BE-A0523_701217_700064Inventaire des archives du Conseil privé de LiègeHansotte, GeorgesRijksarchief in Belgïe/Archives Générales de BelgiqueA219852026FrenchBased on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition2026-03-25automatic generationConseil privé de la principauté de Liège1282 - 1794BE-A0523_BLOC_701217Archives de l'Etat à Liège309743,8Légation liégeoise auprès de l'EmpereurConseil impérial pour la principauté de LiègeConseil privé de la principauté de LiègeHistoire du producteur et des archivesProducteur d'archivesNom

Conseil privé de la Principauté de Liège.

Historique

Jusqu'au XIIIe siècle, le prince dispose de deux conseils " naturels ". En tant qu'évêque, il prend l'avis du chapitre de sa cathédrale; en tant que seigneur féodal, il peut consulter sa curia feodalis où siègent les chevaliers, ses vassaux. Chanoines de la cathédrale et chevaliers réunis forment le synode

J. DARIS, " L'origine des trois États dans la principauté de Liège ", dans Notices historiques sur les églises du diocèse de Liège, p. 135-159; J. CLOSON, " L'origine de l'Assemblée d'États au Pays de Liége ", dans Leodium, 1904, p. 65-66; J. LEJEUNE, Liège et son pays, Naissance d'une patrie (XIIIe-XIVe), Liège, 1948 (Faculté de Philosophie et Lettres), p. 321-329.

. Après avoir accueilli en son sein - vers le milieu du XIIIe siècle sans doute - les représentants de diverses villes privilégiées, le synode donne naissance au XIVe siècle aux assemblées d'États. Dès le XIIIe siècle en outre, le souverain fait appel à des collaborateurs personnels qui forment son conseil " privé "

J. LEJEUNE, op. cit., p. 319-320.

. C'est cette commission que la " Première Paix des XXII ", en 1373, appelle à une mission d'une importance capitale. L'article 8 de cette " Paix " stipule en effet que " l'évêque aura dorénavant dans son conseil de bonnes gens sages de la nation liégeoise et gouvernera dûment le pays avec leurs avis "

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 1ère partie, p. 330.

. Ce texte est ambigu, comme celui de bien d'autres " Paix ". Ni le " Nouveau Règlement de Heinsberg " (1424), ni la " Paix de Saint-Jacques " (1487) ne précisent les attributions de ce Conseil privé; ces documents se contentent de limiter le nombre des conseillers issus de la Souveraine Justice des Échevins de Liège, du magistrat de la Cité, du chapitre de Saint-Lambert

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 1ère partie, p. 330 et 737.

. Quant au chef du Conseil, le chancelier, il apparaît à la fin du XVIe siècle, sans doute à l'imitation des modèles institutionnels impérial, français et bourguignon

E. PONCELET, Les sceaux et les chancelleries des princes évêques de Liège, Liège, 1938, p. 90.

. On peut penser que dès l'origine, les termes de la " Paix " de 1373 ont été interprétés comme imposant la participation des conseillers au pouvoir du prince. La compétence du Conseil privé reste fondée sur la coutume jusqu'au troisième quart du XVIe siècle; c'est à partir du règne d'Ernest de Bavière (1581-1611) que ses prérogatives commencent à être définies par des textes.

Compétences et activitésLa composition du Conseil privé

Conseillers personnels du prince, les membres du Conseil privé sont choisis par le souverain, en nombre indéterminé; ce nombre s'accroît aux XVIIe et XVIIIe siècles, à mesure que se multiplient les interventions du Conseil dans la gestion des affaires publiques. En 1784, l'effectif des conseillers atteint le nombre de trente-six personnes. Quelques restrictions sont toutefois imposées au libre choix de l'évêque. Dès 1373, il est précisé que les conseillers privés doivent être de nationalité liégeoise; mais cette condition ne s'applique pas aux chanoines de la cathédrale : c'est une règle générale au pays de Liège que ces ecclésiastiques peuvent accéder à tous les emplois publics, quelle que soit leur origine

Le droit des chanoines à faire partie du Conseil privé est confirmé le 24 décembre 1587; Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e partie, t. 2, p. 108.

. Les chanoines revendiquent pour les membres de leur chapitre la charge de chancelier et la majorité des postes de conseillers. De fait, tous les chanceliers aux temps modernes ont été recrutés parmi les chanoines

Il existe une liste des chanceliers du début du XVIe siècle à 1722 (AÉL, Conseil privé, n°6); tous font partie du chapitre de Saint-Lambert, comme on peut le constater grâce à X. DE THEUX DE MONTJARDIN, Le chapitre de Saint-Lambert à Liège, t. 2-4, passim; de nombreuses désignations de chanceliers, tous chanoines, sont mentionnées dans L. LAHAYE, Analyses des actes contenus dans le registre du Scel des Grâces. Règnes de Joseph-Clément de Bavière et de Georges-Louis de Berghes, 1702-1744, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles liégeois, 1921, p. 3, 56, 99, 122 et 157; ID., Analyses des actes contenus dans le registre du Scel des Grâces. Règnes de Jean-Théodore de Bavière, de Charles-Nicolas d'Oultremont, de Charles-François de Velbruck, de Constantin-François de Hoensbroeck et de François-Antoine de Méan, 1744-1794, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles liégeois, 1931, p. 149, 210, 293, et 359. G. HANSOTTE, " Les chanceliers des évêques et princes de Liège aux temps modernes ", dans Bulletin de la Commission royale d'Histoire, t. 150,1984, p. 523-532.

. Mais la prétention du chapitre à détenir la majorité au Conseil est discutée; on lui reconnaît tout au moins la parité entre chanoines et conseillers laïques

SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII; Délices du païs de Liège, t. 1, p. 258-259.

. En 1700, le chapitre, apprenant la nomination de deux conseillers étrangers à ce collège, rappelle au prince que sa " capitulation " lui impose de former son Conseil de telle sorte que les chanoines en constituent la majorité, pratique qui coïncide, d'après lui, avec un usage constant. Il s'inquiète en même temps de la croissance des effectifs du Conseil. Le prince répond qu'il entend user de la même liberté que ses prédécesseurs et qu'il a l'intention de s'entourer de collaborateurs disponibles, que ne retiennent pas au moment où il en a besoin, les offices capitulaires ou n'importe quelle autre charge

AÉL, Conseil privé, n°257.

. La représentation du chapitre cathédral au Conseil privé constitue donc un objet de polémique. De son côté, la Souveraine Justice des Échevins de Liège fournit généralement quelques conseillers; leur nombre a été limité à trois dès le début du XVe siècle; le grand mayeur et deux échevins font normalement partie du Conseil

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 1ère partie, p. 543 et 737; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII.

. Les autres collaborateurs du prince sont désignés en fonction des services qu'ils peuvent rendre; nobles ou roturiers, ce sont " des sujets distingués par leur naissance et leur érudition"

Délices du païs de Liège, t. 1, p. 259.

. Depuis 1581, leur nomination est enregistrée par la Chambre des Comptes, dans les registres du Scel des Grâces; cette formalité donne lieu à la perception d'une taxe. C'est aussi la Chambre des Comptes qui paye les traitements des conseillers privés

E. PONCELET, Les sceaux..., p. 145-152.

; à cette rémunération s'ajoutent divers avantages : leurs maisons de campagne sont exemptes de logements militaires, de gardes, de corvées et de toute autre obligation personnelle

SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII.

Les attributions du Conseil privé

Longtemps fondée sur l'interprétation coutumière de la " Première Paix des XXII ", la compétence d'attributions du Conseil privé commence à se préciser sous le règne d'Ernest de Bavière. Peu après la mort de ce prince, le 26 février 1613, le Conseil reçoit un règlement général qui fixe ses prérogatives de manière claire, et qui énumère celles qui reviennent soit au prince seul, soit à la Chambre des Comptes

Ce règlement est fourni sous une date approximative dans Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e partie, t. 2, p. 365. Une copie conservée dans AÉL, Conseil privé, n°1, fournit la date du 26 février 1613.

. D'après ce règlement, au Conseil privé sont dévolues toutes les affaires publiques et privées qui relèvent de l'autorité princière : " Omnia sive privata sive publica ad ditionem hanc nostram pertinentia "; parmi ces affaires, figurent le maintien de la foi catholique, la conservation de l'autorité et de la juridiction du souverain, l'administration de la justice. Pour en discuter, les conseillers se réunissent au moins trois fois par semaine, plus souvent si c'est nécessaire. C'est le chancelier qui évoque les affaires et formule les propositions de résolution; les conseillers en délibèrent et se prononcent au scrutin majoritaire; leurs décisions sont enregistrées par un secrétaire. Le Conseil privé constitue donc un organe de gouvernement dont la compétence est presque universelle en matière politique et administrative; elle s'étend au pays tout entier, en ce compris le comté de Looz (Borgloon)

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 1, p. 72.

. Pourtant la gestion du Domaine princier (la Mense épiscopale) lui échappe : elle appartient à la Chambre des Comptes. L'évêque décide seul de l'octroi des grâces, des rémissions d'homicides ou d'autres crimes, des sauvegardes. La collation des offices s'opère en collaboration entre l'évêque et ses deux conseils; le premier prend la décision; le Conseil privé lui a auparavant communiqué son avis sur l'identité du candidat; la Chambre des Comptes est consultée elle aussi; elle enregistre les commissions, les délivre aux bénéficiaires, perçoit les droits. Deux tableaux d'ensemble des prérogatives du Conseil privé nous sont conservés; l'un date du début

LOUVREX, Recueil des édits du pays de Liége, t. 2, p. 85-88.

, l'autre de la fin du XVIIIe siècle

SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII.

. Leur comparaison montre combien se sont multipliées les interventions du Conseil dans les affaires publiques. C'est que les ordonnances de police générale tendent à accroître le rôle de cet organisme. En outre, les conseillers sont de plus en plus souvent chargés d'enquêter, de faire rapport, d'arbitrer des conflits, de veiller à l'exécution des édits. Pas plus que celle du prince, leur compétence ne s'accroît en principe; mais l'occasion d'exercer leurs attributions devient de plus en plus fréquente. Les attributions du Conseil privé en matière édictale. C'est par l'intermédiaire de ce Conseil que le prince exerce son pouvoir édictal. C'est ce Conseil qui rédige les ordonnances; c'est à lui que les États adressent leurs résolutions, et c'est lui qui, en promulguant les " mandements exécutoires ", donne force de loi à ces décisions. Dans certains cas cependant, lorsque l'affaire lui paraît importante, il prend au préalable l'avis du chapitre cathédral. Sans doute, rendues au nom du prince, les ordonnances reflètent souvent sa Volonté; mais le texte en a été préparé par le Conseil; les édits sont contresignés par le chancelier et par le secrétaire; le premier en accordant son " vidimus " endosse la responsabilité des mesures qui sont décrétées et s'expose, en cas d'abus, à une inculpation par-devant le Tribunal des XXII; dans la pratique toutefois ce recours est tout à fait exceptionnel

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII, art. 2 et 3, Traité préliminaire, titre VI, art. 24. Les ordonnances publiées en placards illustrent la procédure du " vidimus " : le seing du chancelier et la signature du secrétaire y sont toujours reproduits.

. Les attributions du Conseil privé en matière judiciaire. En principe, ce Conseil ne peut exercer aucune juridiction contentieuse (" in causis justitiae "); c'est là une conséquence de la " Paix de Fexhe " qui interdit d'attraire en justice par-devant d'autres cours que celles que reconnaissent la coutume et les ordonnances du " Sens du Pays ". Inscrit dans le mandement du 2 août 1582

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e partie, t. 2, p. 64-77.

et rappelé par le " record " des Échevins de Liège du 24 septembre 1705

L. CRAHAY et S. BORMANS, Coutumes, t. 3, p. 375.

, ce principe souffre cependant une exception. Par traité du 4 août 1546, le gouvernement des Pays-Bas et l'évêque de Liège ont procédé à un échange de territoire : Mariembourg, ville liégeoise, est incorporée aux provinces " belges "; en contrepartie, le domaine de Herstal est abandonné au pays de Liège

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 1, p. 213-218.

. Il faudra attendre 1740 avant que cette cession devienne complète et définitive. Dès 1655 pourtant, les deux États se sont mis d'accord pour exécuter l'article du traité de 1546 qui est relatif à Herstal

Ibid., p. 256-264.

. L'année suivante, l'appel des sentences rendues par la justice herstalienne est déféré au Conseil privé " comme juge suprême subrogé... au Souverain Conseil de Brabant "

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. 918.

. Cette compétence d'appel est reconnue en 1657 par les échevins de Herstal

AÉL, Conseil privé, n°1257, p. 2-3; les registres cotés 1257 à 1264 du Conseil privé contiennent les rôles des causes en appel des échevins de Herstal par-devant le Conseil, 1656-1773; voir aussi LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85.

. Le Conseil privé exerce donc, à titre exceptionnel, une juridiction contentieuse qu'il conserve jusqu'à la fin de l'ancien régime; mais les limites géographiques de cette juridiction sont mal définies. En 1738 (avant la cession définitive du domaine herstalien au pays de Liège), Les Délices du païs de Liège écrivent : " ce conseil connaît en appel des sentences rendues par la cour de Herstal dans les causes ressortissantes de la partie de ce lieu qui est située au deçà de la Meuse, et il les décide comme juge supérieur et avec la même autorité que le Conseil de Brabant jugent de celles qui ressortissent de la partie de cette terre située au-delà de cette rivière "

Délices du païs de Liège, t.1, p. 258-259.

. Mis à part le cas particulier de Herstal, le Conseil privé ne constitue jamais un tribunal habilité à trancher en matière proprement judiciaire. Mais il intervient dans la procédure en révision, arbitre les conflits de juridiction qui opposent les tribunaux, et détient un pouvoir de décision en matière de contentieux administratif. En matière de révision, c'est lui qui, de concert avec le prince, déclare recevables les requêtes tendant à la réformation des sentences rendues par le Conseil ordinaire, l'Officialité, la Chambre des Comptes, le tribunal de la Cité; c'est lui encore qui reçoit les listes de jurisconsultes que dépose chacune des parties en cause, et parmi lesquels le prince choisit les experts chargés de réviser le jugement contesté

L'ordonnance du 26 juin 1668 rappelle le droit des justiciables de demander au prince le bénéfice de la révision en toute matière non appelable à l'Empire; le Conseil privé est chargé de l'organisation de cette procédure.

. En principe réservé au souverain, l'arbitrage des conflits de juridiction est confié au Conseil privé depuis 1715, lorsque sont en cause les compétences respectives des Échevins de Liège et de l'Officialité. En 1746, cette prérogative est étendue à tous les différends qui peuvent opposer les cours de justice au sujet des limites de leurs attributions. Cette mesure, décrétée à titre provisoire en attendant une réforme du droit judiciaire, reste d'application jusqu'à la fin de l'ancien régime. Depuis 1686, le Conseil privé constitue une juridiction administrative jugeant tantôt en première instance, tantôt en appel. En première instance, il tranche les contestations suscitées par la gestion des autorités urbaines et les litiges relatifs à la fiscalité des collectivités locales. En appel, il réforme les sentences des tribunaux urbains en matière d'octroi du droit de bourgeoisie, de fiscalité municipale, de police des arts, métiers et négoces

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII, art. 4-6; le mandement exécutoire du 12 mars 1686 déclare qu'en matière de taille, les collectivités locales ne peuvent introduire leurs recours par-devant les juges ordinaires, mais qu'elles seront tenues de s'adresser au prince et au Conseil privé; Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t.1, p. 50-57.

. D'après Louvrex et Sohet, les sentences rendues par le Conseil privé ne sont pas sujettes à l'appel, " même à la personne du prince, parce qu'elles sont rendues en son nom ". Louvrex nous livre ce commentaire qui en dit long sur l'autorité que détient effectivement le Conseil : " s'il arrivoit qu'on se plaignoit que le Conseil privé auroit excédé son pouvoir, on peut s'adresser au prince, non par voie d'appel, mais bien par voie de remontrance que le prince, lorsqu'il trouve à propos de les recevoir, a coutume de renvoyer au Conseil privé pour que l'affaire soit examinée à nouveau, ainsi que le Conseil privé pourroit faire lui même, d'autant que les sentences qu'il porte en matière de police ne sont pas proprement des cas jugés, mais des ordonnances qu'il peut changer, lorsqu'elles ont été portées par surprise ou sur des faux narrés "

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88.

. Une ordonnance du 5 août 1779 déclare de son côté que les décisions contentieuses du Conseil sont sans appel, mais qu'elles peuvent être réformées par voie de " restitution en entier "; c'est, décrite en d'autres termes, la procédure que dépeint Louvrex

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. 839-840; une ordonnance du 10 juin 1734, connue sous forme de placard, attribue toutefois au prince la réformation des " sentences, décrets et ordonnances " du Conseil privé (AÉL, Placards liégeois, 10 juin 1734).

. Les attributions du Conseil privé en matière militaire. Le Conseil ne joue en ce domaine qu'un rôle très épisodique : en 1673, deux de ses membres sont appelés à faire partie du Conseil de guerre chargé de procéder au recrutement de la troupe, de nommer les officiers, de choisir et d'acquérir les équipements, de fixer le montant de la solde, d'en ordonner le payement, de donner des ordres aux chefs d'unité. Les attributions du Conseil privé en matière de police générale. L'administration générale du pays constitue la tâche principale du Conseil. Aucun des problèmes de politique intérieure n'échappe à sa vigilance. Ses décisions sont actées dans les registres aux procès-verbaux de ses réunions, les " protocoles ". Il suffit de parcourir ces registres pour constater que les conseillers s'occupent de toutes les questions que pose la gestion quotidienne des affaires publiques. Plusieurs fois par semaine, ils se réunissent pour en délibérer, et prendre des décisions dans les matières suivantes : a. la tutelle des collectivités locales. b. la police de l'activité économique (contrôle du cours des monnaies et des poids et mesures, surveillance des marchés, réglementation des manufactures, organisation des transports publics). c. la police rurale et forestière. d. la police de la voirie, du roulage, de la bâtisse, des cours d'eau. e. la police sanitaire, la police de l'art de guérir, la prévention des accidents ou des incendies. f. le maintien de la paix publique, la prévention des délits et des crimes, la police des garnis, des étrangers, des mœurs. g. les réquisitions militaires. h. l'administration de la justice. i. l'organisation du notariat, la surveillance de l'imprimerie et de la librairie. j. la vérification des diplômes de noblesse. k. l'examen des candidatures aux offices et emplois conférés par le prince. Le Conseil ne se contente pas de délibérer sur la base des informations dont il dispose, puis de rédiger les ordonnances qui seront promulguées au nom du prince. Ses membres, individuellement ou en équipe, procèdent à des enquêtes, élaborent des rapports constituent les dossiers qui serviront de base aux débats du Conseil. Ils veillent aussi à faire exécuter les édits. Ce rôle d'information, de proposition, de contrôle est particulièrement important en matière de tutelle des collectivités locales; il s'accroît considérablement à partir du règne de Maximilien-Henri de Bavière (1650-1688). Dès le début des temps modernes, l'organisation des villes est souvent réglementée par voie d'ordonnances du prince; celle des communautés rurales l'est beaucoup plus rarement. De règne en règne, les règlements urbains deviennent plus restrictifs; l'intervention du prince dans la gestion des communautés rurales est plus fréquente. Souvent à la demande des administrés eux-mêmes, les règlements sont généralement préparés par une enquête qu'opèrent sur place les délégués du Conseil privé. Ils s'informent des besoins locaux, recueillent les suggestions des autorités et rédigent des projets qui servent de base à l'élaboration des ordonnances. Depuis 1686 au moins, aucune collectivité locale ne peut décider la perception d'un impôt sans l'agrément du Conseil

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 1, p. 50-57.

; aucune ne peut aliéner son patrimoine foncier, contracter un emprunt, engager un procès sans en référer au Conseil

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 1, p. 343-344, 418-419, 651.

. Les ordres de réquisition des années étrangères doivent lui être communiqués avant d'être exécutés

AÉL, Placards liégeois, 9 septembre 1727.

. Toutes les communautés rurales doivent soumettre leurs comptes au Conseil privé

AÉL, Placards liégeois, 10 juin 1779.

. La surveillance des villes est plus rigoureuse encore. Surtout depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, c'est en présence des délégués du Conseil que les villes procèdent aux " rénovations magistrales ", c'est-à-dire à la désignation des administrateurs urbains; de plus en plus souvent, ces délégués présentent des candidats aux charges municipales, et parfois même, ils en choisissent les titulaires. Le contrôle du Conseil privé s'étend aussi à la composition et aux activités de la " Généralité ", c'est-à-dire de la représentation de la population; il agrée et parfois nomme les personnes qui en sont investies, et les autorise à se réunir. Le Conseil est enfin chargé de vérifier l'honorabilité et l'orthodoxie des nouveaux bourgeois. A côté des collectivités, des individus sont assujettis à la surveillance du Conseil privé, en raison de leurs fonctions ou de leur statut. C'est le Conseil qui nomme les " crénkeniers ". C'est lui qui accorde aux imprimeurs et aux libraires l'autorisation d'imprimer ou de vendre " certains livres à l'exclusion d'autres "

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII.

en concurrence avec les autorités ecclésiastiques. Depuis le début du XVIIIe siècle au plus tard, il examine les candidats aux charges de notaire, et leur délivre une commission; à leur décès, en principe, il recueille leurs minutes, " mais ordinairement, elles passent à leurs héritiers "

L. CRAHAY et S. BORMANS, Coutumes, t. 3, p. 430 (record du 13 septembre 1775).

. Enfin, depuis 1662 au plus tard, les personnes qui se disent nobles ou titrées doivent produire au Conseil les diplômes et autres preuves authentiques de leurs prétentions, et les faire enregistrer par lui

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 2e partie, t. 3, p. 286; LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII.

; il accorde le droit de tester, au nom du prince, aux titulaires des fiefs mouvant des cours féodales de Liège et de Curange [Kuringen]

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88; E. PONCELET, Les sceaux..., p. 145-152; la succession des fiefs en ligne directe, masculine, par voie de primogéniture, et leur indivisibilité restent de règle en droit féodal liégeois jusqu'à la fin de l'ancien régime. Le droit de disposer d'un fief par testament est donc une dérogation, qui doit être autorisée.

. Le rôle du Conseil privé lors des absences du prince. Il arrive au prince de quitter le pays. Dans ce cas, c'est lui qui décide de la manière dont les affaires seront expédiées en son absence. Le plus souvent, il associe au Conseil privé soit le chapitre cathédral tout entier, soit quelques-uns de ses membres. En 1520, Érard de La Marck décide ainsi d'adjoindre à son Conseil le prévôt et le doyen de la cathédrale pour la gestion journalière, le chapitre tout entier en cas de difficultés, les États dans l'hypothèse de circonstances graves

E. PONCELET, Les sceaux..., p. 110-112.

. Ernest de Bavière charge le Conseil privé de le remplacer, lorsqu'il n'est pas présent en terre liégeoise, sous réserve de collaborer avec le chapitre, et de transmettre au souverain, là où il réside, les dossiers importants ou relatifs à des cas réservés à sa décision

Ibid.

. Jean-Théodore de Bavière accorde à ses conseillers une confiance plus grande : il leur abandonne le soin de l'administration quotidienne; s'il advient un cas épineux, le Conseil privé en informera l'évêque par estafette et fera appel à l'assistance du prévôt de Saint-Lambert et du grand mayeur de Liège (1744), à des représentants des États (1747), ou encore au chapitre si les conseillers le jugent utile

AÉL, Conseil privé, n°3, p. 2-3; Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2.

. Plus simplement encore, Maximilien-Henri de Bavière

E. PONCELET, Les sceaux... p. 110-112.

et Georges-Louis de Bergues

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 1, p. 557.

laissent leur Conseil, et lui seul, traiter toutes les affaires en leur absence. Les chanoines de Saint-Lambert, pourtant, revendiquent pour eux-mêmes le droit de remplacer le prince retenu à l'étranger. En 1695, ils prennent l'initiative d'adjoindre quatre des leurs au Conseil; mais l'évêque ne l'entend pas de cette oreille : il désavoue son chapitre; il en résulte une polémique que le retour du souverain ne suffit pas à calmer

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. 95.

. Le différend rebondit en 1747, 1749 et 1750

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. 94-98.

. Le chapitre finit par l'emporter : en 1764, la capitulation de Charles-Nicolas d'Oultremont

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, p. I-IV, 498.

lui garantit le gouvernement du pays en l'absence de l'évêque.

La chancellerie du Conseil privé

En raison du rôle qu'il joue dans la gestion des affaires publiques, le Conseil privé doit disposer d'une administration : la chancellerie. L'organisation de ce bureau semble avoir été laissée longtemps à l'improvisation; son premier règlement d'ensemble date de 1768 seulement. Mais dès le début du XVIIIe siècle, on trouve mention des principaux fonctionnaires qui le composent

L. LAHAYE, Analyse... du scel des grâces... 1702-1744, p. 123, 124, 169.

. Le règlement du 12 août 1768

Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. 569-573.

se contente donc, vraisemblablement, de confirmer une organisation déjà consacrée par la tradition. Le personnel de la chancellerie comprend un secrétaire, deux " chancelistes ", un " garde des archives ", un " actuaire ", et deux huissiers : sept hommes forment ainsi à eux seuls l'administration centrale du gouvernement liégeois ! Ce personnel est complété cependant par un service de garde et de protection : des hallebardiers et des sergents du mayeur de Liège sont présents en armes, devant les portes de la salle où siège le Conseil. Le secrétaire assiste aux réunions du Conseil privé et des " jointes ", c'est-à-dire des commissions qui groupent occasionnellement les conseillers, des chanoines de Saint-Lambert et des représentants des États pour examiner certaines affaires épineuses. Le secrétaire informe les assistants sur le contenu du dossier de chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour. Il est responsable de la tenue de six registres qui contiennent les textes des décisions du Conseil : a. le registre des " protocoles " ou procès-verbaux des séances, fournit la liste des conseillers présents, le résumé des débats, les résolutions. b. le registre aux " dépêches " groupe les règlements, les lettres de grâce, rémission, restitution en entier et sauvegarde, les " jets de taille ", les octrois de privilèges et de faveurs. c. le registre de correspondance diplomatique : lettres de créance des représentants des puissances étrangères, diplômes impériaux, conventions et traités internationaux. d. le registre des procès-verbaux des " Journées d'États ". e. le registre des sentences en révision. f. le registre aux transcriptions des diplômes et preuves de noblesse. Le secrétaire dirige en outre l'activité des autres employés de la chancellerie : a. les " chancelistes " qui l'aident à constituer les dossiers à traiter, et à transcrire les actes à enregistrer. b. le " garde des archives ", qui clôture les dossiers d'affaires terminées, les conserve, les communique en cas de besoin. c. 1'" actuaire " qui réunit en volumes, par tranches chronologiques, les requêtes apostillées et les exemplaires imprimés des ordonnances; il perçoit en outre les " droits de chancellerie " réclamés pour l'enregistrement des actes reçus par le Conseil ou la délivrance de copies. d. les huissiers, simples messagers chargés de convoquer le Conseil et de faire les courses.

L'importance du rôle politique du Conseil privé

Louvrex résume le rôle du Conseil privé dans un texte que Sohet se borne à recopier sans y rien changer : " le Conseil privé exerce l'autorité souveraine du prince, à la réserve de la collation des charges, rémission des délits et autres régaux inhérents proprement à la personne du prince"

LOUVREX, Recueil des édits..., t. 2, p. 85-88; SOHET, Instituts de droit, Livre I, titre XXXVII, art. 18.

. Le Conseil est donc associé à tous les actes de gouvernement. Seuls échappent à sa compétence la gestion du Domaine et l'octroi de diverses grâces, faveurs et emplois; encore est-il consulté sur l'idonéité des futurs bénéficiaires; il intervient dans les procès jugés par la Chambre des Comptes et la révision des sentences de cet organisme. C'est en toute indépendance qu'il fait exécuter les ordonnances promulguées au nom du souverain. Tout dépend donc du rapport de force qui s'établit entre l'évêque et ses conseillers. Si le premier est autoritaire, s'il a su choisir ses collaborateurs pour leur docilité, il exerce effectivement le pouvoir qui lui est imparti. S'il se désintéresse des affaires, s'il en est distrait par d'autres préoccupations, le Conseil gouverne en fait à sa place. En 1582, Ernest de Bavière manifeste l'intention d'ouvrir lui-même la correspondance et d'assister en personne aux réunions du Conseil quand on y traite d'affaires importantes

E. PONCELET, Les sceaux..., p. 111-112.

. Tous les princes n'ont pas fait preuve d'un zèle aussi appuyé. Il arrive par ailleurs que siègent au Conseil des personnalités vigoureuses dont l'influence est considérable; tel est le cas de Jacques de Heusy : nommé conseiller en 1768, il prend clairement position au sujet de divers problèmes auxquels seront apportées des solutions conformes à ses vues; hostile à la création d'un Hôpital Général, il est favorable à la création de diverses écoles; il participe activement à la négociation qui aboutit en 1772 à la conclusion d'un traité de commerce avec la France

Le siècle des Lumières dans la principauté de Liège, p. 15, 17, 91, 92.

. Ainsi se manifeste la place prépondérante qu'un groupe oligarchique occupe dans la société liégeoise. Le Conseil privé est composé en effet de chanoines de Saint-Lambert, d'échevins de Liège, de membres du Conseil ordinaire et de la Cour féodale de Liège, de " Commissaires Décisseurs " de Maastricht, d'anciens bourgmestres de la Cité, de jurisconsultes, d'avocats, de nobles laïques. La base sociale de ce recrutement est donc très étroite : il se limite à la noblesse, aux " gradués " universitaires, et aux titulaires des fonctions publiques, judiciaires ou administratives

L. LAHAYE, Analyse... du scel des grâces... 1580-1602; ID., Analyses... du scel des grâces... 1702-1744; ID., Analyses... du scel des grâces... 1744-1794.

Le Conseil impérial

Le 30 septembre 1702, le prince Joseph-Clément de Bavière est privé de ses droits souverains par la diète d'Empire, en raison de son adhésion à la politique de la France en guerre avec l'Empire. L'évêque prend le chemin de l'exil; il réside à Dinant, Namur, Bruxelles ou Valenciennes jusqu'en novembre 1714. Aidé du Conseil privé qu'il a reconstitué à ses côtés, il continue à promulguer des mandements de police. À Liège, l'Empereur a confié l'administration du pays à un gouverneur, le comte Louis de Zinzendorf. Ce dernier s'entoure d'un conseil qui reprend les attributions du Conseil privé. Ce Conseil impérial siège à Liège, où il édicte entre le 23 janvier 1703 et le 26 novembre 1714 des ordonnances rendues au nom de " Son Excellence (le gouverneur), le chancelier et gens du Conseil Impérial pour la principauté de Liège "

J. DARIS, Histoire de la principauté de Liège pendant le XVIIe siècle, t. 2, p. 278-282; Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e partie, t. 2, p. XXVI-XXVII, 307-459; M. YANS, " L'exil de l'official Clercx " dans Chronique archéologique du Pays de Liège, t. 47, 1956, p. 30-38.

Le partage d'attributions entre le Conseil privé et les États

Le Conseil privé n'est pas seul à participer à l'exercice de la souveraineté. Réunis en assemblées plénières, en " Journées ", les États détiennent des pouvoirs étendus en matières édictale, financière, judiciaire, militaire; ils interviennent dans la politique étrangère et l'administration générale. Depuis le XIVe siècle, ils sont seuls habilités à consentir l'impôt, qui est collecté, depuis la fin du XVIe siècle, conjointement par leurs députés et par ceux du prince; cette commission mixte est seule habilitée à ordonner les dépenses que financent les recettes fiscales : c'est le cas notamment des travaux publics, des réquisitions militaires, de l'entretien des forteresses et des troupes nationales, des contributions dues à l'Empire, de la liste civile ou " donatif " du souverain, des subsides aux manufactures, aux écoles, aux institutions d'assistance publique, etc. En application de la Paix de Fexhe du 18 juin 1316, les États collaborent à la rédaction des ordonnances relatives aux droits privé, fiscal, judiciaire, forestier. Sans leur accord, le prince ne peut faire la guerre, contracter des alliances, consentir des cessions ou des échanges de territoire; à ces divers titres, ils sont associés à la négociation des traités, concordats ou accords divers que le prince souhaite conclure avec les puissances étrangères. Ainsi, le Conseil privé et les États sont très souvent associés à l'expédition des affaires; c'est pourquoi les archives de l'un et des autres contiennent parfois des dossiers relatifs aux mêmes objets.

Archives

Nous connaissons très mal le contenu et la structure des archives du Conseil privé antérieurement à la suppression de cet organisme : les inventaires remontant à l'ancien régime sont par trop lacunaires (voir inventaire, n°10-12). C'est à tout prendre le règlement du 12 août 1768 qui nous fournit le plus d'informations sur la manière dont les archives sont conservées; les six séries de registres dont il fait état (voir supra) sont en grande partie conservées (voir inventaire, nos 19-94, 96-136, 241-246, 1134-1138, 1253-1255, 2635-2641); les documents qui y sont enregistrés remontent au XVIe siècle au plus tôt. Tout porte à croire que les dossiers antérieurs au XVIIIe siècle ont disparu en grande partie avant la fin de l'ancien régime. En 1794, l'émigration du prince entraine la dispersion des papiers de son Conseil. Lorsqu'en 1796, un dépôt d'archives nationales est formé à Liège, les archivistes s'installent dans les locaux qu'occupait ce Conseil, mais ils y trouvent au mieux une partie seulement des documents qu'il avait rassemblés. Une autre partie avait été transférée à Hambourg [DE] au mois d'août 1794; elle est récupérée en mai 1804

AGR, Papiers Gachard, n°480.

; une autre partie encore est retrouvée en 1842

Exposé de la situation administrative de la province de Liège, 1852, p. 32.

, une troisième en 1864

D. VAN DE CASTEELE, Inventaire sommaire des Archives du Conseil privé, s.l.n.d., p. 5.

. En 1829, Louis-Prosper Gachard rend visite au responsable des archives liégeoises, Jean-François Rossius. Il le trouve occupé à rédiger un inventaire des documents du Conseil privé; Gachard constate que ce répertoire se limite aux seuls registres, et néglige totalement " les papiers qui existent en liasses et en fardes "; il critique cette méthode de travail, mais il est contraint par elle d'énumérer seulement dans son rapport au roi des Pays-Bas les diverses séries que forment ces registres, en indiquant pour chacune d'elles le nombre des documents qu'elle réunit et les dates extrêmes de ces volumes; il nous fournit pourtant ainsi le premier inventaire utilisable des archives du Conseil privé

L.-P. GACHARD (et J.-F. ROSSIUS), Inventaire des archives du Conseil privé, 1829, AGR, Papiers Gachard, n°480; 1840 (Mémorial administratif de la province de Liège, 1847, Annexes).

. Un deuxième inventaire de cette collection figure dans le " tableau général " qui est publié en 1847

Mémorial administratif de la province de Liège, 1847, Annexes.

; comme le précédent, il se limite à l'énoncé des séries documentaires, et aux dates limites des pièces qu'elles réunissent. L'analyse de ces documents est entreprise peu après 1850. L'Exposé de la situation administrative de la province signale de 1854 à 1862 que le personnel des Archives est occupé au tri des dossiers du Conseil

Exposé de la situation administrative, 1854, p. 32; 1855, p. 32; 1856, p. 32; 1857, p. 38; 1858, p. 27; 1862, p. 33.

. En 1863 et 1864, la même source nous apprend qu'un inventaire est en voie de rédaction

Ibid., 1863, p. 37; 1864, p. 35.

; le nom de son auteur est divulgué en 1865 : Stanislas Bormans

Ibid., 1865, p. 57.

. Le travail est interrompu en 1868, et son résultat soumis à l'Archiviste général du Royaume

Ibid., 1868, p. 45.

. Enfin, de 1870 à 1875, S. Bormans, puis D. Van de Casteele vaquent à l'inventaire par regestes des registres aux dépêches. On doit s'interroger sur la nature exacte des travaux poursuivis de 1854 à 1868. En 1901, D. Van de Casteele publie un inventaire sommaire des archives du Conseil privé

D. VAN DE CASTEELE, Inventaire sommaire des archives du Conseil privé, [1901], 20 p. Cette publication est datée par la mention de sa sortie de presse dans l'Exposé de la situation administrative, 1901, p. 37.

; ce répertoire ne présente nullement l'aspect d'un inventaire conforme aux principes de l'archivéconomie : comme les précédents, il se cantonne dans l'énumération des séries documentaires, en fournissant pour chacune d'elles le nombre des pièces qui la constituent et leurs dates initiales et terminales. Ces séries sont groupées fort arbitrairement en deux catégories : " diplômes impériaux et registres ", " liasses "; parmi ces dernières, on distingue celles " dont il existe un inventaire détaillé manuscrit ", celles " dont il existe un inventaire analytique ", celles " dont il n'existe qu'une liste sommaire ". Ainsi, il apparaît qu'aucun classement; structuré, aucun inventaire numérique complet ne sont issus des longs dépouillements de Bormans et de ses collègues : les archivistes liégeois se sont bornés à décrire de manière détaillée le contenu de quelques dossiers et des registres aux dépêches; nous conservons effectivement encore ces analyses

Le manuscrit de l'inventaire analytique des dépêches est conservé dans les archives du Conseil privé sous le n°138. Il a été publié en partie par E. PONCELET, Inventaire des dépêches du Conseil privé; épiscopat de Ernest de Bavière, 1581-1612 (1 vol. in-8°, Liège, 1945); ID., Inventaire des dépêches du Conseil privé, 1763-1794 (1 vol., in-8°, Liège, 1947). On consultera aussi D. D. BROUWERS, " Répertoire d'actes relatifs à Verviers conservés aux Archives de l'État à Liège ", dans Bulletin de la société verviétoise d'archéologie et d'histoire, t. 2, 1900, p. 41-332 (extraits des dépêches et des protocoles), et ID., " Les dépêches du Conseil privé relatives au pays de Franchimont ", dans Bulletin de la société verviétoise d'archéologie et d'histoire, t. 8, 1907, p. 47-72. D'après D. VAN DE CASTEELE, Inventaire sommaire..., p. 6, l'inventaire des dépêches aurait été achevé par A. Hansay. É. Fairon a rédigé un inventaire par regestes des actes insérés dans les registres aux protocoles. Enfin, les dossiers dépouillés et analysés par S. Bormans, sont en partie des actes aujourd'hui détruits ou dont les références ne correspondent plus à la structure du fonds depuis le sinistre de 1944 ; [S. BORMANS], Inventaire des archives recouvrées à Hambourg au mois d'août 1864 et envoyées aux Archives de l'État à Liège - Conseil privé (remises d'août et décembre 1864), 1 cahier in-4°, 8 p. (AÉL, Collection des anciens inventaires, 40) et [S. BORMANS], Inventaire des archives du Conseil privé, 1 cahier in-4°, [1865], 128 p. (AÉL, Collection des anciens inventaires, 40).

. C'est Émile Fairon, vers 1925, qui rédige le premier inventaire systématique exhaustif des archives du Conseil privé; il y ajoute, à la même époque, un inventaire des archives des États. Dactylographiés, ces inventaires n'existent qu'en deux ou trois exemplaires

É. FAIRON, Inventaire des archives du Conseil privé, vers 1930, 122 p. (AÉL, Collection des anciens inventaires, 41).

. Le 24 décembre 1944, au cours d'un bombardement aérien, une bombe atteint de plein fouet le bâtiment des Archives de Liège. Les murs s'effondrent, les décombres prennent feu. Diverses collections documentaires sont ensevelies sous les ruines et livrées à l'incendie; parmi elles, les archives du Conseil privé. Au cours des mois qui suivent, les archivistes s'activent à récupérer dans les gravats les documents qui ont échappé au désastre; ils rassemblent tant bien que mal les registres lacérés et les dossiers dont le contenu dispersé s'est mêlé au contenu d'autres dossiers sinistrés. Le fonds du Conseil privé est ainsi reconstitué hâtivement et partiellement; faute de temps et de personnel, il faut se résoudre à remettre à plus tard le tri de cent-vingt-six portefeuilles de pièces éparses, en complet désordre, confondues avec des débris de dossiers provenant d'autres collections; l'inventaire d'Émile Fairon, bien que ne correspondant plus exactement au contenu du fonds amputé des pièces détruites ou égarées, en permet vaille que vaille la consultation. Cet état de choses inacceptable va durer de longues années. C'est à y mettre fin que s'est attaché l'auteur du présent inventaire. Il a trié les documents épars, les a identifiés un à un, et les a renvoyés aux fonds, séries, registres ou dossiers dont ils proviennent. Parmi ces dossiers, un certain nombre, que l'on croyait définitivement perdus, ont été reconstitués; d'autres, incomplets depuis le sinistre, ont récupéré au moins une partie des pièces qui manquaient. Il est désormais possible d'établir un bilan plus précis des destructions définitives; deux séries ont particulièrement souffert : dix-huit des quatre-vingt-quatorze registres aux protocoles ont disparu; les dossiers relatifs aux affaires étrangères ont été démembrés de manière telle qu'il a fallu se contenter de les reconstituer de manière approximative; une cinquantaine d'entre eux n'existent plus. Le feu et l'humidité ont gravement détérioré un nombre plus grand encore de documents. Il ne suffisait pas d'achever le reclassement partiellement entrepris après le sinistre. Il fallait aussi remplacer l'inventaire d'Émile Fairon où se trouvaient mentionnés trop de documents désormais disparus. Au surplus, cet inventaire prêtait le flanc à diverses critiques : dépourvu d'introduction et d'index, il était souvent confus et imprécis; il regroupait des dossiers divers sous une seule cote de classement. Surtout, on y découvrait une singulière anomalie. En matière de relations extérieures et de réquisitions pour le compte des armées étrangères, les attributions étaient partagées entre le Conseil privé et les États (voir ci-dessus). Pourtant, c'est dans les archives du seul Conseil privé que Fairon avait cru devoir grouper tous les dossiers relatifs à ces affaires. Conscient de cette entorse au principe de provenance, Fairon s'en explique dans une note : " il est très difficile, écrit-il, d'appliquer d'une manière rigoureuse, le principe de provenance et d'attribuer tel ou tel document au Conseil privé ou aux États... Nous avons donc, dans le but de faciliter les recherchés, groupé dans une même collection tout ce qui est relatif aux relations extérieures... ". Le souci de faciliter la recherche ne nous paraît pas justifier l'option d'Émile Fairon : le chercheur averti, s'il dispose d'inventaires convenables, pourra sans peine puiser sa documentation dans des fonds différents. Il n'est pas toujours aussi difficile que l'affirme Fairon de distinguer les documents qui ont appartenu soit aux États, soit au Conseil privé. Nous disposons pour ce faire de moyens divers : 1. La confusion entre les archives des deux organismes est probablement, en partie, antérieure aux travaux de Fairon

Ainsi, Van de Casteele écrit en 1901, à propos des " liasses dont il existe un inventaire détaillé manuscrit " : " beaucoup de pièces qui font partie de ces liasses appartiennent à d'autres collections où elles devront être réintégrées " ; D. VAN DE CASTEELE, Inventaire sommaire ..., p. 19.

, mais elle est en tout cas postérieure aux inventaires de 1829 et de 1847. En dépit de leur laconisme, ces inventaires permettent d'établir clairement l'appartenance à l'un ou à l'autre fonds de nombreux documents ou séries documentaires. Ainsi, tous deux s'accordent pour attribuer aux seuls États les dossiers de réquisitions militaires au profit des armées étrangères. 2. Il existe des recueils de documents relatifs aux négociations diplomatiques, souvent établis en trois exemplaires semblables, pourvus d'un titre qui énonce clairement leur appartenance à l'un des trois États. 3. D'autres recueils de même nature, qui ont perdu leur page de titre à la suite du sinistre de 1944, reviennent à coup sûr aux archives des États, car seule cette attribution explique leur rédaction en trois exemplaires analogues. Nous avons donc renvoyé aux archives des États tous les documents que nous avons trouvés en provenir sans équivoque; ce renvoi se justifie d'autant mieux que ces archives, comme celles du Conseil privé et pour les mêmes raisons, doivent faire l'objet, le plus tôt possible, d'un reclassement et d'un nouvel inventaire.

Consultation et utilisationInstruments de recherche

Certaines séries ont fait l'objet d'inventaires analytiques, mais il faut mettre le lecteur en garde sur le caractère souvent sélectif et, par conséquent non-exhaustif, de ces analyses. Sous cette réserve et en opérant la conversion entre les anciennes cotes et les actuelles, on utilisera : 1. pour la série des " dépêches ", 1525-1792 (pièces justificatives, 1283-1481) : S. BORMANS, Inventaire chronologique par regestes des dépêches du Conseil privé, 2 vol., 1283-1792. - Inventaire manuscrit conservé sous la cote 138 du Conseil privé, consultable sous forme de photocopies (AÉL, Collection des anciens inventaires, 42 et 43), Liège, s.d. (établi entre 1870 et 1875 et complété par après par D. VAN DE CASTEELE et A. HANSAY) : t. 1, 1283-1612, index alphabétique des noms de personnes, 1356-1582, p. 1-284 et index sans pagination (AÉL, Collection des anciens inventaires, 44); t. 2, 1612-1792. Cet inventaire contient quelques annotations manuscrites postérieures et l'indication de la langue de rédaction des actes. L'inventaire de G. Hansotte établit la concordance entre les cotes en chiffres romains (de I à XLIII) de l'inventaire de S. Bormans et les cotes actuelles. Inventaire édité sous le titre Inventaire analytique des dépêches du Conseil privé de Liège, éd. J. PIEYNS, Liège, 1993 (t. 1, 1481-1582, sans l'index alphabétique des noms de personnes, p. 1-4 et 1-200; t. 2, 1582-1658, p. 1-4 et 201-400; t. 3, 1658-1792, p. 1-4 et 401-605). (Publié également dans la série Archives de l'État à Liège. Instruments de recherche à tirage limité, 25/1 et 25/22, Bruxelles, 1994, 2 vol. - in-4°, IV-302 p. et p. 303-609). N.B : cette publication respecte strictement l'orthographe des noms de personnes de lieux telle qu'indiquée par S. Bormans. Le chercheur en tiendra donc compte lors d'une consultation automatisée. Le bombardement du 24 décembre 1944 fit disparaître deux registres, cotés IX et X dans l'inventaire de S. Bormans, soit les années 1574-1578 et 1573-1580 et un certain nombre d'autres ne sont plus conservés que sous forme de fragments ou sont fortement endommagés. Pour pallier la perte de nombreux originaux, des copies que des érudits avaient transcrites auparavant, ont été publiées à l'initiative de l'Institut archéologique liégeois; ces inventaires remplacent partiellement et complètent également l'inventaire manuscrit de S. Bormans, la consultation de ce dernier restant donc indispensable : - É. PONCELET, Inventaire des dépêches du Conseil privé de Liège, Épiscopat d'Ernest de Bavière (1581-1612), Publication extraordinaire de l'Institut archéologique liégeois, Mémorial des archives détruites en 1944, t. 1, 1re partie, Liège, 1945, VII-156 p. - É. PONCELET, Inventaire des dépêches du Conseil privé de Liège, Épiscopats de Charles-Nicolas-Alexandre d'Oultremont (1763-1771), François-Charles de Velbruck (1772-1784), César-Constantin François de Hoensbroeck (1784-1792), François-Antoine-Marie-Constantin de Méan (1792-1801), Publication extraordinaire de l'Institut archéologique liégeois, Mémorial des archives détruites en 1944, t. 1, 2e partie, in-8°, Liège, 1947, VII-155 p. Pour la ville de Verviers et le Franchimont, on consultera aussi : - D. BROUWERS, " Répertoire d'actes relatifs à Verviers conservés aux Archives de l'État à Liège ", dans Bulletin de la Société verviétoise d'Archéologie et d'Histoire, t. 2, 1900, p. 41-332 (extraits de dépêches et de protocoles). - D. BROUWERS, " Les dépêches du Conseil privé relatives au pays de Franchimont ", dans Bulletin de la Société verviétoise d'Archéologie et d'Histoire, t. 8, 1907, p. 47-72. 2. pour la série des " protocoles " pour la période 1608-1791 : É. FAIRON, " Inventaire [par regestes] des actes insérés dans les registres aux protocoles, 1608-1791 ", dans Inventaires et répertoires de diverses séries du Conseil privé (...), Liège, s.d. - Inventaire manuscrit, 1 cahier in-4°, 130 p. (AÉL, Collection des anciens inventaires, 45). Inventaire édité sous le titre Inventaire des actes insérés dans les registres aux protocoles du Conseil privé, éd. J. PIEYNS, Liège, s.d., 80 p. 3. pour la série de liasses relatives aux affaires étrangères de la principauté : S. BORMANS, Inventaire par regestes des dossiers 341 à 578 relatifs aux affaires étrangères, dans Inventaires et répertoires de diverses séries du Conseil privé (...), Liège, s.d. - Inventaire manuscrit, consultable sous forme de photocopies (AÉL, Collection des anciens inventaires, 47). N.B : le chercheur ne perdra pas de vue que les analyses contenues dans cet inventaire renvoient à des documents en partie désormais détruits et que les références des autres ne correspondent plus à la structure du fonds depuis le sinistre de 1944. 4. pour la série des procès : S. BORMANS, " Répertoire alphabétique des patronymes des parties en cause dans les procès portés par-devant le Conseil privé (dossiers n°s 292 à 313) ", dans Inventaires et répertoires de diverses séries du Conseil privé (...), Liège, s.d. - Inventaire manuscrit, consultable sous forme de photocopies (AÉL, Collection des anciens inventaires, 46). N.B : le chercheur ne perdra pas de vue que les dossiers de procès répertoriés ici ne sont pas tous conservés et que les cotes des autres ne correspondent plus aux cotes actuelles.

Sources complémentairesDocuments apparentés

Les papiers du Conseil privé sont complétés par ceux des États et de la Chambre des Comptes, puisque ces organismes participent tous trois à l'exercice de la souveraineté. La plupart des chercheurs seront bien avisés de les utiliser conjointement. Ils chercheront en outre une information complémentaire dans les archives personnelles ou familiales des principaux collaborateurs du souverain. Ils utiliseront enfin la collection des placards imprimés

G. HANSOTTE et J. PIEYNS, Inventaire analytique de la collection des placards imprimés liégeois 1551-1796, 3 vol., in-8°, 424, 431 et 323 p., un index, Bruxelles, Archives générales du Royaume, Bruxelles 1974.

, le Recueil des ordonnances de la principauté de Liège

Recueil des Ordonnances de la principauté de Liège, 6 vol. in-f°, Bruxelles, 1855-1878, à compléter par É. FAIRON, " Les ordonnances d'Érard de La Marck et Corneille de Berghes, supplément au Recueil des Ordonnances de la Principauté de Liège ", dans Bulletin de la Commission royale des Anciennes Lois et Ordonnances, t. 13, 1930, p. 263-344, tandis que l'ouvrage de M.-G. DE LOUVREX, Recueil contenant les édits et règlements faits pour le païs de Liège et comté de Looz par les évêques et princes, tant en matière de police que de justice, les privilèges accordés par les empereurs au même païs et autres terres dépendantes de l'église de Liège, les concordats et traités faits avec les puissances voisines et ceux faits entre l'évêque et prince et les États ou autres membres dudit païs le tout accompagné de notes, 4 vol. in-4°, nouvelle édition, Liège, E. Kints, 1750-1752, 488, 459, 462, 366 + 50 p., " dont les commentaires éclairent le fonctionnement réel des institutions liégeoises " (G. HANSOTTE). Cette publication ne remplace pas intégralement l'ouvrage de Louvrex, Recueil des édits..., dont les commentaires éclairent le fonctionnement réel des institutions liégeoises.

, la Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Liège (974-1794)

3 vol., in-8°, Bruxelles, 1851-1873.

, le Cartulaire de l'église Saint-Lambert de Liège

S. BORMANS, E. SCHOOLMEESTERS et E. PONCELET, Cartulaire de l'église Saint-Lambert de Liège, 6 vol., in-4°, Bruxelles, 1893-1933.

, et les analyses des actes transcrits dans les registres du Scel des Grâces

L. LAHAYE, Analyses des actes contenus dans le registre du Scel des Grâces sous Ernest de Bavière, 1580-1602, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles liégeois, 1938, 196 p.; ID., Analyses des actes contenus dans le registre du Scel des Grâces. Règnes de Joseph-Clément de Bavière et de Georges-Louis de Berghes, 1702-1744, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles liégeois, 1921, XI-260 p.; ID., Analyses des actes contenus dans le registre du Scel des Grâces. Règnes de Jean-Théodore de Bavière, de Charles-Nicolas d'Oultremont, de Charles-François de Velbruck, de Constantin-François de Hoensbroeck et de François-Antoine de Méan, 1744-1794, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles liégeois, 1931, 431 p.

. La collation des offices est avant tout de la compétence du Conseil privé; toutefois, l'enregistrement des commissions et leur délivrance aux bénéficiaires, moyennant le payement de droits, est du domaine de la Chambre des Comptes; ces opérations sont transcrites dans les registres du " Scel des Grâces ", qui sont tenus et par conséquent conservés par la Chambre des Comptes.

BibliographiePrincipales publications de sources

S. BORMANS, " Privilèges des marchands lombards au pays de Liège, en 1458 ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 7, 1865, p. 524. C. DEFRECHEUX, " Histoire de la neutralité liégeoise ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 37, 1907, p. 159-286. S. BORMANS, " Règlement pour les écoles de charité. 1776 ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 7, 1865, p. 478-482. J. E. DEMARTEAU, " Liège et les principautés écclésiastiques de l'Allemange occidentale ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégois ", t. 28, 1899, p. 291-410. B. DEMOULIN, Recueil des instructions données aux Ambassadeurs et Ministres de la France, des Traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française, t. 31, Principauté de Liège, Paris, Ministère des Affaires étrangères, 1998, LXXVI - 479 p. I. DIEGERICK, " Quelques lettres de Gérard de Groesbeek 88e évêque de Liège 1576 à 1578 ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. III, 1857, p. 36-37. É. FAIRON, " Lettres et documents politiques émanant d'Érard de La Marck, prince-évêque de Liège de 1507 à 1536 ", dans Bulletin de la Commission royale d'Histoire, t. 10, 1936, p. 181-207. G. DE FROIDCOURT et M. YANS, Lettres autographes de Velbruck, prince-évêque de Liège (1772-1784), rassemblées et publiées avec une introduction et des notes critiques, 2 vol., in-8°, 332 et 347 p., Liège, Imprimerie Nationale des Invalides, 1954. T. GOBERT, " Banquets officiels aux XVIe et XVIIe siècle à Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 37, 1907, p. 337-360. T. GOBERT, " Le palais princier de Liège. Son véritable architecte", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 40, 1910, p. 227-234. A. HANSAY, " Contribution à l'histoire du système mercantile dans la principauté de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 30, 1900, p. 21-40. L. JADIN, Correspondance du baron de Karg de Bebenbourg, chancelier du prince-évêque de Liège Joseph-Clément de Bavière, archevêque coadjuteur de Cologne, avec le cardinal Paolucci, secrétaire d'État, 1700-1719, 1 vol. in-8°, Bruxelles-Rome, Institut Historique Belge de Rome, 1968, CLXV -1362 p. D. JOZIC, " Lettres de François-Charles de Velbruck, prince-évêque de Liège, à Claude-Étienne Darget, son ministre à Paris (1773-1778) ", dans Annuaire d'Histoire Liégeoise, t. 15, 1974, p. 1-126. J. LEVEAUX, " Privilèges desanciens habitants du marquisat de Franchimont dans la ville de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, 1888, t. 21, p. 51-78.

Ouvrages et articles

D. D. BROUWERS, " Relations entre la Prusse et le pays de Liège au XVIIIe siècle. Recrutement d'ouvriers armuriers et de soldats ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 35, 1905, p. 75-116. J. DABIN, " La politique française à Liège au XVe siècle ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 43, 1913, p. 99-190. E. FAIRON, " Notes sur la domination bourguignonne dans la principauté de Liège (1468 à 1476) ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 42, 1912, p. 1-89. T. GOBERT, " Mémoires inédits de Nicolas van der Heyden à Hauzeur sur la Révolution liégeoises de 1789 et les évènements qui la suivirent ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 36, 1906, p. 1-12. L. E. HALKIN, " L'élection du prince-évêque de Liège, Erard de la Marck ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 52, 1928, p. 31-59. P. HARSIN, " L'attitude de l'Empire à l'égard de la neutralité liégeoise ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 57, 19, p. 32-61. J. LYNA, " Les bonnes villes du comté de Looz. L'adoption du droit liégeois et leur origine ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 49, 1924, p. 65-76. F. MAGNETTE, " Les émigrés français au pays de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 36, 1906, p. 135-182. M. L. POLAIN, " L'abbé Raynal et Bassenge (1781) ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 2, 1854, p. 287-297. E. PONCELET, " Les maréchaux d'armée de l'évêché de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 32, 1902, p. 111-333. J. ROUHART-CHABOT et É. HÉLIN, Admissions à la bourgeoisie de la Cité de Liège, 1 vol. in-8°, Liège, Bibliophiles Liégeois, 1962, XX-434 p. J. ROUHART-CHABOT, " Comment devenait-on bourgeois de la Cité de Liège ? Une procédure et ses applications ", dans Bulletin de l'Institut Archéologique Liégeois, t. 76, p. 196. E. SCOOLMEESTERS, " Rudolphe de Habsbourg et la principauté de Liège ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 33, 1903, p. 1-44.

Contrôle de la descriptionContrôle de la description

L'ensemble des archives du Conseil privé a fait l'objet d'un inventaire détaillé par Georges Hansotte

G. HANSOTTE, Inventaire des archives du Conseil privé de Liège, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1985 (Archives de l'État à Liège : Inventaires, 94), 287 p.

. Cet inventaire tient compte des destructions et des dommages causés au fonds par le bombardement du 24 décembre 1944; l'auteur a reclassé les 106 portefeuilles de pièces éparses qui avaient été récupérées à la hâte dans les gravats, et il a intégré, conformément aux règles archivistiques, les documents qui avaient été classés erronément dans le fonds des États du pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) et inversement. L'inventaire fournit une table de concordance entre les numéros anciens de l'inventaire du XIXe siècle et les actuels.

AnnexesListe des évêques et princes de Liège sous le règne desquels furent produites les dépêches

1505-1538 : Érard de la Marck. 1538-1544 : Corneille de Berghes. 1544-1557 : Georges d'Autriche. 1557-1564 : Robert de Berghes. 1564-1580 : Gérard de Groesbeek. 1581-1612 : Ernest de Bavière. 1612-1650 : Ferdinand de Bavière. 1650-1688 : Maximilien-Henri de Bavière. 1688-1694 : Jean-Louis d'Elderen. 1694-1723 : Joseph-Clément de Bavière. 1724-1743 : Georges-Louis de Berghes. 1744-1763 : Jean-Théodore de Bavière. 1763-1771 : Charles-Nicolas-Alexandre, comte d'Oultremont. 1772-1784 : François-Charles de Velbruck. 1784-1792 : César-Constantin-François, comte et marquis de Hoensbroeck d'Oost.

Prince-Bishopric Liège I. Généralités A. Organisation du Conseil 1. Règlements et instructions 1 Règlement pour le Conseil. 26 février 1613. 1 dossier

523 — A2 — 1 (Archives de l'Etat à Liège) 2 Mandement organisant l'intérim des charges épiscopales pendant l'absence du prince. 21 janvier 1709. 1 dossier

523 — A2 — 2 (Archives de l'Etat à Liège) 3 Instructions du prince au Conseil pour l'expédition des affaires courantes. 1744-1747. 1 dossier

523 — A2 — 3 (Archives de l'Etat à Liège) 4 " Règlement pour la chancellerie du Conseil privé de son Altesse ". 12 août 1768. 1 cahier

523 — A2 — 4 (Archives de l'Etat à Liège) 5 Chiffre en usage pour la correspondance diplomatique. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 5 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Personnel du Conseil 6 Articles divers. 1495-1793. 1 dossier

523 — A2 — 6 (Archives de l'Etat à Liège) Liste des chanceliers. 1495-1723. Serment des conseillers. [XVIIIe siècle]. Personnel du Conseil. 1739-1793. 7 - 8 Registres d'annotation des présences des conseillers aux séances du Conseil. 1764-1792. 7 1764-1768. 1 volume

Fragment.

523 — A2 — 7 (Archives de l'Etat à Liège) 8 1784-1792. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 8 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Archives et documents comptables 9 Projet de création d'une charge de grand archiviste. 1762-1764. 1 dossier

523 — A2 — 9 (Archives de l'Etat à Liège) 10 Inventaires des archives, récupération d'archives. 1748, 1772, 1792. 1 dossier

523 — A2 — 10 (Archives de l'Etat à Liège) 11 - 12 Inventaires d'archives récupérées à Bonn [DE]. 1692-1722. 11 1694-1721. 1 dossier et 1 volume

523 — A2 — 11 (Archives de l'Etat à Liège) 12 1694-1722. 1 dossier et 1 volume

523 — A2 — 12 (Archives de l'Etat à Liège) 13 Comptes. 1716-1794. 1 dossier

523 — A2 — 13 (Archives de l'Etat à Liège) Comptes des droits perçus à l'office du Scel des Grâces au bénéfice du chancelier et du personnel de la chancellerie. 1716-1723. Comptes divers. 1747-1794. 4. Cérémonial, préséances et formulaires 14 Cérémonial et règles de préséance à respecter soit à la cour du prince, soit à l'occasion des élections impériales ou épiscopales, des réceptions de princes étrangers ou d'ambassadeurs, des funérailles impériales ou princières. 1740-1792. 1 dossier

523 — A2 — 14 (Archives de l'Etat à Liège) 15 Documents concernant le protocole. 1748-1794. 1 dossier

523 — A2 — 15 (Archives de l'Etat à Liège) " Registre aux titres et addresses, et formules dont on use à la chancellerie du sérénissime prince-évêque de Liège ". 1748-1794. " Cérémonial observé en différents tems et occasions "; comptes rendus des démarches protocolaires entreprises à l'occasion du décès des empereurs et impératrices, du passage de dignitaires étrangers, du décès de Charles-Nicolas-Alexandre d'Oultremont. 1765-1790. 16 Recueil de cérémonie : décisions du chapitre de Saint-Lambert et des États, en matière protocolaire, à l'occasion du décès des princes, de l'élection de leurs successeurs, des funérailles de l'Empereur; faire-part et invitations distribués à ces occasions. 1763-1793. 1 dossier

523 — A2 — 16 (Archives de l'Etat à Liège) 17 Formulaire et modèles d'actes émanés du Conseil. 1781-1794. 1 volume

523 — A2 — 17 (Archives de l'Etat à Liège) B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance 1. Protocoles a. Minutes 18 Minutes des protocoles et conclusions capitulaires. 1618-1764. 1 dossier

523 — A2 — 18 (Archives de l'Etat à Liège) Minutes des protocoles. 1618-1689, 1763-1764. Conclusions capitulaires sede vacante. 1763. b. Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé, 1587-1702 19 Protocoles ou registre aux résolutions. 21 janvier 1587 - 31 janvier 1589. 1 volume

240 folios actuellement conservés numérotés en 2008, n°1 à 236 avec des doublons.

Fragments. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents désormais en partie détruits lors du bombardement du 24 décembre 1944 sur le dépôt des Archives de l'État à Liège, alors situé dans la gare Jonfosse. Les 35 registres subsistant et endommagés ont été restaurés en 2008-2009 grâce à une subvention du Fonds David-Constant (Fondation Roi Baudouin) et digitalisés. La consultation se fait en ligne sur le site Internet des Archives de l'État (https://search.arch.be/fr/rechercher-des-archives/resultats/ead/index/zoekterm/conseil+priv%C3%A9/archiefbewaarplaats/BE-A0523/eadid/BE-A0523_701217_700064_FRE) ou sur les ordinateurs de toutes les salles de lecture des Archives de l'État en Belgique. Les originaux ne sont plus communiqués. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 19 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

20 Protocoles ou registre aux résolutions. 1er novembre 1605 - 6 octobre 1607. 1 volume

117 folios actuellement conservés et numérotés en 2008.

523 — A2 — 20 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

21 8 octobre 1607 - 30 octobre 1611. 1 volume

Folios numérotés en 2008, n°1 à 180 avec des doublons.

523 — A2 — 21 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

30 décembre 1608 : Mandement au sujet des devoirs et des servitudes dus pas les sujets du ban de Gratem pour la garde du château de Curange (Kuringen). 22 Protocoles ou registre aux résolutions. 3 janvier 1628 - 10 octobre 1645. 1 volume

129 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 128 avec un doublon.

523 — A2 — 22 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

7 février 1629 : Touchant le procès entre Milendonck [NL] et le comte de Grandpré. 21 janvier 1630 : Protestation faite par le procureur général et le Conseil privé contre un recès de la Cité du 18 décembre 1629. 23 Protocoles ou registre aux résolutions. 3 octobre 1648 - 27 mars 1651. 1 volume

322 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 322.

523 — A2 — 23 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

5 septembre 1650 : Propositions faites par l'assemblée des hauts officiers des quartiers et officiers de guerre de tout le pays réuni pour pourvoir à la conservation du pays et à son affranchissement des troupes étrangères. 19 septembre 1650 : Propositions faites par l'assemblée des hauts officiers des quartiers et officiers de guerre de tout le pays réuni pour pourvoir à la conservation du pays et à son affranchissement des troupes étrangères. 24 Protocoles ou registre aux résolutions. 8 mars 1651 - 24 juillet 1652. 1 volume

112 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 111 (avec 1 n° bis).

523 — A2 — 24 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

7 juin 1652 : Prestation du serment du comte de Rhijngraef, gouverneur et chef de la garnison de Maastricht [NL]. 25 Protocoles ou registre aux résolutions. 9 juillet 1652 - 21 juin 1653. 1 volume

123 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 122 (avec 1 n° bis).

523 — A2 — 25 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

26 Protocoles ou registre aux résolutions. 23 juin 1653 - 13 juillet 1654. 1 volume

17 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 17.

523 — A2 — 26 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

27 Protocoles ou registre aux résolutions. 13 juillet 1654 - 13 avril 1656. 1 volume

157 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 157.

523 — A2 — 27 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

28 Protocoles ou registre aux résolutions. 21 juillet 1657 - 14 octobre 1658. 1 volume

65 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 65.

523 — A2 — 28 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

29 Protocoles ou registre aux résolutions. 15 octobre 1658 - 28 février 1660. 1 volume

89 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 89. Les actes conservés s'arrêtent au 13 décembre 1659. S'y ajoute un ensemble de pièces (63 scans) isolées du XVIIIe siècle.

523 — A2 — 29 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

7 mars 1659 : Touchant les exemptions d'impôts de la Cité dont jouissent les conseillers du Conseil privé. 30 Protocoles ou registre aux résolutions. 5 mars 1660 - 5 septembre 1661. 1 volume

116 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 116. Les actes conservés vont du 4 mai 1660 au 4 juin 1661.

523 — A2 — 30 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

24 septembre 1661 : Ordre aux maîtres de forges qui font tirer des mines dans le bois de la Grosse Nowe d'indemniser à l'avenir les surcéants d'Yves. 3 juillet 1662 : Sauvegarde pour l'entrepreneur et les ouvriers construisant la digue au lieu nommé Batte à Verviers. 14 août 1662 : Touchant la requête des enfants de N. Massa. --- Protocoles ou registre aux résolutions. [6 septembre 1661 - 22 juin 1663].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 25 janvier 1663 : Ordre de rechercher et de ramener la fille du seigneur Fraipont enlevée par le nommé Paul Stravius. 27 janvier 1663 : Ordre de rechercher et de ramener la fille du seigneur Fraipont enlevée par le nommé Paul Stravius. 29 janvier 1663 : Ordre de rechercher et de ramener la fille du seigneur Fraipont enlevée par le nommé Paul Stravius. 1er février 1663 : Ordre de rechercher et de ramener la fille du seigneur Fraipont enlevée par le nommé Paul Stravius. 1er mars 1663 : Touchant la requête des députés de la noblesse au sujet du droit de feu et de la chasse pour cas d'homicide appartenant au prince-évêque. 19 mars 1663 : Touchant la requête des surcéants et des fermiers des usines de la comtesse de Warfusée. 22 mars 1663 : Touchant la noblesse et généalogie de la maison d'Oyenbrugge de Duras. 31 Protocoles ou registre aux résolutions. 23 juin 1663 - 18 décembre 1664. 1 volume

183 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 183 + 7 feuilles volantes. Les actes conservés vont de juin 1663 à décembre 1664.

523 — A2 — 31 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

28 juin 1663 : Approbation d'un règlement relatif au nombre des commis du pont de la Meuse à Dinant. 28 juin 1663 : Touchant la défense de faire plus de trente pièces de draps à Verviers. 28 décembre 1663 : Touchant la requête du baron de Vogelsanck au sujet des exécutions par représailles à la charge de certains cavaliers de la Salle de Curange [Kuringen]. 28 décembre 1663 : Touchant l'édification de la nouvelle église des Jésuites à Liège. 32 Protocoles ou registre aux résolutions. 6 décembre 1664 - 26 septembre 1665. 1 volume

94 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 94. Les actes conservés vont du 1er ou 7 mars 1665 au 18 juillet 1665.

523 — A2 — 32 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

33 Protocoles ou registre aux résolutions. 28 septembre 1665 - 11 août 1667. 1 volume

342 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 341 (+ 57bis). Les 9 premiers folios sont vierges. Les actes conservés vont du 1er ou 7 mars 1665 au 8 août 1667.

523 — A2 — 33 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

31 octobre 1665 : Touchant le différend entre Thomas van Spouwen et Pierre Henri Germeau, bourgmestres de Tongres [Tongeren]. 19 novembre 1665 : Touchant le différend entre Thomas van Spouwen et Pierre Henri Germeau, bourgmestres de Tongres [Tongeren]. 19 novembre 1665 : Touchant l'exemption des " monstres " au quartier de Montenaken. 14 décembre 1665 : Touchant la vérification des comptes de Mathieu Son et consorts de Ciney. 21 février 1667 : Touchant le différend entre les bourgmestres et les gouverneurs du métier des brasseurs à Saint-Trond [Sint-Truiden]. 10 avril 1667 : Touchant le différend entre les bourgmestres et les gouverneurs du métier des brasseurs à Saint-Trond [Sint-Truiden]. 34 Protocoles ou registre aux résolutions. 13 août 1667 - 5 novembre 1668. 1 volume

Fragment. 48 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 48 Les actes conservés vont du 6 février 1668 au 19 mai 1668.

523 — A2 — 34 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

21 juillet 1668 : Touchant le différend entre Jean Vander Eyken, lieutenant drossard du quartier de Gelinden et la communauté de Mettekoven. 35 Protocoles ou registre aux résolutions. 8 novembre 1668 - 12 mai 1669. 1 volume

Fragment. Les 58 premiers folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 58 Les actes conservés vont du 8 novembre 1668 au 24 janvier 1669.

523 — A2 — 35 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

16 février 1669 : Touchant le différend entre la ville de Hasselt et les surcéants des faubourgs et du quartier de La Bruière [Grote Heide]. --- Protocoles ou registre aux résolutions. [13 mai 1669 - 2 juillet 1672].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 28 novembre 1671 : Lettre du prince-évêque au sujet de la neutralité du pays. 36 Protocoles ou registre aux résolutions. 3 juillet 1672 - 29 décembre 1672. 1 volume

Fragment. 169 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 170 (il n'y a pas de f° 61). Les actes conservés vont de juillet 1672 au 29 décembre 1672.

523 — A2 — 36 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

37 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1672 - 20 juillet 1673. 1 volume

176 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 176.

523 — A2 — 37 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

24 mars 1673. L'ambassadeur impérial Lisola obtient des États-Généraux une reconnaisance formelle de la neutralité de la principauté ; P. HARSIN, " L'attitude de l'Empire à l'égard de la neutralité liégeoise ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 57, 19, p. 40-41. --- Protocoles ou registre aux résolutions. [21 juillet 1673 - 16 février 1674].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 31 décembre 1673. L'ambassadeur impérial Lisola fait savoir qu'il est venu prendre la défense de la neutralité de la principauté et s'engage à délivrer le pays des troupes qui l'infestent si les Français évacuent Maaseik; P. HARSIN, " L'attitude de l'Empire à l'égard de la neutralité liégeoise ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 57, 19, p. 42-43. 31 décembre 1673 : Lettre au sujet des troupes du duc de Luxembourg dans le pays. 8 janvier 1674. Les bourgmestre de Liège se retranchent derrière leur incompétence sur une négociation (la neutralité de la principauté) qui ne regardent que les États, P. HARSIN, " L'attitude de l'Empire à l'égard de la neutralité liégeoise ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 57, 19, p. 42-43. 38 Protocoles ou registre aux résolutions. 17 février 1674 - 10 novembre 1674. 1 volume

153 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 153. Les actes conservés vont de février 1674 au 3 septembre 1674.

523 — A2 — 38 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

39 Protocoles ou registre aux résolutions. 11 novembre 1674 - 22 juillet 1675. 1 volume

171 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 171. Les actes conservés vont de novembre 1674 à certainement juin 1675. Il ne reste que la moitié de chacun des f°130-171.

523 — A2 — 39 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

40 Protocoles ou registre aux résolutions. 25 juillet 1675 - 1er juin 1676. 1 volume

88 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 88. Les actes conservés ne concernent que l'année 1676.

523 — A2 — 40 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

41 Protocoles ou registre aux résolutions. 5 juin 1676 - 26 avril 1677. 1 volume

189 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 189. Les actes conservés vont de juin 1676 au 26 avril 1677.

523 — A2 — 41 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

42 Protocoles ou registre aux résolutions. 29 avril 1677 - 25 avril 1678.

152 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 152. Le 1er acte conservé précède celui du 6 mai 1677. Le dernier acte conservé date du 25 avril 1678.

523 — A2 — 42 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

27 août 1678 : Touchant un procès soutenu par la communauté de Marché-sous-Franchimont. 43 Protocoles ou registre aux résolutions. 30 avril 1678 - 18 juillet 1679. 1 volume

260 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 260. Les actes conservés vont du 28 mai 1678 au 18 juillet 1679.

523 — A2 — 43 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

44 Protocoles ou registre aux résolutions. 12 juin 1683 - 9 mars 1684. 1 volume

100 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 100. Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 12 août 1683. Le dernier est celui du 6 décembre 1683.

523 — A2 — 44 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

--- Protocoles ou registre aux résolutions. [10 mars 1684 - 12 août 1685].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 30 juillet 1684 : Ordonnance au sujet des difficultés entre les bourgmestres de Theux et les 22 hameaux en dépendant au sujet des tailles. 27 octobre 1684 : Touchant le différend entre le seigneur de Klein-Stevoort et les habitants de Groot-Stevoort. 24 mai 1685 : Touchant le différend entre le seigneur de Klein-Stevoort et les habitants de Groot-Stevoort. 45 Protocoles ou registre aux résolutions. 13 août 1685 - 3 juin 1686. 1 volume

131 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 131. Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 29 août 1685. Le dernier est celui du 29 octobre 1686.

523 — A2 — 45 (Archives de l'Etat à Liège)

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13 février 1686 : Touchant le différend entre le seigneur de Meldert et la communauté au sujet du payement des tailles. 46 Protocoles ou registre aux résolutions. 4 octobre 1686 - 5 juillet 1687. 1 volume

78 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 78. Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 16 novembre 1686. Le dernier est celui du 30 octobre 1687.

523 — A2 — 46 (Archives de l'Etat à Liège)

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4 octobre 1686 : Touchant un conflit de juridiction entre l'official et la justice de Maastricht [NL]. 20 décembre 1686 : Apostille sur une requête des manants de Jemeppe-sur-Meuse. 20 décembre 1686 : Touchant le différend entre le mayeur et les bourgmestres de Peer au sujet de la réélection des bourgmestres. 20 décembre 1686 : Touchant le conflit entre Mat. Vinquedes et Arnold Ouwerx au sujet de la recette du membre Saint-Antoine dans la ville de Tongres [Tongeren]. 4 janvier 1687 : Ordonnance défendant à tous les sujets du pays de Liège de comparaître devant des juges au cours étrangers au sujet des biens d'Onthaine (Achêne). 18 janvier 1687 : Touchant la perception des tailles à Ulbeek. 20 janvier 1687 : Touchant un différend entre le seigneur et la communauté de Diepenbeek. 21 mars 1687 : Touchant la requête des fermiers des 16 patards au sujet de la sentence d'excommunication par le doyen d'Aix-la- Chapelle [Aachen, DE]. 23 juin 1687 : Touchant les lettres du bourgmestre de Huy et les remarques y jointes au sujet des comptes de la ville. 47 Protocoles ou registre aux résolutions. 7 juillet 1687 - 17 janvier 1689. 1 volume

102 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 101 (+14bis). Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 15 décembre 1687. Le dernier est celui du 14 novembre 1688.

523 — A2 — 47 (Archives de l'Etat à Liège)

Copie existante

48 Protocoles ou registre aux résolutions. 18 janvier 1689 - 18 novembre 1689. 1 volume

149 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 149. Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 18 janvier 1689. Le dernier est celui du 17 novembre 1689.

523 — A2 — 48 (Archives de l'Etat à Liège)

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3 septembre 1689 : Ordonnance au sujet de la reconstruction des maisons de Huy détruites par l'incendie. 49 Protocoles ou registre aux résolutions. 19 novembre 1689 - 30 juillet 1691. 1 volume

199 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 198 (avec un 60/bis). L'ordre des scans en ligne respecte la chronologie, mais les numéros des 61 premiers folios sont dans le désordre suite à une erreur de numérotation contemporaine. Le premier acte conservé dont la date est lisible est celui du 15 mars 1690. Le dernier est celui du 30 juillet 1691.

523 — A2 — 49 (Archives de l'Etat à Liège)

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50 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 août 1691 - 15 octobre 1693. 1 volume

264 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 264. Le premier et le dernier actes conservés dont la date est lisible sont ceux du 4 août 1691 et du 26 février 1693.

523 — A2 — 50 (Archives de l'Etat à Liège)

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51 Protocoles ou registre aux résolutions. 17 octobre 1693 - 1er octobre 1696. 1 volume

341 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 340bis. Le premier et le dernier actes conservés dont la date est lisible sont ceux du 2 décembre 1693 et du 22 septembre 1696.

523 — A2 — 51 (Archives de l'Etat à Liège)

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13 novembre 1694 : Ordre au sous-voué de Thorn [NL] de faire cesser les abus provoqués par l'abbesse dans l'administration de la justice de ce lieu. 22 novembre 1694 : Ordonnance défendant aux tailleurs d'habits de se servir de boutons de drap ou de toute autre étoffe. 22 novembre 1694 : Ordonnance chargeant les bourgmestres de la Cité de recevoir les plaintes des bourgeois qui se croient lésés par les logements. 22 novembre 1694 : Ordonnance autorisant les compagnons du métier des cordonniers à tenir un quatrième serviteur. 8 janvier 1695 : Ordonnance approuvant une proposition autorisant les commissaires déciseurs de Maastricht [NL] à terminer par la voie amiable les appels des habitants de cette ville dans les procès survenus avec des afforains ou des Liégeois. 26 mars 1695 : Instruction du prince-évêque pour le grand mayeur de Liège. 30 août 1695 : Ordonnance autorisant la Cité dont les comptes sont en déficit de plus de 200.000 florins à prendre cette somme dans le fonds établi par le rendage des deux années suivantes. 7 novembre 1695 : Ordonnance suspendant les poursuites intentées à des communautés ou des particuliers pour retard de payement de dettes. 52 Protocoles ou registre aux résolutions. 6 octobre 1696 - 24 décembre 1701. 1 volume

234 folios sont actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 234. Le premier et le dernier actes conservés dont la date est lisible sont ceux du 20 avril 1797 et du 15 janvier 1701. Dans les 234 folios sont compris une pièce isolée et un cahier de 21 folios comprenant des actes du 1er avril 1700 au 25 septembre 1700.

523 — A2 — 52 (Archives de l'Etat à Liège)

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1er juillet 1697 : Touchant les propositions présentées par les députés du prince-évêque au quartier du Condroz. 4 juillet 1697 : Touchant l'affaire des petits tonlieux des deux princes à Maastricht [NL]. 22 juillet 1697 : Ordonnance prescrivant aux bourgmestres et collecteurs de deniers publics dans les communautés du marquisat de Franchimont de rendre compte de leurs gestions. 29 août 1697. Confirmation du privilège accordé à Jean-François de Milst d'imprimer à l'exclusion de tout autre, ainsi que de débiter toute sorte de gazettes et nouvelles ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. 12 mai 1698 : Touchant les propositions présentées par les députés du prince-évêque au quartier du Condroz. 53 Protocoles ou registre aux résolutions. 5 janvier 1702 - 4 décembre 1702. 1 volume

523 — A2 — 53 (Archives de l'Etat à Liège)

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6 mai 1702 : Réponse au mémoire au sujet de la terre de Horion. 8 juin 1702 : Touchant les fourrages livrés aux troupes du prince de S'Terclaes et la neutralité du pays. 16 juin 1702 : Défense aux échevins et greffier de Jumet de remettre au Conseil de Brabant les pièces qu'il réclame. 19 juin 1702 : Touchant les fourrages livrés aux troupes du prince de S'Terclaes et la neutralité du pays. 11 juillet 1702 : Touchant le différend entre les communautés de Nivelle et d'Emael au sujet des tailles. 17 juillet 1702 : Instructions données à Norf, résident de Hollande, au sujet de la neutralité et des réquisitions de guerre. 27 juillet 1702 : Instructions données à Norf, résident de Hollande, au sujet de la neutralité et des réquisitions de guerre. 7 septembre 1702 : Mandement au sujet des tailles réclamées aux habitants des banlieues des villages. 11 septembre 1702 : Autorisation donnée au Conseil de Dinant de déroger pour un an au règlement de police au sujet des impôts. 20 septembre 1702 : Touchant l'élection des bourgmestres à Rummen. 20 septembre 1702 : Touchant l'administration des biens des pauvres à Tongres [Tongeren]. 4 décembre 1702 : Lettre du comte de Sinzendorf au Conseil privé. c. Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial, 1702-1714 54 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 5 décembre 1702-29 février 1704. 1 volume

Fragments. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents en partie désormais détruits. 6 registres subsistent. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 54 (Archives de l'Etat à Liège) 1703 : Touchant la supplique du métier des drapiers au sujet du liard à payer chaque quinzaine sur chaque pièce d'étoffe travaillée. 5 janvier 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Octroi d'impôts pour 3 ans à la ville de Dinant. 5 janvier 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Octroi exclusif aux maîtres cordiers de Dinant de vendre les marchandises dépendant de leur métier. 23 janvier 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Octroi d'impôt pour le ban d'Amercœur. 15 février 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Sauvegarde pour Pierre Albert Delvaux. 5 mars 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Augmentation d'impôt pour la ville de Thuin. 29 mars 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Rémission pour Pierre Vandesschrik. 31 mars 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission de messager du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse pour Nicolas Sorent 16 avril 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission de notaire pour Gille Godeneau de Dinant. 19 avril 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Rapport des députés envoyés aux plaids généraux à Jambes. 5 mai 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Ordonnance à ceux de Thuin de garder le pont de Sambre. 21 mai 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Touchant l'appel par les échevins de Dinant contre l'ordonnance du Conseil du 26 avril. 4 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission d'arpenteur à Hubert Chermigiau de Couvin. 9 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Constitution de N. Rasquinet comme commissaire du prince-évêque au quartier du Condroz au sujet de la seigneurie de Haversin. 14 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Rémission d'homicide pour Guillaume Colinet. 23 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Touchant les remontrances de ceux de Jambes. 28 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Touchant le différend entre le curé de Spa et Jean Dubois. 30 juin 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Ordonnance touchant l'élection magistrale à Huy. 11 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Ordonnance interdisant les banquets après le renouvellement des magistratures ; T. GOBERT, " Banquets officiels aux XVIe et XVIIe siècle à Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 339. 11 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission des députés envoyés pour renouveler le magistrat à Ciney. 16 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Ordonnance au sujet du poids des fèvres. 18 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Confirmation du règlement du 11 avril 1660 au sujet du pâturage donné à la ville de Thuin. 18 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Octroi pour 2 ans d'impôts pour la ville de Thuin. 18 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Touchant l'élection de Hubert Leloup comme bourgmestre de Spa. 23 août 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission d'arpenteur à Hubert Chermigiau de Couvin. 1er septembre 1703 : Touchant les exécutions illégales faites à Beegden [NL] contre les biens et personnes des habitants. 3 septembre 1703 : Autorisation donnée au magistrat de la Cité d'emprunter 833 écus. 5 septembre 1703 : Ordre aux Chambres de la Cité de s'assembler pour élire le magistrat. 27 septembre 1703 : Touchant la reddition des comptes de la Cité. 8 octobre 1703 : (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Touchant le différend entre les merciers et les potiers de Dinant. 25 octobre 1703 : (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Approbation d'impôt pour la ville de Florennes. [25 octobre 1703] : (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Commission de messager de Liège à Rochefort pour Perpète Parent. 8 novembre 1703 : Permission donnée à ceux de Tongres (Tongeren) d'aller achetés des grains à Maaseik. 3 décembre 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Approbation d'un règlement pour la ville de Couillet. 21 décembre 1703 : Ordre de refournir au magasin de la Cité les rations données pendant le dernier campement des troupes des alliés à la Chartreuse. 24 décembre 1703 (acte délivré au nom de Joseph-Clément de Bavière) : Règlement au sujet de la levée des impôts à Thuin [très long]. 12 janvier 1704 : Ordre au magistrat de Theux d'indemniser les manants de Jehanster pour les rations fournies. 17 janvier 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant la reddition des comptes de la communauté de Malonne. 21 janvier 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le nouveau règlement pour la rénovation magistrale à Thuin. 28 janvier 1704 : Touchant le différend entre ceux de Seraing-sur-Meuse et ceux de Boncelles au sujet des tailles. 4 février 1704 : Ordre d'indemniser les manants de Vierset pour les rations fournies. 14 février 1704 : Touchant le différend entre le mayeur de Hasselt et le bourgmestre Wilmotte. 4 février 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le nouveau règlement pour la rénovation magistrale à Thuin. 28 février 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant la reddition des comptes de la communauté de Malonne. 55 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 1er mars 1704 - 30 décembre 1706. 1 volume

523 — A2 — 55 (Archives de l'Etat à Liège) 3 mars 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Ordonnance au sujet de la chasse au ban d'Ouffet. 3 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant les comptes de la ville de Huy. 10 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Sauvegarde pour Guillaume Fecheroulle, bailli de Laneffe. 10 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Commission d'échevin à Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain pour Henri Weys. 17 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Accord conclu entre Hubert Lescuyer et Michel Gilot, bourgmestre de Farciennes. 17 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Accord conclu entre le seigneur de Degnié et les principaux propriétaires de ce lieu. 17 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le nouveau règlement pour la rénovation magistrale à Thuin. 19 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Octroi de disposer de fiefs, pour le baron d'Eynatten, seigneur de Thys. 19 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Sauf-conduit pour Joseph Tersaint, marchand de Mons réfugié à Lobbes. 25 avril 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Sauvegarde pour Guillaume Fecheroulle, bailli de Laneffe. Cet acte figure dans l' " Inventaire des actes insérés dans les registres aux protocoles du Conseil privé ", mais il est manquant depuis le bombardement de 1944. 5 mai 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Sauvegarde pour le bourgmestre Hallay de Dinant. 31 mai 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant des difficultés entre le voué de Stembert et la nouvelle régence. 2 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Octroi pour l'imposition de 2 escalins sur chaque pièce de Hoegaarden pour ceux de Hoegaarden. 10 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Sauvegarde pour Jean Robert de Henrard, écuyer, ancien échevin de Namur. 19 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Nouveau règlement pour la communauté de Sart. 26 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant les comptes de la ville de Liège. 28 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant l'administration du Mont-de-Piété à Liège. 30 juin 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Commission de notaire aux actes volontaires pour Dominique Thiriar de Liège. 3 juillet 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Commission de conseiller au Conseil privé pour Laurent des Brassines. 3 juillet 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Ordonnance contre les mesurages des arpenteurs non admis et non qualifiés dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 28 juillet 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Autorisation pour le Conseil de Verviers d'établir un impôt de 10 sous sur chaque aune de drap non foulé qui se fabriquera dans la ville par des étrangers. 31 juillet 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Attermination envers les sujets d'Espagne réciproque à celle qu'ils ont du roi envers les sujets de Liège, donnée à la requête du conseil de Châtelet. 20 août 1704 (acté émané du Conseil impérial) : Commission de sergent pour Joseph Beghin de Lobbes. 15 septembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le différend entre le vieux et le nouveau magistrat à Stembert. 18 septembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le différend entre le magistrat de Visé et quelques habitants au sujet de la rehausse des droits sur les marchandises qui se voiturent par barque de Visé à Liège. 22 septembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Transaction conclue entre le magistrat de Couvin et Olivier Destrée. 4 octobre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Règlement pour la communauté de Couillet. 14 octobre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Transaction entre la veuve Henri Thibaut et François Lenglois. 6 novembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le différend entre le vieux et le nouveau magistrat à Stembert. 8 novembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Commission d'échevin de Mettet pour Gérard Romeden. 8 novembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Octroi d'impôt pour Thuin. 8 novembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant l'administration du Mont-de-Piété de Huy. 18 novembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant la requête des habitants de Sautour. 11 décembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant l'administration du Mont-de-Piété de Saint-Trond (Sint-Truiden). 13 décembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Attermination envers les sujets d'Espagne réciproque à celle qu'ils ont du roi envers les sujets de Liège, donnée à la requête du conseil de Châtelet. 20 décembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant l'administration du Mont-de-Piété de Huy. 22 décembre 1704 (acte émané du Conseil impérial) : Ordre à la ville de Waremme de se conformer au règlement de 1686 au sujet des impositions. 23 décembre 1704 (acté émané du Conseil impérial) : Touchant la requête des habitants de Sautour. 12 février 1705 : Convention conclue entre le chapitre cathédral et la communauté de Diepenbeek. 26 février 1705 : Attestation d'Er. de Foullon, ci-devant bourgmestre de Liège, ex-conseiller de la cour féodale, qu'un acte du 19 août 1600 tiré d'un volume du Conseil privé et signé du chancelier Arnold Horion est bien authentique. 9 mars 1705 : Octroi pour 20 ans d'établir une savonnerie à Dinant pour Marie-Jeanne et Barbe Pion. 9 mars 1705 : Grâce pour François Maquinay, de Verviers. 16 mars 1705 : Convention entre ceux de Florennes et ceux de Saint-Aubin et Chaumont (Hompré). 23 mars 1705 : Touchant le renouvellement du magistrat à Ciney. 4 avril 1705 : Ordonnance au sujet des libellés injurieux contre l'Empereur et contre les alliés répandus dans le pays. 6 avril 1705 : Touchant les difficultés entre le métier des cordonniers et celui des corbesiers de Liège. 15 avril 1705 : Sauvegarde pour le curé et le marguillier de Lessines. 2 mai 1705 : Touchant le différend entre Hasselt et Curange (Kuringen). 7 mai 1705 : Touchant le différend entre la ville de Waremme et Madame Fabritius au sujet de rentes. 11 mai 1705 : Sauvegarde pour le curé et le marguillier de Lessines. 11 mai 1705 : Rémission pour Charles Piette, de Dinant. 13 juillet 1705 : Touchant la navigation sur l'Ourthe. 13 juillet 1705 : Touchant le procès du métier des porteurs aux fers contre Antoine Lejeune. 6 août 1705 : Observations au sujet de l'application du règlement des bouchers à Liège. 13 août 1705 : Touchant l'administration de la justice au quartier du Condroz. 22 août 1705 : Ordonnance au sujet du mesurage donné au métier des tanneurs à Liège. 10 octobre 1705 : Ordonnance au sujet du mesurage donné au métier des tanneurs à Liège. 10 décembre 1705 (acte émané du Conseil impérial) : Touchant le différend entre le vieux et le nouveau magistrat à Stembert. 9 janvier 1706 : Terme et répit pour l'abbé de Malonne contre Jen. Jenicot et sa mère. 12 janvier 1706 : Réprimande au conseil de la ville de Dinant qui a logé des soldats au local de la compagnie des arquebusiers. 12 janvier 1706 : Nouveau jet de tailles pour Mohiville et Scoville en Condroz. 20 janvier 1706 : Attermination pour les pères Croisiers de Dinant. 23 janvier 1706 : Sauvegarde pour Léon de Theux contre le seigneur de Rougrave. 4 février 1706 : Renouvellement des chartes de la ville de Couvin. 6 mars 1706 : Le conseil décide qu'en matière de tailles, les parties ne peuvent plus plaider au rôle devant le conseil, mais seulement par requête. 8 mars 1706 : Touchant le moulin delle Wege. 27 mars 1706 : Touchant les moulins sur le Geer. 29 mars 1706 : Touchant le différend contre la communauté de Brustem et les Jésuites de Louvain (Leuven). 31 mars 1706 : Touchant le rendage de l'impôt du 60ème dans la Cité. 12 avril 1706 : Touchant le rendage de l'impôt du 60ème dans la Cité. 22 avril 1706 : Touchant le procès entre le comte de Styrum et la communauté de Neer [NL]. [22 avril 1706] : Touchant Nassogne. 11 mai 1706 : Touchant la vente des eaux minérales de Spa. 31 mai 1706 : Touchant les impôts de Waremme. 5 juin 1706 : Touchant la reddition des comptes à Malonne. 3 juillet 1706 : Touchant les offices du métier des tanneurs de Liège. 4 juillet 1706 : Touchant le règlement de l'an 1619 de Boussu-en-Fagne au sujet des bêtes à laines. 17 juillet 1706 : Touchant les rentes affectées au pont de Huy. 19 juillet 1706 : Touchant le différend entre le magistrat de Tongres (Tongeren) et les manants de la franchise de cette ville. 28 juillet 1706 : Restitution en entier pour le baron Charles de Rolly. 1er août 1706 : Règlement pour le village de Malonne. 5 août 1706 : Ordonnance du bailli d'Amercœur au sujet de la fréquence des vols et des brigandages dans ce district. 13 août 1706 : Confirmation pour un an des impôts votés par la ville de Dinant. 21 août 1706 : Touchant les moulins sur le Geer. 22 août 1706 : Défense aux communautés d'aliéner leurs biens communaux. 19 septembre 1706 : Nouveau règlement au sujet des tailles pour Villers-sur-Lesse. 22 septembre 1706 : Mandement pour les bouchers de Liège. 8 octobre 1706 : Octroi et règlement pour le métier des fèvres de Dinant. 8 octobre 1706 : Règlement pour le métier des chapeliers de Dinant. 22 octobre 1706 : Octroi et règlement pour le métier des fèvres de Dinant. 7 novembre 1706 : Attermination pour la ville de Thuin. 5 décembre 1706 : Nouveau jet de tailles pour la communauté de Haversin. 9 décembre 1706 : Ordonnance du bailli d'Amercœur au sujet de la fréquence des vols et des brigandages dans ce district. 13 décembre 1706 : Touchant le rendage des impôts à Liège. 19 décembre 1706 : Attermination ou suspens pour le marquis d'Aiseau. 56 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 3 janvier 1707-2 août 1708. 1 volume

523 — A2 — 56 (Archives de l'Etat à Liège) 8 janvier 1707 : Arrêt de confiscation du fief de Braives et Ciplet prononcé contre le baron de Hoene. 24 janvier 1707 : Ordre à ceux qui détiennent illégalement des bâtons d'armes des crenqueniers de les rapporter incessamment. 5 février 1707 : Touchant le différend entre le curé de Saint-Nicolas et l'hôpital Saint-Julien. 26 février 1707 : Permission aux pêcheurs de porter en dépit du mandement défendant le port des couteaux à pointes, de pareilles armes. 4 février 1707 : Touchant le procès des pères Jésuites de Marche-en-Famenne. 18 mars 1707 : Autorisation d'aliéner des biens communaux pour la communauté de Nismes et règlement pour les tailles. 12 mars 1707 : Commission de mesureur des mines de fer au quartier de Couvin pour Michel Regnier. 18 mars 1707 : Sauvegarde pour les chanoines de l'église collégiale de Visé. 21 mars 1707 : Sauvegarde pour Lambert Devaux de Dinant. 26 mars 1707 : Lettre touchant la baronnie de Herstal. 8 avril 1707 : Ordonnance pour le pâturage des bestiaux dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 4 avril 1707 : Ordonnance au sujet des tailles à Fologne (Veulen). 12 avril 1707 : Touchant les prisonniers de la terre de Hierges [FR] et Chooz [FR]. 16 avril 1707 : Touchant la cause entre H. Enguillard et Jacques d'Ossogne. 30 avril 1707 : Autorisation d'aliéner des biens communaux pour la communauté de Nismes et règlement pour les tailles. 6 mai 1707 : Règlement pour Sautour. 23 mai 1707 : Touchant le différend entre Velm et Halle au sujet des limites. 4 juin 1707 : Approbation du règlement de 1677 fait par ceux de Lessines. 9 juin 1707 : Commission de notaire pour Antoine François Brunet. 9 juin 1707 : Ordonnance contre les notaires du pays de Liège qui ne sont pas admis par le prince-évêque. 20 juin 1707 : Ordonnance déclarant de nulle valeur les rentes créées par les villages et hameaux de la franchise de Tongres (Tongeren). 10 juillet 1707 : Commission d'échevin de Jambes pour Pierre Flamend. 14 juillet 1707 : Sauvegarde pour Nicolas Felenne de Reux-en-Famenne. 30 juillet 1707 : Touchant la cause entre H. Enguillard et Jacques d'Ossogne. 3 août 1707 : Commission d'échevin de Malonne pour Laurent Jacque. 11 août 1707 : Défense à la veuve Lacroix de Liège de continuer à raffiner et distiller les cendres et ordures de plomb qui cause des inconvénients que ces manipulations présentent pour le voisinage. 22 août 1707 : Touchant l'élection du bourgmestre de Spa. 16 septembre 1707 : Ordonnance de police pour la ville de Dinant. 19 novembre 1707 : Avis au sujet des plaintes des magistrats de la ville de Dinant. 24 novembre 1707 : Lettre au sujet de la baronnie de Herstal. 3 décembre 1707 : Touchant l'élection du bourgmestre de Spa. 14 décembre 1707 : Avis au sujet des plaintes des magistrats de la ville de Dinant. 4 janvier 1708 : Commission pour la rénovation magistrale de Dinant. 13 janvier 1708 : Octroi d'un impôt sur la bière et le brandevin pour la ville de Florennes. 13 janvier 1708 : Avis pour la seigneurie de Bure et Tellin dans le différend pour la chasse aux dits lieux entre l'abbé de Saint-Hubert et le baron de Moreau. 24 janvier 1708 : Touchant l'exemption des logements des militaires pour les échevins de Maaseik. 4 février 1708 : Octroi d'un impôt sur la bière pour le bourg de Ham-sur-Meuse. 24 février 1708 : Ordonnance contre les scandales commis par la jeunesse de Hanzinne. 1er mars 1708 : Approbation du nouveau règlement de la ville de Ciney. 10 mars 1708 : Ordonnance contre les scandales commis par la jeunesse de Hanzinne. 12 mars 1708 : Avis dans le procès entre Joseph Laurent et Pierre Lenoir contre Antoine Brunet. 4 avril 1708 : Ordonnance dans le procès entre le seigneur de la Raudière et son épouse. 14 avril 1708 : Touchant les remontrances de la compagnie des " bouteurs hors Liège ". 23 avril 1708 : Approbation de la répartition dressée par les députés des Trois États au sujet des pailles livrées aux gens de guerre. 19 mai 1708 : Touchant les désordres qui ont éclaté à Verviers et touchant l'exécution de la sentence impériale. 13 juin 1708 : Touchant le relief de la communauté de Lavaux-Sainte-Anne. 16 juin 1708 : Commission de mesureur général de la Cité, banlieue et pays de Liège pour Martin Malte, géomètre. 7 juillet 1708 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL] au sujet des tailles. 57 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 4 août 1708-14 décembre 1709. 1 volume

523 — A2 — 57 (Archives de l'Etat à Liège) 25 juillet 1708 : Certificat de bonne conduite pour Antoine Dona, originaire de Namur et bourgeois de Dinant. 9 août 1708 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL] au sujet des tailles. 23 août 1708 : Ordonnance pour la reddition des comptes à Dinant. 25 août 1708 : Avis dans le procès entre Joseph Laurent et Pierre Lenoir contre Antoine Brunet. Août 1708 : Commission de conseiller titulaire pour Jean Fr. Vanhove. 1er septembre 1708 : Avis au sujet du tonlieu de Dinant. 10 septembre 1708 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL] au sujet des tailles. 1er octobre 1708 : Touchant le règlement sur le poids des houilles. 18 octobre 1708 : Mandement au sujet du logement des gens de guerre dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 1er décembre 1708 : Renouvellement du mandement qui ordonne à tous militaires et autres d'acquitter les droits et impôts de l'État. 9 décembre 1708 : Avis pour la seigneurie de Bure et Tellin dans le différend pour la chasse aux dits lieux entre l'abbé de Saint- Hubert et le baron de Moreau. 10 décembre 1708 : Touchant l'élection des bourgmestres à Verviers. 24 décembre 1708 : Ordonnance au sujet des contributions qui doivent payer les villages dépendant de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 12 janvier 1709 : Touchant un projet de règlement pour le bourgmestre de Theux. 20 janvier 1709 : Mémoire pour le bois de la Velquée à Malonne. 1er février 1709 : Nomination du comte de Corswarem à une place vacante en la chambre Saint-Nicolas. 3 février 1709 : Rapport du secrétaire du Conseil sur son enquête à Florennes. 9 février 1709 : Touchant la supplique des habitants de Crapaurue à Verviers. 9 février 1709 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL] au sujet des tailles. 9 février 1709 : Touchant le règlement de la ville de Looz (Borgloon). 11 février 1709 : Touchant les fortifications de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 février 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 16 février 1709 : Touchant les abus qui se sont glissés dans le comté de Horn [NL] au sujet de la levée des argents à intérêt. 28 février 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 6 mars 1709 : Rapport du secrétaire du conseil sur son enquête à Dinant. 7 mars 1709 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL]. 16 mars 1709 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL]. 23 mars 1709 : Modification apportée au règlement de Fosses-la-Ville du 23 décembre 1706. 6 avril 1709 : Touchant les prétentions de la dame de Munsterbilzen. 12 avril 1709 : Mandement au sujet de la vente des grains à Thuin. 15 avril 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 18 avril 1709 : Mandement au sujet de la vente des grains à Dinant. 22 avril 1709 : Touchant le règlement sur le poids des houilles. 22 avril 1709 : Touchant les bois du ban de Seraing. 22 avril 1709 : Mandement au sujet de la vente des grains à Dinant. 26 avril 1709 : Mémoire au sujet de la situation de l'Entre-Sambre-et-Meuse dans un temps de disette. 27 avril 1709 : Touchant les prétentions de la dame de Munsterbilzen. 2 mai 1709 : Touchant le différend entre le couvent de Grandpré (Faulx-les-Tombes) et la ville de Ciney. 5 mai 1709 : Touchant une rente rédimée à Thuin. 5 mai 1709 : Écrit de droit au sujet de la juridiction de Florée. 6 mai 1709 : Mandement au sujet de la cherté des grains à Liège. 8 mai 1709 : Mandement au sujet de la cherté des grains à Liège. 8 mai 1709 : Touchant les droits de pâturage dans les bois de Couvin. 10 mai 1709 : Autorisation de disposer de fief pour Marie Marguerite Van den Steen, baronne de Schoonhoven. 14 mai 1709 : Mandement sur la vente des grains à Ciney. 16 mai 1709 : Mandement général au sujet de la vente de grains. 17 mai 1709 : Mandement au sujet de la vente des grains à Thuin. 22 mai 1709 : Mandement au sujet de la vente des grains à Thuin. 22 mai 1709 : Mandement général au sujet de la vente de grains. 31 mai 1709 : Sauvegarde pour Lambert Ernotte. 31 mai 1709 : Mandement contre les notaires du pays de Liège non admis suivant les édits du prince. 3 juin 1709 : Permission d'établir des pièges sur le nouveau pont d'Oreye. 8 juin 1709 : Mandement pour la pâture dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 8 juin 1709 : Supplique d'Antoine Rostaing pour la papeterie de Dinant. 8 juin 1709 : Modèle de patente de commissaire de Fosses-la-Ville et Florennes pour le chanoine Jagmar de Fosses-la-Ville. 15 juin 1709 : Touchant le règlement sur le poids des houilles. 18 juin 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 20 juin 1709 : Règlement portant que l'on doit suivre la pluralité des voix lorsque les trois corps de la Cité ne sont pas unanimes. 3 juillet 1709 : Mandement pour le nouveau grain et le travers dans les terres emblavées. 6 juillet 1709 : Touchant la requête du couvent de Keyserbosch [NL]. 6 juillet 1709 : Ordonnance contre les brigandages dans la prévôté de Revogne. 7 juillet 1709 : Ordonnance pour la réparation des chemins près de Frères [Fraire ou Vreren]. 8 juillet 1709 : Touchant les moulins bâtis sur la rivière venant de Gotem, jusqu'à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 11 juillet 1709 : Touchant le règlement de la ville de Looz (Borgloon). 13 juillet 1709 : Mandement pour le nouveau grain et le travers dans les terres emblavées. 15 juillet 1709 : Mandement ordonnant à ceux qui possèdent des biens au pays de payer les tailles dans les lieux où sont situées leurs terres. 18 juillet 1709 : Ordonnance au sujet des désordres de Tongres (Tongeren). 22 juillet 1709 : Touchant la réparation des chemins à Tilleur. 24 juillet 1709 : Mandement pour les moissonneurs. 30 juillet 1709 : Touchant le règlement des bêtes à laine à Ciney. 3 août 1709 : Ordonnance au sujet du transport des munitions de guerre. 6 août 1709 : Permission d'établir des pièges sur le nouveau pont d'Oreye. 13 août 1709 : Sauvegarde pour Jean Philippe comte de Lallant d'Estainy, l'une pour Thuin, l'autre pour Lobbes. 13 août 1709 : Mandement contre les aliénations, engagères, argents à cours de rente, ventes de bois faites sans octroi ou licence. 25 août 1709 : Sauvegarde pour Everard Laloux, de Revogne. 7 septembre 1709 : Ordonnance touchant la sortie des grains du pays. 10 septembre 1709 : Touchant la rénovation magistrale à Ciney. 14 septembre 1709 : Ordre de faire réparer la venne dite les grasses battes près du Fourchu-Fossé (Liège). 21 septembre 1709 : Mandement défendant aux conseillers de ne plus rien entreprendre de rien livrer pour le compte de la ville. 24 septembre 1709 : Règlement pour le commerce des grains à Verviers. 30 septembre 1709 : Commission d'échevin de Malonne pour Robert Rifflart. 6 octobre 1709 : Commission de garde-chasse dans la juridiction de Florée pour Grégoire Chaumont (Hompré). 10 octobre 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 24 octobre 1709 : Touchant les difficultés entre la communauté de Brustem et les Jésuites de Louvain (Leuven) au sujet des tailles. 31 octobre 1709 : Touchant les citations indûment lancées au pays par le conseil du roi d'Espagne à Henri-Chapelle. 7 novembre 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 17 novembre 1709 : Mandement pour l'étalage à Thuin des denrées du cru de la châtellenie. 25 novembre 1709 : Ordonnance au sujet des désordres de Tongres (Tongeren). 28 novembre 1709 : Déclaration des massons assumés par le marquis d'Aiseau. 2 décembre 1709 : Touchant les citations indûment lancées au pays par le conseil du roi d'Espagne à Henri-Chapelle. 3 décembre 1709 : Avis du conseil au sujet de l'augmentation de tarif contre la France. 5 août 1709 : Touchant le règlement sur le poids des houilles. 58 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 16 décembre 1709-14 décembre 1710. 1 volume

523 — A2 — 58 (Archives de l'Etat à Liège) 19 décembre 1709 : Touchant l'administration de la justice à Franchimont. 23 décembre 1709 : Touchant les désordres éclatés à Verviers. 24 décembre 1709 : Grâce pour Sébastien Masquelier, de Thuin. 14 janvier 1710 : Convention entre l'abbé et la communauté de Lobbes. 20 janvier 1710 : Mandement provisionnel pour l'assiette des mauvais frais à raison des exactions militaires et autres de cette nature dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 25 janvier 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 15 janvier 1710 : Modèle de patente de commissaire de Fosses-la-Ville et Florennes pour le chanoine Jagmar de Fosses-la-Ville. 6 février 1710 : Commission d'échevin à Mettet pour François Romedenne. 3 mars 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 11 mars 1710 : Touchant les négociations entre le Conseil impérial et les députés de l'État noble. 29 mars 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 3 avril 1710 : Touchant la répartition des rations à fournir au camp de Tongres (Tongeren). 25 avril 1710 : Exemption pour Sébastien Wolf, receveur au quartier de Thuin. 28 avril 1710 : Mandement défendant de faire paître dans les bois de la Vecquée à Malonne. 2 mai 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 5 mai 1710 : Rémission pour Louis Simonis, garde de corps du prince-évêque. 24 mai 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 5 juin 1710 : Touchant certains étrangers qui se sont fait domicilier à Verviers et les relations commerciales avec le Limbourg. 11 juin 1710 : Mandement défendant aux officiers de harceler les surcéants par des patrouilles. 16 juin 1710 : Mandement au sujet de la falsification des denrées. 25 juin 1710 : Mandement au sujet des attroupements à Fléron. 30 juin 1710 : Touchant la répartition des rations à fournir au camp de Tongres (Tongeren). 7 juillet 1710 : Mandement au sujet des désordres au bailliage d'Amercœur. 10 juillet 1710 : Touchant les plaintes des habitants d'Alken contre les dégâts des visiteurs. 1er septembre 1710 : Touchant le différend entre les tanneurs et les cordonniers de Maastricht [NL]. 20 septembre 1710 : Commission de notaire pour Norbert Albert Paubain de Fontaine-l'Évêque. 14 octobre 1710 : Touchant les procès à la Salle de Curange (Kuringen). 31 octobre 1710 : Défense de laisser sortir du grain hors du pays. 26 novembre 1710 : Touchant l'affaire de Sautour. 11 décembre 1710 : Touchant le différend entre les bouchers et le magistrat de la ville de Huy. --- Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. [15 décembre 1710-23 septembre 1711].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 22 décembre 1710 : Convention entre Jean Robert de Henrart et Hubert Rigot. 12 janvier 1711 : Ordre à la communauté de Honnay d'annuler une vente de bois faite sans autorisation. 24 janvier 1711 : Mandement au sujet des attroupements à Fléron. 24 janvier 1711 : Autorisation d'assumer une ou deux personnes capables de donner aux échevins de Huy quand le nombre d'échevins suffisant pour juger n'est pas atteint. 5 février 1711 : Mémoire et récapitulation du procès de Martin Beaupère contre les bourgmestres de Malonne. 9 février 1711 : Ordonnance de police au sujet du carnaval de Verviers. 23 février 1711 : Permission de disposer de fief pour Marguerite Isabelle Thérèse de Waha Baillonville. 28 février 1711 : Touchant un conflit entre l'official et les Échevins de Liège. 2 mars 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 2 mars 1711 : Touchant le procès entre les commis et manants de Retinne et la veuve Gérard du Moulin. 5 mars 1711 : Touchant le procès entre la communauté de Castillon et Jean Dusart. 5 mars 1711 : Grâce pour Baudouin Gérard, garde du corps du prince-évêque. 5 mars 1711 : Information du sujet de Frasnes. 14 mars 1711 : Touchant le différend entre le chapitre cathédral et la communauté de Diepenbeek. 31 mars 1711 : Autorisation pour les villes de l'Entre-Sambre-et-Meuse de payer les canons de leurs rentes dans les espèces et aux prix qu'elles ont cour dans les serres du roi d'Espagne. 9 avril 1711 : Ordonnance au sujet du répertoire des registres et papiers se trouvant dans l'hôpital Mostard. 9 avril 1711 : Mandement ordonnant aux baillis de la banlieue de Liège d'assembler des vivres pour 2 jours. 11 avril 1711 : Restitution en entier pour Michel Dauxbrebis. 13 avril 1711 : Ordonnance au sujet du répertoire des registres et papiers se trouvant dans l'hôpital Mostard. 16 avril 1711 : Ordre de détruire les loups qui se trouvent dans les bois d'Othée et Saint-Remacle, juridiction de Horion. 25 avril 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 1er juin 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 13 juin 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 17 juin 1711 : Défense de couper ou faire couper le fourrage dans les prairies une heure à l'entour et aux environs de Looz (Borgloon) et Peer. 25 juin 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 11 mai 1711 : Touchant les désordres dans la ville de Verviers. 29 mai 1711 : Mandement pour le champiage des bêtes dans les bois de Couvin. 3 juin 1711 : Ordonnance au sujet du répertoire des registres et papiers se trouvant dans l'hôpital Mostard. 17 juin 1711 : Défense de couper ou faire couper le fourrage dans les prairies une heure à l'entour et aux environs de Looz (Borgloon) et Peer. 4 juillet 1711 : Renouvellement des privilèges du métier des boulangers de la ville de Dinant. 6 juillet 1711 : Ordonnance au sujet de la vente des bouteilles d'eau de Spa. 9 juillet 1711 : Sauvegarde pour Lambert Lorent, de Petigny. 18 juillet 1711 : Ordonnance au sujet du répertoire des registres et papiers se trouvant dans l'hôpital Mostard. 6 août 1711 : Information du sujet de Frasnes. 59 Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. 24 septembre 1711-9 janvier 1714. 1 volume

Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents en partie désormais détruits.

523 — A2 — 59 (Archives de l'Etat à Liège) 26 septembre 1711 : Touchant le différend entre ceux de Theux et ceux de Marché. 19 novembre 1711 : Touchant les impôts à Spa. 3 décembre 1711 : Touchant les abus des mesureurs. 7 janvier 1712 : Touchant le procès intenté par la Cité au chancelier baron de Rosen. 4 février 1712 : Touchant la levée de l'impôt des 40 patards sur la pièce de vin à Marchienne-au-Pont. 16 février 1712 : Sauvegarde pour Marie Jacqueline marquise d'Yves. 26 février 1712 : Patente de géomètre arpenteur pour Jacques Lievin d'Aulne. 3 mars 1712 : Touchant la levée de l'impôt des 40 patards sur la pièce de vin à Marchienne-au-Pont. 4 mars 1712 : Touchant l'administration de l'hôpital Mostard. 7 mars 1712 : Ordre aux composants de la Société de la Cité de remettre leurs comptes aux délégués des Chambres. 20 mars 1712 : Touchant la requête des habitants de Nassogne. 23 mars 1712 : Ordre aux composants de la Société de la Cité de remettre leurs comptes aux délégués des Chambres. 9 avril 1712 : Ordonnance pour les biens féodaux à l'occasion du différend éclaté à Farciennes. 9 avril 1712 : Rénovation du mandement de Maximilien Henri de Bavière du 10 mars 1672 contre les Égyptiens et Bohémiens. 15 avril 1712 : Touchant l'arrestation de Louis Marsiny saisi par les commis de Charleroi sur la terre de Marchienne-au-Pont. 2 mai 1712 : Touchant l'impôt sur la bière à Fosses-la-Ville. 9 mai 1712 : Touchant l'impôt sur la bière à Fosses-la-Ville. 1er juin 1712 : Touchant les nouveaux tarifs de la province de Namur. 7 juin 1712 : Touchant les nouveaux tarifs de la province de Namur. 18 juin 1712 : Touchant l'arrestation de Mathys Henckel, saisi au pays de Liège par le prévôt général des Pays-Bas. 6 août 1712 : Touchant la franche pâture à Tamines. 19 août 1712 : Touchant l'impôt sur la bière à Fosses-la-Ville. 1er septembre 1712 : Ordonnance pour le moulin de Couillet. 8 septembre 1712 : Sauf-conduit pour le conseiller receveur général de Cartier. 22 septembre 1712 : Mandement contre les brigands. 23 octobre 1712 : Commission de commissaire au Mont-de-Piété à Thuin. 23 octobre 1712 : Ordre aux composants de la Société de la Cité de remettre leurs comptes aux délégués des Chambres. 19 novembre 1712 : Octroi d'impôt pour Florennes. 26 novembre 1712 : Touchant le différend entre Theux et Marché. 13 décembre 1712 : Touchant les nouveaux tarifs de la province de Namur. 19 décembre 1712 : Touchant l'impôt de l'œil du moulin à Dinant. 16 janvier 1713 : Touchant les comptes de la ville de Verviers. 16 janvier 1713 : Touchant le différend entre le procureur général Sauveur et la justice de Jemelle. 21 janvier 1713 : Touchant un recès de l'État noble du 18 février 1712. 23 janvier 1713 : Octroi d'impôt à Fosses-la-Ville. 23 janvier 1713 : Plein pouvoir donné aux délégués du prince-évêque envoyés à la conférence de Namur au sujet des tarifs. 25 janvier 1713 : Mémoire au sujet de la terre de Saint-Hubert. 6 février 1713 : Touchant l'élection des bourgmestres à Mielen-boven-Aalst. 9 février 1713 : Octroi d'impôt pour Fosses-la-Ville. 23 février 1713 : Représentation du prince-évêque en son conseil d'État pour Jambes. 2 mars 1713 : Mémoire au sujet de la terre de Saint-Hubert. 13 mars 1713 : Ordre à ceux de Couillet de rendre compte des recettes des tailles et ventes de bois. 31 mars 1713 : Tarif de 25% d'augmentation de par le prince-évêque et des États de Liège. 12 avril 1713 : Octroi d'impôt pour la communauté de Chevigny (Saint-Hubert). 4 mai 1713 : Touchant la réparation des chemins à Tilleur et Jemeppe-sur-Meuse. 9 mai 1713 : Mémoire au sujet de la terre de Saint-Hubert. 10 mai 1713 : Mandement dérogatoire du tarif émané à Liège le 5 novembre 1712 et postérieurement. 17 mai 1713 : Mémoire au sujet de la terre de Saint-Hubert. 18 mai 1713 : Octroi pour le pont de Huy. 27 mai 1713 : Règlement pour la communauté d'Achet. 1er juin 1713 : Ordre aux bourgmestres de Theux de s'acquitter des devoirs de leur charge. 28 juin 1713 : Mémoire au sujet de la terre de Saint-Hubert. 30 juin 1713 : Commission de notaire pour Albert de Courbière, à Dinant. 13 juillet 1713 : Règlement pour Nassogne. 30 juillet 1713 : Commission de notaire pour Philippe de Limbourg à Montignies-sur-Sambre. 5 août 1713 : Rénovation de l'article 4 des règlements de feu Gérard de Groesbeek pour la châtellenie de Couvin. 7 septembre 1713 : Décret suspendant l'imprimeur de Milst de son emploi. 22 septembre 1713 : Ordre de brûler des ballots de toile venant des pays infectés. 26 septembre 1713 : Décret suspendant l'imprimeur de Milst de son emploi. 22 octobre 1713 : Octroi d'impôt pour la ville de Thuin. 1er décembre 1713 : Tarif pour les marchands bateliers de Dinant. 14 décembre 1713 : Ordonnance contre les vagabonds. --- Protocoles ou registre aux résolutions du Conseil impérial. [10 janvier 1714-20 novembre 1714].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 11 janvier 1714 : Ordre aux composants de la Société de la Cité de remettre leurs comptes aux délégués des Chambres. 8 février 1714 : Touchant la réparation des chemins à Tilleur et Jemeppe-sur-Meuse. 1er mars 1714 : Touchant la réparation des chemins à Tilleur et Jemeppe-sur-Meuse. d. Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé siégeant à l'étranger, 1702-1710 60 - 61 Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé siégeant à l'étranger. 1702-1710. 60 16 décembre 1702-8 octobre 1705. 1 volume

Fragment.

523 — A2 — 60 (Archives de l'Etat à Liège) 61 8 octobre 1705-30 août 1710. 1 volume

523 — A2 — 61 (Archives de l'Etat à Liège) e. Protocoles ou registres aux résolutions du Conseil privé, 1714-1791 62 Protocoles ou registre aux résolutions. 21 novembre 1714-19 octobre 1716. 1 volume

Fragment.

Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents en partie désormais détruits; 33 registres subsistent. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 62 (Archives de l'Etat à Liège) 5 janvier 1714 : Sauvegarde pour les bourgmestres de Mettet. 7 janvier 1714 : Touchant des faux-monnayeurs à Saint-Trond (Sint- Truiden). 13 janvier 1714 : Ordonnances au sujet du bétail infecté venant de Hollande. 15 janvier 1714 : Approbation des comptes de la ville de Couillet. 29 janvier 1714 : Touchant la rénovation magistrale à Thuin. 5 février 1714 : Touchant la rénovation magistrale à Thuin. 19 février 1714 : Mémoire délivré par le secrétaire du prince-évêque à monsieur de Lamblet à Namur, le 20 février 1714 au sujet de la saisie des argents hors du bateau de Henri Germay. 22 février 1714 : Ordre au fermier du tonlieu à Dinant de restituer 5 sacs d'avoine. 6 mars 1714 : Touchant Nassogne enclavé dans le pays de Luxembourg. 23 mars 1714 : Confirmation du nouveau jet de tailles pour Buzin (Verlée) et Failon (Barvaux-Condroz). 12 avril 1714 : Ordre à ceux de la Fermeté de comparaître devant le Conseil pour avoir délivré des octrois qui sont de la compétence de la Chambre des Comptes. 14 avril 1714 : Ordre à ceux de la Fermeté de comparaître devant le Conseil pour avoir délivré des octrois qui sont de la compétence de la Chambre des Comptes. 19 avril 1714 : Touchant les impôts des poids de la ville. 21 avril 1714 : Mandement pour la chasse. 23 avril 1714 : Touchant les collectes au sujet des patrouilles. 24 avril 1714 : Avis pour Gérard de Lone jugé appréhensible. 6 juin 1714 : Touchant le différend entre la communauté d'Alken et le receveur Coelen. 8 juin 1714 : Octroi pour faire un nouveau chemin à Marbais. 9 juin 1714 : Touchant le différend entre les bourgmestres et le Conseil de la Cité au sujet de la collation de l'office de bourgmestre. 9 juin 1714 : Proposition faite par le secrétaire du Conseil impérial au commandant de la Citadelle de Liège. 11 juin 1714 : Touchant le différend entre les bourgmestres et le Conseil de la Cité au sujet de la collation de l'office de bourgmestre. 30 juin 1714 : Touchant l'art. 31 du règlement de la société pour le rétablissement de la manufacture des draps à Huy. 7 juillet 1714 : Octroi d'ériger une savonnerie fabriquant le savoir noir au faubourg de Huy pour Jean Sarto le jeune, de Liège. 12 juillet 1714 : Touchant les plaintes du métier des drapiers à Liège. 14 juillet 1714 : Reddition des comptes du bourgmestre de Couillet. 14 juillet 1714 : Assemblé du quartier du Condroz à Ciney. 20 juillet 1714 : Ordonnance pour le tonlieu et les foires de Ciney. 27 juillet 1714 : Lettre au sujet de Saint-Hubert. 1er août 1714 : Liste des villes et villages limitrophes ou enclavés du pays de Liège dans le quartier du Condroz, Moha et Entre- Sambre-et-Meuse avec les provinces de Namur et Luxembourg. 1er août 1714 : Copie d'une ordonnance du prince-évêque adressée au Conseil des finances à Namur touchant les charbons de la province de Luxembourg. 1er août 1714 : Mandement au sujet des représailles à exercer contre les surcéants du Limbourg au marquisat de Franchimont. 11 août 1714 : Autorisation d'aliéner des biens pour la communauté de Wijshagen. 14 août 1714 : Assemblé du quartier du Condroz à Ciney. 14 août 1714 : Octroi pour les coches de Liège sur Sedan [FR] en faveur de Jacques Hennes de Sedan [FR]. 23 août 1714 : Touchant les procès au sujet des élections à Verviers. 3 septembre 1714 : Diplôme de noblesse pour Jean Hubert de Tignée, seigneur de Sclayn, Bonneville et Faux-les-Tombes, ancien bourgmestre de Liège. 5 octobre 1714 : Octroi d'une loterie pour la ville de Looz (Borgloon). 5 octobre 1714 : Ordonnance pour la ville de Verviers. 13 octobre 1714 : Taxe et modération des frais dans le procès entre le chapitre de Thuin et les habitants de Silenrieux. 21 octobre 1714 : Octroi du droit de chaussage pour Marchienne-au-Pont. [21 octobre 1714] : Octroi du droit de chaussage pour Thuin. 27 octobre 1714 : Touchant les difficultés financières à Maaseik. 4 novembre 1714 : Requête du magistrat de Thuin pour les grains. 5 novembre 1714 : Touchant le procès entre la communauté et le capitaine d'Ensival. 19 novembre 1714 : État des frais dans le procès entre la communauté de Walcourt contre ceux de Silenrieux. 19 novembre 1714 : Commission de mesureur et arpenteur pour François Bodar. 19 novembre 1714 : État des frais dans le procès entre la communauté de Walcourt contre ceux de Silenrieux. 20 novembre 1714 : Touchant le différend entre Mechelen et Zutendaal. 22 novembre 1714 : Mandement au sujet des grains. 24 novembre 1714 : Touchant l'imposition des tailles à Tongres (Tongeren). 24 novembre 1714 : Nouveau règlement pour les élections magistrales à Thuin. 15 décembre 1714 : Mandement au sujet des patrouilles. 3 janvier 1715 : Règlement pour la ville de Maaseik. 4 mars 1715 : Mandement pour le magistrat et franchise de Tongres (Tongeren). 4 mars 1715 : Rénovation du mandement du 20 août 1712 pour les armes défendues. 4 mars 1715 : Mandement pour le scellage des poids et mesures. 7 mars 1715 : Mandement ordonnant de déclarer les étrangers qui logent dans la Cité et faubourg. 7 mars 1715 : Mandement pour les boulangers de la Cité. 12 mars 1715 : Ordres pour des charrettes et chevaux pour les différents quartiers du pays. 14 mars 1715 : Ordonnances au sujet de la poste de France. 16 mars 1715 : Ordres pour des charrettes et chevaux pour les différents quartiers du pays. 23 mars 1715 : Autorisation accordée à Lambert Thonon et son fils Jean-Lambert de s'établir une comme imprimeurs à Verviers ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. 28 mars 1715 : Mandement sur les avocats peu qualifiés. 1er avril 1715 : Ordonnance pour prévenir les conflits entre l'official et les échevins de Liège. 13 septembre 1715 : Ordonnance pour faire des digues sur la Meuse du côté de Maaseik. 24 septembre 1715 : Mandement pour bien observer les fêtes et dimanches. 24 octobre 1715 : Mandement défendant le transport de grosses espèces hors du pays. 31 octobre 1715 : Ordonnance au sujet des fausses monnaies. 11 novembre 1715 : Ordonnance pour les villages limitrophes et enclavés avec ceux de la cour de Visenhof à Maastricht [NL]. 16 novembre 1715 : Autorisation accordée à Lambert Thonon et son fils Jean-Lambert de s'établir une comme imprimeurs à Verviers ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. 19 novembre 1715 : Ordonnance pour la chaussée de Liège à Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 novembre 1715 : Ordonnance pour la ville de Maastricht [NL]. 29 novembre 1715 : Autorisation accordée à Lambert Thonon et son fils Jean-Lambert de s'établir une comme imprimeurs à Verviers ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 3614 décembre 1715 : Ordonnance contre les étrangers bourgeois de Liège. 13 janvier 1716 : Pardon pour Joseph Tilff. 24 javier 1716 : Autorisation accordée à Lambert Thonon et son fils Jean-Lambert de s'établir une comme imprimeurs à Verviers ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36 7 mars 1716 : Mandement pour l'élection du curé de Saint-Jean-Baptiste. 21 mars 1716 : Octroi pour la levée des impôts à Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 mars 1716 : Rapport du baron de Horion sur les affaires de Maaseik. 28 mars 1716 : Ordonnance et règlement pour la ville de Stokkem. 2 avril 1716 : Ordonnance pour la chaussée de Liège à Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 avril 1716 : Mandement pour l'élection du nouveau receveur des Pauvres-en-Île. 25 avril 1716 : Ordonnance pour la chaussée jusqu'à la Croix de Saint-Pierre. 4 mai 1716 : Approbation de taxe pour la communauté de Melen en quartier d'Outremeuse. 6 juin 1716 : Ordonnance pour le chemin d'Ivoz à Tige des Gottes. 18 juin 1716 : Mandement touchant les gouttières de la Cité. 20 août 1716 : Sauvegarde pour l'église et l'enclos des pères Minimes à Liège. 24 septembre 1716 : Mandement exécutoire pour la chaussée de Verviers. 24 septembre 1716 : Mandement au sujet de la navigation sur l'Ourthe et la Vesdre. 10 octobre 1716 : Mandement contre les exemptions relatives au recès de la Cité du 28 septembre dernier. 19 octobre 1716 : Mandement contre les exemptions relatives au recès de la Cité du 28 septembre dernier. 63 Protocoles ou registre aux résolutions. 22 octobre 1716-1er décembre 1718. 1 volume

523 — A2 — 63 (Archives de l'Etat à Liège) 31 octobre 1716 : Mandement contre ceux qui jettent des cendres dans les rues de Liège. 10 novembre 1716 : Ordonnance pour le quai d'Avroy. 12 novembre 1716 : Sauvegarde pour Marie Deprez de Liège. 12 novembre 1716 : Ordonnance pour la chaussée de Liège à Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 novembre 1716 : Commission d'enseigne pour Jean François Gisbrant. 3 décembre 1716 : Mandement pour les causes criminelles des cours subalternes. 3 décembre 1716 : Mandement contre ceux qui ont publié la défense de toute appellation à l'Empereur. 4 janvier 1717 : Grâce pour Simon Many. 21 janvier 1717 : Règlement touchant les tailles dans la ville de Maastricht [NL]. 4 mars 1717 : Commission de notaire aux actes volontaires pour Toussaint Le Vache de Dinant. 10 avril 1717 : Mandement pour les soldats à la solde de l'État. 12 avril 1717 : Mandement pour les soldats à la solde de l'État. 8 mai 1717 : Touchant le payement des tailles dues par la Cité de Liège. 15 mai 1717 : Convention entre le magistrat de Theux et les représentants de Wolf. 26 mai 1717 : Mandement défendant de danser aux fêtes du Saint-Sacrement. 16 août 1717 : Mandement touchant les gouttières de la Cité. 16 août 1717 : Mandement pour les fours de boulanger dans la Cité. 16 août 1717 : Mandement au sujet des toits de paille dans la Cité. Septembre 1717 : Liste des conseillers de la ville pour 1717. 11 septembre 1717 : Ordonnance contre les maisons infâmes de la Cité. 14 septembre 1717 : Ordonnance au sujet des banquets le jour de l'élection magistrale de Liège. 16 septembre 1717 : Convention entre la communauté de Neer [NL] et le couvent de Keyserbosch [NL]. 10 octobre 1717 : Mandement touchant les gouttières de la Cité. 7 janvier 1718 : Ordre pour le cantonnement de deux régiments impériaux venant de Hongrie. 14 février 1718 : Mandement contre les porte-paniers et autres marchands étrangers. 14 février 1718 : Octroi pour le champiage dans les bois à Lobbes et à Thuin. 17 mars 1718 : Instructions pour les commissaires déciseurs envoyés à Maastricht [NL]. 22 juillet 1718 : Sauf-conduit pour Jean François Jaumar, de Bouillon. 28 juillet 1718 : Rapport de la visite des bois de Mettet. 12 novembre 1718 : Ordonnance sur la fabrication des monnaies. 20 novembre 1718 : Ordre pour le cantonnement de deux régiments impériaux venant de Hongrie. 30 novembre 1718 : Instructions pour les commissaires déciseurs envoyés à Maastricht [NL]. 64 Protocoles ou registre aux résolutions. 3 décembre 1718-23 juin 1721. 1 volume

523 — A2 — 64 (Archives de l'Etat à Liège) 24 décembre 1718 : Ordre pour le cantonnement de deux régiments impériaux venant de Hongrie. 29 décembre 1718 : Mandement au sujet de la chaussée de Verviers. 4 février 1719 : Ordonnance au sujet des désordres éclatés à Liège. 10 avril 1719 : Lettre du duc régent de France au prince-évêque. 27 juin 1719 : Mandement et règlement pour Visé. 24 septembre 1719 : Défense aux habitants de Basse-Charleroi de continuer la construction d'une église commencée sans la permission du prince-évêque. 25 septembre 1719 : Touchant l'élection magistrale à Liège. 19 octobre 1719 : Ordonnance et déclaration sur l'administration des deniers publics de la Cité. 23 décembre 1719 : Touchant les crimes qui se commettent à Verviers. 1er février 1720 : Ordonnance au sujet des arrêts des Limbourgeois et Brabançons. 17 février 1720 : Touchant le procès entre les communautés de Gellik et Eigenbilzen. 2 mars 1720 : Mandement pour l'hôpital Saint-Abraham à Liège. 11 mai 1720 : Ordonnance pour le Mont-de-Piété à Huy. 5 septembre 1720 : Modifications apportées dans l'élection magistrale à Liège. 14 septembre 1720 : Rapport des délégués envoyés à Maastricht [NL]. 21 septembre 1720 : Touchant les conférences tenues entre le clergé secondaire et les États séculiers. 10 octobre 1720 : Mandement contre les incendiaires et voleurs. 10 janvier 1721 : Règlement pour la communauté de Soumagne. 27 janvier 1721 : Règlement pour la manufacture des clous. 27 janvier 1721 : Sauf-conduit pour Jean Pierre Wéber, banquier à Maastricht [NL]. 6 février 1721 : Mandement contre ceux qui établissent des manufactures de laines hors du pays. 65 Protocoles ou registre aux résolutions. 26 juin 1721-13 novembre 1723. 1 volume

523 — A2 — 65 (Archives de l'Etat à Liège) 7 août 1721 : Mandement pour la démolition des toits de paille. 16 août 1721 : Procès entre la ville de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) contre Wijer et les villages dépendants. 19 septembre 1721 : Touchant l'élection magistrale à Liège. 8 novembre 1721 : Procès entre les communautés de Xhendremael et Wihogne. 22 décembre 1721 : Mandement sur les rentes au denier 15. 6 février 1722 : Ordonnance au sujet des patrouilles. 12 février 1722 : Règlement pour les épingliers de Liège. 2 mars 1722 : Règlement de police pour Rochefort et Behogne. 7 mars 1722 : Sauvegarde et approbation des conditions pour le chasse-marée. 11 mai 1722 : Nomination d'arbitre de droit pour Nicolas Bonhomme tréfoncier de Liège dans la cause contre la veuve du commissaire Lhoneux. 13 juin 1722 : Règlement pour les maîtres de forges et cloutiers. 4 juillet 1722 : Règlement pour Neerharen et Bommershoven. 31 août 1722 : Arrêt dans le procès entre l'avocat Macar contre Simon Magnée. Janvier 1723 : Touchant le différend entre Herstal et le chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 18 février 1723 : Désistement de François Maquinay, de Verviers. 25 février 1723 : Mandement au sujet de la poursuite des déserteurs de France. 25 février 1723 : Octroi dérogatoire au fidéicommis de feu Jean de Fechier, chanoine de Saint-Jean. 1er mars 1723 : Rapport des commissaires déciseurs de Maastricht [NL]. 11 mars 1723 : Rapport des commissaires déciseurs de Maastricht [NL]. 13 mars 1723 : Commission de l'office d'aulneur des draps, étoffes, etc., mises en vente à la Cité pour Louis Olivier Graffart. 3 avril 1723 : Ordonnance au sujet du chemin royal d'Amercœur à Chênée. 20 avril 1723 : Mandement contre les déserteurs, vagabonds et gens sans aveu. 4 novembre 1723 : Règlement au sujet des droits de chauffage de la Fermeté de Liège. 66 Protocoles ou registre aux résolutions. 4 juillet 1724-18 septembre 1726. 1 volume

523 — A2 — 66 (Archives de l'Etat à Liège) 16 décembre 1724 : Mandement pour Maastricht [NL]. 17 février 1725 : Modifications apportées au règlement pour la ville de Thuin. 22 février 1725 : Règlement pour la ville de Spa. 26 février 1725 : Convention avec l'abbé et le couvent de Saint-Jacques sur le passage des militaires. 3 mars 1725 : Règlement pour les accises et brassinne banale de la ville de Peer. 10 mars 1725 : Ordonnance contre les vagabonds. 14 avril 1725 : Projet de règlement pour les barbiers et perruquiers. 19 mai 1725 : Règlement pour le pâturage à Malte. 26 mai 1725 : Confirmation du règlement pour la franchise de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 28 mai 1725 : Ordonnance au sujet du quai d'Avroy. 5 juillet 1725 : Mandements au sujet de la vente des grains. 5 juillet 1725 : Convention entre le magistrat de Couvin et les habitants des forêts. 9 juillet 1725 : Mandements au sujet de la vente des grains. 4 août 1725 : Amplification du règlement pour le métier des cloutiers. 13 septembre 1725 : Mandement des tarifs et conditions pour les chaussées. 15 septembre 1725 : Ordonnance pour les chevaux au passage de l'archiduchesse d'Autriche. 22 septembre 1725 : Grâce pour Joannes de Voordt, de Verviers. 1er octobre 1725 : Ordonnance pour Dinant. 18 octobre 1725 : Mandement contre la sortie des houblons. 22 novembre 1725 : Touchant le différend entre Melen et Malte au sujet du pâturage. 3 décembre 1725 : Mandement des tarifs et conditions pour les chaussées. 13 décembre 1725 : Addition aux mandements de 1551 et 1719 sur les bois et forêts. 13 décembre 1725 : Addition au mandement du 29 avril 1724 contre les meuniers et charretiers. 17 décembre 1725 : Règlement pour le pâturage à Stembert. 27 avril 1726 : Touchant le règlement pour les boulangers de Huy. 2 mai 1726 : Ordonnance et déclaration pour la chasse à Meroen [Meeuwen], Wijshagen, Ellikom, Opglabbeek, Neerglabbeek, As, etc. 18 mai 1726 : Ajoute au règlement de police pour Rochefort et Behogne. 1er août 1726 : Touchant le règlement du 12 novembre 1701 pour les 16 chambres. 2 septembre 1726 : Ordonnance pour les brasseurs de Huy. [2 septembre 1726] : Ordonnance pour la poursuite des vagabonds. --- Protocoles ou registre aux résolutions. [19 septembre 1726-1er juin 1729].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 27 février 1727 : Règlement additionnel pour Hasselt. 1er mars 1727 : Ordonnance contre 5 échevins de Verviers. 24 mars 1727 : Approbation de la convention entre le proviseur de Wanze et l'abbesse du Val-Notre-Dame. 17 avril 1727 : Règlement pour le haut officier de Hesbaye et le mayeur de Visé. 29 mai 1727 : Sauvegarde pour l'abbesse de Hocht. 12 juillet 1727 : Règlement additionnel pour Hasselt. 21 juillet 1727 : Règlement pour Jupille-sur-Meuse. 11 septembre 1727 : Mandement renouvelant le mandement du 3 juillet 1721 au sujet du renouvellement des magistrats. 18 septembre 1727 : Mandement pour l'hôpital général. 17 novembre 1727 : Mandement pour les rentes au denier 15. 20 novembre 1727 : Octroi d'impôt à Ciney pour la réparation du pavé de cette ville. 29 décembre 1727 : Règlement pour la compagnie de l'arc à flèches au village de Del Weige, dépendance de Tongres (Tongeren). 3 janvier 1728 : Ordonnance pour la levée du 60ème. 12 février 1728 : Rapport des députés nommés pour rétablir l'accord entre les trois États. 12 avril 1728 : Ordre pour le logement des troupes du prince Guillaume de Hesse. 3 juillet 1728 : Ordonnance contre les vagabonds en Campine. 12 juillet 1728 : Ordonnance contre les vagabonds en Campine. 9 août 1728 : Touchant le règlement du métier des vignerons de Huy. 14 août 1728 : Règlement pour Jupille-sur-Meuse. 17 août 1728 : Ordonnance pour la levée du 60ème. 29 novembre 1728 : Règles pour la chancellerie du Conseil privé. 2 décembre 1728 : Mandement contre les notaires non immatriculés. 18 décembre 1728 : Règlement additionnel pour le ban de Sart[-lez-Spa]. 17 février 1729 : Mandement pour l'hôpital général. 23 avril 1729 : Rapport du Conseil au prince-évêque au sujet de la prébende de Cornillon à la nomination de la chambre Sainte- Aldegonde. 25 avril 1729 : Règlement pour les directeurs de l'hôpital Saint-Georges. 67 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 juin 1729 - 1er janvier 1732. 1 volume

523 — A2 — 67 (Archives de l'Etat à Liège) 19 juillet 1729 : Touchant le procès entre le curé de Saint-Remy et Louis Nollet. 10 décembre 1729 : Ordre du prince-évêque aux maîtres des métiers de Maastricht [NL]. 15 décembre 1729 : Approbation des conditions pour l'impôt du brandevin à Verviers. 9 janvier 1730 : Amplification du mandement du 18 septembre 1727 contre les vagabonds. 16 janvier 1730 : Amplification du mandement du 4 septembre 1728 sur les tailles et toiteaux. 16 janvier 1730 : Rémission et permission d'achever le carillon à Hasselt. 2 mars 1730 : Nomination de tuteurs pour Jean Guillaume Ruson. 13 mars 1730 : Ordonnance pour la tenue des comptes et payements des rentes de la Cité. 13 mars 1730 : Touchant la lettre des commissaires liégeois et brabançons à Maastricht [NL]. 20 mars 1730 : Approbation d'un recès du métier des menuisiers. 20 avril 1730 : Touchant le procès entre les communautés de Wonck, Roclenge-sur-Geer et Bassenge. 22 avril 1730 : Touchant le recès de la Cité du 21 avril 1730. 24 avril 1730 : Octroi à la veuve Roland d'imprimer le livre de la réforme de la justice séculière du pays de Liège. 25 avril 1730 : Concession à l'État noble d'une taxe sur tous les biens féodaux pour un an. Ordonnance pour l'élection des bourgmestres et régleurs d'Ayeneux (Fléron). 7 juin 1730 : Ordonnance pour l'élection des bourgmestres et régleurs d'Ayeneux (Fléron). 14 décembre 1730 : Touchant les tailles au village de Fenal. 14 décembre 1730 : Touchant la requête des habitants de Neeroeteren. 27 janvier 1731 : Touchant la requête d'Overpelt pour un droit de passage sur le pont nommé " Houtmolenbrugge ". 22 février 1731 : Ordonnance pour l'élection des bourgmestres et régleurs d'Ayeneux (Fléron). 26 février 1731 : Touchant le procès entre les brasseurs et le magistrat de Huy. 10 mars 1731 : Information sur la requête du grand mayeur contre les boulangers. 30 avril 1731 : Touchant le séjour et les marches des troupes de Hollande au pays. 8 octobre 1731 : Séquestre de la prévôté de Hanzinne. 3 décembre 1731 : Déclaration au sujet du mandement du 29 juillet 1715 au sujet des appels. 6 décembre 1731 : Lettre du magistrat liégeois de Maastricht [NL] pour les bouchers de cette ville. 29 /BIS /bis Registre non-identifié. [Après 1732].

89 folios actuellement conservés et numérotés en 2008, n°1 à 89.

523 — A2 — 29 /BIS /bis (Archives de l'Etat à Liège) 68 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1732-15 avril 1734. 1 volume

523 — A2 — 68 (Archives de l'Etat à Liège) 28 février 1732 : Rénovation de l'édit du 19 mars 1706 pour les écoles de Liège. 15 mars 1732 : Règlement pour Jalhay. 29 mai 1732 : Renouvellement de l'édit défendant l'introduction des viandes étrangères. 5 juin 1732 : Règlement pour Jalhay. 28 juillet 1732 : Mandement exécutoire pour la continuation de l'impôt du braz. 14 juillet 1732 : Mandement exécutoire pour la continuation de l'impôt du 60ème. 23 août 1732 : Représentation au prince-évêque pour la batte Saint-Jacques sur Avroy. 27 novembre 1732 : Accord entre Reginald Namur, bénéficier de Notre-Dame et les députés du métier des bouchers de Huy. 1er décembre 1732 : Commission de mayeur et lieutenant bailli à Thuin pour Louis Maillard. 18 décembre 1732 : Accord entre Reginald Namur, bénéficier de Notre-Dame et les députés du métier des bouchers de Huy. 3 février 1733 : Mandement contre les chiens dans la Cité et les faubourgs. 23 février 1733 : Mandement sur les marques des tonneaux de savon. 23 février 1733 : Mandement pour tout le pays touchant les charges, impositions et procès. 7 mars 1733 : Sauvegarde pour les marchands potiers de Liège. 28 mars 1733 : Avis pour Munsterbilzen. 9 avril 1733 : Touchant le différend entre les religieuses et la communauté d'Achel. 16 mai 1733 : Touchant la navigation sur la Vesdre. 21 mai 1733 : Déclaratoire du prince-évêque pour la maison de Cornillon. 9 juin 1733 : Décret du prince-évêque touchant l'appel des greffiers des 16 chambres de Hasselt. 12 juillet 1733 : Commission d'administrateur du Mont-de-Piété à Thuin pour Jean Joseph Brogniez. 12 juillet 1733 : Séquestre de la prévôté de Hanzinne. 1er août 1733 : Mandement exécutoire pour l'impôt du 15ème denier à Huy. 23 janvier 1734 : Mandement au sujet des brandeviniers tenant des porcs. Avril 1734 : Commission de maître d'armes pour Antoine Lebrun. Avril 1734 : Séquestre de la prévôté de Hanzinne. 69 Protocoles ou registre aux résolutions. 15 avril 1734-10 août 1736. 1 volume

523 — A2 — 69 (Archives de l'Etat à Liège) 29 mai 1734 : Information du Conseil privé au prince-évêque sur le procès entre le mayeur et le magistrat moderne de Huy. 17 juin 1734 : Réflexions du Conseil au sujet du mandement au sujet des appels. 28 juin 1734 : Touchant le différend entre les tanneurs et les meuniers de la Cité. 5 juillet 1734 : Sauvegarde pour Jean Fabri de Tihange pour ses ouvrages de mines de plomb à Lavoir. 7 juillet 1734 : Mandement exécutoire pour les impôts à raison de la guerre. 26 juillet 1734 : Mandement contre ceux qui délivrent ou font évader les prisonniers. 4 août 1734 : Protestation du prince-évêque contre le diplôme de l'abbesse de Munsterbilzen. 5 août 1734 : Ordonnance pour les nouveaux impôts au comté de Horn [NL]. 24 novembre 1734 : Protestation du prince-évêque contre le diplôme de l'abbesse de Munsterbilzen. 11 décembre 1734 : Addition au règlement pour les porteurs aux sacs. 10 janvier 1735 : Grâce pour Etienne Philippart. 14 janvier 1735 : Touchant le procès des toiliers de Huy contre la veuve Lahaye. 17 février 1735 : Instructions pour l'officier de la vouerie de Fléron touchant une enquête au château de La Rochette (Chaudfontaine). 28 mars 1735 : Ordonnance au sujet de la terre de Saint-Hubert. 15 mai 1735 : Passeport pour le comte Simon de Welderenne et sa suite. 4 juin 1735 : Statuts et règlements pour l'officialité. 30 juillet 1735 : Mandement exécutoire de l'impôt sur le braz. 21 août 1735 : Lettre aux deux bourgmestres régents de la Cité pour la réparation du palais. 24 août 1735 : Mandement pour les fonds publics. [24 août 1735] : Touchant le procès entre le seigneur de la Raudière et le seigneur Froidmont. 9 octobre 1735 : Déclaration de la levée des arrêts du 7 décembre 1734 contre l'abbesse de Munsterbilzen. 29 octobre 1735 : Mandement pour les fonds publics. 5 novembre 1735 : Règlement pour la ville de Bree. 3 décembre 1735 : Mandement au sujet des prix exagérés réclamés pour les vivres et le logement fournis aux troupes impériales. 8 décembre 1735 : Avis pour les quatre bans du marquisat de Franchimont. 8 décembre 1735 : Déclaration de la levée des arrêts du 7 décembre 1734 contre l'abbesse de Munsterbilzen. 12 décembre 1735 : Mandement au sujet des prix exagérés réclamés pour les vivres et le logement fournis aux troupes impériales. 4 janvier 1736 : Commission de conseiller du prince-évêque pour Théodore de Léau, agent à Vienne (AT). 19 janvier 1736 : Mandement au sujet des prix exagérés réclamés pour les vivres et le logement fournis aux troupes impériales. 25 janvier 1736 : Mandement contre les insolences et huées du petit peuple. 18 février 1736 : Mandement contre les arrêts qui se font à charge des repreneurs des fourrages et des logements dans la Cité et les villes du pays. 18 février 1736 : Mandement contre les loteries établies sans permission ; T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 270. 20 février 1736 : Accord entre les bourgmestres et les surcéants de Marchienne-au-Pont. 23 février 1736 : Défense de laisser passer l'eau aux Danois sans congé et de les enrôler. 1er mars 1736 : Renouvellement des privilèges du métier des bouchers. 9 mars 1736 : Mandement exécutoire pour les moyens ordinaires et extraordinaires. 9 mars 1736 : Ordonnance aux curés du pays pour la capitation. 16 mars 1736 : Transaction entre les demoiselles Thonard et Jean Henay. 16 avril 1736 : Ordonnance pour les échevins de Liège. 7 mai 1736 : Ordonnance aux curés du pays pour la capitation. 11 juin 1736 : Protestations au sujet de la terre de Saint-Hubert. 21 juin 1736 : Mandement général contre les jugés appréhensibles pour crimes. 15 juillet 1736 : Résultat de la conférence pour la maison de N. du Pont. 8 août 1736 : Convention entre les bourgmestres de la Cité et le seigneur Warimont, receveur des Pauvres-en-Isle. 30 août 1736 : Touchant le différend entre le métier des tanneurs et les métiers d'Outremeuse. 15 novembre 1736 : Mandement itératif pour les chaussées. 1er décembre 1736 : Mandement contre les arrêts qui se font à charge des repreneurs des fourrages et des logements dans la Cité et les villes du pays. 70 Protocoles ou registre aux résolutions. 20 août 1736-18 octobre 1738. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 70 (Archives de l'Etat à Liège) 28 janvier 1737 : Mandement contre les arrêts qui se font à charge des repreneurs des fourrages et des logements dans la Cité et les villes du pays. 18 février 1737 : Avis du Conseil privé contre les appels, nommément celui d'André Clerx de Vliermaal. 4 mars 1737 : Avis du conseil touchant le règlement du bourg de Theux. 21 mars 1737 : Touchant les comptes de la ville de Huy et confirmation d'un impôt. 28 mars 1737 : Information au prince-évêque des commissaires déciseurs de Maastricht [NL]. 2 avril 1737 : Touchant les comptes de la ville de Huy et confirmation d'un impôt. 2 avril 1737 : Touchant la requête de ceux d'Ans et Molin. 4 avril 1737 : Passeport pour Marie Philippe Alex. Ch. Hya de Rougrave. 9 avril 1737 : Route pour les régiments qui doivent passer la terre de Liège en changeant de garnison. 25 avril 1737 : Mandement pour le champiage dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 11 mai 1737 : Avis du Conseil privé sur le recès du clergé primaire et secondaire du 1er mars. 2 juin 1737 : Route pour les régiments qui doivent passer la terre de Liège en changeant de garnison. 7 juin 1737 : Mandement exécutoire pour les clous manufacturés dans le pays. [7 juin 1737] : Mandement exécutoire pour les poteries de fer manufacturées dans le pays. 22 juin 1737 : Amplification du mandement du 4 septembre 1728 pour la Cité. 4 juillet 1737 : Devis et conditions pour la réparation du chemin de la Sarte appelé le Long Thier. 13 juillet 1737 : Devis et conditions pour la réparation du chemin de la Sarte appelé le Long Thier. 20 juillet 1737 : Mandement contre les débiteurs de la dame abbesse de Munsterbilzen. 20 juillet 1737 : Avis du conseil touchant l'avouerie de Fléron. 7 août 1737 : Mandement exécutoire pour les moyens ordinaires et extraordinaires. 10 août 1737 : Commission de conseiller intime et de la Chambre des Comptes pour le bourgmestre de Fassin. 25 août 1737 : Mandement final pour la navigation sur l'Ourthe et la Vesdre. 25 août 1737 : Mandement exécutoire pour le chemin de gravier à faire sur Jupille-sur-Meuse. 25 août 1737 : Patente de commissaire général pour M. De Blisia. 5 septembre 1737 : Déclaration contre ceux qui sont inhabiles pour être du Conseil de la Cité. 15 septembre 1737 : Octroi d'une manufacture de tapisseries pour Jean Baptiste de Lama de Vermillion. 18 septembre 1737 : Édit contre le livre intitulé " La bible de Wertheim ". 19 septembre 1737 : Devis et conditions pour la réparation du chemin de la Sarte appelé le Long Thier. 22 septembre 1737 : Avis du conseil sur la supplique du baron de Rodan. 25 septembre 1737 : Rapport sur le règlement du 5 novembre 1735 pour la franchise de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 28 septembre 1737 : Sauvegarde pour le métier des bouchers de Liège. 4 octobre 1737 : Mandement suspensif de celui du 7 juin pour les clous et fers en verges. 23 novembre 1737 : Mandement renouvelant la défense contre les enrôlements. 28 décembre 1737 : Procès du secrétaire du Conseil privé pour les droits d'apostilles et d'expéditions. 14 janvier 1738 : Propositions du prince-évêque aux Trois États réassemblés. 15 janvier 1738 : Sauvegarde pour la cense de Monceau-en-Condroz (Faulx-les-Tombes). 17 janvier 1738 : Propositions du prince-évêque aux Trois États réassemblés. 23 janvier 1738 : Touchant le tarif du chemin de Huy à Marchin. 25 janvier 1738 : Avis du conseil sur l'appel de la ville de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) au prince-évêque 15 mars 1738 : Sauvegarde pour N. Gobert, bailli de Florennes. 20 mars 1738 : Mandement contre les appels aux tribunaux de l'empire. 10 avril 1738 : Accord entre Jean Denis Martin et les députés des drapiers de la banlieue. 28 avril 1738 : Rapport sur le règlement du 5 novembre 1735 pour la franchise de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 12 mai 1738 : Sauvegarde pour la baronne de Masbourg, née d'Eynaten. 7 juin 1738 : Avis du Conseil touchant le cartel avec l'Empereur. 12 juin 1738 : Mandement pour le terrain d'Entre-deux-Eaux près de Rocroi [FR]. 23 juin 1738 : Déclaration pour François de Fromantau domicilié en Lorraine sur le droit d'aubaine. 26 juin 1738 : Rapport au sujet des tailles de la ville de Looz (Borgloon) et le ban de Graet. 13 juillet 1738 : Avis du conseil pour Jean Chaynée, boucher de Huy et le magistrat. 24 juillet 1738 : Mandement pour la judicature du Conseil de la Cité en fait d'arts et de métiers. 2 août 1738 : Avis du conseil pour Oriënten (Rummen) et Binderveld. 5 août 1738 : Mandement exécutoire pour les moyens ordinaires et extraordinaires. 10 août 1738 : Protestation contre les emprises du Conseil de Brabant sur la terre de Jumet en matière d'appel. 11 août 1738 : Avis du conseil pour la magistrature de Liège. 16 août 1738 : Avis du conseil pour la magistrature de Liège. 18 août 1738 : Octroi de disposer de 1200 florins fidéicommissés pour Cécile Haenen de Maastricht [NL]. 24 août 1738 : Règlement pour la régence liégeoise de Maastricht [NL]. 28 août 1738 : Édit du prince-évêque sur l'exclusion à la magistrature et Conseil de la Cité. 11 septembre 1738 : Mandement contre les malfaiteurs. 24 septembre 1738 : Approbation de la convention pour Ensival et Jean Bruno et consorts. 71 Protocoles ou registre aux résolutions. 20 octobre 1738-18 avril 1740. 1 volume

Fragment.

523 — A2 — 71 (Archives de l'Etat à Liège) 30 octobre 1738 : Abornement de la nouvelle chaussée entre les pays de Liège et de Stavelot du côté de Gomzé. 6 novembre 1738 : Avis du conseil pour la nomination de Louis Joseph de Cartier dans la chambre Saint-Martin. 17 novembre 1738 : Protestation contre les emprises du Conseil de Brabant sur la terre de Jumet en matière d'appel. 29 novembre 1738 : Renouvellement des privilèges de la compagnie des arbalétriers à Dinant. 5 décembre 1738 : Avis du conseil touchant la greffe des maçons en la chambre Saint-Adalbert. 8 décembre 1738 : Passeport pour un détachement français allant de Landrecy (dép. Ferrières) à Limbourg et retournant. 11 décembre 1738 : Édit pour les charges vénales et non vénales à la collection des 16 chambres. 15 décembre 1738 : Édit contre les attroupements de la canaille. 22 décembre 1738 : Mandement exécutorial pour le 60ème. 3 janvier 1739 : Avis sur une lettre du magistrat indivis de Maastricht [NL]. 12 janvier 1739 : Déclaration pour les bourgmestres et Conseil de la Cité. 12 janvier 1739 : Touchant le procès entre ceux de Bolder et ceux de (Val-)Meer. [12 janvier 1739] : Édit au sujet de la juridiction que s'arroge le conseil provincial de Luxembourg au château de Rochefort. 26 janvier 1739 : Octroi d'une foire de bestiaux à Tongres (Tongeren). 31 janvier 1739 : Mandement défendant les loteries en meubles et d'autorité privée ; T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 270. 16 février 1739 : Édit touchant les enrôlements forcés. 23 février 1739 : Décret pour Rochefort et Behogne. 24 février 1739 : Touchant les 2 officiers prussiens arrêtés à Herstal. 28 février 1739 : Avis sur la convention entre le grand bailli de Hesbaye et celui de la cathédrale pour le commandement des armes à Boirs et Oborne (dép. Glons). 7 mars 1739 : Avis sur l'appel du couvent de Herkenrode aux tribunaux de l'Empire. 16 mars 1739 : Avis touchant le marché aux poissons au pont Thouma sur l'île de Malte à Liège. 23 mars 1739 : Passeport pour Jean Pierre de Hosay, de Liège. 4 avril 1739 : Touchant l'établissement d'une loterie pour construire une académie de musique, à Liège. 12 avril 1739 : Autorisation pour le major prussien Poncelet de passer avec ses recrues par le pays de Liège. 16 avril 1739 : Avis sur l'appel du couvent de Herkenrode aux tribunaux de l'Empire. 6 mai 1739 : Représentation au prince-évêque pour les offices vacants des compagnies bourgeoises et la fabrique de brandevin. 6 mai 1739 : Mandement au sujet des patrouilles. 13 mai 1739 : Mandement contre les séditieux et les attroupements. 14 mai 1739 : Avis sur une supplique du Conseil de la Cité, de Liège. 22 mai 1739 : Mandement pour le payement des ouvriers en argent. 26 mai 1739 : Amplification de la convention avec le roi de France pour ces déserteurs. 30 mai 1739 : Avis sur une supplique du Conseil de la Cité, de Liège. 23 juin 1739 : Sauf-conduit pour l'échevin Waltère de Gouverneur. 24 juin 1739 : Touchant l'octroi d'une barrière demandée par la ville de Hasselt sur la chaussée de Hasselt sur la banlieue. 27 juin 1739 : Touchant l'octroi d'une barrière demandée par la ville de Hasselt sur la chaussée de Hasselt sur la banlieue. 11 juillet 1739 : Avis sur l'appel du couvent de Herkenrode aux tribunaux de l'Empire. 20 août 1739 : Règlement pour l'administration de Nismes. 8 septembre 1739 : Déclaration pour la magistrature de Verviers. 24 octobre 1739 : Avis sur la supplique des cloutiers de Soumagne. 5 novembre 1739 : Réponse de la Salle de Curange (Kuringen) au sujet de Pietersheim. 26 novembre 1739 : Mandement sur les grains. 7 décembre 1739 : Propositions aux trois États pour les manufactures du pays. 7 décembre 1739 : Règlement pour la collecte des tailles à Jupille-sur-Meuse. 14 décembre 1739 : Instructions envoyées à l'agent Hulft à Lahaye touchant Meeswijck. 22 décembre 1739 : Ordonnance du prince-évêque contre l'emprise de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 décembre 1739 : Mandement contre les ecclésiastiques se refusant à payer les taxes. 29 décembre 1739 : Mandement défendant la sortie des grains. 4 avril 1739 : Protestation contre les emprises du Conseil de Brabant sur la terre de Jumet en matière d'appel. 2 janvier 1740 : Renouvellement des privilèges du métier des brasseurs à Hasselt. 2 janvier 1740 : Mandement contre les mendiants étrangers et les vagabonds. 14 janvier 1740 : Approbation de la taxe-bedrif pour Jupille-sur-Meuse. 14 janvier 1740 : Renouvellement d'octroi d'impression pour Ev. Kints. 14 janvier 1740 : Sauvegarde pour le conseiller Andriessens de Farciennes. 23 janvier 1740 : Ordre à M. Dambremont, lieutenant bailli de Havelange de faire enquête au sujet de l'arrêt du messager de Rochefort. 11 février 1740 : Touchant un avertissement publié de la part de l'officier brabançon à Maastricht [NL]. 26 février 1740 : Mandement pour la pêche dans le Hoyoux, à Huy. 27 février 1740 : Règlement de police pour la ville de Looz (Borgloon). 11 avril 1740 : Passeport pour Gérard Knolle, de Lahaye. 72 Protocoles ou registre aux résolutions. 20 avril 1740-11 avril 1743. 1 volume

523 — A2 — 72 (Archives de l'Etat à Liège) 7 mai 1740 : Mandement pour les patrouilles bourgeoises. 14 mai 1740 : Mandement touchant les grains pour la châtellenie de Thuin. 16 mai 1740 : Mandement pour les patrouilles bourgeoises. 21 mai 1740 : Avis du conseil pour la distribution des grains nécessaires à la subsistance des surcéants du plat pays. 22 mai 1740 : Commissions au sujet des limites entre Gomzé et Jamagne. 23 mai 1740 : Mandement ordonnant d'enterrer les bêtes mortes. 9 juin 1740 : Décret dans la cause d'Embourg et Soheit et le baron de Rosen. 11 juin 1740 : Troisième édit pour les grains. 14 juin 1740 : Troisième édit pour les grains. 18 juin 1740 : Troisième édit pour les grains. 18 juin 1740 : Avis sur un détachement envoyé de Maastricht [NL] aux Vieux Joncs [Alden Biesen]. 1er juillet 1740 : Avis sur un détachement envoyé de Maastricht [NL] aux Vieux Joncs [Alden Biesen]. 8 juillet 1740 : 2ème mandement de rétorsion au sujet du commerce. 11 juillet 1740 : Avis du Conseil touchant le chevalier du Vivier. 8 août 1740 : Avis du Conseil pour les conférences secrètes avec ceux de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). 16 août 1740 : Touchant le procès de l'abbesse de Hocht. 16 août 1740 : 2ème mandement de rétorsion au sujet du commerce. 29 août 1740 : Conditions à observer par le receveur du grand hôpital et celui de Mottet y annexé. 16 janvier 1741 : Avis du Conseil touchant le chevalier du Vivier. 24 janvier 1741 : Avis du Conseil touchant le chevalier du Vivier. 6 février 1741 : Avis du Conseil touchant le chevalier du Vivier. 73 Protocoles ou registre aux résolutions. 17 avril-2 décembre 1743. 1 volume

523 — A2 — 73 (Archives de l'Etat à Liège) 74 Protocoles ou registre aux résolutions. 12 décembre 1743-30 décembre 1745. 1 volume

523 — A2 — 74 (Archives de l'Etat à Liège) 30 janvier 1745. Interdiction d'imprimer, de réimprimer, de vendre ou de débiter des gazettes, brochures, nouvelles politiques ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 39. 75 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1746-31 octobre 1747. 1 volume

523 — A2 — 75 (Archives de l'Etat à Liège) 76 Protocoles ou registre aux résolutions. 1er novembre 1747-15 avril 1749. 1 volume

523 — A2 — 76 (Archives de l'Etat à Liège) 77 Protocoles ou registre aux résolutions. 26 avril 1749-15 février 1751. 1 volume

523 — A2 — 77 (Archives de l'Etat à Liège) 78 Protocoles ou registre aux résolutions. 17 février 1751-15 septembre 1752. 1 volume

523 — A2 — 78 (Archives de l'Etat à Liège) 79 Protocoles ou registre aux résolutions. 14 septembre 1752-16 septembre 1754. 1 volume

523 — A2 — 79 (Archives de l'Etat à Liège) 80 Protocoles ou registre aux résolutions. 19 septembre 1754-30 décembre 1756. 1 volume

523 — A2 — 80 (Archives de l'Etat à Liège) 81 Protocoles ou registre aux résolutions. 3 janvier 1757-30 décembre 1758. 1 volume

523 — A2 — 81 (Archives de l'Etat à Liège) 3 juin 1757 : Touchant le différend entre la dame abbesse de Hocht de Merhaeren et la dame Gilman, tutrice de son neveu seigneur d'Itteren [NL]. 11 juin 1757 : Mandement aux cours de justice du pays de donner leur record sur la façon d'arpenter et mesurer les terres dans leur juridiction. 3 juillet 1757 : Touchant la violence des exécuteurs des XXII contre Philippe domicilié dans le palais. 11 juillet 1757 : Touchant les limites de Bure et Mirwart. 26 juillet 1757 : Avis du conseil au sujet de la grâce d'A. Bertrand du village de Gimnée. [26 juillet 1757] : Ordonnance au sujet de la répartition des argents de France. 21 janvier 1758 : Révocation des privilèges et exemptions accordées aux échevins de Huy. 2 mars 1758 : Ordonnance pour la communauté de Jalhay. 6 mars 1758 : Avis du Conseil sur la grâce accordée à l'avocat Van Hove. 6 mars 1758 : Déclaration au sujet de troupes venant des Pays-Bas. 13 mars 1758 : Approbation d'un recès des commissaires de Liège. 3 avril 1758 : Avis du Conseil touchant François Otten tenant poste à Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 mai 1758 : Touchant la qualité de ministre plénipotentiaire que le roi a accordée à M. d'Aubigny. 13 mai 1758 : Protestation touchant la terre de Chaumont (Hompré). 2 juin 1758 : Plainte de M. d'Aubigny au secrétaire de Chestret pour le cérémonial et rapport de ce dernier. 22 juin 1758 : Protestation touchant la terre de Chaumont (Hompré). 24 juin 1758 : Mandement de rétorsion touchant les calamines, potasses, etc. 3 août 1758 : Attestation du secrétaire de Chestret au sujet du différend entre l'abbesse d'Oriënten (Rummen) et le monastère du parc. 26 août 1758 : Lettre du Conseil au prince Ferdinand de Brunswick touchant l'enlèvement d'un religieux du monastère d'Averbode. 24 septembre 1758 : Touchant la rénovation magistrale de la Cité. 21 octobre 1758 : Lettre du Conseil privé aux États généraux touchant l'office de maître des services et receveur des nouveaux moyens à Maastricht [NL]. 14 novembre 1758 : Mandement pour prévenir la cherté des denrées. 2 décembre 1758 : Touchant les tailles dans la communauté du Sart. 11 décembre 1758 : Édit cassatoire des appointements du Brabant touchant les tailles réelles sur les fonds situés sur les îles de Monsin et Dos à Liège. 11 décembre 1758 : Déclaration touchant le Mont-de-Piété à Dinant. 82 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1759-31 décembre 1760. 1 volume

523 — A2 — 82 (Archives de l'Etat à Liège) 9 janvier 1759 : Ordonnance permettant aux sujets de Stavelot de tirer des houilles du pays de Liège à certaines conditions. 3 février 1759 : Touchant l'enlèvement de Moulan, bourgeois de Liège, par les Français. 5 février 1759 : Touchant l'affaire du bénéfice Saint-Sauveur au mont Pivet, pays de Liège. 7 février 1759 : Touchant l'affaire du bénéfice Saint-Sauveur au mont Pivet, pays de Liège. 12 février 1759 : Édit protestant contre un arrêt du Brabant touchant le procès entre Colnet et le baron de Rahier pour des biens situés à Lavoir. 12 février 1759 : Ordonnance au sujet du différend entre l'imprimerie Desoer et le graveur Benoît Andrez au sujet du travail intitulé " Jeu dez harmoniques " corrigé, perfectionné et gravé par B. Andrez. 1er mars 1759 : Règlement pour Fléron et Moulin. 8 mars 1759 : Avis du Conseil sur l'appel du clergé à Wetzlar [DE]. 12 mars 1759 : Touchant les difficultés entre les bateliers de Liège et ceux de Maastricht [NL]. 27 mars 1759 : Mandement au sujet du tocage. 3 avril 1759 : Difficultés survenues au sujet de la prétention illégitimes des commissaires du pays dans le commandement des voitures. 5 avril 1759 : Difficultés survenues au sujet de la prétention illégitimes des commissaires du pays dans le commandement des voitures. 6 avril 1759 : Remontrance des Trois États au prince-évêque touchant l'autorité du prince dans son conseil. 11 avril 1759 : Difficultés survenues au sujet de la prétention illégitimes des commissaires du pays dans le commandement des voitures. 12 avril 1759 : Difficultés survenues au sujet de la prétention illégitimes des commissaires du pays dans le commandement des voitures. 26 avril 1759 : Difficultés survenues au sujet de la prétention illégitimes des commissaires du pays dans le commandement des voitures. 11 juin 1759 : Addition et interprétation du règlement des porte-faix de Huy. 9 juillet 1759 : Touchant les réclamations de la France au sujet des déserteurs. 21 juillet 1759 : Jointe spéciale avec les députés du chapitre cathédral touchant les différends entre les ouvriers et les marchands de Verviers. 26 juillet 1759 : Ordonnance pour la communauté de Chokier. 28 juillet 1759 : Jointe spéciale avec les députés du chapitre cathédral touchant les différends entre les ouvriers et les marchands de Verviers. 23 août 1759 : Édit cassatoire touchant la publication des placards du Brabant à Chaumont (Hompré). 3 septembre 1759 : Jointe spéciale avec les députés du chapitre cathédral touchant les différends entre les ouvriers et les marchands de Verviers. 4 septembre 1759 : Touchant les sommes dues par la France. 7 septembre 1759 : Règlement portant forme d'élection magistrale pour la ville de Couvin. 15 novembre 1759 : Jointe spéciale avec les députés du chapitre cathédral touchant les différends entre les ouvriers et les marchands de Verviers. 3 décembre 1759 : Lettres et ordonnances touchant la traque générale proposée par le Brabant. 22 décembre 1759 : Mémoire touchant le décimateur de Houtain-l'Évêque (Walshoutem) arrêté par les buralistes de Lincent. 24 décembre 1759 : Ordonnance pour Florennes. 1760 : Certificat sur l'état, la personne, le domicile et le mariage de Marino Koch, natif d'Amsterdam [NL]. 7 janvier 1760 : Touchant la violence des exécuteurs des XXII contre Philippe domicilié dans le palais. 26 janvier 1760 : Approbation d'une cotisation générale pour la communauté de Herstal. 4 février 1760 : Ordonnance au sujet du pâturage des bêtes pour la communauté de Queue-du-Bois. 7 février 1760 : Touchant le différend entre les bouchers et le magistrat de Hasselt. 15 février 1760 : Approbation d'un recès des échevins de Liège établissant un sol par décret qui se porte à leur audience. 1er mars 1760 : Touchant le différend entre les bouchers et le magistrat de Hasselt. 14 mars 1760 : Première audience du conseil à M. de Boyer, ministre plénipotentiaire remplaçant M. d'Aubigny. 19 mars 1760 : Première audience du conseil à M. de Boyer, ministre plénipotentiaire remplaçant M. d'Aubigny. 22 mars 1760 : Touchant l'affaire des armes arrêtées par ordre du général comte d'Andlieu à Hasselt sous prétexte qu'elles passeraient à l'ennemi. 24 mars 1760 : Lettre du prince-évêque à son conseil par laquelle il annonce son voyage de Munich [DE] pour Paris [FR] à cause de sa mauvaise santé. 29 mars 1760 : Lettre du prince-évêque à son conseil par laquelle il annonce son voyage de Munich [DE] pour Paris [FR] à cause de sa mauvaise santé. 4 avril 1760 : Lettre du prince-évêque à son conseil par laquelle il annonce son voyage de Munich [DE] pour Paris [FR] à cause de sa mauvaise santé. 6 avril 1760 : Jointe spéciale avec les députés du chapitre cathédral touchant les différends entre les ouvriers et les marchands de Verviers. 19 avril 1760 : Lettre du prince-évêque à son conseil par laquelle il annonce son voyage de Munich [DE] pour Paris [FR] à cause de sa mauvaise santé. 29 avril 1760 : Déclaration du roi de Prusse aux membres du cercle de Westphalie au sujet des secours et contingents qu'ils accordent contre lui. 19 mai 1760 : Ordonnance pour les comptes de Diepenbeek. 2 juin 1760 : Mandement défendant d'exercer la chirurgie à moins d'une permission spéciale ou d'être admis au collège des médecins. 2 juin 1760 : Mandement au sujet du fumier et décombres versés dans les rues de Spa. 9 juin 1760 : Question de " l'appelabilité ou non appelabilité " de Herstal au haut criminel. 12 juin 1760 : Renouvellement de l'impôt sur le vin, brandevin, liqueur, bière et tabac pour Spa. 25 juin 1760 : Question de " l'appelabilité ou non appelabilité " de Herstal au haut criminel. 10 juillet 1760 : Autorisation d'emprunter pour la communauté de Florennes. 5 août 1760 : Le magistrat de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) contre A.E. Kips. 83 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1761-26 janvier 1763. 1 volume

523 — A2 — 83 (Archives de l'Etat à Liège) 14 février 1761 : Mandement contre le chapitre de Hoksem. 6 avril 1761 : Règlement pour les chevaux et voitures à la requête du lieutenant prévôt de Revogne. 20 avril 1761 : Permission d'engager une pièce de commune pour Herstal. 2 mai 1761 : Suppression des repas pour la rencontre et l'introduction des commissaires déciseurs des 2 princes à Maastricht [NL]. 14 mai 1761 : Touchant l'épée en tête des armes de l'abbé de Saint-Hubert. 18 mai 1761 : Mandement au sujet des fourberies qui se commettent dans la vente des laines. 18 mai 1761 : Mandement touchant les armes. 27 mai 1761 : Touchant l'attentat de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) sur la souveraineté. 6 juin 1761 : Permission d'engager une pièce de commune pour Herstal. 11 juin 1761 : Ordonnance de produire une liste des chevaux et voitures commandés depuis avril 1757. 24 juin 1761 : Mandement exécutoire pour les barrières de Liège à Hasselt. 4 juillet 1761 : Édit au sujet des enrôleurs et déserteurs. 6 juillet 1761 : Avis sur le recours aux XXII par l'officier de Rochefort. 24 juillet 1761 : Octroi pour Joseph Debrou, marchand bijoutier. 11 août 1761 : Mandement contre les manufacturiers qui paient les ouvriers en marchandises. 24 août 1761 : Autorisation d'aliéner pour la ville de Hasselt. 1er octobre 1761 : Mandement qui défend les jeux de hasard. 5 octobre 1761 : Touchant l'attentat de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) sur la souveraineté. 5 octobre 1761 : Ordonnance touchant la liberté de navigation sur l'Ourthe et la Vesdre. 9 octobre 1761 : Commission des délégués se rendant dans l'Entre-Sambre-et-Meuse au sujet de la ferronnerie. 3 novembre 1761 : Commission des délégués se rendant dans l'Entre-Sambre-et-Meuse au sujet de la ferronnerie. 26 novembre 1761 : Lettre du prince-évêque annonçant son départ pour Paris. 26 novembre 1761 : Réponse du conseil au magistrat indivis de Maastricht [NL] touchant les bateliers. 26 décembre 1761 : Avertissement touchant les impôts extraordinaires. 11 janvier 1762 : Réception de M. de Drouville, ministre plénipotentiaire remplaçant M. de Boyer. 11 janvier 1762 : Convention entre le marquis de Florennes et François de Grange. 25 janvier 1762 : Mandement contre les enrôlements. 8 mars 1762 : Mandement pour la destruction des chenilles. 8 mars 1762 : Règlement pour les communes et trieux d'Entre-Sambre-et-Meuse. 11 mars 1762 : Mandement pour les barques marchandes. 15 mai 1762 : Ordonnance au sujet du différend entre le lieutenant-drossard du comté de Looz (Borgloon) et le seigneur de Vogelsanck. 22 mai 1762 : Mandement exécutoire pour la réunion des deux demi-barrières au Rond Chêne (Esneux). 24 juin 1762 : Édit touchant la mesure des pommes et poires. 9 août 1762 : Ordonnances touchant la ville de Hasselt. 14 août 1762 : Édit touchant les choralités. 18 août 1762 : Mémoire pour le gouvernement des Pays-Bas touchant des caisses d'armes arrêtées à Herve. 20 août 1762 : Mandement itératif concernant la matricule nouvelle à former. 30 août 1762 : Ordonnance pour la coupe de Sovet en Condroz. 1er octobre 1762 : Octroi et privilège au magistrat de Spa de faire bâtir deux salles pour les fêtes et jeux. 20 novembre 1762 : Mandement pour les messagers. 9 décembre 1762 : Défense de partager et labourer les voies herdales à Fosses-la-Ville. 23 décembre 1762 : Ordonnance à ceux de Villers-le-Temple. 29 décembre 1762 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 14 janvier 1763 : Certificat pour le chanoine David de Liège. 15 janvier 1763 : Mandement au sujet des fievés de la cathédrale. 25 janvier 1763 : Convention entre ceux de Tourinnes-la-Grosse et Braives. 84 Protocoles ou registre aux résolutions. 8 avril 1764-18 juillet 1765. 1 volume

523 — A2 — 84 (Archives de l'Etat à Liège) 12 avril 1764 : Réception de Charles d'Oultremont et nomination aux emplois. 12 avril 1764 : Plaintes de l'archidiacre de Hesbaye au sujet d'un interdit de l'office divin dans diverses églises de la Hesbaye porté par les États généraux. 14 avril 1764 : Mandant exemptant du scellage les poids et mesures scellés avec les armes du défunt prince. 19 avril 1764 : Consigne au sujet des honneurs militaires. 29 avril 1764 : Ordonnances au sujet des désordres qui se commettent à Vierves-sur-Viroin. 5 mai 1764 : Ordonnances au sujet des désordres qui se commettent à Vierves-sur-Viroin. 5 mai 1764 : Défense aux bouchers étrangers de vendre dans les faubourgs et banlieue. 14 mai 1764 : Touchant les irrégularités continuelles des bureaux de poste envers les Liégeois. 28 mai 1764 : Ordonnance pour la réparation des chemins le long de l'Ourthe et de la Vesdre. 11 juin 1764 : Fêtes pour l'inauguration du prince-évêque. 16 juin 1764 : Mandement itératif pour la rentrée des différentes mesures usitées dans les différents districts des cours du pays. 19 juin 1764 : Négociations au sujet des fonds inondés par le Démer. 20 juin 1764 : Mandement itératif pour la rentrée des différentes mesures usitées dans les différents districts des cours du pays. 5 juillet 1764 : Rescrit du prince-évêque au baron de Karg à Ratisbonne [Regensburg, DE] touchant le recours que la cour de Darmstadt a pris à la diète contre la chambre de Wetzlar [DE]. 21 juillet 1764 : Mandement défendant de laisser courir les chiens et de les conduire à l'église. 21 juillet 1764 : Ordonnance au sujet des attroupements des ouvriers cloutiers. 21 juillet 1764 : Commission de messager d'Ensival sur Liège et Verviers pour Jean Nicolas Lheureux. 28 juillet 1764 : Touchant les irrégularités continuelles des bureaux de poste envers les Liégeois. 28 juillet 1764 : Mandement itératif pour la rentrée des différentes mesures usitées dans les différents districts des cours du pays. 28 juillet 1764 : Ordonnance au sujet des attroupements des ouvriers cloutiers. 14 septembre 1764 : Touchant la plainte de M. de Stapleton, ministre de la cour de Württemberg [DE] dont les effets sont arrêtés par un bourgeois de Dinant. 19 septembre 1764 : Touchant la plainte de M. de Stapleton, ministre de la cour de Württemberg [DE] dont les effets sont arrêtés par un bourgeois de Dinant. 22 septembre 1764 : Touchant la plainte de M. de Stapleton, ministre de la cour de Württemberg [DE] dont les effets sont arrêtés par un bourgeois de Dinant. 23 septembre 1764 : Ordonnance au sujet de l'élection magistrale à Visé. 29 septembre 1764 : Ordonnance pour une meilleure administration à Tongres (Tongeren). 20 octobre 1764 : Approbation des comptes de Verviers. 31 octobre 1764 : Réponse à une lettre de M. de Cobenzl touchant le nommé Ringler, banqueroutier fugitif de Bruxelles. 10 novembre 1764 : Réponse à une lettre de M. de Cobenzl touchant le nommé Ringler, banqueroutier fugitif de Bruxelles. 17 novembre 1764 : Réponse à une lettre de M. de Cobenzl touchant le nommé Ringler, banqueroutier fugitif de Bruxelles. 26 novembre 1764 : Réponse à une lettre de M. de Cobenzl touchant le nommé Ringler, banqueroutier fugitif de Bruxelles. 3 décembre 1764 : Touchant un nommé Schryvers jugé appréhensible, enrôlé aux Prussiens. 10 décembre 1764 : Réponse de M. de Cobenzl touchant le changement de route sur la ville de Peer. 12 décembre 1764 : Assemblée spéciale du Conseil privé touchant le fief de Bechtein. 20 décembre 1764 : Édit touchant les poids du marquisat de Franchimont. 20 décembre 1764 : Octroi de construire une salle à Spa pour Lamb. Xhrouet et Gérard Deleau. 22 décembre 1764 : Instructions pour le capitaine Ernest chargé de se rendre à Bruxelles. 9 janvier 1765 : Lettre du prince-évêque à l'agent N. 17 janvier 1765 : Mandement touchant le prix des clous. 19 janvier 1765 : Ordonnance à la communauté de Marchienne-au-Pont touchant le droit de champiage et chausséage. 25 janvier 1765 : Nouvel attentat du gouvernement de Bruxelles sur la terre de Saint-Hubert par l'établissement d'un bureau. 12 février1765 : Commission au comte de Groesberg pour le relief de la seigneurie de Herstal. 12 février 1765 : Ordonnance pour la justice de Neeroeteren. 12 février 1765 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 21 février 1765 : Nouvel attentat du gouvernement de Bruxelles sur la terre de Saint-Hubert par l'établissement d'un bureau. 3 mars 1765 : Nouvel attentat du gouvernement de Bruxelles sur la terre de Saint-Hubert par l'établissement d'un bureau. 4 mars 1765 : Approbation d'un jet de tailles sur la généralité du comté de Looz (Borgloon). 5 mars 1765 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 11 mars 1765 : Touchant le procès de l'abbesse de Munsterbilzen. 12 mars 1765 : Assemblée spéciale du Conseil privé touchant le fief de Bechtein. 18 mars 1765 : Ordonnance à la communauté de Marchienne-au-Pont touchant le droit de champiage et chausséage. 21 mars 1765 : Sauvegarde pour le chevalier Pierre Alex. de Pirons de Balen. 28 mars 1765 : Certificat pour Lambert Jos de Donceel, lieutenant-colonel. 11 avril 1765 : Mandement défendant la sortie des fers en verges. 16 avril 1765 : Commission au conseiller de Léonard au sujet des limites à Wasseiges, Hemptinne, Hodoumont, etc. 26 avril 1765 : Sauvegarde pour J. E. Lurkin, curé de Bodegnée. 4 mai 1765 : Édit touchant les clous. 7 mai 1765 : Dénombrement du plein fief de la vouerie de Thorn [NL]. 13 mai 1765 : Ordonnance pour la taille du 8ème denier sur les fonds et maisons de la ville de Dinant. 18 mai 1765 : Ordonnance à la communauté de Marchienne-au-Pont touchant le droit de champiage et chausséage. 3 juin 1765 : Touchant les moyens de conserver les manufactures dans le pays. 7 juin 1765 : Mandement au sujet des " mays ". 13 juin 1765 : Touchant les moyens de conserver les manufactures dans le pays. 20 juin 1765 : Touchant les moyens de conserver les manufactures dans le pays. 24 juin 1765 : Commissions pour les députés se rendant à Diest au sujet du desséchement du lac de Lincent. 6 juillet 1765 : Ordonnance à la communauté de Marchienne-au-Pont touchant le droit de champiage et chausséage. 85 Protocoles ou registre aux résolutions. 11 juillet 1765-31 décembre 1766. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 85 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

19 juillet 1765 : Ordonnance pour Bilzen. 22 juillet 1765 : Défense de tuer des bêtes sur les chemins à Spa. 10 août 1765 : Ratification de la convention entre les 4 commissaires déciseurs de Maastricht [NL] touchant l'emploi de billes Schriver et les recettes des hôpitaux. 13 août 1765 : Déclaration touchant les pourvus aux pains de Cornillon. 23 août 1765 : Touchant le différend entre les manants d'Emael et ceux d'Eben. 31 août 1765 : Grâce pour plusieurs habitants de Mesnil. 2 septembre 1765 : Cérémonial ordonné par le prince-évêque à l'arrivée du général des Capucins. 13 septembre 1765 : Ordonnance envoyant un détachement de 25 hommes à Munsterbilzen. 15 septembre 1765 : Ordonnance au magistrat de Dinant. 21 septembre 1765 : Ordonnance touchant les ouvrages de la batte sur la Lesse par l'abbaye de Saint-Hubert. 23 septembre 1765 : Ordonnance touchant la communauté de Jamioulx. 26 septembre 1765 : Mandement touchant le renouvellement de la convention faite avec la France pour la restitution réciproque des déserteurs. 26 septembre 1765 : Commissions et instruction pour la rénovation magistrale à Looz (Borgloon). 3 octobre 1765 : Rénovation des édits et règles pour la Confrérie de la Charité. 29 octobre 1765 : Établissement d'un collège de récollets pour les humanités à Ciney. 2 novembre 1765 : Touchant une plainte des maîtres régents du métier des mignons. 13 novembre 1765 : Touchant le deuil pour le décès de l'empereur François Ier. 16 novembre 1765 : Mémoire du prince de Tours et Taxis touchant la poste. 2 décembre 1765 : Touchant l'établissement d'un bureau à La Rochette (Chaudfontaine). 7 décembre 1765 : Touchant l'établissement d'un bureau à La Rochette (Chaudfontaine). 10 décembre 1765 : Touchant l'établissement d'un bureau à La Rochette (Chaudfontaine). 23 décembre 1765 : Mandement exécutoire pour l'établissement d'un tarif au passage du pont de Visé. 23 janvier 1766 : Ordonnance pour le comté de Horn [NL]. 22 février 1766 : Touchant le procès entre le grand mayeur de Dinant et l'échevin Dargent. 22 mars 1766 : Ordonnance touchant Florennes. 29 mars 1766 : Commission à M. de Léonard au sujet des limites à Meeffe. 2 avril 1766 : Ordonnance pour Marchienne-au-Pont. 12 avril 1766 : Commission au capitaine Ernest au sujet de la séduction et de l'émigration de nombre d'ouvriers-armuriers. 26 avril 1766 : Mandement touchant le renouvellement de la convention faite avec la France pour la restitution réciproque des déserteurs. 5 juin 1766 : Défense de tirer des " boîtes " et fusils à Spa. 19 juin 1766 : Touchant l'envoi des députés au rendage du nouveau lit de la Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 5 juillet 1766 : Rapport sur les dissensions et difficultés à Hasselt. 7 juillet 1766 : Mandement exécutoire d'une barrière de Flémalle à Jemeppe-sur-Meuse. 4 août 1766 : Interprétation de l'article 68 du privilège accordé l'an 1577 au marché de Hasselt. 23 août 1766 : Suspension du notaire Hellinx. 4 septembre 1766 : Audience touchant la maison des Pauvres-en-Isle. 6 septembre 1766 : Audience touchant la maison des Pauvres-en-Isle. 9 septembre 1766 : Audience touchant la maison des Pauvres-en-Isle. 11 septembre 1766 : Audience touchant la maison des Pauvres-en-Isle. 19 septembre 1766 : Appointement touchant Aubrives [FR]. 20 novembre 1766 : Appointement touchant Aubrives [FR]. 22 novembre 1766 : Le magistrat de Huy touchant l'élection des juges d'appel et administrateurs des maisons pieuses de la ville. 86 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1767-11 juin 1768. 1 volume

523 — A2 — 86 (Archives de l'Etat à Liège) 5 janvier 1767 : Déclaration touchant la ville de Hasselt. 28 février 1767 : Ordonnance cassant les recès et conventions faites entre les villes flamandes. 5 mars 1767 : Interprétation de l'art. 68 du privilège accordé l'an 1577 au marché de Hasselt. 21 mars 1767 : Ordonnance touchant la conservation de la chaussée des Romains. [21 mars 1767] : Touchant le procès entre l'abbé de Floreffe et les manants d'Overpelt. 29 avril 1767 : Ordonnance touchant la ville de Looz (Borgloon). 8 mai 1767 : Commissions des députés envoyés à Maaseik. 25 mai 1767 : Déclaration touchant la ville de Hasselt. 26 juin 1767 : Déclaration touchant la ville de Hasselt. 27 juillet 1767 : Ordonnances au sujet du Cartel avec la France. 27 juillet 1767 : Approbation de la transaction conclue entre le comte de Hamal grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse et la communauté de Matagne. 10 août 1767 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 13 août 1767 : Rapport de l'abbé d'Amay touchant la communauté du Sart. 24 août 1767 : Ordonnances au sujet du cartel avec la France. 13 septembre 1767 : Défense de tirer des " boîtes " et fusils à Spa. 19 septembre 1767 : Touchant l'exemption d'impôts de la ville de Thuin. 19 octobre 1767 : Ordonnance touchant Marchienne-au-Pont. 28 octobre 1767 : Touchant la sortie des grains et houblons défendue en France et aux Pays-Bas. 31 octobre 1767 : Ordonnance pour la communauté d'Ivoz. 3 décembre 1767 : " Testimonium negligentiae " pour le magistrat de Bilzen contre Mercken, Lorman et consorts. 21 décembre 1767 : Ordonnances au sujet du cartel avec la France. 14 janvier 1768 : Ordonnance pour la communauté d'Ivoz. 25 janvier 1768 : Ordonnance touchant le procès entre M. de Grady et son épouse. 29 février 1768 : Ordonnance pour la ville et châtellenie de Couvin touchant les bois communaux. 11 avril 1768 : Ordonnance touchant les mignons étrangers dit Auvergnats. 25 avril 1768 : Ordonnance touchant les troubles à Dinant. 9 mai 1768 : Ordonnance touchant les troubles à Dinant. 28 mai 1768 : Ordonnance pour la ville et châtellenie de Couvin touchant les bois communaux. 7 juin 1768 : Ordonnance touchant les troubles à Dinant. 87 Protocoles ou registre aux résolutions. 13 juin 1768-30 décembre 1769. 1 volume

523 — A2 — 87 (Archives de l'Etat à Liège) 14 juin 1768 : Ordonnance touchant les troubles à Dinant. 25 juin 1768 : Ordonnance touchant le maintien de la navigation sur l'Ourthe et Vesdre. 9 juillet 1768 : Ordonnance touchant les troubles à Dinant. 18 août 1768 : Ordonnance touchant le pâturage à la demande de Villers-sur-Lesse. 3 septembre 1768 : Ordonnance pour la ville et châtellenie de Couvin touchant les bois communaux. 26 septembre 1768 : Ordonnance pour la ville de Hasselt. 11 octobre 1768 : Ordonnance touchant le maintien de la navigation sur l'Ourthe et Vesdre. 19 novembre 1768 : Ordonnance pour la ville et châtellenie de Couvin touchant les bois communaux. 14 janvier 1769 : Transaction approuvée pour le Mont-de-Piété de Huy. 6 février 1769 : Ordonnance pour la ville de Hasselt. 2 mars 1769 : Transaction approuvée pour le Mont-de-Piété de Huy. 11 mars 1769 : Ordonnance pour l'abbé du Val-des-Écoliers, à Liège. 4 novembre 1769 : Ordonnance touchant la balance de Visé. 5 décembre 1769 : Ordonnance pour la communauté de Glons et Brus. 5 décembre 1769 : Ordonnance touchant Marchienne-au-Pont. 88 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 janvier 1770-9 juillet 1773. 1 volume

Fragment.

523 — A2 — 88 (Archives de l'Etat à Liège) 21 avril 1770 : Ordonnance pour la communauté de Glons et Brus. 18 août 1770 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 11 octobre 1770 : Ordonnance touchant le maintien de la navigation sur l'Ourthe et Vesdre. 15 novembre 1770 : Ordonnance pour la communauté de Hoegaarden. 19 novembre 1770 : Ordonnance pour la ville de Visé. 22 décembre 1770 : Ordonnance touchant la Compagnie de charité. 21 mars 1771 : Ordonnance pour la chausséage à Marchienne-au-Pont. 11 mai 1771 : Ordonnance aux bourgmestres de Tongres (Tongeren) touchant une halle à la viande dans leur ville. 30 septembre 1771 : Touchant la rénovation magistrale à Visé. 19 octobre 1771 : Ordonnance pour les communautés de Mettet, Thozée et Scry. 10 mars 1772 : Installation du prince-évêque et nominations aux emplois. 5 décembre 1772 : Ordonnance pour la chausséage à Marchienne-au-Pont. 4 janvier 1773 : Touchant les métiers de la ville de Looz (Borgloon). 14 janvier 1773 : Approbation des privilèges de la confrérie Saint-Antoine à Neerpelt. 21 janvier 1773 : Ordonnance pour la ville de Couvin. 25 février 1773 : Ordonnance pour la ville de Dinant. 24 juin 1773 : Ordonnance aux échevins de Liège au sujet de leurs absences fréquentes en été. 8 juillet 1773 : Ordonnance pour la ville de Couvin. 89 Protocoles ou registre aux résolutions. 10 juillet 1773-28 octobre 1776. 1 volume

523 — A2 — 89 (Archives de l'Etat à Liège) 21 août 1773 : Ordonnance au sujet des brouilles à Maaseik. 30 août 1773 : Touchant le différend entre les bourgmestres de Hechtel et de Koersel. 30 septembre 1773 : Ordonnance pour les plaids généraux du bailliage d'Amercœur. 27 juin 1774 : Ordonnance pour la ville de Couvin. 1er décembre 1774 : Permission de faire un emprunt pour la communauté de Florennes. 19 janvier 1775 : Ordonnance pour la communauté de Matagne-la-Grande. 25 mars 1775 : Ordonnance au sujet des impôts à Thuin. 31 août 1775 : Touchant les composants des chambres de Couvin. 4 mars 1776 : Apostille indûment portée par la Chambres des Comptes contre Hollanders, officier d'Alken. 27 avril 1776 : Octroi d'une foire pour la ville de Waremme. 8 août 1776 : Autorisation de faire un emprunt pour la commune de Gochenée. 90 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 novembre 1776-28 juin 1779. 1 volume

523 — A2 — 90 (Archives de l'Etat à Liège) 2 mars 1778 : Accord entre de Rossius et de Cartier touchant les bois communaux au ban de Havelange. 26 mars 1778 : Ordonnance pour les bourgmestres de Sart. 4 juin 1778 : Ordonnances pour la réparation des chemins conduisant de Namur à Luxembourg et de Visé à la montagne Bernau. 4 juin 1778 : Suspension du notaire Dinot, de Couvin. 17 juillet 1778 : Établissement d'une régence pour les barbiers et perruquiers. 28 décembre 1778 : Approbation de l'accord entre le comte de Hamal et les manants de Vierves-sur-Viroin. 11 février 1779 : Commission pour l'huissier Gaillard chargé de se rendre au village d'Ave. 10 avril 1779 : Octroi de spectacles pour N. Clairville. 8 mai 1779 : Confirmation d'une taxe pour le métier des maçons et charpentiers de Huy. 10 mai 1779 : Touchant quelques difficultés entre certains membres du magistrat de Verviers. 31 mai 1779 : Mandement itératif défendant les loteries étrangères. 7 juin 1779 : Représentation du magistrat de Spa touchant les charlatans. 10 juin 1779 : Sentence en la cause entre les bourgmestres et manants de Donk. 21 juin 1779 : Ordonnance pour Spa et Franchimont touchant les ruches à miel qu'apportent les étrangers. 91 Protocoles ou registre aux résolutions. 1er juillet 1779-27 mai 1782. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 91 (Archives de l'Etat à Liège) 31 juillet 1779 : Ordonnance touchant la perte des eaux aux fontaines de la Cité. 7 octobre 1779 : Ordonnance au gouverneur de Franchimont touchant les tentations qu'osent faire certains particuliers pour transférer à l'étranger la manufacture de draps de Verviers. 29 octobre 1779 : Recès de la députation touchant les excès et insultes commis à l'égard des employés de l'État à Saint-Trond (Sint- Truiden). 6 décembre 1779 : Octroi de vendre des biens communaux pour Vierves-sur-Viroin. 17 avril 1780 : Ordonnance touchant l'hôpital de Dinant. 1er mai 1780 : Ordonnance touchant l'administration de la maison des orphelins catholiques romains, appelée l'orphanotrophe de Maastricht [NL]. 18 mai 1780 : Ordonnance de consigne militaire pour les gardes de corps. 23 mai 1780 : Ordonnance pour la communauté de Hermeton-sur-Meuse touchant les coupes et pâturages de bois. 5 juin 1780 : Ordonnance pour Spa avec continuation d'une partie de la magistrature 30 juin 1781 : Autorisation de faire un emprunt pour la commune de Gochenée. 10 juillet 1780 : Ordonnance sur la plainte de l'officier de Couillet au sujet de l'assemblée de la communauté. 6 septembre 1780 : Touchant le différend entre les bourgmestres de Hechtel et de Koersel. 21 septembre 1780 : Ordonnance touchant le métier des benseliers. 23 septembre 1780 : Ordonnance au sujet d'un vol considérable à Spa commis au préjudice du prince de Hessenstein, général au service de la France. 3 février 1781 : Ordonnance touchant les ouvriers tondeurs de Verviers et d'Ensival. 9 avril 1781 : Défense de faire des feux de genêts dans les bois pour la communauté de Wancennes. 21 juin 1781 : Commission pour le capitaine Vanloen chargé de se rendre à Spa pendant la saison des eaux. 26 juillet 1781 : Ordonnance à l'officier de Dinant touchant les gens sans aveu et recruteurs. 26 juillet 1781 : Autorisation de faire un emprunt pour la communauté de Falmignoul. 16 août 1781 : Ordonnance au magistrat de Verviers touchant les recruteurs. 3 septembre 1781 : Touchant l'arrestation d'un banqueroutier français à Couvin. 8 novembre 1781 : Accord entre le bourgmestre et le collecteur de Jalhay. f°489. 6 décembre 1781. Demande des horlogers liégeois de former une corporation disincte (E. PONCELET, " Les bons métiers de la cité de Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 28, 1899, p. 12). 11 mars 1782 : Ordonnance au magistrat de Theux. 92 Protocoles ou registre aux résolutions. 1er juin 1782-30 avril 1785. 1 volume

523 — A2 — 92 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

13 juin 1782 : Touchant le choix d'un bourgmestre à Jupille-sur-Meuse. 27 juin 1782 : Ordonnance pour les militaires du palais du prince-évêque suite à un vol. 12 août 1782 : Touchant le choix d'un bourgmestre à Jupille-sur-Meuse. 21 novembre 1782 : Résultat du conseil touchant ceux de Donk. 11 janvier 1783 : Commission au notaire Ansiaux pour se rendre à Othée. 8 mai 1783 : Ordonnance pour le magistrat de Waremme. 21 juillet 1783 : Approbation d'une vente pour la communauté de Jeneffe. 24 février 1784 : Ordonnance pour le magistrat d'Ensival. 30 août 1784 : Lettre d'attermination en faveur de J. G. Lensen, de Maastricht [NL]. 11 septembre 1784 : Grâce pour Marguerite Wachory. 18 septembre 1784 : Commission au conseiller de Lintermans pour se rendre à Buggenum [NL] avec les commissaires du gouvernement de Bruxelles. 23 décembre 1784 : Déclaration du prince-évêque portant exception touchant la défense de sortie des grains pour Maastricht [NL]. 13 janvier 1785 : Ordonnance touchant les troupes pour la baronnie de Herstal. 93 Protocoles ou registre aux résolutions. 2 mai 1785-23 février 1787. 1 volume

523 — A2 — 93 (Archives de l'Etat à Liège) 4 novembre 1785 : Confirmation de l'accord entre les communautés de Houtain-Saint-Siméon, Heure-le-Romain et Anze. 18 février 1786 : Touchant la condamnation du prêtre Pierlot. 20 février 1786 : Touchant la condamnation du prêtre Pierlot. 23 février 1786 : Touchant la condamnation du prêtre Pierlot. 14 avril 1786 : Privilège de spectacles pour Charles Bernardy. 7 octobre 1786 : Ordonnance pour la communauté de Mettet. 19 février 1787 : Touchant le procès entre l'ancienne régie de Pesche et le bourgmestre Dardenne. 20 février 1787 : Ordonnance touchant les masques. 94 Protocoles ou registre aux résolutions. 24 février 1787-31 mai 1791. 1 volume

Fragment.

523 — A2 — 94 (Archives de l'Etat à Liège) 18 septembre 1788 : Ordonnance pour le passage du prince d'Orange allant à Maastricht [NL]. 26 mai 1788 : Ordonnance pour Bilzen. 23 mars 1789 : Ordonnance conter le magistrat de Theux. 23 mars 1789 : Ordonnance touchant les vols et brigandages en Hesbaye. 14 mai 1789 : Ordonnance au sujet de l'exportation des grains pour Huy. 22 mai 1789 : Ordonnance au sujet de l'exportation des grains pour Huy. 21 mars 1791 : Touchant le différend entre les mayeurs et échevins et communauté d'Eksel. 20 avril 1791 : Ordonnance pour le magistrat de Huy. 24 mai 1791 : Ordonnance pour Bilzen. --- Protocoles ou registre aux résolutions. [1er juin 1792-1697].

Registre détruit lors de l'incendie de 1944. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient donc à des documents détruits.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) 17 février 1697 : Touchant un différend entre le seigneur et la communauté de Diepenbeek. 95 Registre aux transcriptions des résolutions importantes, de nature à faire jurisprudence. 1765-1793. 1 volume

Fragment. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents en partie désormais détruits.

523 — A2 — 95 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Dépêches 96 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1525-1545. 1 volume

Ancienne cote : I. Folio non identifié : Commission donnée par Corneille de Berg[hes] à son chancelier Jean Witten pour recevoir et examiner les suppliques qui lui ont été envoyées pour solliciter des grâces et remises de peine à l'occasion de sa joyeuse entrée (13 février 1539).

1525-1792, 41 registres. Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents désormais en partie détruits. Les cotes en chiffres romains renvoient à l'inventaire analytique manuscrit des registres aux dépêches, n°138 du présent inventaire, dont une partie a été publiée par E. PONCELET, " Inventaire des dépêches du Conseil privé de Liège : épiscopat d'Ernest de Bavière, 1581-1612 ", 1 vol. in-8, Liège, 1945; Id. " Inventaire des dépêches du Conseil privé de Liège ", 1763-1794, 1 vol. in-8, Liège, 1947. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 96 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Commission à Louis Cortembach, Jean Henri, doyen de Fosses-la-Ville, et Jean Witte, en la cause entre Simon Loth, curé de la chapelle du couvent et béguinage Saint-Christophe à Liège et ce couvent à propos des nominations, des revenus et de l'administration du couvent. s.d. f° 1v°. Permission à un notaire d'obtenir certains protocoles. s.d. f° 2r°. Procuration donnée à N. s.d. f° 2r°. Sauvegardes pour N. et N. s.d. f° 3r°. Appel en la cause entre Wilhelm de Horion et Jean de Groesbeek, drossard de Stokkem. s.d. f° 3r°. Commission de drossard et de châtelain de Stokkem pour Henri de Berlaimont. 9 septembre 1545. f° 3v°. Lettre de familiarité par laquelle l'évêque peut choisir deux conseillers de n'importe quel collège pour son personnel domestique. s.d. f° 4r°. Nomination de Michel Delle Motte comme curé de Saint-Remy à Frasnes. 15 février 1540. s.d. f° 4v°. Appel des causes pendantes devant l'officialité de Diest et introduites par le collecteur de l'archidiaconé de Campine, Wilhelm de Isselstein. s.d. f° 4v°. Décret rendu en faveur du cardinal de Bologne, abbé de Corbie, au sujet de ses biens confisqués pendant la guerre. 8 juin 1545. f° 5r°. Élection de Nicolas de Bal comme abbé de Saint-Jacques à Liège. 8 octobre 1525. f° 7r°. Nomination d'Anthoine [Jamar] comme échevin de Liège en remplacement de Jean [Conrart]. cf. C. de BORMAN, " Les échevins de la souveraine justice de Liège ", Liège, 1892-1899, t. II, p. 113. 19 février 1526, 5 août 1560 et 1534. f° 7v°. Collation à N. d'une prébende d'une collégiale. s.d. f° 8r°. Collation à N. d'une cure et chapelle. s.d. f° 9r°. Dispenses de contracter mariage " tempore clauso ". f° 9r°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 9v°. Commission de mambour à Fernand de Eynatten, seigneur de Lichtenburg pour J. Van Elderen, seigneur de Vogelsanck. s.d. f° 10r°. Copie de l'octroi du moulin de Bree sur Aa au meunier Henri de Stokkem, par Théodore, comte de Looz (Borgloon). 28 juin 1356. f° 11r°. Collation à Herman Lottenhouwer d'une prébende à la collégiale Saint-Jean-l'Évangéliste. s.d. f° 12r°. Commission à Wilhelm Royer de receveur des conciles de Fleurus et de Thuin. 25 janvier 1539. f° 13r°. Collation à Jean Basier de la chapelle de Sainte-Balbine. 26 février 1539. f° 13r°. Commission d'écoutète de Zevenberg pour Jan Vos. 16 mai 1540. f° 14r°. Instructions données au délégué de Claes van Harffamman de Born et Hans Udenseymer, son secrétaire, près de l'évêque de Liège. 28 janvier 1539. f° 15r°. Commission de forestier de Grevenbroek. s.d. f° 15r°. Présentation de N. à la chapelle de Heeswijk. s.d. f° 15v°. Confirmation des privilèges de la ville de Maastricht [NL]. s.d. f° 16r°. Sauvegarde pour Georges Sarens, abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). s.d. f° 17r°. Commission à N. d'un échevinage à Maaseik. s.d. f° 18r°. Lettres à Raes Mondreloiz pour pouvoir exercer l'office de chambellan. 1538. f° 18v°. Commission de receveur de N. pour N. s.d. f° 18v°. Lettre du prince-évêque à son neveu pour l'inviter à venir à Liège à l'occasion de son inauguration. Mai 1538. f° 19r°. Autorisation pour Louis de Cortembach, garde du Scel, de donner commission à tous les officiers du diocèse, clercs ou laïcs. s.d. f° 19v°. Commission de messager à N. s.d. f° 20r°. Lettre de la ville de Strasbourg [FR] au prince-évêque. Réponse de celui-ci, en date du 27 novembre. 30 octobre 1538. f° 21v°. Lettre à l'official de Liège à propos de la collégiale Saint-Servais à Maastricht [NL]. s.d. f° 22r°. Autorisation de tester donnée à N., desservant de paroisse. s.d. f° 22r°. Commission de messager pour Jean Cottreals. 26 janvier 1539. f° 22v°. Commission de cause pour Peter Van Munsoert. 3 décembre 1538. f° 23r°. Pardon pour Liebert Ruysens, homicide. 12 décembre 1538. f° 23v°. Instructions touchant le mariage de Pierre de Wesalia, médecin du marquis de Berghes. s.d. f° 24r°. Pardon pour Jan Vleytincx de Kortessem. 13 décembre 1538. f° 24v°. Sauvegarde pour Henrik Franckaerts. 13 décembre 1538. f° 25r°. Commission de visiter les béguines pour Hubert Droeten, prêtre de Notre-Dame à Tongres (Tongeren). 13 décembre 1538. f° 25v°. Lettre à Guillaume de la Mark. s.d. f° 26r°. Grâce pour Heyn. Dhingens. 14 décembre 1538. f° 26v°. Lettre de l'évêque au prévôt de Saint-Servais à Maastricht [NL]. 1538. f° 26v°. Grâce pour Robert Tysmans. 14 décembre 1538. f° 27r°. Lettre de crédence au prince de Clèves. 2 décembre 1538. f° 28r°. Grâce pour Robert Tysmans. 14 décembre 1538. f° 28v°. Grâce pour Daniel Truyens de Hamont. 15 décembre 1538. f° 28v°. Commission de gardien du bois d'As à Lambert Buskens. 10 janvier 1539. f° 29v°. Sentence en la cause entre Pauwels op den Aa et Jan Scheelen, de Bree. 22 janvier 1539. f° 29v°. Commission en la cause entre Eustache de Lonchin et Collard Millot. 27 janvier 1539. f° 30r°. Lettre de Herman von Gotz, archevêque de Cologne (Köln, DE), à Corneille de Berghes. 13 janvier 1539. f° 30v°. Rendage d'une brasserie à Verbroeck. 1539. f° 31r°. Commission de prêcher pour les frères Mineurs de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). s.d. f° 31r°. Commission de prêcher pour le carme Guillaume Alexandre du couvent de Schoonhoven [NL]. s.d. f° 31v°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 32r°. Procuration à Jan Brielis de Rapenburch pour les procès que l'évêque soutient en Hollande comme héritier de son frère, Maximilien de Bergh[es]. s.d. f° 32v°. Commission à N. de la greffe de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). s.d. f° 32v°. Pain d'abbaye sur le couvent de Saint-Christophe à Liège pour la veuve M. Bertrand. s.d. f° 33 r°. Permission de prêcher pour les Carmélites de Marche-en-Famenne. s.d. f° 33v°. Créance de 10000 florins brabant pour Florent de Bueren et Robert de la Mark et d'Arenberg. s.d. f° 34v°. Permission à Agnès de Warus d'édifier des chapelles en l'église Saint-Jean-Baptiste à Liège. s.d. f° 34v°. Lettre à l'official de Diest pour le grand hôpital de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). 27 novembre 1539. f° 35r°. Mandement autorisant le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) à arrêter les ecclésiastiques qui, sous le couvert des immunités ecclésiastiques, se conduisent mal. s.d. f° 35r°. Approbation d'une vente pour l'abbesse de Herkenrode. 16 décembre 1539. f° 36r°. Sauvegarde pour l'abbé de Herkenrode. s.d. f° 36v°. Mandement contre ceux qui chassent les colombes, les lapins, les lièvres, le gibier dans le bailliage de Stokkem. s.d. f° 37r°. Mandement à l'abbé d'Everbode de réunir " via juris " les documents nécessaires pour faire un nouveau registre censier. s.d. f° 38v°. Révocation de la sauvegarde donnée à Arndt. sieur de Zonhoven. s.d. f° 39v°. Quittance d'une somme de 2000 florins brabant dus à l'évêque par le monastère de Saint-Michel d'Anvers (Antwerpen). s.d. f° 40r°. Quittance d'une somme de 4750 livres payées à l'évêque, au nom du couvent d'Affligem, par l'évêque de Cambrai [FR], Robert de Croÿ. s.d. f° 40r°. Convocation à la procession de Saint-Lambert. s.d. f° 40v°. Procuration donnée à N. par Philippe de la Marck, chanoine de Liège et archidiacre de Valence [ES]. s.d. f° 41r°. Commission dans une cause de meurtre. s.d. f° 41v°. Pain à l'abbaye de N. s.d. f° 42r°. Collation d'une prébende à N. s.d. f° 42v°. Élection de N. comme suffragant. s.d. f° 43r°. Commission à N. de l'office aux dîmes de l'archevêché de Valence [ES]. s.d. f° 43v°. Commission de mayeur. s.d. f° 44r°. Commission à N. de la greffe de N. s.d. f° 44v°. Lettre démissoriale pour certains religieux leur permettant de prendre les ordres sacrés dans un autre diocèse. s.d. f° 45v°. Lettres de familiarité pour N., N., N. s.d. f° 46r°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 46r°. Collation d'une prébende à N. s.d. f° 46v°. Présentations à la cure de N. et de N. s.d. f° 46bisv°. Permission de réédifier une église et une chapelle à N. s.d. f° 46bisv°. Permission d'agrandir une maison au cimetière. s.d. f° 47r°. Dispenses de contracter mariage " tempore clauso ". s.d. f° 47r°. Permission de consacrer une chapelle. s.d. f° 47v°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 47v°. Lettres de familiarité pour N., N., N. s.d. f° 47v°. Lettre de commendation pour N. s.d. f° 47bisv°. Commission à N. d'exercer l'office de procureur à la cour de Liège et à d'autres justices ecclésiastiques. s.d. f° 47bisv°. Permission à N. de transporter du grain hors du pays. s.d. f° 48r°. Commission donnée à des docteurs de l'université de Louvain (Leuven) à propos des difficultés entre le prince-évêque et les échevins de Liège pour la collation de l'office de greffier des dits échevins. s.d. f° 48v°. Présentations à la cure de N. et de N. s.d. f° 48bisv°. Dispense à N. pour (illégitimité). s.d. f° 48bisv°. Permission à Herman Hoen et Marie Van Dauer de disposer par testament de certains biens féodaux. 29 octobre 1540. f° 49v°. Collation d'une prébende de la cathédrale à Robert de Berghes. s.d. [6 août 1538]. f° 50r°. Pardon pour Melchior vanden Nuytsen. s.d. f° 50v°. Sauvegarde pour N. Septembre 1538. f° 51r°. Appel de la cause entre Antoine de Lannoye et Pierre de Boys. s.d. f° 51v°. Collation d'une prébende de la cathédrale à Bernard de Mérode. s.d. [17 février 1541]. f° 52v°. Sauvegarde pour Herman van Ghoer. s.d. f° 53r°. Commission au prieur du monastère du Val-Sainte-Catherine à Achel pour investir les sœurs professes. s.d. f° 53r°. Présentation de Corneille Simon à la cure de Zevenborg. s.d. f° 53v°. Commission aux conseillers députés à la Conférence de Bruxelles tenue avec les délégués de Brabant à propos de la juridiction ecclésiastique et séculière. s.d. f° 54r°. Donation d'un fief " jure devoluto " à Gaspar van Laureten. s.d. f° 54v°. Commission à Paul de Fine et Arnold de Steyvord pour recevoir les dons à la joyeuse entrée. s.d. f° 55r°. Rénovation, pour Paul Boirmans, de deux documents écrits en latin et en très mauvais état. s.d. f° 55v°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 56r°. Présentation à la chapelle de Stokkem. s.d. f° 56r°. Présentation de Nicolas Gubs à la cure de Saint-Remy à Frasnes en Famenne. s.d. f° 56v°. Commission à N. de receveur de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). s.d. f° 57r°. Commission à N. pour entendre des comptes à la Chambre des Comptes. s.d. f° 58r°. Commission à N. d'écoutète d'Eik [NL]. s.d. f° 59r°. Commission en la cause entre Jean Schelen, meunier de Weyenberg (Bree) et Pierre Oenisels. s.d. f° 59v°. Lettre de familiarité pour Wilhelm de Horion. s.d. f° 59v°. Lettre de familiarité pour Lambert Methodius. s.d. f° 60r°. Lettres de familiarité pour N., N., N. s.d. f° 60r°. Commission du baillage de Thuin à François de Mérode, seigneur de Morialmé. s.d. f° 60v°. Sentence portée dans la cause entre Théodore de Lynden et Catherine de Seraing pour le bien d'Othey. s.d. f° 61r°. Permission de prêcher pour les Carmélites de Liège. s.d. f° 61v°. Permission de mener du grain hors du pays. s.d. f° 62r°. Permission de mener du grain hors du pays pour ceux de Tessenderlo. 20 mars 1545. f° 62v°. Mandement concernant les bois de Breux et Bellaire au baillage d'Amercœur. s.d. f° 63v°. Commission d'inquisiteur pour Simon Sapiens des frères Mineurs. 21 novembre 1540. f° 64v°. Confirmation de l'élection de N. comme doyen du concile de N. s.d. f° 65v°. Commission de séquestre des biens de l'église de Grote-Brogel. s.d. f° 65v°. Permission de prêcher pour le couvent des frères Mineurs de Herentals. s.d. f° 66v°. Commission temporaire de notaire du Scel pour N. s.d. f° 67r°. Relief de fief du comté de Horn [NL], Kortessem et Bouchout, par Corneille de Berghes pour sa nièce Anna Van Egmont, veuve de Philippe de Montmorency. 21 janvier 1541. f° 67v°. Passeport pour N. s.d. f° 67v°. Mandement aux officiers touchant l'action des héritiers de Dionis Vrients contre les bourgmestres de Maastricht [NL]. s.d. f° 68r°. Sauvegarde pour la ville de Maastricht [NL]. s.d. f° 69r°. Commission à Louis Cortembach, Jean Henri doyen de Fosses-la-Ville et Jean Witte, en la cause entre Simon Loth, curé de la chapelle du couvent et béguinage Saint-Christophe à Liège et ce couvent à propos des nominations, des revenus et de l'administration du couvent. s.d. f° 69v°. Permission d'exporter du grain pour la ville de Maaseik. s.d. f° 70r°. Autorisation de tester donnée à Nicolas Beyssel, chanoine de Saint-Servais à Maastricht [NL]. s.d. f° 70v°. Commission pour lever le subside contre les Turcs. s.d. f° 71r°. Commission pour lever le subside contre les Turcs. s.d. f° 71v°. Commission à chacun des doyens des conciles ruraux. s.d. f° 71v°. Ordre au chancelier touchant la cause entre Auguste de Bocquerie, chanoine de Saint-Paul et Lambert Marcelis. 7 juillet 1542. f° 72r°. Commission d'inquisiteur pour N. Louvain (Leuven) et la partie brabançonne du diocèse. 1542. f° 72v°. Commission d'official de Liège pour Jean de la Sarte. s.d. f° 73r°. Commission de notaire du grand Scel pour N. s.d. f° 73v°. Commission pour N. de notaire de divers offices à la Cour spirituelle de Liège, de Huy, etc. s.d. f° 74v°. Commission de procureur du prince-évêque devant le Conseil de Brabant pour Jean de Begge. s.d. f° 75v°. Procuration pour le mambour de l'évêque, Alexandre de Mollin. s.d. f° 76r°. Commission des aides de la joyeuse entrée pour Jean de Juncis. 20 décembre 1544. f° 77r°. Lettre au doyen et chapitre de Saint-Pierre à Louvain (Leuven) et au doyen et frères du concile de Beek à propos des aides de la joyeuse entrée. Janvier 1545. f° 77v°. Procuration donnée à Jean de Juncis concernant cet engagement. 20 novembre 1544. f° 78r°. Commission pour les députés à la conférence de Saint-Trond (Sint-Truiden) à tenir avec les Brabançons. 14 mars 1545. f° 78v°. Commissions de député à la diète de Worms [DE] donnée à Antoine Perenos, évêque d'Arras [FR] et Gille de Blocquerie, archidiacre de Hainaut. 19 mai 1545. f° 79r°. Commission à Gille de Blocquerie pour recevoir au nom de l'évêque les hommages et dénombrements de fiefs. s.d. f° 79v°. Permission de chasser les perdrix et les lapins à Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain. s.d. f° 80r°. Permission pour N. de chasser dans la franchise de Tongres (Tongeren). 3 septembre 1544. f° 80v°. Commission de receveur général pour Hubert Millemans. 1544. f° 82r°. Commission de rentier de Hoeselt pour N. s.d. f° 82v°. Commission de receveur d'Entre-Sambre-et-Meuse pour N. s.d. f° 83r°. Commission de greffier de la Salle de Curange (Kuringen). s.d. f° 83v°. Sauvegarde pour Jean de la Malle, de Huy. s.d. f° 84r°. Commission d'écoutète de N. pour N. s.d. f° 84v°. Collation d'un pain sur l'abbaye de Saint-Laurent, à l'occasion de la joyeuse entrée. 1544. f° 85r°/v°. Autres collations de pains d'abbaye. 1544. f° 86r°. Grâce à l'occasion de la joyeuse entrée. s.d. f° 86v°. Octroi à ceux de Veraers d'un jour de marché hebdomadaire et d'une foire annuelle. 26 mai 1545. f° 87v°. Octroi d'un marché hebdomadaire et d'une foire annuelle à Overpelt. s.d. f° 87v°. Commission au receveur général de faire la visitation des bois, moulins, rivières, etc. 3 février 1545. f° 88r°. Confirmation de certains privilèges du métier des drapiers de Tongres (Tongeren). s.d. f° 88v°. Permission à la communauté d'Overpelt d'aliéner certains biens communaux. s.d. f° 89r°. Donation à Louis van Sanden d'un terrain à Maastricht [NL]. s.d. f° 89v°. Permission à la communauté de Gerdingen d'aliéner certains biens communaux. 23 novembre 1544. f° 89v°. Permission à ceux de Verviers de vendre certains biens communaux. 28 mai 1545. f° 90r°. Rendage du bois de Clermont à Jean Mathy de Chamont. 3 septembre 1544. f° 91r°-92r°. Mandement touchant la réparation des chemins, ponts, passages, etc. 2 avril 1545. f° 95v°-96r/v°. Défense de transporter du grain hors du pays. 8 septembre 1545. f° 96r°. Défense de mener du grain hors du pays. s.d. f° 97r°. Permission au duc d'Aarschot de faire mener du grain hors du pays pour ses sujets de Beaumont. 21 mars 1545. f° 97v°. Sauvegarde pour l'abbé de Saint-Hubert. s.d. f° 98v°. Commission pour instituer des moines au grand hôpital de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). s.d. f° 99r°. Commission à Louis Cortembach, Jean Henri doyen de Fosses-la-Ville et Jean Witte, en la cause entre Simon Loth, curé de la chapelle du couvent et béguinage Saint-Christophe à Liège et ce couvent à propos des nominations, des revenus et de l'administration du couvent. s.d. f° 99v°. Commission au Conseil privé de recevoir toutes les causes pendant l'absence du prince-évêque. s.d. f° 100r°. Commission en la cause entre Thomas de Eyck et le chapitre Saint-Paul à Liège à propos de la nomination d'un receveur. s.d. f° 101r°. Permission de disposer par testament de certains biens féodaux pour Hubert van [Bretfraick] de Hasselt. 23 octobre 1545. f° 100v°. Ratification d'une commission faite par le prédécesseur du prince en la cause entre la dame de Wachtendorp et Hans Coltermans. 20 décembre 1544. f° 101v°. Commission pour Dominique de Poretenariis, lombard. s.d. f° 102r°. Appel de la cause entre Auguste Blocquerye et l'église Saint-Paul contre Lambert Marcelis, notaire du Scel. s.d. f° 102v°. Commission à Rodolphe van den Broeck, du monastère de Sainte-Agathe, d'entendre et absoudre les confessions. s.d. f° 102v°. Sauf-conduit pour un Lombard. s.d. f° 103v°. Commission de receveur général pour N. s.d. f° 104r°. Commission à N. de la châtellenie de Franchimont. s.d. f° 105r°. Dispense pour un mariage consanguin entre Walter Vander Gracht et Anne de Ligne. s.d. f° 105r°. Commission pour le député à la diète de Spire [DE] du 14 janvier [15..]. s.d. f° 107r°. Commission de la châtellenie de Huy pour Guillaume de Mérode, seigneur de Waroux. 17 juillet 1544. f° 107v°. Commissions de drossard de Looz (Borgloon) à Georges van Elderen et de drossard de Montenaken à Jan van Oyenbrugge. 7 avril 1545. f° 109r°-110r°. Commission de bailli de Moha pour Erard de Berlaymont. 25 février 1545. f° 109v°. Commission de concierge du palais du prince-évêque à Liège pour Hendrik Huesch. 20 avril 1545. f° 110v°. Traitement de Henri Conrard, châtelain de Franchimont. 19 juillet 1544. f° 112v°. Grâce pour ceux de Hasselt, à l'occasion de la joyeuse entrée. 18 mars 1545. f° 113v°. Grâce pour Gaspart van Putchem de Bilzen. s.d. f° 113v°. Mandement concernant les abus qui se commettent sur les lazarets de Tongres (Tongeren), Saint-Trond (Sint-Truiden) et Hasselt. 21 décembre 1544. f° 114r°. Accord conclu entre les villages de Rotem, Dilsen et Stokkem au sujet des bois d'Opoeteren. Juillet 1545. f° 114v°. Commission de forestier du bois d'As pour L. Antbroeck. 3 mai 1545. f° 115r°. Commission de forestier des bois de Mettet et La Taille pour Jehan de Faroys. s.d. f° 115v°-116v°. Mandement général sur la chasse. 3 juin 1545. f° 117v°. Donation de terres à Eksel à Jan et Guert Ghysens. 7 décembre 1545. f° 118v°-119r°. Lettre d'obligation du comte d'Oostfrise. Même lettre du prince-évêque de Liège. 20 novembre 1544. f° 119v°. Commission de la mairie de Liège à Jean d'Oostfrise en remplacement de Robert de la Marck. 21 novembre 1544. f° 120r°. Lettre d'engagement de la recette de Hasselt à Jean d'Oostfrise, gouverneur de Limbourg, Valkenburg [NL] et Dalhem. Octobre 1544. f° 120v°. Confirmation d'un transport fait aux Chartreux de Liège. 7 novembre 1547. f° 121r°. Promesse d'une rente de 240 carolus d'or à O. van Assendelft. 15 juin 1541. f° 122r°. Procurations à N. et N. pour représenter le prince-évêque devant les tribunaux de Hollande. s.d. f° 123r°. Procuration à N. devant la cour de Brabant. 12 mars 1541. f° 124r°. Contribution d'empire contre les Turcs. 23 août 1544. f° 124v°-125v°. Commission donnée à N... de cueillir les subsides pour la contribution contre les Turcs. 4 juin 1545. f° 126r°. Mandat d'arrêter les biens des ecclésiastiques qui refusent de payer les dons de joyeuse entrée. s.d. f° 126v°. Commission à Arnold Mons pour le couvent de Saint-Antoine à Maastricht [NL]. s.d. f° 127v°. Grâce pour la sédition de septembre 1539 à Maastricht [NL]. cf. aussi un acte du 6 juillet 1542. 3 décembre 1540. f° 128v°. Permission à la ville de Curange (Kuringen) de vendre certains biens communaux. 3 décembre 1540. f° 128v°. Lettre d'abolition concernant la sédition de Maastricht [NL]. 6 juillet 1542. f° 129v°. Lettre du roi de France au prince-évêque en faveur de la maréchale, veuve Guillaume de la Marck. Réponse du prince- évêque, en date du 24 novembre. 1er novembre 1541. f° 131v°. Condamnation prononcée à Cologne (Köln, DE) d'une livre de l'archevêque Herman de Wiede. 24 avril 1545. f° 135v°. Commission de gardien des monnaies donnée à Michel Coecks, de Hasselt. 30 mai 1545. f° 136r°. Commission et traitement de gardien des monnaies à Hasselt pour Adolphe Dolman. 30 mai 1545. f° 137r°. Confirmation des privilèges des monnayeurs. 30 mai 1545. f° 137v°. Commission de monnayeur de Hasselt à Lenaert Blomerssem. 5 octobre 1545. f° 139v°. Commission d'inquisiteur pour Grégoire Sylvius des frères Prêcheurs de Liège. s.d. f° 139v°. Commission d'inquisiteur pour Gille Querceus des frères Mineurs de Couvin. s.d. f° 139v°. Commission d'inquisiteur pour Ricard Tapperus, doyen de la collégiale Saint-Pierre à Louvain (Leuven). s.d. f° 140r°. Commission d'inquisiteur pour François de Hasselt des frères Prêcheurs de Maastricht [NL]. s.d. f° 140v°. Présentation de Gille Panbruggen comme recteur à l'autel Saint-Nicolas en l'église de Cras-Avernas et de Pierre Speculo à l'autel Sainte-Catherine en l'église de Hannut. 29 août 1545. f° 141r°. Collation d'une chapellenie de Saint-Lambert à Liège pour N. 7 avril 1545. f° 141v°. Mandement contre ceux qui voudraient s'enrôler dans les armées contre l'Empereur. s.d. f° 142v°. Liste d'intitulations. s.d. f° 143r°. Liste d'intitulations. s.d. f° 144v°. Lettre de familiarité pour Quérard de Rocha. 24 août 1544. f° 145r°. Collation à François Spruyts de la chapelle de la Sainte-Trinité en l'église paroissiale de Struypen. s.d. f° 145v°. Commission de collecteur pour l'archidiaconé de Campine. s.d. f° 146v°. Commission à Arnold Goedtnoene de collecteur de l'archidiaconé de Campine. 25 avril 1541. f° 148r°. Dispense pour Wenselius de Zittart, écolâtre de Liège pour [defectus matelium]. s.d. f° 148r°. Provision pour N. d'une prébende à une collégiale de Liège. 1544. f° 148v°. Collation à Jacques de Herkenrode de la chapelle Saint-Jean en l'église collégiale Saint-Odulphe à Looz (Borgloon). 7 septembre 1543. f° 149r°. Promesse à Jean Henri de la première prébende vacante à la collégiale Sainte-Croix à Liège ou à Notre-Dame à Huy. s.d. f° 149v°. Collation à N. d'une prébende de la collégiale Saint-Odulphe à Looz (Borgloon). s.d. f° 150r°. Collation de costre de Saint-Denis (Liège) à Robert Lombaertz. 30 novembre 1545. f° 150v°. Procurations à N. et N. pour représenter le prince-évêque devant les tribunaux de Hollande. s.d. f° 151r°. Congé accordé à N. s.d. f° 151v°. Commission au chanoine Jean Henri concernant le payement des dons de joyeuse entrée, imposés au clergé. 3 juillet 1539. f° 152r°. Commission aux deux écoutètes de Maastricht [NL] de faire arrêter ceux qui sont suspects d'être luthériens. 20 décembre 1540. f° 152r°. Ordonnance de payement pour le châtelain de Bouillon. s.d. f° 152v°. Liste d'intitulations. s.d. f° 153r°. Commission de crenquenier et messager pour N. s.d. f° 153v°. Ordonnances de payement pour Corneilles de Berghes et Jacob van Laureten. 9 juillet 1544. f° 154r°. Commission de grand veneur au pays de Liège pour Louis de la Marck. s.d. f° 155r°. s.d. Lettre de commission pour faire un nouveau bourgmestre en la Cité de Liège. f° 155v°. Don de 100 florins au suffragant Gédéon vander Gracht. 20 décembre 1544. f° 156r°. Collation de costre de la cathédrale à Martin Offermans. 2 octobre 1544. f° 158r°. Permission d'achever une tour à Maastricht [NL]. s.d. f° 158r°. Lettre à la Régente touchant l'ambassade de Gilles de Blocquerie, archidiacre du Hainaut. 18 juin 1542. f° 158v°. Promesse à Gédéon Vander Gracht de la première prébende vacante à une collégiale de Liège. s.d. f° 159r°. Quittance pour don de joyeuse entrée. s.d. f° 159r°. Présentation de Florent Back comme doyen et recteur au concile de Beringen. s.d. f° 159v°. Poésie sur l'ivresse. s.d. f° 159v°. Convocation aux " genachten " de la Salle de Curange (Kuringen). s.d. f° 159v°. Taxe contre les Turcs imposée à N. s.d. f° 160r°. Lettre de familiarité pour Lambert Marcelis. s.d. f° 161v°. Permissions de célébrer la messe " in altare portatili " ou dans une maison privée. s.d. f° 161v°. Différents remèdes contre la peste. s.d. f° 212r°. Indemnité à Jehan Juncis, échevin de Liège et grand bailli de l'église cathédrale, pour les prêts qu'il a faits à l'État. 28 novembre 1542. f° 214. Mandement sur la vente des draps à la [ceierie] du palais. 11 décembre 1539. f° 269v°. Rémission de peine accordée à Lambert fils Jacquemin Mechon, pour homicide. 19 février 1539. Voir aussi AÉL, " Échevins de Liège ", jugements 346. Fol 269v° ou 264v°. 97 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1542-1555. 1 volume

Ancienne cote : II.

