, avec le duc de Guise. 9 mars 1644.

fol. 16. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Kiecken tendant à obtenir l'abolition du faux qu'il a commis en fabriquant des lettres de constitution de rente. 15 mars 1644.

fol. 17. Au sujet de l'intervention de ceux du Magistrat de la ville de Bruxelles touchant la demande présentée de la part du guidon de l'étendard royal d'être pourvu de la franchise des assises et maltôtes. 16 mars 1644.

fol. 18. Au sujet de la requête présentée par François Morant, lieutenant héréditaire de la ville et comet de Saint-Pol, tendant à obtenir l'autorisation d'aller y exercer son office et de jouir des biens qu'il possède. 4 avril 1644.

fol. 19-20. Au sujet d'un conflit entre le Conseil de Brabant et le Conseil de Namur à propos de l'arrestation faite par le lieutenant amman de Bruxelles de Jean-Baptiste Chabotteau, capitaine reformé, sur l'ordre de Claude Grivel, conseiller du Parlement de Dôle. 13 avril 1644.

fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par le prince de Gavre tendant à obtenir la libre entrée et le libre séjour dans les pays soumis à l'obéissance du Roi. 18 avril 1644.

fol. 23-24. Au sujet de l'application par le Conseil de Brabant d'une sentence du gouverneur général leur donnée par lettres du 5 décembre 1643 touchant leur intervention dans des procès relatifs à des biens et contestations dans l'Empire. 22 avril 1644.

fol. 25. Au sujet de la requête présentée par Jean et Jérôme de Weze se plaignant d'avoir été arrêtés et constitués prisonniers par les soldats de la garnison d'Herentals sans égard aux lettres d'abolition qu'ils avaient obtenues de la chancellerie de Gueldre; en même temps, requête présentée par les officiers et soldats de la garnison de Herentals tendant à obtenir des éclaircissements sur ces lettres d'abolition. 18 mai 1644.

fol. 26. Au sujet du procès en cours par-devant le Conseil Privé entre les Conseils de Brabant et de Namur touchant l'emprisonnement et l'arrestation des personnes dépendant de leurs ressorts et la saisie de leurs biens. 25 mai 1644.

fol. 27. Au sujet de la requête présentée par le comte de Gronsfelt tendant à obtenir la mainlevée des armes qu'il avait envoyées aux Pays-Bas pour équiper les troupes au service du roi d'Espagne. 27 mai 1644.

fol. 28. Au sujet de l'organisation d'une conférence entre les députés du Roi et ceux de l'Empereur pour trancher les contestations entre le baron de Reck et le comte de la Marck, dans la succession de Manderscheit. 28 mai 1644.

fol. 29-30. Au sujet de l'acte d'engagère de la charge de bailli de la Salle et Châtellenie d'Ypres, dépêché sur avis du Conseil des Finances au profit de Jean de Voecht, seigneur de Geluvelt. 30 mai 1644.

fol. 31-32. Au sujet de la requête présentée par Antoine Crespin, soldat de la compagnie de chevaux de la garde du prince de Savoie, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Philippe Sauve, soldat de la même compagnie. 3 juin 1644.

fol. 33. Au sujet du mémorial présenté par le comte de Gronsfelt que le Conseil de Brabant. 4 juin 1644.

fol. 34. Au sujet de la lettre envoyée par ceux du Conseil de Luxembourg touchant la mise en sécurité de leur chartrier. 4 juin 1644.

fol. 35. Au sujet du mémorial présenté par la veuve du conseiller de Humijn que le Conseil propose de faire parvenir en double à ceux de la Chambre de Spire pour y apporter une solution. 10 juin 1644.

fol. 36-37. Au sujet de la requête présentée par Pierre Duyme tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Henry Rousseau, son beau-frère. 14 juin 1644.

fol. 38-39. Au sujet de la requête présentée par Marguerite de Cobbreville, veuve du Sr. De Ville au Boes, tendant à obtenir l'abolition d'être demeurée en France depuis le début de la guerre et la mainlevée de ses biens saisis par le fisc. 14 juin 1644.

