Name: Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur - Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
Period: 1473-1795
Inventoried scope: 61,2 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Spanish or Austrian Netherlands
Authors: D. Leyder
Year of publication: 2017
Code of the inventory: I 633
Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
L'histoire du Grand Conseil de Malines (1) prend sa source dans le conseil des Ducs de Bourgogne, composé de membres de la noblesse et de juristes. L'extension territoriale ininterrompue de l'État bourguignon sous Philippe Le Bon (1419-1467) alourdit sensiblement le poids des affaires administratives aussi bien que celui des dossiers judiciaires devant être traités. Il s'ensuivit une lente mais sûre répartition des tâches (ou spécialisation) parmi les conseillers. Peu à peu, la section composée de juristes s'organisa en cour de justice itinérante, qui prit le nom de " Grand Conseil de justice ". Vers 1445, cette nouvelle institution fut effectivement séparée du Conseil ducal originel.
Fin 1473, Charles le Téméraire (1467-1477) érigea ce Grand Conseil ambulatoire en Parlement souverain, disposant de sa propre chancellerie et d'une résidence permanente à Malines (édit de Thionville, 8 décembre 1473). La fondation du Parlement de Malines s'inscrit dans le processus d'unification des complexes étatiques d'Europe de l'Ouest au cours du 15ème siècle (Rex est Lex), et traduit encore un autre objectif politique caressé par les Ducs de Bourgogne : se rendre autonome, s'émanciper tout à la fois de la France et du Saint Empire romain de la Nation germanique. Ainsi, la Flandre et l'Artois, relevant du Parlement de Paris en tant que fiefs du roi de France, furent soustraits à cette institution.
La mort de Charles le Téméraire à Nancy (janvier 1477) sonna cependant le glas du Parlement de Malines. Sous la pression des composantes brabançonne et hennuyère des Etats Généraux, qui le dénonçaient comme émanation flagrante de la politique centralisatrice des ducs de Bourgogne, l'institution fut purement et simplement supprimée par Marie de Bourgogne (1477-1482), fille du Téméraire (Grand Privilège, 11 février 1477). À beaucoup d'égards, on en revint à la situation qui prévalait avant 1473. Le Grand Conseil ambulatoire fut restauré et sur les instances de Louis XI, l'autorité du Parlement de Paris fut rétablie.
Par une ordonnance du 22 janvier 1504, Philippe le Beau fixa à nouveau (et cette fois définitivement) le siège du Grand Conseil à Malines. Durant près de trois siècles - soit de 1504 à 1795 - le Grand Conseil des Pays-Bas demeura à Malines de façon presque constante. Du fait de conflits militaires, les conseillers eurent par deux fois, au cours de toute cette période, à s'établir dans des lieux plus sûrs, mais chaque fois ils s'en retournèrent ensuite à Malines. Ainsi, ils déménagèrent à Namur au milieu de l'année 1580, après que les calvinistes se furent emparés de Malines. C'est au lendemain de la chute d'Anvers qu'ils regagnèrent leur résidence malinoise (septembre 1585). Pendant la guerre de Succession d'Autriche, les membres du Grand Conseil furent à nouveau contraints de trouver refuge à Namur (1746-1747), pour fuir les troupes de Louis XV qui s'approchaient dangereusement de Malines. De Namur, ils gagnèrent l'abbaye d'Echternach (Duché de Luxembourg, 1747), où ils restèrent jusqu'à la Paix d'Aix-la-Chapelle (15 février 1749).
À la fin du XVIIIème siècle, l'institution entra dans une zone de fortes turbulences lors de l'accession au trône de l'empereur Joseph II. En effet, l'ambitieuse réforme judiciaire qu'avait initiée l'impatient souverain se solda par la suppression pure et simple du Grand Conseil comme de tous les tribunaux " belges " (2) (1er janvier 1787). En lieu et place fut mise sur pied une nouvelle organisation judiciaire, composée de soixante-quatre tribunaux de première instance, de deux cours d'appel (Bruxelles et Luxembourg) et d'une cour suprême établie à Bruxelles (" Conseil Souverain de Justice "), à la fois instance de révision et organe central du pouvoir judiciaire. Face à cette réforme radicale, le Grand Conseil se soumit promptement et sans guère de protestation, peut-être dans l'espoir de pouvoir se fondre dans le nouveau Conseil Souverain de Justice. Les représentants de l'empereur (Marie-Christine et Albert Casimir de Saxe-Teschen) durent toutefois suspendre son édit dès la fin du mois de mai 1787. La vague des protestations formulées à l'encontre des réformes s'avérait - sauf au Luxembourg - trop importante.
Tous ces événements n'avaient interrompu les activités du Grand Conseil que pendant quelques mois tout au plus. Par contre, la Révolution brabançonne (décembre 1789) entraîna une suspension prolongée de ses séances. Ce n'est qu'avec le retour des Autrichiens (novembre-décembre 1790), cette fois sous la conduite de l'empereur Léopold II (3), que la vieille institution put reprendre ses travaux. Le nouveau souverain annula toutes les réformes de son prédécesseur et en revint, en matière institutionnelle, à la tradition.
Après que les armées révolutionnaires françaises eurent " libéré " les Pays-Bas du despotisme (bataille de Jemappes, début novembre 1792), le Grand Conseil suivit le gouvernement dans sa retraite vers l'est. L'institution demeura à Ruremonde jusqu'à la bataille de Neerwinden (18 mars 1793), dont l'issue laissa entrevoir la perspective d'une seconde restauration autrichienne. En juillet 1793, elle reprit le chemin de Malines.
Grâce à leur victoire de Fleurus (26 juin 1794), les Français purent à nouveau se frayer un chemin vers la conquête des Pays-Bas méridionaux, tandis que les Autrichiens refluèrent une fois encore en direction de l'est. Plusieurs membres du Grand Conseil (parmi lesquels le président, le procureur-général et son substitut) les accompagnèrent en exil.
Le 1er octobre 1795, nos régions furent annexées à la République française. Les nouvelles autorités décidèrent, le 27 novembre de la même année, de supprimer les anciennes institutions judiciaires. Néanmoins, les conseillers exilés poursuivirent leurs activités quelque temps encore (à Regensburg et à Augsbourg). Un terme définitif y fut mis par le Traité de Campo Formio (17 octobre 1797). L'empereur d'Autriche y renonçait officiellement à toute prétention sur nos régions, et le Grand Conseil était définitivement aboli.
Les compétences du Grand Conseil ne furent jamais énumérées et précisées légalement. Des spécialistes se sont essayés à en donner un aperçu sur base de la procédure et de la justice rendue. Il convient toutefois de souligner que leurs travaux ont essentiellement porté sur les 15ème et 16ème siècles.
À l'instar des autres cours de justice des Pays-Bas, le Grand Conseil remplissait un certain nombre de tâches d'ordre administratif. L'institution fournissait ainsi divers avis aux autorités centrales. Elle garantissait également - après approbation et registration - la publication de la législation du pouvoir central dans la seigneurie de Malines.
En première instance
Ratione personae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour tout qui pouvait exciper, du fait de son titre ou de sa fonction, du privilegium fori. Ceci englobait toutes les personnes apparentées au souverain ou investies de fonctions importantes dans l'administration du pays : princes de sang, chevaliers de la Toison d'Or, membres de la cour (en ce compris les employés subalternes et les valets), hauts fonctionnaires et bien entendu les membres du Grand Conseil eux-mêmes (ainsi que leurs familles). Les compétences du Grand Conseil s'étendaient aussi aux personnes et institutions placées sous la sauvegarde du souverain : diplomates d'autres pays, négociants étrangers, certains artisans, institutions caritatives et même les veuves et les orphelins (qui, en tant que miserabiles personae, jouissaient de la protection spéciale du souverain). Les délits commis par les fonctionnaires du souverain (abus de pouvoir, arbitraire, oubli de leurs devoirs) étaient également portés en première instance devant le Grand Conseil.
Ratione materiae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour un grand nombre d'affaires. Nous pouvons citer par exemple les cas réservés. Il s'agissait d'affaires portées directement devant le souverain (ou sa justice), sans passer par les cours scabinales et féodales, parce que c'étaient le souverain, son autorité, son domaine ou l'ordre public qu'elles mettaient en cause (e.a. crimes de lèse-majesté, faux monnayage, atteintes à l'ordre public, délits de censure, etc.). Les litiges relatifs aux décisions du souverain (dans l'acception la plus large du mot) étaient eux aussi portés en première instance devant le Grand Conseil (ordonnances, décrets, privilèges, nominations, mandements, dons, lettres de course, etc.). L'institution se prononçait en outre pour une série de litiges portant sur les droits régaliens (aides et autres impôts, droits de péage, etc.). Les actions en maintenue étaient elles aussi de son ressort, de même que les contestations de sentences rendues par le Grand Conseil lui-même. Celui-ci jouissait enfin d'une compétence par prévention.
En appel
En principe, l'appel n'était envisageable que pour des affaires civiles.
Originellement, l'appel contre des jugements des tribunaux inférieurs était confié aux conseils provinciaux de justice (p. ex. le Conseil de Namur). C'est par-dessus ces conseils provinciaux que se développa le Grand Conseil, et avec lui, à partir de 1450 environ, une seconde forme d'appel, visant les jugements des conseils provinciaux en question. Ainsi apparut la possibilité d'un double appel (p. ex. contre un jugement d'une cour scabinale devant le Conseil de Namur, puis contre un jugement de ce dernier devant le Grand Conseil de Malines).
Simultanément, la possibilité existait d'introduire directement devant le Grand Conseil un appel contre des jugements rendus par les cours scabinales et les cours féodales. Cette faculté était utilisée lorsque ces juridictions inférieures ne relevaient d'aucun conseil provincial de justice (p. ex. Cambrai, Valenciennes, les Terres de Débat (4), les Terres Franches (5), la seigneurie de Malines) (6), ou bien " sans moyen " (omisso medio), c'est-à-dire sans avoir recours à la procédure d'appel intermédiaire devant le conseil provincial de justice dont dépendait la juridiction inférieure en cause.
Réformation
La réformation était une technique juridique selon laquelle les jugements rendus par certaines cours scabinales privilégiées étaient directement transférés devant le Grand Conseil, pour un second traitement sur le fond suivant la procédure de première instance. Contrairement aux affaires traitées en appel, le jugement initial était, avec la réformation, bel et bien exécuté.
Évocation
En vertu de l'évocation, une affaire - lorsqu'elle était pendante - pouvait être soustraite à une juridiction inférieure pour être soumise au Grand Conseil. À partir de 1531, le recours à cette procédure était subordonné, en principe, à l'intervention personnelle du souverain.
Révision
La révision (ou proposition d'erreur) est une technique qui pouvait être invoquée, sous certaines conditions, en cas de contestation d'un prononcé du Grand Conseil lui-même. La sentence controversée faisait l'objet d'un examen par un collège de membres du Grand Conseil (qui avaient donc à statuer sur leur propre décision), élargi à des membres de conseils provinciaux de justice et du Conseil privé. Aucune révision d'affaires possessoires (7) et de sentences interlocutoires " réparables en diffinitive " n'était cependant possible. En révision (et durant le 16ème siècle au moins) la sentence initiale était elle aussi exécutée (et non suspendue).
Condamnation volontaire
Cour suprême de justice, le Grand Conseil était habilité à rendre le droit à l'issue des diverses procédures de contradiction (en d'autres termes, tout ce qui précède). Il traitait aussi les condamnations volontaires. En vertu de la condamnation volontaire, les parties acceptaient, dans le cadre ou non d'un différend, d'être condamnées à l'application d'un accord.
Le ressort du Grand Conseil et de ses prédécesseurs en droit évolua fortement au fil du temps, et cela dans un sens comme dans l'autre. Sous la pression de facteurs internes et externes, l'influence du Grand Conseil se réduisit toutefois graduellement dès la fin du 16ème siècle.
Si le Grand Conseil itinérant tel qu'il existait sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire constituait la cour suprême de justice pour l'ensemble des possessions souveraines des ducs de Bourgogne, le ressort du Parlement de Malines se limitait aux pays de par deça (Thionville, 1473). Et tandis que le Parlement de Malines était compétent pour les onze principautés et provinces des " Pays-Bas " qui se trouvaient en 1473 sous la souveraineté de Charles le Téméraire (à savoir le Brabant, le Limbourg, la Flandre, la gouvernance de Lille/Douai/Orchies, l'Artois, le Hainaut, Namur, le Luxembourg, la Hollande, la Zélande et la seigneurie de Malines), le Grand Conseil itinérant perdit, lors de sa résurrection, toute autorité sur la Flandre et l'Artois. Dès 1477, c'est à nouveau auprès du Parlement de Paris qu'étaient introduits les appels en provenance de ces deux comtés (8).
L'ordonnance de 1504 fixant, à titre définitif, le Grand Conseil à Malines, n'apporta aucune modification à son ressort. Celui-ci s'étendit fortement, par contre, par suite des conquêtes et autres faits d'armes de Charles Quint, au 16ème siècle : Tournai et le Tournaisis en 1521, la Frise en 1523, Utrecht en 1529 et la Gueldre en 1547. In 1522/1526, l'empereur parvint même à rattacher la Flandre et l'Artois au ressort de l'institution (Paix de Madrid).
Pratiquement à la même époque, le Grand Conseil eut à encaisser de sérieuses pertes territoriales. Le Conseil de Hainaut et le Conseil de Brabant revendiquèrent leur souveraineté, qui ne tarda pas à être reconnue (le Hainaut en 1515, le Brabant respectivement en 1515 et en 1530).
La Révolte des Pays-Bas (et la scission qui s'ensuivit) se traduisirent par un nouveau recul du ressort en appel du Grand Conseil. Hormis la Gueldre espagnole, tous les territoires septentrionaux furent perdus au cours des années 1580-1585 (Hollande, Zélande, Utrecht, Frise et la majeure partie de la Gueldre) et définitivement soustraits - tout comme le nord de la Flandre - à l'autorité du Grand Conseil.
Durant le 17ème siècle, les guerres entreprises contre les souverains espagnols par les rois Louis XIII et Louis XIV se soldèrent également par d'importants reflux territoriaux. Dès 1643, l'Artois dut être abandonnée, avant que l'expansion française n'absorbât, pendant le dernier tiers du siècle, des parties entières du comté de Flandre (Lille et Douai, Cassel, Bourgbourg, Bergues, Dunkerque, Bailleul), du Hainaut (Valenciennes, Maubeuge, Avesnes) et du Luxembourg (Thionville) (1668-1700).
À cette époque, d'autres territoires échappèrent temporairement à l'autorité du Grand Conseil de Malines. En 1684, le duché de Luxembourg fut annexé par la France et passa sous la juridiction du Parlement de Metz. La fortune des armes le ramena en 1699 dans la sphère d'influence du Grand Conseil, hormis la région de Thionville, définitivement arrimée à la France. Au cours des années 1711-1714, un système d'appel réciproque entre les Conseils de Namur et de Luxembourg fut introduit.
La zone d'influence du Grand Conseil se réduisit encore à la fin du 18ème siècle, lorsque les Conseils de Luxembourg et celui de Tournai et du Tournaisis parvinrent à se soustraire à son autorité. Le premier obtint le statut de cour souveraine (ordonnance du 1er août 1782). Le Conseil de Tournai et du Tournaisis fut quant à lui assujetti au Conseil souverain du Hainaut (ordonnance du 22 novembre 1782).
La suppression du Conseil de Brabant par Joseph II, en juin 1789, restaura la compétence du Grand Conseil sur le duché en question. Rétrospectivement, cette tardive extension apparaît cependant comme un chant du cygne, car le déclenchement de la Révolution brabançonne (décembre 1789) eut pour conséquence le rétablissement du Conseil de Brabant.
À la fin de la période autrichienne, le ressort territorial du Grand Conseil se réduisait à la Flandre, à Namur, à la Gueldre autrichienne et à la seigneurie de Malines (9).
L'organisation et la composition du Grand Conseil subirent nombre de modifications au cours du 15ème siècle ainsi qu'au début du 16ème siècle. Ce n'est qu'à partir de 1559 qu'une plus grande stabilité prévalut dans ces domaines (ordonnance du 8 août 1559).
Les présidents devaient garantir l'ordre et la discipline au Grand Conseil. Cependant, au 18ème siècle, ils eurent également une fonction politique. En effet, leur principale mission était alors le maintien des droits du souverain dans leur ressort.
Les conseillers étaient chargés en premier lieu du traitement des procès intentés devant le Grand Conseil. En tant que conseillers-commissaires, ils étaient également chargés - si la nécessité s'imposait - d'effectuer des enquêtes avant de rendre un verdict. Lorsque tous les éléments nécessaires étaient rassemblés, il appartenait à l'un des conseillers d'établir une brève synthèse du procès, pour permettre au Conseil de rendre sa sentence. Celle-ci était rendue à la majorité des voix, en tous cas certainement à partir de 1559.
Initialement, tous les procès étaient traités en session plénière. Cependant, le bicaméralisme se substitua à cette procédure en 1531. Désormais deux chambres, comptant chacune au moins 5 conseillers, fonctionnèrent simultanément. Des matières importantes, délicates ou compliquées, furent encore traitées par les deux chambres réunies. En 1627, Philippe IV créa même une troisième chambre. Pour composer celle-ci, 5 conseillers supplémentaires furent désignés. La création de cette troisième chambre était motivée par le grand nombre d'affaires à traiter et par l'absentéisme de nombreux conseillers. Cependant, cette chambre fut abolie à peine cinq ans plus tard (1632).
Le nombre de conseillers évolua à travers le temps. En 1473, furent nommés 20 conseillers et 6 maîtres de requêtes. Lors de l'abolition du Parlement de Malines (1477), ce nombre fut réduit à 13 conseillers-maîtres de requêtes. En 1504, en 1509 et en 1531, le nombre des conseillers correspondit respectivement à 14, à 15 et à 12. En 1627 (année de la création de la troisième chambre), ce nombre fut porté à 19, pour retomber à 14 en 1632 (abolition de cette troisième chambre). Malgré la diminution incessante du ressort territorial du Conseil, le nombre de 14 conseillers demeura inchangé tout au long des 17ème et 18ème siècles. Parmi les conseillers du Grand Conseil, il y eut toujours quelques ecclésiastiques. Et malgré quelques contestations qui émaillèrent au cours du 16ème siècle, le procureur-général fut toujours comptabilisé parmi les conseillers.
Les greffiers - trois en 1473 et deux à partir de 1522 - prenaient soin du rôle, étaient présents lors des plaidoyers, dressaient le procès-verbal des sessions des chambres de conseil et tenaient à jour divers registres. Une partie importante de leurs tâches consistait en la rédaction des sentences, plus particulièrement les sentences " étendues ", pour lesquelles le concept (le " dictum ") était rédigé par le conseiller-rapporteur. Souvent, ils lisaient les sentences étendues en plein conseil. Ils exerçaient également le rôle d'adjoint auprès des conseillers-commissaires.
En 1504, les greffiers furent chargés explicitement de la perception des " épices ". Ces sommes, fixées par la Cour lors de la conclusion du procès, devaient être acquittées par les parties auprès du conseiller-rapporteur (dont le nom restait cependant secret). Les greffiers étaient également responsables des sommes d'argent ou des biens déposés au greffe pendant le procès. C'est le plus souvent à eux aussi qu'il appartenait d'évaluer les frais de procès.
Il importe de souligner par ailleurs que les greffiers assumaient également la responsabilité d'une partie des archives du Grand Conseil. En effet, ils gardaient les documents déposés par les procureurs au greffe et ils contrôlaient ces dossiers lors de leur réception. Afin d'assurer la gestion des nombreux sacs de procès, les greffiers étaient assistés, depuis 1559, par un clerc : le " garde-sac ". Un autre clerc s'occupait habituellement du travail d'écriture et des copies.