523 — A2 — 97 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Mandement touchant la réformation du clergé. 2 novembre 1548. f° 1v°. Lettre au Conseil d'État des Pays-Bas à propos de la seigneurie du Château-Thierry (comté de Namur). Lettre à Jean Nollet pour la même affaire. 3 novembre 1944. f° 1bisr°. Lettre au président Schoore touchant la lettre écrite par ceux de la Cité. 31 décembre 1544. f° 2r°. Ordre au capitaine de Bouillon, Guillaume de Horion, de remettre un prisonnier. 28 octobre 1544. f° 2r°. Lettre concernant un procès du duc de Clèves. Novembre 1544. f° 2v°. Lettre au capitaine de Bouillon à propos de la cause entre Jacques Bossut dit Nussecourt et Michel Semmoy. 29 septembre 1544. f° 3r°. Rendage des bois de Clermont et Hermalle à Jean Rougrave. 3 septembre 1544. f° 3v°. Copie d'un décret des États du Saint-Empire à propos de la requête adressée par les commissaires de l'évêque de Liège pour obtenir une rémission au sujet du subside contre les Turcs. 8 juillet 1544. f° 4r°. Commission à Jehan Henri, chanoine de Liège, et Hubert Millemans pour visiter les bois de la table épiscopale. 1544. f° 4v°. Ordre de relâcher un prisonnier brabançon. 17 décembre 1544. f° 5r°. Lettre à l'abbé N. touchant le prévôt de son monastère. 20 janvier 1545. f° 5r°. Lettre à la sœur du prince-évêque concernant l'arrestation de Jehan Putuich en la terre d'Egmont par les soldats de monseigneur de Lumes. 24 janvier 1545. f° 5v°. Grâce pour Colas de Sart pour une saisie faite par le crenquenier de Ciney. 2 janvier 1545. f° 6v°-7v°. Appel en la cause entre Jehan Piteit, échevin de Liège et Baudouin de Fléron et en la cause Jehan Piteit contre Roger de Cameraco. 8 septembre 1544. f° 7r°. Ordre d'admettre Jehan Pukartz à la prébende ou portion de la bourse scolaire instituée par ses ancêtres. 19 août 1544. f° 8r°. Commission pour Emond de Schwartzenberg pour se faire montrer les registres et documents de la Cour féodale. 20 juillet 1544. f° 9r°. Lettre à George de Scouvenbourch, prévôt de la cathédrale, coadjuteur de l'archevêque de Cologne (Köln, DE). 9 août 1544. f° 9v°. Lettre au comte d'Oostfrise concernant la requête de l'église Notre-Dame de Maastricht [NL]. 1546. f° 9v°. Lettres au chancelier de Brabant et à la reine touchant l'ambassade de Guillaume de Poitiers pour les affaires de Maastricht [NL]. 2 avril 1546. f° 10r°/v°. Touchant la lettre de ceux de Dinant sur la hanse d'Angleterre. 27 mars 1546. f° 10v°. Nomination de Winand de Eyck comme chanoine au clergé secondaire. 1546. f° 11r°. Lettre aux bourgmestres et jurés de Liège touchant leur quote dans les taxes. 22 mars 1546. f° 11v°. Lettre au chapitre Saint-Servais à Maastricht [NL]. 1546. f° 11v°. Lettre au duc d'Aarschot concernant le procès du curé de Bodegnée Jehan Guvilhot. 29 mars 1546. f° 11v°-13v°. Lettre au mayeur de Saint-Séverin touchant la nomination du prieur par le délégué du cardinal de Lorraine. 29 mars 1546. f° 12r°. Lettre au drossard de Stokkem concernant le receveur du quartier de Stokkem en défaut de payement. 13 avril 1546. f° 12v°. Instruction à l'official Theodore Hezius pour ramener à l'obéissance le prévôt et l'abbaye de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 mars 1546. f° 13r°. Instruction au chancelier concernant la visite des archives à propos de la réformation et de la police de la Cité. 19 mars 1546. f° 14r°. Lettre au doyen du chapitre cathédral concernant la juridiction ecclésiastique. 6 avril 1546. f° 14r°. Lettre à Hallar touchant l'aide défensive. 4 avril 1546. f° 14v°. Commission de visiter les biens de la table épiscopale à Jean Henri, doyen de Fosses-la-Ville, et Hubert Millemans. Avril 1546. f° 16r°. Lettres de la reine, des conseillers et chancelier du Brabant touchant la juridiction. 1548. f° 17v°. Ordonnance aux bourgmestres de Hasselt pour la fortification de la ville. 24 octobre 1549. f° 19r°. Commission d'échevin de Fosses-la-Ville pour Philippe Vander Balckt. 26 novembre 1549. f° 19v°. Grâce pour Jan Cruens de Bree. 22 octobre 1549. f° 20r°. Permission de chasser dans la banlieue de la Cité à Jean Bonde. 6 novembre 1549. f° 20v°. Message aux États du pays pour communiquer les décisions de la diète d'Augsburg [DE]. 24 octobre 1549. f° 22v°. Lettre aux députés des États au sujet de la réformation. 11 décembre 1549. f° 23r°. Commission à Guillaume de Mérode et J. Juncis touchant la réformation de la justice. 15 mars 1549. f° 24r°. Commission de gardien des bois de Tihange à Baudouin de Saive. 28 février 1549. f° 25v°. Mandement qui défend aux manants du ban de Revogne de faire moudre leurs grains dans des moulins étrangers. 21 février 1549. f° 25v°. Autorisation d'arrêter un apostat réfugié au pays, à l'instance de Chartreux de Sainte-Gertrude. Mars 1549. f° 26v°. Mandement permettant de payer, malgré le mandement du 2 mars 1549, les dettes contractées avant la publication de cette ordonnance sur le pied de l'ancien cours pendant un délai de 5 jours. 4 mars 1549. f° 27r°. Mandement qui défend de pêcher dans la Meuse dessus et devant la batte des moulins de la ville de Dinant. 2 janvier 1548. f° 28r°. Sauvegarde pour Marguerite de Schoenvelle, veuve du châtelain de Dinant. 1549. f° 29r°. Mandement qui prescrit au bailli de Hesbaye de défendre de transporter le grain hors du pays. 14 janvier 1550. f° 31r°. Sauvegarde pour Philippe Vander Balck, mayeur de Fosses-la-Ville. 31 décembre 1549. f° 32r°. Commission pour inspecter les archives et documents concernant le droit de Curange (Kuringen). 18 janvier 1550. f° 33r°. Commission de de crenquenier du quartier d'Amont dans la perception par Jehain de Saive. 3 janvier 1550. f° 34r°. Commission à Jean Playoul touchant les appels de causes à Maastricht [NL]. 25 janvier 1550. f° 34v°-36v°. Règlement touchant les demandes de révision de procès. [19 mai 1549]. f° 36r°. Collation de l'office d'écolâtre de l'église de Looz (Borgloon) pour Jacques Termonia. 10 janvier 1550. f° 37r°. Commission de lieutenant des fiefs du pays de Liège pour Emont de Schwartzemberg. 3 janvier 1550. f° 37v°. Ordonnance touchant les appels de causes à Maastricht [NL]. 19 mai 1549. f° 38r°. Permission de faire testament pour Barbara, fille naturelle de Jehan de Wangnon. 6 février 1550. f° 38v°-45r°. Permission de pouvoir transporter du grain hors du pays pour ceux de Maaseik. 7 février 1550. f° 39v°. Commission au receveur général pour poursuivre le remboursement des dettes et restances. 1er février 1550. f° 40v°. Octroi de faire marquer les armes du prince-évêque sur les gants fabriqués par Jean Gones de Liège. 23 février 1550. f° 41r°-42v°. Mandement de l'empereur Charles V touchant la réformation du jugement en la cause du curé de Spalbeek. 5 septembre 1549. f° 43v°. Commission pour cueillir le subside contre les Turcs. 2 mars 1550. f° 46v°. Commission de bailli du Pont d'Amercœur pour J. Juncis. 24 février 1550. f° 47r°. Commission de crenquenier pour Arnold de Doren. 24 février 1550. f° 48r°. Octroi d'un jour de marché et de foire pour ceux de Sart. 23 février 1550. f° 50v°. Commission des " Wijn Royen " à Maastricht [NL]. 19 mars 1550. f° 51r°. Ordonnance touchant certains appels de jugements au sujet de " kueren en de bruecken " à Maastricht [NL]. 12 avril 1550. f° 53r°. Lettre de Louis de Bourbon, touchant l'office d'écoutète à Maaseik exercé par Frans Pollart. 5 octobre 1481. f° 54r°. Lettre d'évocation de l'écoutète de Maaseik pour Jean Polart. 28 juin 1550. f° 56r°. Mandement interdisant la circulation d'une monnaie appelée " grand blanc " ou " caroline d'argent ". 28 mars 1550. f° 57r°. Lettre d'octroi à ceux de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour l'élection d'un rentier. 28 mars 1550. f° 58r°. Privilèges pour la confrérie des arbalétriers de la banlieue de Hasselt. Avril 1550. f° 60v°. Commission de visiter les béguines de Tienen (Tirlemont). 9 mai 1550. (Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 2e série, t. I, p. 187.) f° 60r°-87v°. Commission au sujet du différend entre Adrien Thenis, prévôt de Namur et Conrard Malherbe. 9 mai 1550. f° 61r°. Commission d'échevin de Liège pour Mathieu de la Thour. 17 mai 1550. f° 62r°. Collation de l'autel de la Sainte-Vierge en la paroisse de Curange (Kuringen) pour Gysbert Hamgen. 14 avril 1550. f° 62v°. Octroi pour ceux d'Anvers (Antwerpen) de publier leur loterie au pays. 27 février 1550. f° 63v°. Octroi d'élever un moulin à huile au village de Genk pour Hubert op die Hoeffstad. 1550. f° 64r°. Octroi d'élever un moulin à foulon pour Léonard Seyen de Zelem. 1550. f° 65r°. Commission de gardien des bois de Couvin pour Wathier Wathier. 1550. f° 66v°. Commission pour cueillir les subsides de l'empire. Mars 1550. f° 66r°. Grâce pour Lambert de Palle, bourgeois de Huy. 21 mars 1550. f° 68r°. Grâce pour Peter et Joes Jacobs. 7 mai 1550. f° 69r°. Commission de receveur de Franchimont pour Jean de Presseux. 23 juin 1550. f° 69bisr°. Sauvegarde pour Adam van Alken. 1550. f° 70v°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour G. Vanden Linden. 26 juin 1550. f° 72r°. Sauvegarde pour ceux de Hasselt contre ceux de Zonhoven. 12 juillet 1550. f° 74r°. Mandement sur les bois d'Entre-Sambre-et-Meuse. Juillet 1550. f° 76r°. Convocation des hommes féodaux de Curange (Kuringen) pour fixer les limites de la seigneurie de Hechtel, à l'instance de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 juillet 1550. f° 77r°. Lettre de provision pour la veuve Jehan Loest, lépreuse. 17 juillet 1550. f° 79r°. Octroi d'une pension pour les échevins de Maastricht [NL]. 12 juin 1550. f° 79v°. Commission de céarier de Liège pour Renard Radoux. 29 juin 1550. f° 81v°. Commission de rentier d'Alken pour Gérard Vanden Hoeve. 6 juin 1550. f° 83r°. Donation à Frans Vaes de Tongres (Tongeren) d'une place située à Kolmont et appartenant à la table épiscopale. 29 mars 1550. f° 83r°. Lettre de familiarité pour Charles Nicquet. 2 août 1550. f° 84r°. Lettre aux États touchant la réformation de la justice. 23 juin 1550. f° 86r°. Octroi à Philippe de Montmorency, comte de Horn [NL], de charger et hypothéquer ses seigneuries de Bocholt, Kortessem, etc. 7 juin 1550. f° 87r°. Passeport pour Jehan Lisens de Melen, marchand de bois. 27 juin 1550. f° 88r°. Mandement pour la conservation des bois d'Avroy. 5 janvier 1551. f° 89r°. Octroi d'élever un moulin à farine à Corbion (duché de Bouillon) pour Henri de Chevetogne. 1551. f° 90v°. Octroi de disposer par testament de biens féodaux pour Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers et pour son épouse. 12 octobre 1550. f° 91v°. Commission d'élever une digue pour le drossard de Stokkem. 1551. f° 92v°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Louis Dève, seigneur de Walzin. 8 janvier 1550. f° 93r°. Nouveau concordat touchant la juridiction en la ville de Maastricht [NL]. f° 98r°. Sauvegarde pour Gertrude de Blocquerie. 1551. f° 99v°. Touchant la réformation des tribunaux du pays de Looz (Borgloon). 1551. f° 101r°. Grâce pour Jean Bade, le jeune, de Ham-sur-Heure. 19 décembre 1550. f° 102v°. Mandement qui défend de se mettre à la solde des princes étrangers contre l'Empereur. 31 décembre 1550. f° 103v°. Ordonnance au receveur général H. Millemans touchant le château de Dinant. 8 janvier 1550. f° 104v°. Commission du receveur pour les biens du couvent de Beaufays à Lucas de Floreffe. 10 janvier 1550. f° 105v°. Commission de greffier de Havelange à Henri Noir Jehan dit de Souren, de Huy. 23 janvier 1551. f° 106r°. Octroi d'élever une foulerie à Neeroeteren pour Guert Van Meuven de Maaseik. 20 janvier 1550. f° 106v°. Collation d'une prébende de Saint-Odulphe à Looz (Borgloon) pour Maximilien de Helffestein. 21 janvier 1551. f° 107v°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Guillaume d'Elderen, seigneur de Genoels-Elderen. 15 janvier 1550. f° 108v°. Commission d'échevin de Mettet à Martin Martinet. 17 février 1551. f° 109r°. Mandat d'arrêter quelques malfaiteurs. 6 mars 1551. f° 110r°. Commission de bailli de Couvin à Jean de Mérode. 12 mars 1551. f° 111v°. Commission de lever les aides de l'Empire pour J. Juncis. 11 mars 1551. f° 114r°. Grâce pour Philippe vander Balckt. 15 avril 1551. f° 116v°. Octroi d'élever un moulin à vent à Montenaken pour le drossard Jan van Oyenbrugge dit Duras. Mars 1551. f° 118v°. Commission de vice-chancelier pour le chanoine Jean Henri, doyen de Fosses-la-Ville. 11 mars 1551. f° 119r°. Octroi d'établir une foulerie à Genk pour les drapiers de Hasselt. 29 juin 1551. f° 120r°. Octroi d'élever un moulin à farine à Mettet pour Pierart de Bouillon. 12 mars 1551. f° 121v°. Commission, avec sauvegarde, de garder les bois de Fosses-la-Ville et Mettet pour Philippe vander Balckt, mayeur. 12 mars 1551. f° 122r°. Mandement qui défend à ceux de Revogne et du duché de Bouillon de sortir du pays et de faire la guerre contre l'Empire et qui lui ordonne de s'armer pour la garde du château de Bouillon. 30 juin 1550. Novembre 1546. f° 122v°. Commission de grand veneur au pays de Liège pour Jean de Mérode. 12 mars 1551. f° 124r°. Commission de mayeur de Gonrieux pour Gerlache de Bouchay. 5 août 1551. f° 124v°. Commission à Jean Witten pour un procès à Essen. 2 juillet 1551. f° 125v°. Octroi d'organiser une loterie à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juillet 1551. f° 127r°. Permission de transporter du grain pour ceux de Maaseik. 10 octobre 1551. f° 128r°. Édit de l'Empereur qui défend de transporter hors de ses états les blés qui y ont crû ou qui y ont été amenés. 15 septembre 1551. (Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", t. VI, p. 184). f° 130r°. Mandement du prince-évêque pour le même sujet. 15 septembre 1551. f° 132r°. Commission pour Jean Juncis de confisquer les biens des Français au pays ou de ceux qui se sont mis au service du roi de France ; D. D. BROUWERS, " Relations entre la Prusse et le pays de Liège au XVIIIe siècle. Recrutement d'ouvriers armuriers et de soldats ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 35, 1905, p. 81. 2 ou 7 novembre 1551. f° 133r°. Commission touchant les digues de la Meuse de Maaseik à Stokkem. 19 septembre 1551. f° 134r°. Mandement ordonnant au mayeur de Visé de saisir les grains de cette ville. 21 novembre 1551. f° 134v°. Grâce pour Jean de Lamba, de Dinant. 20 septembre 1551. f° 136r°. Commission pour J. Juncis de confisquer les biens des Français au pays ou de ceux qui se sont mis au service du roi de France ; C. DEFRECHEUX, " Histoire de la neutralité liégeoise ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 215. 2 novembre 1551. f° 137v°. Commission touchant les limites d'Overpelt. 28 novembre 1551. f° 138r°. Mandement sur les grains de Maaseik. 7 décembre 1551. f° 139r°. Mandement touchant les fortifications de Tessenderlo. 7 décembre 1551. f° 140r°. Grâce pour Simon Smet de Vliermaal. 9 décembre 1551. f° 141v°. Octroi d'élever un moulin à huile aux environs de Hasselt pour J. Yben. 3 janvier 1551. f° 142r°-148v°. Mandement qui ordonne à tous les hommes de fiefs de se tenir prêts et équipés. 4 janvier 1552. f° 143r°. Lettre au Conseil du Limbourg touchant l'arrestation d'un limbourgeois par l'officier de Franchimont. 20 janvier 1546. f° 143v°. Ordre au drossard de Montenaken de poursuivre les agresseurs de Laurent de Hermalle. 27 janvier 1546. f° 144r°. Lettre au doyen de Saint-Martin, à Liège. 16 janvier 1546. f° 144v°. Touchant le différend entre Lambert Marcelis et les moines de N. 2 janvier 1546. f° 145r°. Lettre touchant Jehan Bayonier, greffier de Marchin. Janvier 1546. f° 145r°. Touchant le différend entre Nicolas, seigneur de Vervoz et Marguerite, fille de Guillaume de Lonchin. Janvier 1546. f° 145v°. Lettre au comte d'Oostfrise pour la réparation des dommages causés par les gens de guerre. 9 janvier 1546. f° 147r°. Sentence des échevins touchant des bois de Stokkem. 1552. f° 148v°. Passeport pour Jacquemin de Waleffes, naiveur de Huy, pour de la bière à transporter au château de Huy. 5 janvier 1552. f° 149v°. Commission pour la conférence d'Essen convoquée par le duc de Juliers à propos de la guerre. 6 janvier 1552. f° 151r°. Commission pour J. Juncis de confisquer les biens des Français au pays ou de ceux qui se sont mis au service du roi de France. 2 novembre 1551. f° 152r°. Mandement qui défend d'acheter des grains pour les revendre. 17 décembre 1551. f° 156r°. Mandement renouvelant et amplifiant les édits antérieurs contre les mendiants et vagabonds étrangers. 10 janvier 1552. f° 157v°. Passeport de l'Empereur pour Guillaume Buffet, marchand de Bourgogne. 11 décembre 1551. f° 158v°. Règlement pour la conservation des bois. 15 décembre 1551. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 2e série, t. I, p. 233. f° 161v°. Octroi d'établir un moulin à vent à Maaseik pour Pierre Bex. 8 février 1552. f° 163r°. Commission pour J. Juncis de confisquer les biens des Français au pays ou de ceux qui se sont mis au service du roi de France. 2 novembre 1551. f° 165v°. Commission pour la confiscation des biens des Français pour Henri Vannes, écolâtre de la collégiale Notre-Dame à Tongres (Tongeren). 20 février 1552. f° 166r°. Rémission pour Jean Henrar de Franchimont. 25 février 1552. f° 167v°. Commission de messager pour Jean Bryers. 3 mars 1552. f° 168v°-189r°. Sauvegarde pour les enfants de Renier Van Kerckem. 28 janvier 1551. f° 169v°. Mandement pour la réparation des chemins. 10 mars 1552. f° 170v°. Rémission pour Charles de Monceau. 16 mars 1552. f° 171v°. Rémission pour Jean van Kan de Maastricht [NL]. 25 mars 1552. f° 172v°. Passeport pour Nicolas Konet de Paris. 8 février 1552. f° 173v°-174r°. Sauf-conduit et rémission pour Hansken Grieten. 10 février 1552. f° 175v°. Commission pour la reddition des comptes de H. Bardoul et H. Millemans. 7 février 1552. f° 177v°. Permission de brasser de la bière forte pour ceux de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 février 1552. f° 178v°. Commission à Jean Bloemaert pour poursuivre ceux qui n'ont pas payé les taxes. 10 avril 1552. f° 179v°. Mandement qui charge le bailli de Condroz de faire les approvisionnements de viores et de fourrages pour l'armée campée sur la frontière pour s'opposer à l'invasion des Français. 23 avril 1552. f° 180r°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Jean de Houthem. 28 mars 1552. f° 181r°. Commission à Pierre de Brabant et Antoine de Mureau touchant le passage de gens de guerre. 6 mai 1552. f° 182r°. Mandement et commission pour la collecte des deniers accordés par les États sur chaque muid de spelte. 23 avril 1552. f° 183v°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Pierre de Salmier, seigneur de Brumagne. 1er mai 1552. f° 184r°. Commission de maître des " battes " de Stokkem pour Albert Vyssers. Avril 1552. f° 185r°. Même octroi pour Dries Cars et Godefroid Perwez (Ohey), de Limbourg. 25 avril 1552. f° 185v°. Commission de gardien des bois de Seraing pour Charles de la Verderue. 22 avril 1552. f° 186r°. Passeport pour Louis de Schoenwinke. 25 avril 1552. f° 187r°. Octroi sur les grains pour Henri Cornet et Piron de Wonck. 23 avril 1552. f° 188v°. Commission de greffier de Nandrin pour Winand de Fraiture. 5 mars 1552. f° 190r°. Même permission pour Jacques d'Oyenbrugge. 1er mai 1552. f° 190r°. Collation de l'office d'écolâtre de Saint-Jean-l'Évangéliste pour Jérôme Ludeel. 14 juin 1552. f° 193r°. Commission de greffier du Grand Conseil de la Cité de Liège pour H. Vander Borcht. 10 août 1552. f° 193v°. Permission aux sujets de Bouillon de se retirer en leur domicile après la reddition du château. 18 juillet 1552. f° 194r°. Commission à Henri de Berlaimont de défendre le château de Dinant contre les Français. 1er juillet 1552. f° 195r°-202v°. Ordonnance enjoignant à tous les citoyens de se tenir prêts à marcher contre l'ennemi. 7 juillet 1552. f° 196r°. Ordonnance réglant le taux des nouvelles pièces de monnaie. 5 septembre 1552. f° 196v°. Permission de chasser la perdrix pour Jean de Mollin chapelain du château de Huy et George de Breynef. 20 août 1552. f° 197r°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Gérard Schoofs. 21 août 1552. f° 198r°. Octroi d'établir un moulin à farine à Stembert pour Jean de Souhey. 2 mai 1552. f° 199r°. Passeport pour Jean Emond, Jean Willot et Claude Pirard, marchands. 10 septembre 1552. f° 200r°-209v°. Mandement qui ordonne de procurer les vivres nécessaires à l'armée de la reine de Hongrie, campée sur la Sambre. 5 juillet 1552. f° 200v°. Commission à Henri Herley touchant la succession des biens de Jacqueline Gremer, de Huy. 22 août 1552. f° 202r°. Mandement qui ordonne aux habitants de la châtellenie et surtout à ceux de Pesche, Dailly et Aublain de faire le guet à Couvin. Juillet 1552. f° 204v°. Commission à Gérard de Cortembach de défendre le château de Bouillon assiégé par les Français. 5 juillet 1552. f° 206r°. Privilèges à la ville de Maastricht [NL]. 23 septembre 1552. f° 208r°. Commission de rentier de Hoeselt à J. Maecks. 26 septembre 1552. f° 209r°. Commission d'approvisionner la Cité de grains pour Jean d'Oyenbrugge. 3 juillet 1552. f° 210r°. Commission de mayeur de Marbais et Gozée pour Jean Hark. 27 septembre 1552. f° 214r°-219v°. Mandements relatif à la fourniture de chevaux, chariots et harnais pour le service des troupes de l'Empereur, campées à Metz. 13 novembre 1552. f° 215r°. Commission touchant les digues de Stokkem. 29 mars 1552. f° 215v°. Permission d'acheter du blé pour ceux de Hasselt. 29 mars 1552. f° 216r°. Commission de sous-écoutète de Curange (Kuringen) pour Silvestre d'Ursel. 23 juin 1552. f° 216v°. Lettre patente pour Gille Malherbe, ancien receveur de Franchimont. 12 novembre 1552. f° 217r°-218r°. Commissions pour la fortification de Maastricht [NL]. 22 mars 1552. f° 218v°. Commission de prévôt de Revogne pour Jean Colisart. 10 octobre 1552. f° 220r°. Permission de faire testament pour Jean de la Marck, seigneur de Lummen. 24 novembre 1552. f° 221r°. Commission à Guillaume Van Kerckem d'aller disperser à Tongres (Tongeren) les troupes rassemblées sans le consentement du prince-évêque. 6 juillet 1552. f° 221v°. Présentation de Jacques Melot à l'autel de Notre-Dame et de Saint-Hilaire à Ossogne. 12 novembre 1552. f° 223v°. Commission d'archidiacre de Campine au chancelier Guillaume de Poitiers. 12 mars 1553. f° 224v°. Commission de prévôt de Bouillon à Gérard Le Gouverneur. 17 mars 1553. f° 226r°. Commission de drossard et écoutète de Curange (Kuringen) pour Silvestre d'Ursel. 25 octobre 1553. f° 230r°. Nouveau concordat touchant la juridiction en la ville de Maastricht [NL]. Novembre 1546. f° 235r°. Commission de châtelain de Franchimont pour Robert de Boland dit de Rolle. 10 avril 1505. f° 238v°. Commission d'échevin de Montigny-le-Tilleul pour François de Boulogne. 7 mars 1550. 98 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1534-1555. 1 volume

Ancienne cote : III. Manque les f° 147r°-180v°.

523 — A2 — 98 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Autorisation aux frères Prêcheurs de Maastricht [NL] de posséder certains biens. Décembre 1545. f° 1bisr°. Lettre à Charles Nicquet pour remplacer le chancelier pendant son absence. 25 avril 1550. f° 2r°. Octrois de disposer d'un fief pour Rener Bormans et pour Cloes Bolgry. 18 novembre 1545. f° 2v°. Lettre de recommandation pour Jean Stoutem, chanoine de Saint-Paul. 1545. f° 2v°. Dispense pour Gille Petri, prieur du monastère d'Oignies. Septembre 1545. f° 3r°. Permission de chasser pour l'abbé de Saint-Hubert dans le duché de Bouillon. 28 septembre 1545. f° 3r°. Mandement à tous les officiers et sujets de payer à Corneille de Berghes les revenus et rentes qui lui sont dues. 10 janvier 1546. f° 3v°-4r°. Mandement à tous les officiers de fournir des vivres pour le camp des Allemands près d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 2 octobre 1545. f° 3v°-4v°. Ordonnance aux officiers de faire rassembler et armer les sujets et de les passer en revue. 1er novembre 1545. f° 4v°. Procuration à N. de poursuivre la réparation des foules et dommages que les Allemands ont fait au pays. Décembre 1545. f° 5r°. Lettre de familiarité pour Pierre de Herkenrode. Septembre 1545. f° 5r°. Commission touchant le différend entre l'abbé et le prévôt de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 septembre 1546. f° 5v°. Commission à Jean de Saint-Mart, lieutenant du bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, pour procéder contre ceux de Couvin qui ont fait acte de guerre. 1545. f° 5v°. Commission en la cause entre le couvent et hôpital Saint-Jacques de Tongres et les bourgmestres du lieu. 1545. f° 6v°. Reconnaissance des deniers que Henri Bardoul, chanoine de Saint-Barthélemy et Jehan de Juncis portent à Erasme Schetz à Anvers (Antwerpen). 7 janvier 1545. f° 7r°. Confirmation du payement fait par Bardoul au capitaine de Bouillon. 7 janvier 1545. f° 7r°. Ordonnance de payement pour Raes de Mondrelois. 14 juillet 1545. f° 7r°. Ordonnances de payement. 22 septembre 1545. f° 8r°. Lettre au collecteur de l'archidiaconé de Hesbaye. 30 juillet 1545. f° 8r°. Lettres à l'archevêque de Mayence [Mainz, DE] et au chapitre de Liège. 29 août 1545. f° 8v°. Lettre au chapitre de Maaseik touchant l'élection du prévôt du chapitre. 2 octobre 1545. f° 8v°. Lettre de crédence pour le seigneur de Waroux. 2 octobre 1545. f° 9r°. Lettre adressée au chapitre de Munsterbilzen au sujet de l'abbesse Marguerite de Mérode. 12 juillet 1545. f° 9r°. Ordonnance au bailli de Bilzen. 12 juillet 1545. f° 9v°. Mandement exécutoire en la cause entre la dame d'Oriënten (Rummen) et Rener van Herkem. 12 juillet 1545. f° 10r°. Commission à Jean Juncis de la recette des biens confisqués en temps de guerre. 4 juin 1545. f° 10v°. Commission donnée à J. Juncis de cueillir les aides et de faire exécuter les défaillants. 4 juin 1545. f° 11v°. Accord conclu entre les villages de Rotem, Dilsen et Stokkem au sujet des bois d'Opoeteren. Juillet 1545. f° 12v°. Commission donnée à l'écoutète de Wuust Herk pour entendre les comptes des revenus que possède à Donk le collège fondé par Adrien de Seste à l'université de Louvain (Leuven), en faveur des étudiants pauvres. 3 juillet 1545. f° 13v°. Commission à Guillaume de Mérode de faire une visitation à propos des taxes à Huy. 1545. f° 13v°. Mandement à quatre maîtres des Dix Hommes des métiers de la Cité pour comparaître devant le Conseil privé. 27 mai 1545. f° 14r°. Commission de la recette des cens d'areine et terrage des houillères et charbonnages pour Renier de Preiz. 1er juillet 1544. f° 14v°. Ordre que chacun de ceux de Maaseik sera tenu de travailler aux " battes " et digues. 4 août 1545. f° 15v°. Mandement sur la chasse dans le comté de Looz (Borgloon). 20 septembre 1544. f° 16v°. Copie du mandement concernant les fortifications de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1545. f° 17r°. Appel d'une cause. 1545. f° 17v°. Approbation des privilèges de la confrérie des arbalétriers de Liège, en date du 9 avril 1482. Voir F. HENAUX, " La compagnie des vieux arbaletriers de la Cité de Liège, dans " Bulletin de l'institut archéologique liégeois ", 1857, t. III, p. 392. 26 février 1545. f° 18v°. Commission de garde des bois d'Alken pour Thomas Lampaerts 5 mars 1545. f° 19r°. Commission pour faire payer le " clyfloen " sur les bois d'As. 5 mars 1545. f° 19v°. Commission de prévôt de Bouillon à Guillaume de Horion, capitaine de Bouillon. Août 1545. f° 19bisr°. Commission à l'official Michel Driutius de toutes les causes à la connaissance du prince-évêque. 28 août 1555. f° 20r°. Commission d'official de Liège pour Jean de Sarta. 16 juillet 1544. f° 20v°. Commission de vicaire général et chancelier à Gilles de Blocquerie. s.d. f° 24r°. Commission de notaire des Scel des minutes et du registre des excommuniés pour Jean Brictius, chanoine de Saint-Pierre. 23 juin 1547. f° 25r°. Collation d'écolâtre de Sainte-Marie à Huy pour Guillaume de Pictavia. 5 mars 1545. f° 26r°. Collation d'une prébende à Sainte-Marie à Huy pour Gérôme Van der Noot et d'une autre à Winand Songhen de Eyck. 5 mars 1545. f° 29v°. Collation d'une prébende à Sainte-Marie à Huy pour Gérôme Van der Noot et d'une autre à Winand Songhen de Eyck. 5 mars 1545. f° 32r°. Grâce pour Jan van Houthem. 28 octobre 1545. f° 33v°. Délai de payement pour Élisabeth Densers de Maastricht [NL]. 12 juin 1547. f° 34r°. Commission de greffier de la justice de N. à Jehan Joesen. 8 mars 1547. f° 34v°. Lettres testimoniales pour Gille de Blocquerie. 20 juin 1547. f° 35r°. Commission de " wardeur " du métier des bouchers de Liège à Pierson Bernard. 25 juin 1546. f° 38bisr°. Ordonnance de payement pour Jean Pellicier. 19 février 1552. f° 40v°. Approbation de la nomination de Jean Bourgeois de Huy, profet au monastère de Waulsort comme prieur au prieuré du Val- des-Moines au duché de Luxembourg. 6 septembre 1521. f° 42r°. Lettre à ceux de Louvain (Leuven) pour se plaindre de certaines violences commises à Saint-Trond (Sint-Truiden). Février 1546. f° 42v°. Lettre de familiarité pour Gherik Tulpis op den Goffe. 6 février 1546. f° 43r°. Privilèges des quatre mairies du duché de Bouillon. Ces privilèges furent confirmés par le chapitre le 31 janvier 1539 et par George d'Autriche le 8 janvier 1546. 29 janvier 1539. f° 45v°. Rendage en accense héritable des moulins de la prévôté de Revogne (Bouillon) à Jehan Pasquea. 7 décembre 1545. f° 46r°. Règlement donné par le cardinal et les États du pays à ceux de Hoegaarden, Tourinnes-la-Grosse et Barvechine [Beauvechain] sur la contribution des aides entre lesdits sujets et ceux de Brabant. Confirmé par George d'Autriche, le 8 janvier 1546. 2 avril 1514. f° 47v°. Commission à Frans Vaes de Tongres (Tongeren) de garder la place de Kolmont. 5 janvier 1546. f° 48r°. Ordonnance de payement pour le capitaine de Bouillon. 10 janvier 1546. f° 48v°. Permission de faire testament pour Jan van Oyenbrugge, alias Duras. 10 janvier 1546. f° 49r°. Permission de faire testament pour Jan Dobbelstein. 11 janvier 1546. f° 50r°. Commission de la recette et de l'administration des biens du sieur Jacques de Bourgogne, seigneur de Fallais, saisis et mis aux mains du prince-évêque. 23 janvier 1546. f° 50v°. Commission pour la visitation de l'hôpital de Cornillon. 6 février 1546. f° 51r°. Donation à Jan Van Susteren d'une maison à Maastricht [NL]. 10 février 1546. f° 51v°. Assignation de 40 carolus sur la mairie de Theux pour Andrien de Camons. 6 mai 1545. f° 51v°. Mandement au capitaine de Bouillon afin qu'il requiert l'assistance des sujets pour amener des provisions au château. 13 février 1546. f° 52r°. Mandement au bailli du pont d'Amercœur de contraindre les sujets de son office à aider à la réparation des chemins. 12 mars 1546. f° 53r°. Commission de drossard et d'écoutète de Curange (Kuringen) pour Peter van Villegas. 17 mars 1546. f° 53v°. Ordonnance de payement pour le capitaine de Bouillon. 4 avril 1546. f° 54r°. Commission de visiter les biens de la table épiscopale à Jean Henri, doyen de Fosses-la-Ville, et Hubert Millemans. Avril 1546. f° 54v°. Commission de maitres du métier des tisserands à Guert Boschers, Peter Pelpers et Rombaut Van Rans de Curange (Kuringen). 7 avril 1546. f° 55r°. Commission et traitement du grand fauconnier pour Duras, drossard de Montenaken. 12 avril 1546. f° 55v°. Commission de faire la visitation des greniers pour le châtelain et les bourgmestres de Huy. 7 mai 1546. f° 55v°. Permission à la Cité de pouvoir requérir les paysans d'alentour pour la fortification de la ville. 24 mai 1546. f° 56r°. Commission à Th. Hezius pour visiter le monastère de Beek. 31 mai 1546. f° 56v°. Commission à Guillaume de Poitiers pour visiter l'abbaye de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er juin 1546. f° 57r°. Ordonnance pour la rente due à Corneille de Berghes. 29 mai 1546. f° 57r°. Lettre de recommandation pour le choix du nouvel abbé de Val-Saint-Lambert. 29 mai 1546. f° 57v°. Commission de procureur général du prince-évêque au comté de Looz (Borgloon) pour Jacques Hautappel. 16 juin 1546. f° 58r°. Octroi à la ville de Hasselt de reconstruire une foulerie. Juin 1546. f° 58v°. Mandement sur l'achat des grains. 10 juin 1546. f° 59r°. Lettre de terrier pour Jeanne Scheiffart de Mérode. 17 juin 1546. f° 59v°. Mandement exécutorial pour la ville de Bree contre les villages de Meurven, Opitter et Tongerlo. Renouvelé le 29 novembre 1546. 28 juin 1546. f° 60v°. Commission de vicaire du prince-évêque pour une prébende de Saint-Jean-l'Évangéliste pour Gille de Blocquerie et Jean Huetius. 27 juin 1546. f° 61r°. Octroi d'une place à Huy pour y construire un local pour la justice. 5 juillet 1546. f° 61v°. Commission de forger des bruslés à Baltus de Bommershoven. 3 août 1546. f° 62r°/v°. Grâces pour Thomas de Poulseur et Adrien de Nandrin. 6 août 1546. f° 64r°. Remboursement au capitaine de Huy des dépenses qu'il a faites en conduisant le camp du roi d'Angleterre en octobre 1545. 12 août 1546. f° 64v°. Commission de faire une enquête au monastère d'Olne pour l'official de Liège. 20 août 1546. f° 67r°. Ordonnances de payement. 31 août 1546. f° 67v°. Commission de bailli de Couvin pour Jehan Nollet. 20 décembre 1546. f° 68r°. Approbation de l'élection d'Eustache de Loncin comme abbé du Val-Saint-Lambert. 4 septembre 1546. f° 68r°. Commission pour l'official de Liège de faire visitation à Dinant avec le député de l'Empereur, à propos de conflits de juridiction. 21 septembre 1546. f° 68v°. Confirmation d'un octroi de faire accordé par feu le cardinal aux manants de la Porte-Chapon à Dinant. 26 septembre 1546. f° 69r°. Prière pour le succès des armées de l'Empereur. 8 août 1546. f° 69r°. Mandement de convoquer les clercs liégeois résidant hors du pays à Namur à la demande de l'Empereur. 31 octobre 1546. f° 69v°. Mandement exécutoire en le différend entre le couvent de Beaufays et son receveur. 4 novembre 1546. f° 70r°. Commission de vaguemestre pour Philippe Spiranx de Curange (Kuringen). Novembre 1546. f° 70v°-f° 75r°. Octroi d'une foire et d'un marché pour ceux de Visé. 13 juin 1534. (Confirmé par George d'Autriche, le 29 novembre 1546.) f° 71r°. Sauvegarde pour Toussaint de Visé. 29 novembre 1546. f° 71v°. Convocation aux " genachten " de la Salle de Curange (Kuringen). 16 septembre 1546. f° 72r°. Lettre au chapitre cathédral au sujet de la collation d'une prébende à Gabriel de Bournel. 27 octobre 1546. f° 72v°. Permission de sortir pour un religieux. 6 janvier 1547. f° 72v°. Commission d'un office au métier des merciers du pays de Looz (Borgloon) pour Thys Brants. 7 janvier 1547. f° 73r°. Permission à la communauté de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) d'aliéner des biens communaux. 2 janvier 1547. f° 73v°. Commission de bailli de Couvin pour Jehan Nollet. 20 décembre 1546. f° 74r°. Commission de visiter et garder les bois de Couvin pour Jacques de Saint-Marc, G. Nollet et Perpète de Castillon. 10 janvier 1547. f° 74v°. Grâce pour Winand Sronger. 27 janvier 1547. f° 74v°. Lettre de crédence pour Nicolas Van den Dyck. 27 janvier 1547. f° 75v°. Confirmation du marché hebdomadaire et de deux foires annuelles de Visé. 30 novembre 1546. f° 76r°. Confirmation des privilèges de la compagnie des arquebusiers de Liège. 20 janvier 1547. f° 76v°. Commission de crenquenier et messager pour Henri Costan. 28 janvier 1547. f° 77r°. Commission de procureur pour Lambert Denys. Janvier 1547. f° 77r°. Permission de chasser dans l'Entre-Sambre-et-Meuse pour le seigneur de Presle. 28 janvier 1547. f° 77v°. Octroi de disposer d'un héritage pour le couvent des sœurs repenties (Feilsusteren) de Maastricht [NL]. 29 janvier 1547. f° 78v°. Commission à J. de Saint-Marc touchant la requête envoyée par les villages de la seigneurie de Saint-Pierre de Lobbes et par ceux de Couvin. 1er février 1547. f° 79r°. Accord entre l'abbesse de Val-Notre-Dame et le drossard de Montenaken. 16 mars 1540. f° 80r°. Délai accordé à Jehan de Taminne pour un retrait de fief. [1547]. f° 80r°. Grâce pour Gille Otta de Huy. [1547]. f° 80v°. Ordre à tous les officiers de semoncer tous les sujets de 20 à 50 ans. [1547]. f° 81v°. Lettre aux députés des États touchant la réformation de la justice. [1547]. f° 82r°. Commission de châtelain de Huy à Jehan Hustin d'Oultremont. 11 mars 1547. f° 82r°. Commission de châtelain de Dinant à Jehan de Hamal. 13 décembre 1547. f° 82v°. Commission d'entendre témoins pour Winand de Ryck. [1547]. f° 83 r°. Sauvegarde pour le prieur de Saint-Séverin en Condroz. [1547]. f° 83v°. Permission de rebâtir une église à Modave. 25 mars 1547. f° 84r°. Lettre au prévôt de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant des biens confisqués. 29 mars 1547. f° 84v°. Ordonnance de payement pour Jean d'Oostfrise. 25 février 1547. f° 85r°. Octroi de faire publier une loterie au pays pour la communauté de La Haye (NL). 14 avril 1547. f° 85v°. Commission et traitement du bailli de Condroz, Ottard de Brialmont. 17 avril 1547. f° 86v°. Mandement touchant les bois du pays de Franchimont. 9 mai 1547. f° 87r°. Mandement touchant les bois de Mechelen. 25 mai 1547. f° 88r°. Permission de vendre certains biens pour la ville de Bree. 20 mai 1547. f° 88v°. Commission des députés chargés d'évaluer les dommages causés aux propriétaires par la construction des nouvelles fortifications de la Cité. 22 juin 1547. f° 89v°. Commission d'écoutète de Maaseik pour Jehan Van Boxem. 14 juin 1547. f° 90r°. Commission de mayeur de Fosses-la-Ville pour Philippe van der Balk. 23 juin 1547. f° 90v°. Lettres testimoniales pour Gille de Blocquerie. 20 juin 1547. f° 91r°. Commission de grand veneur du comté de Looz (Borgloon) pour Henri de Mérode, seigneur de Pietersheim. 4 juillet 1547. f° 91v°-92r°. Mandement qui défend de pêcher en faisant usage d'engins et d'élever des oiseaux pour prendre des pigeons. 23 juin 1547. f° 93r°. Ordonnance de payement pour Jean d'Oostfrise. 25 février 1547. f° 93v°. Commission de la petite et sous-mairie de Liège pour Jean Miche. 1er juillet 1547. f° 94r°. Passeport et sauf-conduit pour quelques marchands juifs. 6 juillet 1547. f° 94v°. Commission et traitement du grand mayeur de Liège, Guillaume de Mérode. 13 juin 1547. f° 96v°. Exemption d'impôt pour les brasseurs de Hasselt. Juin 1547. f° 96v°. Passeport pour Jacques Nagels de Bruxelles. 16 juin 1547. f° 97r°. Commission à Gédéon Van der Gracht, Louis de Cortembach et Tilman de Herckenroz d'administrer l'abbaye de Val-Saint- Lambert jusqu'à l'élection d'un nouvel abbé. 3 août 1547. f° 97v°. Commission des accises de Saint-Pierre pour Pauwels de Ryckel. 22 juin 1547. f° 98r°. Commission de trésorier pour Mathys Douffey de Maaseik. 20 septembre 1547. f° 98v°. Commission de la garde des bois de Seraing pour Roland de Longdoz. 24 septembre 1547. f° 99r°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Barthelemy Mathieu de Namur. 26 septembre 1547. f° 99v°. Ordonnance de payement pour le châtelain de Dinant 26 septembre 1547. f° 99v°. Absolution d'une action introduite contre le châtelain de Dinant, Mathieu Danen. 26 septembre 1547. f° 100r°. Octroi d'une place à Huy pour y construire un local pour la justice. 5 juillet 1546. f° 100v°. Octroi d'imprimer un bréviaire pour Jacob Baeten/Bathen de Louvain (Leuven) ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 23. Octobre 1547. f° 101r°. Commission à Jehan de Wingaerde de conseiller à l'audience des causes en appel. Novembre 1547. f° 101v°. Permission d'aliéner certains biens pour le couvent de Val-Sainte-Catherine (Sint-Katharinadal, Hasselt). Septembre 1547. f° 101v°. Mandement touchant les biens des pauvres en la ville de Huy. 19 novembre 1547. f° 102r°. Mandement aux échevins de Jupille-sur-Meuse de restituer ses biens à Hubert le Moulnier. 29 novembre 1547. f° 103r°. Commission de garder les fontaines du palais pour Pierre de Bossenhoven. 20 décembre 1547. f° 103v°. Ordonnance de payement pour Jean Melin. 14 novembre 1547. f° 103v°. Mandement sur les bois d'Ouffet. 18 novembre 1547. f° 104r°. Commission à Erard de Berlaimont et J. Juncis touchant les droits du prince-évêque à Fallais. 28 novembre 1547. f° 104v°. Commission à Henri de Berlaimont pour prendre information sur les abus qui se commettent à la justice de Stokkem. 28 novembre 1547. f° 105r°. Commission à Ant. Perrenot, G. de Groesbeek et Gille de Blocquerie junior de commissaires du prince-évêque à la diète d'Augsburg [DE]. 13 janvier 1548. f° 105v°. Collation de costre de la cathédrale à Martin Offermans. 2 octobre 1544. f° 105v°. Collation de l'office d'écolâtre de Saint-Martin à Liège pour Gérard de Groesbeek. 8 janvier 1548. f° 106r°. Présentation de Guillaume de Cortembach comme prévôt du chapitre de Huy. 8 janvier 1547. f° 106r°. Lettre du prince-évêque au chapitre de Saint-Martin par laquelle il promet de l'indemniser. 15 janvier 1548. f° 106v°. Confirmation des privilèges de la ville de Bilzen. 27 janvier 1548. f° 107v°. Mandement aux officiers d'Entre-Sambre-et-Meuse de prêter assistance au grand veneur pour poursuivre les destructeurs du gibier. 1er janvier 1548. f° 108r°. Permission d'aliéner certains biens pour ceux de Neerpelt. 24 janvier 1548. f° 108v°. Institution de la confrérie du Saint-Sacrement à l'église paroissiale de Saint-Jean-Baptiste à Liège. 17 février 1547. f° 109v°. Sauvegarde pour les bourgmestres de Looz (Borgloon). 7 février 1546. f° 110v°. Mandement au receveur des aides relatif à ceux qui sont en retard de payer leur quote-part du subside à fournir pour la défense du pays. Nouveau mandement le 16 février. 5 février 1548. f° 111r°. Commission de chancelier pour Guillaume de Poitiers. 17 février 1548. f° 111r°. Quittance pour les arrendateurs des dîmes de Valence [ES]. 5 mars 1548. f° 111v°. Ordre à tous ceux qui doivent des rentes au prince-évêque de les déclarer endéans les six semaines. 3 mars 1548. f° 113v°. Mandement au receveur des aides relatif à ceux qui sont en retard de payer leur quote-part du subside à fournir pour la défense du pays. Nouveau mandement le 16 février. 5 février 1548. f° 116r°. Mandement défendant de recruter des soldats sans la permission du prince-évêque et de s'engager dans les armées ennemies de l'Empire. 14 janvier 1548. f° 116v°. Copie des sentences impériales contre ceux qui enfreignent les mandements arrêtés à Augsburg [DE] le 5 février 1548. 7 février 1548. f° 117r°. Grâce pour Anne de Frezin. 28 février 1548. f° 117v°. Confirmation de l'octroi à Mathys Simoens pour établir un moulin à foulon à Oeteren. 15 mars 1548. f° 118r°. Lettre du chantre du chapitre cathédral de Liège à l'université de Louvain (Leuven) au sujet de sa prébende de Notre-Dame à Maastricht [NL]. 15 mars 1548. f° 118v°. Déclaration du prince-évêque touchant une clause du mandement pour la collecte des subsides contre les Turcs. 14 mars 1548. f° 119r°. Touchant la confirmation de l'élection du prévôt de Sainte-Croix à Liège. 5 mars 1548. f° 119v°. Mandement touchant la réparation des chemins. 9 mars 1548. f° 120r°. Mandement à tous châteaux, fermes, hôpitaux, etc. qui doivent des redevances au prince-évêque de les déclarer au grand fauconnier et de les payer selon les anciennes coutumes. 26 mars 1548. f° 120v°. Passeport pour l'écoutète des seigneurs de Saint-Lambert à Neeritter [NL]. 28 mars 1548. f° 121v°. Sauvegarde pour les échevins de Montigny-le-Tilleul et de Marchienne-au-Pont. 26 mars 1548. f° 122v°. Commission de visiter le couvent d'Oriënte (Rummen) à Guillaume de Poictiers. 11 avril 1548. f° 123v°. Lettre de commission concernant le procès introduit au Conseil de Luxembourg par le procureur général de l'Empereur contre l'abbé de Saint-Hubert. 13 avril 1548. f° 125v°. Lettre d'attestation pour Gérard Tulpis. 13 avril 1548. f° 126r°. Grâce pour la veuve Élisabeth van Venlo [NL]. 14 avril 1548. f° 126v°. Mandement d'appréhender Adrien de Jamblinne, fils de Henri de Namur, seigneur de Flostoy, pour avoir fait fausses œuvres et transport. 16 mai 1548. f° 128r°. Commission de greffier des Échevins de Liège à Pierre de Steel en remplacement de George Joirion. 21 février 1548. f° 128r°. Ordonnance de payement pour un fabricant de briques à Bouillon. 28 avril 1548. f° 130r°. Permission de faire publier une loterie pour les marguilliers de l'église Saint-André à Anvers (Antwerpen). 30 novembre 1545. f° 131r°. Mandement qui défend de chasser avant le jour de Sainte-Madeleine. 5 juin 1548. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 2e série, t. I, p. 173. f° 133r°. Sauf-conduit pour Ghysbrecht Berchs de Hasselt. 24 mai 1548. f° 133v°. Commission de sous-voué d'Awans et Loncin pour J. Juncis. 30 juin 1548. f° 134r°-135r°. Commission des commissaires du tribunal souverain (hoog gericht) de Maastricht [NL]. f° 135v°. Grâce pour Jean Martin de Waleffes. 14 juin 1548. f° 136v°-138v°. Commissions de procureurs " ad ommes lites ". 22 juin 1548. f° 140v°. Commission de receveur de Ciney pour Henri Mala. 24 juin 1548. f° 141v°-142r°. Commission des délégués chargés de négocier avec les commis du seigneur de Sedan [FR], Robert de la Marck, au sujet des bois de Bouillon. 17 août 1548. f° 142r°. Lettre de maintenue pour Jean Brictius, chanoine de Saint-Pierre. 20 juillet 1548. f° 143v°. Permission de faire testament pour Adrien de Kriekenbeek, curé de Wesemael. 5 juillet 1548. f° 144r°. Commission d'inquisiteur pour Théodore Hezius et Charles Nicquet, chanoine de Sainte-Croix. 20 janvier 1545. f° 146r°. Commission à Pierre Corsselt, chanoine de Cologne (Köln, DE), pour représenter le prince-évêque dans les procès introduits devant l'official de Köln. 12 octobre 1548. f° 146v°. Ordonnance de payement pour Guillaume de Mérode. 12 octobre 1548. f° 146v°. Commission à J. Juncis pour la collecte des contributions. 18 octobre 1548. f° 181r°. Collation de l'autel Saint-Pierre dit communément de Sainte-Catherine en l'église de Curange (Kuringen), pour Thomas Pelling. 1549. 99 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1538-1571. 1 volume

Ancienne cote : IV.

523 — A2 — 99 (Archives de l'Etat à Liège) f° 4r°. Rémission pour Jean de Loncin. 20 janvier 1558. f° 5r°. Collation à N. d'une prébende de la cathédrale. [7 mars] 1557. f° 10r°. Lettre au sujet du relief du comté de Horn [NL]. 5 novembre 1571. f° 11r°. Ordonnance enjoignant à tous les citoyens de se tenir prêts à marcher contre l'ennemi. 7 juillet 1552. f° 11v°. Mandement qui défend de se mettre au service d'une puissance étrangère contre l'Empereur (l'intitulation du mandement est Robert). Même mandement que le 30 juin 1550. 30 juin 1551. f° 13r°. Défense faite à l'instance de l'abbé de Saint-Jacques de Liège, de chasser dans les biens de l'abbaye à Caestert op den Berg [NL]. 16 novembre 1538. f° 15r°. Commission de crenquenier et messager pour N. 24 mars 1558. f° 13v°. Mandement sur les mendiants, vagabonds et étrangers. 18 mars 1558. f° 15v°. Collation de la chapelle de Kolmont à Jean Brunneau. 18 juillet 1557. f° 16r°. Mandement qui ordonne à tous les hommes de fief du pays de s'armer pour marcher contre l'ennemi. 4 janvier 1558. f° 16v°. Octroi d'établir une loterie pour ceux de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1558. f° 17v°. Instruction au lieutenant Jean Rougrave touchant la requête de Willem Hoen. 1558. f° 18r°. Instructions pour les maîtres monnayeurs. [1558]. (Voir 26 juin 1556.) f° 18r°. Instruction pour les wardeins des monnaies. Juin 1556 [1558]. f° 19r°. Formule de rémission à l'occasion de la joyeuse entrée. 1558. f° 19v°. Commission à André de Brialmont de prendre information au sujet des dégâts commis par les soldats à Havelange. 15 octobre 1558. f° 20r°. Mandement contre les vagabonds. 12 septembre 1557. f° 21r°. Passeport pour Antoine de Haccourt. 22 octobre 1558. f° 21r°. Mandat d'arrêt contre Jean de Glimes. 21 octobre 1557. f° 21v°. Mandement interdisant la circulation dans le pays de certaines monnaies. 17 décembre 1558. f° 22r°. Cri à proclamer à Huy et aux baillages de Condroz et Moha concernant les grains. 1558. f° 22v°. Mandement interdisant la circulation dans le pays de certaines monnaies. 17 décembre 1558. f° 23v°. Permission de faire publier une loterie pour la ville de Berg. 10 janvier 1559. f° 24r°. Commission pour l'élection d'un prieur au monastère de Henretis près de Louvain [Leuven]. 18 janvier 1559. f° 24r°. Commission de conseiller ordinaire pour Henri Xeny. 31 mai 1557. f° 24v°. Commission pour l'exécution du testament de George d'Autriche. 19 janvier 1559. f° 25r°. Commission pour l'exécution du testament de George d'Autriche. 19 janvier 1559. f° 25r°. Ordre aux manants de Ramet de laisser couper les bois nécessaires à la réparation du palais de Liège. 18 février 1559. f° 25v°. Permission à certains bourgeois de Hasselt de manger de la viande en Carême pour cause de maladie. 18 février 1559. f° 26r°. Lettre concernant le rachat des charges de guerre au bailliage de Moha. 5 décembre 1540. f° 26r°. Sauf-conduit pour Thomas Rente, du pays de Limbourg. 10 mars 1559. f° 26v°. Mandat d'arrêt contre Jean de Glimes. 21 octobre 1557. f° 26v°. Sauf-conduit pour François del Reid. 3 avril 1559. f° 27r°. Confirmation des privilèges des porteurs de Liège. 23 avril 1559. f° 27v°. Approbation du contrat de mariage de Henri, seigneur de Celles et Jeanne de Brandebourg. 20 mai 1559. f° 28r°. Permission de disposer de biens féodaux pour Mathieu de Marille. 9 avril 1558. f° 29v°. Attestation de la noblesse de la famille d'Ans (de Dave). 2 juin 1559. f° 30v°. Confirmation des deux foires annuelles de la ville de Beringen. 7 juin 1559. f° 31r°. Rémission pour Jean de Loncin. 20 janvier 1558. f° 32r°. Ordonnance au drossard de Montenaken au sujet des dégâts commis par les gens de guerre. 11 juin 1559. f° 32v°. Commission pour visiter le couvent du Val-Sainte-Marie à Diest. [1559]. f° 33r°. Renouvellement d'un édit d'Erard de la Marck sur l'exportation des grains. 18 juin 1559. f° 33v°. Sauf-conduit pour Gille Louis van Tille. 1er juillet 1559. f° 34r°. Lettre de terrier pour Jean d'Oyenbrugge. [1559]. f° 35r°. Traitement du châtelain de Franchimont. 14 juillet 1559. f° 35v°. Mandement sur la chasse adressé aux baillis de Hesbaye et de Moha, aux châtelains de Franchimont et de Stokkem. 27 juillet 1559. f° 36r°. Copie d'une bulle envoyée au chapitre de Liège. 10 juin 1546. f° 37r°. Mandement pour la conservation des bois du marquisat de Franchimont. [Juillet 1559]. f° 38v°. Commissions au sujet du testament de Marie de Hamal. 30 septembre 1559. f° 39r°. Commission et serment de Jacques de [Cuversdorf] comme prévôt de l'église de Saint-Sauveur à Maastricht [NL]. 5 septembre 1559. f° 40r°. Commission au capitaine de Bouillon d'organiser les cours de justice en son office. 24 septembre 1559. f° 40v°. Permission de chasser la perdrix pour Jan Goyenhuyse de Guigoven. 25 septembre 1559. f° 41r°. Collation de l'autel Sainte-Catherine en la collégiale d'Eindhoven [NL] pour Jean Anselme. 25 septembre 1559. f° 41v°. Ordonnance au châtelain de Franchimont touchant la police des tavernes et cabarets. 1559. f° 42r°. Permission de disposer de fiefs par testaments pour A. de Marotte et sa femme. [1559]. f° 43r°. Touchant les rémissions sollicitées à l'occasion de la joyeuse entrée. 18 janvier 1560. f° 43v°. Renonciation à un appel contre une sentence du Conseil ordinaire par les maitres des texheurs de Liège. 1er février 1560. f° 44r°. Touchant le testament de Pieter van Hamel de Stokkem. 7 février 1560. f° 45v°. Permission de mendier pour les religieux de Flobecq. 12 février 1560. f° 45v°. Mandement sur les bois de Seraing et de Jemeppe-sur-Meuse. 9 mars 1560. f° 46r°. Commission au sujet de l'exécution du testament de la dame de Chièvres. [1560]. f° 48r°. Touchant le procès entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Henri de Mettekoven. 24 avril 1560. f° 48r°. Ordre d'arrêter le prédicateur de Stokkem. 24 avril 1560. f° 49r°. Mandement sur la réparation des digues. 8 mai 1560. f° 49r°. Touchant le différend entre ceux de Stokkem, Rotem, Dilsen et Niel. 11 mai 1560. f° 49v°. Touchant le différend entre ceux d'Opitter et Tongerlo et ceux d'Oeteren au sujet des cours d'eau. 13 mai 1560. f° 50r°-52r°. Touchant le différend entre Liège et Maastricht [NL] au sujet du tonlieu de Maastricht. [1560]. f° 51v°. Commission pour le testament de Marguerite de Mérode. 27 mai 1560. f° 52r°. Reconnaissance du droit de banalité aux meuniers de Marcinelle. 28 mai 1560. f° 54v°. Mandement en appel en la cause Louis de Vaulx contre Jean Gilbert. 4 juin 1560. f° 55r°. Commission de mayeur de Huy pour Baudouin de Saive. 8 juillet 1560. f° 55v°. Sauf-conduit pour Jacques Trappart, messager. 26 juillet 1560. f° 55v°. Commission pour faire une enquête au sujet des dégâts commis au bois de Tihange. 26 juillet 1560. f° 56r°. Confirmation de l'ordonnance du 19 février 1526, par Erard de la Marck, touchant ceux qui veulent passer maître dans le métier des chandeliers de Liège et autres villes du pays. 5 août 1560. f° 58r°. Lettre à Charles Nicquet au sujet de procès. 13 août 1560. f° 58r°. Sauf-conduit pour ceux de Florennes et Cerfontaine. 17 août 1560. f° 59r°. Sauf-conduit pour Hubert de la Vignette. 17 août 1560. f° 59v°. Commission de collecteur à Josse Muyshout. 14 septembre 1560. f° 60r°. Traitement de l'écoutète, des échevins, du greffier et autres officiers de la justice du prince-évêque à Maastricht [NL]. 2 septembre 1560. f° 65v°. Sauf-conduit pour Steven Guelemont. Septembre 1560. f° 66r°. Commission de visiter certains chemins pour François Doursin. Septembre 1560. f° 67r°. Sauf-conduit pour ceux de Florennes et Cerfontaine. 17 août 1560. f° 67v°. Commission de gardien des bois de Kolmont à Willem van Manshoven. 23 décembre 1560. f° 68r°. Touchant la quote-part de Leernes et Wespes. 10 octobre 1560. f° 69r°. Acte devant le Conseil privé concernant Alken. 19 décembre 1560. f° 69v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] et ceux de Visé. 3 janvier 1561. f° 69v°. Touchant le procès entre Nicolas de Hardaie et Lambert Dynois. 14 janvier 1561. f° 70v°. Permission de vendre certains biens communaux pour ceux de Polleur et Theux. 13 janvier 1561. f° 71r°. Indemnité pour Godefroid Bernay retenu prisonnier à Bouillon par les Français pendant la guerre. 16 janvier 1561. f° 71v°. Restitution en entier pour Anne van Eyntbroeck, veuve de W. Deversloo. 16 janvier 1561. f° 72r°. Mandement qui réduit les redevances affectées sur les vignobles. 21 janvier 1561. f° 73r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] et Pierre Stas, rentier de la table du Saint-Esprit de la même ville. 4 janvier 1561. f° 73v°. Mandement sur la pêche. Février 1561. f° 73v°. Touchant les difficultés au sujet de la nomination du greffier de Zutendaal. 15 février 1561. f° 74v°. Touchant le procès entre Lambert Blaesen et Stevin Geloes, de Hasselt. 20 mars 1560 [1561]. f° 74v°. Touchant le procès entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Henri van Mettekoven. 8 mars 1561. f° 74v°. Permission de faire testament pour Louis de Berlaimont. 22 mars 1561. f° 75r°. Octroi et privilège à Henri Jenne de Metz pour une machine à extraire les eaux des houillères. 15 mars 1561. f° 76r°. Appel d'une sentence des échevins de Huy et Wanze sollicité par Pierre de Brabant. 19 mars 1561. f° 76r°. Touchant le procès de Henrik Geenen et Baudouin Waltarts. 20 mars 1561. f° 76v°. Sauf-conduit pour Melchior Cox. 27 mars 1561. f° 77v°. Touchant le sauf-conduit accordé à Massin Xohier. 25 mars 1561. f° 78r°. Mandement sur les monnaies. Mars 1561. f° 80r°. Touchant le différend entre Tongerlo et Opitter, et Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 17 février 1560. f° 80v°. Lettre au drossard de Stokkem touchant la requête de ceux de Dilsen. 2 avril 1561. f° 81v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 83r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 83v°. Touchant le procès entre Pierre Stas de Tongres et Jacob van den Elsen. 12 mai 1561. f° 84r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 84r°. Mandement touchant la réparation des chemins. Mai 1561. f° 85r°. Révocation de sauf-conduit de Jan van Hamel. 17 mai 1561. f° 85v°. Touchant le procès entre Jan Velen et Art. Custermans, de Hasselt. 17 mai 1561. f° 86r°. Lettre à l'abbé de Saint-Hubert au sujet de l'hérésie et commission d'inquisiteur. 12 mai 1561. f° 86r°. Touchant le procès entre Jan Velen et Art. Custermans, de Hasselt. 17 mai 1561. f° 86v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 86v°. Touchant le différend entre le curé et le seigneur de Leuth. 11 juin 1561. f° 87v°. Touchant le différend entre la dame de Thorn [NL] et ceux de Maaseik. 6 juin 1561. f° 87v°. Permission de publier leur loterie au pays pour ceux de la paroisse de Sainte-Gudule. 4 juillet 1561. f° 88r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 88r°. Rémission pour Jeanne Deur, de Polleur. 10 juillet 1561. f° 88v°. Touchant le procès entre le métier des bouchers de Liège et la veuve Lambert Lombaerts. 30 juillet 1561. f° 89r°. Octroi et privilège à Willem Vincent et Christophe Hagenbucher pour une machine à extraire les eaux des houillères. 27 juin 1561. f° 89v°. Touchant le procès entre le métier des bouchers de Liège et la veuve Lambert Lombaerts. 30 juillet 1561. f° 90r°. Rémission pour Anne Mourroen alias Bastarts. 19 juillet 1561. f° 90v°. Mandement qui confirme les ordonnances du 19 octobre 1537 touchant le métier des drapiers de Huy. 18 juillet 1561. f° 91r°. Touchant le différend entre Michel de Zylamrieu, époux de Marie de Cenycourt et Jean Malaise, curé de Fresne. 29 juillet 1561. f° 91v°. Touchant la plainte de ceux d'Opitter et Tongerlo contre certains prélats qui retiennent indûment certains registres de la communauté. Août 1561. f° 92v°. Mandement sur la chasse pour le bailli de Hesbaye. 13 août 1561. f° 93r°. Mandement contre ceux qui empêchent les officiers du prince-évêque dans l'exercice de leur fonction. 3 septembre 1561. f° 93v°. Touchant la plainte de ceux d'Opitter et Tongerlo contre certains prélats qui retiennent indûment certains registres de la communauté. Août 1561. f° 94r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 94r°. Touchant les limites de la seigneurie de Hubinne. 19 avril 1561. f° 95r°. Lettre " tonsurale " pour Auguste Ramparts. 5 octobre 1561. f° 95r°. Permission de publier une loterie pour la confrérie de Notre-Dame à Hasselt. 19 octobre 1561. f° 96r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 96r°. Collation de la prévôté de Saint-Sauveur à Maastricht [NL] pour N. 31 janvier 1564. f° 98r°. Relief des régales des pays de Liège et de Looz (Borgloon) par le prince-évêque. 28 janvier 1558. f° 98r°. Instruction à Gille Witten pour la frappe des monnaies. 13 octobre 1561. f° 100r°. Touchant la requête des maitres des fosses de Pierreuse (Liège). 15 octobre 1561. f° 101r°. Sauf-conduit par Antoine Haxhe de Polleur. 12 septembre 1561. f° 101v°. Lettre à la dame de Thorn [NL] touchant les monnaies. Novembre 1561. f° 101v°. Touchant le procès de ceux de Hamont, Achel, Lillo et le seigneur de Grevenbroek. 3 novembre 1561. f° 102r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 102r°. Touchant le procès entre le métier des bouchers de Liège et la veuve Lambert Lombaerts. 30 juillet 1561. f° 102r°. Sauf-conduit pour B. Rosen et sa femme. 13 novembre 1561. f° 103v°. Touchant les bières étrangères introduites à Tongres (Tongeren). 3 novembre 1561. f° 104r°. Touchant la requête de ceux de Peer. 13 novembre 1561. f° 104v°. Touchant le différend entre ceux de Beringen et ceux d'Eksel Wijchmaal, et consorts. 22 avril 1560. f° 105r°. Touchant le différend entre la léproserie de Cornillon et les bourgmestres de Liège. 17 novembre 1558. f° 105r°. Acte devant le Conseil privé concernant Alken. 19 décembre 1560. f° 105r°. Commission pour entendre les comptes des administrateurs des biens des pauvres à Huy. Décembre 1561. f° 105v°. Touchant le procès entre l'hôpital de Tongres (Tongeren) et H. van der Spyck. 18 novembre 1560. f° 106v°. Sentence en la cause entre Rutger de Hamont contre Nicolas Galha, chanoine de Saint-Denis. 1er décembre 1561. f° 106v°. Mandement qui défend de distribuer, vendre, garder, porter de petits arcs d'acier ou de fer ou des arbalètes avec flèches de fer. 10 décembre 1561. f° 107r°. Touchant le procès de l'abbé de Corbie contre Robert van Elsraeck. 10 décembre 1561. f° 107v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 108r°. Touchant le différend entre ceux de Neeroeteren et ceux de Hasselt. 20 décembre 1561. f° 109r°. Touchant le procès entre Marguerite Spaes, veuve Zeger Vander Poorten et Richalt d'Elderen, lieutenant du bailli de Hesbaye. 20 décembre 1561. f° 109v°. Touchant le différend entre Jean Monville, chanoine de Sainte-Marie à Ciney et Nicolas Galha. 23 décembre 1561. f° 110r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 112v°. Touchant le différend entre ceux de Neeroeteren et ceux de Hasselt. 20 décembre 1561. f° 112v°. Touchant le procès entre ceux de Neeritter [NL] et Philippe Eyck. Janvier 1562. f° 113r°. Touchant le procès entre Magdalena Spaens et l'écoutète de Hoegaarden. 9 janvier 1562 f° 113v°. Commission à Henri Conrard et Jean de Presseux pour rendre 64 bonniers de bois aux forêts de Franchimont. Janvier 1562. f° 114r°. Touchant la requête de Nicolas Marot, bourgeois de Namur, pour des biens en la seigneurie d'Oignies. Janvier 1562. f° 115r°. Touchant la requête de ceux de Peer. 13 novembre 1561. f° 115v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 116v°. Permission de disposer de biens féodaux pour Charles van Gaveren. 9 mars 1562. f° 117v°. Touchant le procès entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Henri van Mettekoven. 8 mars 1561. f° 117v°. Permission de disposer de biens féodaux pour Jean de Wahaul. 27 février 1562. f° 118r°. Mandement contre les étrangers. Janvier 1562. f° 121v°. Commission au sujet du différend entre le comte d'Arenberg, seigneur de Mirwart et ceux de Tellin, à propos des bois. Janvier 1562. f° 122v°. Mandat d'arrêt contre les meurtriers de Michel Nuclot de Floyon. 4 avril 1562. f° 123r°. Rendage de 60 bonniers des bois de Couvin à Jean Marot. 4 avril 1562. f° 123v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et l'écoutète de Hasselt. 8 avril 1562. f° 124r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 124v°. Touchant le procès entre les bourgmestres et conseillers de Maaseik contre les héritiers de Vaes Schelen. 20 mai 1562. f° 125r°. Octroi à la ville de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) touchant sa fortification. Conforme le 23 mai 1562. 18 juin 1553. f° 126r°. Mandement contre les forestiers de Franchimont qui s'acquittent mal de leur charge. 23 mai 1562. f° 126v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 126v°. Touchant le différend entre la dame de Thorn [NL] et ceux de Neeroeteren. 18 janvier 1561. f° 127r°. Sentence révisionnelle en la cause entre Jean Hanchoule d'Ougrée et la veuve Georlet delle Seraine. 12 juin 1562. f° 127v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et conseillers de Looz (Borgloon). 10 juillet 1562. f° 128r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 130r°. Touchant le procès de ceux de Hamont, Achel, Lillo et le seigneur de Grevenbroek. 3 novembre 1561. f° 130r°. Touchant le procès entre Mathys Corners et Marie Smelants. 16 juillet 1562. f° 130v°. Touchant le procès entre Jean de Pailhe et Nicolas Galha. 4 juillet 1562. f° 131r°. Touchant le procès au sujet du moulin banal de Bree. Juillet 1562. f° 131v°. Touchant le différend entre ceux d'Opitter et Tongerlo et ceux de Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 28 janvier 1563. f° 132r°. Permission de sortir du couvent pour Ailid de Wolfarts. 24 juillet 1562. f° 132v°. Protocoles de séances du Conseil privé. Août 1562. f° 135v°. Autorisation de faire testament pour Nicolas Marot. 25 août 1563 [1562]. f° 136r°. Commission de châtelain de Huy pour Claude de Rougrave. 16 février 1562. f° 136r°. Sauvegarde pour le chapitre de Sainte-Croix à Liège. 14 août 1562. f° 137r°. Instructions pour Adrien de Polleur et Ambroise de Herckenstein de ce qui est à déclarer au magistrat de Tongres (Tongeren). 14 août 1562. f° 137r°. Ordonnance de payement pour Henri Conrard. 14 août 1562. f° 137v°. Réformation pour le couvent nommé Bethamen de Louvain (Leuven). Septembre 1562. f° 138v°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 138v°. Ordre aux officiers de Saint-Trond (Sint-Truiden) de poursuivre des maraudeurs et pillards. Septembre 1562. f° 139r°. Sauf-conduit pour Jaspar Mathys. 14 juillet 1562. f° 139r°. Sauf-conduit pour Jaspar Mathys. 14 juillet 1562. f° 139v°. Rémissions pour Guert Vanden Hoeve et Henrik van Spouwen. 14 juillet 1562. f° 140v°. Rémissions pour Guert Vanden Hoeve et Henrik van Spouwen. 14 juillet 1562. f° 142r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 143r°. Sentence révisionnelle en la cause entre Godefroid Philipa et Maroie veuve Henri le Perilleux. 7 octobre 1562. f° 144r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 145r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 146r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 150r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 150v°. Mandement sur la réparation des digues de Maastricht [NL]. 22 octobre 1562. f° 151v°. Touchant le différend entre le magistrat et le métier des tisserands de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 octobre 1562. f° 151v°. Commission d'écoutète de Membruggen à Vrient Vrients. 29 octobre 1562. f° 152v°. Touchant la requête de ceux d'Ophouwen à propos du moulin banal. 2 novembre 1562. f° 153r°. Mandement qui défend d'exporter le blé aux pays étrangers. 16 novembre 1562. f° 156r°. Commission de canonnier du château de Bouillon à Mathy Douffey. 19 novembre 1562. f° 156v°. Sauf-conduit pour Jacques Naghels. 25 novembre 1562. f° 157v°. Mandement relatif à la contrainte à exercer contre les retardataires pour le payement des rentes dues à l'hôpital des Grands Malades de Huy. 20 novembre 1562. f° 158r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 158v°. Autorisation d'exporter du grain pour Jacques Libot de Visé. 4 décembre 1562. f° 159r°. Touchant le procès entre le comte Vanden Bergh et Lambert Van den Haute. 4 décembre 1562. f° 159v°. Autorisation d'exporter du grain pour ceux de Maaseik. 11 décembre 1562. f° 160v°. Commission au sujet du tonlieu dans la ville de Huy. 21 décembre 1562. f° 161r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 162r°. Mandement qui défend de brasser de la bière forte. 30 décembre 1562. f° 163r°. Touchant le procès au sujet du moulin banal de Bree. Juillet 1562. f° 163v°. Touchant le procès entre l'église Saint-Quentin de Hasselt et Herman Thuenkens. 29 décembre 1563. f° 164r°. Autorisation d'exporter du grain pour ceux de Visé. 31 décembre 1563. f° 165v°. Commission au sujet du tonlieu dans la ville de Huy. 21 décembre 1562. f° 166r°. Permission d'exporter du grain pour ceux de Hasselt. 15 janvier 1563. f° 167r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 167v°. Permission d'exporter du grain pour François Picquart, Jean le Chapelaier et Lenart de Visé. 21 janvier 1563. f° 168r°. Permission d'exporter du grain pour François Picquart, Jean le Chapelaier et Lenart de Visé. 21 janvier 1563. f° 168v°. Ordonnance touchant les marchés de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 février 1563. f° 169r°. Octroi et permission de pouvoir emmener hors de la Cité à chaque jour de marché, une quantité de grain égale à la charge d'un cheval. 1er février 1562. f° 169v°. Octroi d'établir un moulin à Huccorgne et de pouvoir y pêcher pour Henri de Berlaimont. 11 février 1563. f° 170v°. Rendage d'un marteau ou usine à Marchienne-au-Pont pour Jean Noël. 11 février 1563. f° 171r°. Permission de brasser de la bière à un gros de Brabant le pot pour ceux de Tongres (Tongeren). 7 février 1563. f° 171v°. Touchant l'offre de greffier de Hoegaarden. 1er mars 1563. f° 172r°. Touchant le différend entre le commandeur de Grenay et Jean de Loncin pour des biens situés à Flémalle. 26 mars 1561. f° 172v°. Permission de mendier au pays pour le couvent de Bethleem, du tiers ordre, à Valenciennes [FR]. 15 mars 1563. f° 173r°. Sauvegarde pour Henri Bardoul, doyen de Saint-Barthélemy. 27 mars 1563. f° 174v°. Touchant le relief d'un fief à Rotem par la veuve de Jan van Faloize. 26 mars 1563. f° 175r°. Sauf-conduit pour Antheunis Creven. 20 novembre 1562. f° 175v°. Rémission pour Guillaume Gailhart. 12 janvier 1558. f° 176v°. Rémission pour Baudouin de Melin. 9 janvier 1558. f° 177v°. Mandement qui défend de brasser de la forte bière à un prix plus élevé qu'à un gros de Brabant le pot. 29 mars 1563. f° 178r°. Attestation pour Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 2 avril 1563. f° 178v°. Instructions pour les députés commis à la visitation du couvent des Dames Blanches de Maastricht [NL]. 1er avril 1563. f° 180v°. Rendage de 8 verges de terres situées à Theux à Marie, fille de Simon Bollartz. 20 avril 1563. f° 181r°. Touchant le procès de ceux de Hamont, Achel, Lillo et le seigneur de Grevenbroek. 3 novembre 1561. f° 181v°. Ordonnance générale au sujet de l'établissement de moulins sur les cours d'eau à Alken et Saint-Trond (Sint-Truiden). Mai 1563. f° 181v°. Passeport pour transporter de la poudre pour Lambert Baltus de Maastricht [NL]. 3 mai 1563. f° 182v°. Touchant le procès des bourgmestres de Hasselt contre Steven Geloes. Mai 1563. f° 183v°. Relèvement en entier pour J. Emond et Jean de Mebaroy de Liège, et Dierck van Herck de Maastricht [NL]. 18 mai 1563. f° 184r°. Relèvement en entier pour J. Emond et Jean de Mebaroy de Liège, et Dierck van Herck de Maastricht [NL]. 18 mai 1563. f° 185r°. Relèvement en entier pour J. Emond et Jean de Mebaroy de Liège, et Dierck van Herck de Maastricht [NL]. 18 mai 1563. f° 185v°. Instructions pour Ottard de Brialmont au sujet des limites et cercleménage au village de Halloy et Braibant. Juin 1563. f° 186r°. Touchant le procès entre les gouverneurs du métier des brasseurs et les jurés de la ville de Tongres (Tongeren). 15 mai 1563. f° 187r°. Commission de commis à la recette des transports et œuvres de fief pour Thomas Tollet. 21 mai 1563. f° 187r°. Sauf-conduit pour Simon Coatoy, curé de Saint-Etienne à Huy. 27 mai 1563. f° 187r°. Instructions pour Ottard de Brialmont au sujet des limites et cercleménage au village de Halloy et Braibant. Juin 1563. f° 188r°. Édit qui renouvelle l'octroi de franc courtil concédé aux arbalétriers de Huy par mandement du 15 mai 1516. 2 juin 1563. f° 188v°. Touchant le procès entre le béguinage de Saint-Christophe et la béguine Anne, fille de Jean Valyze dit le Paige. 29 mai 1563. f° 189v°. Permission à ceux de Huy de brasser selon l'ancien usage. 5 juin 1563. f° 190r°. Touchant le différend entre le chapitre de Saint-Martin de Liège et le seigneur d'Emael. 8 juin 1563. f° 190v°. Commission pour maître Henri de Veve touchant l'affaire de Saint-Hubert et du prieuré de Muno. 8 juin 1563. f° 191r°. Touchant le procès entre C. de Bocholt, seigneur de Grevenbroek et Jan van Lamins. 8 juin 1563. f° 191v°. Touchant des poursuites contre des hérétiques à Berg-op-Zoom. 8 mai 1563. f° 192r°. Cri public ordonnant à tout bourgeois d'assister le doyen et le chapitre Saint-Martin de Liège. 12 juin 1563. f° 192r°. Mandement qui interdit la circulation dans le pays de certaines pièces de monnaie étrangères. 12 juin 1563. f° 192r°. Mandement sur les vagabonds. 12 juin 1563. f° 192v°. Rémission pour Servais Gilleton d'Avroy. 10 mai 1563. f° 193r°. Commission de recruter des soldats pour H. de Berlaimont, J. van Oyenbrugge, G. de Rosey, Nicolas Passart. Janvier 1563. f° 194v°. Commission pour J. Brictius de collecter les taxes votées pour la garde de la paix publique et les subsides pour l'Empire. 1563. f° 197r°. Relèvement pour Willem van Snyten, de Maastricht [NL]. Juin 1563. f° 197v°. Commission de procureur du prince-évêque pour Bernard de Haccourt. Juin 1563. f° 198r°. Mandement sur la réparation des chemins. 23 juin 1563. f° 198r°. Commission d'inquisiteurs à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Henri Mirloe, chanoine de la cathédrale et Corneille [Gandeavus ou Gandemus] chanoine de Saint-Barthélemy. 25 juin 1563. f° 199v°. Commission pour le receveur général, Herman André, de proroger les mayeurs, écoutètes et tous les officiers du pays. 23 juin 1563. f° 200r°. Sauvegarde pour Gabriel Bouille. 25 juin 1563. f° 200v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et le couvent de Bonne Espérance. 26 juin 1563. f° 201r°. Touchant le procès entre Joachim van Schoenvinkel et Jan van Hulst. 26 juin 1563. f° 201v°. Permission de vendre des biens communaux pour ceux de Polleur. 28 juin 1563 f° 202r°. Touchant le différend entre ceux d'Opitter et Tongerlo et ceux de Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 28 janvier 1563. f° 202v°. Ordonnance de payement pour Lambert Bachmis pour livraison de poudre. 6 juillet 1563. f° 203r°. Touchant une poursuite contre un hérétique à Saint-Trond (Sint-Truiden). 7 octobre 1563. f° 204r°. Rémission pour Jan Drychop. 7 octobre 1563. f° 204v°. Touchant les poursuites contre Francon Dorala de Tourinnes-la-Grosse. 4 novembre 1563. f° 204v°. Remise entre les mains du prince-évêque de la maison d'Onstin occupée par Florent d'Argenteau. 21 novembre 1563. f° 205r°. Touchant le procès entre H. de Ghoer et J. de Glimes pour la seigneurie de Florennes. 27 avril 1562. f° 205r°/v°. Ordonnance touchant les rassemblements et les excès des gens de guerre aux seigneuries de Surice et Cerfontaine. 3 décembre 1563. f° 206r°. Touchant le procès entre les bourgmestres et conseillers de Hasselt et Henri Eldermans. 28 novembre 1563. f° 207r°. Touchant le différend entre le bailli de Condroz et le seigneur de Seninnes, Guillaume de Spontin. Décembre 1563. f° 207r°. Touchant le procès de François Malaise devant le Conseil de Brabant. 13 décembre 1563. f° 208r°. Remise du tonlieu pour munitions de guerre destinées aux troupes au roi d'Espagne. 16 décembre 1563. f° 208r°. Mandat d'arrêt contre Jehan Sochon. 17 décembre 1563. f° 208v°. Ordonnance sur les marchés de Tongres (Tongeren). Décembre 1563. f° 209v°. Touchant le différend entre le bailli de Condroz et le seigneur de Seninnes, Guillaume de Spontin. Décembre 1563. f° 214r°. Sauvegarde pour le chapitre de Sainte-Croix à Liège. 14 août 1562. f° 215v°. Touchant une arrestation à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 6 août 1563. f° 215r°. En la cause entre le seigneur de Rekem, Willem van Vlodorp et Adrien de Pollain, mambour des enfants de Govart van Mirlach. 9 septembre 1563. f° 217r°. Sauvegarde pour le chapitre de Sainte-Croix à Liège. 14 août 1562. f° 218r°. En la cause entre le seigneur de Rekem, Willem van Vlodorp et Adrien de Pollain, mambour des enfants de Govart van Mirlach. 9 septembre 1563. f° 218v°. Ordonnance à François de Mal et Herman Steenberg de renouveler les offices de la Cour spirituelle du prince-évêque à Louvain (Leuven). 27 juillet 1556 [1563]. f° 219v°. Ordonnance à tous les officiers touchant les privilèges impériaux. 3 octobre 1556 [1559]. f° 220r°. Touchant le procès entre B. Vogels et le seigneur de Vogelsanck. Août 1563. f° 220r°. Touchant le procès entre Godefroid Pluck et Jean Ghenick. 5 août 1563. f° 221r°. En la cause entre le seigneur de Rekem, Willem van Vlodorp et Adrien de Pollain, mambour des enfants de Govart van Mirlach. 9 septembre 1563. f° 222r°. Lettre au chancelier de Brabant touchant l'officialité de Louvain (Leuven). 6 janvier 1559. f° 223v°. Lettre à Meldert touchant l'arrivée de la duchesse de Lorraine à Huy. 6 janvier 1559. f° 224r°. Lettre à Daniel Weerdt touchant un procès à Maastricht [NL]. 10 janvier 1559. f° 224r°. Ordonnance générale au sujet de l'établissement de moulins sur les cours d'eau à Alken et Saint-Trond (Sint-Truiden). Mai 1563. f° 225r°. Lettre au magistrat de Huy touchant les hôpitaux et autres lieux pieux de la ville. 21 janvier 1559. f° 226r°. Lettres au chancelier de Brabant, au mayeur de Louvain (Leuven) et à Guillaume de Borchgrave touchant le transport des harengs et des poissons séchés au pays de Liège. 3 février 1559. f° 227v°. Lettre touchant la haute vouerie de Franchimont. 13 février 1559. f° 228v°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet de Huy au sujet de la reddition des comptes des levées d'impôts accordées en 1542 et 1543. 15 février 1559. f° 228v°. Lettres concernant un procès à Vliermaal et le greffe de Hoeselt. 15 février 1559. f° 229r°. Lettres concernant un procès à Vliermaal et le greffe de Hoeselt. 15 février 1559. f° 229r°. Lettre pour retenir au pays le savant théologien Jean Vastrepen. 3 février 1559 [11 février]. f° 229v°. Lettres au chancelier de Brabant, au mayeur de Louvain (Leuven) et à Guillaume de Borchgrave touchant le transport des harengs et des poissons séchés au pays de Liège. 3 février 1559. f° 229v°. Lettre touchant l'arrestation de Léonard Kettenis à la réquisition de l'université de Louvain (Leuven). 14 février 1559. f° 230r°. Lettre pour informer le capitaine de Philippeville des plaintes que ceux de Châtelet, Marcinelle et Couillet élèvent contre ses soldats. 20 février 1559. f° 230v°. Lettre au drossard de Montenaken touchant la requête de ceux de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 février 1559. f° 231r°. Touchant l'aide de 12000 florins accordée en 1550 par les villes flamandes. 1er mars 1559. f° 231v°. Lettre au seigneur de Berlaimont pour qu'il appuie la candidature du seigneur de Florennes comme grand veneur du comté de Namur. 2 mars 1559. f° 232r°. Lettre touchant les contributions au quartier du Condroz. 2 mars 1559. f° 233r°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet du métier des drapiers de cette ville. 4 mars 1559. f° 233r°-241v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et le seigneur de Herstal. 10 mars 1559. f° 233v°. Passeport pour des vins envoyés de France. 17 mars 1559. f° 234r°. Lettre protestant contre les réquisitions de vivres et de fourrage imposées par le comte de Schartzenberg à ceux de Hoegaarden. 20 février 1559. f° 234v°. Touchant la requête de l'abbé de Florennes au sujet de Cerfontaine. 20 mars 1559. f° 235r°. Lettre touchant la conclusion de la paix et les remerciements adressés au prince d'Orange et à l'évêque d'Arras pour la part qu'ils ont prise à cet heureux évènement. 31 mars 1559. f° 235v°. Lettre touchant la conclusion de la paix et les remerciements adressés au prince d'Orange et à l'évêque d'Arras pour la part qu'ils ont prise à cet heureux évènement. 31 mars 1559. f° 235v°. Convocation pour l'assemblée de la Salle de Curange (Kuringen). 31 mars 1559. f° 236v°. Sauf-conduit pour François del Reid. 3 avril 1559. f° 237r°. Lettre touchant la conclusion de la paix et les remerciements adressés au prince d'Orange et à l'évêque d'Arras pour la part qu'ils ont prise à cet heureux évènement. 31 mars 1559. f° 237v°. Lettre à Mansfeld au sujet de la possession du prieuré du Val-des-Moines en la prévôté de Dinant. 15 avril 1559. f° 237v°. Lettre touchant le moulin banal d'Alken. 17 avril 1559. f° 238r°. Ordre de rembourser de leurs frais Collar Bohon et Gérard Gilson, poissonniers du prince-évêque. 17 avril 1559. f° 239r°. Convocation des États pour les affaires de Bouillon. Avril 1559. f° 239r°. Lettre pour se plaindre du séjour des " noirs harnas " autour de Maastricht [NL]. 18 avril 1559. f° 240r°. Lettre au drossard de Montenaken touchant certaine présentation faite par l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 avril 1559. f° 240v°. Lettre aux commissaires touchant les excès des soldats. 22 avril 1559. f° 241v°. Touchant une arrestation faite par l'inquisiteur à Stokkem. 2 mai 1559. f° 242r°. Lettre à Madame de Senighan pour lui recommander les fontaines de Spa. 12 mai 1559. f° 242v°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1559. f° 243r°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1559. f° 244v°. Lettre à l'évêque de Cambrai touchant la nomination d'un écolâtre. 15 juin 1559. f° 244v°. Touchant le différend entre ceux de Stokkem, Rotem, Dilsen et Niel. 11 mai 1560. f° 245r°-246r°. Touchant la requête de la veuve de Louis Dève à propos de la seigneurie de Walzin. 17 juin 1559. f° 245v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 246v°. Ordonnance au châtelain de Huy touchant les contributions du quartier de Condroz. 19 juin 1559. f° 247r°. Touchant le procès introduit devant le Grand Conseil de Malines entre Henri de Horne et le seigneur de Montigny. 16 mai 1559. f° 247r°. Lettre à Madame de Horne pour qu'elle reçoive l'archidiacre de Campine en tournée de visitations. 26 mai 1559. f° 248r°/v°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1559. f° 249v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 250r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 251r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 252r°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1559. f° 252r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 252v°. Lettre touchant le couvent d'Oriënten (Rummen). 5 juillet 1559. f° 252v°. Lettre à M. de Villemont au sujet de la Porallée. 6 juillet 1559. f° 253r°. Confirmation des deux foires annuelles de la ville de Beringen. 7 juin 1559. f° 253v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 254r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 255r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 256r°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 256v°. Lettre au sujet de la requête d'Elbert de Saucy, seigneur d'Oupeye. 28 juillet 1559. f° 257r°. Touchant le différend entre Marie de Séricourt, veuve d'Antoine de Libertsart et Jean Pirchon, curé de Frasnes. 20 août 1559. f° 258r°. Touchant le différend entre le seigneur de Lummen et Wouter Van Huesdael. 21 août 1559. f° 259v°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1557. f° 259r°. Lettre touchant les négociations pour la paix à Cambrai [FR]. 3 mars 1559. f° 260r°. Touchant le procès de Marie de Chooz [FR], veuve de Robert Dufays, seigneur de Boussu-en-Fagne. Mars 1559. f° 261v°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 262v°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 262v°. Lettre au sujet du couvent des Augustins de Tongres (Tongeren). 5 septembre 1559. f° 263r°. Lettres touchant les négociations pour la paix. 31 mars 1559. f° 263v°. Lettres touchant certains procès à Maastricht [NL] et à Tongres (Tongeren). 8 avril 1559. f° 263v°. Lettres touchant les négociations pour la paix. 31 mars 1559. f° 264r°. Lettres touchant les négociations pour la paix. 31 mars 1559. f° 264v°. Lettres touchant certains procès à Maastricht [NL] et à Tongres (Tongeren). 8 avril 1559. f° 265r°. Lettres touchant certains procès à Maastricht [NL] et à Tongres (Tongeren). 8 avril 1559. f° 265v°. Lettres touchant certains procès à Maastricht [NL] et à Tongres (Tongeren). 8 avril 1559. f° 265v°. Lettre touchant les aides de joyeuse entrée dues par le chapitre de Nassogne. 30 mai 1559. f° 266v°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1557. f° 267r°. Plaintes au sujet du passage et des excès des " noirs harnas ". 27 mai 1557. f° 268v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 268v°. Lettres touchant les négociations pour la paix. 31 mars 1559. f° 269r°/v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 269v°. Lettres touchant les négociations pour la paix. 31 mars 1559. f° 270r°. Lettres touchant certains procès à Maastricht [NL] et à Tongres (Tongeren). 8 avril 1559. f° 270v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 271v°. Lettre à Madame de Horne pour qu'elle reçoive l'archidiacre de Campine en tournée de visitations. 26 mai 1559. f° 271v°. Convocation pour les États. 26 mai 1559. f° 272r°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 274r°. Instructions aux officiers concernant la réformation de la justice. Septembre 1559. f° 275r°. Commissions pour l'élection de nouveaux bourgmestres à Maaseik. 22 septembre 1559. f° 275v°. Rémission pour Mathieu de Loyette. 23 septembre 1559. f° 276r°. Lettre au sujet de la requête des brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 septembre 1559. f° 276v°. Touchant un procès du chapitre de Saint-Aubain à Namur. 2 octobre 1559. f° 276v°. Touchant la requête de ceux de Saive. 7 octobre 1559. f° 278r°. Touchant la requête de ceux de Beek. Octobre 1559. f° 278v°. Touchant la requête de Thiry le Tixhon, receveur des biens de Guillaume de Horion. Octobre 1559. f° 279r°. Lettre à M. de Berlaimont touchant les prétentions du seigneur de Sedan [FR]. 20 octobre 1559. f° 280r°. Convocation aux bourgmestres des villes pour la Journée d'Empire. 20 octobre 1559. f° 280r°. Lettre au sujet de la fortification de Maastricht [NL]. 4 novembre 1559. f° 282r°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 282v°. Ordre de poursuivre ceux de Valeyen qui pêchent malgré les ordonnances. 28 décembre 1560 [1559]. f° 283r°. Lettre au sujet des monnaies. Décembre 1560. f° 283v°. Lettre au sujet des échevins de Wanze. 26 décembre 1560 [1559]. f° 284r°. Ordonnance sur les afforains. 30 décembre 1560 [1559]. f° 284v°. Touchant le différend entre les rentiers et les créanciers de Dinant. 31 décembre 1560 [1559]. f° 285r°. Touchant le procès entre Jan Bogarts et A. Verlaemen. Janvier 1560. f° 286r°. Lettre touchant l'arrestation de certains hérétiques. 28 janvier 1560. f° 287r°. Instruction à l'archidiacre de Brabant pour se concerter avec les bourgmestres et conseillers de la Cité au sujet de l'établissement d'un collège de Jésuites à Liège. 29 janvier 1560. f° 288r°. Touchant l'élection des bourgmestres à Hasselt. 31 janvier 1560. f° 288v°. Lettres au sujet de procès à Maastricht [NL], Hasselt, Hoegaarden, Vliermaal et Saint-Trond (Sint-Truiden). Février 1560. f° 291r°. Ordonnance au sujet des bois de Seraing. Février 1560. f° 291v°. Touchant le différend entre Tongerlo et Opitter, et Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 17 février 1560. f° 292r°. Lettres au sujet de procès à Maastricht [NL], Hasselt, Hoegaarden, Vliermaal et Saint-Trond (Sint-Truiden). Février 1560. f° 293v°. Permission à ceux de Fosses-la-Ville, victimes de deux incendies successifs, de prendre du bois dans les forêts pour reconstruire leurs maisons. Mars 1560. f° 293v°. Touchant la requête du monastère du Mont d'Olivète dit del Xhavée. 9 mars 1560 f° 293v°-299v°. Lettre au sujet de faux monnayeur, Martin Felix. 5 mars 1560. f° 294v°. Lettre au sujet des visitations à Sittard [NL] et Roermond [NL]. 13 mars 1560. f° 295v°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 296r°-321v°. Touchant le différend entre le chapitre de l'église collégiale de Rutten, l'abbesse de Borset et quelques surcéants de Rutten. 14 mars 1560. f° 296v°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 297r°. Touchant le différend entre Tongerlo et Opitter, et Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 17 février 1559. f° 297v°. Touchant le différend entre Baudouin de Saive, lieutenant du mayeur de Huy et Jean d'Aspremont. 18 mars 1560. f° 298r°. Touchant le différend entre Baudouin de Saive, lieutenant du mayeur de Huy et Jean d'Aspremont. 18 mars 1560. f° 298v°. Touchant la requête du bourgmestre de Peer. 2 avril 1560. f° 300r°. Touchant le procès entre couvent d'Oriënten (Rummen) et Ailid Wolfaerts. 4 avril 1560. f° 300v°. Lettre à N. pour lui souhaiter un bon voyage en Espagne. 7 avril 1560. f° 301v°. Touchant l'élection d'un bourgmestre à Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 avril 1560. f° 302r°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 302bisr°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 302v°. Concernant le différend entre la dame de Horn [NL] et ceux de Beek. 9 mai 1560. f° 303r°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 303r°. Touchant la requête de la dame de Thorn [NL]. Mai 1560. f° 303v°. Lettres à Mansfeld au sujet d'une saisie de chevaux faite à l'abbaye d'Orval. 30 avril 1560. f° 304r°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 304v°. Lettres à Mansfeld au sujet d'une saisie de chevaux faite à l'abbaye d'Orval. 30 avril 1560. f° 305r°. Touchant le différend entre ceux de Stokkem, Rotem, Dilsen et Niel. 11 mai 1560. f° 306r°. Touchant le différend entre la dame de Batenberg et le seigneur de Vogelsanck. 24 mai 1560. f° 306v°. Lettres à Mansfeld au sujet d'une saisie de chevaux faite à l'abbaye d'Orval. 30 avril 1560. f° 307r°. Lettre au sujet d'un incendie à Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 août 1559. f° 307r°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 307r°. Ordre à Jean de Hautpré, seigneur de Modave, de se rendre au château de Huy. 7 juin 1560. f° 307v°. Ordre d'arrêter Martin Petit Jean. 20 novembre 1559. f° 308r°. Lettre au sujet des prêches hérétiques aux environs de Maaseik et de Stokkem. 9 mai 1560. f° 308v°. Lettres touchant la seigneurie de Lummen. 20 mars 1559. f° 310r°. Touchant la requête de la dame de Thorn [NL]. Mai 1560. f° 310v°. Touchant le différend entre Maaseik et Neeroeteren. 8 février 1560. f° 311r°. Lettre à un nonce. Septembre 1560. f° 312r°. Touchant le différend entre Baudouin de Saive, lieutenant du mayeur de Huy et Jean d'Aspremont. 18 mars 1560. f° 313r°. Touchant le différend entre le prieuré de Muno et le chapitre d'Ynois. 22 janvier 1560. f° 314v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 314r°. Lettre au doyen de Sittard [NL]. Février 1560. f° 314r°. Touchant les privilèges impériaux au comté de Horn [NL]. f° 315r°. Remontrance à J. Favillon, médecin à Noville-sur-Mehaigne au sujet d'un mariage. 3 février 1560. f° 315v°. Lettres au sujet de la restitution des forteresses de Bouillon et de Couvin. 18 juin 1559. f° 316r°. Touchant le différend entre la commanderie de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem à Liège et Jean de Loncin. 26 septembre 1559. f° 316r°. Touchant le différend entre Neeroeteren et le chapitre Saint-Quentin de Hasselt. 28 janvier 1560. f° 317r°. Touchant le différend entre les meuniers et les tanneurs de Hasselt. Juillet 1560. f° 318r°. Lettres à Mansfeld au sujet d'une saisie de chevaux faite à l'abbaye d'Orval. 30 avril 1560. f° 319v°. Lettres à Mansfeld au sujet d'une saisie de chevaux faite à l'abbaye d'Orval. 30 avril 1560. f° 321r°. Touchant la requête de ceux de Florennes au sujet de leur quote-part dans les contributions de guerre. 28 mai 1560. f° 321v°. Touchant le différend entre le chapitre de l'église collégiale de Rutten, l'abbesse de Borset et quelques surcéants de Rutten. 14 mars 1560. f° 322r°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 322v°. Lettre à M. d'Elderen pour engager son fils, le seigneur de Warfusée, à venir exercer son office de bailli de Hesbaye. 11 juillet 1560. f° 324r°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 324v°. Touchant la requête du couvent de Solières au sujet de la terre de Perwez. 18 juillet 1560. f° 325r°. Lettre à M. de Warsoul, grand bailli des bois du comté de Namur 20 juillet 1560. f° 325v°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 326r°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 327r°/v°. Touchant le différend entre Henri de Ghoer et Jean de Glimes pour la seigneurie de Cerfontaine et Florennes. 24 avril 1560. f° 327v°. Touchant un procès de l'abbaye de Herkenrode. 2 août 1560. f° 328r°. Touchant le différend entre Guy de Rozie et Bartholomé de Mathy, seigneur de La Roche. 3 août 1560. f° 328v°. Lettre au sujet du couvent de Corbie [à Widooie ?]. 5 août 1560. f° 329r°. Touchant la requête du couvent de Glabbeek en la ville de Tienen (Tirlemont). 9 août 1560. f° 329v°. Touchant la requête du couvent de Glabbeek en la ville de Tienen (Tirlemont). 9 août 1560. f° 329v°. Lettre au sujet du couvent de Corbie [à Widooie ?]. 5 août 1560. f° 330r°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 330v°. Touchant la requête d'Ant. Absoloens de Louvain (Leuven). 11 septembre 1560. f° 331r°. Touchant la requête d'Ant. Absoloens de Louvain (Leuven). 11 septembre 1560. f° 331v°. Touchant le différend entre Baudouin de Saive, lieutenant du mayeur de Huy et Jean d'Aspremont. 18 mars 1560. f° 332v°. Touchant le procès du seigneur de Sennine. 19 septembre 1560. f° 332v°. Touchant les privilèges de Couvin. 19 septembre 1560. f° 334r°. Touchant le don de joyeuse entrée de Hasselt. 23 septembre 1560. f° 334 r°/v°. Lettre au sujet de l'élection d'un bourgmestre à Maaseik. 25 septembre 1560. f° 335r°. Ordonnance touchant les vagabonds et fugitifs. 25 septembre 1560. f° 335v°. Lettre au sujet des forêts de Bouillon. 25 septembre 1560. f° 336r°. Touchant des procès de Maastricht [NL]. 26 septembre 1560. f° 336r°. Touchant le différend entre ceux de Bure et le châtelain de Mirwart au sujet des bois de Tellin. 26 septembre 1560. f° 336v°. Touchant le mariage du seigneur de Hoogstraten. 2 octobre 1560. f° 337r°. Touchant le mariage du seigneur de Hoogstraten. 2 octobre 1560. f° 337v°. Révocation du sauf-conduit de Hubert del Reid. 9 octobre 1560. f° 337v°. Touchant la quote-part de Leernes et Wespes. 10 octobre 1560. f° 338r°. Lettre au sieur de Meldert. 11 octobre 1560. f° 338v°. Touchant des procès de Maastricht [NL]. 26 septembre 1560. f° 339r°. Touchant des procès de Maastricht [NL]. 26 septembre 1560. f° 339v°. Lettre à M. de Rolle touchant Anselme de Warzet, curé de Longchamps. 21 octobre 1560. f° 341r°. Touchant le différend entre ceux de Stokkem, Rotem, Dilsen et Niel. 11 mai 1560. f° 341r°. Touchant des procès de Maastricht [NL]. f° 341v°. Touchant le différend entre Tongerlo et Opitter, Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 17 février 1560. f° 341v°-342r°. Touchant des abus commis par des ecclésiastiques de Saint-Trond (Sint-Truiden). 6 novembre 1560. f° 342r°. Lettre à M. de Meghen. 6 novembre 1560. f° 343v°. Touchant des procès de Maastricht [NL]. 26 septembre 1560. f° 344r°. Lettre à M. d'Aremberg touchant la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 5 décembre 1560. f° 345v°. Lettre au seigneur de Sedan [FR] au sujet de l'arrestation de certains habitants de Villers-Saint-Renart. 13 décembre 1560. f° 346r°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet de l'administration des biens des hôpitaux de Huy. 13 décembre 1560. f° 346v°. Lettre au sujet du couvent de Corbie [à Widooie ?]. 5 août 1560. f° 348r°. Touchant les taxes à Wesel. 20 décembre 1560. f° 348v°. Touchant le procès de Nicolas de Hardenne, de Dinant. 26 décembre 1560. f° 350r°. Lettre aux bourgmestres de Hasselt au sujet du procès entre Helwuge van Rummertingen et le chapitre Saint-Paul de Liège. 4 janvier 1561. f° 351r°. Touchant la requête de Herman Steenberghe, curé de Mol. 5 janvier 1560. f° 351r°. Lettre à la Régente au sujet de Nicolas de Lannoy, de Givet [FR]. 2 janvier 1561. f° 352r°. Lettre touchant la provision d'un office au quartier de Hollande. Lettre au doyen de Saint-Servais de Cologne (Köln, DE). 11 janvier 1561. f° 353r°. Touchant la requête de ceux de Wijchmaal. 12 janvier 1561. f° 353v°. Touchant la plainte du drossard de Montenaken contre ceux Zepperen. 16 janvier 1561. f° 354r°/v°. Mandement aux officiers touchant la sécurité et la police du pays. 17 janvier 1561. f° 354v°. Touchant la requête des manants de Muno. 20 janvier 1560. f° 354v°. Touchant le différend entre la dame de Thorn [NL] et ceux de Neeroeteren. 18 janvier 1561. f° 357r°. Sauf-conduit pour Jean de Poncques, époux de la veuve de Robert de Fays, seigneur de Boussu-en-Fagne. 24 février 1561. f° 357v°. Permission de faire testament pour Adrien de Blois, seigneur d'Ostin. 28 février 1559. f° 358v°. Commission pour installer Guillaume de Monceau en la seigneurie d'Othée. 4 mars 1561. f° 359r°. Touchant le différend entre la commanderie de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem à Liège et Jean de Loncin. 26 septembre 1559. f° 359v°. Collation de la prévôté de la collégiale Saint-Pierre à Liège pour Lambert de Blitterswijck. 27 février 1561. f° 360r°. Lettres au sujet de la souveraineté de la terre de Saint-Hubert. 7 mars 1561. f° 360v°. Lettres au sujet de la souveraineté de la terre de Saint-Hubert. 7 mars 1561. f° 361v°. Lettre aux échevins d'Elen touchant le procès de L. van Horion. 13 mars 1561. f° 362r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] et Pierre Stas, rentier de la table du Saint-Esprit de la même ville. 4 janvier 1561. f° 362v°. Commission d'échevins de Hoegaarden pour Steven van Veltmeken et Claes Pains. 22 mars 1561. f° 363r°. Commission de commissaire de la Cité pour Gérard Randaxhe. 22 mars 1561. f° 363v°. Permission de faire testament pour Louis de Berlaimont. 22 mars 1561. f° 364r°. Mandement qui autorise l'établissement d'une compagnie d'arquebusiers dans la Cité de Liège. 2 avril 1561. f° 366r°. Mandement qui défend de pêcher dans les viviers ou dans la Meuse. 3 avril 1561. f° 366v°. Ordonnance au capitaine de Mirwart pour défendre aux sujets de son office de comparaître devant le Conseil de Luxembourg. 19 avril 1561. f° 367r°. Touchant les limites de la seigneurie de Hubinne. 19 avril 1561. f° 367v°. Permission de disposer de fiefs par testament pour Jacques de Corswarem. 11 mars 1561. f° 368r°. Touchant le différend entre la commanderie de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem à Liège et Jean de Loncin. 26 septembre 1559. f° 368v°. Lettre à l'abbé de Saint-Hubert au sujet de l'hérésie et commission d'inquisiteur. 12 mai 1561. f° 368v°. Touchant le procès entre Lambert d'Heur, chanoine de la cathédrale et Jean de Haultois. 12 mai 1561. f° 369r°. Mandement au magistrat de Tongres (Tongeren) au sujet des chemins. 16 mai 1561. f° 371r°. Révocation de sauf-conduit de Jan van Hamel. 17 mai 1561. f° 372r°. Sauf-conduit pour Jean Tonnar de Wange. 3 juin 1561. f° 372v°. Touchant le différend entre Tongerlo et Opitter, Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 17 février 1560. f° 373v°. Touchant le différend entre la dame de Thorn [NL] et ceux de Maaseik. 6 juin 1561. f° 374v°. Touchant le différend entre le curé et le seigneur de Leuth [NL]. 11 juin 1561. f° 375r°. Lettres au sujet de la seigneurie de Herstal. 14 mars 1560. f° 375r°. Touchant le différend entre le curé et le seigneur de Leuth [NL]. 11 juin 1561. f° 376r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] et Pierre Stas, rentier de la table du Saint-Esprit de la même ville. 4 janvier 1561. f° 376r°. Touchant le procès entre Lambert d'Heur, chanoine de la cathédrale et Jean de Haultois. 12 mai 1561. f° 376r°. Touchant la requête d'Anastasie de la Marck pour le fief de Lummen. 19 juillet 1561. f° 377r°. Rémission pour Anne Mourroen alias Bastarts. 19 juillet 1561. f° 378r°. Permission de faire testament pour Robert de Bossu. 8 août 1561. f° 379r°. Collation de l'autel Saint-Nicolas à l'église paroissiale de Diepenbeek pour Jean Stassyns. 2 août 1561. f° 380r°. Commission d'écolâtre de l'église Saint-Jean à Antoine Génart. 10 août 1561. f° 380v°. Sauf-conduit pour L. de Wasaige. Août 1561. f° 380v°. Lettre à Cornelius Renerus Gandavus, chanoine de Saint-Barthélemy à Liège. Août 1561. f° 381r°. Touchant la requête du métier des fèvres de Liège à propos du tonlieu. 28 août 1561. f° 381v°. Commission de greffier de Theux à Martin Goneyt. 18 août 1562. f° 381v°. Instruction au sujet de l'arrangement à proposer à l'abbé de Saint-Hubert et au seigneur de Mirwart, qui sont en différend. 24 août 1562. f° 382v°. Instruction au sujet de l'arrangement à proposer à l'abbé de Saint-Hubert et au seigneur de Mirwart, qui sont en différend. 24 août 1562. f° 384r°. Touchant le procès de ceux de Hamont, Achel, Lillo et le seigneur de Grevenbroek. f° 384v°. Commission au sujet du différend entre le comte d'Aremberg, seigneur de Mirwart et ceux de Tellin, à propos des bois. Janvier 1562. 3 novembre 1561. 100 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1557-1564. 1 volume

Ancienne cote : V.

523 — A2 — 100 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Commission de receveur général pour Herman Andrée, chanoine de Saint-Paul. 11 mai 1557. f° 2r°. Commission de drossard de Pelt pour Claes Van den Lanen. 22 mai 1557. f° 2v°. Privilège de charretier vers Louvain (Leuven) pour J. Talen. 22 mai 1557. f° 3r°. Permission de faire testament pour Jean van Oyenbrugge et sa femme. 27 mai 1557. f° 5r°. Commission de receveur général pour Herman Andrée, chanoine de Saint-Paul. 11 mai 1557. f° 5v°. Commission de greffier de Vliermaal pour Andries Servaty. 29 mai 1557. f° 6r°/v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Willem Jeroninus et d'échevin de Vliermaal pour Léonard d'Elderen. 30 mai 1557. f° 6v°. Commission de chancelier pour le chanoine Jean Witten. 20 mai 1557. f° 8v°. Commission à J. Witten et Mathieu Wyshoef, échevin de Liège, pour aller aux appels de Maastricht [NL]. Incomplet. f° 9r°. Commissions de châtelain et de mayeur de Huy pour Guillaume d'Oyenbrugge. 23 juin 1557. f° 10r°. Commission d'official de Louvain (Leuven) à Michel Dencius. 23 juin 1557. f° 11r°. Commission de lieutenant des fiefs du pays de Liège pour Erard de Rivière, seigneur de Heers. 23 juin 1557. f° 11v°. Commission de mayeur de Beringen, Elen et Tongerlo pour Nicolas Vanden Lanen, Melchior Laureten et Guert Nuyens. 14 juin 1557. f° 12r°. Permission de faire testament pour le seigneur de Loverval et son épouse. 26 juin 1557. f° 13r°. Commission d'écoutète de Hasselt pour Etienne Geloes. 16 juin 1557. f° 14v°. Commission d'écoutète de Maastricht [NL] pour Emond de Blittersroyck dit Passart. 26 juin 1557. f° 15r°. Bail des cens du " Chief d'Or " à maitre Lambert Lombard. 11 juin 1557. f° 16r°. Commission de bailli du pont d'Amercœur pour Jean de Juncis. 26 juin 1557. f° 16v°. Commission de grand mayeur de Liège pour Henri de Berlaimont. 26 juin 1557. f° 17v°. Sauvegarde pour Willem van Manshoven, censier de l'abbé de Corbie à Widooie. 30 juin 1557. f° 18v°. Sauvegarde pour le couvent de Nylen près de Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 juin 1557. f° 19v°.-20r°. Commissions de secrétaires des fiefs du pays de Liège pour Jean de Vosbergh et Jean de Salme, seigneur de Hermalle. 28 juin 1557. f° 21r°. Commission de conseiller pour Martin Tongerlo. 5 juillet 1557. f° 21v°. Commission de bailli de Thuin à Jean de Mérode, seigneur de Morialmé. 1er juillet 1557. f° 22r°. Ordre à ceux de Ciney de tenir leurs portes fermées. 8 juillet 1557. f° 22v°. Commission de messager à Tristan de Vaulx. 9 juillet 1557. f° 23r°. Commission de bailli de Condroz à Ottard de Brialmont. 8 juillet 1557. f° 23v°. Commission d'échevin de Hasselt à Reyner Horsius. 9 juillet 1557. f° 24r°. Commission de bailli de Moha et maréchal de Meffe (Meeffe ?) à Erard de Berlaimont. 9 juillet 1557. f° 24v°. Commission de châtelain de Franchimont à Henri Conrart. 9 juillet 1557. f° 25r°. Commission de secrétaire de Hoegaarden à Jean van Daure. 8 juillet 1557. f° 25v°. Commission de mayeur des fiefs de Liège à Hans van Endt. 9 juillet 1557. f° 26r°. Commission de messager vers Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Walter van Huysdael. 14 juillet 1557. f° 27r°. Commission de châtelain de Stokkem à Charles de Bourgogne. 24 juin 1557. f° 28r°. Commissions à Jean Fabri de mayeur, terrier, et échevin de la Cour d'Avroy. 28 juillet 1557. f° 29r°. Commission de maître monnayeur pour Gilles Witten et Balthus de Bommershoven. 27 juillet 1557. f° 30r°. Commission de graveur de monnaies à Georges Mivelt. 28 juillet 1557. f° 31r°. Commission de procureur général du pays de Looz (Borgloon) pour Jacques Houtappel. 3 août 1557. f° 32r°. Commission d'avoué d'Awans à Jean Dorio. 28 juillet 1557. f° 32v°. Commission de greffier de Maastricht [NL] à Jean Playoul. 28 juillet 1557. f° 33r°. Commissions de wardien des monnaies à Colin de Spa et Jean Berckman. 28 juillet 1557. f° 33v°. Commissions de wardien des monnaies à Colin de Spa et Jean Berckman. 28 juillet 1557. f° 34r°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) à Pierre Stas. 20 août 15573 f° 34v°. Commission d'échevin de Huy et de Wanze pour Jean de Seilles. 23 août 1557. f° 35r°. Lettre de familiarité pour Antoine Hartoge, chanoine de Saint-Paul. 20 août 1557. f° 35v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Adam van Castart. 10 septembre 1557. f° 36r°. Commission de greffier de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) à Claes van Limborg. 16 septembre 1557. f° 36r°. Commissions de châtelain et de mayeur de Curange (Kuringen) à Guillaume de Mérode. 17 septembre 1557. f° 37r°. Commission de concierge du palais de Liège à Jean de Vosberg. 1er octobre 1557. f° 37v°. Commissions de châtelain et de mayeur de Curange (Kuringen) à Guillaume de Mérode. 17 septembre 1557. f° 38r°. Commission de bailli de Hesbaye à Henri de Mérode. 6 octobre 1557. f° 38v°. Commission d'échevin de Looz (Borgloon) à Mathys Struvere. 6 octobre 1557. f° 39r°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Jeanne de Spontin. 7 octobre 1557. f° 39v°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Melchior van Laureten. 20 octobre 1557. f° 40r°. Commission de bailli de Hesbaye à René de Renesse, seigneur de Warfusée. 30 octobre 1557. f° 40v°. Commission d'écoutète de Maastricht [NL] pour Gérard van Hulsburch dit Schaloen. 18 novembre 1557. f° 41r°. Commission d'échevin de Liège pour Jean de Piteit, seigneur d'Emael. 28 novembre 1557. f° 41v°. Commission de châtelain de Dinant pour Jean de Hamal; seigneur de Montigny. 16 décembre 1557. f° 42v°. Commission de recevoir les dons de joyeuse entrée pour J. de Juncis. 23 décembre 1557. f° 43v°. Commission d'échevin de Dinant pour Jean Nollet. 23 décembre 1557. f° 43v°. Commission d'échevin de Seraing pour Jean Radoux. 13 janvier 1558. f° 44r°. Commission d'échevin de Jalhay à Jean Quirin Darimont. 21 janvier 1558. f° 44r°. Commission d'échevin de Huy et de Wanze pour Englebert de Polleur. 23 janvier 1558. f° 44v°. Commission d'échevin de Fosses-la-Ville pour Jacques Mailhy. 29 janvier 1558. f° 44v°. Commission d'écoutète de Maaseik pour Charles de Bourgogne. 12 février 1558. f° 45r°. Commission d'échevin de Huy (petite) pour Jean Parent d'Antheit. 10 mars 1558. f° 45v°. Commission de drossard de Pelt pour Jean de Gaore, seigneur de Diepenbeek. 24 mars 1558. f° 45v°. Liste de collations d'autels aux églises de Bilzen, Beringen, Notre-Dame de Tongres (Tongeren), Neerrepen, Somzée, Munsterbilzen. 18 avril 1562. f° 46r°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Jean van Lammus. 24 mars 1558. f° 46v°. Commission de prévôt au duché de Bouillon pour Gérard le Gouverneur. 1er avril 1558. f° 47r°. Commission d'échevin de Verviers pour Laurent del Thour. 15 avril 1558. f° 47v°. Procuration donnée par le prince-évêque à Alexandre Junius, G. Regard et Jean Vonckius étant à Rome. 24 mars 1558. f° 49v°. Commission d'échevin de Looz (Borgloon) pour Herman Sruvere. 10 mai 1558. f° 50r°. Commission d'échevin de Thuin pour Henri Maretz. 10 mai 1558. f° 50r°. Commission de mayeur de Dinant pour Perpète de Villefagne. 11 mai 1558. f° 50v°. Commission de scelleur pour le chanoine Pierre Boels. 11 août 1558. f° 51r°. Commission de wardien des monnaies à Hasselt pour Jean van Honycke. 19 août 1558. f° 51v°. Commission de crenquenier pour Ricalt van Bevoert. 19 août 1558. f° 52r°. Commission d'échevin de Thuin pour Richard Blaten. 17 août 1558. f° 52r°. Commission d'échevin d'Avroy pour Henri Mauwe. 17 août 1558. f° 52v°. Commission d'échevin de Wuust Herk pour Dierck Svensens. 13 septembre 1558. f° 53r°. Constitutions de procureur du prince-évêque au Conseil de Brabant pour Gérard Caseus, Robert Martin, Jean Begghe et Guillaume Burchgrave. 24 août 1558. f° 54r°. Commission d'échevin de Tihange pour Etienne Thiery. 24 septembre 1558. f° 54v°. Commission d'échevin de Theux pour Jacquemin Gohanson. 6 octobre 1558. f° 54v°. Commission d'échevin de Beringen pour W. Swinters alias Hultmans. 6 octobre 1558. f° 55r°. Commission d'échevin de Maaseik pour Diones Van den (E) Gertwech. 10 novembre 1558. f° 55v°. Commission de greffier de Gozée pour Henri Maretz. 29 novembre 1558. f° 56r°. Commission d'échevin de Verviers pour Guillaume Brocquet. 21 décembre 1558. f° 56r°. Commission d'échevin de Theux pour Wathelet Jacob. 21 décembre 1558. f° 56v°. Commission d'échevin de Hasselt pour Guert Van Cortembach. 10 janvier 1559. f° 57r°. Commission de collecter les deniers des subsides pour Lenart Van Kettenisse. 13 janvier 1559. f° 58r°. Commission de commissaire de Liège pour Jean de Hens. 21 janvier 1559. f° 58v°. Commission d'échevin de Maaseik pour Aert Meeuwen. 16 septembre 1558. f° 58v°. Commission de procureur du prince-évêque au Conseil de Brabant pour Henri Loets. 14 février 1558. f° 58v°. Commission d'échevin de Beringen pour Jan Boonen. 1er mars 1559. f° 59r°. Commission d'échevin de Spy pour Antoine Stradiot. 9 mars 1559. f° 59r°. Commission de crenquenier pour Jean Lora. 10 mars 1559. f° 59v°. Commission d'échevin de Seraing pour Antoine de Marbais. 10 mars 1559. f° 59v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Jacob Brons. 12 mars 1559. f° 60r°. Commission d'inquisiteur à Jean Verstrepen, chanoine de Saint-Pierre. 16 mars 1559. f° 61v°. Commission d'échevin pour Jacob Weumecker. 13 avril 1559. f° 61v°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Jean van Lamen. 15 avril 1559. f° 61v°. Sauvegarde pour Jean de Pavoine, commissaire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 avril 1559. f° 62r°. Commission d'échevin de Beringen pour Jean van der Hagen. 13 avril 1559. f° 62v°. Commission d'échevin d'Amercœur pour Denis Colloys. 11 mai 1559. f° 62v°. Commission de bailli de Couvin à Jean de Mastaing. 11 mai 1559. f° 63r°. Commission d'échevin de Thuin pour Antoine Fastreit. 11 mai 1559. f° 63v°. Commission de châtelain de Stokkem à Bernard de Mérode. 15 juin 1559. f° 64r°-64v°. Commissions de châtelain et de mayeur de Dinant à Jean Dève dit Walzin, seigneur de Loyers. 15 juin 1559. f° 65r°. Commission de capitaine de Bouillon pour Erard de Mérode. 21 septembre 1559. f° 66r°. Commission au même de la prévôté de Bouillon et de Revogne. 21 septembre 1559. f° 66v°. Commission d'official de Louvain (Leuven) à Jean Molineus. 13 octobre 1559. f° 67r°. Commission d'échevin de Fosses-la-Ville à Thomas Toussaint. 13 octobre 1559. f° 67r°. Commission de terrier et receveur d'Awans pour Henri Petri. 14 janvier 1560. f° 68r°. Permission de disposer de fiefs par testament pour Henri Dève. 14 janvier 1560. f° 68v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Thomas Beerden. 17 février 1560. f° 69r°. Commission de drossard de Looz (Borgloon) pour Nicolas de Blitterswijck, alias Passart. 28 février 1560. f° 70r°. Commission d'échevin de Maastricht [NL] à Jacob van Riemst. 27 mars 1560. f° 70v°. Commission d'échevin de Spa pour Henroset de Spa. 23 avril 1560. f° 70v°. Commission d'échevin de Tihange pour Gérard de la Chaussée. 24 avril 1560. f° 71r°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Willem van Manshoven. 26 avril 1560. f° 71r°. Commission d'échevin de Hasselt pour Henri Bacx. 26 avril 1560. f° 71r°. Commission d'échevin de Dinant à Daniel Montis. 16 août 1560. f° 71v°. Commission d'avocat fiscal à la cour de Liège pour Frans Fraipont. 12 juillet 1560. f° 71v°. Commission de la vouerie d'Awans et Loncin pour Gérard Dans. 15 juillet 1560. f° 72r°. Commission de greffier de Tongres (Tongeren) pour Gielis Witten. 19 juillet 1560. f° 72v°. Commission d'échevin de Theux pour N. 18 août 1560. f° 72v°. Commission d'échevin de Maaseik pour Pieter van Wenthuyse. 5 novembre 1560. f° 73r°. Commission d'échevin de Tihange pour Lambert le Ghuys. 4 décembre 1560. f° 73r°. Privilèges des monnayeurs de Hasselt. 12 janvier 1561. f° 73v°. Commission d'échevin de Liège à Gérard de Fléron. 11 février 1561. f° 73v°. Commission de greffier des échevins de Liège pour Jean de Voesberg. 14 février 1561. f° 75r°. Liste de commissions d'échevins, de maires ou de greffiers, à Hoegaarden, Spa, Huy, Maastricht [NL] et Fosses-la-Ville. 22 mars 1561 [etc.]. f° 75v°. Mandement qui ordonne d'arrêter tout officier ou exécuteur qui violerait les privilèges impériaux. 20 septembre 1559. f° 75v°. Permissions de faire testament pour Jacques de Corswarem et Jean Marot. 30 août 1561. f° 76r°. Commission de receveur de Bouillon pour Bernard Beichelt. [1560, 1559]. f° 77v°. Commission de drossard et mayeur de Bilzen pour Henrik Haven. 1560. f° 77r°. Liste de commissions d'échevinages à Genk, Zutendaal et Seraing. 26 juillet 1560. f° 78r°. Mandement confirmant les privilèges de Montenaken. 5 décembre 1561. f° 78v°. Commission de châtelain de Huy pour Claude de Rougrave. 16 février 1562. f° 79r°. Commission de bailli de Hesbaye pour Ghuy de Rosey. 16 février 1562. f° 80r°. Commission de drossard de Bilzen pour Conrard Horion de Colonster. 3 août 1562. f° 80v°. Commission d'échevin de Maastricht [NL] pour Vincent Vrients. 28 juillet 1562. f° 80v°. Commission d'échevin de Huy pour Martin Fastré. Juillet 1562. f° 80v°. Commission d'échevin de Dinant pour Antoine de Somme. 3 août 1562. f° 81r°. Commission de sententiaire à la cour de Liège pour Léonard Nys. 1562. f° 81v°. Commission d'échevin de Looz (Borgloon) pour Willem van Haeren. 1562. f° 82r°. Confirmation des privilèges des quatre mairies de Bouillon. 18 août 1562. f° 83r°. Commission de bailli de Couvin pour Charles le Chevalier. 6 novembre 1562. f° 83v°. Commission de terrier de Couvin pour Jean de Mastaigne. 6 novembre 1562. f° 84v°. Commission de receveur des aides de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour Claude Tornoy. 18 janvier 1562. f° 85r°. Commission de messager pour Henri Damal. Janvier 1563. f° 85v°. Trois commissions d'échevins de Beringen. Janvier 1563. f° 87r°. Collation de prébendes de la cathédrale à Georges de Wittgenstein et à Dominique Lampson. 20 décembre 1560. f° 87v°. Collation de prébendes de la cathédrale à Georges de Wittgenstein et à Dominique Lampson. 20 décembre 1560. f° 88v°. Collation de l'autel de Saint-Materne à Tongres (Tongeren) à Salomon Henri. 29 août 1561. f° 89r°. Lettre à Cornelius Renerus Gandavus, chanoine de Saint-Barthélemy à Liège. Août 1561. f° 90r°. Collation de l'autel Saint-Nicolas à l'église paroissiale de Diepenbeek pour Jean Stassyns. 2 août 1561. f° 91v°. Collation de la chapelle de Saint-Martin à Lyngde, concile de Tongres (Tongeren) à René van der Kerken. 25 septembre 1561. f° 92v°-95r°. Collation de l'autel de l'église paroissiale de Namêche et de Gouvy à Jean Leroy. 24 février 1562. f° 94r°. Collation d'une prébende de la collégiale de Saint-Pierre à Liège pour Corneille de Voesberg. 5 mars 1562. 101 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1558-1572. 1 volume

Ancienne cote : VI.

523 — A2 — 101 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1v°. Continuation de la commission de Charles Nicquet, official de Liège, et de François de Mol, official de Louvain (Leuven). 12 avril 1564. f° 2r°. Continuation de la commission de grand mayeur à Henri de Berlaimont et de petit mayeur à Mathieu de la Thour. 13 avril 1564. f° 2v°. Continuation de la commission de Herman Andrée, receveur général. 13 avril 1564. f° 3r°. Continuation de la commission de Charles Nicquet, official de Liège, et de François de Mol, official de Louvain (Leuven). 12 avril 1564. f° 3r°. Continuation de la commission de bailli de Hesbaye à Guy de Rosey. 13 avril 1564. f° 3v°. Continuation de la commission de drossard de Stokkem à Fr. de Mérode. 13 avril 1564. f° 4r°. Commission de secrétaire du Conseil privé pour Jacques Labricque. 12 avril 1564. f° 4r°. Lettres à l'abbesse d'Oriënten (Rummen). 19 avril 1564. f° 4v°. Lettre au drossard de Montenaken. 19 avril 1564. f° 4v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 5r°. Lettre au châtelain de Mirwart touchant un prisonnier. 19 avril 1564. f° 5v°. Lettres à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 avril 1564. f° 5v°. Continuation de la commission de Gille Hancquet, mayeur de Visé. 12 avril 1564. f° 5v°. Continuation de la commission du grand vicaire Pierre Boels. 12 avril 1564. f° 6r°. Continuation de la commission de Gille Hancquet, mayeur de Visé. 12 avril 1564. f° 6r°. Lettre aux bourgmestres de Maastricht [NL] au sujet de la requête du rentier de la table épiscopale de cette ville. 20 avril 1564. f° 6v°. Lettre à H. Bardoul, receveur des aides au pays de Condroz, au sujet de la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 20 avril 1564. f° 7r°. Commission d'écoutète de Herderen à Willem Caustart. 21 avril 1564. f° 8r°. Lettre à un chanoine de Rutten. 5 mai 1564. f° 8r°. Continuation de la commission de Jean Dève, capitaine et mayeur de Dinant. 9 mai 1564. f° 8v°. Lettres aux bourgmestres et à l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant l'hérésie. 9 mai 1564. f° 9v°. Lettres à l'abbesse d'Oriënten (Rummen). 19 avril 1564. f° 9v°. Touchant le procès de Hendrik Raymakers et Pieter Triesmans, de Hoegaarden. 9 mai 1564. f° 10r°. Lettre à H. Bardoul, receveur des aides au pays de Condroz, au sujet de la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 20 avril 1564. f° 10r°. Permission de disposer par testament de biens féodaux pour Anceau de Herve dit de Lardier. 25 mai 1564. f° 11r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 11r°. Commission de mambour des enfants du seigneur de Haneffe. 20 mai 1564. f° 11v°. Ordre aux receveurs des aides de remettre leur collecte à J. de Juncis. 26 mai 1564. f° 12r°. Lettres aux bourgmestres et à l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant l'hérésie. 9 mai 1564. f° 12r°. Lettre aux religieuses de Hocht au sujet d'une élection. 31 mai 1564. f° 12v°. Touchant le procès entre les bourgmestres et conseillers de Hasselt et Henri Eldermans. 28 novembre 1563. f° 13r°. Sauvegarde pour Herman Freyen, curé d'Elen. 4 juin 1564. f° 13v°. Touchant la requête de Jan. Parent de Maaseik. 12 juin 1564. f° 14r°. Lettre aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la requête du métier des boulangers de cette ville. 12 juin 1564. f° 14r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant le curé de cette ville. 13 juin 1564. f° 14v°. Commission d'écoutète de Genk pour Conrard Haelen. 12 juin 1564. f° 15r°. Touchant le différend à propos du moulin banal sur l'Aa, à Bree. Juin 1564. f° 15v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 16r°. Lettre au seigneur de Grevenbroek au sujet de Henri van Roesselt. 15 juin 1564. f° 16v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 17r°. Commission de procureur fiscal contre les hérétiques pour Gille Martin. Juin 1564. f° 18v°. Touchant le différend entre le seigneur de Seninne et Hubert de Hansaule. Juin 1564. f° 19r°. Lettre au seigneur de Grevenbroek au sujet de Henri van Roesselt. 15 juin 1564. f° 19r°. Touchant le différend entre le seigneur de Seninne et Hubert de Hansaule. Juin 1564. f° 19v°. Commission de bailli de Couvin à Charles Chevalier. 23 juin 1564. f° 20r°. Touchant le différend à propos du moulin banal sur l'Aa, à Bree. Juin 1564. f° 20r°. Lettre au châtelain de Limbourg touchant la construction d'un pont en pierres à Ensival. 25 juin 1564. f° 20v°. Mandat d'arrêt contre le Grand Colignon de Bure. 26 juin 1564. f° 21r°. Commission de bailli de Condroz pour Ottard de Brialmont. 27 juin 1564. f° 21v°. Commission de mayeur des fiefs à Jean van Endt dit Wetten. 27 juin 1564. f° 22r°. Continuation de la commission de grand mayeur à Henri de Berlaimont et de petit mayeur à Mathieu de la Thour. 13 avril 1564. f° 22v°. Continuation de la commission du grand vicaire Pierre Boels. 12 avril 1564. f° 23r°. Lettres à l'abbesse d'Oriënten (Rummen). 19 avril 1564. f° 23r°. Lettre au rentier de Saint-Trond (Sint-Truiden) concernant quelques manants de Hasselbroek. 24 juin 1564. f° 23v°. Approbation du contrat de mariage entre Jean de Mérode et Philippette de Montfort. 29 juin 1564. f° 24r°. Lettre aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le procès de Jan Wagemans. 3 juillet 1564. f° 24v°. Commission de lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) à Stevin Geloes. 30 juin 1564. f° 24r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564 f° 24v°. Commission de lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) à Stevin Geloes. 30 juin 1564. f° 25r°. Commission de drossard de Pelt à Jan van Gaveren. 20 juin 1564. f° 25v°. Commission d'échevin de Jupille-sur-Meuse pour Guillaume de Valoize. 28 juin 1564. f° 26r°. Règlement pour les bois et forêts du marquisat de Franchimont. 14 juillet 1564. f° 28v°. Commission de procureur général pour Adrien le Pollain dit de la Bouverie. 1er juillet 1564. f° 28v°. Commission de mayeur de Huy à Ottard de Brialmont. 6 juillet 1564. f° 29r°. Commission de chancelier pour Jean Witten. 7 juillet 1564. f° 29v°. Continuation de la commission de bailli de Hesbaye à Guy de Rosey. 13 avril 1564. f° 30r°. Permission de chasser la perdrix au ban de Hasselt et de Curange (Kuringen) pour Tilman Saren alias van der Poort. 12 juillet 1564. f° 30v°. Commission de rentier de Tessenhoven pour Pauwels. 12 juillet 1564. f° 31r°. Lettres à la justice de Hasselt et à la justice de Bouillon, et de Bree touchant un procès. 12 juillet 1564. f° 31r°. Lettres à l'abbé de Stavelot. 12 juillet 1564. f° 31r°/v°. Lettres à la justice de Hasselt et à la justice de Bouillon, et de Bree touchant un procès. 12 juillet 1564. f° 32r°. Lettres à la justice de Hasselt et à la justice de Bouillon, et de Bree touchant un procès. 12 juillet 1564. f° 32r°. Autorisation de conduire certains prisonniers à travers le pays pour l'abbesse de Munsterbilzen. 12 juillet 1564. f° 32v°. Continuation de la commission de Jean Dève, capitaine et mayeur de Dinant. 9 mai 1564. f° 32v°. Lettres à la justice de Hasselt et à la justice de Bouillon, et de Bree touchant un procès. 12 juillet 1564. f° 33r°. Touchant le procès de Gille Davreux. 19 juillet 1564. f° 34r°. Lettres à la justice de Hasselt et à la justice de Bouillon, et de Bree touchant un procès. 12 juillet 1564. f° 34r°. Commission d'échevin de Hasselt à Jean Cruls. 21 juillet 1564. f° 34v°. Commission de drossard de Looz (Borgloon) à Nicolas de Blitterswijck. 21 juillet 1564. f° 35r°. Commission de receveur des tailles au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse pour Claude Chevalier. 17 juillet 1564. f° 41r°. Lettre au seigneur de Valkenburg [NL] touchant une arrestation. 22 juillet 1564. f° 41v°. Continuation de la commission de Jean Dève, capitaine et mayeur de Dinant. 9 mai 1564. f° 41v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 41v°. Lettre au sujet des monnaies. 26 juillet 1564. f° 42r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 42v°. Mandement sur la chasse. 20 juillet 1564. f° 46r°. Touchant un différend avec le comte de Porchain à raison des bois qu'il tient de la table épiscopale. Juillet 1564. f° 46v°. Touchant la levée d'un subside que revendique le comte de Horn [NL] comme seigneur de Bocholt. Juillet 1564. f° 47r°. Touchant le procès entre Adrien van Kerckem et Winand Smeets. 29 juillet 1564. f° 47v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 48r°. Touchant le procès de Stephanus Broeckmans et Guert van Hessel. 29 juillet 1564. f° 48v°. Touchant l'arrestation du faux monnayeur Buenens à Maaseik. 29 juillet 1564. f° 49r°. Touchant l'arrestation du faux monnayeur Buenens à Maaseik. 29 juillet 1564. f° 49v°. Touchant l'arrêt mis à Cologne (Köln, DE) sur des vins appartenant à un marchand de Hasselt. 30 juillet 1564. f° 50v°. Touchant le différend entre le seigneur de Seninne et Hubert de Hansaule. Juin 1564. f° 51v°. Commission d'avocat fiscal pour Frans Fraipont. 21 août 1564. f° 52r°. Mandement au sujet de la peste. [Août 1564]. f° 53r°. Touchant l'arrestation de Jean Fabri. 29 août 1564. f° 53v°. Lettres à l'abbé de Stavelot. 12 juillet 1564. f° 53v°. Commission de l'échevinage d'Avroy à Nicolas Ubrecht. 4 septembre 1564. f° 54r°. Ordonnance à ceux de Marchienne-au-Pont de faire le dénombrement de toutes les maisons et biens. Septembre 1564. f° 54v°. Lettres aux bourgmestres de Hasselt touchant Jan Hoymekers. 27 septembre 1564. f° 55r°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 56v°. Lettres aux bourgmestres de Hasselt touchant Jan Hoymekers. 27 septembre 1564. f° 56v°. Touchant la requête de Martin Etienne, mayeur de Gozée et Marbaix[-la-Tour]. 7 octobre 1564. f° 57r°. Lettre au sujet des prisonniers de Grevenbroek. 15 octobre 1564. f° 57r°. Lettre à Passart au sujet des enfants de George van Herkenrode. 15 octobre 1564. f° 57v°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 58r°. Lettre à Passart au sujet des enfants de George van Herkenrode. 15 octobre 1564. f° 58r°. Commission pour la visite de Saint-Léonard à Liège. 27 octobre 1564. f° 58v°. Mandement sur le cours des monnaies. 2 novembre 1564. f° 60v°. Touchant le différend entre le seigneur de Seninne et Hubert de Hansaule. Juin 1564. f° 60v°. Lettre aux échevins de Buiten-Bilzen sur la requête de Jan Jass. 16 novembre 1564. f° 61r°. Touchant le différend entre le seigneur de Seninne et Hubert de Hansaule. Juin 1564. f° 61r°. Touchant le procès de Jean de Bève et Jean Dorso contre la veuve de Guillaume de Bève. 23 novembre 1564. f° 62r°. Touchant le procès de Jean de Bève et Jean Dorso contre la veuve de Guillaume de Bève. 23 novembre 1564. f° 61v°. Ordonnance aux échevins, commis et manants de la seigneurie de Donstiennes. 22 novembre 1564. f° 62r°. Commission de recueillir les deniers des subsides impériaux pour Lenart van Kettenis. Novembre 1564. f° 63r°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 64r°. Commission à Peter Voghels de recevoir les biens de Guillaume de Horion confisqués par la sentence des échevins de Liège. 7 novembre 1564. f° 65r°. Touchant la nomination d'un échevin à Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 décembre 1564. f° 65v°. Touchant le procès de Jean Simont. 4 décembre 1564. f° 66r°. Sauvegarde pour Lambrecht van Muysel. Décembre 1564. f° 66v°. Touchant la cause d'Arnt. et Jacob van Binde. 15 décembre 1564. f° 67v°. Touchant la cause d'Arnt. et Jacob van Binde. 15 décembre 1564. f° 68r°. Touchant la cause d'Arnt. et Jacob van Binde. 15 décembre 1564. f° 68r°. Lettre et ordonnance au sujet des bois de Couvin. Janvier 1565. f° 68v°. Touchant le procès entre Henri Dannen contre Jean Dernillo. 3 décembre 1564. f° 69r°. Sauvegarde pour Arnt. Hogarts. 12 janvier 1565. f° 69v°. Touchant le différend entre l'écoutète et la communauté de Tessenderlo. 20 janvier 1565. f° 69v°. Lettre aux échevins de Buyten Bilzen touchant le procès de Dionis Kerst. 20 janvier 1565. f° 69v°. Lettre au drossard de Montenaken touchant Franc. Lexhi. 20 janvier 1565. f° 70r°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 70r°. Touchant le procès entre Henri Dannen et Jean Simon. 23 janvier 1565. f° 70v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 71r°. Lettre au lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) au sujet des seigneuries d'Obbicht [NL] et Papenhoven [NL]. 3 février 1564. f° 72r°. Inféodation de terres pour Henrich Henskens. 5 février 1565. f° 72v°. Commission pour l'exécution du testament d'Antoine de Tilleur. 7 février 1565. f° 72v°. Touchant le différend entre Ailid de Mérode et le couvent de N. [Jesseren]. 7 février 1565. f° 72v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 74r°. Touchant le procès de Peter Stas, rentier de la table du Saint-Esprit à Maastricht [NL]. f° 74v°. Commission de grand veneur au pays de Looz (Borgloon) pour Jan de Mérode. 26 janvier 1565. f° 74v°. Touchant un relief en la seigneurie de Herstal. Février 1565. f° 75r°. Commissions au sujet du différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot. Février 1565. f° 75v°. Rémission pour Jean de Hautepenne, seigneur de Barvaux. 12 février 1565. f° 76r°. Continuation de la commission du grand vicaire Pierre Boels. 12 avril 1564. f° 76v°. Touchant les rentes dues par Jean et Hubert de Hanzoulle pour la seigneurie de Saives. 16 février 1565. f° 76v°. Lettre à l'écoutète de Brustem touchant la requête de Willem Scroets. 16 février 1565. f° 77r°. Touchant le différend à propos du moulin banal sur l'Aa, à Bree. Juin 1564. f° 77r°. Lettre au drossard de Pelt touchant la requête de Ren. Simons et Georis Goossens. 22 février 1565. f° 77v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la réparation d'un pont. 2 mars 1565. f° 78r°. Commission de capitaine de Bouillon et prévôt de Revogne pour Everard de Mérode. 13 avril 1564. f° 78r°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 79r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 79r°. Touchant l'arrestation de Jean Sons dit Lacquay. 10 avril 1565. f° 79v°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 81v°. Commission de receveur des biens de la table épiscopale à Hoegaarden pour Jan Van der Beken. 15 avril 1564. f° 81v°. Commission de greffier de Clermont-sous-Huy pour Libert Waillet. 12 mars 1564. f° 82r°. Autorisation de léguer des fiefs par testament pour Jean de Berlo, seigneur de Sclessin. 9 mars 1564. f° 83r°. Touchant le procès de Peter Stas, rentier de la table du Saint-Esprit à Maastricht [NL]. f° 83r°. Touchant le procès de Jacob Vaes, brasseur à Maastricht [NL]. 17 mai 1565. f° 84r°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 86r°. Touchant le procès entre Henri Dannen et Jean Simon. 23 janvier 1565. f° 86v°. Touchant les taxes aux villages d'Achel et Hamont. 14 mars 1565. f° 87r°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 87r°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 87v°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 87v°. Touchant le procès entre Bernard de Mérode et Willem van Cortils. 28 mars 1565. f° 88r°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 88v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 89r°. Ordonnance au receveur d'Entre-Sambre-et-Meuse au sujet du payement des aides à Olloy. 31 mai 1565. f° 89r°. Lettre au capitaine de Huy touchant les limites de Braibant. 31 mai 1565. f° 89v°. Touchant le procès entre Bernard de Mérode et Willem van Cortils. 28 mars 1565. f° 90r°. Touchant le procès entre Gille de Suer et Jean de Salme. 28 mars 1565. f° 90v°. Lettre et ordonnance au sujet des bois de Couvin. Janvier 1565. f° 90v°. Touchant la levée de subside de l'Empire. 2 avril 1565. f° 91r°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la réparation d'un pont. 2 mars 1565. f° 91v°. Touchant la succession de Jean van Groesbeek, frère du prince-évêque. 26 mai 1565. f° 91v°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 93r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 93r°. Mandement sur la chasse. 3 octobre 1564. f° 93v°. Touchant le procès entre Pierre van Bossenhoven et l'abbesse de Thorn [NL]. 4 août 1564. f° 93v°. Ordonnance de payement pour la veuve de Mathy Henri. 4 décembre 1564. f° 93v°. Ordonnance contre certains hérétiques de Tongres (Tongeren). 3 avril 1565. f° 94r°. Touchant un conflit de juridiction à Bure. 4 avril 1565. f° 94v°. Touchant le différend entre ceux de Mirwart et ceux de Tellin. Avril 1565. f° 95r°. Mandement contre les afforains hérétiques de Maaseik. 6 avril 1565. f° 95v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 96r°. Touchant le différend entre Liège et Tongres (Tongeren) au sujet des accises et gabelles. 7 avril 1565. f° 96v°. Lettre au prévôt de Revogne au sujet du meunier Jean de Belvaux. 31 août 1564. f° 96v°. Touchant la requête de Dierik van Kerkem, fermier du couvent de Borset. 8 avril 1565. f° 97r°. Touchant le différend entre ceux de Hechtel et ceux de Lummen. [1565]. f° 98v°. Touchant la requête d'Élisabeth van den Bossche. 9 avril 1565. f° 99r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 99r°. Commissions au sujet des appels en la ville de Maastricht [NL]. 9 avril 1565. f° 99v°. Instructions au mayeur de Huy à propos d'une poursuite pour hérésie. 11 avril 1565. f° 100r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jacques d'Oyenbrugge. 11 avril 1565. f° 101r°. Touchant le différend entre ceux de Mirwart et ceux de Tellin. Avril 1565. f° 101v°. Touchant le procès de Peter Thys de Meeuwen et celui de Jacob Renkens. 16 avril 1565. f° 102r°. Continuation de la commission de Winand de Fraiture, procureur général. 13 avril 1564. f° 102r°. Commissions au sujet des appels en la ville de Maastricht [NL]. 9 avril 1565. f° 103r°. Touchant le procès entre Gille de Suer et Jean de Salme. 28 mars 1565. f° 103r°. Touchant l'arrestation de certains manants de la seigneurie de Celles. 12 avril 1565. f° 103v°. Sauvegarde pour Bernard van Nieuwegen de Louvain (Leuven). 14 avril 1565. f° 104v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 105r°. Touchant l'arrestation d'un incendiaire à Tongres (Tongeren). 30 avril 1565. f° 105v°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 106v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 106v°. Touchant le procès de Peter Thys de Meeuwen et celui de Jacob Renkens. 16 avril 1565. f° 107r°. Touchant le procès entre Henri Dannen et Jean Simon. 23 janvier 1565. f° 107r°. Touchant la terre de Saint-Hubert. 20 juin 1565. f° 108r°. Ordonnance touchant la perception des dons de joyeuse entrée. 10 mai 1565. f° 108v°. Commission d'échevin de Maastricht [NL] Ricalt d'Elderen. 11 mai 1565. f° 109v°. Commission de bailli, avoué, receveur et mayeur de Couvin pour Jean de Piteit, seigneur d'Emael. 11 mai 1565. f° 111v°. Passeport pour ceux qui vont acheter du grain au comté de Namur. 13 mai 1565. f° 111v°. Passeport pour Gérard de Liège conduisant trois charrettes de draps de soie et de laine d'Anvers (Antwerpen) à Liège pour l'usage du prince-évêque. 13 mai 1565. f° 112r°. Ordre à ceux de Marchienne-au-Pont de fournir leur quote-part pour un procès que soutient la communauté. 13 mai 1565. f° 112v°. Touchant la requête de Lambert Duras. 13 mai 1565. f° 112v°. Ordonnance au sujet du commerce des grains à Huy. 13 mai 1565. f° 113r°. Ordonnance contre ceux qui vivent en concubinage. 30 mai 1565. f° 113v°. Touchant la requête de Guillaume Dreppe. 29 mai 1565. f° 113v°. Passeport pour Jean Grégoire, marchand de grains. 30 mai 1565. f° 114v°. Sauvegarde pour Jan Dilken. 14 juin 1565. f° 115r°. Commission de châtelain de Stokkem à Emondt van Schwartzenberg. 14 juin 1565. f° 116r°. Mandement sur la réparation des chemins. 8 octobre 1563. f° 116v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Louis de Berlaimont. 15 juin 1565. f° 117r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 118r°. Touchant la terre de Saint-Hubert. 20 juin 1565. f° 118v°. Touchant le différend entre ceux de Mirwart et ceux de Tellin. Avril 1565. f° 119r°. Ordre à ceux de Marchienne-au-Pont de fournir leur quote-part pour un procès que soutient la communauté. 13 mai 1565. f° 119r°. Appel d'une sentence à Curange (Kuringen) par C. Schoetens de Hamont. 25 juin 1565. f° 120r°. Touchant la requête de Baudouin de Longprez. 27 juin 1565. f° 120r°. Lettre au sujet des poursuites intentées à des surcéants du comté de Looz (Borgloon) devant les échevins de Cologne (Köln, DE). 27 juin 1565. f° 120v°. Touchant le procès de Lenaert Beckers de Looz (Borgloon). 27 juin 1565. f° 121r°. Commission d'échevin de Hasselt pour Denis van Cauwelle. 3 juillet 1565. f° 121r°. Ordre d'arrêter Mathieu de Villers. 4 juillet 1565. f° 122r°. Touchant la requête des communautés de Leernes et Wespes. 4 juillet 1565. f° 123r°. Permission de léguer des fiefs pour Jean de Mérode. 4 juillet 1565. f° 123v°. Touchant le procès de Catherine de Battenberg, veuve du seigneur de Vogelsanck. 7 juillet 1565. f° 123v°. Ordonnance touchant les moulins et cours d'eau à Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 juillet 1565. f° 124r°. Touchant le procès de Peter Stas, rentier de la table du Saint-Esprit à Maastricht [NL]. f° 124r°. Touchant la joyeuse entrée à Huy. 12 juillet 1565. f° 124v°. Trois lettres au sujet des monnaies. 14 juillet 1565. f° 125r°. Touchant le procès de Catherine de Battenberg, veuve du seigneur de Vogelsanck. 7 juillet 1565. f° 125r°. Trois lettres au sujet des monnaies. 14 juillet 1565. f° 125r°. Touchant le différend entre Liège et Maastricht [NL] pour la gabelle des houilles. 16 juillet 1565. f° 125v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 125v°. Commission d'échevin de Theux pour Thiry Gogo. 17 juillet 1565. f° 126r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 126v°. Rémission pour le fils Jordaens de Grandville. 16 juillet 1565. f° 127r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 127v°. Touchant le procès de Catherine de Battenberg, veuve du seigneur de Vogelsanck. 7 juillet 1565. f° 128r°. Touchant le différend entre l'abbé de Corbie [à Widooie ?] et les villages d'Elen et Tongerlo. 19 juillet 1565. f° 129r°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 129v°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 130r°. Commission de monnayeur de Hasselt pour Gielis Witten. 3 juillet 1565. (Avec instructions.) f° 130r°. Commission pour l'inspection des cours d'eau du quartier de Stokkem. 21 juillet 1565. f° 131r°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 131v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 132r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 132r°. Lettre touchant le couvent de Mielen-boven-Aalst. 23 juillet 1565. f° 132v°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 133r°. Commission de monnayeur de Hasselt pour Gielis Witten (avec instructions). 3 juillet 1565. f° 137r°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 137r°. Touchant les agissements de l'officier du seigneur de Berlaimont à Wancennes (prévôté de Revogne). 27 juillet 1565. f° 137v°. Touchant le procès entre Henri Dannen et Jean Simon. 23 janvier 1565. f° 138v°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 138v°. Instructions à Adrien le Pollain, procureur général, au sujet des rémissions. 26 juillet 1565. f° 139v°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 140r°. Touchant la requête de Piron del Vaux et Guillaume de Prayon, meuniers de Vaux-sous-Olne. 4 août 1565. f° 141r°. Mandement sur la réparation des digues. 7 août 1565. f° 142r°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 143v°. Commission de wardien de Hasselt pour Melchior Laureten. 8 août 1565. f° 145r°/v°. Touchant le différend entre Maastricht [NL] et Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht) à propos des taxes. 11 août 1565. f° 146r°. Commission pour forger les bruslés à Balthus de Bommershoven. 11 août 1565. f° 146v°. Passeport à Jan de Vosberg pour acheter du blé à Amsterdam [NL]. 11 août 1565. f° 147r°. Touchant le procès de Laurent Bex de Maastricht [NL]. 18 août 1565. f° 147r°. Touchant la requête de Jan Ruytinx de Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 août 1565. f° 147v°. Touchant l'installation du greffier de Welten, Jan van Ciney. 23 août 1565. f° 148r°. Mandement sur la réparation des digues. 7 août 1565. f° 148v°. Touchant le brigandage à Bocholt. 28 août 1565. f° 148v°. Passeport à Jean de Chantraine de Huy pour des grains. 15 août 1565. f° 149r°. Passeport pour des grains à Colin Muelener de l'assemblée à Bas-Oha et Henri de Fraipont. 29 août 1565. f° 149v°. Mandement sur la réparation des digues. 7 août 1565. f° 150v°. Sauf-conduit pour les porteurs de la contribution de l'Empire à Ratisbonne [Regensburg, DE]. 31 août 1565. f° 151r°. Lettre au sujet de la joyeuse entrée à Hasselt. 31 août 1565. f° 152r°. Ordre aux sujets du comté de Looz (Borgloon) de déclarer les dettes et corvées dont ils sont redevables. 7 septembre 1565. f° 152v°. Touchant la requête de Guillaume Dreppe. 29 mai 1565. f° 153v°. Ordonnance au sujet des monnaies. 7 septembre 1565. f° 154r°. Commission de receveur de Meeffe pour Piron Durasse. 7 septembre 1565. f° 155r°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet du transport des grains. 8 septembre 1565. f° 155v°. Lettre au sujet des bois de Renieuwe. 7 septembre 1565. f° 156r°. Ordonnance au drossard de Looz (Borgloon) au sujet des monnaies. 5 septembre 1565. f° 156v°. Commission de mayeur de Jalhay à Bertholet Dechamps. 6 septembre 1565. f° 157r°. Touchant le différend entre Liège et Maastricht [NL] pour la gabelle des houilles. 16 juillet 1565. f° 158r°. Ordre de remettre à l'envoyé du prince-évêque les registres et documents touchant les biens de la table épiscopale à Hoeselt. 12 septembre 1565. f° 158v°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 159r°. Commission de receveur des dons de joyeuse entrée à Willem van Manshoven. 25 septembre 1565. f° 159v°. Touchant les difficultés avec le Clergé secondaire pour le payement des subsides. 10 octobre 1565. f° 160r°. Touchant le procès entre Lambert de Gulde et G. Stonckeren. 15 octobre 1565. f° 160v°. Octroi d'une collecte à Jean de Vosberg. 16 octobre 1565. f° 161r°. Touchant le différend entre Liège et Maastricht [NL] pour la gabelle des houilles. 16 juillet 1565. f° 162r°. Touchant le procès au sujet du moulin d'Overpelt. 15 octobre 1565. f° 162r°/v°. Rémission pour Gérard Jencken, de Visé. 28 octobre 1565. f° 163r°. Sauf-conduit pour Lenart et Andries Cilien. 31 octobre 1565. f° 164r°. Continuation de la commission de Gille Hancquet, mayeur de Visé. 12 avril 1564. f° 164v°. Commission de greffier de Visé à Renier Humblet. 30 octobre 1565. f° 166r°. Commission de messager pour Cornelis Molingen. 7 novembre 1565. f° 166v°. Commission d'échevin d'Ouffet à Lambert Fabri. 10 novembre 1565. f° 167r°. Commission d'échevin de Verviers à Jean de Stembert. 10 novembre 1565. f° 167v°. Touchant le différend entre Maastricht [NL] et Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht) à propos des taxes. 11 août 1565. f° 168v°. Touchant le procès d'Arnoult Adoul. 29 novembre 1565. f° 169r°. Touchant le procès de Jean de Mathys. 30 septembre 1565. f° 170r°. Touchant le procès entre Lambert de Gulde et G. Stonckeren. 15 octobre 1565. f° 170v°. Apostilles sur la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 16 novembre 1565. f° 171r°/v°. Touchant le différend entre Liège et Maastricht [NL] pour la gabelle des houilles. 16 juillet 1565. f° 172r°. Passeport pour Ottard de Bernimolin. 31 octobre 1565. f° 172v°. Lettre à la duchesse de Parme au sujet du transport des grains à Liège, Saint-Trond (Sint-Truiden) et Thuin. 6 novembre 1565. f° 173r°. Cri au perron à Liège au sujet du danger de disette des grains. 6 octobre 1565. f° 173v°. Touchant la disette des grains à Thuin. 29 novembre 1565. f° 174r°. Lettre rappelant Jean Mathieu de Chamont, preneur des bois du prince-évêque à Clermont, au respect des conditions de son bail. 2 octobre 1565. f° 175r°. Touchant le différend entre Maastricht [NL] et Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht) à propos des taxes. 11 août 1565. f° 175v°. Mandement sur la chasse dans le pays de Looz (Borgloon). 18 novembre 1565. f° 176v°. Confirmation des privilèges des quatre mairies de Bouillon. 10 novembre 1565. f° 177v°. Touchant le différend entre Michel de Seure et Jacques de Roncy prétendant tous deux à la commanderie de Villers-le- Temple. 2 mai 1565. f° 178r°. Ordre de remettre à l'envoyé du prince-évêque les registres et documents touchant les biens de la table épiscopale à Hoeselt. 12 septembre 1565. f° 178r°. Touchant les biens de la table épiscopale à Hoegaarden. 16 novembre 1565. f° 178v°. Lettre à l'abbesse de Thorn [NL]. 16 novembre 1565. f° 178v°. Touchant la requête de J. Christiaen Jochem. 16 novembre 1565. f° 179r°. Lettre à l'abbesse de Thorn [NL]. 16 novembre 1565. f° 180r°. Lettre à l'écoutète de Bree au sujet de la seigneurie de Gerdingen. 17 novembre 1565. f° 180v°. Touchant le procès entre les héritiers de Jan Joen et Aert. Laekmans. 13 novembre 1565. f° 181r°. Touchant les biens de la table épiscopale à Hoegaarden. 16 novembre 1565. f° 182r°. Collation de l'autel Saint-André en la cathédrale pour Jean Jouvent. 24 novembre 1565. f° 183r°. Touchant la requête de Jean Hansoule, prisonnier à Ciney. 10 décembre 1565. f° 183v°. Touchant le procès de Dierik Bracquet et Henri de la Fosse de Maastricht [NL]. 10 décembre 1565. f° 184r°. Vente de 48 bonniers des forêts de Franchimont. 9 novembre 1565. f° 184v°. Apostilles sur la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 16 novembre 1565. f° 185v°. Touchant le procès de Dierik Bracquet et Henri de la Fosse de Maastricht [NL]. 10 décembre 1565. f° 186r°. Touchant la requête du seigneur de Mérode au sujet de sa seigneurie de Harlaer [ ?] près de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). Novembre 1565. f° 186r°. Vente de 48 bonniers des forêts de Franchimont. 9 novembre 1565. f° 186v°. Touchant la requête d'Adriaen Vrancken de Hasselt. Novembre 1565. f° 186v°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet du transport des grains. 8 septembre 1565. f° 187v°. Touchant la requête de Jean de Ligne, comte d'Aremberg, touchant le relief de la seigneurie de Fosteau. 8 décembre 1566. f° 188r°. Instructions pour le comte de Renesse, seigneur de Warfusée allant à Tongres (Tongeren). 8 décembre 1566. f° 189v°. Mandement qui défend d'exporter les grains et d'en acheter dans le plat pays en dehors du franc marché de la Cité. 31 août 1566. f° 191r°. Ordonnance au châtelain de Franchimont pour chasser les hérétiques qui deviennent nombreux au marquisat. [Août 1565 ou août 1566]. f° 193r°. Touchant la succession de Jean de Berlo, chanoine de Liège. Août 1565. f° 195r°. Cri au perron sur la valeur de certaines monnaies d'argent récemment forgées. 25 août 1565. f° 196r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Cerfontaine. 19 avril 1564. f° 199v°. Lettre au prévôt de Revogne touchant Mirwart et Falmignoul. 16 décembre 1565. f° 200v°. Commission d'établir une banque à Hasselt pour Michel Porquin. 24 novembre 1565. f° 203r°. Lettre à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] au sujet de l'élection de l'abbé de la maison d'Entzemburg. 3 août 1564. f° 204r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 205r°. Touchant la chapelle Sainte-Anne a lieu de Pouhon et le procès de Nicolas de Noirfalize et de Nicolas de Neuforge. 17 juillet 1564. f° 207r°. Rendage de terres au bailli de Herstal, Antoine de Valoize. 19 juillet 1564. f° 208r°. Touchant l'accord conclu entre les enfants de Jeanne de Mérode, dame de Waroux. 19 octobre 1564. f° 210r°. Sauvegarde pour la veuve de Guillaume de Beeve, en son vivant bourgmestre de Liège. 23 septembre 1564. f° 212r°. Mandement sur les monnaies. 2 novembre 1560. f° 215r°-223r°. Touchant le procès de Guert Stynen Wettich pour un arrière-fief tenu des seigneurs de Mérode. 10 mai 1564. f° 217r°. Sauf-conduit pour Thomas et Jan Berwouts de Hoegaarden. 15 janvier 1565. f° 219r°. Continuation de la commission de Herman Andrée, receveur général. 13 avril 1564. f° 220r°. Touchant la commanderie de Liège, revendiquée par Jacques de Maretz. [1565]. (Incomplet) f° 221r°. Commission de concierge du palais de Liège à Jean de Voesberg. 31 août 1564. f° 222r°. Ordonnance contre les protestants de Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 septembre 1563. f° 226r°. Ordonnance pour mettre arrêt sur les revenus des monastères qui refusent à payer les subsides. Décembre 1565. f° 227r°. Lettre au lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) au sujet des seigneuries d'Obbicht [NL] et Papenhoven [NL]. 3 février 1565. f° 228r°. Touchant le conflit entre ceux de Dinant et le procureur général de Namur à propos des limites et de la juridiction devant Bouvignes. 6 janvier 1565. f° 229r°/v°. Echange de biens entre le prince-évêque et Claude de Withem, seigneur de Ruysbroek et avoué de Couvin. 21 février 1565. f° 230r°. Ordre d'arrêter Jan Melchelmans. Février 1565. f° 240r°. Commission de concierge du palais de Liège à Jean de Voesberg. 31 août 1564. f° 243r°. Sauf-conduit pour Peter van Bossenhoven, monnayeur de la dame de Thorn [NL]. 3 janvier 1566. f° 243v°. Permission de vendre une rente pour l'hôpital de Saint-Jean Baptiste de Liège. 9 décembre 1565. f° 244r°. Touchant les corvées au palais de Curange (Kuringen). 3 janvier 1566. f° 244v°. Touchant le procès entre Sacharias Roy et J. van Horion. 20 janvier 1565. f° 244v°. Touchant la requête de Marie de Ghoer au sujet de Donstiennes. 31 décembre 1566. f° 245r°. Touchant les biens de la table épiscopale à Hoegaarden. 16 novembre 1565. f° 245r°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon), touchant un homicide. 3 janvier 1566. f° 246r°. Sauf-conduit pour Jean Coenen. 5 janvier 1566. f° 246v°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 246v°. Touchant la requête des religieuses du couvent de Marche-les-Dames. 5 janvier 1566. f° 247r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 247v°. Touchant la requête de Jehan del Schulle. 7 janvier 1566. f° 247v°. Commission de greffier de Bonsin à Lambert Fabry. 8 janvier 1566. f° 248r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 248v°. Lettre au prévôt de l'église collégiale de Visé. 12 janvier 1566. f° 249r°. Lettre de familiarité pour Charles de la Verderne. 8 janvier 1566. f° 249v°. Apostille sur la requête de Jean Quentin. 16 janvier 1566. f° 249v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet du refus de quelques bourgeois de Maaseik de payer les taxes. 16 janvier 1566. f° 250r°. Touchant la requête d'Aert. van Engelen de Diepenbeek. 22 janvier 1566. f° 250v°. Ordre à Jean Masquelier, boucher de Thuin, de comparaître devant la justice. 22 janvier 1566. f° 250v°. Lettre au seigneur de Villemont au sujet d'un relief de fief. 22 janvier 1566. f° 251r°. Lettre aux rewards du métier des brasseurs de Tongres (Tongeren). 22 janvier 1566. f° 251r°. Lettre à l'écoutète de Maastricht [NL] au sujet de l'établissement de l'inquisition en cette ville par la princesse de Parme. 25 janvier 1566. f° 251v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 251v°. Lettre au président du Grand Conseil de Malines touchant un procès au sujet des cours d'eau de Thy (Namur). 25 janvier 1566. f° 252v°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 254r°. Commission de procureur général à Jean Oyens. 31 janvier 1566. f° 255r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 255v°. Commission de procureur général à Jean Oyens. 31 janvier 1566. f° 255v°. Sauvegarde pour Jan van Elsraeck de Hasselt. 5 février 1566. f° 256r°. Collation de l'autel de Sainte-Catherine en la collégiale de Saint-Martin de Liège pour Th. Aemstenrode. 3 novembre 1565. f° 256v°. Commission d'échevin de Visé à Halin de Haccourt. 9 février 1566. f° 257r°. Sauf-conduit pour Peter van Bossenhoven, monnayeur de la dame de Thorn [NL]. 3 janvier 1566. f° 257v°. Rémission pour Baudouin de Saive. 13 février 1566. f° 258r°. Touchant les biens confisqués à feu Guillaume de Horion. 11 février 1566. f° 258v°. Touchant le différend entre Godart van Oudenhoven, chanoine à Thorn [NL] et Henrik Michiels. 16 février 1566. f° 259r°. Commission de greffier de Tessenderlo à Nicolas Cuylen. 16 février 1566. f° 259v°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 259v°. Lettre au châtelain de Bouillon touchant le payement de la rente due par le seigneur de Gedinne. 16 février 1566. f° 260r°. Touchant le différend entre l'écoutète et les manants de Tessenderlo. 16 février 1566. f° 260v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 261r°. Lettre au bailli de Moha touchant la requête de Pierre de Brabant. 19 février 1565. f° 261v°. Mandement relatif au payement des contributions pour l'Empire. 26 février 1566. f° 262v°. Autorisation de manger des œufs et de la viande en Carême pour le seigneur de Heers et Guillaume de Mérode. 25 février 1566. f° 263r°. Touchant le procès entre Pierre Doneux et la veuve Renier de [Renear]. 2 mars 1566. f° 263v°. Touchant la rébellion de quelques manants de Grevenbroek. 14 mars 1565. f° 263v°. Lettre au seigneur de Pietersheim touchant une arrestation. 4 mars 1566. f° 264r°. Touchant le différend entre Godart van Oudenhoven, chanoine à Thorn [NL] et Henrik Michiels. 16 février 1566. f° 264r°. Apostille à la requête de Paul le Romain, de Namur. 4 mars 1566. f° 264r°/v°. Apostille à la requête des bourgmestres de Looz (Borgloon). 7 mars 1566. f° 264v°. Lettre au drossard de Pelt au sujet de la requête du village de Luyksgestel [NL] et de Kleine-Brogel. 7 mars 1566. f° 264v°. Sauvegarde pour Anne van Hamel alias van den Ketel. 10 mars 1566. f° 265v°. Ordre au capitaine de Dinant de faire nettoyer les écuries du château. 10 mars 1566. f° 265v°. Touchant le différend avec ceux de Namur au sujet de la baronnie de Vierves-sur-Viroin. 12 mars 1566. f° 267r°. Plainte au sujet des exactions commises par des soldats de Mariembourg à Fosses-la-Ville. 12 mars 1566. f° 268r°. Convocation des députés aux États pour l'examen des comptes. 8 mars 1566. f° 268v°. Collation d'une prébende de l'église Notre-Dame à Maastricht [NL] pour Olivier d'Eynatten. 15 mars 1566. f° 269r°. Touchant la requête de Jean Hansoule, prisonnier à Ciney. 10 décembre 1565. f° 269v°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 269v°. Rémission de Collard Mathieu. 15 mars 1566. f° 270v°. Touchant le procès entre Josse de Vos et Nicolas Marotte. 11 mars 1566. f° 270v°. Lettres au drossard de Looz (Borgloon) et aux échevins de Vliermaal au sujet des monnaies. 20 mars 1566. f° 271r°. Lettre au bailli de Herstal touchant la requête de Pierre de Veroy. 31 janvier 1566. f° 272r°. Touchant les corvées au palais de Curange (Kuringen). 3 janvier 1566. f° 272r°. Touchant la requête de Jean de Loncin. 23 mars 1566. f° 272v°. Touchant le différend entre ceux d'Eksel et ceux de Pelt. 27 mars 1566. f° 272v°. Lettre au drossard de Pelt au sujet de la requête du village de Luyksgestel [NL] et de Kleine-Brogel. 7 mars 1566. f° 273r°. Lettre au drossard de Montenaken pour qu'il rappelle à leur devoir ses officiers négligents. 2 avril 1566. f° 273v°. Commission de messager à Jacob Velthaven. 6 avril 1566. f° 274r°. Touchant le procès de Meeuwis Moens. 6 avril 1566. f° 274v°. Lettre à Gille Witten, monnayeur de Hasselt. 8 avril 1566. f° 274v°. Permission de mendier pour Jean et Antoine Martin de Neuville. 10 avril 1566. f° 275r°. Touchant le différend entre l'écoutète et l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 avril 1566. f° 275v°. Lettre aux bourgmestres de Maastricht [NL] touchant la requête de Matheuwis Lenarts. 10 avril 1566. f° 276r°. Apostilles sur la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 16 novembre 1565. f° 276r°. Touchant la requête de Henrik Wyngaerts de Wuust Herk. 10 avril 1566. f° 276v°. Touchant la requête de Louis de Zweme, seigneur de Fosteau. 11 avril 1566. f° 277r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jacques de Corswarem, seigneur de Landelies. 1er février 1566. f° 277v°. Sauf-conduit pour Peter van Bossenhoven, monnayeur de la dame de Thorn [NL]. 3 janvier 1566. f° 278r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 278r°. Touchant le procès entre Christiaen Stockenis et Joachim Schoeniankel. 18 avril 1566. f° 278v°. Touchant la requête des arrendateurs des cultures du prince-évêque dans le territoire de Fosses-la-Ville. 25 avril 1566. f° 278v°. Touchant le procès entre Paulus van Kerk et le rentier d'Alken. 26 avril 1566. f° 279r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 279v°. Lettre au bailli de Condroz au sujet de la requête de Ciney. 27 avril 1566. f° 279v°. Lettre au bailli de Couvin touchant une vente de bois. 28 avril 1566. f° 280r°. Touchant le procès entre Pierre Doneux et la veuve Renier de [Renear]. 2 mars 1566. f° 280v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Erard de Rivière, seigneur de Heers. 7 mai 1599. f° 280v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Erard de Rivière, seigneur de Heers. 9 mai 1566. f° 281v°. Touchant le différend entre le seigneur de Pietersheim et Jan van Gavere. 9 mai 1566. f° 282r°. Lettre à Madame de Vatembourg au sujet du curé de Stein. 11 mai 1566. f° 282r°. Lettre au bailli de Condroz touchant la requête de ceux de Nandrin. 11 mai 1566. f° 283r°. Touchant le procès entre Jan Vanden Hove et Henri Cnaepen et consorts. 3 octobre 1564. f° 283r°. Touchant le procès entre Pierre Doneux et la veuve Renier de [Renear]. 2 mars 1566. f° 283v°. Mandement prohibant l'introduction de certaines monnaies étrangères. Mai 1566. f° 285r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 285r°. Passeport pour Everard Hubert, naiveur de Namur. 18 mai 1566. f° 285v°. Instructions à Gille de la Roulette au sujet du différend entre le prince-évêque et le prince de Porchain au sujet du bois de Couvin. 25 mai 1566. f° 286r°. Touchant le procès entre Christiaen Stockenis et Joachim Schoeniankel. 18 avril 1566. f° 286r°. Touchant le procès entre Paulus van Kerk et le rentier d'Alken. 26 avril 1566. f° 286v°. " Beneficium absolutionis " pour Herman André et Jacques de Termonia, chanoine de Saint-Barthélemy. 29 mai 1566. f° 287v°. Lettre à la dame de Milen. 28 mai 1566. f° 288r°. Touchant le différend entre Aldeneik et Heppeneert contre Maaseik. 29 mai 1566. f° 288v°. Touchant le procès entre Arnould de Bocholt et Lovel van Horion. 4 mai 1566. f° 288v°. " Beneficium absolutionis " pour Herman André et Jacques de Termonia, chanoine de Saint-Barthélemy. 29 mai 1566. f° 289r°. Ordre à Jean Masquelier, boucher de Thuin, de comparaître devant la justice. 22 janvier 1566. f° 289r°. Lettre au châtelain de Mirwart au sujet des bois de Tellin. 25 mai 1566. f° 289v°. Touchant la requête de Louis de Zweme, seigneur de Fosteau. 11 avril 1566. f° 290r°. Instructions à Gille de la Roulette au sujet du différend entre le prince-évêque et le prince de Porchain au sujet du bois de Couvin. 25 mai 1566. f° 290r°. Touchant le procès de Guert et Claes Brusselmans. 12 juin 1566. f° 291r°. Touchant la requête des pauvres manants de Neerharen et Bommershoven. 17 juillet 1566. f° 291v°. Touchant le procès entre Adrienne de la Fontaine et Mathieu de Wespin. 19 juillet 1566. f° 291v°. Touchant la requête de Vrient Vrients. 4 juillet 1566. f° 292r°. Touchant le procès entre Adrienne de la Fontaine et Mathieu de Wespin. 19 juillet 1566. f° 292v°. Touchant le procès entre Henri Craheau et Jean Servais. 16 août 1566. f° 293r°/v°. Lettre aux bourgmestres de Maastricht [NL] au sujet de la requête de Jan Pluym, fermier de l'accise sur les vins. 16 août 1566. f° 293v°. Touchant la détention de Henrik Gielis, surcéant de Braibant. 17 août 1566. f° 294v°. Ordre au capitaine de Huy de mettre en sureté, au château, le trésor de la collégiale. 28 août 1566. f° 294v°. Permission pour les brasseurs de Liège de pouvoir acheter des grains de marché après dix heures. 11 septembre 1566. f° 295r°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 295v°. Lettre au châtelain de Mirwart au sujet des bois de Tellin. 25 mai 1566. f° 296v°. Ordonnance aux officiers au sujet des hérétiques. 10 septembre 1566. f° 297r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 297r°. Sauvegarde pour le curé d'Alken. Septembre 1566. f° 297v°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 298r°. Lettre au sujet de prêches hérétiques à Maastricht [NL]. 26 juillet 1566. f° 298v°. Autorisation de chasser la perdrix pour Jean Libert de Visé. 12 août 1566. f° 299r°. Lettre à Jan van Ryckel au sujet d'un fief. 14 août 1566. f° 299v°. Instructions à Gille de la Roulette au sujet du différend entre le prince-évêque et le prince de Porchain au sujet du bois de Couvin. 25 mai 1566. f° 300r°. Lettres au rentier et à l'écoutète de Hoegaarden. 16 juillet 1566. f° 300v°. Touchant la requête des gouverneurs du métier des tanneurs de Maastricht [NL]. 17 juillet 1566. f° 300v°. Mandement sur la vente de bières à Looz (Borgloon). 8 août 1566. f° 301v°. Lettre au lieutenant des fiefs de Curange (Kuringen) touchant la requête de Lambrecht Op de Locht. Juillet 1566. f° 302r°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 302r°. Lettres aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren) et Maaseik au sujet des troubles qui ont éclaté dans ces villes. 22 août 1566. f° 303r°. Lettres aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren) et Maaseik au sujet des troubles qui ont éclaté dans ces villes. 22 août 1566. f° 303r°. Touchant la requête d'Ottard de Bernimolin. 14 septembre 1566. f° 303r°. Touchant le procès de Rigauld Huwet et Lambert David. 14 septembre 1566. f° 303v°. Rémission de Peter Stas. 14 septembre 1566. f° 304v°. Touchant la requête du seigneur de Mérode pour sa maison de Diepenbeek. 22 août 1566. f° 304v°. Traitement du capitaine Guillaume d'Oyenbrugge. 18 septembre 1566. f° 305r°. Mandement contre les prédicateurs et étrangers hérétiques. 11 septembre 1566. f° 307r°/v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 308r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 septembre 1566. f° 308v°. Ordre à tous les officiers de se tenir prêts pour la défense du pays. 24 septembre 1566. f° 309v°. Touchant les troubles suscités par les hérétiques à Maastricht [NL]. 30 septembre 1566. f° 310r°. Touchant les troubles suscités par les hérétiques à Maastricht [NL]. 30 septembre 1566. f° 311v°. Lettres aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren) et Maaseik au sujet des troubles qui ont éclaté dans ces villes. 22 août 1566. f° 312r°. Lettres à la duchesse de Parme et ambassade de l'archidiacre de Brabant au sujet des troubles excités par les hérétiques. 23 novembre 1566. f° 314r°. Lettre à Duras au sujet des troubles de Maastricht [NL]. 28 novembre 1566. f° 315 r°/v°. Touchant les prêches hérétiques à Maaseik. 29 novembre 1566. f° 316v°. Lettres à la duchesse de Parme et ambassade de l'archidiacre de Brabant au sujet des troubles excités par les hérétiques. 23 novembre 1566. f° 316v°. Sauvegarde pour Frans Binnemans, curé de Kermt. 7 décembre 1566. f° 318r°. Lettre au sujet des désordres et de l'hérésie à Hasselt. 16 décembre 1566. f° 321r°. Instructions pour d'Oyenbrugge, chanoine de la cathédrale, allant à Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 décembre 1566. f° 322v°. Lettre à l'écoutète de Hasselt. 12 décembre 1566. f° 323v°. Lettre aux échevins de Vliermaal une arrestation dans la seigneurie d'Emael. 13 décembre 1566. f° 323v°. Lettre au sujet des désordres et de l'hérésie à Hasselt. 16 décembre 1566. f° 324v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet des évènements de Maaseik et de Bree. 18 décembre 1566. f° 325v°. Instructions pour d'Oyenbrugge, chanoine de la cathédrale, allant à Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 décembre 1566. f° 327r°. Lettre au comte de Horn [NL] touchant les troubles de Weert [NL]. 24 décembre 1566. f° 327v°. Apostille à la requête de Paul le Romain, de Namur. 4 mars 1566. f° 328r°. Lettre à l'abbesse de Herkenrode. 24 décembre 1566. f° 328r°. Lettre à Duras, drossard de Montenaken, au sujet des troubles à Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 décembre 1566. f° 329r°. Lettre à Duras au sujet des troubles de Maastricht [NL]. 28 novembre 1566. f° 329r°. Lettre à Duras, drossard de Montenaken, au sujet des troubles à Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 décembre 1566. f° 329v°. Lettre au président de la Chambre impériale au sujet des troubles qui ont éclaté au pays. [Fin 1566]. f° 330r°. Autorisation d'amener des grains en la Cité pour Jamar de Montfort. 23 septembre 1566. f° 331r°. Touchant le différend entre le métier des cordonniers de Liège contre Aymond de Marneffe. 7 septembre 1566. f° 331v°. Mandement qui autorise l'établissement d'un franc marché à Ham-sur-Heure. 18 septembre 1566. f° 332r°. Autorisation de transporter des grains pour ceux de Maaseik. 23 septembre 1566. f° 332v°. Touchant les prisonniers de Beringen. 23 septembre 1566. f° 333r°. Mandement contre les prédicateurs et étrangers hérétiques. 11 septembre 1566. f° 333v°. Lettres au rentier et à l'écoutète de Hoegaarden. 16 juillet 1566. f° 333r°. Touchant la requête de Librecht Everarts, maire de Beauvechain. 5 octobre 1566. f° 333v°. Lettre de Guillaume de la Marck, seigneur de Lummen, au sujet des cens seigneuriaux à Vaux et Borset. 10 octobre 1566. f° 334r°. Permission d'amener des grains dans la Cité à Henrici Nicolas. 10 octobre 1566. f° 334v°. Apostille sur la requête de Michel Stassart. 12 octobre 1566. f° 334v°. Lettre au capitaine de Philippeville au sujet des plaintes adressées par ceux de Dinant contre ses soldats. 15 octobre 1566. f° 334v°. Touchant la requête du métier des batteurs de Dinant. 15 octobre 1566. f° 335r°. Touchant la requête du couvent de Bernardfagne. 15 octobre 1566. f° 335v°. Touchant le procès entre Aerts Hoen et Jan van Houthem. 15 octobre 1566. f° 335v°. Passeport pour Henri de Fraipont allant acheter des grains. 15 octobre 1566. f° 336v°. Lettre au comté d'Oostfrise touchant l'arrestation d'un habitant de Hoeselt par l'officier de Valkenburg [NL]. 18 octobre 1566. f° 337r°. Permission de transporter des grains pour ceux de Hasselt. 18 octobre 1566. f° 337v°. Collation d'une prébende de la collégiale Saint-Pierre à Liège pour Herman de Rosey. 18 octobre 1566. f° 338v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 septembre 1566. f° 338v°. Édit défendant de donner et de recevoir certaines pièces d'argent frappées à Blyt. 25 octobre 1566. f° 341v°. Touchant la requête de l'abbé de Florennes au sujet des bois aux environs de Binche. 23 octobre 1566. f° 342r°. Lettre aux bourgmestres de Visé au sujet des vagabonds. 23 octobre 1566. f° 342v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) contre Pieter Meffens. 7 novembre 1566. f° 343r°. Commission de greffier de Marcinelle pour Jean Cornet. 12 novembre 1566. f° 343r°. Touchant le moulin de Bree. 12 novembre 1566. f° 344r°. Touchant le moulin banal de Bilzen et d'Alken. 4 décembre 1566. f° 344v°. Touchant le différend entre le seigneur et les manants de Graven [NL]. 4 décembre 1566. f° 344v°. Lettre au sujet des accises à Maastricht [NL]. 6 décembre 1566. f° 345r°. Touchant la requête des fils de Simon Karis. 1er avril 1566. f° 345v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 septembre 1566. f° 346r°/v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 septembre 1566. f° 347r°. Obligation faite par le prince-évêque à l'abbé d'Olne. 9 janvier 1567. f° 348v°. Touchant le procès entre le rentier d'Alken et Pauwels van Reecke. 9 janvier 1567. f° 349r°. Touchant le différend entre le seigneur de Pietersheim et Jan van Gavere. 9 mai 1566. f° 349r°. Obligation faite par le prince-évêque à l'abbé d'Olne. 9 janvier 1567. f° 349v°. Mandement contre les vagabonds et étrangers. [1567]. f° 351r°. Touchant la requête de Jan Pluym de Maastricht [NL]. 18 janvier 1567. f° 351v°. Engagement de biens appartenant à la table épiscopale et situés à Marcinelle et Couillet, à Arn. de Bocholt, prévôt de la cathédrale. 31 janvier 1567. f° 352r°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) concernant la visite du château de Curange (Kuringen), et au drossard de Stokkem pour la visite du château de Stokkem. 23 janvier 1567. f° 352v°. Touchant le différend entre le seigneur de Pietersheim et Jan van Gavere. 9 mai 1566. f° 353r°/v°. Apostilles aux requêtes de Jean Chantraine et veuve Jean de Ferville. 31 janvier 1567. f° 353v°. Touchant le différend entre Arnold de Corswarem, chanoine de Saint-Denis et Herman André. Janvier 1567. f° 354r°. Mandement de provision sur l'inégalité des taxes. Février 1567. f° 354v°. Commission de recruter des soldats pour Henri de Berlaimont. Février 1567. f° 355r°. Lettre aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Tongres (Tongeren) au sujet de la quote-part des taxes. 4 février 1567. f° 355v°. Commission de lever deux enseignés de soldats. 7 février 1567. f° 356v°. Touchant le subside contre les Turcs et les subsides impériaux. 7 février 1567. f° 356v°. Touchant les confiscations prononcées à Hasselt. 8 février 1567. f° 357r°. Touchant les confiscations prononcées à Hasselt. 8 février 1567. f° 358r°. Commission de recruter des soldats pour J. van Oyenbrugge. 13 février 1567. f° 358v°. Touchant la requête de Hubert Demptines. 13 février 1567. f° 359v°. Touchant le procès de Ghisbert Roggen contre Jean Thonis. 15 février 1567. f° 360r°. Passeport pour des grains à Mathieu del Vaux dit de Hève. 15 février 1567. f° 360v°. Touchant le subside contre les Turcs et les subsides impériaux. 7 février 1567. f° 360v°. Touchant la requête d'Adam Lantmeters de Maastricht [NL]. 18 février 1567. f° 361r°. Sauvegarde pour Nicolas van den Dyck, chanoine à Maastricht [NL]. 18 février 1567. f° 361v°. Permission de mendier pour Nicolas Léon de Franchimont. 18 février 1567. f° 361v°. Commission de capitaine des pionniers à Jean Gordin. 21 février 1567. f° 362r°. Commission et traitement du maître de l'artillerie Gille Brocquet. 7 mars 1567. f° 362v°. Touchant la requête des fils de Simon Karis. 1er avril 1566. f° 362v°. Touchant la requête des bourgeois masuyers du ban de Verviers. 20 février 1567. f° 363r°. Commission et traitement du maître de l'artillerie Gille Brocquet. 7 mars 1567. f° 363v°. Sauvegarde pour Jean Noël, curé de Villers-l'Évêque. 20 février 1567. f° 364r°. Mandement qui autorise l'établissement de trois foires à Marchienne-au-Pont. 15 février 1567. f° 364r°. Traitement du grand mayeur, Henri de Berlaimont. 21 février 1567. f° 364v°. Touchant le procès entre Arn. van Bocholt et L. van Horion. 22 février 1567. f° 365r°. Ordre aux officiers de disperser les rassemblements de malveillants. 24 février 1567. f° 365v°. Apostille sur la requête des bourgmestres de Dinant. 25 février 1567. f° 365v°. Commission de monnayeur pour Pieter Witten. 27 février 1567. f° 366v°. Sauvegarde pour Jan van Elsraeck de Hasselt. 5 février 1565. f° 366v°. Touchant le payement de la garnison de Bouillon. 17 mars 1567. f° 367r°. Autorisation d'acheter des grains au plat pays à J. Ketel. 20 mars 1567. f° 367v°. Édit qui ordonne aux habitants de Thuin de tenir leurs portes fermées pendant le passage des gens de guerre. 21 mars 1567. f° 368r°. Touchant le subside contre les Turcs et les subsides impériaux. 7 février 1567. f° 368r°. Traitement de Jean de Piteit, superintendant de l'artillerie. 7 mars 1567. f° 369r°. Traitement du grand mayeur, Henri de Berlaimont. 21 février 1567. f° 369r°. Apostille sur la requête des bourgmestres de Dinant. 25 février 1567. f° 369r°. Touchant la requête de Jean Parent, céarier de Huy. 2 avril 1567. f° 369v°. Touchant le moulin banal d'Ouffet. 3 avril 1567. f° 370v°. Instructions pour d'Oyenbrugge, chanoine de la cathédrale, allant à Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 décembre 1566. f° 370v°. Lettre au baron de Vierves-sur-Viroin touchant la requête de Jean Joeneau. 10 avril 1567. f° 371r°. Instructions pour le monnayeur Balthus de Bommershoven. 7 septembre 1565. f° 372r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Everard de Bollant. 14 avril 1567. f° 373r°. Autorisations de léguer des fiefs pour Séverin Boers et J. Smolders. 15 avril 1567. f° 373v°. Mandement qui autorise l'établissement de trois foires à Marchienne-au-Pont. 15 février 1567. f° 373v°. Autorisations de léguer des fiefs pour Séverin Boers et J. Smolders. 15 avril 1567. f° 374r°. Ordonnance approuvant les nouveaux statuts pour le métier des mangons ou francs bouchers de la ville de Dinant. 15 avril 1567. f° 376v°. Constitution de vicaire pour une prébende de la collégiale de Saint-Martin pour Ruthis. 23 avril 1567. f° 376v°. Commission d'échevin de Bilzen à Adam van Castart. 23 avril 1567. f° 377r°. Sauvegarde pour Gérard de Leemont, chapelain en la collégiale de Huy. 26 avril 1567. f° 377v°. Commission de gouverneur de Hasselt à Henri Conrard. 29 avril 1567. f° 378r°. Ordonnance pour le maintien de la foi catholique, enjoignant aux étrangers qui n'ont pas acquis le droit de bourgeoisie de sortir endéans les trois jours (renouvelé le 27 septembre 1567). 14 avril 1567. f° 378v°. Commission au sujet des troubles de Maastricht [NL] pour Henri de Vève et Mathieu Wyshoof. 18 avril 1567. f° 379r°. Commission de commissaire de la Cité à Piron Steel. 29 avril 1567. f° 379v°. Touchant le procès entre Arn. van Bocholt et L. van Horion. 22 février 1567. f° 379v°. Apostille à la requête de Jean de Lambermont. 15 mai 1567. f° 380r°. Touchant le différend entre ceux de Huy et la Cité. 24 mai et 8 juin 1567. f° 380v°. Touchant les rassemblements des hérétiques à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 23 mai 1567. f° 380v°. Autorisation d'établir des gabelles pour Hasselt et Maastricht [NL]. 23 mai 1567. f° 381r°. Touchant le différend entre ceux de Huy et la Cité. 24 mai et 8 juin 1567. f° 381r°. Touchant le procès de Dierik Valkenbroch de Maastricht [NL]. 21 juin 1567. f° 381v°. Ordonnance pour le maintien de la foi catholique, enjoignant aux étrangers qui n'ont pas acquis le droit de bourgeoisie de sortir endéans les trois jours (renouvelé le 27 septembre 1567). 14 avril 1567. f° 381v°. Touchant le différend entre le seigneur de Sedan [FR] et le village de Sugny. 14 juin 1567. f° 382v°. Apostille à la requête de G. Guiliamin. 21 juin 1567. f° 382v°. Lettre au sujet des troubles de Maaseik. 21 juin 1567. f° 383v°. Touchant le procès entre Christiaen Van der Heyden et Lisbeth Engels. 16 juin 1565. f° 383v°. Touchant le procès de Dierik Valkenbroch de Maastricht [NL]. 21 juin 1567. f° 383v°. Lettre au sujet des monnaies. 28 juin 1567. f° 384v°. Réhabilitation et restitution de l'infamie pour Lievin Troenen, échevin d'Alken. 28 juin 1567. f° 385r°. Réhabilitation et restitution de l'infamie pour Lievin Troenen, échevin d'Alken. 28 juin 1567. f° 386r°. Collation de l'autel Sainte-Élisabeth en l'église de Ville à Aason, fils Jean Michaelis de Ceronville. 25 janvier 1567. f° 387r°. Apostille sur la requête de Lambert Dave et consorts. 8 juillet 1567. f° 387r°. Touchant les cens et rentes à Tessenhoven. 10 juillet 1567. f° 387v°. Touchant la requête de Lambert Tabolet de Dinant. 10 juillet 1567. f° 388r°. Commission de crenquenier à Jean de Bron. 10 juillet 1567. f° 388r°. Touchant la requête de G. Ketel de Maastricht [NL]. 1er juillet 1567. f° 389r°. Touchant le procès d'Anne van Eyntbroek de Hoepertingen. 2 juillet 1565. f° 389r°. Ordonnance de payement pour les agents du prince-évêque à Spire [DE] et à Vienne. 19 juillet 1567. f° 389v°. Touchant la requête de Collard Collette de Huy. Juillet 1567. f° 389v°. Touchant la requête de Lambert Tabolet de Dinant. 10 juillet 1567. f° 390v°. Lettre au curé de Hechtel au sujet de la plainte de ceux d'Eksel. 10 août 1567. f° 391r°. Ordre au capitaine de Franchimont ou à son lieutenant Henri Doupeye de faire arrêter ceux de Remouchamps pour avoir saisi du bétail. 12 août 1567. f° 391r°. Lettre aux bourgmestres de Tongres (Tongeren) concernant l'hôpital de cette ville. 12 août 1567. f° 391r°/v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et le Roi au sujet des minières de Treignes en la baronnie de Vierves-sur- Viroin. 12 août 1567. f° 391v°. Apostille sur la requête de Marie de Crisgnée. 30 août 1567. f° 392r°. Lettre au sujet d'une rente à Maaseik. 5 septembre 1567. f° 392v°. Touchant le procès de Jan Sops de Hasselt. 5 septembre 1567. f° 393v°. Lettre au sujet d'une rente à Maaseik. 5 septembre 1567. f° 394r°. Règlement que devra faire observer Henri Conrard, capitaine de Bouillon, par les officiers et soldats du château. 1er octobre 1567. f° 395v°. Rémission pour Guillaume de Soheit. 24 octobre 1567. f° 396r°. Lettre au sujet des excès des soldats à Maastricht [NL]. 4 octobre 1567. f° 396v°. Nomination de N. à la confraternité de Saint-Luc. 18 octobre 1567. f° 397r°. Lettre au président du Grand Conseil de Malines au sujet de la requête d'Antoine le Dolphin, meunier à Thy-le-Château. 18 octobre 1567. f° 397r°. Lettre au sujet des gabelles de Maaseik. 25 octobre 1567. f° 397v°. Rendage d'un bonnier des forêts de Sart à Jean le Sacq de Polleur. 29 octobre 1567. f° 398r°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet de la quote-part de la ville dans les dons de joyeuse entrée. 27 octobre 1567. f° 398r°. Lettre aux échevins d'Aublain au sujet de la plainte du bailli de Couvin. 29 octobre 1567. f° 398v°. Touchant la requête de Lambert Tabolet de Dinant. 10 juillet 1567. f° 398v°. Lettre au président du Grand Conseil de Malines au sujet de la requête d'Antoine le Dolphin, meunier à Thy-le-Château. 18 octobre 1567. f° 399r°. Touchant le différend entre le seigneur Jean de Loncin et les manants de Marchienne-au-Pont. 31 octobre 1567. f° 399v°. Déclaration sur la juridiction du prince-évêque à Mariembourg, Philippeville et Charlemont [FR]. 8 novembre 1567. f° 400r°. Apostille à la requête de Paul le Romain, de Namur. 4 mars 1566. f° 400v°. Lettre au sujet des rebelles de Hasselt. 3 décembre 1567. f° 400v°. Lettre au sujet de la collecte des aides. 3 décembre 1567. f° 401r°. Rémission pour Guillaume de Soheit. 24 octobre 1567. f° 401r°. Lettre au sujet de la collecte des aides. 3 décembre 1567. f° 401v°. Touchant le procès de Willem Tellens et Guert. Loyens. 16 décembre 1567. f° 401v°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) touchant Joris van Hilst. 16 décembre 1567. f° 402r°. Apostille sur la requête de la veuve de Jean Herman. 8 août 1566. f° 402v°. Commission de monnayeur à Balthus de Bommershoven. 17 février 1567. f° 403v°. Ordonnance contre ceux qui introduisent dans la Cité de fausses pièces dites brûlés. 30 avril 1567. 102 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1569-1579. 1 volume

Ancienne cote : VII.

523 — A2 — 102 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1bisr°. Commission pour entendre des témoins malades pour un échevin de Vliermaal. 16 mai 1573. f° 1v°. Commission de conseiller au Conseil privé pour Jean Quoyens. 21 août 1572. f° 2r°. Lettre au capitaine de Bouillon. 2 janvier 1571. f° 2v°. Lettre au comte Vanden Berg au sujet d'un payement. 3 janvier 1571. f° 3r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant un prisonnier. 5 janvier 1571. f° 3r°. Commission de châtelain et mayeur de Lummen à Mathieu Rethy. 16 mai 1572. f° 4r°. Commission de rentier de Lummen à Mathieu de Rethy. 16 mai 1572. f° 4v°. Commission de châtelain et mayeur de Lummen à Mathieu Rethy. 16 mai 1572. f° 5v°. Touchant la requête de Theunis de Hinnisdael, monnayeur à Hasselt. 7 janvier 1572. f° 6r°. Apostille à la requête de Marguerite van Cautenberg. 7 janvier 1572. f° 6v°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet de certains prisonniers. 8 janvier 1572. f° 7r°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet de l'achat des grains. 8 janvier et 23 février 1572. f° 7r°. Cri au sujet des monnaies. 9 janvier 1572. f° 8r°. Sauvegarde pour Guy de Berloz. 11 janvier 1572. f° 9r°. Lettre d'attache pour le seigneur de Barbanson. 11 janvier 1572. f° 10r°. Octroi de continuer le pécule pour ceux de Hasselt. 12 janvier 1572. f° 11r°. Touchant le différend entre le drossard de Stokkem et l'écoutète de Bocholt. 18 janvier 1572. f° 11v°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts. 12 janvier 1572. f° 12r°. Commission à Ambroise Loets au sujet des biens de la table épiscopale dans le marquisat de Franchimont. 14 janvier 1572. f° 12v°. Permission d'amener des grains de Hesbaye pour Jean del Vaux. 12 janvier 1572. f° 13r°. Touchant le différend entre le drossard de Stokkem et l'écoutète de Bocholt. 18 janvier 1572. f° 13v°. Ordonnance de payement pour Laurent Withem, procureur à Spire [DE]. 18 janvier 1572. f° 14r°. Lettre aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet des biens des hospices. 28 janvier 1572. f° 14r°. Touchant le procès d'Agnès veuve Jan Hacken. 28 janvier 1572. f° 14v°. Lettre au receveur de Jambes au sujet de la requête de Jean de Couvey. 28 janvier 1572. f° 14v°. Lettre au receveur de Fosses-la-Ville touchant la requête de l'abbesse de Moustier pour les bois de Spy. 28 janvier 1572. f° 15r°. Autorisation de tenir deux foires annuelles pour ceux de Hasselt. 29 janvier 1572. f° 16r°. Mandement exécutoire au sujet des biens des pauvres à Maastricht [NL]. 7 janvier 1572. f° 17r°. Commission d'échevin de Dilsen à Léonard van Oeteren. 30 janvier 1572. f° 18r°. Sauvegarde pour les minières du chapitre cathédral à Ampsin. 31 janvier 1572. f° 19r°. Ordonnance pour livrer les grains au château de Huy. 31 janvier 1572. f° 19r°/v°. Ordonnance pour les receveurs subalternes des contributions d'Empire. 6 février 1572. f° 20r°. Apostille à la requête de Marguerite van Cautenberg. 7 janvier 1572. f° 20r°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) touchant ceux de Tessenderlo. 8 février 1572. f° 21r°. Passeport pour un marchand de grain à Huy [Gilles Waliorps de Havereux]. 13 février 1572. f° 21v°. Lettre au sujet du moulin banal de Berlingen, Rukkelingen et Looz (Borgloon). 8 février 1572. f° 22r°. Touchant les limites de Muno. 8 février 1572. f° 23r°. Touchant le procès de Noël Poncelet de Franchimont. 14 février 1572. f° 23r°. Touchant la requête des maîtres du métier des drapiers de Maastricht [NL]. 18 février 1572. f° 23v°. Sauf-conduit pour Jean Joenneau de Châtelet. 18 février 1572. f° 24r°. Rémission pour Charles Moreau de Couvin. 21 février 1572. f° 25r°. Touchant la requête des brasseurs de Tongres (Tongeren) au sujet des bières étrangères. 12 février 1572. f° 25v°. Commission de forestiers de Franchimont à Simon de Peulty et Bertrand Nocent. 21 février 1572. f° 26v°. Touchant le procès de Noël Poncelet de Franchimont. 14 février 1572. f° 27r°. Lettre aux bourgmestres de Huy au sujet de l'achat des grains. 8 janvier et 23 février 1572. f° 28r°. Mandement au sujet du moulin banal de Hasselt. 27 février 1572. f° 29r°. Mandement sur la réparation des chemins. 27 février 1572. f° 30r°. Touchant le procès entre Willem Strouvens, curé de Meldert et Willem Hollanders et Jean Kolmont. 27 février 1572. f° 30v°. Touchant le procès du rentier d'Alken, Guers van Hove. 1er mars 1572. f° 30v°. Lettre au président du Conseil de Namur touchant la cause entre Jean de Lesmont et Guillaume Faniot. 1er mars 1572. f° 31v°. Sauf-conduit pour le médecin Abraham Michiels. 5 mars 1572. f° 32v°. Autorisation de transporter des grains pour le couvent de Marche-les-Dames. 5 mars 1572. f° 33r°. Commission des forges et marteaux des bois de Couvin à Rasquin des Brassines. 8 mars 1572. f° 33r°. Ordre à Nicolas Marot de livrer 50000 cordes des bois de Mettet. 8 mars 1572. f° 34r°. Commission d'échevin de Vliermaal à Peter Menten. 8 mars 1572. f° 34v°. Touchant les biens de Catherine Van Crehen. 21 février 1572. f° 34v°. Commission d'échevin de Jupille-sur-Meuse à Mathieu de la Thour. 7 mars 1572. f° 34v°. Ordre au seigneur de Laroche d'arrêter Gille du Ciel, prêtre. 10 octobre 1615. f° 35v°. Ordonnance pour les receveurs subalternes des contributions d'Empire. 6 février 1572. f° 36r°. Touchant le procès entre Jean de Heynhoven et Gille d'Avereux. [12 mars 1572]. f° 36v°. Touchant la requête du commis du comte de Berg. 5 mars 1572. f° 37r°. Touchant la requête de Willem Blass. 16 mars 1572. f° 37r°. Touchant le procès de J. Stassius contre Auguste Lavarts. 16 mars 1572. f° 37v°. Touchant la requête de Jan Nismans de Maastricht [NL]. 22 mars 1572. f° 38r°. Commission d'écoutète de Lummen à N. 20 mars 1572. f° 38r°. Convocation des États. 25 mars 1572. f° 39r°. Touchant le procès entre Jean de Heynhoven et Gille d'Avereux. [12 mars 1572]. f° 39v°. Touchant la requête de Theunis de Hinnisdael, monnayeur à Hasselt. 7 janvier 1572. f° 39v°. Sauvegarde pour le receveur des biens du chapitre cathédral à Grand-Axhe. 22 mars 1572. f° 41r°. Commission d'échevin de Seraing à Franc. de Jeneffe. 24 mars 1572. f° 41v°. Octroi d'établir un moulin à Bilzen pour Servais van Laureten. 18 janvier 1572. f° 42v°. Touchant le procès entre Jean de Heynhoven et Gille d'Avereux. [12 mars 1572]. f° 43r°. Ordre à Nicolas Marot de livrer 50000 cordes des bois de Mettet. 8 mars 1572. f° 44r°. Commission de messager à Jean de Boland. 5 mars 1572. f° 44r°. Lettre d'obligation envers Bernardin Porquin. 2 avril 1572. f° 44v°. Instruction à Ricaldt [Schailloen], receveur des aides. 23 mars 1572. f° 44v°. Lettre au sujet du transport des grains du duché de Bouillon. 16 avril 1572. f° 44v°. Ordonnance de payement pour Mathys Douffey, canonnier de Bouillon. 23 mars 1572. f° 45r°. Lettre au conseiller Vargas au sujet de la seigneurie de Lummen. 18 avril 1572. f° 46r°. Touchant la requête de Jan Nismans de Maastricht [NL]. 22 mars 1572. f° 46r°. Lettre au sujet du colombier de la maison de Château-Thierry [Falmignoul ?]. 21 avril 1572. f° 46v°. Lettre au sujet de la réparation de l'église Saint-Nicolas à Maastricht [NL]. 24 mars 1572. f° 46r°. Lettre au sujet du rendage des bois de Couvin. 22 avril 1572. f° 47r°. Autorisation de faire testament pour Pieter Peckins. 18 avril 1572. f° 47v°. Touchant le procès entre Jean de Heynhoven et Gille d'Avereux. [12 mars 1572]. f° 48r°. Relief d'appel pour Lucas Myshout de Tongres (Tongeren). 26 avril 1572. f° 48v°. Touchant le différend entre les officiers de Kortessem et Guillaume d'Oyenbrugge, seigneur de Meldert. 26 avril 1572. f° 49v°. Ordonnance de payement pour Jean Dève, châtelain de Dinant. 30 avril 1572. f° 49v°. Accord entre Jean de Glimes et Henri de Ghoer. 30 avril 1572. f° 49v°. Lettre au capitaine de Franchimont touchant la défense du château. 6 juillet 1572. f° 50v°. Commission au drossard et au rentier de Stokkem au sujet des revenus du comté de Horn [NL]. 6 mai 1572. f° 51r°. Lettre au conseiller Vargas au sujet de la seigneurie de Lummen. 18 avril 1572. f° 51v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot pour le lieu des Abbyes (Opont). 8 mai 1572. f° 51v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Hasselt et Marie van der Hilst pour la ferme des accises. 17 mai 1572. f° 52r°. Touchant la requête de Jan Nismans de Maastricht [NL]. 22 mars 1572. f° 52r°. Lettre d'obligation envers Bernardin Porquin. 2 avril 1572. f° 53r°. Touchant la requête de Christian Stokkem, de Vliermaal. 17 mai 1572. f° 53v°. Touchant la requête de Jan Crappe. 19 mai 1572. f° 53v°. Lettre au sujet des fortifications de Maaseik. 20 mai 1572. f° 54r°. Lettre au sujet des fortifications de Maaseik. 20 mai 1572. f° 55r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Art. Groetloen de Rotem. 11 avril 1572. f° 56r°. Sauvegarde pour Jean Paige, châtelain de la cathédrale. 15 mai 1572. f° 57r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 58r°. Lettre au sujet des fortifications de Maastricht [NL]. 23 mai 1572. f° 58v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 59r°. Touchant le procès entre la veuve Jean Parent, Jean Dupont et Lambert Maillet. 8 mai 1572. f° 60r°. Lettre au sujet des fortifications de Maaseik. 20 mai 1572. f° 60r°. Touchant la requête de Jan Staes, de Maaseik. 24 mai 1572. f° 60v°. Commission de bailli de Seraing à Arnould Royer. Mai 1572. f° 61r°. Commission de bailli de Seraing à Arnould Royer. Mai 1572. f° 63r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de Dionis Panhuys. 2 juin 1572. f° 63v°. Lettre au sujet des fortifications de Maastricht [NL]. 23 mai 1572. f° 63v°. Touchant le différend entre ceux de Beringen, Heusden et Tongerlo. 2 juin 1572. f° 64r°. Sauf-conduit pour Hans Vlemynck de Nijmegen [NL]. 3 juin 1572. f° 65v°. Commission de lever des soldats pour Emond de Schartzemberg. 4 juin 1572. f° 66v°. Commission d'écoutète de Neerharen et Bommershoven à Jacob van Buel. 26 mai 1572. f° 68r°. Mandement sur la réparation des chemins. 9 juin 1572. f° 69v°. Instructions données au bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, Jean de Mérode. 9 juin 1572. f° 71r°. Touchant le différend entre ceux de Beringen, Heusden et Tongerlo. 2 juin 1572. f° 71v°. Autorisation à ceux de Couvin de vendre des bois pour subvenir aux frais de la fortification de la ville. 13 juin 1572. f° 71v°. Touchant le différend entre le métier des drapiers de Maastricht [NL] et Frans van Buytenaeken. 13 juin 1572. f° 72v°. Touchant le différend entre ceux de Beringen, Heusden et Tongerlo. 2 juin 1572. f° 73r°. Commissions de faire les " monstres " ou revues pour Henri Conrard et au bailli de Hesbaye, etc. 15 juin 1572. f° 73v°. Ordonnance de payement pour le bailli de Condroz. 15 juin 1572. f° 74v°. Autorisation de fourrager au pays pour les soldats du roi d'Espagne. 23 juin 1572. f° 75r°. Ordre à Nicolas Marot de livrer 50000 cordes des bois de Mettet. 8 mars 1572. f° 75r°. Rendage de terres situées à Fosses-la-Ville pour Jacques Gobin. 23 juin 1572. f° 75v°. Traité conclu avec Lambert Dheur au sujet du prieuré de Muno. 30 juin 1572. f° 76r°. Touchant la limite des bois du prince-évêque à Couvin et ceux du duc d'Aarschot. 30 juin 1572. f° 76v°. Commissions de faire les " monstres " ou revues pour Henri Conrard et au bailli de Hesbaye, etc. 15 juin 1572. f° 78r°. Mandement qui ordonne à tous les sujets de se tenir prêts pour la défense du pays. 19 juin 1572. f° 80v°. Touchant le passage des gens de guerre au pays. 21 juin 1572. f° 81r°. Projet de mandement des guets et gardes dans la Cité. Juillet 1572. f° 91v°. Touchant le prisonnier de Bree. 31 juillet 1572. f° 91v°. Commission et traitement de colonel pour Henri de Berlaimont. 2 août 1572. f° 93r°. Mandement qui ordonne aux baillis et autres officiers de faire battre le grain dans les lieux de leur office et de le déposer dans les villes. 3 août 1572. f° 93v°. Mandement qui ordonne aux sujets de se tenir prêts et armés pour la défense du pays. 3 août 1572. f° 94r°. Commission de maître des guets du régiment pour Jean Hallenbaye. 4 août 1572. f° 95r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 95r°. Lettre au rentier de Maastricht [NL] au sujet de la plainte des bourgmestres de Cologne (Köln, DE). 1er juillet 1572. f° 95v°. Touchant le prisonnier de Bree. 31 juillet 1572. f° 96r°. Touchant le procès de Gielis van Tessenhoven et Mathys van Stochem. 1er juillet 1572. f° 96v°. Mandat contre Daniel Vlierden. 2 mai 1572. f° 96v°. Lettre au sujet des corvées à Curange (Kuringen). 1er juillet 1572. f° 97v°. Traité conclu avec Lambert Dheur au sujet du prieuré de Muno. 30 juin 1572. f° 98v°. Autorisation d'engager un fief pour Jan Copis. 7 juillet 1572. f° 99v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la garnison du château de Horn [NL]. 7 juillet 1572. f° 100r°. Promesse que pendant le procès entre le prince-évêque et sa Cité devant la Chambre de Spire [DE], on n'élira comme bourgmestre aucun échevin de Liège. 21 juin 1572. f° 100v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant le passage des gens de guerre. 8 juillet 1572. f° 101v°. Lettre aux bourgmestres de Maastricht [NL] touchant le logement des gens de guerre. 10 juillet 1572. f° 102r°. Lettre à l'officier de Dinant touchant le procès d'Ottar Boutton. 10 juillet 1572. f° 102r°. Lettre à l'écoutète de Maastricht [NL] touchant le procès de Bartholomeus Sluys. 10 juillet 1572. f° 102v°. Touchant le prisonnier de Bree. 31 juillet 1572. f° 103r°. Traité conclu avec Lambert Dheur au sujet du prieuré de Muno. 30 juin 1572. f° 103v°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) au sujet de l'exécution du mandement sur les " monstres ". 10 juillet 1572. f° 104r°/v°. Lettre au sujet des fortifications de Maaseik. 20 mai 1572. f° 105r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 105r°/v°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 106r°. Lettre à l'écoutète de Maastricht [NL] touchant le procès de Bartholomeus Sluys. 10 juillet 1572. f° 106v°. Commission de conduire des gens de guerre hors du pays à Jean Oyenbrugge. 20 juillet 1572. f° 107v°. Mandement qui ordonne à ceux de Marchienne-au-Pont, de Clermont et de Dousleyne [Donstiennes ?] de faire les guets et gardes dans la ville de Thuin. 19 juillet 1572. f° 108r°. Rendage des minières de plomb de Franchimont à Jean de Vosberg. 15 juillet 1572. f° 109r°. Lettre aux échevins de Lummen touchant la requête de Jan Nuelens. 2 août 1572. f° 109v°. Lettre au drossard de Bilzen au sujet de Willem van Vilroux, attaqué par des gens de guerre. 2 août 1572. f° 109v°. Ordonnance de payement pour Robert Germeau. 2 août 1572. f° 110r°. Touchant le procès entre Jean de Heynhoven et Gille d'Avereux. [12 mars 1572]. f° 110v°. Commission de mayeur de Visé pour Gille Hanckin. 9 août 1572. f° 111r°. Sauf-conduit pour Mathieu Honnef. 9 août 1572. f° 112v°. Rémission pour ceux de Tongres (Tongeren) au sujet des violences exercées contre les gens de guerre d'Erich de Brunswick. 16 août 1572. f° 113v°. Commissions de greffiers des échevins de Liège en remplacement de Pierre de Steel à Jean de Mave, Denis Scronx et François Steel. 17 août 1572. f° 115r°. Commissions de greffiers des échevins de Liège en remplacement de Pierre de Steel à Jean de Mave, Denis Scronx et François Steel. 17 août 1572. f° 116v°. Octroi à l'imprimeur Mathieu Morberius d'imprimer les réformations. 17 août 1572. f° 117v°. Permission de vendre hors du pays, des arquebuses pour Gille de Buissonnet. 18 août 1572. f° 118r°. Commission de prévôt du régiment pour Henri Gotteau. 28 juillet 1572. f° 118v°. Autorisation de chasser la perdrix pour Vrient Vrientis. 31 juillet 1573. f° 119v°. Ordre à Royen de prendre quatre soldats à gages pour la garde de la maison de Seraing. 7 mars 1571. f° 120r°. Lettre à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet de sa quote-part dans les dépenses pour la fortification de la ville. 21 août 1572. f° 120v°. Mandement relatif à la contrainte à exercer contre les anciens receveurs et collecteurs du pécule qui n'ont pas rendu leurs comptes. 21 août 1572. f° 121v°. Autorisation de faire testament pour Catherine, fille naturelle de Guillaume de Chèvremont. 22 juin 1572. f° 122r°. Lettre à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet de sa quote-part dans les dépenses pour la fortification de la ville. 21 août 1572. f° 123r°. Commission de receveur des aides au quartier de Stokkem à Lenart van Oeteren. 6 mai 1572. f° 123r°. Commission de commissaire de la Cité à Jean de [Chantal]. 30 août 1572. f° 123v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 123v°. Commission de maître de l'artillerie à Hans de Marcinelle. 26 août 1572. f° 124r°. Autorisation au curé et à un bourgeois de Couvin de reconstruire une partie du château pour leur servir de demeure. 18 août 1572. f° 124r°. Lettre aux bourgmestres de Tongres (Tongeren) au sujet de la défense de la ville. 26 août 1572. f° 124v°. Lettres au bailli de Condroz au sujet du passage des gens de guerre. 18 août 1572. f° 124v°. Rémission pour Jean de Hautepenne. 18 août 1572. f° 125r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 125r°. Commission de maître de régiment pour Nicolas Miche. 23 août 1572. f° 126r°. Attestation pour Léonard le Houilleur. 11 septembre 1572. f° 126r°. Lettres au bailli de Condroz au sujet du passage des gens de guerre. 18 août 1572. f° 126r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de l'arrivée de gens de guerre à Bree. 22 septembre 1572. f° 127r°. Nomination de recteur à la paroisse de Berg (concile de Tongeren/Tongres) pour Jean Claris. 15 septembre 1572. f° 127v°. Touchant l'élection de nouveaux bourgmestres à Maaseik. 26 septembre 1572. f° 127v°. Commission de receveur de Villers-le-Temple à Gille de Lens-sur-Geer. 26 septembre 1572. f° 128r°/v°. Lettres au drossard et à l'écoutète de Pelt au sujet des violences exercées par les gens de guerre. 16 septembre 1572. f° 129r°. Rendage de 6 bonniers de terre situés à Bree à Willem van Kessenich. 27 septembre 1572. f° 129v°. Autorisation pour ceux de Paliseul de vendre des biens communaux. 27 septembre 1572. f° 130v°. Mandement au sujet des étrangers non naturalisés. 1er octobre 1572. f° 133r°. Relief d'appel pour la dame de Vogelsanck. 2 octobre 1572. f° 134r°. Touchant le procès de Jean Marot et Henri Doupeye. 4 octobre 1572. f° 134r°. Commission au conseiller Quoyens touchant les dégâts causés par les gens de guerre à Wuust Herk. 7 octobre 1572. f° 134v°. Commission d'échevin de Spy à Michel de Beaux. 11 octobre 1572. f° 135r°. Autorisation de faire testament pour Groulart le jeune de Jalhay. 7 octobre 1572. f° 135r°. Touchant l'arrivée des soldats du duc d'Albe à Hasselt. 8 octobre 1572. f° 135v°. Attestation pour Gielis Smets, peintre, né à Malines [Mechelen]. 8 octobre 1572. f° 136r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 136r°. Touchant le procès de Frans van Buytenaken. 10 octobre 1572. f° 136v°. Attestation pour Thys van Wassembourg et Denis van der Ertroech. 11 octobre 1572. f° 137r°. Touchant le différend entre la dame d'Arenberg et Jean le Maire de Paliseul. 12 octobre 1572. f° 137v°. Attestation pour Gille de la Roulette. 12 octobre 1572. f° 138r°. Mandement au sujet des étrangers non naturalisés. 1er octobre 1572. f° 138v°. Commission et instructions pour les députés envoyés par le prince-évêque pour reprendre possession de la maison de Horn [NL]. 20 octobre 1572. f° 139v°. Attestation pour Jan vander Eynde, bourgeois de Malines [Mechelen] et Guillaume Schoef. 20 octobre 1572. f° 140r°. Commission et instructions pour les députés envoyés par le prince-évêque pour reprendre possession de la maison de Horn [NL]. 20 octobre 1572. f° 141r°. Lettres au sujet de l'affaire de Muno. 16 août 1572. f° 141v°. Sauvegarde pour ceux de Marcinelle. 23 octobre 1572. f° 142v°. Touchant le procès de Marguerite de Culembourg, dame de Monceau. 10 septembre 1572. f° 142v°. Passeport pour Jacques de Hodeige pour amener de l'avoine en la Cité. 24 octobre 1572. f° 143v°. Lettre au châtelain de Lummen. 29 octobre 1572. f° 144r°. Commission au seigneur de Bolland et au capitaine de Huy pour faire restituer ce qui a été au Condroz aux gens du comte de Löwenstein. 31 octobre 1572. f° 144v°. Mandement au sujet des dégâts commis par les gens de guerre. 31 octobre 1572. f° 145r°. Commission au seigneur de Bolland et au capitaine de Huy pour faire restituer ce qui a été au Condroz aux gens du comte de Löwenstein. 31 octobre 1572. f° 145v°. Mandement qui défend de brasser des bières fortes. 5 novembre 1572. f° 146r°. Attestation pour Jan vander Eynde, bourgeois de Malines (Mechelen) et Guillaume Schoef. 20 octobre 1572. f° 146v°. Passeport pour Jacques de Hodeige pour amener de l'avoine en la Cité. 24 octobre 1572. f° 146v°. Lettre aux échevins de Gelinden touchant l'administration de la justice. 7 novembre 1572. f° 147r°. Touchant la vente de 3 bonniers de bois à Falmignoul. 8 novembre 1572. f° 147v°. Touchant la femme de Jean Vrient, prisonnière à Huy. 10 novembre 1572. f° 148r°. Lettre au receveur et au mayeur de Fosses-la-Ville touchant un payement aux religieuses de Salzinnes. 10 novembre 1572. f° 148v°. Touchant le procès d'Arnt. Smolders de Stevoort. 11 novembre 1572. f° 149r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 149r°. Touchant la requête d'Anne van As de Maastricht [NL]. 11 novembre 1572. f° 149v°. Touchant la requête de Dierich Bovens de Maastricht [NL]. 17 novembre 1572. f° 150r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Maastricht [NL] à Stokkem. 19 novembre 1572. f° 150v°. Touchant la requête de Marie van Hilst de Hasselt. 15 novembre 1572. f° 150v°. Exemption des guets et gardes pour Remacle Pacquai de Franchimont. 27 novembre 1572. f° 151r°. Commission de mayeur d'Oha à Mathieu Naveau. 27 novembre 1572. f° 152r°. Apostille sur la requête de la communauté de Vliermaal. 28 novembre 1572. f° 152v°. Lettre au président du Conseil de Namur touchant le procès de Claude de la Fontaine. 29 novembre 1572. f° 153r°. Touchant l'administration de la justice au comté de Horn [NL]. 29 novembre 1572. f° 153v°. Passeport à Leenaert van Veteren pour transporter du beurre et du fromage de Hollande pour la maison du prince-évêque. 1er décembre 1572. f° 154r°. Touchant les pêcheries de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 4 décembre 1572. f° 154v°. Commission de greffier de Beringen à Frank van Corssel. 4 décembre 1572. f° 154v°. Touchant le moulin banal de Maaseik. 7 décembre 1572. f° 155r°. Commission de greffier de Beringen à Frank van Corssel. 4 décembre 1572. f° 156r°. Sauvegarde pour Charles Balthen de Montenaken. 29 novembre 1572. f° 157r°. Rémission pour les manants de Vierves-sur-Viroin. 11 décembre 1572. f° 157v°. Touchant le procès de Denis Raemackers de Maaseik. 17 décembre 1572. f° 157v°. Commission d'échevin de Beringen à Willebrod Matheus. 19 décembre 1572. f° 158r°. Ordonnances à Charles de Gozée, receveur de Couvin. 20 décembre 1572. f° 158v°. Touchant la maison de feu Winand Deyck, chanoine de Saint-Denis. 23 décembre 1572. f° 159r°. Commission au sujet des biens du prince d'Orange situés à Zelem pour Gisbert Wouterssem alias Smeyers. 2 juillet 1572. f° 159r°. Touchant les bois de Staneux à Franchimont. 19 décembre 1572. f° 160r°. Commission de la greffe de Chapon-Seraing à Martin le Chartus. 19 décembre 1572. f° 160r°. Touchant les procès de Pieter Clerx d'Eksel. 2 janvier 1573. f° 160v°. Passeport à Evert in de Ketel, bourgeois de Looz (Borgloon) pour conduire des grains en la Cité. 31 décembre 1572. f° 161r°. Commission de juge en la cour féodale pour Pierre Bex. 2 janvier 1573. f° 161r°. Passeport pour mener des grains en la Cité à Franh de Werisha. 2 janvier 1573. f° 161v°. Autorisation de faire saisir les biens de ses débiteurs pour l'administration de la table du Saint-Esprit à Maastricht [NL]. Janvier 1573. f° 162v°. Touchant le prisonnier de Bree. 31 juillet 1572. f° 163r°. Lettre au receveur de Franchimont au sujet de l'autorisation donnée à ceux de Verviers d'aliéner des biens communaux. 15 janvier 1572. f° 163r°. Touchant le procès entre le curé de Munsterbilzen et Vrient Kairis. 15 janvier 1573. f° 163r°. Touchant la requête de Pieter Palm d'Alken. 15 janvier 1573. f° 163v°. Passeport pour transporter des grains à Pieter Perkin. 16 janvier 1573. f° 164r°. Touchant l'office de mayeur de Tongres (Tongeren). 16 janvier 1573. f° 164r°. Commission d'échevin de Gelinden à Erard Stevens. 16 janvier 1573. f° 164v°. Commission d'échevin de Vliermaal à C. van Itter. 16 janvier 1573. f° 164v°. Touchant la requête de ceux de Visé au sujet du transport des grains. 16 janvier 1573. f° 165r°. Touchant les biens du bâtard de Horion. 16 janvier 1573. f° 165r°. Défense à l'archidiacre de Condroz de nommer aux cures de Jalhay et Spa sans l'avis du prince-évêque. 16 janvier 1573. f° 165v°. Commission de receveur des aides à Ricald Schailloen. 20 janvier 1573. f° 166r°. Lettre au duc d'Aarschot au sujet du tonlieu sur la Meuse. 20 janvier 1573. f° 166r°. Commission de lieutenant du prévôt de Bouillon pour Jean Hampteur. 20 janvier 1573. f° 166v°. Lettre à la dame de Donstiennes. 21 janvier 1573. f° 166v°. Mandement pour la réparation des digues contre la Meuse à la Vallée. 21 janvier 1573. f° 167r°. Lettre au châtelain de Horn [NL], Jean Hallembaye. 21 janvier 1573. f° 167r°. Touchant la requête de Joachim le Tondeur de Franchimont. 26 janvier 1573. f° 167r°. Touchant le différend entre le baron et la communauté de Vierves[-sur-Viroin] et la veuve de Louis de Tellin. 26 janvier 1573. f° 167v°. Commission de mayeur de Thuin à François Plaioul. 30 janvier 1573. f° 168r°. Commission et instructions pour les députés envoyés par le prince-évêque pour reprendre possession de la maison de Horn [NL]. 20 octobre 1572. f° 168r°. Commission de mayeur de Genk et Zutendaal pour Gérard Mathys. 3 février 1573. f° 168v°. Commission de greffier de Beringen à Frank van Corssel. 4 décembre 1572. f° 168v°. Mandement ordonnant de restituer les " clapes " et autres bois perdus lors des inondations. 5 février 1573. f° 169r°. Touchant le procès du curé de Tourinnes-la-Grosse. 11 février 1573. f° 169r°. Commission d'échevin de Chapon-Seraing à H. de Steneu. 11 février 1573. f° 169v°. Lettres aux receveurs de Maastricht [NL], Stokkem et Lummen. 25 février 1573. f° 170r°. Commission de receveur des aides pour Ricald Schailloen. 14 décembre 1571. f° 170v°. Autorisation de léguer des fiefs à Antoine de Valoize. 31 janvier 1573. f° 171r°. Lettres aux receveurs de Maastricht [NL], Stokkem et Lummen. 25 février 1573. f° 171v°. Attestation pour Jacques de la Bricque. 12 février 1573. f° 171v°. Lettre de terrier pour Michel Ruyens. 27 février 1573. f° 172r°. Sauvegarde pour les maîtres des fourneaux d'Ougrée, Gille de Visé, Jean Haloir et Renson Roland. 3 mars 1573. f° 173r°. Sauvegarde pour ceux de Châtelet. 5 mars 1573. f° 173v°. Autorisation de lever " pioniers " au pays pour le compte du roi d'Espagne. 10 mars 1573. f° 174r°. Mandement qui défend de sarter dans les bois de Bouillon. 9 mars 1573. f° 174r°. Commission de vaguemestre, à Ph. Spubinx de Curange (Kuringen). 19 mars 1573. f° 174v°. Commission au capitaine de Franchimont de conduire des gens de guerre hors du pays. 23 mars 1573. f° 175r°. Lettre au Conseil de Namur au sujet du procès de Gille Doyen. 23 mars 1573. f° 175v°. Collation d'une prébende de la cathédrale à Antoine Ghenart. 10 février 1573. f° 176r°. Touchant la femme de Jean Vrient, prisonnière à Huy. 10 novembre 1572. f° 176v°. Permission de disposer d'une rente pour Engelbert de Rougrave. 30 mars 1572. f° 177r°. Mandement au sujet des soldats déserteurs et vagabonds. 11 mars 1573. f° 178v°. Touchant les fortifications du château de Huy. 26 mars 1573. f° 179r°. Lettre recommandant la veuve de Sébastien de Duras pour une place au béguinage de Huy. 26 mars 1573. f° 179r°. Approbation de l'accord conclu entre les abbayes de Saint-Jacques et de Saint-Gilles et la paroisse de Sainte-Vérone [Sainte- Véronique]. 1er avril 1573. f° 180r°. Touchant le procès de la veuve Jan van den Brouck. 2 avril 1573. f° 180v°. Autorisation à Quintin Ghislain et Jeanne Desprez de Mons de rester au pays de Liège. 31 janvier 1573. f° 181r°. Ordre à l'officier de Huy de faire exécuter le mandement contre les vagabonds et étrangers. 31 janvier 1573. f° 181v°. Restitution de ses biens à l'épouse de J. d'Oyenbrugge. 9 mars 1573. f° 182r°. Ordonnance de payement par Servais de Haccourt, geôlier à la prison de l'official de Liège. 9 mars 1573. f° 182v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et quelques bourgeois de Hasselt. 21 novembre 1572. f° 183r°. Touchant le procès de la veuve du seigneur del Vaux. 14 octobre 1572. f° 183r°. Touchant les meuniers de Theux, Jalhay, Spa, etc. 22 janvier 1573. f° 183v°. Mandement au sujet des bières fortes. 21 juin 1572. f° 184r°. Commissions de faire les " monstres " ou revues pour Henri Conrard et au bailli de Hesbaye, etc. 15 juin 1572. f° 185r°. Autorisation de faire testament pour Thiry d'Aarschot. 8 avril 1573. f° 186r°. Lettres au sujet des bois de Couvin. 8 avril 1573. f° 186r°. Touchant le procès entre de Waest et de Valoize pour des biens situés à Rotem. 13 avril 1573. f° 186v°. Mandement approuvant les privilèges de Beringen. 8 avril 1573. f° 187r°. Accord conclu avec la dame de Thorn [NL] au sujet de Neeroeteren. 24 avril 1573. f° 187r°. Passeport pour Claes Beck, chapelain de Saint-Servais à Maastricht [NL]. 2 mai 1573. f° 187v°. Commission de greffier de N. à Henrik Loers. 2 mai 1573. f° 187v°. Ordonnance de payement pour Mathieu Douffey de Bouillon. 3 mai 1573. f° 188r°. Approbation d'un partage entre les enfants de feu Corneille Hubrechts. 3 mai 1573. f° 189r°. Mandement interdisant le transport des grains hors du pays. 15 novembre 1572. f° 189r°. Lettres au sujet des bois de Couvin. 8 avril 1573. f° 189v°. Commission d'échevin de Spalbeek pour Stas Wagemans. 9 mai 1573. f° 190r°. Sauvegarde pour ceux du Val-Saint-Lambert. 12 mai 1573. f° 190v°. Mandement interdisant toute levée de soldats dans le pays avec défense de se mettre au service d'aucun prince sans l'autorisation du prince-évêque. 27 avril 1573. f° 192r°. Touchant la plainte du duc de Gieliers au sujet de Marguerite van Metz. 20 mai 1573. f° 192r°. Touchant la requête des enfants de Pieter van Waren. 22 mai 1573. f° 192v°. Mandement interdisant toute levée de soldats dans le pays avec défense de se mettre au service d'aucun prince sans l'autorisation du prince-évêque. 27 avril 1573. f° 193v°. Touchant la requête de J. Rougrave, au sujet de fiefs. 22 mai 1573. f° 194bisr°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 194r°/v°. Touchant les réparations effectuées au château de Dinant. 23 mai 1573. f° 194bisv°. Relief d'appel pour Laurent Bormans, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 19 mai 1573. f° 195v°. Touchant la requête des enfants de Pieter van Waren. 22 mai 1573. f° 196r°. Approbation du contrat de mariage entre Denis de Hinnisdael et Anne de Schailloen. Mai 1573. f° 196v°. Touchant le différend entre Massin Thenis, échevin de Liège et Arnold Nollens. 26 janvier 1569. f° 196bisv°. Collation de l'autel de Sainte-Gertrude à Moha pour N. 18 mai 1573. f° 197r°. Lettres au sujet des bois de Couvin. 8 avril 1573. f° 197v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de Dionis Panhuys. 2 juin 1572. f° 199r°. Touchant le procès entre Ambroise Van der Beecken et Pierre de Laitre. 1er juin 1573. f° 199r°. Mandement au sujet des dégâts commis par les Égyptiens. 1er juin 1573. f° 199v°. Touchant le moulin banal de Honnay. 28 mai 1573. f° 199v°. Touchant les moulins des environs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 juin 1573. f° 199bisv°. Autorisation de transporter des grains hors du pays pour Colin de la Neuforge. 6 juin 1573. f° 199bisv°. Ordonnance touchant la requête de l'abbé de Stavelot au sujet des redevances qui lui sont dues le 5 juin de chaque année par Verviers, Theux, Sart et Jalhay. 4 juin 1573. f° 200r°. Commission de juge à la Cour féodale pour Nicolas de Wistenroede. 9 juin 1573. f° 200v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1573. f° 202r°. Donation à Thieri de Groesbeek de biens situés à Braibant. 8 juin 1573. f° 203r°. Procuration de mambour de Jan van Groesbeek à Jean Poenen, bourgmestre de Nijmege [NL], Frederic van der Hulst et Albert van Redinchaenen. 11 juin 1573. f° 204r°. Passeport pour Claes Beck, chapelain de Saint-Servais à Maastricht [NL]. 2 mai 1573. f° 205r°. Touchant la succession des biens de feu Antoine de Croÿ, seigneur de Fontaine. 1er juin 1573. f° 205v°. Mandement d'empire contre une troupe de gens sans maître rassemblés vers la mer de West ou Occidentale (gueux de mer). 7 avril 1573. f° 207v°. Ordonnance contre certains habitants de Maaseik qui disposent des terres de la communauté sans le consentement du prince- évêque. 17 juin 1573. f° 207v°. Commission de vaguemestre à Gérard Vander Wyngard. 17 juin 1573. f° 208v°. Mandement interdisant le transport des grains hors du pays. 4 juin 1573. f° 211v°. Autorisation de transporter des vivres hors du pays pour Robert Tournel et Piron le Loye. 19 juin 1573. f° 212r°. Commission de receveur d'Ouffet à Lambert de Seny. 18 juin 1573. f° 213r°. Passeport pour Gille de Bernimolin. 20 juin 1573. f° 214r°. Commission de greffier de la justice et de la cour féodale de Bouillon à Jean Jamotte. 22 juin 1573. f° 214v°. Touchant les corvées dues par les manants des quatre mairies de Bouillon. 22 juin 1573. f° 215v°. Commission de receveur des biens de feu le bâtard de Horion pour Bernier Dumont. 22 juin 1573. f° 216v°. Touchant le différend avec le seigneur de Tavier au sujet du lieu de Barcenal / Barsinal. 25 juin 1573. f° 217r°. Touchant le procès d'Arnt. Smolders de Stevoort. 11 novembre 1572. f° 217v°. Touchant le meurtre de Lambert Henri de Tancrémont par Jean Corbillon de Theux. 23 juin 1573. f° 217v°. Touchant le procès entre Peter Luyten et Herman Bex. 25 juin 1573. f° 218r°. Touchant le moulin de Haljoux (Ciney). 23 juin 1573. f° 218v°. Touchant une requête des bourgmestres de Hasselt. 27 juin 1573. f° 219v°. Touchant la visite des grains à Huy. 27 juin 1573. f° 220r°. Permission de chasser dans les bois de Franchimont pour Lambert Thonnet de Spa. 27 juin 1573. f° 220v°. Commission d'échevin d'Avroy à Pasque de Breu. 27 juin 1573. f° 220v°. Octroi à Pauwels Bormans d'un coup d'eau à Weert [NL]. 27 juin 1573. f° 223v°. Touchant le différend à propos du moulin banal sur l'Aa, à Bree. Juin 1564. f° 225r°. Autorisation de pêcher dans tous les cours d'eau de Pailhe pour Jean Rasquin, mayeur de ce lieu. 28 juin 1573. f° 225v°. Touchant la requête d'Éléonore de Montmorency, douairière de Hoogstraten, au sujet de la seigneurie de Kortessem. 6 juillet 1573. f° 226r°. Touchant le procès de la veuve du seigneur del Vaux. 14 octobre 1572. f° 226r°. Touchant la réparation de l'église de Wijchmaal. 25 juin 1573. f° 226v°. Lettre de terrier pour Mathieu de Rethy, mayeur de Lummen. 9 juillet 1573. f° 228r°. Touchant une requête des bourgmestres de Hasselt. 27 juin 1573. f° 228r°. Touchant les dettes et les biens de feu Guillaume de la Marck. 9 juillet 1573. f° 228v°. Rendage de 3 viviers situés à la Fosse, près d'Avroy pour le pêcheur Collard Bouhon. 9 juillet 1573. f° 229v°. Touchant le procès d'Arnt. Smolders de Stevoort. 11 novembre 1572. f° 229v°. Touchant la requête de Tossaint Bertren. 11 juillet 1573. f° 230r°. Touchant le différend entre Perpète de Ronvaux et l'abbé de Waulsort. 13 juillet 1573. f° 230v°. Commission de monnayeur pour N. Juillet 1573. f° 230v°. Ordre à Ambroise Loets de mettre arrêt sur les récoltes de certains sartages faits sans la permission du prince-évêque aux bois de Franchimont. 13 juillet 1573. f° 231v°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 232v°. Touchant les dettes et les biens de feu Guillaume de la Marck. 9 juillet 1573. f° 233r°. Commission de grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse à Jacques de Corswarem. 30 décembre 1579. f° 235r°. Touchant la requête d'Éléonore de Montmorency, douairière de Hoogstraten, au sujet de la seigneurie de Kortessem. 6 juillet 1573. f° 235v°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 236r°. Autorisation de léguer des fiefs à Antoine de Valoize. 31 janvier 1573. f° 237v°. Sauvegarde pour Jean de Longprez. 3 août 1573. f° 238r°. Touchant les digues contre la Meuse dans la seigneurie de [Becht]. 3 août 1573. f° 238v°. Sauvegarde pour Mathieu d'Emael. 3 août 1573. f° 239r°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 239v°. Quittance des sommes du denier des pécules versés par les députés des États. 3 août 1573. f° 239v°. Touchant la cause du comte Frederik van den Berg. 8 août 1573. f° 241r°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 243v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Royer de Verlaine. 7 août 1573. f° 241r°. Mandement qui défend de laisser pâturer les bestiaux sur les dunes (savelbergen) de Glabbeek et Opoeteren. 10 août 1573. f° 241v°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 241v°. Mandement qui ordonne de faire battre et de rentrer les grains, en prévision de la guerre. 8 août 1573. f° 242v°. Commission de greffier de Bree à Jan van Meurven. 11 août 1573. f° 243r°. Commission d'échevin de Bilzen à Jan Stootbank. 11 août 1573. f° 244r°. Commission de crenquenier à Arnould de Saint-Etienne, Josse de Bemmen et Godefroid Lambert. 3 août 1573. f° 244v°. Touchant la cause d'Antoine Laruelle. 12 août 1573. f° 245r°. Commission de conseiller au Conseil privé pour Baudouin del Vaux. 20 juin 1573. f° 245v°. Commission du tonlieu de Huy à Collard Martin de Froville. 23 juin 1573. f° 245v°. Mandement qui défend de laisser pâturer les bestiaux sur les dunes (savelbergen) de Glabbeek et Opoeteren. 10 août 1573. f° 247r°. Touchant le procès entre Jean Collette, Jean Simon et Jean de Horion contre J. Kynar. 3 septembre 1573. f° 247r°. Octroi à Pauwels Bormans d'un coup d'eau à Weert [NL]. 27 juin 1573. f° 247r°. Touchant le procès entre Jean Collette, Jean Simon et Jean de Horion contre J. Kynar. 3 septembre 1573. f° 247v°. Sauvegarde pour ceux de Peer. 5 septembre 1573. f° 248v°. Touchant la succession du chanoine Pierre de Cortembach. 5 septembre 1573. f° 249v°. Touchant les contributions au comté de Horn [NL]. 7 septembre 1573. f° 250r°. Touchant la requête du métier des brasseurs de Tongres (Tongeren). 9 septembre 1573. f° 251r°. Touchant le procès entre Baudouin Colley et Guillaume de Masuy. 15 septembre 1573. f° 251v°. Ordonnance pour les décimateurs d'Opitter. 15 septembre 1573. f° 252v°. Touchant le procès de Henri Dupont de Chênée. 15 septembre 1573. f° 253r°. Passeport pour Lambrecht Nootstock. 16 septembre 1573. f° 253v°. Touchant le différend avec le seigneur de Ruysbroek et l'abbé d'Aulne. 16 septembre 1573. f° 254r°. Instructions données à Ambroise Loets par la Chambres des Comptes touchant ce qu'il aura à faire au bailliage d'Entre- Sambre-et-Meuse, de Couvin et Marchienne-au-Pont. 16 septembre 1573. f° 255r°. Touchant les réparations à faire au château de Stokkem. 19 septembre 1573. f° 255v°. Touchant la cause d'Antoine Laruelle. 12 août 1573. f° 256r°. Touchant les contributions des ecclésiastiques et des nobles. 18 septembre 1573. f° 257v°. Touchant les cours d'eau de Bocholt. 19 septembre 1573. f° 258v°. Touchant le différend avec le seigneur de Ruysbroek et l'abbé d'Aulne. 16 septembre 1573. f° 258v°. Touchant la protection de ceux de Pelt contre les gens de guerre. 19 septembre 1573. f° 259r°. Commission d'échevin de Spa à Simon Counet et Noël, fils Thomas Noël. 23 septembre 1573. f° 259v°. Lettre au sujet des troubles de Maastricht [NL]. 23 septembre 1573. f° 260r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Pierre Golenthier. 26 septembre 1573. f° 260r°/v°. Touchant les biens du frère du prince-évêque. 23 septembre 1573. f° 261v°. Commission pour l'élection de nouveaux bourgmestres à Maaseik. 24 septembre 1573. f° 262r°. Touchant la requête du chapelain de l'église Notre-Dame de Maastricht [NL]. 24 septembre 1573. f° 262v°. Octroi à la ville de Beringen d'une accise sur le vin et la bière, afin de pouvoir fortifier la ville. 2 octobre 1573. f° 263v°. Touchant les corvées au château de Curange (Kuringen). 2 octobre 1573. f° 264v°. Permission de chasser la perdrix dans la franchise de Tongres (Tongeren) pour Willem Stas de Rutten. 3 octobre 1573. f° 265r°. Lettre au doyen de Saint-Pierre, à Liège. 3 octobre 1573. f° 265v°. Touchant le différend entre le curé et le seigneur de Hoemen [?]. 7 octobre 1573. f° 266r°. Mandement au sujet de la seigneurie de Bîron pour J. de Rougrave. 27 septembre 1573. f° 268r°. Touchant le procès entre la veuve Jean Parent, Jean Dupont et Lambert Maillet. 8 mai 1572. f° 269v°. Sauvegarde pour ceux de Peer. 5 septembre 1573. f° 271v°. Accord conclu avec la dame de Thorn [NL] au sujet de Neeroeteren. 24 avril 1573. f° 272r°. Commission d'écoutète de Gelinden pour Erard Stevens, alias Rochas. Juillet 1573. f° 273v°. Convention entre S. N. et le couvent de Notre-Dame à N. 9 octobre 1573. f° 275r°. Touchant les corvées au château de Curange (Kuringen). 2 octobre 1573. f° 275v°. Touchant les biens du frère du prince-évêque. 23 septembre 1573. f° 277r°. Commission de greffier de Beringen à André Hoyberghen. 21 octobre 1573. f° 277r°. Touchant les poursuites contre l'écoutète de Hamont. 24 octobre 1573. f° 277v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jan van Oyenbrugge. 23 octobre 1573. f° 277v°. Touchant la requête de la franchise de Meurven. 24 octobre 1573. f° 277v°. Ordonnance aux officiers au sujet des rassemblements nocturnes. 25 octobre 1573. f° 278r°. Rendage du moulin d'Ouffet à Piron Dama. 27 octobre 1573. f° 278v°. Touchant le bannissement d'étrangers hérétiques à Hasselt. 26 octobre 1573. f° 279r°. Commission de messager à Martin Kinet. 27 octobre 1573. f° 279v°. Commission de concierge du château de Seraing à [...] de Verdenne. Novembre 1573. f° 279v°. Ordre à Jean de Bru, maçon, de visiter les forteresses et château du prince-évêque. Novembre 1573. f° 280r°. Touchant les biens du frère du prince-évêque. 23 septembre 1573. f° 280r°. Concession d'une place à Hoegaarden à Herman N., prêtre. Novembre 1573. f° 280v°. Mandement d'appel en la cause Guert Tylens dit Barthels contre Jan van Milen. 25 octobre 1573. f° 281r°. Touchant le différend entre le procureur du prince-évêque et les habitants des Hayons (Bouillon). 26 octobre 1573. f° 281r°. Passeport pour Jacob Dupont. 3 novembre 1573. f° 281r°. Touchant la requête de Toussaint Berden. 5 novembre 1573. f° 281v°. Rendage de certains bois de Malonne à Jean Marot de Châtelet. 5 novembre 1573. f° 282r°. Touchant les revenus de la greffe de François de Steel. 22 octobre 1573. f° 282v°. Commission de receveur de la ville et pays de Looz (Borgloon) à Jan van Hess. 5 novembre 1573. f° 283r°. Touchant certaines poursuites à Hasselt. 7 novembre 1573. f° 283r°. Ordre d'arrêter quelques manants de Grevenbroek qui se trouveront au pays, pour garantir les droits du prince-évêque. 10 novembre 1573. f° 283v°. Relief pour Nicolas Vander Eycken. 4 novembre 1573. f° 284v°. Sauf-conduit pour Daniel Lensen de Maaseik. 26 octobre 1573. f° 285r°. Rendage à Collin Philippet d'un pré situé à Hermalle. 7 novembre 1573. f° 285v°. Passeport pour le receveur de Fronville, récoltant de l'avoine pour les écuries du prince-évêque. 14 novembre 1573. f° 286r°. Autorisation d'exporter des grains pour ceux de Maaseik. 28 novembre 1573. f° 287r°. Mandement au sujet de l'exportation des grains. Novembre 1573. f° 288r°. Commission de garde des bois de Mettet à Michel Herman. Novembre 1573. f° 289r°. Mandement au sujet de l'exportation des grains. Novembre 1573. f° 291r°. Sauvegarde pour Thiel der Win van Wimmeken. Décembre 1573. f° 292r°. Sauvegarde pour Jean Grady et Thomas de Fosse pour leurs mines à Prayon. Décembre 1573. f° 293r°. Mandement au sujet de la pêche au baillage d'Amercœur. Décembre 1573. f° 295r°. Commission de rentier d'Alken à Guert van den Hoeve (avec instructions de la Chambres des Comptes). 18 décembre 1573. f° 298r°. Commission de receveur de Couvin pour Charles de Gozée, avec les instructions données par la Chambres des Comptes. 19 décembre 1573. f° 300r°. Touchant la requête de Colnet Lambroise d'Amay et de Pacquai Deltour. 19 décembre 1573. f° 302r°. Commission de receveur de Couvin pour Charles de Gozée, avec les instructions données par la Chambres des Comptes. 19 décembre 1573. f° 303r°. Touchant la requête d'Arnt. le Jeune de Visé. 19 décembre 1573. f° 303r°. Touchant le procès entre François Steels et le Conseil ordinaire. 21 décembre 1573. f° 304r°. Commission de rentier d'Alken à Guert van den Hoeve (avec instructions de la Chambres des Comptes). 18 décembre 1573. f° 305r°. Touchant la juridiction du prince-évêque à Berlingen. 24 décembre 1573. f° 305v°. Commission de receveur de Falmignoul pour N. 22 décembre 1573. f° 306r°. Commission de receveur de Falmignoul pour N. 22 décembre 1573. f° 306r°. Touchant la requête du commandeur de l'Ordre Teutonique au sujet de ses biens à Hasselt. 22 décembre 1573. f° 306v°. Commission pour la reddition des comptes au chanoine François Favillon. 19 décembre 1573. f° 308r°. Passeport pour exporter des grains vers la ville de Louvain (Leuven). 28 décembre 1573. f° 308v°. Touchant le différend entre l'abbé de Walcourt et Jean Collart. 25 juillet 1564. f° 310r°. Instructions données à Lievin Torrentius, envoyé près du duc d'Albe pour négocier au sujet de l'érection du nouvel évêché de Luxembourg. 8 mars 1572. f° 313r°. Autorisation d'engager un fief pour Engelbert de Salm dit Rougrave. 24 mars 1572. f° 313v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 313v°. Commission d'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Guert van Velpis. 21 juin 1573. f° 314v°. Collation de l'autel Saint-Nicolas et Saint-Rémi en la collégiale de Saint-Servais à Maastricht [NL] pour Servais Slenaken. 8 avril 1572. f° 316r°. Lettre au sujet des affaires du chapitre cathédral. 18 avril 1572. f° 316r°. Touchant la nomination de Laurent Bobelon comme chanoine de la cathédrale. 19 avril 1572. f° 316v°. Lettre au duc d'Albe au sujet des nouveaux évêchés. 20 avril 1572. f° 317r°. Lettre à monsieur de Berlaimont au sujet de la baronnie de Vierves[-sur-Viroin]. 20 avril 1572. f° 317v°. Lettre au duc d'Albe au sujet des nouveaux évêchés. 20 avril 1572. f° 318r°. Lettre au duc d'Albe au sujet des nouveaux évêchés. 20 avril 1572. f° 318v°. Collation d'une prébende de Saint-Jean-l'Évangéliste à Octave Palmer. 29 avril 1572. f° 319r°. Collation d'une prébende de l'église de Saint-Pholien [Saint-Feuillen] à Fosses-la-Ville pour Denis Dolhen. 5 mai 1572. f° 320r°. Message et propositions du prince-évêque aux États du pays. 14 avril 1572. f° 323v°. Nomination de Jean Lemmens, recteur de l'église d'Asschen [As ?]. 9 mai 1572. f° 324r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 325v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 327r°. Instructions données au bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, Jean de Mérode. 9 juin 1572. f° 327r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 328r°. Commission de châtelain de Curange (Kuringen) pour N. 24 juin 1572. f° 328v°. Lettre au sujet des logements des gens de guerre dans la seigneurie de Stein. 25 juin 1572. f° 329r°. Mandement qui ordonne à tous les sujets de se tenir prêts pour la défense du pays. 19 juin 1572. f° 330r°. Instructions pour Jean de Berlaimont et Jean Douverin, envoyés par le prince-évêque près du duc d'Albe ; C. DEFRECHEUX, " Histoire de la neutralité liégeoise ", dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 37, 1907, p. 224-225. 26 juin 1572. Incomplet. f° 332v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 333r°/v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 336r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 338v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 341r°-343r°. Traité conclu avec Lambert Dheur au sujet du prieuré de Muno. 30 juin 1572. f° 345r°. Lettre au sujet des fortifications de Maaseik. 20 mai 1572. f° 345v°. Lettre au duc d'Albe le félicitant de sa victoire remportée sur les huguenots français. 21 juillet 1572. f° 345v°. Lettre au duc d'Albe au sujet des levées de gens de guerre. 25 juillet 1572. f° 346r°. Lettre à M. de Berlaimont au sujet du logement des gens de guerre au pays de Liège. 25 juillet 1572. f° 346v°. Touchant l'ambassade près du duc d'Albe, d'Arnould de Bocholt et Thierri Linden. 27 juillet 1572. f° 347r°. Touchant l'ambassade près du duc d'Albe, d'Arnould de Bocholt et Thierri Linden. 27 juillet 1572. f° 348r°. Lettre de recommandation au duc d'Albe pour le fils du grand mayeur de Liège. 7 août 1572. f° 349r°. Lettres au sujet de l'affaire de Muno. 16 août 1572. f° 349v°. Commissions de greffiers des échevins de Liège en remplacement de Pierre de Steel à Jean de Mave, Denis Scronx et François Steel. 17 août 1572. f° 350r°. Commission d'inquisiteurs à Maastricht [NL] pour Henri Damen de Myrlo, chanoine de la cathédrale et Antoine Ghenart, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 12 octobre 1570. f° 352r°. Touchant le testament de Jean de Rougrave, seigneur de Hermalle. 2 octobre 1565. f° 352r°. Lettre au duc d'Albe au sujet des affaires des Pays-Bas. 11 septembre 1572. f° 353v°. Octroi et privilège d'établir une verrerie pour Joseph Centurini, natif de Genève. 26 septembre 1572. f° 354r°. Rémission pour François Griseau, chirurgien et Louis de la Marck. 3 octobre 1572. f° 354r°. Lettre à monsieur de Rougrave. 5 octobre 1572. f° 355r°. Rémission pour François Griseau, chirurgien et Louis de la Marck. 3 octobre 1572. f° 355v°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 355v°. Passeport pour Jean Pluym, pour transporter des grains. 28 octobre 1572. f° 356r°. Touchant le procès de Marie Zavelants et Mathys Corners. 18 juillet 1565. f° 356r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 357r°. Touchant le conflit avec le Clergé secondaire au sujet des subsides de l'Empire et du pays. 9 octobre 1572. f° 357v°. Touchant la requête d'Éléonore de Montmorency, veuve d'Antoine de Lalaing, seigneur de Hoogstraten au sujet de la succession du comté de Horn [NL]. 22 janvier 1571. f° 358r°. Lettres à la comtesse d'Arenberg au sujet de la forêt de Bouillon. 19 avril 1572. f° 358r°. Copie de la bulle du pape Grégoire XIII au sujet de la collation des bénéfices ecclésiastiques. 18 octobre 1572. f° 359r°. Touchant le conflit avec le Clergé secondaire au sujet des subsides de l'Empire et du pays. 9 octobre 1572. f° 361v°. Lettre à l'abbé d'Aulne au sujet de l'arrivée de Winand de Wyngaerde et François Fraipont. 4 juin 1573. f° 362r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1573. f° 363v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1573. f° 364r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1573. f° 364r°. Mandement ordonnant à tous ceux qui détiennent des biens appartenant à la prévôté de Hanzinne de délaisser ces biens ou d'en payer les cens et rentes à qui que ce soit. 15 juin 1573. f° 364v°. Commission à Gille de Bernimolin et François de Loncin, châtelain de Franchimont au sujet du passage de gens de guerre. 16 juin 1573. f° 365r°. Touchant le différend entre Guillaume Noël, ancien abbé d'Aulne et l'abbaye. 26 juin 1573. f° 366v°. Lettre au bailli de Condroz au sujet du séjour de personnes suspectes à Huy. 20 juin 1573. f° 367v°. Touchant le différend entre Guillaume Noël, ancien abbé d'Aulne et l'abbaye. 26 juin 1573. f° 368v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1573. f° 369v°. Lettres au sujet de l'affaire de Muno. 16 août 1572. f° 370r°. Lettre au capitaine de Franchimont au sujet du séjour de la comtesse de Northumberland à Spa. 4 juillet 1573. f° 370v°. Lettre au bailli de Condroz au sujet du séjour de personnes suspectes à Huy. 20 juin 1573. f° 371v°. Commission de mayeur de Visé pour Jacques Libot. 6 juillet 1573. f° 371v°. Présentation de Mathias Meldert à l'autel de Sainte-Catherine en l'église paroissiale de Lummen. 23 juillet 1573. f° 372r°. Commission de conseiller au Conseil privé pour Baudouin del Vaux. 20 juin 1573. f° 372r°. Commission de juge à la Cour féodale pour Charles Langius. 26 juin 1573. f° 372v°. Touchant les confiscations prononcées à Maastricht [NL] à la suite des troubles. 23 avril 1573. f° 373r°. Lettre à monsieur de Beauvoir. 10 juillet 1573. f° 373r°/v°. Touchant la requête d'Éléonore de Montmorency, douairière de Hoogstraten, au sujet de la seigneurie de Kortessem. 6 juillet 1573. f° 375r°. Touchant le différend entre Guillaume Noël, ancien abbé d'Aulne et l'abbaye. 26 juin 1573. f° 375v°. Nomination de Ren. de Wuestenraede comme recteur de la paroisse de Rijkel. 27 juillet 1573. f° 378r°. Lettres au duc d'Albe et à monsieur de Berlaimont etc. pour leur recommander le seigneur de Geleen [NL] qui va se mettre au service du roi. 17 novembre 1573. f° 378v°. Octroi et privilèges à Frédéric Vander Zande pour certaines inventions. 17 novembre 1573. f° 379v°. Touchant la limite des bois du prince-évêque à Couvin et ceux du duc d'Aarschot. 30 juin 1572. f° 381v°. Instructions pour Guillaume de Poitiers, chanoine Berlaimont et Henri de Vève, envoyés près du duc d'Albe. 23 janvier 1568. f° 383v°. Lettres au sujet de l'affaire de Muno. 16 août 1572. f° 383r°. Touchant le différend entre Guillaume Noël, ancien abbé d'Aulne et l'abbaye. 26 juin 1573. f° 386r°. Touchant le différend entre la ville et les marchands de Saint-Trond (Sint-Truiden) à propos des gabelles. 2 décembre 1573. Incomplet. f° 386v°. Lettre à Requesens au sujet de son arrivée aux Pays-Bas. 13 décembre 1573. f° 387r°. Lettre à Requesens au sujet de son arrivée aux Pays-Bas. 13 décembre 1573. f° 387v°. Mandement qui autorise certains villages du pays de Liège à transporter des grains à Beaumont pour les y vendre les jours de marché. 14 décembre 1573. f° 388r°/v°. Touchant les biens du frère du prince-évêque. 23 septembre 1573. f° 389r°. Touchant le différend entre Guillaume Noël, ancien abbé d'Aulne et l'abbaye. 26 juin 1573. f° 390v°. Touchant la requête de Jeanne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, au sujet de la seigneurie de Bîron. 4 janvier 1574. f° 391r°. Touchant la requête de Jeanne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, au sujet de la seigneurie de Bîron. 4 janvier 1574. f° 392r°. Lettres à Viglius et à Mansfeld au sujet de Saint-Hubert. 5 janvier 1574. f° 393r°. Lettres à Viglius et à Mansfeld au sujet de Saint-Hubert. 5 janvier 1574. f° 393v°. Lettre au gouverneur des Pays-Bas au sujet du différend avec le seigneur d'Argenteau pour des biens situés à Hermalle. 13 novembre 1574. f° 393v°. Lettre à l'agent Muyshout à Bruxelles touchant les affaires du seigneur d'Argenteau, de Fontaine et de Saint-Hubert. 5 décembre 1574. f° 397 r°/v°. Mandement qui autorise certains villages du pays de Liège à transporter des grains à Beaumont pour les y vendre les jours de marché. 14 décembre 1573. f° 398v°-400v°. Lettres au duc d'Albe et à monsieur de Berlaimont, etc. pour leur recommander le seigneur de Geleen [NL] qui va se mettre au service du Roi. 17 novembre 1573. f° 401r°. Touchant la visite de l'abbaye de Saint-Remy. 18 janvier 1574. f° 402r°. Lettres au sujet de la seigneurie de Fontaine-l'Évêque. 19 janvier 1574. f° 403v°. Lettres au sujet de la seigneurie de Fontaine-l'Évêque. 19 janvier 1574. f° 404v°. Nomination de Godefroid Comperius comme recteur de l'église paroissiale de Saint-Lambert à Aublain. Janvier 1574. f° 405v°. Lettres au couvent des Dames blanches de Huy au sujet du choix du curé de Saint-Germain. 31 janvier 1574. f° 406r°. Touchant la visite de l'abbaye de Saint-Remy. 18 janvier 1574. f° 406v°. Touchant l'arrêt mis sur les marchandises de Henri Ruyssen à Dinant. 5 février 1574. f° 407r°. Lettre au roi d'Espagne au sujet des forteresses de Mariembourg, Charlemont [FR] et Philippeville. 28 avril 1572. f° 408r°. Lettres au couvent des Dames blanches de Huy au sujet du choix du curé de Saint-Germain. 31 janvier 1574. f° 408v°. Réponse à la lettre du " Commandor major " de Castille en date du 27 janvier. 31 janvier 1574. 103 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1568-1596. 1 volume

Ancienne cote : VIII.

