Commune de Longueville
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Louvain, 2000, 3 volumes. Idem. DE SEYN, E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, t. 1, Turnhout, s. d., p. 788 ; HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 : Wallonie. Bruxelles, 1980, p. 899-900. DELOOZ, R., À la découverte de Chaumont-Gistoux, Lonzée, 2002, p. 136. Idem., p. 126 ; HASQUIN H., p. 899-900. DELOOZ, R., p. 130 ; Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Brabant wallon, Bruxelles, 2008, p. 57-59. Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Dion-le-Val et Dion-le-Mont en une commune de Dion-Valmont, Moniteur belge, 19 juin 1970. Arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, Moniteur belge, 25 septembre 1975.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Longueville dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Grez-Doiceau, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Longueville devient une commune à part entière. Le 9 janvier 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Grez-Doiceau, jusqu'au 30 décembre 1822 où elle rejoint celui de Tirlemont, avant d'être rattachée à celui de Jodoigne le 13 avril 1823
La commune fait partie du département de la Dyle (1795-1814) puis de la province de Brabant méridional qui devient la province de Brabant en 1831 ; des arrondissements administratif et judiciaire de Louvain jusqu'au 1er mai 1823 où elle est attachée à ceux de Nivelles. Longueville relève par ailleurs du canton de milice de Grez-Doiceau à partir du 10 février 1817, d'Hamme-Mille à partir du 30 décembre 1822, puis de nouveau de Grez-Doiceau à partir du 25 octobre 1870 et enfin de Jodoigne à partir du 9 décembre 1913
Longueville s'étend sur 446 hectares, à 5 km d'Incourt, 12 km de Jodoigne et 39 km de Nivelles. La population de Longueville évolue comme suit : 494 habitants en 1801, 627 en 1815, 858 en 1840, 875 en 1846, 860 en 1856, 806 en 1872, 648 en 1890, 583 en 1910, 532 en 1928, 448 en 1938, 464 en 1961 et 452 en 1976
L'économie communale a toujours été axée sur l'agriculture. En 1812, les experts du cadastre constatent un assolement septennal à base d'ensemencement d'orge, de froment, de seigle, de trèfle, d'avoine, de pois et de féveroles. En 1834, 92% du territoire est dédié à l'agriculture. Deux brasseries sont également en activité au début du XIXe siècle. Le moulin à vent établi en 1779 n'exerce plus à partir de 1891. En 1970, les secteurs secondaire et tertiaire occupent 7% de la population
Le château de la Baquelaine est présent sur le territoire depuis le XIXe siècle. L'église Notre-Dame de l'Assomption est quant à elle datée de 1769, bien que la tour date du début du XIIIe siècle. L'édifice a été restauré en 1928. La chapelle au Chêneau, dédiée à Notre-Dame des Affligés, a été restaurée au XIXe siècle
Le 1er janvier 1977, la commune de Longueville est fusionnée avec les communes de Bonlez, Chaumont-Gistoux, Corroy-le-Grand et Dion-Valmont (déjà issue de la fusion des anciennes communes de Dion-le-Mont et Dion-le-Val par arrêté royal du 27 mai 1970)
La fusion forme une entité de 4.229 habitants pour 4.824 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "Adossé à l'autoroute E40, cet ensemble groupe des communes dont les populations sont liées par des affinités et qui possèdent une similitude de caractéristiques sociales et géographiques, une vocation à la fois rurale, résidentielle et touristique. La proximité du site universitaire est également un gage de développement de cette entité (constructions résidentielles)"
Pasinomie, 1re série, t. 1er, Lois françaises, Bruxelles, 1833, p. 66.
Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
"Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
ARCHIVES DE L'ÉTAT À LOUVAIN-LA-NEUVE, Dossiers centraux, dossier " Commune de Chaumont-Gistoux ". Consulter le n° 23 de cet inventaire. Consulter le n° 25 de cet inventaire. AÉLN, Dossiers centraux, dossier " Commune de Longueville ". Idem.°; Consulter le n° 26 de cet inventaire. Consulter le n° 24 de cet inventaire. Consulter le n° 27 de cet inventaire. Consulter le n° 28 de cet inventaire. AÉLN, Dossiers centraux, dossier " Commune de Chaumont-Gistoux ".