fol. 40. Au sujet des représentations faites par ceux du Magistrat de Bruges touchant divers procès qu'ils instruisent relatifs à la monnaie qui doit être employee dans les payements des contrats conclus pour des biens immeubles, des denrées et des marchandises.

fol. 41. Au sujet de la decision à prendre à propos de la requête de Philippe Toussijn, chef mayeur de La Hulpe, transmise au Conseil de Brabant. 22 juin 1644.

fol. 42. Au sujet d'un différend entre Anthonio Martinez et le prélat de l'abbaye du Chasteau lez Mortagne touchant le payement d'une rente de 150florins par an accordée au dit Anthonio Martinez et affectée sur cette abbaye. 23 juin 1644.

fol. 43. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir l'augmentation du taux de leurs vacations. 27 juin 1644.

fol. 44. Au sujet de la requête présentée par l'avocat fiscal de Hainaut tendant à obtenir la solution du conflit de competence existant entre le Conseil Privé et le Conseil de Hainaut et qui empêche de poursuivre le procès provenant de la vente des biens du défunt comte de Warfusée. 6 juillet 1644.

fol. 45. Au sujet des plaints formulées par Jean de Waluwe, lieutenant de la franche forêt de Mormal, sur les agissements du gouverneur du Quesnoy, Montbertault, qui l'empêche d'exercer les devoirs de sa charge. 6 juillet 1644.

fol. 46. Au sujet de la requête présentée par Jean Wandelere, natif de Hoves en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Steenhault, son beau-père. 7 juillet 1644.

fol. 47. Au sujet des difficultés diverses provenant de l'arrestation et de l'emprisonnements faits à Namur de bourgeois de la ville de Liège. 8 juillet 1644.

fol. 48-49. Au sujet de la requête présentée par la veuve et les enfants d'Abraham Braem tendant à obtenir l'arrestation et l'emprisonnement de Gilles de Valube, qui aurait dénoncé Abraham Braem pour une affaire d'espionnage au service du roi d'Espagne. 12 juillet 1644.

fol. 50. Au sujet de la decision à prendre touchant l'abbé de Warneton qui s'était déjà plaint en 1638 d'avoir été privé de l'administration du temporal de son abbaye et renvoyé de celle-ci en vertu d'une letter du Conseil Privé. 12 juillet 1644.

fol. 51. Au sujet de la letter à envoyer au Conseil de Brabant apportant une solution à l'affaire du chef mayeur de La Hulpe. 14 juillet 1644.

fol. 52. Au sujet de la requête présentée par les religieux non réformés de l'abbaye de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir une solution rapide au différend qu'ils ont avec leur prélat. 23 juillet 1644.

fol. 53-54. Au sujet des rapports entre l'Empereur et ceux du Parlement de Dôle. 5 août 1644.

fol. 55. Au sujet de l'intercession du duc de Lorraine en faveur de la grâce demandée par Arnould Ausard, détenu en la prison du Magistrat à Lille. 6 août 1644.

fol. 56. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et les quatre Membres de Flandre tendant à obtenir l'autorisation de lever de l'argent afin de réunir la somme de 500.000 florins, montant du subside à fournir au roi. 9 août 1644.

fol. 57. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur une requête présentée par les écclésiastiques et les nobles du Limbourg. 9 août 1644.

fol. 58. Au sujet de la rescription mise par ceux de la gouvernance de Lille sur la grâce demandée par Sebastien Remy, leur prisonnier. 11 août 1644.

fol. 59. Au sujet d'une nouvelle requête présentée par Pierre Duyne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Henry Rousseau, son beau-frère. 11 août 1644.

fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Josse Moens tendant à obtenir grâce de l'homicide involontaire qu'il a commis sur la personne de Pasquet Herman, son beau-frère. 12 août 1644.

fol. 61-68. Au sujet du différend et du procès en cours par-devant le Conseil Privé entre ceux du magistrat et ville de Cambrai, d'une part, et ceux du clergé et noblesse de Cambrai au sujet de leurs prérogatives respectives. 23 août 1644.

fol. 69. Au sujet d'un avis donné par le conseiller commis aux causes fiscales touchant un livre séditieux. 30 août 1644.