523 — A2 — 103 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 2r°. Lettre à l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le rassemblement de gens de guerre. 10 janvier 1574. f° 2v°. Sauvegarde pour Jean Doignes. 8 juillet 1560. f° 2v°. Admission à la bourgeoise en la ville de Gozée pour Jean Robert. 11 janvier 1574. f° 3v°. Touchant le procès entre Dierik Jamar et Jan van Ryckel. 11 janvier 1574. f° 4r°. Commission d'échevin de Chapon-Seraing pour Jean Charket. 11 janvier 1574. f° 4v°. Touchant les procès intentés après les troubles de Maastricht [NL]. 12 janvier 1574. f° 5r°. Passeport pour Robert de Linden. 15 janvier 1574. f° 5r°. Appel en le procès entre le seigneur de Morialmé et Bartholomé Lerat. 15 janvier 1574. f° 5v°. Touchant la requête d'֤Éléonore de Montmorency, douairière de Hoogstraten, au sujet de la seigneurie de Kortessem. 6 juillet 1573. f° 6r°. Touchant la cause du comte Frederik van den Berg. 8 août 1573. f° 6v°. Touchant le payement d'une rente de 373 florins sur la seigneurie de Grevenbroek. 9 janvier 1574. f° 7v°. Permission d'amener et de vendre des grains dans la Cité pour Raes Hendrix. 23 janvier 1574. f° 8r°. Touchant le différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot pour le lieu des Abbyes (Opont). 8 mai 1572. f° 8r°. Touchant le procès de la veuve du seigneur del Vaux. 14 octobre 1572. f° 8v°. Touchant le différend entre le couvent Saint-Léonard à Liège et la veuve Renier Disson. 16 janvier 1574. f° 9r°. Commission du [roi] du métier des merciers du pays de Looz (Borgloon) à Léonard Stassius. 19 janvier 1574. f° 9r°. Touchant le douaire de Sophie de Groesbeek, nièce du prince-évêque. 26 janvier 1574. f° 10r°. Touchant le différend entre l'abbé et les religieux du couvent de Saint-Remy (près de Rochefort). Janvier 1574. f° 11r°. Touchant le différend entre l'abbé et les religieux du couvent de Saint-Remy (près de Rochefort). Janvier 1574. f° 11r°. Autorisation donnée à Jean Noël de descendre la Meuse avec des " clappes ". 27 janvier 1574. f° 11v°. Touchant les limites de Frasnes et de Mariembourg. 29 janvier 1574. f° 11v°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 13r°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 13v°. Ordonnance au sujet des comptes que rend Rasquin des Brassines pour son administration des forêts et des forges de Couvin. 30 janvier 1574 f° 13v°. Touchant la requête de Jean de Withry, de l'église de [Dijon]. 3 février 1574. f° 14r°. Quittance de la taxe du couvent d'Oriënte (Rummen). 1er février 1574. f° 14v°. Lettre à l'écoutète de Maastricht [NL] au sujet des bois de Hermalle. 3 février 1574. f° 15r°. Donation de la seigneurie de Mouffrin faite par Engelbert Rougrave à Thieri de Groesbeek. 21 janvier 1574. f° 17v°. Touchant l'aide volontaire promise au prince-évêque par les ecclésiastiques. 6 février 1574. f° 18r°. Touchant la requête de Jeanne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, au sujet de la seigneurie de Bîron. 4 janvier 1574. f° 18r°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 19r°. Touchant la requête de Henrik Zroinnen. 6 février 1574. f° 19v°. Lettre au grand fauconnier, le seigneur de Ruysbroek. 8 février 1574. f° 19v°. Touchant le différend entre L. van Oeteren et les commis du comte de Nieuwenaar. 9 février 1574. f° 19v°. Lettre au meunier de Stokkem touchant la requête de Jan Wouters, meunier de Neeroeteren. 9 février 1574. f° 20v°. Lettre à l'écoutète de Maastricht [NL] au sujet des bois de Hermalle. 3 février 1574. f° 22r°. Ordonnance au drossard de Montenaken touchant le transport des grains et le brassage des bières fortes. 13 février 1574. f° 22r°. Permission de brasser de la bière à prix rehaussé pour ceux de Ciney. 13 février 1574. f° 23r°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 23v°. Touchant la requête de Gérard Polmen. 20 février 1574. f° 23v°. Touchant la requête des chanoines de Hoegaarden. 20 février 1574. f° 24r°. Touchant le rendage des bois de Fosses-la-Ville, Mettet et Marcinelle à Gille de la Rolette et consorts. 20 février 1574. f° 24v°. Convocation pour l'assemblée des États. 15 février 1574. f° 25v°. Commission à Charles de Laminne pour recruter quelques soldats. 26 février 1574. f° 26r°. Mandement qui ordonne à tous les sujets de se tenir prêts pour les " monstres ". 26 février 1574. f° 27v°. Convocation pour l'assemblée des États. 15 février 1574. f° 27v°. Touchant le différend avec le Clergé secondaire. 26 février 1574. f° 28v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Claude de Carondelet. 4 mars 1574. f° 28bisr°. Approbation du contrat de mariage entre Jacques de Corswarem et Agnès de Rylandt. 20 mars 1579. f° 29v°. Commission de capitaine pour Charles d'Oultremont. 4 mars 1574. f° 30v°. Touchant le procès entre Godefroid Imoyne et Poncelet Barat. Mars 1574. f° 31r°. Mandement qui ordonne à tous les sujets de se tenir prêts pour les " monstres ". 26 février 1574. f° 31v°. Touchant les contributions au comté de Horn [NL]. 7 septembre 1573. f° 31v°. Touchant les privilèges de la prévôté de Revogne. 9 mars 1574. f° 32v°. Mandement qui défend de se prononcer dans la cathédrale et d'y avoir des entretiens et de s'y occuper d'affaires. [15 mars 1574]. f° 34r°. Rémission pour Lambert Ouverx. 15 mars 1574. f° 34v°. Commission d'avocat fiscal pour Jean Quoyens. 10 mars 1574. f° 35r°. Commission de maître des guets du régiment pour Jean Hallenbaye. 4 août 1572. f° 35r°. Commission de maître de régiment pour Nicolas Miche. 23 août 1572. f° 35v°. Commission de prévôt de régiment à Jean de Parfondvaux. 10 mars 1574. f° 36r°. Commission de colonel de régiment à Henri de Berlaimont. 10 mars 1574. f° 36v°. Touchant les fortifications de Tongres (Tongeren). 16 mars 1574. f° 37r°. Sauvegarde pour Henri Raymekers, receveur de Hoegaarden. 16 mars 1574. f° 38r°. Sauvegarde pour ceux du ban de Fronville. 16 mars 1574. f° 39r°. Révision en la cause entre Winand Winkens et Henrik van Hove. 16 mars 1574. f° 39v°. Permission de pêcher à B. del Reid. 18 mars 1574. f° 39v°. Autorisation de léguer des fiefs à Guillaume de Horion. 18 mars 1574. f° 40r°. Commission d'échevin de Jupille-sur-Meuse à Albert de Limbourg. 18 mars 1574. f° 40v°. Passeport pour Jean de Soye allant à Roermond [NL]. 19 mars 1574. f° 40v°. Commission de messager à Jean de Stavelot. 24 mars 1574. f° 41r°. Lettre au gouverneur de Charlemont [FR] pour se plaindre des incursions de ses soldats dans la terre de Bouillon. 25 mars 1574. f° 41v°. Commission de châtelain de Stein à Barthel Priester. 26 mars 1574. f° 42r°. Commission de visiter les forges de Couvin à Ambroise Loets. 30 mars 1574. f° 42v°. Ordonnance pour ceux de Spalbeek. 29 mars 1574. f° 42v°. Commission d'échevin de Wuust Herk à N. 30 mars 1574. f° 43r°. Lettre aux officiers de Stokkem au sujet du tonlieu exigé sur la Meuse. 30 mars 1574. f° 43r°. Commission d'escorter des gens de guerre pour Mathieu d'Emael. 31 mars 1574. f° 43v°. Approbation du nouveau règlement pour l'administration de la justice à Tongres (Tongeren). 4 février 1548. f° 46r°. Touchant le douaire de Sophie de Groesbeek, nièce du prince-évêque. 26 janvier 1574. f° 47r°. Rendage de terres situées à Sart à Gérard Gerkinet et Henri Jaspar. 30 mars 1574. f° 47r°. Touchant les accises dans la ville de Beringen. 30 mars 1574. f° 48r°. Lettre à Robert de Linden au sujet des plaintes des habitants contre les gens de guerre. 7 avril 1574. f° 49r°. Sauvegarde pour l'abbaye de Saint-Jacques pour ses biens à Caestert [NL]. 8 avril 1574. f° 49v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gille de Berlaimont, seigneur de Hierges [FR]. 2 avril 1574. f° 50r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jeanne de Crehen. 8 avril 1574. f° 50v°. Ordonnance au sujet des comptes que rend Rasquin des Brassines pour son administration des forêts et des forges de Couvin. 30 janvier 1574. f° 50v°. Touchant la liquidation des comptes de Rasquin des Brassines. 17 avril 1574. f° 51r°. Rendage de cent bonniers des bois de Frasnes aux manants du lieu. 17 avril 1574. f° 51v°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 51v°. Autorisation pour Adam Lemaire de Jupille-sur-Meuse d'aller chercher du bois dans les forêts de Bois de Breux. 24 avril 1574. f° 52v°. Sauvegarde pour Ambroise van der Beken, apothicaire. 4 mai 1574. f° 53r°. Lettre à Robert de Linden au sujet des plaintes des habitants contre les gens de guerre. 7 avril 1574. f° 53r°. Rémission pour Jean de Steel le Jeune. 5 mai 1574. f° 53v°. Lettre au président de Luxembourg touchant Jean Rongnoul, curé de Lannoy. 6 mai 1574. f° 54v°. Touchant la cause de Jan van Brecht. 6 mai 1574. f° 54v°. Touchant la requête de Gérard Pal. 6 mai 1574. f° 55r°. Touchant les fortifications de Bilzen. 7 mai 1574. f° 55v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la réparation du château. Avril 1574. f° 55v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre. 7 mai 1574. f° 56r°. Touchant la cause de Jan van Brecht. 6 mai 1574. f° 58r°. Sauvegarde pour Melart Bothier. 13 mai 1574. f° 58v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la réparation du château. Avril 1574. f° 59r°. Lettre de terrier pour le rentier de Looz (Borgloon). 13 mai 1574. f° 59v°. Touchant le différend entre L. van Oeteren et les commis du comte de Nieuwenaar. 9 février 1574. f° 60r°. Accord conclu avec la dame de Thorn [NL] au sujet de Neeroeteren. 24 avril 1573. f° 60v°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 61r°. Lettre à l'officier de Condroz touchant la requête des bourgmestres de Ciney. 20 mai 1574. f° 61v°. Autorisation de léguer des fiefs à Guillaume de Horion. 18 mars 1574. f° 61v°. Passeport pour Mathy Douffet. 20 mai 1574. f° 62r°. Octroi à ceux de Bouillon pour pouvoir chercher et préparer du salpêtre. 21 mai 1574. f° 62v°. Rémission pour Lambert Ouverx. 15 mars 1574. f° 63r°. Sauf-conduit pour Gille Douha. 22 mai 1574. f° 63v°. Mandement pour la conservation des fiefs et de la juridiction du prince-évêque. 22 mai 1574. f° 64r°. Mandement pour la réparation des chemins au ban de Seraing. 22 mai 1574. f° 65r°. Rendage des forges et forêts de Couvin à Antoine de Résimont. 26 mai 1574. f° 65v°. Touchant certains abus qui se commettent à Herderen. 26 mai 1574. f° 66r°/v°. Touchant la liquidation des comptes de Rasquin des Brassines. 17 avril 1574. f° 67r°. Touchant l'administration de la justice à Stave. 22 mai 1574. f° 68r°. Touchant le différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot pour le lieu des Abbyes (Opont). 8 mai 1572. f° 68v°. Commission de bailli et de receveur du pont d'Avroy pour Eustache Berlier. 29 mai 1574. f° 69r°. Lettre au lieutenant du capitaine de Franchimont au sujet des sartages dans les bois du prince-évêque à Sart. 29 mai 1574. f° 69v°. Lettre à l'abbé de Stavelot au sujet du transport des grains. 29 mai 1574. f° 70r°. Commission de substitut du mayeur de Liège pour N. 31 mai 1574. f° 71r°. Lettre au sujet des déserteurs de l'armée espagnole. 28 mai 1574. f° 71r°. Ordonnance pour la réparation du château de Dinant. 29 mai 1574. f° 71v°. Touchant la cause de la veuve Jan van Cortembach et la dame de Hoogstraten au sujet de Kortessem. 3 juin 1574. f° 71v°. Touchant le procès entre Antheunis Aert et Lambrecht Halmans. 3 juin 1574. f° 72r°. Sauvegarde pour ceux d'Ambly et Falisolle contre les soldats de la garnison de Mariembourg, Philippeville et Charlemont [FR]. 4 juin 1574. f° 73r°. Relief pour Lambrecht Buckeler. 3 juin 1574. f° 74r°. Touchant les contributions au comté de Horn [NL]. 7 septembre 1573. f° 74r°. Lettre au lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) touchant la seigneurie de Pietersheim. 4 juin 1574. f° 74v°. Commission d'élire de nouveaux officiers à Maastricht [NL] pour le chancelier. 4 juin 1574. f° 75r°. Permission pour ceux d'Amay de couper du bois dans la forêt. 29 mai 1574. f° 75v°. Touchant le procès entre Antheunis Aert et Lambrecht Halmans. 3 juin 1574. f° 76r°. Touchant le différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot pour le lieu des Abbyes (Opont). 8 mai 1572. f° 76r°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 76v°. Touchant les bois de Mettet et de Couvin. 15 juin 1574. f° 76v°. Touchant le renouvellement de la magistrature de Hasselt. 17 juin 1574. f° 76v°. Touchant la requête de Ryner Schalfs de Tongres (Tongeren). 17 juin 1574. f° 76v°. Touchant la requête du chapitre Notre-Dame de Maastricht [NL]. 19 juin 1574. f° 77r°. Touchant la requête du chapitre Notre-Dame de Maastricht [NL]. 19 juin 1574. f° 77v°. Nomination de commandeur des Vieux Joncs [Alden Biesen] pour Henrik van Ruyschenberg. 5 juin 1574. f° 77v°. Touchant les bois de Mettet et de Couvin. 15 juin 1574. f° 78r°. Touchant le différend entre ceux de Neeritter [NL] et Opitter et Tongerlo. 23 juin 1574. f° 78v°. Ordonnance au bailli de Couvin au sujet du passage des gens de guerre. 19 juin 1574. f° 79r°. Nomination de commandeur des Vieux Joncs [Alden Biesen] pour Henrik van Ruyschenberg. 5 juin 1574. f° 80r°. Commission de drossard de Looz (Borgloon) pour Conrard de Horion. 18 juin 1574. f° 80v°. Commission d'écoutète de Bilzen à Nicolas de Blitternoyck. 25 juin 1574. f° 81v°. Touchant le renouvellement de la magistrature de Hasselt. 17 juin 1574. f° 82r°. Touchant la cause de la veuve Jan van Cortembach et la dame de Hoogstraten au sujet de Kortessem. 3 juin 1574. f° 82v°. Commission de greffier d'Alken pour Herman Strauven. 25 juin 1574. f° 83r°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 83r°. Commission de faire dessécher des marais pour Gérard de la Rivière. 25 juin 1574. f° 83v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Nicolas van Gaveren. 9 juin 1574. f° 84v°. Donation d'un pré situé au lieu de la Vallée pour les abbayes de Saint-Jacques et Saint-Gilles. 26 juin 1574. f° 85v°. Touchant le procès de Pierre Pathenier et Jean Bilwar. 5 juillet 1574. f° 86r°. Touchant la requête des douze métiers de Hasselt. 7 juillet 1574. f° 86v°. Touchant la succession de Marie Puystrens de Bouillon. 6 juin 1574. f° 87r°. Rémissions pour Jaspar Zutman de Huy et François Steel. 10 juin 1574. f° 88r°. Mandement exécutoire en la cause Gérard Pensens et Mathieu Corners. 9 juillet 1574. f° 88v°. Touchant la cause du comte Frederik van den Berg. 8 août 1573. f° 88v°. Touchant la cause de Jan van Brecht. 6 mai 1574. f° 88v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la succession de Marie de Horion. 9 juillet 1574. f° 90r°. Restitution en entier pour la douairière de Brandebourg, Catherine de Rivière au sujet de biens à Falmignoul. 22 juin 1574. f° 91v°. Approbation du contrat de mariage entre Gérard Olivier et Catherine Heustin. 17 juillet 1574. f° 92r°. Touchant l'envoi d'une garnison au château de Stokkem. 16 juillet 1574. f° 92v°. Rendage des forêts de Bouillon à Jean Hampteau. 18 juillet 1574. f° 93v°. Rémissions pour Jaspar Zutman de Huy et François Steel. 10 juin 1574. f° 95v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot pour le lieu des Abbyes (Opont). 8 mai 1572. f° 96r°. Attestation pour Gille Croisier de Sclessin. 23 juillet 1574. f° 96r°. Lettres au censier de l'abbé d'Aulne. 30 juillet 1574. f° 96v°. Lettre au Conseil de Luxembourg touchant la cause de Jean Congnoul. 23 juillet 1574. f° 97r°. Mandement d'appel en la cause Guert Tylens dit Barthels contre Jan van Milen. 25 octobre 1573. f° 97v°. Commission de jardinier de Seraing pour Jacques Reyns. 3 août 1574. f° 98r°. Mandement contre les blasphémateurs, pour le drossard de Stokkem, l'écoutète de Bree et autres officiers. 29 juillet 1574. f° 99r°. Lettres au censier de l'abbé d'Aulne. 30 juillet 1574. f° 99v°. Sauvegarde pour Jacob Lorens, curé de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 30 juillet 1574. f° 100r°. Restitution en entier pour la douairière de Brandebourg, Catherine de Rivière au sujet de biens à Falmignoul. 22 juin 1574. f° 100r°. Lettres au censier de l'abbé d'Aulne. 30 juillet 1574. f° 100v°. Touchant le procès de Jacob Moulon de Maastricht [NL]. 22 août 1574. f° 100v°. Reddition des comptes des receveurs de Seraing et Lummen. 22 août 1574. f° 101r°. Touchant la cause de la veuve Jan van Cortembach et la dame de Hoogstraten au sujet de Kortessem. 3 juin 1574. f° 101r°. Commission d'échevin d'Overpelt à Arnt. Marcelis. Août 1574. f° 101v°. Mandement touchant les insolences que commettent les jeunes gens et les ivrognes dans le baillage de Hesbaye. 19 août 1574. f° 102v°. Mandement touchant les mêmes abus à Visé. 19 août 1574. f° 104r°. Touchant le procès entre Antheunis Aert et Lambrecht Halmans. 3 juin 1574. f° 104r°. Touchant le procès de Jan Cruel de Hasselt. 13 septembre 1574. f° 104r°. Touchant le procès de Peter Snylen contre les meuniers d'Eik [NL]. 13 septembre 1574. f° 104v°. Lettre au bailli de Couvin touchant un procès à Gonrieux. 23 septembre 1574. f° 105r°. Commission d'échevin de Bommershoven à Arnt. Marcelis. 25 septembre 1574. f° 105v°. Commission de greffier de Kolmont à Renier Schoefs. 25 septembre 1574. f° 105v°. Passeport pour Remacle Paseau et Mathieu Thomas, bouchers. 26 septembre 1574. f° 105v°. Autorisation d'édifier une maison de ville, à Visé. 1er octobre 1574. f° 106v°. Touchant le procès de Jan Scherps et Dirck Wust. 2 octobre 1574. f° 106v°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 107r°. Touchant le procès de Jan Cruel de Hasselt. 13 septembre 1574. f° 107r°. Lettre au bailli de Herstal au sujet de la requête du chapitre de Saint-Martin à Liège. 9 octobre 1574. f° 107v°. Lettre à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 octobre 1574. f° 107v°. Touchant le procès de M. Peerebooms, J. [Streykens], Dirck Houts et Thys Maes, de Maastricht [NL]. 15 octobre 1574. f° 108r°. Touchant la requête de Henri Corbau de Couvin. 13 octobre 1574. f° 108r°. Octroi pour tirer des mines par Seraing pour N. 15 octobre 1574. f° 108v°. Commission de second maître d'hôtel pour Adrien de la Valent, chanoine de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 20 janvier 1570. f° 109r°. Touchant le procès de Jan Scherps et Dirck Wust. 2 octobre 1574. f° 109v°. Touchant la requête de l'hôpital de Hasselt. 18 octobre 1574. f° 110r°/v°. Commission de monnayeur à Pierre Bossenhoven. 30 septembre 1574. f° 111r°. Touchant le différend entre l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le commandeur de Bernissem. 30 octobre 1574. f° 111v°. Touchant le procès de Jan Scherps et Dirck Wust. 2 octobre 1574. f° 111v°. Touchant la requête de ceux de Meeuwen. 30 octobre 1574. f° 112r°. Touchant le procès de Peter Snylen contre les meuniers d'Eik [NL]. 13 septembre 1574. f° 112r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet des brigandages qui se commettent à Opitter. 2 novembre 1574. f° 112v°. Ordonnance au procureur général contre ceux de Hoegaarden. 2 novembre 1574. f° 113r°. Modération de la taxe de l'église d'Amay. 28 octobre 1574. f° 113r°. Lettre à G. van Eyntbroeck. 1er novembre 1574. f° 113r°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 113bisr°. Touchant la cause de Jan van Brecht. 6 mai 1574. f° 113bisr°/v°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 113v°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 113v°. Lettre au bailli de Couvin touchant un procès à Gonrieux. 23 septembre 1574. f° 113v°. Lettre à Jean de Presseux, receveur de Franchimont. 5 novembre 1574. f° 113bisv°. Commission de châtelain de Curange (Kuringen) à Rob. de Horion. 12 novembre 1574. f° 114r°. Touchant la requête des métiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 novembre 1574. f° 114r°. Touchant la requête de Mathys Clerx de Beringen. 12 novembre 1574. f° 114v°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 114v°. Commission de châtelain de Curange (Kuringen) à Rob. de Horion. 12 novembre 1574. f° 115v°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 116r°. Octroi pour tirer des mines à Franchimont pour [Midriel] Simon. 12 octobre 1574. f° 116r°. Octroi de tirer des mines au ban de Seraing pour Gille de Visé et Jean Halet. 13 novembre 1574. f° 116v°. Touchant le procès de Jan Scherps et Dirck Wust. 2 octobre 1574. f° 117r°. Lettres touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest. 13 novembre 1574. f° 117v°. Touchant la cause du comte Frederik van den Berg. 8 août 1573. f° 117v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). f° 118r°. Lettre au gouverneur des Pays-Bas au sujet du différend avec le seigneur d'Argenteau pour des biens situés à Hermalle. 13 novembre 1574. f° 118r°. Touchant le procès entre Henri Danen et Jean Simon d'Arville. 16 novembre 1574. f° 119r°/v°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 119v°. Touchant la requête de Catherine Buttens. 7 décembre 1574. f° 120r°. Donation de deux bonniers de bois à ceux de Fosses. Décembre 1574. f° 120r°. Touchant la requête de Pauwels Egerhuys de Gerdingen. 10 décembre 1574. f° 120\bis. Continuation du pécule pour ceux de Hasselt. Décembre 1574. (Ce " folio " constitue en réalité un petit cahier.) f° 120\ter°. Rendage de tailles de bois aux forêts de Couvin pour Pierre Patenier, Jean Bellevue et Gille Renson. 5 janvier 1571.(Cee " folio " constitue en réalité un petit cahier.) f° 121r°. Lettre au monnayeur Peter Bossenhoven. 12 janvier 1574. f° 121r°/v°. Lettre à Jean Marot au sujet des bois del Vecquée à Fosses. 12 janvier 1574. f° 121v°. Mandement d'appel pour le prieur de Munsterbilzen. 20 décembre 1574. f° 122r°. Commission de lieutenant des fiefs de la terre de Couvin et de garde des bois pour Charles de Gozée. 18 décembre 1574. f° 123r°. Commission de lieutenant des fiefs de la terre de Couvin et de garde des bois pour Charles de Gozée. 18 décembre 1574. f° 123r°. Commission de greffier de Sart pour Bart. Deschamps. 20 décembre 1574. f° 123v°. Commission d'écoutète de Weert [NL] pour Jan Egeren. 23 décembre 1574. f° 124v°. Touchant les bois de Mettet et de Couvin. 15 juin 1574. f° 124v°. Touchant la requête de Pieter van Herck. 23 décembre 1574. f° 125r°. Rendage de cent bonniers des bois de Couvin à Jean Marot. 23 décembre 1574. f° 126r°. Rendage des bois de Fosses-la-Ville et Mettet à Gille Renson, dit de la Rolette, P. Patenier et Jean Belvaux. 31 décembre 1574. f° 126v°. Touchant la requête des drapiers de Maastricht [NL]. 1er janvier 1575. f° 127r°. Touchant le différend entre Godart van Bocholt, seigneur de Grevenbroek et Bernard de Mérode, seigneur de Rummen. 24 novembre 1574. f° 127r°. Touchant les poursuites contre Robert Metten de Hasselt, à propos des troubles qui ont éclaté en cette ville. 11 janvier 1575. f° 127v°. Octroi d'un coup d'eau à Meeffe pour Jean Marot. 22 décembre 1574. f° 128r°. Passeport pour Jean Simar. 31 décembre 1574. f° 128r°. Lettre au sujet de la juridiction à Maastricht [NL]. 31 décembre 1574. f° 129r°. Rendage de 20 bonniers des bois de Couvin à Pierre Gérard. 23 janvier 1574. f° 129v°. Restitution en entier pour la douairière de Brandebourg, Catherine de Rivière au sujet de biens à Falmignoul. 22 juin 1574. f° 129v°. Commission de crenquenier à Jean Ramet. 18 novembre 1574. f° 129v°. Attestation pour Adrien van Terre. 3 janvier 1575. f° 130r°. Touchant le différend entre l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le commandeur de Bernissem. 30 octobre 1574. f° 130v°. Commission de vaguemestre pour Jan Heytmeers de Curange (Kuringen). 4 janvier 1575. f° 131r°. Apostille sur la requête de l'abbaye de Val-Dieu. 5 janvier 1575. f° 131r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet de la solde de la garnison. 5 janvier 1575. f° 131v°. Attestation pour Josse, charretier ordinaire entre Liège et Louvain (Leuven). 7 janvier 1575. f° 131v°. Touchant la requête de Gilis Froyen de Beringen. 7 janvier 1575. f° 132v°. Commission de dispensier de la maison du prince-évêque pour Pierre van Velde, chanoine de Saint-Hadelin à Visé. 31 janvier 1572. f° 132r°. Restitution en entier pour la douairière de Brandebourg, Catherine de Rivière au sujet de biens à Falmignoul. 22 juin 1574. f° 133r°. Lettre au rentier de Stokkem au sujet de Neeroeteren. 11 janvier 1574. f° 133r°. Mandement et commission de la collecte des subsides impériaux à Jean Termonia, chanoine de Saint-Pierre. 11 janvier 1575. f° 134v°. Attestation pour le seigneur André de Casanova. 15 janvier 1575. f° 134v°. Instructions pour les crenqueniers. 15 janvier 1575. f° 136r°. Touchant les poursuites contre Robert Metten de Hasselt, à propos des troubles qui ont éclaté en cette ville. 11 janvier 1575. f° 136r°. Commission de commissaire de la Cité à Guillaume de Pontegonio. 15 janvier 1575. f° 136v°. Touchant le payement des aides dues par le chapitre Saint-Martin de Liège. 11 janvier 1575. f° 136v°. Autorisation de léguer des fiefs à Bernardin Porquin. 17 janvier 1575. f° 137r°. Lettre aux doyens du métier des drapiers de Hasselt. 17 janvier 1575. f° 137r°. Lettre aux bourgmestres de Huy, au sujet du tonlieu. 17 janvier 1575. f° 137v°. Commission de châtelain et mayeur, de Dinant à Henri de Berlo. 17 janvier 1575. f° 138r°/v°. Mandement d'appel en la cause entre l'officier de Bouillon et la communauté de Suxy. 19 janvier 1575. f° 139r°. Commission de receveur de Revogne à Nicolas de Hou. 19 janvier 1575. f° 139v°. Commission de châtelain et mayeur, de Dinant à Henri de Berlo. 17 janvier 1575. f° 140r°. Octroi à Jean Marot d'un coup d'eau de la rivière Rimeuwe, qui sépare le pays, des terres du duc de Guise (vers Couvin). 23 janvier 1575. f° 140r°/v°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 140v°. Touchant la requête des héritiers de Henri de Hampteau. 28 janvier 1575. f° 141r°. Touchant la cause du comte Frederik van den Berg. 8 août 1573. f° 141v°. Octroi d'un coup d'eau sur la Meuse à Liège pour Léonard Bayar et Collard de Chasteau. 27 janvier 1575. f° 141v°. Touchant le logement des gens de guerre aux environs de Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Hasselt. 28 janvier 1575. f° 142r°. Donation de quelques bois sur la hauteur de Clermont-sous-Huy et Nandrin pour le prieuré de Saint-Séverin. 6 novembre 1572. f° 142v°. Approbation du testament de Frans Manshoven. 28 janvier 1575. f° 143r°. Touchant la requête de Guers Woulters de Montenaken. 1er février 1575. f° 143r°. Révision du procès de Jean Michel de Huy. 1er février 1575. f° 143v°. Mandement et commission de la collecte des subsides impériaux à Jean Termonia, chanoine de Saint-Pierre. 11 janvier 1575. f° 144r°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 144r°. Lettre au bailli de Couvin touchant un procès à Gonrieux. 23 septembre 1574. f° 144v°. Touchant le séjour des gens de guerre près de Herstal. 9 février 1574. f° 144v°. Lettre au receveur de Couvin au sujet du moulin de Marchienne-au-Pont. 9 février 1574. f° 145r°. Lettre au Conseil du Luxembourg au sujet des prétentions de la dame de Durbuy sur la seigneurie de Terwagne. 11 février 1574. f° 145v°. Octroi de tonlieux à la ville de Tongres (Tongeren). 12 janvier 1575. f° 145v°. Touchant les prétentions de la dame de Hoogstraten au comté de Horn [NL]. Février 1575. f° 146v°. Touchant le différend avec Jean Marot pour les bois de Couvin. 12 février 1575. f° 147r°. Permission de manger de la viande en Carême pour Art. Raimundi. 17 février 1575. f° 147r°. Instructions pour les monnayeurs. 19 février 1575. f° 148v°. Touchant la cense de l'abbaye d'Aulne au lieu de Gra. 21 février 1575. f° 149r°. Touchant la requête de la ville de Beringen. 22 février 1575. f° 149v°. Touchant la requête de l'église Notre-Dame de Maastricht [NL]. 21 février 1575. f° 149v°. Lettre au receveur de Maastricht [NL] au sujet de la restitution des biens du fils de feu Willem van Elderen. 22 février 1575. f° 150r°. Rendage des moulins de Hasselt et commission de receveur à Gaspard van Milen. 23 février 1575. f° 151r°. Rendage des moulins de Hasselt et commission de receveur à Gaspard van Milen. 23 février 1575. f° 151v°. Rendage de la recette de Bouillon à Bernier Dumont. 23 février 1575. f° 152r°. Touchant la requête de l'hôpital de Hasselt. 18 octobre 1574. f° 152v°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 153r°. Passeport pour Mathieu Douffet, canonnier de Bouillon. 1er mars 1575. f° 153r°. Touchant les biens de la table épiscopale à Hoeselt. 5 mars 1575. f° 153v°. Mandement et commission de la collecte des subsides impériaux à Jean Termonia, chanoine de Saint-Pierre. 11 janvier 1575. f° 153v°. Attestation pour Henri d'Aleur. 9 mars 1575. f° 154r°. Lettre à François Playoul, mayeur de Thuin, au sujet des bois de Montigny-le-Tilleul. 10 mars 1575. f° 154r°. Touchant la requête de ceux de Kortessem. 11 mars 1575. f° 154v°. Instructions données au capitaine de Bouillon par le Conseil privé. 23 février 1575. f° 154v°. Lettre aux bourgmestres de Dinant au sujet de la retraite de la Compagnie de Jésus hors de la ville. 13 mars 1575. f° 155v°. Rendage de divers biens situés au ban d'Oupeye, au mayeur de ce lieu. 7 mars 1575. f° 155v°. Passeport pour le fils de Jacques Lopes. 15 mars 1575. f° 156r°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 156r°. Commission de monnayeur à Jan Buydels. 8 mars 1575. f° 156r°. Commission de greffier de Bilzen à Winand Mathey. 18 avril 1575. f° 156v°. Sauvegarde pour Jan Pehen et sa femme. 18 mars 1575. f° 157r°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 157v°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 157bis r°/v°. Constitution d'une rente par le chapitre cathédral à Antoine Libert, ancien bourgmestre de Liège. 1er mars 1575. f° 158r°. Touchant la requête de Jan Radermakers de Maastricht [NL]. 23 mars 1575. f° 158r°. Vente de 10000 cordes des bois de Beaufort à Ph. Tannison, Henri Jamotte et Jean Noël. 23 mars 1575. f° 158v°. Touchant les biens de l'abbaye de Borset à Rutten. 24 mars 1575. f° 158v°. Touchant un procès à Herstal. 24 mars 1575. f° 159r°. Touchant la succession des biens d'Arnt. Schepen. 27 mars 1575. f° 159v°. Mandement qui interdit d'élever et de nourrir des bestiaux en grande quantité pour les vendre hors du pays. 26 mars 1575. f° 160r°. Touchant les contributions au comté de Horn [NL]. 3 avril 1575. f° 160r°. Commission d'échevin de Mal à Louis Tricht, alias Husin. 7 avril 1575. f° 160v°. Touchant la requête de Jan van Horion. 7 avril 1575. f° 161r°. Touchant le curage des étangs de Curange (Kuringen). 9 avril 1575. f° 161v°. Touchant le passage des gens de guerre au pays. 9 avril 1575. f° 162v°. Lettre au grand fauconnier, le seigneur de Ruysbroek. 8 février 1574. f° 162v°. Touchant le procès entre Jacques des Brassines et Jean Philippe. 12 avril 1575. f° 163r°. Touchant la succession de Charles de Verdenne, châtelain de Seraing. 11 avril 1575. f° 163r°. Commission à Fumaco et Gille de Liers de faire une enquête à propos de l'affaire de Wanzines, au duché de Bouillon. 11 avril 1575. f° 164r°. Ordre de payer à Ph. de la Marck, les deniers des biens de la seigneurie de Seraing. 12 avril 1575. f° 164v°. Touchant la requête du chanoine Nicolas Woestenraedt. 15 avril 1575. f° 165r°. Touchant les biens du prince-évêque à Alken. 16 avril 1575. f° 165r°. Lettre de familiarité pour Hugues Bourlet. 16 avril 1575. f° 165v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour la ville de Bilzen. 17 avril 1575. f° 166r°. Commission de mayeur de Marcinelle et Couillet pour Jean Marot. 2 janvier 1568. f° 166v°. Touchant les deux prisonniers de Weert [NL]. 20 avril 1575. f° 166v°. Ordonnance sur le surguet dans la Cité de Liège. 20 avril 1575. f° 167r°. Touchant le différend avec Jean Marot pour les bois de Couvin. 12 février 1575. f° 167r°. Touchant la requête de Mathys Korbers de Maastricht [NL] et Frans Baes de Tongres (Tongeren). 21 avril 1575. f° 167v°. Touchant la cause entre Ph. de la Marck, Arnoul Royer et M. de Rethy. 5 novembre 1574. f° 167v°. Touchant la requête de Mathys Korbers de Maastricht [NL] et Frans Baes de Tongres (Tongeren). 21 avril 1575. f° 168r°. Donation des biens du bâtard de Rougrave à Thieri de Groesbeek. 25 avril 1575. f° 168r°. Touchant les charges imposées à la ville de Hasselt, à la suite des troubles. 26 avril 1575. f° 168v°. Lettre au chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 26 avril 1575. f° 168v°. Touchant l'accord avec le comte de Bleijenbeek. 26 avril 1575. f° 169r°. Sauf-conduit pour Peter van Xeerdt, de Lummen. 29 avril 1575. f° 169r°. Relief pour Pieter Keykens de Maastricht [NL]. 30 avril 1575. f° 169v°. Touchant la réparation des remparts de Bilzen. 30 avril 1575. f° 171r°. Touchant le procès entre Arnt. Marcelis et Jacob Braes. 2 mai 1575. f° 171r°. Touchant le procès entre G. Halmans et Henrik vanden Hove. 2 mai 1575. f° 171v°. Commission pour une enquête à Stokkem à Fr. Fraipont. 6 mai 1575. f° 172r°. Commission d'écoutète de Wuust Herk à Jaspar van Schalkhoven. 6 mai 1575. f° 172v°. Touchant le procès entre Jacques des Brassines et Jean Philippe. 12 avril 1575. f° 172v°. Vente de 50000 cordes de bois des forêts de Couvin et del Vecquée (Fosses-la-Ville). 7 mai 1575. f° 173r°. Touchant le différend avec le prévôt de Stenay [FR] au sujet des Hayons et de Bellevaux. 29 janvier 1574. f° 173v°. Vente de 50000 cordes de bois des forêts de Couvin et del Vecquée (Fosses-la-Ville). 7 mai 1575. f° 173v°. Commission d'échevin de Jalhay à Jean Groular le jeune. 7 mai 1575. f° 174r°. Touchant les fortifications du château de Curange (Kuringen). 11 mai 1575. f° 174r°. Permission de quitter le couvent, pour un certain temps, pour des religieuses de Maastricht [NL]. 13 mai 1575. f° 174v°. Lettre au sujet du différend entre l'université de Louvain (Leuven) et le fils de Nicolas Miche. 14 mai 1575. f° 175r°. Commission de greffier de la haute justice de Liège à Lambert d'Eyck. 14 mai 1575. f° 175r°. Touchant les bois de Linchamps [FR]. 20 mai 1575. f° 175v°. Autorisation de léguer des biens féodaux à Hubrecht Hubrechts, chanoine de Saint-Donat à Bruges. 30 mai 1575. f° 176r°. Sauf-conduit pour Jean Roy dans son procès avec Jan van Horion. 30 mai 1575. f° 176v°. Touchant la requête de ceux de Mal. 31 mai 1575. f° 177r°. Touchant les prétentions du seigneur de Gerdingen. 3 juin 1575. f° 177r°. Touchant les biens de la prévôté de Hanzinne. 8 juin 1575. f° 177v°. Rendage de bois de Bouillon à Jean de Hallembaye. 11 juin 1575. f° 178r°. Touchant certains abus qui se commettent à Bilzen. 4 juin 1575. f° 178v°. Touchant le différend entre la ville de Tongres (Tongeren) et le couvent et béguinage Saint-Jean de cette ville. 3 juin 1575. f° 178v°. Autorisation de chasser au ban de Hasselt pour Tielman Sneven alias van Poort. 3 juin 1575. f° 179r°. Commission de mayeur de Mettet à Noël Sacré. 23 juin 1575. f° 179v°. Sauvegarde pour l'abbé de Saint-Jacques à Liège. 27 juin 1575. f° 180v°. Touchant la réparation de l'église de Milen. 6 juillet 1575. f° 181r°. Touchant la requête de Pieter van Herck. 23 décembre 1574. f° 181r°. Nomination de chapelain de l'église Saint-Nicolas à Saint-Trond (Sint-Truiden) à Adrien de Palant. 5 juillet 1575. f° 181r°. Touchant le mayeur Mettet. 6 juillet 1575. f° 181v°. Touchant le différend entre ceux de Neeritter [NL] et Opitter et Tongerlo. 23 juin 1574. f° 182r°. Passeport pour l'égyptien Julien de La Roche. 6 juillet 1575. f° 182r°. Lettre au chancelier de Brabant au sujet du procès d'Antoine Raes. 6 juillet 1575. f° 182v°. Lettre au seigneur de Morialmé touchant les dommages causés à Frasnes par les soldats de Mariembourg. 9 juillet 1575. f° 183r°. Touchant le différend entre le couvent des Augustins de Liège et le chapitre Saint-Paul. 9 juillet 1575. f° 183v°. Lettre au Conseil de Luxembourg à propos de procès. 11 juillet 1575. f° 183v°. Touchant la réparation de l'église de Couillet. 13 juillet 1575. f° 184r°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 184r°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 184v°. Commission de juge à la Cour féodale pour L. Torrentinus. 19 juillet 1575. f° 185r°. Mandement au sujet des contributions pour ceux de Dilsen. 19 juillet 1575. f° 186r°. Lettre de terrier pour Denis van Ertwech pour des biens à Dilsen. 19 juillet 1575. f° 186v°. Commission et ordonnance de payement pour le conseiller Baudouin del Vaux. 25 juillet 1575. f° 187r°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 187v°. Restitution en entier pour Frans Baes. 19 juillet 1575. f° 188v°. Lettre exécutoriale pour Lenart Cuyders. 8 juillet 1575. f° 189r°. Touchant le passage des gens de guerre au pays. 9 avril 1575. f° 189v°. Touchant le différend entre la dame Agnès de Rymberg et les habitants de Lanaye et de la Vallée. 28 juillet 1575. f° 190r°. Rendage des moulins de Hasselt et commission de receveur à Gaspard van Milen. 23 février 1575. f° 190v°. Touchant le passage des gens de guerre au pays. 9 avril 1575. f° 191r°. Touchant les comptes de feu Jean Noël. Juin 1575. f° 191r°. Touchant le procès entre Jan van Ryckel et Dierik Jamar. 19 juillet 1575. f° 191v°. Touchant la réparation de l'église de Milen. 6 juillet 1575. f° 192r°. Ordonnance pour les brasseurs de Tongres (Tongeren). 3 août 1575. f° 192v°. Appel en la cause entre le chapitre Saint-Pierre de Liège et les manants de Cerexhe-Heuseux. 6 juillet 1575. f° 193v°. Mandement d'appel en la cause entre l'officier de Bouillon et la communauté de Suxy. 19 janvier 1575. f° 194r°. Touchant le procès entre Jean Fabri, échevin de Huy, et le mayeur et échevins de Goesnes et Hovémont. 29 juillet 1575. f° 194r°. Passeport pour des marchands de chevaux français. 29 juillet 1575. f° 195r°. Passeport pour Franc. Franq. 12 août 1575. f° 195v°. Touchant l'hôpital de Maastricht [NL]. 12 août 1575. f° 195v°. Passeport pour Gérard, chapelain de Saint-Servais à Maastricht [NL]. 16 août 1575. f° 196r°/v°. Touchant l'hôpital de Maastricht [NL]. 12 août 1575. f° 197r°. Touchant l'hôpital de Maastricht [NL]. 12 août 1575. f° 197r°. Mandement et commission de la collecte des subsides impériaux à Jean Termonia, chanoine de Saint-Pierre. 11 janvier 1575. f° 197v°. Touchant le différend entre Renier de Renesse et la ville de Tongres (Tongeren). 26 août 1575. f° 198r°. Sauvegarde pour Henri Raymekers, receveur de Hoegaarden. 16 mars 1574. f° 198r°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 198v°. Mandement contre les receveurs qui n'ont pas encore payé leur recette. 30 août 1575. f° 199r°. Passeport pour Mathieu Douffet, canonnier de Bouillon. 1er mars 1575. f° 199v°. Commission d'escorter des gens de guerre du roi d'Espagne à travers le pays pour le drossard de Stokkem. 31 août 1575. f° 200r°. Lettre au grand fauconnier, le seigneur de Ruysbroek. 8 février 1574. f° 200r°. Touchant la succession des biens de Jeanne de la Fontaine. 2 septembre 1575. f° 200v°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 200v°. Lettres au sujet de la recette de la prévôté de Revogne. 4 septembre 1575. f° 201r°. Convocation aux États du pays. 8 septembre 1575. f° 201v°. Mandement contre les receveurs qui n'ont pas encore payé leur recette. 30 août 1575. f° 202v°. Lettres au drossard de Stokkem touchant Nicolas van As et Jean-Baptiste et Nicolas Fortsese [?]. 5 septembre 1575. f° 202v°. Touchant la requête des bourgmestres de Bilzen. 10 septembre 1575. f° 203r°. Commission à F. Fraipont pour les limites de la seigneurie de Gussenhoven. 9 septembre 1575. f° 203v°. Sauvegarde pour les communautés de Zelem et Meldert. 13 septembre 1575. f° 204r°. Touchant le différend avec Gérard de Fléron pour le ban d'Ouffet. 16 septembre 1575. f° 205r°. Relief pour Karl Huys. 19 septembre 1575. f° 205v°. Collation de l'autel Saint-Materne en l'église de Tongres (Tongeren) à Gille Witten. 29 août 1575. f° 205v°. Convocation aux États du pays. 8 septembre 1575. f° 206r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux d'Opitter et Tongerlo. 31 août 1575. f° 206v°. Commission de visiter l'hôpital de Saint-Christophe à L. Torrentinus. 30 août 1575. f° 207r°. Touchant le différend entre le receveur de Zelem et les bourgmestres de Maaseik. 31 août 1575. f° 207v°. Lettres au sujet de la recette de la prévôté de Revogne. 4 septembre 1575. f° 207v°. Touchant la révocation de Peter Bossenhoven. 22 septembre 1575. f° 208r°. Lettre au Conseil de Namur au sujet du différend entre François de Bourlers et les manants de Tarcienne. 23 septembre 1575. f° 208v°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 208v°. Lettre au drossard de Pelt au sujet du séjour des gens de guerre au pays de Looz (Borgloon). 24 septembre 1575. f° 209r°/v°. Lettre au drossard de Pelt au sujet du séjour des gens de guerre au pays de Looz (Borgloon). 24 septembre 1575. f° 209v°. Touchant le différend entre Jacques André, recteur de l'église Saint-Barthélemy et Henri Benin. 23 septembre 1575. f° 210r°. Sentence révisionnelle en la cause entre Winand Winkens et Henrik van den Hove. 2 septembre 1575. f° 211r°. Touchant le procès de Christiaen Loefs, de Tongres (Tongeren). 27 septembre 1575. f° 211v°. Touchant la requête des bourgmestres de Bilzen. 10 septembre 1575. f° 211v°. Ordre à Jean de Presseux, receveur du prince-évêque, de faire restituer par les héritiers de feu Georges Malherbe, greffier de Theux, les registres et archives qu'ils détiennent indûment. 19 septembre 1575. f° 212r°. Restitution et rémission pour Dierik Huelkens de Maastricht [NL]. 4 octobre 1575. f° 212v°. Convocation aux États du pays. 8 septembre 1575. f° 212v°. Touchant le procès entre Jean Juncis et Henri Dheur. 5 octobre 1575. f° 213r°. Convocation aux États du pays. 8 septembre 1575. f° 213r°. Touchant le curé de Hoepertingen. 11 octobre 1575. f° 213r°. Apostille sur la requête des pêcheurs de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). f° 213v°. Lettre au Grand Conseil de Malines au sujet du procès entre le chanoine Gabriel de Bournel et Frédéric Nyles. 10 octobre 1575. f° 214r°. Lettre à Jean de Hampteau au sujet des bois de Bouillon. 21 octobre 1575. f° 214r°. Lettre au sujet des dommages commis par les vagabonds. 22 novembre 1575. f° 214v°. Rendage du moulin banal de Bouillon à Gérard Damen. 21 octobre 1575. f° 215r°. Lettre à Jean de Hampteau au sujet des bois de Bouillon. 21 octobre 1575. f° 215r°. Lettre au sujet des dommages commis par les vagabonds. 22 novembre 1575. f° 215v°. Cri au sujet de la monnaie. 21 octobre 1575. f° 215v°. Touchant le payement des dettes du frère du prince-évêque. 21 octobre 1575. f° 216r°. Touchant les procès de Peter van Herk et de Jan Bex de Maastricht [NL]. 13 juillet 1575. f° 216v°. Commission de châtelain et mayeur, de Dinant à Henri de Berlo. 17 janvier 1575. f° 217r°. Touchant les prétentions de la dame de Hoogstraten au comté de Horn [NL]. Février 1575. f° 219r°. Lettre à G. van Eyntbroeck. 1er novembre 1574. f° 219v°. Touchant les prétentions de la dame de Hoogstraten au comté de Horn [NL]. Février 1575. f° 219v°. Touchant les limites des bois de Sart en Hainaut et des bois de la dame de Monceau. 10 novembre 1575. f° 220r°. Mandement pour la conservation des forêts de Jambes. 12 novembre 1575. f° 221r°. Commission à Antoine Stairot au sujet des biens du prince-évêque au comté de Namur. 12 novembre 1575. f° 221v°. Mandement d'appel en la cause entre l'officier de Bouillon et la communauté de Suxy. 19 janvier 1575. f° 222 r°/v°. Touchant le procès de Jaspar van Eyck de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). 22 novembre 1575. f° 222v°. Passeport pour Michel Pocheau, franciscain de Huy. 23 novembre 1575. f° 223v°. Touchant la requête des manants de Tessenderlo. 7 décembre 1575. f° 223v°. Lettre de terrier pour l'abbaye d'Aulne, pour des biens situés à Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain. 7 septembre 1575. f° 224v°. Touchant la requête de Denis Meyens de Hasselt. 9 décembre 1575. f° 224v°. Touchant le séquestre de la seigneurie de Bîron. 12 décembre 1575. f° 225r°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 225r°. Touchant le différend entre Renier de Renesse et la ville de Tongres (Tongeren). 26 août 1575. f° 225v°. Mandement qui ordonne l'enrôlement de soldats pour la défense du pays. 14 décembre 1575. f° 226r°. Touchant une arrestation au pays de Liège par l'officier de Tienen (Tirlemont). 14 décembre 1575. f° 227r°/v°. Touchant le différend entre Godart van Bocholt, seigneur de Grevenbroek et Bernard de Mérode, seigneur de Rummen. 24 novembre 1574. f° 228r°. Mandement pour la conservation des bois d'Oignies. 29 décembre 1575. f° 228r°. Touchant le procès entre Ambroise Fostier et Jean Allard. 29 décembre 1575. f° 228v°. Approbation du contrat de mariage entre Conrard van den Waerden et Jeanne de Hinnisdael. 31 décembre 1575. f° 230r°. Sentence révisionnelle en la cause entre Winand Winkens et Henrik van den Hove. 2 septembre 1575. f° 231v°. Touchant la collecte du 60ème en la ville de Dinant. Mai 1596. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) = Inventaire des archives du Conseil privé, vers 1930, 122 p. (AÉL, Collection des anciens inventaires, 41) ???? --- Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. [1574-1578].

Ancienne cote : IX.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) f° 1v°. Lettre au meunier de Curange (Kuringen). 9 janvier 1576. f° 2r°. Sauf-conduit pour Jean Roy dans son procès avec Jan van Horion. 30 mai 1575. f° 2r°. Apostille sur la requête de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 janvier 1576. f° 2r°. Touchant l'administration de la justice à Vliermaal. 17 janvier 1576. f° 2v°. Convocation aux villes du pays pour l'assemblée des États. 12 janvier 1576. f° 2v°. Ordonnance pour faire loger le vaguemestre de Looz (Borgloon) au couvent de Sainte-Agnès à Tongres (Tongeren). 14 janvier 1576. f° 3r°. Commission d'échevins de Mont-sur-Marchienne à Jean Sotterin et à Jean Jacque. 18 janvier 1576. f° 3r°. Lettre au sujet de Pieter Stappaert d'Alken. 20 janvier 1576. f° 3v°. Touchant la réparation de l'église de Milen. 6 juillet 1575. f° 3v°. Rendage de 8 bonniers de terres appartenant à la table épiscopale pour Adam van Vorssen de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 octobre 1575. f° 3v°. Lettres au drossard de Looz (Borgloon) au sujet des brigandages commis à Houthalen. 23 janvier 1576. f° 4r°. Appel en la cause entre le chapitre Saint-Pierre de Liège et les manants de Cerexhe-Heuseux. 6 juillet 1575. f° 4r°. Lettre au chapitre de l'église Saint-Martin à Maastricht [NL]. 12 janvier 1576. f° 4r°. Lettres au drossard de Looz (Borgloon) au sujet des brigandages commis à Houthalen. 23 janvier 1576. f° 4v°. Mandement contre les voleurs. 30 janvier 1576. f° 5r°. Lettres au drossard de Looz (Borgloon) au sujet des brigandages commis à Houthalen. 23 janvier 1576. f° 5v°. Touchant la requête de ceux de Neerpelt. 10 février 1576. f° 5v°. Annulation de la commission du receveur des deniers de l'État ecclésiastique. 10 février 1576. f° 6r°. Touchant l'administration de la justice à Hoeselt. 14 février 1576. f° 6r°. Relief du comté de Horn [NL] par le comte Pierre Ernest de Mansfeld. 14 février 1576. f° 6v°. Touchant les cordes des bois de Marcinelle vendues à Gille de la Roulette. 17 février 1576. f° 6v°. Touchant l'arrêt mis sur les marchandises d'Arnt. Wouters de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). 28 février 1576. f° 7r°. Sauf-conduit pour Jean Roy dans son procès avec Jan van Horion. 30 mai 1575. f° 7r°. Mandement qui ordonne à chacun de déclarer ses fiefs. 20 février 1576. f° 8r°. Touchant la requête du chapitre Saint-Jean-l'Évangéliste au sujet de la nomination du vicaire de l'église Saint-Germain à Tienen (Tirlemont), revendiquée par le chapitre. 23 février 1576. f° 8r°. Touchant le procès entre Art. le Jeune et Jean Steel. 4 mars 1576. f° 8v°. Touchant la requête de Louis Houwen, receveur de Spalbeek. 26 février 1576. f° 8v°. Sauvegarde pour la communauté de Zonhoven. 1er mars 1576. f° 9r°. Touchant la taxe due par l'abbé de Corbie pour ses biens au pays de Looz (Borgloon). 1er mars 1576. f° 9v°. Touchant le procès entre Pieter van Herk et Louis van Aken. 12 mars 1576. f° 10r°. Mandement touchant les tavernes et les vagabonds. 5 mars 1576. f° 10r°. Touchant les difficultés entre le prince-évêque et la Cité. 12 mars 1576. f° 11r°. Sauvegarde pour la communauté de Zonhoven. 1er mars 1576. f° 11r°. Procuration donnée à J. de la Bricque et J. van Voesberg pour recevoir certaines rentes à Anvers (Antwerpen). 16 mars 1576. f° 11v°. Touchant la requête de Louis de Celle, seigneur de Villers-sur-Lesse. 19 mars 1576. f° 11v°. Commission de " céarier " et receveur d'Awans pour D. Laurentz. 25 mars 1576. f° 12r°. Touchant le procès de Marguerite van Huesdael, veuve Lenart Kettenis. 29 mars 1576. f° 12v°. Touchant la requête de ceux de Neerpelt. 10 février 1576. f° 12v°. Ordre au prieur de la maison de Cornillon de faire rechercher quatre homicides qui se cachent en cette maison. 21 mars 1576. f° 13r°. Touchant le procès de Jean Etienne de Bouillon. 23 mars 1576. f° 13r°. Ordonnance aux drossards et autres officiers au sujet de la défense du pays. 23 mars 1576. f° 13v°. Touchant la requête des drapiers de Maastricht [NL]. 24 mars 1576. f° 14r°. Commission de mayeur de Theux à Engelbert de Presseux et de mayeur de Moxhe à Jean Coppin. 29 mars 1576. f° 14r°. Touchant le procès de Jan Brielmans et Gielis Haen. 27 mai 1576. f° 14v°. Touchant le procès entre Catherine de Guigoven et Aert de Corswareme. 26 mars 1576. f° 14v°. Commission de mayeur de Theux à Engelbert de Presseux et de mayeur de Moxhe à Jean Coppin. 29 mars 1576. f° 15r°. Touchant le séquestre de la seigneurie de Bîron. 12 décembre 1575. f° 15v°. Sauf-conduit pour Jean Roy dans son procès avec Jan van Horion. 30 mai 1575. f° 15v°. Lettres aux justices de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), Saint-Trond (Sint-Truiden), Zepperen, touchant des procès. 9 avril 1576. f° 16r°. Mandement exécutorial touchant les subsides impériaux. Mars 1575. f° 16v°. Mandement qui autorise la confrérie des archers de Waremme à se changer en société d'arquebusiers. [18 avril 1576]. f° 17r°. Autorisation de faire une collecte de 1000 florins liégeois pour ceux de Verviers. 18 avril 1576. f° 18r°/v°. Sauvegarde pour Antoine de Regimont. 12 avril 1576. f° 18v°. Commission et serment des crenqueniers. 12 avril 1576. f° 19v°. Commission de greffier de Herderen à Henrik Haenen. 13 avril 1576. f° 19v°. Sauvegarde pour Louis François Champs, curé à Forêt. 13 avril 1576. f° 20r°. Touchant les fortifications de Dinant. 16 avril 1576. f° 20r°. Ordonnance qui divise les bouchers de Liège en deux catégories. 18 avril 1576. f° 20v°. Ratification du rendage accordé à François Botton du four banal de Muno. 17 avril 1576. f° 20v°. Obligation conclue par A. Loets et R. Schailloen envers le bourgmestre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 17 avril 1576. f° 21r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Verviers. 18 avril 1576. f° 21v°. Commission et serment des crenqueniers. 12 avril 1576. f° 21v°. Touchant le procès entre Peter Rutten et le seigneur d'Eksel. 28 avril 1576. f° 22r°. Lettre d'attache "jurés subsidiales" pour Pierre Piedloup. Mai 1576. f° 22v°. Mandement interdisant aux malades atteints de la peste de n'avoir aucun rapport avec les autres habitants. 4 mai 1576. f° 23r°. Touchant les cordes des bois de Marcinelle vendues à Gille de la Roulette. 17 février 1576. f° 23r°. Commission d'échevin de Liège pour Jean Quoyens. 16 avril 1576. f° 23v°. Ordonnance de payement pour Jean Cox, Guillaume Wazoul. 8 mai 1576. f° 23v°. Touchant le procès de Gisbert van Herkenrode, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 mai 1576. f° 24r°. Lettres au rentier Frederic van Hulst. 11 mai 1576. f° 24r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Verviers. 18 avril 1576. f° 24v°. Touchant la requête de Louis de Celle, seigneur de Villers-sur-Lesse. 19 mars 1576. f° 24v°. Commission de greffier de Herderen à Henrik Haenen. 13 avril 1576. f° 25r°. Ordonnance de payement pour Jean Cox, Guillaume Wazoul. 8 mai 1576. f° 25r°. Lettre au gouverneur des pays d'Outremeuse au sujet de l'instruction du neveu du prince-évêque. 13 mai 1576. f° 25r°. Mandement qui autorise l'établissement d'une franche foire annuelle à Ciney. 18 mai 1576. f° 25v°. Commission de " céarier " et receveur d'Awans pour D. Laurentz. 25 mars 1576. f° 26r°. Sauvegarde pour Jacques Goddin. 31 mai 1576. f° 26v°. Ordre aux bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) de remettre au seigneur de Duras les registres et documents réclamés. 27 juin 1576. f° 27r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la seigneurie de Gerdingen. 3 juin 1576. f° 27r°/v°. Commission d'ouïr témoin pour le seigneur d'Oreye. 14 juin 1576. f° 27v°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 28r°. Touchant les affaires de Muno. 29 janvier 1574. f° 28v°. Lettre au receveur de Couvin. 9 juillet 1576. f° 29r°. Commission et serment du gardien des bois de Seraing pour Lambert de Styr. 9 juillet 1576. f° 29r°/v°. Ordonnance contre l'écoutète de Hoepertingen. 9 juillet 1576. f° 30v°. Commission pour Fr. Fraipont et J.M. Fumaco pour négocier avec ceux du Luxembourg. 19 juillet 1576. f° 31r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jean Fabri. 30 juin 1574. f° 31r°. Lettre au provincial de l'ordre des Prêcheurs, le frère Guillaume Gangelt, de Maastricht [NL]. 3 juillet 1576. f° 31v°. Touchant la garnison de Maastricht [NL]. 30 juin 1576. f° 31v°. Lettre au receveur de Couvin. 9 juillet 1576. f° 32r°. Touchant les dîmes de l'église d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] à Jupille-sur-Meuse. 16 juillet 1576. f° 32v°. Touchant le procès de Jan Hen et Arnt. Laetmans. 25 juillet 1576. f° 33r°. Touchant l'administration de la justice à Hoeselt. 14 février 1576. f° 33r°. Touchant les cordes des bois de Marcinelle vendues à Gille de la Roulette. 17 février 1576. f° 33v°. Approbation du contrat de mariage entre Jean de Brandebourg, seigneur de Walzin et Adrienne de Berlaimont. 23 juin 1576. f° 34r°. Touchant le séquestre de la seigneurie de Bîron. 12 décembre 1575. f° 34r°. Touchant le différend entre l'officier et les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 août 1576. f° 34v°. Ordonnance aux villes du pays touchant leur sureté. 22 août 1576. f° 35r°. Commission de rentier de Looz (Borgloon) pour Aert. Laureten. 21 août 1576. f° 35v°. Acquêt de la seigneurie de Noirefontaine. Août 1576. f° 39r°. Ordonnance contre l'écoutète de Hoepertingen. 9 juillet 1576. f° 39r°. Touchant le différend entre l'officier et les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 août 1576. f° 39v°. Lettre au lieutenant des fiefs de Looz (Borgloon) touchant la seigneurie de Pietersheim. 4 juin 1574. f° 39v°. Commission de conseiller au Conseil privé pour Fumaco. 23 août 1576. f° 40r°. Ordonnance aux villes du pays touchant leur sureté. 22 août 1576. f° 40v°. Touchant la requête de l'écoutète de Kortessem. 10 septembre 1576. f° 40v°. Touchant le procès de Martin du Vivier et Collard Dellebarbe. 12 septembre 1576. f° 41r°. Ordonnance au sujet des dommages causés par les soldats des garnisons de Mariembourg, Philippeville et Charlemont [FR] dans la terre de Couvin. 12 septembre 1576. f° 41v°. Touchant la requête de la veuve de Jan Cortembach. 12 septembre 1576. f° 42r°/v°. Touchant l'élection d'un nouveau bourgmestre à Maaseik et à Wuust Herk. 28 septembre 1576. f° 43r°. Touchant la succession de Jacob Spickens, de Hasselt. 5 octobre 1576. f° 43r°. Collation de l'office de chantre de Saint-Barthélemy à Jean Primelinus. 11 octobre 1576. f° 43v°. Ordonnance aux villes du pays touchant leur sureté. 22 août 1576. f° 43v°. Ordonnance sur les forêts de Gonrieux (Couvin). 11 octobre 1576. f° 43v°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet de la requête des manants de Brévilly [FR]. 12 octobre 1576. f° 44r°. Collation de l'office de chantre de Saint-Barthélemy à Jean Primelinus. 11 octobre 1576. f° 44v°. Ordonnance aux villes du pays touchant leur sureté. 22 août 1576. f° 45r°. Ordonnance aux villes du pays touchant leur sureté. 22 août 1576. f° 45r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet de la requête des manants de Brévilly [FR]. 12 octobre 1576. f° 45r°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 45v°. Touchant la requête de l'écoutète de Kortessem. 10 septembre 1576. f° 45v°. Touchant la requête des manants de Vaulx (en Hainaut). 22 octobre 1576. f° 45v°. Passeport pour le charretier du prince-évêque. 27 octobre 1576. f° 46r°. Touchant le passage de gens de guerre à Bree. 27 octobre 1576. f° 46r°. Procuration donnée à A. Loets et J. Voesberg pour le rendage du moulin banal d'Ouffet à Guillaume de Souhan. 29 octobre 1576. f° 47r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet de la requête des manants de Brévilly [FR]. 12 octobre 1576. f° 48v°. Commission touchant les limites de Soumagne. 7 novembre 1576. f° 48v°. Passeport pour Paul Hardo, marchand. 8 novembre 1576. f° 49r°. Autorisation de mendier en faveur des églises du pays pour Mathy Milens et Art. van Waelroy. 8 novembre 1576. f° 49r°. Sauvegarde pour ceux de Stavelot. 8 novembre 1576. f° 49v°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 50r°/v°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 52r°. Sauvegarde pour ceux de Diepenbeek. 26 novembre 1576. f° 52v°. Commission à Fumaco pour visiter les forêts de Bouillon. 26 novembre 1576. f° 53r°. Ordonnance touchant l'évaluation des monnaies d'or et d'argent. 1576. f° 55r°. Touchant le passage de gens de guerre à Bree. 27 octobre 1576. f° 55r°. Ordonnance pour ceux de Meeuwen pour qu'ils coopèrent aux travaux de fortification de Bree. f° 56r°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 56v°. Sauvegarde pour ceux de Stavelot. 8 novembre 1576. f° 57r°. Passeport pour Jean Jans et Jean Morea, marchands. 4 décembre 1576. f° 57r°. Licence des gabelles pour des vins pour le prince-évêque. 4 décembre 1576. f° 57v°. Lettre au capitaine de Dinant au sujet des dommages causés par les gens de guerre. Même lettre aux officiers de Hoegaarden et Stokkem. 5 décembre 1576. f° 58r°/v°. Lettre au capitaine de Dinant au sujet des dommages causés par les gens de guerre. Même lettre aux officiers de Hoegaarden et Stokkem. 5 décembre 1576. f° 59r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gille de Berlaimont, seigneur de Hierges [FR]. 2 avril 1574. f° 59r°. Touchant les subsides du clergé. 10 décembre 1576. f° 59v°. Passeport pour le dispensier du prince-évêque. 11 décembre 1576. f° 59v°. Touchant la requête des manants de Fays (Bouillon). 12 décembre 1576. f° 60r°. Passeport pour Nicolas de Chasteau, batelier. 12 décembre 1576. f° 60r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean Martin de Fumaco. 12 décembre 1576. f° 60v°. Commission de chirurgien du prince-évêque à Hugues Bourlet. 16 décembre 1576. f° 61r°. Lettre au capitaine de Dinant au sujet des dommages causés par les gens de guerre. Même lettre aux officiers de Hoegaarden et Stokkem. 5 décembre 1576. f° 61r°. Touchant le procès de Jan Meys et Jan Hougaerts. 18 décembre 1576. f° 61v°. Lettre au capitaine de Dinant au sujet des dommages causés par les gens de guerre. Même lettre aux officiers de Hoegaarden et Stokkem. 5 décembre 1576. f° 62r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet de la requête des manants de Brévilly [FR]. 12 octobre 1576. f° 63r°. Ordonnance de payement pour Jean de Breu. 18 décembre 1576. f° 63r°. Instructions données au bailli de Couvin pour les négociations avec le gouverneur de Mariembourg. 19 décembre 1576. f° 63v°. Touchant la requête de George Malherbe, greffier de Theux. 19 décembre 1576. f° 64r°. Instructions données au bailli de Couvin pour les négociations avec le gouverneur de Mariembourg. 19 décembre 1576. f° 65v°. Ordonnance touchant les fortifications de Bilzen. 20 décembre 1576. f° 65v°. Sauvegarde pour ceux de Hoegaarden. 20 décembre 1576. f° 66r°. Touchant la requête de Gisb. Mantels, curé de Bree. 20 décembre 1576. f° 66v°. Ordonnance touchant les fortifications de Bilzen. 20 décembre 1576. f° 66v°. Autorisation de léguer des fiefs à Éléonore de Montmorency. 21 décembre 1576. f° 67r°. Commission à Ottard de Berlaimont d'escorter des soldats espagnols à travers le pays. 21 décembre 1576. f° 67v°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 67v°. Passeport pour Guillaume Tybauld, marchand de draps. 21 décembre 1576. f° 68r°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 68r°. Touchant les dommages causés à Meldert par les soldats de la garnison de Diest. 27 décembre 1576. f° 68v°. Commission de gardien du parc de Kolmont à Aert. van Heer. 21 décembre 1576. f° 69r°. Commission de mayeur des camps à Gille de Chamer. 21 décembre 1576. f° 72r°. Ordonnance pour recruter des soldats. 17 octobre 1576. f° 72v°. Touchant la restitution des grains enlevés à ceux de Frères [Fraire ou Vreren]. 17 janvier 1577. f° 73r°. Attestation que les villages de Boirs et Brus sont du pays de Liège. 20 janvier 1577. f° 73v°. Commission et serment du bailli du pont d'Amercœur, Jean Juncis. 18 janvier 1577. f° 74v°. Commission de monnayeur à Hasselt à Pierre Witten. 23 décembre 1576. f° 76r°. Touchant l'accord avec le comte de Bleijenbeek. 26 avril 1575. f° 76r°. Touchant les subsides du clergé. 10 décembre 1576. f° 77v°. Touchant les subsides du clergé. 10 décembre 1576. f° 77v°. Touchant les guets et gardes à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 février 1577. f° 78r°. Touchant la requête de ceux de Roclenge-sur-Geer. 11 février 1577. f° 78v°. Lettre au colonel des gens de guerre de l'archiduc pour qu'il n'impose plus de corvées aux sujets du comté de Horn [NL]. 17 février 1577. f° 79r°. Touchant la restitution des prêts faits par les sujets du pays de Liège. 20 février 1577. f° 79v°. Touchant les contributions de Gruitrode et Grote-Brogel. 21 février 1577. f° 80r°. Touchant les guets et garde de Bouillon. 21 février 1577. f° 80v°. Mandement touchant les voleurs et les vagabonds. 4 mars 1577. f° 81r°. Touchant les indemnités pour les vivres fournies par les habitants aux soldats espagnols. 4 mars 1577. f° 83v°. Mandement qui interdit d'acheter des objets provenant du pillage de Maastricht [NL]. f° 84r°. Commission au sujet de l'élection de l'abbesse de Thorn [NL]. 11 mars 1577. f° 84v°. Mandement qui interdit d'acheter des objets provenant du pillage de Maastricht [NL]. f° 85r°/v°. Touchant l'imposition sur les cheminées au duché de Bouillon. 11 mars 1577. f° 85v°. Ordonnance suspendant l'administration de la justice à Weert [NL], à Vliermaal. 23 mars 1577. f° 86r°. Touchant l'imposition sur les cheminées au duché de Bouillon. 11 mars 1577. f° 86r°. Ordonnance suspendant l'administration de la justice à Weert [NL], à Vliermaal. 23 mars 1577. f° 86v°. Lettre au colonel des gens de guerre de l'archiduc pour qu'il n'impose plus de corvées aux sujets du comté de Horn [NL]. 17 février 1577. f° 87r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Gavere, seigneur de Diepenbeek. 6 avril 1577. f° 87v°. Commission de drossard de Pelt à Jan van Gavere. 10 avril 1577. f° 88r°/v°. Collation d'une prébende de Saint-Odulphe à Looz (Borgloon) pour Jean Vaes. 8 avril 1577. f° 88v°. Passeport pour François Vierdige. 13 avril 1577. f° 89r°. Touchant le payement de la solde des soldats. 13 avril 1577. f° 89r°. Ordre au capitaine de Dinant de licencier quelques soldats. 15 avril 1576. f° 89v°. Touchant le procès de Martin du Vivier et Collard Dellebarbe. 12 septembre 1576. f° 89v°. Commission à Fraipont pour faire une enquête à Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 avril 1577. f° 91r°. Touchant les poursuites contre Jan van Eynt. 29 mai 1577. f° 91v°. Commission de wardien des monnaies pour Barthélemi Quoyens. 29 avril 1577. f° 92v°. Ordonnance contre l'écoutète de Hoepertingen. 9 juillet 1576. f° 93r°/v°. Touchant le payement de la solde des soldats du drossard de Looz (Borgloon). 6 mai 1577. f° 93v°. Touchant la franchise de Bocholt. 9 mai 1577. f° 94r°. Touchant le payement de la solde des soldats du drossard de Looz (Borgloon). 6 mai 1577. f° 94r°. Touchant la requête de Jean Steene de Muno. 18 mai 1577. f° 94v°. Rémission pour Henri de Pailhe de Huy. 18 mai 1577. f° 95r°. Lettre réquisitoriale pour la sûreté des manants de Pelt. 18 mai 1577. f° 95v°. Touchant les droits du prince-évêque dans la justice de Braibant. 28 mai 1577. f° 96r°. Touchant les poursuites contre Jan van Eynt. 29 mai 1577. f° 96v°. Touchant le mambour d'Élisabeth van Landen. 30 mai 1577. f° 96v°. Touchant le droit de pâture au bois d'Ouffet. 31 mai 1577. f° 97r°. Attestation que Charles van Belle est empêché d'effectuer son relief. 4 juin 1577. f° 97v°. Rémission pour Jean Menten. 31 mai 1577. f° 98r°. Commission de messager pour Hans van Aken. 18 juin 1577. f° 98v°. Ratification du rendage accordé à François Botton du four banal de Muno. 17 avril 1576. f° 99r°. Mandement au sujet des monnaies. 5 juin 1577. Incomplet. f° 99v°. Sauvegarde pour les manants d'Omal sous Moha. 5 juin 1577. f° 100r°. Lettre de terrier pour M. Vaes, rentier de Tongres (Tongeren). 5 juin 1577. f° 101r°/v°. Touchant la modération des charges et taxes de guerre supportées par les sujets. 10 juin 1577. f° 102v°. Passeport pour les sujets de Horn [NL]. 16 juin 1577. f° 103v°. Sauvegarde pour Paulus van Reeth. 18 juin 1577. f° 104r°. Commission de capitaine de Horne à Arn. Royer. 14 juin 1577. f° 104v°. Acquêt de la seigneurie de Noirefontaine. Août 1576. f° 105r°. Octroi d'établir un moulin à Herbeumont pour Guillaume Lardenois. 2 mai 1577. f° 105v°. Autorisation pour ceux de Hasselt de retenir certaines contributions pour payer le solde de la garnison. 1er mai 1577. f° 106v°. Touchant la nomination de Henrik van Heynsberghe comme curé de Neeroeteren. 22 juin 1577. f° 107r°. Touchant les tailles dues par les censiers de Jessenhoven. 25 juin 1577. f° 107r°. Touchant le moulin au braz de Huy. 25 juin 1577. f° 107v°. Touchant le procès de Baudouin Rickman. 25 juin 1577. f° 108r°. Mandement qui autorise l'établissement d'une franche foire annuelle à Ciney. 18 mai 1576. f° 108r°. Touchant les droits du prince-évêque dans la justice de Braibant. 28 mai 1577. f° 108v°. Sauvegarde pour les sujets de Revogne. 25 juin 1577. f° 109r°. Sauvegarde pour les sujets de Revogne. 25 juin 1577. f° 109v°. Ordonnance touchant l'entretien des moulins et des rivières autour de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 mai 1577. f° 109v°. Touchant le procès de Jean de Braz. 28 juin 1577. f° 110v°. Commission pour Servais Eych pour les comices impériales à Ratisbonne [Regensburg, DE]. 1er juillet 1577. f° 111r°. Touchant la rente achetée à Antoine Libert. 1er mars 1577. f° 111v°. Commission de Conseiller ordinaire pour Etienne de Hasque. 18 avril 1577. f° 112r°. Commission de capitaine de Horn [NL] à Arn. Royer. 14 juin 1577. f° 112r°/v°. Commission à Jacques de Carondelet et A. Loets d'inspecter avec les commis du Roi les munitions et l'artillerie de Maastricht [NL]. 22 mars 1577. f° 112v°. Touchant la levée de gens de guerre pour la défense de la ville de Huy. 14 janvier 1577. f° 112v°. Touchant les forêts de Bouillon. 22 mars 1577. f° 113v°. Touchant la requête de Jean de [Foulet], marchand. 4 juillet 1577. f° 114r°. Commission à J. Witten et B. Delvaux touchant un différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot. 4 juillet 1577. f° 114r°/v°. Touchant l'imposition sur les cheminées au duché de Bouillon. 11 mars 1577. f° 114v°. Sauvegarde pour Jean Nys. 5 juillet 1577. f° 115r°. Touchant la dîme des chanoines de la Petite table à Erpent. 5 juillet 1577. f° 115v°. Touchant la modération des charges et taxes de guerre supportées par les sujets. 10 juin 1577. f° 115v°. Commission à J. Witten et B. Delvaux touchant un différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot. 4 juillet 1577. f° 116v°. Touchant les dettes de ceux de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 9 juillet 1577. f° 117r°. Touchant les dettes de ceux de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 9 juillet 1577. f° 117v°. Commission à A. Loets de mettre en rendage les aisemences de la table épiscopale dans le marquisat de Franchimont. 13 juillet 1577. f° 118r°. Touchant le différend entre le seigneur d'Emael et Jan Van den Spiegel. 13 juillet 1577. f° 118r°. Mandement au sujet des gens de guerre. 16 juillet 1577. f° 121v°. Mandement exécutorial en la cause entre Hubrecht Playen et Tielmans Meys. 23 juillet 1577. f° 122r°. Attestation de bourgeoisie pour George Coelen. 23 juillet 1577. f° 122v°. Commission de rentier de Stokkem à Lenaert Van Oeteren. 24 juillet 1577. f° 123v°. Ratification du rendage accordé à François Botton du four banal de Muno. 17 avril 1576. f° 124r°. Ratification du rendage accordé à François Botton du four banal de Muno. 17 avril 1576. f° 124v°. Mandement exécutorial en la cause entre Hubrecht Playen et Tielmans Meys. 23 juillet 1577. f° 125r°. Touchant le droit de pâture au bois d'Ouffet. 31 mai 1577. f° 125r°. Commission d'échevin de Seraing à Jean Francotte. 7 août 1577. f° 125r°. Touchant la requête de Will. Ouverx de Maastricht [NL]. 7 août 1577. f° 125r°. Ordonnance pour la conservation des forêts de Fosses. 7 août 1577. f° 125r°/v°. Touchant l'arrivée de la reine de Navarre au pays de Liège. 7 août 1577. f° 126r°. Passeport pour Jacques le Parmentier. 19 août 1577. f° 126r°. Touchant les moulins des environs de Stokkem. 20 août 1577. f° 126v°. Touchant la requête de l'église collégiale de Maaseik. 23 août 1577. f° 127r°/v°. Passeports pour Claude [Ponseret], Gille Libert, Michel Notelees. 23 août 1577. f° 128v°. Attestation pour Martin Doenen. 6 septembre 1577. f° 128v°. Touchant la requête de l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden). 6 septembre 1577. f° 129r°. Commission à J. Witten et B. Delvaux touchant un différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot. 4 juillet 1577. f° 129r°. Ordonnance pour la défense de la ville de Couvin. 7 septembre 1577. f° 129v°. Passeports pour Claude [Ponseret], Gille Libert, Michel Notelees. 23 août 1577. f° 129v°. Passeport pour les officiers de Pelt. 14 septembre 1577. f° 130r°. Touchant les entraves mises à la navigation sur la Meuse par ceux de Born [NL]. 15 septembre 1577. f° 130v°. Touchant certains comptes au pays de Looz (Borgloon). 15 septembre 1577. f° 131r°. Touchant la requête de l'église collégiale de Maaseik. 23 août 1577. f° 131r°. Touchant le logement de soldats à Hoegaarden. 20 septembre 1577. f° 131r°. Passeports pour Thomas de Muerhan, Robert Storen, Nicolas Stimer. 26 septembre 1577. f° 131v°. Commission du tonlieu de Huy à Collard de Fronville et Jean de la ville. 27 septembre 1577. f° 132v°. Ordonnance de payement pour Jean de Breu. 18 décembre 1576. f° 132v°. Autorisation pour ceux de Huy d'établir une taxe pour le payement de la solde de leur garnison. 27 septembre 1577. f° 133v°. Commission de la greffe du ban des caves [?] [" kellenerien "], dans la ville de Tongres (Tongeren) à Martin Boels. 27 septembre 1577. f° 134r°. Commission d'échevin de Vliermaal à Denis Scronx. 28 septembre 1577. f° 134r°. Touchant la garde des châteaux de Huy et de Stokkem. 29 septembre 1577. f° 135v°. Touchant la garde des châteaux de Huy et de Stokkem. 29 septembre 1577. f° 135v°. Restitution de ses biens de Seraing et Lummen à Guillaume de la Marck. 30 septembre 1577. f° 136r°. Rendage pour 6 ans de la cense de Hoeselt. 30 septembre 1577. f° 136r°. Touchant les réparations du château de Bouillon. 2 octobre 1577. f° 136v°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 137r°. Passeports pour Thomas de Muerhan, Robert Storen, Nicolas Stimer. 26 septembre 1577. f° 137r°. Commission provisionnelle de drossard de Looz (Borgloon) à C. van Horion. 4 octobre 1577. f° 137v°. Rendage de terres situées à Solwaster pour les manants de ce lieu. 5 octobre 1577. f° 138r°. Passeports pour Thomas de Muerhan, Robert Storen, Nicolas Stimer. 26 septembre 1577. f° 138v°. Ordonnance aux receveurs touchant les retardataires pour les payements des taxes. 8 octobre 1577. f° 138v°. Mesures à prendre pour défendre le pays en présence des troubles qui ont éclaté aux Pays-Bas. 10 octobre 1577. f° 139r°. Passeports pour J. Francesco Visconti et Guillaume Jacquet. 12 octobre 1577. f° 139v°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 139v°. Passeports pour J. Francesco Visconti et Guillaume Jacquet. 12 octobre 1577. f° 140r°. Mesures à prendre pour défendre le pays en présence des troubles qui ont éclaté aux Pays-Bas. 10 octobre 1577. f° 140v°. Ordonnance de payement pour Jean de Breu. 18 décembre 1576. f° 141r°. Rendage d'un coup d'eau qui sépare les forêts de Bouillon du prieuré de Muno. 18 octobre 1577. f° 142r°. Traitement du jardinier du prince-évêque. 18 octobre 1577. f° 142v°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 142v°. Touchant les fortifications de Ciney. 24 octobre 1577. f° 142v°. Touchant logement des soldats à Hoeselt. 29 octobre 1577. f° 143v°. Touchant le procès d'Ant. van Haeloys de Rotem. 31 octobre 1577. f° 144r°. Autorisation pour Jan van Horion d'engager une rente. 31 octobre 1577. f° 144r°. Touchant les dommages causés à Waret-l'Évêque par les soldats de Namur. 31 octobre 1577. f° 144v°. Mesures à prendre pour défendre le pays en présence des troubles qui ont éclaté aux Pays-Bas. 10 octobre 1577. f° 145r°. Rémission pour Mathieu Haex de Polleur. 31 octobre 1577. f° 145v°. Sauvegarde pour les sujets de la Vallée. 31 octobre 1577. f° 155r°. Touchant le passage des gens de guerre à Couvin. 13 novembre 1577. f° 155r°. Ordonnance qui n'accorde qu'à ceux du métier des boulangers le privilège de cuire et de vendre du pain. 14 novembre 1577. f° 155v°. Commission de forestier de Mettet à Pierre le Sire. 14 novembre 1577. f° 156r°. Touchant les fortifications de Ciney. 24 octobre 1577. f° 156r°. Sauvegarde pour ceux de Montenaken. 14 novembre 1577. f° 156v°. Ordonnance pour ceux de Curange (Kuringen). 15 novembre 1577. f° 157v°. Touchant les dettes de ceux de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 9 juillet 1577. f° 157v°. Octroi à Mathy Haex de Polleur de 400 charrettes de charbon des bois de Franchimont. 26 novembre 1577. f° 159v°. Mandement sur les monnaies. 16 novembre 1577. f° 160r°. Touchant le procès entre Jean del Vaux et Louis de Tornaco. 28 novembre 1577. f° 160v°. Touchant le payement des contributions à Diepenbeek. 16 novembre 1577. f° 160v°. Touchant le procès de Henrik Schads et Jan Loverie. 18 novembre 1577. f° 161r°. Touchant les fortifications de Ciney. 24 octobre 1577. f° 161v°. Lettre au chapitre Saint-Servais de Maastricht [NL]. 20 novembre 1577. f° 163r°. Touchant la requête de Jean Maigret de Dinant. 26 novembre 1577. f° 163v°. Mandement au sujet des patrouilles et de la poursuite des vagabonds. 27 novembre 1577. f° 165v°. Touchant les fortifications de Ciney. 24 octobre 1577. f° 165v°. Mandement sur les monnaies. 16 novembre 1577. f° 166r°. Mandement sur les monnaies. 16 novembre 1577. f° 161v°. Lettre de terrier pour le rentier de Looz (Borgloon). 22 novembre 1577. f° 162v°. Touchant le procès de Jan van Horion. 22 décembre 1577. f° 167r°. Touchant les charges de guerre dans le baillage de Stokkem. 11 décembre 1577. f° 168r°. Touchant la garde des châteaux de Huy et de Stokkem. 29 septembre 1577. f° 168r°. Passeport pour Hugue Bourlet. 13 décembre 1577. f° 168v°. Sauvegarde pour la veuve de Jan van Ciney. 16 décembre 1577. f° 169r°. Touchant le procès de Jeanne de Sarta. 16 décembre 1577. f° 170r°. Touchant le procès de Henrik Schads et Jan Loverie. 18 novembre 1577. f° 171v°. Touchant la garde des châteaux de Huy et de Stokkem. 29 septembre 1577. f° 172r°. Touchant le différend entre le seigneur d'Emael et Jan Van den Spiegel. 13 juillet 1577. f° 172r°. Ordonnance à ceux de Pesche touchant les guets et gardes à Couvin. 19 décembre 1577. f° 172r°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) au sujet des soldats qui séjournent dans son office. 20 décembre 1577. f° 172v°. Ordonnance au sujet des cours d'eau de Diepenbeek. 22 décembre 1577. f° 172v°. Touchant le procès de Jan van Horion. 22 décembre 1577. f° 173r°. Touchant le procès de Jeanne de Sarta. 16 décembre 1577. f° 173r°. Touchant le différend entre les administrateurs de la table du Saint-Esprit de la paroisse de Milen. 22 décembre 1577. f° 173v°. Ordonnance au sujet du payement des cens et rentes. 24 décembre 1577. f° 174r°. Ratification du rendage accordé à François Botton du four banal de Muno. 17 avril 1576. f° 174v°. Touchant la franchise de Beek, près de Bree. 29 décembre 1577. f° 175r°. Lettre du prince-évêque à un de ses agents à [...]. 29 décembre 1577. f° 176r°. Permission de léguer des fiefs et passeport pour L. van Oeteren. 1er janvier 1578. f° 176r°. Ordonnance de payement pour la veuve de feu le bailli de Condroz. 1er janvier 1578. f° 176v°. Permission de léguer des fiefs et passeport pour L. van Oeteren. 1er janvier 1578. f° 176v°. Fraction des seigles reçus par le rentier de Stokkem. 2 janvier 1578. f° 177r°. Fraction des seigles reçus par le rentier de Stokkem. 2 janvier 1578. f° 177r°. Convocation des États. 4 janvier 1578. f° 177v°. Touchant les réparations du château de Bouillon. 2 octobre 1577. f° 178r°. Commission de drossard de Pelt à Nicolas van Gavere. 4 janvier 1578. f° 178v°. Commission d'officier au pays de Franchimont à Henri Joes. 6 janvier 1578. f° 178v°. Commission de lever une enseigne de soldats à Charles d'Oultremont dit Lamine. 7 janvier 1578. f° 180r°. Mandement sur les monnaies. 16 novembre 1577. f° 180r°. Mandement sur les monnaies. 4 décembre 1577. f° 180r°. Sauvegarde pour Gérard de Pardieu, pour ses forges à Froidcour. 10 janvier 1578. f° 180v°. Permission de vendre des biens communaux pour ceux d'Overpelt. 10 janvier 1578. f° 181v°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 11 janvier 1578. f° 182r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 11 janvier 1578. f° 183v°. Touchant certaines arrestations faites aux environs de Montfort. 11 janvier 1578. f° 184r°. Commission provisionnelle de capitaine de Franchimont à Jean Jacquemin de Preseux. 13 janvier 1578. f° 184v°. Touchant le procès d'Adam Dupont contre Jean d'Ardenne. 13 janvier 1578. f° 185r°. Commission au capitaine de Jupille-sur-Meuse pour faire sortir de ce lieu des gens de guerre. 17 janvier 1578. f° 185v°. Touchant la défense de la ville de Bilzen. 16 janvier 1578. f° 185v°. Autorisation d'établir certains impôts pour ceux de Hoegaarden 18 janvier 1578. f° 186v°. Touchant le différend entre les administrateurs de la table du Saint-Esprit de la paroisse de Milen. 22 décembre 1577. f° 186v°. Touchant la requête de Paulus van Beek d'Alken. 18 janvier 1578. f° 186v°. Sauvegarde pour les biens des pauvres de Milen. 21 janvier 1578. f° 187r°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 187v°. Commission d'écoutète de Vliermaal à Frans van Elderen. 12 décembre 1577. f° 189r°. Mandement pour le maintien de la foi catholique. 5 février 1578. f° 190r°. Ordonnance au sujet de la coupe et de la vente des bois dans les forêts du duché de Bouillon et de la terre de Couvin. 1578. f° 190r°. Ordonnance pour ceux de Vliermaal. 5 février 1578. f° 190v°. Restitution aux sujets de Franchimont des biens meubles qui leur ont été enlevés. 5 février 1578. f° 191r°. Lettre à M. de Vieuxville au sujet de la plainte de certains marchands liégeois. 8 février 1578. f° 191r°. Touchant le procès de J. Cox et Baudouin Del Vaux. 8 février 1578. f° 191v°. Touchant le procès de Jan van Loen. 9 février 1578. f° 192r°. Lettre à M. de Vieuxville au sujet de la plainte de certains marchands liégeois. 8 février 1578. f° 192r°. Passeports pour François le Prince et Louis de Gudeye. 12 février 1578. f° 192v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Kortessem, à Ophoven. 14 février 1578. f° 193r°. Ordonnance au sujet de la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 février 1578. f° 193v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Kortessem, à Ophoven. 14 février 1578. f° 193v°. Ordonnance de payement à Gille Hamerot. 18 février 1578. f° 194r°. Touchant un échevinage à Curange (Kuringen). 18 février 1578. f° 194r°. Ordonnance relative aux attributions du Conseil ordinaire dans l'administration de la justice. 18 février 1578. f° 194r°. Touchant la défense de la ville de Maastricht [NL]. 19 février 1578. f° 195r°. Passeports pour François le Prince et Louis de Gudeye. 12 février 1578. f° 195v°. Touchant la défense de la ville de Maastricht [NL]. 19 février 1578. f° 195v°. Touchant la requête de ceux de Gellik et Eigenbilzen, et Dilsen. 20 février 1578. f° 196r°. Diminution du nombre des serviteurs de la maison de Stavelot. 19 février 1578. f° 196r°. Passeport pour Nicolas Peeters de Verviers. 21 février 1578. f° 196v°. Autorisation de réparer le " Panhuys " de Bommershoven. 25 février 1578. f° 196v°. Touchant le différend entre les échevins de Neerharen et Bommershoven et Mat. Scronx. 26 février 1578. f° 197r°. Commission de maître d'hôtel pour Adrien de Rheede. 20 février 1578. f° 197v°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 198r°. Procuration donnée à A. Loets et J. Voesberg pour le rendage du moulin banal d'Ouffet à Guillaume de Souhan. 29 octobre 1576. f° 198r°. Passeport pour Jean Dougnies. 1er mars 1578. f° 198v°. Touchant la cause de Madeleine, fille de Sébastien Op de Locht. 1er mars 1578. f° 199r°. Mandement qui interdit de se mettre au service d'une puissance étrangère sans la permission du prince-évêque. 1er mars 1578. f° 199v°. Touchant la requête de certains marchands de Maastricht [NL]. 3 mars 1578. f° 200r°. Mandement qui interdit de se mettre au service d'une puissance étrangère sans la permission du prince-évêque. 1er mars 1578. f° 200v°. Ordonnance au sujet de la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 février 1578. f° 200v°. Mandement qui interdit d'attaquer les bateaux marchands et autres qui naviguent sur la Meuse. 5 mars 1578. f° 201r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Kortessem, à Ophoven. 14 février 1578. f° 201bisr°. Touchant le procès de Mathieu d'Othey. 8 mars 1578. f° 201bisr°/v°. Lettre au mayeur de Tongres (Tongeren) au sujet des accises. 8 mars 1578. f° 201v°. Touchant le procès de Henrik Schads et Jan Loverie. 18 novembre 1577. f° 201v°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 201v°. Touchant le différend entre Toussaint Dallemagne et Adam du Pont pour une prébende de Saint-Martin. 6 mars 1578. f° 201bisv°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 202r°. Lettre aux bourgmestres de Tienen (Tirlemont) au sujet de grains pris à Hoegaarden. 12 mars 1578. f° 202r°. Passeport pour Gille d'Amstenrade et Jean Hallet. 14 mars 1578. f° 202v°. Touchant les contributions de guerre au pays de Vogelsanck. 15 mai 1578. f° 202v°. Touchant le payement des aides aux seigneuries de Seraing et Lummen. 15 mai 1578. f° 202v°. Commission de greffier du régiment à N. 17 mai 1578. f° 203r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Kortessem, à Ophoven. 14 février 1578. f° 203r°. Touchant la requête de ceux de Wuust Herk. 19 mars 1578. f° 203r°. Touchant l'office de greffier à Beringen. 19 mars 1578. f° 203v°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 204r°. Passeport pour Gille d'Amstenrade et Jean Hallet. 14 mars 1578. f° 204r°/v°. Touchant certains prisonniers à Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 mars 1578. f° 204v°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) au sujet d'un prisonnier à Hasselt. 1er avril 1578. f° 205r°. Lettre à l'écoutète de Weert [NL] touchant un délai de payement. 1er avril 1578. f° 205r°. Commission de gardien des bois de Fosses à Wencelin Hallier. 3 avril 1578. f° 205v°. Autorisation de léguer des fiefs à Louis de Mathys. 3 avril 1578. f° 206r°. Touchant la requête de ceux de Tessenderlo. 4 avril 1578. f° 206r°/v°. Touchant l'entretien des gens de guerre dans la ville de Dinant. 5 avril 1578. f° 206v°. Touchant la nomination de la prieuresse du couvent de Vlierden [NL ?]. 8 avril 1578. f° 207r°. Touchant certains prisonniers à Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 mars 1578. f° 207r°. Lettre aux bourgmestres d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] qui veulent ériger des écoles hors d'un monastère. 9 avril 1578. f° 207v°. Touchant le renouvellement du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1578. f° 208r°. Permission de fourrager pour les cavaliers Joes Fladrach. 11 avril 1578. f° 208r°. Commission d'échevin de Tessenderlo à Hendrik Martens. 11 avril 1578. f° 208v°. Commission de greffier de Hoorne à Jacob Intdorp. 12 avril 1578. f° 209r°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 209v°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 209v°. Touchant la requête de l'église collégiale de Maaseik. 23 août 1577. f° 210r°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 210r°. Lettre de recommandation pour Jean de Hamal, baron de Vierves[-sur-Viroin]. 5 avril 1578. f° 210r°. Touchant la requête de la dame et des surcéants de Viemme. 13 avril 1578. f° 211r°. Nomination de Guillaume Enckevort comme doyen de Saint-Jean-l'Évangéliste. 18 avril 1578. f° 211v°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 212r°. Autorisation à la ville de Verviers d'établir une taxe sur ceux qui n'ont pas logé des gens de guerre. 17 avril 1578. f° 212v°. Touchant le procès entre Mathieu Moyllet et Jean Badot. 18 avril 1578. f° 213r°. Ordonnance enjoignant aux habitants de Fosses de faire le guet et monter la garde pour alléger le service des soldats. 19 avril 1578. f° 213v°. Commissions de greffier et d'échevin de Soumagne. 19 avril 1578. f° 214r°. Commissions de greffier et d'échevin de Soumagne. 19 avril 1578. f° 214v°. Touchant les collectes dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 21 avril 1578. f° 214v°. Touchant les guets et gardes à Thuin. 21 avril 1578. f° 215r°. Touchant le procès de Jean Jannet. 7 avril 1578. f° 215r°. Touchant l'arrêt des marchandises de Henri Dudecks. 9 avril 1578. f° 215v°. Touchant le renouvellement du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1578. f° 215v°. Commission d'échevin de Jupille-sur-Meuse à B. de la Vignette. 2 mai 1578. f° 216r°. Touchant le renouvellement du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1578. f° 216v°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 217r°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 217v°. Ordre à la justice de Haelen [NL] d'administrer la justice au " Denkhuys " près du château de Horn [NL]. 9 mai 1578. f° 218r°. Rendage de bois du duché de Bouillon à Jean de Hampteau et à Nicolas et François Gérard. 6 mai 1578. f° 218v°. Touchant le différend entre Toussaint Dallemagne et Adam du Pont pour une prébende de Saint-Martin. 6 mars 1578. f° 218v°. Touchant les dommages causés par les soldats au comté de Logne. 9 mai 1578. f° 219r°. Touchant la nomination du curé de Muno. 13 mai 1578. f° 219r°. Touchant la requête du maître des pauvres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 mai 1578. f° 219v°. Rendage de bois du duché de Bouillon à Jean de Hampteau et à Nicolas et François Gérard. 6 mai 1578. f° 220v°. Autorisation pour ceux de Bruly [Brûlé ?] d'user des bois morts des forêts de Bouillon. 6 mai 1578. f° 222r°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 222r°. Lettre au drossard de Stokkem le repréhendant d'avoir conféré un échevinage. 19 mai 1578. f° 222v°. Passeport pour Bernier Dumont, receveur de Bouillon. 19 mai 1578. f° 223r°. Instructions pour Pierre Witten, monnayeur à Hasselt. 26 mai 1578. f° 224v°. Commission de greffier de Stokkem pour Jan Bormans. 16 mai 1578. f° 225v°. Touchant quelques réparations à Bouillon. 20 mai 1578. f° 226r°. Commission de greffier de Stokkem pour Jan Bormans. 16 mai 1578. f° 226r°. Apostille à la requête de Paul Meys. 22 mai 1578. f° 226r°. Instructions pour Pierre Witten, monnayeur à Hasselt. 26 mai 1578. f° 226v°. Touchant le payement des subsides et contributions. 17 mai 1578. f° 226v°. Lettre au capitaine de Huy au sujet de la défense de la ville. 27 mai 1578. f° 227r°. Commission d'un sergent pour la conservation des biens du prince-évêque à Maaseik. 28 mai 1578. f° 227r°. Attestation pour Olivier Sprange. 28 mai 1578. f° 227v°. Ordre au bailli de Couvin de ne pas quitter la ville sans y laisser un substitut. 28 mai 1578. f° 227v°. Touchant la restitution des chevaux enlevés par les soldats à Lenart Gautier de Soumagne. 29 mai 1578. f° 228r°. Touchant le différend entre le curé et les manants de Paliseul. 30 mai 1578. f° 228v°. Passeport pour Antoine Mathieu de Sart. 31 mai 1578. f° 229r°. Touchant le séjour et le dommage des soldats allemands au quartier de Condroz et à Bouillon. 31 mai 1578. f° 229v°. Touchant le séjour et le dommage des soldats allemands au quartier de Condroz et à Bouillon. 31 mai 1578. f° 230r°/v°. Touchant le séjour et le dommage des soldats allemands au quartier de Condroz et à Bouillon. 31 mai 1578. f° 231r°. Touchant la garde du château de Bouillon. 1er juin 1578. f° 231v°. Commission de greffier et d'échevin de Grandville à Martin de Villers. 4 juin 1578. f° 231v°. Commission de juge à la Cour féodale pour Jean de Berlo, seigneur de Sclessin. 5 juin 1578. f° 232r°. Touchant certains manants de Dilsen prisonniers à Maastricht [NL]. 5 juin 1578. f° 232r°. Touchant le procès entre Jean de Saint-Séverin et Jeanne Charlier. 5 juin 1578. f° 232v°. Touchant l'arrestation de Jan Buydels, marchand de Hasselt, à Maastricht [NL]. 10 mai 1578. f° 232v°. Touchant la requête de certains marchands liégeois. 1er juin 1578. f° 233r°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Vivy, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 234r°. Sauvegarde pour Jacques Pannetier dit de Fraipont, avoué de Louveigné en la terre de Logne. Juin 1578. f° 234r°. Touchant le séjour des gens de guerre à Stokkem, Heel, Franchimont. 8 juin 1578. f° 235r°. Touchant arrestations de marchands par des soldats près de Houffalize. 10 juin 1578. f° 235r°. Sauvegarde pour Hubert Baudinet d'Ougrée. 12 juin 1578. f° 236r°. Touchant le payement des cens et rentes dus au prince-évêque au pays de Looz (Borgloon). 12 juin 1578. f° 236v°. Autorisation pour la ville de Bree de vendre certains biens afin de réparer les fortifications de la ville. 24 janvier 1578. f° 237r°. Touchant la réparation des moulins de Stokkem. 12 juin 1578. f° 237v°. Touchant l'élection d'une nouvelle maîtresse des béguines à Tongres (Tongeren). 14 juin 1578. f° 237v°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Viviers, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 238v°. Commission de greffier et d'échevin de Grandville à Martin de Villers. 4 juin 1578. f° 238v°. Commission d'échevin de Beringen à Arnt. van Hoybergen. 17 juin 1578. f° 239r°. Sauvegarde pour le seigneur et les sujets de Landelies. 17 juin 1578. f° 239v°. Touchant l'administration de la justice au comté de Horn [NL]. Juin 1578. f° 240r°. Mandement touchant les clercs, les officiers et les supports de l'officialité. Juin 1578. f° 240v°. Passeport pour Guillaume de Fumal, baron de Monceau. 17 juin 1578. f° 241r°. Lettre au bourgmestre de Visé touchant la défense de la ville. 19 juin 1578. f° 241r°. Sauvegarde pour la veuve Laurent de Perrière, de Jupille-sur-Meuse. 20 juin 1578. f° 242r°. Sauvegarde pour les manants de Saint-Droigne, terre de Stavelot. 20 juin 1578. f° 242v°. Commission aux baillis du pont d'Amercœur et de Couvin au sujet de la restitution des biens enlevés aux habitants par les gens de guerre. 20 juin 1578. f° 243r°. Commission aux baillis du pont d'Amercœur et de Couvin au sujet de la restitution des biens enlevés aux habitants par les gens de guerre. 20 juin 1578. f° 243r°. Commission d'échevin du pont d'Amercœur à Gille Libert. 23 juin 1578. f° 243v°. Commission de notaire du petit Scel et du grand Scel à Jean a Lapide. 21 juin 1578. f° 244v°. Lettre de familiarité pour Louis de Mirbach. 23 juin 1578. f° 244v°. Passeports pour Jean Delchare, Conrard N. 25 juin 1578. f° 245r°. Commission de notaire du petit Scel et du grand Scel à Jean a Lapide. 21 juin 1578. f° 246r°. Passeports pour Jean Delchare, Conrard N. 25 juin 1578. f° 246v°. Commission d'écoutète de Tongres (Tongeren) à Dierik Vaes. 21 juin 1578. f° 247r°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Viviers, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 247v°. Rémission pour Mathieu Etienne de Loeffen. 25 juin 1578. f° 247v°. Lettre de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] touchant Godschalh Goeden. 28 juin 1578. f° 247v°. Touchant la défense de la ville de Bree. 29 juin 1578. f° 248v°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 248v°. Touchant le procès de ceux de Kanne contre les gens de guerre. 30 juin 1578. f° 249r°. Touchant le procès de Gille Doyen contre le chapitre de Ciney. 30 juin 1578. f° 250r°. Passeport pour Jan Aerts de Dilsen. 1er juillet 1578. f° 250r°. Commission d'écoutète de Beverst pour Renier Meyendael. 1er juillet 1578. f° 251r°. Commission de sergent et de crenquenier à Jean Baillonville. 4 juillet 1578. f° 251v°. Commission de greffier de Ciney à Pierre Bex. 1er juillet 1578. f° 252r°. Sauvegarde pour les manants de Moxhe. 7 juillet 1578. f° 253r°/v°. Sauvegarde et passeport pour Jan Nys. 10 juillet 1578. f° 254r°. Sauvegarde pour des étrangers se rendant à Spa. 11 juillet 1578. f° 254r°. Commission d'échevin de Dinant à Jean Menu. 12 juillet 1578. f° 255r°. Rendage de 2 censes au lieu de Thibauroche à Muno. 14 juillet 1578. f° 255v°. Attestation pour Adam Sgrevens. 14 juillet 1578. f° 255bisv°. Touchant les droits du prince-évêque à Maastricht [NL]. 1er juin 1578. f° 255bisv°. Vente d'une rente à Jean de Brialmont. 15 juin 1578. f° 255bis. Touchant la garde du château de Stokkem et de Horn [NL]. 23 juin 1578. f° 257r°. Touchant le payement des subsides et contributions. 17 mai 1578. f° 258r°. Sauvegarde pour le chapitre de la collégiale de Huy au sujet d'une dîme à Bommershoven. 18 juillet 1578. f° 259r°. Touchant le pillage de la maison de Jacques de Corswarem pour les soldats. 19 juillet 1578. f° 259v°. Touchant la garde du château de Stokkem et de Horn [NL]. 23 juin 1578. f° 259v°. Sauvegarde pour Guillaume de Bert. 19 juillet 1578. f° 260r°. Touchant la franchise de Hoegaarden. 23 juillet 1578. f° 260v°. Touchant le procès entre Jean et Henri de Berlo. 21 juillet 1578. f° 261v°. Touchant l'arrivée de Duras et de ses soldats à Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 juillet 1578. f° 262r°. Sauvegarde pour l'abbaye du Val-Notre-Dame à Huy. 21 juillet 1578. f° 262v°. Apostille sur la requête d'Olivier Sourdoux. 21 juillet 1578. f° 263r°. Sauvegarde pour l'abbaye du Val-Notre-Dame à Huy. 21 juillet 1578. f° 264r°. Passeport pour Jean Eycken de Breust [NL]. 23 juillet 1578. f° 264r°. Touchant la cause de Madeleine, fille de Sébastien Op de Locht. 1er mars 1578. f° 264v°. Commission de recruter des soldats à Jan van Oyenbrugge. 21 juillet 1578. f° 265r°. Touchant le différend entre Toussaint Dallemagne et Adam du Pont pour une prébende de Saint-Martin. 6 mars 1578. f° 265r°. Ordre à certains receveurs de rendre leurs comptes. 28 juillet 1578. f° 266r°. Ordre à certains receveurs de rendre leurs comptes. 28 juillet 1578. f° 268r°. Mandement qui interdit la circulation des monnaies frappées par les états de Hollande, de Zélande et de Frise. 8 août 1578. f° 269r°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) à Matheus Boes. 5 août 1578. f° 269v°. Touchant le procès de Gille Doyen contre le chapitre de Ciney. 30 juin 1578. f° 269v°. Commission de juge à la Cour féodale à Jacques Carondelet. 12 août 1578. f° 274v°. Mandement au sujet des monnaies. 16 août 1578. f° 275r°. Commission pour recueillir les tailles et contributions à Gérard de Donkier. 18 août 1578. f° 275v°. Touchant les droits du prince-évêque à Maastricht [NL]. 1er juin 1578. f° 275v°. Mandement au sujet des monnaies. 16 août 1578. f° 278r°. Commission de mayeur de Moxhe pour Christophe Haccourt. 19 août 1578. f° 278v°. Commission de greffier de Mont-sur-Marchienne à Jean Collard. 19 août 1578. f° 278v°. Relèvement d'appel pour Jean de Saint-Vy. 22 août 1578. f° 279v°. Commission provisionnelle de biens féodaux pour Jacques de Corswarem. 22 août 1578. f° 280r°. Touchant la requête de quelques bourgeois d'Eik [NL]. 24 août 1578. f° 280r°. Commission d'échevin de Beringen à Arnt. van Hoybergen. 17 juin 1578. f° 280v°. Autorisation de faire testament à Arnt. Hoen de Hoensbroech, chanoine. 18 août 1578. f° 281v°. Autorisation de léguer des fiefs à Conrard van Gaveren. 13 août 1578. f° 282r°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 283v°. Commission d'échevin de Stokkem à Lenart van Oeteren. 1er septembre 1578. f° 284r°. Rendage de terres situées à Seraing à Ambroise Loets. 2 mai 1578. f° 285r°. Commission de greffier de Ciney à Nicolas Decarmes. 2 septembre 1578. f° 285v°. Commission de poursuivre les voleurs et les vagabonds à Guillaume de Bozée. 5 septembre 1578. f° 286r°. Mandement contre ceux qui mettent en circulation des monnaies nouvellement frappées aux Pays-Bas en violation des édits de l'Empire. Août 1578. f° 287bis. Permutation de prébende entre Guillaume de Grevenbory et Nicolas de Porta. Avril 1578. f° 287v°. Passeport pour Nicolas Lampson. 15 septembre 1578. f° 288r°. Lettre au roi d'Espagne au sujet des troubles aux Pays-Bas et au sujet de la nomination du prince-évêque comme cardinal. 4 avril 1578. f° 288v°. Lettre au roi d'Espagne au sujet des troubles aux Pays-Bas et au sujet de la nomination du prince-évêque comme cardinal. 4 avril 1578. f° 289r°. Lettre aux États généraux des Pays-Bas au sujet des troubles de la guerre. 3 avril 1578. f° 293r°. Mandement relatif à la réduction des payements dus aux propriétaires par ceux qui tiennent à louage, cens, accense ou à pension, rente ou revenu annuel, des terres, prés, vignes et autres héritages situés dans le pays. 24 février 1578. f° 295r°. Commission de recruter cent soldats à J. Nicolas Nollet de Dinant. 18 février 1578. f° 295v°. Deux lettres à Stravius au sujet des affaires ecclésiastiques. 18 mars 1578. f° 299r°. Lettre à don Juan d'Autriche touchant le séjour de cavaliers allemands (" noirs harnas ") au pays de Stavelot. 20 avril 1578. f° 300r°. Lettre au sujet de la pacification de Gand. [Avril 1578]. f° 303r°. Lettres au sujet de l'ambassade du prévôt de Sainte-Croix près de don Juan d'Autriche. 22 avril 1578. f° 305r°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 305r°. Lettres au sujet de l'ambassade du prévôt de Sainte-Croix près de don Juan d'Autriche. 22 avril 1578. f° 305v°. Lettre à M. de Vieuxville au sujet de la plainte de certains marchands liégeois. 8 février 1578. f° 305bis. Lettre à don Guillaume de Grimberghes envoyé à Rome pour les affaires des Pays-Bas. 1er mai 1578. f° 307. Lettre à don Guillaume de Grimberghes envoyé à Rome pour les affaires des Pays-Bas. 1er mai 1578. f° 307v°. Touchant la mise en liberté de prisonniers à Maastricht [NL]. 2 mai 1578. f° 308r°. Ordre aux bourgmestres de Dinant de ne pas laisser entrer dans la ville plus de dix soldats à la fois et sans armes. 2 mai 1578. f° 309v°. Ordre aux bourgmestres de Dinant de ne pas laisser entrer dans la ville plus de dix soldats à la fois et sans armes. 2 mai 1578. f° 310v°. Lettre à l'archiduc Mathias au sujet de la garnison de Maastricht [NL]. f° 311r°. Lettres au sujet de l'ambassade du prévôt de Sainte-Croix près de don Juan d'Autriche. 22 avril 1578. f° 311v°. Lettre à don Juan d'Autriche touchant le séjour de cavaliers allemands (" noirs harnas ") au pays de Stavelot. 20 avril 1578. f° 312r°. Copie de la lettre de rente sur les États au pays de Liège. 19 avril 1578. f° 314v°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 315r°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Marchienne-au-Pont, au pays de Franchimont, à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), à Hoeselt, Fologne (Veulen), à Thuin. 12 avril 1578. f° 316v°. Ordre aux bourgmestres de Dinant de ne pas laisser entrer dans la ville plus de dix soldats à la fois et sans armes. 2 mai 1578. f° 317r°. Lettre au roi de France et au châtelain de Couvin touchant l'arrestation de marchands français dans la châtellenie de Couvin. 9 mai 1578. f° 318r°. Lettre au roi de France et au châtelain de Couvin touchant l'arrestation de marchands français dans la châtellenie de Couvin. 9 mai 1578. f° 319r°. Touchant les guets et gardes à Thuin. 21 avril 1578. f° 319v°. Lettre au roi de France et au châtelain de Couvin touchant l'arrestation de marchands français dans la châtellenie de Couvin. 9 mai 1578. f° 320v°. Touchant l'arrivée de messires Larchant et Milon aux eaux de Spa. 9 mai 1578. f° 321r°. Lettres au sujet de l'ambassade du prévôt de Sainte-Croix près de don Juan d'Autriche. 22 avril 1578. f° 323r°. Touchant l'arrestation de Jan Buydels, marchand de Hasselt, à Maastricht [NL]. 10 mai 1578. f° 324r°. Touchant l'arrestation de Jan Buydels, marchand de Hasselt, à Maastricht [NL]. 10 mai 1578. f° 324r°. Commission de receveur des aides au quartier de Looz (Borgloon) à Jan Jongen. 13 mai 1578. f° 324v°. Lettre à M. de Vieuxville au sujet de la plainte de certains marchands liégeois. 8 février 1578. f° 325v°. Lettres au sujet de l'ambassade du prévôt de Sainte-Croix près de don Juan d'Autriche. 22 avril 1578. f° 326r°. Passeport pour Jean Fonck, chanoine de la cathédrale. 14 mai 1578. f° 326v°. Lettre de remerciement du prince-évêque à N. en réponse à ses félicitations à l'occasion de sa nomination de cardinal. 13 mai 1578. f° 326v°. Lettre au sujet du monastère de Prüm [DE]. 15 mai 1578. f° 327r°. Passeport pour Guillaume Heytz allant à Spa. 16 mai 1578. f° 328r°. Lettre au sujet de la conduite des ecclésiastiques. Mai 1578. f° 330r°. Touchant le payement des subsides et contributions. 17 mai 1578. f° 330v°. Lettre à don Juan d'Autriche touchant le séjour de cavaliers allemands (" noirs harnas ") au pays de Stavelot. 20 avril 1578. f° 333r°. Réponse du prince-évêque aux félicitations du roi d'Espagne, de don Juan d'Autriche et du nonce de Vienne. 22 mai 1578. f° 333v°. Réponse du prince-évêque aux félicitations du roi d'Espagne, de don Juan d'Autriche et du nonce de Vienne. 22 mai 1578. f° 334v°. Touchant le payement des subsides et contributions. 17 mai 1578. f° 335r°. Touchant le transport du camp de don Juan d'Autriche vers Maastricht [NL] par la Meuse. 23 mai 1578. f° 336r°. Touchant le transport du camp de don Juan d'Autriche vers Maastricht [NL] par la Meuse. 23 mai 1578. f° 337v°. Lettre au gouverneur de Diest touchant l'arrestation de Gaspard Ousterman, marchand de Liège. 28 mai 1578. f° 338v°. Lettre à don Juan d'Autriche touchant les fortifications de Châtelet. 28 mai 1578. f° 339r°. Lettre au gouverneur de Diest touchant l'arrestation de Gaspard Ousterman, marchand de Liège. 28 mai 1578. f° 340v°. Lettre à don Juan d'Autriche touchant le séjour de cavaliers allemands (" noirs harnas ") au pays de Stavelot. 20 avril 1578. f° 342r°. Touchant le logement des soldats de François de Lory à Ciney. 31 mai 1578. f° 342v°. Lettre au conseiller Lopez au sujet de l'arrestation de Libert le Clercq. 27 mai 1578. f° 343v°. Touchant la requête de certains marchands liégeois. 1er juin 1578. f° 343v°. Touchant les droits du prince-évêque à Maastricht [NL]. 1er juin 1578. f° 344r°. Touchant les droits du prince-évêque à Maastricht [NL]. 1er juin 1578 f° 345v°. Touchant la requête de certains marchands liégeois. 1er juin 1578. f° 346r°. Lettre de la Cité aux États généraux des Pays-Bas au sujet de la requête de don Juan d'Autriche demandant à passer avec son armée par Huy. 3 juin 1578. f° 347r°. Ordonnance pour ceux de Wuust Herk. 5 juin 1578. f° 348v°. Touchant le séjour des gens de guerre à Stokkem, Heel-Franchimont. 8 juin 1578. f° 349v°. Touchant la plainte des marchands de Saint-Trond (Sint-Truiden) contre les soldats de Léau (Zoutleeuw). 10 juin 1578. f° 350v°. Touchant le séjour des gens de guerre à Stokkem, Heel-Franchimont. 8 juin 1578. f° 351r°. Mandement au sujet de la levée d'un subside sur les immeubles et sur les revenus, décrété le 5 février 1578. 6 juin 1578. f° 354v°. Lettre de Robert Metten de Hasselt au sujet des troubles qui ont éclaté en cette ville et de l'arrivée de prédicateurs étrangers. 20 juin 1578. f° 355v°. Lettre de Robert Metten de Hasselt au sujet des troubles qui ont éclaté en cette ville et de l'arrivée de prédicateurs étrangers. 20 juin 1578. f° 357r°. Lettre au Conseil du Luxembourg touchant les mesures à prendre contre les gens d'église vivant en concubinage. 22 juin 1578. f° 357v°. Proposition à la Cité de Liège au sujet des subsides. 22 juin 1578. f° 359r°. Touchant le prieuré de Muno. 22 juin 1578. f° 360v°. Touchant les privilèges de la ville de Hasselt. 26 juin 1578. f° 363v°. Touchant le prieuré de Muno. 22 juin 1578. f° 363v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 364v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 365v°. Touchant les privilèges de la ville de Hasselt. 26 juin 1578. f° 365v°. Lettre au sujet d'Ambroise de Waremme, prisonnier. 30 juin 1578. f° 366v°. Touchant les privilèges de la ville de Hasselt. 26 juin 1578. f° 367v°. Lettre au colonel de Mondragón au sujet de l'arrivée des Jésuites au pays de Limbourg. 1er juillet 1578. f° 368r°. Touchant l'arrestation du seigneur de la Fontaine. 1er juillet 1578. f° 368v°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 369v°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 371r°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 375r°. Instructions à M. de Rheede pour ses négociations avec les États généraux au sujet des fournissements de munitions de guerre. 2 juillet 1578. f° 376r°. Lettre au colonel de Mondragón au sujet de l'arrivée des Jésuites au pays de Limbourg. 1er juillet 1578. f° 377r°. Touchant le différend avec la dame d'Everstein au sujet de la terre de Rochefort. 8 juillet 1578. f° 379r°. Réponse du prince-évêque aux félicitations du roi d'Espagne, de don Juan d'Autriche et du nonce de Vienne. 22 mai 1578. f° 379v°. Sauvegarde pour les biens de la paroisse Saint-Gangulphe à Hasselt. 15 juillet 1578. f° 381v°. Touchant les exactions des soldats de Léau (Zoutleeuw) à Montenaken. 14 juillet 1578. f° 384r°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 386v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 388r°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 388v°. Touchant la garde des biens du prince-évêque à Rummen. 22 juillet 1578. f° 389r°/v°. Commission de recruter des soldats à Jan van Oyenbrugge. 21 juillet 1578. f° 390v°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 392r°. Commission de recruter des soldats à Jan van Oyenbrugge. 21 juillet 1578. f° 396r°. Plaintes contre les dommages des soldats de don Juan à Hanzinne, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 2 août 1578. f° 397r°. Plaintes contre les dommages des soldats de don Juan à Hanzinne, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 2 août 1578. f° 398r°. Plaintes contre les dommages des soldats de don Juan à Hanzinne, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 2 août 1578. f° 399r°. Lettre au sujet du curé Nicolas Meldert. 4 août 1578. 400r°. Commission de visiter le diocèse à Herman Rava, abbé de Saint- Jacques. 5 août 1578. f° 402r°. Touchant la plainte de l'abbé d'Aulne au sujet des dommages causés par les soldats dans ses biens de Clermont. 5 août 1578. f° 403r°. Collation de l'autel Saint-Lambert en l'église de Marcinelle à Lambert Habolius et de l'autel Sainte-Catherine à Couillet à Michel Thibaut. 6 août 1578. f° 404r°. Collation de l'autel Saint-Lambert en l'église de Marcinelle à Lambert Habolius et de l'autel Sainte-Catherine à Couillet à Michel Thibaut. 6 août 1578. f° 404v°. Collation de l'autel Saint-Lambert en l'église de Marcinelle à Lambert Habolius et de l'autel Sainte-Catherine à Couillet à Michel Thibaut. 6 août 1578. f° 405r°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 406v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 407r°. Lettre à l'archiduc Mathias pour le maintien des bons rapports entre les Pays-Bas et le pays de Liège. 24 août 1578. f° 408r°. Lettre à l'archiduc Mathias pour le maintien des bons rapports entre les Pays-Bas et le pays de Liège. 24 août 1578. f° 408v°. Lettre à Adrienne de Berlaimont, veuve du comte d'Esclay. 14 août 1578. f° 409r°. Ordre au bailli de Couvin de ne laisser approcher aucune armée de la ville. 26 septembre 1578. f° 411r°. Instructions à J. Carondelet envoyé près de l'archiduc Mathias. 18 août 1578. f° 414r°. Instructions à J. Carondelet envoyé près de l'archiduc Mathias. 18 août 1578. f° 415r°/v°. Instructions à J. Carondelet envoyé près de l'archiduc Mathias. 18 août 1578. f° 416v°. Passeport pour Robert de Linden. 3 septembre 1578. f° 417v°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 422r°. Touchant la saisie de deux chevaux à Anne Schatten de Herderen. 7 septembre 1578. f° 422r°/v°. Touchant les forêts de Bouillon et Paliseul. 10 septembre 1578. f° 423r°. Touchant les forêts de Bouillon et Paliseul. 10 septembre 1578. f° 423v°. Touchant le procès de Jeanne et Catherine de Namur. 11 septembre 1578. f° 424r°. Touchant la requête de Gérard de Fléron. 12 septembre 1578. f° 424v°. Commission d'échevins de Verviers pour Guillaume le Camus et Pasquay Florcquin. 12 septembre 1578. f° 425v°. Ordonnance sur les monnaies. Septembre 1578. f° 426r°. Touchant la requête d'Arnt. Heissen de Saint-Trond (Sint-Truiden). Septembre 1578. f° 427r°. Touchant la requête des mambours de Denis de Hinnisdael. 16 septembre 1578. f° 427r°. Touchant les pêcheries autour de Maastricht [NL]. 16 septembre 1578 f° 428r°. Touchant l'administration de la justice à Hoeselt. 16 septembre 1578. f° 428r°. Touchant le procès entre Jean de Lambermont et Michel de Lovinfosse. 17 septembre 1578. f° 428v°. Touchant les dégâts des gens de guerre à Jupille-sur-Meuse. 18 septembre 1578. f° 429v°. Touchant l'administration de la justice à Hoeselt. 16 septembre 1578. f° 429v°. Commission d'échevin de Duytschhoven (en Hesbaye) à Servais Huels. 22 septembre 1578. f° 430r°. Commission pour renouveler le magistrat de Maaseik. 24 septembre 1578. f° 430v°. Ordre à Nicolas Nollet de veiller à la défense du pays d'Entre-Sambre-et-Meuse et du Condroz. 29 septembre 1578. f° 431r°. Touchant l'administration de la justice à Hoeselt. 16 septembre 1578. f° 431v°. Commission de poursuivre les voleurs et les vagabonds à Guillaume de Bozée. 5 septembre 1578. f° 432r°. Commission de poursuivre les voleurs et les vagabonds à Guillaume de Bozée. 5 septembre 1578. f° 432v°. Commission à George de Berlaimont, bailli de Moha, de protéger les sujets de son office contre les gens de guerre. 4 octobre 1578. f° 433r°. Touchant la cause de Madeleine, fille de Sébastien Op de Locht. 1er mars 1578. f° 433v°. Touchant le procès entre Jean de Lambermont et Michel de Lovinfosse. 17 septembre 1578. f° 433v°. Sauvegarde pour Chapon-Seraing. 9 octobre 1578. f° 434v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 434v°. Mandement qui ordonne à ceux qui se sont engagés au service d'une puissance étrangère, de quitter le pays. 15 octobre 1578. f° 435v°. Commission d'échevin de Beringen à Mathias Reyners. 2 octobre 1578. f° 436r°. Touchant la requête des jeunes arquebusiers appelés de Saint-Hubert, commis à la garde de la porte Saint-Martin. 16 octobre 1578. f° 437r°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 juin 1578. f° 437r°. Ordre de suspendre les travaux de réparation du château de Bouillon. 18 octobre 1578. f° 437v°. Passeport pour Herman de la Porte, soldat de Dinant. 22 octobre 1578. f° 437v°. Touchant la requête de Louis Mannoye d'Omal. 23 octobre 1578. f° 438r°. Touchant la requête de Guillaume Trapet pour un coup d'eau à Jupille-sur-Meuse. 23 octobre 1578. f° 439r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Hoeselt. 25 octobre 1578. f° 439r°. Touchant la garde de la maison de Horion. 25 octobre 1578. f° 439r°. Commission au seigneur de Berlo de protéger le pays contre les gens de guerre. 25 octobre 1578. f° 440r°. Commission au seigneur de Berlo de protéger le pays contre les gens de guerre. 25 octobre 1578. f° 440v°. Commission de conseiller au Conseil privé à Godefroid Tascius. 15 octobre 1578. f° 440v°. Ordre aux manants de Seraing-sur-Meuse de prendre les armes. 25 octobre 1578. f° 441r°. Commission de conseiller au Conseil privé à Godefroid Tascius. 15 octobre 1578. f° 441r°/v°. Commission d'échevin de Lantremange à D. de Villers. 25 octobre 1578. f° 441v°. Commission au seigneur de Berlo de protéger le pays contre les gens de guerre. 25 octobre 1578. f° 442v°. Commission de greffier de Chapon-Seraing à Eustache de la Croix. 5 novembre 1578. f° 443r°. Touchant la requête de ceux de Curange (Kuringen). 5 novembre 1578. f° 443v°. Commission de collecteur des aides et subsides des impériaux à Ricalt Schailloen. f° 444r°. Commission de collecteur des aides et subsides des impériaux à Ricalt Schailloen. 5 novembre 1578. f° 444v°. Instructions pour Pierre Witten, monnayeur à Hasselt. 26 mai 1578. f° 445r°. Commission de collecteur des aides et subsides des impériaux à Ricalt Schailloen. 5 novembre 1578. f° 445r°. Commission de collecteur des aides et subsides des impériaux à Ricalt Schailloen. 5 novembre 1578. f° 445v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] au sujet de la juridiction d'appel à Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 mars 1578. f° 446v°. Touchant la requête de Valentin Vingnoulle. 17 novembre 1578. f° 446v°. Touchant le procès entre Jean de Lambermont et Michel de Lovinfosse. 17 septembre 1578. f° 447r°. Ordre à certains receveurs de rendre leurs comptes. 28 juillet 1578. f° 447r°. Touchant les biens de la commanderie de l'Ordre Teutonique à Edelen. 19 novembre 1578. f° 447v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et la Cité de Liège. 19 novembre1578. f° 448r°. Sauvegarde pour Conrard de Bullestraete. 15 novembre 1578. f° 448v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Claude de Berlaimont. 1er décembre 1578. f° 449v°. Touchant les pêcheries autour de Maastricht [NL]. 16 septembre 1578. f° 450r°. Touchant les pêcheries autour de Maastricht [NL]. 16 septembre 1578. f° 450v°. Commission de crenquenier et messager à Huy pour Jean le Veau. 22 novembre 1578. f° 451r°. Touchant le transport de quelques grosses pièces d'artillerie, par la Meuse à travers Huy et Liège. 2 décembre 1578. f° 452r°. Touchant la requête de Jean Gerlon et Toussaint de Lairesse. 12 décembre 1578. f° 452v°. Sauvegarde pour les religieuses de Baugnies. 12 décembre 1578. f° 453v°. Sauvegarde contre les gens de guerre pour la ville de Hamon. 13 décembre 1578. f° 451v°. Rémission pour Jehennot dit le Prince, de Muno. 15 mai 1578. f° 451v°. Commission au seigneur de Berlo de protéger le pays contre les gens de guerre. 25 octobre 1578. f° 454v°. Commission d'échevin de Bommershoven à Mathieu Motmans. 15 décembre 1578. f° 455r°. Commission d'échevin de Bommershoven à Mathieu Motmans. 15 décembre 1578. f° 455r°. Commission d'échevin de Beringen à Mathias Reyners. 2 octobre 1578. f° 455v°. Commission d'écoutète de Wuust Herk à Nicolas van Huyighen. 15 décembre 1578. f° 456v°. Permission de chasser pour Laurent van Aken. 16 décembre 1578. f° 457r°/v°. Ordre de suspendre la justice à Dilsen à cause du péril du moment. 18 décembre 1578. f° 458r°. Ordre de suspendre la justice à Dilsen à cause du péril du moment. 18 décembre 1578. f° 458r°. Touchant le procès entre Nicolas Schellinck et Arnt. Van der Heyden. 18 décembre 1578. f° 459r°. Touchant le séjour de soldats allemands à Verviers et à Malmedy. 23 janvier 1578. f° 459r°. Autorisation à la ville de Verviers d'établir une taxe sur ceux qui n'ont pas logé des gens de guerre. 17 avril 1578. f° 459v°. Touchant le procès entre Nicolas Schellinck et Arnt. Van der Heyden. 18 décembre 1578. f° 460v°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 461r°. Touchant le procès de Henrik Schads et Jan Loverie. 18 novembre 1577. f° 461v°. Touchant l'opposition de quelques bourgeois de Tongres (Tongeren) aux impôts consentis par les États. 14 décembre 1578. f° 461r°. Touchant le procès entre Nicolas Schellinck et Arnt. Van der Heyden. 18 décembre 1578. f° 463r°. Ordonnance au sujet de la coupe et de la vente des bois dans les forêts du duché de Bouillon et de la terre de Couvin. 1578. f° 465r°. Touchant les rentes des biens des pauvres de Huy. 1578. f° 465v°. Consignation au Conseil privé d'une somme de 600 florins brabant pour l'abbé de Saint-Remy. 26 novembre 1577. f° 466. Ordre à certains receveurs de rendre leurs comptes. 28 juillet 1578. f° 467r°. Touchant le différend entre Pétronille van Praet, dame de Battenberg et Stein, et la comtesse de Manderscheid. 2 octobre 1577. f° 468r°. Touchant le procès de frère Adam del Vaux. 9 avril 1578. f° 468v°. Délai de payement accordé à ceux de Wellen, ruinés par les gens de guerre. 9 avril 1578. f° 469r°. Lettre au sujet des négociations pour le rétablissement de la paix aux Pays-Bas. 1578. f° 469r°. Plainte de ceux de Halle contre les soldats de la garnison de Léau (Zoutleeuw). 9 avril 1578. f° 469v°. Touchant le passeport de Jan Bendels de Hasselt. 1578. f° 470r°. Commission de brasseur de la maison du prince-évêque à N. 27 août 1578. f° 470v°. Rendage de bois du duché de Bouillon à Jean de Hampteau et à Nicolas et François Gérard. 6 mai 1578. f° 471r°. Autorisation pour ceux de Bruly [Brûlés ?] d'user des bois morts des forêts de Bouillon. 6 mai 1578. f° 471v°. Octroi à Lenart le Passementier du passage d'eau sur la Meuse derrière l'église de Saint-Denis à Liège. Mai 1578. f° 472r°. Octroi à Gérard de Huyet de Bouillon de rétablir quelques fourneaux et usines à Muno, détruites depuis 30 à 40 ans. 15 mai 1578. f° 472v°. Touchant les fortifications de Bilzen. 4 novembre 1578. f° 473r°. Autorisation de faire testament pour Michel de Pailhe, de Huy. 2 septembre 1578. f° 474v°. Commission de recruter des soldats pour Conrard van Horion. 28 septembre 1578. f° 475v°. Lettre à don Juan pour se plaindre des pillages des soldats. 27 septembre 1578. f° 476r°. Plaintes contre les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. 2 juillet 1578. f° 476v°. Lettre à ceux de Maastricht [NL] touchant le commerce entre ceux du pays de Liège et Maastricht. 4 octobre 1578. f° 477r°. Passeport par l'envoyé du prince-évêque à Cologne (Köln, DE) pour la journée séculaire de cette ville. 4 octobre 1578. f° 477v°. Autorisation à Fosses-la-Ville de recruter 40 soldats pour la défense de la ville. 4 octobre 1578. f° 478r°. Ordre au bailli de Couvin de ne laisser approcher aucune armée de la ville. 26 septembre 1578. f° 479r°. Mandement exécutorial des subsides accordés par les États. 1578. f° 482v°. Touchant la neutralité du pays de Liège à l'égard du roi d'Espagne et des États généraux des Pays-Bas. 1578. f° 484v°. Touchant l'arrestation de Jan Buydels, marchand de Hasselt, à Maastricht [NL]. 10 mai 1578. f° 485v°. Ordre aux villages des environs de Waremme de coopérer à la fortification de cette ville. Octobre 1578. Incomplet. --- Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. [1577-1580].

Ancienne cote : X.

523 — A2 — --- (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Touchant le remplacement d'un bourgmestre à Maaseik. 5 janvier 1579. f° 1v°. Commission de receveur de Jambes à Jacques Gilon. 8 janvier 1579. f° 2r°. Commissions au sujet des biens du prince-évêque au pays de Stavelot. 8 janvier 1579. f° 4r°. Commission de greffier de Halloy et Braibant à Nicolas des Carmes. 9 janvier 1579. f° 4v°. Commission de greffier de Marbaix[-la-Tour] et Gozée à Antoine Wolff. 10 janvier 1579. f° 5r°. Commission d'échevin de Thuin à Jean Roland. 9 janvier 1579. f° 5v°. Lettres au sujet des monnaies. 12 janvier 1579. f° 5v°. Sauvegarde pour la franchise de Lith [NL] en Campine. 14 janvier 1579. f° 6v°. Commission de taille d'Entre-Sambre-et-Meuse à Jacques de Corswarem. 30 décembre 1578. f° 7v°. Touchant le séjour des gens de guerre à Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Hasselt, Maaseik. 15 janvier 1579. f° 8r°. Touchant l'arrestation de Mathieu Liverlo, Martin Fayen et Melchior del Vaux, bourgeois de Liège. 17 janvier 1579. f° 8v°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 8v°. Commission de mayeur des fiefs du pays de Liège à Philippe de Berghe. 23 janvier 1579. f° 9r°. Commission d'échevin de Verviers à Jean le Quaille. 23 janvier 1579. f° 9v°. Autorisation de léguer des fiefs à Jean de Serff. 24 janvier 1579. f° 10r°. Commission de mayeur de Fosses à Remy de Bucq. 23 janvier 1579. f° 10v°. Sauvegarde pour Jacques de Massin. 24 janvier 1579. f° 11r°. Touchant le séjour des gens de guerre à Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Hasselt, Maaseik. 15 janvier 1579. f° 11v°. Touchant la requête de l'abbé de Saint-Hubert. 30 janvier 1579. f° 12r°. Commission de greffier de Vliermaal à Lambert Sloets. 31 janvier 1579. f° 12r°. Lettre aux bourgmestres de Wuust Herk touchant les charges de guerre. 1er février 1579. f° 13r°. Touchant le séjour des gens de guerre à Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Hasselt, Maaseik. 15 janvier 1579. f° 13r°. Lettre à l'abbesse de Herkenrode. 30 janvier 1579. f° 13v°. Commission d'écoutète de Val à Guillaume de Val. Février 1579. f° 14v°. Commission de mayeur de Grandville à Guillaume Andrieu. 5 janvier 1579. f° 15r°. Touchant l'élection d'Antoine Hamale comme prieur du couvent Saint-Jacques à Tongres (Tongeren). 4 février 1579. f° 15v°. Lettres au sujet des monnaies. 12 janvier 1579. f° 15v°. Lettre aux bourgmestres de Wuust Herk touchant les charges de guerre. 1er février 1579. f° 15v°. Attestation que les seigneuries de Hummen et Groesbeek appartenant au neveu du prince-évêque. 5 février 1579. f° 16v°. Lettre au rentier d'Overasselt [NL ?] au sujet des charges de guerre supportées par les sujets de ce lieu. 7 février 1579. f° 17r°. Touchant le différend entre l'officier de Condroz et Gérard de Fléron au sujet de la juridiction à Xhenceval. 7 février 1579. f° 17v°. Lettres au sujet des monnaies. 12 janvier 1579. f° 17v°. Commission d'échevin de Neerharen et Bommershoven à Dierik Punders. 5 février 1579. f° 18v°. Touchant le payement de 2000 florins brabant au comte de Schwartzenberg. 11 février 1579. f° 19r°. Autorisation à la justice de Villers-l'Évêque de rendre la justice en la ville de Liège. 12 février 1579. f° 19v°. Touchant la défense de la ville de Beringen. 14 février 1579. f° 20r°. Touchant la défense de la ville de Beringen. 14 février 1579. f° 21v°. Touchant les pillages de la garnison de Maastricht [NL] dans les biens de l'abbaye du Val-Notre-Dame de Huy. 17 février 1579. f° 22r°. Touchant l'exécution du testament de Denis van Hinnisdael. 17 février 1579. f° 22r°. Commission de messager à Jean Dardune. 18 février 1579. f° 22v°. Touchant les pillages de la garnison de Maastricht [NL] dans les biens de l'abbaye du Val-Notre-Dame de Huy. 17 février 1579. f° 23r°. Approbation de l'accord conclu entre les héritiers de Jean Fabri, de Liège. 19 février 1579. f° 23v°. Sauvegarde contre les gens de guerre pour tout le pays. 21 février 1579. f° 24r°. Lettres au sujet des monnaies. 12 janvier 1579. f° 24v°. Touchant l'administration de la justice au quartier de Stokkem. 23 février 1579. f° 25r°. Sauvegarde contre les gens de guerre pour tout le pays. 21 février 1579. f° 25r°. Passeport pour Laurent Gérard, marchand de Liège et Martin Haesdael. 25 février 1579. f° 25v°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts de Bouillon. 27 février 1579. f° 26r°. Passeport pour Laurent Gérard, marchand de Liège et Martin Haesdael. 25 février 1579. f° 26r°. Touchant le pillage de la maison de Diepenbeek. 30 avril 1579. f° 26v°. Passeport pour Lambert Dubois, L. 4 mats 1579. f° 27r°. Commission de sergents des cloîtres de Saint-Lambert à Et. de la Basterie et Jean Donnay. 5 mars 1579. f° 27v°. Passeport pour Laurent Gérard, marchand de Liège et Martin Haesdael. 25 février 1579. f° 28r°. Collation de l'autel de tous les Saints en la collégiale de Looz (Borgloon) pour Théodore Résimont. 14 janvier 1579. f° 28v°. Commission de mayeur de Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain à Jean de Vosberg. 9 mars 1579. f° 29v°. Rendage du moulin de Revogne. 11 mars 1579. f° 30r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts de Bouillon. 27 février 1579. f° 30v°. Autorisation de chasser la perdrix à Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain pour François van Amstel. 13 mars 1579. f° 31r°. Sauvegarde pour Jean Kinar de Flémalle. 14 mars 1579. f° 31v°. Touchant le procès de Hubert Market contre Cloes Mosbeu. 17 mars 1579. f° 33r°. Commission d'échevin de Tihange à Jean Ruelle. 18 mars 1579. f° 33v°. Collation d'une prébende de chanoine de Saint-Odulphe à Looz (Borgloon) pour Renier de Kerkem. 14 mars 1579. f° 35r°. Commission au capitaine de Bouillon au sujet des limites du prieuré de Muno. 19 mars 1579. f° 35v°. Touchant le procès entre la veuve Govaert van Roye et Catherine Jongen. 20 mars 1579. f° 36 r°/v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Looz (Borgloon). 19 mars 1579. f° 36v°. Lettre à l'abbesse de Herkenrode. 30 janvier 1579. f° 37r°. Commission d'échevin de Hasselt à Aert. Laureten. 20 mars 1579. f° 37r°. Commission de mayeur de Houtain-l'Évêque (Walshoutem) à Jean Poillet. 21 mars 1579. f° 38r°. Approbation du contrat de mariage entre Jacques de Corswarem et Agnès de Rylandt. 20 mars 1579. f° 38r°. Approbation du contrat de mariage entre Erard de la Rivière, seigneur de Heers et Jeanne de Mérode (idem le 2 mai 1580). 20 février 1579. f° 38v°. Passeport pour Paeke Goffin. 22 mars 1579. f° 39r°. Touchant le différend entre l'officier de Condroz et Gérard de Fléron au sujet de la juridiction à Xhenceval. 7 février 1579. f° 39r°. Touchant la requête de Jean du Mont de Stokkem. 22 mars 1579. f° 39v°. Ordre aux officiers du prince-évêque de ne plus admettre de transports et reliefs de fiefs sans en avoir reçu le dénombrement et la spécification. 4 avril 1579. f° 40r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour franchise d'As. 24 mars 1579. f° 41v°. Commission d'échevin de Stevoort à Bartholome Van der Slenz. 26 mars 1579. f° 42r°. Commission de rentier de Hoegaarden à Jean Reveraert. 18 mars 1579. f° 42r°. Commission de greffier de la Salle de Curange (Kuringen) à Nicolas de Villeter. 27 mars 1579. f° 42v°. Touchant le procès entre le chapitre Sainte-Croix et Gille Hancquin. 20 janvier 1578. f° 42v°. Commission de rentier de Hoegaarden à Jean Reveraert. 18 mars 1579. f° 43r°. Collation d'un autel de l'église de Curange (Kuringen) à Gille del Pierue. 30 mars 1579. f° 43v°. Touchant l'arrestation de Henri de Bassenge par des gens de guerre. 30 mars 1579. f° 44r°. Commission d'écoutète de Hoeselt à Andries de Corswarem. 29 avril 1579. f° 43v°. Touchant la requête de ceux de Châtelet. 31 mars 1579. f° 44r°. Commission d'échevin de Hoeselt et de Vreren à Denis Scronx. 15 mai 1579. f° 45v°. Commission de greffier de Marcinelle et Couillet à Anufrius de Limbourg. 2 mars 1579. f° 48v°. Lettre à M. de Lucque pour Louis du Bois, avocat de l'officialité allant à Louvain (Leuven). 7 avril 1579. f° 49r°. Collation de l'autel Sainte-Marie-Madeleine en l'église de Marchin à Antoine de Salm. 8 avril 1579. f° 49v°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts de Bouillon. 27 février 1579. f° 49v°. Collation d'une prébende de la collégiale de Visé à Adrien du Chasteau. 9 avril 1579. f° 50r°. Touchant le procès entre Mathy Loeffen et Guillaume de Reppe. 2 avril 1579. f° 50v°. Commission d'échevin de Jalhay à Arnould Jean Henri. 11 avril 1579. f° 51r°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Viviers, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 51v°. Commission de messager à Jean de Stavelot. 22 mars 1579. f° 52r°. Collation d'une prébende de la cathédrale à Frédéric d'Eynatten. 24 mars 1579. f° 53r°. Attestation pour Pierre de Brouwan, de Bossu. 14 avril 1579. f° 53v°. Touchant la requête du seigneur de Heers au sujet de Michel Renartz. 14 avril 1579. f° 54v°. Touchant le payement de 2000 florins brabant au comte de Schwartzenberg. 11 février 1579. f° 55r°. Touchant la requête de Guillaume de Marechal, de Comblain. 15 avril 1579. f° 55v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Waremme. 15 avril 1579. f° 56r°. Commission de greffier d'Ouffet à Mathieu du Fossé. 16 avril 1579. f° 56v°. Ordre à l'écoutète de Wuust Herk de résider en son office et d'exercer sa charge en personne. 17 avril 1579. f° 57r°/v°. Touchant le recrutement de soldats au pays. 17 avril 1579. f° 58r°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts de Bouillon. 27 février 1579. f° 59v°. Sauvegarde pour le moulin de Bree sur l'Aa. 20 avril 1579. f° 60r°. Mandement au sujet de la circulation des monnaies de cuivre. 23 avril 1579. f° 62r°. Mandement qui ordonne à tous les étrangers de sortir de la ville de Hasselt dans les 24 heures. 23 avril 1579. f° 63r°. Mandement qui ordonne à tous les étrangers de sortir de la ville de Hasselt dans les 24 heures f° 63v°. Touchant la sauvegarde des sujets de Maaseik contre les gens de guerre. 27 avril 1579. f° 64r°. Touchant la sauvegarde des sujets de Maaseik contre les gens de guerre. 27 avril 1579. f° 64v°. Passeport pour le fils de Jacques Dux. 28 avril 1579. f° 65r°. Touchant le renouvellement du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 avril 1579. f° 65v°. Touchant la requête de Jehan de Carqueau dit du Brau, de Malmedy. 30 avril 1579. f° 66r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Rut Dans, seigneur de Fontaine. 2 mai 1579. f° 66v°. Lettre au capitaine de Stokkem touchant la garde du château. 3 mai 1579. f° 67r°. Rendage d'une usine de fer aux bois de Couvin à Antoine Gendre. 4 mai 1579. f° 67v°. Touchant l'arrivée à Spa du seigneur de Saint-Germain, gentilhomme français. 4 mai 1579. f° 68r°. Présentation de Godefroid à Lapide à la cure d'Opoeteren. 29 avril 1579. f° 68v°. Touchant la défense de la ville de Huy. 3 mai 1579. f° 69r°. Touchant les menaces faites par les États généraux des Pays-Bas à la ville de Thuin. 2 mai 1579. f° 70v°. Lettre au prince de Parme au sujet des pillages de ses soldats. 3 mai 1579. f° 72v°. Lettres au prince de Parme pour se plaindre des dommages causés par ses soldats. 20 mai 1579. f° 74r°. Touchant un différend entre le prince-évêque et l'abbé de Stavelot. 30 avril 1579. f° 76r°/v°. Lettres au prince de Parme pour se plaindre des dommages causés par ses soldats. 20 mai 1579. f° 77r°. Collation d'un autel de l'église de Munsterbilzen à Théodore Bels van Roye et d'un autel de l'église de Ramet à Paul Petitbois. 31 mai 1579. f° 78r°. Collation d'un autel de l'église de Munsterbilzen à Théodore Bels van Roye et d'un autel de l'église de Ramet à Paul Petitbois. 31 mai 1579. f° 79r°/v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et la dame de Monceau. 6 juin 1579. f° 80r°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 juin 1579. f° 81r°. Lettre à Ottavio Gonzaga. 13 juin 1579. f° 81v°. Permission de faire testament à Henri Gielkens, curé de Looz (Borgloon). 14 juin 1579. f° 82r°/v°. Lettre au gouverneur de Diest au sujet de trois manants de Ham (Looz/Borgloon) faits prisonniers par ses soldats. 18 juin 1579. f° 84v°. Touchant les privilèges de la ville de Hasselt. 26 juin 1579. f° 85r°. Lettre d'introduction pour le prévôt de Saint-Paul adressée au duc d'Aarschot. 26 juin 1579. f° 85v°. Instructions au prévôt de Saint-Paul au sujet du différend entre le prieur de Stavelot, Antoine de Salm et le prieur de Malmedy, Everard Briffo. 26 juin 1579. f° 86v°. Instructions au prévôt de Saint-Paul au sujet du différend entre le prieur de Stavelot, Antoine de Salm et le prieur de Malmedy, Everard Briffo. 26 juin 1579. f° 86v°. Touchant l'arrestation du seigneur Thomas Balbain, à Visé. 27 juin 1579. f° 88r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 90r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 91v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 91v°. Passeport pour les délégués de l'Artois et du Hainaut près du prince de Parme. 3 juillet 1579. f° 92v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 93v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 94r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 95r°. Attestation pour Jean in den Hage de Maastricht [NL]. 13 juillet 1579. f° 96r°. Lettre du prince-évêque à Stravius au sujet des évènements des Pays-Bas. 12 juillet 1579. f° 98r°. Remontrances présentées par Robert de Linden, au nom du prince-évêque au prince de Parme au sujet du pillage de la maison de Geleen [NL] appartenant à Anne de Groesbeek, sœur du prince-évêque. 13 juillet 1579. f° 99r°. Remontrances présentées par Robert de Linden, au nom du prince-évêque au prince de Parme au sujet du pillage de la maison de Geleen [NL] appartenant à Anne de Groesbeek, sœur du prince-évêque. 13 juillet 1579. f° 100v°. Remontrances présentées par Robert de Linden, au nom du prince-évêque au prince de Parme au sujet du pillage de la maison de Geleen [NL] appartenant à Anne de Groesbeek, sœur du prince-évêque. 13 juillet 1579. f° 101r°. Remontrances présentées par Robert de Linden, au nom du prince-évêque au prince de Parme au sujet du pillage de la maison de Geleen [NL] appartenant à Anne de Groesbeek, sœur du prince-évêque. 13 juillet 1579. f° 101v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 105v°. Plaintes au sujet des dégâts commis par les gens de guerre aux quartiers de Moha et de Hesbaye. 22 juillet 1579. f° 107r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 108v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 110r°. Collation d'une prébende de la cathédrale à Guillaume de Mérode. 5 août 1579. f° 111r°. Commission d'échevin de Buiten-Bilzen à Vrient Vrients. 31 juillet 1579. f° 112r°. Lettre à Stravius au sujet des événements du pays. 10 août 1579. f° 113r°. Lettre au sujet des nouveaux évêchés et des garnisons à Philippeville, Mariembourg et Charlemont [FR]. 12 août 1579. f° 114v°. Lettre au sujet des nouveaux évêchés et des garnisons à Philippeville, Mariembourg et Charlemont [FR]. 12 août 1579. f° 115v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Jupille-sur-Meuse. 7 mai 1579. f° 116r°. Touchant le payement des rentes dues par Alken. 9 mai 1579. f° 116r°. Lettre au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 9 mai 1579. f° 116v°. Autorisation de léguer des fiefs à Berteline Charpentier, veuve Jean Cluyters. 9 mai 1579. f° 117r°. Approbation du contrat de mariage entre le seigneur de Groesbeek, neveu du prince-évêque et Anne de Mérode. 10 mai 1579. f° 118v°. Touchant la greffe de Hoegaarden. 12 mai 1579. f° 119r°. Touchant la succession du comté de Horn [NL]. 13 mai 1579. f° 119v°. Ordre au drossard de Looz (Borgloon) d'empêcher les sujets de son office de vendre leurs biens à l'étranger. 14 mai 1579. f° 120r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Waremme. 15 avril 1579. f° 120v°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Viviers, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 120v°. Ordre au capitaine de Grevenbroek de recevoir le lieutenant du drossard de Pelt. 14 mai 1579. f° 121r°/v°. Mandement pour les surcéants de Bellevaux, Mogimont et Viviers, terre de Paliseul, au sujet des guets et gardes. 7 juin 1578. f° 121v°. Ordre au drossard de Looz (Borgloon) d'empêcher les sujets de son office de vendre leurs biens à l'étranger. 14 mai 1579. f° 122r°. Commission à Gille Miche, officier d'Amercœur, de réprimer les désordres causés par les gens de guerre. 2 janvier 1578. f° 122v°. Touchant les dommages causés par les vagabonds à Maaseik. 15 mai 1579. f° 123r°. Touchant l'arrestation d'un soldat espagnol à Franchimont. 15 mai 1579. f° 123v°. Lettres au sujet des monnaies. 12 janvier 1579. f° 123v°. Touchant les réquisitions des soldats du prince de Parme à Hasselt. 16 mai 1579. f° 124r°. Touchant le procès de Gérard Biron, seigneur de Boussu-en-Fagne et la veuve Jacquemin de Hasque. 17 mai 1579. f° 125v°. Autorisation de faire testament pour Arnt. de Corswarem. 20 novembre 1577. f° 126r°/v°. Touchant l'arrivée à Visé des délégués de l'Artois et du Hainaut envoyés vers le prince de Parme. 19 mai 1579. f° 127r°/v°. Lettre au receveur de Bouillon au sujet des redevances des sujets d'Aubre et Cugnon. 20 mai 1579. f° 127r/v°. Lettre au receveur de Huy au sujet de Henri Gandot, prisonnier à Dinant pour les dommages que celui-ci à causés aux forêts de sa recette. 20 mai 1579. f° 128r°. Touchant les bois de la seigneurie de Noirefontaine. 21 mai 1579. f° 128v°. Sauvegarde pour le chapitre de la collégiale de Huy au sujet d'une dîme à Bommershoven. 18 juillet 1578. f° 128v°. Abandon des poursuites contre les retardataires dans le payement des taxes, qui ont souffert des dégâts de la guerre. 22 mai 1579. f° 130r°. Touchant le procès de l'avoué de Fronville et de la veuve Antoine Daven. 22 mai 1579. f° 130v°. Mandement pour le curage du Démer à Hasselt. 22 mai 1579. f° 131r°. Mandement au sujet de la publication de la réformation. 23 mai 1579. f° 131v°. Touchant un échevinage à Curange (Kuringen). 23 mai 1579. f° 132r°. Attestation pour Pierre Marche et Pierre Woston, marchands de Franchimont. 23 mai 1579. f° 133r°. Touchant le procès de l'avoué de Fronville et de la veuve Antoine Daven. 22 mai 1579. f° 133v°. Touchant la requête de Henri Jamotte, mayeur de Beaufort. 24 mai 1579. f° 133v°. Autorisation de léguer des fiefs à Jean de la Blocquerie. 27 mai 1579. f° 134r°. Touchant la greffe de Hoegaarden. 12 mai 1579. f° 135r°. Lettre au receveur de Havelange touchant la requête de Thiery de Froidebise. 30 mai 1579. f° 135r°/v°. Touchant le différend entre les quatre mayeurs et sujets de Bouillon et Nicolas de Bernimont. 30 mai 1579. f° 136v°. Sauvegarde pour les biens de Louis de Mirbach, seigneur de Haneffe. 31 mai 1579. f° 137r°. Touchant le différend entre les quatre mayeurs et sujets de Bouillon et Nicolas de Bernimont. 30 mai 1579. f° 138r°. Collation d'une prébende en l'église Saint-Servais à Maastricht [NL] à Charles Dougnies. 19 mai 1579. f° 138v°. Sauvegarde pour Jean de Fologne (Veulen). 2 juin 1579. f° 139r°. Autorisation de léguer des fiefs pour la veuve Emond Berden. 1er juin 1579. f° 140r°. Touchant le procès entre Mathy Loeffen et Guillaume de Reppe. 2 avril 1579. f° 140v°. Lettre au capitaine de Bouillon au sujet des forêts de Bouillon. 27 février 1579. f° 140v°. Touchant les comptes du receveur de Stokkem. 4 juin 1579. f° 141r°. Touchant les comptes du receveur de Stokkem. 4 juin 1579. f° 141v°. Touchant les bois de Seraing. 4 juin 1579. f° 142r°. Lettre à Michel Thibaut, curé de Mont-sur-Marchienne. 4 juin 1579. f° 142r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 142v°. Commission d'échevin de Hoeselt et de Vreren à Denis Scronx. 15 mai 1579. f° 143r°. Apostille sur la requête de Engelbert Rougrave. 6 juin 1579. f° 143r°. Commission de greffier d'Ophoven à Jacques Van de Ertwech. 9 juin 1579. f° 144r°. Quittance d'une somme de 1259 florins brabant donnée à Willer Kamerlings de Spire [DE]. 9 juin 1579. f° 144v°. Lettre au receveur de Bouillon au sujet des redevances des sujets d'Aubre et Cugnon. 20 mai 1579. f° 144v°. Lettre au receveur de Huy au sujet de Henri Gandot, prisonnier à Dinant pour les dommages que celui-ci à causés aux forêts de sa recette. 20 mai 1579. f° 145r°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Waremme. 11 juin 1579. f° 145v°. Autorisation à l'abbé de Saint-Hubert de faire fortifier Bure en la prévôté de Revogne. 11 juin 1579. f° 146r°. Touchant certaines nominations d'échevins à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juin 1579. f° 147r°. Ordre de remettre la seigneurie de Schoonbeek à Herman de Cortembach. 12 juin 1579. f° 147r°. Touchant l'administration de la justice à Gerdingen. 15 juin 1579. f° 147v°. Touchant le procès entre Mathy Loeffen et Guillaume de Reppe. 2 avril 1579. f° 148v°. Touchant le séjour des soldats de Francisco Toledo autour de Maaseik. 17 juin 1579. f° 149r°. Commission de receveur de Revogne à Pierre de Harroy. 19 juin 1579. f° 149v°. Collation d'une prébende de la collégiale de Looz (Borgloon) à Pierre Broan. 11 juin 1579. f° 150r°. Touchant le différend entre ceux de Botassart et François Dumont. 21 juin 1579. f° 151v°. Commission touchant la seigneurie de Heers. 18 juin 1579. f° 151v°. Touchant la juridiction de l'église de Liège à Masbourg et Sugny. 22 juin 1579. f° 152v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Wuust Herk. 3 juillet 1579. f° 153r°/v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Wuust Herk. 3 juillet 1579. f° 154r°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Waremme. 11 juin 1579. f° 155r°. Touchant le renouvellement du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 avril 1579. f° 155r°. Touchant la succession de feu Jean Willot, curé de Nalinnes. 7 mai 1579. f° 155v°. Touchant la succession de feu Jean Willot, curé de Nalinnes. 7 mai 1579. f° 155v°. Touchant le différend entre ceux de Botassart et François Dumont. 21 juin 1579. f° 155v°. Passeport pour les délégués de l'Artois et du Hainaut près du prince de Parme. 3 juillet 1579. f° 156r°. Touchant la nomination de Dain de Villier comme échevin de Lantremange. 3 juillet 1579. f° 156r°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 156v°. Touchant la succession de feu Jean Willot, curé de Nalinnes. 7 mai 1579. f° 156v°. Touchant l'arrestation de Gabriel Bouillen par des gens de guerre. 30 juin 1579. f° 157r°. Touchant le différend entre ceux de Botassart et François Dumont. 21 juin 1579. f° 157v°. Touchant la nomination de Dain de Villier comme échevin de Lantremange. 3 juillet 1579. f° 157v°. Touchant le procès d'Adrien van Kerkem. 11 juillet 1579. f° 158r°. Reddition des comptes du rentier de Tongres (Tongeren). 14 juillet 1579. f° 158v°. Touchant le procès de Henri Dosyn. 14 juillet 1579. f° 158v°. Touchant la nomination d'échevin à Wuust Herk, Maaseik, Tongres (Tongeren). 17 juillet 1579. f° 159r°. Touchant le différend entre ceux de Botassart et François Dumont. 21 juin 1579. f° 160r°. Touchant la nomination d'échevin à Wuust Herk, Maaseik, Tongres (Tongeren). 17 juillet 1579. f° 160r°/v°. Touchant la succession de feu Jean Willot, curé de Nalinnes. 7 mai 1579. f° 161r°. Attestation pour Gérard de Hollogne, seigneur de ce lieu. 14 juillet 1579. f° 161v°. Lettre au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 9 mai 1579. f° 162r°. Mandement au sujet des monnaies. 28 juillet 1579. f° 164r°. Mandement sur la chasse. 29 juillet 1579. f° 164v°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 165r°. Mandement sur la chasse. 29 juillet 1579. f° 165v°. Commission de lieutenant des fiefs du pays de Looz (Borgloon) à Lenart Van Oeteren. 30 juillet 1579. f° 166v°. Commission de greffier de Stokkem à Martin Zwalemberg. 30 juillet 1579. f° 167r°. Commission de mayeur de Vliermaal à Reiner Brabants. 2 août 1579. f° 168r°. Rendage de 800 charrettes de charbon de bois à Mathi Haxhe de Polleur. 2 août 1579. f° 169r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 169r°. Touchant la nomination d'échevin à Wuust Herk, Maaseik, Tongres (Tongeren). 17 juillet 1579. f° 169v°. Commission d'échevin de Theux à Engelbert de Presseux. 12 août 1579. f° 170r°. Commissions d'échevin de Curange (Kuringen) à Arnt. van Horion, de rentier de Tongres (Tongeren) à Pieter Mantels. 11 août 1579. f° 171r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 172r°. Sauf-conduit pour Remy, fils de Louis de Stavelot. 11 août 1579. f° 172v°. Apostille sur la requête de Pieter Bayens, de Beringen. 14 août 1579. f° 172v°. Commission de lever le pécule aux quartiers de Stokkem, Maaseik, Beringen, etc. à Jan Schelen. 16 août 1579. f° 173v°. Octroi à Florence de Berlaimont de pouvoir accepter l'hérédité de son frère sous inventaire. 31 juillet 1579. f° 175r°/v°. Lettre au sujet du vol de chevaux à Millen par des soldats de la garnison de Léau (Zoutleeuw). 19 août 1579. f° 175v°. Sauvegarde pour Piron fils Jean Martin de Liège. 15 juillet 1579. f° 176v°. Lettre aux échevins de Vliermaal touchant Erard de la Rivière. 22 août 1579. f° 177r°. Collation d'un autel en l'église de Membruggen à Servais van der Heyden. 19 juillet 1579. f° 177r°. Apostille à la requête de la dame de Megen pour la seigneurie de Hierges [FR]. 22 août 1579. f° 178r°. Autorisation d'engager certains fiefs pour les enfants de Willem van Kerkem. 3 septembre 1579. f° 178v°. Octroi à Jean Vliesleger, du pays de Juliers [Jülich, DE], de dresser des usines et machines pour tuer l'eau des houillères. 3 septembre 1579. f° 179v°. Autorisation de léguer des fiefs à Henrik Obrecht. 3 septembre 1579. f° 180r°. Commission d'échevin de Vreren à Arnold Freris. Liste d'autres commissions d'échevins à Tessenderlo, Spa, Overrepen. 3 septembre 1579. f° 181v°. Commission de greffier de Millen et Mal pour Odar Biersacs. 5 septembre 1579. f° 182r°. Lettre au mayeur de Marchienne-au-Pont au sujet des troubles qui ont éclaté dans cette ville. 5 septembre 1579. f° 182r°. Touchant une vente des bois de Gonrieux et de Couvin. 11 septembre 1579. f° 183r°. Commission d'échevin de Vreren à Arnold Freris. Liste d'autres commissions d'échevins à Tessenderlo, Spa, Overrepen. 3 septembre 1579. f° 184r°. Remboursement des 3000 florins prêtés au prince-évêque par Jean de Roly. 15 septembre 1579. f° 185r°. Commission d'échevin de Beringen pour Gielis Gathis. 17 septembre 1579. f° 185v°. Touchant le remplacement d'un bourgmestre à Maaseik. 5 janvier 1579. f° 185v°. Touchant une vente des bois de Gonrieux et de Couvin. 11 septembre 1579. f° 186r°. Touchant la requête de Henri Jamotte, mayeur de Beaufort. 24 mai 1579. f° 186v°. Commission d'échevin de Halle, Millen et Mal à Nicolas Staes. 5 septembre 1579. f° 187r°. Lettre au sujet du vol de chevaux à Millen par des soldats de la garnison de Léau (Zoutleeuw). 19 août 1579. f° 187v°. Commission de greffier de Tessenderlo à Dionis Herians. 23 septembre 1579. f° 188r°. Commission de collecter 12000 florins brabant à Jean Crul. 15 mai 1579. f° 189r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Claude de Carondelet. 23 septembre 1579. f° 189v°. Commission d'échevin de Verviers pour Guillaume Groulart. 23 septembre 1579. f° 190r°. Touchant le procès de Denis et Jean de Lassau contre H. de Berlo, seigneur de Fontenay. 26 septembre 1579. f° 190v°. Ordre au drossard de Montenaken de comparaître devant le prince-évêque. 29 septembre 1579. f° 190v°. Ordre de licencier une partie de la garnison de Grevenbroek. 29 septembre 1579. f° 191r°. Lettre au mayeur de Spa touchant la requête d'Élisabeth, veuve du seigneur Jean de Nevelle, anglaise. 29 septembre 1579. f° 191r°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 191v°. Commission d'échevin de Buiten-Bilzen à Herman Landmeters. 28 septembre 1579. f° 191v°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 192r°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 192v°. Commission de médecin du palais à Philippe Gheerinx. 1er octobre 1579. f° 193v°. Commission pour les nominations à la confraternité de Saint-Luc, au chanoine Guillaume Enckevoort. 29 septembre 1579. f° 193v°. Ordonnance de payement pour l'agent Stravius. 30 septembre 1579. f° 193v°. Touchant l'arrestation de Guillaume de Goreux, de Couvin. 1er octobre 1579. f° 194r°. Lettre de recommandation du prince-évêque pour Jacques Bormans. 3 octobre 1579. f° 194v°. Touchant le séjour des soldats de Francisco Toledo autour de Maaseik. 17 juin 1579. f° 195r°. Lettre au Conseil du Luxembourg au sujet du différend entre le receveur de Bouillon et les manants de Porcheresse. 3 octobre 1579. f° 195r°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 195v°. Touchant le séjour des soldats de Francisco Toledo autour de Maaseik. 17 juin 1579. f° 195v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 196v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 197v°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 197v°. Touchant la chasse au quartier de Stokkem. 5 octobre 1579. f° 198r°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 198r°. Autorisation pour ceux de Herderen d'imposer des taxes. 12 octobre 1579. f° 199r°. Touchant l'arrestation de Guillaume de Goreux, de Couvin. 1er octobre 1579. f° 199v°. Passeport pour Winand de Wyngaerde, doyen de Saint-Lambert. 11 octobre 1579. f° 200r°. Touchant la requête de Henri Jamotte, mayeur de Beaufort. 24 mai 1579. f° 200r°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 200v°. Autorisation de vendre certains bois pour l'abbé de Malonne. 25 octobre 1579. f° 201r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 201v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 201v°. Sauvegarde pour les manants de Loncin. 19 octobre 1579. f° 202v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 202v°. Autorisation de battre monnaie à G. Maren et Tilman Coemans, et G. Van der Ryck de Hasselt. 20 octobre 1579. f° 203r°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 203v°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 203v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 204v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 205v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 205v°. Ordonnance confirmant les privilèges accordés à la ville de Hasselt le 27 juin 1577 et en modérant le 5e article. 25 octobre 1579. f° 206v°. Passeport pour Gerlach Isserschenk. 26 octobre 1579. f° 207r°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 208r°. Lettre à S. Geloes au sujet de L. van Oeteren. 6 novembre 1579. f° 208v°. Lettre au prince de Parme touchant la maison de Pietersheim. 16 octobre 1579. f° 208v°. Lettre à S. Magnus touchant un procès à Stavelot. 6 novembre 1579. f° 209r°. Commission au rentier de Stokkem touchant les biens de Cornelis, curé de Kuttekoven, mort sans faire de testament. 9 octobre 1579. f° 209v°. Touchant le séjour des soldats de Francisco Toledo autour de Maaseik. 17 juin 1579. f° 210r°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 210v°. Touchant le séjour des soldats de Francisco Toledo autour de Maaseik. 17 juin 1579. f° 210v°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 211v°. Commission d'échevin de Curange (Kuringen) à Gérome van Vilter. 10 novembre 1579. f° 212r°. Autorisation de léguer des fiefs à Jean de Horion. 10 novembre 1579. f° 213r°. Autorisation de battre monnaie à G. Maren et Tilman Coemans, et G. Van der Ryck de Hasselt. 20 octobre 1579. f° 213r°/v°. Lettre au capitaine de Herentals au sujet de certains prisonniers espagnols à Liège. 13 novembre 1579. f° 214v°. Permission au suffragant de faire desservir par un notaire l'office de notaire des ordres mineurs. 26 novembre 1579. f° 215v°. Commission de juge à la Cour féodale et à la Cour allodiale à N. 1er décembre 1579. f° 216r°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 216r°. Commission de juge à la Cour féodale et à la Cour allodiale à N. 1er décembre 1579. f° 217r°. Collation de l'autel des Onze mille Vierges en l'église de Looz (Borgloon) à Adrien du Chasteau. 25 septembre 1579. f° 217v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 218r°. Touchant les guets et gardes dans la ville de Huy. 28 novembre 1579. f° 218v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 219r°. Mandement pour la conservation des forêts de Franchimont. 27 novembre 1579. f° 220r°. Apostille sur la requête de Marie Vaes. 2 décembre 1579. f° 220v°. Rémission pour Christophe de Bois de Tihange. 1er décembre 1579. f° 221r°. Sauf-conduit pour Jean Noël de Jupille-sur-Meuse. 20 novembre 1579. f° 222r°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 222r°. Permission à sœur Catherine de Velroux du couvent de Sainte-Agnès à Tongres (Tongeren), de quitter le couvent pour quelque temps. 4 décembre 1579. f° 222v°. Permission à l'abbé de Saint-Jacques de manger de la viande pendant les jeûnes. 5 décembre 1579. f° 223r°. Commission d'échevin de Herderen et de Rosmeer à Balthasar Brusterlos, d'échevin d'Overrepen à Jean Blyenbeek, d'échevin d'Avroy à Roland Lys. 29 septembre 1579. f° 223r°. Commission d'échevin de Rosmeer à Jan Schowel. 5 décembre 1579. f° 223v°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 223v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 224r°. Approbation de l'accord conclu entre les délégués du roi d'Espagne et ceux du prince-évêque au sujet de Maastricht [NL]. 5 décembre 1579. f° 224v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 224v°. Sauvegarde pour Ambroise Loetz. 16 décembre 1579. f° 225v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 225v°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 9 décembre 1579. f° 226r°. Permission de léguer des fiefs pour Marguerite Van der Heyden. 3 décembre 1579. f° 227r°. Commission d'échevin de Maaseik à Mathis Erven. 3 décembre 1579. f° 227r°. Ordre au receveur d'Alken de suspendre les poursuites contre les débiteurs. 10 décembre 1579. f° 227v°. Lettres au sujet des évènements du pays. 9 novembre 1579. f° 228v°. Touchant le différend entre le seigneur de Monceau et le seigneur de Landelies. 15 octobre 1579. f° 229r°. Lettre au Conseil privé du roi d'Espagne au sujet de la nomination d'un curé à l'église Notre-Dame à Herstal. 12 septembre 1579. f° 229r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 9 décembre 1579. f° 229v°. Touchant le différend entre le seigneur de Monceau et le seigneur de Landelies. 15 octobre 1579. f° 229v°. Approbation de l'accord conclu entre les délégués du roi d'Espagne et ceux du prince-évêque au sujet de Maastricht [NL]. 5 décembre 1579. f° 230v°. Lettres au sujet des évènements du pays. 9 novembre 1579. f° 230v°. Passeport pour Pieter Hertog. 16 décembre 1579. f° 232r°. Touchant le différend entre le seigneur de Monceau et le seigneur de Landelies. 15 octobre 1579. f° 232r°. Approbation de l'accord conclu entre les délégués du roi d'Espagne et ceux du prince-évêque au sujet de Maastricht [NL]. 5 décembre 1579. f° 232v°. Plaintes au sujet des dommages causés par les soldats de la garnison de Diest. Décembre 1579. f° 232v°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 9 décembre 1579. f° 233r°. Lettre au seigneur de Bleijenbeek touchant le comté de Horn [NL]. Décembre 1579. f° 233r°. Touchant les droits de Herman van Overbunde, avoué de Maastricht [NL]. Décembre 1579. f° 233v°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 234r°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 235r°. Touchant le différend entre le seigneur de Monceau et le seigneur de Landelies. 15 octobre 1579. f° 235r°. Touchant la requête de Fosses-la-Ville. 28 décembre 1579. f° 235v°. Touchant la défense de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 décembre 1579. f° 235v°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 236r°. Touchant les dommages causés par les gens de guerre à Villers-l'Évêque, Rijkel, Gelinden, Moha, au Condroz, Velroux et Gonrieux. 3 octobre 1579. f° 236r°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 236v°. Cri du perron relatif au service de la garde bourgeoise dans la Cité. Renouvelé en mai 1582. [Décembre ? 1578 ou 1579]. f° 241v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 242r°. Commission de sous-mayeur de Liège à Servais Nollens. 25 décembre 1579. f° 242v°. Lettre au prince de Parme touchant la maison de Pietersheim. 16 octobre 1579. f° 243v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 244v°. Commission d'échevin de Herderen à Henrik Freren. 20 décembre 1579. f° 245r°. Commission au sujet des pêcheries de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 4 janvier 1580. f° 246v°. Touchant le différend entre J. de Corswarem, seigneur de Landelies et le seigneur de Meldert. 9 janvier 1580. f° 246v°. Ordonnance à ceux de Pesche au sujet des guets et gardes à Couvin. 9 janvier 1580. f° 247r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 248v°. Touchant l'exécution du testament de Denis van Hinnisdael. 17 février 1579. f° 248v°. Touchant la conservation des bois de Couvin. 16 janvier 1580. f° 249v°. Touchant la succession du comté de Horn [NL]. 13 mai 1579. f° 249v°. Commission d'échevin de Halle, Millen et Mal à Nicolas Staes. 5 septembre 1579. f° 250r°. Touchant la conservation des bois de Couvin. 16 janvier 1580. f° 250v°. Commission d'une prébende en l'église Saint-Pholien [Saint-Feuillen] à Fosses-la-Ville à Jean Byllart. 20 décembre 1579. f° 251r°. Collation d'une prébende de la collégiale Sainte-Croix à Pierre Curtius. 20 novembre 1579. f° 251v°. Touchant le différend entre J. de Corswarem, seigneur de Landelies et le seigneur de Meldert. 9 janvier 1580. f° 252r°. Collation d'une prébende de la collégiale Saint-Pierre à Liège pour Henri Doupeye. 19 juin 1579. f° 252r°. Touchant une nomination d'échevin à Tongres (Tongeren). 19 janvier 1580. f° 252v°. Touchant une nomination d'échevin à Tongres (Tongeren). 19 janvier 1580. f° 253v°. Touchant le différend entre la collégiale Sainte-Marie et Sainte-Catherine d'Eyck et le couvent de Sainte-Élisabeth à Horn [NL]. 24 novembre 1579. f° 254v°. Lettre à S. Geloes au sujet de L. van Oeteren. 6 novembre 1579. f° 254v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 255r°/v°. Touchant la protection de la ville de Looz (Borgloon). 27 janvier 1580. f° 255v°. Touchant la conservation des bois de Couvin. 16 janvier 1580. f° 256r°. Touchant le séjour des gens de guerre à Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Hasselt, Maaseik. 15 janvier 1579. f° 256r°/v°. Touchant la conservation des bois de Couvin. 16 janvier 1580. f° 257r°. Collation de l'autel des Onze mille Vierges en l'église de Looz (Borgloon) à Adrien du Chasteau. 25 septembre 1579. f° 257r°. Touchant la conservation des bois de Couvin. 16 janvier 1580. f° 257v°. Octroi d'établir un moulin à farine à Overpelt pour Christiaen Kevers. 6 février 1580. f° 258v°. Touchant le prieuré de Muno. 3 octobre 1579. f° 258v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 259r°. Touchant la défense des villes de Ciney, Fosses-la-Ville, Thuin et Couvin. 1er février 1580. f° 259v°. Allègement des taxes pour les sujets voisins de la Cité à cause des dommages de la guerre. 8 février 1580. f° 259v°. Allègement des taxes pour les sujets voisins de la Cité à cause des dommages de la guerre. 8 février 1580. f° 260r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 260r°. Touchant la requête du chapitre de Mayence [Mainz, DE]. 8 février 1580. f° 260v°. Lettre aux bourgmestres de Venlo [NL] touchant l'arrestation de marchands à Munsterbilzen. 8 février 1580. f° 260v°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le séjour de quelques personnes suspectes dans la ville. 9 février 1580. f° 261r°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le séjour de quelques personnes suspectes dans la ville. 9 février 1580. f° 261v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 262r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 262r°. Touchant la requête du chapitre de Mayence [Mainz, DE]. 8 février 1580. f° 263r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 263r°. Commission pour la visite du béguinage de Tongres (Tongeren). 11 février 1580. f° 263v°. Lettre à Lampson au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 11 février 1580. f° 264v°. Commission de greffier des bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] à Lambert Bysmans. 12 février 1580. f° 264v°. Approbation de certains statuts pour le métier des mairniers de Liège. 12 février 1580. f° 265r°/v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 265v°. Touchant la requête du rentier de Saint-Trond (Sint-Truiden). 13 février 1580. f° 266r°. Transport d'un fief pour le seigneur Jean de Wahau, seigneur de Seneffe. 14 mars 1580. f° 266r°/v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 267r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 267r°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Ciney. 15 mars 1580. f° 268r°. Autorisation d'établir des taxes pour ceux de Grevenbroek et Diepenbeek. 22 février 1580. f° 268v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 268v°. Touchant les pêcheries de Kolmont. 18 février 1580. f° 269r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 269v°. Instructions pour le prévôt Linden pour les affaires de Maastricht [NL]. 18 février 1580. f° 270r°/v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint- Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 271v°. Instructions pour le prévôt Linden pour les affaires de Maastricht [NL]. 18 février 1580. f° 272v°. Commission d'échevin de Theux à Jean Sirons. 21 février 1580. f° 273r°. Absolution pour l'armée du prince de Parme et permission de manger de la viande en carême. 20 février 1580. f° 273r°. Lettre au rentier de Looz (Borgloon) touchant le moulin de Genk. 24 février 1580. f° 273v°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 274r°. Touchant la requête de Jean Quellin, mayeur de Jalhay. 10 juillet 1579. f° 274r°. Autorisation de léguer des fiefs à Henri de Hamale. 3 mars 1580. f° 275r°. Lettre à l'abbé de Floreffe au sujet du curé de Houthalen. 26 février 1580. f° 275r°. Lettre au gouverneur de Herentals au sujet de l'arrestation de Jean Counart par ses soldats à Herkenrode. 28 février 1580. f° 275v°. Touchant la défense des villes de Hasselt, Tongres (Tongeren), Saint-Trond (Sint-Truiden) et Maaseik. 25 février 1580. f° 275v°. Touchant la requête des bourgeois de Maaseik. 29 février 1580. f° 276r°. Lettre aux maîtres du métier des bouchers de Hasselt. 29 février 1580. f° 276v°. Collation d'une prébende de Saint-Hadelin de Visé à Gille de la Pierre. 19 novembre 1579. f° 276v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 278r°. Lettre au sujet des bois de Ciney. 3 mars 1580. f° 278v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 279r°. Touchant la requête des bourgeois de Maaseik. 29 février 1580. f° 279r°. Ordonnance prorogeant l'ordonnance du 14 mai 1579 qui autorise les tanneurs de Liège à amener des écorces du dehors. 8 mars 1580. f° 280r°. Touchant la défense des villes de Hasselt, Tongres (Tongeren), Saint-Trond (Sint-Truiden) et Maaseik. 25 février 1580. f° 280r°/v°. Touchant le différend entre le seigneur et le curé de My. 8 mars 1580. f° 280v°. Touchant la succession de Pierre van der Aa. Mars 1580. f° 289r°. Touchant la succession de Pierre van der Aa. Mars 1580. 104 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1579-1582. 1 volume

Ancienne cote : XI.

523 — A2 — 104 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 3r°. Lettre du prince-évêque aux délégués chargés de négocier avec les Pays-Bas au sujet de Maastricht [NL], des nouveaux évêchés, des dommages causés par les soldats, des garnisons de Philippeville, Mariembourg et Charlemont [FR], etc. Août 1579. f° 5r°. Lettre de L. Torrentius touchant les événements des Pays-Bas. 28 août 1579. f° 9r°. Touchant une vente des bois de Gonrieux et de Couvin. 11 septembre 1579. f° 9v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 11r°. Touchant le différend entre le seigneur de Monceau et le seigneur de Landelies. 15 octobre 1579. f° 12r°. Passeport pour Winand de Wyngaerde, doyen de Saint-Lambert. 11 octobre 1579. f° 12v°. Lettre au prince de Parme touchant la maison de Pietersheim. 16 octobre 1579. f° 13r°. Passeport pour des houilles en destination de Hasselt. 22 octobre 1579. f° 14r°. Copie de la charte de Maastricht [NL] de février 1283. Février 1283. (Copie faite en 1579.) f° 18v°. Ordonnance confirmant les privilèges accordés à la ville de Hasselt le 27 juin 1577 et en modérant le 5e article. 25 octobre 1579. f° 19r°. Approbation du don de certaines reliques de Maastricht [NL] fait par Pierre Dalen à Petrus Cabales, secrétaire de Charles d'Aragon. 9 novembre 1579. f° 20r°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 20v°. Touchant les dégâts dans les forêts de Franchimont. 14 novembre 1579. f° 20v°. Commission de capitaine de Diepenbeek à Gerome van den Hove. 24 novembre 1579. f° 21r°. Lettre au chapitre de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 novembre 1579. f° 21v°. Ordonnance pour la levée de soldats au quartier du Condroz. 1er décembre 1579. f° 22v°. Commission à Guillaume Bex de receveur des biens de la table abbatiale à Stavelot. 8 décembre 1579. f° 23r°. Commission à Louis de Mirbach de protéger le pays contre les gens de guerre. 8 décembre 1579. f° 24r°. Sauf-conduit pour Isabelle veuve de Jean le Corbusier, de Stavelot. 8 décembre 1579. f° 25v°. Lettre à Guillaume de Grimberghes au sujet de son ambassade à Rome. 12 décembre 1579. f° 27v°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 29r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 31v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 32r°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 32v°. Allègement des taxes pour les sujets voisins de la Cité à cause des dommages de la guerre. 8 février 1580. f° 33r°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 33v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 34r°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le séjour de quelques personnes suspectes dans la ville. 9 février 1580. f° 34v°. Absolution pour l'armée du prince de Parme et permission de manger de la viande en carême. 20 février 1580. f° 35r°. Commission de greffier des bourgmestres et conseillers de Maastricht [NL] à Lambert Bysmans. 12 février 1580. f° 35v°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) à Servaes Hagen. 20 février 1580. f° 36r°. Lettre de L. Torrentius à François Stravius. 19 février 1580. f° 38v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 39r°. Lettre du prince-évêque au cardinal Granvelle. 29 février 1580. f° 40v°. Lettre du prince-évêque au pape au sujet de l'ambassade de Guillaume de Grimberghe. 29 février 1580. f° 41r°. Touchant la commission donnée à J.B. Casuedo, marchand romain, pour recevoir une somme de 2000 ducats, accordée par le pape sur l'archevêché de León [ES]. 29 février 1580. f° 41v°. Touchant la commission donnée à J.B. Casuedo, marchand romain, pour recevoir une somme de 2000 ducats, accordée par le pape sur l'archevêché de León [ES]. 29 février 1580. f° 42v°. Lettre du prince-évêque à François Stravius. 29 février 1580. f° 46v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 48r°. Lettre au doyen de l'église Sainte-Marie à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 8 mars 1580. f° 49v°. Lettre au sujet de la maison de Pietersheim. 6 mars 1580. f° 52r°. Lettre au pape, au cardinal Madrutius, à F. Stravius et à G. de Grimberg, au sujet de la collation des bénéfices ecclésiastiques. 10 mai 1580. f° 52v°. Lettre au Pape, au Cardinal Madrutius, à F. Stravius et à G. de Grimberg, au sujet de la collation des bénéfices ecclésiastiques. 10 mai 1580. f° 53r°. Lettre au Pape, au Cardinal Madrutius, à F. Stravius et à G. de Grimberg, au sujet de la collation des bénéfices ecclésiastiques. 10 mai 1580. f° 54r°. Lettre au duc d'Aarschot au sujet des évènements des Pays-Bas. 14 mai 1580. f° 55r°. Lettre au pape, au cardinal Madrutius, à F. Stravius et à G. de Grimberg, au sujet de la collation des bénéfices ecclésiastiques. 10 mai 1580. f° 56r°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 56v°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 57r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 mai 1580. f° 58v°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 58v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 59v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 61r°. Touchant le voyage du gouverneur de Mézières [FR] aux eaux de Spa. 1er juin 1580. f° 61v°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 63v°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 64r°. Lettre à M. de Maillart touchant la dame de Hierges [FR]. 3 juin 1580. f° 64v°. Passeport pour Jean de Hylle, seigneur de Farciennes. 5 juin 1580. f° 65r°. Autorisation de léguer des fiefs à Lamberte de Croÿ, comtesse de Berlaimont. 6 juin 1580. f° 65v°. Touchant l'exécution du testament de Mechtelde Rougrave, dame de Lavaux. 30 mai 1580. f° 66v°. Collation de l'autel Sainte-Marie en l'église de Waremme à Nicolas Lampson. 30 mai 1580. f° 67v°. Lettre à M. de Gomicourt au sujet de l'arrestation d'un moine. 10 juin 1580. f° 68r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 68r°. Lettre au lieutenant de l'officier de Peer pour la défense du pays de Looz (Borgloon). 12 juin 1580. f° 69r°. Lettre à Guillaume Schriefkens, commissaire en la ville de Hasselt. 15 juin 1580. f° 69v°. Lettre aux bourgmestres de Huy et de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant les gardes. 17 juin 1580. f° 70r°/v°. Lettre aux bourgmestres de Huy et de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant les gardes. 17 juin 1580. f° 71r°. Lettre au sujet des vagabonds à Hasselt. 15 juin 1580. f° 71v°. Touchant les dommages subis pendant la guerre par les manants du baillage de Moha, surtout par les riverains de la Meuse et de la Mehaigne. 17 juin 1580. f° 72v°. Touchant les dommages subis pendant la guerre par les manants du baillage de Moha, surtout par les riverains de la Meuse et de la Mehaigne. 17 juin 1580. f° 75r°. Commission de rentier et de lieutenant de Pietersheim et Diepenbeek pour Jan van Grevenbroek. 19 juin 1580. f° 75v°. Lettre au drossard de Looz (Borgloon) au sujet du meurtre d'un soldat à Beringen. 20 juin 1580. f° 77r°. Touchant la défense de la ville de Hasselt. 9 juin 1580. f° 78v°. Lettre à M. de Villervaal au sujet de la promesse faite à son fils Philippe de la première prébende vacante à Saint-Lambert. 20 juin 1580. f° 79r°. Lettre à Louis de Gonzague, duc de Nevers allant à Spa pour prendre les eaux; J. MORET, " Henri de Borset & Thomas Tollet, sculpteurs liégeois du XVIe siècle. Leurs travaux dans la cathédrale de Nevers ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 48, 1923, p. 99. 22 juin 1580. f° 79v°. Lettre au duc de Parme pour se plaindre du pillage de ses soldats. 22 juin 1580. f° 80r°. Touchant l'arrestation d'Aert Gielkens de Hasselt. 22 juin 1580. f° 81r°. Lettre au duc de Parme pour se plaindre du pillage de ses soldats. 22 juin 1580. f° 82r°. Touchant le séjour des soldats de Mansfeld à Theux. 26 juin 1580. f° 83v°. Touchant la commission donnée à J.B. Casuedo, marchand romain, pour recevoir une somme de 2000 ducats, accordée par le pape sur l'archevêché de León [ES]. 29 février 1580. f° 84r°. Touchant les dommages subis pendant la guerre par les manants du baillage de Moha, surtout par les riverains de la Meuse et de la Mehaigne. 17 juin 1580. f° 85r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 86bisv°. Touchant la commission donnée à J.B. Casuedo, marchand romain, pour recevoir une somme de 2000 ducats, accordée par le pape sur l'archevêché de León [ES]. 29 février 1580. f° 86v°. Lettre du prince-évêque à Stravius. 26 juin 1580. f° 89v°. Lettre au duc de Parme pour se plaindre du pillage de ses soldats. 22 juin 1580. f° 91r°. Plaintes au sujet des dégâts causés par les gens de guerre. [Janvier 1580]. f° 91r°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 91r°. Apostille sur la requête de Guillaume Thiry. 14 mars 1580. f° 91v°. Instructions pour le prévôt Linden pour les affaires de Maastricht [NL]. 18 février 1580. f° 91v°. Touchant la requête du meunier de Meeuwen. 15 mars 1580. f° 92r°. Instructions pour le prévôt Linden pour les affaires de Maastricht [NL]. 18 février 1580. f° 92r°. Lettre aux bourgmestres de Hasselt au sujet des vagabonds et étrangers. 16 mars 1580. f° 92v°. Autorisation de léguer des fiefs à Marguerite de Mérode. 15 mars 1580. f° 93v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] au sujet de la nomination du surintendant de la garnison. 15 mars 1580. f° 94r°. Passeport pour Godefroid de la Motte. 17 mars 1580. f° 94v°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 94v°. Lettre à l'abbé de Saint-Remy. 21 mars 1580. f° 95r°. Lettre aux religieux du couvent de Malonne. 21 mars 1580. f° 95v°. Commission d'écoutète de Grandville pour André de Granville. 15 mars 1580. f° 95v°. Lettres au prince de Parme au sujet des bannissements de Maastricht [NL]. 21 mars 1580. f° 96v°. Apostille sur la requête des bourgeois de Bouillon au sujet des bois. 19 octobre 1579. f° 96v°. Touchant les pêcheries de Kolmont. 18 février 1580. f° 96v°. Lettres au prince de Parme au sujet des bannissements de Maastricht [NL]. 21 mars 1580. f° 96v°. Touchant le rendage de coupes de bois aux forêts de Bouillon à Jean Huest et Guillaume van Buelle. 15 avril 1580. f° 97r°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 97v°. Lettres au prince de Parme au sujet des bannissements de Maastricht [NL]. 21 mars 1580. f° 98r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet des poursuites contre un curé qui a abandonné la robe. 28 mars 1580. f° 99r°. Lettre à M. de Ruysbroek pour le rachat d'une rente. 30 mars 1580. f° 99r°/v°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 9 décembre 1579. f° 99v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 100r°. Sauvegarde pour Jean Dougnies. 30 mars 1580. f° 100v°. Commission pour entendre les comptes à Nicolas de Woestenraedt. 6 avril 1580. f° 101r°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 101r°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 101r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 103r°. Lettre à S. Geloes au sujet de L. van Oeteren. 6 novembre 1579. f° 103r°. Touchant la révision du procès de Jean Bonfrère de Dinant. 8 avril 1580. f° 103r°. Ordonnance de payement au rentier d'Overasselt pour la nièce du prince-évêque. 8 avril 1580. f° 103v°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 103v°. Lettre à l'abbé de Florennes. 9 avril 1580. f° 104r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 104r°/v°. Mandement au sujet du payement des cens et rentes au quartier de Stokkem. 9 avril 1580. f° 105v°. Touchant le procès d'Augustin Tassart d'Ouffet. 11 avril 1580. f° 105v°. Touchant le renouvellement des bourgmestres à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1580. f° 105v°. Passeport pour Bernard de Gouvy. 12 avril 1580. f° 106r°. Collation de la chapelle de Saint-Pierre en l'église de Curange (Kuringen) à Laurent Donthine. 10 mars 1580. f° 106v°. Commission de la garde des maisons de Pietersheim et Kortessem à Lenaert Bentinx. 2 décembre 1579. f° 108r°. Commission de la garde des maisons de Pietersheim et Kortessem à Lenaert Bentinx. 2 décembre 1579. f° 109r°. Touchant le renouvellement des bourgmestres à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1580. f° 109v°. Commission de la garde des maisons de Pietersheim et Kortessem à Lenaert Bentinx. 2 décembre 1579. f° 110r°. Dispense pour " defectus natalium " à C. Nollens de Huy. 14 avril 1579. f° 110r°. Touchant le rendage de coupes de bois aux forêts de Bouillon à Jean Huest et Guillaume van Buelle. 15 avril 1580. f° 110v°. Lettre à l'abbé de Saint-Remy. 21 mars 1580. f° 111r°. Lettre au sujet du séjour des gens de guerre à Stavelot, à Stokkem, à Gozée. 16 avril 1580. f° 111v°. Touchant la requête de ceux de Xhenceval. 17 avril 1580. f° 112r°. Touchant le renouvellement des bourgmestres à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 avril 1580. f° 112r°. Lettre au sujet du séjour des gens de guerre à Stavelot, à Stokkem, à Gozée. 16 avril 1580. f° 112v°. Lettre au sujet de la maison de Pietersheim. 6 mars 1580. f° 113r°. Touchant le procès de Henri et Jean de Berlo. 15 avril 1580. f° 113r°. Lettre au sujet du séjour des gens de guerre à Stavelot, à Stokkem, à Gozée. 16 avril 1580. f° 113r°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 114r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant la succession des biens des bâtards et enfants naturels. 12 avril 1580. f° 114v°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 115r°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 116v°. Lettre au sujet du séjour des gens de guerre à Stavelot, à Stokkem, à Gozée. 16 avril 1580. f° 117r°. Touchant les taxes imposées à Pelt sans l'autorisation du prince-évêque. 20 avril 1580. f° 117v°. Ordre aux officiers de Couvin d'assurer la protection des sujets de leur office contre les voleurs et les brigands. 19 avril 1580. f° 119r°. Plainte contre le séjour des gens de guerre au quartier de Franchimont, à Lantremange, Chênée, Saint-Trond (Sint-Truiden), Gingelom, Milen, etc. 18 février 1580. f° 120r°. Lettre au sujet des monnaies. 28 janvier 1581. f° 121r°. Approbation du contrat de mariage de Conrard de Crisgnée. 6 mai 1580. f° 121r°/v°. Commission de juge à la Cour féodale et à la Cour allodiale à N. 1er décembre 1579. f° 122r°. Ordonnance de payement au rentier d'Overasselt pour la nièce du prince-évêque. f° 122r°/v°. Touchant l'exécution du testament de Denis van Hinnisdael. 17 février 1579. f° 122v°. Rémission pour Jacques Jehanchon. 23 avril 1580. f° 123r°. Ordre à l'écoutète de Vliermaal de résider au lieu de son office. 26 avril 1580. f° 123v°. Mandement au sujet de la garde des villes et villages du pays. 8 avril 1580. f° 125r°. Commission de greffier de Val à Engelbert Hausmans. 8 avril 1580. f° 125v°. Lettre au capitaine de Linden au sujet de Stavelot. 29 avril 1580. f° 126r°. Touchant l'administration de la justice à Stevoort. 29 avril 1580. f° 126r°. Autorisation de léguer des fiefs à Adolphe comte de Nuwenaar. 2 mai 1580. f° 126v°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 127r°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 128r°. Touchant le différend entre le seigneur et le curé de My. 8 mars 1580. f° 129r°. Touchant la commission de receveur de Fosses-la-Ville donnée à Henri Zanone. 2 mai 1580. f° 129r°. Touchant la commission d'échevin de Jalhay donnée à Piron Gros Jean. 2 mai 1580. f° 129r°. Touchant les différends entre les religieuses du couvent de Saint-Agnès à Tongres (Tongeren). 2 mai 1580. f° 129v°. Sauvegarde pour Jacques Gringnet et François Meuris. 10 mai 1580. f° 130r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 mai 1580. f° 130v°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Maastricht [NL] à Bicht [NL]. 6 mai 1580. f° 131r°. Commission de conseillers au Conseil privé à Jean Jugius et Pierre Oranus. 6 mai 1580. f° 131v°. Lettre au sujet des bois de Jupille-sur-Meuse. 7 mai 1580. f° 132r°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 132r°. Touchant les biens de feu Marguerite de Brederode, abbesse de Thorn [NL]. 8 mai 1580. f° 132v°. Apostilles sur la requête de ceux de Tessenderlo et sur la requête de Henrik Bardens de Hasselt. 7 mai 1580. f° 133r°. Sauvegarde pour Jacques Gringnet et François Meuris. 10 mai 1580. f° 133v°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 134r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 134r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 mai 1580. f° 136r°. Touchant le procès entre la veuve Ren. Schepens et les Douze hommes de Hasselt. 16 mai 1580. f° 136v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Henri de Berlaimont, seigneur de Modave. 14 mai 1580. f° 137r°. Approbation du contrat de mariage entre Erard de la Rivière, seigneur de Heers et Jeanne de Mérode (idem le 2 mai 1580). 20 février 1579. f° 137r°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) à Mat. Motmans. 11 mai 1580. f° 137v°. Autorisation d'engager certains fiefs pour les héritiers de Jan van Horion. 14 mai 1580. f° 137v°. Ordonnance de payement pour Thomson de Jalhay, meunier. 14 mai 1580. f° 138r°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) à Henrik Menten. 11 mars 1580. f° 138r°. Passeport pour Jean Save de Vellenhoven. 19 mai 1580. f° 139r°/v°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 140r°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 140v°. Octroi pour fabriquer du soufre et de l'alun à Guillaume Stevart. Mai 1580. f° 142v°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 143r°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 143v°. Extraits du " Maendachs boek " des actes judiciels et ordonnances des bourgmestres, jurés et conseillers de Tongres (Tongeren) du 27 mai 1580. 27 mai 1580. f° 144r°. Lettre au gouverneur de Roermond [NL] au sujet des dégâts causés par ses soldats au comté de Horn [NL]. 26 mai 1580. f° 144r°. Touchant certains hérétiques à Huy. 26 mai 1580. f° 144v°. Octroi pour fabriquer du soufre et de l'alun à Guillaume Stevart. Mai 1580. f° 145r°. Lettre au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 9 mai 1579. f° 145v°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 145v°. Touchant le traitement de Laurent d'Eyck, greffier des Échevins de Liège. 31 mai 1580. f° 145v°. Touchant la requête de ceux d'Eksel. 31 mai 1580. f° 146r°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 146r°/v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Haccourt, Vivegnis, Oreye et Tongres (Tongeren). 31 mai 1580. f° 147r°/v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 147r°/v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Haccourt, Vivegnis, Oreye et Tongres (Tongeren). 31 mai 1580. f° 148r°. Lettre au gouverneur de Roermond [NL] au sujet des dégâts causés par ses soldats au comté de Horn [NL]. 26 mai 1580. f° 148r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Haccourt, Vivegnis, Oreye et Tongres (Tongeren). 31 mai 1580. f° 148v°. Contrat de louage d'une maison appartenant jadis à feu Guillaume, bâtard de Horion, et située à Revogne, à Jean de Ronvaux. 21 mai 1580. f° 149r°. Concession de quelques bonniers des bois de Bouillon à Jean de Hallembaye. 10 juin 1580. f° 151v°. Touchant l'héritage de Gille de Ponthieu de Visé. 20 juillet 1580. f° 150r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Haccourt, Vivegnis, Oreye, Tongres (Tongeren). 31 mai 1580. f° 150v°. Collation de l'autel Sainte-Marie en l'église de Waremme à Nicolas Lampson. 30 mai 1580. f° 151r°. Lettre à Frédéric van Huels, rentier de Rummen. 9 juin 1580. f° 151r°. Touchant la défense de la ville de Hasselt. 9 juin 1580. f° 152r°. Apostille sur la requête de Robert de Liège, receveur de Marchienne-au-Pont. 20 juillet 1580. f° 152v°. Lettre au gouverneur de Herentals touchant une arrestation à Beringen. 18 mars 1580. f° 152v°. Commission de juge à la Cour féodale pour Jean Jugius. 14 juin 1580. f° 153r°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 153r°. Lettre au sujet des vagabonds à Hasselt. 15 juin 1580. f° 154r°. Touchant les dommages subis pendant la guerre par les manants du baillage de Moha, surtout par les riverains de la Meuse et de la Mehaigne. 17 juin 1580. f° 155r°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 157r°. Acte passé entre Claude de Wittem, seigneur de Ruysbroek, Christophe Plantin et Pierre Gassen, au sujet de la caution de la commanderie de Villers-le-Temple. 6 septembre 1580. f° 158r°. Commission de recruter des soldats pour Horion. 25 septembre 1580. f° 159r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 161r°. Instructions pour Pierre Witten, monnayeur. Septembre 1580. f° 163r°. Touchant les bois de Jemeppe sur Meuse. Septembre 1580. f° 164r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. Septembre 1580. f° 166r°. Instructions pour Pierre Witten, monnayeur. Septembre 1580. f° 167r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Daniel Coux. 15 juin 1580. f° 169r°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 169v°. Commission de rentier et de lieutenant de Pietersheim et Diepenbeek pour Jan van Grevenbroek. 19 juin 1580. f° 170r°. Commission de rentier et de lieutenant de Pietersheim et Diepenbeek pour Jan van Grevenbroek. 19 juin 1580. f° 170r°. Touchant le procès entre Gisbert Boux et le seigneur de Hollogne-sur-Geer. 20 juin 1580. f° 170v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Hasselt. 20 juin 1580. f° 171r°. Ordonnance fixant le taux de certaines monnaies étrangères tolérées dans le pays pour le terme d'un an. 16 juin 1580. f° 172v°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 174v°. Touchant la requête de ceux d'Eksel. 31 mai 1580. f° 175r°. Lettre au lieutenant de l'officier de Peer pour la défense du pays de Looz (Borgloon). 12 juin 1580. f° 175v°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 175v°. Mandement au sujet de la monnaie de cuivre. 23 juin 1580. f° 176r°. Touchant les bois de Couvin et Gonrieux. 17 avril 1580. f° 176v°. Touchant le différend entre les sujets de Terwagne et le seigneur de Modave. 7 juillet 1580. f° 177r°. Lettre au sujet des vagabonds à Stevoort. 5 juillet 1580. f° 177r°. Touchant le différend entre les sujets de Terwagne et le seigneur de Modave. 7 juillet 1580. f° 177v°. Ordonnance pour ceux de Wuust Herk. 5 juillet 1580. f° 177v°. Commission de recruter des soldats pour Jan Taelmans et seigneur de Rijkel. 5 juillet 1580. f° 178v°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 178v°. Touchant la requête de ceux d'Eksel. 31 mai 1580. f° 178v°. Lettre à Frédéric van Huels, rentier de Rummen. 9 juin 1580. f° 179r°. Instructions données à Conrard de Horion envoyé près du gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 9 juillet 1580. f° 179v°. Commission de recruter des soldats pour Jan Taelmans et seigneur de Rijkel. 5 juillet 1580. f° 184r°. Commission de recruter des soldats pour Jan Taelmans et seigneur de Rijkel. 5 juillet 1580. f° 184v°. Touchant la dîme de Saint-Hubert aux forêts de Bouillon. 9 juillet 1580. f° 184v°. Lettre au sujet de la maison de Horn [NL]. 11 juillet 1580. f° 184v°. Autorisation à Thomas Ouwerx de disposer de l'héritage paternel. 12 juillet 1580. f° 185v°. Autorisation pour l'abbé de Saint-Hubert de changer le jour des foires de la ville de Saint-Hubert. 9 juillet 1580. f° 188v°. Règlement au sujet de la garde de la ville de Bilzen. Juillet 1580. f° 188r°. Autorisation de chasser la perdrix en la banlieue de Liège pour Jean Meunier et Jean Bagart. 9 juillet 1580. f° 189v°. Autorisation pour ceux de Marchienne-au-Pont d'établir quelques péages. 30 juillet 1580. f° 190v°. Touchant le différend entre les sujets de Terwagne et le seigneur de Modave. 7 juillet 1580. f° 191r°. Mandement au sujet des brigands et des vagabonds. 6 avril 1580. f° 191r°. Touchant le différend entre le seigneur d'Eynatten et N. 13 juillet 1580. f° 194v°. Touchant la donation faite à la collégiale de Maaseik des biens de l'ancien couvent de Saint-Élisabeth de Horn [NL]. 16 juillet 1580. f° 195r°. Lettre au mayeur de Huy au sujet des bagarres qui ont éclaté entre quelques bourgeois et les gens de madame de Billy. 18 juillet 1580. f° 195r°/v°. Lettre au receveur d'Entre-Sambre-et-Meuse touchant une dîme à Landelies. 18 juillet 1580. f° 196r°. Touchant l'arrivée de la princesse de Parme à Ciney. 15 juillet 1580. f° 196r°. Lettre au capitaine de Waremme pour la défense de la ville. 18 juillet 1580. f° 196v°. Touchant la reddition des comptes de Vrient Vrients. 15 juillet 1580. f° 196v°. Sauf-conduit pour Henri de la Seraine dit de Blye. 18 juillet 1580. f° 197r°. Touchant la reddition des comptes de Vrient Vrients. 15 juillet 1580. f° 197r°/v°. Touchant la reddition des comptes du receveur de Revogne. 20 juillet 1580. f° 197v°. Mandement sur les étrangers. 21 juillet 1580. f° 198v°. Lettre à l'abbé de Saint-Remy. 21 mars 1580. f° 199r°. Lettre au lieutenant de l'officier de Peer pour la défense du pays de Looz (Borgloon). 12 juin 1580. f° 199r°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 199v°. Mandement pour Gille van Ertwech, fermier des bois de Sugny (Bouillon). 22 juillet 1580. f° 200r°. Touchant les biens des condamnés de Maastricht [NL]. 22 juillet 1580. f° 200v°. Mandement sur les étrangers. 21 juillet 1580. f° 202r°. Lettre au gouverneur de Rocroi [FR] touchant l'arrestation de Rasquin des Brassines. 30 juillet 1580. f° 202v°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 203r°. Apostille sur la requête de Linar de Hegemont, de Stavelot. 1er août 1580. f° 203r°. Lettre aux bourgmestres de Tongres (Tongeren) touchant ceux de Kerkom. 1er août 1580. f° 203r°. Touchant la mairie de Couvin. 7 août 1580. f° 203v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Brialmont. 11 août 1580. f° 204r°. Apostille sur la requête de ceux de Gozée et Marbaix[-la-Tour]. 6 août 1580. f° 204r°. Ordonnance pour les orphelins de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 août 1580. f° 210v°. Instructions pour les délégués envoyés par le prince-évêque près du prince de Parme au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 30 juin 1579. f° 210v°. Touchant la requête de ceux d'Eksel. 31 mai 1580. f° 210v°. Commission à Jean Marot de vendre quelques terres à Marcinelle. 11 août 1580. f° 211r°. Ratification de la vente de quelques bois du duché de Bouillon au capitaine de ce lieu. 11 août 1580. f° 212r°/v°. Touchant les différends entre les religieuses du couvent de Saint-Agnès à Tongres (Tongeren). 2 mai 1580. f° 213r°. Autorisation d'établir une taxe pour les villes du comté de Horn [NL]. 12 août 1580. f° 213v°. Ordonnance pour le terrier du marquisat de Franchimont pour faire le dénombrement des cens, rentes et revenus de la table épiscopale en ce pays. 12 août 1580. f° 214r°. Touchant les différends entre les religieuses du couvent de Saint-Agnès à Tongres (Tongeren). 2 mai 1580. f° 214v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Brialmont. 11 août 1580. f° 215r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Brialmont. 11 août 1580. f° 215v°. Sauf-conduit pour Hubert del Bare. 13 août 1580. f° 215v°. Lettre aux échevins de Looz (Borgloon) touchant la franchise de Bommershoven. 13 août 1580. f° 216r°. Révision du procès entre Jean le Meunier et Jean Jamart. 13 août 1580. f° 216v°. Autorisation à ceux de Tongres (Tongeren) d'augmenter les péages. 13 août 1580. f° 217r°/v°. Sauvegarde pour Servais Haeghen, mayeur de Vliermaal. 13 août 1580. f° 218r°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 218v°. Commission de maître d'hôtel à Gille de Bernimolin dit Madreau. 26 juin 1580. f° 218v°. Commission d'échevin de Jalhay à Mathieu Quellin. 18 août 1580. f° 219v°. Touchant la requête de ceux de Curange (Kuringen). 20 août 1580. f° 219v°. Plaintes adressées au gouverneur de Louvain (Leuven) au sujet des dommages causés par ses soldats à Hoegaarden, etc. 20 août 1580. f° 220r°/v°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 221r°. Lettre à S. Geloes au sujet de L. van Oeteren. 6 novembre 1579. f° 221r°/v°. Touchant la défense des villes de Hasselt, Tongres (Tongeren), Saint-Trond (Sint-Truiden) et Maaseik. 25 février 1580. f° 221v°. Passeport pour Théodore de Résimont. 27 août 1580. f° 222r°. Touchant la seigneurie de Herstal. 30 août 1580. f° 222v°. Lettre au capitaine de Dinant au sujet de l'entreprise du prince d'Orange contre la ville de Thuin. 2 septembre 1580. f° 222v°. Touchant l'arrestation de Conrard de Crisgnée. 2 septembre 1580. f° 223r°. Touchant la défense des villes de Hasselt, Tongres (Tongeren), Saint-Trond (Sint-Truiden) et Maaseik. 25 février 1580. f° 223r°. Lettre au sujet des monnaies. 2 septembre 1580. f° 223v°. Touchant la requête de ceux de Curange (Kuringen). 20 août 1580. f° 223v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 224r°. Révision du procès entre Jean le Meunier et Jean Jamart. 13 août 1580. f° 225r°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 225v°. Passeport pour Conrard Groignet, messager et pour un marchand. 5 septembre 1580. f° 225v°. Touchant le différend entre le châtelain et le rentier de Pietersheim. 7 septembre 1580. f° 226r°. Touchant le procès entre Jan Savelaerts et Hans Hagen. Septembre 1580. f° 226v°. Plaintes adressées au gouverneur de Louvain (Leuven) au sujet des dommages causés par ses soldats à Hoegaarden, etc. 20 août 1580. f° 227r°. Lettre au sujet du monnayeur Peter Bossenhoven. 30 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais. Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon). f° 228r°. Lettre à l'abbé de Florennes. 9 avril 1580. f° 228r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. Septembre 1580. f° 228v°. Passeport pour Conrard Groignet, messager et pour un marchand. 5 septembre 1580. f° 228v°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 229r°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 229v°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 229v°. Touchant la requête de Gérard de Cortembach. 13 septembre 1580. f° 230r°. Touchant la requête de Gérard de Cortembach. 13 septembre 1580. f° 230v°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 230v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 230v°. Commission d'écoutète de Peer à Christiaen Kassen. 14 septembre 1580. f° 231r°. Passeport pour Conrard Groignet, messager et pour un marchand. 5 septembre 1580. f° 232r°. Cri au sujet des monnaies. 15 septembre 1580. f° 232r°. Instructions données à J.M. Fumaco et Jean Jugius envoyés près du prince de Parme. 16 septembre 1580. f° 233r°/v°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 234r°. Plaintes adressées au gouverneur de Louvain (Leuven) au sujet des dommages causés par ses soldats à Hoegaarden, etc. 20 août 1580. f° 234r°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 234v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Maaseik. 19 septembre 1580. f° 235r°. Ordonnance pour les enfants de Willem van Houthem. 19 septembre 1580. f° 235v°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 236v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 237r°. Lettre à M. de Ruysbroek pour le rachat d'une rente. 30 mars 1580. f° 237v°. Commission de recruter des soldats pour Horion. 25 septembre 1580. f° 238r°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 238r°. Commission de bailli du pont d'Amercœur à J. Miche pour se faire livrer les chevaux et charrettes réclamés par le prince- évêque. 27 septembre 1580. f° 238v°. Commission d'auditeur de la Chambres des Comptes à Antoine Nulens, chanoine de Saint-Martin. 15 août 1580. f° 238v°. Ordonnance qui prescrit de livrer les chevaux et chariots réclamés par le prince-évêque. 27 septembre 1580. f° 239r°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 239v°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 239v°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 240r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. Septembre 1580. f° 240v°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 240v°. Attestation que le village de Rekem est du pays de Liège. 3 octobre 1580. f° 241r°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 241r°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 241v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) à Richalt Dawans. 7 octobre 1580. f° 241v°. Touchant les contributions d'Alken. 8 octobre 1580. f° 242r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 242r°. Touchant les contributions d'Alken. 8 octobre 1580. f° 242r°. Lettre au receveur de Herstal au sujet du relief d'un fief du seigneur d'Oupeye. 8 octobre 1580. f° 243r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 243v°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 243v°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 244r°. Autorisation pour ceux de Grazen de rendre la justice et de tenir leurs assemblées en la seigneurie de Duras. 10 octobre 1580. f° 244v°. Touchant la requête de ceux de Curange (Kuringen). 20 août 1580. f° 244v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 244v°. Autorisation d'établir un impôt pour ceux de Rekem. 10 octobre 1580. f° 245r°. Touchant l'arrivée de la princesse de Parme à Liège. 14 octobre 1580. f° 246r°. Lettre au receveur de Herstal au sujet du relief d'un fief du seigneur d'Oupeye. 8 octobre 1580. f° 246r°. Touchant les tailles en la seigneurie de Grevenbroek. 14 octobre 1580. f° 246r°. Touchant les dégâts commis dans la forêt de Revogne. 4 décembre 1580. f° 246v°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 248r°. Lettre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) au sujet des vagabonds. 24 mai 1580. f° 248r°. Lettre au receveur d'Entre-Sambre-et-Meuse touchant une dîme à Landelies. 18 juillet 1580. f° 248v°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 249v°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 250r°. Commission de mayeur de Thuin à Bert. de Saint-Vittin. 22 octobre 1580. f° 250v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 251r°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 251v°. Lettre au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 23 octobre 1580. f° 252r°. Lettre aux bourgmestres de Hasselt touchant la plainte de Peter Backer molesté par des vagabonds. 25 octobre 1580. f° 253r°. Touchant le différend entre le châtelain et le rentier de Pietersheim. 7 septembre 1580. f° 253r°. Passeport pour Philipette Vlains. 27 octobre 1580. f° 253r°. Lettre au chancelier de Brabant touchant le procès de Guillaume van Briel. 27 octobre 1580. f° 253r°/v°. Lettre aux bourgmestres de Hasselt touchant la plainte de Peter Backer molesté par des vagabonds. 25 octobre 1580. f° 254r°. Commission de mayeur d'Alken à Laurent van Arnhem. 29 octobre 1580. f° 255r°/v°. Lettre à M. de Gomicourt au sujet de son congé. 30 octobre 1580. f° 256v°. Plainte au capitaine d'Aarschot au sujet des dégâts causés par ses soldats à Beringen. 3 novembre 1580. f° 257r°. Approbation du contrat de mariage entre Erard de la Rivière, seigneur de Heers et Jeanne de Mérode (idem le 20 février 1579). le 2 mai 1580. f° 257v°. Instructions données à J.M. Fumaco et Jean Jugius envoyés près du prince de Parme. 16 septembre 1580. f° 258r°. Touchant la dîme de Saint-Hubert aux forêts de Bouillon. 9 juillet 1580. f° 258r°. Lettre à M. de Terre touchant le passage de ses soldats par Sprimont et Aywaille et le pays de Liège. 5 novembre 1580. f° 258v°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 258v°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jean Dalleur. 7 novembre 1580. f° 259v°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 259v°. Lettre de non préjudice pour le bailli de Hesbaye. 31 octobre 1580. f° 260r°/v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 261r°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe. 10 novembre 1580. f° 261v°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 262v°. Touchant la chasse à Ciney. 18 novembre 1580. f° 263r°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 263r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 263v°. Mandement et sauvegarde pour les crenqueniers. 22 novembre 1580. f° 265r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jean Dalleur. 7 novembre 1580. f° 265v°. Ordonnance touchant le métier des corroyeurs de Tongres (Tongeren). 22 novembre 1580. f° 266r°. Touchant les dommages causés par les soldats de la garnison de Diest à Tongres (Tongeren), Vreren, Curange (Kuringen), Wuust Herk. 28 juillet 1580. f° 266v°. Donation à la veuve de Jean Juncis. 22 novembre 1580. f° 267r°. Mandement et sauvegarde pour les crenqueniers. 22 novembre 1580. f° 268v°. Touchant le différend entre le prince-évêque et le seigneur de Sedan [FR] pour les bois nommés Baudesson et Thierissart. 15 novembre 1580. f° 270v°. Plaintes adressées au gouverneur de Louvain (Leuven) au sujet des dommages causés par ses soldats à Hoegaarden, etc. 20 août 1580. f° 270v°. Lettre au magistrat de Huy touchant l'arrivée du duc d'Aarschot. 30 novembre 1580. f° 271r°. Mandement pour la conservation des bois de Tihange. 6 octobre 1580. f° 272r°. Touchant la reddition des comptes du receveur de Revogne. 20 juillet 1580. f° 272r°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 272r°. Touchant les dégâts commis dans la forêt de Revogne. 4 décembre 1580. f° 272v°. Lettres au sujet de la défense de Beringen. 5 septembre 1580. f° 272r°. Touchant les biens de la collégiale Saint-Servais à Maastricht [NL]. 6 décembre 1580. f° 272r°. Touchant le différend entre le drossard de Looz (Borgloon) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 12 décembre 1580 f° 273r°. Plaintes adressées au gouverneur de Louvain (Leuven) au sujet des dommages causés par ses soldats à Hoegaarden, etc. 20 août 1580. f° 273r°. Commission de sergent à Wathieu de Cauthine. 7 décembre 1580. f° 273v°. Commission de receveur d'Awans à Pierre Pisset. 8 décembre 1580. f° 274v°. Mandement exécutorial en la cause de Jean Roye. 7 décembre 1580. f° 275r°. Touchant le différend entre le drossard de Looz (Borgloon) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 12 décembre 1580 f° 275r°. Convocation aux États pour les villes de Huy et Ciney. 19 décembre 1580. f° 275v°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 275v°. Touchant les contributions d'Alken. 8 octobre 1580. f° 276v°. Mandement sur les étrangers. 22 décembre 1580. f° 277r°. Touchant l'accord entre Jean le Gouverneur, Gille Malcourt et Jean Mathy. 15 décembre 1580. f° 277v°. Ordonnance touchant le métier des corroyeurs de Tongres (Tongeren). 22 novembre 1580. f° 277v°. Lettre au chancelier de Brabant touchant un procès. 15 décembre 1580. f° 280v°. Convocation aux États pour les villes de Huy et Ciney. 19 décembre 1580. f° 281r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 281r°. Sauvegarde pour Gérard de Fléron. 3 décembre 1580. f° 282v°. Passeport pour le seigneur de Groesbeek, neveu du prince-évêque. 17 décembre 1580. f° 282v°. Rémission pour Pierre Floyon de Spa. 18 décembre 1580. f° 283r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la mauvaise monnaie. 18 décembre 1580. f° 283v°. Touchant les dégâts commis par les gens de guerre à Spa et à Theux. Octroi de 8 bonniers d'aisances pour le ban de Theux. 18 décembre 1580. f° 284r°. Passeport pour des marchandises venant de Maastricht [NL]. 22 décembre 1580. f° 284v°. Mandement qui interdit la circulation des pièces de monnaie d'or et d'argent non reconnues par le Saint-Empire. 22 décembre 1580. f° 285v°. Mandement en la cause Jean Schailloen contre Nys van Hinnisdael. 22 décembre 1580. f° 286v°. Mandement qui interdit la circulation des pièces de monnaie d'or et d'argent non reconnues par le Saint-Empire. 22 décembre 1580. f° 287r°/v°. Lettre au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 23 octobre 1580. f° 288r°. Autorisation de léguer des fiefs à Arnt. van Stevoort. 3 décembre 1580. f° 289r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 290r°. Lettres au chapitre et au cardinal Madrutius touchant l'élection d'Arn. Hoen de Hoensbroeck comme doyen du chapitre. 6 décembre 1580. f° 290v°. Lettres au chapitre et au cardinal Madrutius touchant l'élection d'Arn. Hoen de Hoensbroeck comme doyen du chapitre. 6 décembre 1580. f° 291r°. Attestation pour Grand Jean de la Taillerie, bourgeois de Liège. 14 décembre 1580. f° 292r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 294r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 295v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 296r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 297v°. Lettre au Grand Conseil de Malines touchant l'arrestation de Jean Goesoin, bourgeois de Liège, par le Conseil provincial de Namur, à l'instance de Henri Jamotte. 12 décembre 1580. f° 298v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 300r°. Touchant les dégâts commis par les gens de guerre à Spa et à Theux. Octroi de 8 bonniers d'aisances pour le ban de Theux. 18 décembre 1580. f° 301v°. Lettres au sujet de la défense de Maastricht [NL]. 31 décembre 1580. f° 306r°. Touchant le différend entre le prince-évêque et le seigneur de Sedan [FR] pour les bois nommés Baudesson et Thierissart. 15 novembre 1580. f° 306v°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 307r°. Lettres au sujet de la défense de Maastricht [NL]. 31 décembre 1580. f° 307v°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 308v°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 308r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 308v°. Commission de lieutenant de Saint-Trond (Sint-Truiden) à Goev. van Itteren. 3 janvier 1581. f° 309v°. Commission de lieutenant de Saint-Trond (Sint-Truiden) à Goev. van Itteren. 3 janvier 1581. f° 310r°-v°. Touchant une vente des bois de Franchimont à Mathieu Haxhe. 4 janvier 1581. f° 311r°. Touchant une vente des bois de Franchimont à Mathieu Haxhe. 4 janvier 1581. f° 311v°. Mandement pour les crenqueniers. 7 janvier 1581. f° 311r°. Lettre aux bourgmestres des villes du pays pour la défense de celles-ci. 9 janvier 1581. f° 312v°. Commission de greffier de Jambes à François Bouton. 13 janvier 1581. f° 313r°. Lettre aux bourgmestres des villes du pays pour la défense de celles-ci. 9 janvier 1581. f° 313v°. Touchant les provisions de grains pour le château de Huy. 14 janvier 1581. f° 313v°. Lettre au prince de Parme au sujet de la batterie à Dinant et Bouvignes. 16 janvier 1581. f° 314r°. Lettre au prince de Parme touchant l'élection d'un nouvel évêque. 20 janvier 1581. f° 314v°. Ordre à Bentinx d'amener ses soldats. 20 janvier 1581. f° 314.Touchant le différend entre Jean de Rougrave et Bertrand de Nassogne pour la seigneurie de Bîron. 21 janvier 1581. f° 315v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 315r°. Lettre à l'écoutète de Maaseik au sujet de l'administration de la ville. 21 janvier 1581. f° 315v°. Ordre de payement pour les receveurs de Revogne et de Havelange et de Stokkem. 25 janvier 1581. f° 316r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la mauvaise monnaie. 18 décembre 1580. f° 316r°-v°. Ordre de payement pour les receveurs de Revogne et de Havelange et de Stokkem. 25 janvier 1581. f° 316v°. Lettre au sujet des monnaies. 28 janvier 1581. f° 316v°. Attestation pour le secrétaire de la Chambres des Comptes. 29 janvier 1581. f° 317v°. Lettres écrites aux gouverneurs, officiers, etc., touchant les dommages causés aux villages du plat pays par les garnisons de Tienen (Tirlemont) et de Louvain (Leuven). 9 février 1581. f° 317v°. Touchant le conflit entre le capitaine de Westerlo et la ville de Tongres (Tongeren). 9 février 1581. f° 318v°. Convocation envoyée aux bourgmestres des villes pour la séance des États où l'on doit voter le double pécule. Février 1581. f° 318r°. Touchant une vente de bois faite à Jean Marot. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) 9 février 1581. f° 320v°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 320r°. Touchant le procès de Conrard van der Haegen de Maastricht [NL]. 11 février 1581. Acte rédigé en néerlandais. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 321r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 321v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la mauvaise monnaie. 18 décembre 1580. f° 321v°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 322r°. Lettre au sujet du tonlieu de Huy. 25 février 1580. f° 322r°. Mandement en la cause Jean Schailloen contre Nys van Hinnisdael. 22 décembre 1580. f° 322v°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 322r°. Lettre à M. de Groesbeek à Rummen au sujet de la célébration des obsèques de feu le cardinal de Groesbeek. 16 février 1581. f° 322r°. Sauvegarde pour Willem van Haeren. 2 mai 1581. Acte rédigé en néerlandais. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 323r°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la mauvaise monnaie. 18 décembre 1580. f° 323r°. Lettre au sujet des forêts de Bouillon. 18 février 1581. f° 323v°. Mandement interdisant le cours des thalers frappés au coin du comte Frédéric van den Bergh et de la dame de Battenberg. 20 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 324v°. Touchant une vente de bois faite à Jean Marot. 9 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 324v°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 324r°. Instructions données à Taxius pour les faits qui doivent être exposés au prince. 20 février 1581. f° 325r°. Mandement interdisant le cours des thalers frappés au coin du comte Frédéric van den Bergh et de la dame de Battenberg. 20 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 325v°. Commission provisoire d'écoutète de Gelinden pour Nicolas Hoen. 23 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 326v°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 326v°. Ordonnance de payement pour Jacques Reyns, jardinier de feu le cardinal de Groesbeek. 27 février 1581 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 327r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 327v°. Passeport pour Thiri de Wurf, chanoine de Notre-Dame à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 1er mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 327v°. Apostille sur la requête de Peter Proemen. 1er mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 328r°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 328r°. Octroi accordé à la ville de Ciney de lever des impôts pour subvenir à ses nécessités. 23 février 1581. f° 328r°. Commission de juge à la cour féodale de Liège pour Adam Pollain. Mars 1581. f° 329v°. Ordonnance de payement pour Jacques Reyns, jardinier de feu le cardinal de Groesbeek. 27 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 329r°. Passeports pour Jacob Pescers, Jean Mathys, Jean Valckenbourg, Antoine Walteri. 5 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 330r°. Touchant la défense de Seraing. 6 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 330r°. Passeports pour C. et Hendrik Smylen, Antoine de Quercu, chanoine de Saint-Pierre. 9 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 330v°. Touchant les contributions de Tongres (Tongeren). 11 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 330v°. Sauvegarde pour Hans et Thomas Schepers. 12 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 331r°. Touchant les provisions de grains pour le château de Huy. 14 janvier 1581. f° 331v°. Ordre donné aux receveurs de la mense épiscopale de rendre leurs comptes. 14 mars 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 331v°. Commission donnée à Ricald Schailloen pour la levée des contributions au quartier de Looz (Borgloon). 14 mars 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 332v°. Touchant le procès entre Godefroid d'Aspremont et Maroie de Thiribu. 16 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 333r°. Touchant le procès entre la veuve Galien Ciplet et la veuve Guillaume de Grandville. 16 mars 1815. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 333r°. Touchant les biens du prince-évêque à Widooie. 16 mars 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 333v°. Mandement qui interdit la circulation dans le pays, des patards frappés au coin du comte Frédéric van den Bergh. 20 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 334r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jean Dalleur. 7 novembre 1580. f° 334v°. Mandement qui interdit aux habitants de Laak de laisser pâturer leurs bêtes dans les terrains communaux ou domaniaux. 16 mars 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 336r°. Donation d'un pain dans la maison des lépreux de Huy pour Denis Mellers. 25 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 337r°. Commission donnée à Libert de Lanaken pour percevoir les contributions. 31 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 337v°. Commission touchant le vivier de Gozée. 1er avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 338r°-v°. Lettre au sujet des forêts de Bouillon. 18 février 1581. f° 339r°. Touchant les poursuites contre Florent Martini, prêtre à Ciney. 3 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 339r°. Touchant le procès de Jean Petijean et Jean Preudhomme. 4 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 340r°. Commission donnée à Ricald Schailloen pour la levée des contributions au quartier de Looz (Borgloon). 14 mars 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 341r°. Commission donnée à Ricald Schailloen pour la levée des contributions au quartier de Looz (Borgloon). 14 mars 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 341r°. Touchant la requête de ceux de Hoegaarden. 4 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 341v°. Commission de mayeur d'Alken à Jean van Eyckel. 7 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 342r°. Touchant le procès entre Godefroid d'Aspremont et Maroie de Thiribu. 16 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 342v°. Commission donnée à Libert de Lanaken pour percevoir les contributions. 31 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 343r°. Commission d'échevin de Fosses-la-Ville pour Pholien Jacque. 23 février 1581. f° 344r°. Touchant le différend entre Antoine de Salm, prieur de Stavelot et Nicolas de Froidmont. 11 avril 1581. f° 344r°. Commission donnée à R. Bentinck pour mettre en ferme une dîme à Pietersheim. 14 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 345r°. Touchant le procès entre Godefroid d'Aspremont et Maroie de Thiribu. 16 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 345r°. Commission donnée à R. Bentinck pour mettre en ferme une dîme à Pietersheim. 14 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 345v°. Commission de conseiller privé et de maître d'hôtel du prince pour Adrien de Rheede. 16 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 346v°. Lettre aux bourgmestres des villes du pays pour la défense de celles-ci. 9 janvier 1581. f° 346r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 346r°. Touchant les poursuites contre Florent Martini, prêtre à Ciney. 3 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 347r°. Touchant le différend entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le gouverneur de Léau (Zoutleeuw). 5 septembre 1580. f° 347r°. Lettre aux bourgmestres des villes du pays pour la défense de celles-ci. 9 janvier 1581. f° 348r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 348r°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 348r°. Instructions pour les receveurs des aides. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) 9 octobre 1581. f° 349v°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 350v°. Instructions pour les receveurs des contributions. 18 avril 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 350r°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 351v°. Lettre au sujet des forêts de Bouillon. 18 février 1581. f° 351r°. Autorisation pour Fosses-la-Ville d'établir un impôt. 29 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 352v°. Touchant la requête de ceux de Hoegaarden. 4 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 353r°. Touchant la maison de Diepenbeek. 12 septembre 1580. f° 353v°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 353v°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 353r°. Sauvegarde pour Willem van Haeren. 2 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 354r°. Plainte au sujet des dommages causés par la garnison de Léau (Zoutleeuw). 23 août 1580. f° 354v°. Lettres écrites aux gouverneurs, officiers, etc., touchant les dommages causés aux villages du plat pays par les garnisons de Tienen (Tirlemont) et de Louvain (Leuven). 9 février 1581. f° 354r°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 354v°. Touchant les poursuites contre Simon Peperpoel de Tongres (Tongeren), suspect d'hérésie. 2 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 354v°. Touchant les méfaits des vagabonds. 6 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 355v°. Touchant les taxes à Hasselt. 6 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 355v°. Passeport pour Libert des Brassines. 6 avril 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 355r°. Ordonnance pour le payement de la solde accordée aux arbalétriers et aux arquebusiers de la Cité. 5 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 356r°. Touchant la réparation du château de Franchimont. 6 avril 1581. f° 356r°. Commission pour la visite du couvent de Bree. 8 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 356. Ordre donné par le prince au receveur des aides dans le pays de Franchimont de rembourser à Adolphe de Presseux la somme de 246 florins, 14 patards, pour frais de réparations au château du dit Franchimont. 8 mai 1581. f° 356v°. Touchant le subside de 6500 florins brabant voté par l'État noble, qui doit être réalisé par la levée d'une contribution. 10 mai 1581. f° 357r°. Commission donnée à Libert de Lanaken pour percevoir les contributions. 31 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 357v°. Lettre au seigneur d'Emael au sujet d'hérétiques qui se cachent à Emael. 11 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 357v°. Ordre donné au capitaine de Franchimont de lever un certain nombre de chevaux et de chariots pour servir au transport, à Stavelot, des bagages, provisions, vins, etc., du prince-évêque. 11 mai 1581. f° 358r°. Approbation du contrat de mariage entre Philippe de la Marck et Catherine de Manderscheid. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) 12 mai 1581. f° 358v°. Passeports pour Godefroid de la Rivière, Jean Witten, Pierre Loyens. 12 mai 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 359r°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 359r°. Sauvegarde pour Willem van Haeren. 2 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 359v°. Touchant les poursuites contre Simon Peperpoel de Tongres (Tongeren), suspect d'hérésie. 2 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 359r°. Commission pour la visite du couvent de Bree. 8 mai 1581 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 360r°. Commission donnée à Bardoul pour lever les aides et subsides à Couvin. 18 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 362v°. Touchant les poursuites contre Simon Peperpoel de Tongres (Tongeren), suspect d'hérésie. 2 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 362r°. Passeports pour Godefroid de la Rivière, Jean Witten, Pierre Loyens. 12 mai 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 362v°. Passeports pour Godefroid de la Rivière, Jean Witten, Pierre Loyens. 12 mai 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 362r°. Exhortation à ceux de Remichampagne de se tenir en paix pendant la messe paroissiale, sans se livrer à aucune agression contre ceux de Remoiville et de Chaumont (Hompré). 19 mai 1815. f° 363r°. Passeports pour Godefroid de la Rivière, Jean Witten, Pierre Loyens. 12 mai 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 363r°. Commission de second maître d'hôtel du prince pour Gilles de Bernimollin. 17 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 363v°. Touchant le différend entre l'abbé de Florennes et Guillaume Regelen concernant le moulin d'Overpelt. 23 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 364r°. Passeport pour Conrard Groignet, messager et pour un marchand. 5 septembre 1580. f° 364r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 364v°. Touchant le différend entre les habitants d'Opitter et de Tongerlo contre ceux de Neeritter [NL] et Thorn [NL]. 27 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 364v°. Passeport pour Herman de Linden. 27 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 365r°. Concernant le livre-terrier du receveur d'Alken. 29 mai 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 365v°. Liquidation des dettes de feu le cardinal de Groesbeek. 30 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 366r°. Instructions pour les receveurs des contributions. 18 avril 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 366v°. Lettre à la dame de Vierves touchant certains droits de péage. 1er juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 366v°. Mandement interdisant les danses et les mascarades. 3 juin 1581. f° 367r°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 367r°. Liquidation des dettes de feu le cardinal de Groesbeek. 30 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 367v°. Exemptions de tonlieu pour les provisions destinées au prince. 1er juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 368r°-v°. Donation à N. d'un pain au couvent de Hocht et à Fr. Fighen d'un pain au couvent de Cornillon. Juin 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 369r°. Lettres au sujet de la joyeuse entrée du prince Ernest de Bavière. Juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 369v°. Lettres au sujet de la joyeuse entrée du prince Ernest de Bavière. Juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 370r°. Donation à N. d'un pain au couvent de Hocht et à Fr. Fighen d'un pain au couvent de Cornillon. Juin 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 371r°. Sauvegarde pour les habitants de Breust [NL] et de Maarland [NL]. Juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 371v°. Commission de messager à N. Juin 1581. f° 372r°. Lettre aux bourgmestres des villes du pays pour la défense de celles-ci. 9 janvier 1581. 14 juin 1581. f° 372v°. Rendage des étangs de Kolmont. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 372r°-v°. Ordre au bailli de Moha d'aménager un ponton à Herstal pour le passage de la Meuse. 15 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 373r°. Liquidation des dettes de feu le cardinal de Groesbeek. 30 mai 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 373r°. Lettres au sujet de la joyeuse entrée du prince Ernest de Bavière. Juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 373v°. Passeport pour Pieter Nellinck. 15 juin 1581. f° 374r°-v°. Touchant la recette de Pietersheim et de Looz (Borgloon). Juin 1581. f° 374v°. Touchant la réformation des cours spirituelles du diocèse. Juin 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 375v°. Rendage du moulin de Curange (Kuringen). 1er juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 376r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 377r°. Attestation pour Louis de Celles. 7 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 377r°. Sauf-conduit pour Guillaume Scharff. 1er juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 377v°. Octroi d'un marché hebdomadaire pour la ville de Stokkem. 20 juillet 1581. f° 378v°. Touchant le différend entre la ville de Tongres (Tongeren) et le seigneur d'Elderen. 5 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 379r°. Instructions pour les receveurs des contributions. 18 avril 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 379r°. Passeport pour Augustin Mes. 5 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 381v°. Touchant une vente de bois faite à Jean Marot. 9 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 381r°. Rendage du moulin de Huy. 11 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 382r°. Lettres au sujet de la maison de Stein. 2 avril 1580. f° 382r°. Commission d'inquisiteur de la foi pour Winand de Wyngaerde. Juillet 1581. f° 382v°. Mandement contre les vagabonds. 17 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 383v°. Touchant la solde de la garnison de Bouillon. 17 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 383v°. Permission de chasser accordée à Melchior van Laureten, écoutète de Beringen. 17 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 384r°. Permission de chasser accordée à Melchior van Laureten, écoutète de Beringen. 17 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 385r°-v°. Ordre donné aux receveurs de la mense épiscopale de rendre leurs comptes. 14 mars 1581 (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 387r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 387r°. Mandement pour le maintien de la foi catholique. 20 juillet 1581. f° 391r°. Lettre du prince au roi d'Espagne concernant son élection et les difficultés touchant la souveraineté de la terre de Saint- Hubert. 23 juin 1581. f° 392v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 392v°. Lettre du prince au roi d'Espagne concernant son élection et les difficultés touchant la souveraineté de la terre de Saint- Hubert. 23 juin 1581. f° 394r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 397r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 398r°. Lettre du prince à l'université de Louvain (Leuven) en réponse à ses félicitations. 24 juin 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 398v°. Touchant le voyage de madame de Danville se rendant à Spa. 27 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 399r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 400r°. Lettre du prince à Jonerius. 27 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 401v°. Réponse du prince aux félicitations du cardinal Granvelle. 28 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 402v°. Règlement à observer par le Conseil privé et serment des conseillers. Juin 1581. (Acte rédigé en latin). f° 404v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 404r°. Commission d'écoutète des onze villages de Pelt pour Frans Schelen. 10 juillet 1581. f° 405v°. Touchant le procès entre Jean Sylvius et Arnold van Kolmont de Maastricht [NL]. 10 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 407r°. Lettres au sujet du prieuré de Muno. 9 avril 1580. f° 407v°. Octroi pour l'imprimeur Gautier Morberius. 10 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 409r°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 409v°. Réponse du prince aux félicitations envoyées par N., par le cardinal Madrutius et par l'archevêque de Tolède (ES). 15 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 410v°. Lettre au provincial des frères Mineurs en Brabant. 14 juillet 1581. f° 411r°. Réponse du prince aux félicitations envoyées par N., par le cardinal Madrutius et par l'archevêque de Tolède (ES). 15 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 413v°. Réponse du prince aux félicitations envoyées par N., par le cardinal Madrutius et par l'archevêque de Tolède (ES). 15 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 414r°. Touchant le différend entre André Patenier et le métier des batteurs de Dinant. 15 juillet 1581. f° 415r°. Lettre à M. de Grimberghe touchant la confirmation de l'élection du prince par le pape. Juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 417r°. Sauvegarde pour les pêcheries de l'église de Liège à N. Juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 417v°. Touchant l'admission de Claes van Aken dans le métier des bouchers de Hasselt. Juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 418r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et les contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 419v°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Jean Dalleur. 7 novembre 1580. f° 420v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et les contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 421r°. Touchant un procès du chapitre de Saint-Denis à Liège. 3 août 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 421r°. Touchant le procès de Baudouin del Vaux contre Arnold de Hoecht. 3 août 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 421v°. Lettre à l'évêque de Léon [ES], pour les curateurs de la maison mortuaire de feu le cardinal de Groesbeek. 11 août 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 422v°. Touchant le payement de la solde des garnisons de Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen et Wuust Herk. 18 avril 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 423v°. Lettre au prince de Parme touchant la maison de Donstain. 12 août 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 423v°. Lettre au duc d'Anjou touchant le passage de ses soldats à Aublain. 13 août 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 424v°. Touchant le procès entre le curé de Marneffe et le collecteur des tailles de l'archidiaconé de Hainaut. 20 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 425r°. Touchant le procès entre Jean Sylvius et Arnold van Kolmont de Maastricht [NL]. 10 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 426r°. Touchant le procès de Denis de Hinnisdael contre l'abbé de Villers. 3 août 1581. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 427r°. Touchant les propositions faites par le prince aux États. 19 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 429r°. Touchant les propositions faites par le prince aux États. 19 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 431r°. Touchant les propositions faites par le prince aux États. 19 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 432v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et les contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 438r°. Sauf-conduit pour Guert Jannes et son fils, de Pelt. 5 mai 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 439r°. Sauf-conduit pour Guert Jannes et son fils, de Pelt. 5 mai 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 440r°. Confirmation des privilèges accordés à Andréas de Casanova, valet de chambre de feu le cardinal de Groesbeek. 8 mai 1581. (Acte rédigé en latin). f° 440v°. Sauvegarde pour Jean Trappé. 7 mai 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 441r°-v°. Collation d'une prébende et d'un canonicat de la cathédrale Saint-Lambert à Renier de Kerckem. 2 mai 1582. (Acte rédigé en latin). f° 443v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 444r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 446r°. Commission d'échevin de Liège pour Godefroid Taxis. Avril 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) 105 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1580-1582. 1 volume

Ancienne cote : XII.