La tâche des secrétaires - une dizaine à partir de 1504 - englobait tout ce qui se rapportait au traitement des requêtes. En outre, ils s'occupaient de la correspondance du Grand Conseil. Souvent, les secrétaires faisaient fonction d'adjoint d'un conseiller-commissaire. Dans ce cas, ils étaient chargés des procès-verbaux des enquêtes et des verbaux.
Le receveur des exploits percevait les amendes imposées par le Grand Conseil (par exemple, pour " fol appel " ou lors de refus d'une " proposition d'erreur "). De plus, il encaissait les revenus de ventes publiques de biens confisqués, le produit de compositions avec le gouvernement, etc. Il effectuait également certains paiements : livraisons de bois et de chandelles, réparations, frais pour la concélébration de la messe, frais de voyages etc.
Deux huissiers au moins assistaient personnellement aux séances du Grand Conseil. Ils y veillaient à l'ordre et la bienséance, et avaient pour mission de repousser toute personne étrangère aux séances. Ils accompagnaient le président au moment de son arrivée et lors de son départ. La tâche la plus importante des huissiers était cependant la citation des parties ou des témoins, et l'exécution des décisions judiciaires et autres mandements de la Cour. Ils remplissaient aussi d'autres tâches, telles que l'arrestation de suspects, la confiscation de biens, la perception d'amendes, et le transport ou la surveillance de prisonniers. Enfin, la Cour faisait aussi appel aux huissiers lorsqu'elle entendait des témoins.
Le nombre des huissiers " ordinaires " fluctua quelque peu pendant le 15ème siècle. Lors de l'établissement définitif du Grand Conseil à Malines (1504), ce nombre fut fixé à douze (10). À côté de ces ordinarii, il y avait cependant - surtout en dehors de la ville - beaucoup de huissiers " extraordinaires " (des huissiers nommés sans vacance).
Les procureurs représentaient les parties en droit. Ils répondaient du (bon) déroulement du procès et passaient tous actes nécessaires à cette fin. À l'issue de la phase d'instruction du procès, le procureur remettait le dossier de sa partie au greffe. Pour ce faire, il dressait un inventaire de toutes les pièces du dossier, puis il le signait.
Les avocats aidaient leur partie avec des avis juridiques. Ils rédigeaient également les notes de plaidoirie (mémoires, avertissements, reproches, etc.). Il appartenait aussi aux avocats de plaider. De plus, les avocats servaient régulièrement d'adjoints aux conseillers-commissaires.
Initialement, un procureur ad hoc était désigné lorsque les droits ou les intérêts du souverain (dans leur acception la plus large) étaient en cause lors d'un procès. En 1477 au plus tard, la fonction permanente de procureur-général fut instaurée. Dans les procès en question, il représentait le souverain.
Le grand nombre de procès dans lequel le procureur-général se trouvait impliqué et la diversité de ses tâches et activités, rendirent nécessaire la création de la fonction de substitut procureur-général. Ce dernier assistait le procureur-général et le remplaçait en cas d'absence. À partir de 1465, la fonction de substitut procureur-général devint quasi permanente.
Le procureur-général était le représentant du souverain, mais non son avocat. Lors de la période du Parlement de Malines (1473-1477) et de nouveau à partir de 1531, cette dernière fonction fut remplie par l'avocat-fiscal (11). " L'avocat du roi " devait d'une part prêter son assistance au procureur-général et lui procurer des avis ; d'autre part, il était chargé de rédiger les notes de plaidoirie et de plaider.
Dans l'administration de la justice, les différentes techniques pour intenter un procès devant le Grand Conseil - première et dernière instance, évocation, réformation, et appel - ont donné lieu à deux sortes de procédure. (12) D'une part, il y avait la procédure pour les affaires en première et dernière instance, utilisée également pour les affaires en évocation et celles en réformation. D'autre part, il y avait la procédure en appel, réservée strictement aux vraies affaires d'appel.
La procédure en première instance débutait par une requête unilatérale (" requête de venue en cour "), dans laquelle le requérant demandait d'ordonner à la partie adverse de faire (ou de laisser) ce que le requérant estimait être son droit. Cette requête était introduite auprès d'un secrétaire, qui la transmettait au président. À son tour, celui-ci communiquait la requête à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Ce dernier examinait dans quelle mesure la demande formulée dans la requête était susceptible d'être traitée par le Grand Conseil. Il apostillait la requête et la remettait ensuite au secrétaire.
Ensuite, un mandement était délivré à un huissier, contenant l'ordre de notifier la demande à la partie adverse, et de la citer devant le Grand Conseil si elle ne voulait pas accéder à la demande (" lettres de commission "). Un rapport de la citation était dressé.
L'affaire était inscrite au rôle par la comparution des parties (ou de leurs procureurs). Ensuite, le demandeur devait formuler sa demande, et le défendeur recevait la faculté d'y répondre. Le cas échéant, ce dernier présentait une demande reconventionnelle.
Après les plaidoyers oraux, la Cour ordonnait éventuellement aux parties de confirmer leurs demandes et arguments par écrit, de soumettre leurs pièces justificatives et de déposer leurs pièces de plaidoirie (" mémoires ", " écritures " suivis, le cas échéant, " d'additions " ou " d'avertissements ", etc.) (" appointement dispositif ").
La procédure d'examen des preuves s'effectuait devant des conseillers-commissaires, préposés à cet effet par la Cour. Afin de déterminer les éléments contestés, chaque fait ou argument, avancé par une des parties adverses, était présenté à l'autre partie en demandant si elle l'admettait ou non (procédure per verbum credit vel non credit). C'était aux parties de fournir leurs moyens de preuve. L'introduction de certains documents justificatifs et la citation de certains témoins pouvaient être contestées par la partie adverse, ce qui entraînait la production de nouvelles pièces de plaidoirie (" reproches " ou " contreditz " etc.) auxquels l'autre partie avait la faculté de répliquer par des " salvations ". Parfois, les commissaires devaient entreprendre un voyage pour effectuer une enquête sur place.
Lorsque l'enquête était close, toutes les pièces du procès étaient inventoriées en présence des deux parties (ou de leurs représentants). Cette " évangélisation " des sacs de procès se faisait soit devant les conseillers-commissaires, soit au greffe. Pour ce faire, chaque partie plaçait ses pièces dans un sac de jute ou de lin, sur lequel une étiquette en parchemin était cousue contenant le nom des parties. Puis, chaque partie remettait son sac / ses sacs au greffier ("furnissement").
Par la conclusion en droit, les parties demandaient ensuite au Grand Conseil de " dire le droit".
Dans ce but, le président désignait un conseiller-rapporteur (i.e. " la distribution "), qui devait étudier l'affaire et dresser un rapport sur base du dossier. Lorsque le rapport le permettait, une délibération plénière avait lieu. Ensuite, l'arrêt était prononcé en audience publique.
Jusqu'à présent, la procédure devant commissaires est très mal connue. Dans ces affaires " commissariales ", les parties (ou leurs représentants) comparaissaient devant un conseiller-commissaire. Elles (Ils) formulaient leur position de manière orale, produisaient des documents (marqués comme " exhibés au verbal ", gethoond ten verbaele) et attendaient ensuite une décision. Ajoutons qu'une affaire pouvait commencer sur le rôle, pour être renvoyée aux commissaires, et retourner ensuite, éventuellement, au rôle.
Les " différents " commençaient également par une requête. À la différence des procès sur le rôle, l'apostille sur ces requêtes-ci ne comportait pas de citation mais un ordre de montrer la requête à la partie adverse (" soit [icelle requeste] monstrée à partie ") et d'attendre la réponse écrite. Ensuite, les parties procédaient pour ainsi dire par voie postale. En effet, les pièces (réponse, réplique, duplique, etc.) étaient envoyées de part et d'autre (via les maîtres des requêtes). Les parties ne comparaissaient donc jamais devant la Cour, et n'étaient pas confrontées l'une avec l'autre.
Lorsqu'une telle affaire était suffisamment introduite, le dossier était envoyé au président qui désignait un conseiller-rapporteur. Ce dernier faisait rapport à la chambre du conseil.
Dans les documents, la procédure communicatoire est aisément identifiable. En effet, les parties s'appellent toujours " suppliant " et " rescribent ", tandis que les affaires mêmes sont donc qualifiées de " différents ".
Dans le domaine des appels, le Grand Conseil de Malines établissait une distinction entre les appels de jugements rendus dans ce qu'il appelait des " procès par écrit " et les appels de sentences rendues dans des procès qu'il ne cataloguait pas comme " procès par écrit ". Dans le premier cas, la procédure en appel était utilisée. Dans le second cas, les appels étaient traités comme des affaires de première instance et donc selon la procédure correspondante.
Quand s'agissait-il d'un " procès par écrit " ? Si l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) n'était pas instruite de manière écrite, il n'existait évidemment pas de dossier écrit. Par conséquent, l'affaire devait être reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si au contraire l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) était bel et bien instruite de manière écrite (y compris un " appointement dispositif " (ordonnant aux parties de déposer leurs plaidoiries) et un " acte de conclusion " (dans lequel les parties déclaraient le litige tranché)), alors le Grand Conseil devait décider s'il allait recevoir le procès en tant que " procès par écrit " ou non. Cette décision était prise après les plaidoyers.
Si le Grand Conseil ne recevait pas le procès en question comme un " procès par écrit ", l'affaire était reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si, inversement, le Grand Conseil recevait l'appel d'un jugement comme un " procès par écrit ", le dossier original devait être envoyé à Malines. Dans ce cas, la Cour jugeait l'affaire sur base de ce dossier (ex eisdem actis), sans que de nouvelles pièces puissent encore être ajoutées à celui-ci (13). La question était alors de savoir si la décision du juge appelé était fondée ou non (an bene vel male iudicatum). En effet, l'origine de l'appel était un litige entre l'appelant et les juges en première instance - les appelés -, cités pour défendre leur jugement devant le Grand Conseil.
Dans ce qui suit, nous décrivons les actes les plus importants de la procédure en appel (lorsqu'il s'agissait donc d'un " procès par écrit "). Comme pour la procédure en première instance, nous signalons systématiquement les " suites archivistiques " de ces actes, pour que les chercheurs puissent reconnaître d'autant plus facilement les documents en question dans les dossiers, et pour qu'ils puissent établir plus aisément le rapport avec les registres des archives de la Cour stricto sensu. Par précaution, nous attirons l'attention du chercheur sur le fait que nombre de questions relatives à la procédure en appel restent actuellement en suspens.
Intenter une action
Celui ou celle qui se sentait lésé(e) par la sentence d'une cour, avait le droit de faire appel de cette sentence. Cela se faisait soit immédiatement après le jugement, soit endéans les dix jours. Interjeter appel au Grand Conseil de Malines s'effectuait toujours par l'envoi d'une requête, adressée au souverain. Cette requête contenait une plainte contre le jugement de la cour inférieure et la demande d'une sentence adéquate. Elle était transmise au président, qui la renvoyait à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Sa décision était apostillée en bas de la requête et copiée en haut de la marge gauche.
Il ne suffisait pas d'interjeter appel. En effet, l'appel devait aussi être formellement relevé et signifié à la partie adverse ainsi qu'au(x) juge(s) de la cour inférieure. Ceci devait se faire endéans les trois mois suivant l'appel. En outre, le premier jour du procès en appel devait impérativement se dérouler au cours de ce délai. D'abord des " lettres patentes (de relief) d'appel " devaient être rédigées. Au nom du souverain, ces lettres - couchées sur le parchemin - étaient adressées " au premier huissier ou sergent d'armes sur ce requis ". Celui-ci notifiait l'ordre contenu dans les lettres en question (mandement de citation en appel). Les juges a quo étaient donc assignés en tant qu' " appelés " pour venir défendre leur sentence. La partie adverse - ayant gagné la cause en première instance - était intimée. Le jour convenu, elle pouvait donc comparaître devant le Grand Conseil, si ceci lui semblait opportun. Bien qu'il n'était nullement obligé de comparaître, l'adversaire était pourtant présent la plupart du temps lors d'un procès en appel.
Si l'appelant ne relevait pas son appel, la partie adverse pouvait prendre l'initiative et demander, au moyen d'une requête, de déclarer l'appel " désert " (acte de congé de court) ou de citer l'appelant négligent (lettres patentes en matière d'anticipation). Lorsque de telles lettres d'anticipation étaient données, les parties intervertissaient leur place : l'intimé - impétrant en matière d'anticipation - devenait demandeur, et l'appelant - anticipé - devenait défendeur.
Citation
Les huissiers dressaient de brefs rapports sur leur intervention, à l'intention de la Cour. Les lettres patentes d'appel (les originales) se trouvent dans le dossier de l'appelant ainsi que les exploits des huissiers, rédigés habituellement sur papier et attachés à ces premières. Dans le dossier de l'intimé, il se trouve souvent une copie (abrégée) des deux.
Présentation / Défaut
Si l'appelant ne se présentait pas le jour convenu, l'appel était déclaré " désert ". L'appelé recevait alors un " acte de congé de court ". L'appelant faisant défaut se voyait condamné à une amende de " fol appel " et aux frais du procès. En outre, la sentence a quo était confirmée.
Si l'appelé ou l'intimé ne se présentait pas le jour convenu, une nouvelle assignation était lancée et la procédure suivait son cours.
Instruction / Plaidoyers
Lorsque les parties se présentaient le jour convenu, les plaidoyers pouvaient commencer. En principe, les parties étaient représentées par leur procureur respectif. Ceux-ci déposaient à cet effet leur procuration au greffe. Les plaidoyers ou audiences étaient présidés par un ou deux conseiller(s)-maître(s) de requêtes.
Avant de débuter son audience, la Cour demandait à l'appelant une caution pour le cas où son appel serait déclaré irrecevable ou indu (et où l'appelant serait donc condamné à une amende pour " fol " ou " frivol " appel).
Ensuite, l'appelant devait présenter les lettres patentes (de relief) d'appel, la citation et l'exploit du huissier ainsi que la sentence a quo (ou une copie de celle-ci). Pour ce qui est de cette dernière, une copie du dictum (la version courte de la sentence) était souvent suffisante.
Puis, (l'avocat de) l'appelant exposait ses griefs, en concluant que la sentence a quo était fausse et abusive, et qu'il faisait donc appel à bon droit. Cet exposé était appelé le " ramenee à fait " (acte de griefs, acte de ramené à fait). Naturellement, la partie adverse soutenait le contraire, en concluant que l'appel était indu (acte de réponse). Les expéditions des actes de procédure (déposées dans le dossier) sont faciles à reconnaître. Généralement, elles étaient écrites sur un petit bout de parchemin. Elles contiennent non seulement le rapport de ces actes, mais aussi la décision relative à la suite de la procédure.
Parfois, les plaidoyers étaient réduits à ces deux éléments nécessaires : demande et réponse. Il arrivait néanmoins qu'ils se prolongent par une réplique de l'appelant, puis une réponse à cette réplique (appelée " duplique ") formulée par l'autre partie, une " triplique " (de l'appelant), une " quadruplique " (de la partie adverse), etc.
Après les plaidoyers et l'échange éventuel de pièces, le Grand Conseil statuait sur la réception du procès en tant que " procès par écrit " (appointement dispositif dans un acte dispositif). Lors de ce jugement interlocutoire, les parties pouvaient encore ajouter un bref mémoire au dossier (14).
Par l'acte de conclusion en cause, les parties déclaraient ensuite que le litige était tranché.
Si le procès était reçu comme " procès par écrit ", les dossiers de la cour inférieure devaient être transférés à Malines. Pour ce faire, l'appelant avait deux semaines, un mois ou six semaines, en fonction de la distance qu'il fallait parcourir. Cette période commençait le premier jour du procès.
" Furnissement "
La procédure sur le rôle terminée, les pièces devaient être remises au greffier. Pour ce faire, elles étaient placées dans des sacs de jute ou des sacs en lin. Le procureur faisait un inventaire de toutes les pièces présentes et le signait. Lorsque les pièces versées dans le sac ne correspondaient pas intégralement à l'inventaire du dossier, le greffier ne pouvait pas l'accepter. Si, par contre, tout était en règle, il cousait une étiquette en parchemin sur le sac, sur laquelle il notait les noms des parties et de leurs procureurs.
Jugement (15)
La procédure en appel (lors d'un " procès par écrit ") ne prévoyait pas d'enquête ou d'investigation. En effet, de tels actes avaient eu lieu, en principe, pendant le procès en première instance. Ainsi la " visite " du procès pouvait commencer immédiatement après les plaidoyers. Le président du Grand Conseil désignait à cet effet un conseiller-rapporteur qui se voyait chargé de la préparation de la délibération. Il étudiait l'affaire (et le dossier) à fond, faisait un résumé des pièces remises en relevant les principaux arguments des deux parties, et rédigeait une proposition de sentence.
La chambre du conseil délibérait en assemblée plénière sur la sentence.
Après la conclusion du procès, le conseiller-rapporteur établissait le " dictum " - une version abrégée de la sentence. Ensuite, ce dictum était remis au greffier. Sur la base de ce document et des pièces du dossier, ce dernier rédigeait alors - seulement si les parties le souhaitaient (16) - une sentence étendue (sur parchemin) (17). Les sentences étendues contenaient la dénomination précise des parties, la reconstitution de toute la procédure (les instances inférieures comprises), l'énonciation des principaux arguments (de part et d'autre) et la sentence. Par contre, elles ne contenaient jamais de motivation. En effet, le Grand Conseil de Malines conservait à sa discrétion les réflexions ayant conduit à son jugement.
La sentence réglait également la question des frais du procès. Si l'appel était déclaré indu ou s'il était rejeté, l'appelant se voyait condamné au paiement non seulement des frais du procès mais aussi d'une amende pour " fol appel ".
Il va de soi que toutes les sentences étaient prononcées au nom du souverain.
Révision ou " proposition d'erreur " était une technique à laquelle les parties pouvaient avoir recours, sous certaines conditions, pour contester un jugement du Grand Conseil lui-même.
La requête visant à entamer la procédure de révision devait être introduite par la partie perdante, endéans les deux ans suivant la sentence. Cette requête était toujours adressée au souverain, et pouvait être introduite aussi bien auprès du Grand Conseil qu'auprès du Conseil privé. Elle devait toujours mentionner les " erreurs proposées ".
Ensuite, l'impétrant recevait des lettres patentes avec lesquelles il pouvait citer la partie adverse. Cette citation devait se faire également endéans les deux ans suivant la sentence.
Le jour convenu, l'impétrant devait payer une caution, au cas où la révision serait jugée indue. Ensuite commençaient les débats contradictoires.
Les plaidoyers finis et les débats clos, les deux parties étaient invitées à remettre un bref mémoire (comme cela se faisait dans la procédure en appel).
Puis, le collège devant rendre un jugement était élargi. Des juristes d'autres cours ou institutions étaient en effet ajoutés aux conseillers du Grand Conseil. Le choix de ces juristes était laissé à la discrétion du souverain, aussi bien que leur nombre (12 à 14). Lorsque ce collège élargi estimait nécessaire de faire des enquêtes complémentaires (avant de rendre son jugement), il pouvait les demander.
Ensuite, au moins une des deux parties demandait " que droit soit prononcé ". Ce faisant, le collège élargi pouvait confirmer la sentence initiale, la corriger ou la renverser.