fol. 70-71. Au sujet de la requête présentée par Cornille Jean Wouters et Gérard Jean Geeraertsen, drapiers demeurant à Tilburg, sous la mairie de Bois-le-Duc, tendant à obtenir leur remise en liberté et la restitution d'une charrette remplie de draps confisquée à tort par des soldats du roi. 30 août 1644.

fol. 72. Au sujet de la requête présentée par Martin Woislarski, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a faite de la chapelle castrale de Rely qu'il dessert, contre la chanoinie d'Ivoix possédée par Jean Henry Gobelinus. 3 septembre 1644.

fol. 73. Au sujet de la requête présentée par maître Antoine de Douay au Conseil des Finances tendant à obtenir le payement de ses gages de conseiller du Conseil d'Artois. 6 septembre 1644.

fol. 74. Au sujet de l'envoi au Conseil de Brabant d'une remonstrance du comte de Gronsfelt et d'une lettre du Prince Électeur de Cologne. 7 septembre 1644.

fol. 75. Au sujet de la requête présentée par Liévin Vaentkens, tendant à obtenir l'autorisation de revenir habiter à Gand chez ses parents, alors qu'il revient d'un voyage aux Indes orientales. 11 septembre 1644.

fol. 76. Au sujet de l'avis donné par l'Université de Louvain touchant l'obligation d'observer le placard sur les monnaies. 13 septembre 1644.

fol. 77-78. Au sujet de l'autorisation accordée à Philippe le Roy d'acheter des pistols d'Espagne au prix coûtant, à concurrence de 30.000 florins, destinées à couvrir les frais du voyage du gouverneur general. 19 septembre 1644.

fol. 79. Au sujet de l'ordre donné par le gouverneur general au Conseil Privé de lui obéir sans discuter dans l'affaire de la publication du placard des monnaies. 21 septembre 1644.

fol. 80. Au sujet de la requête présentée par les religieux du couvent de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir une solution au différend qu'ils ont avec leur prélat. 22 septembre 1644.

fol. 81. Au sujet des lettres envoyées par ceux du Conseil de Namur touchant les arrêts mis sur les biens de Robert de la Motte. 27 septembre 1644.

fol. 82. Au sujet de la solution à apporter à la requête présentée par Philippe van Linden. 24 novembre 1644.

fol. 83. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Grammont tendant à obtenir l'autorisation de lever une somme de 6.000 livres parisis afin de couvrir les charges de la ville. 24 novembre 1644.

fol. 84-86. Au sujet du procès en cours au Conseil de Brabant entre les maïeur, échevins et habitants des franchises de Vueren et de Duisbourg et les chf maïeur et autres officiers de la mairie de Vilvorde au sujet de leur exemption de logement des gens de guerre et d'autres contributions. 10 décembre 1644.

fol. 87-88. Au sujet de l'avis donné par l'écoutète de Malines sur le procès passé par-devant l'official de Malines à charge d'un prisonnier accusé de blasphème et de sacrilège et dont on propose de renvoyer l'affaire devant le magistrat de la ville. 23 décembre 1644.

fol. 89. Au sujet des conditions mises par les prélats et les nobles des États de Brabant à leur consentement à procéder à la vente des domains du roi situés en Brabant. 1645.

fol. 90. Au sujet de la requête présentée par Adrien Landuyt, demeurant à Swerighem, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Josse de Smet, son beau-frère. 1645.

fol. 91. Au sujet d'une requête tendant à obtenir l'exemption du logement des soldats. 7 janvier 1645.

fol. 92. Au sujet du différend existant entre les trois Membres des Éde Cambrai touchant les impôts qu'ils doivent lever afin de subvenir aux frais de logement des gens de guerre. 14 janvier 1645.

fol. 93. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil de Namur se plaignant des empêchements mis par le capitaine Carondelet, commandant au Château Thierry, à l'exécution d'une sentence qu'ils ont donnée dans le procès instruit par-devant eux entre Catherine de Glimes, comtesse del Pozzo, résidant à la Cour de Madrid, et Odiliana de Palant, femme du vicomte d'Arleux, condamnant cette dernière à la saisie de ses meubles et des revenus de son douaire. 16 janvier 1645.

