Prison d'Arlon
Maison de sûreté civile et militaire d'Arlon (1830-1870)
Maison d'arrêt et de justice d'Arlon (1870-1905)
" Circulaire du 16 octobre 1830 relative au transfert provisoire à Arlon de l'administration provinciale ", dans Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relative à ce département, année 1830-1835, p. 11. " Circulaire du 6 janvier 1831 relative à la création d'une maison de sûreté civile et militaire à Arlon ", dans Recueil des circulaires, années 1830-1835, p. 33-34. Dans les faits, la maison de sûreté civile et la maison prévôtale (maison militaire) ont été séparées jusqu'au 6 avril 1831, date de l'arrêté du régent réunissant officiellement ces deux institutions. (" Circulaire du 6 avril 1831 relative au regroupement des maisons prévôtales et des maisons d'arrêt ", dans Recueil des circulaires, années 1830-1835, p. 76-77). AÉA, Archives de la province de Luxembourg. Bâtiments provinciaux, n° provisoire 534. BERTRANG A., Histoire d'Arlon, Arlon, 2e édition, 1953 ; CHAMPAGNE J., Arlon et son patrimoine : Livre III : mémoires de pierres, Arlon, 2012, p. 67. " Circulaire du 11 mai 1855 relative à la classification des détenus ", dans Recueil des circulaires, année 1864-1866, p. 190-191. AÉA, Archives de la province de Luxembourg. Série 2/47 : Prisons et détenus, n° 144. Les archives du pénitencier de Saint-Hubert sont conservées aux Archives de l'État à Arlon (AÉA, Archives de l'Établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert et AÉA, Archives de l'Établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert. Versement 2000). Idem. AÉA, Prov. Luxembourg. 2/47 : Prisons et détenus, n° 144. " Circulaire du 27 août 1869 relative au règlement de la prison d'Arlon ", dans Recueil des circulaires, années 1867-1869, p. 535. Pour les règlements en question, voir : Recueil des circulaires, année 1858, p. 271 et années 1856, p. 415. Des règlements supplémentaires seront également approuvés en juin 1871 et en octobre 1881. (Idem, années 1870-1872, p. 364 et années 1881-1882, p. 458). Antoine Édouard Ducpétiaux (1804-1868) est inspecteur général des prisons et des établissements de bienfaisance entre 1830 et 1861. Il est à l'origine d'une profonde remise en question du système carcéral belge. Ses travaux seront très appréciés, notamment en France. Voir "Ducpétiaux", dans Biographie nationale publiée par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, t. 32, supplément t. 4 (fascicule 1), Bruxelles, 1964, col. 154-176. FALLY N., Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940, dans DE KOSTER M., ROUSSEAUX X. et VELLE K. (éd.), Sources et perspectives pour l'histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005), Bruxelles, 2010 (Justice and Society III), p. 151. " Loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines sous le régime de la séparation ", dans Recueil des circulaires, années 1870-1872, Bruxelles, 1873, p. 51-52. " Circulaire du 23 septembre 1870 relative à la classification des détenus de la prison cellulaire d'Arlon ", dans Recueil des circulaires, années 1870-1872, p. 190-191. " Circulaire du 15 avril 1874 relative à la classification des condamnés correctionnels ", dans Recueil des circulaires, années 1873-1875, p. 241-242. " Circulaire du 14 septembre 1887 relative au transfert des condamnés de la maison d'arrêt de Marche à la maison de sûreté d'Arlon en vue du désencombrement ", dans Recueil des circulaires, année 1887, p. 195. " Circulaire du 24 mai 1895 relative à la classification des condamnés de l'arrondissement de Marche ", dans Recueil des circulaires, années 1895-1896, p. 117. " Circulaire du 3 mars 1888 relative à la classification des condamnés de l'arrondissement de Marche ", dans Recueil des circulaires, année 1888, p. 335. " Circulaire du 14 novembre 1893 relative à la classification des condamnés de l'arrondissement de Marche ", dans Recueil des circulaires, année 1893, p. 408. " Circulaire du 15 mai 1906 relative à la classification des condamnés ", dans Recueil des circulaires, années 1905-1906, p. 370-371. " Circulaire du 10 avril 1911 relative à la classification des condamnés ", dans Recueil des circulaires, année 1911, p. 27-28. " Circulaire du 16 juin 1923 relative à la classification des arrondissements de Marche, Neufchâteau et Huy ", dans Recueil des circulaires, année 1923, p. 232-235. " Circulaire ministérielle du 24 décembre 1926, fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 25 novembre 1926, relatif à l'organisation des maisons d'arrêt de Dinant, de Furnes, de Huy, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, au 31 décembre 1926 ", dans Recueil des circulaires, année 1926, p. 378-384. " Arrêté royal du 10 février 1931 relatif à la modification de la destination et du personnel des prisons d'Audenarde, Dinant, Furnes, Hasselt, Huy, Marche, Neufchâteau et Tongres " dans Recueil des circulaires, année 1931, p. 40-43. " Circulaire du 29 juin 1933 relative à la suppression des prisons d'Audenarde, de Furnes, de Huy et de Marche ", dans Recueil des circulaires, année 1933, p. 262 ; HORGE V., Inventaire des archives de la prison de Neufchâteau, Bruxelles, 2019 : les derniers détenus de la maison pour peines sont transférés à la prison de Namur le 30 juillet 1935, le mobilier et les denrées utilisables sont transférés en août à la prison d'Arlon. Dès février 1946, les détenus ayant encouru une peine supérieure à vingt ans sont transférés dans la prison cellulaire la plus proche. Deux mois plus tard, la procédure d'internement est supprimée (PICRON D., Inventaire des archives du centre d'internement de Marche-en-Famenne, Bruxelles, 2017). AÉA, Archives de la Prison d'Arlon, n° 157, 1381 et 2235-2236 ; AÉ Namur, Archives de la Prison de Namur, n° 425, 456 et 470. https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges/prisons/plus_d_infos/arlon, consulté le 17 avril 2024.
Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), en vigueur lors de l'annexion de la Belgique par la France, prévoit l'installation de maisons d'arrêt et de maisons de justice respectivement auprès des jurys d'accusation et des tribunaux criminels. La maison d'arrêt est destinée à accueillir les personnes en détention préventive tandis que les maisons de justice accueillent les détenus condamnés.
Avant 1830, Arlon est cependant un simple chef-lieu de canton judiciaire dépendant de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. La Révolution belge et l'occupation de la forteresse de Luxembourg par une garnison prussienne la propulsent, temporairement à partir d'octobre 1830 puis définitivement en 1839, au rang de chef-lieu de province et d'arrondissement judiciaire.
À partir du Règlement général des prisons du 30 septembre 1905 et de l'arrêté ministériel du 15 mai 1906,
En province de Luxembourg, le système carcéral connait une importante restructuration durant l'entre-deux-guerres. Par arrêté royal du 25 novembre 1926 prenant effet le 31 décembre 1926, les prisons de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau se voient privées des postes de directeur, aumônier catholique, médecin, commis-comptable et surveillante. Tous les postes de surveillants, à l'exception d'un seul, sont également supprimés. La maison d'arrêt de Marche-en-Famenne devient une dépendance de la prison régionale de Liège tandis que celle de Neufchâteau dépend de la prison d'Arlon, devenue prison régionale. La prison d'Arlon se voit donc chargée de l'administration et de la gestion de la maison d'arrêt de Neufchâteau. Concrètement, les maisons d'arrêt de Marche-en-Famenne et Neufchâteau sont "exclusivement destinées à recevoir les prévenus de l'arrondissement pendant le temps où leur présence est jugée indispensable par le magistrat instructeur. Dans l'intervalle, ils sont transférés à la prison régionale et y séjournent jusqu'au moment où leur transfert à la maison d'arrêt est requis". "Chaque samedi et veille des grandes fêtes, tous les détenus de la maison d'arrêt sont transférés à la prison régionale, ce qui leur permet d'assister, s'ils le désirent, aux cérémonies de leur culte et donne, en outre, à l'unique surveillant un jour de repos". Les condamnés et les mineurs gardés préventivement ainsi que les passagers et vagabonds devront être écroués directement dans la prison régionale.
À partir de 1975, le quartier des femmes est supprimé.
Enfin, depuis 2013, la province de Luxembourg compte à nouveau une prison à Marche-en-Famenne. Cette dernière a été construite dans le cadre d'un masterplan relatif à une infrastructure carcérale plus humaine afin de remédier aux problèmes de surpopulation des prisons en Belgique.
La classification des prisons et des prisonniers au XIXe siècle est fixée par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810. " Arrêté du 20 octobre 1810 relatif à l'organisation des prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1808-1810, Bruxelles, 1891, p. 199-200. " Loi du 27 ventôse an VIII relatif à l'organisation des tribunaux ", dans Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, années 1799-1802, Bruxelles, 1878, p. 77-78. " Arrêté royal du 4 novembre 1821 relatif aux prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1814-1830, Bruxelles, 1850, p. 303-317. Ces catégories de détenus ont parfois été incarcérées dans les maisons d'arrêt. " Arrêté royal du 6 novembre 1855 relatif à l'approbation du règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt ", in [Recueil des circulaires], années 1855-1857, Bruxelles, 1858, p. 177-218. La classification des prisons et des prisonniers au XIXe siècle est fixée par " arrêté du 20 octobre 1810 relatif à l'organisation des prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1808-1810, Bruxelles, 1891, p. 199-200. La durée de la peine d'emprisonnement qui déterminait si le détenu était envoyé en maison de peine - prison secondaire - ou dans une prison centrale a fortement évolué au fil du temps. Par exemple, selon l'arrêté du 4 novembre 1821, si la peine était inférieure à 6 mois, le détenu était incarcéré en maison de peine. Si la peine était supérieure à ce délai, le détenu était envoyé dans une prison centrale. PETITJEAN B., Inventaire des archives de la prison de Dinant, 1827-1995, Bruxelles, 2013 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 61), p. 9. " Arrêté royal du 30 septembre 1905 instaurant le nouveau règlement général des prisons ", dans Recueil des circulaires, année 1905, Bruxelles, 1906, p. 114-196. " Arrêté royal du 6 novembre 1855 relatif à l'approbation du règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt ", dans Recueil des circulaires, années 1855-1857, Bruxelles, 1858, p. 177-218. Ce délai évolue au gré des textes légaux : théoriquement, 6 mois selon l'arrêté du 4 novembre 1821, 1 an à partir de 1853, 3 ans en 1906, 3 mois selon l'arrêté royal du 10 février 1931, etc. (PETITJEAN B., Inventaire des archives de la prison de Dinant..., p. 9). " Circulaire ministérielle du 29 juin 1933 relative à la suppression des prisons d'Audenarde, Furnes, Huy et Marche ", dans Recueil des circulaires, année 1933, Bruxelles, 1938, p. 262. Un délinquant d'habitude est quelqu'un qui tire de ses activités criminelles l'essentiel de ses ressources. Il s'oppose au délinquant occasionnel. Le droit criminel (2014), Délinquant d'habitude, http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d/lettre_d_deg.htm, consulté le 9 mai 2014 ; " Loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude ", Moniteur belge, 11 mai 1930, n° 131, p. 2447-2454. ROGGEN F., " L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux ", dans ROGGE J., REGOUT M. et LONGFILS F., Liber amicorum Jean-Luc Fagnart, Bruxelles, 2008, p. 784. Consulter à ce propos le règlement des annexes psychiatriques : " Arrêté royal du 10 mars 1923 relatif au règlement des annexes psychiatriques ", dans Recueil des circulaires, année 1923, Bruxelles, 1930, p. 56-62. Les établissements de défense sociale, pour l'internement des anormaux, sont au nombre de 5 en 1932, et de 3 en 1936 : les hommes sont incarcérés à Tournai, Gand et Merksplas, les deux derniers sont supprimés en 1936, et les femmes à Mons et à Forest. Il y a deux établissements de défense sociale pour l'internement des récidivistes et délinquants d'habitudes : les hommes sont incarcérés à Merksplas et les femmes à Sint-Andries (Bruges) ; " Régime pénitentiaire ", dans Almanach royal officiel de Belgique, Bruxelles, [1932], p. 1150. " Arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires ", Moniteur belge, 25 mai 1965, n° 101, p. 6282-6298. Service public fédéral justice, Établissement de défense sociale de Paifve, http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges/prisons/, consulté le 29 avril 2024. " Arrêté du régent du 6 avril 1831 réunissant les maisons prévôtales de Liège et Arlon aux maisons de sûreté civile de ces mêmes localités ", dans Recueil des circulaires, années 1830-1835, p. 76-77.
La terminologie relative aux établissements pénitentiaires est assez complexe. Depuis l'époque française, les mêmes termes peuvent recouvrir des réalités différentes. Une étude transversale des principales lois et arrêtés en vigueur permet de mieux cerner cette terminologie.
Notre conception actuelle de la prison est un héritage de la Révolution française. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et le Code d'instruction criminelle du 16 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle au délit commis. C'est à partir de là que les peines d'emprisonnement se généralisent.
Code des délits et des peines (25 octobre 1795)
Le Code des délits et des peines de 1795 prévoit une séparation complète des prévenus et des condamnés. Le principe est de séparer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une "maison d'arrêt", soit dans une "maison de justice". Les "maisons d'arrêt" sont établies au siège de chaque arrondissement judiciaire et sont destinées aux personnes en détention préventive en exécution d'un mandat d'arrêt ; alors que les "maisons de justice" sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et sont rassemblés dans les "maisons de peine".
Code pénal (12 février 1810)
Le nouveau Code pénal du 12 février 1810 et l'arrêté du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme
Les "maisons d'arrêt" renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnels ou de la compétence des cours d'assises, mais qui n'ont pas encore reçu d'ordonnance de prise de corps.
Les "maisons de justice" sont prévues pour la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département a sa propre "maison de justice" et elle est distincte de la "maison d'arrêt", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la "maison de justice".
Enfin, les "maisons de détention" ou "maisons centrales" sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours d'assises ainsi que les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
Arrêté organique relatif aux prisons (4 novembre 1821)
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées "maisons prévôtales".
Les "maisons de correction" restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de 4 à 6 mois de réclusion.
Les "maisons de réclusion et de force" peuvent être assimilées aux prisons centrales. Elles sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités.
Quant aux autres militaires condamnés, ils seront emprisonnés dans les "maisons de détention militaire".
Les "maisons d'arrêt", les "maisons de justice" et les "maisons prévôtales", peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de "maison de sûreté civile et militaire". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées, en plus des prévenus ou des personnes accusées de crimes ou de délits, aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum 6 mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire.
Enfin, les "maisons de dépôt", aussi appelées "maisons de police municipale", "maisons de passage" ou "maisons de sûreté", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amende, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc..
Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt (6 novembre 1855)
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855.
Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend, presque tel quel, l'arrêté organique du 4 novembre 1821.
Structure des prisons au XIXe siècle
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition des arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les "maisons pénitentiaires" ou "prisons centrales", les "maisons d'arrêt" et les "maisons de sûreté civile et militaire".
Les "prisons centrales" sont des établissements pénitentiaires consacrés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La majorité d'entre eux a été supprimée entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme "maison d'arrêt" reflète deux réalités différentes. La "maison d'arrêt" est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs "maisons" différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus.