Au cours de leur phase dynamique, les archives du Grand Conseil étaient conservées en majeure partie au greffe. Le grenier du palais était également utilisé pour la sauvegarde des archives. En outre, des pièces faisant partie d'affaires pendantes ou même d'affaires conclues se trouvaient régulièrement au domicile de conseillers, greffiers, procureurs et avocats.
Les vicissitudes de l'institution ont toujours eu des conséquences pour ses archives. Ainsi les archives ont du être mises en sécurité lors du pillage de la ville par les troupes du duc d'Albe, en 1572. Et en 1746, lorsque Malines fut prise par les Français, Louis XV décida de transférer une partie considérable des archives du Conseil au Parlement de Flandre. La plupart de ces papiers retournèrent toutefois à Malines dès la fin de la Guerre de Succession d'Autriche (1749). En 1769-70, à l'occasion du Traité des Limites, une autre partie des archives fut restituée.
Lorsque les Pays-Bas autrichiens furent annexés à la France (1794), le président et quelques conseillers décidèrent de s'exiler en Allemagne et d'y continuer leurs activités. Le Traité de Campoformio ayant supprimé définitivement le Grand Conseil (17 octobre 1797), ils décidèrent d'envoyer à Vienne les archives qu'ils avaient sous la main. En 1803 et 1809, ces documents furent transférés à Paris. Quelques années plus tard, ils purent toutefois regagner Bruxelles (Traités de Paris, 1814 et 1815). Ils furent d'abord placées à l'Hôtel de la Chambre des Comptes (1815-1820). Ensuite, ils furent hébergées au Palais de Justice, devenu siège des archives de l'Etat (1822-1823).
En 1794, une partie substantielle des archives du Grand Conseil était restée à Malines. En 1827, cette partie-là fut transportée, par bateau, à Bruxelles et placée au greffe de la Cour supérieure de justice. Cinq ans plus tard, le gouvernement décréta que " toute la partie des archives des anciennes cours supérieures de justice qui ne concernait pas des procédures en matière d'intérêt privé, serait réunie aux archives de l'Etat ". Néanmoins, cette décision resta lettre morte. Ce ne fut qu'en 1858, lorsque le gouvernement statua que les archives de toutes les cours de justice de l'Ancien Régime devaient être déposées aux Archives de l'Etat, que cette partie des archives du Grand Conseil arriva aux Archives de l'Etat. Le 20 mai 1859, les deux parties du fonds furent enfin réunies.
Lorsqu'en 1859, les " innombrables " dossiers de procès arrivèrent sens dessus dessous aux Archives de l'Etat, les archivistes ne disposaient ni d'un inventaire ni même d'une liste. Henri-Felix D'Hoop fut chargé du classement des sacs et portefeuilles en question. En un temps record, il parvint à constituer une série de " procès en première instance ", et à classer les dossiers d'appel selon la province dont ils provenaient (1863).
Les 500 articles de cette série ont trait à la période 1479-1698.
Au niveau des parties représentées, il s'agit essentiellement de particuliers (environ 60%). Ceux-ci sont présents de manière individuelle et collective ("les habitants de"). À côté de quelques présidents et conseillers du Conseil de Namur se trouvent des avocats, des procureurs et huissiers liés à cette institution. Suivent alors des officiers locaux ou régionaux, des seigneurs locaux et quelques métiers. Bon nombre d'ecclésiastiques (chapitres, chanoines, abbayes, couvents, prieurés, prêtres et béguines) sont également présents. Des villes et des villages font par contre rarement leur apparition dans cette série.
Le procureur-général de Namur n'est que quelquefois impliqué dans les procès décrits ici.
Quasi toutes les parties sont originaires du comté de Namur. Quelques-unes sont toutefois liégeoises ou brabançonnes. Parmi ces dernières nous pouvons signaler un Chancelier de Brabant (Ferdinand de Boisschot), un avocat du Conseil de Brabant (Ferdinand de Bomal) et l'abbaye de Villers. Charles Cobergher, surintendant-général des monts de piété des Pays-Bas, fait également son apparition dans cette série.
La grande majorité des dossiers touchent à l'argent (ca. 70%). Le payement des rentes constitue l'objet qui revient le plus souvent dans cette catégorie (et même en général : ca. 20% du total). Héritages et donations forment également un objet fort problématique (ca. 10% du total), tout comme la possession ou la jouissance de biens (ca. 10%). L'exécution de contrats, d'obligations et de transactions (comme la vente ou la livraison de biens) donne pareillement lieu à de nombreux procès (ca. 10 %). Suivent alors les procès relatifs à des sommes d'argent (ca 5%), des dettes et des fraudes (ca 5%), des dommages et des vols (ca. 5%). La participation aux contributions ou le payement de droits de tout genre pose enfin problème dans un certain nombre de cas (ca. 5%).
Une bien plus petite partie des dossiers touchent au pouvoir (15%). Il s'agit là de conflits de compétence ou de juridiction, d'abus de pouvoir et de problèmes d'observation de règlements (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois ...).
Mentionnons encore que 5% des dossiers concernent des injures, des agressions physiques, des blessures et de la diffamation. Le reste des dossiers touche à des thèmes tellement différents (tels que la jouissance d'une bourse à l'université de Louvain ou un problème de voisinage) qu'il est difficile de les regrouper.
Langues et écriture des documents
La langue véhiculaire du Grand Conseil de Malines était le français. Les documents produits par le Conseil - les documents " internes " faisant partie des archives de la Cour stricto sensu- furent donc systématiquement rédigés en français. Cette observation vaut également pour toutes les apostilles posées sur les différentes pièces des dossiers de procès.
Depuis 1477 (le Grand Privilège), la langue utilisée lors d'un procès était celle des parties : français, néerlandais ou allemand. Lorsque celles-ci ne parlaient pas la même langue, c'est celle du défendeur (rescribent ou intimé) qui était choisie.
Les dossiers de cette série-ci contiennent quasi exclusivement des documents rédigés en français.
Pour l'époque contemporaine, aucune sélection ou destruction n'est connue.
Par contre, les sacs de procès ont systématiquement été enlevés (après 1859). Beaucoup d'étiquettes (" évangiles ") ont disparu pendant cette opération. D'autres ont été détachées des sacs et mises dans les portefeuilles contenant les pièces du procès correspondant.
Les dossiers de cette série sont classés de manière chronologique.
Les dossiers n'ont pas été répartis selon la procédure utilisée. Les procès en première instance alternent donc de manière purement chronologique avec les différents ainsi qu'avec les procès en appel. La mention de la qualité juridique des parties (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé) indique toujours de quelle procèdure il s'agit.
Les descriptions suivent toutes le même schéma (utilisé également par d'autres collègues en charge de l'ouverture à la recherche de séries comparables) (18) :
[Cote d'inventaire] [Partie 1] contre [Partie 2]
[Objet du litige]
[dates] [Forme matérielle]
[Instance(s) précédente(s)]
[remarques]
L'identification des parties se base en principe sur l'inventaire des pièces déposées au greffe du Grand Conseil lors du " furnissement " du dossier, et sur l'étiquette que le greffier cousait ensuite sur le sac de procès. En deuxième lieu - et certainement quand les deux documents mentionnés sont absents - l'identification se fait sur base des " actes de la Cour ", qui documentent le déroulement du procès. Nous avons donné la préférence aux actes du Grand Conseil (plutôt qu'aux documents produits par les parties et leurs avocats) pour faciliter au maximum l'identification des parties dans les archives stricto sensu de cette cour. Lorsque les documents de procédure d'un procès en appel devant le Grand Conseil manquent, l'appellation des parties est empruntée aux actes de l'instance précédente.
L'identification des individus est souvent restreinte à leur nom et prénom. Lorsque l'orthographe des noms était trop éloignée entre différentes versions, nous avons ajouté (entre parenthèses) d'autres formes de noms dans nos descriptions. Si d'application, le titre nobiliaire suit le nom des personnes. Dans la mesure du possible, la fonction ou le métier des individus est également repris, ainsi que le lien qu'ils ont avec d'autres personnes impliquées dans le procès (p. ex. père de, veuve de).
Pour des parties consistant en plusieurs individus, l'identification de la (des) personne(s) principale(s) est suivie de l'abréviation " c.s. " (cum suis).
Bien entendu, l'identification des parties se complète toujours par la mention de leur qualité juridique (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé). Lorsqu'un dossier en appel ne contient pas de documents " malinois ", les parties sont mentionnées avec la qualité juridique qu'elles avaient devant l'instance précédente (" demandeur/défendeur devant le Conseil de Namur " ; " suppliant/rescribent devant le Conseil de Namur ").
Les noms de lieux ont été actualisés.
L'objet du litige est indiqué de manière sommaire. Souvent il ne s'agit que d'une indication. Dans l'absence d'une sentence (étendue) et sur la base de dossiers souvent lacunaires, il n'est en effet pas évident de définir ou de préciser systématiquement l'objet d'un litige. La définition de celui-ci est basée, la plupart du temps, sur l'avertissement, la requête de " venue en cour " ou les lettres patentes de " relief d'appel ". Lorsqu'il n'était pas possible de déterminer l'objet du litige, la mention " inconnu " est reprise dans la description.
Les dates mentionnées dans la description n'ont trait qu'aux pièces présentes dans le dossier. Elles sont obligatoirement indicatives pour la datation des procès proprement dits. Lorsqu'un dossier ne contient ni de requête de " venue en cour ", ni de lettres patentes de " relief d'appel" (dans le cas d'un appel), ni " d'évangile ", il est en effet impossible de déterminer de manière précise et certaine le début du procès (en appel). Puisque la sentence ne faisait jamais partie des dossiers, il est tout aussi impossible de déterminer avec précision la fin d'un procès.
Ajoutons que pour les dossiers en appel ne contenant aucun document " malinois " (relatif donc au déroulement du procès devant le Grand Conseil), la date de l'arrêt (ou celle du dernier acte) de l'instance précédente est retenue, précédée de la mention " après ", ce qui signifie que le procès en appel s'est forcément déroulé après cette date.
Le classement chronologique est basé sur l'année de l'introduction des procédures devant le Grand Conseil ou - dans le cas des dossiers sans documents " malinois " - sur le dernier acte de l'instance précédente.
La forme matérielle du dossier est décrite selon la terminologie archivistique en usage aux Archives de l'Etat en Belgique. Concrètement, trois formes sont possibles : 1° de une à trois pièces, 2° une chemise (ayant une épaisseur maximale de 2 cm) et 3° un (ou plusieurs) paquet(s) (ayant une épaisseur entre 2 et 11 cm).
La présence de documents spéciaux (dessins, correspondance, sentence étendue du Conseil de Namur) est systématiquement signalée.
Parlons encore des "instances précédentes" dans le cas des procès en appel. Pour l'immense majorité, cette instance était le Conseil de Namur. Cette information n'est donc pas répétée dans les descriptions concernées. Lorsque d'autres instances précèdent le Conseil de Namur - et lorsqu'on parle donc d'un " double " ou d'un " triple " appel - toutes ces instances sont mentionnées. Elles le sont dans l'ordre chronologique inverse pour maintenir la continuité logique de la description, et pour refléter le plus fidèlement possible le classement des pièces dans le dossier (Grand Conseil <-- Conseil de Namur <-- Instance(s) précédente(s)).
Il arrive que des explications supplémentaires soient nécessaires pour la bonne compréhension d'un dossier ou d'une partie de la description. Dans ce cas, ces explications sont apportées en remarque.
Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont publiques. La consultation et la reproduction sont libres.
Pour la reproduction des documents, les conditions et tarifs en usage aux Archives de l'Etat en Belgique sont d'application.
Les dossiers de procès de cette série constituent des entités à part entière. Ils sont donc indépendants les uns des autres, même si le chercheur a toute liberté pour étudier des dossiers thématiquement reliés.
D'emblée, nous devons signaler que nombre de dossiers sont incomplets. D'une part, des pièces ou des parties entières de dossiers ont pu se perdre au fil du temps. D'autre part, des parties ont pu lever (certaines de) leurs pièces après la conclusion de l'affaire. Il s'ensuit que la valeur documentaire des dossiers n'est pas égale.
Répétons aussi que la sentence ne fait jamais partie du dossier de procès. Elle est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour, à condition évidemment que le procès ait été conclu.
Dans le présent inventaire tous les dossiers ont été classés de la même façon. Lorsque les documents des deux parties sont présents, le dossier du requérant (respectivement "demandeur ", " suppliant " et " appelant ") précède toujours celui de son adversaire (respectivement " défendeur ", " rescribent " et " intimé "). Pour les procès en appel, ceci se fait par instance. Les instances mêmes sont classées dans l'ordre chronologique inverse (Grand Conseil de Malines <-- Conseil de Namur <-- Instance(s) précédente(s)).
Dans la mesure du possible, l'ordre des documents à l'intérieur des dossiers a été reconstitué. Quand l'étiquette (que le greffier cousait sur le sac de chaque partie lors du " furnissement ") est conservée, le chercheur la trouvera en premier lieu. Elle contient toujours le nom des parties et très souvent celui de leurs procureurs. Idéalement, le chercheur trouvera ensuite l'inventaire du dossier. Celui-ci mentionne également les deux parties avec leur qualité juridique. En outre, il contient une description sommaire de toutes les pièces " furnies " (ou présentes dans le sac lors du " furnissement "). Ces descriptions sont suivies de lettres (A, B, C2, D6...), reprises également au dos des pièces concernées. Des dossiers volumineux contiennent souvent plusieurs inventaires. L'intérêt de ces inventaires est multiple. Dans des cas simples, ils donnent la certitude qu'un dossier est complet. De manière analogue, ils permettent d'attester l'absence de certains documents. Cependant, ils révèlent surtout les liens entre les différentes pièces et leur importance relative dans le déroulement d'une affaire. Après l'inventaire, le chercheur trouvera les pièces (conservées) du dossier. En principe, elles se suivent dans l'ordre alphabétique. Les pièces ayant été mises en liasse par le greffier (lors du " furnissement ") forment la seule exception à cette règle. Celles-ci sont en effet classées dans l'ordre alphabétique inverse. Dans ce cas, il faut évidemment lire le dossier de la "dernière " pièce à la " première ". Habituellement, les dossiers sont constitués de documents produits par les parties et de pièces produites par la Cour. Les parties remettaient par exemple leur procuration, la requête de " venue en cour ", d'autres requêtes, la copie de la sentence a quo (dans le cas d'un procès en appel), les notes de plaidoirie (réplique, duplique, triplique, mémoires, avertissements, reproches, salvations) et des pièces à conviction. Tandis que le Grand Conseil produisait les lettres patentes " de relief d'appel " (dans le cas d'un procès en appel), les exploits des huissiers, les " verbaux " (reflétant, dans l'ordre chronologique, les actions juridiques des procureurs), les différents " actes de la cour " (documentant le déroulement du procès) et éventuellement des enquêtes. Tout ce qui concerne l'évolution d'un procès après le " furnissement " est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour.
Plusieurs séries de la " partie générale " du fonds du Grand Conseil de Malines sont susceptibles de compléter les informations relatives aux procès de la présente série. D'un point de vue juridico-technique, les séries suivantes - comportant toutefois des lacunes - peuvent être énumérées : le rôle (rapports des sessions, dans l'ordre chronologique), les livres de distribution (par province, par conseiller), les livres " aux furnissements " et les " registres aux causes jugées ".
La valeur documentaire des séries de sentences - registres aux sentences étendues et " dicta " - est nettement plus grande que celle des précédentes. Ces registres sont toutefois dépourvus de tables (19). Par précaution, il faut aussi préciser que nombre de procès n'ont jamais conduit à une sentence. Beaucoup d'affaires ont en effet été réglées à l'amiable ou ont été abandonnées.
Signalons encore la série factice des 129 registres de " correspondance " du Grand Conseil (contenant également différents avis et règlements) (20).
Trente-six dossiers de procès en appel du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines se trouvent dans le fonds d'archives du Conseil provincial de Namur et sont donc conservés aux Archives de l'Etat à Namur (23). Un d'entre eux est lié à un des dossiers de la présente série (l'article 8264). Le lien en question est signalé dans une remarque après la description.
Parmi les 2045 dossiers de procès en première instance du Conseil provincial de Namur, conservés aux Archives de l'Etat à Namur, se trouvent également des dossiers qui font partie de dossiers de la présente série ou qui sont liés à l'un d'entre eux. Nous n'avons pas parcouru toute la série, mais quelques exemples (les numéros 6374, 6386 et 6515) montrent qu'il est utile de consulter l'inventaire de Ferdinand Courtoy et Cécile Douxchamps-Lefèvre lorsqu'on veut étudier un procès en appel dont le dossier est décrit ici (24).
Suite à la conclusion d'un litige, les parties étaient autorisées à lever leur dossier. Ainsi nombre de dossiers peuvent éventuellement se trouver aujourd'hui dans les archives des personnes ou institutions concernées. De toute évidence, il nous est impossible de donner des informations détaillées à leur égard.
Une bibliographie relative au Grand Conseil est reprise dans : LEYDER D., Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (vers 1445-1797). Guide, Bruxelles, 2010.
Dans les années vingt du siècle passé, Joseph et Fernand (Placide) Lefèvre se sont occupés intensivement d'une partie des "Appels de Namur". Ils ont notamment trié et classé 63 mètres linéaires de dossiers (sur un total d'environ 100 m.l.), et pourvu ces dossiers de fiches de travail sommaires, contenant les noms des parties ainsi qu'une date (25). Ces fiches ont été revues, corrigées et surtout complétées de nombreuses données par nos soins.
Signalons encore que nous avons pu bénéficier de l'aide bénévole de monsieur Xavier Duquenne pour explorer le contenu des 40 mètres linéaires restants des "Appels de Namur". Ce travail ardu nous a permis, et nous permettra encore, de rassembler des parties et des pièces de dossiers égarées, et de présenter donc des dossiers plus complets aux chercheurs.
La rédaction de cet inventaire a été faite entre juillet 2015 et avril 2016. Elle a été effectuée en conformité aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (version 2012). Celles-ci sont basées sur le standard ISAD(G).
