Inventaire des Registres du Conseil privé

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Archive

Name: Conseil Privé. Registres - Geheime Raad. Delen

Period: 1550-1794

Inventoried scope: 49,5 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Spanish and Austrian Netherlands

Inventory

Authors: A. Gaillard — M. Soenen

Year of publication: 1991

Code of the inventory: T 099

Producteur d'archives

Historique

Erigé à titre définitif par Charles-Quint le 1er octobre 1531, il fut, avec les autres conseils collatéraux, supprimé par Philippe V le 2 juin 1702 et remplacé par le conseil royal. Le conseil privé fut rétabli par le diplôme de l'empereur Charles VI en date du 19 septembre 1725. Il disparut à la suite des réformes de Joseph II en 1786, mais la restauration autrichienne lui rendit toutes ses attributions.

Compétences et activités

Le conseil privé de Charles-Quint était un conseil supérieur de justice et de police. Aux termes de l'édit du 1er octobre 1531, il traitait " les affaires de la suprême hauteur et souveraine autorité du prince et choses procédants de grâces, tant en civil qu'en criminel, qui étoient par dessus les termes, train et cours ordinaire de la justice ". Il lui était interdit de prendre connaissance par voie d'évocation, supplication ou autrement, des affaires de la compétence des conseils de justice et des tribunaux ordinaires. Les requêtes qui lui étaient présentées devaient être renvoyées à qui de droit pour y être pourvu ou pour être procédé comme de raison, à moins que le conseil ne jugeât convenable dans l'intérêt des " hauteurs, domaines et droitures de Sa Majesté " de prendre ou d'évoquer la connaissance de l'affaire ou bien que la matière fût de telle importance qu'il parût à la reine, de l'avis du conseil privé, qu'elle dût s'y traiter " pleinement et sans figure de procès ".

Le conseil avait dans ses attributions tout ce qui touchait à la justice, à la police générale et à la législation. Il avait la direction, la conduite et la surveillance de la justice et de la police des Pays-Bas, préparait les édits et les ordonnances, veillait à leur promulgation et à leur exécution, interprétait les lois en vigueur, réformait les irrégularités signalées dans les règlements des magistrats communaux et prenait les mesures nécessaires pour assurer le maintien et le respect de l'autorité souveraine dans l'ordre religieux et dans l'ordre civil.

Conseil purement consultatif, à l'exception de certains cas dans lesquels il avait, en vertu de ses instructions, le pouvoir de disposer, il devait faire rapport au gouverneur général et attendre ses ordres.

Le conseil privé, rétabli par Charles VI, fut investi d'une autorité plus grande que celle dont avait été revêtu le conseil privé de Charles-Quint.

L'empereur enleva au conseil d'État, pour l'attribuer au conseil privé, la consulte des provisions et collations en matière ecclésiastique, politique et civile, c'est-à-dire le droit d'émettre son avis sur la collation des offices civils, des bénéfices et des dignités ecclésiastiques. La compétence du conseil privé s'étendit ainsi à tous les ressorts et détails de l'administration générale du pays. Sa compétence judiciaire, acquise par ses empiétements sur les attributions des conseils de justice et des tribunaux, lui fut en grande partie enlevée. L'empereur lui enjoignit de s'abstenir de prendre connaissance des causes et matières contentieuses directement ou par voie d'évocation et de n'admettre aucune instruction, contestation ou décision par voie judiciaire. Toutes les affaires contentieuses entre parties furent réservées aux conseils, tribunaux, juges et officiers de justice compétents. Les requêtes et suppliques présentées au conseil privé sur des affaires de justice contentieuse devaient leur être renvoyées. Le conseil privé ne fut plus autorisé à traiter et régler sommairement et sans forme ni figure de procès que les affaires d'importance majeure concernant le bien public ainsi que les hauteurs, domaines et droits du souverain.

Mode de classement

Les dossiers des affaires traitées au conseil privé de Charles-Quint ont été classés au siècle dernier par ordre chronologique, et par nom des secrétaires signants. Ces archives formaient un ensemble de plus de douze cents liasses. Elles sont actuellement soumises à un nouveau classement par ordre de matières, semblable à celui qui a été adopté pour les dossiers du conseil privé de Charles VI, et dont nous donnons ici l'inventaire sommaire. (1)

