BE-A0525_725679_808569Inventaire des archives du Gouvernement provincial de Namur. Santé publique et hygiène (1808 - 1943)Godinas, JulieRijksarchief in Belgïe/Archives Générales de BelgiqueI27620262026FrenchBased on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition2026-05-28automatic generation2026-05-28automatic generationGouvernement provincial de Namur. Santé publique et hygiène1808 - 1943BE-A0525_BLOC_725679Archives de l'Etat à Namur191221Gouvernement provincial de NamurHistoire du producteur et des archivesProducteur d'archivesNom

Gouvernement provincial de Namur. Députation permanente du Conseil provincial de Namur. Conseil provincial de Namur.

Historique

Lors de l'annexion de la Belgique et des principautés de Liège et de Stavelot-Malmedy par la République française en vertu du décret du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), ces territoires sont divisés en neuf départements. Le département de Sambre-et-Meuse est alors créé sur la base des territoires de l'ancien comté de Namur et d'une petite partie de l'ancienne principauté de Liège. L'administration départementale, élue par le collège électoral départemental, est chargée de la perception des impôts, de la surveillance de la bienfaisance publique et de l'enseignement, de la promotion de l'agriculture et de l'industrie, de la gestion de la vente des biens nationaux, de la gestion des bois et voiries importantes, de l'exécution des travaux publics et de la surveillance de l'ordre public. Elle défend les intérêts du département sous le contrôle du pouvoir central et exerce un pouvoir de tutelle sur les administrations municipales. Auprès de chaque administration départementale est désigné un commissaire du Directoire exécutif, dont le rôle ne se limite pas à une surveillance ou un simple travail administratif, mais qui est "l'œil du gouvernement" et à ce titre, lui rend compte de tout ce dont il juge à propos de l'informer. La Constitution de l'an VIII institue la fonction de préfet, qui est "chargé seul de l'administration" du département et ne répond qu'au ministre. Sous le régime hollandais, la loi fondamentale du 24 août 1815 divise la Belgique en neuf provinces parmi lesquelles la province de Namur, qui correspond à l'ancien département de Sambre-et-Meuse jusqu'au 1er février 1819, date à laquelle le canton d'Havelange est rattaché à la province de Liège, et ceux de Wellin, Marche, La Roche et Saint-Hubert, à la province de Luxembourg. Aux termes du traité de Paris du 20 novembre 1815, la province récupère les cantons de Walcourt, Florennes, Beauraing et Gedinne qui avaient été cédés par le premier traité de Paris (1814), ainsi que les cantons de Couvin (y compris Mariembourg) et de Philippeville. La loi fondamentale confie la gestion des provinces aux États provinciaux, formés par des représentants de la noblesse, des villes et des campagnes. Chargés de l'exécution des lois et de la formulation de propositions ayant trait aux règlements, budgets et initiatives provinciaux, c'est en leur sein qu'étaient élus les membres des États députés, chargés de la gestion journalière de la province avec le gouverneur. Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution du 7 février 1831 maintient la division du royaume en provinces et leurs limites depuis 1795. Entre 1831 et 1836, l'administration des provinces reste aux mains des États députés, héritiers du régime précédent. La loi provinciale de 1836 organise les institutions de la province de Namur

Sur l'histoire institutionnelle des provinces, voir VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Sources pour l'étude de la Belgique contemporaine, 19e-21e siècle, t. I, Bruxelles, 2017, pp. 113-148. Sur la province de Namur en particulier voir : Namur, la province, hier et aujourd'hui, éd. Crédit communal, Bruxelles, 1976.

. L'organisation provinciale demeure fondamentalement inchangée pendant 150 ans. La loi du 6 juillet 1987 réforme alors sensiblement le fonctionnement des organes provinciaux au terme d'un long processus de réflexion sur l'utilité ou non de la conservation des provinces, amorcé entre les réformes constitutionnelles de 1970 et 1980, processus qui faillit d'ailleurs aboutir à la disparition de celles-ci en 1982. Depuis 2002, c'est aux régions qu'incombe la compétence générale relative à la législation organique des provinces, en ce compris la législation relative à l'élection des organes provinciaux

Ainsi, les décrets du 12 février 2004 réorganisant les provinces wallonnes ont été intégrés au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, approuvé par décret du 27 mai 2004. Pour tout ce qui concerne les modifications intervenues depuis 1836, nous renvoyons à l'article de VAN DEN EECKHOUT Patricia et ANTOINE François, Les provinces, dans VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Sources pour l'étude de la Belgique contemporaine, 19e-21e siècle, t. I, Bruxelles, 2017, pp. 115 et sq.

Compétences et activitésLes institutions provinciales

En 1836, les conseils provinciaux se voient attribuer toutes les affaires d'intérêt provincial mais aussi des attributions d'ordre général, comme la présentation de candidats à certaines fonctions judiciaires, aux postes vacants de conseillers dans les cours d'appel et de présidents et vice-présidents des tribunaux de 1ère instance

Ce pouvoir fut ensuite implicitement supprimé du fait de l'installation du Conseil supérieur de la Justice en 1999. Voir VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Op. Cit., pp. 113-148.

, la désignation de sénateurs provinciaux

La révision de la Constitution de 1893 introduisit les sénateurs provinciaux, désignés par les conseils provinciaux, qui disparurent en vertu de la quatrième réforme de l'État de 1993. VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Op. Cit., pp. 113-148.

, l'obligation de délibérer sur les projets d'intérêt général formulés par le gouvernement. Le conseil provincial arrête les comptes et vote le budget de la province, crée des institutions d'intérêt provincial, consent à la souscription d'emprunts, à l'achat et à la vente de biens ainsi qu'aux actions en justice. Il peut édicter des règlements provinciaux d'ordre intérieur et de police. Le conseil provincial ne se réunit qu'une fois par an en séance ordinaire lors d'une session qui débute le premier mardi de juillet et dure une quinzaine de jours. Indépendamment de cette session, le Roi peut convoquer le conseil en session extraordinaire. L'administration journalière de la province est confiée à six membres du conseil, qui forment la députation permanente du conseil provincial. Cette gestion quotidienne se fait dans le respect des orientations définies par le conseil et dans la mesure des moyens financiers mis à la disposition de la députation. Cette mission lui impose de se réunir chaque semaine pour traiter les questions y afférentes sur la base de rapports présentés par ses membres. À cette mission d'ordre provincial, viennent se greffer des missions d'intérêt général, découlant de multiples dispositions légales comme l'exécution des lois pour lesquelles son intervention est requise, la tutelle administrative sur les autorités locales et les établissements publics, tant en ce qui concerne les personnes que les actes

Namur, la province, hier et aujourd'hui, pp.39-40.

. La députation permanente a également une mission juridictionnelle. Le conseil provincial et la députation permanente sont placés sous la houlette d'un commissaire du gouvernement, portant le titre de gouverneur. Jusqu'en 2002, celui-ci était nommé et démis par le Roi. Depuis la régionalisation de la loi provinciale, cette tâche incombe aux gouvernements flamand, wallon et de Bruxelles-Capitale, sur avis conforme du conseil des ministres fédéral. Représentant du pouvoir central, il est chargé de l'exécution des lois et arrêtés d'administration générale dans la province. Lors des sessions du conseil, il ouvre et clôt les séances au nom du Roi et instruit les affaires à soumettre au conseil. Il préside la députation permanente et en instruit également les affaires. Il veille à l'exécution des délibérations du conseil et de la députation et dispose également d'un pouvoir supérieur de police, il exerce certaines missions de contrôle et de surveillance à l'égard des administrations et organismes publics locaux. Au fil du temps, il lui sera également confié des attributions déléguées du pouvoir du Roi. En vertu de l'article 125 de la loi provinciale, lorsque le conseil ou la députation prend une résolution qui sort de ses attributions ou blesse l'intérêt général, le gouverneur est tenu de prendre son recours auprès de l'autorité de tutelle. L'article 86 précise quelles délibérations du conseil provincial sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle. La loi du 27 mai 1870 remplace partiellement cette liste par un pouvoir d'appréciation large attribué au gouverneur. La loi du 4 décembre 1984 dispense désormais un grand nombre d'actes du conseil provincial de l'approbation de l'autorité de tutelle, allégeant la surveillance administrative.

La tutelle sur la santé publique

À la fin du XVIIIe siècle, les premiers édits relatifs à la salubrité publique sont promulgués. Le décret du 14 décembre 1789 constitue les municipalités et leur attribue, parmi les fonctions propres au pouvoir municipal, celle de faire jouir les habitants des avantages de la propreté et de la salubrité dans les rues, les lieux et les édifices publics. La loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confie à ces mêmes entités le soin de prévenir et faire cesser les épidémies et épizooties en sollicitant l'autorité des districts et des départements pour obtenir les moyens nécessaires

Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, titre XI, art. 3 §5 (Pasinomie, 1re série, t. I, Bruxelles, 1833, p. 327-328).

. Le décret des 19-22 juillet 1791 donne aux municipalités le droit de prendre des arrêtés, droit qui sera confirmé par la loi communale de 1836. Sous la République et l'Empire, les pouvoirs publics sont attentifs à la salubrité publique, mais aucune structure étatique n'est mise en place pour la gérer au niveau national. Une législation d'ordre pratique est promulguée. Les rapports du préfet de Sambre-et-Meuse, Pérès, font état de ce souci des autorités pour l'hygiène du département. Le gouvernement hollandais prend le relais en publiant le 12 mars 1818 un arrêté instituant les commissions médicales provinciales et locales, puis l'arrêté du 18 avril 1818 sur la vaccine. Les commissions médicales provinciales assistent les gouverneurs de province qui ont en charge l'organisation médicale et la réglementation de la prophylaxie contre les maladies infectieuses. Elles sont chargées de l'examen et de la surveillance de tout ce qui se rapporte à l'art de guérir. Elles ont dans leurs attributions l'examen des titres et des capacités de ceux qui s'établissent dans leur province ou district, pour y exercer l'une des branches de la médecine. Elles délivrent des attestations de capacité à tous ceux qui désirent être admis dans leur province ou district, à l'état de chirurgien, à celui d'accoucheur ou de sage-femme, de pharmacien, oculiste, dentiste, droguiste ou herboriste. Elles sont chargées d'établir chaque année, par branche, les listes des praticiens admis à exercer l'art de guérir dans leur province, listes ensuite approuvées, imprimées et publiées par la députation permanente dans le Mémorial administratif. Dans leur ressort, elles ont en charge la surveillance de la pratique des arts médicaux et tout ce qui se rapporte à la santé publique. Elles sont chargées d'exercer leur surveillance "dans les cas où quelque maladie contagieuse ou épidémique se déclarerait". Les commissions médicales locales, nommées par les administrations communales, sont chargées de la surveillance de tout ce qui a rapport à l'art de guérir au niveau local, d'appliquer et de faire observer sur le terrain la législation et la réglementation en la matière. En 1830, la Belgique n'hérite donc d'aucune administration centrale de santé publique. Le décret sanitaire promulgué le 18 juillet 1831, inspiré de la loi française du 3 mars 1822, confie au chef de l'État le soin de déterminer par des arrêtés "les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendraient nécessaires". La législation antérieure en matière de salubrité publique est maintenue pour autant qu'elle ne soit pas contraire à la constitution. De ce fait, les autorités communales et provinciales restent investies de pouvoirs étendus dans le domaine de la santé et de l'hygiène. Leurs décisions en la matière sont principalement mises en œuvre par les commissions médicales provinciales héritées du Régime hollandais. Le gouvernement national, en réponse aux crises sanitaires qui traversent le pays comme celle du choléra en 1832, se borne alors à promulguer lois et décrets et à créer des conseils et comités

VELLE K., De centrale gezondheidsadministratie in België vóór de oprichting van het eerste Ministerie van Volksgezondheid (1849-1936), in Revue belge d'histoire contemporaine, 1990, 1-2, p. 165-168 ; DE SWAEF J., Inventaris van het archief van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin: Bestuur van Volksgezondheid (1850-1972). Overdrachten 1971-1973, Bruxelles, 2014.

