Name: Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur - Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
Period: 1473-1795
Inventoried scope: 61,2 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Spanish or Austrian Netherlands
Authors: D. Leyder
Year of publication: 2014
Code of the inventory: I 560
Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
L'histoire externe du Grand Conseil de Malines (1) prend sa source dans le conseil des Ducs de Bourgogne, composé de membres de la noblesse et de juristes. L'extension territoriale ininterrompue de l'État bourguignon sous Philippe Le Bon (1419-1467) alourdit sensiblement le poids des affaires administratives aussi bien que celui des dossiers judiciaires devant être traités. Il s'ensuivit une lente mais sûre répartition des tâches (ou spécialisation) parmi les conseillers. Peu à peu, la section composée de juristes s'organisa en cour de justice itinérante, qui prit le nom de " Grand Conseil de justice ". Vers 1445, cette nouvelle institution fut effectivement séparée du Conseil ducal originel.
Fin 1473, Charles le Téméraire (1467-1477) érigea ce Grand Conseil ambulatoire en Parlement souverain, disposant de sa propre chancellerie et d'une résidence permanente à Malines (édit de Thionville, 8 décembre 1473). La fondation du Parlement de Malines s'inscrit dans le processus d'unification des complexes étatiques d'Europe de l'Ouest au cours du 15ème siècle (Rex est Lex), et traduit encore un autre objectif politique caressé par les Ducs de Bourgogne : se rendre autonome, s'émanciper tout à la fois de la France et du Saint Empire romain de la Nation germanique. Ainsi, la Flandre et l'Artois, relevant du Parlement de Paris en tant que fiefs du roi de France, furent soustraits à cette institution.
La mort de Charles le Téméraire à Nancy (janvier 1477) sonna cependant le glas du Parlement de Malines. Sous la pression des composantes brabançonne et hennuyère des Etats Généraux, qui le dénonçaient comme émanation flagrante de la politique centralisatrice des ducs de Bourgogne, l'institution fut purement et simplement supprimée par Marie de Bourgogne (1477-1482), fille du Téméraire (Grand Privilège, 11 février 1477). À beaucoup d'égards, on en revint à la situation qui prévalait avant 1473. Le Grand Conseil ambulatoire fut restauré et sur les instances de Louis XI, l'autorité du Parlement de Paris fut rétablie.
Par une ordonnance du 22 janvier 1504, Philippe le Beau fixa à nouveau (et cette fois définitivement) le siège du Grand Conseil à Malines. Durant près de trois siècles - soit de 1504 à 1795 - le Grand Conseil des Pays-Bas demeura à Malines de façon presque constante. Du fait de conflits militaires, les conseillers eurent par deux fois, au cours de toute cette période, à s'établir dans des lieux plus sûrs, mais chaque fois ils s'en retournèrent ensuite à Malines. Ainsi, ils déménagèrent à Namur au milieu de l'année 1580, après que les calvinistes se furent emparés de Malines. C'est au lendemain de la chute d'Anvers qu'ils regagnèrent leur résidence malinoise (septembre 1585). Pendant la guerre de Succession d'Autriche, les membres du Grand Conseil furent à nouveau contraints de trouver refuge à Namur (1746-1747), pour fuir les troupes de Louis XV qui s'approchaient dangereusement de Malines. De Namur, ils gagnèrent l'abbaye d'Echternach (Duché de Luxembourg, 1747), où ils restèrent jusqu'à la Paix d'Aix-la-Chapelle (15 février 1749).
À la fin du XVIIIème siècle, l'institution entra dans une zone de fortes turbulences lors de l'accession au trône de l'empereur Joseph II. En effet, l'ambitieuse réforme judiciaire qu'avait initiée l'impatient souverain se solda par la suppression pure et simple du Grand Conseil comme de tous les tribunaux " belges " (2) (1er janvier 1787). En lieu et place était mise sur pied une nouvelle organisation judiciaire, composée de soixante-quatre tribunaux de première instance, de deux cours d'appel (Bruxelles et Luxembourg) et d'une cour suprême établie à Bruxelles (" Conseil Souverain de Justice "), à la fois instance de révision et organe central du pouvoir judiciaire. Face à cette réforme radicale, le Grand Conseil se soumit promptement et sans guère de protestation, peut-être dans l'espoir de pouvoir se fondre dans le nouveau Conseil Souverain de Justice. Les représentants de l'empereur (Marie-Christine et Albert Casimir de Saxe-Teschen) durent toutefois suspendre son édit dès la fin du mois de mai 1787. La vague des protestations formulées à l'encontre des réformes s'avérait - sauf au Luxembourg - trop importante.
Tous ces événements n'avaient interrompu les activités du Grand Conseil que pendant quelques mois tout au plus. Par contre, la Révolution brabançonne (décembre 1789) entraîna une suspension prolongée de ses séances. Ce n'est qu'avec le retour des Autrichiens (novembre-décembre 1790), cette fois sous la conduite de l'empereur Léopold II (3), que la vieille institution put reprendre ses travaux. Le nouveau souverain annula toutes les réformes de son prédécesseur et en revint, en matière institutionnelle, à la tradition.
Après que les armées révolutionnaires françaises eurent " libéré " les Pays-Bas du despotisme (bataille de Jemappes, début novembre 1792), le Grand Conseil suivit le gouvernement dans sa retraite vers l'est. L'institution demeura à Ruremonde jusqu'à la bataille de Neerwinden (18 mars 1793), dont l'issue laissa entrevoir la perspective d'une seconde restauration autrichienne. En juillet 1793, elle reprit le chemin de Malines.
Grâce à leur victoire de Fleurus (26 juin 1794), les Français purent à nouveau se frayer un chemin vers la conquête des Pays-Bas méridionaux, tandis que les Autrichiens refluèrent une fois encore en direction de l'est. Plusieurs membres du Grand Conseil (parmi lesquels le président, le procureur-général et son substitut) les accompagnèrent en exil.
Le 1er octobre 1795, nos régions furent annexées à la République française. Les nouvelles autorités décidèrent, le 27 novembre de la même année, de supprimer les anciennes institutions judiciaires. Néanmoins, les conseillers exilés poursuivirent leurs activités quelque temps encore (à Regensburg et à Augsbourg). Un terme définitif y fut mis par le Traité de Campo Formio (17 octobre 1797). L'empereur d'Autriche y renonçait officiellement à toute prétention sur nos régions, et le Grand Conseil était définitivement aboli.
Les compétences du Grand Conseil ne furent jamais énumérées et précisées légalement. Des spécialistes se sont essayés à en donner un aperçu sur base de la procédure et de la justice rendue. Il convient toutefois de souligner que leurs travaux ont essentiellement porté sur les 15ème et 16ème siècles.
À l'instar des autres cours de justice des Pays-Bas, le Grand Conseil remplissait un certain nombre de tâches d'ordre administratif. L'institution fournissait ainsi divers avis aux autorités centrales. Elle garantissait également - après approbation et registration - la publication de la législation du pouvoir central dans la seigneurie de Malines.
En première instance
Ratione personae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour tout qui pouvait exciper, du fait de son titre ou de sa fonction, du privilegium fori. Ceci englobait toutes les personnes apparentées au souverain ou investies de fonctions importantes dans l'administration du pays : princes de sang, chevaliers de la Toison d'Or, membres de la cour (en ce compris les employés subalternes et les valets), hauts fonctionnaires et bien entendu les membres du Grand Conseil eux-mêmes (ainsi que leurs familles). Les compétences du Grand Conseil s'étendaient aussi aux personnes et institutions placées sous la sauvegarde du souverain: diplomates d'autres pays, négociants étrangers, certains artisans, institutions caritatives et même les veuves et les orphelins (qui, en tant que miserabiles personae, jouissaient de la protection spéciale du souverain). Les délits commis par les fonctionnaires du souverain (abus de pouvoir, arbitraire, oubli de leurs devoirs) étaient également portés en première instance devant le Grand Conseil.
Ratione materiae, le Grand Conseil était compétent en première et en dernière instance pour un grand nombre d'affaires. Nous pouvons citer par exemple les cas réservés. Il s'agissait d'affaires portées directement devant le souverain (ou sa justice), sans passer par les cours scabinales et féodales, parce que c'étaient le souverain, son autorité, son domaine ou l'ordre public qu'elles mettaient en cause (e.a. crimes de lèse-majesté, faux monnayage, atteintes à l'ordre public, délits de censure, etc.). Les litiges relatifs aux décisions du souverain (dans l'acception la plus large du mot) étaient eux aussi portés en première instance devant le Grand Conseil (ordonnances, décrets, privilèges, nominations, mandements, dons, lettres de course, etc.). L'institution se prononçait en outre pour une série de litiges portant sur les droits régaliens (aides et autres impôts, droits de péage, etc.). Les actions en maintenue étaient elles aussi de son ressort, de même que les contestations de sentences rendues par le Grand Conseil lui-même. Celui-ci jouissait enfin d'une compétence par prévention.
En appel
En principe, l'appel n'était envisageable que pour des affaires civiles.
Originellement, l'appel contre des jugements des tribunaux inférieurs était confié aux conseils provinciaux de justice (p. ex. le Conseil de Namur). C'est par-dessus ces conseils provinciaux que se développa le Grand Conseil, et avec lui, à partir de 1450 environ, une seconde forme d'appel, visant les jugements des conseils provinciaux en question. Ainsi apparut la possibilité d'un double appel (p. ex. contre un jugement d'une cour scabinale devant le Conseil de Namur, puis contre un jugement de ce dernier devant le Grand Conseil de Malines).
Simultanément, la possibilité existait d'introduire directement devant le Grand Conseil un appel contre des jugements rendus par les cours scabinales et les cours féodales. Cette faculté était utilisée lorsque ces juridictions inférieures ne relevaient d'aucun conseil provincial de justice (p. ex. Cambrai, Valenciennes, les Terres de Débat (4), les Terres Franches (5), la seigneurie de Malines) (6), ou bien " sans moyen " (omisso medio), c'est-à-dire sans avoir recours à la procédure d'appel intermédiaire devant le conseil provincial de justice dont dépendait la juridiction inférieure en cause.
Réformation
La réformation était une technique juridique selon laquelle les jugements rendus par certaines cours scabinales privilégiées étaient directement transférés devant le Grand Conseil, pour un second traitement sur le fond suivant la procédure de première instance. Contrairement aux affaires traitées en appel, le jugement initial était, avec la réformation, bel et bien exécuté.
Évocation
En vertu de l'évocation, une affaire - lorsqu'elle était pendante - pouvait être soustraite à une juridiction inférieure pour être soumise au Grand Conseil. À partir de 1531, le recours à cette procédure était subordonné, en principe, à l'intervention personnelle du souverain.
Révision
La révision (ou proposition d'erreur) est une technique qui pouvait être invoquée, sous certaines conditions, en cas de contestation d'un prononcé du Grand Conseil lui-même. La sentence controversée faisait l'objet d'un examen par un collège de membres du Grand Conseil (qui avaient donc à statuer sur leur propre décision), élargi à des membres de conseils provinciaux de justice et du Conseil privé. Aucune révision d'affaires possessoires (7) et de sentences interlocutoires " réparables en diffinitive " n'était cependant possible. En révision (et durant le 16ème siècle au moins) la sentence initiale était elle aussi exécutée (et non suspendue).
Condamnation volontaire
Cour suprême de justice, le Grand Conseil était habilité à rendre le droit à l'issue des diverses procédures de contradiction (en d'autres termes, tout ce qui précède). Il traitait aussi les condamnations volontaires. En vertu de la condamnation volontaire, les parties acceptaient, dans le cadre ou non d'un différend, d'être condamnées à l'application d'un accord.
Le ressort du Grand Conseil et de ses prédécesseurs en droit évolua fortement au fil du temps, et cela dans un sens comme dans l'autre. Sous la pression de facteurs internes et externes, l'influence du Grand Conseil se réduisit toutefois graduellement dès la fin du 16ème siècle.
Si le Grand Conseil itinérant tel qu'il existait sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire constituait la cour suprême de justice pour l'ensemble des possessions souveraines des ducs de Bourgogne, le ressort du Parlement de Malines se limitait aux pays de par deça (Thionville, 1473). Et tandis que le Parlement de Malines était compétent pour les onze principautés et provinces des " Pays-Bas " qui se trouvaient en 1473 sous la souveraineté de Charles le Téméraire (à savoir le Brabant, le Limbourg, la Flandre, la gouvernance de Lille/Douai/Orchies, l'Artois, le Hainaut, Namur, le Luxembourg, la Hollande, la Zélande et la seigneurie de Malines), le Grand Conseil itinérant perdit, lors de sa résurrection, toute autorité sur la Flandre et l'Artois. Dès 1477, c'est à nouveau auprès du Parlement de Paris qu'étaient introduits les appels en provenance de ces deux comtés (8).
L'ordonnance de 1504 fixant, à titre définitif, le Grand Conseil à Malines, n'apporta aucune modification à son ressort. Celui-ci s'étendit fortement, par contre, par suite des conquêtes et autres faits d'armes de Charles Quint, au 16ème siècle : Tournai et le Tournaisis en 1521, la Frise en 1523, Utrecht en 1529 et la Gueldre en 1547. In 1522/1526, l'empereur parvint même à rattacher la Flandre et l'Artois au ressort de l'institution (Paix de Madrid).
Pratiquement à la même époque, le Grand Conseil eut à encaisser de sérieuses pertes territoriales. Le Conseil de Hainaut et le Conseil de Brabant revendiquèrent leur souveraineté, qui ne tarda pas à être reconnue (le Hainaut en 1515, le Brabant respectivement en 1515 et en 1530).
La Révolte des Pays-Bas (et la scission qui s'ensuivit) se traduisirent par un nouveau recul du ressort en appel du Grand Conseil. Hormis la Gueldre espagnole, tous les territoires septentrionaux furent perdus au cours des années 1580-1585 (Hollande, Zélande, Utrecht, Frise et la majeure partie de la Gueldre) et définitivement soustraits - tout comme le nord de la Flandre - à l'autorité du Grand Conseil.
Durant le 17ème siècle, les guerres entreprises contre les souverains espagnols par les rois Louis XIII et Louis XIV se soldèrent également par d'importants reflux territoriaux. Dès 1643, l'Artois dut être abandonnée, avant que l'expansion française n'absorbât, pendant le dernier tiers du siècle, des parties entières du comté de Flandre (Lille et Douai, Cassel, Bourgbourg, Bergues, Dunkerque, Bailleul), du Hainaut (Valenciennes, Maubeuge, Avesnes) et du Luxembourg (Thionville) (1668-1700).
À cette époque, d'autres territoires échappèrent temporairement à l'autorité du Grand Conseil de Malines. En 1684, le duché de Luxembourg fut annexé par la France et passa sous la juridiction du Parlement de Metz. La fortune des armes le ramena en 1699 dans la sphère d'influence du Grand Conseil, hormis la région de Thionville, définitivement arrimée à la France. Au cours des années 1711-1714, un système d'appel réciproque entre les Conseils de Namur et de Luxembourg fut introduit.
La zone d'influence du Grand Conseil se réduisit encore à la fin du 18ème siècle, lorsque les Conseils de Luxembourg et celui de Tournai et du Tournaisis parvinrent à se soustraire à son autorité. Le premier obtint le statut de cour souveraine (ordonnance du 1er août 1782). Le Conseil de Tournai et du Tournaisis fut quant à lui assujetti au Conseil souverain du Hainaut (ordonnance du 22 novembre 1782).
La suppression du Conseil de Brabant par Joseph II, en juin 1789, restaura la compétence du Grand Conseil sur le duché en question. Rétrospectivement, cette tardive extension apparaît cependant comme un chant du cygne, car le déclenchement de la Révolution brabançonne (décembre 1789) eut pour conséquence le rétablissement du Conseil de Brabant.
À la fin de la période autrichienne, le ressort territorial du Grand Conseil se réduisait à la Flandre, à Namur, à la Gueldre autrichienne et à la seigneurie de Malines (9).
L'organisation et la composition du Grand Conseil subirent nombre de modifications au cours du 15ème siècle ainsi qu'au début du 16ème siècle. Ce n'est qu'à partir de 1559 qu'une plus grande stabilité prévalut dans ces domaines (ordonnance du 8 août 1559).
Les présidents devaient garantir l'ordre et la discipline au Grand Conseil. Cependant, au 18ème siècle, ils eurent également une fonction politique. En effet, leur principale mission était alors le maintien des droits du souverain dans leur ressort.
Les conseillers étaient chargés en premier lieu du traitement des procès intentés devant le Grand Conseil. En tant que conseillers-commissaires, ils étaient également chargés - si la nécessité s'imposait - d'effectuer des enquêtes avant de rendre un verdict. Lorsque tous les éléments nécessaires étaient rassemblés, il appartenait à l'un des conseillers d'établir une brève synthèse du procès, pour permettre au Conseil de rendre sa sentence. Celle-ci était rendue à la majorité des voix, en tous cas certainement à partir de 1559.
Initialement, tous les procès étaient traités en session plénière. Cependant, le bicaméralisme se substitua à cette procédure en 1531. Désormais, deux chambres, comptant chacune au moins 5 conseillers, fonctionnèrent simultanément. Des matières importantes, délicates ou compliquées, furent encore traitées par les deux chambres réunies. En 1627, Philippe IV créa même une troisième chambre. Pour composer celle-ci, 5 conseillers supplémentaires furent désignés. La création de cette troisième chambre était motivée par le grand nombre d'affaires à traiter et par l'absentéisme de nombreux conseillers. Cependant, cette chambre fut abolie à peine cinq ans plus tard (1632).
Le nombre de conseillers évolua à travers le temps. En 1473, furent nommés 20 conseillers et 6 maîtres de requêtes. Lors de l'abolition du Parlement de Malines (1477), ce nombre fut réduit à 13 conseillers-maîtres de requêtes. En 1504, en 1509 et en 1531, le nombre des conseillers correspondit respectivement à 14, à 15 et à 12. En 1627 (année de la création de la troisième chambre), ce nombre fut porté à 19, pour retomber à 14 en 1632 (abolition de cette troisième chambre). Malgré la diminution incessante du ressort territorial du Conseil, le nombre de 14 conseillers demeura inchangé tout au long des 17ème et 18ème siècles. Parmi les conseillers du Grand Conseil, il y eut toujours quelques ecclésiastiques. Et malgré quelques contestations qui émaillèrent au cours du 16ème siècle, le procureur-général fut toujours comptabilisé parmi les conseillers.
Les greffiers - trois en 1473 et deux à partir de 1522 - prenaient soin du rôle, étaient présents lors des plaidoyers, dressaient le procès-verbal des sessions des chambres de conseil et tenaient à jour divers registres. Une partie importante de leurs tâches consistait en la rédaction des sentences, plus particulièrement les sentences " étendues ", pour lesquelles le concept (le " dictum ") était rédigé par le conseiller-rapporteur. Souvent, ils lisaient les sentences étendues en plein conseil. Ils exerçaient également le rôle d'adjoint auprès des conseillers-commissaires.
En 1504, les greffiers furent chargés explicitement de la perception des " épices ". Ces sommes, fixées par la Cour lors de la conclusion du procès, devaient être acquittées par les parties auprès du conseiller-rapporteur (dont le nom restait cependant secret). Les greffiers étaient également responsables des sommes d'argent ou des biens déposés au greffe pendant le procès. C'est le plus souvent à eux aussi qu'il appartenait d'évaluer les frais de procès.
Il importe de souligner par ailleurs que les greffiers assumaient également la responsabilité d'une partie des archives du Grand Conseil. En effet, ils gardaient les documents déposés par les procureurs au greffe et ils contrôlaient ces dossiers lors de leur réception. Afin d'assurer la gestion des nombreux sacs de procès, les greffiers étaient assistés, depuis 1559, par un clerc : le " garde-sac ". Un autre clerc s'occupait habituellement du travail d'écriture et des copies.
La tâche des secrétaires - une dizaine à partir de 1504 - englobait tout ce qui se rapportait au traitement des requêtes. En outre, ils s'occupaient de la correspondance du Grand Conseil. Souvent, les secrétaires faisaient fonction d'adjoint d'un conseiller-commissaire. Dans ce cas, ils étaient chargés des procès-verbaux des enquêtes et des verbaux.
Le receveur des exploits percevait les amendes imposées par le Grand Conseil (par exemple, pour " fol appel " ou lors de refus d'une " proposition d'erreur "). De plus, il encaissait les revenus de ventes publiques de biens confisqués, le produit de compositions avec le gouvernement, etc. Il effectuait également certains paiements : livraisons de bois et de chandelles, réparations, frais pour la concélébration de la messe, frais de voyages etc.
Deux huissiers au moins assistaient personnellement aux séances du Grand Conseil. Ils y veillaient à l'ordre et la bienséance, et avaient pour mission de repousser toute personne étrangère aux séances. Ils accompagnaient le président au moment de son arrivée et lors de son départ. La tâche la plus importante des huissiers était cependant la citation des parties ou des témoins, et l'exécution des décisions judiciaires et autres mandements de la Cour. Ils remplissaient aussi d'autres tâches, telles que l'arrestation de suspects, la confiscation de biens, la perception d'amendes, et le transport ou la surveillance de prisonniers. Enfin, la Cour faisait aussi appel aux huissiers lorsqu'elle entendait des témoins.
Le nombre des huissiers " ordinaires " fluctua quelque peu pendant le 15ème siècle. Lors de l'établissement définitif du Grand Conseil à Malines (1504), ce nombre fut fixé à douze (10). À côté de ces ordinarii, il y avait cependant - surtout en dehors de la ville - beaucoup de huissiers " extraordinaires " (des huissiers nommés sans vacance).
Les procureurs représentaient les parties en droit. Ils répondaient du (bon) déroulement du procès et passaient tous actes nécessaires à cette fin. À l'issue de la phase d'instruction du procès, le procureur remettait le dossier de sa partie au greffe. Pour ce faire, il dressait un inventaire de toutes les pièces du dossier, puis il le signait.
Les avocats aidaient leur partie avec des avis juridiques. Ils rédigeaient également les notes de plaidoirie (mémoires, avertissements, reproches, etc.). Il appartenait aussi aux avocats de plaider. De plus, les avocats servaient régulièrement d'adjoints aux conseillers-commissaires.
Initialement, un procureur ad hoc était désigné lorsque les droits ou les intérêts du souverain (dans leur acception la plus large) étaient en cause lors d'un procès. En 1477 au plus tard, la fonction permanente de procureur-général fut instaurée. Dans les procès en question, il représentait le souverain.
Le grand nombre de procès dans lequel le procureur-général se trouvait impliqué et la diversité de ses tâches et activités, rendirent nécessaire la création de la fonction de substitut procureur-général. Ce dernier assistait le procureur-général et le remplaçait en cas d'absence. À partir de 1465, la fonction de substitut procureur-général devint quasi permanente.
Le procureur-général était le représentant du souverain, mais non son avocat. Lors de la période du Parlement de Malines (1473-1477) et de nouveau à partir de 1531, cette dernière fonction fut remplie par l'avocat-fiscal (11). " L'avocat du roi " devait d'une part prêter son assistance au procureur-général et lui procurer des avis ; d'autre part, il était chargé de rédiger les notes de plaidoirie et de plaider.
Dans l'administration de la justice, les différentes techniques pour intenter un procès devant le Grand Conseil - première et dernière instance, évocation, réformation, et appel - ont donné lieu à deux sortes de procédure (12). D'une part, il y avait la procédure pour les affaires en première et dernière instance, utilisée également pour les affaires en évocation et celles en réformation. D'autre part, il y avait la procédure en appel, réservée strictement aux vraies affaires d'appel.
La procédure en première instance débutait par une requête unilatérale (" requête de venue en cour "), dans laquelle le requérant demandait d'ordonner à la partie adverse de faire (ou de laisser) ce que le requérant estimait être son droit. Cette requête était introduite auprès d'un secrétaire, qui la transmettait au président. À son tour, celui-ci communiquait la requête à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Ce dernier examinait dans quelle mesure la demande formulée dans la requête était susceptible d'être traitée par le Grand Conseil. Il apostillait la requête et la remettait ensuite au secrétaire.