523 — A2 — 105 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°-v°. Donation de différents pains d'abbaye. 15 juillet 1581. f° 1.Prébende à l'abbaye Saint-Gilles-lez-Liège pour Charles, fils de Jean Dougnies. 15 juillet 1581. f° 1.Prébende à l'abbaye de Beaurepart (Liège) pour Pierre, fils de Jean de Celles. 15 juillet 1581. f° 1v°. Prébende à la Chartreuse de Liège pour Henri Bassenge. 15 juillet 1581. f° 1v°. Prébende au couvent des Sœurs de Hasque, à Liège, pour Cécile Chenemont. 20 juillet 1581. f° 2.Prébende à l'abbaye de Vivegnis pour Barbe, fille de Jacques de La Bricque. 22 juin 1581. f° 2. Prébende au couvent de Sainte-Aldegonde à Huy pour Gertrude de Froidebise dite de Crisseignée. 8 juillet 1581. f° 2. Prébende à l'abbaye du Val-Benoît pour Jehenne Romsey. 13 juillet 1581. f° 2. Prébende au béguinage de Saint-Christophe (Liège) pour Marie Snapen. 13 juillet. f° 2. Prébende à l'hôpital Tirebourse-lez-Saint-Christophe (Liège) pour Jehenne, fille de Jehan Famine. 14 juillet 1581. f° 2. Prébende à l'hôpital Saint-Julien pour Denise, veuve de Barthélemi Dorlot. 14 juillet 1581. f° 2r°. Donation de différents pains d'abbaye. 15 juillet 1581. f° 2. Prébende à l'hôpital Saint-Mathieu à la Chaîne (Liège) pour Guillaume de Horion. 15 juillet 1581. f° 2v°. Prébende au monastère de Beaufays (Beaufaget) pour Nicolas, fils de Mathieu Ninane. 20 juillet 1581. f° 2v°. Prébende au couvent de Saint-Quirin (Quellin) à Huy pour N. Août 1581. f° 2v°. Touchant la juridiction en appel à Rotem. L'affaire est poursuivie le 29 novembre 1581, le 26 mai 1582, lettre du prince au drossard de Stokkem les 15, 16, 26 juin et 21 juillet 1582. 12 octobre 1581. Actes en néerlandais. f° 3r°. Donation de différents pains d'abbaye. 15 juillet 1581. f° 3. Prébende à l'abbaye de Hocht pour Magdeleine, fille de Jacques de Labricque, secrétaire du prince. 17 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 3. Prébende au monastère de Nieuwenhof à Maastricht [NL] pour Ida, fille de Jean Wemis. 18 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 3v°. Prébende au grand monastère de Maaseik pour Jeanne, fille d'Adam Eygenoy. 20 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 3v°. Prébende au monastère de Mielen-boven-Aalst pour Élisabeth, fille naturelle de Nicolas Hoen van Hoensbrouck. Août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 3v°. Prébende au couvent de Sainte-Catherine à Tongres (Tongeren) pour Marie, fille de Jean van Vliermaal. 4 août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 4r°-v°. Commission des mayeurs de Maaseik, Stokkem, Curange (Kuringen), Beringen, Spa, Jalhay, Vliermaal, Saint-Séverin, Sart, Marcinelle. Juin 1581. f° 4v°. La mairie de Jalhay est conférée, pour un an, à Pierot Grosjean. 21 juin 1581. f° 4v°. La mairie de Vliermaal est conférée à Servais Haghen, docteur en droit. 21 juin 1581. f° 4. La mairie de Spa est conférée, pour un an, à Remacle Bredar. 22 juin 1581. f° 4v°. La mairie de Verviers est conférée à Nicolas Groulart. 22 juin 1581. f° 4v°. La mairie de Sart-lez-Spa est conférée à Jean Raquet. 23 juin 1581. f° 4v°. La mairie du Marcinelle et Couillet est conférée à Jean Marot, seigneur de Boussu-en-Fagne. 2 septembre 1581. f° 5v°. Jean de Mérode, seigneur de Morialmé, est autorisé à disposer de ses biens féodaux. 28 juin 1581. f° 6r°-v°. Commission des mayeurs de Maaseik, Stokkem, Curange (Kuringen), Beringen, Spa, Jalhay, Vliermaal, Saint-Séverin, Sart, Marcinelle. Juin 1581. f° 6. L'office d'écoutète de Maaseik et de ses dépendances (Rotem, Elen, Oeteren, Opoeteren, As et Glabbeek) est conféré à Jean Schelen. Juin 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 7r°. Lettres écrites aux gouverneurs, officiers, etc., touchant les dommages causés aux villages du plat pays par les garnisons de Tienen (Tirlemont) et de Louvain (Leuven). 9 février 1581. f° 7r°. Le prince accorde sa sauvegarde et sa protection aux batteurs de Dinant. Juillet 1581. f° 7v°. Le prince enjoint aux religieuses de Sainte-Aldegonde à Huy de recevoir Gertrude, fille de Jean de Froidebise à la prébende qui lui a été conférée. Juillet 1581. f° 8r°. Mandement interdisant la circulation des monnaies fausses ou contrefaites, d'or et d'argent. 31 juillet 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 10v°. Mandement concernant les moulins. Juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 12v°. Lettre du prince à un capitaine, pour le prier de faire cesser les excès de ses soldats envers les habitants de Berbroek et Spalbeek au comté de Looz (Borgloon) et de leur restituer les bestiaux enlevés. 28 juillet 1581. f° 13r°. Commission des receveurs de Bouillon, Revogne, Clermont, Nandrin, Avroy et Marcinelle. 29 juillet 1581. f° 13v°. Débat pendant un Conseil privé entre le bailli de Hesbaye et le seigneur de Haneffe, drossard de Montenaken, au sujet de Bastin Jamar, de Haneffe, arrêté pour homicide par ledit bailli et gracié par le seigneur de Haneffe. Le Conseil ordonne la mise en liberté du prisonnier, sous caution, et mande aux bailli et drossard de produire les titres servant à prouver leurs droits. 29 juillet 1581. f° 14. Lettre au sieur Passaert, touchant la requête d'Arnold Coelmont. Juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 14r°. Touchant la requête d'Art. Coelmont. 29 juillet 1581. f° 15. Commission d'avoué de Frondville pour N. Juillet 1581. f° 15. Commission de receveur aux quartiers de Clermont-sous-Huy et Nandrin, pour Jean Warnant, de Plainevaux. 10 juillet 1581. f° 15v°. Commission de receveur de Stokkem pour Léonard van Oeteren, écoutète de cette terre. 14 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 15v°. Lettre à la justice de Looz (Borgloon), touchant la requête de Lambert Librechts. 20 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 15r°. Commission des receveurs de Bouillon, Revogne, Clermont, Nandrin, Avroy et Marcinelle. 29 juillet 1581. f° 15. Commission de receveur au quartier d'Avroy pour Nicolas Miche, échevin de Liège. 16 août 1581. f ° 15. Commission de receveur à Marcinelle et Couillet pour Jean Marot, seigneur de Boussu-en-Fagne. 2 septembre 1581. f° 16. Commission de receveur à Alken pour Gérard van den Hoven, au service du prince à Seraing-sur-Meuse. 29 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 16v°. Sentence du Conseil privé entre les bourgmestres et jurés de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Grégoire Fosseur, d'Opprebais, d'une part, et Marie, épouse de Nicolas Groel, bourgeois de Saint-Trond (Sint-Truiden), d'autre part. Avocats des parties : Ludolphe Tornaco et Théodore Blisia. 31 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). f° 16v°. Sauvegarde et protection du prince pour les habitants de Gistoux et de Chaumont (Hompré). 31 juillet 1581. f° 17v°. Le prince Ernest charge Guillaume d'Elderen, chanoine de Saint-Lambert, et Godefroid Taxeux, ses conseillers et auditeurs de la Chambre des Comptes, de vérifier la comptabilité de Richard Schailloen, receveur général des contributions et particulièrement les comptes des 12000 florins brabant accordés annuellement au prince par les États, pour l'entretien des forteresses et maisons-fortes du pays, et cela conjointement avec les personnes à déléguer par le chapitre cathédral et par l'État noble. Août 1581. (Acte rédigé en f° 17v°. Passeport pout Jean de la Forge se rendant à Paris avec six ou huit chevaux. 3 août 1581. f° 17v°. Passeports à Jean de la Forge, Guillaume Doignies et Louis van Goer. 4 août 1581. f° 18v°. Sentence du Conseil privé entre les bourgmestres et jurés de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Grégoire Fosseur, d'Opprebais, d'une part, et Marie, épouse de Nicolas Groel, bourgeois de Saint-Trond (Sint-Truiden), d'autre part. Avocats des parties : Ludolphe Tornaco et Théodore Blisia. 31 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). f° 18. Commission donnée à Adolphe de Presseux, receveur du marquisat de Franchimont, de visiter les parties d'aisemences que l'on pourrait donner en rendage à des habitants du dit marquisat pour les transformer en cultures. Août 1581. f° 18v°. Lettre aux écoutètes et échevins de Saint-Trond (Sint-Truiden), touchant le différend entre le chapitre et les échevins de cette ville. 3 août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 18r°. Rendage d'aisemences à Franchimont. 4 août 1581. f° 18v°. Touchant la juridiction en appel à Rotem. L'affaire est poursuivie le 29 novembre 1581, le 26 mai 1582, lettre du prince au drossard de Stokkem les 15, 16, 26 juin et 21 juillet 1582. 12 octobre 1581. (Actes en néerlandais.) f° 19. Concernant Philipotte Baudewyns, veuve de maître Jérémie Baudewyns, secrétaire de l'Empereur dans sa chancellerie de Brabant, à Bruxelles. 3 août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 19r°. Lettre au sieur Passaert et à Pierre Mertens, touchant la chasse à Curange (Kuringen). 4 août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 19v°. Touchant la juridiction en appel à Rotem. L'affaire est poursuivie le 29 novembre 1581, le 26 mai 1582, lettre du prince au drossard de Stokkem les 15, 16, 26 juin et 21 juillet 1582. 12 octobre 1581. (Actes en néerlandais.) f° 20r°. Commission de bailli et officier du Condroz pour Zeger de Groesbeek. Devoirs et droits du bailli. 28 juin 1581. f° 22r°. Commission de bailli du pont d'Amercœur à Nicolas Miche. 28 juin 1581. f° 22. Commission de receveur au quartier d'Avroy pour Nicolas Miche, échevin de Liège. 16 août 1581. f° 22\bis. Lettre à un bailli ou officier pour lui ordonner de veiller à ce que les habitants de la terre de Saint-Hubert soient protégés contre les molestations du compte Charles de Mansfeld, gouverneur du Luxembourg et des gens de guerre. 5 novembre 1581. f° 23v°. Lettre à la justice de Looz (Borgloon), touchant la requête de Lambert Librechts. 20 juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 23v°. Apostille sur la requête des enfants orphelins de Guillaume de Lambermont. Août 1581. f° 23r°. Mandement ordonnant d'exercer des représailles sur les marchands luxembourgeois, afin d'obtenir pour les Liégeois, le libre transit et trafic par et avec le duché de Luxembourg, notamment pour le bétail et les grains. 7 août 1581. f° 24r°. Lettre du prince à un capitaine, pour le prier de faire cesser les excès de ses soldats envers les habitants de Oek et Spalbeek au comté de Looz (Borgloon) et de leur restituer les bestiaux enlevés. 28 juillet 1581. f° 24. Apostille sur la requête du seigneur de Jamblinne. Le Conseil décide d'attendre la prochaine conférence avec les commis du roi. Août 1581. f° 24v°. Lettre ordonnant à Pierre Jaminon, mayeur de Marche, de donner assistance à Gilles de la Rolette d'Or, bourgeois de Liège, envoyé vers lui, à Marche, pour le maintien des droits et la visite des biens de la mense épiscopale au dit Marche. Août 1581. f° 24v°. Lettre à un officier du prince lui mandant de faire observer l'ordonnance défendant, par représailles, aux habitants du pays de Liège de trafiquer avec les Luxembourgeois. Les gouverneurs et habitants du Luxembourg avaient saisi des bœufs et des bestiaux à des marchands de Liège et leur avaient interdit d'exporter les vivres du Luxembourg. Août 1581. f° 24v°. Mandement ordonnant d'exercer des représailles sur les marchands luxembourgeois, afin d'obtenir pour les Liégeois, le libre transit et trafic par et avec le duché de Luxembourg, notamment pour le bétail et les grains. 7 août 1581. f° 24. Passeport pour Arnoul le Vilain, envoyé en Artois par Guillaume d'Oignies, gentilhomme de la maison du prince. Août 1581. f° 24r°. Passeports à Jean de la Forge, Guillaume Doignies et Louis van Goer. 4 août 1581. f° 24v°. Touchant la visite des biens de la table épiscopale à Marche. 8 août 1581. f° 24v°. Procès entre l'abbé de Waulsort et Jean Collard, de Braives. Avocat de l'abbaye : Ludolphe de Tornaco. 8 août 1581. f° 25r°. Touchant le différend entre André Patenier et le métier des batteurs de Dinant. 15 juillet 1581. f° 25v°. Mandement concernant la chasse et la pêche; défense de prendre des perdrix, sinon par ordre du prince. 9 août 1581. f° 25. Lettre du prince aux bourgmestres, jurés et conseil de Dinant, pour leur demander leur avis dans la cause entre André Patenier et les batteurs de Dinant. 8 août 1581. f° 25. Restitution à Jean Wellenere, huissier des États, des actes concernent Lambert Librechts et Anne van Henesdale. 8 août 1581. f° 25r°. Mandement fixant le cours des florins d'or et de diverses monnaies d'argent. 9 août 1851. f° 26r°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 26v°. Lettres au receveur de Diepenbeek, à l'écoutète, aux échevins et à la communauté du même lieu, touchant les revenus et les affaires de leur quartier. Août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 26r°. Passeports à Jean de la Forge, Guillaume Doignies et Louis van Geere (Goer). 4 août 1581. f° 26r°-v°. Lettre du prince à l'abbé de Neufmoustier, lui permettant d'envoyer son prieur à Liège pour être gardé prisonnier au cloître de Saint-Gilles jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le crime qui lui est imputé. 9 août 1581. f° 26. Jean Marbais, de Tilleur, demande au Conseil privé de trancher le procès qu'il soutient contre Jean Franchis et contre l'hôpital de Saint-Christophe. 9 août 1581. f° 26v°. Lettre du prince à de Brialmont, officier de Huy, l'autorisant à amener prisonnier au cloître de Saint-Gilles, Gilles de Rorive, religieux de Neufmoustier, jusqu'après l'examen du procès criminel dressé à sa charge. 9 août 1581. f° 26v°. Lettre au rentier de Diepenbeek. 11 août 1581. f° 27r°. Lettre de recommandation pour le fils de Robert de Linden, étudiant à Pont-à-Mousson [FR]. Juillet 1581. f° 27v°. Touchant le différend entre Jean Collard de Braives et l'abbé de Waulsort. Juillet 1581. f° 27. Lettre du prince à un de ses cousins, pour lui demander que son fils prenne à son service, le fils unique de Robert de Lynden, officier de Franchimont, désireux de faire ses études à Pont-à-Mousson [FR]. Août 1581. f° 27r°. Procès entre le chapitre de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège et Herman van der Straeten, seigneur d'Emael, touchant leur droits respectifs à Emael. 7 août 1581. f° 27v°. Procès entre l'abbé de Waulsort et Jean Collard, de Braives. Avocat de l'abbaye : Ludolphe de Tornaco. 8 août 1581. f° 28r°. Rendage d'aisemences à Franchimont. 4 août 1581. f° 28. Ordonnance aux officiers, baillis, mayeurs et justiciers du marquisat de Franchimont de s'enquérir des biens, droits et revenus appartenant ou dus à la mense épiscopale et d'en faire le relevé. 12 août 1581. f° 29v°. Commission d'écoutète de Vliermaal pour maître Arnold de Laureten, licencié en droit. Juin 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 29v°. Lettre où le prince ordonne à l'abbé et aux religieux de Beaurepart (Liège) de recevoir en leur maison Piérar le Messaigier à qui il a accordé un pain d'abbaye à cet effet. Cet ordre est transmis à l'abbé par Gilles de Bernimollin dit Madrau, un des maîtres d'hôtel d'Ernest de Bavière. Août 1581. f° 29v°. Touchant la juridiction en appel à Rotem. L'affaire est poursuivie le 29 novembre 1581, le 26 mai 1582, lettre du prince au drossard de Stokkem les 15, 16, 26 juin et 21 juillet 1582. 12 octobre 1581. (Actes en néerlandais.) f° 30r°-v°. Lettre du prince aux bourgmestres et jurés de Couvin, de Dinant, leur recommandant de faire guet et bonne garde, jour et nuit, et de veiller à la sécurité de la ville, car des armées s'assemblent aux frontières du pays. Août 1581. f° 30. Lettre du prince au seigneur de Neuville, bailli de Couvin, pour qu'il veille à la sécurité de la ville et y fasse publier les sauvegardes de l'empereur et du prince. Août 1581. f° 31°. Lettre du prince aux bourgmestres et jurés de Couvin, à Dinant, leur recommandant de faire guet et bonne garde, jour et nuit, et de veiller à la sécurité de la ville, car des armées s'assemblent aux frontières du pays. Lettre à présenter au duc d'Alençon. Août 1581. f° 31r°. Le prince prend sous sa sauvegarde toutes les villes, terres, châteaux, seigneuries et les habitants de la principauté de Liège, duché de Bouillon, comté de Looz (Borgloon), marquisat de Franchimont, etc. L'empereur avait accordé une semblable sauvegarde au pays de Liège le 20 décembre 1577. Août 1581. f° 32r°. Touchant le différend entre Jean Collard de Braives et l'abbé de Waulsort. Juillet 1581. f° 32. Procès entre l'abbé de Waulsort et Jean Collard, de Braives. Avocat de l'abbaye : Ludolphe de Tornaco. 8 août 1581. f° 32. Le prince ordonne à Johannes de Lapide de donner à Jean de Vosberghe 1200 florins brabant pris hors de l'argent provenant de la maison mortuaire de feu le cardinal de Groesbeek, pour être distribués à la décharge de la succession. 14 août 1581. f° 33r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 33v°. Lettre à M. de la Garde, capitaine de la garnison de Diest, pour se plaindre de la conduite de ses soldats, qui ont enlevé des bestiaux à Curange (Kuringen) et fait plusieurs habitants prisonniers, l'invitant à élargir les prisonniers et à rendre les bestiaux. Août f° 33v°. Mandement concernant la chasse et la pêche; défense de prendre des perdrix, sinon par ordre du prince. 9 août 1581. f° 33r°. Commission d'échevin de Sart pour Melchior Malchiar, par résignation de Jehan Malchiar. 14 août 1581. f° 33r°. Lettre du prince aux bourgmestres et jurés de Huy, pour les prier de donner assistance à Denis Meldert, portier de sa maison, lequel se rend à Huy, à l'occasion d'une prébende qui lui a été conférée. 14 août 1581. f° 34r°. Ordonnance prescrivant certaines mesures à prendre pour prévenir la ruine des ouvrages des houillères. 17 août 1581. f° 36r°. Mandement concernant la chasse et la pêche; défense de prendre des perdrix, sinon par ordre du prince. 9 août 1581. f° 36v°. Lettre à M. de Thenes, commis au gouvernement de la ville de Maastricht [NL], pour se plaindre des exactions, taxes et contributions extorquées par ses soldats aux soldats liégeois. 16 août 1581. f° 36v°. Lettres au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 17 août 1581. f° 37r°. Touchant le différend entre Jean Collard de Braives et l'abbé de Waulsort. Juillet 1581. f° 37. Procès entre l'abbé de Waulsort et Jean Collard, de Braives. Avocat de l'abbaye : Ludolphe de Tornaco. 8 août 1581. f° 37v°. Attestation du prince et du chapitre cathédral concernant les testaments ecclésiastiques et se joignant au procès intenté par Jean Witten, chanoine de Saint-Lambert et archidiacre d'Ardenne, exécuteur testamentaire de feu Charles de Nicquet, chanoine official de Liège, à Charles des Cars, évêque et duc de Langres [FR], au sujet d'un échange d'une somme de 900 florins brabant. 11 f° 37r°. Lettres au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 17 août 1581. f° 38r°. Donation de différents pains d'abbaye. 15 juillet 1581. f° 38r°. Lettre au drossard de Stokkem pour lui ordonner de veiller à l'observance des précédents mandements contre les " vrybuyters " et larrons qui se tiennent à Maaseik et à Stokkem. Des naiveurs, bourgeois de Liège, ont été spoliés sur les rives de la Meuse, près de Obbicht [NL]. Août 1581. f° 38r°. Lettre au conseil de Malines au sujet d'un procès entre Conrard d'Avent et Englebert de Mailhen, qui prétendait que Sorée était fief de Namur. Lettre touchant Marie Davreux. Août 1581. f° 38v°. Lettre à l'abbesse de Hocht. Août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 39r°-v°. Commission donnée à Adrien de Rheede se rendant à Saint-Trond (Sint-Truiden). Août 1581. f° 39v°. Lettre aux villes flamandes de la principauté touchant les mesures à prendre pour se défendre contre le duc d'Anjou. 22 août 1581. f° 40v°. Mandement exécutorial en la cause de la veuve de Jean Pirchon Belle Amye, demeurant à Huy, contre Jean dit l'aveugle (la Menghe), bourgeois de Huy. 22 août 1581. f° 41v°. Le prince ordonne aux abbé et religieux de Saint-Laurent-lez-Liège de recevoir dans leur couvent Jacquemin Buissonville à qui les nombreux services qu'il avait rendus au prince ont valu un pain de joyeuse entrée. Août 1581. f° 42r°. Passeport pour Conrard Groignet, messager et pour un marchand. 5 septembre 1580. f° 42r°. Lettre envoyé à Guillaume de Crehen, à la requête de la dame de Berlaimont, au sujet des droits de souveraineté sur Fenffe et Hérôk. Août 1581. f° 42. Passeport pour Conrad Grognet, domestique et boucher du prince, arrêté et détenu en prison par le seigneur et l'officier de Grandhan en la terre de Durbuy, alors qu'il ramenait 40 moutons au pays de Liège, pour le service du prince. Août 1581. f° 42v°. Lettre à Claude Chevalier, lui ordonnant de faire rentrer ce qui est dû à sa recette et de verser les sommes en mains de Richard Schailloen, receveur général. Août 1581. f° 42v°. Lettre à Jean Marotte lui ordonnant de venir rendre, au Conseil privé et aux auditeurs de la Chambres des Comptes, ses comptes de la recette de Marcinelle et Couillet. Août 1581. f° 43v°. Sauvegarde pour l'église collégiale de Saint-Théodard à Thuin, contre les attentats de Mathieu Pris, à Silenrieux. Août 1581. f° 43. Passeport pour Remacle Paseau, Toussaint Laires, Mathieu Collin et Johan Vignes, bourgeois de Liège, allant, au commandement des maîtres de l'hôtel du prince, acheter des bœufs dans la terre de Saint-Hubert. Août 1581. f° 43v°. Sauvegarde pour l'église collégiale de Thuin. 26 août 1581. f° 43r°. Passeports pour Jacques de Saint-Maurice, gentilhomme de la maison du prince et conseiller intime, se rendant en Bourgogne et pour Mathieu Collin. 28 août 1581. f° 44r°. Le prince enjoint aux religieuses de Sainte-Aldegonde à Huy de recevoir Gertrude, fille de Jean de Froidebise à la prébende qui lui a été conférée. Juillet 1581. f° 44. Lettre au prieur du couvent de Saint-Léonard à Huy, lui ordonnant de contraindre la prieuse de Sainte-Aldegonde en la même ville à recevoir dans son couvent Gertrude de Froidebise, pourvue d'un pain d'abbaye de joyeuse entrée. Août 1581. f° 44r°. Sentence prononcée en la cause entre maître Simon Maugnies et maître Arnold Raymundi, collecteur de l'archidiaconé de Condroz, au sujet des revenus d'une cure. 26 août 1581. f° 44v°. Lettre au drossard de Stokkem concernant la ville de Bree. 30 août 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 44v°. Lettre à François Oranus ou d'Heur, bourgeois de Liège, étudiant à Louvain (Leuven), lui enjoignant de faire relâcher Herman Etten, exécuteur de la cour de Liège, qu'il avait fait arrêter et emprisonner à Louvain (Leuven), contrairement aux statuts du pays. 30 août 1581. (Acte rédigé en latin). f° 45r°-v°. Lettre au bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, lui recommandant d'observer la neutralité lors du passage des gens de guerre. 1er septembre 1581. f° 45. Lettre du prince à de Briart, capitaine de Mariembourg, le requérant d'observer la neutralité à l'égard des Liégeois et de faire cesser les exactions que les Liégeois subissent contrairement aux intentions du prince de Parme. 1er septembre 1581. f° 45v°. Commission donnée à Pierre Witten pour les monnaies. 2 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 45v°. Lettre au bailli de Couvin, lui ordonnant d'envoyer quelques hommes pour assister Jean Marot, seigneur de Boussu-en-Fagne, et faire bonne garde au château de Boussu-en-Fagne. 2 septembre 1581. f° 46v°. Lettre à l'écoutète et aux échevins de Vliermaal concernant l'administration de la justice dans leur localité. 7 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 47v°. Sauvegarde pour les habitants de Gedinne et Sart[-Custinne], au duché de Bouillon, contre les abus des gens de guerre. 2 septembre 1581. f° 47r°. Permission accordée à Gautier Morberius, bourgeois de Liège, de continuer à imprimer les livres et les autres ouvrages dont les bourgeois pourraient avoir besoin, comme " Heures de Nostre-Dame à l'usaige de Rome de Liège en grande et petite forme, chansons de Noël, déclinations, figures et grammaires, calendriers, dévotes contemplations, etc. ", avec défense à tout autre d'imprimer au pays de Liège sans licence du prince. 11 septembre 1581. f° 48. Mandement défendant de prendre des perdrix et de pêcher à Verviers et aux environs. 2 septembre 1581. f° 48v°. Passeport pour Toussaint d'Allemagne et Jean de Quercu, prêtres et chanoines respectivement de Saint-Materne et de la Petite table, à Liège, se rendant à Rome. Passeport pout le seigneur de Couchy, français venu à Spa pour sa santé, et pour sa famille, retournant en France. 4 septembre 1581. f° 48. Arrangement entre les imprimeurs Gautier Morberius et Pierre van Heers (texte étendu au registre de 1582). 30 septembre 1581. f° 49. Lettres aux bourgmestres de Huy et de Ciney, leur recommandant de veiller à la sécurité du seigneur de Couchy et de l'assister dans ses besoins. 4 septembre 1581. f° 49. Confirmation de l'octroi exclusif du passage d'eau entre Tilleur et Seraing pour André Marnette, batelier et naiveur, demeurant à Tilleur. 7 septembre 1581. f° 49v°. Révision accordée à François Campana le jeune, du jugement porté dans la cause qu'il soutient contre sire Cloes Nollen et Jourdan de Diepenbeek, au sujet de terres sises à Hollogne-aux-Pierres. 8 septembre 1581. f° 49r°. Touchant la requête d'Adrien Manette, batelier à Tilleur. 9 septembre 1581. f° 49v°. Lettre aux bourgmestres et au conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la défense de cette ville. 9 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 51v°. Lettre aux villes flamandes de la principauté touchant les mesures à prendre pour se défendre contre le duc d'Anjou. 22 août 1581. f° 51r°. Passeport pour Toussaint d'Allemagne et Jean de Quercu, prêtres et chanoines respectivement de Saint-Materne et de la Petite table, à Liège, se rendant à Rome. Passeport pout le seigneur de Couchy, français venu à Spa pour sa santé, et pour sa famille, retournant en France. 4 septembre 1581. f° 51r°. Lettre au capitaine de Franchimont lui ordonnant de veiller à la sûreté du passage des munitions, armes et bagages, ainsi que l'a demandé le seigneur de Ruysbroek. 8 septembre 1581. f° 51v°. Lettre au seigneur de Ruysbroek lui accordant la permission qu'il a sollicitée, de faire passer par le marquisat de Franchimont le lieutenant-colonel d'un régiment allemand au service du roi d'Espagne, avec une escorte conduisant des armes et des bagages. 8 septembre 1581. f° 51v°. Lettre aux bourgmestres et au conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la défense de cette ville. 9 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 52r°-v°. Lettre aux villes flamandes de la principauté touchant les mesures à prendre pour se défendre contre le duc d'Anjou. 22 août 1581. f° 52v°. Lettres aux villes flamandes et aux drossards de Pelt, Stokkem et Bilzen concernant les mesures à prendre pour la défense du pays contre le duc d'Anjou. 10 septembre 1581. f° 53r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 53v°. Commission de drossard à Pelt pour Nicolas van Gaveren. 15 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 54v°. Ordonnance touchant le cours des monnaies de cuivre dites " bruslés ". 16 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 54v°. Sauvegarde pour Lambert Gilkins et Jehan Paulus, son censier, contre Paul Bablau, à raison d'un vignoble situé aux Bégards. Septembre 1581. f° 55v°. Lettre au capitaine de Franchimont lui ordonnant de veiller à la sûreté du passage des munitions, armes et bagages, ainsi que l'a demandé le seigneur de Ruysbroek. 8 septembre 1581. f° 55r°. Lettre à l'écoutète de Hasselt lui ordonnant de laisser le rentier Arnold van Laurenten remplir son office. 16 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 55. Lettre à M. de Berlaymont au sujet d'un de ses soldats arrêté et détenu en prison par le haut officier de Moha, pour crime commis au pays de Liège. 16 septembre 1581. f° 55v°. Lettre au capitaine de Franchimont concernant les passages des gens de guerre et l'achat de poudre à canon. 16 septembre 1581. f° 55r°. Lettre à M. de Brialmont, mayeur de Huy, lui ordonnant de mettre en mains des crenqueniers du prince Jean Mariaige, d'Envoz, emprisonné par décret de l'official, à l'instance du fiscal Latomi. 20 septembre 1581. f° 55v°. Permission d'établir un impôt accordée à ceux de Tongerlo et d'Opitter. 23 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 56v°. Lettre à M. de Brialmont, mayeur de Huy, lui ordonnant de mettre en mains des crenqueniers du prince Jean Mariaige, d'Envoz, emprisonné par décret de l'official, à l'instance du fiscal Latomi. 20 septembre 1581. f° 56v°. Passeport pour Pierre de Boumalle, haut sergent des bois du prince, allant à Huy et au comté de Namur, pour la visite et l'administration des bois de la mense épiscopale. 20 septembre 1581. f° 57r°. Passeport pour Toussaint d'Allemagne et Jean de Quercu, prêtres et chanoines respectivement de Saint-Materne et de la Petite table, à Liège, se rendant à Rome. Passeport pout le seigneur de Couchy, français venu à Spa pour sa santé, et pour sa famille, retournant en France et passeport pour Guillaume Angelis. 4 septembre 1581. f° 57v°. Il est ordonné aux habitants du duché de Bouillon de travailler par corvées à la réparation du château et de la forteresse de Bouillon. 18 septembre 1581. f° 57r°. Lettre au mayeur et aux échevins de Heure-le-Romain, au sujet de six chevaux enlevés par des soldats pillards à des habitants du comté de Horn [NL], rattrapés à Heure par leurs propriétaires et que la justice de Heure a laissés aux brigands. Il est ordonné au mayeur de Heure de les faire restituer. 20 septembre 1581. f° 58. Les administrateurs de la maison mortuaire de feu le cardinal évêque de Liège ordonnent à Jean de Vosberghe de mettre en mains de Pierre Lacu 2000 florins pour être employés à la décharge de la succession. 22 septembre. f° 58. Mandement touchant la chasse à Curange (Kuringen). 23 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 58v°. Mandement concernant le cours de nouvelles monnaies appelées mites et brûlés. 27 septembre 1581. f° 59r°. Touchant le procès de Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 4 juin 1579. f° 59. Lettre au seigneur de Heers. 27 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 59. Lettre aux échevins de Dinant leur ordonnant d'administrer brève justice à Jean de Marbais, seigneur de Jamblinne. 28 septembre 1581. f° 59v°. Sauf-conduit pour maître Arnold Raymondi et pour les vicaires et officiers d'Everard, comte de Manderscheid, chanoine de Saint-Lambert et archidiacre de Condroz, lesquels se rendent au pays de Franchimont pour visiter les églises, vaquer aux soins de leur administration et au maintien de la foi catholique. 29 septembre 1581. f° 60. Apostille du Conseil privé sur la requête présentée par Stassin Dosemont, lequel demande la révocation de la sauvegarde accordée, au mois de juillet, à Jean Tollet, chanoine de Saint-Denis. 28 août 1581. f° 60v°. Touchant le procès de Woult de Soumagne et Marie, fille d'Ambroise Loets. 30 septembre 1581. f° 60v°. Révocation de la sauvegarde de Jean Tollet, chanoine de Saint-Denis. 30 septembre 1581. f° 60. Commission de forestier et gardien des bois et bruyères de la mense épiscopale au pays de Liège, Stavelot, Bouillon, Looz (Borgloon), Franchimont, pour Gilles de la Rolette d'Or, bourgeois de Liège. Il vaquera à l'administration des bois et des terrains communaux, à la répression des délits de chasse, à la mise en valeur des mines. 30 septembre 1581. f° 60r°. Touchant la juridiction en appel à Rotem. L'affaire est poursuivie le 29 novembre 1581, le 26 mai 1582, lettre du prince au drossard de Stokkem les 15, 16, 26 juin et 21 juillet 1582. 12 octobre 1581. (Actes rédigé en néerlandais.) f° 61v°. Sentence prononcée en la cause entre maître Simon Maugnies et maître Arnold Raymundi, collecteur de l'archidiaconé de Condroz, au sujet des revenus d'une cure. 26 août 1581. f° 61r°. Le prince ordonne à tous notaires et autres exécuteurs de justice de mettre et faire mettre Caton, veuve de Yves de Vent, en jouissance de la prébende que le prince lui a conférée, lors de sa joyeuse entrée, au couvent de Saint-Léonard à Liège, et que les religieuses de ce couvent refusaient d'admettre. 30 septembre 1581. f° 61v°. Lettre à M. de Thenes ou d'Esteve, gouverneur de Maastricht [NL], lui demandant de permettre aux enfants de feu Lambert Raymondi, apothicaire de feu le cardinal de Groesbeek, d'entrer en possession des biens laissés par leur père. Lambert Raymondi est catholique et complétement étranger à la rébellion survenue à Maastricht [NL]. 1er octobre 1581. f° 61v°. François Filhast demande une ordonnance ultérieure sur la supplique qu'il a présentée le 29 août précédent. 2 octobre 1581. f° 61v°. Collinet de Frondville demande ordonnance ultérieure sur la supplique qu'il a présentée, les 15 et 20 septembre, contre Jean Mollin. 2 octobre 1581. f° 62v°. Sentence du Conseil privé entre les bourgmestres et jurés de Saint-Trond (Sint-Truiden) et Grégoire Fosseur, d'Opprebais, d'une part, et Marie, épouse de Nicolas Groel, bourgeois de Saint-Trond (Sint-Truiden), d'autre part. Avocats des parties : Ludolphe Tornaco et Théodore Blisia. 31 juillet 1581. (Acte rédigé en latin). f° 62v°. Le prince renvoie devant la justice ordinaire Arnoul de Goyé, époux d'Isabeau de Bassenge et Mathieu Trappé, chanoine de Liège, oncle de ladite Isabeau. 11 août 1581. f° 62. Lettre à la justice de Bilzen. 3 octobre 1581. f° 62r°. Lettre au bailli de Condroz lui ordonnant d'exempter Jean de Braz, marguillier de Terwagne et des Avins, des revues, guets, gardes et autres services de guerre. 4 septembre 1581. f° 62v°. Lettre à Christophe de Blocquerie, abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden), lui demandant de s'enquérir et d'informer le prince des difficultés survenues entre les échevins de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les bourgmestres de cette ville, au sujet de la juridiction. (Acte rédigé en latin). 5 octobre 1581. f° 63v°. Touchant le procès entre Godefroid d'Aspremont et Maroie de Thiribu. 16 mars 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 63v°. Lettre à Frans Rombaut. Octobre 1581. f° 63r°. Passeport à Andries van Buissingen. 5 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 63. Lettre au drossard de Stokkem. 5 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 63v°. Le Conseil privé ordonne que le nom des sept jurispérites nommés pour la révision de la sentence prononcée par le Conseil ordinaire au désavantage de Godefroid d'Aspremont et en faveur de Maroie Thiribu, soient communiqués à cette dernière. Ces jurispérites sont : maître Jean Lupi, Dirick Blisia, Jean Molempeder, Jean de Fraisne, Jean d'Omal, Henri de Longchamps et Jean de la Grandeville. 29 novembre 1581. f° 64r°. Lettre du prince aux bourgmestres et jurés de Couvin, à Dinant, leur recommandant de faire guet et bonne garde, jour et nuit, et de veiller à la sécurité de la ville, car des armées s'assemblent aux frontières du pays. Lettre à présenter au duc d'Alençon. Août f° 64. Lettre aux mayeur et échevins de Couvin touchant les difficultés qu'ils ont avec certains voisins au sujet du guet et de la garde de la ville de Couvin. Octobre 1581. f° 64r°. Lettre à l'écoutète de Hasselt touchant les mines de fer près de Diepenbeek et Genk. 17 octobre 1581. f° 64v°. Lettre aux bourgmestres de Dinant les encourageant à poursuivre l'établissement d'écoles en leur ville. 19 octobre 1581. f° 64v°. Lambert Gilkins, chanoine et écolâtre de Notre-Dame à Tongres (Tongeren), soumet le différend qu'il a avec son chapitre à l'arbitrage de Liévin Torrentius, scelleur du prince, et à Charles de Duras, chanoines de Saint-Lambert. 19 octobre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 65r°. Lettre aux bourgmestres de Dinant les encourageant à poursuivre l'établissement d'écoles en leur ville. 19 octobre 1581. f° 65r°. Lambert Gilkins, chanoine et écolâtre de Notre-Dame à Tongres (Tongeren), soumet le différend qu'il a avec son chapitre à l'arbitrage de Liévin Torrentius, scelleur du prince, et à Charles de Duras, chanoines de Saint-Lambert. 19 octobre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 66v°. Donation de différents pains d'abbaye. 15 juillet 1581. f° 66v°. Lettre au gouverneur de Malines [Mechelen], lui ordonnant de faire mettre en liberté Nicolas Peten, officier de la cour d'Alken emmené prisonnier à Malines par des soldats dudit gouverneur et de faire cesser les vexations de ces soldats. 14 octobre 1581. f° 66v°. Les maîtres et confrères de l'hôpital Saint-Christophe (Liège) contestent à Jean Brahier, pourvu par le prince d'un pain en cet hôpital, les qualités voulues pour entrer en possession de sa prébende, notamment parce qu'il est sourd et muet. 14 octobre 1581 f° 66v°. Touchant le pain sur l'hôpital de Saint-Christophe à Liège. 26 octobre 1581. f° 67r°. Touchant le procès de Woult de Soumagne et Marie, fille d'Ambroise Loets. 30 septembre 1581. f° 67v°. Lettre à Denis de Henesdael touchant son différend avec le drossard de Looz (Borgloon). 15 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 67v°. Le Conseil privé ordonne de nommer des jurispérites réviseurs en la cause pendante, devant ledit Conseil, entre Ambroise Loets, bourgeois de Liège, et Woult de Soumagne. 16 octobre 1581. f° 67. Prorogation de terme pour faire entériner une rémission de peine accordée à Pieter Proenen. 16 octobre 1581. f° 67r°. Lettre au bailli de Ciney touchant la seigneurie de Boussu-en-Fagne. 18 octobre 1581. f° 67v°. Lettre au bailli de Couvin au sujet des guets et gardes en la ville de Couvin, qu'il prétend exiger des habitants de Boussu-en- Fagne. 24 octobre 1581. f° 68r°. Lettre au chapitre de Zepperen. 16 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 68v°. Lettre du Conseil privé à Camille Baldi, secrétaire du prince, pour lui demander son avis sur des suppliques envoyées par le chapitre de Looz (Borgloon). 17 octobre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 68v°. Le Conseil renvoie un procès non spécifié, devant l'archidiacre de Condroz ou devant l'official. 17 octobre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 68r°. Sauf-conduit pour Henri Divets et N. Rouet, docteurs en droit à Namur, envoyés à Liège pour procéder à l'audition des témoins dans un procès pendant devant les échevins de Liège entre Ysabeau Marotte et Jean Pacquet. Ils craignaient d'être arrêtés à la requête de sujets liégeois qui avaient des rentes sur les États du comté de Namur. 19 octobre 1581. f° 69v°. Lettre à l'écoutète de Hasselt lui ordonnant de laisser le rentier Arnold van Laurenten remplir son office. 16 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 69v°. Lettre aux magistrats de Tongres (Tongeren), Hasselt et des autres villes flamandes pour les remercier de bien vouloir anticiper le payement du subside accordé au prince à l'occasion de sa joyeuse entrée. 18 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 69v°. Lettre à maître Arnold van Laureten touchant le différend entre le métier des bouchers et les bourgmestres de Hasselt. 21 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 70v°. Lettres au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 17 août 1581. f° 70r°. Lettre aux magistrats de Tongres (Tongeren), Hasselt et des autres villes flamandes pour les remercier de bien vouloir anticiper le payement du subside accordé au prince à l'occasion de sa joyeuse entrée. 18 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 70v°. Lettre au seigneur de Neufchâteau pour lui défendre de poursuivre en la chancellerie de Brabant la cassation de décisions obtenues devant les échevins de Liège par Michel d'Oultremont. 23 octobre 1581. f° 70v°. Lettre du Conseil privé à Jugius et à Molempeder, leur enjoignant de cesser de s'occuper de la décision des appels à Maastricht [NL] tant que Mathieu Wishoef et Meulepeder, nommés commissaires réviseurs par le prince-évêque, y exerceront leur office. 23 octobre 1581. f° 70. Lettre du Conseil privé à Passaert pour qu'il s'arrange avec les chancelier et conseillers de Brabant au sujet de la requête du seigneur d'Oultremont. 23 octobre 1581. f° 71v°. Le conseiller Jean Martini de Fumaco est chargé d'examiner les privilèges et les statuts des quatre mairies de Bouillon et d'en faire rapport au Conseil. 23 octobre 1581. f° 71. Lettre aux écoutètes et échevins de Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 72r°. Ordres aux bourgmestres et conseillers de la Cité de continuer les enquêtes contre les perturbateurs de l'ordre. 12 octobre 1581. f° 72v°. Lettre aux magistrats de Tongres (Tongeren), Hasselt et des autres villes flamandes pour les remercier de bien vouloir anticiper le payement du subside accordé au prince à l'occasion de sa joyeuse entrée. 18 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 72v°. Lettre aux bourgmestres de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 24 octobre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 73r°. Le conseiller Jean Martini de Fumaco est chargé d'examiner les privilèges et les statuts des quatre mairies de Bouillon et d'en faire rapport au Conseil. 23 octobre 1581. f° 73. L'examen des poursuites du capitaine et officier de Bouillon contre les mayeurs et habitants des quatre mairies du duché, telles que Curfô et Paliseul, est renvoyé au 1er janvier 1582. 24 octobre 1581. f° 73v°. Passeport pour Henri le Mangon et Jean du Pont de Pousset, marchands de bestiaux voyageant pour leur commerce. 25 octobre 1581. f° 73v°. Lettre au drossard de Stokkem. 25 octobre 1581. f° 74v°. Touchant le pain sur l'hôpital de Saint-Christophe à Liège. 26 octobre 1581. f° 74v°. La cause pendante au Conseil privé entre le grand mayeur de Liège et Jean de Greid est remise à huitaine. 26 septembre 1581. f° 74v°. Lettre au seigneur d'Elderen l'informant, à la requête de la comtesse douairière de Berlaymont, de ce que le village de Dourbes fait et a toujours fait partie du pays de Liège, en lui ordonnant de se conduire en conséquence. 26 octobre 1581. f° 75. Lettre adressée par le Conseil privé au Conseil provincial de Namur, à la requête de la douairière de Berlaymont, au sujet des empiétements de Guillaume de Crehen aux villages de Fenffe et Hérôk. Octobre 1581. f° 75. La prébende ou pain au couvent des Chartreux à Liège, conférée à Henry de Bassenge, lui est retiré comme inhabile. Les frais de sceau et de collation lui seront restitués. Octobre 1581. f° 75r°. Lettre au seigneur d'Elderen l'informant, à la requête de la comtesse douairière de Berlaymont, de ce que le village de Dourbes fait et a toujours fait partie du pays de Liège, en lui ordonnant de se conduire en conséquence. 26 octobre 1581. f° 75r°. Touchant le pain sur le couvent des Chartreux de Liège accordé à Henri de Bassenge. 26 octobre 1581. f° 75v°. Lettre à Lampson sur différents objets, notamment l'affaire d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] (hérésie). 26 octobre 1581. (Acte rédigé en français avec des passages en latin) f° 75v°. Sommes d'argent, non spécifiées, mises en mains d'Ambroise Loets. 31 octobre 1581. f° 77r°-v°. Différend soumis au Conseil privé entre Conrard d'Ave, d'une part, Englebert de Maillen et Hubert d'Anthisnes, seigneurs de Sorée, d'autre part, touchant le payement de six muids d'épeautre de rente et l'emprisonnement dudit Hubert à Dinant. Lettre au Grand Conseil de Malines sur le même objet. 31 octobre 1581. f° 78r°. Lettre au bailli de Ciney touchant la seigneurie de Boussu-en-Fagne. 18 octobre 1581. f° 78. Lettre au bailli de Couvin au sujet des bestiaux qu'il avait saisis à des habitants de Boussu-en-Fagne. 2 novembre 1581. f° 78r°. Attestation pour Jean Vosberghe (Usberd). 4 novembre 1581. f° 78v°. Lettre au seigneur de Bleijenbeek, capitaine de Horn [NL]. 4 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 79r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 79v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 79v°. Lettre d'Ernest de Bavière au prince de Parme pour le prier de faire sortir de la terre de Saint-Hubert, où ils se sont retirés, les soldats allemands au service du roi d'Espagne. 31 octobre 1581. f° 79r°. Lettre du prince au capitaine de Stokkem, lui ordonnant d'envoyer en prison à Liège le curé de Baexem [NL], pour l'information de ses mésus. 4 novembre 1581. f° 79. Lettre de remerciement à de la Moulleye, gouverneur de Léau (Zoutleeuw), au sujet d'un cheval volé par un soldat à Jean Lintris, habitant de Gingelom et récupéré par celui-ci à Léau (Zoutleeuw). 4 novembre 1581. f° 80r°. Lettres à d'Arenberg touchant le relief de la seigneurie de Mirwart. 3 novembre 1581. f° 80r°. Lettre à un bailli ou officier pour lui ordonner de veiller à ce que les habitants de la terre de Saint-Hubert soient protégés contre les molestations du compte Charles de Mansfeld, gouverneur du Luxembourg et des gens de guerre. 5 novembre 1581. f° 80v°. Lettre du Conseil privé de Liège au Conseil privé de S.M. présentement à Mons(-lez-Liège) touchant la souveraineté sur la terre de Saint-Hubert et les vexations des soldats allemands. 6 novembre 1581. f° 83v°. Lettre au bailli de Ciney touchant la seigneurie de Boussu-en-Fagne. 18 octobre 1581. f° 83v°. Le conseiller Jean Martini de Fumaco est chargé d'examiner les privilèges et les statuts des quatre mairies de Bouillon et d'en faire rapport au Conseil. 23 octobre 1581. f° 83v°. Lettre incomplète du chancelier à Lampson et au Conseil privé touchant les débats entre le capitaine de Bouillon, d'une part, les officiers et habitants des quatre mairies du duché, d'autre part. 5 novembre 1581. f° 83v°. Lettre du prince au seigneur de Limelette, lui ordonnant d'apaiser, d'accord avec le seigneur de Neuville, le différend soulevé entre les officiers et le magistrat de Couvin, d'une part, les habitants de Pesche et de Boussu-en-Fagne, d'autre part, au sujet des guets et gardes à Couvin. 6 novembre 1581. f° 84v°. Touchant le procès de Woult de Soumagne et de Marie, fille d'Ambroise Loets. 30 septembre 1581. f° 84v°. Le Conseil privé ordonne de nommer des jurispérites réviseurs en la cause pendante, devant ledit Conseil, entre Ambroise Loets, bourgeois de Liège, et Woult de Soumagne. 16 octobre 1581. f° 84. Lettre au seigneur d'Esneux. 7 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 84v°. Touchant le procès de Denis Nels contre Jean et Guillaume Josten. 8 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 85r°. Différend soumis au Conseil privé entre Conrard d'Ave, d'une part, Englebert de Maillen et Hubert d'Anthisnes, seigneurs de Sorée, d'autre part, touchant le payement de six muids d'épeautre de rente et l'emprisonnement dudit Hubert à Dinant. 31 octobre f° 85v°. Mandement pour la répression du vagabondage dans le quartier de Maaseik. Novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 86v°. Différend soumis au Conseil privé entre Conrard d'Ave, d'une part, Englebert de Maillen et Hubert d'Anthisnes, seigneurs de Sorée, d'autre part, touchant le payement de six muids d'épeautre de rente et l'emprisonnement dudit Hubert à Dinant. 31 octobre f° 86. Lettre du prince au gouvernement de la Gueldre. 9 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 87. Le Conseil privé ordonne au capitaine-officier de Bouillon de suspendre les poursuites entamées contre Thirion d'Assenoix, jugé et condamné par l'official de Liège pour adultère et inceste. 10 novembre 1581. f° 88r°. Lettre et plainte au gouverneur de Jodoigne le priant de faire cesser les exactions de ses soldats contre les habitants de Hoegaarden. 13 novembre 1581. f° 88v°. Lettre à M. de Licques, gouverneur de Tienen (Tirlemont), le priant de faire restituer à Jean Clais, de Luyksgestel [NL], un cheval enlevé par les gens du capitaine Schenck et détenu par les soldats de la garnison de Tienen. 13 novembre 1581. f° 88v°. Lettre au gouverneur de Philippeville, le priant de remettre à l'officier du prince-évêque, à Dinant, le prêtre Henri Sauvage, détenu prisonnier et qui doit être jugé à Dinant. 13 novembre 1581. f° 89v°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 89. Lettre à l'officier de Dinant pour qu'il fasse amener le prêtre Henri Sauvage de Philippeville à Dinant où il sera détenu prisonnier. 13 novembre 1581. f° 89v°. Lettre aux Onze Hommes de la ville de Huy, leur ordonnant de cesser les poursuites entamées contre Jean de Ville et Mathieu Egenet, collecteurs du tonlieu de Huy. 13 novembre 1581. f° 90v°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 90r°. Différend soumis au Conseil privé entre Conrard d'Ave, d'une part, Englebert de Maillen et Hubert d'Anthisnes, seigneurs de Sorée, d'autre part, touchant le payement de six muids d'épeautre de rente et l'emprisonnement dudit Hubert à Dinant. 31 octobre f° 90v°. Lettre à M. de la Garde, gouverneur de Diest, le priant de faire cesser les exactions de ses soldats contre les habitants de Waremme. 18 novembre 1581. f° 91. Décision du prince dans le débat entre Jean Croel et Arnold Laureten, de Hasselt, touchant un échevinage à Vliermaal. 15 novembre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 91v°. Lettre au seigneur Passart touchant la publication des monnaies (probablement à Maastricht, NL). 18 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 92v°. Touchant le différend entre André Patenier et le métier des batteurs de Dinant. 15 juillet 1581. f° 92v°. Lettre du prince aux bourgmestres, jurés et conseil de Dinant, pour leur demander leur avis dans la cause entre André Patenier et les batteurs de Dinant. 8 août 1581. f° 92r°. Lettre aux bourgmestres de Maastricht [NL] touchant les réparations que réclament les fortifications de leur ville. 18 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 93. Prorogation de terme pour faire entériner une lettre de grâce accordée à Jacques van Heer. 20 novembre 1581. f° 93v°. Lettre à Guillaume de Ruyschenbergh, seigneur de La Rochette (Chaudfontaine), lui ordonnant d'ouvrir les pêcheries qu'il a établies sur la Vesdre, de manière à ne pas entraver la navigation. 21 novembre 1581. f° 93v°. Lettre du prince à un de ses conseillers, lui demandant de rentrer à Liège. 21 novembre 1581. f° 93v°. Lettre du prince à N. l'informant de ce qu'il a révoqué un passeport accordé il y a plusieurs mois à des étrangers égyptiens et vagabonds. 21 novembre 1581. f° 94v°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 94. Lettre au chancelier de Brabant lui demandant de donner audience à maître Jean Molempeder, qui va l'entretenir de la part du prince. 23 novembre 1581. f° 94. Lettre au stadhouder et échevins de Vroenhoven. 23 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 94v°. Lettre à M. de la Moullie, gouverneur de Léau (Zoutleeuw), pour qu'il mette un terme aux exactions de ses soldats contre les sujets liégeois. 24 novembre 1581. f° 94v°. Lettre aux écoutètes de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 95r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 95v°. Lettre au Conseil d'Overijssel en faveur d'Adrien de Rhede. 27 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 95. Lettre au gouverneur de Diest pour qu'il mette un terme aux exactions commises par ses soldats contre les habitants de Sluizen et Mal, localités dépendant du comté de Looz (Borgloon). 27 novembre 1581. f° 96r°. Touchant l'admission de Claes van Aken dans le métier des bouchers de Hasselt. Juillet 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 96. Lettre au seigneur Taxis, lui demandant son avis concernant le refus fait par le métier des bouchers de Hasselt, d'admettre dans son sein Nicolas van Aken, nommé par le prince de sa joyeuse entrée, sous prétexte qu'il est suspect d'hérésie. 28 novembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 96v°. Jean le Moulnier de Villencourt, demandant la révision de son procès contre Jean Léonard, de Seraing, est cité devant les commis du Conseil privé. 28 novembre 1581. f° 97r°. Lettre à l'écoutète de Hasselt lui ordonnant de laisser le rentier Arnold van Laurenten remplir son office. 16 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 97v°. Lettre à Jean Rougrave, seigneur de Hermalle et Stevoort. 1er décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 98v°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 98v°. Lettre au gouverneur de Léau (Zoutleeuw), le remerciant de sa lettre du 25 novembre et lui demandant la continuation de ses bons offices. 2 décembre 1581. f° 98v°. Terme d'un mois accordé à N. pour faire entériner la lettre de grâce lui accordée. 2 décembre 1581. f° 98v°. Lettre au lieutenant du comte de Mansfeld, gouverneur du Luxembourg, le requérant de retirer ses gens de guerre de la terre de Saint-Hubert. 5 décembre 1581. f° 99r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 99. Zeger de Groesbeek, seigneur de Lavaux-Sainte-Anne et bailli de Condroz, est chargé de faire retirer de la terre de Saint-Hubert les soldats du roi d'Espagne sous les ordres du comte de Mansfeld et ce, en vertu des ordres du prince de Parme, gouverneur des Pays- Bas. 5 décembre 1581. f° 99v°. Lettre au bailli de Condroz lui ordonnant de hâter la retraite des gens de guerre qui se trouvent à Saint-Hubert et à Nassogne. 5 décembre 1581. f° 100v°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 100v°. Lettre au gouverneur de Diest se plaignant des exactions commises par ses soldats contre les habitants de Vucht, contre les serviteurs de Léonard Bentinck, capitaine et gardien de la maison de Pietersheim et contre les habitants d'Attenhoven, et le priant de faire cesser. 23 décembre 1581. f° 101r°-v°. Lettre au rentier de Pietersheim. 14 octobre 1581. f° 101v°. Lettre à N. lui ordonnant de faire remettre au porteur " aucunes mines de fer pour emplier à quelque fonte d'artillerie ". 5 décembre 1581. f° 101v°. Lettre à Jean de Grevenbroek, receveur de Pietersheim et à Léonard Bentinck, touchant les incursions des soldats de la garnison de Diest. 14 décembre 1581. f° 102r°. Lettre du chancelier de Liège à Flaminio Garnier, secrétaire des consaux d'État et privé du roi d'Espagne, le remerciant des services qu'il lui a rendus et le priant d'intercéder auprès du prince de Parme pour faire cesser les extorsions des soldats à Saint-Hubert. Les habitants de cette localité s'apprêtent à prendre les armes pour se défendre. 14 décembre 1581. f° 103v°. Lettre aux bourgmestres et au conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la défense de cette ville. 9 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 103r°. Lettre touchant un procès plaidé à Maastricht [NL]. 14 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 103v°. Lettres aux écoutètes, échevins, bourgmestres, jurés et conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 104r°. Lettre aux bourgmestres et au conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la défense de cette ville. 9 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 104r°. Lettre du chancelier de Liège à Flaminio Garnier, secrétaire des consaux d'État et privé du roi d'Espagne, le remerciant des services qu'il lui a rendus et le priant d'intercéder auprès du prince de Parme pour faire cesser les extorsions des soldats à Saint-Hubert. Les habitants de cette localité s'apprêtent à prendre les armes pour se défendre. 14 décembre 1581. f° 104v°. Apostille sur la requête des habitants de Kanne et de Neercanne. En raison de leur pauvreté, ils sont autorisés à remettre à plus tard le payement de ce qu'ils doivent à l'occasion de la joyeuse entrée et de leur quote-part d'une contribution de 12000 florins. 14 décembre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 104v°. Lettre du Conseil privé, en l'absence du prince, au gouverneur de Cambrai [FR], le priant de faire élargir Thomas de Waude, bourgeois de Thuin, lequel, revenant de Lille [FR] pour son négoce et passant par Cambrai, y a été saisi et emprisonné. 14 décembre 1581. f° 104. Lettres aux écoutètes, échevins, bourgmestres, jurés et conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 105r°. Touchant la requête de Gisbert Morbiers et de Th. Henricx. 14 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 105v°. Sauvegarde pour les villages de Beth et autres que l'on dit communément les Abbyes (Opont). 16 décembre 1581. f° 105v°. Lettre du chancelier ou du secrétaire du prince au seigneur Taxis, pour lui faire savoir, à la suite des plaintes du scelleur, que le prince apprenait trop tardivement ce qui se faisait au Conseil privé. 16 décembre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 105v°. Lettre au bailli de Condroz, lui ordonnant de faire retirer du village de Mont-Gauthier, Thomas Veris et son fils, habitants de Liège, jugés appréhensibles pour fait criminel. 16 décembre 1581. f° 106r°. Ordres aux bourgmestres et conseillers de la Cité de continuer les enquêtes contre les perturbateurs de l'ordre. 12 octobre 1581. f° 106v°. Lettre aux bourgmestres de Hasselt touchant la quote-part de la ville pour le don de la joyeuse entrée. 15 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 106. Lettre aux bourgmestres, mayeurs, échevins, jurés et conseil de Liège, les encourageant à continuer la répression des attentats commis par les perturbateurs du repos et du bien publics. 15 décembre 1581. f° 107r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 107v°. Ordres aux bourgmestres et conseillers de la Cité de continuer les enquêtes contre les perturbateurs de l'ordre. 12 octobre 1581. f° 107v°. Lettre du Conseil privé, en l'absence du prince, au gouverneur de Léau (Zoutleeuw), le priant de faire restituer à des habitants de Bettincourt (Bettenhoven) huit vaches que ses soldats avaient enlevées. 19 décembre 1581. f° 107v°. Lettre aux bourgmestres de Liège au sujet des bourgeois de cette ville arrêtés à Namur à cause du retard apporté par les États de Liège à payer les rentes dont ils sont redevables. 23 décembre 1581. f° 107. Lettre au gouverneur de Diest se plaignant des exactions commises par ses soldats contre les habitants de Vucht, contre les serviteurs de Léonard Bentinck, capitaine et gardien de la maison de Pietersheim et contre les habitants d'Attenhoven, et le priant de faire cesser. 23 décembre 1581. f° 108r°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 108v°. Touchant la requête de Gisbert Morbiers et de Th. Henricx. 14 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 108r°. Touchant les difficultés soulevées entre les régents de la ville de Tongres (Tongeren) et le receveur Denis Kerst. 19 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 108v°. Révision d'une sentence du Conseil ordinaire pour Edmond Berden et Godefroid de Méra, tuteurs de Marguerite Marsborch, contre la veuve de Gérard Cupers. 19 décembre 1581. f° 108. Les chanceliers et gens du Conseil privé accordent à Jean Marbaise, de Tilleur, la révision du procès tranché en faveur des maîtres et frères de l'hôpital Saint-Christophe à Liège. 19 décembre 1581. f° 108v°. Apostille sous requête concernant le Conseil privé autorisant Thierry Hennincx à séjourner pendant six semaines dans la Cité de Liège et dans le pays, mais non plus longtemps. Dans l'entretemps, il n'assistera à aucun conventicule ou réunion illicite sous peine d'appréhension. 19 décembre 1581. f° 109v°. Lettre à Lampson sur plusieurs objets, notamment la mort du seigneur van der Laet, échevin de Vliermaal. 21 décembre 1581. f° 109v°. Prorogation du délai accordé pour l'entérinement des lettres de grâce de Pierre Lefebvre, Michel Libert, Piron de Joye et Winand Marchon. 22 décembre 1581. f° 110r°-v°. Lettres écrites aux gouverneurs, drossards, officiers et offices de justice au sujet des dommages causés au pays par les soldats de la garnison de Maastricht [NL]. Janvier 1581. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 110. Lettre à N. lui ordonnant de ne pas permettre que certains personnages, décrétés de capture à Liège, se retirent sous la juridiction de Hollogne-sur-Geer. 23 décembre 1581. f° 110. Lettres à l'officier de Maastricht [NL] touchant certains Liégeois faits prisonniers par des soldats de la garnison de Maastricht. 23 décembre 1581. f° 110v°. Attestations pour Henri du Noir-Mouton, marchand bourgeois de Liège. 24 décembre 1581. f° 111v°. Lettre aux bourgmestres et au conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la défense de cette ville. 9 septembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 111v°. Attestations pour Henri du Noir-Mouton, marchand bourgeois de Liège. 24 décembre 1581. f° 111. Lettre au Conseil de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 112v°. Lettres au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 17 août 1581. f° 112. Sont nommés réviseurs jurispérites en la cause pendante de Jean Marbaise contre Jean François et les frères de l'hôpital de Saint-Christophe (Liège) : Frans de Meers, Jean de Fraisne, Ludolphe de Tornaco, Renier fils de Jean d'Omal, Gérard Fléron et Lambert Roelans. 22 décembre 1581. f° 112v°. Ordre donné aux bourgeois de Fosses-la-Ville de faire le guet et la garde quand et comme il leur sera prescrit. 28 décembre 1581. f° 112v°. Lettre au chancelier de Brabant, le priant de faire tenir en suspens, jusqu'au carême, les affaires de Maastricht [NL], notamment le " faict de Colmant contre Passaert et Silvium ". 29 décembre 1581. f° 113r°. Lettres au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 17 août 1581. f° 113v°. Sauf-conduit du prince pour Adrien de Harzée, bourgeois de Huy, inculpé de coups et blessures à Jean del Statte, boulanger. 29 décembre 1581. f° 114r°. Touchant les excès commis par les soldats de la garnison de Diest. 12 février 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 114r°. Lettre du prince au capitaine de Bouillon, lui ordonnant de suspendre les poursuites qu'il a entamées, pour crime d'inceste et d'adultère contre Jean Thirion d'Assenois. La connaissance de cette cause appartient à l'official de Liège. 30 décembre 1581. f° 114. Lettre du Conseil privé au gouverneur de Diest, le priant de faire cesser les exactions de ses soldats et de faire restituer cinq chevaux enlevés à Crehen, à Doneau de Holet, surcéant de Latinne, par ses chevau-légers. 30 décembre 1581. f° 114v°. Lettre du prince aux trente-deux métiers de la Cité, leur ordonnant d'adopter la proposition faite par lui le 19 juin précédent et de se conformer ainsi à la décision unanime des États. 2 janvier 1582. f° 115r°. Mesures prises contre les protestants d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et les troubles de religion; le prince défend à ses officiers et vassaux de mener ou expédier en cette ville aucune denrée ou marchandise, jusqu'à ordonnance contraire. 4 janvier 1582. f° 116r°. Sauf-conduit du prince pour Arnold, fils de Jean Lagace, inculpé d'homicide sur la personne de Gilles Schailteur. 2 janvier 1582. f° 116r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 116v°. Lettre du prince mandant aux baillis des quartiers wallons et aux drossards de Looz (Borgloon), Stokkem, Pelt, Bilzen et Montenaken de faire prendre les armes aux sujets de leur office, au premier son de la cloche, pour résister aux invasions des gens d'armes, notamment aux soldats du capitaine Schencke. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) 2 janvier 1582. f° 117r°. Touchant le différend entre Jean de Rougrave et Bertrand de Nassogne pour la seigneurie de Bîron. 21 janvier 1581. f° 118r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 118r°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 118v°. Lettre à Passart, drossard et écoutète à Maastricht [NL], le requérant de donner aide et assistance à Jean Hardimont, geôlier de la Cité de Liège. 2 janvier 1582. f° 118. Lettre du Conseil privé, en l'absence du prince, à M. de la Chapelle, gouverneur de Charlemont [FR], le priant de faire restituer environ trente chevaux pris par ses soldats, près de Rochefort, à des habitants de Tongres (Tongeren). 3 janvier 1582. f° 119r°. Ordres aux bourgmestres et conseillers de la Cité de continuer les enquêtes contre les perturbateurs de l'ordre. 12 octobre 1581. f° 119. Lettre du prince aux bourgmestres de Liège, pour les encourager à poursuivre la répression des hérésies et des séditions et à horsporter les enquêtes entamées contre ceux qui sont inculpés de tels crimes. 3 janvier 1582. f° 119v°. Lettre au receveur de Bouillon lui ordonnant de hâter la collecte des 500 florins dus par les sujets de Bouillon et d'y prélever 200 florins pour les dépenses des délégués à envoyer pour l'apaisement du différend relatif au prieuré de Muno. 3 janvier 1582. f° 119v°. Lettre au conseiller de Brabant Crippe au sujet du différend relatif au prieuré de Muno. 5 janvier 1582. f° 120r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 120. Lettre aux bourgmestres de Tongres (Tongeren). 5 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 120. Lettre du prince au porte-enseigne du fort de Charlemont [FR], le priant de prêter main-forte au bailli de Condroz pour capturer certains jugés appréhensibles. 6 janvier 1582. f° 121r°. Le prince charge André de Miche, bailli du Pont d'Amercœur, et Gilles de Bernimollin, sous-maître d'hôtel d'Ernest de Bavière, de la conduite des troupes du colonel Schenck, qui doivent traverser le pays. 9 janvier 1582. f° 121r°. Attestation certifiant qu'Adam Gruter (Gouters), messager, a remis au Conseil privé les lettres du prince de Parme pour le prince de Liège, datées du 23 décembre 1581, relatives au passage des troupes du colonel Schenck. 9 janvier 1582. f° 121v°. Mandement touchant la garde des villes. 10 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 122v°. Mandement défendant de creuser des puits, des fosses, etc. sans autorisation du prince. 10 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 122v°. Mandement relatif à la chasse. 10 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 123r°. Touchant le séjour des soldats du comte de Mansfeld à Saint-Hubert et contestations avec le Luxembourg. 22 juin 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 123v°. Touchant le différend entre André Patenier et le métier des batteurs de Dinant. 15 juillet 1581. f° 123. Le Conseil privé ordonne au seigneur de Meldert, capitaine de Bouillon, de faire enlever la potence érigée à Saint-Hubert par les gens de guerre du comte Charles de Mansfeld, gouverneur du Luxembourg, au préjudice de la juridiction liégeoise. 8 janvier 1582. f° 123v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht, notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 123v°. Lettre à M. Billie, le priant d'insister, auprès du prince de Parme, pour que les brigands détenus à Maastricht [NL] soient ramenés à Liège pour être châtiés. 8 janvier 1582. f° 123v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 124v°. Le conseiller Jean Martini de Fumaco est chargé d'examiner les privilèges et les statuts des quatre mairies de Bouillon et d'en faire rapport au Conseil. 23 octobre 1581. f° 124r°. Lettre au conseiller de Brabant Crippe au sujet du différend relatif au prieuré de Muno. 5 janvier 1582. f° 124v°. Différend entre le capitaine de Bouillon et les quatre mairies du duché, au sujet des privilèges de celles-ci : droit de chasse, droit de couper du bois, etc. Présents au Conseil privé : le scelleur, Elderen, Woestenraedt, Fumaco, Rheede, Oranus, Jugius; députés du chapitre; Vlatten, Lynden, Wasemberg. 9 janvier 1582. f° 125v°. Mesures prises contre les protestants d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et les troubles de religion; le prince défend à ses officiers et vassaux de mener ou expédier en cette ville aucune denrée ou marchandise, jusqu'à ordonnance contraire. 4 janvier 1582. f° 127. Lettre à M. d'Estèves, le priant de ne pas exiger de contributions des villages liégeois, notamment Villers-Saint-Siméon et Juprelle. Janvier 1582. f° 127r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 127v°. Mesures prises contre les protestants d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et les troubles de religion; le prince défend à ses officiers et vassaux de mener ou expédier en cette ville aucune denrée ou marchandise, jusqu'à ordonnance contraire. 4 janvier 1582. f° 128v°. Lettre du prince au drossard de Montenaken, lui ordonnant de se présenter au Conseil privé, relativement à son différend avec le bailli de Hesbaye. 13 janvier 1582. f° 128v°. Lettre à N., lui ordonnant de venir à Liège, conférer avec le vicaire général, pour remédier à la situation misérable du monastère des vierges du Dal van Josaphat (vallée de Josaphat), à Maastricht [NL]. 15 janvier 1582. (Acte rédigé en latin). f° 128v°. lettre à M. Krippe, le priant de satisfaire aux demandes contenues dans les lettres précédentes. 15 janvier 1582. f° 129r°. Lettre au conseiller de Brabant Crippe au sujet du différend relatif au prieuré de Muno. 5 janvier 1582. f° 129. Contrat conclu entre Thomas Tollet, sculpteur, et le maître d'hôtel de la reine de Navarre, pour l'érection, à Spa, d'une pyramide en pierre à la mémoire de la reine. Pour tout l'ouvrage, l'artiste recevra 140 écus. Quittance de 40 écus reçus, en acompte, par Thomas Tollet. Conseiller du prince au Conseil privé : Adrien de Reede. 25 janvier 1582. f° 129. Lettre à N., l'engageant à attendre, à Dinant, les commis députés avec lesquels il doit se rendre à Muno. 16 janvier 1582. f° 129v°. Mandement ordonnant aux baillis et autres officiers de faire payer exactement par ceux qui les doivent les rentes dues au grand hôpital, communs pauvres, grands malades et autres maisons hospitalières de Huy. 25 janvier 1582. f° 130v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 130v°. Lettre à N. lui enjoignant de faire restituer aux habitants de Huldenberg des bestiaux enlevés par des soldats de Jodoigne et vendus à André de la Blanche Croix, bourgeois de Huy. 19 janvier 1582. f° 130v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de mettre en liberté certains habitants d'As, au comté de Looz (Borgloon), emprisonnés à Maastricht [NL] et de leur rendre les bestiaux qu'on leur a enlevés. 19 janvier 1582. f° 131v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht [NL], notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 131r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 131. Lettre du prince à N. au sujet des brigands liégeois détenus à Maastricht [NL]. 15 janvier 1582. f° 132v°. Le conseiller Jean Martini de Fumaco est chargé d'examiner les privilèges et les statuts des quatre mairies de Bouillon et d'en faire rapport au Conseil. 23 octobre 1581. f° 132v°. Différend entre le capitaine de Bouillon et les quatre mairies du duché, au sujet des privilèges de celles-ci : droit de chasse, droit de couper du bois, etc. Présents au Conseil privé : le scelleur, Elderen, Woestenraedt, Fumaco, Rheede, Oranus, Jugius; députés du chapitre; Vlatten, Lynden, Wasemberg. 9 janvier 1582. f° 132r°. Lettre à l'officier du Condroz lui ordonnant d'appréhender sans délai Thomas Veris et son fils, jugés appréhensibles. 19 janvier 1582. f° 133r°. Mesures prises contre les protestants d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et les troubles de religion; le prince défend à ses officiers et vassaux de mener ou expédier en cette ville aucune denrée ou marchandise, jusqu'à ordonnance contraire. 4 janvier 1582. f° 133. Lettre du prince au drossard de Montenaken, lui ordonnant de se présenter au Conseil privé, relativement à son différend avec le bailli de Hesbaye. 13 janvier 1582. f° 133v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 133. Lettre au drossard de Stokkem, touchant les dommages causés par les soldats. 20 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 134r°. Le prince charge André de Miche, bailli du Pont d'Amercœur, et Gilles de Bernimollin, sous-maître d'hôtel d'Ernest de Bavière, de la conduite des troupes du colonel Schenck, qui doivent traverser le pays. 9 janvier 1582. f° 134v°. Le procès entre l'abbesse de Borcette (Burtscheid, DE) et Jean Moers est soumis au Conseil privé. 16 janvier 1582. f° 134bis. Lettre au mayeur, échevins et habitants de Vreren, Brus et Glons, leur ordonnant de rembourser à l'hôte de la Clef d'or, à Tongres (Tongeren), le vin qu'il a fourni en leur nom aux soldats du colonel Schenck. 20 janvier 1582. f° 134v°. Lettre du prince à André Patenier et consorts touchant leur différend avec le métier des batteurs de Dinant. Lettre au magistrat de Dinant sur le même objet. 22 janvier 1582. f° 135r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 135. Lettre à M. de Billie et au prince de Parme, pour les prier de faire cesser les exactions de la garnison de Maastricht [NL] et de faire mettre en liberté les habitants d'As faits prisonniers par les soldats. 21 janvier 1582. f° 135. Lettre à un gouverneur de forteresse, le priant de faire cesser les exactions de ses soldats et de relâcher le bourgeois de Saint- Trond (Sint-Truiden) et les chevaux dont ils se sont saisis et qu'ils ont menés à Jodoigne. 23 janvier 1582. f° 136v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 136. Lettre à M. de Billie et au prince de Parme, pour les prier de faire cesser les exactions de la garnison de Maastricht [NL] et de faire mettre en liberté les habitants d'As faits prisonniers par les soldats. 21 janvier 1582. f° 138v°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 138v°. Sont nommés réviseurs jurispérites en la cause pendante de Jean Marbaise contre Jean François et les frères de l'hôpital de Saint-Christophe (Liège) : Frans de Meers, Jean de Fraisne, Ludolphe de Tornaco, Renier fils de Jean d'Omal, Gérard Fléron et Lambert Roelans. 22 décembre 1581. f° 138r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 138. Lettre au gouverneur de Diest, le priant de réprimer les excès de ses soldats et de décharger les habitants de Kwaadmechelen de la somme de 100 florins promise à ses soldats pour faire élargir Arnold van Rotselaer, leur curé, qui avait été saisi dans son église. 23 janvier 1582. f° 138. Lettre au gouverneur de Diest le priant de faire en sorte que ses soldats laissent en repos les habitants de Curange (Kuringen). 23 janvier 1582. f° 139v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 139v°. Lettre à N., lui ordonnant de venir à Liège, conférer avec le vicaire général, pour remédier à la situation misérable du monastère des vierges du Dal van Josaphat (vallée de Josaphat), à Maastricht [NL]. 15 janvier 1582. (Acte rédigé en latin). f° 139. Lettre au gouverneur, capitaine, officiers, etc. de Graven [NL], les priant de faire élargir Gérard van der Steghen, habitant de Liège, capturé à Graven, en revenant dBois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL) où il avait été voir sa mère. 26 janvier 1582. f° 139. Lettre au receveur de Huy, le priant d'avertir Robert de Havelange qu'il doit venir à Liège, parler à M. Woestenraedt, touchant un procès plaidé à la chambre impériale de Spire [DE]. 26 janvier 1582. f° 139v°. Lettre au gouverneur de Diest, le priant de faire élargir Steven Lievesoen et Arnold Elbrechts, faits prisonniers à Ulbeek par des soldats. 26 janvier 1582. f° 140r°. Lettre du prince aux trente-deux métiers de la Cité, leur ordonnant d'adopter la proposition faite par lui le 19 juin précédent et de se conformer ainsi à la décision unanime des États. 2 janvier 1582. f° 140. Maître Servais Sauvage est chargé d'inviter les métiers de Liège à donner au plus tôt leur réponse aux propositions du prince touchant les contributions. 26 janvier 1582. f° 140. Le Conseil exempte provisoirement N. du payement des muids d'épeautre dus à la mense épiscopale. 27 janvier 1582. f° 140v°. Le prince ordonne au grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse et aux habitants de Marcinelle, Châtelet et Couillet de " faire rompre et anéantir tous passages et traverses " établis sur la Sambre, ainsi que les barques et bateaux que l'on trouverait sur cette rivière. 28 janvier 1582. f° 141v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 141r°. Passeport pour Jean d'Aix, ex-capitaine de la ville de Beringen, licencié par le prince et qui cherche un autre service. 28 janvier 1582. f° 141r°. Touchant les biens de l'abbaye de Saint-Jacques à Caestert [NL]. 29 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 141v°. Lettre au capitaine de N., le requérant de faire relâcher le mayeur de Xherveech, emprisonné sous prétexte que ce village serait redevable de contributions à la cavalerie de Maastricht [NL]. 29 janvier 1582. f° 141v°. Lettre à N. lui ordonnant de tâcher d'éloigner les soldats se rendant à Louvain (Leuven) et de faire respecter par eux les corps et les biens des sujets liégeois, notamment ceux des habitants de Hoegaarden. 29 janvier 1582. f° 142r°. Sauvegarde accordée à Nicolas de Blittersroyck, dit Passart, drossard et officier du quartier de Bilzen, pour sa propriété de Printhagen-lez-Kortessem. 29 janvier 1582. f° 143r°. Approbation des privilèges des quatre mairies du duché de Bouillon. 22 janvier 1582. f° 143v°. Le prince atteste que Conrad Groignet, boucher, fait partie de sa domesticité. 29 janvier 1582. f° 144r°-v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 144r°. Lettre à N., priant de laisser les habitants de Lith [NL] jouir de leurs privilèges au sujet des tailles. 29 janvier 1582. f° 144v°. Lettre au gouverneur de Diest, le priant de faire cesser les exactions de ses soldats contre les habitants de Hoepertingen. 29 janvier 1582. f° 144. Lettre à un gouverneur de forteresse, le priant de faire restituer aux habitants de Tourinnes-la-Grosses et Beauvechain le foin que les soldats leur ont enlevé. 29 janvier 1582. f° 144v°. Lettre au gouverneur de Limbourg, le priant de faire restituer à Melchior Bolvier deux sacs de laine que ses soldats lui avaient pris. 31 janvier 1582. f° 145. Différend entre le capitaine de Bouillon et les quatre mairies du duché, au sujet des privilèges de celles-ci : droit de chasse, droit de couper du bois, etc. Présents au Conseil privé : le scelleur, Elderen, Woestenraedt, Fumaco, Rheede, Oranus, Jugius; députés du chapitre; Vlatten, Lynden, Wasemberg. 9 janvier 1582. f° 145r°. Approbation des privilèges des quatre mairies du duché de Bouillon. 22 janvier 1582. f° 145r°. Lettre au gouverneur de Limbourg, le priant de faire restituer à Jean Thone et à Edmond Franchois, marchands de fer, bourgeois de Liège, quatre chariots de fer, qu'ils allaient vendre au pays de Juliers [Jülich, DE], pris par ses soldats et conduits à Limbourg, et de laisser les marchands de passage en repos. 31 janvier 1582. f° 145v°. Procès-verbal de la séance du Conseil privé : il y est question de Lampson, de la liberté du commerce, etc. 1er février 1582. f° 146v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 146v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht, notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 146r°. Passeport pour Remacle Bredat, de Spa, se rendant dans l'Overijssel [NL]. 1er février 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 146. Différend entre le mayeur de Verviers et les échevins de la même ville. 3 février 1582. f° 146v°. Lettre aux mayeur et échevins de Huy, leur ordonnant de mettre à exécution une sentence rendue par le Conseil provincial de Namur en cause de Henri Jamotte contre Thomas Derbais dit l'Harquebusier. 6 février 1582. f° 147r°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 147. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht, notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 147v°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 147. Lettre au capitaine de N., le priant de réprimer les exactions commises par ses soldats contre les sujets liégeois. 3 février 1582. f° 147v°. Différend entre le mayeur de Verviers et les échevins de la même ville. 3 février 1582. f° 147v°. Lettre au gouverneur de Tienen (Tirlemont), le priant de veiller à la discipline de ses soldats et de faire restituer les bestiaux enlevés par eux à Arnold Nys, censier de l'abbaye de Mielen-boven-Aalst à Gingelom. 7 février 1582. f° 148r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 149v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 149v°. Lettre au drossard de N., l'approuvant d'avoir protesté contre ce fait que le receveur de Maastricht [NL] a été appelé à Namur pour y rendre ses comptes du tonlieu. 8 février 1582. f° 149v°. Lettre au gouverneur de N., le priant de faire élargir Guillaume Boux et autres, saisis et menés à Bruxelles par ses soldats. 9 février 1582. f° 150r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 150v°. Lettre aux mayeur et échevins de Huy, leur ordonnant de mettre à exécution une sentence rendue par le Conseil provincial de Namur en cause de Henri Jamotte contre Thomas Derbais dit l'Harquebusier. 6 février 1582. f° 151r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 151r°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 151. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht, notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 151. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de mettre en liberté certains habitants d'As, au comté de Looz (Borgloon), emprisonnés à Maastricht et de leur rendre les bestiaux qu'on leur a enlevés. 19 janvier 1582. f° 151v°. Lettre à N., lui ordonnant d'administrer justice dans une cause dont il est question dans une lettre du seigneur d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL]. 12 février 1582. f° 152. Touchant la cure de Nieuwenhoven près de Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 février 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 152r°. Lettre à N., pour savoir si le comte de Montenaken a demandé ou obtenu de relever l'avouerie de Thorn [NL] du roi d'Espagne comme duc de Gueldre. L'avouerie de Thorn appartient au prince de Liège comme comte de Horn [NL]. 19 février 1582. f° 152v°. Lettre à N., lui ordonnant de faire procéder à l'arrestation de dix habitants de Maaseik. 19 février 1582. f° 153r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 153v°. Mandement touchant la garde des villes. 10 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 153. Lettre adressée aux baillis de Hesbaye, Montenaken, Looz (Borgloon), Pelt, Stokkem, Beringen et Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). Février 1582. f° 153. Lettre à N., au sujet du tonlieu de Huy. 20 février 1582. f° 154v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 154v°. Mandement touchant la garde des villes. 10 janvier 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 154v°. Permission accordée aux habitants de Bouillon de prendre leur bois de chauffage et celui nécessaire à la construction de leur maison (vif bois et blanc bois) dans les forêts de Bouillon. 6 mars 1582. f° 154v°. Lettre au chancelier de Brabant, le priant de surseoir à la confiscation des biens et à l'appréhension des personnes de certains habitants liégeois de Maastricht [NL]. 7 mars 1582. f° 155. Permission accordée aux habitants de Bouillon de prendre leur bois de chauffage et celui nécessaire à la construction de leur maison (vif bois et blanc bois) dans les forêts de Bouillon. 6 mars 1582. f° 155v°. Instructions données au seigneur Andrien pour l'exploitation d'une mine de plomb à Sasserotte (Theux); le plomb qu'on y trouvera devra être réservé au service du prince. 12 mars 1582. f° 156v°. Sauvegarde pour N. 12 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 157v°. Apostille sur la requête de la comtesse de Hoogstraten. 4 avril 1582. f° 158v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de livrer à maître Jean Hardimont, geôlier ou torier de la Cité de Liège, les voleurs liégeois emprisonnés à Maastricht. 2 janvier 1582. f° 158v°. Lettre à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de garder jusqu'à ce qu'on ait reçu les ordres du prince de Parme, les brigands faits prisonniers, à Maastricht, notamment Henri T'Kindt van Elderen, originaire de Genoelselderen. On racontait que ce bandit buvait le sang de ses victimes. 8 janvier 1582. f° 158r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 158. Lettre à M. de Licques, gouverneur de Louvain (Leuven), lui demandant que sa garnison, en quittant Louvain, ne s'arrête pas à Hoegaarden, ni à Tourinnes-la-Grosses, ni dans les villages du pays de Liège. 14 janvier 1582. f° 159r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 159. Lettre du Conseil privé, en l'absence du prince, à M. Druckwaert, le priant d'empêcher les reîtres et les cornettes d'Adam de Long, de venir prendre quartier dans la prévôté de Hanzinne. 3 janvier 1582. f° 159v°. Lettre au conseiller de Brabant Crippe au sujet du différend relatif au prieuré de Muno. 5 janvier 1582. f° 159v°. Lettre à M. d'Inchy, le requérant d'empêcher les soldats des garnisons de Cambrai, du Cambrésis [FR], et autres, de piller les villages liégeois, notamment Couvin et ceux de l'Entre-Sambre-et-Meuse. 7 janvier 1582. f° 160v°. Ordre au chapitre de la Cité de remettre chaque soir au doyen les noms et qualités de ceux qui seront venus loger dans les maisons claustrales. 27 janvier 1582. f° 161v°. On fait savoir, de la part du prince, qu'après avoir pris l'avis des marchands de Cologne (Köln, DE), on peut affirmer que les petits vers trouvés dans le lait et les œufs de hareng et des saurets ne peuvent nuire à la santé. 9 mars 1582. f° 161r°. Lettre à N., lui ordonnant de venir à Liège, conférer avec le vicaire général, pour remédier à la situation misérable du monastère du Dal van Josaphat (vallée de Josaphat), à Maastricht [NL]. 15 janvier 1582. (Acte rédigé en latin). f° 161. Lettre à frère Balthazar Cornély, vicaire général de l'ordre de Saint-François à Tongres (Tongeren), le priant de désigner un titulaire comme confesseur du monastère du Dal van Josaphat (vallée de Josaphat) à Maastricht [NL], et de tâcher de placer ailleurs frère Henri d'Aarschot. 18 janvier 1582. (Acte rédigé en latin). f° 162r°. Touchant le passage des gens de guerre à Tongres (Tongeren), Hanzinne, Couvin, Villers-l'Évêque. 2 janvier 1582. f° 162r°. Touchant une requête de la ville de Looz (Borgloon). 14 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 162. Lettre au gouverneur de N., le priant de mettre fin aux exactions de la garnison de Cambrai [FR] et autres garnisons voisines, dont se plaignent les habitants de la châtellenie de Couvin, et notamment ceux de Rogny [FR] et la Riesse Chanpaigne. 14 mars 1582. f° 163r°. Lettres aux drossards, etc. touchant les dommages causés par les soldats à Hoegaarden, As, Stokkem, Curange (Kuringen), Weert [NL], Millen et Hoepertingen. 14 janvier 1582. f° 163r°. Lettre au gouverneur de Léau (Zoutleeuw), le priant de ne pas forcer les habitants de Hoepertingen à fournir des hommes pour travailler à la fortification de Zoutleeuw. 13 mars 1582. f° 163v°. Le prince charge Liévin Torrentius, archidiacre de Brabant, et Antoine Génart, licencié en théologie, de faire la visite du béguinage de Saint-Christophe (Liège) et de l'hôpital des Sœurs de Tirebourse annexé audit béguinage. 13 mars 1582. (Acte rédigé en latin). f° 163. Lettre au gouverneur de Diest, le priant de faire élargir les habitants de Hoepertingen, que ses soldats tiennent prisonniers à Diest. 14 mars 1582. f° 164v°. Lettre du prince au drossard de Montenaken, lui ordonnant de se présenter au Conseil privé, relativement à son différend avec le bailli de Hesbaye. 13 janvier 1582. f° 164r°. Ordre au chapitre de la Cité de remettre chaque soir au doyen les noms et qualités de ceux qui seront venus loger dans les maisons claustrales. 27 janvier 1582. f° 164bis. Ordre au chapitre de la Cité de remettre chaque soir au doyen les noms et qualités de ceux qui seront venus loger dans les maisons claustrales. 27 janvier 1582. f° 164v°. Lettre au gouverneur de Léau (Zoutleeuw), le priant de ne pas forcer les habitants de Hoepertingen à fournir des hommes pour travailler à la fortification de Zoutleeuw. 13 mars 1582. f° 164v°. Touchant le différend entre le bailli de Hesbaye et le seigneur de Haneffe. 13 mars 1582. f° 164. Mandement exécutoire d'une sentence rendue par les États de Liège dans la cause entre Guillaume van der Hoeff et Peeter Megens, d'une part, et Jehan van Rykel, demeurant à Alken, d'autre part, au désavantage dudit van Rykel. 14 mars 1582. f° 164v°. Lettre au capitaine de cavalerie de Diest, le priant de ne pas se ressentir contre les habitants de la principauté de ce que certains liégeois à sa solde ont été condamnés et exécutés à Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 mars 1582. f° 164. Interrogé à ce sujet par le doyen de Saint-Pierre à Liège, le Conseil privé déclare que, par son ordonnance du 13 mars, il entend que les chanoines ou les chapelains demeurant dans les cloîtres d'une église doivent renseigner à leur doyen tous les étrangers qui viendraient loger chez eux. 15 mars 1582. f° 165r°. Mandement de révision de la cause entre Pierre de Méan, bourgmestre de Liège, et Ailid de Herlenvaux, au sujet de la réduction d'une rente. 18 mars 1582. f° 166r°. Lettre au sieur Passaert pour que des mesures soient prises en vue de la défense du plat pays autour de Maastricht [NL]. 17 décembre 1581. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 166v°. Lettre de commission pour deux maîtres d'école à Bree. 18 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 167r°. Passeport pour Simon Magnus, docteur en droits, Gilles Holy et Valentin d'Ouffet, habitants de Liège, se rendant à Roermond [NL]. 19 mars 1582. f° 167r°-v°. Lettre à l'écoutète de Roermond [NL] pour lui recommander les voyageurs ci-dessus. 19 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 167v°. Lettre semblable au gouverneur et au magistrat de Venlo [NL]. 19 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 167v°. Lettre au duc d'Anjou le priant de veiller à la discipline des soldats des garnisons dont il a la charge et de faire élargir les habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Tongres (Tongeren) que les soldats de la garnison de Diest ont capturés. Capitaine de Diest : Paulus Tucher. 20 mars 1582. f° 168r°. Sauvegarde accordé à Arnold Buntinx. 20 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 168v°. Sauvegarde pour Laurent Grootloon contre Henri Curia. 20 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 169r°. Commission donnée à Jean Jugius pour visiter l'abbaye de Thorn [NL]. 20 mars 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 169v°. Lettres de créances données à maître Jean Meulepeder, envoyé par le Conseil privé, en l'absence du prince vers les chancelier et conseillers de Brabant, aux conférences à tenir au sujet de la juridiction sur Maastricht [NL]. 24 mars 1582. f° 170v°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 170v°. Lettre au mayeur, échevins et habitants de Vreren, Brus et Glons, leur ordonnant de rembourser à l'hôte de la Clef d'or, à Tongres (Tongeren), le vin qu'il a fourni en leur nom aux soldats du colonel Schenck. 20 janvier 1582. f° 170v°. Lettres de créances données à maître Jean Meulepeder, envoyé par le Conseil privé, en l'absence du prince vers les chancelier et conseillers de Brabant, aux conférences à tenir au sujet de la juridiction sur Maastricht [NL]. 24 mars 1582. f° 170v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Hautepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 170. Mandement exécutoire d'une sentence rendue par les États de Liège, dans la cause de révision entre Maroie, veuve de Jean Lien de Corphalie-lez-Huy et Mathy Steuvard, au désavantage de ce dernier. 27 mars 1582. f° 170v°. Le conseiller de Woestenraedt prie la Chambres des Comptes de payer 2 florins brabant au notaire Lambert Ducquet qui a rédigé deux procurations pour servir en la cause relative au tonlieu de Huy, soumise à la chambre de Spire [DE]. 27 mars 1582. f° 170v°. Un messager venant de Spire [DE] a remis au conseiller de Woestenraedt des lettres concernant le prince et le pays. Ledit conseiller prie la Chambres des Comptes de donner audit messager, pour ses peines, trente patards brabant, qui lui ont été promis. 27 mars 1582. f° 171bis. Établissement de gabelles extraordinaire sur les vins, " mieses " et cervoises, pour trois ans, avec les mandements exécutoires pour leur perception. 19 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 171r°. Commission de receveurs des droits de sortie sur les marchandises pour Guillaume de Pontegonio, Hannus Marcon, commissaires de la Cité, Lambert Woet, Lambert de Faulcon, Jacques Herlet et Guillaume Intbroeck, bourgeois de Liège. Cet impôt sur la sortie des marchandises avait été décidé par le prince le 19 mars 1582. 27 mars 1582. f° 171v°. Instructions à observer par les commissaires chargés de l'examen des brigands détenus prisonniers à Maastricht [NL]. 27 mars 1582. f° 172v°. Touchant la requête de Henri de Rheede. 16 décembre 1581. f° 172v°. Lettre du Conseil privé, en l'absence du prince, à N., leur recommandant la cause du seigneur de Rheede, maître d'hôtel d'Ernest de Bavière, lequel est en procès avec son oncle Henri de Rheede, au sujet de la seigneurie de Saasveld [NL]. 27 mars 1582. f° 173r°. La révision d'un procès contre le seigneur d'Elderen, au sujet des seigneuries de Molhain [FR], Vireux [FR] et Montigny-sur- Meuse [FR], demandé par la dame Lambertine de Croÿ, comtesse douairière de Berlaymont, comme héritière de madame Claude de Croÿ, douairière de Bièvre. 16 décembre 1581. f° 174r°. Le prince ordonne aux officiers et aux habitants de Looz (Borgloon) de faire des battues aux loups et promet une prime à ceux qui les détruisent : 12 florins par loup en été et 6 florins en hiver. 1er avril 1582. f° 175r°. Touchant le procès de Denis van Elswyck de Maastricht [NL]. 2 avril 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 175v°. Le prince accorde à la veuve et aux enfants de Gérard de Huyet, mort au service du pays, pour être tenu au fief du dit prince et du duché de Bouillon, le fief d'Oclen appelé le fief Roland, situé près de Bouillon, consistant en raspe et sartage. 2 avril 1582. f° 176r°. Le Conseil privé ordonne aux habitants de l'Entre-Sambre-et-Meuse de payer sans délai les contributions jusqu'à la somme de 2000 florins, et le reste endéans deux ans. 5 avril 1582. f° 176v°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 176v°. Différend entre les officiers et les habitants de Franchimont, d'une part, et de Lynden, prieur d'Aywaille, d'autre part. 7 avril 1582. f° 177v°. Arnold Hocht est substitué à la place de maître Antoine Ursinus. 11 avril 1582. f° 178v°. Établissement d'impôts sur les marchandises sortant de la ville et banlieue de Liège. Indication de la taxe pour chaque denrée. Ces impôts devaient servir à la fortification de la Cité et à la réparation des ponts de la Cité. 19 mars 1582. f° 178r°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Hautepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 178. Lettre au gouverneur de N., le priant de faire restituer les 18 chevaux que ses soldats ont pris au village de Failon. 9 avril 1582. f° 182v°. Établissement de gabelles extraordinaire sur les vins, " mieses " et cervoises, pour trois ans, avec les mandements exécutoires pour leur perception. 19 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 191v°. Lettre au seigneur de La Rochette (Chaudfontaine) touchant la pêche dans la Vesdre. Novembre 1581. f° 191v°. Défense de pêcher dans l'Ourthe et la Vesdre, à Chênée et aux environs, avec des engins prohibés : trappes, nasses, sacques, cordes, etc. Avril 1582. f° 192r°. Établissement de gabelles extraordinaire sur les vins, " mieses " et cervoises, pour trois ans, avec les mandements exécutoires pour leur perception. 19 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 193r°. Permission de vendre un fief pour la veuve de Guillaume de Grandville. 3 janvier 1582. f° 193v°. Commission donnée par le prince à Gilles de la Rolette d'Or, bourgeois de Liège, de faire rechercher des minerais, métaux et charbons dans le pays de Liège, Bouillon, Looz (Borgloon), Franchimont et Stavelot, notamment pour l'usage " d'une fornèse et forge " nouvellement érigée, aux frais du prince, à la Boverie-lez-Liège. 3 janvier 1582. f° 193. Permission accordée à Catherine, veuve de Guillaume de Grandville, de vendre un fief situé sous la " céarie " de Meeffe, dont la propriété appartient à ses enfants. Avril 1582. f° 195r°. Apostille sur la requête de Hubert Scheiffart de Bree. 11 avril 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 195r°. Touchant le différend entre l'écoutète de Hoegaarden et le seigneur de Meldert. 11 avril 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 196v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Hautepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 196r°. Lettre à N., le prévenant de ce que " aucuns de ces rebelles du Roy Catholique, héréticques et ennemis de l'Eglise aurions quelques deseing et volonté de surprendre noz chasteau et ville de Huy ", et lui ordonnant de faire bonne garde. 14 avril 1582. f° 196r°. Lettre au chancelier de Brabant le priant de surseoir à l'examen du procès entre Cécile Vinck, bourgeoise de Maastricht [NL], et Henrick Hanen, bourgeois de la même ville. 14 avril 1582. f° 196v°. Lettre au gouverneur de N., le priant de faire restituer les bestiaux enlevés par des soldats de la garnison de Dormaal à des habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 avril 1582. f° 197r°. Commission donnée par le prince à Gilles de la Rolette d'Or, bourgeois de Liège, de faire rechercher des minerais, métaux et charbons dans le pays de Liège, Bouillon, Looz (Borgloon), Franchimont et Stavelot, notamment pour l'usage " d'une fornèse et forge " nouvellement érigée, aux frais du prince, à la Boverie-lez-Liège. 3 janvier 1582. f° 197r°. Lettre à N., le prévenant de ce que " aucuns de ces rebelles du Roy Catholique, héréticques et ennemis de l'Eglise aurions quelques deseing et volonté de surprendre noz chasteau et ville de Huy ", et lui ordonnant de faire bonne garde. 14 avril 1582. f° 197. Lettre à Piron Francheste de Polleur, lui ordonnant de céder, moyennant juste prix, pour le service du prince, les pierres qu'il a extraites de la pierrerie de Stayneux à Remouchamps. 18 avril 1582. f° 197. Lettre au capitaine de Huy, lui ordonnant, pour la sûreté du château de Huy, de convoquer chaque jour deux habitants armés des villages de Tihange et Perwez (Ohey), pour concourir à la garde du château. 19 avril 1582. f° 197v°. Passeport pour le seigneur de Rheede, allant à Tongres (Tongeren), pour les affaires du prince. 19 avril 1582. f° 197v°. Le prince ordonne à son procureur général de procéder, sans délai, contre Richard Schailloen, notamment " à l'endroit de ce qu'il est encore redevable à raison de la collecte à luy commise 12000 florins accordés par les États du pays de Liège ". 21 avril f° 197v°. Passeport pour Mathieu Henri de Châtelet, allant au pays de Flandres, d'Artois, Tournaisis et autres lieux voisins. 24 avril 1582. f° 198v°. Guillaume d'Oyenbrugge, seigneur de Meldert, Vrolingen, Bombroek, etc., est autorisé à disposer de ses biens féodaux. 24 avril 1582. f° 198v°. Touchant le renouvellement des bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 avril 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 198v°. Lettre à l'officier de Huy, lui ordonnant de faire arrêter Guillaume Wipart, jugé appréhensible à Liège, qui s'est retiré à Huy. 26 avril 1582. f° 199r°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Hautepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 199v°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 199v°. Englebert de Presseux est désigné pour desservir provisoirement la mairie de Verviers. Jean de Stembert doit cesser momentanément d'exercer les fonctions d'échevin et de greffier de Verviers. 29 avril 1582. f° 200v°. Touchant le différend entre le bailli de Hesbaye et le seigneur de Haneffe. 13 mars 1582. f° 200v°. Fait à Liège, en l'assemblée des députés des États. Articles à proposer, à la prochaine diète impériale, où il doit être question d'une nouvelle contribution pour la sûreté des frontières et pour l'expédition contre les Turcs, d'une demande de secours contre les invasions dont le pays est la victime, du maintien de la religion catholique, de la conclusion de la paix, des monnaies, de la confirmation des privilèges, des contributions réclamées aux chevaliers teutoniques et aux hospitaliers, etc. Le prince est prié de se rendre à cette diète. 26 avril 1582. f° 200r°. Lettre de créance pour Godefroid de Taxis, conseiller privé, qui s'en va entretenir certaines personnes de la question des contributions et des aides accordées au prince. 29 avril 1582. f° 200v°. Lettre au seigneur de Haneffe, lui ordonnant de produire les titres établissant éventuellement que la seigneurie et les habitants de Haneffe sont, par privilèges, exempts du feu et de la chasse du prince. 30 avril 1582. f° 203v°. L'abbesse de Munsterbilzen obtient délai jusqu'au mois d'octobre pour payer la taxe de la joyeuse entrée. 29 avril 1582. (Acte rédigé en latin). f° 203v°. Lettre à l'officier de Dinant, lui ordonnant de faire sortir de Dinant Godefroid Boya, natif de Bouvignes et sa femme, hérétiques, venant d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE], et un certain Nicaise du Mont, suspect d'hérésie. 30 avril 1582. f° 204v°. Le prince ordonne aux officiers et aux habitants de Looz (Borgloon) de faire des battues aux loups et promet une prime à ceux qui les détruisent : 12 florins par loup en été et 6 florins en hiver. 1er avril 1582. f° 204r°. Lettre à N., le prévenant de ce que " aucuns de ces rebelles du Roy Catholique, héréticques et ennemis de l'Eglise aurions quelques deseing et volonté de surprendre noz chasteau et ville de Huy ", et lui ordonnant de faire bonne garde. 14 avril 1582. f° 204. Le prince ordonne que tous les habitants de Huy, nobles, bourgeois et étrangers résidant dans ladite ville, doivent concourir aux guets et à la garde de la ville de Huy. Un différend avait surgi entre les compagnies d'archers, d'arbalétriers, d'arquebusiers, les métiers et les bourgeois d'une part, les gentilshommes et étrangers d'autre part, ces derniers ne participant pas à ces guets et garde. 29 f° 204v°. Mandement ordonnant des battues, aux environs de Huy, pour la destruction des loups. Jean de Brialmont, seigneur de Fraiture, mayeur de Huy, est chargé du commandement de ces battues. 29 avril 1582. f° 205r°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 206r°. Les régents de la commune de Dilsen sont autorisés à établir une taxe sur les habitants de cette commune. 2 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 206. Mandement exécutoire touchant certains dépens faits dans la cause entre Guillaume de Bierses, demeurant à Tongres (Tongeren), et maître Pierre de Rethy. 8 mai 1582. f° 207r°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 207v°. Guillaume d'Oyenbrugge, seigneur de Meldert, Vrolingen, Bombroek, etc., est autorisé à disposer de ses biens féodaux. 24 avril 1582. f° 207. Lettre à M. de Ruysbroek, le priant de faire cesser les poursuites commencées et d'abandonner les cautions prises contre la veuve de Gérard Fouaige, de Wonck dont les chevaux avaient été mis en arrêt par le mayeur de Mortroux pour inobservance de la fête de Pâques. Cette veuve était inculpée d'avoir été chercher du bois à Mortroux pour réparer sa maison détruite en partie par un incendie. 2 mais 1582. f° 207r°. Touchant la requête de la veuve de Gérard Fovau. 10 mai 1582. f° 207v°. Guillaume d'Oyenbrugge, seigneur de Meldert, est autorisé à disposer de ses fiefs par testament. 10 mai 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 208v°. Lettre à l'officier de Stokkem lui ordonnant de citer devant lui Servais Peris, Pierre Heuglers, Jean Kysters et Jean Grots alias Thenis, bourgeois de Maastricht [NL] ou Maaseik, suspects d'hérésie, avec pouvoir de proroger de quatre semaines leur délai accordé, avec défense aux dits bourgeois de tenir des conventicules et de propager leurs erreurs. 11 mai 1582. f° 208v°. Confirmation de la collation du greffe d'Ouffet faite par Gérard de Groesbeek à Wathieu de Fossé, moyennant le payement d'une pension annuelle de 20 florins brabant à Nicolas des Mares. 11 mai 1582. f° 209v°. Confirmation des privilèges du clergé secondaire. 14 mai 1582. f° 213v°. Le prince accorde au seigneur de Ville la suspension des poursuites entamées contre lui par le bailli de Hesbaye. 17 mai 1582. f° 213v°. Le prince déclare ne pouvoir accorder à certaines personnes non dénommées la remise de leurs contributions, " d'autant que ce sont deniers et contributions communs et publicques, desquelz rien ne se peult faire ne statuer sinon que avec commun consentement des Estatz de ses pays ". 17 mai 1582. f° 214r°. Apostille sur la requête de Hubert Scheiffart de Bree. 11 avril 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 214v°. Ordonnance à ceux de Meeuwen, Wijshagen, Elderen, Opitter et Tongerlo. 19 mai 1582. f° 215r°. Lettre à Nicolas de H., lui ordonnant de répondre à la requête présentée au Conseil privé par les communes de Bure, Tellin et Resteigne en la prévôté de Revogne, relative au moulin banal de Belvaux. 22 mai 1582. f° 215v°. Lettre à Martin Slegers, bourgeois de Hasselt. 23 mai 1582. f° 229r°. Mandement portant règlement de police pour le bailliage d'Avroy : ne pas sortir le soir sans lumière découverte, ne pas circuler par bandes et en armes; les agression, les cris, le battement du tambour, etc., le port des cuirasses, cottes de mailles, picots de Haccourt, fourches, arquebuses, pistolets et autres bâtons de feu sont prohibés; articles concernant les cabarets, la pêche, les chemins, les recoupeurs, les mendiants, les vols de houille, la vente du pain, etc. 5 décembre 1581. f° 434r°. Mandement au sujet des houillères. 22 décembre 1581. 106 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1582-1583. 1 volume

Ancienne cote : XIII.

523 — A2 — 106 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

In initio. Mandement exécutoire des frais taxés par les députés des États dans la cause de Paulus Belle Amye contre le mayeur de Huy et autres. 2 janvier 1583. f° 1r°. Règlement à observer par le Conseil privé et serment des conseillers. Juin 1581. (Acte rédigé en latin). f° 1r°. Sauvegarde pour Conrad Groignet, boucher de la maison du prince, contre les attaques de Halet du Pont et ses fils. 28 mai 1582. f° 1v°. Rémission accordée à Jean de Mera inculpé du meurtre de Henri Peullevaulx. 26 juin 1582. f° 2r°. Lettre du prince au seigneur de Bleijenbeek, capitaine de Horn [NL], touchant des Chartreux de Roermond [NL]. 23 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 2r°. Sauvegarde du prince pour les habitants de Molhain [FR] et Vireux [FR], contre les gens de guerre et autres. 31 mai 1582. f° 3r°. Confirmation des privilèges du clergé secondaire. 14 mai 1582. f° 3v°. Lettre du prince aux échevins de Vliermaal touchant le procès entre Jean Croel et Arnold van Laureten. 26 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 3. Points traités à la séance du Conseil privé : subsides impériaux, dette de feu Jean Juncis, pécule et provision à faire pour l'état ecclésiastique, vêtement et conduite des clercs, nomination de Louvain (Leuven). 26 mai 1582. f° 4. Le Conseil privé, vu la supplique du général des Croisiers de Huy, déclare que ni le prince, ni son vicaire général, ne peuvent permettre la promotion à l'ordre de prêtrise avant l'âge fixé par les statuts. 28 mai 1582. f° 4v°. Mandement touchant la cour féodale de Curange (Kuringen). 30 mai 1582. f° 5v°. Commission donnée à Kerckhem pour tenir les fiefs en la salle de Curange (Kuringen). 26 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 5v°. Lettre du prince au bailli de Couvin, lui mandant de veiller à la sûreté des maisons de Pesche et de Boussu-en-Fagne, et d'en défendre l'entrée au seigneur de Donstiennes. 31 mai 1582. f° 6v°. Ordonnance à ceux de Meeuwen, Wijshagen, Elderen, Opitter et Tongerlo. 19 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 6v°. Passeport pour Jean de Slins, licencié des lois, avocat à la cour de Liège, se rendant en France. Passeport pour A. Raimondi, Jean de Hulsburgh et Jean Tottem. 31 mai 1582. f° 6v°. Rémission et grâce accordées à Gilles de Couvin pour un meurtre. 31 mai 1582. f° 7v°. Lettre à Nicolas de H., lui ordonnant de répondre à la requête présentée au Conseil privé par les communes de Bure, Tellin et Resteigne en la prévôté de Revogne, relative au moulin banal de Belvaux. 22 mai 1582. f° 7v°. Passeport pour Jean de Slins, licencié des lois, avocat à la cour de Liège, se rendant en France. Passeport pour A. Raimondi, Jean de Hulsburgh et Jean Tottem. 31 mai 1582. f° 7r°. Le prince mande à l'official de Liège que Gilles de la Rolette d'Or est domestique de sa maison et doit, en cette qualité, jouir des privilèges accordés aux gens de son service, notamment d'être exempt de la juridiction temporelle et ordinaire et de n'être soumis qu'à la justice exclusive du prince. L'official ayant été choisi volontairement comme juge par ledit Gilles doit recevoir la cause. 31 mai f° 7v°. Le prince charge son conseiller Jean Martini de Fumaco, conseiller privé, chanoine et écolâtre de Sainte-Croix à Liège, d'aller s'informer, sur les lieux du différend surgi entre les habitants de Bure, Tellin, Resteigne (Steigne) en la prévôté de Revogne, d'une part, et Nicolas de Haulx, meunier du prince à Belvaux, d'autre part. 2 juin 1582. f° 8r°. Ratification d'une pension sur un greffe de la Haute Justice de Liège. Juin 1582. f° 8r°. Le Conseil privé ordonne que la requête de ceux de Marbaix[-la-Tour] et Gozée se plaignant du bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse soit communiquée au bailli de Couvin et à Jean Marot, seigneur de Boussu-en-Fagne. 2 juin 1582. f° 8. Feu Gérard de Groesbeek ayant conféré à Guillaume Wansoul un greffe de la justice de Liège à condition de payer une pension de cinquante talers à Jacques de la Bricque, le prince Ernest confirme à ce dernier la concession de cette pension. 2 juin 1582. f° 9v°. Lettre au duc d'Anjou le priant de veiller à la discipline des soldats des garnisons dont il a la charge et de faire élargir les habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Tongres (Tongeren) que les soldats de la garnison de Diest ont capturés. Capitaine de Diest : Paulus Tucher. 20 mars 1582. f° 9v°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 9r°. Lettre du prince aux drossards de Looz (Borgloon), Pelt, Stokkem et Montenaken, touchant des affaires de leur office, notamment la poursuite des voleurs. 2 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 9v°. Le prince, en son Conseil privé, décide que l'office de la mairie de Verviers est retiré à Nicolas Groulart et conféré à Simon le Fruict. 6 juin 1582. f° 10v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 10v°. La cause de Nicolas Groulart, mayeur de Verviers, contre les échevins de cette ville doit se traiter au Conseil privé. 5 avril 1582. f° 10v°. La mairie de Verviers est conférée à Simon le Fruict, en remplacement de Nicolas Groulart. 7 juin 1582. f° 10v°. Lettre du prince au gouverneur de Diest, le requérant de faire élargir Nicolas de Strey, officier de Ciney, arrêté par les gens du capitaine Alonso et emmené prisonnier à Diest. 7 juin 1582. f° 11v°. Ordonnance à ceux de Meeuwen, Wijshagen, Elderen, Opitter et Tongerlo. 31 mai 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 12v°. Lettre au mayeur, échevins et habitants de Vreren, Brus et Glons, leur ordonnant de rembourser à l'hôte de la Clef d'or, à Tongres (Tongeren), le vin qu'il a fourni en leur nom aux soldats du colonel Schenck. 20 janvier 1582. f° 12r°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 12v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 12r°-v°. Ordonnance aux officiers du pays pour l'observation du mandement pour le maintien de la religion catholique. 9 juin 1582. f° 12. Lettre du prince aux bourgmestres de Huy et de Dinant leur ordonnant d'envoyer vers lui quelques délégués auxquels on fera connaître les motifs qui ont porté le prince à faire publier l'édit " au faict de la religion ". 9 juin 1582. f° 12v°. Même lettre envoyée aux bourgmestres de Hasselt et de Maaseik. 9 juin 1582. f° 12v°. Lettre du prince au gouverneur de Hoogstraten, le priant de faire élargir sire Libert de Warnant, chapelain de la cathédrale Saint-Lambert, emprisonné à Hoogstraten. 13 juin 1582. f° 13r°. Passeport pour Jean de Slins, licencié des lois, avocat à la cour de Liège, se rendant en France. Passeport pour A. Raimondi, Jean de Hulsburgh et Jean Tottem. 31 mai 1582. f° 13. Lettre du prince au seigneur de Ruysbroek, le priant de prêter son aide à Jean Hulsbergh dit Schailloen, vassal du roi d'Espagne et gentilhomme de la maison du prince Ernest, lequel, avant d'accompagner ce dernier à la prochaine diète d'Augsburg [DE], se rend à Wellen pour arranger un différend qu'il a avec les habitants de cette localité. 9 juin 1582. f° 13. Sauvegarde pour Jean Lottin, naiveur, bourgeois de Liège, allant à Mézières [FR]. 9 juin 1582. f° 14v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin, est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 14r°. Apostille sur la requête de la comtesse de Hoogstraten. 4 avril 1582. f° 14. À la demande d'Éléonore de Montmorency, dame douairière de Hoogstraten, le prince ordonne à maître Pierre de Lacu, son procureur et syndic, de reprendre la cause pendante au sujet du comté de Horn [NL]. 9 juin 1582. f° 14v°. Le prince mande à ceux qui y sont commis de vider le procès révisionnel de Nicolas Maillot contre François de Meer. 11 juin 1582. f° 14. Lettre au seigneur de Bleijenbeek, châtelain de Horn [NL]. 11 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 14v°. Ordonnance aux bourgmestres et conseil de la ville de Hasselt, touchant les soldats. 12 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 15r°. Jacques d'Oyenbrugge et Marie de Goer, conjoints, sont autorisés à disposer par testament de leurs biens féodaux, notamment de la seigneurie d'Oreye et des maisons de Bettincourt (Bettenhoven) et Donstiennes. 13 juin 1582. f° 16v°. Ordonnance aux bourgmestres et conseil de la ville de Hasselt, touchant les soldats. 12 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 16v°. Touchant la requête de ceux de Lincé. 15 juin 1582. f° 16r°. Lettre du Conseil privé à M. d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], le priant de faire élargir le serviteur de la maison du Romarin à Liège, appréhendé sous prétexte qu'il était natif d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1582. f° 16. Lettre à Passart sur le même objet. 15 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 16v°. Expédition de commissions de conseillers privés, avec indication de leur traitement, pour maître Pierre d'Heur et maître Jean Jugius. Les actes porteront la date du 30 janvier 1581. 19 juin 1582. f° 16v°. Le Conseil ordonne que la requête du mayeur de Linchet, soit communiquée au prieur de Stavelot et au receveur des contributions du quartier du Condroz. 15 juillet 1582. f° 17r°. Le prince fixe les honoraires de maître Jean Martini Fumaco, conseiller privé. Commission de conseiller privé pour J.M. Fumaco, avec l'indication de ses devoirs. 30 janvier 1581. (Acte rédigé en latin) f° 19. Lettre du Conseil privé priant le receveur de Namur de faire parvenir à Guillaume de Cruepe et à Antoine Grijspeer, conseillers du roi d'Espagne, certains documents importants pour le service du prince-évêque de Liège. 15 juin 1582. f° 19v°. Lettre du prince à la justice de Vroenhoven touchant le procès de la veuve de L. van Oeteren. 16 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 19v°. Lettre du prince à N., le requérant d'obtenir du Conseil de Luxembourg une réponse aux lettres relatives à un appel de la justice de Sankt-Vith (Saint-Vith); il doit veiller à ce que rien ne se fasse contrairement aux droits de juridiction du prince de Liège. 16 f° 19v°. À la requête d'André Counar, le Conseil décide d'ordonner à l'abbé de Neufmoustier de faire sortir, endéans trois jours, de son monastère, le fratricide Jean Counar, qui s'y est réfugié. 16 juin 1582. f° 20r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin, est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 20r°-v°. Passeport du prince pour Jean d'Oultremont, page du prince-évêque, quittant le service de celle-ci, pour sa sûreté. 16 juin 1582. f° 20. Le prince fait citer devant lui et devant son Conseil privé Nicolas Maillo et ses consorts, touchant le procès révisionnel contre François de Meers et consorts. 16 juin 1582. f° 20. Sauvegarde et protection du prince pour N. de Derson, dame de la maison de la dame de Sedan, laquelle dame de Derson est venue à Spa pour boire des eaux. 18 juin 1582. f° 21v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 21r°. Le Conseil privé ordonne aux habitants de l'Entre-Sambre-et-Meuse de payer sans délai les contributions jusqu'à la somme de 2000 florins, et le reste endéans deux ans. 5 avril 1582. f° 21r°. Ordonnance aux officiers du pays pour l'observation du mandement pour le maintien de la religion catholique. 9 juin 1582. f° 21. Lettre du prince aux bourgmestres de Dinant, les engageant, pour le bien du pays, à continuer à faire observer certains édits. 18 juin 1582. f° 21. Le Conseil ordonne aux habitants du baillage d'Entre-Sambre-et-Meuse de payer les tailles et contributions comme précédemment. 18 juin 1582. f° 21. Lettre du prince au gouverneur de Diest, le priant de défendre à ses gens de tracasser les habitants de Kermt, qu'ils menacent " soubz umbre qu'il seriont soubz le seigneur de Haultepenne qui est au service de Roy Catholique ". 19 juin 1582. f° 22v°. Apostille sur la requête de ceux de Marbaix[-la-Tour] et Gozée. 2 juin 1582. f° 22r°. Ordonnance aux officiers du pays pour l'observation du mandement pour le maintien de la religion catholique. 9 juin 1582. f° 22. Le prince enjoint à N. de procurer à Laurent, fils de Wéri le Gouverneur, " povre innocent ", un pain à l'hôpital de Huy. 20 juin 1582. f° 22. Le prince ordonne aux collecteurs de ses droits pour le doyenné de Chimay de ne pas exiger de Robert Quercentius, curée de Gozée, les droits d'absence dus à raison de son église. 19 juin 1582. f° 22v°. Mandement de pouvoir procéder contre les biens féodaux du seigneur d'Obbicht [NL]. 22 juin 1582. f° 23v°. Le prince accorde à la commune de Revogne trois franches foires par an et un marché le mardi de chaque semaine. 21 juillet 1582. f° 24v°. Touchant le différend au sujet de la seigneurie de Reinhardstein entre A. de Metternich et M. d'Esparch. 8 avril 1580. f° 24r°. Continuation de la commission de bailli de Hesbaye à Renier de Rosne. Juin 1582. f° 24v°. En la cause de la dame de Metternich, le conseiller Fumaco déclare que le séquestre peut être levé, mais qu'il faut d'abord conférer de cette affaire avec ceux de Stavelot. 13 juin 1582. f° 24v°. Le délai obtenu par Jean Hoets pour payer ses dettes est prorogé. 22 juin 1582. f° 25r°. Remontrance du magistrat de Ciney. Juin 1582. f° 25r°. Lettre du prince au bailli de Condroz de s'entendre avec les justiciers et jurés des villages voisins de Ciney, pour les amener à payer une contribution ou un subside destiné à relever et à réparer les fortifications de Ciney. 22 juin 1582. f° 25v°. Lettre du prince aux échevins de Maaseik touchant la nomination de Robert Hoister comme écoutète de leur juridiction. 23 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 26v°. Le prince ordonne aux marchands et aux voyageurs venant de Saint-Hubert et allant vers Namur et autres lieux de prendre le chemin qui passe par Ciney, chemin qu'on abandonnait au grand préjudice des habitants de Ciney. 23 juin 1582. f° 26. À la requête d'André Counar, le Conseil décide d'ordonner à l'abbé de Neufmoustier de faire sortir, endéans trois jours, de son monastère, le fratricide Jean Counar, qui s'y est réfugié. 16 juin 1582. f° 26r°. Le prince, vu la misère et la vieillesse d'André Counar, suppliant, désire qu'il ne soit pas entravé dans la perception des revenus spécifiés dans sa supplique. 23 juin 1582. f° 26v°. Le prince accorde au seigneur de Villemont le délai d'un mois pour produire ses titres et ordonne au bailli de Hesbaye de suspendre, durant le dit terme, les procédures et poursuites entamées contre le dit seigneur de Villemont. 23 juin 1582. f° 27v°. Réponse du prince à une réclamation du capitaine de Bouillon concernant notamment les provisions et les munitions nécessaires au château de Bouillon, une prébende à Saint-Jean, sollicitée par le dit capitaine, les 1600 florins accordés au prince pour son voyage à la diète impériale, le payement des gages dudit capitaine et les avances faites par lui à la garnison du château. 25 f° 28r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 28. Lettre du prince requérant le gouverneur de Diest de réprimer les excès de ses soldats, qui ont envahi et pillé l'église de Spouwen, et de faire restituer les chevaux que ses gens ont enlevés aux habitants de Spouwen. 25 juin 1582. f° 28v°. Lettre du prince, priant l'abbesse de Vivegnis de permettre, à cause des dangers du temps, à la sœur de Pierre d'Heur, conseiller privé, de se retirer pour quelque temps en la maison dudit Pierre d'Heur, à Liège. 26 juin 1582. f° 28v°. Lettre du prince priant le gouverneur de Diest d'empêcher ses soldats de tracasser les habitants de Haccourt et Hallembaye. 26 juin 1582. f° 29r°. Le prince proroge de trois mois le délai accordé à Jean Freneau, de Houtain, pour l'entérinement du pardon lui accordé pour l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Piron. 26 juin 1582. f° 29. Lettre du prince à N. lui ordonnant d'empêcher que les bestiaux des habitants de Gozée et Marbaix[-la-Tour] n'endommagent les bois. 26 juin 1582. f° 29. Lettre du prince ordonnant au bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse de laisser pâturer les bestiaux de Gozée et de Marbaix[-la-Tour] dans leurs bois et forêts, selon les chartes et privilèges de ces localités. 27 juin 1582. f° 30r°. Apostille sur la requête de ceux de Marbaix[-la-Tour] et Gozée. 2 juin 1582. f° 30. Discussions entre le capitaine de Bouillon et les soldats de la garnison. 27 juin 1582. f° 30r°-v°. Le prince ordonne à la garnison de Bouillon de donner créance et d'obéir aux conseillers-commissaires se rendant à Bouillon pour veiller à la sûreté du château et du duché, et assurer l'union des habitants et des soldats. 29 juin 1582. f° 31r°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 31r°. Ordonnance à ceux de Meeuwen, Wijshagen, Elderen, Opitter et Tongerlo. 19 mai 1582. f° 31. Lettre du prince priant le gouverneur de Diest de faire élargir un de ses serviteurs, meunier à Looz (Borgloon), capturé par des gens de la garnison de Diest. 28 juin 1582. f° 31v°. Le prince ordonne à la garnison de Bouillon de donner créance et d'obéir aux conseillers-commissaires se rendant à Bouillon pour veiller à la sûreté du château et du duché, et assurer l'union des habitants et des soldats. 29 juin 1582. f° 31. Le prince donne mandat à Thiry de Lynden, chanoine de Saint-Lambert et à Edmond de Schwartzenberg, drossard de Stokkem, pour apaiser le différend entre Guillaume d'Oyenbrugge de Duras, seigneur de Meldert, Bombroek, etc., capitaine de Bouillon, et les soldats de la garnison. Les commissaires entendront et accorderont les parties. 29 juin 1582. f° 32r°. Ordonnance à ceux de Meeuwen, Wijshagen, Elderen, Opitter et Tongerlo. 19 mai 1582. f° 32r°. Le prince ordonne à la garnison de Bouillon de donner créance et d'obéir aux conseillers-commissaires se rendant à Bouillon pour veiller à la sûreté du château et du duché, et assurer l'union des habitants et des soldats. 29 juin 1582. f° 32v°. Sauvegarde du prince pour Henri de Hamal, baron de Vierves[-sur-Viroin], seigneur de Treignes, etc., et pour les habitants de Vierves, Treignes, Oignies, Le Mesnil, Matagne-la-Grande et Matagne-la-Petite. 30 juin 1582. f° 33v°. Mandement touchant la cour féodale de Curange (Kuringen). 30 mai 1582. f° 33v°. Ordonnance pour la cour féodale de Looz (Borgloon). 30 juin 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 34v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin, est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 34v°. Le prince fait citer devant lui et devant son Conseil privé Nicolas Maillo et ses consorts, touchant le procès révisionnel contre François de Meers et consorts. 16 juin 1582. f° 34r°. Le Conseil, après avoir examiné les menues monnaies frappées par le prince ou par son monnayeur et les avoir comparées avec les menues monnaies du roi, décide que l'on peut en émettre une certaine quantité. 30 juin 1582. f° 34v°. Lettre du prince ordonnant au bailli de Condroz de continuer à prendre des mesures " à l'effect des monstres et équippaiges " de ses sujets et de procéder contre ceux qui voudraient se soustraire à leurs obligations militaires, " soyent ils supposts de l'église de S. Martin ou autres ". 30 juin 1582. f° 35r°. Le prince mande à son vicaire et scelleur Liévin Torrentin, archidiacre de Brabant, à son chancelier Jean Witten, archidiacre d'Ardenne, et à Guillaume d'Elderen, chanoine de Saint-Lambert, son conseiller, de conférer avec les députés des États au sujet des affaires du pays, notamment de la question du pécule. 30 juin 1582. f° 35. Commission de bailli de Couvin pour N. 30 juin 1582. f° 35v°. Lettre du prince à Ruysbroek, gouverneur des pays d'Outre-Meuse, le requérant de faire élargir Werner Huyn, seigneur d'Amstenrade [NL] et bourgeois de Liège, détenu captif à Valkenburg [NL]. 30 juin 1582. f° 35v°. Le procès de Jean de Salme, chanoine de Saint-Pierre à Liège, contre sa mère, au sujet de terres et de biens contestés entre eux et situés à Hermalle et à Clermont-sous-Huy, est évoqué au Conseil privé. Il est ordonné aux deux parties de mettre bas les armes et défendu d'user de violence. 1er juillet 1582. f° 36r°. Commission de conseiller privé pour Jean Quoyens, docteur en droit, natif de Hasselt, échevin de Liège, aux gages de 100 florins brabant par an, outre ses frais de nourriture, un manteau de livrée pour son domestique, etc. 1er juillet 1582. f° 37v°. Le Conseil privé, en l'absence du prince qui rejoint l'empereur, écrit au comte Charles de Mansfeld que le commissaire Randenrode est chargé d'accompagner ledit comte jusqu'aux limites du pays. 1er juillet 1582. f° 37v°. Le Conseil privé écrit au commissaire Randenrode pour le charger d'accompagner le comte de Mansfeld jusqu'aux confins de la principauté et de pourvoir à sa sûreté. 2 juillet 1582. f° 38v°. Lettre au duc d'Anjou le priant de veiller à la discipline des soldats des garnisons dont il a la charge et de faire élargir les habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Tongres (Tongeren) que les soldats de la garnison de Diest ont capturés. Capitaine de Diest : Paulus Tucher. 20 mars 1582. f° 38v°. Touchant les dommages causés par les soldats et spécialement ceux des garnisons de Diest, Léau (Zoutleeuw), Louvain (Leuven), etc. à Vreren, Brustem, Saint-Trond (Sint-Truiden), Flône, Glons, Haultepenne, Curange (Kuringen), Spouwen, Haccourt, Hallembaye, etc. 27 mars 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) f° 38. Lettre du Conseil privé au duc d'Anjou, le priant de décharger les habitants du comté de Horn [NL] des tailles que le baron de Hooghsapen campé à Eldert prétend exiger. 2 juillet 1582. f° 38v°. Lettre du Conseil privé au gouverneur de Diest, le priant de faire relâcher Matthy Lisens, bourgeois de Bree. 2 juillet 1582. f° 38r°. Le Conseil privé ordonne à maître Jean Hardimont, geôlier de la tour de l'official, d'appréhender frère Barthélémi Soyron, religieux aux frères Mineurs de Liège et de l'enfermer dans le cachot du monastère. 3 juillet 1582. f° 38r°. À la requête des habitants de Couvin, le Conseil privé ordonne aux habitants de Boussu-en-Fagne de s'acquitter des guets et gardes à Couvin, comme de coutume. 3 juillet 1582. f° 39v°. À la requête d'André Counar, le Conseil décide d'ordonner à l'abbé de Neufmoustier de faire sortir, endéans trois jours, de son monastère, le fratricide Jean Counar, qui s'y est réfugié. 16 juin 1582. f° 39r°. À la requête des habitants de Couvin, le Conseil privé ordonne aux habitants de Boussu-en-Fagne de s'acquitter des guets et gardes à Couvin, comme de coutume. 3 juillet 1582. f° 39r°. Lettre du Conseil privé aux bourgmestres de Ciney, leur ordonnant de s'informer si le seigneur de Villers doit être assujetti à la terre de Couvin. 4 juillet 1582. f° 39. Lettre du Conseil privé au prince de Parme, le priant de faire délivrer un passeport à Marie Bonne, habitant de la châtellenie de Couvin, pour faire transporter du bois par le territoire du roi d'Espagne, et de faire cesser les hostilités que le capitaine Briart exerce contre la ville de Couvin. 4 juillet 1582. f° 39v°. Ordonnance pour l'abbé de Neufmoustier. 5 juillet 1582. f° 39v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 39v°. On lit, au Conseil, les lettres du capitaine Dalem au grand bailli de Hesbaye. 5 juillet 1582. f° 40r°. Pension annuelle et viagère de cinquante talers accordée par le prince à Guillaume Roelants alias Bartels et à Marie de Seraing dite Panetier, sa femme. En marge : " Touchant la paneterie de Franchimont ". Mais en réalité, le prince rachète à Roelants les droits qu'il pouvait prétendre à la paneterie héréditaire de la principauté. 22 juin 1582. f° 41r°. Touchant le procès entre Gautier Morberius et Pierre de Heers. 12 septembre 1581. f° 41. Différend entre Gautier Morberius et Piette van Heers, imprimeurs. L'octroi exclusif accordé à Morberius est révoqué, une nouvelle concession sans clause exclusive lui sera dépêchée. 30 septembre 1581. f° 41v°. Passeport du prince pour Louis de Berlier, quittant Liège à cause des troubles. 30 juin 1582. (Acte rédigé en latin). f° 41r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 41r°. Touchant le procès de Gautier Morberius et Pierre de Heers. 12 septembre 1582. f° 42r°. La cause pendante au sujet de l'écôlatrerie de la collégiale de Looz (Borgloon) est soustraite à la connaissance de l'official. 5 juillet 1582. f° 42r°. Touchant la requête de la prieure de Sainte-Aldegonde à Huy. 5 juillet 1582. f° 42. Sur les plaintes de la prieure du couvent de Saint-Léonard à Huy, le Conseil privé ordonne à la femme de Thiry de Froidebise de retirer sa fille dudit couvent. 5 juillet 1582. f° 42v°. Ordonnance du Conseil privé au sujet des guets et gardes auxquels sont tenus les habitants de Vaux-sous-Chèvremont, Chaumont et Romsée. 7 juillet 1582. f° 43r°. Le jugement du différend entre Florent Martini, chanoine de Molhain, d'une part, le chapitre de Molhain et le fiscal Jaspar Latomi, d'autre part, est enlevé à l'official et attribué au Conseil privé. 5 juillet 1582. f° 43r°. Le Conseil enjoint au bailli de Hesbaye d'ordonner aux habitants de Thys, Lens-sur-Geer, Oreye, Otrange, d'obéir aux ordonnances du prince touchant les guets et gardes. 7 juillet 1582. f° 43v°. Mandement du prince au sujet des monnaies frappées dans le pays voisins, notamment celles des comtes Frédéric et Guillaume de Berg et des barons de Battenberg. Il est défendu aux Liégeois de les présenter en payement; elles doivent être portées " aux changes et lieux que en noz monnoyes sont pour ce désignez, assavoir en la maison de maîstre Pierre Witten nostre monnoyeur " où on en rendra la valeur. 9 juillet 1582. f° 44. Le Conseil privé ordonne de nommer des jurispérites réviseurs en la cause pendante, devant ledit Conseil, entre Ambroise Loets, bourgeois de Liège, et Woult de Soumagne. 16 octobre 1581. f° 44v°. Le prince fait citer devant lui et devant son Conseil privé Nicolas Maillo et ses consorts, touchant le procès révisionnel contre François de Meers et consorts. 16 juin 1582. f° 44r°. Touchant le procès de Pierre du Chasteau. 9 juillet 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 45. Le prince autorise les bourgmestres de Ciney à exposer aux enchères cinquante bonniers de leurs terrains communaux et bruyères, pour affecter le produit à la réparation des murailles de la ville. Il ordonne aux marchands et aux voyageurs de prendre la route qui passe par Ciney. 30 juin 1582. f° 45r°. Autorisation de vendre des biens communaux à la ville de Ciney. 11 juillet 1582. f° 46v°. Le Conseil enjoint au bailli de Hesbaye d'ordonner aux habitants de Thys, Lens-sur-Geer, Oreye, Otrange, d'obéir aux ordonnances du prince touchant les guets et gardes. 7 juillet 1582. f° 46v°. Le Conseil privé ordonne au bailli de Hesbaye de faire observer par les habitants des villages de son office les édits princiers concernant les guets et gardes. 9 juillet 1582. f° 47v°. Lettre du prince aux échevins de Theux, leur demandant des éclaircissements sur le texte d'un record de l'an 1545, délivré à la demande de Jean de la Marck, seigneur de Lummen, et contenant " qu'il estoit advoué de toutte nostre terre de Franchimont, excepté de Verviers, et que, à cause de ce, il debvoit avoir le tierce part de touttes plainctes faictes et à faire pardevant vous (la cour de Theux), etc. ". 14 juillet 1582. f° 47v°. Conflit de juridiction entre l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les bourgmestres de la même ville. 22 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 48r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 48r°. Mandement du prince au sujet des monnaies frappées dans le pays voisins, notamment celles des comtes Frédéric et Guillaume de Berg et des barons de Battenberg. Il est défendu aux Liégeois de les présenter en paiement; elles doivent être portées " aux changes et lieux que en noz monnoyes sont pour ce désignez, assavoir en la maison de maîstre Pierre Witten nostre monnoyeur " où on en rendra la valeur. 9 juillet 1582. f° 48v°. Touchant le procès entre Louis de Sart, Jean Thirion et Jean de la Marck. 14 juillet 1582. f° 48. Lettre au maréchal Sabart, lui ordonnant de faire retirer de Liège, le plus tôt possible, des chevaux qu'il a laissés dans les écuries du prince : " comme depuis vostre partement d'icy nous trouvons aux escuyries du palais, par vous délaissez neuff chevaulx avecq les serviteurs de leur garde à telz despens que povez facilement considérer ". 14 juillet 1582. f° 49r°. À la requête des habitants de Couvin, le Conseil privé ordonne aux habitants de Boussu-en-Fagne de s'acquitter des guets et gardes à Couvin, comme de coutume. 3 juillet 1582. f° 49v°. Le seigneur de Pesche ayant demandé que ses sujets soient exemptés des guets et gardes de la ville de Couvin, le Conseil décide et fait savoir au seigneur de Neuville, bailli de Couvin, que les habitants de Pesche doivent placer au château de Pesche, pour veiller à sa sûreté, un homme sur trois. Ils avaient précédemment, de même que ceux de Boussu-en-Fagne, obtenu l'exemption de faire le guet et la garde à Couvin, vu qu'ils devaient tenir garnison dans le château de leur commune. 14 juillet 1582. f° 50r°. À la requête des habitants de Couvin, le Conseil privé ordonne aux habitants de Boussu-en-Fagne de s'acquitter des guets et gardes à Couvin, comme de coutume. 3 juillet 1582. f° 50r°. Mandement du prince au sujet des meuniers et de la pesée des moutures; établissement de poids publics dans les divers quartiers de la ville de Liège. 14 juillet 1582. f° 52v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 52v°. Le seigneur de Lynden, officier et capitaine de Franchimont, ayant exposé en Conseil que Ruysbroek voyait de mauvaise part que l'on accueillait à Spa plusieurs seigneurs français et d'autres ennemis du roi d'Espagne, le Conseil écrit audit Ruysbroek qu'il ne doit pas prendre la chose en mauvaise part, et que les Liégeois, sujet du Saint-Empire et en observant les ordonnances, ne peuvent s'occuper des démêlés des puissances. 14 juillet 1582. f° 53r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 53. Le prince fait citer devant lui et devant son Conseil privé Nicolas Maillo et ses consorts, touchant le procès révisionnel contre François de Meers et consorts. 16 juin 1582. f° 53v°. Lettre du prince à N., le priant d'attendre, pour prendre une décision au sujet de certains prisonniers, le retour d'Anvers (Antwerpen) du docteur Cameraco. 14 juillet 1582. f° 54r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 54r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gérard van Hulsberg, seigneur de Schaloen [NL]. 16 juillet 1582. f° 54. Lettre du prince à N., lui mandant de réprimer les exactions et les violences commises contre les habitants de La Reid par les gens de guerre du seigneur Schuenen. 16 juillet 1582. f° 54. Gérard van Hulsbergh dit Schaloen [NL], seigneur de Herten [NL], est autorisé à disposer de ses biens féodaux par testament. 19 juillet 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 55. Le prince fait citer devant lui et devant son Conseil privé Nicolas Maillo et ses consorts, touchant le procès révisionnel contre François de Meers et consorts. 16 juin 1582. f° 55r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 55. Lettre du prince à N., le priant de veiller à ce que ses gens de guerre ne causent pas de dommages aux sujets liégeois. 18 juillet 1582. f° 55v°. Sauvegarde pour Marguerite Jamin, veuve de Jean Ciplet, contre Catherine, veuve de Guillaume de Grenneville et consorts. 18 juillet 1582. f° 55v°. Lettre du prince au seigneur de Horwart, lui mandant de faire cesser les avanies que les gens trouvant en la maison de Horwart (Hautregard) font subir aux soldats du comte de Berlaymont, avanies dont Melchior Schonart, lieutenant du comte, a informé le prince. 18 juillet 1582. f° 56r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gérard Hulsberg, seigneur de Schaloen [NL]. 16 juillet 1582. f° 56v°. Procès des bourgmestres de Bree contre les villages de Meeuwen, Ellikom, etc. 19 juillet 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 56v°. Lettre du prince au capitaine de Huy, lui défendant de laisser entrer personne au château de Huy, sans lettres du prince, ou, en son absence, sans autorisation du Conseil privé. 19 juillet 1582. f° 57r°. Sauvegarde du prince pour Jean et Erard Jamar et pour Gauthier Liverlo, leur beau-frère. 21 juillet 1582. f° 58v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 58r°. Lettre du prince au capitaine de Bouillon, lui ordonnant de prévenir le prince si les commissaires arrivent à Ivoy " pour le faict de Musnoz " [Muno]. 21 juillet 1582. f° 58v°. Lambert Soet ratifie l'accord fait, le 18 juillet, avec sa belle-mère, ses frères et ses sœurs. 21 juillet 1582. f° 58v°. Lettre du prince au seigneur de Saint-Fontaine, lui ordonnant de se trouver le lendemain, au ban d'Ouffet, pour veiller, avec Gilles de Bernimollin dit Madreis, sous-maître d'hôtel du prince, au bon ordre du passage des gens de guerre au service du roi, commandés par le comte de Berlaymont. 22 juillet 1582. f° 59r°. Mandement pour l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 juillet 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 60v°. Lettre du prince aux échevins de Theux, leur demandant des éclaircissements sur le texte d'un record de l'an 1545, délivré à la demande de Jean de la Marck, seigneur de Lummen, et contenant " qu'il estoit advoué de toutte nostre terre de Franchimont, excepté de Verviers, et que, à cause de ce, il debvoit avoir le tierce part de touttes plainctes faictes et à faire pardevant vous (la cour de Theux), etc. ". 14 juillet 1582. f° 60r°. Le Conseil privé ordonne à maître Jean de Lapide, notaire du Scel du prince-évêque, de mettre en mains du conseiller Jean Jugius 50 florins brabant, pour les dépenses qui se feront à Maastricht [NL] à l'occasion de la rénovation de l'élection du magistrat, etc. 24 juillet 1582. f° 60. Touchant certains usages de l'avouerie de Franchimont. 26 juillet 1582. f° 61. Le prince commet Jean Jugius, conseiller secret et échevin de Liège, Henri de Doerne, chanoine et official de Liège et Jean Molemper, avocat fiscal, pour, en compagnie de Nicolas Blitterswijck dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, haut écoutète de Maastricht [NL], vaquer au renouvellement du magistrat de Maastricht et conférer avec les commis du roi d'Espagne sur les différends touchant la juridiction des coseigneurs à Maastricht, etc. 27 juillet 1582. f° 62r°-v°. Le procès de Jean de Salme, chanoine de Saint-Pierre à Liège, contre sa mère, au sujet de terres et de biens contestés entre eux et situés à Hermalle et à Clermont-sous-Huy, est évoqué au Conseil privé. Il est ordonné aux deux parties de mettre bas les armes et défendu d'user de violence. 1er juillet 1582. f° 63v°. Citation en matière de révision en la cause du chapitre de Saint-Pierre contre Piron Boulboule. 27 juillet 1582. f° 64r°. Le prince charge André de Miche, bailli du Pont d'Amercœur, et Gilles de Bernimolin, sous-maître d'hôtel d'Ernest de Bavière, de la conduite des troupes du colonel Schenck, qui doivent traverser le pays. 9 janvier 1582. f° 64v°. Nomination de réviseurs en la cause des héritiers de Henri de Gred contre Colley de Puis. 22 juillet 1582. f° 64. Le prince charge Gilles de Bernimolin dit Madreau, son maître d'hôtel, de veiller au passage des gens de guerre du roi d'Espagne, commandés par le comte de Berlaymont. 30 juillet 1582. f° 64v°. Ordonnance pour la protection des marchands liégeois. Août 1582. f° 64v°. Passeport pour N. N., marchands bourgeois de Liège. 1 août 1582. f° 65r°-v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 65. Lettre du prince au seigneur Miche, lui ordonnant de comparaître devant le Conseil privé. 3 août 1582. f° 65. Lettre du prince à Lynden, capitaine de Franchimont, lui ordonnant de veiller, avec le seigneur Bernimolin, maître d'hôtel, au passage des troupes par le pays de Liège. 3 août 1582. f° 65v°. Lettre du prince au seigneur de Saint-Fontaine, lui ordonnant de veiller au bon ordre lors du passage des troupes par le pays. 3 août 1582. f° 65. Lettre au gouverneur de Diest, le priant de faire restituer huit chevaux enlevés par ses gens à Denis de Hennesdael, censier du chapitre de Saint-Lambert à Munichove. 4 août 1582. f° 66r°. Sauvegarde avec armoirie du prince-évêque, pour le chapitre de Saint-Pierre, à Liège, contre Henri d'Oupeye et Jean de Forre dit Gamara. 3 août 1582. f° 67v°. La cause entre l'abbé de Floreffe, d'une part, frère Jaspar Gellins, curé de Houthalen, d'autre part, est confié à Liévin Torrentius, scelleur et vicaire du prince. Le curé réclamait une augmentation de ses émoluments, à prendre sur le produit des dîmes. f° 67r°. À la requête des habitants de Couvin, le Conseil privé ordonne aux habitants de Boussu-en-Fagne de s'acquitter des guets et gardes à Couvin, comme de coutume. 3 juillet 1582. f° 67r°. Mandement pour les habitants de Tongres (Tongeren). 4 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 67v°. Lettre du prince au seigneur de Neuville, bailli de Couvin, pour qu'il oblige le chapitre de Molhain [FR] à payer les frais faits à l'occasion de Florent Martini, enfermé à leur instance, dans la prison de l'official. 4 août 1582. f° 68r°. Le Conseil ordonne à Arnold Raymondi, vicaire et collecteur de l'archidiaconé de Condroz, de produire les titres indiquant les cas dans lesquels il peut exercer la juridiction ecclésiastique. 6 août 1582. f° 68v°. " L'on faict à sacvoir de la part de monseigneur le Rme et IIIme évesque et prince de Liège, que S. Exce, pour la commodité de ses subjectz et pour les accomoder aux trains et trafficq de l'achapt et vendition de leurs denrées, vivres et nécessitez, faict forger deniers de cuivre et bruslez, de zeise, douze, huict, six et quatre soulz liégeois respectivement, ainsy que icy dessouz ilz sont figurez et imprimez, lesquels icelle son Exce ordonne et commande à tous et chascuns ses subjectz admettre et recepvoir et laisser avoir cours sans aucun condredit ". 6 août 1582. f° 68v°. Jean, fils Pacqueau le Moulnier de Chênée, est gracié. 8 août 1582. f° 68v°. Le prince permet à Lambert de Kemexhe et à Gilette, fille de Guillaume de Beyne, conjoints, de disposer par testament en faveur de leurs filles, d'une rente affectée sur les seigneuries de Hemricourt et de Lantremange. 8 août 1582. f° 69v°. Le prince charge Hercules de la Marck, bailli de Couvin, et Jean Marot, fils du seigneur de Boussu-en-Fagne, de veiller au passage des troupes dans l'Entre-Sambre-et-Meuse et lieux voisins. 9 août 1582. f° 69v°. Autre lettre du prince au bailli de Couvin le chargeant, avec le fils du seigneur de Boussu-en-Fagne, de veiller à la conduite des Italiens qui passent dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 9 août 1582. f° 70r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 70v°. Le Conseil privé refuse la révision du procès entre Gilles Rouffart, mayeur de Bierset, et Jean du Moulin. 8 août 1582. f° 70v°. Requête présentée par les habitants de Maaseik. 10 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 70. Lettre du Conseil privé au prévôt de Liège, le remerciant, au nom du prince et du pays, et approuvant l'idée de présenter le vin d'honneur au seigneur Morelle. 10 août 1582. f° 70v°. Lettre au gouverneur de Limbourg, le priant d'aider le doyen du concile de Saint-Remacle et maître Arnold Raymondi, serviteur de l'archidiacre de Condroz, dans l'administration de leur office au duché de Limbourg : discipline ecclésiastique, châtiment des crimes et vices publics, etc. 13 août 1582. f° 71v°. Le prince mande au receveur de Bouillon de payer 227 florins et 18 patards aux commissaires du roi d'Espagne qui ont vaqué, de la part du prince et de la société de Jésus, aux enquêtes concernant Muno. 9 août 1582. f° 71. Lettre du Conseil privé au baron de Florennes, le remerciant de la diligence qu'il a mise à protéger les sujets de Liège, lors du passage des troupes dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, et lui demandent la continuation de ses bons offices. 10 août 1582. f° 71. Lettre au capitaine de Diest, le priant de faire restituer à Franck Jamart deux chevaux enlevés à Emael par des gens de la garnison de Diest. 13 août 1582. f° 72r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 72. Le Conseil privé fait savoir que Agnès de Bongart, dame de Herstal, ayant été requise par le seigneur d'Estèves, gouverneur de Maastricht [NL], de payer certaines contributions destinées au payement des gages de la garnison de Maastricht et d'autres frais, elle s'y refusa en déclarant que Herstal, quoique fief de Brabant, fait partie de la principauté de Liège. Le seigneur d'Estèves ayant insisté, le prince de Liège écrivit au prince d'Orange pour le prier de faire cesser les réclamations. Celui-ci, par une lettre du 16 décembre 1581, répondit au prince de Liège qu'il avait ordonné au seigneur d'Estèves de laisser la dame de Bongart exempte de ces contributions, Herstal étant notoirement pays de Liège. 13 août 1582. f° 73r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 73r°. Le prince charge Hercules de la Marck, bailli de Couvin, et Jean Marot, fils du seigneur de Boussu-en-Fagne, de veiller au passage des troupes dans l'Entre-Sambre-et-Meuse et lieux voisins. 9 août 1582. f° 73. Lettre au seigneur Bernimolin dit Madrez, maître d'hôtel du prince, le félicitant des soins qu'il a apportés au passage des troupes. 13 août 1582. f° 73v°. Sauvegarde pour Constant Hérion, censier du prince à Borset. 14 août 1582. f° 73v°. La décision de la cause pendante par-devant l'official entre le seigneur de Hermalle et dame Jeanne de Crehen touchant la seigneurie de Mouffrin, fief de l'église de Liège, est attribué au Conseil privé. 14 août 1582. f° 73. Lettre à M. d'Emal, lui faisant savoir que le Conseil privé, constatant que toutes les lettres écrites à Diest et ailleurs pour réclamer l'élargissement des personnes détenues et la restitution des bestiaux enlevés ne servaient à rien, les habitants pressurés sont autorisés à poursuivre la réparation des dommages leur causés, comme mieux leur semblera. 14 août 1582. f° 73v°. Grâce complète accordée à Constant Hérion. 16 août 1582. f° 74. Lettre du Conseil privé au seigneur de Lummen, le priant de laisser Constant Hérion, censier du prince à Borset, jouir paisiblement de la grâce qu'il a obtenue. 14 août 1582. f° 74r°. Passeport pour le seigneur de Marchandeau, secrétaire du duc de Montpensier, qui est venu à Spa avec sa famille pour user des eaux et fontaines afin de recouvrer la santé. 17 août 1582. f° 74v°. Passeport semblable pour la dame d'Anzonville " damoiselle domestique de madame de Sedan ". 17 août 1582. f° 74v°. Lettre au Conseil du Luxembourg, lui faisant savoir que le Conseil privé a demandé au seigneur de Meldert, officier de Bouillon, des éclaircissements sur le point de savoir si, comme le prétend ledit Conseil du Luxembourg, le village de Bertrix fait partie du duché de Luxembourg ou s'il n'appartient pas plutôt à la principauté de Liège. 21 août 1582. f° 75r°. Lettre au Conseil du Luxembourg, lui faisant savoir que le Conseil privé a demandé au seigneur de Meldert, officier de Bouillon, des éclaircissements sur le point de savoir si, comme le prétend ledit Conseil du Luxembourg, le village de Bertrix fait partie du duché de Luxembourg ou s'il n'appartient pas plutôt à la principauté de Liège. 21 août 1582. f° 75. Lettre au comte de Berlaymont, le prévenant de ce que l'exemption lui accordée d'acquitter les droits, appartenant au prince à raison du relief des fiefs que ledit Berlaymont possède au duché de Bouillon, ne peut s'étendre aux droits revenant à l'officier de Bouillon. 21 août 1582. f° 76v°. Commission donnée aux drossard et receveur de Stokkem pour présider à l'élection des nouveaux bourgmestres de Bree. 23 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 77v°. Conflit de juridiction entre l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les bourgmestres de la même ville. 22 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 78v°. Touchant le différend entre les villages de Bree et Meeuwen. 19 juillet 1582. f° 78r°-v°. Le prince commet Jean Jugius, conseiller secret et échevin de Liège, Henri de Doerne, chanoine et official de Liège et Jean Molemper, avocat fiscal, pour, en compagnie de Nicolas Blitterswick dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, haut écoutète de Maastricht [NL], vaquer au renouvellement du magistrat de Maastricht et conférer avec les commis du roi d'Espagne sur les différends touchant la juridiction des coseigneurs à Maastricht, etc. 27 juillet 1582. f° 78. Lettre au seigneur Vrint Vrients, receveur à Maastricht [NL]. 23 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 78v°. Lettre au seigneur de Bleijenbeek, châtelain de Horn [NL], touchant la garde de certains religieux. 25 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 79. Lettre au seigneur Vrint Vrients, receveur à Maastricht [NL]. 23 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 79r°. Lettre au chancelier du Brabant, le priant de remettre au receveur du prince l'acte authentique de la Paix des Seize ou de Tongres (Tongeren) de l'an 1403, laquelle paix n'a rien de commun avec les affaires du Brabant. 25 août 1582. f° 79r°. Sauvegarde du prince pour Philippe Bernier, demeurant à Laneffe, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 25 août 1582. f° 79v°. Le prince confirme à Léonard van Oeteren, receveur de Stokkem, la vente faite par ceux de Rotem. 27 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 80bis. Les deux derniers articles de la réformation de la justice d'Ernest de Bavière. Cette réformation est lue publiquement, le 29 novembre 1582, au grand chapitre de Saint-Lambert, en présence des tréfonciers, de plusieurs échevins, des bourgmestres de Liège, etc. 20 août 1582. f° 80v°. Lettre au Conseil du Luxembourg, lui faisant savoir, à propos d'un appel interjeté audit Conseil d'une sentence de la haute cour de Nassogne, que les habitants de Nassogne ont toujours été considérés comme sujets du pays de Liège. 28 août 1582. f° 80. Noël Wathar accuse la contumace de messire Jean Castileti dans le procès de révision pendant le Conseil privé. 28 août 1582. f° 80bis. Confirmation des statuts et ordonnances pour la réformation des tribunaux. 29 novembre 1582. f° 81bis. Ordonnance pour la codification des coutumes du pays de Looz (Borgloon). 20 août 1582. f° 81r°. L'ordre donné de la part du prince de recevoir au prix ordonné et publié les nouveaux " brulez " récemment frappés, est réitéré. 28 août 1582. f° 81v°. Anne de Labricque, jeune fille, assistée de Jacques de Labricque, son père, secrétaire du prince, constitue des fondés de pouvoir. 30 août 1582. f° 81v°. Lettre du prince au seigneur de Lummen, le réprimandant d'avoir mis trois hommes pour exercer le droit de feu à la cense de Borset, sous prétexte qu'il s'y serait commis un meurtre, et lui ordonnant de laisser jouir le censier de Borset de la grâce que le prince lui a accordée. Le droit de feu n'appartient qu'au prince-évêque. 30 août 1582. f° 82r°. Mandement exécutoire d'une sentence des États de Liège, réviseurs, entre Mathéa Rulens, veuve de Jacques Plamen (Jaspar Plainen), de Maaseik, et maître Henrick Karloz, de Maaseik. 31 août 1582. f° 82v°. Mandement du prince contre les coureurs, brigands, vagabonds et autres " buters ". 31 août 1582. f° 82v°. Lettre à un capitaine de cavalerie contre les incursions des soldats. 31 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 83v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 83. Lettre au gouverneur de Louvain (Leuven), l'avertissant de ce que des gens de sa charge ont enlevé des fourrages à des habitants de Beauvechain, et le priant de les leur faire restituer et de faire en sorte que cela n'arrive plus. 1er septembre 1582. f° 83v°. Lettre au capitaine Mouton tenant garnison à Tienen (Tirlemont), le priant de faire cesser les exactions que ses soldats des garnisons de Tienen (Tirlemont) et de Jodoigne exercent contre les habitants de Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain. 1er septembre 1582. f° 84r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 84v°. Noël Wathar accuse la contumace de messire Jean Castileti dans le procès de révision pendant le Conseil privé. 28 août 1582. f° 84. Lettre au gouverneur de Léau (Zoutleeuw), le priant de ne pas empêcher les habitants de Zoutleeuw et des villages voisins d'aller vendre des vivres à Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 septembre 1582. f° 84v°. Autorisation de mendier pour Pierre et Bartholomé Prauwer, frères nobles du pays de Croatie. 7 septembre 1582. f° 85v°. Le prince permet à Henri de Franchimont, bourgeois de Huy, de céder en rendage à l'abbesse et au couvent de Solières une maison situé à Huy, pour leur servir de refuge. 24 janvier 1582. f° 85r°. Le prince charge Godefroid Taxis, licencié en droit, conseiller privé, et sire Gérard, chanoine de l'église de Munsterbilzen, d'assister à l'élection d'une nouvelle abbesse de Munsterbilzen. 9 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 86v°. Lettre du prince ordonnant à la justice de Theux de poursuivre sans retard les enquêtes dont Hermès de Presseux avait demandé la suspension. 10 septembre 1582. f° 86v°. Mandement du prince pour les meuniers de Berlingen et Rullingen. 10 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 88v°. Lettre du prince aux bourgmestres de Tongres (Tongeren), touchant la levée des contributions. 13 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 90v°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 90v°. Les chanceliers et gens du Conseil privé accordent à Jean Marbaise, de Tilleur, la révision du procès tranché en faveur des maîtres et frères de l'hôpital Saint-Christophe à Liège. 19 décembre 1581. f° 90v°. Touchant les contestations élevées entre le prince de Liège et le comte de Nuwenaar au sujet du comté de Horn [NL]. 15 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 91v°. Lettre du prince aux écoutètes de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et de Beringen, touchant les impôts. 15 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 91v°. Le prince délègue maître Jean Martini dit Fumaco, son conseiller, près du prince de Parme, gouverneur des Pays-Bas, pour traiter des intérêts du pays. 18 septembre 1582. f° 92. Le prince autorise Odile de Bemelsburgh, abbesse et dame de Munsterbilzen, à disposer par testament de ses biens féodaux. 21 décembre 1581. (Acte rédigé en latin). f° 92r°. Le Conseil privé ordonne à Pierre de Lacu, syndic du prince, de résumer le procès, relatif à la juridiction de Neeroeteren, contre l'abbesse de Thorn [NL]. 18 septembre 1582. f° 92r°. Autorisation de faire un testament pour Odilia van Bomelburg, abbesse de Munsterbilzen. 18 septembre 1582. f° 92v°. Procès révisionnel, en cause le chapitre de Saint-Pierre à Liège contre Piron Boulboul. 18 septembre 1582. f° 93r°. Le Conseil privé ordonne à maître Jean Hardimont, geôlier de la tour de l'official, d'appréhender frère Barthélémy Soyron, religieux aux frères Mineurs de Liège et de l'enfermer dans le cachot du monastère. 3 juillet 1582. f° 93v°. Mandement du prince visant à empêcher le renchérissement du prix du grain; défense aux recoupeurs et aux marchands d'aller acheter du grain dans les villages et sur les chemins, avant qu'il ne soit arrivé au marché de Liège. Articles concernant les recoupeurs et les marchands de volailles, poissons, hareng, fromage, etc. 13 septembre 1582. f° 93v°. Citation en matière de révision; en cause Pierre Pierre, de Bouffioulx, et la cour basse de cette localité. 19 septembre 1582. f° 93. Le Conseil privé ordonne au mayeur de Jemeppe-sur-Meuse de détenir Gillis Houbar en la maison où il se trouve, à Jemeppe, jusqu'à nouvel ordre. 19 septembre 1582. f° 93. Le prince ordonne à Jehan de Harduemont, son tourier et exécuteur général, de se rendre à Jemeppe en d'enjoindre à tous officiers de justice de mettre en liberté Gillis Houbar, mayeur de Flémalle-Grande, appréhendé à la requête de Piron Boulboul. 22 f° 98v°. Le prince commet Jean Jugius, conseiller secret et échevin de Liège, Henri de Doerne, chanoine et official de Liège et Jean Molemper, avocat fiscal, pour, en compagnie de Nicolas Blitterswick dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, haut écoutète de Maastricht [NL], vaquer au renouvellement du magistrat de Maastricht et conférer avec les commis du roi d'Espagne sur les différends touchant la juridiction des coseigneurs à Maastricht, etc. 27 juillet 1582. f° 98r°. Le prince accorde un franc marché hebdomadaire aux habitants de Hoegaarden. 20 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 98v°. Ordonnance au drossard et au receveur de Stokkem. 22 septembre 1582. f° 98v°. Arguments des délégués de la ville de Maastricht [NL] au sujet des gabelles qu'exigent, des habitants de cette ville, les bourgmestres de Liège. 22 septembre 1582. f° 99v°. " Expédié ung mandement pour le bailly d'Avroy contre les recoupeurs de grains et autres vivres ". 13 septembre 1582. f° 99v°. Le chapitre de Saint-Lambert écrit au prince, qui se trouve à Cologne (Köln, DE), et lui envoie le conseiller Taxius pour lui donner des nouvelles de la situation du pays et souhaiter son prompt retour à Liège. 23 septembre 1582. f° 100v°. Touchant la défense de la ville de Maaseik. 23 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 101r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 101r°. Touchant le procès de Ghislain le Liégeois contre Amel Simon. 27 septembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 101r°. Touchant une nomination d'échevin à Bree. 28 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 101v°. Procuration délivrée à Jacques de Labricque. 1er octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 102r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 102v°. Ordonnance envoyée aux officiers de justice en vue d'éviter la disette. 3 octobre 1582. f° 103v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 103r°. Touchant le procès d'Arnoul Wathier contre le seigneur de Loncin. 3 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 104r°. Commission du drossard de Pelt accordée à Nicolas de Gaveren. 15 août 1582. Acte rédigée en néerlandais. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 106v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 106v°. Conflit de juridiction entre l'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les bourgmestres de la même ville. 22 août 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 107v°. Touchant la défense de la ville de Maaseik. 23 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 108v°. Établissement d'un franc marché tous les vendredis à Liège. Octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 108r°-v°. Apostille sur la requête des habitants de Wuust Herk (Herk-de-Stad /Herk-la-Ville). 10 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 109v°. Édit qui affranchit de toute prise de corps les marchands qui amènent du grain dans la Cité, les deux jours de marché, même s'ils sont sous le poids d'une condamnation. 12 octobre 1582. f° 110r°. Édit faisant défense de circuler, la nuit, sans lumière, en hiver, dans les rues de la Cité. 11 octobre 1582. f° 111r°. Mandement de révision en la cause des maîtres houilleurs de la fosse Ronxhis contre ceux de la fosse Boulboule. 13 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 113v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 113r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 113r°. Révocation du sauf-conduit accordé à Jean Sabeau, de Franchimont. 18 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 114r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 120v°. Lettre du prince aux bourgmestres de Tongres (Tongeren), touchant la levée des contributions. 13 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 120v°. Touchant la défense de la ville de Maaseik. 23 septembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 121v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 121r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 121r°-v°. Apostille sur la requête des habitants de Maastricht [NL], au sujet du tonlieu exigé d'eux à Liège. 18 octobre 1582. f° 122v°. Lettre au chancelier de Brabant touchant la seigneurie de Pietersheim. 24 octobre 1582. (Sur base de la liste d'Émile Fairon.) f° 123r°. Touchant l'arrestation de J. Galton, à Gand. 25 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 124v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 124v°. Touchant le procès des bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre D. Berst. 25 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 124r°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 125r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 125v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 125r°. Touchant la cause de Jean Pahau, de Houtain-l'Évêque (Walshoutem). 18 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 126v°. Touchant la possession de la cense de Lexhy disputée entre Anne de Wihogne et Bernard de Fléron. 29 octobre 1582. f° 128r°. Lettres patentes accordées au seigneur de Rede [Reede ?] pour recruter des soldats. 2 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 129r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 134v°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 135r°. Lettres de non-préjudice pour ceux de Stavelot. 2 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 137v°. Touchant le procès des bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre D. Berst. 25 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 137r°. Attestation pour Guillaume d'Oneux, de Franchimont. 6 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 138r°. Touchant le passage des gens de guerre et les dommages causés par les soldats à Spa, Franchimont, Dinant, Bilzen, Curange (Kuringen), Herstal et Beringen. 5 juillet 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile f° 138v°. Commission d'échevins de Kortessem pour Servais Haeghen. 6 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 139r°. Touchant la requête de l'abbé de Villers. 6 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 139v°. Sauvegarde pour les receveurs des tailles et subsides. 27 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 140v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 146r°. Passeport pour Nicolas de Fraisne. 29 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 146r°. Lettre à la cour féodale du comté de Logne touchant l'abbaye de Stavelot. 9 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 147r°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 149v°. La ville de Hoegaarden est autorisée à établir un impôt. 10 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 150v°. Touchant un échevinat de Maastricht [NL]. 10 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 150v°. Passeport pour Jean Witten et Libert Lanaeken. 12 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 151v°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 151v°. Le bénéfice de révision d'une sentence du Conseil ordinaire, portée à son désavantage, en faveur de Nicolas Mayllot, de Revin [FR], est accordé à François de Meer. Les parties sont citées devant le Conseil privé. 20 février 1582. f° 151r°. Lettres patentes accordées au seigneur de Rede [Reede ?] pour recruter des soldats. 2 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 152r°. Lettre au bailli de Hesbaye au sujet de la chasse. 10 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 153r°. Autorisation de faire un testament pour Odilia van Bomelburg, abbesse de Munsterbilzen. 18 septembre 1582. f° 153r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 154r°. Touchant un échevinat de Maastricht [NL]. 10 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 154v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 154r°. Apostille sur la requête du seigneur de Gomicourt. 16 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 155v°. Sauvegarde pour la dame A. van den Broek. 17 juillet 1581. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 155r°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 156r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 156r°. Mandement exécutoire des États. 20 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 156v°. Touchant le procès du chapitre de Saint-Pierre contre Pierre Boulboule. 21 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 156v°. Touchant la requête du curé de Saint-Pierre. 21 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 157r°. Mandement pour ceux de Glons et Brus. 23 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 157r°. Touchant les bois de Couvin. 23 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 158r°. Ordre au capitaine de Bouillon d'envoyer des copies collationnées d'un document. 24 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 158r°. Touchant la lettre de M. de Reede au sujet de Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 159r°-v°. Touchant la lettre de M. de Reede au sujet de Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 novembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 160r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 160r°. Lettre au chancelier de Brabant touchant Looz (Borgloon). 27 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 160v°. Touchant le procès de Pierre de Méan contre Ailid de Herlenvaux. 27 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 161r°. Sauvegarde pour les receveurs des tailles et subsides. 27 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 162v°. Touchant la possession de la cense de Lexhy disputée entre Anne de Wihogne et Bernard de Fléron. 29 octobre 1582. f° 162r°. Le doyen de Saint-Pierre, à Liège, est chargé de percevoir les subsides accordés au prince par les ecclésiastiques. 27 novembre 1582. 5Acte rédigé en français et en latin.) f° 163r°. Cri du perron établissant le tarif du prix des transports dans les barques marchandes de Liège à Huy et de Liège à Maastricht [NL]. 20 décembre 1582. f° 164v°. Touchant le procès entre Jean Marbaise et l'hôpital Saint-Christophe (Liège). 10 novembre 1580. f° 165v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 166v°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la requête des religieuses du couvent de Saint-Victor à Huy. 3 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 166v°. Lettre au châtelain de Curange (Kuringen). 4 décembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 167r°. Touchant le différend entre les habitants de Ciney et le bailli de Condroz. 4 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 168v°. Passeport pour Jean Witten et Libert Lanaeken. 12 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon) f° 169r°. Lettre au capitaine de Bouillon touchant la requête des religieuses du couvent de Saint-Victor à Huy. 3 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 170v°. Passeport pour Jean Witten et Libert Lanaeken. 12 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon) f° 170r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Guillaume de Soye, mayeur de Ciney. 28 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 171r°. Lettre aux bourgmestres touchant Jean Tillius, chanoine de cette ville. 7 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 171v°. Touchant le différend entre ceux de Bure, Tellin et le meunier de Belvaux. 7 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 172r°. Ordonnance touchant l'achat des grains et le cercleménage. 7 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 173r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 7 décembre 1582. f° 173r°. Lettre au receveur de Vieux-Waleffe. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 173v°. Ordonnance touchant l'achat des grains et le cercleménage. 7 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 173v°. Autorisation de prendre une cloche pour le village de Malaise. 10 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 174v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 174r°. Touchant les immunités ecclésiastiques, en matière d'accises, en la ville de Tongres (Tongeren). 11 décembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 175r°. Lettre au châtelain de Curange (Kuringen). 4 décembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 175r°. Passeports pour P. Perboest, Christophe de Bulquelt et Charles Hacquen. 13 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 175v°. Touchant le procès de Jean Boverie. 13 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 175v°. Ordonnance au bailli de Hesbaye touchant les cours d'eau. 13 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 176r°. Rémission pour Jean Jamart, d'Emael. 15 décembre 1582. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 176v°. Ordre d'arrêter Jean Moot, à Saint-Léonard. 27 décembre 1582. f° 177r°-v°. Lettres à l'écoutète de Looz (Borgloon), à ceux de Hoepertingen et de Berlingen. 27 décembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 178v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 178r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Philippe Denis, Guillaume Favrot et Isabeau Marot. 18 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 179v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 179r°. Ordonnance pour le doyen de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège. 18 décembre 1582. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 181v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 181v°. Lettre au châtelain de Curange (Kuringen). 4 décembre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 182v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 182v°. Ordonnance aux officier du pays touchant l'observation du mandement au sujet des armes. 26 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 183v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 183r°. Touchant le procès de Jean Boverie. 13 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 183v°. Lettre au capitaine de Franchimont. 24 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 184v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 184r°. Passeports pour P. Perboest, Christophe de Bulquelt et Charles Hacquen. 13 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 185r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Alken, à Boirs et en Condroz. 15 novembre 1582. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 185v°. Touchant le procès de Marguerite Riplet contre Catherine Grenville. 30 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 186r°. Révocation du sauf-conduit accordé à Jean Sabeau, de Franchimont. 18 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 186v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 187v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 187r°. Touchant la défense des villes de Bilzen et Stokkem. Janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 187r°. Passeport pour Jean Gillain le jeune et Louis Frérard. Janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 188v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 188r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 188r°. Lettre à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 189v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 190v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 190r°. Touchant la sauvegarde de Jean Bechet. 5 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 191r°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Guillaume de Soye, mayeur de Ciney. 28 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 191v°. Mandement touchant le cours des monnaies. 7 janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 192v°. Lettre au Conseil de Namur touchant le procès de Guillaume de Soye, mayeur de Ciney. 28 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 192v°. Passeport pour Jean Gillain le jeune et Louis Frérard. Janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 192r°. Lettre à Taxius touchant l'administration de la justice à Stavelot. 7 janvier 1583. f° 193v°. Touchant la possession de la cense de Lexhy disputée entre Anne de Wihogne et Bernard de Fléron. 29 octobre 1582. f° 193v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 193r°. Touchant les contributions à Bouillon. 9 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 194r°. Révocation du sauf-conduit accordé à Jean Sabeau, de Franchimont. 18 octobre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 194bis. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 194r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 194v°. Touchant le procès de Jean Heynaerts à Curange (Kuringen). 10 janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 194bis r°. Touchant le différend entre le capitaine de Bouillon et le greffier du même lieu. 15 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 195r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 195v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 196v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 196r°. Touchant le sauf-conduit de Pierre Laenen. 17 janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 197v°. Lettre au capitaine de Franchimont. 24 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 198r°. Lettre au magistrat de Hasselt touchant la vente et l'exportation des grains. 17 janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 198r°. Attestation pour Mathieu Mauwet. 18 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 199r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 200v°. Touchant le différend entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden) et les brasseurs de la même ville. 27 octobre 1582. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 200r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583 (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 201r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583 (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 202r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583 (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 202v°. Touchant la requête de Collin du Fossé et François du Fays. Janvier 1583. f° 203r°. Lettre touchant les affaires de Maastricht [NL]. Janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 204r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 204v°. Touchant la défense des villes de Bilzen et Stokkem. Janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 204v°. Touchant les impôts à Saint-Trond (Sint-Truiden). Janvier 1583. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 205r°. Touchant la défense des villes de Bilzen et Stokkem. Janvier 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 205v°. Touchant le différend entre le seigneur de Hollogne et le receveur général des tailles. 29 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 206r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 206r°. Lettre à l'abbé de Saint-Hubert concernant une sentence de l'official. 31 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 206v°. Autorisation d'exporter du grain accordée à Nicolas Baulot, de Châtelet. 1er février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 207r°. Lettre au capitaine de Franchimont. 24 décembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 207v°. Touchant le procès entre Arnold Bovier et Baudouin Colleye. 4 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 208r°. Touchant le procès entre Jean Hallar, de Hosden, et Nicolas Miche. 6 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 208v°. Touchant la requête de Jean Libert, de Crotteux, et de Guillaume de Rasire. 6 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 208v°. Touchant la requête des manants d'Oreye. 7 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 209v°. René de Renesse, seigneur d'Elderen, est autorisé à disposer de ses biens féodaux par testament. 7 février 1583. f° 210v°. Touchant la seigneurie de Born [NL], au comté de Looz (Borgloon). 9 février 1583. (Acte en rédigé en néerlandais.) f° 211r°. Lettre aux bourgmestres de Huy leur ordonnant d'aider Jean de Ville, receveur du prince, à percevoir le droit de tonlieu à Huy. 15 septembre 1581. f° 211v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 211r°. Touchant la requête de ceux de Vogelsanck. 21 février 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 211v°. Touchant la requête de M. de Hamoir et de Jos. Pire. 24 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 212r°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 212v°. Touchant la requête des habitants de Looz (Borgloon). 26 février 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 213r°-v°. Touchant le différend entre le capitaine de Bouillon et le greffier du même lieu. 15 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 213r°. Touchant la requête de M. de Hamoir et de Jos. Pire. 24 février 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 214r°. Lettre au monnayeur de Maastricht [NL]. (Acte rédigé en néerlandais.) Mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 214v°. Touchant le procès de Jean Castileti contre Noël Wayar. 1er mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 214v°. Touchant le procès de Gérard de Futvoye contre Paul Werheau. 1er mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 215r°. Touchant les requêtes des bourgmestres et habitants de Maaseik, Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Visé. 2 mars 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 215r°-v°. Touchant la requête de Nicolas de Wippart et de Jean Dierksen. 2 mars 1583. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 215v°. Mandement interprétatif de celui du 14 juillet 1582 relatif à la pesée des grains envoyés à la mouture. 12 mars 1583. f° 217r°. Touchant le procès du chapitre de Saint-Pierre contre Pierre Boulboule. 21 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 217v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 217r°-v°. Touchant les requêtes des bourgmestres et habitants de Maaseik, Saint-Trond (Sint-Truiden) et de Visé. 2 mars 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 218v°. Lettre à l'abbé de Saint-Hubert concernant une sentence de l'official. 31 janvier 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 218r°. Touchant l'avouerie de Thorn [NL]. 2 mars 1583. (Acté rédigé en néerlandais. Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 218v°. Touchant les requêtes d'Arnould Hocht, de Jean Pierre, et de l'abbesse du Val-Notre-Dame. 5 mars 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 219v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen, Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite f° 219r°. Touchant les requêtes d'Arnould Hocht, de Jean Pierre, et de l'abbesse du Val-Notre-Dame. 5 mars 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 219r°. Touchant le règlement des chapelains à Liège. 7 mars 1583. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 219v°. Ordre au curé de Verviers de venir à Liège. 8 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 220r°. Touchant la requête du greffier de Huy. 11 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 220v°. Passeport et attestation d'Adrien de Reede pour le messager Martin Quinet, Christophe van Ryckelt et Martin Hubrecht. 12 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 221v°. Passeport et attestation d'Adrien de Reede pour le messager Martin Quinet, Christophe van Ryckelt et Martin Hubrecht. 12 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 223r°-v°. Touchant le passage et les dommages des gens de guerre à Montenaken, Bilzen Pelt, Stokkem, Visé, Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL) et en Hesbaye. Janvier 1583. (Acte rédigé en français et en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 224r°. Touchant un échevinat à Jemeppe. 14 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 224v°. Touchant la requête de Henri van Surpel. 15 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 225r°. Touchant la requête de Henri van Surpel. 15 mars 1583. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 226r°. Touchant le procès du chapitre de Saint-Pierre contre Pierre Boulboule. 21 novembre 1582. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) 107 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1589-1622. 1 volume

Ancienne cote : XIV.

523 — A2 — 107 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1. Formule du serment à prêter par le chancelier et le secrétaire du Conseil privé. 1600. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 1r°. Sauvegarde du prince pour Jean van der Linden, curé de Waltwilder, contre Herman Nyes et ses complices. 4 avril 1601. f° Sauvegarde du prince pour Jean Yden, bourgmestre de Bree. 30 mai 1601. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 2. Compromis entre Jean de Berlo, seigneur de Berlo, Emptinne, Printhagen, etc., gentilhomme de la Chambre du prince-évêque de Liège, et Aymond de Blitterswijck dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, drossard de Bilzen, aussi gentilhomme de la Chambre du prince, touchant le contrat de mariage conclu entre ledit de Berlo et Anne de Blitterswijck dite Passart, son épouse. 16 avril 1598. f° 2r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswijck dit Passart. 5 mai 1599. f° 6v°. Le prince accorde la légitimation à Marguerite de Hemriket et permet à Gérard de Hemriket, son père, chanoine de Saint-Jean- l'Évangéliste, de disposer de ses biens par testament. La mère de Marguerite se nommait Catherine de Seilles. 25 février 1601. f° 7r°. Le prince prend sous sa sauvegarde la châtellenie de Couvin et spécialement le village de Boussu-en-Fagne, et défend à tous ses officiers d'y loger des gens de guerre. 26 avril 1597. f° 7v°. Sentence du Conseil privé entre le seigneur d'Ossogne et le seigneur de Senteren [Chantraine ?]. 27 septembre 1597. f° 8r°. Le prince permet à Jeanne, veuve de Counet Simon, de Spa, de disposer par testament ou autrement d'un bien féodal. 28 mars 1597. f° 8. Le prince permet à Noël Poncelet, échevin de Theux, de disposer de ses biens féodaux. 28 mars 1597. f° 8v°. Le prince permet à Guillaume de Renesse, vicomte de Montenaken, et à Anne de Rubempré, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux. 4 septembre 1597. f° 9r°. Le prince, à la demande de l'abbesse du Val-Benoît, prend sous sa sauvegarde les habitants de Heure-le-Romain, leurs maisons et leurs biens et défend à ses officiers de loger des soldats dans ce village. 25 janvier 1596. f° 9v°. Passeport pour le messager de Dinant. 1597. f° 10r°. Le prince prend sous sa sauvegarde messire Pierre Moreau, curé de Geer, et l'exempte du logement des gens de guerre. 7 octobre 1597. f° 10r°. Déclaration des réviseurs en la cause révisionnelle entre Jean Burette et Jean Domrade. 10 novembre 1597. f° 11r°. Le prince confirme la sentence portée par ses commissaires entre Martin Slegers, bourgeois et ancien mayeur de Hasselt, et Barthélemi Bellin. 8 octobre 1597. (Acte rédigé en latin). f° 12v°. Le prince permet à Thierri Hoen (Théodore Hoene), seigneur de Plainevaux et de Strivay, de disposer de ses biens féodaux. 7 août 1597. f° 12r°. Jacques de Herstal, Catherine, sa femme, la veuve Jean Bellaire, Jeanne Hexterman et Collin le Prince, mettent leurs biens comme caution, dans un procès révisionnel. 18 octobre 1597. f° 13r°. Le prince permet à Jacques de Glymes, baron de Florennes et de la seigneurie de Courrière, fiefs du pays de Liège de léguer des biens féodaux. 28 février 1598. f° 13v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Henri Corbion, procureur de la Cour spirituelle de Liège, et Tilman et Henri, ses fils, contre Raes de Lassaulx. 9 avril 1599. f° 14r°. Le prince permet aux habitants de Ciney d'établir, sur le grain et les autres denrées, un droit de sortie dont le produit sera affecté à la réparation des portes et murailles de leur ville. 25 février 1598. f° 15v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires la cense de Hepsée appartenant à Gérard Viron. 25 février 1594. f° 15r°. Le prince charge Guillaume de Bocholt, chanoine de Saint-Lambert, et Aymond de Blitterswijck dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, drossard de Bilzen, de veiller à la discipline lors du passage des gens de guerre. 1598. f° 16r°. Ordonnance au sujet des tailles pour le village de Sart. 25 juin 1594. f° 16. Ordonnance du Conseil privé dans le différend soulevé entre les communes de Sart et de Jalhay, touchant leur quotepart des tailles et contributions. 20 juin 1598. f° 17v°. Le prince permet à Jean de Ferme, officier mayeur du ban de Celles, d'ériger une brassinne banale moyennant payement au receveur du lieu une redevance annuelle de 8 florins brabant. 18 août 1599. f° 17v°. Le prince ordonne à Henri de Lhoen, lieutenant-gouverneur et capitaine du château de Huy, de maintenir, même à main armée, Jean de Ferme, bailli du ban de Celles, en possession de la brassinne banale dudit ban. 29 novembre 1601. f° 18r°. Le prince accorde à un village non désigné le privilège de ne devoir loger les gens de guerre que pour autant que les soldats soient amenés par un commissaire délégué par le prince. 4 novembre 1597. f° 19r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswynck dit Passart. 5 mai 1599. f° 21r°. Le prince ordonne au seigneur de Werp, gouverneur de Maastricht [NL], de faire disparaître les tavernes et brasseries établies près des murs de cette ville, et, à moins d'utilité pour un village voisin, de n'en tolérer qu'à la distance d'une demi-lieue. 26 février f° 22r°. Sentence révisionnelle, en cause les maîtres de la confrérie de N. D., Saint-Michel et Saint-Anne en l'église paroissiale de Sainte-Catherine, à Liège, contre Baudouin de Rewaix, prélocuteur devant les échevins de Liège. 10 juillet 1598. f° 22v°. Le prince permet à Thierri de Groesbeek, seigneur d'Emptinne, et à Cécile Rougrave, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux, à condition que ces biens restent dans la famille et ne passent pas à des établissements ecclésiastiques. 1er mars 1599. f° 23r°. Le prince charge Winand de Wyngarde, chanoine de Saint-Lambert, prévôt de Fosses-la-Ville et gentilhomme de la chambre du prince-évêque, de veiller au passage des troupes du roi d'Espagne. 23 août 1597. f° 24v°. Passeport " in tempore pestis " pour Servais de Méan, chanoine de Saint-Martin à Liège, se rendant à Louvain (Leuven) pour poursuivre ses études, et attestation que ledit de Méan ne vient d'aucun endroit infecté de la peste. Septembre 1598 f° 24r°. Le prince permet à Louis de Celles, seigneur de Villers-sur-Lesse, de disposer de ses biens féodaux. 11 septembre 1598. f° 25r°. Ernest de Bavière nomme Jean Chapeauville, licencié en théologie, chanoine de Saint-Lambert et son pénitencier, en qualité de vicaire " in spiritualibus ", conseiller secret et scelleur. Indication des devoirs attachés aux fonctions du vicaire-scelleur. (Acte rédigé en latin). 21 septembre 1598. f° 26v°. Le prince nomme des réviseurs en cause de Renier et Peter in den Hoeven et Michel Seps contre Martin Slegers. Révision d'une sentence du Conseil ordinaire. Décembre 1598. f° 26v°. Jean Danulo nomme maître Andréas Renardi en qualité de procureur dans la cause qu'il soutient, devant le Conseil privé, contre Bernier du Mont, receveur de Bouillon, au sujet d'une partie de la seigneurie de Rochehaut, au duché de Bouillon. 6 décembre f° 26r°. Lettre du prince, ordonnant à N. de révoquer les mandements qu'il a obtenus de la chancellerie de Brabant contre Antoine Micheroux et Martin Villers, bourgeois de Liège, relativement à une rente affectée sur un bien situé à Vieux-Waleffe, pays de Liège. 26 février 1599. f° 27r°. Règlement concernant la vente du grain. Le prince permet aux boulangers d'entrer sur le Muid, à toute heure, pour acheter du grain, aux meuniers d'y passer et repasser, mais sans acheter. De chaque brasserie ou boulangerie, une personne seulement pourra se rendre au Muid. Les recoupeurs, ayant leur place marquée à la Goffe, la maisonnette dit Houbette. 10 décembre 1598. f° 28. Le prince permet à Jean de Berlo, seigneur de Berlo, Petit-Axhe, etc., et à Anne de Blitterswijck, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux. Décembre 1598. f° 28r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswijck dit Passart. 5 mai 1599. f° 28v°. Dans la cause de la commune de Miécret contre le bailli de Condroz, le Conseil décide que les habitants de Miécret doivent rester en jouissance de leurs bois. 13 mai 1599. f° 29.r°. Les officiers du bon métier des vignerons et cortilliers de la bonne ville de Huy ayant exposé au prince la grande stérilité des vignobles pour les années 1597 et 1598, le prince-évêque réduit le taux des rentes dues, pour ces années, sur les vignobles. 1er février 1599. f° 29v°. Laurent le Maréchal nommé Jean Randaxhe, parlier devant les échevins de Liège, en qualité de procureur dans la cause de révision, qu'il a introduite au Conseil privé, contre Henri Marchon di Boddet. 25 février 1599. f° 30v°. Ratification d'un accord conclu entre Henri de Berlo, gouverneur du château de Dinant et le Conseil de la ville. 14 septembre 1598. f° 30r°. Le prince fait grâce à Lambert Berwaer qui, plusieurs années auparavant, aux noces de son cousin Puppin Loyarts de Mielen- boven-Aalst, avait tué involontairement Marguerite de Muelenbeeck. 8 février 1599. f° 31r°. Citation-ajournement pour faire adjuger un relief à Thierri Mangel. 27 février 1599. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 31v°. Le prince permet aux habitants de Tongres (Tongeren) de remettre au lundi le marché qui se tenait auparavant le jeudi de chaque semaine, en leur ville. 5 mars 1599. f° 32r°. Le prince permet à Françoise de Ghoer, baronne de Pesche, épouse de Herman Dether baron de Milendonck, Pesche, etc., de disposer de ses biens en faveur de ses enfants et cela en l'absence et sans le consentement de son mari. 28 mars 1599. f° 32v°. Sur la remontrance des seigneurs de Loverval et de Roly, le Conseil ordonne qu'il soit procédé sans délai à la collecte des tailles assises au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse, sauf dans les villes de Dinant, Fosses-la-Ville et Thuin. 3 avril 1599. f° 32v°. Sur la remontrance du seigneur de Loverval, haut officier d'Entre-Sambre-et-Meuse, commis au séquestre de la seigneurie et des biens de Donstiennes, le prince ordonne aux dames de Villemont et de Ghoer de s'entendre sur le choix d'un fermier auquel la cense de Donstiennes sera louée pour trois ans. 3 avril 1599. f° 33r°. Le prince permet à Françoise de Ghoer, baronne de Pesche, épouse de Herman Dether, baron de Milendonck, Pesche, etc., de disposer de ses biens en faveur de ses enfants et cela en l'absence et sans le consentement de son mari. 28 mars 1599. f° 33. Le prince permet à Françoise de Ghoer, dame dudit lieu, d'aliéner ou d'engager ses biens pour payer ses dettes, avec défense au seigneur de Goer, son mari, de se mêler de l'administration des dits biens. 5 avril 1599. f° 33v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henry Marchon. 15 avril 1599 et 10 mai 1599. f° 34. Ordonnance touchant les biens des pauvres de la ville de Huy. Avril 1599. f° 34. À la demande des bourgmestres de Huy, le prince décharge ceux-ci de l'administration des biens des pauvres et des hôpitaux de cette ville, et permet que la gestion en soit confiée à onze personnes élues chaque année par les métiers de la ville. Mai 1599. f° 34v°. Commission d'entendre des témoins pour Guillaume d'Oyenbrugge dit Duras, seigneur de Meldert, gouverneur et capitaine de Bouillon. 3 juillet 1599. f° 34r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de messire Wathier de Donceel contre Guillaume Noël. Révision d'une sentence du Conseil ordinaire. 7 juillet 1599. f° 35r°. Touchant la saisie des biens de Marie Velroux par la cour de Hengelhoef. 2 septembre 1594. f° 36r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rosaert. 15 juillet 1599. f° 36r°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison et la cense que frère Charles Honoré, proviseur du prieuré de Wanze possède audit Wanze. f° 36v°. Le prince autorise les habitants du village d'Othée à procéder, par représailles, contre les biens que les habitants de Russon (Rutten) possèdent à Othée. Les habitants prétendaient contraindre ceux d'Othée à payer des contributions pour les biens qu'ils possédaient à Russon (Rutten). 28 juillet 1599. f° 37r°. Sentence des réviseurs en la cause de Hellin Moreau contre Arnould de la Croix. 7 août 1599. f° 37v°. Le prince décide que les étrangers qui viendront habiter au ban de Verviers pour apprendre ou exercer quelque métier devront, en vertu des privilèges du 31 janvier 1585, informer le magistrat de leur arrivée et payer un florin d'or. 9 septembre 1599. f° 38r°. Sur plainte du sous-mayeur de Liège, le prince déclare que l'immunité accordée par lui à la cour de l'official a eu pour but de réprimer des abus qui se commettaient aux audiences de cette cour; quant à l'appréhension des personnes en dehors des audiences, on devra se conformer aux anciennes coutumes. 2 septembre 1599. f° 38r°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599. f° 38v°. Le Conseil ordonne au mayeur de Ciney de poursuivre, devant le Conseil ordinaire, la cause lui intentée au sujet des plaids généraux publiés à Ciney, sur l'ordre du prince, selon l'ancien usage. 16 septembre 1599. f° 39r°. Le prince permet à Jean de Ferme, officier mayeur du ban de Celles, d'ériger une brassinne banale moyennant payement au receveur du lieu une redevance annuelle de 8 florins brabant. 18 août 1599. f° 39r°. Le prince ordonne à Godefroid de Mombeek, gouverneur du château et duché de Bouillon, et à ses autres officiers et vassaux de prêter aide et assistance à Mathieu d'Ans, ancien bourgmestre de Liège et conseiller ordinaire, envoyé à Bouillon par les députés des trois États pour y organiser le soixantième et pécule. 23 septembre 1599. f° 40v°. Le prince approuve un règlement conçu par le bon métier des maroniers de Huy, relatif à la vente des harengs, saurets, morues et autres poissons de mer et concernant aussi la vente et le mesurage du sel. 27 mai 1596. f° 44v°. Sur la remontrance de l'officier et des bourgmestres de Huy, le prince déclare qu'il n'entend pas que l'on admette un appel dans une cause criminelle et que l'appel interjeté aux échevins de Liège par Jean de Jupille n'est pas recevable. 20 octobre 1599. f° 45v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henry Marchon. 15 avril 1599 et 10 mai 1599. f° 45r°. Déclaration du prince dans la cause pendante entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden), d'une part, et les habitants de Gorsem, d'autre part. 5 novembre 1599. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 45v°. Le prince accorde à Henri le Périlleux la révision de son procès contre Gérard delle Chièvres. 8 novembre 1599. f° 46r°. Le prince déclare tenir en surséance la cause entre l'officier mayeur de Huy et Jean Collette, d'une part, et Jean de Tru, bourgeois de Huy, d'autre part. 16 novembre 1599. f° 46v°. Le prince enjoint à un de ses officiers de faire exécuter une ordonnance du Conseil privé concernant W. van der Maese et de rendre compte de cette exécution. 6 décembre 1599. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 47v°. Le prince affirme à Marie Périlleux dit Hubotte les privilèges de la nef marchande de Huy à Namur et accorde à la " bisawe " les mêmes avantages qu'à la franche nef marchande. 7 novembre 1599. f° 47. Sentence des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henri Marchon. 27 novembre 1599. f° 50r°. Le prince accorde à Guillaume Landius une sauvegarde pour le moulin banal de Spa qu'il a repris à bail. 14 janvier 1600. f° 51r°. Sentence des réviseurs en la cause d'Antoine Roveroit et Etienne Loly contre la veuve Gilles Collette et consorts. 7 février 1600. f° 51v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires la maison et le fourneau de Michel Selis, marchand bourgeois de Liège, situé à Ougrée. 17 février 1600. f° 52v°. À la demande de Nicolas le Monnoyer, bourgmestre de Châtelet, le prince ordonne aux habitants de Châtelet, Pont-de-Loup et Bouffioulx de payer leur quotepart des tailles assises, pour en affecter le produit au paiement des dettes occasionnées par les guerres. Février 1600. f° 52r°. Le prince, en cause les frais et dommages occasionnés par les guerres, accorde aux habitants de Herderen, Rosmeer, Riemst, Waltwilder, Eigenbilzen et Martenslinde un délai de deux ans pour satisfaire les créanciers. 7 février 1600. f° 53. Le prince permet à Gilet de Visé, alias Procès, bourgeois de Liège, de disposer comme il l'entend de la moitié qui lui appartient d'un fief consistant dans le Poids de la Cité dit le Craisne " là où l'on poise fer, cuyvre et autres métaux ". L'autre moitié de ce fief avait été laissé par feu Toussaint de Visé, père dudit Gilet, à Toussaint de Visé, son petit-fils. 11 janvier 1594. f° 53r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gillet de Visé. 12 janvier 1600. f° 53v°. Passeport, délivré par le prince, à Gilles de Sohet, se rendant à Helmont et lieux voisins. 14 mars 1600. f° 54. Sauf-conduit pour Lambert Saveur et Gérard Gontier, franciscains, se rendant à Rome, au chapitre général de leur ordre. Mars 1600. (Acte rédigé en latin). f° 54r°. Sentence en la cause de Martin Slegers contre Bartholomé Belen. 10 mars 1600. (Acte rédigé en latin). f° 54v°. Commission de messager du prince vers la Hollande et autres lieux pour Gérard Cocqueau. 24 mars 1600. f° 55r°. Passeport et attestation du prince pour Jaspar Mibaise, marchand bourgeois de Liège, fils de feu Jean Mibaise, commissaire de la Cité, et de Catherine de Foucheroul, se rendant en Espagne, en Italie et dans les pays voisins. (Acte rédigé en latin). 24 mars 1600. f° 55v°. Le prince accorde à Gobert Renir la révision de la sentence portée par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Pierre Sporneau, et nomme les réviseurs. 27 septembre 1600. f° 56r°. Le prince charge Laurent de Ramée, son gentilhomme domestique, de surveiller le passage des troupes étrangères qui doivent traverser le Condroz. 8 mars 1600. f° 57r°. Le prince, en vertu de ses dignités et particulièrement de celle de comte palatin, nomme Francon Bomerson en qualité de notaire public et impérial. 7 mars 1594. (Acte rédigé en latin). f° 58v°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599. f° 58r°. Le prince remet à Arnold de Wégimont la peine qu'il a encourue pour avoir tué, à son corps défendant, Arnoul le Begot et Jean le Brun, le jeune, maréchal à Fléron. Il avait, auparavant, été gracié par Gilles Miche, en son temps souverain bailli du Pont d'Amercœur. 23 mars 1600. f° 58v°. Il est ordonné à l'officier d'Awans de comparaître au Conseil privé. 27 septembre 1600. f° 58v°. Maître Frans Blavier, pour lui et pour Lambert Woet et consorts, prie les réviseurs de remettre au lendemain la continuation de leur procès. 6 octobre 1600. f° 58v°. Renckin delle Venne, mayeur de Nivelle (Lixhe), et Franck Clocker, habitant du même lieu, au nom de la commune, accusent la contumace de ceux de Vreren. 19 janvier 1601. f° 59v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rosaert. 15 juillet 1599. f° 59r°. Passeport et attestation pour Assuerus Rauchmaet (Assuère van der Maet) et Élisabeth Zeigers, sa femme, habitants de Tessenderlo, se rendant à Utrecht [NL] et lieux voisins. 6 octobre 1600. (Acté rédigé en néerlandais.) f° 59v°. Sentence des réviseurs en cause François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rozart. 10 novembre 1600. f° 60r°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599. f° 60. Sentence des réviseurs en cause Guillaume Malcquoir et consorts contre Lambert Woet. 6 octobre 1600. f° 60v°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600. f° 61r°. Sentence des réviseurs en une cause non spécifiée, agitée d'abord devant la cour de Dinant, les échevins de Liège et le Conseil ordinaire. 27 octobre 1600. f° 61v°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600. f° 62r°. Le prince certifie que Erasme de Tharoul, seigneur de Tharoul, est noble et issu de parents nobles. Le surnom de Michel ou Michot lui vient de ses aïeux et bisaïeux. 31 mai 1600. (Acte rédigé en latin). f° 62v°. Passeport pour Juan de Medina, lequel doit passer par le pays de Liège. 10 décembre 1600. f° 62r°. Le prince accorde à Hubert Pollard, de Rocourt, dont les moissons ont été ravagées par la grêle, et les bestiaux attaqués par " quelque sorcellerie ou poison ", un délai pour satisfaire ses créanciers. 10 février 1601. f° 63r°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600. f° 63. Le prince accorde à Guillaume de Bettonville, natif de Kanne, habitant de Loën, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué à Lixhe, Collard de Froidmont. 22 novembre 1600. f° 63v°. Le prince défend de ne couper dorénavant aucun chêne dans le bois communal de Ramet sans le consentement unanime des habitants du village. 10 janvier 1602. f° 64r°. Le prince accorde aux habitants de Vierves-sur-Viroin, épuisés par les frais de guerre, un délai jusqu'au mois d'août, pour satisfaire leurs créanciers. 27 janvier 1601. f° 64v°. Le prince accorde la légitimation à Ludovic Halens (Halenius), qui désire recevoir les ordres sacrés. 1er février 1601. f° 65v°. Jean Willot, bourgeois de Dinant, proteste, au nom du prince de Liège, contre les impôts que les archiducs prétendent établir à Givet [FR] et dans la terre d'Agimont [FR]. 2 septembre 1600. (Acte notarié.) f° 65r°. Gérard de Mérode et de Duffel est nommé, par le prince, gentilhomme de sa maison. 5 février 1601. f° 66v°. Commission de quartier maître pour Herman Opleven. 16 février 1601. f° 66r°. Lyon de Theux est nommé par le prince, domestique familier de sa maison. 20 février 1601. f° 66. Le prince ordonne aux mayeurs, officiers et habitants des villages de Vreren et Diets-Heur (Heure-Le-Tixhe) d'héberger la compagnie de Jérôme d'Oyenbrugge, souverain officier et drossard de Montenaken. 27 février 1601. f° 67r°. Commission du procureur rural au quartier de Bilzen pour Jean Stockhem. 17 février 1601. f° 67v°. Révision du procès entre Philippe de Slins et Pasqueau Savary. Mars 1601. f° 68r°. Sauvegarde du prince pour Jean van der Linden, curé de Waltwilder, contre Herman Nyes et ses complices. 4 avril 1601. f° 68v°. Stefano Francisco de Via de Sancto Stephano, diocèse d'Alba (IT), donne, devant le secrétaire du Conseil privé, à Jan Jacomo, son frère, une procuration générale pour recevoir tous les biens et les revenus qui peuvent lui appartenir, et en donner quittance. 4 avril 1601. f° 68v°. Le Conseil privé reproche à N. que son fils a, en son nom, logé à Fléron la compagnie de cavalerie du capitaine Kirs, allant, pour le service de l'empereur à la guerre de Hongrie, et a tenu des propos contraires à l'autorité du prince de Liège et de son Conseil. 22 juin 1601. f° 69r°. Le prince charge Jean Oems dit de Hasque, son mambour et procureur général, de faire une enquête sur les " branschats " et exactions commises dans le bailliage du Pont d'Amercœur. 22 juin 1601. f° 69. François Jamar demande la révision de son procès contre Jean de Fossé. 23 juin 1601. f° 69v°. Wéry Haussel, de Wihogne, demande la révision de son procès contre André d'Ans, seigneur de Lexhy. 19 juillet 1601. f° 69. Le seigneur de Roly rapporte le " Liber cartarum " qu'il avait entre les mains. 27 juillet 1601. f° 69v°. Sentence des réviseurs en cause Jean de Fumal, seigneur de Froidcourt, et Nicolas Pisset, contre Lucas de Clocquier. 11 octobre 1601. f° 70v°. Le prince autorise Lyon de Theux à se faire accompagner d'un chien couchant " pour son déduict, passe temps et récréation ". 28 septembre 1601. f° 71r°. Le prince écrit à un officier de justice, lui reprochant de ne pas maintenir, dans son district, la sécurité des routes, lui ordonnant de faire observer les règlements militaires et d'envoyer au Conseil l'indication des villages de son quartier usurpés par des États ou des princes voisins. 23 octobre 1601. f° 72v°. " Mémoire d'avoir porté à M. le chancelier copie du mandement imprimé sur la garde, assurance et deffence des pays et principauté du prince-évêque de Liège ". 29 octobre 1601. f° 72v°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Denis, à Liège, d'assister au renouvellement de la magistrature, à Huy. 16 novembre 1601. f° 73r°. À la demande de Gérard de Luxembourg, seigneur de Hollogne-aux-Pierres, et d'Élisabeth de Battenberg, sa femme, le prince certifie que feu Guillaume de Battenberg, a obtenu le 7 septembre 1568, la permission de disposer de ses biens féodaux. 31 janvier f° 74r°. À la demande du bon métier des vignerons et autres possesseurs de vignobles à Liège, le prince, vu la stérilité des années 1600 et 1601, effractionne les rentes dues, pour ces années, sur les vignobles. 1er octobre 1601. f° 74v°. Le prince permet à Jean de Mérode, seigneur de Jehay, Goetsenhoven (Gossoncourt), gentilhomme de sa chambre, époux de Constance de Lynden, de disposer, en faveur de ses enfants, de la seigneurie de Jehay et de ses autres biens féodaux. 9 février 1602. f° 77v°. Le prince permet à Michel d'Oultremont de disposer, comme il l'entend, des biens relevant en fief du prince en sa qualité de prince-abbé de Stavelot. 26 février 1602. f° 78. Arnold Hallar, échevin de Warfusée, déclare qu'il veut obéir aux ordonnances du prince et qu'il assistera aux assiettes de tailles qui se feront à Warfusée. 26 février 1602. f° 78. Arnold de Marbais, seigneur de Loverval, et Jean de Mérode, seigneur de Waroux, donnent procuration pour faire ratifier par Richald de la Rivière, seigneur de Nivelle, et par Anne de Mérode, sa femme, le contrat passé entre les premiers nommés et feue dame Agnès de Mérode, dame douairière de Schlossberg. 4 mars 1602. f° 78v°. Les habitants de Thuin s'étant plaints, au Conseil privé, de ce que le seigneur de Loverval, en sa qualité de haut veneur de ce quartier, leur défendait de chasser les perdrix avec chien couchant et tonnelle, et violait ainsi leurs privilèges, le prince déclare que ce genre de chasse est défendu à tous les habitants de Thuin et du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse n'ayant pas haute, moyenne et basse juridiction. 15 mars 1602. f° 79r°. Lettre du prince au châtelain de Bouillon, lui ordonnant d'accueillir les chanoines de Saint-Lambert, Marotte et Streel, envoyés à Bouillon pour s'enquérir de ce qui concerne la garde et la sûreté du château, et de leur obéir comme à lui-même. 10 mars 1602. f° 79. Le prince ordonne à ses officiers et sujets de prêter assistance et d'obéir au seigneur de Streel et Marotte, chanoine de Saint- Lambert, envoyés par lui au château et au duché de Bouillon. 10 mars 1602. f° 79v°. Guillaume Legalle, sergent du ban de Seraing, atteste avoir signifié à Guillaume, fils de feu Jean Colla, et autres, les lettres de sauvegarde accordées par le prince à Damidde, veuve de Bertrand Taynier, à Gilles Taynier, son fils et à Catherine, leur servante. 6 mai 1602. f° 80r°. Mandement du prince qui ordonne à tous soldats, gens de guerre étrangers, mendiants, vagabonds et étrangers séjournant à Liège et dans la principauté de se retirer endéans trois jours : il est interdit aux habitants de loger tous ces indésirables. 4 mars 1601. f° 80. Antoine Servais obtient la révision du procès qu'il soutient contre Didier et consorts. 17 juin 1602. f° 80v°. Sauvegarde pour Etienne Wéra contre Guillaume de Lantremange. 9 juillet 1602. f° 81. Peter Casterman et Jean Vriheer (Vrisien), mandataires de la communauté de Val, attestent que deux chevaux de Millen et de Val ont été enlevés par des aventuriers et emmenés à Diest, en même temps que deux habitants arrachés violemment de l'église de Val. 11 juin 1602. f° 81r°. Le prince ordonne à ses officiers et notamment à Robert de Lynden, chevalier, vicomte de Dormaal, gouverneur du château et du marquisat de Franchimont, de donner logement et quartier à Laurent de Ramey, gentilhomme de la cour du prince-évêque, capitaine d'une compagnie wallonne à pied, levée pour le service de l'Empereur contre les Turcs, pour la guerre de Hongrie. 17 juin f° 81v°. Le prince ordonne à son souverain officier du quartier d'En-Haut et d'Entre-Sambre-et-Meuse de recevoir et loger la compagnie levée par le capitaine de Lynden pour l'Empereur, à la guerre de Hongrie. 21 juin 1602. f° 81v°. Le prince remet au seigneur de Rosée, souverain officier et bailli de Hesbaye, la décision d'une cause relative à une agression commise par le seigneur de Looz (Borgloon) contre la maison d'un certain N., à Seraing. 17 septembre 1602. f° 82v°. Sentence des réviseurs en cause les maîtres de l'hôpital Saint-Christophe (Liège) dits Coquins contre les héritiers de feu Andrian le Pollen. 19 octobre 1602. f° 82r°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602. f° 83r° Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602. f° 83v°. Les habitants des cinq bans du marquisat de Franchimont s'étant plaints de ce que, indépendamment des contributions qu'ils payaient pour entretenir les garnisons des châteaux du pays, ils devaient, en outre, faire guet et garde au château de Franchimont, le prince ordonne à Robert de Lynden de prendre pour la garde du château, dix soldats bien aguerris, à la solde de 10 florins brabant par mois. Ainsi, les habitants seront déchargés de la corvée de guets et garde au château. 19 novembre 1602. f° 84r°. Mandement porté par le prince, à la demande du seigneur de Hollogne, contre certains habitants de Stein [NL], ses débiteurs. 29 novembre 1602. (Acte rédigé en latin). f° 85r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Arnould de Marbais, seigneur de Loverval. 12 septembre 1602. f° 87v°. Le prince permet à Arnoul de Marbais, seigneur de Loverval, souverain bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse et Couvin, de disposer de ses biens féodaux. 2 décembre 1602. f° 88r°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602. f° 88. Le prince charge son conseiller secret, Oranus, d'examiner le débat pendant entre Renier de Waret, lieutenant mayeur de Huy, et les bourgmestres de cette ville. 16 décembre 1602. f° 88v°. Dans la cause pendante entre Henri Gielkens et Henri Wieck au sujet du greffe ou secrétariat de la haute justice de Vliermaal, le prince décide que Henri Gielkens doit être maintenu dans cet office. 19 décembre 1602.96 f° 88r°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603. f° 89r°. Mandement pour les habitants d'Alken. 9 janvier 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 89v°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603. f° 89v°. Ordonnance du prince dans le débat soulevé entre les bourgmestres de Huy, d'une part, et le lieutenant mayeur de cette ville, d'autre part, concernant quatre soldats du roi, convaincus de crime et relâchés par les bourgmestres, contrairement à la teneur des statuts, sans qu'ils aient été dénoncés à l'officier judiciaire. 11 janvier 1603. f° 90v°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603. f° 91r°. Le prince permet à Melchior de la Franck, tuteur des enfants orphelins de feu Englebert de Salm-Rougrave, seigneur de Hermalle, d'exposer aux enchères certains biens appartenant à ses pupilles, pour payer les dettes dudit Rougrave et purger les saisies prises sur ses seigneuries. 2 janvier 1603. f° 91v°. Le prince ordonne à ses officiers de ne pas agir contre Pierre de Brabant, habitant de Waleffe, avant décision de l'official de Liège. 17 janvier 1603. f° 91v°. Mandement exécutoire contre Pierre de Brabant. 17 février 1603. f° 92r°. Le prince ordonne aux receveurs qui ont eu l'administration des taxes impériales aux quartiers d'Amont et d'Entre-Sambre-et- Meuse de rendre leurs comptes aux députés de l'État noble, endéans quinze jours. 23 janvier 1603. f° 92v°. Le prince ordonne à Perye, receveur de l'État noble, de procéder, par saisie-exécution, contre les habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Dinant et autres, en retard de payer leur contingent des contributions impériales accordées à la journée d'État de novembre 1601. 22 janvier 1603. f° 93r°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603. f° 95r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Arnould de Marbais, seigneur de Loverval. 12 septembre 1602. f° 95v°. Mandement porté par le prince, à la demande du seigneur de Hollogne, contre certains habitants de Stein [NL], ses débiteurs. 29 novembre 1602. (Acte rédigé en latin). f° 95v°. Commission du procureur général du pays de Liège pour François Diffius, licencié en lois, avocat fiscal du prince du pays de Stavelot, en remplacement de feu Jean Oyens dit de Hasque. Le prince confère en même temps à Diffius la qualité de conseiller privé. 19 janvier 1603. f° 95. Arnold de Marbais, seigneur de Loverval, comme mambour de sa fille Agnès de Loverval, constitue des procureurs pour poursuivre, devant la Cour féodale de Looz (Borgloon), le payement d'une rente de 600 florins brabant que ladite Agnès possède sur la seigneurie de Waroux. 29 janvier 1603. f° 95v°. Le prince ordonne à ses officiers de faire mettre à exécution les sentences rendues par les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE], au profit du seigneur de Hollogne comme mari de dame Élisabeth de Bronckhorst et Battenberg, contre les débiteurs dudit seigneur, à Stein [NL]. 27 février 1603. f° 96v°. Maître Frans Diffius prête, en mains du chancelier Carondelet, serment de fidélité comme procureur général et conseiller privé du prince. 27 février 1603. f° 97r°. Sentence des réviseurs en cause d'Antoine Servais contre Dieudonné Piette. 12 mars 1603. f° 97v°. Etienne Mathieu Collin ratifie la requête qu'il a présentée en vue de la révision de son procès contre les héritiers de Léonard Blanjean. 13 mars 1603. f° 98r°. Approbation d'un engagement fait par la Chambres des Comptes avec le chanoine George de Méan. 11 juillet 1602. f° 98. Le prince ratifie l'engagère faite, par les présidents et députés de la Chambres des Comptes, aux enfants légitimes de feu Georges de Méan, seigneur de Boussu-en-Fagne, chanoine de Saint-Lambert, d'une rente annuelle de 100 florins brabant, affectés sur les biens de la mense épiscopale. 6 mai 1603. f° 101r°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 101r°. Le prince permet à Everard de Marteau, de Spixhe, de disposer, en faveur de ses enfants, d'une rente hebdomadaire d'un demi-setier de mouture, lui due par Philippe de Marteau et Jean, son fils, et affectée sur le moulin de Spixhe, mouvant en fief de la Cour féodale de Liège. 26 mai 1603. f° 102v°. Le prince accepte la résignation de greffe de la cour de Sart, faite par Bertholet des Champs à Michel des Champs, son fils, et permet audit Bertholet de continuer ses fonctions de greffier sa vie durant jusqu'à ce qu'il lui semble bon de les conserver. 20 mars f° 102r°. Le prince permet à Madame Sabine, comtesse d'Egmont et de Solms, de disposer du droit qui peut lui appartenir au comté de Horn [NL]. 22 mars 1603. f° 103v°. Mandement renforcé pour Christophe Schenck van Nydeggen, seigneur de Hillenraad [NL]. 5 avril 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 104r°. À la demande de Jean de Streel, abbé de Flône, le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires cette abbaye et ses possessions. 18 avril 1603. f° 104v°. Le prince remet à Jean de Mérode, seigneur de Waroux, baron de Harzé, à son grand maître d'hôtel et au seigneur de Loverval, les droits qu'ils peuvent devoir pour le relief de leurs biens féodaux. 8 mai 1603. f° 105r°. Le prince permet à Agnès de Mérode, dame de Schlossberg, de disposer de ses biens féodaux. 12 octobre 1589. f° 105v°. À la demande de Sabine, comtesse d'Egmont et de Solms, le prince confirme et renouvelle le compromis avenu entre lui et son chapitre, d'une part, et Georges Everard, comte de Solms, défunt mari de ladite Sabine, d'autre part, au sujet du comté de Horn [NL]. 18 mars 1603. f° 109r°. Le prince permet à Everard Meersen, de Grathem [NL], de disposer de ses biens féodaux en cas de mort de Godefroid de Meersen, son fils unique. 5 juillet 1603. f° 109v°. Sauvegarde du prince pour Jean Chouze, de Visé, contre Jean et Roland Libot, frères. 11 juillet 1603. f° 110v°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 110r°. À la demande de Jean de Berlo, seigneur de Bettincourt (Bettenhoven), le prince prend sous sa sauvegarde les maison, cense, biens, warande et colombière que ledit seigneur possède à Bettincourt, ainsi que le châtelain et les gens qui habitent ladite propriété. 28 juillet 1603. f° 110v°. Libert de Geneffe, drapier, demande la révision de son procès contre Jean Deeck. 28 juillet 1603. f° 111v°. Requête de Nicolas, curé de Stevoort contre la communauté et abbaye de Herkenrode. 7 mai 1603. f° 111r°. À la demande de Jean de Berlo, seigneur de Bettincourt (Bettenhoven), le prince prend sous sa sauvegarde les maison, cense, biens, warande et colombière que ledit seigneur possède à Bettincourt, ainsi que le châtelain et les gens qui habitent ladite propriété. 28 juillet 1603. f° 111r°. Le prince donne mandat à Pierre Oranus, Jean Jugius et Jean Molempeder, ses conseillers privés, pour examiner les titres que René de Ceclere, seigneur de Brevil et baron de Fontaine en Anjou, prétend avoir au comté de Horn [NL]. 31 juillet 1603. f° 111v°. À la requête de sire Nicolas, curé de Stevoort au comté de Looz (Borgloon), des échevins et des habitants du même lieu, le prince ordonne à l'abbesse de Herkenrode de laisser ledit curé jouir du tiers des dîmes et des novales de Stevoort. 2 août 1603. f° 113r°. Commission d'échevin de Sart, au marquisat de Franchimont, pour Henri Collet Etienne. 25 août 1603. f° 113r°. Le seigneur de Haren proteste contre Christophe Schenck et contre les échevins de Halle. 2 septembre 1603. f° 113v°. Lettre du prince au gouverneur de Bouillon, lui mandant de tenir la main à ce que les soldats de sa garnison fassent leur devoir, lui promettant l'envoi prochain de la solde des hommes d'armes et le priant de faire les avances nécessaires. 13 septembre f° 113. Lettre du prince au gouverneur de Bouillon, lui ordonnant de dresser la liste des aides et tocages du duché de Bouillon et de ses appendices, et de les envoyer au Conseil privé. 13 septembre 1603. f° 114r°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 114v°. Requête de Nicolas, curé de Stevoort contre la communauté et abbaye de Herkenrode. 7 mai 1603. f° 114v°. À la requête de sire Nicolas, curé de Stevoort au comté de Looz (Borgloon), des échevins et des habitants du même lieu, le prince ordonne à l'abbesse de Herkenrode de laisser ledit curé jouir du tiers des dîmes et des novales de Stevoort. 2 août 1603. f° 114r°. Le prince permet à maître Pierre Dentius, curé de Marcinelle, de disposer de ses biens par testament ou par donation entre vifs. 21 août 1603. f° 115v°. Mandement pour les habitants de Vreren. 20 septembre 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 115v°. Dieudonné Giltéa reprend la cause de révision pendante contre Servais le Tixhon. 30 septembre 1603. f° 116. Le prince proroge de trois mois le délai accordé à Servais le Tixhon pour la décision de son procès contre la veuve de Godefroid Marbaize, ledit procès repris par Dieudonné Giltéa, second mari de ladite veuve. 10 octobre 1603. f° 116r°. Le prince permet à l'abbé et aux religieux de Saint-Hubert en Ardenne de transformer en jardinage le bois de Luchy, situé au duché de Bouillon, sans, toutefois, qu'il soit porté atteinte au droit de haut-ban qu'y possède le prince de Liège. 23 octobre 1603. f° 116v°. M. Servais Sauvage, mandataire d'Anne, veuve de Jean Thomas, demande qu'il soit ultérieurement procédé en la cause de révision qu'elle soutient contre la veuve de Jean Henin. 31 octobre 1603. f° 117r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de la veuve de Jean Thomas contre la veuve de Jean Henin. 15 novembre 1603. f° 117. Le prince nomme des réviseurs en la cause d'Etienne Mathieu contre les héritiers de Léonard Blanjean. 15 novembre 1603. f° 117v°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603. f° 117v°. Le prince confirme les statuts et ordonnances du bon métier des meuniers de Liège. 1er décembre 1603. f° 118v°. En la cause pendante, au Conseil privé, entre Claude Gadet et consorts, contre Jacques Lambert, le prince déclare que la sauvegarde obtenue par ledit Lambert pour être maintenue dans l'exercice exclusif de la pêche en certains endroits doit demeurer en vigueur, sauf le droit appartenant aux bourgeois de Liège de pêcher avec ligne, havroulle et trule. 4 décembre 1603. f° 118. Renier de Xhenceval, mandataire des habitants de la Reid et Becco, accuse la contumace des pères jésuites de Luxembourg, qui n'ont pas obtempéré à l'ordonnance du prince. 5 décembre 1603. f° 118v°. Ordonnance de maintenue pour les habitants de Bommershoven contre Poesmans Groetartz. 5 décembre 1603. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 118v°. Sauvegarde pour Jacques Lambot. 9 décembre 1603. f° 119r°. Mandement de comparaître à Liège au bailli de Pesche, Everard Tilmans de Florennes. Janvier 1604. f° 119r°. Le prince ordonne au drossard de Stokkem de faire parvenir une lettre au curé de Maaseik touchant son procès. 5 janvier 1604. f° 119. Le prince ordonne au curé de Maaseik de se rendre, endéans trois jours, en la chambre du Conseil privé. 5 janvier 1604. (Acte rédigé en latin). f° 119. Le prince ordonne de nouveau au bailli de Pesche, à maître Everard Tilmans de Florennes, à Jean Roy le jeune, à Eustache de la Haye et autres de se présenter à Liège, devant les commis de l'État noble, pour rendre compte des taxes et contributions collectées par eux. 5 janvier 1604. f° 120r°. Le prince ordonne à Jacques de Corswarem de permettre l'exécution des jugements portés en faveur de la veuve de Wauthier Bèchet. 22 janvier 1604. f° 120v°. Mandement contre les soldats errants, les étrangers, les mendiants et les vagabonds. 20 février 1604. f° 122. Ordonnance du prince touchant les fraudes qui se commentent dans la vente du sel. Février 1604. f° 123v°. Sauf-conduit pour Pierre Thys, surcéant de Hamont, soldat au service des Provinces Unies des Pays-Bas, lequel désire revenir au pays " pour vivre catholiquement ". Il devra, à son retour, faire profession de foi catholique par-devant le curé de sa paroisse. 18 mars 1604. f° 123v°. La veuve de Jean de Mérode demande " heure wardée " contre Antoine Moreau. 4 août 1604. f° 124. Le prince ordonne aux mayeurs de Rosmeer et de Bilzen de saisir ceux qui doivent être " pannés " et de les " subhaster ". 24 mars 1604. f° 124. Lambert d'Engy, mayeur de Mons, Guillaume Mottart, mayeur de Crotteux, Toussaint Everard, curé de Mons (-lez-Liège), Nicolas de Penne, de Hollogne-aux-Pierres, accusent la contumace de ceux d'Othée. 24 mars 1604. f° 124r°. Sur la difficulté soumise au Conseil privé entre les habitants d'Othée d'une part et ceux de Milmort, Hollogne-aux-Pierres, Mons (-lez-Liège) et Crotteux d'autre part, le prince ordonne aux parties de se présenter au Conseil. 29 mars 1604. f° 124v°. Sentence des réviseurs en la cause de Toussaint de Fronville contre Renier de Saint-Vitteu, bourgeois de Huy. 9 avril 1604. f° 125v°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603. f° 125r°. Le prince déclare que la généralité du quartier de Moha doit s'obliger, avec le ban de Meeffe, pour garantir le payement de la rente destinée à donner satisfaction à leurs altesses, concernant les mutinés de Graven [NL] et à éviter l'exécution dont on les menace. 27 avril 1604. f° 125v°. Le prince permet à Denis le Charlier et à Catherine, sa femme, de disposer d'une rente féodale de 28 setiers de mouture sur le moulin dessous Fléron. 27 avril 1604. f° 125v°. Les réviseurs députés en la cause de Sébastien de Grecia contre Balthazar van der Locht prêtent serment, en mains d'Arnold de Wachtendonck, chanoine de Saint-Lambert et chancelier du prince. 29 avril 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 126r°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603. f° 126. Les réviseurs députés en la cause de Sébastien de Grecia contre Balthazar van der Locht prêtent serment, en mains d'Arnold de Wachtendonck, chanoine de Saint-Lambert et chancelier du prince. 29 avril 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 127r°. Établissement de taxes à Stokkem pour couvrir les frais de réparation des portes et des murs de cette ville. 4 mai 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 127v°. Léonard Thys et Jean Renarts constituent maître Simon de Labricque en qualité d'avocat dans leur cause contre les communautés de Kaulille et Hamont. 18 mai 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 127v°. Autorisation donné à la ville de Bree d'aliéner des biens communaux pour subvenir à ses besoins. 1er juin 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 128. Attestation que la ville et les habitants de Fontaine-l'Évêque font partie du pays de Liège. 2 juin 1604. f° 128. Sauvegarde pour Baudouin Petitjean contre Piron de Thier, Guillaume Artz Leben, d'Aspe, Gilet Mathieu et consorts. 3 juillet 1604. f° 128r°. Godefroid de Bocholt déclare que le compromis ménagé entre lui et M. de Berlo ne doit pas préjudicier à ce qui est ou sera ordonné par le Conseil privé touchant la question des voies de fait. 23 juillet 1604. f° 128v°. Le prince permet à Jacques d'Amay, corbesier, de disposer de 18 muids d'épeautre de rente mouvant en fief du prince. 4 août 1604. f° 129v°. Lettre du prince à l'archiduc, le priant de défendre à la chancellerie de Brabant de se mêler des prétentions du seigneur de Berendrecht à la baronnie de Stein [NL], cette terre étant un fief dépendant du comté de Looz (Borgloon). 6 octobre 1604. f° 129r°. Sentence prononcée par le prince entre le métier des drapiers de Hasselt et Balthazar van Elsraeck. 6 octobre 1604. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 130v°. La cause entre les bourgmestres de Visé et les arbalétriers de la même ville est remise au samedi suivant. 10 janvier 1605. f° 130v°. François Fresnea, greffier de Heure, déclare vouloir obéir à l'ordonnance du prince, à condition qu'Antoine Gaton spécifie quels sont ses consorts. 20 janvier 1605. f° 130r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Frédéric de Renesse. 7 avril 1605. f° 130r°. Le prince certifie que Jean le Billoquier de Neuville, écuyer, seigneur de Wanze en partie, est gentilhomme de nom et d'honneur et vassal du prince de Liège. 20 avril 1605. f° 131r°. Le prince déclare qu'il n'y a pas lieu d'accorder à Andrieu des Fawes la révision de son procès contre sire Cloes de Hozimbourg. 14 février 1605. f° 131r°. Le prince confirme la sauvegarde qu'il a accordée à Arnold de Thier contre ses cohéritiers, au sujet de la possession d'une maison située aux Communes. 7 avril 1605. f° 131v°. Arnold Natalis accuse la contumace de Larpmel contre Dominique Busela. 14 avril 1605. f° 131v°. Lettre du prince à Passart, drossard de Bilzen, lui ordonnant de tenir prêt les deniers nécessaires au payement de la rançon de son père et pour éviter l'exécution comminée par les Hollandais, à savoir 3000 florins brabant. Le reste de l'argent sera fourni par les habitants du quartier de Bilzen. 16 avril 1605. f° 132r°. Confirmation des privilèges de la compagnie des ménétriers et cuisiniers de Liège, sous l'invocation de Saint-Gilles. Avril 1605. f° 132. Arnold Natalis accuse la contumace de Larpmel contre Dominique Busela. 14 avril 1605. f° 132. Libert Fouarge déclare n'avoir trouvé personne du conseil au local, et proteste de tous dommages et intérêts qui pourraient survenir au village de Val. 6 mai 1605. f° 132. Jacques de Marchin, mandataire des capitaine, officiers et sujets de Rochefort et environs, demande ordonnance ultérieure contre les communes de la prévôté de Revogne et autres au quartier d'Amont. 16 septembre 1607. f° 132v°. Walter de Bolsée constitue Renier de Boulant comme son mandataire pour poursuivre la cause qu'il soutient devant le Conseil privé contre les bourgmestres et jurés de Dinant. 13 novembre 1608. f° 132v°. Jean de Mérode, seigneur de Jehay, Goetsenhoven (Gossoncourt), grand mayeur de Liège, renonce, en faveur de Godefroid de Mérode, au droit qu'il pourrait avoir à une terre située près de Saint-Trond (Sint-Truiden), autour de la cense de Sproelant. 9 décembre 1608. f° 133. Antoine de Massuyrs et Jean Colla, d'Ouffet, déclarent être venus spécialement pour solliciter la décision du procès pendant, devant le Conseil privé, entre les habitants d'Ouffet et Gilles Massuyrs. 23 décembre 1608. f° 137r°. Le prince déclare qu'il n'y a pas lieu d'accorder à Andrieu des Fawes la révision de son procès contre sire Cloes de Hozimbourg. 14 février 1605. f° 137r°. Le prince confirme la sauvegarde qu'il a accordée à Arnold de Thier contre ses cohéritiers, au sujet de la possession d'une maison située aux Communes. 7 avril 1605. f° 137v°. Jean Freris, accompagné de trois habitants de dehors Bilzen [Buiten-Bilzen], demande copie de la réponse faite par les habitants de Bilzen. 24 mai 1605. f° 137v°. Lambert Loneu, de Tourinnes, se présente pour rendre compte des deniers reçus par lui pour satisfaire les mutinés de Roermond [NL] et accuse la contumace du curé de Tourinnes. 9 janvier 1606. f° 137. Autorisation d'imposer des tailles au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse à l'instance d'Arnould de Marbais. 28 janvier 1606. f° 138v°. Mandement contre les collecteurs de tailles à Beegden [NL]. 18 janvier 1606. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 138r°. Le prince approuve l'établissement d'une taxe décrétée, le 17 décembre 1605, par la justice, les bourgmestres et les Douze hommes de Theux pour subvenir aux nécessités du quartier et au payement des dettes de la commune. 1er février 1606. f° 138. Le prince ordonne à Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, souverain officier d'Entre-Sambre-et-Meuse et grand bailli de Couvin, de convoquer les prélats, gentilshommes et autres officiers subalternes du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse et du quartier d'Amont pour procéder à l'assise et à la levée d'une taxe destinée à payer les dettes dudit quartier. 28 juillet 1606. f° 139r°. Sentence en cause la commune de Gingelom contre celle de Buvingen, au sujet des taxes. 1er février 1606. (Acte rédigé en latin). f° 139v°. Jean de Fossé, bourgmestre, et Antoine Wolff, conseiller de la ville de Thuin, désavouent la requête présentée au Conseil par Robaulx. 23 février 1606. f° 139v°. Le prince permet à Herman de Bourgogne, seigneur de Valais, Ham-sur-Sambre et Vieux-Waleffe, de disposer à son gré de la seigneurie de Vieux-Waleffe, fief du comté de Looz (Borgloon). 9 mars 1606. f° 140r°. Il est ordonné à tous ceux qui y sont tenus de se trouver au surguet, avec défense de tirer à balle et de causer du trouble dans la ville. 27 avril 1606. f° 140v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Arnold des Champs et Jean Wathier, son beau-fils, bourgeois de Liège, ainsi que la maison et la cense qu'ils possèdent à Wonck, contre Tilman Godin, de Wonck, Michel Godin, son frère, et leurs complices. 16 juin f° 141v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Erasme Bechet, bourgeois de Liège, contre Jacquemin de Seil et Jacques, son frère. 31 juillet 1606. f° 141v°. Le prince ayant vu les actes de la cause entre Guillaume Gentis, écolâtre de la collégiale Saint-Hadelin à Visé, et les bourgmestres de la même ville, décide que, sans préjudice au droit que possède l'écolâtre d'instituer le maître d'école de l'église de Visé, il est loisible aux bourgmestres de nommer d'autres maîtres et maîtresses pour l'instruction de la jeunesse, pourvu qu'ils soient approuvés par le vicaire général. 11 août 1606. f° 142v°. Sentence exécutoire du prince en faveur de Thomas Blommen, contre le métier des tanneurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 octobre 1606. f° 143r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de maître Paris Surbe contre Wathi Pietkin. 27 janvier 1607. f° 143v°. Sentence des réviseurs en la cause de Servais de la Vignette, échevin de Liège, contre Antoine Stabi. 16 mai 1607. f° 144v°. Jean Pierre, mandataire d'Everard Gielot, meunier de Paliseul, constitue à sa place André Renardt, notaire impérial, pour poursuivre, devant le Conseil privé, la cause qu'il soutient contre Jean Henri, meunier de Derrière-les-Bois. 22 mai 1607. f° 146v°. Arnold Motmans, bourgmestre de Kortessem, et Bartholomé Moens, délégué de la même commune, se présentent contre ceux de Wihogne. 12 juin 1607. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 146v°. Octroi de disposer des biens féodaux pour Jean de Carondelet, seigneur de Crupet. 16 juin 1607. f° 146v°. Godefroid de Bocholt, messire Jean Bouten, chanoine de Kortessem, Hubert Manshoven et Hubert Hoerens, mandataires de la commune de Kortessem, se présentent en la cause contre ceux de Wihogne. 6 juillet 1607. f° 146r°. Le prince autorise l'établissement, au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse, de tailles destinées au payement des frais et dommages supportés par ledit quartier de la part de la cavalerie espagnole, ainsi que l'emprunt de sommes d'argent à affecter au même objet. 29 décembre 1607. f° 147r°. Octroi de disposer des biens féodaux pour Jean de Carondelet, seigneur de Crupet. 16 juin 1607. f° 147v°. Lambert Donis, mandataire de Claude de Harre, officier d'Ocquier, demande ultérieure ordonnance contre le curé d'Ocquier. 13 juillet 1607. f° 147v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Christian de Braives contre Laurent Hustin. 16 août 1607. f° 148v°. Gilles Bastin d'une part, les communes d'Andoumont, Fraipont et Forêt-par-delà-l'eau, les seigneurs Gilles de Noirfalize et François Gérard, de Fraipont d'autre part, consentent à ce que la décision de leurs différends soit remise à un conseiller privé. 28 août 1607. f° 148. Le prince ordonne à Jean Renard de Berlo, gouverneur du château de Dinant, et à ses autres officiers de rétablir Jean Willot, à Dinant, et de l'y maintenir en paix, et ce nonobstant le mandement citatoire et inhibitoire obtenu de la Chambre impériale par les bourgmestres de Dinant. Août 1607. f° 149r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Gérard de la Thour contre Jean des Brassines. 6 octobre 1607. f° 149v°. Le prince permet au village de Fontaine-Valmont, représenté par son bourgmestre Gilles delle Fosse, d'hypothéquer ses bois d'une rente de 200 florins brabant, afin de pouvoir payer sa quote-part dans le logement des quatre compagnies de chevaux logées dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, et dans les contributions des " altérés " de Diest. 13 octobre 1607. f° 149v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Mathieu van den Roye, seigneur de Neercanne [NL], échevin de Vliermaal, et défend à quiconque de le troubler dans la possession de la maison et des biens de Stevoort. 13 octobre 1607. f° 149. Frédéric Ducker demande ordonnance ultérieure contre Michel Ottin et Mathieu Bataille. 13 octobre 1607. f° 150r°. Le prince prend sous sa sauvegarde Mathieu van den Roye, seigneur de Neercanne [NL], échevin de Vliermaal, et défend à quiconque de le troubler dans la possession de la maison et des biens de Stevoort. 13 octobre 1607. f° 150v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Jean Peton, bourgeois de Liège, et défend à quiconque de le troubler, pendant 40 jours, dans la possession d'une maison " où il se tient présentemen et en laquelle y at une sienne fille avecque son marit et trois de leurs enffans appellez de ce monde de la maladie contagieuse ". 16 octobre 1607. f° 150v°. Le prince donne mandat à Jean Heynhoven, seigneur d'Oleye et Grand-Axhe, et à maître Jean Haling, échevin de Liège, pour rendre au plus offrant les pécules accordées par les États pour subvenir aux nécessités du pays. 17 octobre 1607. f° 150v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Isabeau Corbea, veuve de Jean Le Maire, et défend à Elven de Neavange, son beau-fils, et à ses complices, de la troubler dans la possession de la maison dite la Bastrie, sise sur Avroy. 30 octobre 1607. f° 151r°. Commission de maître monnayeur à Adrien Franssen. 29 octobre 1607. f° 151v°. Le prince défend à Raeskin Termonia, Baudouin et Jean, ses fils, de troubler maître Jean Bechet dans la possession de la cense qu'il a à Saive. Il prend sous sa protection ledit Bechet, maître Paul Palude, son censier, et ses serviteurs. 29 novembre 1607. f° 152r°. Le prince, considérant qu'il y a, au comté de Looz (Borgloon), défaut de deniers de cuivre, ordonne à Mathieu de Nederhoven, son monnayeur de Looz (Borgloon), de forger encore des deniers de cuivre d'un liard de Brabant ou d'un aidant monnaie de Liège et des gigots ou douze sols liégeois, pour une somme de 2000 florins brabant. 13 décembre 1607. f° 152v°. Le prince, ayant vu l'information prise par son procureur général au sujet de la fuite des mutinés de la prison de Libert Libot, lieutenant-bailli au quartier de Visé, déclare n'avoir rien trouvé à reprendre à la conduite de celui-ci et continue dans son office de lieutenant-bailli de Visé. 3 janvier 1608. f° 152v°. Sauvegarde du prince pour Nicolas Leauweux, bourgeois, demeurant en la paroisse de Sainte-Gertrude à Liège, contre Claude Boesman et Englebert, son frère. 11 février 1608. f° 153. Gérard Monjoye le jeune, au nom de son père, d'Ottard d'Ayneffe, et de Thierri Hein, demande ordonnance de justice contre la communauté de Celles. 23 février 1608. f° 153v°. Sentence des réviseurs en la cause de Pierre de Gosée contre Antoine Bertho. 21 mai 1608. f° 153v°. Maître Martin d'Éprave demande ordonnance de justice contre sire Mathieu Dauloy et Jacques Judon. 22 mai 1608. f° 154. Arnold Vierry accuse la contumace contre sire Jacques de Selle. 26 juin 1608. f° 154r°. Damien de Harroy demande la révision de son procès contre Jean Germain, et constitue ses mandataires. 15 septembre 1608. f° 154v°. Le prince et les bourgmestres font défense de " recouper " les grains amenés à Liège, et ordonnent de les laisser conduire au marché à l'endroit dit " le Muid ". f° 154v°. Protestation du seigneur Herman de Lierneux qui déclare s'en rapporter au Conseil quant à la requête lui signifiée de par les députés de la commune de Soumagne contre Barnabé, mayeur de ce lieu. 15 octobre 1608. f° 155. Jean de Bri dit Mathieu et Jean Lefèbve, mandataires des bourgmestres et conseil de la ville de Dinant, présentent réponse sur la requête de Jean Colbaz. 27 octobre 1608. f° 155. Le curateur de l'hérédité de feu Laurent Bormans demande révision de sa cause contre Simon Gernon. 5 novembre 1608. f° 155r°. Ordonnance concernant les monnaies, pour le graveur des monnaies M. van Nederhoven. 31 janvier 1609. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 155v°. Floris Vrinter, mayeur de Herderen et Riemst, résigne, en faveur de Charles Donsel, l'office de mayeur de ces deux villages. 18 janvier 1610. f° 156v°. Le prince permet à Etienne Broignart, de Spa, de disposer à son gré de la part qui lui revient dans le fief forestier de Halleux. 2 novembre 1605. f° 156. Laurent Thiernagant déclare n'avoir aucune pièce du procès pendant entre lui et Toussaint Louis. 6 mars 1610. f° 156r°. Approbation de la commission de l'imprimeur Streel, chargé de l'impression de l'évaluation des monnaies. 11 mars 1612. f° 157r°. Révision du procès de Toussaint Louis contre Laurent Thiernagant. 8 mars 1610. f° 158r°-v°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 157. Déclaration de Jacques de Héron, substitué greffier du Conseil ordinaire, au sujet des pièces du procès pendant entre Laurent Thiernagant et Toussaint Louis. 19 avril 1610. f° 157v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison que Herman de Wachtendonck possède à Corswarem, près de l'église, habitée par Godefroid d'Eelst. 21 avril 1610. f° 158v°. Laurent Thiernagant déclare n'avoir aucune pièce du procès pendant entre lui et Toussaint Louis. 6 mars 1610. f° 158r°. Le prince permet aux seigneuries de Bocholt et de Kortessem et aux offices de Grevenbroek et de Pelt d'engager des biens communaux et d'emprunter les sommes nécessaires au payement de leur contingent respectif dans les tailles que Godefroid de Bocholt, seigneur de Kortessem, gentilhomme de la chambre du prince, gouverneur de Grevenbroek et drossard de Pelt, est chargé de lever. 5 mai 1610. f° 158. Collin le Bourguignon, sergent, atteste avoir signifié certaine requête à Pierre Prunen, serviteur de M. de Fraiture, lequel a promis de la communiquer à son maître. 7 mai 1610. f° 158v°. Arthus de Maffe déclare ne pas avoir d'autres actes que ceux qui lui appartiennent, avec la copie de ceux qui ont été signifiés par M. de Fraiture. 22 mai 1610. f° 159r°. Floris Vrinter, mayeur de Herderen et Riemst, résigne, en faveur de Charles Donsel, l'office de mayeur de ces deux villages. 18 janvier 1610. f° 159. Arrangement entre Charles Donsel et Floris Vrinter, touchant les mairies de Herderen et Riemst. 10 décembre 1611. f° 159v°. Touchant le différend entre les manants de Fize et ceux de Haneffe et Donceel. 31 mars 1612. f° 160r°. Touchant le procès entre Guillaume Antoine et Antoine de Lannoy. 18 juin 1612. f° 161r°. Le prince ordonne qu'après le décès de Laurent de Ramée, son maître d'hôtel et bailli d'Amercœur, et celui de Laurent de Ramée, son fils, à qui il a également conféré l'office de bailli d'Amercœur, les 7000 florins brabant dépensés par Laurent l'ainé pour le maintien de la juridiction du bailliage d'Amercœur devront être remboursés à ses héritiers par celui qui sera pourvu de l'office dudit bailliage. 5 juin 1609. f° 162v°. Touchant le différend entre Floris de Mérode et le seigneur de Curtius pour la cense de Corbie, à Kerkom. 13 mars 1614. f° 163v°. Touchant le procès entre la veuve de Adam de Bomael et Emmanuel de Bacquignis. 17 mars 1616. f° 165v°. Touchant le différend entre Jean de Mérode et Louis de Mirbach. 13 juillet 1618. f° 166v°. Constitution faite par Maria de Mérode, veuve du baron de Sterremberg, en faveur de son frère, Jean de Mérode. 28 janvier 1621. f° 171r°. Acte au sujet des biens d'Ernest de Mérode. 8 mai 1622. 108 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1597-1650. 1 volume

Ancienne cote : XV.