. La crise sanitaire de 1840 et le caractère endémique des maladies infectieuses le poussent cependant à établir une administration de la santé au sein du ministère de l'Intérieur en 1845 et le premier inspecteur de la santé est nommé. Jusqu'en 1870, son action se limite essentiellement au contrôle de l'exercice de la médecine et à la mise en œuvre des mesures de prophylaxie dans le cadre des épidémies et maladies infectieuses. Cette politique est répercutée à l'échelon local par les organes des gouvernements provinciaux et les commissions médicales provinciales. La circulaire ministérielle du 12 décembre 1848 institue les comités de salubrité publique au sein des communes. Ces comités, dont la surveillance s'étend sur tout ce qui touche à la santé publique, ont pour mission de rechercher au sein des communes les causes de toute nature qui peuvent compromettre la santé publique, ainsi que les améliorations à introduire sous le rapport de l'assainissement des rues et des habitations, du manque absolu ou de la mauvaise construction des égouts et de l'insuffisance des eaux pour les besoins domestiques et pour assurer la propreté de la voie publique. Dans la province de Namur, les progrès effectués dans le domaine de l'hygiène et la vaccination mettent un certain temps à s'imposer, notamment à cause du caractère rural de la province. La loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux améliore l'état du réseau de voies de communication dans certaines communes. Le règlement provincial de 1864 sur la vaccination et les commissions médicales provinciales jouent un rôle important dans la prévention et la préservation de la population vis-à-vis des épidémies qui traversent la province et dans la diffusion des bonnes pratiques d'hygiène. En province de Namur, il existe en 1830 une commission médicale provinciale instaurée à la suite de la publication de l'arrêté du 12 mars 1818 et deux commissions médicales locales, celle de Dinant créée en 1819 et celle de Namur en 1828. Un nouveau règlement réorganisant les commissions médicales provinciales, élargissant leurs compétences et fusionnant les commissions médicales locales et les comités de salubrité publique afin de compléter le service d'hygiène public est publié par arrêté royal le 31 mai 1880

Mémorial administratif de la province de Namur, n°11400, 1880.

. L'arrêté royal du 28 février 1895 y apporte des modifications notables pour la province de Namur puisqu'il y a désormais deux commissions médicales provinciales : celle de Namur, compétente pour son arrondissement et celle de Dinant couvrant les arrondissements de Dinant et Philippeville

Id., n°15550, 1895.

. Dans le dernier quart du XIXe siècle, la complexité et la technicité des questions sanitaires, notamment à cause de "l'influence des applications bactériologiques sur la législation sanitaire et de l'évolution rapide de la législation sociale"

DE SWAEF J., Op. cit.

aboutissent en 1890 au transfert de l'administration de la Santé au ministère de l'Agriculture. Des inspections spéciales sont chargées du contrôle des denrées alimentaires, des pharmacies et des services de santé. Dans les campagnes namuroises, les conditions dans lesquelles vivent les habitants ne s'améliorent véritablement qu'à partir de 1880-1885. Les travaux d'assainissement qui sont alors mis en œuvre permettent d'atténuer les effets dévastateurs des épidémies. Dès 1880, la plupart des chemins sont empierrés ou pavés, leur forme bombée et les rigoles empêchent la stagnation des eaux usées. L'installation de la distribution d'eau par les autorités provinciales améliore fortement la santé des habitants de la province dès la fin du XIXe siècle. Au début du XXe siècle, la province se dote d'un Institut de bactériologie et d'hygiène qu'elle met gratuitement à la disposition des communes et des médecins. Elle organise un service de désinfection, une inspection d'hygiène, un service de prophylaxie des maladies contagieuses et un service d'hygiène sociale. Au niveau national, en 1908, l'administration de la Santé est à nouveau rattachée au ministère de l'Intérieur. Trois ans plus tard, la décentralisation longtemps préconisée de l'inspection centrale de la santé est réalisée et l'efficacité de l'administration sanitaire s'en trouve considérablement accrue. Ce n'est qu'avec les conséquences néfastes de la Première Guerre mondiale sur la santé publique que l'on s'est rendu compte qu'une expansion de l'intervention directe du gouvernement et une intégration des pouvoirs étaient souhaitables

Idem.

. En 1921, ce nouvel angle de vue se reflète dans le changement de la dénomination du département compétent qui prend le titre de ministère de l'Intérieur et de la Santé. Entre 1932 et 1934, la santé publique fait pour la première fois partie d'un département distinct : le ministère de la Protection sociale et de la Santé publique. En 1936, un premier ministère de la Santé autonome est créé autour de l'Administration de la Santé Publique mais il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que le ministère de la Santé et de la Famille soit organiquement ancré. Sous le Régime français, une loi du 19 ventôse an XI prescrit l'établissement dans l'hospice le plus fréquenté de chaque département d'un cours d'accouchement annuel et gratuit, destiné à l'instruction des sages-femmes. Les premiers cours de l'école d'accouchement de la province de Namur sont organisés conformément à la Loi du 12 mars 1818. Un règlement approuvé par arrêté royal du 6 janvier 1823, modifié par un arrêté royal du 15 janvier 1826, détermine les conditions exigées des élèves sages-femmes pour être admises dans les écoles d'accouchement ouvertes près des hôpitaux ainsi que les obligations à remplir par les élèves pour pouvoir se présenter à l'examen devant les commissions médicales provinciales. Ce règlement, qui ne changera pas en ce qui concerne l'enseignement des sages-femmes jusqu'à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, charge les États députés (et donc les députations permanentes qui leur succéderont après l'indépendance belge) de l'organisation et du développement des écoles pour sages-femmes. Les écoles d'accouchement, comme celle de Namur, qui existent déjà en 1823, sont conservées et d'autres sont créées. À Namur, de nouveaux cours d'accouchement voient le jour et leur règlement est approuvé par la députation permanente le 4 janvier 1838. L'admission des élèves sages-femmes aux cours d'accouchement a lieu sur approbation de la députation permanente. Les députations permanentes sont tenues d'adresser chaque année un rapport sur l'enseignement prodigué aux sages-femmes dans leur province et de proposer conjointement avec les commissions médicales provinciales et l'administration des hospices les améliorations à apporter aux écoles. Au bout de deux ans, les élèves sages-femmes sont invitées à passer l'examen définitif devant la commission médicale provinciale. Pour être admises à présenter cet examen, elles doivent s'acquitter d'une rétribution fixe à titre de frais d'examen déterminée pour chaque province par la commission médicale, qui peut également, à la demande de l'aspirante en faire la remise

Pandectes belges, t. II, 1879, col.507-551.

Organisation

Le siège du gouvernement provincial est le palais provincial, ancienne demeure des évêques de Namur depuis 1732 jusqu'à la Révolution française. En théorie, l'organisation des institutions provinciales devrait répondre à un schéma plus ou moins identique partout en Belgique, mais dans la pratique, il n'en est rien, chaque administration provinciale ayant évolué de manière autonome

Les informations suivantes proviennent de R. PETIT, Les archives des administrations provinciales en Belgique, Bruxelles, 1977 (Archives générales du Royaume. Miscellanea archivistica Studia, 14).

. Le gouverneur est en effet libre de fixer la répartition des tâches administratives entre ses bureaux, dans le cadre du personnel qui lui est imparti. En outre, les conseils provinciaux ont pris de nombreuses initiatives à charge de leur budget, créé des services et établissements publics, contribuant ainsi à l'élargissement de l'organigramme sans qu'il y ait nécessairement de similitude d'une province à l'autre, prenant le relais de l'État, parfois devançant les initiatives de celui-ci par des interventions mieux adaptées aux nécessités et particularités régionales, et répondant directement aux tendances politiques de chaque conseil. L'une des tendances observées, importante pour la compréhension de la production des documents, est la coexistence des organes de gestion provinciaux et étatiques. En théorie, la distinction est clairement établie entre les deux services. Les agents de l'État, rétribués par le ministère de l'Intérieur et régis par le statut des agents de l'État, sont chargés d'une double mission : les attributions d'intérêt général, telles les affaires électorales, les affaires de milice, les fonds spéciaux d'assistance et bourses d'étude et les activités de tutelle, qui regroupent les secteurs où cette administration contrôle la gestion des communes et des établissements subordonnés. La division provinciale, dont les agents sont nommés par le conseil provincial ou sur délégation par la députation permanente, gère tout ce qui relève du patrimoine et du budget de la province. Mais dans la réalité des organigrammes, les divisions de l'État et provinciales se retrouvent entremêlées. La notion d'intérêt provincial est restée non décrite par la Loi et a fait l'objet d'interprétations variées. À Namur, l'administration du gouvernement provincial est répartie en divisions, y compris le cabinet du gouverneur, auxquelles sont attribuées différentes matières. Le nombre de ces bureaux fluctue au fil du temps, ainsi que leurs attributions. Jusqu'à la réorganisation des bureaux de l'administration provinciale en 1857, la gestion des dossiers relatifs à la police sanitaire est confiée à la 3e division

Exposé de la situation administrative de la province de Namur en 1857, pp. 32-33.

. Ces dossiers restent ensuite au sein de la 3e division, où ils sont traités dans les bureaux D et E. À partir de 1882, probablement à la suite de la création des commissions médicales locales et du surplus de travail lié à celle-ci, les dossiers relatifs à la commission médicale provinciale, aux commissions médicales locales, aux comités de salubrité publique, à la vaccination, à la maternité provinciale et aux accoucheuses relèvent du bureau C de la 1e division. Chaque bureau, composé de commis-rédacteurs, est dirigé par un chef de division. Le travail des employés des bureaux de l'administration provinciale est méticuleusement consigné dans le Code administratif de la province de Namur, publié en 1827, dont les règles générales resteront d'application tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Le trajet des documents au sein de l'administration dès leur production nous est ainsi connu. Après enregistrement des documents et de la correspondance adressés à l'autorité provinciale dans les différents indicateurs, les commis-rédacteurs préparent le travail provoqué par les pièces sur lesquelles ils ont les instructions nécessaires. Ils transmettent ensuite toutes les pièces, placées dans leurs dossiers respectifs, soit au gouverneur, soit aux directeurs de division ou inspecteurs, pour que ces fonctionnaires, selon le cas, approuvent le travail préparé, ou soumettent l'affaire à la députation ou au conseil provincial, ou pour qu'ils donnent les ordres nécessaires à la poursuite de l'instruction du dossier.

