Cf. Moniteur belge, 21 juin 1849, p. 1718 : loi relative au changement de quelques chefs-lieux de justice de paix, 20 juin 1849. L'article 3 concerne Woluwe-Saint-Étienne.
En vertu de la loi du 20 juin 1849, le chef-lieu du canton de justice de paix de Woluwe-Saint-étienne est transféré de cette commune dans celle de Saint-Josse-ten-Noode.
La plupart de ces rares pièces sont matériellement unies aux pièces se rapportant à la justice de paix. Sauf mention expresse de l'inventaire, la présence de pièces provenant du tribunal de simple police sera toujours indiquée en note. Partout ailleurs, l'absence de mention ou de note indique que les pièces présentes se rapportent toutes à la justice de paix. Le respect du classement strictement organique exigerait de classer le fonds en séparant (autant que possible) les pièces du tribunal de simple police des pièces de la justice de paix. D'autres fonds semblables ont été classés de cette dernière façon. Il est vrai qu'ils présentaient une série de pièces provenant du tribunal de simple police aussi importante que celle qui correspondait à la justice de paix. Dans notre cas, nous nous écartons de ce classement strict, profitant de la rareté des pièces provenant du tribunal de simple police. Ajoutons que le fonds à classer était assez en ordre, et que les pièces de police étaient placées comme nous les plaçons. Nous croyons simplifier l'inventaire et son utilisation en présentant année par année l'ensemble de la matière en cause.
Le fonds ne contient que quelques pièces se rapportant au tribunal de simple police. En principe, elles ont été classées à la suite des pièces de la justice de paix de la même année
. La partie du fonds provenant de la justice de paix se compose principalement d'une série chronologique numérotée. Elle est constituée par la collection des minutes des actes de la justice de paix. Elle rassemble donc les différentes matières relevant de la justice de paix : juridiction contentieuse (actes judiciaires), juridiction gracieuse (actes extra judiciaires), conciliations. Toutefois, la fin de la série est, pour chaque année, scindée matériellement en deux groupes de minutes, rangés dans l'ordre chronologique, séparant ainsi les actes extra judiciaires et les conciliations des actes judiciaires (cf. le corps de l'inventaire). Mais les numérotations des deux groupes de minutes se complètent en une numérotation unique.
Il est clair que le fonds est incomplet. Comme il a été indiqué en commençant, il n'y a presque pas de pièces du tribunal de simple police. D'autre part, les pièces de procédure (telles que les citations) sont toutes perdues, à quelques exceptions près (conservées dès l'origine en annexe à la minute correspondante). Nous considérons qu'aucune des pièces du fonds n'est sans valeur. Remarquons enfin que la série des minutes n'est pas complète : l'inventaire révèle quelques lacunes. La majorité des répertoires annuels a disparu.
Dans le cas des recueils, les pièces annexées aux minutes peuvent être reliées avec celles-ci ou simplement glissées dans le volume. Remarquons que la suite des pièces non reliées se présente exactement de la même façon que celle des pièces reliées en volume. On pourrait croire que les pièces non reliées étaient prêtes pour la reliure. Pour des raisons analogues à celles exposées au sujet des pièces de police (la même exception a été faite pour les affiches). À raison d'un numéro par unité matérielle, les dossiers étant mis en chemise, les recueils ayant l'aspect de volumes.
Sans qu'il en soit fait mention dans l'inventaire, les minutes sont parfois accompagnées d'une ou de plusieurs pièces annexes. On ne peut toujours parler de dossiers. En effet, les affaires remises à huitaine, par exemple, font l'objet de plusieurs minutes parfois rangées séparément.
Ces pièces se présentent reliées en volumes ou, le plus souvent, dans une suite sans lien matériel.
Quelques pièces diverses sont classées chacune à la suite des minutes de l'année correspondante.
Le classement matériel est conforme à l'inventaire. Les pièces du tribunal de simple police et les pièces diverses de la justice de paix, placées à la suite des minutes de la justice de paix de l'année correspondante, ne se subordonnent pas à ces dernières par leur contenu. La numérotation des unités matérielles de conservation est donc continue.
D. De Stobbeleir,
19 octobre 1964.
Certains actes proviennent du tribunal de simple police.
Certains actes proviennent du tribunal de simple police.
Le répertoire pour 1807 est uni matériellement au répertoire pour 1808.
Pièces non numérotées. Quelques jugements au pénal proviennent du tribunal de police municipale.
Ces minutes non numérotées se distinguent encore des autres par le fait qu'elles sont rédigées sur papier libre.
Le siège officiel du canton est à Woluwe-Saint-Étienne jusqu'au 12 novembre
Un acte du 24 décembre 1852 dans le recueil de 1853
Ces affiches se rattachent au fonds. Les deux premières concernent respectivement les fonctions de juge de paix et de son greffier; la troisième concerne le tribunal de police chargé de réprimer les contraventions aux ordonnances de police des maires du canton: POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaires, Bruxelles, 1907, p.783; HOUET, Dictionnaire moderne des communes belges, 1962, p. 58; Almanach de la Dyle, 1814, p. 117.