fol. 94. Au sujet de la requête présentée par Vincent Clou au nom d'Anselme Clou, son pupille, tendant à obtenir la remise en liberté de celui-ci détenu par le gouverneur de Calais où il s'était rendu pour render visite à ses parents, malgré le passeport qui l'autorise à rentrer à Bergues-Saint-Winnoc où il fait ses études. 18 janvier 1645.

fol. 95. Au sujet de l'opposition mise par les fiscaux de Brabant à la resolution par le Conseil Privé du procès de nullité entre le duc de Lorraine et le prince de Hohenzollern. 7 février 1645.

fol. 96. Au sujet des dispositions à prendre en faveur des conseillers désignés pour vider le procès en matière de nullité entre le duc de Lorraine et le prince de Hohenzollern.

fol. 97. Au sujet des rapports présentés par les auditeurs et par l'auditeur général sur les procédures à employer à l'égard des officiers et soldats accusés de faux serments. 9 février 1645.

fol. 98. Au sujet de la designation de juges pour instruire la cause d'Adrianssens de Velthoven don't l'auditeur general se declare non competent. 15 février 1645.

fol. 99. Au sujet de la nécessité de faire quitter les Pays-Bas à Pierre Delficton et à sa famille, avec interdiction d'y jamais revenir. 4 mars 1645.

fol. 100. Au sujet de la letter de ceux du Magistrat de Cambrai se plaignant des empêchements mis aux déplacement de leurs députés. 4 mars 1645.

fol. 101. Au sujet de l'application de la sentence rendue le 21 février 1645 dans le procès entre la marquise de Berghes et le duc de Lorraine contre la princesse de Hohenzollern, au sujet de la nullité de l'arrêt de révision de celle rendue jadis, stipulant la remise en possession de la marquise de Berghes des terres de Beersel et de Braine-l'Alleud. 6 mars 1645.

fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Louis Pouvillon du village de Mammez au bailliage d'Aire, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jaspar Gondalier. 6 mars 1645.

fol. 103. Au sujet de l'intervention de la princesse de Phalsbourg en faveur de la demande de grâce introduite par Jean Cautart, prisonnier à Alost. 6 mars 1645.

fol. 104-105. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Arbeau, bourgeois de Pontarlier en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Arbeau, son frère. 7 mars 1645.

fol. 106. Au sujet de la decision à prendre à l'égard de la pretention du colonel Hagy Itsban, officier croate, à faire observer en ces pays certaines coutumes en honneur dans les nations allemandes et croates, relatives aux successions des officiers morts en service. 10 mars 1645.

fol. 107. Au sujet des diverses procedures déjà employees pour decider de la neutralité de la terre d'Elsloo. 11 mars 1645.

fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par les Carmélites de Valenciennes tendant à obtenir l'autorisation d'acheter une petite maison voisine de leur couvent. 20 mars 1645.

fol. 110. Au sujet de l'envoi à la Cour Féodoale de Brabant de la requête présentée par le duc de Lorraine et la marquise de Berghes pour connaître sons avis. 23 mars 1645.

fol. 111-112. Au sujet des representations faites par ceux du Magistrat de Cambrai se plaignant des mauvais traitements infligés aux habitants de la ville par le capitaine Diego Ubrisserio. 29 mars 1645.

fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par Jean de le Plancque, habitant à Nechin dans le district de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Oger du Bus, son beau-frère. 29 mars 1645.

fol. 115. Au sujet de la solution à donner au recours en grâce introduit par Jean Cautart qui avait été appuyé par la princesse de Phalsbourg. 31 mars 1645.

fol. 116. Au sujet de la suspension d'une sentence du Conseil Privé ordonnant de faire quitter les Pays-Bas au commandeur de Castre, français, agent de l'Ordre de Malte, et à Nicolas Paris de Boissy, son neveu, chevalier du même ordre, faite par ceux du Magistrat de Dunkerque qui désireraient faire exercer sur eux des représailles en retour des mauvais traitements infligés à leurs bourgeois faits prisonniers à Gravelines. 1er avril 1645.

fol. 117-118. Au sujet du procès en cours au Conseil Privé entre Georges de Valuwe, lieutenant de la forêt de Mormal, et le gouverneur de la ville du Quesnoy touchant l'arrestation opérée par ordre du lieutenant de douze cavaliers français sans l'aautorisation du gouverneur. 1er avril 1645.

