Commune de Burdinne
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963), Louvain, 2000, 3 volumes. Idem. HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1, Bruxelles, 1980, p. 259. Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Liège, Bruxelles, 2011, p. 113. DE GRAUWE J., Histoire de Burdinne, maison de refuge des moniales du Gard (1906-1928), dans Analecta Cartusiana, vol. 209, 2007, p. 161-162 ; DELOOZ R., idem, p. 13. HASQUIN H., idem, p. 261. Arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, Moniteur belge, 25 septembre 1975.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Burdinne dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Ciplet, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. Le 30 avril 1796, Burdinne devient le chef-lieu du canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Burdinne devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix d'Avennes, puis dans celui de Hannut en 1920
La commune fait partie du département de l'Ourthe (1795-1814), puis de la province de Liège. Elle fait également partie de l'arrondissement administratif de Huy, et de l'arrondissement judiciaire de Waremme, puis de Huy. Burdinne relève par ailleurs du canton de milice d'Avennes à partir de 1817, puis de Héron à partir de 1822, de Couthuin à partir de 1824 et à nouveau de Héron à partir de 1870
La commune de Burdinne vit exclusivement de l'agriculture et de l'élevage : on y cultive les céréales et les betteraves sucrières. En 1970, 27 % de la population active travaille dans le secteur
L'église Notre-Dame de la Nativité est citée dès 1605. Le chœur de l'édifice est classé depuis 1934. Dans le village, on retrouve également la ferme de la Tour, construite aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Ce bâtiment a été acquis par la commune en 1994 et classé en 1998. Il abrite actuellement la maison du tourisme
La population est de 626 habitants en 1806, 948 en 1846, 968 en 1910, 685 en 1961 et 626 en 1976
Le 1er janvier 1977, la commune de Burdinne est fusionnée avec les communes de Hannêche, Lamontzée, Marneffe et Oteppe pour former l'actuelle commune de Burdinne.
La fusion forme une entité de 2.226 habitants pour 3.259 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "Communes rurales et de résidence de la vallée de la Burdinale, ayant émis le vœu de fusionner. Ces communes se situent sur un même axe routier et elles sont desservies par une même ligne d'autobus. Les populations ont le même mode de vie, elles rencontrent des problèmes identiques et ont la même mentalité"
Pasinomie, 1re série, t. 1er, Lois françaises, Bruxelles, 1833, p. 66.
Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
"Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
ARCHIVES DE L'ÉTAT À LIÈGE, Dossiers centraux, dossier " Commune de Burdinne ". HANSOTTE G., Inventaire des archives communales déposées aux Archives de l'État à Liège, t. 5, Bruxelles, 1962, p. 17. Idem ; BAUWENS P., Les archives des communes et des CPAS de l'arrondissement judiciaire de Huy. Rapport d'inspection, Bruxelles, 1996, p. 25-27 (Miscellanea Archivistica Studia, 82).
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc en ordre principal sur le dossier central de la commune de Burdinne constitué par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds.
Le 9 mars 1962, le Collège communal confirme son choix de déposer aux Archives de l'État à Liège, l'ensemble des archives historiques n'ayant plus d'utilité administrative
Un rapport d'inspection de Pierre Bauwens réalisé le 27 juin 1990 permet de donner un aperçu de la conservation des documents. Il mentionne que les documents importants sont conservés et rangés dans des boites d'archives. Les archives sont réparties dans deux locaux communaux et le secrétaire communal en a la charge "quand il en a le temps". Le rapport mentionne également que la maison communale de Burdinne a été incendiée pendant la Seconde Guerre mondiale et qu'une partie des documents a été perdue. Certaines archives ont pu toutefois échapper à la destruction car elles étaient conservées au domicile du secrétaire communal
En vue de valoriser son patrimoine communal et de garantir sa pérennité, la commune a signé, en date du 28 mai 2019, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet "Archives locales de Wallonie" de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation du délégué de l'archiviste général du Royaume.
Les archives de la commune de Burdinne ont fait l'objet d'un premier dépôt aux Archives de l'État à Liège le 20 mars 1962. Le second dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Liège le 10 novembre 2025 sous le n° 2025/79.
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Burdinne entre 1847 et 1977. Les documents du XIXe siècle sont peu nombreux. On peut citer la présence d'un registre des militaires en congé (n° 44), de budgets et de comptes annuels de l'enseignement (n° 197 et 198), et d'un registre aux délibérations du Bureau de bienfaisance (n° 206). Le fonds contient également les registres de la population ouverts en 1847 et continués jusqu'en 1980.