Les "maisons de sûreté civile et militaire" rassemblent en un seul et même endroit, les mêmes maisons que les maisons d'arrêt, avec en plus une "maison de justice" pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces "maisons de sûreté civile et militaire" sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises.
Règlement général des prisons (30 septembre 1905)
En 1905,
Les "prisons centrales" gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les prisons secondaires. Le nombre de prisons centrales fluctue pendant la première moitié du XXe siècle. De deux en 1907, il passe à sept en 1948. Chacune de ces prisons est destinée à une catégorie spécifique de condamnés.
Les "prisons secondaires" sont au nombre de 27 en 1907. Celles-ci, comme auparavant les maisons d'arrêt, peuvent se composer de plusieurs maisons. La "maison de peine" est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée
Loi de défense sociale (9 avril 1930)
Un nouveau type d'établissements pénitentiaires apparait dans les années 1930 : les établissements de défense sociale. Ceux-ci sont destinés "aux anormaux, aux récidivistes et aux délinquants d'habitude
Règlement général des établissements pénitentiaires (21 mai 1965)
En 1965, un nouveau règlement général est approuvé. Il concrétise l'évolution du système carcéral depuis l'approbation du précédent règlement en 1905. Ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les détenus, à les aider à affermir leur sens moral, civique et familial afin qu'ils aient le sentiment de continuer à faire partie de la communauté sociale. Malgré la suppression dans les textes de loi des termes "maison d'arrêt" et "maison de peine", ceux-ci restent dans le langage courant. Les établissements pénitentiaires sont soit destinés aux prévenus - "maison d'arrêt" - soit destinés aux condamnés - "maison de peine" - soit aux deux. Il y a trois groupes d'établissements d'exécution des peines (maison de peine) : les "établissements ouverts", qui disposent de moyens de contraintes minimes, les "établissements semi-ouverts", dans lesquels les détenus sont hébergés en cellule pendant la nuit et sont mis au travail soit en milieu ouvert soit en atelier pendant la journée. Et, enfin, les "établissements fermés". Ceux-ci sont destinés à héberger, en régime de sécurité, les détenus qui ne peuvent être dirigés vers les établissements des deux autres groupes. Certains établissements reçoivent des détenus des deux sexes et doivent dans ce cas strictement séparer les différents quartiers.
La dénomination de la prison d'Arlon a évolué avec le temps. Pendant une très courte période, la maison de sûreté (civile) d'Arlon et la maison prévôtale ont été séparées. À partir du 6 avril 1831, les deux sont regroupées sous la dénomination officielle de "Maison de sûreté civile et militaire d'Arlon".
Les différentes dénominations de la prison d'Arlon n'ont, globalement, pas changé le type de détenus incarcérés, toujours divisés entre les maisons d'arrêt, de peine, de dépôt et prévôtale.
Dans la "maison d'arrêt" sont détenus préventivement les prévenus relevant de la juridiction du Parquet d'Arlon, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaitre devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des personnes accusées de crimes peuvent aussi y être temporairement écrouées, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et leur transfert dans une autre prison.
En tant que "maison de peine", la prison d'Arlon reçoit principalement les individus mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement ou par les tribunaux de simple police, à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée (voir annexes). Dans le cas d'Arlon, le nom de la maison de peine a évolué dans le temps. Jusqu'en 1860, la maison de peine s'appelait maison de détention. Ensuite et jusqu'en 1870, elle s'est appelée maison de correction. Ce n'est qu'à partir de 1870, qu'elle porte le nom de maison de peine.
Les personnes accusées de crimes et pour lesquelles une ordonnance de prise de corps a été délivrée sont incarcérées dans la "maison de justice". Il existe une "maison de justice" dans toutes les villes dans lesquelles siège une cour d'assises. Les détenus en attente d'une ordonnance de prise de corps sont temporairement écroués à la "maison d'arrêt".
Dans la "maison de dépôt", "maison de sûreté" ou "maison de passage", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc.
En tant que prison d'une certaine importance, la prison d'Arlon a également, selon les périodes, accueilli des détenus du ressort des arrondissements de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.
