Name: Fédération Médicale Belge - Algemeen Geneesherenverbond.
Period: 1898 - 1964
Inventoried scope: 33,24 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Associations
Authors: A. Notebaert
Year of publication: 1978
Code of the inventory: I 209
La Fédération Médicale Belge est née des efforts de l'Association Médicale d'Alost pour créer une fédération groupant toutes les sociétés médicales du pays. Une assemblée générale de deux mille médecins de Belgique se tint à Malines le 27 août 1863. La création d'une fédération fut décidée et des statuts furent votés.
Le 12 mai 1864, la première assemblée générale, convoquée à l'hôtel de Ville de Bruxelles, constitua le bureau définitif. A cette date, l'organisation groupait trente-quatre associations représentant plus de six cents médecins. La loi sur les unions professionnelles de 1898 permit à la Fédération Médicale Belge et à ses membres, les sociétés médicales (1)
, d'acquérir une reconnaissance légale.
Depuis sa fondation en 1864 jusqu'au début du XXe siècle, la Fédération Médicale Belge ne disposait pas d'une revue propre et ne publia qu'assez irrégulièrement, entre 1865 et 1892, un bulletin intitulé Comptes rendus des séances des assemblées générales et annuelles de la Fédération Médicale Belge.
Le plus ancien hebdomadaire médical en Belgique, Le Scalpel, fut en réalité l'organe officieux de la Fédération Médicale Belge durant près de quarante ans.
En janvier 1903, le Bulletin officiel de la Fédération Médicale Belge voyait le jour. Sa publication, trimestrielle jusqu'en 1924, devient mensuelle et ensuite bimensuelle. À partir de 1933, le Bulletin s'intitula le Médecin Belge.
L'évolution de la médecine sociale et l'organisation par l'État d'un système d'Assurance Maladie-Invalidité ont divisé les rangs de la Fédération Médicale Belge et ont entraîné une désaffection d'une partie du corps médical qui lui reprochait soit sa modération, soit son immobilisme.
C'est à la veille de son centenaire, au début de l'année 1964, qu'une assemblée générale extraordinaire décida de sa dissolution.
Au cours de son existence, la Fédération Médicale Belge a connu des jours prospères tant que l'exercice de la profession médicale était du ressort exclusif des médecins. Dès l'apparition d'intermédiaires entre le médecin et le malade (mutuelle, assurance, etc. ...), les avis des médecins furent partagés. La Fédération Médicale Belge ne rallia jamais l'unanimité de ses membres et encore moins de tous les médecins belges quoiqu'elle groupât nominalement la majorité d'entre eux. Elle n'avait pas les moyens d'imposer ses décisions à l'ensemble du corps médical.
La création de l'Assurance Maladie-Invalidité obligatoire introduisit un nouvel élément de division : les doctrines divergentes des partis politiques en matière de sécurité sociale. Réfugiée dans la neutralité mais désireuse d'apporter sa collaboration sans cependant s'engager dans le système de l'Assurance Maladie-Invalidité, la Fédération Médicale Belge devait louvoyer. Elle était, dès lors, condamnée à la division. Elle s'aliénait tour à tour les modérés et les extrémistes et la division était encore accentuée par des oppositions dans la profession entre généralistes et spécialistes, médecins indépendants et médecins liés à des établissements de soins ou à des mutualités politiques ou apolitiques.
Ses membres avaient l'impression de n'être pas défendus. La doctrine de la Fédération Médicale Belge était le reflet de cette mosaïque, elle était vague et opportuniste.
La cohésion des unions locales n'avait jamais été que théorique. D'ailleurs, à la division dans la Fédération Médicale Belge correspondait la zizanie dans les unions locales où jouaient encore des considérations personnelles, des rancunes particulières.
Les cotisations ne rentraient pas régulièrement ou étaient devenue conditionnelles. Beaucoup de membres des unions locales refusaient de cotiser encore à la Fédération Médicale Belge et ce malgré les statuts. La confraternité était illusoire.
Si des motifs d'ordre financier entraînèrent la liquidation de la Fédération Médicale Belge en 1964, on peut cependant constater que son prestige dans les milieux médicaux avait déjà amorcé un sérieux déclin auparavant. On lui accordait encore les marques extérieures de respect mais on ne suivait plus ses mots d'ordre.