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc en ordre principal sur les rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune, sur les dossiers centraux des communes de Longueville et de Chaumont-Gistoux constitués par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds
La première situation connue est celle brossée par le rapport d'inspection des registres de la population, du registre des étrangers et des listes de milice par Edmond Gaillard, commissaire d'arrondissement en date du 6 août 1954. Le rapport stipule que les registres du service population sont bien tenus par Aimé Balty, secrétaire communal
Le 12 mai 1959, Etienne Sabbe, Archiviste Général du Royaume, contacte le bourgmestre pour proposer le microfilmage des registres paroissiaux par la Fondation Paternostre de la Mairieu. Ceux-ci sont réceptionnés par la Fondation ainsi qu'un délégué des Archives de l'état en date du 7 avril 1960 aux Archives de l'état à Namur
Le rapport d'inspection du 23 août 1961 effectué par Gaston Beterams, chef de travaux aux Archives de l'état, stipule que les archives sont conservées dans le bureau du secrétaire communal, dans des armoires en bois. Les registres sont classés chronologiquement tandis que les dossiers sont conservés dans des boîtes en carton, classées par sujet. Il n'y a pas d'archives anciennes. Bien que les registres de l'état civil remontent jusqu'à la période française, les archives relevées les plus anciennes ne sont pas antérieures à 1875. Aucun dépôt n'est prévu car les archives sont toujours utilisées par le secrétaire
Le 12 février 1967, une note de Gaston Beterams mentionne que le bourgmestre et le secrétaire communal ont accordé un premier dépôt aux Archives générales du Royaume et prévoit le tri à la maison communale durant le mois de mars. Le relevé du 5 mars effectué par Beterams, le secrétaire communal et le garde champêtre, mentionne les registres de la population de 1818-1920, les dossiers de levées de milice de 1834-1923, les tables aux registres paroissiaux de 1699-1796, des dossiers relatifs au Bureau de bienfaisance de 1827-1904, un registre aux causes des décès de 1878-1903, des procès-verbaux du Conseil communal de 1827-1910, un dossier relatif aux réfugiés français de la Première Guerre mondiale, un dossier relatif à la garde communale et civique de 1878-1903, de la correspondance générale du XIXe siècle, un cadastre ancien, des dossiers de comptabilité de 1817-1932, des dossiers relatifs aux élections de 1873-1898, des croquis d'arpentage de 1845-1876 et des dossiers relatifs aux contributions de 1814-1892
Robert Cluyse, commissaire d'arrondissement, effectue l'inspection du secrétariat communal en date du 8 novembre 1968. Il en ressort notamment que l'atlas des chemins vicinaux doit être consolidé, que l'atlas des cours d'eau n'est pas tenu en ordre et qu'il n'existe pas de registre d'ordonnancement des dépenses ni de registre des emprunts et subsides
Un inventaire non-daté et non-signé présente des dossiers de 1797 à 1971
En juin 1989, de la correspondance est échangée entre l'Archiviste général du Royaume et le bourgmestre de la commune de Chaumont-Gistoux en vue de l'organisation d'une inspection des archives communales. Ce n'est qu'en février 1990 que celle-ci a lieu. Elle est menée par l'archiviste André Vanrie au sein de la maison communale de Chaumont-Gistoux. Les archives des anciennes communes de l'entité sont également stockées dans le bâtiment. Le rapport d'inspection nous renseigne également sur la conservation au sein des locaux. Les archives sont situées dans un grenier bien isolé. Cependant, les pièces n'étant pas mises en boite, l'archiviste note la présence d'une couche importante de poussière
En vue de valoriser son patrimoine communal et de garantir sa pérennité, la commune a signé, en date du 1er février 2021, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet "Archives locales de Wallonie" de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation du délégué de l'archiviste général du Royaume.
Les archives ont été déposées par la commune de Chaumont-Gistoux. Le dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve le 17 septembre 2025 sous le n° 16/2025.