FALLY N., Pour une histoire des prisons en Belgique..., p. 151 ; ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142), p. 38. DUPONT-BOUCHAT M.-S., " Ducpétiaux ou le rêve cellulaire ", dans Déviance et Société, t. 12, n° 1, Genève, 1988, p. 4. La première prison cellulaire est construite à Tongres en 1844 (Idem, p. 12). La partie du règlement général des prisons de 1905 consacré à la discipline s'étend de l'article 206 à l'article 277. Art. 209. Les détenus soumis au régime cellulaire ne peuvent ni se voir ni communiquer entre eux, sauf l'exception posée à l'article 238 du présent règlement. Leur passage d'un local dans un autre doit avoir lieu de manière qu'il ne puisse s'établir entre eux des rapports d'aucune espèce. Le directeur de la prison a recours, à cet effet, à tels moyens qu'il juge convenables et veille notamment à ce qu'au dehors des cellules ils portent le capuchon destiné à les empêcher de se reconnaitre. Ce capuchon ne peut être relevé que lorsque les détenus ont atteint les préaux, les stalles de la chapelle et de l'école et les autres lieux où ils sont soustraits aux regards de leurs compagnons de captivité. Le port du capuchon est obligatoire pour tous les condamnés. Il est facultatif pour les autres détenus, mais l'attention de ceux-ci est appelée sur l'intérêt qu'ils ont à ce que leurs traits soient dissimulés à leurs codétenus. Pour se rendre aux préaux, à la chapelle, à l'école, etc., les détenus marchent au pas accéléré et se suivent à quelques pas de distance. Il leur est défendu de se retourner ; " Arrêté royal du 30 septembre 1905 instaurant le nouveau règlement général des prisons ", dans Recueil des circulaires, année 1905, Bruxelles, 1906, p. 114-196. FALLY N., Pour une histoire des prisons en Belgique..., p. 153. ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids..., p. 38. En application de l'arrêté royal du 22 juin 1837, le nom " collège des régents " disparait au profit de " commission administrative " ; " Arrêté royal du 22 juin 1837 relatif aux prisons secondaires et aux commissions administratives ", dans Recueil des circulaires, années 1836-1841, p. 131 ; " Arrêté royal du 4 novembre 1821, relatif aux prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1814-1830, p. 303-317. " Arrêté royal du 11 novembre 1865 concernant le règlement des commissions administratives ", dans Recueil des circulaires, années 1864-1866, p. 324-326. HONNORÉ L., Inventaire des archives de la prison de Charleroi (1805-1991), Bruxelles, 2011 (Archives de l'État à Mons, Inventaires, 100), p. 11. " Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires ", Moniteur belge, 16 mai 2003, n° 181, p. 26981-26986. " Arrêté royal du 6 novembre 1855 relatif à l'approbation du règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt ", dans Recueil des circulaires, années 1855-1857, p. 177-218. " Arrêté du ministre de la Justice portant qu'à l'avenir le préposé en chef de la maison de sûreté d'Arlon prendra le titre de directeur ", dans Recueil des circulaires, années 1855-1857, p. 159. " Arrêté royal du 25 juin 1896 relatif au personnel des prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1895-1896, p. 432-434. " Arrêté ministériel du 14 février 1865 établissant un règlement spécial sur la comptabilité des matières, des deniers et du mobilier, pour l'administration des prisons ", dans Recueil des circulaires, années 1864-1866, p. 159. " Arrêté du régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de la Justice ", Moniteur belge, 12 juillet 1947, n° 193, p. 6720-6734. " Loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la régie du travail pénitentiaire ", dans Recueil des circulaires, année 1931, p. 148.
Les principaux textes légaux sur lesquels repose l'organisation du système carcéral belge sont le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, le Code d'instruction criminelle du 16 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires.
Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Du régime communautaire en place à l'époque française, c'est le régime cellulaire qui, sous l'influence d'Édouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons, s'est progressivement imposé.
Les prisonniers, hommes, femmes et enfants, sans distinction, soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait "la corruption mutuelle des détenus et augmentaient les possibilités de complicité, une fois ceux-ci libérés
L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents.
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison.
Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Édouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationnalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir, est approuvé.
Le 4 juillet 1947, le régent fixe le cadre organique et les barèmes du personnel du ministère de la Justice.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers.
Le travail pénitentiaire, depuis la loi du 30 avril 1931, est organisé par la régie du travail pénitentiaire en vue de répondre au besoin de la prison elle-même. Une partie des détenus est occupée aux travaux domestiques (cuisine, entretien, buanderie, bibliothèque) et industriels dans les ateliers de la régie.
Un premier versement des archives par la prison d'Arlon est effectué le 30 novembre 1960 (521/1960/0075/A). La sélection, par l'archiviste de l'État, est réalisée sur la base d'un "état de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage". On y trouve des archives des prisons d'Arlon de 1830 à 1955 (115 registres, 5 cahiers et 8 liasses), de Marche-en-Famenne de 1850 à 1946 (76 registres, dont un fragment) et de Neufchâteau de 1870 à 1935 (18 articles). Les archives de la prison d'Arlon versées en 1960 sont intégrées dans le présent inventaire.
Par manque de place aux Archives de l'État à Arlon, l'archiviste général du Royaume fait transférer des archives aux Archives de l'État à Saint-Hubert le 20 juin 1974 (521/1974/0006_3/B). Leur retour à Arlon s'opère après l'ouverture du dépôt du parc des Expositions en 1980. Le 14 janvier 1991, le ministère de la Santé publique transfère un registre d'écrou des prisons belges et allemandes (521/1991/0001_2/A) dans un lot plus large d'archives provenant des anciens tribunaux des dommages de guerre consécutifs à la Première Guerre mondiale. Ce document est repris au n° 2180 de cet inventaire.