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| Ce dossier contient une enquête. | 501 | Pierart Bu(i)sset (demandeur) puis ses héritiers c. Robert seigneur de Spontin, chevalier (défendeur). Juridiction. 1479. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un appel omisso medio: Le mayeur et les échevins de Namur. | 502 | Les frères mineurs de Namur (impétrants de lettres d'anticipation) c. Les croisiers de Namur, les dames blanches de Namur et les religieuses de Marche (appelants du mayeur et des échevins de Namur, anticipés). Jouissance de rentes et autres revenus. 1486. | 1 pièce | ||||||
| 503 | Les prévôts, doyens et chapitres des trois églises collégiales de Namur (impétrants en matière d'anticipation) c. Le magistrat de Namur (appelants et anticipés). Inconnu. 1489. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailli et les hommes de fief de Namur. | 504 | Gerard de Marbais (appelant) c. Jehan de Hemptines, écuyer (intimé). Rente. 1492. | 1 chemise | ||||||
| 505 - 506 | Simon Burney (aussi : Bruney, Brunet), bourgeois de Bouvignes (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur et les échevins de Bouvignes (défendeurs devant le Conseil de Namur). Restitution d'argent prêtée à la ville de Bouvignes. après 1494. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 505 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 506 | Seconde partie. | 1 chemise | ||||||
| 507 | Jehan de Modane et Philippe de Modane, frères (appelants) c. Jehan de Halloy, mari et bail de Jehenne de Modane (intimé). Héritage. 15ème-16ème siècle. | 1 pièce | |||||||
| 508 | Jean de Hum, seigneur de Villers (appelant) c. L'abbesse et le chapitre de Moustier-sur-Sambre (intimés). Inconnu. 1507. | 1 pièce | |||||||
| 509 | Frère Jacques de Thian, ancien prieur du cloître de Notre Dame de Géronsart (Ordre des écoliers) (impétrant) avec le procureur-général (joint) c. Le bailli de Namur et les religieux du cloître de Notre Dame de Géronsart (ajournés). Rébellion / Excommunication. 1510. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Bouvignes. | 510 | L'abbaye des Moulins à Warnant (appelant) c. Pierchois [sic] (aussi : Pierchonnet) Herren (aussi : Herreng) (intimé). Héritage. 1514. | 1 chemise | ||||||
| 511 | Bauduin de Velaines, écuyer, seigneur de Velaine (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Aubin à Namur (intimés). Injures. 1514. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 513. | 512 | Le prieur et les religieux du couvent de Oignies (demandeurs / impétrants devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Jehan Goffart (défendeurs / ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1515. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 512. | 513 | Le prieur et les religieux du couvent de Oignies (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Collo Servais et Jehan le Merchier c.s. (défendeurs / opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1515. | 3 pièces | ||||||
| Il s'agit d'un appel omisso medio : Le mayeur et les échevins de Saint-Aubin. | 514 | Thiery Marbais, écuyer (appelant) c. L'abbé de l'abbaye de Gembloux (intimé). Héritage. 1517. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Brogne. | 515 | L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne (appelants) c. Les habitants de Maison (Saint-Gérard) (intimés). Taille de bois (?). 1518. | 1 pièce | ||||||
| 516 | L'abbaye de La Ramée et Thiery Clocquie (appelants) c. Legier Carlier (intimé). Inconnu. 1520. | 2 pièces | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour du Feix. Ce dossier contenait une charte originale, datée de 1271, délivrée par le comte de Flandre en faveur de l'abbaye de Villers. En 1927 elle a été placée au chartrier de cette abbaye, conservé aux Archives de l'État (Archives ecclésiastiques de Brabant, 10965). | 517 | L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (appelants) c. Philippe de Namur, écuyer, seigneur de D(h)uy(s) (intimé). Vol d'arbres coupés. 1520. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'une évocation du Conseil de Namur. | 518 | L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan Moulnier (aussi : le Monnier), habitant de Maredret (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1520-1521. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le maire et les échevins de Jemeppe-sur-Sambre. | 519 | Jehan Salmier, chevalier, bailli de Flerus (appelant) c. Gillechon (aussi: Gillis) Thiery (intimé). Rente. 1522-1524. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailli et les hommes allodiaux de Flerus jugeant à Spy. | 520 | Jehan Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne, bailli de Flerus (appelant) c. Josse de le Berliere, receveur de Moustier (intimé). Emprisonnement / Faux serment. 1524. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Neufville près de Namur. | 521 | Nicolle Cassart, chanoine de Saint-Pierre à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Charlet, bourgeois de Neufville-lez-Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Achat. après 1524. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 522 | Collart Marotte et Katherine Le Couvreur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Franchoize Ramghart (?), veuve de Franchois Le Couvreur (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1524. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 523 | Le prieuré de Géronsart (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michault (de) Bosunel (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1529 (?). | 1 pièce | ||||||
| 524 | Anthoine de Labbeye, prévôt du chapitre de Saint-Pierre au château de Namur (impétrant de lettres de complainte) c. Le doyen et les chanoines du chapitre de Saint-Pierre au château de Namur (ajournés). Jouissance de biens. 1531-1535. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel. La première instance est toutefois inconnue. | 525 | Les maîtres et gouverneurs de l'hôpital Saint-Jacques à Namur (anticipants devant le Conseil de Namur) c. Jehan Francotte (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1533. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un appel de l'exécution d'une sentence du Conseil de Namur. | 526 | Mathe Godart, bourgeois et arbalétrier de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimés devant le Conseil de Namur). Dîme. après 1534. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 527 | Le procureur général de Namur (impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Namur) c. Jehan Henrot(te), dit de Brigode, mayeur de Marbais (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Obstruction à la justice. après 1537. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un enquête, tenue probablement dans le cadre du procès devant le Conseil de Namur. | 528 | Le mayeur et les échevins de Namur (impétrants [devant le Conseil de Namur ?]) c. Les maîtres des boulangers de Namur avec le procureur général de Namur (ajournés [devant le Conseil de Namur ?]). Accord / Payement d'amendes. après 1538 (?). | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La mayeur et les échevins de Namur. | 529 | Les religieux de l'abbaye de Géronsart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Arnoul(d) de Vaulx, bourgeois de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Payement d'une somme d'argent. après 1549. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La mayeur et les échevins de Namur. | 530 | Adrien (aussi : Andriaen) de Foy dit du Montaigle (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Tourment dit Coto et Collin Tourment dit Coto, frères (intimés devant le Conseil de Namur). Menaces physiques à l'encontre de Jehenne Coto. après 1549. | 1 pièce | ||||||
| 531 | Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (intimé et anticipant) c. Thier(r)y baron de Brandembourch, seigneur du château Thierry sur Meuse à Bioul (appelant et anticipé). Abus de pouvoir. 1550. | 1 paquet | |||||||
| 532 | Bernard du Foriet (appelant et anticipé) c. L'abbesse et les religieuses du couvent d'Argenton (impétrantes de lettres d'anticipation). Rente. 1551. | 1 chemise | |||||||
| 533 | Jehan Pierka (anticipant) c. Nicol(l)e Thiria(u), prêtre (appelant et anticipé). Héritage. 1551. | 2 pièces | |||||||
| 534 | Agnès Deve, veuve de Guillaume de Berlo, chevalier, seigneur de Brus (anticipante) c. Les religieux de l'abbaye de Notre Dame de Grandpré à Faulx-les-Tombes (appelants et impétrants de lettres de requête civile; anticipés). Juridiction / Abatage d'arbres. 1552. | 1 chemise | |||||||
| 535 | L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de La Ramée (intimées et anticipantes) c. Philippe Van der Balck, écuyer, pour lui-même et pour Jacquelyne de Forvie, veuve de Jehan de Velaines, écuyer (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Rente. 1553. | 1 pièce | |||||||
| 536 | Le prieur et les religieux du couvent de Géronsart (appelants) c. La veuve et les héritiers de Gérard de Mallien (intimés). Contrat de servage. 1554-1555. | 1 chemise | |||||||
| 537 | Gérard Dardenne (appelant, anticipé et impétrant de requête civile) c. Jean Garitte et Franchois Garitte (intimés et anticipants). Vente d'une maison. 1555. | 1 pièce | |||||||
| 538 - 539 | Jean de Muninck dit de Anchora, prêtre, licencié en droit (appelant) c. Jean Henrion, curé de Gesves (intimé). Possession et jouissance de la cure de Gesves. 1555. | ||||||||
| 538 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 539 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 540 | Les dames du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, maîtresses des courts et seigneuries foncières de Harlue, Bolinne et Éghezée (impétrantes de lettres patentes et demanderesses devant le Conseil de Namur) c. Jehan du Cloquier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Droits seigneuriaux. après 1555. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Les échevins de Spy. | 541 | Le prieur et les religieux du couvent des croisiers à Namur (anticipants) c. Jacques Bizet (appelant et anticipé). Rente. 1557. | 1 chemise | ||||||
| 542 | Jacques Bizet (appelant) c. Charles de la Rivière (intimé). Inconnu. 1557. | 1 pièce | |||||||
| 543 | Les habitants de Ferooz (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Gembloux (intimés). Droit de pâturage et de ramassage de bois mort. 1557-1558. | 1 chemise | |||||||
| 544 | L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (impétrants en matière de désertion d'appel) c. Franchois Paheau ensemble avec les dames du chapitre d'Andenne (appelants et ajournés). Rente. 1558-1563. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins des trois courts de Jemeppe-sur-Sambre. | 545 | Le prieuré d'Oignies (intimés et anticipants devant le Conseil de Namur) c. Pierre Waymeau, demeurant à Jemeppe-sur-Sambre (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1559. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 546 | Les maîtres et gouverneurs de l'hôpital de Saint-Jacques à Namur (impétrants de debitis et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jacqueline de Vaulx, veuve de Henri D'Embourgh en premières noces et de Nicolas Odrisse en secondes noces (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Administration des biens de l'hôpital de Saint-Jacques à Namur par le premier mari de l'ajournée. après 1559. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 547 | Henri Vleminck, censier du chapitre de Saint-Jean à Liège (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le doyen et le chapitre de Saint-Jean à Liège (intimés devant le Conseil de Namur). Liquidation de compte / Saisie (abusive) de grains par le mayeur et les échevins de Merdorp. après 1559. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Saint-Feuillen jugeant à Fleurus. | 548 | Eustace Cacquerelle (appelant et anticipé) c. Le prévôt, doyen et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Feuillen à Fosses-la-Ville (anticipants). Payement d'une rente. 1560. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 550. | 549 | Pierre Doost (aussi : d'Oest, Dest), doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (demandeur et suppliant) c. L'abbé et le couvent de Boneffe ensemble avec Nicolas Huglize (défendeurs). Héritage de Jehan Jaspar, doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur. 1560. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 549. | 550 | L'abbé et le couvent de Boneffe (appelants et anticipés) c. Nicolas Huglize (anticipant). Héritage de Jehan Jaspar, doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur. 1560-1561. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 551 | L'abbé et les religieux de l'abbaye de Stavelot (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Olivier seigneur de Saint-Fontaine (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un bien / Rente. après 1560. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 552 | Jehan Tamison (impétrant de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Bernimicourt, prévôt de l'église de Notre-Dame à Namur, et Nicolas Lathomy [?], chanoine de l'église de Saint-Aubin à Namur, curateurs de Charles de Bernimicourt (opposants devant le Conseil de Namur). Possession et jouissance d'une prébende à l'église de Notre-Dame à Namur. après 1560. | 1 pièce | ||||||
| 553 - 555 | Philippe de Cortil dit de Bolinne (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Les habitants de Bolinne (intimés). Participation aux contributions. 1561. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins du Feix. | 553 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins du Feix. | 554 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins du Feix. | 555 | Troisième partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 556 | Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Aubin à Namur (suppliants, opposants et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur) c. Adrien Garitte, Jean Garitte et François Garitte c.s. (défendeurs et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur). Transport d'une maison / Rente / Payement du droit de "chambaige". après 1561. | 2 pièces | ||||||
| 557 - 558 | Nicol(le) De la Bouverie, prêtre, et Robert De la Bouverie, frères (anticipants) c. Pierre De la Bouverie, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur (appelant et anticipé). Héritage. 1562. | ||||||||
| 557 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 558 | Seconde partie. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 559 | Marguerite de Vasseur, veuve de Estienne Guerlu (demanderesse et impétrante de lettres patentes de requête civile devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Laurent à Liège (défendeurs devant le Conseil de Namur). Cense à Wasseiges. après 1562. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins des "alloux Sainte Agathe" à Franière jugeant à l'abbaye de Floreffe. | 560 | Louis de Berlaymont, chevalier, seigneur de Floyon (appelant et impétrant de requête civile) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (intimés). Inconnu. 1563-1654. | 4 pièces | ||||||
| 561 | L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (impétrants en matière de désertion d'appel) c. Jehan du Cherf, écuyer, seigneur d'Anhée (appelant). Rentes. 1564. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Corrier. Il existe un lien avec l'article 565. | 562 | Marguerite de Lonchin, veuve de Jan de Haultepenne, écuyer, seigneur de Wanlin (appelante devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Corrier avec Jehan de Glimes, écuyer, seigneur de Corrier (intimés devant le Conseil de Namur). Gestion des bois à Corrier. après 1564. | 1 paquet | ||||||
| 563 | Henry Borreman, curé de l'église Saint-Nicolas (anticipant) c. Jehan de Marneffe, Pierre del Fontaine, Jarotte [?] Mollin (appelants et anticipés). Inconnu. 1566. | 1 pièce | |||||||
| 564 | Franchois de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre (impétrant et demandeur) c. Philippe Le Cocq, chevalier, président du Conseil de Namur (ajourné). Injure / Exécution de la sentence du procès devant le Conseil de Namur entre l'impétrant et Eustace Cacquerelle (au sujet du payement d'une rente). 1566. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 562. | 565 | Le procureur général de Namur avec Marguerite de Lonchin (demandeur en matière de réparation d'attentat devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Glimes, baron de Florines, seigneur de Stave, Spontin et Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Usurpation de droits relative à la hauteur de Corrier. après 1566. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 566 | L'abbé et les religieux de l'abbaye d'Aulne (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Cortil de Boline (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1567. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de la cour du chapitre de Sclain à Beez. | 567 | Philippotte Bleron, veuve de Claude Simonet (appelante) c. Les béguines de Jambes (intimées). Rentes. après 1568. | 1 chemise | ||||||
| 568 | Pierre de Salmier, chevalier, seigneur de Bremaigne (demandeur) c. Les fiscaux du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (défendeurs). Rente. 1582-1583. | 1 chemise | |||||||
| 569 | Denis de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze (demandeur en matière de provision, demandeur en matière de liquidation) c. Jeanne de Mérode, veuve de Philippe de Marbais, chevalier, seigneur de Loverval, frère aîné du demandeur (défenderesse). Héritage de Richard de Marbais / Possession de biens. 1583-1603. | 1 paquet | |||||||
| 570 | Pierre Piette (appelant et impétrant de requête civile) c. Guillaume du Bois et Gérard Chaveau (intimés). Contrat (Transport de bois). 1601-1604. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 571 | Jean de Rouvet, seigneur avoué de Bouge et Beez (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Henri Hannon, conseiller du Conseil de Namur, et les habitants de Beez (défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1601. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 572 | Grégoire Cousin (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine Randache, clerc du diocèse de Liège (ajourné devant le Conseil de Namur). Collation d'une prébende. après 1602. | 1 chemise | ||||||
| 573 | Anthoine Meurquin et Rigault de Bourthembourghe, fermiers du 60ème denier au quartier de Givet et de Bouvignes (appelants) c. Denis le Stordeur (intimé). Payement de droits. 1603-1604. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 574 | Jean Gérard, bourgeois de Liège (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Michel Tayenne, bourgeois et marchand à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1603. | 1 chemise | ||||||
| 575 | Adrien de Rieu (impétrant pour voir déclarer certaine condamnation volontaire exécutoire) c. Charles le Marischal (opposant) et les héritiers de Lancelot de Sarton (ajournés). Rente. 1604. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 576 | Jean Muller, bourgeois et marchand de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Pacquet et Warnotte de la Bouverie (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Location d'une forge. après 1604. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Mich(i)el Bertrand était associé à Jehan Collet le jeune, et Jeanne Stienne à Nicolas Bolle. | 577 | Mich(i)el Bertrand, résidant à Joncret (suppliant par requête et demandeur en liquidation [appelant]) c. Jeanne Stienne (aussi : Estienne) (ajournée et défenderesse sur liquidation [intimée]). Rente. 1605. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 578 | Jehan de Belle (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Lalieu (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat de vente. après 1605. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Namur. | 579 | Warnotte de la Bouverie, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Anthoine, châtelain de Genappe (intimé devant le Conseil de Namur). Payement d'une caution. 1606-1610. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 580 | Jean Le Loup (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Adam Preudhomme (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Agression physique. après 1606. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 581 | Adolf du Bois, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jehan le Charpentier c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Vente et coupe de bois. après 1606. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 582 | Hubert Le Maistre et Guillaume Le Maistre, frères (demandeurs devant la haute cour de Pondrôme) c. Jean Hubert et Nicolas Bertrand (défendeurs devant la haute cour de Pondrôme). Héritage. après 1606. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 583 | Martin Lambert (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Herbert le Bourguignon dont Jean de Bry (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606. | 3 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Saint-Aubain. | 584 | Agnès de Sille, veuve de Grégoire Manteau (appelante/anticipée devant le Conseil de Namur) c. Jean de Héraude, prêtre (intimé/anticipant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier semble être lié à l'article 811 de la série A des Procès des grandes familles de ce même fonds. | 585 | Jehan du Cortil (qualité juridique inconnue) c. Jehan de Warisoul, seigneur de Landenne (qualité juridique inconnue). Possession de terre. 1607. | 1 pièce | ||||||
| 586 | Les députés des prélats et des nobles des États de Namur (appelants) c. Pierre de Trau(x), bailli de Châtelet (Pays de Liège) (intimé). Payement de taxes. 1607-1609. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Falmagne et Hulsonniaux. | 587 | Louis Bertrand de Gendron (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pascquet Jamotte (intimé devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1607. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 588 | Anthoine de Nassoigne, bourgeois résidant à Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Agnès Bauchart c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1607. | 3 pièces | ||||||
| 589 | Jehan Derhet (appelant) c. Martin Rolland, bourgeois de Namur, beau-frère de l'appelant (intimé). Cense. 1611. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 590 | Jean de Monceau, écuyer, grand bailli de Wasseiges (demandeur / impétrant de lettres d'attache devant le Conseil de Namur) c. Thiery Gedeon, huissier du Conseil de Namur, héritier de Hercules Doyon, chanoine de l'église de Saint-Aubain (défendeur / rescribent devant le Conseil de Namur). Dette. après 1607. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 591 | Guillaume de la Marcq, seigneur d'Othée (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jan Bauldhuin, mayeur de Waulsort (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607. | 1 chemise | ||||||
| 592 | Michiel de Wets (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. Thiry de Wets (ajourné). Possession d'un moulin. [1608]. | 1 pièce | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 593 | Charles Mareschal (appelant) c. Jan Pierart, receveur de Haybes, époux de Catherine Quinart, veuve en premières noces de Charles Gérard (intimé). Possession d'une maison. 1608-1609. | 1 paquet | ||||||
| 594 | Anne de Houlle, veuve de Pierson de Rouillon (appelante) c. Marguerite Rideau et Marie Rideau (intimées). Rente. 1608-1611. | 1 paquet | |||||||