523 — A2 — 108 (Archives de l'Etat à Liège) f° 15v°. Révision du procès entre Boesmans et la veuve Gordinne contre Lambert de Montdeus. 15 janvier 1650. f° 18r°. Sauf-conduit pour Louis d'Enguin, provincial de l'ordre des Carmes en la province de France. 7 octobre 1609. f° 19v°. Révision du procès de Cloes de Hassembourg contre Arnould Hellard. 26 février 1608. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 19r°. Commission pour la collecte du pécule à N.N. Octobre 1609. f° 20r°. Touchant le procès de Gertrude de Bylandt, douairière de Weyenbeek. 1609. f° 21r°. Commission de messager vers Cologne (Köln, DE), pour Léonard de Grâce. 22 août 1609. f° 22r°. Commission à Jean Chapeauville de visiter le couvent des Dames Blanches de Maastricht [NL]. 3 novembre 1609. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 23r°. Sauf-conduit pour Jacques Haneton. 29 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 24r°. Touchant la requête des villes du comté de Looz (Borgloon) au sujet des payements des subsides. 1609. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 25r°. Mandement contre un arrêt fait hors voie de droit pour Nicolas Carpinel, maître de la table des prêts. 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 26v°. Sauf-conduit pour Toussaint Desforges, seigneur de Drolenval (" Drolenvaux "). 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 27r°. Restitution en entier pour le seigneur de Landelies. 26 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 29r°. Sauf-conduit pour Jacques Haneton. 29 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 30r°. Commission donnée aux bourgmestres de Huy pour percevoir les gabelles. 18 février 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 31v°. Sauvegarde pour Herman Trappé. 15 novembre 1606. f° 31r°. Commission donnée à Georges de Marche pour la collecte du pécule. Février 1610. f° 34r°. Rapport présenté au prince touchant la neutralité du pays de Liège durant la guerre de Juliers [Jülich, DE]. 2 avril 1610. f° 37r°. Mandement relatif au mode de procédure à suivre dans les procès intentés aux sorciers et aux sorcières. 30 décembre 1608. f° 39r°. Révision du procès de Cloes de Hassembourg contre Arnould Hellard. 26 février 1608. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 40r°. Richald de Rivière, seigneur de Heers, est autorisé à disposer par testament de ses biens féodaux. 7 novembre 1606. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 41r°. Mandement touchant le port des armes. 21 juillet 1609. f° 43r°. Rapport de Diffius, au prince, touchant les négociations de Cologne (Köln, DE). 11 juin 1610. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 43v°. Rapport présenté au prince touchant le mandement impérial contre les vignerons et concernant d'autres affaires. 18 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 46r°. Rapport présenté au prince touchant le mandement impérial contre les vignerons et concernant d'autres affaires. 18 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 49r°. Révision du procès de Dannay Charroy contre Jean Germain. 28 juillet 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 50v°. Patente de capitaine pour Léonard d'Enwaille. 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 50r°. Mandement exécutoire pour Henri delle Melle. 3 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 50v°. Patente de capitaine pour Jean de Trixhe dit Woot. 26 août 1622. f° 52r°. Lettre au chancelier de Brabant touchant l'abbaye de Thorn [NL]. 4 mai 1611. f° 53r°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 54r°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 56r°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 57r°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 58r°-v°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 59r°. Attestation de noblesse et de bonnes mœurs pour Jean de Chokier. 28 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 60r°. Attestation de prudhommie pour Jean d'Acos. 26 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 61r°. Lettre testimoniale pour Guillaume Philippe de Carmes. 30 avril 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 61v°. Continuation du pécule pour trois ans. 20 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 62r°. Commission de gardien et essayeur des monnaies pour Thomas Masset. 8 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 63r°. Lettre du Conseil privé au prince. 29 juillet 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 64r°. Rapport de Oranus, J. de Fléron et B. de Blisia touchant les affaires du prieuré de Muno. 16 juin 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 64v°. Protocoles de séances du Conseil privé envoyés au prince. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 65v°. Protocoles de séances du Conseil privé envoyés au prince. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 66r°. Protocoles de séances du Conseil privé envoyés au prince. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 67r°. Touchant le duel entre le comte de Bellejoyeuse et le seigneur de Pesche. 25 mars 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 67r°-v°. Protocoles de séances du Conseil privé envoyés au prince. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 68r°. Protocoles de séances du Conseil privé envoyés au prince. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 68r°. Touchant le procès de la demoiselle de Courtejoie. 9 février 1615. f° 72r°. Commission expédiée à Lambert Werteau, touchant la reconnaissance des limites du pays. 2 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 73r°. Touchant le fief de Botassart, tenu par Jean de la Moch, écuyer et juge à Bouillon. Octobre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 75v°. Révision du procès de Jean Becaerdt et Lambert Grosdoigt contre Marie Nollens, veuve de Jean de Hemricourt. 21 novembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 78r°. Rapport du Conseil privé au prince. 5 avril 1612. f° 79r°. Mandement touchant le port des armes. 21 juillet 1609. f° 83r°. Rapport du Conseil privé au prince touchant les licences de Maastricht [NL], les monnaies, etc. 20 janvier 1612. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 84v°. Lettre du Conseil privé au prince. 13 avril 1612. f° 86v°. Mandement interdisant aux officiers de composer avec les criminels et leur enjoignant de résider en leur office. 27 février 1613. f° 90r°. Lettre du Conseil privé au prince. 13 avril 1612. f° 90v°. Lettre du Conseil privé au prince au sujet de Paul Manlich, monnayeur à Bouillon. 23 mai 1612. f° 92r°. Lettre de recommandation pour le fils aîné du seigneur Heller, qui voudrait entrer au régiment de don Juan de Meneses. 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 93r°. Lettre du Conseil privé au prince. 13 avril 1612. f° 93r°. Lettre du Conseil privé au prince touchant les affaires de Maastricht [NL]. 20 juillet 1612. f° 94r°. Lettre du Conseil privé au prince. 13 avril 1612. f° 94r°. Lettre du Conseil privé au prince touchant les affaires de Maastricht [NL]. 20 juillet 1612. f° 95r°-v°. Lettre du Conseil privé au prince touchant les affaires de Maastricht [NL]. 20 juillet 1612. f° 96v°. Lettre du Conseil privé au prince touchant les affaires de Maastricht [NL]. 20 juillet 1612. f° 97r°. Ordonnance pour le rentier Peter Gilteau, de Hasselt. 13 septembre 1613. f° 98r°. Commission de receveur au quartier de Herderen à Frans Grati. 23 septembre 1613. f° 99v°. Commutation de la peine de mort en celle des galères perpétuelles pour Melchior de Rouvereux. 16 novembre 1613. f° 99r°. Ordonnance au sujet des marchandises saisies à Jean Etienne Paliseul. 18 novembre 1613. f° 100v°. Commission de messager vers Sedan [FR] pour Jacob Joly. 16 novembre 1613. f° 101v°. Sauf-conduit pour Toussaint Delforge, seigneur de Drolenval (" Drolenvaux "). 16 novembre 1613. f° 102r°. Touchant le différend entre les manants de comté de Horn [NL] et le tribunal de Vliermaal. 9 janvier 1614. f° 103r°. Commission d'échevin de Liège pour Jaspar de la Roche. 15 octobre 1613. f° 103v°. Attestation pour Gille Daiguillon, prêtre et prébendier de Liège. Novembre 1613. f° 104r°. Révocation du sauf-conduit des deux Blavier de Hodeige. Novembre 1613. f° 105r°. Commission de messager en Hollande pour Duyck Hocht. Novembre 1613. f° 106r°. Lettre de M. de Barbanson au prince et réponse de ce dernier. 8 mars 1614. f° 107r°. Relèvement pour Nicolas van Gulpen [NL]. 21 mars 1614. f° 108v°. Commission de grand maître d'hôtel du prince à Jean de Mérode. 1614. f° 109r°. Sauf-conduit pour François Bergaigne. Mai 1614. f° 109v°. Commission de notaire de la Cour spirituelle pour Robert Castro. Mai 1614. f° 109v°. Commission de conseiller à la cour allodiale pour Jacques de Choquier. 10 mai 1614. f° 110v°. Sauvegarde pour les collecteurs des aides et tocquages. 22 mai 1614. f° 110r°. Lettre du Conseil privé au prince. 23 mai 1614. f° 111v°. Commission pour examiner les comptes des deniers publics. Mai 1614. f° 111v°. Mandement qui confirme les privilèges de la commune de Stevoort. 17 mai 1614. f° 112v°. Touchant le séquestre de la seigneurie de Donstiennes. 20 septembre 1601. f° 113r°. Commission donnée à Jean Jugius et à Jean Molempeder, avocat fiscal, touchant les procès de Maastricht [NL]. 19 septembre 1597. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 115v°. Lettre à l'abbé de Tessenderlo au sujet des limites des possessions de l'abbaye. 14 juillet 1614. f° 116v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 116r°. Attestation pour les hauts officiers au sujet de la chasse. 15 octobre 1615. f° 116r°. Lettre à l'abbesse de Val-Benoît touchant l'arrivée de l'archiduc Maximilien, grand maître de l'Ordre teutonique. Novembre 1615. f° 116r°. Ordre à Jean Willot de se faire délivrer des rôles et listes des tocquages. 21 novembre 1615. f° 117v°. Sauvegarde pour Adam de Vorssen, ordonnant de respecter l'exemption du logement des soldats, dont il jouit. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 118r°. Mandat d'appréhension contre Jean Jamar dit de Hemricourt. Août 1615. f° 118v°. Mandement prescrivant l'observation de certaines règles pour se préserver de la maladie contagieuse. 18 août 1615. f° 120v°. Lettre au mayeur Booms, touchant les arrêts qu'il a mis sur un ancien passage du Geer en la seigneurie de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 18 juillet 1615. f° 120r°. Sauvegardes pour Hendrik Engels, Peter de Méan et Jean Christiaen. 20 juillet 1615. f° 121v°. Révision du procès entre le baron de Frens et Antoine Goffart. 24 novembre 1614. f° 121r°. Touchant la plainte du seigneur de La Chapelle au sujet de l'arrestation de Nicolas Biani à Huy. 5 juin 1615. f° 121v°. Mandement touchant les foires de Saint-Trond (Sint-Truiden). 25 août 1615. f° 122r°. Sauvegarde pour Philippe de Lantin, curé d'Ans. 29 août 1615. f° 122v°. Mandat d'arrêter certains malfaiteurs à Rutten. 29 août 1615. f° 122v°. Passeport pour Raes Loeffelt. 2 septembre 1615. f° 123v°. Touchant les munitions expédiées au château de Bouillon. 4 septembre 1615. f° 123v°. Lettre au gouverneur de Juliers [Jülich, DE] au sujet d'une arrestation. 4 septembre 1615. f° 123r°. Lettre au gouverneur de Charlemont [FR], touchant les dentelles saisies à Etienne Garre. 5 septembre 1615. f° 124r°. Commission de procureur rural à Gérard van Alken. 14 septembre 1615. f° 124r°. Passeport pour Jacob de Havar. 20 septembre 1615. f° 124v°. Passeport pour Adrien Poyen. 26 septembre 1615. f° 125r°. Touchant les fourrages des troupes de l'archiduc dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 1er octobre 1615. f° 126r°. Touchant les fourrages des troupes de l'archiduc dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 1er octobre 1615. f° 126v°. Révision du procès entre Jeanne Fivé et Noël de la Ruelle et Bartholomé Landrien. 14 octobre 1615. f° 126r°. Passeport pour Gérard de Nivelle. 26 octobre 1615. f° 126v°. Mandement aux officiers pour poursuivre les homicides et les voleurs. 2 novembre 1615. f° 127v°. Ordre de comparaître devant les députés des États. 9 novembre 1615. f° 127r°. Passeport pour Guillaume de Mirbach, drossard de Looz (Borgloon). 11 novembre 1615. f° 128r°. Commission pour renouveler le magistrat à Maaseik, à Visé et à Huy. 23 septembre 1615. f° 128v°. Ordre de comparaître devant les députés des États. 9 novembre 1615. f° 128v°. Commission à Claude Lamet, bailli du Condroz, d'aller à Ostoigne. 9 novembre 1615. f° 128r°. Lettre au comte de Grandpré, lieutenant du Roi de France à Moison, touchant l'arrestation du marchand Laurent Heusdens. 13 novembre 1615. f° 129v°. Pardon pour Jean Matthy. 12 octobre 1615. f° 129r°. Sauvegarde pour Renier Somers. 10 novembre 1615. f° 130v°. Rémission pour Pasquea Calefice et Hubert Lanekin. 24 septembre 1615. f° 131v°. Touchant la publication des édits sur la monnaie à Saint-Trond (Sint-Truiden) et à Tongres (Tongeren). Juillet 1615. f° 131r°. Passeport pour Thiry Zelen, jardinier du prince. 8 octobre 1615. f° 131v°. Touchant certaines arrestations faites à Herve. 16 octobre 1615. f° 132r°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 132v°. Révision du procès entre la dame Gertrude Byland et Mathieu Spé. Novembre 1615. f° 133v°. Rémission pour Lambert de Werixhas. 21 novembre 1615. f° 133r°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL], touchant une requête des marchands. 1er décembre 1615. f° 134r°. Commission au sujet d'un procès entre l'abbé de Saint-Hubert et Lambert Macherot. 18 mai 1612. f° 134v°. Commission de parlier pour Englebert Boesmans. Mars 1615. f° 134v°. Ordre à N. d'accepter l'échevinage de Noville. Décembre 1615. f° 135v°. Mandement confirmant les statuts du métier des brasseurs à Hoegaarden. 22 décembre 1615. f° 138r°. Commission d'échevin d'Alken pour Charles Gielis. 12 juin 1614. f° 138v°. Autorisation d'imposer une demi-taille sur le quartier de Moha pour réparer la chaussée de Huy. 20 septembre 1614. f° 139r°. Mandat d'appréhension contre Charles de Pottiers. Octobre 1614. f° 139v°. Relèvement pour la veuve de Jean de Crisgnée dit de Lizen. 13 octobre 1614. f° 140r°. Mandat d'appréhension contre Jean de Floyon. 13 octobre 1614. f° 140v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 141r°. Règlement pour le Conseil privé. 1614. f° 142r°. Ordonnance au sujet des grâces et des dons accordés à l'occasion de la joyeuse entrée. 17 avril 1614. f° 142v°. Rémission pour Jacques van Hulst et Jean Mathys. 22 octobre 1614. f° 143r°. Révision du procès entre Paulus Henckens de Mille et Dionis Trantz. 10 juin 1614. f° 143v°. Commission d'échevin de Nivelle (Lixhe) à Rasquin de Puche. 4 octobre 1614. f° 144v°. Touchant le procès entre Pierre de Mormont et Louis Jado au sujet d'un fief à Saint-Hubert. Octobre 1614. f° 144r°. Ordonnance au village de Bree de payer sa quote-part pour le don de joyeuse entrée. 23 octobre 1614. f° 146v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 146r°. Commission de collecter des deniers à Ougrée et Sclessin. 27 octobre 1614. f° 147v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 147r°. Commission d'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Godefroid Neuwen. 28 octobre 1614. f° 148r°-v°. Lettre aux magistrats de Huy touchant l'érection du collège des pères Augustins. 31 octobre 1614. f° 149v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 149r°. Lettre aux magistrats de Huy touchant l'érection du collège des pères Augustins. 31 octobre 1614. f° 149r°. Commission pour renouveler le magistrat de Huy. Novembre 1614. f° 150r°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 150v°. Lettre au drossard de Bilzen concernant un chemin barré par la ville de Maastricht [NL]. 20 novembre 1614. f° 150r°. Rémission pour Pasquea Calefice et Hubert Lanekin. 24 septembre 1615. f° 151r°. Lettre au drossard de Bilzen concernant un chemin barré par la ville de Maastricht [NL]. 20 novembre 1614. f° 151v°. Lettre à l'abbé d'Averbode touchant un procès. 21 novembre 1614. f° 153r°. Révision du procès entre le baron de Frens et Antoine Goffart. 24 novembre 1614. f° 153v°. Passeport pour Hubert Grand Jean. 10 décembre 1614. f° 154v°. Lettre du Conseil privé au prince. 13 avril 1612. f° 154r°. Lettre à la cour de Valkenburg [NL] pour Guillaume Macour. 28 novembre 1614. f° 155r°. Constitution pour le seigneur Everard van Severi, chevalier de Saint-Amand. 6 octobre 1614. f° 155v°. Lettre à M. de Bocholt touchant la requête du chanoine Mathieu Bai. 12 décembre 1614. f° 156v°. Plaintes des marchands de vin de Liège contre les licences de Maastricht [NL]. 28 novembre 1614. f° 156r°. Lettres à Moreus et au chancelier de Brabant au sujet du différend entre les abbés de Tessenderlo et d'Averbode. 12 décembre 1614. f° 157v°. Mandat d'appréhension contre Jean de Floyon. 13 octobre 1614. f° 157r°. Plaintes des marchands de vin de Liège contre les licences de Maastricht [NL]. 28 novembre 1614. f° 157v°. Protestation contre l'envoi de troupes étrangères au pays pour faire exécuter une sentence judiciaire. 31 décembre 1614. f° 157v°. Commission de recruter des soldats pour Laurent de Ramée, le bailli du Condroz. 1er janvier 1615. f° 158r°. Commission de recruter des soldats pour Laurent de Ramée, le bailli du Condroz. 1er janvier 1615. f° 158r°. Lettre à l'agent Moreus au sujet des excès commis dans le pays par les soldats étrangers. 1er janvier 1615. f° 158v°. Touchant le différend entre le curé et l'écoutète de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 2 janvier 1615. f° 159r°. Lettre aux magistrats de Huy touchant l'érection du collège des pères Augustins. 31 octobre 1614. f° 159v°. Commission de maître monnayeur pour Guillaume Verhouttaert. Janvier 1615. f° 159v°. Mandat d'appréhension contre Gisbert Vanderheyden. 10 janvier 1615. f° 160v°. Autorisation d'établir un impôt pour la commune de Theux. 5 janvier 1615. f° 160r°. Sauvegarde perpétuelle pour André Brugmans. 15 janvier 1615. f° 161r°. Révocation du sauf-conduit des deux Blavier de Hodeige. Novembre 1613. f° 161v°. Lettre au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 19 janvier 1615. f° 162v°. Lettre au chancelier de Brabant touchant le procès entre Palin Hannen et Mathieu van den Roye. 11 janvier 1615. f° 162r°. Sauvegarde pour Élisabeth de Bernimolin. 19 janvier 1615. f° 163r°. Commission de messager vers la Hollande à Thiry Hocht. 5 février 1615. f° 164r°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Bettonville et Hendrik Ghys. 7 février 1615. f° 164r°. Touchant le procès entre les receveurs des biens des pauvres à Huy et Léonard de Borre. 12 février 1615. f° 164r°. Commission de substitut au mayeur de Verviers pour Eustache de Séroulle. 14 février 1615. f° 164v°. Commission pour examiner les comptes des bourgmestres de Visé. 14 février 1615. f° 165r°. Lettre au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 19 janvier 1615. f° 165r°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Bettonville et Hendrik Ghys. 7 février 1615. f° 165v°. Sauf-conduit pour Rigault, fils de Rigault de Vottem, bourgmestre de Liège. 19 février 1615. f° 166r°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Bettonville et Hendrik Ghys. 7 février 1615. f° 166r°. Statuts pour le métier des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 7 février 1615. f° 167v°. Sauvegarde pour Godart van Edenhoven, chanoine de la collégiale de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 7 mars 1615. f° 168r°. Approbation d'une imposition sur la bière établie par le magistrat de Dinant pour 3 ans. 7 mars 1615. f° 169v°. Touchant le procès de la demoiselle de Courtejoie. 9 février 1615. f° 169v°. Passeport pour Henri Doupeie. 10 mars 1615. f° 170r°. Lettre au Conseil de Luxembourg au sujet de la plainte de Bart. Steyvart et Guillaume de Quareu, marchands liégeois. 17 mars 1615. f° 170v°. Lettre au drossard de Stokkem touchant H. Raes, prisonnier. 19 mars 1615. f° 171v°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen et Arnold Horens. 23 août 1614. f° 171r°. Révision du procès entre le baron de Frens et Antoine Goffart. 24 novembre 1614. f° 171r°. Commission de parlier pour Englebert Boesmans. Mars 1615. f° 171r°. Mandement interdisant à ceux de Marcinelle et Couillet de moudre leurs grains hors du village. 16 mars 1615. f° 172v°. Lettre au chancelier de Brabant touchant le procès entre Palin Hannen et Mathieu van den Roye. 11 janvier 1615. f° 172r°. Commission de substitut au mayeur de Verviers pour Eustache de Séroulle. 14 février 1615. f° 172r°. Commission à L. Gerson pour conduire des prisonniers. 21 mars 1615. f° 172v°. Lettre à la justice de Visé touchant l'arrestation de Lambert Dupont. 25 mars 1615. f° 172v°. Lettre à la justice de Huy touchant l'arrestation du bourgmestre Albert de Hasque. 28 mars 1615. f° 173r°. Touchant le procès entre les receveurs des biens des pauvres à Huy et Léonard de Borre. 12 février 1615. f° 173v°. Lettre de créance pour le prieur du couvent de la Xhavée allant à Bruxelles. 30 mars 1615. f° 173v°. Ordre au Conseil de la Cité de prendre immédiatement une décision au sujet des subsides réclamés par le prince aux États. Avril 1615. f° 174r°. Commission au procureur général de surveiller l'enquête menée à Hollogne-sur-Geer par le Conseil de Namur au sujet d'un procès de sorcellerie. 2 avril 1615. f° 174v°. Autorisation de disposer par testament de biens féodaux pour Martin Dechens, de Hasselt. 9 avril 1615. f° 175v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 175r°. Lettre aux magistrats de Huy touchant l'érection du collège des pères Augustins. 31 octobre 1614. f° 175v°. Attestation pour Guillaume Straven. 31 mars 1615. f° 175v°. Sauvegarde et sauf-conduit pour le capitaine Jean Touwaerts contre Marie Putzeis. 11 avril 1615. f° 176r°. Sauvegarde pour Dierik Veulemans. 14 avril 1615. f° 177v°. Sauvegarde pour Martin Léonard, Jean Pamar et Wathieu Vley. 4 mai 1615. f° 178v°. Rémission pour J. Cogen. Mai 1615. f° 178r°. Mandement qui interdit de laisser pâturer dans les bois de Couvin. 2 mai 1615. f° 179v°. Sauvegarde pour les enfants de Libert Onzen. Mai 1615. f° 180r°-v°. Lettres au sujet du passage des gens de guerre. 11 avril 1615. f° 180v°. Rémission pour Léonard Fressin. 11 avril 1615. f° 181r°. Commission des députés pour la conférence avec ceux du Brabant au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 29 avril 1615. f° 181v°. Mandat d'appréhension contre Henri Pint à Horion. Mai 1615. f° 181v°. Touchant la requête de Renard de Franchimont. 12 juillet 1615. f° 182r°. Ordonnance pour la réparation des chemins à Tessenderlo. 24 mai 1615. f° 183r°. Sauvegarde pour Crispin Massillon. Juin 1615. f° 182v°. Ordonnance pour faire annoter les aides et tocquages en chaque village du comté de Horn [NL]. 16 juin 1615. f° 183v°. Touchant la plainte du seigneur de La Chapelle au sujet de l'arrestation de Nicolas Biani à Huy. 5 juin 1615. f° 184r°. Commission de bailli au quartier de Looz (Borgloon) pour Louis de Mirbicht. 18 août 1614. f° 184v°. Sauvegarde pour le couvent des Clarisses de Liège. 23 juin 1615. f° 185r°. Commission de lieutenant du grand mayeur Jean de Mérode pour Guillaume Scroots, échevin et greffier de Dinant. Juin 1615. f° 185v°. Sauf-conduit pour Simon Hanot. 27 juin 1615. f° 186r°. Lettres au Conseil privé des archiducs et à Moreus au sujet de la plainte des marchands d'alun contre les péages imposés par le Limbourg. 27 juin 1615. f° 187r°. Touchant la plainte du seigneur de La Chapelle au sujet de l'arrestation de Nicolas Biani à Huy. 5 juin 1615. f° 187r°. Mandat d'appréhension contre Simon de Glain. 16 juin 1615. f° 187v°. Lettre au magistrat de N., touchant l'application du mandement contre les sorciers. 1er juillet 1615. f° 187v°. Sauvegarde pour Henri le Mangon. 1er juillet 1615. f° 188r°-v°. Sauvegarde pour Jean Fabri et Gérard Fierens. 1er juillet 1615. f° 189r°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 189r°. Touchant la provocation en duel du seigneur de Loin, gentilhomme de la maison du duc de Nevers, au seigneur de Gulpen [NL]. Juillet 1615. f° 189v°. Passeport pour Jean Burton. 4 juillet 1615. f° 189v°. Lettre au magistrat de Soumagne touchant le testament de Henri Pellenrock. 6 juillet 1615. f° 190v°. Touchant le procès entre le chapitre de la cathédrale et Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux. Juillet 1615. f° 190r°. Touchant le différend entre ceux de Neer [NL], Helden [NL] et Kessel [NL]. 4 juillet 1615. f° 191r°. Lettre à la cour de Bouillon touchant le procès de Jean George de Grupont. 7 septembre 1614. f° 191r°. Ordre au gouverneur de Huy de fournir des soldats au seigneur de Haneffe, officier de Looz (Borgloon). 27 juin 1615. f° 191v°. Touchant la publication des édits sur la monnaie à Saint-Trond (Sint-Truiden) et à Tongres (Tongeren). Juillet 1615. f° 191v°. Touchant l'annotation des tocquages au duché de Bouillon. 4 juillet 1615. f° 192r°. Prorogation de l'octroi pour les maîtres de la table des prêts de Huy. 23 juin 1615. f° 192v°. Mandement d'appréhension contre Louis de Labbie. 1er juillet 1615. f° 193v°. Mandat qui confirme l'établissement d'une foire en la seigneurie de Lavaux-Sainte-Anne. Juillet 1615. f° 193r°. Mandement d'appréhension contre Louis de Labbie. 1er juillet 1615. f° 193v°. Lettre au commandant de la garnison de Roermond [NL] pour se plaindre des dommages causés par ses soldats. 17 juillet 1615. f° 194v°. Sauvegarde pour le doyen et le chapitre de Saint-Paul à Liège. 11 juillet 1615. f° 195r°. Sauvegardes pour Hendrik Engels, Peter de Méan et Jean Christiaen. 20 juillet 1615. f° 196r°. Sauvegarde pour les bourgmestres de Châtelet. Juillet 1615. f° 197v°. Mandat d'appréhension contre Godefroid Masset, de Spa. 8 août 1615. f° 197r°. Sauvegarde pour Anne de Groyens, veuve de Materne Dibe. 11 août 1615. f° 198r°-v°. Lettre au commandant de la garnison de Roermond [NL] pour se plaindre des dommages causés par ses soldats. 17 juillet 1615. f° 198r°. Sauvegardes pour Hendrik Engels, Peter de Méan et Jean Christiaen. 20 juillet 1615. f° 198v°. Commission pour renouveler le magistrat à Maastricht [NL]. 30 juillet 1615. f° 199v°. Commission des députés pour la conférence avec ceux du Brabant au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 29 avril 1615. f° 199r°. Lettre au mayeur Booms, touchant les arrêts qu'il a mis sur un ancien passage du Geer en la seigneurie de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 18 juillet 1615. f° 199r°. Touchant la lettre des États de Hollande au sujet de Hans Mouwens. 23 juillet 1615. f° 199v°. Sauvegardes pour Adrien de La Rochette et Christiaen de Prayon. 29 juillet 1615. f° 200v°. Lettres au Conseil privé des archiducs et à Moreus au sujet de la plainte des marchands d'alun contre les péages imposés par le Limbourg. 27 juin 1615. f° 200r°. Sauvegardes pour Adrien de La Rochette et Christiaen de Prayon. 29 juillet 1615. f° 203r°. Mandement touchant la chasse et la pêche. 20 janvier 1618. 109 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1609-1615. 1 volume

Ancienne cote : XVI.

523 — A2 — 109 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Formule du serment à prêter par le chancelier et par le secrétaire du Conseil privé. 1600. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 1v°. Ordonnance pour le capitaine Jean George dit Grupont. 9 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 1r°. Sauvegarde pour Jean de Bodego dit de Sart, et son beau-frère et pour Herman Faniel. 14 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 2r°. Submission du docteur Gr. Fabricius. 2 octobre 1609. f° 2v°. Sauvegarde pour Jean de Bodego dit de Sart, et son beau-frère et pour Herman Faniel. 14 octobre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 3r°. Mandement contre un arrêt fait hors voie de droit pour Nicolas Carpinel, maître de la table des prêts. 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 3v°. Sauf-conduit pour Gérard de Froidemont. 23 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 4r°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 5r°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 5v°. Rénovation de sauvegarde pour Guillaume d'Omal. 6 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 5r°. Révision du procès de Toussaint Louis contre Laurent Thiernagant. 8 mars 1610. f° 5v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 6r°. Autorisation de faire un testament accordée à Godefroid Torr, curé de Grand-Axhe. 1er janvier 1610 (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 6v°. Ordonnance au mayeur de Clermont touchant le mandement sur les armes. 6 février 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 6r°. Touchant le différend entre le collège des maîtres de la monnaie et Adrien Franssen. 27 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 7r°. Commission d'échevins de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Peter Neven, Gilles Witten et Walter Taelmans. 19 novembre 1609. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 7v°. Commission de collecteur des tailles dans l'Entre-Sambre-et-Meuse pour J. Willot. 30 avril 1610. f° 8r°. Touchant le différend entre le collège des maîtres de la monnaie et Adrien Franssen. 27 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 8r°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison que Herman de Wachtendonck possède à Corswarem, près de l'église, habitée par Godefroid d'Eelst. 21 avril 1610. f° 8v°. Commission de commandant des Condruziens pour Olivier de Saint-Fontaine, seigneur de Bellefontaine. 25 avril 1610. f° 9r°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 9r°. Commission de commissaire des vivres dans l'Entre-Sambre-et-Meuse pour J. Willot. 30 avril 1610. f° 9v°. Le prince permet aux seigneuries de Bocholt et de Kortessem et aux offices de Grevenbroek et de Pelt d'engager des biens communaux et d'emprunter les sommes nécessaires au payement de leur contingent respectif dans les tailles que Godefroid de Bocholt, seigneur de Kortessem, gentilhomme de la chambre du prince, gouverneur de Grevenbroek et drossard de Pelt, est chargé de lever. 5 mai 1610. f° 10r°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610. f° 10v°. Godefroid de Lapide, écoutète de Maaseik, est autorisé à se faire remplacer durant son absence. 14 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 10v°. Sauvegarde pour Lambert Jacob. 21 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 11v°. Commission donnée à Godefroid de Bocholt pour lever 300 soldats. 21 avril 1610. f° 11r°. Patente pour l'alfère du capitaine Kynsweiler. 14 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 11v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 12v°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610. f° 12v°. Sauf-conduit pour le comte de Horn [NL]. 30 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 12r°. Mandement renouvelant celui du 13 février 1610, touchant l'évaluation des monnaies. 2 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 13v°. Le seigneur Tabolet, le seigneur de Bocholt, L. de Ramée et Ernest de Lynden sont chargés de faire la conduite des gens de guerre de l'archiduc traversant le pays. 16 mai 1610. f° 13r°. Requête de Guillaume Selle, écoutète de Maastricht [NL], pour être continué dans son office. 4 juin 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 14v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 14r°. Autorisation de faire le testament pour le commissaire Lambert Marcélis. 8 juillet 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 14v°. Ordonnance pour ceux de Meeffe, touchant le logement des gens de guerre. 15 juillet 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 15r°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Lagace contre les maîtres de Murébure. 14 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 15r°. Renvoi du procès du capitaine Custre, mené à Bree. 8 juillet 1610. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 15v°. Révision du procès de la veuve Mil Duras contre Léonard Coppillis. 5 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 15v°. Ordonnance concernant la chasse. 19 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 16r°. Ordre d'expulser les gens armés des cloîtres de Saint-Pierre, à Liège. 7 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 16r°. Ordonnance au mayeur d'Ophoven touchant la garde du château de Horn [NL]. 9 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 16r°. Sauvegarde pour Paul Jegers, Jean le Hurteux et Toussaint de Forny. 12 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 17r°. Touchant le procès de Jean Fabry, bailli de Florennes. 10 juillet 1610. (]Sur base de liste d'Émile Fairon.) f° 17r°. Ordonnance au seigneur de Ham, touchant le port des armes à Ham. 6 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 18v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 18r°. Mandement qui enjoint aux surcéants du comté de Horn [NL] de ne payer les dîmes novales qu'au curé. 12 septembre 1610. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 19v°. Ordre d'expulser les gens armés des cloîtres de Saint-Pierre, à Liège. 7 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 19r°. Réquisitoriales pour les enfants de feu François de Paheau, seigneur de Crehen. 20 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 20r°. Passeport pour Nicolas Ab Onsen, chanoine de Saint-Martin. 18 septembre 1610. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 20v°. Sauvegarde pour Laurent Tits, Jean-Ernest Raymondi. 30 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 21v°. Sauvegarde pour Laurent Tits, Jean-Ernest Raymondi. 30 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 21v°. Autorisation donnée au capitaine Baudouin de Ramée de passer par le pays de Liège. 20 octobre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 21r°. Autorisation donnée au commis de l'archiduc de pouvoir lever le soixantième à Dinant. 6 novembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 22r°. Arnoul Vilters est autorisé à disposer par testament de ses biens féodaux. 6 novembre 1610. f° 23v°. Sauvegarde pour Paul Jegers, Jean le Hurteux et Toussaint de Forny. 12 août 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 23v°. Permission accordée à Léonard Streel d'imprimer un livre intitulé " Bref recueil de huict exercices fort profitables à tous chrestiens pour bien vivre et s'encomporter dévôtement en la présence de Dieu ". 10 novembre 1610. f° 23r°. Ordonnance approuvant l'établissement d'un marché à Luyksgestel [NL]. 12 novembre 1610. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 24v°. Réquisitoriales pour les enfants de feu François de Paheau, seigneur de Crehen. 20 septembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 25v°. Sauf-conduit pour Gérard de Froidemont. 23 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 26r°. Attestation pour Hubert d'Heure, junior. 11 décembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 26v°. Sauvegarde pour Martin Sauveur, curé de Heure-le-Romain. 17 janvier 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 27v°. Commission de greffier des charbonnages pour Jean de Méan. 6 mai 1610. f° 27r°. Octroi de vendre des biens communaux accordé aux habitants de Hechtel. 4 janvier 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 28v°. Révision du procès de la veuve Libert Hustin contre Jean Jamotte. 31 mars 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 28r°. Lettre testimoniale pour François Bomersom, notaire. 4 février 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 29v°. Sauvegarde pour Lambert Jacobs. 12 février 1611 (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 30v°. Révision du procès de Jean de Bolland contre Hubert de Légipont. 19 février 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 31r°. Mandat d'appréhension contre Jean Meeuwen. 26 février 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 31v°. Sauvegarde pour Pacquea Lamalle. 12 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 32r°. Sauvegarde pour Adam Falconius, chanoine de Saint-Pierre, à Liège. 19 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 33r°. Sauf-conduit pour Antoine Willems. 26 mars 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 33. Ordonnance pour Jean van den Broucke contre le secrétaire Bex. 27 mars 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 34v°. Henri Janssen, égyptien, est autorisé à acheter des chevaux. 11 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 35r°. Sauvegarde pour Jean de Reichel. 21 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 36r°. Sauf-conduit pour Mathieu de Jupille, ancien bourgmestre de Huy. 26 avril 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 37r°. Sauvegarde pour Antoine Arduin. 16 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 37v°. Permission accordée au village de Wijchmaal de vendre des biens communaux. 19 mai 1611 (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 38v°. Règlement pour l'administration de la commune de Beringen. 7 juin 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) f° 38r°. Ordonnance approuvant et confirmant l'institution de la compagnie des anciens arbalétriers de Visé. 25 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 40v°. Sauvegarde pour Jean Loen, greffier de Bouillon. 24 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 40r°. Sauvegarde pour Cornélis Cornet, censier du seigneur Philippe de Schoonhoven, à Blehen. 25 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 41r°. Sentence en la cause de Wathieu et Nicolas Wespin contre les bourgmestres et conseil de la ville de Dinant. 28 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 42r°. Ordonnance concernant certains documents de Stavelot. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 42v°. Révision du procès de Henri Nyes contre Edmond Fabri. 1er juillet 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 42v°. Réduction des redevances dues sur les vignobles du pays de Liège, à cause des dégâts soufferts par ceux-ci et leur improductivité. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 43v°. Pardon pour le seigneur Charles de Glimes. 30 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 44r°. Sauvegarde pour Jean Loen, greffier de Bouillon. 24 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 44v°. Touchant la loterie organisée par Antoine du Buisson. 1er juillet 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 44bis. Mandement touchant la chasse et la pêche au quartier de Franchimont. 30 juillet 1611. f° 45r°. Sauvegarde pour Mathieu Bonaventure. 6 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 45v°. Commission de juge à Bouillon pour Nicolas de Zavier, seigneur de Corbion. 16 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 45r°. Mandement touchant la chasse et la pêche au quartier de Franchimont. 30 juillet 1611. f° 46r°. Sauvegarde pour le bailli Laurent de Ramée. 18 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 47r°. Commission de chambellan du prince à Stavelot pour Pierre Lhoest. 27 juin 1611. f° 47v°. Ordonnance autorisant les bourgmestres de Verviers à nommer un certain nombre de maîtres d'école. 27 juin 1611. f° 48r°. Mandement rétablissant les anciennes confréries de Tessenderlo. 27 juin 1611 (Acte rédigé en néerlandais.) f° 49r°. Restitution en entier pour Wathieu de Bolsée contre les bannissements obtenus par les Dinantais. 29 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 50r°. Permission de pouvoir exercer l'art de remédier aux inconvénients causés par les cheminés qui fument, pour Henri Jean Schoen. 28 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 50v°. Sauvegarde pour Martin Rolyns. 26 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 51r°. Sentence en la cause de Jean de la Vaux, mayeur de Roanne. 1er juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 52r°. Règlement touchant l'administration de la justice au duché de Bouillon. 1er juillet 1611. f° 53r°. Sauvegarde pour les communes de Kwaadmechelen, Ham et Beverlo contre le seigneur de Ham. 23 juillet 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 54r°. Mandement relatif au payement des émoluments des officiers de la cour de Liège. 30 juin 1611. (Acte rédigé en latin). (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 54r°. Règlement des difficultés survenues entre les habitants de Sensenruth et ceux de la seigneurie de Noirefontaine. 5 août 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 55r°. Sauvegarde pour les vignobles situés entre les murailles des frères Mineurs et les murailles de la Cité. 3 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 55r°. Le prince ordonne aux habitants de Halle de contribuer aux dépenses faites pour l'administration de la justice au comté de Horn [NL]. 8 septembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 56v°. Sauvegarde pour les enfants de Libert des Brassines. Juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 56r°. Déclaration du prince interprétant l'article I des privilèges accordés, en 1598, à la ville de Hamont. 7 septembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 56r°. Révision du procès de Jean Colbau contre Jean Cloquet. 15 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 57v°. Révision du procès de Jean de Bolland contre Hubert de Légipont. 19 février 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 57r°. Mandement relatif à la chasse et à la pêche au marquisat de Franchimont. 30 juin 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 58v°. Commission expédiée à Lambert Werteau, touchant la reconnaissance des limites du pays. 2 juillet 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 58r°. Déclaration touchant l'indemnité du receveur Pereye pour les déboursements qu'il doit faire. 20 octobre 1611. f° 59v°. Révision du procès de Jean Colbau contre Jean Cloquet. 15 septembre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 60r°. Sauvegarde pour Pierre Bastin de Verviers. 5 décembre 1611. f° 60v°. Ordonnance touchant Henri Ryben, curé de Maaseik. 29 décembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 61r°. Sauvegarde pour Pierre Bastin de Verviers. 5 décembre 1611. f° 61v°. Mandat d'appréhension contre le procureur rural Meldert, accusé de concussion. 31 décembre 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 62r°. Mandement défendant aux surcéants de la paroisse de Saint-Remacle, à Liège, de clôturer les biens communaux. 15 octobre 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 63r°. Sauvegarde pour Louis de Berteus, curé de Strée. 21 mai 1611. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 63v°. Attestation pour Jérôme Osterman et Isabeau Bomerson. 21 mai 1611. f° 64r°. Mandement qui ordonne au gouverneur de Franchimont et aux bourgmestres du ban de Verviers de faire sortir les hérétiques. 12 janvier 1612. f° 64v°. Mandat d'appréhension contre Stasse Fraikin et ses complices. 12 janvier 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 65v°. Sauvegarde pour Emond de Limbourg et consorts. 16 janvier 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 66r°. Révision du procès entre Jean Sépulcre et André de l'Abbye. 7 février 1612. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 66v°. Révision du procès entre la veuve Natalis de Haneffe et Jean Lambrecht. 16 février 1612. f° 67v°. Donation d'un pain du couvent de Cornillon à Pierre de Seraing. 20 mars 1612. f° 67r°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612. f° 68r°. Commission au sujet du différend entre les sujets du comté de Horn [NL] et le seigneur de Goer et les manants de Millen. 2 mars 1612. f° 68v°. Commission de mayeur de Waremme à Henri de Longchamp. 30 mars 1612. f° 69v°. Commission de greffier de Soumagne pour Bastin Moreau. Mars 1612. f° 70r°. Commission de six députés pour voir les comptes de la communauté de Soumagne. 7 avril 1612. f° 71v°. Sauvegarde pour Willem Imbrouk. 5 avril 1612. f° 72v°. Lettre réquisitoriale au seigneur de Loncin, voué de Louveigné pour qu'il arrête Mathias Chapelle, accusé de meurtre. 9 avril 1612. f° 72r°. Ordre aux cinq bans du marquisat de Franchimont de payer leur quote-part de dépenses occasionnées par le logement des soldats de don Juan de Mine. 9 avril 1612. f° 73v°. Rémission pour Antoine Pochet. 5 avril 1612. f° 73r°. Mandement contre ceux de Marché-Theux qui refusent de payer leur quote-part dans les dépenses occasionnées par le procès au sujet des privilèges de ce lieu. 9 avril 1612. f° 74r°. Mandat d'appréhension contre Martin Faytmans. 19 avril 1612. f° 75r°. Attestation de bonnes mœurs pour Pierre Antoine, ancien prieur des Carmes. 20 avril 1612. f° 75v°. Ordre au receveur de Horn [NL] de payer 100 florins brabant à l'abbesse de Dalhem. 4 juin 1612. f° 76v°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612. f° 77v°. Sauvegarde pour Arnold de Lewen, Godefroid de Hauregard et Pierre de Bariem. 19 juin 1612. f° 78v°. Mandat d'appréhension contre les assassins du crenquenier de Haccourt. 14 juin 1612. f° 79r°. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] et d'assesseur pour Henri Van Cauwenberg. 12 juillet 1612. f° 80r°. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] et d'assesseur pour Henri Van Cauwenberg. 12 juillet 1612. f° 81v°. Révision du procès entre Arthus de Maffe et la veuve Louis Massin. 19 juillet 1612. f° 82r°. Mandat d'appréhension contre certains égyptiens. 19 juillet 1612. f° 83r°. Mandement au sujet des dîmes novales au comté de Horn [NL]. 20 juillet 1612. f° 84r°. Sauvegarde pour Léon de Theux contre Arnold delle Haxhe. 23 juillet 1612. f° 84r°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612. f° 85v°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612. f° 86v°. Mandat d'appréhension contre Renier de Waret et Jacques de Loven et Antoine Trouillet. 30 juillet 1612. f° 87r°. Sauvegarde pour Guillaume de Ramée, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 13 août 1612. f° 88v°. Mandat d'appréhension contre Jeanne Pailheur. 27 août 1612. f° 89r°. Commission de monnayeur du duché de Bouillon pour Paul Manlich. 27 août 1612. f° 90r°. Octroi de disposer d'un fief pour Herman de Bouvigne, seigneur de Valais. 3 septembre 1612. f° 90v°. Commission de monnayeur pour Adrien Franssen. 21 septembre 1612. f° 91v°. Privilèges à J. Chapeauville pour ses " Gesta Pontificum ". 10 mai 1612. f° 91v°. Sauvegarde pour Appoline Raes, veuve de Jean Salen. 24 septembre 1612. f° 92v°. Commission d'échevin d'Alken à Jean Houwen. 4 octobre 1612. f° 93r°. Mandat d'appréhension contre Jean Scotz. 15 novembre 1612. f° 94r°. Touchant le procès entre Guillaume Antoine et Antoine de Lannoy. 18 juin 1612. f° 94r°. Commission d'échevin de Huy et Wanze pour Jacques de Préalle. 7 décembre 1612. f° 95r°. Ordonnance confirmant les privilèges octroyés à la ville de Hasselt le 25 juin 1577. 10 décembre 1612. f° 95v°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Harnault. 20 décembre 1612. f° 96v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Gille Gesin. 22 décembre 1612. f° 97v°. Commission pour les héritiers et proches parents de feu Godefroid de Bocholt. 29 décembre 1612. f° 100v°. Révision du procès entre Arthus de Maffe et la veuve Louis Massin. 19 juillet 1612. f° 101r°. Sauvegarde pour Antoine Arduin. 19 janvier 1613. f° 101v°. Mandement interdisant aux officiers de composer avec les criminels et leur enjoignant de résider en leur office. 27 février 1613. f° 102v°. Commission de capitaine des bonneresses des trente-deux métiers pour Charles Henry. 22 janvier 1613. f° 102r°. Mandement qui enjoint au grand mayeur de résider à Liège. 27 février 1613. f° 103v°. Édit qui autorise les manants de Vottem à transporter et à vendre en toute sécurité, le samedi, leurs grains en la Cité de Liège. 23 janvier 1613. f° 104r°. Mandement relatif aux pardons accordés à l'occasion de la joyeuse entrée ; T. GOBERT, " Banquets officiels aux XVIe et XVIIe siècle à Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 341. 19 janvier 1613. f° 105r°. Commission d'échevin et receveur de Visé pour Oudard de Bersacque. 1er février 1613. f° 105r°. Autorisation d'établir des taxes pour ceux de Diepenbeek. 1er février 1613. f° 105v°. Commission d'échevin de Looz (Borgloon) à Jacques de Hinnisdael. 7 février 1613. f° 106r°. Commission d'échevin de Noirefontaine pour Nicolas Jacquemin. 1er février 1613. f° 107r°. Confirmation du privilège accordé à l'imprimeur Christian Ouwerx. 1er février 1613. f° 107r°. Commission d'agent en Hollande pour Adrien de Renesse. 21 février 1613. f° 108r°. Décret touchant la reposition des commissions au Conseil privé. 23 février 1613. f° 108v°. Mandement touchant la reconnaissance des fiefs au comté de Looz (Borgloon). 25 février 1613. f° 109r°. Donation d'une prébende de la collégiale Saint-Paul à Jean de Chokier. 27 février 1613. f° 109v°. Décret pour la mise en liberté de Laurent le Masson. 27 février 1613. f° 110v°. Commission d'échevin de Tongres (Tongeren) pour Ricald d'Awans. 23 février 1613. f° 110r°. Commission d'agent à Bruxelles pour François Moreus. 27 février 1613. f° 111v°. Commission de procureur général pour Laurent Dormaal. 27 février 1613. f° 113r°. Commission pour présider les assemblées des députés des États donnée à Winand de Wyngaerd. 27 février 1613. f° 113v°. Touchant l'élection de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 mars 1613. f° 114r°. Commission d'écoutète de Maaseik pour Antoine Marels. 2 mars 1613. f° 114v°. Confirmation de l'octroi donné à Pierre Hacken de pouvoir vendre des draps étrangers en la ville de Saint-Trond (Sint- Truiden). 11 mars 1613. f° 115v°. Commission et instructions de vicaire de Liège pour J. Chapeauville. 25 mai 1613. f° 116v°. Commission et instructions données au grand mayeur de Liège, Jean de Mérode. 25 mai 1613. f° 118r°. Commission et instructions pour Gille de Glain, official de Liège. 25 mai 1613. f° 119r°. Commission de collecteur et receveur général des deniers du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse à Jean Willot. 2 mai 1613. f° 120r°. Confirmation des privilèges des monnayeurs de la principauté de Liège et du comté de Looz (Borgloon). 29 avril 1613. f° 121v°. Commission à Arnold de Bocholt pour les " Genachten " de Curange (Kuringen). 12 mai 1613. f° 121r°. Autorisation d'aliéner 150 florins brabant pour ceux du quartier de Moha. 15 mai 1613. f° 122r°. Commission d'échevin de Fronville à Jean Grillart. 18 mai 1613. f° 122v°. Confirmation du privilège de l'imprimeur Léonard Streel. 21 mai 1613. f° 123v°. Commission de greffier de Gleynden à Quentin Barteleyns. 4 juin 1613. f° 123r°. Mandement confirmant un règlement pour les archers de Bommershoven. 5 juin 1613. f° 124r°. Commission de procureur pour Rutger à Poculo. 28 juin 1613. f° 124v°. Commission à François Bourgarelle, surintendant et commis général des tables de prêt dans les villes du pays de Liège. 14 septembre 1613. f° 125v°. Mandat d'appréhension contre Brion et ses complices. 15 juillet 1613. f° 126v°. Sauf-conduit pour Herman Savenier, chanoine de la petite table. 17 août 1613. f° 126r°. Autorisation de faire testament pour Antoine, comte de Hoogstraten. 6 septembre 1613. f° 126v°. Commission de procureur au duché de Bouillon pour Jean Gowau. 7 septembre 1613. f° 127r°. Commission de geôlier de l'official à Liège pour Lancelot Gerson. 2 septembre 1613. f° 127v°. Commission pour les nouveaux officiers de la cour de Liège. 7 septembre 1613. f° 127r°. Attestation et sauf-conduit pour Pierre Pochet. 23 septembre 1613. f° 127v°. Autorisation de faire testament pour Christine Craens. 25 septembre 1613. f° 128v°. Mandement qui autorise les Jésuites à établir une école de philosophie dans la Cité. 1er septembre 1613. f° 128r°. Commission au capitaine Badon de chasser les voleurs hors des quartiers de Stavelot et Franchimont. 29 octobre 1613. f° 129r°. Sauvegarde pour la dame Marie d'Argenteau, veuve de Jean de Bert. 22 novembre 1613. f° 130r°. Sauvegarde pour Pierre Thirion. 14 décembre 1613. f° 130v°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen. 4 janvier 1614. f° 131r°. Révision du procès entre Natalis de Haneffe et Jean Lambert. 18 janvier 1614. f° 131v°. Sauvegarde pour Renier Poelmans, messager de Beringen. 29 janvier 1614. f° 132r°. Commission de conseiller à la cour féodale pour Jean d'Elderen. 25 janvier 1614. f° 132v°. Commission de maître des salles du prince à Henri Gerardini. 15 février 1614. f° 133r°. Sauvegarde pour Antoine Ruslet. 4 avril 1614. f° 133v°. Commission de conseiller à la cour féodale pour Théodore de Fléron. 5 avril 1614. f° 134r°. Commission d'échevin d'Alken à Levinus van Averroijs. 13 février 1614. f° 135v°. Mandement " fortior " pour Jean Bilstain et Jacques Graffar contre les quatre bans de Theux, Sart, Jalhay et Spa. 12 avril 1614. f° 135v°. Mandement qui confirme les privilèges du village de Marché (Theux). 12 avril 1614. f° 136v°. Commission de conseiller et d'argent pour François Moreus. 26 avril 1614. f° 136r°. Commission de commissaire de la monnaie à Guillaume Wyntgis. 27 avril 1614. f° 137r°. Commission à Diffius au sujet des eaux retenues et de l'empêchement des chemins par le seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 17 avril 1614. f° 137v°. Commission de procureur rural pour Guillaume Princen. 26 avril 1614. f° 138r°. Octroi et privilège pour fabriquer des tapisseries en cuivre doré pour Noël, pour Bariezet de Milan [IT]. 26 avril 1614. f° 138v°. Commission de syndic à Jean Lintermans. 26 avril 1614. f° 139v°. Attestation pour Gabriel Lewen. 16 avril 1614. f° 139r°. Commission d'agent en Hollande pour Guillaume de Wyntgis. 27 avril 1614. f° 140v°. Attestation du magistrat de Maaseik pour Guillaume Timmermans. 18 juin 1611. (Acte rédigé en néerlandais.) (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 140r°. Sauvegarde pour Jean van der Lynden, curé de Wilder. 19 avril 1614. f° 141r°. Sauvegarde et passeport pour Lambert de Reepen. 21 mars 1603. f° 142r°. Attestation pour Hubert d'Heure, junior. 11 décembre 1610. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 143v°. Octroi et privilège pour fabriquer des tapisseries en cuivre doré pour Noël, pour Bariezet de Milan [IT]. 26 avril 1614. f° 144v°. Approbation du règlement du métier des brasseurs de Maastricht [NL]. 16 juin 1614. f° 145v°. Commission à Diffius au sujet des eaux retenues et de l'empêchement des chemins par le seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 17 avril 1614. f° 146v°. Commission touchant le procès de Denis Stokkem, de Maastricht [NL]. 4 mars 1613. f° 146r°. Commission de conseiller et d'argent pour François Moreus. 26 avril 1614. f° 148v°. Mandement qui confirme les privilèges du village de Marché (Theux). 12 avril 1614. f° 149v°. Annulation du décret de capture contre Gabriel de Fiese. 12 avril 1614. f° 150r°. Commission de copiste à la Cour spirituelle pour François Bommershoven. 22 mai 1614. f° 151v°. Commission d'échevin d'Avroy à Pascase Balen. 7 mars 1614. f° 151r°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) pour Théodore Roesmer. 6 juin 1614. f° 151bisv°. Mandement aux notaires de prêter serment. 16 juin 1614. f° 151bisv°. Sauvegarde pour Charles Hagen et son fils. 27 juin 1614. f° 152v°. Commission d'échevin de Soumagne et Melen pour Jacquemin de Pilsthein. 15 mars 1614. f° 152r°. Commission d'avocat fiscal à Jean Opleve. 2 août 1614. f° 153r°. Commission d'échevin de Visé pour Lambert du Pont. 15 mars 1614. f° 153v°. Approbation du prince pour les décrets du nonce. 29 avril 1614. f° 154r°. Octroi de léguer des biens féodaux pour Jean Melchior de Dinant. 19 juillet 1614. f° 155v°. Commission de notaire de la Cour pour Andrea de Tongres (Tongeren). 25 février 1614. f° 155r°. Sauvegarde pour Antoine Ruslet. 4 avril 1614. f° 156r°. Autorisation d'imposer des taxes pour Ans et Molins. 9 mai 1914. f° 157v°. Lettre de légitimation pour Henrik Noodstock de Maastricht [NL]. 15 mars 1614. f° 158v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Laurent Noodstock. 25 septembre 1614. f° 160r°. Mandement qui confirme l'établissement d'un franc marché à Verviers, déjà concédé en 1534. 29 avril 1614. f° 160v°. Mandat d'appréhension contre Gille Mathonet. 14 juin 1614. f° 162v°. Commission pour J. V. Zorn pour copier les privilèges des arbalétriers de Liège. 12 juin 1614. f° 162v°. Autorisation d'imposer des taxes au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 29 juillet 1614. f° 163r°. Autorisation d'imposer une demi-taille sur le quartier de Moha pour réparer la chaussée de Huy. 20 septembre 1614. f° 164r°. Commission à J. V. Zorn d'enregistrer tout ce qu'il y a à la Chancellerie. 26 avril 1614. f° 165r°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen et Arnold Horens. 23 août 1614. f° 167v°. Commission au capitaine Badon de chasser les voleurs hors des quartiers de Stavelot et Franchimont. 29 octobre 1613. f° 167v°. Touchant le procès de Jean Sonnemans. 28 février 1615. f° 168r°. Sauf-conduit pour Jean de Namur. 15 septembre 1614. f° 169r°. Révision du procès entre la dame de Tahier et la veuve de Thirion Gillon. 18 août 1614. f° 169v°. Sauf-conduit pour Mathieu Janssen et Arnold Horens. 23 août 1614. f° 169r°. Sauvegarde pour le couvent de Beaufays au sujet du logement des soldats. Mars 1615. f° 170v°. Sauvegarde pour le comté de Horn [NL]. 24 juillet 1614. f° 171r°. Mandement qui autorise les bourgeois des villes à prendre les armes pour arrêter les voleurs et les brigands. 2 septembre 1614. f° 172r°. Commission provisionnelle de procureur pour Jean Coenen. 18 août 1614. f° 173r°. Commission au chancelier de présider l'élection des nouveaux magistrats à Visé. 3 octobre 1614. f° 173v°. Privilège pour Jean Cellis pour exercer la fabrication du cuivre à l'exclusion de tous autres pour 12 ans. 4 octobre 1614. f° 174r°. Mandat d'appréhension contre Natalis Buisson. 6 octobre 1614. f° 174v°. Sauvegarde pour Willem Leenaerts et Lambrecht Maes, de Maastricht [NL], les héritiers de Pierre de Gosée. 16 octobre 1614. f° 175v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 176v°. Mandement à la cour de Ciney sur l'apportement des actes des causes des officiers. 6 octobre 1614. f° 177r°. Révision du procès entre Artus Maffe et le seigneur de Lamine et d'Oultremont. 2 juin 1614. f° 177v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 178v°. Commission de mayeur d'Ophoven et Geistingen à Jean Claessen. 17 novembre 1614. f° 179v°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614. f° 180v°. Révision du procès entre les maîtres de la fosse de Corbeau et ceux de la fosse de Murébure. 13 octobre 1614. f° 180r°. Autorisation pour ceux de Hamont d'abattre les grands arbres des remparts. 20 novembre 1614. f° 181r°. Révision du procès entre Adrien Poyen et la veuve Jean van Goer. 6 décembre 1614. f° 182r°. Mandement de séquestre pour Jérôme de Heerckhoven pour des biens situés à Beegden [NL]. 19 novembre 1614. f° 182v°. Autorisation de vendre certains biens communaux pour le village d'Exaten [NL]. 24 novembre 1614. f° 183r°. Mandat d'appréhension contre Gérard et Charles de Rolly. 9 décembre 1614. f° 184v°. Rémission pour Gilles Gilo dit Dorey. 24 janvier 1614. f° 184r°. Commission au gouverneur de Bouillon d'établir un nouveau pied pour le payement des taxes. 22 décembre 1614. f° 185v°. Passeport pour Claude Flamin. 8 janvier 1615. f° 186r°. Commission à l'archidiacre d'Elderen d'entendre les comptes de Paul Vrancken à Zelem. 24 novembre 1614. f° 187r°. Rémission pour Denis Roland. 18 décembre 1614. f° 187v°. Sauvegarde pour Jean Garry, professeur à l'université de Louvain (Leuven). 2 janvier 1615. f° 188v°. Dispense de loger des soldats pour l'abbé de Florennes. 19 janvier 1615. f° 189r°. Touchant le procès de François Piret. 19 janvier 1615. f° 190r°. Sauvegarde pour le docteur Massillon. 19 janvier 1615. f° 191v°. Sauvegarde pour Gillette, épouse de Pierre Massillon. 14 janvier 1615. f° 191r°. Pardon pour Jean Neuray, François Sacré et Otton del Melle. 19 janvier 1615. f° 192v°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614. f° 194v°. Rémission pour Nicolas Groulart. 23 février 1615. f° 194r°. Privilège pour Henri et Guillaume Hounis et Christian et Jean Ouwerse d'imprimer les livres employés dans les écoles des Jésuites. 4 mars 1615. f° 196v°. Commission de messager de Liège pour Jacques Jacquemin. 21 mars 1615. f° 196r°. Mandement ordonnant à ceux qui détiennent des documents, registres, etc., servant au public et à la conservation des droits juridiques et privilèges du prince, d'en faire la déclaration. 11 avril 1615. f° 197v°. Attestations pour Pierre Halet, Paul Manlich et François Prince. 15 janvier 1615. f° 197bis. Commission de messager de Liège pour Jacques Jacquemin. 21 mars 1615. f° 198r°. Attestations pour Pierre Halet, Paul Manlich et François Prince. 15 janvier 1615. f° 198v°. Pardon pour Jean Neuray, François Sacré et Otton del Melle. 19 janvier 1615. f° 199r°. Commission pour Jean Arnoldi au sujet des cours d'eau et fontaines de la Cité. 5 février 1615. f° 199v°. Sauvegarde pour Anne Nicolai, veuve du bourgmestre Lohen. 17 février 1615. f° 200v°. Constitution pour Mathieu Wenthuysen. 4 mars 1615. f° 200r°. Révision du procès entre François Bommerschon et Renier de la Haye. 9 mars 1615. f° 200r°. Révision du procès entre Lambert Dardenne et Hubert et Gabriel Hasselt. 14 mars 1615. f° 201r°. Mandat d'appréhension contre Jean de la Malle. 2 avril 1615. f° 201v°. Sauvegarde pour Baudouin Collet et Bartholomé de Pont. 4 avril 1615. f° 202r°. Sauvegarde pour Baudouin Collet et Bartholomé de Pont. 4 avril 1615. f° 202v°. Sauf-conduit pour Charles Spranckenis. 13 avril 1615. f° 203r°. Rémission pour Henri Henrice. 13 avril 1615. f° 203v°. Lettre réquisitoriale pour Wathieu Le Paige. 18 avril 1615. f° 204r°. Sauf-conduit pour Élisabeth Chinay et son gendre Arnould Lenaerts. 1er décembre 1614. f° 204v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Mérode. 23 avril 1615. f° 205v°. Commission pour Jean de Mérode et Simon des Marets allant à Bouillon. 23 avril 1615. f° 206r°. Commission provisionnelle de mayeur de Gonrieux à Martin Magotteau. 2 mai 1615. f° 206v°. Sauvegarde pour Martin Léonard, Jean Pamar et Wathieu Vley. 4 mai 1615. 110 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1605-1619. 1 volume

Ancienne cote : XVII.

523 — A2 — 110 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Rémission pour Jean et Thiry Perilleu. 14 décembre 1614. f° 1v°. Approbation du testament en faveur d'Élisabeth Bob alias Schap. 25 avril 1615. f° 2v°. Sauvegarde pour Jean Thomas, de Ramelot, et sa sœur. 14 mai 1615. f° 2r°. Mandat d'appréhension contre ceux qui ont attaqué Nicolas Colson. 21 mai 1615. f° 2v° Commission de procureur rural pour Charles de Rethy à Saint-Trond (Sint-Truiden), Jean Engelburchs à Hasselt et Henri de Ville à Huy. 23 mars 1616. f° 3v°. Mandement pour la conservation de la chasse du prince-évêque dans les environs de Tessenderlo. 23 mai 1615. f° 4v°. Sauvegarde pour Martin Léonard, Jean Pamar et Wathieu Vley. 4 mai 1615. f° 4r°. Sauf-conduit pour Engelbert de Vivier. 25 mai 1615. f° 4r°. Commission de procureur rural pour Charles de Rethy à Saint-Trond (Sint-Truiden), Jean Engelburchs à Hasselt et Henri de Ville à Huy. 23 mars 1616. f° 5r°. Commission d'exécuteur à Looz (Borgloon) pour Conrad Coenen. 25 avril 1615. f° 6r°. Mandement aux officiers, touchant l'appréhension des homicides, qui se cachent dans leur district. 5 mai 1615. f° 6v°. Commission des députés envoyés à Prayon, Brouck et Vaux au sujet de la rupture des vannes. 3 juin 1615. f° 8r°. Octroi de pouvoir imposer des taxes pour ceux de La Vallée, pour la réparation des digues. 6 juin 1615. f° 8r°. Révision du procès contre Ricald d'Awans et Marie de Prato. 7 juin 1615. f° 9r°. Mandat d'appréhension contre Jacques de Lovenfosse. 25 mai 1615. f° 9v°. Sauvegarde pour Jean Thomson, recteur du noviciat des Anglais de la Société de Jésus, à Liège. 1er juin 1615. f° 11v°. Commission des députés envoyés à Prayon, Brouck et Vaux au sujet de la rupture des vannes. 3 juin 1615. f° 11r°. Sauvegarde pour Guillaume Piret et François Picquarts. 4 juin 1615. f° 12r°. Mandement pour la réparation des chemins à Avroy. 29 mai 1615. f° 13r°. Rémission pour Jean de Sorée. 6 juin 1615. f° 13v°. Sauvegarde pour Wathieu de la Montaigne. 16 juin 1615. f° 14r°. Sauvegarde pour le curé de Saint-Remacle-au-Pont. 9 mai 1615. f° 14v°. Commission à Diffius et Michel Fabri pour aller à Aywaille, au sujet de la Porallée. 20 juin 1615. f° 15v°. Mandement au sujet du curage des rivières. 3 juillet 1615. f° 16r°. Rémission pour la fille de Balthazar de Pouleur. 18 juillet 1615. f° 17v°. Commission à Diffius et Michel Fabri pour aller à Aywaille, au sujet de la Porallée. 20 juin 1615. f° 17r°. Mandement qui autorise la réouverture de la table des prêts ou lombard de la ville de Huy. 4 juillet 1615. f° 18r°. Mandement qui confirme les privilèges de la compagnie des arquebusiers à Fosses-la-Ville. 9 mai 1615. f° 19r°-v°. Commission des licences de Maastricht [NL] à Jean Lippius. 2 septembre 1615. f° 20v°. Confirmation des statuts des brasseurs de Maastricht [NL]. 22 août 1615. f° 20r°. Commission des licences de Maastricht [NL] à Jean Lippius. 2 septembre 1615. f° 21v°. Commission des députés pour la conférence avec ceux du Brabant au sujet des affaires de Maastricht [NL]. 29 avril 1615. f° 22r°. Attestation pour le médecin Jean Petro Milo Dascoli. 14 juillet 1615. f° 23v°. Commission pour renouveler le magistrat à Bree. 4 septembre 1615. f° 23r°. Commission donnée à Jean Symons pour forger des pièces de cuivre. 6 septembre 1615. f° 24v°. Commission de messager, entre Liège et Charleville [FR], à Bartholomi Stockman. 30 octobre 1615. f° 26v°. Sauvegarde pour L. de Hinnisdael. 15 septembre 1615. f° 26r°. Commission aux bourgmestres de Maastricht [NL] au sujet des digues. 7 novembre 1615. f° 28r°. Mandement pour la réparation des chemins à Avroy. 29 mai 1615. f° 29r°. Sauvegarde pour le curé de Saint-Remacle-au-Pont. 9 mai 1615. f° 29v°. Sauvegarde pour Guillaume Vowez, curé de Tourinnes-la-Grosse. 26 juin 1615. f° 30v°. Commission de greffier de Visé à Jacques Requile. 4 juillet 1615. f° 31r°. Sauvegarde pour l'abbesse de Robermont. 27 juillet 1615. f° 31v°. Sauvegarde pour Allard de la Roche, syndic du prince-électeur de Trèves [Trier, DE]. 27 août 1615. f° 32v°. Commission de vaguemestre de Horn [NL] à Louis Feycht. 11 septembre 1615. f° 32r°. Ordre au gouverneur de Maastricht [NL] de livrer quelques soldats au procureur général de Liège. 19 septembre 1615. f° 33r°. Passeport pour le procureur général de Brabant traversant le pays avec quelques prisonniers. 19 septembre 1615. f° 33v°. Commission pour renouveler le magistrat à Maaseik, à Visé et à Huy. 23 septembre 1615. f° 33r°. Attestation que Herman Libert n'est pas un usurier. 28 septembre 1619. f° 34r°. Commission pour renouveler le magistrat à Maaseik, à Visé et à Huy. 23 septembre 1615. f° 34v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Gellik. 20 août 1616. f° 35v°. Passeport pour le procureur général de Brabant traversant le pays avec quelques prisonniers. 19 septembre 1615. f° 35r°. Ordre d'arrêter Michel Goddin à Kanne. 22 octobre 1615. f° 35r°. Sauvegarde pour Charles de Croÿ et Godefroid van Oudenhoven. 22 août 1616. f° 36r°. Sauvegarde pour Crispin Massillon. Juin 1615. f° 36v°. Octroi pour les Annonciades de Maastricht [NL]. 26 octobre 1615. f° 37r°. Mandement aux officiers pour poursuivre les homicides et les voleurs. 2 novembre 1615. f° 37v°. Sauvegarde pour André de Haneffe. 19 novembre 1615. f° 37r°. Relèvement pour Charles Rycks. 11 août 1616. f° 38r°. Délai de payement de 6 mois pour Henri Vallée. 22 décembre 1615. f° 38r°. Lettre réquisitoriale aux officiers du prince pour la veuve Dionis Sichenis. 8 août 1616. f° 39r°. Commission d'exécuter pour Jean Sgrotz de Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 décembre 1615. f° 39v°. Sauf-conduit pour le capitaine Jean Georges dit Gripont. 14 décembre 1615. f° 39r°. Sauf-conduit pour Guillaume Franx et Gérard Blasere. 15 septembre 1616. f° 40v°. Autorisation de disposer d'un fief pour René de Renesse. 3 décembre 1615. f° 40r°. Sauvegarde pour l'épouse de Gaspard de Namur, Marie Tombor. 29 décembre 1615. f° 40r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Henri de Montenaken. 10 septembre 1616. f° 41v°. Annulation d'un décret de bannissement rendu contre Jean-Baptiste de Chokier. 17 décembre 1615. f° 42r°. Touchant le procès entre le seigneur de Landelies, Jean de Corswarem et Nicolas de Combremont contre Pierre Briffoz et Simon Marteau. 31 décembre 1615. f° 43r°. Attestation pour Henri de Beaufays. 13 décembre 1615. f° 43r°. Attestation pour Paul Manlich. 29 décembre 1615. f° 43v°. Sauvegarde pour Jamin Mawet et François Rippet. 4 janvier 1616. f° 43v°. Sauvegarde pour Charles de Croÿ et Godefroid van Oudenhoven. 22 août 1616. f° 44r°. Sauf-conduit pour Donald Ocallay, espagnol. 14 janvier 1616. f° 44v°. Sauvegarde pour Gérard Aquarius, curé de Vreren. 22 janvier 1616. f° 45v°. Ordonnance modérant et amplifiant celle du 6 mai 1615, touchant les crenqueniers. 4 juillet 1615. f° 45r°. Rémission pour Piron Belle le jeune. 26 février 1616. f° 46v°. Mandat d'appréhension contre Charles Alis. 6 juillet 1615. f° 46r°. Exemption des guets pour J. Goffin et Henri Firabras de Huy. 19 décembre 1615. f° 46v°. Octroi de disposer de fiefs pour Arnold Vossius de Hasselt. 10 septembre 1616. f° 47r°. Approbation d'une vente de biens situés à Flawinne, diocèse de Namur, faite par le chapitre cathédral au couvent de Malonne. 24 février 1616. f° 50v°. Commission pour la visite du couvent de Hocht. 13 février 1616. f° 50r°. Mandement pour rechercher les soldats fugitifs du capitaine Vannes. 3 mars 1616. f° 51v°. Commission de procureur rural pour Guillaume Scronx à Tongres (Tongeren). 19 mars 1616. f° 52r°. Remontrance au gouverneur de Gueldre au sujet des dégâts causés par ses soldats. 10 décembre 1615. f° 52v°. Touchant la requête du seigneur de Fenal. 12 décembre 1615. f° 52r°. Décret d'élargissement pour Pierre Roest. 19 décembre 1615. f° 52r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et la confrérie Sainte-Catherine à Hasselt. 19 décembre 1615. f° 52v°. Commission d'exécuter pour Simon de Herck. 20 décembre 1615. f° 52v°. Sauvegarde pour Jamin Mawet et François Rippet. 4 janvier 1616. f° 53r°-v°. Ordre à Jean Willot de se faire délivrer des rôles et des listes de tocquages. 21 novembre 1615. f° 53r°. Touchant le procès des Haelen de Haccourt. 12 décembre 1615. f° 53r°. Ordre de restituer à Pierre Ténar la poudre qu'il conduisait à Mézières [FR]. 31 décembre 1615. f° 53v°. Commission à Gille Matto et Thiri Grandsa pour inspecter les vignobles autour de la Cité. 15 février 1616. f° 53r°. Décret d'élargissement pour Noël de Duras. 20 février 1616. f° 54r°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL], touchant une requête des marchands. 1er décembre 1615. f° 54r°. Lettre au Conseil privé du Brabant touchant la conférence de Namur. 7 décembre 1615. f° 54v°. Touchant les fourrages des soldats de l'archiduc dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 18 janvier 1616. f° 54v°. Touchant le procès de Lion de Theux. 22 janvier 1616. f° 54v°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 54v° Lettre au magistrat d'Amsterdam [NL] au sujet des monnaies. 29 février 1616. f° 55r°. Déclaration du prince, touchant la convocation et le nombre des députés aux États. Janvier 1616. f° 55v°. Sauvegarde pour la cave aux vins du prince, établie à Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 mars 1616. f° 55v°. Lettre au gouverneur de Huy au sujet des sorciers. 4 mars 1616. f° 55v°. Lettre au drossard de Stokkem, touchant le logement des gens de guerre. 4 mars 1616. f° 56r°. Terrier pour le chapitre de Sainte-Begge à Andenne, pour des biens situés à Gotsenhoven. Mars 1616. f° 56r°. Sauvegarde pour les officiers de Beringen et Gesthamme. 13 août 1616. f° 56v°. Approbation de la nomination du seigneur de Mérode comme tuteur des enfants de feu le seigneur de Vogelsanck. 13 septembre 1616. f° 57r°-v°. Octroi d'établir une loterie à Liège pour Joris Copersmit. 5 mars 1616. f° 57v°. Restitution de son office de procureur à Jean Hennet. 9 mars 1616. f° 57r°. Lettres aux bourgmestres de Maastricht [NL] et à Moreus, touchant les monnaies. 14 mars 1616. f° 57v°. Touchant le procès entre la veuve de Adam de Bomael et Emmanuel de Bacquignis. 17 mars 1616. f° 58v°. Lettre à la dame, comtesse de la Marck, dame de Thorn [NL]. Décembre 1615. f° 58v°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 58r°. Lettre au gouverneur de Huy au sujet des sorciers. 4 mars 1616. f° 58v°. Lettre au gouverneur du Limbourg pour une arrestation. 31 mars 1616. f° 59v°. Révision du procès entre Jean de la Brassine et Henri Hyart. 20 février 1616. f° 59v°. Révision du procès entre Jean de Horion et Jean le Bailly. 22 février 1616. f° 59r°. Octroi d'établir une loterie à Liège pour Joris Copersmit. 5 mars 1616. f° 59r°. Touchant la réparation des digues à Zelem. 5 mars 1616. f° 59r°. Ordonnance pour Jean Bouille. 2 avril 1616. f° 60r°. Ordre aux receveurs de rendre leurs comptes. 12 avril 1615. f° 60v°. Mandement aux officiers pour poursuivre les homicides et les voleurs. 2 novembre 1615. f° 60r°. Touchant les fourrages des soldats de l'archiduc dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 18 janvier 1616. f° 60v°. Rémissions pour Jean Buisson, Jean Le Bron et Jean La Trappe. 31 mars 1616. f° 61v°. Touchant une saisie de dentelles, appartenant à Robert Germeau, par les gens du comte de la Susse. 13 février 1616. f° 61r°. Rémissions pour Jean Buisson, Jean Le Bron et Jean La Trappe. 31 mars 1616. f° 61r°. Révision du procès pour Etienne Goreux et Eloy Stien. Avril 1616. f° 61v°. Lettres à la justice de Vliermaal touchant le procès d'Emond de Schwartzenberg. 2 avril 1616. f° 61v°. Passeport pour Jean Willot. 16 septembre 1616. f° 62r°. Lettres à la justice de Vliermaal touchant le procès d'Emond de Schwartzenberg. 2 avril 1616. f° 62r°. Ordonnance à M. de Haneffe touchant les voleurs et pillards. 9 avril 1616. f° 62v°. Mandement pour la réparation des chemins et l'entretien des rivières dans la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 avril 1616. f° 64r°. Commission de mayeur de Sart-lez-Spa à Jean le Marlier. 9 avril 1613. f° 64r°. Attestation pour Melchior de Hennisdael. Avril 1616. f° 64r°. Révision du procès entre Herman Mulhea et Henri le Gouverneur. 11 avril 1616. f° 64v°. Rémission pour Nicolas Fromont de Lixhe et Henri de Haccourt. 18 avril 1616. f° 64v°. Mandat d'appréhension contre Jean de la Barre à Tihange. 18 avril 1616. f° 65r°. Révision du procès entre Herman Mulhea et Henri le Gouverneur. 11 avril 1616. f° 65v°. Attestation pour Guillaume Dubois, Jean de Bolchot et Simon de la Bricque. Mai 1616. f° 66r°. Touchant une saisie de dentelles, appartenant à Robert Germeau, par les gens du comte de la Susse. 13 février 1616. f° 66v°. Commission de procureur rural à Maastricht [NL] pour Gille Auwen. 3 mai 1616. f° 66v°. Autorisation pour le cardinal de Guise, abbé de Corbie, de faire enquête sur l'estimation de certains biens situés au pays de Liège. 28 mai 1616. f° 67v°. Sauf-conduit pour le capitaine Jean Georges dit Gripont. 14 décembre 1615. f° 67v°. Lettres aux bourgmestres de Maastricht [NL] et à Moreus, touchant les monnaies. 14 mars 1616. f° 67r°. Commission de notaire pour Henri Nyewens. Mai 1616. f° 67v°. Attestation pour Guillaume Dubois, Jean de Bolchot et Simon de la Bricque. Mai 1616. f° 68r°. Ordonnance à M. de Haneffe touchant les voleurs et pillards. 9 avril 1616. f° 68r°. Confirmation d'un accord conclu par les arbalétriers de Visé. Mai 1616. f° 68v°. Commission d'appréhender Alard de la Roche. 4 mai 1616. f° 68v°. Ordonnances aux échevins de Liège touchant les désordres qui se commettent pendant les plaidoiries. 9 juin 1616. f° 69v°. Révision du procès entre Herman Mulhea et Henri le Gouverneur. 11 avril 1616. f° 69v°. Révision du procès entre Simon Piètre et Servais Dombar. 11 juin 1616. f° 70v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant quelques prisonniers. 31 mars 1616. f° 70v°. Rémission pour Martin Bosman. 13 juin 1616. f° 70r°. Commission de substitut au mayeur de Sart-lez-Spa pour Melchior André Pirosson. 7 juillet 1616. f° 70v°. Commission pour poursuivre les voleurs au bailli d'Avroy. 9 juillet 1616. f° 71v°. Autorisation de collectes pour réparer les désastres causés par l'incendie à Sart-lez-Spa. 9 juin 1616. f° 71r°. Commission pour poursuivre les voleurs au bailli d'Avroy. 9 juillet 1616. f° 71v°. Lettre au sujet du béguinage de Tongres (Tongeren). 10 juillet 1616. f° 72r°. Lettre au magistrat d'Amsterdam [NL] au sujet des monnaies. 29 février 1616. f° 72r°-v°. Plainte adressée à Maurice de Nassau au sujet des dommages causés par ses soldats à Mille et Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juin 1616. f° 72r°. Lettres de créance pour Moreus. 10 juillet 1616. f° 73v°. Lettre aux archiducs au sujet de Gérard Morquin. 14 juillet 1616. f° 73r°. Commission au procureur général d'aller arrêter à Saint-Trond (Sint-Truiden) et à Tongres (Tongeren) certaines personnes, à la requête des archiducs. 11 septembre 1616. f° 74v°. Passeport pour Gille de Fays. 4 juillet 1616. f° 74v°. Commission de substitut au mayeur de Sart-lez-Spa pour Melchior André Pirosson. 7 juillet 1616. f° 74r°. Autorisation de faire réparer son château de Lichtenburg pour Frédéric d'Eynatten. Août 1616. f° 75r°. Sauvegarde pour Erasme Lochon. 30 juin 1616. f° 75v°. Révision du procès entre Lambert Berlier, Philippe Laurent et Lambert Perin. 25 août 1616. f° 75r°. Passeport pour Arnold et Guillaume Palude. 9 septembre 1616. f° 75v°. Passeport pour Gille Deborre, étudiant. 12 septembre 1616. f° 76r°. Mandement confirmant les statuts du métier des brasseurs à Hoegaarden. 22 décembre 1615. f° 80v°. Commission de ceux qui vont à Maastricht [NL] prendre information contre Booms. 25 août 1616. f° 80v°. Lettre au seigneur de Gerlais touchant la conférence de Huy. 31 août 1616. f° 81r°-v°. Lettre au Conseil privé du Brabant touchant la conférence de Namur. 7 décembre 1615. f° 81r°. Touchant l'emprisonnement de Nicolas Dierix à Maastricht [NL]. 24 juillet 1616. f° 81v°. Mandement au sujet des guets et garde à Huy pour ceux de Perwez. Août 1616. f° 81v°. Décret contre Remacle Chrouet, hérétique à Spa. Août 1616. f° 82r°. Sauvegarde pour Dierik Adam Doene de Maaseik. 1er octobre 1616. f° 82v°. Commission de lever les pécules à Hasselt pour Frans Palmarts. 31 octobre 1616. f° 83r°. Rémission pour Bartholomé Renard. Octobre 1616. f° 83v°. Octroi d'un impôt à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 octobre 1616. f° 84v°. Commission pour visiter les cours d'eau à Hasselt. 14 mai 1616. f° 84v°. Touchant les difficultés entre ceux de Franchimont et ceux d'Aywaille pour la Porallée. 4 août 1616. f° 85r°. Commission d'exécuteur pour Léonard Stordeur. 27 octobre 1616. f° 85v°. Commission de procureur rural à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Gille. 14 novembre 1616. f° 85v°. Commission d'exécuter à la cour de Liège pour Pierre à Cruce, Jean Matheus et Baudouin de Limbourg. 14 novembre 1616. f° 86r°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 88r°. Commission de procureur rural à Dinant pour Jean Gerloze. 30 septembre 1616. f° 89r°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 89v°. Ordonnance approuvant le règlement porté par le magistrat de Couvin au sujet des bois de la communauté. Septembre 1616. f° 89r°. Touchant le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Huy. 22 septembre 1616. f° 89v°. Lettre au sujet du cours des monnaies. 15 octobre 1616. f° 90v°. Touchant le procès de Jean Geerts, Peter Holen et consorts. 2 août 1616. f° 90r°. Sauvegarde pour Remacle de Schaltin. 15 septembre 1616. f° 90v°. Mandement ordonnant à tous les officiers de lever une nouvelle commission de leur office. 19 septembre 1616. f° 91r°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 91v°. Sauvegarde pour Nicolas de Lampson, doyen de Saint-Denis. Octobre 1616. f° 91v°. Exécutoriale à l'instance d'Élisabeth Domalle. 10 octobre 1616. f° 92v°. Octroi d'établir une loterie à Liège pour Joris Copersmit. 5 mars 1616. f° 92v°. Sauvegarde pour Renard Douffet, Jacques de Profondrieux et Anne Clingermans. 18 avril 1616. f° 92r°. Attestation pour Guillaume Dubois, Jean de Bolchot et Simon de la Bricque. Mai 1616. f° 93r°-v°. Sauvegarde pour Renard Douffet, Jacques de Profondrieux et Anne Clingermans. 18 avril 1616. f° 94r°. Touchant la requête du seigneur de Roncourt en procès avec le seigneur de Warfusée. 1616. f° 95v°. Lettres aux bourgmestres de Maastricht [NL] et à Moreus, touchant les monnaies. 14 mars 1616. f° 95r°. Sauvegarde pour Toussaint Robaulx. 14 avril 1616. f° 95v°. Lettre au Conseil du Luxembourg touchant la requête de Jean et Pierre Crameillon. 14 juin 1616. f° 96r°. Octroi pour les Annonciades de Maastricht [NL]. 26 octobre 1615. f° 96v°. Plainte adressée à Maurice de Nassau au sujet des dommages causés par ses soldats à Mille et Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juin 1616. f° 96r°. Lettre au Conseil privé de Bruxelles touchant l'appréhension de Willem Van Straeten. 11 juin 1616. f° 96v°. Touchant la condamnation d'un soldat pillard à Villers-l'Évêque. 15 juin 1616. f° 97r°. Octroi à Guillaume Bentinch de lever les deniers sur ses biens. 30 juin 1613. f° 97v°. Lettre à la justice de Theux touchant le lavage des minerais à Sasserotte. Juin 1616. f° 97r°. Plainte adressée à Maurice de Nassau au sujet des dommages causés par ses soldats à Mille et Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juin 1616. f° 97v°. Sauf-conduit pour Nicolas Delpaire et Jean Chamont de Fléron. 14 juin 1616. f° 98v°. Attestation pour Guillaume Stravius. 17 septembre 1616. f° 98r°. Commission pour ouïr des témoins à Havelange à propos d'une contestation en matière d'impôt. 17 octobre 1616. f° 98v°. Sauf-conduit pour Mathieu Pirlot. 17 octobre 1616. f° 99v°. Mandement aux officiers au sujet des levées de troupes pour le roi de France. 15 octobre 1616. f° 100r°. Sauf-conduit pour Nicolas Delpaire et Jean Chamont de Fléron. 14 juin 1616. f° 100v°. Rémission pour Jean de Namur. 23 juin 1616. f° 101v°. Sauf-conduit pour Simon Blanchart et Guillaume Dorso. 18 juin 1616. f° 101r°. Décret d'élargissement pour Jean Lange. 10 octobre 1616. f° 102r°. Sauf-conduit pour Simon Blanchart et Guillaume Dorso. 18 juin 1616. f° 102r°. Rémissions pour Piron Raul, Gille Pirnea et Thomas le Tavaille. 23 octobre 1616. f° 103r°. Octroi d'un impôt à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 octobre 1616. f° 105v°. Octroi d'un impôt à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 octobre 1616. f° 105r°. Rémissions pour Piron Raul, Gille Pirnea et Thomas le Tavaille. 23 octobre 1616. f° 105v°. Décret pour la veuve Gillette Hollaux. 31 octobre 1616. f° 106r°. Rémissions pour Piron Raul, Gille Pirnea et Thomas le Tavaille. 23 octobre 1616. f° 106v°. Sauf-conduit pour Jean Gosuin. 2 novembre 1616. f° 106v°. Pardon pour Guillaume de Sart et Nicolas de Toictz. 5 novembre 1616. f° 107r°. Attestation pour Jacques de Vivier, Guillaume Stravius et Jean Hanchon. 5 novembre 1616. f° 108r°. Pardon pour Guillaume de Sart et Nicolas de Toictz. 5 novembre 1616. f° 108r°. Attestation pour Jacques de Vivier, Guillaume Stravius et Jean Hanchon. 5 novembre 1616. f° 109v°. Rémissions pour Piron, fils de Servais Everard, et Nicolas Beaufort. Novembre 1616. f° 110v°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 110v°. Décret et sauf-conduit pour Roger Lauwers, maître de la loterie. 19 novembre 1616. f° 111v°. Rémissions pour Piron, fils de Servais Everard, et Nicolas Beaufort. Novembre 1616. f° 114v°. Décret d'appréhension contre Henri Massin. 20 novembre 1616. f° 114r°. Sauf-conduit pour Gille Collard dit Boyet. 25 novembre 1616. f° 114v°. Touchant le différend entre le mayeur et les surcéants de Villers-l'Évêque. 28 novembre 1616. f° 115v°. Mandement touchant l'exemption des hauts officiers devant les juridictions tant civiles qu'ecclésiastiques. 5 novembre 1616. f° 115r°. Délai de payement de l'impôt pour les habitants de Mille. 25 novembre 1616. f° 115r°. Rémission pour Gielet Collint dit Croisier. 10 décembre 1616. f° 115v°. Décret d'élargissement pour Henri Massin. 10 décembre 1616. f° 116v°. Révision du procès entre Annie Geillers et Henri Brans. 31 décembre 1616. f° 116v°. Sauf-conduit pour Marguerite Méan. 13 janvier 1617. f° 117v°. Autorisation d'établir une collecte pour ceux de Tongres (Tongeren). 14 mai 1616. f° 117v°. Décret d'élargissement pour Henri Massin. 10 décembre 1616. f° 117v°. Touchant l'arrestation de Piron de Jage, à Herstal. 29 décembre 1616. f° 117r°. Plainte du prince au sujet des dommages causés par les soldats en Campine. Janvier 1617. f° 117r°. Révision du procès entre Jean Radoux et Jean de Méan. 2 janvier 1617. f° 118v°. Révision du procès entre Jean Radoux et Jean de Méan. 2 janvier 1617. f° 118v°. Révision du procès entre Albert Gaive et Jean de Bois. 21 janvier 1617. f° 119r°-v°. Ordre d'amener à Liège Jean de la Halle et d'autres prisonniers. 9 décembre 1616. f° 120r°-v°. Touchant l'arrestation de Piron de Jage, à Herstal. 29 décembre 1616. f° 121r°. Touchant une requête du maître de la table des prêts de Maastricht [NL]. 24 novembre 1616. f° 121r°. Touchant la requête de Guillaume Duchâteau, prisonnier. 28 novembre 1616. f° 121v°. Lettre à M. de la Chapelle touchant la rémission d'un homicide. 3 décembre 1616. f° 121r°. Prorogation du sauf-conduit de Simon Blanchar. 22 décembre 1616. f° 122r°. Lettre à M. de la Chapelle touchant la rémission d'un homicide. 3 décembre 1616. f° 122r°-v°. Lettre du duc de Nevers au grand mayeur au sujet de l'assassinat du baron de Pesche. Janvier 1617. f° 122v°. Passeports pour Philippe Libert, Simon Mouillet et Albert Gerlais. 23 janvier 1617. f° 123r°. Confirmation des privilèges de la confrérie de Notre-Dame à Schoot. 2 janvier 1617. f° 123v°. Commission d'exécuteur à Liège pour Jean Ferrette. 26 janvier 1617. f° 124v°. Touchant le différend entre le mayeur et les surcéants de Villers-l'Évêque. 28 novembre 1616. f° 125v°. Touchant le différend entre le mayeur et les surcéants de Villers-l'Évêque. 28 novembre 1616. f° 125r°. Lettre au comte de Bellejoyeuse, touchant les mesures contre la contagion. 13 janvier 1617. f° 125v°. Décret pour Marguerite Jamar, veuve de Gérard Perilleux. 26 janvier 1617. f° 125v°. Touchant la requête du village d'Emael contre les gens de guerre. 27 janvier 1617. f° 126v°. Révision du procès entre Jeanne Hans contre Bertholet Stevart. 21 janvier 1617. f° 127v°. Touchant le procès entre Hubert de Waha, seigneur de Haversin et Guillaume de Marca, curé de Strainchamps pour les bois de Buissonville. Février 1617. f° 127r°. Sauvegarde pour la veuve Hubert de Fraiture. 6 février 1617. f° 128v°. Passeports pour Philippe Libert, Simon Mouillet et Albert Gerlais. 23 janvier 1617. f° 128r°. Touchant le procès entre Hubert de Waha, seigneur de Haversin et Guillaume de Marca, curé de Strainchamps pour les bois de Buissonville. Février 1617. f° 128r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 129v°. Touchant le différend entre le mayeur et les surcéants de Villers-l'Évêque. 28 novembre 1616. f° 129r°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant les licences de cette ville. 14 février 1617. f° 130r°. Révision du procès entre Jean Radoux et Jean de Méan. 2 janvier 1617. f° 130r°. Passeports pour Philippe Libert, Simon Mouillet et Albert Gerlais. 23 janvier 1617. f° 130v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 131r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Florent de Berlaimont, baron de Hierges [FR]. 15 février 1617. f° 132v°. Mandement touchant l'exemption des hauts officiers devant les juridictions tant civiles qu'ecclésiastiques. 5 novembre 1616. f° 132v°. Lettre au comte de Bellejoyeuse, touchant les mesures contre la contagion. 13 janvier 1617. f° 132r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 132v°. Lettre au baron de Milendonck touchant les poursuites contre Louis Doncel. 6 mars 1617. f° 132r°. Sauf-conduit pour Henri Naveau. 11 mars 1617. f° 133r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 133r°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Mathieu van den Roy. 9 mars 1617. f° 134r°. Passeport pour Renkin Meulinair. 11 mars 1617. f° 134r°. Sauvegarde pour Jacob van Goor de Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 mars 1617. f° 134v°. Touchant la conférence de Burdinne avec ceux de Namur. 12 mars 1617. f° 135r°. Ordre de remettre en liberté le soldat Christophe Goddart, détenu à Dinant. 16 mars 1617. f° 135v°. Sauf-conduit pour Thiri le Beurea. 3 avril 1617. f° 136r°. Lettre réquisitoriale aux officiers du prince pour la veuve Dionis Sichenis. 8 août 1616. f° 136v°. Ordre de remettre en liberté le soldat Christophe Goddart, détenu à Dinant. 16 mars 1617. f° 136v°. Sauvegarde pour le village de Diets-Heur (Heure-Le-Tixhe). 8 mai 1617. f° 136r°. Touchant le passage de cavaliers à Attenhoven. 23 mai 1617. f° 137r°. Lettre au sujet de François Dorselin, prisonnier. 23 mars 1617. f° 137v°. Touchant le passage de troupes à Bouillon. 30 mars 1617. f° 138v°. Plainte du prince au sujet des dommages causés par les soldats en Campine. Janvier 1617. f° 138r°. Touchant les dommages causés à Waremme par les gens de guerre. 22 mars 1617. f° 138v°. Touchant les difficultés entre Jean Nicolai et Jacquemin Bilstain, échevin de Jupille. 27 mai 1617. f° 139r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 139r°. Sauvegarde pour René de Renesse, seigneur de Rocourt. 23 mars 1617. f° 140r°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant les licences de cette ville. 14 février 1617. f° 140v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 141r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 143r°. Touchant la requête du village d'Emael contre les gens de guerre. 27 janvier 1617. f° 144r°. Touchant la requête du village d'Emael contre les gens de guerre. 27 janvier 1617. f° 144v°. Octroi de disposer d'un fief pour Jean de Rorive, conseiller au Conseil provincial de Namur. 26 mars 1617. f° 144r°. Révision du procès entre Arnold Lyon et Lucie Lora. 22 mai 1617. f° 145v°. Sauvegarde pour Jean de Wasa, avoué de Fronville. Mars 1617. f° 145r°. Autorisation de lever une taille pour la commune de Villers-l'Évêque. 30 mars 1617. f° 146r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 147v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 148v°. Lettre de créance pour Jean de Mérode. 30 mars 1617. f° 148r°. Donation d'une terre aux Augustins de Huy. 15 mai 1617. f° 148v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Tongres (Tongeren). 27 mai 1617. f° 149v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 149r°. Sauf-conduit pour J. Rethis, greffier de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juin 1617. f° 149r°. Mandat d'appréhension contre la veuve Henri de Malmedi, alias Breda. 8 juin 1617. f° 149v°. Mandat d'appréhension contre Corneille Roger, curé de Tihange. 12 juin 1617. f° 149r°. Touchant le procès de Mathieu Cornet. 25 août 1617. f° 150v°. Rémission pour Gielet Collint dit Croisier. 10 décembre 1616. f° 150v°. Touchant les dommages causés à Waremme par les gens de guerre. 22 mars 1617. f° 150r°. Lettre à l'officier de Franchimont touchant une saisie de bestiaux à La Reid et Becco. 15 juin 1617. f° 150r°. Révision du procès entre André, Jean Willem et Gille Servais. 17 juin 1617. f° 151v°. Touchant les dommages causés à Waremme par les gens de guerre. 22 mars 1617. f° 151r°. Touchant l'enquête de Henri Dheur, notaire. 1er juin 1617. f° 151r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Théodore de Crisgnée, seigneur de Sure en Condroz. 23 juin 1617. f° 151r°. Ordre aux officiers d'aider le procureur général dans sa mission. 26 juin 1617. f° 151v°. Touchant la requête de Hubert Huberti de Huy. 1er juillet 1617. f° 151v°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Jacob Broeckmans de Tongres (Tongeren). 6 juillet 1617. f° 152r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 152v°. Sauf-conduit pour Martin de Baucelles le jeune. 10 juillet 1617. f° 152v°. Mandat d'appréhension contre Piron Jacquet et Jean Quentin. 13 juillet 1617. f° 153r°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 153r°. Lettre au prince de Sedan, touchant la tentative faite par Floyon pour dévaliser le coche. 13 juillet 1617. f° 153v°. Mandement qui approuve le règlement pour les échevins du pont d'Amercœur (Jupille). 13 juillet 1617. f° 154r°. Révision du procès entre Lambert Berlier, Philippe Laurent et Lambert Perin. 25 août 1616. f° 154v°. Révision du procès entre François de la Rivière et Jean Crabaille. 10 juillet 1617. f° 155r°. Touchant les prétentions de M. de Goer au comté de Horn [NL]. 18 juillet 1617. f° 155v°. Sauf-conduit pour Thiri de Gulpen [NL]. 20 juillet 1617. f° 155v°. Sauvegarde pour Ottelet Steven, meunier de Grand-Axhe. 23 juillet 1617. f° 157r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 158v°. Touchant la requête d'Antoine Waulde, receveur de la ville de Beauvay en Hainaut [Bavay, FR ?], au sujet des fiefs de Gérard van den Bossch alias Mopertingen, en son vivant seigneur de Grote-Spouwen et Gors-op-Leeuw. 24 juillet 1617. f° 158v°. Sauf-conduit pour Jean, fils de Lambert de Bussy. 29 juillet 1617. f° 159r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 160r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 160r°. Touchant la requête d'Antoine Waulde, receveur de la ville de Beauvay en Hainaut [Bavay, FR ?], au sujet des fiefs de Gérard van den Bossch alias Mopertingen, en son vivant seigneur de Grote-Spouwen et Gors-op-Leeuw. 24 juillet 1617. f° 160v°. Lettre à l'auditeur touchant François Cornelius de Hasselt. 10 août 1617. f° 160v°. Passeport pour Pierre Dawans. 12 août 1617. f° 161r°. Sauvegarde pour les enfants d'André de Labie, Denis Fassotte et Jean de Belleflamme. 14 août 1617. f° 161v°. Passeports pour Jean Collin et Jean Loeffvelt. 17 août 1617. f° 162v°. Passeports pour Jean Collin et Jean Loeffvelt. 17 août 1617. f° 162r°. Ordre au procureur général de faire une enquête à Vliermaal. 19 août 1617. f° 162v°. Sauvegarde pour Jean Curtius et Pierre Catuvels. 19 août 1617. f° 163r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 163r°. Sauf-conduit pour Thiri de Gulpen [NL]. 20 juillet 1617. f° 163v°. Touchant le procès de Gertrude Counotte. 28 août 1617. f° 164r°. Touchant la requête d'Antoine Waulde, receveur de la ville de Beauvay en Hainaut, au sujet des fiefs de Gérard van den Bossch alias Mopertingen, en son vivant seigneur de Grote-Spouwen et Gors-op-Leeuw. 24 juillet 1617. f° 164r°. Touchant le procès de Mathieu Cornet. 25 août 1617. f° 164r°. Autorisation de lever des troupes pour le lieutenant Gille Jongen du régiment du comte de Fürstenberg. 4 septembre 1617. f° 165r°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 166r°. Touchant le procès de Mathieu Cornet. 25 août 1617. f° 166v°. Sauvegarde pour Idelette Anselme Delvaux. 11 septembre 1617. f° 167r°. Révocation de la sauvegarde d'Andrieu Sionchet. 11 septembre 1617. f° 168v°. Sauf-conduit pour Antoine de Henry, de Châtelet et Paul Westenberg. 16 septembre 1617. f° 168r°. Autorisation de disposer de ses bans féodaux pour Gérard Corselius, maître des requêtes des archiducs. 19 septembre 1617. f° 169v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Stokkem. 18 septembre 1617. f° 169v°. Ordre au métier des batteurs de Dinant de recevoir Jacques Wespen. 19 septembre 1617. f° 170r°. Autorisation de faire une collecte pour ceux du pont d'Amercœur. 20 septembre 1617. f° 171r°. Sauvegarde pour Henri Mulhea. Septembre 1617. f° 171v°. Mandement exécutorial pour Jean Lintermans et Christophe Ursinus, possesseurs des moulins banaux de Longdoz. 22 septembre 1617. f° 173v°. Touchant les affaires de Saint-Hubert. 26 janvier 1616. f° 173v°. Lettre au prince de Sedan, touchant la tentative faite par Floyon pour dévaliser le coche. 13 juillet 1617. f° 173r°. Lettre au magistrat de Maastricht [NL] touchant la levée des tonlieux des deux princes. 28 septembre 1617. f° 173v°. Lettre au Conseil de Luxembourg au sujet de la Porallée. 1er octobre 1617. f° 174v°. Commission à Dormaal pour inspecter les routes et cours d'eau. 14 septembre 1617. f° 174r°. Touchant le procès entre Conrad Zegers et Jacob Smets. 26 septembre 16617. f° 175r°. Rémission pour Dierik Vaes de Tongres (Tongeren). 2 octobre 1617. f° 176r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 177v°. Sauf-conduits pour Jacques Labbea, cloutier, et Jean Donneau. 7 octobre 1617. f° 178v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 179r°. Ordre au procureur général de faire une enquête à Vliermaal. 19 août 1617. f° 179v°. Lettre au Conseil de Luxembourg au sujet de la Porallée. 1er octobre 1617. f° 179v°. Sauf-conduit pour Nicolas Delle Halle. 16 octobre 1617. f° 180r°. Mandat d'appréhension contre Jean Delien, greffier de Ham. 4 mars 1617. f° 180r°. Commission de notaire à la Cour spirituelle de Liège pour Léonard Engis, chanoine de Dinant. 18 octobre 1617. f° 180v°. Révision du procès entre Jean de Berlo et le seigneur de Grimonster, Henri de Cressegnée. 20 novembre 1617. f° 181r°. Révision du procès entre Jean Radoux et Jean de Méan. 2 janvier 1617. f° 181v°. Révision du procès entre Jean de Berlo et le seigneur de Grimonster, Henri de Cressegnée. 20 novembre 1617. f° 182r°. Attestation pour Antoine de Lannoye. 23 octobre 1617. f° 183v°. Commission de notaire à la Cour spirituelle de Liège pour Léonard Engis, chanoine de Dinant. 18 octobre 1617. f° 183r°. Commission de greffier de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Michel Loeffvelt. 16 novembre 1617. f° 183r°. Commission de juge à la Cour allodiale pour Engelbert Brocquard, échevins d'Avroy. 16 novembre 1617. f° 184r°. Touchant le différend entre Anne de Berlo, veuve du seigneur de Boumael et Guillaume Royer pour la maison de Hougnée. Octobre 1617. f° 185r°. Ordonnance aux députés du quartier de Hesbaye, de se réunir pour établir des taxes qui seront levées par la ville de Tongres (Tongeren). 6 mai 1617. f° 185r°. Commission de notaire à la Cour spirituelle de Liège pour Léonard Engis, chanoine de Dinant. 18 octobre 1617. f° 185v°. Révision du procès entre Jean Lardo, Jean Piret et L. Del Moxhe. 22 novembre 1617. f° 185v°. Passeport pour Piron de Soumagne et Mathy de Havre. 25 novembre 1617. f° 186r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jacques Curtius. 29 novembre 1617. f° 186v°. Sauvegarde pour Nicolas Muno, doyen de Saint-Pierre. 2 décembre 1617. f° 187r°. Sauf-conduit pour le lieutenant Jean de Lamalle. 2 décembre 1617. f° 188r°. Relèvement pour André van Haegen de Maastricht [NL]. 3 décembre 1617. f° 189v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 191v°. Acte d'appel en la cause de la veuve Piron le Pontier. Décembre 1617. f° 191r°. Touchant la requête de Renard Badon de Theux. 11 décembre 1617. f° 192r°. Autorisation d'établir des taxes au comté de Looz (Borgloon). 9 décembre 1617. f° 192v°. Sauf-conduit pour Piron Thonnar, Thiri Laguille et Henri Lequaré. 9 décembre 1617. f° 193r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 194r°. Sauvegarde pour Raes d'Oupeye, chanoine de Saint-Paul. 27 décembre 1617. f° 195r°. Révision du procès entre Jean de Berlo et le seigneur de Grimonster, Henri de Cressegnée. 20 novembre 1617. f° 196v°. Sauvegarde pour Claire Merven. 11 janvier 1618. f° 197r°. Révision du procès entre Arnold Lyon et Lucie Lora. 22 mai 1617. f° 197v°. Attestation pour Mathieu Angelo. 12 janvier 1618. f° 198r°. Révision du procès entre Jean Jacque, comte de Bellejoyeuse, seigneur de Chokier, Lambert Massin et Hubert Radoux. 17 janvier 1618. f° 199r°. Mandat d'appréhension contre Jean Delien, greffier de Ham. 4 mars 1617. f° 200r°. Sauvegarde pour Lambert Tabollet, bourgmestre de Dinant. 27 janvier 1618. f° 200v°. Sauf-conduit pour Henri Arnoldi. 29 janvier 1618. f° 201r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 203v°. Octroi de collecter dans le quartier de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour le comte de Bellejoyeuse et Bastien Mengal. 23 décembre 1617. f° 203r°. Commission d'exécuter de la Cour spirituelle de Liège pour Henri Hubert. 3 février 1618. f° 204r°. Ordre de poursuivre les voleurs qui dévastent les routes en Maaseik et Thorn [NL]. 7 février 1618. f° 204v°. Autorisation d'employer un bourreau à Mettet pour un procès de sorcellerie. 12 février 1618. f° 204v°. Touchant le procès entre le seigneur de Battenberg et le seigneur de Lentz pour la seigneurie de Stein. 12 février 1618. f° 205r°. Rémission pour Henri de Beyne. 8 mars 1618. f° 206v°. Commission d'échevin de Liège pour Laurent Dormaal. 21 mai 1618. f° 207v°. Touchant les signations envoyées à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) comme seigneur de Seny (en-Condroz) par les archiducs et la juridiction du prince. 14 mars 1618. f° 207r°. Commission de bailli de Moha pour Henri de Berlaimont. 21 mars 1618. f° 208v°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 208v°. Touchant la requête de Charles Muar, bourgeois de Liège. 15 mars 1618. f° 209r°. Commission de fourrier pour Godefroid de Lamotte. Mars 1618. f° 209v°. Mandat d'appréhension contre Jean de Bellefroid. 29 mars 1618. f° 210v°. Mandat d'appréhension contre Jean Delien, greffier de Ham. 4 mars 1617. f° 210r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean Cornet Bourdon, dit le Prince, de Stembert. 30 mars 1618. f° 211r°. Sauvegarde pour le bailli d'Amercœur et les bois de Breust [NL] et Bellaire. 19 août 1617. f° 211r°. Attestation pour Pierre de Streel, chanoine de la cathédrale. 30 mars 1618. f° 211v°. Lettre à Duras, touchant les Capucins de Saint-Trond (Sint-Truiden). Avril 1618. f° 211v°. Touchant le différend entre le prince et les archiducs au sujet de la maison d'Elderen. 6 avril 1618. f° 212r°. Commission de prélocuteur à la justice de Liège pour Conrad Xhenceval. 29 avril 1618. f° 212v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean Jacques de Bellejoyeuse. 22 mai 1618. f° 213r°. Révision du procès d'Anne Gelibeek contre Henri Brants. 27 avril 1618. f° 214v°. Sauf-conduit pour François Bergaigne et Henri Mengal. 27 avril 1618. f° 214r°. Sauvegardes pour Gérard Blommen, Pierre Dass et consorts. 5 mai 1618. f° 214v°. Révision du procès entre Hubert de Berlo et le couvent d'Olne. 5 mai 1618. f° 215r°. Révision du procès d'Anne Gelibeek contre Henri Brants. 27 avril 1618. f° 215v°. Sauf-conduit pour François Bergaigne et Henri Mengal. 27 avril 1618. f° 216v°. Mandat d'appréhension contre Louis de Labye. 9 mai 1618. f° 217v°. Révision du procès entre Jean de Berlo et le seigneur de Grimonster, Henri de Cressegnée. 20 novembre 1617. f° 217r°. Sauvegarde pour Jacques Adam. 7 juin 1618. f° 217v°. Mandat d'appréhension contre Catherine Servais et Julienne Scheffart. 13 juin 1618. f° 219r°. Autorisation de disposer de leurs fiefs pour le prince et la princesse de Barbanson et d'Arenberg. 6 juillet 1618. f° 220r°. Touchant le procès entre le métier des corroyeurs de Hasselt et Daniel Engelborghs. 14 juillet 1618. f° 221r°. Mandat d'arrêter certains criminels qui se cachent au pays. Juillet 1618. f° 221v°. Touchant le procès entre Jean Nassogne et Jean Mathonet. 19 juillet 1618. f° 221v°. Sauf-conduit pour Jean de Brassine di Hollet. 21 juillet 1618. f° 222v°. Autorisation de disposer de ses bans féodaux pour Gérard Corselius, maître des requêtes des archiducs. 19 septembre 1617. f° 222v°. Commission à Diffius pour aller entendre des témoins malades. 26 juillet 1618. f° 223r°. Marie de Brimeu, duchesse de Croÿ et d'Aarschot, est autorisée à disposer d'un fief. 27 mars 1605. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 224r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain. 4 août 1618. f° 225r°. Sauvegarde pour Christophe Galle contre Jean Pacqueau, Herman Libert et Nicolas Carpinel. 15 septembre 1618. f° 225v°. Sauf-conduit pour Jean del Vaux. 24 septembre 1618. f° 226v°. Révision du procès entre Jean Guilleaume dit Wilgot et la dame de Philippe. 4 octobre 1618. f° 226v°. Attestation pour Jean de Choquier, lieutenant de Franchimont. 12 octobre 1618. f° 227v°. Sauf-conduit pour Marguerite Petkin. 11 octobre 1618. f° 227v°. Sauvegarde pour Thomas Weys. 13 octobre 1618. f° 228r°-v°. Attestation pour Jean de Choquier, lieutenant de Franchimont. 12 octobre 1618. f° 229r°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Toussaint Prosset. Octobre 1618. f° 229r°. Autorisation de disposer d'un fief pour Willem Houben, de Kortessem. 20 octobre 1618. f° 230r°. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 231. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 232v°. Sauf-conduit pour les bourgmestres et magistrats de Tongres (Tongeren). 1er décembre 1617. f° 232. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 233v°. Sauvegarde pour le bailli d'Amercœur et les bois de Breust [NL] et Bellaire. 19 août 1617. f° 233. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 234. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 235. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 236v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant les licences de cette ville. 14 février 1617. f° 236. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 237v°. Sauvegarde pour le bailli d'Amercœur et les bois de Breust [NL] et Bellaire. 19 août 1617. f° 237. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 238r°. Donation d'une terre aux Augustins de Huy. 15 mai 1617. f° 238r°. Rapports de conseillers de la Chambre des Comptes au prince. 1618. f° 244r°. Mandat d'appréhension contre Grégoire Gamme et Warner Ryckman. 27 novembre 1618. f° 244v°. Révision du procès entre Gisbert de Velpen et Jean Morrea. 20 décembre 1618. f° 245r°-v°. Sauvegarde pour Godefroid Pelsers et Noël Maiff. 22 décembre 1618. f° 246v°. Lettre à l'agent N. touchant la publication de placards et l'arrivée de troupes hollandaises. 22 décembre 1618. f° 247r°. Mandement exécutorial pour Jean Lintermans et Christophe Ursinus, possesseurs des moulins banaux de Longdoz. 22 septembre 1617. f° 247v°. Sauvegarde pour le chapitre de Ciney. 21 janvier 1619. f° 248v°. Ordonnance au comte de Bellejoyeuse touchant les usurpations du fermier de la cave du chapitre. 21 juin 1619. f° 249r°. Lettre à l'agent N. touchant la publication de placards et l'arrivée de troupes hollandaises. 22 décembre 1618. f° 249v°. Rémission pour Gérard Léonard. 26 janvier 1619. f° 250v°. Attestation de mariage légitime pour Ode Thiry, épouse de Michel de la Thour. 26 janvier 1618. f° 251v°. Passeport pour Michel Godfon. 26 janvier 1619. f° 252v°. Sauf-conduit pour Jean de Brassine di Hollet. 21 juillet 1618. f° 252r°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 253r°-v°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 253v°. Mandat d'appréhension contre Guillaume des Champs et Grégoire Gaen. 11 février 1619. f° 254v°. Touchant le procès de Jean Thirion dit Boulanger à Maastricht [NL]. 30 janvier 1619. f° 254v°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 255r°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 255v°. Révision du procès entre Jean Quizen et Jean le Hault. 25 février 1619. f° 256r°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 257v°. Touchant le procès de Jean Thirion dit Boulanger à Maastricht [NL]. 30 janvier 1619. f° 257r°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 258v°. Révision du procès entre Gisbert de Velpen et Jean Morrea. 20 décembre 1618. f° 258r°. Passeports pour Philippe de la Place et Philippe de Pré. 9 mars 1619. f° 260v°. Mandat d'appréhension contre Guillaume des Champs et Grégoire Gaen. 11 février 1619. f° 260r°. Sauvegarde pour Winand de Marot, chanoine de la cathédrale. 13 mars 1619. f° 261r°. Passeports pour Philippe de la Place et Philippe de Pré. 9 mars 1619. f° 261r°. Touchant la visite du couvent de la Xhavée à Liège. 16 mars 1619. f° 262r°. Mandat d'appréhension contre G. van Heyde et Wathieu Wout. 18 mars 1619. f° 262r°. Réquisitoriales pour les enfants mineurs de Jacob, fils de Stephan Jacobi. 18 mars 1619. f° 263v°. Attestation pour Christian van der Beek. 21 mars 1619. f° 264r°-v°. Commission de conduire des gens de guerre pour Denis de Portier, gouverneur de Bouillon et pour le bailli d'Amercœur. 22 mars 1619. f° 265r°. Attestation de la ville Dodrecht pour le comte de Bellejoyeuse. 20 mars 1619. f° 266v°. Ordre aux brasseurs de Huy de se conformer à l'ordonnance du prince. 26 mars 1619. f° 267r°. Touchant les signations envoyées à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) comme seigneur de Seny (en-Condroz) par les archiducs et la juridiction du prince. 14 mars 1618. f° 267r°. Lettre au gouverneur de Bouillon touchant le transport fait en faveur de son neveu. 4 avril 1619. f° 267v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Olivier de Saint-Fontaine, seigneur de Bellefontaine. 8 avril 1619. f° 268v°. Attestation de la ville Dodrecht pour le comte de Bellejoyeuse. 20 mars 1619. f° 268r°. Lettre au gouverneur de Charlemont [FR] touchant une saisie de dentelles et de boutons faite au préjudice de Michel Havren, Jean Gernard et Nicolas Damoiseau. 10 avril 1619. f° 272r°. Ordonnance qui confirme les privilèges des arbalétriers de la chambre de Saint-Martin à Hoegaarden. 28 novembre 1617. f° 274v°. Révision du procès entre Albert Gaeme et Jean de Bois. 24 avril 1619. f° 274r°. Autorisation d'établir une collecte au village de Corswarem. 12 juillet 1619. f° 275v°. Touchant le procès d'Erard de Brion, seigneur de Résimont. 11 mai 1619. f° 276r°. Touchant l'arrêt de l'officier de Diepenbeek contre ceux de Genk. 13 mai 1619. f° 276v°. Autorisation de traverser le pays pour quelques ménages d'Égyptiens. 14 mai 1619. f° 277r°. Octroi et privilèges pour Michel Floehuys pour une machine à tirer les eaux hors des mines et fosses. 25 mai 1619. f° 278r°. Sauvegarde pour le couvent et hôpital Saint-Jacques à Tongres (Tongeren). 27 mai 1619. f° 278v°. Sauf-conduit pour Jean ex Palude. 30 mai 1619. f° 279v°. Autorisation de recruter des soldats pour François de Herck. 24 mai 1619. f° 279r°. Ordonnance au sujet du port des armes. 1er juin 1619. f° 280r°. Lettre au magistrat de Tongres (Tongeren) touchant un procès. 2 mai 1619. f° 280r°. Touchant l'envoi du bourgmestre Méan à Bruxelles au sujet des difficultés avec ceux de Maastricht [NL]. 20 mai 1619. f° 280v°. Commission de procureur rural de Looz (Borgloon) pour Jean Moers. 3 juin 1619. f° 281r°. Touchant l'arrestation de Piron de Jage, à Herstal. 29 décembre 1616. f° 281v°. Lettre au Conseil de Luxembourg au sujet de la Porallée. 1er octobre 1617. f° 282r°. Mandat d'appréhension contre Gérard Dosquet de Choquier. Juin 1619. f° 283r°. Touchant la juridiction à Bilzen. 6 juin 1619. f° 283v°. Touchant le procès entre Melchior Ulrici et l'abbé de Cornelimunster. 6 juin 1619. f° 284r°. Délai de payement accordé à la ville de Peer. 6 juin 1619. f° 285v°. Octroi de collecter dans le quartier de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour le comte de Bellejoyeuse et Bastien Mengal. 23 décembre 1617. f° 285r°. Autorisation de traverser le pays pour quelques ménages d'Égyptiens. 14 mai 1619. f° 287r°. Touchant la nomination de Nicolas Pennams comme échevin de Tongres (Tongeren). 10 juin 1619. f° 287r°. Révision du procès entre Pierre Lion et Anne Marotte. 13 juin 1619. f° 287v°. Révision du procès entre Jeanne Boret, veuve de Léonard Renard, et Jean Léonard. 17 juin 1619. f° 288r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Gaspard Ouwerx. 5 juin 1619. f° 288v°. Touchant le différend entre les surcéants d'Eijsden [NL] et ceux de Nivelle, Lanaye et La Vallée. 12 juin 1619. f° 289v°. Touchant les difficultés avec les archiducs au sujet de la seigneurie de Fenal et de l'emprisonnement du mayeur Jean Godard. 22 juin 1619. f° 290r°. Édit modérant les privilèges du métier des poissonniers de Huy. 25 juin 1619. f° 291r°. Touchant le procès contre le seigneur de Rocourt et le seigneur de Warfusée. Mars 1617. f° 292r°. Sauvegarde pour Jean Lassaux, curé de Haccourt. 26 juin 1619. f° 293r°. Approbation de l'accord conclu entre Albert de Gerlais et Nicolas de Tavier pour la seigneurie de Corbion. 6 juillet 1619. f° 295r°-v°. Touchant la requête de Bernard de Harroy de Bouillon. 28 juin 1619. f° 296r°. Ordonnance pour la réparation des chemins à Lummen et Wuust Herk. 9 juillet 1619. f° 296v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Marie Berlier, veuve d'Ambroise Loets. 13 juillet 1619. f° 297v°. Sauvegarde pour Théodore van Smissen et Henri d'Eynatten. 23 juillet 1619. f° 299r°-v°. Touchant les difficultés avec les archiducs au sujet de la seigneurie de Fenal et de l'emprisonnement du mayeur Jean Godard. 22 juin 1619. f° 300bis. Touchant l'envoi du bourgmestre Méan à Bruxelles au sujet des difficultés avec ceux de Maastricht [NL]. 20 mai 1619. f° 300r°. Mandement d'appel pour Raes de Lismont. 2 août 1619. f° 300r°. Touchant l'arrestation de Gille Spennens, soldat de Maastricht [NL], à Tongres (Tongeren). 2 août 1619. f° 300ter. Touchant l'arrestation de Gille Spennens, soldat de Maastricht [NL], à Tongres (Tongeren). 2 août 1619. f° 301r°. Révision du procès entre Toussaint de Cerff et Jean Sutman. 3 août 1619. f° 301r°. Sauf-conduit pour Mathieu Jonfils le jeune. 6 août 1619. f° 302r°. Relèvement pour Raes Joesten. 20 août 1619. f° 302v°. Autorisation à Pierre Curtius de faire arrêter un criminel au pays de Liège. 29 août 1619. f° 303v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant Guillaume Vander Straeten, prisonnier. 11 juillet 1619. f° 303r°. Touchant la remise du prisonnier Hendrik Munich aux archiducs. 26 août 1619. f° 304r°. Touchant la juridiction du prince en la seigneurie d'Echerennes, près de Philippeville, appartenant à l'abbé de Lobbes. 31 août 1619. f° 305v°. Commission pour une enquête à Huy au sujet des excès commis par un capitaine des bourgeois contre le magistrat de la ville. 6 juin 1619. f° 306v°. Sauf-conduit pour Denis et Jacquemin de Hasque. 22 juin 1619. f° 306r°. Commission à Godefroid d'Attenhoven d'entendre des témoins en pays voisin. 13 septembre 1619. f° 307r°. Révision du procès entre Guillaume Wilgot et la dame de Philippore. 18 septembre 1619. f° 308r°. Commission au chanoine Henri de Chasteau et au seigneur de Cortis de faire sortir des gens qui circulent dans le pays. 7 octobre 1619. f° 308r°. Sauvegarde pour Jean van Vorssen de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 octobre 1619. f° 309r°. Révision du procès entre André Jean Wilp et Gille Servais. 10 octobre 1619. f° 309v°. Sauvegarde pour Pierre Barilly, curé de Sugny. 21 octobre 1619. f° 311r°. Commission au bailli d'Avroy, Claude de Ramée, d'arrêter les monnaies étrangères qui circulent dans le pays. 5 octobre 1619. f° 311v°. Commission au chanoine Henri de Chasteau et au seigneur de Cortis de faire sortir des gens qui circulent dans le pays. 7 octobre 1619. f° 312v°. Commission au chanoine Henri de Chasteau et au seigneur de Cortis de faire sortir des gens qui circulent dans le pays. 7 octobre 1619. f° 313r°. Mandement réquisitorial pour Guillaume Hellinck. 2 novembre 1619. f° 313v°. Touchant l'arrivée du prince à Maaseik. 6 novembre 1619. f° 314r°. Instructions données aux délégués du prince à la diète d'Empire. 7 novembre 1617. f° 316r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Guillaume Modaulx. 18 novembre 1619. f° 316v°. Sauvegarde pour Pierre Le Maire. 21 novembre 1619. f° 317r°. Commission au sujet des limites au quartier de Hamont. 25 novembre 1619. f° 318r°. Commission au chanoine Henri de Chasteau et au seigneur de Cortis de faire sortir des gens qui circulent dans le pays. 7 octobre 1619. f° 319r°. Touchant le procès entre François Henri Bertrand et Henri Groulard de Verviers. 12 novembre 1619. f° 320r°. Commission pour une enquête à Huy au sujet des excès commis par un capitaine des bourgeois contre le magistrat de la ville. 6 juin 1619. f° 320r°. Touchant la plainte de Renard Badon, capitaine de Franchimont, contre ceux de Loyette (Luxembourg). 21 novembre 1619. f° 320v°. Lettre au magistrat de Tongres (Tongeren) touchant les guets et gardes. 4 décembre 1619. f° 321r°. Lettre au magistrat de Tongres (Tongeren) touchant les guets et gardes. 4 décembre 1619. f° 321r°. Sauvegarde pour Wathieu Liverloz. 7 décembre 1619. f° 322r°-v°. Commission de procureur rural à Tongres (Tongeren) pour Gérard Saren et Herman Nicolaerts. 9 décembre 1619. f° 323v°. Touchant le procès entre François Henri Bertrand et Henri Groulard de Verviers. 12 novembre 1619. f° 323r°. Mandement exécutorial pour Henri de Mill. 12 décembre 1619. f° 324v°. Mandement contre les dommages causés par les soldats au village de Brustem. 17 décembre 1619. f° 324r°. Mandement exécutorial pour la veuve Léonard Flocquet. 23 décembre 1619. f° 325v°. Lettre au mayeur de Celles au sujet d'Antoine Ghier. 16 décembre 1619. f° 326r°-v°. Lettre au chancelier de Brabant et à Moreus au sujet de la juridiction à Lummen. 9 décembre 1619. 111 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1615-1619. 1 volume

Ancienne cote : XVIII.

523 — A2 — 111 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Commission des députés envoyés à Prayon, Brouck et Vaux au sujet de la rupture des vannes. 3 juin 1615. f° 1v°. Confirmation de l'octroi donné à Robert Grunghen de Maaseik. 4 juin 1615. f° 2r°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 3r°. Ordonnance pour le fix Hallembaye de poursuivre les délinquants. 7 mars 1616. f° 4v°. Commission d'exécuter à la cour de Liège pour André Collette. 26 mars 1616. f° 5v°. Attestations pour Pierre Halet, Paul Manlich et François Prince. 15 janvier 1615. f° 5r°. Sauvegarde pour l'abbesse de Robermont. 27 juillet 1615. f° 6r°. Sauvegarde pour Jean de Sorey, capitaine de Gedinne. 9 avril 1616. f° 6v°. Sauf-conduit pour Henri Naveau. 9 avril 1616. f° 7r°. Touchant le procès de Jean van Dutren à Maastricht [NL]. 12 avril 1616. f° 8v°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Crefft, Judon Rethy et Henri Menten. 9 avril 1616. f° 8v°. Commission d'exécuter pour Everard de Hainault. 14 avril 1616. f° 9v°. Mandement exécutorial pour Nicolas Marteau de Maastricht [NL]. 26 avril 1616. f° 10v°. Mandement pour la réparation des digues à Lanaye, Lixhe, Nivelle et Loën. 27 mai 1615. f° 10r°. Commission d'Elderen, Diffius et Zorn, touchant la juridiction à Hoegaarden. 14 avril 1616. f° 10v°. Commission pour élire les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 avril 1616. f° 11v°. Révision du procès entre Adrien Poyen et la veuve Jean van Goer. 6 décembre 1614. f° 11r°. Rémission pour Nicolas Fromont de Lixhe et Henri de Haccourt. 18 avril 1616. f° 11v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron de Pesche. 23 avril 1616. f° 12r°. Commission à M. de Hullinckhoven de tirer le " papegay " au nom du prince, à Liège. 28 avril 1616. f° 12v°. Commission de procureur rural à Maastricht [NL] pour Pierre Peerkens et Rutger Botlo. 16 mai 1616. f° 13v°. Commission de procureur rural à Maastricht [NL] pour Pierre Peerkens et Rutger Botlo. 16 mai 1616. f° 13r°. Rémission pour Thomas Frank Babe. 21 mai 1616. f° 14r°. Attestation pour David de Cortembach. 27 avril 1616. f° 14v°. Sauf-conduit pour Jean Mahieu et son fils. 6 mai 1616. f° 16r°. Touchant le procès entre Jean Loen, greffier de Bouillon et Lambert Machurot. 13 juin 1616. f° 16v°. Sauvegarde pour Laurent Clerqs de Curange (Kuringen). 8 juillet 1616. f° 17v°. Commission de procureur rural à Vreren pour Gille Scripkin. 17 mai 1616. f° 17r°. Sauvegarde pour Mathys Gysens, écoutète de Pelt. 31 mai 1616. f° 18r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean Mullmer. 26 mai 1616. f° 19r°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 19v°. Commission pour Goffin Artz. 2 mai 1616. f° 20v°. Sauvegarde pour ceux qui ont déposé dans la cause entre le grand mayeur et la femme Herman Liberti. 4 mai 1616. f° 20v°. Sauvegarde pour Rombold van Sweven. 6 juin 1616. f° 21v°. Mandement prescrivant l'observation de certaines règles pour se préserver de la maladie contagieuse. 18 août 1615. f° 21v°. Sauvegarde pour le seigneur Jean de la Motte. 22 juin 1616. f° 23v°. Rémission pour Jean Joesneau. 16 juin 1616. f° 23r°. Sauvegarde pour le seigneur Jean de la Motte. 22 juin 1616. f° 24r°. Sauvegarde pour Gille de Hodeige. 17 juillet 1615. f° 24r°. Attestation pour Marie de Vivier. 13 juin 1616. f° 25v°. Touchant le procès de la veuve de Dionis Weynaerts. 10 juin 1616. f° 25v°. Mandat d'appréhension contre Vincent Renson. 26 juin 1616. f° 26v°. Touchant la réparation des digues à Zelem. 5 mars 1616. f° 27v°. Sauf-conduit pour Geurt Jamin, Jean de Sluizen et Martin Delmotte. 27 juin 1616. f° 28r°. Révision du procès entre Adrien Poyen et la veuve Jean van Goer. 6 décembre 1614. f° 28v°. Commission au mayeur de Heusen de poursuivre et chasser les voleurs et de ne loger aucun soldats sans l'ordre du prince. 10 mai 1616. f° 29v°. Commission d'exécuter à la cour de Liège pour Jean Lize. 17 mai 1616. f° 29r°. Mandement qui interdit aux juges ecclésiastiques de requérir les officiers du prince pour l'exécution de leurs sentences. 30 mai 1616. f° 30r°. Permission de faire testament pour Annie Cyrins alias Moestermans, épouse de Jean Boesmans. 9 juin 1616. f° 30v°. Commission de procureur rural à Peer pour Jacob Jacobi. 18 juin 1616. f° 31v°. Commission de procureur rural à Vogelsanck pour Arnold Herck. 23 juin 1616. f° 31r°. Mandement qui interdit de glaner devant les gerbes au quartier d'Ouffet. 3 juillet 1616. f° 32r°. Sauf-conduit pour Geurt Jamin, Jean de Sluizen et Martin Delmotte. 27 juin 1616. f° 33r°. Sauf-conduit pour Geurt Jamin, Jean de Sluizen et Martin Delmotte. 27 juin 1616. f° 33v°. Décret contre Remacle Chrouet, hérétique à Spa. Août 1616. f° 36r°. Octroi et privilège pour Conrad de Nuremberg au sujet de l'invention d'une pompe pour tirer les eaux des houillères. 27 juin 1616. f° 36r°. Sauvegarde pour Jean de Paille. 5 juillet 1616. f° 37v°. Autorisation de faire réparer son château de Lichtenberg pour Frédéric d'Eynatten. Août 1616. f° 38v°. Permission de faire testament pour Annie Cyrins alias Moestermans, épouse de Jean Boesmans. 9 juin 1616. f° 39v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Reiner van Nuehem. 19 septembre 1616. f° 40v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Denis Hamon et Urbain de Rond. 29 septembre 1616. f° 41v°. Commission de procureur rural à Munsterbilzen pour Arnold Meyers. 26 septembre 1616. f° 41r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Denis Hamon et Urbain de Rond. 29 septembre 1616. f° 42r°. Commission pour recueillir les taxes arriérées pour Gérard du Vivier et Guillaume de la Haye. 23 septembre 1616. f° 42v°. Sauvegarde pour Joes. van den Rhyn. 3 octobre 1616. f° 43r°. Sauf-conduit pour Philibert de Franchimont. 8 octobre 1616. f° 44r°. Rémission pour Thiri Josset. 3 octobre 1616. f° 45r°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Willem van den Roye. 3 octobre 1616. f° 45v°. Sauvegarde pour Jean Rolland et Mathys Ghys. 10 octobre 1616. f° 46r°. Mandat d'appréhension contre Denis Pouls. 8 octobre 1616. f° 47r°. Révision du procès entre Simon Piètre et Servais Dombar. 11 juin 1616. f° 48r°. Sauvegarde pour la femme et la fille de Pierre Massillon. 8 octobre 1616. f° 48v°. Octroi pour le lieutenant-bailli de Seraing de pouvoir imposer une taxe à la communauté. 15 octobre 1616. f° 49bis. Touchant le procès des biens des pauvres à Wyck [NL]. 13 octobre 1616. f° 49r°. Commission de procureur rural à Stokkem pour Frédéric de Mérode. 20 octobre 1616. f° 49bisv°. Mandement qui défend aux procureurs ruraux, notaires, exécuteurs, etc. de recourir à d'autres tribunaux qu'à celui de la cour. 24 octobre 1616. f° 50r°. Rémission pour Guillaume Cardinals. 31 octobre 1616. f° 51v°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Jean de Mérode, grand mayeur. 23 octobre 1616. f° 51r°. Sauvegarde pour la veuve de François Fléron. 31 octobre 1616. f° 52v°. Sauvegarde pour Raes d'Ans. 9 novembre 1616. f° 53v°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Christophe de Blocquerie. 15 mai 1616. f° 54v°. Commission de commissaire de Beringen pour Christian Servaty. 14 octobre 1616. f° 54r°. Sauf-conduit pour les officiers et la justice de Ham. 2 novembre 1616. f° 55v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Gérard Gallere. 10 octobre 1616. f° 57v°. Mandement pour le curage des rivières à Melen et Beek et environs. 24 septembre 1616. f° 58r°. Maintien au bénéfice de cession impétré des archiducs par Guillaume Eernians. 17 novembre 1616. f° 59r°. Commission d'escorter des gens de guerre pour le chanoine Henri de Berlo. 27 avril 1616. f° 59v°. Passeport pour le docteur Laurent Clerici. 26 septembre 1616. f° 60v°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 60r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Reiner van Nuehem. 19 septembre 1616. f° 61r°. Passeport pour des soldats de la garnison de Bouillon, transportant 600 mousquets. 23 septembre 1616. f° 62r°. Touchant le procès de Pierre Maigret, chanoine de Kortessem. 10 novembre 1616. f° 63r°. Décret pour les geôliers de l'official et du grand mayeur. 21 novembre 1616. f° 63r°. Restitution pour M. Simon Mouillet. 26 novembre 1616. f° 63v°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Mercier de Franchimont. 1er décembre 1616. f° 64r°. Sauf-conduit pour Robert Plugers. 3 décembre 1616. f° 65r°. Commission d'exécuteur au quartier de Thuin pour Jean Bouillet. 3 décembre 1616. f° 65v°. Sauf-conduit pour Gertrude van den Roy, épouse Bergaigne. 10 décembre 1616. f° 65v°. Autorisation de léguer ses biens féodaux à Antoine de Beringen. 13 décembre 1616. f° 66r°. Sauvegarde pour la dame douairière du baron de Pesche. 22 décembre 1616. f° 67v°. Commission d'exécuteur à Montenaken pour Guillaume Fowaige. 22 décembre 1616. f° 67r°. Sauvegarde pour les exécuteurs du testament de Henri Deufkens, curé de Hasselt. 24 décembre 1616. f° 68r°. Sauf-conduit pour Jean Hermans et pour Pirotte, fils de Jean le Clercq. 24 décembre 1616. f° 69r°. Sauf-conduit pour Wolter Rock. 10 décembre 1616. f° 69v°. Autorisation pour Aert Moes, serrurier, de pouvoir changer sa forge. 22 décembre 1616. f° 70r°. Commission pour apaiser le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Huy. 29 décembre 1616. f° 72v°. Sauf-conduit pour Jean Hermans et pour Pirotte, fils de Jean le Clercq. 24 décembre 1616. f° 72r°. Lettre d'attache pour Lambert Ouwerx, procureur de la cour de Brabant. 7 janvier 1617. f° 73r°. Commission pour Godefroid d'Attenhoven allant à Horn [NL]. 31 octobre 1616. f° 73v°. Révision du procès entre Lambert Denis le jeune et les enfants de Jean de Marche. 22 décembre 1616. f° 74r°. Touchant le procès entre Engelbert de Vivier et François Blavier. 2 août 1616. f° 74r°. Ordre à Joachim de Molle et Philippet Philippart d'accepter l'office d'échevins de Fosses-la-Ville. 28 novembre 1616. f° 74v°. Ordre à Lambert de Fraisne, Guillaume de Thier, Pierre de Wansoul, Bauduina Quereu et Gérard de Noville, d'accepter un échevinage à Chapon-Seraing. 18 décembre 1616. f° 75v°. Déclaration du prince pour le clergé au sujet des collectes et des contributions. 7 janvier 1617. f° 76r°. Ordonnance touchant les frais des arrêts et exécutions qui ont lieu pour défaut de payement des rentes, pensions et charges publiques, à l'instance des bourgmestres de Huy. 9 janvier 1617. f° 77r°. Commission pour apaiser le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Huy. 29 décembre 1616. f° 78r°. Révision du procès entre François Bommerschon et Renier de la Haye. 9 mars 1615. f° 79r°. Ordre à Philippe Collin de mettre en liberté Marguerite Helling, qu'il a enlevée. 18 janvier 1617. f° 79v°. Révision du procès entre Jeanne Hans contre Bertholet Stevart. 21 janvier 1617. f° 80r°. Attestation pour Gille de Dormaal. 20 janvier 1617. f° 80r°. Sauf-conduit pour Pasqueau Piettre. 26 janvier 1617. f° 81r°. Octroi de droit de sortie dit petit impôt pour ceux de Maastricht [NL]. 9 décembre 1616. f° 81v°. Commission pour apaiser le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Huy. 29 décembre 1616. f° 82r°. Sauvegarde pour Martin Moes d'Othée. 31 janvier 1617. f° 83r°. Mandement d'appréhension contre Jean Fosse et Jean Wolff. 4 février 1617. f° 83v°. Octroi à la communauté d'Ophoven de lever 600 rix. De pension. 11 février 1617. f° 84r°. Délai de payement accordé au village de Limont. 20 février 1617. f° 85r°. Sauvegarde pour Lambert De Pas, mayeur de Hoegaarden. 18 février 1617. f° 86r°. Mandat d'appréhension contre Jean Delien, greffier de Ham. 4 mars 1617. f° 86v°. Passeport pour le capitaine Francesco Ferray. 14 mars 1617. f° 87v°. Commission pour apaiser le différend entre les bourgmestres et les brasseurs de Huy. 29 décembre 1616. f° 87r°. Révision du procès entre François Bommershoven et Renier de La Haye. 30 mai 1617. f° 88v°. Sauvegarde pour Jean de la Vignette et consorts. 11 mai 1617. f° 90r°. Prorogation de la commission de procureur rural donnée à Pierre Pietkens. 20 mars 1617. f° 91r°. Octroi à la communauté d'Ophoven de lever 600 rix. De pension. 11 février 1617. f° 91v°. Délai de payement pour la commune de Haneffe. 25 mars 1617. f° 92r°. Autorisation de lever une contribution de 8000 florins pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 10 juin 1617. f° 94r°. Sauvegarde pour Gérard Georgy. 20 juin 1617. f° 95r°. Sauvegarde pour Crispin Massillon, seigneur de Nivelle et les surcéants de Caestert [Eijsden, NL]. 5 mai 1617. f° 96v°. Sauvegarde pour Crispin Massillon, seigneur de Nivelle et les surcéants de Caestert [Eijsden, NL]. 5 mai 1617. f° 98r°. Sauvegarde pour Jean Leenaerts et Guillaume Martin. 29 mai 1617. f° 99r°. Mandat d'appréhension contre Jean Delien, greffier de Ham. 4 mars 1617. f° 100r°. Lettre d'attache pour Lambert Ouwerx, procureur de la Cour de Brabant. 7 janvier 1617. f° 101r°. Octroi de léguer des fiefs pour Hélène Bullinx. 20 mars 1617. f° 102r°. Sauvegarde pour Claude d'Austraict. 20 juillet 1617. f° 103r°. Mandat d'appréhension contre D. et Gille de la Croix. 8 juillet 1617. f° 104r°. Sauf-conduit pour Wauthier Gauthier. 5 juin 1617. f° 104v°. Sauvegarde pour Henri de Balayne, sa femme et son fils. 25 juin 1617. f° 105v°. Sauf-conduit pour la veuve d'Everard Dorsimont. 1er juin 1617. f° 105r°. Mandat d'appréhension contre Gérard Winnen. 25 août 1617. f° 106v°. Édit défendant à ceux de Vottem de glaner les épis de blé avant quatre heures du matin et après huit heures du soir. 22 juillet 1617. f° 107v°. Commission d'ouïr des témoins à Hechtel pour le procureur général Dormaal. 4 mars 1617. f° 107v°. Commission à Henri de Chastelet et Gérard d'Horion de reconduire des gens de guerre. 5 mars 1617. f° 108v°. Mandement contre ceux qui prennent les hérons à Pelt et Grevenbroek. 6 mars 1617. f° 109r°. Révision du procès entre François Bommerschon et Renier de la Haye. 9 mars 1615. f° 109v°. Touchant l'arrestation de Emond de la Chapelle, mayeur de Fléron, détenu à La Rochette (Chaudfontaine). 11 mars 1617. f° 110r°. Octroi de droit de sortie dit petit impôt pour ceux de Maastricht [NL]. 9 décembre 1616. f° 111v°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 111r°. Ordonnance qui autorise les brasseurs de Maastricht [NL] de ne payer que le pécule simple des États. 20 septembre 1616. f° 112r°. Autorisation de disposer de ses biens féodaux pour Godefroid Dève, seigneur de Heers. 9 mai 1617. f° 112v°. Sauvegarde pour les Dames anglaises de Liège. 27 mai 1617. f° 113v°. Attestation pour Henri de Fraisne. 6 mai 1617. f° 113r°. Sauvegarde pour le bailli d'Amercœur et les bois de Breust [NL] et Bellaire. 19 août 1617. f° 114v°. Mandement pour les collecteurs du surplus. 24 juillet 1617. f° 115v°. Sauvegarde pour Jean Curtius et Pierre Catuvels. 19 août 1617. f° 117v°. Sauvegarde pour Andréas Schonkeren et ses frères. 4 août 1617. f° 118r°. Commission à M. de Bocholt d'aller visiter les châteaux de Bouillon, Dinant, Huy, Stokkem et Horn [NL]. 28 juin 1617. f° 119r°. Attestation pour Jean Wasaige allant à Vienne. 17 mars 1617. f° 120r°. Commission au procureur général de faire une enquête au sujet des impositions du mayeur de Fosses-la-Ville. 5 août 1617. f° 122r°. Sauvegarde pour Jean Leenaerts et Guillaume Martin. 29 mai 1617. f° 123r°. Ordonnance aux députés du quartier de Hesbaye de se réunir pour établir des taxes qui seront levées par la ville de Tongres (Tongeren). 6 mai 1617. f° 123v°. Sauf-conduit pout Aventure de Soumagne. 18 mai 1617. f° 124v°. Sauf-conduit pour Antoine de Henry, de Châtelet, et Paul Westenberg. 16 septembre 1617. f° 126r°. Rémission pour Piron de José, bourgeois de Liège. 16 octobre 1617. f° 127r°. Sauvegarde pour Guillaume de Lannoy, recteur des écoles de Tongres (Tongeren). 9 septembre 1617. f° 128r°. Touchant le procès entre Charles Dandelot, seigneur de l'Esclatière et la dame de Fologne (Veulen). 26 août 1617. f° 131v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Henri de la Rivière, seigneur de Heers. 15 juillet 1617. f° 131r°. Touchant le procès entre Charles Dandelot, seigneur de l'Esclatière et la dame de Fologne (Veulen). 26 août 1617. f° 132r°. Commission des licences des chevaux à Maastricht [NL] à Jacques de Lyberghen. 2 novembre 1617. f° 133v°. Sauf-conduit pour Oda Maine. 23 juin 1617. f° 133r°. Déclaration pour Lambert Jacobs. 12 octobre 1617. f° 134r°. Sauvegarde pour les chasses de Jacques de Corswarem à Waremme. 3 juillet 1617. f° 135r°. Bénéfice de cession pour Hubert Sips de Maastricht [NL]. 25 septembre 1617. f° 137v°. Sauf-conduit pour Antoine Mathias Gysens et consorts. 8 juillet 1617. f° 137r°. Règlement entre le bailli et le mayeur du pont d'Amercœur au sujet du fermier et des sergents. 30 octobre 1617. f° 138r°. Sauf-conduit pour Guillaume de Fraipont de Purfossé. 19 octobre 1617. f° 139v°. Autorisation de poursuivre les causes de son frère défunt pour Antoine Etten. 4 novembre 1617. f° 139r°. Commission d'exécuteur à Liège pour Gérard Croischet. 4 novembre 1617. f° 140v°. Bénéfice de cession pour Collard le Boulhanger. Octobre 1617. f° 142v°. Annulation du décret de bannissement rendu contre François Fechier. 5 octobre 1617. f° 143v°. Octroi pour Marie Lovet d'établir à ses frais à Liège un couvent. 1er septembre 1617. f° 144v°. Sauvegarde pour Jean Lippius et ses soldats. 14 septembre 1617. f° 144r°. Attestation pour Antoine de Huysmans. 20 septembre 1617. f° 146v°. Sauvegarde pour Martin Hasdall contre Jean Thibaut. 31 août 1617. f° 146r°. Sauf-conduit pour Léonard Blanche d'Aix. 2 novembre 1617. f° 146v°. Révision du procès entre Jean Onzen et Jean Lehault. 9 novembre 1617. f° 147r°. Permission à Remacle de Xhrouet dit Mollin, de pouvoir trafiquer au pays. 30 septembre 1617. f° 148r°. Mandement aux officiers de Saint-Trond (Sint-Truiden) de faire réparer les chemins. 7 septembre 1617. f° 148v°. Ordre au bailli du pont d'Amercœur de faire réparer les chemins de Bellaire, près de Jupille. 20 septembre 1617. f° 149v°. Sauvegarde pour les dimeurs de Fléron. 7 août 1617. f° 149r°. Mandat d'appréhension contre Philippe Jadoul. 10 novembre 1617. f° 150v°. Ordre au bailli du pont d'Amercœur de faire réparer les chemins de Bellaire, près de Jupille. 20 septembre 1617. f° 151r°. Sauf-conduit pour les bourgmestres et magistrats de Tongres (Tongeren). 1er décembre 1617. f° 152r°. Autorisation de faire une collecte pour ceux du ban de Seraing pour édifier deux ponts. 31 octobre 1617. f° 152r°. Révision du procès entre Lambert d'Ardenne et Hubert et Gabriel Hasselt. 2 décembre 1617. f° 153v°. Commission à Diffius et Zorn pour renouveler le magistrat de Visé. 7 octobre 1617. f° 153r°. Délai de payement pour le village de Melen. 27 novembre 1617. f° 154r°. Ordre à Jean van Molle d'accepter l'échevinage de Hoegaarden. 25 juin 1617. f° 155r°. Sauf-conduit pour Léonard Blanche d'Aix. 2 novembre 1617. f° 155v°. Sauvegarde pour Hubert Kellens. 29 novembre 1617. f° 156r°. Sauf-conduit pour Jacques Lamet de Dort. 24 novembre 1617. f° 156v°. Sauf-conduit pour Piron Thonnar, Thiri Laguille et Henri Lequaré. 9 décembre 1617. f° 157r°. Submission devant l'official du chapitre pour le secrétaire J.V. Zorn. 1er juin 1617. f° 157r°. Commission de procureur rural de Châtelet à Gille Petit. 7 décembre 1617. f° 157v°. Sauf-conduit pour Piron Thonnar, Thiri Laguille et Henri Lequaré. 9 décembre 1617. f° 158v°. Ordonnance aux députés du quartier de Hesbaye de se réunir pour établir des taxes qui seront levées par la ville de Tongres (Tongeren). 6 mai 1617. f° 159r°. Relèvement des gages des justiciers de Maastricht [NL]. 30 décembre 1617. f° 159v°. Sauf-conduit pour Antoine Losart et Nicolas de Bois. 4 janvier 1618. f° 160v°. Délai de payement pour le village de Gingelom. 14 juin 1617. f° 160r°. Sauf-conduit pour Guillaume Soye. 26 août 1617. f° 161r°. Exécutoriale pour Antoine Schaven contre le seigneur de Goer. 6 avril 1617. f° 162r°. Passeport pour Charles Bourlette. 30 décembre 1617. f° 163v°. Sauf-conduit pour Piron Thonnar, Thiri Laguille et Henri Lequaré. 9 décembre 1617. f° 163r°. Sauf-conduit pour Jean de Blire de Sedan [FR]. 10 février 1618. f° 164v°. Autorisation d'établir des taxes au comté de Looz (Borgloon). 9 décembre 1617. f° 165v°. Approbation d'un accord entre l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le seigneur de Duras, Jérôme d'Oyenbrugge. 1er février 1618. f° 166v°. Restitution en entier en faveur de Lambrecht de Dordrecht contre Guillaume le Maréchal de Visé. 4 octobre 1617. f° 166r°. Sauf-conduits pour Jacques Labbea, cloutier, et Jean Donneau. 7 octobre 1617. f° 166r°. Révision du procès entre Herman Merica et Frank Bomershoven contre Quellen de Chayne. 20 janvier 1618. f° 167v°. Restitution pour Jean Goyen. 10 octobre 1617. f° 168v°. Autorisation d'imposer une taxe de 200 florins sur les surcéants de Chênée. 23 novembre 1617. f° 168r°. Ordre au gouverneur et aux officiers de Bouillon de prêter assistance aux députés du prince, envoyés à Saint-Hubert. 16 avril 1618. f° 169r°. Mandement ordonnant aux surcéants de Soumagne de s'armer et de se rassembler pour être passés en revue et poursuivre les voleurs. 23 novembre 1617. f° 169v°. Relèvement pour Jean van Sutendael de Maastricht [NL]. 22 décembre 1617. f° 170v°. Passeport pour les bagages du prince venant au pays de Liège. 28 février 1618. f° 171r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Gille Bormans. 10 février 1618. f° 171v°. Sauvegarde pour Jean Clerx et consorts. 8 mars 1618. f° 172r°. Sauvegarde pour Jacques Adam, bourgeois de Huy. 9 novembre 1617. f° 172v°. Commission au lieutenant du mayeur de Liège de poursuivre les criminels dans tout le pays. 8 juillet 1618. f° 173r°. Octroi de péages à la ville de Huy pour subvenir aux frais de réparation des chaussées. 4 mai 1618. f° 174v°. Ordonnance touchant les privilèges de la ville de Huy. 29 avril 1618. f° 176r°. Octroi du " petit impôt " pour la ville de Maastricht [NL]. 18 mai 1618. f° 177r°. Commission exécutoriale pour Guillaume Tourmel, touchant la maison de Bonne-Espérance. 31 mai 1618. f° 178r°. Mandat d'appréhension contre Cornelis van den Put et consorts. 21 mai 1618. f° 178v°. Autorisation aux Capucins de Huy de renfermer leur couvent par des murailles. 30 mai 1618. f° 179v°. Sauvegarde pour les députés des quatre paroisses du pont d'Amercœur. 4 janvier 1618. f° 179r°. Ordre au gouverneur et officiers de Dinant d'assister le fisc pour l'arrestation de certaines personnes jugées appréhensibles. 3 février 1618. f° 180v°. Sauvegardes pour Lambert de Geer, chanoine de Saint-Denis, et J.V. Zorn. 22 juin 1618. f° 181v°. Confirmation des privilèges des drapiers de Tongres (Tongeren). 22 juillet 1618. f° 182v°. Sauvegarde pour Pierre Léonard, curé de Neeroeteren. 24 juillet 1618. f° 183v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Henri Coeken. 28 juin 1618. f° 184r°. Sauvegarde pour Paus de Haghe contre Christian Meys. 13 janvier 1618. f° 185v°. Sauf-conduit pour Antoine Losart et Nicolas de Bois. 4 janvier 1618. f° 185r°. Sauf-conduit pour Jean et Pierre Ladvocat, Raes Closset et Nicolas Paul. 31 mai 1618. f° 186v°. Approbation d'un accord entre l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) et le seigneur de Duras, Jérôme d'Oyenbrugge. 1er février 1618. f° 187v°. Sauf-conduit pour Collet de Frankendael et Jean Godesal. 9 juillet 1618. f° 189v°. Mandat d'appréhension contre Hadelin Remi. 14 mars 1616. f° 189v°. Ordonnance touchant les droits du gouverneur de Dinant et ses rapports avec la justice du lieu. 27 mars 1618. f° 189v°. Rémission pour Jean Henry et George de Waleffe, le jeune. 14 mai 1618. f° 190v°. Commission de saisir les mauvaises monnaies pour Jean Hauseur. 27 février 1618. f° 191v°. Commission de commissaire de Looz (Borgloon) pour Gérard Scoben. 2 août 1618. f° 191r°. Sauf-conduit pour Lambert Lamet et Jean Michau. 25 août 1618. f° 192r°. Touchant le différend entre le mayeur d'Ouffet et le lieutenant bailli du Condroz. 11 janvier 1617. f° 192v°. Sauf-conduit pour Noël Brutin. 28 juillet 1618. f° 193v°. Mandat d'appréhension contre Lambert Chaynée. 8 août 1618. f° 194v°. Sauvegarde pour les députés des quatre paroisses du pont d'Amercœur. 4 janvier 1618. f° 194r°. Abolition des taxes établies pour la réparation des chemins au baillage d'Avroy. 22 avril 1618. f° 194r°. Touchant le procès entre Henri Muntnich et Louis de Chesteau. 6 septembre 1618. f° 195v°. Autorisation pour les bourgmestres de Spa de faire dépendre une cloche rompue et de la faire réparer. 4 août 1618. f° 196r°. Sauf-conduit pour Lambert Lamet et Jean Michau. 25 août 1618. f° 196v°. Autorisation pour Jeanne Colmont de continuer les procès de son mari défunt. 20 octobre 1618. f° 197r°-v°. Sauf-conduit pour Quirin van den Ryngaert d'Anvers (Antwerpen) et Pirson Philibert. 20 octobre 1618. f° 198r°. Rémission pour Jean Henry et George de Waleffe, le jeune. 14 mai 1618. f° 198v°. Ordre d'arrêter certains criminels à Jean Marotte. 19 juillet 1618. f° 199r°. Commission de trompette au pays de Liège pour Jean Colley. 13 septembre 1618. f° 200v°. Légitimation pour Simon Lambrecht. 28 juin 1618. f° 200r°. Commission de courrier vers Bruxelles pour Guillaume Hovius. 27 septembre 1618. f° 202r°. Sauf-conduit pour Jean de Blire de Sedan. 10 février 1618. f° 203v°. Mandement donné à l'auditeur général de l'archiduc de Brabant touchant les soldats déserteurs. 9 juin 1618. f° 203r°. Autorisation de faire enfermer le fils de Nicolas Engelbert. 21 juillet 1618. f° 204r°. Sauf-conduit pour Charles de Salmier. 22 février 1618. f° 204v°. Autorisation de faire un testament pour Helwige Housette, religieuse à Wihogne. 18 mai 1618. f° 205r°. Sauf-conduit pour Jean et Pierre Ladvocat, Raes Closset et Nicolas Paul. 31 mai 1618. f° 206r°. Commission de lieutenant de la Cour féodale de Liège pour Emond de Schwartzenberg, drossard de Stokkem. Mars 1618. f° 206r°. Mandement pour Charles de Bourgogne, seigneur de Bredam. 14 mai 1618. f° 206v°. Ordonnance qui autorise l'établissement d'un marché hebdomadaire et d'une foire franche annuelle au village de Soumagne. 14 mai 1618. f° 207v°. Sauvegardes pour Gérard Blommen, Pierre Dasse et consorts. 5 mai 1618. f° 208r°. Sauvegarde pour le couvent de Beaufays. 9 juin 1618. f° 209r°. Sauf-conduit pour Collet de Frankendael et Jean Godesal. 9 juillet 1618. f° 209v°. Autorisation à Pierre Curtius, officier de Fléron, d'arrêter certains criminels au pays de Liège. 4 octobre 1618. f° 210v°. Commission de chirurgien de la justice de Liège pour Simon Mouillet. 30 avril 1618. f° 212v°. Passeport pour Maximilien, fils de Thomas Principe. 27 juillet 1618. f° 212r°. Commission à Pierre Lhoest de faire une enquête au sujet des désordres causés par des gens d'église à Stavelot. 18 août 1618. f° 213v°. Touchant le procès de Marie Putzeys et de son époux Jean Tovarts. 6 août 1614. f° 213r°. Sauvegarde pour Art Houwen, Willem Bartels et Michel Wérifort. 1er août 1618. f° 214r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour le village de Hechtel. 9 juin 1618. f° 215r°. Sauvegarde pour Art Houwen, Willem Bartels et Michel Wérifort. 1er août 1618. f° 215v°. Commission à Dormaal de faire une enquête à Hollogne. 7 août 1618. f° 216r°. Remise du bannissement pour Wathieu Fresin et Guillaume Marechal. 11 août 1618. f° 217v°. Commission d'administrateur à la table des prêts de Liège pour Herman Libert. 5 mai 1618. f° 217r°. Rémission pour Jean le Maître. 16 septembre 1618. f° 218v°. Sauvegarde pour Christophe Galle contre Jean Pacqueau, Herman Libert et Nicolas Carpinel. 15 septembre 1618. f° 219r°. Sauf-conduit pour Guillaume Royer, Quellin Henra et François delle Hasse. 8 novembre 1618. f° 220r°. Autorisation pour Pierre Renotte de poursuivre les procès de son père défunt. 8 novembre 1618. f° 221v°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Toussaint Prosset. Octobre 1618. f° 221r°. Sauvegarde pour Jean et Henri de Mont. 27 octobre 1618. f° 222v°. Mandement défendant de jeter des ordures dans les rues. 10 novembre 1618. f° 223r°. Touchant le différend entre l'officier d'Awans et Loncin et Lancelot Gerson. 8 novembre 1618. f° 223r°. Ordre d'arrêter les assassins du greffier de Waremme. 22 novembre 1618. f° 224r°. Touchant le procès de Piron de Tro, de Marie de Juprelle et consorts. 13 septembre 1618. f° 224v°. Lettre et déclaration pour Remacle Xhrouet. 4 octobre 1618. f° 225r°. Lettre et déclaration pour Remacle Xhrouet. 4 octobre 1618. f° 226v°. Ordre à l'officier d'Avroy de poursuivre des voleurs. 10 novembre 1618. f° 226r°. Commission à Dormaal et Attenhoven de mettre d'accord les surcéants de Neerpelt et d'Achel. 18 novembre 1918. f° 227r°. Passeport pour Jean Guillaume de Bocholt et Jean van der Gracht. 4 octobre 1618. f° 227v°. Sauf-conduit pour Guillaume Royer, Quellin Henra et François delle Hasse. 8 novembre 1618. f° 227v°. Commission pour le fisque Micheroux et le notaire Fléron pour faire une enquête à Dinant, à l'instance de Jean Nollet. 10 novembre 1618. f° 228r°. Passeports pour Henri Timmermans et Guillaume Altenhoven. 27 mars 1618. f° 228v°. Délai de payement pour les surcéants de Limont en Hesbaye. 5 avril 1618. f° 229v°. Renouvellement de la sauvegarde de l'abbesse de Solières. 9 août 1618. f° 229v°. Touchant les difficultés entre le syndic, le rentier et les lombards de Huy. 27 octobre 1618. f° 230v°. Passeport pour Jean Guillaume de Bocholt et Jean van der Gracht. 4 octobre 1618. f° 230v°. Commission pour renouveler le magistrat de Huy. 14 novembre 1618. f° 231r°. Sauvegardes pour Lambert de Geer, chanoine de Saint-Denis, et J.V. Zorn. 22 juin 1618. f° 231r°. Commission à Gérard du Vivier de poursuivre ceux qui n'ont pas encore payé la taxe d'Empire. 23 septembre 1618. f° 232v°. Sauvegarde pour Bernard l'Alman. 20 janvier 1618. f° 232r°. Ordre à l'officier d'Avroy de poursuivre des voleurs. 10 novembre 1618. f° 233r°. Commission de substitut au procureur général pour Gérard de Noville. 29 janvier 1618. f° 234r°. Sauvegarde pour le bailli d'Amercœur et les bois de Breust [NL] et Bellaire. 19 août 1617. f° 235r°. Passeports pour Henri Timmermans et Guillaume Altenhoven. 27 mars 1618. f° 235r°. Passeport pour Philippe Lassau. 13 avril 1618. f° 235v°. Commission de pharmacien du prince pour Henri de Gershoven. 23 avril 1618. f° 236v°. Mandement aux officiers pour Collet de Xhorée, de Stavelot. 15 mars 1618. f° 236r°. Mandement qui approuve le règlement du métier des drapiers de Liège. 23 juin 1618. f° 237v°. Commission à G. d'Attenhoven, touchant le procès de Henri Gruysen à Maastricht [NL]. 28 septembre 1618. f° 238v°. Sauf-conduit pour Pasqueau Bramet et Henri Fabri. 3 janvier 1619. f° 239r°. Sauf-conduit pour Jean de Blire de Sedan [FR]. 10 février 1618. f° 239v°. Rémission pour André d'Armont et Robert Stassen. 3 janvier 1619. f° 240r°. Annulation des décrets de capture prononcés contre Gérard de Brassinne. 22 décembre 1618. f° 241r°. Commission à Diffius de faire une enquête à Nandrin. 3 septembre 1618. f° 241v°. Rémission pour André d'Armont et Robert Stassen. 3 janvier 1619. f° 242v°. Confirmation des statuts des deux gardes bourgeoises d'Overpelt. 13 août 1618. f° 245r°. Touchant le procès d'Antoine Scharen. 22 septembre 1618. f° 246v°. Commissions de messager ordinaire vers Cologne (Köln, DE) pour Aert Pamier et Jacques de Hodaige. 2 novembre 1618. f° 246r°. Mandement défendant de jeter des ordures dans les rues. 10 novembre 1618. f° 247v°. Autorisation pour les drapiers de Maastricht [NL] de mettre certaines armoires dans leurs draps. 24 janvier 1619. f° 248v°. Relèvement pour Gille Munix. 23 janvier 1619. f° 250v°. Passeport pour Jean Remy de Sclessin, naiveur. 6 novembre 1618. f° 250r°. Commission de greffier de la table des prêts à Simon Mouillet. 15 novembre 1618. f° 251r°. Approbation de la subdélégation donnée à Gaspar Kyverberch touchant la juridiction à Neeroeteren. 22 octobre 1618. f° 251v°. Mandement exécutorial pour la veuve Catherine de Chesteau, épouse de feu Frédéric Hoffslager. 17 novembre 1618. f° 252r°. Commission d'exécuteur pour l'État noble donnée à Jean Nelhen. 19 décembre 1618. f° 253v°. Révision du procès entre Herman Merica et Frank Bomershoven contre Quellen de Chayne. 20 janvier 1618. f° 253r°. Sauvegarde pour Reiner Smets, alias Poelmans. 24 décembre 1618. f° 253v°. Commission au receveur Randaxhe de lever des tailles au pays de Liège et comté de Looz (Borgloon). 28 février 1619. f° 255v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour le village de Nandrin. 14 février 1619. f° 255r°. Sauf-conduit pour Antonia de Duras, veuve d'Eustache, baron de Hosdin. 14 mars 1619. f° 257r°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 257v°. Commission au sujet du procès de G. Piedboeuf. 25 avril 1619. f° 258r°. Commission à G. de Bocholt et Gérard van den Stein au sujet d'Eksel et d'Overpelt. 21 mars 1619. f° 259v°. Commission d'administrateur à la table des prêts de Liège pour Herman Libert. 5 mai 1618. f° 259r°. Commission à Dormaal et Attenhoven de mettre d'accord les surcéants de Neerpelt et d'Achel. 18 novembre 1918. f° 260v°. Ordonnance portant règlement pour l'administration de la table des prêts à Liège. 30 juin 1619. f° 263v°. Sauf-conduit pour Guillaume Royer, Quellin Henra et François delle Hasse. 8 novembre 1618. f° 263r°. Sauf-conduit pour Henri Moreau de Vottem. 26 mars 1619. f° 264r°. Touchant le différend entre le syndic de Huy et François Crabaille. 14 mai 1619. f° 264v°. Commission de commissaire à Tongres (Tongeren) pour André Andrée. 20 juillet 1619. f° 265v°. Sauf-conduit pour Guillaume Soye. 26 août 1617. f° 265v°. Sauvegarde pour les députés des quatre paroisses du pont d'Amercœur. 4 janvier 1618. f° 266r°. Touchant le procès de Jean Thirion dit boulanger à Maastricht [NL]. 30 janvier 1619. f° 266v°. Sauf-conduit pour Nicolas Froidmont. 4 février 1619. f° 267v°. Approbation de la vente d'une maison faite par feu J. Chapeauville à Gaspard à Rupe. 3 août 1618. f° 268v°. Sauvegarde pour Jean Remy. 21 février 1619. f° 269r°. Passeport pour Louis de Cheau, provincial de l'ordre des Mineurs de Liège. 2 janvier 1619. f° 269v°. Sauvegarde pour Herman Merica contre Barthélémi Louwet. 20 avril 1619. f° 270v°. Restitution pour le docteur Hers contre Henri Vaes Valck de Tongres (Tongeren). 21 mars 1619. f° 271v°. Autorisation de disposer de ses biens féodaux pour Jean de Berlo, seigneur de Breust [NL]. 1er avril 1617. f° 271r°. Rémission pour Antoine Trouillet. 15 avril 1619. f° 291r°. Touchant la requête du métier des corroyeurs de Hasselt. 10 mars 1618. f° 312r°. Commission pour inspecter les registres et documents de la ville de Maaseik. Octobre 1619. 112 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1619-1629. 1 volume

Ancienne cote : XIX.

523 — A2 — 112 (Archives de l'Etat à Liège) f° 4r°. Mandat d'appréhension contre Gille Pot. 18 janvier 1618. f° 4v°. Touchant le procès entre Gérard Caroli et Louis de Chasteau. 13 décembre 1618. f° 4r°. Mandement pour la réparation des chemins au quartier de Hoegaarden. 19 décembre 1618. f° 5r°. Octroi pour les sujets de Pelt, touchant les arbres transplantés. 13 août 1618. f° 6v°. Commission de commissaire de Bilzen pour Gille Quintini. 15 avril 1619. f° 7r°. Grâce pour Théodore Wypart. 9 février 1619. f° 7v°. Touchant le différend entre le mayeur et les surcéants de Nivelle. 8 avril 1619. f° 8v°. Mandement exécutorial pour la veuve de Jacques de Hinnisdael. 6 mai 1619. f° 9r°. Ordre aux officiers d'arrêter Jean de Gronsfeld et de le livrer à son frère. 27 avril 1619. f° 9v°. Sauf-conduit pour François de Meyr. 27 mai 1619. f° 10v°. Commission de commissaire à Tongres (Tongeren) pour Nicolas Eykenhof. 20 juin 1619. f° 11v°. Passeport pour Jean Gille Buisson et Lambert Wilot. 15 avril 1619. f° 11r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Nicolas Galle. 11 mai 1619. f° 12r°. Approbation de la donation faite à Gaspard et Henri de Keverberg. 25 avril 1619. f° 12v°. Attestation pour Mathieu de Haseur, d'Ensival. 14 mai 1619. f° 13v°. Sauf-conduit pour Gérard Lebrand. 4 mai 1619. f° 13r°. Autorisation de traverser le pays pour quelques ménages d'Égyptiens. 14 mai 1619. f° 14v°. Sauf-conduit et mandat d'appréhension pour Barnabé, fils de Louis Barnabé. 25 juin 1619. f° 15v°. Commission pour une enquête à Huy au sujet des excès commis par un capitaine des bourgeois contre le magistrat de la ville. 6 juin 1619. f° 15r°. Sauf-conduit et mandat d'appréhension pour Barnabé, fils de Louis Barnabé. 25 juin 1619. f° 17v°. Octroi à la gilde de Saint-Hilaire, récemment rétablie à Maastricht [NL], de la moitié du produit de l'impôt établi sur les marchandises sortant de terre. 13 juillet 1619. f° 19r°. Défense de loger et recevoir les assassins de Raes d'Ans. 28 mai 1619. f° 19v°. Sauf-conduit pour Mathieu Jonfils le jeune. 6 août 1619. f° 20v°. Commission de crenquenier pour Nicolas Stavelot. Janvier 1619. f° 20r°. Sauf-conduits pour Nicolas de Froidmont, Gille de la Croix et Marguerite, veuve de Guillaume de Fal. 3 août 1619. f° 22r°. Touchant les dégâts commis par les soldats hollandais à Vellen. Février 1619. f° 22v°. Mandement qui exempte les habitants de Fléron, Retinne, Beyne et Magnée du logement des gens de guerre. 6 avril 1619. f° 23v°. Commission à Pierre de Méan et N. La Roche de faire une enquête à Tongres (Tongeren). 22 juin 1619. f° 24r°. Touchant le procès entre Ghisbert Pondroes et Guillaume Koenen. 17 juin 1619. f° 24v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant Guillaume Vander Straeten, prisonnier. 11 juillet 1619. f° 24v°. Touchant le passage des bières à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 29 juillet 1619. f° 24v°. Rémission pour Antoine Grégoire. 24 septembre 1619. f° 25v°. Sauvegarde pour Jean de Rasse et son épouse. 20 juin 1619. f° 26r°. Autorisation de traverser le pays pour quelques ménages d'Égyptiens. 14 mai 1619. f° 26v°. Sauvegarde pour la veuve de Jean Marbet l'aîné, Joris Mordant et Jean le Bacq. 17 juillet 1619. f° 27r°. Sauf-conduits pour Nicolas de Froidmont, Gille de la Croix et Marguerite, veuve de Guillaume de Fal. 3 août 1619. f° 28v°. Octroi à Thomas Van Elken de tirer du salpêtre au quartier de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 juillet 1619. f° 28r°. Passeport pour Fastré de Lintermans allant étudier à Orléans [FR]. 13 septembre 1619. f° 29r°. Sauvegarde pour Henri et Pierre Groulle. 26 juin 1619. f° 29v°. Mandat d'appréhension contre Guillaume et Jean Charles Conrad et Henri Wery. 26 septembre 1619. f° 30v°. Sauf-conduit pour Piron Lambinon, de Fléron. 2 septembre 1619. f° 32r°. Sauvegarde pour Martin Sauveur, curé de l'hôpital Saint-Abraham et de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Liège. 2 septembre 1619. f° 33v°. Sauf-conduit pour Jean Thonnar d'Alleur. 23 septembre 1619. f° 34v°. Révision du procès entre Jean Stienne et Guillaume Noël. 30 septembre 1619. f° 35v°. Commission à M. Cruysen d'assister et remplacer le mayeur Celles de Maastricht [NL]. 11 juillet 1619. f° 35r°. Révision du procès entre Guillaume Grimont et François de Febre. 14 octobre 1619. f° 36r°. Sauvegarde pour la veuve Jean Floyon et ses enfants. 18 février 1619. f° 37r°. Sauf-conduit pour Jean Renard, Gérard de Malades et Léonard de Copilles de Vottem, pour amener leurs grains à Liège. 14 septembre 1619. f° 38v°. Commission de commissaire de Couvin pour Hubert de Fraisne. 27 juin 1619. f° 38r°. Mandat d'appréhension contre Jean Lamyns et Quirin van Herbergh. 5 août 1619. f° 39r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Erard Collon. 19 septembre 1619. f° 40v°. Mandement exécutorial pour Mathilde de Bocholt. 12 juillet 1619. f° 40r°. Sauf-conduit pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 16 juillet 1619. f° 41r°. Commission de messager pour Wauthy Rougehomme. 26 juillet 1619. f° 42v°. Commission d'exécuteur au district de Peer pour Paul Michaelis. 11 mai 1619. f° 42r°. Passeport pour Charles François Diffius. 30 septembre 1619. f° 43v°. Déclaration que Simon Mouillet doit jouir des immunités accordées aux domestiques du prince. 9 février 1619. f° 43r°. Révision du procès entre Gérard de Fléron et Louis Barnabé. 28 septembre 1619. f° 44r°. Autorisation d'établir un péage sur chaque chariot pour ceux de Marchienne-au-Pont. 6 mai 1619. f° 45r°. Commission d'exécuter à la cour de Liège pour Martin Gabriel. 9 novembre 1619. f° 45v°. Autorisation pour Henri Lambrechts de faire exercer son office de procureur rural par un clerc capable. 9 novembre 1619. f° 46v°. Sauf-conduit pour Denis et Jacquemin de Hasque. 22 juin 1619. f° 46r°-v°. Commissions d'exécuteurs à Namur et à Looz (Borgloon) pour Henri Bovert et Jean Trickels. 31 octobre 1619. f° 47v°. Mandement qui autorise les habitants des villages des environs de Thuin à apporter tous les mercredis au marché de Thuin les filets de sayette qu'ils fabriquent. 28 mai 1619. f° 47r°. Sauvegarde pour la veuve de Jean Marbet l'aîné, Joris Mordant et Jean le Bacq. 17 juillet 1619. f° 49r°. Mandement relatif au mode de procédure à suivre dans les procès intentés aux sorciers et aux sorcières. 30 décembre 1608. f° 51r°. Révision du procès entre Jean Dalleur et Grégoire Droumaer. 28 novembre 1619. f° 51r°. Mandement pour la communauté d'Elen afin de faire déclarer et évaluer les biens situés en ce lieu. 5 décembre 1619. f° 52r°. Permission de vendre des biens communaux pour le village de Halen. 22 juin 1619. f° 53r°. Touchant le procès de Jean Thirion dit boulanger à Maastricht [NL]. 30 janvier 1619. f° 54r°. Commission d'exécuteur au district de Peer pour Paul Michaelis. 11 mai 1619. f° 55v°. Mandement à ceux de Thuin au sujet de l'exemption du logement des soldats. 23 mai 1619. f° 55r°. Révision du procès entre Guillaume Grimont et François Le Febre. 9 décembre 1619. f° 55v°. Mise en possession des terres et seigneuries de Jupille, Bellaire, et Queue-du-Bois pour Guillaume Fayn, de la seigneurie de Clermont pour Gille de Hodeige et de la seigneurie de Gotem pour le seigneur de Colonster. 16 décembre 1619. f° 56r°. Commission de procureur rural à Maastricht [NL] pour Jacques Pyerkens. 28 novembre 1619. f° 57r°. Sauvegarde pour Reiner Smets, alias Poelmans. 24 décembre 1618. f° 57v°. Commission à Dormaal de faire une enquête au sujet des prises d'eau faites par ceux de Vyle-et-Tharoul. 18 mai 1619. f° 58r°. Autorisation pour D. Manshoven de faire citer Louis de la Marck. f° 59v°. Augmentation des gages du magistrat de Maastricht [NL]. 13 avril 1619. f° 59r°. Autorisation d'établir une école pour les Croisiers de Maaseik. 7 octobre 1619. f° 61v°. Touchant la requête de Hubert Molino. 13 avril 1619. f° 61r°. Défense de jeter des ordures devant le palais. 16 avril 1619. f° 62r°. Sauvegarde pour le bourgmestre Jean de Méan. 15 avril 1619. f° 62v°. Sauvegarde pour Jean d'Eynatten, seigneur de Tivelot, et Jean de Bawette. 22 décembre 1619. f° 63v°. Commission à Dormaal de faire une enquête au sujet des prises d'eau faites par ceux de Vyle-et-Tharoul. 18 mai 1619. f° 64r°. Mandement qui ordonne à ceux de Hamont de travailler tous à la réparation des remparts de la ville. 4 février 1619. f° 65r°-v°. Touchant le procès entre François Henri Bertrand et Henri Groulard de Verviers. 12 novembre 1619. f° 65v°. Sauf-conduit pour Jean Houbin, Jean Moxhon et Jean Loyen. 9 janvier 1620. f° 66v°. Touchant le procès entre le métier des orfèvres de Liège et le seigneur de Hermalle, Jean de Berlo. 7 janvier 1620. f° 67v°. Révision du procès entre Jeanne Boret, veuve de Léonard Renard, et Jean Léonard. 17 juin 1619. f° 68r°. Commission de procureur rural à Thuin pour Jean Sacheran. 30 septembre 1619. f° 68v°. Autorisation de poursuivre les procès de son père pour Baudouin Ryckmans. 2 janvier 1620. f° 69v°. Mandement d'appréhension contre Christophe Goyemans. 23 décembre 1619. f° 69v°. Sauf-conduit pour Jean Houbin, Jean Moxhon et Jean Loyen. 9 janvier 1620. f° 70r°. Sauf-conduit pour Grégoire le Fondeur. 31 décembre 1619. f° 71v°. Sauvegarde pour Guillaume Hellinx et les héritiers de Michel de Selys. 28 mai 1619. f° 71r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean Loers, lieutenant de Franchimont. 30 décembre 1619. f° 72r°. Sauvegarde pour Henri Jaminet contre Guillaume de la Hault. 23 décembre 1619. f° 73v°. Sauvegarde pour la veuve de Jean Marbet l'aîné, Joris Mordant et Jean le Bacq. 17 juillet 1619. f° 73r°. Défense de loger et recevoir les assassins du jardinier de Seraing. 19 juillet 1619. f° 74r°. Sauf-conduit pour Jean Ballasse. 8 juin 1619. f° 75v°. Mandement à ceux de Thuin au sujet de l'exemption du logement des soldats. 23 mai 1619. f° 75r°. Sauf-conduit pour Winand de Fraiture le jeune. 27 janvier 1620. f° 76v°. Sauvegarde pour le recteur du collège anglais au sujet de sa ferme de Nandrin. 19 avril 1619. f° 76r°. Sauvegarde pour les héritiers de Herman Seawir. 10 octobre 1619. f° 77v°. Révision du procès entre Guillaume Grimont et François Le Febre. 9 décembre 1619. f° 77r°. Commission de l'état des XXII pour Lambert Denis le jeune. 20 décembre 1619. f° 78v°. Approbation d'une cession faite par la ville de Huy au baron d'Otho, Ernest de Brialmont, seigneur de Montaigne. 28 septembre 1619. f° 79r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Nicolas de Coiqlez, seigneur de Loumette. 3 septembre 1619. f° 80r°. Sauvegarde pour Léonard Loren, ancien bourgmestre de Visé, et Lambert Spinart. 14 décembre 1619. f° 80v°. Sauf-conduit pour Jean Houbin, Jean Moxhon et Jean Loyen. 9 janvier 1620. f° 81v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Guillaume Carondelet, seigneur de Cruppe. 29 août 1619. f° 82v°. Sauvegarde pour Henri Naiffe et Albert Bastin. 2 septembre 1619. f° 82r°. Commission de messager sur Spire [DE] pour Baudouin Boede. 14 novembre 1619. f° 83v°. Passeport pour Jean Gille Buisson et Lambert Wilot. 15 avril 1619. f° 83v°. Commission de messager vers la Bohême et les pays étrangers pour Jean de la Cotte. 30 janvier 1620. f° 84v°. Commission au chanoine d'Elderen envoyé à Franchimont. 20 juillet 1619. f° 85r°. Sauvegarde pour Henri Naiffe et Albert Bastin. 2 septembre 1619. f° 85v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jacques de Corswarem. 6 septembre 1619. f° 86r°. Autorisation pour les drapiers de Maastricht [NL] de mettre certaines armoires dans leurs draps. 24 janvier 1619. f° 87v°. Sauvegarde pour la princesse de Barbanson. 3 février 1620. f° 87r°. Sauvegarde pour Jean Cousin, prisonnier et Rutten Schryver. 5 février 1620. f° 89v°. Mandement exécutorial pour Jean Lintermans et Christophe Ursinus, possesseurs des moulins banaux de Longdoz. 22 septembre 1617. f° 89r°. Sauf-conduit pour Hubert le Viteux, sergent de Bellaire. 14 septembre 1619. f° 90v°. Grâce pour Thomas Hustin, compromis dans la mutinerie de Diest. 13 octobre 1618. f° 91v°. Sauvegarde pour Pierre Simonis et Jean Célis. 26 août 1619. f° 91r°. Commission d'exécuter à la cour de Liège pour Adam de Thyer. 24 février 1620. f° 92r°. Commission de conduire des gens de guerre pour Denis de Portier, gouverneur de Bouillon et pour le bailli d'Amercœur. 22 mars 1619. f° 93r°. Sauf-conduit pour Henri de Chaine, Renard Darry et Henri le Meunier. 10 février 1620. f° 94r°. Sauf-conduits pour Nicolas de Froidmont, Gille de la Croix et Marguerite, veuve de Guillaume de Fal. 3 août 1619. f° 94v°. Sauf-conduit pour Henri de Chaine, Renard Darry et Henri le Meunier. 10 février 1620. f° 95v°. Relèvement pour Marguerite Vaes et Hendrik Cruysen. 7 mars 1620. f° 97v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Bartholomé Ramelot. 8 février 1620. f° 97r°. Commission jusque Pâque de greffier de Buiten-Bilzen pour le fils de la veuve Jacob Mathias. 7 mars 1620. f° 99r°. Autorisation pour ceux de Maastricht [NL] de construire une nouvelle maison de ville. 3 février 1620. f° 100r°. Autorisation pour ceux de Maastricht [NL] de construire une nouvelle maison de ville. 3 février 1620. f° 101v°. Commission d'exécuteur au district de Bilzen pour Arnold Mathias. 10 février 1620. f° 102r°. Sauvegarde pour la communauté de Hoegaarden. 18 mars 1619. f° 102r°. Révision du procès entre Nicolas de Renesse, seigneur de Wezemaal, et Laurent Dormaal. 27 janvier 1620. f° 103v°. Autorisation pour la franchise et banlieue de Liège de mettre une taxe sur les biens situés dans ce district. 6 avril 1619. f° 104v°. Sauvegarde pour le baron de Hamale, touchant le quartier de Monceau. 5 mars 1620. f° 105v°. Sauf-conduit pour Henri de Chaine, Renard Darry et Henri le Meunier. 10 février 1620. f° 106r°. Sauf-conduit pour Guillaume le Chastelain. 16 mars 1619. f° 107r°. Autorisation pour la dame de Hocht de mettre dans une verrière les armes du prince. 18 février 1619. f° 107v°. Commission au receveur Randaxhe de lever des tailles au pays de Liège et comté de Looz (Borgloon). 28 février 1619. f° 108v°. Touchant l'affaire des salpêtres en la ville de Maastricht [NL]. 25 février 1619. f° 109r°. Mandement exécutorial contre Sébastien Vilters. 23 février 1619. f° 110r°. Sauvegarde pour Catherine de Lange, Henri Gouverneur et consorts. 21 octobre 1619. f° 110v°. Révision du procès entre Mathieu Jacques et les héritiers d'André Bellonte. 14 novembre 1619. f° 110r°. Sauvegarde pour Noël Natalis. 13 mars 1620. f° 111r°. Touchant le procès du seigneur de Hylle. 15 juillet 1619. f° 113r°. Sauvegarde pour le seigneur Jacques de Beaurie. 13 août 1619. f° 113v°. Commission pour renouveler le magistrat de Maastricht [NL]. 22 août 1619. f° 114r°. Sauf-conduit pour Henri Tolleners, de Bréda [NL]. 18 juillet 1619. f° 114v°. Sauvegarde pour Henri Laurens. 27 septembre 1619. f° 115v°. Sauvegarde pour Lambert de Spas, mayeur de Hoegaarden. 5 juin 1619. f° 115v°. Sauf-conduit pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 16 juillet 1619. f° 116v°. Octroi d'établir une verrerie à Liège pour Pierre Herlet et Gui Libon. 23 avril 1620. f° 119r°. Révision du procès entre François de la Rivière et Jean Crabaille. 15 janvier 1620. f° 119v°. Révision du procès entre Nicolas de Renesse, seigneur de Wezemaal, et Laurent Dormaal. 27 janvier 1620. f° 120r°. Touchant la plainte de Renard Badon, capitaine de Franchimont, contre ceux de Loyette (Luxembourg). 21 novembre 1619. f° 120v°. Lettre à la justice de Visé touchant le procès de Jean Warnier. 4 janvier 1620. f° 120v°. Lettre à la justice de Herve touchant la cause de Toussaint Dheur. 11 janvier 1620. f° 121v°. Constitution pour Jean David Sartorius. Janvier 1620. f° 121r°. Commission pour conduire des soldats de l'archiduc à travers le pays. 11 janvier 1620. f° 123v°. Mandement d'appel pour Raes de Lismont. 2 août 1619. f° 123r°. Révision du procès entre Simon de Fraisne et la veuve du commissaire Mibais. 8 janvier 1620. f° 124r°. Révision du procès entre Pierre Lion et Anne Marotte. 13 juin 1619. f° 125r°. Révision du procès entre Gille Servais et Guillaume Eulingen. Février 1620. f° 125v°. Mandement confirmant les privilèges de la ville de Beringen. 22 février 1620. f° 126r°. Touchant le procès de Brion. 10 février 1620. f° 126v°. Touchant le procès de Léonard le Parmentier. 29 février 1620. f° 126r°. Autorisation de recruter des soldats au pays pour le capitaine Pierre Férard. 3 mars 1620. f° 127v°. Ordre au gouverneur de Maastricht [NL] d'arrêter certains criminels réclamés par les archiducs. 29 février 1620. f° 128v°. Lettre à l'officier de Herstal touchant la requête de Baudouin et Pierre De Looz. 7 décembre 1619. f° 128r°. Commission de notaire à Maastricht [NL] pour Michel de Hamont. 7 mars 1620. f° 128v°. Lettre à la justice de Bouillon touchant la plainte du greffier Jean de Loix. 21 mars 1620. f° 129r°. Lettre de relèvement pour Jean van Dudenborg. 18 mars 1620. f° 130v°. Touchant les excès commis par les soldats de Philippeville dans les biens du seigneur de Florennes. 10 février 1620. f° 130r°. Lettre à l'agent Moreus touchant le procès de ceux de Milmort et Vottem. 24 mars 1620. f° 131r°. Commission pour conduire des soldats de l'archiduc à travers le pays. 11 janvier 1620. f° 131v°. Lettre au mayeur de Celles touchant la plainte de Gérard de Fléron. 23 mars 1620. f° 131v°. Lettre à l'agent Moreus au sujet des taxes établies au pays d'Outremeuse. 27 mars 1620. f° 132v°. Touchant le procès de Léonard le Parmentier. 29 février 1620. f° 132r°. Commission de capitaine à Vliermaal pour Hendrik Berden. 30 mars 1620. f° 132v°. Lettre au nonce de Cologne (Köln, DE) touchant la juridiction du prince. 30 mars 1620. f° 133r°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 133r°. Lettres au mayeur de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet des monnaies. 6 avril 1620. f° 133v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 134r°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 134r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 135r°. Lettres au mayeur de Saint-Trond (Sint-Truiden) au sujet des monnaies. 6 avril 1620. f° 135r°. Lettre au receveur de Bouillon au sujet du droit de haut conduit et du petit winnage au duché. 6 avril 1620. f° 135v°. Touchant la requête de Guillaume de Herk. 8 avril 1620. f° 136v°. Lettre au nonce de Cologne (Köln, DE) touchant la juridiction du prince. 30 mars 1620. f° 136r°. Lettre au comte de la Marck pour la réparation des chemins. 9 avril 1620. f° 137v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 137v°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le droit d'annotation des biens des homicides. 9 avril 1620. f° 137r°. Sauvegarde pour les chanoines Bartholomi, Gérard et Jean Stévart. 11 avril 1620. f° 138v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 138v°. Lettre au sujet du mayeur Booms de Maastricht [NL]. 12 avril 1620. f° 139v°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 140r°. Commission de juge à la Cour féodale pour le chanoine Nicolas Rave. Avril 1620. f° 140v°. Révision du procès entre Baudouin Piron et Jean Fleutin. Avril 1620. f° 141r°. Lettre au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le droit d'annotation des biens des homicides. 9 avril 1620. f° 141r°. Lettre à l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la plainte du seigneur de Haren. 16 avril 1620. f° 141v°. Lettre au magistrat de Cologne (Köln, DE) touchant la requête d'Arnold Gregorius, Guillaume et Jean Marcours, Gauthier Delvaux et Nicolas Quentin. 26 avril 1620. f° 143v°. Touchant le procès de Brion. 10 février 1620. f° 144r°. Passeport pour Renier de Bellefroid allant en Italie. 1er mai 1620. f° 144v°. Sauf-conduit pour Mathieu de Jupille le jeune et Henrik Franck le Rousseau, de Heuzeux. 7 mai 1620. f° 147v°. Touchant le procès de Brion. 10 février 1620. f° 147v°. Sauvegarde pour Pétronelle Hocquier et Jean Muno, chanoine de Saint-Pierre. 20 mai 1620. f° 148r°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 148v°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Guillaume de Wezeren. 26 mai 1620. f° 149v°. Sauvegarde pour Reyner Smeets, notaire à Beringen et Jacques Speileux. 16 mai 1620. f° 150r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 150r°. Sauvegarde pour Zacharias Blocquerie. 4 juin 1620. f° 151v°. Sauf-conduit pour Mathieu Jonfils le jeune. 6 août 1619. f° 151r°. Commission de procureur rural à Bilzen pour Martin Mevens. 4 juin 1620. f° 151v°. Lettre au chancelier du Brabant au sujet de la plainte des receveurs du chapitre Saint-Denis à Liège. 16 juin 1620 f° 152v°. Mandement pour appréhender des soldats déserteurs et voleurs. 12 juin 1620. f° 153r°. Passeport pour Gérôme Rocca, écuyer du prince. 16 juin 1620. f° 153v°. Lettre à la justice de Stavelot touchant la requête de Jean Guetz. 17 juin 1620. f° 153v°. Rendage au plus offrant d'une pêcherie à Thuin. 20 juin 1620. f° 154r°. Sauvegarde pour Henri Vroninck. 27 juin 1620. f° 154v°. Ordre de rechercher les draps volés au messager de Saint-Trond (Sint-Truiden), Wathieu le Paige. 29 juin 1620. f° 155v°. Sauvegarde pour Pierre Barilly, curé de Sugny. 21 octobre 1619. f° 155r°. Touchant le procès entre Jean Gabriel et Thomas de Haseur. 23 juin 1620. f° 156r°. Sauvegarde pour Pierre Barilly, curé de Sugny. 21 octobre 1619. f° 156v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Steven Laerman. 28 juin 1620. f° 158r°. Passeport pour mener quelques prisonniers aux galères. 8 juillet 1620. f° 159r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean de Merlemont, seigneur de Cortis, ancien bourgmestre de Liège. 2 juillet 1620. f° 159v°. Touchant le différend entre le gouverneur et les échevins de Dinant. 4 juillet 1620. f° 160r°. Touchant le procès du seigneur de Warfusée et du seigneur d'Elderen. 4 juillet 1620. f° 160r°. Mandement d'appel pour Baudouin Termonia, mayeur de Grand-Axhe. 11 juillet 1620. f° 161v°. Sauvegarde pour Piron Postulart, Jean Toussain et Servais Jehanson. 4 juillet 1620. f° 161r°. Lettre au prince de Simay au sujet du comté de Horn [NL]. 20 juillet 1620. f° 162r°. Mandement qui confirme les privilèges du métier des mairniers de la Cité. 24 juillet 1620. f° 164r°. Autorisation de vendre des drogues pour Claude Aquanina. 20 juillet 1620. f° 164r°. Mandement d'appel pour la veuve d'Antoine de Beaurieu et Jean Tempier. 23 juillet 1620. f° 165v°. Touchant le procès de Brion. 10 février 1620. f° 165r°. Sauvegarde pour Mathieu van den Roye et Paulus Wetten, de Vliermaal. 18 juillet 1620. f° 166v°. Sauvegarde pour Mathieu van den Roye et Paulus Wetten, de Vliermaal. 18 juillet 1620. f° 166v°. Commission de reconduire des troupes venant du Brabant. 29 juillet 1620. f° 167r°-v°. Commission de reconduire des troupes venant du Brabant. 29 juillet 1620. f° 167v°. Révision du procès entre Arnold de Champ et les veuves Denis et Noël Jamolet. 6 août 1620. f° 168r°. Sauvegarde pour le baron de Hamale, touchant le quartier de Monceau. 5 mars 1620. f° 168r°. Ordre de ne permettre aucune levée de soldats sans la permission du prince. 7 août 1620. f° 168r°. Passeport pour Christophe de Blocquerie, chancelier. 9 août 1620. f° 168v°. Lettre au mayeur de Spa touchant le séjour d'hérétiques à Spa. 21 août 1620. f° 168v°. Commission de greffier de Sart pour François de Wolff. 21 août 1620. f° 172v°. Sauvegarde pour Pierre Simonis et Jean Célis. 26 août 1619. f° 172r°. Commission à Simon Mouillet pour aller à Bruxelles et s'informer comment y sont administrés les Monts-de-Piété. 11 mai 1620. f° 173v°. Commission à Jean de Berlo, baron de Cerfontaine, pour pouvoir passer avec ses soldats sur le pays de Liège. 29 mai 1620. f° 174v°. Commission au grand mayeur et à Diffius d'aller à Huy pour examiner les comptes de Melchior Boing. 1er juin 1620. f° 174r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Guillaume Louvrex. 9 juin 1620. f° 175v°. Sauvegarde pour Pétronelle Hocquier et Jean Muno, chanoine de Saint-Pierre. 20 mai 1620. f° 175r°. Commission au grand mayeur et à Diffius d'aller à Huy pour examiner les comptes de Melchior Boing. 1er juin 1620. f° 176v°. Sauf-conduit pour Hubert le Viteux, sergent de Bellaire. 14 septembre 1619. f° 177v°. Autorisation au gouverneur de Dinant de pouvoir changer un chemin qui traverse sa cense de Halizoul. 20 juin 1620. f° 178r°. Commission à Gérard de Vivier et Guillaume de La Haye de faire exécuter les restances des taxes. 23 juin 1620. f° 179v°. Sauf-conduit pour Erasme de Mirbich. 8 mai 1618. f° 179r°. Commission d'agent du prince à Maastricht [NL] pour Henri de Cauwenbergh. 26 juin 1620. f° 180v°. Approbation du prince pour les écoles fondées à Hasselt par les Augustins. 30 juillet 1620. f° 181r°. Autorisation pour Guillaume de Celles de pouvoir déplacer le marché de Celles et de le transporter au lieu de Notre-Dame de Foy. 29 juin 1620. f° 182r°. Commission d'agent du prince à Maastricht [NL] pour Henri de Cauwenbergh. 26 juin 1620. f° 183v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Guillaume Louvrex. 9 juin 1620. f° 183r°. Sauvegarde pour Piron Postulart, Jean Toussain et Servais Jehanson. 4 juillet 1620. f° 184v°. Commission au grand mayeur et à Diffius d'aller à Huy pour examiner les comptes de Melchior Boing. 1er juin 1620. f° 185v°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 186r°. Sauvegarde pour Jean Cousin, prisonnier et Rutten Schryver. 5 février 1620. f° 187r°. Touchant le différend entre l'avoué de Fronville et Pierre Jacquemart. 1er avril 1620. f° 187v°. Commission pour Wensilaus Cauwenberg d'ériger des Monts-de-Piété au pays de Liège. 2 juillet 1620. f° 188v°. Mandement d'appel pour la veuve d'Antoine de Beaurieu et Jean Tempier. 23 juillet 1620. f° 189v°. Rémission pour Léonard Bilstain, Philibert de Franchimont et Jean Pica. 29 août 1620. f° 189r°. Mandat d'appréhension contre Gille et Jean La Foy. 27 octobre 1620. f° 190v°. Passeport pour le lieutenant des gardes, le seigneur de Haneffe, drossard de Looz (Borgloon), allant à Bonn [DE]. 30 octobre 1620. f° 190v°. Sauf-conduit pour Jacques de Ramont. 5 novembre 1620. f° 191r°. Sauvegarde pour Henri Devexe et sa femme. 4 novembre 1620. f° 192r°. Révision du procès entre Jean Choquier et Hugue Crisgnée. 17 février 1618. f° 192v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Guillaume de Celles. 14 avril 1618. f° 193v°. Sauvegarde pour Piron Piott. 14 août 1620. f° 193r°. Sauf-conduit pour Jacques de Ramont. 5 novembre 1620. f° 194v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Guillaume de Celles. 14 avril 1618. f° 195r°. Sauvegarde pour Jean Vignette et Herman Lerneux. 7 décembre 1620. f° 196r°. Sauvegarde pour Reyner Smeets, notaire à Beringen et Jacques Speileux. 16 mai 1620. f° 197r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Zelem. 30 juin 1620. f° 198v°. Sauf-conduit pour le fils du seigneur de Haneffe. 7 juillet 1618. f° 198r°. Sauf-conduit pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 16 juillet 1619. f° 198v°. Rémission pour Jean de Namur et Toussaint le Foulon de Jupille. 6 juillet 1620. f° 198r°. Révision du procès entre les héritiers de Guillaume Louvrex et Henri Herlet. 16 juillet 1620. f° 199v°. Sauvegarde pour Piron Postulart, Jean Toussain et Servais Jehanson. 4 juillet 1620. f° 200v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Jean Piret. 15 octobre 1620. f° 201r°. Attestation et passeport pour Jean Vannes. 4 octobre 1618. f° 201v°. Sauf-conduit pour Charles d'Obby. 15 octobre 1620. f° 202r°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 202v°. Commission de procureur rural à Bilzen pour Christiaen Vrancken. 22 juin 1620. f° 202r°. Commission de serviteur du prince pour le médecin Henri de Heers. 26 juin 1620. f° 203v°. Touchant les poursuites contre Gérard de Rolly. 21 mars 1616. f° 204v°. Sauvegarde pour Henri Vonesen, curé de Beaumont. 13 août 1620. f° 205v°. Sauvegarde pour le seigneur Jacques de Beaurie. 13 août 1619. f° 206v°. Commission à Gérard de Vivier et Guillaume de La Haye de faire exécuter les restances des taxes. 23 juin 1620. f° 207v°. Sauvegarde pour le seigneur de Geleen [NL] pour une cense à Widooie. 11 mai 1620. f° 208v°. Sauf-conduit pour Mathieu de Jupille le jeune et Henrik Franck le Rousseau de Heuzeux. 7 mai 1620. f° 210v°. Commission d'exécuteur à Maastricht [NL] pour Philippe Kato. 5 juin 1620. f° 210r°. Attestation pour Guillaume Gille, retenu captif à Milan (IT). 11 juin 1620. f° 211r°. Mandement confirmant les privilèges de la ville de Beringen. 22 février 1620. f° 211v°. Passeport et attestation pour François de Loncin. 18 avril 1620. f° 212r°. Commission à Jean de Berlo, baron de Cerfontaine, pour pouvoir passer avec ses soldats sur le pays de Liège. 29 mai 1620. f° 212v°. Touchant le procès entre la veuve Jean Iden et Sibille Leen. 22 juin 1620. f° 213v°. Sauf-conduit pour Thiri Ansea. 6 avril 1620. f° 214r°. Mandat d'appréhension contre Charles d'Eynatten. 24 septembre 1620. f° 214r°. Révision du procès entre Walter Henrotten et Jean de Famangne. 22 septembre 1621. f° 215r°. Rémission pour Jean de Namur et Toussaint le Foulon de Jupille. 6 juillet 1620. f° 215v°. Séquestre sur la maison de Goer disputée par Marguerite de Joyeuse, veuve de Hans de Miledonck, et par Adolphe de Miledonck. 11 mars 1621. f° 217v°. Touchant la terre et seigneurie des abbayes. 29 août 1620. f° 218r°. Rémission pour Guillaume de Fraipont dit Surfosse. 2 février 1621. f° 219r°. Touchant le procès entre Christophe d'Itteren et Herman d'Alsteren. 9 août 1618. f° 220r°. Commission d'exécuteur à Wuust Herk pour Henri Nuffel et autres. 29 décembre 1620. f° 222r°. Approbation de la commission de notaire donnée à Simon Lambrecht pour le compte palatin en la ville de Maastricht [NL]. 1er mai 1621. f° 223r°. Commission de procureur rural à Thuin pour Jean Peirhot. 4 février 1621. f° 223v°. Commission de procureur rural à Dinant pour Jasper Fosseroulle. 3 juillet 1621. f° 224v°. Révision du procès entre les héritiers de Guillaume Louvrex et Henri Herlet. 16 juillet 1620. f° 224r°. Commission de procureur rural à Bree pour Michel Dass et à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Jean Alenus. 19 août 1621. f° 225v°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Jean Marotte, seigneur de Boussu-en-Fagne. 23 avril 1618. f° 225r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Guillaume Bex. 12 mai 1621. f° 226r°. Révision du procès entre Jean Choquier et Hugue Crisgnée. 17 février 1618. f° 226v°. Commission provisionnelle de mayeur de Waret-l'Évêque pour Henri Leyten. 19 juillet 1620. f° 226r°. Touchant le procès entre Daniel de Rivière et Thiri Grandsa. 1er octobre 1620. f° 227v°. Autorisation pour Henri Grady, mayeur de Fosses, de se faire remplacer par son fils dans l'exercice de ses fonctions. 30 octobre 1620. f° 228r°-v°. Révision du procès entre Jean Choquier et Hugue Crisgnée. 17 février 1618. f° 228r°. Remise du bannissement pour Wathieu Fresin et Guillaume Marechal. 11 août 1618. f° 229r°. Mandement qui confirme un règlement présenté par le magistrat de Fosses-la-Ville, au sujet du pâturage des bestiaux. 3 juillet 1621. f° 233r°. Séquestration de la dame de Marbais, épouse du seigneur de Hille, dans un monastère. 19 juillet 1621. f° 234v°. Sauvegarde pour Piron Postulart, Jean Toussain et Servais Jehanson. 4 juillet 1620. f° 235v°. Sauvegarde pour Mathieu Baille, chanoine de Saint-Paul. Novembre 1620. f° 237r°. Commission pour établir de nouveaux rôles de taxes au quartier de Moha. 26 janvier 1621. f° 239v°. Révision du procès entre Henri Brants et Anne Gielebeek. 12 août 1621. f° 240r°. Ordonnance approuvant un règlement pour la défense du quartier de Stokkem contre les incursions et " branschattements " des soldats. 30 mars 1620. f° 241v°. Commission des licences des chevaux à Maastricht [NL] à Jacques de Lyberghen. 2 novembre 1617. f° 242v°. Commission de lieutenant au drossard de Pelt et Grevenbroek pour Antoine van Stein. 2 février 1621. f° 243r°. Autorisation d'établir une taxe sur les biens pour le village de Wellen. 16 avril 1621. f° 244r°. Abolition du décret de bannissement contre Jean de Gre. 11 février 1621. f° 244v°. Autorisation d'établir une taxe sur les héritages pour la ville de Bree. 8 mars 1621. f° 245v°. Rémission pour Piron Libert. 11 janvier 1621. f° 246r°. Ordre au vassaux et gagiers d'obéir désormais aux hauts officiers pour ce qui concerne la milice. 9 janvier 1621. f° 247r°. Autorisation de vendre quelques cordes de bois pour la communauté de Fosses. 26 avril 1621. f° 247v°. Lettre de restitution pour Wouter van Aust, de Maastricht [NL]. 6 mai 1621. f° 249v°. Commission de procureur rural à Bree pour Michel Dass et à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Jean Alenus. 19 août 1621. f° 250r°. Commission d'exécuteur de la Chambres des Comptes pour Philippe de Saint-Etienne. 5 juin 1621. f° 251r°. Autorisation pour la paroisse de Saint-Remacle de vendre un canton d'aisemences pour la réparation de l'église. 14 juillet 1621. f° 252r°. Sauvegarde pour Jean Kinet de Cheoux (dependance de Rendeux). 31 juillet 1621. f° 253r°. Autorisation de fonder une compagnie pour les usiniers d'alun de la Cité et pays de Liège. 13 septembre 1621. f° 255r°. Rémission pour Léonard Bilstain, Philibert de Franchimont et Jean Pica. 29 août 1620. f° 255v°. Ordre pour ceux de Xhos en Condroz de ne loger des soldats qu'avec la permission du prince. 9 août 1621. f° 256v°. Mandement envoyé à ceux de Maastricht [NL] touchant les transports et œuvres de loi faits en cette ville. 19 juillet 1621. f° 257v°. Sauf-conduit pour Grégoire le Fondeur. 31 décembre 1619. f° 257r°. Rémission pour Elias Pyroulle. 2 août 1621. f° 259v°. Révision du procès entre Jean Choquier et Hugue Crisgnée. 17 février 1618. f° 259v°. Sauvegarde et déclaration pour ceux de Spa. 5 août 1621. f° 259r°. Révision du procès entre Pasqueau de Lamal et le veuve Jean Beaurin. 16 septembre 1621. f° 261r°. Révision du procès entre Walter Bonaventure et François Wathieu. 16 octobre 1621. f° 262r°. Révision du procès entre Walter Henrotten et Jean de Famangne. 22 septembre 1621. f° 263r°. Révision du procès entre Walter Henrotten et Jean de Famangne. 22 septembre 1621. f° 263r°. Sauvegarde pour Jean Jasp de Jupille. 30 octobre 1621. f° 264r°. Commission du procureur rural à Looz (Borgloon) pour Adrien van Halle et à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Jean Dullarts. 29 novembre 1621. f° 265v°. Enquête au sujet des troubles qui ont éclatés à Huy. 4 octobre 1621. f° 265v°. Abolition du bannissement prononcé contre Jean de Berlo. 27 octobre 1621. f° 266v°. Révision du procès entre Walter Bonaventure et François Wathieu. 16 octobre 1621. f° 267v°. Commission du procureur rural à Looz (Borgloon) pour Adrien van Halle et à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Jean Dullarts. 29 novembre 1621. f° 268v°. Défense aux procureurs et crenqueniers de molester les habitants de Pucey avant la fin de la moisson. 29 novembre 1621. f° 269r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Sophie de Hinisdael, dame d'Otrange. 29 novembre 1621. f° 270r°. Autorisation pour la paroisse de Saint-Remacle de vendre un canton d'aisemences pour la réparation de l'église. 14 juillet 1621. f° 271r°. Attestation de la noblesse et bourgeoisie d'Ernest de la Rivière, baron de Houffalize. 21 octobre 1621. f° 272r°. Mandement qui confirme quelques points de procédure à observer devant l'officialité de Liège. 29 novembre 1621. f° 274r°. Touchant l'affaire des salpêtres en la ville de Maastricht [NL]. 25 février 1619. 113 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1623-1625. 1 volume

Ancienne cote : XX.

523 — A2 — 113 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Commission pour conduire des soldats de l'archiduc à travers le pays. 11 janvier 1620. f° 1r°. Commission pour conduire des soldats de l'archiduc à travers le pays. 11 janvier 1620. f° 1r°. Commission de capitaine à Vliermaal pour Hendrik Berden. 30 mars 1620. f° 1v°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 1r°. Commission de préciser aux plaids généraux de la salle de Curange (Kuringen) pour M. d'Elderen. 16 octobre 1621. f° 2v°. Révision du procès entre Toussaint de Cerff et Jean Sutman. 3 août 1619. f° 2r°. Révision du procès entre Baudouin Piron et Jean Fleutin. Avril 1620. f° 2v°. Sauvegarde pour le béguinage de Saint-Christophe à Liège. 11 octobre 1621. f° 3v°. Lettre de recommandation aux archiducs pour Daniel de Suys. 1620. f° 3v°. Lettre testimoniale pour Louis Degorde. Juin 1620. f° 4r°. Propositions faites par le prince aux États du pays. 15 juin 1620. f° 7r°. Instructions données au seigneur de Waroux envoyé à Bruxelles près des archiducs, touchant les licences de Maastricht [NL] et certains procès. 15 juin 1620. f° 9v°. Touchant les limites du diocèse à Landen. 2 juillet 1620. f° 9r°. Touchant la provocation en duel du seigneur de Pesche et du seigneur de Berzoulle. 5 août 1620. f° 10r°. Commission pour l'élection de nouveaux bourgmestres à Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 avril 1620. f° 10r°. Lettre au Grand Conseil de Malines pour le baron de Broisbeek, seigneur de Huy. 3 juillet 1620. f° 11r°. Lettre de recommandation à l'archiduc de Brabant pour la princesse de Mansfeld et son fils le duc de Bournonville. 4 novembre 1606. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.) f° 11v°. Passeport pour Michel Esman et Drusinus Hacken. 23 juillet 1620. f° 12r°. Passeport pour Louis Massillon. 4 août 1620. f° 13r°. Donation d'une place au béguinage de Hasselt. 6 août 1620. f° 14r°. Attestation pour Willem Fooz. 22 août 1620. f° 15r°. Commission de reconduire des troupes venant du Brabant. 29 juillet 1620. f° 15v°. Acte touchant une rente sur la seigneurie de Hierges [FR] entre le seigneur Emond de Schwarzenberg et le seigneur de Berlaimont. 31 août 1620. f° 17v°. Mandement pour appréhender des soldats déserteurs et voleurs. 12 juin 1620. f° 17r°. Touchant la terre et seigneurie des abbayes. 29 août 1620. f° 17r°. Touchant la requête de Noël Dokier. 3 septembre 1620. f° 17v°. Touchant le différend entre le comte de Gommegnies [FR] et le seigneur de Ruswande, son frère. 5 septembre 1620. f° 18v°. Sauvegarde pour Zacharias Blocquerie. 4 juin 1620. f° 18r°. Mandement pour appréhender des soldats déserteurs et voleurs. 12 juin 1620. f° 18r°. Touchant le différend entre le comte de Gommegnies [FR] et le seigneur de Ruswande, son frère. 5 septembre 1620. f° 18v°. Mandat d'appréhension contre Jaspar, Fastré Blavier et Pierre Smeeters. 9 septembre 1620. f° 19r°. Lettre au mayeur de Spa touchant le séjour d'hérétiques à Spa. 21 août 1620. f° 19v°. Lettre à la justice d'Aywaille touchant le procès de Gérard de Beauregard. 29 août 1620. f° 20r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Zelem. 30 juin 1620. f° 20r°. Touchant les difficultés à propos de la Porallée. 29 août 1620. f° 21v°. Sauvegarde pour Willem van Limont. 8 septembre 1620. f° 21r°. Mandat d'appréhension contre Jaspar, Fastré Blavier et Pierre Smeeters. 9 septembre 1620. f° 22r°. Ordonnance portant règlement pour l'administration de la ville de Waremme. 31 juillet 1620. f° 22r°. Touchant le différend entre le comte de Gomigny et le seigneur de Ruswande, son frère. 5 septembre 1620. f° 23v°. Touchant l'élection magistrale à Tongres (Tongeren). 24 septembre 1620. f° 24r°. Sauf-conduit pour Jean Jacquet. 8 septembre 1620. f° 24v°. Rémission pour Gisbert van den Reedt et Jasmin Geurt. 23 septembre 1620. f° 24v°. Touchant l'élection magistrale à Tongres (Tongeren). 24 septembre 1620. f° 25v°. Sentence des commissaires dans l'affaire de Tongres (Tongeren). 6 novembre 1619. f° 25r°. Touchant les difficultés à propos de la Porallée. 29 août 1620. f° 26v°. Touchant l'élection magistrale à Tongres (Tongeren). 24 septembre 1620. f° 27r°. Sauvegarde pour Herman Libert. 28 septembre 1620. f° 27v°. Ordonnance aux commis du prince au comté de Horn [NL]. 30 septembre 1620. f° 28r°. Lettre à ceux de Herstal touchant la saisie d'un bateau appartenant à Hubert de la Vignette. 28 septembre 1620. f° 28r°. Commission de greffier de Sart à Bertholet de Champ. 29 septembre 1620. f° 28v°. Commission d'échevin de Hoegaarden pour Jean Crasborn. 1er octobre 1620. f° 29r°. Rémission pour Gisbert van den Reedt et Jasmin Geurt. 23 septembre 1620. f° 29v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet du seigneur de Goer, détenu à Stokkem. Octobre 1620. f° 29r°. Commission de présider la salle de Curange (Kuringen) pour la chanoine Ulrich de Hoensbroeck. 3 octobre 1620. f° 30r°. Touchant l'élection magistrale à Tongres (Tongeren). 24 septembre 1620. f° 30v°. Commission de greffier de Sart à Bertholet de Champ. 29 septembre 1620. f° 31r°-v°. Ordre de recevoir et loger les troupes du capitaine Randaxhe à Jupille et de Godefroid de Bocholt et des lieutenants Polain et Engardieu. 12 octobre 1620. f° 31v°. Ordonnance confirmant les privilèges accordés à la ville de Hasselt le 25 juin 1577. 12 octobre 1620. f° 32v°. Touchant le procès du seigneur de Warfusée et du seigneur d'Elderen. 4 juillet 1620. f° 32v°. Mandement au sujet des cours d'eau à Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 octobre 1620. f° 33v°. Commission de procureur rural à Bilzen pour Guillaume Bartels. 7 octobre 1620. f° 33v°. Ordre de recevoir et loger les troupes du capitaine Randaxhe à Jupille et de Godefroid de Bocholt et des lieutenants Polain et Engardieu. 12 octobre 1620. f° 34r°. Lettre à ceux de Herstal touchant la saisie d'un bateau appartenant à Hubert de la Vignette. 28 septembre 1620. f° 34r°. Lettre au bailli d'Amercœur touchant les limites à Jupille, Bellaire, etc. 24 octobre 1620. f° 34v°. Touchant le procès entre Gauthier Emonts et la veuve Léonard de Stockhem à Maastricht [NL]. 24 octobre 1620. f° 35r°. Touchant le procès entre Gauthier Emonts et la veuve Léonard de Stockhem à Maastricht [NL]. 24 octobre 1620. f° 35r°-v°. Mandement à l'instance de l'abbé de Saint-Hubert, au sujet des limites des seigneuries de Terwagne et d'Ochain. 27 octobre 1620. f° 36r°. Sauvegarde pour Arnold de Fléron, seigneur de Melen, héritier de Gérard de Sclessin. 24 octobre 1620. f° 37v°. Touchant la terre et seigneurie des abbayes. 29 août 1620. f° 37r°. Lettre au bailli d'Amercœur touchant les limites à Jupille, Bellaire, etc. 24 octobre 1620. f° 37r°. Sauvegarde pour Arnold de Fléron, seigneur de Melen, héritier de Gérard de Sclessin. 24 octobre 1620. f° 38v°. Touchant la terre et seigneurie des abbayes. 29 août 1620. f° 39r°. Sauvegarde pour Mathieu Baille, chanoine de Saint-Paul. Novembre 1620. f° 39v°. Touchant le procès du marchand verviétois Remacle Bonnelance devant les justices de Theux et de Stavelot. 9 novembre 1620. f° 40v°. Lettre à ceux de Herstal touchant la saisie d'un bateau appartenant à Hubert de la Vignette. 28 septembre 1620. f° 40r°. Sauvegarde pour Arnold de Fléron, seigneur de Melen, héritier de Gérard de Sclessin. 24 octobre 1620. f° 41v°. Attestation pour le seigneur Francisque de Wilhe. 14 novembre 1620. f° 41r°. Touchant l'usurpation de ceux de Jambes sur la juridiction du prince. 16 novembre 1620. f° 42r°. Attestation pour le seigneur Francisque de Wilhe. 14 novembre 1620. f° 43r°. Mandat d'appréhension contre Simon Noirea. 18 novembre 1620. f° 43v°. Attestation du magistrat pour le marchand Philippe Deslen. 18 novembre 1620. f° 44v°. Touchant les difficultés à propos de la Porallée. 29 août 1620. f° 44r°. Sauvegarde pour Jean Vignette et Herman Lerneux. 7 décembre 1620. f° 45r°. Commission de loger et conduire des gens de guerre pour Jacques Renard de Rouveroy, Henri de Chasteler, seigneur de Mourbais et George de Haack. 4 avril 1620. f° 49r°-v°. Sauvegardes pour Lambert Grotars et George Goreu, chanoine de Saint-Paul. 9 août 1621. f° 50v°. Lettre au drossard de Stokkem au sujet de la requête de Christophe Ursinus. 10 août 1621. f° 50r°. Révision du procès entre Pierre Mentels et Jean Moseurs. 7 janvier 1623. f° 51r°. Sauvegarde pour le chapitre Saint-Barthélemy et les dîneurs de Jeneffe. 12 août 1621. f° 52r°. Commission à Simon Mouillet pour aller à Bruxelles et s'informer comment y sont administrés les Monts-de-Piété. 11 mai 1620 f° 52v°. Lettre à l'abbesse du Val-Notre-Dame. 12 août 1621. f° 52v°. Sauvegarde pour Anna Klinkermans. 16 août 1621. f° 53v°. Sauvegarde pour l'abbé de Cornelimunster. 17 août 1621. f° 54r°. Octroi pour Guillaume Colson et ses fils, anglais de Londres, pour enseigner le latin et pour faire imprimer leur grammaire latine. 18 août 1621. f° 55v°. Sauvegarde pour Herman Libert. 28 septembre 1620. f° 55r°. Commission de procureur rural à Saint-Trond pour Bernard van den Borch. 19 août 1621. f° 55v°. Passeport pour Jean de Blocquerie et Nicolas de Wasa. 30 août 1621. f° 56r°. Passeport pour Jean de Blocquerie et Nicolas de Wasa. 30 août 1621. f° 56v°. Octroi pour le métier des merciers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 septembre 1621. f° 56v°. Passeports pour Jean de Vorssen, Guillaume Vronens, Jean Bex et Thomas Uwens. 13 septembre 1621. f° 58r°. Attestation de noblesse pour Gille de Méan. 13 septembre 1613. f° 60r°. Commission de procureur rural à Diepenbeek pour Jean de Genelle. 18 septembre 1621. f° 60v°. Lettre au Conseil de Bruxelles touchant la plainte du seigneur de Trognée. 23 septembre 1621. f° 60bisr°. Abolition du décret de bannissement contre Lambert Lagace. 25 septembre 1621. f° 61v°. Mandement confirmant les édits antérieurs relatifs aux recoupeurs des vivres de Huy. 25 septembre 1621. f° 62v°. Sauvegarde pour Herman Libert. 28 septembre 1620. f° 62v°. Passeports pour Jean de Vorssen, Guillaume Vronens, Jean Bex et Thomas Uwens. 13 septembre 1621. f° 63r°. Passeports pour Jean de Vorssen, Guillaume Vronens, Jean Bex et Thomas Uwens. 13 septembre 1621. f° 63v°. Passeport pour Warner Huys d'Amsterdam et Andrieu Henri. 11 octobre 1621. f° 64v°. Révision du procès entre les héritiers de Guillaume Louvrex et Henri Herlet. 16 juillet 1620. f° 64r°. Commission de procureur à la cour de Liège pour Jean Ryckmans. Octobre 1621. f° 64r°. Passeport pour Warner Huys d'Amsterdam et Andrieu Henri. 11 octobre 1621. f° 65v°. Touchant le procès d'Antoine Trouillet. 13 juin 1620. f° 65v°. Sauvegarde pour Jacob Greven et Henri Goemans. 4 octobre 1621. f° 66r°. Commission de présider la salle de Curange (Kuringen) pour le chanoine Ulrich de Hoensbroeck. 3 octobre 1620. f° 66v°. Sauvegarde pour Jacob Greven et Henri Goemans. 4 octobre 1621. f° 67r°. Révision du procès entre Anna Woet et Jean de Marche. 27 octobre 1621. f° 67v°. Mandat d'appréhension contre Jean Tristeman. 8 novembre 1621. f° 68r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet du différend entre le chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et le seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 9 novembre 1621. f° 69r°. Lettre de familiarité pour Claude de Namur. Novembre 1621. f° 69v°. Grâce pour Fleurus Hoxs. 15 novembre 1621. f° 70v°. Commission d'exécuteur à Beringen pour Léonard van Holt. 18 novembre 1621. f° 71r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Toussaint le Liégeois. 18 novembre 1621. f° 71v°. Confirmation de l'accord conclu entre les bourgmestres modernes de Waremme. 20 novembre 1621. f° 71v°. Autorisation donnée aux comédiens de la reine de France de jouer à Liège pendant 8 jours. 23 novembre 1621. f° 72v°. Sauvegarde pour Jean Cruynen, Renier Nys et Guillaume Requile. 18 novembre 1621. f° 73r°. Rémission pour Philippe Ernest de Namur. 2 décembre 1621. f° 74r°. Relèvement pour Gérard Dries. 7 décembre 1621. f° 74v°. Lettre au bourgmestre de Thuin au sujet de la requête de Lievin Hagard. 7 décembre 1621. f° 75r°. Révision du procès entre Libert Govarts et Arnold Corbea. 7 décembre 1621. f° 75v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le chanoine François Oranus. 13 décembre 1621. f° 76v°. Touchant le différend entre les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 janvier 1622. f° 77r°. Sauvegarde pour Jean Cruynen, Renier Nys et Guillaume Requile. 18 novembre 1621. f° 77v°. Passeports pour Guillaume Schers et Guert Nipels. 4 janvier 1622. f° 78r°. Mandat d'appréhension contre Jean Tristeman. 8 novembre 1621. f° 79r°. Sauvegarde pour le chapitre de Saint-Martin à Liège. 8 janvier 1622. f° 79v°. Révision du procès entre Gille Servay et Guillaume Haling. 15 janvier 1622. f° 80r°. Rémission pour Nicolas Wasseige. 15 janvier 1622. f° 81r°. Commission au sujet des limites entre le ban de Fronville et Hotton. 8 août 1621. f° 81r°. Passeports pour Guillaume Schers et Guert Nipels. 4 janvier 1622. f° 81v°. Lettre à la justice de Bouillon touchant le procès d'Anne Goblet. Février 1622. f° 82r°. Lettre au nonce de Cologne (Köln, DE) au sujet du procès d'Idelette Massotte. 4 février 1622. f° 82v°. Ordonnance qui autorise les manants de Vottem à entourer le village de barrière. 5 février 1622. f° 83r°. Mandement qui autorise le rétablissement d'une cour de justice au village d'Anthienne [Anthisnes ?] près de Ciney. 5 février 1622. f° 84v°. Touchant le différend entre les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 janvier 1622. f° 84v°. Passeport pour Henri Bertrand de Verviers et Thomas de Flémalle. 12 février 1622. f° 85r°. Rémission pour Philippe Ernest de Namur. 2 décembre 1621. f° 85v°. Passeport pour Henri Bertrand de Verviers et Thomas de Flémalle. 12 février 1622. f° 85r°. Touchant la requête de Mathieu Gavet. 17 février 1622. f° 86r°. Révision du procès entre Jean Noël et Henri Rossignoul et Jean Frechar. 19 février 1622. f° 86v°. Touchant le procès de Toussaint de la Forge et Etienne de Croupet. 24 février 1622. f° 86r°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 mars 1622. f° 87r°. Commission d'administrateur du Mont-de-Piété à Thuin pour S. Mouillet. Février 1622. f° 88r°. Sauvegarde pour Bernard de Harroy, seigneur de Framont. 5 mars 1622. f° 89r°. Lettre aux échevins de Hoegaarden touchant la requête de Lambert de Pas. 8 mars 1622. f° 90r°. Poursuites contre Jean Marin, faux monnayeur. 15 mars 1622. f° 91r°. Sauvegarde pour Bernard de Harroy, seigneur de Framont. 5 mars 1622. f° 91v°. Abolition de certaines charges pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 mars 1622. f° 92r°. Révision du procès entre Baudouin Piron et Jean Fleutin. Avril 1620. f° 94r°. Touchant le procès du marchand verviétois Remacle Bonnelance devant les justices de Theux et de Stavelot. 9 novembre 1620. f° 94r°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 mars 1622. f° 94v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Élisabeth Doumalle. 14 mars 1622. f° 95r°-v°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 mars 1622. f° 96r°. Sauf-conduit pour Guillaume le Chastelain. 16 mars 1619. f° 96v°. Lettre au nonce au sujet du procès de Jean Govaerts. 11 mars 1622. f° 97r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Charles de Gavre, comte de Fresin. 21 février 1622. f° 97v°. Passeport pour Peter Counen et Guillaume de Beutinck. 26 mars 1622. f° 98v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Herman Leeners. 31 mars 1622. f° 99r°. Passeport pour Peter Counen et Guillaume de Beutinck. 26 mars 1622. f° 99v°. Touchant la requête de Hendrik Duysters, de Maastricht [NL]. 7 avril 1622. f° 100v°. Passeport pour Peter Counen et Guillaume de Beutinck. 26 mars 1622. f° 100r°. Commission de drossard de Stokkem pour le baron Emond de Schwartzenberg. Avril 1622. f° 101r°. Lettre au mayeur de Theux touchant la requête de N. Crespin. 16 avril 1622. f° 102v°. Touchant l'arrestation de Mathieu Monren. 23 juillet 1622. f° 103r°. Passeports pour le chapelain du palais de Liège et Adrien van Essen. 30 avril 1622. f° 103v°. Epigramme sur la mort du comte de Buquoy. Mai 1622. f° 105v°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 mars 1622. f° 105v°. Sauf-conduit pour François de Haidon et Nicolas de Bonmarché. 30 avril 1622. f° 105r°. Passeports pour Antoine Tondu, Gille Mert, Jean Laroche, Renier Moivart et Jean van Crasborne. 3 mai 1622. f° 106v°. Révision du procès d'Eustache Léonardi et Libert de Jeneffe. 7 avril 1622. f° 106r°. Révision du procès entre Gérard de Haseux et François Legrand. 29 avril 1622. f° 107r°-v°. Passeports pour Antoine Tondu, Gille Mert, Jean Laroche, Renier Moivart et Jean van Crasborne. 3 mai 1622. f° 107v°. Révision du procès entre Melchior de Hinisdael et Jean Maistre. 23 mai 1622. f° 108r°. Passeports pour Antoine Tondu, Gille Mert, Jean Laroche, Renier Moivart et Jean van Crasborne. 3 mai 1622. f° 108r°-v°. Passeports pour Erasme Hacks, Gérard de Noville et Jean de Renesse. 27 mai 1622. f° 109v°. Révision du procès entre Jean Noël et Henri Rossignoul et Jean Frechar. 19 février 1622. f° 109r°. Lettre à la justice de Fronville touchant la plainte de Guillaume Hujon. 28 mai 1622. f° 110v°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 110r°. Commission de juge à la cour féodale pour Thomas de Sclessin. 6 juin 1622. f° 110v°. Passeports pour Jean Peranus, Baudouin de Luxembourg et Jean le Raxhon. 12 juin 1622. f° 111v°. Passeports pour Jean Peranus, Baudouin de Luxembourg et Jean le Raxhon. 12 juin 1622. f° 111r°. Sauvegarde pour Collin le Maréchal et Jean et Gérard Lambinon. 13 juin 1622. f° 111v°. Commission de notaire pour Jean de Marets. 16 juin 1622. f° 113r°. Sauvegarde pour Collin le Maréchal et Jean et Gérard Lambinon. 13 juin 1622. f° 113v°. Commission d'exécuter à Bilzen pour Gérard Castermans. 25 juin 1622. f° 114v°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 114r°. Relèvement pour Guert Lemmens et Anna, veuve de Jean de Ghier. 27 juin 1622. f° 115v°. Commission pour inspecter les archives de Saint-Hubert. 5 mai 1622. f° 116v°. Autorisation de traverser le pays avec leurs troupes pour le comte de Schouberghout et le colonel de Beaunoir. 2 juillet 1622. f° 117r°-v°. Autorisation de traverser le pays avec leurs troupes pour le comte de Schouberghout et le colonel de Beaunoir. 2 juillet 1622. f° 118r°. Attestation que feu Marie de Celles fut l'épouse de Jean de Neufcourt. Juillet 1622. f° 119v°. Autorisation de traverser le pays avec leurs troupes pour le comte de Schouberghout et le colonel de Beaunoir. 2 juillet 1622. f° 119r°. Mandement au sujet du port des armes. 7 juillet 1622. f° 119v°. Passeport pour Jean Chrétien de Locquenghien. 11 juillet 1622. f° 120v°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 120v°. Ordonnance établissant à Liège un mesureur assermenté chargé d'auner les pièces de drap. 15 juillet 1622. f° 120v°. Lettres au gouverneur de Bouillon. 20 juillet 1622. f° 121v°. Ordonnance portant règlement pour l'administration des deniers publics dans la ville de Huy. 7 juillet 1622. f° 121r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Philippe de la Rivière et Jean de Mérode. 10 décembre 1622. f° 123v°. Lettres au gouverneur de Bouillon. 20 juillet 1622. f° 123v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 124v°. Touchant le procès de jean et Jacques Schepers de Tongres (Tongeren) devant le Conseil de Hollande. 8 juillet 1622. f° 124r°-v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 125r°-v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 125v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 126r°. Lettre à la Chambre impériale au sujet du procès du métier des orfèvres de Dinant. 18 janvier 1622. f° 126v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 126v°. Lettre convoquant les députés des États. 29 juillet 1622. f° 127r°. Sauf-conduit pour Herman Wypart. 30 juillet 1622. f° 127v°. Passeport pour Marie de Renesse, Paul de Groesbeek et Pierre Coenen. Août 1622. f° 127v°. Commission de procureur rural à Florennes pour Richard Nivar. 1er août 1622. f° 127r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Philippe de la Rivière et Jean de Mérode. 10 décembre 1622. f° 128v°. Lettre au sujet de la juridiction du chapitre du prince à Fléron et Othée. 22 juillet 1622. f° 129v°. Touchant le différend entre les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 janvier 1622. f° 129r°. Passeport pour Marie de Renesse, Paul de Groesbeek et Pierre Coenen. Août 1622. f° 129r°. Lettre à l'abbé de Flône. 2 août 1622. f° 130v°. Touchant le procès de jean et Jacques Schepers de Tongres (Tongeren) devant le Conseil de Hollande. 8 juillet 1622. f° 130r°. Touchant le procès que le chanoine Jacques Deschamp introduit devant la chancellerie du Brabant contre le chapitre de Saint-Martin à Liège. 28 juillet 1622. f° 131v°. Autorisation de traverser le pays avec leurs troupes pour le comte de Schouberghout et le colonel de Beaunoir. 2 juillet 1622. f° 131r°. Passeport pour Marie de Renesse, Paul de Groesbeek et Pierre Coenen. Août 1622. f° 132r°. Sauvegarde pour François de Soheid et Pierre Simonis. 9 août 1622. f° 132v°. Ordre au gouverneur de Huy de mettre en sureté les meubles et joyaux se trouvant au Mont. 13 août 1622. f° 133r°-v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 134v° Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 134v°. Passeport pour Jean de Zorn. 6 août 1622. f° 135r°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 mars 1622. f° 135v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 136r°-v°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 137r°-v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 137r°. Mandement au sujet de la revue des soldats. 25 août 1622. f° 138r°. Mandements à tous les officiers et seigneurs du pays pour que les sujets soient prêts à prendre les armes à la première semonce. 21 juillet 1622. f° 138v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] au sujet des désordres qui ont éclaté à Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht). 27 août 1622. f° 139r°. Autorisation de traverser le pays avec leurs troupes pour le comte de Schouberghout et le colonel de Beaunoir. 2 juillet 1622. f° 139r°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 139v°. Passeports pour Christiaen Lensen, Petit Jean, Léonard Stordeur, Everard et Nicolas Haveling et Jean David Sartorius. 31 août 1622. f° 140r°. Sauvegarde pour Jean Loyens, greffier de Bouillon. 1er septembre 1622. f° 140v°. Mandement de faire sortir les Égyptiens hors du pays. 2 septembre 1622. f° 140v°. Touchant le procès entre Grégoire Collin et Gaspard Fecheroulle, à Dinant. 2 septembre 1622. f° 141r°. Ordonnance portant règlement pour l'administration des deniers publics dans la ville de Huy. 7 juillet 1622. f° 141v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 141r°. Commission pour faire barrer quelques chemins. 30 août 1622. f° 141r°. Commission à M. de Brus de conduire trois régiments de cavaliers allemands. 6 septembre 1622. f° 141v°. Lettre réquisitoriale pour Hubert Fraikin. 8 septembre 1622. f° 142r°. Ordonnance portant règlement pour l'administration des deniers publics dans la ville de Huy. 7 juillet 1622. f° 142r°-v°. Touchant une arrestation faite à Dinant par le promoteur de l'université de Louvain (Leuven). 10 septembre 1622. f° 143v°. Instructions données à Frédéric de Hoensbrouk et François Diffius envoyés à Bruxelles près de l'infante d'Espagne. 30 avril 1622. f° 143r°. Passeports pour Christiaen Lensen, Petit Jean, Léonard Stordeur, Everard et Nicolas Haveling et Jean David Sartorius. 31 août 1622. f° 144v°. Autorisation d'élever des fortifications pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 mai 1622. f° 144r°. Révision du procès entre Lambert Maréchal et Gérard de Fléron. 20 août 1622. f° 145v°. Autorisation de bâtir des forts pour le village de Tessenderlo. 22 août 1622. f° 145r°. Commission pour faire une enquête à Maaseik pour Godefroid d'Attenhoven. 15 septembre 1622. f° 146r°-v°. Attestation pour François Schelen de Maaseik et Emerence Reynaerts. 15 septembre 1622. f° 147r°-v°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 147v°. Lettre de créance pour H. d'Amstenraede, archidiacre de Brabant. 22 septembre 1622. f° 148r°-v°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 148v°. Touchant la requête de la justice de Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain. 29 septembre 1622. f° 149r°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 149r°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant le procès du seigneur de Melin. 19 août 1622. f° 149v°. Touchant la requête de Pierre de Suys, seigneur de Laar. 5 octobre 1622. f° 150v°. Séquestre sur la maison de Goer disputée par Marguerite de Joyeuse, veuve de Hans de Miledonck et par Adolphe de Miledonck. 11 mars 1621. f° 150r°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 150v°. Touchant la requête du chanoine Gille de Sclessin. 27 août 1622. f° 151r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Beek, Stokkem, Franchimont, au comté de Logne, à Stavelot et à Tongres (Tongeren). 6 avril 1620. f° 151v°. Touchant le procès d'Antoine Trouillet. 13 juin 1620. f° 151v°. Rémission pour Nicolas Govarts. 21 juillet 1621. f° 153v°. Mandement portant règlement pour le guet dans la ville de Bree. 9 août 1622. f° 154r°. Liste des avocats de ce temps. 1622. f° 159r°. Commission de crenqueniers à N.N. 20 septembre 1622. f° 159r°. Sauf-conduit pour Gilbert de Saint-Genoit et Paulus Fresart. 20 septembre 1622. f° 159v°. Passeports pour Lambert Meys et François Bom, baron de la Rivière. 20 septembre 1622. f° 160r°. Passeports pour Lambert Meys et François Bom, baron de la Rivière. 20 septembre 1622. f° 160v°. Passeport pour conduire des soldats pour Florent d'Argenteau. 29 septembre 1622. f° 161r°. Sauf-conduit pour Gilbert de Saint-Genoit et Paulus Fresart. 20 septembre 1622. f° 161r°. Sauf-conduit pour le greffier de la ville de Louvain (Leuven). 30 septembre 1622. f° 161v°. Commission pour nommer un nouveau bourgmestre à Saint-Trond (Sint-Truiden). 6 octobre 1622. f° 162v°. Passeports pour Lambert Meys et François Bom, baron de la Rivière. 20 septembre 1622. f° 162v°. Commission de commissaire de la Cité pour Mathieu de Liverloz. 28 septembre 1622. f° 162r°. Passeport pour Godart Adrien de Heyde, seigneur de Printhagen. 7 octobre 1622. f° 163v°. Sauvegarde pour Denis Massillon et Paulus Gramme. 15 octobre 1622. f° 165r°. Mandement approuvant le règlement du métier des potiers et fondeurs de la ville de Dinant. 13 octobre 1622. f° 168v°. Autorisation de faire des fortifications à Beringen. 22 octobre 1622. f° 169r°. Passeport pour Jean Vaes et Philippe de Hamalle. 23 octobre 1622. f° 169v°. Lettre au sujet du logement des gens de guerre à Wihogne, etc. 25 octobre 1622. f° 170r°. Passeport pour Jean Vaes et Philippe de Hamalle. 23 octobre 1622. f° 170v°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et les villages voisins au sujet du guet. 27 octobre 1622. f° 171v°. Passeport pour conduire des soldats pour Florent d'Argenteau. 29 septembre 1622. f° 171r°-v°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et les villages voisins au sujet du guet. 27 octobre 1622. f° 172r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean de Corswarem. 7 novembre 1622. f° 172v°. Touchant le procès de Jean Craff et Jacob Buysers. 8 novembre 1622. f° 172v°. Exemption de charge pour le Mont-de-Piété de Thuin. 10 novembre 1622. f° 173r°. Sauvegarde pour les domestiques du prince. 24 octobre 1622. f° 173v°. Touchant l'impression du nouveau bréviaire. 17 novembre 1622. f° 174v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 175r°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 175v°. Lettre au duc de Lorraine pour qu'il puisse sortir de ses états, 60 pièces de vin. 3 décembre 1622. f° 175v°. Relèvement pour la veuve de Jean Parthonus. 6 décembre 1622. f° 176v°. Passeport pour Salomon Spex. 9 décembre 1622. f° 176v°. Révision du procès entre Pierre de Traux et Jean Cousin. 10 décembre 1622. f° 177r°-v°. Touchant le différend entre Robert de Celles et Guillaume de Hermalle, comte de Gommegnies, pour la seigneurie de Monceau. 12 décembre 1622. f° 178v°. Commission de procureur rural à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Hubert Govarts. 2 décembre 1622. f° 178r°. Octroi de disposer de fiefs pour Ernest de Groesbeek, seigneur de Vaux. 17 décembre 1622. f° 179r°. Décharge d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 décembre 1622. f° 180v°. Octroi de disposer de fiefs pour Ernest de Groesbeek, seigneur de Vaux. 17 décembre 1622. f° 180r°-v°. Lettre d'audience près du marquis de Spinola pour le seigneur de Waroux touchant le séjour des soldats au marquisat de Franchimont. 21 décembre 1622. f° 180r°. Révision du procès entre Jean Eysden et le commissaire Piedboeuf. 24 décembre 1622. f° 181r°. Touchant le séjour des troupes hollandaises au pays de Liège et des dommages qu'elles ont causés à Herk-la-Ville (Herk-de- Stad), Hoegaarden et Tongres (Tongeren). 21 mai 1622. f° 181v°. Délai de payement accordé à différentes communautés (Wonck, Houthem, Voroux, Rocourt, Fléron, Villers-l'Évêque, Awans, Loncin, Wellen, Spouwen, Haren, Bommershoven, Vliermaal, Visé, Kesselt, Wihogne et Vechmaal ou Wijchmaal). 9 décembre 1622. f° 181r°. Lettre d'audience près du marquis de Spinola pour le seigneur de Waroux touchant le séjour des soldats au marquisat de Franchimont. 21 décembre 1622. f° 182v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Philippe de la Rivière et Jean de Mérode. 10 décembre 1622. f° 183r°. Touchant le procès de Gérard de Villers, professeur à l'université de Louvain (Leuven). Janvier 1623. f° 186r°. Octroi d'un impôt sur les brassins à Huy pour le métier des brasseurs. 5 janvier 1623. f° 187v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 187r°. Touchant une saisie d'armes destinées à la France par le gouverneur de Bouillon. Janvier 1623. f° 188v°. Dispense de loger des soldats pour les curés des paroisses du concile de Saint-Remacle. 22 décembre 1622. f° 188r°. Délai de payement pour les villages de Nivelle, Logne, Lanaye et Melen. 2 janvier 1623. f° 189r°. Délai de payement pour les villages de Nivelle, Logne, Lanaye et Melen. 2 janvier 1623. f° 190v°. Mandat d'appréhension contre Jean Godeschal. 30 juin 1622. f° 190r°. Lettre de condoléance à la veuve du souverain officier. Janvier 1623. f° 191v°. Touchant la requête de ceux de Halle. 21 janvier 1623. f° 191v°. Révision du procès entre Martin le Légat et Charles Boesmans. 26 janvier 1623. f° 192v°. Touchant le différend entre Jean de Bincken et les surcéants d'Alken. 22 janvier 1623. f° 192r°. Révision du procès entre Mathieu Bonaventure et Conrad Bomerson. 28 janvier 1623. f° 193r°-v°. Lettre pour remercier les ambassadeurs d'Angleterre et de France de leurs bons offices dans les négociations avec les Provinces-Unies. 28 janvier 1623. f° 194r°. Lettre pour remercier les ambassadeurs d'Angleterre et de France de leurs bons offices dans les négociations avec les Provinces-Unies. 28 janvier 1623. f° 194v°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 194v°. Révision du procès entre Pierre Lion et Anne Marotte. 9 février 1623. f° 195r°. Sauvegarde pour Grégoire Gaen, Laurent Briet et Jean Onsen. 13 février 1623. f° 196v°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 196r°. Touchant les dégâts commis par les soldats de la garnison de Huy dans les bois de Beaufort et Mimont. 9 février 1623. f° 196r°. Révision du procès entre Jeanne de Marotte, veuve de Jean Stainier et les héritiers d'Englebert d'Aix. 14 février 1623. f° 197r°. Sauvegarde pour Grégoire Gaen, Laurent Briet et Jean Onsen. 13 février 1623. f° 197r°. Touchant la requête de Gilbert de Schouroliet. 19 février 1623. f° 198r°. Sauvegarde pour Grégoire Gaen, Laurent Briet et Jean Onsen. 13 février 1623. f° 198r°. Révision du procès entre Piron Remacle et Albert de Sclessin. 25 février 1623. f° 199r°. Ordonnance modérant certains articles des privilèges des porteurs aux sacs de Huy. 2 mars 1623. f° 199v°. Passeport pour George Maigret et Jean Bouille. 3 mars 1623. f° 200r°-v°. Attestation pour Charles de Vorssen et Jean Tritsmans. 7 mars 1623. f° 201r°. Révision du procès entre Pacquea Casset Collinet et le syndic de l'abbé de Saint-Jacques. 9 mars 1623. f° 201v°. Mandement exécutoire pour Henri Boenten de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 mars 1623. f° 202v°. Rémission pour le docteur Crispin Massillon. 21 février 1622. f° 202v°. Passeport pour George Maigret et Jean Bouille. 3 mars 1623. f° 203r°. Relèvement pour Lambrecht del Plompterie et Pieter Pypers. 27 mars 1623. f° 204r°. Relèvement pour Lambrecht del Plompterie et Pieter Pypers. 27 mars 1623. f° 205v°. Touchant une saisie d'armes destinées à la France par le gouverneur de Bouillon. Janvier 1623. f° 205r°. Touchant les privilèges du métier des naiveurs de Huy. 23 mars 1623. f° 206v°. Commission de notaire à Liège pour Guillaume Meys. Février 1623. f° 206r°. Révision du procès entre Pierre Lion et Anne Marotte. 9 février 1623. f° 210r°. Touchant l'assassinat de Michel Goddin à Heure-le-Romain. 5 janvier 1623. f° 210v°. Envoi du doyen de Saint-Lambert près de l'infante d'Espagne au sujet de Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 janvier 1623. f° 211r°-v°. Touchant le séjour des troupes de Mansfeld à Bouillon. 26 juillet 1622. f° 211r°-v°. Touchant une saisie d'armes destinées à la France par le gouverneur de Bouillon. Janvier 1623. f° 211r°. Commission pour entendre des témoins à Maastricht [NL] pour un délégué du duc de Brabant. 5 avril 1623. f° 212v°. Passeport pour Salomon Spex. 9 décembre 1622. f° 212r°. Privilège d'imprimer pour Jean de Tournai. 13 février 1623. f° 212r°. Attestation pour Charles de Vorssen et Jean Tritsmans. 7 mars 1623. f° 213r°-v°. Passeport pour Laurent Vervier et le père Jean Craenenvelt. 17 avril 1623. f° 213v°. Autorisation de loger au pays les soldats du lieutenant Christophe Collin. f° 214r°. Touchant la requête de la veuve Raphaël van Dormaal. 6 mai 1623. f° 214v°. Passeport pour Jean Engelbert, Adam Thomas Doem et Henri Schade. 9 mai 1623. f° 215r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Théodore de Fléron. 2 mai 1623. f° 215v°. Restitution pour Robert Berten. 6 mai 1623. f° 216v°. Passeports pour Guillaume Schers et Guert Nipels. 4 janvier 1622. f° 216r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean de Hamalle. 16 mai 1623. f° 217v°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 217r°. Lettre au chapitre de Fosses-la-Ville. 4 mai 1623. f° 217r°. Passeport pour Jean Engelbert, Adam Thomas Doem et Henri Schade. 9 mai 1623. f° 218r°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 219r°-v°. Passeport pour Lambert à Lapide, Jean Colley et Jean Pochet. 8 juin 1623. f° 219v°. Touchant le procès du seigneur de Heyde. 9 juin 1623. f° 220v°. Lettre au magistrat de Dinant touchant le monopole des potiers. 13 juin 1623. f° 220r°. Ordonnance touchant la réparation des fosses et canaux. 23 juin 1623. f° 220v°. Sauf-conduit pour Philippe Lochon et Nicolas de Nollet. 4 juillet 1623. f° 221r°. Passeport pour Lambert à Lapide, Jean Colley et Jean Pochet. 8 juin 1623. f° 221v°. Passeport pour Robert Bedford, anglais étant à Spa, et pour Jean de Ruyten. 6 juillet 1623. f° 222r°. Révision du procès entre Jasper Lambilotte et Jean This. 13 juillet 1623. f° 222v°. Sauvegarde pour Libert Grégoire et la veuve Vincent Bauduinet. 24 juillet 1623. f° 225v°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 226v°. Passeport pour Peter Counen et Guillaume de Beutinck. 26 mars 1622. f° 226r°. Sauf-conduit pour Philippe Lochon et Nicolas de Nollet. 4 juillet 1623. f° 227r°. Passeport pour Gérard van Hesselt et Jacques Jacquemin. 19 octobre 1623. f° 227v°. Lettres au magistrat de Maaseik et au drossard de Stokkem touchant une mutinerie. 28 octobre 1623. f° 228r°. Passeport pour Balthasar Jamar. 12 novembre 1623. f° 228v°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Gérard de Méan. 20 novembre 1623. f° 229r°. Révision du procès entre Mathieu Bonaventure et Conrad Bomerson. 28 janvier 1623. f° 229v°. Patente pour conduire des soldats pour le bailli d'Avroy. 26 novembre 1623. f° 230r°. Révision du procès entre Mathieu Bonaventure et Conrad Bomerson. 28 janvier 1623. f° 230v°. Autorisation de recruter des soldats pour Henri Curtius. 29 novembre 1623. f° 230v°. Passeports pour Jacques Hochterman, Nicolas Souxhon et Jean Soumagne. Décembre 1623. f° 231v°. Touchant la requête de ceux de Halle. 21 janvier 1623. f° 232r°. Commission de lever des tailles au comté de Looz (Borgloon) pour la réparation de l'écluse de Gellik. 18 novembre 1623. f° 233r°. Sauvegarde pour Jean Toussaint, curé de Herk-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Herk). 13 décembre 1623. f° 234r°-v°. Sauvegarde pour Jean Toussaint, curé de Herk-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Herk. 13 décembre 1623. f° 235r°. Commission de lever quelques tailles pour le bourgmestre de Jalhay. 14 décembre 1623. f° 235v°. Mandement défendant aux procureurs et notaires de Maaseik de recevoir les exceptions judicielles. 14 décembre 1623. f° 236r°. Lettre au comte de Bellejoyeuse touchant le passage des gens de guerre. 16 décembre 1623. f° 236v°. Touchant l'arrêt rendu contre les commis de l'œil du moulin à Ciney. 18 décembre 1623. f° 237v°. Touchant la requête de ceux de Halle. 21 janvier 1623. f° 237r°. Touchant la requête de Jean Clerx de Hasselt. 14 décembre 1623. f° 238v°. Touchant le procès de Henri Staeren à Maaseik. 18 janvier 1624. f° 239r°. Attestation pour le chanoine Pierre Stevart. 8 janvier 1623. f° 240v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Genk et à Stokkem. 20 janvier 1624. f° 241r°. Touchant le logement des soldats de don Juan de Rino à Verviers. Janvier 1624. f° 242v°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 242r°. Passeport pour Jean Mans et Quellin Allart. 27 janvier 1624. f° 243r°. Attestation pour Léonard Deborre et Jean Paul Drethuis. 3 février 1624. f° 243v°. Commission pour contraindre certains habitants de Vottem à payer les tailles. 15 février 1624. f° 244r°. Touchant l'œil du moulin de la Cité. 29 janvier 1623. f° 244r°. Sauvegarde pour la veuve de Jean Perye. 15 février 1624. f° 245r°. Délai de payement pour Pacquay de Henne, à Chênée et Pierre Thewissen. 14 février 1624. f° 245v°. Touchant les désordres qui ont éclaté à Maaseik. 17 février 1624. f° 246r°. Passeport pour Jean Mans et Quellin Allart. 27 janvier 1624. f° 247r°. Lettre au bourgmestre de Hasselt touchant le logement des soldats. 24 février 1624. f° 247r°. Lettre à l'official de Cologne (Köln, DE) touchant le procès d'Arnold delle Couronne. 24 février 1624. f° 247v°. Ordre au procureur général d'aller à Tongres (Tongeren) pour défendre toute aliénation des biens de la ville. 26 février 1624. f° 248v°. Révision du procès entre Jeanne de Marotte et Engelbert Dans. 17 février 1624. f° 248r°. Ordre au mayeur de Malonne de s'opposer à la vente des bois du couvent de Malonne. 29 février 1624. f° 249r°-v°. Passeports pour Jean de Stockhem et Anne Weryer, veuve de Jean Rosen. 8 mars 1624. f° 249v°. Commission de poissonnier assermenté pour Martin Erbachair. 11 mars 1624. f° 250r°. Révision du procès entre Pacquea Casset Collinet et le syndic de l'abbé de Saint-Jacques. 9 mars 1623. f° 250v°. Commission d'échevin de Zutendaal pour Léonard Stynen. Mars 1624. f° 251v°. Touchant le logement des soldats de don Juan de Rino à Verviers. Janvier 1624. f° 251r°. Lettre à M. de Tilly touchant le meurtre de Jean Steel. 20 janvier 1624. f° 252r°. Touchant la requête de François Buscops de Theux. 9 mars 1624. f° 252r°. Passeport pour Lambert Schepens. 16 mars 1624. f° 252v°. Commission de procureur rural à Oriënte (Rummen) pour Remi Saintelet. 23 mars 1624. f° 253v°. Sauf-conduit pour Mathieu Placul et Ogier de Goreux. 22 mars 1624. f° 254r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Genk et à Stokkem. 20 janvier 1624. f° 254v°. Commission d'enquête au sujet des désordres qui ont éclaté à Meswich [Meeswijck ?] et Veldwezelt. 26 mars 1624. f° 254v°. Sauvegarde pour Claer van Roest. 6 avril 1624. f° 255r°. Lettre à l'abbé de Floreffe touchant la requête d'André Renardi. 3 avril 1624. f° 255r°. Lettres testimoniales pour Henri Fastroyer et Philippe de Veillot. 11 avril 1624. f° 256v°. Passeport pour Henri Timmermans. 13 avril 1624. f° 257r°. Lettre au mayeur de Dinant au sujet de la requête de Servais Dussart. 18 avril 1624. f° 257r°. Sauf-conduit pour Guert Vrencken. 2 mai 1624. f° 258r°. Ordre de relâcher le prisonnier Jean de Jupille. 25 avril 1624. f° 258r°. Lettre à la chambre de Spire [DE] touchant le procès d'Arnold Slins. 29 avril 1624. f° 258v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant la plainte d'Arnold de Prailhon. 29 avril 1624. f° 258v°. Mandement exécutorial contre Mathieu Mensen. 2 mai 1624. f° 259r°. Mandement interdisant aux bouchers de Huy de vendre et débiter de la viande les dimanches et jour de fêtes. 27 avril 1624. f° 259v°. Sauvegarde pour Nicolas ab Assels de Hoegaarden et Léonard Wevers. 3 mai 1624. f° 260v°. Sauvegarde pour Nicolas ab Assels de Hoegaarden et Léonard Wevers. 3 mai 1624. f° 260v°. Passeport pour George Marche. 4 mai 1624. f° 260r°. Autorisation de disposer d'un fief pour Philippe de Mérode. 8 mai 1624. f° 261r°. Ordre d'arrêter des malfaiteurs à Couvin. Mai 1624. f° 261v°. Passeport pour Marie Madeleine Principe, pour le chanoine Gille de Bocholt, Laurent Butbarg, N. Fabry, Jean Lescaille et Jean Mariotte. 10 juin 1624. f° 262v°. Sauvegarde pour Jacques Poixvache et Gérard Lammaerts. 28 mai 1624. f° 262r°. Passeport pour Marie Madeleine Principe, pour le chanoine Gille de Bocholt, Laurent Butbarg, N. Fabry, Jean Lescaille et Jean Mariotte. 10 juin 1624. f° 263r°. Commission d'enquête au sujet des désordres qui ont éclaté à Meswich [Meeswijck ?] et Veldwezelt. 26 mars 1624. f° 263v°. Rémission pour Remacle de Bru, Peter Bex, Paul Clocquier et Arthur Govert. 4 mai 1624. f° 264r°. Touchant les difficultés entre Jean de la Mock, seigneur de Botassart et François du Mont et Renier de Haulpré, à Bouillon. 18 mai 1624. f° 264r°. Sauvegarde pour Jacques Poixvache et Gérard Lammaerts. 28 mai 1624. f° 264v°. Touchant la plainte de Piron delle Brassine. 28 mai 1624. f° 265r°-v°. Touchant la plainte de Piron delle Brassine. 28 mai 1624. f° 266r°. Passeport pour Marie Madeleine Principe, pour le chanoine Gille de Bocholt, Laurent Butbarg, N. Fabry, Jean Lescaille et Jean Mariotte. 10 juin 1624. f° 267r°. Sauvegarde pour Théodore de Fléron. 2 septembre 1624. f° 268r°. Commission pour lever le pécule aux quartiers du Condroz, de Hamont et d'Entre-Sambre-et-Meuse. 27 mai 1624. f° 269r°. Touchant le passage d'un régiment espagnol allant à Namur. 21 juin 1624. f° 270r°. Révision du procès entre Lambert le Maréchal et Gérard de Fléron. 1er juillet 1624. f° 270v°. Révision du procès entre Jean de Marotte et Jean Desmannet. 1er juillet 1624. f° 270v°. Ordonnance confirmant les privilèges des monnayeurs de Hasselt et de Maaseik. 1er juillet 1624. f° 271v°. Sauvegarde pour le couvent de Vivegnis. 12 juin 1624. f° 272r°. Touchant les Augustins de Hasselt. 7 juillet 1624. f° 272v°. Ordre d'arrêter Guillaume Serviteur, Jean de Lyers et Mathieu Cornet. 12 juillet 1624. f° 273r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Genk et à Stokkem. 20 janvier 1624. f° 274r°. Ordre d'arrêter Guillaume Serviteur, Jean de Lyers et Mathieu Cornet. 12 juillet 1624. f° 275r°. Lettre au chapitre de Maaseik. 12 juillet 1624. f° 276r°. Grâce du bannissement prononcé contre Nicolas Govarts. 14 juillet 1624. f° 277v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Genk et à Stokkem. 20 janvier 1624. f° 277r°. Ordre à N. de conduire un régiment italien de Meeffe vers Hasselt. 14 juillet 1624. f° 278r°. Ordre d'arrêter Guillaume Serviteur, Jean de Lyers et Mathieu Cornet. 12 juillet 1624. f° 278v°. Délai de payement pour Guillaume Poncelet de Laminne. 29 juillet 1624. f° 279r°. Autorisation de disposer d'un fief pour Jean de Marotte, seigneur de Boussu-en-Fagne. 3 août 1624. f° 280r°. Commission pour établir un bourgmestre à Hasselt. 17 août 1624. f° 286v°. Autorisation d'établir une taxe pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 juin 1624. f° 287r°. Lettre à la Chambre impériale au sujet de Jean Coelmont. 22 août 1624. f° 288r°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 288v°. Touchant la requête de Pierre Elsraeck et Michel Heytmans. 29 août 1624. f° 288v°. Lettre convoquant les États. 1er septembre 1624. f° 289r°. Grâce pour Henri Tempier. 5 septembre 1624. f° 290r°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 291v°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 292r°. Passeport pour Pierre van den Holt. 27 août 1624. f° 293r°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 294r°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 295r°. Lettre à la Chambre impériale au sujet de Jean Coelmont. 22 août 1624. f° 296r°. Passeport pour Marie Madeleine Principe, pour le chanoine Gille de Bocholt, Laurent Butbarg, N. Fabry, Jean Lescaille et Jean Mariotte. 10 juin 1624. f° 296v°. Grâce pour Henri Tempier. 5 septembre 1624. f° 298v°. Touchant les droits de l'écoutète du comté de Horn [NL]. 25 juillet 1624. f° 298r°. Sauvegarde pour Jacques de Celles. 3 septembre 1624. f° 299r°. Passeport pour Théodore Putlinckx. 16 septembre 1624. f° 299v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jacques de Velroux. 19 septembre 1624. f° 301r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant les prétentions de Henri Schnyders, collecteur des licences de Maastricht [NL]. Septembre 1624. f° 301v°. Commission pour l'élection d'un nouveau bourgmestre à Maaseik. 26 septembre 1624. f° 302r°. Touchant le procès entre la veuve van den Hove et Gielis Ulens. 30 septembre 1624. f° 303r°. Lettre convoquant les États. 1er septembre 1624. f° 303v°. Délai de payement pour Anne de Blittersroyck, dame de Hermalle. 8 octobre 1624. f° 304r°. Commission pour reprendre les terres et seigneuries de Jambes, engagées par les chanoines Lambert de Lamotte et Anselot Kerckem. 8 octobre 1624. f° 305r°. Touchant la nomination de Jean Gentis comme greffier de Visé. 24 octobre 1624. f° 306r°. Commission de notaire pour Jacobi de Maaseik. 29 octobre 1624. f° 307r°. Touchant la nomination de Jean Gentis comme greffier de Visé. 24 octobre 1624. f° 307v°. Mandement approuvant le règlement de la confrérie de Saint-Georges à Neeroeteren. Novembre 1624. f° 308r°. Révision du procès entre Jean de Marotte et Jean Desmannet. 1er juillet 1624. f° 309r°. Touchant la barque marchande allant à Roermond [NL]. 7 novembre 1624. f° 310r°. Lettre de créance pour Jean Fabricius et Nicolas Piscet allant à Maastricht [NL]. 9 novembre 1624. f° 310v°. Passeport pour Arnold de Haling. 16 novembre 1624. f° 311r°. Touchant le différend entre les habitants d'Opitter et de Tongerlo contre Ophoven. 30 septembre 1624. f° 313r°. Sauvegarde pour Jacques et Michel aux Brebis, Arnold de Jongse et Martin Constant. 16 novembre 1624. f° 313v°. Commission d'exécuteur à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Guillaume Ladvens. 17 novembre 1624. f° 314r°-v°. Sauvegarde pour Jacques et Michel aux Brebis, Arnold de Jongse et Martin Constant. 16 novembre 1624. f° 315r°. Lettre à l'abbé de Cîteaux pour introduire la clôture régulière aux couvents d'Olne, de Val-Notre-Dame et de la Paix-Dieu. 23 novembre 1624. f° 317r°. Touchant la requête des drapiers de Peer attaqués par des soldats en revenant de la foire de Beringen. 30 novembre 1624. f° 317v°. Passeports pour François Bouchon le jeune; Jacob Oty et Nicolas Post. 5 décembre 1624. f° 318r°. Commission de messager pour Grégoire Soiron. 20 décembre 1624. f° 319r°. Passeports pour François Bouchon le jeune; Jacob Oty et Nicolas Post. 5 décembre 1624. f° 319v°. Attestation pour Marie Curtius. 19 février 1625. f° 320v°. Passeport pour Lambert Ghysens. Janvier 1625. f° 320v°. Commission de conduire des soldats pour le seigneur de Printhagen. Janvier 1625. 114 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1613-1625. 1 volume

Ancienne cote : XXI.