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont rédigées en français.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL G.
MARÉCHAL G.,
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les registres aux délibérations, les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et l'atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie http://geoportail.wallonie.be. L'absence de dépôt s'explique d'une part, par l'utilité administrative et d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.
En archivistique, la règle suivante est fondamentale : les dossiers (qui constituent en général une unité archivistique) sont uniquement constitués par le producteur d'archives, et non pas par l'archiviste. Dans le cas présent, il n'est généralement pas possible de déterminer si les dossiers ont été constitués par les services communaux ou a posteriori, lors de leur " archivage ", par une personne étrangère au service. GADEYNE G., Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795 - ca 1977), Bruxelles, 1997 (Archives générales du Royaume, Miscellanea Archivistica, Manuale 18).
Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
• Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif
• Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
• Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
Cet inventaire remplace l'inventaire suivant : HANSOTTE G.,
Afin de compléter l'information contenue dans le présent inventaire, le chercheur pourra aussi consulter les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la Fabrique d'église et le Bureau de bienfaisance, puis la Commission d'assistance publique. Il pourra également utiliser les archives des autorités provinciales exerçant la tutelle sur les communes, archives partiellement conservées aux Archives de l'État et par le Gouvernement provincial.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment du
Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche search.arch.be ou via le portail cartographique www.cartesius.be permettent d'approfondir la recherche sur un très grand nombre de sujets dépassant de loin les frontières communales.
DE GRAUWE J.,
DELOOZ R.,
DE SEYN E.,
HASQUIN H.,
VRIELINCK S
L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet "Archives locales de Wallonie". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer aux Archives de l'État dans le respect des prescriptions légales.
Vincent Pirlot et Marc Focant se sont chargés du tri, de la rédaction d'un bordereau d'élimination et de la préparation du dépôt dans les locaux communaux. L'élaboration de cet instrument de recherche est ensuite intervenue en plusieurs étapes dans le courant des années 2023 et 2024.
L'inventaire et la description générale du fonds ont été réalisés par Louise Derycke, attachée en charge du projet. Ce travail a été terminé en 2023. Anne Jacquemin, chef de travaux aux Archives de l'État à Liège, Marc Focant, chef de projet, et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication. Enfin, le conditionnement a été effectué par Luci Six.
À la suite des relectures, les n° 1, 2 et 3 sont vacants.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux
Présence d'un plan. Consulter également les n° 156 et 164 de cet inventaire.
Consulter également les n° 156 et 164 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 156 et 164 de cet inventaire.
Constituait le n° 1 du fonds précédemment inventorié.
Constituaient les n° 2 et 3 du fonds précédemment inventorié.
Constituaient les n° 2 et 3 du fonds précédemment inventorié.
Constituait le n° 4 du fonds précédemment inventorié.
Constituait le n° 5 du fonds précédemment inventorié.
Constituait le n° 6 du fonds précédemment inventorié.
Concerne notamment la location du logement de l'instituteur pour le casernement de la gendarmerie.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 115.
Présence de plans sauf dans le n° 119. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 119. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 119. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 123. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 123. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 123. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 123. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans sauf dans le n° 123. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence d'un plan. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également les n° 109 et 114 de cet inventaire.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence de plans. Concerne notamment les emprises nécessaires aux travaux. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence d'un plan. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Le chemin de Héron correspond à des tronçons des chemins n° 2 et 3. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Une partie du financement des travaux provient de ventes de terrains communaux. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence d'un plan. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence de plans. Consulter également le n° 17 de cet inventaire.
Présence d'un plan.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence de plans.
Présence d'un plan.
Présence de plans.
Consulter également les n° 15 et 169 de cet inventaire.
Consulter également les n° 15 et 169 de cet inventaire.
Consulter également les n° 15 et 169 de cet inventaire.
Consulter également les n° 15 et 169 de cet inventaire.
Présence de plans.
Consulter également le n° 105 de cet inventaire.
Consulter également le n° 105 de cet inventaire.
Constituait le n° 9 du fonds précédemment inventorié.
Constituaient les n° 7 et 8 du fonds précédemment inventorié.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les pièces justificatives subsistantes antérieures à 1950 ont été intégralement conservées. Pour les années plus récentes, un tri a été opéré. Les années 1950, 1956, 1962, 1968, 1974, 1976 ont été entièrement conservées tandis qu'une sélection a été réalisée sur une base qualitative pour les autres années. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
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Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Classés par dossiers individuels. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.
Afin de respecter la législation relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les noms de personnes ne peuvent être publiés. Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et devant la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP et les archives propres de la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.