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<!DOCTYPE ead PUBLIC "+//ISBN 1-931666-00-8//DTD ead.dtd (Encoded Archival Description (EAD) Version 2002)//EN" "https://agatha.arch.be/data/dtd/ead.dtd">
<ead><eadheader countryencoding="iso3166-1" dateencoding="iso8601" findaidstatus="complete"><eadid>BE-A0525_714705_808520</eadid><filedesc><titlestmt><titleproper>Inventaire des archives de la Commune de Le Roux. Dépôt 2011 (1800-1980)</titleproper><subtitle/><author>Bodart, Emmanuel — Empain-Vandeveld, Christiane</author></titlestmt><publicationstmt><publisher>Rijksarchief in Belgïe/Archives Générales de Belgique</publisher><num>I273</num><date>2026</date></publicationstmt></filedesc><profiledesc><creation audience="internal"><date era="ce" calendar="gregorian" normal="2026">2026</date></creation><langusage><language langcode="fre" scriptcode="Latn">French</language></langusage><descrules audience="internal">Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition</descrules></profiledesc><revisiondesc><change><date normal="20260407">2026-04-07</date><item>automatic generation</item></change><change><date normal="20260407">2026-04-07</date><item>automatic generation</item></change><change><date normal="20260407">2026-04-07</date><item>automatic generation</item></change></revisiondesc></eadheader><archdesc type="inventory" level="fonds"><did><unittitle>Commune de Le Roux. Dépôt 2011</unittitle><unitdate type="inclusive" era="ce" calendar="gregorian" normal="1800/1980">1800 - 1980</unitdate><unitid repositorycode="BE-A0525" id="BE-A0525_BLOC_714705" countrycode="BE">BE-A0525_BLOC_714705</unitid><repository id="BE-A0525">Archives de l'Etat à Namur</repository><physdesc><extent unit="" label="Number of items" type="AS">831</extent><extent unit="m" label="Scope inventorized (linear meters)" type="OG">10</extent></physdesc><origination><corpname id="eac-BE-A0500_709451">Commune de Le Roux</corpname></origination></did><descgrp type="context"><head>Histoire du producteur et des archives</head><bioghist><head>Producteur d'archives</head><bioghist><head>Nom</head><p><lb/>Commune de Le Roux </p></bioghist><bioghist><head>Historique</head><p><lb/>La commune de Le Roux (entité de Fosses) est une commune belge située en province de Namur qui a existé de 1800 à 1976. <lb/>La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Le Roux dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Fosses, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Le Roux devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Fosses <note label="1"><p> VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Louvain, 2000, 3 volumes.</p></note>. <lb/>La commune fait partie du département de Sambre-et-Meuse (1795-1814) puis de la province de Namur ; des arrondissements administratif et judiciaire de Namur. Le Roux relève par ailleurs du canton de milice de Fosses à partir de 1817 <note label="2"><p>Idem.</p></note>. <lb/>Bien qu'une activité métallurgique soit attestée à Le Roux pour des périodes anciennes, la commune a essentiellement des caractéristiques rurales a fortiori durant la période contemporaine. En effet, la superficie agricole n'a fait que s'accroître aux XIXe et XXe siècles et seule une petite industrie extractive se maintient durant cette période. <lb/>La paroisse de Le Roux existe depuis 1698 et est réinstaurée au début du XIXe siècle après le Concordat de 1802. L'église Sainte-Gertrude est agrandie en 1828 pour répondre à la croissance de la population. <lb/>Le Roux compte, en 1801, 335 habitants, 491 en 1846, 663 en 1910, 682 en 1961 et 837 en 1976. <lb/>Il faut noter la présence à la limite entre Le Roux et Aiseau du cimetière français de la Belle-Motte comportant près de 4000 sépultures de soldats morts lors de la bataille de la Sambre du 22 août 1914 opposant les troupes françaises et allemandes. Les tombes allemandes contemporaines ont quant à elles été transférées à Langemark (Flandre occidentale) en 1954. <lb/>Le 1er janvier 1977, la commune de Le Roux est fusionnée avec les communes d'Aisemont, Fosses, Sart-Eustache, Sart-Saint-Laurent et Vitrival pour former l'actuelle ville de Fosses-la-Ville. <lb/>La fusion forme une entité de 7246 habitants pour 6314 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "La fusion tend à donner à Fosses-la-Ville, les moyens (superficie, population, ressources) de mieux remplir ses fonctions de centre de l'hinterland rural de la Basse-Sambre et d'améliorer les conditions de vie des populations des autres communes composant l'entité" <note label="3"><p>Arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, Moniteur belge, 25 septembre 1975.</p></note>. </p></bioghist><bioghist><head>Compétences et activités</head><p><lb/>Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir : <lb/>"Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. <lb/>Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. <lb/>Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux <note label="4"><p>Pasinomie, 1re série, t. 1er, Lois françaises, Bruxelles, 1833, p. 66.</p></note>". <lb/>Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale. <lb/>La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004. </p></bioghist><bioghist><head>Organisation</head><p><lb/>La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836. <lb/>Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police. <lb/>Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire. </p></bioghist></bioghist><custodhist><head>Archives</head><custodhist><head>Historique</head><p><lb/>L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend <emph render="italic">mutatis mutandis</emph> les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. <lb/>La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc sur les dossiers centraux de la commune de Le Roux et de la ville de Fosses-la-Ville constitués par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds <note label="5"><p>ARCHIVES DE L'ÉTAT À NAMUR, Dossiers centraux, dossiers " Commune de Le Roux " et " Ville de Fosses ".</p></note>. <lb/>Un premier inventaire très sommaire des archives daté du 25 novembre 1840 nous est parvenu. Ce document mentionne les séries classiques de documents contemporains, à savoir : les registres d'état civil (an V-1840), les comptes et budgets communaux depuis 1816, deux registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins, un registre de population, un rôle de réparation des chemins, les documents cadastraux (plans et matrices), des pièces relatives aux ventes et échanges faits dans la commune, entre autres. Il est précisé que tous ces documents sont conservés dans la maison du bourgmestre Challe. <lb/>La création d'une maison communale adjointe à l'école date des années 1848-1850. Ce n'est qu'alors que les archives communales ont pu être conservées dans un bâtiment public. Nous en perdons cependant la trace jusqu'aux années 1960. Dès 1958, l'on sait par la réponse à une enquête diligentée par l'Archiviste général du Royaume que les archives de la Commission d'assistance publique et de son prédécesseur en droit, le Bureau de bienfaisance, sont largement décimées pour le XIXe siècle. Le 17 mai 1967, Gaston Beterams, du service d'Inspection des Archives de l'État, se rend sur place et fait part dans son rapport de l'enthousiasme du bourgmestre et du secrétaire communal pour l'option de dépôt des archives historiques aux Archives de l'État. Le 19 mai suivant, le Conseil communal se rallie à l'avis du Collège. Le 19 juin, Gaston Beterams fait part à l'Archiviste général de la sélection de documents opérée par ses soins. Le transfert est opéré le 5 juillet suivant. Étonnamment, l'entrée au dépôt de Namur n'est pas mentionnée dans le registre d'entrées. Les archives en question resteront sans inventaire jusqu'en 2019. <lb/>Le 14 janvier 1977, Cécile Douxchamps-Lefèvre, en charge de l'inspection des Archives de l'État en Wallonie, signale dans son rapport de visite à Fosses que le regroupement des archives des anciennes communes à l'hôtel de ville a commencé. Cette opération bénéficie du départ de la Justice de Paix de Fosses, libérant ainsi des locaux notamment destinés à la conservation des archives. La volonté de la Ville serait alors de créer un service d'archives autonome. Cette affirmation est contredite par les démarches en parallèle de la Ville auprès le de la société Organisation documentaire et administrative. Au terme de celles-ci, la Ville fait donc classer les archives des anciennes communes suivant la classification décimale universelle (CDU) promue par cette firme. Étonnamment, les archives de l'ancienne Commune de Le Roux ne semblent pas concernées, mais rien ne dit qu'elles ne furent finalement pas traitées de la sorte entre 1978 et 1979. <lb/>Il faut ensuite attendre 2009 pour qu'une nouvelle inspection, menée le 5 mars par Emmanuel Bodart, premier assistant aux Archives de l'État à Namur, fasse le point sur la situation des archives communales à l'hôtel de ville de Fosses. Celle-ci fut menée à la demande de l'Administration communale avant d'entreprendre un tri systématique. Dans son rapport, l'archiviste constate que les greniers de l'hôtel de ville sont fort encombrés par les archives conservées et courent des risques étant donné la charge que celles-ci exercent sur la structure. <lb/>En conséquence, des autorisations d'élimination d'archives sans intérêt historique furent délivrées entre 2009 et 2016. En outre, la Collège communal de Fosses prit le 10 mars suivant la décision de confier aux Archives de l'État la très grande majorité des archives avant fusion de 1977. <lb/>En 2017, en raison du transfert programmé de l'Administration communale de Fosses dans de nouveaux locaux, la Direction générale de la ville a sollicité le projet Archives locales de Wallonie des Archives de l'État pour mener à bien une nouvelle opération de tri dans les archives encore conservées à l'ancien hôtel de ville. L'opération fut menée entre août et novembre 2018, donnant lieu à la signature d'une nouvelle autorisation d'élimination. On en profita pour mener à bien le transfert des registres de population des anciennes communes (dont ceux de Le Roux) et de quelques dossiers complémentaires aux Archives de l'État à Namur. </p></custodhist><acqinfo><head>Acquisition</head><p><lb/>Le 11 décembre 2009, la Ville de Fosses recevait la notification de la signature par l'Archiviste général du Royaume de la convention de dépôt des archives communales avant fusion aux Archives de l'État. Faute de place dans le dépôt de Namur, l'ensemble fut transféré aux Archives de l'État à Mons en plusieurs lots entre 2010 et 2013. En 2012, ce sont les registres aux délibérations des Collèges et des Conseils des anciennes communes de l'entité qui ont été déposés directement aux Archives de l'État à Namur. Après l'ouverture du nouveau dépôt de Namur, le 3 juin 2014, l'ensemble des archives entreposées provisoirement aux Archives de l'État à Mons ont été rapatriées vers Namur (registre d'entrées, 2014/14). Parallèlement, un dernier lot d'archives fut transféré directement à Namur. <lb/>Suite à l'intervention de la cellule Archives locales de Wallonie, les registres de population et quelques dossiers complémentaires des anciennes communes de l'entité de Fosses ont aussi été déposés aux Archives de l'État à Namur le 4 septembre 2018 (registre d'entrées, 2018/22), passant de la sorte sous le régime de la convention de 2009. </p></acqinfo></custodhist></descgrp><descgrp type="content_and_structure"><head>Contenu et structure</head><scopecontent><head>Contenu</head><p><lb/>Cet inventaire contient les archives de la commune de Le Roux entre 1800 et 1976. Quelques documents postérieurs à la fusion de 1977 les complètent. Le fonds couvre particulièrement bien les activités de la commune durant le XXe siècle. Pour le XIXe siècle, quelques séries sont très complètes, comme la comptabilité communale ou celle de la Fabrique d'église, mais ceci s'explique entre autres par la présence d'un premier dépôt d'archives communales opéré en 1967 qui contenait principalement les archives du XIXe siècle. Le présent dépôt contient également les registres de population ouverts en 1971 et continués jusqu'en 1980. <lb/>Procédons par grandes séries d'archives : </p><scopecontent><head>Conseil communal et Collège des bourgmestre et échevins</head><p><lb/>On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours. </p></scopecontent><scopecontent><head>Finances et fiscalité</head><p><lb/>Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales. <lb/>Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs. </p></scopecontent><scopecontent><head>Patrimoine</head><p><lb/>Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration. </p></scopecontent><scopecontent><head>État civil</head><p><lb/>L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires. </p></scopecontent><scopecontent><head>Population</head><p><lb/>Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès. <lb/>Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc. <lb/>Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire). <lb/>La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques. </p></scopecontent><scopecontent><head>Élections</head><p><lb/>C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux. </p></scopecontent><scopecontent><head>Affaires militaires</head><p><lb/>C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national. </p></scopecontent><scopecontent><head>Travaux publics</head><p><lb/>La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales. </p></scopecontent><scopecontent><head>Enseignement</head><p><lb/>L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale. </p></scopecontent><scopecontent><head>Bienfaisance ou assistance publique</head><p><lb/>Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004. </p></scopecontent><scopecontent><head>Culte</head><p><lb/>Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, les fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles. </p></scopecontent><scopecontent><head>Langues et écriture des documents</head><p><lb/>Toutes les pièces sont en français. </p></scopecontent></scopecontent><appraisal><head>Sélections et éliminations</head><p><lb/>Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes : <lb/>MARÉCHAL Griet, <emph render="italic">Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations</emph>, t. 1 : <emph render="italic">État civil, population, milice, finances</emph>. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988 (Miscellanea Archivistica Studia, 1). <lb/>MARÉCHAL Griet, <emph render="italic">Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations</emph>, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005 (Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53). </p></appraisal><accruals><head>Accroissements / compléments</head><p><lb/>Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie <note label="6"><p>Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.</p></note>. L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par l'utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État. </p></accruals><arrangement><head>Mode de classement</head><p><lb/>Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classification décimale universelle (CDU). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes : <lb/>• Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif <note label="7"><p>En archivistique, la règle suivante est fondamentale : les dossiers (qui constituent en général une unité archivistique) sont uniquement constitués par le producteur d'archives, et non pas par l'archiviste. Dans le cas présent, il n'est généralement pas possible de déterminer si les dossiers ont été constitués par les services communaux ou a posteriori, lors de leur " archivage ", par une personne étrangère au service.</p></note>. Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude. <lb/>• Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées. <lb/>• Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement. <lb/>Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne <note label="8"><p>GADEYNE G., Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795 - ca 1977), Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 18).</p></note>. Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes : <lb/>I. Généralités <lb/>II. Organisation et personnel <lb/>III. Patrimoine <lb/>IV. Finances et fiscalité <lb/>V. État civil <lb/>VI. Population <lb/>VII. Élections <lb/>VIII. Affaires militaires et guerres <lb/>IX. Ordre et sécurité publics <lb/>X. Santé publique <lb/>XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme <lb/>XII. Enseignement <lb/>XIII. Culture, sports et divertissements <lb/>XIV. Vie économique <lb/>XV. Affaires sociales et règlementation du travail <lb/>XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique <lb/>XVII. Relations avec les cultes reconnus <lb/>Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique. </p></arrangement></descgrp><descgrp type="access_and_use"><head>Consultation et utilisation</head><accessrestrict><head>Conditions d'accès</head><p><lb/>Dans le respect de la règlementation en vigueur et sous réserve d'éventuelles modifications, les archives (hormis les registres de population, des étrangers et de l'état civil) de plus de 30 ans et ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Dans le cas d'archives de plus de 30 ans et contenant des données à caractère personnel, une autorisation du Collège communal est nécessaire. Cette autorisation n'est plus nécessaire lorsque les archives contenant des données à caractère personnel ont plus de 100 ans. <lb/>Les règles spécifiques de consultation des registres de la population et des registres des étrangers sont fixées de la manière suivante : les registres clôturés depuis plus de 120 ans sont librement consultables à des fins généalogiques ou historiques ou à d'autres fins scientifiques tandis que les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Seuls des extraits peuvent éventuellement être délivrés moyennant une autorisation écrite du Collège communal et dans le respect de la législation en vigueur. </p></accessrestrict><userestrict type="1"><head>Conditions de reproduction</head><p><lb/>La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. </p></userestrict></descgrp><descgrp type="allied_material"><head>Sources complémentaires</head><relatedmaterial><head>Documents apparentés</head><p><lb/>Outre le présent fonds, les Archives de l'État à Namur conservent un premier dépôt d'archives du producteur : Archives communales contemporaines. Le Roux (références : 525 - 203). Ce fonds contient des pièces datant de la période 1834-1930. <lb/>Afin de compléter l'information contenue dans le présent inventaire, le chercheur pourra aussi consulter les archives de la Ville de Fosses-la-Ville, dans le ressort de laquelle Le Roux se trouve depuis 1977. Il pourra aussi éventuellement rechercher des compléments d'information dans les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la Fabrique d'église et le Bureau de bienfaisance, puis la Commission d'assistance publique. Les archives, très lacunaires, de ces deux derniers ont aussi fait l'objet d'un dépôt aux Archives de l'État à Namur en 2018 (525 - 723). Il pourra également utiliser les archives des autorités provinciales exerçant la tutelle sur les communes, archives partiellement conservées aux Archives de l'État et par le Gouvernement provincial. <lb/>Différentes sources imprimées sont également disponibles, notamment le <emph render="italic">Mémorial administratif de la Province de Namur</emph>, puis <emph render="italic">Bulletin provincial</emph>, l'<emph render="italic">Almanach de Namur et du Département de Sambre-et-Meuse</emph>, puis <emph render="italic">de la Province de Namur</emph> (depuis 1796) et l'<emph render="italic">Almanach royal </emph>(1840-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral. <lb/>Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche agatha.arch.be ou via le portail cartographique www.cartesius.be permettent d'approfondir la recherche sur un grand nombre de sujets dépassant les frontières communales. </p></relatedmaterial><bibliography><head>Bibliographie</head><p><lb/><emph render="italic">Bibliographie historique de la province de Namur</emph> (qui parait depuis 1981 [pour 1979] dans la revue namuroise <emph render="italic">Le Guetteur wallon</emph>). <lb/>DELOOZ R., <emph render="italic">A la découverte de Fosses-la-Ville</emph>, s.l.n.d. <lb/>DE SEYN E., <emph render="italic">Dictionnaire historique et géographique des communes belges</emph>, Turnhout, s.d. <lb/>HASQUIN H., <emph render="italic">Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative</emph>, t. 1 et 2 : <emph render="italic">Wallonie</emph>, Bruxelles, 1980. <lb/><emph render="italic">Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Namur</emph>, Bruxelles, 2008. <lb/>VRIELINCK S<emph render="italic">., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen</emph>, Louvain, 2000, 3 vol. </p></bibliography></descgrp><descgrp type="management"><head>Contrôle de la description</head><processinfo><head>Contrôle de la description</head><p><lb/>Sur base d'un bordereau de dépôt très sommaire rédigé au sein de l'Administration communale de Fosses-la-Ville, l'inventaire des archives de la Commune de Le Roux est le fruit du travail de deux intervenants. Christiane Empain-Vandeveld, bénévole au sein des Archives de l'État à Namur, a décrit systématiquement la quasi-totalité du fonds en 2021. Celle-ci a ensuite restructuré l'inventaire en collaboration avec Emmanuel Bodart, chef de travaux principal aux Archives de l'État à Namur. Celui-ci a intégré et décrit en juillet 2022 des dossiers transférés a posteriori par la Ville de Fosses. Il a ensuite finalisé l'instrument de recherche et en a rédigé la description générale du fonds en s'appuyant sur le modèle proposé par la cellule Archives locales de Wallonie au sein des Archives de l'État. <lb/>Pour mener à bien ce projet, les auteurs ont tenu compte de la norme ISAD(G) et se sont conformés aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014). </p></processinfo></descgrp><controlaccess><subject authfilenumber="P1">Municipalities</subject></controlaccess><dsc><c level="series" id="S_000000" otherlevel="L_0"><did><unittitle> I. Généralités </unittitle></did><c level="series" id="S_000001" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Conseil communal </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000122" otherlevel="L_2"><did><unitid> 1 - 2 </unitid><unittitle> Registres aux délibérations. 1950-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00001_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085201" identifier="F702025361"> 1 </unitid><unittitle> 8 avril 1950-17 juin 1971. <unitdate normal="1950/1971"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 1 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00002_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085202" identifier="F702025362"> 2 </unitid><unittitle> 19 août 1971-26 décembre 1976. <unitdate normal="1971/1976"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 2 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000002" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Collège des bourgmestre et échevins </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000123" otherlevel="L_2"><did><unitid> 3 - 4 </unitid><unittitle> Registres aux délibérations. 1939-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00003_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085203" identifier="F702025363"> 3 </unitid><unittitle> 14 avril 1939 au 8 avril 1941. <unitdate normal="1939/1941"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 3 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00004_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085204" identifier="F702025364"> 4 </unitid><unittitle> 12 janvier 1962-30 décembre 1976. <unitdate normal="1962/1976"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 4 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000003" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Publications officielles </unittitle></did><c level="file" id="F_00820_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520820" identifier="F711794799"> 820 </unitid><unittitle> Registre destiné à constater le fait et la date des publications officielles. 1947-1976. <unitdate normal="1947/1976"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 820 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000004" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Correspondance générale </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000124" otherlevel="L_2"><did><unitid> 5 - 6 </unitid><unittitle> Copies-lettres. 1863-1929. </unittitle></did><c level="file" id="F_00005_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085205" identifier="F702025365"> 5 </unitid><unittitle> 6 juin 1863-20 mai 1876. <unitdate normal="1863/1876"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 5 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00006_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085206" identifier="F702025366"> 6 </unitid><unittitle> 26 août 1926- 10 juin 1929. <unitdate normal="1926/1929"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 6 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000125" otherlevel="L_2"><did><unitid> 7 - 9 </unitid><unittitle> Registres de correspondance envoyée. 1907-1953. </unittitle></did><c level="file" id="F_00007_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085207" identifier="F702025367"> 7 </unitid><unittitle> 4 janvier 1907-31 décembre 1913. <unitdate normal="1907/1913"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 7 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00008_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085208" identifier="F702025368"> 8 </unitid><unittitle> 4 décembre 1944- 8 septembre 1948. <unitdate normal="1944/1948"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 8 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00009_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I7147058085209" identifier="F702025369"> 9 </unitid><unittitle> 4 septembre 1948-20 février 1953. <unitdate normal="1948/1953"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 9 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000005" otherlevel="L_1"><did><unittitle> E. Responsabilité, contentieux et actions en justice </unittitle></did><c level="file" id="F_00010_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852010" identifier="F702025370"> 10 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux litiges avec Marie Éloïse, comtesse d'Egger, et Pauline de Christalnigy, née comtesse d'Egger, concernant le droit aux ramilles. 1864-1868. <unitdate normal="1864/1868"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00010_000_N00" label="182"><p>Contient les actes transactionnels.</p></note><physloc>525 — I273 — 10 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000006" otherlevel="L_0"><did><unittitle> II. Organisation et personnel </unittitle></did><c level="series" id="S_000007" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. La commune en tant qu'entité administrative </unittitle></did><c level="series" id="S_000008" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Fusion </unittitle></did><c level="file" id="F_00011_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852011" identifier="F702025371"> 11 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la fusion des communes. 1972-1976. <unitdate normal="1972/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 11 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000009" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Rang dans la classification des communes </unittitle></did><c level="file" id="F_00012_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852012" identifier="F702025372"> 12 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande de reclassement de la commune. 1969-1973. <unitdate normal="1969/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 12 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000010" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Coopération intercommunale </unittitle></did><c level="file" id="F_00013_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852013" identifier="F702025373"> 13 </unitid><unittitle> Dossier relatif à un projet de participation à un projet d'alimentation de diverses communes situées au sud-est du bassin de Charleroi et à l'adhésion aux statuts de l'Association Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM). 1946-1951. <unitdate normal="1946/1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 13 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00014_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852014" identifier="F702025374"> 14 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux statuts de l'Association Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) et arrêté royal du 18 octobre 1954 approuvant la délibération du conseil communal d'affiliation à l'intercommunale. 1950-1955. <unitdate normal="1950/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 14 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00015_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852015" identifier="F702025375"> 15 </unitid><unittitle> Lettre reçue de l'Association Intercommunale d'Étude et d'Exploitation d'Électricité et de Gaz informant de sa constitution. 3 mai 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 15 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00016_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852016" identifier="F702025376"> 16 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'Association intercommunale namuroise d'Électricité ( INEL). 1957-1966. <unitdate normal="1957/1966"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00016_000_N00" label="188"><p>Statuts, convocations aux assemblées générales, etc.</p></note><physloc>525 — I273 — 16 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00017_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852017" identifier="F702025377"> 17 </unitid><unittitle> Lettre de transmission par l'Association Intercommunale des Eaux de la Molignée d'un courrier adressé au notaire Somville de Tamines pour réclamation d'une facture impayée par Joseph Lardinois. 1967-1968. <unitdate normal="1967/1968"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 17 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00018_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852018" identifier="F702025378"> 18 </unitid><unittitle> Correspondance adressée à la commune par les intercommunales d'électricité ESMALUX et INEL. 1968-1972. <unitdate normal="1968/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 18 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00019_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852019" identifier="F702025379"> 19 </unitid><unittitle> Correspondance relative à la désignation des membres du Conseil communal au conseil d'administration de l'Association Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM). 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 19 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00020_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852020" identifier="F702025380"> 20 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la création de l'Intercommunale Namuroise de Télédistribution (INATEL), à l'adhésion de la commune et à son fonctionnement. 1973-1976. <unitdate normal="1973/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 20 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000011" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Organisation et membres des organes politiques </unittitle></did><c level="series" id="S_000012" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Conseil communal </unittitle></did><c level="file" id="F_00021_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852021" identifier="F702025381"> 21 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux jetons de présence des conseillers communaux. 1966-1975. <unitdate normal="1966/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 21 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000013" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Collège des bourgmestre et échevins </unittitle></did><c level="file" id="F_00022_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852022" identifier="F702025382"> 22 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux bourgmestre, échevins et conseillers communaux. 1919-1966. <unitdate normal="1919/1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00022_000_N00" label="194"><p>Nomination, traitement, exercice de fonction en attente de remplacement.</p></note><physloc>525 — I273 — 22 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00023_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852023" identifier="F702025383"> 23 </unitid><unittitle> Circulaires relatives aux pensions des bourgmestres et échevins. 1966-1974. <unitdate normal="1966/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 23 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00024_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852024" identifier="F702025384"> 24 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux traitements des bourgmestres et échevins. 1966-1976. <unitdate normal="1966/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 24 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00025_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852025" identifier="F702025385"> 25 </unitid><unittitle> Correspondance relative aux cartes de spécimens de signatures des membres du collège. 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 25 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000014" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Bourgmestre </unittitle></did><c level="file" id="F_00026_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852026" identifier="F702025386"> 26 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'établissement de la liste des bourgmestres de la commune depuis 1830 à la demande de Pro Civitate du Crédit communal. 1969. <unitdate normal="1830/1969"/></unittitle><physdesc> 5 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 26 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00027_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852027" identifier="F702025387"> 27 </unitid><unittitle> Demande de liquidation d'arrérages de pensions faite par Marie Thérèse Desguin, veuve du bourgmestre Octave Mathieu. Mars 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 27 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000015" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Équipement matériel des services </unittitle></did><c level="file" id="F_00028_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852028" identifier="F702025388"> 28 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la fourniture de charbon. 1937. <unitdate normal="1937"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 28 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000016" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Personnel des services </unittitle></did><c level="series" id="S_000017" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Généralités </unittitle></did><c level="file" id="F_00821_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520821" identifier="F711794800"> 821 </unitid><unittitle> Tableaux statistiques du personnel communal. 1er juillet 1966. <unitdate normal="1966"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 821 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000018" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Statut du personnel, traitements et autres règlements </unittitle></did><c level="file" id="F_00029_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852029" identifier="F702025389"> 29 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux traitements des receveurs communaux, secrétaires communaux et garde champêtre. 1873-1961. <unitdate normal="1873/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 29 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00030_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852030" identifier="F702025390"> 30 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux pensions du personnel (retenues et relevés des sommes payées). 1926-1962. <unitdate normal="1926/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 30 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00031_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852031" identifier="F702025391"> 31 </unitid><unittitle> Circulaires relatives au statut du personnel. 1936-1969. <unitdate normal="1936/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 31 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00032_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852032" identifier="F702025392"> 32 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la quote-part des communes dans la caisse de répartition des pensions communales. 