523 — A2 — 114 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° ?v°. Commission de procureur rural à Sint-Truiden pour Charles Rethuis. Juillet 1624. f° 1v°. Sauvegarde pour quelques surcéants du pont d'Amercœur. 23 octobre 1621. f° 3v°. Sauf-conduit pour le capitaine Guillaume de la Pierre. 15 décembre 1621. f° 4r°. Privilège pour Jean Valdor de faire, à l'exclusion de tout autre, des images en taille douce. 20 octobre 1621. f° 5v°. Commission pour établir de nouveaux rôles de taxes au quartier de Moha. 26 janvier 1621. f° 6v°. Commission provisoire de mayeur de Huy pour Natalis de la Ruelle. 7 décembre 1621. f° 7r°. Mandement déclarant que les lieutenants des bourgmestres de Huy auront les pouvoirs de bourgmestres lorsque ceux-ci seront en même temps échevins. 17 octobre 1621. f° 7r°. Commission provisoire de mayeur de Huy pour Natalis de la Ruelle. 7 décembre 1621. f° 8r°. Commission de mayeur de Seraing pour Jean Beningh. 29 décembre 1621. f° 9r°. Commission d'exécuteur à Looz (Borgloon) pour Herman Hermans. 3 janvier 1622. f° 10r°. Révision du procès entre Pasqueau de Lamal et la veuve Jean Beaurin. 16 septembre 1621. f° 10v°. Commission de faire enquête à Huy pour Dormaal et Ryckmans. 27 janvier 1622. f° 11v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Théodore de Blanquart de Guigoven. 17 janvier 1622. f° 12r°. Mandat d'appréhension contre Léonard Tiernagan. 10 février 1622. f° 12v°. Révision du procès entre Hubert Jacques Servaty et Bertran Lallemand. 17 février 1622. f° 13v°. Sauvegarde pour Gille le Bovier. 27 janvier 1622. f° 14v°. Sauvegardes pour Pierre Premen de Huy et Nicolas Mulckman. 14 février 1622. f° 16r°. Relèvement pour Winand Haegen et consorts. Février 1622. f° 17v°. Sauvegardes pour Pierre Premen de Huy et Nicolas Mulckman. 14 février 1622. f° 18v°. Sauf-conduit pour François de Haidon et Nicolas Bonmarché. 30 avril 1622. f° 19v°. Sauf-conduit pour Léonard Gillon. 18 avril 1622. f° 20v°. Attestation pour Lambert Bawin. 19 février 1622. f° 21v°. Attestation pour Lambert Bawin. 19 février 1622. f° 22v°. Révision du procès d'Eustache Léonardi et Libert de Jeneffe. 7 avril 1622. f° 23r°. Mandement exécutorial pour Lambert de Fléron, receveur du chapitre de Sainte-Croix. 23 avril 1622. f° 24r°-v°. Lettre au sujet du logement des gens de guerre à Wihogne, etc. 25 octobre 1622. f° 26r°. Révision du procès entre Mathieu Jacques et André Bellonte. 15 avril 1622. f° 27v°. Révision du procès entre Walter Bonaventure et François Wathieu. 16 octobre 1621. f° 27r°. Révision du procès entre Hubert Jacques Servaty et Bertran Lallemand. 17 février 1622. f° 28v°. Révision du procès entre A. Deltour et Thiri Tempier. 11 octobre 1622. f° 29v°. Révision du procès entre Pasqueau de Lamal et la veuve Jean Beaurin. 16 septembre 1621. f° 31r°-v°. Délais de payement accordés aux communautés de Vivegnis, Oupeye, Rocourt, Heure-lez-Tongres [Diets-Heur], Fexhe-Slins, Milmort et La Vallée. 17 mars 1622. f° 32v°. Commission d'exécuteur au quartier de Franchimont pour Jean de Veille. 28 février 1622. f° 32r°. Délais de payement accordés aux communautés de Vivegnis, Oupeye, Rocourt, Heure-lez-Tongres [Diets-Heur], Fexhe-Slins, Milmort et La Vallée. 17 mars 1622. f° 33v°. Commission au drossard de Stokkem de s'informer des dommages causés par la glace à Maaseik. 21 février 1622. f° 34r°. Sauvegarde pour le chapitre Saint-Paul à Liège. 26 février 1622. f° 35r°. Sauf-conduit pour François Jamar. 28 février 1622. f° 36r°. Commission de notaire à Maastricht [NL] pour Lucas Catonus. 21 janvier 1622. f° 37v°. Passeport pour Nicolas Thonnar. 2 mars 1622. f° 37r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Renier Meulenaire. 21 mai 1622. f° 38v°. Enquête au sujet des abus commis par les agents du nonce. 31 mars 1622. f° 39v°. Sauvegarde pour le village de Tihange. 5 mars 1622. f° 40r°. Attestation pour Henrik Gruisen, marchand d'armes. 18 mars 1622. f° 41v°. Attestation pour Henrik Gruisen, marchand d'armes. 18 mars 1622. f° 43v°. Commission à Hoensbrouck et Diffius au sujet de l'usurpation des chapelains de l'église Notre-Dame à Maastricht [NL]. 26 avril 1622. f° 43r°. Commission de visiter les places fortes pour les chanoines Jean de Frentz et Godefroid de Bocholt. 27 avril 1622. f° 44v°. Commission de messager vers Cologne (Köln, DE) à Jacques Jacquemain. 4 avril 1622. f° 46v°. Autorisation de réparer les murailles de Fosses-la-Ville. 23 mai 1622. f° 46r°. Mandement aux procureurs et exécuteurs de ne plus molester la dame de Munsterbilzen. 28 mai 1622. f° 49r°. Séquestre sur la maison de Goer disputée par Marguerite de Joyeuse, veuve de Hans de Miledonck et par Adolphe de Miledonck. 11 mars 1621. f° 50r°. Autorisation d'établir une collecte pour ceux de Tongres (Tongeren). 9 janvier 1623. f° 51v°. Sauvegarde pour Pierre Stevart, vicaire de Liège. 13 mai 1622. f° 51r°. Lettre réquisitoriale aux officiers de Herstal contre Pasquin Colson. 23 mai 1622. f° 52v°. Sauvegarde pour Pierre Bovy. 28 mai 1622. f° 53v°. Révision du procès entre Henri Brants et Anne Gielebeek. 12 août 1621. f° 54r°. Révision du procès entre Henri Brants et Anne Gielebeek. 12 août 1621. f° 54v°. Mandement exécutorial pour la veuve Collart Moxhon. 28 mai 1622. f° 55v°. Sauvegarde pour les domestiques du prince. 24 octobre 1622. f° 56r°. Sauvegarde pour l'archidiacre de Brabant au sujet de sa cense de Widooie. 4 août 1622. f° 57r°. Sauvegarde pour l'archidiacre de Brabant au sujet de sa cense de Widooie. 4 août 1622. f° 57v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Catherine de Corswarem. 17 octobre 1622. f° 58v°. Sauvegarde pour les sœurs de l'ordre de Saint-Augustin en la paroisse de Saint-Michel à Liège. 16 juin 1622. f° 58r°. Sauvegarde pour le seigneur de Hylle contre le seigneur de Haneffe. 1er octobre 1622. f° 59v°. Approbation de l'élection de Toussaint Collin et Gille Anceau comme commissaires au village de Forêt pour la distribution des logements de soldats. 13 juin 1622. f° 60r°. Commission au mayeur Cruysen de Maastricht [NL] pour distribuer les logements des soldats. 18 juin 1622. f° 61v°. Sauf-conduit pour Guillaume le Maire et Jérôme van den Hove. 13 juin 1622. f° 62v°. Autorisation de vendre des drogues pour Jérôme Celier. 7 mai 1622. f° 62r°. Sauf-conduit pour Guillaume le Maire et Jérôme van den Hove. 13 juin 1622. f° 62r°. Mandat d'appréhension contre Jean Godeschal. 30 juin 1622. f° 63r°. Autorisation de vendre des drogues pour Jérôme Celier. 7 mai 1622. f° 64r°-v°. Sauvegarde pour Jean et Valère Georgini, Lambert Chaynée et Arnold Martens. 14 juillet 1622. f° 66r°. Touchant la succession du curé de Hermée. 6 juillet 1622. f° 67v°. Sauvegarde pour Jean et Valère Georgini, Lambert Chaynée et Arnold Martens. 14 juillet 1622. f° 67r°. Répartition des logements des soldats à Magnée, près de Fléron. 15 juillet 1622. f° 68v°. Octroi du petit impôt sur les marchandises sortant de terre à Maastricht [NL]. 31 juillet 1622. f° 69r°. Autorisation d'établir un passage d'eau en face du château du prince à Seraing. 5 septembre 1622. f° 70r°. Autorisation d'établir des taxes au ban de Seraing. 18 juillet 1622. f° 71r°. Sauf-conduit pour Gille Roland et André van Hulten. 6 août 1622. f° 72r°. Commission de procureur rural à Maastricht pour Simon Lambrecht et Jean Moers. 1er août 1622. f° 72v°. Permission d'engager une rente pour le bailli et les députés du Condroz. 20 août 1622. f° 72r°. Décret pour Jean Opleuwe. 20 août 1623. f° 73r°. Sauvegarde pour les postiers de Liège à Bouillon. 11 août 1622. f° 74r°. Commission de procureur rural à Maastricht [NL] pour Simon Lambrecht et Jean Moers. 1er août 1622. f° 74v°. Autorisation de se cotiser pour les surcéants de Jupille. 27 octobre 1622. f° 75v°. Commission de receveur des licences à Maastricht [NL] pour Pierre Jacobs. 16 août 1622. f° 76r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Martin Piercheval de Theux. 1er août 1622. f° 76v°. Sauf-conduit pour Gille Roland et André van Hulten. 6 août 1622. f° 78r°. Mandement qui renouvelle les privilèges des maîtres monnayeurs à Hasselt et à Maaseik. 3 octobre 1622. f° 78v°. Sauvegarde pour Denis Massillon et Paulus Gramme. 15 octobre 1622. f° 79v°. Augmentation des gages de l'écoutète de Maastricht [NL]. 17 octobre 1622. f° 80v°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 81r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Berlo, seigneur de Hermalle. 6 mars 1625. f° 108r°. Relèvement pour Pétrus Bauten, curé de Berg. 20 avril 1623. f° 109r°. Passeports pour Jacques Sacré, Lambert Gilson et Jean Gerson. 20 juin 1622. f° 111v°. Passeports pour Jacques Sacré, Lambert Gilson et Jean Gerson. 20 juin 1622. f° 115r°. Mandement défendant de mettre au petit pain certaines catégories de prisonniers. 1er octobre 1622. f° 115v°. Touchant le procès entre la dame de Fologne (Veulen) et le seigneur de Sclessin. 27 octobre 1622. f° 117r°. Touchant le procès entre Nicolas Martiaux et Gérard le Brun. 28 novembre 1622. f° 118v°. Délais de payement accordés aux communautés de Vivegnis, Oupeye, Rocourt, Heure-lez-Tongres [Diets-Heur] , Fexhe-Slins, Milmort et La Vallée. 17 mars 1622. f° 118r°. Révision du procès entre le seigneur Dormaal et Frans Garits Spauwen. 10 septembre 1622. f° 118r°. Révision du procès entre Herman de Lamine et Jean Cornet Morreau. 22 octobre 1622. f° 118v°. Délai de payement accordé à différentes communautés (Wonck, Houthem, Voroux, Rocourt, Fléron, Villers-l'Évêque, Awans, Loncin, Wellen, Spouwen, Haren, Bommershoven, Vliermaal, Visé, Kesselt, Wihogne et Vechmaal ou Wijchmaal). 9 décembre 1622. f° 122v°. Octroi pour la veuve du monnayeur Jean Simon de pouvoir forger des pièces de 4, 3, 2 et 1 patard(s) pour la somme de 9000 florins. 7 novembre 1622. f° 122r°. Attestation pour Anne de Bille, épouse de Marc-Antoine Perez. 10 décembre 1622. f° 123v°. Commission de procureur rural à Looz (Borgloon) pour Jean Ghiney. 5 novembre 1622. f° 124r°. Lettre de terrier pour le chapitre de Notre-Dame à Maastricht [NL]. 13 octobre 1622. f° 126r°. Commission de procureur rural à Huy pour Servais Ernest Hoyoul. 12 décembre 1622. f° 127r°. Règlement au sujet de la collecte des tailles au comté de Looz (Borgloon), Hasselt, Saint-Trond (Sint-Truiden), Beringen, etc. 22 décembre 1622. f° 128v°. Révision du procès entre Toussaint Tossaint et Baudouin de Slins. 13 janvier 1623. f° 129r°. Rémission pour Jean Hettienne, échevin de Havelange. 14 janvier 1623. f° 130r°. Autorisation de vendre 20 bonniers d'aisemence pour les villages de La Reid et Becco. 5 janvier 1623. f° 131v°. Rémission pour Noël Grevaud. 16 février 1623. f° 133r°. Commission de substitut au procureur général pour André Hocht. 6 février 1623. f° 133v°. Sauf-conduit pour le seigneur de Fraipont, voué de Louveigné. 14 février 1623. f° 134r°. Commission de procureur rural à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Jean Slegers. 16 février 1623. f° 135r°. Ordre au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse de rembourser M. de Neufville des dépenses qu'il a faites pendant la guerre de Mansfeld. 16 février 1623. f° 136r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Berlo, seigneur de Hermalle. 7 mars 1623. f° 137v°. Révision du procès entre Herman de Lamine et Jean Cornet Morreau. 22 octobre 1622. f° 137r°. Sauvegarde et rémission pour Jean Mathy de Fooz. 9 mars 1623. f° 138v°. Privilège pour l'imprimeur Christiaen Ouwerx d'imprimer un livre contenant les cris et édits sur les monnaies depuis 150 ans. 26 mars 1623. f° 139r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Daniel à Cruce, Jean van Liere et Jean Willems. 11 mars 1623. f° 140r°-v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Daniel à Cruce, Jean van Liere et Jean Willems. 11 mars 1623. f° 141r°. Commission de procureur rural à Looz (Borgloon) pour Arnold Cuypers et Antoine Pierre. 18 mars 1623. f° 141v°. Mandat d'appréhension contre Philippe de Bois. 1er avril 1623. f° 142r°. Sauvegarde pour Mechtelde Scratz, dame de Waremme. 1er avril 1623. f° 143r°. Sauvegarde pour Jean Jacques Pieron de Jupille. 1er avril 1623. f° 144r°. Sauf-conduit pour Louis Hanson. 6 avril 1623. f° 145r°. Ordonnance portant règlement pour l'administration de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 mars 1623. f° 146v°. Commission de procureur rural à Looz (Borgloon) pour Arnold Cuypers et Antoine Pierre. 18 mars 1623. f° 147r°. Ordre aux détenteurs des fiefs du comté de Looz (Borgloon) de relever leurs fiefs. 4 mai 1623. f° 148v°. Attestation pour Jaspar van Oest concernant ses marchandises arrêtées. 30 septembre 1623. f° 148r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Henri Hinnisdael. 7 octobre 1623. f° 149v°. Sauvegarde pour Guillaume Denis, curé de Fooz et Florent Lardinoy. 12 octobre 1623. f° 150v°. Attestation pour Jaspar van Oest concernant ses marchandises arrêtées. 30 septembre 1623. f° 150r°. Passeports pour le chanoine de Groesbeek, Etienne Jarre et Michel Bry. 3 octobre 1623. f° 151r°. Sauvegarde pour le doyen de Saint-Pierre à Liège. 7 novembre 1623. f° 152v°. Passeport pour Jean Gabriel dit del Brouck. 7 novembre 1623. f° 153r°. Instructions pour les commissaires allant à Huy pour la rénovation magistrale. 9 novembre 1623. f° 154r°. Restitution pour Gertrude, veuve de Jean Maes. 10 juillet 1623. f° 155r°. Révision du procès entre Pierre de Traux et Jean Cousin. 10 décembre 1622. f° 156r°. Passeport pour Rombaud van Mierbeek, messager de Liège sur Anvers (Antwerpen). 28 octobre 1623. f° 156v°. Commission de procureur rural à Beringen pour Henri Joris. 10 novembre 1623. f° 156v°. Commission d'exécuteur à Hasselt pour Henri Goedsbloets et Guillaume Govart. 20 novembre 1623. f° 157v°. Commission pour loger les soldats du comte Van den Berg. 9 novembre 1623. f° 157r°. Commission de notaire pour Jean Bertrand, curé de Boignée. 23 novembre 1623. f° 158r°. Mandement qui confirme quelques points et articles des privilèges du métier des passementiers de Huy. 27 novembre 1623. f° 158v°. Sauf-conduit pour Etienne Vilhot. 2 décembre 1623. f° 159r°. Commission de commissaires à Maaseik pour Gérard Saenen. Décembre 1623. f° 159v°. Rémission pour Piron, fils de Jean Bouille. 2 décembre 1623. f° 160r°. Passeports pour le chanoine de Groesbeek, Etienne Jarre et Michel Bry. 3 octobre 1623. f° 160v°. Sauvegarde pour Guillaume de Royer. 28 novembre 1623. f° 160r°. Passeport pour Mathieu Tonglet. 29 novembre 1623. f° 161v°. Mandat d'appréhension contre Charles Prinssen. 14 décembre 1623. f° 162v°. Ordre au bailli du Pont d'Amercœur d'observer l'égalité dans le logement des soldats et les autres impositions. Idem pour ceux du Thier, paroisse de Forêt. 30 décembre 1623. f° 163v°. Rémission pour Jean Beckers et Noël du Fraisne. 26 août 1623. f° 163v°. Ordre de ne pas charger, sans ordre exprès, les censes de l'échevin Haleng à Limont, de logements de gens de guerre. 17 janvier 1624. f° 164r°. Délai de payement pour ceux de Seraing et Ougrée. 20 janvier 1624. f° 165r°. Sauvegarde pour les députés d'Ans et Mollin. 22 juin 1623. f° 165v°. Délai de payement pour Jean Lysens. 22 novembre 1623. f° 166r°. Ordre d'arrêter les assassins de Toussaint Gilman. 18 novembre 1623. f° 167v°. Délai de payement pour ceux de Seraing et Ougrée. 20 janvier 1624. f° 167v°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 167r°. Autorisation de lever des taxes pour ceux de Meeffe. 25 janvier 1624. f° 168v°. Commission d'exécuteur à Hasselt pour Henri Goedsbloets et Guillaume Govart. 20 novembre 1623. f° 169r°. Déclaration du Conseil privé que la chasse appartient au prince par tout le pays. 1er février 1624. f° 170v°. Rémission d'un bannissement pour Catherine de la Thour. Décembre 1623. f° 170r°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 170r°. Commission d'exécuteur à Looz (Borgloon) pour Gods Smets. 15 décembre 1624. f° 171r°. Passeport pour l'escorte du carrosse du prince allant à Bonn [DE]. 27 décembre 1623. f° 171v°. Mandement pour le payement des soldats de l'officier Ramie. 3 février 1624. f° 171v°. Révision du procès entre la veuve de Melchior de Huisdael et Jean Maïtre. 9 février 1624. f° 172v°. Approbation de l'accord conclu entre ceux de Bocholt et la ville de Hasselt. 6 février 1624. f° 172r°. Révision du procès entre la veuve de Melchior de Huisdael et Jean Maïtre. 9 février 1624. f° 173v°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 173r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean Frédéric de Miche. 8 février 1624. f° 173v°. Ordre pour faire passer une compagnie de cavalerie allant en sa garnison. 8 février 1624. f° 173v°. Ordre pour loger les soldats du colonel Collin. 21 février 1624. f° 174r°. Confirmation de concierge de la maison du Chiff d'Or pour Léonard de Lovenfosse. 18 janvier 1624. f° 174v°. Délai de payement pour Pacquay de Henne à Chênée et Pierre Thewissen. 14 février 1624. f° 175v°. Révision du procès entre Gille de Pepinster et Bertrand Bernier. 7 novembre 1623. f° 175r°. Attestation pour Léonard Deborre et Jean Paul Drethuis. 3 février 1624. f° 176r°. Rémission pour Jean Beckers et Noël du Fraisne. 26 août 1623. f° 177v°. Sauf-conduit pour Simon Simar et Noël Jamolet. 10 octobre 1623. f° 177r°. Commission de procureur rural à Huy pour Jacques Natalis. 23 novembre 1623. f° 178v°. Sauvegarde pour Guillaume Denis, curé de Fooz et Florent Lardinoy. 12 octobre 1623. f° 179v°. Passeports pour le chanoine de Groesbeek, Etienne Jarre et Michel Bry. 3 octobre 1623. f° 179r°. Passeport pour Gérard van Hesselt et Jacques Jacquemin. 19 octobre 1623. f° 179v°. Touchant le procès entre Denis Meys et Ambroise Booms de Maastricht [NL]. 11 janvier 1624. f° 180v°. Passeports pour Gérard Altzenbach, Guillaume Libon et Jaspard de la Roche. 2 mars 1624. f° 181v°. Sauf-conduit pour Jacques Renier de Jupille. 27 janvier 1624. f° 181r°. Passeports pour Gérard Altzenbach, Guillaume Libon et Jaspard de la Roche. 2 mars 1624. f° 181r°. Mandement ordonnant à certains villages de fournir une taxe pour les frais de l'embarquement du régiment de don Camillo delle Monti. 2 mars 1624. f° 182r°. Sauvegarde pour Gille de Noirivaulx. 27 septembre 1622. f° 183r°. Passeport pour Jean Gérard, Nicolas Dichter et Frank Jamar. 24 janvier 1624. f° 183v°. Révision du procès entre Laurent Dormael et Frans Garits Spauwen. 8 juillet 1624. f° 184r°. Commission pour le seigneur de Lantremange, étant assumée à l'État noble. 4 juin 1623. f° 184v°. Mandement contre les curieux qui commettent des dégâts au palais de Liège. 11 mars 1624. f° 184v°. Attestation pour Jean Renier de Loraine. 11 mai 1624. f° 185r°. Mandement prescrivant l'observation des règlements relatifs aux malades de l'hôpital de la ville de Huy. 27 mai 1623. f° 185v°. Sauvegarde pour les pères Jésuites de Liège. Mars 1624. f° 185v°. Passeports pour Gérard Altzenbach, Guillaume Libon et Jaspard de la Roche. 2 mars 1624. f° 186v°. Révision du procès entre Pierre Mentels et Jean Moseurs. 7 janvier 1623. f° 186r°. Attestation pour Jean de Mérode. 17 juillet 1623. f° 187v°. Rémission pour Charles de Pottiers, Jean Caroli et François Haidon. 4 mars 1624. f° 188bis v°. Délai de payement accordé à ceux de Cerexhe, Heuseux et Mont-sur-Marchienne. 11 mars 1624. f° 189r°. Révision du procès entre Hubert Hodegius et Martin delle Vaux. 4 mars 1624. f° 189v°. Ordre au surcéant de Wez de réparer une digue. 4 mars 1624. f° 189r°. Commission pour loger les soldats au bailli d'Amercœur. 15 mars 1624. f° 190r°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 191v°. Rémission pour Gérard Mahy, Jacques Coune et Charles Lowy. 5 août 1624. f° 192r°. Sauf-conduit pour Mathieu Placul et Ogier de Goreux. 22 mars 1624. f° 192v°. Touchant le procès entre J. Baptiste de Helmont et le seigneur de Sclessin. 28 mars 1624. f° 193v°. Ordonnance touchant le logement des soldats à Visé. 22 juin 1623. f° 193r°. Dispense pour le marché annuel de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 août 1623. f° 193v°. Mandement interdisant au magistrat de Visé de laisser entrer des soldats dans la ville. Septembre 1624. f° 194v°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 194r°. Touchant le procès entre J. Baptiste de Helmont et le seigneur de Sclessin. 28 mars 1624. f° 196v°. Sauvegarde pour les villages de Roloux et Voroux au sujet du logement des soldats. 26 mars 1624. f° 197v°. Rémission pour Charles de Pottiers, Jean Caroli et François Haidon. 4 mars 1624. f° 197r°. Commission pour loger les soldats au bailli d'Amercœur. 15 mars 1624. f° 197v°. Passeport pour Bartholomé Jacob de Franchimont et pour les Jésuites anglais de Liège. 3 avril 1624. f° 198v°. Rémission pour Mathieu de Preit. 3 avril 1624. f° 199v°. Passeport pour Bartholomé Jacob de Franchimont et pour les Jésuites anglais de Liège. 3 avril 1624. f° 199r°. Passeports pour Jean de Choquier, Etienne Wilhet et Jean Pierre. 9 avril 1624. f° 200v°. Rémission pour Charles de Pottiers, Jean Caroli et François Haidon. 4 mars 1624. f° 200r°. Passeports pour Jean de Choquier, Etienne Wilhet et Jean Pierre. 9 avril 1624. f° 200r°. Patente pour loger des soldats pour Jean Renard Fayen le jeune. 9 avril 1624. f° 200v°. Ordonnance pour ceux d'Ans concernant les taxes pour le logement des soldats. 18 avril 1624. f° 201v°. Passeport pour Jaspar Woot de Trixhe et Servais de Carondelle. Avril 1624. f° 201v°. Autorisation d'engager un fief pour Herman de Blocquerie. Avril 1624. f° 201v°. Ordonnance contre les brigands de la montagne de Crickion. 13 avril 1624. f° 202r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Genk et à Stokkem. 20 janvier 1624. f° 202v°. Passeport pour Jaspar Woot de Trixhe et Servais de Carondelle. Avril 1624. f° 202r°. Sauvegarde pour la seigneurie de Horion. 29 avril 1624. f° 203v°. Sauvegarde pour Catherine delle Breby et pour la veuve du commissaire Lairesse. 1er avril 1624. f° 203r°. Sauvegarde pour le privé de Wanze. 20 avril 1624. f° 204r°. Sauvegarde pour Catherine delle Breby et pour la veuve du commissaire Lairesse. 1er avril 1624. f° 205r°-v°. Rémission pour Remacle de Bru, Peter Bex, Paul Clocquier et Arthur Govert. 4 mai 1624. f° 206v°. Ordre au mayeur de Malonne de s'opposer à la vente des bois du couvent de Malonne. 29 février 1624. f° 206v°. Attestation pour Léonard de Franchimont résidant à Châtelet et arrêté à Herve. 4 mai 1624. f° 207r°. Sauvegarde pour le village de Lantremange. Mai 1624. f° 207r°.Mandat d'appréhension contre Wathieu de Beaurieu et Léonard Colchoul. 5 juillet 1624. f° 209v°. Rémission pour Remacle de Bru, Peter Bex, Paul Clocquier et Arthur Govert. 4 mai 1624. f° 209r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Pieter Gielis de Maastricht [NL]. 17 mai 1624. f° 210v°. Sauf-conduit pour Pierre Donchet. 13 avril 1624. f° 210r°. Sauvegarde pour Denis de Houtain. 18 mai 1624. f° 211v°. Ordre pour loger les soldats et chevaux du duc de Neubourg. 15 mai 1624. f° 211r°. Renouvellement de la sauvegarde des Chartreux de Zelem. 25 mai 1624. f° 212r°. Sauvegarde pour le couvent de Sainte-Croix à Liège. 17 mai 1624. f° 212v°. Sauvegarde pour le couvent de Saint-Rémi. 21 juin 1624. f° 212r°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 213v°. Mandement ordonnant à certains villages de fournir une taxe pour les frais de l'embarquement du régiment de don Camillo delle Monti. 2 mars 1624. f° 213v°. Délai de payement accordé à ceux de Vreren et de Heure. 3 juin 1624. f° 214v°. Sauvegarde pour la maison du prince à Seraing. 3 mai 1624. f° 215v°. Sauvegarde pour la maison de Diffius à Heuzeux. 7 mai 1624. f° 215r°. Commission de mayeur de Beringen et Tessenderlo pour Jérôme Guict. 11 mai 1624. f° 216v°. Autorisation de léguer ses fiefs pour Hague de Crisgnée, seigneur de Barse. 12 mai 1624. f° 217r°. Mandement interdisant aux bouchers de Huy de vendre et débiter de la viande les dimanches et jours de fêtes. 27 avril 1624. f° 218r°. Autorisation de se cotiser pour certains surcéants de Grivegnée. 8 juin 1624. f° 218r°. Commission à Dormaal de payer les soldats de Ramée. 17 juin 1624. f° 219v°. Révision du procès entre Gille de Pepinster et Bertrand Bernier. 7 novembre 1623. f° 219r°. Sauf-conduit pour Pierre Donchet. 13 avril 1624. f° 220r°. Relèvement pour le vicomte d'Esclaye. 27 juin 1624. f° 221v°. Rémission pour Thomas Boignet, Pierre Looz et Piron de Pesche. 23 juin 1624. f° 222v°. Sentence en la cause entre le receveur général et les sentenciers de la Cour spirituelle. Juillet 1624. f° 222r°. Commission d'entendre des témoins pour le greffier de Peer. 1er juillet 1624. f° 223v°. Sauvegarde pour le doyen de Saint-Pierre et Grégoire Canen. 28 mars 1624. f° 223r°. Relèvement de bas-âge pour Marie et Gille Gilbrart. 6 juillet 1624. f° 224v°. Rémission pour Philippe de Houssonville. 17 juin 1624. f° 224r°. Autorisation d'abattre des arbres pour le curé de Fize-le-Marsal et Jean Hanozet. 8 juillet 1624. f° 225v°. Sauf-conduit pour Jean Pollet. 1er juillet 1624. f° 226r°. Rémission pour Thomas Boignet, Pierre Looz et Piron de Pesche. 23 juin 1624. f° 227r°. Commission à Adrien Poyne et Jean Clausen d'entendre les comptes des anciens bourgmestres de Neer [NL]. 29 juin 1624. f° 228v°. Relèvement pour Jean Peutenaeken. 17 juin 1624. f° 228r°. Rémission pour Pierre Henri Antoine et Jean de Becco. 8 juillet 1624. f° 229v°. Mandement qui interdit de laisser pénétrer les étrangers et les inconnus dans les forteresses munies de garnison. 29 avril 1624. f° 229v°. Mandement d'exécution avec séquestre pour le seigneur de Wijnandsrade [NL], d'une cense à Veldwezelt. 18 juillet 1624. f° 229v°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 230v°. Commission de notaire pour Jean Lintermans. Juillet 1624. f° 231r°. Défense de jeter des ordures au vieux marché devant le palais de Liège. 18 juin 1624. f° 231v°. Touchant les limites entre Theux et Verviers. 26 juillet 1624. f° 232r°. Mandement ordonnant à certains villages de fournir une taxe pour les frais de l'embarquement du régiment de don Camillo delle Monti. 2 mars 1624. f° 232v°. Délai de payement accordé à ceux de Foy et de Montigny-le-Tilleul. 29 avril 1624. f° 233v°. Révision du procès entre la veuve Laurent Pierhon et Conrad de Leuze. 27 juillet 1624. f° 233v°. Pardon pour ceux qui ont saisi les voleurs des barques. 27 juillet 1624. f° 234r°. Sauvegarde pour la maison de l'ordre teutonique des Joncs, à Liège. 20 juillet 1624. f° 235v°. Commission pour établir l'égalité des taxes à Ans. 25 juin 1624. f° 235r°. Sauvegarde pour Orban de Ponton. 1er juillet 1624. f° 236v°. Lettre de légitimation pour Frans Munick. Juillet 1624. f° 236r°. Exemption des tailles et impositions pour Gérard Jacque, de Bouillon. 20 juillet 1624. f° 237v°. Sauvegarde pour la personne et les biens de Henri Werpent de Tillesse [Tilice ?] en Condroz. 2 mai 1624. f° 238v°. Rémission pour Thomas Boignet, Pierre Looz et Piron de Pesche. 23 juin 1624. f° 239r°. Rémission pour Gérard Mahy, Jacques Coune et Charles Lowy. 5 août 1624. f° 239v°. Autorisation d'engager quelques biens communaux pour ceux de Looz (Borgloon). 12 août 1624. f° 240v°. Défense aux maîtres des moulins du torrent de la Cité de jeter des ordures dans le canal. 8 août 1624. f° 240r°. Délai de payement pour les habitants de Celles, Saive et Viemme. 12 août 1624. f° 241v°. Ordre d'arrêter Hilar Dony, d'Amay. 17 août 1624. f° 242r°. Défense de jeter des ordures devant le Mont-de-Piété à Thuin. 30 avril 1624. f° 242r°. Passeport pour Thiri Libot et Pierre Rosche. 17 août 1624. f° 243r°. Mandement d'exécution avec séquestre pour le seigneur de Wijnandsrade [NL], d'une cense à Veldwezelt. 18 juillet 1624. f° 243v°. Touchant les droits de l'écoutète du comté de Horn [NL]. 25 juillet 1624. f° 244v°. Mandement exécutorial pour la commande de Rotem. 22 août 1624. f° 244r°. Mandement exécutorial pour Hubert Molinea et pour Jean La Hault. 22 août 1624. f° 245r°. Accord conclu au sujet de Saint-Hubert. 24 août 1623. f° 245v°. Sauvegarde pour Isaac Lensen et pour la veuve de Gérard Hanson. 19 août 1624. f° 247v°. Laissez-passer pour des armes destinées au roi de France. 14 août 1624. f° 247v°. Passeport pour Thiri Libot et Pierre Rosche. 17 août 1624. f° 248r°. Sauvegarde pour Isaac Lensen et pour la veuve de Gérard Hanson. 19 août 1624. f° 248v°. Révision du procès entre Conrad Bommershoven et Henri le Charlier. 16 septembre 1624. f° 249r°. Attestation pour Henri Hannut, Théodore Pruytelinck et Jean Gentis. 9 septembre 1624. f° 249v°. Ordre à Baudouin de Ramée d'escorter le général de l'ordre des Carmes jusqu'à Namur. 17 septembre 1624. f° 249v°. Révision du procès entre Baudouin Pierson et Jean Fleutin. 23 septembre 1624. f° 250v°. Sauf-conduit pour Jean Delien. 2 septembre 1624. f° 250r°. Attestation pour Henri Hannut, Théodore Pruytelinck et Jean Gentis. 9 septembre 1624. f° 251v°. Mandement exécutorial pour Hubert Molinea et pour Jean La Hault. 22 août 1624. f° 252r°. Lettre testimoniale pour Jean Thiria. 25 juin 1624. f° 253r°. Sauvegarde pour le doyen de Saint-Pierre et Grégoire Canen. 28 mars 1624. f° 253v°. Sauvegarde pour J.V. Zorn. Septembre 1624. f° 254v°. Touchant le différend entre les habitants d'Opitter et de Tongerlo contre Ophoven. 30 septembre 1624. f° 255r°. Attestation sur l'authenticité d'un acte de la justice de Sart et de la qualité du notaire Deborre. 24 juin 1624. f° 256r°. Restitution en entier pour Maria Stas. 9 septembre 1624. f° 256v°. Autorisation de bâtir un mur sur la rive de la Meuse pour les Jésuites de Liège. 25 septembre 1624. f° 257v°. Ordonnance pour la réparation des chemins de Lexhy. 6 avril 1624. f° 258r°. Approbation d'un rendage fait par ceux de Waremme. 20 mai 1624. f° 258v°. Commission pour une reddition des comptes à Gomzée. 2 octobre 1624. f° 259r°. Ordre au bailli du Pont d'Amercœur d'observer l'égalité dans le logement des soldats et les autres impositions. Idem pour ceux du Thier, paroisse de Forêt. 30 décembre 1623. f° 259v°. Rémission pour Gérard Mahy, Jacques Coune et Charles Lowy. 5 août 1624. f° 259v°. Rémission pour Gérard et Charles de Roly. 11 octobre 1624. f° 260v°. Sauf-conduit pour Hubert Moxhon et Louis de la Brassinne. 18 octobre 1624. v° 261r°. Rémission pour Gérard et Charles de Roly. 11 octobre 1624. f° 261v°. Attestation pour Guillaume Meys. 14 octobre 1624. f° 262v°. Passeports pour Jean de Choquier, Etienne Wilhet et Jean Pierre. 9 avril 1624. f° 262r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Michel Fabri et Pierre de Chesne. 22 octobre 1624. f° 263v°. Mandement qui ordonne à tous les officiers de s'opposer à ce que l'on fasse des levées de soldats. 30 septembre 1624. f° 263v°. Sauvegarde pour Simon Hannet, de Huy et pour Pierotte Pacqueay, de Theux. Octobre 1624. f° 264v°. Sauvegarde pour Simon Hannet, de Huy et pour Pierotte Pacqueay, de Theux. Octobre 1624. f° 265r°. Autorisation de revenir au pays pour Thomas le Canoni qui a pris du service chez les Hollandais. 26 octobre 1624. f° 265v°. Commission pour le secrétaire Jean Bex allant à La Rochette (Chaudfontaine) au sujet de l'arrestation de Mathieu Pacqueau, marchand de Verviers. 29 octobre 1624. f° 266r°. Rémission pour Guillaume de Bolland. Novembre 1624. f° 267v°. Sauvegarde pour la ville de Hamont. 12 novembre 1624. f° 268v°. Ordre aux habitants de Spa de réparer les conduites et canaux des fontaines de Spa. 12 novembre 1624. f° 269r°. Touchant le procès entre J. Baptiste de Helmont et le seigneur de Sclessin. 28 mars 1624. f° 271v°. Touchant le séquestre de la cense de Veldwezelt. Août 1624. f° 271r°. Mandement de séquestre pour la maison de Hougnée revendiquée par D. Royer et Philippe de Berlaimont. 16 novembre 1624. f° 272v°. Attestation pour Henri Hannut, Théodore Pruytelinck et Jean Gentis. 9 septembre 1624. f° 273v°. Attestation pour Henri Hannut, Théodore Pruytelinck et Jean Gentis. 9 septembre 1624. f° 273r°. Ordre d'arrêter un voleur se disant le curé Hanteroit à Freloux. 21 novembre 1624. f° 274bis r°. Extraits des chartes et privilèges de Fosses-la-Ville, reposant au Conseil privé et approuvé par le prince en l'an 1616. 24 septembre 1616. f° 275r°. Mandement de séquestre pour la maison de Hougnée revendiquée par D. Royer et Philippe de Berlaimont. 16 novembre 1624. f° 275v°. Déclaration pour ceux de Verviers au sujet du double pécule au quartier de Franchimont. 23 novembre 1624. f° 276r°. Touchant le procès entre J. Baptiste de Helmont et le seigneur de Sclessin. 28 mars 1624. f° 276v°. Commission de procureur rural à Huy pour Pierre Ruelle. 9 décembre 1624. f° 277r°-v°. Commission pour les limites des seigneuries d'Ossogne, Homezée et Lîbois et pour les limites entre Sougné et Havelange pour Jean de Mérode. 2 décembre 1624. f° 278v°. Commission pour les limites des seigneuries d'Ossogne, Homezée et Lîbois et pour les limites entre Sougné et Havelange pour Jean de Mérode. 2 décembre 1624. 115 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1618-1629. 1 volume

Ancienne cote : XXII.

523 — A2 — 115 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Révision du procès entre le seigneur de Gorier et Jean François Potestat. 18 novembre 1624. f° 1r°. Sauvegarde pour Laurent Lozen. 29 juillet 1626. f° 2r°. Délai de payement pour Pacquay de Henne à Chênée et Pierre Thewissen. 14 février 1624. f° 2v°. Ordre d'arrêter Willem Vaes. 12 décembre 1624. f° 3r°. Sauf-conduit pour Lambert de Thier et Renard Dary. 1er décembre 1624. f° 3v°. Commission d'exécuteur à Maaseik pour Christiaen Michaelis et d'exécuteur à Bilzen pour Roch Demoy. 19 décembre 1624. f° 4r°. Commission de messager pour Jean Marcq dit Le Roy. 16 décembre 1624. f° 4v°. Rémission pour Daniel Gilbert. 11 janvier 1625. f° 5r°. Ordre d'arrêter Guert Pels Maréchal, Peter Baile alias Scheur, Jean Flerckendries et André de Jardin. 11 janvier 1625. f° 5v°. Touchant la requête de la veuve Jean Miche. 11 janvier 1625. f° 6v°. Sauf-conduit pour Lambert de Thier et Renard Dary. 1er décembre 1624. f° 6v°. Commission d'exécuteur à Bilzen pour Martin Ista. 24 janvier 1625. f° 7r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Salomé Hoen de Cartiels. 20 janvier 1625. f° 7v°. Octroi de licences sur les chevaux à la ville de Maastricht [NL]. 3 février 1625. f° 8v°. Passeport pour les frères Mineurs de Liège et pour Frédéric, chapelain du prince. 3 février 1625. f° 9r°. Commission au chanoine de Groesbeek d'aller à la rencontre des troupes venant d'Allemagne. 3 février 1625. f° 9r°. Passeport pour les frères Mineurs de Liège et pour Frédéric, chapelain du prince. 3 février 1625. f° 9v°. Sauvegarde pour Philippe de Saint-Esprit, seigneur de Vreren. 6 février 1625. f° 10r°. Commission de garder le château d'Oreye au capitaine Polydore. 7 février 1625. f° 11r°. Commission de procureur rural à Looz (Borgloon) pour Tilman Buydens. 20 janvier 1625. f° 11r°. Sauvegarde pour Jean Moise contre Henri de Wergifosse. 30 janvier 1625. f° 11v°. Sauvegarde pour Herman Lerneu, seigneur de Waleffes. 11 février 1625. f° 12v°. Rémission pour Colin Canel, sergent du Pont d'Amercœur. 15 décembre 1624. f° 12r°. Mandement interdisant aux crenqueniers de panner, arrêter et homoder pour dettes les armes dont sont pourvus les surcéants du marquisat de Franchimont à l'occasion de la revue. 26 janvier 1625. f° 13v°. Commission d'arbitrage pour les enfants de Jean Blanche. 12 février 1625. f° 14r°. Touchant la sauvegarde accordée à la cense du Val-Notre-Dame appartenant à Henri de Werpen. 15 février 1625. f° 15r°. Relèvement pour le vicomte d'Esclaye. 27 juin 1624. f° 15r°. Mandement ordonnant à ceux de Jupille de se contenter de 1740 florins brabant comme indemnité du logement des gens de guerre. 25 février 1625. f° 16v°. " Brachium secular " pour le doyen de Saint-Jean-l'Évangéliste. 3 mars 1625. f° 17v°. Autorisation de lever des tailles pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 12 décembre 1624. f° 17r°. Autorisation de léguer un fief pour Mathieu Liverloz. 27 janvier 1625. f° 18v°. Commission de commandant en la ville de Hasselt pour Antoine Hautepenne. 1er janvier 1625. f° 19v°. Rémission pour Jean Sentelet et son fils. 3 mars 1625. f° 20r°. Mandement exécutorial pour Pierre Spinosa. 9 janvier 1625. f° 21r°. Mandement qui ordonne au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'exécuter les ordres du grand vicaire au sujet des revenus des pauvres de cette ville. 4 janvier 1625. f° 21v°. Ordre d'arrêter Frank Corselius. 15 février 1625. f° 22v°. Sauvegarde pour Jacques de Chocquier et sa cense de Tiloz. 13 mars 1625. f° 23v°. Ordre d'arrêter Marie Josselet qui a fait évader une religieuse du couvent des Bons Enfants à Huy. 13 mars 1625. f° 24r°. Commission de vaguemestre pour Adrien Poyne. 14 mars 1625. f° 24v°. Mandement exécutorial pour Arnold Walschart. 26 mars 1625. f° 26r°. Ordonnance approuvant un règlement pour les compagnons halliers de Huy. 17 février 1625. f° 28v°. Ordre aux surcéants d'Ougrée de contribuer aux logements des soldats. 5 avril 1625. f° 29r°. Sauvegarde pour Guillaume d'Elderen, drossard de Bilzen. 5 avril 1625. f° 30r°. Sauvegarde pour Gille le Capitaine et Jean Onzen. 10 avril 1625. f° 31r°. Autorisation de procéder à une enquête pour l'archidiacre de Brabant. 12 avril 1625. f° 31v°. Passeport pour Nicolas de Saint-Fontaine et le chanoine Jean de Rosen. 21 avril 1625. f° 32v°. Ordonnance approuvant un règlement pour les compagnons halliers de Huy. 17 février 1625. f° 32r°. Attestation de naissance et de qualité pour François Magnée. 16 avril 1625. f° 33r°. Commission de procureur rural à Hasselt pour Jean de Mollin. 22 avril 1625. f° 33v°. Sauvegarde pour la cour de Veldwezelt. 24 avril 1625. f° 34r°. Mandement ordonnant à ceux de Jupille de se contenter de 1740 florins brabant comme indemnité du logement des gens de guerre. 25 février 1625. f° 34v°. Donation d'une place pour les Jésuites de Huy. 19 avril 1625. f° 35r°. Sauf-conduit pour Gérard Eysden. 25 avril 1625. f° 36v°. Commission pour la reddition de quarante bonniers des bois de Breux. 20 mars 1625. f° 37r°. Rémission pour Henrik Cruysens, de Maastricht [NL]. 5 mai 1625. f° 38v°. Commission de commandant en la ville de Hasselt pour Antoine Hautepenne. 1er janvier 1625. f° 38r°. Sauvegarde pour Bustin, fils de Mathieu Franque de Jupille. 9 mai 1625. f° 39v°. Sauvegarde pour Roland de Fize. 22 mai 1625. f° 40r°. Sauvegarde pour le couvent du Saint-Sépulcre à Huy. 24 mai 1625. f° 40v°. Touchant le procès de Noël La Ruelle, mayeur de Huy. 26 mai 1625. f° 40v°. Révision du procès entre la veuve Jean Lambrecht et les maîtres de procureur. 27 mai 1625. f° 41r°. Commission pour la reddition de quarante bonniers des bois de Breux. 20 mars 1625. f° 41v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jacques van Leemputte et Christiaen van den Huvel. 24 mai 1625. f° 42v°. Commission pour la reddition de quarante bonniers des bois de Breux. 20 mars 1625. f° 43r°. Sauvegarde pour ceux de Houthalen. 31 mai 1625. f° 44r°. Touchant le procès de Noël La Ruelle, mayeur de Huy. 26 mai 1625. f° 44v°. Commission de procureur rural à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Jean de Herck alias Gouvartz. 15 juin 1625. f° 45r°. Mandat d'appréhension contre Nicolas Stevens de Tongres (Tongeren). 26 juin 1625. f° 46v°. Touchant le procès de Noël La Ruelle, mayeur de Huy. 26 mai 1625. f° 46r°. Sauf-conduit pour Pierre Douchet, Jean Servadon et Pierre Le Mangon. 10 juin 1625. f° 47r°. Sauf-conduit pour François Defort. 5 juillet 1625. f° 47v°. Pardon pour Robert de Give. 19 juillet 1625. f° 48r°. Mandement touchant l'évaluation des monnaies d'or et d'argent au duché de Bouillon. 12 juillet 1625. f° 48v°. Sauf-conduit pour Servais Coune et Stephan die Potsoldo. 31 juillet 1625. f° 49r°. Lettre de relèvement pour Jean Peeters. 9 août 1625. f° 50r°. Révision du procès entre Pierre Mantels et Jean Moseys. 18 octobre 1624. f° 51v°. Sauf-conduit pour Pierre Douchet, Jean Servadon et Pierre Le Mangon. 10 juin 1625. f° 51r°. Commission de procureur rural à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Jean de Herck alias Gouvartz. 15 juin 1625. f° 53r°. Octroi du " petit impôt " sur la sortie des marchandises pour Maastricht [NL]. 14 août 1625. f° 53v°. Commission au procureur général touchant la cense de Hella et touchant Lavoir. 23 août 1625. f° 54v°. Sauvegarde pour l'abbaye de Hocht. 17 août 1625. f° 54r°. Commission au procureur général de s'informer sur le fait du logement de gens de guerre au pays. 23 août 1625. f° 55v°. Sauvegarde pour l'abbaye de Hocht. 17 août 1625. f° 56v°. Ordre à Jean Simon Wilckeman de poursuivre ceux qui jettent des ordures en la Cité. 13 août 1625. f° 56r°. Sauvegarde pour l'abbaye de Hocht. 17 août 1625. f° 57r°. Sauf-conduit pour Lambert de Thier et Renard Dary. 1er décembre 1624. f° 57r°. Ordre au lieutenant de Franchimont d'observer légalité dans les logements des soldats. 7 août 1625. f° 58v°. Ordre d'arrêter Henri Gille et Jean Haeskin de Choiz. 26 juillet 1625. f° 58r°. Touchant le différend entre les villes du comté de Horn [NL] et le tribunal des XXII. 9 août 1625. f° 59v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Waleffes et à Trognée. 13 juillet 1625. f° 59r°. Mandement pour les religieux de Saint-Hubert pour contraindre leurs débiteurs à payer. 28 juillet 1625. f° 59v°. Révision du procès entre Mathieu Cornet et François La Marck. 17 décembre 1626. f° 60r°. Restitution en entier pour l'officier Doncel contre Jean Trippet. 7 août 1625. f° 61v°. Touchant le différend entre la justice et le greffier de Seraing. 19 avril 1625. f° 61v°. Sauvegarde pour Lambert Tossaint, Denis de Houtain et Arnold de Bru. 7 juin 1625. f° 61v°. conduit pour Pierre Douchet, Jean Servadon et Pierre Le Mangon. 10 juin 1625. f° 63r°. Touchant le procès de Noël La Ruelle, mayeur de Huy. 26 mai 1625. f° 63v°. Commission au vicaire général de l'ordre des Écoliers de faire des visites " cum brachio seculare si opus ". 1er juin 1625. f° 63v°. Octroi pour le docteur opérateur Jean Muffart. 29 juillet 1625. f° 64v°. Sauvegarde pour la maison de Jean Goswin. 26 juin 1625. f° 64r°. Passeport pour le seigneur d'Attenhoven. 9 juillet 1625. f° 65r°. Sauvegarde pour ceux de Houthalen. 31 mai 1625. f° 66v°. Touchant le procès entre Guillaume Louvrex et Lambert Meys. 8 mars 1625. f° 66v°. Sauvegarde pour Lambert Tossaint, Denis de Houtain et Arnold de Bru. 7 juin 1625. f° 67v°. Commission au chanoine de Groesbeek d'aller à la rencontre des troupes venant d'Allemagne. 3 février 1625. f° 68r°. Passeport pour Nicolas de Saint-Fontaine et le chanoine Jean de Rosen. 21 avril 1625. f° 68v°. Autorisation à l'échevin Guillaume de Portugal de pouvoir entendre des témoins sur le pays de Liège pour le compte du roi d'Espagne. 21 mai 1625. f° 69v°. Commission pour la reddition de quarante bonniers des bois de Breux. 20 mars 1625. f° 69r°. Ordre aux chasseurs d'observer l'accord entre le prince et l'archidiacre de Brabant au sujet de la cense de Widooie. 6 juin 1625. f° 70v°. Autorisation de renfermer la ville de murs pour ceux de Verviers. 16 janvier 1625. f° 70r°. Dispense de la milice pour Jean Lardinoy. 20 janvier 1625. f° 71r°. Autorisation de faire changer un chemin pour Jean Proenen. 17 mars 1625. f° 71v°. Passeport pour George Carpentier. 28 août 1625. f° 72r°. Commission pour lever les tailles à Villers-l'Évêque, Fooz et Hognoul. 16 janvier 1625. f° 72r°. Révision du procès entre Jacob Cles et Baudouin Leroy. 30 août 1625. f° 73r°. Commission pour les limites des seigneuries d'Ossogne, Homezée et Lîbois et pour les limites entre Sougné et Havelange pour Jean de Mérode. 2 décembre 1624. f° 76v°. Ordre d'arrêter Guert Pels Maréchal, Peter Baile alias Scheur, Jean Flerckendries et André de Jardin. 11 janvier 1625. f° 76r°. Touchant le procès entre Simon de Marets et le seigneur de Sclessin. 28 août 1625. f° 77r°. Autorisation de lever des tailles pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 12 décembre 1624. f° 77v°. Passeport et attestation pour Jean de Renesse. 5 juin 1625. f° 78r°. Ordre aux chasseurs d'observer l'accord entre le prince et l'archidiacre de Brabant au sujet de la cense de Widooie. 6 juin 1625. f° 79r°. Mandement de révision au duché de Bouillon entre Nicolas Jacquemin, amodiateur de Noirefontaine, et ceux de Pouxhon. 7 août 1625. f° 80r°. Sauvegarde pour Catherine Herkhoffe contre Olivier de Beaurieu. 2 juin 1625. f° 81r°. Ordre d'arrêter Christiaen Gubbel. 2 juin 1625. f° 81r°. Passeport pour quelques soldats de l'armée de Mansfeld. 25 juin 1625. f° 81v°. Commission de procureur rural à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Grégoire Schurmans. 28 août 1625. f° 82r°. Ordre au capitaine Meldert de laisser passer les soldats du roi d'Espagne. 9 février 1625. f° 82r°. Mandement réglant les droits et attributions du surintendant du poids de la ville de Liège. 23 juillet 1625. f° 83r°. Rémission pour les manants de Buzin et Failon. 30 juin 1625. f° 84v°. Bénéfice d'inventaire pour Guillaume Janssen. Septembre 1625. f° 84r°. Passeport et attestation pour Pierre Manriano, médecin, André Henrici, prêtre, et J.V. Zorn. 3 septembre 1625. f° 85r°. Révision du procès entre Pierre Henri dit Plaisant et Pierre Libert. 14 août 1625. f° 86r°. Mandement pour les religieux de Saint-Hubert pour contraindre leurs débiteurs à payer. 28 juillet 1625. f° 87v°. Instructions à Ramée touchant les bois de Beaufays. Septembre 1625. f° 87r°. Touchant les foules et dommages causés au quartier de Franchimont par les soldats. 10 septembre 1625. f° 88r°. Commission de greffier de Hamont à Gérard Hermans. 9 août 1625. f° 88v°. Attestation et passeport pour le marchand Jaspar de Trixhe, Marie Grammey et Rasquin Bovier. 11 septembre 1625. f° 89r°. Attestation et passeport pour le marchand Jaspar de Trixhe, Marie Grammey et Rasquin Bovier. 11 septembre 1625. f° 90r°. Passeport pour Marie Madeleine Principe, pour le chanoine Gille de Bocholt, Laurent Butbarg, N. Fabry, Jean Lescaille et Jean Mariotte. 10 juin 1624. f° 90v°. Passeport et attestation pour Pierre Manriano, médecin, André Henrici, prêtre, et J. V. Zorn. 3 septembre 1625. f° 91r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Looz (Borgloon). 13 septembre 1625. f° 92v°. Passeport et attestation pour Pierre Manriano, médecin, André Henrici, prêtre, et J. V. Zorn. 3 septembre 1625. f° 93v°. Commission de procureur rural à Tongres (Tongeren) pour Henri Nicolars. 26 juin 1625. f° 94r°. Commission d'exécuteur pour Philippe Jordens et Gérard Stendael. Septembre 1625. f° 95r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean de Mérode. 7 mai 1618. f° 95v°. Ordre d'arrêter Jacques Marchin. 27 septembre 1625. f° 96v°. Commission pour lever le pécule aux quartiers du Condroz et d'Entre-Sambre-et-Meuse et pour rendre œils de moulin. 27 mai 1623. f° 97r°. Octroi du " petit impôt " sur la sortie des marchandises pour Maastricht [NL]. 14 août 1625. f° 97v°. Commission d'exécuteur pour Philippe Jordens et Gérard Stendael. Septembre 1625. f° 98r°. Relèvement pour Peeter Roemers d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 15 septembre 1625. f° 98v°. Révision du procès entre la veuve Mathieu Houbin et Nicolas de Troisfontaine. 4 octobre 1625. f° 99v°. Sauvegarde pour Lambert Tossaint, Denis de Houtain et Arnold de Bru. 7 juin 1625. f° 100v°. Mandement pour ceux d'Alken contre les soldats venant loger sans ordre. 18 octobre 1625. f° 101v°. Commission d'exécuteur pour Gille Ansea. 16 octobre 1625. f° 102r°. Commission au bailli d'Avroy de recruter des soldats par tout le pays. 4 octobre 1625. f° 103r°. Mandement pour la réparation des chemins au Pont d'Amercœur. 24 juin 1623. f° 103v°. Sauvegarde pour Gille Haleux et Philippe de Saint-Estienne. 23 octobre 1625. f° 104v°. Sauvegarde pour Gille Haleux et Philippe de Saint-Estienne. 23 octobre 1625. f° 105v°. Rémission pour les manants de Buzin, Failon. 30 juin 1625. f° 105r°. Ordonnance fixant les heures de départ des barques marchandes allant de Huy à Liège. 25 octobre 1625. f° 106v°. Sauf-conduit pour Pirard de Hava. 27 octobre 1625. f° 106r°. Permission pour Jean de la Roche de retourner au pays. 30 octobre 1625. f° 108r°. Autorisation de vendre 50 florins brabant pour ceux de Fosses. 8 novembre 1625. f° 108v°. Sauvegarde pour Antoine de Brabant. 8 novembre 1625. f° 109v°. Commission de messager vers la Hollande pour Gérard Plaisant. 18 mai 1623. f° 110r°. Attestation et passeport pour le marchand Jaspar de Trixhe, Marie Grammey et Rasquin Bovier. 11 septembre 1625. f° 111v°. Mandement approuvant l'établissement d'un marché à Verviers. 22 août 1622. f° 111r°. Commission d'échevin de Beringen à Henri Coeghen. 25 octobre 1625. f° 113r°. Sauvegarde pour les députés d'Ans et Mollin. 22 juin 1623. f° 114v°. Ordonnance touchant le logement des soldats à Visé. 22 juin 1623. f° 116r°. Rémission pour le docteur Crispin Massillon. 21 février 1622. f° 117r°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 118r°. Sauvegarde pour Jean Jacques Pieron de Jupille. 1er avril 1623. f° 119r°. Touchant les excès commis par les soldats hollandais à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) et à Huy. 4 février 1623. f° 119v°. Attestation pour Jaspar van Oest concernant ses marchandises arrêtées. 30 septembre 1623. f° 121r°. Sauvegarde pour Everard de Mormont, doyen de Rochefort et Robert Knapen. 12 décembre 1625. f° 122r°. Sauvegarde pour Everard de Mormont, doyen de Rochefort et Robert Knapen. 12 décembre 1625. f° 122v°. Attestation et passeport pour Thomas Gramey. 13 décembre 1625. f° 123v°. Ordre au bailli d'Amercœur de faire loger quelques soldats pour une nuit. 9 novembre 1623. f° 123r°. Révision du procès entre le seigneur de Courier et Jean Godefroid Potestat. 17 décembre 1625. f° 124r°. Commission à Diffius et à Lapide d'aller entendre les raisons du seigneur de Fontaine. 26 octobre 1624. f° 124r°. Octroi à ceux de Verviers d'une chambre à Liège pour décharger leurs draps. 21 décembre 1625. f° 124v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Jean Jacques de Tollet, seigneur d'Otrange. 22 décembre 1625. f° 125v°. Autorisation de construire un fort pour ceux de Wijer et Schakkebroek. 20 novembre 1625. f° 126r°. Déclaration pour les mayeurs et justiciers de Vireux Saint-Martin. 23 décembre 1625. f° 127v°. Commission pour lever le pécule aux quartiers du Condroz et d'Entre-Sambre-et-Meuse et pour rendre œils de moulin. 27 mai 1623. f° 128r°. Mandement au mayeur de Seraing et de Jemeppe de lever des deniers pour le payement des dépenses occasionnées par les soldats. 23 juin 1623. f° 128v°. Privilège à Octave de Strada de mettre en pratique son invention pour fondre et raffiner les métaux. Décembre 1625. f° 130v°. Décret contre les assassins du frère du curé de Liers. 29 décembre 1625. f° 131r°. Passeport pour Jean Hotteau dit le Page. 2 janvier 1626. f° 131v°. Commission de procureur rural pour Guillaume Queyens. 8 janvier 1626. f° 132r°. Révision du procès entre Pierre Henri dit Plaisant et Pierre Libert. 14 août 1625. f° 132v°. Révision du procès entre les bourgmestres de la ville de Huy et le seigneur de Tavier. 24 janvier 1626. f° 133r°. Sauvegarde pour Jean Moise contre Henri de Wergifosse. 30 janvier 1625. f° 133v°. Touchant le procès entre Marguerite de Marotte et le seigneur Dacos. 15 janvier 1626. f° 134v°. Lettre de relèvement pour le vicomte d'Esclay. 5 janvier 1626. f° 134r°. Permission de séjourner au pays pour Jean Parent d'Amercœur. 18 janvier 1626. f° 135v°. Rémission pour Gérard Brassines. 2 février 1626. f° 136r°. Lettre de relèvement pour Oda Parisis. 9 février 1626. f° 137r°. Mandement exécutoire pour les bourgmestres de Neer [NL]. 11 février 1626. f° 138v°. Ordonnance touchant les exécutions de justice par les crenqueniers. 8 janvier 1626. f° 138r°. Attestation pour le seigneur de Cortis, Jean de Merlemont. 22 janvier 1626. f° 140r°. Sauvegarde pour les Chartreux de Zelem. 14 février 1626. f° 141r°. Approbation de l'accord conclu entre l'officier d'Entre-Sambre-et-Meuse et les sujets de ce quartier pour la décharge des soldats. 21 février 1626. f° 143v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Anne de Blittersroyck, veuve de Jean de Berlo. 12 février 1626. f° 144v°. Commission d'enquête au sujet du meurtre de Jean Lardineau à Huy. 14 février 1626. f° 145v°. Sauvegarde pour Guillaume Sauveur. 17 janvier 1626. f° 145r°. Mandement ordonnant des corvées pour construire le bâtiment du Mont-de-Piété à Tongres (Tongeren). 14 février 1626. f° 146r°. Sauvegarde pour Catherine Herkhoffe contre Olivier de Beaurieu. 2 juin 1625. f° 146v°. Commission au seigneur de Colonster de conduire hors du pays les troupes du comte de Mérode. 7 janvier 1626. f° 146v°. Autorisation pour les bourgmestres de Liège d'établir une collecte dans la banlieue pour décharger le pays du régiment du comte de Mérode. 8 mars 1626. f° 147r°. Autorisation pour les bourgmestres de Liège d'établir une collecte dans la banlieue pour décharger le pays du régiment du comte de Mérode. 8 mars 1626. f° 148r°. Approbation de l'accord conclu entre l'officier d'Entre-Sambre-et-Meuse et les sujets de ce quartier pour la décharge des soldats. 21 février 1626. f° 149r°. Lettre de relèvement pour Jean Jaspars et Daniel Bossel. 21 mars 1626. f° 150r°. Lettre de relèvement pour Jean Jaspars et Daniel Bossel. 21 mars 1626. f° 151v°. Commission de procureur rural à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Robert Cnapen et de procureur rural à Hasselt pour Jean Rombauts. 6 mars 1626. f° 152v°. Commission de procureur rural à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Robert Cnapen et de procureur rural à Hasselt pour Jean Rombauts. 6 mars 1626. f° 152r°. Octroi pour la communauté de Malonne de vendre 30 florins brabant. 21 mars 1626. f° 153r°. Sauvegarde pour Poussin Goffinet, mayeur de Fexhe et Slins. 21 mars 1626. f° 154r°. Commission d'exécuteur pour Jacques Gouverneur. 2 avril 1626. f° 154v°. Commission d'enquête au sujet de la tentative d'assassinat contre le commissaire Favray. 8 avril 1626. f° 155r°. Déclaration pour Bernard de Harroy. 7 mars 1626. f° 155r°. Touchant le conflit de juridiction entre l'official et le Conseil ordinaire. 11 mars 1626. f° 156r°. Sauvegarde pour Thomas Crassier. 9 avril 1626. f° 156v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Anne de Davre, dame de Crupet. 16 avril 1626. f° 156r°. Passeport pour François Diktus. 19 octobre 1627. f° 157r°. Commission pour acheter la seigneurie de Fléron. 21 avril 1626. f° 158v°. Mandement de séquestre pour la maison de Hougnée revendiquée par D. Royer et Philippe de Berlaimont. 16 novembre 1624. f° 158r°. Commission pour acheter la seigneurie de Fléron. 21 avril 1626. f° 160r°. Déclaration pour la ville de Florennes au sujet des tailles. 7 mai 1626. f° 161r°. Sauvegarde pour le chapitre de Nassogne. 7 mai 1626. f° 162r°. Ordre de loger quelques soldats poursuivant des déserteurs. 30 avril 1626. f° 162r°. Sauvegarde pour Gille le Bovier, sa femme et ses gendres. 2 mai 1626. f° 163r°. Lettre de relèvement pour Arnould et Nicolas Maes. 7 mai 1626. f° 164r°. Bénéfice d'âge pour Jean Marteau. 7 mai 1626. f° 165v°. Révision du procès entre les bourgmestres de la ville de Huy et le seigneur de Tavier. 24 janvier 1626. f° 165r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Albert de Longueval, seigneur de Farciennes. 9 mai 1626. f° 166v°. Autorisation de renfermer la ville de Marchienne-au-Pont par une muraille de pierres. 4 avril 1626. f° 167r°. Octroi pour Henri Buisson de faire une cristallerie au village d'Avroy. 18 mai 1626. f° 168v°. Révision du procès entre la veuve Mathieu Houbin et Nicolas de Troisfontaine. 4 octobre 1625. f° 169v°. Sauvegarde pour Gille le Bovier, sa femme et ses gendres. 2 mai 1626. f° 169r°. Révision du procès entre la veuve Laurent Pietkin et Everard de Laiste. 29 mai 1626. f° 170r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Paulus Sweden. 18 juin 1626. f° 171r°. Sentence arbitrale entre Florent de l'Hostellerie dit de Roly et Jean de Bincken, seigneur de Ramioul. 13 novembre 1627. f° 172v°. Lettre testimoniale pour Petrus Renerus, prêtre à Durbuy. 11 juillet 1626. f° 172r°. Passeport pour Martin de Nytsen. 16 juillet 1626. f° 173v°. Sauvegarde pour Jean Moise contre Henri de Wergifosse. 30 janvier 1625. f° 173v°. Ordre de ne point recevoir des " musquettiers " sans l'ordre du prince. 18 juillet 1626. f° 173r°. Révision du procès entre Hubert Santkin et Lucas de Hodeige. 20 juillet 1626. f° 174r°. Sauf-conduit pour Lambert Libert. 1er août 1626. f° 175v°. Commission d'exécuteur à Huy pour Mathieu Hozoul. 30 juin 1626. f° 176r°. Ordre d'arrêter Colas Fraisne. 31 août 1626. f° 176v°. Lettre de relèvement pour Mathys van Aust. 14 septembre 1626. f° 177v°. Attestation pour Lambert Vivario. 20 août 1626. f° 177v°. Mandement de séparation du hameau de Sart au village de Marneffe pour ce qui concerne le logement des soldats. Septembre 1626. f° 178v°. Sauf-conduit pour Adrien Werck. 12 septembre 1626. f° 181v°. Sauvegarde pour le frère François Laurent de Saint-Hubert. Septembre 1626. f° 181r°. Passeport pour Jean Beest et le chanoine Jean Sauveur. 13 septembre 1626. f° 181r°. Autorisation de recruter des soldats au pays pour le régiment du comte de Mérode. 15 avril 1628. f° 183v°. Commission de collecteur des pécules pour Philippe de Saint-Estienne. 26 septembre 1626. f° 183v°. Révision du procès entre Grégoire de Chamont et Jean Frenea. 3 octobre 1626. f° 184r°. Passeport pour la veuve de François de Lorraine, religieuse au couvent des Sépulchrines de Charleville [FR]. 29 septembre 1626. f° 184v°. Ordre à ceux de Curange (Kuringen) d'empêcher toute voie de fait de la part des soldats de la garnison de Graven [NL]. 3 octobre 1626. f° 185r°. Sauvegarde pour Baudouin de Luxembourg, seigneur de Hollogne. 8 octobre 1626. f° 186v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Dieudonné Lusion. 12 octobre 1626. f° 187r°. Mandement exécutorial pour André de Wesembeek. 16 novembre 1625. f° 188v°. Privilège pour Streel d'imprimer trois petits livres intitulés : " Lettres missives et familières par Gérard de Vivre ", " Les vies admirables des principales vierges " et " Vocabulaire latin-français ". 8 juillet 1623. f° 188r°. Ordre d'arrêter Collard Goffart. 7 septembre 1626. f° 188v°. Lettre au seigneur de Tavier touchant la maison de Hougnée. 21 septembre 1626. f° 189v°. Lettre de relèvement pour Jean Vaets. 7 novembre 1626. f° 189r°. Révision du procès entre Jean Delpaire contre Pierre Courtuy. 8 novembre 1626. f° 201v°. Confirmation d'un certain acte pour les Augustins de Huy. 9 novembre 1626. f° 202v°. Mandement rétablissant la confrérie des arquebusiers dans la ville de Huy et approuvant le règlement de cette compagnie. 9 novembre 1626. f° 202r°. Sauvegarde pour Jean de Quirin, seigneur de Boussu-en-Fagne. 10 novembre 1626. f° 204v°. Lettre de relèvement pour Pierre Doelmans. 14 novembre 1626. f° 205v°. Mandement qui confirme certains privilèges du métier des drapiers de la ville de Tongres (Tongeren). 5 novembre 1626. f° 207r°. Restitution de l'honneur et de liberté pour Godefroid de Mollin. 16 mai 1626. f° 208v°. Mandement pour la réparation des chemins à Hoegaarden. 12 novembre 1626. f° 208r°. Sauvegarde pour Jean Jaspar Penmans. 14 novembre 1626. f° 209r°. Mandement qui approuve le règlement fait par le mathématicien Jean Galle pour la confection et la vente du pain. 16 novembre 1626. f° 209v°. Mandement exécutorial pour Jean de Hamalle. 29 novembre 1626. f° 210v°. Mandement pour la réparation des chemins à Hoegaarden. 12 novembre 1626. f° 211r°. Sauvegarde pour Jean Jaspar Penmans. 14 novembre 1626. f° 211v°. Restitution en entier pour Idelette Crabaille. 26 novembre 1626. f° 212v°. Commission de rentier des licences de Maastricht [NL] pour l'écoutète Cruysen. 21 novembre 1626. f° 213r°. Commission de rentier des licences de Maastricht [NL] pour l'écoutète Cruysen. 21 novembre 1626. f° 214v°. Mandement rétablissant la confrérie des arquebusiers dans la ville de Huy et approuvant le règlement de cette compagnie. 9 novembre 1626. f° 214r°. Sauf-conduit pour Adrien Staff. 2 décembre 1626. f° 215v°. Ordre d'arrêter les soldats du capitaine de Blocquerie. 1er décembre 1626. f° 216r°. Sauvegarde pour Anne de Poittiers, dame de Bellejoyeuse. 15 décembre 1626. f° 217r°. Sauf-conduit pour Lambert Le Ruytte. 14 décembre 1626. f° 217r°. Sauf-conduit pour ceux qui voudront faire les pardons. 22 décembre 1626. f° 218v°. Sauvegarde pour Anne de Poittiers, dame de Bellejoyeuse. 15 décembre 1626. f° 218r°. Lettre exécutoriale pour Marie, veuve de Frambach van den Weerde. 28 décembre 1626. f° 219r°. Commission pour vaquer au décompte du capitaine Ramée. 4 janvier 1627. f° 219v°. Révision du procès entre Gabriel Rivage et Martin Vive. 9 janvier 1627. f° 220r°. Révision du procès entre Grégoire de Chamont et Jean Frenea. 3 octobre 1626. f° 220v°. Attestation pour Antoine de Fléron. 11 janvier 1627. f° 221r°. Touchant le différend entre Jean Hoen de Cartels, seigneur de Rummen et Henri de Siegenrode. 21 janvier 1627. f° 222r°. Commission à Pierre Galle d'aller négocier à Bruxelles au sujet du canal projeté dans le Démer. 23 janvier 1627. f° 223r°. Sauf-conduit pour Lambert Barbier et Henri et Lambert Bartholomé. 30 janvier 1627. f° 223r°. Commission de juge à la Cour allodiale pour Toussaint de Hollogne. 6 février 1627. f° 223v°. Passeport pour Marie Wezius. 27 avril 1627. f° 224r°. Révision du procès entre Jean Dehousse et Louis Loichon. 13 février 1627. f° 224r°. Révision du procès entre Laurent Clerici et Jeanne Derlinelle. 13 février 1627. f° 224v°. Ordre d'arrêter les assassins de Nicolas Graven. 15 février 1627. f° 225v°. Sauf-conduit pour Lambert Barbier et Henri et Lambert Bartholomé. 30 janvier 1627. f° 225v°. Sauf-conduit pour Prosper de Cabailleri et Lambert Barbier. 13 février 1627. f° 226r°. Confirmation du pardon donné par le prince d'Orange à Jacques Germele de Herstal. 25 février 1627. f° 227r°. Octroi pour une foire pour les arbalétriers de la ville de Ciney. 27 février 1627. f° 227v°. Sentence arbitrale entre Florent de l'Hostellerie dit de Roly et Jean de Bincken, seigneur de Ramioul. 13 novembre 1627. f° 228r°. Passeport pour le baron Théodore de Botzeler. 5 mars 1627. f° 229r°. Sauvegarde pour Stas Honnea, mayeur de Roclenge-sur-Geer, Mathy Nivar et Guillaume Landru. 4 mars 1627. f° 230r°. Sauvegarde pour Stas Honnea, mayeur de Roclenge-sur-Geer, Mathy Nivar et Guillaume Landru. 4 mars 1627. f° 231r°. Lettre exécutoriale pour Charles Brouders. 13 mars 1627. f° 231v°. Sauvegarde pour Denis de Blocquerie. 1er avril 1627. f° 232v°. Rémission pour Thiry Pirsoul. 8 mars 1627. f° 234v°. Révision du procès entre la veuve Jean Lambrecht et les maîtres de procureur. 27 mai 1625. f° 234r°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 avril 1627. f° 235v°. Lettre au seigneur de Tavier touchant la maison de Hougnée. 21 septembre 1626. f° 236r°. Commission à G. d'Attenhoven pour faire enquête sur les dommages causés par les soldats. 10 janvier 1627. f° 236v°. Sauvegarde pour Jean Bernard, mayeur de Marcinelle. 6 mai 1627. f° 237r°. Mandement qui autorise le village de Ragines à établir un droit de 50 florins brabant sur chaque étranger qui s'établit dans ce lieu. 15 mai 1627. f° 238v°. Autorisation d'établir une collecte pour le village de Forêt. 17 mai 1627. f° 239v°. Lettre à la chambre de Spire [DE] touchant le procès de Denis de Houtain. 2 octobre 1626. f° 240v°. Rémission pour Gabriel Huppe. 10 juin 1627. f° 241v°. Révision du procès entre Jean Delpaire contre Pierre Courtuy. 8 novembre 1626. f° 241r°. Passeport pour Marie Wezius. 27 avril 1627. f° 241r°. Révision du procès entre Gérard Moes et Jean Moen. 17 juin 1627. f° 242r°. Commission à G. d'Attenhoven pour faire une enquête à Fronville. 28 juin 1627. f° 243r°. Sauvegarde pour Simon, Jean et Henri Le Mercier. 10 juin 1627. f° 244r°. Lettre de relèvement pour Mathys Vestiens. 8 mai 1627. f° 244r°. Autorisation pour Henri de Berlaimont, bailli de Moha de faire une collecte à Waret-l'Évêque. 22 décembre 1628. f° 245v°. Sauvegarde pour les biens du grand doyen de Saint-Lambert. 22 mai 1627. f° 246r°. Sauvegarde pour Herman Lerneu, seigneur de Waleffes. 11 février 1625. f° 246v°. Ordre de loger les soldats du capitaine Maximilien de Goy pour une nuit. 19 mai 1627. f° 246v°. Mandement exécutorial pour Gérôme Prosset. 23 juin 1627. f° 248r°. Sauvegarde pour Reyner Poelmans, Toussaint Dheur et Guillaume Sauveur. 18 mars 1627. f° 248v°. Placet pour l'abbé du monastère de Notre-Dame de l'ordre des Écoliers. 12 juillet 1627. f° 248r°. Lettre de relèvement pour Jaspar Hubrecht et Pieter van Elderen. 15 juillet 1627. f° 249v°. Sauvegarde pour Gérard Bronckar. 10 juillet 1627. f° 250r°. Attestation pour Catherine Odenhoven. 8 juillet 1627. f° 250v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Herman de Blocquerie. 5 août 1627. f° 251v°. Lettre de relèvement pour Jaspar Hubrecht et Pieter van Elderen. 15 juillet 1627. f° 252v°. Mandement confirmant certains points des privilèges des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 juillet 1627. f° 254r°. Commission à Dormaal et Attenhoven pour faire une enquête sur les dommages causés par ceux de Landen aux surcéants de Beek. 15 juillet 1627. f° 255r°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 255v°. Mandement pour réparer un chemin pour les pères Chartreux de Liège. 17 août 1627. f° 256v°. Commission de la vouerie de Fléron pour Alfred de Huy. Septembre 1627. f° 256r°. Lettre d'induction pour Catherine Blavier. 4 septembre 1627. f° 257r°. Octroi du " petit impôt " sur la sortie des marchandises pour Maastricht [NL]. 14 août 1625. f° 257v°. Révision du procès entre Jean Saveneau et George Hamalle. 15 octobre 1627. f° 258v°. Passeport pour Catherine de la Rivière. 13 septembre 1627. f° 258r°. Révision du procès entre Jean Bastin et Pierre de la Rose. 23 octobre 1627. f° 258v°. Touchant la requête de Renier van Wylre. 25 octobre 1627. f° 259r°. Sauvegarde pour Frank de Cerf. 27 octobre 1627. f° 260v°. Rémission pour Jean Ansillon. 23 avril 1627. f° 262r°. Lettre de relèvement pour Nicolas Vander Maes. 5 novembre 1627. f° 263v°. Touchant le procès entre le baron de Milendonck et François de Billet. 16 septembre 1627. f° 263r°. Commission au grand mayeur de Kerkom pour passer en revue des garnisons et places fortes. 2 décembre 1627. f° 264v°. Commission à Diffius et à Lapide d'aller au duché de Bouillon pour la réformation de la justice. 29 avril 1627. f° 264r°. Commission à Dormaal et à Lapide pour faire une enquête à Couvin au sujet de l'élection du magistrat. 1er juillet 1627. f° 266v°. Commission de messager vers la Hollande pour Gérard Plaisant. 18 mai 1623. f° 268v°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 268r°. Sauvegarde pour Guillaume Thiernesse. 13 novembre 1627. f° 269v°. Sauvegarde pour J. Zorn contre ceux de Jupille. 28 août 1627. f° 270v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour la ville de Tongres (Tongeren). 24 novembre 1627. f° 271r°. Ordre d'arrêter Jean Noël. 11 octobre 1627. f° 271v°. Sauvegarde pour Marguerite Groulart, veuve de Jean Houbin. 23 décembre 1627. f° 272v°. Sauf-conduit pour Henri Mangnée. 17 janvier 1628. f° 273v°. Sauvegarde pour Gérard Gonthier. 22 janvier 1628. f° 274v°. Révision du procès entre la veuve Martin Dujardin et Mathieu Jacques contre Marie Plumier. 29 janvier 1628. f° 275v°. Révision du procès entre Laurent Clerici et Jeanne Derlinelle. 13 février 1627. f° 275v°. Révision du procès entre Louis Marius et Jean Morea. 29 janvier 1628. f° 275v°. Sauvegarde pour Marguerite, veuve de Jean Abier. 5 février 1628. f° 276v°. Sauf-conduit pour Pierre Charle. 14 février 1628. f° 277v°. Mandement pour faire appréhender les soldats fugitifs. 14 février 1628. f° 278v°. Passeport pour Marie Wezius. 27 avril 1627. f° 279r°. Révision du procès entre Jean Bastin et Pierre de la Rose. 23 octobre 1627. f° 279v°. Sauvegarde pour le Mont-de-Piété de Tongres (Tongeren). 1er avril 1628. f° 280r°. Mandement pour faire appréhender les soldats fugitifs. 14 février 1628. f° 281v°. Relèvement pour le vicomte d'Esclaye. 27 juin 1624. f° 282v°. Ordre d'arrêter Wathieu de Beaurieu. 23 avril 1628. f° 283v°. Lettre de relèvement pour Pierre Doelmans. 14 novembre 1626. f° 283r°. Sauvegarde pour Jolaine Peye, veuve de Gérard Houwen. 29 avril 1628. f° 284r°. Passeport pour Guillaume van den Bossche, marchand de clous. 27 mars 1628. f° 284r°. Rémission pour Lambert de Hallet. 1er avril 1628. f° 285r°. Commission des députés envoyés à la conférence de Tirlemont, à savoir : Adrien de Fléron, Pierre de Méan et G. d'Attenhoven. Avril 1628. f° 285v°. Lettre au comte de Rochefort touchant Jean Cornet. 20 avril 1628. f° 286v°. Sauvegarde pour le secrétaire Zorn. 9 mai 1628. f° 286v°. Donation d'un bonnier de terre pour les pères Récollets de Waremme. 20 mai 1628. f° 287v°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 287v°. Sauvegarde pour les surcéants d'Amay et d'Ampsin. 11 mai 1628. f° 288r°. Sauf-conduit pour Laurent Jamin. 18 mai 1628. f° 289r°. Commission de fisc pour Gille Bouchon. 1er mai 1628. f° 289r°. Passeport pour Frank Bertrand. 15 mai 1628. f° 300r°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 300v°. Mandement au sujet des contributions de guerre imposées au comté de Horn [NL]. Avril 1628. f° 300r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 302r°. Mandement touchant l'élection du magistrat de la ville de Hasselt. 25 mai 1628. f° 303r°. Mandement qui confirme les chartes et privilèges du métier des maçons et charpentiers de la ville de Huy. 18 mai 1628. f° 314v°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 315r°-v°. Commission pour le grand mayeur et pour Prosset au sujet du poids de la ville. 2 juin 1628. f° 316v°. Autorisation pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse de mettre cinq tailles. 6 juin 1628. f° 318r°. Commission de greffier de Fléron pour Baudouin Gilman. 3 juin 1628. f° 319r°. Sauvegarde pour certaine prairie ou commune d'Alken. 3 juin 1628. f° 319v°. Sauvegarde pour la veuve de Bartholomé de Gozée. 26 juin 1628. f° 320v°. Autorisation de disposer d'un fief pour le baron de Botseler. 21 juin 1628. f° 321r°. Sauvegarde pour le chanoine Jacques de Sclessin de Huy. 30 mai 1628. f° 321v°. Sauvegarde pour certaine prairie ou commune d'Alken. 3 juin 1628. f° 322r°. Révision du procès entre Jean Dehousse et Louis Loichon. 13 février 1627. f° 322v°. Lettre de relèvement pour Jaspar Jaspars. 10 juillet 1628. f° 324v°. Gratification pour le mayeur Cruysen de Maastricht [NL]. 29 mai 1628. f° 325v°. Mandement confirmant quelques règlements au sujet de l'administration de la justice au duché de Bouillon. Mai 1628. f° 325r°. Gratification pour le mayeur Cruysen de Maastricht [NL]. 29 mai 1628. f° 326v°. Lettre de relèvement pour Pierre Spinosa. 29 juillet 1628. f° 327r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Charles de Glimes. 27 juillet 1628. f° 328v°. Autorisation d'établir des taxes pour ceux de Hoegaarden. 28 juillet 1628. f° 328r°. Ordre d'arrêter Gabriel Cheris, récollet qui a quitté le couvent. 14 août 1628. f° 328r°. Mandement qui interdit toute levée de soldats dans le pays. 17 août 1628. f° 329v°. Lettre au seigneur de Tavier touchant la maison de Hougnée. 21 septembre 1626. f° 330r°. Sauvegarde pour l'abbé de Saint-Laurent et Guy Libon. 29 août 1628. f° 331v°. Autorisation pour la ville de Theux de reconstruire deux portes. 31 août 1628. f° 332r°. Sauvegarde pour François Gruninx. 26 août 1628. f° 333v°. Rénovation du mandement ordonnant de réparer les chemins du rivage de la Meuse, de Liège à Maastricht [NL]. 16 septembre 1628. f° 333v°. Sauvegarde pour Renier Belfroid. 22 septembre 1628. f° 334v°. Touchant le différend entre Hoppel (Ospel ?, NL), Heythuysen [NL] et Myle. 25 septembre 1628. f° 335v°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 335v°. Ordre de rembourser à la veuve d'Adrien Poyer les débours de son mari défunt. 26 août 1628. f° 335r°. Touchant le différend entre Hoppel(Ospel ?, NL), Heythuysen [NL] et Myle. 25 septembre 1628. f° 337r°. Révision du procès entre Laurent Chabot et Jean Mol. 22 octobre 1628. f° 337r°. Commission pour G. d'Attenhoven touchant les différends entre ceux du pays de Brabant, Luxembourg et Namur avec ceux du pays de Liège. 28 octobre 1628. f° 337v°. Sauvegarde pour le doyen et le chapitre de Tongres (Tongeren). 7 décembre 1628. f° 338v°. Privilège pour Mathieu François, maître d'école, de faire imprimer ses deux livres intitulés : " L'exercice scholastique " et " de scholicque oeffeningen ". 4 décembre 1628. f° 339r°. Rémission pour Jean Bourg de Maastricht [NL]. 7 décembre 1628. f° 340 r°. Sauvegarde pour Jean Moes, curé de Haneffe. 22 décembre 1628. f° 341r°. Mandement qui approuve un règlement relatif à la vente des bestiaux et des denrées dans la ville de Thuin. 9 janvier 1629. f° 342v°. Sauvegarde pour Roland Rolandi. 4 janvier 1629. f° 343r°. Sauf-conduit pour Hubert Bataille. 4 janvier 1629. f° 345r°. Passeport pour Martin de Noville, marchand de boutons. 6 janvier 1629. f° 345v°. Commission d'exécuteur à Waremme pour Gille Frérart. 29 janvier 1629. f° 346v°. Mandement approuvant un règlement relatif à la coupe des bois dans la communauté de Fronville. 4 décembre 1628. f° 348v°. Lettre de relèvement pour Mechelt Scoben, veuve de Guillaume de Fraisne, et pour Henrik van Herff. 27 février 1629. f° 350r°. Lettre de relèvement pour Mechelt Scoben, veuve de Guillaume de Fraisne, et pour Henrik van Herff. 27 février 1629. f° 351r°. Mandement de faire retirer en leur garnison les soldats qui se sont enrôlés au service du roi d'Espagne. 12 mars 1629. f° 351v°. Mandement pour les villages du baillage d'Amercœur pour répartir entre eux, l'argent dû au gouverneur de Maastricht [NL]. 24 mars 1629. f° 352r°. Sauvegarde pour Arnold Moers et Lambert Fassotte. 9 avril 1629. f° 354r°. Ordre aux officiers de Moha de lever des tailles pour la quotepart des frais de logement du régiment de Blanckart. 20 mars 1629. f° 353v°. Révision du procès entre Grégoire Gaes et Toussaint Dheur. 1er juin 1629. f° 355v°. Autorisation pour le seigneur de Grisort de faire construire une muraille. 26 mai 1629. f° 355r°. Commission pour faire retirer les soldats du roi hors du pays pour les chanoines de Kerkom et Servais Marcelis. 10 juin 1629. f° 356r°. Sauvegarde pour Arnold Moers et Lambert Fassotte. 9 avril 1629. f° 356v°. Touchant l'action du baron de Botseler contre Warnier de Palandt. 30 juin 1629. f° 357v°. Lettre de relèvement pour Raes Hackaerts. 27 juillet 1629. f° 358v°. Révision du procès entre Laurent Chabot et Jean Mol. 22 octobre 1628. f° 358r°. Mandement pour la ville de Huy pour collecter 12000 rixdallers. 16 juillet 1629. f° 359r°. Ordre d'arrêter Olivier de Beaurieu. 13 décembre 1627. f° 360v°. Sauvegarde pour la personne et les biens du commissaire Louis Radoux. Mai 1628. f° 360r°. Ordre pour loger à Visé les soldats du seigneur d'Eve, lieutenant de Mérode. 12 mai 1628. f° 360r°. Sauf-conduit pour Nicolas Cockar. 5 septembre 1628. f° 361r°. Confirmation de quelques recès du métier des fèvres à Huy. 18 mai 1628. f° 362r°. Confirmation d'un droit d'un florin imposé sur tout drap étranger en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er avril 1628. 116 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1625-1629. 1 volume

Ancienne cote : XXIII.

523 — A2 — 116 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1v°. Lettre aux manants de Bolre, Meeren, Schoonbeek et Ruckhoven [Rullecoven ou Rijkhoven?] au sujet des taxes pour le logement des soldats. 2 septembre 1626. f° 2r°. Passeport pour Jean Jentis. 5 septembre 1626. f° 2v°. Passeport pour des munitions de guerre expédiées en Allemagne. 5 septembre 1626. f° 3r°. Sauvegarde pour Hendrik van Heer de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 septembre 1626. f° 3v°. Commission de notaire pour Nicolas Lefort. 5 septembre 1626. f° 4v°. Commission d'échevin de Jalhay pour Ruth Dans, suivie d'une liste de commissions semblables pour Ouffet, Oppagne, Seraing, Jemeppe et Verviers. 7 septembre 1626. f° 5r°. Touchant la juridiction du prince à Fléron. 7 septembre 1626. f° 5v°. Passeport pour Jean Beest et le chanoine Jean Sauveur. 13 septembre 1626. f° 6v°. Passeport pour Jean Beest et le chanoine Jean Sauveur. 13 septembre 1626. f° 6r°. Lettre testimoniale pour Laurent de Méan. 14 septembre 1626. f° 7r°-v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Stokkem. 16 septembre 1626. f° 8r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Stokkem. 16 septembre 1626. f° 8v°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet des monnaies. 20 septembre 1626. f° 9v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et le greffier de Maaseik. 19 septembre 1626. f° 9r°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet de Jean Stevenot. 20 septembre 1626. f° 10v°. Commission pour rendre les pécules au quartier de Huy pour A. d'Oultremont. 19 septembre 1626. f° 10r°. Lettre au seigneur de Tavier touchant la maison de Hougnée. 21 septembre 1626. f° 11r°. Passeport pour Melchior de Saulcy, peintre allant en Italie. 22 septembre 1626. f° 12v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Stokkem. 16 septembre 1626. f° 12r°. Passeport pour un transport de 2000 planches destinées au château de Horn [NL]. 22 septembre 1626. f° 13r°. Mandement rétablissant la confrérie des arquebusiers dans la ville de Huy et approuvant le règlement de cette compagnie. 9 novembre 1626. f° 15v°. Rémission pour Gérard Brassines. 2 février 1626. f° 15r°. Commission pour renouveler le magistrat à Maaseik. 25 septembre 1626. f° 16r°. Renouvellement des privilèges de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 26 septembre 1626. f° 16v°. Lettre convoquant les députés des États. 30 septembre 1626. f° 17v°. Commission de notaire pour Hubert Goffin et Mathieu Prys. Liste de semblables commissions de 1626 à 1632. 1er octobre 1626. f° 17r°. Ordre à ceux de Curange (Kuringen) d'empêcher toute voie de fait de la part des soldats de la garnison de Graven [NL]. 3 octobre 1626. f° 18v°. Touchant le différend entre Guillaume de la Marck et la dame de Vogelsanck. 1er octobre 1626. f° 20r°. Ordre à ceux de Curange (Kuringen) d'empêcher toute voie de fait de la part des soldats de la garnison de Graven [NL]. 3 octobre 1626. f° 20bis. Sauf-conduit pour Léonard Rongier et Lambert Sauveur. 3 octobre 1626. f° 21r°. Sauf-conduit pour Léonard Rongier et Lambert Sauveur. 3 octobre 1626. f° 22r°. Lettre à la chambre de Spire [DE] touchant le procès de Denis de Houtain. 2 octobre 1626. f° 22v°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 23r°. Ordre au capitaine Lochon de quitter Othée avec ses soldats. 7 octobre 1626. f° 24r°. Commission au grand mayeur touchant les limites en Campine. 27 octobre 1626. f° 25r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Jean Groulart. 6 octobre 1626. f° 25v°. Lettre priant le duc de Lorraine de permettre aux sujets de Bouillon d'aller acheter des grains et du vin en ses états. 17 octobre 1626. f° 26v°. Ordre aux officiers de s'opposer au campement des soldats sans la permission du prince. 7 octobre 1626. f° 26r°. Lettre priant le duc de Lorraine de permettre aux sujets de Bouillon d'aller acheter des grains et du vin en ses états. 17 octobre 1626. f° 27v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et le greffier de Maaseik. 19 septembre 1626. f° 27r°. Commission au grand mayeur Bocholt de reconduire des gens de guerre. 8 octobre 1626. f° 28r°. Commission à Gaspard de La Roche pour négocier avec le Conseil privé de Bruxelles au sujet des difficultés concernant la navigation sur la Meuse entre Namur et Dinant. 9 octobre 1626. f° 29v°. Passeport pour des munitions de guerre expédiées en Allemagne. 5 septembre 1626. f° 29r°. Lettre au conseiller Moreus au sujet de la requête du Conseil de Dinant touchant le commerce des grains. 9 octobre 1626. f° 32r°. Commission à Gaspard de La Roche pour négocier avec le Conseil privé de Bruxelles au sujet des difficultés concernant la navigation sur la Meuse entre Namur et Dinant. 9 octobre 1626. f° 32r°. Lettre au conseiller Moreus au sujet de la requête du Conseil de Dinant touchant le commerce des grains. 9 octobre 1626. f° 32v°. Commission de commissaire à Maastricht [NL] pour Jacob van Buel. 15 octobre 1626. f° 33r°. Lettre au prévôt et jugeur de Bouillon touchant la requête du mayeur de Fumay [FR]. 12 octobre 1626. f° 33v°. Lettre testimoniale pour Adrien Lintermans de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 octobre 1626. f° 34r°. Sauvegarde pour Dierik Snoecken de Maaseik. 17 octobre 1626. f° 34v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant un procès. 20 octobre 1626. f° 35r°. Lettre au conseiller Moreus au sujet de la requête du Conseil de Dinant touchant le commerce des grains. 9 octobre 1626. f° 35v°. Passeport pour Winand Everard de Liège. 22 octobre 1626. f° 36v°. Touchant le différend entre les bourgmestres et le greffier de Maaseik. 19 septembre 1626. f° 36r°. Ordre à M. de Loverval de convoquer les députés de son quartier. 17 octobre 1626. f° 37r°. Commission de commissaire à Maastricht [NL] pour Jacob van Buel. 15 octobre 1626. f° 37v°. Ordre à M. de Loverval de convoquer les députés de son quartier. 17 octobre 1626. f° 38r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 39r°. Lettre convoquant les députés des États. 30 septembre 1626. f° 39r°. Commission à Arnold de Bocholt d'assister aux plaids de la Salle de Curange (Kuringen). 25 octobre 1626. f° 40r°-v°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 41r°. Passeport pour Guillaume Crouqx, Louis Quentin et Mathieu Henckart. 31 octobre 1626. f° 41v°. Commission de procureur rural à Hasselt pour Jean Wintmollers. 7 novembre 1626. f° 42v°. Commission de greffier au pont d'Amercœur pour Adam Dries. 17 juillet 1626. f° 42r°. Lettre au duc de Saxe. 5 novembre 1626. f° 43v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean Huet. 6 novembre 1626. f° 44r°. Lettre à M. Frentz, commandeur de Cruytraedt, touchant la chasse au quartier de Bree. 7 novembre 1626. f° 44v°. Lettre à l'agent Vandervecken touchant les foules des soldats hollandais à Maastricht [NL] et à Hoeselt. 14 novembre 1626. f° 45r°. Sauf-conduit pour Lambert de la Brassine. 16 novembre 1626. f° 46r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 47r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 48r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 49r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 50r°. Commission au grand mayeur touchant les limites en Campine. 27 octobre 1626. f° 51r°. Lettre testimoniale pour Franc Douffey. 28 janvier 1627. f° 52r°. Commission au grand mayeur touchant les limites en Campine. 27 octobre 1626. f° 52bis. Passeport et attestation pour Jean et Antoine de Succa. 7 mai 1627. f° 53v°. Supplique pour la mise en liberté du docteur Massillon. 14 novembre 1626. f° 53r°. Lettre réquisitoriale pour Gille Stroet. 16 novembre 1626. f° 55r°. Ordre à M. de Loverval de convoquer les députés de son quartier. 17 octobre 1626. f° 56r°. Passeport pour le sergent Paul de Beaumont et ses dix soldats. Novembre 1626. Passeport pour le sergent Paul de Beaumont et ses dix soldats. Novembre 1626. f° 56r°. Touchant la requête de Nicolas Lampson, chanoine de Saint-Denis. 27 novembre 1626. f° 57v°. Passeport pour le sergent Paul de Beaumont et ses dix soldats. Novembre 1626. f° 57r°. Lettre à l'infante d'Espagne pour la mise en liberté d'un prisonnier. 6 décembre 1626. f° 59r°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 60r°. Sauvegarde pour Jean de Lynchamps, prieur des Croisiers à Colen. 17 octobre 1626. f° 60v°. Lettre à l'agent Vandervecken touchant les foules des soldats hollandais à Maastricht [NL] et à Hoeselt. 14 novembre 1626. f° 61r°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 61v°. Sauvegarde pour Mathieu Le Ruth. 19 décembre 1626. f° 62r°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet de Jean Stevenot. 20 septembre 1626. f° 62v°. Lettre à l'agent Vandervecken touchant les foules des soldats hollandais à Maastricht [NL] et à Hoeselt. 14 novembre 1626. f° 63r°. Commission de greffier de Fronville pour Guillaume de Gilart. 15 décembre 1626. f° 63r°. Commission de greffier de Moha pour Jean Ruelle. 19 décembre 1626. f° 63v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 64r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 66v°. Lettre testimoniale pour Adrien Lintermans de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 octobre 1626. f° 66r°. Commission d'exécuteur à Hasselt pour Arnold Beckers. 16 janvier 1627. f° 67r°. Lettre testimoniale pour Adrien Lintermans de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 octobre 1626. f° 67v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant un prisonnier. 16 janvier 1627. f° 68r°. Mandement renouvelant les privilèges de la ville de Wuust Herk touchant le marché des grains. 18 janvier 1627. f° 69r°. Lettre au conseiller La Roche au sujet des arrêts à Bouillon. 21 janvier 1627. f° 69v°. Commission de drossard de Looz (Borgloon) pour Gérard de Horion. 28 janvier 1627. f° 69bis v°. Passeport pour Jérôme Favheau, Jean Thieri, L. Jeunehomme et P. Lefèvre. 28 janvier 1627. f° 70r°. Sauf-conduit pour Michel Hoyou. 28 janvier 1627. f° 71r°. Lettre au magistrat de Hoegaarden touchant la requête de Henri Hoothanen. 1er février 1627. f° 72r°. Touchant la requête du receveur de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 février 1627. f° 73r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 73bis. Passeport pour Jérôme Favheau, Jean Thieri, L. Jeunehomme et P. Lefèvre. 28 janvier 1627. f° 74r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 74bis. Passeport pour Jérôme Favheau, Jean Thieri, L. Jeunehomme et P. Lefèvre. 28 janvier 1627. f° 74v°. Attestation de prudhommie et orthodoxie pour Thomas del Paire. Février 1627. f° 75r°. Touchant le procès de Mathieu et George Sneyere à Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 février 1627. f° 76r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 77r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 78r°. Lettre à l'infante d'Espagne au sujet de l'abbaye de Saint-Hubert. 29 octobre 1626. f° 80r°. Lettre au magistrat de Hoegaarden touchant la requête de Henri Hoothanen. 1er février 1627. f° 81v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 81v°. Commission de procureur rural à Bree pour Paul Dux. 15 février 1627. f° 82r°. Sauvegarde pour Hubert Cruesens de Maastricht [NL]. 18 février 1627. f° 82r°. Commission de collecter 80 florins brabant pour le lieutenant drossard de Bilzen. 24 février 1627. f° 83r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 83bis. Touchant la requête de Guillaume Sgroets, greffier de Dinant. 21 février 1627. f° 84r°. Sauvegarde pour Hubert Cruesens de Maastricht [NL]. 18 février 1627. f° 85r°. Autorisation d'établir une taxe pour le village de Wijer. 26 février 1627. f° 86r°. Lettre au bourgmestre de Verviers touchant les dégâts commis dans les forêts du ban. 6 mars 1627. f° 87r°. Sauvegarde pour Reyner Poelmans, Toussaint Dheur et Guillaume Sauveur. 18 mars 1627. f° 88r°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 88v°. Commission de commissaire à Maastricht [NL] pour Jacob van Buel. 15 octobre 1626. f° 89v°. Passeport pour Guillaume Crouqx, Louis Quentin et Mathieu Henckart. 31 octobre 1626. f° 89r°. Sauvegarde pour Reyner Poelmans, Toussaint Dheur et Guillaume Sauveur. 18 mars 1627. f° 90r°. Touchant la requête de Frédéric d'Eynatten, seigneur de Gerdingen. 16 mars 1627. f° 91r°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 92r°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 92v°. Lettre de relèvement pour Jean Brouchen. 18 mars 1627. f° 93r°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 93v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 94v°. Autorisation d'établir une taxe pour la ville de Thuin. 20 mars 1627. f° 95v°. Sauvegarde pour Anne de Poittiers, dame de Bellejoyeuse. 15 décembre 1626. f° 95r°. Sauf-conduit pour Jean de Best. 20 mars 1627. f° 97r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 98r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 99r°. Touchant la juridiction du prince sur la Meuse. 22 mars 1627. f° 99v°. Lettre aux bourgmestres de Dinant touchant le droit du 60ème. 8 avril 1627. f° 100v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 100r°. Ordre d'arrêter des soldats déserteurs. 10 avril 1627. f° 101r°. Lettre au sujet de la requête de Cauwenberg de Maastricht [NL]. 16 avril 1627. f° 102r°. Lettre au sujet de la requête de Cauwenberg de Maastricht [NL]. 16 avril 1627. f° 103r°. Lettre au sujet des monnaies à Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 avril 1627. f° 103v°. Sauvegarde pour Jean Gamins de Hoegaarden. 17 avril 1627. f° 104r°. Sauvegarde pour Jean Jaspar Penmans. 14 novembre 1626. f° 104v°. Ordre de laisser passer les soldats du colonel Pierre de Ferax allant en Allemagne et ceux de Guillaume de Fléron. 24 avril 1627. f° 105r°. Lettre à la Cour féodale de Curange (Kuringen) touchant le procès de Gielis Ruitschen. 25 avril 1627. f° 105v°. Commission pour Bartholomé Leenaerts de Dilsen. 25 avril 1627. f° 106r°. Autorisation d'établir une taxe pour le village d'Aalst-bij-Sint-Truiden. 25 avril 1627. f° 107v°. Sauvegarde pour Reyner Poelmans, Toussaint Dheur et Guillaume Sauveur. 18 mars 1627. f° 107r°. Lettre réquisitoriale contre Otto van Hal de Looz (Borgloon). 27 avril 1627. f° 108r°. Touchant l'arrestation de Robert Godfroid. Mai 1627. f° 108v°. Touchant le différend entre le seigneur de Tavier et le colonel Berlo de Salmier. Mai 1627. f° 109r°. Touchant l'arrestation de Robert Godfroid. Mai 1627. f° 109r°. Touchant le différend entre le seigneur de Tavier et le colonel Berlo de Salmier. Mai 1627. f° 112r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 113v°. Lettre à la Cour féodale de Curange (Kuringen) touchant le procès de Gielis Ruitschen. 25 avril 1627. f° 113r°. Lettre à Moreus au sujet de Jean Blavier, de Lamine. 5 mai 1627. f° 114v°. Commission d'échevin de Maaseik pour Vincent Schryvers. 5 mai 1627. f° 115r°. Autorisation de faire loger ses soldats pour une nuit au colonel Ferrari. 2 mai 1627. f° 115v°. Passeport et attestation pour Jean et Antoine de Succa. 7 mai 1627. f° 116r°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 117v°. Sauvegarde pour Reyner Poelmans, Toussaint Dheur et Guillaume Sauveur. 18 mars 1627. f° 117r°. Attestation de ses qualités pour Otto Ernest de Brialmont, seigneur de Fraiture. 3 mai 1627. f° 119r°. Sauvegarde pour le village de Tressoigne. 8 mai 1627. f° 120r°. Commission de notaire pour Louis de Salice. 14 mai 1627. f° 120r°. Commission d'écoutète de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Frans Walchars. 15 mai 1627. f° 120v°. Lettre touchant le prisonnier Pierre Tiernagant. 16 mai 1627. f° 121r°. Touchant le tonlieu exigé par le seigneur de Milendonck à ceux de Maaseik. Mai 1627. f° 122r°. Ordre de laisser passer les soldats du colonel Pierre de Ferax allant en Allemagne et ceux de Guillaume de Fléron. 24 avril 1627. f° 122v°. Lettre à M. de Ruischemberg touchant l'arrestation du lieutenant du baron de Linden. Mai 1627. f° 123v°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 123r°. Commission de transporter des grains en la Cité pour Hubert Grégoire et Simon Bouchon. 20 mai 1627. f° 124r°. Autorisation d'établir une taxe pour le village de Zelem. 22 mai 1627. f° 125v°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 126v°. Autorisation au colonel Ferrari de faire loger ses soldats pour une nuit. 2 mai 1627. f° 127r°. Lettre à Moreus au sujet de Jean Blavier, de Lamine. 5 mai 1627. f° 127r°. Attestation de ses qualités pour Louis de Mirbach, seigneur de Haneffe. 28 mai 1627. f° 127v°. Ordre d'arrêter Denis Andry. Juin 1627. f° 128r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 128v°. Touchant le tonlieu exigé par le seigneur de Milendonck à ceux de Maaseik. Mai 1627. f° 129v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 129v°. Commission pour construire des digues à Dilsen et à Rotem. 9 juin 1627. f° 130r°. Lettre à Moreus au sujet du nouvel impôt, sur la draperie, établi à Namur. 8 juin 1627. f° 130v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean de Moge, seigneur de Lantremange. 10 juin 1627. f° 131r°. Commission pour recevoir le serment du nouveau bourgmestre de N. 22 mai 1627. f° 131v°. Lettre au gouverneur de Maastricht [NL] touchant le procès de Jean Henrotte. 17 juin 1627. f° 132r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 133r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 134r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 134r°. Touchant le moulin à vent qu'on veut établir à Doveren [Deurne ?], près de Tessenderlo. 23 juin 1627. f° 134r°. Lettre de relèvement pour Antoine Anthoni de Franchimont. 28 juin 1627. f° 135r°. Sauvegarde pour Pierre Steynier, mayeur de Châtelet. 8 juillet 1627. f° 135r°. Commission d'échevin de Halle pour Gérard van Meer. 8 juillet 1627. f° 136r°. Commission d'exécuteur pour Gille Fraxinis de Polleur. 14 juillet 1627. f° 136r°. Révision du procès entre Jean Denis et Guillaume Royer. 23 juillet 1627. f° 136v°. Sauvegarde pour Henri Jamaer, abbé de Flône. 29 juillet 1627. f° 138r°. Lettre à l'officier de Montenaken au sujet d'une rébellion à Vellen et à Gingelom pour les logements des soldats. Août 1627. f° 139r°. Lettre à l'officier de Montenaken au sujet d'une rébellion à Vellen et à Gingelom pour les logements des soldats. Août 1627. f° 140v°. Privilèges pour Christiaen Ouwerx d'imprimer un livre intitulé " Institution et origine de sacré, vénérable et adorable Saint- Sacrement de l'Eucharistie dit de l'Autel fait par Jésus-Christ ". 5 août 1627. f° 141r°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 141v°. Attestation pour Peter Coenen que ses clous ont été fabriqués à Liège. 6 octobre 1626. f° 141v°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 143v°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet de Jean Stevenot. 20 septembre 1626. f° 143r°. Sauvegarde pour les drapiers de Hasselt. 7 août 1627. f° 144v°. Commission de procureur rural à Fosses pour Gille Fallize. Août 1627. f° 144r°. Lettre concernant Jean Martini de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 août 1627. f° 145r°. Lettre à la Cour féodale de Curange (Kuringen) touchant le procès de Gielis Ruitschen. 25 avril 1627. f° 146r°. Lettre à la Cour féodale de Curange (Kuringen) touchant le procès de Gielis Ruitschen. 25 avril 1627. f° 146v°. Lettre à l'auditeur général touchant la plainte de Louis de Michelet contre les pères de Boetendael. Septembre 1627. f° 147r°. Passeport pour le capitaine Assuerus de Horion. 18 septembre 1627. f° 147v°. Lettre au Conseil privé de Bruxelles touchant l'exemption, pour les marchands liégeois, du droit du centième qui se lève au duché de Luxembourg. 18 septembre 1627. f° 148r°. Commission pour l'élection du magistrat à Stokkem et à Maaseik. 23 septembre 1627. f° 149r°. Touchant l'agression dont fut victime le lieutenant-colonel Maximilien de Billehé. 26 septembre 1627. f° 150r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Rener van Elven. 27 mars 1625. f° 151v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 152r°. Passeport pour Guillaume de Wachtendonck allant en Italie. 6 octobre 1627. f° 152v°. Commission de notaire à la Cour épiscopale pour Henri Wezius. 6 octobre 1627. f° 153r°. Sauvegarde pour Jean de Chocquier. Octobre 1627. f° 155v°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet de Jean Stevenot. 20 septembre 1626. f° 155r°. Touchant la requête de Guillaume Sgroets, greffier de Dinant. 21 février 1627. f° 157r°. Sauvegarde pour Pierre Blankenbyle, chanoine de Saint-Servais à Maastricht [NL]. 21 octobre 1627. f° 157v°. Autorisation d'établir une taxe pour la construction d'une église à Ensival. 20 novembre 1627. f° 158r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Maastricht [NL]. 29 octobre 1627. f° 158v°. Sauvegarde pour Jean Mardaga. 2 novembre 1627. f° 159r°. Lettre à l'auditeur général touchant la plainte de Louis de Michelet contre les pères de Boetendael. Septembre 1627. f° 160r°. Lettre au gouverneur de Bouillon au sujet de Jean Stevenot. 20 septembre 1626. f° 162r°. Passeport pour Théodore Galler allant en France. 17 février 1628. f° 163r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 163v°. Ordre de ne plus imposer des contributions militaires à ceux de Vottem. Novembre 1627. f° 164r°. Sauvegarde pour Jean Claessen et Vincent Scryvers. 9 novembre 1627. f° 164v°. Lettre à l'agent N. touchant Jean Walrand. 9 novembre 1627. f° 165r°. Touchant l'élection du magistrat à Huy. 12 novembre 1627. f° 168r°. Autorisation de faire loger ses soldats pour une nuit au colonel Ferrari. 2 mai 1627. f° 170r°. Lettre au mayeur de Maastricht [NL] touchant la requête de François de Grati. 8 novembre 1627. f° 172r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 174r°. Lettres à Moreus et à l'infante d'Espagne touchant les innovations qui se font à Maastricht [NL]. 18 novembre 1627. f° 175r°. Lettres à Moreus et à l'infante d'Espagne touchant les innovations qui se font à Maastricht [NL]. 18 novembre 1627. f° 176v°. Lettre au drossard de Stokkem touchant la requête de ceux d'As. Novembre 1627. f° 176r°. Commission de drossard de Montenaken à Dieudonné de Losson. 22 novembre 1627. f° 177r°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 178v°. Touchant les dommages causés par les soldats hollandais à Maaseik, Tongres (Tongeren), Looz (Borgloon), Hasselt, Fooz, Saint-Trond (Sint-Truiden), Soheit, Meldert et Bilzen. 1627. f° 178r°. Mandement exécutorial pour Guillaume van den Bossch. 22 novembre 1627. f° 179r°. Passeport pour Henri Cruysen. 31 octobre 1626. f° 179r°. Lettre à Moreus touchant le différend entre Philippe de Silva et ceux de Méan. 14 novembre 1627. f° 180r°. Sauvegarde pour Jean Ulrich, mayeur de Vreren. 22 septembre 1626. f° 180r°. Lettre à Moreus touchant le différend entre Philippe de Silva et ceux de Méan. 14 novembre 1627. f° 181r°. Attestation pour L. Dormael et J.V. Zorn. 6 novembre 1627. f° 181\bis r°. Lettre au sujet d'une députation envoyée à l'infante d'Espagne. 9 décembre 1627. f° 182. Lettre au sujet d'une députation envoyée à l'infante d'Espagne. 9 décembre 1627. f° 183r°. Commission pour M. de Lapide allant à Hoegaarden. 5 septembre 1626. f° 183r°. Lettre au mayeur de Maastricht [NL] touchant la requête de Thomas de Sclessin et Louis de Cartier. 23 novembre 1627. f° 184r°. Lettre au chancelier de Bruxelles touchant la requête de Pasquin le Bovier. 27 octobre 1627. f° 185r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant la requête de ceux d'As. Novembre 1627. f° 185r°. Lettre à Jean Dochain, mayeur de Marche-sous-Franchimont. 1er décembre 1627. f° 185. Lettre au drossard de Horn [NL] touchant la requête du seigneur de Botzeler. 5 décembre 1627. f° 185. Lettre à l'agent Vander Vecken au sujet des extorsions dont les marchands liégeois sont victimes en Hollande. 10 décembre 1627. f° 185. Lettre à la justice de Jemeppe touchant la nomination d'un échevin. 13 décembre 1627. f° 186v°. Sauvegarde pour Marie de Mirbach dite Haneffe, chanoinesse de Munsterbilzen. 11 décembre 1627. f° 187v°. Ordre d'arrêter Olivier de Beaurieu. 13 décembre 1627. f° 188r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 189r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 190r°. Sauvegarde pour Peter Hauwegen. 13 décembre 1627. f° 191r°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 192r°. Lettre à l'auditeur général touchant la plainte de Louis de Michelet contre les pères de Boetendael. Septembre 1627. f° 193r°. Lettre à Moreus touchant le différend entre Philippe de Silva et ceux de Méan. 14 novembre 1627. f° 194r°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 195r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 196r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 197v°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 197r°. Révision du procès entre Michel Bassenge et Gérard Collin. 8 février 1628. f° 198r°. Touchant le procès entre le baron de Milendonck et François de Billet. 16 septembre 1627. f° 199r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 199r°. Lettre à Moreus au sujet de la conférence au fait d'Othée. 13 février 1628. f° 200r°. Révision du procès entre Michel Bassenge et Gérard Collin. 8 février 1628. f° 200v°. Sauvegarde pour Michel Moesmans de Tongres (Tongeren). 12 février 1628. f° 201r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 203r°. Passeport pour Renard Pirard pour trois tonneaux de sucre blanc en poudre. 10 décembre 1627. f° 203v°. Révision du procès entre Jean Croisier, Wathieu de Wandre et Lambert Jullin. 20 décembre 1627. f° 204v°. Autorisation de disposer d'un fief pour Denis de Pottiers, seigneur de Bouillon. 29 novembre 1627. f° 205v°. Plaintes au sujet du logement des gens de guerre. 24 décembre 1627. f° 206r°. Lettre au magistrat de Huy touchant l'arrestation de Nicolas Beaume. 16 décembre 1627. f° 207r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 208r°. Plaintes au sujet du logement des gens de guerre. 24 décembre 1627. f° 208v°. Relèvement pour Hubert Munix de Maastricht [NL]. 3 janvier 1628. f° 209v°. Commission de châtelain du palais pour Thomas de Weeze. 6 janvier 1628. f° 210v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Herman Masset, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 13 janvier 1628. f° 211v°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 211r°. Sauvegarde pour Guillaume de Lamboy, seigneur d'Esneux. 13 janvier 1628. f° 212r°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 212v°. Commission pour établir des digues à Maaseik. 31 janvier 1628. f° 213v°. Commission d'agent du prince pour Lambert Sauveur. 3 février 1628. f° 216v°. Touchant le procès de D. Houtain. 17 février 1628. f° 217r°. Touchant l'arrestation de Robert Godfroid. Mai 1627. f° 217v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 217r°. Lettre de sûreté pour Herman de Hauzeur. 19 février 1628. f° 218r°. Touchant le différend entre le métier des halliers et les gouverneurs du Mont-de-Piété à Huy. 21 février 1628. f° 219r°. Lettre à Moreus au sujet de la conférence au fait d'Othée. 13 février 1628. f° 219r°. Mandement pour faire appréhender les soldats fugitifs. 14 février 1628. f° 220r°. Lettre à Vander Vecken au sujet de l'arrestation d'un soldat nommé Brassart. 26 février 1628. f° 221r°. Lettre au baron de Mérode au sujet des contributions de guerre au quartier de Bouillon. 26 février 1628. f° 222r°. Lettre à D. Trips. Février 1628. f° 224r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 224v°. Lettre à Moreus touchant le différend entre Philippe de Silva et ceux de Méan. 14 novembre 1627. f° 224v°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 225r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 225v°. Lettre à Vander Vecken au sujet de l'arrestation d'un soldat nommé Brassart. 26 février 1628. f° 226r°. Touchant le procès entre le baron de Milendonck et François de Billet. 16 septembre 1627. f° 227r°. Lettres au chanoine Prosset à Maastricht [NL]. 2 janvier 1628. f° 228r°. Lettre au magistrat de Curange (Kuringen) touchant l'arrestation de Stellingwerf. 5 novembre 1627. f° 228r°. Lettre à Vander Vecken au sujet de l'arrestation d'un soldat nommé Brassart. 26 février 1628. f° 228v°. Lettre à l'huissier de Herstal touchant une saisie qu'il a faite sur des marchands liégeois. 18 mars 1628. f° 229r°. Octroi de disposer de ses fiefs pour Jean de Waha. 18 mars 1628. f° 229v°. Touchant le différend entre les villages d'Opitter, de Tongerlo et d'Ophoven. 6 mai 1628. f° 230r°. Lettre de relèvement pour Michel Coix. 23 mars 1628. f° 231r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Trognée. 23 mars 1628. f° 232r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Trognée. 23 mars 1628. f° 232v°. Lettre aux bourgmestres de Verviers touchant la vacance d'un échevinage. 24 mars 1628 f° 233r°. Passeport pour Adrien Wausseul, marchand d'Anvers (Antwerpen), pour la quincaillerie achetée à Liège. 30 mars 1628. f° 233v°. Sauf-conduit pour le capitaine Martin Kettenis. 6 avril 1628. f° 235r°. Attestation de prudhommie pour Pierre de Méan, Guillaume de Blisia, Jean de Méan et Jean de Marchant. 7 avril 1628. f° 235r°. Autorisation de recruter des soldats au pays pour le régiment du comte de Mérode. 15 avril 1628. f° 236r°. Touchant le différend entre la duchesse d'Aarschot et le chapitre de Nassogne. 17 avril 1628. f° 236v°. Lettre au comte de Rochefort touchant Jean Cornet. 20 avril 1628. f° 237r°. Mandement relatif au mode d'élection des maîtres administrateurs des biens de l'hôpital de l'église paroissiale de Saint-Jean- Baptiste à Liège. 26 avril 1628. f° 238r°. Passeport pour François Knaps, marchand de boutons. 27 mai 1627. f° 239r°. Mandement relatif au mode d'élection des maîtres administrateurs des biens de l'hôpital de l'église paroissiale de Saint-Jean- Baptiste à Liège. 26 avril 1628. f° 240v°. Rémission pour Gabriel Huppe. 10 juin 1627. f° 241r°. Ordonnance au sujet du duel annoncé entre le vicomte de Jodoigne et le seigneur d'Eve. 27 avril 1628. f° 241v°. Commission de procureur rural à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Arnold Engelberg. 4 mai 1628. f° 242r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 mai 1628. f° 242v°. Touchant le différend entre les villages d'Opitter, de Tongerlo et d'Ophoven. 6 mai 1628. f° 243r°. Touchant le différend entre les villages d'Opitter, de Tongerlo et d'Ophoven. 6 mai 1628. f° 243v°. Commission pour aplanir le différend entre ceux d'Achel et ceux de Mechelen. 6 mai 1628. f° 244r°. Lettre au gouverneur de Charlemont [FR] touchant la saisie du marchand B. Mathy. 13 mai 1628. f° 245r°. Commission à Bart. Rollant d'aller acheter des grains en France. 18 mai 1628. f° 246r°. Touchant une nomination d'échevin à Bilzen. 6 mai 1628. f° 246r°. Touchant l'arrestation d'un jésuite par les soldats de la garnison de l'Escluse [Sluis, NL ?]. 8 mai 1628. f° 246v°. Lettre au chancelier de Brabant touchant les biens du couvent des Ecoliers de Léau (Zoutleeuw). 20 mai 1628. f° 247r°. Lettre au chancelier de Brabant touchant les biens du couvent des Ecoliers de Léau (Zoutleeuw). 20 mai 1628. f° 250r°. Passeport pour Sigismond de Voylier, baron de Lothem [Lottum, NL ?]. 14 mai 1628. f° 250r°. Commission de procureur rural à Looz (Borgloon) pour François Timmermans. 16 mai 1628. f° 250v°. Révision du procès entre Olivier de Beurre et Collin Spiroux. 22 mai 1628. f° 251r°. Ordre aux manants de Wijer, Schakkebroek, etc... de s'opposer aux " voleries " des soldats. 5 juin 1628. f° 252r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Trognée. 23 mars 1628. f° 253r°. Sauf-conduit pour Anne Bex, veuve de Mathieu Playoul. 5 juin 1628. f° 254r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 255r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 256r°. Ordre à l'écoutète de Tongres (Tongeren) de comparaître à Liège. 6 juin 1628. f° 256v°. Lettre à Moreus touchant la requête du chapitre Notre-Dame à Maastricht [NL]. 15 juin 1628. f° 256v°. Lettre à la justice de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) touchant Anna Mathys. 17 juin 1628. f° 356r°. Autorisation de disposer d'un fief pour le baron de Botseler. 21 juin 1628. f° 256r°-v°. Révision du procès entre Gillet Louvart et Toussaint Bottin. 21 août 1628 f° 257r°-v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 259r°. Mandement au sujet de l'élection magistrale à Liège. 23 juin 1628. f° 260r°. Commission à Gaspart de La Roche d'aller à Namur près du Conseil provincial, au sujet d'un procès. 24 juin 1628. f° 261r°. Touchant le procès entre le baron de Milendonck et François de Billet. 16 septembre 1627. f° 261r°. Sauvegarde pour Jean Roufosse. 26 juin 1628. f° 262r°. Commission au bailli Ramée pour loger des soldats. 26 juin 1628. f° 263r°. Mandement approuvant un règlement pour le métier des bouchers de la ville de Liège. 28 juin 1628. f° 264r°. Lettre à Van der Vecken touchant l'exécution de Guillaume Poncelet. 29 juin 1628. f° 265r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 265v°. Mandement approuvant un privilège pour le métier des tanneurs de Huy. 8 juillet 1628. f° 266r°. Mandement approuvant un privilège pour le métier des tanneurs de Huy. 8 juillet 1628. f° 269r°. Mandement approuvant un privilège pour le métier des tanneurs de Huy. 8 juillet 1628. f° 270r°. Mandement approuvant un privilège pour le métier des tanneurs de Huy. 8 juillet 1628. f° 271r°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 272r°. Touchant le différend entre la commune de Saint-Remacle et les meuniers de Longdoz. 26 juin 1620. f° 273r°. Lettre à l'officier de Moha touchant le transport de munitions de guerre vers l'Allemagne. 8 juillet 1628. f° 274r°-v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 275v°. Touchant le différend entre l'officier de Herbeumont et ceux de Muno. 14 juillet 1628. f° 276r°. Touchant le différend entre l'officier de Herbeumont et ceux de Muno. 14 juillet 1628. f° 277r°. Révision du procès entre Mathieu Cornet et Jacques de Bollogne. 17 juin 1628. f° 277v°. Sauvegarde pour la veuve de Bartholomé de Gozée. 26 juin 1628. f° 278r°. Commission pour élever des fortifications à Zelem. 15 juillet 1628. f° 278v°. Ordre d'arrêter Pieter Cloes, soldat hollandais. 17 juillet 1628. f° 279v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 279r°. Ordre d'arrêter Pieter Cloes, soldat hollandais. 17 juillet 1628. f° 280r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 280v°. Attestation de prudhomme pour Jean Waldor. 20 juillet 1628. f° 281r°. Lettre à l'auditeur général touchant la plainte de Louis de Michelet contre les pères de Boetendael. Septembre 1627. f° 281v°. Mandement au sujet de l'élection magistrale à Liège. 23 juin 1628. f° 281r°. Lettre au conseiller Moreus touchant la cure de Haccourt. 29 juillet 1628. f° 282v°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 282r°. Mandement exécutoire pour Charles de Hille, seigneur de Loverval. 19 juillet 1628. f° 283v°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 juillet 1628. f° 283r°. Passeport pour Philippe de la Place. 9 août 1628. f° 283v°. Révision du procès entre Gillet Louvart et Toussaint Bottin. 21 août 1628. f° 285v°. Octroi d'une maison pour les halliers de Verviers pour y vendre leurs draps. 23 août 1628. f° 285r°. Révision du procès entre Jeanne Ursinus, veuve de Lambert Hoch et Pierre Henrotz. 9 septembre 1628. f° 287v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 287r°. Lettre à Vander Vecken touchant les prisonniers de Beringen. 26 août 1628. f° 288r°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 288r°. Procuration donnée par Herman de Blocquerie à Melchior Christophe, marchand d'Anvers (Antwerpen). 28 août 1628. f° 289r°. Passeport pour Guillaume Crouqx, Louis Quentin et Mathieu Henckart. 31 octobre 1626. f° 289v°. Autorisation de léguer des fiefs pour le baron de Milendonck. 2 septembre 1628. f° 290r°. Passeport pour Philippe de la Place. 9 août 1628. f° 290r°. Lettre à Moreus touchant les agissements du seigneur de La Rochette (Chaudfontaine). 7 septembre 1628. f° 291r°. Lettre à Vander Vecken touchant les prisonniers de Beringen. 26 août 1628. f° 292v°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 292r°. Sauvegarde pour Evrad Crahea. 11 septembre 1628. f° 293r°. Commission de lever des tailles au quartier de Looz (Borgloon) pour Denis Sutendael. 12 septembre 1628. f° 293v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Maria Meeren. 13 septembre 1628. f° 295r°. Ordre d'arrêter Toussaint Pierard. 13 septembre 1628. f° 296r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 297r°. Mandement pour faire appréhender les soldats fugitifs. 14 février 1628. f° 298r°. Lettre au drossard de Stokkem touchant Jean van Zittart. 23 septembre 1628. f° 299r°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 299v°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 300r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 301v°. Passeport pour François Knaps, marchand de boutons. 27 mai 1627. f° 301r°. Commission pour aller à Bruxelles, à Lambert Sauveur, pour le procès de Nicolas Marteau. 2 octobre 1628. f° 301v°. Mandement exécutoire pour Hans Bode. 7 octobre 1628. f° 302r°. Commission pour aplanir le différend entre ceux d'Achel et ceux de Mechelen. 6 mai 1628. f° 303r°. Touchant les dommages causés par les soldats à Huy et à Bilzen. 1628. f° 304r°. Lettre aux bourgmestres de Verviers touchant la vacance d'un échevinage.41 24 mars 1628. f° 306r°. Lettre à l'avocat Rogémont de Bruxelles touchant les négociations avec l'infante d'Espagne. 14 octobre 1628. f° 307v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 307r°. Révision du procès entre Jacques Dama, voué de Lîbois, et Gérard Diernallo. 14 octobre 1628. f° 307v°. Lettre de relèvement pour Willem Wynants. 20 octobre 1628. f° 309v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 309r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 310v°. Lettre à Moreus au sujet de la conférence au fait d'Othée. 13 février 1628. f° 310v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 310r°-v°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 310r°. Touchant la requête des frères Cordeliers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 octobre 1628. f° 311v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 311r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 312r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 313r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 314r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 315r°. Commission pour aller à Bruxelles, à Lambert Sauveur, pour le procès de Nicolas Marteau. 2 octobre 1628. f° 316r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 316r°. Copie d'un rendage des mines de la Blanche-Plombière à Prayon à Bastin de Noirivaulx, Gille Libert, Servais Hellinx, Thomas de Fosses et consorts, fait par Ernest de Bavière. Novembre 1628. f° 317v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 317r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 318v°. Passeport et attestation pour Jean et Antoine de Succa. 7 mai 1627. f° 318v°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 319v°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 320r°. Mandement confirmant et renouvelant les anciens privilèges de la ville de Bree. 6 novembre 1628. f° 320v°. Touchant l'élection du magistrat à Huy. 8 novembre 1628. f° 321r°. Commission de greffier de Fosses pour Lambert de Fallize. 16 novembre 1628. f° 322v°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 322r°. Commission d'exécuteur à Huy pour Gaspard Servaty. 9 novembre 1628. f° 322v°. Sauf-conduit pour Pierre de Hardenbrouck, d'Utrecht. 14 novembre 1628. f° 323r°. Révision du procès entre Jean Bex dit Sittardt et Edmond de Schwartzenberg, drossard de Stokkem. 14 novembre 1628. f° 324v°. Autorisation d'établir une taxe pour ceux de Hasselt. 2 novembre 1628. f° 324r°. Touchant l'élection du magistrat à Huy. 8 novembre 1628. f° 324r°. Révision du procès entre Jean Bex dit Sittardt et Edmond de Schwartzenberg, drossard de Stokkem. 14 novembre 1628. f° 325r°. Sauvegarde pour Louis Favereau, Denis de Cheratte, Henri Mangal et autres tanneurs de Liège. 18 novembre 1628. f° 325v°. Touchant les contributions de guerre au duché de Bouillon. 27 novembre 1628. f° 326r°. Sauvegarde pour l'abbesse de la Paix-Dieu et pour François Sauveur. 18 novembre 1628. f° 327r°. Lettre à l'abbé de Lobbes touchant la seigneurie de Vercheval. 20 novembre 1628. f° 328r°. Touchant les contributions de guerre imposées à Kortessem et à Bocholt. 17 septembre 1628. f° 328v°. Ordre d'arrêter Jacques Christiaens. 14 décembre 1628. f° 329r°. Sauvegarde pour l'abbesse de la Paix-Dieu et pour François Sauveur. 18 novembre 1628. f° 330r°. Touchant la requête des frères Cordeliers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 octobre 1628. f° 331r°. Touchant les affaires de Fléron. 9 janvier 1628. f° 332r°. Révision du procès entre Jeanne Ursinus, veuve de Lambert Hoch et Pierre Henrotz. 9 septembre 1628. f° 334r°. Commission pour G. d'Attenhoven touchant les différends entre ceux du pays de Brabant, Luxembourg et Namur avec ceux du pays de Liège. 28 octobre 1628. f° 334r°. Lettre convoquant les députés des États. 8 janvier 1629. f° 334v°. Commission d'exécuteur de la cour de Liège pour Guillaume Gilwart. 9 janvier 1629. f° 335r°. Rénovation des privilèges des moulins banaux de Tongerlo. 15 janvier 1629. f° 335v°. Sauvegarde pour Guillaume Chabot et la baronne de Milendonck. 16 janvier 1629. f° 336r°. Sauvegarde pour Guillaume Chabot et la baronne de Milendonck. 16 janvier 1629. f° 336v°. Rémission pour Lambert de Saint-Etienne le jeune. 24 janvier 1629. f° 336bis. Commission à Jean de Sprimont de rechercher un faux monnayeur à Bouillon. Février 1629. f° 337r°. Attestation pour le chapitre Notre-Dame de Maastricht [NL]. 29 janvier 1629. f° 337v°. Passeport pour François de Spada. Février 1629. f° 338r°. Sauvegarde pour Idelette Obrecht. 27 janvier 1629. f° 338v°. Commission d'échevin de Beringen pour Jean Custermans. 27 janvier 1629. f° 339r°. Révision du procès entre Jean Denis et Nicolas de Saint-Fontaine, seigneur de Modave. 29 janvier 1629. f° 339r°. Commission de greffier de Stokkem pour Jean Sawen. 5 février 1629. f° 340r°. Édit mettant au billon plusieurs pièces de monnaie et ordonnant aux orfèvres de les couper en deux quand on leur en présentera. 22 février 1629. f° 341r°. Sauvegarde pour les surcéants et la forteresse des villages de Vordt et Deeckenstraet, dépendances de Zuylre [Zolder], seigneurie de Vogelsanck. 8 février 1629. f° 342r°. Révision du procès entre Pétronelle Golenthier et Théodore de Fléron. 8 février 1629. f° 342v°. Grâce pour Jean Vierpils de Stokkem. 12 février 1629. f° 343r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 344r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 345r°. Commission au sujet des procès se jugeant à Bouillon entre ceux d'Offagne et Jean Loen et entre Jean Stevenot et Guillaume de Givet. 6 mars 1629. f° 345bis. Laissez-passer pour les grains transportés de Stokkem à Liège. 30 mai 1629. f° 346r°. Autorisation de faire une forteresse pour le village d'Eksel. 7 mars 1629. f° 347r°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 348r°. Commission d'échevin de Beringen pour Evrard Engelen. 12 février 1629. f° 348v°. Passeport pour Pierre Gielman, marchand de boutons. 21 février 1629. f° 349r°. Commission de procureur rural à Hasselt pour Léonard Pilmans. 8 mars 1629. f° 349v°. Délai de payement pour Jeanne Laruelle. 9 mars 1629. f° 249r°. Commission d'exécuteur pour Lambert de la Haye. 22 mars 1629. f° 350r°. Décret interdisant aux officiers de conférer des échevinages. 10 mars 1629. f° 350v°. Passeport pour Marie Cocquel. 13 mars 1629. f° 351r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Anne et Marie de Marotte. 14 mars 1629. f° 351v°. Privilège pour les jésuites de Liège de faire imprimer un livre intitulé " Manuale Sodalitatis sive Exercitium spirituale christianae piÉtatis ". 17 mars 1629. f° 352r°. Ordre aux officiers de Moha de lever des tailles pour la quotepart des frais de logement du régiment de Blanckart. 20 mars 1629. f° 353r°. Sauvegarde pour le village de Hoegaarden. 20 mars 1629. f° 354v°. Commission de crenquenier pour Gille Piersin, Lambert de la Haye, Henri Snyders et Gérard Plaisant. 22 mars 1629. f° 355v°. Sauvegarde pour Josine de Groesbeek, veuve de Philippe de Sonteren. 27 mars 1629. f° 356v°. Touchant les difficultés entre le magistrat et les nouveaux élus de Thuin. 16 avril 1629. f° 357r°. Autorisation pour les quartiers d'Entre-Sambre-et-Meuse et du Condroz d'engager des rentes pour le payement des impôts de guerre. 7 avril 1629. f° 358v°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Steven Geloes. 29 mars 1629. f° 358r°. Autorisation pour les quartiers d'Entre-Sambre-et-Meuse et du Condroz d'engager des rentes pour le payement des impôts de guerre. 7 avril 1629. f° 359r°. Délai de payement pour la comtesse de Bellejoyeuse. 31 mars 1629. f° 360r°. Commission d'exécuteur à Liège pour Nicolas Thouren. 31 mars 1629. f° 360v°. Sauvegarde pour Henri de Houthem et Jean Vorsen. 7 avril 1629. f° 361r°. Touchant les difficultés entre le magistrat et les nouveaux élus de Thuin. 16 avril 1629. f° 362r°. Passeport et attestation pour Jean et Antoine de Succa. 7 mai 1627. f° 362v°. Lettre convoquant les députés des États. 8 janvier 1629. f° 362r°. Autorisation de faire une forteresse pour le village d'Eksel. 7 mars 1629. f° 363r°. Sauvegarde pour Henri de Houthem et Jean Vorsen. 7 avril 1629. f° 363v°. Sauf-conduit pour Henri de Braz. Avril 1629. f° 364r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Godefroid de Mersen. 19 avril 1629. f° 365v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 365r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 365r°. Commission pour G. d'Attenhoven touchant les différends entre ceux du pays de Brabant, Luxembourg et Namur avec ceux du pays de Liège. 28 octobre 1628. f° 366r°. Touchant les poursuites contre Brion à Huy. 8 avril 1628. f° 368r°. Sauvegarde pour le village de Hoegaarden. 20 mars 1629. f° 369r°. Commission de jugeur à Bouillon pour Godefroid de Mont. 28 juin 1629. f° 370r°. Révision du procès entre Pétronelle Golenthier et Théodore de Fléron. 8 février 1629. f° 371r°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 17 décembre 1626. f° 371v°. Sauvegarde pour Jean Collard. 9 juin 1629. f° 373r°. Commission pour G. de Bocholt et Schwartzenberg de traiter avec les bourgmestres du pays pour le logement des soldats impériaux. 5 mai 1629. f° 373v°. Restitution en entier pour Gille de Looz (Borgloon). 22 juin 1629. f° 374r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Hasselt. 27 juin 1629. f° 375r°. Sauvegarde pour Jean Hellin. 28 juin 1629. f° 376r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Hasselt. 27 juin 1629. f° 376v°. Révision du procès entre Martin de Melen et Jean Théodore. 30 juin 1629. f° 377r°. Attestation de sa naissance et de ses qualités pour Charles Zuallart. 28 juin 1629. f° 379r°. Touchant l'arrestation de Louis de Tharoule. 17 juillet 1629. f° 380r°. Sauvegarde pour Jean Kayne. 21 juillet 1629. 117 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1629-1633. 1 volume

Ancienne cote : XXIV.

523 — A2 — 117 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Approbation d'un accord conclu entre Denis de Hinnisdael, seigneur de Rijkel et la communauté de Wesmael [Wezemaal]. 23 juillet 1629. f° 2r°. Sauvegarde pour l'abbesse de Vivegnis. 21 juillet 1629. f° 3r°. Édit ordonnant aux étrangers de quitter la Cité. 21 juillet 1629. f° 4r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Liège. 26 juillet 1629. f° 5v°. Passeport pour Philippe de la Place. 9 août 1628. f° 5r°. Révision du procès entre les représentants de Vinalmont et Jean Bosar. 28 juillet 1629. f° 5r°. Commission à Paul de Nivelle de conduire des soldats hors du pays. 3 août 1629. f° 6v°. Commission au sujet des procès se jugeant à Bouillon entre ceux d'Offagne et Jean Loen et Jean Stevenot et Guillaume de Givet. 6 mars 1629. f° 6r°. Commission à Paul de Nivelle de conduire des soldats hors du pays. 3 août 1629. f° 6r°. Révision du procès entre les enfants de Jean Perie et George de Marche. 20 août 1629. f° 8r°. Sauvegarde pour ceux de Vogelsanck. 18 mai 1630. f° 8v°. Lettre de relèvement pour J. Lenarts. 23 mai 1630. f° 9r°. Mandement qui enjoint aux vagabonds, étrangers et soldats de sortir de la Cité et de sa franchise et banlieue. 30 mars 1630. f° 10r°. Commission à Gille de Soye pour tirer le papegai des jeunes arquebusiers de Liège au nom du prince. 9 mai 1630. f° 11r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Charles d'Eynatten et son épouse. 26 mai 1630. f° 11v°. Sauvegarde pour Jean Mignon Falise de Huy, François Dalen et Henri Rocourt. 1er juin 1630. f° 12r°. Révision du procès entre les représentants de Pierre Pirard et Renson Defays, et Ernest Ruth Dans, greffier de Verviers. 5 juin 1630. f° 13r°. Révision du procès entre la veuve Conrard Counotte et Jean Mouton. 10 juin 1630. f° 14r°. Sauvegarde pour Jean Mignon Falise de Huy, François Dalen et Henri Rocourt. 1er juin 1630. f° 15r°. Autorisation d'établir une taxe pour le village de Neeroeteren. 18 juin 1630. f° 17r°. Octroi à ceux de Neeroeteren de taxer les biens situés dans leur communauté. 28 décembre 1541. f° 19r°. Commission au sujet des procès se jugeant à Bouillon entre ceux d'Offagne et Jean Loen et Jean Stevenot et Guillaume de Givet. 6 mars 1629. f° 19r°. Révision du procès entre Guillaume Deguet et Paul de Molin. 8 août 1630. f° 20r°. Mandement qui aggrave les peines contre ceux qui portent des armes défendues. 12 janvier 1630. f° 21r°. Révision du procès entre Guillaume Deguet et Paul de Molin. 8 août 1630. f° 22r°. Attestation pour Bartel Hoeden, marchand de Hombourg. 26 juin 1630. f° 23r°. Commission au sujet des procès se jugeant à Bouillon entre ceux d'Offagne et Jean Loen et Jean Stevenot et Guillaume de Givet. 6 mars 1629. f° 27r°. Sauvegarde pour Thomas Marck. 21 août 1629. f° 27v°. Mandement au sujet de la pêche à Stokkem. 30 août 1629. f° 28r°. Touchant le renouvellement du magistrat à Hasselt. 27 juin 1629. f° 29r°. Autorisation pour la communauté d'Elen de vendre certains biens. 17 septembre 1629. f° 30r°. Autorisation de léguer des fiefs pour le baron de Pesche. 20 septembre 1629. f° 32r°. Commission de notaire à Maaseik pour Gérard Zoenen. Octobre 1629. f° 33r°. Mandement qui enjoint aux vagabonds, étrangers et soldats de sortir de la Cité et de sa franchise et banlieue. 30 mars 1630. f° 35r°. Autorisation de léguer des fiefs pour le baron de Pesche. 20 septembre 1629. f° 36r°. Sauvegarde pour l'abbesse de Herkenrode contre les soldats. 24 juillet 1630. f° 37r°. Mandement pour appréhender des soldats voleurs. 17 janvier 1630. f° 38r°. Lettre demandant audience à l'infante d'Espagne pour Adrien de Fléron. 6 octobre 1631. f° 39r°. Ordre à Andrieu Henri, vicaire de Cornillon, de rentrer pour les fêtes de Pâques. 10 avril 1631. f° 41r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Dinant. 19 août 1629. f° 45r°. Commission d'exécuteur de la cour de Liège pour Jean de Rompsée. 14 octobre 1629. f° 46r°. Commission pour faire retirer les soldats du roi hors du pays pour les chanoines de Kerkom et Servais Marcelis. 10 juin 1629. f° 47r°. Sauvegarde pour les chapitres de Saint-Jean et Saint-Denis et leurs meuniers. 11 octobre 1629. f° 48r°. Commission au seigneur de Meldert de collecter 2000 florins brabant au duché de Bouillon. 10 octobre 1629. f° 48r°. Accord entre le chapitre et le seigneur de Meldert au sujet de la seigneurie des Hayons. 10 octobre 1629. f° 49r°. Lettre de créance pour La Roche allant près de l'infante d'Espagne. Octobre 1629. f° 50r°. Commission de drossard de Montenaken pour Ernest d'Oyenbrugge de Duras. 22 octobre 1629. f° 51r°. Commission pour le renouvellement du magistrat à Maaseik. 26 septembre 1629. f° 51r°. Commission pour renouveler le magistrat à Bree. 5septembre 1631. f° 52r°. Bénéfice de révision pour Colin Colas d'Ivoy. 4 octobre 1629. f° 53r°. Ordre de laisser passer par le pays les soldats du roi d'Espagne. 8 août 1629. f° 54r°. Commission à Paul de Nivelle de conduire des soldats hors du pays. 3 août 1629. f° 55r°. Sauvegarde pour Thomas Sauveur. 29 septembre 1629. f° 56r°. Accord entre le chapitre et le seigneur de Meldert au sujet de la seigneurie des Hayons. 10 octobre 1629. f° 59r°. Révision du procès entre Henri Lambert de Grofais et Guillaume de Givet. 19 novembre 1629. f° 61r°. Commission de jugeur à Bouillon pour Jean Marche. 29 octobre 1629. f° 62v°. Commission de receveur au quartier de Stokkem pour Bartholomé Thys. 25 août 1629. f° 63r°. Liste de commissions d'échevins à Rotem, Dilsen, Elen, Oeteren, Genk, etc. 31 mai 1629. f° 66r°. Sauvegarde pour Jean de Bor, de Visé. 13 octobre 1629. f° 67r°. Commission d'échevin de Bilzen pour Jean Mathias. 15 octobre 1629. f° 67v°. Commission d'échevin de Huy pour Robert de Treu. 16 mai 1630. f° 68r°. Commission d'échevin de Hasselt pour Jean Heytmers. 22 octobre 1629. f° 68v°. Touchant l'élection d'un nouveau bourgmestre à Visé. 27 octobre 1629. f° 68r°. Commission d'échevin de Bilzen pour Arnold Vaes. 9 novembre 1629. f° 68r°. Commission d'échevin de Tongeren pour Henri Nicolaets. 16 février 1630. f° 69r°. Commission d'échevin de Vliermaal pour Jean van Herckenraedt. 29 octobre 1629. f° 69r°. Commission d'échevin de Liège pour Erasme de Loeffvelt. 29 octobre 1629. f° 69v°. Commission de juge à la Cour féodale pour Charles de Méan. 30 octobre 1629. f° 70r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Philippe Ernest de Namur. 5 novembre 1629. f° 72r°. Révision du procès entre Jeanne de Jupille et Jean Darimont et Jean Lambiche. 9 novembre 1629. f° 72r°. Commission d'échevin et d'écoutète de Halle pour Peeter Retius. 9 novembre 1629. f° 72v°. Ordre au baron de Meldert de faire déloger un régiment d'Italiens campant à Nivelle, Lanaye et aux environs. 20 novembre 1629. f° 73r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux d'Ophoven. 20 novembre 1629. f° 75v°. Sauvegarde pour les surcéants de Villers-l'Évêque. 9 novembre 1629. f° 75r°. Lettre de relèvement pour Jean Hildenisse. 13 novembre 1629. f° 76r°. Grâce pour Piron Beaupain. 17 décembre 1629. f° 77r°. Révision du procès entre Jean Denis et Nicolas de Saint-Fontaine, seigneur de Modave. 29 janvier 1629. f° 79r°. Commission pour les limites d'Achelen. 10 décembre 1629. f° 80r°. Autorisation de recruter des soldats, pour l'Empereur, donnée à Mathys Stoffels. 8 décembre 1629. f° 81r°. Commission de gouverneur de Dinant pour Jean de Hamale. 16 décembre 1629. f° 82v°. Commission d'échevin de Liège pour Gille de Soye. 10 décembre 1629. f° 83r°. Sauvegarde pour Léonard Renard, avocat à la cour de Liège. 15 décembre 1629. f° 85r°. Commission de vaguemestre pour Jean Capproens. 10 janvier 1630. f° 86r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 89r°. Commission d'échevin de Liège pour Mathias de Wanzoulle. 2 juin 1630. f° 90r°. Commission de greffier de Tongres (Tongeren) pour Henri Menten. 14 janvier 1630. f° 91v°. Ordonnance de payement pour La Roche et la veuve du gouverneur de Dinant. 3 janvier 1630. f° 91r°. Commission de greffier de Curange (Kuringen) pour Michel Heytmers. 14 janvier 1630. f° 92r°. Autorisation d'établir des taxes pour ceux de Dilsen. 10 janvier 1630. f° 93r°. Mandement qui aggrave les peines contre ceux qui portent des armes défendues. 12 janvier 1630. f° 94r°. Mandement qui aggrave les peines contre ceux qui portent des armes défendues. 12 janvier 1630. f° 95r°. Commission pour la répartition des forêts concédées au ban de Jalhay. 19 avril 1631. f° 96r°. Touchant le désaccord entre les magistrats de Maaseik. 9 mars 1627. f° 96r°. Autorisation de vendre des bois pour la communauté de Couvin. 14 avril 1631. f° 97r°. Édit interdisant la sortie des grains de la Cité et banlieue de Liège. 28 mars 1631. f° 98r°. Approbation de l'accord conclu entre les drapiers de Tongres (Tongeren). 10 janvier 1630. f° 99r°. Mandement ordonnant de s'opposer par la force aux excès et brigandages des soldats. 12 janvier 1630. f° 99v°. Mandement pour appréhender des soldats voleurs. 17 janvier 1630. f° 100r°. Sauvegarde pour les villages de Lauw et Otrange contre les logements des soldats. 17 janvier 1630. f° 101r°. Sauf-conduit pour Werner Philibert de Hatzfeld. 19 janvier 1630. f° 103r°. Mandement défendant de jeter des ordures entre les murs du couvent des Récollets de Liège. 16 janvier 1630. f° 103v°. Sauvegarde pour Antoine Renier et pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 19 janvier 1630. f° 104v°. Commission pour les limites d'Achelen. 10 décembre 1629. f° 104r°. Sauvegarde pour Antoine Renier et pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 19 janvier 1630. f° 106r°. Commission de lieutenant au bailli de Condroz pour Godefroid d'Ombret, mayeur de Ciney. 21 janvier 1630. f° 106v°. Permission d'acquérir des biens pour le couvent et l'hôpital Saint-Servais à Maastricht [NL]. 21 janvier 1630. f° 108r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Stokkem. 5 février 1630. f° 109r°. Sauvegarde pour Stephen Aquarius et Gerlinck Pils. 4 février 1630. f° 110v°. Révision du procès entre Henri de Loncin et Jean Servais. 7 février 1630. f° 112r°. Commission de juge à la Cour féodale pour Toussaint Prosset. 14 février 1630. f° 113v°. Commission de notaire apostolique pour Baudouin Gilman de Fléron. Liste de commissions semblables du 10 septembre 1629 au 7 octobre 1630. 16 février 1630. f° 113r°. Sauvegarde pour la veuve de Guillaume Louvrex. 7 mars 1630. f° 114v°. Révision du procès entre les enfants de Jean Perie et George de Marche. 20 août 1629. f° 116v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Denis de Hinnisdael, seigneur de Rijkel. 24 mars 1630. f° 116r°. Commission de voué d'Awans pour Jean de Mérode, seigneur de Waroux. 21 avril 1630. f° 117r°. Commission de procureur rural à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Jean de Haneffe, et à Maastricht [NL] pour Jean Hendricks. 9 mars 1630. f° 117v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 10 mars 1630. f° 118r°. Commission d'échevin et mayeur de Huy et de Tihange pour Jean de la Ruelle. 26 avril 1630. f° 118r°. Commission d'échevin de Tihange pour Léonard Bonarent et L. Barbier. 7 juin 1630. f° 119r°. Règlement pour égaliser les tailles aux quatre maires de Bouillon. 25 mars 1630. f° 120r°. Ordonnance pour ceux de Visé afin de passer la revue et de faire bonne garde. 25 mars 1630. f° 121r°. Touchant le différend entre l'écolâtre Miche et les bourgmestres de Huy. 25 mars 1630. f° 122r°. Mandement qui enjoint aux vagabonds, étrangers et soldats de sortir de la Cité et de sa franchise et banlieue. 30 mars 1630. f° 123r°. Commission de jugeur à Bouillon pour Godefroid Saudron. 29 mars 1630. f° 123v°. Commission des délégués à la conférence de Tirlemont au sujet des affaires de Fléron. 29 mars 1630. f° 124r°. Commission de conseiller au Conseil ordinaire pour Charles d'Ans. 4 avril 1630. f° 124v°. Sauvegarde pour Arnold Moors, Jean de la Croix et Mechteld Scroets. 5 avril 1630. f° 125r°. Sauvegarde pour Arnold Moors, Jean de la Croix et Mechteld Scroets. 5 avril 1630. f° 125v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Saint-Trond (Sint-Truiden) et Hasselt. 11 avril 1630. f° 126r°. Sauvegarde pour Arnold Moors, Jean de la Croix et Mechteld Scroets. 5 avril 1630. f° 126v°. Mandement qui ordonne aux habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) de prendre les armes pour poursuivre et arrêter les voleurs et brigands. Idem pour ceux de Montenaken, Hasselt, Moha, Maaseik et Jalhay. 19 avril 1630. f° 127r°. Mandement qui enjoint aux vagabonds, étrangers et soldats de sortir de Huy. 4 avril 1630. f° 128r°. Mandement pour appréhender des soldats voleurs. 17 janvier 1630. f° 130r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Théodore de Fléron. 22 avril 1630. f° 131r°. Commission d'échevin et mayeur de Huy et de Tihange pour Jean de la Ruelle. 26 avril 1630. f° 132r°. Sauvegarde contre les soldats pour Gille Marteau, châtelain de Gramptinne. 27 avril 1630. f° 132v°. Commission de procureur rural à Corswarem pour Jacques vander Stegen. 4 mai 1630. f° 133r°. Attestation pour Salomon Spex, que ses clous ont été fabriqués au pays. 13 mai 1630. f° 134r°. Attestation pour Salomon Spex, que ses clous ont été fabriqués au pays. 13 mai 1630. f° 135r°. Commission des délégués à la conférence de Tirlemont (Tienen) au sujet des affaires de Fléron. 29 mars 1630. f° 136r°. Commission des délégués à la conférence de Tirlemont (Tienen) au sujet des affaires de Fléron. 29 mars 1630. f° 137r°. Mandement ordonnant de s'opposer par la force aux excès et brigandages des soldats. 12 janvier 1630. f° 138r°. Édit interprétant quelques articles de la réformation du duché de Bouillon relatifs à l'administration de la justice. 1er mai 1630. f° 140v°. Passeport pour des munitions de guerre conduites à Bouillon et à Dinant. 30 avril 1630. f° 142r°. Édit ordonnant qu'il soit fait un dénombrement des fonds, prairies, aisances dans chaque village du duché de Bouillon. 1er mai 1630. f° 144r°. Règlement pour égaliser les tailles aux quatre maires de Bouillon. 25 mars 1630. f° 145r°. Lettre à la justice de Bouillon au sujet d'un prisonnier. 1er mai 1630. f° 146r°. Révision du procès entre Jean Denis et Nicolas de Saint-Fontaine, seigneur de Modave. 29 janvier 1629. f° 146v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Saint-Trond (Sint-Truiden) et Hasselt. 11 avril 1630. f° 147r°. Relèvement pour Peter Moenen de Maastricht [NL]. 8 juillet 1630. f° 148r°. Attestation pour Antoine de Succa, que ses clous ont été fabriqués au pays. 11 juillet 1630. f° 148v°. Révision du procès entre la veuve Jaspar Goffin contre Jaspar Lemaître. 29 juillet 1630. f° 149r°. Révision du procès entre la veuve Jaspar Goffin contre Jaspar Lemaître. 29 juillet 1630. f° 150r°. Commission au sujet des limites entre Bocholt et Weert [NL]. 20 juillet 1630. f° 152r°. Révision du procès entre les représentants de Pierre Pirard et Renson Defays, et Ernest Ruth Dans, greffier de Verviers. 5 juin 1630. f° 152r°. Révision du procès entre Jacques et Jaspar Bataille. 20 juillet 1630. f° 153r°. Sauvegarde pour Pasquea de Lamalle contre Jean de Waret. 20 juillet 1630. f° 154r°. Commission de greffier à Genk et Zutendaal pour Godefroid van der Hagen. 2 août 1630. f° 154v°. Passeport pour Théodore de Fléron et Adam van Vorssen. 2 août 1630. f° 154v°. Commission au chanoine Jean de Boxhorn de faire sortir les soldats du baron de Wezemaal qui campent autour de Saint- Trond (Sint-Truiden). 2 août 1630. f° 155r°. Sauvegarde pour le commandant des Croisiers de Maastricht [NL]. 5 août 1630. f° 156r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 156r°. Sauvegarde pour les laboureurs et vassaux du baron de Milendonck. 13 août 1630. f° 158r°. Autorisation d'établir une taxe sur la bière pour ceux de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 juillet 1630. f° 158v°. Révision du procès entre Engelbert de Hasembourg et la veuve Henri d'Oupeye. 5 août 1630. f° 159r°. Suspension du marché annuel de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 août 1630. f° 159v°. Commission de capitaine au ban de Havelange pour Jean de Saint-Fontaine. 17 août 1630. f° 160r°. Sauvegarde pour la femme de Robert Germeau. 18 août 1630. f° 160v°. Sauvegarde pour l'abbesse de Robermont. 26 août 1630. f° 161r°. Révision du procès entre les représentants de Pierre Pirard et Renson Defays, et Ernest Ruth Dans, greffier de Verviers. 5 juin 1630. f° 162r°. Révision du procès entre les représentants de Pierre Pirard et Renson Defays, et Ernest Ruth Dans, greffier de Verviers. 5 juin 1630. f° 163r°. Mandement qui ordonne aux habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) de prendre les armes pour poursuivre et arrêter les voleurs et brigands. Idem pour ceux de Montenaken, Hasselt, Moha, Maaseik et Jalhay. 19 avril 1630. f° 164r°. Autorisation d'établir une taxe pour la communauté de Beverst. 17 août 1630. f° 165r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 167r°. Commission des délégués à la conférence de Tirlemont au sujet des affaires de Fléron. 29 mars 1630. f° 168r°. Commission au sujet de la maison de Houchgnée. Décembre 1630. f° 169r°. Autorisation d'établir un impôt sur les cervoises pour la ville de Huy. 19 décembre 1630. f° 170r°. Autorisation pour la cour de Vreren de tenir séance le samedi au lieu du vendredi. 3 décembre 1630. f° 171r°. Commission de collecter les deniers publics à Tongeren, Hasselt, Beringen et Maaseik pour Guillaume Cremers. 8 février 1631. f° 172r°. Sauf-conduit pour Lambert Cornet. 5 septembre 1630. f° 175v°. Sauvegarde pour Antoine Petit de Huy et Théodore Bex. 19 octobre 1630. f° 175r°. Révision du procès entre Martin Melin et Jean Théodore. 5 novembre 1630. f° 175v°. Approbation d'une vente faite par la communauté de Wijchmaal. 7 novembre 1630. f° 179r°. Touchant la requête de l'hôpital de Mariengarde à Roermond [NL]. 2 décembre 1631. f° 181r°. Commission à Gérard Horion au sujet de l'élection magistrale à Liège. 1er mars 1631. f° 182r°. Mandement qui ordonne aux habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) de prendre les armes pour poursuivre et arrêter les voleurs et brigands. Idem pour ceux de Montenaken, Hasselt, Moha, Maaseik et Jalhay. 19 avril 1630. f° 183r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Mechteld Scroets, dame de Waremme. 20 mars 1631. f° 184r°. Commission à De Kerckem et au seigneur de Colonster d'escorter depuis Diest jusqu'à Maastricht [NL], les troupes du baron de Grobbendonck. 8 décembre 1630. f° 185r°. Commission à De Kerckem et au seigneur de Colonster d'escorter depuis Diest jusqu'à Maastricht [NL], les troupes du baron de Grobbendonck. 8 décembre 1630. f° 187r°. Sauvegarde pour Jacob Christiani de Tongres (Tongeren) et Michel Fleuret. 28 août 1631. f° 188r°. Touchant les tonlieux indûment levés sur la Meuse par le seigneur de Lammerselle, seigneur engagier d'Aespe [Eijsden, NL]. 14 août 1631. f° 189r°. Ordonnance des reliefs de fief enjoignant à tous les détenteurs de fiefs de les déclarer endéans les 15 jours. Septembre 1631. f° 190r°. Touchant les tonlieux indûment levés sur la Meuse par le seigneur de Lammerselle, seigneur engagier d'Aespe [Eijsden, NL]. 14 août 1631. f° 192r°. Ordre au magistrat de Hasselt d'expulser Henri Puts et Louis Huppens suspects d'hérésie. 11 février 1630. f° 194r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Ph. De Schoenhoven, seigneur de Lantremange. 3 avril 1631. f° 197r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 197r°. Sauvegarde pour les laboureurs et vassaux du baron de Milendonck. 13 août 1630. f° 198r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 199r°. Protestation du Conseil privé au sujet de l'élection du magistrat à Liège. 23 juillet 1630. f° 200r°. Attestation de ses qualités et prudhomme pour Léon Bussart de Liège. 28 août 1630. f° 200v°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Lambert Petit. 29 août 1630. f° 201r°. Lettre aux bourgmestres, conseillers, échevins et écoutète de Maastricht [NL] pour les continuer dans leur fonction. 22 août 1630. f° 202v°. Commission de capitaine de Jupille pour Jean Le Rute. 19 septembre 1630. f° 204r°. Sauf-conduit pour Jean Fabri et Barthélémi Excell. 21 décembre 1627. f° 204r°. Lettre de créance pour l'agent van der Vecken. 20 septembre 1630. f° 204r°-v°. Sauvegarde pour Steven Jotin, Jean Witte et Henri de Houthem. 22 septembre 1630. f° 205r°. Commission de commissaire à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Pierre de Rethy. 9 octobre 1630. f° 206r°. Sauvegarde pour Antoine Petit de Huy et Théodore Bex. 19 octobre 1630. f° 206v°. Autorisation d'établir des taxes pour les communautés de Veldwezelt et Kesselt. 1630. f° 207v°. Attestation pour Jean Waltwale, Guillaume Maspais, Jean de la Thour et Guillaume Cheveneux, marchands de boutons. 28 novembre 1630. f° 208r°. Mandement exécutorial pour Willem Lenaerts et Jean Goddin. 2 décembre 1630. f° 208v°. Lettre certifiant que Maaseik est une dépendance immédiate de la principauté de Liège. 3 décembre 1630. f° 209/bis. Ordonnance au sujet des monnaies. 2 décembre 1630. f° 209r°. Autorisation d'établir une taxe pour la ville de Looz (Borgloon). 5 décembre 1630. f° 211r°. Sauvegarde pour Jean de Stockhem et Paul in den Haege. 19 décembre 1630. f° 212v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 10 mars 1630. f° 212r°. Sauvegarde pour Jean de Stockhem et Paul in den Haege. 19 décembre 1630. f° 213r°. Mandement qui enjoint aux vagabonds, étrangers et soldats de sortir de Huy. 4 avril 1630. f° 213v°. Commission d'écoutète de Genk et Zutendaal pour Nicolas Verjannen. 15 janvier 1631. f° 214r°. Sauvegarde pour Gille Meot, curé d'Ans. 16 janvier 1631. f° 215r°. Instructions nouvelles données à Jean Antoine van der Haeghen, surintendant de la monnaie du prince à Liège et à Bouillon. 18 février 1631. f° 215r°. Ordre de relâcher le prisonnier Jean Le Soin. 1er mars 1631. f° 216r°-v°. Instructions nouvelles données à Jean Antoine van der Haeghen, surintendant de la monnaie du prince à Liège et à Bouillon. 18 février 1631. f° 218v°. Attestation pour Salomon Spex, que ses clous ont été fabriqués au pays. 13 mai 1630. f° 218r°. Attestation pour Antoine de Succa, que ses clous ont été fabriqués au pays. 11 juillet 1630. f° 219v°. Ordre d'arrêter Pierre Gilman pour cause de dette. 24 mars 1631. f° 220v°. Autorisation d'établir un impôt sur les cervoises pour la ville de Huy. 19 décembre 1630 f° 220r°. Sauvegarde contre les soldats pour les surcéants de Jemeppe-sur-Meuse. 4 avril 1631. f° 221r°. Commission de greffier de Spa pour Jean de Champs. 10 avril 1631. f° 221v°. Sauvegarde pour le chanoine Erasme de Xhenceval. 14 avril 1631. f° 222r°. Lettre de relèvement pour Claes Hermans de Maastricht [NL]. 18 avril 1631. f° 223v°. Sauvegarde pour Silvestre Fartmans de Bilzen et Lambert Neven de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 3 mai 1631. f° 224v°. Commission d'exécuteur à Hasselt pour Arnold Beckers. 15 mai 1631. f° 225v°. Sauvegarde pour Silvestre Fartmans de Bilzen et Lambert Neven de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 3 mai 1631. f° 225r°. Sauvegarde pour l'hôpital réformé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 mai 1631. f° 226r°. Sauvegarde pour Guillaume Eggens, chanoine de Saint-Martin. 20 mai 1631. f° 226v°. Mandement défendant d'importer au pays des verres étrangers, à la requête de Gui Libon. 31 mai 1631. f° 227r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Herman de Blocquerie. 31 mai 1631. f° 227v°. Sauf-conduit pour Nicolas Bex. 31 mai 1631. f° 227v°. Autorisation de recruter des soldats pour Adolphe d'Eynatten. 31 mai 1631. f° 228v°. Sauvegarde pour Jean de Marche, receveur à Bouillon. 4 juillet 1631. f° 229v°. Sauvegarde pour Guillaume Tollenner, mayeur de Kermt. 7 juin 1631. f° 229r°. Commission de crenquenier pour Jean-Jacques Pier. 8 juin 1631. f° 230r°. Rémission pour Hendrik Tonnar et Antoine Erard. 15 juin 1631. f° 231r°. Sauvegarde pour le mambour des enfants du docteur de la Montaigne et pour Marie Grati. 15 juin 1631. f° 231v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Ghislain de Nédonckel, archidiacre de Tournai. 15 juin 1631. f° 232v°. Sauvegarde pour Jean Doncel. 14 juin 1631. f° 233r°. Rémission pour Hendrik Tonnar et Antoine Erard. 15 juin 1631. f° 234v°. Touchant le renouvellement du magistrat à Saint-Trond (Sint-Truiden) et Hasselt. 11 avril 1630. f° 234r°. Sauvegarde pour Louis Vannes, substitut du procureur général. 21 juin 1631. f° 235r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 236r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 237r°. Ordonnance au sujet des emprisonnements pour dette. Septembre 1631 [?]. f° 238r°. Commission de mayeur de Hoegaarden, Tourinne et Bavechinne [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] pour Gille de Pas. 13 octobre 1631. f° 239r°. Ordonnance au sujet des jours de séance de la justice de Neeroeteren. 21 octobre 1631. f° 240r°. Touchant le procès Zacharias Cols, curé de Saint-Martin et Corneille le Prince. 23 août 1631. f° 241r°. Ordre aux officiers de Visé de recevoir et de conduire les soldats du baron de Mérode. 9 août 1631. f° 242r°. Passeport pour des munitions de guerre conduites à Bouillon et à Dinant. 30 avril 1630. f° 243r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 244r°. Ordre à Gérard de Noville de chasser les soldats qui campent autour de Haneffe. 14 juillet 1631. f° 245r°. Sauvegarde contre les soldats pour les habitants de Pesche. 10 juillet 1631. f° 246r°. Ordre au magistrat de Tongres (Tongeren) de relâcher un sergent du capitaine De la Court. 11 juillet 1631. f° 246r°. Ordre aux officiers de Visé de recevoir et de conduire les soldats du baron de Mérode. 9 août 1631. f° 247r°. Continuation du " petit impôt " sur les marchandises sortant de terre pour la ville de Maastricht [NL]. 17 juillet 1631. f° 248r°. Touchant le procès entre Jean Steyvaert et les bourgmestres de Hasselt. 10 février 1629. f° 251r°. Révision du procès entre Jean Bailly et le seigneur Gisbert de Velpen. 24 juin 1631. f° 251v°. Sauvegarde pour Melchior Stuchels et Pierre Barilli, curé de Sugny. 17 juillet 1631. f° 253r°. Rémission pour Jean Hanson. 24 octobre 1631. f° 255r°. Attestation pour Catherine Guldemont [?]. 24 septembre 1631. f° 256r°. Commission provisionnelle de sous mayeur de Liège pour Claude de La Met, bailli d'Avroy. 23 mars 1631. f° 257r°. Mandement pour appréhender des soldats voleurs. 17 janvier 1630. f° 258r°. Lettre au gouverneur de Franchimont touchant Jean Hubert dit Pourceau. 18 octobre 1631. f° 259r°. Lettre au magistrat de Tongres (Tongeren) au sujet de la vente dans cette ville de hardes volées à Liège. 30 mars 1631. f° 261r°. Ordonnance des reliefs de fief enjoignant à tous les détenteurs de fiefs de les déclarer endéans les 15 jours. Septembre 1631. f° 262r°. Ordonnance des reliefs de fief enjoignant à tous les détenteurs de fiefs de les déclarer endéans les 15 jours. Septembre 1631. f° 263r°. Mandement qui ordonne aux habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden) de prendre les armes pour poursuivre et arrêter les voleurs et brigands. Idem pour ceux de Montenaken, Hasselt, Moha, Maaseik et Jalhay. 19 avril 1630. f° 264r°. Mandement exécutoire pour le baron Adolphe de Milendonck contre le comte de Grandpré pour le château de Pesche. 1630. f° 265r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur pour le capitaine Thomas Pluncket, Nicolas de Wipart, Alphonse de Lannoy, baron de Suys et Arnold de Berlo. 29 août 1631. f° 266v°. Attestation pour Antoine de Succa, que ses clous ont été fabriqués au pays. 11 juillet 1630. f° 268r°. Autorisation de recruter des soldats pour Martin Damrey, George de Bure et Samuel de Saint-Hilaire. 23 août 1631. f° 269r°. Lettre à l'agent de Hollande pour qu'il proteste contre les dommages causés par les soldats hollandais au duché de Bouillon. 15 août 1631. f° 270r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur pour le capitaine Thomas Pluncket, Nicolas de Wipart, Alphonse de Lannoy, baron de Suys et Arnold de Berlo. 29 août 1631. f° 271r°. Passeport pour les commissaires de la Cour féodale. 21 juillet 1631. f° 272r°. Ordonnance des reliefs de fief enjoignant à tous les détenteurs de fiefs de les déclarer endéans les 15 jours. Septembre 1631. f° 274r°. Passeport pour les commissaires de la Cour féodale. 21 juillet 1631. f° 279r°. Ordonnance approuvant le règlement du métier des naiveurs de Huy. 30 août 1631. f° 280r°. Commission de bailli de Fléron pour Henri de Curtius. 27 août 1631. f° 282r°. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] pour Jean Groulart. 5 novembre 1632. f° 285r°. Mandement défendant d'importer au pays des verres étrangers, à la requête de Gui Libon. 31 mai 1631. f° 286v°. Sauvegarde pour Melchior Stuchels et Pierre Barilli, curé de Sugny. 17 juillet 1631. f° 287r°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Martin Verdonck. 17 juillet 1631. f° 287v°. Commission pour Toussaint de Hollogne de la moitié du greffe d'appel des échevins de Liège. 7 août 1631. f° 288v°. Mandement dans le métier des drapiers de Huy. 4 août 1631. f° 289v°. Ordre aux officiers de Visé de recevoir et de conduire les soldats du baron de Mérode. 9 août 1631. f° 289v°. Lettre de créance adressée au prince d'Orange pour Erasme de Loeffoelt et Jean de Nassogne. 10 août 1631. f° 290r°-v°. Touchant les tonlieux indûment levés sur la Meuse par le seigneur de Lammerselle, seigneur engagier d'Aespe [Eijsden, NL]. 14 août 1631. f° 291v°. Suspension du marché annuel de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 août 1630. f° 292r°. Sauvegarde pour Pierre et Francon Dupont. 23 août 1631. f° 293r°. Acte de légitimation pour Catherine, fille de Wolter Emonds de Maastricht [NL]. 29 septembre 1631. f° 302v°. Commission d'échevin de Fronville pour Guillaume Gilart. 15 décembre 1629. f° 302v°. Commission d'échevin de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) pour Peter Conents. Janvier 1630. f° 304r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Anne de Blitternoyck, comtesse de Hozémont et dame de Hermalle. 27 octobre 1631. f° 305r°. Lettre au gouverneur de Mariembourg au sujet de l'exécution du soldat Pochet. 28 octobre 1631. f° 305v°. Révision du procès entre Jean Bailly et le seigneur Gisbert de Velpen. 24 juin 1631. f° 305v°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Henri de Berlaimont, seigneur d'Odeur et Petit-Modave. 8 novembre 1631. f° 306v°. Sauvegarde pour Jacques de Hasque. 10 novembre 1631. f° 308r°. Ordonnance touchant l'évaluation et le cours des huitièmes et des seizièmes de souverain et des pièces dites patacons. 18 novembre 1631. f° 310r°. Ordonnance touchant l'évaluation et le cours des huitièmes et des seizièmes de souverain et des pièces dites patacons. 18 novembre 1631. f° 310v°. Révision du procès entre Otto Ernest delle Melle et Jacques Warnant. 22 novembre 1631. f° 311r°. Passeport pour des munitions de guerre conduites à Bouillon et à Dinant. 30 avril 1630. f° 311v°. Lettre de relèvement pour Jean Buttenaeken, de Maastricht [NL]. 24 novembre 1631. f° 312v°. Lettre de relèvement pour Conrard Albrechts. 24 novembre 1631. f° 314r°. Passeport pour les soldats de Jean Gerbrandadour de la compagnie du capitaine Jean van Halle. 28 novembre 1631. f° 315r°. Approbation de l'accord conclu entre l'abbesse de Hocht et le seigneur de Pietersheim. 28 novembre 1631. f° 316v°. Commission d'échevin de Couvin pour Gean de Ponthier. 22 avril 1632. f° 317r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Jeanne d'Oyenbrugge Duras. 3 décembre 1631. f° 317v°. Commission d'écoutète de Looz (Borgloon) pour Nicolas Fraikin. 3 décembre 1631. f° 318v°. Commission de greffier d'Alken pour Hubert Bouille. 4 décembre 1631. f° 319r°. Ordre aux officiers de recevoir et assister le colonel Guill. de Lamboy. 10 décembre 1631. f° 319r°. Sauvegarde pour Denis et Guill. Vaes de Tongres. 16 décembre 1631. f° 320r°. Commission pour une " adjoute " aux recettes des aides pour Gille Plenevaux. 10 décembre 1631. f° 322r°. Octroi de disposer de biens féodaux pour Steven Boelin. 20 décembre 1631. f° 323r°. Sauvegarde pour Jacob Christiani de Tongres (Tongeren) et Michel Fleuret. 28 août 1631. f° 323v°. Commission de mayeur au pont d'Amercœur pour Louis Smeits. 22 décembre 1631. f° 323v°. Touchant le subside volontaire du chapitre Notre-Dame à Maastricht [NL]. 22 décembre 1631. f° 324r°. Lettre testimoniale pour Guill. de Strouven. 28 janvier 1632. f° 325r°. Touchant le séjour des soldats à Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 décembre 1631. f° 325v°. Ordre aux officiers de Visé de recevoir et de conduire les soldats du baron de Mérode. 9 août 1631. f° 326r°. Touchant le dénombrement des feux à Genk, Hessel, Hasselbroek, Ordingen, Brustem, Rijkel, Gelinden, etc. 10 janvier 1632. f° 327r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur pour le capitaine Thomas Pluncket, Nicolas de Wipart, Alphonse de Lannoy, baron de Suys et Arnold de Berlo. 29 août 1631. f° 327v°. Commission de commissaire à Saint-Trond pour Adam de Vorssen. 3 janvier 1632. f° 328r°. Commission d'échevin et d'écoutète de Halle pour Christophe Davochts. Liste de commissions d'échevins de Neeroeteren, Curange (Kuringen), Alken, Maaseik, Horn [NL], Ophoven. 9 janvier 1632. f° 328v°. Commission d'échevin et d'écoutète de Halle pour Christophe Davochts. Liste de commissions d'échevins de Neeroeteren, Curange (Kuringen), Alken, Maaseik, Horn [NL], Ophoven. 9 janvier 1632. f° 329r°. Touchant le dénombrement des feux à Genk, Hessel, Hasselbroek, Ordingen, Brustem, Rijkel, Gelinden, etc. 10 janvier 1632. f° 329v°. Touchant les tonlieux indûment levés sur la Meuse par le seigneur de Lammerselle, seigneur engagier d'Aespe [Eijsden, NL]. 14 août 1631. f° 330v°. Octroi et privilège pour une machine à vider les eaux des houillères pour Léonard Froidmont. 15 janvier 1632. f° 331v°. Commissions de notaire pour Robert Bormans, J. Morea, Henri Wergifosse, Ant. Jacob. Janvier 1632. f° 332r°. Octroi concernant les dîmes novales pour les cures de Haelen [NL], Heythuysen [NL] et Nunhuysen [Nunhem, NL ?] au comté de Horn [NL]. Id. pour Buggenum [NL]. 24 janvier 1632. f° 332v°. Lettre de relèvement pour François de Bille. 5 février 1632. f° 334r°. Touchant les tonlieux indûment levés sur la Meuse par le seigneur de Lammerselle, seigneur engagier d'Aespe [Eijsden, NL]. 14 août 1631. f° 335r°. Commission d'écoutète de Bree pour Hendrik Bormans. 29 janvier 1632. f° 336r°. Sauvegarde pour la baronne de Milendonck. 14 février 1632. f° 337r°. Commission de procureur rural à Lambert Cassen, à Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 février 1632. f° 337r°. Touchant le différend entre Joachim de Brandis et Erasme de Hacken. 18 février 1632. f° 337v°. Touchant le différend entre Joachim de Brandis et Erasme de Hacken. 18 février 1632. f° 338r°. Commission de greffier de Hoegaarden pour Jan Buysmans. 8 mars 1632. f° 339r°. Commission d'écoutète de Bree pour Hendrik Bormans. 29 janvier 1632. f° 339r°. Commission d'échevin de Farckenhof pour Frédéric Bormans. 8 mars 1632. f° 339v°. Grâce pour Jean Simon Pierghen. Mars 1632. f° 341r°. Octroi concernant les dîmes novales pour les cures de Haelen [NL], Heythuysen [NL] et Nunhuysen [Nunhem, NL ?] au comté de Horn [NL] - Id. pour Buggenum [NL]. 24 janvier 1632. f° 341v°. Commission d'échevin de Fléron pour Jean le Massenge. 16 mars 1632. f° 342r°. Autorisation pour les charretiers ordinaires de Campine vers la ville de Maastricht [NL] de lever un demi-real sur les charrettes passant par le grand chemin de la porte de Hocht, à Maastricht. 18 mars 1632. f° 343. Autorisation pour les charretiers ordinaires de Campine vers la ville de Maastricht [NL] de lever un demi-real sur les charrettes passant par le grand chemin de la porte de Hocht, à Maastricht. 18 mars 1632. f° 344r°. Commission de crenquenier et d'huissier des États pour Gérard Plaisant. 12 novembre 1632. f° 347r°. Commission de greffier de Havelange pour Jean Mathegen. 18 mars 1632. f° 348r°. Octroi concernant les dîmes novales pour les cures de Haelen [NL], Heythuysen [NL] et Nunhuysen [Nunhem, NL ?] au comté de Horn [NL]- Id. pour Buggenum [NL]. 24 janvier 1632. f° 348v°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour la veuve de Henri Bosch et pour Jacques d'Oyenbrugge et Anne de Berlo sa femme. 26 mars 1632. f° 349v°. Révision du procès entre Henri Leyten et la veuve Laurent Posson. 2 avril 1632. f° 350r°. Révision des procès entre François Jamar et Etienne Maigret, à Bouillon. 3 avril 1632. f° 350v°. Rémission et sauf-conduit pour tous les accusés pendant les fêtes de Pâques. 29 mars 1632. f° 351r°. Sauvegarde pour Louis et Erasme de Tharoulle. 10 avril 1632. f° 352r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur donnée au colonel Thyl de Hart, Antoine Trouillet et Guill. Le Roye. 15 avril 1632. f° 352v°. Commission de notaire pour Pascase Léonardi de Malmedy. 16 avril 1632. f° 352v°. Autorisation d'établir une taxe pour la ville de Looz (Borgloon) - Id. pour Tongres (Tongeren). 24 avril 1632. f° 353r°. Touchant le différend entre Joachim de Brandis et Erasme de Hacken. 18 février 1632. f° 353v°. Lettre de relèvement pour Huybrecht Hyar de Maastricht [NL]. 27 avril 1632. f° 355r°. Autorisation de lever des tailles pour ceux d'Ans et Mollin. 29 avril 1632. f° 355v°. Ordre d'arrêter Renier Scepens. 30 avril 1632. f° 356r°. Commission d'exécuteur à Tongres pour Gille Beaumont. 10 mai 1632. f° 356v°. Révision du procès entre Pierre Pirnea et Noël Hermes. 10 mai 1632. f° 357r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur donnée au colonel Thyl de Hart, Antoine Trouillet et Guill. Le Roye. 15 avril 1632. f° 357r°. Sauvegarde pour Jean Thimida de Liège. 17 mai 1632. f° 357v°. Commission d'écoutète de Genk et Zutendaal pour Arnold Vaes. 21 mai 1632. f° 358r°. Autorisation d'établir une taxe pour la ville de Looz (Borgloon) - Id. pour Tongres (Tongeren). 24 avril 1632. f° 358v°. Attestation que Jeanne d'Oultremont est née au pays de Liège. 29 mai 1632. f° 359r°. Commission de notaire pour Lambert de Bovenistier et Laurent Vandermaesen. 28 mai 1632. f° 359r°. Attestation que Jeanne d'Oultremont est née au pays de Liège. 29 mai 1632. f° 359v°. Commission pour rendre les pécules aux quartiers de Tongres, Hasselt et Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 mai 1632. f° 360r°. Attestation pour Jean van Buel, que ses clous ont été fabriqués à Liège. 3 juin 1632. f° 360v°. Passeport et attestation pour Guillaume Wynants, marchand de boutons. 10 mars 1630. f° 360v°. Passeport pour des munitions de guerre conduites à Bouillon et à Dinant. 30 avril 1630. f° 361r°. Touchant le différend entre Joachim de Brandis et Erasme de Hacken. 18 février 1632. f° 361v°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur donnée au colonel Thyl de Hart, Antoine Trouillet et Guill. Le Roye. 15 avril 1632. f° 361v°. Commission à Adrien de Rheede de faire une enquête au sujet des dommages causés par les soldats du roi d'Espagne. 14 juin 1632. f° 362r°. Commission pour rendre les pécules aux quartiers de Tongres, Hasselt et Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 mai 1632. f° 362v°. Commission de jugeur à Bouillon pour Godefroid Terlays de Corbioz. 23 juin 1632. f° 363r°. Commission pour rendre les aides et toquages aux quartiers de Visé et de Franchimont. 25 juin 1632. f° 363v°. Sauvegardes pour Raphaël Baccart, abbé de Lobbes et pour Paul Giletoz. 23 juin 1632. f° 364r°. Sauvegardes pour Raphaël Baccart, abbé de Lobbes et pour Paul Giletoz. 23 juin 1632. f° 364v°. Commission de mayeur d'Aalst pour Guill. Boirmans. 21 juillet 1632. f° 366r°. Sauvegarde pour Henri de Curtius. 24 août 1632. f° 367r°. Mandement pour appréhender des soldats voleurs. 17 janvier 1630. f° 367v°. Commission de notaire apostolique pour Laurent de Fallye. 9 septembre 1632. f° 367v°. Commission pour rendre le pécule des vins du pays. 11 septembre 1632. f° 368r°. Commission de commissaire à Maastricht [NL] pour François Movens. Septembre 1632. f° 369r°. Commission d'écoutète de Horn [NL] pour Corneille Vandenraedt. 20 septembre 1632. f° 370r°. Commission de commissaire à Hasselt pour Jean Melbeek. 14 septembre 1632. f° 370v°. Sauvegarde pour Henri Antoine, d'Ensival et Servais Marcelis. 18 septembre 1632. f° 371r°. Sauvegarde pour Henri Antoine, d'Ensival et Servais Marcelis. 18 septembre 1632. f° 372r°. Autorisation de lever quelques impôts pour les réparations de la ville, donnée à ceux de Maastricht [NL]. 19 septembre 1632. f° 373r°. Commission aux officiers du métier des brasseurs de Liège d'inspecter les tonneaux chez tous les brasseurs et vendeurs de bière. 24 septembre 1632. f° 374r°. Touchant la récente élection des jurés et officiers à Tongres (Tongeren). 7 octobre 1632. f° 375r°. Commission d'échevin de Fléron pour Pierre Donchel. 24 septembre 1632. f° 375v°. Ordonnance confirmant l'accord conclu entre les membres du métier des brasseurs de Saint-Trond, touchant le maintien de leurs anciens privilèges. 11 octobre 1632. f° 377v°. Ordonnance confirmant l'accord conclu entre les membres du métier des brasseurs de Saint-Trond, touchant le maintien de leurs anciens privilèges. 11 octobre 1632. f° 381r°. Sauvegarde pour Aldegonde Halwinck, veuve de Jean Foucqué et épouse en secondes noces de Hubert Moock dit Charlier. 12 octobre 1632. f° 383r°. Commission d'échevin de Ciney pour Jean Pirco. 15 octobre 1632. f° 383bis. Commission de receveur des licences de Maastricht [NL] pour Jean Groulart. 5 novembre 1632. f° 384r°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Martin van der Waert. 29 novembre 1632. f° 385r°. Commission d'exécuteur à Marchienne-au-Pont pour Mathias Servati. 6 novembre 1632. f° 385v°. Confirmation de la vente des anciennes portes de la ville de Looz (Borgloon). 14 novembre 1632. f° 386r°. Commission de greffier de Berlingen pour Aert. Cuypers. 12 novembre 1632. f° 386v°. Sauvegarde pour Théodore de Loncin. 12 novembre 1632. f° 387r°. Commission de crenquenier et d'huissier des États pour Gérard Plaisant. 12 novembre 1632. f° 387r°. Commission de messager pour Pierre Lespinne. 26 novembre 1632. f° 387v°. Rémissions pour Hendrik Vogels de Bree et Pierre Henrot de Wanzoul. 2 décembre 1632. f° 388r°. Rémissions pour Hendrik Vogels de Bree et Pierre Henrot de Wanzoul. 2 décembre 1632. f° 388v°. Commission de notaire pour Nicolas Scrouva. 8 décembre 1632. f° 389r°. Rémissions pour Willem Caproens de Tongres (Tongeren) et Jan Colen de Bree. 20 décembre 1632. f° 389v°. Sauvegarde pour Pierre d'Hembye. 3 janvier 1633. f° 390r°. Révision du procès entre la veuve Jaspar Goffin contre Jaspar Lemaître. 29 juillet 1630. f° 391r°. Révision du procès entre la veuve Jaspar Goffin contre Jaspar Lemaître. 29 juillet 1630. f° 391v°. Rémissions pour Willem Caproens de Tongres (Tongeren) et Jan Colen de Bree. 20 décembre 1632. f° 392r°. Commission pour des limites donnée à Andries Herman, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 janvier 1633. f° 392v°. Commission d'échevin de Sart pour Nicolas Gillet. 8 janvier 1633. f° 395r°. Commission d'exécuteur à la cour de Liège pour Jacques Masillon. 11 janvier 1633. f° 395r°. Sauvegarde pour Mathieu de Sart, Philippe le Gros de Neuville (-en-Condroz). 11 janvier 1633. 118 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1645-1657. 1 volume

Ancienne cote : XXV.

523 — A2 — 118 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Commission de notaire apostolique pour Franc. Vaes, de Bree. 21 février 1645. f° 1r°. Sauvegardes pour Simonne delle Cleff, veuve Massin, épouse en secondes noces de Jean Evrard et pour Marie Pecher. 21 février 1645. f° 2r°. Sauvegarde pour le chapitre et vieux conseil de Ciney. 21 février 1645. f° 2r°. Commission d'échevin de Dinant pour Bertrand Frerard. 8 mars 1645. f° 2v°. Sauvegardes pour Simonne delle Cleff, veuve Massin, épouse en secondes noces de Jean Evrard et pour Marie Pecher. 21 février 1645. f° 3r°. Sentence révisionnelle en la cause entre les pères Jésuites de Huy et le seigneur de Gougnies. 6 avril 1645. f° 3v°. Mandement approuvant le règlement fait entre les échevins de la cour de Jupille pour l'administration de la justice. 1er février 1645. f° 4r°. Mandement approuvant le règlement fait entre les échevins de la cour de Jupille pour l'administration de la justice. 1er février 1645. f° 5r°. Commission d'échevin de Bree pour Jean Elkens. 23 avril 1645. f° 5v°. Commission de notaire pour Jean de Kerckhoff et Jean Baudouin de Nassogne. 5 mai 1645. f° 6r°. Sauvegarde pour Jacques Sauveur. 12 mai 1645. f° 6v°. Commission de procureur à la cour de Liège pour Guill. Jaminet et Simon Coune. 15 mai 1645. f° 6v°. Commission de notaire apostolique à Guill. Engelburg et Henri Borgau. 22 mai 1645. f° 6v°. Sauf-conduit pour Dierik Dellesaulx et Guill. Navette. 22 mai 1645. f° 7r°. Commission de procureur à la cour de Liège pour Guill. Jaminet et Simon Coune. 15 mai 1645. f° 9r°. Approbation de l'accord conclu entre les greffiers des deux cours de justice de Visé. 6 août 1645. f° 12r°. Mandement enjoignant à la ville de Thuin de payer les tailles et impôts réclamés par le bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse. 9 juin 1645. f° 12v°. Restitution en entier pour Adam Swennen, de Kanne. 17 juin 1645. f° 13r°. Commission de procureur à la cour de Liège pour Guill. Jaminet et Simon Coune. 15 mai 1645. f° 13r°. Commission de notaire apostolique à Guill. Engelburg et Henri Borgau. 22 mai 1645. f° 13v°. Sauvegarde pour Catherine, fille de Jean Simon Le Mercier, de Verviers. 18 juillet 1645. f° 14r°. Sauvegarde pour le chapitre et vieux conseil de Ciney. 21 février 1645. f° 14r°. Sauvegarde pour l'abbesse du couvent de Val-Benoît à Liège. 24 juillet 1645. f° 15r°. Commission de notaire apostolique à Guill. Engelburg et Henri Borgau. 22 mai 1645. f° 15v°. Sauf-conduit pour Jean Leloup, du pays de Luxembourg. 27 juillet 1645. f° 16r°. Commission d'échevin d'Avroy pour Louis Smale. 3 août 1645. f° 16v°. Sauvegarde pour les enfants d'Arnold de Haling. 5 août 1645. f° 18r°. Commission au baron de Ham de défendre le comté de Horn [NL] contre les Hessois. 5 ou 8 septembre 1645. f° 20v°. Révision du procès entre Louis Voos et Jean Jacques Galliet. 26 août 1645. f° 21r°. Ordonnance approuvant un règlement relatif au métier des drapiers de la ville de Thuin. 26 août 1645. f° 22r°. Sauvegarde pour Henri Closir, de Herstal. Septembre 1645. f° 22r°. Permission à Albert de Marteau de recruter des cavaliers au pays de Liège. 14 septembre 1645. f° 23r°. Sauvegarde pour Jean Bougenier et Adam le Folon. 27 septembre 1645. f° 23v°. Sauvegarde pour Jean Bougenier et Adam le Folon. 27 septembre 1645. f° 23v°. Commission d'échevin d'Ans et Mollin pour Eustache Oranus. 2 octobre 1645. f° 24r°. Commission de recruter des cavaliers au comté de Looz (Borgloon) et au quartier de Campine pour Guill. de Hoensbrouck. 2 novembre 1645. f° 25r°. Commission de messager pour Wathieu le Pape. 4 décembre 1645. f° 25r°. Rémission pour Martin Noirea, Jacques Jamar et Collar le Légat. 13 janvier 1646. f° 25v°. Commission de procureur à la cour de Liège pour Denis Radoux. 10 novembre 1645. f° 25v°. Commission d'avocat à la cour de Liège pour Lambert Libotte. 10 novembre 1645. f° 25v°. Sauvegarde pour Jacques Loeffvelt, chanoine de Kortessem. 25 janvier 1646. f° 26r°. Commission d'échevin à Maaseik pour Dierik Lambrecht. 14 février 1645. f° 26r°. Sauvegarde pour Louis Pourneau, caissier du Mont-de-Piété. 30 janvier 1646. f° 26v°. Autorisation d'enrôler des soldats pour Francisco Chappeu et Francisco de Sala. 23 février 1646. f° 28r°. Commission de notaire pour Gérard Etten, George Bartholeus van Gelmen, Jean d'Angleur, Perpette Renson, Guill. Landra, Henri Wolf et Jean Michael. 1646. f° 28r°. Commission de juge à la cour de Bouillon pour Jean de Mock. 22 mars 1646. f° 29r°. Ordonnance approuvant un règlement relatif au métier des drapiers de la ville de Thuin. 26 août 1645. f° 30r°. Approbation de l'accord conclu entre les greffiers des deux cours de Justice de Visé. 6 août 1645. f° 32r°. Ordonnance approuvant certains points et articles pour les métiers des tanneurs, corroyeurs, cordonniers et savetiers, de Thuin. 26 août 1645. f° 34r°. Ordonnance approuvant un règlement relatif au métier des drapiers de la ville de Thuin. 26 août 1645. f° 39v°. Commission de messager pour Noël Lambert le jeune. 5 avril 1650. f° 40r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 40v°. Lettre au sujet de la juridiction du village de Neeroeteren. 7 août 1645. f° 41r°. Commission au baron de Ham de défendre le comté de Horn [NL] contre les Hessois. 5 ou 8 septembre 1645. f° 41v°. Commission au baron de Ham de défendre le comté de Horn [NL] contre les Hessois. 5 ou 8 septembre 1645. f° 42r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 42r°. Lettre au général des Croisiers de Huy touchant l'arrestation du capitaine Carondelet. 23 septembre 1645. f° 42v°. Lettre au général des Croisiers de Huy touchant l'arrestation du capitaine Carondelet. 23 septembre 1645. f° 43r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 43r°. Lettre à M. de Neufville touchant la requête de God. Moreau. 27 novembre 1645. f° 43v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 44r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 44v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 45r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 45v°. Touchant les limites et juridiction entre Koersel et Hechtel. 18 janvier 1646. f° 46r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 46v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 47r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 47r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 47v°. Lettres au sujet de la requête du chapitre de Thorn [NL] et du seigneur de Kessenich. 29 janvier 1646. f° 48r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 48r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 48v°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 49r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 50r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 50r°. Sauvegarde pour le chapitre et vieux conseil de Ciney. 21 février 1645. f° 50v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 51r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 52r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 52r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 53r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 53v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 54r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 54r°. Lettres au sujet de la requête du chapitre de Thorn [NL] et du seigneur de Kessenich. 29 janvier 1646. f° 54v°. Lettre à la marquise de Westerlo au sujet de l'arrestation d'un sergent du comte de Rekem. 16 mars 1646. f° 55r°. Lettre à la marquise de Westerlo au sujet de l'arrestation d'un sergent du comte de Rekem. 16 mars 1646. f° 55v°. Lettre à la marquise de Westerlo au sujet de l'arrestation d'un sergent du comte de Rekem. 16 mars 1646. f° 56r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 56v°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 56v°. Sauvegarde pour Marie du Mollin, épouse Colla Mannay de Tilleur. 28 mars 1646. f° 57r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 57v°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 58r°. Lettre au sujet de l'affaire de Cornette Berlo à Looz (Borgloon). 27 janvier 1646. f° 58v°. Lettre au gouverneur de Mariembourg pour la neutralité du pays. 20 avril 1646. f° 59r°. Lettre à la justice de Couvin touchant un échevinage vaquant. 7 mai 1646. f° 59v°. Lettre au sujet de la plainte de Wilhem Gilissen et consorts de Nivelle. 12 mai 1646. f° 60r°. Lettre à la justice de Maaseik touchant les foules des Hessois. 29 mai 1646. f° 60v°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 60v°. Lettre au sujet de la plainte de Wilhem Gilissen et consorts de Nivelle. 12 mai 1646. f° 61r°. Lettre à l'agent Van der Vecken touchant les dommages causés par les soldats hollandais et l'arrestation de Schwalemberg. 3 août 1645. f° 61v°. Lettre au résident N. au sujet des seigneurs et excès de la Bulle d'or. Juin 1646. f° 62r°. Lettre au chancelier touchant la plainte du mayeur de Grand-Rechain. 7 juin 1646. f° 64r°. Sauf-conduit pour Bastin Radoux. 22 mars 1646. f° 64v°. Sauvegarde pour Gertrude Defossé, veuve de Hubert Law [?]. 23 mars 1646. f° 65v°. Autorisation pour le colonel Gritti et le lieutenant Erard Dujardin d'enrôler des soldats pour service à Venise [IT] contre les Turcs. 29 mars 1646. f° 66r°. Privilège accordé à Jean Smetsens de Liège pour une machine à épuiser les eaux des mines. 27 novembre 1645. f° 67r°. Commission de notaire apostolique pour Franc. Vaes, de Bree. 21 février 1645. f° 68r°. Permission à Albert de Marteau de recruter des cavaliers au pays de Liège. 14 septembre 1645. f° 70r°. Commission de notaire pour Gérard Etten, George Bartholeus van Gelmen, Jean d'Angleur, Perpette Renson, Guill. Landra, Henri Wolf et Jean Michael. 1646. f° 70r°. Autorisation pour le colonel Gritti et le lieutenant Erard Dujardin d'enrôler des soldats pour service à Venise [IT] contre les Turcs. 29 mars 1646. f° 70r°. Révision du procès entre Petronelle Golenthier et Philippe de Spa. 16 avril 1646. f° 70v°. Sauf-conduit pour Gérard Mouton de Fragnée. 18 avril 1646. f° 71v°. Sauvegarde pour Jean Lowar et sa mère, Idelette Servadon. 24 avril 1646. f° 72r°. Commission de notaire pour Gérard Etten, George Bartholeus van Gelmen, Jean d'Angleur, Perpette Renson, Guill. Landra, Henri Wolf et Jean Michael. 1646. f° 72r°. Révision du procès entre Jeanne de Marbaise et Éléonore de Maillart. 14 mai 1646. f° 72r°. Autorisation au baron de Berlo de recruter des soldats pour le roi d'Espagne. 4 juin 1646. f° 72v°. Révision du procès entre Michel Beekman et Jacques Bosman. 1646. f° 72v°. Commission de notaire pour Gérard Etten, George Bartholeus van Gelmen, Jean d'Angleur, Perpette Renson, Guill. Landra, Henri Wolf et Jean Michael. 1646. f° 72v°. Révision du procès entre Thomas Perja et la veuve Dellehaxhe. 4 juin 1646. f° 72v°. Commissions de notaire pour Bernard Bechet, Noël de Thorn, de Sart, Nicolas Mulkenaer, Walraf van den Born, Jean de Moustier et Mathieu Bataille. 1647. f° 73r°. Sauf-conduit pour Léonard de Thier. 4 avril 1647. f° 73v°. Sauvegarde pour Hubert de Presseux, meunier à Tilff. 22 mai 1647. f° 74r°. Révision du procès entre Jeanne de Marbaise et Éléonore de Maillart. 14 mai 1646. f° 74v°. Révision du procès entre Remacle Xhrouet et les bourgmestres de Spa. 6 juillet 1647. f° 75v°. Révision du procès entre Remacle Xhrouet et les bourgmestres de Spa. 6 juillet 1647. f° 75v°. Commission d'échevin de Huy pour Robert de Give. 31 juillet 1647. f° 76r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur accordée à Henri Melsion, Gille Danto. 2 août 1647. f° 76v°. Commissions de notaire pour Bernard Bechet, Noël de Thorn, de Sart, Nicolas Mulkenaer, Walraf van den Born, Jean de Moustier, Mathieu Bataille. 1647. f° 76r°. Sauvegarde pour Pierre Saive et Jean Counet. 5 août 1647. f° 77r°. Autorisation de recruter des soldats pour l'Empereur accordée à Henri Melsion et Gille Danto. 2 août 1647. f° 77r°. Approbation de la vente de l'héritage de Bovenistier appartenant aux hôpitaux de Huy. 14 août 1647. f° 77v°. Commissions de notaire pour Bernard Bechet, Noël de Thorn, de Sart, Nicolas Mulkenaer, Walraf van den Born, Jean de Moustier, Mathieu Bataille. 1647. f° 77v°. Commissions de notaire pour Arnold Povilhon, Arnold Elsrack,Michel Presseux, Barthol. Bosmans. 1648. f° 78r°. Sauvegarde pour Pierre Saive, Jean Counet. 5 août 1647. f° 78r°. Révision du procès entre Gille Goffin et Pierre de Flémalle. 7 mars 1648. f° 79r°. Ordonnance déclarant nuls tous les plaidoyers, décrets et sentences rendus ou à rendre, et les exécutions faites par les juges qui ont continué à résider à Liège nonobstant le mandement du 5 octobre 1648. 10 novembre 1648. f° 79v°. Mandement interdisant aux sujets de s'attrouper et de s'armer pour les " monstres " ou revues, sans l'ordre du prince-évêque. 14 janvier 1649. f° 80r°. Mandement interdisant aux sujets de s'attrouper et de s'armer pour les " monstres " ou revues, sans l'ordre du prince-évêque. 14 janvier 1649. f° 80v°. Défense à tous officiers de recevoir Léonard Howen comme collecteur de tailles. 20 janvier 1649. f° 81r°. Défense à tous officiers de recevoir Léonard Howen comme collecteur de tailles. 20 janvier 1649. f° 82r°. Ordonnance touchant l'élection des administrateurs des biens des hôpitaux à Huy. 30 novembre 1648. f° 82v°. Commission de commandant des armes au quartier de Campine pour le baron de Bocholt de Grevenbroek. 3 février 1649. f° 83r°. Commission d'échevin d'Avroy pour Renier Roufosse. Autres commissions semblables à Ouffet, Fronville, Villers-l'Évêque, Halle. 12 février 1649. f° 83v°. Permission d'acheter quelques bonniers de terre pour les religieuses des Bons-Enfants à Liège. 13 février 1649. f° 84r°. Commission de notaire épiscopal pour Jean Bloemen. Liste de semblables commissions du 4 avril au 1er juin 1650. 15 février 1649. f° 84v°. Ordonnance touchant l'élection des administrateurs des biens des hôpitaux à Huy. 30 novembre 1648. f° 85r°. Permission de recruter des soldats pour Claude Wasa, de Baillonville. 24 février 1649. f° 85r°. Autorisation de recruter des soldats pour Jacob Rossignol. 4 avril 1649. f° 85v°. Ordonnance pour ceux de Brustem touchant une taxe établie sans l'autorisation du prince-évêque. 23 février 1649. f° 86r°. Ordonnance déclarant nuls tous les plaidoyers, décrets et sentences rendus ou à rendre, et les exécutions faites par les juges qui ont continué à résider à Liège nonobstant le mandement du 5 octobre 1648. 10 novembre 1648. f° 86v°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Guill. de Succa et Gabriel de Cerisey. 12 mars 1649. f° 87r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Guill. de Succa et Gabriel de Cerisey. 12 mars 1649. f° 87v°. Défense au comte de Rekem d'exiger un prétendu tonlieu. 16 avril 1649. f° 88r°. Défense à tous officiers de recevoir Léonard Howen comme collecteur de tailles. 20 janvier 1649. f° 90r°. Mandement touchant les usurpations des maîtres et jurés de Liège, les déclarant de nouveau nulles et sans valeur. 10 avril 1649. f° 90v°. Mandement au sujet de la nomination illégale de Charles de Tollet, seigneur d'Otrange, comme colonel de la Hesbaye, au lieu de Roland du Chasteau. 31 avril 1649. f° 91v°. Mandement qui interdit la sortie des grains de la ville de Huy et de ses dépendances. 20 mai 1649. f° 92r°. Mandement touchant les usurpations des maîtres et jurés de Liège, les déclarant de nouveau nulles et sans valeur. 10 avril 1649. f° 92v°. Défense au comte de Rekem d'exiger un prétendu tonlieu. 16 avril 1649. f° 93r°. Mandement qui défend d'obéir aux recès du magistrat de Liège usurpant le droit de rendre la justice dans la Cité. 27 mai 1649. f° 94r°. Sauvegarde pour Louis Reneri, Anna Huyn ab Amstenraedt, veuve de B. Lamboy de Croenendael. 5 juin 1649. f° 95r°. Mandement ordonnant aux surcéants des quartiers de Moha, Hesbaye et Condroz, qui se sont retirés à Huy, d'aller rejoindre leurs compagnies. 6 juin 1649. f° 95v°. Lettre de relèvement pour Catherine Beckers. 12 juin 1649. f° 96r°. Mandement touchant l'élection magistrale à Hasselt. 31 mai 1649. f° 96v°. Déclaration d'amnistie pour les bourgeois de Liège et autres personnes compromises dans la révolution qui aideront le prince- évêque à s'emparer des cinq principaux auteurs de la révolte. 28 juin 1649. f° 97v°. Sauvegarde pour Dierick Houbbé. 5 juillet 1649. f° 98v°. Commission de drossard de Hasselt et de châtelain de Curange (Kuringen) pour Godefroid de Mombeek. 26 mai 1649. f° 99v°. Commission de conseiller au Conseil privé et surintendant des armes de Condroz pour le comte Itel de Mérode. 18 juin 1649. f° 100v°. Mandement interdisant d'introduire des vivres dans la Cité. 12 juillet 1649. f° 101v°. Sauvegarde pour Jean de Glimes, seigneur de Boing. 15 juillet 1649. f° 102r°. Mandement interdisant à toutes communautés et seigneuries de traiter avec les gens de guerre, sans l'aveu du prince-évêque pour être dispensées des logements. 17 juillet 1649. f° 103r°. Commissions de directeur des armes au quartier de Hesbaye pour Libert Licop, Gérard de Hauregard et Jean Geldens. 17 juillet 1649. f° 103r°. Commission d'aller au-devant des troupes pour Philippe de Hautepenne, gouverneur de Dinant. 19 juillet 1649. f° 103v°. Sauvegarde pour Antoine Collart. 20 juillet 1649. f° 104v°. Mandement établissant un impôt sur le port de la soie, de l'art et de l'argent. 21 juillet 1649. f° 105v°. Sauvegarde pour le moulin d'Asp [Eijsden, NL]. 21 juillet 1649. f° 106r°. Ordre à tous les sujets de battre patrouilles et de s'opposer aux excès des coureurs et soldats. 23 juillet 1649. f° 106v°. Commission à Maximilien de Mérode de lever des " élus " dans le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 29 juillet 1649. f° 107r°. Commission à Maximilien de Mérode de lever des " élus " dans le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 29 juillet 1649. f° 107v°. Mandement qui défend de n'admettre aucun étranger dans la franchise de Hoegaarden s'il ne professe la religion catholique. 6 août 1649. f° 109r°. Octroi pour le métier des teinturiers de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 7 août 1649. f° 109v°. Patente de neutralité pour les villages de Soumoy et Aussoy. 30 août 1649. f° 110v°. Mandement déclarant que la banlieue de Liège n'est pas comprise dans le rôle des tailles du plat pays. 14 septembre 1649. f° 111v°. Commission de receveur des impôts pour André de Corswarem. 14 septembre 1649. f° 111v°. Commission pour les surintendants de la collecte des impôts : Arnold Butbach, Lambert van Stockhem, Jean Paul, Arnold Lion de Theux, Louis Herman, Ghisen et Pierre Simonis. 15 septembre 1649. f° 112r°. Mandement touchant les impôts accordés par la généralité de la Cité assemblée par la permission du prince-évêque. 11 septembre 1649. f° 112v°. Mandement touchant les impôts accordés par la généralité de la Cité assemblée par la permission du prince-évêque. 11 septembre 1649. f° 112v°. Commission de contrôleur de la collecte des impôts pour Gille Pierard. 14 septembre 1649. f° 113v°. Édit de Maximilien Henri, coadjuteur, par lequel il ordonne au magistrat de la Cité d'aller au-devant du prince-évêque pour lui rendre les honneurs. 15 septembre 1649. f° 114r°. Commission de rendre les pécules pour Robert Tabollet. 17 septembre 1649. f° 114r°. Ordonnance portant que les officiers du prince-évêque doivent faire les enquêtes dans la banlieue de Liège sans l'intervention des commissaires et membres de la franchise. 19 novembre 1649. f° 114v°. Commission de conseiller du Conseil ordinaire pour Hubert Grumsel. 23 novembre 1649. f° 115r°. Ordonnance touchant le procès de la dame Jeanne de Gulpen, douairière du baron de Rumen. 20 novembre 1649. f° 115v°. Ordonnance touchant le procès de la dame Jeanne de Gulpen, douairière du baron de Rumen. 20 novembre 1649. f° 116v°. Ordonnance touchant le procès de la dame Jeanne de Gulpen, douairière du baron de Rumen. 20 novembre 1649. f° 117r°. Commission de capitaine des gardes du corps de Maximilien Henri pour le baron Ferdinand de Pottiers, seigneur de Wagnée. 22 octobre 1649. f° 117v°. Commission de commandant des armes dans la Cité pour Jérôme Scrouts et Herman de Milendonck, baron de Pesche. 23 octobre 1649. f° 118r°. Touchant la mise sous séquestre du château de Celles. 29 décembre 1649. f° 118v°. Commission de capitaine de compagnie libre pour le baron Ferdinand de Billehé et de Vierset. Janvier 1650. f° 119r°. Ordonnance au sujet de la collecte de la capitation pour le mayeur et la justice de l'avouerie de Fléron. 12 janvier 1650. f° 120r°. Révision du procès entre l'avocat Bresmal et François Wolff. 3 février 1650. f. 120v°. Commission de commandant des armes dans la Cité pour Jérôme Scrouts et Herman de Milendonck, baron de Pesche. 23 octobre 1649. f° 121r°. Révision du procès entre Lucas de Hodaige et Noël Franckinoulle. 11 décembre 1649. f° 122r°. Ordre à Lievin de Chocquier, Pierre Ponsart et Quentin de Reboumollin, de Ciney de venir rendre leurs comptes à Liège. 22 février 1649. f° 122v°. Révision du procès entre Gille Goffin et Pierre de Flémalle. 13 janvier 1650. f° 123r°. Ordre aux bourgmestres de Liège de rendre leurs comptes. 21 mars 1650. f° 123v°. Révision du procès entre Jeanne de Marbaise et Éléonore de Maillart. 14 mai 1646. f° 124r°. Révision du procès entre Jeanne de Marbaise et Éléonore de Maillart. 14 mai 1646. f° 126r°. Commission de fourrier de la cour du prince-évêque pour N. Février 1650. f° 127r°. Révision du procès entre Jean Cortoy et Hubert Grégoire. 17 mai 1650. f° 127v°. Mandement touchant la police et l'augmentation de Hoegaarden. 6 avril ou août 1649. f° 127v°. Révision du procès entre Jean Courtoy et le bourgmestre Bex. 17 mai 1650. f° 129r°. Délai de payement pour Catherine de la Haye, veuve de Noël Nixhet. 2 juin 1650. f° 130r°. Révision du procès entre Jacquemin Futroye et Barthelemi Bonhomme. 2 juin 1650. f° 131r°. Révision du procès entre Michel Collard et la veuve Antoine Philippe. 18 juin 1650. f° 132r°. Commission de lieutenant de la Hesbaye pour Guill. de Labricque. 5 juillet 1560. f° 132v°. Autorisation de disposer de fiefs pour God. d'Anthine. 7 juillet 1650. f° 133r°. Touchant le différend entre le comte de Schwartzenberg et les communautés de Hasselt et de Genck. 1er juillet 1650. f° 134r°. Autorisation de disposer de fiefs pour God. d'Anthine. 7 juillet 1650. f° 134v°. Révision du procès entre la veuve Vivario et Charles Dans. 14 juillet 1650. f° 135r°. Sauvegarde pour l'avocat Ramelot, agent du comte de la Marck. 15 juillet 1650. f° 135v°. Sauvegarde pour Gislain et Simon Minnar. 7 juillet 1650. f° 136r°. Sauvegarde pour Hubert à Campo, chanoine de Saint-Paul. 19 juillet 1650. f° 136v°. Lettre de restitution pour Hendrik Wynants de Maastricht [NL]. 20 juillet 1650. f° 138r°. Commission de colonel au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse pour Guill. de Saint-Marc, seigneur de Neufville. 17 juillet 1650. f° 138r°. Commission d'échevin de Theux pour Simon Poncelet et liste de semblables commissions pour Sart, Verviers, Ans et Mollin, etc. 26 juillet 1650. f° 138v°. Commission d'exécuter les deniers publics pour les bourgmestres de Verviers. 29 juillet 1650. f° 139r°. Commission de mayeur de Villers-l'Évêque pour Jean Beaulieu. 5 avril 1650. f° 140r°. Sauvegarde pour Guill. Moreau. 8 août 1650. f° 140v°. Sauf-conduit pour Jean de la Thour, de Dinant. 13 août 1650. f° 141r°. Commission pour lever le 60ème, donnée à Andries Deckers. 13 août 1650. f° 141v°. Révision du procès entre Collard de Pont et les enfants de Nicolas Herbeto. 29 août 1650. f° 142r°. Révision du procès entre Jean Ogier et Lambert Leghiesme. 29 août 1650. f° 142v°. Sauvegarde pour le chapitre de l'église royale d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour sa dîme des houblons à Amercœur. 7 septembre 1650. f° 143r°. Commission de capitaine pour Robert Mulken. 6 septembre 1650. f° 144r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Catherine Libert, veuve de Gaspar Coune. 10 septembre 1650. f° 145r°. Autorisation de disposer de fiefs pour François de Hautepenne, seigneur de Saint-Fontaine. 19 septembre 1650. f° 146r°. Révision du procès entre l'avocat Bailly et les enfants de Pierard Simonis. 7 mai 1650. f° 146r°. Révision du procès entre Jean Cortoy et Hubert Grégoire. 17 mai 1650. f° 146v°. Révision du procès entre Jean Courtoy et le bourgmestre Bex. 17 mai 1650. f° 146v°. Délai de payement pour Catherine de la Haye, veuve de Noël Nixhet. 2 juin 1650. f° 147r°. Révision du procès entre Jacquemin Futroye et Barthelemi Bonhomme. 2 juin 1650. f° 147v°. Révision du procès entre Michel Collard et la veuve Antoine Philippe. 18 juin 1650. f° 148v°. Touchant le différend entre le comte de Schwartzenberg et les communautés de Hasselt et de Genck. 1er juillet 1650. f° 149r°. Commission de lieutenant de la Hesbaye pour Guill. de Labricque. 5 juillet 1560. f° 149v°. Autorisation de disposer de fiefs pour God. d'Anthine. 7 juillet 1650. f° 150r°. Révision du procès entre la veuve Vivario et Charles Dans. 14 juillet 1650. f° 150v°. Sauvegarde pour l'avocat Ramelot, agent du comte de la Marck. 15 juillet 1650. f° 151r°. Lettre de restitution pour Hendrik Wynants de Maastricht [NL]. 20 juillet 1650. f° 151v°. Permission de disposer de biens féodaux pour Catherine de Linten. 29 juillet 1650. f° 152r°. Sauf-conduit pour Andrieu Werteau. 6 août 1650. f° 153r°. Révision du procès entre la veuve Vivario et Charles Dans. 14 juillet 1650. f° 154r°. Révision du procès entre Jean Courtoy et le bourgmestre Bex. 17 mai 1650. f° 154v°. Révision du procès entre Jean Cortoy et Hubert Grégoire. 17 mai 1650. f° 155v°. Révision du procès entre le couvent du Val-Benoît et le seigneur de Curtius. 14 octobre 1650. f° 156r°. Révision du procès entre l'avocat Bresmal et François Wolff. 3 février 1650. f° 156v°. Révision du procès entre l'avocat Bresmal et François Wolff. 3 février 1650. f° 158v°. Révision du procès entre Remacle de Harre et l'avocat Bailly contre le procureur Delooz. 7 mai 1650. f° 159v°. Révision du procès entre l'avocat Clerici et le curé d'Ouffet. 31 mars 1651. f° 160v°. Révision du procès entre la veuve de Jean delle Prealle et Guill. Dockier. 6 mai 1651. f° 161r°. Révision du procès entre Jacquemin Futroye et Barthelemi Bonhomme. 2 juin 1650. f° 162r°. Révision du procès entre la veuve de Jean delle Prealle et Guill. Dockier. 6 mai 1651. f° 162v°. Révision du procès entre Englebert Hardi et le bourgmestre Rausin. 3 avril 1651. f° 163r°. Révision du procès entre Léonard le Grand et Guill. Parent. 26 mai 1651. f° 163v°. Révision du procès entre Jean Ogier et Lambert Leghiesme. 29 août 1650. f° 163v°. Révision du procès entre Jean Collard Collinet contre la veuve Louis Collinet. 27 avril 1651. f° 164v°. Révision du procès entre Louis Streel et la dame de Flémalle. 17 juin 1651. f° 166r°. Révision du procès entre la dame de Trognée et Jacques François. 17 novembre 1651. f° 166v°. Révision du procès entre Léonard le Grand et Guill. Parent. 26 mai 1651. f° 167v°. Révision du procès entre le chanoine delle Rée contre Toussaint Remacle. 11 décembre 1651. f° 169v°. Révision du procès entre Remacle de Harre et l'avocat Bailly contre le procureur Delooz. 7 mai 1650. f° 169v°. Révision du procès entre Englebert Hardi et le bourgmestre Rausin. 3 avril 1651. f° 170r°. Révision du procès entre les enfants de Haling et le docteur Rolans. 4 avril 1652. f° 170v°. Révision du procès entre la dame de Baronville et les surcéants de Yernée. 11 mars 1652. f° 171r°. Révision du procès entre le chapitre de Fosses-la-Ville et l'échevin de Grady. 4 mai 1652. f° 171v°. Révision du procès entre Laurent Lion contre Jean Lagace et les officiers du métier des naiveurs de Liège. 8 juin 1652. f° 172v°. Révision du procès entre les enfants de Haling et le docteur Rolans. 4 avril 1652. f° 173r°. Révision du procès entre Remi le Ducq et Guill. Gaiffier. 28 septembre 1652. f° 173v°. Révision du procès entre François Herrent et Servais Bocquet. 4 octobre 1652. f° 174v°. Révision du procès entre le commissaire Radoux et Englebert de Werixhas contre la veuve Durbuto. 16 octobre 1652. f° 175r°. Révision du procès entre George Delleshaille et Bartholomé Jamar. 29 novembre 1652. f° 177r°. Révision du procès entre Marie de Bernimolin et l'avocat Nessel. 15 mars 1653. f° 177v°. Révision du procès entre l'avocat Dans et Erard Sacré. 29 mars 1653. f° 178r°. Révision du procès entre Jaspar Peumans et la veuve Sauveur. 15 mars 1653. f° 179r°. Révision du procès entre les enfants de Haling et le docteur Rolans. 4 avril 1652. f° 176r°. Révision du procès entre Jean Collard Collinet contre la veuve Louis Collinet. 27 avril 1651. f° 180r°. Révision du procès entre les pères Jésuites de Huy et Antoine Maretz. 10 juin 1653. f° 180v°. Révision du procès entre Remi le Ducq et Guill. Gaiffier. 28 septembre 1652. f° 181v°. Révision du procès entre le commissaire Radoux et Englebert de Werixhas contre la veuve Durbuto. 16 octobre 1652. f° 182v°. Révision du procès entre la dame de Trognée et Jacques François. 17 novembre 1651. f° 184v°. Révision du procès entre Laurent Lion contre Jean Lagace et les officiers du métier des naiveurs de Liège. 8 juin 1652. f° 185v°. Révision du procès entre la veuve de Mathieu de Hodaige contre François Gullin et la veuve Jean le Cheron et consorts. 6 mai 1654. f° 186v°. Révision du procès entre Everard d'Heure et les membres du métier des drapiers de Liège. 23 mai 1654. f° 188v°. Révision du procès entre Lambert Tossaint et les repreneurs de l'impôt sur les draperies. 21 mai 1654. f° 189r°. Révision du procès entre Lambert Tossaint et les repreneurs de l'impôt sur les draperies. 21 mai 1654. f° 190v°. Révision du procès entre Jacquemin Parent et Antoine Massart. 9 juillet 1654. f° 191r°. Révision du procès entre Léonard Jean Lambinon et François Bouxhon. 3 juillet 1654. f° 192r°. Révision du procès entre Jean et Piron Piette contre Jean Dupont. 11 juillet 1654. f° 194r°. Révision du procès entre Nicolas Bertrand et Henri Borseyt contre Everard Jean de Fraisne. 7 septembre 1654. f° 194v°. Révision du procès entre Jean Michel Gérard et Samuel Maltourné. 3 octobre 1654. f° 193v°. Révision du procès entre les pères Jésuites de Huy et Antoine Maretz. 10 juin 1653. f° 195r°. Accord conclu au Conseil privé par l'abbé de Florennes et Jean Tournon. 3 octobre 1654. f° 195v°. Révision du procès entre Coune d'Oeteren et Jean Meys. 10 octobre 1654. f° 196v°. Révision du procès entre Nicolas Chaudheid et Jeanne de Thier. 15 octobre 1654. f° 197r°. Révision du procès entre la dame de Baronville et les surcéants de Yernée. 11 mars 1652. f° 198r°. Révision du procès entre les porteurs aux sacs de Huy et Etienne Donneau. 8 octobre 1654. f° 199v°. Révision du procès entre Nicolas Chaudheid et Jeanne de Thier. 15 octobre 1654. f° 200v°. Révision du procès entre la dame de Baronville et les surcéants de Yernée. 11 mars 1652. f° 201v°. Révision du procès entre les représentants de feu Herman Groutars dit Poesmans et la veuve Gille Cortijans. 14 décembre 1654. f° 203v°. Révision du procès entre les porteurs aux sacs de Huy et Etienne Donneau. 8 octobre 1654. f° 204r°. Révision du procès entre Nicolas Chaudheid et Jeanne de Thier. 15 octobre 1654. f° 205r°. Révision du procès entre la veuve Jean de Sprimont et Roger Trieu. 7 juin 1655. f° 205v°. Révision du procès entre le commissaire Radoux et Englebert de Werixhas contre la veuve Durbuto. 16 octobre 1652. f° 206r°. Révision du procès entre Guill. Labricque et Gérard Dufourny. Juillet 1655. f° 206v°. Révision du procès entre Jean de Malle et Jean de Rigaux Tempier. 2 octobre 1655. f° 207r°. Révision du procès entre Jean de Longuevalle et les officiers du métier des vignerons. 9 octobre 1655. f° 207v°. Révision du procès entre Jean Michel Gérard et Samuel Maltourné. 3 octobre 1654. f° 208r°. Révision du procès entre la veuve du commissaire Haxhe, Ferd. Liverlo, etc. contre Ph. Fabri. 22 janvier 1656. f° 208v°. Absolution d'infamie pour les enfants de feu le bourgmestre Bex à raison de la mort infâme de leur père. [1655 ?]. f° 209r°. Révision du procès entre Jean de Warzet et Jean Droes. 12 juin 1655. f° 209v°. Révision du procès entre Henri Bertrand et Henri Boumael. 4 juillet 1656. f° 210v°. Révision du procès entre Eustache Strecheus, chanoine de Sainte-Croix et le prélocuteur Albert. 15 juillet 1656. f° 211r°. Révision du procès entre Élisabeth de Persach, veuve de Jean Noppis contre la veuve Roland Ducheau. 25 novembre 1656. f° 211v°. Révision du procès entre Lambert et François de Stockis et Franc. Charle. 10 octobre 1656. f° 212r°. Révision du procès entre Marie de Bernimolin et l'avocat Nessel. 15 mars 1653. f° 213r°. Révision du procès entre Louis Streel et Jacques Gal. 11 janvier 1656. f° 214r°. Révision du procès entre Augustin Hanus et Jacques Stevart. 4 juillet 1657. f° 214v°. Révision du procès entre l'abbé de Saint-Hubert et Jean Noël dit du Moulin. 9 juillet 1657. f° 221r°. Liste des procès en révision pendants devant le Conseil privé et pour lesquels il n'y a pas encore de réviseurs nommés. [1650 ?]. 119 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1650-1661. 1 volume

Ancienne cote : XXVI.