ArchivesHistorique

Les pratiques administratives provinciales namuroises découlent directement de celles instaurées sous le régime hollandais. Le classement des archives s'opérait ainsi sur le modèle préconisé par le Code administratif de la province de Namur. Les instructions et dispositions générales sont classées à part, et soigneusement séparées des affaires particulières, qu'elles précèdent dans le classement général. Les dossiers sont contenus dans des chemises en papier qui comportent un titre principal et un titre secondaire, conformes à ceux portés dans le tableau du code administratif de la province de Namur et à ceux proposés par le Namurois Alexandre Bruno dans son Code administratif de Belgique

A. BRUNO, Code administratif de Belgique, 3 volumes, 1842-1844.

. Au fil du temps, de l'élargissement et de la diversification des compétences provinciales, de nouveaux intitulés se sont insérés dans la structure existante. Les chemises les plus anciennes comportent une analyse succincte de l'affaire qui fait l'objet du dossier. On y trouve également inscrit dans une colonne marginale, à côté des autres indications, le numéro de chaque pièce placée dans le dossier. Ces indications sont précieuses, tant pour les archivistes que pour les chercheurs, puisqu'elles permettent de voir si le dossier est complet mais aussi d'effectuer le reclassement d'éventuelles pièces éparses. Au fil du temps, les annotations tendent malheureusement à être moins précises et au tournant du XXe siècle, ces listes de pièces disparaissent progressivement des couvertures des dossiers. La plupart de ces chemises ont pu être conservées et doivent absolument l'être. Lorsque, hélas, ce n'est pas le cas, c'est une partie de l'historique du dossier qui s'en est allée. Il est alors non seulement plus compliqué d'en déterminer le contenu exact mais encore de l'intégrer dans l'arborescence générale des dossiers formés par les bureaux de l'administration provinciale. Comme expliqué plus haut, au niveau de l'organisation administrative, aucune modification n'est apportée dans un premier temps aux institutions provinciales du régime hollandais : les bureaux gardent la même organisation et structuration des dossiers, dont les intitulés sont en général conservés

C'est sans doute cette continuité qui amène le ministre de l'Intérieur à publier une circulaire le 8 juin 1869, dans laquelle il est décidé que les archives provinciales comprennent tous les documents des administrations départementales et provinciales qui se sont succédé à partir de 1794 et la conquête du pays par la France. Voir Archives provinciales, dans Pandectes belges, col. 600.

. Les dossiers des administrations départementales et provinciales des régimes français et hollandais sont d'ailleurs conservés au palais provincial, au sein des bureaux administratifs de la province de Namur jusqu'en 1852. Cette année-là, en date du 9 mars, sans doute parce que l'espace commençait à manquer au sein des bureaux, le gouverneur provisoire publie un arrêté afin d'organiser les archives de l'administration provinciale

AEN, Archives de l'administration provinciale, n°11314 (objets divers, dispositions générales, règlement organique concernant les archives de l'administration provinciale).

. Les chefs de divisions sont respectivement chargés de l'exécution de celui-ci. Un grand récolement est mis en œuvre : avant le 1er octobre 1852, les archives sont remises en ordre dans les locaux qui sont assignés à chaque division. Les archives générales provenant des anciennes administrations françaises et hollandaises sont séparées des archives provinciales et classées en liasses, dans le même ordre que celui qui est assigné aux affaires dans les bureaux provinciaux. Les plans et cartes dépendants des affaires traitées dans les bureaux sont étiquetés et placés par ordre sur des râteliers. Seules les circulaires et instructions générales sont conservées au sein des bureaux. Il arrive toutefois que l'un ou l'autre document échappe à cette scission, ce qui explique la présence de dossiers datant de l'époque française ou hollandaise parmi les documents décrits dans le présent inventaire. À partir de 1852, chaque année au mois de janvier, tous les dossiers des affaires terminées pendant l'année précédente doivent être déposés aux archives. Il devait en être fait mention sur les livres de l'indicateur général et de l'indicateur particulier du bureau en marge du premier et du dernier numéro du dossier. En vertu de la loi provinciale de 1836, les archives provinciales sont placées sous la garde du greffier provincial. Il est tenu de communiquer, sans déplacement, aux membres du conseil et de la députation, toutes les pièces qui lui sont demandées et d'en délivrer au besoin des copies. Il transmet à chaque conseiller provincial un exemplaire de tout ce qui est imprimé au nom du conseil et de la députation. Il est tenu de donner communication, à toute personne intéressée, des actes du conseil ou de la députation et des pièces déposées aux archives. Il surveille les bureaux sous la direction du gouverneur et conformément à ses ordres

Loi provinciale du 10 avril 1836, art. 120.

. Suivant la loi (modifiée) sur les archives du 6 mai 2009, les autorités provinciales doivent déposer leurs archives statiques âgées de plus de 30 ans aux Archives de l'État.

Acquisition

En 1945, le palais provincial est réquisitionné par l'armée américaine, ce qui contraint les autorités à effectuer plusieurs déménagements. Tout cela ne se fait pas sans dégâts ni pertes au niveau des archives. Ferdinand Courtoy, alors conservateur des Archives de l'État à Namur, ne peut que constater sur place l'état déplorable dans lequel se trouvent les documents : plusieurs mètres cubes entassés dans une salle, pêle-mêle, et un désordre tel parmi les dossiers qu'il est impossible d'en effectuer le tri sur place. Il prend le parti de faire tout évacuer dans les locaux des Archives de l'État sis rue d'Arquet. Le 29 novembre 1945, un premier versement à lieu. Il s'agit de dossiers de l'époque contemporaine éparpillés par l'armée américaine. Cet amas impossible à chiffrer est mentionné "à trier" dans le registre aux entrées

AEN, Secrétariat 8/3, Registre aux entrées 1900-1957.

. En 1946, le nouveau conservateur des Archives de l'État à Namur, Félix Rousseau, écrit dans le rapport annuel remis aux autorités provinciales : "D'autre part, le vaste local destiné à devenir la nouvelle salle d'exposition, était rempli, presque jusqu'au plafond, par les liasses, dossiers et registres envoyés pêle-mêle par le gouvernement provincial de Namur et représentant une masse d'environs vingt tonnes. Il s'agissait de déblayer ce local pour permettre les travaux d'aménagement prévus par le service des bâtiments civils

Aménagement du Musée des Archives de l'État, notamment.

. En conséquence, les archives ont été transportées au 2e étage et placées dans les rayons métalliques remontés des sous-sols

Pendant la guerre, Ferdinand Courtoy avait fait monter ces étagères dans les caves afin d'y entreposer les documents les plus précieux du dépôt. AEN, Secrétariat, Dossiers relatifs aux rapports annuels rendus à la province, 1946-1961.

. Elles font suite, désormais, aux archives du gouvernement provincial

Il s'agit certainement des fonds français et hollandais.

que nous possédions déjà et qui sont en voie de classement. L'ensemble imposant des archives du gouvernement provincial forme maintenant un tout continu, groupé dans le même local"

Rapport annuel de 1946. AEN, Archives du Secrétariat, Dossiers relatifs aux rapports annuels rendus à la province, 1946-1961.

. En 1947, l'administration provinciale dépose 2 tonnes et demie de dossiers le 28 avril et le 2 mai. Il s'agit d'archives relatives aux fabriques d'églises, à une partie de l'assistance publique et des comptes et budgets communaux. Les 19, 20 et 30 août, une dizaine de tonnes de documents sont à leur tour déposées. Ces dossiers concernent essentiellement l'assistance publique, la comptabilité provinciale, les taxes provinciales, les voiries communales et les biens communaux. En 1950, le gouvernement provincial complète ces envois par la remise des dossiers des comptes communaux et des taxes communales pour la période 1890 à 1920. La même année le commissariat d'arrondissement de Namur et la commission médicale provinciale déposent aussi des archives. Ces différents versements ont fait l'objet d'un conditionnement et d'un relevé sommaire dans les années 1970-1980. Les archives en relativement bon état et identifiables ont été conditionnées dans des portefeuilles et numérotées. En octobre 1989

Ces informations sont tirées de l'introduction de René Leboutte à l'Inventaire provisoire des Archives de l'Administration provinciale de Namur concernant la santé publique, la population et l'état civil (1830-1950).

, la plus grande partie du fonds d'archives, constituée de dossiers ou de parties de dossier, a fait l'objet d'un répertoire sommaire par matières, avec mention éventuelle de dates, établi sur fiches manuscrites (une fiche et un numéro par portefeuille), soit : nos 1 - 4423 (4423 portefeuilles), nos 10.000 - 11.400 (1401 portefeuilles), nos 20.000 - 20.405 (406 portefeuilles), nos 25.000 - 25.199 (200 portefeuilles) pour un total de 6.530 portefeuilles et environ 950 m.l. La numérotation attribuée est alors discontinue afin de permettre d'insérer éventuellement des portefeuilles supplémentaires. Les fiches de ce répertoire sommaire, alors accessibles en salle de lecture, ont été regroupées sous de grandes rubriques qui figurent dans les Exposés de la situation administrative de la Province de Namur : population-état civil, bienfaisance, culte catholique, etc. Le fichier ainsi composé est dactylographié dans le courant des années 1990 sous la forme d'un Répertoire général provisoire des archives de la Province de Namur (s.d.) très sommaire et de qualité fort inégale, puisque certaines fiches n'ont par exemple pas été reprises dans ce relevé, notamment une dizaine de boîtes concernant les épidémies en province de Namur. Liés à cette première partie, 330 indicateurs de correspondance, couvrant la période 1830-1861 (20 m.l.), ont fait l'objet d'un répertoire sommaire donnant les dates extrêmes de chaque indicateur. Les registres aux minutes des procès-verbaux de la Députation du Conseil provincial de Namur (17 m.l.), constituent également une partie bien distincte du fonds, et couvrent la période ca 1830 - ca 1911. En queue de fonds se trouvent alors 97 mètres d'archives non identifiées, constituées de débris de "dossiers éparpillés" et de documents mélangés qui n'ont pas encore été traitées. En 1989, la presque totalité de ce reliquat fait l'objet d'un relevé et d'une identification par René Leboutte. Ces documents sont conditionnés dans les portefeuilles n°30000 à 30635. Restent alors approximativement 7 m.l. de pièces d'archives éparses et d'imprimés, qui se sont probablement accrus au fil de nouvelles découvertes, parmi lesquelles se trouvaient des documents relatifs aux épidémies de choléra et à la police sanitaire.