Bibliographie

Le travail, aussi savant que complet, présenté par M. Alexandre à l'Académie royale de Belgique et couronné par cette compagnie, nous dispensera d'entrer dans les détails de l'organisation et des attributions du conseil privé. (2)
 117 septembre 1659 - 23 décembre 1670.
 27 janvier 1671 - 23 janvier 1679.
 36 février 1679 - novembre 1687.
 4novembre 1687 - août 1698.
 528 avril 1698 - 19 juillet 1702.
 69 février 1731 - 28 janvier 1733.
 728 janvier 1733 - 30 décembre 1734.
 8décembre 1734 - 31 juillet 1756.
 91er août 1736 - 28 février 1738.
 101er mars 1738 - 12 octobre 1739.
 1112 octobre 1739 - 9 janvier 1741.
 1212 janvier 1741 - 27 avril 1742.
 1327 avril 1742 - 31 août 1743.
 141er septembre 1743 - 12 janvier 1746.
 1515 janvier 1746 - 15 décembre 1749.
 1615 décembre 1749 - 26 juin 1751.
 1727 juin 1751 - 8 juin 1753.
 189 juin 1753 - 7 octobre 1754.
 199 octobre 1754 - 28 février 1756.
 2028 février 1756 - 17 juin 1757.
 2119 juin 1757 - 22 juillet 1758.
 2222 juillet 1758 - 9 octobre 1759.
 239 octobre 1759 - 14 novembre 1760.
 2414 novembre 1760 - 11 décembre 1761.
 2510 décembre 1761 - 26 janvier 1763.
 2631 janvier 1763 - 20 juin 1764.
 2720 juin 1764 - 4 août 1765.
 285 août 1765 - 24 juin 1766.
 2927 juin 1766 - 24 octobre 1767.
 3023 octobre 1767 - 23 mai 1769.
 3123 mai 1769 - 13 novembre 1771.
 3214 novembre 1771 - 29 juin 1774.
 337 juillet 1774 - 30 juillet 1779.
 3430 juillet 1779 - 5 décembre 1786.
 3518 décembre 1790 - 20 février 1794.
 365 mars 1794 - 19 juin 1794.
 378 février 1731 - 20 avril 1734.
 384 mai 1734 - 30 décembre 1739.
 395 janvier 1740 - 23 décembre 1749.
 407 janvier 1750 - 13 novembre 1756.
 4115 novembre 1756 - 29 avril 1761.
 421er mai 1761 - 28 août 1765.
 4329 août 1765 - 12 février 1770.
 4414 février 1770 - 6 juillet 1775.
 458 juillet 1775 - 28 juillet 1783.
 4630 juillet 1783 - 17 août 1793.
 471er mai 1771 - 31 août 1772.
 481er septembre 1772 - 31 décembre 1773.
 493 janvier 1774 - 25 novembre 1775.
 5027 novembre 1775 - 29 mars 1777.
 513 avril 1777 - 14 avril 1779.
 5215 avril 1779 - 4 juin 1781.
 535 juin 1781 - 22 février 1783.
 5424 février 1783 - 22 septembre 1784.
 5522 septembre 1784 - 22 mai 1786.
 5624 mai 1786 - 28 mars 1787.
 571791.
 581791.
 591791.
 601792.
 611793.
 62Liasse de feuilles de distribution pour 1794.
 63Index des trois registres aux affaires distribuées de 1791.
 64Index du registre de 1792.
 65Index du registre de 1793.
 66Index du registre de 1794.
67Distribution des affaires concernant les jésuites ( contenant l'analyse de chaque affaire et le nom du conseiller rapporteur), 1776-1783.
 6812 novembre 1754 - 8 mars 1755.
 6910 mars - 28 juin 1755.
 7030 juin - 8 novembre 1755.
 7110 novembre 1755 - 21 février 1756.
 7223 février - 5 juin 1756.
 7314 juin - 18 septembre 1756.
 7420 septembre 1756 - 15 janvier 1757.
 7518 janvier 1757 - 30 avril 1757.
 762 mai - 3 septembre 1757.
 775 septembre - 10 décembre 1757.
 7815 décembre 1757 - 8 avril 1758.
 7910 avril - 29 juillet 1758.
 8031 juillet - 3 novembre 1758.
 816 novembre 1758 - 3 février 1759.
 825 février - 5 mai 1759.
 837 mai - 4 août 1759.
 846 août - 10 novembre 1759.
 8512 novembre 1759 - 8 mars 1760.
 8610 mars - 28 juin 1760.
 8730 juin - 2 octobre 1760.
 888 octobre 1760 - 14 février 1761.
 8916 février - 2 mai 1761.
 904 mai - 14 août 1761.
 9117 août - 28 novembre 1761.
 9230 novembre 1761 - 11 mars 1762.
 9315 mars - 19 juin 1762.
 9421 juin - 28 août 1762.
 9530 août - 20 novembre 1762.
 9622 novembre 1762 - 19 février 1763.
 9721 février - 19 mai 1763.
 9823 mai - 20 août 1763.
 9922 août - 12 novembre 1763.
 10014 novembre 1763 - 21 janvier 1764.
 10123 janvier - 24 mars 1764.
 10227 mars - 2 juin 1764.
 1034 juin - 4 août 1764.
 1046 août - 28 septembre 1764.
 1051er octobre - 1er décembre 1764.
 1063 décembre 1764 - 26 janvier 1765.
 10728 janvier - 16 mars 1765.
 10818 mars - 11 mai 1765.
 10915 mai - 22 juin 1765.
 11025 juin - 3 août 1765.
 1115 août - 21 septembre 1765.
 11223 septembre - 6 novembre 1765.