fol. 119. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur ce qui fut décidé en la conférence tenue à Maestricht en 1615 entre les députés des Archiducs et ceux de la ville d'Aix, touchant la neutralité, le ressort et la juridiction d'Esloo. 4 avril 1645.

fol. 120. Au sujet de l'ordre donné au commandeur de Castre et à son neveu de sortir des Pays-Bas. 6 avril 1645.

fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par les officiers des licentes de juliers et Navagne tendant à obtenir des lettres d'ajournement leur permettant de procéder à l'arrestation de Adrian Adriaenssen de Velthoven, charretier de Rolduc, qui s'était servi de passeports falsifiés. 8 avril 1645.

fol. 123. Au sujet des plaintes adressées par le duc de Lorraine et la marquise de Berghes sur une intervention de la princesse de Hohenzollern tendant à ajourner l'application de la sentence rendue en leur faveur par le Conseil Privé en février 1645. 8 avril 1645.

fol. 124. Au sujet de la procedure à suivre dans la direction de la justice militaire en cas d'absence de l'Auditeur général. 9 mai 1645.

fol. 125. Au sujet de la requête présentée par ceux de Cambrai tendant à obtenir un octroi pour lever les sommes nécessaires au payement de leurs impôts. 10 mai 1645.

fol. 126. Au sujet des plaints adressées au Conseil de Brabant par ceux de Nivelles touchant leurs difficultés de traffic avec le Hainaut depuis l'application du nouveau placard sur les monnaies. 12 mai 1645.

fol. 127. Au sujet de l'attitude à prendre vis-à-vis d'un français entré aux Pays-Bas en vertu d'une letter du nonce à Paris. 13 mai 1645.

fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par Jean Wandelere, de Hoves en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur personne de Nicolas Steenhault. 15 mai 1645.

fol. 130. Au sujet d'informations nouvelles données par les commissaires désignés pour examiner le cas du sujet français entré aux Pays-Bas muni d'une letter du nonce à Paris. 15 mai 1645.

fol. 131. Au sujet de l'avis donné par le Conseil des Finances sur l'aide ordinaire de 3.000 florins par mois demandée à ceux de Malines pour le terme de un an. 20 mai 1645.

fol. 132. Au sujet des lettres écrites par ceux du Conseil de Flandre et les bailli, maïeur et échevins de Merville se plaignant des excès commis par le maître de camp de Ponti. 31 mai 1645.

fol. 133-134. Au sujet de la requête présentée par Maurice Coupet tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur personne de Nicolas Coupet, son frère. 1er juin 1645.

fol. 135. Au sujet de certaines mesures à prendre afin de faire observer partout le placard sur les monnaies. 1er juin 1645.

fol. 136. Au sujet d'un différend passé devant le Conseil de Flandre entre le licencié Garcia de Illan et quelques particuliers à propos de la saisie de poudres faite à Gand. 2 juin 1645.

fol. 137. Au sujet des requêtes présentées par la veuve du commissaire Henry Courtois tendant à obtenir la revision des sentences rendues contre elle au profit de Jean van Cuerbroecq. 3 juin 1645.

fol. 138. Au sujet d'un rapport établi par conseiller commis aux causes fiscales touchant cinq Italiens arrêtés à Bruxelles par ordre du gouverneur general. 7 juin 1645.

fol. 139. Au sujet de l'avis rendu par le Conseil des finances sur la demande d'octroi pour lever certains impôts introduite par les États de Cambrai et Cambrésis. 13 juin 1645.

fol. 140-141. Au sujet de la letter addressee par les chancelier et gens du Conseil de gueldre se plaignant des contestations qu'ils ont avec les officiers de la malice et avec ceux de la Chambre des Cometes. 17 juin 1645.

fol. 142. Au sujet de la requête présentée par Amand de Hornes, seigneur de Geldrop, tendant à obtenir un sursis à la mise en vente de sa maison par-devant les échevins de Bruxelles, ordonnée pour payer ses créanciers. 17 juin 1645.

fol. 143. Au sujet des difficultés provenant de la désignation de nouveaux échevins pour la ville de Bruxelles. 27 juin 1645.