| 595 | Marie Gaiffier, veuve de Jacques le Groz, avec ses enfants Guillaume le Groz et Henri le Groz (appelants) c. Alfonse Rudolff (aussi : Rudolphi), mari de Anthoinette Richet (intimé). Vente / Fraude. 1609. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit de verbaux. | 596 | Jean Rouvet, docteur en droit (appelant) c. Les habitants de Bouges (intimés). Inconnu. 1609. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 597 | Le procureur fiscal des bois et forêts du pays et comté de Namur (demandeur devant le baillage des bois et forêts de Namur) c. Les habitants de Maillen (ajournés et défendeurs devant le baillage des bois et forêts de Namur). Abattage et vente de bois. après 1609. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un débat. | 598 | Les Etats de Namur (appelants) c. Les bandes d'ordonnance résidant au Pays de Namur (intimés). Procédure (?). 1610. | 2 pièces | ||||||
| 599 | Andrian du Bois, mayeur de Haltinne, pour Jan de Goesne, son beau-père (appelant et anticipé) c. La veuve et les héritiers de Gilles et Marguerite de Goesne (intimés et anticipants). Héritage / Possession d'un fief. 1610-1613. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 600 | Les habitants de Rhisnes (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Huy, écuyer, seigneur d'Aische, pour Godefroid Cassart (défendeur devant le Conseil de Namur). Utilisation d'un chemin. après 1610. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 601 | Adrien Charlet, mayeur de Bouvignes, et le procureur-général du Conseil de Namur (impétrants d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Jan Chabotteau et ses deux fils (ajournés devant le Conseil de Namur). Agression physique. après 1610. | 1 chemise | ||||||
| 602 | Barbe d'Enghien, épouse de Thiery de Robbionnoy (appelante) c. Marie de Longdo (aussi : Londoz), veuve de François de Robbionnoy, bourgeoise de Namur (intimée). Injures. 1611. | 1 chemise | |||||||
| 603 | Adolf Du Bois, avocat du Conseil de Namur (appelant et anticipé) c. François Baure (aussi : Barré), brasseur à Namur (intimé et anticipant). Dettes. 1611-1614. | 1 paquet | |||||||
| 604 | Adrienne de la T(h)our, veuve de Vincent Moniot, et Jean Doye (appelants) c. Richard Godart, bailli d'Anhée (intimé). Livraison de bois. 1611-1617. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 605 | Jehan Du Sart, mayeur d'Obaix (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Sc(h)ley (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1611. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 606 | Jean d'Aix (aussi : Daix), bourgeois de Namur (impétrant de réparation d'injures devant le Conseil de Namur) c. Bastien à Lespée, bourgeois de Namur, et sa femme (défendeurs devant le Conseil de Namur). Injures. après 1611. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 607 | Mathis de Fresne le jeune (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Rouvet, avocat du Conseil de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Contrat de location d'une maison et d'un jardin. après 1611. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Auparavant les parties étaient en procès devant la justice de Rumigny (France). | 608 | Jean del Fosse (aussi : delle Fosse, Delfosse) (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Charles de la Lisse, demeurant à Gerpinnes (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1611. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 609 | Le procureur fiscal des bois de Namur (impétrant et demandeur devant le baillage des bois et forêts de Namur) c. Les habitants de Lustin (ajournés et défendeurs devant le baillage des bois et forêts de Namur). Juridiction. après 1611. | 1 pièce | ||||||
| 610 | Antoine Meurquin, trésorier de la garnison de Charlemont (appelant) c. Nicolas Du Chasteau (intimé). Ferme du droit de 60ème. 1612. | 1 pièce | |||||||
| 611 | Elis(e) du Monceau (aussi : de Moncheau), veuve de J(eh)an Baduelle, écuyer (appelante et anticipée) c. Thiery de Robionoy, seigneur de Reppeau et chairier de Namur (intimé et anticipant). Cense / Rente. 1612. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Namur. | 612 | Bastien à l'Espée (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jeanne Nollet et Isabeau de Saint-Hubert, veuve de Bastien Nollet (intimées et impétrantes de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Jouissance d'un bien. après 1612. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 613 | J(e)an Velart et Michel Radu, pour leurs épouses (suppliants et demandeurs devant le mayeur et les échevins de Wierde) c. Blaise Col(l)art, mari et bail de Barbe Lambert (rescribent et défendeur devant le mayeur et les échevins de Wierde). Héritage / Possession de biens. après 1612. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins d'Obaix. | 614 | Paul Fitfelt (appelant devant le Conseil de Namur) c. Christophe du Four (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1612. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 615 | Jean (del) Haize (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lancelot de Monin, receveur des domaines à Fleurus (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1612. | 1 paquet | ||||||
| 616 | Bertrand Bady, mayeur de Dampremy (appelant) c. Gérard Chaveau, bourgeois de Namur (intimé). Cense / Dette. 1613. | 1 chemise | |||||||
| 617 | Catherine de la Roue (impétrante de décret) c. Jean de la Marche c.s. (opposants). Somme d'argent. 1613. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 618 | Mathieu d'Empry (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jaspar de Houillet (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1613. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 650. | 619 | Aldegonde Griseau, veuve de Martin Genicot (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Arnould Jacquemart, marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1613. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 621. | 620 | Marie van Laetem, veuve de Jehan de Heulegarde (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Jacques Baré (aussi : Baure), Pierre Baré et Antoine Baré, frères, ainsi que François Claret, héritiers de Jacques Baré (défendeurs devant le Conseil de Namur). Rentes affectées sur une maison. après 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 620. | 621 | Marie van Laetem, veuve de Jehan (van/de) Heulegarde (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean de Lonnoy, bourgeois de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'un jardin. après 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 622 | Nicolas François et Jacqueline François c.s. (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Muller (aussi : Mulnaire), seigneur de Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1613. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 623 | Mathieu Dem(p)ry, pour sa femme Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Gaspard de Houillet c.s., héritiers de Jaspar de Fresnes (ajournés / défendeurs devant le Conseil de Namur). Testament de Jaspar de Fresnes (?). après 1613. | 1 chemise | ||||||
| 624 | Michiel de Ghillenghien, bourgeois et marchand de Namur (appelant) c. Jean Rozart, marchand demeurant à Fleurus (intimé). Contrat. 1614-1617. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 625 | Wauthier de Wespin, bourgeois de Dinant (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Zual(l)art, bourgmestre / échevin de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense / Rente. après 1614. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 626 | François Baure, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. A(n)drien de la Malaise, mari et bail de Barbe de Rouillon (ajourné / demandeur devant le Conseil de Namur). Obligation. après 1614. | 1 chemise | ||||||
| 627 | Jehan (de) Caverenne, Gilles (de) Caverenne et Henry (de) Caverenne ainsi que les autres héritiers de François (de) Caverenne (appelants) c. Bartholomé (aussi : Bartholet) Stevart, bourgeois et marchand demeurant à Liège (intimé). Dettes du père des appelants. 1615. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour d'Andenne. | 628 | Anthoine Le Père (appelant devant le Conseil de Namur) c. Godeffroid de Groesne (aussi : Groyenne) (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1615. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 629 | Jacques du Moulin et Jean Couvreur, marchands de chevaux (suppliants devant la haute cour de Namur) c. Jean van Gorcum (rescribent devant la haute cour de Namur) et Regnier van Meer, fermier du droit de passage et de sortie des chevaux (reprenant la cause de Jean van Gorcum devant la haute cour de Namur). Payement du droit de sortie / Confiscation de chevaux. après 1615. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour d'Orbais. | 630 | Paul Pitsel (appelant) c. Marie d'Opaye, douairière de Christophe du Four (intimée). Retrait lignager. 1616. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 631 | Léonard Blanche (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. Hubert de Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (ajourné devant le Conseil de Namur). Possession d'un ruisseau. après 1616. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de la cour d'Andenne. | 632 | Catherine du Fresne, veuve de Mathieu Courant, c.s. (appelants devant le Conseil de Namur) c. Paul Garnot c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1616. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 633 | Marie Viroux (aussi : Wyrou), veuve de Jehan Lambillon (suppliante par requête et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Pierre de la Croix c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1616. | 1 chemise | ||||||
| 634 | Nicolas Beliart (impétrant de lettres patentes sur reprise d'errements) c. Les héritiers de Jacques de Haulx (ajournés et requérants congé de cour). Héritage. 1617. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailli et les échevins de la haute cour de Montaigle / Falaën. Ce dossier contient un dessin. | 635 | Noel Bodart (appelant) c. Jean (le) Puissant (intimé). Possession d'une place. 1617. | 1 paquet | ||||||
| 636 | Gérard Colline (impétrant et demandeur) c. Wallerant Nizet (défendeur). Réparation d'une blessure. 1617. | 1 chemise | |||||||
| 637 - 638 | Andre Wallerand (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Pierre (aussi : Pedro) Benedetti, secrétaire de la nation Génoise à Anvers, mari et bail de Marie de Torres (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 637 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 638 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour d'Andenne. | 639 | André Delvaux (aussi : delle Vaulx, Delevaulx) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Fanson, Louis de Fanson et Michiel de Fanson, héritiers de Hubert de Fanson (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 640 | Pierre Severin (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Pacquet (aussi : Pasquet) (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1617. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Hingeon. | 641 | Jean Son (appelant devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau, bourgeois et marchand demeurant à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617. | 1 paquet | ||||||
| 642 | Henri (de) Chocquier (appelant et anticipé) c. Franchois de Dave, tanneur demeurant à Namur (anticipant). Achat d'une maison / Rente. 1618. | 1 paquet | |||||||
| 643 | Mich(i)el Tayenne (appelant et anticipé) c. André (aussi : Andrieu) Lardinois (anticipant). Dette. 1618. | 1 chemise | |||||||
| 644 | Martin Gosseau et Nicolas Gosseau (appelants) c. Thiery Lardinois, bourgmestre de Bouvignes, et Jeanne Marotte, veuve de Jehan Spallart, c.s., héritiers de Charles Nicquet (intimés). Rente. 1618-1622. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 645 | Denis Lardinois (aussi : L'Ardinois) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Morteauwe, bourgeois et tanneur demeurant à Namur, c.s., héritiers de Denis Evrard (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1618. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 646 | Jean Wal(le)rand, bourgeois de Fleurus (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre le Doyen, mayeur d'Avelois [sic] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1619. | 1 paquet | ||||||
| En première instance le substitut-procureur-général de Namur intervient dans ce procès. | 647 | Aulbain Dufour (demandeur en liquidation) c. Les enfants de Jean Fiaco dit Bodart (ajournés et défendeurs). Contrat / Possession de biens. 1620. | 1 paquet | ||||||
| 648 | Paul Rocquart (appelant et anticipé) c. Paul (de) Zablon, bourgeois et marchand demeurant à Namur (anticipant). Excès commis par l'appelant. 1620. | 1 paquet | |||||||
| 649 | Gérard Lambillon (appelant et anticipé) c. Les héritiers de Gérard de Cortil (anticipants). Inconnu. 1620-1625. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 619. | 650 | Arnould Jacquemart, marchand de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michiel de Ghilenghien, marchand de Namur (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1620. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 651 | Gilles du Honthoir, brasseur à Namur (demandeur devant la haute cour de Namur) c. Pierson de Rouillon (ajourné et défendeur devant la haute cour de Namur). Payement de livraisons (?). après 1620. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 652 | Cornelis Hozius (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean Henrart, bourgeois de Namur, et Jehan Wery, bourgeois de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Légat. après 1620. | 1 paquet | ||||||
| 653 | Jacques Gobert, maitre de forges à Walcourt (qualité juridique inconnue) c. Le baron de Florines (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1621. | 1 pièce | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Thy-le-Château. | 654 | Jacques Gobert, maître de forge à Walcourt (appelant) c. Philippe (del) Chavée, bourgeois de Namur (intimé). Rente. 1621. | 1 paquet | ||||||
| 655 | Jacqueline Burnet (appelante) c. Gregoire Druart (intimé). Possession de biens / Contrat de mariage. 1621. | 1 paquet | |||||||
| 656 | Les maîtres des bouchers de Namur, avec le receveur-général et le procureur-général de Namur (appelants) c. Antoine Loizeau et les habitants de Jambes (intimés). Vente de viande. 1621. | 1 chemise | |||||||
| 657 | Jacques de Cou(l)x, fermier du droit de mainmorte au quartier de Ohey (appelant) c. Thomas des Loges (intimé). Exécution de l'office de l'appelant. 1621-1622. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 658 | Henri Bryart (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jenne de Wyne (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Possession d'un pré / Rente. après 1621. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 659 | Henri (aussi : Hendrick) de Harscamps, marchand à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Sion, commissaire au munitions de guerre à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises. après 1621. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 660 | Hubert Hasselt, marchand à Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jean de Borlee (aussi : Bourley), mayeur de Goesnes, puis Catherine Jacqmart, sa veuve (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Obligation / Somme d'argent. après 1621. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 661 | Le curé et les habitants de Falaën (suppliants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Gérard Lambillion, commis au baillage de Montaigle (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Occupation de pièces de bois. après 1621. | 1 paquet | ||||||
| 662 | Pierre Pietre (appelant) c. Nicolas Courtois (intimé). Rente. 1622-1623. | 2 pièces | |||||||
| 663 | Hubert de la Thour, mari et bail de Barbe de Bruxelles, fille de Martin de Bruxelles (décédé), et les autres héritiers de Martin de Bruxelles (impétrants de lettres d'ajournement) c. La veuve et les héritiers de Nicolas du Chasteau (ajournés). Liquidation de comptes de la ferme de certains impôts à Namur. 1622-1633. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour foncière de Falaën. | 664 | Gerard Lambillon, bailli de Montaigle (appelant) c. Perpette De le Haye (aussi : Delhaye) (intimée). Cense. 1622-1627. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel. La première instance est toutefois inconnue. | 665 | Anthoine le Charlier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Vote (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. 1623. | 2 pièces | ||||||
| 666 | Pierre (aussi : Pierson) (du) Hontoir (aussi : du Haultoir) dit Drioul(le) (appelant) c. Gilles (du) Hontoir, brasseur à Namur (intimé). Payement de livraisons. 1623. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 667 | Jacques Henrotton (rescribent/suppliant devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Pierre Piette (suppliant/rescribent devant le Conseil de Namur [intimé]). Inconnu. après 1623. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 668 | Jean Hanuzet (qualité juridique inconnue) c. Richard Godart (qualité juridique inconnue). Possession de biens. après 1623. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour féodale de Zétrud-Lumay. | 669 | Henri van Goidtsenhove (appelant) c. J(e)an van Osmal (intimé). Jouissance et possession d'un bien. 1624. | 1 chemise | ||||||
| 670 - 672 | Pierre de Rouillon, maître de forge (appelant et suppliant de requête validée pour civile) c. Gilles du Honthoir (intimé) et Jan Jacquemart, beau-fils de Gilles du Honthoir. Héritage de Thiery de Rouillon. 1625. | ||||||||
| Au début Pierre de Rouillon était opposé à Marie du Honthoir, veuve de Thiery de Rouillon, et fille de Gilles du Honthoir. | 670 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Au début Pierre de Rouillon était opposé à Marie du Honthoir, veuve de Thiery de Rouillon, et fille de Gilles du Honthoir. | 671 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Au début Pierre de Rouillon était opposé à Marie du Honthoir, veuve de Thiery de Rouillon, et fille de Gilles du Honthoir. | 672 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour foncière de Bothey. | 673 | Bertrand Pi(e)ret (appelant) c. François Doignies (intimé). Héritage. 1625. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 674 | Thomas Gilman, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Waneson (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1625. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 675 | Jean Pinsemaille, bourgeois de Bruxelles (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Verenne (intimé devant le Conseil de Namur). Injures. après 1625. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Pondrôme (Pondresme). | 676 | Henri Georges de Noël (aussi : dit Noël) (appelant) c. Guillaume Hayette, demeurant à Focant (intimé). Possession de biens / Donation. 1626. | 1 chemise | ||||||
| 677 | Le substitut procureur-général, ayant pris la cause de Laurent Cymont c.s. (appelants) c. Les habitants de Lustin (intimés). Inconnu. 1626-1628. | 1 chemise | |||||||
| 678 - 680 | Marguerite Rideau, veuve de Jean Thiery dit le Charlier, et ses enfants (impétrants de lettres d'ajournement, demandeurs) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe, Martin Lambert, Michel Tayenne et Anne Dandoye, veuve de Jacques Abioul (ajournés, défendeurs) et Gilles Rochet l'aîné, huissier du Conseil de Namur, et ses enfants (intervenants). Donation / Héritage. 1626-1630. | ||||||||
| Il existe un lien avec l'article 684. | 678 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 684. | 679 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 684. | 680 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier est lié à l'article 8264 des archives du Conseil provincial de Namur. | 681 | Jean de Houst, marchand demeurant à Sedan (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Libert, marchand à Namur (défendeur devant le Conseil de Namur). Cession de biens. après 1626. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour foncière de Mehaigne. | 682 | Estienne le Vigneron (appelant devant le Conseil de Namur) c. Lambert de Jehet (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession d'une maison et d'un jardin. après 1627. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 683 | Simon Martin et Thomas Sizaire (demandeurs devant la haute cour de Biesme la Colonoise) c. Jacques Mi(j)net, curateur des pauvres de Biesme la Colonoise (défendeur devant la haute cour de Biesme la Colonoise). Possession d'un pré. après 1627. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 678-680. | 684 | Les enfants de Marguerite Rideau (impétrants d'ajournement sur reprise d'errements) c. Nicolas Marotte c.s., héritiers de Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (ajournés et défaillants). Donation / Héritage. 1628. | 1 chemise | ||||||
| 685 | Anne Chesneau, veuve de Philibert Henrart, greffier de la ville de Namur (impétrante d'ajournement sur reprise d'errements) c. Anne Bournon, veuve de Léonard Maleve, et Jacques Maleve, son fils (ajournés sur reprise d'errements). Rente. 1628-1632. | 1 chemise | |||||||
| 686 - 687 | Arnould de Ruart (aussi : de Riwa) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas le Manghon c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1628. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Bergilers. | 686 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Bergilers. | 687 | Seconde partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 688 | Jan Pierson, hôtelier à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Vanylle (aussi : Van Eyll, Van Eille), marchand à Cologne (intimé devant le Conseil de Namur). Vol d'une valise. après 1628. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 689 | Bauduin de Ciplet (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Regnier de Waret (défendeurs devant le Conseil de Namur). Cense. après 1628. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 690 | Nicolas Melinck, munitionnaire du château de Namur (demandeur en matière de faute devant le Conseil de Namur) c. Thomas Gilman (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1628. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 691 | Nicolas Bardouille, écuyer (impétrant de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Bastien Dagis (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1629. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Biesme la Colonoise. | 692 | François Lenglet (appelant devant le Conseil de Namur) c. Henri Blavier (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1631 | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ßLe mayeur et les échevins de Bouvignes. | 693 | La veuve et les héritiers de Noel Tabolet (appelants devant le Conseil de Namur) c. Les enfants et héritiers de Jean de Futvoie (intimés devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. après 1631. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 694 | Anne Marix, veuve de Guillaume de Bierwart (impétrante, demanderesse en convention devant le Conseil de Namur) c. Jacques Henrotton (ajourné, défendeur et reconvenant devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens. après 1631. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins des ferons du comté de Namur. | 695 | Michiel Tayenne, seigneur de Denée, bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse (appelant devant le Conseil de Namur) c. Martin van Gindertalen, marchand résidant à Louvain (intimé devant le Conseil de Namur). Restitution de marchandises. après 1632. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 696 | Jean Matho (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Bourtembourge (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Agression / Blessures. après 1632. | 1 chemise | ||||||