Contenu et structureContenu

Les archives décrites dans cet inventaire ont trait aux compétences de police sanitaire, de santé publique et d'hygiène du gouvernement provincial de Namur. Elles concernent l'ensemble des communes de la province et couvrent majoritairement la période 1830-1937. On y trouve cependant quelques dossiers ouverts pendant les périodes françaises et hollandaises et continués après 1830. Le plus ancien document date de 1808. Les différentes rubriques respectent au mieux le classement des dossiers au sein de l'administration provinciale, et reflètent dans les grandes lignes les compétences de tutelle de la province en matière d'hygiène et de santé publique. Elles sont, le cas échéant, divisées en sous-rubriques allant du général au particulier, avec en tête de celles-ci, une section reprenant les instructions et dispositions générales réglementant les pratiques en la matière. Dans la rubrique "Généralités", on retrouve les dossiers relatifs aux instructions et informations concernant les différentes matières de la santé publique sans distinction ou des objets rentrant dans plusieurs catégories. Dans la seconde rubrique, on retrouve tous les documents en rapport avec la formation et le fonctionnement de la commission médicale provinciale : nominations, assemblées, comptabilité, publications, rapports annuels... La commission médicale provinciale fait chaque année le compte rendu de ses travaux de l'année dans un rapport, que le gouverneur adresse au ministère de l'Intérieur. Une série de dossiers a trait à cette activité. La rubrique "Art de guérir" concerne l'encadrement légal de la pratique de la médecine. On y trouve sous le chapitre "Généralités" des dossiers relatifs à la formation et la publication des listes annuelles de praticiens des différentes branches de la médecine admis à exercer dans la province. La commission médicale provinciale se chargeait de rassembler les informations et d'établir cette liste qui était ensuite adressée à la Députation permanente pour être publiée au mémorial administratif. Les autres chapitres de la rubrique sont consacrés aux différentes branches de l'art de guérir concernées par les archives : médecine, dentisterie, pharmacie, ophtalmie, obstétrique. Il s'agit principalement de documents liés au contrôle des différentes professions médicales. La pratique de la médecine est une compétence du ministère de l'Intérieur au début du XIXe siècle et est soumise à l'approbation royale. On retrouve donc également sous cette rubrique des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de pratiquer la médecine ou la chirurgie, adressées au gouverneur, mais aussi des dossiers relatifs aux infractions, des demandes de remises d'amendes encourues pour exercice illégal de la médecine. Ces dossiers de recours se trouvent également dans les autres branches de l'art de guérir. Dans le cas d'autorisations à pratiquer la médecine, le gouverneur transmet ces demandes à la commission médicale provinciale pour avis avant de renvoyer le dossier au ministère de l'Intérieur qui statue au vu des informations fournies. Une copie certifiée conforme de l'arrêté royal autorisant la pratique de la médecine, présente au dossier, est alors envoyée au gouverneur, à charge pour lui d'en informer le médecin et la commission médicale provinciale, et de leur communiquer une ampliation de l'arrêté royal. La rubrique suivante décrit les archives relatives à la gestion des épidémies et maladies contagieuses. On y trouve les instructions et mesures à prendre en cas d'épidémie mais aussi les dossiers particuliers, classés par commune, relatifs à la gestion et aux statistiques locales des épidémies de choléra, de rage, typhus, variole et autres maladies contagieuses. Une section est consacrée aux archives relatives à la vaccination, une autre à la désinfection. Les dossiers de demande de subsides pour les travaux d'assainissement contiennent les rapports des experts, commissaires-voyers, architectes provinciaux, ingénieurs des ponts et chaussées, relatifs à la nécessité de leur exécution. Viennent ensuite les dossiers relatifs à l'hygiène alimentaire, suivis de la rubrique consacréeà l'hygiène publique. Celle-ci comprend un nombre important de documents. Outre les dossiers généraux, concernant l'ensemble des communes de la province, on y trouve les dossiers relatifs à la nomination des comités locaux de salubrité publique, les dossiers de subsidiation des travaux d'hygiène et des demandes d'autorisation adressées par les communes ou les particuliers avant la réalisation de certains travaux. Les dossiers de demandes de subsidiation sont répartis en plusieurs séries. La première concerne les travaux d'hygiène et d'assainissement : clôture des cimetières, travaux de drainage, d'égouttage, creusement de puits, construction de fontaines, placement de pompes et des premières distributions d'eau potable, etc. Ces dossiers, classés par commune, couvrent une période allant de 1830 jusqu'au début du XXe siècle et aux premières distributions d'eau potable. Ils contiennent de la correspondance, des extraits de délibération des séances des conseils communaux, des cahiers des charges, parfois des plans relatifs aux aménagements envisagés par les communes, des analyses des eaux... La seconde série, centrée sur l'installation du réseau de distribution d'eau potable prend ensuite le relais, à partir de la fin du XIXe siècle. Une troisième série est consacrée à la subsidiation de construction de fosses à fumier et citernes à purin. Une série de dossiers plus spécifiquement dédiés auxtravaux dans les cimetières (construction, agrandissement, déplacement...) complète les informations présentes dans les dossiers de travaux d'hygiène. Enfin, la dernière concerne les demandes de subsides faites par des particuliers à la province. Quelques demandes d'autorisation, non assorties de demande de subsides, suivent. La dernière rubrique de l'inventaire concerne les dossiers de plaintes et réclamations, présentés du général au particulier. Après l'une ou l'autre liasse regroupant par année l'ensemble des réclamations, quel que soit leur objet, les dossiers particuliers concernant les requêtes relatives à la distribution d'eau potable ont été rassemblés et classés en tenant compte de l'ordre alphabétique des communes concernées. Les plaintes relatives à une pollution forment un second ensemble, classé de la même manière.

Langues et écriture des documents

Les documents sont écrits en français. Pour la période 1914-1918, il peut y avoir certains passages en allemand.

Sélections et éliminations

Par le passé, les dossiers de l'administration provinciale concernant l'hygiène et la santé publique ont parfois été conditionnés avec ceux du commissariat d'arrondissement de Namur concernant la même matière. Lors du ré-inventoriage de cette série, les dossiers du commissaire d'arrondissement ont donc été retirés et feront l'objet d'un inventaire distinct.

Accroissements / compléments

Un accroissement du fonds pour la période postérieure à 1940 est possible. Des archives encore conservées dans les greniers du palais provincial ont fait l'objet d'un versement en urgence aux Archives de l'État à Namur avant les travaux de restauration du bâtiment, en juillet 2017. Elles doivent encore faire l'objet d'un tri.

Mode de classement

Le fonds d'archives est classé selon la division général-particulier.

Consultation et utilisationConditions d'accès

Les archives provinciales ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Les archives provinciales contenant des données à caractère personnel et datant de plus de 100 ans sont librement consultables. Les archives provinciales de moins de 100 ans contenant des données à caractère personnel ne sont pas consultables. Leur accès n'est possible que moyennant une autorisation délivrée par les Archives de l'État et la signature d'une déclaration de recherche

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les dossiers contiennent parfois des documents de grand format, tels des plans et affiches, pliés et dont les supports sont de moins bonne qualité et friables. Il est souhaitable qu'à l'avenir ceux-ci soient retirés des dossiers pour être conditionnés séparément dans des armoires spéciales mieux adaptées à leurs support et format. En attendant, il est nécessaire de les manipuler avec prudence.

Instruments de recherche

Le présent inventaire complète et remplace pour la partie santé publique un premier instrument de recherche analytique, intitulé Inventaire provisoire des Archives de l'Administration provinciale de Namur concernant la santé publique, la population et l'état civil (1830-1950), rédigé par René Leboutte en 1990 ainsi que la partie du Répertoire général provisoire des archives de la Province de Namur (s.d.) concernant l'hygiène publique (p. 129-137).

Recommandations pour l'utilisation

Les archives décrites dans le présent inventaire constituent une source de première main pour le chercheur qui s'intéresse à l'histoire de la santé publique en province de Namur au XIXe siècle et au début du XXe siècle. Elles fournissent une bonne base législative générale grâce aux dossiers contenant la réglementation et les dispositions générales relatives à cette matière en Belgique. Une partie du fonds concerne les commissions médicales provinciales de Namur et Dinant, organes de contrôle en matière de santé publique, sur lesquelles l'État se reposa longtemps avant de créer une véritable administration centrale en matière de santé et d'hygiène. Les dossiers thématiques permettent de retracer l'évolution de la médecine et de l'hygiène dans le Namurois, tant au niveau des techniques que du personnel employé. Ces archives sont intéressantes pour l'étude de l'évolution et de la diffusion des métiers de la santé à travers la province. Les archives relatives au service d'obstétrique représentent une part importante de ces dossiers et permettent d'étudier la formation et l'évolution de la discipline jusqu'au seuil de la Seconde Guerre mondiale

Voir M. ROLANS, L'encadrement obstétrical dans la province de Namur au XIXe siècle (1818-1914) : la sage-femme, auxiliaire médicale, mémoire de licence en Histoire, Université de Liège, 1987, 338 pp.

. L'accès aux professions médicales peut être étudié à travers les dossiers de demande d'autorisation d'exercer ou des dossiers de remise d'amende pour exercice illégal de l'art de guérir, sans oublier les listes générales des praticiens de la province de Namur. Les renvois aux dossiers du tribunal correctionnel en cas d'infraction permettront d'étoffer les informations et renseignements contenus dans les dossiers provinciaux. L'accès des femmes aux professions médicales peut également être appréhendé à travers ces dossiers de plainte ou de remise d'amende. Il est parfois intéressant de voir les réactions des autorités les concernant. Souvent cantonnées aux rôles de sage-femme, elles n'étaient pas admises, à l'époque, à exercer d'autres activités médicales, et certains dossiers sont éloquents sur le sort réservé à celles qui s'écartaient des pratiques d'accoucheuses. Les dossiers nominatifs et la présence de listes permettent également de cibler un individu en particulier ayant travaillé dans le secteur de la santé du XIXe siècle au premier quart du XXe siècle. Les dossiers particuliers relatifs à la gestion communale en matière de police sanitaire, permettent d'avoir une vue d'ensemble de la problématique, par exemple des mesures prises par les communes lors des épidémies de choléra ou d'autres maladies contagieuses au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Les informations que le chercheur y trouvera pourront éventuellement être approfondies ou complétées par une recherche au sein des archives communales ou dans celles du ministère de la Santé publique. Les dossiers de subsidiation des travaux d'assainissement et d'hygiène sont intéressants pour l'étude de l'amélioration de l'hygiène en milieu rural et urbain en province de Namur. Grâce à ces documents, il est possible de retracer l'historique de l'approvisionnement des communes en eau entre 1830 et 1940 à travers la province : forages de puits, placements de fontaines et pompes publiques, canalisation de sources et installation des premières distributions d'eau potable... Ils sont également révélateurs du paysage namurois de la fin du XIXe siècle : certains dossiers contiennent en effet des rapports établis par la commission médicale provinciale de Namur décrivant de manière très précise l'implantation des villages, celle des maisons au sein des rues et leur environnement naturel

Voir pour exemple le dossier relatif aux travaux d'assainissement à Hemptinne-lez-Éghezée.

. Si l'analyse du rédacteur se porte plus particulièrement sur les zones insalubres et les remèdes à y apporter, certains documents offrent néanmoins un instantané étonnamment net de la vie rurale namuroise à la fin du XIXe siècle. Les dossiers de réclamations formulées par les citoyens et les communes constituent également une source intéressante pour l'histoire environnementale. On y trouve, par exemple, des informations sur les pollutions auxquelles les habitants étaient exposés, sur les nuisances causées par certaines activités établies en centre-ville, comme les tanneries, etc.

Sources complémentairesDocuments apparentés

Au niveau législatif, les archives décrites dans le présent inventaire peuvent être complétées en consultant les originaux des arrêtés royaux et ministériels dans les archives du ministère de la Santé Publique. Arrêtés royaux et ministériels (Versement 2003), 1830-1978, conservées aux AGR

DECEULAER H. en DOCKX Y., Ministerie van Volksgezondheid : Inventaris van de series koninklijke en ministeriële besluiten (1830-1978), I352, Brussel, 2004.

. À l'échelon des départements centraux, le chercheur se tournera vers les archives du ministère de la Santé publique et de la Famille. Administration de l'Hygiène (Versements 1971-1973) conservées aux AGR et inventoriées en 2014

DE SWAEF Jeroen, Inventaris van het archief van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin : Bestuur van Volksgezondheid (1850-1972) : Overdrachten 1971-1973, I566, Brussel, 2014.

. Même si elles ne contiennent pas énormément de dossiers pour la période antérieure au dernier quart du XIXe siècle, notamment en ce qui concerne les épidémies, elles offriront une approche plus globale du sujet à l'échelle de la Belgique. Les archives du ministère de l'Intérieur et de la Santé publique relatives aux commissions médicales provinciales (1885-1947), conservées également aux AGR

DECEULAER H., Inventaris van het archief van het Bestuur van Volksgezondheid (Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid) Series en dossiers betreffende de Provinciale Medische Commissies 1885-1947, I416, Brussel, 2008.