Dans leur rapport d'inspection du 1er août 2007, Nguyen Van Duc et Vincent Pirlot indiquent qu'aucune destruction n'a eu lieu selon le greffier ; les documents sont dispersés dans huit locaux ; les archives courantes et intermédiaires sont correctement classées, identifiées et conservées dans des boites adéquates, ce qui n'est pas le cas des archives historiques qui sont emballées dans du papier kraft et présentent des moisissures (dont 3 mètres de dossiers d'écrou en état de décomposition et irrécupérables). Enfin, diverses recommandations et propositions sont faites : priorité est donnée aux archives anciennes, présentant des conditions et un état matériel à risque. Le sauvetage des registres d'écrou aura la priorité absolue : "La directrice a marqué son accord de principe pour confier le travail de nettoyage et de désinfection des archives à un, voire deux ou trois détenus. Elle demande néanmoins que la supervision de ce travail soit placée sous la responsabilité des Archives de l'État". Enfin est décidé le versement des dossiers d'écrou, de registres sans utilité administrative et d'une sélection de publications administratives.
Ces tâches seront effectuées en 2007 et 2008. Une décontamination des 439 registres attaqués par les moisissures est effectuée. Puis le traitement des registres et dossiers (débrochage des registres, nettoyage et conditionnement des archives) est effectué par des détenus au sein de l'atelier de reliure de la prison. Ces archives sont entrées aux Archives de l'État le 30 octobre 2008 (521/2008/0003/A) et le 7 octobre 2009 (521/2009/0019/A).
Quelques documents, enfin, ont été versés le 12 juin 2013 (521/2013/0014/A), le 25 avril 2014 (521/2014/0006/A), le 11 août 2014 (521/2014/0031/A) et le 20 juin 2023 (521/2023/0037/A). Il s'agissait principalement de registres d'ordre de service, de plans du bâtiment et de dossiers d'écrou.
L'univers carcéral fascine les chercheurs. Ces établissements dont l'organisation a beaucoup évolué en deux siècles d'existence offrent de précieuses informations sur l'histoire de la criminalité en Belgique.
Les activités de la prison peuvent être étudiées à travers les archives de la direction. Ces documents renseignent le chercheur sur les activités et le fonctionnement de l'institution. Il s'agit essentiellement de registres de correspondance (n° 6-86), de pièces de correspondances (n° 87-132) et de rapports et comptes rendus divers (n° 133-156). À ces archives du directeur s'adjoignent divers documents concernant la gestion matérielle (n° 158-161) et du personnel (n° 162-233), avec notamment des registres matricules et un dossier sur les relations avec le groupe de pilotage central "drogue" et les documents du service de la comptabilité concernant le travail des détenus (n° 234-239).
Divers documents du greffe permettent ensuite l'étude statistique de la population carcérale avec les registres de la population carcérale masculine civile, féminine et militaire (n° 244-277, 324, 329-333). Nous sont également parvenus des registres indicateurs et journaux d'entrées et de sorties des détenus (n° 278-308, 325-328) à compléter par les listes nominatives des entrants et sortants (n° 309-318) et des registres des actes d'appel et de cassation (n° 319-323).
Si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou. Le lecteur peut d'abord consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Ces registres sont des répertoires qui donnent au chercheur de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération, le cas échéant le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations permettent de retrouver le dossier de la personne recherchée (voir ci-dessous).
Les principales maisons sont : la "maison d'arrêt" (1830-1973, n° 402-426), la "maison de dépôt", de "sûreté" et de "passage" (1857-1973, n° 441-455), et la "maison de peine" (1832-1982, n° 456-493) et enfin, d'une "maison prévôtale" (1832-1868, n° 434-440). On note également la présence de quelques feuillets concernant une "maison de justice" (1831-1969, n° 429-433). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume et, surtout, un répertoire alphabétique portant sur le XXe siècle (n° 339-398). On notera également la présence de pièces portant spécifiquement sur la période de guerre et les sections allemandes gérées par l'occupant (n° 2180-2185).
Les dossiers d'écrou (n° 494-2163, 2401-2497) peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc. Les dossiers d'écrou sont classés en fonction de la date de sortie du détenu. Cette date peut être trouvée dans les registres d'écrou des différentes maisons.
En outre, on conserve des documents relatifs au service médical (n° 2186-2202), à la conférence du personnel (n° 2203-2211), aux services psychosociaux et services sociaux extérieurs à la prison (n° 2212-2226) et à l'école de la prison (n° 2227-2234).
Le fonds se termine sur les registres d'écrou de la "prison prévôtale", active à Arlon de 1944 à 1945 (n° 2235-2236).
Lors de la réalisation de l'inventaire, les documents ont été soumis à un tri conformément au tableau de tri en application dans les prisons, à savoir : DROSSENS P.,
Ce fonds n'est pas clos.
DROSSENS P., Archiefselectielijst... ; ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids...
Notre cadre de classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons d'Isabelle Rotthier.
Les documents produits par le greffe sont répartis en deux catégories : les généralités (notamment les registres illustrant les mouvements des détenus) et les documents qui concernent la procédure d'écrou.
La procédure d'écrou est subdivisée en deux points. Le premier, "répertoire d'entrée", rassemble tous les registres reprenant les détenus nominativement. Le second point, "données individuelles", rassemble la série des dossiers et pièces d'écrou.
Voici le cadre de classement de la prison d'Arlon :
I. Commission administrative
II. Établissement pénitentiaire
A. Direction
1. Gestion administrative et juridique
2. Gestion matérielle
3. Gestion financière
3. Gestion du personnel
B. Service de la comptabilité
1. Deniers
2. Travail pénitentiaire
C. Assistant pénitentiaire
D. Greffe
1. Généralités
a. Hommes
b. Femmes
c. Militaires
2. Écrou
a. Registres d'écrou
b. Dossiers d'écrou
3. Comptabilité morale
4. Périodes de guerre
E. Service Médical
F. Conférence du personnel
G. Service psychosocial
H. École de la prison
III. Prison prévôtale
Les archives du Centre d'internement d'Arlon font l'objet d'un inventaire distinct.
Les archives de plus de 30 ans ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Pour consulter des archives qui contiennent des données à caractère personnel, le lecteur doit introduire une demande d'autorisation préalable auprès des Archives de l'État. Cette demande d'autorisation est introduite au moyen du formulaire "déclaration de recherche" disponible sur www.arch.be ou sur simple demande. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement consultables.
Les archives de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation de la Direction de l'exécution des peines et mesures du Service public fédéral Justice.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.
Le Service Archives des Victimes de la Guerre des Archives générales du Royaume détient quatre registres de détenus (Haftliste) et plusieurs registres s'apparentant davantage à des registres de peines. Ces registres concernent la période de la Seconde Guerre mondiale. Une "Liste de 39 personnes libérées de la prison de Arlon lors de la libération le 8/09/1944" est également conservée par ce service (référence : Rap 503 Tr 16812).
Pour compléter ses recherches, le chercheur peut se tourner vers les archives produites par d'autres producteurs d'archives en lien avec la prison d'Arlon, les archives des autres prisons situées dans la province, mais aussi les archives judiciaires qui permettent d'éclairer les raisons de l'incarcération des personnes ou encore les archives liées aux bâtiments publics notamment :
- Archives générales du Royaume,
- Archives générales du Royaume,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
- Archives de l'État à Arlon,
Pour l'étude d'un individu en particulier, il s'agira de compléter son parcours par les documents produits avant son incarcération, notamment par les cours et tribunaux. Les dossiers anthropologiques et les dossiers sociaux (qu'il s'agisse d'une aide accordée durant la détention ou de dossiers de tutelle) offrent, quant à eux, une lumière sur le parcours du détenu durant et après sa détention. Ces deux types de dossiers sont conservés (partiellement en ce qui concerne les dossiers anthropologiques) dans le fonds d'archives de la prison de Namur, dont le laboratoire d'anthropologie et son antenne du service social sont compétents pour les détenus des provinces de Namur et de Luxembourg.
Pour les personnes intéressées par la Seconde Guerre mondiale et l'incarcération des opposants au régime d'occupation, le chercheur peut consulter les archives conservées au Service des Victimes de la Guerre des Archives générales du Royaume.
Enfin, le lecteur est invité à consulter le moteur de recherche des Archives de l'État, http://search.arch.be/, pour retrouver tous les fonds d'archives qui pourraient compléter ses recherches.
BERTRANG A.,
CHAMPAGNE J.,
DROSSENS P.,
DROSSENS P.,
FALLY N., "Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponible pour la période 1870-1940", dans DE KOSTER M., ROUSSEAUX X., VELLE K. (éd.),
HORGE V.,
MAES E.,
PETITJEAN B.,
PICRON D.,
POULLET P.,
PRAT G. F.,
ROTTHIER I.,
VELLE K.,
VRIELINCK S.,
Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire (PAI) P7/22
L'inventaire définitif a été réalisé par Virginien Horge, archiviste du PAI, en 2017. Pour la description générale du fonds, il a utilisé le modèle établi par Delphine Picron.
La première opération a consisté à fusionner les archives versées en plusieurs vagues entre 1960 et 2014. Pour une partie des documents, il existait des relevés réalisés par Marcel Bourguignon et Vincent Pirlot. Quant aux dossiers d'écrou, ils ont été répertoriés et conditionnés par des détenus de la prison d'Arlon.
François Moreau, archiviste aux Archives de l'État à Arlon, s'est chargé d'intégrer le versement 2023 (n° 2237-2497), d'adapter et compléter la description générale du fonds et de la relecture finale de l'ensemble avant l'envoi du manuscrit au service des publications en avril 2024.
L'inventaire est conforme aux
Ce registre est indiqué comme étant disparu depuis 1974. On ne conserve qu'un témoin.
Concerne le travail des détenus.
De 1932 à 1945 (folio 1 à 10), il s'agit de "correspondance particulière". Pour les années 1958-1964, il s'agit d'informations semblables à un registre de correspondance sortante.
Concerne le détenu François Chantraine et une demande de liste de libérés par le ministère de la Justice.
Contient 3 ordonnances de capture et un billet d'écrou.
Contient deux extraits de l'émission "Passe-murailles" de 1995.
Contient notamment un rapport de stage et le résultat d'un audit financier et organisationnel par TRACTEBEL.
Quelques pièces concernent également le centre d'internement.
Contient notamment des listes relatives au transfert des détenus et de la correspondance.
Manquant
Contient également un registre alphabétique.
Les dossiers du personnel versés en 2013-2014 suivent un classement par fonctions exercées.
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Les dossiers du personnel versés en 2023 suivent un classement chronologique. Afin de respecter la législation relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les noms de personnes actives au-delà de 1955 ont été anonymisés.
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Contient des instructions pour chaque section et service.