523 — A2 — 119 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Ordonnance du prince-évêque au Conseil privé et à la Chambres des Comptes avant son départ pour Bonn [DE]. 18 septembre 1650. f° 2v°. Révision du procès entre Jean Courtoy et le bourgmestre Bex. 17 mai 1650. f° 2v°. Ordonnance pour la réparation de la chaussée de Sainte-Marguerite. 16 septembre 1650. f° 3r°. Ordonnance pour la réparation de la chaussée de Sainte-Marguerite. 16 septembre 1650. f° 3v°. Sauvegarde pour Pierre Clichet de Dinant. 6 octobre 1650. f° 4v°. Commission de receveur de l'impôt sur les grains pour Robert Moers. 8 octobre 1650. f° 5r°. Mandement touchant la levée seconde des fenêtres. 12 octobre 1650. f° 6r°. Mandement touchant l'impôt sur les grains. 12 octobre 1650. f° 7r°. Ordre pour l'exécution des quarante tailles. 15 octobre 1650. f° 7r°. Commission pour recevoir le serment des hauts officiers donnée à Jean Paul de Groesbeek, le baron de Fenffe et Jean Tabolet. 15 octobre 1650. f° 7v°. Ordre au colonel Fayn de mettre un corps de garde aux environs de Bressoux. 18 octobre 1650. f° 8r°. Lettre de restitution en entier pour Nicolas Kellens. 22 octobre 1650. f° 8v°. Ordre aux mayeurs d'arrêter quelques soldats étrangers au faubourg Sainte-Marguerite. 22 octobre 1650. f° 9r°. Commission de greffier de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), pour Gérard de Rosier. 22 octobre 1650. f° 9r°. Mandement ordonnant aux particuliers qui ont accès, du côté d'Outremeuse et de Saint-Jacques aux remparts, rivages et canaux par les " postices " et autres ouvertures de leurs maisons, de les clore par un mur endéans huit jours. 3 novembre 1650. f° 9v°. Rémission pour Jean le Marechal de Fléron. 4 novembre 1650. f° 11r°. Lettre d'amortisation pour les sœurs du couvent du Saint-Sépulcre à Sainte-Walburge. 2 novembre 1650. f° 12r°. Mandement touchant les cens et rentes des 32 métiers. 8 novembre 1650. f° 13r°. Autorisation de lever un impôt pour la communauté de Curange (Kuringen). 10 novembre 1650. f° 14r°. Sauvegarde pour Dierick Houbbé. 5 juillet 1649. f° 14v°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Cerexhe-Heuseux. 4 décembre 1650. f° 15r°. Rémission pour Nicolas de Blehen, seigneur de Chairier. 20 décembre 1650. f° 16r°. Révision du procès entre le couvent du Val-Benoît et le seigneur de Curtius. 14 octobre 1650. f° 16r°. Commission de sous mayeur de quartier d'Outremeuse pour Michel Germeau. 15 octobre 1650. f° 16v°. Lettre de restitution en entier pour Nicolas Kellens. 22 octobre 1650. f° 17r°. Commission de greffier de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL), pour Gérard de Rosier. 22 octobre 1650. f° 19v°. Rémission pour Jean le Marechal, de Fléron. 4 novembre 1650. f° 20r°. Sauvegarde pour Nicolas Leveau, prieur du prieuré de Wanze. 14 décembre 1650. f° 21r°. Lettre d'amortisation pour les sœurs du couvent du Saint-Sépulcre à Sainte-Walburge. 2 novembre 1650. f° 21v°. Sauvegarde pour Ernestine Bourlette. 4 novembre 1650. f° 23v°. Mandement touchant l'impôt sur les grains. 12 octobre 1650. f° 23v°. Commission de receveur général des grains pour Jacques Malaise. 4 novembre 1650. f° 24v°. Octroi de lever une taxe pour les femetteurs de la Cité. 7 novembre 1650. f° 25r°. Octroi de lever une taxe pour les femetteurs de la Cité. 7 novembre 1650. f° 25r°. Autorisation de lever un impôt pour la communauté de Curange (Kuringen). 10 novembre 1650. f° 25v°. Sauvegarde pour Dierick Houbbé. 5 juillet 1649. f° 26r°. Révision du procès entre l'avocat Bresmal et François Wolff. 3 février 1650. f° 26v°. Sauvegarde pour le chapitre de l'église royale d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour sa dîme des houblons à Amercœur. 7 septembre 1650. f° 27r°. Autorisation de demeurer au pays de Liège pour le seigneur Babrilles. Décembre 1650. f° 27r°. Défense de jeter des ordures le long des murs du couvent de Beaurepart. 7 décembre 1650. f° 28r°. Sauvegarde pour Nicolas Leveau, prieur du prieuré de Wanze. 14 décembre 1650. f° 29r°. Rémission pour Nicolas de Blehen, seigneur de Chairier. 20 décembre 1650. f° 29v°. Sauvegarde pour l'avouerie de Fléron. 24 décembre 1650. f° 30r°. Sauvegarde pour l'avouerie de Fléron. 24 décembre 1650. f° 30v°. Révision du procès entre Remacle de Harre et l'avocat Bailly contre le procureur Delooz. 7 mai 1650. f° 30v°. Lettre de restitution pour Hubert Ranson. 8 janvier 1651. f° 31v°. Grâce pour Pirard Mato de Jupille. 21 janvier 1651. f° 32r°. Exemption des fonctions militaires pour ceux de la banlieue de Maaseik. 23 janvier 1651. f° 33v°. Sauf-conduit pour Philippe Pirosset. 26 janvier 1651. f° 34r°. Sauvegarde pour la veuve Roland Duchateau. Janvier 1651. f° 35r°. Sauf-conduit pour Drian Parent dit Bovier. 20 mars 1651. f° 36r°. Sauf-conduit pour Jean le Presme, fermier du baillage d'Amercœur. Janvier 1651. f° 37r°. Commission de commissaire de Maastricht [NL] pour Arnould de Kerckem. Mars 1651. f° 38r°. Commission de commissaire de Maastricht [NL] pour Arnould de Kerckem. Mars 1651. f° 39r°. Lettre d'amortisation pour le couvent de Keyserbosch [NL]. 28 mars 1651. f° 40r°. Lettre d'amortisation pour le couvent de Keyserbosch [NL]. 28 mars 1651. f° 41r°. Sauf-conduit pour Jean le Presme, fermier du baillage d'Amercœur. Janvier 1651. f° 42r°. Sauf-conduit pour Drian Parent dit Bovier. 20 mars 1651. f° 42v°. Sauf-conduit pour Jean le Presme, fermier du baillage d'Amercœur. Janvier 1651. f° 42v°. Sauvegarde pour la veuve Jean Deville et Winand son fils. 22 mars 1651. f° 43r°. Lettre d'amortisation pour le couvent de Keyserbosch [NL]. 28 mars 1651. f° 44r°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Freloux pour Pierre Bex. 22 février 1651. f° 44v°. Sauvegarde pour la veuve Gille Chocquier. 17 avril 1651. f° 45r°. Sauvegarde et mandement de réparation pour Jean Hennebelle et Mathys Ingelberts. 22 avril 1651. f° 46r°. Sauvegarde pour André Spineux. 24 avril 1651. f° 46v°. Sauvegarde pour le couvent de Sainte-Agnès à Tongres (Tongeren). 26 avril 1651. f° 47r°. Révision du procès entre Jean Collard Collinet contre la veuve Louis Collinet. 27 avril 1651. f° 47v°. Autorisation pour Léonard Rentier de plaider contre son père. 11 mai 1651. f° 47v°. Révision du procès entre Adrien et Paul Delle Kessalle et Denis Ville et Henri Hallar. 10 juin 1651. f° 48r°. Sauf-conduit pour Bartholomé Germeau dit Fresnea. 16 juin 1651. f° 49r°. Révision du procès entre Louis Streel et la dame de Flémalle. 17 juin 1651. f° 49v°. Confirmation des privilèges de l'hôpital Saint-Abraham et des communs pauvres de Saint-Michel-en-Île. 17 juin 1651. f° 50v°. Lettre de restitution en entier pour Barent Barentsen d'Amsterdam. 1er juillet 1651. f° 51r°. Donation d'une terre à Philippe Naulaerts, curé de Beek. 1er juillet 1651. f° 51v°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gille Frerart. 19 juillet 1651. f° 52r°. Sauf-conduit pour Michel et Pierre de l'Esclaille. 20 juillet 1651. f° 53r°. Autorisation de léguer des fiefs pour le seigneur de Saint-Fontaine, François de Hautepenne. 7 décembre 1650. f° 53v°. Lettre de restitution pour Hubert Ranson. 8 janvier 1651. f° 54r°. Grâce pour Pirard Mato de Jupille. 21 janvier 1651. f° 55r°. Exemption des fonctions militaires pour ceux de la banlieue de Maaseik. 23 janvier 1651. f° 55v°. Sauf-conduit pour Philippe Pirosset. 26 janvier 1651. f° 56v°. Établissement de " gheminnes " de guerre au régiment du colonel Taynier. 27 février 1651. f° 57r°. Autorisation de disposer d'un fief pour Antoine Libert de Beaurieu. 6 mars 1651. f° 57v°. Sauf-conduit pour Drian Parent dit Bovier. 20 mars 1651. f° 58r°. Sauvegarde pour la veuve Jean Deville et Winand son fils. 22 mars 1651. f° 58v°. Lettre d'amortisation pour le couvent de Keyserbosch [NL]. 28 mars 1651. f° 59v°. Sauvegarde et mandement de réparation pour Jean Hennebelle et Mathys Ingelberts. 22 avril 1651. f° 60v°. Autorisation pour Léonard Rentier de plaider contre son père. 11 mai 1651. f° 60v°. Sauf-conduit pour Bartholomé Germeau dit Fresnea. 16 juin 1651. f° 61v°. Confirmation des privilèges de l'hôpital Saint-Abraham et des communs pauvres de Saint-Michel-en-Île. 17 juin 1651. f° 62v°. Lettre de restitution en entier pour Barent Barentsen d'Amsterdam. 1er juillet 1651. f° 63r°. Donation d'une terre à Philippe Naulaerts, curé de Beek. 1er juillet 1651. f° 63v°. Sauf-conduit pour Michel et Pierre de l'Esclaille. 20 juillet 1651. f° 64r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Maximilien de Mérode, baron de Pietersheim. 24 juillet 1651. f° 64v°. Sauvegarde pour les habitants de Grupont. 29 juillet 1651. f° 65r°. Défense de charger des marchandises de Liège à Sedan [FR] ou de décharger celles de Sedan à Bouillon en la Cité, à Seraing ou aux environs sans le consentement du seigneur de Roccage ou de ses commis. 8 août 1651. f° 66r°. Rémission pour Pierre Dujardin, Pierre Rosmarin et Léonard de Sart. 17 août 1651. f° 66v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jacques Le Roy, seigneur de Marbais et président de la Chambres des Comptes du roi en Brabant. 26 avril 1651. f° 68r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Waremme. 12 septembre 1651. f° 68v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Malkoir. 6 octobre 1651. f° 69r°. Rémission pour Pierre Dujardin, Pierre Rosmarin et Léonard de Sart. 17 août 1651. f° 70r°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte et Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 71r°. Autorisation pour Jean Antoine, prieur du couvent des Dames blanches à Huy de se faire remplacer pendant son absence par le frère Albert. 20 octobre 1651. f° 71v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Beringen. 19 octobre 1651. f° 72v°. Sauf-conduit pour Pierre Goffar, Jean Ferart et Jean d'Awans. 21 octobre 1651. f° 73r°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte et Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 74r°. Sauf-conduit pour Pierre Goffar, Jean Ferart et Jean d'Awans. 21 octobre 1651. f° 74v°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte et Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 75v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Renard et pour Alexandrine de Hamalle. 10 novembre 1651. f° 76r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Renard et pour Alexandrine de Hamalle. 10 novembre 1651. f° 76v°. Ordonnance touchant le couvent de Herkenrode contre le colonel Geldens. 13 novembre 1651. f° 77r°. Autorisation d'établir des taxes pour les surcéants de Rykel. 13 novembre 1651. f° 77v°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 78v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Moha, Oha et Bas-Oha. 24 novembre 1651. f° 79r°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 80r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Maximilien de Mérode, baron de Pietersheim. 24 juillet 1651. f° 80r°. Sauvegarde pour les habitants de Grupont. 29 juillet 1651. f° 80v°. Rémission pour Pierre Dujardin, Pierre Rosmarin et Léonard de Sart. 17 août 1651. f° 81v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jacques Le Roy, seigneur de Marbais et président de la Chambres des Comptes du roi en Brabant. 26 avril 1651. f° 82r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Waremme. 12 septembre 1651. f° 83r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Waremme. 12 septembre 1651. f° 84r°. Rémission pour Pierre Dujardin, Pierre Rosmarin, Léonard de Sart. 17 août 1651. f° 85r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Malkoir. 6 octobre 1651. f° 85v°. Rémission pour Pierre Dujardin, Pierre Rosmarin, Léonard de Sart. 17 août 1651. f° 86v°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte, Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 87r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Beringen. 19 octobre 1651. f° 88r°. Sauf-conduit pour Pierre Goffar, Jean Ferart, Jean d'Awans. 21 octobre 1651. f° 89r°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte, Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 88v°. Commission de crenquenier pour N. Velarts. 20 octobre 1651. f° 90r°. Sauf-conduit pour Pierre Goffar, Jean Ferart, Jean d'Awans. 21 octobre 1651. f° 90v°. Sauf-conduit pour Pierre Goffar, Jean Ferart, Jean d'Awans. 21 octobre 1651. f° 91r°. Rémission pour Jean de Gozée, Jean Henrotte, Jean Buttin. 17 octobre 1651. f° 92r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Renard et pour Alexandrine de Hamalle. 10 novembre 1651. f° 93r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Renard et pour Alexandrine de Hamalle. 10 novembre 1651. f° 93v°. Révision du procès entre l'avocat Bailly et les enfants de Pierard Simonis. 7 mai 1650. f° 94r°. Autorisation d'établir des taxes pour les surcéants de Rickel. 13 novembre 1651. f° 94v°. Révision du procès entre la dame de Trognée et Jacques François. 17 novembre 1651. f° 95r°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 95v°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Moha, Oha et Bas-Oha. 24 novembre 1651. f° 96v°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 97r°. Autorisation de vendre quelques biens communaux pour ceux de Kaulille. 2 décembre 1651. f° 97v°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 98v°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 99v°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 100r°. Exemption des charges militaires pour ceux de la banlieue de Tongres et de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1651. f° 100bisr°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 101r°. Exemption des charges militaires pour ceux de la banlieue de Tongres (Tongeren) et de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1651. f° 101v°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 102r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Bonhyver. 2 janvier 1652. f° 102v°. Sauf-conduits pour Olivier Piroulle, Jean de Lairesse. 12 janvier 1652. f° 103r°. Touchant la requête de Nicolas Dacos. 2 mars 1652. f° 104v°. Sauf-conduits pour Olivier Piroulle, Jean de Lairesse. 12 janvier 1652. f° 105r°. Lettre de restitution en entier pour Guill. Hinsberch. 24 janvier 1652. f° 106r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Hamont. 22 janvier 1652. f° 106v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne de Milendonck. 3 février 1652. f° 107r°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Malle. 3 février 1652. f° 109r°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Malle. 3 février 1652. f° 110r°. Lettre de restitution en entier pour le docteur Loncin. 3 février 1652. f° 110v°. Déclaration portant que les surcéants d'Avroy et d'Ans peuvent librement exercer toutes sortes de négoce et métier sans être obligés d'en faire l'acquêt. 12 mars 1652. f° 111r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Sint-Huibrechts-Lille. 24 février 1652. f° 111v°. Révision du procès entre les enfants de Haling et le docteur Rolans. 4 avril 1652. f° 112r°. Révision du procès entre la dame de Baronville et les surcéants de Yernée. 11 mars 1652. f° 112v°. Autorisation de disposer de fiefs pour M. de Potelle et pour Gaspar Hoenen. 18 mars 1652. f° 114r°. Lettre de restitution en entier par Martin Heerts. 4 avril 1652. f° 115r°. Autorisation de vendre quelques biens communaux pour ceux de Kaulille. 2 décembre 1651. f° 115v°. Rémissions pour Tassin, de Saive, Genck Dellebrouck, Jean Oliver. 16 novembre 1651. f° 116v°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 118r°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 118v°. Exemption des charges militaires pour ceux de la banlieue de Tongres (Tongeren) et de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1651. f° 119v°. Rémissions pour Pierre Collette, Pierre Rons, Jean Claikens, Jean et Nic. Collinet. 3 décembre 1651. f° 119v°. Exemption des charges militaires pour ceux de la banlieue de Tongres (Tongeren) et de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 décembre 1651. f° 120r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Bonhyver. 2 janvier 1652. f° 120v°. Sauf-conduits pour Olivier Piroulle, Jean de Lairesse. 12 janvier 1652. f° 121v°. Lettre de restitution en entier pour Guill. Hinsberch. 24 janvier 1652. f° 122r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne de Milendonck. 3 février 1652. f° 122v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Hamont. 22 janvier 1652. f° 123v°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Malle. 3 février 1652. f° 124r°. Déclaration portant que les surcéants d'Avroy et d'Ans peuvent librement exercer toutes sortes de négoce et métier sans être obligés d'en faire l'acquêt. 12 mars 1652. f° 124v°. Autorisation de disposer de fiefs pour M. de Potelle et pour Gaspar Hoenen. 18 mars 1652. f° 125r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Sint-Huibrechts-Lille. 24 février 1652. f° 125v°. Lettre de restitution en entier par Martin Heerts. 4 avril 1652. f° 126r°. Autorisation de disposer de fiefs pour M. de Potelle et pour Gaspar Hoenen. 18 mars 1652. f° 126v°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Kerkom. 22 avril 1652. f° 127r°. Sauf-conduit pour Jan van Bloer. 21 avril 1652. f° 128r°. Lettre de restitution en entier pour Hubert Pasquot. 8 juin 1652. f° 128v°. Pardon pour Ottar Jérosme. 18 juin 1652. f° 129r°. Rémission pour le capitaine Sprimont. 13 juillet 1652. f° 130r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Horne, Jacques de Hodeige. 20 juillet 1652. f° 130v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Horne, Jacques de Hodeige. 20 juillet 1652. f° 131v°. Mandement qui approuve un règlement pour le métier des boulangers de la ville de Huy. 20 juillet 1652. f° 137v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Horne, Jacques de Hodeige. 20 juillet 1652. f° 138r°. Attestation pour Martin de Tharoulle. 31 août 1652. f° 138v°. Autorisation pour ceux de Spa d'élever des remparts et des corps de garde. 16 septembre 1652. f° 139r°. Autorisation pour ceux de Verviers d'imposer la levée du 100ème denier sur les marchandises pour payer leurs dettes. 26 septembre 1652. f° 139v°. Lettre de restitution en entier pour Pierre Stevens, Jean Van den Putte. 28 septembre 1652. f° 140r°. Lettre de restitution en entier pour Pierre Stevens, Jean Van den Putte. 28 septembre 1652. f° 141r°. Règlement relatif à l'entonnement des bières, à l'encavement des vins, à l'estimation des maisons, à la taxe sur les marchandises dans la ville de Verviers. 14 octobre 1652. f° 142r°. Mandement touchant l'aunage des draps à Verviers. 20 octobre 1652. f° 143r°. Révision du procès entre les enfants de Haling et le docteur Rolans. 4 avril 1652. f° 144r°. Lettre de restitution en entier pour Hubert Pasquot. 8 juin 1652. f° 144v°. Pardon pour Ottar Jérosme. 18 juin 1652. f° 145r°. Rémission pour le capitaine Sprimont. 13 juillet 1652. f° 145v°. Commission de faiseur de feux d'artifice pour Gérard Salme. 13 juillet 1652. f° 146r°. Commission de messager extraordinaire pour Baudouin Dechaisne. 16 juillet 1652. f° 146v°. Commission d'horloger pour Jean van Strays. 18 juillet 1652. f° 147r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Horne, Jacques de Hodeige. 20 juillet 1652. f° 147v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Horne, Jacques de Hodeige. 20 juillet 1652. f° 148r°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652. f° 148v°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652. f° 150r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour N. Hillen. 17 septembre 1652. f° 150v°. Autorisation pour ceux de Verviers d'imposer la levée du 100e denier sur les marchandises pour payer leurs dettes. 26 septembre 1652. f° 151r°. Lettre de restitution en entier pour Pierre Stevens, Jean Van den Putte. 28 septembre 1652. f° 152r°. Révision du procès entre Remi le Ducq et Guill. Gaiffier. 28 septembre 1652. f° 152v°. Lettre de restitution en entier pour Pierre Stevens, Jean Van den Putte. 28 septembre 1652. f° 153v°. Rémissions pour Jean Minet; Jean Kinable. 16 novembre 1652. f° 156v°. Mandement touchant l'aunage des draps à Verviers. 20 octobre 1652. f° 157r°. Révision du procès entre le commissaire Radoux et Englebert de Werixhas contre la veuve Durbuto. 16 octobre 1652. f° 157v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux d'Eksel. 28 octobre 1652. f° 158v°. Révision du procès entre l'avocat Bailly et les enfants de Pierard Simonis. 7 mai 1650. f° 158v°. Rémissions pour Jean Minet et Jean Kinable. 16 novembre 1652. f° 162r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux d'Eksel. 28 octobre 1652. f° 162v°. Autorisation de léguer des fiefs pour le baron Jean Isidore de Moitrey. 23 novembre 1652. f° 163r°. Sauf-conduit pour Pierre Jamar. Décembre 1652. f° 164r°. Privilège accordé à Jean Mottet d'imprimer le livre du jésuite Herman Busembay, intitulé " Medulla Theologiae moralis ". 4 janvier 1653. f° 164v°. Mandement prescrivant que la mesure des grains à adopter au ban de Theux soit égale et conforme à celle en usage à Liège. 6 janvier 1653. f° 165r°. Lettre de restitution en entier pour Tilleman van Gellocht. 20 janvier 1653. f° 165v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Christine de Herckenrode. 25 janvier 1653. f° 165v°. Révision du procès entre l'avocat Bailly et les enfants de Pierard Simonis. 7 mai 1650. f° 166v°. Renouvellement de l'autorisation de disposer de fiefs pour l'échevin Laurent de Doramel. 22 mars 1653. f° 167r°. Rémission avec rétablissement de son échevinage à Tongres (Tongeren) pour Jean Menten. 30 avril 1653. f° 168r°. Restitution en entier pour Vincent et Catherine Steutelincx. 12 mai 1653. f° 168v°. Révision du procès entre l'avocat Bailly et les enfants de Pierard Simonis. 7 mai 1650. f° 169r°. Rémissions pour Gisbert Bellenroex, Jean Balhan de Fléron. 25 juillet 1653. f° 170r°. Rémissions pour Gisbert Bellenroex, Jean Balhan de Fléron. 25 juillet 1653. f° 171r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie de Halle. 9 août 1653. f° 172r°. Rémission pour Débit fils de Jacques Faurea, d'Avroy. 4 août 1653. f° 173r°. Ordonnance touchant la pension accordée aux deux commis de la Chancellerie, Arnould Horionts et Jean Charles Stevenin. 27 février 1653. f° 174r°. Lettre au magistrat de Thuin touchant l'installation des pères de l'Oratoire en cette ville. 4 mai 1656. f° 175r°. Lettre au magistrat de Thuin touchant l'installation des pères de l'Oratoire en cette ville. 4 mai 1656. f° 176r°. Ordonnance portant règlement pour l'administration des hôpitaux et maisons pieuses de la ville de Huy. 24 novembre 1657. f° 179v°. Mandement qui assigne une des chambres de la maison de ville de Verviers pour lieu d'exposition des draps à vendre. 13 novembre 1655. f° 190r°. Mandement qui enjoint à tous possesseurs de biens à Bilzen d'en faire un rapport et dénombrement devant les bourgmestres du lieu. 5 juin 1655. f° 190v°. Commission au sujet du différend entre l'abbesse de Thorn [NL], ceux de Maaseik et de Neeroeteren. Décembre 1655. f° 191v°. Mandement qui approuve un recès des meuniers de Huy défendant aux compagnons de ce métier de donner des étrennes à ceux qui vont moudre leurs grains chez eux. 6 décembre 1655. f° 192v°. Mandement accordant un impôt sur le vin, la bière et les bêtes à ceux de Spa. 10 mai 1655. f° 193v°. Mandement qui charge les habitants de Kortessem et Wintershoven du soin de garder le château d'Esseren. 13 novembre 1655. f° 194r°. Mandement qui charge les habitants de Kortessem et Wintershoven du soin de garder le château d'Esseren. 13 novembre 1655. f° 194v°. Commission au chanoine de Liverlos de visiter le château de Dinant. 23 octobre 1655. f° 195r°. Déclaration du prince-évêque au sujet des barques marchandes de Liège à Huy et de Liège à Maastricht [NL]. 29 mai 1658. f° 195v°. Sauvegarde pour le couvent de Saint-François à Bilzen. 16 mai 1654. f° 196r°. Commission pour le grand doyen de mettre le baron d'Elderen en possession du château et de la drossarderie de Stokkem. 25 octobre 1655. f° 196v°. Mandement pour une collecte de 1500 patacons au comté de Horn [NL]. 30 mars 1655. f° 196v°. Commission à l'écolâtre de Méan de faire une enquête au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse au sujet des charges de ce quartier et des impôts à y établir. 23 mai 1655. f° 197r°. Commission à l'écolâtre de Méan de faire une enquête au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse au sujet des charges de ce quartier et des impôts à y établir. 23 mai 1655. f° 198r°. Sauvegarde pour Henri Simonis et Noël de Richasaux. 7 juin 1655. f° 198v°. Ordre aux sujets des villages situés entre Liège et Huy de coopérer à la réparation du chemin de la montagne de Saint-Gilles. 14 septembre 1655. f° 199r°. Ordre aux communautés de Beaufays, Gomzée et Andoumont de payer les taxes dues. 14 décembre 1655. f° 199v°. Mandement qui enjoint à tous les créanciers du clergé de se contenter de recevoir deux canons de leurs rentes. 5 juin 1655. f° 200v°. Mandement relatif aux formalités à remplir par les étrangers pour obtenir le droit de fixer leur domicile à Verviers. 5 mai 1657. f° 201v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour la ville de Ciney. 5 mai 1657. f° 201v°. Commission au baron d'Elderen pour faire une enquête à Tongres au sujet des réjouissances célébrées en cette ville pour la prise de Montmédy [FR]. 27 août 1657. f° 202r°. Ordre aux anciens magistrats de Bilzen de rendre compte de l'administration des deniers publics. 1er septembre 1657. f° 203r°. Sauvegarde pour le mayeur de Grâce et le greffier d'Awans. 30 mai 1657. f° 203v°. Abolition pour Pierre Charloz, soldat de la garnison de Linchamps [FR]. 4 octobre 1657. f° 204r°. Autorisation de lever quelques impôts pour la ville de Tongres (Tongeren). Mai 1657. f° 205r°. Commission au baron d'Elderen pour le redressement des digues. 25 août 1657. f° 205v°. Mandement qui défend aux habitants du quartier de Hesbaye de tenir plus de bêtes à laine qu'ils ne peuvent en nourrir avec leur fourrage pendant l'hiver. 5 mai 1656. f° 206r°. Patente de premier adjudant de la Cité pour Tossaint d'Olroux. 4 octobre 1657. f° 206v°. Rémissions pour Guill. de Ponthier et Mathieu Pirotte. 1er février 1658. f° 207r°. Rémissions pour Guill. de Ponthier et Mathieu Pirotte. 1er février 1658. f° 208r°. Ordre à Jean Halen, colonel de Haccourt, de protéger ledit endroit. 1er février 1658. f° 209r°. Renouvellement de l'édit du 29 septembre 1640 touchant les désordres au sujet de l'élection magistrale à Tongres. [1655 ?]. f° 209v°. Ordonnance enjoignant à tous ceux qui engagent les habitants du pays à se soumettre aux contributions étrangères de quitter le pays endéans 24 heures. [1658 ?]. f° 210r°. Conférence tenue au Conseil privé touchant les appels en matière criminelle et quelles causes devront être estimées telles. 13 janvier 1655. f° 210v°. Approbation de la conférence à tenir entre les députés du grand prévôt et ceux des échevins de Liège. 22 février 1657. f° 210v°. Déclaration portant que les gages des agents du prince-évêque à l'étranger ne peuvent être saisis au profit d'aucun créancier. 29 janvier 1658. f° 211r°. Approbation de la répartition des villes et villages faite entre les greffiers des causes en appel, Nicolas Chestret et Toussaint Hollogne. 27 septembre 1655. f° 212r°. Commission de menuisier du palais pour Laurent Dufourny. Juillet 1655. f° 212v°. Mandement qui ordonne aux mayeur et échevins de Halle de recevoir le serment de ceux que le prince-évêque a pourvu de l'office d'échevin. 15 octobre 1655. f° 213r°. Sauvegarde pour Henri Simonis et Noël de Richasaux. 7 juin 1655. f° 214r°. Mandement interdisant à ceux de Rotem de faire pâturer leurs bestiaux sur des biens de certains sujets de Dilsen placés sous la sauvegarde du prince-évêque. 10 juillet 1655. f° 215r°. Mandement accordant à ceux de Verviers la continuation de la levée du 100e denier sur les marchandises et de 10 patacons sur l'aunage de chaque drap. 22 juin 1655. f° 216r°. Mandement accordant à ceux de Verviers la continuation de la levée du 100e denier sur les marchandises et de 10 patacons sur l'aunage de chaque drap. 22 juin 1655. f° 217r°. Sauvegarde pour Marguerite Scronx, veuve du bourgmestre Vanden Reyde. 23 septembre 1655. f° 218r°. Mandement approuvant la remise de la greffe de Visé à Renaud de Sluse. 29 mai 1655. f° 219r°. Commission de vicaire du prince-évêque pour Ernest de Chocquier. 28 octobre 1655. f° 219v°. Mandement défendant aux habitants de Verviers et des environs de laisser entrer les chevaux et bêtes à cornes dans les biens d'autrui. 8 avril 1657. f° 220v°. Autorisation de vendre quelques bruyères pour ceux de Hasselt. 29 janvier 1655. f° 221v°. Touchant l'élection du magistrat à Bilzen. 15 septembre 1655. f° 222r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Stokkem, Dilsen et Rotem. 16 novembre 1657. f° 225v°. Commission à l'official de faire enquête à Tongres au sujet des abus qui se commettent dans l'administration des biens des lieux pieux de la ville. [Novembre 1657 ?]. f° 230r°. Décision du prince-évêque au sujet des droits et immunités du seigneur de la terre de Hollogne-sur-Geer. 30 octobre 1657. f° 234r°. Lettre de terrier pour le baron de Groesbeek, grand prévôt de la cathédrale. 31 janvier 1659. f° 235r°. Déclaration portant que ceux de Hamont ne peuvent être commandés aux armes et corvées pour le château de Grevenbroek. 7 février 1659. f° 236r°. Sauvegarde pour Lambert Julinet de Liège et Jean Lecocq. 3 mars 1659. f° 236v°. Privilège à Jean Van Milst d'imprimer un livre intitulé " Evaluation des monnaies et cris d'icelles depuis l'an 1477 jusqu'en 1623 ". 12 août 1658. f° 237r°. Lettre de restitution en entier pour Lambert Frissen et Jean Hagemans. 17 mars 1659. f° 238r°. Sauvegarde pour Lambert Julinet de Liège et Jean Lecocq. 3 mars 1659. f° 238v°. Sauf-conduit pour le marquis de Messimière. 6 mars 1659. f° 239r°. Lettre réquisitoriale pour Jacques Parfondry contre Hubert delle Winandplanche. 20 mars 1659. f° 240r°. Sauf-conduit pour l'abbé de Bonne-Espérance. 31 mars 1659. f° 240r°. Rémission pour Remacle Janisken et Arnold Laruelle. Avril 1659. f° 241r°. Ordonnance pour Marguerite Malaise, veuve du greffier Tharoulle. Avril 1659. f° 242r°. Commission des privilèges et droits de bourgeoisie pour Ant. Hontoir. 7 avril 1659. f° 242v°. Sauvegarde pour Jonas de Spa et l'échevin Grady. 19 avril 1659. f° 243v°. Autorisation de mener une conduite d'eau sous la rue pour Lambert Dufays. 22 avril 1659. f° 244r°. Sauvegarde pour Jonas de Spa et l'échevin Grady. 19 avril 1659. f° 245r°. Lettre de restitution en entier pour Lambert Frissen et Jean Hagemans. 17 mars 1659. f° 245v°. Ordre au seigneur de Neuville d'élargir un prisonnier fait à Huy. 15 mai 1659. f° 246r°. Sauvegarde pour Henri van Beulle, chanoine de Kortessem et Mathieu Grospoorte. 24 mai 1659. f° 246v°. Sauvegarde pour Henri van Beulle, chanoine de Kortessem et Mathieu Grospoorte. 24 mai 1659. f° 247r°. Rémission pour Remacle Janisken et Arnold Laruelle. Avril 1659. f° 247r°. Sauvegarde pour Jacques Darldepine et Jean de Johoye. 7 juin 1659. f° 248v°. Sauvegarde pour Jacques Darldepine et Jean de Johoye. 7 juin 1659. f° 250r°. Patente de premier adjudant de la Cité pour Tossaint d'Olroux. 4 octobre 1657. f° 251r°. Lettre de restitution en entier pour Béatrice Reuleawe de Herstal. 19 juillet 1659. f° 252r°. Sauvegarde pour le vicaire de Saint-Hubert, André Fayneau. 7 août 1659. f° 252v°. Sauvegardes pour Jeroninne d'Ambly et son mari, Nicolas Couppoy, chapelain de Saint-Nicolas-en-Outremeuse, Guill. de Baullœil, vice-curé d'Engis, pour l'avocat Grandjean et pour Jean Dyzier. 11 août 1659. f° 253r°. Sauvegardes pour Jeroninne d'Ambly et son mari, Nicolas Couppoy, chapelain de Saint-Nicolas-en-Outremeuse, Guill. de Baullœil, vice-curé d'Engis, pour l'avocat Grandjean et pour Jean Dyzier. 11 août 1659. f° 254r°. Sauvegardes pour Jeroninne d'Ambly et son mari, Nicolas Couppoy, chapelain de Saint-Nicolas-en-Outremeuse, Guill. de Baullœil, vice-curé d'Engis, pour l'avocat Grandjean et pour Jean Dyzier. 11 août 1659. f° 255r°. Lettre de restitution en entier pour Lambert Palatte, de Liège. 13 septembre 1659. f° 256r°. Sauvegardes pour Jeroninne d'Ambly et son mari, Nicolas Couppoy, chapelain de Saint-Nicolas-en-Outremeuse, Guill. de Baullœil, vice-curé d'Engis, pour l'avocat Grandjean et pour Jean Dyzier. 11 août 1659. f° 257r°. Sauvegardes pour Antoine Bouton, Marie Sclessin et Marguerite Paterne et consorts, Tilman Urso, Jean Scoltens et Ant. Troptemps Elatour, de Wuust Herk. 11 septembre 1659. f° 258r°. Sauvegardes pour Antoine Bouton, Marie Sclessin et Marguerite Paterne et consorts, Tilman Urso, Jean Scoltens et Ant. Troptemps Elatour, de Wuust Herk. 11 septembre 1659. f° 259r°. Sauvegardes pour Antoine Bouton, Marie Sclessin et Marguerite Paterne et consorts, Tilman Urso, Jean Scoltens et Ant. Troptemps Elatour, de Wuust Herk. 11 septembre 1659. f° 260r°. Sauvegardes pour Antoine Bouton, Marie Sclessin et Marguerite Paterne et consorts, Tilman Urso, Jean Scoltens et Ant. Troptemps Elatour, de Wuust Herk. 11 septembre 1659. f° 261r°. Sauvegardes pour Jeroninne d'Ambly et son mari, Nicolas Couppoy, chapelain de Saint-Nicolas-en-Outremeuse, Guill. de Baullœil, vice-curé d'Engis, pour l'avocat Grandjean et pour Jean Dyzier. 11 août 1659. f° 261r°. Ordonnance portant que les bourgeois de Verviers doivent contribuer dans les dépenses pour paver les rues de la ville. 10 septembre 1659. f° 262r°. Sauf-conduit pour Herman Smidts, de Louvain (Leuven) et Charles de Monin. 8 novembre 1659. f° 262v°. Sauf-conduits pour Peter Moers et Jean Rouxhette. 27 septembre 1659. f° 263v°. Sauf-conduit pour Herman Smidts, de Louvain (Leuven) et Charles de Monin. 8 novembre 1659. f° 264v°. Patente d'une prébende ou pain de Cornillon pour Élisabeth d'Olivier de Jupille. 4 décembre 1659. f° 265v°. Sauvegardes pour Antoine Bouton, Marie Sclessin et Marguerite Paterne et consorts, Tilman Urso, Jean Scoltens et Ant. Troptemps Elatour, de Wuust Herk. 11 septembre 1659. f° 267r°. Lettre de restitution en entier pour Thonnon de Harent, de Herstal. 5 janvier 1660. f° 268r°. Commission d'échevin de Fronville pour Michel Doneux et Gille Doneau. 10 janvier 1660. f° 268v°. Autorisation d'aliéner un fief pour Jean de Ruisseau. 13 décembre 1659. f° 269r°. Commission d'échevin de Fronville pour Michel Doneux et Gille Doneau. 10 janvier 1660. f° 270v°. Sauvegarde pour Louis Voes, de Liège. 29 janvier 1660. f° 272r°. Édit portant qu'il ne peut être intenté aucune action pour injures entre les habitants de Hasselt avant que les 2 parties n'aient comparu devant les bourgmestres pour y être entendues. 19 janvier 1660. f° 273r°. Grâce pour Godefroid Xhrouet le jeune de Spa. 31 janvier 1660. f° 274r°. Autorisations d'aliéner des fiefs pour le baron Ferdinand de Vogelsanck et le baron de Florennes, Gabriel Philibert de Glimes. 16 février 1660. f° 275r°. Autorisations d'aliéner des fiefs pour le baron Ferdinand de Vogelsanck et le baron de Florennes, Gabriel Philibert de Glimes. 16 février 1660. f° 277r°. Lettre de relèvement pour Jean Nytsen, de Maastricht [NL]. 1er mars 1660. f° 277v°. Commission de maître des hautes œuvres pour Arnold de Hasque. 2 mars 1660. f° 278v°. Rémission pour Pirard Mathot de Jupille. 4 mars 1660. f° 280r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Thomas Ignace d'Immerselle, comte de Bokhoven [NL]. 5 mars 1660. f° 280v°. Commission de lieutenant mayeur d'Oppagne pour Henri Rahier. 11 mars 1660. f° 281v°. Déclaration d'innocence pour Jean Delle Belleflamme, de Jupille. 11 mats 1660. f° 282v°. Rémission pour Remi Micheroux de Barsy-lez-Ciney. 3 avril 1660. f° 284r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Ferdinand de Lynden, comte de Franchimont. 14 avril 1660. f° 285v°. Sauvegarde pour le commissaire Renier Bouillenne. 22 avril 1660. f° 287v°. Mandement qui approuve les privilèges du métier des tailleurs de Tongres (Tongeren). 29 avril 1660. f° 295v°. Sauvegarde pour Nicolas Vivonet, charretier de Bruxelles. 15 mai 1660. f° 296v°. Sauf-conduit pour François Martini, bailli de Florennes et le chevalier de Sainte-Aldegonde. 20 mai 1660. f° 297v°. Sauf-conduit pour François Martini, bailli de Florennes et le chevalier de Sainte-Aldegonde. 20 mai 1660. f° 298r°. Sauf-conduit pour l'abbé de Cambron, Jacques Séjourner. 7 juin 1660. f° 299r°. Sauvegarde pour Jean Joseph et sa fille. 31 mai 1660. f° 300r°. Lettre de relèvement pour Claude Gadet. 12 juin 1660. f° 301r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis de Streel. 18 juin 1660. f° 302r°. Privilège pour la veuve Baudouin Brankart d'imprimer un livre intitulé " Manipulus theologiae moralis " à J. Henri Manigart, s.j. 8 juillet 1660. f° 303r°. Sauvegarde pour Pierre Trimpeneers, Jean Massin, Lambert Nic. Lamet et Jean Fassin. 17 juillet 1660. f° 305r°. Sauvegarde pour Pierre Trimpeneers, Jean Massin, Lambert Nic. Lamet et Jean Fassin. 17 juillet 1660. f° 305v°. Sauvegarde pour Pierre Trimpeneers, Jean Massin, Lambert Nic. Lamet et Jean Fassin. 17 juillet 1660. f° 306v°. Rémission pour Hubert Joseph, bourgeois de Liège. 4 août 1660. f° 308r°. Mandement autorisant l'établissement de deux foires franches pour Villers-sur-Lesse. 5 août 1660. f° 309v°. Commission d'exécuteur à Tongres pour Evrard Symons. 7 août 1660. f° 310r°. Autorisation d'aliéner un fief pour Jean de Ruisseau. 13 décembre 1659. f° 311r°. Sauvegarde pour le prélocuteur Jean de Bêne et pour la comtesse de Wonsheim. 10 août 1660. f° 311v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Jean de Bêne et pour la comtesse de Wonsheim. 10 août 1660. f° 312v°. Autorisation de vendre quelques pièces d'aisance pour ceux de Longchamps. 16 août 1660. f° 313r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Emond d'Elderen, drossard de Bilzen. 26 août 1660. f° 314v°. Sauvegarde pour Pierre Erard, sa femme et sa fille. 13 septembre 1660. f° 315v°. Mandement de rendre témoignage par les prévôts doyen et chapitre Saint-Servais à Maastricht [NL], touchant le canonicat d'Adolphe Peumen. 21 septembre 1660. f° 316v°. Ordre d'arrêter Marie, fille de Gillet Hubert, de Velroux. 27 septembre 1660. f° 317v°. Lettres de relèvement pour Agnès Roosen, veuve de Paschasius Scholteten, de Maastricht [NL] et pour Jean Jacques de Geere, bailli de Herstal. 27 septembre 1660. f° 318v°. Lettres de relèvement pour Agnès Roosen, veuve de Paschasius Scholteten, de Maastricht [NL] et pour Jean Jacques de Geere, bailli de Herstal. 27 septembre 1660. f° 319v°. Commission d'échevin d'Avroy pour le prélocuteur Léonard Absalom. 4 octobre 1660. f° 320r°. Sauvegarde pour le prieur de la maison de Cornillon. 18 octobre 1660. f° 322v°. Commission d'échevin d'Ouffet pour Emmanuel de Rahier. 23 octobre 1660. f° 323v°. Commission d'échevin de Neeroeteren pour Jean Berben, Paulus Peters et Jean Boeterstocks. 25 octobre 1660. f° 324r°. Commission d'échevins de Mielen-boven-Aalst pour Grégoire Borman et Jean Vranken. 5 novembre 1660. f° 325r°. Commission de mayeur de Malle pour Nicolas Arnold de Malle. 26 octobre 1660. f° 326v°. Requête des directeurs du chapitre pour avoir 25 soldats qui assisteront le mayeur de Boverie afin de surveiller la pêche au Fourchu-Fossé (Liège). 5 novembre 1660. f° 327r°. Requête des directeurs du chapitre pour avoir 25 soldats qui assisteront le mayeur de Boverie afin de surveiller la pêche au Fourchu-Fossé (Liège). 5 novembre 1660. f° 327v°. Sauf-conduit pour Ernestine de Miche, Adrien Aerts et Gérard Anseau. 8 novembre 1660. f° 329r°. Commission de mayeur de Nismes pour Pierre Bourtombeur. 9 novembre 1660. f° 330r°. Sauf-conduit pour Ernestine de Miche, Adrien Aerts et Gérard Anseau. 8 novembre 1660. f° 330v°. Autorisation d'aliéner des fiefs pour René d'Elst, de Bouillon. 11 novembre 1660. f° 331v°. Sauvegarde pour Henri Parent et Jean Bronckart. 15 novembre 1660. f° 332v°. Extrait de la déclaration ou règlement du marquis de Caracine touchant la franchise du sel qui se consomme dans l'Entre- Sambre-et-Meuse. 15 novembre 1660. f° 333v°. Sauvegarde pour Henri Parent et Jean Bronckart. 15 novembre 1660. f° 335r°. Rémissions pour Jean Van der Rycken, François Mairlot et Remi Herck de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 novembre 1660. f° 336r°. Commission d'huissier en la souveraineté de Herstal pour Jean Bouvy. 1er décembre 1660. f° 337r°. Ordre aux officiers de Herstal de ne permettre aucune exécution contre Michel Renotte. 2 décembre 1660. f° 338r°. Rémissions pour Jean Van der Rycken, François Mairlot et Remi Herck de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 novembre 1660. f° 339v°. Défense aux juges ordinaires de connaître de la légalité des actes perpétrés en exécution des ordres donnés par les commandants de la milice du prince-évêque pendant la guerre. 6 décembre 1660. f° 340r°. Mandement touchant l'administration de la justice au duché de Bouillon. 17 avril 1659. f° 341r°. Privilège accordé à Pierre Roelans de Maastricht [NL] pour une machine à jeter l'eau pour éteindre le feu. 10 décembre 1660. f° 343r°. Rémissions pour Jean Van der Rycken, François Mairlot et Remi Herck de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 novembre 1660. f° 345r°. Sauf-conduit pour Ernestine de Miche, Adrien Aerts et Gérard Anseau. 8 novembre 1660. f° 346v°. Recès des bourgmestres et conseillers de la ville de Huy touchant la dénomination du lieutenant du bourgmestre Despa. 2 décembre 1660. f° 347v°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Gérard de Viron, seigneur du Bois. 18 décembre 1660. f° 348r°. Lettre de relèvement pour Gertrude Porta et Ewaert Timmermans, caporal au service des États généraux. 23 décembre 1660. f° 349v°. Attestation de sa naissance et de ses qualités pour Jean de Corswarem, comte de Niel. 13 janvier 1661. f° 350r°. Commission d'échevin d'Avroy pour Charles Léonard Prion. 22 janvier 1661. f° 350v°. Approbation de quelques articles ajoutés au règlement de la maison des communs pauvres à Liège. 18 janvier 1661. f° 351v°. Certificat touchant la légalité du notaire Jean Patron. 28 janvier 1661. f° 353r°. Commission d'échevin de Gelinden et Mettekoven pour Jacques Schonars. 18 janvier 1661. f° 351v°. Commission d'échevin de Waremme pour Hubert Fraipont. 18 janvier 1661. f° 352v°. Commission d'échevin de Montenaken et Houtain-l'Évêque (Walshoutem) pour Hendrik Pouillet et d'échevin de Walshoutem pour God. Pulrix. 18 janvier 1661. f° 353r°. Ordre d'arrêter Oger Prosset, Jean Sauveur et N. Lisbeth et George Tavernier. 24 janvier 1661. f° 354r°. Ordre d'arrêter Oger Prosset, Jean Sauveur et N. Lisbeth et George Tavernier. 24 janvier 1661. f° 355r°. Sauvegarde pour Henri Henusse et Lambert Stiennon. 20 janvier 1661. f° 356v°. Ordonnance au sujet du différend entre le chanoine Playoul et Nicolas Benoist et consorts au sujet des ruisseaux publics servant à la communauté de Jupille. 31 janvier 1661. f° 357v°. Sauvegarde pour Henri Henusse et Lambert Stiennon. 20 janvier 1661. f° 358r°. Sauf-conduit pour Jean Adrian Joris. 14 février 1661. f° 358v°. Sauvegarde pour Jean Greven, châtelain de l'abbé de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 février 1661. f° 359r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Guill. Bormans de Grathem et Élisabeth Prujtlenck sa femme. 28 février 1661. f° 359v°. Mandement autorisant la levée d'un impôt de 4 patards sur chaque tonne de bière en la ville de Huy. 1er mars 1661. f° 360v°. Ordre d'arrêter le capitaine de Lauriers et sa troupe d'Égyptiens. 18 mars 1661. f° 361r°. Attestation pour Jean Louis et Guill. Herman d'Elderen. 19 mars 1661. f° 361v°. Lettre de relèvement pour Henri Boomhower. 21 mars 1661. f° 362r°. Autorisation de lever un impôt sur chaque espèce de bêtes pour le métier des bouchers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 mars 1661. f° 363r°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Kerkom. 24 mars 1661. f° 367r°. Lettre de restitution en entier pour les enfants de feu le prélocuteur Bosman. 16 mai 1661. 120 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1650-1759. 1 volume

Ancienne cote : XXVII.

523 — A2 — 120 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Commission de protonotaire pour Thomas de Rye. 14 septembre 1663. f° 3r°. Commission d'échevin de Theux pour Simon Poncelet et liste de semblables commissions pour Sart, Verviers, Ans et Mollin, etc., de 1650 à 1692. 26 juillet 1650. f° 3v°. Commission d'échevin de Theux pour Simon Poncelet et liste de semblables commissions pour Sart, Verviers, Ans et Mollin, etc., de 1650 à 1692. 26 juillet 1650. f° 4v°. Commission d'échevin de Halle pour Jean de Catto, 1690-1673. Autres commissions pour Mettet, Clermont, Alken. 30 mars 1690. f° 6r°. Commission de protonotaire pour Jean Baptiste Marson et Arnold Goddin. 11 décembre 1666. f° 8r°. Commission de protonotaire pour Jean Baptiste Marson et Arnold Goddin. 11 décembre 1666. f° 9r°. Commission de coadjuteur de l'official de Liège pour Walter de Liverloz, prévôt de Saint-Jean-l'Évangéliste. 2 janvier 1667. f° 9v°. Commission de protonotaire pour Jean Rosmarin. 28 février 1669. f° 11v°. Commission de protonotaire pour Martin Vesius Paulus. 30 novembre 1669. f° 13r°. Commission de protonotaire apostolique pour Philippe Henri Paul, chanoine de Saint-Barthélemy et pour Charles Louis Oger, chanoine de Saint-Jean. 25 septembre 1670. f° 15v°. Commission de protonotaire apostolique pour Philippe Henri Paul, chanoine de Saint-Barthélemy et pour Charles Louis Oger, chanoine de Saint-Jean. 25 septembre 1670. f° 16v°. Commission de protonotaire pour Michel de Haling, chanoine de Saint-Paul. 28 septembre 1675. f° 17v°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689. f° 20r°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689. f° 20v°. Commission de conseiller au Conseil privé à Jean Ernest de Choquier. 12 février 1667. f° 21r°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. [1659 ?]. f° 21v°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. [1659 ?]. f° 22r°. Formule du serment prêté par Servais Loyens en qualité de commissaire instructeur à Maastricht [NL]. Liste d'autres commissaires. 17 octobre 1709. f° 22r°. Liste des officiers du prince-évêque qui ont prêté serment. 1724-1759. f° 22ter. Formule du serment des chancellistes. 25 avril 1699. f° 23r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765. f° 24r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759. f° 25r°. Commission de capitaine pour le baron de Vierset. 26 mai 1659. f° 26r°. Commission de commandant des armes au quartier de Hesbaye pour Guill. van der Heyden à Blisia. 23 juin 1659. f° 28r°. Commission du lieutenant gouverneur de Dinant pour Guill. Darnel. 22 juillet 1659. f° 30r°. Tableau des taxes pour les expéditions du Conseil privé. 26 février 1663. f° 33r°. Commission d'archiviste du Conseil privé pour l'avocat Douffet. 29 mai 1663. f° 34v°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689. f° 34v°. Liste de différents fonctionnaires ayant prêté serment. 1696-1751. f° 36r°. Commission donnée au baron de Margelle, chanoine de Liège, pour commander la forteresse de Liège. 11 mars 1673. f° 38r°. Commission de protonotaire pour Pierre de Raymondi, chanoine de Saint-Pierre. 1er mars 1677. f° 41r°. Liste de commissions d'échevinages de différentes communautés du duché de Bouillon. 1676-1692. f° 43r°. Serment et commissions de crenqueniers. 1695-1698. f° 44r°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689. f° 45r°. Commission de notaire épiscopal pour Englebert Sossinart. 5 avril 1650. f° 45v°. Commission de notaire épiscopal pour Henri Matho, chapelain à Fosses-la-Ville. Liste de semblables commissions depuis le 15 septembre 1651 jusqu'au 1er février 1653. 19 avril 1651. f° 46v°. Commission de notaire épiscopal pour Henri Matho, chapelain à Fosses. Liste de semblables commissions depuis le 15 septembre 1651 jusqu'au 1er février 1653. 19 avril 1651. f° 47r°-f° 65v°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652. f° 66r°. Commission de mayeur de Villers-l'Évêque pour Jean Beaulieu. 5 avril 1650. f° 66v°. Commission de sous mayeur de quartier d'Outremeuse pour Michel Germeau. 15 octobre 1650. f° 67r°. Commission de sous-mayeur au district de Doncel pour Ogier Prosset. 15 octobre 1650. f° 67r°. Commission de mayeur de Fosses pour Martin Dellgof. 15 décembre 1650. f° 68r°. Commission de mayeur de Malonne pour Hubert de Terre. Liste de semblables commissions de 1651 à 1652. 11 octobre 1650. f° 69r°-82r°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652. f° 82r°. Commission de messager de la chancellerie de Liège pour Ch. d'Auby. 19 avril 1675. f° 84r°. Commission de messager pour Noël Lambert le jeune. 5 avril 1650. f° 84v°. Commission de contrôleur général des moyens publics pour Jean Valdor. 23 novembre 1651. f° 85r°. Commission à Jean Valdor, agent du prince-évêque, d'établir des messagers de Liège vers la France. 28 novembre 1651. f° 86v°. Commission de la messagerie de Liège à Verviers pour la veuve Hollante et son fils. 27 octobre 1688. f° 87r°. Commission de messager de Hasselt pour Lambert Orban. 4 novembre 1688. f° 88r°. Commission de messager de la chancellerie pour Servais Moreau. 8 novembre 1688. f° 89r°. Commission de messager de Ciney pour Martin Cralle. 26 janvier 1693. f° 90r°. Commission de crenqueniers pour Gille Jonay et autres. 10 mars 1689. f° 91r°. Commission de messager de Liège à Spa pour Mathy Rouxhette. 31 mars 1689. f° 92v°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652. f° 95r°. Commission pour exécuter les tailles pour Michel d'Eyndmer. 28 septembre 1650. f° 95v°. Commission de receveur général des grains pour Jacques Malaise. 4 novembre 1650. f° 96v°. Commission de contrôleur général des moyens publics pour Jean Valdor. 23 novembre 1651. f° 96v°. Commission de receveurs de la capitation pour Bartholomé Marets et Robert Moers. 28 novembre 1651. f° 97r°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652. f° 97v°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652. f° 98v°. Commission d'imprimeur du prince-évêque pour Léonard Streel. 16 décembre 1650. f° 99r°. Déclaration portant que la charge de conseiller du Conseil ordinaire n'est pas compatible avec celle d'avocat fiscal. 16 avril 1698. f° 102r°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. 1659 ? f° 103r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765. f° 104r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759. f° 107r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759. f° 108r°. Commission de commandant des armes au baillage d'Amercœur pour Ernest de Fayn. 15 août 1650. f° 108v°. Commission de commandant des armes dans la Cité pour Jérôme Scrouts et Herman de Milendonck, baron de Pesche. 23 octobre 1649. f° 109r°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651. f° 110r°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651. f° 110v°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651. f° 110v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 111v°. Commission de colonel des quartiers flamand de Hasselt et Saint-Trond pour Jean Geldens. 24 août 1651. f° 112r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654. f° 112v°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654. f° 113v°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654. f° 114r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654. f° 115r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654. f° 115r°. Commission de commandant des armes du comté de Looz (Borgloon) par le colonel de Rembacht. 22 novembre 1694. f° 116r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 116r°. Commission de commandant de la ville de Saint-Trond pour le colonel Rambacht. 8 juillet 1697. f° 117r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 117r°. Commission de lieutenant colonel du comté de Looz (Borgloon) pour Martin Augustin Kinette. 20 mars 1696. f° 118r°. Commission de capitaine de Coesen, au pays de Looz (Borgloon) pour Christian van Lewen. 23 février 1696. f° 118v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 120r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765. f° 122v°. Commission pour renouveler le magistrat de Verviers. 30 août 1697. f° 123r°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650. f° 124r°. Commission pour renouveler le magistrat de Huy. 16 novembre 1650. f° 125r°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650. f° 126v°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650. f° 129r°-149r°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653. f° 149v°. Commission de héraut d'arme pour Jean Gille Le Fort. 1er décembre 1682. f° 151r°-153v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653. f° 154r°. Commission de maître des hautes œuvres pour N. Legrou. 5 juillet 1686. f° 155r°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653. f° 155v°. Déclaration que les gages des hallebardiers et des sergents des sous-mayeurs ne sont pas arrestables. 14 septembre 1686. f° 156v°. Exemption d'impôts pour les monnayeurs. 1er juin 1689. f° 157v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653. f° 158r°. Renouvellement des exemptions des chancellistes. 8 novembre 1696. f° 167v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653. f° 171r°. Commission d'huissier du ressort souverain de Herstal dans le Conseil privé pour Jean Joseph Xhenemont de Lincé. 3 février 1687. f° 173r°. Accord conclu au sujet de Saint-Hubert. 24 août 1623. f° 174r°. Commission d'huissier du ressort souverain de Herstal dans le Conseil privé pour Jean Joseph Xhenemont de Lincé. 3 février 1687. f° 175r°. Commission de vice-secrétaire pour M. Foullon. 15 octobre 1650. f° 175v°. Commission d'agent du prince-évêque près du roi de France pour Jean Valdor. 2 janvier 1651. f° 176r°. Exemption des charges militaires pour Henri Remacle Le Loup, de Spa. 7 janvier 1651. f° 176v°. Commission de collecteur du clergé primaire et secondaire pour Guill. Plenevaux. 7 septembre 1651. f° 177v°. Commission de conseiller, avocat et instructeur pour les affaires de limites pour Nicolas de Remouchamps. 29 janvier 1652. f° 178v°. Commission de la seigneurie de Brustem et de l'avouerie de Zepperen au seigneur Jean-François de Lutzerode, commandeur d'Ordenge. 13 décembre 1650. f° 179v°. Accord conclu au sujet de Saint-Hubert. 24 août 1623. f° 179v°. Commission pour assister à l'élection de l'abbé de Saint-Hubert. 12 août 1652. f° 180r°. Commission pour visiter le couvent de Beaufays. 15 octobre 1652. f° 180v°. Commission de gouverneur de Huy au baron de Mérode. 29 octobre 1652. f° 181v°. Commission de curateur des prisonniers pour le chanoine des Marets. [1652 ?]. f° 184r°. Commission de notaire ou secrétaire du grand scel pour Charles Denis Coninx, chanoine de Saint-Martin. 30 mars 1662. f° 185r°. Commission de procureur fiscal pour Jean Gathier. 22 juin 1662. f° 186r°. Lettre patente de chanoine de Saint-Barthélémy pour Pierre Sluze. 20 août 1662. f° 187r°. Commission de capitaine des portes de la Cité pour Louis de Thier. 20 septembre 1687. f° 187v°. Commission d'adjudant de la Cité pour Jean Paul de Thyse. 25 février 1689. f° 188r°. Commission de secrétaire du Conseil privé pour Gille Martin Sacré. 22 octobre 1690. f° 198r°. Commission de procureur à la Cour épiscopale pour Charles Bleys. Liste des commissions semblables du 20 septembre 1651 à septembre 1654. 7 avril 1651. f° 198v°. Commission de procureur de la Cour épiscopale pour Hubert Bournenville. 8 octobre 1688. f° 203r°. Commission de notaire de la Cour épiscopale pour Michel Walheners. Liste de semblables commissions de 1653 à 1656. 16 décembre 1653. f° 216r°. Commission d'adjudant général des troupes du prince-évêque pour Tossaint Dolroux. 28 février 1673. f° 214v°. Liste de sauf-conduits expédiés depuis 1657 à 1660. 1657. f° 218r°. Patente de commandant des armes du comté de Looz (Borgloon) pour le colonel Balthazar de Rembach. 11 octobre 1691. f° 226r°. Commission de héraut et roi d'armes pour Jean Gille Le Fort. 12 novembre 1694. f° 229r°. Commission de lieutenant prévôt de Revogne pour B. de Barey. 5 septembre 1689. f° 233r°. Commission d'échevinage de la cour du château d'Awans pour l'avocat Ev. Amb. Dolroux, greffier du Conseil privé. 7 décembre 1690. f° 234r°. Commission des XXII du pays de Liège pour l'avocat Dolroux. 1er juin 1692. f° 235r°. Commission de receveur de Thuin pour Le Ratz. 7 juillet 1691. f° 236r°. Commission d'arpenteur pour Jean Beckers. 1er septembre 1691. f° 238r°. Commissions des officiers de la milice, dépêchées à la nomination du Conseil de guerre. 23 février 1672. f° 237r°. Patentes pour enseigner l'arithmétique et les règles de géométrie, etc. pour Jean Rongé. 10 janvier 1692. f° 239v°. Commission de commissaire général des troupes pour Edmond Conrard seigneur de Vordt de Cortenaeken. Juillet 1689. f° 241r°. Commission de gardien et essayeur des monnaies pour Jean Knaps. 6 avril 1693. f° 242r°. Commission de maître des hautes œuvres pour Jean-François Pinson. Id. pour Nicolas Tillemans, le 24 janvier 1718. 28 novembre 1694. f° 242v°. Permission pour André Van Buren de pouvoir " advocatier " dans la ville de Maastricht [NL] et dépendances. 13 janvier 1696. f° 246r°. Renouvellement de la commission de surintendant et contrôleur des Monts-de-Piété subalternes de la Cité pour le résident Jean-Baptiste Valdor. 30 octobre 1700. 121 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1657-1662. 1 volume

Ancienne cote : XXVIII.

523 — A2 — 121 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Sauf-conduit pour Lambert Colson. 27 octobre 1657. f° 2r°. Sauvegarde pour Arnold de Mollin. 27 octobre 1657. f° 2v°. Sauvegarde pour le couvent de la Conception de Notre-Dame à Cornillon. 22 décembre 1657. f° 3v°. Commission de procureur général au duché de Bouillon pour B. Sandron. 5 janvier 1658. f° 4r°. Sauvegarde pour la baronne de Jehain. 10 janvier 1658. f° 5r°. Déclaration du prince-évêque touchant la ville de Waremmme et la communauté de Bettincourt. 12 janvier 1658. f° 5v°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658. f° 6r°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658. f° 7v°. Sauf-conduit pour Gille Lambert de Marche. 15 janvier 1658. f° 8v°. Sauvegardes pour Emond Breuche de la Croix, curé de Flémalle,Jean Govienne et Henri Stockis. 13 janvier 1658. f° 8v°. Commission à Lapide et Foullon au sujet des difficultés avec la dame de La Rochette (Chaudfontaine) pour l'avouerie de Fléron. 19 janvier 1658. f° 9v°. Restitution en entier pour Dierik Smackers. 31 janvier 1658. f° 10v°. Défense de jeter des ordures dans la rue de Nouve à Liège. 31 janvier 1658. f° 11r°. Rémission pour Nicolas Pirlet et Jean Séverin de Chapon-Seraing. 7 février 1658. f° 11v°. Sauvegardes pour Lambert Jamar l'ainé et Winand de Kerckem. 7 février 1658. f° 12r°. Ordonnance pour Hubert le Marlier. 9 février 1658. f° 12r°. Sauf-conduit pour Emond de Palant et Charles Budin. 9 février 1658. f° 13r°. Déclaration portant que les échevins de la cour de Vliermaal sont les assesseurs nécessaires de la Salle de Curange (Kuringen). 4 mars 1658. f° 14r°. Sauf-conduit pour Emond de Palant et Charles Budin. 9 février 1658. f° 14v°. Approbation de l'élection d'Antoine Jamier comme surintendant de la maison de Miséricorde à Liège. 4 mars 1658. f° 15r°. Commission au gouverneur de Bouillon au sujet du village des Hayons. 4 mars 1658. f° 16v°. Sauvegardes pour Lambert Jamar l'ainé et Winand de Kerckem. 7 février 1658. 17v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Christophe de Massillon. 8 mars 1658. f° 18r°. Commission de géomètre pour Adrien Vanderhecken. 25 février 1658. f° 18v°. Déclaration portant que les échevins de la cour de Vliermaal sont les assesseurs nécessaires de la Salle de Curange (Kuringen). 4 mars 1658. f° 18v°. Ordonnance portant incorporation de la baronnie de Fanson au pays de Liège. 9 mars 1658. f° 20r°. Ordonnance touchant le différend entre le drossard de Montenaken et ceux de Saint-Trond à propos de la chasse. 11 mars 1658. f° 20v°. Accord conclu entre Jacques de Briaz, chanoine de Tourné et Gille de Vivarijs, prévôt de Hanzinne. 12 mars 1658. f° 21r°. Sauvegardes pour Pierre Monar et Jean Lathoy. 14 mars 1658. f° 21v°. Mandement touchant la réparation des chemins. 23 mars 1658. f° 22v°. Mandement touchant l'impôt de 5 sous sur une charette de houillet et d'un sou sur chaque cheval à dos. 30 mars 1658. f° 23v°. Commission à l'official Simonis de visiter le château de Stokkem. 1er avril 1658. f° 24r°. Rémission pour Pierre et Jean Goffart et Gille de Grace. 2 avril 1658. f° 25r°. Exemption des gardes pour les clercs du Conseil ordinaire et les 6 premiers des échevins de Liège. 13 janvier 1659. f° 25v°. Autorisation d'établir des impôts pour la ville de Huy et pour Theux. 4 avril 1658. f° 26r°. Commission du grand bailli de Moha pour Jean Werner Uldaric, baron d'Oultremont. 14 juillet 1659. f° 26v°. Touchant les difficultés entre les anciens frères de l'hôpital Saint-Christophe dit Cocquins et le couvent des Anglaises. 8 avril 1658. f° 27v°. Commission de messager de Liège à Bruxelles pour Léonard Lambert. 8 avril 1658. f° 28r°. Mandement portant que désormais les églises, mainmortes et tous les possesseurs des biens allodiaux du pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) devront les faire reconnaître à la Cour allodiale. 10 mars 1658. f° 29r°. Commission du grand bailli de Moha pour Jean Werner Uldaric, baron d'Oultremont. 14 juillet 1659. f° 29v°. Autorisation d'établir des impôts pour la ville de Huy et pour Theux. 4 avril 1658. f° 30v°. Sauvegardes pour Pierre Monar et Jean Lathoy. 14 mars 1658. f° 31r°. Ordonnance touchant le différend entre les héritiers de feu Henri Borman, écoutête de Horn [NL] et ceux d'Ensembroeck. 11 avril 1658. f° 31v°. Sauvegarde pour les religieuses anglaises de l'ordre du Saint-Sépulchre. 11 avril 1658. f° 32v°. Rémission pour Nicolas Pirlet et Jean Séverin de Chapon-Seraing. 7 février 1658. f° 34r°. Approbation de l'accord conclu entre le comte de Reckhem et le seigneur de Haren. 11 avril 1658. f° 38v°. Mandement touchant l'impôt de 5 sous sur une charette de houillet et d'un sou sur chaque cheval à dos. 30 mars 1658. f° 39r°. Touchant le différend entre la ville de Thuin et ceux du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 23 avril 1658. f° 40r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658. f° 41r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658. f° 41v°. Rémission pour Pierre et Jean Goffart et Gille de Grace. 2 avril 1658. f° 42r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658. f° 43r°. Privilège pour Baudouin Bronkart d'imprimer un livre intitulé " le fidèle et vaillant gouverneur ". 2 mai 1658. f° 43v°. Mandement touchant certains abus qui se commettent dans les élections magistrales à Huy. 11 mai 1658. f° 45r°. Sauvegardes pour Martin et Jean Maréchal, d'Ougrée, Cornélis Cornet, Antoine de Walle et consorts, Jean-Bapt. Phetius et Élisabeth Bertrand, épouse Gérard Feil. 27 avril 1658. f° 46r°. Commission au drossard de Stokkem de faire réparer la digue entre Maaseik et Dilsen. 17 mai 1658. f° 47v°. Défense de jeter des ordures dans le vinable de Bèche. 14 mai 1658. f° 48r°. Édit mettant au pillon les escalins circulant dans le pays et qui diffèrent pour le poids et la qualité de ceux frappé au coin du prince-évêque. 17 mai 1658. f° 49r°. Rémission pour Antoine Borlé. 18 mai 1658. f° 49v°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658. f° 50r°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658. f° 50v°. Approbation de l'accord conclu entre le comte de Reckhem et le seigneur de Haren. 11 avril 1658. f° 51r°. Touchant le procès des maîtres de la fosse alleschore à Rully au sujet du chemin "la piedsente". 18 mai 1658. f° 52r°. Sauvegardes pour Conrard Noël, Gille de Furny et Thiri Lem. 18 mai 1658. f° 52v°. Défense de jeter des ordures contre la porte de la ruelle qui conduit à la Rivelette, joignant celle de l'hôtel du Val-Saint- Lambert. 27 mai 1658. f° 53r°. Commission de geôlier pour Barthelemy Gossy. 17 juin 1658. f° 53v°. Sauvegarde pour le comte de Mérode et sa terre de Genimont. 17 juin 1658. f° 54r°. Commission au seigneur de Wijer et au conseiller de Méan pour apaiser le différend entre le seigneur Willem de Levin, seigneur de Famars [FR] et Charles de Marimackers, seigneur de Hoffroegen. 17 juin 1658. f° 54v°. Commission au seigneur de Wijer et au conseiller de Méan pour apaiser le différend entre le seigneur Willem de Levin, seigneur de Famrs [FR] et Charles de Marimackers, seigneur de Hoffroegen. 17 juin 1658. f° 55r°. Sauvegarde pour le suffragant de Liège. 22 juin 1658. f° 56r°. Touchant le différend entre François Verbracken et Ant. Roestens. 27 juin 1658. f° 56v°. Défense de jeter des ordures dans le fossé de Saint-Léonard. 13 juillet 1658. f° 57r°. Ordonnance portant règlement pour la compagnie des porteurs aux fers et marchands de fer, à Liège. 13 juillet 1658. f° 59v°. Ordonnance portant règlement pour la pâture des bêtes à laine dans la communauté de Vireux et Molhain. 13 juillet 1658. f° 61v°. Ordonnance portant règlement pour le métier des mangons de Liège. 22 juillet 1658. f° 65r°. Autorisation de disposer de fiefs pour George Fred. de Renesse, baron d'Elderen. 2 août 1658. f° 66r°. Sauvegarde pour François Vandenhove et Nicolas Contraire, doyen de Saint-Barthélemi. 10 août 1658. f° 67r°. Sauvegarde pour le curé de Brustem. 28 août 1658. f° 67v°. Lettre de restitution en entier pour Renier de Strixhe. 27 août 1658. f° 68r°. Confirmation de l'accord conclu entre les chartreux et les habitants de Zeelem. 3 août 1658. f° 69r°. Sauvegarde pour François Vandenhove et Nicolas Contraire, doyen de Saint-Barthélemi. 10 août 1658. f° 70r°. Sauvegarde pour les surintendants des Monts-de-Piété. 7 septembre 1658. f° 71r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659. f° 72r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659. f° 73r°. Sauvegardes pour Thomas de Spauwen, Nicolas Canto et Aleide Gelmen. 1659. f° 74r°. Autorisation de lever des tailles pour ceux d'Oha et Bas-Oha. 16 janvier 1659. f° 75v°. Touchant l'admission des Oratoriens à Thuin. 8 février 1659. f° 77r°. Touchant le procès entre Toussaint Michaux et Jean Bodeux pour la cure de l'église paroissiale de Sainte-Walburge. 19 avril 1659. f° 79r°. Touchant le procès entre Toussaint Michaux et Jean Bodeux pour la cure de l'église paroissiale de Sainte-Walburge. 19 avril 1659. f° 80r°. Ordonnance relative à l'élection du magistrat de la ville de Huy. 25 novembre 1658. f° 82r°. Mandement fixant les limites de la franchise de Marché sous Franchimont. 29 mai 1659. f° 87r°. Permission d'établir une foire au lieu de Val-Sainte-Anne (Lavaux-saint-Anne) pour la baronne de Rouveroy. 28 juin 1659. f° 88r°. Rémission pour Lambert Dellebouille. 19 avril 1659. f° 89r°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et le drossard de Stokkem. 9 juin 1659. f° 90r°. Attestation et passeport pour Philippe e Guill. De la Bricque. 25 septembre 1659. f° 91r°. Ordonnance relative à l'élection du magistrat de la ville de Huy. 25 novembre 1658. f° 91v°. Sauf-conduits pour Peter Moers et Jean Rouxhette. 27 septembre 1659. f° 92r°. Sauf-conduits pour Peter Moers et Jean Rouxhette. 27 septembre 1659. f° 94r°. Mandement pour les pères Récollets de Huy. 20 mai 1660. f° 94v°. Rémissions pour Jacques Sauveur et N. Verdun. 10 août 1660. f° 95r°. Règlement touchant le moulin banal de Spixhe (Franchimont) 10 août 1660. f° 97r°. Touchant le différend entre la ville de Maaseik et le drossard de Stokkem. 9 juin 1659. f° 97v°. Touchant le différend entre François Verbracken et Ant. Roestens. 27 juin 1658. f° 98v°. Sauvegarde pour Pierre Vaes. 2 zoût 1658. f° 98v°. Ordonnance pour le racourcissement de la foire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 août 1660. f° 99v°. Restitution en entier pour Paul de Rougemont, agent de l'empereur. 22 janvier 1661. f° 101r°. Sauvegarde pour le comte d'Egmont et son officier de Hautepenne. 1er décembre 1659. f° 102r°. Sauvegarde pour Nicolas Batius. 4 juin 1661. f° 103r°. Commission nouvelle de sous-mayeur à Liège pour Michel Germeau. 10 juin 1661. f° 103v°. Sauf-conduits pour Jean-Bapti. Simons, Thomas Balteau, sa mère et sa tante. 18 juin 1661. f° 104v°. Sauf-conduits pour Jean-Bapti. Simons, Thomas Balteau, sa mère et sa tante. 18 juin 1661. f° 107r°. Sauvegarde pour Dieudonné Fabri, curé de Couthuin et Mathieu Leenarts. 21 juin 1661. f° 108v°. Sauvegarde pour le chapitre de Saint-Martin, à Liège. 29 juin 1661. f° 109v°. Sauvegarde pour Mathias Leenaerts de Liège et Jean Henroulle de Momelette. 22 juin 1659. f° 109v°. Sauvegarde pour Jeanne Henroulle de Momelette et Etienne du Mont. 25 juin 1661. f° 110v°. Sauvegarde pour Mathias Leenaerts de Liège et Jean Henroulle de Momelette. 22 juin 1659. f° 110v°. Sauvegarde pour Dieudonné Fabri, curé de Couthuin et Mathieu Leenarts. 21 juin 1661. f° 112r°. Commission de mesureur pour Louis Cornelis de Tessenderlo. 7 juin 1659. f° 113r°. Sauvegarde pour Agnès de Hemricourt d'Otrenge. 7 juillet 1661. f° 114r°. Commission de scelleur et garde des mesures pour Louis Matageon. 18 août 1661. f° 115r°. Édit qui confère par intérim au Conseil ordinaire une juridiction cumulative en première instance, en matière des privilèges impériaux, avec les justices ordinaires. 9 août 1660. f° 115r°. Déclaration du prince-évêque touchant ce qui devra s'observer par intérim pour la détermination des causes en matière de privilèges impériaux. 9 août 1661. f° 116r°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren). 28 juillet 1661. f° 117r°. Sauvegarde pour Hélène, veuve de Peter de Bontrider. 13 août 1661. f° 117v°. Sauvegarde pour Gertrude de Playoul, dame de Flostoy. 12 août 1661. f° 119r°. Patente pour Abraham Hartchs de Maastricht [NL]. Août 1661. f° 120r°. Commission provisonnelle de drossard du comté de Horn [NL] pour Charles Croll, receveur dudit comté. Août 1661. f° 120v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661. f° 121v°. Ordre d'arrêter N. Longchamps. 18 août 1661. f° 122v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661. f° 123v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661. f° 124v°. Rémission pour Gérôme du Buisson. 19 septembre 1661. f° 125r°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661. f° 126r°. Sauvegarde pour le couvent des frères Prêcheurs de Liège. 1er octobre 1661. f° 126v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661. f° 127v°. Sauvegardes pour Wathieu Colson, Henri Boux, Louis Crassier, N. de la Wawette et Philippe Haine. Septembre 1661. f° 128r°. Permission accordée à Louis Froizeux de la Motte de pouvoir exercer l'art de la médecine. 10 octobre 1661. f° 129r°. Sauvegarde pour le seigneur de Steel pour son moulin de Lavoir. 16 octobre 1661. f° 130v°. Accord conclu entre les prébendiers et prébenderesses de la maison et des quatre couvents de Cornillon. 5 juillet 1660. f° 133v°. Sauvegarde pour Gille Vannes et Herman de Bastogne. 27 octobre 1661. f° 134v°. Sauf-conduit pour Pierre Doeoche, vicomte d'Artois. 22 octobre 1661. f° 135r°. Sauvegarde pour le couvent des Augustins à Hasselt. 24 octobre 1661. f° 136r°. Restitution en entier pour Henri Montmans, de Maastricht [NL]. 28 octobre 1661. f° 137r°. Sauvegarde pour Gille Vannes et Herman de Bastogne. 27 octobre 1661. f° 137v°. Octroi de disposer de biens féodaux pour Godefroid Vanderstraeten. 29 octobre 1661. f° 138v°. Commission de capitaine de la milice bourgeoise pour le procureur Colette. 2 novembre 1661. f° 139r°. Commission d'alfer de la compagnie de Sainte-Aldegonde pour Jean Dailleux. 2 novembre 1661. f° 139v°. Lettre du Conseil privé aux bourgmestres de Huy touchant le docteur Lenart. 10 novembre 1661. f° 140r°. Sauvegarde pour Ernest Mariane, médecin. 29 octobre 1661. f° 141r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661. f° 142r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661. f° 143r°. Sauvegardes pour les enfants de feu Van Perie et Marie Laurent pour Pascal Du Mont, curé de Bas-Oha et Pierre Ponsart, de Ciney. 4 novembre 1661. f° 144r°. Patente pour les pères Jésuites de Dinant. 12 décembre 1661. f° 144v°. Sauvegarde pour le père Albert de Saint-Germain, commissaire général de l'ordre des Carmes. 12 décembre 1661. f° 145r°. Mandement qui institue dans le village de Heuzeux un marché hebdomadaire et deux foires par an. 1er décembre 1661. f° 146r°. Octroi de disposer de biens féodaux pour Marie de Waha, veuve de Gabriel Bouille, voueresse du ban de Fronville. 18 décembre 1661. f° 146v°. Sauvegarde pour Jean Leroux, écuyer, seigneur de la Puissait. 10 novembre 1661. f° 147v°. Sauvegarde pour le seigneur de Steel pour son moulin de Lavoir. 16 octobre 1661. f° 148v°. Sauvegardes pour Guill. Hoen et Mathieu Disier. 19 novembre 1661. f° 150r°. Sauvegardes pour Guill. Hoen et Mathieu Disier. 19 novembre 1661. f° 150v°. Sauf-conduit pour dame Thérèse de Horosco, veuve de Marc Grimmininck. 27 août 1661. f° 151r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661. f° 152r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661. f° 152v°. Sauvegarde pour Lambert Legennet. 14 décembre 1661. f° 153r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661. f° 154r°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661. f° 154v°. Octrois de disposer de biens féodaux pour Gérard Lefebre, seigneur de Rochechault, pour Charles-Jean de Hamalle, pour François Wilhelm, de Stembert, pour Jean de Rhoe de Sipperneau. 22 décembre 1661. f° 155r°. Commission donnée au baron de Lapierre de livrer la possession du gouvernement du château de Dinant à François-Nicolas de Hautepenne. 2 janvier 1662. f° 156r°. Établissement d'un couvent de religieux mendiants au faubourg Sainte-Marguerite, à Liège. 8 août 1661. f° 157r°. Ordonnance aux sujets du quartier de Montenaken d'obéir aux ordres du drossard dudit quartier en sa qualité de commandant des armes. 31 décembre 1661. f° 157v°. Pardon pour Pierre Dosquet. 29 décembre 1661. f° 158r°. Commission d'échevin du ban d'Ouffet pour l'avocat Bailly. 10 janvier 1662. f° 158v°. Commission de secrétaire de la résidence de Bruxelles pour Renard Douffet. 9 janvier 1662. f° 159r°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662. f° 160r°. Commission de greffier et juré des eaux à Hasselt pour Ferdinand Holen. 10 janvier 1662. f° 160v°. Ordonnance du prince-évêque au sujet d'une enquête, touchant les bourgmestres et commissaires de Liège et N. Lonchamps. 16 janvier 1662. f° 161r°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662. f° 161v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662. f° 162v°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662. f° 163r°. Commission de mayeur d'Ouffet pour Jean Henri Leclerc. 20 janvier 1662. f° 163v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid et l'avocat Grati et Denis Franck. 19 janvier 1662. f° 164r°. Commission d'alfer en la garnison de Dinant pour Jean de Fontenoy. 23 janvier 1662. f° 164v°. Commission d'échevin de Gelinden pour Louis Sterkendries. 24 janvier 1662. f° 165v°. Commission d'échevin d'Opheers et Mettekoven pour Jean Bartholeyns. 24 février 1662. f° 166r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Gertrude Gobart. 4 février 1662. f° 166v°. Autorisation d'établir des taxes pour les surcéants des hameaux et dépendances de Beeringen. 4 février 1662. f° 167v°. Relèvement pour Léonard, fils de Jean de Herve, de Herstal. 6 février 1662. f° 168v°. Restitution en entier pour Jean Van Wel, de Maastricht [NL]. 9 février 1662. f° 169v°. Sauf-conduit pour Alexandre Francolet, de Namur. 9 février 1662. f° 170v°. Autorisation d'établir des taxes pour le village de Brustem. Février 1662. f° 172v°. Relèvement pour Léonard, fils de Jean de Herve, de Herstal. 6 février 1662. f° 172r°. Sauvegarde pour Ernest le Legat et Oudon Borman, son épouse. 16 février 1662. f° 174r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Godefroid d'Aubioul et Marguerite de Hontoir, sa femme. 2 mars 1662. f° 174v°. Sauvegarde pour le meunier d'Évegnée, Paulus Martin. Mars 1662. f° 175r°. Lettre de restitution en entier pour Servais Clercq, de Maastricht [NL]. 13 mars 1662. f° 175v°. Lettre de restitution en entier pour Servais Clercq, de Maastricht [NL]. 13 mars 1662. f° 176r°. Autorisation de bâtir un cloître pour les Récollectines en la ville de Durbuy. 14 mars 1662. 122 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1659-1667. 1 volume

Ancienne cote : XXIX. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce regsitre, mais sans plus de précisions : 17 juillet 1666 : Édit autorisant les tanneurs et cordonniers de la ville de Huy à vendre les dimanche et jours de fête, mais boutique fermée. Même permission pour les métiers des haliers et des fèvres.

523 — A2 — 122 (Archives de l'Etat à Liège) f° 10r°. Sauvegardes pour Marie Leroy, épouse de Claude Istas et Simon Simar. 30 avril 1660. f° 11r°. Sauvegarde pour les habitants de Nassogne. 21 juillet 1659. f° 12v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Arnold Beeck. 23 juin 1659. f° 13r°. Sauvegardes pour Marie Leroy, épouse de Claude Istas et Simon Simar. 30 avril 1660. f° 14r°. Sauvegardes pour Colin et Bastin Gattoye. 26 janvier 1660. f° 15r°. Autorisation de pouvoir cotiser leurs fonds pour les surcéants de Beeringen. 4 février 1660. f° 15v°. Autorisation d'établir des taxes pour les surcéants des hameaux et dépendances de Beeringen. 4 février 1662. f° 15v°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 17r°. Défense de jeter des ordures dans la ruelle Cawea, à Liège. 16 juillet 1663. f° 18v°. Approbation du contrat et obligation des biens féodaux de feu le comte de Lamboy en faveur de George Frédéric de Renesse, baron d'Elderen. 20 octobre 1663. f° 20r°. Déclaration portant que les fiefs du comté de Looz (Borgloon) peuvent être aliénés, chargés ou hypothéqués sans aucun octroi du prince-évêque ou du lieutenant de la Salle de Curange (Kuringen). 25 juillet 1663. f° 21v°. Sauvegarde pour la veuve Jean Wathy et Catherine Hermens. 10 septembre 1663. f° 22v°. Lettre de restitution en entier pour Pierre Roemer. 27 octobre 1663. f° 24r°. Ordonnance du prince-évêque touchant la contreverse entre les bourgmestres et les Onze de Huy au regard de l'élection d'un administrateur de l'aumône de Mathieu de Horion. 20 septembre 1663. f° 24v°. Mandement portant, qu'à l'avenir, les filles de maîtres du métier des bouchers de la ville de Huy ne pourront affranchir leur mari pour jouir ou user dudit métier. 30 juin 1663. f° 25r°. Permission d'aliéner des biens communaux pour les surcéants de Meeffe. 17 novembre 1663. f° 25r°. Permission d'aliéner des biens communaux pour les surcéants de Meeffe. 17 novembre 1663. f° 26v°. Commission pour l'échevin Hinnisdael de Vacquer avec l'échevin Lapide de la part du prince-évêque aux causes criminelles de la baronnie de Hierges [FR] avec les députés du comte d'Egmont. 28 novembre 1663. f° 27r°. Commission de messager de la châtellenie de Couvin, terres de Vierves[-sur-Viroin] et Hierges [FR], pour Nicolas Sauvage. 10 novembre 1663. f° 27v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le conseiller Charles de Méan. 22 décembre 1663. f° 28r°. Autorisation donnée au magistrat de Huy d'exiger un impôt sur les chars et charettes passant et venant de Statte à Huy pour la réparation de la chaussée (renouvelé le 26 février 1667). 23 décembre 1663. f° 29v°. Mandement qui confirme un règlement pour le métier des brasseurs de la Cité de Liège. 7 février 1664. f° 32r°. Sauvegarde pour Guill. Lyen, huissier de l'État noble. 31 janvier 1664. f° 33r°. Défense de jeter des ordures dans la rue de Piedvache. 14 décembre 1663. f° 33v°. Sauf-conduit pour Jean Vigou, marchand de Charleville. Octobre 1663. f° 34v°. Commission de prévôt de Bouillon pour Godefroid Gerlaise, seigneur de Corbion. 27 décembre 1663. f° 34v°. Ordonnance au sujet de l'observation du règlement du 13 novembre 1662 sur la fabrique des draps à Verviers. 28 décembre 1663. f° 35v°. Lettre de créance pour Alexandre Théodore de Mérode touchant la châtellenie et forteresse de Revogne. 28 décembre 1663. f° 36r°. Mandement relatif aux formalités à observer dans les aliénations des fiefs du comté de Looz (Borgloon) mouvant de la Salle de Curange (Kuringen). 28 décembre 1663. f° 37v°. Mandement relatif aux formalités à observer dans les aliénations des fiefs du comté de Looz (Borgloon) mouvant de la Salle de Curange (Kuringen). 28 décembre 1663. f° 39v°. Attestation touchant les qualités du baron Jean de Berlo et de ses ancêtres. Janvier 1664. f° 40v°. Abolition pour Willem Boverie, de Fauconpire. 29 janvier 1664. f° 42r°. Sauvegarde pour Thomas Medart. 25 mai 1664. f° 42v°. Lettre réquisitoriale pour Louise, fille de feu Jean Frans de trois Deitz. 30 avril 1664. f° 43v°. Sauvegarde pour Jean de Heynsdael, seigneur de Schabroeck. 31 mai 1664. f° 44v°. Rémission de banissement pour Henri Thoumy. 31 mai 1664. f° 45r°. Sauf-conduit pour Jean Lievens, ancien échevin de Courtrai. 7 juin 1664. f° 46r°. Rémission de banissement pour Henri Thoumy. 31 mai 1664. f° 46v°. Lettre d'abolition pour François Vaes. 30 juin 1664. f° 48r°. Sauvegardes pour Nicolas Lefort, de Liège et Jacques du Sart, de Visé. 26 août 1664. f° 48v°. Lettre de relief et restitution en entier pour Gérard van den Dreis. 6 septembre 1664. f° 49v°. Sauvegardes pour Nicolas Lefort, de Liège et Jacques du Sart, de Visé. 26 août 1664. f° 51r°. Ordonnance défendant de prendre ou apporter de Lense de la grève, des pierres ou cailloux. 20 septembre 1664. f° 51v°. Ordonnance relative aux actions à intenter pour injures entre les bourgeois de Maaseik. 18 septembre 1664. f° 52v°. Sauvegarde pour Jean Wilbaerts, de Jesseren. 6 octobre 1664. f° 53v°. Passeport et attestation pour Jean Ernest et Guill. de Méan et pour Pierre Vivario. 6 octobre 1664. f° 54r°. Rémission pour Jean Houlet le jeune. 9 octobre 1664. f° 54v°. Lettre de restitution en entier pour Henri Van Asch, curé de Heugen. 18 octobre 1664. f° 55v°. Sauvegarde pour Jean Trognée d'Otrenge, Marie Beaufort, l'avocat Beeckman et la veuve Baudouin Lombard et ses fils. 27 octobre 1664. f° 56v°. Sauvegarde pour Jean Trognée d'Otrenge, Marie Beaufort, l'avocat Beeckman et la veuve Baudouin Lombard et ses fils. 27 octobre 1664. f° 57v°. Sauvegarde pour Jacques Lacroix. 20 décembre 1664. f° 59r°. Sauvegarde pour Jean Trognée d'Otrenge, Marie Beaufort, l'avocat Beeckman et la veuve Baudouin Lombard et ses fils. 27 octobre 1664. f° 61r°. Sauvegarde pour Jean Trognée d'Otrenge, Marie Beaufort, l'avocat Beeckman et la veuve Baudouin Lombard et ses fils. 27 octobre 1664. f° 62v°. Mandement qui défend aux compagnons du métier des cordonniers de la Cité de porter ailleurs que sur le vieux marché, les cuirs qu'ils ont à vendre. 23 octobre 1664. f° 65r°. Autorisation d'établir une taxe pour ceux de Halle. 4 décembre 1664. f° 66v°. Ordre d'arrêter Jean Blavier et Jean Egmont et Erard Herlevau. 4 décembre 1664. f° 68r°. Lettre réquisitoire pour l'abbesse de Solières contre les surcéants de Marchin. 6 décembre 1664. f° 70r°. Lettre réquisitoire pour l'abbesse de Solières contre les surcéants de Marchin. 6 décembre 1664. f° 71v°. Règlement fait par le prince-évêque au sujet du différend entre le baron de Scharemberg, grand bailli de Hesbaye et le mayeur de Visé. 13 décembre 1664. f° 72v°. Commission d'adjudant de la milice bourgeoise à Liège pour Jean Horst. 16 décembre 1664. f° 73v°. Édit comminant une amende contre les auteurs des désordres qui se commettent au faubourg Sainte-Marguerite, à Liège. 23 décembre 1664. f° 77r°. Sauvegardes pour Jean Gillis et Jean Govarts. 3 janvier 1665. f° 78r°. Sauvegardes pour Jean Gillis et Jean Govarts. 3 janvier 1665. f° 79r°. Restitution en entier pour Michel Beaux, de Maastricht [NL]. 16 janvier 1665. f° 80r°. Sauvegardes pour la veuve du docteur Loncin, pour Adam a Castor, curé à Guigoven, Jean ab Hilst et l'avocat Fabricius. 19 janvier 1665. f° 80v°. Sauvegardes pour la veuve du docteur Loncin, pour Adam a Castor, curé à Guigoven, Jean ab Hilst et l'avocat Fabricius. 19 janvier 1665. f° 81v°. Lettre de restitution en entier pour l'avocat Bellemontius et consorts. 29 décembre 1664. f° 83v°. Modération de l'ordonnance touchant la mesure du stier à Striche, en la ville de Huy. 15 janvier 1665. f° 84r°. Sauvegardes pour la veuve du docteur Loncin, pour Adam a Castor, curé à Guigoven, Jean ab Hilst et l'avocat Fabricius. 19 janvier 1665. f° 85r°. Ordonnance règlant le prix de la bière, à Huy. 17 janvier 1665. f° 85v°. Autorisation de continuer la levée des impôts à Dinant pour la reconstruction du pont. 19 janvier 1665. f° 87r°. Sauf-conduit pour Martin Lienens, bailli de la baronne de Heule-lez-Courtrai. 19 février 1665. f° 88v°. Sauvegardes pour la veuve du docteur Loncin, pour Adam a Castor, curé à Guigoven, Jean ab Hilst et l'avocat Fabricius. 19 janvier 1665. f° 89v°. Ordre d'arrêter les coupables d'un meurtre commis à Wijer. 21 février 1665. f° 90v°. Sauvegardes pour Jean Creft et ses commis, pour le curé de Herstal, Jean Philippe Hamaide et Swine Boem, anglais. 6 mars 1665. f° 91r°. Sauvegardes pour Jean Creft et ses commis, pour le curé de Herstal, Jean Philippe Hamaide et Swine Boem, anglais. 6 mars 1665. f° 92r°. Autorisation d'établir un impôt pour le ban de Theux. 12 mars 1665. f° 93r°. Sauvegardes pour Jean Creft et ses commis, pour le curé de Herstal, Jean Philippe Hamaide et Swine Boem, anglais. 6 mars 1665. f° 93v°. Sauf-conduit pour Erard du Jardin. 13 avril 1665. f° 94v°. Supplique des habitants de Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain], demandant cinq commissions d'échevinage. 18 avril 1665. f° 96r°. Autorisation pour le métier des brasseurs de Huy de lever un patar sur chaque tonne de bière. 20 avril 1665. f° 96v°. Sauvegardes pour Jean Chambellain, de Liège et Jean des champs. 23 avril 1665. f° 97v°. Sauvegardes pour Jean Chambellain, de Liège et Jean des champs. 23 avril 1665. f° 98v°. Sauf-conduit pour Charles Philippe de Matansa, seigneur de Tillegem. 2 mai 1665. f° 99r°. Autorisation pour ceux de Jalhay de profiter de quelques bois d'aisance. 4 mai 1665. f° 100r°. Permission d'augmenter la confrérie des rhétoriciens de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 mai 1665. f° 100v°. Sauvegarde pour Paul Vandermaesin, de Tongres. 21 mai 1665. f° 102r°. Sauf-conduit pour Ferdinand Gilot, du régiment du comte de Louvigny. 28 mai 1665. f° 103r°. Commission aux barons de Bocholt et d'Elderen au sujet du différend entre la ville de Bree et les habitants de Stamproy, pays de Thorn [NL]. 23 juin 1664. f° 104r°. Sauvegardes pour Suzanne André de Jemeppe et Piron Craheau. 27 juin 1664. f° 105v°. Sauvegarde pour le seigneur de Sainte-Colombe, gentilhomme irlandais et décharge de caution pour l'avocat Tilff. 5 juillet 1664. f° 106r°. Sauf-conduit pour Hubert Antoine Blondeau, de Bruxelles. 10 juillet 1664. f° 107v°. Sauvegarde pour Lange Nevaudorck et Madeleine Lynden de Curange (Kuringen). 17 juillet 1664. f° 108r°. Lettre de restitution en entier pour Agnès Houwen, veuve de François Munix, échevin de Hasselt. 25 août 1663. f° 109v°. Autorisation accordée à ceux de Seraing de lever une taille pour réparer le toit de l'église. 17 juillet 1664. f° 110v°. Sauvegarde pour Lange Nevaudorck et Madeleine Lynden de Curange (Kuringen). 17 juillet 1664. f° 111v°. Autorisation pour le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) de lever un impôt sur les grains. 21 juillet 1664. f° 113r°. Lettre de restitution en entier pour Agnès Houwen, veuve de François Munix, échevin de Hasselt. 25 août 1663. f° 114v°. Ordonnance confirmant celle du 29 décembre 1654, au sujet des crenqueniers. 21 juin 1664. f° 116v°. Sauvegardes pour Suzanne André de Jemeppe et Piron Craheau. 27 juin 1664. f° 118r°. Sauvegardes pour Wathieu Bernier, capitaine ou Vottem, Jean Cordey, mayeur de Berlingen, Jean et Nicolas La Marck, Jean Goeswin et la veuve Gérard Borret. 13 juin 1665. f° 119r°. Mandement défendant de faire des feux d'artifice. 6 juin 1665. f° 121r°. Sauvegardes pour Wathieu Bernier, capitaine ou Vottem, Jean Cordey, mayeur de Berlingen, Jean et Nicolas La Marck, Jean Goeswin et la veuve Gérard Borret. 13 juin 1665. f° 122r°. Sauvegardes pour Wathieu Bernier, capitaine ou Vottem, Jean Cordey, mayeur de Berlingen, Jean et Nicolas La Marck, Jean Goeswin et la veuve Gérard Borret. 13 juin 1665. f° 123v°. Sauvegardes pour Wathieu Bernier, capitaine ou Vottem, Jean Cordey, mayeur de Berlingen, Jean et Nicolas La Marck, Jean Goeswin et la veuve Gérard Borret. 13 juin 1665. f° 125r°. Lettre de restitution en entier pour Pierre van Millen. 4 juillet 1665. f° 126r°. Sauvegardes pour Jean Massin et sa famille, pour la demoiselle de Huesch de la Sangherye ainsi que pour Jean Vandersmissen et sa femme. 4 juillet 1665. f° 126v°. Sauvegardes pour Jean Massin et sa famille, pour la demoiselle de Huesch de la Sangherye ainsi que pour Jean Vandersmissen et sa femme. 4 juillet 1665. f° 127v°. Sauvegardes pour Jean Massin et sa famille, pour la demoiselle de Huesch de la Sangherye ainsi que pour Jean Vandersmissen et sa femme. 4 juillet 1665. f° 128v°. Lettre de restitution en entier pour Guill. Hermans, de Maastricht [NL]. 21 juillet 1665. f° 129v°. Sauvegarde pour Jean Marchot, Jacques Thiery et Jean Baudaux et autres, commis à Soumagne. 27 juillet 1665. f° 130v°. Sauvegarde pour Martin de la Croix et Michel Goffin, décimateur du chapitre Saint-Martin à Grâce. 27 juillet 1665. f° 131v°. Sauvegardes pour Jean Creft et ses commis, pour le curé de Herstal, Jean Philippe Hamaide et Swine Boem, anglais. 6 mars 1665. f° 132r°. Sauvegardes pour Jean de Lembor et consorts, pour le bourgmestre Selys, pour Herman Paulus et André Mors. Août 1665. f° 133r°. Sauvegardes pour Jean de Lembor et consorts, pour le bourgmestre Selys, pour Herman Paulus et André Mors. Août 1665. f° 133v°. Sauvegardes pour Jean de Lembor et consorts, pour le bourgmestre Selys, pour Herman Paulus et André Mors. Août 1665. f° 134v°. Pardon et rémission de bannissement pour Jean van Horne. 5 août 1665. f° 135v°. Sauvegarde pour les jardins des religieuses tertiaires hors de la porte Hocheporte. 13 août 1665. f° 136r°. Sauvegarde pour Jean Vervoordt et pour Christine Marie de Wezeren, veuve de Jean de Henesdael, seigneur de Scabroux. 17 août 1665. f° 137r°. Sauvegarde pour Jean Vervoordt et pour Christine Marie de Wezeren, veuve de Jean de Henesdael, seigneur de Scabroux. 17 août 1665. f° 141v°. Sauvegarde pour Jean Vervoordt et pour Christine Marie de Wezeren, veuve de Jean de Henesdael, seigneur de Scabroux. 17 août 1665. f° 142r°. Sauvegardes pour Henri Lescrenier et pour Jean de la Cour et son fils. 29 août 1665. f° 143r°. Sauvegardes pour Henri Lescrenier et pour Jean de la Cour et son fils. 29 août 1665. f° 144r°. Confirmation de l'aliénation des bois de la ville et Laithery, vendus par la ville de Fosses. 3 septembre 1665. f° 145r°. Mandement touchant les déprédations qui se commettent dans les jardins potagers à Maaseik. 5 septembre 1665. f° 146r°. Sauvegardes pour Gille Amand Pasquot et Marguerite Petit. 7 septembre 1665. f° 147r°. Sauvegarde pour les vignobles et jardins des Capucins de Liège. 14 septembre 1665. f° 148r°. Sauf-conduit pour le seigneur de Flémalle. 16 septembre 1665. f° 149r°. Sauvegarde accordée à l'instance de l'abbé de Saint-Laurent pour sa terre de Maassuick et pour les mayeurs de la dite terre. 22 septembre 1665. f° 150r°. Sauvegardes pour Gille Amand Pasquot et Marguerite Petit. 7 septembre 1665. f° 151v°. Monopole des postes de Liège vers Sedan [FR] pour Jean Valdor. 28 septembre 1665. f° 153r°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Bilzen. 3 octobre 1665. f° 156r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Gellick. 3 octobre 1665. f° 156v°. Sauvegardes pour Victor Hennet, de Boirs, Catherine Ramée, veuve de N. Hauweken et Jacques Nivar. 17 octobre 1665. f° 157v°. Sauvegardes pour Victor Hennet, de Boirs, Catherine Ramée, veuve de N. Hauweken et Jacques Nivar. 17 octobre 1665. f° 158r°. Sauvegarde pour le chapitre Notre-Dame de Huy. 19 octobre 1665. f° 160r°. Sauvegardes pour Victor Hennet, de Boirs, Catherine Ramée, veuve de N. Hauweken et Jacques Nivar. 17 octobre 1665. f° 160v°. Sauvegarde pour Charles de Méan, seigneur d'Atrin et Saive, et les habitants de ce lieu. 22 octobre 1665. f° 161r°. Sauvegarde pour Charles de Méan, seigneur d'Atrin et Saive, et les habitants de ce lieu. 22 octobre 1665. f° 162r°. Déclaration du prince-évêque touchant le différend entre les usinierset les bateliers de l'Ourthe et de la Vesdre et le métier des tanneurs de Liège. 22 octobre 1665. f° 163r°. Sauvegarde pour la cense du mayeur de Seraing, à Boncelles. - Id. pour la seigneurie de Yernée. - Id. pour la terre de Brust appartenant au chapitre Saint-Martin à Liège. 26 octobre 1665. f° 165r°. Sauvegarde pour la cense du mayeur de Seraing, à Boncelles. - Id. pour la seigneurie de Yernée. - Id. pour la terre de Brust appartenant au chapitre Saint-Martin à Liège. 26 octobre 1665. f° 166r°. Sauvegarde pour la cense du mayeur de Seraing, à Boncelles. - Id. pour la seigneurie de Yernée. - Id. pour la terre de Brust appartenant au chapitre Saint-Martin à Liège. 26 octobre 1665. f° 166 r°. Privilège accordé à François Leruitte et à son associé d'user d'un secret pour conserver le poisson de mer ; retranscrit par M. HIUSMAN, dans " Mélanges ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégois ", t. 28, 1899, p. 289-290. 9 novembre 1665. f° 168r°. Permission et règlement accordé aux bourgmestres de Waremme. 12 novembre 1665. f° 170r°. Sauvegarde pour Anne Eyckenhoef. 16 novembre 1665. f° 170v°. Sauf-conduit pour Gille du Loyal, Guill. Floreffe et Hubert Bassee, de Namur. 3 décembre 1665. f° 171v°. Mandement qui renouvelle l'édit du 10 juillet 1632, touchant la défense de transporter les eaux de Spa hors du pays. 9 décembre 1665. f° 173v°. Sauvegardes pour Jacques Charles de Ruyte, curé de Bilzen et pour Jean Willeré. 5 décembre 1665. f° 174v°. Sauvegarde pour la cense du mayeur de Seraing, à Boncelles. - Id. pour la seigneurie de Hyergnée. - Id. pour la terre de Brust appartenant au chapitre Saint-Martin à Liège. 26 octobre 1665. f° 175r°. Sauvegardes pour Jacques Charles de Ruyte, curé de Bilzen et pour Jean Willeré. 5 décembre 1665. f° 176r°. Sauvegarde pour Jean Lamber le jeune et Henri Croisier, fermiers des bières à Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 janvier 1666. f° 176v°. Sauf-conduit pour Gille Lambert de Marche. 16 janvier 1666. f° 177v°. Ordonnance pour la bonne conservation des eaux de Spa. 18 janvier 1666. f° 179v°. Sauvegardes pour Gille Bertrand de Theux, Jacques Mouton d'Ivoz et Léonard Grandjean. 21 janvier 1666. f° 180r°. Sauvegardes pour Gille Bertrand de Theux, Jacques Mouton d'Ivoz et Léonard Grandjean. 21 janvier 1666. f° 181r°. Commission de receveur aux quartiers de Looz (Borgloon) et de Hasselt pour Gérard Beckers. 6 février 1666. f° 181v°. Sauvegardes pour Gille Bertrand de Theux, Jacques Mouton d'Ivoz et Léonard Grandjean. 21 janvier 1666. f° 182v°. Mandement qui approuve les privilèges de la confrérie des archers de Saint-Sébastien établie à Couvin. 25 janvier 1666. f° 191v°. Requête présentée par Silvester Creft, arrêté à Fize par des soldats au service des États généraux. 20 janvier 1666. f° 192r°. Requête présentée par Silvester Creft, arrêté à Fize par des soldats au service des États généraux. 20 janvier 1666. f° 193v°. Requête présentée par Silvester Creft, arrêté à Fize par des soldats au service des États généraux. 20 janvier 1666. f° 195r°. Ordonnance portant règlement pour la rénovation du magistrat de Tongres et pour l'administration des biens des pauvres. 11 février 1666. f° 201v°. Sauvegarde pour la baronne de Jehaing et Guill. Robyns. 11 février 1666. f° 203v°. Commission au comte Charles de Poictiers, aux conseillers de Méan et Foulon au commandeur des Joncs (Alden Biesen) et au seigneur de Wijer de faire enquête au sujet des abus qui se sont glissés en la salle de Curange (Kuringen). 8 février 1666. f° 206r°. Rémission pour Libon Robert de Sclessin et Jean Goreux. 23 mars 1666. f° 206v°. Commission de héraut d'armes pour Bartholomé Hanus. 27 mars 1666. f° 208r°. Sauvegarde pour Jean Melotte, de Lith et Catherine Stephany. 27 mars 1666. f° 209r°. Autorisation d'aliéner quelques bruyères pour le magistrat de Bilzen. 1er avril 1666. f° 210r°. Restitution en entier pour Marie le Poullain. 15 avril 1666. f° 211v°. Sauvegarde pour la baronne de Jehaing et Guill. Robyns. 11 février 1666. f° 212r°. Restitution en entier pour la veuve de Hilaris van Werm, de Maastricht [NL]. 13 février 1666. f° 213r°. Sauvegarde pour les enfants et héritiers de Godefroid de Paix. 22 février 1666. f° 213r°. Sauf-conduit pour André Honay. 11 mars 1666. f° 214r°. Rémission pour Libon Robert de Sclessin et Jean Goreux. 23 mars 1666. f° 215r°. Sauvegarde pour Hubert Ghyssens. 26 mars 1666. f° 216r°. Mandement réglant le jour de l'élection magistrale et de l'audition des comptes de la ville de Ciney. 18 mars 1666. f° 216v°. Sauvegarde pour Jean Melotte, de Lith et Catherine Stephany. 27 mars 1666. f° 218r°. Restitution en entier pour Herman Vandenbyer. 3 avril 1666. f° 219v°. Sauvegarde pour Nicole Winants, Melchior Romzée et Jean d'Angleur. 3 avril 1666. f° 220v°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Ragnies. 8 avril 1666. f° 222v°. Mandement qui approuve les privilèges de la communauté de Curange (Kuringen). 12 avril 1666. f° 223v°. Sauvegarde pour Nicole Winants, Melchior Romzée et Jean d'Angleur. 3 avril 1666. f° 224v°. Sauvegarde pour Nicole Winants, Melchior Romzée et Jean d'Angleur. 3 avril 1666. f° 225r°. Grâce pour le capitaine Moers. 20 avril 1666. f° 226r°. Sauvegardes pour Arnould Stas et Erard Germea dit Colomb. 22 avril 1666. f° 226v°. Sauvegardes pour Arnould Stas et Erard Germea dit Colomb. 22 avril 1666. f° 227v°. Ordre d'arrêter Michel Heyen, meurtrier du mayeur de Tongres. 22 avril 1666. f° 228v°. Privilège accordé à Jean Abraham, natif de Dort, pour une machine à tirer les eaux des fosses. f° 229v°. Sauvegardes pour Thieri le Pollain, curé de Herstal et la dame Ravescotte de Capelle, gagière de Nivelle. 3 mai 1666. f° 230v°. Sauvegardes pour Thieri le Pollain, curé de Herstal et la dame Ravescotte de Capelle, gagière de Nivelle. 3 mai 1666. f° 233r°. Sauvegarde pour les députés du Conseil de la ville de Huy pour vacquer à la réparation de la fontaine sur le marché. 6 mai 1666. f° 234v°. Sauvegardes pour Henri Nisart et sa femme, Martin de Lemborg, Gille Wathieux et Jacques Caproens, de Vliermaal. 8 mai 1666. f° 235r°. Sauvegardes pour Henri Nisart et sa femme, Martin de Lemborg, Gille Wathieux et Jacques Caproens, de Vliermaal. 8 mai 1666. f° 236r°. Sauvegardes pour Henri Nisart et sa femme, Martin de Lemborg, Gille Wathieux et Jacques Caproens, de Vliermaal. 8 mai 1666. f° 237r°. Règlement touchant les fontaines de la Cité de Liège. 13 mai 1666. f° 238r°. Sauvegardes pour Henri Nisart et sa femme, Martin de Lemborg, Gille Wathieux et Jacques Caproens, de Vliermaal. 8 mai 1666. f° 239v°. Mandement qui défend aux habitants de Spa, vu la maladie contagieuse qui règne dans les pays voisins, de recevoir aucun étranger s'il n'est muni d'un billet de santé. Même défense aux habitants de Verviers, le 15 juillet. 31 mai 1666. f° 240v°. Sauvegardes pour Simon delle Thour, Hubert Leloup, sa femme et Guill. Lupie et Ulrich Cluts. 4 juin 1666. f° 241v°. Sauvegardes pour Simon delle Thour, Hubert Leloup, sa femme et Guill. Lupie et Ulrich Cluts. 4 juin 1666. f° 242v°. Sauvegardes pour Simon delle Thour, Hubert Leloup, sa femme et Guill. Lupie et Ulrich Cluts. 4 juin 1666. f° 245r°. Rémission pour Jean de Namur, dit Brahy. 28 juin 1666. f° 247r°. Édit qui permet aux bouchers de la ville de Huy de vendre de la viande les dimanches et jours de fête durant les chaleurs de l'été. 28 juin 1666. f° 248r°. Sauvegardes pour la veuve Jean Lybot, et consorts, pour Jacques Piette et Jean de Mollin. 3 juillet 1666. f° 250r°. Sauvegardes pour la veuve Jean Lybot, et consorts, pour Jacques Piette et Jean de Mollin. 3 juillet 1666. f° 251r°. Lettre de restitution en entier pour Werner Philibert de Belgens. 10 juillet 1666. f° 252r°. Sauvegardes pour la veuve Jean Lybot, et consorts, pour Jacques Piette et Jean de Mollin. 3 juillet 1666. f° 253v°. Mandement qui défend aux habitants de Spa, vu la maladie contagieuse qui règne dans les pays voisins, de recevoir aucun étranger s'il n'est muni d'un billet de santé. Même défense aux habitants de Verviers, le 15 juillet. 31 mai 1666. f° 259r°. Rémission pour Cloes Hoene. 23 juillet 1666. f° 260v°. Sauvegardes pour Jean Félix de Rorive, Robert Raicque et Martin Bodson. 24 juillet 1666. f° 262r°. Sauvegardes pour Jean Félix de Rorive, Robert Raicque et Martin Bodson. 24 juillet 1666. f° 263r°. Sauf-conduit pour Englebert Boesman. 31 juillet 1666. f° 264r°. Sauvegardes pour Jean Félix de Rorive, Robert Raicque et Martin Bodson. 24 juillet 1666. f° 268r°. Confirmation d'un impôt de 10 patars sur l'aîme de bière pour les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 août 1666. f° 269v°. Mandement qui approuve un règlement relatif à l'administration du couvent des Béguines fondé à Huy par feu la dame Sibylle Pelaische. 2 août 1666. f° 276r°. Confirmation d'un impôt de 10 patars sur l'aîme de bière pour les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 9 août 1666. f° 279r°. Règlement pour l'assise des tailles au ban de Theux. 13 janvier 1667. (Protocoles, 4 janvier 1667). f° 290r°. Sauvegardes pour Germain Dupont, la veuve Hubert Arnold, Adam Philippe et Martin Gorone. 17 août 1666. f° 290v°. Sauvegardes pour Germain Dupont, la veuve Hubert Arnold, Adam Philippe et Martin Gorone. 17 août 1666. f° 292r°. Approbation des conditions du rendage de la demi-gabelle des houilles dites du Haut-Thier pour l'entretien des chaussées. 12 juillet 1666. f° 298r°. Sauvegardes pour Germain Dupont, la veuve Hubert Arnold, Adam Philippe et Martin Gorone. 17 août 1666. f° 299r°. Sauvegardes pour Germain Dupont, la veuve Hubert Arnold, Adam Philippe et Martin Gorone. 17 août 1666. f° 300r°. Sauvegardes pour la veuve Jean Lybot, et consorts, pour Jacques Piette et Jean de Mollin. 3 juillet 1666. f° 301r°. Sauf-conduit pour Lambert Robins, de Meesen. 11 septembre 1666. f° 302r°. Sauvegardes pour Denis Charlot, Charles Antoine Bra, Martin de Souval, Jacques Freson, Silvester Creft, mayeur de Saint- Trond (Sint-Truiden). 13 septembre 1666. f° 302v°. Sauvegardes pour Denis Charlot, Charles Antoine Bra, Martin de Souval, Jacques Freson et Silvester Creft, mayeur de Saint- Trond (Sint-Truiden). 13 septembre 1666. f° 303v°. Sauvegardes pour Denis Charlot, Charles Antoine Bra, Martin de Souval, Jacques Freson et Silvester Creft, mayeur de Saint- Trond (Sint-Truiden). 13 septembre 1666. f° 305r°. Sauvegardes pour Denis Charlot, Charles Antoine Bra, Martin de Souval, Jacques Freson et Silvester Creft, mayeur de Saint- Trond (Sint-Truiden). 13 septembre 1666. f° 306v°. Ordre aux Capucines de Liège de fermer la porte des Weines. 16 septembre 1666. f° 307r°. Rémission pour Gille Hordoy. 20 septembre 1666. f° 308v°. Sauf-conduit pour Jean François de Brauwer, gentilhomme des Flandres. 14 octobre 1666. f° 309v°. Défense de jeter des ordures contre l'hôpital Saint-Julien. 25 octobre 1666. f° 310r°. Sauvegarde pour Antoine Delreid, Anne Clenge et sa fille et Gérard Clenge et consorts. 4 novembre 1666. f° 311r°. Autorisation accordée au magistrat de Hasselt d'établir une taxe sur les bêtes pâturant sur la bruyère. 8 novembre 1666. f° 312v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid, Anne Clenge et sa fille et Gérard Clenge et consorts. 4 novembre 1666. f° 313v°. Sauvegarde pour Antoine Delreid, Anne Clenge et sa fille et Gérard Clenge et consorts. 4 novembre 1666. f° 314v°. Sauvegarde pour les surcéants de Beek. 20 novembre 1666. f° 315v°. Autorisation d'établir quelques impôts pour le magistrat de Tongres. 20 novembre 1666. f° 317r°. Sauf-conduit pour Simon Barbe, de Herstal. 2 décembre 1666. f° 318r°. Restitution en entier pour les orphelins de Mathias Coenen. 4 décembre 1666. f° 319r°. Permission accordée à Gertrude de Méan, veuve de Bertholet de la Haxhe de mayeur, échevins, greffier, etc. en la seigneurie d'Abée. 13 décembre 1666. f° 319v°. Sauvegarde pour Melchior Hanson. 18 décembre 1666. f° 320v°. Lettre de restitution en entier pour Dierick Crous. 18 novembre 1666. f° 321v°. Ordre de faire appréhender les assassins de Gille Sohey. 18 décembre 1666. f° 322v°. Restitution en entier pour Thonon de Haren. 2 janvier 1667. f° 323r°. Sauvegarde pour Laurent Deprez, capitaine de Plainevaux, pour Nicolas Philipkin et Jacques delle Chaussée. 8 janvier 1667. f° 324r°. Sauvegarde pour Laurent Deprez, capitaine de Plainevaux, pour Nicolas Philipkin et Jacques delle Chaussée. 8 janvier 1667. f° 324r°. Sauf-conduit pour Léonard Jacquemin, le jeune, de Saint-André. 10 janvier 1667. f° 325v°. Commission d'huissier de la Souveraineté de Herstal pour Tilman Urso. 15 janvier 1667. f° 326r°. Sauvegarde pour Laurent Deprez, capitaine de Plainevaux, pour Nicolas Philipkin et Jacques delle Chaussée. 8 janvier 1667. f° 327v°. Restitution en entier pour Jean de Ruse, de Maastricht [NL] et pour Reyner Proenen. 27 janvier 1667. f° 328v°. Sauvegardes pour Noël Monceau, Mathieu du Sart et Marie André, épouse Mathy Piron. 3 février 1667. f° 329v°. Sauvegardes pour Noël Monceau, Mathieu du Sart et Marie André, épouse Mathy Piron. 3 février 1667. f° 330r°. Règlement pour l'assise des tailles au ban de Theux. 13 janvier 1667. (Protocoles, 4 janvier 1667). f° 331v°. Ordre d'arrêter Jean Blavier, Jean Egmont et Erard Herlevau. 4 décembre 1664. f° 333r°. Restitution en entier pour Jean de Ruse, de Maastricht [NL] et pour Reyner Proenen. 27 janvier 1667. f° 333v°. Sauvegardes pour Noël Monceau, Mathieu du Sart et Marie André, épouse Mathy Piron. 3 février 1667. f° 336r°. Autorisation donnée au magistrat de Huy d'exiger un impôt sur les chars et charettes passant et venant de Statte à Huy pour la réparation de la chaussée (renouvelé le 26 février 1667). 23 décembre 1663. f° 337r°. Sauvegarde pour Laurent Deprez, capitaine de Plainevaux, pour Nicolas Philipkin et Jacques delle Chaussée. 8 janvier 1667. f° 339r°. Sauvegarde pour Guill. Ernest de Fayn, bailli d'Amercœur pour la veuve d'Antoine Bouton et Jacques Paelmans. 1er mars 1667. f° 339v°. Restitution en entier pour François Clément. 3 mars 1667. f° 341v°. Sauvegarde pour Guill. Ernest de Fayn, bailli d'Amercœur pour la veuve d'Antoine Bouton et Jacques Paelmans. 1er mars 1667. f° 342v°. Sauvegarde pour Guill. Ernest de Fayn, bailli d'Amercœur pour la veuve d'Antoine Bouton et Jacques Paelmans. 1er mars 1667. f° 344v°. Privilège accordé à Etienne De Ville pour des machines à tirer les eaux des fosses. 4 mars 1667. f° 346v°. Rémission pour Jean Henrotton et Jacquemin Libert. 4 mars 1667. f° 347r°. Sauvegardes pour Wery Jacquaerts, Jean Delsaux et veuve Jean Robert Fincoeur. 12 mars 1667. f° 348r°. Commission de messager de Couvin pour Guill. Henry. 12 mars 1667. f° 348v°. Sauvegardes pour Wery Jacquaerts, Jean Delsaux et veuve Jean Robert Fincoeur. 12 mars 1667. f° 349v°. Sauvegardes pour Wery Jacquaerts, Jean Delsaux et veuve Jean Robert Fincoeur. 12 mars 1667. f° 350v°. Commission d'exécuteur pour Maximilien Govaerts, de Tongres. 17 mars 1667. f° 351r°. Défense de jeter des ordures contre l'église Saint-Denis à Liège. 26 mars 1667. f° 351v°. Rémission pour Jean Henrotton et Jacquemin Libert. 4 mars 1667. f° 352r° Sauf-conduit pour Anselme Thichon de Grandlay en Brabant. 21 mars 1667. f° 353r°. Ordre d'arrêter André Mammony et Reyner Dens. 26 mars 1667. (Incomplet). f° 353r°. Commission de commissaire par devant l'official de Liège pour Barnabé Longfils, bourgmestre de Thuin. 29 mars 1667. f° 354r°. Sauvegarde pour Gille Vivario, prévôt de Hanzinne et les membres de la cour dudit lieu. 2 avril 1667. f° 355r°. Restitution en entier pour Jean Guill. Bonarts. Avril 1667. f° 356r°. Sauf-conduits pour Justus Vanspangen, Jean Kenens et Ant. Gilkin. 14 avril 1667. f° 357r°. Sauvegardes pour Thomas Driane, Hubert Lathour dit Léonardi et consorts et Cornet Waseige. 14 avril 1667. f° 358r°. Sauvegardes pour Thomas Driane, Hubert Lathour dit Léonardi et consorts et Cornet Waseige. 14 avril 1667. f° 360v°. Sauvegardes pour Thomas Driane, Hubert Lathour dit Léonardi et consorts et Cornet Waseige. 14 avril 1667. f° 362r°. Sauf-conduits pour Justus Vanspangen, Jean Kenens et Ant. Gilkin. 14 avril 1667. f° 362v°. Lettre de restitution en entier pour Gertrude Reynarts et pour Marie Loffelt. 21 avril 1667. f° 363v°. Lettre de restitution en entier pour Gertrude Reynarts et pour Marie Loffelt. 21 avril 1667. f° 365r°. Sauvegarde pour Henri Rahier, mayeur d'Oppagne, Antoine Philippe et Guill. Stouten, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 avril 1667. f° 369r°. Sauvegarde pour Henri Rahier, mayeur d'Oppagne, Antoine Philippe et Guill. Stouten, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 avril 1667. f° 369v°. Sauvegarde pour Henri Rahier, mayeur d'Oppagne, Antoine Philippe et Guill. Stouten, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 avril 1667. f° 366v°. Sauf-conduits pour Justus Vanspangen, Jean Kenens et Ant. Gilkin. 14 avril 1667. f° 370v°. Restitution en entier pour Lambert Houlrichts, dit van Sepperen,Laurent de Remouchamps. 2 mai 1667. f° 371v°. Attestation touchant la naissance et qualité de Henri Lambrecht, avocat à Maastricht [NL]. 30 avril 1667. f° 372r°. Mandement portant qu'à l'avenir aucun étranger ne pourra acquérir le métier de boucher à Saint-Trond (Sint-Truiden) s'il n'est né dans cette ville de père et de mère pratiquant le même métier. 30 avril 1667. f° 373v°. Sauvegarde pour Jean Sougné, Pierre Olivier et Guill. de Kerckem. 5 mai 1667. f° 374r°. Restitution en entier pour Lambert Houlrichts, dit van Sepperen, Laurent de Remouchamps. 2 mai 1667. f° 376r°. Autorisation d'établir un impôt pour les surcéants d'Engis. 7 mai 1667. f° 377r°. Sauvegardes pour Denis Charlot, Charles Antoine Bra, Martin de Souval, Jacques Freson et Silvester Creft, mayeur de Saint- Trond (Sint-Truiden). 13 septembre 1666. f° 377r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour les surcéants de Hechteld. 16 mai 1667. f° 378r°. Sauvegarde pour Jean Sougné, Pierre Olivier et Guill. de Kerckem. 5 mai 1667. f° 379r°. Sauvegardes pour Jacques de Montfort, Richard de Hemricour, Louis de Rocourt, la veuve Sacré Motar et Hubert Lathour. 25 mai 1667. f° 379v°. Sauvegarde pour Guill. Ouwerx et sa femme, pour le bourgmestre Selys et Lambert Dufays, d'Andrimont. 14 juin 1667. f° 380r°. Sauvegardes pour Jacques de Montfort, Richard de Hemricour, Louis de Rocourt, la veuve Sacré Motar et Hubert Lathour. 25 mai 1667. f° 383r°. Sauvegardes pour Jacques de Montfort, Richard de Hemricour, Louis de Rocourt, la veuve Sacré Motar et Hubert Lathour. 25 mai 1667. f° 381r°. Touchant le différend entre la ville de Bree et ceux d'Itter [Opitter] et Tongerlo. 23 mai 1667. f° 382r°. Mandement qui approuve le règlement de la compagnie des jeunes arquebusiers de la ville de Bree. 27 mai 1667. f° 384r°. Commission de maître des hautes œuvres pour Jacques Le Gros. 13 juin 1667. f° 384v°. Sauvegarde pour Guill. Ouwerx et sa femme, pour le bourgmestre Selys et Lambert Dufays, d'Andrimont. 14 juin 1667. f° 385r°. Commission de secrétaire de la ghemine de Liège pour Pierre Noville. 20 juin 1667. f° 385v°. Sauvegarde pour Guill. Ouwerx et sa femme, pour le bourgmestre Selys et Lambert Dufays, d'Andrimont. 14 juin 1667. f° 386r°. Sauvegarde pour Guill. Ouwerx et sa femme, pour le bourgmestre Selys et Lambert Dufays, d'Andrimont. 14 juin 1667. f° 387r°. Sauvegardes pour Jacques de Montfort, Richard de Hemricour, Louis de Rocourt, la veuve Sacré Motar, Hubert Lathour. 25 mai 1667. f° 387r°. Autorisation d'établir une taxe pour les surcéants de Jemeppe. 9 juillet 1667. f° 388v°. Sauvegarde pour Guill. Ryssack. 11 juillet 1667. 123 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1661-1664. 1 volume

Ancienne cote : XXX. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce volume, mais sans plus de précisions : 16 août 1663 : grâce accordée pour les marchands qui ont contribué à la structure du pont des Arches.

523 — A2 — 123 (Archives de l'Etat à Liège) f° 13v°. Ordre d'arrêt Oger Prosset, Jean Sauveur, N. Lisbeth et George Tavernier. 24 janvier 1661. f° 16v°. Commission pour assister à la reddition des comptes en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 avril 1661. f° 17r°. Sauvegarde pour Jean Bruninx. 30 avril 1661. f° 18r°. Touchant le différend entre Henri de Waha, seigneur d'Onthaine et Robert de Pollehoy, seigneur de Lottinghen [FR], touchant un cours d'eau à Onthaine. 2 mai 1661. f° 18v°. Patente pour Elie Charpentier, chirurgien à Sedan [FR]. 11 mai 1661. f° 20r°. Ordre d'arrêter Koch Knoops. 11 mai 1661. f° 20v°. Mandement qui confirme les statuts de la confrérie Sainte-Anne des arbalétriers, à Beeringen. 16 mai 1661. f° 21r°. Sauf-conduit pour Nicolas Scaet, de Thon. 19 mai 1661. f° 22r°. Rémission pour Lambert Perye. 19 mai 1661. f° 23r°. Sauvegarde pour Aimond de Surlet de Chocquier, curé d'Antheit. 19 mai 1661. f° 24r°. Commission d'échevin de Fléron pour Remi Chaudfontaine. 20 mai 1661. f° 25r°. Touchant le différend entre Nicolas du Pont et le caporal Petit Hans. 30 mai 1661. f° 25v°. Touchant le différend entre Hugo René de Schalkoven et Nicolas Voordt. 12 mai 1661. f° 25v°. Commission d'échevin de Montenaken pour Robert Tannen et Baudouin van Landen. 31 mai 1661. f° 26v°. Autorisation d'ériger une banque à Liège pour Nicolas Critton. 10 juin 1661. f° 27r°. Renouvellement de la commission de caissier du Mont-de-Piété de Tongres (Tongeren) donnée à Otto Jacomins. 11 juin 1661. f° 27v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661. f° 28v°. Pardon général pour les habitants de Zichem. 27 juin 1661. f° 29v°. Révocation du sauf-conduit accordé à Lambert Vlierden. 2 juin 1661. f° 29v°. Ordonnance autorisant l'établissement d'une confrérie d'arbalétriers en l'honneur de Saint-Sébastien, au village d'Aalst-bij- Sint-Truiden. 23 juin 1661. f° 30v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661. f° 31r°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661. f° 31r°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren). 28 juillet 1661. f° 32r°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661. f° 33r°. Sauf-conduit pour Thomas et Guill. Renchon. 29 décembre 1661. f° 34r°. Permission d'acheter un fief pour l'abbé d'Averbode. 22 mars 1662. f° 36r°. Lettre pour attermination accordée à Pierre Hans, de Maastricht [NL]. 25 février 1662. f° 37r°. Sauvegarde pour François Otto Delbrouck, de Huy. 30 mars 1662. f° 38v°. Sauvegarde pour le chapitre Saint-Martin à Liège. 6 avril 1662. f° 39r°. Sauvegarde pour Gérard Froidmont dit Oulry. 24 avril 1662. f° 40r°. Édit ordonnant qu'à l'avenir les plaids à Hasselt se tiendront deux fois par semaine pour les causes qui sont du ressort du pays de Liège. 24 avril 1662. f° 41r°. Approbation du louage et sauvegarde pour les locataires de certaines communes de Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la- Grosse et Beauvechain]. 27 avril 1662. f° 42r°. Mandement qui ratifie les chartes et ordonnances du métier des merciers de la ville de Tongres. 9 mars 1662. f° 45r°. Ordre aux envahisseurs de la maison et biens de Bombrouck de se retirer et sauvegarde pour Antoine Richard Groutars. 4 mai 1662. f° 46v°. Sauvegarde pour Hubert Ferier et sa famille et Jeanne Chevetogne, veuve d'Arnold le Charlier. 4 mai 1662. f° 47v°. Sauvegarde pour Hubert Ferier et sa famille et Jeanne Chevetogne, veuve d'Arnold le Charlier. 4 mai 1662. f° 48v°. Ordonnance touchant l'observation des règlements qui concernent l'élection du magistrat de la ville de Hasselt. 6 mai 1662. f° 49v°. Commission de commandant des armes à Chooz [FR] pour Gérard Henin. 26 mai 1662. f° 50v°. Mandement prescrivant à ceux qui font le commerce de charbons de terre de se servir d'une mesure fixe et déterminée pour vendre leur chauffage. 11 mai 1662. f° 51v°. Commission d'arpenteur et mesureur de terres pour Thieri Batta, de Villers. 27 mai 1662. f° 52v°. Sauvegarde pour Lambert Grandjean, Jacques Monnart, et domestiques. 29 juin 1662. f° 55r°. Accord conclu entre le chapitre de Saint-Servais à Maastricht [NL] et les maîtres des juridictions voisines au sujet de la juridiction criminelle. 20 mars 1662. f° 57v°. Rémission du bannissement pour le caporal George Barbison. 10 juin 1662. f° 58v°. Octroi accordé à Pierre Walteri, de Liège, pour faire fabriquer certains fers comme en Allemagne. 12 juin 1662. f° 60r°. Sauvegarde pour la veuve Boland. 14 juin 1662. f° 61r°. Accord conclu entre le baron de Chastenoy, l'avocat Groutars et le seigneur Manshoven. 19 juin 1662. f° 62v°. Rémission pour maître France Huppe, chirurgien. 6 juillet 1662. f° 64r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662. f° 65r°. Sauvegarde pour Charles Mougnart, de Jemeppe et Nicolas de Malt. 3 juillet 1662. f° 66v°. Sauvegarde pour le couvent des sœurs dites de Comel (Kommel), à Maastricht [NL]. 8 juin 1662. f° 68v°. Sauvegardes pour Jacob Christophe d'Awans et Anne du Moulin dit Forny. 8 juillet 1662. f° 70r°. Sauvegarde pour Charles Mougnart, de Jemeppe et Nicolas de Malt. 3 juillet 1662. f° 71v°. Sauvegardes pour Jacob Christophe d'Awans et Anne du Moulin dit Forny. 8 juillet 1662. f° 72v°. Sauf-conduit et sauvegarde pour le capitaine Berloz et ses 2 fils. 15 juillet 1662. f° 73r°. Sauf-conduit et sauvegarde pour le capitaine Berloz et ses 2 fils. 15 juillet 1662. f° 74r°. Lettre de rémission pour Nicolas Henri d'Awans. 20 juillet 1662. f° 75v°. Approbation de l'accord conclu entre le seigneur de Brustem au nom de son village et le baron de la Fosse, au nom de son frère, le baron de Thyne. 17 mai 1662. f° 77r°. Édit autorisant la ville de Weert [NL] à venir librement, comme par le passé, vendre leurs marchandises aux foires des comtés de Looz (Borgloon) et de Horn [NL]. 17 juillet 1662. f° 78r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662. f° 79v°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662. f° 81r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662. f° 82r°. Lettre certificatoire pour Jacques du Buisson, courrier extraordinaire du prince-évêque. 3 août 1662. f° 83r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662. f° 84v°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662. f° 85r°. Sauvegarde pour Jeanne Hasselt. 27 mars 1662. f° 86r°. Établissement de 2 places nouvelles pour tenir les marchés des grains et bêtes en la Cité de Liège. 5 août 1662. f° 87r°. Commission d'échevin de Halle pour Christiaen Menten. 25 août 1662. f° 87r°. Sauvegarde pour Thomas Scronck. 2 septembre 1662. f° 88r°. Restitution en entier pour Marie Foiche. 4 septembre 1662. f° 90r°. Mandement interdisant d'enter dans les vignobles du baron de Bocholt, grand doyen de la cathédrale. 16 septembre 1656. f° 91r°. Sauf-conduit pour Guill. Charlier, procureur. 14 septembre 1662. f° 92r°. Commission d'exécuteur pour Jean Lambert, sergent et geôlier à Dinant. 14 septembre 1662. f° 93r°. Restitution en entier pour Christophe d'Ardel et son fils François Laurent. 14 septembre 1662. f° 94r°. Restitution en entier pour Jean Fremont, Hendrik Neven et consorts. 23 septembre 1662. f° 97r°. Mandement qui défend aux surcéants de Beyne et de Jupille de tenir des bêtes à laine. 27 juillet 1662. f° 98r°. Règlement concernant les moissonneurs ou glaneurs dans le baillage de l'Entre-Sambre-et-Meuse. 20 juillet 1662. f° 99r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662. f° 100r°. Mandement relatif à la composition de nouvelles escouades de crenqueniers. 5 octobre 1662. f° 101v°. Ordonnance touchant les " gigots " ou demi-liards étrangers qui se glissent parmi le peuple. 5 octobre 1662. f° 102r°. Établissement du marché des fruits en la Cité de Liège. 19 octobre 1662. f° 102v°. Sauf-conduit pour Jean Chavar et Guill. Droumal. 24 octobre 1662. f° 104v°. Privilège accordé à la veuve Baudouin Bronckart d'imprimer un livre intitulé " Mathiae Franchimont proludia latinitatis ". 19 octobre 1662. f° 105r°. Sauvegarde pour les pères Capucins de Spa. 24 octobre 1662. f° 105v°. Commission de vaguemestre de la garnison du château de Horn [NL] pour Balthasar Lauve. 24 octobre 1662. f° 106r°. Sauf-conduit pour Jean Chavar et Guill. Droumal. 24 octobre 1662. f° 107r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662. f° 108r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662. f° 109r°. Lettre de restitution en entier pour Henri de Rochefort, de Huy. 4 novembre 1662. f° 110r°. Lettre de rémission pour Mathieu Lambrecht. 31 octobre 1662. f° 111v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour le village de Mettet. 9 novembre 1662. f° 113r°. Ordonnance portant règlement pour la fabrication des draps au marquisat de Franchimont. 13 novembre 1662. f° 116r°. Sauf-conduit pour le seigneur Jean de la Barre. 27 novembre 1662. f° 116v°. Lettre réquisitoire pour appréhender François Jacquet, dit le baron de Honger. 16 novembre 1662. f° 117v°. Lettre de restitution en entier pour Lambert Groetenclaes, de Maastricht [NL]. 18 novembre 1662. f° 118v°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662. f° 119r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662. f° 120v°. Sauvegardes pour Lambert Busco et Élisabeth Fallo. 12 décembre 1662. f° 122r°. Sauvegardes pour Lambert Busco et Élisabeth Fallo. 12 décembre 1662. f° 122v°. Sauvegarde pour la maison Bertholet. 11 janvier 1663. f° 123v°. Sauf-conduit pour Thomas et Guill. Renchon. 29 décembre 1661. f° 124r°. Sauvegarde pour France de Chasteau et Gillette le Cuvelier. 13 janvier 1663. f° 125r°. Sauvegarde pour France de Chasteau et Gillette le Cuvelier. 13 janvier 1663. f° 126v°. Sauvegarde pour les maîtres et administrateurs de l'hôpital Saint-Abraham. 29 janvier 1663. f° 128r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Marlinne. 15 janvier 1663. f° 129r°. Octroi pour Jean Cornet, de Liège, de pouvoir presser et calandrer à l'exception de tous autres, les pièces de serges de ce pays, de façon qu'elles se calendrent à l'envers. 16 janvier 1663. f° 130r°. Pardon pour Martin Doupie. 22 janvier 1663. f° 131r°. Sauvegardes pour Lambert Nixhet et consorts et Cosme Pochet, de Tellin. 5 février 1663. f° 132r°. Édit qui autorise l'établissement d'un marché hebdomadaire aux chevaux et de trois foires franches par an, à Liège. 5 février 1663. f° 134r°. Sauvegarde avec permission d'établir une académie en la Cité de Liège pour Michel le Roy. 8 février 1663. f° 135r°. Sauvegardes pour Lambert Nixhet et consorts, ainsi que Cosme Pochet, de Tellin. 5 février 1663. f° 137r°. Rémission pour Thomas Balteau. 8 mars 1663. f° 139r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663. f° 140r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663. f° 141r°. Défense de jeter des ordures devant la halle des bouchers de Liège. 19 mars 1663. f° 141v°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663. f° 142r°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662. f° 144r°. Lettre réquisitoire pour Jean Radoux, échevin à Theux. 29 mars 1663. f° 145r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663. f° 146r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 147r°. Défense de jeter des ordures devant la halle des bouchers de Liège. 19 mars 1663. f° 148r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 149r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 160r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 161r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663. f° 162r°. Sauf-conduit pour Pierre Deschamps, de Franchimont. 21 avril 1663. f° 164r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663. f° 164v°. Autorisation d'engager douze stiers de rente pour la compagnie des arbalétriers de Dinant. 19 avril 1663. f° 165r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663. f° 165v°. Restitution en entier pour Anne Caris, de Maastricht [NL]. 21 avril 1663. f° 167r°. Sauvegardes pour la veuve Jean de la Croix et Marie Verdun. 27 avril 1663. f° 169r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662. f° 170r°. Sauvegardes pour la veuve Jean de la Croix et Marie Verdun. 27 avril 1663. f° 171v°. Rémission pour Arnold Naymond. 6 mai 1663. f° 172v°. Lettre de relèvement et restitution en entier pour le baron de Rummen. 7 mai 1663. f° 176r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663. f° 177r°. Permission pour l'abbé de Saint-Laurent d'ériger un pont sur la rue. 8 mai 1663. f° 178r°. Sauvegarde pour l'abbesse et le couvent de Solières. 10 mai 1663. f° 179r°. Édit suspendant toute exécution personnelle pour dettes civiles pendant la durée du jubilé qui doit commencer le jour de la Pentecôte. 12 mai 1663. f° 179v°. Lettre réquisitoriale pour le baron de Fraipont, afin de faire arrêter Paul Stravius. 12 mai 1663. f° 180v°. Sauvegardes pour la veuve François Gruninx de Huy et Guill. Husket de Roclenge-sur-Geer. 28 mai 1663. f° 182r°. Sauvegardes pour la veuve François Gruninx de Huy et Guill. Husket de Roclenge-sur-Geer. 28 mai 1663. f° 183r°. Rémission pour Henri de Bèche. 7 juin 1663. f° 184r°. Lettre réquisitoriale pour la veuve Jean Gaen et son frère maître Gille Namur contre Nicolas Sarta. 5 juin 1663. f° 185v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 186v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 187v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 189v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 190v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 192v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663. f° 194r°. Ordonnance approuvant un règlement pour le métier des chapeliers de la ville de Liège. 21 juin 1663. f° 198r°. Mandement portant qu'à l'avenir les filles de maîtres du métier des bouchers de la ville de Huy ne pourront affranchir leur mari pour jouir ou user dudit métier. 30 juin 1663. f° 199r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663. f° 200v°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663. f° 202r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663. f° 203r°. Mandement qui défend de soutenir et de tolérer les huissiers exécuteurs de l'université de Louvain (Leuven) qui viennent dans le pays pour y faire leurs exploits. 23 juin 1663. f° 204r°. Autorisation pour la communauté de Fosses de vendre quelques bois. 7 juillet 1663. f° 206r°. Sauf-conduit pour Gérôme de Trixhe. 12 juillet 1663. f° 206v°. Lettre de restitution en entier pour Art. Geleen. 14 juillet 1663. f° 208r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663. f° 209r°. Ordonnance aux surcéants d'Entre-Sambre-et-Meuse pour le payement des restances des tailles. 14 juillet 1663. f° 220v°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du major de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663. f° 220v°. Défense de jeter des ordures dans la ruelle Cawea, à Liège. 16 juillet 1663. f° 222r°. Sauvegarde pour Arnold Minzard et consorts, à la requête de Thomas Vervoort, président du collège de l'Ordre teutonique en la ville de Louvain (Leuven). 19 juillet 1663. f° 223r°. Déclaration portant que les fiefs du comté de Looz peuvent être aliénés, chargés ou hypothéqués sans aucun octroi du prince- évêque ou du lieutenant de la Salle de Curange (Kuringen). 25 juillet 1663. f° 223v°. Règlement pour les étrangers qui voudront prendre domicile et résider à Ensival. Juillet 1663. f° 227r°. Lettre de restitution en entier pour Agnès Houwen, veuve de François Munix, échevin de Hasselt. 25 août 1663. f° 231r°. Sauvegarde pour la veuve Jean Wathy et Catherine Hermens. 10 septembre 1663. f° 233r°. Lettre de restitution en entier pour les orphelins mineurs de feu Jacob Mathys. 15 septembre 1663. f° 235r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663. f° 237r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663. f° 238v°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663. f° 239v°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663. f° 241r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663. f° 242r°. Sauvegarde pour le magistrat de la ville de Hasselt. 1er octobre 1663. f° 243r°. Commission d'échevin de Sart pour Pierre Hauzeur. 23 octobre 1663. f° 243r°. Accord terminant le différend entre le prince-évêque et les États généraux des Provinces-Unies au sujet des limites de juridiction entre le pays de Liège et le ban d'Olne. 7 novembre 1663. f° 243v°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Pierre Boels, Frank Vaes, Jean Stevens, Antoine Janssen. 6 octobre 1663. f° 244v°. Accord terminant le différend entre le prince-évêque et les États généraux des Provinces-Unies au sujet des limites de juridiction entre le pays de Liège et le ban d'Olne. 7 novembre 1663. f° 245r°. Sauvegardes pour l'avocat Tilf et ses locataires. 9 août 1663. f° 246r°. Sauvegarde pour Antoine Doupie. 12 octobre 1663. f° 247r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour le conseiller et échevin Lambert de Lapide, alias Vandesteyn, et Marguerite Naveau, sa femme. 6 octobre 1663. f° 248v°. Sauf-conduit pour les commis et mandataires du seigneur de Trognée. 20 octobre 1663. f° 249v°. Commission d'échevin de Sart pour Pierre Hauzeur. 23 octobre 1663. f° 250r°. Sauf-conduit pour Jean Vigou, marchand de Charleville. Octobre 1663. f° 251v°. Sauvegarde pour Bertrand Gregori et Gaspard Magnée. 5 novembre 1663. f° 252r°. Sauvegarde pour Bertrand Gregori et Gaspard Magnée. 5 novembre 1663. f° 253r°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663. f° 254v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663. f° 255v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663. f° 256v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663. f° 257r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire. f° 258r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire. f° 259r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire. f° 259v°. Défense de jeter des ordures dans la ruelle devant l'église Saint-Hubert, à Liège. 23 novembre 1663. f° 260r°. Lettre réquisitoriale pour Jacques Ghissar, de Liège. 23 novembre 1663. f° 261v°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663. f° 262r°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663. f° 263r°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663. f° 265r°. Sauvegarde pour le chanoine Jean Bouffeux, de Nassogne. 7 janvier 1664. f° 266v°. Sauf-conduit pour Philippe de Ville, de Huy. 12 janvier 1664. f° 267v°. Sauvegardes pour Jean Constant et Jean et N. Parent. 26 janvier 1664. f° 268v°. Sauvegardes pour Jean Constant et Jean et N. Parent. 26 janvier 1664. f° 270r°. Permission de lever quelques impôts pour ceux de Stembert, Heusy et Mangombroux. 31 janvier 1664. f° 271r°. Rémission pour François et Antoine de Corswarem. 21 février 1664. f° 272v°. Sauf-conduit pour Thomas de Bois et sa femme. 27 février 1664. f° 274r°. Commission de commissaire de Rochefort pour Laurent Pirard, échevin. 18 février 1664. f° 276r°. Sauvegarde pour les serviteurs de la veuve Jean Meys, conduisant la barque de Maastricht [NL]. 3 mars 1664. f° 277r°. Sauf-conduit pour Joannes de Richelle, de Bombaye. 11 février 1664. f° 278r°. Restitution en entier pour Nicolas de Mathys. 11 février 1664. f° 280r°. Sauvegardes pour Antoine Masson et Charlotte le Beau. 6 mars 1664. f° 281r°. Sauvegardes pour Antoine Masson et Charlotte le Beau. 6 mars 1664. f° 282r°. Sauf-conduits pour Godefroid de Vivier, de Samson et pour Rodrigo Aires Brandon. 27 mars 1664. f° 282v°. Sauf-conduits pour Godefroid de Vivier, de Samson et pour Rodrigo Aires Brandon. 27 mars 1664. f° 283v°. Lettre de restitution en entier pour George Peerbooms, de Maastricht [NL]. 29 mars 1664. f° 284v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664. f° 285v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664. f° 286v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664. f° 288r°. Autorisation de vendre quelques bois pour la commune de Jalhay. 5 avril 1664. f° 288v°. Sauvegardes pour Jean le Rond et ses ouvriers et Dirick Jorissen, huissier des échevins de Bilzen. 26 avril 1664. f° 289v°. Sauvegardes pour Jean le Rond et ses ouvriers et Dirick Jorissen, huissier des échevins de Bilzen. 26 avril 1664. f° 290v°. Lettre de restitution en entier pour Jean Corthius, de Maastricht [NL]. 5 mai 1664. f° 292r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664. f° 293r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664. f° 294r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664. f° 294v°. Ordonnance portant règlement pour l'assise des tailles au ban de Theux. 24 mai 1664. f° 295v°. Restitution en entier pour Bartholomé Boesman, tuteur de Catherine Coenegracht et consorts. 31 mai 1664. f° 296v°. Sauvegardes pour Guill. van Stouten, Robert et Charles van Heere et Jean Moltet. 31 mai 1664. f° 297r°. Sauvegardes pour Guill. van Stouten, Robert et Charles van Heere et Jean Moltet. 31 mai 1664. 124 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1661-1671. 1 volume

Ancienne cote : XXXI.

523 — A2 — 124 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1v°. Sauf-conduit pour Claude de Namur, seigneur de Villers. 14 juillet 1667. f° 2r°. Sauvegardes pour Mathias Leixhe, de Heure-le-Romain, le maréchal de Schulemberg, Noël Maille et Andrien de Préalle. 16 juillet 1667. f° 2v°. Sauvegardes pour Mathias Leixhe, de Heure-le-Romain, le maréchal de Schulemberg, Noël Maille et Andrien de Préalle. 16 juillet 1667. f° 3r°. Sauvegardes pour Mathias Leixhe, de Heure-le-Romain, le maréchal de Schulemberg, Noël Maille et Andrien de Préalle. 16 juillet 1667. f° 4r°. Sauvegardes pour Jean François Rogeri et Jean François Haidon, Louis Ger et la veuve Melchior Jamar, pour Pierre Baudin et sa femme, pour Élisabeth Leruytte, ainsi que pour Gérard Squaden et sa sœur. 21 juillet 1667. f° 4v°. Sauvegardes pour Jean François Rogeri et Jean François Haidon, Louis Ger et la veuve Melchior Jamar, pour Pierre Baudin et sa femme, pour Élisabeth Leruytte, ainsi que pour Gérard Squaden et sa sœur. 21 juillet 1667. f° 5v°. Sauvegardes pour Jean François Rogeri et Jean François Haidon, Louis Ger et la veuve Melchior Jamar, pour Pierre Baudin et sa femme, pour Élisabeth Leruytte, ainsi que pour Gérard Squaden et sa sœur. 21 juillet 1667. f° 6r°. Sauvegardes pour Jean François Rogeri et Jean François Haidon, Louis Ger et la veuve Melchior Jamar, pour Pierre Baudin et sa femme, pour Élisabeth Leruytte, ainsi que pour Gérard Squaden et sa sœur. 21 juillet 1667. f° 7r°. Sauvegardes pour Jean François Rogeri et Jean François Haidon, Louis Ger et la veuve Melchior Jamar, pour Pierre Baudin et sa femme, pour Élisabeth Leruytte, ainsi que pour Gérard Squaden et sa sœur. 21 juillet 1667. f° 10r°. Sauvegarde pour la maison du bourgmestre Rossius, à Jemelle. 29 juillet 1667. f° 10v°. Sauvegardes pour Lambert Delle Ville, Gillet de Bolsée, Lambert Hallebaye et Jean Gérard et consorts. 4 août 1667. f° 11r°. Sauvegardes pour Lambert Delle Ville, Gillet de Bolsée, Lambert Hallebaye et Jean Gérard et consorts. 4 août 1667. f° 12r°. Sauvegardes pour Lambert Delle Ville, Gillet de Bolsée, Lambert Hallebaye et Jean Gérard et consorts. 4 août 1667. f° 12v°. Sauf-conduit pour Philippe Zutman, mayeur de Wauvremont. 18 août 1667. f° 13r°. Sauvegarde pour les biens du marquis d'Asse. 30 juillet 1667. f° 14v°. Sauvegarde pour les religieuses de l'ordre du Saint-Sépulchre à Jupille. 22 août 1667. f° 15v°. Sauvegarde pour la cense de Boscaille, près de Montenaken, appartenant aux dames du Val-Notre-Dame de Huy. 22 août 1667. f° 16r°. Sauvegarde pour l'avocat Antoine Ernest de Fléron. 1er septembre 1667. f° 17r°. Mandement relatif à l'élection des bourgmestres et des commissaires de la ville de Verviers. 1er septembre 1667. f° 17v°. Sauvegardes : pour André Fondu et sa femme, pour Henri de la Thour, dit Gilkin, pour Catherine de Seny et pour Guill. Doupie. 10 septembre 1667. f° 18r°. Sauvegardes : pour André Fondu et sa femme, pour Henri de la Thour, dit Gilkin, pour Catherine de Seny et pour Guill. Doupie. 10 septembre 1667. f° 19r°. Sauvegardes : pour André Fondu et sa femme, pour Henri de la Thour, dit Gilkin, pour Catherine de Seny et pour Guill. Doupie. 10 septembre 1667. f° 20r°. Sauvegardes : pour André Fondu et sa femme, pour Henri de la Thour, dit Gilkin, pour Catherine de Seny et pour Guill. Doupie. 10 septembre 1667. f° 21r°. Restitution en entier pour Jean Cola d'Emal. 31 septembre 1667. f° 22r°. Sauvegarde pour Pasquette Bailly. 1er octobre 1667. f° 22v°. Mandement qui approuve l'établissement du tribunal des pupilles en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 6 octobre 1667. f° 23r°. Sauvegarde pour les biens et forges du bourgmestre Selys au pays de Luxembourg. 11 octobre 1667. f° 24r°. Autorisation d'établir des taxes pour la communauté de Nismes. 17 octobre 1667. f° 25r°. Ordonnance du prince-évêque pour l'observation du règlement de la Salle de Curange (Kuringen), en date du 2 avril 1667. Suit ce dit règlement imprimé. 13 octobre 1667. f° 26r°. Sauvegardes pour Arnold Mossis, pour Léonard Mathy et sa femme, Amel Collin et Gille Stas alias le Marchand. 26 octobre 1667. f° 26v°. Restitution en entier pour Denis Janssen, de Maastricht [NL]. 31 octobre 1667. f° 27r°. Sauvegardes pour Arnold Mossis, pour Léonard Mathy et sa femme,Amel Collin et Gille Stas alias le Marchand. 26 octobre 1667. f° 27v°. Sauvegardes pour Arnold Mossis, pour Léonard Mathy et sa femme,Amel Collin et Gille Stas alias le Marchand. 26 octobre 1667. f° 28v°. Sauvegardes pour Arnold Mossis, pour Léonard Mathy et sa femme,Amel Collin et Gille Stas alias le Marchand. 26 octobre 1667. f° 29v°. Ordonnance autorisant le pasteur et les tenants des églises Saint Jean-Baptiste et Saint-Nicolas, à Tongres, d'établir des gens capables pour la recette des biens de cette église. 14 novembre 1667. f° 31v°. Mandement qui enjoint aux receveurs des revenus des métiers de la ville de Tongres d'appliquer ces revenus à la décharge de la ville. 14 novembre 1667. f° 32v°. Mandement qui approuve l'établissement d'une compagnie de santé en la Cité, pour le traitement des pestiférés. 22 novembre 1667. f° 34v°. Mandement qui autorise l'établissement d'un marché hebdomadaire aux chevaux dans la ville de Dinant. 26 novembre 1667. f° 36r°. Mandement qui confirme les privilèges et règlements du métier des brasseurs de Huy, en date du 4 février 1596. 28 novembre 1667. f° 37r°. Sauvegarde pour François Henwar et Henrard Henus, de Lantin. 5 novembre 1667. f° 37v°. Restitution en entier pour Remeys Lenarts, de Maastricht [NL]. 1er décembre 1667. f° 38v°. Sauf-conduit pour Willem Matheysen van Irsel. 3 décembre 1667. f° 39v°. Sauvegarde pour Léonard Lheureux. 5 décembre 1667. f° 41r°. Sauvegarde pour François Henwar et Henrard Henus, de Lantin. 5 novembre 1667. f° 42r°. Prorogation du privilège accordé à André Grisart pour sa manufacture de fer. 10 décembre 1667. f° 42v°. Sauvegardes pour Denis Voss, Mathias de Leixhe, Adam Léonard et Bertrand Van der Meer. 2 janvier 1668. f° 43v°. Sauvegardes pour Denis Voss, Mathias de Leixhe, Adam Léonard et Bertrand Van der Meer. 2 janvier 1668. f° 44v°. Sauvegardes pour Denis Voss, Mathias de Leixhe, Adam Léonard et Bertrand Van der Meer. 2 janvier 1668. f° 45v°. Attestation que la baronne de Jehay est domicilée au pays de Liège. - Id. pour le vicomte d'Eselage. - Id. pour Melchior- François de Rouveroy. 16 janvier 1668. f° 46v°. Sauvegardes pour Denis Voss, Mathias de Leixhe, Adam Léonard et Bertrand Van der Meer. 2 janvier 1668. f° 46v°. Attestation que la baronne de Jehay est domicilée au pays de Liège. - Id. pour le vicomte d'Eselage. - Id. pour Melchior- François de Rouveroy. 16 janvier 1668. f° 47v°. Restitution en entier pour Vincent Ghyr, Arnold Mets et N. Ranson. 6 février 1668. f° 48v°. Attestation que la baronne de Jehay est domicilée au pays de Liège. - Id. pour le vicomte d'Eselage. - Id. pour Melchior- François de Rouveroy. 16 janvier 1668. f° 49r°. Sauvegarde pour Jean Humblet, curé de Latinne et Henri Parens. 8 février 1668. f° 50r°. Restitution en entier pour Vincent Ghyr, Arnold Mets et N. Ranson. 6 février 1668. f° 51v°. Approbation de certains points touchant les subsides accordés à la ville de Tongres pour la décharge de cette ville. 6 février 1668. f° 53r°. Sauf-conduit pour Jacob Latour, de Dort en Hollande. 20 février 1668. f° 53v°. Restitution en entier pour Vincent Ghyr, Arnold Mets et N. Ranson. 6 février 1668. f° 54v°. Sauvegarde pour Jean Humblet, curé de Latinne et Henri Parens. 8 février 1668. f° 55r°. Restitution en entier pour le cloître Saint-André, à Maastricht [NL]. 27 février 1668. f° 56r°. Sauvegarde pour Simon Radoux et la veuve André Pleumteuz. 27 février 1668. f° 56v°. Rémissions pour Louis Montfort, Hubert d'Engis,Wathieu Brugmans et Gérard Clenge. 3 mars 1668. f° 58r°. Sauvegarde pour Simon Radoux et la veuve André Pleumteuz. 27 février 1668. f° 59r°. Sauvegardes pour Bernard Larmoyer, Stas Grossart et Simon Sarto. 3 mars 1668. f° 60r°. Confirmation du privilège accordé à Françoise Bellon, veuve de Jean Buzzuruy, pour vendre de l'orviétan. 1er mars 1668. f° 61r°. Sauvegardes pour Bernard Larmoyer, Stas Grossart et Simon Sarto. 3 mars 1668. f° 61v°. Attestation et passeport pour Jean François de Koudenhoven, seigneur de Tongerlo et son fils Jacques-Eustache. - Id. pour Philippe François d'Oultremont. 8 mars 1668. f° 62v°. Rémissions pour Louis Montfort, Hubert d'Engis, Wathieu Brugmans et Gérard Clenge. 3 mars 1668. f° 62v°. Restitution en entier pour George Notten, receveur de la table des pauvres de Saint-Nicolas, à Maastricht [NL]. 12 mars 1668. f° 63v°. Attestation que la terre de Jumet est du pays de Liège. 12 avril 1668. f° 64r°. Rémissions pour Louis Montfort, Hubert d'Engis, Wathieu Brugmans et Gérard Clenge. 3 mars 1668. f° 65r°. Sauvegardes pour Bernard Larmoyer, Stas Grossart et Simon Sarto. 3 mars 1668. f° 65v°. Rémissions pour Louis Montfort, Hubert d'Engis, Wathieu Brugmans et Gérard Clenge. 3 mars 1668. f° 66v°. Attestation et passeport pour Jean François de Coudenhoven, seigneur de Tongerlo et son fils Jacque-Eustache. - Id. pour Philippe François d'Oultremont. 8 mars 1668. f° 67r°. Sauvegardes pour la veuve Henri Henus, Gille du bois, de Puceit, Marguerite Dusart et Nicolas Batius. 9 avril 1668. f° 68r°. Sauvegardes pour la veuve Henri Henus, Gille du bois, de Puceit, Marguerite Dusart et Nicolas Batius. 9 avril 1668. f° 69r°. Sauvegardes pour la veuve Henri Henus, Gille du Bois, de Puceit, Marguerite Dusart et Nicolas Batius. 9 avril 1668. f° 71v°. Approbation de l'accord conclu entre les créanciers du Mont-de-Piété de Liège et le seigneur Pierre Rous. 23 avril 1668. f° 72r°. Sauvegarde pour la cense de Jean de Herve, bourgmestre de Verviers. 19 mai 1668. f° 72v°. Restitution en entier pour la veuve de Pierre Evrard. 24 mai 1668. f° 73r°. Sauvegardes pour Jean Servais dit Collin, pour le villages de Tilff et Gomzée, ainsi que pour la maison de Michel Potestat à Strivay. 26 mai 1668. f° 74r°. Sauvegardes pour Jean Servais dit Collin, pour le villages de Tilff et Gomzée, ainsi que pour la maison de Michel Potestat à Strivay. 26 mai 1668. f° 75r°. Mandement autorisant l'établissement d'un impôt sur les chariots et charettes passant par les chemins des forges du côté du Condroz pour la ville de Huy. 2 juin 1668. f° 76r°. Mandement approuvant l'impôt d'un florin sur chaque cheminée pour le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 juin 1668. f° 79r°. Mandement qui défend d'endommager les remparts et les tours de la ville de Tongres. 4 juin 1668. f° 79v°. Restitution en entier pour Servais Wilmaer. 7 juin 1668. f° 80v°. Rémission de bannissement pour Pierre, fils de Bartholomé Pierre. 9 juin 1668. f° 81v°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 82v°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 83r°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 84r°. Attestation que la baronne de Jehay est domicilée au pays de Liège. - Id. pour le vicomte d'Eselage. - Id. pour Melchior- François de Rouveroy. 16 janvier 1668. f° 85r°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 86r°. Commission de message de Liège à Hasselt pour Lambert Orban. 21 juin 1668. f° 87r°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 88r°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 89v°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 90v°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 91v°. Sauvegardes pour le lieutenant Gaillard, Balthazar de Rembach, Toussaint Niques, Gérard d'Awans, Pierre Bovera, Gille Constant et Henri de Lathour, Godefroid Moreau, l'avocat Perye, Jean et Pierre Louwette et Lambert Howet. 11 juin 1668. f° 92r°. Mandement qui approuve l'augmentation des droits à exiger de ceux qui veulent se faire admettre dans le métier des brasseurs à Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1668. f° 93r°. Sauvegardes pour Daniel de Fieze, Jean Ernest de Courtejoie, George Lance, Henri Dellemelle et Jeanne Potdor, veuve de Jean Gordinne. 9 juillet 1668. f° 93v°. Sauvegardes pour Daniel de Fieze, Jean Ernest de Courtejoie, George Lance, Henri Dellemelle et Jeanne Potdor, veuve de Jean Gordinne. 9 juillet 1668. f° 94r°. Ordre d'arrêter Michel Kayen, de Tongres, jugé appréhensible. 10 juillet 1668. f° 95r°. Sauvegardes pour Daniel de Fieze, Jean Ernest de Courtejoie, George Lance, Henri Dellemelle et Jeanne Potdor, veuve de Jean Gordinne. 9 juillet 1668. f° 95v°. Sauvegardes pour Daniel de Fieze, Jean Ernest de Courtejoie, George Lance, Henri Dellemelle et Jeanne Potdor, veuve de Jean Gordinne. 9 juillet 1668. f° 96v°. Règlement pour la réforme de quelques abus glissés dans le régime militaire du quartier du Condroz. 10 juillet 1668. f° 98r°. Sauvegardes pour Daniel de Fieze, Jean Ernest de Courtejoie, George Lance, Henri Dellemelle et Jeanne Potdor, veuve de Jean Gordinne. 9 juillet 1668. f° 99r°. Approbation du rendage de l'accise des vins, brandevin pour un espace de douze ans, en la ville de Saint-Trond (Sint- Truiden). 23 juillet 1668. f° 100r°. Sauvegardes pour Jean Lambrecht, Catherine de Labaye, le mayeur et les greffiers de Tilff, Catherine, Marie et Antoinette Jeanne de Baden. Août 1668. f° 101r°. Sauvegardes pour Jean Lambrecht, Catherine de Labaye, le mayeur et les greffiers de Tilff, Catherine, Marie et Antoinette Jeanne de Baden. Août 1668. f° 101v°. Sauvegardes pour Jean Lambrecht, Catherine de Labaye, le mayeur et les greffiers de Tilff, Catherine, Marie et Antoinette Jeanne de Baden. Août 1668. f° 102v°. Sauvegardes pour Jean Lambrecht, Catherine de Labaye, le mayeur et les greffiers de Tilff, Catherine, Marie et Antoinette Jeanne de Baden. Août 1668. f° 103v°. Règlement avec approbation d'une maison " xhenodochiale " fondée en la ville de Maaseik par feu vénérable Nicolas Van Broeckhoven, en son vivant chanoine de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL). 20 juin 1668. f° 111r°. Rémission pour Guill., fils de Lambert Doreye, enfant âgé de 6 ans. 24 septembre 1668. f° 113r°. Sauvegardes pour la cense de l'échevin Grady à Mettet. 1er septembre 1668. f° 114r°. Sauvegardes pour les ouvriers et les engins de la fosse Closset. 8 octobre 1668. f° 115r°. Sauvegarde pour Eloy Mathieu et ses enfants. 13 octobre 1668. f° 116r°. Restitution en entier pour Thonnon de Haren. 18 octobre 1668. f° 117v°. Mandement approuvant un règlement relatif à des mesures sanitaires établies à Huy pendant la durée de la maladie contagieuse. 18 octobre 1668. f° 119r°. Sauvegardes pour Louis Holen, Henri Trippet, peintre et Lambert le Boulanger. 25 octobre 1668. f° 120v°. Sauvegardes pour Louis Holen, Henri Trippet, peintre et Lambert le Boulanger. 25 octobre 1668. f° 121r°. Sauvegardes pour Louis Holen, Henri Trippet, peintre et Lambert le Boulanger. 25 octobre 1668. f° 121v°. Restitution en entier pour Charles de Brienen, de Maastricht [NL]. 10 décembre 1668. f° 122v°. Sauvegardes pour Jean Erasme Massillon, Anne Clenge, veuve de Servais Debois. 13 décembre 1668. f° 123v°. Sauvegardes pour Jean Erasme Massillon, Anne Clenge, veuve de Servais Debois. 13 décembre 1668. f° 125r°. Sauvegarde pour Gérard Renert, mayeur de La Vallée. 12 janvier 1669. f° 126r°. Restitution en entier pour Tilman Urso. 12 janvier 1669. f° 126v°. Sauvegardes pour la veuve Jacob van Cleef, Marie Fornea, veuve de Jacques Genet, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Jean de Lahaye, Sybille-Marie, baronne de Plettenberg, dame de La Rochette (Chaudfontaine). 17 janvier 1669. f° 127v°. Sauvegardes pour la veuve Jacob van Cleef, Marie Fornea, veuve de Jacques Genet, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Jean de Lahaye, Sybille-Marie, baronne de Plettenberg, dame de La Rochette (Chaudfontaine). 17 janvier 1669. f° 129r°. Déclaration portant que nulle aliénation des biens appartenant aux pauvres et aux maisons pieuses du pays de Liège n'est valable si elle n'est confirmée par le prince-évêque. 17 janvier 1669. f° 130v°. Sauvegardes pour la veuve Jacob van Cleef, Marie Fornea, veuve de Jacques Genet, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Jean de Lahaye, Sybille-Marie, baronne de Plettenberg, dame de La Rochette (Chaudfontaine). 17 janvier 1669. f° 131r°. Sauvegardes pour la veuve Jacob van Cleef, Marie Fornea, veuve de Jacques Genet, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Jean de Lahaye, Sybille-Marie, baronne de Plettenberg, dame de La Rochette (Chaudfontaine). 17 janvier 1669. f° 132r°. Sauvegardes pour la veuve Jacob van Cleef, Marie Fornea, veuve de Jacques Genet, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Jean de Lahaye, Sybille-Marie, baronne de Plettenberg, dame de La Rochette (Chaudfontaine). 17 janvier 1669. f° 133r°. Certificat attestant que les draps du marchand Henri Toussaint dit le Madroy ne sont infectés d'aucune maladie contagieuse. Février 1669. f° 134r°. Sauvegardes pour la veuve Herman-François Piroulle, le curé d'Oupeye, Simon Delwaide et Marie Defurno. 16 février 1669. f° 135r°. Sauvegardes pour la veuve Herman-François Piroulle, le curé d'Oupeye, Simon Delwaide et Marie Defurno. 16 février 1669. f° 136v°. Sauvegardes pour la veuve Herman-François Piroulle, le curé d'Oupeye, Simon Delwaide et Marie Defurno. 16 février 1669. f° 137v°. Approbation d'impôts pour la communauté de Marchienne-au-Pont. 23 février 1669. f° 138v°. Pardon pour Lambert Pletting. 28 février 1669. f° 140r°. Mandement qui approuve un règlement relatif à l'exercice du métier de faiseurs de cartes à Liège. 28 février 1669. f° 141v°. Restitution en entier pour Henri van Pelt, Guill. Doupie, Jean Nelissen et Catherine Reyners. 2 mars 1669. f° 143v°. Sauvegarde pour Michel Thomy et le prélocuteur d'Angleur, Servais Lecoq. 2 mars 1669. f° 144v°. Restitution en entier pour Henri van Pelt, Guill. Doupie, Jean Nelissen et Catherine Reyners. 2 mars 1669. f° 145v°. Restitution en entier pour Henri van Pelt, Guill. Doupie, Jean Nelissen et Catherine Reyners. 2 mars 1669. f° 146v°. Sauvegarde pour Michel Thomy et le prélocuteur d'Angleur, Servais Lecoq. 2 mars 1669. f° 147r°. Ordre d'arrêter Art., fils de Herman Smets, de Looz (Borgloon). 26 mars 1669. f° 148r°. Sauvegarde pour Michel Thomy et le prélocuteur d'Angleur, Servais Lecoq. 2 mars 1669. f° 148v°. Lettre d'abolition pour Lambert Lambenne, de Tilleur. 6 avril 1669. f° 150r°. Sauvegardes pour Laurent Pierard, Arnold Pâque, de Houtain, Guill. Hornay et Servais Foulon de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1669. f° 151r°. Mandement qui renouvelle le règlement du 2 janvier 1617 relatif à la confrérie de Notre-Dame à Schoot (Tessenderlo). 15 octobre 1668. f° 152r°. Sauvegardes pour Laurent Pierard, Arnold Pâque, de Houtain, Guill. Hornay et Servais Foulon de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1669. f° 153r°. Sauvegardes pour Laurent Pierard, Arnold Pâque, de Houtain, Guill. Hornay et Servais Foulon de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1669. f° 153v°. Sauvegardes pour Laurent Pierard, Arnold Pâque, de Houtain, Guill. Hornay et Servais Foulon de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1669. f° 155r°. Mandement approuvant un règlement pour les arbalétriers de Dinant. 4 mai 1669. f° 166r°. Mandement qui rétablit la commission des douze hommes chargés d'administrer les biens des pauvres dans la ville de Hasselt. 16 mai 1669. f° 167r°. Sauvegardes pour Antoine Pasquet et les enfants de feu Pascal Groutars et pour Joachim Dardenne. 16 mai 1669. f° 168r°. Sauvegardes pour Antoine Pasquet et les enfants de feu Pascal Groutars et pour Joachim Dardenne. 16 mai 1669. f° 169r°. Commission d'adjoints aux rewards du métier des brasseurs de la Cité de Liège pour Bartholomé Bonhomme et Pierre Nixhon. 23 mai 1669. f° 171r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 172r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 173r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 173v°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 174r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 175r°. Sauvegardes pour Antoine Pasquet et les enfants de feu Pascal Groutars et pour Joachim Dardenne. 16 mai 1669. f° 176r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 177r°. Sauvegardes pour Arnold Balaes, vicaire de Cornillon, Lambert de Trixhe, André Fauveur, Jean Pasquea Saive, Servais Hasinelle, l'avocat Renardi, Beatrix Lewael, épouse de Louis de Cartier et Christiane Demortier. 23 mai 1669. f° 177v°. Approbation d'un recès de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) par lequel elle passe des impôts pour se décharger. 19 juin 1669. f° 181v°. Réquisitoire du Conseil privé pour le procès de Hubert le Page, de Herstal. 19 juin 1669. f° 182v°. Approbation d'impôts pour la communauté de Marchienne-au-Pont. 23 février 1669. f° 185r°. Sauvegarde pour Grégoire Dromal, musicien de Saint-Denis. 26 juin 1669. f° 186r°. Édit qui approuve le règlement du 12 mai 1627, renouvelé le 8 avril 1667 touchant les recoupeurs de vivres dans la ville de Ciney. 27 juin 1669. f° 187v°. Autorisation accordée au couvent des Récollectines en Bèche de Liège de construire un pont voûté. 4 juillet 1669. f° 189r°. Sauvegarde pour Antoine Francis. 8 juillet 1669. f° 189r°. Autorisation accordée au magistrat de Lobbes d'établir quelques impôts. 8 juillet 1669. f° 190r°. Commission de messager pour Jean Colot de Mazée. 8 juillet 1669. f° 191r°. Sauvegardes pour Laurent Pierard, Arnold Pâque, de Houtain, Guill. Hornay, Servais Foulon de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1669. f° 193r°. Rémission pour Laurent Meulenbeek. 13 juillet 1669. f° 193v°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 194v°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 195r°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 196r°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 197v°. Réquisitoire pour la saisie de Nicolas Bontien et N. Heusdens. 20 juillet 1669. f° 198v°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 199r°. Restituation en entier pour Jean et Pierre Mulkens. 29 juillet 1669. f° 200v°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 201r°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 202r°. Sauvegardes pour François Overdeick, Jean Van Oyghen, Guill. Risack, Jean de la Hamaide, Jacques Favereau, curé d'Engis, le chanoine Guill. de Plenevaux, Thomas de Playe, Baudouin de Jeneffe, etc. et Catherine Liverlo. 15 juillet 1669. f° 202v°. Mandement pour prêter main forte à l'écolâtre de Saint-Pierre commis de la part du nonce apostolique contre certains religieux de Malonne. Août 1669. f° 203v°. Sauvegardes pour Lambert d'Ans, chanoine de Saint-Pierre et Jean et Jacques Cauwet, serviteurs de la dame de La Rochette (Chaudfontaine). 5 août 1669. f° 205r°. Sauvegardes pour Lambert d'Ans, chanoine de Saint-Pierre et Jean et Jacques Cauwet, serviteurs de la dame de La Rochette (Chaudfontaine). 5 août 1669. f° 205v°. Restitution en entier pour Servais Gesseron. 12 août 1669. f° 209r°. Sauvegardes pour Catherine Buny et consorts, Catherine Juprelle, veuve de Noël Wathar et Evrard Dumont, curé de Huccorgne. 9 septembre 1669. f° 209v°. Privilège accordé à certains zélés du bien public pour rendre la Vesdre navigable depuis Fraipont jusqu'Ensival. 30 septembre 1669. f° 211r°. Restitution en entier pour la veuve Gérard Colette et ses enfants. 10 octobre 1669. f° 213r°. Mandement qui approuve un règlement pour le métier des boulangers de la ville de Hasselt. 22 août 1669. f° 214r°. Certificat touchant la résidence de la comtesse de Mérode de Nalinnes, Philippine de Gavres. 16 octobre 1669. f° 214v°. Sauvegarde pour la veuve Jacques Sorbé et consorts. 24 octobre 1669. f° 215v°. Commission d'adjoint aux rewards des brasseurs de la Cité, au lieu de Pierre Nixhon pour Gille Delbrouck. 25 octobre 1669. f° 216v°. Sauvegardes pour Jacques de Vivier, Jean Neven, de Herck et Jacques Charles Le Ruitte, curé de Bilzen. 4 novembre 1669. f° 217v°. Sauvegardes pour Jacques de Vivier, Jean Neven, de Herck et Jacques Charles Le Ruitte, curé de Bilzen. 4 novembre 1669. f° 218v°. Commissions d'arpenteur et géomètre pour Henri Goyens de Hasselt et pour Libert Peereboom. 28 novembre 1669. f° 219r°. Sauvegardes pour Jacques de Vivier, Jean Neven, de Herck et Jacques Charles Le Ruitte, curé de Bilzen. 4 novembre 1669. f° 220r°. Commissions d'arpenteur et géomètre pour Henri Goyens de Hasselt et pour Libert Peereboom. 28 novembre 1669. f° 221r°. Restitution en entier pour la veuve Gérard Hovy, de Maastricht [NL]. 14 décembre 1669. f° 222v°. Sauf-conduit pour Jean Crouquet, surcéant du ban de Herve. 16 décembre 1669. f° 223v°. Sauvegardes pour Noël Thorez, la veuve de Jacques Gal et Toussaint Bolsée. 23 décembre 1669. f° 224v°. Sauvegardes pour Noël Thorez, la veuve de Jacques Gal et Toussaint Bolsée. 23 décembre 1669. f° 226v°. Ordonnance qui confère aux échevins de la cour de Morialmé le droit de porter des décrets de capture contre les coupables non constitués en ferme, sans la recharge de la Souveraine justice. 25 novembre 1669. f° 227r°. Sauvegardes pour Noël Thorez, la veuve de Jacques Gal et Toussaint Bolsée. 23 décembre 1669. f° 227v°. Commission d'imprimeur pour Gille Monsieur d'Anvers. 4 janvier 1670. f° 228v°. Restitution en entier pour Pierre Hons, de Maastricht [NL]. 20 janvier 1670. f° 230v°. Sauvegarde pour Wery Hubert et Guill. Coenen, de Tongres. 23 janvier 1670. f° 231v°. Rémission pour Jean Bodson. 23 janvier 1670. f° 232v°. Sauvegarde pour Wery Hubert et Guill. Coenen, de Tongres. 23 janvier 1670. f° 234r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour le magistrat de Tongres. 31 janvier 1670. f° 238r°. Sauvegardes pour Wathelet Stockis, Balthasar de Rembach, pour le curé de Hex, Thomas Heughens et Bart. Herman, curé de Serinchamps. 3 février 1670. f° 239v°. Sauvegardes pour Wathelet Stockis, Balthasar de Rembach, pour le curé de Hex, Thomas Heughens et Bart. Herman, curé de Serinchamps. 3 février 1670. f° 240r°. Restitution en entier et autorisation de faire testament pour Jean Dederick Roest, dit Engenbrouck. 15 février 1670. f° 242v°. Sauvegardes pour Wathelet Stockis, Balthasar de Rembach, pour le curé de Hex, Thomas Heughens et Bart. Herman, curé de Serinchamps. 3 février 1670. f° 243v°. Sauvegardes pour Wathelet Stockis, Balthasar de Rembach, pour le curé de Hex, Thomas Heughens et Bart. Herman, curé de Serinchamps. 3 février 1670. f° 244r°. Sauvegardes pour Wathelet Stockis, Balthasar de Rembach, pour le curé de Hex, Thomas Heughens et Bart. Herman, curé de Serinchamps. 3 février 1670. f° 245r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Malonne. 3 mars 1670. f° 246v°. Restitution en entier pour Mathy Bologne, de Herstal. 15 mars 1670. f° 247r°. Ordonnance qui enjoint à ceux qui possèdent des biens au village de Heppeneert de payer les tailles. 15 mars 1670. f° 249r°. Approbation d'un contrat entre Godefroid Coquelet, chirurgien et les bourgmestres de Spa. 24 mars 1670. f° 250v°. Mandement approuvant l'établissement d'un impôt de 3 patacons sur la pièce de Hoegaarden entrant en la ville de Huy. 24 mars 1670. f° 251v°. Restitution en entier pour les héritiers de Willem Steven et pour Servais Swaenen. 29 mars 1670. f° 252v°. Restitution en entier pour les héritiers de Willem Steven - Id. pour Servais Swaenen. 29 mars 1670. f° 255r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Anna Busschopen, veuve de Christophe Hauwen. 31 mars 1670. f° 256r°. Commission d'agent près du roi de France pour Jean-Baptiste Valdor. 8 avril 1670. f° 256v°. Sauvegardes pour Libert Verdbois, Nicolas Mangam, de Verviers, Eustache Grossrt, Thérèse Dosorio et Guill. Becque. 12 avril 1670. f° 257r°. Sauvegardes pour Libert Verdbois, Nicolas Mangam, de Verviers, Eustache Grossrt, Thérèse Dosorio et Guill. Becque. 12 avril 1670. f° 257v°. Sauvegardes pour Libert Verdbois, Nicolas Mangam, de Verviers, Eustache Grossrt, Thérèse Dosorio et Guill. Becque. 12 avril 1670. f° 258v°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Louis Renard et Catherine Monéa, de Verviers. 17 avril 1670. f° 259v°. Sauvegardes pour Libert Verdbois, Nicolas Mangam, de Verviers, Eustache Grossrt, Thérèse Dosorio et Guill. Becque. 12 avril 1670. f° 260r°. Restitution en entier pour Catherine Leuvis. 19 avril 1670. f° 261r°. Sauvegarde pour Guill. Badot, curé de Sautour. 19 avril 1670. f° 262r°. Sauvegardes pour Libert Verdbois, Nicolas Mangam, de Verviers, Eustache Grossrt, Thérèse Dosorio et Guill. Becque. 12 avril 1670. f° 263r°. Commission de géomètre pour George Princen, de Namur. 25 avril 1670. f° 264v°. Sauvegardes pour François Collette, boucher, Lambert Nixhet delle Fontaine, de Liège et Henri de Somme. 26 avril 1670. f° 265r°. Sauvegardes pour François Collette, boucher, Lambert Nixhet delle Fontaine, de Liège et Henri de Somme. 26 avril 1670. f° 267r°. Sauvegardes pour François Collette, boucher, Lambert Nixhet delle Fontaine, de Liège et Henri de Somme. 26 avril 1670. f° 268r°. Approbation de l'accord entre les surcéants de Lixhe, Lanaye, Nivelle et Loen et les collecteurs des tailles de ces lieux. 10 mai 1670. f° 268v°. Sauf-conduit pour Lambert Gathy d'Ougnée. 22 mai 1670. f° 269v°. Sauvegardes pour Paschase de Kinder, de Hoegaarden, Servais Howet, reward du métier des bouchers, le seigneur de Romershoven et ses officiers et Jacques Goffin, de Liège. 22 mai 1670. f° 271r°. Sauvegardes pour Paschase de Kinder, de Hoegaarden, Servais Howet, reward du métier des bouchers, le seigneur de Romershoven et ses officiers et Jacques Goffin, de Liège. 22 mai 1670. f° 271v°. Sauvegardes pour Paschase de Kinder, de Hoegaarden, Servais Howet, reward du métier des bouchers, le seigneur de Romershoven et ses officiers et Jacques Goffin, de Liège. 22 mai 1670. f° 272v°. Sauf-conduit pour Jérôme Buquentop et Nicolas Cloes dit Podechesne. 2 juin 1670. f° 273v°. Sauf-conduit pour Jérôme Buquentop et Nicolas Cloes dit Podechesne. 2 juin 1670. f° 274r°. Règlement relatif aux poids et mesures à employer dans le commerce des houilles. 9 juin 1670. (Incomplet). f° 278r°. Sauvegardes pour Paschase de Kinder, de Hoegaarden, Servais Howet, reward du métier des bouchers, le seigneur de Romershoven et ses officiers et Jacques Goffin, de Liège. 22 mai 1670. f° 279r°. Restitution en entier pour la veuve Cornelis Pesser, de Maastricht [NL]. 9 juin 1670. f° 280r°. Sauvegardes pour Arnold Geyns, de Stevort, Lambert Vilvos, Peter Trumpeners et Gérard de Leeuwe. 12 juin 1670. f° 281r°. Sauvegardes pour Arnold Geyns, de Stevort, Lambert Vilvos, Peter Trumpeners et Gérard de Leeuwe. 12 juin 1670. f° 281v°. Sauvegardes pour Arnold Geyns, de Stevort, Lambert Vilvos, Peter Trumpeners et Gérard de Leeuwe. 12 juin 1670. f° 282r°. Sauvegardes pour Arnold Geyns, de Stevort, Lambert Vilvos, Peter Trumpeners et Gérard de Leeuwe. 12 juin 1670. f° 283r°. Restitution en entier pour François Thonnar. 26 juin 1670. f° 284r°. Ordonnance au sujet de l'imposition des tailles dans la juridiction d'Andrimont. 10 juillet 1670. f° 285r°. Défense de jeter des ordures contre la petite fontaine du Marché à Liège. 28 juin 1670. f° 285r°. Sauvegardes pour Nicolas Bickar et l'avocat Douffet, garde des archives. 3 juillet 1670. f° 286v°. Sauvegardes pour Nicolas Bickar et l'avocat Douffet, garde des archives. 3 juillet 1670. f° 287v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 juillet 1670. f° 289r°. Privilège accordé à Henri Hoyoux d'imprimer un livre intitulé " les dévotions exquises présentées aux amateurs de Notre- Dame la Mère de dieu " par Henri Manigart. 7 juillet 1670. f° 290r°. Mandement approuvant quelques articles additionnels au règlement du métier des tanneurs et cordonniers de la ville de Thuin, du 26 août 1645. 7 juillet 1670. f° 292r°. Ordonnance approuvant certains points et articles pour les métiers des tanneurs, corroyeurs, cordonniers et savetiers, de Thuin. 26 août 1645. f° 293r°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 293v°. Restitution en entier pour la veuve Thonon de Haren. 17 juillet 1670. f° 294r°. Sauvegarde pour le couvent de Saint-Sépulchre près de Huy. 21 juillet 1670. f° 295r°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 296r°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 297v°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 299r°. Sauvegarde pour les Ursulines de Liège. 24 juillet 1670. f° 299v°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 300v°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 301r°. Sauvegardes pour Jacques Piette, Hubert Nivart, Jean Lefebvre,Toussaint Vandenrose, Léonard Lheureux, Catherine Hanson, veuve de Jean d'Awans, Lambert Fowage, mayeur de Houtain et Marie Jeanne Rostenne. 14 juillet 1670. f° 302r°. Réquisitoire pour la saisie de Hendrik van Elderen. 31 juillet 1670. f° 303r°. Rémission de bannissement pour Simon Fresart. 7 août 1670. f° 304r°. Commission de géomètre pour Guill. Bouverie. 8 août 1670. f° 305r°. Sauvegardes pour Nicolas Bickar et l'avocat Douffet, garde des archives. 3 juillet 1670. f° 306v°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 307v°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 308r°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 309r°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 309v°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 310r°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 311v°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 312v°. Sauvegardes pour Gérard Drolenvaux et famille, Lambert Stienon, la femme Mathieu Orban, Catherine Gathy, Noël Lefebve, Jean Donnay, Toussaint le Mignon et consorts, Lambert Philippe, curé de Petigny, Jean Robert, Jean Rigauld et Urbain Donnea. 11 août 1670. f° 313v°. Ordonnance touchant l'élection du magistrat de la ville de Bilzen. 18 septembre 1670. f° 314r°. Sauvegarde pour Gérard du Moulin, de Jupille. 22 septembre 1670. f° 315r°. Édit qui défend aux habitants de Vireux et Molhain de faire paître leur bétail parmi les tasseaux au temps de la moisson. 18 septembre 1670. f° 316r°. Restitution en entier pour Jean Mailhe de Herstal. 25 septembre 1670. f° 319v°. Mandement qui autorise l'augmentation des droits d'acquêts du métier des boulangers et cordonniers de la ville de Saint- Trond (Sint-Truiden). 25 septembre 1670. f° 321r°. Sauvegarde pour le couvent des frères Mineurs de Liège. 25 septembre 1670. f° 321v°. Défense de jeter des ordures en la rue sur-les-Foulons à Liège. 2 octobre 1670. f° 322r°. Règlement relatif aux poids et mesures à employer dans le commerce des houilles. 9 juin 1670. (Incomplet). f° 322v°. Sauvegarde pour la veuve Henri d'Allemagne et famille. 6 octobre 1670. f° 323v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour la ville de Huy. 9 octobre 1670. f° 324v°. Rémission de bannissement pour Gérard le Marischal et pour Simon Lefebve. 11 octobre 1670. f° 326r°. Rémission de bannissement pour Gérard le Marischal et pour Simon Lefebve. 11 octobre 1670. f° 327r°. Sauvegardes pour Laurent Servers, de Hasselt, la dame de Haren,Grégoire Durbuto, Pierre de Gaverelle et Henri Renkin. 18 octobre 1670. f° 327v°. Sauvegardes pour Laurent Servers, de Hasselt, la dame de Haren,Grégoire Durbuto, Pierre de Gaverelle et Henri Renkin. 18 octobre 1670. f° 328v°. Sauvegardes pour Laurent Servers, de Hasselt, la dame de Haren,Grégoire Durbuto, Pierre de Gaverelle et Henri Renkin. 18 octobre 1670. f° 329r°. Sauf-conduit pour Jean de Lisle. 5 novembre 1670. f° 329v°. Commission de maître des hautes œuvres pour Arnold de Hasque. 6 novembre 1670. f° 330r°. Sauvegardes pour Laurent Servers, de Hasselt, la dame de Haren, Grégoire Durbuto, Pierre de Gaverelle et Henri Renkin. 18 octobre 1670. f° 331v°. Sauvegardes pour Laurent Servers, de Hasselt, la dame de Haren, Grégoire Durbuto, Pierre de Gaverelle et Henri Renkin. 18 octobre 1670. f° 332v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour le magistrat de Tongres. 31 janvier 1670. f° 333v°. Sauvegardes pour Remi Tilff, syndic du Val-Notre-Dame et Antoine Hubert le jeune, de Thuin. 20 novembre 1670. f° 334v°. Sauvegardes pour Remi Tilff, syndic du Val-Notre-Dame et Antoine Hubert le jeune, de Thuin. 20 novembre 1670. f° 335v°. Approbation de l'accord entre le magistrat, les brasseurs et les fermiers de Hasselt. 1er décembre 1670. f° 336r°. Restitution en entier pour Pierre Falloise et consorts, de Herstal. 11 décembre 1670. f° 339r°. Ordonnance au sujet de l'exécution de l'impôt établi sur la Hoegaarden à Huy. 11 décembre 1670. f° 340v°. Ordonnance au sujet de l'exécution de l'impôt établi sur la Hoegaarden à Huy. 11 décembre 1670. f° 342 r°. Sauvegarde pour les Minimes de Jupille et leurs biens. 13 décembre 1670. f° 343v°. Ordonnance touchant l'impôt sur les houilles, fagots, etc., à Tongres. 11 décembre 1670. f° 344v°. Défense de jeter des ordures contre le couvent des Chartreux de Liège. 16 décembre 1670. f° 345r°. Sauvegardes pour Henri Lambert de Wigny et Gérard Deossé. 22 décembre 1670. f° 345v°. Sauvegardes pour Henri Lambert de Wigny et Gérard Deossé. 22 décembre 1670. f° 346v°. Mandement au sujet de l'élection du receveur et de l'intendant des travaux, à Saint-Trond (Sint-Truiden), renouvelant celui du 25 juin 1669. 22 décembre 1670. f° 348r°. Restitution en entier pour Jacob van Ophoven, de Maastricht [NL]. 29 décembre 1670. f° 349v°. Sauvegardes pour Toussaint George et Dieudonné Hennen, Jean Chefneux et famille, la veuve Jean Rahier, Denis de Froimont et le curé et bailli de Haccourt. 3 janvier 1671. f° 350v°. Restitution en entier pour Maria Isabelle Casmajor. 10 décembre 1671. f° 351v°. Sauvegardes pour Toussaint George et Dieudonné Hennen, Jean Chefneux et famille, la veuve Jean Rahier, Denis de Froimont et le curé et bailli de Haccourt. 3 janvier 1671. f° 352v°. Sauvegardes pour Toussaint George et Dieudonné Hennen, Jean Chefneux et famille, la veuve Jean Rahier, Denis de Froimont et le curé et bailli de Haccourt. 3 janvier 1671. f° 353r°. Sauvegardes pour Toussaint George et Dieudonné Hennen, Jean Chefneux et famille, la veuve Jean Rahier, Denis de Froimont et le curé et bailli de Haccourt. 3 janvier 1671. f° 354r°. Rémission pour Henri Bourgeois. 22 janvier 1671. f° 355r°. Commission de géomètre pour Guill. Ernest. 15 février 1671. f° 356r°. Sauvegardes pour N. de la Brune, médecin. 25 février 1671. f° 357r°. Défense de jeter des ordures dans une ruelle allant de la Meuse à la rue des Tanneurs, à Liège. 26 février 1671. f° 357v°. Approbation de l'accord entre le magistrat, les brasseurs et les fermiers de Hasselt. 1er décembre 1670. f° 358v°. Sauvegardes pour Mathieu Massa, de Liège, Lambert Henkar, Gérard Jacques Buggenom et pour les entrepreneurs des dicquages de Lumay. 9 mars 1671. f° 359v°. Sauvegardes pour Mathieu Massa, de Liège, Lambert Henkar, Gérard Jacques Buggenom et pour les entrepreneurs des dicquages de Lumay. 9 mars 1671. f° 361r°. Sauvegardes pour Mathieu Massa, de Liège, Lambert Henkar, Gérard Jacques Buggenom et pour les entrepreneurs des dicquages de Lumay. 9 mars 1671. f° 361v°. Sauvegardes pour Mathieu Massa, de Liège, Lambert Henkar, Gérard Jacques Buggenom et pour les entrepreneurs des dicquages de Lumay. 9 mars 1671. f° 363r°. Mandement qui autorise les bourgmestres de Verviers à ériger une halle aux grains. 20 mars 1671. f° 365r°. Mandement qui approuve un règlement relatif aux bois des communes du ban de Havelange. 1er avril 1671. f° 374r°. Mandement qui confirme certains articles du métier des drapiers de la Cité de Liège, déjà approuvés le 6 juillet 1590. 28 mars 1671. f° 375r°. Commission touchant l'assiette des tailles des afforains de Sprimont pour Gille Rigauld et Lambert de Gomzée. 28 mars 1671. f° 376r°. Sauvegardes pour Catherine Bailly, Pierre Pierghey, Gérard Cornelis et Etienne Depreis. 4 avril 1671. f° 377v°. Rémissions pour Jean Lamour et pour Jean Balé. 11 avril 1671. f° 378v°. Sauvegardes pour Catherine Bailly, Pierre Pierghey, Gérard Cornelis et Etienne Depreis. 4 avril 1671. f° 379r°. Rémissions pour Jean Lamour et pour Jean Balé. 11 avril 1671. f° 380r°. Sauvegardes pour Catherine Bailly, Pierre Pierghey, Gérard Cornelis et Etienne Depreis. 4 avril 1671. f° 380v°. Sauvegardes pour Catherine Bailly, Pierre Pierghey, Gérard Cornelis et Etienne Depreis. 4 avril 1671. 125 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1671-1677. 1 volume

Ancienne cote : XXXII.

523 — A2 — 125 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Sauvegardes pour Anne Clenge et sa fille, Jean-Bapt. Stevens, de Hoegaarden et François Polchet. 25 avril 1671. f° 1v°. Sauvegardes pour Anne Clenge et sa fille, Jean-Bapt. Stevens, de Hoegaarden et François Polchet. 25 avril 1671. f° 2v°. Sauvegardes pour Anne Clenge et sa fille, Jean-Bapt. Stevens, de Hoegaarden et François Polchet. 25 avril 1671. f° 4r°. Rémission pour Bartholomé Namotte. 4 mai 1671. f° 6r°. Ordonnance portant addition au règlement du métier des drapiers de Liège. 9 mai 1671. f° 8r°. Sauvegarde pour la veuve Lairesse et consorts, Jean Lhoen de Kortessem, Marie Simonis et Gilette de Housse et Gille de la Vignette. 23 mai 1671. f° 9v°. Sauf-conduit pour Christiaen Vergrouwen, étudiant. 30 mai 1671. f° 10v°. Sauvegarde pour la veuve Lairesse et consorts, Jean Lhoen de Kortessem, Marie Simonis et Gilette de Housse et Gille de la Vignette. 23 mai 1671. f° 11v°. Sauvegarde pour la veuve Lairesse et consorts, Jean Lhoen de Kortessem, Marie Simonis et Gilette de Housse et Gille de la Vignette. 23 mai 1671. f° 12r°. Sauvegarde pour la veuve Lairesse et consorts, Jean Lhoen de Kortessem, Marie Simonis et Gilette de Housse et Gille de la Vignette. 23 mai 1671. f° 13r°. Autorisation de vendre un droit de servitude pour les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 juin 1671. f° 14v°. Octroi pour construire une machine à vider les fosses et à tirer les houilles pour Jean Van den Panhuisen, Servais Elias et consorts. 11 juin 1671. f° 15v°. Octroi accordé à Martin et Eustache de Heurlion pour raffiner le sel à Thuin. 20 juin 1671. f° 17r°. Sauvegardes pour Eustache Collart, de Haccourt et pour Henri Grégoire de Goreux. 22 juin 1671. f° 18r°. Sauvegardes pour Eustache Collart, de Haccourt et pour Henri Grégoire de Goreux. 22 juin 1671. f° 19r°. Sauf-conduit pour le seigneur de Congy. 30 juin 1671. f° 19v°. Sauvegardes pour Jacquemin de Cockeacouck, Bertrand Fraikin,Sébastien Hauwegen, échevin de Diepenbeek et Gasparine Chefneux. 6 juillet 1671. f° 20v°. Sauvegardes pour Jacquemin de Cockeacouck, Bertrand Fraikin,Sébastien Hauwegen, échevin de Diepenbeek et Gasparine Chefneux. 6 juillet 1671. f° 21v°. Autorisation de construire un mur pour Henri de Curtius, bourgmestre de Grand-Aaz. 11 juillet 1671. f° 22v°. Commission de receveur pour la prévôté de Hanzinne pour Henri Gille Delvaux. 13 juillet 1671. f° 24v°. Sauf-conduits pour François de Cordès, François Mathieu, d'Avenne et Jean Vossius. 16 juillet 1671. f° 25r°. Déclaration du prince-évêque sur la requête du drossard de Looz (Borgloon) touchant les surcéants de Hamme. 9 juillet 1671. f° 25v°. Sauf-conduits pour François de Cordès, François Mathieu, d'Avenne et Jean Vossius. 16 juillet 1671. f° 26v°. Sauf-conduits pour François de Cordès, François Mathieu, d'Avenne et Jean Vossius. 16 juillet 1671. f° 27r°. Sauvegardes pour les commis des dames de Solières, pour Guill. Coenen, de Tongres et Bertholet de Saive. 23 juillet 1671. f° 27v°. Rémissions pour Jean-Pierre Malton, de Liège, Gille Lamet. Août 1671. f° 29v°. Sauvegardes pour les commis des dames de Solières, pour Guill. Coenen, de Tongres et Bertholet de Saive. 23 juillet 1671. f° 30r°. Sauvegardes pour les commis des dames de Solières, pour Guill. Coenen, de Tongres et Bertholet de Saive. 23 juillet 1671. f° 30v°. Mandement autorisant le métiers des teinturiers de Saint-Trond (Sint-Truiden) à faire payer à ceux qui voudront acquérir le métier, le triple de ce qu'on payait auparavant. Août 1671. f° 31r°. Rémissions pour Jean-Pierre Malton, de Liège et Gille Lamet. Août 1671. f° 32v°. Lettre de restitution en entier pour Élisabeth de Herstal. 17 août 1671. f° 33v°. Sauvegarde pour Piron Collart. 20 août 1671. f° 34r°. Sauf-conduits pour Bertrand Donnea et Maximilien Henri de Saint-Mart, de Neuville. 21 août 1671. f° 35r°. Sauf-conduits pour Bertrand Donnea et Maximilien Henri de Saint-Mart, de Neuville. 21 août 1671. f° 35v°. Privilège pour un affectionné du bien public d'user d'une nouvelle machine à tirer les eaux des fosses. 17 août 1671. f° 36v°. Sauvegarde pour Jean Sotteau, de Grand Axhe, pour Jean Philippe de Maillien et Ignace Valentin Dorjo, seigneur de Neereppen. 3 septembre 1671. f° 37r°. Sauvegardes pour les commis des dames de Solières, pour Guill. Coenen, de Tongres et Bertholet de Saive. 23 juillet 1671. f° 37r°. Commission d'aller commander à Saint-Trond (Sint-Truiden) pour le capitaine Schroet. 21 janvier 1673. f° 38r°. Sauvegarde pour Jean Sotteau, de Grand Axhe, pour Jean Philippe de Maillien et Ignace Valentin Dorjo, seigneur de Neereppen. 3 septembre 1671. f° 39r°. Approbation des comptes rendus par le bourgmestre Fircken et Paul Vandermaesen et le notaire Scatsen, de Tongres. 20 août 1671. f° 41v°. Restitution en entier pour Melchior Ruisch, de Maastricht [NL]. 10 septembre 1671. f° 42v°. Sauvegarde pour Jean Sotteau, de Grand Axhe, pour Jean Philippe de Maillien et Ignace Valentin Dorjo, seigneur de Neereppen. 3 septembre 1671. f° 43v°. Sauvegarde pour Mathieu Corbeau, Wathelet Stockis et Élisabeth Lecocq. 19 septembre 1671. f° 44r°. Sauf-conduit pour Servais Hansson. 24 septembre 1671. f° 44v°. Mandement qui approuve un recès du métier des drapiers de la ville de Huy au sujet de leurs privilèges. 24 septembre 1671. f° 45v°. Sauvegarde pour Mathieu Corbeau, Wathelet Stockis et Élisabeth Lecocq. 19 septembre 1671. f° 46v°. Sauvegarde pour Mathieu Corbeau, Wathelet Stockis et Élisabeth Lecocq. 19 septembre 1671. f° 47r°. Sauvegardes pour Lambert Lagace et famille, Charles Maximilien de Thuilliers, le commissaire Ponsar et le prélocuteur de Looz (Borgloon). Octobre 1671. f° 47v°. Sauvegardes pour Lambert Lagace et famille, Charles Maximilien de Thuilliers, le commissaire Ponsar et le prélocuteur de Looz (Borgloon). Octobre 1671. f° 48v°. Sauf-conduit pour Herman de Thier. Octobre 1671. f° 49v°. Sauvegardes pour Lambert Lagace et famille, Charles Maximilien de Thuilliers, le commissaire Ponsar et le prélocuteur de Looz (Borgloon). Octobre 1671. f° 51r°. Ordonnance pour la conservation de la digue de Vivegnis. Octobre 1671. (Incomplet). f° 53v°. Mandement approuvant l'établissement d'un comptoir en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour y recevoir les impôts et accenses. 22 octobre 1671. f° 54r°. Ordonnance portant le rétablissement de la compagnie des arbalétriers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 janvier 1671. f° 55r°. Mandement approuvant une ordonnance du Conseil de la ville de Huy prescrivant l'emploi de la mesure à " striche " à la halle de la ville. 23 novembre 1671. f° 58r°. Défense de jeter des ordures dans la rue Pierreuse, à Liège. 3 décembre 1671. f° 59r°. Sauvegardes pour Catherine Moreau et Edmond Flaba, mayeur d'Oreye. 12 décembre 1671. f° 60r°. Sauvegardes pour Catherine Moreau et Edmond Flaba, mayeur d'Oreye. 12 décembre 1671. f° 61r°. Restitution en entier pour Nicolas Mathys, de Maastricht [NL]. 17 décembre 1671. f° 61v°. Restitution en entier pour Nicolas Raemaeckers, de Maastricht [NL]. 7 juin 1672. f° 64r°. Sauvegarde pour Jean Sotteau, de Grand Axhe, pour Jean Philippe de Maillien et Ignace Valentin Dorjo, seigneur de Neereppen. 3 septembre 1671. f° 65v°. Ordre d'arrêter les auteurs du vol commis en la maison de la veuve Warck. 25 janvier 1672. f° 66v°. Sauvegardes pour Mathieu Germeau de Huy et Jérôme Scronx et famille. 30 janvier 1672. f° 67r°. Privilège accodé à l'imprimeur Pierre d'Antheit d'imprimer un livre intitulé " L'explication de la foi et de l'Espérance ". 13 février 1672. f° 68v°. Sauvegardes pour Mathieu Germeau de Huy et Jérôme Scronx et famille. 30 janvier 1672. f° 69r°. Ordonnance changeant le jour des plaids à Couvin. 25 janvier 1672. f° 69v°. Approbation de l'accord conclu entre les commis de la communauté de Jupille et Henri Massart et consorts. 10 mars 1672. f° 70r°. Ordonnance pour l'emploi d'une somme de 5000 florins d'Espagne, de la Maison des Malades de Huy pour les réparations du pont de la ville. 10 mars 1672. f° 71v°. Restitution en entier pour Melchior Ruisch, de Maastricht [NL]. 10 septembre 1671. f° 73r°. Ordonnance portant le rétablissement de la compagnie des arbalétriers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 janvier 1671. f° 74r°. Restitution en entier pour Hub. Teurissen, de Heer-lez-Maastricht [NL]. 2 avril 1672. f° 74v°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672. f° 75v°. Privilège accordé au chancelier Toussaint Dolroux de faire imprimer un livre intitulé " L'Académie royale ou abrégé de l'art militaire ". 2 avril 1672. f° 77r°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672 f° 80r°. Rémission pour Mathieu Godet. 11 avril 1672. f° 81r°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672. f° 83r°. Lettre de passeport et sauvegarde pour les fermiers de la barque marchande, de Liège à Maastricht [NL]. 23 avril 1672. f° 84r°. Sauvegarde pour le village de Kesselt. 25 avril 1672. f° 85r°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672 f° 86r°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672 f° 86v°. Sauvegardes pour François Libert, Servais Colette Hasinelle, de Sart, Léonard Minguet, desservant la chapelle de Boncelles, Etienne de Prez, Pierre Buisson, de Verviers et l'avocat Renardi. 7 avril 1672 f° 88r°. Sauvegardes pour Jean Cornet et son moulin à poudre, Gérard Drolenvaux et consorts, Art. Mathoys de Hasselt et Antoine de Longueval, greffier de Hoegaarden. 9 mai 1672. f° 92r°. Sauvegardes pour Jean Cornet et son moulin à poudre, Gérard Drolenvaux et consorts, Art. Mathoys de Hasselt et Antoine de Longueval, greffier de Hoegaarden. 9 mai 1672. f° 93r°. Déclaration que la terre de Herstal est de la souveraineté du prince-évêque. 16 mai 1672. f° 93v°. Sauvegardes pour Jean Cornet et son moulin à poudre, Gérard Drolenvaux et consorts, Art. Mathoys de Hasselt et Antoine de Longueval, greffier de Hoegaarden. 9 mai 1672. f° 94v°. Sauvegardes pour Jean Cornet et son moulin à poudre, Gérard Drolenvaux et consorts, Art. Mathoys de Hasselt et Antoine de Longueval, greffier de Hoegaarden. 9 mai 1672. f° 95v°. Autorisation de faire un fossé pour Guill. Quoidbach, drossard de Lumay. 20 juin 1672. f° 96v°. Sauvegardes pour Eustache Pollain et sa famille, pour Patcase Livezven, de Liège et pour le seigneur de Maillin. 23 juin 1672. f° 97v°. Permission d'imprimer quelques livres de dévotion pour Gille Monsieur, imprimeur de Hasselt. 23 juin 1672. f° 98v°. Sauvegardes pour Eustache Pollain et sa famille, pour Patcase Livezven, de Liège et pour le seigneur de Maillin. 23 juin 1672. f° 99r°. Sauvegardes pour Eustache Pollain et sa famille, pour Patcase Livezven, de Liège et pour le seigneur de Maillin. 23 juin 1672. f° 100r°. Sauf-conduit pour Art. Deny. 9 juillet 1672. f° 101v°. Sauvegarde contre les passages des armées pour la maison du chêne appartenant à l'échevin Henri de Grady. 9 juillet 1672. f° 104r°. Commission de lieutenant au château de Rochefort pour Jean Hanson. 15 juillet 1672. f° 105r°. Édit déclarant qu'à l'avenir, ceux à charge de qui la ville de Verviers aurait des prétentions à faire valoir, ne peuvent être membres du conseil de la ville. 16 juillet 1672. f° 107r°. Mandement qui autorise l'établissement d'un impôt en la ville de Huy. 18 juillet 1672. f° 108v°. Sauvegardes pour la dame de Froidcourt et Servais Dooms. Août 1672. f° 110r°. Sauvegardes pour la dame de Froidcourt et Servais Dooms. Août 1672. f° 113r°. Commission de jaugeur des vins et tonneaux pour Jean Mooren, de Maastricht [NL]. 6 septembre 1672. f° 114r°. Restitution en entier pour Ant. Bodson, de Maastricht [NL]. 3 octobre 1672. f° 116v°. Commission de capitaine pour Lambert de Lours. 7 octobre 1672. f° 117r°. Sauvegarde pour Adam Fastré, mayeur de Tongres. 10 octobre 1672. f° 118r°. Privilège accordé à Pierre Dantheiz d'imprimer un livre intitulé " Mathiae Franchimont proludia latinitatis ". 23 octobre 1672. f° 119r°. Autorisation accordée à ceux de Couvin de mettre des impôts et d'aliéner des bois. 12 novembre 1672. f° 119r°. Sauvegardes pour Nicolas Rockenier (incomplet), Antoine Salm, receveur, Denis Morees, Tilman Urso et Marie de Fesche. 26 novembre 1672. f° 124v°. Certificat attestant que le village de Soumoy est pays de Liège. 19 novembre 1672. f° 125r°. Sauvegardes pour Nicolas Rockenier (incomplet), Antoine Salm, receveur, Denis Morees, Tilman Urso et Marie de Fesche. 26 novembre 1672. f° 125v°. Sauvegardes pour Nicolas Rockenier (incomplet), Antoine Salm, receveur, Denis Morees, Tilman Urso et Marie de Fesche. 26 novembre 1672. f° 126v°. Sauvegardes pour Nicolas Rockenier (incomplet), Antoine Salm, receveur, Denis Morees, Tilman Urso et Marie de Fesche. 26 novembre 1672. f° 127r°. Pardon pour Martin Legeon. 11 novembre 1672. f° 129v°. Sauvegarde pour Jean Willem, de Woncq. 7 janvier 1672. f° 129v°. Mandement approuvant l'établissement d'un impôt pour la ville de Verviers. 23 février 1673. f° 130v°. Restitution en entier pour Catherine Stevens. 2 mais 1673. f° 131v°. Sauvegarde pour Jean Wirix, mayeur de Wonck. 9 mars 1673. f° 132v°. Commission de géomètre pour Frérard des Preits. 8 mars 1673. f° 133v°. Sauvegarde pour Jean Wirix, mayeur de Wonck. 16 mars 1673. f° 134v°. Sauvegardes pour Floribert de Nombrenge et pour Jean Perye. 17 mars 1673. f° 135r°. Commission de receveur du quartier du Condroz pour N. Hazeur. 6 avril 1673. f° 135v°. Ordonnance pour lever le suspend des plaids prononcé à cause de la guerre. 8 avril 1673. f° 136r°. Ordonnance pour le bourgmestre de Liverlo touchant la séance du Conseil de guerre. 28 avril 1673. f° 136v°. Sauvegardes pour Pierre Martin et Mathieu Brugmans. 15 mai 1673. f° 137r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Mathieu Mark, de La Reid. 13 mai 1673. f° 138r°. Exemption des accises accordée à Jean Balthasar Pitteurs, commissaire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 23 mai 1673. f° 142r°. Autorisation d'établir un impôt pour ceux de Waremme. 25 mai 1673. f° 144r°. Sauvegardes pour Nicolas Castro et Gille Hanson et famille. 12 juin 1673. f° 145r°. Permission de collecter des tailles pour la ville de Fosses. 10 juin 1673. f° 146r°. Sauvegardes pour Nicolas Castro et Gille Hanson et famille. 12 juin 1673. f° 147r°. Mandement qui règle quelques points relatifs à l'administration de la justice et de la police au ban de Jalhay. 22 juin 1673. f° 148r°. Mandement qui renouvelle celui du 8 mars 1590 qui a érigé un franc marché et une franche foire à Spa. 26 juin 1673. f° 149v°. Réquisitions pour Hubert Le Page. 30 juin 1673. f° 150v°. Sauvegardes pour Jean Desmanet, Jacques de Grenade, mayeur de Horion, Hubert Stanson et Gérard Biken. Juillet 1673. f° 151r°. Sauvegardes pour Jean Desmanet, Jacques de Grenade, mayeur de Horion, Hubert Stanson et Gérard Biken. Juillet 1673. f° 153r°. Placet pour le seigneur Englebert de Waha à effet de faire entendre des témoins. 18 juillet 1673. f° 154r°. Défense de jeter des ordures sur le Marché de Liège. 29 juillet 1673. f° 154v°. Sauvegardes pour Jean Desmanet, Jacques de Grenade, mayeur de Horion, Hubert Stanson et Gérard Biken. Juillet 1673. f° 155v°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Charles de Glimes. 14 août 1673. f° 156r°. Ordre de démolir les travaux commencés pour la réparation du fort de Thuylt. 23 juillet 1673. f° 156v°. Sauvegardes pour Jean Tilkin, d'Avroy, Erasme de Horion et pour la dame de Lamboy. 14 août 1673. f° 157r°. Sauvegardes pour Jean Tilkin, d'Avroy, Erasme de Horion et pour la dame de Lamboy. 14 août 1673. f° 158r°. Privilège accordé à Nicolas Hastelart et ses associés pour raffiner du sel. 17 août 1673. f° 158v°. Sauvegardes pour Jean Tilkin, d'Avroy, Erasme de Horion et pour la dame de Lamboy. 14 août 1673. f° 160v°. Conditions à observer pour la vente de 400 bonniers de bois de la communauté de Couvin. 5 septembre 1673. f° 162v°. Mandement qui confirme le règlement relatif à la répartition des frais à imposer à chaque quartier de la paroisse de Fléron. 18 septembre 1673. f° 165v°. Sauvegardes pour Urbain Dodémont, Catherine d'Ans, veuve de Gérard de Sutendael et la maison de Robert de Crassier, à Hocheporte. Octobre 1675. f° 166r°. Sauvegardes pour Urbain Dodémont, Catherine d'Ans, veuve de Gérard de Sutendael et la maison de Robert de Crassier, à Hocheporte. Octobre 1675. f° 168r°. Sauvegardes pour Urbain Dodémont, Catherine d'Ans, veuve de Gérard de Sutendael et la maison de Robert de Crassier, à Hocheporte. Octobre 1675. f° 169v°. Sauvegarde pour les fermiers de la barque de Dinant sur Givet [FR]. 28 octobre 1675. f° 170r°. Sauvegardes pour Charles Erard Boesmans, et famille et le procureur Charles Randaxhe. 29 octobre 1673. f° 172r°. Sauvegardes pour Charles Erard Boesmans, et famille et le procureur Charles Randaxhe. 29 octobre 1673. f° 173r°. Autorisation de vendre des biens communaux pour ceux de Chapon-Seraing. 9 novembre 1673. f° 174r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour le jeune comte Ferdinand de Marchin. 11 novembre 1673. f° 175r°. Sauvegardes pour Denis Moreau, Jacob Hamelarts, Pacqueau Dispa et Jean Dumont. 15 novembre 1673. f° 176r°. Sauvegardes pour Denis Moreau, Jacob Hamelarts, Pacqueau Dispa et Jean Dumont. 15 novembre 1673. f° 178r°. Sauvegardes pour Denis Moreau, Jacob Hamelarts, Pacqueau Dispa et Jean Dumont. 15 novembre 1673. f° 179r°. Sauvegardes pour Denis Moreau, Jacob Hamelarts, Pacqueau Dispa et Jean Dumont. 15 novembre 1673. f° 179r°. Sauvegarde pour un jardin. 21 décembre 1673. f° 179v°. Restitution en entier pour Lambert Rictraet, de Maastricht [NL]. 15 février 1674. f° 180v°. Privilège accordé au médecin pour Jacques de Breuil de vendre des pilules de vipères de son invention. 22 mars 1674. f° 181v°. Ordonnance touchant le commandement des armes à Huy. 15 mars 1674. f° 182r°. Autorisation de faire payer quelques tailles assises sur les villages de Lobbes. 29 mars 1674. f° 183r°. Commission de la chatellenie de Revogne pour Alexandre Théodore de Mérode. 15 septembre 1674. f° 183v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour le village de Héron. 7 avril 1674. f° 184v°. Privilège accordé à Henri Hoyoux d'imprimer pour la seconde fois un livre intitulé " Manipulus theologiae moralis " de J. Henri Manigart. 7 avril 1674. f° 186r°. Restitution en entier pour Lambert Rictraet, de Maastricht [NL]. 15 février 1674. f° 187r°. Restitution en entier pour Lambert Rictraet, de Maastricht [NL]. 15 février 1674. f° 187v°. Sauvegarde pour le seigneur de la Brune, médecin du prince-évêque à Huy. 10 avril 1674. f° 188v°. Restitutions en entier pour Jacques Drisens, Catherine et François de Hautmets. 14 avril 1674. f° 189v°. Restitutions en entier pour Jacques Drisens, Catherine et François de Hautmets. 14 avril 1674. f° 190v°. Sauvegarde pour le couvent des religieuses de Robertmont. 10 mai 1674. f° 192r°. Sauvegarde pour Juilliers, greffier à Dinant. 26 mai 1674. f° 192r°. Rémission pour Henri Van den Borne. 26 mai 1674. f° 193v°. Sauvegardes pour Gille François Renardi pour Antoine Francis, de Liège. 19 juin 1674. f° 195r°. Règlement touchant les droits de greffe des actes de juridiction contentieuse. 5 juin 1674. f° 199r°. Sauvegardes pour Gille François Renardi pour Antoine Francis, de Liège. 19 juin 1674. f° 200 r°. Restitution en entier pour Jeanne de Rombeau, veuve du sergent-major Antoine de Veroy. 9 juin 1674. f° 201v°. Autorisation d'engager des biens communaux pour le village d'Antheit. 12 juillet 1674. f° 202v°. Sauvegardes pour Marie Chevenay et Arnold et Guill. Scatsen, de Tongres. 14 juillet 1674. f° 203r°. Sauvegardes pour Marie Chevenay et Arnold et Guill. Scatsen, de Tongres. 14 juillet 1674. f° 203r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Jacqueline de Ryckel. 18 juillet 1674. f° 204r°. Sauvegarde pour l'échevin de Wanzoul et ses ouvriers et Wathieu Malherbe. 26 juillet 1674. f° 206r°. Sauvegarde pour l'échevin de Wanzoul et ses ouvriers et Wathieu Malherbe. 26 juillet 1674. f° 207r°. Permission pour le magistrat de Verviers d'ériger un pont sur la Vesdre, avec établissement d'un impôt à payer sur ce pont. 11 août 1674. f° 209v°. Sauvegarde pour les révèrends pères Minimes de Liège. 18 août 1674. f° 210r°. Autorisation de disposer de fiefs pour le baron de Kinsky et sa femme. 25 août 1674. f° 212r°. Défense de jeter des ordures dans la rue Pescheurue. 7 octobre 1674. f° 214v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 novembre 1674. f° 216r°. Sauvegarde pour les Urbanistes de la Fontaine, à Liège. 17 novembre 1674. f° 216v°. Sauvegarde pour Mathieu Rossay et consorts. 20 décembre 1674. f° 217v°. Sauvegarde pour Jean Trippet. 8 janvier 1675. f° 219r°. Pardon pour Jean Dayeneux. 17 janvier 1675. f° 220v°. Mandement approuvant un impôt pour le magistrat de Huy. 17 janvier 1675. f° 222r°. Certificat de domicile pour le vicomte d'Esclaye. 11 février 1675. f° 222v°. Accord conclu entre le pasteur et quelques tenants et maîtres de l'hôpital Saint-Julien. 24 janvier 1675. f° 224r°. Commission de messager pour Wathieu le Pape, dit Deveux. 20 octobre 1672. f° 224r°. Mandement approuvant un impôt pour le magistrat de Huy. 17 janvier 1675. f° 225r°. Sauvegarde pour Jean Martin Huart, curé de Mont-sur-Marchienne. 5 mars 1675. f° 226r°. Lettre d'amortissement pour les Sœurs grises de la ville de Hasselt. 23 février 1675. f° 227r°. Relèvement ou restitution en entier pour l'abbé de Liesse (Entre-Sambre-et-Meuse). 25 février 1675. f° 228r°. Permission accordée au magistrat de Huy d'engager 100 muids d'épeautre de rente du registre des communs pauvres. 9 mars 1675. f° 229r°. Permission accordée au magistrat de Huy d'engager 100 muids d'épeautre de rente du registre des communs pauvres. 9 mars 1675. f° 230r°. Lettre d'amortissement pour les Sœurs grises de la ville de Hasselt. 23 février 1675. f° 231v°. Ordonnance qui change le jour de l'élection du magistrat de Huy. 27 avril 1675. f° 232r°. Sauvegarde pour Jean Pirotte. 6 mai 1675. f° 233v°. Commission d'écuyer pour Gérard Tabary. 19 avril 1675. f° 234v°. Commission de capitaine de Beaufays pour Mat. Nicolas de Gomzé. 30 mai 1675. f° 235v°. Autorisation d'établir des taxes pour la ville de Looz (Borgloon). 4 juin 1675. f° 236v°. Restitution en entier pour Jean Grandjean. 21 juin 1675. f° 237v°. Sauvegarde pour Erard Bieken, le jeune et Marie, Catherine Sacré. 8 juillet 1675. f° 237v°. Approbation d'un règlement touchant le pied des tailles à Spa. 11 juillet 1675. f° 240r°. Sauvegarde pour Erard Bieken, le jeune et Marie, Catherine Sacré. 8 juillet 1675. f° 240r°. Ordonnance touchant l'assise de la taxe personnelle à Saint-Trond (Sint-Truiden). 13 juillet 1675. f° 241r°. Mandement approuvant la continuation d'impôt pour Hasselt. 18 juillet 1675. f° 242v°. Permission accordée au magistrat de Huy d'engager 100 muids d'épeautre de rente du registre des communs pauvres. 9 mars 1675. f° 242v°. Sauvegarde pour Cornelis Froyen et veuve David Durlet, de Glons. 19 juillet 1675. f° 244r°. Sauvegarde pour Cornelis Froyen et veuve David Durlet, de Glons. 19 juillet 1675. f° 244r°. Sauvegarde pour les collecteurs de la dîme du chapitre cathédral à Waremme et Grand-Axhe. 12 août 1675. f° 247v°. Restitution en entier pour la veuve de François Casimir de Saroléa, seigneur de Barchon. 22 août 1675. f° 248r°. Certificat attestant que le hameau appelé Philippeville (Hamois en Condroz), est du pays de Liège. 22 août 1675. f° 249r°. Restitution en entier pour Philibert de Isendorn. 22 août 1675. f° 249v°. Sauvegarde pour l'avocat Tornaco, Jean Gaillart et consorts. 30 août 1675. f° 250r°. Rémission pour Philippe et Jean-Baptiste de Bouille. 31 août 1675. f° 252r°. Permission d'établir quelques impôts pour la ville de Tongres. 2 septembre 1675. f° 253r°. Sauf-conduit pour Etienne de Fraisneux. 5 septembre 1675. f° 254r°. Restitution en entier pour Anne Schaern, de Maastricht [NL]. 19 septembre 1675. f° 254r°. Sauvegarde pour Louis Martini. 10 octobre 1675. f° 256r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour l'avocat Grotars - Id. pour Philippe Glaude, seigneur de Ciply et Boussu. 12 octobre 1675. f° 256v°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour l'avocat Grotars - Id. pour Philippe Glaude, seigneur de Ciply et Boussu. 12 octobre 1675. f° 257r°. Permission d'exiger 3 florins sur une brassée de bière accordée au magistrat de Couvin. 27 novembre 1675. f° 257v°. Permission d'établir quelques impôts accordée à la ville de Huy. 6 décembre 1675. f° 258v°. Permission d'établir quelques impôts pour la ville de Tongres. 2 septembre 1675. f° 260v°. Sauvegardes pour Gille Galler, de Tilleur, Robert de Michel Hanus, Nicolas Fresart et Pierre Simonis. 2 janvier 1676. f° 261r°. Approbation d'une nouvelle taxe de 20 patars sur la tonne de bière qui se brassera et se consommera dans la ville de Verviers. 16 janvier 1676. f° 261v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Ignace Valentin D'Orjo. 16 janvier 1676. f° 262r°. Commission de mesureur pour Jean Boccar. 27 janvier 1676. f° 262r°. Restitution en entier pour la veuve Ant. Massingh. 3 février 1676. f° 263r°. Sauvegardes pour Gille Galler, de Tilleur, Robert de Michel Hanus, Nicolas Fresart et Pierre Simonis. 2 janvier 1676. f° 264v°. Restitution en entier pour la veuve de Goddar Vanderstein, de Maastricht [NL]. 30 décembre 1675. f° 266r°. Mandement autorisant la continuation de la levée de quelques tailles à Fléron. 10 février 1676. f° 266v°. Commission d'échevin de Houtain-l'Évêque (Walshoutem) pour Jacques Pulinx ; de Fronville pour Guill. Charlier et Thomas Lavallé. 8 février 1676. f° 267r°. Sauvegardes pour Gille Galler, de Tilleur, Robert de Michel Hanus, Nicolas Fresart et Pierre Simonis. 2 janvier 1676. f° 268r°. Mandement approuvant une taxe pour la communauté d'Anseremme. 9 mars 1676. f° 269r°. Autorisation d'engager des biens communaux pour la ville de Dinant. [9 mars 1676 ?]. f° 272r°. Approbation d'un transport fait par la ville de Tongres en faveur de Guill. Vandermeer. 14 mars 1676. f° 272v°. Déclaration au sujet de l'élection de Pierre Stembert comme commissaire de la ville de Verviers. 16 mars 1676. f° 272v°. Sauvegarde pour Guill. Mottart et son fils Leenaert Mottart, curé de Hollogne-aux-Pierres. 17 mars 1676. f° 273r°. Restitution en entier pour Anne Schaem, de Maastricht [NL]. 26 mars 1676. f° 274v°. Mandement approuvant des impôts pour la ville de Huy. 18 avril 1676. f° 275v°. Déclaration au sujet de l'élection de Pierre Stembert comme commissaire de la ville de Verviers. 16 mars 1676. f° 276r°. Sauvegardes pour François Renson et maître Paul, prêtre. 9 mai 1676. f° 276v°. Mandement approuvant des impôts pour la ville de Huy. 2 mai 1676. f° 278r°. Mandement ordonnant la réunion du quartier des environs de la Grande Halle à la compagnie du quartier de Sainte- Marguerite. 11 mai 1676. f° 278v°. Sauvegardes pour François Renson et maître Paul, prêtre. 9 mai 1676. f° 279r°. Sauvegardes pour Marguerite Vannes, Gille Deprez, brasseur de Liège et Bartolomé Hermann, curé de Serinchamps. 21 mai 1676. f° 280r°. Sauvegardes pour Marguerite Vannes, Gille Deprez, brasseur de Liège et Bartolomé Hermann, curé de Serinchamps. 21 mai 1676. f° 281r°. Rémission pour Pierre Henrion. 23 mai 1676. f° 282v°. Restitution en entier pour Guill. Bertho. 6 juin 1676. f° 283v°. Permission pour la ville de Tongres (Tongeren) de prendre argent à intérêt. - Id. pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 avril 1676. f° 284v°. Permission pour la ville de Tongres (Tongeren) de prendre argent à intérêt. - Id. pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 avril 1676. f° 285r°. Sauvegardes pour Marguerite Vannes, Gille Deprez, brasseur de Liège et Bartolomé Hermann, curé de Serinchamps. 21 mai 1676. f° 285v°. Restitution en entier pour les choraux de l'église collégiale Notre-Dame à Maastricht [NL]. 18 juin 1676. f° 286v°. Sauvegarde pour Antoine Hanson et Pirlot Grégoire, censier des Chartreux à Roloux et Jean Hollanders, de Tongres (Tongeren). 18 juin 1676. f° 287v°. Sauvegarde pour Antoine Hanson et Pirlot Grégoire, censier des Chartreux à Roloux et Jean Hollanders, de Tongres (Tongeren). 18 juin 1676. f° 288r°. Mandement approuvant des impôts pour la ville de Huy. 30 juin 1676. f° 289r°. Sauvegardes pour Gille Delavignette. 11 juillet 1676. f° 289v°. Sauvegardes pour Henri Bailhet. 11 juillet 1676. f° 291v°. Attestation touchant la terre et la seigneurie de Bokhoven [NL]. 20 juillet 1676. f° 292r°. Commission de lieutenant drossard du comte de Looz (Borgloon) pour Frédéric de Roost. 2 juillet 1676. f° 292v°. Mandement qui confirme quelques articles du règlement du 26 août 1645 relatif au métier des drapiers de la ville de Thuin. 27 juillet 1676. f° 294r°. Autorisation d'établir quelques impôts pour le magistrat des villages de Marcinelle et Couillet. 30 juillet 1676. f° 295v°. Sauvegardes pour Paul Hodeige. 8 août 1676. f° 296v°. Sauvegarde pour le doyen et chapitre de Thuin. 25 août 1676. f° 297r°. Mandement approuvant des impôts pour la ville de Huy. 29 août 1676. f° 298v°. Autorisation de disposer de fiefs en faveur de quelques monastère accordée au seigneur de Ryckel. 10 septembre 1676. f° 299r°. Commission d'officiers au comptoir du 50e à Huy pour Jean de Resteau, Gille de Vivegnis et Christophe du Bois. 18 septembre 1676. f° 300v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Denis Théodore de Waha, seigneur de Baillonville. 25 septembre 1676. f° 301v°. Sauvegardes pour Grégoire Tavernier, Lambert Baudinet et Lambert Kinotte. 26 septembre 1676. f° 302v°. Pardon pour Erard Vandenkem. 26 septembre 1676. f° 304r°. Édit portant par addition au règlement du 29 août 1598 qu'il est défendu à ceux du métier des tanneurs de la Cité d'acheter des cuirs poilus aux recoupeurs et autres revendeurs. 28 septembre 1676. f° 305v°. Sauvegardes pour Franc. Lebon et Cath. Defresne, conjoints et pour Renier Stephani. 5 octobre 1676. f° 306r°. Sauvegardes pour Franc. Lebon et Cath. Defresne, conjoints et pour Renier Stephani. 5 octobre 1676. f° 306v°. Absolution d'infamie et restitution en entier pour les enfants d'Antoine Weetmans. 10 octobre 1676. f° 307v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour les bourgmestres de Tongres (Tongeren). 17 octobre 1676. f° 308v°. Commission d'échevin de Rotem pour Michel Dierna. 20 octobre 1676. f° 308v°. Réquisitoire pour la saisie de Henri Michel Lejeune. 22 octobre 1676. f° 309v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le comte de Duras, drossard de Montenaken. 24 octobre 1676. f° 310v°. Mandement pour l'exécution des impôts à Huy. 5 novembre 1676. f° 311v°. Sauvegarde pour Gérard Monfelt, de Jupille. 7 novembre 1676. f° 312r°. Restitution en entier pour Jean Thielens dit Cartermans. 19 novembre 1676. f° 313r°. Rémission pour Sibille Rutiens, Jeanne Vereycken et la femme Léonard van Bré. 23 novembre 1676. f° 314r°. Approbation d'impôts pour la ville de Waremme. 26 novembre 1676. f° 316v°. Lettre certificatoire pour la dame Dorothée de Masbourg, veuve de feu Jean de Bouille, seigneur de Bübingen [DE] et de Mont. 26 novembre 1676. f° 317v°. Permission de lever argent à intérêt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 décembre 1676. f° 318r°. Restitution en entier pour Jean Foncq. 7 décembre 1676. f° 319r°. Sauvegardes pour André Jean Simon et Pierre Hadin. 5 décembre 1676. f° 320r°. Octroi du pouvoir débiter des chairs enfumées pour le métier des merciers de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 décembre 1676. f° 321r°. Sauvegardes pour André Jean Simon et Pierre Hadin. 5 décembre 1676. f° 321v°. Approbation d'impôts pour la ville de Spa. 2 janvier 1677. f° 322v°. Restitution en entier pour Henri Maison de Resteigne. 7 janvier 1677. f° 323v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Englebert Weems, de Tongres (Tongeren). 25 janvier 1677. f° 324r°. Sauvegarde pour Oudon Dellethour de Xhendremael. 7 janvier 1677. f° 324r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux et d'établir un impôt pour ceux de Huy. 11 janvier 1677. f° 325r°. Autorisation d'établir un impôt pour les bourgmestres de Verviers, le 13 mars et le 10 juillet 1677. 23 janvier 1677. f° 327r°. Commission d'arpenteur et mesureur pour Maurice Pierloz, de Nalinnes. 1er février 1677. f° 328r°. Permission de lever argent à intérêt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 décembre 1676. f° 329r°. Sauvegardes pour Jean Fornay et Jean de Sorge. 16 février 1677. f° 329r°. Mandement ordonnant aux sujets de se tenir prêts et armés pour la conservation de la Cité, faubourgs et banlieue. 20 février 1677. f° 329v°. Mandement qui interdit à ceux du magistrat de Verviers de reprendre directement ou indirectement aucun impôt de la ville. 22 février 1677. f° 330v°. Ordonnance touchant ceux qui possèdent des biens dans la juridiction de Heppeneert. 9 février 1677. f° 331r°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Zelem pour Constantin Huygens. 26 février 1677. f° 331v°. Commission de messager pour Jean de Stree, de Couvin. 25 février 1677. f° 332r°. Certificat de qualité et de résidence pour le comte de Heers. 25 février 1677. f° 333r°. Ordonnance qui transfère au village de Heythuysen [NL], le lieu des séances de l'assemblée des hommes de fiefs pour les plaids du comté de Horn [NL]. 27 février 1677. f° 333r°. Commission d'échevins de la justice liégeoise à Maastricht [NL] pour N. Van Aecken et Pierre Cauwenberg. 3 mars 1677. f° 333v°. Confirmation d'impôt pour le magistrat de Thuin. 4 mars 1677. f° 335v°. Sauf-conduit pour Pacquay Pacquot. 8 février 1677. f° 336r°. Sauvegarde pour Arnold et Hubert de Fléron. 11 mars 1677. f° 336v°. Autorisation d'établir un impôt pour les bourgmestres de Verviers. 13 mars 1677. f° 337r°. Autorisation de disposer de fiefs par testament pour Marguerite Philippine de Cort. 1er avril 1677. f° 338r°. Mandement qui approuve un règlement relatif au métier des chapeliers de la Cité de Liège. 3 avril 1677. f° 341r°. Mandement qui renouvelle, en le modifiant, le règlement de l'an 1603 relatif au métier des boulangers de la ville de Hasselt. 22 mars 1677. f° 344r°. Sauvegarde pour Ulric Bormans, curé de Kuttekoven, et ses locataires. - Id. pour l'avocat Jean Eustache Walcourt. 8 avril 1677. f° 345r°. Restitution en entier pour les enfants de Lisbeth Koppels. 10 avril 1677. f° 345v°. Sauvegarde pour l'avocat Jean Eustache Walcourt. 8 avril 1677. f° 347r°. Sauvegarde pour les tuteurs et curateurs des enfants de feu Ant. Ernest de Fléron, ainsi que Jean, Joanne, Marie et Henri Van den Creft. 26 avril 1677. f° 348v°. Approbation d'imposition de tailles pour les surcéants de Meldert. 29 avril 1677. f° 349v°. Sauvegarde pour les tuteurs et curateurs des enfants de feu Ant. Ernest de Fléron, ainsi que Jean, Joanne, Marie et Henri Van den Creft. 26 avril 1677. f° 350v°. Sauvegarde pour les Carmélites déchaussées de Liège. - Id. pour les Capucines de Hors-Château. 8 mai 1677. f° 351v°. Sauvegarde personnelle avec le timbre des armes pour la demoiselle Herlenvaux. 8 mai 1677. f° 354v°. Réquisitoire pour l'officier de Fléron contre André delle Semme. 24 mai 1677. f° 355v°. Mandement portant qu'à l'avenir les métiers de la ville de Huy ne pourront choisir chacun qu'un seul commis, comme autrefois. 11 mai 1677. f° 355v°. Sauvegarde pour Constance de Heynsdael. 29 mai 1677. f° 357r°. Commission au mayeur de Huy de recevoir à serment le nouveau magistrat. 28 mai 1677. f° 357r°. Sauvegarde pour les surcéants de Termogne, Faimes et Celles. 29 mai 1677. f° 358r°. Sauvegarde pour Constance de Heynsdael. 29 mai 1677. f° 358v°. Restitution en entier pour Jean Roumans, de Maastricht [NL]. 18 juin 1677. f° 359r°. Sauvegarde pour Paqueau de Housse et sa femme. 19 juin 1677. f° 360r°. Sauvegarde pour Constance de Heynsdael. 29 mai 1677. f° 361r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour Marguerite Ueskens, béguine. 1er juillet 1677. f° 362r°. Sauvegardes pour Henri Cheratte et pour Marguerite Pontis et Marguerite de Saive. 8 juillet 1677. f° 362v°. Sauvegardes pour Henri Cheratte et pour Marguerite Pontis et Marguerite de Saive. 8 juillet 1677. f° 363v°. Confirmation d'une taxe personnelle sur les chefs de ménage de Huy. 10 juillet 1677. f° 364v°. Sauvegardes pour Franc. Lebon et Cath. Defresne, conjoints et pour Renier Stephani. 5 octobre 1676. f° 365v°. Autorisation d'établir un impôt pour les bourgmestres de Verviers. 10 juillet 1676. f° 367r°. Mandement qui confirme un règlement relatif à l'assiette des tailles dans la commune d'Antheit. 12 juillet 1677. 126 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1677-1683. 1 volume

Ancienne cote : XXXIII.