Afin de faciliter l'utilisation du présent inventaire, nous avons jugé utile de joindre à l'introduction quelques précisions sur le fonctionnement de l'administration de la Fédération Médicale Belge et sur les tentatives de regroupement du corps médical dont elle fut la cheville ouvrière.
Suivant ses statuts (2)
, la Fédération Médicale Belge était administrée par un Comité Directeur composé de onze membres. Ce Comité choisissait son Bureau dans son sein. Ce Bureau était composé : d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier. Le Bureau assurait l'exécution des décisions prises par le Comité Directeur ou par l'assemblée générale.
En 1934, une modification des statuts (3)
précisa que la Fédération Médicale Belge était administrée par un Comité Directeur de douze membres, un président et onze membres, élus par l'assemblée générale. Le président était nommé par l'assemblée générale. Le Comité Directeur choisissait dans son sein deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire-adjoint et un trésorier. Le président, les vice-présidents, les secrétaires et le trésorier formaient le Bureau de la Fédération Médicale Belge.
L'article 7 des statuts était encore modifié en 1939 (4)
. Désormais la Fédération Médicale Belge était administrée par un Comité Directeur de quatorze membres : un président, un secrétaire général, un trésorier général et onze membres élus par l'assemblée générale. Le Comité Directeur choisissait dans son sein deux vice-présidents et un secrétaire-adjoint. Le président, les vice-présidents, les secrétaires et le trésorier général formaient le Bureau de la Fédération Médicale Belge.
Le 3 juillet 1949, une assemblée générale extraordinaire approuvait un nouveau texte des statuts (5)
. L'article 10 stipulait que la Fédération Médicale Belge - Algemeen Belgisch Geneesherenverbond était administrée par un Comité Exécutif sous la direction et le contrôle d'un Conseil National. L'article 11 précisait que le Conseil National était composé de vingt-et-un membres élus par l'assemblée générale conformément aux stipulations du Règlement d'ordre intérieur, soit sept membres élus par l'assemblée générale conformément aux stipulations du Règlement d'ordre intérieur, soit sept membres qui formaient le Comité Exécutif et quatorze délégués effectifs.
Le Service National des Médecins avait été créé en 1954 pour prendre, du point de vue médical, les dispositions utiles pour que toutes les personnes à revenus modestes puissent recevoir les soins médicaux nécessaires, dans le respect de leurs droits et de leur personne. Ce Service, mis sur pied par le corps médical et par lequel les médecins s'engageaient sans y être contraints à respecter le barème des honoraires fixé par le Service National des Médecins pour les personnes à revenus modestes, ne connut qu'un début d'activité limité à Bruxelles. Il fut mis en veilleuse. En 1963, la Fédération Médicale Belge espéra s'en servir pour s'opposer au projet de loi du ministre Leburton. Le nombre de médecins qui l'appuyaient, tout en étant important, ne suffisait pas. Le soutien des Chambres Syndicales de Médecins, en cours de constitution, lui fit défaut. L'entreprise échoua.
Les dissensions nées dans le corps médical rendaient celui-ci vulnérable dans les négociations avec les ministres chargés de la Santé Publique et de la Prévoyance Sociale ainsi qu'avec les mutuelles et le Fonds National d'Assurance Maladie-Invalidité.
La Fédération Médicale Belge avait déjà été victime de la dissidence de l'Algemeen Syndikaat et du Groupement Belge des Spécialistes. Elle craignait des négociations séparées. Aussi prit-elle des initiatives courageuses pour reconstituer l'unité du corps médical. L'avenir révéla que ces sursauts furent sans lendemain durable et que ces regroupements ne résistèrent pas aux assauts de l'intérieur et de l'extérieur.
Suivant un vœu exprimé par l'assemblée générale, le Conseil National de la Fédération Médicale Belge constitua en 1955 un Comité de Coordination du Corps médical comprenant des délégués de la Fédération Médicale Belge, du Groupement Belge des Spécialistes, de l'Algemeen Syndikaat et du Service National des Médecins. Après avoir élaboré une politique commune, ce comité devait mener la lutte contre les arrêtés du ministre Troclet (6)
au nom de tout le corps médical. Les négociations aboutirent à l'accord médico-gouvernemental du 21 février 1956. Il restait à négocier une convention médico-mutuelliste qui ne fut signée qu'en 1959 et ne donna satisfaction à aucune des parties. Entre temps, les dissensions avaient revu le jour et le Comité de Coordination avait cessé de vivre.