 11311 novembre - 23 décembre 1765.
 11424 décembre 1765 - 15 février 1766.
 11517 février - 12 avril 1766.
 11614 avril - 7 juin 1766.
 1179 juin - 12 juillet 1766.
 11814 juillet - 9 août 1766.
 11911 août - 13 septembre 1766.
 12015 septembre - 31 octobre 1766.
 1216 novembre 1766 - 5 janvier 1767.
 1227 janvier - 14 février 1767.
 12316 février - 17 avril 1767.
 12418 avril - 2 juillet 1767.
 1254 juillet - 26 août 1767.
 12627 août - 10 octobre 1767.
 12712 octobre - 28 novembre 1767.
 12830 novembre 1767 - 18 février 1768.
 12920 février - 30 avril 1768.
 1302 mai - 15 juin 1768.
 13116 juin - 23 juillet 1768.
 13225 juillet - 17 septembre 1768.
 13319 septembre - 3 décembre 1768.
 1345 décembre 1768 - 28 janvier 1769.
 13530 janvier - 31 mars 1769.
 1363 avril - 17 juin 1769.
 13719 juin - 29 juillet 1769.
 13831 juillet - 9 septembre 1769.
 13911 septembre - 18 novembre 1769.
 14020 novembre 1769 - 10 février 1770.
 14112 février - 28 avril 1770.
 14230 avril - 21 juillet 1770.
 14323 juillet - 22 septembre 1770.
 14424 septembre - 24 novembre 1770.
 14526 novembre 1770 - 1er février 1771.
 1464 février - 27 avril 1771.
 14729 avril - 20 juillet 1771.
 14822 juillet - 26 octobre 1771.
 14928 octobre 1771 - 18 janvier 1772.
 15020 janvier - 21 mars 1772.
 15123 mars - 20 juin 1772.
 15222 juin - 22 août 1772.
 15324 août - 7 novembre 1772.
 1549 novembre 1772 - 28 janvier 1773.
 1551er février - 3 avril 1773.
 1565 avril - 26 juin 1773.
 15728 juin - 4 septembre 1773.
 1586 septembre - 23 décembre 1773.
 15923 décember 1773 - 12 mars 1774.
 16014 mars - 14 mai 1774.
 16116 mai - 23 juillet 1774.
 16225 juillet - 1er octobre 1774.
 1633 octobre - 26 novembre 1774.
 16428 novembre 1774 - 4 février 1775.
 1656 février - 6 mai 1775.
 1668 mai - 8 juillet 1775.
 16711 juillet - 6 septembre 1775.
 16811 septembre - 25 novembre 1775.
 16927 novembre 1775 - 24 février 1776.
 17026 février - 4 mai 1776.
 1716 mai - 22 juin 1776.
 17224 juin - 7 septembre 1776.
 1739 septembre - 23 novembre 1776.
 17425 novembre 1776 - 22 février 1777.
 17524 février - 3 mai 1777.
 1765 mai - 5 juillet 1777.
 1777 juillet - 27 septembre 1777.
 17830 septembre 1777 - 17 janvier 1778.
 17919 janvier - 9 mai 1778.
 18011 mai - 14 août 1778.
 18117 août - 14 octobre 1778.
 18216 novembre 1778 - 18 mars 1779.
 18322 mars - 26 août 1779.
 18430 août 1779 - 5 février 1780.
 18510 février - 27 mai 1780.
 18629 mai - 26 août 1780.
 18728 août - 25 novembre 1780.
 18827 novembre 1780 - 24 février 1781.
 1891er mars - 30 juin 1781.
 1902 juillet - 20 octobre 1781.
 19122 octobre 1781 - 1er février 1782.
 1924 février - 15 juin 1782.
 19317 juin - 17 août 1782.
 19419 août - 9 novembre 1782.
 19511 novembre 1782 - 8 mars 1783.
 19610 mars - 12 juillet 1783.
 19714 juillet - 11 octobre 1783.
 19813 octobre - 13 décembre 1783.
 19915 décembre 1783 - 21 février 1784.
 20026 février - 10 juillet 1784.
 20112 juillet - 7 août 1784.
 2029 août - 6 novembre 1784.
 2038 novembre 1784 - 5 février 1785.
 20410 février - 14 mai 1785.
 20518 mai - 2 juillet 1785.
 2064 juillet - 24 septembre 1785.
 20726 septembre 1785 - 11 mars 1786.
 20813 mars - 29 avril 1786.
 2091er mai - 5 août 1786.
 2107 août - 23 décembre 1786.
 2118 janvier 1787 - 30 mars 1787.
 2121736-1739.
 2131739-1740.
 21421 juillet 1776-9 octobre 1779.
 21514 octobre 1779 - 6 février 1782.
 2161776-1778 (Versés au fonds Comité de l'Épizootie, nrs 38-40).
 2171776-1778 (Versés au fonds Comité de l'Épizootie, nrs 38-40).
 2181776-1778 (Versés au fonds Comité de l'Épizootie, nrs 38-40).
 21925 septembre 1776 - 9 mars 1778.
 22012 mars 1778 - 22 avril 1780.
 22127 avril 1780 - 13 novembre 1786.
 22216 juin 1781 - 3 septembre 1781.
 22319 septembre 1781 - 3 octobre 1782.
 22416 juin - 25 juin 1781.
 22527 juin - 4 juillet 1781.
 22612 juillet - 18 juillet 1781.
 22724 juillet - 16 août 1781.
 22820 août - 1er octobre 1781.
 22924 décembre 1790 - 29 janvier 1791.
 23031 janvier - 28 février 1791.
 2312 mars - 26 mars 1791.