| 697 - 698 | Nicolas de Noadrée (appelant devant le Conseil de Namur) c. Léonard Smal (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1632. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Beaufort. | 697 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Beaufort. | 698 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 699 | N. Blaret, avocat (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anthoine de Succa (rescribent devant le Conseil de Namur). Payement d'intérêts sur une somme d'argent. après 1632. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 700 | Lambert Delhalle c.s., héritiers de Nicolas Petit (impétrants de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Fépin (opposants devant le Conseil de Namur). Utilisation d'un moulin banal. après 1632. | 1 chemise | ||||||
| 701 | Jean Collart, mari et bail de Marie Bauduin, veuve en premières noces de Philippe du Chesne (appelant) c. Marin Monin, mari et bail de Anne du Chesne, soldat (impétrant de lettres patentes d'anticipation). Rente / Héritage. 1633. | 1 chemise | |||||||
| 702 | Les conseillers fiscaux du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (impétrants) c. Jean comte Tserclaes de Tilly et du Saint Empire, seigneur de Marbais (ajourné). Droits seigneuriaux de la terre de Marbais. 1633- 1652. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour foncière de Mornimont. Ce dossier contient une pièce à conviction. | 703 | Guillaume de Herlenvau(l)x (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Kaisin (aussi : Caisin) (intimé devant le Conseil de Namur). Contrat / Rente. après 1633. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 704 | Marie Pieltemps, veuve de Jean de Pierre, marchand et bourgeois de Dinant (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Claude Tournon, marchand, maître de forge (rescribent devant le Conseil de Namur). Payement d'une somme d'argent. après 1633. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un différent évoqué du Conseil de Namur au Grand Conseil. | 705 | Ferdinand de Boisschot, chancelier de Brabant (suppliant et demandeur de provision) c. Gérard baron de Groesbeeck (rescribent et demandeur de provision). Transaction / Somme d'argent. 1634. | 1 pièce | ||||||
| 706 | Pierre Herencq, procureur au Conseil de Namur, représentant de Anthonette de Gosée, veuve de Lambert de Cortil (suppliant) c. Jean Jacques de Tersis, écuyer, résidant à Namur (rescribent). Cense / Rente. 1634- 1635. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 707 | Ernest de Gritte, avocat à Liège, mari et bail de Susanne de Grassis (impétrant et demandeur en matière de purgement devant le Conseil de Namur) c. Jean Paul Cantaloup, marchand résidant à Tournai (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Cense / Obligation. après 1634. | 1 paquet | ||||||
| 708 | Jean Henrion, mari et bail de Oudon Bosman(ne), veuve en premières noces de Noel Desir (appelant) c. Guillaume Hallet et Jean du Thier (intimés). Héritage / Possession de biens. 1635-1636. | 1 paquet | |||||||
| 709 | Jacques Lambert, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre Herencq (aussi : Herentoy), échevin de la ville de Namur, procureur au Conseil de Namur, mari et bail de Jeanne de la Ruelle (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens (?). 1635-1636. | 1 chemise | |||||||
| 710 | Les bouchers de Namur (appelants) c. Pierre Colart (intimé). Admission au métier des bouchers. 1635-1637. | 1 chemise | |||||||
| 711 | Al(l)ard de Felenne c.s., habitants de Hastière, ensemble avec l'officier de Hastière (appelants) c. Jean Gob(e)au, meunier à Hastière, puis Jacques Wil(le)quin, ayant épousé la veuve de Jean Gob(e)au (intimé). Injures / Accusation de vol. 1636-1638. | 1 chemise | |||||||
| 712 | Charles de Mareschal (appelant) c. Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (intimé). Cense. 1636-1638. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Bouvignes. | 713 | Lambrecht Mascherot/Ma(s)churoz, mayeur de Paliseul (appelant) c. Thomas Gilman et Jean Gilman, héritiers de Collart Gilman (intimés). Transaction. 1636-1638. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 714 | Catherine Moreau (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Les boulangers de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Exercice du métier / Payement de droits. après 1636. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 715 | Jean Gabriel Delbrouck, ancien fermier du droit des aluns passant par Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Vandermeuter (aussi : van Meuter), actuel fermier du droit des aluns passant par Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Perception de droits. après 1637. | 1 chemise | ||||||
| 716 | Anne de Ruplemont, veuve de Pierre Pasquet (qualité juridique inconnue) c. Pierre des Fossez, huissier extraordinaire du Grand Conseil, et Mathis Stapleau, avocat au Conseil de Namur (qualité juridique inconnue). Exécution d'un acte de taux. 1638. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 717 | Martin Cloes (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Alexis Jamotton (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens. après 1638. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 718 | Jean Gobart, seigneur de Biesmerée (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jean Tournon, maître de forge, beau-frère de l'impétrant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage / Héritage. après 1638. | 1 chemise | ||||||
| 719 | Jehan Son, avocat au Conseil de Namur et pensionnaire des nobles du pays de Namur (appelant) c. Mathieu Son, capitaine réformé (impétrant de lettres d'anticipation). Contrat de mariage. 1639. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Gourdinne. | 720 | Nicolas Seurette (appelant) c. Jacques le Lonfilz et Simon le Lonfilz (intimés). Héritage / Possession et jouissance de biens. 1639. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 721 | Jean Ernest de Marche, tuteur de Philippe Maes (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Gabriel Delbrouck (rescribent devant le Conseil de Namur). Cession de biens (?). après 1639. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 722 | Jean Forart, marchand de draps à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Rasquin, bourgeois de Givet, avec le procureur-général de Namur (rescribent et impétrant de lettres de "contrereprésailles" devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandises. après 1639. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 723 | Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) avec Ernest Zoude et Jan de Brabant (intervenants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Gerlais, écuyer, vicomte et seigneur de Upigny (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1640. | 1 paquet | ||||||
| 724 | Pierre Immeloot, chevalier, seigneur de Vlamertingen, c.s. (suppliants) c. La dame de Marquette [rescribente]. Droit de pêche / Vente de la seigneurie de Haybes. 1641-1642. | 1 chemise | |||||||
| 725 | Anthoinette van T'Sestich, veuve de Paul Roels, écuyer, mayeur de Nivelles (suppliante) c. Philippe du Chesne et Pierre du Chesne (rescribents). Sommes d'argent / Exécution de sentences antérieures. 1641-1643. | 1 chemise | |||||||
| 726 | Thomas de Montfort, marchand, héritier de Pierre Gilleman (suppliant et demandeur) c. Catherine Roberti, veuve de Maximilien Malcotte, secrétaire du Conseil Privé, bailli d'Agimont (ajournée). Restitution du prix de sel saisi et vendu. 1641-1645. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 727 | Mathis Philipart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jenne Charles (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1641. | 1 pièce | ||||||
| 728 | Le mayeur, les échevins et les habitants de Bioul (appelants) c. Philippe de Bouloigne, écuyer (intimé). Exemption de taxation. 1642. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 729 | Guillaume van Meuter, fermier-général du droit des aluns (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Béautrix de Bernimolin, veuve de Jean de Nassogne, marchand (ajournée devant le Conseil de Namur). Fraude. après 1642. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 730 | Thiery (du) Vivier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les enfants et héritiers de Nicolas Cloes (intimé devant le Conseil de Namur). Agression / Blessures. après 1642. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 731 | Jeanne Salle, veuve de Bartholomé Bo(e)che (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Jacquet, bourgeois de Namur, mari de Catherine Le Suisse, veuve en premières noces de Jean Son (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Testament / Possession de biens. après 1642. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 732 | Jean Tournon, maître de forge (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Christophle Godart, mari et bail de Catherine Sarton (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. après 1642. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 733 | Jean Hins(e)lin, boucher à Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Jean de Coux (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur [intimé]). Achat de moutons. après 1643. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient qu'un document de procédure devant le Grand Conseil. | 734 | Jean de la Ruelle, ancien échevin de Namur, Pierre Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert], c.s., héritiers de Jacques Baré l'aîné (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur / intimés) c. Guillaume Marcque, maître de la poste à Namur, et ses enfants (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur / appelant). Testament de Catherine Le Veau (fideicommis). 1644. | 1 paquet | ||||||
| 735 - 736 | François Floriet, avocat au Conseil de Namur, c.s., héritiers de Marguerite de Villenfaigne, veuve de Pierre Floriet (appelants / intimés) c. Laurent Goreux, habitant de Couvin (intimé / appelant). Possession de biens à Couvin. 1644-1645. | ||||||||
| Les parties ont les deux qualités juridiques indiquées. | 735 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Les parties ont les deux qualités juridiques indiquées. | 736 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 737 | Nicolas Ruffin (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Sébastien Mengal (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1644. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 738 | Amand G(h)uillet, prévôt de Haybes, ancien échevin de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) ensemble avec Jaques Baré c. Jenne Baré, veuve de Jean de Harscamps (rescribente et défenderesse devant le Conseil de Namur). Sommes d'argent. après 1644. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 739 | Anthoine de Ferier (impétrant ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas de Noadrée (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur).Saisie de biens / Rente. après 1644. | 1 chemise | ||||||
| 740 | Jean Baptiste de Minet et sa fille Françoise de Minet (appelants) c. Charles Desmanet (intimé). Jouissance des fruits de certaines terres. 1645. | 1 chemise | |||||||
| 741 | Isabeau d'Ennee (appelante) c. Marie d'Avin dit Aublioul (intimée). Inconnu. 1645-1646. | 2 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 742 | Jean Hankart, Mathieu Bertrand et Pierre Bertrand c.s., tourneurs de pots (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Massart c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat. après 1645. | 1 chemise | ||||||
| 743 - 744 | Nicolas Stapleau(x) (appelant et impétrant de lettres patentes en forme de relief devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Robert Kint et Nicolas (aussi : Jacques) Vanepone le jeune (intimés et ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1646. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 743 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 744 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Ce procès a commencé entre Amand de Hemptines et Anthoine de Hemptines d'une part, et la veuve et les héritiers de Henry Libert de l'autre. | 745 | Isabeau Gilson (appelante) c. Jerome le Mareschal, pour sa femme, veuve en premières noces d'Anthoine de Hemptines (intimé). Rente / Possession d'une maison et d'un jardin. 1647. | 1 paquet | ||||||
| 746 - 747 | Les associés au négoce de plomb de Vedrin ensemble avec les fiscaux du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (appelants) c. Théodore Cre(s)pu, ingénieur, Pierre Mas(s)art, marchand à Namur, c.s. (intimés). Traite de plomb. 1647. | ||||||||
| Ce dossier contient une carte coloriée. Cf. AE Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6374. | 746 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient une carte coloriée. Cf. AE Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6374. | 747 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 748 | Les héritiers de Gérard Colart, greffier de la ville de Namur (impétrants d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. François de Lamotte, veuve de Jan de Taviers (ajournée devant le Conseil de Namur). Dette. après 1647. | 3 pièces | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 749 | Nicolas Rouffe dit Flamignol, marchand d'armes à Namur (appelant) c. Jean Brassart, capitaine (intimé). Obligation (Levée de soldats). 1648-1649. | 1 chemise | ||||||
| Cf. AENamur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6386. | 750 | Jean Tabolet, ancien bourgmestre de Dinant et maître de forges (appelant) c. Lambert et Antoine Stapleau, anciens fermiers de la gabelle sur le fer appartenant à la ville de Namur (intimés). Payement de taxes. 1648- 1656. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a commencé devant le magistrat de Namur (Évocation). | 751 | Gilles Vigneron, greffier de la haute cour de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis Mitteguel (défendeur devant le Conseil de Namur) pour son fils. Contrat / Dettes. après 1648. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 752 | Jean Baptiste Chabotteau, mari et bail de Helaine Cimont (qualité juridique inconnue) c. Gérard Cimont et Nicolas Cimont, frères (qualité juridique inconnue). Rente. après 1648. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 753 | Dieudonné Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement ainsi que demandeur de réparation devant le Conseil de Namur) c. François Du Mont, écuyer (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Dette de la mère du rescribent (Anne Bernard). après 1648. | 1 paquet | ||||||
| 754 | Jean de Ramires, ancien sergent-major de cavalerie (suppliant [intimé]) c. Charles Cobergher, surintendant-général des monts de piété des Pays-Bas (rescribent [appelant]). Restitution d'une somme d'argent. 1649- 1651. | 1 chemise | |||||||
| 755 - 756 | Florence de Blois, veuve d'Henri de la Rose (appelante devant le Conseil de Namur) c. Adrien del Grossaulx (aussi: delle Grosse Faulx) (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1649. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Flawinne. | 755 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Flawinne. | 756 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailliage de bois de Namur. | 757 | Andrien du Moulin, prisonnier (impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur) c. Michiel Simon, aubergiste à Namur (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Larcin. après 1649. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 758 | Philippe Zutman, marchand à Namur, puis sa veuve (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Les associés au négoce de plomb de Vedrin (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Vente de plomb. après 1649. | 1 paquet | ||||||
| 759 | Gaspar Schoriot c.s., associés au négoce de plomb de Vedrin (appelants) c. Franchois de Nelfolz (aussi : del Neffe), marchand à Namur, c.s. (intimés). Inconnu. 1650. | 2 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a commencé devant le magistrat de Namur (Évocation). | 760 | Margueritte Le Blan, veuve de Lambert Gritte, marchand à Huy (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Margueritte Maillart et Marie Maillart, sœurs, héritières de Léonard (de) Hacourt, marchand à Namur (ajournées et défenderesses devant le Conseil de Namur). Rente. 1650-1655. | 1 paquet | ||||||
| 761 | Martin Gallot (suppliant et demandeur) c. Jeanne Goblet, veuve de Jean Pierard, et ses héritiers (rescribents et défendeurs). Somme d'argent. 1650-1655. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Gourdinne. | 762 | François Scaillet, avocat au Conseil de Namur (demandeur / impétrant d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Henri de Merbes (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur). Rente. après 1650. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 763 | Charles Philippe de Wasservas, écuyer, seigneur de Marchovelette (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Courtoy, marchand à Liège (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Dettes. après 1650. | 1 chemise | ||||||
| 764 | Georges Vassal, ancien bourgmestre de Huy (suppliant) c. Jenne Bodart, veuve de Leon de Zuenne, écuyer (rescribente). Rente / Cense. 1651-1652. | 1 paquet | |||||||
| 765 | Nicolas Burlen, avocat au Conseil de Namur, pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant et anticipé) c. Hubert Bouille (intimé et anticipant). Exécution d'un contrat (dans le cadre d'une condamnation volontaire). 1651-1653. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 766 | Jean Baptiste Chaboteau, pour sa mère Claire Dolizi (décédée) (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dumont, juré de la haute cour d'Agimont, pour son père Jean Dumont (décédé), et Jean de Haillée, lieutenant-bailli de Givet (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (Contrat relatif à des mines de cuivre en Bourgogne). après 1651. | 1 pièce | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 768. | 767 | Anne Matho, veuve de Laurent Le Beau, marchand d'armes à Namur (appelante), puis Godefroid Le Beau, avocat au Conseil de Namur, et Quentin Velaine, époux d'Anthoinette Le Beau (ajournés ayant repris le procès de leur mère décédée) c. Catherine de Velenne (aussi : Velaine) (intimée et impétrante de lettres d'ajournement sur reprise). Calomnie. 1652-1657. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 767. | 768 | Anne Matho, veuve de Laurent Le Beau, marchand d'armes à Namur (appelante), puis Godefroid Le Beau, avocat au Conseil de Namur, et Quentin Velaine, époux d'Anthoinette Le Beau (ajournés ayant repris le procès de leur mère décédée) c. Pierre Galhou, bourgeois de Namur (intimé et impétrant de lettres d'ajournement sur reprise). Calomnie. 1652-1657. | 1 paquet | ||||||
| 769 | Vincent Thomas, maître du Grand Hôpital de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre (ajourné et appelant). Rente. 1652-1655. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 770 | Marguerite Burlen, veuve de Bauduin de Longchamps (impétrants de lettres d'ajournement général devant le Conseil de Namur) c. Les représentants de Jean Dancoz (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1652. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 771 | Le métier des batteurs de Namur (impétrants de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. La dame et le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Begge à Andenne (ajournées et opposantes devant le Conseil de Namur). Privilège (Extraction de la "derle" [matière première pour les impétrants]). après 1652. | 1 paquet | ||||||
| 772 | Hierosme (aussi : Jerosme) van der Schueren, mari et bail de Catherine Cox, curateur de Jean Cox, chanoine à Dinant (appelant) c. Les héritiers de Jean Bauduin (intimés). Transaction. 1653. | 1 paquet | |||||||
| 773 | Franchois Bovinisti, cordonnier (appelant) c. Abraham Gillot (intimé). Somme d'argent. 1653. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 774 | Gilles Dave (impétrant de lettres d'induction devant le Conseil de Namur) c. Pierre Henrart, marchand à Dinant (ajourné devant le Conseil de Namur). Condamnation volontaire (dans le cadre d'un homicide). après 1653. | 3 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 775 | Paul baron de Berlo, seigneur de Brus, grand-mayeur de Liège (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Burlen, avocat au Conseil de Namur, pensionnaire des prélats du pays de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Contrat. après 1653. | 1 paquet | ||||||
| 776 | Nicolas Bidart, maître du grand hôpital de Namur (appelant) c. Isabeau Chaveau, veuve d'Antoine le Bidart, grand-mère et tutrice de Jean Baré, religieux de l'abbaye de Malonne (intimée). Héritage / Possession d'un fief. 1654-1662. | 1 paquet | |||||||
| 777 | Jeanne Marguerite Bodart, veuve de Léon de Zuene, écuyer (impétrante et demanderesse) c. Pierre de Cortil, chevalier, président du Conseil de Namur, époux de Anne Catherine Bodart (ajourné et défendeur). Rente. 1655-1656. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 778 | Nicolas de Braux (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Bodeson (rescribent devant le Conseil de Namur). Exécution d'un contrat (dans le cadre d'une condamnation volontaire). après 1655. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Mariembourg. | 779 | Pierre Jacquet (ajourné et appelant devant le Conseil de Namur) c. Servais Maillart (demandeur en matière d'arrêt). Vente de deux chevaux. après 1655. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 780 | Sebastin Guillet c.s. (impétrants de commandement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Godefroid d'Anhée c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1655. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 781 | Gérard Dupuits (aussi : du Puits), huissier du Conseil de Namur (impétrant de lettres patentes de relief et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Florent Saguet (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Résignation de l'état de huissier du Conseil de Namur. après 1655. | 1 chemise | ||||||
| 782 - 783 | Le procureur-général du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, pour le procureur-général de Namur (appelant) c. Les associés au négoce de plomb à Vedrin (intimés). Propriété du plomb extrait par les intimés / Taxation. 1656-1665. | ||||||||
| 782 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 783 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Hingeon. | 784 | Pierre Galhau, marchand à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Andrien Servotte, sergent des bois et forêts de Sa Majesté (intimé devant le Conseil de Namur). Contrat / Restitution d'une vache. après 1656. | 1 paquet | ||||||
| 785 - 788 | Marguerite Titius, veuve de Jean Tavant (appelante) c. Marguerite (de) Brabant, veuve de Jacques de Brabant (intimée). Rente. 1657. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 785 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 786 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 787 | Troisième partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 788 | Quatrième partie. | 1 chemise | ||||||