Ensuite, un mandement était délivré à un huissier, contenant l'ordre de notifier la demande à la partie adverse, et de la citer devant le Grand Conseil si elle ne voulait pas accéder à la demande (" lettres de commission "). Un rapport de la citation était dressé.
L'affaire était inscrite au rôle par la comparution des parties (ou de leurs procureurs). Ensuite, le demandeur devait formuler sa demande, et le défendeur recevait la faculté d'y répondre. Le cas échéant, ce dernier présentait une demande reconventionnelle.
Après les plaidoyers oraux, la Cour ordonnait éventuellement aux parties de confirmer leurs demandes et arguments par écrit, de soumettre leurs pièces justificatives et de déposer leurs pièces de plaidoirie (" mémoires ", " écritures " suivis, le cas échéant, " d'additions " ou " d'avertissements ", etc.) (" appointement dispositif ").
La procédure d'examen des preuves s'effectuait devant des conseillers-commissaires, préposés à cet effet par la Cour. Afin de déterminer les éléments contestés, chaque fait ou argument, avancé par une des parties adverses, était présenté à l'autre partie en demandant si elle l'admettait ou non (procédure per verbum credit vel non credit). C'était aux parties de fournir leurs moyens de preuve. L'introduction de certains documents justificatifs et la citation de certains témoins pouvaient être contestées par la partie adverse, ce qui entraînait la production de nouvelles pièces de plaidoirie (" reproches " ou " contreditz " etc.) auxquels l'autre partie avait la faculté de répliquer par des " salvations ". Parfois, les commissaires devaient entreprendre un voyage pour effectuer une enquête sur place.
Lorsque l'enquête était close, toutes les pièces du procès étaient inventoriées en présence des deux parties (ou de leurs représentants). Cette " évangélisation " des sacs de procès se faisait soit devant les conseillers-commissaires, soit au greffe. Pour ce faire, chaque partie plaçait ses pièces dans un sac de jute ou de lin, sur lequel une étiquette en parchemin était cousue contenant le nom des parties. Puis, chaque partie remettait son sac / ses sacs au greffier (" furnissement ").
Par la conclusion en droit, les parties demandaient ensuite au Grand Conseil de " dire le droit ".
Dans ce but, le président désignait un conseiller-rapporteur (i.e. " la distribution "), qui devait étudier l'affaire et dresser un rapport sur base du dossier. Lorsque le rapport le permettait, une délibération plénière avait lieu. Ensuite, l'arrêt était prononcé en audience publique.
Jusqu'à présent, la procédure devant commissaires est très mal connue. Dans ces affaires " commissariales ", les parties (ou leurs représentants) comparaissaient devant un conseiller-commissaire. Elles (Ils) formulaient leur position de manière orale, produisaient des documents (marqués comme " exhibés au verbal ", gethoond ten verbaele) et attendaient ensuite une décision. Ajoutons qu'une affaire pouvait commencer sur le rôle, pour être renvoyée aux commissaires, et retourner ensuite, éventuellement, au rôle.
Les " différents " commençaient également par une requête. À la différence des procès sur le rôle, l'apostille sur ces requêtes-ci ne comportait pas de citation mais un ordre de montrer la requête à la partie adverse (" soit [icelle requeste] monstrée à partie ") et d'attendre la réponse écrite. Ensuite, les parties procédaient pour ainsi dire par voie postale. En effet, les pièces (réponse, réplique, duplique, etc.) étaient envoyées de part et d'autre (via les maîtres des requêtes). Les parties ne comparaissaient donc jamais devant la Cour, et n'étaient pas confrontées l'une avec l'autre.
Lorsqu'une telle affaire était suffisamment introduite, le dossier était envoyé au président qui désignait un conseiller-rapporteur. Ce dernier faisait rapport à la chambre du conseil.
Dans les documents, la procédure communicatoire est aisément identifiable. En effet, les parties s'appellent toujours " suppliant " et " rescribent ", tandis que les affaires mêmes sont donc qualifiées de " différents ".
Dans le domaine des appels, le Grand Conseil de Malines établissait une distinction entre les appels de jugements rendus dans ce qu'il appelait des " procès par écrit " et les appels de sentences rendues dans des procès qu'il ne cataloguait pas comme " procès par écrit ". Dans le premier cas, la procédure en appel était utilisée. Dans le second cas, les appels étaient traités comme des affaires de première instance et donc selon la procédure correspondante.
Quand s'agissait-il d'un " procès par écrit " ? Si l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) n'était pas instruite de manière écrite, il n'existait évidemment pas de dossier écrit. Par conséquent, l'affaire devait être reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si au contraire l'affaire intentée devant l'instance précédente (ou les instances précédentes) était bel et bien instruite de manière écrite (y compris un " appointement dispositif " (ordonnant aux parties de déposer leurs plaidoiries) et un " acte de conclusion " (dans lequel les parties déclaraient le litige tranché)), alors le Grand Conseil devait décider s'il allait recevoir le procès en tant que " procès par écrit " ou non. Cette décision était prise après les plaidoyers.
Si le Grand Conseil ne recevait pas le procès en question comme un " procès par écrit ", l'affaire était reprise dès le début, selon la procédure en première instance. Si, inversement, le Grand Conseil recevait l'appel d'un jugement comme un " procès par écrit ", le dossier original devait être envoyé à Malines. Dans ce cas, la Cour jugeait l'affaire sur base de ce dossier (ex eisdem actis), sans que de nouvelles pièces puissent encore être ajoutées à celui-ci (13). La question était alors de savoir si la décision du juge appelé était fondée ou non (an bene vel male iudicatum). En effet, l'origine de l'appel était un litige entre l'appelant et les juges en première instance - les appelés ou " adjournés " -, cités pour défendre leur jugement devant le Grand Conseil.
Dans ce qui suit, nous décrivons les actes les plus importants de la procédure en appel (lorsqu'il s'agissait donc d'un " procès par écrit "). Comme pour la procédure en première instance, nous signalons systématiquement les " suites archivistiques " de ces actes, pour que les chercheurs puissent reconnaître d'autant plus facilement les documents en question dans les dossiers, et pour qu'ils puissent établir plus aisément le rapport avec les registres des archives de la Cour stricto sensu. Par précaution, nous attirons l'attention du chercheur sur le fait que nombre de questions relatives à la procédure en appel restent actuellement en suspens.
Intenter une action
Celui ou celle qui se sentait lésé(e) par la sentence d'une cour, avait le droit de faire appel de cette sentence. Cela se faisait soit immédiatement après le jugement, soit endéans les dix jours. Interjeter appel au Grand Conseil de Malines s'effectuait toujours par l'envoi d'une requête, adressée au souverain. Cette requête contenait une plainte contre le jugement de la cour inférieure et la demande d'une sentence adéquate. Elle était transmise au président, qui la renvoyait à un conseiller-maître des requêtes pour examen. Sa décision était apostillée en bas de la requête et copiée en haut de la marge gauche.
Il ne suffisait pas d'interjeter appel. En effet, l'appel devait aussi être formellement relevé et signifié à la partie adverse ainsi qu'au(x) juge(s) de la cour inférieure. Ceci devait se faire endéans les trois mois suivant l'appel. En outre, le premier jour du procès en appel devait impérativement se dérouler au cours de ce délai. D'abord des " lettres patentes (de relief) d'appel " devaient être rédigées. Au nom du souverain, ces lettres - couchées sur le parchemin - étaient adressées " au premier huissier ou sergent d'armes sur ce requis ". Celui-ci notifiait l'ordre contenu dans les lettres en question (mandement de citation en appel). Les juges a quo étaient donc assignés en tant qu' " appelés " pour venir défendre leur sentence. La partie adverse - ayant gagné la cause en première instance - était intimée. Le jour convenu, elle pouvait donc comparaître devant le Grand Conseil, si ceci lui semblait opportun. Bien qu'il n'était nullement obligé de comparaître, l'adversaire était pourtant présent la plupart du temps lors d'un procès en appel.
Si l'appelant ne relevait pas son appel, la partie adverse pouvait prendre l'initiative et demander, au moyen d'une requête, de déclarer l'appel " désert " (acte de congé de court) ou de citer l'appelant négligent (lettres patentes en matière d'anticipation). Lorsque de telles lettres d'anticipation étaient données, les parties intervertissaient leur place : l'intimé - impétrant en matière d'anticipation - devenait demandeur, et l'appelant - anticipé - devenait défendeur.
Citation
Les huissiers dressaient de brefs rapports sur leur intervention, à l'intention de la Cour. Les lettres patentes d'appel (les originales) se trouvent dans le dossier de l'appelant ainsi que les exploits des huissiers, rédigés habituellement sur papier et attachés à ces premières. Dans le dossier de l'intimé, il se trouve souvent une copie (abrégée) des deux.
Présentation / Défaut
Si l'appelant ne se présentait pas le jour convenu, l'appel était déclaré " désert ". L'appelé recevait alors un " acte de congé de court ". L'appelant faisant défaut se voyait condamné à une amende de " fol appel " et aux frais du procès. En outre, la sentence a quo était confirmée.
Si l'appelé ou l'intimé ne se présentait pas le jour convenu, une nouvelle assignation était lancée et la procédure suivait son cours.
Instruction / Plaidoyers
Lorsque les parties se présentaient le jour convenu, les plaidoyers pouvaient commencer. En principe, les parties étaient représentées par leur procureur respectif. Ceux-ci déposaient à cet effet leur procuration au greffe. Les plaidoyers ou audiences étaient présidés par un ou deux conseiller(s)-maître(s) de requêtes.
Avant de débuter son audience, la Cour demandait à l'appelant une caution pour le cas où son appel serait déclaré irrecevable ou indu (et où l'appelant serait donc condamné à une amende pour " fol " ou " frivol " appel).
Ensuite, l'appelant devait présenter les lettres patentes (de relief) d'appel, la citation et l'exploit du huissier ainsi que la sentence a quo (ou une copie de celle-ci). Pour ce qui est de cette dernière, une copie du dictum (la version courte de la sentence) était souvent suffisante.
Puis, (l'avocat de) l'appelant exposait ses griefs, en concluant que la sentence a quo était fausse et abusive, et qu'il faisait donc appel à bon droit. Cet exposé était appelé le " ramenee à fait " (acte de griefs, acte de ramené à fait). Naturellement, la partie adverse soutenait le contraire, en concluant que l'appel était indu (acte de réponse). Les expéditions des actes de procédure (déposées dans le dossier) sont faciles à reconnaître. Généralement, elles étaient écrites sur un petit bout de parchemin. Elles contiennent non seulement le rapport de ces actes, mais aussi la décision relative à la suite de la procédure.
Parfois, les plaidoyers étaient réduits à ces deux éléments nécessaires : demande et réponse. Il arrivait néanmoins qu'ils se prolongent par une réplique de l'appelant, puis une réponse à cette réplique (appelée " duplique ") formulée par l'autre partie, une " triplique " (de l'appelant), une " quadruplique " (de la partie adverse), etc.
Après les plaidoyers et l'échange éventuel de pièces, le Grand Conseil statuait sur la réception du procès en tant que " procès par écrit " (appointement dispositif dans un acte dispositif). Lors de ce jugement interlocutoire, les parties pouvaient encore ajouter un bref mémoire au dossier (14).
Par l'acte de conclusion en cause, les parties déclaraient ensuite que le litige était tranché.
Si le procès était reçu comme " procès par écrit ", les dossiers de la cour inférieure devaient être transférés à Malines. Pour ce faire, l'appelant avait deux semaines, un mois ou six semaines, en fonction de la distance qu'il fallait parcourir. Cette période commençait le premier jour du procès.
" Furnissement "
La procédure sur le rôle terminée, les pièces devaient être remises au greffier. Pour ce faire, elles étaient placées dans des sacs de jute ou des sacs en lin. Le procureur faisait un inventaire de toutes les pièces présentes et le signait. Lorsque les pièces versées dans le sac ne correspondaient pas intégralement à l'inventaire du dossier, le greffier ne pouvait pas l'accepter. Si, par contre, tout était en règle, il cousait une étiquette en parchemin sur le sac, sur laquelle il notait les noms des parties et de leurs procureurs.
Jugement (15)
La procédure en appel (lors d'un " procès par écrit ") ne prévoyait pas d'enquête ou d'investigation. En effet, de tels actes avaient eu lieu, en principe, pendant le procès en première instance. Ainsi la " visite " du procès pouvait commencer immédiatement après les plaidoyers. Le président du Grand Conseil désignait à cet effet un conseiller-rapporteur qui se voyait chargé de la préparation de la délibération. Il étudiait l'affaire (et le dossier) à fond, faisait un résumé des pièces remises en relevant les principaux arguments des deux parties, et rédigeait une proposition de sentence.
La chambre du conseil délibérait en assemblée plénière sur la sentence.
Après la conclusion du procès, le conseiller-rapporteur établissait le " dictum " - une version abrégée de la sentence. Ensuite, ce dictum était remis au greffier. Sur la base de ce document et des pièces du dossier, ce dernier rédigeait alors - seulement si les parties le souhaitaient (16) - une sentence étendue (sur parchemin) (17). Les sentences étendues contenaient la dénomination précise des parties, la reconstitution de toute la procédure (les instances inférieures comprises), l'énonciation des principaux arguments (de part et d'autre) et la sentence. Par contre, elles ne contenaient jamais de motivation. En effet, le Grand Conseil de Malines conservait à sa discrétion les réflexions ayant conduit à son jugement.
La sentence réglait également la question des frais du procès. Si l'appel était déclaré indu ou s'il était rejeté, l'appelant se voyait condamné au paiement non seulement des frais du procès mais aussi d'une amende pour " fol appel ".
Il va de soi que toutes les sentences étaient prononcées au nom du souverain.
Révision ou " proposition d'erreur " était une technique à laquelle les parties pouvaient avoir recours, sous certaines conditions, pour contester un jugement du Grand Conseil lui-même.
La requête visant à entamer la procédure de révision devait être introduite par la partie perdante, endéans les deux ans suivant la sentence. Cette requête était toujours adressée au souverain, et pouvait être introduite aussi bien auprès du Grand Conseil qu'auprès du Conseil privé. Elle devait toujours mentionner les " erreurs proposées ".
Ensuite, l'impétrant recevait des lettres patentes avec lesquelles il pouvait citer la partie adverse. Cette citation devait se faire également endéans les deux ans suivant la sentence.
Le jour convenu, l'impétrant devait payer une caution, au cas où la révision serait jugée indue. Ensuite commençaient les débats contradictoires.
Les plaidoyers finis et les débats clos, les deux parties étaient invitées à remettre un bref mémoire (comme cela se faisait dans la procédure en appel).
Puis, le collège devant rendre un jugement était élargi. Des juristes d'autres cours ou institutions étaient en effet ajoutés aux conseillers du Grand Conseil. Le choix de ces juristes était laissé à la discrétion du souverain, aussi bien que leur nombre (12 à 14). Lorsque ce collège élargi estimait nécessaire de faire des enquêtes complémentaires (avant de rendre son jugement), il pouvait les demander.
Ensuite, au moins une des deux parties demandait " que droit soit prononcé ". Ce faisant, le collège élargi pouvait confirmer la sentence initiale, la corriger ou la renverser.
Au cours de leur phase dynamique, les archives du Grand Conseil étaient conservées en majeure partie au greffe. Le grenier du palais était également utilisé pour la sauvegarde des archives. En outre, des pièces faisant partie d'affaires pendantes ou même d'affaires conclues se trouvaient régulièrement au domicile de conseillers, greffiers, procureurs et avocats.
Les vicissitudes de l'institution ont toujours eu des conséquences pour ses archives. Ainsi les archives ont du être mises en sécurité lors du pillage de la ville par les troupes du duc d'Albe, en 1572. Et en 1746, lorsque Malines fut prise par les Français, Louis XV décida de transférer une partie considérable des archives du Conseil au Parlement de Flandre. La plupart de ces papiers retournèrent toutefois à Malines dès la fin de la Guerre de Succession d'Autriche (1749). En 1769-70, à l'occasion du Traité des Limites, une autre partie des archives fut restituée.
Lorsque les Pays-Bas autrichiens furent annexés à la France (1794), le président et quelques conseillers décidèrent de s'exiler en Allemagne et d'y continuer leurs activités. Le Traité de Campoformio ayant supprimé définitivement le Grand Conseil (17 octobre 1797), ils décidèrent d'envoyer à Vienne les archives qu'ils avaient sous la main. En 1803 et 1809, ces documents furent transférés à Paris. Quelques années plus tard, ils purent toutefois regagner Bruxelles (Traités de Paris, 1814 et 1815). Ils furent d'abord placées à l'Hôtel de la Chambre des Comptes (1815-1820). Ensuite, ils furent hébergées au Palais de Justice, devenu siège des archives de l'Etat (1822-1823).
En 1794, une partie substantielle des archives du Grand Conseil était restée à Malines. En 1827, cette partie-là fut transportée, par bateau, à Bruxelles et placée au greffe de la Cour supérieure de justice. Cinq ans plus tard, le gouvernement décréta que " toute la partie des archives des anciennes cours supérieures de justice qui ne concernait pas des procédures en matière d'intérêt privé, serait réunie aux archives de l'Etat ". Néanmoins, cette décision resta lettre morte. Ce ne fut qu'en 1858, lorsque le gouvernement statua que les archives de toutes les cours de justice de l'Ancien Régime devaient être déposées aux Archives de l'Etat, que cette partie des archives du Grand Conseil arriva aux Archives de l'Etat. Le 20 mai 1859, les deux parties du fonds furent enfin réunies.
Lorsqu'en 1859, les " innombrables " dossiers de procès arrivèrent sens dessus dessous aux Archives de l'Etat, les archivistes ne disposaient ni d'un inventaire ni même d'une liste. Henri-Felix D'Hoop fut chargé du classement des sacs et portefeuilles en question. En un temps record, il parvint à constituer une série de " procès en première instance ", et à classer les dossiers d'appel selon la province dont ils provenaient (1863).
Les 500 articles de cette série ont trait à la période 1577-1755.
Au niveau des parties représentées dans les dossiers de cette série, il s'agit essentiellement de particuliers et de seigneurs locaux (ou de dames locales). Quelques présidents, conseillers et avocats du Conseil de Namur, ainsi que des officiers locaux ou régionaux s'y retrouvent également. Des villes et des villages y font aussi leur apparition, ainsi que les États de Namur. Signalons parmi la noblesse présente dans les dossiers de cette série (écuyers, chevaliers, barons, comtes, comtesses, ...) quelques chevaliers de la Toison d'Or (Charles d'Egmont, Claude Philippe Eugene de Merode, le prince de Robecq et Claude Lamoral de Ligne). Il est par contre étonnant de ne rencontrer que quelques ecclésiastiques parmi les parties.
Le procureur-général de Namur n'est que rarement impliqué dans les procès repris dans cette série.
La grande majorité des parties est originaire du comté de Namur. Quelques unes sont toutefois liègeoises ou luxembourgeoises. Pour ces dernières il est à remarquer qu'il s'agit soit d'évocations de procès commencés devant le Conseil de Luxembourg, soit de procès menés en première instance devant le Conseil de Luxembourg mais jugés en appel devant le Conseil de Namur suite à une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière (à l'époque de la Guerre de Succession d'Espagne).
L'immense majorité des dossiers touchent à l'argent et au pouvoir. En ce qui concerne l'argent, nous distinguons d'abord des procès relatifs aux revenus qu'une partie revendiquait. Les rentes constituent l'objet qui revient le plus souvent dans cette catégorie (et même en général). Des procès concernant des héritages et des donations sont aussi très nombreux. La possession ou la jouissance de biens et, inversement, les dépenses qu'une partie refusait de faire (ou qu'au moins quelqu'un réclamait à celle-ci), donnent également lieu à de nombreux procès. Le paiement de salaires, honoraires, livraisons, loyers, réparations et autres dettes pose en effet souvent problème. Pour ce qui est du pouvoir, il s'agit essentiellement de conflits de compétence ou de juridiction et d'abus de pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois ...).
Langues et écriture des documents
La langue véhiculaire du Grand Conseil de Malines était le français. Les documents produits par le Conseil - les documents " internes " faisant partie des archives de la Cour stricto sensu - furent donc systématiquement rédigés en français. Cette observation vaut également pour toutes les apostilles posées sur les différentes pièces des dossiers de procès.
Depuis 1477 (le Grand Privilège), la langue utilisée lors d'un procès était celle des parties : français, néerlandais ou allemand. Lorsque celles-ci ne parlaient pas la même langue, c'est celle du défendeur (rescribent ou intimé) qui était choisie.
Les dossiers de cette série-ci contiennent quasi exclusivement des documents rédigés en français.
Pour l'époque contemporaine, aucune sélection ou destruction n'est connue.
Par contre, les sacs de procès ont systématiquement été enlevés (après 1859). Beaucoup d'étiquettes (" évangiles ") ont disparu pendant cette opération. D'autres ont été détachées des sacs et mises dans les portefeuilles contenant les pièces du procès correspondant.
Les dossiers de cette série sont classés de manière chronologique.
Les dossiers n'ont pas été répartis selon la procédure utilisée (18). Les procès en première instance alternent donc de manière purement chronologique avec les différents ainsi qu'avec les procès en appel. La mention de la qualité juridique des parties (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé) indique toujours de quelle procèdure il s'agit.
Les descriptions suivent toutes le même schéma (utilisé également par d'autres collègues en charge de l'ouverture à la recherche de séries comparables) (19) :
[Cote d'inventaire] [Partie 1] contre [Partie 2]
[Objet du litige]
[dates] [Forme matérielle]
[Instance(s) précédente(s)]
[remarques]
L'identification des parties se base en principe sur l'inventaire des pièces déposées au greffe du Grand Conseil lors du " furnissement " du dossier, et sur l'étiquette que le greffier cousait ensuite sur le sac de procès. En deuxième lieu - et certainement quand les deux documents mentionnés sont absents - l'identification se fait sur base des " actes de la Cour ", qui documentent le déroulement du procès. Nous avons donné la préférence aux actes du Grand Conseil (plutôt qu'aux documents produits par les parties et leurs avocats) pour faciliter au maximum l'identification des parties dans les archives stricto sensu de cette cour. Lorsque les documents de procédure d'un procès en appel devant le Grand Conseil manquent, l'appellation des parties est empruntée aux actes de l'instance précédente.
L'identification des individus est souvent restreinte à leur nom et prénom. Lorsque l'orthographe des noms était trop éloignée entre différentes versions, nous avons ajouté (entre parenthèses) d'autres formes de noms dans nos descriptions. Si d'application, le titre nobiliaire suit le nom des personnes. Dans la mesure du possible, la fonction ou le métier des individus est également repris, ainsi que le lien qu'ils ont avec d'autres personnes impliquées dans le procès (p. ex. père de, veuve de).
Pour des parties consistant en plusieurs individus, l'identification de la (des) personne(s) principale(s) est suivie de l'abréviation " c.s. " (cum suis).
Bien entendu, l'identification des parties se complète toujours par la mention de leur qualité juridique (demandeur/défendeur, suppliant/rescribent, appelant/intimé). Lorsqu'un dossier en appel ne contient pas de documents " malinois ", les parties sont mentionnées avec la qualité juridique qu'elles avaient devant l'instance précédente (" demandeur/défendeur devant le Conseil de Namur " ; " suppliant/rescribent devant le Conseil de Namur ").
Les noms de lieux ont été actualisés.
L'objet du litige est indiqué de manière sommaire. Souvent il ne s'agit que d'une indication. Dans l'absence d'une sentence (étendue) et sur la base de dossiers souvent lacunaires, il n'est en effet pas évident de définir ou de préciser systématiquement l'objet d'un litige. La définition de celui-ci est basée, la plupart du temps, sur l'avertissement, la requête de " venue en cour " ou les lettres patentes de " relief d'appel ". Lorsqu'il n'était pas possible de déterminer l'objet du litige, la mention " inconnu " est reprise dans la description.
Les dates mentionnées dans la description n'ont trait qu'aux pièces présentes dans le dossier. Elles sont obligatoirement indicatives pour la datation des procès proprement dits. Lorsqu'un dossier ne contient ni de requête de " venue en cour ", ni de lettres patentes de " relief d'appel " (dans le cas d'un appel), ni " d'évangile ", il est en effet impossible de déterminer de manière précise et certaine le début du procès (en appel). Puisque la sentence ne faisait jamais partie des dossiers, il est tout aussi impossible de déterminer avec précision la fin d'un procès.