 23228 mars - 26 avril 1791.
 23328 avril - 25 mai 1791.
 23427 mai - 7 juillet 1791.
 2359 juillet - 27 août 1791.
 23629 août - 31 octobre 1791.
 2372 novembre - 10 décembre 1791.
 23821 décembre 1791 - 21 janvier 1792.
 23923 janvier - 24 mars 1792.
 24027 mars - 30 avril 1792.
 2412 mai - 6 juin 1792.
 2429 juin - 14 juillet 1792.
 24317 juillet - 8 août 1792.
 2449 août - 13 septembre 1792.
 24515 septembre - 5 novembre 1792.
 24614 novembre 1792 - 24 mars 1793.
 24712 décembre 1792 - 24 mars 1793.
 2482 avril 1793 - 8 juin 1793.
 24910 juin - 3 août 1793.
 2506 août - 18 septembre 1793.
 25119 septembre - 30 octobre 1793.
 25231 octobre 1793 - 12 janvier 1794.
 25313 janvier - 22 mars 1794.
 25424 mars - 26 mai 1794.
 25528 mai - 21 août 1794.
 25614 avril 1550 - 28 mars 1552.
 2572 janvier - 30 décembre 1587.
 258janvier - décembre 1589.
 259janvier - décembre 1607.
 2602 janvier 1612 - 4 janvier 1613.
 2617 janvier - 31 décembre 1613.
 2623 janvier 1614 - 2 janvier 1615.
 2633 janvier - 23 décembre 1628.
 2644 janvier - 23 décembre 1634.
 2659 janvier - 29 décembre 1635.
 2667 janvier - 24 décembre 1636.
 2677 janvier - 24 décembre 1637.
 2687 janvier - 24 décembre 1638.
 2697 janvier - 24 décembre 1639.
 2707 janvier - 29 décembre 1640.
 2717 janvier - 24 décembre 1641.
 2727 janvier - 24 décembre 1642.
 2732 janvier - 24 décembre 1644.
 2747 janvier - 24 décembre 1650.
 2757 janvier - 24 décembre 1655.
 2769 janvier - 24 décembre 1657.
 2777 janvier - 24 décembre 1666.
 27811 janvier - 24 décembre 1667.
 2797 janvier - 30 décembre 1675.
 2807 janvier - 24 décembre 1676.
 2817 janvier - 24 décembre 1681.
 2827 janvier - 24 décembre 1682.
 2835 février 1731 - 30 juin 1732.
 2841er juillet 1732 - 24 décembre 1733.
 2857 janvier 1734 - 31 août 1736.
 2861er septembre 1736 - 15 avril 1740.
 28715 avril 1740 - 5 novembre 1745.
 28816 novembre 1745 - 23 octobre 1754.
 28915 juin 1759 - 29 avril 1761.
 2906 juin 1761 - 24 mars 1763.
 29126 mars 1763 - 26 août 1765.
 29228 août 1765 - 30 décembre 1767.
 2932 janvier 1768 - 29 août 1770.
 29429 avril 1773 - 20 mars 1777.
 29522 mars 1777 - 29 décembre 1780.
 2962 janvier 1781 - 21 juillet 1784.
 29724 juillet - 6 mars 1787.
 298février 1791 - 27 juin 1794.
 299I. septembre 1621 - décembre 1625.
 300II. janvier 1626 - décembre 1629.
 301III. janvier 1630 - décembre 1632.
 302IV. janvier 1633 - décembre 1635.
 303V. janvier 1636 - décembre 1637.
 304VI. janvier 1638 - décembre 1639.
 305VII. janvier 1640 - décembre 1640.
 306VIII. janvier 1641 - juin 1642.
 307IX. juillet 1642 - décembre 1643.
 308X. janvier 1644 - décembre 1645.
 309XI. février 1646 - décembre 1647.
 310XII. janvier 1648 - décembre 1649.
 311XIII. janvier 1650 - juin 1651.
 312XIV. juillet 1651 - juin 1653.
 313XV. juillet 1653 - décembre 1654.
 314XVI. janvier 1655 - décembre 1656.
 315XVII. janvier 1657 - juin 1658.
 316XVIII. juillet 1658 - décembre 1659.
 317XIX. janvier 1660 - juin 1661.
 318XX. juillet 1661 - juin 1662.
 319XXI. juillet 1662 - décembre 1663.
 320XXII. janvier 1664 - décembre 1664.
 321XXIII. janvier 1665 - décembre 1665.
 322XXIV. janvier 1666 - juin 1666.
 323XXV. juillet 1666 - décembre 1668.
 324XXVI. janvier 1669 - décembre 1670.
 325XXVII. janvier 1671 - décembre 1672.
 326XXVIII. janvier 1673 - décembre 1673.
 327XXIX. janvier 1674 - décembre 1674.
 328XXX. janvier 1675 - décembre 1675.
 329XXXI. janvier 1676 - décembre 1676.
 330XXXII. janvier 1677 - décembre 1677.
 331XXXIII. janvier 1678 - décembre 1678.
 332XXXIV. janvier 1679 - décembre 1679.
 333XXXV. janvier 1680 - décembre 1680.
 334XXXVI. janvier 1681 - décembre 1681.
 335XXXVII. janvier 1682 - décembre 1682.
 336XXXVIII. janvier 1683 - décembre 1683.
 337XXXIX. janvier 1684 - décembre 1684.
 338XL. janvier 1685 - juin 1686.
 339XLI. juillet 1686 - décembre 1687.
 340XLII. janvier 1688 - juin 1689.
 341XLIII. juillet 1689 - décembre 1691.
 342XLIV. janvier 1692 - juin 1693.
 343XLV. juillet 1693 - juin 1694.
 344XLVI. juillet 1694 - décembre 1695.