L'article 52 de la Loi Unique (7)
allait catalyser à nouveau les aspirations au regroupement. Pour certains, ce rassemblement devait être une Fédération Médicale Belge régénérée pour s'adapter aux temps nouveaux, tandis que pour d'autres, c'était une organisation nouvelle qui devait absorber la Fédération Médicale Belge et surtout son patrimoine. L'expérience se fit aux frais de la Fédération Médicale Belge. Ainsi naquit l'Association Générale des Médecins Belges qui groupait la Fédération Médicale Belge, le Groupement Belge des Spécialistes et l'Algemeen Syndikaat. Elle se donna un comité provisoire pour négocier dans le domaine de la sécurité sociale. La tournure des négociations et les divergences entre les négociateurs médicaux entraînèrent la fin précoce, en 1962, du rêve d'une véritable Association Générale des Médecins Belges. Au début de 1963, le projet de loi du ministre Leburton fut publié.
Le corps médical était plus divisé que jamais. Une fois encore la Fédération Médicale Belge s'attacha à en refaire l'unité. Elle mit sur pied le Comité d'Action Commune qui comprenait la Fédération Médicale Belge, la Fédération des Chambres Syndicales, le Groupement Belge des Spécialistes et l'Union Belge des Omnipraticiens. L'Algemeen Syndikaat refusa d'y adhérer. Cette apparence d'unité cachait des divergences profondes entre les groupements médicaux et dans les groupements eux-mêmes. La Fédération Médicale Belge croyait tenir en réserve la panacée, le Service National des Médecins, mais ne put s'en servir faute d'un appui suffisant du corps médical. En effet, sur les quarante-sept unions médicales affiliées à la Fédération Médicale Belge, une quinzaine étaient encore effectivement en activité. La Fédération Médicale Belge avait assumé la charge financière des combats menés au nom de tout le corps médical. Ses ressources étaient épuisées tandis que les unions médicales restées fidèles connaissaient aussi des difficultés financières et étaient incapables de remplir leurs obligations fédérales. La dissolution de la Fédération Médicale Belge fut proposée à une assemblée générale extraordinaire tenue au début de 1964. Elle fut votée et ainsi la Fédération Médicale Belge cessa d'exister à la veille de la célébration de son centenaire.
Peu de documents remontent au-delà de l'année 1928 car un incendie détruisit une grande partie des archives alors que la Fédération Médicale Belge avait élu domicile au Palais d'Egmont à Bruxelles.
Les archives de la Fédération Médicale Belge ont été remises en deux fois aux Archives Générales du Royaume au cours de l'année 1964.
Les archives de la caisse de pension du corps médical furent conservées par cet organisme qui survécut à la liquidation de la Fédération Médicale Belge.
Si, lors de la cession des archives aux Archives Générales du Royaume, quelques séries ordonnées existaient pour quelques années, en fait, il fallut fusionner des séries parallèles de documents et éliminer les doubles. D'autre part, il fut nécessaire de créer des séries surtout pour les années antérieures à la seconde guerre mondiale. Mais la plus grande masse des documents était simplement rassemblée dans des dossiers qui constituaient plutôt la documentation de la Fédération Médicale Belge. Nous avons essayé d'introduire un certain ordre parmi ces dossiers en les classant sous des rubriques plus générales.
1 | Statuts de la Fédération Médicale Belge, 1911, 1934, 1939, 1950. Règlement de 1863. | 1 liasse | |||||||
2 | Loi sur les unions professionnelles. Documentation. 1898-1958. | 1 liasse | |||||||
3 | Maison des Médecins. 1929-1949. | 1 liasse | |||||||
4 | Assurance du matériel de la Fédération Médicale Belge. 1946-1951. | 1 liasse | |||||||
5 | Secrétaire full-time. 1931-1935. | 1 liasse |