Ajoutons que pour les dossiers en appel ne contenant aucun document " malinois " (relatif donc au déroulement du procès devant le Grand Conseil), la date de l'arrêt (ou celle du dernier acte) de l'instance précédente est retenue, précédée de la mention " après ", ce qui signifie que le procès en appel s'est forcément déroulé après cette date.
Le classement chronologique est basé sur l'année de l'introduction des procédures devant le Grand Conseil ou - dans le cas des dossiers sans documents " malinois " - sur le dernier acte de l'instance précédente.
La forme matérielle du dossier est décrite selon la terminologie archivistique en usage aux Archives de l'Etat en Belgique. Concrètement, trois formes sont possibles : 1° de une à trois pièces, 2° une chemise (ayant une épaisseur maximale de 2 cm) et 3° un (ou plusieurs) paquet(s) (ayant une épaisseur entre 2 et 11 cm).
La présence de documents spéciaux (dessins, correspondance, sentence étendue du Conseil de Namur) est systématiquement signalée.
Parlons encore des "instances précédentes" dans le cas des procès en appel. Pour l'immense majorité, cette instance était le Conseil de Namur. Cette information n'est donc pas répétée dans les descriptions concernées. Lorsque d'autres instances précèdent le Conseil de Namur - et lorsqu'on parle donc d'un " double " ou d'un " triple " appel - toutes ces instances sont mentionnées. Elles le sont dans l'ordre chronologique inverse pour maintenir la continuité logique de la description, et pour refléter le plus fidèlement possible le classement des pièces dans le dossier (Grand Conseil - Conseil de Namur - Instance(s) précédente(s)).
Il arrive que des explications supplémentaires soient nécessaires pour la bonne compréhension d'un dossier ou d'une partie de la description. Dans ce cas, ces explications sont apportées en remarque.
Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont publiques. La consultation et la reproduction sont libres.
Pour la reproduction des documents, les conditions et tarifs en usage aux Archives de l'Etat en Belgique sont d'application.
Les dossiers de procès de cette série constituent des entités à part entière. Ils sont donc indépendants les uns des autres, même si le chercheur a toute liberté pour étudier des dossiers thématiquement reliés.
D'emblée, nous devons signaler que nombre de dossiers sont incomplets. D'une part, des pièces ou des parties entières de dossiers ont pu se perdre au fil du temps. D'autre part, des parties ont pu lever (certaines de) leurs pièces après la conclusion de l'affaire. Il s'ensuit en tout cas que la valeur documentaire des dossiers en question n'est pas égale.
Répétons aussi que la sentence ne fait jamais partie du dossier de procès. Elle est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour, à condition évidemment que le procès ait été conclu.
Dans le présent inventaire tous les dossiers ont été classés de la même façon. Lorsque les documents des deux parties sont présents, le dossier du requérant (respectivement " demandeur ", " suppliant " et " appelant ") précède toujours celui de son adversaire (respectivement " défendeur ", " rescribent " et " intimé "). Pour les procès en appel, ceci se fait par instance. Les instances mêmes sont classées dans l'ordre chronologique inverse (Grand Conseil de Malines - Conseil de Namur - Instance(s) précédente(s)).
Dans la mesure du possible, l'ordre des documents à l'intérieur des dossiers a été reconstitué. Quand l'étiquette (que le greffier cousait sur le sac de chaque partie lors du " furnissement ") est conservée, le chercheur la trouvera en premier lieu. Elle contient toujours le nom des parties et très souvent celui de leurs procureurs. Idéalement, le chercheur trouvera ensuite l'inventaire du dossier. Celui-ci mentionne également les deux parties avec leur qualité juridique. En outre, il contient une description sommaire de toutes les pièces " furnies " (ou présentes dans le sac lors du " furnissement "). Ces descriptions sont suivies de lettres (A, B, C2, D6...), reprises également au dos des pièces concernées. Des dossiers volumineux contiennent souvent plusieurs inventaires. L'intérêt de ces inventaires est multiple. Dans des cas simples, ils donnent la certitude qu'un dossier est complet. De manière analogue, ils permettent d'attester l'absence de certains documents. Cependant, ils révèlent surtout les liens entre les différentes pièces et leur importance relative dans le déroulement d'une affaire. Après l'inventaire, le chercheur trouvera les pièces (conservées) du dossier. En principe, elles se suivent dans l'ordre alphabétique. Les pièces ayant été mises en liasse par le greffier (lors du " furnissement ") forment la seule exception à cette règle. Celles-ci sont en effet classées dans l'ordre alphabétique inverse. Dans ce cas, il faut évidemment lire le dossier de la " dernière " pièce à la " première ". Habituellement, les dossiers sont constitués de documents produits par les parties et de pièces produites par la Cour. Les parties remettaient par exemple leur procuration, la requête de " venue en cour ", d'autres requêtes, la copie de la sentence a quo (dans le cas d'un procès en appel), les notes de plaidoirie (réplique, duplique, triplique, mémoires, avertissements, reproches, salvations) et des pièces à conviction. Tandis que le Grand Conseil produisait les lettres patentes " de relief d'appel " (dans le cas d'un procès en appel), les exploits des huissiers, les " verbaux " (reflétant, dans l'ordre chronologique, les actions juridiques des procureurs), les différents " actes de la cour " (documentant le déroulement du procès) et éventuellement des enquêtes. Tout ce qui concerne l'évolution d'un procès après le " furnissement " est à chercher dans les archives stricto sensu de la Cour.
Une bibliographie à jour relative au Grand Conseil est reprise dans : LEYDER D., Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (vers 1445-1797). Guide, Bruxelles, 2010.
Dans les années '20 du siècle passé, les frères Joseph et Fernand (Placide) Lefèvre se sont occupés intensivement d'une partie des "Appels de Namur". Ils ont notamment trié et classé 63 mètres linéaires de dossiers (sur un total d'environ 100 m.l.), et pourvu ces dossiers de fiches de travail sommaires, contenant les noms des parties ainsi qu'une date (26). Ces fiches ont été revues, corrigées et surtout complétées de nombreuses données par nos soins.
Signalons encore que nous avons pu bénéficier de l'aide bénévole de monsieur Xavier Duquenne pour explorer le contenu des 40 mètres linéaires restants des "Appels de Namur". Ce travail ardu nous a permis, et nous permettra encore, de rassembler des parties et des pièces de dossiers égarées, et de présenter donc des dossiers plus complets aux chercheurs.
Les descriptions de cet inventaire ont été réalisées par Dirk Leyder (janvier-juin 2013). L'introduction a été rédigée en septembre-octobre 2013.
| 1 - 2 | Jehan de Succre et Anthone de Succre, héritiers de François de Succre, seigneur de Bellaing (appelants / ajournés) c. Adrien de Ghelin, écuyer (intimé et impétrant sur reprise). Rente. 1577- 1602. | ||||||||
| 1 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 2 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 3 | Elisabeth de Hodister, veuve de Jean Rahier, seigneur de Poulseur, reprenant la cause de son époux décédé (demanderesse en reconvention devant le Grand Conseil) c. Charles Ernest de Linden, chevalier, gouverneur de Franchimont et Charlemont, fils et héritier de Robert de Linden, reprenant la cause de son père (défendeur). Jouissance de biens. 1595-1614. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient deux enquêtes. | 4 | Thiery de Groesbeeck, seigneur d'Emptines, mari et bail de dame Cecile de Rougrave (impétrant de lettres d'anticipation) c. Dame Jehenne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, seigneur d'Huy (appelante, anticipée, impétrante de lettres de requête civile). Héritage. 1596-1601. | 1 paquet | ||||||
| 5 - 6 | Lambert Lamberti, curateur des biens de Pierre Spinola et Jerome Curiel, et Isabelle Schets de Grobbendonck, veuve de Jehan Vlaminck (aussi : Flamingo) (impétrants et demandeurs) c. Charles comte d'Egmont, prince de Gavre, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, gouverneur du pays et comté de Namur, fils et héritier du comte Lamoral d'Egmont (ajourné, défendeur et impétrant de requête civile et aussi de requête par écrit validée pour civile). Paiement d'une obligation financière contractée par le comte Lamoral d'Egmont. 1597-1603. | ||||||||
| 5 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 6 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 7 | Guillaume Bryart (appelant, ajourné et défendeur) c. Jehenne de Wyne, dame de Walhone (aussi : Walonne), veuve de Henry de Buylle, écuyer (intimée, impétrante en matière de liquidation). Possession de biens (?). 1600-1602. | 1 chemise | |||||||
| 8 | Henri de Villenfaigne, Conseiller et Procureur général au Conseil provincial de Namur, mari et bail de Marguerite Lettin (impétrant de décret) c. Paul van den Berge, habitant de Bruxelles, et les créanciers de la mortuaire de Jean Lettin, frère de Marguerite Lettin (opposant et ajournés). Héritage. 1600-1608. | 1 chemise | |||||||
| 9 | Jehan Sturm [Sturin ?], chevalier, lieutenant capitaine des hallebardiers de Leurs Altesses [les Archiducs], mari et bail de Philippote de Carondelet (demandeur (impétrant) en convention, et défendeur en reconvention) c. Anthoine de Berchem, chevalier, mari et bail de Anne de Halmale, et Léonart Micault, seigneur de Huizingen, "commissaire-général des monstres [des gens de guerre] de Leurs Altesses [les Archiducs]" ("commissaris generael vande monsteringhe van hunne hoocheden"), mari et bail de Catherine de Halmale (ajournés en convention et demandeurs en reconvention). Douaire. 1601-1603. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 10 | Gérard d'Eve, seigneur de Loyers (intervenant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1602. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Cour de Fépin. | 11 | Jan de Nollet, maïeur / bailli / officier de Saint-Sauveur à Revin et Fépin, pour l'archevêque de Trèves comme administrateur perpétuel de l'église et monastère de Prüm dit Saint-Sauveur (demandeur originel / appelant de la Cour de Fépin / anticipé devant le Conseil de Namur) c. Louis de Co(u)rioulle, écuyer, seigneur de Lisogne (ajourné et défendeur originel / intimé / impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Vente illégale de bois issus de Fépin / Juridiction. après 1602. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'une enquête. | 12 | Pierre de Salmier, seigneur de Brumagne (impétrant de lettres de complainte et maintenue) c. Gérard d'Eve, seigneur de Loyers (opposant). Juridiction. après 1603. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 13 | Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Marotte, seigneur de Yernée, son frère (rescribent devant le Conseil de Namur). Transport de la seigneurie d'Arbe. après 1603. | 1 chemise | ||||||
| 14 | Isabeau Marotte (appelante) c. Ferry de Bloys, seigneur de Beauregard (intimé). Héritage. 1604. | 2 pièces | |||||||
| 15 | Marie Chrestienne d'Egmont, princesse de Mansfelt, comtesse douairière de Hoogstraten et de Hénin-Liétard (impétrante sur garand) c. Charles de Cardevacque, avocat au Conseil d'Artois, et Jean Gaillart (ajournés). Contrat de vente (Achat de terres et seigneuries). 1604-1605. | 1 chemise | |||||||
| 16 | Jehan Léonart (appelant) c. Jherosme d'Oyenbrugge, écuyer, seigneur de Duras (intimé). Paiement d'une rente. 1604-1610. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 17 | Mich(i)el Barra(t), censier à Temploux (suppliant par requête et demandeur de rabat devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Jamblines, seigneur de Doyon, écuyer (rescribent et défendeur, demandeur originel devant le Conseil de Namur). Bail à ferme (?). après 1604. | 1 chemise | ||||||
| 18 - 19 | Jehan de Wasserwas, chevalier, seigneur de Marche et Chovelette, représentant par cession sa mère Dorothée de Pourcquin (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Godon, capitaine, mari et bail de Marguerite Favelly, et Hugues de Ponty (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (possession de la cense de Suarlée). après 1605. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 18 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 19 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 20 - 21 | Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Arnould Marotte, son frère (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente / Testament du père des parties. après 1605. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 20 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 21 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 22 | La veuve de Jean van de Perre, ayant action d'Antoine le Pippre fils, avocat (demanderesse et opposante) c. Pierre de Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne (condamné et défendeur). Somme d'argent / Salaire. 1606. | 1 chemise | |||||||
| Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 8260. | 23 | Jehan de Haulsart (appelant) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arb(r)e (intimé). Paiement d'une rente sur un pré à Bioul. 1606-1613. | 1 chemise | ||||||
| 24 | Anne de Bonnieres, dame douairière de Wakken (Wacquene) (demanderesse, suppliante par requête civile), rejointe par Jacques de Maillo, écuyer, seigneur de Willisart (suppliant par requête civile et demandeur / défendeur en matière de garand) c. Jean de Bonnieres, baron d'Auchy et gouverneur de la ville de Lens [en Artois], puis Charles de Bonnieres, chevalier, baron d'Auchy, héritier de Jean de Bonnieres, et son épouse Ursula de Mancicidor (défendeur / demandeur en matière de garand). Rentes. 1606-1630. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 25 | Le procureur fiscal des bois et forêts de Leurs Altesses [les Archiducs] au pays et comté de Namur, pour les manants et habitants d'Arbre (demandeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (ajourné et défendeur devant le Lieutenant bailli et les Conseillers commis au fait et règlement des bois et forêts de Leurs Altesses au pays et comté de Namur). Abus de pouvoir par le défendeur / Possession de terrains. après 1606. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 26 | Nicolas du Zablon, marchand à Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Wasserwas, seigneur de Marche et Chovelette (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Dommages (Destruction d'une grange, maison et étables). après 1606. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un document établi dans le cadre d'une condamnation volontaire devant le Grand Conseil (1606). | 27 | Le duc de Croy et d'Arschot (aucune qualité juridique mentionnée) c. Le comte de Berlaymont (aucune qualité juridique mentionnée). Héritage. 1607. | 1 pièce | ||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. La Haute Cour de Dave. Ce dossier contient une sentence étendue du Grand Conseil (1604). Il existe un lien avec l'article 70. | 28 | Guillaume de Patton, mari et bail de Eve de Honsbrouck, dame de Linsmeau (appelant) c. Bonne d'Oignies et Everard de Barbanson, héritiers du vicomte de Dave (intimés). Rente. (1598-)1607. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 29 | Thierry de Baduelle, écuyer (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Everard de Sévery, seigneur de Rohignee [= Rognée ?] et du Monceau à Brigode (défendeur devant le Conseil de Namur) et Charles de Caron, écuyer, seigneur de Damerie (aussi : Demri) (emprenant ou intervenant). Rente. après 1607. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 30 | Michel de Croy, écuyer, mari et bail de Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Adolf du Bois, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 31 | Adolphe du Bois, avocat au Conseil de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Huy, écuyer, seigneur d'Aische (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1607. | 1 paquet | ||||||
| 32 - 34 | Henri d'Yves, seigneur d'Yves, puis sa veuve Catherine de Lonchin (appelante) c. Jean Marotte, seigneur de Yernée (intimé). Rentes. 1608. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le maïeur et les échevins de la haute cour de Namur. | 32 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le maïeur et les échevins de la haute cour de Namur. | 33 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le maïeur et les échevins de la haute cour de Namur. | 34 | Troisième partie. | 1 chemise | ||||||
| 35 | Herman de Bourgogne, baron de Fallais, Jehan de Bourgogne, seigneur de Sevenhuysen, et Charles de Bourgogne, seigneur de Bredam, héritiers de Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont (appelants) c. Marguerite Garitte, veuve de Guillaume Malotteau (intimée). Dette. 1608. | 1 paquet | |||||||
| 36 | Hubert Pochet (appelant) c. Helaine de Viron, dame de Haversin (intimée). Rente. 1608. | 1 chemise | |||||||
| 37 | Jean Bardoul, écuyer (appelant) c. Jean Baulduin, maïeur de Waulsort (Walsoir, Wasort, Walsors, Waulsoire) (intimé). Rente. 1608-1612. | 1 chemise | |||||||
| 38 - 40 | Jean de Lonchin, seigneur de Flémal et d'Emptinnes, mari et bail de Gerardine de Groesbeek (appelant) c. Emanuel de Rougrave c.s. (intimés). Possession de la terre et seigneurie de Emptinnes / Coupe de bois à Emptinnes. 1608-1610. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Cour d'Emptinnes.Ce procès a commencé entre Jean de Lonchin d'une part et Vincent Moniot, commissaire des vivres des Archiducs, et Anthoine Le Veau, marchand à Namur, de l'autre. Lors du premier appel, Melchior a la Francq s'est joint à Vincent Moniot et Anthoine Le Veau, comme intervenant pour Emanuel et Jean de Rougrave, enfants du premier lit de sa femme, Barbe de Trixhe (aussi : Trich), avec Englebert de Rougrave, seigneur de Hermal et d'Emptinnes. | 38 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Cour d'Emptinnes.Ce procès a commencé entre Jean de Lonchin d'une part et Vincent Moniot, commissaire des vivres des Archiducs, et Anthoine Le Veau, marchand à Namur, de l'autre. Lors du premier appel, Melchior a la Francq s'est joint à Vincent Moniot et Anthoine Le Veau, comme intervenant pour Emanuel et Jean de Rougrave, enfants du premier lit de sa femme, Barbe de Trixhe (aussi : Trich), avec Englebert de Rougrave, seigneur de Hermal et d'Emptinnes. | 39 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Cour d'Emptinnes.Ce procès a commencé entre Jean de Lonchin d'une part et Vincent Moniot, commissaire des vivres des Archiducs, et Anthoine Le Veau, marchand à Namur, de l'autre. Lors du premier appel, Melchior a la Francq s'est joint à Vincent Moniot et Anthoine Le Veau, comme intervenant pour Emanuel et Jean de Rougrave, enfants du premier lit de sa femme, Barbe de Trixhe (aussi : Trich), avec Englebert de Rougrave, seigneur de Hermal et d'Emptinnes. | 40 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 41 | Charles de Crivelly, écuyer, mari et bail de Emerentiane de Strenchamps (impétrant de lettres de complainte et maintenue, intimé devant le Conseil de Namur) c. Jean de Wasserwas, chevalier, seigneur de Marche et Chovelette (ajourné, appelant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1608. | 1 chemise | ||||||
| 42 | Agnès de Marbais, dame douairière de Melroy (demanderesse devant le Conseil de Namur), puis son fils (intimé) c. Pierre de Mathis, écuyer, échevin de la ville de Namur, et Arianne Everardt (défendeur devant le Conseil de Namur / appelants). Propriété de biens. 1609. | 1 chemise | |||||||
| 43 | Adrien de Mailly, écuyer, chevalier franc, seigneur de Momalle (appelant) c. Marguerite de Strenchamps, veuve de Jean de Henrion, puis Jean Henrion, son fils et héritier (intimés). Vol de chevaux. 1609-1611. | 1 paquet | |||||||
| 44 | Nicolas Tamison, avocat au Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) et les héritiers de Philippe Chavée c. Cathérine Marotte, veuve de Adrien de Ghelin, écuyer (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1609-1610. | 1 chemise | |||||||
| À l'origine, Henry de Hamal, ayant repris la cause de Jean et Marie de Cortil (Celle-ci étant également la veuve de Je(h)an Dacos (aussi: d'Acos)), était l'appelant dans ce procès et Je(h)an del Vigne l'intimé/l'anticipant. | 45 | Jean del Vigne (aussi : Jehan del Vienne) (impétrant de lettres d'ajournement pour faire déclarer la sentence de cette cour exécutoire) c. Agnès de Merode, baronne de Viernes, veuve de Henry de Hamal, baron de Viernes, ensemble avec le baron de Hamal moderne (ajournés). Transport d'un fief. 1609-1628. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 46 | François d'Oultremont, baron de Han, fils de Anne de Baillet (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jeanne Dongelbert, douairière de Gesves (défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1609. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 47 | Nicolas de Coquelet, seigneur de Louette-Saint-Pierre (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Pi(e)rre, marchand à Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1609. | 1 chemise | ||||||
| 48 | Jean de Pas (appelant) c. Anne de Daure, douairière de Solre (anticipante). Rentes. 1610. | 1 chemise | |||||||
| 49 - 52 | Wa(u)lthier de Wespin, bourgeois de Dinant (appelant) c. Nicolas de Combremont, écuyer, seigneur de Goffre, représentant Jacques de Crehen, son beau-père défunt (intimé). Rente. 1610-1612. | ||||||||
| Ce dossier contient la sentence étendue du Conseil de Namur. | 49 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient la sentence étendue du Conseil de Namur. | 50 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient la sentence étendue du Conseil de Namur. | 51 | Troisième partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient la sentence étendue du Conseil de Namur. | 52 | Quatrième partie. | 1 chemise | ||||||
| 53 | Antoine van der Gracht, seigneur de Schardau (impétrant sur décret et opposant) c. Arnould de Marbais, seigneur de Loverval (condamné et ajourné) et autres opposants. Rente. 1610-1615. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel: Le Conseil de Namur. La Cour de Viesville. | 54 | Jean Ouin et Jacques Ouin, père et fils (appelants de la Cour de Viesville) c. Everard de Sévery, chevalier, seigneur du Monceau (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1610. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 55 | Charles de Bourgogne, seigneur de Bredam, lieutenant de la Cour féodale de Brabant, et Antoine de Bourgogne, seigneur de Soetelande (qualité juridique inconnue) c. Herman de Bourgogne, baron de Fallais et de Sevenhuysen (qualité juridique inconnue). Héritage. après 1611. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. | 56 | Evelette Derney (aussi : d'Erney, Demmeryes), veuve de Jean Parent dit Brigand, et son fils Nicolas Parent (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Glymes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin (défendeur), puis dame Jehenne de Berlaymont, veuve de Jacques de Glymes (défenderesse et impétrante de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Possession d'une maison à Dinant. après 1611-1612. | 1 paquet | ||||||
| 57 | Gilles le Mire, marchand de draps à Bruxelles (impétrant de lettres patentes d'ajournement et demandeur) c. Gaston de Spinola, comte de Bruay (ajourné et défendeur). Paiement de livraisons. 1612-1613. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 58 | Ferdinand de Ville, chevalier, seigneur de Hardesten, gendre de Jehenne de Berlaymont (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jehenne de Berlaymont (rescribente devant le Conseil de Namur). Possession d'une terre à ferme (cense). après 1612. | 1 chemise | ||||||
| 59 - 61 | Guillaume de Paton, écuyer, seigneur de Linsmeau (appelant) c. Henry Regnaulx, avocat, pour Jehan de Warisoul, écuyer, seigneur de Landines (intimé). Rente / Vente d'une maison. 1613-1614. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Haute Cour de Namur. | 59 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Haute Cour de Namur. | 60 | Deuxième partie. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La Haute Cour de Namur. | 61 | Troisième partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 62 | Jean de Godon, capitaine (impétrant de lettres patentes des Archiducs, et demandeur devant le Conseil de Namur / suppliant devant le Conseil de Namur) c. Adolphe du Bois, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur / rescribent devant le Conseil de Namur). Rentes / Contrat de vente. après 1613. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 63 | Jehenne de Berlaymont, douairière de Florines (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gabriel de Glimes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin, fils de Jehenne de Berlaymont (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession de la terre et baronnie de Florines, ainsi que les dettes de Jacques de Glimes, baron de Florines décédé. après 1613. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 64 | Le comte de Beljoyeuse (Jan Jacques Barbiane de Belgioiso) [impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur] c. Jehan Wéry, ancien receveur de la terre de Donstienne (ajourné devant le Conseil de Namur). Administration des biens de la seigneurie de Donstienne. après 1613. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 65 | Jean Marotte, seigneur d'Acos (appelant) c. Simon de Gosée, conseiller et receveur général de Namur (anticipant). Droit de banalité du moulin de Biesme. après 1613. | 1 chemise | ||||||