| 789 | Melchior Beriot, bourgeois de Namur (appelant) c. Jenne Louys (intimée). Achat de vêtements. 1657. | 1 chemise | |||||||
| 790 | Anthoine Siera, sergent-major de la ville de Namur (appelant) c. Guillaume Greven, marchand à Huy (intimé). Payement de droits d'alun. 1657. | 1 paquet | |||||||
| 791 | Philippe Moes, seigneur de Namêche (appelant) c. Jean Voultron c.s. (intimés). Inconnu. 1657. | 1 pièce | |||||||
| 792 | Gerard Paheau, écuyer, seigneur de Thisnes, Guillaume Melart, mayeur de Thisnes, c.s. (appelants) c. Jean Happart c.s., habitants de Thisnes (intimés). Taxation (?). 1657-1658. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 793 | Jacques le Manoyer (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Barbe de la Roche, veuve d'André le Bidart (rescribente devant le Conseil de Namur). Cense. après 1657. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 794 | Les médecins natifs de la comté de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Cornelis Jenico, médecin à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Exercice de la médecine à Namur. après 1657. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 795 | Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (demandeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur) c. Guillaume Dorembruge de Duras baron de Roost, seigneur de Seilles (ajourné et défendeur devant la cour du baillage des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur). Droit de pâturage. après 1657. | 1 chemise | ||||||
| 796 | Pierre de la Morteaue, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Nicolas Burlen, avocat-pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant, ajourné et défaillant de dire griefs). Administration de la maison mortuaire de Jacques Zuallart. 1658. | 1 chemise | |||||||
| 797 | Baudouin de Fleron, mayeur de Jambes, ensemble avec les échevins et les habitants de la haute cour de Jambes (appelants et anticipés) c. Le mayeur et les échevins de la haute cour de Namur (impétrants de lettres d'anticipation). Exécution d'une ordonnance (Logement de troupes). 1658-1660. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 798 | François Cocq(ue)let, avocat au Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Martin Salpin, écuyer, mari de Jenne Floriet (décédée), veuve en premières noces de Lambert de la Ruelle (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 799 | Jeanne Espallart (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Adrien Wauthier, Simon Pasquier et Jacques Voisin (ajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Espèces d'or et d'argent. après 1658. | 1 pièce | ||||||
| 800 | Charles Pasquier, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Martin Grosse (intimé). Inconnu. 1659. | 1 pièce | |||||||
| 801 - 803 | Jean Jacquet, munitionnaire, bourgeois de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Jacqueline de Kanter, veuve de Jean Pierson, hôte du Mouton Blanc à Namur (appelante, ajournée). Dettes. 1659-1660. | ||||||||
| 801 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 802 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 803 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 804 | Petronelle Bo(l)see, veuve de Melchior de Coux (appelante) c. Lambert Walgrappe (intimé), puis son frère George Walgrappe. Exécution d'une sentence / vente de marchandises. 1659-1660. | 1 chemise | |||||||
| 805 | Philippe François de Martin (appelant) c. Arnould de Lonchamps (intimé). Restitution d'une somme d'argent. 1659-1661. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 806 | Jacqueline de Kanter (aussi : Canter), veuve de Jean Pierson (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Marie de Pinchart, veuve de Pierre Doyen (rescribente devant le Conseil de Namur). Exécution d'une sentence antérieure du Conseil de Namur entre Jean Pierson et Pierre Doyen. après 1659. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 807 | Michel de Viesme, receveur du noble chapitre d'Andenne (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis de Chestree (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Injures. après 1659. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 808 | Nicolas de Verenne (appelant devant le Conseil de Namur) c. Remi le Ruitte avec Jean Henin (intimés devant le Conseil de Namur). Vente. après 1659. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a débuté devant la haute cour de Spy. | 809 | Jacques le Monnoyer l'aîné (demandeur en matière de faute et impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Jacques le Monnoyer le jeune et Charles le Monnoyer, héritiers de Denis le Monnoyer, neveux du demandeur (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1659. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le souverain bailliage de Namur. | 810 | Jenne de Bruge, veuve d'Anthoine Rousseau, bailli et receveur de la terre de Jausse [Brabant], ainsi que ses enfants Guillaume Rousseau, Anne Rousseau et Françoise Rousseau (impétrants de lettres d'anticipation) c. Anne Tamison (ajourneé et appelante). Rente. 1660-1661. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 811 | Nicolas Burlen, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de la province de Namur (impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire devant le Conseil de Namur) c. Les créanciers de la maison mortuaire de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, oncle de l'impétrant (ajournés, réajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1660. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 812 | Jean Jourdain dit Bataille, charretier à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Mosseau(x), mayeur de la Neuville (intimé devant le Conseil de Namur). Adultère et parjure (Raisons de l'emprisonnement de l'appelant). après 1660. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 813 | Antoine de Liedekerke, baron d'Acre, vicomte de Bailleul, pour le seigneur de Balastre (ajourné devant le Conseil de Namur) c. Jeanne Bodart, veuve de Leon de Zuene, écuyer (impétrante devant le Conseil de Namur). Cense. après 1660. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 814 | Jean Monceau (impétrant de lettres de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Preudhome, marchand à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Transport d'une maison / Rente. après 1660. | 1 chemise | ||||||
| 815 | Isabeau Conet, veuve de Martin Leonet (appelante) c. Jean Cramion (intimé). Héritage. 1661. | 1 paquet | |||||||
| 816 | Pierre Servais et Nicolas Briquelet (appelants) c. Charles Movet (intimé). Vente. 1661. | 1 paquet | |||||||
| 817 - 818 | Albert d'Awans (aussi : Dawans), seigneur du Petit-Hallet (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur, les échevins et les habitants de Thisnes (rescribents devant le Conseil de Namur). Juridiction / Taxation. 1661. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient une carte. | 817 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient une carte. | 818 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 819 | Anne Claude, veuve en premières noces de François Lo(u)rson, bourgeois de Namur (suppliante) c. André Lambillion, tanneur à Namur (rescribent). Homicide / Amende pour réparation de l'homicide commis par le rescribent. 1661-1662. | 1 chemise | |||||||
| 820 | Nicolas de Glin et Gérard de Glin (impétrants de lettres d'anticipation) c. Martin de Barbay (appelant). Problème de voisinage. 1662. | 2 pièces | |||||||
| 821 | Jean Gosseau (appelant) c. Dieudonné Lambellion (intimé). Possession de biens. 1662-1663. | 1 chemise | |||||||
| 822 | Mich(i)el de Simon (suppliant) c. Catharine Bechine, veuve de Pierre Grosse, c.s. (rescribents). Estimation d'une maison. 1662-1666. | 1 paquet | |||||||
| 823 - 828 | Nicolas (aussi : François) Coquelet, avocat au Conseil de Namur, c.s., héritiers de Jean Coquelet, conseiller et contrôleur des bois de Sa Majesté dans la province de Namur, et de Jenne Hannon (appelants), puis la veuve et les héritiers de Nicolas Coquelet (appelants) c. Guillaume Wasseige, bourgeois de la ville de Liège, mari et bail de Marie Hannon (intimé). Rente. 1662-1675. | ||||||||
| 823 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 824 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 825 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 826 | Quatrième partie. | 1 paquet | |||||||
| 827 | Cinquième partie. | 1 paquet | |||||||
| 828 | Sixième partie. | 1 paquet | |||||||
| 829 | Jean Wiwalef (appelant) c. Jean Forart (intimé). Inconnu. 1663. | 1 pièce | |||||||
| 830 | Les habitants de Silenrieux (appelants) c. Les habitants de Walcourt (intimés). Répartition de bois. 1663. | 1 chemise | |||||||
| 831 | Catherine Hanriette (impétrante de lettres d'évocation et demanderesse) c. François Floriet, conseiller au Conseil de Namur, Martin Salpin, écuyer (ajournés et défendeurs) et Philippe Conrard baron de Botzelaer (emprenant). Possession de biens. 1663-1664. | 1 paquet | |||||||
| 832 | Nicolas Mariage (appelant) c. Anne Arnould, veuve de Denis Dusimont (aussi : d'Usimont) (intimée). Cense. 1663-1664. | 1 chemise | |||||||
| 833 | Jacques Collaert (aussi : Colart), tuteur des enfants mineurs de Pierre Collaert (appelant) c. André Gilliot (intimé). Possession d'une partie d'une maison avec jardin. 1663-1664. | 1 chemise | |||||||
| 834 | Hubert Soret, bourgeois résidant à Châtelet (appelant) c. Les maîtres du métier des batteurs de cuivre de Namur (intimés). Dommages causés par les intimés (Extraction de matière première pour les intimés). 1663- 1670. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 835 | Norbert du Monceau, greffier de Walcourt (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur et les échevins de Walcourt (ajournée devant le Conseil de Namur). Droit de porter des sacs de procès. après 1663. | 1 chemise | ||||||
| 836 | François Philippe d'Ive, seigneur de Tavier, baron de Soye (appelant) c. Arnould de Warnant, écuyer, seigneur de Biron (intimé). Juridiction. 1664-1666. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Lambusart. | 837 | Jean Le Begue (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Rascart (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1664. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Il existe un lien avec les articles 839-840. | 838 | Gérard de Glin, époux d'Agnes Rouffart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Catherine Rouffart, veuve de Jean Grossart (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage (Possession d'une maison / Rente). après 1664. | 1 paquet | ||||||
| 839 - 840 | Louis Foliart (aussi : Feulart), Jean Foliart et Marguerite Foliart, enfants et héritiers de Jean Foliart (appelants devant le Conseil de Namur) c. Catherine Rouffart, veuve de Jean Grossart (intimée devant le Conseil de Namur devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison. après 1664. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Il existe un lien avec l'article 838. | 839 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Il existe un lien avec l'article 838. | 840 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 841 | Jean Jacques de la Motte, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, mari et bail de Gertrude Isabelle de Beaurieu (impétrant et poursuivant d'exécution) c. Guillaume Posson, bourgmestre de Namur (ajourné) et Jean (de) Noiron, sergent-major au service de Sa Majesté (condamné). Somme d'argent. 1665-1666. | 1 chemise | |||||||
| 842 - 844 | Jacques de Neufville (appelant) c. Jean Yernaux, Lambert Cornil c.s. (intimés). Extraction de houilles. 1665-1666. | ||||||||
| Ce dossier contient des cartes figuratives ainsi que des plans. Ce dossier a commencé devant la justice de Gilly (Evocation). | 842 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des cartes figuratives ainsi que des plans. Ce dossier a commencé devant la justice de Gilly (Evocation). | 843 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des cartes figuratives ainsi que des plans. Ce dossier a commencé devant la justice de Gilly (Evocation). | 844 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un débat. | 845 | Catherine Rouffart, veuve en secondes noces de Guillaume Rabosee (appelante) c. Les héritiers de Jean Foeuillart (intimés). Procédure. 1665-1667. | 1 chemise | ||||||
| 846 - 848 | Jean Bodeson, marchand à Namur (impétrant de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur) c. Robert Rouvaux, mari et bail de Jenne Hosenne, veuve en premières noces de Denis Descley (appelant devant le Conseil de Namur). Cense. après 1665. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Saint-Denis. | 846 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Saint-Denis. | 847 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Saint-Denis. | 848 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un débat. | 849 | Nicolas Alexis Hanriet, conseiller au Conseil de Namur, c.s., héritiers de Marie Wanzoul (appelants) c. Catherine Hanriet (intimée). Rente / Procédure. 1666-1667. | 1 chemise | ||||||
| 850 - 851 | Les héritiers de Anne de Ruplemont (i.e. les jésuites de Namur, les annonciades de Namur et les pauvres de l'école dominicale de Namur), veuve de Pierre Pacquet dit de Huet, tante de l'intimé (appelants) c. Robert Henrart, conseiller au Conseil de Namur, héritier de son frère Jean Henrart (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Héritage de Hubert de Ruplemont (Somme d'argent). 1666-1671. | ||||||||
| Ce procès a commencé entre Jean Henrart, conseiller au Conseil de Namur et père de Robert et de Jean Henrart, d'une part et Anne de Ruplemont, sa belle-sœur, de l'autre. | 850 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé entre Jean Henrart, conseiller au Conseil de Namur et père de Robert et de Jean Henrart, d'une part et Anne de Ruplemont, sa belle-sœur, de l'autre. | 851 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 852 - 853 | Gerard Cymon, pour Nicolas Cymon (décédé) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Mathias aux Brebis, bailli de Montaigle (ajourné, défendeur et reconvenant devant le Conseil de Namur). Taxes. après 1666. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 852 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 853 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 854 | Gilles de Mozet, écuyer, seigneur de Namèche (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Colbet c.s., fermiers ("masuirs") de Namèche (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. après 1666. | 1 paquet | ||||||
| 855 | Servais Husson (ajourné et appelant) c. Franchois Helman (impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1667. | 1 pièce. | |||||||
| 856 - 858 | Marie Rostenne, veuve de Jean Bertou (appelante) c. Estienne Jordain (aussi : Jourdent) (intimé). Possession de biens / Démarcation de biens. 1667-1668. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Ce dossier contient deux cartes figuratives. | 856 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Ce dossier contient deux cartes figuratives. | 857 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Ce dossier contient deux cartes figuratives. | 858 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des cartes figuratives ainsi que des plans. | 859 | Lambert Bustin (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jacques Lavende pour Nicolas de Cortil c.s. (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1667. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a commencé entre Pierre Polchet, écuyer, seigneur de Montaigle, d'un côté et Pierre Ernest de Gosuin de l'autre. | 860 | Charles Zualart, seigneur de Chapeauville, receveur de l'Etat noble du pays et comté de Namur, pour la veuve du seigneur de Pontillas (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Ernest de Gosuin, bailli de Spy, ainsi que les héritiers de Charles le Marechal (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1667. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 861 | Gilles d'Auxbrebis et Noël Tabol(l)et, maîtres de forge (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur et les jurés de la cour des ferons du comté de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Taxes. après 1667. | 1 chemise | ||||||
| 862 | Gerard Cymont (appelant) c. Helaine Cymont, veuve de Jean Baptiste Chabotteau (intimée). Rente. 1668. | 1 chemise | |||||||
| 863 - 865 | Maximilien comte de Mérode, seigneur de Nalinnes, et les habitants de Nalinnes (appelants) c. Le seigneur de Tarcienne et les habitants de Tarcienne (intimés). Droit de pâturage. 1668-1669. | ||||||||
| 863 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 864 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 865 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 866 | Hubert Velu et Gerard le Joye, maîtres de forge, c.s. (appelants) c. Anne Biluart, veuve de Warnotte de la Bouverie (intimée). Rente. 1668-1669. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 867 | André Moreau, maître de forge (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier, receveur de Bouvignes (rescribent devant le Conseil de Namur). Ferme des moulins de Bouvignes. après 1668. | 1 chemise | ||||||
| 868 | Les associés au négoce de plomb à Vedrin (appelants) c. Martin Lurond et Louis Mittegel (intimés). Traite de plomb à Vedrin. 1669. | 1 paquet | |||||||
| 869 | Les bouchers de Namur (appelants) c. Henry Minau (intimé). Vente de viande (Règlement). 1669-1670. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 870 | Philippe Zutman, marchand à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) puis sa veuve c. Les associés au négoce de plomb de Vedrin (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Jouissance de parties des mines de plomb à Vedrin. après 1669. | 1 paquet | ||||||
| 871 | Nicolas Burlen, écuyer, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de la province de Namur, puis sa veuve Anne Zuallart (appelant(e)) c. Jean de Nuremberg(h) et Guillaume de Brandewich, représentants de Henry de Nuremberg(h) (intimés). Rente / Héritage. 1670-1671. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Cf. AE Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6515. | 872 | Les anciens associés au négoce de plomb à Vedrin (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les nouveaux associés au négoce de plomb à Vedrin (rescribents devant le Conseil de Namur). Traite de plomb. après 1671. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 873 | Joseph van den Leene, premier roi d'armes (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les députés des prélats de la province Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de taxes. après 1671. | 1 chemise | ||||||
| 874 | Hubert Velu, maître de forge (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de garant devant le Conseil de Namur) c. Henri d'Heure et Anthoine Perilleu, représentants de Jean Hion (décédé) et son épouse Anne d'Heure (ajournés, ré-ajournés et défaillants devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1672. | 1 pièce | |||||||
| En 1701 ce procès est repris par Pierre de Groyenne, fils de l'intimé, contre Jean du Bois, Catherine Jenne et Barbe Malherbe, héritiers de l'appelant. | 875 | Nicolas Malherbe (aussi : Malierbe) le vieux (appelant) c. Henri de Groyenne (intimé). Cense. 1672-1673(-1705). | 1 paquet | ||||||
| 876 | Jean Balastre (appelant) c. Jean de Herstal, lieutenant-mayeur de Namur, procureur au Conseil de Namur (intimé). Salaires. 1672-1674. | 1 chemise | |||||||
| 877 - 878 | Thomas de Chesnoy c.s., héritiers de Lambert de Chesnoy (impétrants de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Catherine Jallet, veuve de Nicolas Bidart, épouse de Laurent Faveau (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1672. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 877 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. | 878 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 879 | Henri Bernard, procureur au Conseil de Namur, mayeur de Profondeville (Parfondeville) (ajourné et appelant) c. Nicolas Gilson, marchand de bois à Profondeville (Parfondeville) (impétrant de lettres d'anticipation). Injures. 1673. | 1 paquet | |||||||
| 880 | Marguerite Houillet c.s. (appelants) c. Gerard du Mont c.s. (intimés). Liquidation de comptes. 1673. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 881 | Gilles d'Emines, écuyer, seigneur d'Annevoie (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Corneille van Male (rescribente devant le Conseil de Namur). Rente. après 1673. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 882 | Anthoinette de Niverlé (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Jean Crespin, lieutenant-mayeur de Meux (ajourné et rescribent devant le Conseil de Namur). Amendes (Visitation des chemins). après 1673. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 883 | Jean François Muller, écuyer, seigneur de Corrier (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Ignace Fariaux, chevalier, capitaine du château de Samson, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche (rescribent devant le Conseil de Namur). Possession et jouissance d'une seigneurie. après 1673. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 956. | 884 | Jacqueline Thérèse Jacqmart (appelante) c. Les héritiers de Agnes Accarin, veuve de Jean Velaine (intimés). Héritage. 1674-1679. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 885 | Simon Ignace Henrard, chanoine de la cathédrale de Saint-Aubin à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Henri Hanriet, conseiller du Conseil de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Injures. après 1674. | 1 chemise | ||||||
| 886 | Jean Baptiste Goulthier (impétrant de lettres d'anticipation ayant requis la provision) c. Antoine Chauvée (appelant ayant débattu la provision). Diffamation / Emprisonnement (suite à la prise de la forteresse du château Thirry par les troupes françaises). 1675. | 1 chemise | |||||||
| 887 | Rodolphe du Quesne (aussi : du Quenne, du Kesne), meunier (appelant) c. Laurent Gérard, brasseur à Namur (intimé). Injures. 1675-1676. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 888 | Les habitants de Faulx (suppliants) c. François de Corswarem, seigneur de Faulx (rescribent). Droit de pâturage. après 1675. | 1 chemise | ||||||
| 889 | Le métier des drapiers à Namur (suppliants) c. Jean Baptiste de Villenfagne, marchand à Namur (rescribent). Contrôle des instruments de mesure (Règlement). 1676. | 1 chemise | |||||||
| 890 | Henri G(h)esner (impétrant de lettres d'anticipation) c. Hélène Al(l)ard (anticipée et appelante). Dettes. 1676. | 1 chemise | |||||||
| 891 | Gilles Hubert (appelant / suppliant) c. Marguerite Maillart, veuve de Jean Jacques Galliot (intimée), puis Jean Wauthier, receveur de Sa Majesté au quartier de Bouvignes, c.s. (rescribents). Rente. 1676. | 1 paquet | |||||||
| 892 | Don Francisco (aussi : François) de Wit, capitaine de cavalerie (impétrant) c. Les héritiers de Pierre de Cortil, président du Conseil de Namur (ajournés). Mariage du fils de Pierre de Cortil (?). 1676. | 1 chemise | |||||||