 345XLVII. janvier 1696 - décembre 1697.
 346XLVIII. janvier 1698 - décembre 1699.
 347XLIX. février 1700 - décembre 1700.
 348L. janvier 1701 - juillet 1702.
 349I octobre 1725 - juillet 1726.
 350II. août 1726 - décembre 1726.
 351III. janvier 1727 - juin 1727.
 352IV. juillet 1727 - décembre 1727.
 353V. janvier 1728 - juin 1728.
 354VI. juillet 1728 - décembre 1728.
 355VII. janvier 1729 - juin 1729.
 356VIII. juillet 1729 - décembre 1729.
 357IX. janvier 1730 - avril 1730.
 358X. mai 1730 - août 1730.
 359XI. septembre 1730 - décembre 1730.
 360XII. janvier 1731 - mai 1731.
 361XIII. juin 1731 - août 1731.
 362XIV. septembre 1731 - décembre 1731.
 363XV. janvier 1732 - mars 1732.
 364XVI. avril 1732 - juin 1732.
 365XVII. juillet 1732 - septembre 1732.
 366XVIII. octobre 1732 - décembre 1732.
 367XIX. janvier 1733 - mars 1733.
 368XX. avril 1733 - juin 1733.
 369XXI. juillet 1733 - septembre 1733.
 370XXII. octobre 1733 - décembre 1733.
 371XXIII. janvier 1734 - mars 1734.
 372XXIV. avril 1734 - juin 1734.
 373XXV. juillet 1734 - septembre 1734.
 374XXVI. octobre 1734 - décembre 1734.
 375XXVII. janvier 1735 - mars 1735.
 376XXVIII. avril 1735 - juin 1735.
 377XXIX. juillet 1735 - septembre 1735.
 378XXX. octobre 1735 - décembre 1735.
 379XXXI. janvier 1736 - juin 1736.
 380XXXII. juillet 1736 - septembre 1736.
 381XXXIII. octobre 1736 - décembre 1736.
 382XXXIV. janvier 1737 - avril 1737.
 383XXXV. mai 1737 - septembre 1737.
 384XXXVI. octobre 1737 - décembre 1737.
 385XXXVII. janvier 1738 - mai 1738.
 386XXXVIII. juin 1738 - septembre 1738.
 387XXXIX. octobre 1738 - décembre 1738.
 388XL. janvier 1739 - mars 1739.
 389XLI. avril 1739 - août 1739.
 390XLII. septembre 1739 - décembre 1739.
 391XLIII. janvier 1740 - avril 1740.
 392XLIV. mai 1740 - août 1740.
 393XLV. septembre 1740 - décembre 1740.
 394XLVI. janvier 1741 - avril 1741.
 395XLVII. mai 1741 - juin 1741.
 396XLVIII. juillet 1741 - septembre 1741.
 397XLIX. octobre 1741 - décembre 1741.
 398L. janvier 1742 - avril 1742.
 399LI. mai 1742 - août 1742.
 400LII. septembre 1742 - décembre 1742.
 401LIII. janvier 1743 - avril 1743.
 402LIV. mai 1743 - septembre 1743.
 403LV. octobre 1743 - décembre 1743.
 404LVI. janvier 1744 - mai 1744.
 405LVII. juin 1744 - août 1744.
 406LVIII. septembre 1744 - décembre 1744.
 407LIX. janvier 1745 - mai 1745.
 408LX. juin 1745 - décembre 1745.
 409LXI. janvier 1746 - décembre 1748.
 410LXII. février 1749 - mai 1749.
 411LXIII. juin 1749 - juillet 1749.
 412LXIV. août 1749 - septembre 1749.
 413LXV. octobre 1749 - décembre 1749.
 414LXVI. janvier 1750 - avril 1750.
 415LXVII. mai 1750 - juillet 1750.
 416LXVIII. août 1750 - décembre 1750.
 417LXIX. janvier 1751 - mars 1751.
 418LXX. avril 1751 - juin 1751.
 419LXXI. juillet 1751 - 15 septembre 1751.
 420LXXII. 20 septembre 1751 - décembre 1751.
 421LXXIII. janvier 1752 - février 1752.
 422LXXIV. mars 1752 - juin 1752.
 423LXXV. juillet 1752 - septembre 1752.
 424LXXVI. octobre 1752 - décembre 1752.
 425LXXVII. janvier 1753 - mars 1753.
 426LXXVIII. avril 1753 - mai 1753.
 427LXXIX. juin 1753 - septembre 1753.
 428LXXX. octobre 1753 - décembre 1753.
 429LXXXI. janvier 1754 - février 1754.
 430LXXXII. mars 1754 - juin 1754.
 431LXXXIII. juillet 1754 - décembre 1754.
 432LXXXIV. janvier 1755 - mars 1755.
 433LXXXV. avril 1755 - juin 1755.
 434LXXXVI. juillet 1755 - septembre 1755.
 435LXXXVII. octobre 1755 - décembre 1755.
 436LXXXVIII. janvier 1756 - mars 1756.
 437LXXXIX. avril 1756 - juin 1756.
 438XC. juillet 1756 - septembre 1756.
 439XCI. octobre 1756 - décembre 1756.
 440XCII. janvier 1757 - avril 1757.
 441XCIII. mai 1757 - décembre 1757.
 442XCIV. janvier 1758 - avril 1758.
 443XCV. mai 1758 - août 1758.
 444XCVI. septembre 1758 - décembre 1758.
 445XCVII. janvier 1759 - août 1759.
 446XCVIII. septembre 1759 - décembre 1759.
 447XCIX. janvier 1760 - mai 1760.
 448C. juin 1760 - décembre 1760.
 449CI. janvier 1761 - décembre 1761.
 450CII. janvier 1762 - décembre 1762.
 451CIII. janvier 1763 - décembre 1763.