fol. 144. Au sujet de la requête présentée par les abbesse et religieuses de Ghislenghien tendant à obtenir la permission d'acheter la maison de la comtesse de Mastaing à Ath, pour y établir un refuge de leur couvent. 7 juillet 1645.

fol. 145. Au sujet des divers avis à prendre et des procédures à suivre pour trancher le cas de Jean-Baptiste Platsart, prisonnier à la Steenpoort. 10 juillet 1645.

fol. 146. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat de Lille tendant à surseoir pendant un certain temps le renouvellement du prévôt et du magistrat de cette ville. 12 juillet 1645.

fol. 147. Au sujet de la requête présentée par Bernard Desmons, du village d'Ere au bailliage de Tournai, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Desmons, son frère. 20 juillet 1645.

fol. 148-149. Au sujet de la requête envoyée par le marquis de Castanaga, ambassadeur du roi d'Espagne en Allemagne, se plaignant des saisies faites de certains de ses biens aux Pays-Bas, opérées par ordre de contador Juan Ambrosio Rentz. 20 juillet 1645.

fol. 150. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Jean-Baptiste Jaquemet, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Cullot, son beau-frère. 29 juillet 1645.

fol. 151-152. Au sujet du rapport fait par le conseiller commis à l'office d'Alcade de la Cour sur le cas de l'archer Cornil de Kerckhoven arrêté pour n'avoir pas escorté jusqu'à la frontière un ecclésiastique français, comme il en avait reçu l'ordre au nom du roi. 8 août 1645.

fol. 153. Au sujet de la nécessité de communiquer à ceux du Magistrat de Valenciennes certain rapport présenté au Conseil par les trois États de Hainaut. 17 août 1645.

fol. 154. Au sujet de la nécessité d'écrire au chancelier de Brabant afin de hâter la conclusion d'un procès qui traîne au Conseil de Brabant. 25 août 1645.

fol. 155-156. Au sujet de la requête présentée par François Morant, lieutenant héréditaire de Saint-Pol, tendant à obtenir qu'une décision définitive soit prise à l'égard de la demande qu'il avait déjà formulée au marquis de Tor de Laguna, ancient gouverneur general des Pays-Bas, pour aller exercer son office à Saint-Pol. 28 août 1645.

fol. 157. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat d'Ostende tendant à obtenir l'augmentation du nombre des échevins de cette ville. 12 septembre 1645.

fol. 158. Au sujet de la requête présentée par les Magistrats de Gand, Bruxelles et Malines se plaignant du droit revendiqué par ceux d'Anvers de décharger les marchandises provenant des pays rebelles et destinées à ces trois villes et demandant que soit instruit un procès pour en decider. 15 septembre 1645.

fol. 159. Au sujet de la requête présentée par Charles du Pont tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de son frère Jean du Pont. 6 octobre 1645.

fol. 160. Au sujet de la requête présentée par Charles Uutenhoven tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Adrien Saint Vaast, son beau-frère. 10 octobre 1645.

fol. 161. Au sujet de la nécessité de faire appeler les deputes de certaines villes où l'on doit effectuer des ouvrages de defense. 12 octobre 1645.

fol. 162. Au sujet de la requête présentée par la veuve du maître de camp Gage tendant à obtenir que soit ordonné à l'abbesse de Grand-Bigard d'effectuer le payement de la rente annuelle de 150 florins accordée par le roi à sa fille. 17 octobre 1645.

fol. 163. Au sujet de la décision prise par le gouverneur général sur la demande en grâce introduite par Charles Uutenhoven. 19 octobre 1645.

fol. 164. Au sujet de la requête présentée par Michel van Perre, chanoine de Saint-Pierre à Louvain, et Jacques Herregouts, prieur de la chapelle Sainte-Anne en l'église paroissiale de Roosbeek, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de leurs prébendes respectives. 23 octobre 1645.

fol. 165. Au sujet de la requête présentée par le prince de Ligne au nom de sa mère, la princesse de Ligne, religieuse pénitente, tendant à obtenir l'octroi nécessaire pour établir à Mons un cloître de l'ordre des religieuses pénitentes. 31 octobre 1645.