, complèteront les dossiers contenus dans ce fonds, notamment en ce qui concerne les réunions et rapports des comités. Certains dossiers centraux concernent aussi l'école de sages-femmes de la ville de Namur. Les archives des commissions médicales provinciales de Namur et Dinant ont été versées aux Archives de l'État à Namur en 1950. Elles couvrent la période 1803-1942 et ont fait l'objet d'un inventaire provisoire (M19). Au sein des archives provinciales, les séries relatives à la voirie, à l'instruction publique, à la bienfaisance, à l'aide sociale et notamment aux sociétés de secours mutuels peuvent apporter un complément d'informations sur les travaux d'assainissement, sur l'hygiène scolaire, sur l'aide médicale fournie aux plus démunis ou à la classe laborieuse, etc. Les dossiers concernant la police sanitaire des animaux domestiques, les épizooties, l'organisation du service vétérinaire, les abattoirs et l'expertise des viandes de boucherie sont conservés avec les archives provinciales relatives à l'agriculture. Certains dossiers concernant l'assistance médicale gratuite, la ligue contre la tuberculose et la création d'un sanatorium provincial se trouvent classés dans la série provinciale relative à la bienfaisance et à l'assistance publique. Les travaux de clôture des cimetières peuvent également être documentés via la série provinciale culte catholique, objets divers. Les archives du commissariat d'arrondissement de Namur contiennent également des dossiers relatifs à l'hygiène et à la santé publique. Moins riches que leurs parents du gouvernement provincial, et ne concernant que les communes de l'arrondissement administratif de Namur, ils pourraient cependant pallier l'absence d'un dossier de la série provinciale, apporter des précisions sur certains sujets voire des informations ou documents complémentaires. Les archives des tribunaux correctionnels de Namur et Dinant conservées aux AEN permettront d'approfondir les dossiers relatifs à la pratique illégale des métiers médicaux en province de Namur. Les archives communales contiennent parfois des dossiers relatifs à l'hygiène et à la santé publique similaires voire complémentaires aux dossiers provinciaux. Cette complémentarité s'exerce cependant dans les deux sens, la conservation des dossiers communaux étant très aléatoire, tout comme leur complétude, surtout pour les périodes les plus anciennes. Enfin, même si quelques dossiers décrits dans le présent inventaire commencent au début du XIXe siècle, les fonds d'archives du département de Sambre et Meuse et de l'administration provinciale sous le régime hollandais doivent être consultés pour la période antérieure à 1830. Étant donné qu'il y a eu une continuité dans les pratiques administratives lors du passage d'un régime à un autre, les dossiers concernant la police sanitaire sont établis de façon similaire, on y retrouve donc sensiblement les mêmes catégories de documents : séries relatives à la réglementation (dispositions générales), à la commission médicale provinciale, aux individus admis à exercer l'art de guérir, aux épidémies, à la vaccination, etc.

Bibliographie

BERNIMOLIN E., Les institutions provinciales et communales de la Belgique, Bruxelles, 1891-1892, 2 volumes. Code administratif de la province de Namur, Namur, 1827. DECEULAER H., Inventaris van het archief van het Bestuur van Volksgezondheid (Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid) Series en dossiers betreffende de Provinciale Medische Commissies 1885-1947, I416, Brussel, 2008. DECEULAER H. en DOCKX Y., Ministerie van Volksgezondheid: Inventaris van de series koninklijke en ministeriële besluiten (1830-1978), I352, Brussel, 2004. DE SWAEF J., Inventaris van het archief van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin: Bestuur van Volksgezondheid (1850-1972), Overdrachten 1971-1973, I566, Brussel, 2014. Fontaines, pompes, lavoirs et abreuvoirs de l'entité de Philippeville, Brochure éditée dans le cadre de l'année des fontaines par l'asbl Archéophil, Mariembourg, 1990, 48 pp. La province hier et aujourd'hui : Namur, Namur, 1976, 93 p. (Monographie éditée par le Crédit Communal de Belgique à l'occasion du 25e anniversaire de l'avènement du roi Baudouin et de la visite royale à la province de Namur le 22 mai 1976). Loi communale et loi provinciale : contribution belge révisée. Bruxelles, 1924. PETIT Roger, Les archives des administrations provinciales en Belgique, Miscellanea archivistica studia XIV, Bruxelles, 1977. Pandectes belges, encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belge, t. 12, Bruxelles, 1884, col. 1169-1219 ; t. 81, Bruxelles, 1905, col. 849-931. La province de Namur ; 1830-1930, Namur, 1930, t.I, pp.161-176. ROLANS M., L'encadrement obstétrical dans la province de Namur au XIXe siècle (1818-1914) : la sage-femme, auxiliaire médicale, mémoire de licence en Histoire, Université de Liège, 1987, 338 pp. SAUVEUR Jules, L'histoire de la législation médicale belge, 1862, 355 pp. VAN DEN EECKHOUT Patricia et ANTOINE François, Les provinces, dans VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Sources pour l'étude de la Belgique contemporaine, 19e-21e siècle, t. I, Bruxelles, 2017, pp. 113-148. VELLE K., De centrale gezondheidsadministratie in België vóór de oprichting van het eerste Ministerie van Volksgezondheid (1849-1936), in Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, 1990. 1-2, pp. 165-210.

Contrôle de la descriptionContrôle de la description

L'inventoriage des archives du gouvernement provincial de Namur relatives à l'hygiène et à la santé publique a été réalisé par Julie Godinas, archiviste aux AEN, de février 2024 à octobre 2024, et terminé en mars 2025 avec la collaboration de Jacques Polet. L'étiquetage du fonds a été réalisé par Jacques Polet et Vincent Hellas. Cet instrument de recherche a été rédigé dans le respect des directives et normes en vigueur aux Archives de l'État : - Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, juin 2008 (Archives générales du Royaume). - ISAD(G) (norme générale et internationale de description archivistique).

Provincial institutions I. Généralités 1 Pièces relatives aux règlements sanitaires. 1831-1832. 1 liasse 525 — I276 — 1 (Archives de l'Etat à Namur) 2 Pièces relatives aux demandes de renseignements du ministère de l'Intérieur sur les améliorations susceptibles d'être apportées aux lois, arrêtés et règlements sur l'exercice de la médecine, la police médicale, l'hygiène publique, et sur les personnes susceptibles de faire partie de la commission chargée de cette révision. 1833. 1 chemise 525 — I276 — 2 (Archives de l'Etat à Namur) 3 Pièces relatives à une requête du docteur Brenier, de Mons, d'établir des bibliothèques médicales provinciales. 1846. 1 chemise 525 — I276 — 3 (Archives de l'Etat à Namur) 4 Demande du ministre de l'Intérieur qu'un exemplaire du Mémorial administratif soit envoyé à son département chaque fois qu'une circulaire ministérielle ou toute instruction générale relative aux mesures d'hygiène et de santé publique y est reproduite. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 4 (Archives de l'Etat à Namur) 5 Pièces relatives à l'enfouissement des cadavres d'animaux et à la prise de mesures pour empêcher la coutume existant dans les campagnes de clouer aux murs ou de suspendre aux arbres les dépouilles des animaux nuisibles. 1864-1865. 1 chemise 525 — I276 — 5 (Archives de l'Etat à Namur) 6 Instructions concernant l'emploi des ustensiles en fer zingué. 1865. 1 chemise 525 — I276 — 6 (Archives de l'Etat à Namur) 7 Pièces relatives à la subsidiation de la Société royale de Médecine publique et de Topographie médicale de Belgique. 1877-1914. 1 liasse 525 — I276 — 7 (Archives de l'Etat à Namur) 8 Correspondances diverses, relatives à l'art de guérir et aux épidémies. 1882-1919. 1 liasse

Contient de la correspondance relative à toutes les subdivisions de l'inventaire.

525 — I276 — 8 (Archives de l'Etat à Namur) 9 Correspondances et documents relatifs aux rapports et aux travaux du Conseil supérieur d'hygiène publique. 1891-1914. 1 chemise 525 — I276 — 9 (Archives de l'Etat à Namur) 10 Pièces relatives à une demande de renseignement concernant la présence en province de Namur de sociétés ayant pour but d'encourager ou de favoriser les bains populaires. 1910. 1 chemise 525 — I276 — 10 (Archives de l'Etat à Namur) 11 Pièces relatives au rapport sur l'état sanitaire et démographique à adresser mensuellement par les communes au département de l'Intérieur. 1918. 1 chemise

Deux pièces mentionnent des cas de grippe espagnole.

525 — I276 — 11 (Archives de l'Etat à Namur) 12 Subsidiation des organismes de lutte contre le cancer. 1924-1932. 1 chemise 525 — I276 — 12 (Archives de l'Etat à Namur) 13 Pièces relatives à un projet de service de dépistage. [ca 1935] 1 chemise 525 — I276 — 13 (Archives de l'Etat à Namur) 14 Enquête sur l'outillage sanitaire de la Belgique. 1937. 1 chemise 525 — I276 — 14 (Archives de l'Etat à Namur) II. Commissions médicales provinciales A. Organisation et personnel 15 Demandes de renseignements sur les commissions médicales provinciales et locales de la province de Namur. 1830-1831. 1 chemise 525 — I276 — 15 (Archives de l'Etat à Namur) 16 Pièces relatives à la demande de la commission provinciale de Namur de pouvoir se réunir dans un local du palais de justice. 1831. 1 chemise 525 — I276 — 16 (Archives de l'Etat à Namur) 17 Pièces relatives à l'organisation et aux attributions des commissions médicales provinciales créées par la loi du 12 mars 1818. 1833-1863. 1 liasse 525 — I276 — 17 (Archives de l'Etat à Namur) 18 Pièces relatives au personnel de la commission médicale de la province. 1833-1847. 1 liasse 525 — I276 — 18 (Archives de l'Etat à Namur) 19 Circulaires, instructions et correspondance relatives au renouvellement des commissions médicales provinciales et à leur réorganisation. 1883-1913. 1 liasse 525 — I276 — 19 (Archives de l'Etat à Namur) 20 - 22 Pièces relatives à la nomination des membres correspondants des commissions médicales provinciales. 1861-1920. 20 1861-1879. 1 liasse 525 — I276 — 20 (Archives de l'Etat à Namur) 21 1885-1888. 1 chemise 525 — I276 — 21 (Archives de l'Etat à Namur) 22 1907-1920. 1 chemise 525 — I276 — 22 (Archives de l'Etat à Namur) 23 Bulletins de votes de l'élection de la commission médicale provinciale de Dinant. 1925. 1 chemises 525 — I276 — 23 (Archives de l'Etat à Namur) 24 Bulletins de votes de l'élection de la commission médicale provinciale de Namur. 1925. 1 chemise 525 — I276 — 24 (Archives de l'Etat à Namur) 953 Demande en majoration de subsides faite par la commission médicale de la province de Namur. 1839-1840. 1 chemise 525 — I276 — 953 (Archives de l'Etat à Namur) B. Assemblées 25 Dispositions générales relatives aux assemblées trimestrielles des commissions médicales provinciales. 1844-1847. 1 chemise 525 — I276 — 25 (Archives de l'Etat à Namur) 26 - 30 Pièces relatives aux assemblées trimestrielles des commissions médicales de la province. 1831-1913. 26 1831. 1 chemise 525 — I276 — 26 (Archives de l'Etat à Namur) 27 1832. 1 chemise 525 — I276 — 27 (Archives de l'Etat à Namur) 28 1833. 1 chemise 525 — I276 — 28 (Archives de l'Etat à Namur) 29 1834-1847. 1 liasse 525 — I276 — 29 (Archives de l'Etat à Namur) 30 1880-1885, 1913. 1 chemise

Contient un exemplaire du règlement sur les commissions médicales provinciales et locales.