523 — A2 — 126 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Sauvegarde pour Philippe d'Eynatten, abbé de Saint-Gille et pour les biens de cette abbaye. 15 juillet 1677. f° 2r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 juillet 1677. f° 7r°. Sauf-conduit pour Michel Warnotte. 22 juillet 1677. f° 7v°. Sauvegarde pour le prélocuteur delle Bovier. 3 août 1677. f° 8r°. Approbation d'impôts pour la ville de Ciney. 7 août 1677. f° 9r°. Sauvegarde pour les religieuses de la porte d'Amercœur. 12 août 1677. f° 10r°. Restitution en entier pour Jacques François à Bonaventure. 6 septembre 1677. f° 10v°. Sauvegarde pour Jacques Taillart, échevin de Huy. 20 août 1677. f° 11r°. Règlement sur la difficulté qu'il y avait entre les marchands et les laboureurs du ban de Theux au sujet des tailles à imposer. 30 août 1677. f° 11v°. Confirmation d'un impôt de 2 florins sur le vin du pays pour le magistrat de Huy. 9 septembre 1677. f° 13r°. Approbation d'impôts pour la ville de Couvin. 13 septembre 1677. f° 13v°. Approbation d'impôt pour le bourg de Ham-sur-Heure. 27 septembre 1677. f° 14v°. Certificat attestant que la seigneurie et le village d'Othée sont pays de Liège. 4 octobre 1677. f° 15r°. Sauvegarde pour Jacob Spex de Liège et les siens. 4 octobre 1677. f° 16r°. Sauvegarde pour Antoine Bouton. 4 octobre 1677. f° 17r°. Agréation pour Huy d'un impôt du 20e denier sur les maisons et les fonds de la ville. 14 octobre 1677. f° 18r°. Approbation d'impôts pour la communauté de Stembert. 21 octobre 1677. f° 20r°. Certificat attestant que le village de Soumoy est pays de Liège. 11 novembre 1677. f° 20v°. Confirmation d'impôt pour Huy. 16 novembre 1677. f° 21v°. Confirmation pour la ville de Tongres (Tongeren) de la disposition faite des deniers provenant de la vente de prairies au baron d'Elderen. 18 novembre 1677. f° 22v°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren) et les receveurs de leurs revenus. 18 novembre 1677. f° 23r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden) 18 novembre 1677. f° 24r°. Restitution en entier pour P. Risack et Léonard Lambrech, de Herstal. 29 novembre 1677. f° 25r°. Restitution en entier pour Léonard de Housse, de Herstal. 23 décembre 1677. f° 26r°. Certificat attestant que la seigneurie de Bokhoven [NL] est pays de Liège. 7 janvier 1678. f° 27v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Marie Élisabeth Royer. 10 janvier 1678. f° 28v°. Commission de receveur de l'hôpital de Saint-Esprit à Tongres (Tongeren) pour Denis Vaes. 5 février 1678. f° 31r°. Révocation de l'exemption accordée en 1666 aux habitants d'Oreye, en matière de services militaires. 17 février 1678. f° 31v°. Octroi d'impôts pour Soumagne. 26 février 1678. f° 32r°. Restitution en entier pour Herman Van Leewen, de Maastricht [NL]. 26 février 1678. f° 33r°. Octroi d'impôts pour Tongres (Tongeren). 26 février 1678. f° 34v°. Ordonnance interdisant l'admission simultanée de proches parents dans la composition du magistrat de Verviers. 3 mars 1678. f° 35r°. Passeport pour W. de Nuremberg et consorts, de Bokhoven [NL]. 15 mars 1678. f° 35r°. Grâce d'occision pour P. Tunisien, bourgeois de Tongres (Tongeren). 21 mars 1678. f° 36r°. Sauvegarde pour Baudouin Doncel de Bovenistier et Catherine des Tawes de Liège. 24 mars 1678. f° 36v°. Privilège pour 6 ans accordé à A. Le Noir d'imprimer la tragédie de Saint-Lambert. 5 mars 1678. f° 37r°. Autorisation d'engager quelques biens communaux pour la ville de Waremme. 26 mars 1678. f° 38r°. Sauvegarde pour Gille delle Haxhe, de Liège. 2 avril 1678. f° 39r°. Ordre d'arrêter le nommé Willem Jorsen, de delle Luage, sur le Geer, pour avoir assasiné Jean Millesen, époux de Marie Greveau du même village. 3 mars 1678. f° 40r°. Agréation et modération d'impôts pour le magistrat de Spa. 14 avril 1678. f° 42r°. Sauf-conduit pour Henri Lhoest. 5 mai 1678. f° 42v°. Confirmation d'assise de tailles pour la communauté de Seraing. 5 mai 1678. f° 43r°. Confirmation du privilège accordé à Jean-François de Milst d'imprimer à l'exclusion de tout autre, de débiter toute sorte de gazettes et nouvelles ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. 7 mai 1678. f° 43v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden) 26 mai 1678. f° 44v°. Exécutoriales pour la communauté de Havrenne dans son différend avec la communauté de Buissonville. 4 juin 1678. f° 45r°. Confirmation d'impôts pour Huy. 11 juin 1678. f° 45v°. Autorisation d'engager quelques biens communaux pour la ville de Waremme. 11 juin 1678. f° 46v°. Lettre patente pour l'établissement d'un coche de Liège à Sedan [FR] pour Jacques Hennes, de Sedan. 13 juin 1678. f° 48r°. Certificat et passeport pour Ferdinand d'Eynatten, seigneur d'Abée. 23 juin 1678. f° 48v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Hardy (Simon. Jul.). 23 juin 1678. f° 49v°. Concordat entre les députés du prince-évêque et ceux du roi de France à Maastricht [NL] au sujet des xhorres sur veines de houille dans l'un ou l'autre des deux pays. 25 juin 1678. f° 50r°. Autorisation de faire un emprunt pour les surcéants d'Avroy. 7 juillet 1678. f° 51r°. Confirmation de tailles pour Jemeppe. 11 juillet 1678. f° 52r°. Sauvegarde pour Baudouin de Namur et consorts. 14 juillet 1678. f° 53r°. Sauvegarde pour T. Jodoci, de Verviers. 14 juillet 1678. f° 53v°. Permission d'assoir des tailles pour les commis et députés de Jupille. 21 juillet 1678. f° 54v°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt. 21 juillet 1678. f° 56r°. Sauvegardes pour l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678. f° 57r°. Octroi d'impôt pour Beverst. 18 juillet 1678. f° 58r°. Mandement qui renouvelle les privilèges du métier des drapiers de Liège. 26 juillet 1678. f° 59r°. Permission d'assoir des tailles pour les manants de Micheroux. 30 juillet 1678. f° 60r°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Goetsenhoven (Gossoncourt) pour Nicolas Bernard de Tollet. 23 juillet 1678. f° 61r°. Confirmation d'impôts pour Huy. 11 août 1678. f° 61v°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt, l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678. f° 62v°. Restitution en entier pour Catherine Vandendries. 25 août 1678. f° 63v°. Autorisation de disposer de fiefs au comté de Looz (Borgloon) pour Charles Crol et sa femme. 29 août 1678. f° 64r°. Autorisation de disposer de 2 bonniers de terre au village de Grande-Jamine (Groot-Gelmen) pour L. Morbiers. 1er septembre 1678. f° 64v°. Ordre d'appréhender N. Fraipont. 9 septembre 1678. f° 65r°. Déclaration du prince-évêque interdisant aux sœurs Pénitentes et Récollectines de Limbourg et aux conceptionnistes de Verviers de transférer leur maison à Spa. 6 septembre 1678. f° 66r°. Approbation de la continuation de l'impôt sur la bière pour la ville de Looz (Borgloon). 10 septembre 1678. f° 67r°. Octroi d'un impôt accessoire de 2 liards par bouteille d'eau de Spa sortant du pays. 12 septembre 1678. f° 67v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 15 septembre 1678. f° 68v°. Confirmation d'impôt pour le ban de Theux. 19 septembre 1678. f° 69v°. Sauvegarde pour Mathias Libert. 26 septembre 1678. f° 70r°. Approbation de la continuation de l'impôt sur la bière pour la ville de Looz (Borgloon). 10 septembre 1678. f° 71r°. Grâce pour Henri Coecken, de Maastricht [NL]. 7 octobre 1678. f° 72r°. Permission d'engager des terres communes pour Zutendaal. 1er octobre 1678. f° 72v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 17 décembre 1678. f° 73r°. Confirmation d'impôt pour le ban de Theux. 20 octobre 1678. f° 73r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678. f° 74r°. Mandement qui approuve un recès du métier des drapiers de Liège. 22 octobre 1678. f° 76r°. Ordonnance sur le différend entre les habitants de Gochenée et ceux de Vodelée. 22 octobre 1678. f° 76r°. Sauvegarde pour François Deschamp, Jean Lucion et consorts. 27 octobre 1678. f° 77r°. Restitution en entier pour le comte Maximilien de Mérode de Groesbeek. 29 octobre 1678. f° 78r°. Approbation d'un contrat entre le baron de Bocholt et les habitants de Reppel touchant une rectification des limites des deux juridictions. 29 octobre 1678. f° 81r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678. f° 81v°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678. f° 82r°. Continuation d'impôt pour Couvin. 12 novembre 1678. f° 83r°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678. f° 83v°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678. f° 84r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678. f° 85r°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678. f° 86r°. Permission à la ville de Huy d'engager 200 muids dus aux hôpitaux et maisons pieuses de la ville. 17 décembre 1678. f° 87v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 17 décembre 1678. f° 89v°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679. f° 90r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679. f° 90v°. Approbation d'une taxe pour les surcéants de Glain. 14 janvier 1679. f° 91r°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679. f° 91v°. Permission d'engager 3 bonniers de communes pour 25 ans, donnée à ceux de Waremme. 19 janvier 1679. f° 92v°. Agréation de tutelle pour les enfants mineurs de feu seigneur et dame d'Obbicht [NL]. 21 janvier 1679. f° 93r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 30 janvier 1679. f° 95r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 30 janvier 1679. f° 96r°. Autorisation de disposer d'un fief pour le chanoine Jean Blocquerie. 6 février 1679. f° 96v°. Confirmation d'un règlement à observer pour la collecte d'un impôt sur la mouture accordé à la ville de Huy. 13 février 1679. f° 97. Confirmation du privilège accordé à Jean-François de Milst d'imprimer à l'exclusion de tout autre, de débiter toute sorte de gazettes et nouvelles ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. f° 100r°. Confirmation et augmentation d'impôts pour le ban de Spa. 20 février 1679. f° 101r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 27 février 1679. f° 103r°. Sauvegarde pour Denis la Ruelle, greffier de Ciney. 27 février 1679. f° 103v°. Approbation d'impôts pour le village delle Waige. 18 mars 1679. f° 105r°. Permission d'engager des communes pour ceux de Thourine et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain]. 20 mars 1679. f° 106r°. Agréation d'impôt pour la communauté de Neuville en Famenne (Beauraing). 27 mars 1679. f° 110r°. Sauvegarde pour l'avocat Antoine Théodore Hilaire. 10 avril 1679. f° 111r°. Autorisation d'engager des communes pour ceux de Tessenderlo. 15 avril 1679. f° 112r°. Défense de jeter des ordures contre la halle des bouchers à Liège. 15 avril 1679. f° 112v°. Ordre d'appréhender Lambert Martin. 6 mai 1679. f° 113r°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt, l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678. f° 114r°. Sauvegardes pour Jean Lefebve, de Liège. 2 juin 1679. f° 115r°. Sauvegardes pour Marie Françoise Renardi. 2 juin 1679. f° 116r°. Confirmation d'une collecte sur les tocages pour la ville de Huy. 22 juin 1679. f° 116r°. Sauvegarde pour Léonard Mottar, Ant. Noville et Pierre Gilson, de Noville. 22 juin 1679. f° 117r°. Restitution en entier pour Paschase Tillot, de Liège. 1er juillet 1679. f° 118v°. Autorisation de disposer de fief pour Felix Lenens, de Maastricht [NL]. 1er juillet 1679. f° 119r°. Commission de messager du quartier de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour Guill. Chockier. 1er juillet 1679. f° 120r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 121r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 121r°. Attestation comme quoi les villages d'Ayeneux et Gozée sont pays de Liège. 6 juillet 1679. f° 122r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 122v°. Sauf-conduit pour Jean-Baptiste Fauconnier. 10 juillet 1679. f° 123v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 124v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 125r°. Commission de crenquenier pour Pierre Staels. 10 juillet 1679. f° 125v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679. f° 126r°. Approbation d'impôts pour la ville de Huy. 27 juillet 1679. f° 127r°. Commission à G. Bellefroid pour veiller à l'observance des édits sur la chasse au quartier de Looz (Borgloon). 1er août 1679. f° 127v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679. f° 128v°. Éclaircissement sur l'ordonnance du 3 mars 1679 pour la magistrature et autres offices à Verviers. 31 août 1679. f° 129r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine Hoenen, de Tongres (Tongeren). 4 septembre 1679. f° 129v°. Sauvegarde pour les enfants de feu Louis de Hemricourt. 6 septembre 1679. f° 132r°. Approbation de l'acte passé par ceux du Condroz pour avoir de l'argent pour satisfaire aux exactions de l'intendant français. 7 septembre 1679. f° 133r°. Approbation de tailles et impôts pour ceux de Tilleur. 14 septembre 1679. f° 134r°. Autorisation de disposer de fiefs pour André Moffarts, de Hoeselt. 18 septembre 1679. f° 134v°. Autorisation d'engager des biens communaux pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 septembre 1679. f° 136v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Thuin. 14 septembre 1679. f° 138r°. Approbation d'impôts pour la ville de Huy. 22 septembre 1679. f° 141r°. Autorisation de disposer de fief pour Antoine Cassa, seigneur de Rendeux-Saint-Lambert. 13 octobre 1679. f° 142r°. Sauvegarde pour Marguerite de Neuforge, marchande à Soy. 19 octobre 1679. f° 143r°. Continuation d'impôt pour la ville de Looz (Borgloon). 19 octobre 1679. f° 143v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Ciney. 26 octobre 1679. f° 144r°. Confirmation d'un impôt sur toutes sortes de marchandises et denrées pour les bourgmestres de Theux. 30 octobre 1679. f° 147r°. Restitution en entier pour François Booms, de Maastricht [NL]. 2 décembre 1679. f° 148v°. Règlement sur la présence aux assemblées des membres composant le magistrat de Verviers. 4 novembre 1679. f° 149v°. Ordonnance approuvant un règlement pour le métier des chapeliers de Liège. 11 novembre 1679. f° 157r°. Mandement qui modifie une addition faite au règlement du métier des tanneurs, le 28 septembre 1676. 23 novembre 1679. f° 158r°. Confirmation d'impôt pour la ville de Thuin. 9 décembre 1679. f° 158v°. Restitution en entier pour Ida Hechelers, de Helderen. 2 décembre 1679. f° 159v°. Mandement qui défend de se servir à Visé d'autres mesures que les mesures de la Cité. 14 décembre 1679. f° 161v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679. f° 163v°. Privilège à Jean Rolland de conduire dans la Cité des eaux de marne de la campagne et fond de Molinvaux en vue d'ériger des fontaines. 5 janvier 1680. f° 165v°. Restitution en entier pour le baron Florentius Hallardus, de Daelenbroeck [NL]. 18 janvier 1680. f° 166r°. Approbation d'une vente de biens communaux pour ceux de Berlingen. 27 janvier 1680. f° 167r°. Mandement qui modifie le mode d'élection du magistrat à Dilsen. 1er février 1680. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 2e série, t. III, p. 388. f° 168r°. Restitution en entier pour Lambert Rietraet, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 3 février 1680. f° 168v°. Autorisation d'établir un pont volant sur la Meuse à Huy. 12 février 1680. f° 170r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marguerite Pinsart, baronne de Haneffe. 19 février 1680. f° 170v°. Restitution en entier pour Barbara Van den Steen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Léonard Mersen. 2 mars 1680. f° 172r°. Restitution en entier pour Barbara Van den Steen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Léonard Mersen. 2 mars 1680. f° 172v°. Autorisation d'établir un pont volant sur la Meuse à Huy. 12 février 1680. f° 173v°. Autorisation de disposer de fief pour Guill. de Cotereau, marquis d'Assche. 7 mars 1680. f° 174v°. Agréation d'impôt pour le rétablissement du pont de Huy. 16 mars 1680. f° 176r°. Séquestration des biens et château de Reppen à l'instance de Laurent de Charneux. 18 mars 1680. f° 178v°. Approbation de certaines conditions en matière d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 28 mars 1680. f° 179v°. Mandement qui ordonne à la communauté de Marché sous Franchimont d'élire 4 commis pour l'administration de la communauté. 1er avril 1680. f° 181v°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679. f° 182r°. Sauvegarde pour Jacob de Prez, conducteur de la barque marchande de Maastricht [NL], Piron Pietture et Piron le Mestré. 13 avril 1680. f° 183r°. Permission à ceux de Tessenderlo de tirer l'oiseau avec des arquebuses. 27 avril 1680. f° 183v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le prélocuteur Baudouin Rolloux. 31 avril 1680. f° 184v°. Restitution en entier pour les représentants Pierre Aussems, d'Anvers. - Id. pour Philippe Risack. 4 mai 1680. f° 186v°. Restitution en entier pour Lambert Rietraet, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 3 février 1680. f° 186v°. Restitution en entier pour les représentants Pierre Aussems, d'Anvers. - Id. pour Philippe Risack. 4 mai 1680. f° 187v°. Octroi d'impôt pour Hasselt. 16 mai 1680. f° 188r°. Ordonnance contre les abus qui se sont glissés dans le métier des brasseurs à Huy. 13 mai 1680. f° 189r°. Règlement pour le métier des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le trafic des draps par ceux qui ont renncé au métier. 26 mai 1680. f° 190r°. Ordonnance en faveur de Jean Massin, vicaire de Sansanrieux contre Léonard de Vaux, pasteur de Bouzy. 14 mai 1680. f° 192r°. Sauvegarde pour la veuve Nicolas Thibauld et famille. 23 mai 1680. f° 193r°. Privilège à Henri Hoyaux d'imprimer 3 livres de théologie intitulés " Manipulus thologiae moralis ", de Manigart ; " Providus pastor sive modus aegros et moribundos juvandi... " et " Dévotions exquises ". 3 juin 1680. f° 193v°. Octroi d'impôt pour la communauté d'Ensival. 15 juin 1680. f° 195r°. Confirmation de l'établissement de l'échevin Servais Polis pour tenir le registre des assemblées du conseil de Verviers. 15 juin 1680. f° 195v°. Restitution en entier pour Jean Fonck, de Maastricht [NL]. 21 juin 1680. f° 196r°. Sauvegarde pour Thomas Jodoci, greffier de Verviers, le doyen et chapitre de Huy et Gille Antoine, leur fermier. 22 juin 1680. f° 196v°. Sauvegarde pour Thomas Jodoci, greffier de Verviers, le doyen et chapitre de Huy et Gille Antoine, leur fermier. 22 juin 1680. f° 197r°. Approbation du rendage de l'œil du moulin et de l'impôt sur la bière à Huy en faveur de Jacques Bouxhis. 27 juin 1680. f° 198r°. Octroi à la ville de Waremme d'engager pour un terme de 16 ans, 3 bonniers de terres communes. 25 juin 1680. f° 199r°. Approbation d'une déclaration du magistrat de Hasselt touchant les droits à payer pour relever et acquérir le métier des foulons. 27 juin 1680. f° 200r°. Restitution en entier pour la veuve de Orint Wints de Herderen. - Id. pour Ida van Heeze, veuve de feu Jacques Nolmans. 6 juillet 1680. f° 201r°. Sauvegarde pour le chapitre de Fosses-la-Ville. - Id. pour Jean Van den Houte de Hoegaarden. 6 juillet 1680. f° 201v°. Restitution en entier pour la veuve de Orint Wints de Herderen. - Id. pour Ida van Heeze, veuve de feu Jacques Nolmans. 6 juillet 1680. f° 202v°. Permission à Lambert Orban, messager de Hasselt à Liège de substituer un autre messager à sa place. 27 juillet 1680. f° 203v°. Sauvegarde pour le chapitre de Fosses-la-Ville. - Id. pour Jean Van den Houte de Hoegaarden. 6 juillet 1680. f° 204v°. Sauvegarde pour Lambert Bus et consorts et Agnès delle Creir. 24 juillet 1680. f° 205v°. Sauvegarde pour Lambert Bus et consorts et Agnès delle Creir. 24 juillet 1680. f° 206v°. Privilège pour 15 ans à Jean-Louis Thielen d'établir des chariots de poste de Maastricht [NL] sur Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et vice-versa. 17 août 1680. f° 208r°. Commission d'écuyer pour N. de Staess. 21 août 1680. f° 208v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Ciney. 12 septembre 1680. f° 209r°. Continuation pour 6 ans de dix tailles accordées au quartier de Condroz. 16 septembre 1679. f° 210r°. Continuation d'impôt pour Theux. 10 octobre 1680. f° 210v°. Approbation d'un recès du magistrat de Hasselt, du 31 août. 2 septembre 1680. f° 211r°. Ordre d'arrêter François de Grosmoulin, de Remicourt. 12 octobre 1680. f° 212r°. Sauvegarde pour Pierre Paul de Hemricourt et Gérard Brandts d'Eindhoven [NL]. 14 octobre 1680. f° 213r°. Commission pour G. Motte, sergent de justice à Looz (Borgloon), de faire les exécutions contre ceux qui, au quartier de Looz (Borgloon), sont en retard dans le payement des taxes et deniers publics. 12 octobre 1680. f° 214r°. Continuation d'impôt pour Thuin. 14 octobre 1680. f° 215r°. Restitution en entier pour Laurent Michel, du pays de Fauquemont (Valkenburg, NL). 17 octobre 1680. f° 216r°. Sauvegarde pour Pierre Paul de Hemricourt et Gérard Brandts d'Eindhoven [NL]. f° 217r°. Défense au chapitre de Thuin de vendre les vins et bières de leur cave à tout autre qu'aux chanoines et suppots de leur église. 14 octobre 1680. f° 218v°. Concession de bénéfice d'âge pour Marie Meys, de Maastricht [NL]. 25 octobre 1680. f° 219v°. Sauvegarde pour la demoiselle Manetz, séparée du sieur d'Heur, son époux. 29 octobre 1680. f° 220r°. Approbation d'un règlement pour le métier des foulons à Hasselt. 9 novembre 1680. f° 220v°. Restitution en entier pour l'avocat Adolphe Théodore Gheurdt. 9 novembre 1680. f° 221v°. Approbation des privilèges du métier des brasseurs de Hasselt. 14 novembre 1680. f° 221v°. Sauvegarde pour Léonard Mottart et ses enfants. 16 novembre 1680. f° 222r°. Approbation d'impôt pour les communautés de Jemeppe et Peer. 16 novembre 1680. f° 222v°. Permission pour François Waltheri d'enseigner à la jeunesse liégeoise le français et l'arithmétique. 18 novembre 1680. f° 223r°. Approbation d'impôt pour les communautés de Jemeppe et Peer. 16 novembre 1680. f° 224r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 28 novembre 1680. f° 225r°. Restitution en entier pour la dame de Neerharen. 28 novembre 1680. f° 226r°. Mandement pour Verviers touchant les difficultés que font des séditieux à la levée des impôts. 2 décembre 1680. f° 227r°. Octroi de disposer de fiefs pour Philippe de Henri, seigneur de Fosteau. 16 décembre 1680. f° 227v°. Octroi de disposer de fiefs pour Jean Frerard, seigneur de Voroux et Sint-Lambrechts-Herk. 23 décembre 1680. f° 228v°. Continuation des impôts et taxes pour Visé. 30 décembre 1680. f° 229v°. Concession d'impôts pour le ban de Sart. Janvier 1681. f° 231r°. Approbation de règlement pour le métier des brasseurs de Huy. 7 janvier 1681. f° 234r°. Agréation d'impôt pour la ville de Huy. 9 janvier 1681. f° 236v°. Affranchissement d'arrêt et exécutions pour ceux qui, venant le lundi au marché de Maaseik, sont arrêtés à raison des argents qu'ils ont pris à intérêt. 13 janvier 1681. f° 238r°. Approbation de règlement pour les manants du village du Couthuin, enclavé au comté de Moha. 16 janvier 1681. f° 239r°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681. f° 239v°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht[NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681. f° 240v°. Sauvegarde pour Jean Thomas Geoiris et consorts et pour Rock et Paul Grognart. 8 février 1681. f° 241r°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht[NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681. f° 242r°. Sauvegarde pour Jean Thomas Geoiris et consorts et pour Rock et Paul Grognart. 8 février 1681. f° 242v°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681. f° 243v°. Agréation pour Hoegaarden d'une taxe sur le petit trafic. Suit le règlement, en flamand. 1er mars 1681. f° 246r°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681. f° 247r°. Approbation d'impôts pour le village de Chokier. 10 mars 1681. f° 248r°. Approbation d'un impôt sur le braz pour la ville de Huy. 21 mars 1681. f° 249r°. Règlement pour les marchands de Theux, touchant leur conflit avec les laboureurs. 1er mars 1681. f° 250r°. Concession de bénéfice d'âge pour Antoine Wathieu Vaes, de Maastricht [NL]. 24 avril 1681. f° 251r°. Grâce accordée au magistrat de Montigny-le-Tilleul de faire payer les tailles aux étrangers y possédant des biens. 24 avril 1681. f° 253v°. Privilège à Antoine Lenoir de faire imprimé un livre intitulé " Merveilles de la glorieuse Vierge Marie honorée en l'église de la paroisse Saint-Séverin à Liège ". 19 juin 1681. f° 254r°. Restitution en entier pour Eustache de Selys, seigneur de Bemelen. - Id. pour Jean Renier de Geloes. Août 1681. Incomplet. f° 255v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Colas Maréchal, de Franchimont. - Id. pour Arnold d'Eynatten de Thys, chanoine de Saint-Martin. 4 août 1681. f° 256v°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681. f° 257v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Colas Maréchal, de Franchimont. - Id. pour Arnold d'Eynatten de Thys, chanoine de Saint-Martin. 4 août 1681. f° 258r°. Restitution en entier pour Eustache de Selys, seigneur de Bemelen. - Id. pour Jean Renier de Geloes. Août 1681. Incomplet. f° 258v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Florent Henri Louis Alexandre, baron de Berlaimont. 2 mai 1682. f° 259r°. Restitution en entier pour François Halins, lieutenant au service des États généraux. - Id. pour la veuve Jacob Peters. Juin 1682. f° 260r°. Restitution en entier pour François Halins, lieutenant au service des États généraux. - Id. pour la veuve Jacob Peters. Juin 1682. f° 263r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Madeleine de Serville. 27 novembre 1682. f° 263v°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine Tabolet. - Id. pour Marie Aerts. 14 juin 1683. f° 264v°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine Tabolet. - Id. pour Marie Aerts. 14 juin 1683. f° 265r°. Octroi de se taxer pour le magistrat de la ville de Peer. 21 juin 1683. f° 266r°. Restitution en entier pour Isabelle Clara Notten. 10 juillet 1683. f° 266v°. Sauf-conduit pour G. Van Zurpele. - Id. pour Jean Gorttes. 12 juillet 1683. f° 272v°. Sauf-conduit pour G. Van Zurpele. - Id. pour Jean Gorttes. 12 juillet 1683. f° 268r°. Sauvegarde pour Adam Fastré, mayeur de Tongres (Tongeren). 17 juillet 1683. f° 269r°. Confirmation d'impôt pour Huy. 22 juillet 1683. f° 270r°. Sauvegarde pour la veuve Guill. Cours. - Id. pour Erard Ghickenne. 24 juillet 1683. f° 271r°. Autorisation de disposer de fiefs pour le baron Jacques Ignace de Surlet. 19 juillet 1683. f° 273v°. Sauvegarde pour la veuve Guill. Cours. - Id. pour Erard Ghickenne. 24 juillet 1683. f° 274v°. Sauvegarde pour Guill. Jacquet, curé de Jalhay, Jean-Baptiste des Amory, Léonard Leloup et consorts. 31 juillet 1683. f° 275v°. Sauvegarde pour Guill. Jacquet, curé de Jalhay, Jean-Baptiste des Amory, Léonard Leloup et consorts. 31 juillet 1683. 127 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1683-1687. 1 volume

Ancienne cote : XXXIV.

523 — A2 — 127 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Octroi d'impôts pour la ville de Thuin. 26 août 1683. f° 2r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 29 août 1683. f° 3v°. Octroi à Etienne Laminne d'établir exclusivement à tout autre une machine à tirer l'eau des fosses. 9 septembre 1683. f° 4v°. Restitution en entier pour la veuve Guill. Doupie à Herstal. 18 septembre 1683. f° 6r°. Sauvegarde pour le lieutenant van Amen. 2 octobre 1683. f° 6v°. Renouvellement des mandements touchant la rénovation du magistrat de Bilzen. 20 septembre 1683. f° 7r°. Sauvegarde pour le village de Hollogne-sur-Geer et attestation qu'il fait partie du pays de Liège et non du comté de Namur. 14 octobre 1683. f° 8r°. Approbation d'impôts pour Theux. 25 octobre 1683. f° 10r°. Commission de géomètre et arpenteur pour Charles Hinon. 4 octobre 1683. f° 11r°. Approbation d'impôts pour Theux. 25 octobre 1683. f° 12r°. Mandement touchant les personnes qui peuvent être élues en qualité de bourgmestre et commissaire au ban de Theux. 2 novembre 1683. f° 13r°. Édit qui modifie le règlement du 18 septembre 1664 relatif au métier des brasseurs de Liège. 4 novembre 1683. f° 16v°. Sauvegarde pour la ville et les habitants de Thuin. 18 novembre 1683. f° 17v°. Sauvegarde pour le village et la seigneurie de Jumet. 22 novembre 1683. f° 19r°. Lettre d'attestation pour Gérard d'Oyenbrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Grand Elderen (Genoelselderen). 26 novembre 1683. f° 20r°. Restitution en entier pour Jean Renier de Geloes, avocat, échevin de la haute justice du comté de Looz et de la ville de Hasselt. 27 novembre 1683. f° 21r°. Sauvegarde pour la ville de Ciney. 30 novembre 1683. f° 22r°. Certificat de bourgeoisie pour Charles Antoine de Liedekerke, vicomte de Bailleul, baron d'Acre. 30 novembre 1683. f° 23r°. Sauvegarde pour la maison de Dieu-le-Garde (Crehen), au pays de Liège, tenue à ferme de l'abbé de Saint-Laurent. 2 décembre 1683. f° 24r°. Sauvegarde pour le village de Gozé. 6 décembre 1683. f° 25r°. Mandement touchant l'emploi à Huy de la mesure " à striche " pour le grain. 13 décembre 1683. f° 25v°. Commission d'échevin à Seraing-sur-Meuse pour Hubert Fourneau. 13 décembre 1683. f° 26bis. Mandement qui défend aux regroupeurs d'acheter des bestiaux pour en faire augmenter le prix ou les exporter hors du pays. 4 avril 1596. f° 27r°. Agréation d'impôts pour la communauté d'Andrimont. Avec sauvegarde. 18 décembre 1683. f° 28r°. Sauvegarde pour A. Bertho, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Liège. 23 décembre 1683. f° 30r°. Agréation d'impôts pour la communauté d'Andrimont. Avec sauvegarde. 18 décembre 1683. f° 31r°. Approbation de la cession d'un fief aux Augustins de Bree. 24 décembre 1683. f° 32r°. Octroi de tailles pour la communauté de Flémalle-Grande. 3 janvier 1684. f° 33v°. Sauvegarde pour les villages de Melen et Soumagne. 12 janvier 1684. f° 34v°. Octroi d'impôt pour la ville de Waremme. 12 janvier 1684. Cet octroi ne fut pas exécuté. f° 36r°. Octroi d'impôt sur l'eau de Spa pour l'église, les pauvres et la communauté de Spa. 27 janvier 1684. f° 36r°. Sauvegarde pour Marie, veuve Paulus de Fize. 27 janvier 1684. f° 36v°. Agréation d'impôts pour Sart. 29 janvier 1684. f° 37v°. Permission à Michel Chabran de vendre à Liège l'eau dite de la reine de Hongrie. 1er février 1684. f° 38v°. Ordonnance au vertu de laquelle l'office de crenquenier ne peut être rempli sans commission expresse. 3 février 1684. f° 39r°. Sauvegarde pour Ant. Lenoir, marchand libraire. 12 février 1684. f° 40v°. Rétablissement de 2 compagnies sermentées au service du prince-évêque et du magistrat de Hasselt. 19 février 1684. f° 41v°. Sauvegarde pour la ville et château de Rochefort et les villages environnants. 4 mars 1684. f° 42v°. Règlement pour le métier des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 février 1684. f° 44r°. Défense à aucun membre du magistrat de Tongres (Tongeren) de chercher à obtenir le rendage des impôts. 24 février 1684. f° 45r°. Passeport et certificat pour le comte d'Aspremont Lynden, de Herve. 9 mars 1684. f° 46r°. Commission de surintendant des crenqueniers pour Léonard Nixhet. 23 mars 1684. f° 46v°. Approbation d'impôts pour le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1684. f° 47v°. Mandement touchant le payement des subsides et moyens à acquitter par la ville de Tongres (Tongeren) et sa franchise. 30 mars 1684. f° 48v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le seigneur de Fontaine et d'Opitter. 8 avril 1684. f° 49v°. Restitution en entier pour Gérard Goddart. 29 avril 1684. f° 51r°. Approbation des statuts de la confrérie de Sainte-Croix à Beeringen. 8 mai 1684. f° 61r°. Renouvellement d'un mandement de l'évêque Ferdinand, du 10 mars 1613 touchant les droits de la cour allodiale du comté de Looz (Borgloon). 4 mai 1684. f° 64r°. Mandement pour les porteurs aux sacs de Huy. 18 mai 1684. f° 65r°. Sauvegardes pour Arnold et Hubert de Fléron et pour les domestiques et ouvriers de l'échevin de Bouillenne à Bovenistier. 13 juin 1684. f° 66r°. Sauvegardes pour Arnold et Hubert de Fléron et pour les domestiques et ouvriers de l'échevin de Bouillenne à Bovenistier. 13 juin 1684. f° 67v°. Continuation d'impôts pour Thuin. 10 juin 1684. f° 68v°. Commission de receveur des deniers publics à Thuin pour Sébastien Ignace Le Rats. 5 mai 1684. f° 69r°. Octroi d'impôts pour le ban de Theux. - Id. le 8 novembre. 17 juin 1684. f° 71r°. Défense aux créanciers de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de multiplier les arrêts sur la part d'impôts que les bourgeois peuvent avoir éventuellement à payer pour les besoins de la ville. 13 mai 1684. f° 72r°. Ordonnance pour prévenir les irrévérences qui se commettent à Spa de la part des étrangers hérétiques à l'égard du Saint- Sacrement de l'autel. 15 juillet 1684. f° 73r°. Règlement touchant l'administration du bourg de Hoegaarden. 19 février 1684. f° 77r°. Édit approuvant certaines mesures pour le grain, le vin, le brandevin et le vignaigre en faveur de la ville de Hamont et les communautés du district de Grevenbroek. 26 juin 1684. f° 78r°. Sauvegarde pour Etienne Franco et sa femme. 1er juillet 1684. f° 79r°. Concession d'impôt sur les bateaux pour Huy. Prolongé le 24 mai 1685. 17 juillet 1684. f° 80v°. Concession d'impôt pour Spa. 20 juillet 1684. f° 82r°. Autorisation aux surcéants de Neuville-en-Condroz d'exiger une taxe sur les chars, chariots, chevaux pour la réparation des chemins. 29 juillet 1684. f° 83r°. Sauvegarde pour Élisabeth Simonis, épouse Drolenvaux. 2 août 1684. f° 84r°. Sauvegarde pour l'archidiacre Jean-Pierre de Rosen et sa seigneurie d'Embour et Jauche. 5 août 1684. f° 84v°. Sauvegardes pour la demoiselle Sophie de Zutendaal, pour les censiers, château et basse cour de Waroux, pour G. Lathour, J. Vandedweye et Barbe Le Ruytte. 14 août 1684. f° 84v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gille Benoît. 14 septembre 1693. f° 85v°. Sauvegardes pour la demoiselle Sophie de Zutendaal, pour les censiers, château et basse cour de Waroux, pour G. Lathour, J. Vandedweye et Barbe Le Ruytte. 14 août 1684. f° 86r°. Certificat attestant que Hoegaarden et ses dépendances font partie de la principauté. 31 août 1684. f° 86v°. Octroi d'impôt pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 septembre 1684. f° 87v°. Renouvellement de sauvegarde pour la veuve et les enfants du colonel Lathour et leurs biens situés à Chapon-Seraing. 23 septembre 1684. f° 89r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine Hermans. 29 septembre 1684. f° 90r°. Sauvegarde pour George Suyers, de Louvain (Leuven). 19 octobre 1684. f° 90v°. Octroi d'impôts pour le ban de Theux. - Id. le 8 novembre. 17 juin 1684. f° 90v°. Mandement ordonnant aux bouchers étrangers qui viennent vendre de la viande à Verviers de l'étaler le mercredi et le samedi sur le marché, dans un endroit désigné. 23 octobre 1684. f° 92r°. Restitution en entier pour la veuve de Winand Emonds de Maastricht [NL]. 26 octobre 1684. f° 95r°. Exemption de gardes et fonctions militaires pour Charles de Gerlays, seigneur de Remehan [FR], gentilhomme du duché de Bouillon. 9 novembre 1684. f° 96r°. Défense de jeter des ordures aux environs des bâtiments des pères anglais de la Compagnie de Jésus. 11 novembre 1684. f° 97r°. Ordonnance en vue de conserver à J. F. van Milst le privilège exclusif qu'il a de débiter des gazettes. 4 novembre 1684. f° 97v°. Commission de receveur de la ville de Waremme pour Nicolas de Jeneffe. 28 novembre 1684. f° 98r°. Sauvegarde pour le moulin banal appelé Bosmolen et Wurfeld près de Maaseik. 2 décembre 1684. f° 98v°. Commission de greffier des corduaniers pour Jean Raes Dreppe, de Liège. 4 décembre 1684. f° 99r°. Rémission pour Pierre Cloes, de Liège. 4 décembre 1684. f° 99v°. Sauf-conduit pour Philippe de Malaise. 7 décembre 1684. f° 100v°. Commission de receveur des deniers publics à THuin pour Sébastien Ignace Le Rats. 5 mai 1684. f° 101v°. Commission de procureur général de Herstal pour Cornélis Gilbert. 11 décembre 1684. f° 102v°. Déclaration comme quoi Arnold de Hoffschmidt tiendra désormais en fief de l'église de Liège des terres qu'il a réunies à sa seigneurie de Resteigne. 5 décembre 1685. f° 104r°. Restitution en entier pour Jean Schuil, receveur des domaines au pays d'Outre-Meuse. 9 décembre 1684. f° 104v°. Confirmation de règlement pour les menuisiers de Liège touchant l'obligation du chef-d'œuvre. 4 décembre 1684. f° 107r°. Règlement à observer pour ceux qui voudront exercer la phlébotomie et arracher les dents. 11 décembre 1684. f° 108v°. Commission pour châtrer les bêtes dans le Condroz en faveur de Henri Houbin. 9 décembre 1684. f° 109r°. Mandement touchant le droit de préséance dû à Fronville à Hubert de Waha de Haversin, voué de Fronville. 8 décembre 1684. f° 111v°. Mandement obligeant au payement de l'impôt, à Huy les personnes qui veulent s'y soustraire sous prétexte qu'elles restent chez des ecclésiastiques. 16 décembre 1684. f° 112r°. Approbation d'une capitation pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 décembre 1684. f° 113r°. Octroi exclusif pour 10 années accordé à Abel de Labeye de Liège, de friser les draps et tout autre sorte d'étoffes. 23 décembre 1684. f° 114v°. Mandement défendant d'appeler des sentences des archidiacres en matière correctoire. 2 janvier 1685. f° 115r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Raes d'Ans, seigneur de Velroux. 4 janvier 1685. f° 116r°. Règlement pour le village d'Alken. 3 janvier 1685. f° 118r°. Touchant la commission de messager de Liège à Verviers. 23 janvier 1685. f° 118r°. Restitution en entier pour Léonard Van Merssen. 25 janvier 1685. f° 120r°. Autorisation d'aliéner des biens communs pour ceux de Tessenderlo. 5 février 1685. f° 121v°. Sauvegarde pour L. Verbois, P. Bouchon et J. Cloeset, fermiers des impôts à Visé. 8 février 1685. f° 123r°. Mandement touchant l'érection à Liège d'un hôpital pour y renfermer les mendiants et les vagabonds. 20 janvier 1685. f° 130v°. Sauvegarde pour Henri de Ryckman, mayeur de Châtelet. 28 février 1685. f° 131r°. Mandement pour la communauté de Stembert, touchant l'élection des commis de 3 en 3 ans et l'élection annuelle des bourgmestres. 10 mars 1685. f° 131v°. Confirmation de taxes pour le ban de Jalhay. 12 mars 1685. f° 133r°. Admission des pères Capucins en la ville de Verviers. 22 mars 1685. f° 133v°. Octroi d'emprunt pour la ville de Herk (Herk-de-Stad). 20 mars 1685. f° 134v°. Octroi à la ville de Verviers d'établir une cantine où devront se fournir tous les revendeurs de brandevin. 26 mars 1685. f° 135v°. Octroi exclusif à Jean Stefné de tenir à Huy des chevaux de louage. 26 mars 1685. f° 136v°. Autorisation de vendre des bois pour la communauté de Nismes. 7 avril 1685. f° 138r°. Octroi d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 21 avril 1685. f° 139r°. Ordre à la haute cour de Fléron de recevoir en qualité de voué Antoine Uldaric, comte d'Arberg. 19 mai 1685. f° 140r°. Patente d'arpenteur pour Lambert Soval, de Vieux-Waleffes. 7 mai 1685. f° 141r°. Autorisation de disposer de fiefs pour le vicomte de Looz (Borgloon). 6 mai 1685. f° 142r°. Attestation comme quoi la basse ville de Charleroi est pays de Liège. 10 mai 1685. f° 142r°. Autorisation au magistrat de Sart de faire une collecte sur la dîme des grains, foins et pâturages. 24 mai 1685. f° 143r°. Octroi à Gille Lambotte de rendre la Lesse navigable moyennant le monopole de la navigation sur cette rivière pendant 40 ans. 16 avril 1685. f° 145r°. Octroi exclusif à Michel de Somme de Liège d'user d'une machine de son invention pour tirer des fossés, l'eau, la houille et les pierres. 24 mai 1685. f° 146r°. Concession d'impôt sur les bateaux pour Huy. Prolongé le 24 mai 1685. 17 juillet 1684. f° 147r°. Autorisation d'aliéner la terre de Spy pour Françoise de Sainte-Aldegonde, douairière d'Ableghem. 2 mai 1685. f° 147v°. Ratification du droit accordé au métier des charpentiers et maçons de Huy par le magistrat de cette ville de collecter la gabelle des bois. 4 juin 1685. f° 151r°. Mandement autorisant l'établissement à Verviers de quatorze collèges de métiers et règlement spécial pour le métier des drapiers. 14 juin 1685. f° 154r°. Agréation d'impôt pour Ensival. 7 juillet 1685. f° 155v°. Autorisation pour le magistrat de Huy d'emprunter 20000 écus pour reconstruire le pont de Huy et d'imposer une taxe de passage. 10 juillet 1685. f° 156v°. Octroi pour 3 ans d'un impôt sur le bétail au ban de Sart. 14 juillet 1685. f° 158r°. Octroi de tailles pour les habitants de la paroisse Saint-Remacle-au-Pont d'Amercœur. 16 juillet 1685. f° 159v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et Thiri Batta, de Villers-l'Évêque. 23 juillet 1685. f° 160r°. Mandement pour le magistrat de Thuin touchant des points de procédure. 27 juillet 1685. f° 161v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et Thiri Batta, de Villers-l'Évêque. 23 juillet 1685. f° 162r°. Mandement au sujet de l'élection du magistrat de Visé. 12 février 1685. f° 164r°. Sauvegarde pour Théodore Jacques Larmoyer, chanoine de Hoksem. 30 juillet 1685. f° 166r°. Grâce pour Jean le Bodet, de Glain. - Id. pour Jean Cox. 1er août 1685. f° 167r°. Certificat et passeport pour la veuve de Gille Schick, châtelain du palais de Liège. 25 août 1685. f° 168r°. Règlement pour la communauté de Stembert. 14 juillet 1685. f° 172r°. Approbation pour Huy d'un impôt sur le port de la soie, de l'or et de l'argent. 15 octobre 1685. f° 172v°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Perwez pour le baron de Groesbeek, seigneur de Franc-Waret. 15 novembre 1685. f° 173v°. Approbation pour le magistrat de Huy d'une obligation subsidiaire qu'il a faite des revenus de la ville en vue de hâter l'achèvement du pont de Huy. 5 février 1686. f° 174r°. Octroi aux tanneurs et corbusiers de Huy de pouvoir débiter en cachette leurs marchandises les dimanches et jours de fête. 14 février 1683. f° 174v°. Renouvellement d'une défense de courir les rues masqués, à Verviers durant le carnaval. 14 février 1686. f° 175v°. Grâce pour Nicolas Rogister. 14 février 1686. f° 177r°. Règlement touchant l'élection magistrale à Huy. - Id. du 21 septembre. 15 juin 1686. f° 185r°. Règlement touchant l'élection magistrale à Huy. - Id. du 21 septembre. 15 juin 1686. f° 186v°. Interprétation du règlement touchant l'élection magistrale de Tongres (Tongeren). 28 septembre 1686. f° 187r°. Octroi d'impôt pour la communauté de Chokier. - Id. le 5 juillet 1687. 18 janvier 1687. f° 189r°. Sauvegarde pour Ailid le Corbesier. 2 août 1685. f° 190v°. Octroi d'impôts pour le métier des meuniers de Huy. 4 août 1685. f° 191v°. Grâce pour Jean le Bodet, de Glain. - Id. pour Jean Cox. 1er août 1685. f° 192r°. Ordonnance pour faire observer les règlements du 7 avril 1541 et du 22 juillet 1658 touchant le métier des bouchers de Liège. 6 août 1685. f° 193r°. Prorogation pour trois ans d'un impôt sur la bière pour Visé. 9 août 1685. f° 194r°. Renouvellement du règlement du 24 février 1660 pour la Salle de Curange (Kuringen). 29 août 1685. f° 195r°. Ordonnance défendant de faire des dîners à la rénovation magistrale de Bree. 6 septembre 1685. f° 196r°. Sauf-conduit pour George van den Berch, de Louvain (Leuven). 10 septembre 1685. f° 197r°. Octroi d'un impôt sur les fenêtres pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 septembre 1685. f° 198r°. Règlement touchant les droits à acquitter pour exercer le métier de tailleurs à Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 septembre 1685. f° 200r°. Grâce pour Lambert Bouxhon et H. F. Renard, greffier d'Othée. 22 septembre 1685. f° 200r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Charles Remacle. 24 septembre 1685. f° 201r°. Confirmation du règlement pour les maîtres faiseurs de cartes à Liège. 19 septembre 1685. f° 202. Restitution en entier pour Gille Van der Steggen, de Maastricht [NL]. 27 septembre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 203v°. Grâce pour Lambert Bouxhon et H. F. Renard, greffier d'Othée. 22 septembre 1685. f° 204v°. Lettres réquisitoriales pour le lieutenant-colonel Ouwerx. 10 octobre 1685. f° 205r°. Décision du différend entre le grand commandeur du baillage des Joncs (Alden Biesen) et la communauté de Diepenbeek. 22 octobre 1685. f° 206. Approbation des conditions touchant la réédification du pont de Huy. 2 octobre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 208r°. Sauf-conduit pour J. Wennen, syndic contre les créanciers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 octobre 1685. f° 209. Ordonnance prolongeant la durée de la foire de Verviers pour 4 jours. 7 novembre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 210r°. Ajoute " de personnes pour diriger le nouvel hôpital de liège " dans la maison dite le Lazaret. 5 novembre 1685. f° 210v°. Ajoute " de personnes pour diriger le nouvel hôpital de liège " dans la maison dite le Lazaret. 5 novembre 1685. f° 210v°. Mandement confirmant le règlement pour le métier des corduaniers et corbesiers de Liège. 22 novembre 1685. f° 211v°. Octroi d'impôts à la ville de Tongres (Tongeren). 22 novembre 1685. f° 213r°. Agréation d'impôts pour Jupille. 3 décembre 1685. f° 214r°. Agréation des conditions faites entre le magistrat de Huy et les entrepreneurs du pont. 6 décembre 1685. f° 214v°. Sauvegarde pour F. Masset, G. Bayar, B. Lombart et associés. 7 décembre 1685. f° 216r°. Permission d'ériger digues et battes pour la ville de Maaseik. 15 décembre 1685. f° 217r°. Octroi d'une somme pour la réparation des remparts de Huy. 18 décembre 1685. f° 217v°. Accomodement du différend entre la communauté delle Reyd (La Reid ?) et J. de Mayenchamps touchant le herdage. 24 décembre 1685. f° 218v°. Continuation de l'octroi accordé aux pères Jésuites anglais d'amener des eaux par les remparts à leur jardin. 26 décembre 1685. f° 219r°. Octroi de taxes pour le quartier d'Avroy. 29 décembre 1685. f° 220v°. Commission de lieutenant baill d'Avroy pour Jacques del Bovier. 5 janvier 1686. f° 221r°. Trois ordonnances en vue de corriger les abus qui se sont introduits dans l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 14 janvier 1686. f° 224r°. Règlement pour l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 20 décembre 1683. f° 225v°. Confirmation du contrat fait par le magistrat de Dinant avec les pères Jésuites de la ville. 17 janvier 1686. f° 230v°. Règlement touchant la banalité d'Angleur. 4 mars 1686. f° 232r°. Approbation du règlement pour le métier des tanneurs de la Cité de Liège. 15 janvier 1686. f° 236v°. Attestation de noblesse pour Jacques et Philippe de Bouylle, résident à Deulin, ban de Fronville. 10 novembre 1685. f° 238v°. Sauvegarde pour André Mérode, clerc tonsuré. 7 février 1686. f° 239v°. Approbation pour le magistrat de Huy d'une obligation subsidiaire qu'il a faite des revenus de la ville en vue de hâter l'achèvement du pont de Huy. 5 février 1686. f° 240v°. Sauf-conduit pour Henri Craen, d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. - Id. pour le capitaine Mareschalle. 7 mars 1686. f° 241v°. Agréation des conditions faites entre le magistrat de Huy et les entrepreneurs du pont. 6 décembre 1685. f° 245r°. Octroi d'impôt pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1686. f° 246v°. Octroi d'un emplacement aux chanoines réguliers de la maison de Saint-Léonard pour faciliter l'achèvement de leur maison et de leur église. 13 avril 1686. f° 247r°. Sauf-conduit pour Henri Craen, d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. - Id. pour le capitaine Mareschalle. 7 mars 1686. f° 248r°. Octroi pour l'entreprise des chemins à la montagne de Bellaire. 25 avril 1686. f° 249r°. Privilège exclusif à Dominique Mongelet, docteur en théologie, de faire imprimer son livre intitulé " La science de la chaire évangélique ". 25 avril 1686. f° 250r°. Bénéfice d'inventaire pour Marie Heissen, de Maastricht [NL]. 25 avril 1686. f° 252r°. Commission de substitué mayeur de Herk (Herk-de-Stad) pour Jean Van der Engelen. 10 mai 1686. f° 253r°. Règlement touchant les boulangers de la Cité. 2 mai 1686. f° 255v°. Confirmation des privilèges de la confrérie de Saint-Sébastien à Looz (Borgloon). 20 mai 1686. f° 261r°. Commission d'échevin de Repen et Kolmont pour Ant. Grotars. - Id. pour Gérard Beckers. 28 mai 1686. f° 261v°. Commission d'échevin de Repen et Kolmont pour Ant. Grotars. - Id. pour Gérard Beckers. 28 mai 1686. f° 262v°. Octroi d'impôt pour la communauté de Marché sous Franchimont. - Id. le 1er février 1687. 20 juin 1686. f° 263r°. Continuation d'impôt pour Theux. 10 juin 1686. f° 264r°. Octroi d'impôts pour les corduaniers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 juin 1686. f° 265v°. Commission d'échevin de Mont-sur-Marchienne pour Jean Servais. 4 juillet 1686. f° 266r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Renier de Fays. 8 juillet 1686. f° 267r°. Confirmation d'impôt pour la ville de Huy. 11 juillet 1686. f° 272r°. Mandement défendant aux abbés et abbesses d'acabler leurs armoiries de l'épée avec ordre de remettre le voile à leurs crosses en signe de sujétion au diocésain. 22 juillet 1686. f° 272v°. Sauvegarde pour le bourgmestre Ryckman. 24 juillet 1686. f° 275v°. Renouvellement du règlement des cuveliers, de Liège. 25 juillet 1686. f° 277r°. Règlement pour les compagnies des chirurgiens et barbiers de Liège. 8 août 1686. f° 281v°. Rélevation de cause pour Marie Guérart, demeurant à La Haye (NL). 29 août 1686. f° 286r°. Règlement pour le magistrat de Bree. 9 septembre 1686. f° 286v°. Octroi de rebâtir la chapelle de Chèvremont pour les Jésuites anglais. 14 septembre 1686. f° 288r°. Renouvellement en faveur des Capucins de Liège d'un règlement du 16 septembre 1666 touchant la clôture d'une porte des Weines en Hors-Château des maîtres drapiers de la Cité. 7 septembre 1686. f° 290r°. Règlement d'une confraternité pour secourir en cas de besoin les artisans du métier des tanneurs. 19 septembre 1686. f° 294r°. Commission de greffier du corps des barbiers de Liège. 26 septembre 1686. f° 295r°. Règlement pour le métier des tanneurs de Liège contre les recoupeurs. 26 septembre 1686. f° 296r°. Restitution en entier pour Gérard Clermont, de Maastricht [NL]. 30 septembre 1686. f° 297r°. Approbation d'un recès magistral de Saint-Trond (Sint-Truiden) en matière d'impôt. 7 octobre 1686. f° 298r°. Approbation d'un recès magistral de Saint-Trond (Sint-Truiden) en matière d'impôt. 7 octobre 1686. f° 299v°. Interprétation du règlement touchant l'élection magistrale de Tongres (Tongeren). 28 septembre 1686. f° 300r°. Mandement accordant aux députés de l'État noble que leurs huissiers puissent se servir, dans les exécutions des taxes, du bâton d'armes muni des armes du prince-évêque. 30 septembre 1686. f° 300v°. Commission de mambour de l'administration du membre Saint-Antoine à Tongres (Tongeren) pour M. Winquedes, receveur au quartier de Tongres. 17 octobre 1686. f° 301v°. Approbation d'une convention entre la ville de Tongres (Tongeren) et l'administrateur du Mont-de-Pieté. 26 octobre 1686. f° 303v°. Défense de jeter des ordures en la rue des Tanneurs, à Liège. 7 novembre 1686. f° 304r°. Prorogation de la foire de Soumagne, qui commencera le lendemain de celle de Verviers et durera 3 jours consécutifs. 4 novembre 1686. f° 305r°. Permission de vendre des bois pour les manants de Scoville et Mohiville. 9 novembre 1686. f° 306r°. Octroi à Gilles Monsieur, imprimeur à Hasselt, d'imprimer divers almanachs et livres de dévotion en flamand. 7 novembre 1686. f° 308r°. Mandement interdisant aux étrangers de venir vendre en détail des marchandises à Verviers, à l'exception du mercredi, jour du franc marché. 16 novembre 1686. f° 309v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le chanoine François de Tabollet. 18 novembre 1686. f° 310r°. Ordonnance aux échevins de Liège en vue d'obtenir une prompte administration de la justice, surtout en matière criminelle. 25 novembre 1686. f° 310v°. Permission de couper une rangée d'arbres de haute futaie séparant les juridictions de Couvin et Petigny. 29 novembre 1686. f° 311r°. Continuation d'impôts pour 3 ans pour le magistrat de Sart. 5 décembre 1686. f° 312r°. Sauvegarde pour les personnes élues pour l'administration et distribution des biens des pauvres à Verviers. 24 décembre 1686. f° 313r°. Règlement du différend entre la ville de Couvin et les habitants des forêts en matière d'impositions. 5 décembre 1686. f° 315v°. Accomodement entre le mayeur et le magistrat de Peer touchant l'administration. 20 décembre 1686. f° 317v°. Exemption d'impôts pour les religieux de la maison de l'oratoire de Jésus à Thuin. 23 décembre 1686. f° 318v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687. f° 319r°. Confirmation d'une commission de lieutenant-bailli de Hoegaarden, Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] pour François de Spourniaux. 30 janvier 1687. f° 319v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687. f° 320r°. Commissions d'échevins à Milenboven (Mielen-boven-Aalst). 11 janvier 1687. f° 320v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687. f° 322r°. Certificat attestant que la maison et terre de Berlo est pays de Liège. 23 janvier 1687. f° 322v°. Permission de vendre quelques parties de leurs bruyères pour les communautés d'Overpelt et Neerpelt. 28 janvier 1687. f° 323v°. Rénovation de privilèges et exemptions accordés jadis, en 1092 et 1140, à l'abbé et aux habitants de Flône. 30 décembre 1686. f° 324v°. Continuation d'impôts pour Spa. 3 février 1687. f° 326r°. Modération d'un règlement du 3 avril 1683 touchant l'administration du ban de Theux. 3 février 1687. f° 328v°. Règlement pour les chirurgiens, barbiers et perruquiers de Liège. 10 février 1687. f° 340r°. Commission d'échevins à Bonsin en Condroz pour Simon Gobart et Jean-François Grandhan. 1er mars 1687. f° 340v°. Sauvegarde pour la cense de Holtz appartenant au baron de Bocholt, grand maître de l'Ordre teutonique. 6 mars 1687. f° 341v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687. f° 343r°. Commission de greffier des barbiers de Liège pour Jean de Seraing. 17 mars 1687. f° 343v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687. f° 344v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687. f° 345v°. Certificat pour P. Henrart, attestant que Dinant est pays de Liège. 27 février 1687. f° 346r°. Octroi d'impôt pour la communauté de Marché sous Franchimont. - Id. le 1er février 1687. 20 juin 1686. f° 347r°. Addition au privilège touchant l'établissement d'un coche de Liège à Dinant. 13 mars 1687. f° 348v°. Règlement pour la ville de Thuin en matière d'impôts. 8 février 1687. f° 352r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree. 8 février 1687. f° 354v°. Bénéfice d'âge pour G. H. J. Dorjo. 15 mars 1687. f° 355r°. Confirmation de l'amende qui frappera désormais les brasseurs de Huy qui seront absents aux convocations de leur chambre. 20 mars 1687. f° 356r°. Règlement touchant la réforme de la magistrature à Thuin. 20 mars 1687. f° 359v°. Mandement touchant l'élection des bourgmestres à Verviers et des honneurs dûs à leur rang. 20 mars 1687. f° 363r°. Grâce du bannissement pour David le Maire, de Liège. 24 mars 1687. f° 364v°. Continuation d'une collecte en forme de dîme sur tous les fruits des fonds de Theux au lieu de la taille ordinaire. Avril 1687. 128 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1684-1733. 1 volume

Ancienne cote : XXXV. Ce registre est incomplet du f°184 au f°229.

523 — A2 — 128 (Archives de l'Etat à Liège) f° 2r°. Édit qui accorde une amnistie générale et particulière pour tous les crimes d'État commis pendant les derniers troubles (Addition à cet édit, le 2 décembre). 24 novembre 1684. f° 2v°. Édit qui accorde une amnistie générale et particulière pour tous les crimes d'État commis pendant les derniers troubles (Addition à cet édit, le 2 décembre). 24 novembre 1684. f° 6v°. Règlement d'administration pour la Cité de Liège. Composition des 16 chambres. Suivent les acceptations du règlement faites par les Chambres et les prestations de serment de fidélité. 29 novembre 1684. f° 61r°. Interprétation du règlement de Maximilien Henri relativement à l'élection aux 16 chambres. 6 décembre 1684. f° 61v°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689. f° 62r°. Commission pour le bourgmestre Le Rond, Jean Posson, N. Succa et Tilman, d'administrateurs par intérim de l'hôpital Saint- Michel-en-Île. 4 janvier 1685. f° 63r°. Mandement ordonnant aux commissaires de la Cité de s'assembler tous les mardis en nombre suffisant pour vaquer aux enquêtes en matière criminelle. 31 janvier 1687. f° 63v°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Séverin pour le receveur Lathour et Henri Grofils dit Hendrice. 8 avril 1688. f° 64r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 64v°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 65r°. Admission de Claude Cossart à la bourgeoisie de la Cité. 1er juillet 1688. f° 65v°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Thomas pour l'avocat Hessalle. 19 juillet 1687. f° 66r°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Hubert pour Baudouin Detroz. 28 août 1688. f° 66v°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688. f° 68r°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688. f° 68v°. Addition concernant ceux qui ne sont pas compris dans l'amnistie du 24 novembre 1684. 30 novembre 1684. f° 69r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1684. f° 69r°. Mandement touchant l'admission au ballottage des greffier pour les places vacantes dans les chambres. 5 décembre 1684. f° 69v°. Formule du serment de fidélité à prêter par les greffiers des chambres. 18 novembre 1684. f° 69v°. Formule du serment de fidélité prêté par les bourgmestres et Conseil de la Cité et des composants des chambres. 18 novembre 1684. f° 70r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de rencharge. 21 février 1686. f° 70r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de décharge. 12 décembre 1686. f° 70v°. Révocation d'exemptions des logements militaires. 19 décembre 1689. f° 71r°. Permission d'assembler la chambre de Saint-Thomas pour procéder à l'élection d'un greffier. 4 janvier 1687. f° 72r°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-André pour le prélocuteur Sizaire. 21 septembre 1685. f° 72r°. Commission d'huissier de la chambre de Saint-Etienne pour Gille Bormans. 21 août 1687. f° 72v°. Déclaration comme quoi l'avocat Lamet pourra occuper la place de parlier du moulin. 15 septembre 1688. f° 73r°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688. f° 74r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 74v°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688. f° 75r°. Règlement touchant les honoraires des conseillers de la Cité qui vaquent aux comptes magistraux. 8 janvier 1689. f° 76r°. Renouvellement de la patente de greffier du métier des cordonniers de la Cité pour Jean Raes Dieppe. 16 avril 1689. f° 76v°. Nomination de Walter de Liverlo à une place vacante en la chambre de Saint-Thomas. 13 mai 1689. f° 77v°. Ordonnance au magistrat de la Cité de rendre à l'enchère le comptage des ardoises et le mesurage de la maçonnerie au profit de la Cité. 5 janvier 1685. f° 78r°. Mandement touchant le mode d'élection des maîtres des Pauvres-en-Île. Septembre 1685. f° 78r°. Déclaration comme quoi les 16 chambres auront la collation des offices ci-devant conférés par la ville. 21 septembre 1685. f° 78v°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689. f° 78v°. Admission à la bourgeoisie de la Cité pour le comte T'Serclaes de Tilly et Emond Conrard de Voordt de Cortenaeken et Baudouin Hodin. 27 août 1689. f° 79r°-80r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689. f° 80r°. Admission à la bourgeoisie de la Cité pour le comte T'Serclaes de Tilly et Emond Conrard de Voordt de Cortenaeken et Baudouin Hodin. 27 août 1689. f° 80v°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689. f° 81r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689. f° 81r°. Défense de laisser entrer en la maison de ville de la Cité le jour de l'élection magistrale toute personne qui ne doit pas prendre part à l'élection. 16 septembre 1689. f° 81v°. Ordonnance contre une reconnaissance extraordinaire accordée par le Conseil de la ville aux bourgmestres sortant de charge. 22 septembre 1689. f° 82r°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689. f° 82v°. Exemption d'impôt de la Cité pour Fisen, auditeur de la milice bourgeoise du prince-évêque. 26 septembre 1689. f° 83r°. Ordonnance comme quoi la qualité militaire n'exclut point des chambres. 13 septembre 1689. f° 83v°. Liste des électeurs des chambres et du Conseil de la ville de Liège. 1689. f° 84v°. Mandement suspendant l'élection du prieur de Cornillon. 22 septembre 1689. f° 84v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gille Benoît. 14 septembre 1693. f° 85r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689. f° 85r°. Ordonnance au rentier de la Cité de produire ses comptes et de ne plus faire de payements qu'en présence d'un bourgmestre et de deux députés du Conseil dans la maison de ville. 27 octobre 1689. f° 85v°. Mandement touchant les attestations de bourgeoisie. 24 octobre 1689. f° 86r°. Approbation du recès du magistrat de Liège du 20 mars et 14 avril 1690 touchant les marchands qui font des avances sur les impôts. 14 avril 1690. f° 86v°. Nomination du marchand Salme à une place vacante de maître des Pauvres-en-Île. 19 juin 1690. f° 87r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692. f° 87r°. Octroi à Pauquay Gilmar, capitaine des bourgeois au quartier de Saint-Nicolas-en-Outremeuse de pouvoir achever ses décharges devant la loi seule. 13 juillet 1690. f° 87r°. Ordre d'informer touchant quelques excès commis par ceux de la maison de ville à l'égard des sergents du sous-mayeur. 5 août 1690. f° 88r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692. f° 88v°. Rejet d'un recès de la Cité touchant un présent fait en argent au bourgmestre Sclessin. 2 mai 1690. f° 88v°. Refus du prince-évêque de laisser mettre à charge de la Cité le prix du drap etc., livré pour porté le deuil de feu le prince- évêque. 2 mai 1690. f° 89r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 89r°. Déclaration comme quoi le fait pour le repreneur de la halle aux draps de Liège d'avoir compté une somme au profit particulier des bourgmestres est déclaré contraire au règlement de 1684. 2 mai 1690. f° 89r°. Suppression de 346 francs payés aux commissaires de la Cité pour supplément à la somme destinée pour leur dîner lors de la rénovation magistrale. 2 mai 1690. f° 89v°. Déclaration comme quoi le rentier ne pourra se servir pour ses poursuites que du syndic. 2 mai 1690. f° 89v°. Suppression d'un gage assigné à Guinotte pour veiller aux ordures. 2 mai 1690. f° 90r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 90v°à f° 91v°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692. f° 92r°. Mandement portant comment on déterminera ceux qui devront être du Conseil de la Cité. 23 septembre 1690. f° 92r°. Déclaration comme quoi on cessera de conférer les prébendes vacantes dans la maison de Cornillon. - Id. le 7 janvier 1692. 23 septembre 1690. f° 92v°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de décharge. 12 décembre 1686. f° 93r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de rencharge. 21 février 1686. f° 93r°. Mandement touchant la remise par les bourgmestres de la Cité au grand mayeur et à ses officiers de la Clef magistrale. 3 février 1687. f° 94r°. Déclaration d'amnistie pour Nicolas Halloy. 25 janvier 1685. f° 95r°. Nomination de Thomas Collette en qualité d'huissier du métier des houilleurs. 8 janvier 1685. f° 96r°. Commission des huissiers pour les chambres. 1685. f° 97r°. Ordonnance de désintéressement accordée à Noël Meester qui a produit un inventaire des registres, documents et revenus du métier des fibres. 8 janvier 1685. f° 97v°. Continuation d'exemptions d'impôts de la Cité pour les officiers et capitaines des faubourgs. 4 juillet 1687. f° 99v°. Ordonnance rétablissant l'office des rentiers des métiers de la Cité. 30 août 1687. f° 101r°. Exemption de gardes pour les habitants du quartier de l'Ile. 23 août 1687. f° 102r°. Commission de la recette des communs Pauvres-en-Île pour Jean-François Gohy. 4 septembre 1687. f° 103r°. Ordonnance touchant le lieu de réunion de la chambre Saint-Etienne hors du renouvellement du magistrat de la Cité. 19 septembre 1687. f° 103r°. Admission à la bourgeoisie de Liège pour le baron d'Eynatten de Thys. 20 septembre 1687. f° 103v°. Nomination de Henri François des Brassines au Conseil de la Cité. 22 septembre 1687. f° 104r°. Nomination de Henri Balaux à une place vacante en la chambre Saint-Pholien. 27 octobre 1687. f° 104v°. Commission d'huissier de la chambre Saint-Pholien pour Wathieu Michel. 22 janvier 1688. f° 105r°. Défense de faire à Cornillon la collation d'une prébende devenue vacante. 24 février 1687. f° 105v°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693. f° 106v°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1685 à 1686. f° 113r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1685 à 1686. f° 113v°. Admission d'Arnold Pasquier à la bourgeoisie de la Cité. 22 septembre 1685. f° 114r°. Restitution faite au greffier du métier des harengiers et fruitiers des registres aux règlements, reliefs, etc. du métier. 8 janvier 1685. f° 115r°. Mandement touchant le rendage des impôts à Liège. 16 septembre 1689. f° 117v°. Fixation des jours et lieu de réunion de l'assemblée des députés chargés de vérifier les comptes des bourgmestres de la Cité. 27 mars 1685. f° 118r°. Prorogation en faveur de l'avocat Malte pour 6 semaines du terme fixé pour porté devant la chambre de justice les actions d'intérêt auxquels prétend l'État. 4 mai 1685. f° 119r°. Mandement touchant les réunions que doivent tenir les chambres de justice et des comptes. 26 novembre 1685. f° 119v°. Mandement suspendant l'élection du prieur de Cornillon. 22 septembre 1689. f° 120r°. Mandement touchant la fortification de la chartreuse par ordre des bourgmestres de Liège et la levée de 60000 écus. 25 septembre 1690. f° 121r°. Liste des membres du Conseil de la ville. 1690. f° 122r°. Ordre à la chambre de Saint-Thomas de recevoir J. F. Bertrandi en qualité de membre de la chambre. 19 octobre 1690. f° 122v°. Confirmation de contrats faits par le bourgmestre Masset et le rentier Malaise avec les personnes qui lui ont prêté 60000 écus à intérêt. 4 décembre 1690. f° 125r°. Confirmation de contrats faits par le bourgmestre Masset et le rentier Malaise avec les personnes qui lui ont prêté 60000 écus à intérêt. 4 décembre 1690. f° 125v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'Alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. f° 126r°. Défense de recevoir au Conseil de la ville une personne élue par une des 16 chambres qui s'est assemblée sans la permission du prince-évêque. 2 janvier 1691. f° 126v°. Mandement touchant une réunion des " bouteurs " dehors et dedans. 5 mai 1691. f° 126v°. Rétablissement des capitaines des compagnies bourgeoises au nombre de douze. 25 mai 1691. f° 128r°. Commission de major de la bourgeoisie de la Cité pour l'avocat Naugier. 28 mai 1691. f° 129r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 130r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 131v°. Exemption de métiers pour Catherine Monsieur. 16 juillet 1691. f° 132r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 137v°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 138v°. Déclaration comme quoi nonobstant l'édit du 27 juillet 1691, les rentes dues aux églises, ni celles qu'elles doivent sur les maisons qui leur appartiennent, ne sont pas rédimibles. 4 août 1691. f° 139r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 139v°-f° 141r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692. f° 142r°. Apostille portant qu'Antoine de Sens, chirurgien au quartier de Fléron, ne doit pas être soumis au règlement pour les chirurgiens et barbiers de la Cité. 3 septembre 1691. f° 143r°. Défense aux bourgmestres et commissaires de la Cité de faire des " pastes " à l'occasion du renouvellement du magistrat. 13 septembre 1691. f° 143v°-f° 145r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692. f° 146v°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité du 18 septembre relatif au dédommagement pour l'expropriation de 3 maisons situées à l'entrée de la rue du Pont. 20 septembre 1691. f° 147. Commissions des députés pour assister à la reddition des comptes de la Cité. 1686-1693. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 148. Commissions des députés pour assister à la reddition des comptes de la Cité. 1686-1693. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 149r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690. f° 149v°. Liste des électeurs des bourgmestres et conseillers de Liège, nommés par le prince-évêque. 23 septembre 1691. f° 150r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 151r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 151r°. Liste des électeurs des bourgmestres et conseillers de Liège, nommés par le prince-évêque. 23 septembre 1691. f° 152r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691. f° 153r°. Mandement contre les orfèvres qui refusent de laisser visiter leurs ouvrages. 8 novembre 1691. f° 153v°. Défense aux chambres de se réunir sans la permission du prince-évêque. 24 novembre 1691. f° 154v°. Révocation pour un temps d'exemptions d'impôts de la Cité. 6 décembre 1691. f° 155v°. Mandement touchant la nomination du sieur Hustin comme membre du Conseil de la Cité et touchant les gages afférents à sa fonction. 10 décembre 1691. f° 157r°. Ordre à la chambre Saint-Etienne de conférer par le ballottage, un office au tribunal des XXII. 12 décembre 1691. f° 157r°. Mandement touchant l'hôpital des Pauvres-en-Île et la distribution des vêtements aux pauvres de la Cité. 5 janvier 1692. f° 157v°. Permission de s'assembler pour les membres du métier des corduaniers et des corbesiers de la Cité. 8 janvier 1692. f° 158r°. Déclaration comme quoi on cessera de conférer les prébendes vacantes dans la maison de Cornillon. - Id. le 7 janvier 1692. 23 septembre 1690. f° 159r°. Renonciation par Jean de Thier en faveur de son frère Nicolas d'une place de gouverneur du métier des flockeniers, en la chambre Sainte-Aldegonde. 12 janvier 1691. f° 160r°. Renouvellement pour les conseillers du Conseil ordinaire des exemptions suspendues par le mandement du 4 novembre 1689. 22 novembre 1691. f° 160bis. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692. f° 162r°. Liste des exempts des impôts et charges en la ville de Liège. 15 mai 1682. f° 162v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres, à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 163r°. Exemption d'impôts pour Jean de Joye qui à tiré 3 fois l'oiseau. 12 avril 1682. f° 163r°. Exemption d'impôts pour Lantremenge, commis du général de la posterie impériale et Schelberg, maître de la monnaie. 14 avril 1685. f° 163v°. Exemption d'impôt pour Englebert Fizen, peintre. 15 novembre 1685. f° 164r°. Exemption d'impôt de la Cité pour la veuve du secrétaire Foulon. 19 novembre 1685. f° 165v°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve d'Avrard de My, maître de la poste de Liège sur la Hollande. - Id. pour Jean Knap, wardin des monnaies du prince-évêque. Mars 1685. f° 166v°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve d'Avrard de My, maître de la poste de Liège sur la Hollande. - Id. pour Jean Knap, wardin des monnaies du prince-évêque. Mars 1685. f° 167r°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve de l'échevin Blisia et la veuve du grand greffier Du Sart. 7 mai 1685. f° 167r°. Permission aux religieuses pénitentes de la maison de Notre-Dame de Lorette de brasser pour le besoin de leur maison sans avoir à payer aux repreneurs de gabelles. 9 novembre 1686. f° 167r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le rentier Sougné. 10 mai 1687. f° 168r°. Halloz, boulanger, est admis au chef-d'œuvre. 11 février 1686. f° 169r°. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692. f° 169v°. Commission d'huissier de la chambre Sainte-Catherine pour Gérard des Malades. 26 janvier 1692. f° 170r°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692. f° 170v°. Agréation des recès des États des 23 et 29 février 1692 sur le rachat des rentes. 4 mars 1692. f° 171r°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692. f° 172r°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692. f° 172v°. Mandement touchant l'enlèvement des " trigus " et cendres à Liège. 23 février 1692. f° 173r°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692. f° 174r°. Règlement touchant le plan à suivre dans la réédification des maisons détruites par le bombardement. - Id. le 19 avril et le 24 avril. 14 avril 1692. f° 174v°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692. f° 175r°. Ordre aux étrangers résidant à Liège d'avoir à se conformer au règlement de l'an 1684. 20 mars 1692. f° 176v°. Règlement touchant le plan à suivre dans la réédification des maisons détruites par le bombardement. - Id. le 19 avril et le 24 avril. 14 avril 1692. f° 177r°-f° 180r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1692-1693. f° 178r°. Ordre au rentier de la Cité de restituer aux secrétaires des bourgmestres de la Cité, les 6 écus qui leur avaient été accordés pendant les magistratures précédentes et que le rentier avait retenus sur leurs gages. 18 septembre 1692. f° 178v°. Garanties accordées à ceux qui auront avancé de l'argent pour les besoins de la Cité. 12 juin 1692. f° 181v°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692. f° 182r°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692. f° 183r°. Ordre à la Cité d'accepter une charge de 33000 écus prise par le bourgmestre Masset sous un nom particulier. 20 septembre 1692. f° 184r°. Mandement déclarant qu'il faut avoir la pluralité des voix des électeurs pour être présenté à la place de bourgmestre de la Cité. 20 septembre 1692. f° 184v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. Liste des conseillers nommés par le prince-évêque et par la Cité. Liste des électeurs. 20 septembre 1692. f° 185v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. Liste des conseillers nommés par le prince-évêque et par la Cité. Liste des électeurs. 20 septembre 1692. f° 186r°. Approbation d'un accord entre la Cité et des particuliers au sujet de l'expropriation de terrains. 22 septembre 1692. f° 186v°. Déclaration touchant l'épaisseur des murailles séparatoires de la maison de la " Croix rouge ", rue du Pont à Liège. 4 août 1692. f° 187r°. Mandement touchant le gage du major de la ville. 4 août 1692. f° 188r°. Mandement ordonnant aux bourgeois de la Cité de se faire inscrire dans les chambres sous peine d'être déchus de leurs droits de bourgeoisie. 29 mars 1693. f° 188v°. Mandement ordonnant aux bourgeois de la Cité de se faire inscrire dans les chambres sous peine d'être déchus de leurs droits de bourgeoisie. 29 mars 1693. f° 189r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 189v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 190r°. Confirmation de l'élection de M. J. Mathis en qualité de greffier de la chambre de Saint-Nicolas à Liège. 2 mai 1693. f° 190v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 190v°. Approbation d'un impôt sur les fenêtres en la Cité de Liège et mesures concernant la levée de cet impôt. 6 août 1693. f° 191r°. Renouvellement des défenses faites aux métiers de s'assembler sans l'ordre du prince-évêque. 11 juin 1693. f° 191v°. Déclaration portant que les offices de rentiers des métiers pourront désormais être conférés pour plus de 3 ans. 8 août 1693. f° 192r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 193r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693. f° 193v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 20 septembre 1693. f° 196r°. Indemnités accordées aux greffiers et huissiers des Chambres. 28 septembre 1693. f° 197r°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. f° 199v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. f° 200. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 201. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 203r°. Ordre à la chambre de Saint-Servais de recevoir Jean Orban comme membre. 10 octobre 1693. f° 204v°. Nomination du docteur Lenain en qualité de conseiller de la Cité. 17 octobre 1693. f° 208r°. Commission d'auditeur de la milice bourgeoise de la Cité pour l'avocat A. G. de Fizen. 12 avril 1682. f° 208v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. f° 209r°. Fixation de gages pour deux adjudants de la milice bourgeoise. 15 juin 1686. f° 211r°. Restitution en entier pour la baronne douairière d'Obbicht [NL]. 27 septembre 1674. f° 213. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.) f° 215r°. Mandement interdisant aux baillis de dépêcher des commissions pour les offices militaires. 24 décembre 1685. f° 215v°. Renouvellement de l'exemption des fonctions militaires pour les commissaires de la Cité. 8 novembre 1688. f° 215v°. Approbation d'impôts pour la Cité. 25 février 1690. f° 216r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690. f° 216v°. Restitution en entier pour le couvent du Dal van Josaphat (vallée Josaphat) dit Beyart à Maastricht [NL]. - Id. pour Lambert Cloots, de Maastricht. 11 mars 1690. f° 217r°. Rétablissement des capitaines des compagnies bourgeoises au nombre de douze. 25 mai 1691. f° 218r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690. f° 218r°. Défense aux bourgmestres et commissaires de la Cité de faire des " pastes " à l'occasion du renouvellement du magistrat. 13 septembre 1691. f° 218v°. Révocation pour un temps d'exemptions d'impôts de la Cité. 6 décembre 1691. f° 219v°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692. f° 220r°. Continuation de surcéance de l'élection des maîtres de l'hôpital des Pauvres-en-Île. 25 novembre 1684. f° 220v°. Défense à des particuliers de rebâtir en désaccord avec les ordonnances du prince-évêque. 28 août 1992. f° 221v°. Ordonnance pour les boulangers de la Cité touchant le prix de vente du pain. 12 décembre 1692. f° 222r°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692. f° 222v°. Garanties accordées à ceux qui auront avancé de l'argent pour les besoins de la Cité. 12 juin 1692. f° 223r°. Mandement touchant l'enlèvement des " trigus " et cendres à Liège. 23 février 1692. f° 223r°. Mandement touchant les revenus des métiers. 24 avril 1692. f° 225r°. Mandement touchant la durée de la journée de travail pour les maçons, charpentiers, etc. 24 avril 1692. f° 225v°. Ordonnance qui enjoint aux membres des Chambres de se trouver à chaque assemblée, sous peine d'exclusion. 24 avril 1692. f° 226r°. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692. f° 226v°. Défense aux bourgmestres de la Cité d'accorder des gratifications à des officiers généraux et à d'autres sans l'assentiment du prince-évêque. 30 mai 1695. f° 227r°. Mandement touchant l'administration financière de la Cité. 30 mai 1695. f° 229v°. Commission de greffier de la Chambres des Comptes de la Cité en faveur du prélocuteur Borret. 28 mars 1685. f° 230r°. Commission de syndic de la Chambres des Comptes de la Cité pour Imtbrouck. 24 mai 1685. f° 231v°. Liste des personnes nommées par le prince-évêque pour le renouvellement du magistrat de la Cité. 1684-1688. f° 235v°. Liste des personnes nommées par le prince-évêque pour le renouvellement du magistrat de la Cité. 1684-1688. f° 237r°. Mandement touchant l'application à Angleur du règlement de l'an 1651 relatif aux gardes, patrouilles et autres fonctions militaires. 22 septembre 1689. f° 238r°. Mandement relatif à la non exécution des corvées établies pour le nettoiement de la Cité. 27 mars 1692. f° 238v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698. f° 254v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698. f° 256v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698. f° 259r°. Renouvellement magistral de la Cité. 1695. f° 260v°. Approbation d'un recès magistral de Liège du 14 septembre pour le remboursement de l'engagère de 5 liards sur la tonne de bière faite par la Cité au commissaire Ghérin. 15 septembre 1695. f° 267v°. Mandement touchant les droits électoraux des artisans des métiers de la Cité. 19 septembre 1697. f° 268r°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 1697. f° 269v°. Commission de lieutenant prévôt de Revogne pour Claude Dubois. 17 octobre 1697. f° 271v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698. f° 272r°. Ordonnance touchant la reddition des comptes des bourgmestres de la Cité Foullon et Brassines, Berlaymont et Hessalle. 13 février 1698. f° 274v°. Mandement subordonnant la Salle de Curange (Kuringen) aux ordonnances du Conseil privé. 26 juillet 1686. f° 274v°. Ordonnance touchant la reddition des comptes des bourgmestres de la Cité Foullon et Brassines, Berlaymont et Hessalle. 13 février 1698. f° 280r°. Commission de syndic des rentes des métiers maintenant incorporés aux revenus de la Cité pour Jean la Croix Coune. 5 février 1685. f° 281r°-f° 357r°. Surrogation, commissions, admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1698-1730. f° 282r°. Approbation des conditions en vue de la construction du pont en pierre d'Amercœur. 24 juillet 1698. f° 284r°. Ordre d'arrêter M. Libert, homicide. 2 septembre 1686. f° 284r°. Cessation de la suspension de la charge de maîtrise à Cornillon. 18 août 1698. f° 288v°. Approbation des conditions du rendage du péage par le pont d'Amercœur - Suivent ces conditions. 13 septembre 1698. f° 291r°. Ordonnance touchant l'admission des artisans au ballottage dans les chambres. 21 septembre 1698. f° 291r°. Déclaration touchant l'élection des gouverneurs des métiers. 21 septembre 1698. f° 292v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 1698. f° 294v°. Liste des personnes exemptes des impositions de la Cité. 17 janvier 1699. f° 295v°. Déclaration comme quoi les artisans des Chambres peuvent tirer au sort pour l'élection magistrale et pour toutes autres charges, la maîtrise de Cornillon notamment. 1er septembre 1698. f° 303r°. Confirmation d'une convention entre le magistrat de la Cité et Pierre Magis et consorts relative au remboursement de la somme restante sur les 53000 écus que Magis a avancé. 13 août 1700. f° 305v°. Confirmation d'impôts pour la Cité. 13 novembre 1700. f° 306r°. Confirmation d'impôts pour la Cité. 13 novembre 1700. f° 307r°. Liste des exempts des impôts de la Cité. 23 décembre 1700. f° 332r°. Privilège pour Jean Ghiot, cordonnier, de tenir un 4e valet en plus des 3 fixés par les chartes du métier. 6 février 1687. f° 343v°. Mandement touchant le scellage des poids et mesures, tonnes, etc. 3 août 1724. f° 344v°. Mandement touchant la naviguation sur l'Ourthe et la Vesdre. 3 août 1724. f° 346r°. Commission de conseiller résident à La Haye [NL] pour J. B. Hulft. 7 août 1724. f° 346v°. Commission de messager de Liège sur Rochefort pour Jean Jacques. 12 août 1724. f° 347r°. Commission de messager de Liège sur Saint-Hubert pour Servais Delle Mosé. 4 septembre 1724. f° 348r°. Commission d'imprimeur du prince-évêque pour Guill. Barnabé. - Id. le 3 mars 1736. 31 janvier 1725. f° 349r°. Agréation d'un impôt pour le métier des bouchers de Liège. 13 mai 1726. f° 350r°. Ordre au magistrat de Liège de donner le manteau accoutumé à l'huissier des commissaires de la Cité. 8 septembre 1727. f° 351r°. Mandement porté par suite d'un recès de la Cité du 30 juillet touchant l'entretien des rues de la ville, les gouttières, les enseignes des maisons et la suppression des toits de paille. 4 septembre 1728. f° 352v°. Ordonnance relative aux dépenses exagérées à l'occasion des deuils. 3 janvier 1729. f° 354v°. Grâce pour le baron d'Eynatten, d'Aubée. 14 mars 1729. f° 355r°. Mandement ordonnant de recouper les treillis et toiteaux avançant sur la rue. 16 janvier 1730. f° 355v°. Mandement relatif aux précautions à prendre touchant les mines abandonnées. 17 juillet 1730. f° 357r°. Commission d'enseigne pour Le Bon, bailli d'Avroy. 27 janvier 1731. f° 358v°. Commission de maître des hautes œuvres pour Georges Dering. Suivent les conditions qu'il doit remplir et les droits qui lui sont assignés. 16 mars 1733. 129 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1687-1681. 1 volume

Ancienne cote : XXXVI.

523 — A2 — 129 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1v°. Approbation des mesures prises par le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour le remboursement des créanciers de la ville. 29 avril 1687. f° 2r°. Autorisation d'aliéner 2 parcelles de terres communes pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 avril 1687. f° 3r°. Grâce pour Jean Jaddet. 21 avril 1687. f° 4r°. Commission du 3e docteur dans la confrérie des chirurgiens de Liège pour Daniel de Riemer. 24 avril 1687. f° 4r°. Déclaration portant que dans l'assemblée des députés du Tiers-État, les bourgmestres de la Cité doivent avoir 2 voix. 29 avril 1687. f° 5r°. Commission de six examinateurs pour le corps des chirurgiens de Liège. 29 avril 1687. f° 5v°. Sauvegarde pour Marie Bletier, veuve de feu Jean Moulin. 15 mai 1687. f° 6v°. Ordonnance touchant des recours auprès de l'empereur. 5 mai 1687. f° 7r°. Commission du 3e docteur dans la confrérie des chirurgiens de Liège pour Daniel de Riemer. 24 avril 1687. f° 7v°. Approbation, en faveur du métier des xhoxhiers, entailleurs et vieux wariers à Huy, de requêtes en vue de remédier à leur mauvaise situation financière. 26 mai 1687. f° 8r°. Approbation d'un nouveau règlement du 1er mars 1687 pour l'hôpital Saint-Julien, à Liège. 24 mai 1687. f° 17v°. Octroi d'impôt pour la communauté de Chokier. - Id. le 5 juillet 1687. 18 janvier 1687. f° 18v°. Confirmation d'une taxe pour l'érection d'une fontaine à Verviers. 4 août 1687. f° 19v°. Autorisation de disposer de fief pour Guy Henri Joseph Dorjo, seigneur de Repen. 23 août 1687. f° 20v°. Renouvellement de sauvegarde pour les Capucins de Liège (en Hors-Château). 15 septembre 1687. f° 23r°. Sauvegarde pour Florent de Rondelet, bailli d'Anthisnes. 9 octobre 1687. f° 23v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gérard Viren de Bois (en Condroz). 25 octobre 1687. f° 25r°. Bénéfice d'inventaire en faveur de Jean de la Beye, de Maastricht [NL]. 23 octobre 1687. f° 26r°. Approbation d'une taxe votée par le magistrat de Hasselt. 15 novembre 1687. f° 27v°. Restitution en entier pour Barbe Neven. 17 novembre 1687. f° 28v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Wathieu de Liverlo. 20 novembre 1687. f° 29r°. Octroi pour la réparation d'un pont sur la Sambre à Marchienne-au-Pont et fixation du péage. 15 décembre 1687. f° 30r°. Décision du prince touchant les différends entre des particuliers et le magistrat de Verviers à raison d'affaires administratives. 20 décembre 1687. f° 33r°. Approbation d'un accord conclu entre Armand Vandensteen et ses enfants. 25 décembre 1687. f° 35v°. Octroi exclusif aux fermiers des barques marchandes de Liège à Maastricht [NL] de pouvoir conduire par chariots les personnes hardies et les marchandises qui ne pourraient arriver pendant l'hiver, tantôt à cause des inondations, tantôt à cause des gelées. 22 décembre 1687. f° 36v°. Règlement pour la ville de Peer. 22 décembre 1687. f° 38v°. Défense aux juges ordinaires de connaître des causes en matière d'impôts et autres de police. 3 janvier 1688. f° 38v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Pierre de Simonis, prévôt de Saint-Denis. 13 janvier 1688. f° 39v°. Fixation de gages pour le receveur de la ville de Thuin. 17 janvier 1688. f° 40v°. Défense aux marchands étrangers d'exposer désormais en vente des peintures et tableaux au palais du prince-évêque. 21 février 1688. f° 41v°. Octroi pour les brasseurs de Huy de frapper pendant 3 ans chaque brassine d'une taxe de 10 patards. 25 février 1688. f° 42r°. Autorisation pour Jean Lefebre dit la Vertu, opérateur, de s'établir à Liège. 12 février 1688. f° 42v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Ernest Erard de Voerdt. 8 mars 1688. f° 43r°. Sauvegarde pour Marie-Anne Laffaire. 22 mars 1688. f° 44r°. Accord entre le comte de Rouveroy et Pierre Denis Gal et consorts à propos d'une constitution de rentes. 27 mars 1688. f° 46r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean de Cort, seigneur d'Oupeye. 29 mars 1688. f° 47r°. Interdiction aux marchands libraires étrangers de faire à Liège le débit de leurs livres, à moins qu'ils n'acquièrent le droit de bourgeoisie. 31 mai 1688. f° 47v°. Confirmation d'une taxe sur la bière pour la communauté de Sint-Lambrechts-Herk. 15 mai 1688. f° 48v°. Octroi exclusif à Henri Hoyoux d'imprimer et vendre un livre de dévotion pour les fidèles trépassés et un autre touchant la civilité. 17 juillet 1688. f° 49r°. Commission de crenquenier du quartier de Montenaken pour l'exécuteur Schell. 3 juin 1688. f° 51r°. Bénéfice d'inventaire pour les tuteurs des orphelins Jean Helchters à Maastricht [NL]. 7 août 1688. f° 52v°. Règlement de différents entre le seigneur de Beaurieu et les manants de Maffe, à raison des tailles. 28 août 1688. f° 55r°. Grâce pour le sergent Jambon. 7 septembre 1688. f° 56r°. Bénéfice d'inventaire pour Cécile Claire de Grati, veuve de Jean-François Pasquier, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 9 septembre 1688. f° 58r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Erasme, baron de Surlet. 18 septembre 1688. f° 59r°. Règlement d'administration pour la ville de Dinant, établissant 3 chambres. 16 mars 1688. f° 71r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez, le capitaine Nollet. 28 octobre 1688. f° 72r°. Approbation de l'aliénation de quelques communes faite par le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 novembre 1688. f° 72v°. Confirmation d'un recès du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant l'impôt sur la bière. 4 novembre 1688. f° 73v°. Sauvegarde pour Jean Charles et Baptiste de Cort, fils du seigneur d'Oupeye. 8 novembre 1688. f° 74v°. Renouvellement d'exemptions des fonctions militaires pour Octavio, Pierre et Antoine Massar et Guill. Castelan, gentilhommes verriers. 8 novembre 1688. f° 75r°. Autorisation pour Jean Lefebre dit la Vertu, opérateur, de s'établir à Liège. 12 février 1688. f° 75v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Michel Meldert. 22 novembre 1688. f° 76r°. Règlement sur l'établissement à Waremme de jurés et conseillers perpétuels et de bourgmestres. 22 novembre 1688. f° 77v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean-Baptiste Guilmand de Muolara. 1er décembre 1688. f° 78r°. Lettres réquisitoires pour Jacques Wiltrez, marchand à Liège. 2 décembre 1688. f° 78v°. Sauvegarde pour le baron de Vogelsanck et renouvellement de l'octroi qui lui permet de nommer Charles Christian de Kniphausen son héritier universel. 3 décembre 1688. f° 81r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez et Capitaine Nollet. 28 octobre 1688. f° 81v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688. f° 82v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688. f° 83r°. Renouvellement de commission de messagère sur les barques dites " bisawes " pour Marie Hoboval. 14 décembre 1688. f° 83v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688. f° 85r°. Grâce pour Arnold Loly. 24 décembre 1688. f° 86r°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688. f° 86v°. Lettre de certificat et passeport pour Jacques Bouille, seigneur de Bullange (Büllingen). 23 décembre 1688. f° 87r°. Octroi aux habitants du ban d'Ouffet en Condroz d'imposer quelques tailles. 27 décembre 1688. f° 87v°. Permission de lever des tailles pour la communauté de Jupille. 4 janvier 1689. f° 87v°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689. f° 91r°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689. f° 91v°. Renouvellement de la commission de receveur à Thuin pour Sébastien Ign. Le Ratz. 20 janvier 1689. f° 92r°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689. f° 93v°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689. f° 94v°. Patente d'horloger en petit du prince-évêque pour Jacques Van Strepp, de Liège. 3 janvier 1689. f° 95r°. Octroi d'imposer des tailles pour les habitants du comté de Horn [NL]. 24 janvier 1689. f° 96r°. Approbation d'impôts pour Hasselt. 25 janvier 1689. f° 96v°. Renouvellement d'une commission de maître des postes de Liège à Louvain (Leuven) pour Jacques Mardaga et sa femme. 27 janvier 1689. f° 97v°. Commission de rentier et receveur à Waremme pour Henri Macar. 26 janvier 1689. f° 98v°. Passeport pour Henri François de Neufforge de Fisenne, résident à Neuville-sur-Meuse. - Id. pour Philippe Edelbampt, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 février 1689. f° 99v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 février 1689. f° 100r°. Passeport pour Henri François de Neufforge de Fisenne, résident à Neuville-sur-Meuse. - Id. pour Philippe Edelbampt, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 10 février 1689. f° 101v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jeanne Christine Silvius. 18 février 1689. f° 102r°. Continuation d'impôts pour la ville de Verviers. 21 février 1689. f° 103r°. Continuation d'impôt sur les bateaux passant sous le pont de Huy. 22 février 1689. f° 104r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689. f° 105r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689. f° 106r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689. f° 106v°. Sauvegarde pour la veuve Jean Pirotte, de Lexhy. 2 mars 1689. f° 107r°. Ordre de mettre à exécution l'art. 15 du mandement du 6 avril 1686 en matière de tailles, en faveur de plusieurs communautés. 28 février 1689. f° 108r°. Confirmation d'impôts pour le bourg de Spa. 5 mars 1689. f° 108v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Hasselt. 7 mars 1689. f° 109r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez et le capitaine Nollet. 28 octobre 1688. f° 110v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 112r°. Renouvellement d'exemption d'impôts pour les pères de l'Oratoire à Thuin. 31 mars 1689. f° 114r°. Règlement pour les manants de la paroisse Saint-Remacle à Liège, relativement à leurs privilèges en matière d'impôts et à la juridiction dont ils relèvent. 1er mars 1689. f° 116r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 116v°. Certificat pour Willem de Nuremberg et consorts de Bouckhoven (Bokhoven, NL ?). 22 mars 1689. f° 117r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 118v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689. f° 119v°. Grâce pour les bourgeois de Verviers compromis dans les désordres. 1er mars 1689. f° 120r°. Grâce pour Hubert Jacquet, d'Ensival et Gille le Guait, de Verviers. 23 avril 1689. f° 121r°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et ses biens de Lavoir. - Id. pour Guill. et Nicolas de Plenevaux et leurs censes à Oupeye et Vivegnis. 25 avril 1689. f° 121v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et ses biens de Lavoir. - Id. pour Guill. et Nicolas de Plenevaux et leurs censes à Oupeye et Vivegnis. 25 avril 1689. f° 122r°. Sauvegarde pour Paul Herman de Boileau, seigneur de Vien. 14 juillet 1689. f° 122v°. Grâce pour Hubert Jacquet, d'Ensival et Gille le Guait, de Verviers. 23 avril 1689. f° 124r°. Règlement pour la communauté de Hoeselt. 9 mai 1689. f° 126r°. Confirmation de privilèges du 29 décembre 1651 exemptant Verviers de gardes, marches, etc. 14 mai 1689. f° 127r°. Sauvegarde pour Gille de Fraisne et consorts, maîtres de la fosse de la Colombière conter Delbroux. 16 mai 1689. f° 127r°. Sauvegardes pour la veuve du commissaire Libert et Thomas de Fays. 26 mai 1689. f° 127v°. Commission des commissaires chargés d'accompagner les troupes alliées et de prévenir leurs déprédations. 25 mai 1689. f° 129r°. Grâce pour Guill. Renard, houilleur et Nicolas Donnea de Milmort. 4 juin 1689. f° 129v°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Matheys Janssens. 3 juin 1689. f° 130r°. Sauvegarde pour Théodart Jacques Larmoyer, doyen du chapitre de Hoksem. 2 juin 1689. f° 131r°. Confirmation d'un règlement de 1449 et de règlements ultérieurs établissant à Hasselt 12 hommes pour administrer les biens des pauvres. 28 mai 1689. f° 132v°. Grâce pour Guill. Renard, houilleur et Nicolas Donnea de Milmort. 4 juin 1689. f° 133v°. Confirmation d'imposition de tailles pour le village de Marché (Franchimont). 4 juin 1689. f° 136v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Ernest, baron de Surlet, archidiacre d'Ardenne. - Id. pour Jacques Ignace de Surlet, vicomte de Montenaken, etc. 23 juillet 1689. f° 137v°. Octroi d'imposition pour la communauté de Berbroek. 30 juin 1689. f° 138v°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689. f° 140r°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689. f° 141r°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689. f° 141v°. Certificat pour Claude François Lamoral de Glimes, baron de Florennes. 16 juillet 1689. f° 142v°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689. f° 144r°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689. f° 148v°. Privilège pour Pierre Danthez d'imprimer les bréviaires. 23 juillet 1689. f° 149v°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689. f° 150v°. Grâce pour Jean Ansay, batelier. 6 août 1689. f° 151v°. Sauvegarde pour Henri Bodeus, de Liège, repreneur des dîmes du chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] à Milmort et Tillice. 26 juillet 1689. f° 152r°. Sauvegardes pour la veuve du commissaire Libert et Thomas de Fays. 26 mai 1689. f° 152v°. Interdiction aux repreneurs des impôts à Saint-Trond (Sint-Truiden) de faire partie de la magistrature pendant le temps de la reprise de l'impôt. 22 août 1689. f° 153r°. Grâce pour François Grondal, de Liège. 12 septembre 1689. f° 155r°. Grâce pour Ghisbert Dubois, de Liège, Nicolas et Barthélemy Bonhomme. 29 octobre 1689. f° 156r°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689. f° 157r°. Grâce pour Ghisbert Dubois, de Liège, Nicolas et Barthélemy Bonhomme. 29 octobre 1689. f° 158v°. Sauvegarde pour Guill. Godefroid Van den Steen, mayeur de Pelt et ses biens situés à Bocholt. 10 novembre 1689. f° 160r°. Privilège continué pour 15 ans à Gérard Grison d'imprimer un livre intitulé " La Paradis des ames chrétiennes ". 26 novembre 1689. f° 160v°. Mandement ordonnant à la cour de Fléron d'avoir à reconnaître Albert Joseph comte d'Arberg en qualité de voué héréditaire. 17 décembre 1689. f° 161r°. Grâce pour Arnold Lelegat, d'Angleur et Art. François Huppe. 17 décembre 1689. f° 161v°. Approbation d'un recès des Trois États remettant l'impôt du 40ème sur le pied du 60ème et rendant la ferme de l'impôt aux marchands pour un an. - Id. le 20 décembre 1690. 23 février 1690. f° 162r°. Confirmation pour la ville de Verviers du changement de l'impôt de l'œil du moulin en une taxe personnelle. 15 décembre 1689. f° 163r°. Grâce pour Arnold Lelegat, d'Angleur et Art. François Huppe. 17 décembre 1689. f° 163r°. Sauvegarde pour Balthazar et Michel Rambacht, père et fils. 20 décembre 1689. f° 164v°. Règlement touchant le service des gardes à Verviers. 2 janvier 1690. f° 166r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690. f° 167v°. Autorisation de lever des tailles pour la communauté de Jemeppe. 12 janvier 1690. f° 168r°. Sauvegarde pour Duffle à Juncis pour ses bois situés à Haut-Oha. 14 janvier 1690. f° 169r°. Commission de major des troupes de milice du prince-évêque à Huy pour Nicolas de Méan. 14 janvier 1690. f° 169v°. Déclaration d'incompatibilité entre les fonctions de mayeur et de greffier dans une même cour de justice. 9 janvier 1690. f° 170r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690. f° 171v°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690. f° 172v°. Confirmation d'un jet de tailles pour la communauté d'Oupeye. 23 janvier 1690. f° 173r°. Certificat pour Jacques de Loen, résidant à Kortessem. 24 janvier 1690. f° 173v°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690. f° 174r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690. f° 175r°. Pardon pour Libert Pasque d'Onze-sur-Geer (dépendance de Houtain-Saint-Siméon). 20 février 1690. f° 176v°. Mandement en vertu duquel les revenus des petits hopitaux seront appliqués aux nécessités des soldats malades des troupes du prince-évêque. 26 novembre 1689. f° 177r°. Mandement par lequel le prince-évêque demande à être informé de l'importance des revenus appartenant aux métiers de la Cité de Liège. 26 novembre 1689. f° 177v°. Restitution en entier pour Henri Cremers, au service des États généraux des Provinces-Unies. 23 février 1690. f° 178r°. Commission d'arpenteur pour frère André Fanquenberg. 26 février 1690. f° 178v°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité de Liège touchant l'impôt sur le muid de braz. 4 mars 1690. f° 179r°. Approbation d'un recès du magistrat de Verviers du 20 février 1690 nommant le mayeur Polis receveur des deniers pour 6 ans. 4 mars 1690. f° 180v°. Grâces pour Lambert Joufosse, de Liège et Thoene le Rossay. 6 mars 1690. f° 183v°. Octroi d'impôts pour les surcéants de Munsterbilzen. 15 mars 1690. f° 184v°. Approbation d'une réformation de la taille pour la communauté d'" Avent ". 17 mars 1690. f° 185r°. Approbation d'un recès des 3 États remettant l'impôt du 40ème sur le pied du 60ème et rendant la ferme de l'impôt aux marchands pour un an. - Id. le 20 décembre 1690. 23 février 1690. f° 185v°. Sauvegarde pour un lac appartenant aux pères Chartreux, à Droixhe. 6 avril 1690. f° 186r°. Grâces pour Jean La Croix et Toussain Beauduin, de Liège et Jean Hendrix Piot. 8 avril 1690. f° 187v°. Octroi exclusif pour les habitants du ban de Spa de débiter les eaux minérales. 10 avril 1690. f° 189r°. Grâces pour Lambert Joufosse, de Liège et Thoene le Rossay. 6 mars 1690. f° 189r°. Grâces pour Jean La Croix et Toussain Beauduin, de Liège et Jean Hendrix Piot. 8 avril 1690. f° 190r°. Approbation d'un accomodement entre le magistrat de Liège et Jacques Hilderoyer au sujet de l'attermination du payement des sommes qui lui sont dues par la Cité. 14 avril 1690. f° 190v°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). - Id. le 12 octobre. 2 mai 1690. f° 191r°. Restitution en entier pour Godefroid Maes. 29 mai 1690. f° 192v°. Grâce pour Baudouin de Thier, de Momelette. 30 mai 1690. f° 193v°. Approbation de recès des Trois États sur requête de la communauté d'Andrimont touchant la taxe des rentes des afforains. 3 juin 1690. f° 195v°. Continuation d'octroi d'impôts pour 3 ans pour le magistrat de Theux. 5 juin 1690. f° 196r°. Sauvegarde pour Gille d'Awans. 9 juin 1690. f° 196r°. Grâce pour Herman de Thier sur Sambre et Dieudonné Zandre, bailli de Wavreumont. 12 juin 1690. f° 197v°. Restitution en entier pour Anna Erkens. 15 juin 1690. f° 199r°. Approbation de règlement pour les tanneurs et cordonniers de Huy. 19 juin 1690. f° 201v°. Approbation des privilèges et statuts du métier des boulangers de Tongres (Tongeren). 19 juin 1690. (Les privilèges ne sont pas reproduits.) f° 202v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 22 juillet 1690. f° 204v°. Octroi de disposer de fief pour la demoiselle de Brandembourg, chanoinesse de Munsterbilzen. 1er août 1690. f° 205r°. Sauvegarde pour le chapitre Sainte-Croix et le collecteur de sa dîme à Thys. 8 août 1690. f° 206r°. Sauvegarde pour Simon de Follon. 23 août 1690. f° 207r°. Grâces pour Toussaint Jean Toussaint, de Verviers et le capitaine Ferdinand de Rombach. Juillet 1690. f° 210v°. Commission de crenquenier pour Simon Milart. 26 juin 1690. f° 211v°. Octroi d'impôt pour le ban de Ham-sur-Heure. 26 juin 1690. f° 213r°. Grâce pour Herman de Thier sur Sambre et Dieudonné Zandre, bailli de Wavreumont. 12 juin 1690. f° 213v°. Mandement touchant l'exécution des sentences et décrets portés par l'official en matière criminelle. 2 juin 1690. f° 214r°. Grâces pour Toussaint Jean Toussaint, de Verviers et le capitaine Ferdinand de Rombach. Juillet 1690. f° 216v°. Renouvellement en faveur de Louis Christophe Massillon d'un octroi de disposer de la vouerie héréditaire de Nivelle en la vallée de Meuse. 3 juillet 1690. f° 217r°. Sauvegarde pour Marguerite Bottin et son fils. 6 juillet 1690. f° 217v°. Commission d'échevin de Millen pour Gille Heusden. 3 août 1690. f° 218r°. Sauvegarde pour la veuve Cours. 5 août 1690. f° 219v°. Sauvegarde pour la ville de Fosses touchant les fourraigements et logements militaires, etc. 5 août 1690. f° 220v°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Antoine Verdonck. 11 mai 1690. f° 220v°. Sauvegarde pour l'abbé de Saint-Jacques et les collecteurs de sa dîme à Seraing-sur-Meuse. 25 août 1690. f° 222r°. Grâce pour Jean Piron. 7 septembre 1690. f° 223v°. Règlement pour le métier des tanneurs de Liège. 9 août 1690. f° 225r°. Bénéfice d'inventaire pour Guill. Clerx et Pierre Vandendries. 14 septembre 1690. f° 226v°. Ordonnance touchant la recherche des criminels non poursuivis. 18 septembre 1690. f° 227v°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) pour Lambert Joseph Raymackers. 28 septembre 1690. f° 227v°. Sauvegarde pour le château de Fosseroule appartenant au baron d'Oultremont. 7 octobre 1690. f° 228r°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 octobre 1690. f° 229r°. Grâce pour François Radoux dit Helin, de Milmort. 20 octobre 1690. f° 229v°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 mai 1690. f° 230r°. Règlement d'administration pour Spa. 12 octobre 1690. f° 231v°. Règlement d'administration pour le village de Mellin [Mellen ?]. 16 novembre 1690. f° 235v°. Grâce pour Gille Delaittre. 27 novembre 1690. f° 237r°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691. f° 239v°. Approbation d'un règlement de tailles porté le 22 janvier 1689 par la communauté d'Envoz. 25 janvier 1691. f° 241v°. Approbation de taxe pour le métier des meuniers de Huy. 25 janvier 1691. f° 242v°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691. f° 244r°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691. f° 245v°. Renouvellement de l'autorisation de disposer de fief pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 16 février 1691. f° 246v°. Approbation d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 15 février 1691. f° 247v°. Approbation d'un règlement de tailles pour la communauté de Seraing. 8 février 1691. f° 265r°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691. f° 266r°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691. f° 268v°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691. f° 270v°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691. f° 271v°. Renouvellement de patentes accordées à ceux de Stembert relatives à la nomination des commissaires de la communauté et du bourgmestre. 12 mars 1691. f° 272v°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691. f° 273r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691. f° 274r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691. f° 275r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691. f° 277r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691. f° 278v°. Renouvellement de patentes accordées à ceux de Stembert relatives à la nomination des commissaires de la communauté et du bourgmestre. 12 mars 1691. f° 279v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Théodore, comte de Nyle. 4 mai 1691. f° 280r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Ida Schepers. 25 mai 1691. f° 280r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine de Brougmans. - Id. pour Marie Sophie de Zutendaal. 10 juillet 1691. f° 281r°. Grâce pour Gérard de la Croix. 12 mai 1691. f° 282v°. Confirmation de règlement pour l'hôpital de Saint-Jean-Baptiste dit Saint-Abraham à Liège. 29 mai 1691. f° 287r°. Déclaration comme quoi les charges de gouverneurs des métiers doivent être occupés par les artisans des Chambres. 24 octobre 1697. f° 297v°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Molins pour Jean Michel. 19 juin 1691. f° 298r°. Grâce pour Jean Bonhomme. 27 juillet 1691. f° 309r°. Règlement touchant un différend entre le magistrat de la ville de Verviers et le greffier. - Id. le 13 septembre 1695. 24 juillet 1691. f° 313r°. Octroi d'impôt pour Hoegaarden. 2 août 1691. f° 315r°. Grâce pour Jacques Sauveur, capitaine de la Cité de Liège. 18 août 1691. 130 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1691-1709. 1 volume

Ancienne cote : XXXVII. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce volume, mais sans plus de précisions : 5 novembre 1695 : autorisation de disposer de fiefs pour les barons de Surlet.

523 — A2 — 130 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Règlement d'un différend entre le drossard du comté de Horn [NL] et le mayeur du lieu. 3 décembre 1691. f° 1r°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691. f° 1bis. Privilège exclusif pour les enfants de feu Gilles Monsieur d'imprimer un livre intitulé " Christi bloedige Passie verbeeldt in het onbloedigd sacrificie der H. Misse, door P. Adrianus Poirters der societeyt Jesus ". 24 septembre 1691. f° 2r°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité du 18 septembre relatif au dédommagement pour l'expropriation de 3 maisons situées à l'entrée de la rue du Pont. 20 septembre 1691. f° 2v°. Approbation d'impôts pour le village de Berbroek. 6 octobre 1691. f° 3v°. Grâces pour Jean d'Anvers. 6 novembre 1691. f° 4r°. Règlement du prince-évêque touchant les exécutions en matière d'impôts. 26 octobre 1691. f° 5v°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691. f° 7v°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691. f° 8r°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691. f° 8v°. Octroi de disposer de fiefs pour Pierre Godart et Barbe Hersisch. - Id. pour François, comte d'Ursel. - Id. pour Denis Mulkay. 3 janvier 1692. f° 9r°. Octroi de disposer de fiefs pour Pierre Godart et Barbe Hersisch. - Id. pour François, comte d'Ursel. - Id. pour Denis Mulkay. 3 janvier 1692. f° 9v°. Octroi aux fermiers des barques de Liège à Maastricht [NL] empêchés de naviguer par la gelée, d'employer des charettes pour le transport des personnes et des marchandises. 3 janvier 1692. f° 10r°. Ordonnance par laquelle seules les troupes alliées munies d'un ordre express du prince-évêque n'auront pas à payer leurs cantonnements dans le pays de Liège. 7 janvier 1692. f° 10v°. Approbation d'impôts pour le métier des vignerons de Huy. 14 janvier 1692. f° 11r°. Règlement touchant la pêche et la chasse dans le district de Huy. 12 février 1692. f° 11v°. Octroi pour les administrateurs de la maison des malades de Huy de lever une hypothèque de 2000 livres brabant sur les biens de la dite maison. 29 janvier 1692. f° 12r°. Commission de crenquenier pour Gérard Haccourt et Hubert Thaury. 4 février 1692. f° 12v°. Commission de crenquenier pour Gérard Haccourt et Hubert Thaury. 4 février 1692. f° 13r°. Octroi pour 15 ans à G. Weertman, d'Amsterdam d'établir un poste de Maastricht [NL] à Bruxelles et de Maastricht à Aix-la- Chapelle [Aachen, DE] et Cologne (Köln, DE). 5 février 1692. f° 14r°. Règlement pour Dilsen, touchant l'élection des bourgmestres et du conseil et les exécutions pour le payement des tailles. 4 février 1692. f° 15r°. Approbation d'un règlement provisionnel de tailles pour la communauté de Conjoux. Suit le règlement. 14 février 1692. f° 16v°. Autorisation d'établir 4 tailles pour la communauté de Saint-Remacle-au-Pont. 12 mars 1692. f° 18r°. Renouvellement des privilèges des brasseurs de Huy. Modifications y apportées. 4 mars 1692. f° 19r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 19v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 20v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 21r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 22r°. Octroi aux administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques à Huy de lever 100 florins brabant de rente sur les revenus et biens de l'hôpital. 8 mars 1692. f° 22r°. Exemption de logement et de fonctions personnelles pour les échevins de Vliermaal qui vont juger à Hasselt. 8 mars 1692. f° 23v°. Règlement pour la communauté de Marche-sous-Franchimont. 15 mars 1692. f° 25r°. Confirmation de règlement de tailles pour le village d'Axhenne. 17 mars 1692. f° 26v°. Renouvellement en faveur du métier des bouchers d'un mandement du 4 avril 1596 contre les recoupeurs. Suit ce mandement. 24 mars 1692. f° 27bis. Défense d'acheter de la viande aux soldats tuant, dans les faubourgs, des bêtes pour la consommation des troupes. 22 mars 1692. f° 28r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 28v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692. f° 29r°. Confirmation de règlement de tailles pour Java et Lamal au quartier de Moha. Suit ce règlement. 27 mars 1692. f° 31r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Philippe de Huyet, seigneur gagier de Tavier. 29 mars 1692. f° 31v°. Confirmation d'une assise pour la communauté de Farciennes. 29 mars 1692. f° 32v°. Grâces pour Guill. Frédéricq, de Liers et Jacques Marchot. 9 avril 1692. f° 33v°. Renouvellement d'un impôt sur les bières de Hoegaarden et autres bières étrangères pour la banalité des braz de Huy. 7 avril 1692. f° 34r°. Grâces pour Guill. Frédéricq, de Liers et Jacques Marchot. 9 avril 1692. f° 35r°. Autorisation de disposer de fief pour C. H. d'Oyembrugge de Duras, baron de Thines. 19 avril 1692. f° 35v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Herman François de Milendonck et Élisabeth Philippe Thérèse de Mailly, sa femme. - Id. pour André de Mérode. - Id. pour la veuve de l'avocat Smeets, à Maaseik. 24 avril 1692. f° 36r°. Octroi au sieur de Ham d'établir un chariot de poste de Gouda [NL] à Maastricht [NL]. Suit un horaire pour l'été et l'hiver. 25 avril 1692. f° 38r°. Prolongation pour 15 ans de l'octroi accordé à Jean Hanen de Maastricht, [NL] touchant l'établissement d'un chariot de poste de Maastricht à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 26 avril 1692. f° 39v°. Octroi à la communauté de Theux de rendre au plus offrant des sartages dans ses forêts. 2 mai 1692. f° 39v°. Grâce pour Antoine de Neufmostier. 9 mai 1692. f° 40r°. Octroi au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'établir une cotisation personnelle. 10 mai 1692. f° 40v°. Grâce pour Lucie van Aust, veuve de Bartholomé d'Ederen, de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 3 juin 1692. f° 41r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Herman François de Milendonck et Élisabeth Philippe Thérèse de Mailly, sa femme. - Id. pour André de Mérode. - Id. pour la veuve de l'avocat Smeets, à Maaseik. 24 avril 1692. f° 41v°. Nomination de commissaires pour recevoir le serment du prince-évêque le duc de Holstein nommé gouverneur de Maastricht [NL] par les États généraux des Provinces-Unies. 16 novembre 1693. f° 42r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692. f° 42v°. f° 43r°. Grâce pour Pierre Sauvegarde. 17 juin 1692. f° 43r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692. f° 43v°. Restitution en entier pour Charles de Brienem et J. M. Bottman. 23 juin 1692. f° 44r°. Restitution en entier pour André Reynders, de Maastricht [NL]. 21 juillet 1692. f° 45r°. Mandement au sujet des tailles et impôts à Theux. 20 octobre 1692. f° 45v°. Commission de crenquenier pour Jean Hennotte. 17 octobre 1692. f° 46r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suit le règlement en flamand. 1692 ? f° 46r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692. f° 52r°. Octroi aux fils de G. Clerx de Maastricht [NL] d'accepter l'héritage de leur père sous bénéfice d'inventaire. 11 août 1692. f° 53r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Guill. de Plenevaux, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 13 septembre 1692. f° 53v°. Commission d'imprimeur de Hasselt pour Ernest Stravius avec privilège exclusif pour la vente de certains livres. - Id. le 6 décembre 1694. 6 octobre 1692. f° 54v°. Restitution en entier pour Anne Marie Spreuwarts, de Maastricht [NL]. 28 octobre 1692. f° 55v°. Octroi aux enfants Gérard Drolenvaux de receuillir la succession de leur père sous bénéfice d'inventaire. - Id. à F. Gouverneur, chanoine de Saint-Paul. 23 octobre 1692. f° 56r°. Grâce pour Erasme Mulkeman. 26 octobre 1692. f° 56v°. Approbation d'un rendage fait à l'avocat Groetars de terres appartenant au métier des entretailleurs de la Cité, situées aux environs de Herk. 10 novembre 1692. f° 58v°. Sauvegarde pour Ambroise Halley, messager de Mettet à Liège. 1er décembre 1692. f° 59r°. Autorisation de disposer du moulin banal d'Andrimont et dépendances pour Henri Toussaint. 6 décembre 1692. f° 59v°. Relevé d'une sentence portée contre H. Jehermans, époux de Gertrude Van Gulpen. 22 décembre 1692. f° 60r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Adrien Préalle. 15 janvier 1693. f° 60v°. Commission de lieutenant bailli du quartier d'Ans et Mollins pour Erasme Jamolet. 29 décembre 1692. f° 61r°. Octroi à l'ermitage de Saint-Joseph de 7 bonniers s'étendant sur les confins du pays de Liège. 19 février 1692. f° 62r°. Octroi à François Guillaume Borleit/Bovleit d'exploiter une carrière d'ardoises qu'il a découverte en Fagnes près du marquisat de Franchimont. 19 janvier 1693. f° 62v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour M. Petit Jean de Hodeige. 22 janvier 1693. f° 63v°. Octroi exclusif pour 30 ans accordé à Renard de Rouvroy, seigneur de Mombeek d'installer des machines de son invention à tirer les eaux, houilles, etc. des fosses. 22 janvier 1693. f° 64r°. Grâce pour Lambert Benoît. 21 février 1693. f° 65r°. Octroi à la communauté de Waremme d'engager pour 12 ans, 13 à 14 bonniers de communes. 19 février 1693. f° 66r°. Octroi d'impôts à la ville de Huy. - Id. le 11 juin. 2 mars 1693. f° 67r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693. f° 68r°. Confirmation des recès des États des 4, 6 et 8 mars touchant les impositions sur le sel, les draps, les dentelles, les cuirs, etc. 11 avril 1693. f° 68v°. Grâce pour Jean Rolloux, de Hoegaarden. 2 mai 1693. f° 69r°. Approbation des recès des États du 16, 17 et 18 avril 1693 touchant les impôts sur le braz, les tocages et la consommation des bêtes. 20 avril 1693. f° 70r°. Confirmation d'un règlement touchant la part qui incombe au ban d'Ouffet dans le payement des tailles. 9 mai 1693. f° 72r°. Approbation d'une réforme de tailles pour la communauté de Borsu. Suit la réforme datée du 2 décembre 1692. 28 mai 1693. f° 76v°. Grâce pour Charles Antoine Roland. 11 juin 1693. f° 77v°. Octroi d'impôts à la ville de Huy. - Id. le 11 juin. 2 mars 1693. f° 78r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Catherine Alexandrine de Waha de Baillonville, épouse de Jean François Gilain de la Tramerie. - Id. pour N. Eldeborn. 20 juin 1693. f° 79r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693. f° 79v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour Martin des Trois Fontaines dit Delmartier. 27 juillet 1693. f° 80r°. Règlement pour la communauté de Neuville-en-Condroz touchant la perception des tailles. 17 août 1693. f° 82r°. Grâce de bannissement pour Marie Cochey. 29 août 1693. f° 83r°. Règlement pour la communauté delle Melle au ban d'Ouffet touchant la perception des tailles. 29 août 1693. f° 85r°. Octroi d'établir un impôt sur la bière pour les communautés de Forêt, Beaufays et dépendance. 16 septembre 1693. f° 86r°. Grâce d'un jugement appréhensible pour N. Nélys. 10 octobre 1693. f° 87v°. Confirmation d'une taxe personnelle sur les bourgeois de Waremme. Suit la répartition. 12 octobre 1693. f° 89v°. Octroi à la ville de Tongres (Tongeren) d'aliéner des biens appartenant aux compagnies des arbalétriers et aux membres de Saint-Antoine. 20 octobre 1693. f° 92v°. Confirmation d'une taxe personnelle sur les bourgeois de Waremme. Suit la répartition. 12 octobre 1693. f° 93r°. Commission à P. Magis pour la distribution du grain dans la banlieue de Liège. Suit un relevé par P. Magis de la consommation de blé par mois dans la banlieue. 26 octobre 1693. f° 95r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693. f° 95r°. Approbation d'un recès de la Cité de Liège du 22 octobre touchant la fixation des impôts. 2 novembre 1693. f° 95v°. Sauvegarde pour les maîtres des postes de l'Empereur. 4 novembre 1693. f° 96r°. Acte par lequel Esther Chevalier est relevée d'un acte de donation fait en faveur d'A. H. de Rossum et la cause portée devant les juges ordinaires. 9 novembre 1693. f° 97r°. Grâce pour Jean Colas Gathoye de Gomzé. 27 novembre 1693. f° 97v°. Restitution en entier pour Léonard Smets, de Maastricht [NL]. 7 décembre 1693. f° 98. Règlement touchant l'administration et les tailles de la communauté de Marchin. 7 décembre 1693. f° 99v°. Grâces pour G. Libonne, J. Delbrouck et François Giar à condition qu'ils révèlent les noms de leurs complices. 15 octobre 1693. f° 100r°. Règlement pour l'administration du ban de Sart. 7 janvier 1694. f° 102r°. Commission de messager de Marchienne-au-Pont à Liège pour Nicolas delle Forge. 7 janvier 1694. f° 102v°. Approbation d'un impôt du 40ème denier pour la Cité de Liège. 17 janvier 1694. f° 102v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour le docteur H. de Nouille. 19 janvier 1694. f° 103v°. Confirmation d'un règlement touchant la part qui incombe au ban d'Ouffet dans le payement des tailles. 9 mai 1693. f° 104v°. Grâce pour Jean fils Piron de Jupille. Mars 1694. f° 105v°. Octroi de disposer de fief pour J. Fimpernels de Bommershoven. 30 mars 1694. f° 106r°. Approbation par le chapitre de Liège d'un tranport de rente fait par la communauté de Lavaux-Sainte-Anne pour obtenir 800 florins. 22 mai 1694. f° 106v°. Restitution en entier pour Marie Hardy. 25 mai 1694. f° 107r°. Défense de jeter des ordures en Neuvice, vis-à-vis de Sainte-Catherine. - Id. sur le rivage et le pied du pont de Saint-Nicolas. 25 mai 1694. f° 107v°. Défense de jeter des ordures en Neuvice, vis-à-vis de Sainte-Catherine. - Id. sur le rivage et le pied du pont de Saint-Nicolas. 25 mai 1694. f° 107v°. Octroi aux communautés de Vinalmont et Wanzoul d'engager une partie de leurs communes. 3 juin 1694. f° 108r°. Bénéfice d'inventaire pour Marie Jenne et Adrianne Sayers, de Maastricht [NL]. 27 mai 1694. f° 109r°. Autorisation de disposer de fief pour Marie-Anne de Tympet, dit de Brabant, princesse de Rubempré. 25 juin 1694. f° 109r°. Grâce pour le comte de Berlo de Hozémont. 6 novembre 1694. f° 109v°. Commission de messager de Hasselt pour Lambert Orban. 15 novembre 1694. f° 110r°. Commission d'échevin à Hoegaarden pour Jean Bieten. 24 novembre 1694. f° 110r°. Commission de capitaine de Glain pour Everard Boddet. 2 décembre 1694. f° 110v°. Commission d'imprimeur de Hasselt pour Ernest Stravius avec privilège exclusif pour la vente de certains livres. - Id. le 6 décembre 1694. 6 octobre 1692. f° 111r°. Légitimation pour Jean Buckings, bourgeois de Maastricht [NL], fils naturel de Jean Buckings. 9 décembre 1694. f° 112r°. Déclaration portant que les gentilshommes reçus actuellement à l'État noble devront jouir de l'exemption de logements dans la Cité de Liège. 13 décembre 1694. f° 112r°. Autorisation de disposer de fiefs pour l'avocat E. de Gutschoven. - Id. pour Alexandre de Scockart. 13 décembre 1694. f° 112v°. Autorisation de disposer de fiefs pour l'avocat E. de Gutschoven. - Id. pour Alexandre de Scockart. 13 décembre 1694. f° 112v°. Sauvegarde pour le marquis d'Aiseau. 16 décembre 1694. f° 113v°. Octroi exclusif pour Erasme Mulkeman pour la construction d'une machine de son invention pour tirer les eaux et les houilles des fosses. 3 janvier 1695. f° 114r°. Restitution en entier pour le comte d'Arberg, seigneur de Helmont. 8 janvier 1695. f° 114v°. Commission de lieutenant-colonel d'Amercœur pour Jean Collard de Rogister. 10 janvier 1695. f° 115r°. Renouvellement des privilèges de l'an 1596 pour les brasseurs de Huy. 15 janvier 1695. f° 115r°. Autorisation d'engager pour 12 ans des terres communes pour la communauté de Berg et Ketsingen. - Id. pour Delleweige. 29 janvier 1695. f° 115v°. Autorisation d'engager pour 12 ans des terres communes pour la communauté de Berg et Ketsingen. - Id. pour Delleweige. 29 janvier 1695. f° 116r°. Grâce pour François Maquinay, de Verviers. 29 janvier 1695. f° 116v°. Octroi exclusif pour 20 ans à François de Borlé de construire une machine de son invention servant à tirer les eaux des fosses. 31 janvier 1695. f° 117v°. Confirmation du règlement du 28 décembre 1694 en matière de tailles pour la communauté de Seraing. - Id. le 10 mai. 7 février 1695. f° 129v°. Restitution en entier pour Antoine Cabo et Servais Knaeckers. 10 février 1695. f° 130r°. Restitution en entier pour Antoine Cabo et Servais Knaeckers. 10 février 1695. f° 131r°. Confirmation pour la ville de Spa des impôts accordés en 1684 et 1687. 21 février 1695. f° 131v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Christiaen Huygens, seigneur de Zelem. - Id. pour le comte de Niel, seigneur de Landelies. 2 mars 1695. f° 132r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Christiaen Huygens, seigneur de Zelem. - Id. pour le comte de Niel, seigneur de Landelies. 2 mars 1695. f° 132v°. Autorisation pour le métier des merciers de Saint-Trond (Sint-Truiden) de rehausser les droits d'acquisition du métier. 3 mars 1695. f° 133v°. Renouvellement des privilèges du métier des boulangers de Huy, du 18 juillet 1652. 12 mars 1695. f° 135r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 mars 1695. f° 135r°. Sauvegarde pour le moulin banal appelé Bosmolen et Wurfeld [Maaseik]. 17 mars 1695. f° 135v°. Renouvellement de l'octroi du 10 avril 1690 accordant aux seuls surcéants de Spa le débit des eaux minérales. 26 mars 1695. f° 136r°. Lettre de légitimation pour Jean Corbay de Hoeselt. - Id. pour Jean François Hers. 30 mars 1695. f° 136v°. Lettre de légitimation pour Jean Corbay de Hoeselt. - Id. pour Jean François Hers. 30 mars 1695. f° 137r°. Grâce pour Henri d'Arbespinne. 9 avril 1695. f° 137r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les avocats fiscaux et le sentencier de la cour de l'official. - Id. le 5 octobre pour le Conseil privé. 5 mai 1695. f° 138v°. Privilège exclusif pour Balthazar de Rembach et consorts de faire des machines de leur invention rendant les machines non renversables. 29 mars 1695. f° 139v°. Grâce pour Antoine Macors. 20 mai 1695. f° 140v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince-évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695. f° 141r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les avocats fiscaux et le sentencier de la cour de l'official. - Id. le 5 octobre pour le Conseil privé. 5 mai 1695. f° 141v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince-évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695. f° 142r°. Octroi exclusif à Jacques Thiriard de confectionner et vendre certaines cartes de son invention. 4 juin 1695. f° 142r°. Réhabilitation pour Gille Ponsart. 6 juin 1695. f° 142v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince-évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695. f° 143r°. Privilège à Jean Gaspar Winick, opérateur allemand, de pratiquer librement son art. 21 mai 1695. f° 144r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695. f° 146r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695. f° 148r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695. f° 149v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Antoine de Corswarem, de Bomerée. 1er juillet 1695. f° 150r°. Fixation des gages du receveur des deniers publics de la ville de Thuin. 5 juillet 1695. f° 150v°. Sauvegarde pour Pierre Everard, receveur du chapitre cathédral aux quartiers de Saint-Trond (Sint-Truiden), Attenhoven, Wasmont, etc. 7 juillet 1695. f° 151v°. Sauvegarde pour Jean Goors et Marie Reers. 11 juillet 1695. f° 152r°. Défense aux procureurs et parliers de Huy de déposer les actes sans avoir proposé la cause. 14 juillet 1695. f° 152bis. Permission aux communautés de Millen et Malle d'engager pour 10 ans cinq bonniers de terres communes. 11 juillet 1695. f° 153r°. Permission à la dame de la Raudière de séjourner à Liège. 15 juillet 1695. f° 153v°. Renouvellement des chartes et privilèges des métiers de Huy. 16 juillet 1695. f° 154r°. Ordonnance relative à un différend entre le magistrat et le greffier de la ville de Verviers. 13 septembre 1695. f° 154v°. Commission de crenquenier au quartier de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Pierre Staels. 4 août 1695. f° 155r°. Concession à Gabriel Longrez de la bourgeoisie à Saint-Trond (Sint-Truiden) et du métier des boulangers. 17 août 1695. f° 155v°. Sauvegardes pour le pasteur de Hodeige et la céarière d'Alken. 20 août 1695. f° 156r°. Sauvegardes pour le pasteur de Hodeige et la céarière d'Alken. 20 août 1695. f° 156v°. Autorisation pour les pères Augustins de Bree de pouvoir succéder à la portion filiale de Gérard Boelen. 22 août 1695. f° 157v°. Règlement pour la ville de Looz (Borgloon). 18 août 1695. f° 160v°. Restitution en entier pour Élisabeth Roosen. 22 septembre 1695. f° 161r°. Ordonnance sur le différend entre la dame d'Oriënte et la communauté de Rummen en matière de comptes. 12 septembre 1695. f° 161v°. Règlement pour la communauté de Seraing. 5 septembre 1695. f° 163r°. Approbation d'un recès magistral de Liège du 14 septembre pour le remboursement de l'engagère de 5 liards sur la tonne de bière faite par la Cité au commissaire Ghérin. 15 septembre 1695. f° 163v°. Règlement relatif au payement des rentes dues par la Cité, les États, les bonnes villes et communautés du pays de Liège. 15 septembre 1695. f° 163v°. Députation nommée par le prince-évêque au sein du Conseil privé pour régler un différend entre la Cité et les bouchers de Liège. 15 septembre 1695. f° 164v°. Ordonnance relative à un différend entre le magistrat et le greffier de la ville de Verviers. 13 septembre 1695. f° 164v°. Députation nommée par le prince-évêque au sein du Conseil privé pour régler un différend entre la Cité et les bouchers de Liège. 15 septembre 1695. f° 165v°. Restitution en entier pour Marie Cornélie Jonckhans, de Maastricht [NL]. 26 octobre 1695. f° 166v°. Approbation d'un jet de tailles pour les commis de Bressoux, Wez et Basse-Wez. 24 octobre 1695. f° 168r°. Renouvellement des chartes et privilèges des porteurs aux sacs de Huy. Suit le règlement du 20 octobre 1654 et une modération du 14 avril 1655. 27 octobre 1695. f° 168v°. Commission de messager de Couvin pour Jean de Strée. 16 janvier 1696. f° 175r°. Addition à la réformation magistrale de la ville de Huy. 30 juin 1695. f° 178v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695. f° 179r°. Certificat du prince-évêque pour l'abbé de Floreffe attestant que les biens de celui-ci dans le pays de Liège n'ont été confisqués ni par lui, ni par son prédécesseur. 21 novembre 1695. f° 179v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695. f° 179v°. Commission de messager de Mettet pour Ambroise Holloy. 28 novembre 1695. f° 180r°. Autorisation de disposer de fief pour Pierre Joseph de Crisnée, seigneur de Bars. 3 décembre 1695. f° 180v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695. f° 181r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695. f° 184r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695. f° 184r°. Octroi à la ville de Huy d'établir une taxe sur les chevaux et voitures entrant ou sortant de la ville. 13 février 1696. f° 184v°. Grâce pour Henri Palate, dit Mayeur et Guill. Willemotte. 24 février 1696. f° 185r°. Approbation d'un jet de tailles pour la communauté d'Ougrée. 12 mars 1696. f° 190r°. Interdiction aux bourgeois de Liège d'acheter de la viande aux militaires au préjudice du métier des bouchers. 3 décembre 1695. f° 190v°. Autorisation de disposer de fief pour Philippe Galle. 29 mars 1696. f° 191r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695. f° 193v°. Confirmation du règlement du 28 décembre 1694 en matière de tailles pour la communauté de Seraing. - Id. le 10 mai. 7 février 1695. f° 194v°. Octroi d'ériger une machine à tirer les eaux, mines, charbons et autres minéraux des fosses et des houillières pour Renier des Brassines. 16 avril 1696. f° 195r°. Renouvellement des exemptions pour les officiers du Mont-de-Piété de Liège. - Id. le 30 juillet 1697. 22 décembre 1696. f° 196r°. Renouvellement d'exemption de logements et autres fonctions personnelles pour les échevins de Vliermaal. 19 mai 1696. f° 196v°. Exemption de logement pour les deux greffiers du Conseil ordinaire. 13 février 1696. f° 197r°. Permission d'établir une loterie en faveur de l'église Sainte-Catherine à Liège. 28 janvier 1696. f° 198v°. Ordonnance qui sépare l'administration de la justice et de la police dans la ville de Verviers. Ordonnance additionnelle le 21 mai. 26 janvier 1696. f° 199v°. Ordonnance qui sépare l'administration de la justice et de la police dans la ville de Verviers. Ordonnance additionnelle le 21 mai. 26 janvier 1696. f° 201r°. Grâce pour Wathieu Fassotte. 24 mai 1696. f° 201r°. Renouvellement d'ordonnances relative à la banalité du braz dans la ville de Huy. 16 juin 1696. f° 201r°. Renouvellement des exemptions pour les officiers du Mont-de-Piété de Liège. - Id. le 30 juillet 1697. 22 décembre 1696. f° 201v°. Restitution en entier pour Etienne Hallebaye, de Liège. 13 août 1696. f° 203r°. Sauvegarde pour Jean Charles de Cort, seigneur d'Oupeye, Vivegnis et Petit-Aaz. 26 juin 1696. f° 204r°. Exemption de guets et gardes pour Jean de Londoz et Henri Léonard, notaires de la cour épiscopale. 20 août 1696. f° 205r°. Exemption d'impôts pour les bourgmestres et greffier de Ciney. 3 septembre 1696. f° 206r°. Commission de géomètre pour Michel Van Heers. 10 septembre 1696. f° 207r°. Privilège exclusif pour 16 ans à Jean François Bronckart d'imprimer l'almanach de Milan. 13 septembre 1696. f° 207r°. Règlement pour la communauté de Soumagne. 3 septembre 1696. f° 208v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Huy. 3 décembre 1696. f° 209r°. Grâce pour Anne Dengis. 24 septembre 1696. f° 209v°. Autorisation pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de mettre à l'enchère pour 3 ans l'impôt sur les draps et étoffes. 24 septembre 1696. f° 209v°. Restitution en entier pour Servais Stas, de Visé. 15 novembre 1696. f° 210r°. Confirmation d'un règlement pour la communauté de Verlaine. Suit ce règlement. 12 novembre 1696. f° 212r°. Octroi exclusif pour 20 ans à Jean Beerge de Montzen, prêtre, de confectionner une machiner à tirer les eaux des fosses. 17 décembre 1696. f° 212v°. Grâce pour Charles Philippi. 20 décembre 1696. f° 213r°. Certificat de bonne naissance pour Henri Grotars, de Looz (Borgloon). 19 novembre 1696. f° 213r°. Autorisation de disposer de fief pour N. Van Meer. 22 décembre 1696. f° 213v°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Tongres (Tongeren). 22 décembre 1696. f° 214v°. Octroi exclusif pour 15 ans à François Pâque de Liège de faire à Liège la vente du poisson de mer frais. 26 janvier 1697. f° 216r°. Accord entre les commis d'Amercœur et ceux de Bressoux et Longdoz. 5 février 1697. f° 217r°. Restitution en entier pour Henri Clignet de Maastricht [NL]. 23 mars 1697. f° 218v°. Exemption de gardes, tailles, maltôles et gabelles pour les officiers du Mont-de-Piété de Huy. - Id., le 5 août pour les capitaines des bourgeois de Huy. 13 mai 1697. f° 219r°. Restitution en entier pour Mathieu Vandewal, de Maastricht [NL]. 28 février 1697. f° 219v°. Autorisation à la ville de Herk d'imposer une taxe sur le bétail. 14 février 1697. f° 220r°. Grâce pour Henri Martin, de Bressoux et Lambert Beneux, de Glain. 22 avril 1697. f° 221r°. Révocation d'exemptions de logement pour des particuliers de la ville de Tongres (Tongeren). 14 février 1697. f° 222v°. Exemption d'impôts pour Arnold Philippe de Sélis, bailli d'Avroy. 2 mars 1697. f° 223r°. Exemption d'impôts pour les mambours et huissiers de la Chambres des Comptes. 16 mars 1697. f° 223v°. Commission de géomètre pour Henri Charles Ant. Dufresne. 23 mars 1697. f° 223v°. Restitution en entier pour la veuve Gille Samuel. 22 avril 1697. f° 223v°. Commission de géomètre pour Pierre Gielen de Maastricht [NL]. 5 août 1697. f° 223v°. Commission de géomètre pour Mathieu Parent. 6 avril 1699. f° 224r°. Grâce pour Henri Martin, de Bressoux et Lambert Beneux, de Glain. 22 avril 1697. f° 225r°. Exemption de gardes, tailles, maltôles et gabelles pour les officiers du Mont-de-Piété de Huy. - Id., le 5 août pour les capitaines des bourgeois de Huy. 13 mai 1697. f° 225v°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697. f° 226r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697. f° 226v°. Commission de géomètre pour Jean-Baptiste Brahy, d'Angleur. 22 avril 1697. f° 226v°. Exemption d'impôts de la Cité pour les anciens bourgmestres de Liège. 1er juin 1697. f° 227r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les hallebardiers du grand mayeur du prince-évêque, le comte de Berlo et de Hozémont. 2 mai 1697. f° 227v°. Approbation d'un règlement et points nouveaux pour le métier des drapiers de la ville de Thuin. 10 juillet 1697. f° 228v°. Commission de géomètre pour Martin Malte. 12 avril 1698. f° 233v°. Réhabilitation pour Guill. Baraze, de Liège. 20 juillet 1697. f° 233v°. f° 234r°. Restitution en entier pour Louis Vanderwecken. 29 juillet 1697. f° 234v°. Autorisation de disposer de fief pour la dame douairière de Bottbergen. 30 juillet 1697. f° 234v°. Exemption d'impôts de la Cité pour F. Gilet, concierge de la tour de l'official. 1er août 1697. f° 235v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Jemeppe. 2 mai 1697. f° 244r°. Règlement contre les recoupeurs en faveur du métier des bouchers de Liège. 17 août 1697. f° 245v°. Restitution en entier pour Abraham et Pierre Clignet, marchands drapiers de Leyde [NL]. 29 août 1697. f° 246v°. Commission d'avocat des limites pour Paul de Hamoir. 24 novembre 1704. f° 247r°. Privilège à Bertrand Rigaux de Verviers d'imprimer un livre intitulé " Les changements surprenants dans les images de la Vièrge Marie et Jésus son fils ". 30 septembre 1697. f° 248v°. Amende portée contre ceux du métier des meuniers qui ne se conformeront pas au premier article de leur règlement. 30 septembre 1697. f° 248v°. Octroi exclusif à Jean Noël de voiturer les marchandises de Liège à Dinant et Sedan [FR]. 17 octobre 1697. f° 249v°. Octroi exclusif à Jean Noël de voiturer les marchandises de Liège à Dinant et Sedan [FR]. 17 octobre 1697. f° 250r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697. f° 250v°. Commission de maître de coche de Liège à Cologne (Köln, DE) pour Philippe Philippart et Pierre Lauten. 16 novembre 1697. f° 251r°. Commission de maître de coche de Liège à Cologne (Köln, DE) pour Philippe Philippart et Pierre Lauten. 16 novembre 1697. f° 251v°. Commission de messager de Ciney pour Martin Cralle. 25 novembre 1697. f° 251v°. Commission de messager de Liège à Dinant pour Jean Bovet. 2 décembre 1697. f° 252r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL] et Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697. f° 253r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL], Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697. f° 254r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL] et Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697. f° 255r°. Exemption d'impôts pour la veuve du conseiller Conrard Blisia. 16 janvier 1698. f° 255v°. Autorisation de disposer de fief pour Henriette Françoise de Zollern, comtesse d'Auvergne. 23 janvier 1698. f° 256v°. Règlement pour les bateliers et naiveurs composant la société des biseurs de Liège et de Huy. 8 février 1698. f° 257r°. Restitution en entier pour Pétronille Beldermans, de Maastricht [NL]. 11 février 1698. f° 257v°. Sauvegarde pour le baron de Kerkom. 1er mars 1698. f° 258r°. Grâce pour Gilles du Bois. 4 mars 1698. f° 258v°. Autorisation de disposer de fief pour Lambert Goreux, de Couvin. 6 mars 1698. f° 259v°. Restitution en entier pour Servais Loyens, de Maastricht [NL]. 16 mars 1698. f° 260r°. Règlement pour le ban de Jalhay. 21 mars 1698. f° 261r°. Révocation des exemptions de péage relatives au passage sur le pont de Huy. 20 mars 1698. f° 262r°. Grâce pour Jacques Lhoest. 12 avril 1698. f° 263r°. Autorisation pour la ville de Dinant d'établir un impôt sur les bateaux montant et descendant la Meuse. 14 avril 1698. f° 264v°. Ordonnance en faveur des maîtres des chauffours de la banlieu et pays de Liège sur la Meuse, relativement à la manière de mesurer la chaux. - Id. le 9 mai 1699. 17 avril 1698. f° 266r°. Grâce pour Laurent Everard. 26 avril 1698. f° 266v°. Commission de maître des chariots de poste et diligences de Liège à Maastricht [NL] pour Henri Antoine Van de Graeff. 5 mai 1698. f° 267v°. Permission pour 12 ans aux Ursulines de Dinant de faire imprimer un livre intitulé " L'Ange gardien ". 24 avril 1698. f° 267v°. Défense de jeter des immondices au bas du pont d'Île. 10 mai 1698. f° 268r°. Autorisation de disposer de fief pour Ferdinand Charles d'Eynatten, d'Abée. 19 juillet 1698. f° 269r°. Permission aux Bénédictines sur Avroy de rectifier la muraille de leur jardin. 2 août 1698. f° 270r°. Grâce pour Louis Loyen, alias Thisen de Rosmer. 9 août 1698. f° 270v°. Commission de chirurgien major pour le régiment d'Amercœur pour Jean Tilloux. 18 août 1698. f° 271r°. Grâce pour Jean Hony, marguillier de Saint-Remy à Liège. 23 août 1698. f° 272v°. Octroi pour les bourgmestres d'Ensival d'imposer 5 sous sur chaque vachelée de drap qui se fabriqueront ou se fouleront dans la communauté. 28 août 1698. f° 273v°. Autorisation de disposer de fief pour le marquis de Westerlo. 19 octobre 1698. f° 274r°. Approbation des recès des Trois États fixant le jour des plaids et assemblées de la Cour féodale. 21 avril 1698. f° 275v°. Grâce pour Lambert Dagly de Spa. 18 octobre 1698. f° 276v°. Suspend des plaids ordinaires en faveur des maîtres parliers jusqu'après la révolution de la quinzaine de la foire. 18 octobre 1698. f° 277v°. Règlement pour la ville de Waremme. 28 août 1698. f° 278r°. Restitution en entier pour Lambert Janssen de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) et Jacques Houbar. 11 décembre 1698. f° 279r°. Restitution en entier pour Lambert Janssen de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) et Jacques Houbar. 11 décembre 1698. f° 279v°. Permission pour Jacques Mardaga, maître des postes de Liège à Louvain (Leuven) de prendre la campagne dans les endroits où les chemins ne sont pas praticables. 11 décembre 1698. f° 280r°. Permission pour les trois compagnies assermentées de Tongres (Tongeren) d'aliéner quelques pièces de terres. 3 janvier 1699. f° 281r°. Place accordée à Jean Melchior, prêtre, dans la société établie pour la restauration du pont de Huy. 24 janvier 1699. f° 281v°. Grâce pour Jean Winant de Bilzen. 29 janvier 1699. f° 282r°. Commission pour 18 ans de maître des chariots de diligence de Liège à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour Henry Antoine Van de Graeff. 29 janvier 1699. f° 283r°. Renouvellement des privilèges pour les hôpitaux de Saint-Abraham et Saint-Michel-en-Île, à Liège. 2 mai 1699. f° 283v°. Sauvegarde pour un étang des pères chartreux situé dans les prairies de Droixhe. 2 mai 1699. f° 284r°. Restitution en entier pour Jean de Ligne, de Maastricht [NL]. 25 mai 1699. f° 285r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Godefroid de Masbourg. 18 mai 1699. f° 285v°. Lettre certificatoire pour Marguerite de Fostiers, allant en Prusse. 1er juin 1699. f° 286r°. Octroi à la communauté de Spa pour 2 ans d'une taxe sur les marchands étrangers. 22 juin 1699. f° 286v°. Commission de notaire pour Antoine Boinem. 27 juin 1699. f° 287r°. Renouvellement d'un règlement de 1399 concernant le métier des bouchers de Tongres (Tongeren). 16 juillet 1699. f° 291r°. Octroi pour 10 ans au magistrat de Spa de faire imprimer et vendre le traité des eaux de Spa par le seigneur E. Nessel. 13 juillet 1699. f° 291v°. Règlement pour le métier des drapiers de Liège. 13 août 1699. f° 293r°. Renouvellement d'un règlement de l'an 1456 pour le métier des serruriers de Tongres (Tongeren). 3 septembre 1699. f° 296r°. Pardon pour H. Pirlet, de Liège. 10 septembre 1699. f° 296v°. Octroi à Guill. Wertmans de mener coche, chaise et chevaux de louage de Maastricht [NL] à Anvers et vice-versa. 12 septembre 1699. f° 296v°. Autorisation de disposer de fief pour le comte Maximilien d'Aspremont de Lynden. 10 octobre 1699. f° 297r°. Renouvellement du règlement des porteurs aux fers à Liège. 12 octobre 1699. f° 298v°. Règlement pour la compagnie Notre-Dame et Sainte-Catherine dite communément des " bouteurs dehors ". 12 octobre 1699. f° 300v°. Sauvegarde pour Gille Broccard, de Liège. - Id. pour les desservants de la cure de Flémalle. 5 novembre 1699. f° 300v°. Confirmation du règlement du métier des potiers, fondeurs et chaudronniers de Dinant. 23 novembre 1699. f° 301r°. Sauvegarde pour Gille Broccard, de Liège. - Id. pour les desservants de la cure de Flémalle. 5 novembre 1699. f° 301r°. Confirmation du règlement du métier des potiers, fondeurs et chaudronniers de Dinant. 23 novembre 1699. f° 301v°. Grâce pour Jean Bouhaille, de Visé, Jacques et Léande Dosogne et N. Faime, de Huy. 28 janvier 1700. f° 302r°. Octroi d'impôts pour la ville de Thuin. 5 décembre 1699. f° 302v°. Grâce pour Jean Bouhaille, de Visé, Jacques et Léande Dosogne et N. Faime, de Huy. 28 janvier 1700. f° 303v°. Règlement pour les barbiers et perruquiers de Liège. 11 février 1700. f° 304v°. Restitution en entier pour la veuve Simon Wickens, de Maastricht [NL]. 13 février 1700. f° 305v°. Modération du règlement du 13 août 1699 touchant le métier des drapiers de la Cité de Liège. 24 avril 1700. f° 307v°. Confirmation d'un accord entre le magistrat de Maaseik et les religieuses de Sainte-Agnès en cette ville. 29 avril 1700. f° 309v°. Privilège pour la ville de Waremme réservant au grand bailli et mayeur de cette ville les exécutions en matière civile et criminelle. 17 mai 1700. f° 310r°. Grâce pour Charles Daywée et Arnold Daneau. 29 mai 1700. f° 310v°. Octroi à Hubert Panhuis de Maastricht [NL] d'établir un coche, chaises et chevaux de louage de Liège à Breda [NL] et vice- versa. 29 mai 1700. f° 311r°. Commission de géomètre pour Nicolas Closquet, André Moureau et Jean Salle de Saive. 12 juin 1700. f° 312r°. Grâce pour Charles Daywée et Arnold Daneau. 29 mai 1700. f° 312v°. Approbation d'impôt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 juillet 1700. f° 313r°. Commission de géomètre pour Nicolas Closquet, André Moureau et Jean Salle de Saive. 12 juin 1700. f° 313v°. Règlement pour les marchands d'armes et maîtres garnisseurs de canons de la Cité de Liège. 24 juillet 1700. f° 316r°. Règlement pour les porteurs aux sacs de Liège. 24 juillet 1700. f° 316r°. Grâce pour Gille Boucquette, de Liège. 21 juin 1703. f° 319r°. Règlement pour les marchands d'armes et maîtres garnisseurs de canons de la Cité de Liège. 24 juillet 1700. f° 321v°. Approbation d'un accord entre l'abbaye de Lobbes et le seigneur de Donstiennes au sujet des limites de la seigneurie de Donstiennes. 18 septembre 1700. f° 329r°. Approbation de règlement pour le membre du métier des fèvres travaillant à ciseler dans le fer et l'acier. 14 octobre 1700. f° 330r°. Octroi exclusif pour 25 ans au receveur général de la Thour et à ses associés de fabriquer des poteries de fer dans leurs quatre fourneaux (deux à Grivegnée et deux aux Vennes). 31 juillet 1700. f° 331v°. Octroi d'impôt pour un an à la ville de Thuin. - Id. le 14 novembre 1701. 4 décembre 1700. f° 332r°. Confirmation d'impôts pour la communauté de Kortessem. 20 décembre 1700. f° 332v°. Addition au règlement des porteurs aux fers de Liège. 30 décembre 1700. f° 333r°. Restitution en entier pour le receveur André van Buren, de Maastricht [NL]. 13 janvier 1701. f° 334r°. Lettre d'attermination pour Jacques Tixhon, de Maastricht [NL]. 3 février 1701. f° 334v°. Renouvellement des défenses au sujet des dégâts qui se commettent dans les jardins autour de Maaseik. 14 février 1701. f° 334v°. Autorisation de disposer de fief pour Gérard de Herckenrode, seigneur de Roost (Rosoux). 15 février 1701. f° 335r°. Ordonnance enjoignant aux arpenteurs d'avoir à se servir dans leurs mesures du pied de Saint-Lambert et non de celui de Saint-Hubert. 7 février 1701. f° 335r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Spreuckels, veuve d'Arnold van Hilst. - Id. pour Gérard Herman de Hustin. 9 mars 1701. f° 335v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Spreuckels, veuve d'Arnold van Hilst. - Id. pour Gérard Herman de Hustin. 9 mars 1701. f° 336r°. Confirmation d'un règlement en matière d'impôt sur la communauté de Cerexhe et Heuseux. 31 mars 1701. f° 341r°. Renouvellement du privilège accordé à Guill. Henri Streel d'imprimer les œuvres du conseiller de Méan. 7 avril 1701. f° 341r°. Permission de lever dix tailles pour le receveur du quartier du Condroz. - Id. le 25 février 1702. 21 avril 1701. f° 341v°. Autorisation de disposer de fief pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 21 avril 1701. f° 342r°. Règlement pour les habitants de Rochefort. 18 avril 1701. f° 343r°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Surlet, vicomte de Montenaken et Jeanne Thérèse Claire, baronne de Bocholt. 7 mai 1701. f° 343r°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Ville. 12 septembre 1701. f° 343v°. Grâce pour Urbain Denis, de Liège. 25 mai 1701. f° 344r°. Restitution en entier pour Anna de Ganse. 11 juin 1701. f° 344v°. Commission d'arpenteur pour Gérard Comhaire. 11 juillet 1701. f° 345r°. Grâce pour Denis La Ruelle. 1er août 1701. f° 345v°. Confirmation pour 20 ans à Louis Perignon et Jean Jaddoul d'établir des chaises de poste entre Liège, Tongres (Tongeren) et Maastricht [NL]. 20 août 1701. f° 347r°. Permission pour Henri Charles Antoine Dufresne, ingénieur, de faire imprimer un livre intitulé " Dernier souhait des ingénieurs ou fortification nouvelle ". 27 août 1701. f° 347v°. Restitution en entier pour Élisabeth Thirion et la veuve Simon Wicken. 11 octobre 1701. f° 348r°. Continuation de la commission d'imprimeur de Hasselt pour la veuve d'Ernest Stravius. 17 octobre 1701. f° 348v°. Restitution en entier pour Élisabeth Thirion et la veuve Simon Wicken. 11 octobre 1701. f° 349r°. Octroi d'impôt pour un an à la ville de Thuin. - Id. le 14 novembre 1701. 4 décembre 1700. f° 350r°. Autorisation de disposer de fief pour Jérôme Théodore de Copis, seigneur de Binderveld. 24 novembre 1701. f° 350v°. Autorisation d'aliéner 12 bonniers de bruyères pour la communauté de Wijchmaal. 19 décembre 1701. f° 351r°. Confirmation d'un recès porté par les manants du ban de Fronville, touchant la taille. 29 décembre 1701. f° 352r°. Grâce pour le docteur Jean-François Bresmal, de Liège. 2 décembre 1701. f° 352v°. Approbation d'un nouveau pied de tailles pour les habitants de Biesme-sous-Thuin. 19 décembre 1701. f° 353v°. Approbation d'impôt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 février 1702. f° 354r°. Permission de lever dix tailles pour le receveur du quartier du Condroz. - Id. le 25 février 1702. 21 avril 1701. f° 354v°. Confirmation de taxe pour la ville de Thuin. 9 mars 1702. f° 359bis. Ordonnance relative à l'emploi dans les mesurages du pied de Saint-Lambert et du pied de Saint-Hubert. 18 mai 1702. f° 360v°. Restitution en entier pour Pierre van Rysden et sa femme, de Maastricht [NL]. 1er avril 1702. f° 360v°. Permission de lever 10 tailles pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 6 avril 1702. f° 361r°. Ordre au premier des huissiers d'armes d'avoir à se transporter auprès de N. de Tollet, seigneur d'Otrenge pour obtenir copie de quelques stuits du moulin de Moha en faveur de la communauté de Moha en procès contre les pères Jésuites de Dinant. 3 juin f° 361v°. Autorisation de disposer de fief pour Françoise Marguerite de Gerlaise. - Id. Gérard, baron de Horion. 22 juin 1702. f° 362r°. Autorisation de disposer de fief pour Françoise Marguerite de Gerlaise. - Id. Gérard, baron de Horion. 22 juin 1702. f° 362v°. Commission d'arpenteur pour Henri Louvegné, de Malmedy. 15 juillet 1702. f° 363r°. Grâce pour Ida Bartmans, femme de Hendrik Moffart, de Bilzen. 20 juillet 1702. f° 363v°. Autorisation aux bogards de Hoegaarden de faire une coupure dans la digue de la rivière près de leur moulin. 24 juillet 1702. f° 364r°. Approbation d'une confrérie ayant pour but d'administrer les biens des pauvres de la ville de Tongres (Tongeren). 30 septembre 1702. f° 365v°. Autorisation de disposer de fief pour sœur Gertrude de Hilst, béguine. 14 octobre 1702. f° 366r°. Permission aux habitants de Tongres (Tongeren) et des ses franchises d'aller acheter des grains à Maastricht [NL] sans pouvoir être arrêtés à l'instance de leurs créanciers. 10 novembre 1703. f° 366bis. Règlement au sujet de l'élection des commissaires dans les communautés du marquisat de Franchimont. 16 juillet 1702. f° 366ter. Ordonnance touchant la reddition des comptes des anciens bourgmestres et commissaires de Stembert. 16 août 1703. f° 367v°. Privilège pour le magistrat d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] de faire imprimer un livre intitulé " Hidros analise des minérales de la ville d'Aix ". 30 août 1702. f° 367v°. Privilège de cession pour Anne Rutten, femme de Jean de Limbourg. 30 août 1703. f° 368v°. Restitution en entier pour Jean Van Oyghen, de Liège. 6 septembre 1703. f° 369r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Huy. - Id. le 11 octobre. - Id. le 14 janvier 1704. 24 septembre 1703. f° 369v°. Commission d'arpenteur pour Guill. Schepers. 29 octobre 1703. f° 369v°. Règlement pour le jet de taille en faveur de la communauté de Revogne. 8 novembre 1703. f° 370v°. Règlement relatif à l'élection du magistrat dans la ville de Spa. Addition le 12 janvier 1704. 19 novembre 1703. f° 371v°. Autorisation de disposer de fief pour N. Buntinx. 22 novembre 1703. f° 372r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Huy. - Id. le 11 octobre. - Id. le 14 janvier 1704. 24 septembre 1703. f° 372v°. Autorisation de disposer de fief pour Hubert de Grumselle. 17 janvier 1704. f° 372v°. Règlement touchant l'élection des commissaires au ban de Sart. Addition le 10 mars. 1er mars 1704. f° 373r°. Règlement touchant l'élection des commissaires au ban de Sart. Addition le 10 mars. 1er mars 1704. f° 373v°. Autorisation de disposer de fief pour le baron d'Eynatten de Thys. 5 avril 1704. f° 373v°. Grâce pour Vincent Jean Michel. 21 avril 1704. f° 374r°. Autorisation de disposer de fief pour le prince d'Auvergne, marquis de Berg-op-Zoom. 23 mai 1704. f° 374v°. Confirmation d'imposition pour le métier des marchands halliers et merciers de Huy. 2 juin 1704. f° 375r°. Restitution en entier pour Servais Loyens, greffier de Maastricht [NL]. 28 août 1704. f° 375v°. Autorisation de disposer de fief pour la dame de Grâce et de Streel. - Id. pour Michel Henri, baron de Rosen. 18 septembre 1704. f° 375bis. Règlement pour l'administration du ban de Theux. 30 octobre 1704. f° 376r°. Grâce pour Henri Germeau, d'Ans et Mollin. - Id. pour Hendrik Isaak, juif. 3 janvier 1705. f° 376v°. Grâce pour Henri Germeau, d'Ans et Mollin. - Id. pour Hendrik Isaak, juif. 3 janvier 1705. f° 377. Règlement pour l'administration de la communauté de Jalhay. 7 mars 1705. f° 377v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Seraing-sur-Meuse. Suit ce règlement. - Id. le 8 juillet 1706. 26 mars 1705. f° 378v°. Approbation d'une imposition pour la communauté de Sint-Lambrechts-Herk. - Id. pour la ville de Huy. 2 avril 1705. f° 378v°. Restitution en entier pour la veuve Roumans et l'avocat Arnold Pasquier, de Maastricht [NL]. - Id. pour Herman Mans. 16 janvier 1706. f° 379r°. Restitution en entier pour la veuve Roumans et l'avocat Arnold Pasquier, de Maastricht [NL]. - Id. pour Herman Mans. 16 janvier 1706. f° 380r°. Règlement pour la communauté de Vien-en-Condroz. 25 février 1706. f° 380v°. Approbation d'impôt pour la ville de Bree. 1er mars 1706. f° 381r°. Restitution en entier pour Mathys de Walle, de Maastricht [NL]. 24 avril 1706. f° 381v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Seraing-sur-Meuse. Suit ce règlement. - Id. le 8 juillet 1706. 26 mars 1705. f° 381v°. Commission de receveur de la ville de Waremme pour Gille Goffart. 15 mai 1706. f° 382v°. Ordre au magistrat de Tongres (Tongeren) de mettre à exécution les mesures que les jurés des eaux ont prises après une visite des moulins du Geer. 21 août 1706. f° 382v°. Approbation d'impôt pour la communauté d'Alken. 6 septembre 1706. f° 383r°. Règlement en vue de séparer l'administration de la justice de celle de la police dans la ville de Waremme. 9 septembre 1706. f° 383v°. Octroi aux sieurs Le Roy, Henri Drider et Richard Gilich d'établir, un service de diligences entre Maastricht [NL] et Bruxelles. 18 septembre 1706. f° 383v°. Grâce pour Herman Spadin de Huy. 27 septembre 1706. f° 383bis. Approbation d'impôts pour la ville de Looz (Borgloon). 27 septembre 1706. f° 384r°. Approbation d'impôts pour la ville de Looz (Borgloon). 27 septembre 1706. f° 384v°. Autorisation de disposer de fief pour Jacques Gal. 11 novembre 1706. f° 384v°. Restitution en entier pour David Van der Put de Maastricht [NL]. 13 novembre 1706. f° 385v°. Approbation d'impôt pour Spa. 29 novembre 1706. f° 385v°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Moreau, seigneur de Hermalle. 16 décembre 1706. f° 386r°. Restitution en entier pour la veuve Guill. Vliex, de Maastricht [NL]. 10 mars 1707. f° 386v°. Grâce pour Antoine Jacobi. 5 mai 1707. f° 386v°. Approbation d'impôt pour le métier des meuniers de Huy. 18 juin 1707. f° 386bis. Règlement pour la communauté de Spa. 11 juillet 1707. f° 386ter. Approbation de règlement pour la communauté de Huy. 16 juillet 1707. f° 387v°. Autorisation d'imposer une taille pour les manants de Grand Modave. 1er octobre 1707. f° 387v°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707. f° 388v°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707. f° 389r°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707. f° 389v°. Règlement pour le métier des tanneurs de la Cité de Liège. 1er décembre 1707. f° 389bis. Règlement pour le métier des brasseurs de Tongres (Tongeren). 1er décembre 1707. f° 393r°. Autorisation de disposer de fief pour le marquis de Schenck van Nydeggen, seigneur de Hillenraad [NL]. 16 janvier 1708. f° 393v°. Octroi de construire une machine de son invention pour tirer l'eau des fosses pour Antoine Herman Rolandi. 7 mars 1708. f° 394v°. Commission de receveur du quartier de Condroz pour Jean Fr. Grandhan. 19 avril 1708. f° 394v°. Autorisation de disposer de fief pour Marie Marguerite Vandensteen. 5 mai 1708. f° 394bis. Demande de record aux échevins de Liège relativement au crime de sédition. Suit ce record. 10 mai 1708. f° 395v°. Grâce pour Wathieu Libert. Restitution en entier pour le même le 8 mai. 23 mars 1708. f° 396r°. Grâce pour Wathieu Libert. Restitution en entier pour le même le 8 mai. 23 mars 1708. f° 397r°. Restitution en entier pour Charles Michel Deyl. 9 juin 1708. f° 398r°. Grâce pour Philippe Grolet. 9 juillet 1708. f° 398v°. Autorisation de disposer de fief pour Godefroid Tombeur, de Liège. 13 juillet 1708. f° 398v°. Restitution en entier pour André van Buren, de Maastricht [NL]. 19 juillet 1708. f° 399v°. Grâce pour Simon Bonfrère et Simon de Trembleu. 23 juillet 1708. f° 400r°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine de la Saulx. 2 août 1708. f° 400bis. Ordonnance relative au nombre de mesures qui composeront une " charrée de houille ". 6 août 1708. f° 401v°. Grâce pour Simon Bonfrère et Simon de Trembleu. 23 juillet 1708. f° 402r°. Continuation d'un octroi de lever des impôts pour le métier des brasseurs de Huy. 5 septembre 1708. f° 402v°. Règlement pour la communauté de Kortessem. 27 septembre 1708. f° 405v°. Grâce pour Jean Maghin, de Rocourt. 20 octobre 1708. f° 406v°. Confirmation d'un recès du magistrat de Hasselt du 30 avril 1703 et réitéré le 31 août 1708, portant que le toit des maisons ne pourra être couvert que de tuiles ou d'ardoises. 27 octobre 1708. f° 407r°. Commission de crenqueniers pour Jean-François Dejardin. 22 décembre 1708. f° 407v°. Règlement pour le métier des chapeliers de Liège. 22 décembe 1708. f° 409r°. Grâce pour Henri Jolly. 1er février 1709. f° 409v°. Autorisation de prendre de l'argent à intérêt à une seule personne pour la communauté de Halle. 16 février 1709. f° 410r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean-Baptiste Vandinant. 21 février 1709. f° 410r°. Confirmation des règlements pour le métier des meuniers de Liège. 9 mars 1709. f° 415v°. Règlement relatif à l'administration de la police et des deniers publics au ban de Theux. 16 mars 1709. f° 418v°. Autorisation de disposer de fief pour le chancelier baron de Rosen. 21 mars 1709. f° 419v°. Permission au comte de La Marck et de Schleiden d'engager la seigneurie de Seraing-le-Château. 27 avril 1709. f° 420r°. Grâce pour Bertrand Mallet le capitaine Jean-François de Saffenbourg. 6 mai 1709. f° 420v°. Règlement militaire pour le marquisat de Franchimont. (Avec instructions. Juin 1709.) f° 424r°. Supplique de Henri Antoine Van de Graef pour obtenir la permission d'entreprendre des chariots de poste et diligence de Liège sur Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et sur Spa. [1709 ?]. f° 425r°. Grâce pour Bertrand Mallet le capitaine Jean-François de Saffenbourg. 6 mai 1709. 131 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1725-1745. 1 volume

Ancienne cote : XXXVIII. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce volume, mais sans plus de précisions : 22 décembre 1744 : Passeport pour le comte de Königsegg-Erps et ses équipages).

523 — A2 — 131 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Restitution en entier pour L. Heusdens, de Maastricht [NL]. 23 mars 1733. f° 1v°. Continuation pour 10 ans au magistrat de Huy de la levée des péages sur le pont de la Meuse. 26 avril 1733. f° 3r°. Commission de major du quartier d'Amercœur pour W. Chession. - Id. de capitaine de Chênée pour L. Chession. 7 mai 1733. f° 3v°. Transaction entre les communautés de Mielen-boven-Alst et Alst au sujet d'un tracé de limites. 7 mai 1733. f° 8r°. Privilège à H. Eyre pour la vente des eaux de Spa en Angleterre. Suit une constitution de H. Eyre pour ses deux commis de Spa. 10 mai 1733. f° 10r°. Approbation d'un plan des digues et réparations à faire pour conserver la campagne " le Bleumervelt " près de Maaseik. - Id. le 11 février 1735. 9 mai 1733. f° 11v°. Approbation de l'établissement d'un collecteur de tailles à Wideux. Suivent les conditions. 16 mai 1733. f° 12r°. Rétablissement des statuts de la compagnie des arquebusiers de Looz (Borgloon). 18 juin 1733. f° 15v°. Règlement pour la ville de Hasselt, touchant l'administration de ses finances. - Id. touchant l'administration des biens des pauvres et de l'hôpital. 23 juin 1733. f° 19v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. 30 juillet 1733. f° 23r°. Commission d'arpenteur pour G. M. Booten, de Mechelen. 10 septembre 1733. f° 23v°. Modération du règlement de l'an 1723 pour le bourg de Ham-sur-Heure touchant l'engraissement et le pâturage des bêtes à laine. 12 septembre 1733. f° 24r°. Sauvegarde pour les collecteurs des dîmes du chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 19 septembre 1733. f° 25r°. Sauvegarde pour J. Pontier, repreneur de la réparation de la chaussée de Liège à Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 septembre 1733. f° 25v°. Restitution en entier pour T. Kettenis, de Maastricht [NL]. 27 juin 1733. f° 26v°. Commission de capitaine du quartier de Sainte-Aldegonde pour J. Fabry. 5 novembre 1733. f° 27r°. Confirmation d'une transaction entre le magistrat de Maaseik et les marchands de la ville au sujet de l'accise sur la mercerie. 23 novembre 1733. f° 28v°. Approbation d'une taxe personnelle pour le ban de Jalhay. - Id. le 3 octobre 1735. 5 décembre 1733. f° 30v°. Approbation de l'élection du magistrat de Gonrieux et des décisions prises concernant cette élection. 14 décembre 1733. f° 32r°. Restitution en entier pour P. Nolmans, de Maastricht [NL]. 4 janvier 1734. f° 32v°. Ordonnance pour les drapiers de la banlieue touchant la perception leur accordée le 30 juillet 1731 et de 8 pattars sur chaque pièce de saye amenée dans la Cité. 11 janvier 1734. f° 33r°. Transaction entre le baron de La Marck et la communauté d'Elen touchant le payement des tailles. 8 janvier 1734. f° 34r°. Règlement pour prévenir les abus qui se commettent dans la société des marchands de clous. 18 janvier 1745. f° 35v°. Confirmation d'un recès du métier des brasseurs de Huy touchant l'augmentation de droit d'accises afin d'éteindre leurs dettes. 16 janvier 1734. f° 36r°. Règlement pour les marchands de fer, maîtres de fonderie et ouvriers. 30 janvier 1734. Voir les protocoles pour les années 1732-1734, dans le présent inventaire. f° 39r°. Confirmation d'un règlement pour l'administration de la communauté de Boussu-en-Fagne. 1er février 1734. f° 40v°. Autorisation pour la communauté de Clermont de vendre une coupe de 16 bonniers de bois. 11 février 1734. f° 42v°. Approbation d'un accord entre le magistrat d'Ensival et la veuve Micheroux au sujet d'un canal. 20 février 1734. f° 45r°. Règlement pour la communauté de Soumagne touchant les guets et gardes et les corvées pour la réparation des chemins. 22 février 1734. f° 48v°. Commission d'auditeur du régiment des Rivages pour le procureur L. Dengis. 8 avril 1734. f° 49r°. Transaction entre l'abbesse de Herckenrode et la communauté de Kuttekoven au sujet des tailles imposées sur les biens de l'abbesse en cette localité. 10 avril 1734. f° 57r°. Transaction passée entre les députés des communes bénéficiaires de la cathédrale et les administrateurs du Mont-de-Piété de Huy. 17 avril 1734. f° 59r°. Approbation d'un accord du 29 mars conclu entre Jacques Robert Meyers, seigneur de Gotem, et la communauté de Gotem. 19 avril 1734. f° 60v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Marchienne-au-Pont. 13 mai 1734. f° 61v°. Approbation d'un règlement du 27 avril 1722 sur le pâturage des bêtes à laine pour la communauté de Marchin. 12 juin 1734. f° 64r°. Commission de capitaine du quartier de Glain pour L. Dister. 21 juin 1734. f° 64v°. Approbation d'une convention entre les échevins de Liège et le conseil ordinaire au sujet d'un conflit de juridiction. 19 mai 1734. f° 66r°. Confirmation d'un règlement pour les pelletiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er juillet 1734. f° 67v°. Addition au règlement du 4 décembre 1727 pour Tihange, au sujet des droits d'usage dans les bois. 12 juillet 1734. f° 68r°. Renouvellement des privilèges des drapiers de Huy. 21 août 1734. f° 76r°. Commission d'arpenteur pour J. Harroy, de Houyet. 30 octobre 1734. f° 76v°. Lettre de bénéfice d'inventaire pour M. Dubien, de Maastricht [NL]. 22 novembre 1734. f° 77r°. Restitution en entier pour P. Stassen, de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 9 décembre 1734. f° 77v°. Renouvellement de l'article 16 du règlement des brasseurs de Liège. 10 janvier 1735. Voir les protocoles, années 1734-1736, du présent inventaire. f° 78r°. Approbation d'un plan des digues et réparations à faire pour conserver la campagne " le Bleumervelt " près de Maaseik. 11 février 1735. f° 78v°. Prolongation pour 5 ans en faveur de la maison des Pauvres orphelins du privilège de faire imprimer les bréviaires, etc. à l'usage de Liège et confirmation de la convention passée entre ladite maison et l'imprimeur Bouxhée. 11 février 1735. f° 78bis. Commission de lever 12 hommes de haute taille pour les gardes du corps du roi de Prusse. 26 février 1735. f° 79r°. Ratification d'un accord entre l'abbesse et couvent d'Oriënte (Rummen) et la communauté de Schakkebroek. 14 mars 1735. f° 83r°. Avis du Conseil privé au sujet de la supplique du tribunal des XXII protestant contre l'arrestation de J. L. Hegers. 18 mars 1735. f° 85r°. Ordonnance pour le bourg d'Ensival, touchant le règlement des différends entre les députés du bourg et le magistrat - Id. le 15 mai, 23 mai et 26 mai. 21 mars 1735. Voir les protocoles, années 1734-1736, du présent inventaire. f° 86v°. Ordonnance pour régler les différents entres le magistrat et la franchise de Tongres (Tongeren). 6 avril 1735. f° 90r°. Grâce d'un bannissement pour N. Bourens et H. Janssen. 18 avril 1735. f° 91r°. Confirmation d'une transaction entre le monastère d'Aulne et la communauté de Clermont. 25 avril 1735. f° 95r°. Ordonnance règlant divers points d'administration pendant entre les échevins de Dinant et le greffier N. Léon. 25 avril 1735. f° 96r°. Privilège pour 20 ans à E. Kints d'imprimer l'histoire de Liège par le père Foulon. 16 mai 1735. f° 97r°. Approbation d'un échange fait à Massogne entre les administrateurs de l'hôpital de Ciney et le seigneur H. J. de Modave de Massogne. 21 mai 1735. f° 98v°. Mandement pour les marchands de draps et de laine de Liège pour assurer la bonne qualité de la laine mise en vente. 16 juin 1735. f° 99r°. Grâce pour Jean Bruno. 23 juin 1735. f° 99v°. Agréation d'une capitation pour la ville de Peer. 1er août 1735. f° 102v°. Approbation d'une taxe personnelle pour le ban de Jalhay. - Id. le 3 octobre 1735. 5 décembre 1733. f° 105r°. Règlement d'administration pour la commune de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 5 novembre 1735. f° 106v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Léonard pour Lambert Thonus. 21 novembre 1735. f° 107r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Léonard pour Lambert Thonus. 21 novembre 1735. f° 107r°. Commission de major des 4 compagnies hors des portes de Saint-Léonard pour F. Gaye. 5 janvier 1736. f° 107v°. Octroi d'établir un péage pour l'entretien du pont érigé à Brus sur le Geer. 20 décembre 1735. f° 108r°. Restitution en entier pour Jacomine Roussel, de Maastricht [NL]. 19 janvier 1736. f° 109v°. Commission de capitaine de la compagnie des Thiers à Liège pour A. Thonus. 23 janvier 1736. f° 110r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Chênée pour J. Jenot. - Id. de Bellaire pour S. Lejeune. 9 février 1736. f° 110v°. Conditions des ventes publiques contenues folio 205 du vieux livre des ordonnances de la ville de Hasselt. [9 février 1736 ?]. f° 113v°. Approbation de deux recès touchant l'imposition de 10 patars payables par 3 mois sur chaque four des boulangers de Huy. 12 avril 1736. f° 115v°. Confirmation de deux recès pour la ville de Couvin touchant le sartage dans les coupes de bois. 7 mai 1736. f° 117r°. Confirmation du recès du 24 juillet 1735 pour les marchands de laine et drapiers de Liège. 11 juin 1736. f° 118v°. Agréation d'une supplique des bourgmestres de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) demandant que la mesure du pot de Saint-Pierre soit rendue conforme à Maastricht. 25 juin 1736. f° 118v°. Commission de député pour juger les contraventions ecclésiastiques en faveur du chanoine Maret, doyen de Saint- Barthélemy. 29 juin 1736. f° 119v°. Permission à E. Kints de se rendre dans toutes les places du pays de Liège pour en tirer les plans dont il voudrait orner soit l'histoire du père Foulon soit les Délices du pays de Liège. 1er juillet 1736. f° 120r°. Autorisation pour la communauté de Kerkom de faire un emprunt de 1512 florins. 4 août 1736. f° 121r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation sur l'Ourthe. Addition le 8 novembre. 22 septembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire. f° 125r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation sur l'Ourthe. Addition le 8 novembre. 22 septembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire. f° 126r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation de la Vesdre. 12 novembre 1736. f° 130v°. Autorisation aux manants de Clermont de vendre une raspe de 16 bonniers. 15 novembre 1736. f° 131r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Melchior de Merlemont. 22 novembre 1736. f° 131r°. Grâce d'un jugement appréhensible pour N. Maréchal et Jean Luffsoens. 18 novembre 1736. f° 132r°. Règlement touchant l'exercice de la médecine et de la pharmacie. 3 décembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire. f° 134r°. Réitération de la défense portée contre les sergents de percevoir plus qu'un écu pour conduire des coupables dans les prisons. 21 juillet 1736. f° 134v°. Mandement cassatoire d'un décret porté par le Conseil privé de Bruxelles contre les officiers et justiciers de Fontaine- l'Évêque. 10 août 1736. f° 135r°. Autorisation pour la communauté de Mazée de vendre une raspe. 14 janvier 1737. f° 135r°. Confirmation d'un recès du métier des tanneurs de Tongres (Tongeren) portant que tout compagnon voulant moudre des écorces sera tenu de payer 5 patards brabant par sac au profit du métier. 24 janvier 1737. f° 135v°. Privilège pour E. Kints de Liège, d'imprimer les œuvres de Charles de Méan augmentées de notes et d'index. 11 février 1737. f° 136r°. Confirmation de la vente d'une coupe de 60 bonniers de raspe pour la communauté de Couillet. 29 mars 1737. f° 137r°. Approbation d'un recès de la communauté d'Olloy du 3 mars pour l'établissement d'une régence. 11 mars 1737. f° 139r°. Rétablissement des deux foires annuelles pour la ville de Visé. 4 avril 1737. f° 139v°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737. f° 143v°. Déclaration au sujet du droit de juridiction de l'église de Liège à Awans et Loncin. 15 avril 1737. f° 144r°. Règlement touchant l'administration de Theux. 18 mai 1737. f° 145v°. Autorisation à Gamba Curta, opérateur, de s'établir à Liège. Renouvelée le 13 juin 1744. 5 août 1737. f° 146r°. Octroi pour l'établissement d'une barrière sur le chemin qui va de Huy à Marchin. Addition le 23 janvier 1738. 3 août 1737. f° 147r°. Mandement pour le métier des vignerons touchant la fixation des vendanges. 26 août 1737. f° 147v°. Patente de commissaire général pour E. F. Vanderheyden et Blisia en vue de surveiller le passage des troupes étrangères pour le pays de Liège. 26 août 1737. f° 148r°. Restitution en entier pour N. Harsé de Maastricht [NL]. 10 octobre 1737. f° 148v°. Sauvegarde pour l'abbesse et le monastère de Notre-Dame près de Huy. 23 novembre 1737. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire. f° 149r°. Grâce pour Jean André de Boone. 8 novembre 1737. f° 150r°. Édit affirmant le droit de pâture des habitants de Cul-des-Sarts sur le terrain Entre-Deux-Eaux et récusant les prétentions des habitants de la Caillette, Chaudière et Pouilly, marquisat de Montcornet [FR]. 25 novembre 1737. f° 151r°. Commission de conseiller du prince-évêque à la cour de Vienne pour Théodore de Léau et Antoine Cruss. 24 décembre 1737. f° 151v°. Commission de conseiller du prince-évêque à la cour de Vienne pour Théodore de Léau et Antoine Cruss. 24 décembre 1737. f° 151bis. Restitution en entier pour J. Royer de Roermond [NL]. 4 janvier 1738. f° 152v°. Octroi pour l'établissement d'une barrière sur le chemin qui va de Huy à Marchin. Addition le 23 janvier 1738. 3 août 1737. f° 153r°. Confirmation d'un accord et règlement pour la raspe et glandée du ban de Fronville. 5 décembre 1737. f° 154v°. Conditions pour l'admission d'un cavalier à la cour de Curange (Kuringen). 27 février 1738. f° 155r°. Octroi exclusif à Gilles de Beef de vendre des montres à secondes, minutes sans roues de champ. Concession au dit de Beef du titre d'horloger du prince-évêque. 30 janvier 1738. f° 155v°. Approbation d'une transaction entre l'abbé de Flône, seigneur de Geer et les habitants de Geer. 15 février 1738. f° 156v°. Approbation d'un accord entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et la communauté de Brustem au sujet des limites de leur juridiction. Suit l'accord, en flamand. 5 juillet 1738. f° 171r°. Règlement pour la ville de Hasselt, touchant la composition des chambres. 13 juillet 1738. f° 171v°. Imposition à titre de réciprocité d'un écu comme droit de transit sur cent livres de calamines allant du Luxembourg au pays de Namur. 13 juillet 1738. f° 172r°. Règlement modérant l'article 29 du règlement de 1684 touchant les différends concernant les arts et les métiers. 24 juillet 1738. f° 173v°. Approbations de l'accord entre B. Claude, baron de Hemricourt, seigneur de Ramioul et la communauté de Ramioul touchant une division de terres communes. 16 juillet 1738. f° 176r°. Commission de garde-chasse au ban de Havelange pour J. d'Avroit. 29 septembre 1738. f° 177r°. Défense aux meuniers des moulins banaux de Hasselt de rien exiger à l'égard des particuliers au-delà du droit de mouture. 10 novembre 1738. f° 177v°. Octroi d'une seconde foire annuelle pour la ville de Waremme et renouvellement du franc marché hebdomadaire. 18 décembre 1738. f° 178v°. Confirmation des conditions pour le rendage de la gabelle des leignes fagots, calmines, houilles, cendres ferées, foins, écorces, etc. du métier des naiveurs de Huy. 22 décembre 1738. f° 181r°. Octroi à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux. - Id. à Tongres (Tongeren) le 26 janvier (renouvelé le 6 juin). 3 janvier 1739. f° 182v°. Approbation d'un accord entre la compagnie des porteurs aux fers et Toussaint Tomson et Jean-François Rivoux. 14 janvier 1739. f° 183r°. Octroi à la ville de Tongres (Tongeren) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux (renouvelé le 6 juin). 26 janvier 1739. f° 184r°. Octroi d'un droit de chaussée avec une barrière pour la communauté de Florennes. Suit le tarif. 20 février 1739. f° 184v°. Permission au comte de Valvason d'enrôler dans le pays des soldats pour le service de l'empereur. 24 mars 1739. Voir les protocoles, années 1738-1740, du présent inventaire. f° 185r°. Commission de messager vers Spa pour Michel Stiennon et Jean Pierre Sprimont. 27 avril 1739. f° 186r°. Octroi à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux. - Id. à Tongres (Tongeren) le 26 janvier (renouvelé le 6 juin). 3 janvier 1739. f° 186v°. Transaction entre le magistrat de la Cité et le prélocuteur Lhoneux touchant l'écoulement des eaux dans la maison de ce dernier. 8 juin 1739. f° 187r°. Sauf-conduit pour l'échevin de Gouverneur. 24 juin 1739. f° 188r°. Règlement pour les villages des Avents (les Avins ?) en Condroz touchant le pâturage des bêtes à laine. 16 juillet 1739. f° 190r°. Transaction entre le chapitre de Saint-Pierre à Liège, seigneur de Cerexhe-Heuseux et les manants de cette communauté touchant un partage de biens communaux. 10 juillet 1739. f° 194v°. Accord entre A. Palmars, mayeur d'Alken et les bourgmestres du lieu touchant la tenue des plaids généraux. 8 août 1739. f° 195r°. Approbation d'un tarif fixant les droits de barrière sur la chaussée de Bierset, pour la Cité de Liège. Renouvelée le 13 avril 1744. 9 août 1739. f° 197v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. - Id. le 8 octobre. 31 août 1739. f° 199v°. Commission de crenquenier pour François David. 5 septembre 1739. f° 200r°. Commission d'enseigne de Bellaire et Queue-du-Bois pour A. Lejeune. 26 septembre 1739. f° 200v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. - Id. le 8 octobre. 31 août 1739. f° 202r°. Transaction entre le seigneur comte de Niel et la communauté de Landelies touchant la propriété de biens communaux. 11 septembre 1739. f° 204r°. Mandement pour le collège des médecins de Liège. 10 mars 1740. Voir les protocoles, années 1738-1740, du présent inventaire. f° 205r°. Confirmation d'une transaction entre la marquise de Florennes et la communauté du lieu au sujet du pâturage des bois. 4 juin 1740. f° 210r°. Lettre d'attermination pour la communauté de Jupille. - Id. le 5 juin 1741. 14 juillet 1740. f° 211r°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Hasselt. 13 août 1740. f° 213v°. Commission de substitut haut écoutête de Maastricht [NL] pour l'avocat S. E. Veugen. 19 août 1740. f° 214r°. Lettre d'attermination pour Pierre Guérin, de Maastricht [NL]. 25 août 1740. f° 216r°. Octroi pour 12 ans à J. F. Bassompière d'imprimer " Heures et Instructions chrétiennes à l'usage des gens de guerre ". 8 avril 1741. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire. f° 216v°. Autorisation d'aliéner 50 bonniers de communes pour ceux de Hechtel. 10 avril 1741. f° 217r°. Protestation contre les titres de comte d'Argenteau et de Hermalle pris par le comte de Laverne. 8 mai 1741. f° 218r°. Lettre d'attermination pour la communauté de Jupille. - Id. le 5 juin 1741. 14 juillet 1740. f° 219r°. Transaction entre le baron de Thiribu et la communauté d'Omal touchant une cession de communaux pour extinction du payement de rentes. 10 juin 1741. f° 222v°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737. f° 225v°. Commission pour le bourgmestre de Chestret et l'avocat Sauveur de députés pour juger les causes criminelles de la baronie de Hierges [FR]. 8 juin 1741. f° 226r°. Commission d'arpenteur pour Henri Donnay, de Herstal. 6 juillet 1741. f° 226r°. Commission de capitaine de Saint-André pour M. Rouhenne. 21 août 1741. f° 226v°. Règlement pour la ville de Verviers touchant la manufacture des draps. 30 août 1741. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire. f° 227v°. Lettre d'attermination pour Élisabeth Vanderdrept, de Maastricht [NL]. 7 septembre 1741. f° 228v°. Lettre d'attermination pour Élisabeth Vanderdrept, de Maastricht [NL]. 10 septembre 1741. f° 236r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 1er décembre 1741. f° 239v°. Règlement pour le métier des boulangers de Huy. 4 janvier 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire. f° 246r°. Règlement pour la confrérie des tireurs d'arc à Bisschopsweyer sous Alken. 8 janvier 1742. Voir les protocoles, années 1740- 1743, du présent inventaire. f° 250v°. Règlement pour le métier des boulangers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 janvier 1742. f° 251v°. Règlement pour le métier des bouchers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er mars 1742. f° 256r°. Règlement pour l'administration de la ville de Couvin. 19 juin 1742. f° 259r°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737. f° 260v°. Octroi pour 60 ans à E. Kints de Liège de réimprimer un bréviaire à l'usage de Liège en plusieurs volumes. 8 février 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire. f° 261r°. Commission de lieutenant de la paroisse Saint-Christophe pour L. Thaury. 21 mai 1742. f° 261r°. Commission de lieutenant de la compagnie du capitaine Lhoist pour Louis Billard. 20 août 1742. f° 261r°. Grâce pour Servais Foulon et Nicolas Chefneux. 4 septembre 1742. f° 262r°. Grâce pour Servais Foulon et Nicolas Chefneux. 4 septembre 1742. f° 263r°. Rétablissement de l'office de courrier et messager du prince-évêque et de la chancellerie et commission en faveur de M. Du Bien. 4 octobre 1742. f° 264v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Theux. 18 octobre 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire. f° 275v°. Dénaturalisation pour Nicolas Comhaire. 20 novembre 1742. f° 276r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. - Id. le 1er mars 1743. - Id. le 12 mars 1744 et le 30 avril. 24 janvier 1743. f° 276v°. Passeport pour la comtesse Lopes Gallo, dame de Tairet se rendant en Lorraine. 13 février 1743. f° 277r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. Id. le 12 mars 1744 et le 30 avril 1744. 1er mars 1743. f° 277v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. 8 avril 1743. f° 282v°. Restitution en entier pour G. Van Gulpen, de Maastricht [NL]. 25 mai 1743. f° 283r°. Commission de major du baillage d'Avroy pour Jean Le Ducque et de capitaine de la paroisse Sainte-Véronne pour Jean- François Mouton. 27 mai 1743. f° 283r°. Règlement pour les maîtres chaudronniers de la Cité. 17 août 1743. f° 285v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Jalhay. 19 août 1743. f° 290v°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes ", en 15 volumes. 17 octobre 1743. f° 291r°. Bénéfice d'inventaire pour le baron Dieudonné de Gorstleuwe. 17 octobre 1743. f° 291v°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour E. Paque. 26 octobre 1743. f° 292r°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes " en 15 volumes. 17 octobre 1743. f° 293v°. Rafraichissement de l'octroi d'imprimer les gazettes, almanachs de poche et étrennes mignonnes pour E. Kints. 8 mars 1744. f° 293bis. Commission de conseiller-ministre à Paris pour Van Eyck. 10 avril 1744. f° 294r°. Rafraichissement de l'octroi d'imprimer les gazettes, almanachs de poche et étrennes mignonnes pour E. Kints. 8 mars 1744. f° 294r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. 12 mars 1744. f° 294v°. Commission de messager de Rochefort et prévôté de Revogne pour J. Jacques. 14 mars 1744. f° 295r°. Autorisation de disposer de fief pour Guill. de Kerckove. 14 mars 1744. f° 295r°. Commission de messager de Spa à Liège pour Jean-Pierre Sprimont. - Id. de Liège à Spa pour M. Stiennon. 23 mars 1744. f° 295v°. Commission de messager de Spa à Liège pour Jean-Pierre Sprimont. - Id. de Liège à Spa pour M. Stiennon. 23 mars 1744. f° 296r°. Continuation des octrois de 1695 et 1727 pour Spa touchant les droits sur les eaux minérales, le vin, etc. 28 mars 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 296v°. Privilège d'imprimeur du prince-évêque pour la veuve G. Barnabé. 28 mars 1744. f° 297r°. Commission au baron de Boeck de commissaire du prince-évêque pour règler le passage des troupes étrangères au pays de Horn [NL]. 13 avril 1744. f° 298r°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744. f° 298v°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744. f° 299r°. Continuation pour 6 ans au magistrat de Liège de l'octroi d'un péage sur le pont d'Amercœur. 13 avril 1744. f° 299v°. Approbation d'un tarif fixant les droits de barrière sur la chaussée de Bierset, pour la Cité de Liège. Renouvelée le 13 avril 1744. 9 août 1739. f° 299v°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes ", en 15 volumes. 17 octobre 1743. f° 300r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas pour P. Le Maire, de lieutenant pour E. Le Blanc. 20 avril 1744. f° 300v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas pour P. Le Maire, de lieutenant pour E. Le Blanc. 20 avril 1744. f° 300v°. Commission de capitaine du quartier de Jupille pour J. Massin. 20 avril 1744. f° 301r°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744. f° 301r°. Privilège à L. J. Le Roux d'imprimer deux livres : " Entretiens avec Jésus Christ dans le T.S. Sacrement de l'Autel " et " Préparation à la mort " par le père J. Crasset, s.j. 23 avril 1744. f° 302r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. 30 avril 1744. f° 302r°. Commission de major d'Avroy pour H. Jacquet. - Id. de lieutenant d'Avroy pour P. Lottin. 30 avril 1744. f° 302v°. Commission de major d'Avroy pour H. Jacquet. - Id. de lieutenant d'Avroy pour P. Lottin. 30 avril 1744. f° 302v°. Commission d'arpenteur pour J. Nizet, de Theux. 4 mai 1744. f° 303r°. Privilège pour 30 ans à Charles Collette d'imprimer un livre intitulé " La journée du chrétien sanctifié par la prière et la méditation ". 7 mai 1744. f° 303v°. Privilège pour 30 ans à Charles Collette d'imprimer un livre intitulé " La journée du chrétien sanctifié par la prière et la méditation ". 7 mai 1744. f° 303v°. Passeport pour P. Rameau, conseiller résident du prince-évêque à Bruxelles. 11 mai 1744. f° 304r°. Commission de capitaine de la paroisse Saint-Christophe pour Léonard Sprimont, de lieutenant pour Louis Faury et d'enseigne pour François Mouton. 16 mai 1744. f° 304v°. Privilège pour 30 ans à S. F. Bourguignon d'imprimer la théologie de Daelman. 23 mai 1744. f° 305r°. Règlement d'administration pour la commune de Jupille, renouvelé le 23 avril 1750. 23 mai 1744. f° 308r°. Passeport pour le comte de Glimes, grand bailli de Hesbaye. 6 juin 1744. f° 308v°. Autorisation à Gamba Curta, opérateur, de s'établir à Liège. Renouvelée le 13 juin 1744. f° 308v°. Lettre de certificat pour A. Simon, de Liège. 15 juin 1744. f° 309r°. Passeport pour J. Troquay, marchand de Liège. 17 juin 1744. f° 309v°. Commission de capitaine de Chaudfontaine pour M. Malherbe, de Grivegnée pour J. Romsée et de Queue-de-Bois pour M. Falla. 18 juin 1744. f° 310r°. Commission d'agent au Conseil impérial aulique pour P. H. E. Neu Kirchen. 20 mai 1744. f° 311r°. Passeport pour Ferdinand Gohr, chef d'office de la cour du prince-évêque de Cologne (Köln, DE). 23 juin 1744. f° 311r°. Passeport pour l'archifisc Renier Hubert Sandberg. 25 juin 1744. f° 311v°. Nomination d'une commission pour règler la question de l'argent léguée aux pauvres par le prince-évêque Georges Louis. 30 juin 1744. f° 312r°. Grâce pour J. Pickmans de Neerharen et Catherine Schoenen, sa femme. 30 juin 1744. f° 312v°. Certificat pour Nicolas du Tacq, opérateur. 4 juillet 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 313r°. Commission pour juger les ecclésiastiques contrevenant au payement des impôts. 8 juillet 1744. f° 313v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Viversel. 9 juillet 1744. f° 314v°. Règlement pour prévenir les incendies dans la ville de Hamont (Achel). Octroi d'une foire à ladite ville. 9 juillet 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 315v°. Dénaturalisation pour M. Dolne, de Maastricht [NL]. 13 juillet 1744. f° 315v°. Passeport pour Du Moulin, Fournier et Du Blé, maîtres de 3 figures automates qu'ils veulent exhiber au pays de Liège. 18 juillet 1744. f° 316r°. Commission de capitaine de Forêt pour J. T. Charlier, de Fléron pour H. J. Le Clercq, d'Amercœur pour J. de Claye. 20 juillet 1744. f° 316r°. Passeport pour Guill. Zegers, de Liège. 22 juillet 1744. f° 316r°. Octroi à Jacques de la Motte et Jean Louis Regard d'établir une manufacture de fer blanc. Addition le 20 février 1745. 23 juillet 1744. f° 316v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744. f° 317v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744. f° 317v°. Commission de proviseurs au séminaire de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour de Bormans de Hasselbroek, official de Liège, et le baron de Sluse. 6 août 1744. f° 318r°. Règlement pour l'administration de la ville de Waremme. 11 août 1744. f° 319r°. Passeport pour 30000 livres de poudre à canon que les États généraux font transporter de Breda [NL] à Maastricht [NL]. - Id. pour 100000 livres le 8 mars 1745. 11 août 1744. f° 319v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744. f° 320r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Forêt pour G. F. Nicolas. 18 août 1744. f° 320r°. Règlement concernant l'administration de la ville de Couvin. 18 août 1744. f° 323v°. Règlement pour l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 7 septembre 1744. f° 326v°. Lettre réquisitoire de Vaes, juge des domaines à Bruxelles, pour pouvoir ouïr des témoins à Liège à l'occasion d'un procès. 10 septembre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 327r°. Commission d'arpenteur pour Guill. Joseph Charlier. 12 septembre 1744. f° 327v°. Privilège à S. Bourguignon d'imprimer un livre intitulé " Pensées de Ciaron pour servir à l'éducation de la jeunesse et un dictionnaire abrégé de la Fable ". 14 septembre 1744. f° 328r°. Commission de capitaine de Beaufays pour François Giar. 19 septembre 1744. f° 328v°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744. f° 330v°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744. f° 331v°. Établissement pour la communauté de Saint-Remacle-au-Pont d'une taille sur les feux, les professions et les fonds de terre. 5 octobre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 332v°. Certificat pour J. F. Couna, de Liège. 9 octobre 1744. f° 333r°. Grâce pour A. Falloise, J. Lovinfosse, J. Coenegracht, H. Hendrix, Fr. Corbeau et J. Conrard de Herstal. 14 octobre 1744. f° 333v°. Réforme dans l'économie de la ville de Dinant. 24 octobre 1744. f° 336v°. Commission de deuxième lieutenant de la compagnie de Forest pour M. Lembor. 31 octobre 1744. f° 336v°. Octroi à Jean Léonard Bourgeois, maître horloger de Paris, d'établir une manufacture pour la fabrication de limes et une autre pour la fabrication des dentures, des roues et pignon des montres. 31 octobre 1744. f° 337r°. Permission d'établir une troisième barrière sur la chaussée de Verviers. 8 novembre 1744. Voir les protocoles, années 1744- 1745, du présent inventaire. f° 337v°. Commission de secrétaire de légation à la diète d'empire pour Charles Louis Magis. 19 novembre 1744. f° 337v°. Approbation d'un règlement sur la mesure des pierres de taille. 8 novembre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 338r°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744. f° 338r°. Commission de capitaine du quartier de Londoz pour H. L'Enfant. 5 décembre 1744. f° 339v°. Commission de major du baillage d'Ans et Mollin pour J. G. Balaes et de capitaine pour P. Ralet. 11 janvier 1745. f° 339v°. Grâce pour Grégoire Roideau. 28 janvier 1745. f° 340r°. Règlement pour la communauté de Lantremange touchant la perception des tailles. 25 janvier 1745. f° 342v°. Permission pour la ville de Thuin de remplacer l'impôt sur la tonne de bière par un impôt sur le braz. 6 février 1745. f° 342v°. Sauvegarde pour Antoine La Thour, repreneur des eaux de Spa. 13 février 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 343r°. Octroi à J. de la Motte et J.L. Regard d'établir une manufacture de fer blanc. Addition le 20 février 1745. 23 juillet 1744. f° 343v°. Transaction entre la comtesse d'Aspremont de Lynden et Erasme Dambremont, greffier de Barvaux, concernant le dépôt des papiers des greffes de Barvaux, Buzin et Failon. 11 mars 1745. f°343v°. Défense à Massilon et Collar et à qui que ce soit d'établir une manufacture de fer-blanc, soit en voulant blanchir ou laminer des platines, soit en débauchant les ouvriers de la manufacture établie sous l'autorité du prince-évêque. 20 févier 1745. f° 344v°. Octroi au ban de Sart d'établir un marché hebdomadaire et deux foires franches par an. 1er février 1745. 132 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1744-1755. 1 volume

Ancienne cote : XXXIX. Avec un table chronologique des actes annexée.

523 — A2 — 132 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Passeport pour 30000 livres de poudre à canon que les États généraux font transporter de Breda [NL] à Maastricht [NL]. - Id. pour 100000 livres le 8 mars 1745. 11 août 1744. f° 1r°. Ordre de laisser passer en franchise de droits 8 chevaux de carosse amenés d'Oostfrise et destinés au comte de Kaunitz-Rietberg. 8 mars 1745 f° 1v°. Restitution en entier pour H. de Herve, de Maastricht [NL]. 8 mars 1745. f° 2v°. Règlement d'administration pour la communauté de Hechtel. 8 mars 1745. f° 3v°. Transaction entre la comtesse d'Aspremont de Lynden et Erasme Dambremont, greffier de Barvaux, concernant le dépôt des papiers des greffes de Barvaux, Buzin et Failon. 11 mars 1745. f° 4v°. Transaction entre le baron de Seraing, seigneur de Boëlhe et les bourgmestres de Boëlhe. 29 mars 1745. f° 5r°. Continuation au seigneur de Marchin de l'octroi de la barrière établie à la montagne de Marchin. 5 avril 1745. f° 5v°. Commission d'arpenteur pour J. F. Schepers, de Hoegaarden. 26 avril 1745. f° 6r°. Approbation des conditions du rendage du pont de Meuse à Huy. 24 avril 1745. f° 8r°. Approbation d'un règlement pour les bêtes à laine au ban de Havelange. 29 avril 1745. f° 8r°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour G. Balaes. - Id. de major pour Pierre Bawin. 29 avril 1745. f° 9r°. Privilège à J. F. Bassompierre d'imprimer un livre de droit intitulé " Ferdin Arias de Mesa variae resolutiones ". Renouvelé le 26 janvier. 8 mai 1745. f° 9v°. Déclaration du comte C. M. d'Argenteau, seigneur d'Ochain au sujet des limites entre Ochain et Bois. 9 mai 1745. f° 10r°. Renouvellement d'un règlement de 1524 pour la communauté de Ham-sur-Heure touchant le pâturage des bêtes à laine sur les terres communes. Suit le règlement de 1524. 31 mai 1745. f° 12v°. Grâce pour Louis Dejozé, de Liège et Gille François Clermont. 3 juin 1745. f° 13r°. Déclaratoire touchant les élections des commissaires de la Cité. 14 juin 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 13v°. Commission pour Lambert Arnold de Battice, de Herve. 21 juin 1745. f° 14r°. Grâce pour Louis Dejozé, de Liège et Gille François Clermont. 3 juin 1745. f° 14v°. Sauvegarde pour les bourgmestres et communauté de Malonne. 10 juillet 1745. f° 15r°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour G. Balaes. - Id. de major pour Pierre Bawin. 29 avril 1745. f° 15v°. Passeport pour Arnold Engelbosch, conducteur de diligence de Liège à Bruxelles. 12 juillet 1745. f° 16r°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745. f° 16v°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745. f° 16v°. Lettre de protection pour le baron Vander Heyden et Blisia et ses biens dans le comté de Looz (Borgloon). 17 juillet 1745. f° 17r°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745. f° 17v°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745. f° 18r°. Règlement pour le métier des maçons, entretailleurs de pierre, paveurs, etc. 19 juillet 1745. f° 20r°. Acte de soumission passé par le seigneur Van Vinckenroye, pasteur de Neerharen pour les manants dudit lieu. 21 juillet 1745. f° 21v°. Lettres de protection pour les villages de Mont-Saint-André et Boumal, pour le baron de Dorjo et la communauté de Perwez et l'abbé de Trappé, prévôt de Hanzinne. 22 juillet 1745. f° 22r°. Agréation du recès du Conseil de la Cité pour la suppression de la charge de maître paveur de la ville. 29 juillet 1745. f° 22v°. Approbation de deux recès touchant les assises de tailles et impôts de la communauté de Ham-sur-Heure. 2 août 1745. f° 23v°. Sauvegarde pour l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Hocht. 7 août 1745. f° 24r°. Grâce pour G. Lezaack, de Spa, Jean Moxhet de Surister, Gaspard Chaumont. 9 août 1745. f° 25r°. Grâce pour G. Lezaack, de Spa, Jean Moxhet de Surister, Gaspard Chaumont. 9 août 1745. f° 25r°. Commission de major du baillage d'Amercœur pour L. Thonart. 12 août 1745. f° 25v°. Règlement pour le pâturage des bovières de Monville. 21 août 1745. f° 26v°. Autorisation à J. M. C. Marotte de tenir une enquête turbière. 26 août 1745. f° 27r°. Renouvellement des mandements du 22 mai 1739 et 8 février 1742 interdisant aux marchands d'armes, maîtres de forges et d'usines de payer leurs ouvriers en marchandises. Suivent ces 2 mandements. 4 septembre 1745. f° 29v°. Grâce pour André Brasselet de Raignies et P. Heusket de Roclenge-sur-Geer. 6 septembre 1745. f° 30r°. Approbation des règles et additions au règlement du 1er octobre 1744 touchant les confrères de la compagnie de la Charité pour le soulagement des prisonniers. 9 septembre 1745. f° 30v°. Grâce pour André Brasselet de Raignies et P. Heusket de Roclenge-sur-Geer. 6 septembre 1745. f° 31r°. Grâce pour Nicolas Dieudonné Lhoist. 18 septembre 1745. f° 31v°. Agréation en faveur de L. de Noville d'un rendage fait par la chambre Saint-Nicolas de 10 bonniers de biens situés à Haneffe. 25 septembre 1745. f° 33r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Durlet, de Glons. 30 septembre 1745. f° 33v°. Ordonnance pour les illuminations au sujet du couronnement de l'empereur François Ier. 18 octobre 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 34r°. Ordonnance aux magistrats de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), etc. de produire un dénombrement des maisons et écuries de leurs districts en vue des cantonnements militaires. 22 octobre 1745. f° 34v°. Octroi pour la construction de deux ponts et d'un chemin en forme de chaussée à Montigny-le-Tilleul. 6 novembre 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire. f° 35v°. Octroi au père Bertholet de faire imprimer et vendre " Julienne et Eve ". 8 novembre 1745. Voir les protocoles, années 1744- 1745, du présent inventaire. f° 36r°. Convention entre les marchands tanneurs de la Cité et les marchands d'écorces concernant la mesure des écorces. 11 novembre 1745. f° 37r°. Agréation d'un recès du magistrat de Maaseik concernant la tenue des registres aux recettes et dépenses de la communauté. 13 novembre 1745. f° 38v°. Commission de résident du prince-évêque à Vienne pour N. Guettenberg. 15 novembre 1745. f° 38v°. Commission de ministre à la diète par intérim pour le baron de Stingelheimb. 24 novembre 1745. f° 39v°. Commission de résident du prince-évêque à Vienne pour N. Guettenberg. 15 novembre 1745. f° 39v°. Commission d'agent du prince-évêque à La Haye (NL) pour N. Kervel. 11 décembre 1745. f° 40r°. Octroi pour 50 ans à Vincent Mousset, mécanicien, natif de Paris, d'établir une manufacture d'instruments de physique, mathématique, et notamment de balances et trébuchets à poser les espèces d'or et d'argent etautres matières précieuses. 2 décembre 1745. f° 40v°. Octroi pour 20 années à Gamba Curta d'établir des chaises à porteurs. Addition le 27 janvier 1745. 18 décembre 1745. f° 41v°. Commission d'histographe du prince-évêque pour N. Gayot, docteur es arts et gradué de l'université de Paris. 23 août 1745. f° 42r°. Grâce pour Hubert Beaupin, de Verviers. 30 décembre 1745. f° 42v°. Ordonnance concernant les visites faites aux prisonniers civils. 17 janvier 1746. f° 43r°. Octroi pour 20 années à Gamba Curta d'établir des chaises à porteurs. Addition le 27 janvier 1745. 18 décembre 1745. f° 44r°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746. f° 44v°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746. f° 45v°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746. f° 46r°. Établissement d'une régence pour la communauté d'Aubrives [FR]. 26 février 1746. f° 47v°. Octroi à la chambre Saint-Jean-Baptiste de faire construire un théâtre et d'organiser une loterie de 60000 florins brabant par an dont le profit sera appliqué au remboursement des frais de l'entreprise. Addition le 28 mars ; cfr T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 264. 12 mars 1746. f° 48v°. Grâce pour Denis Pirard et Jean Hogge. 23 mars 1746. f° 49r°. Octroi à la chambre Saint-Jean Baptiste de faire construire un théâtre et d'organiser une loterie de 60000 florins brabant par an dont le profit sera appliqué au remboursement des frais de l'entreprise. Addition le 28 mars ; T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 264. 12 mars 1746. f° 49v°. Commission de premier enseigne de la compagnie de Jupille pour Jean Jenotte. 31 mars 1746. f° 50r°. Lettres de relief pour M. Beurkens et M. Dheur de Maastricht [NL]. 2 avril 1746. f° 50r°. Règlement pour les bois de la communauté de Tihange. 18 avril 1746. f° 54r°. Grâce pour Denis Pirard et Jean Hogge. 23 mars 1746. f° 54v°. Règlement pour prévenir les vols de laine commis au préjudice des drapiers de Verviers par leurs ouvriers et les tisserands. 10 mai 1746. f° 56v°. Grâce pour Nicolas Gobert et Henri Lavallée de Jemeppe. 26 mai 1746. f° 57r°. Règlement pour mettre fin aux abus qui se commettent dans les fosses tant par les maîtres que par les ouvriers. 28 mai 1746. f° 60r°. Commission d'arpenteur pour Hubert Morées. 8 juin 1746. f° 60v°. Grâce pour Denis, Lambert et Barthélemi Alberti et Lambert Hacha de Jemeppe, Hubert Poncelet de Presseux et Herman Troquette. 3 septembre 1746. f° 61r°. Lettre réquisitoriale pour J. Trockay accordant l'entrée libre de 4 balles de laine venant de Cadix [ES]. 18 juillet 1746. f° 62r°. Grâce pour Denis, Lambert et Barthélemi Alberti et Lambert Hacha de Jemeppe, Hubert Poncelet de Presseux et Herman Troquette. 3 septembre 1746. f° 62v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746. f° 63r°. Mandement touchant les privilèges des ministres accrédités. 30 octobre 1746. f° 63v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746. f° 64r°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746. f° 64v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746. f° 65r°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746. f° 65r°. Commission de conseiller agent à la cour de Vienne pour N. Schmits. 14 novembre 1746. f° 66r°. Octroi pour 20 ans à C. Collette de réimprimer " l'Esprit de Jésus Christ et de l'Eglise sur la fréquente communions ", par le père Pichon. 9 janvier 1747. f° 66v°. Octroi exclusif pour 20 ans à Nicolas Trips de construire une machine de son invention facilitant la montée au jour de la houille. 18 janvier 1747. f° 67r°. Grâce pour Mathieu Ant. Xhrouet, de Spa et Quélin Counet. 19 janvier 1747. f° 67v°. Privilège à J. F. Bassompierre d'imprimer un livre de droit intitulé " Ferdin Arias de Mesa variae resolutiones ". Renouvelé le 26 janvier. 8 mai 1745. f° 68r°. Sauvegarde pour l'abbé du Val-Saint-Lambert. 27 janvier 1747. f° 68r°. Confirmation pour Spa d'un projet de taxe personnelle présenté par le magistrat. 9 février 1747. f° 69v°. Sauvegarde pour l'abbé du Val-Saint-Lambert. 27 janvier 1747. f° 70r°. Commission de conseiller pour Everard, Claude Ch. Blavier, jurisconsulte. 5 mars 1747. f° 70r°. Grâce pour la veuve A. Le Charlier et consorts et Jean Blaise Pierard. 8 juin 1747. f° 71r°. Grâce pour la veuve A. Le Charlier et consorts et Jean Blaise Pierard. 8 juin 1747. f° 71r°. Commission de capitaine au quartier d'Avroy pour l'avocat Lebon. 7 août 1747. f° 71v°. Confirmation des recès des États du 2 et 18 septembre touchant les exemptions dont jouit pour ses biens l'Ordre de Malte. Ratifié par le grand maître de l'Ordre en novembre 1749. 19 septembre 1747. f° 73v°. Commission de capitaine du quartier de Longdoz pour Pierre Parmentié. - Id. de Fléron pour B.F. Grandry. - Id. des Tawes, Tiers à Liège et Bernalmont, paroisse de Sainte-Foy, pour Jean-François Donnay. 13 novembre 1747. f° 74r°. Commission de capitaine du quartier de Longdoz pour Pierre Parmentié. - Id. de Fléron pour B. F. Grandry. - Id. des Tawes, Tiers à Liège et Bernalmont, paroisse de Sainte-Foy, pour Jean-François Donnay. 13 novembre 1747. f° 75r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Bellaire pour Simon Haccar. 8 janvier 1748. f° 75r°. Règlement pour l'administration de la ville de Thuin. 10 janvier 1748. f° 82r°. Grâce pour Pierre Mathieu, Nicolas Theron, Pierre Posteau de Couvin et défense pour la ville de Couvin de se servir pendant le carnaval de " l'homme de Mr. du Carême ". 18 janvier 1748. f° 82v°. Grâce pour Pierre Mathieu, Nicolas Theron, Pierre Posteau de Couvin et défense pour la ville de Couvin de se servir pendant le carnaval de " l'homme de Mr. du Carême ". 18 janvier 1748. f° 83r°. Commission de lieutenant colonel du baillage d'Avroy pour Hubert Broka. 27 février 1748. f° 83v°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillien. 23 mars 1748. f° 84r°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillien. 23 mars 1748. f° 84r°. Grâce pour Michel La Ruelle, de Liège. 4 mai 1748. f° 84v°. Commission de capitaine de Beaufays pour G. Giar, de lieutenant pour Jean Taxhet et d'enseigne par L. Chession. 4 juillet 1748. f° 85v°. Commission de capitaine de Beaufays pour G. Giar, de lieutenant pour Jean Taxhet et d'enseigne par L. Chession. 4 juillet 1748. f° 86r°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillen. 23 mars 1748. f° 86v°. Règlement pour l'administration de la communauté d'Oignies. 5 septembre 1748. f° 88r°. Commission de ministre et envoyé plénipotentiaire aux conférences d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour le comte de Horion. 12 octobre 1748. f° 88v°. Lettre réquisitoriale à la régence de Juliers [Jülich, DE] pour le seigneur George Dalken. 15 octobre 1748. f° 89r°. Lettre réquisitoriale à la régence de Juliers [Jülich, DE] pour le seigneur George Dalken. 15 octobre 1748. f° 89v°. Commission de ministre extraordinaire à Bruxelles pour le comte de Groesberg. - Id. le 4 novembre 1750. 19 octobre 1748. f° 90r°. Grâce pour Jean-François Gillet et son fils, de Couvin. 29 octobre 1748. f° 90v°. Commission de commissaire déciseur par intérim à Neeroeteren pour l'avocat de Borman de Heyendael. 21 novembre 1748. f° 90v°. Mandement exécutoire portant la suppression d'un impôt de demi-soixantième sur la sortie des clous du pays. 21 novembre 1748. f° 91r°. Addition au règlement de la ville de Dinant. 12 décembre 1748. f° 92r°. Commission d'arpenteur pour J. G. Guysens. 16 décembre 1748. f° 93r°. Octroi pour 25 ans à E. Kints de réimprimer le recueil des Édits de Louvrex. 1er février 1749. f° 93v°. Octroi pour 30 ans à Jean Baptiste Riario, italien, d'établir une manufacture de cotons et toiles peintes en grosses et fines couleurs à l'épreuve de la lessive et du savon, jusqu'à imiter les indiennes les plus belles. 3 février 1749. f° 94r°. Octroi à Michel Sequin, de Lyon, miroitier, d'étaler et de vendre les produits de son art. 8 mars 1749. f° 94v°. Privilège pour 30 ans à E. Kints de réimprimer les " Explications ou notes courtes et faciles sur le catéchisme " par P. J. Henri. 15 mars 1749. f° 95r°. Grâce pour P. M. Henrotay, de Liège et N. Franquet, de Saive. 14 avril 1749. f° 95v°. Commission au résident Rameau de faire devant la cour féodale de Brabant, relief de la seigneurie de Herstal, située au-delà de la Meuse. 26 avril 1749. f° 96r°. Grâce pour Marie Jeanne Favechamps, épouse du bourgmestre Préalle de Huy et Marie Francenne. 19 mai 1749. f° 96v°. Bénéfice d'inventaire pour le baron de Kettenis et Marie Caroline Baltin, son épouse. 18 juin 1749. f° 97r°. Renouvellement des chartes et privilèges du métier des brasseurs de Liège. 30 juin 1749. f° 97v°. Rétablissement de la société des arbalétriers de Bomershoven. Suit le règlement. 9 juillet 1749. f° 101v°. Confirmation du règlement pour la confrérie des fusiliers de Kleine-Brogel. 9 juillet 1749. f° 104r°. Grâce pour P. M. Henrotay, de Liège et N. Franquet, de Saive. 14 avril 1749. f° 104v°. Grâce pour Guill. Rouhenne, de Liège et Louis Delchef, de Liège. 16 juillet 1749. f° 105r°. Grâce pour Guill. Rouhenne, de Liège et Louis Delchef, de Liège. 16 juillet 1749. f° 105v°. Confirmation d'un règlement pour les bouviers de la communauté de Noiseux. 16 septembre 1749. f° 106v°. Déclaration en vue de mettre fin aux abus qui accompagnent le renouvellement de la magistrature à Liège. 20 septembre 1749. Voir les protocoles, années 1749-1751, du présent inventaire. f° 107r°. Règlement pour les villages d'Ophoven et Geistingen touchant l'administration financière de la communauté. 22 septembre 1749. f° 112r°. Octroi pour 30 ans à A. Carront, mathématicien, de faire imprimer ses " Observations astronomiques " et un calendrier perpétuel. 22 septembre 1749. f° 112v°. Commission de major des quatre compagnies hors des portes Saint-Léonard pour Renier J. Th. Dallemagne. 15 octobre 1749. f° 113r°. Rétablissement de la société des arbalétriers de Herk. Suit le règlement. 30 octobre 1749. f° 116r°. Privilège pour 25 ans à Silveste Bourguignon d'imprimer les " Elucidationes seu epitome chronologico - Theologica totuis historiae sacre ", du père Fassin et " Maximes pour se conduire chrétiennement dans le monde ". 29 novembre 1749. f° 117r°. Règlement pour la confrérie de Sainte-Cécile, société de musique, à Tongres (Tongeren). 31 janvier 1750. f° 120v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750. f° 121r°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750. f° 121v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuzeux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750. f° 122r°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750. f° 122v°. Commission d'arpenteur pour Pascal Cambron, de Bas-Oha. - Id. pour Pierre Borghs, de Kermt. 23 février 1750. f° 123r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas-en-Outremeuse pour Antoine Melate. 26 février 1750. f° 123v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe Heuzeux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750. f° 124r°. Commission d'arpenteur pour Pascal Cambron, de Bas-Oha. - Id. pour Pierre Borghs, de Kermt. 23 février 1750. f° 124v°. Commission de crenquenier pour Charles Denis, d'Amay. 9 avril 1750. f° 125r°. Règlement d'administration pour la commune de Jupille, renouvelé le 23 avril 1750. 23 mai 1744. f° 125v°. Commission d'arpenteur pour Claude François Devaux, de Lamalle [Bas-Oha]. 17 mai 1750. f° 126r°. Restitution en entier pour Hubert Rousselle, de Maastricht [NL]. 13 mai 1750. f° 128r°. Confirmation du règlement des fusiliers d'Eksel. 8 juin 1750. f° 130v°. Confirmation du règlement de la confrérie des archers de Waremme. 11 juin 1750. f° 134v°. Commission de messager de Gimnée à Liège pour J. B. Lambert. 20 juin 1750. f° 135r°. Commission d'arpenteur pour L. Dubois, de Hasselbroek. 18 juillet 1750. f° 135v°. Octroi pour 30 ans à Pierre François de Rorive et Pierre Dormal d'établir une manufacture de tapisseries dites de Bavière. 8 août 1750. f° 136r°. Octroi pour 30 ans aux frères Joseph et Charles Gigot, de Boussu-en-Fagne, d'établir à Liège une raffinerie de sucre. 12 septembre 1750. f° 136v°. Grâce pour Jacques Foidar. 23 septembre 1750. f° 137r°. Commission de ministre extraordinaire à Bruxelles pour le comte de Groesberg. - Id. le 4 novembre 1750. 19 octobre 1748. f° 137v°. Octroi pour l'établissement à Visé d'une maison de la congrégation des prêtres de l'Oratoire en vue de l'instruction de la jeunesse. 7 janvier 1751. f° 138r°. Permission à G. Heyschen de Maastricht [NL] de lever 2000 florins de Brabant sur des biens dévolus aux enfants que sa femme avait d'un premier mariage. 30 janvier 1751. f° 138v°. Établissement d'une régence pour la communauté de Haccourt et Hallembaye. 6 février 1751. f° 139r°. Commission de capitaine du quartier de Pansery et Évegnée pour H. Grailet. 15 février 1751. f° 139v°. Règlement pour la ville de Verviers touchant le scellage des poids, mesures, tonnes, etc. 8 mars 1751. f° 141v°. Règlement pour assurer la liberté de navigation sur la Vesdre. 3 avril 1751. f° 143r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury, Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751. f° 143v°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751. f° 144r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751. f° 144v°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751. f° 144v°. Octroi pour 30 ans à de Hayme d'établir au pays de Liège une raffinerie de sel. 8 mai 1751. f° 145r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751. f° 145v°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751. f° 146r°. Octroi pour l'établissement à Liège d'une tontine et d'une loterie pour servir à l'embellissement de la ville. 23 mai 1751. f° 147r°. Règlement provisionnel pour la communauté de Chênée. 29 mai 1751. f° 148r°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751. f° 149r°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751. f° 149v°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751. f° 151v°. Grâce pour Louis Charles de la Naye [Lanaye ?] et Hubert Moors, de Spa. 10 juin 1751. f° 152r°. Grâce pour Louis Charles de la Naye [Lanaye ?] et Hubert Moors, de Spa. 10 juin 1751. f° 152v°. Règlement pour la confrérie de Saint-Sébastien à Zelem. 21 juin 1751. f° 155v°. Confirmation des recès des États des 2 et 18 septembre touchant les exemptions dont jouit pour ses biens l'Ordre de Malte. Ratifié par le grand maître de l'Ordre en novembre 1749. 19 septembre 1747. f° 155v°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751. f° 156r°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751. f° 156v°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751. f° 157r°. Règlement touchant le payement des salaires à leurs ouvriers par les marchotais et maîtres de forges. - Id. le 13 décembre 1751. 29 juillet 1751. Voir les protocoles, années 1751-1752, du présent inventaire. f° 158r°. Grâce pour Etienne Closset, Pierre Paul et Toussaint Gille du Moulin et Arnold Humblet. 9 août 1751. f° 158v°. Grâce pour Etienne Closset, Pierre Paul et Toussaint Gille du Moulin et Arnold Humblet. 9 août 1751. f° 158v°. Règlement pour la confrérie des porteurs au fer. 12 août 1751. f° 163r°. Commission d'arpenteur pour Pierre De Sart, d'Oreye. 21 août 1751. f° 163v°. Commission de député au clergé primaire pour A. Médard afin de juger les ecclésiastiques défaillant de payer les impôts. Id. pour L.W. Van den Steen, abbé d'Amay. 21 août 1751. f° 164r°. Grâce pour Remi Goffart, prélocuteur et Pierre Hubinon. 21 août 1751. f° 164v°. Grâce pour Remi Goffart, prélocuteur et Pierre Hubinon. 21 août 1751. f° 165r°. Commission de crenquenier pour Jean Frappier, de Maastricht [NL]. 4 septembre 1751. f° 165r°. Commission de lieutenant de Heusay, paroisse de Chênée pour Mathieu Simonis. 18 septembre 1751. f° 165v°. Grâce pour François Van Scalkoven, Grégoire Perpète et sa femme. 18 septembre 1751. f° 166r°. Addition au règlement du 8 avril 1743 pour la Société des grands clous. 7 juin 1751. f° 166r°. Établissement d'une régence à Tourinne Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain]. 18 septembre 1751. f° 168r°. Grâce pour Jean Burton et sa femme. 7 octobre 1751. f° 168v°. Nouveau règlement pour la ville de Dinant. 12 octobre 1751. f° 173r°. Confirmation d'un règlement pour le métier des tanneurs, cordonniers, conreurs et savetiers à Thuin. 30 octobre 1751. f° 177v°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751. f° 178r°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751. f° 178v°. Octroi pour 30 ans à Charles Millon et Pierre André Breban de Liège d'établir une manufacture de toiles en diverses façons, notamment en siamoise, fil et coton ou toute de fil à bouquets, de soie ou de laine, etc. 27 novembre 1751. f° 179r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree et liste des composants des 4 chambres. Amendé le 27 novembre. 9 août 1751. f° 183r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree et liste des composants des 4 chambres. Amendé le 27 novembre. 9 août 1751. f° 187r°. Règlement touchant le payement des salaires à leurs ouvriers par les marchotais et maîtres de forges. 13 décembre 1751. Voir les protocoles, années 1751-1752, du présent inventaire. f° 188r°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751. f° 188r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752. f° 188v°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752. f° 189r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752. f° 190r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752. f° 191r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752. f° 196v°. Commission de conseiller pour Charles Louis Magis. 1er février 1752. f° 197r°. Commission pour François Poissinger et François Joseph Vandenberg de fabriquer et sceller tous poids des espèces d'or. 3 février 1752. f° 198r°. Grâce pour Adrien Lejeune et Mathieu Renson, de Liège. 8 février 1752. f° 198v°. Commission de capitaine de la compagnie de Chênée pour J. B. Decarme. 7 février 1752. f° 199r°. Grâce pour Adrien Lejeune et Mathieu Renson, de Liège. 8 février 1752. f° 199v°. Approbation des mesures de police décrétées aux plaids généraux de Zichen et Zussen. 26 février 1752. f° 204r°. Confirmation des chartes et privilèges de la confrérie de Saint-Antoine et Saint-Sébastien à Neerpelt. 26 février 1752. f° 207v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752. f° 208v°. Privilège à E. Kints d'imprimer le " Recueil général des cas jugés et décisions notables des cours basses et tribunaux ". 27 mars 1752. f° 209v°. Grâce pour Nicolas Ponsaerts et Hubert Lambinon. 29 mars 1752. f° 210r°. Grâce pour Nicolas Ponsaerts et Hubert Lambinon. 29 mars 1752. f° 210v°. Approbation d'un règlement pour le métier des chapeliers, de Liège. 4 avril 1752. f° 214v°. Octroi d'une foire annuelle et d'un franc marché hebdomadaire pour la vente du beurre et du fromage à Surfossé (Fléron) hors banlieue. - Id. à Cerexhe-Heuseux. 6 avril 1752. f° 215r°. Octroi d'une foire annuelle et d'un franc marché hebdomadaire pour la vente du beurre et du fromage à Surfossé (Fléron) hors banlieue. - Id. à Cerexhe-Heuseux. 6 avril 1752. f° 215v°. Règlement pour la communauté de Diepenbeek, touchant la reddition des comptes. 10 avril 1752. f° 216v°. Grâce pour Jacques Philibert Fabry et Laurent Dellemotte. 18 avril 1752. f° 217r°. Grâce pour Jacques Philibert Fabry et Laurent Dellemotte. 18 avril 1752. f° 217v°. Octroi pour 30 ans à Jacques Richard, natif de France, d'établir à Liège une manufacture de savon blanc. 26 avril 1752. f° 218r°. Établissement de deux demi-barrières à Eniche [Anixhe ?] et à Fexhe-Slins sur la route qu'on voudrait tracer depuis Liers, Voroux jusqu'à la chaussée de Tongres (Tongeren). 27 avril 1752. f° 218v°. Grâce pour Pierre Thonus, de Vivegnis et Jacques Lagasse. 1er mai 1752. f° 218v°. Privilège à Saint-Bourguignon de réimprimer le " Praxis Pastoralis seu Manipulus theologiae moralis " de Manigart. 29 mai 1752. f° 219v°. Grâce pour Pierre Thonus, de Vivegnis et Jacques Lagasse. 1er mai 1752. f° 219v°. Octroi pour 30 ans au baron de Bülow d'une manufacture de faïences et d'étuves et une fabrique de poteries. 27 juin 1752. f° 220r°. Modération au règlement du 22 août 1744 touchant l'administration de la ville de Couvin. Liste des composants des 3 chambres. Confirmé le 7 août. 3 juillet 1752. f° 224v°. Grâce pour Noël Reculé, Joseph Couvret et François Joseph Bellaire. 10 juillet 1752. f° 225r°. Grâce pour Noël Reculé, Joseph Couvret et François Joseph Bellaire. 10 juillet 1752. f° 225r°. Commission d'envoyé à la cour de Bruxelles pour le comité de Grosberg. 30 juillet 1752. f° 225v°. Modération au règlement du 22 août 1744 touchant l'administration de la ville de Couvin. Liste des composants des 3 chambres. Confirmé le 7 août. 3 juillet 1752. f° 226r°. Restitution en entier pour Isaac Pancheaud. 8 août 1752. f° 227r°. Grâce pour Pierre Dargent, de Dinant, Gaspard Denis Pottier et P. J. Paquay. 2 septembre 1752. f° 227r°. Style et manière de procéder en matière criminelle pour les cours jugeantes à la loi de Looz (Borgloon). 29 septembre 1752. f° 225v°. f° 239r°. Vœu du conseil du prince touchant l'usage de la clef magistrale à Couvin. - Id. le 21 août. 14 août 1752. f° 240r°. Grâce pour Mathieu Everard, François Petry et Mathieu Jennet et Jean Mollin, de Lixhe. 9 octobre 1752. f° 240v°. Règlement pour la communauté de Vireux-Molhain touchant la jouissance des communaux. 27 novembre 1752. f° 242r°. Addition au règlement pour la ville de Visé. 7 décembre 1752. f° 242v°. Restitution en entier pour Cécile Haenen, de Maastricht [NL]. 11 décembre 1752. f° 243v°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur et Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin-en-Condroz. 18 décembre 1752. f° 244r°. Octroi à J. Joiris et B. Andrez d'imprimer une méthode pour dresser les nouvelles contredanses françaises et anglaises. 20 décembre 1752. f° 244v°. Confirmation du recès de la communauté de Curange (Kuringen) du 21 mai 1740 touchant la réforme de l'administration. 9 décembre 1752. f° 247r°. Commission d'arpenteur pour Jules Joseph Halloy, de Nanines. 20 décembre 1752. f° 247v°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur, Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin-en-Condroz. 18 décembre 1752. f° 248r°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur, Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin en Condroz. 18 décembre 1752. f° 248v°. Restitution en entier pour Guill. Nypels, de Maastricht [NL]. 11 janvier 1753. f° 249v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752. f° 251r°. Grâce pour Pierre Verlaine et sa nièce. 22 janvier 1753. f° 251r°. Commission d'arpenteur pour Nicolas de Tiffe, d'Olne. 25 janvier 1753. f° 251v°. Règlement pour le métier des boulangers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 février 1753. f° 252v°. Grâce pour Joseph Rulkin et Jean Delthour de Warfusée. 5 février 1753. f° 253r°. Octroi à Marie Jeanne Loncin, épouse Pierre Dormael pour l'établissement d'une fraîche marée. 12 février 1753. f° 254v°. Grâce pour Joseph Rulkin et Jean Delthour de Warfusée. 5 février 1753. f° 254v°. Addition aux chartes et privilèges des tanneurs et cordonniers de Dinant. 24 février 1753. f° 257v°. Grâce pour Jean Hubeau, de Verviers. 10 mars 1753. f° 257v°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753. f° 258r°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753. f° 258v°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753. f° 259r°. Grâce pour André Delsemme, Arnold Micho, de Puchey [Poucet ou Pousset ?] et Michel Boudron, de Sart. 2 mai 1753. f° 259v°. Grâce pour André Delsemme, Arnold Micho, de Puchey [Poucet ou Pousset ?] et Michel Boudron, de Sart. 2 mai 1753. f° 260r°. Commission d'arpenteur pour Jean Jacques Van Horen, de Kortessem. 24 mai 1753. f° 260v°. Grâce pour Pierre Verlaine et sa nièce. 22 janvier 1753. f° 261r°. Règlement pour le métier des brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 juin 1753. f° 262v°. Renouvellement des chartes et privilèges de l'ancienne confrérie des vieux fusiliers à Overpelt. 16 juin 1753. f° 267r°. Grâce pour le baron Renard Ferdinand de Rouvroy. 23 juin 1753. f° 267v°. Édit touchant la terre de Hierges [FR]. 2 juillet 1753. f° 268v°. Grâce pour Lambert Gobert, Guill. Menten, Guill. et Jean Hollandis ainsi que Jean Mignon de Visé. 7 juillet 1753. f° 269r°. Grâce pour Lambert Gobert, Guill. Menten, Guill. et Jean Hollandis ainsi que Jean Mignon de Visé. 7 juillet 1753. f° 270r°. Établissement à Clermont [Walcourt] de 4 foires franches par année. 12 juillet 1753. f° 270v°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Peer. 21 juillet 1753. f° 273v°. Règlement touchant les droits de greffe de la salle de Curange (Kuringen). 18 août 1753. f° 274r°. Autorisation à G. Theunissen de Maastricht [NL] de lever 7500 florins brabant sur des biens dévolus à ses enfants. 1er septembre 1753. f° 274v°. Restitution en entier pour Michel Brouns, de Maastricht [NL] - Id. pour Nys Offermans et consorts. 15 septembre 1753. f° 275v°. Restitution en entier pour Michel Brouns, de Maastricht [NL] - Id. pour Nys Offermans et consorts. 15 septembre 1753. f° 276v°. Règlement pour mettre l'ordre dans les finances de la ville de Maaseik. 10 octobre 1753. f° 279r°. Commission d'arpenteur pour Jacob Severyns, de Rotem. 25 octobre 1753. f° 279v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Pholien pour P. F. d'Alken. 1er décembre 1753. f° 280r°. Autorisation d'aliéner des biens pour Pascal La Haye et Agnès Bertrand, de Maastricht [NL]. 24 décembre 1753. f° 280v°. Grâce pour l'avocat Van Hove. 29 décembre 1753. f° 281r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc. f° 281v°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc. f° 281v°. Privilège pour 30 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer l'" Histoire du comté de Namur " par le père J. B. de Marne. 7 janvier 1754. f° 282r°. Commission de délégué au Conseil impérial pour le baron de Kaeg. 20 janvier 1754. f° 282v°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc. f° 283r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc. f° 283v°. Octroi pour 30 ans à Godefroid Philippens, bourgeois de Maastricht [NL] d'établir à Tongres [Tongeren] une manufacture de savon. 25 février 1754. f° 283v°. