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Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, une question domina les relations internationales : la réparation par les vaincus des dommages causés pendant les hostilités aux états Alliés. Le Traité de Versailles signé le 28 juin 1919 consacra le principe de la réparation dans ses articles 231 et 232. Toutefois les plénipotentiaires réunis à Paris ne purent se mettre d'accord quant au montant et au mode de versement de l'indemnité (1)
. Sur la proposition de John Foster Dulles, conseiller juridique de la délégation américaine, il fut décidé de laisser ce soin à un organisme spécial interallié, appelé Commission des Réparations, dont les statuts et les prérogatives furent définis dans les articles 233, 234, 233, 240 et dans l'Annexe II du Traité.

La Commission eut pour tâche d'étudier les revendications des Alliés, tout en assurant aux autorités allemandes l'équitable faculté de se faire entendre. Les conclusions de ses travaux en ce qui concernait le montant et les modalités d'acquittement de l'indemnité, devaient être notifiées à Berlin le 1er mai 1921 au plus tard. Ultérieurement, la commission évaluerait, de temps à autres, les ressources économiques et financières de L'Allemagne, et aurait le pouvoir de modifier l'état des paiements. Elle n'avait cependant pas le droit de faire remise d'aucune somme sans l'autorisation expresse des gouvernements représentés en son sein. De son côté, le cabinet allemand devait fournir à la Commission tous les renseignements souhaités sur les opérations financières, les biens, la capacité de production, les approvisionnements de l'Allemagne et de ses ressortissants, ainsi que toutes les informations militaires dont la connaissance serait nécessaire. De plus, le Reich devait accorder aux membres de la Commission les droits et les immunités dont jouissaient sur son territoire les agents diplomatiques dûment accrédités des Puissances amies. Les frais de la Commission et les émoluments de son personnel étaient à charge de l'Allemagne.

Sept nations étaient représentées à la Commission Réparations, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, la Belgique, l'état serbe-croate-slovène, le japon et les États-Unis. Ces derniers n'ayant pas ratifié le Traité de Versailles, leurs envoyés assistèrent aux réunions à titre officieux. Chaque nation nommait un délégué et un délégué-adjoint destiné à le remplacer. En aucun cas, les délégués de plus de cinq pays pouvaient participer aux discussions et émettre un vote, et seules Paris, Londres, Rome et Washington possédaient un vote inconditionnel.

Le siège principal de l'organisme se trouvait à Paris, mais le Traité de Paix Prévoyait la possibilité de réunions en d'autres lieux si cela s'avérait indispensable. Dès leur première réunion, les délégués devaient élire Parmi eux un président et un vice-président, qui resteraient en fonction pendant un an et seraient rééligibles. Il était loisible à la Commission de nommer tous fonctionnaires, agents et employés aux fins d'accomplir sa mission.

D'une manière générale quoique théorique, la Commission des Réparations reçut des pouvoirs de contrôle et d'exécution très étendus. Dans le cas où l'Allemagne manquerait à ses obligations, la Commission devait signaler immédiatement le fait à chacune des puissances
intéressées, et leur soumettre des propositions au sujet des mesures à prendre. Ces mesures pouvaient être des actes de prohibition et de représailles économiques et financières ou telles autres décisions que les gouvernements respectifs estimeraient réclamées par les circonstances. La compétence de la Commission s'élargit aux réparations autrichiennes (Traité de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 ), bulgares (Traité de Neuilly- sur-Seine, signé le 27 novembre 1919) et hongroises ( Traité signé à Trianon le 4 juin 1920). Enfin, il était prévu que cet organisme serait dissout quand l'Allemagne et ses Alliés auraient acquitté toutes leurs dettes, et quand les sommes reçus seraient réparties entre les nations créancières. En réalité il le fut en 1930 lorsque le plan Young entra en application.

En août 1919, le Comité d'Organisation de la Commission des Réparations (C.O.C.R.) nomma une sous-Commission en vue de préparer l'organigramme des services. Un premier projet fut établi, dont les lignes maîtresses étaient l'œuvre du britannique, le major Monfries et de son collègue belge, le major Bemelmans. Il donna lieu à un certain nombre d'observations et au dépôt, en septembre 1929, d'un contre-projet anglais qui en différait sur des points essentiels. Aussi des négociations longues et laborieuses s'engagèrent-elles. Ce n'est qu'au début de décembre 1919 que la sous-commission parvint à mettre sur pied un projet cohérent. Dans toutes les discussions, la Belgique intervint uniquement pour jouer un rôle de conciliateur ou lorsque ses intérêts étaient en balance. Elle réussit notamment à faire accepter pour sa délégation siégeant dans la capitale française d'avoir des services fonctionnant à Bruxelles. Elle fit aussi admettre que la Commission fixe pour chaque délégation la somme qui serait allouée sur le budget international afin de payer ses fonctionnaires quel que soit leur lieu de résidence. De surcroît, la Belgique, petite puissance, obtint que dans chaque service important il y eut un conseil interallié de direction au sein duquel elle serait représentée sur un pied d'égalité avec les Alliés, ceci dans le but évident de les empêcher de s'attribuer une autorité trop marquante.

On décida de constituer les services progressivement, par créations successives, au fur et à mesure que les besoins feraient sentir.

La commission des Réparations finit ainsi par comprendre :

une organisation supranationale dont tous les rouages avaient un caractère interallié et à la tête de laquelle se trouvait placée la Commission elle-même. Elle était formée par le secrétariat général et les services généraux.

Le premier se composait du secrétaire général de la Commission, de ses adjoints, des secrétaires généraux des délégations nationales et du personnel des services du secrétariat. Il devait veiller au bon fonctionnement de la Commission. Le Secrétaire général présidait avec voix consultative, la conférence des secrétaires généraux des délégations nationales, qu'il convoquait chaque fois qu'un de ceux-ci le demandait et dès qu'apparaissait une affaire importante, litigieuse ou susceptible de poser une question de principe. Le Secrétaire général assurait les communications entre la Commission et les services généraux et nationaux ; il transmettait notamment le courrier aux diverses instances.

Notons que le secrétariat comptait parmi ses services :

celui des procès-verbaux, chargé d'organiser les séances plénières de la Commission, d'envoyer les convocations, de préparer les ordres du jour, de rédiger les procès-verbaux et de notifier à chaque service les décisions de la Commission le concernant ;
celui du personnel et du matériel, chargé entre autres du budget de la Commission ;
un service de traduction, le français et l'anglais étant les langues de travail au sein de l'institution ;
le service des archives et du courrier qui ouvrait, enregistrait et distribuait, traduite en français et en anglais, toute la correspondance ;
enfin, le service de reproduction des documents.

Les services généraux de la Commission traitaient des catégories spécifiques d'affaires. à la tête de chacun d'eux se trouvait un conseil responsable devant la Commission et formé de cinq membres, un par nation, presque toujours les États-unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et la Belgique ; le Japon remplaçait parfois cette dernière. Voici la liste des principaux services :

le Service financier s'occupant des mouvements de la caisse ;
le Service des Restitutions et Réparations en Nature assurait et contrôlait l'exécution des livraisons faites par l'Allemagne au titre de restitution d'objets volés - restitution de l'objet même, s'il pouvait être identifié, ou restitution par équivalence - ce qui n'impliquait pas d'inscription de crédits au compte allemand, soit au titre de réparation en nature impliquant inscription de crédits - il s'agissait alors de livraisons de charbon, combustibles, colorants, produits pharmaceutiques et chimiques, outillage agricole, semences, cheptel, matériel industriel, etc. ;
le Service maritime des Restitutions et Réparations en Nature, où était représenté le Japon, avait son siège principal à Londres ;
le Service des Évaluations était chargé d'estimer la valeur des dommages de guerre et celle des biens, propriétés, titres et parts de dettes à transférer ;
le Service juridique était consulté au sujet des questions de droit international ou local, de l'interprétation des clauses du traité de paix et il étudiait les sanctions éventuelles à appliquer en cas de manquements aux réparations ;
le Service de la Comptabilité tenait les comptes des opérations financières effectuées sur ordre de la Commission, enregistrait toutes les opérations relatives à la réception ou à la cession des livraisons en nature, vérifiait les dépenses des agents et agences de la Commission conseillait celle-ci en matière comptable ;
le Service des Informations et des Statistiques rassemblait les documents relatifs à la situation économique et financière de l'Allemagne. Ces documents étaient parfois l'aboutissement de vastes études d'ensemble, entreprises par le service ou commandées à d'autres institutions.

Ainsi qu'on l'a déjà signalé, la Commission proprement dite coiffait les services et le secrétariat général. Elle se réunissait en séances plénières pour discuter des questions principales et prendre ses décisions. Les séances furent nombreuses de 1920 à 1924 (plusieurs par semaine), mais leur fréquence décrut à partir de 1925 avec la mise en application du plan Dawes lequel entraîna une réorganisation de la Commission (2)
. Le 4 novembre 1924, en séance officieuse, les délégués convinrent de réduire les effectifs de la Commission, de supprimer plusieurs services devenus inutiles (les services Financiers, des Restitutions et Réparations en Nature, des Informations et de la Statistique), et de créer un Comité de Direction permanent, constitué des délégués-adjoints, qui déchargerait la Commission de l'examen des affaires courantes. Le Comité fut dissout en juin 1926.

A côté des instances interalliées de la Commission Réparations, se trouvaient les délégations nationales, dont la composition et le fonctionnement étaient laissés à la discrétion de chaque pays. La délégation belge, outre le délégué et son adjoint, comprenait un secrétaire général et son assesseur, les secrétaires particuliers du délégué et de son adjoint, un service financier, un service des Restitutions et Réparations en Nature, un service des Évaluations, un service d'Information, un conseiller juridique et un conseiller technique. à ces postes s'illustrèrent Georges Theunis, délégué de 1919 à 1921, Léon Delacroix qui lui succéda et resta en place jusqu'en 1928 ; major Bemelmans et Camille Gutt, délégués adjoints l'un de 1923 et l'autre de 1923 à 1928, Gutt devenant alors délégué jusqu'à la dissolution de la Commission. M. Bada, G. Jason et C. Frerichs dirigèrent respectivement les services des Restitutions et Réparations en Nature, de l'Information, et le service financier durant toute la période 1929 - 1930.

La délégation belge qui logeait en permanence à Paris, n'était bien sûr qu'une fraction des rouages administratifs mis en place après la guerre par le gouvernement du Roi, pour gérer l'épineuse question des réparations. La plus grosse partie se trouvait en Belgique, en France et en Allemagne (3)
.

À Bruxelles, le secrétariat de la Commission des Réparations centralisait les renseignements propres à faciliter le travail de la délégation à Paris, étudiait les mesures d'exécution en matière de réparations et les questions de principe relevant de la récupération et des restitutions en nature. Le chef de service fut d'abord le major P. Degols (1919-1922) ensuite le major Hannecart. Parmi les directeurs et sous-directeurs, on épinglera E. Lauwers, R. Lambert, A. Frick et P. Leysens.
La direction générale intitulée " Services des Restitutions " chapeautait un réseau de services spécialisés, divisés et ramifiés selon leur fonction et leur siège géographique. Nous mentionnerons le Service de la Restitution industrielle, celui de la Répartition des matières colorantes et des Produits pharmaceutiques allemands, celui de la Récupération agricole et l'Office des Charbons allemands (4)
.

Les bureaux sis à Bruxelles avaient toujours un rôle centralisateur, mais un nombre important d'agents travaillaient en Allemagne ou en France. Par exemple, l'Office des Charbons allemands avait des " antennes " à Essen, à Aix-la-Chapelle, à Dalheim, à Wiesbaden. C'est d'ailleurs dans cette dernière ville que se trouvait le département assurant le secrétariat et la comptabilité des bureaux en Allemagne, sous le nom de " Services belges des Restitutions à Wiesbaden ". En 1922, on réorganise les services, dans le sens d'une rationalisation. Le personnel fut réduit de 250 à 150 agents, dont quelque 80 en Allemagne.

Les organismes traitant des réparations dépendaient de plusieurs ministères. Au début, l'Intérieur et les Affaires économiques se les partagèrent ; le premier gérant la délégation de Paris, le second le secrétariat de Bruxelles et les Services des Restitutions. Le 2 juin 1920, la presque totalité des bureaux passa à l'Intérieur (sauf l'Office des Charbons allemands). Comme cette situation entraîna quelques problèmes, on songea à créer une commission interministérielle afin de coordonner le travail des divers services. Finalement, jugé plus simple de transférer le tout au ministère des Finances, en 1921.