<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<!DOCTYPE ead PUBLIC "+//ISBN 1-931666-00-8//DTD ead.dtd (Encoded Archival Description (EAD) Version 2002)//EN" "https://agatha.arch.be/data/dtd/ead.dtd">
<ead><eadheader countryencoding="iso3166-1" dateencoding="iso8601" findaidstatus="complete"><eadid>BE-A0510_001343_003430</eadid><filedesc><titlestmt><titleproper>Service des prisons. Bureau allemand de la prison de Saint-Gilles (Kommandantür Brüssel et Polizeistellen Brüssel) (1914-1918).</titleproper><subtitle/><author>P.A. Tallier</author></titlestmt><publicationstmt><publisher>Rijksarchief in Belgïe/Archives Générales de Belgique</publisher><num>T 465</num><date>1998</date></publicationstmt></filedesc><profiledesc><creation audience="internal"><date era="ce" calendar="gregorian" normal="2025">2025</date></creation><langusage><language langcode="fre" scriptcode="Latn">French</language></langusage><descrules audience="internal">Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition</descrules></profiledesc><revisiondesc><change><date normal="20251229">2025-12-29</date><item>automatic generation</item></change></revisiondesc></eadheader><archdesc type="inventory" level="fonds"><did><unittitle>Service des prisons. Bureau allemand de la prison de Saint-Gilles \ Dienst van de gevangenissen. Duits bureau van de gevangenis van Sint-Gillis.</unittitle><unitdate type="inclusive" era="ce" calendar="gregorian" normal="1914/1918">1914 - 1918</unitdate><unitid repositorycode="BE-A0510" id="BE-A0510_BLOC_1343" countrycode="BE">BE-A0510_BLOC_1343</unitid><repository id="BE-A0510">Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume</repository><physdesc><extent unit="" label="Last finding aid number" type="LN">47</extent><extent unit="m" label="Scope inventorized (linear meters)" type="OG">1,24</extent></physdesc><origination><corpname id="eac-BE-A0500_008515">Eerste Wereldoorlog</corpname><corpname id="eac-BE-A0500_010744">Dienst gevangenissen. Duits bureau van de gevangenis in Sint-Gillis</corpname></origination></did><descgrp type="context"><head>Histoire du producteur et des archives</head><bioghist><head>Producteur d'archives</head><bioghist><head>Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille</head><p><lb/>Lorsqu'elle fut officiellement instituée, le 15 novembre 1919, la Commission des Archives de la Guerre reçut pour mission de " recueillir et d'inventorier les documents relatifs à la guerre et à l'occupation <lb/><note label="1"><p>Arrêté Royal du 15 novembre 1919, Moniteur Belge du 24 décembre 1919, p. 7413.</p></note><lb/> ". Elle répondait aux vœux de nombreux historiens belges et étrangers qui s'étaient inquiétés de la sauvegarde des documents concernant cette guerre mondiale qui venait de se terminer et que l'on croyait encore être la dernière. <lb/></p></bioghist><bioghist><head>Organisation</head><p><lb/>Progressivement, grâce aux dons de nombreux particuliers et aux versements d'archives effectués par les administrations belges et étrangères, les collections s'étoffèrent et furent divisées en 6 séries <lb/><note label="2"><p>Nous n'évoquerons pas ici la question des collections diverses et spéciales et de la bibliothèque. Voir P.A. TALLIER, Inventaire des archives de la Commission des Archives de la Guerre (puis Archives de la Guerre), 1919-1945, Bruxelles, A.G.R., 1997 (instrument de recherche à tirage limité n° 458). Dans l'attente de la parution d'un nouveau guide sur les Archives de la Guerre, qui détaillera l'ensemble des fonds conservés, voir l'aperçu donné par P. HOSPEL, dans M. VAN HAEGENDOREN, Les Archives Générales du Royaume. Aperçu des fonds et des inventaires. Het Algemeen Rijksarchief. Overzicht van de fondsen en inventarissen, Bruxelles, 1955, p. 339-364, ainsi que J. CUVELIER, Les Archives de l'Etat en Belgique de 1919 à 1930, Gand, 1930, p. 344-408.</p></note><lb/> : <lb/><lb/>Archives allemandes. <lb/>Archives belges formées en Belgique. <lb/>Archives belges formées à l'étranger. <lb/>Archives des Services Patriotiques. <lb/>Archives privées. <lb/>Archives des Séquestres. <lb/></p></bioghist></bioghist><custodhist><head>Archives</head><custodhist><head>Historique</head><p><lb/>Malgré les dispositions prises pour protéger les collections en cas de guerre <lb/><note label="3"><p>Une partie des fonds " sensibles " devait être évacuée vers l'étranger. Voir AGR, Archives de la Commission des Archives de la Guerre, n° 167.</p></note><lb/> et l'existence de conventions internationales censées protéger le patrimoine artistique et culturel, les autorités allemandes emportèrent pratiquement tous les fonds de la série allemande (série A) durant le second conflit mondial. Voilà pourquoi ne subsistent de l'ancienne série A que les fonds ou parties de fonds qui étaient conservés en dehors des locaux des Archives de la Guerre (cfr. Documents Léopold-Klein) ou non classés à l'époque, tels quelques papiers relatifs à l'Administration impériale allemande des télégraphes en Belgique ou ceux du Service des prisons / Bureau allemand de la prison de Saint-Gilles que nous présentons ici. <lb/></p></custodhist><acqinfo><head>Acquisition</head><p><lb/>En effet, ce petit fonds d'archives a été retrouvé le 7 octobre 1961 lors du déménagement de l'ensemble des collections des Archives de la Guerre vers des dépôts situés en province. À l'époque, l'archiviste qui réalisa cette découverte ne put déterminer son origine avec exactitude mais fut tenté de considérer qu'il s'agissait d'une partie des anciens fonds de la Polizeistelle Brüssel ou de la Kommandantur