| 66 | Jean de Hu(y)et, écuyer, seigneur de Tavier(s) (appelant et ajourné sur désertion d'appel) c. Nicolas le Petit, capitaine (impétrant sur désertion). Rente. 1614-1615. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 67 | Nicolas delle Lonzée et Nicolas Robaulx, censiers à Bossières (aussi : Bossiers) (impétrants de lettres de requête civile/de lettres de cassation et annulation de contrat devant le Conseil de Namur) c. Beatrix de Montaigle, veuve de Adrien de Faullon (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession d'un maison. après 1614. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série A, n° 986. | 68 | Jacques de Tserclaes, chevalier, seigneur de Tilly (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Godefroid d'Eve, écuyer, seigneur de Loyers (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (?). après 1614. | 1 chemise | ||||||
| 69 | Jehan Gobau (appelant) c. Evrard de Waha, seigneur de Vecquemont (intimé). Héritage. 1615. | 2 pièces | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 28. | 70 | Guillaume Paton, écuyer (appelant), avec Jehan d'Argenteau, seigneur d'Esneux (Escheneux), Donglebert etc. (intervenant) c. Les tuteurs des demoiselles de Barbanson, vicomtesses de Dave (intimés). Inconnu. 1615. | 2 pièces | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 71 | Anthoinette de Gulpen, douairière de Longchamps, puis Erasme de Corswarem, écuyer, seigneur de Longchamps (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles de la Hameyde, chevalier, seigneur de Cherens (défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1615. | 1 paquet | ||||||
| 72 - 73 | Thomas Gilman, beau-frère de Anne Marotte (appelant) c. Anne Marotte (intimée). Rente. 1616. | ||||||||
| 72 | Première partie. | 1 chemise | |||||||
| 73 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. La Cour de Sombreffe. | 74 | Winand de Gozée, écuyer (appelant et anticipé) c. Pierre le Gouge, bailli de Sombreffe (Mons-lez-Sombreffe), à titre d'office (anticipant). Injures et scandale provoqué par l'appelant. 1616- 1618. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 75 | Arnould Arnoldi, demeurant à Anvers (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Affaire financière. après 1616. | 1 paquet | ||||||
| 76 | Cathérine de Masnuy, veuve de don Juan (Jean) d'Ive, dame d'Ive et de Neufville, et Jacques Gobert, marchand, maître de forge, demeurant à Walcourt (appelants) c. Jean Laurent (de Barbanson), maître de forge (intimé). Dommages causés par l'inondation des prairies des appelants par l'intimé. 1617-1621. | 1 paquet | |||||||
| 77 | Margarite Dodrimont, veuve de Pierre Tamison, conseiller au Conseil de Namur, ayant repris, ensemble avec son frère Jan André Dodrimont, receveur-général du Hainaut, le procès de son père Adam Dodrimont (qualité juridique inconnue) c. Everard d'Auxbrebis (qualité juridique inconnue). Revenus (Fruits/Possession d'une cense). 1617-1619. | 1 chemise | |||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. Ce dossier contient une sentence étendue du Grand Conseil. En 1590 ce procès a débuté devant le souverain baillage de Namur entre Philippe Tamison, marchand à Dinant, d'un côté et Pierre de Berle, mari et bail de Cathérine van Nesse, veuve de Gerard du Sault(h)oir, ensemble avec son fils Jean du Sault(h)oir, de l'autre. Philippe Tamison a fait appel de la sentence prononcée par le souverain baillage de Namur au Conseil de Namur, et ensuite de celle-ci au Grand Conseil (1595). Après son décès sa cause a été reprise par sa veuve. | 78 | Jean du Sault(h)oir (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur/intimé) c. Anne de Melairij (aussi : Milary), veuve de Philippe Tamison, c.s., héritiers de Philippe Tamison (ajournée et défenderesse/appelante). Possession d'un fief. 1618-1620. | 1 paquet | ||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. La haute cour des Alloux à Bossières (Bossiers). Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 79 | Barbe Mory, veuve de Gilles d'Ombrey (appelante devant le Conseil de Namur) c. Jean de la Tappe, écuyer (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1618. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur (évocation). Le souverain baillage des villes, pays et comté de Namur. | 80 | Le procureur du souverain baillage de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Henri de Hamal, baron de Viernes (défendeur devant le Conseil de Namur). Transport et aliénation de fiefs. après 1618. | 1 chemise | ||||||
| 81 - 82 | Jacques Lambert, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. François de Lonchin, chevalier, seigneur de Soye (intimé/anticipant). Rente. 1619-1625. | ||||||||
| 81 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 82 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 83 - 85 | Anne Severin et Gertrude Severin, filles de feu Servais Severin, c.s. (appelantes) c. Nicolas de Villenfagne, doyen de l'église collégiale de Sainte-Walburge à Furnes, ayant repris le procès de Cesar de Mantua, capitaine d'une compagnie d'infanterie et époux de Catherine de Villenfagne (sœur de Nicolas de Villenfagne), lors du décès de celui-ci (impétrant de désertion d'appel). Rente. 1621-1623. | ||||||||
| 83 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 84 | Deuxième partie. | 1 chemise | |||||||
| 85 | Troisième partie. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6313. | 86 | Henri Briart (demandeur, impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jehenne de Wine (aussi : de Wyne), dame de Walho(u) (défenderesse, ajournée, opposante et impétrante de lettres d'attentat devant le Conseil de Namur). Rente. après 1621. | 1 chemise | ||||||
| 87 | Charles Gerard, comte de Boffioul (appelant) c. René de Renesse, comte de Warfusée (intimé). Héritage. 1622. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 88 | Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers, c.s. (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Warnier et Guillaume de Heynhoven, écuyers, frères, seigneurs de Redu (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage de Jean de Heynhoven et Anne de Warisoul, parents des parties (fideicommis). après 1622. | 1 paquet | ||||||
| 89 | Eraerd de Brion, chevalier, seigneur de Résimont (impétrant de décret) c. Charles de Hille, seigneur de Loverval (opposant et condamné). Possession de la cense de Marbais. 1623. | 1 paquet | |||||||
| 90 - 91 | Charles de Crivelly, écuyer (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Erard de Brion, chevalier (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. après 1623. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 90 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 91 | Seconde partie. | 1 chemise | ||||||
| 92 - 93 | Maximilien de Jamblines dit Doyon, écuyer, seigneur de Saint-Germain (impétrant de lettres patentes de cassation avec clause de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Forvie (aussi : de Fornie, de Fornye), écuyer, mari et bail de Anthonette de Jamblines, ensemble avec Anne de Jamblines (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage de Jenne de Henry (mère et belle-mère des parties). après 1623. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 92 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 93 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 94 | Jean Périlleux (appelant) c. Marie de Wo(o)rde, veuve de Nicolas Marotte, seigneur de Fosteau (anticipante). Paiement du loyer d'une maison. 1624-1626. | 1 chemise | |||||||
| 95 - 96 | Pierre De Racourt (aussi : Daracourt), bourgeois de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lucrèce (aussi : Lucresse) Porquin, veuve de Thierry de Rifflart, mère et héritière de Jacques de Rifflart (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1624. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 95 | Première partie. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 96 | Seconde partie. | 1 chemise | ||||||
| 97 - 98 | Jean Monin, avocat au Conseil de Namur, à la place de son épouse, Margaritte Lardinois (appelant) c. Henry de Villenfaigne, capitaine, époux de Marie Henrion (veuve de Philippe Lardinois le jeune), tuteur des enfants issus du premier lit de sa femme (intimé/anticipant). Partage des biens de Philippe Lardinois et Marguerite de Berle (grands-parents des enfants des parties). 1626-1629. | ||||||||
| 97 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 98 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'une évocation. Les deux parties sont mentionnées avec les deux qualités juridiques. Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage du pays et comté de Namur. | 99 | Anthoine de Marbais, écuyer, seigneur de La Haye à Brigode, maïeur de Namur, reprennant (résumant) le procès de son père décédé, Philibert de Marbais (appelant / anticipé / intimé) c. Jean de Tserclaes, comte de Tilly, baron de Marbais (anticipant / appelant). Inconnu. 1626-1633. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 100 | Le seigneur de Fernelmont (suppliant et demandeur de lettres de cassation devant le Conseil de Namur) c. Gerard de Groesbeeck, vicomte d'Aublain (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de la terre de Moineglise. après 1626. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier consiste en documents provenant du différent entre Jean Mathy (suppliant et demandeur sur garand) et Valentine de Boulogne, veuve d'Anthoine Minet, et les enfants de celui-ci (rescribents). Ce différent fut " colloqué " au sac du dossier en appel. | 101 | Jean Mathy (appelant) c. François de Lonchin, seigneur de Soye (intimé). Héritage d'Anthoine Minet. 1627. | 1 chemise | ||||||
| 102 | Philippe d'Oultremont, écuyer, seigneur de Vaulx (appelant) c. Jacques Heurotton (intimé et suppliant par requête validée pour civile). Rente / Contrat. 1627. | 1 paquet | |||||||
| 103 | François de Lonchin, seigneur de Soye (appelant), puis Anne de Lonchin, dame de Taviers, fille de François de Lonchin (résumante) c. Marie de Warisoul, veuve du seigneur de Crehen (intimée), puis Andrian de Quarré, écuyer, seigneur de la Haye et de Crehen, son héritier. Rente. 1627-1628. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 104 | Constance de Linden, veuve de Jan de Merode, écuyer, seigneur de Jehay (aussi : Jehet, Jeheyt) (impétrante et demanderesse en matière de " rétraite lignagère " devant le Conseil de Namur) c. Leonard de Beaumont, marchand à Maastricht (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense (" le Mont Saint André "). après 1627. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient des documents de deux différents qui ont trait à l'objet de cet appel. 1° Jean-Baptiste Daneels, conseiller au Grand Conseil de Malines (suppliant) c. Joachim Lanson, maître de la Table des prêts de la ville de Namur (rescribent) ; 2° Jean-Baptiste Daneels, conseiller au Grand Conseil de Malines (suppliant) c. Thomas Dammonet, censier de Charles de Hille, seigneur de Loverval. | 105 | Joachim Lanson, maître de la Table des prêts de la ville de Namur (appelant) c. Erard de Brion (intimé). Cense à Marbais / Rente. 1629. | 1 paquet | ||||||
| 106 | Arnould Marotte, seigneur de Parfonteville, représentant du chapitre de Huy (suppliant) c. Le fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au quartier de Namur (rescribent). Juridiction / Abatage de bois. 1629-1633. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 107 | Jean de Souhay, écuyer, seigneur de Lesve (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Marguerite de Severy, veuve de Thomas de Franchescy (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1629. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série A, n° 1094. | 108 | Messire François d'Oignies, chevalier, seigneur de Courrière, gouverneur de Philippeville, mari et bail de Hélène de la Pierre (veuve de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sambre), pour les trois filles du premier mariage de sa femme (demandeur et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Davre, veuve de messire Jean de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur- Sambre, grand-mère des filles du premier mariage de Hélène de la Pierre, et le seigneur de Brandembourg, son gendre, c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (fideicommis). après 1631. | 1 paquet | ||||||
| 109 | Jean Moniot [appelant] c. Le duc d'Arschot, prince d'Aremberg [intimé]. Inconnu. 1632. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 110 | Jan Hebert, seigneur de la Mairie, lieutenant des gardes du corps de monseigneur le Duc d'Orleans (suppliant et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Jenne Moniot, veuve de Henry de Harscamp, marchand à Namur, Marie Pels, veuve de Vincent Moniot, marchand à Namur, et Vincent de Harscamp, marchand à Namur, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Vente d'armes. après 1632. | 1 chemise | ||||||
| 111 | Pasquier de Massoigne, lieutenant bailli de Ciney (appelant) c. Pierre Barthe (aussi : Baert), capitaine, lieutenant gouverneur de Charlemont (intimé/anticipant), puis ses héritiers. Rente. 1633. | 1 paquet | |||||||
| 112 | Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, douairière de Jean de Marotte, seigneur d'Acos, premier échevin de la ville de Namur (appelante, impétrante de requête civile) c. Jean Sacré et Martin van Gindertaele, marchands de fer (intimés). Contrat de location d'une forge et d'un fourneau. 1633-1636. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage du pays et comté de Namur. Il existe un lien avec l'article 121. Il s'agit de la même cense. | 113 | Jean Moniot, ancien échevin de la ville de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon (intimé devant le Conseil de Namur). Transport d'une cense. après 1633. | 1 chemise | ||||||
| Ce procès a été instruit devant la justice de Mariembourg et renvoyé au Grand Conseil. | 114 | Le seigneur de Brias et quelques soldats de son gouvernement de Mariembourg (demandeur) c. Gerard Tempier et Mathis Graven, ensemble avec Jean Botty et Daniel Botty, marchands de chevaux (défendeurs). Fraude lors de la vente de chevaux (droits d'entrée et de sortie). 1634. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 117 et 118. | 115 | Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad lites de Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1634-1638. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 122 et 193-195. | 116 | Jenne de Co(u)pley, veuve de Pierre de Martigny, seigneur de Stevels et gouverneur de Philippeville, et Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes, représentant des héritiers de Paul Leroy (impétrants de lettres de requête civile et demandeurs devant le Conseil de Namur, [appelants]) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, veuve de Jean Marotte, seigneur d'Acos (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur, [intimée]). Rentes. après 1634. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 115 et 118. | 117 | Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (demandeur de préférence en retraite lignagère devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (défendeur devant le Conseil de Namur). Matière de retraite lignagère (une maison). après 1634. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 115 et 117. | 118 | Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad lites de Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1635. | 3 pièces | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 127. | 119 | Godefroid d'Eve, chevalier, seigneur de Loyers, colonel d'un régiment de cuirassiers au service de Sa Majesté Impériale, pour Ernestine de Witzleben (sa compagne), et Ernest baron de Groesbeck, mari et bail de dame Anne Witzleben, héritiers du seigneur de Witzleben (appelants) c. Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (intimé). Vente / Possession d'une cense. 1635. | 1 chemise | ||||||
| 120 | Charles de Spontin, seigneur de Lonchin (appelant) c. Guillaume le Groz, seigneur de Haurech, commis de la dame de Grandchamps (intimé). Rentes. 1635-1636. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 113. Il s'agit de la même cense. | 121 | Gilles de Glimes, écuyer, seigneur de la Fallize (demandeur en matière de roffre et retraite lignagère devant le Conseil de Namur) c. Jean Moniot, ancien échevin de la ville de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Possession d'une cense. après 1635. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 116 et 193-195. | 122 | Catherine d'Offignies de Calenelle, veuve de Jean Marotte, seigneur d'Acos (appelante) c. Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes (aussi : d'Elesme) (intimé). Possession des " prés des Bouillons " à Villers la Potterie / Rentes. 1636-1637. | 1 paquet | ||||||
| 123 | Jean de Mullenaire (aussi : Middelaire, Mudlaire, Muller), seigneur de Corrier (appelant) c. André Lardinois, maître de forge (intimé). Partie d'un bois. 1637-1638. | 1 paquet | |||||||
| 124 | Charles Gérard, seigneur de Waignies (appelant, ajourné sur anticipation) c. Jean de Neverlé, seigneur de Baulet (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1637-1639. | 1 chemise | |||||||
| 125 | Jacqueline Pacquet, veuve de Jean Moniot (ajournée sur reprise d'errements), ayant repris le procès commencé par son époux (appelant) c. Marguerite de Brumaigne et Nicolas Wespin, avocat (intimés). Possession d'un bien immobilier (?). 1638-1641. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 152. | 126 | Louis de Prouvin, écuyer, seigneur de Court, mari et bail de Louise vander Gracht (impétrant de lettres d'ajournement) c. Le comte et la comtesse de Wil(l)erval / la comtesse de Sainte Aldegonde (ajournés/ajournée). Rente. 1638-1644. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 119 ; Jacques Waneson étant lié à Simon de Gosée (Ensemble ils ont eu un différent devant le Grand Conseil contre Godefroid d'Eve et Ernest de Groesbeck, au même sujet). Il s'agit ici de la liquidation des sentences du Grand Conseil, rendues dans l'appel sous n° 119 et dans le différent cité. En 1665, une grande partie des documents de ce dossier a été consignée au greffe du Conseil de Namur, par la dame de Balastre, à la réquisition de Catherine Waneson. | 127 | Godefroid d'Eve, chevalier, seigneur de Loyers (demandeur de liquidation) c. Simon de Gosée, conseiller et receveur général de Sa Majesté à Namur, seigneur de Balastre (défendeur). Cense de Berlacomines. 1639- 1643 (1665). | 1 paquet | ||||||
| 128 | Anne de Warisoul, veuve de Charles D'Outremont (appelante) c. Jean de Warisoul, écuyer, seigneur de Landenne (intimé). Dettes et curatèle de Jean de Warisoul. 1640. | 1 paquet | |||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série B, n° 17. | 129 | La prieuse et le couvent de Notre Dame de la Consolation à Vilvorde (suppliante?) c. Jean de Berghes, vicomte d'Arleux (rescribent ?). Rentes. 1641. | 3 pièces | ||||||
| 130 | Jean Baptiste (de) Mijnen (aussi : de Minet), écuyer, et Françoise (de) Mijnen (aussi : de Minet), sa fille (appelants) c. Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (intimé/anticipant). Héritage. 1641. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage du pays et comté de Namur. | 131 | Helaine de la Court(e), veuve de Florent de la Fosse, colonel au service de Sa Majesté (suppliante/impétrante de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Bleret, avocat au Conseil de Namur, tuteur et administrateur des biens de Pierre de la Fosse, et Charles de la Fosse, carme déchaussé, tous les deux fils du premier lit de Florent de la Fosse (rescribents devant le Conseil de Namur). Maison mortuaire de Florent de la Fosse. après 1641. | 1 chemise | ||||||
| 132 | Nicolas d'Argenteau, écuyer, seigneur de Velaines (appelant) c. Conrard d'Argenteau, écuyer, seigneur de Grandleez (intimé). Rente. 1642-1644. | 1 chemise | |||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. La Cour féodale de Marbais. Initialement Jean comte Tserclaes de Tilly et du Saint-Empire fut opposé à Everard de Severy. | 133 | Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard de Severy, seigneur de Saint-Amand (appelante) c. Jean comte Tserclaes de Tilly et du Saint-Empire, baron de Marbais (intimé). Dîmes. 1642-1651. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. | 134 | Léonard Tayenne, Marguerite Tayenne et Marie Tayenne (appelants) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1642-1660. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 136. Il s'agit de la même rente. | 135 | René de Mozet, écuyer, seigneur de Gesves (aussi : seigneur de Scheure (aussi : Schoeuwre)) (appelant) c. Jean Donneux (intimé). Rente sur la seigneurie de Gesves. 1643-1644. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 135. Il s'agit de la même rente. | 136 | Louis François Verreycken, baron de Boulez, seigneur de Gesves (suppliant) c. Jean Donneux (rescribent). Rente sur la seigneurie de Gesves. 1643-1644. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 138. | 137 | Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur (impétrant de lettres de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jan de Marotte de Montigny, écuyer, seigneur de Baronville, pour Nicolas de la Haut (défendeur devant le Conseil de Namur), ainsi que Claude Waha, seigneur de Grandchamps (garant). Possession d'un moulin. après 1643. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier est la continuation du procès qu'ont eu, d'abord devant le Conseil de Namur et ensuite devant le Grand Conseil, Jenne d'Oultremont et Catherine de Furnaux. Le dossier de ce premier procès, y compris la sentence étendue du Grand Conseil, se trouve dans ce paquet. Il existe un lien avec l'article 137. | 138 | Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur, héritier - à titre de sa compagne - de feu Jenne d'Oultremont, chanoinesse de l'église collégiale de Sainte-Aldegonde à Maubeuge (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Claude de Waha, écuyer, seigneur de Grandchamps, héritier de Catherine de Furnaux, veuve d'Antoine Brant (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession de biens (cense) à Ville-en-Hesbaye. après 1643. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 139 | Antoine de Marbais, écuyer, seigneur de la Haye à Brigode, maïeur de la ville de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Marguerite Isabeau de Merode, comtesse d'Isenghien et de Middelbourg (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1643. | 1 paquet | ||||||
| 140 | Jean d'Argenteau, vicomte de Loos (appelant) c. Antoine de Vos (intimé). Ferme / Revenus de la cense de Jupplet. 1644-1649. | 1 paquet | |||||||
| 141 | Jean Muller (aussi : Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlai), seigneur de Corrier (appelant), puis Jacques Zualart, écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat, tuteurs des enfants de Jean Muller c. Bauduin de Fleuron, maïeur de Jambes, mari et bail d'Anne Le Veau, et Jean Le Veau, avocat au Conseil de Namur, beau-frère de Bauduin de Fleuron (intimés). Héritage. 1644-1652. | 1 paquet | |||||||
| 142 - 143 | Catherine de Gorcey, baronne de Merode et Jehay, " relicte en première noces " du seigneur de Brion (appelante) c. Jean Jacques de Vallengin, chevalier, seigneur de Heppignies, lieutenant- colonel d'un régiment de cavalerie sous le seigneur comte de Bucquoy (intimé). Testament du seigneur de Brion / Caution / Vigne dite Charlet. 1644-1663. | ||||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série A, n° 1061. | 142 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série A, n° 1061. | 143 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 144 | Marguerite d'Eynaten, veuve du comte de Groesbeeck (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse de garand devant le Conseil de Namur) c. Jacqueline de Montjoie, veuve de Robert de Namur (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1644. | 1 chemise | ||||||
| Il s'agit probablement d'un document de procédure devant le Conseil de Namur. | 145 | La baronne de Jehay (impétrante de lettres de commandement et défenderesse en reconvention [devant le Conseil de Namur ?]) c. Le seigneur de Heppignies (ajourné et reconvenant [devant le Conseil de Namur ?]). Héritage. [après 1644 ?]. | 1 pièce | ||||||
| Il s'agit d'une évocation (du Conseil de Namur au Grand Conseil). | 146 | François Lamoral de Meldeman dit de Bouret, écuyer, seigneur de Froyennes, et Barbe Florence de Meldeman, sa sœur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs) c. Antoinette de Haene, veuve en secondes noces de Charles de Meldeman, seigneur de Hermoye, ancien gouverneur de la ville d'Aire, père des demandeurs (ajournée et défenderesse). Rente. 1646-1650. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 147 | Charles de Resteau, chevalier, seigneur de Roelt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) et Roberte de Lannoy, son épouse c. Maximilien baron de Merode, bailli du quartier du Pays de Liège entre Sambre et Meuse (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et autres créanciers de la mortuaire de Jean Carondelet, seigneur de Solre. Rente. après 1646. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instance précédente : La Cour féodale d'Aische[-en-Refail]. Le dossier de ce procès a probablement été utilisé dans un autre procès, tenu plus tard devant le Grand Conseil. Les noms des parties de ce deuxième procès ne nous sont pas connus. | 148 | Agnès de Wifflette, veuve d'Henri d'Origon (demanderesse / actrice devant la Cour féodale d'Aische[-en-Refail]) c. Catherine de Veve, veuve de Charles de la Bauwette (aussi : de la Bannette) (défenderesse / opposante devant la Cour féodale d'Aische[-en-Refail]). Possession de biens immeubles à Perwez. après 1646. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur. La haute Cour de Sombreffe (Mons-lez-Sombreffe). Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6315 (?). | 149 | Catherine (de) Mercier, veuve de Winand de Gozée (appelante devant le Conseil de Namur) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, dame d'Acos (intimée devant le Conseil de Namur). Rente. après 1646. | 1 chemise | ||||||