 452CIV. janvier 1764 - décembre 1764.
 453CV. janvier 1765 - juin 1765.
 454CVI. juillet 1765 - décembre 1765.
 455CVII. janvier 1766 - mai 1766.
 456CVIII. juin 1766 - décembre 1766.
 457CIX. janvier 1767 - mai 1767.
 458CX. juin 1767 - décembre 1767.
 459CXI. janvier 1768 - juin 1768.
 460CXII. juillet 1768 - décembre 1768.
 461CXIII. janvier 1769 - juillet 1769.
 462CXIV. août 1769 - décembre 1769.
 463CXV. janvier 1770 - décembre 1770.
 464CXVI. janvier 1771 - juin 1771.
 465CXVII. juillet 1771 - décembre 1771.
 466CXVIII. janvier 1772 - juin 1772.
 467CXIX. juillet 1772 - décembre 1772.
 468CXX. janvier 1773 - décembre 1773.
 469CXXI. janvier 1774 - décembre 1774.
 470CXXII. janvier 1775 - décembre 1775.
 471CXXIII. janvier 1776 - décembre 1776.
 472CXXIV. janvier 1777 - décembre 1777.
 473CXXV. janvier 1778 - avril 1778.
 474CXXVI. mai 1778 - décembre 1778.
 475CXXVII. janvier 1779 - décembre 1779.
 476CXXVIII. janvier 1780 - décembre 1780.
 477CXXIX. janvier 1781 - décembre 1781.
 478CXXX. janvier 1782 - décembre 1782.
 479CXXXI. janvier 1783 - décembre 1783.
 480CXXXII. janvier 1784 - décembre 1784.
 481CXXXIII. janvier 1785 - décembre 1785.
 482CXXXIV. janvier 1786 - mars 1787, mai 1790 - septembre 1790, janvier 1791 - décember 1791.
 483CXXXV. janvier 1792 - décembre 1792.
 484CXXXVI. mai 1793 - décembre 1793.
 485CXXXVII. janvier 1794 - mai 1794.
 485 /Bsupplément (consultes non reliées).
 4867 juillet 1756 - 8 avril 1758.
 48710 avril - 29 juillet 1758.
 48831 juillet - 11 novembre 1758.
 48922 mars - 28 juin 1760.
 49030 juin - 18 septembre 1760.
 49120 septembre - 29 décembre 1760.
 4927 janvier - 30 mai 1761, 22 mai - 5 août 1762.
 4937 août - 6 octobre 1762.
 4947 octobre - 15 décembre 1762.
 49516 décembre 1762 - 21 février 1763.
 49623 février - 7 mai 1763.
 4979 mai - 23 juillet 1763.
 49825 juillet - 30 septembre 1763.
 4991er octobre - 14 décembre 1763.
 50015 décembre 1763 - 29 février 1764.
 5011er mars - 10 mai 1764.
 50210 mai - 18 juillet 1764.
 50319 juillet - 28 septembre 1764.
 5041er octobre - 1er décembre 1764.
 5053 décembre 1764 - 26 janvier 1765.
 50628 janvier - 16 mars 1765.
 50718 mars - 11 mai 1765.
 50815 mai - 28 juin 1765.
 5091er juillet - 3 août 1765.
 5105 août - 30 septembre 1765.
 5112 octobre - 18 novembre 1765.
 51220 novembre 1765 - 20 janvier 1766.
 51322 janvier - 12 mars 1766.
 51415 mars - 12 mai 1766.
 51515 mai - 30 juin 1766.
 5162 juillet - 20 août 1766.
 51721 août - 9 octobre 1766.
 51811 octobre - 9 décembre 1766.
 51910 décembre 1766 - 31 janvier 1767.
 5202 février - 30 mars 1767.
 5211er avril - 21 mai 1767.
 52223 mai - 18 juillet 1767.
 52318 juillet - 10 septembre 1767.
 52412 septembre - 3 novembre 1767.
 5254 novembre - 23 décembre 1767.
 5267 janvier - 29 février 1768.
 5272 mars - 30 avril 1768.
 5282 mai - 27 juin 1768.
 52928 juin - 13 août 1768.
 53016 août - 10 octobre 1768.
 53112 octobre - 12 décembre 1768.
 53214 décembre 1768 - 15 février 1769.
 53316 février - 19 avril 1769.
 53420 avril - 26 juin 1769.
 53528 juin - 17 août 1769.
 53619 août - 11 octobre 1769.
 53712 octobre - 18 décembre 1769.
 53820 décembre 1769 - 24 février 1770.
 5391er mars - 19 mai 1770.
 54021 mai - 28 juillet 1770.
 5411er août - 28 septembre 1770.
 5421er octobre - 29 novembre 1770.
 5431er décembre 1770 - 31 janvier 1771.
 5441er février - 20 avril 1771.
 54522 avril - 28 juin 1771.
 5461er juillet - 31 août 1771.
 5472 septembre - 31 octobre 1771.
 5486 novembre - 31 décembre 1771.
 5498 janvier - 29 février 1772.
 5505 mars - 30 avril 1772.
 5512 mai - 30 juin 1772.
 5521er juillet - 31 août 1772.
 5532 septembre - 31 octobre 1772.
 5545 novembre - 23 décembre 1772.
 5557 janvier - 15 mars 1773.
 55617 mars - 27 mai 1773.
 5571er juin - 5 août 1773.
 5587 août - 4 octobre 1773.
 5596 octobre - 31 décembre 1773.
 5607 janvier - 21 mars 1774.
 5611er avril - 8 juin 1774.
 56211 juin - 16 juillet 1774.
 5637 janvier - 26 avril 1775.
 56427 avril - 8 juillet 1775.
 56511 juillet - 30 septembre 1775.
 5662 octobre - 23 décembre 1775.
 5678 janvier 1776 - 29 avril 1776.
 5681er mai - 12 août 1776.
 56914 août - 18 novembre 1776.
 57020 novembre 1776 - 8 février 1777.
 57113 février - 16 juin 1777.
 57218 juin - 22 septembre 1777.
 57324 septembre - 29 décembre 1777.
 5747 janvier - 30 mars 1778.
 5751er avril - 30 juillet 1778.
 5761er août - 19 novembre 1778.
 57721 novembre 1778 - 27 février 1779.
 5781er mars - 30 juin 1779.
 5791er juillet - 30 octobre 1779.
 5806 novembre 1779 - 28 février 1780.
 5811er mars - 30 juin 1780.
 5821er juillet - 30 octobre 1780.
 5834 novembre 1780 - 24 février 1781.
 5841er mars - 30 juin 1781.
 5852 juillet - 30 août 1781.
 5861er septembre - 30 novembre 1781.
 5871er décembre 1781 - 21 mars 1782.
 5888 avril - 31 juillet 1782.
 5891er août - 30 octobre 1782.
 5904 novembre 1782 - 8 février 1783.
 59110 février - 14 mai 1783.
 59216 mai - 18 août 1783.
 59320 août - 31 octobre 1783.
 5945 novembre 1783 - 26 février 1784.
 5951er mars - 30 juin 1784.
 5963 juillet - 30 septembre 1784.
 5972 octobre 1784 - 15 janvier 1785.
 59817 janvier 1785 - 30 avril 1785.
 5992 mai - 30 juin 1785.
 6002 juillet - 14 novembre 1785.
 60116 novembre 1785 - 25 février 1786.
 6022 mars - 31 mai 1786.
 6033 juin - 16 août 1786.
 60419 août - 29 novembre 1786.
 6052 décembre 1786 - 30 mars 1787.
 606avril - mai 1791.
 6071791.
 6081791.
 6091791.
 6101792.
 6111792.
 6121792.
 6131792.
 6141792.
 6151793.
 6161793.
 6171794.
 61822 septembre 1563 - 11 octobre 1583.
 61928 juillet 1578 - 24 décembre 1582.
 6203 janvier 1583 - 23 décembre 1586.
 6212 janvier 1587 - 24 décembre 1590.
 6222 janvier 1591 - 23 décembre 1603.
 6233 janvier 1604 - 24 décembre 1612.
 62418 janvier 1628 - 16 juin 1644.
 62522 juin 1644 - 18 juillet 1654.
 62621 juillet 1654 - 16 mars 1657.
 62720 mars 1657 - 11 février 1661.
 62812 février 1661 - 16 janvier 1677.
 62927 janvier 1677 - 7 septembre 1695.
 6305 septembre 1695 - 11 juillet 1702.
 6311 octobre 1725 - 4 octobre 1727.
 6321er novembre 1727 - 4 juillet 1736.
 6331er août 1730 - 27 septembre 1732.
 6341er octobre 1732 - 5 octobre 1733.
 6351er janvier - 23 décembre 1735.
 6367 janvier 1739 - 19 mai 1740.
 63720 mai 1740 - 16 mai 1741.
 63816 mai 1741 - 4 mai 1742.
 6398 mai 1742 - 16 mars 1743.
 64018 mars 1743 - 16 juillet 1744.
 64118 juillet 1744 - 28 novembre 1747.
 6421er décembre 1747 - 30 septembre 1749.
 6431er octobre 1749 - 13 juin 1750.
 64415 juin 1750 - 20 février 1751.
 64526 février - 15 décembre 1751.
 64616 décembre 1751 - 13 novembre 1752.
 64714 novembre 1752 - 19 septembre 1753.
 64820 septembre 1753 - 31 août 1754.
 6492 septembre 1754 - 23 juillet 1755.
 65024 juillet 1755 - 14 juin 1756.
 65114 juin 1756 - 30 juin 1757.
 6521er juillet 1757 - 31 juillet 1758.
 6532 août 1758 - 10 septembre 1759.
 65412 septembre 1759 - 13 novembre 1760.
 65515 novembre 1760 - 31 décembre 1761.
 6561er janvier 1762 - 30 juillet 1763.
 6571er août 1763 - 29 août 1764.
 6581er septembre 1764 - 30 novembre 1765.
 6592 décembre 1765 - 2 avril 1767.
 6604 avril 1767 - 18 avril 1768.
 6612 mai 1768 - 30 octobre 1769.
 6623 novembre 1769 - 11 janvier 1772.
 6631752-1759.
 6641758-1771.
 6651771-1783.
 6666 juillet 1611 - 13 janvier 1626.
 6671 avril 1626 - 23 mai 1643.
 66814 juillet 1643 - 21 juin 1650.
 66910 janvier 1662 - 23 août 1701.
 670Registre aux actes du privé Conseil, tenu par le Secrétaire De Lorte, du 15 janvier 1536 au 9 novembre 1555.
 671Registre tenu par le Secrétaire Johan De Vlierden, du 9 octobre 1545 au 24 novembre 1571.
 672Registre tenu par le Secrétaire Jacque de Latorre, du 13 octobre 1544 au 17 mars 1553.
 673Registre tenu par le même, du 19 avril 1554 au 10 juin 1568.
 674Registre tenu par le Secrétaire Le Comte, de 1580 à 1614.
 675Registre tenu par le même, de 1612 à 1629.
 676Registre aux Sentences du Conseil privé, de 1531 à 1553.
 677Registre aux Sentences du Conseil privé, de 1591 à septembre 1626.
 678Regis-tre aux Sentences dépêchées à l'office du Secrétaire De Cordes, de 1679 à 1689.
 679Registre aux Sentences, de 1678 à 1700.
 680Registre double d'une partie du registre précédent.
 6811524-1667.
 6821531-1692.
 6831692-1732.
 6841732-1763.
 6851763-1767.
 6861767-1780.
 6871769-1775.
 6881766-1780.
 6891780-1784.
 6901792.
 691Registres aux exhibés du conseil privé tenu à Ruremonde, Wesel, du 14 novembre 1792 au 6 mars 1793.
 692Index du registre aux exhibés.
 693Deux registres des causes fiscales intentées par les Conseillers fiscaux et Substitut Procureur général de Brabant. 1760-1766.
 694Deux registres des causes fiscales intentées par les Conseillers fiscaux et Substitut Procureur général de Brabant. 1760-1766.
 695Luxembourg. 1758-1767.
 696Luxembourg. 1758-1767.
 697Flandre. 1758-1767.
 698Flandre. 1758-1767.
 699Tournai et Tournaisis. 1758 à 1764.
 700Tournai et Tournaisis. 1758 à 1764.
 701Hainaut. 1758-1766.
 702Hainaut. 1758-1766.
 703Namur. 1758-1767.
 704Namur. 1758-1767.
 705Gueldre. 1758 - 1766.
 706Gueldre. 1758 - 1766.
 707Grand Conseil à Malines. 1755-1767.
 708Grand Conseil à Malines. 1755-1767.
 709Formulaire, 1741.
 710Formulaire, XVIIIe siècle.
 711Registre des papiers remis aux conseillers et à d'autres personnes, 4 mars 1762 -12 septembre 1793.
 712Registre aux dispositions particulières, 19 juin 1758 - 22 avril 1769.
 713Formu-laire, XVIIIe siècle.
 714Formulaire, 1585.
 715Formulaire, 1700.
 716Répertoire de paiements de droits pour des actes, 28 mars 1656 - 24 décembre 1695.
 717Consultes, 28 mars 1651 - 9 novembre 1652.
 718Consultes, 30 septembre 1652 - 15 décembre 1654.
 719Consultes, 3 juin 1654 - 25 août 1681.
 720Tarif de cours échevinales, féodales, etc. de Flandre, 1783-1784.
 720 /BFormulaire, 1588.
 721Octobre 1725 - mai 1732.
 722Mars 1754 - août 1766.
 723Août 1766 - décembre 1774.
 724Janvier 1775 - décembre 1777.
 725Janvier 1778 - décembre 1778.
 726Janvier 1779 - décembre 1779.
 727Janvier 1780 - avril 1782.
 7281783.
 7294 janvier 1763 - 9 décembre 1763.
 73030 novembre 1790 - 6 février 1794.
 73112 mars 1721 - 16 août 1728.
 73220 mars 1728 - septembre 1736.
 7332 février 1736 - 11 mars 1744.
734Règlements et instructions des Conseils privé et des finances, avec formulaire, 1545-1632.
735Recueil d'extraits des registres du Conseil privé et de l'Audience touchant les résolutions prises au dit Conseil ès affaires brabançonnes, 1538-1640.
736Registre tenu au bureau des taxes, indiquant la nature des expéditions et le montant des droits à payer, 1791-1794.
737Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
738Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
739Précis du rapport du magistrat de Bruxelles, remis au Conseil privé en exécution du décret du 10 octobre 1774, concernant les fondations de bien-faisance érigées en cette ville, 1774.
740Mémoire des charges, impositions et exemptions qui ont lieu dans Tournay, 1770.
741Troubles de Bruxelles. Actes du Conseil privé concernant les indemnités réclamées par les victimes du pillage, 1718-1733.
 7421774-1779.
 7431779-1789.
 7441785.
 7451785.
746Registre des personnes arrêtées, 1791-1794.
747Papiers divers du Conseil.
748Papiers divers du Conseil.
749Papiers divers du Conseil.
750Papiers divers du Conseil.
751Papiers divers du Conseil.
752Papiers divers du Conseil.
753Papiers divers du Conseil.
754Papiers divers du Conseil.
755Papiers divers du Conseil.
757Papiers divers du Conseil.
758Papiers divers du Conseil.
759Papiers divers du Conseil.
760Papiers divers du Conseil.
761Papiers divers du Conseil.
762Papiers divers du Conseil.
763Papiers divers du Conseil.
764Papiers divers du Conseil.
765Histoire du Conseil privé; liste de ses membres, 1517 - 1752.
766Histoire du Conseil privé; liste de ses membres, 1517 - 1752.
767Rôle de bénéfices de collation royale, 1589.
768Tableau historique du Conseil Prive (Généalogies), 1517-1707.
769Tabelles indiquant l'état des Collèges de l'ancienne Université de Louvain.
770Tables des deux premiers "Registres verds" (nos 681-682 ci-dessus).
771Table des "Registres verds".
 7721758-1766.
 7731766-1783.
Geheime Raad