525 — I276 — 30 (Archives de l'Etat à Namur) 31 Correspondance relative aux réunions trimestrielles de la commission provinciale. 1839-1840. 1 chemise 525 — I276 — 31 (Archives de l'Etat à Namur) 32 Pièces relatives aux réunions des présidents des commissions médicales provinciales du Royaume à Bruxelles. 1847-1848. 1 chemise 525 — I276 — 32 (Archives de l'Etat à Namur) C. Rapports 33 Instruction concernant les rapports à faire par les membres des commissions médicales provinciales chargés du service des épidémies. 1841-1846. 1 chemise 525 — I276 — 33 (Archives de l'Etat à Namur) 34 Instructions concernant les rapports des commissions médicales provinciales. 1865. 1 chemise 525 — I276 — 34 (Archives de l'Etat à Namur) 35 - 59 Rapports d'activités annuels des commissions médicales provinciales et correspondance y ayant trait. 1845-1875, 1881-1907, 1922. 35 Exercice 1845. 1 chemise 525 — I276 — 35 (Archives de l'Etat à Namur) 36 Exercices 1846 à 1860. 1 liasse 525 — I276 — 36 (Archives de l'Etat à Namur) 37 Exercices 1861 à 1875. 1 liasse 525 — I276 — 37 (Archives de l'Etat à Namur) 38 Exercice 1881. 1 chemise 525 — I276 — 38 (Archives de l'Etat à Namur) 39 Exercice 1882. 1 chemise 525 — I276 — 39 (Archives de l'Etat à Namur) 40 Exercice 1883. 1 chemise 525 — I276 — 40 (Archives de l'Etat à Namur) 41 Exercice 1884. 1 chemise 525 — I276 — 41 (Archives de l'Etat à Namur) 42 Exercice 1885. 1 chemise 525 — I276 — 42 (Archives de l'Etat à Namur) 43 Exercice 1886. 1 liasse 525 — I276 — 43 (Archives de l'Etat à Namur) 44 Exercice 1887. 1 chemise 525 — I276 — 44 (Archives de l'Etat à Namur) 45 Exercice 1888. 1 chemise 525 — I276 — 45 (Archives de l'Etat à Namur) 46 Exercice 1889 1 chemise 525 — I276 — 46 (Archives de l'Etat à Namur) 47 Exercice 1890. 1 chemise 525 — I276 — 47 (Archives de l'Etat à Namur) 48 Exercice 1897. 1 chemise 525 — I276 — 48 (Archives de l'Etat à Namur) 49 Exercice 1898. 1 chemise 525 — I276 — 49 (Archives de l'Etat à Namur) 50 Exercice 1899. 1 chemise 525 — I276 — 50 (Archives de l'Etat à Namur) 51 Exercice 1900. 1 chemise 525 — I276 — 51 (Archives de l'Etat à Namur) 52 Exercice 1901. 1 chemise 525 — I276 — 52 (Archives de l'Etat à Namur) 53 Exercice 1902. 1 chemise 525 — I276 — 53 (Archives de l'Etat à Namur) 54 Exercice 1903. 1 chemise 525 — I276 — 54 (Archives de l'Etat à Namur) 55 Exercice 1904. 1 chemise 525 — I276 — 55 (Archives de l'Etat à Namur) 56 Exercice 1905. 1 chemise 525 — I276 — 56 (Archives de l'Etat à Namur) 57 Exercice 1906. 1 chemise 525 — I276 — 57 (Archives de l'Etat à Namur) 58 Exercice 1907. 1 chemise 525 — I276 — 58 (Archives de l'Etat à Namur) 59 Exercice 1922. 1 chemise 525 — I276 — 59 (Archives de l'Etat à Namur) D. Comptabilité 60 - 65 Pièces relatives à la comptabilité de la commission médicale provinciale. 1830-1899. 60 1830-1845. 1 chemise 525 — I276 — 60 (Archives de l'Etat à Namur) 61 1845. 1 chemise 525 — I276 — 61 (Archives de l'Etat à Namur) 62 1846-1853. 1 chemise 525 — I276 — 62 (Archives de l'Etat à Namur) 63 1860. 1 chemise 525 — I276 — 63 (Archives de l'Etat à Namur) 64 1860-1880. 1 liasse 525 — I276 — 64 (Archives de l'Etat à Namur) 65 1887-1899. 1 chemise 525 — I276 — 65 (Archives de l'Etat à Namur) 66 Pièces relatives à l'inventaire des objets appartenant à l'État et qui se trouvent en possession de la commission médicale provinciale. 1841-1894. 1 chemise

Contient une farde de remploi du service voirie, constructions des particuliers, autorisations de construire le long des routes (juillet 1853) avec le relevé de toutes les personnes ayant introduit une demande.

525 — I276 — 66 (Archives de l'Etat à Namur) E. Dossiers particuliers relatifs aux activités 67 Pièces relatives à la demande d'autorisation de la commission médicale provinciale de déléguer certains de ses membres pour visiter les pharmacies de Dinant et Namur. 1836. 1 chemise 525 — I276 — 67 (Archives de l'Etat à Namur) 68 Correspondance relative à la remise de deux exemplaires d'une traduction française d'un ouvrage sur les maladies conjonctives adressés par le ministère de l'Intérieur à la commission médicale provinciale de Namur. 1836. 1 pièce 525 — I276 — 68 (Archives de l'Etat à Namur) 69 Pièces relatives à la présence de charlatans sur les routes de la province. 1838. 1 chemise 525 — I276 — 69 (Archives de l'Etat à Namur) 70 Pièces relatives à la confection d'une topographie médicale du Royaume sur la base de renseignements rassemblés par les commissions médicales provinciales. 1847-1865. 1 chemise 525 — I276 — 70 (Archives de l'Etat à Namur) 71 Pièces relatives à la nomination d'un inspecteur du service santé au ministère de l'Intérieur. 1873. 1 chemise 525 — I276 — 71 (Archives de l'Etat à Namur) 72 Pièces relatives à l'échange de renseignements sanitaires entre la commission médicale provinciale et les administrations des établissements militaires, des prisons et des maisons de réforme. 1886-1903. 1 chemise 525 — I276 — 72 (Archives de l'Etat à Namur) 73 Pièces relatives à la participation de membres de la commission médicale provinciale au Congrès international des maladies professionnelles à Bruxelles en 1910. 1910. 1 chemise 525 — I276 — 73 (Archives de l'Etat à Namur) III. Art de guérir A. Généralités 74 Pièces relatives aux tarifs et honoraires à payer aux médecins et chirurgiens de la province. 1834-1835. 1 chemise 525 — I276 — 74 (Archives de l'Etat à Namur) 75 Instructions relatives à l'enseignement des chirurgiens et des sages-femmes. 1837-1875. 1 chemise

Manque le début du dossier.

525 — I276 — 75 (Archives de l'Etat à Namur) 76 Correspondance relative à la pratique de l'art de guérir et à la vente de médicaments. 1878-1920. 1 liasse 525 — I276 — 76 (Archives de l'Etat à Namur) 77 - 100 Dossiers relatifs aux listes des praticiens admis à exercer les différentes branches de l'art de guérir. 1831-1937. 77 1831. 1 chemise

Contient également des lettres de candidature de sages-femmes.

525 — I276 — 77 (Archives de l'Etat à Namur) 78 1834-1836. 1 chemise 525 — I276 — 78 (Archives de l'Etat à Namur) 79 1838. 1 chemise 525 — I276 — 79 (Archives de l'Etat à Namur) 80 1839. 1 chemise 525 — I276 — 80 (Archives de l'Etat à Namur) 81 1840. 1 chemise 525 — I276 — 81 (Archives de l'Etat à Namur) 82 1841. 1 chemise 525 — I276 — 82 (Archives de l'Etat à Namur) 83 1842. 1 chemise 525 — I276 — 83 (Archives de l'Etat à Namur) 84 1843. 1 chemise 525 — I276 — 84 (Archives de l'Etat à Namur) 85 1844. 1 chemise 525 — I276 — 85 (Archives de l'Etat à Namur) 86 1845. 1 chemise 525 — I276 — 86 (Archives de l'Etat à Namur) 87 1846. 1 chemise 525 — I276 — 87 (Archives de l'Etat à Namur) 88 1847. 1 chemise 525 — I276 — 88 (Archives de l'Etat à Namur) 89 1847-1848. 1 chemise 525 — I276 — 89 (Archives de l'Etat à Namur) 90 1849. 1 chemise 525 — I276 — 90 (Archives de l'Etat à Namur) 91 1849-1850. 1 chemise 525 — I276 — 91 (Archives de l'Etat à Namur) 92 1851. 1 chemise 525 — I276 — 92 (Archives de l'Etat à Namur) 93 1852. 1 chemise 525 — I276 — 93 (Archives de l'Etat à Namur) 94 1853-1859. 1 liasse 525 — I276 — 94 (Archives de l'Etat à Namur) 95 1877. 1 chemise 525 — I276 — 95 (Archives de l'Etat à Namur) 96 1882. 1 chemise 525 — I276 — 96 (Archives de l'Etat à Namur) 97 1885-1890. 1 chemise 525 — I276 — 97 (Archives de l'Etat à Namur) 98 1911-1922. 1 chemise 525 — I276 — 98 (Archives de l'Etat à Namur) 99 1922-1923. 1 chemise 525 — I276 — 99 (Archives de l'Etat à Namur) 100 1937. 1 chemise 525 — I276 — 100 (Archives de l'Etat à Namur) 101 Pièces relatives à la formation des listes de personnes admises à l'art de guérir. 1844-1898. 1 chemise 525 — I276 — 101 (Archives de l'Etat à Namur) 102 Tableau indiquant le nombre des pharmaciens, droguistes, sages-femmes, dentistes et oculistes qui ont été reçus par la commission médicale provinciale depuis 1830 et correspondance y ayant trait. 1842. 1 chemise 525 — I276 — 102 (Archives de l'Etat à Namur) 103 - 105 Correspondance relative à l'établissement et à la communication des listes des praticiens admis à exercer l'art de guérir. 1836-1901, 1916. 103 1836-1877. 1 liasse 525 — I276 — 103 (Archives de l'Etat à Namur) 104 1882-1898. 1 liasse 525 — I276 — 104 (Archives de l'Etat à Namur) 105 1898-1901, 1916. 1 chemise

Contient deux articles relatifs aux personnes exerçant en Flandre orientale.