| 150 | Helaine Pierard, fille de Jean Pierard, et Jenne Goblet, veuve de Jean Pierard (appelantes) c. Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand, et le procureur-général de Namur (anticipants). Injures. 1647-1649. | 1 chemise | |||||||
| 151 | Paul baron de Berlo, seigneur de Brus, grand maïeur de Liège (appelant) c. Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Waret, chancelier du Conseil Privé de Liège (intimé). Rente. 1647-1650. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 126. | 152 | Hypolithe Segon, écuyer, seigneur de Wyonval (impétrant de lettres d'ajournement) c. Albert André de Sainte Aldegonde, baron de Mingoval (ajourné). Rentes. 1647-1664. | 1 paquet | ||||||
| 153 | Les héritiers de Jacques Zualart (aussi : Zwallart) (appelants) c. Agnès Ac(h)arin, veuve en secondes noces de Simon Burnet (intimée). Rentes. 1648-1652. | 1 chemise | |||||||
| 154 | Ernestine d'Ans, douairière de Hollogne, c.s. (appelants) c. Catherine de Kerkhoff, veuve de Wauthier de Beaurieu, sieur de Villereau (aussi : Willereau, Vilreaux) (intimée). Spoliations commises par les appelants. 1648- 1652. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 155 | Wauthier de Liverlo, bourgeois de Liège (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Arnould de Kerkenne, écuyer, seigneur de Wyer (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. après 1648. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 156 | Florent baron de Brandembourg (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Godefroid de Mourbeeck, écuyer (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1648. | 1 chemise | ||||||
| S'agit-il d'un document de procédure du Grand Conseil ? | 157 | Henri de Brias, seigneur de Grange (impétrant de lettres d'ajournement) c. La dame baronne de Florinnes [douairière de Glimes] et son fils [Gabriel de Glimes] (ajournés). Rente. 1649. | 1 pièce | ||||||
| 158 - 159 | Eustache Charles de Salmier, baron de Hosden, seigneur de Melroy (impétrant de lettres d'ajournement sur reprise d'errements et de lettres de requête civile) c. Don Augustin de Patieco (aussi : de Pacieco, Paijeco, Pacheco), sergent-général de bataille, gouverneur et grand bailli de Termonde, mari de Isabelle Desmares (aussi: de Mares), comtesse de Saint-Remy (ajourné). Cense. 1649-1683-1704. | ||||||||
| Ce procès a débuté entre Charles de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy, baron de Hosden, père d'Eustache Charles de Salmier, d'une part (impétrant de lettres d'ajournement) et Jean Desmares, chevalier, lieutenant de la Cour féodale de Malines, père d'Isabelle Desmares, et Jean Anthoine Desmares, écuyer, fils de Jean Desmares, de l'autre (ajournés). Après le décès d'Augustin de Patieco, Isabelle Desmares poursuit le procès contre E.C. de Salmier. | 158 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a débuté entre Charles de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy, baron de Hosden, père d'Eustache Charles de Salmier, d'une part (impétrant de lettres d'ajournement) et Jean Desmares, chevalier, lieutenant de la Cour féodale de Malines, père d'Isabelle Desmares, et Jean Anthoine Desmares, écuyer, fils de Jean Desmares, de l'autre (ajournés). Après le décès d'Augustin de Patieco, Isabelle Desmares poursuit le procès contre E.C. de Salmier. | 159 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 160 | Gilles de Mozet, écuyer, seigneur de Grunne (impétrant de commandement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Marie de Herzelles, veuve de François de Bervoets, écuyer, seigneur de Namêche (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1649. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 161 | Gabriel de Glimes, baron de Florinnes (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie de Billehe, douairière de Glimes, mère de Gabriel de Glimes (ajournée devant le Conseil de Namur). Rente. après 1650. | 2 pièces | ||||||
| 162 | Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers (appelant) c. Robert Tabolet, bourgmestre de Dinant, c.s., héritiers de Lambert Tabolet (intimés). Rente. 1651-1658. | 1 paquet | |||||||
| 163 - 165 | Gerard d'Oyenbrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Hontoir (appelant) c. Catherine de Durin dit Rosey, veuve du baron de Linden, et son fils Robert baron de Linden (intimés). Succession (possession de biens immeubles). 1651-1657. | ||||||||
| 163 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 164 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 165 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 166 | Charles Gérard, seigneur de Waignies (appelant et ajourné) c. Claire de Seust, veuve de don Anthonio de Quevedo, membre du Conseil de Guerre de Sa Majesté (impétrante de lettres d'anticipation). Rentes. 1652. | 1 chemise | |||||||
| Devant le Conseil de Namur, Jean de Herkenrode, licencié en droit, fut impétrant de lettres d'ajournement contre Jacques Zualart (ajourné) pour le maïeur et les échevins de la ville de Namur. | 167 | Thiry vander Smissen, mari et bail de Marie Herkenrode (appelant) c. Jacques Zualart (aussi : Zwallaert), écuyer, seigneur de Bonneville (intimé). Rente. 1652. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 141 et 169. | 168 | Leonard Tayenne (aussi : Taienne) c.s. (impétrants de lettres d'évocation, demandeurs " en matière de purge et liquidation " devant le Conseil de Namur) c. Jacques Zualart (aussi : Zwallart, Swallaert), écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat au Conseil de Namur, tuteurs des enfants de feu Jean Muller (aussi : Mulner, Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlair), seigneur de Corrier (ajournés, défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage / Rente. 1652-1658. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 141 et 168. | 169 | Marie Tayenne c.s. (demanderesse " en matière d'arrière purge " et impétrante de lettres d'évocation) c. Jacques Zualart (aussi : Zwallart, Swallaert), écuyer, seigneur de Bonneville, et Pierre La Morteau, avocat au Conseil de Namur, tuteurs des enfants de feu Jean Muller (aussi : Mulner, Mullaire, Meulhair, Meulnair, Mulner, Midlair), seigneur de Corrier (ajournés et défendeurs ayant consenti à l'évocation). Héritage / Rente. 1652- 1656. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient également deux débats. Lors du décès de Nicolas Prévost, ses héritiers reprennent sa cause (1673). | 170 | Nicolas Prévost, échevin juré de la ville d'Aire, receveur des terres et seigneuries ayant appartenu au comte et à la comtesse du Roeulx (impétrant de lettres d'ajournement sur garand) ainsi que les créditeurs du comte et de la comtesse du Roeulx et du Saint-Empire (le comte de Meghem, le seigneur et la dame de Recourt, la princesse de Robecque, et Gilles Bauduin) c. Claude de Croy, chevalier, baron de Clarcques, curateur des biens et maisons mortuaires du comte et de la comtesse du Roeulx et du Saint-Empire (Claude de Croy et Anne Destourmel, ses parents) (ajourné), ainsi que dame Françoise de Mancicidor, compagne et cautionnaire de l'ajourné. Administration des biens de la maison mortuaire du comte et de la comtesse du Roeulx. 1653-1674 | 1 paquet | ||||||
| 171 | Catherine d'Ostrel, veuve d'Adrien de Melun, seigneur de Cottenes, tutrice de son fils mineur Adrien François de Cottenes (impétrante et poursuivante d'exécution) c. Guillaume Floor, lieutenant bailli du vicomte de (la) Thieuloye (ajourné). Rente. 1653-1656. | 1 paquet | |||||||
| 172 | Jean Conrard de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze (appelant) c. Jean Noiron, sergeant mayor au service de Sa Majesté (intimé). Rente. 1654-1659. | 1 chemise | |||||||
| 173 | Claire (aussi : Catherine) de Seust, veuve de don Anthonio de Quevedo, membre du Conseil de Guerre de Sa Majesté (appelante) c. Noel Lardenois (aussi : L'Ardenois), conseiller au Conseil de Namur, c.s. (intimés). Rente. 1655. | 1 chemise | |||||||
| 174 | Claude Philippe de Namur, chevalier, vicomte d'Elsee, seigneur d'Huy (appelant) c. Jean Mottard (aussi : Moutard) (intimé). Bail à ferme (cense de Laitre). 1655. | 1 chemise | |||||||
| 175 | Albert de Tamison, chevalier, seigneur de Maizeroulle (appelant et suppliant par requête civile) c. Les oncles et tuteurs des enfants de Jean Muler, seigneur de Corrier, ayant repris le procès de ce dernier devant le Conseil de Namur (intimés). Rente. 1655. | 1 chemise | |||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série A, n° 969. | 176 | Anne du Cerf, veuve de Guillaume baron de Hosden, c.s. (appelante) c. Charles d'Argenteau, écuyer, seigneur de Ligny (intimé). Héritage / Rente. 1655-1656. | 1 paquet | ||||||
| 177 | Robert de Bersacques, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement) c. Bauduin le Brun, marchant, mari et bail de la veuve de Louys de Roupis (ajourné). Rente. 1655-1657. | 1 chemise | |||||||
| 178 | Jenne Bodart (aussi : Godart), veuve de Leon de Zwenne (aussi : de Zuenne, de Suen) (impétrante de lettres d'ajournement " sur reprise d'erremens ", demanderesse) c. Anthoine de Liedekercke, baron d'Accre, emprenant pour N. de Gosée, seigneur de Balastre (ajourné, défendeur). Possession d'une cense. 1655-1659. | 1 paquet | |||||||
| 179 | Philippe de Berlaymont, vicomte de la Hayde (appelant) c. Theodore de Botseler (aussi : de Boetzelaer), seigneur de Tassigny, prévôt d'Ivoy (intimé). Obligation (somme d'argent). 1655-1658. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 180 | Gabriel Philibert de Glimes, baron de Florinnes (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Corswarem, comte de Niel (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Fideicommis. après 1655. | 1 paquet | ||||||
| 181 | Charles de la Baume, marquis de Saint-Martin (appelant) c. Marie Wazoul (aussi : Wasoulle), veuve du conseiller et procureur-général du Conseil de Namur, Philippe Hauriet (intimée). Somme d'argent. 1656-1657. | 1 paquet | |||||||
| 182 | Philippe Marotte de Montigny, écuyer (appelant et ajourné sur anticipation) c. Nicolas Burlen, pensionnaire des États de Namur, et Charles Zwallart, receveur des États de Namur, ayant repris la cause de Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (impétrants de lettres d'anticipation). Contrat (Transport de la seigneurie d'Arb(r)e). 1656-1667. | 1 paquet | |||||||
| 183 | Michel Ghuillet, seigneur de Fépin (Feppin), prévôt de Haybes (appelant) c. Magdaleine Livine de Micault, baronne de Dramelay d'Indenelt, poursuivante du procès de son mari Gabriel De Battefort, baron de Dramelay (intimée). Droit de " tirer ardoises et escailleries " dans la seigneurie de Haybes. 1657-1658. | 1 paquet | |||||||
| 184 | Guillaume d'Oyenbrugghe de Duras, baron de Roost, seigneur de Seilles (appelant) c. Nicolas Alexis Henriet, fiscal des bois et forêts de Sa Majesté au comté de Namur (intimé). Droit de chasse. 1658. | 1 chemise | |||||||
| 185 | Claude Philippe de Namur, écuyer, seigneur d'Huy (appelant) c. Philibert de Martigny, écuyer, seigneur d'Estèves (impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1658. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 186 | Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard de Severy, chevalier, seigneur de Saint-Amand (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Guillaume François d'Argenteau, écuyer, seigneur d'Ochain, frère de l'impétrante (ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1658. | 4 pièces | ||||||
| 187 | Servais Vaulx (aussi : Vausses), lieutenant bailli du bois de Villers (appelant) c. Eustache Philippe Lescuier, écuyer, seigneur de la Bataille (intimé). Dommages et intérêts (un cheval). 1659-1661. | 1 chemise | |||||||
| 188 - 190 | Antoinette de Hosden, veuve de Antoine de Longueval, écuyer, seigneur de Zetrud (appelante et demanderesse), puis Antoine de Longueval (son fils), puis dame Claude de Rivière (veuve d'Antoine de Longueval fils), puis N. de Bronkhorst comte de Groensfelt (second mari de Claude de Rivière) c. Charles de Salmier, baron de Hosden, seigneur de Melroy, mari et bail de Hermeline de Hosden, beau-frère de l'appelante (intimé et défendeur), puis Eustache Charles de Salmier, baron de Hosden, seigneur de Melroy, fils de Charles de Salmier (intimé, reprenant la cause de son père). Héritage. 1659-1688. | ||||||||
| 188 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 189 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 190 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 191 | Gilles Antoine de Marotte, écuyer, seigneur de Callenelle (appelant) c. Catharine Sauvage, veuve de Nicolas Wanson, marchand de vin (intimée). Dettes du premier mariage de l'épouse de l'appelant. 1660-1662. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 192 | Jean Tayenne (impétrant de lettres d'ajournement [devant le Conseil de Namur]) c. Le marquis d'Aiseau, puis ses héritiers (ajourné(s) [devant le Conseil de Namur]). Inconnu. après 1660. | 4 pièces | ||||||
| 193 - 195 | Philibert de Martigny, écuyer, seigneur de Lesmes (aussi : d'Elesme) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Catherine d'Offignies de Calenelle, dame d'Acos (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage de Philibert de Martigny, seigneur de Rinsart (oncle de l'impétrant). après 1660. | ||||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur en 1648, à la suite du Traité de Paix de Westphalie. Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.Il existe un lien avec les articles 116 et 122. | 193 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur en 1648, à la suite du Traité de Paix de Westphalie. Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.Il existe un lien avec les articles 116 et 122. | 194 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur en 1648, à la suite du Traité de Paix de Westphalie. Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.Il existe un lien avec les articles 116 et 122. | 195 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 196 | Henri de Vignacourt, écuyer, seigneur de Malèves (Malaive) (appelant et ajourné) c. Jacques Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1661. | 1 chemise | |||||||
| 197 | Anne de Tamison (appelante et anticipée) c. La veuve et les héritiers d'Adrien Preal(le), procureur à Liège (impétrants de lettres d'anticipation). Cense. 1662. | 1 paquet | |||||||
| 198 - 200 | Les enfants et héritiers de Jean Muller, seigneur de Corrier (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus appelants, appelants) c. Nicolas Burlen, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'État ecclésiastique de la province de Namur, Charles Zwallart (aussi : Zualart), seigneur de Chapeauville et receveur des États de Namur, et Pierre Alexandre de La Marteau, héritiers de Jacques Zwallart (aussi : Zualart), receveur de l'État noble du comté de Namur (ajournés, intimés). Contrat de mariage. 1662. | ||||||||
| 198 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 199 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 200 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 201 | Maximilien de Merode, marquis de Deinze (appelant, anticipé) c. Jenne Baré, veuve en secondes noces de Jean de Harscamps (impétrante de lettres d'anticipation). Caution (?) (Somme d'argent). 1662-1663. | 1 chemise | |||||||
| 202 | Pierre Ignace Verreycken, chevalier, baron de Bonlez (appelant) c. Marie Joseph de Maillart, veuve de Jean de Gosée, écuyer, seigneur de Balastre (intimée). Rente. 1662-1665. | 1 chemise | |||||||
| 203 | La veuve et les héritiers de Jean de Namur, marchand à Huy (appelants et ajournés sur anticipation) c. François de Bardouille, écuyer, seigneur de Perwez, colonel de cavalerie réformé (impétrant de lettres d'anticipation). Possession et jouissance d'un fief. 1662-1672. | 1 paquet | |||||||
| 204 | Louis Mainsent, écuyer, seigneur de Montigny, mari et bail de Claire Marie de Rombaux, auparavant veuve de l'avocat Henri Vander Goes (rendant) c. Albert de Rombaux, écuyer, seigneur de Beaurieu, tuteur (mambour) des enfants mineurs de Henri Vander Goes, avocat au Grand Conseil de Malines, seigneur de Boutersem (contredisant en matière de liquidation). Héritage de Henri Vander Goes. 1662-1663. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 208-209 (Florent de Brandenbourg vent - par l'entremise de Jean de Frahant (son receveur) - du bois de ses forêts à Hutbise (Mesnil-Saint-Blaise) à Lambert Jacob Vanderadt). | 205 | Lambert Jacob Vanderadt, marchand de bois à Dordrecht (Hollande) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Florent baron de Brandenbourg, vicomte d'Esclaye (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Vente de bois. après 1662. | 1 paquet | ||||||
| 206 | Anne Tamison (appelante) c. Nicolas Musquin (aussi : Muskim), époux de Françoise de Maiseroulle dite Polet, c.s., héritiers de Jean Maiseroulle (intimés). Possession de biens immobiliers. 1663-1666. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 207 | Philippe Christine de Rodoan, veuve de Jean François Marotte, chevalier, seigneur d'Acos (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Calenelle et les demoiselles Marotte, ses sœurs (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (Biens des enfants mineurs de Jean François Marotte). après 1663. | 1 chemise | ||||||
| 208 - 209 | Florent baron de Brandenbourg, vicomte d'Esclaye (appelant) c. Jean de Frahan(t), bourgeois de Dinant, receveur de Florent de Brandenbourg à Dinant (intimé). Entremise et administration des marchandises provenues des bois de Hutbise (Mesnil-Saint-Blaise) (Malversation, négligence). 1664. | ||||||||
| Il existe un lien avec l'article 205. | 208 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 205. | 209 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 210 | Jean de Henin de Lietart, baron de Fosseuse (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Charles Jean baron de Hamal et de Viernes (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1664. | 1 paquet | ||||||
| 211 | Jean Uuten, marchand à Liège (impétrant de lettres d'anticipation / impétrant de lettres de décret) c. Maximilien de Mérode, marquis de Deinze (anticipé-appelant / condamné). Somme d'argent due à Jean Uuten / Saisie des terres et seigneuries d'Assesse et Wavremont. 1665-1675. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 212 | Hubert Grumsel(le), conseiller du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien libre baron comte de Mérode, marquis d'Ains [de Deinze] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1665. | 1 chemise | ||||||
| 213 - 214 | Charles Douchiel (aussi : Donchel), mari et bail de Heleine de Gaiffier, veuve de Charles de Tollet (aussi : de Tollo), seigneur d'Otrange (appelant) c. Arnould de Gilteau, ancien capitaine de cavalerie au service de Sa Majesté Impériale (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Cense. 1666. | ||||||||
| A l'origine, Arnould de Gilteau était opposé à Gerard de Grimont. Charles de Tollet a " empris " le procès pour ce dernier. A la mort de Charles de Tollet, le procès a été continué par le mari de sa veuve. | 213 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| A l'origine, Arnould de Gilteau était opposé à Gerard de Grimont. Charles de Tollet a " empris " le procès pour ce dernier. A la mort de Charles de Tollet, le procès a été continué par le mari de sa veuve. | 214 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 215 | François Cognoul, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement général avec clauses d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Jean de Fumal, chevalier (ajourné devant le Conseil de Namur). Salaires. après 1666. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Initialement, Charles Philippe de Wasserwas fut opposé à Jean Valentin. Ensuite il le fut à Hélène de Groesbeeck, prévôte du chapitre noble de Nivelles, " emprenante " pour Jean Valentin. Suite au décès de cette dernière, C.P. de Wasservas se voyait opposé à Paul Jean de Groesbeeck. | 216 | Charles Philippe de Wasserwas, écuyer, seigneur de Marche et Chovelette (impétrant de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Paul Jean baron de Groesbeeck, grand prévôt de la cathédrale de Saint-Lambert à Liège, seigneur de Franc-Waret, héritier de Hélène de Groesbeeck (sa sœur) (ajourné devant le Conseil de Namur). Quatre bonniers de terre. après 1666. | 1 paquet | ||||||
| 217 | Henri de Grady, échevin de la haute justice de Liège, député et spécialement commis de la part de Son Altesse Électorale de Liège (appelant) c. Gilles Desmines, seigneur d'Annevoie, c.s. (intimés). Rente / Somme d'argent. 1667-1668. | 1 paquet | |||||||
| 218 | Henri de Wignacourt, baron de Malèves (qualité juridique inconnue) c. Barbe Pasquier (qualité juridique inconnue). Rente. 1667-1696. | 1 chemise | |||||||
| 219 - 220 | Robert Henrart, écuyer, conseiller au Conseil de Namur, héritier de Jean Henrart, avocat au Conseil de Namur (son frère) (demandeur en matière de liquidation) c. Jacques de Tamison, écuyer, prévôt de Poilvache, c.s., héritiers de Anne de Milairy (leur mère) (rescribents et contredisants). Rentes. 1668-1682. | ||||||||
| Ce dossier ne contient que deux documents de procédure devant le Grand Conseil. Il contient plutôt des pièces du différent qu'a eu, devant le Conseil de Namur, Jean Henrart (impétrant et demandeur en matière de liquidation) contre Albert de Tamison, chevalier, seigneur de Maizeroulle, et Jacques de Tamison, écuyer, seigneur de Stru [sic] (son frère), c.s. (défendeurs). On y trouvera également des pièces d'un débat entre ces deux parties, ayant toutefois la qualité juridique inverse. Robert Henrart a déjà repris la cause de son frère devant le Conseil de Namur, et y a furni ses documents en 1668. | 219 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient que deux documents de procédure devant le Grand Conseil. Il contient plutôt des pièces du différent qu'a eu, devant le Conseil de Namur, Jean Henrart (impétrant et demandeur en matière de liquidation) contre Albert de Tamison, chevalier, seigneur de Maizeroulle, et Jacques de Tamison, écuyer, seigneur de Stru [sic] (son frère), c.s. (défendeurs). On y trouvera également des pièces d'un débat entre ces deux parties, ayant toutefois la qualité juridique inverse. Robert Henrart a déjà repris la cause de son frère devant le Conseil de Namur, et y a furni ses documents en 1668. | 220 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé entre les héritiers de David Bouille et Helaine Cymon. | 221 | Les héritiers de David Bouille (appelant) c. Henry Chaboteau, avocat au Conseil de Namur, héritier universel de Helaine Cymon (sa mère) (intimé). Héritage / Rente. 1668-1669. | 1 paquet | ||||||
| 222 | Marie de Maillart, veuve de Jean de Gosée, seigneur de Balastre (suppliante) c. Catherine Waneson, veuve de Jean de Brabant (rescribente). Cense de Berlacomines. 1668-1669. | 1 chemise | |||||||
| 223 | Florent baron de Brandenbourg, chevalier, vicomte d'Esclaye (demandeur en matière de modération et détérioration/suppliant) c. Jean (François) vicomte de Berghes, vicomte d'Arleux (défendeur). Détérioration du château de Thiry. 1669-1671. | 1 paquet | |||||||
| 224 - 226 | Maximilien comte de Merode, marquis de Deinze, seigneur d'Assesse (appelant) c. Jean François de Muller, écuyer, seigneur de Corrier (intimé). Juridiction. 1669-1670. | ||||||||
| 224 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 225 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 226 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 227 | Lambert Charles de Petit (aussi : Petij), seigneur de Lisogne, et Anne Petit, veuve de Jacques Pletinc (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le bourgmestre et la communauté de Fépin (Feppin) (rescribents devant le Conseil de Namur). Tailles et impositions. après 1669. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 228 | Jean de Brumaigne (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles de Blehen, écuyer, seigneur de Ramezée (opposant devant le Conseil de Namur). Cense. après 1669. | 1 paquet | ||||||
| 229 | Catharine Françoise Ernestine de Palant (suppliante) c. François Blondeau, bourgeois de Namur et huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines (rescribent). Testament d'Agnes Marguerite de Berlo, chanoinesse du chapitre noble d'Andenne (tante de la suppliante). 1670-1671. | 1 chemise | |||||||
| 230 | François de Wyt (aussi : De Wit(te)), capitaine de cavalerie au service de Sa Majesté, au nom de son épouse Catherine Françoise de Lerneu(x), veuve de Lambert de Cortil (impétrant de lettres d'ajournement, demandeur) c. Les héritiers de Pierre de Cortil, chevalier, président du Conseil de Namur (ajournés, défendeurs). Rente. 1671-1679. | 1 paquet | |||||||
| 231 | Charles Zualart (aussi : Swallart) (appelant) c. Hubert Ranson (intimé). Rente (succession de Charles de Riguet, official de Liège). 1671-1672 | 1 pièce | |||||||
| 232 - 233 | Charles Robert de Namur, écuyer, seigneur de Berzée (impétrant de lettres d'attermination / impétrant de lettres d'ajournement en matière de révision et proposition d'erreur / rescribent) c. Nicolas Cortil, ancien échevin de la ville de Namur, c.s., héritiers d'Antoinette de Cortil (ajournés / ajournés / suppliants). Héritage / Rentes. 1672-1678. | ||||||||
| Par un différent, les héritiers d'Antoinette de Cortil essayent de faire déclarer déserte la révision intentée par Charles Robert de Namur. | 232 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Par un différent, les héritiers d'Antoinette de Cortil essayent de faire déclarer déserte la révision intentée par Charles Robert de Namur. | 233 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 234 | Paul Jean de Wasservas, écuyer (appelant) c. Jean Claude de Namur, seigneur de Marche (intimé). Jouissance de deux seigneuries. 1673. | 1 paquet | |||||||
| 235 | Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (appelant) c. Dame Anne Cécille Moniot, veuve de François de Broyart (intimée). Rente. 1673. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien familial entre les parties. Ce dossier ne contient qu'une pièce de procédure du Grand Conseil. | 236 | Adrien de Jamblinnes, écuyer, seigneur de Saint-Germain (appelant) c. Dame Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard Florent de Sévéry, seigneur de Saint-Amand (intimée). Héritages / Rentes. 1673. | 1 paquet | ||||||
| Le procès a débuté entre Isabelle de Bourgogne et le Chef-président du Conseil Privé. | 237 | Isabelle de Bourgogne, duchesse de Pondevaux, marquise de Marnay (appelante) c. Pierre Ferdinand Roose, conseiller du Conseil souverain de Brabant, neveu et héritier de Pierre Roose, chevalier, Conseiller du Conseil d'Etat, Chef-président du Conseil Privé, seigneur de Han, Froidmont, Jemeppe etc. (intimé). Rentes. 1673-1680. | 1 paquet | ||||||
| 238 | Marie Françoise de Glimes, veuve de Claude Alexandre de Sévéry, seigneur de Saint-Amand (impétrante de lettres d'ajournement sur évocation) c. Gilles van den Berghe (ajourné). Inconnu. 1673-1675. | 1 pièce | |||||||
| 239 | Henri de Wignacourt, baron de Malèves (appelant) c. Ferdinand baron de Lijnden, gouverneur de Franchimont et souverain maïeur de Liège, et Jean de Seraing, seigneur d'Ohet [Warnant ?] (intimés). Inconnu. 1673- 1683. | 3 pièces | |||||||
| 240 | Nicolas Ignace de Fariaux, chevalier, gouverneur du château de Samson, bailli d'Entre-Meuse et Arche (appelant) c. Jean Muller, écuyer, seigneur gager des villages de Trieux et Corrier (intimé). Juridiction. 1674- 1675. | 1 paquet | |||||||
| 241 - 242 | Jean Florent d'Auxbrebis (aussi : aux Brebis) (appelant, anticipé) c. Anne d'Auxbrebis (aussi : aux Brebis), veuve de Conrard Piron dit Cadet, lieutenant-colonel d'un régiment de cavalerie au service de Sa Majesté, soeur de l'appelant, et Jean Piron, son fils (impétrants de lettres d'anticipation). Rente / comptes. 1674-1676. | ||||||||
| Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6520. | 241 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6520. | 242 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Instances précédentes : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 243 | Egidius (Aloysius) du Bois, chevalier, seigneur d'Aische en Refail, c.s. (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Conrard de Marbais dit de Loverval, seigneur de Mauroy etc., premier échevin de la ville de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1674. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'une évocation, à l'initiative du Conseil Privé, du Conseil de Namur vers le Grand Conseil. | 244 | Marie Françoise de Glimes, veuve de Claude Alexandre de Sévery, ses enfants ainsi que leur curateur Nicolas Sancey (impétrants de lettres de restitution en entier, et suppliants) c. Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard Florent de Sévery (ajournée). Dettes de la maison mortuaire de Claude Alexandre de Sévery. 1675. | 1 pièce | ||||||
| 245 - 246 | Henri Philippe de Beaurieu(x), écuyer, seigneur de Maffe (appelant) c. Jacques de Woelmont (aussi : Welmond), écuyer, seigneur de Frocourt (intimé). Biens à Frocourt. 1675-1678. | ||||||||
| 245 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 246 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 247 - 252 | Les héritiers de Anne de Ruplemont (appelants) c. La veuve (Marie Voisin) et les héritiers de Jean Wauthier, ancien receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Bouvignes (intimés). Rentes. 1676-1678. | ||||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 247 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 248 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 249 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 250 | Quatrième partie. | 1 paquet | ||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 251 | Cinquième partie. | 1 paquet | ||||||
| Devant le Conseil de Namur le procès a débuté entre les héritiers de Anne de Ruplemont (" impétrants de lettres d'attentat et demandeurs ") d'une part, et Jean Wauthier et Baulduin Collart, son censier (" opposants et défendeurs ") de l'autre. | 252 | Sixième partie. | 1 paquet | ||||||
| 253 | Henri de Waha, écuyer, seigneur de Onthaine (appelant) c. Maximilien Philippe de Ghistelles (aussi : de Gestel), écuyer, seigneur de Thy (intimé). Somme d'argent (transaction). 1676-1680. | 1 chemise | |||||||
| 254 | Le magistrat de la ville de Namur (suppliant) c. Dame Anne Alexandrine de Croy, baronne de Noirthour, veuve de don Antonio de la Cueva, lieutenant général de cavalerie (rescribente, ajournée). Héritage / Maison mortuaire d'Albert François de Croy, comte de Meghem, frère de la rescribente, gouverneur et capitaine général de la province et du comté de Namur. 1676-1677. | 1 paquet | |||||||
| 255 - 256 | Henri de Waha, écuyer, seigneur de Onthaine (appelant devant le Conseil de Namur) c. Gilles (Egide) du Bois, seigneur d'Aische-en-Refail (intimé devant le Conseil de Namur). Compromis / transaction (condamnation volontaire). après 1676. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Cour féodale de Walhain jugeant à Aische-en-Refail. Ce dossier contient des pièces d'un procès devant le Conseil de Namur entre Gilles du Bois et le receveur de la terre d'Aische-en-Refail d'une part et Philippe (de) Hock, (ancien) bourgmestre de Huy, de l'autre.Il existe un lien avec l'article 277. | 255 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Cour féodale de Walhain jugeant à Aische-en-Refail. Ce dossier contient des pièces d'un procès devant le Conseil de Namur entre Gilles du Bois et le receveur de la terre d'Aische-en-Refail d'une part et Philippe (de) Hock, (ancien) bourgmestre de Huy, de l'autre.Il existe un lien avec l'article 277. | 256 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 257 | Jean Baptiste de Villenfaigne et Jean Vivier, marchands à Namur (impétrants de lettres de relief d'appel) c. Les députés des États de Namur (intimés). Transport de grains sur la Meuse / ferme du soixantième. 1677. | 2 pièces | |||||||
| 258 - 261 | Charles Robert de Namur, écuyer, seigneur de Berzée (appelant) c. Claude Gillis Anthoine de Namur, seigneur de Villers la Potterie et de Joncret (intimé). Adjudication de la terre féodale et seigneurie de Joncret. 1677-1678. | ||||||||
| 258 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 259 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 260 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 261 | Quatrième partie. | 1 paquet | |||||||
| 262 | Robert Alexis de Goblet, écuyer, seigneur de Roeulx (appelant) c. Gilles d'Emines (aussi : Desmines), écuyer, seigneur d'Annevoie (intimé). Possession de biens. 1678-1680. | 1 paquet | |||||||
| 263 | Jean Baptiste de Villenfaigne, écuyer (appelant) c. Pierre Gilbert (intimé). Inconnu. 1678-1680. | 2 pièces | |||||||
| Dans les documents de ce dossier les deux parties sont décrites avec les deux qualités juridiques mentionnées. | 264 | Don Diego Philippe de Beringuer, c.s. (suppliants/rescribents) c. Jean d'Auly, écuyer, seigneur de Mesnil (recribent/suppliant). Rente. 1679-1680. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 271. | 265 | Martin d'Ostre(e)l, écuyer, seigneur de Beauquesne (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. Agnès Zuallart, veuve de Nicolas de Burlen, seigneur d'Arbre, et les enfants qu'elle a eus avec ce dernier (ajournée devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage / Possession de biens (?). après 1679. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 295. Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6597. | 266 | Françoise de Minet, veuve de Hubert Ranson (impétrante de lettres d'ajournement) c. Therese de Gosée, veuve de Jean Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon, Pontillas etc. (ajournée). Rente / Cense. 1680-1688. | 3 pièces | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 272. | 267 | Les héritiers de Jacques Zuallart, receveur du plat pays de Namur (appelants) c. Jean Baptiste Husson et François Helman, marchands à Namur (intimés). Intérêts sur une somme d'argent. 1680-1696. | 1 paquet | ||||||
| 268 | Marie Jolende de Marotte d'Acos et Marie Philippe de Marotte d'Acos (suppliantes) c. Claude Gilles de Namur, écuyer, seigneur de Joncret (rescribent). Rentes. 1680-1683. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 269 | Françoise de Wasservas, veuve de Jean Claude de Namur, seigneur de Marche et Chovelette (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La vicomtesse d'Esclaye (rescribente devant le Conseil de Namur). Obligation / Rente. après 1680. | 1 paquet | ||||||
| 270 | Lambert Charles Petit, écuyer, seigneur de Lisogne (appelant) c. Elisabeth Cornille Petit, veuve de Nicolas de Ponty, sœur de l'appelant (intimée). Rente. 1681-1682. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 265. | 271 | Agnès Zuallart, veuve de Nicolas de Burlen, seigneur d'Arbre (suppliante) c. L'avocat Clauwez et le procureur Piettre (rescribents). Somme d'argent due par le seigneur de Beauquesne (?). 1681-1682. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 267. Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 272 | Pierre Alexandre de la Morteau (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Baptiste Husson et François Helman, marchands à Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Dettes (?). après 1681. | 1 chemise | ||||||
| 273 | Marguerite Zualart, veuve de Martin de Fossez, échevin de Namur (appelante) c. Les héritiers de Guillaume Posson, bourgmestre de Namur (intimés). Rente. 1682. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé entre Nicolas de Burlen et Henry de N(e)uremberg. | 274 | Anne Zuallart (aussi : Swallart), veuve de Nicolas de Burlen, écuyer, seigneur d'Arbre, pensionnaire de l'Etat Ecclésiastique du pays et comté de Namur (appelante) c. Jean de N(e)uremberg et Guillaume Brandewicq (aussi : Brantwijk), tuteurs des enfants mineurs de Henry de N(e)uremberg (intimés). Rentes. 1682. | 1 paquet | ||||||
| 275 | Paul François Fourneau (appelant) c. Anne Catherine de Hovines, baronne douairière de Harscamp (intimée). Heritage / Cense. 1682-1689. | 1 chemise | |||||||
| 276 | Anne Catherine de Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp, en qualité de mère et tutrice de son fils aîné Charles François de Paule baron de Harscamp (appelante) c. Pierre Moniot, écuyer, seigneur de Hestroy, conseiller et maître de la Chambre des Comptes (intimé). Héritage (Validité du testament de Heleine Isabelle de Harscamp). 1682-1686. | 1 chemise | |||||||
| Il s'agit d'une combinaison d'affaires devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 255-256. | 277 | Louis du Bois, chevalier, seigneur d'Aische[-en-Refail] (qualité juridique inconnue) c. La veuve du conseiller Henriet, le seigneur de Onthaine et le receveur Lambillon, c.s. (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1682- 1683. | 2 pièces | ||||||
| 278 | Pierre Lambert Posson, avocat au Conseil de Namur, c.s., enfants héritiers de Guillaume Posson, marchand orfèvre à Namur (appelants) c. Godefroid François baron de Moitrey, seigneur foncier de Loyers (intimé). Héritage / Vente d'argenteries. 1683-1688. | 1 paquet | |||||||
| 279 - 280 | Alexandre de Pinchart, écuyer, seigneur de Castillon, c.s. (appelants) c. Maximilien Henry Bouille, héritier de Lambert Bustin (intimé). Cense. 1683-1685. | ||||||||
| 279 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 280 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 281 | François de Corswarem, chevalier de l'Ordre militaire de Calatrava, seigneur de Faulx (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de garand devant le Conseil de Namur) c. Hubert de Corswarem, baron de Longchamps (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1683. | 1 paquet | ||||||
| 282 | Charles Antoine de Liedekerke, baron d'Accre, vicomte de Beloeil, c.s. (appelants) c. Jean Claude de Gosée, écuyer, seigneur de Balastre, et Dame Magdelaine de Gand, princesse du Saint-Empire, comtesse douairière de Meghem (intimé). Fideicommis / Héritage. 1684. | 3 pièces | |||||||
| Il s'agit d'une combinaison de différents procès. | 283 | Anne Catherine de Hovines, baronne douairière de Harscamp (appelante/suppliante) c. Godefroid François baron de Moitrey, seigneur de Loyers (intimé/rescribent). Rentes. 1684-1685. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 284 | Nicolas Casselot, marchand à Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. [Adrien de Jamblinnes,] seigneur de Saint-Germain (ajourné devant le Conseil de Namur) et ensuite contre Laurent Maximilien de Jamblinnes, écuyer, fils aîné du seigneur de Saint-Germain (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1684. | 1 paquet | ||||||
| En première instance, Martin Leon de Torre(s) a repris la cause de Anne Catherine de Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp. D'autres parties y sont également mentionnées : Charles Joseph Salmon, avocat au Conseil de Namur, ainsi que les héritiers de l'échevin Posson. | 285 | François de la Vigne, maître forestier des bois de Sa Majesté au comté de Namur / architecte de la Cour (impétrant de lettres d'anticipation) c. Martin Leon de Torre(s), licencié en droit (ajourné et anticipé). Paiement de gages. 1685. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès fut continué en 1717 par François Joseph, chevalier, marquis de Pressy, neveu et héritier légataire universel de Agnès Marguerite Payen et Magdalene Payen. | 286 | Le duc et la duchesse de Holstein, héritiers bénéficiaires de la comtesse de Meghem (impétrants de lettres de bénéfice d'inventaire à la maison mortuaire de la comtesse de Meghem) c. Agnès Marguerite Payen et Magdalene Payen, filles et héritières de Nicolas Payen, écuyer, seigneur de Hautecoste (opposantes). Rente. 1685-1718. | 1 paquet | ||||||
| 287 | Les héritiers de Jean-Baptiste de Villenfaigne, écuyer, seigneur de [Grand-Rosière-]Hottomont (appelants) c. Pierre Moniot, écuyer, seigneur de Hestroy, Conseiller et Maître de la Chambre des Comptes (impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1686-1687. | 1 chemise | |||||||
| 288 | Hubert Gosseaux, c.s., habitants de Huy (appelants) c. Jerosme Bodart, receveur de la terre de Huy (intimé). Transaction. 1686-1687. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit des verbaux et de l'enquête. | 289 | Jean Baptiste de Villenfaigne, écuyer, seigneur foncier de Hottomont (appelant) c. Henri de Villenfaigne, écuyer (intimé). Héritage de Charles de Villenfaigne. 1687-1689. | 2 pièces | ||||||
| 290 - 293 | Louis de Rossius, chevalier, seigneur de Liboy (appelant) c. Pierre Ferdinand Roose, baron de Bouchout, seigneur de Ham-sur-Sambre, conseiller au Conseil de Brabant (intimé). Juridiction par rapport à la seigneurie de Onthaine / Paiement des deniers seigneuriaux. 1687-1690. | ||||||||
| Deux comptes de la seigneurie de Ham-sur-Sambre du 14ème siècle (1392) ont été retirés, par nos prédécesseurs, de ce dossier. | 290 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Deux comptes de la seigneurie de Ham-sur-Sambre du 14ème siècle (1392) ont été retirés, par nos prédécesseurs, de ce dossier. | 291 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Deux comptes de la seigneurie de Ham-sur-Sambre du 14ème siècle (1392) ont été retirés, par nos prédécesseurs, de ce dossier. | 292 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Deux comptes de la seigneurie de Ham-sur-Sambre du 14ème siècle (1392) ont été retirés, par nos prédécesseurs, de ce dossier. | 293 | Quatrième partie. | 1 paquet | ||||||
| 294 | Pierre Paulus, fermier du grand moulin de Sambre à Namur (appelant) c. Ferdinand Zuallart, écuyer, " chairier " (i.e. trésorier) de Sa Majesté au comté de Namur (intimé). Paiement de bail. 1688. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 266. | 295 | Marie Gilman (appelante) c. Therese de Gosée, veuve de Jean Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon, Pontillas etc. (intimée). Rente / Cense. 1688. | 1 paquet | ||||||
| 296 | Theodore Bernard Schotte, seigneur de Herbais, sergent-major de la ville de Louvain (appelant) c. Charles Alexandre de Berghes (aussi : de Berch), seigneur de Zetrud (intimé). Cense. 1688-1689. | 1 paquet | |||||||
| 297 | Jean Helman, baron de Willebroek (appelant) c. Jean Thomas, procureur (impétrant de lettres d'anticipation). Salaire. 1689-1690. | 3 pièces | |||||||
| 298 | Matthias de la Rue, chevalier, seigneur de Tombay (aussi : Tombois), Receveur général des domaines, aides et subsides du pays et comté de Namur, c.s. (appelants) c. Jean François Lardenois et Guillaume Ignace de Villenfaigne, avocats au Conseil de Namur (intimés). Rente. 1689-1690. | 1 chemise | |||||||
| 299 | Charles d'Eynatten d'Arbe (impétrant de lettres d'évocation) c. Albert Joseph comte d'Arberg de Vallengin et du Saint-Empire (ajourné). Héritage / Possession de la terre et seigneurie de Heppignies. 1689-1690. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 300 | Pierre de Méan, seigneur d'Atrin, conseiller du prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de renseignement de fruits devant le Conseil de Namur) c. Catherine Gaillot, veuve de Josse (Joos) Feron (défenderesse devant le Conseil de Namur). Héritage / Fruits des biens de la terre et du château de Landenne. après 1689. | 1 paquet | ||||||
| 301 - 302 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre (appelant) c. Therese de Gosée, dame de Pontillas, veuve de Jean Philippe de Ponty, c.s. (intimés/ajournés). Cense de Berlacomines / Rentes. 1690- 1704. | ||||||||
| Il existe un lien avec l'article 336 ainsi qu'avec l'article 366-368. | 301 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 336 ainsi qu'avec l'article 366-368. | 302 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il est question d'une évocation vers le Grand Conseil. | 303 | Jean Robert Henrart, écuyer, échevin de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (ajourné devant le Conseil de Namur). Injure (Divulgation d'une libelle diffamatoire) (?). après 1690. | 1 paquet | ||||||
| 304 | Anne Catherine de Hovines, baronne douairière de Harscamp (impétrante de lettres d'ajournement sur garand) c. Les héritiers de Pierre Philibert Henrart et les héritiers de Jacques Baré (ajournés). Inconnu. 1691- 1696. | 1 pièce | |||||||
| 305 - 306 | Jean Hypolite d'Amersbach, capitaine au service de Sa Majesté, c.s., héritiers de Jean Wolff d'Amersbach, lieutenant-colonel au service de Sa Majesté (impétrants de décret et de lettres d'ajournement sur résomption) c. Anne Therese de Vos, douairière du brigadier Albert Paheau, c.s. (opposante). Cense de Thines. 1691-1704. | ||||||||
| Le procès a débuté entre Jean Wolff d'Amersbach d'une part et Anne de Linchamps, veuve de François Paheau, et son fils, le capitaine Albert (de) Paheau, de l'autre. | 305 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Le procès a débuté entre Jean Wolff d'Amersbach d'une part et Anne de Linchamps, veuve de François Paheau, et son fils, le capitaine Albert (de) Paheau, de l'autre. | 306 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance le Procureur-Général de Namur s'est joint à Pierre Philippe de Damme. | 307 | Pierre Philippe de Damme (aussi : Dame, de Damp, Dhams), baron de Nieuhoven, seigneur de Franquenée, échevin de la ville de Namur (appelant) c. Le baron de Soye (intimé). Juridiction à Franquenée. 1692-1701. | 1 paquet | ||||||
| 308 | Marie Rossart, veuve de Nicolas de Cortil (qualité juridique inconnue) c. Pierre Brichet, fiscal du souverain baillage de Namur (qualité juridique inconnue). Paiement de droits seigneuriaux. 1696. | 1 chemise | |||||||
| 309 | Pierre Lemede, avocat au Conseil de Namur, tuteur des enfants de Henri Lemede, écuyer, seigneur de Jennevaux, et de Marguerite Constance Burlen (auparavant veuve de Philibert Henrart) (appelant) c. Marie Henrart et Odile Anne Henrart (intimées). Rentes. 1698. | 1 pièce | |||||||
| 310 | Pierre Lambert de la Rue, seigneur de Hulplanche, avocat au Grand Conseil de Malines (opposant) c. Pierre Jacques van Heydenryck, conseiller du Grand Conseil de Malines, curateur de la maison mortuaire du baron de Wanghe (demandeur). Restitution d'une somme d'argent (?). 1698. | 2 pièces | |||||||
| Ce dossier consiste essentiellement en copies de lettres entre le Conseil de Namur et le Conseil privé. | 311 | Engelbert Hilarion de Waha, seigneur d'Aresdorff (appelant) c. Théodore Scaillet, écuyer (intimé). Rente sur la seigneurie de Onthaine. 1698-1699. | 1 chemise | ||||||
| 312 | David François de Wolff, intendant du Mont de Piété de Namur, cessionnaire de Jean Helman, marchand à Namur (demandeur en liquidation) c. Les héritiers de Jacques Zuallart (défendeurs). Dettes / Banqueroute. 1698 -1702. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient qu'un document de procédure du Grand Conseil. | 313 | Charles Joseph comte de Linden et d'Aspremont (appelant) c. Ferdinand Zuallart, écuyer (intimé). Possession de biens (matière de liquidation). 1699. | 1 paquet | ||||||
| 314 | Pierre Philippe de Damme (aussi : Dame), baron de Nieuhoven, seigneur de Franquenée (appelant) c. Martin Gauné (intimé). Somme d'argent (?). 1699. | 1 chemise | |||||||
| 315 - 316 | Isabelle le Bon (appelante) c. Paul Philibert de Marbais, écuyer, seigneur de La Haye à Brigode (intimé). Rente. 1700-1701. | ||||||||
| 315 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 316 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 317 | Pierre Lambert de la Rue, seigneur de Hulplanche (appelant) c. Rogier Wauthier van der Noot, baron de Carloo, et Marguerite Françoise de Varick, veuve de Jean Frédéric van der Gracht, chevalier, seigneur de Vremden (intimés). Rentes. 1701-1719. | 1 chemise | |||||||
| 318 - 319 | Therese de Gosée, veuve de Jean Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Pontillas (demanderesse et appelante) c. Marguerite Burlen, veuve de Charles Zuallart, dame de Chapeauville (défenderesse et intimée). Rente. 1701-1702. | ||||||||
| 318 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 319 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 320 | Anne Catherine d'Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp (impétrante de lettres d'ajournement de reprise et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean François Zualart, chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Golsinnes) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) et le comte d'Arberg, de Vallengin et du Saint-Empire (intervenant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1701. | 1 paquet | ||||||
| 321 | Albert Joseph comte d'Arberg de Vallengin et du Saint-Empire, tant pour lui que pour son frère Anthoine Uld[aric]. comte de Frezin (appelants) c. Jean François Zualart, chevalier, seigneur de Golzinne (aussi : Golsinnes) (intimé). Inconnu. 1702. | 1 pièce | |||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. Il s'agit d'une combinaison de plusieurs procès. | 322 | Jean Baptiste de Saint Leger, conseiller et secrétaire du Roi de France / fermier général de Son Altesse Royale de Savoye (appelant) c. François Castaigne, Simon Jamart, Jean Matthieu et Hubert d'Orineau (intimés). Somme d'argent (paiement des fourrages de la garnison de la ville de Namur en 1692-1693). 1702-1704. | 1 paquet | ||||||
| 323 - 324 | Jean Baptiste de Saint Leger, conseiller et secrétaire du Roi de France / fermier général de Son Altesse Royale de Savoye (appelant) c. François Castaigne, Simon Jamart, Jean Matthieu et Hubert d'Orineau (intimés). Somme d'argent (paiement des fourrages de la garnison de la ville de Namur en 1692-1693). 1702-1704. | ||||||||
| 323 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 324 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 325 - 326 | Bonne Catherine baronne de Waret (appelante) c. Jean Helman, baron de Willebroek (aussi : Willebroucq, Wilbroeck) (intimé). Rente / Purgement de la terre de Ferooz. 1702-1704. | ||||||||
| 325 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 326 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 327 - 328 | Anthoine d'Inville, seigneur de Montif(f)aut, avocat à Tournai (appelant) c. Nicolas Cuvelier, écuyer/chevalier, conseiller/président du Conseil de Namur, c.s. (intimés). Rente. 1702-1705. | ||||||||