1943-1945. <unitdate normal="1943/1945"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 32 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00033_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852033" identifier="F702025393"> 33 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la sécurité sociale du personnel communal. 1945-1968. <unitdate normal="1945/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 33 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00034_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852034" identifier="F702025394"> 34 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux assurances accidents. 1956-1962. <unitdate normal="1956/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 34 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00035_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852035" identifier="F702025395"> 35 </unitid><unittitle> Dossier relatif au statut pécuniaire du personnel. 1965-1974. <unitdate normal="1965/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 35 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00036_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852036" identifier="F702025396"> 36 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'octroi d'allocations pour prestations exceptionnelles. 1965-1967. <unitdate normal="1965/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 36 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00037_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852037" identifier="F702025397"> 37 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'octroi de bonifications de restructuration et de programmation sociale. 1967-1974. <unitdate normal="1967/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 37 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00038_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852038" identifier="F702025398"> 38 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'octroi de bonifications d'ancienneté aux membres du personnel invalides de guerre. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 38 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00039_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852039" identifier="F702025399"> 39 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux congés et disponibilités pour cause de maladie ou d'infirmité. 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 39 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00040_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852040" identifier="F702025400"> 40 </unitid><unittitle> Dossier relatif au pécule de vacances. 1972-1974. <unitdate normal="1972/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 40 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00041_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852041" identifier="F702025401"> 41 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'octroi d'une allocation de mobilité. 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 41 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00042_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852042" identifier="F702025402"> 42 </unitid><unittitle> Délibérations du Conseil communal relatives aux congés du personnel. 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 42 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000019" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Dossiers établis à la suite de faits particuliers </unittitle></did><c level="file" id="F_00043_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852043" identifier="F702025403"> 43 </unitid><unittitle> Dossier personnel du commis de ravitaillement Claire Blondiaux. 1941-1950. <unitdate normal="1941/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 43 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000020" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 4. Dossiers du personnel administratif et technique </unittitle></did><c level="file" id="F_00044_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852044" identifier="F702025404"> 44 </unitid><unittitle> Dossier du secrétaire communal Adrien Challe. 1906-1961. <unitdate normal="1906/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 44 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00045_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852045" identifier="F702025405"> 45 </unitid><unittitle> Délibération du Conseil communal rejetant la demande d'augmentation de traitement du secrétaire communal. 18 février 1906. <unitdate normal="1906"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 45 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00046_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852046" identifier="F702025406"> 46 </unitid><unittitle> Délibération du Conseil communal autorisant le secrétaire Thiry, démissionnaire, à continuer à verser à la caisse centrale de prévoyance. 22 février 1907. <unitdate normal="1907"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 46 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000126" otherlevel="L_3"><did><unitid> 47 - 50 </unitid><unittitle> Dossiers personnels des receveurs. 1912-1973. </unittitle></did><c level="file" id="F_00047_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852047" identifier="F702025407"> 47 </unitid><unittitle> Pierre Boccart (nomination, fin de gestion, cautionnement). 1912-1953. <unitdate normal="1912/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 47 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00048_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852048" identifier="F702025408"> 48 </unitid><unittitle> Adelin Doumont, receveur régional. 1953-1962. <unitdate normal="1953/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 48 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00049_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852049" identifier="F702025409"> 49 </unitid><unittitle> Maurice Pene, receveur régional. 1966-1976. <unitdate normal="1966/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 49 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00050_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852050" identifier="F702025410"> 50 </unitid><unittitle> Bruno Dambermont, receveur régional. 1971-1973. <unitdate normal="1971/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 50 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00051_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852051" identifier="F702025411"> 51 </unitid><unittitle> Lettre de A. Rolen informant le bourgmestre de sa nomination comme directeur du canton voyer de Fosses. 7 octobre 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 51 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00052_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852052" identifier="F702025412"> 52 </unitid><unittitle> Dossier du secrétaire communal intérimaire Jean Bodart. 1961. <unitdate normal="1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 52 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00053_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852053" identifier="F702025413"> 53 </unitid><unittitle> Dossier de la secrétaire communale Simone Guyaux épouse Biot. 1962-1966. <unitdate normal="1962/1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 53 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00054_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852054" identifier="F702025414"> 54 </unitid><unittitle> Délibérations du Conseil communal accordant au secrétaire Gérard Parent une indemnité pour la délivrance des permis de conduire. 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 54 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000021" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 5. Dossiers du personnel ouvrier </unittitle></did><c level="file" id="F_00055_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852055" identifier="F702025415"> 55 </unitid><unittitle> Dossier du cantonnier Noël Tisot. 1906. <unitdate normal="1906"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 55 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00056_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I71470580852056" identifier="F702025416"> 56 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la nomination d'un garde des eaux et forêts pour le triage de Vitrival. 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 56 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c></c><c level="series" id="S_000022" otherlevel="L_0"><did><unittitle> III. Patrimoine </unittitle></did><c level="series" id="S_000023" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Biens immobiliers </unittitle></did><c level="file" id="F_00057_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852057" identifier="F702025417"> 57 </unitid><unittitle> Acte de vente de l'ancienne maison presbytérale par Jacques Valtin à Jean Joseph Moreau. 1er mars 1810. <unitdate normal="1810"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 57 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00058_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852058" identifier="F702025418"> 58 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'acquisition d'emprises et ventes d'excédents des chemins numéros 4 et 23 et du sentier numéro 40. 1814-1933. <unitdate normal="1814/1933"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 58 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00059_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852059" identifier="F702025419"> 59 </unitid><unittitle> Acte d'acquisition du presbytère par la commune à Jean Joseph Moreau. 1820. <unitdate normal="1820"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 59 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00060_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852060" identifier="F702025420"> 60 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'aliénation, l'échange, la concession de biens communaux. 1835-1914. <unitdate normal="1835/1914"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 60 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00061_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852061" identifier="F702025421"> 61 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la vente de l'école des filles. 1850-1904. <unitdate normal="1850/1904"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 61 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00062_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852062" identifier="F702025422"> 62 </unitid><unittitle> Plan du bois "les Bruyères". 24 mai 1853. <unitdate normal="1853"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 62 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00063_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852063" identifier="F702025423"> 63 </unitid><unittitle> Plan relatif à une demande d'autorisation d'aliéner plusieurs excédents de chemins. 1859. <unitdate normal="1859"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00063_000_N00" label="236"><p>Coupé en deux.</p></note><physloc>525 — I273 — 63 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00064_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852064" identifier="F702025424"> 64 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'aliénation à François Guyaux de terrains communaux. 1861-1872. <unitdate normal="1861/1872"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 64 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00065_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852065" identifier="F702025425"> 65 </unitid><unittitle> Plan du bois de Temblemont. 10 avril 1868. <unitdate normal="1868"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 65 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00066_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852066" identifier="F702025426"> 66 </unitid><unittitle> Dossier relatif au litige avec les époux Godenne Pasleau sur l'acquisition par eux de la propriété par prescription d'une partie de terrain appartenant à la commune suivant la délimitation de l'atlas des chemins vicinaux. 1870-1872. <unitdate normal="1870/1872"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 66 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00067_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852067" identifier="F702025427"> 67 </unitid><unittitle> Divers plans à annexer pour des dossiers d'aliénation de chemins ou excédents de chemins. 1870-1912. <unitdate normal="1870/1912"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00067_000_N00" label="240"><p>Chemin de l'église au cimetière, chemin numéro 50, sentier numéro 51, etc.</p></note><physloc>525 — I273 — 67 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00068_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852068" identifier="F702025428"> 68 </unitid><unittitle> Acte d'achat du terrain pour l'école communale. 1871. <unitdate normal="1871"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 68 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00069_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852069" identifier="F702086073"> 69 </unitid><unittitle> Procès-verbal de bornage d'une parcelle du lieu-dit Claminforge le long de la Biesmes. 24 septembre 1896. <unitdate normal="1896"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 69 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00070_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852070" identifier="F702086074"> 70 </unitid><unittitle> Plan relatif à une demande d'autorisation d'aliéner plusieurs sentiers et excédents de chemins vicinaux. 1897. <unitdate normal="1897"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 70 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00071_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852071" identifier="F702086075"> 71 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'acquisition par Joseph Charlier d'un terrain communal. 1888-1890. <unitdate normal="1888/1890"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 71 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00072_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852072" identifier="F702086076"> 72 </unitid><unittitle> Extrait du plan cadastral section A. 30 janvier 1900. <unitdate normal="1900"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 72 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00073_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852073" identifier="F702086077"> 73 </unitid><unittitle> Acte d'acquisition d'emprises pour la construction d'un tronçon de chemin reliant le hameau de Cocriamont à la route provinciale de Namur à Châtelet. 1901-1903. <unitdate normal="1901/1903"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 73 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00074_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852074" identifier="F702086078"> 74 </unitid><unittitle> Lettre de Victor Gillieaux relative à l'achat d'une partie de chemin de Chaumont à Claminforge. 15 août 1936. <unitdate normal="1936"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 74 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00075_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852075" identifier="F702086079"> 75 </unitid><unittitle> Dossier relatif au litige avec Marcelle Biot concernant un bâtiment construit sur un terrain acquis par la commune par échange avec Jean-Baptiste Laret. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 75 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000024" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Biens mobiliers </unittitle></did><c level="file" id="F_00076_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I71470580852076" identifier="F702086080"> 76 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'aliénation d'une classe préfabriquée. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 76 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000025" otherlevel="L_0"><did><unittitle> IV. Finances et fiscalité </unittitle></did><c level="series" id="S_000026" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Comptabilité du secrétariat </unittitle></did><c level="series" id="S_000027" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Budgets et annexes </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000127" otherlevel="L_3"><did><unitid> 77 - 91 </unitid><unittitle> Budgets annuels. 1827-1977. </unittitle></did><c level="file" id="F_00077_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852077" identifier="F702086081"> 77 </unitid><unittitle> 1827-1830. <unitdate normal="1827/1830"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00077_000_N00" label="250"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 77 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00078_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852078" identifier="F702086082"> 78 </unitid><unittitle> 1831-1840. <unitdate normal="1831/1840"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00078_000_N00" label="251"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 78 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00079_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852079" identifier="F702086083"> 79 </unitid><unittitle> 1841, 1843-1847. <unitdate normal="1841/1847"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00079_000_N00" label="252"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 79 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00080_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852080" identifier="F702086084"> 80 </unitid><unittitle> 1851-1860. <unitdate normal="1851/1860"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00080_000_N00" label="253"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 80 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00081_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852081" identifier="F702086085"> 81 </unitid><unittitle> 1861-1864, 1868-1870. <unitdate normal="1861/1870"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00081_000_N00" label="254"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 81 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00082_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852082" identifier="F702086086"> 82 </unitid><unittitle> 1871-1880. <unitdate normal="1871/1880"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00082_000_N00" label="255"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 82 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00083_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852083" identifier="F702086087"> 83 </unitid><unittitle> 1882-1890. <unitdate normal="1882/1890"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00083_000_N00" label="256"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 83 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00084_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852084" identifier="F702086088"> 84 </unitid><unittitle> 1891-1900. <unitdate normal="1891/1900"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00084_000_N00" label="257"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 84 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00085_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852085" identifier="F702086089"> 85 </unitid><unittitle> 1901-1910. <unitdate normal="1901/1910"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00085_000_N00" label="258"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 85 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00086_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852086" identifier="F702086090"> 86 </unitid><unittitle> 1911, 1913-1917, 1919-1920. <unitdate normal="1911/1920"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00086_000_N00" label="259"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 86 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00087_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852087" identifier="F702086091"> 87 </unitid><unittitle> 1931-1940. <unitdate normal="1931/1940"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00087_000_N00" label="260"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 87 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00088_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852088" identifier="F702086092"> 88 </unitid><unittitle> 1941-1950. <unitdate normal="1941/1950"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00088_000_N00" label="261"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 88 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00089_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852089" identifier="F711483236"> 89 </unitid><unittitle> 1951-1960. <unitdate normal="1951/1960"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00089_000_N00" label="262"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 89 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00090_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852090" identifier="F711483237"> 90 </unitid><unittitle> 1961-1970. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00090_000_N00" label="263"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 90 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00091_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852091" identifier="F711483238"> 91 </unitid><unittitle> 1971-1977. <unitdate normal="1971/1977"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00091_000_N00" label="264"><p>Les budgets des années 1921-1930 sont conservés dans le bloc d'archives communales déposé en 1967 (Archives communales contemporaines. Le Roux, 26).</p></note><physloc>525 — I273 — 91 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000128" otherlevel="L_3"><did><unitid> 92 - 126 </unitid><unittitle> Annexes au budget annuel. 1941-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00092_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852092" identifier="F711483239"> 92 </unitid><unittitle> 1941. <unitdate normal="1941"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 92 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00093_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852093" identifier="F711483240"> 93 </unitid><unittitle> 1942. <unitdate normal="1942"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 93 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00094_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852094" identifier="F711483241"> 94 </unitid><unittitle> 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 94 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00095_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852095" identifier="F711483242"> 95 </unitid><unittitle> 1944. <unitdate normal="1944"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 95 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00096_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852096" identifier="F711483243"> 96 </unitid><unittitle> 1945. <unitdate normal="1945"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 96 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00097_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I71470580852097" identifier="F711483244"> 97 </unitid><unittitle> 1946. <unitdate normal="1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 97 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" 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Registres de comptabilité </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000129" otherlevel="L_3"><did><unitid> 127 - 139 </unitid><unittitle> Grands livres des recettes et dépenses. 1952-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00127_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520127" identifier="F711483274"> 127 </unitid><unittitle> 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 127 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00128_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520128" identifier="F711483275"> 128 </unitid><unittitle> 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 128 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00129_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520129" identifier="F711483276"> 129 </unitid><unittitle> 1955. <unitdate normal="1955"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 129 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00130_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520130" identifier="F711483277"> 130 </unitid><unittitle> 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 130 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00131_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520131" identifier="F711483278"> 131 </unitid><unittitle> 1957. <unitdate normal="1957"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 131 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00132_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520132" identifier="F711483279"> 132 </unitid><unittitle> 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 132 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00133_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520133" identifier="F711483280"> 133 </unitid><unittitle> 1959. <unitdate normal="1959"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 133 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00134_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520134" identifier="F711483281"> 134 </unitid><unittitle> 1960. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 134 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00135_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520135" identifier="F711483282"> 135 </unitid><unittitle> 1961. <unitdate normal="1961"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 135 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00136_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520136" identifier="F711483283"> 136 </unitid><unittitle> 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 136 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00137_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520137" identifier="F711483284"> 137 </unitid><unittitle> 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 137 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00138_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520138" identifier="F711483285"> 138 </unitid><unittitle> 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 138 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00139_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520139" identifier="F711483286"> 139 </unitid><unittitle> 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 139 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000130" otherlevel="L_3"><did><unitid> 140 - 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147 </unitid><unittitle> Grands livres des dépenses. 1951-1971. </unittitle></did><c level="file" id="F_00144_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520144" identifier="F711483291"> 144 </unitid><unittitle> 1951. <unitdate normal="1951"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 144 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00145_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520145" identifier="F711483292"> 145 </unitid><unittitle> 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 145 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00146_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520146" identifier="F711483293"> 146 </unitid><unittitle> 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 146 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00147_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520147" identifier="F711483294"> 147 </unitid><unittitle> 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 147 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000132" otherlevel="L_3"><did><unitid> 148 - 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153 </unitid><unittitle> Copies du journal caisse remises au secrétariat. 1962-1969. </unittitle></did><c level="file" id="F_00152_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520152" identifier="F711483299"> 152 </unitid><unittitle> 1962-1969. <unitdate normal="1962/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 152 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00153_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520153" identifier="F711483300"> 153 </unitid><unittitle> 1967-1968. <unitdate normal="1967/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 153 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000134" otherlevel="L_3"><did><unitid> 154 - 155 </unitid><unittitle> Situations de caisse. 1932-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00154_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520154" identifier="F711483301"> 154 </unitid><unittitle> 1932-1970. <unitdate normal="1932/1970"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 154 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00155_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520155" identifier="F711483302"> 155 </unitid><unittitle> 1974-1976. <unitdate normal="1974/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 155 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000029" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Emprunts </unittitle></did><c level="file" id="F_00156_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520156" identifier="F711483303"> 156 </unitid><unittitle> Pièces relatives à un emprunt pour faire face aux dépenses de trésorerie liées aux difficultés de perception de l'impôt en raison de l'occupation allemande. 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 156 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00157_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520157" identifier="F711483304"> 157 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'emprunt pour les travaux d'aménagement de la maison communale. 1973-1975. <unitdate normal="1973/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00157_000_N00" label="330"><p>Contient des décomptes de travaux.</p></note><physloc>525 — I273 — 157 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00158_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520158" identifier="F711483305"> 158 </unitid><unittitle> Pièces relatives à un emprunt de 3.000.000 de francs pour les travaux de voirie de 1975. 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 5 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 158 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000030" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 4. Subventions des autorités supérieures </unittitle></did><c level="file" id="F_00159_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520159" identifier="F711483306"> 159 </unitid><unittitle> Extraits de compte auprès de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite relatifs à des subsides. 1er janvier 1912. <unitdate normal="1912"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 159 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00160_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520160" identifier="F711483307"> 160 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la classification des chemins, à la superficie de la voirie et à la répartition du fonds des communes. 1949-1974. <unitdate normal="1949/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 160 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000031" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Comptabilité du receveur </unittitle></did><c level="series" id="S_000032" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Comptes et pièces justificatives </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000135" otherlevel="L_3"><did><unitid> 161 - 176 </unitid><unittitle> Comptes annuels. 1816-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00161_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520161" identifier="F711483308"> 161 </unitid><unittitle> 1816-1823,1826,1828,1830. <unitdate normal="1816/1830"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 161 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00162_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520162" identifier="F711483309"> 162 </unitid><unittitle> 1833, 1835-1836, 1840. <unitdate normal="1833/1840"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 162 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00163_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520163" identifier="F711483310"> 163 </unitid><unittitle> 1841-1850. <unitdate normal="1841/1850"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 163 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00164_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520164" identifier="F711483311"> 164 </unitid><unittitle> 1851-1860. <unitdate normal="1851/1860"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 164 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00165_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520165" identifier="F711483312"> 165 </unitid><unittitle> 1861-1870. <unitdate normal="1861/1870"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 165 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00166_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520166" identifier="F711483313"> 166 </unitid><unittitle> 1871-1880. <unitdate normal="1871/1880"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 166 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00167_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520167" identifier="F711483314"> 167 </unitid><unittitle> 1881-1890. <unitdate normal="1881/1890"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 167 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00168_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520168" identifier="F711483315"> 168 </unitid><unittitle> 1891-1900. <unitdate normal="1891/1900"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 168 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00169_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520169" identifier="F711483316"> 169 </unitid><unittitle> 1901-1910. <unitdate normal="1901/1910"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 169 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00170_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520170" identifier="F711483317"> 170 </unitid><unittitle> 1911-1920. <unitdate normal="1911/1920"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 170 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00171_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520171" identifier="F711483318"> 171 </unitid><unittitle> 1921-1930. <unitdate normal="1921/1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 171 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00172_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520172" identifier="F711483319"> 172 </unitid><unittitle> 1931-1940. <unitdate normal="1931/1940"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 172 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00173_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520173" identifier="F711483320"> 173 </unitid><unittitle> 1941-1950. <unitdate normal="1941/1950"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 173 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00174_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520174" identifier="F711483321"> 174 </unitid><unittitle> 1951-1960. <unitdate normal="1951/1960"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 174 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00175_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520175" identifier="F711483322"> 175 </unitid><unittitle> 1961-1970. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 175 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00176_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520176" identifier="F711483323"> 176 </unitid><unittitle> 1971-1976. <unitdate normal="1971/1976"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 176 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000136" otherlevel="L_3"><did><unitid> 177 - 191 </unitid><unittitle> Pièces justificatives des comptes annuels. 1940-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00177_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520177" identifier="F711483324"> 177 </unitid><unittitle> 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 177 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00178_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520178" identifier="F711483325"> 178 </unitid><unittitle> 1941. <unitdate normal="1941"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 178 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00179_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520179" identifier="F711483326"> 179 </unitid><unittitle> 1942. <unitdate normal="1942"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 179 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00180_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520180" identifier="F711483327"> 180 </unitid><unittitle> 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 180 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00181_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520181" identifier="F711483328"> 181 </unitid><unittitle> 1944. <unitdate normal="1944"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 181 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00182_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520182" identifier="F711483329"> 182 </unitid><unittitle> 1945. <unitdate normal="1945"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 182 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00183_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520183" identifier="F711483330"> 183 </unitid><unittitle> 1947. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 183 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00184_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520184" identifier="F711483331"> 184 </unitid><unittitle> 1950. <unitdate normal="1950"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 184 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00185_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520185" identifier="F711483332"> 185 </unitid><unittitle> 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 185 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00186_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520186" identifier="F711483333"> 186 </unitid><unittitle> 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 186 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00187_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520187" identifier="F711483334"> 187 </unitid><unittitle> 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 187 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000137" otherlevel="L_4"><did><unitid> 188 - 189 </unitid><unittitle> 1974. </unittitle></did><c level="file" id="F_00188_000" otherlevel="L_5"><did><unitid id="I714705808520188" identifier="F711483335"> 188 </unitid><unittitle> 1ère partie <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 188 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00189_000" otherlevel="L_5"><did><unitid id="I714705808520189" identifier="F711483336"> 189 </unitid><unittitle> 2e partie <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 189 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000138" otherlevel="L_4"><did><unitid> 190 - 191 </unitid><unittitle> 1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00190_000" otherlevel="L_5"><did><unitid id="I714705808520190" identifier="F711483337"> 190 </unitid><unittitle> 1ère partie <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 190 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00191_000" otherlevel="L_5"><did><unitid id="I714705808520191" identifier="F711483338"> 191 </unitid><unittitle> 2e partie <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 191 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="file" id="F_00192_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520192" identifier="F711483339"> 192 </unitid><unittitle> Lettre du commissaire d'arrondissement transmettant le cadre destiné à constater la situation financière de la commune. 25 octobre 1882. <unitdate normal="1882"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 192 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00193_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520193" identifier="F711483340"> 193 </unitid><unittitle> Mandat de paiement pour des frais de réparation au presbytère. 15 février 1883. <unitdate normal="1883"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 193 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00194_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520194" identifier="F711483341"> 194 </unitid><unittitle> Pièce relative à des frais d'impression. 1892. <unitdate normal="1892"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 194 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00195_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520195" identifier="F711483342"> 195 </unitid><unittitle> Reçu pour une somme de 650 francs remise par le receveur communal. 21 aout 1944. <unitdate normal="1944"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 195 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00196_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520196" identifier="F711483343"> 196 </unitid><unittitle> Pièces justificatives rejetées au compte de 1947. 1947-1950. <unitdate normal="1947/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 196 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000033" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Registres de comptabilité, comptes et pièces justificatives des agents spéciaux de recettes </unittitle></did><c level="file" id="F_00197_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520197" identifier="F711483344"> 197 </unitid><unittitle> Livre des recettes et des dépenses spécial. 1940-1949. <unitdate normal="1940/1949"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 197 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00198_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520198" identifier="F711483345"> 198 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'action de l'agent spécial des recettes. 1940-1947. <unitdate normal="1940/1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 198 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000034" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Entrée et sortie de fonction du receveur </unittitle></did><c level="file" id="F_00199_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520199" identifier="F711483346"> 199 </unitid><unittitle> Compte de clerc à maître. 1879-1880. <unitdate normal="1879/1880"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 199 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00200_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520200" identifier="F711483347"> 200 </unitid><unittitle> Lettre du commissaire d'arrondissement transmettant le compte de clerc à maître des héritiers de Jh. Wauthelet. 9 août 1912. <unitdate normal="1912"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00200_000_N00" label="373"><p>Le compte de clerc à maître manque.</p></note><physloc>525 — I273 — 200 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00201_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520201" identifier="F711483348"> 201 </unitid><unittitle> Compte de fin de gestion. 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 201 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000035" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Impositions et taxes </unittitle></did><c level="series" id="S_000036" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Impôts communaux </unittitle></did><c level="series" id="S_000037" otherlevel="L_3"><did><unittitle> a. Généralités </unittitle></did><c level="file" id="F_00202_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520202" identifier="F711483349"> 202 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la perception des taxes et l'établissement des impôts par la commune. 1920-1969. <unitdate normal="1920/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 202 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00203_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520203" identifier="F711483350"> 203 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la perception par l'office des chèques postaux d'une taxe sur les prélèvements en espèces. 1944, 1945. <unitdate normal="1944/1945"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 203 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00204_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520204" identifier="F711483351"> 204 </unitid><unittitle> Enquêtes commodo incommodo relatives à la perception de taxes. 1967-1969. <unitdate normal="1967/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 204 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000038" otherlevel="L_3"><did><unittitle> b. Impôts directs </unittitle></did><c level="file" id="F_00205_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520205" identifier="F711483352"> 205 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la perception d'un péage sur les chemins et adjudication des barrières. 1901. <unitdate normal="1901"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 205 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00206_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520206" identifier="F711483353"> 206 </unitid><unittitle> Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal du 23 novembre 1940 pour l'établissement d'une taxe de voirie basée sur la contribution foncière des immeubles. 1940-1941. <unitdate normal="1940/1941"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 206 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00207_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520207" identifier="F711483354"> 207 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la taxe sur la délivrance des cartes d'identité. 1950, 1956. <unitdate normal="1950/1956"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 207 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00208_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520208" identifier="F711483355"> 208 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la taxe sur l'organisation de bals. 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 208 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00209_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520209" identifier="F711483356"> 209 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la taxe sur les immondices. 1960-1973. <unitdate normal="1960/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 209 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00210_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520210" identifier="F711483357"> 210 </unitid><unittitle> Rôle de la taxe sur les véhicules et les bois. 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 210 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00211_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520211" identifier="F711483358"> 211 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la taxe sur les distributeurs de carburants et d'huiles. 1965-1971. <unitdate normal="1965/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 211 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00212_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520212" identifier="F711483359"> 212 </unitid><unittitle> Rôle unique relatif à la taxe sur les véhicules ordinaires et les distributeurs d'essence. 1965. <unitdate normal="1965"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 212 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00213_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520213" identifier="F711483360"> 213 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la taxe sur le colportage. 1965-1966. <unitdate normal="1965/1966"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 213 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00214_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520214" identifier="F711483361"> 214 </unitid><unittitle> Extrait du registre aux délibérations de la séance du Conseil communal du 29 novembre 1965 relatif à la taxe sur la publicité. 1966. <unitdate normal="1965/1966"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 214 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00215_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520215" identifier="F711483362"> 215 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la taxe sur la délivrance des documents administratifs. 1966, 1970. <unitdate normal="1966/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 215 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000039" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Impôts provinciaux </unittitle></did><c level="file" id="F_00216_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520216" identifier="F711483363"> 216 </unitid><unittitle> État définitif des sommes revenant à la commune à titre de centimes additionnels aux taxes provinciales. 16 octobre 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 216 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000040" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Impôts d'État </unittitle></did><c level="file" id="F_00217_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520217" identifier="F711483364"> 217 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la quote-part communale dans la taxe mobilière sur les revenus d'actions. 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 217 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00218_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520218" identifier="F711483365"> 218 </unitid><unittitle> États des sommes revenant à la commune dans le montant des impôts directs et des taxes assimilées. 1943-1945. <unitdate normal="1943/1945"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 218 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00219_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520219" identifier="F711483366"> 219 </unitid><unittitle> Pièce relative à la répartition de la part revenant aux communes dans le revenu cadastral et la taxe de circulation sur les véhicules automobiles. 1945. <unitdate normal="1945"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 219 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c></c><c level="series" id="S_000041" otherlevel="L_0"><did><unittitle> V. État civil </unittitle></did><c level="series" id="S_000042" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Mariages </unittitle></did><c level="file" id="F_00220_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520220" identifier="F711483367"> 220 </unitid><unittitle> Certificats de dispense de mariage. 1824-1825. <unitdate normal="1824/1825"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 220 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000043" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Cimetières et funérailles </unittitle></did><c level="file" id="F_00221_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520221" identifier="F711483368"> 221 </unitid><unittitle> Règlements du cimetière communal. 1888-1925. <unitdate normal="1888/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 221 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00222_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520222" identifier="F711483369"> 222 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux concessions accordées dans le cimetière. 1917-1972. <unitdate normal="1917/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 222 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00223_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520223" identifier="F711483370"> 223 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux transports funèbres. 1956-1966. <unitdate normal="1956/1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 223 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00224_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520224" identifier="F711483371"> 224 </unitid><unittitle> Pièces relatives à une tombe d'un soldat français et à un monument érigé en hommage au sous-lieutenant Cotelle. 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 224 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00225_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520225" identifier="F711483372"> 225 </unitid><unittitle> Arrêté du bourgmestre relatif à la durée de concession des tombes ordinaires. 20 mars 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 225 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00226_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520226" identifier="F711483373"> 226 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des demandes de concessions au cimetière et à la quote-part à verser à la Commission d'assistance publique. 1968-1969. <unitdate normal="1968/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 226 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00227_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520227" identifier="F711483374"> 227 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'utilisation de la morgue de Fosses lors d'accidents mortels de la route sur le territoire de la commune. 1971-1974. <unitdate normal="1971/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 227 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000044" otherlevel="L_0"><did><unittitle> VI. Population </unittitle></did><c level="series" id="S_000045" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Registres et mouvements de la population </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000139" otherlevel="L_2"><did><unitid> 228 - 242 </unitid><unittitle> Registres de la population. 1921-1980. </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000140" otherlevel="L_3"><did><unitid> 228 - 229 </unitid><unittitle> 1921-1930. </unittitle></did><c level="file" id="F_00228_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520228" identifier="F711483375"> 228 </unitid><unittitle> Vol. 1, folios 1-125. <unitdate normal="1921/1930"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 228 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00229_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520229" identifier="F711483376"> 229 </unitid><unittitle> Vol. 2, folios 126-250. <unitdate normal="1921/1930"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 229 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000141" otherlevel="L_3"><did><unitid> 230 - 231 </unitid><unittitle> 1931-1947. </unittitle></did><c level="file" id="F_00230_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520230" identifier="F711483377"> 230 </unitid><unittitle> Vol. 1, folios 1-125. <unitdate normal="1931/1947"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 230 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00231_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520231" identifier="F711483378"> 231 </unitid><unittitle> Vol. 2, folios 251-375. <unitdate normal="1931/1947"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 231 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000142" otherlevel="L_3"><did><unitid> 232 - 233 </unitid><unittitle> 1948-1960. </unittitle></did><c level="file" id="F_00232_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520232" identifier="F711483379"> 232 </unitid><unittitle> Vol. 1. <unitdate normal="1948/1960"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 232 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00233_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520233" identifier="F711483380"> 233 </unitid><unittitle> Vol. 2. <unitdate normal="1948/1960"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 233 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000143" otherlevel="L_3"><did><unitid> 234 - 235 </unitid><unittitle> 1961-1970. </unittitle></did><c level="file" id="F_00234_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520234" identifier="F711483381"> 234 </unitid><unittitle> Vol. 1. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 234 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00235_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520235" identifier="F711483382"> 235 </unitid><unittitle> Vol. 2. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 235 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000144" otherlevel="L_3"><did><unitid> 236 - 238 </unitid><unittitle> 1961-1970. </unittitle></did><c level="file" id="F_00236_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520236" identifier="F711483383"> 236 </unitid><unittitle> Vol. 1. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 236 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00237_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520237" identifier="F711483384"> 237 </unitid><unittitle> Vol. 2. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 237 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00238_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520238" identifier="F711483385"> 238 </unitid><unittitle> Vol. 3. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 238 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000145" otherlevel="L_3"><did><unitid> 239 - 242 </unitid><unittitle> 1971-1980. </unittitle></did><c level="file" id="F_00239_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520239" identifier="F711483386"> 239 </unitid><unittitle> Vol. 1. <unitdate normal="1971/1980"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 239 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00240_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520240" identifier="F711483387"> 240 </unitid><unittitle> Vol. 2. <unitdate normal="1971/1980"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 240 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00241_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520241" identifier="F711483388"> 241 </unitid><unittitle> Vol. 3. <unitdate normal="1971/1980"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 241 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00242_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520242" identifier="F711483389"> 242 </unitid><unittitle> Vol. 4. <unitdate normal="1971/1980"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><note id="F_00242_000_N00" label="415"><p>Uniquement les feuillets de personnes sorties de la commune durant cette période.</p></note><physloc>525 — I273 — 242 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="file" id="F_00243_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520243" identifier="F711483390"> 243 </unitid><unittitle> Registre des entrées. 1924-1967. <unitdate normal="1924/1967"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 243 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00244_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520244" identifier="F711483391"> 244 </unitid><unittitle> Registre des sorties. 1924-1967. <unitdate normal="1924/1967"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 244 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00245_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520245" identifier="F711483392"> 245 </unitid><unittitle> Registre des entrées et sorties. 1968-1976. <unitdate normal="1968/1976"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 245 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000146" otherlevel="L_2"><did><unitid> 822 - 823 </unitid><unittitle> Statistiques des mouvements de population. 1944-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00822_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520822" identifier="F711794801"> 822 </unitid><unittitle> 1944-1960. <unitdate normal="1944/1960"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 822 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00823_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520823" identifier="F711794802"> 823 </unitid><unittitle> 1961-1976. <unitdate normal="1961/1976"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 823 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00246_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520246" identifier="F711483393"> 246 </unitid><unittitle> Registre des étrangers. 1958-1973. <unitdate normal="1958/1973"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 246 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00824_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520824" identifier="F711794803"> 824 </unitid><unittitle> Registre de contrôle des cartes d'identité pour étrangers. 1966-1976. <unitdate normal="1966/1976"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 824 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000046" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Recensements et autres états de la population </unittitle></did><c level="file" id="F_00247_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520247" identifier="F711483394"> 247 </unitid><unittitle> Bulletins de ménage relatifs au recensement général de la population au 31 décembre 1920. 1921. <unitdate normal="1920/1921"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 247 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000147" otherlevel="L_2"><did><unitid> 248 - 251 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. 1947-1948. </unittitle></did><c level="file" id="F_00248_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520248" identifier="F711483395"> 248 </unitid><unittitle> Instructions et règles. 1947-1948. <unitdate normal="1947/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 248 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00249_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520249" identifier="F711483396"> 249 </unitid><unittitle> Bulletins "spécial individuel" (modèle Bbis et modèles Bbis1). [1947]. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 249 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00250_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520250" identifier="F711483397"> 250 </unitid><unittitle> Documents et relevés adressés par la commune à l'Institut national de statistique. 1947. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 250 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00251_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520251" identifier="F711483398"> 251 </unitid><unittitle> Bulletins de ménage (modèle A). 1948. <unitdate normal="1948"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 251 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000148" otherlevel="L_2"><did><unitid> 252 - 255 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au recensement général de la population, des logements, de l'industrie et du commerce. 1960-1962. </unittitle></did><c level="file" id="F_00252_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520252" identifier="F711483399"> 252 </unitid><unittitle> Instructions. 1960-1961. <unitdate normal="1960/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 252 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00253_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520253" identifier="F711483400"> 253 </unitid><unittitle> Relevés des bulletins transmis. 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 253 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00254_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520254" identifier="F711483401"> 254 </unitid><unittitle> Lettres de l'Institut national de statistique transmettant le décompte de la population. 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 254 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00255_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520255" identifier="F711483402"> 255 </unitid><unittitle> Octroi d'une indemnité spéciale à l'agent recenseur Jean Deprez, garde champêtre. 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 255 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000149" otherlevel="L_2"><did><unitid> 256 - 260 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au recensement général de la population, des logements, de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1970. 1970-1975. </unittitle></did><c level="file" id="F_00256_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520256" identifier="F711483403"> 256 </unitid><unittitle> Instructions et manuel de l'agent recenseur. [1970]. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 256 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00257_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520257" identifier="F711483404"> 257 </unitid><unittitle> Octroi d'une indemnité aux agents recenseurs. 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 257 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00258_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520258" identifier="F711483405"> 258 </unitid><unittitle> Relevé de la population par communes et secteurs statistiques établi par l'Institut national de statistique. [1971]. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 258 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00259_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520259" identifier="F711483406"> 259 </unitid><unittitle> Résultats par commune du recensement des logements. [1971]. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 259 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00260_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520260" identifier="F711483407"> 260 </unitid><unittitle> Lettre de transmission des résultats par secteurs statistiques des communes du recensement et résultats. 1971, 1975. <unitdate normal="1971/1975"/></unittitle><physdesc> 1 cahier et 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 260 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00825_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520825" identifier="F711794804"> 825 </unitid><unittitle> Tableaux de numérotage des maisons et autres bâtiments. [Vers 1960]. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 825 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000047" otherlevel="L_0"><did><unittitle> VII. Élections </unittitle></did><c level="series" id="S_000048" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Généralités </unittitle></did><c level="file" id="F_00261_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520261" identifier="F711483408"> 261 </unitid><unittitle> Pièces relatives au transport gratuit des électeurs. 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 261 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00262_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520262" identifier="F711483409"> 262 </unitid><unittitle> Registre des incapacités électorales. 1945-1971. <unitdate normal="1945/1971"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><note id="F_00262_000_N00" label="439"><p>Contient également des pièces justificatives.</p></note><physloc>525 — I273 — 262 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000049" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Listes électorales et listes dérivées </unittitle></did><c level="file" id="F_00263_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520263" identifier="F711483410"> 263 </unitid><unittitle> Liste des électeurs généraux et communaux valable à partir du 1er mai 1952. 1951. <unitdate normal="1951/1952"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 263 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00264_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520264" identifier="F711483411"> 264 </unitid><unittitle> Deuxième partie des listes électorales devant entrer en vigueur le 1er octobre 1958 contenant les noms des personnes qui atteignent l'âge de 21 ans entre le 2 mai 1958 et le 1er octobre 1958. 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 264 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00265_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520265" identifier="F711483412"> 265 </unitid><unittitle> Troisième partie des listes électorales devant entrer en vigueur le 1er mai 1959 contenant les noms des personnes qui atteignent l'âge de 21 ans entre le 2 octobre 1958 et le 1er mai 1959. [1958]. <unitdate normal="1958/1959"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 265 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00266_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520266" identifier="F711483413"> 266 </unitid><unittitle> Quatrième partie des listes électorales devant entrer en vigueur le 1er octobre 1959 contenant les noms des personnes qui atteignent l'âge de 21 ans entre le 2 mai 1959 et le 1er octobre 1959. [1958]. <unitdate normal="1958/1959"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 266 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00267_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520267" identifier="F711483414"> 267 </unitid><unittitle> Liste des électeurs aux chambres législatives, conseils provinciaux et conseils communaux. 1959-1971. <unitdate normal="1959/1971"/></unittitle><physdesc> 4 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 267 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00268_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520268" identifier="F711483415"> 268 </unitid><unittitle> Liste complète des électeurs généraux et communaux. 1962-1966. <unitdate normal="1962/1966"/></unittitle><physdesc> 3 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 268 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00269_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520269" identifier="F711483416"> 269 </unitid><unittitle> Liste des électeurs généraux, provinciaux et communaux pour 1976-1978. 1975. <unitdate normal="1975/1978"/></unittitle><physdesc> 2 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 269 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000050" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Révision des listes électorales </unittitle></did><c level="file" id="F_00270_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520270" identifier="F711483417"> 270 </unitid><unittitle> Registre aux délibérations du Collège échevinal relatif aux réclamations électorales. 1907-1921. <unitdate normal="1907/1921"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 270 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000150" otherlevel="L_2"><did><unitid> 271 - 272 </unitid><unittitle> Registres d'inscriptions des réclamations électorales. 1907-1971. </unittitle></did><c level="file" id="F_00271_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520271" identifier="F711483418"> 271 </unitid><unittitle> 1907-1921. <unitdate normal="1907/1921"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><physloc>525 — I273 — 271 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00272_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520272" identifier="F711483419"> 272 </unitid><unittitle> 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><note id="F_00272_000_N00" label="449"><p>Contient également la délibération du Collège échevinal du 19 novembre 1971 rendue sur les réclamations.</p></note><physloc>525 — I273 — 272 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00273_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520273" identifier="F711483420"> 273 </unitid><unittitle> Registre spécial de révision des listes électorales. 1919-1928. <unitdate normal="1919/1928"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 273 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000051" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Dossiers des élections </unittitle></did><c level="file" id="F_00274_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520274" identifier="F711483421"> 274 </unitid><unittitle> Procès-verbaux des élections communales. 1926-1964. <unitdate normal="1926/1964"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 274 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00275_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520275" identifier="F711483422"> 275 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux élections pour la composition des Conseils de prud'hommes du 10 décembre 1950. 1950. <unitdate normal="1950"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00275_000_N00" label="452"><p>Contient également une copie de l'arrêté royal du 25 mars 1927 relatif aux élections des Conseils de prud'hommes.</p></note><physloc>525 — I273 — 275 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000151" otherlevel="L_2"><did><unitid> 276 - 278 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs aux élections législatives et provinciales 1968-1974. </unittitle></did><c level="file" id="F_00276_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520276" identifier="F711483423"> 276 </unitid><unittitle> du 31 mars 1968 <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 276 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00277_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520277" identifier="F711483424"> 277 </unitid><unittitle> du 7 novembre 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 277 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00278_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520278" identifier="F711483425"> 278 </unitid><unittitle> du 10 mars 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 278 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c></c><c level="series" id="S_000052" otherlevel="L_0"><did><unittitle> VIII. Affaires militaires et guerres </unittitle></did><c level="series" id="S_000053" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Service militaire </unittitle></did><c level="file" id="F_00279_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520279" identifier="F711483426"> 279 </unitid><unittitle> Cartouche de congé illimité accordé à Pierre Jean Verschuren. 