Name: Jointe des Amortissements - Jointe voor de Amortisaties
Period: 1753 - 1759
Inventoried scope: 10,8 linear meters
Archive repository: National Archives of Belgium
Heading : Spanish or Austrian Netherlands
Authors: P. Lefèvre
Year of publication: 1926
Code of the inventory: I 064
La Jointe des amortissements est une création de Marie-Thérèse.
On connaît le célèbre édit de l'Impératrice, daté de Bruxelles le 15 septembre 1753, relatif à l'acquisition de biens par les gens de la mainmorte. Cette mesure législative, dont le but évident était d'entraver le développement de la mainmorte aux Pays-Bas, contenait les dispositions les plus sévères. II défendait notamment l'érection dans nos provinces de toute institution nouvelle, civile ou religieuse et l'obligation pour toutes les institutions existantes de fournir une liste détaillée de leurs propriétés mobilières et immobilières non amorties, à l'effet de les mettre en vente, le tout dans les trois mois de la publication de l'édit. Le Gouvernement essaya d'abord d'exécuter l'édit à la lettre et de faire rentrer ainsi dans la circulation la totalité des biens possédés clandestinement par les gens de la mainmorte. Bien vite pourtant, à la suite des réclamations du clergé et des critiques que ces mesures draconiennes suscitèrent au sein des conseils, commis à l'administration du pays, on se décida à faire des concessions. Il fut rendu loisible aux communautés religieuses et autres de conserver les propriétés à condition toutefois d'en obtenir un " amortissement " en payant au fisc une taxe considérable.
C'est pour assurer l'exécution des mesures concernant les biens de mainmorte qu'un décret de Charles de Lorraine, daté du 22 novembre 1753, institua une Jointe, désignée depuis sous le titre Jointe des amortissements et dont les archives sont décrites ci-dessous. (1)
La Jointe se réunit pour la première fois le 7 décembre 1753. Elle tint régulièrement ses séances pendant les années 1754, 1755 et 1756. La dernière réunion est indiquée comme s'étant tenue le 6 novembre de cette dernière année. (2)
L'existence de cette Jointe se prolongea encore jusqu'en 1759, sinon plus tard. Un décret du Gouvernement lui est encore adressé le 17 août 1759. (3)
Aucun décret ne vint officiellement la supprimer.
L'activité de la Jointe fut considérable.
Ses fonctions consistaient essentiellement :
1° Dans la réception et la conservation des listes de propriétés, fournies par les différentes institutions aux conseillers fiscaux des provinces et qui lui étaient renvoyées par ceux-ci.
2° Dans l'examen des requêtes d'amortissement. Ces requêtes étaient soumises à la Jointe par un décret du Gouverneur général et examinées par elle après avis des magistrats locaux. Le résultat de cette enquête était consigné dans une consulte proposant d'accorder ou de refuser la faveur demandée. La consulte transmise au Gouverneur général revenait de chez lui avec une apostille indiquant la décision prise que la Jointe exécutait en donnant le permis pour rédiger la patente.
3° Dans le traitement des affaires relatives aux ventes, confiscations, échanges, retraits des biens non amortis ainsi qu'aux fondations nouvelles, prévues par les articles 2, 7, 8, 10, 17 et 19 de l'édit du 15 septembre 1753. Les formalités requises pour ces dernières opérations étaient sensiblement les mêmes que celles prescrites pour les amortissements proprement dits.
Le personnel de la Jointe comprenait quatre rapporteurs, désignés par le décret d'érection du 22 novembre 1753. Deux étaient choisis parmi les conseillers privés : Arnould de Limpens (4)
à qui était confiée la présidence et Gilles de Streithagen; (5)
les deux autres, Louis de Keerle (6)
et Henri de l'Escaille (7)
étaient membres du Conseil des finances. Les rapporteurs proposèrent, dans la première séance, qu'on leur adjoignit, comme secrétaire, le secrétaire du Conseil privé, François-Joseph Misson. (8)
La composition de la Jointe resta inchangée jusqu'à la mort du président de Limpens (14 octobre 1757). Celui-ci ne fut pas remplacé.
La composition de la Jointe et l'interprétation des édits qu'elle avait mission d'appliquer ont provoqué la rédaction d'une série de documents dont la place était toute indiquée en tête de la collection. Comme les institutions similaires, la Jointe enregistrait les décrets qui lui étaient transmis, rédigeait le protocole de ses délibérations et conservait un registre de distribution des affaires.
Les tabelles contenant l'énumération des biens fournis par les intéressés et les dossiers relatifs à l'octroi des amortissements demandés constituent la partie la plus considérable des " actes " de la Jointe. Les uns et les autres se trouvent groupés suivant l'ordre géographique avec, pour les seconds, des subdivisions consacrées respectivement aux chapitres de chanoines, aux cures ou bénéfices, aux abbayes, prieurés, couvents, béguinages, hôpitaux ou aux mainmortes laïques. Dans chacune de ces subdivisions les dossiers ont été rangés d'après la date de la dernière pièce, c'est-à-dire du permis délivré en vue de la rédaction de la patente.
Un dernier chapitre, intitulé " Opérations subsidiaires de la Jointe ", comprend les dossiers qui résultèrent des demandes de ventes, retraits, échanges, etc., faites par les gens de mainmorte en exécution des articles 2, 7, 8, etc., cités plus haut.
Enfin, en annexe, on trouvera quelques dossiers trouvés à l'état fragmentaire ou provenant d'affaires laissées inachevées lors de la dissolution de la Jointe.
Sauf indication contraire, tous les numéros de l'inventaire constituent des liasses de documents sur papier, conservées dans des portefeuilles.
Une table onomastique des établissements dont la Jointe eut à s'occuper était de rigueur pour faciliter les recherches. Elle figure à la fin du présent inventaire.
| 1 | Décrets et pièces relatifs aux édits prescrivant l'amortissement des biens de mainmorte, à leur interprétation et à la constitution de la Jointe chargée de leur exécution (1753-1762). | ||||||||
| 2 | Registre aux décrets adressés à la Jointe (1753, novembre 22-1759, août 17). | ||||||||
| 3 | Registre aux protocoles des séances de la Jointe (1753, décembre 7-1756, novembre 6). | ||||||||
| 4 | Registre-indicateur de toutes les affaires soumises à la Jointe (1754, avril 4-1760, août 16). | ||||||||
| 5 | Registre aux distributions des affaires entre les membres de la Jointe (1754, avril 2-1759, septembre 6). | ||||||||
| 6 | Registre aux nominations et rétributions du personnel de la Jointe (1754-1759). | ||||||||