| Ce dossier contient une enquête. | 327 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient une enquête. | 328 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 329 | Claude Philippe Eugene comte de Merode, marquis de Westerlo, chevalier de la Toison d'Or, tuteur de Jean Erneste duc de Holstein, son frère (suppliant) c. Sévérin de Mereaude (rescribent). Héritage / Possession d'une cense. 1702-1718. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 330 | Don Joseph de Victoria, capitaine d'infanterie espagnole au service de Sa Majesté, mari et bail de Camille de Bornimont (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Woot (aussi : Wotte) de Triche, seigneur de Scy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1702. | 1 paquet | ||||||
| 331 - 332 | Mathias de la Rue, chevalier, seigneur de Cognée, ancien receveur général des domaines de Sa Majesté dans la province de Namur (appelant) c. Pierre Jamotte, brasseur à Namur (intimé). Paiement d'une somme d'argent. 1703. | ||||||||
| 331 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 332 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 333 | Jacques Vincent, baron de Spontin, seigneur de Freyr, premier député de l'État noble de la province de Namur (appelant) c. Ernest René Victor d'Ive, baron de Soye, mari de Marie Philippe Magdalene de Brandenbourg (intimé). Paiement d'une somme d'argent (transaction relative au testament de Henry Théodore François baron de Brandenbourg, capucin ("frère Florent de Brandenbourg")). 1703. | 1 chemise | |||||||
| 334 | Anne Marie de Barbieux, veuve de messire Pierre Polchet, chevalier, seigneur de Montaigle (demanderesse par relief d'appel) c. Pierre Ignace François du Chambge [sic], écuyer, seigneur de Ponselé (intimé). Héritage. 1703-1704. | 1 paquet | |||||||
| 335 | Gillis Alexis de Glimes de Brabant, chevalier, seigneur de La Falize, député de l'État Noble de la province de Namur (appelant) c. Marie Jenne de Glimes de Brabant, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur- Sambre (intimée). Administration des biens des deux frères de l'appelant. 1703-1705. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 301-302 ainsi qu'avec l'article 366-368. | 336 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre (impétrant de lettres de révision et proposition d'erreur) c. Therese de Gosée, dame de Pontillas, veuve de Jean Philippe de Ponty, Charles Hyacinthe de Cassal, doyen de la cathédrale de Saint-Aubin à Namur, dame Anne Marie de Barbieux, veuve de Pierre Polchet, chevalier, seigneur de Montaigle, c.s. (ajournés). Cense de Berlacomines / Rentes. 1704. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le maïeur et les échevins de Fleurus. | 337 | Gaspar Simon (appelant) c. Marie Rosart, veuve de Nicolas de Courtil, fille et héritière de Jean Rosart, ayant repris la cause de ce dernier (intimée). Saisine d'une maison pour le non-paiement d'une rente. 1704. | 1 paquet | ||||||
| 338 | Jacques François comte de Groesbeeck (aussi : Groesbecque) et de Wemeling (appelant) c. Denis Théodore de Waha, écuyer, seigneur de Baillonville, mari de Anthonette Catherine de Wasservas (intimé). Rente. 1704. | 1 chemise | |||||||
| 339 | Odile de la Bricque, baronne douairière de Hollogne (appelante) c. Jean Baptiste Chaveau, chevalier, Albert Ignace Van Kessel, écuyer, et Joseph Lemede, écuyer (intimés). Rente. 1704-1717. | 1 chemise | |||||||
| 340 | Claude Lamoral François de Glimes baron de Florinnes (appelant et ajourné) c. Guillaume baron d'Hérissem (intimé et impétrant de lettres d'anticipation d'appel). Rente. 1704-1706. | 1 paquet | |||||||
| 341 | Jenne Françoise de Bruges, dame de Branchon, veuve de Philippe de Charlet, seigneur de Branchon (appelante) c. Pierre François de Lochon, seigneur de Beauraing[-sur-Méhaigne] (intimé). Rente. 1706. | 1 paquet | |||||||
| En première instance, Louis d'Alvarado a mené deux procès : un contre P.P. de Marbais et un autre contre C.R. de Namur. Ce dossier contient de la correspondance entre l'appelant et son procureur. | 342 | Paul Philibert de Marbais, député de l'État Noble de la province de Namur (appelant) c. Don Louis d'Alvarado, seigneur de Retrude [sic] (intimé) et Claude Robert de Namur, seigneur de Huy, député de l'État Noble de la province de Namur (intervenant). Rente. 1706. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le procès en première instance a été mené devant le Conseil de Luxembourg. Selon une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière le Conseil de Namur devait juger les causes d'appel du Luxembourg à cette époque. | 343 | La veuve et les héritiers de Honoré Lothaire de Zivel, seigneur de Bettembourg (appelants devant le Conseil de Namur) c. Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (intimé devant le Conseil de Namur). Coupe d'arbres (dédommagement). après 1712. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le procès en première instance a été mené devant le Conseil de Luxembourg. Selon une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière le Conseil de Namur devait juger les causes d'appel du Luxembourg à cette époque. Il existe un lien avec l'article 348. | 344 | Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (impétrant de lettres d'ajournement en matière d'intervention devant le Conseil de Namur) c. François Wolfgang Tesch, seigneur de Folkendange (ajourné devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1712. | 3 pièces | ||||||
| Ce procès a débuté devant le Conseil de Luxembourg et est arrivé devant le Conseil de Namur par évocation. Il existe un lien avec les articles 350, 372, 376 et 386. Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 8276. | 345 | Anthoine François d'Aix, écuyer, seigneur de Denée, époux de Marie Henriette Anne Ferdinande d'Yve, et Marie Françoise Emmanuelle d'Yve, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (évoqués et impétrants de lettres d'ajournement d'assignation devant le Conseil de Namur/impétrants et demandeurs devant le Grand Conseil de Malines) c. Marie Jacqueline Therese d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux (impétrante de lettres d'évocation et ajournée devant le Conseil de Namur/ajournée et défenderesse devant le Grand Conseil de Malines). Héritage / Transaction. 1713-1720. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La haute cour d'Aywaille (?). | 346 | Louis Gallo de Salamanca, baron de Montjardin (appelant devant le Conseil de Namur) c. Edmond Soliveau(x) (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage (?). après 1713. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le procès en première instance a été mené devant le Conseil de Luxembourg. Selon une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière le Conseil de Namur devait juger les causes d'appel du Luxembourg à cette époque. | 347 | Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg (Luxembourg) (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur) c. Thomas Joris, maître potier résidant à Dommeldange (Luxembourg) (impétrant d'anticipation et intimé devant le Conseil de Namur). Salaire / Somme d'argent. après 1714. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le procès en première instance a été mené devant le Conseil de Luxembourg. Selon une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière le Conseil de Namur devait juger les causes d'appel du Luxembourg à cette époque. Il existe un lien avec l'article 344. | 348 | Jean Baptiste (de) Blochousen, écuyer, seigneur et maître de forges à Berg [Luxembourg] (impétrant de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. François Anthoine de Cassal, prévôt de la ville et terre de Durbuy, ainsi que son épouse Marie Gertrude d'Hermanny, veuve en premières noces de Lambert Piret, seigneur de Sainte-Ode (ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage de Lambert Piret. après 1714. | 1 chemise | ||||||
| 349 | Jacques Vincent baron de Spontin et de Freyr (appelant) c. Jean François Zuallart, seigneur de Golzinne (aussi : Golsines), et Marie Agnes de Baillencourt, veuve de Guillaume Bilquin, seigneur de Bioul (intimés). Servitude (livraison de bois pour l'entretien du moulin de Bioul) / Rente. 1715-1721. | 1 chemise | |||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Luxembourg. Il a été évoqué au Conseil de Namur, et "dévolu" au Grand Conseil. Il ne s'agit que des verbaux. Il existe un lien avec l'article 345. | 350 | Antoine d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (demandeur) c. Marie Jacqueline Therese marquise d'Yve, baronne de Soye (défenderesse). Inconnu. 1715-1721. | 1 chemise | ||||||
| 351 | Charles/Pierre Joseph de Traux, écuyer (appelant) c. Nicolas François Bodart et Claire Agnes Bodart, sa fille (intimés). Gages / Rentes. 1715-1717. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient un Motif de droit imprimé, démontrant que ce différent à été continué après la mort du rescribent par sa veuve Agnès Marguerite Badot (impétrante de lettres de révision) contre Jean François Joseph baron du Mesnil (ajourné). Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6814 et 6847. | 352 | Jean François Joseph baron du Mesnil, seigneur de Hoffelt, lieutenant-colonel d'infanterie, veuf de Marie Agnes de Franquen, et Guillaume Antoine de Franquen, frère de Marie Agnes de Franquen (suppliants) c. Philippe Emanuel de Franquen, chevalier, Conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, frère de Marie Agnes de Franquen (rescribent). Contrat / Héritage. 1717-1718. | 1 paquet | ||||||
| 353 | Maximilien Henri Bouille, écuyer, bailli de Fleurus (appelant) c. Philippe de Marbais (aussi : Marbaye), Conseiller et Procureur Général du Conseil de Namur (intimé). Injures à l'égard du Procureur Général de Namur. 1717-1720. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 354 | Ferdinand Zuallart, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Brouchoven, chevalier, seigneur de Lint (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage de Jean François de Brouchoven. après 1717. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient qu'un document de procédure du Grand Conseil. | 355 | Pierre François de Lochon, seigneur de Beauraing[-sur-Méhaigne], époux de Marie Anne d'Auvin (appelant) c. Jean Charles François d'Auvin, Nicolas Antoine d'Auvin et Catherine Joseph (aussi : Charlotte) d'Auvin, enfants de Charles d'Auvin, chevalier, seigneur de Burdinne, et Anne Marguerite de Celles (intimés). Héritage. 1718. | 1 paquet | ||||||
| 356 - 362 | Jean François Zuallart, chevalier, seigneur de Golzinne, et son frère Louis Zuallart, écuyer (appelants/ajournés en révision/rescribents sur récusation) c. Henry de Brouckhoven, chevalier, ainsi que Hyacinthe de Brouckhoven, frère mineur de Henry de Brouckhoven, et Leandre de Rossi, marquis de Montvibian[-le-Vieux], pour son épouse Marie Therese de Brouckhoven, enfants et héritiers de Nicolas de Brouckhoven, seigneur de Linter (intimés/impétrants de lettres de révision et proposition d'erreur/suppliants sur récusation d'un conseiller du Grand Conseil de Malines). Puis Anne Marie de la Ruelle, veuve de Jean François Zuallart, chevalier, seigneur de Golzinne, et son beau-frère Louis Zuallart, écuyer (ajournés en révision/intimés) c. Henry de Brouckhoven, chevalier, Hyacinthe de Brouckhoven, frère mineur de Henry de Brouckhoven, et Leandre de Rossi, marquis de Montvibian[-le-Vieux], pour son épouse Marie Therese de Brouckhoven, enfants et héritiers de Nicolas de Brouckhoven, seigneur de Linter (impétrants de lettres de révision/appelants). Testament de Jean François de Brouckhoven, écuyer, seigneur de Spy (1710). 1718-1727. | ||||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 356 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 357 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 358 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 359 | Quatrième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 360 | Cinquième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 361 | Sixième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce procès a commencé devant le Conseil de Namur entre Ferdinand Zuallart et ses fils Jean François et Louis Zuallart (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation/ demandeurs) d'un côté et Nicolas de Brouckhoven (ajourné et défendeur) de l'autre (1716). Ferdinand Zuallart et ses fils ont fait appel au Grand Conseil contre Nicolas de Brouckhoven, puis contre ses héritiers (intimés). Dans ce procès une sentence a été rendue en 1718. En 1720, les héritiers de Brouckhoven demandent la révision de celle-ci. Après le décès de Jean François Zuallart (1721), les héritiers de Brouckhoven continuent leur procès en révision contre la veuve de ce dernier (Anne Marie de la Ruelle) et son frère Louis Zuallart. En outre, ils font appel d'une sentence du Conseil de Namur de 1726 contre les mêmes personnes (Ce procès-là a été entamé en 1723 par Anne Marie de la Ruelle et Louis Zuallart). | 362 | Septième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. Il existe un lien avec l'article 375, ainsi qu'avec les articles 457 et 461-463. Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 8273-8275. | 363 | François Eugène de Gallardy, écuyer, baron du Saint-Empire, capitaine des cuirassiers au service de Sa Majesté (appelant) c. Jean Hubert de Tignée, chevalier, seigneur de Bonneville (intimé). Possession de la seigneurie de Sclayn et Bonneville / Injures. 1718-1721. | 1 paquet | ||||||
| 364 - 365 | La dame de Boing [aussi : Boien], veuve en secondes noces de Simon Florent d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (appelante) c. Agnes de Pinchart, veuve en premières noces de Louis de Maillart, seigneur de Hardemont, et épouse actuelle de Paul Philibert de Marbais (intimée). Rentes. 1718-1719. | ||||||||
| 364 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 365 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 366 - 368 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et Fallais (appelant/intimé) c. Maximilien Charles de Rueda, veuf de Claude Marie Polchet, pour son épouse, ainsi que Marguerite Polchet et Anthoinette Polchet, filles et héritières de Pierre Polchet (chevalier, seigneur de Montaigle) et Anne Marie Desbarbieux (intimés/appelants). Rente. 1718-1720. | ||||||||
| Il existe un lien avec les articles 301-302 et 336. | 366 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 301-302 et 336. | 367 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 301-302 et 336. | 368 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 369 | Le comte de Lannoy de Clervaux, administrateur de la ville et province de Namur (suppliant) c. Godefroid Gabriel, bourgeois marchand et brasseur à Namur (rescribent). Paiement pour livraison de chauffage. 1719. | 1 paquet | |||||||
| 370 | François Albert prince de Gand, seigneur de Châtelineau (aussi : Chastellineau) (appelant) c. Maximilian Desmanet, curé de Châtelineau (intimé). Messe quotidienne fondée dans l'église de Châtelineau. 1719-1721. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. | 371 | Henry Auguste de Vignacourt, comte de la Roche (appelant à maxima/intimé à minima) c. Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais, Louis Christophe de Maillart et Claude de Maillart (intimés à maxima/appelants à minima). Héritage / Jouissance de deux fiefs. 1719-1726. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 345, 376 et 386. | 372 | Marie (Anne) Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (suppliants) c. Marie Jacqueline Therese marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (rescribente). Héritage / Transaction. 1720-1721. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 374. Ce dossier contient de la correspondance entre J.C. de Gosée et son procureur. | 373 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Anne Catherine Gertrude de la Rue, veuve de Nicolas Heusche, écuyer, seigneur d'Emines, c.s. (intimés). Inconnu. 1721. | 1 chemise | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 373. Ce dossier contient une lettre de J.C. de Gosée à son procureur. | 374 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Pierre François de Lochon, seigneur de Beauraing[-sur-Méhaigne] (intimé). Inconnu. 1721. | 2 pièces | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 363 ainsi qu'avec l'article 461-463. | 375 | François Eugène de Gallardy, écuyer, baron du Saint-Empire, capitaine des cuirassiers au service de Sa Majesté (suppliant) c. Pierre François Juppin, procureur au Conseil de Namur (rescribent). Exécution de la sentence a quo du procès entre Jean Hubert de Tignée et François Eugène de Gallardy (cf. article 363). 1721. | 2 pièces | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 345, 372 et 386. | 376 | Marie Jacqueline Therese (aussi : Marie Therese Isabelle) marquise d'Yve, baronne de Soye, autorisée par son époux Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (appelante a maxima) c. Marie Françoise Emmanuelle d'Yve (aussi : d'Ive), chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (intimés et appelants a minima). Héritage / Transaction. 1721-1729. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 377 | Alexandre de Pinchart, seigneur de Castillon, puis Adrien Neve, procureur du Conseil de Namur, "cessionaire" d'Alexandre Pinchart, puis Marie Vaus, veuve d'Adrien Neve (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Lambert Joseph de Pas, seigneur de Bellicom (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense. après 1721. | 1 chemise | ||||||
| 378 | Jean François d'Hinslin, écuyer, maïeur de la ville de Namur (appelant) et le magistrat de la ville de Namur (joints) c. Henry de Ponty, écuyer, seigneur de Suarlée (intimé). Juridiction / Infraction d'une ordonnance sur le brassage de la bière (Visite des caves des habitants de Suarlée). 1722-1723. | 1 chemise | |||||||
| 379 - 380 | Françoise Hennekin, veuve de Alexandre Mathieu Ignace de Burlen, chevalier, seigneur d'Arbre, maître aux requêtes et conseiller au Grand Conseil de Malines (appelante) c. Antoine Forart, exécuteur testamentaire de Jean François Lardenois, pensionnaire et greffier des États de Namur (intimé). Meubles de Françoise de Burlen, épouse de J.F. Lardenois et sœur de l'appelant / Rente. 1722-1723. | ||||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. | 379 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. | 380 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 381 - 382 | Jean Baptiste comte d'Oultremont, seigneur de Lamine, cessionnaire de Marie Philippe de Locquenghien de Pamel, chanoinesse du noble chapitre d'Andenne (appelant) c. François Theodore de Hoen, baron de Rumen, et Maximilien Henry de Hoen, baron de Cartils (aussi : Castils) (intimés). Possession de deux fiefs. 1722-1724. | ||||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. | 381 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le souverain baillage de Namur. | 382 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 383 | François de Paheau, major de la ville d'Ath (appelant) c. Joseph le Franc, seigneur du Petit-Hallet (intimé). Possession de la seigneurie de Thines. 1723. | 2 pièces | |||||||
| 384 | Theodore Jean de Waha, chevalier de l'Ordre Royale et Militaire de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint Lazare (appelant) c. Louis Joseph de Waha, frère de l'appelant (intimé). Héritage. 1723. | 1 chemise | |||||||
| 385 | Les héritiers de Nicolas Philippe de Wespin, président du Conseil de Namur (appelants) c. Marie Agnès de Campenen, veuve de Paul/Gilles Alexis de Glimes de Brabant, seigneur de La Falize, député de l'État noble de la province de Namur (intimée). Restitution du rapport d'une sentence. 1723. | 1 paquet | |||||||
| Il existe un lien avec les articles 345, 372 et 376. | 386 | Françoise Emmanuelle d'Yve, chanoinesse du noble chapitre de Moustier-sur-Sambre, c.s. (impétrants et poursuivants d'exécution/appelante) c. Paul Ignace d'Yve, baron de Soye (condamné/intimé) et Pierre Jacques de Severin, échevin de la Haute Cour de Soye (ajourné). Héritage. 1723-1729. | 1 paquet | ||||||
| 387 - 388 | Martin Alexandre De Manet, écuyer, seigneur du Sart et de Biesme-la-Colonoise (suppliant/appelant), puis son fils François Joseph Alexandre De Manet, écuyer, seigneur de Biesme-la-Colonoise (appelant et résumant) c. Pierre Laurent c.s., habitants de Biesme-la-Colonoise (rescribents/intimés). Droit de chasse à Biesme-la-Colonoise. 1723-1731. | ||||||||
| Il existe un lien avec l'article 406-407. | 387 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 406-407. | 388 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 389 - 391 | Leander de Rossi, marquis de Montvibian[-le-Vieux], mari et bail de Marie Therese de Brouckhoven, ensemble avec Henry de Brouckhoven, chevalier, et Hyacinthe de Brouckhoven, frère mineur de Henry de Brouckhoven, héritiers de Jean François de Brouckhoven, lui-même fils de Marie Hyacinthe de Brouckhoven, Président du Grand Conseil de Malines (appelants) c. Charles Antoine Honoré de Zevecote, écuyer, seigneur de Zoetschore, beau-fils de Marie Hyacinthe de Brouckhoven, Président du Grand Conseil de Malines, tant pour lui que pour Pierre Albert Colins de Termeeren et Marie Gabriele de Zevecote (intimé). Héritage de Marie Hyacinthe de Brouckhoven, Président du Grand Conseil de Malines (seigneurie de Spy). 1723-1728. | ||||||||
| Il existe un lien avec l'article 403. Il s'agit d'une combinaison de procédures. | 389 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec l'article 403. Il s'agit d'une combinaison de procédures. | 390 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6915.Il existe un lien avec l'article 403. Il s'agit d'une combinaison de procédures. | 391 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 392 | Anne Florence d'Oultremont, baronne de Warnant (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Thirry Oger de Celles, seigneur de Hodoumont (rescribent devant le Conseil de Namur). Servitude (pâturage de chevaux / taille de bois). après 1723. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des lettres du comte de Balastre à son procureur devant le Grand Conseil. | 393 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de la sentence ou décret du Conseil de Namur) c. Joseph Tilman, ci-devant meunier à Biesme (ajourné). Bail d'un moulin situé à Biesme. 1724. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient des lettres du comte de Balastre à son procureur devant le Grand Conseil. | 394 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Agnes Françoise Marincx, veuve de Ignace Adolphe Jacquet, procureur au Conseil de Namur (intimée). Remise de pièces / Salaires. 1724. | 1 chemise | ||||||
| 395 | Angélique de Marbais, dame de Bertinchamps (appelante et suppliante par requête civile) c. Louis Henry de Maillart, baron de Haneffe, frère et héritier de Marie-Jenne Agnes de Maillart (intimé et rescribent). Retrait lignager / Donation des biens de Jacques de Marbais (oncle de l'appelante). 1724-1732. | 1 paquet | |||||||
| 396 - 397 | Jean Charles (de) Gosée, baron de Balastre et de Fallais (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de garantie devant le Conseil de Namur) c. Charles François baron de Harscamp (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1725. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 396 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 397 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 398 - 399 | Jean François Joseph baron du Mesnil, seigneur de Hoffelt (appelant), puis la baronne douairière du Mesnil (résumante et appelante) c. Charles Joseph baron de Moniot et de Hestroy, seigneur de Godinne, et les habitants de Godinne (intimés), puis Philippe Louis Joseph baron de Moniot et de Hestroy, seigneur de Godinne, fils du précédent, et ses frère et sœurs (résumants). Pêche / Lettres de maintenue. 1726-1753. | ||||||||
| Ce dossier contient une "apologie" imprimée. Il s'agit d'une combinaison de différents procès. | 398 | Première partie | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient une "apologie" imprimée. Il s'agit d'une combinaison de différents procès. | 399 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Ce procès a été continué devant le Conseil de Namur par les héritiers de Marie Drosmel (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation) contre Philippe Ernest de Bande, seigneur de Waha (ajourné). Ce dossier contient également des pièces d'un différent devant le Conseil de Namur entre Marie Drosmel (suppliante) et Theodore Scaillet (rescribent) (1699). | 400 | Anne Marguerite de Waha (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Marie Drosmel, veuve de Pierre François Lambillon, avocat et receveur des exploits du Conseil de Namur (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Rente. après 1726. | 1 paquet | ||||||
| 401 | Margueritte Therese de Cassal, dame de Hun (appelante) c. Antonette Floriet, veuve d'Emanuel de Lados (intimée). Usufruit d'une censive. 1727-1728. | 1 chemise | |||||||
| 402 | Thomas Haillot, forgeron demeurant à Profondeville (appelant) c. Charles François baron de Harscamp, député de l'État noble de la province de Namur, seigneur de la haute cour de Profondeville (intimé). Juridiction / Privilèges des forgerons du comté de Namur. 1727-1728. | 1 chemise | |||||||