Contient, en partie, des doubles des ordres et notes de services pour les années correspondantes au n° 194.
Manquant
Présente un décompte du nombre de prisonniers par tâche accomplie ou par raison de non-occupation.
En mauvais état matériel. Non consultable. Certains folios manquent au début et à la fin du volume.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état
Contient un dessin fait par une détenue.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Non identifiées.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
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Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
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Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
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Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
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Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Chaque fiche mentionne les nom(s), prénom(s), lieu et date de naissance du détenu ainsi que le numéro d'écrou (ou les numéros d'écrou successifs), les dates d'entrée et de sortie et la destination ou le motif de la sortie. Les fiches des femmes sont classées soit au nom de jeune fille, soit au nom de femme mariée.
Les photographies sont classées alphabétiquement. L'ensemble est incomplet.
Intitulé "Registre de retranscription des actes de remise des détenus au gardien de la maison d'arrêt".
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus. En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
Registre de retranscription des actes de remise des détenus au gardien de la maison d'arrêt et de leur transfert à la maison de justice.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus. Ce volume est à manipuler avec précaution en raison de son mauvais état de conservation matérielle.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Voir le répertoire alphabétique du n° 436. Consulter en parallèle le n° 439.
Voir le répertoire alphabétique du n° 436. Consulter en parallèle le n° 439.
Avec répertoire alphabétique. Consulter en parallèle le n° 439. Ce registre est indiqué comme "annulé" le 20 février 1838.
Uniquement les disciplinaires. Mentionne également le prix du jour de séjour en prison.
Consulter en parallèle les n° 434-436.
Information identique au n° 437 avec mention supplémentaire des personnes ayant déposé le détenu et celles l'ayant retiré.
Concerne de courtes peines, majoritairement pour des délits forestiers. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus. Cependant celui-ci est incomplet. Il manque les neuf derniers mois.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état
Contient un répertoire alphabétique de la maison de dépôt.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus qui n'est que partiellement lisible.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel. Non consultable. Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel.
En mauvais état matériel. Non consultable.
En mauvais état matériel.
En mauvais état
En mauvais état matériel.
Y est annexé le dossier d'écrou du détenu entré le 1er février 1975.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Manquant
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Nous n'avons pas retrouvé de registre concernant des détenus appartenant à l'Armée. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Les documents ont été triés sur la base du numéro d'écrou en respectant le tri initial. Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
En mauvais état matériel.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
En mauvais état
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
"Prison d'Arlon évacuée à Tournai". Contient également des listes de personnes à transférer au "Service contre information belge" c'est-à-dire les services de renseignement belges.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Contient également quelques listes de personnes à transférer au "Service contre information belge" c'est-à-dire les services de renseignement belges.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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En mauvais état matériel, moisissures.
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En mauvais état
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
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Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
Le classement des dossiers d'écrou a varié dans le temps. De 1832 à 1860, les documents étaient classés par ordre chronologique, sauf pour la maison prévôtale pour laquelle des dossiers individuels étaient constitués. Pour la période de 1861 à 1881, les documents étaient classés en fonction de la maison et, pour les pièces dont il n'était pas possible de déterminer la maison, les documents ont été classés par ordre alphabétique. De 1882 à 2002, les dossiers sont classés à la date de la sortie du détenu.
En mauvais état matériel. Non consultable.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
En mauvais état matériel. Non consultable.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
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Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
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Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
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Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
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Présence d'un répertoire alphabétique des détenus.
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
Le registre de comptabilité morale reprend les renseignements des condamnés à plus de 3 mois. Il contient des renseignements premièrement sur le détenu : état civil, profession, niveau d'instruction, religion, conduite, moralité et condamnations antérieures. Deuxièmement, il contient des informations sur la condamnation : nature, lieu et date du délit, date de l'arrestation, de la condamnation, nature et durée de la peine, tribunal compétent, dates de début et de fin de peine et date d'entrée dans l'établissement. Troisièmement, il contient des informations sur l'état de santé du détenu. Pour finir, il donne des informations diverses sur le déroulement de la détention. Les numéros d'écrou renseignés dans ces registres renvoient aux registres d'écrou de la maison de peine. Les documents de renseignements aidant les agents chargés de compléter ces registres ont été classés avec les documents d'écrou de la maison de peine en fonction du numéro d'écrou du détenu (années 1870 à 1881).
Copie existante
En allemand. Contient notamment un relevé manuscrit du nombre d'entrées et de sorties et quelques fiches portant relevé des effets personnels de détenus entrants.
Contient notamment des listes de tombes.
Présence de copies de pièces relatives à la période 1944-1945.
Manquant
Registre unique pour l'ensemble des maisons. Les dates extrêmes mentionnées ci-dessous correspondent aux dates d'entrées. Cette "prison prévôtale" est tenue par la gendarmerie à Arlon du 26 décembre 1944 au 8 mars 1945 alors que la prison d'Arlon est "évacuée à Tournai".
Registre unique pour l'ensemble des maisons. Les dates extrêmes mentionnées ci-dessous correspondent aux dates d'entrées. Cette "prison prévôtale" est tenue par la gendarmerie à Arlon du 26 décembre 1944 au 8 mars 1945 alors que la prison d'Arlon est "évacuée à Tournai".