525 — I276 — 105 (Archives de l'Etat à Namur) 106 Correspondance relative aux listes de praticiens des provinces étrangères. 1883-1905. 1 chemise 525 — I276 — 106 (Archives de l'Etat à Namur) 107 Pièces relatives aux conventions sanitaires réglant l'exercice de la médecine dans les communes limitrophes de la Belgique et des autres pays. 1881-1919. 1 liasse 525 — I276 — 107 (Archives de l'Etat à Namur) 108 Pièces relatives à l'établissement d'une carte de la province dans laquelle sera consigné le nombre des praticiens admis à exercer. 1844-1845. 1 chemise 525 — I276 — 108 (Archives de l'Etat à Namur) 109 Pièces relatives à la demande du ministre de l'Intérieur d'établir un état des individus admis à exercer l'art de guérir par la commission médicale provinciale depuis 1818. 1844. 1 chemise 525 — I276 — 109 (Archives de l'Etat à Namur) 110 Pièces relatives à un questionnaire relatif au rapport existant entre le travail des ouvriers houilleurs et leur préservation de la phtisie pulmonaire. 1857-1859. 1 chemise 525 — I276 — 110 (Archives de l'Etat à Namur) 111 Répertoire des praticiens dispensant l'assistance médicale gratuite dans la province de Namur, par arrondissement. [ca. 1891-1899]. 1 cahier 525 — I276 — 111 (Archives de l'Etat à Namur) 112 Pièces relatives à des visa de diplômes. 1849. 1 chemise 525 — I276 — 112 (Archives de l'Etat à Namur) 113 Renseignements demandés à la commission médicale provinciale au sujet du droit pour les femmes d'exercer la médecine ou la pharmacie. 1883. 1 chemise 525 — I276 — 113 (Archives de l'Etat à Namur) B. Médecine 1. Dispositions générales 114 Instructions relatives à la qualification à accorder aux médecins reçus d'après les dispositions de la loi du 15 juillet 1849. 1855-1856. 1 chemise 525 — I276 — 114 (Archives de l'Etat à Namur) 115 Avant-projet de loi, enquête et correspondance relatifs à la vente de médicaments par les médecins. 1883-1886. 1 chemise 525 — I276 — 115 (Archives de l'Etat à Namur) 116 Pièces relatives à la Convention du 12 janvier 1881 sur l'exercice de la médecine dans les communes limitrophes de la France et de la Belgique. 1885. 1 chemise 525 — I276 — 116 (Archives de l'Etat à Namur) 117 Correspondance de la Fédération médicale belge relative aux vœux adoptés lors du VIe Congrès de médecine professionnelle organisé à Bruxelles en 1910. 1910. 1 chemise 525 — I276 — 117 (Archives de l'Etat à Namur) 2. Demandes particulières 118 Pièces relatives à une demande de subside des habitants du canton de Gedinne pour l'établissement d'un ou deux médecins au dit canton. 1852-1853. 1 chemise 525 — I276 — 118 (Archives de l'Etat à Namur) 119 Demande d'autorisation du docteur Thirion de pratiquer partout la médecine, la chirurgie et les accouchements. 1837. 1 chemise 525 — I276 — 119 (Archives de l'Etat à Namur) 120 Demande d'autorisation de pratiquer provisoirement la médecine interne du candidat en médecine Daubioul, de Namur. 1841. 1 chemise 525 — I276 — 120 (Archives de l'Etat à Namur) 121 Demande d'autorisation de pratiquer la chirurgie et l'art des accouchements adressée par le docteur Bodart d'Évrehaille. 1841. 1 chemise 525 — I276 — 121 (Archives de l'Etat à Namur) 122 Demande de Jean-François Garot à être admis sur la liste des praticiens de la province de Namur. 1854. 1 chemise 525 — I276 — 122 (Archives de l'Etat à Namur) 123 Pièces relatives à la plainte du docteur Lesur, de Treignes, à l'encontre de Sainmont, de Vireux (France), pour exercice illégal de la médecine en Belgique. 1853-1854. 1 chemise 525 — I276 — 123 (Archives de l'Etat à Namur) 124 Pièces relatives à la demande du docteur Willems, d'Arendonck (Anvers), de pouvoir exercer son art dans les communes hollandaises voisines. 1846. 1 chemise

Avis demandé à la commission médicale provinciale, au cas où elle se serait trouvée face à un cas similaire.

525 — I276 — 124 (Archives de l'Etat à Namur) 125 Pièces relatives au refus du docteur Piret, de Sombreffe, de payer le visa de ses diplômes. 1847. 1 chemise 525 — I276 — 125 (Archives de l'Etat à Namur) 126 Pièces relatives à la demande du docteur Auguste Lesur, médecin en France, de pouvoir exercer son art en Belgique. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 126 (Archives de l'Etat à Namur) 127 Demandes des administrations communales d'Agimont, Heer, Gochenée et Vodelée que l'ancien curé Art soit admis à l'art de guérir. 1865. 1 chemise 525 — I276 — 127 (Archives de l'Etat à Namur) 128 Demande d'Augustin François Gailliez de Jemeppe à être admis à exercer l'art de guérir. 1870. 1 chemise 525 — I276 — 128 (Archives de l'Etat à Namur) C. Dentisterie 129 Demande de Madame Roland, née Despinito, à être autorisée à extraire des dents malades. 1850. 1 chemise

Documents intéressants soulevant le problème de l'accès des femmes à la pratique de branches de la médecine autres que celle de l'accouchement.

525 — I276 — 129 (Archives de l'Etat à Namur) 130 Demande de Madame Marcq de Namur à être admise à l'examen pour obtenir un diplôme de dentiste. 1853. 1 chemise

Dossier intéressant soulevant le problème de l'accès des femmes à la pratique de branches de la médecine autres que celle de l'accouchement.

525 — I276 — 130 (Archives de l'Etat à Namur) D. Pharmacie 1. Dispositions générales 131 - 132 Listes des médicaments qui doivent composer l'officine des pharmaciens, instructions et révisions. 1836-1907. 131 1836-1873. 1 liasse 525 — I276 — 131 (Archives de l'Etat à Namur) 132 1885-1907. 1 liasse 525 — I276 — 132 (Archives de l'Etat à Namur) 133 Pièces relatives à la langue dans laquelle doit être publiée la pharmacopée. 1847. 1 chemise 525 — I276 — 133 (Archives de l'Etat à Namur) 134 Pièces relatives à une demande de renseignements du ministre de l'Intérieur concernant l'application du tarif des douanes sur les sirops pharmaceutiques. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 134 (Archives de l'Etat à Namur) 135 Pièces relatives à un projet de loi sur la nouvelle pharmacopée officielle. 1857. 1 chemise 525 — I276 — 135 (Archives de l'Etat à Namur) 136 Arrêté royal du 6 septembre 1921 relatif au trafic des substances soporifiques et stupéfiantes. 1921. 1 pièce 525 — I276 — 136 (Archives de l'Etat à Namur) 137 Minute de lettre relative à une taxe des médicaments à l'usage des hospices et établissements de bienfaisance. 1835. 1 pièce 525 — I276 — 137 (Archives de l'Etat à Namur) 501 Demande d'autorisation de pharmaciens de la ville de Namur afin de pouvoir se réunir en société une fois ou deux par mois dans une des salles du gouvernement provincial. 1846. 1 chemise 525 — I276 — 501 (Archives de l'Etat à Namur) 2. Dossiers particuliers a. Formation et examens 138 Pièces relatives à une demande du ministre de l'Intérieur de lui faire parvenir l'état nominatif des futurs étudiants en pharmacie. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 138 (Archives de l'Etat à Namur) 139 - 145 Pièces relatives aux demandes de dispense d'âge pour passer les examens de pharmacien. 1840-1848. 139 Henry Constantin Maximilien Mathieux, de Dinant. 1840. 1 chemise 525 — I276 — 139 (Archives de l'Etat à Namur) 140 Jules Mouvet, de Namur. 1844. 1 chemise 525 — I276 — 140 (Archives de l'Etat à Namur) 141 Théodore Joseph Leclercq, de Walcourt. 1844. 1 chemise 525 — I276 — 141 (Archives de l'Etat à Namur) 142 Joseph Philippe Émile Krauthausen, de Namur. 1846. 1 chemise 525 — I276 — 142 (Archives de l'Etat à Namur) 143 Louis Auguste Joseph Dethier, de Namur. 1847. 1 chemise 525 — I276 — 143 (Archives de l'Etat à Namur) 144 Charles Gislain, de Jemeppe. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 144 (Archives de l'Etat à Namur) 145 Henri Deprez, de Namur. 1848. 1 chemise 525 — I276 — 145 (Archives de l'Etat à Namur) 146 Pièces relatives à la demande d'intervention dans les frais liés aux examens de pharmacie de Gustave Peters, de Temploux. 1847. 1 chemise 525 — I276 — 146 (Archives de l'Etat à Namur) 147 Pièces relatives à une demande de remboursement par Marie-Eugénie Boccar, veuve Henrard de Forville, d'une somme versée par son mari pour son examen de pharmacien dans la caisse de la commission médicale provinciale. 1847. 1 chemise 525 — I276 — 147 (Archives de l'Etat à Namur) 148 Demande d'Alphonse Noël à être inscrit aux examens de pharmacie. 1849. 1 chemise 525 — I276 — 148 (Archives de l'Etat à Namur) 338 Demande de Victor Vanderenne, de Namur, d'être exempté des examens d'élève universitaire et d'obtenir une bourse pour suivre les cours de pharmacie à l'Université de Liège. 1854. 1 chemise 525 — I276 — 338 (Archives de l'Etat à Namur) b. Pratique de la pharmacie 149 Pièces relatives à l'utilité du taffetas vésicatoire du pharmacien Buzon, de Nismes. 1832. 1 chemise 525 — I276 — 149 (Archives de l'Etat à Namur) 150 Pièces relatives à une demande d'autorisation de David Meyer (ou Demeyer) de pouvoir débiter des remèdes de sa composition contre les maladies oculaires et les rhumatismes. 1836-1847. 1 chemise 525 — I276 — 150 (Archives de l'Etat à Namur) 151 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Mouvet (père), pharmacien à Namur, de pouvoir débiter un remède pour la guérison des ulcères. 1843-1845. 1 chemise 525 — I276 — 151 (Archives de l'Etat à Namur) 152 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Thomas Briard, ex-pharmacien à Namur, de pouvoir vendre des médicaments. 1843. 1 chemise 525 — I276 — 152 (Archives de l'Etat à Namur) 153 Pièces relatives à une demande d'autorisation de L. Boisacq de pouvoir débiter un remède de sa composition aux personnes atteintes de maladies oculaires. 1847-1848. 1 chemise 525 — I276 — 153 (Archives de l'Etat à Namur) 154 Pièces relatives à la proposition d'un pharmacien bruxellois tendant à ouvrir dans tous les grands centres de population une officine où la classe ouvrière obtiendrait à prix de revient les préparations médicinales. 1848-1849. 1 chemise 525 — I276 — 154 (Archives de l'Etat à Namur) 155 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Mouvet (père), ex-pharmacien et membre de la commission médicale provinciale de Namur, de pouvoir faire à l'hôpital des cholériques l'essai d'un remède de son invention et de pouvoir le débiter. 1849. 1 chemise 525 — I276 — 155 (Archives de l'Etat à Namur) 156 Pièces relatives à une demande d'Emmanuel Grégoire, de Saint-Servais, de pouvoir essayer un remède de son invention, contre les fièvres intermittentes avant de le soumettre à l'examen d'une commission. 1850-1852. 1 chemise 525 — I276 — 156 (Archives de l'Etat à Namur) 157 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Jean Henri Legrain, de Malonne, de pouvoir vendre un remède de sa composition contre les rhumatismes. 1858. 1 chemise 525 — I276 — 157 (Archives de l'Etat à Namur) 158 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Jean Joseph Léonet, de Coutisse, de pouvoir traiter au moyen d'un remède de sa composition les personnes atteintes d'hernies. 1859. 1 chemise 525 — I276 — 158 (Archives de l'Etat à Namur) 159 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Nicolas Recloux, garde-moulin à Pry, de pouvoir vendre un remède de sa composition contre les rhumatismes, les dartres, les entorses et les foulures. 1860. 1 chemise 525 — I276 — 159 (Archives de l'Etat à Namur) 160 Pièces relatives à une demande de brevet de Jean-François Delaire, de Resteigne, pour la composition d'un remède pour la guérison de différentes maladies. 1866. 1 chemise 525 — I276 — 160 (Archives de l'Etat à Namur) 161 Pièces relatives à une demande d'autorisation de Julien Hosselet, d'Ermeton-sur-Biert, de pouvoir vendre certains médicaments. 1866. 1 chemise 525 — I276 — 161 (Archives de l'Etat à Namur) 162 Demande de Joseph Mathot, de Roux, de pouvoir vendre un remède de sa composition. 1866. 1 chemise 525 — I276 — 162 (Archives de l'Etat à Namur) 163 Demande de Xavier Wasles, de Gimnée, que la plante d'aigremoine (egremaunn) soit expérimentée pour guérir certaines maladies de la vessie. 1872. 1 chemise 525 — I276 — 163 (Archives de l'Etat à Namur) 164 Pièces relatives à la proposition d'Alexandre Joseph Casin, conseiller à Grand-Leez, tendant à ce que le gouvernement fasse l'acquisition d'un remède contre le cancer, mis au point par Julien Roland, de Tellin. 1872-1874. 1 chemise 525 — I276 — 164 (Archives de l'Etat à Namur) 165 Pièces relatives à la tenue illégale d'une officine à Noville-les-Bois. 1872-1873. 1 chemise 525 — I276 — 165 (Archives de l'Etat à Namur) E. Ophtalmie 166 Pièces relatives à l'ophtalmie régnant dans l'armée belge et rapport sur cette maladie, par le docteur Vleminckx. 1834. 1 chemise 525 — I276 — 166 (Archives de l'Etat à Namur) 167 Rapport sur la guérison du strabisme et correspondance y ayant trait. 1840. 1 chemise 525 — I276 — 167 (Archives de l'Etat à Namur) 168 Correspondance relative aux résultats des consultations du docteur Cunier destinés à être remis à des particuliers. 1844. 1 chemise 525 — I276 — 168 (Archives de l'Etat à Namur) F. Obstétrique 1. Maternité provinciale 169 - 174 Pièces relatives à l'établissement d'une maternité à Namur, aux travaux d'aménagement, d'entretien, aux loyers et fournitures des bâtiments. 1876-1934. 169 1876-1883. 1 liasse

Certains documents relatifs aux travaux d'agrandissement, d'amélioration, ou d'entretien exécutés aux bâtiments de la maternité provinciale se trouvent dans les dossiers du gouvernement provincial consacrés aux bâtiments provinciaux, traités par le bureau A de l'administration provinciale.