fol. 166. Au sujet de la reddition des comptes à effectuer par Gabriel de Roy et de la nécessité de s'assurer de la personne de celui-ci. 6 novembre 1645.

fol. 167. Au sujet des difficultés provenant de la révision de procès demandée par Jean de Bieurco Martiarto. 6 novembre 1645.

fol. 168. Au sujet de la requête présentée par le chanoine Braus, chanoine d'Yvoix, tendant à échanger sa prébende contre celle de la chapelle foraine de l'église paroissiale d'Aminpré, tenue par Antoine d'Alby, qu'il voudrait donner à son frère, chanoine à Valenciennes. 8 novembre 1645.

fol. 169. Au sujet de la requête présentée par le licencié Silvordts, curateur de la mortuaire d'Antoine Hardevuyst et Lambert Sophy, créancier de celui-ci, tendant à obtenir le payement d'une somme de 9.641 florins qui était due à Antoine Hardevuyst par le gouvernement. 10 novembre 1645.

fol. 170. Au sujet des prééminences réclamées par l'Auditeur Général sur ceux du Conseil de Brabant. 14 novembre 1645.

fol. 171. Au sujet de la nécessité d'accorder la permission demandée par Antoine Vilain de jouir des revenus de certains greffes en vertu de sa neutralité comme bourgeois de Dinant. 23 novembre 1645.

fol. 172-173. Au sujet des instructions demandées par le conseiller Hovyne sur l'ordre reçu de ceux du Conseil de Brabant de casser une procédure en cours par-devant le Conseil Privé à charge de Jean Moreau. novembre 1645.

fol. 174. Au sujet d'informations à prendre au Conseil de Brabant touchant le procès en cours au même Conseil à charge de Gilles Collenet. 2 décembre 1645.

fol. 175. Au sujet de la nécessité de faire comparaître des députés du Magistrat de la ville de Gand par-devant ceux du Conseil de flandre afin de décider des problèmes posés par la garde de cette ville. 4 décembre 1645.

fol. 176. Au sujet du différend entre ceux de la Sale des Comptes et le commis Gabriel de Roy au sujet de la reddition des comptes à effectuer par celui-ci. 7 décembre 1645.

fol. 177. Au sujet de la requête présentée par Urbain de Mayer, conseiller et receveur général des Domaines aux quartier de Malines, Vueren et Vilvorde, tendant à pouvoir conférer les charges d'alloyers (erflaten), clerc, juré et seregent de la Chambre des Tonlieux de Sa Majesté à Vilvorde, droit qui a toujours appartenu au receveur général des Domaines de ces quartiers. 9 décembre 1645.

Subitems

fol. 1. Au sujet des lettres du cardinal de la Cueva touchant la confirmation des nominations faites par le roi à l'archevêché de Cambrai et à l'abbaye de Saint-Pierre à Gand. 1er février 1646.

fol. 2. Au sujet de la decision prise par les chefs militaires à l'égard du fils du comte de Hennin don't on sait qu'il lève un regiment au quartier de Béthune pour passer au service de l'ennemi. 1er février 1646.

fol. 3. Au sujet des difficultés provenant de la preeminence requise par l'Auditeur general sur ceux du Conseil de Brabant. 1er février 1646.

fol. 4. Au sujet de la nécessité de communiquer au comte de Salazar la rescription de ceux du Magistrat de la ville de Gand, mise à sa proposition. 3 février 1646.

fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Bournier tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Bournier, son frère, survenu en leur village d'Yvrey, siege de Salins en Bourgogne. 6 février 1646.

fol. 6. Au sujet de la consulte du Conseil Privé datée du 31 octobre 1645 touchant l'établissement à Mons d'un cloître de religieuses penitents. 6 février 1646.

fol. 7. Au sujet de la nécessité d'accorder aux conseillers Stalms et Antonio de Fuertes la permission de procéder à certaines arrestations afin de pouvoir remplir la commission dont ils ont été chargés. 9 février 1646.

fol. 8. Au sujet de la requête présentée par ceux de la châtellenie de Courtrai tendant à obtenir que des mesures soient prises afin de remédier aux excès qui se commettent dans la région de leur ressort. 10 février 1646.