Brüssel. <lb/></p></acqinfo></custodhist></descgrp><descgrp type="content_and_structure"><head>Contenu et structure</head><p><lb/>Malgré la disparition des fonds précités, dont nous conservons heureusement les inventaires, il nous est apparu que les pièces retrouvées en 1961 ne correspondaient à aucun numéro de ceux-ci. Par contre, elles semblaient correspondre à certains numéros de l'inventaire des archives du bureau allemand de la prison de Saint-Gilles (entrée n° 930 du 7 avril 1922), réalisé par Jos De Smet, ainsi qu'à la description sommaire qui en avait été faite en ces termes par Jules Cuvelier, en 1930 : " ... archives reçues le 7 avril 1922 du parquet de Bruxelles, elles contiennent des dossiers concernant les prisonniers civils et militaires ; des ordres, des rapports et des mandats d'écrou <lb/><note label="4"><p>CUVELIER, J. Les Archives de l'Etat en Belgique de 1919 à 1930, Gand, 1930, p. 357.</p></note><lb/> ". <lb/><lb/>C'est sur base de ces informations que nous avons décidé de regrouper les papiers décrits ci-après sous la dénomination Service des prisons / Bureau allemand de la prison de Saint-Gilles, tout en sachant pertinemment qu'une grande partie du fonds original a disparu. <lb/><lb/>D'après Jos De Smet, dès le début de l'occupation, les Allemands avaient réquisitionné une partie de la prison de Saint-Gilles, pour y mettre leurs prisonniers aussi bien civils que militaires. En outre, ils disposaient encore de la prison de la Kommandantur, située rue de la Loi. Ces deux prisons dépendaient de la Kommandantur de Bruxelles où elles formaient l'Abteilung IIIb sous les ordres du Rittmeister Behrens. <lb/><lb/>Les quelques fragments d'archives conservés qui font l'objet du présent inventaire devraient permettre une meilleure connaissance du service des prisons et livrer quelques informations sur les prisonniers - dont l'un des plus connus fut Gabrielle Petit - et les motifs de leur incarcération. <lb/></p></descgrp><descgrp type="access_and_use"><head>Consultation et utilisation</head><accessrestrict><head>Conditions d'accès</head><p><lb/>Ce fonds est consultable moyennant demande écrite préalable adressée à Monsieur l'Archiviste général du Royaume. <lb/></p></accessrestrict></descgrp><descgrp type="management"><head>Contrôle de la description</head><processinfo><head>Contrôle de la description</head><p><lb/>Octobre 1997. </p></processinfo></descgrp><controlaccess><subject authfilenumber="I6">Justice</subject></controlaccess><dsc><c level="series" id="S_000000" otherlevel="L_0"><did><unittitle> Service des prisons. Bureau allemand de la prison de Saint-Gilles (Kommandantür Brüssel/Polizeistellen Brüssel) (1914-1918) </unittitle></did><c level="subseries" id="SB_000001" otherlevel="L_1"><did><unitid> 1 - 5 </unitid><unittitle> Kommandantur Brüssel. Ladung (Kommandantur de Bruxelles / assignation à comparaître), 1915 </unittitle></did><c level="file" id="F_00001_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000001" identifier="F2016737"> 1 </unitid><unittitle> Nos 423 à 631 (24 mars 1915 - 29 avril 1915). </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 1 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00002_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000002" identifier="F2016738"> 2 </unitid><unittitle> Nos 633 à 736 (29 avril 1915 - 29 mai 1915). </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 2 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00003_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000003" identifier="F2016739"> 3 </unitid><unittitle> Nos 735 à 1244 (29 mai 1915 - 25 juillet 1915). </unittitle><unitdate normal="1244/1244">1244-1244</unitdate><physloc>510 — T 465 — 3 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00004_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000004" identifier="F2016740"> 4 </unitid><unittitle> Nos 1254 à 1769 (27 juillet 1915 - 20 septembre 1915). </unittitle><unitdate normal="1254/1769">1254-1769</unitdate><physloc>510 — T 465 — 4 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00005_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000005" identifier="F2016741"> 5 </unitid><unittitle> (10 novembre 1915 - 26 novembre 1915). </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 5 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000002" otherlevel="L_1"><did><unitid> 6 - 17 </unitid><unittitle> Polizeistelle A, B, C Brüssel des General-Gouvernements in Belgien. Vorldufige Aufnahmeersuchen. An die Kommandantur Abteilung für Gefüngniswesen (Réquisitoires provisoires d'écrou provenant des bureaux de police A, B, C Bruxelles du Gouvernement Général en Belgique. Communiqués à la Kommandantur, Service des prisons), 1915-1916 </unittitle></did><c level="file" id="F_00006_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000006" identifier="F2016742"> 6 </unitid><unittitle> Avril - mai 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 6 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00007_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000007" identifier="F2016743"> 7 </unitid><unittitle> Juin 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 7 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00008_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000008" identifier="F2016744"> 8 </unitid><unittitle> Juillet 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 8 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00009_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000009" identifier="F2016745"> 9 </unitid><unittitle> Août 