14 octobre 1875. <unitdate normal="1875"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 279 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00280_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520280" identifier="F711483427"> 280 </unitid><unittitle> Registres d'inscription et registres alphabétiques. 1914, 1918-1923. <unitdate normal="1914/1923"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 280 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00281_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520281" identifier="F711483428"> 281 </unitid><unittitle> Liste des ajournés et des dispensés pour la levée de 1920. 1920. <unitdate normal="1920"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 281 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000152" otherlevel="L_2"><did><unitid> 282 - 287 </unitid><unittitle> Feuillets individuels de recensement. 1924-1979. </unittitle></did><c level="file" id="F_00282_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520282" identifier="F711483429"> 282 </unitid><unittitle> 1924-1930. <unitdate normal="1924/1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 282 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00283_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520283" identifier="F711483430"> 283 </unitid><unittitle> 1931-1940. <unitdate normal="1931/1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 283 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00284_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520284" identifier="F711483431"> 284 </unitid><unittitle> 1941-1950. <unitdate normal="1941/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 284 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00285_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520285" identifier="F711483432"> 285 </unitid><unittitle> 1951-1960. <unitdate normal="1951/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 285 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00286_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520286" identifier="F711483433"> 286 </unitid><unittitle> 1961-1970. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 286 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00287_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520287" identifier="F711483434"> 287 </unitid><unittitle> 1971-1979. <unitdate normal="1971/1979"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 287 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00288_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520288" identifier="F711483435"> 288 </unitid><unittitle> Dossier d'Eugène Potier jugé réfractaire. 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 288 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00289_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520289" identifier="F711483436"> 289 </unitid><unittitle> Listes nominatives de militaires rappelés pour la garde territoriale anti-aérienne. 1952-1953. <unitdate normal="1952/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 289 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00290_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520290" identifier="F711483437"> 290 </unitid><unittitle> Listes des militaires rappelés. 1965-1976. <unitdate normal="1965/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 290 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000054" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Réquisitions militaires en temps de paix </unittitle></did><c level="file" id="F_00291_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520291" identifier="F711483438"> 291 </unitid><unittitle> Dossier relatif au recensement général des véhicules à moteur à réquisitionner. 1949-1953. <unitdate normal="1949/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00291_000_N00" label="468"><p>Contient les registres de classement servant à l'inscription des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques.</p></note><physloc>525 — I273 — 291 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000055" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Guerres et conséquences </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000153" otherlevel="L_2"><did><unitid> 292 - 293 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs aux dommages de guerre. 1914-1940. </unittitle></did><c level="file" id="F_00292_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520292" identifier="F711483439"> 292 </unitid><unittitle> 1914-1918. <unitdate normal="1914/1918"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 292 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00293_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520293" identifier="F711483440"> 293 </unitid><unittitle> 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 293 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00294_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520294" identifier="F711483441"> 294 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la réquisition de logements. 1938-1942. <unitdate normal="1938/1942"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 294 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00295_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520295" identifier="F711483442"> 295 </unitid><unittitle> Registre des prestations militaires (modèle12). 1938-1940. <unitdate normal="1938/1940"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 295 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00296_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520296" identifier="F711483443"> 296 </unitid><unittitle> Dossier relatif au ravitaillement en sucre. 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 296 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00297_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520297" identifier="F711483444"> 297 </unitid><unittitle> Instructions et généralités relatives aux réquisitions. 1940-1944. <unitdate normal="1940/1944"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 297 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00298_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520298" identifier="F711483445"> 298 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux réquisitions de pommes de terre. 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00298_000_N00" label="475"><p>Contient un carnet d'ordre de réquisition et de reçus des fournitures.</p></note><physloc>525 — I273 — 298 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00299_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520299" identifier="F711483446"> 299 </unitid><unittitle> Formulaires de réquisition des propriétaires de chevaux. [1940]. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 299 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00300_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520300" identifier="F711483447"> 300 </unitid><unittitle> Manuel et supplément au manuel pour le service de ravitaillement. 1940. <unitdate normal="1940"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 300 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00301_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520301" identifier="F711483448"> 301 </unitid><unittitle> Procès-verbaux de contrôle du ravitaillement. 1941-1947. <unitdate normal="1941/1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 301 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00302_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520302" identifier="F711483449"> 302 </unitid><unittitle> Registre d'ordre relatif au ravitaillement et rationnement des produits comestibles et non comestibles. 1941-1948. <unitdate normal="1941/1948"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 302 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00303_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520303" identifier="F711483450"> 303 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la mise au travail obligatoire des jeunes nés en 1922, 1923, 1924. 1941-1944. <unitdate normal="1922/1944"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 303 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00304_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520304" identifier="F711483451"> 304 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'interdiction de donner des timbres de ravitaillement aux hommes ayant refusé le travail obligatoire. 1942-1943. <unitdate normal="1942/1943"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 304 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00305_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520305" identifier="F711483452"> 305 </unitid><unittitle> Dossier relatif au ravitaillement en produits non comestibles (charbon, savon). 1945-1948. <unitdate normal="1945/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 305 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00306_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520306" identifier="F711483453"> 306 </unitid><unittitle> Déclarations des chefs de ménage et cartes pour le rationnement en produits non comestibles. 1945-1948. <unitdate normal="1945/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 306 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00307_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520307" identifier="F711483454"> 307 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la comptabilité des dépenses anormales de guerre. 1945-1948. <unitdate normal="1945/1948"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 307 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00308_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520308" identifier="F711483455"> 308 </unitid><unittitle> Dossier relatif au ravitaillement en céréales. 1947. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 308 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00309_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520309" identifier="F711483456"> 309 </unitid><unittitle> Correspondance relative au ravitaillement. 1951-1959. <unitdate normal="1951/1959"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 309 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00310_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520310" identifier="F711483457"> 310 </unitid><unittitle> Instructions relatives aux cartes de ravitaillement. 1951-1955. <unitdate normal="1951/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 310 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00311_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520311" identifier="F711483458"> 311 </unitid><unittitle> Inventaires périodiques des cartes de ravitaillement. 1951-1970. <unitdate normal="1951/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 311 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00312_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520312" identifier="F711483459"> 312 </unitid><unittitle> Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal autorisant les collectes sur la voie publique pour des œuvres de victimes de guerre. 1er février 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 312 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00826_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520826" identifier="F711794805"> 826 </unitid><unittitle> Copie de la liste des combattants des deux guerres mondiales, des déportés 1914-1918 et des résistants reconnus 1940-1945. 11 novembre 1968. <unitdate normal="1914/1968"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 826 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00827_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520827" identifier="F711794806"> 827 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'enquête sur le statut de réfractaire au travail obligatoire en Allemagne de Germain Bertrand. Juin-août 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 827 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00828_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520828" identifier="F711794807"> 828 </unitid><unittitle> Attestation délivrée par le bourgmestre du statut d'ancien combattant lors de la campagne des 18 jours d'Émile Crasset. 8 août 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 828 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000056" otherlevel="L_0"><did><unittitle> IX. Ordre et sécurité publics </unittitle></did><c level="series" id="S_000057" otherlevel="L_1"><did><unittitle> 1. Personnel </unittitle></did><c level="file" id="F_00313_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520313" identifier="F711483460"> 313 </unitid><unittitle> Dossier du garde champêtre Joseph Bouchat. 1912-1953. <unitdate normal="1912/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 313 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00314_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520314" identifier="F711483461"> 314 </unitid><unittitle> Dossier relatif à Jean Deprez, garde champêtre et fontainier. 1945-1977. <unitdate normal="1945/1977"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 314 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000058" otherlevel="L_1"><did><unittitle> 2. Missions de police administrative concernant la sécurité publique </unittitle></did><c level="file" id="F_00315_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520315" identifier="F711483462"> 315 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux pigeons voyageurs et aux autorisations de détention et d'entretien. 1924-1969. <unitdate normal="1924/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00315_000_N00" label="495"><p>Contient un registre des personnes autorisées.</p></note><physloc>525 — I273 — 315 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00316_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520316" identifier="F711483463"> 316 </unitid><unittitle> Règlement général sur la police de roulage et la circulation. 26 août 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 316 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00317_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520317" identifier="F711483464"> 317 </unitid><unittitle> Délibération du Conseil communal interdisant la circulation des autos dans une partie du chemin du Long Try. 28 mai 1934. <unitdate normal="1934"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 317 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00318_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520318" identifier="F711483465"> 318 </unitid><unittitle> Règlement de police relatif à l'organisation des fêtes et placards d'information du règlement. 1947. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 318 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00319_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520319" identifier="F711483466"> 319 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'interdiction de circulation sur le chemin de grande communication numéro 78 à l'occasion de travaux. 1956-1965. <unitdate normal="1956/1965"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 319 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00320_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520320" identifier="F711483467"> 320 </unitid><unittitle> Règlement de police relatif à la limitation de vitesse à 40 kilomètres par heure sur divers chemins. 25 novembre 1969. <unitdate normal="1969"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 320 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00321_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520321" identifier="F711483468"> 321 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux interdictions de circulation à l'occasion de l'épreuve sportive "Critérium Bianchi" du 15 avril 1972. 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 321 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00322_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520322" identifier="F711483469"> 322 </unitid><unittitle> Dossier relatif au règlement de police du 13 décembre 1974 concernant l'installation du réseau de distribution par câbles. 1974-1975. <unitdate normal="1974/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 322 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00323_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520323" identifier="F711483470"> 323 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux mesures de sécurité pour la fête communale des 24 au 27 août 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 323 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00324_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520324" identifier="F711483471"> 324 </unitid><unittitle> Arrêtés de police relatifs à l'organisation de tournois de mini volley-ball et pièces relatives à l'organisation. 1975-1977. <unitdate normal="1975/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 324 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00325_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520325" identifier="F711483472"> 325 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'organisation d'un rallye automobile et arrêté de police du 30 octobre 1975. 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 325 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000059" otherlevel="L_1"><did><unittitle> 3. Missions de police judiciaire </unittitle></did><c level="file" id="F_00829_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520829" identifier="F711794808"> 829 </unitid><unittitle> Registre aux condamnations et transactions judiciaires. 1950-1971. <unitdate normal="1950/1971"/></unittitle><physdesc> 1 volume </physdesc><note id="F_00829_000_N00" label="506"><p>Reliure abîmée.</p></note><physloc>525 — I273 — 829 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000060" otherlevel="L_1"><did><unittitle> 4. Service d'incendie </unittitle></did><c level="file" id="F_00326_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520326" identifier="F711483473"> 326 </unitid><unittitle> Lettre du conseiller de la protection civile demandant s'il existe des sites abandonnés en vue de l'entrainement des forces d'intervention. 15 juin 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 326 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00327_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520327" identifier="F711483474"> 327 </unitid><unittitle> Lettre du Gouvernement provincial demandant le dégagement des bouches d'incendie. 7 septembre 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 327 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000061" otherlevel="L_0"><did><unittitle> X. Santé publique </unittitle></did><c level="series" id="S_000062" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Services communaux </unittitle></did><c level="series" id="S_000063" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Inspection médicale scolaire </unittitle></did><c level="file" id="F_00328_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520328" identifier="F711483475"> 328 </unitid><unittitle> Lettre du ministère des finances relative à l'indemnité accordée au Docteur Petitjean pour inspection médicale scolaire. 9 mars 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 328 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000064" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Service communal de vidange et de nettoyage / immondices </unittitle></did><c level="file" id="F_00329_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520329" identifier="F711483476"> 329 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'organisation et à l'adjudication du traitement des immondices. 1950-1969. <unitdate normal="1950/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 329 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00330_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520330" identifier="F711483477"> 330 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'autorisation donnée par Léon Hannay d'établir un dépôt d'immondices dans une sablonnière désaffectée. 1955. <unitdate normal="1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 330 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00331_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520331" identifier="F711483478"> 331 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux conventions avec l'entreprise Jules Guillaume et Fils pour l'enlèvement des immondices. 1968-1972. <unitdate normal="1968/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 331 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00332_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520332" identifier="F711483479"> 332 </unitid><unittitle> Dossier relatif au traitement des immondices et à sa réglementation à partir du 1er janvier 1973. 1972-1974. <unitdate normal="1972/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 332 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00333_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520333" identifier="F711483480"> 333 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux dépôts d'immondices sur les terrains forestiers. 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 333 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000065" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Exécution des tâches communales </unittitle></did><c level="series" id="S_000066" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Surveillance sanitaire, sécurité et hygiène de l'agriculture et de la sylviculture, de l'industrie, des métiers et du commerce </unittitle></did><c level="file" id="F_00334_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520334" identifier="F711483481"> 334 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'établissement de fosses à purin. 1955. <unitdate normal="1955"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 334 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00335_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520335" identifier="F711483482"> 335 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la lutte contre les nuisibles (rats musqués, étourneaux, sangliers). 1969-1974. <unitdate normal="1969/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 335 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000067" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Analyse de l'eau potable </unittitle></did><c level="file" id="F_00336_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520336" identifier="F711483483"> 336 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'analyse de l'eau. 1965-1975. <unitdate normal="1965/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 336 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000068" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Contrôle de la salubrité des habitations et logements </unittitle></did><c level="file" id="F_00337_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520337" identifier="F711483484"> 337 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande de Gilbert Tassin d'établir une fosse septique et réglementation. 1951-1976. <unitdate normal="1951/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 337 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00338_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520338" identifier="F711483485"> 338 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la lutte contre les taudis et à la démolition de certaines habitations considérées insalubres. 1966-1967. <unitdate normal="1966/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 338 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000069" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 4. Contrôle des établissements dangereux, insalubres et incommodes </unittitle></did><c level="file" id="F_00339_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520339" identifier="F711483486"> 339 </unitid><unittitle> Correspondance relative aux établissements dangereux, incommodes et insalubres. 1937-1964. <unitdate normal="1937/1964"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 339 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000154" otherlevel="L_3"><did><unitid> 340 - 378 </unitid><unittitle> Dossiers de demandes d'autorisations d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres. 1910-1975. </unittitle></did><c level="file" id="F_00340_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520340" identifier="F711483487"> 340 </unitid><unittitle> Aimé Pirson, établissement d'un moteur à essence. 1910. <unitdate normal="1910"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 340 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00341_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520341" identifier="F711483488"> 341 </unitid><unittitle> Th. Demeure, établissement d'un dépôt de dynamite et de détonateurs. 1922-1932. <unitdate normal="1922/1932"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 341 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00342_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520342" identifier="F711483489"> 342 </unitid><unittitle> Hector Rousselle, établissement d'une menuiserie mécanique. 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 342 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00343_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520343" identifier="F711483490"> 343 </unitid><unittitle> Centrale électrique de l'Entre-Sambre-et-Meuse, établissement d'une cabine électrique. 1933. <unitdate normal="1933"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 343 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00344_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520344" identifier="F711483491"> 344 </unitid><unittitle> Robert Viel, établissement d'une tuerie particulière (abattoir) et d'une boucherie. 1935. <unitdate normal="1935"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 344 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00345_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520345" identifier="F711483492"> 345 </unitid><unittitle> Léon Heureux, exploitation d'une boucherie chevaline. 1947. <unitdate normal="1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 345 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00346_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520346" identifier="F711483493"> 346 </unitid><unittitle> Edgar Parmentier, demande de maintien en activité de dépôts de carburants et atelier de réparation. 1947-1963. <unitdate normal="1947/1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 346 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00347_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520347" identifier="F711483494"> 347 </unitid><unittitle> Sevrin et Migeot, établissement de petits barrages de moellons sur la Biesme pour l'élevage de truites. 1949-1950. <unitdate normal="1949/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 347 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00348_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520348" identifier="F711483495"> 348 </unitid><unittitle> Eugène Cerfaux, installation d'une menuiserie mécanique. 1950. <unitdate normal="1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 348 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00349_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520349" identifier="F711483496"> 349 </unitid><unittitle> Robert Denis, installation d'une fabrique de manches d'outils. 1951. <unitdate normal="1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 349 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00350_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520350" identifier="F711483497"> 350 </unitid><unittitle> Joseph Simus, établissement d'une boulangerie pâtisserie. 1953-1954. <unitdate normal="1953/1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 350 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00351_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520351" identifier="F711483498"> 351 </unitid><unittitle> Sidonie Rousseau, dépôt d'essence de 5000 litres. 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 351 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00352_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520352" identifier="F711483499"> 352 </unitid><unittitle> Jules Lehan, autorisation de reprise d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert autorisée à Jean Valère Rosart. 1955-1960. <unitdate normal="1955/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 352 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00353_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520353" identifier="F711483500"> 353 </unitid><unittitle> Sidonie Rousseau, établissement d'un dépôt de 5000 litres de gasoil. 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 353 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00354_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520354" identifier="F711483501"> 354 </unitid><unittitle> Achille Cerfaux, établissement d'une salle de fête. 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 354 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00355_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520355" identifier="F711483502"> 355 </unitid><unittitle> Société anonyme Centrales électriques de l'Entre Sambre et Meuse et de la région de Malmédy, établissement d'une cabine de transformation électrique. 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 355 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00356_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520356" identifier="F711483503"> 356 </unitid><unittitle> Sidonie Rousseau, établissement d'un dépôt de pétrole. 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 356 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00357_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520357" identifier="F711483504"> 357 </unitid><unittitle> Joseph Quarrez, établissement d'une buanderie mécanique et d'un dépôt de 5000 litres de mazout. 1959-1960. <unitdate normal="1959/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 357 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00358_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520358" identifier="F711483505"> 358 </unitid><unittitle> Hector Gain, établissement d'un dépôt de 5000 litres de mazout. 1960. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 358 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00359_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520359" identifier="F711483506"> 359 </unitid><unittitle> Octave Jaminet, établissement d'une menuiserie mécanique. 1961. <unitdate normal="1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 359 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00360_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520360" identifier="F711483507"> 360 </unitid><unittitle> O. Mingeot, installation de pompes à essence. 1963. <unitdate normal="1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 360 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00361_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520361" identifier="F711483508"> 361 </unitid><unittitle> Robert Legrain, dépôt de véhicules usagés. 1964-1968. <unitdate normal="1964/1968"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 361 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00362_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520362" identifier="F711483509"> 362 </unitid><unittitle> Robert Colson, établissement d'un dépôt de 14000 litres d'essence en 2 citernes enfouies. 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 362 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00363_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520363" identifier="F711483510"> 363 </unitid><unittitle> Marcel Baudoux-Marchal, déplacement d'un atelier pour la préparation de viandes, charcuteries et salaisons. 1965-1966. <unitdate normal="1965/1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 363 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00364_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520364" identifier="F711483511"> 364 </unitid><unittitle> Georges Poncelet, établissement d'un atelier de constructions métalliques. 1966. <unitdate normal="1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 364 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00365_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520365" identifier="F711483512"> 365 </unitid><unittitle> Franz Delmarche, établissement d'une pêcherie et d'un élevage agricole. 1966-1967. <unitdate normal="1966/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 365 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00366_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520366" identifier="F711483513"> 366 </unitid><unittitle> Robert Colson, établissement d'un dépôt supplémentaire de 5000 litres d'essence, d'un atelier de réparation de véhicules et de peinture pneumatique. 1966-1968. <unitdate normal="1966/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 366 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00367_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520367" identifier="F711483514"> 367 </unitid><unittitle> André Deprez, atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles. 1966-1972. <unitdate normal="1966/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 367 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00368_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520368" identifier="F711483515"> 368 </unitid><unittitle> Sidonie Rousseau, établissement d'un dépôt supplémentaire de 15000 litres d'essence. 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 368 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00369_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520369" identifier="F711483516"> 369 </unitid><unittitle> Émile Lahaie, établissement d'un dépôt de poissons. 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 369 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00370_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520370" identifier="F711483517"> 370 </unitid><unittitle> Esmalux, établissement d'une ligne électrique aérienne de type 15 KV pour alimenter un poste de transformation au Lotria. 1968-1969. <unitdate normal="1968/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 370 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00371_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520371" identifier="F711483518"> 371 </unitid><unittitle> Société d'Agrégats Légers, exploitation d'une carrière de schiste. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 371 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00372_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520372" identifier="F711483519"> 372 </unitid><unittitle> Théophile Quarrez, une chaudière à vapeur. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 372 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00373_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520373" identifier="F711483520"> 373 </unitid><unittitle> Robert Legrain, établissement d'une station à essence, d'un garage, d'un dépôt de 24000 litres d'essence en deux réservoirs enfouis dans le sol. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 373 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00374_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520374" identifier="F711483521"> 374 </unitid><unittitle> Jean Galand, détention de plus de 50 faisans. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 374 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00375_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520375" identifier="F711483522"> 375 </unitid><unittitle> Société anonyme Carrières et Fours à Chaux d'Aisemont, établissement d'une minière à ciel ouvert de calcaire. 1973-1975. <unitdate normal="1973/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 375 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00376_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520376" identifier="F711483523"> 376 </unitid><unittitle> Fernand Romain, construction d'une porcherie en remplacement d'une petite porcherie et d'une étable existantes. 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 376 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00377_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520377" identifier="F711483524"> 377 </unitid><unittitle> Jacques Jamar, établissement d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité en eau de 1000 litres. 1974-1975. <unitdate normal="1974/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 377 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00378_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520378" identifier="F711483525"> 378 </unitid><unittitle> Agénor Willems, établissement d'un réservoir aérien de gaz propane "Shell propagaz" d'une capacité en eau de 3000 litres. 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 378 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00379_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520379" identifier="F711483526"> 379 </unitid><unittitle> Lettre de transmission (et enveloppe) d'une correspondance adressée par les habitants de Vitrival aux bourgmestre et échevins de Le Roux pour s'opposer à l'extension d'une carrière de calcaire par les Carrières Moreau. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 379 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c></c><c level="series" id="S_000070" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme </unittitle></did><c level="series" id="S_000071" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Travaux aux bâtiments, monuments et installations immobilières diverses </unittitle></did><c level="series" id="S_000072" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Bâtiments affectés aux services administratifs et communaux </unittitle></did><c level="file" id="F_00380_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520380" identifier="F711483527"> 380 </unitid><unittitle> Plan de la maison communale et de la salle d'école. 4 novembre 1850. <unitdate normal="1850"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00380_000_N00" label="561"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 380 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00381_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520381" identifier="F711483528"> 381 </unitid><unittitle> Devis estimatif pour la restauration de bâtiments communaux (écoles des garçons et des filles, église, cercle Saint-François-Xavier, presbytère, secrétariat). 1911. <unitdate normal="1911"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00381_000_N00" label="562"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 381 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00382_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520382" identifier="F711483529"> 382 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de réparation et d'entretien de bâtiments communaux et scolaires. 1923-1925. <unitdate normal="1923/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00382_000_N00" label="563"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 382 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00830_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520830" identifier="F711794809"> 830 </unitid><unittitle> Cahier des charges, devis estimatif et plans de l'installation de l'éclairage électrique dans l'église et les bâtiments communaux. 15 novembre 1926. <unitdate normal="1926"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><note id="F_00830_000_N00" label="564"><p>Y compris 2 plans. Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 830 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000155" otherlevel="L_3"><did><unitid> 383 - 387 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs aux travaux d'aménagement de la maison communale. 1968-1974. </unittitle></did><c level="file" id="F_00383_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520383" identifier="F711483530"> 383 </unitid><unittitle> Cahier des charges, soumissions et adjudication. 1968-1970. <unitdate normal="1968/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00383_000_N00" label="565"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 383 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00384_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520384" identifier="F711483531"> 384 </unitid><unittitle> Plans, cahier des charges spécial relatifs à l'installation électrique et aux subsides. 1968-1969. <unitdate normal="1968/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00384_000_N00" label="566"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 384 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00385_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520385" identifier="F711483532"> 385 </unitid><unittitle> Exécution par l'entrepreneur Franz Delbart. 1969-1971. <unitdate normal="1969/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00385_000_N00" label="567"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 385 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00386_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520386" identifier="F711483533"> 386 </unitid><unittitle> Signification d'un acte d'affectation en gage de créances par Franz Delbart pour l'exécution des travaux. 24 juillet 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00386_000_N00" label="568"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 386 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00387_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520387" identifier="F711483534"> 387 </unitid><unittitle> Décomptes, états d'avancement et procès-verbaux de réception. 1970-1974. <unitdate normal="1970/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00387_000_N00" label="569"><p>Voir aussi les nos 391 et 393-395.</p></note><physloc>525 — I273 — 387 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000073" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Bâtiments scolaires </unittitle></did><c level="file" id="F_00388_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520388" identifier="F711483535"> 388 </unitid><unittitle> Devis estimatif des travaux de construction d'une école. 12 février 1871. <unitdate normal="1871"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 388 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00389_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520389" identifier="F711483536"> 389 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des subsides pour les travaux de construction d'une école. 1874-1876. <unitdate normal="1874/1876"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 389 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00390_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520390" identifier="F711483537"> 390 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de réparations et nouvelles constructions aux écoles de garçons et de filles (devis, cahier des charges, subsides). 1882-1888. <unitdate normal="1882/1888"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 390 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00391_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520391" identifier="F711483538"> 391 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux de peinture et de badigeonnage à la chaux aux bâtiments communaux et scolaires. 1905-1911. <unitdate normal="1905/1911"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 391 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00392_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520392" identifier="F711483539"> 392 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux à l'école des garçons et à la maison de l'instituteur. 1906-1908. <unitdate normal="1906/1908"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00392_000_N00" label="574"><p>Présence de plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 392 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000156" otherlevel="L_3"><did><unitid> 393 - 395 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à des travaux de restauration de la maison communale et bâtiments scolaires. 1956-1960. </unittitle></did><c level="file" id="F_00393_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520393" identifier="F711483540"> 393 </unitid><unittitle> Correspondance. 1956-1960. <unitdate normal="1956/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 393 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00394_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520394" identifier="F711483541"> 394 </unitid><unittitle> Approbation et subsides. 1956-1960. <unitdate normal="1956/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 394 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00395_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520395" identifier="F711483542"> 395 </unitid><unittitle> Cahier des charges, soumission et adjudication à l'entreprise Fernand Davister. 1956-1960. <unitdate normal="1956/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 395 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00396_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520396" identifier="F711483543"> 396 </unitid><unittitle> Lettre à la poêlerie de Tamines pour demander la révision des poêles de l'école. 16 septembre 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 396 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00397_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520397" identifier="F711483544"> 397 </unitid><unittitle> Note relative aux normes des bâtiments scolaires de l'arrêté ministériel du 25 mai 1932. [Seconde moitié du XXe siècle]. <unitdate normal="1901/2000"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 397 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00398_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520398" identifier="F711483545"> 398 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la transformation du logement scolaire en classe. 1963. <unitdate normal="1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 398 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000157" otherlevel="L_3"><did><unitid> 399 - 407 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à la transformation des écoles primaires (gros-œuvre, chauffage, peinture et électricité). 1964-1974. </unittitle></did><c level="file" id="F_00399_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520399" identifier="F711483546"> 399 </unitid><unittitle> Avant-projet de construction d'une nouvelle école et de transformation de l'école de la rue de la station. 1964-1970. <unitdate normal="1964/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 399 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00400_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520400" identifier="F711483547"> 400 </unitid><unittitle> Projet : plans, cahiers des charges, adjudications. 1965-1968. <unitdate normal="1965/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 400 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00401_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520401" identifier="F711483548"> 401 </unitid><unittitle> Adjudications. 1966-1971. <unitdate normal="1966/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 401 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00402_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520402" identifier="F711483549"> 402 </unitid><unittitle> Subsides, décomptes, réception des travaux de chauffage effectués par l'entreprise Huysentruyt et fils de Tamines. 1969-1974. <unitdate normal="1969/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 402 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00403_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520403" identifier="F711483550"> 403 </unitid><unittitle> Ordres de commencer à l'entreprise Dominique Vittor pour les travaux de gros-œuvre, peinture et électricité. 1969-1970. <unitdate normal="1969/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 403 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00404_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520404" identifier="F711483551"> 404 </unitid><unittitle> États d'avancement. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 404 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00405_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520405" identifier="F711483552"> 405 </unitid><unittitle> Travaux supplémentaires. 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 405 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00406_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520406" identifier="F711483553"> 406 </unitid><unittitle> Plaintes de citoyens. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 406 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00407_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520407" identifier="F711483554"> 407 </unitid><unittitle> Cautionnement de l'entreprise Dominique Vittor. 1971-1972. <unitdate normal="1971/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 407 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00408_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520408" identifier="F711483555"> 408 </unitid><unittitle> Dossier relatif au projet de construction d'une école préfabriquée. 1967-1968. <unitdate normal="1967/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00408_000_N00" label="590"><p>Projet non exécuté.</p></note><physloc>525 — I273 — 408 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00409_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520409" identifier="F711483556"> 409 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'inventaire des bâtiments scolaires et instructions en matière de travaux aux bâtiments. 1968-1976. <unitdate normal="1968/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 409 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00410_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520410" identifier="F711483557"> 410 </unitid><unittitle> Bon de commande et factures d'Electrabel relatives à des travaux à l'école. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 5 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 410 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00411_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520411" identifier="F711483558"> 411 </unitid><unittitle> Dossier relatif à divers travaux à l'école gardienne, rue du Cimetière. 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 411 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00412_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520412" identifier="F711483559"> 412 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux de peinture et de toiture aux écoles. 1973-1974. <unitdate normal="1973/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 412 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000074" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Bâtiments affectés aux sports, divertissements, activités pour la jeunesse et tourisme </unittitle></did><c level="file" id="F_00413_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520413" identifier="F711483560"> 413 </unitid><unittitle> Pièces relatives à des travaux d'aménagement du cercle des jeunes. 1966. <unitdate normal="1966"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 413 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000075" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 4. Bâtiments du culte </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000158" otherlevel="L_3"><did><unitid> 414 - 422 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à des travaux au presbytère. 1835, 1950-1958. </unittitle></did><c level="file" id="F_00414_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520414" identifier="F711483561"> 414 </unitid><unittitle> Acte d'adjudication, devis et cahier des charges de travaux de reconstruction du mur en face de la maison presbytérale. 1835. <unitdate normal="1835"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 414 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00415_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520415" identifier="F711483562"> 415 </unitid><unittitle> Étude et avant-projet. 1950-1952. <unitdate normal="1950/1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 415 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00416_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520416" identifier="F711483563"> 416 </unitid><unittitle> Arrêté d'autorisation des travaux de rénovation et plan. 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 416 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00417_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520417" identifier="F711483564"> 417 </unitid><unittitle> Cahier des charges, plans, devis et adjudication du 19 novembre 1953. 1952-1953. <unitdate normal="1952/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 417 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00418_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520418" identifier="F711483565"> 418 </unitid><unittitle> Travaux supplémentaires. 1952-1957. <unitdate normal="1952/1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 418 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00419_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520419" identifier="F711483566"> 419 </unitid><unittitle> Subsides. 1952-1958. <unitdate normal="1952/1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 419 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00420_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520420" identifier="F711483567"> 420 </unitid><unittitle> États d'avancement. 1954-1955. <unitdate normal="1954/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 420 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00421_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520421" identifier="F711483568"> 421 </unitid><unittitle> Décomptes. 1954-1958. <unitdate normal="1954/1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 421 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00422_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520422" identifier="F711483569"> 422 </unitid><unittitle> Procès-verbaux de réception. 1955-1956. <unitdate normal="1955/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 422 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00423_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520423" identifier="F711483570"> 423 </unitid><unittitle> Devis, cahier des charges et documents d'approbation pour les travaux au mur du cimetière, au presbytère et à l'église. 1881-1882. <unitdate normal="1881/1882"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 423 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00424_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520424" identifier="F711483571"> 424 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de restauration de la toiture de l'église. 1937-1951. <unitdate normal="1937/1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 424 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00425_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520425" identifier="F711483572"> 425 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de reconstruction du calvaire de la place communale. 1973-1974. <unitdate normal="1973/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 425 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000076" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 5. Cimetières </unittitle></did><c level="file" id="F_00426_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520426" identifier="F711483573"> 426 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'achat du terrain pour l'érection du cimetière et acte de vente du terrain. 1883-1884. <unitdate normal="1883/1884"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00426_000_N00" label="608"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 426 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00427_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520427" identifier="F711483574"> 427 </unitid><unittitle> Devis et cahier des charges pour la construction d'un mur de clôture, grillage pour l'établissement d'un nouveau cimetière. 1884. <unitdate normal="1884"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00427_000_N00" label="609"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 427 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00428_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520428" identifier="F711483575"> 428 </unitid><unittitle> Devis estimatif et cahier des charges relatifs aux travaux de réparation au cimetière. 1904. <unitdate normal="1904"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00428_000_N00" label="610"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 428 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00429_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520429" identifier="F711483576"> 429 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux de restauration de l'église et au mur du cimetière. 1904-1912. <unitdate normal="1904/1912"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00429_000_N00" label="611"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 429 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00430_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520430" identifier="F711483577"> 430 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de drainage du cimetière. 1907-1910. <unitdate normal="1907/1910"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00430_000_N00" label="612"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 430 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00431_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520431" identifier="F711483578"> 431 </unitid><unittitle> Actes d'approbation de la Députation permanente pour des travaux d'entretien du cimetière en régie. 1950-1951. <unitdate normal="1950/1951"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><note id="F_00431_000_N00" label="613"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 431 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00432_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520432" identifier="F711483579"> 432 </unitid><unittitle> Devis relatifs à des travaux de réparation au cimetière. 1951. <unitdate normal="1951"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><note id="F_00432_000_N00" label="614"><p>Voir aussi le n° 423.</p></note><physloc>525 — I273 — 432 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000077" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Travaux et inspection de la voirie (y compris les ponts, les quais) </unittitle></did><c level="series" id="S_000078" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Voiries vicinale et communale (y compris les ponts, les égouts, etc.) </unittitle></did><c level="file" id="F_00433_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520433" identifier="F711483580"> 433 </unitid><unittitle> Plans relatifs à l'élargissement du chemin n° 14. 22 septembre 1864. <unitdate normal="1864"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 433 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00434_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520434" identifier="F711483581"> 434 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux subsides pour la voirie. 1875-1879. <unitdate normal="1875/1879"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 434 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00435_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520435" identifier="F711483582"> 435 </unitid><unittitle> Procès-verbal d'expertise d'évaluation de parcelles en relation avec l'élargissement du chemin n° 14 et mandat de paiement d'emprises. 1876, 1880. <unitdate normal="1876/1880"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 435 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00436_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520436" identifier="F711483583"> 436 </unitid><unittitle> Profil longitudinal du chemin vicinal de Le Roux à Falisolle. [Fin du XIXe siècle]. <unitdate normal="1876/1900"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00436_000_N00" label="618"><p>Déchiré.</p></note><physloc>525 — I273 — 436 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00437_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520437" identifier="F711483584"> 437 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux sur la rampe dite de Thertitienne reliant un chemin au chemin de grande communication. 1876-1879. <unitdate normal="1876/1879"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 437 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000159" otherlevel="L_3"><did><unitid> 438 - 454 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au chemin de grande communication de Vitrival à Falisolle (chemin n° 14 et chemin de grande communication n° 76). 1873-1950. </unittitle></did><c level="file" id="F_00438_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520438" identifier="F711483585"> 438 </unitid><unittitle> Devis et cahiers des charges relatifs à la construction. 1873-1880. <unitdate normal="1873/1880"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 438 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00439_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520439" identifier="F711483586"> 439 </unitid><unittitle> Plan relatif à la demande de travaux de raccordement d'un chemin au chemin de grande communication de Vitrival à Falisolle. 1878. <unitdate normal="1878"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 439 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00440_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520440" identifier="F711483587"> 440 </unitid><unittitle> Plan du profil longitudinal du chemin de grande communication de la Barrière de Falisolle à Vitrival. 1879. <unitdate normal="1879"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 440 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00441_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520441" identifier="F711483588"> 441 </unitid><unittitle> Plan relatif à une demande d'acquisition d'excédent du chemin de grande communication de Falisolle à Vitrival par Anselme Rémon. 3 avril 1897. <unitdate normal="1897"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 441 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00442_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520442" identifier="F711483589"> 442 </unitid><unittitle> Devis et cahier des charges pour l'entretien et les travaux d'amélioration du chemin de Falisolle à Vitrival. 1910. <unitdate normal="1910"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 442 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00443_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520443" identifier="F711483590"> 443 </unitid><unittitle> Procès-verbaux de constat de l'état des chemins nos 76, 77 et 78 et lettre de transmission. 1915. <unitdate normal="1915"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 443 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00444_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520444" identifier="F711483591"> 444 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'entretien des chemins de grande communication nos 76, 77 et 78. 1919-1946. <unitdate normal="1919/1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 444 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00445_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520445" identifier="F711483592"> 445 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux modifications du chemin et acquisitions d'emprises et ventes d'excédents. 1929-1931. <unitdate normal="1929/1931"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 445 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00446_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520446" identifier="F711483593"> 446 </unitid><unittitle> Plan relatif à une demande d'élargissement et de rétrécissement du chemin et acquisition d'emprises et ventes d'excédents. 10 juin 1929. <unitdate normal="1929"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 446 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00447_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520447" identifier="F711483594"> 447 </unitid><unittitle> Dossier relatif au financement, subsides et retenues provinciales pour les travaux aux chemins de grande communication nos 76, 77 et 78. 1923-1949. <unitdate normal="1923/1949"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 447 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00448_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520448" identifier="F711483595"> 448 </unitid><unittitle> Cahier des charges et devis estimatif des travaux d'entretien des chemins de de grande communication nos 76-77 et 78 pour les années 1927-1928. 1926. <unitdate normal="1926/1928"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 448 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00449_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520449" identifier="F711483596"> 449 </unitid><unittitle> Entretien des chemins de grande communication nos 76-77-78 et 88. 1928-1936. <unitdate normal="1928/1936"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 449 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00450_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520450" identifier="F711483597"> 450 </unitid><unittitle> Entretien des chemins de grande communication nos 76-77 et 78 pour les années 1934-1935. 1934. <unitdate normal="1934/1935"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 450 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00451_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520451" identifier="F711483598"> 451 </unitid><unittitle> Dossier relatif au rétrécissement du chemin et à l'aliénation d'excédent à Léopold Benonit. 1945-1946. <unitdate normal="1945/1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 451 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00452_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520452" identifier="F711483599"> 452 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de réfection suite aux dégâts liés au dégel. 1946-1948. <unitdate normal="1946/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 452 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00453_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520453" identifier="F711483600"> 453 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'entretien des chemins nos 76-77 et 78 pour l'année 1949. 1949-1950. <unitdate normal="1949/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 453 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00454_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520454" identifier="F711483601"> 454 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la reprise par l'État du chemin communal et à son classement comme voirie de l'État. 1949-1950. <unitdate normal="1949/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 454 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00455_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520455" identifier="F711483602"> 455 </unitid><unittitle> Plan relatif au projet d'appropriation de la place publique. 1888. <unitdate normal="1888"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 455 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00456_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520456" identifier="F711483603"> 456 </unitid><unittitle> Calcul des terrassements et devis relatifs au projet d'amélioration d'une partie du chemin n° 5 et du sentier n° 35. 3 novembre 1894. <unitdate normal="1894"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 456 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00457_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520457" identifier="F711483604"> 457 </unitid><unittitle> Plan relatif au projet d'amélioration du chemin n° 5. 18 novembre 1894. <unitdate normal="1894"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 457 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00458_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520458" identifier="F711483605"> 458 </unitid><unittitle> Plans relatifs au projet de chemin entre Châtelet et Cocriamont. 1896-1899. <unitdate normal="1896/1899"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 458 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00459_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520459" identifier="F711483606"> 459 </unitid><unittitle> Plan devant être annexé à un acte de vente de parcelle de terrain situé au lieu dit Longtry en relation avec des modifications au chemin n° 5. 15 juillet 1899. <unitdate normal="1899"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 459 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00460_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520460" identifier="F711483607"> 460 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'amélioration du chemin n° 16 et actes d'acquisitions d'emprises et de ventes d'excédents. 1903-1908. <unitdate normal="1903/1908"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 460 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00461_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520461" identifier="F711483608"> 461 </unitid><unittitle> Projets de procès-verbaux d'expertise et d'information de commodo incommodo relatifs à des emprises dans les propriétés de la veuve Joseph Defosse Herbecq et de Xavier Gillain Henquinbrant pour l'élargissement du chemin n° 7. 1904. <unitdate normal="1904"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 461 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00462_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520462" identifier="F711483609"> 462 </unitid><unittitle> Acte d'acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin n° 16. 4 et 29 novembre 1906. <unitdate normal="1906"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 462 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00463_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520463" identifier="F711483610"> 463 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la déclaration en chemin de grande communication des chemins de Le Roux à Aiseau, Sart-Eustache à Le Roux, Le Roux à Aisemont. 23 octobre 1908. <unitdate normal="1908"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 463 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00464_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520464" identifier="F711483611"> 464 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'amélioration des chemins agricoles n° 4 et n° 23 et du sentier n° 40. 1910-1939. <unitdate normal="1910/1939"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 464 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000160" otherlevel="L_3"><did><unitid> 465 - 478 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au chemin de grande communication n° 77 de Le Roux à Aiseau. 1910-1960. </unittitle></did><c level="file" id="F_00465_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520465" identifier="F711483612"> 465 </unitid><unittitle> Devis et cahier des charges pour l'entretien et les travaux d'amélioration. 1910. <unitdate normal="1910"/></unittitle><physdesc> 2 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 465 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00466_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520466" identifier="F711483613"> 466 </unitid><unittitle> Plan, profil en long, cahier des charges et devis estimatif relatifs au projet de construction de filets d'eau aux chemins de grande communication nos 77 et 78. 1918-1920. <unitdate normal="1918/1920"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 466 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00467_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520467" identifier="F711483614"> 467 </unitid><unittitle> Plans d'alignement et mémoire descriptif des chemins de grande communication nos 77 et 78 et des sentiers nos 9-10 et 16. 1921-1927. <unitdate normal="1921/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 467 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00468_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520468" identifier="F711483615"> 468 </unitid><unittitle> Plan terrier relatif au projet d'amélioration du chemin et des sentiers ordinaires nos 1, 3, 9 et 22. juin 1937. <unitdate normal="1937"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 468 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00469_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520469" identifier="F711483616"> 469 </unitid><unittitle> Travaux d'amélioration du chemin et des sentiers ordinaires nos 1, 3, 9 et 22. 1937-1946 <unitdate normal="1937/1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00469_000_N00" label="651"><p>Contient les pièces d'adjudication, de subsides, de réception, de décomptes, d'emprunts.</p></note><physloc>525 — I273 — 469 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00470_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520470" identifier="F711483617"> 470 </unitid><unittitle> Profil en long et en travers relatif au projet d'amélioration du chemin et des sentiers ordinaires nos 1, 3, 9 et 22. 30 juin et 7 juillet 1937. <unitdate normal="1937"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 470 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00471_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520471" identifier="F711483618"> 471 </unitid><unittitle> Calcul des terrassements et du mouvement des terres relatif au projet d'amélioration du chemin et des sentiers ordinaires nos 1, 3, 9 et 22.(premier et deuxième lots). [1937]. <unitdate normal="1937"/></unittitle><physdesc> 2 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 471 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00472_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520472" identifier="F711483619"> 472 </unitid><unittitle> Acquisition d'emprises pour l'élargissement du chemin et des chemins ordinaires nos 1, 3, 9 et 22. 1941. <unitdate normal="1941"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00472_000_N00" label="654"><p>Contient l'acte de vente des emprises.</p></note><physloc>525 — I273 — 472 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00473_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520473" identifier="F711483620"> 473 </unitid><unittitle> Financement et subsides des travaux de réfection des chemins nos 77 et 78. 1945-1956. <unitdate normal="1945/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 473 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00474_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520474" identifier="F711483621"> 474 </unitid><unittitle> Adjudication des travaux de réfection ordinaire. 1946-1950. <unitdate normal="1946/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 474 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00475_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520475" identifier="F711483622"> 475 </unitid><unittitle> Subsides pour l'entretien de ce chemin et du chemin de grande communication n° 88. 1951. <unitdate normal="1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 475 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00476_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520476" identifier="F711483623"> 476 </unitid><unittitle> Entretien pour l'année 1953. 1953. <unitdate normal="1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 476 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00477_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520477" identifier="F711483624"> 477 </unitid><unittitle> Entretien du chemin et réfection extraordinaire des chemins nos 3, 5 et 16. 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 477 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00478_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520478" identifier="F711483625"> 478 </unitid><unittitle> Entretien du chemin et réfection de chemins ordinaires. 1955-1960. <unitdate normal="1955/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 478 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000161" otherlevel="L_3"><did><unitid> 479 - 481 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs au chemin de grande communication numéro 78. 1911-1952. </unittitle></did><c level="file" id="F_00479_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520479" identifier="F711483626"> 479 </unitid><unittitle> Devis et cahier des charges pour les travaux d'entretien et d'amélioration. 22 mars 1911. <unitdate normal="1911"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 479 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00480_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520480" identifier="F711483627"> 480 </unitid><unittitle> Subsides relatifs aux travaux de réfection extraordinaire. 1945-1948. <unitdate normal="1945/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 480 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00481_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520481" identifier="F711483628"> 481 </unitid><unittitle> Subsides relatifs aux travaux d'entretien pour l'année 1952. 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 481 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00482_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520482" identifier="F711483629"> 482 </unitid><unittitle> Plan du projet de reconstruction d'un ponceau de 4,9 mètres d'ouverture sur la Biesme aux abords de la halte de Claminforge. 8 mai 1911. <unitdate normal="1911"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 482 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00483_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520483" identifier="F711483630"> 483 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux adjudications de travaux d'entretien de chemins. 1911-1923. <unitdate normal="1911/1923"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 483 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00484_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520484" identifier="F711483631"> 484 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des travaux supplémentaires de restauration du pont de Claminforge. 1911-1912. <unitdate normal="1911/1912"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><note id="F_00484_000_N00" label="666"><p>Contient des plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 484 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00485_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520485" identifier="F711483632"> 485 </unitid><unittitle> Arrêté relatif à l'interdiction de circulation sur les chemins pour les véhicules excédant 5.000 kilos. 6 décembre 1912. <unitdate normal="1912"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 485 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00486_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520486" identifier="F711483633"> 486 </unitid><unittitle> Plan relatif à la modification du sentier n° 39. 1914. <unitdate normal="1914"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 486 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00487_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520487" identifier="F711483634"> 487 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande de détournement du sentier numéro 37 par la veuve Challe Boccart et Adelin Guyaux. 1918-1919. <unitdate normal="1918/1919"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 487 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00488_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520488" identifier="F711483635"> 488 </unitid><unittitle> Dossier relatif à une modification au chemin n° 20 et à l'échange avec Marchand. 1916-1919. <unitdate normal="1916/1919"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 488 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00489_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520489" identifier="F711483636"> 489 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'amélioration du chemin n° 3. 1919-1924. <unitdate normal="1919/1924"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 489 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00490_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520490" identifier="F711483637"> 490 </unitid><unittitle> Lettre du Gouvernement provincial transmettant un plan établi par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux à la suite de la création de la ligne vicinale Fosses-Châtelet. 8 juillet 1919. <unitdate normal="1919"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 490 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00491_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520491" identifier="F711483638"> 491 </unitid><unittitle> Dossier relatif au rétrécissement du chemin n° 14. 1927. <unitdate normal="1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 491 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00492_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520492" identifier="F711483639"> 492 </unitid><unittitle> Lettre adressée au secrétaire communal par Balsacq-Timant, secrétaire communal à Luttre, sur l'installation de tourniquets dans la commune. 11 avril 1928. <unitdate normal="1928"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 492 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00493_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520493" identifier="F711483640"> 493 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux modifications au chemin n° 5 et acquisitions d'emprises et ventes d'excédents. 1930. <unitdate normal="1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 493 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00494_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520494" identifier="F711483641"> 494 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la suppression du chemin n° 8. 1931-1932. <unitdate normal="1931/1932"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 494 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00495_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520495" identifier="F711483642"> 495 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des autorisations d'adjudication de travaux en régie. 1935-1953. <unitdate normal="1935/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 495 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00496_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520496" identifier="F711483643"> 496 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la suppression du chemin n° 5. 1936-1937. <unitdate normal="1936/1937"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 496 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00497_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520497" identifier="F711483644"> 497 </unitid><unittitle> Dossier relatif au rétrécissement du chemin n° 5 et à la vente d'excédents. 1942. <unitdate normal="1942"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 497 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00498_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520498" identifier="F711483645"> 498 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'élargissement du chemin du Charnois n° 14 sur Le Roux et n° 18 sur Falisolle. 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 498 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00499_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520499" identifier="F711483646"> 499 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la suppression du sentier n° 32. 1944. <unitdate normal="1944"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 499 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00500_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520500" identifier="F711483647"> 500 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux sommes dues à Ferdinand Crasset pour des travaux aux chemins nos 10 et 77. 1944-1948. <unitdate normal="1944/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 500 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00501_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520501" identifier="F711483648"> 501 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'élargissement et au rétrécissement du chemin n° 10 et acquisition d'emprises. 1946. <unitdate normal="1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 501 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00502_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520502" identifier="F711483649"> 502 </unitid><unittitle> Dossier relatif au détournement des sentiers nos 41, 43 et 46. 1949. <unitdate normal="1949"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 502 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00503_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520503" identifier="F711483650"> 503 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la suppression du sentier n° 46. 1949. <unitdate normal="1949"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 503 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00504_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520504" identifier="F711483651"> 504 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de réfection du chemin n° 5 (Lotria). 1949-1951. <unitdate normal="1949/1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 504 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00505_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520505" identifier="F711483652"> 505 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux emprunts pour les travaux sur les chemins ordinaires nos 4, 22 et 23. 1951-1952. <unitdate normal="1951/1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 505 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00506_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520506" identifier="F711483653"> 506 </unitid><unittitle> Correspondance avec la Société nationale des Chemins de fer vicinaux relative à une cession de ballast. 1950-1953. <unitdate normal="1950/1953"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 506 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00507_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520507" identifier="F711483654"> 507 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la réclamation de Fernand Servotte pour empiètement suite à des travaux. 1951. <unitdate normal="1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 507 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00508_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520508" identifier="F711483655"> 508 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des réclamations sur l'état des chemins. 1951-1955. <unitdate normal="1951/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 508 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00509_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520509" identifier="F711483656"> 509 </unitid><unittitle> Correspondance relative à la demande des Carrières C. Moreau et fils de démolir un perré établi le long de la route de Le Roux à Falisolle. 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 509 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00510_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520510" identifier="F711483657"> 510 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux emprunts et à l'adjudication des travaux extraordinaires de réfection du chemin n° 4. 1952. <unitdate normal="1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 510 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00511_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520511" identifier="F711483658"> 511 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'amélioration de la place communale et à l'acquisition d'emprises. 1956-1958. <unitdate normal="1956/1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 511 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00512_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520512" identifier="F711483659"> 512 </unitid><unittitle> Lettre de l'administration des routes de la province de Namur relative aux servitudes d'alignement. 6 mars 1959. <unitdate normal="1959"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 512 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00513_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520513" identifier="F711483660"> 513 </unitid><unittitle> Dossier relatif à différentes demandes pour se raccorder aux égouts. 1961-1973. <unitdate normal="1961/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 513 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00514_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520514" identifier="F711483661"> 514 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'entretien et à la réfection du chemin n° 88 et d'autres chemins pour l'année 1963. 1963-1964. <unitdate normal="1963/1964"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 514 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00515_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520515" identifier="F711483662"> 515 </unitid><unittitle> Lettre de plainte de J. Biot relative aux ennuis causés à son locataire par les égouts publics et réponse de la commune. 11 et 17 avril 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 515 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00516_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520516" identifier="F711483663"> 516 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la quote-part à verser par Marie Catherine Vausort pour la réfection du trottoir. 1965-1966. <unitdate normal="1965/1966"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 516 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00517_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520517" identifier="F711483664"> 517 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'amélioration des chemins agricoles "Belle Motte" et "Lotria". 1968-1970. <unitdate normal="1968/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 517 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00518_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520518" identifier="F711483665"> 518 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la réfection de divers chemins en 1969. 1968-1970. <unitdate normal="1968/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 518 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00519_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520519" identifier="F711483666"> 519 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'entretien par les Carrières Moreau et Fils et par la Société anonyme des Carrières et Fours à Chaux d'Aisemont de chemins dégradés par leurs exploitations. 1968-1970. <unitdate normal="1968/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 519 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00520_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520520" identifier="F711483667"> 520 </unitid><unittitle> Lettre de Madeleine Guyaux demandant à la commune la suppression d'une servitude sur le sentier reliant la rue Grande à la rue de la station et plan des lieux. 20 mars 1969. <unitdate normal="1969"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 520 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00521_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520521" identifier="F711483668"> 521 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la modification du chemin n° 20 et du sentier n° 39. 1970-1983. <unitdate normal="1970/1983"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00521_000_N00" label="703"><p>Contient des plans et actes d'acquisition d'emprises.</p></note><physloc>525 — I273 — 521 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00522_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520522" identifier="F711483669"> 522 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'évacuation des eaux et au drainage de la route d'accès à la carrière AGRAL. 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 522 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00523_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520523" identifier="F711483670"> 523 </unitid><unittitle> Dossier relatif au projet et à la réalisation de la canalisation à la rue Grande. 1970-1975. <unitdate normal="1970/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 523 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00524_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520524" identifier="F711483671"> 524 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la pose d'une canalisation au lieu dit "Long Try" pour l'assainissement des terrains riverains. 1971-1976. <unitdate normal="1971/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 524 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00525_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520525" identifier="F711483672"> 525 </unitid><unittitle> Correspondance relative au curage des fossés et aqueduc. 1972-1975. <unitdate normal="1972/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 525 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00526_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520526" identifier="F711483673"> 526 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la réfection extraordinaire du chemin n° 14 (rue de la station) par la SPRL Collette et Fils de Saint-Gérard. 1972-1973. <unitdate normal="1972/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 526 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00527_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520527" identifier="F711483674"> 527 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la création d'une route de desserte des carrières vers la bretelle de l'autoroute et d'autres routes. 1972-1973. <unitdate normal="1972/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 527 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00528_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520528" identifier="F711483675"> 528 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'entretien de divers chemins en 1972. 1972-1974. <unitdate normal="1972/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 528 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00529_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520529" identifier="F711483676"> 529 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la pose d'une canalisation rue Grande au lieu dit "Ry Sartia". 1974-1975. <unitdate normal="1974/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 529 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00530_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520530" identifier="F711483677"> 530 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'amélioration de la place communale et de l'ancien cimetière, de canalisation du Long Try et de réfection extraordinaire d'un tronçon rue Grande confiés à la SPRL Collette et Fils de Saint-Gérard. 1975-1977. <unitdate normal="1975/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 530 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000079" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Voirie nationale </unittitle></did><c level="file" id="F_00531_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520531" identifier="F711483678"> 531 </unitid><unittitle> Arrêté du ministre des Travaux publics relatif à l'application de la servitude non aedificandi aux propriétés riveraines des routes de l'État dans la province de Namur. 20 octobre 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 531 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00532_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520532" identifier="F711483679"> 532 </unitid><unittitle> Dossier relatif à une plainte suite au mauvais état de la route nationale 530 (Vitrival-Falisolle). 1971-1972. <unitdate normal="1971/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 532 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000080" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Travaux et inspection des cours d'eau non navigables </unittitle></did><c level="file" id="F_00533_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520533" identifier="F711483680"> 533 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande de Joseph Demeure de voûter, après avoir rectifié son cours, le ruisseau dit de Laide. 1926-1927. <unitdate normal="1926/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 533 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00534_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520534" identifier="F711483681"> 534 </unitid><unittitle> Pièces relatives à une demande par les Établissements Sevrin et Migeot d'établir un petit barrage sur la Biesme. 1949-1950. <unitdate normal="1949/1950"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 534 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00535_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520535" identifier="F711483682"> 535 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'amélioration du régime de crue du ruisseau de Fosses au lieu dit "Claminforge". 1949-1956. <unitdate normal="1949/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 535 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00536_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520536" identifier="F711483683"> 536 </unitid><unittitle> Dossier relatif au classement des cours d'eau non navigables. 1954-1957. <unitdate normal="1954/1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 536 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00537_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520537" identifier="F711483684"> 537 </unitid><unittitle> Dossier relatif au recours en annulation par Hector Landrain devant le Conseil d'État contre la décision d'adjudication à l'entreprise Crasset des travaux d'amélioration du ruisseau de Fosses. 1955. <unitdate normal="1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 537 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00538_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520538" identifier="F711483685"> 538 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de curage des ruisseaux. 1959-1962. <unitdate normal="1959/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 538 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00539_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520539" identifier="F711483686"> 539 </unitid><unittitle> Plan terrier du ruisseau de Fosses et barrage. [XXe siècle]. <unitdate normal="1901/2000"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 539 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000162" otherlevel="L_2"><did><unitid> 540 - 543 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à la Wateringue des Campagnes des Bois du Prince et des Chanoines. 1968-1973. </unittitle></did><c level="file" id="F_00540_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520540" identifier="F711483687"> 540 </unitid><unittitle> Création. 1968-1973. <unitdate normal="1968/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 540 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00541_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520541" identifier="F711483688"> 541 </unitid><unittitle> Admission au bénéfice de l'application des dispositions de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables. 1971-1973. <unitdate normal="1967/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 541 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00542_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520542" identifier="F711483689"> 542 </unitid><unittitle> Extension numéros 1, 2 et 3. 1969-1972. <unitdate normal="1969/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 542 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00543_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520543" identifier="F711483690"> 543 </unitid><unittitle> Travaux de drainage de la ferme de la Belle Motte et répartition de leurs coûts avec la Wateringue. 1971-1973. <unitdate normal="1971/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00543_000_N00" label="725"><p>Contient un plan terrier.</p></note><physloc>525 — I273 — 543 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00544_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520544" identifier="F711483691"> 544 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande des Carrières Moreau d'établir une prise et remise d'eau aux cours d'eau Ruisseau des Fosses et Ruisseau de Laide. 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00544_000_N00" label="726"><p>Contient un plan.</p></note><physloc>525 — I273 — 544 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00545_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520545" identifier="F711483692"> 545 </unitid><unittitle> Arrêté de la Députation permanente de la Province de Namur portant approbation de l'adjudication à Pouper des travaux d'amélioration du ruisseau "Le Nefsée". 5 décembre 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 pièce. </physdesc><physloc>525 — I273 — 545 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000081" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Services d'utilité publique </unittitle></did><c level="series" id="S_000082" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 1. Distribution d'eau </unittitle></did><c level="file" id="F_00546_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520546" identifier="F711483693"> 546 </unitid><unittitle> Règlement de police des abreuvoirs. 2 juin 1870. <unitdate normal="1870"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 546 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00547_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520547" identifier="F711483694"> 547 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la demande par les Établissements Sevrin et Migeot de pose d'un tuyau de canalisation d'eau. 1947-1948. <unitdate normal="1947/1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00547_000_N00" label="729"><p>Contient un plan.</p></note><physloc>525 — I273 — 547 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00548_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520548" identifier="F711483695"> 548 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la constitution et à l'activité de l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) 1947-1975. <unitdate normal="1947/1975"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00548_000_N00" label="730"><p>Contient les bilans, statuts.</p></note><physloc>525 — I273 — 548 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00549_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520549" identifier="F711483696"> 549 </unitid><unittitle> Dossier relatif au projet d'établissement d'une distribution d'eau (section de Mettet à Le Roux-lot 33) par l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM). 1950. <unitdate normal="1950"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00549_000_N00" label="731"><p>Contient des plans, le cahier des charges, le métré descriptif.</p></note><physloc>525 — I273 — 549 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00550_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520550" identifier="F711483697"> 550 </unitid><unittitle> Pièces relatives à une demande par René Besombe d'établir une conduite d'eau de la source des Aulnois vers une pâture. 1950-1951. <unitdate normal="1950/1951"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 550 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00551_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520551" identifier="F711483698"> 551 </unitid><unittitle> Correspondance échangée relative au raccordement à la distribution d'eau de Vitrival. 1952-1954. <unitdate normal="1952/1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 551 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00552_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520552" identifier="F711483699"> 552 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la convention entre les communes de Vitrival et Le Roux pour la distribution d'eau à des habitants de la commune de Le Roux. 1953-1957. <unitdate normal="1953/1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00552_000_N00" label="734"><p>Contient des demandes de raccordement, des calculs de redevances.</p></note><physloc>525 — I273 — 552 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00553_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520553" identifier="F711483700"> 553 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'emprunt sollicité auprès du Crédit communal de Belgique pour des travaux d'établissement de la distribution d'eau. 1953-1956. <unitdate normal="1953/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 553 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00554_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520554" identifier="F711483701"> 554 </unitid><unittitle> Décompte des travaux de distribution d'eau entre les communes de Le Roux et de Vitrival. 1954-1956. <unitdate normal="1954/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 554 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00555_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520555" identifier="F711483702"> 555 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux subsides accordés par la Province pour les travaux d'extension de la distribution d'eau. 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 555 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00556_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520556" identifier="F711483703"> 556 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande par la Société nationale des Chemins de fer Belges de raccordement de la gare d'Aisemont au réseau de distribution d'eau de Le Roux. 1954-1957. <unitdate normal="1954/1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 556 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00557_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520557" identifier="F711483704"> 557 </unitid><unittitle> Lettre de la direction supérieure du génie et des transmissions du ministère de la Défense relative à la question de l'alimentation en eau en Belgique. 18 août 1954. <unitdate normal="1954"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 557 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00558_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520558" identifier="F711483705"> 558 </unitid><unittitle> Dossier relatif au calcul et à l'estimation des charges et recettes pour les travaux de distribution d'eau et à leur financement. 1956-1957. <unitdate normal="1956/1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 558 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00559_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520559" identifier="F711483706"> 559 </unitid><unittitle> Correspondance relative à l'approbation des plans et devis des travaux de distribution d'eau. 1957. <unitdate normal="1957"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00559_000_N00" label="741"><p>Contient également un décompte manuscrit de répartition de coûts de travaux.</p></note><physloc>525 — I273 — 559 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00560_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520560" identifier="F711483707"> 560 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande d'adhésion des citoyens à l'installation d'une distribution d'eau dans la commune. 1956. <unitdate normal="1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 560 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000163" otherlevel="L_3"><did><unitid> 561 - 565 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à l'exécution des travaux de distribution d'eau par l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM), section Mettet à Le Roux et extension vers Sart-Eustache. 1958-1971. </unittitle></did><c level="file" id="F_00561_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520561" identifier="F711483708"> 561 </unitid><unittitle> Correspondance. 1959-1963. <unitdate normal="1959/1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 561 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00562_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520562" identifier="F711483709"> 562 </unitid><unittitle> Adjudication. 1960-1961. <unitdate normal="1960/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 562 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00563_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520563" identifier="F711483710"> 563 </unitid><unittitle> Pièce relative aux subsides de la Province. 1960. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 563 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00564_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520564" identifier="F711483711"> 564 </unitid><unittitle> Emprunts. 1960-1971. <unitdate normal="1960/1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 564 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00565_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520565" identifier="F711483712"> 565 </unitid><unittitle> États d'avancement et décomptes. 1961-1962. <unitdate normal="1961/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 565 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000164" otherlevel="L_3"><did><unitid> 566 - 568 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à des travaux d'extension du réseau de distribution. 1961-1970. </unittitle></did><c level="file" id="F_00566_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520566" identifier="F711483713"> 566 </unitid><unittitle> Pour le lotissement Gain. 1961-1967. <unitdate normal="1961/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 566 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00567_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520567" identifier="F711483714"> 567 </unitid><unittitle> Aux quartiers des résidences d'été. 1961-1970. <unitdate normal="1961/1970"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 567 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00568_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520568" identifier="F711483715"> 568 </unitid><unittitle> Pour le cimetière. 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 568 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00569_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520569" identifier="F711483716"> 569 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des demandes de raccordement. 1962-1968. <unitdate normal="1962/1968"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 569 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00570_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520570" identifier="F711483717"> 570 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux tarifs de l'eau. 1962-1973. <unitdate normal="1962/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 570 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00571_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520571" identifier="F711483718"> 571 </unitid><unittitle> Lettre du service technique de la Province de Namur à la Compagnie générale des conduites d'eau relative à l'automatisation du réservoir de Le Roux. 23 novembre 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 571 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00572_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520572" identifier="F711483719"> 572 </unitid><unittitle> Lettre relative à une demande d'extension de la conduite de distribution d'eau dans le terrain de Hector Gain. 3 avril 1965. <unitdate normal="1965"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 572 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00573_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520573" identifier="F711483720"> 573 </unitid><unittitle> Projet de règlement relatif à l'organisation du service des fontainiers. [Vers 1970]. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 573 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00574_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520574" identifier="F711483721"> 574 </unitid><unittitle> Pièces relatives au paiement de consommation d'eau. 1972-1975. <unitdate normal="1972/1975"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 574 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00575_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520575" identifier="F711483722"> 575 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'achat de terrains situés près du captage de Bonsin par l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM). 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 575 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00576_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520576" identifier="F711483723"> 576 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'achat des sources de Arbre-Bessine par l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM). 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 576 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00577_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520577" identifier="F711483724"> 577 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'établissement d'une colonne de transport pour la liaison de l'Intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) au réservoir de Tamines aux fins de fourniture de l'excédent d'eau. 1976-1977. <unitdate normal="1976/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00577_000_N00" label="759"><p>Contient un plan.</p></note><physloc>525 — I273 — 577 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00578_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520578" identifier="F711483725"> 578 </unitid><unittitle> Pièce relative à la rationalisation du service de distribution d'eau en région wallonne. 1976-1977. <unitdate normal="1976/1977"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 578 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00579_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520579" identifier="F711483726"> 579 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux mesures urgentes pour éviter le gaspillage d'eau suite à la sécheresse de juillet 1976. 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00579_000_N00" label="761"><p>Contient l'arrêté de police du 2 juillet 1976 et l'arrêté du Gouvernement provincial du 7 juillet 1976.</p></note><physloc>525 — I273 — 579 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000083" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 2. Distribution de gaz </unittitle></did><c level="file" id="F_00580_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520580" identifier="F711483727"> 580 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la pose de canalisation de gaz pour le raccordement des carrières et fours à chaux d'Aisemont et des carrières Moreau à Aisemont. 1969-1970. <unitdate normal="1969/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00580_000_N00" label="762"><p>Contient des plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 580 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00581_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520581" identifier="F711483728"> 581 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la concession de transport de gaz à la société Distrigaz par la canalisation Falisolle-Couvin, tronçon Falisolle-Florennes, destinée à l'alimentation des distributions publiques éventuelles des régions de Mettet, Florennes, Mariembourg et Couvin. 1972-1974. <unitdate normal="1972/1974"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00581_000_N00" label="763"><p>Contient des plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 581 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00582_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520582" identifier="F711483729"> 582 </unitid><unittitle> Dossier relatif à demande de déclaration d'utilité publique pour l'installation du transport de gaz par la société Distrigaz pour la canalisation Falisolle-Couvin, tronçon Falisolle-Florennes, destinée à l'alimentation des distributions publiques éventuelles des régions de Mettet, Florennes, Mariembourg et Couvin. 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><note id="F_00582_000_N00" label="764"><p>Contient des plans, pièces relatives à l'enquête commodo incommodo, liste des propriétaires et locataires des parcelles cadastrales, l'arrêté royal du 30 octobre 1972 déclarant d'utilité publique l'établissement de transport de gaz.</p></note><physloc>525 — I273 — 582 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000084" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 3. Distribution d'électricité </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000165" otherlevel="L_3"><did><unitid> 583 - 600 </unitid><unittitle> Réseau basse tension. 1923-1973. </unittitle></did><c level="file" id="F_00583_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520583" identifier="F711483730"> 583 </unitid><unittitle> Contrat et avenant au contrat pour la fourniture d'énergie électrique par la Société anonyme Centrale électrique de l'Entre Sambre et Meuse. 1923-1925. <unitdate normal="1923/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00583_000_N00" label="765"><p>Contient également le règlement technique général des installations électriques intérieures.</p></note><physloc>525 — I273 — 583 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00584_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520584" identifier="F711483731"> 584 </unitid><unittitle> Lettres du bourgmestre de Vitrival relatives au réseau commun avec la commune de Le Roux. 1923-1927. <unitdate normal="1923/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 584 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00585_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520585" identifier="F711483732"> 585 </unitid><unittitle> Cahier des charges, cahier des charges spécial et devis estimatif relatifs à l'électrification de la commune. 1924-1925. <unitdate normal="1924/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00585_000_N00" label="767"><p>Contient également le devis estimatif pour la section de Cocriamont Mettet et des plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 585 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00586_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520586" identifier="F711483733"> 586 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux soumissions pour l'exécution des travaux. 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 586 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00587_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520587" identifier="F711483734"> 587 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux participations des communes d'Aisemont, Le Roux et Vitrival pour les travaux et avenants aux conventions. 1924-1925. <unitdate normal="1924/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 587 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00588_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520588" identifier="F711483735"> 588 </unitid><unittitle> Correspondance de l'ingénieur conseil Louis Gernay du bureau d'études électrotechniques relatives à l'électrification de la commune. 1924-1925. <unitdate normal="1924/1925"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 588 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00589_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520589" identifier="F711483736"> 589 </unitid><unittitle> Correspondance avec la Province de Namur relative à la construction du réseau. 1923-1927. <unitdate normal="1923/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 589 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00590_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520590" identifier="F711483737"> 590 </unitid><unittitle> Lettres du bourgmestre de Mettet relatives à des travaux sur le réseau d'électricité commun avec la commune de Le Roux. 1924-1927. <unitdate normal="1924/1927"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 590 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00591_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520591" identifier="F711483738"> 591 </unitid><unittitle> Correspondance de la société l'Electro Entreprise relative aux travaux d'électrification. 1925-1927. <unitdate normal="1925/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 591 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00592_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520592" identifier="F711483739"> 592 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux réceptions provisoires et définitive des travaux du réseau. 1927. <unitdate normal="1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 592 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00593_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520593" identifier="F711483740"> 593 </unitid><unittitle> Factures émises par la société l'Electro Entreprise relative aux travaux d'électrification. 1926-1927. <unitdate normal="1926/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 593 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00594_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520594" identifier="F711483741"> 594 </unitid><unittitle> Correspondance relative à du matériel électrique non employé et revendu. 1926-1927. <unitdate normal="1926/1927"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 594 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00595_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520595" identifier="F711483742"> 595 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux décomptes de participation dans les coûts de réseau entre les communes de Mettet, Le Roux et Vitrival. 1926-1927. <unitdate normal="1926/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 595 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00596_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520596" identifier="F711483743"> 596 </unitid><unittitle> Correspondance de la société Electro Industrielle relative aux travaux d'électrification. 1926-1927. <unitdate normal="1926/1927"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 596 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00597_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520597" identifier="F711483744"> 597 </unitid><unittitle> Factures adressées par la Société anonyme Centrale électrique de l'Entre Sambre et Meuse pour les travaux d'électrification de la commune. 1926-1928. <unitdate normal="1926/1928"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 597 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00598_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520598" identifier="F711483745"> 598 </unitid><unittitle> Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au réseau du hameau de Claminforge. 21 août 1943. <unitdate normal="1943"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 598 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00599_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520599" identifier="F711483746"> 599 </unitid><unittitle> Plans du réseau. 29 février 1972. <unitdate normal="1972"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 599 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00600_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520600" identifier="F711483747"> 600 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux de renforcement du réseau et de remplacement de supports vétustes. 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 600 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00601_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520601" identifier="F711483748"> 601 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux emprunts pour les travaux d'électrification de la commune. 1926-1933. <unitdate normal="1926/1933"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00601_000_N00" label="783"><p>Contient des pièces justificatives de comptes.</p></note><physloc>525 — I273 — 601 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00602_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520602" identifier="F711483749"> 602 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'électrification des bâtiments communaux. 1926-1930. <unitdate normal="1926/1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 602 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00603_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520603" identifier="F711483750"> 603 </unitid><unittitle> Correspondance avec la société Centrale électrique de l'Entre Sambre et Meuse. 1929-1933. <unitdate normal="1929/1933"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 603 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00604_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520604" identifier="F711483751"> 604 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux règles à respecter pour éviter les accidents dus à l'électricité et aux couts des travaux de descellement et remplacement des compteurs. 1931, 1954. <unitdate normal="1931/1954"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 604 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00605_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520605" identifier="F711483752"> 605 </unitid><unittitle> Lettre du bourgmestre d'Aisemont demandant si la commune est disposée à introduire une réclamation auprès de la société Centrale électrique de l'Entre Sambre et Meuse au sujet des tarifs de l'électricité. 18 avril 1932. <unitdate normal="1932"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 605 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00606_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520606" identifier="F711483753"> 606 </unitid><unittitle> Correspondance avec la société Centrales électriques de l'Entre Sambre et Meuse et de la Région de Malmédy. 1933-1954. <unitdate normal="1933/1954"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 606 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000166" otherlevel="L_3"><did><unitid> 607 - 608 </unitid><unittitle> Réseau haute tension. 1958-1959. </unittitle></did><c level="file" id="F_00607_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520607" identifier="F711483754"> 607 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'enquête commodo-incommodo suite à la demande de la société anonyme Centrale électrique de l'Entre Sambre et Meuse d'établir une ligne sur des terrains privés non bâtis. 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 607 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00608_000" otherlevel="L_4"><did><unitid id="I714705808520608" identifier="F711483755"> 608 </unitid><unittitle> Lettre de la société Electro Industrielle réclamant le reliquat de travaux. 1933. <unitdate normal="1933"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 608 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00609_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520609" identifier="F711483756"> 609 </unitid><unittitle> Règlements relatifs à l'électrification des terrains à lotir. 1959-1966. <unitdate normal="1959/1966"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 609 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00610_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520610" identifier="F711483757"> 610 </unitid><unittitle> Lettre du Gouverneur de la Province de Namur transmettant l'arrêté provincial réglementant la production, la distribution et la consommation d'énergie électrique. 25 décembre 1960. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 610 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00611_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520611" identifier="F711483758"> 611 </unitid><unittitle> Lettres du Gouvernement provincial relatives à l'électrification des écarts agricoles et des fermes isolées et aux subsides de ces travaux et réponse de la commune. 1963. <unitdate normal="1963"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 611 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00612_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520612" identifier="F711483759"> 612 </unitid><unittitle> Lettre de l'Association intercommunale namuroise d'Électricité (INEL) informant la commune de travaux à exécuter en 1968. [1968]. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 612 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00613_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520613" identifier="F711483760"> 613 </unitid><unittitle> Lettre du Gouverneur de la Province de Namur relative aux subsides pour coûts des travaux de déplacements d'installations en cas de travaux de voirie. 26 août 1969. <unitdate normal="1969"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 613 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00614_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520614" identifier="F711483761"> 614 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux travaux de renforcement du réseau de distribution. 1968-1969. <unitdate normal="1968/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 614 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00615_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520615" identifier="F711483762"> 615 </unitid><unittitle> Lettre explicative de l'Association intercommunale namuroise d'Électricité (INEL) pour des interruptions du service d'électricité. 15 février 1965. <unitdate normal="1965"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 615 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00616_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520616" identifier="F711483763"> 616 </unitid><unittitle> Lettres reçues de la société Esmalux relatives au décompte annuel et aux dividendes. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 616 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00617_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520617" identifier="F711483764"> 617 </unitid><unittitle> Lettre de Francis Michaux transmettant à la commune copie de sa lettre de réclamation adressée à Esmalux relative à un litige au sujet de l'implantation d'une ligne électrique sur sa propriété. 23 novembre 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 617 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000085" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 4. Éclairage public </unittitle></did><c level="file" id="F_00618_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520618" identifier="F711483765"> 618 </unitid><unittitle> Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal du 27 décembre 1930 sollicitant un crédit spécial pour l'éclairage public du Lotria. 1930-1931. <unitdate normal="1930/1931"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><note id="F_00618_000_N00" label="800"><p>Avec approbation de la Députation permanente.</p></note><physloc>525 — I273 — 618 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00619_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520619" identifier="F711483766"> 619 </unitid><unittitle> Lettre de la direction du service technique de la Province de Namur demandant des pièces complémentaires pour des frais d'installation de lampes. 10 mars 1933. <unitdate normal="1933"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 619 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00620_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520620" identifier="F711483767"> 620 </unitid><unittitle> Lettre des Centrales électriques de l'Entre Sambre et Meuse de la Région de Malmédy accusant réception de l'accord de la commune sur le devis pour l'installation de 2 lampes d'éclairage public. 6 décembre 1933. <unitdate normal="1933"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 620 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00621_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520621" identifier="F711483768"> 621 </unitid><unittitle> Délibérations du Conseil communal relatives à l'éclairage public. 1939-1960. <unitdate normal="1939/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 621 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00622_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520622" identifier="F711483769"> 622 </unitid><unittitle> Facture et détail de travaux d'entretien effectués par l'Association intercommunale namuroise d'Électricité (INEL). 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 622 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00623_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520623" identifier="F711483770"> 623 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la fourniture des appareils dans le cadre des travaux de modernisation de l'éclairage public et à l'adjudication de ce marché à la société Constructions électriques Schreder S.A. 1966-1967. <unitdate normal="1966/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 623 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00624_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520624" identifier="F711483771"> 624 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'aménagement et de modernisation du réseau d'éclairage public et au montage des appareils (lot B). 1967-1970. <unitdate normal="1967/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 624 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00625_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520625" identifier="F711483772"> 625 </unitid><unittitle> Procès-verbaux de réception de travaux effectués par les Établissements Massaux de Jambes et autorisation de levée du cautionnement. 1967-1973. <unitdate normal="1967/1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 625 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00626_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520626" identifier="F711483773"> 626 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux horaires de l'éclairage public. 1970-1972. <unitdate normal="1970/1972"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 626 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00627_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520627" identifier="F711483774"> 627 </unitid><unittitle> Devis et facture de l'Association intercommunale namuroise d'Électricité (INEL) pour les travaux de placement d'une armature en sodium et de 2 armatures HPL. 1974. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 627 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000086" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 5. Téléphone </unittitle></did><c level="file" id="F_00628_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520628" identifier="F711483775"> 628 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'établissement d'un réseau téléphonique par câbles. 1945-1977. <unitdate normal="1945/1977"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 628 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00629_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520629" identifier="F711483776"> 629 </unitid><unittitle> Lettre de l'ingénieur en chef directeur de la Régie des télégraphes et des téléphones rappelant à la commune l'obligation d'information de tous travaux de modification ou déplacement des installations téléphoniques. 24 septembre 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 629 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00630_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520630" identifier="F711483777"> 630 </unitid><unittitle> Pièces relatives à des travaux de réparation à la voirie suite à la pose de câbles téléphoniques. 1970-1971. <unitdate normal="1970/1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 630 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00631_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520631" identifier="F711483778"> 631 </unitid><unittitle> Pièces relatives aux travaux de pose de câbles téléphoniques dans les nouveaux lotissements. [1970]. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 631 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00632_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520632" identifier="F711483779"> 632 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des plaintes suite à des travaux de pose de câbles téléphoniques. 1971-1974. <unitdate normal="1971/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 632 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00633_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520633" identifier="F711483780"> 633 </unitid><unittitle> Lettre à la Régie des télégraphes et téléphones pour la suppression de la ligne téléphonique de Jean Deprez, garde champêtre. 18 octobre 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 633 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000087" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 6. Radio et télévision câblées </unittitle></did><c level="file" id="F_00634_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520634" identifier="F711483781"> 634 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'accord pour la réalisation des travaux de télédistribution. 1972-1974. <unitdate normal="1972/1974"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00634_000_N00" label="816"><p>Contient le plan des travaux.</p></note><physloc>525 — I273 — 634 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00635_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520635" identifier="F711483782"> 635 </unitid><unittitle> Documents d'information sur le projet d'établissement d'un service de télédistribution. [1974]. <unitdate normal="1974"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 635 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00636_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520636" identifier="F711483783"> 636 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux travaux d'extension du réseau de télédistribution dans le quartier Claminforge. 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 636 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00637_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520637" identifier="F711483784"> 637 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux emprunts de l'Intercommunale namuroise de Télédistribution (INATEL). 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 637 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00638_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520638" identifier="F711483785"> 638 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'extension du réseau de télédistribution dans la rue de la Chapelle. 1985-1986. <unitdate normal="1985/1986"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 638 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000088" otherlevel="L_2"><did><unittitle> 7. Transports en commun </unittitle></did><c level="file" id="F_00639_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520639" identifier="F711483786"> 639 </unitid><unittitle> Arrêté royal relatif à l'augmentation du capital de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux pour la ligne Fosses-Châtelet. 17 décembre 1925. <unitdate normal="1925"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 639 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00640_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520640" identifier="F711483787"> 640 </unitid><unittitle> Lettre de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux relative à la dette de la commune au 30 juin 1946. 29 mai 1946. <unitdate normal="1946"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 640 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00641_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520641" identifier="F711483788"> 641 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux emprises disponibles suite à la suppression de la ligne vicinale Fosses-Châtelet à céder éventuellement à la commune. 1948. <unitdate normal="1948"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 641 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00642_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520642" identifier="F711483789"> 642 </unitid><unittitle> Pièces relatives au passage d'une ligne d'autobus mise en service en remplacement de trains de voyageurs sur la ligne 150. 1961-1963. <unitdate normal="1961/1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 642 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000089" otherlevel="L_1"><did><unittitle> E. Permis de bâtir </unittitle></did><c level="file" id="F_00643_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520643" identifier="F711483790"> 643 </unitid><unittitle> Rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées sur la requête d'Octave Pireau d'établir une clôture métallique le long de son terrain. 20 mai 1920. <unitdate normal="1920"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 643 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00644_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520644" identifier="F711483791"> 644 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la demande de Léopold Béonit d'établir une passerelle sur le ruisseau de Fosses. 1942-1943. <unitdate normal="1942/1943"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00644_000_N00" label="826"><p>Contient des plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 644 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00645_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520645" identifier="F711483792"> 645 </unitid><unittitle> Avis des ponts et chaussées sur la demande de J. Quarrez d'établir une clôture sur sa propriété le long de la route 22. 30 juillet 1949. <unitdate normal="1949"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 645 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00646_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520646" identifier="F711483793"> 646 </unitid><unittitle> Correspondance relative à des demandes de permis de bâtir et aux autorisations accordées à des fins statistiques et fiscales. 1957-1970. <unitdate normal="1957/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00646_000_N00" label="828"><p>Contient un plan de construction d'une maison d'habitation de Simon Gain.</p></note><physloc>525 — I273 — 646 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00647_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520647" identifier="F711483794"> 647 </unitid><unittitle> Dossier relatif à un projet de convention entre Robert Verlinden, la commune et l'État portant renonciation à la plus-value résultant de travaux de construction d'une annexe. 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 647 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000090" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XII. Enseignement </unittitle></did><c level="series" id="S_000091" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Généralités </unittitle></did><c level="file" id="F_00648_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520648" identifier="F711483795"> 648 </unitid><unittitle> Lettre de l'école normale de Malonne adressée au bourgmestre pour permettre à un élève d'effectuer un stage à l'école. 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 648 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000092" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Cadre général </unittitle></did><c level="file" id="F_00649_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520649" identifier="F711483796"> 649 </unitid><unittitle> Instructions. 1960-1976. <unitdate normal="1960/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 649 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000093" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Organisation </unittitle></did><c level="file" id="F_00650_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520650" identifier="F711483797"> 650 </unitid><unittitle> Règlement relatif à l'organisation de l'instruction primaire pour l'école d'adultes. 1866. <unitdate normal="1866"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 650 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00651_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520651" identifier="F711483798"> 651 </unitid><unittitle> Loi organique du 20 septembre 1884 sur l'instruction primaire et commentaire. 1884, 1895. <unitdate normal="1884/1895"/></unittitle><physdesc> 2 cahiers </physdesc><physloc>525 — I273 — 651 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00652_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520652" identifier="F711483799"> 652 </unitid><unittitle> Correspondance du Gouvernement provincial relative à l'organisation. 1919-1959. <unitdate normal="1919/1959"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 652 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00653_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520653" identifier="F711483800"> 653 </unitid><unittitle> Règlement des écoles primaires communales et lettre de transmission. 1923-1924. <unitdate normal="1923/1924"/></unittitle><physdesc> 1 cahier et 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 653 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00654_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520654" identifier="F711483801"> 654 </unitid><unittitle> Correspondance et instructions relatives à l'inspection scolaire. 1923-1978. <unitdate normal="1923/1978"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 654 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00655_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520655" identifier="F711483802"> 655 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'ouverture d'une nouvelle classe primaire. 1961-1964. <unitdate normal="1961/1964"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 655 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00656_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520656" identifier="F711483803"> 656 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'organisation de cours d'éducation physique et au brevet de natation. 1962-1969. <unitdate normal="1962/1969"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 656 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00657_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520657" identifier="F711483804"> 657 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la fermeture des écoles en raison du froid. 1963. <unitdate normal="1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 657 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00658_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520658" identifier="F711483805"> 658 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la réglementation applicable aux absences pour congés de maladie et de maternité. 