525 — I276 — 169 (Archives de l'Etat à Namur) 170 1883-1891. 1 liasse

525 — I276 — 170 (Archives de l'Etat à Namur) 171 1891-1897. 1 liasse

525 — I276 — 171 (Archives de l'Etat à Namur) 172 1897-1900. 1 liasse

525 — I276 — 172 (Archives de l'Etat à Namur) 173 1901-1907. 1 liasse

525 — I276 — 173 (Archives de l'Etat à Namur) 174 1908-1934. 1 liasse

Contient également de la correspondance relative au personnel, aux patientes et au fonctionnement de l'institution. Certains documents relatifs aux travaux d'agrandissement, d'amélioration, ou d'entretien exécutés aux bâtiments de la maternité provinciale se trouvent dans les dossiers du gouvernement provincial consacrés aux bâtiments provinciaux, traités par le bureau A de l'administration provinciale.

525 — I276 — 174 (Archives de l'Etat à Namur) 175 - 179 Comptes des avances de fonds à la directrice sur le budget de l'année afin de solder les dépenses de l'établissement, et pièces justificatives relatives aux fournitures, au traitement et aux comptes de gestion de la directrice, aux frais d'entretien des accouchées et aux jetons de présence du chauffeur pour les exercices 1922 à 1933. 1922-1934. 175 Exercice 1922-1923. 1922-1924. 1 liasse

525 — I276 — 175 (Archives de l'Etat à Namur) 176 Exercice 1924-1925. 1924-1926 1 liasse

525 — I276 — 176 (Archives de l'Etat à Namur) 177 Exercice 1926 à 1927. 1924-1927. 1 liasse

525 — I276 — 177 (Archives de l'Etat à Namur) 178 Exercice 1928 à 1930. 1927-1931. 1 liasse

525 — I276 — 178 (Archives de l'Etat à Namur) 179 Exercice 1931 à 1933. 1927-1934. 1 liasse

525 — I276 — 179 (Archives de l'Etat à Namur) 180 Factures et pièces diverses relatives aux fournitures. 1926-1932. 1 liasse

525 — I276 — 180 (Archives de l'Etat à Namur) 181 Pièces relatives à l'accès aux soins du personnel féminin de la SNCB dans les services de la maternité provinciale. 1933. 1 chemise

525 — I276 — 181 (Archives de l'Etat à Namur) 182 - 183 Pièces relatives à l'abonnement de la maternité à la distribution d'eau. 1903-1931. 182 1903-1922. 1 chemise

525 — I276 — 182 (Archives de l'Etat à Namur) 183 1929-1931. 1 chemise

525 — I276 — 183 (Archives de l'Etat à Namur) 184 Pièces relatives à l'admission de patientes à la maternité. 1885, 1916, 1939. 2 pièces

Contient des pièces écrites en allemand. Certains documents relatifs aux travaux d'agrandissement, d'amélioration, ou d'entretien exécutés aux bâtiments de la maternité provinciale se trouvent dans les dossiers du gouvernement provincial consacrés aux bâtiments provinciaux, traités par le bureau A de l'administration provinciale.

525 — I276 — 184 (Archives de l'Etat à Namur) 185 Pièces relatives à l'admission des élèves de l'école de bienfaisance de l'État à la maternité. 1896. 1 chemise

525 — I276 — 185 (Archives de l'Etat à Namur) 2. Formation et exercice du métier de sage-femme a. École d'accouchement (1) Généralités *** Instructions relatives à l'enseignement des chirurgiens et des sages-femmes. 1837-1875. 1 chemise

Manque le début du dossier. Voir n°75.

525 — I276 — *** (Archives de l'Etat à Namur) 186 Pièces relatives à la demande de subside de la commission médicale provinciale pour l'achat de matériel et l'acquisition d'objets d'anatomie et du matériel nécessaires à l'école d'accouchement. 1847-1894. 1 chemise 525 — I276 — 186 (Archives de l'Etat à Namur) 187 Demande de renouvellement du matériel utilisé pour les cours d'accouchement. 1862. 1 chemise 525 — I276 — 187 (Archives de l'Etat à Namur) 188 Pièces relatives à la rétribution des professeurs des cours d'accouchement. 1874-1922. 1 chemise 525 — I276 — 188 (Archives de l'Etat à Namur) 189 Règlement de l'école d'enseignement pour sages-femmes. 1884-1912. 1 liasse 525 — I276 — 189 (Archives de l'Etat à Namur) 190 Pièces relatives aux inspections et rapports annuels sur l'enseignement des sages-femmes. 1888-1927. 1 chemise 525 — I276 — 190 (Archives de l'Etat à Namur) 191 États de traitement des professeurs de l'école d'accouchement. 1915-1925. 1 chemise 525 — I276 — 191 (Archives de l'Etat à Namur) 192 Pièces relatives à la revalorisation du métier d'accoucheuse et à la création d'un cours de puériculture en annexe de la maternité. 1920-1921. 1 chemise 525 — I276 — 192 (Archives de l'Etat à Namur) 193 Pièces relatives à la création de cours d'accoucheuses agréées à la maternité provinciale. 1925-1927. 1 chemise 525 — I276 — 193 (Archives de l'Etat à Namur) 194 Correspondance relative aux mesures de discipline prises vis-à-vis des élèves sages-femmes. 1894. 1 chemise 525 — I276 — 194 (Archives de l'Etat à Namur) (2) Admission aux cours 195 Listes des personnes admises à suivre les cours de l'école d'enseignement pour sages-femmes et correspondance relative à celle-ci. 1885-1899. 1 liasse 525 — I276 — 195 (Archives de l'Etat à Namur) 196 Pièces relatives à la réadmission ou à l'exclusion d'élèves sages-femmes. 1900-1917. 1 chemise 525 — I276 — 196 (Archives de l'Etat à Namur) 197 Pièces relatives à l'admission des élèves étrangères à la province. 1896-1912. 1 chemise 525 — I276 — 197 (Archives de l'Etat à Namur) 198 Pièces relatives à l'admission d'élèves de la province de Luxembourg à l'école d'accouchement de Namur et à l'intervention de la province de Luxembourg dans leurs frais de scolarité. 1922-1930. 1 chemise 525 — I276 — 198 (Archives de l'Etat à Namur) 199 - 212 Pièces relatives aux demandes de subsides et bourses d'étude des élèves sages-femmes sur les fonds provinciaux pour la fréquentation des cours d'accouchement. 1857-1926. 199 1857-1858. 1 chemise

Ces dossiers contiennent parfois des déclarations d'engagement, des certificats de résidence et de santé des postulantes. Les premiers dossiers étaient classés dans la série relative à l'instruction supérieure.

525 — I276 — 199 (Archives de l'Etat à Namur) 200 1859-1863. 1 liasse

525 — I276 — 200 (Archives de l'Etat à Namur) 201 1863-1869. 1 liasse

525 — I276 — 201 (Archives de l'Etat à Namur) 202 1869-1871. 1 liasse

525 — I276 — 202 (Archives de l'Etat à Namur) 203 1872-1873. 1 chemise

525 — I276 — 203 (Archives de l'Etat à Namur) 204 1874-1875. 1 chemise

525 — I276 — 204 (Archives de l'Etat à Namur) 205 1876-1880. 1 liasse

525 — I276 — 205 (Archives de l'Etat à Namur) 206 1880-1884. 1 liasse

525 — I276 — 206 (Archives de l'Etat à Namur) 207 1885-1887. 1 liasse

525 — I276 — 207 (Archives de l'Etat à Namur) 208 1888-1889. 1 chemise

525 — I276 — 208 (Archives de l'Etat à Namur) 209 1891-1897. 1 chemise

525 — I276 — 209 (Archives de l'Etat à Namur) 210 1901-1905. 1 chemise

525 — I276 — 210 (Archives de l'Etat à Namur) 211 1910-1920. 1 liasse

525 — I276 — 211 (Archives de l'Etat à Namur) 212 1921-1926. 1 chemise

525 — I276 — 212 (Archives de l'Etat à Namur) 213 - 214 Demandes de dispense d'âge pour suivre les cours de l'école d'accouchement. 1872-1926. 213 1872-1917. 1 liasse 525 — I276 — 213 (Archives de l'Etat à Namur) 214 1919-1926. 1 chemise 525 — I276 — 214 (Archives de l'Etat à Namur) 215 Déclarations d'engagements des élèves sages-femmes. 1860-1888. 1 liasse

En échange du subside fourni par la province, les élèves devaient s'engager à exercer pendant une durée minimale de 6 ans en province de Namur, sous peine de devoir le rembourser.

525 — I276 — 215 (Archives de l'Etat à Namur) 216 Pièces relatives aux demandes à pouvoir suivre un cours pratique d'accouchement à la maternité provinciale de Namur. 1876-1877. 1 chemise 525 — I276 — 216 (Archives de l'Etat à Namur) 217 Pièces relatives à une plainte de l'élève Bulliard et à son traitement par le comité de surveillance de la maternité. 1924. 1 chemise 525 — I276 — 217 (Archives de l'Etat à Namur) (3) Admission aux examens 218 Décisions de la Députation permanente relatives à l'admission des élèves à l'examen d'entrée de l'école d'accouchement de Namur. 1900-1918. 1 liasse 525 — I276 — 218 (Archives de l'Etat à Namur) 219 Rapport sur les examens subis par les élèves sages-femmes. 1885. 1 chemise 525 — I276 — 219 (Archives de l'Etat à Namur) 220 Pièces relatives aux sommes mises à la disposition de la députation pour payer les frais d'examen des élèves sages-femmes. 1852-1858. 1 chemise 525 — I276 — 220 (Archives de l'Etat à Namur) 221 - 223 Demandes de subsides des élèves sages-femmes pour payer leurs frais d'examen. 1852-1876. 221 1852-1854. 1 chemise 525 — I276 — 221 (Archives de l'Etat à Namur) 222 1854-1861. 1 liasse 525 — I276 — 222 (Archives de l'Etat à Namur) 223 1861-1876. 1 liasse 525 — I276 — 223 (Archives de l'Etat à Namur) 224 - 268 Dossiers particuliers de demande de subsides d'élèves sages-femmes pour payer leurs frais d'examen sur les fonds de l'État. 1847-1855. 224 Célestine Gilet et Julie Bourgeois, de Cul-des-Sarts. 1847. 1 chemise