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 9 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00010_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000010" identifier="F2016746"> 10 </unitid><unittitle> Septembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 10 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00011_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000011" identifier="F2016747"> 11 </unitid><unittitle> Octobre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 11 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00012_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000012" identifier="F2016748"> 12 </unitid><unittitle> Novembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 12 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00013_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000013" identifier="F2016749"> 13 </unitid><unittitle> Décembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 13 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00014_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000014" identifier="F2016750"> 14 </unitid><unittitle> Janvier 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 14 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00015_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000015" identifier="F2016751"> 15 </unitid><unittitle> Février 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 15 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00016_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000016" identifier="F2016752"> 16 </unitid><unittitle> Mars 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 16 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00017_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000017" identifier="F2016753"> 17 </unitid><unittitle> Avril - mai 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 17 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000003" otherlevel="L_1"><did><unitid> 18 - 36 </unitid><unittitle> Deutsche Kommandantur, Sektion 7; Deutsche Kommandantur, Sektion 11; General-Gouvernement in Belgien, Abteilung Id Polizeistelle Brüssel; Polizeistelle des General-Gouvernements in Belgien; Kommandantur Mil. Polizeimeister; etc. Aufwache, Einlieferungsanzeige, Haftzettel, Haftsache (fiches de présence, avis d'incarcération, avis d'amener, avis d'arrestation, mandats d'écrou, mandats d'arrêt provenant, entre autres, de la Kommandantur section 7, de la Kommandantur section 11, etc.) </unittitle></did><c level="file" id="F_00018_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000018" identifier="F2016754"> 18 </unitid><unittitle> Octobre 1914. </unittitle><unitdate normal="1914/1914">1914-1914</unitdate><physloc>510 — T 465 — 18 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00019_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000019" identifier="F2016755"> 19 </unitid><unittitle> Novembre 1914. </unittitle><unitdate normal="1914/1914">1914-1914</unitdate><physloc>510 — T 465 — 19 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00020_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000020" identifier="F2016756"> 20 </unitid><unittitle> Décembre 1914. </unittitle><unitdate normal="1914/1914">1914-1914</unitdate><physloc>510 — T 465 — 20 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00021_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000021" identifier="F2016757"> 21 </unitid><unittitle> Janvier 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 21 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00022_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000022" identifier="F2016758"> 22 </unitid><unittitle> Février 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 22 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00023_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000023" identifier="F2016759"> 23 </unitid><unittitle> Mars 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 23 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00024_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000024" identifier="F2016760"> 24 </unitid><unittitle> Avril 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 24 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00025_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000025" identifier="F2016761"> 25 </unitid><unittitle> Mai 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 25 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00026_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000026" identifier="F2016762"> 26 </unitid><unittitle> Juin 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 26 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00027_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000027" identifier="F2016763"> 27 </unitid><unittitle> Avril - mai - juin 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 27 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00028_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000028" identifier="F2016764"> 28 </unitid><unittitle> Juillet 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 28 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00029_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000029" identifier="F2016765"> 29 </unitid><unittitle> Août 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 29 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00030_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000030" identifier="F2016766"> 30 </unitid><unittitle> Septembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 30 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00031_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000031" identifier="F2016767"> 31 </unitid><unittitle> Octobre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 31 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00032_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000032" identifier="F2016768"> 32 </unitid><unittitle> Novembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 32 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00033_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000033" identifier="F2016769"> 33 </unitid><unittitle> Décembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 33 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00034_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000034" identifier="F2016770"> 34 </unitid><unittitle> Mars 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 34 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00035_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000035" identifier="F2016771"> 35 </unitid><unittitle> Avril 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 35 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00036_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000036" identifier="F2016772"> 36 </unitid><unittitle> Mai 1916. </unittitle><unitdate normal="1916/1916">1916-1916</unitdate><physloc>510 — T 465 — 36 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c><c level="subseries" id="SB_000004" otherlevel="L_1"><did><unitid> 37 - 39 </unitid><unittitle> Polizeistelle Brüssel, Kommandantur Brüssel, etc. (Assignations à comparaître, mandats d'écrou, ordres d'écrou, etc.) </unittitle></did><c level="file" id="F_00037_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000037" identifier="F2016773"> 37 </unitid><unittitle> Juin - juillet 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 37 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00038_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000038" identifier="F2016774"> 38 </unitid><unittitle> Août - septembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 38 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00039_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000039" identifier="F2016775"> 39 </unitid><unittitle> Septembre - décembre 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 39 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00040_000" otherlevel="L_1"><did><unitid id="I343000000040" identifier="F2016776"> 40 </unitid><unittitle> Kommandantur Brüssel. Sektion IX. Gefüngniswesen. Besuchs-Schein (Kommandantur Bruxelles. Section IX. Service des prisons. Autorisations visite), octobre - novembre 1914. </unittitle><unitdate normal="1914/1914">1914-1914</unitdate><physloc>510 — T 465 — 40 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00041_000" otherlevel="L_1"><did><unitid id="I343000000041" identifier="F2016777"> 41 </unitid><unittitle> Mandat d'écrou provisoire de Gabrielle PETIT et mandat d'arrêt d'Isabel PECHE (1). </unittitle><unitdate normal="1914/1918">1914-1918</unitdate><note id="F_00041_000_N00" label="46"><p>(1) Pièces retrouvées dans le fonds des Archives de la Commission des Archives de la Guerre, n° 157.</p></note><physloc>510 — T 465 — 41 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="subseries" id="SB_000005" otherlevel="L_1"><did><unitid> 42 - 46 </unitid><unittitle> Kommandantur Brüssel. Sektion IX. Ordres de levée d'écrou, 1914-1915 </unittitle></did><c level="file" id="F_00042_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000042" identifier="F2016778"> 42 </unitid><unittitle> Octobre - décembre 1914. </unittitle><unitdate normal="1914/1914">1914-1914</unitdate><physloc>510 — T 465 — 42 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00043_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000043" identifier="F2016779"> 43 </unitid><unittitle> Décembre 1914 - janvier 1915. </unittitle><unitdate normal="1914/1915">1914-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 43 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00044_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000044" identifier="F2016780"> 44 </unitid><unittitle> Avril - juin 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 44 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00045_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000045" identifier="F2016781"> 45 </unitid><unittitle> Juillet 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 45 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c><c level="file" id="F_00046_000" otherlevel="L_2"><did><unitid id="I343000000046" identifier="F2016782"> 46 </unitid><unittitle> Août 1915. </unittitle><unitdate normal="1915/1915">1915-1915</unitdate><physloc>510 — T 465 — 46 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c><c level="file" id="F_00047_000" otherlevel="L_1"><did><unitid id="I343000000047" identifier="F2016783"> 47 </unitid><unittitle> Divers. Pass-Zentrale Brüssel. Passierschein (Laissez-passer) (1). </unittitle><unitdate normal="1914/1918">1914-1918</unitdate><note id="F_00047_000_N00" label="52"><p>(1) Papier extrait du fonds désormais disparu de la "Pass-Zentrale Brüssel".</p></note><physloc>510 — T 465 — 47 (Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume)</physloc></did></c></c></dsc><descgrp><processinfo><p><extptr href="https://agatha.arch.be/data/ead/BE-A0510_001343_003430/annexes/BE-A0510_001343_003430_fre.ead.pdf" role="publication"/></p></processinfo></descgrp></archdesc></ead>