1968-1977. <unitdate normal="1968/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 658 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00659_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520659" identifier="F711483806"> 659 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la suppression de l'école des filles et à la création d'une école communale mixte. 1969-1970. <unitdate normal="1969/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 659 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00660_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520660" identifier="F711483807"> 660 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'organisation d'un cours de musique, solfège et diction. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 660 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00661_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520661" identifier="F711483808"> 661 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'organisation de la semaine de 5 jours et aux activités culturelles et sportives. 1970-1975. <unitdate normal="1970/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 661 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00662_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520662" identifier="F711483809"> 662 </unitid><unittitle> Décision et copie de la décision du Conseil communal de créer une quatrième classe primaire à l'école mixte. 30 septembre 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 662 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00663_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520663" identifier="F711483810"> 663 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la rationalisation dans l'enseignement primaire et à la suppression de l'école de Sart-Eustache. 1974-1975. <unitdate normal="1974/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 663 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00664_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520664" identifier="F711483811"> 664 </unitid><unittitle> Rapport de visite des locaux de travail par le service provincial de médecine du travail. 1975-1976. <unitdate normal="1975/1976"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 664 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00665_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520665" identifier="F711483812"> 665 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'ouverture d'une classe supplémentaire. 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 665 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000094" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Équipement </unittitle></did><c level="file" id="F_00666_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520666" identifier="F711483813"> 666 </unitid><unittitle> Dossier relatif au projet d'ameublement. 1907-1941. <unitdate normal="1907/1941"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><note id="F_00666_000_N00" label="848"><p>Avec devis et plans.</p></note><physloc>525 — I273 — 666 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00667_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520667" identifier="F711483814"> 667 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux subsides pour le mobilier. 1947-1952. <unitdate normal="1947/1952"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 667 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00668_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520668" identifier="F711483815"> 668 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux soumissions et adjudications pour la fourniture du mobilier scolaire. 1948-1955. <unitdate normal="1948/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 668 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00669_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520669" identifier="F711483816"> 669 </unitid><unittitle> Lettre du service provincial des bâtiments transmettant le cahier spécial des charges pour les entreprises de fournitures de mobilier. 1960. <unitdate normal="1960"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 669 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000167" otherlevel="L_2"><did><unitid> 670 - 673 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs aux fournitures et factures. 1960-1969. </unittitle></did><c level="file" id="F_00670_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520670" identifier="F711483817"> 670 </unitid><unittitle> 1960-1962. <unitdate normal="1960/1962"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 670 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00671_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520671" identifier="F711483818"> 671 </unitid><unittitle> 1967. <unitdate normal="1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 671 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00672_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520672" identifier="F711483819"> 672 </unitid><unittitle> 1968. <unitdate normal="1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 672 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00673_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520673" identifier="F711483820"> 673 </unitid><unittitle> 1969. <unitdate normal="1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 673 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00674_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520674" identifier="F711483821"> 674 </unitid><unittitle> Dossier d'adjudication à la SPRL Bajoco pour la fourniture de mobilier et factures. 1970. <unitdate normal="1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 674 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00675_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520675" identifier="F711483822"> 675 </unitid><unittitle> Déclaration de Michel Dargent, chef de l'école communale mixte, de réception en prêt de matériel scolaire de l'école de Bambois. 25 octobre 1976. <unitdate normal="1976"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 675 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000095" otherlevel="L_1"><did><unittitle> E. Personnel </unittitle></did><c level="file" id="F_00676_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520676" identifier="F711483823"> 676 </unitid><unittitle> Dossier relatif au personnel intérimaire. 1882-1965. <unitdate normal="1882/1965"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 676 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00677_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520677" identifier="F711483824"> 677 </unitid><unittitle> Dossier de l'institutrice Marie Bruyr. 1885-1887. <unitdate normal="1885/1887"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 677 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00678_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520678" identifier="F711483825"> 678 </unitid><unittitle> Dossier de l'instituteur A. Jacquemin. 1887-1908. <unitdate normal="1887/1908"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 678 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00679_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520679" identifier="F711483826"> 679 </unitid><unittitle> Arrêté de nomination de l'instituteur Jules Dinant, en remplacement de l'instituteur Jacquemin. 1er septembre 1908. <unitdate normal="1908"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 679 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00680_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520680" identifier="F711483827"> 680 </unitid><unittitle> Dossier de Marie Marguerite Ampharius épouse Noël. 1921-1947. <unitdate normal="1921/1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 680 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00681_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520681" identifier="F711483828"> 681 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux traitements des enseignants. 1955-1959. <unitdate normal="1955/1959"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 681 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00682_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520682" identifier="F711483829"> 682 </unitid><unittitle> États des suppléments communaux aux traitements des enseignants. 1955-1960. <unitdate normal="1955/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 682 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00683_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520683" identifier="F711483830"> 683 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la répartition du personnel enseignant. 1957-1969. <unitdate normal="1957/1969"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 683 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00684_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520684" identifier="F711483831"> 684 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'indemnité de supplément de direction en relation avec l'occupation d'un logement d'instituteur et litige relatif à cette occupation. 1958. <unitdate normal="1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 684 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00685_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520685" identifier="F711483832"> 685 </unitid><unittitle> Pièces relatives à des arriérés dus au trésor à titre de compléments de pensions suite à des suppléments de traitements pour les années 1957-1958 et 1959. 1959. <unitdate normal="1957/1959"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 685 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00686_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520686" identifier="F711483833"> 686 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'emploi d'instituteur (lettre de demandes d'emploi ou de désignation d'instituteur). 1960-1963. <unitdate normal="1960/1963"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 686 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00687_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520687" identifier="F711483834"> 687 </unitid><unittitle> Lettre du bourgmestre aux fins de parution de l'annonce de recrutement d'une institutrice provisoire. 16 octobre 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 687 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00688_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520688" identifier="F711483835"> 688 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux vacances et congés des enseignants de plein exercice. 1965-1976. <unitdate normal="1965/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 688 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00689_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520689" identifier="F711483836"> 689 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'assujettissement du personnel enseignant à la sécurité sociale. 1969-1970. <unitdate normal="1969/1970"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 689 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00690_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520690" identifier="F711483837"> 690 </unitid><unittitle> Dossier relatif à divers préavis de grève. 1971-1975. <unitdate normal="1971/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 690 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00691_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520691" identifier="F711483838"> 691 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux normes de population et à une demande de dérogation aux normes pour le maintien du personnel. 1973. <unitdate normal="1973"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 691 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00692_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520692" identifier="F711483839"> 692 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux retenues sur les traitements en raison de grèves. 1973-1975. <unitdate normal="1973/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 692 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00693_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520693" identifier="F711483840"> 693 </unitid><unittitle> Lettre de J. Gérard informant le bourgmestre de sa nomination comme directeur de l'école moyenne de l'État à Fosses-la-Ville. 9 octobre 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 693 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000096" otherlevel="L_1"><did><unittitle> F. Finances </unittitle></did><c level="file" id="F_00694_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520694" identifier="F711483841"> 694 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'octroi, à la suppression et au rétablissement de subsides. 1896-1890, 1951-1955. <unitdate normal="1890/1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 694 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00695_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520695" identifier="F711483842"> 695 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux frais d'écolage des enfants de Vitrival. 1922-1958. <unitdate normal="1922/1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 695 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00696_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520696" identifier="F711483843"> 696 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux subventions pour le traitement des enseignants. 1948-1975. <unitdate normal="1948/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 696 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00697_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520697" identifier="F711483844"> 697 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux subventions de fonctionnement. 1959-1976. <unitdate normal="1959/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 697 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00698_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520698" identifier="F711483845"> 698 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des demandes de subventions pour les activités culturelles et sportives. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 698 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000097" otherlevel="L_1"><did><unittitle> G. Obligation scolaire </unittitle></did><c level="file" id="F_00699_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520699" identifier="F711483846"> 699 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'obligation scolaire. 1966-1977. <unitdate normal="1966/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 699 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000098" otherlevel="L_1"><did><unittitle> H. Activités parascolaires </unittitle></did><c level="file" id="F_00700_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520700" identifier="F711483847"> 700 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'organisation de fêtes. 1962-1974. <unitdate normal="1962/1974"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 700 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000099" otherlevel="L_1"><did><unittitle> I. Avantages sociaux </unittitle></did><c level="file" id="F_00701_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520701" identifier="F711483848"> 701 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'instruction gratuite. 1879-1909. <unitdate normal="1879/1909"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 701 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00702_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520702" identifier="F711483849"> 702 </unitid><unittitle> Rapport du collège échevinal au ministre des Sciences et des Arts sur le fonds des mieux doués. 24 octobre 1922. <unitdate normal="1922"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 702 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00703_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520703" identifier="F711483850"> 703 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'organisation du transport scolaire. 1972-1976. <unitdate normal="1972/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 703 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000100" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XIII. Culture, sports et divertissements </unittitle></did><c level="series" id="S_000101" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Culture </unittitle></did><c level="file" id="F_00704_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520704" identifier="F711483851"> 704 </unitid><unittitle> Cahier des recettes et dépenses des activités culturelles et scolaires. 1957-1962. <unitdate normal="1957/1962"/></unittitle><physdesc> 1 cahier </physdesc><physloc>525 — I273 — 704 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000102" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Sports </unittitle></did><c level="file" id="F_00705_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520705" identifier="F711483852"> 705 </unitid><unittitle> Demande du comité organisateur du Tour de Belgique de passer sur le territoire de la commune. 1962. <unitdate normal="1962"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 705 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000103" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XIV. Économie </unittitle></did><c level="series" id="S_000104" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Agriculture </unittitle></did><c level="file" id="F_00706_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520706" identifier="F711483853"> 706 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux importations de foin. 1959-1960. <unitdate normal="1959/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 706 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00707_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520707" identifier="F711483854"> 707 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux subsides aux cultivateurs de lin. 1962-1965. <unitdate normal="1962/1965"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 707 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000105" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Élevage </unittitle></did><c level="file" id="F_00708_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520708" identifier="F711483855"> 708 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la production de laine de tonte des moutons. 1941-1943. <unitdate normal="1941/1943"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 708 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00709_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520709" identifier="F711483856"> 709 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux taureaux pour la saillie. 1948-1960. <unitdate normal="1948/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 709 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000106" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Industrie </unittitle></did><c level="file" id="F_00710_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520710" identifier="F711483857"> 710 </unitid><unittitle> Lettre de transmission d'une copie de l'arrêté royal du 23 juillet 1923 accordant une extension de concession à la Société anonyme des Charbonnages Réunis de Roton Farciennes et Oignies-Aiseau, à la Société anonyme des Charbonnages d'Ormont à Châtelineau et à la Société anonyme du Charbonnage d'Aiseau-Presles à Farciennes. 1923. <unitdate normal="1923"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 710 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00711_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520711" identifier="F711483858"> 711 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux carrières de sable. 1966-1968. <unitdate normal="1966/1968"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 711 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00712_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520712" identifier="F711483859"> 712 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la carrière de schiste exploitée par la Société d'Agrégats Légers (AGRAL) et à sa fusion avec la société Inter-Béton. 1971-1977. <unitdate normal="1971/1977"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 712 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00713_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520713" identifier="F711483860"> 713 </unitid><unittitle> Correspondance relative à l'inventaire des carrières abandonnées. 1975. <unitdate normal="1975"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 713 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000107" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Commerce </unittitle></did><c level="file" id="F_00714_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520714" identifier="F711483861"> 714 </unitid><unittitle> Lettres reçues de l'office du placement et du chômage et du service de contrôle des allocations familiales pour la signalisation des forains et personnel travaillant sur les foires. 1952, 1966. <unitdate normal="1952/1966"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 714 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00715_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520715" identifier="F711483862"> 715 </unitid><unittitle> Dossier relatif au commerce ambulant. [1960]-1975. <unitdate normal="1960/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 715 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00716_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520716" identifier="F711483863"> 716 </unitid><unittitle> Pièces relatives à l'exercice par Albert Mouyard de la profession de coiffeur. 1964. <unitdate normal="1964"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 716 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000108" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XV. Affaires sociales </unittitle></did><c level="series" id="S_000109" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Prise en charge des chômeurs, placement </unittitle></did><c level="file" id="F_00717_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520717" identifier="F711483864"> 717 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la mise au travail des chômeurs par les pouvoirs publics. 1940-1969. <unitdate normal="1940/1969"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 717 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00718_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520718" identifier="F711483865"> 718 </unitid><unittitle> Instructions concernant le soutien des chômeurs. 1945-1947. <unitdate normal="1945/1947"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 718 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00719_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520719" identifier="F711483866"> 719 </unitid><unittitle> Listes de pointage communal. 1949-1950. <unitdate normal="1949/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 719 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00720_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520720" identifier="F711483867"> 720 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux certificats de chômage et au paiement des chômeurs par le Fonds de soutien du chômage. 1947-1951. <unitdate normal="1947/1951"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 720 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000110" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Aide sociale à l'enfance et à la jeunesse </unittitle></did><c level="file" id="F_00721_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520721" identifier="F711483868"> 721 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'aide aux enfants abandonnés. 1931-1946. <unitdate normal="1931/1946"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 721 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000111" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Aide aux personnes handicapées </unittitle></did><c level="file" id="F_00722_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520722" identifier="F711483869"> 722 </unitid><unittitle> Lettre du directeur de l'asile Saint-Martin à Dave pour la collocation d'aliénés. 6 juin 1912. <unitdate normal="1912"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 722 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00723_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520723" identifier="F711483870"> 723 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des aliénés. 1926-1956. <unitdate normal="1926/1956"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 723 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00724_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520724" identifier="F711483871"> 724 </unitid><unittitle> Dossier relatif à des personnes séquestrées à domicile. 1956-1976. <unitdate normal="1956/1976"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 724 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00725_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520725" identifier="F711483872"> 725 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la création d'un home pour arriérés mentaux. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 725 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000112" otherlevel="L_1"><did><unittitle> D. Aides à d'autres catégories (étrangers) </unittitle></did><c level="file" id="F_00726_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520726" identifier="F711483873"> 726 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'occupation de travailleurs étrangers. 1950-1967. <unitdate normal="1950/1967"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 726 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000113" otherlevel="L_1"><did><unittitle> E. Logements sociaux </unittitle></did><c level="file" id="F_00727_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520727" identifier="F711483874"> 727 </unitid><unittitle> Lettre de la direction du logement et réponse de la commune relatives à un prêt à taux réduit pour ouvriers mineurs à accorder à Joseph Delerzy. 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 727 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000114" otherlevel="L_1"><did><unittitle> F. Secours distribués à l'occasion de calamités extraordinaires survenues dans la commune </unittitle></did><c level="file" id="F_00728_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520728" identifier="F711483875"> 728 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux capacités d'hébergement en cas de calamités. 1955. <unitdate normal="1955"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 728 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000115" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XVI. Tutelle sur la Commission d'assistance publique </unittitle></did><c level="series" id="S_000116" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Organisation </unittitle></did><c level="file" id="F_00729_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520729" identifier="F711483876"> 729 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la création d'un comité de conciliation. 1959-1971. <unitdate normal="1959/1971"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 729 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000168" otherlevel="L_2"><did><unitid> 730 - 734 </unitid><unittitle> Dossiers relatifs à l'élection des membres de la commission. 1927-1971. </unittitle></did><c level="file" id="F_00730_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520730" identifier="F711483877"> 730 </unitid><unittitle> 1927. <unitdate normal="1927"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 730 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00731_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520731" identifier="F711483878"> 731 </unitid><unittitle> 1930. <unitdate normal="1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 731 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00732_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520732" identifier="F711483879"> 732 </unitid><unittitle> 1955-1961. <unitdate normal="1955/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 732 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00733_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520733" identifier="F711483880"> 733 </unitid><unittitle> 1965. <unitdate normal="1965"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 733 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00734_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520734" identifier="F711483881"> 734 </unitid><unittitle> 1971. <unitdate normal="1971"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 734 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000117" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Personnel </unittitle></did><c level="file" id="F_00735_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520735" identifier="F711483882"> 735 </unitid><unittitle> Lettre du Gouvernement provincial de Namur approuvant le cumul et nomination d'Albert Mouyard, secrétaire-receveur. 4 août 1948. <unitdate normal="1948"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 735 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00736_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520736" identifier="F711483883"> 736 </unitid><unittitle> Pièces relatives à la délégation de signature pour le paiement de mandats à Robert Denis et Amour Duvivier. 1959-1960. <unitdate normal="1959/1960"/></unittitle><physdesc> 3 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 736 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c><c level="series" id="S_000118" otherlevel="L_0"><did><unittitle> XVII. Tutelle communale sur la fabrique d'église de la paroisse </unittitle></did><c level="series" id="S_000119" otherlevel="L_1"><did><unittitle> A. Personnel </unittitle></did><c level="file" id="F_00737_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520737" identifier="F711483884"> 737 </unitid><unittitle> Procès-verbaux des séances du Conseil de fabrique pour le renouvellement de la petite moitié et de la grande moitié des membres. 1911-1975. <unitdate normal="1911/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 737 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00738_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520738" identifier="F711483885"> 738 </unitid><unittitle> Délibérations du Conseil communal relatives au traitement de l'abbé Ernest Dehant. 1935, 1939. <unitdate normal="1935/1939"/></unittitle><physdesc> 2 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 738 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00739_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520739" identifier="F711483886"> 739 </unitid><unittitle> Dossier relatif aux rémunérations des employés au service de l'église et à un litige avec l'O.N.S.S. au sujet de cotisations réclamées pour les prestations d'une nettoyeuse. 1950-1961. <unitdate normal="1950/1961"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 739 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00831_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520831" identifier="F711794810"> 831 </unitid><unittitle> Extraits de délibérations relatifs à la rémunération du personnel d'église. 1964-1975. <unitdate normal="1964/1975"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 831 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000120" otherlevel="L_1"><did><unittitle> B. Patrimoine </unittitle></did><c level="file" id="F_00740_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520740" identifier="F711483887"> 740 </unitid><unittitle> Dossier relatif à l'acquisition d'un terrain. 1800-1839. <unitdate normal="1800/1839"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 740 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00741_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520741" identifier="F711483888"> 741 </unitid><unittitle> Lettre du directeur général du Trésor public relative à l'acquisition par la fabrique de rentes sur l'État. 31 juillet 1869. <unitdate normal="1869"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 741 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00742_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520742" identifier="F711483889"> 742 </unitid><unittitle> Plan relatif au projet de partage de biens dont une partie revient à la fabrique suite au testament de Isidorienne Challe décédée le 16 avril 1870. 7 avril 1892. <unitdate normal="1870/1892"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 742 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00743_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520743" identifier="F711483890"> 743 </unitid><unittitle> Dossier relatif à la gestion du patrimoine immobilier (location de terrains). 1902, 1957-1958. <unitdate normal="1902/1958"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 743 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00744_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520744" identifier="F711483891"> 744 </unitid><unittitle> Arrêté de la Députation permanente de la Province de Namur approuvant le don de Catherine Demeure. 10 septembre 1909. <unitdate normal="1909"/></unittitle><physdesc> 1 pièce </physdesc><physloc>525 — I273 — 744 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00745_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I714705808520745" identifier="F711483892"> 745 </unitid><unittitle> Pièces relatives au placement d'un poêle et de deux plaques chauffantes dans l'église et aux travaux de réparation de l'installation électrique. 1954-1956. <unitdate normal="1954/1956"/></unittitle><physdesc> 4 pièces </physdesc><physloc>525 — I273 — 745 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c><c level="series" id="S_000121" otherlevel="L_1"><did><unittitle> C. Finances </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000169" otherlevel="L_2"><did><unitid> 746 - 758 </unitid><unittitle> Budgets annuels. 1835-1976. </unittitle></did><c level="file" id="F_00746_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520746" identifier="F711483893"> 746 </unitid><unittitle> 1835-1839. <unitdate normal="1835/1839"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 746 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00747_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520747" identifier="F711483894"> 747 </unitid><unittitle> 1841-1842, 1846-1847, 1849-1850. <unitdate normal="1841/1850"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 747 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00748_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520748" identifier="F711483895"> 748 </unitid><unittitle> 1851, 1854, 1857. <unitdate normal="1851/1857"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 748 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00749_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520749" identifier="F711483896"> 749 </unitid><unittitle> 1862, 1864, 1868-1869. <unitdate normal="1862/1869"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 749 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00750_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520750" identifier="F711483897"> 750 </unitid><unittitle> 1871-1879. <unitdate normal="1871/1879"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 750 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00751_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520751" identifier="F711483898"> 751 </unitid><unittitle> 1882-1890. <unitdate normal="1882/1890"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 751 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" 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1921-1930. <unitdate normal="1921/1930"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 755 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00756_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520756" identifier="F711483903"> 756 </unitid><unittitle> 1931-1940. <unitdate normal="1931/1940"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 756 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00757_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520757" identifier="F711483904"> 757 </unitid><unittitle> 1941-1950. <unitdate normal="1941/1950"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 757 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00758_000" otherlevel="L_3"><did><unitid id="I714705808520758" identifier="F711483905"> 758 </unitid><unittitle> 1951-1976. <unitdate normal="1951/1976"/></unittitle><physdesc> 1 liasse </physdesc><physloc>525 — I273 — 758 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spéciaux 1959-1960. <unitdate normal="1959/1960"/></unittitle><physdesc> 1 chemise </physdesc><physloc>525 — I273 — 819 (Archives de l'Etat à Namur)</physloc></did></c></c></c></dsc><descgrp><processinfo><p><extptr href="https://agatha.arch.be/data/ead/BE-A0525_714705_808520/annexes/BE-A0525_714705_808520_fre.ead.pdf" role="publication"/></p></processinfo></descgrp></archdesc></ead>