| Il existe un lien avec l'article 389-391. | 403 | Les héritiers de Nicolas de Brouckhoven, chevalier, seigneur de Linter (appelants) c. Pierre Albert Colins, écuyer, seigneur de Termeeren (intimé). Héritage / Rente. 1728. | 1 paquet | ||||||
| 404 | Jean Guillaume Nicolas de Heusche, écuyer, seigneur d'Emines (appelant) c. Laurent (aussi : Lambert) Allart de Heusche, écuyer, seigneur de Thines, frère de l'appelant (intimé). Héritage / Somme d'argent. 1728. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient de la correspondance entre le suppliant et son procureur. | 405 | Thomas Malotteau, bourgmestre de la ville de Namur (suppliant) c. Antoine Henri Doignies, comte de Mastaing, tuteur de N. de Coupignies, sa mère (rescribent). Somme d'argent. 1728. | 1 chemise | ||||||
| 406 - 407 | Les habitants de Biesme-la-Colonoise et ceux de Gougnies (appelants) c. Jean Alexandre De Manet, écuyer, seigneur de Biesme-la-Colonoise, fils de Martin Alexandre De Manet, écuyer, seigneur du Sart et de Biesme-la-Colonoise (intimé). Droit de chasse à Biesme-la-Colonoise. 1728-1730. | ||||||||
| Ce dossier contient un paquet de correspondance.Il existe un lien avec l'article 387-388. | 406 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient un paquet de correspondance.Il existe un lien avec l'article 387-388. | 407 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 408 | François Eugene baron de Gallardy, seigneur de Bonneville, Sclayn etc. (appelant) c. Marie Anne Riffon, veuve de Mathieu Mackau, maïeur du ban de Sclayn, c.s. (André Mackau, Jerosme Mackau et Gislain Mackau, enfants de Mathieu Mackau) (intimés). Rente / Cense. 1728-1729. | 1 paquet | |||||||
| 409 | Anthoinette Polchet de Montaigle (appelante) c. Philippe de Marbais, chevalier, seigneur de Brumagne, Président du Conseil Souverain de Hainaut (intimé). Possession de terrains. 1728-1741. | 1 paquet | |||||||
| 410 - 411 | Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et Fallais (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Amand Motuy c.s., héritiers immobiliers de Jean Depaire (aussi : de Paire), résidant à Jodion (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1728. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 410 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 411 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 412 | Isabelle vander Haeghen (appelante) c. François Eugene baron de Gallardy, seigneur de Bonneville, Sclayn etc. (intimé). Somme d'argent. 1729. | 1 chemise | |||||||
| 413 | François Théodore comte de Hoen de Rumen (appelant) c. Marie Joseph Godefroid de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (intimé). Héritage. 1729-1730. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient plusieurs enquêtes. | 414 | Lancelot Ignace Joseph baron de Gottignies, seigneur de Gestel (impétrant de lettres de maintenue) c. François Joseph Lambillon, chevalier, Président du Conseil de Namur, dame Marie Françoise Rubens, sa compagne, et N. Rubens, sa sœur (ajournés), joint à eux le vicomte de Haeghen, Chancelier de Brabant. Privilège / Droit de prendre place sur un banc (prie-Dieu) dans le chœur de l'église paroissiale de Gestel. 1729- 1730. | 1 paquet | ||||||
| 415 - 416 | Erard Denis de Foullon de Cambrai, seigneur de Kermt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Amand Buchet (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1729. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 415 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 416 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient une enquête. | 417 | Pierre François de Sire, écuyer, seigneur de Gougnies, les habitants de Gougnies ainsi que les habitants de Biesme-la-Colonoise (appelants) c. Jean Alexandre de Manet, écuyer, seigneur de Biesme (intimé). Taxe des dépens du procès de la chasse de Biesme que l'intimé a remporté devant le Conseil de Namur. 1730. | 1 chemise | ||||||
| 418 | Jean Baptiste d'Hinslin, écuyer, seigneur de Saint-Germain (appelant) c. Jean Piette (aussi : Pitre), propriétaire du moulin de Renise (intimé). Droit de pâturage (L'intimé fait paître ses chevaux dans la prairie de l'appelant). 1730. | 1 paquet | |||||||
| Il s'agit d'une procédure dans le cadre d'un procès en appel resté interrompu depuis 45 ans, entre personnes mortes depuis longtemps. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. La haute cour de Poilvache. | 419 | Elisabeth le Fondere, veuve de Hubert Marlaire, lieutenant prévôt de Poilvache et propriétaire du moulin banal de Houyoux (appelante) c. Jean/Alexandre de Seraing, seigneur foncier de Ohey (intimé). Servitude par rapport au moulin de Houyoux (Est-ce que l'intimé peut moudre ses grains où il le veut ?). 1730-1733. | 1 paquet | ||||||
| 420 - 421 | Elisabeth le Fondere, veuve de Hubert Marlaire, lieutenant prévôt de Poilvache et propriétaire du moulin banal de Houyoux (appelante) c. Jean/Alexandre de Seraing, seigneur foncier de Ohey (intimé). Servitude par rapport au moulin de Houyoux (Est-ce que l'intimé peut moudre ses grains où il le veut ?). 1730-1733 | ||||||||
| 420 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 421 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 422 - 425 | Angelique de Harscamp, vicomtesse d'Elzée, douairière de Claude Robert de Namur, vicomte d'Elzée (appelante/rendante de compte), puis Charles Claude de Namur, vicomte d'Elzée, c.s. (rendants compte et défendeurs) c. Nicolas Dinen, seigneur d'Arthey et de Reux (intimé/contredisant et demandeur), puis Isabelle de Triche, douairière de Charles Edmond Douchain (aussi: d'Ochain) dit Jeneppe, héritière universelle de Nicolas Dinen (contredisante et résumante). Fruits du bien d'Arthey. (1728-)1730-1745. | ||||||||
| 422 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 423 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 424 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 425 | Quatrième partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier contient de la correspondance entre l'ajourné et son procureur. | 426 | Georges van Dalem et Martin Crabels (demandeurs) c. Jean François Loizeau, seigneur de Saint-Amand (ajourné). Rente. 1731-1732. | 1 chemise | ||||||
| Ce dossier contient de la correspondance entre les intimés et leur procureur. | 427 | Gérard Joseph de Wespin, écuyer, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Alard Laurent de Heusche, écuyer, c.s., héritiers de Guillaume Nicolas de Heusche, écuyer, seigneur d'Emines (intimés). Somme d'argent. 1731-1732. | 1 chemise | ||||||
| 428 | Ignace François Colins, écuyer (appelant) c. Marie Césarée de Lanty, duchesse douairière de Havré et de Croy, princesse du Saint-Empire, Grande d'Espagne (intimée). Possession de biens ayant appartenus à la famille de Havré. 1732. | 1 chemise | |||||||
| 429 | Charles François baron de Harscamp, seigneur de Lustin (appelant) c. Messire Marie Joseph de Gosée, comte de Balastre et de Fallais, héritier de Jean Claude de Gosée comte de Balastre (intimé). Rente. 1732-1734. | 1 paquet | |||||||
| 430 - 432 | Guillielmine, née de Mérode et de Groesbeeck et du Saint-Empire, douairière de Thomas comte de Caëtano d'Arragon, colonel et brigadier de cavalerie au service de Sa Majesté Catholique (appelante) c. Pierre de Crevecoeur, marchand de vin à Namur (intimé). Paiement de marchandises livrées. 1732-1735. | ||||||||
| 430 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 431 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 432 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 433 | Anthoine François baron d'Aix, seigneur de Denée (appelant) c. François Guillenghien, écuyer (intimé). Rente. 1732-1733. | 1 paquet | |||||||
| 434 | Jean François de la Hamaide, écuyer (suppliant) c. Jean François Joseph baron du Mesnil, puis sa veuve Marie Catherine Brichet (rescribent). Contrat de vente de biens immeubles. 1732-1739. | 1 chemise | |||||||
| 435 | Les héritiers de Marie Hyacinthe de Brouchoven, Président du Grand Conseil de Malines (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean François Tressoigne, banquier à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente. après 1732. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 436 | Henri François de la Fontaine, écuyer, sergent de dragons au service de Sa Majesté (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le fiscal Le Mede (aussi : Lemède), oncle et tuteur de l'enfant délaissé par le seigneur de Jennevaux (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage (?) / Rente (?). après 1732. | 2 pièces | ||||||
| 437 - 438 | Anne Marie de Pouilly, douairière de Jean Gabriel baron de Waha, seigneur de Termes (appelante/contredisante/suppliante) c. Charles Antoine Boron, écuyer, seigneur de Boisseilles (intimé/demandeur et rendant/rescribent). Rente. 1733-1744. | ||||||||
| Il s'agit d'une combinaison de procès. Il existe un lien avec l'article portant provisoirement le numéro suivant : "Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Dossiers de procès de Namur, 4100". | 437 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série B, n° 74Il s'agit d'une combinaison de procès. Il existe un lien avec l'article portant provisoirement le numéro suivant : "Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Dossiers de procès de Namur, 4100". | 438 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 439 - 441 | Agnès Catherine de Nieuhove, veuve de Charles Eugene de Tamison (écuyer), mère et tutrice de Marie Anne Joseph de Tamison (appelante) c. Agnès de Pinchart, veuve en premières noces de Henry de Maillart, seigneur de Hardemont (intimée). Rente. 1733-1734. | ||||||||
| 439 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 440 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 441 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 442 | Anne Marie Albertine Gabrielle Mahy, Nicolas Corneille Mahy, avocat au Conseil de Namur, et Jean François Pasquet, tuteur de Theodore d'Otreppe (appelants) c. Jean François de Ferrare, écuyer, seigneur de Reppeau, ancien capitaine de cavalerie au service du roi d'Espagne (intimé). Inconnu. 1735-1736. | 2 pièces | |||||||
| 443 | Marie Therese Rouillon dite Castaigne, douairière d'Antoine Belhomme, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain (appelante) c. Maximilien Emanuel Marie baron de Vierset (intimé). Héritage / Jouissance de la franche barque de Vierset. 1736. | 1 paquet | |||||||
| 444 - 446 | Jean François Joseph baron du Mesnil, seigneur de Hoffelt (appelant), puis sa veuve et ses héritiers (ajournés) c. Etienne François Emanuel de Francquen, écuyer, seigneur de Boquet, Temploux etc. (intimé / impétrant de lettres d'ajournement sur resomption et reprise d'errements). Vente d'arbres. 1736-1738. | ||||||||
| 444 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 445 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 446 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 447 | Philippe Balthazar baron de Villers, seigneur d'Orp-le-Grand, Conseiller au Conseil des Finances (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles Hyacinthe Legros, seigneur foncier de Ville-en-Warêt et de Marchovelette, et Anne Isabelle Zuallart (défendeurs en liquidation devant le Conseil de Namur). Rente. après 1736. | 1 paquet | ||||||
| À l'origine, le premier mari d'Anthoinette Françoise d'Alverado avait soutenu un procès en tant qu'intimé contre Charles Nicolas Hyacinthe Le Gros, seigneur foncier de Ville-en-Waret et de Marchovelette (appelant). | 448 | Roger W. baron de Leefdaal, mari et bail d'Anthoinette Françoise d'Alverado, douairière du baron de Boutersem (Bauthersem) (impetrant de lettres d'ajournement) c. La douairière Le Gros et ses héritiers (ajournés et défaillants de comparaître). Transaction dans le cadre d'un procès en appel. 1737. | 1 chemise | ||||||
| 449 | Les enfants de Claude de Namur, vicomte d'Elzée, et Angelique de Harscamp (impétrants de lettres d'ajournement sur recission et restitution en entière) c. Pierre François Joseph de Wespin, écuyer, avocat au Conseil de Namur (ajourné). Possession de biens. 1737-1738. | 1 chemise | |||||||
| 450 - 453 | Jean François Le Ratz (aussi: Le Rat, Lerat, De Rats), chevalier, seigneur de Lant(h)enée (appelant) c. Gilles Claes, procureur au Conseil de Namur, curateur de Marie Marguerite de Waha, dame de Onthaine (intimé). Sommes d'argent. 1737-1738. | ||||||||
| En première instance Gilles Claes (impétrant de lettres d'ajournement) était opposé à J.F. Le Ratz (ajourné et demandeur) ainsi qu'à Gilles Delbrouck, "prélocuteur" pardevant la Souveraine Justice de la Cité et du Pays de Liège (intervenant). Ce dernier faisait également appel de la sentence du Conseil de Namur. Ce dossier n'est toutefois pas présent ici. | 450 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Gilles Claes (impétrant de lettres d'ajournement) était opposé à J.F. Le Ratz (ajourné et demandeur) ainsi qu'à Gilles Delbrouck, "prélocuteur" pardevant la Souveraine Justice de la Cité et du Pays de Liège (intervenant). Ce dernier faisait également appel de la sentence du Conseil de Namur. Ce dossier n'est toutefois pas présent ici. | 451 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Gilles Claes (impétrant de lettres d'ajournement) était opposé à J.F. Le Ratz (ajourné et demandeur) ainsi qu'à Gilles Delbrouck, "prélocuteur" pardevant la Souveraine Justice de la Cité et du Pays de Liège (intervenant). Ce dernier faisait également appel de la sentence du Conseil de Namur. Ce dossier n'est toutefois pas présent ici. | 452 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| En première instance Gilles Claes (impétrant de lettres d'ajournement) était opposé à J.F. Le Ratz (ajourné et demandeur) ainsi qu'à Gilles Delbrouck, "prélocuteur" pardevant la Souveraine Justice de la Cité et du Pays de Liège (intervenant). Ce dernier faisait également appel de la sentence du Conseil de Namur. Ce dossier n'est toutefois pas présent ici. | 453 | Quatrième partie. | 1 paquet | ||||||
| Cf. AGR, Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, Procès des grandes familles, série B, n° 132. | 454 | Guillaume Alexandre comte de Wignacourt (appelant) c. Claudine Françoise de Severy, douairière de Nicolas Antoine d'Auvin, seigneur de Perwez-en-Condroz (intimée). Possession d'une maison claustrale du chapitre noble d'Andenne (règlement du chapitre). 1737-1738. | 1 paquet | ||||||
| 455 | Marie Catherine Brichet, douairière de Jean François Joseph baron de Mesnil (appelante) c. Ferdinand Joseph baron de Bande, seigneur de Rinsart (intimé). Succession de Marie Françoise Mission, mère de l'appelante. 1738. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier contient une sentence étendue. | 456 | Jean Baptiste Charles Michel de Dongelberghe, baron de Korbeek (Corbecque), seigneur de Vezin (appelant) c. Angelique Therese Joseph de Wallet, veuve de Henry François de Tenche dit Le Marechal, officier au service de Son Altesse Electorale de Bavière (intimée). Rentes. 1738-1744. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 363 et 461-463. | 457 | François Eugène baron de Gallardy, seigneur de Sclayn, Bonneville etc. (suppliant) c. Jerome Paul de Jaminet, avocat à Liège (insinué et rescribent). Paiement d'actes de taxe. 1738-1740. | 1 paquet | ||||||
| 458 - 459 | François comte de Beaufort (appelant) c. Emelie comtesse de Beaufort, dame de Boisseilles, sœur de l'appelant (intimée). Donation / Héritage de Theodore François comte de Beaufort, père des parties. 1738-1742. | ||||||||
| 458 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 459 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un procès Pro Deo. | 460 | Pierre Bourgeois (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien Henry comte de Berlo de Hozémont (ajourné, arrêté et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1738. | 1 paquet | ||||||
| 461 - 463 | François Eugène baron de Gallardy, seigneur de Sclayn, Bonneville etc., héritier de Tilman Zuallart (appelant) c. Les héritiers de Jean Hubert de Tignée, chevalier, seigneur de Bonneville, et les héritiers de Guillaume Posson, Receveur général des Domaines de Sa Majesté dans la province de Namur (intimés). Exécutions sur les meubles et effets du suppliant originel de ce procès (i.e. Tilman Zuallart). 1739-1755. | ||||||||
| Il existe un lien avec les articles 363, 375 et 457. | 461 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 363, 375 et 457. | 462 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Il existe un lien avec les articles 363, 375 et 457. | 463 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 464 - 465 | Marie Therese Rouillon dite Castaigne, douairière d'Antoine Belhomme, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et de Ophain, Conseiller et Receveur général de Sa Majesté au Pays d'Hainaut (appelante) c. Nicolas Albert d'Hinslin, seigneur de Flawinne (intimé). Charges de receveur et contrôleur du papier timbré. 1739-1740. | ||||||||
| 464 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 465 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 466 - 467 | Charles Théodore Antoine de Kessel, écuyer, premier échevin de la ville de Namur (appelant) c. Jean François Loiseau, seigneur de Saint-Amand (intimé). Rente. 1739-1741. | ||||||||
| 466 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 467 | Seconde partie. | 1 paquet | |||||||
| 468 | Balthasar François Delsaux, marchand à Namur (appelant), puis sa veuve (résumante) c. Marie Isabelle Chenu (aussi : Cheny), douairière de Nicolas Philibert Mahy, Conseiller au Conseil de Namur (intimée), puis Pierre Casimir Deprez, avocat au Conseil de Namur, père et tuteur de l'enfant qu'il a eu avec la fille de Marie Isabelle Chenu, pour N. Mahy, son beau-frère (résumant). Rentes. 1739-1745. | 1 paquet | |||||||
| 469 | Nicolas Dinen, seigneur de Reux et Arthey, héritier et représentant de Robert Alexis de Goblet (appelant) c. Philippe François de Woelmont, écuyer, fils et héritier de Jacques de Woelmont, écuyer (intimé). Rente. 1740- 1741. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient que quelques documents de procédure du Grand Conseil. | 470 | Agnes de Pinchart, veuve en secondes noces de Paul Philibert de Marbais (appelante) c. Anne Marie de Harscamp, douairière de Ferdinand Marbais, seigneur de Bertinchamps (intimée). Rente. 1741. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier contient de la correspondance. | 471 | Don Charles d'Azevedo, ancien enseigne au régiment du général marquis de Los Rios, fils de don Rodrigue d'Azevedo (appelant) c. Eustachienne Louise de Jallet, douairière du colonel don Rodrigue d'Azevedo (intimée). Héritage. 1741-1742. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 472 | La demoiselle Polchet de Tillieul (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Therese Rouillon dite Castaigne, veuve d'Antoine Belhomme, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et de Ophain (ajournée devant le Conseil de Namur). Cense. après 1741. | 1 paquet | ||||||
| 473 | Jean Joseph Depts, avocat au Conseil de Brabant, receveur des biens de la famille des comtes de Tilly, et le prince de Robecq, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison d'Or, en qualité de séquestre dénommé aux biens de la famille des comtes de Tilly (appelants) c. Marie François d'Yve, comtesse douairière de Tilly [intimée]. Paiement d'arriérés de douaire. 1742. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 474 | Les enfants de Louis François Marcq, seigneur de Tiège (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Henri de Ponty, seigneur de Suarlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1742. | 1 paquet | ||||||
| 475 - 476 | Theodore Jean van Gastel, régent de la pédagogie du Château à Louvain (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Emelie comtesse de Beaufort, dame de Boisseilles (ajournée devant le Conseil de Namur). Rente / Fondation de bourse. après 1742. | ||||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 475 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 476 | Seconde partie. | 1 paquet | ||||||
| 477 | Warnier Deltenre (aussi : d'Eltenre, Del Tenre), c.s. (demandeurs en liquidation) c. La demoiselle Bosch, ayant repris (résumé) la cause de sa mère (la dame douairière Burlen) (défenderesse). Répartitions entre les associés du bois de Dave (?). 1743-1749. | 3 pièces | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur. Le Souverain Baillage du Pays de Namur. | 478 | Marie [Joseph] Godefroid de Gosée comte de Balastre et de Fallais (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre François Gosseaux, bourgeois de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Acquisition de meubles par un domestique du comte de Balastre et de Fallais. après 1743. | 1 paquet | ||||||
| 479 | Louis de Gand de Merode et de Montmorency, prince d'Isenghien, maréchal de France (appelant) c. George Duriaux, greffier de Sombreffe (intimé). Rente (?). 1744. | 4 pièces | |||||||
| Cf. Archives de l'Etat à Namur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 7108. | 480 | Marie Joseph Godefroid de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Les habitants du village de Fromiée (intimés). Soumission à la banalité des moulins de Biesme et d'Oret. 1744-1745. | 1 chemise | ||||||
| 481 | Jean Baptiste Charles Michel de Dongelberge baron de Korbeek (Corbecq) (appelant) c. La veuve de Mathieu Henin (résumante et intimée). Propriété d'un terrain. 1745-1756. | 1 paquet | |||||||
| Ce procès a commencé devant le Souverain baillage du Pays de Namur. | 482 | Jacques baron de Baré et d'Houchenée (appelant) c. Jean François Theodore baron de Moitrey, seigneur foncier de Loyers (intimé). Paiement de cense et de rentes. 1745-1746. | 1 paquet | ||||||
| 483 | Henri Auguste de Vignacourt, comte de La Roche, vicomte de Dave et de Nannine (suppliant) c. Le magistrat de Namur (rescribent). Juridiction. 1745-1752. | 1 chemise | |||||||
| 484 | Maximilien Emanuel Thierry, écuyer (appelant) c. Catherine Gertrude Burgmeyers (intimée). Emprunt / Hypothèque. 1746. | 1 chemise | |||||||
| 485 | Claude Lamoral prince de Ligne et du Saint-Empire, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, en qualité de curateur de Antoine Joseph prince de Ligne, son frère (appelant) c. Victorien Joseph comte de Glimes, marquis de Florennes et de Courcelles, seigneur de Spontin (intimé), puis Charles Albert de Spontin, comte de Beaufort (résumant). Purge d'un bien saisi (coutume) (?). 1746-1752. | 3 pièces | |||||||
| 486 | Béatrix de Lille, veuve de Joachim Dupont (appelante), puis ses héritiers c. Antoinette Lucie Therese de Polchet de Montaigle (intimée). Inconnu. 1746-1754. | 1 chemise | |||||||
| Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. | 487 | Thomas Le Brun c.s., habitants de Sclayn (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Bonneville, Slayn etc. (opposant devant le Conseil de Namur). Juridiction / Lieu du siège de justice. après 1746. | 1 paquet | ||||||
| 488 | Charles de Blije, écuyer, c.s. (appelants) c. Claire Louise de Spanghen, douairière de Paul Alphonse comte de Berlo (intimée). Héritage (fideicommis). 1748-1749. | 1 paquet | |||||||
| 489 | Pierre François Joseph Jacquier baron de Rosée, seigneur de Rosée (appelant) c. Martin Laurent, sergent de l'abbé de Floreffe (intimé). Juridiction (à l'occasion d'un homicide involontaire). 1748-1750. | 2 pièces | |||||||
| 490 | Joseph Bruno comte d'Albon, et son épouse (ajournés et appelants) c. Thomas François Joseph marquis d'Yve et du Saint-Empire, baron de Soye (impétrant de lettres d'anticipation et intimé). Héritage / Propriété de biens. 1750. | 1 chemise | |||||||
| 491 - 493 | Marie Joseph Mertens, veuve de Nicolas De Wez, bourgeoise de Namur (appelante) c. Anne Josephe Marette, épouse de Jacques de Negry, officier au service des Etats Généraux (intimée). Existence d'une société entre Nicolas De Wez et Anne Josephe Marette. 1750-1752. | ||||||||
| 491 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 492 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 493 | Troisième partie. | 1 paquet | |||||||
| 494 - 496 | Henri Auguste de Vignacourt, comte de La Roche (aussi : Laroche), vicomte de Dave (appelant) c. Charles baron de Harscamp, seigneur tréfoncier de Lustin, emprenant pour le maïeur de Lustin (intimé). Usage de bois / Juridiction foncière par rapport au bois d'Acremont. 1750-1751. | ||||||||
| Lors de l'occupation française, en 1748, ce procès est passé par le Parlement de Flandre, situé à Douai. | 494 | Première partie. | 1 paquet | ||||||
| Lors de l'occupation française, en 1748, ce procès est passé par le Parlement de Flandre, situé à Douai. | 495 | Deuxième partie. | 1 paquet | ||||||
| Lors de l'occupation française, en 1748, ce procès est passé par le Parlement de Flandre, situé à Douai. | 496 | Troisième partie. | 1 paquet | ||||||
| 497 | Jean Remy, avocat au Conseil de Brabant (appelant/impétrant de prise par exécution) c. Isabelle Woodt de Triche, dame d'Aye, veuve de Charles Edmond d'Ochain (aussi: Douchain) dit Jeneppe (intimée/condamnée et opposante). Honoraires. 1750-1751. | 1 paquet | |||||||
| 498 - 500 | Antoine Ulrich Joseph baron de Lamberts de Cortembach (aussi : Cortenbagh) (appelant) c. Léonard Joseph François Jerome baron de Lamberts de Cortembach (père de Ulrich Antoine Joseph) (intimé). Héritage (usufruit de la terre et seigneurie de Bergilers). 1751-1754. | ||||||||
| 498 | Première partie. | 1 paquet | |||||||
| 499 | Deuxième partie. | 1 paquet | |||||||
| 500 | Troisième partie.[DB1] | 1 paquet | |||||||