| 893 | Louys (De) Mitteghelt, greffier de la cour de Saint-Denis (ajourné et appelant) c. Jean du Paix (aussi : de Paye), ancien mayeur de Saint-Denis (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Possession de l'emploi de greffier de la cour de Saint-Denis. 1677-1683. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit des verbaux. | 894 | Philippine comtesse douairière de Mérode et de Malines (suppliante) c. Jean de Gosée, seigneur de Biesme la Colonoise, bailli du comté de Namur (rescribent). Compte (?). 1677-1680. | 1 pièce | ||||||
| 895 - 899 | Jerosme Gravier, marchand à Namur (appelant / impétrant de lettres d'anticipation) c. Jacques Radu, cordonnier à Namur, c.s. (intimés / appelants). Possession d'une maison / Réparation d'une maison (et revenus de la location de celle-ci). 1677-1682. | ||||||||
| 895 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 896 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 897 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 898 | Quatrième partie. | 1 paquet | |||||||
| 899 | Cinquième partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 900 | Jan Piette (suppliant devant le Conseil de Namur) c. La justice et les habitants d'Acos (rescribents devant le Conseil de Namur). Contributions. après 1677. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 901 | L'abbé et le couvent de Villers (suppliants devant le Conseil de Namur) c. La justice et la communauté de Marbais (rescribents devant le Conseil de Namur). Contributions. après 1677. | 1 chemise | ||||||
| 902 | Léonard Rouffe (appelant) c. Corneille Thomas, receveur de Saint-Gérard (intimé). Rente. 1678. | 1 chemise | |||||||
| 903 | Maximilien Mattaigne, greffier de Namur (suppliant et rendant compte) c. Jean Uten, marchand à Liège (ajourné et contredisant). Rentes. 1679-1680. | 1 paquet | |||||||
| 904 | La veuve et les héritiers de Nicolas de Bersel (suppliants) c. Robert Estienne (rescribent). Rente / Héritage. 1679-1683. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé devant la haute cour de Namur. | 905 | Les héritiers de Jean d'Ar(e)mont, procureur (demandeurs et suppliants) c. Jacqueline de Kantere, veuve de Jean Pierson (ajournée). Héritage (?). 1679-1685. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La cour de Lustin. | 906 | Martin Monin (appelant devant le Conseil de Namur) c. Henri Senzo (intimé devant le Conseil de Namur). Plaies causées par une morsure de chien. après 1679. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a commencé devant la cour de Thy-le-Château. | 907 | Catherine de Malengreaux, veuve de Adrien Wery, bailli de Pesche (impétrante de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Jacques Alexandre de Baudrenghien, seigneur de Cour-sur-Heure (ajourné et évoqué devant le Conseil de Namur). Rente. après 1679. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Une double carte, conservée dans la collection des Cartes et plans manuscrits, seconde série, n° 198, fait partie de ce dossier. | 908 | Les habitants de Thy-le-Château (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Le couvent du Jardinet (ajournés devant le Conseil de Namur). Contribution à la réparation de l'église de Thy- le-Château. après 1679. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 909 | Nicolas Malteau, ancien bailli de Romerée (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Laurent Gilson (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1679. | 1 pièce | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 915. | 910 | Jean du Monceau, maître de la maçonnerie des ouvrages et fortifications de Sa Majesté au comté de Namur (suppliant) c. Marcq [sic] Anthoine du Monceau, fils du suppliant (rescribent). Remboursement d'une somme d'argent. 1680. | 1 chemise | ||||||
| 911 | Marie Drion, veuve de Jean Collart, mayeur de la haute cour de Falmagne (appelante) c. Jenne Collart, veuve de Estienne de Ville (aussi : Deville) (intimée). Réparation de dommages. 1680-1681. | 1 paquet | |||||||
| 912 | Françoise de Minet, veuve de Hubert de Ranson (appelante) c. Nicolas de Cortil, écuyer (intimé). Rente. 1680-1682. | 1 paquet | |||||||
| 913 | Maximilien Mattaigne, greffier de la ville de Namur (suppliant) c. Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire (rescribent). Rente. 1680-1681. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit des verbaux. | 914 | Laurent Gérard Dombreij c.s. (appelants) c. Barbe Dombreij, veuve de Gerard Remij dit Plaisant (intimée). Inconnu. 1680-1683. | 1 pièce | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 910. | 915 | Jean du Monceau, bourgeois de Namur (suppliant) c. Philippe le Febvre, huissier ordinaire du Grand Conseil (rescribent). Exécution d'une sentence. 1680-1683. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 916 | Charlotte Martinet, veuve de Jean Vivier, marchand à Namur (impétrante de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean Raymond, maître de forge, et de Catherine de Cortil, veuve de Nicolas Du Bau, maître de forge (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Ferme du droit des aluns. après 1680. | 1 paquet | ||||||
| 917 | Marie Anne Francquet, veuve de Philippe Schoriot, bailli et mayeur de Fleurus (appelante) c. Jean de Lintere (intimé). Payement d'une amende. 1681. | 1 pièce | |||||||
| 918 | Les États de Namur (appelants) c. Le mayeur et les échevins de la cour de Rendarche (intimés). Inconnu. 1681-1682. | 2 pièces | |||||||
| 919 - 921 | Marie de Houx, veuve de Jean Parent (appelante) c. David François Wolf, superintendant du mont de piété de Namur (intimé). Restitution d'une somme d'argent. 1681-1683. | ||||||||
| Il s'agit d'un procès pro deo. | 919 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un procès pro deo. | 920 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un procès pro deo. | 921 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 922 - 924 | L'abbé et le couvent de Floreffe (ajournés et appelants) c. Le métier des "navieurs" [transporteurs par voie d'eau fluviale] de Namur (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Entretien des voies de navigation. 1681-1684. | ||||||||
| 922 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 923 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 924 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 925 | Francois Jacqmin, procureur et greffier de la gruerie et vénerie de Namur (suppliant et rendant compte) c. N. van Heydenryck, avocat puis conseiller du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, curateur de la maison mortuaire du baron de Wanghe (aussi : Wangen, Wangue) (rescribent et contredisant). Vente des meubles et effets de la maison mortuaire du baron de Wanghe. 1681-1693. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 926 | Antoine Baré et Martin Baré, frères, c.s. (suppliants devant le Conseil de Namur) c. François Rouillon dit Castaigne, marchand à Namur (rescribent). Condamnation volontaire / Contrat. après 1681. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 927 | Pontian de Harscamp, chevalier, seigneur de La Marlière (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Lives-sur-Meuse (rescribents devant le Conseil de Namur). Participation aux taxes. après 1681. | 1 chemise | ||||||
| 928 - 930 | Gille Hasta, maître-maçon à Namur (appelant) c. La veuve de Robert Lienard, bourgeois de Namur (intimée). Somme d'argent. 1682. | ||||||||
| 928 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 929 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 930 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 931 | Nicolas Philibert de la Ruelle, écuyer (appelant) c. Gérard du Mont, mayeur de Bouvignes (intimé). Inconnu. 1682. | 1 pièce | |||||||
| 932 | A. Bioul (qualité juridique inconnue) c. N. Bocqueau (qualité juridique inconnue). Cense. 1682 (?). | 1 chemise | |||||||
| 933 - 935 | Maximilien Cheron, marchand à Namur (appelant) c. Laurent Le Kane, procureur au Conseil de Namur, pour son fils Jean François Le Kane, étudiant à l'université de Louvain (intimé). Bourse à l'université de Louvain. 1682-1684. | ||||||||
| En première instance Maximilien Cheron était opposé à Philippe Bouille, doyen du chapitre de Namur, et à Jean Bos(s)iroy dit du Bois, marchand à Namur. | 933 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Maximilien Cheron était opposé à Philippe Bouille, doyen du chapitre de Namur, et à Jean Bos(s)iroy dit du Bois, marchand à Namur. | 934 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Maximilien Cheron était opposé à Philippe Bouille, doyen du chapitre de Namur, et à Jean Bos(s)iroy dit du Bois, marchand à Namur. | 935 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 936 - 937 | Philippe de Hucorne et Jean de Hucorne c.s. (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Hubert Gosseaux, procureur (rescribent devant le Conseil de Namur). Salaire. après 1682. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 936 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 937 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 938 | Marcq Antoine Rosart (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Conrardine Libotton (rescribente devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1682. | 1 pièce | ||||||
| Il s'agit des verbaux. | 939 | La vicomtesse Desclaij (aussi : d'Esclaije) (qualité juridique inconnue) c. Philippe de Ro (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1683. | 1 pièce | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 940 | Sigisfroid de Cracempach (aussi : Crasenbach), mayeur de Namur (appelant) c. Jean Forart, Pierre Vivier c.s., brasseurs de Namur (intimés). Amende. 1683-1684. | 1 paquet | ||||||
| 941 | Hubert Gosseaux, procureur, c.s. (appelants) c. Jerosme Bodart, bailli et receveur de la terre de Huy (intimé). Cense. 1683-1688. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 942 | Jean de Fallaix, mari et bail de la veuve de Pierre de Keyser, orfèvre de la ville d'Anvers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Steva(e)rt (rescribent devant le Conseil de Namur). Restitution d'une somme d'argent. après 1683. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 943 | Pierre Bocqueau, marchand à Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur en liquidation devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean Wauthier, receveur des domaines au quartier de Bouvignes (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Cense. après 1683. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 962. | 944 | Anne Lorson, veuve de Leonard George (impétrante de lettres de cession devant le Conseil de Namur) c. La veuve Munster c.s., créditeurs de l'impétrante (ajournés devant le Conseil de Namur). Dettes. après 1683. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 946-947. | 945 | François Helman, marchand à Namur (demandeur en liquidation devant le Conseil de Namur) c. Jean Constant Remy, marchand à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Somme d'argent / Vente de marchandises. après 1683. | 1 paquet | ||||||
| 946 - 947 | Jean Constant Remy, marchand à Namur (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. François Helman et Marie Jenne Dauphin, son épouse (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur) avec Warnier Husson et Marie Jenne Husson (évoqués devant le Conseil de Namur). Payement de marchandises. après 1683. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 945. | 946 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 945. | 947 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 948 - 950 | Gerard de Marbais, écuyer (appelant) et Paul Philibert de Marbais, écuyer, seigneur de La Haye à Brigode, premier échevin de la ville de Namur (appelant), héritiers de Antoine de Marbais, mayeur de Namur c. Les maîtres de l'hôpital Notre Dame à Namur (intimés). Restitution d'un capital / Rente. 1684. | ||||||||
| 948 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 949 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 950 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 951 | Marie Kineuse (aussi : Kineu(x), Quineus, Scineuse), veuve de Jean Baptiste Gaucheret (appelante) c. Les héritiers de Melchior Chevolet, marchand à Namur (intimés). Somme d'argent. 1684-1685. | 1 paquet | |||||||
| 952 | Louis de Fumal, écuyer, seigneur d'Hestraille, et Frans Steignart (appelants) c. Jean de Bruge, écuyer (intimé). Inconnu. 1684-1685. | 2 pièces | |||||||
| Il s'agit des verbaux. | 953 | Pierre Oudart, marchand à Anvers (qualité juridique inconnue) c. Nicolas Sacré, marchand à Namur (qualité juridique inconnue). Dommages et intérêts. 1684-1685. | 1 pièce | ||||||
| 954 | Jacques Raymond et frères, batteurs de cuivre à Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Dieudonné Culot (ajourné). Contrat (Condamnation volontaire). 1684-1685. | 1 paquet | |||||||
| 955 | La veuve de Lambert Bodart, bourgmestre de la ville de Namur (appelante) c. Nicolas Bivort, marchand à Namur (intimé). Dommages et intérêts. 1684-1686. | 2 pièces | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 884. | 956 | Jean Baptiste Gabriel Vaes, mari et bail de Jacqueline Thérèse Jacquemart (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur [intimé]) c. Henri Dheur (aussi : d'Heur(e)), marchand à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur [appelant]). Fruits de certains biens. 1684-1698. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß la haute cour de Jambes. | 957 | Henri Anceau et Lambert Pinpurnaux au nom des habitants de Jambes (appelants devant le Conseil de Namur) c. Jean Hallart, tailleur d'habits résidant au faubourg de Jambes (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1684. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 958 | Gilles Hasta, maçon à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Boucher, procureur (rescribent devant le Conseil de Namur). Salaires. après 1684. | 1 chemise | ||||||
| 959 - 961 | Charlotte Poureau, veuve de Godefroid Dandoy (appelante) c. François Bidart, peintre à Namur (intimé). Rente. 1685. | ||||||||
| 959 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 960 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 961 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 944. | 962 | Catherine Donoz, veuve de Michel de Meester (appelante) c. Anne Lorson, veuve de Leonard George (intimée). Achat d'une maison. 1685. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit des verbaux. | 963 | Henrij Barré (appelant) c. Antoinette le Rath, veuve de Lambert Bodart (intimée). Dommages et intérêts. 1685-1686. | 1 pièce | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 964 | Henri Dheur (aussi : d'Heur), bourgeois de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean de la Hamayde, bourgmestre de Dinant, puis Theodorique de la Hamayde, son fils (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. après 1685. | 1 chemise | ||||||
| 965 | Leo Huart, mayeur de Thisnes (appelant) c. Catherine Hombrouck, veuve de Grégoire de L'Arbre, et son fils (intimés). Inconnu. 1686. | 1 pièce | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 997. | 966 | Mathias de la Rue, échevin de Namur, Anne de la Rue et Catherine de la Rue (ajournés et appelants) c. Jean Rechius et Pierre Rechius (aussi : Re(y)chuys) (impétrants de lettres d'anticipation et intimés). Héritage. 1687. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 967 | Hubert Gosseaux, procureur (demandeur de purgement devant le Conseil de Namur) c. Adrianne de Rouchesse (aussi : Rouchis, Ronchis(se)), veuve de Jan de Hun, marchand à Namur (défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1687. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit des verbaux. | 968 | Gilles vanden Bergh, marchand de Namur (impétrant de lettres d'anticipation) c. Remy Colas, receveur au quartier de Fleurus (ajourné). Inconnu. 1688-1689. | 1 pièce | ||||||
| 969 | Les habitants de Bossière (appelants) c. Charles Priems, bailli de Bossières, et Philippe Wilmet, échevin de Bossière, c.s. (intimés). Nomination de curateurs ("mambours") pour la table des pauvres de Bossière. 1688-1689. | 1 paquet | |||||||
| 970 | Jenne Moniot, veuve de François Badot, auditeur à Namur (suppliante) c. Maximilien Mattaigne, greffier de la ville de Namur (rescribent). Inconnu. 1688-1690. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit des verbaux. | 971 | Jenne Marie Hanezinne, veuve de François Grusenne, orfèvre à Namur (demanderesse sur dommages et intérêts) c. Nicolas Libert c.s. (défendeurs). Inconnu. 1689. | 1 pièce | ||||||
| 972 | Pierre Jamotte, mari de Anne de Rue (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Mathieu de la Rue, conseiller et receveur-général au comté de Namur, et Marcq Anthoine André, échevin de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage. 1689-1696. | 2 pièces | |||||||
| 973 - 974 | Jean de Seumoy et Marie Lambillion, veuve de Dieudonné Cloes (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Dieudonnée Mesche, veuve de Gerard Halloy (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1689. | ||||||||
| 973 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 974 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 975 | Gille Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Falize (appelant) c. Antoine Pasquet et les États de Namur (intimés). Inconnu. 1690. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 976 | Thomas Dethier (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anne Marie du Bau, marchande à Namur (rescribente devant le Conseil de Namur). Assignation / Somme d'argent. après 1690. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 977 | Pierre François Joesneau(x), ancien échevin de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre Lemède, avocat au Conseil de Namur, fiscal des bois au comté de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1690. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 978 | Jacques Burlet, mayeur de Temploux (demandeur devant la haute cour de Temploux) c. Philibert Destree, marchand résidant à Temploux (défendeur devant la haute cour de Temploux). Agression physique. après 1690. | 1 paquet | ||||||
| 979 - 980 | Philippe Franquenoulle, échevin de Charleroi (évoqué et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Bourdon dit Lapierre, bourgeois de Charleroi (impétrant de lettres d'évocation et défendeur devant le Conseil de Namur). Construction d'un bâtiment. après 1690. | ||||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier a commencé devant la haute cour de Charleroi. | 979 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier a commencé devant la haute cour de Charleroi. | 980 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 981 | Perpete Paradis et Philippe Dubois c.s., fermiers des taxes sur la bière à Namur (qualité juridique inconnue) c. Les deux premiers membres des États de Namur, pour Martin Stiernon c.s., taverniers à Jomaux (qualité juridique inconnue). Payement de droits sur la bière. après 1690. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Charleroi. | 982 | Claude Broqueville dit Picquart, voiturier à Charleroi (appelant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas le Chien (intimé devant le Conseil de Namur). Transport de dentelles. 1691. | 1 paquet | ||||||
| 983 - 984 | Thomas de Thyer (aussi : Dethier, de Thier), mari et bail de Marie Delhaise, bourgeois de Liège (appelant) c. Anne Marie du Bau (aussi : Dubau), maitresse de forge (intimée). Obligation. 1691. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 983 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 984 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier a commencé devant la haute cour de Noville-sur-Mehaigne (Evocation). | 985 | François Maximilien de Jamblines, écuyer, seigneur de Noville-sur-Mehaigne, et la justice de Noville-sur-Mehaigne (appelants) c. Jacques T(h)irion (intimé). Abus de pouvoir. 1691-1692. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 986 | François de Corswarem, chevalier de l'ordre militaire de Calatrave, député de l'État noble de la province de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les députés des deux premiers membres des États de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Dépenses pour l'entretien d'un otage en France (Fils du suppliant). après 1692. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 992. | 987 | Anne Nerotte, veuve de Jean Lambert, marchand à Namur (appelant / résumante) c. François Tressoigne, marchand à Namur (intimé). Somme d'argent. 1696. | 1 paquet | ||||||
| 988 | Mathieu Henrart, veuf de Catherine du Bois, fille du premier mariage de Philippe du Bois (impétrant de lettres d'anticipation) c. Jenne van Rickel, veuve de Philippe du Bois (ajournée et appelante). Héritage / Usage de faux. 1696. | 1 paquet | |||||||
| 989 | Ferdinand(e) de Bomal, avocat au Conseil de Brabant (impétrant de lettres d'anticipation) c. Anthoine Gustin, bourgeois de Fleurus (ajourné et appelant). Achat de biens / Possession de biens. 1696-1697. | 1 paquet | |||||||
| 990 - 991 | Nicolas Gendebien, Jacques Burlet et Arnould Gaude, procureurs, bourgeois de Namur (appelants devant le Conseil de Namur, ajournés devant le Grand Conseil) c. Philibert d'Estrée, ancien tavernier du village de Temploux (intimé devant le Conseil de Namur, impétrant de lettres d'ajournement devant le Grand Conseil). Dettes / Sommes d'argent. 1696-1698. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 990 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. | 991 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur. Il existe un lien avec l'article 987. | 992 | Jean Baptiste Marneffe, serrurier à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean François Tressoigne, marchand à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1696. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 993 | Le baron de Willebrouck et le baron Gilles de Kerk(h)em (qualité juridique inconnue) c. N. Delbaretz (qualité juridique inconnue). Terre et seigneurie de Ferooz. après 1696. | 2 pièces | ||||||
| 994 | Paul Hubert, bourgeois de Namur (appelant) c. François Rouillon dit Castaigne le jeune, marchand à Namur (intimé). Restitution de foin. 1697. | 1 paquet | |||||||
| 995 | Robert Oublet, receveur des domaines au quartier de Fleurus (appelant) c. Maximilien Henri Bouille, écuyer, grand-bailli de Fleurus (intimé). Jouissance de la charge de greffier de Fleurus. 1697-1698. | 3 pièces | |||||||
| Anne Ferdinande d'Argenteau, abbesse séculière de Moustier-sur-Sambre, s'est jointe à l'appelant. | 996 | Augustin Mormal, marchand à Namur (appelant) c. Marie Destree (aussi : d'Estree), veuve de Everard Motteaux (intimée). Rente. 1697-1698. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 966. | 997 | Antoine Pasquet, procureur au Conseil de Namur (suppliant) c. Mathias de la Rue, conseiller et receveur général au pays de Namur (rescribent). Transaction entre Mathias de la Rue et Jean Rechius. 1697-1698. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 998 | Les associés au négoce de plomb à Vedrin (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Gilles Hubert, pour Philippe Tourneur et Marie Cochart (rescribents devant le Conseil de Namur). Contrat. 1697-1698. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. | 999 | Laurent Delhaize c.s., marchands à Fleurus (suppliants devant le Conseil de Namur) c. La justice de Fleurus (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de taxes. 1697-1698. | 1 chemise | ||||||
| Jean Frans Zuallart, seigneur de Golsinne, est intervenu dans ce procès. | 1000 | Bartholomé Cassart, habitant de Bioul (appelant) c. Martin Riffon, meunier à Bioul (intimé). Excès commis par l'intimé. 1698. | 1 pièce | ||||||