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Longueville entre 1815 et 1977.La commune ayant fait un premier dépôt en 1967 (références : 542 - P1), contenant des pièces datant de la période 1813-1932, les documents antérieurs au XXe siècle sont peu nombreux dans le présent fonds. Il s'agit d'un rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune de 1864 (n° 6), de registres aux délibérations ouverts à partir de 1864 (n° 6-7), de répertoires aux actes ouverts à partir de 1871 (n° 14-19), d'un dossier de 1859 relatif au recrutement de gardes champêtres (n° 33), de dossiers individuels du personnel enseignant (n° 35-36), d'un dossier de 1867-1876 relatif à la caisse de prévoyance des secrétaires communaux (n° 48), d'un dossier relatif à la vente de boues en 1850 (n° 50), d'un dossier relatif à la vente de l'immeuble d'une ancienne école en 1867 (n° 51), de dossiers relatifs aux acquisitions d'emprises (n° 52-54), de dossiers relatifs aux ventes d'excédents de voirie (n° 58-59), d'un livre-journal de caisse couvrant 1883 à 1916 (n° 75), des comptes annuels de 1820 puis à partir de 1853 (n° 102-108), d'un dossier de 1835 relatif au droit de mouture (n° 145), d'un registre de division ou de sous-répartition des côtes foncières ouvert en 1862 (n° 152), de rôles de taxe du droit de patente à partir de 1891 (n° 153), de relevés généraux du mouvement de la population de 1880 et 1890 (n° 185-186), d'un registre des entrées de la population ouvert entre 1897 et clôturé en 1946 (n° 191), de dossiers relatifs aux recensements généraux de la population de 1866 à 1890 (n° 198-201), de listes des électeurs de 1864, 1867, 1870 et 1871 (n° 218-221), d'un dossier relatif aux réclamations électorales de 1874 à 1898 (n° 246), d'un dossier relatif aux révisions des capacités électorales de 1878 à 1888 (n° 247), de dossiers relatifs aux élections communales de 1863 à 1896 (n° 253-262), d'un registre des condamnations prononcées par la juridiction militaire entre 1887 et 1909 (n° 278), de registres des personnes appelées à concourir au tirage au sort pour les levées de milice de 1888 et 1889 (n° 79-80), d'une liste des ajournés et des dispensés de levées de milice de 1889 (n° 281), d'un récépissé pour les termes de la contribution de guerre de 1815 (n° 361), d'un règlement de police de 1847 (n° 372), de registres des condamnations judiciaires ouverts à partir de 1836 (n° 375-376), d'un dossier relatif à la construction d'une maison communale entre 1897 et 1913 (n° 442), de dossiers relatifs aux constructions et améliorations d'écoles (n° 443-446), d'un plan de 1865 du chemin de grande communication reliant Jodoigne à Grez-Doiceau (n° 451), de dossiers relatifs aux travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 31 entre 1868 et 1874 (n° 452), d'un dossier relatif à la restauration des puits et pompes en 1896-1897 (n° 462), de dossiers relatifs aux demandes d'alignements de voirie entre 1884 et 1893 (n° 469-470), d'un dossier relatif à l'adoption de l'école d'adultes en 1898-1899 (n° 477), d'un budget annuel des écoles pour 1882 (n° 480), de pièces justificatives aux comptes des écoles pour 1857 (n° 482), d'un dossier relatif aux subventions scolaires à partir de 1873 (n° 483), de listes d'inscription des enfants ayant droit à l'instruction gratuite en 1881-1882 (n° 486), d'un registre de délivrance des livrets ouvriers entre 1883 et 1913 (n° 509), de procès-verbaux du Conseil de Fabrique relatifs à son renouvellement en 1882-1888 (n° 518), de dossiers relatifs au patrimoine de la Fabrique d'église en 1868-1896 (n° 520-522), de budgets annuels de la Fabrique d'église à partir de 1869 (n° 527-530), de comptes annuels de la Fabrique d'église pour 1816 et 1880-1882 (n° 539-540) et d'une liste de la répartition personnelle pour honoraires d'une seconde messe tous les dimanches et fêtes légales de 1870-1871 (n° 544).
Le fonds contient également des dossiers entamés avant la fusion des communes et clôturés après le 1er janvier 1977. Il s'agit d'un dossier relatif aux acquisitions d'emprises entre 1976 et 1980 (n° 57), des registres de la population et index pour jusqu'en 1980 (n° 171-183), d'une liste des électeurs couvrant 1976-1978 (n° 243) et un dossier de 1963 à 1982 relatif aux travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 31 (n° 454).
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, les fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont en français.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL G.,
MARÉCHAL G.,
Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be.
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie
En archivistique, la règle suivante est fondamentale : les dossiers (qui constituent en général une unité archivistique) sont uniquement constitués par le producteur d'archives, et non pas par l'archiviste. Dans le cas présent, il n'est généralement pas possible de déterminer si les dossiers ont été constitués par les services communaux ou a posteriori, lors de leur " archivage ", par une personne étrangère au service. GADEYNE G., Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795 - ca 1977), Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 18).
Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classification décimale universelle (CDU). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
• Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif
• Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
• Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
Outre le présent fonds, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve conservent un premier dépôt d'archives du producteur :
Afin de compléter l'information contenue dans le présent inventaire, on pourra consulter les archives de la commune de Chaumont-Gistoux. Il pourra dès lors éventuellement rechercher des compléments d'information dans les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la Fabrique d'église et le Bureau de bienfaisance, puis la Commission d'assistance publique. On pourra utiliser les archives des autorités départementales puis provinciales exerçant la tutelle sur les communes qui sont conservées, pour la province de Brabant, aux Archives de l'État à Bruxelles (Forest), et, pour la province de Brabant wallon, par le Gouvernement provincial. Les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve conservent aussi partiellement les archives du Commissariat d'arrondissement de Nivelles :
Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche agatha.arch.be ou via le portail cartographique www.cartesius.be permettent d'approfondir la recherche sur un grand nombre de sujets dépassant les frontières communales.
DELOOZ, R.,
DE SEYN E.,
HASQUIN H.,
VRIELINCK S
L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet "Archives locales de Wallonie". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales.
Les pièces comptables, les dossiers de milice et un ensemble de pièces sérielles ont principalement été traités par Serge Uwayezu, collaborateur du projet. Tanguy Ons, attaché en charge du projet, s'est chargé de la description des pièces restantes et de la rédaction de la description générale du fonds. Marc Focant, chef de projet, et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication. Enfin, le conditionnement du fonds a été effectué par Serge Uwayezu.
À la suite du conditionnement, le n° 34 a été supprimé.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux
Consulter également le n° 184.
Consulter également le n° 184.
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Consulter également le n° 184.
Consulter également le n° 184.
Uniquement des brouillons après 1894. Consulter également le n° 101.
Consulter également le n° 101.
Consulter également le n° 101.
Consulter également le n° 101.
Consulter également le n° 463.
Uniquement une annexe.
Présence de plans.
Présence de plans aux n° 53 et 57.
Présence de plans aux n° 53 et 57.
Consulter également le n° 453. Présence de plans aux n° 53 et 57.
Consulter également le n° 455. Présence de plans aux n° 53 et 57.
Présence de plans aux n° 53 et 57.
Consulter également le n° 459. Présence de plans aux n° 53 et 57.
Plans.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
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Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974 et 1976 ont été entièrement conservées.
Relevé.
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Tableau du calcul de la population.
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Présence de photographies d'identité. Consulter également le n° 23.
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Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbal de l'assemblée des électeurs et état de renseignement sur les conseillers communaux élus. Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Arrêté provincial. Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Procès-verbaux de l'assemblée des électeurs pour 1863-1866, 1878, 1881, 1896, 1908, 1927 et 1932.
Liste des assesseurs.
Liste de contrôle des bons de transport gratuit des électeurs délivrés et liste des assesseurs.
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Liste des ajournés et des dispensés. Consulter également le n° 23.
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Ordre de rappel. Consulter également le n° 23.
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Relevés.
Présence de photographies et plans.
Avis du bourgmestre.
Présence d'un index.
Présence d'un plan.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Avis d'enquête de commodo et incommodo. Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 406, 408, 410, 412-423, 426 et 428-429. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence d'un plan. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 438-441. Consulter également le n° 404. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 438-441. Consulter également le n° 404. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 438-441. Consulter également le n° 404. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 438-441. Consulter également le n° 404. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 438-441. Consulter également le n° 404. Pour les établissements impactant la nature du sol, un classement plus précis a été privilégié pour les recherches en rapport avec la réglementation relative à la gestion et à l'assainissement des sols.
Présence de plans aux n° 443-444.
Présence de plans aux n° 443-444.
Présence de plans aux n° 443-444.
Présence de plans aux n° 443-444.
Présence de plans aux n° 443-444.
Concerne également le presbytère. Présence d'un plan. Consulter également le n° 523.
Consulter également le n° 523.
Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Consulter également le n° 54. Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Concerne également Grez-Doiceau. Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Consulter également le n° 55. Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Concerne également Bonlez et Chaumont-Gistoux. Consulter également le n° 57. Présence de plans aux n° 453, 456 et 457-459. Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Consulter également les n° 56, 58-59 et 364.
Présence de plans. Consulter également le n° 365.
Consulter également le n° 365.
Présence de plans.
Consulter également les n° 52 et 53.
Présence de plans.
Présence d'une photographie d'identité.
Les archives de la Commission d'assistance publique de la commune (CAP) ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et de la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP des archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique de la commune (CAP) ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et de la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP des archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique de la commune (CAP) ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et de la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP des archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.