fol. 9. Au sujet de l'excuse donnée par l'Auditeur général pour se dispenser d'assister à la révision du procès entre le commissaire Jean de Beurco Martiarto et le contador Erquicia aux jours et heures décidés. 16 février 1646.

fol. 10. Au sujet d'une commission de révision d'un procès que le gouverneur n'avait pas voulu accorder aux conseillers de Brabant Bourgogne, Decker, Stockmans et Ryckewart. 20 février 1646.

fol. 11. Au sujet de la nécessité de faire prendre des decisions au Conseil de Brabant dans divers procès qui y sont instruits relatifs à la confiscation faite à Bruxelles d'un grand nombre de verres destines à y être vendus. 21 février 1646.

fol. 12. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse de Grand-Bigard tendant à obtenir un sursis pour le payement de la rente annuelle de 150 florins qu'elle doit faire en faveur d'Isabelle Gaige, fille du maître de camp décédé Henri Gaige. 28 février 1646.

fol. 13. Au sujet de l'avis donné par le Conseil de Brabant sur la résolution prise de saisir certains biens situés en Brabant appartenant aux échevins de la ville de Liège. 28 février 1646.

fol. 14. Au sujet de la nécessité de référer au Grand Conseil de Malines le cas d'Albert François de Chriseul, baron de Beaupré, arrêté à Mons et gardé prisonnier à Bruxelles, à cause de la qualité de celui-ci et de la nature du délit don til est accusé. 14 mars 1646.

fol. 15. Au sujet des plaintes formulées en ce Conseil Privé par le chevalier de Vicq, resident du roi de Grande-Bretagne, et le docteur Walker, député du Parlement d'Angleterre, touchant la prise de plusieurs denrées qui ont été amenées à Ostende et même vendues à l'intérieur du pays. 16 avril 1646.

fol. 16. Au sujet de l'avis rendu par ceux du Conseil de Brabant sur la conférence tenue à Maestricht il y a plusieurs années entre l'avocat fiscal Maes et les deputes d'Aix, touchant la neutralité des pays d'Elsloo. 20 avril 1646.

fol. 17. Au sujet de la requête présentée par Gabriel Le Roy tendant à obtenir que justice lui soit rendue dans le conflit qui existe entre lui-même et ceux de la Chambre des Comptes. 30 avril 1646.

fol. 18. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Rouville tendant à obtenir que lui soit conferee la cure de Houx, diocese de Namur, que vient de résigner Guillaume Laurent. 2 mai 1646.

fol. 19. Au sujet de la prestation de serment de Guillaume Galle qui vient d'être pourvu de la charge de receveur général de Flandre Orientale, sur avis du Conseil des Finances. 7 mai 1646.

fol. 20. Au sujet du renvoi à Namur d'un prisonnier hollandais amené à Bruxelles par ordre du gouverneur de Barbençon. 8 mai 1646.

fol. 21. Au sujet des orders envoyés à ceux de la gouvernance de Lille par le Chef Président du Conseil Privé afin de mettre la main sur le fils du comte de Hennin accusé de lever en Artois des troupes pour le service de l'ennemi. 18 mai 1646.

fol. 22-23. Au sujet de la requête présentée par ceux de la châtellenie de Bailleul tendant à obtenir une décision réglant l'obligation de fournir le logement des gens de guerre et l'appliquant sans exception à toutes les communes de leur ressort, sans tenir compte d'avantages accordés par le comte de Fuensaldagna à ceux des villages de Meteren et de Merris. 28 mai 1646.

299	consultes. Septembre 1621-décembre 1925	1 registre
300	consultes. de janvier 1626 à décembre 1629.	1 registre
301	Consultes. de janvier 1630 à décembre 1632.	1 registre
302	Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635.	1 registre
303	consultes. de janvier 1636 à décembre 1637.	1 registre
304	Consultes. Janvier 1638 à décembre 1639.	1 registre
305	Consultes. Janvier à décembre 1640.	1 registre
306	Consultes. de janvier 1641 à juin 1642.	1 registre
307	Consultes. juillet 1642 à décembre 1643.	1 registre
308	Consultes. janvier 1644 à décembre 1645.	1 registre
309	Consultes. février 1646 à décembre 1647.	1 registre

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Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)

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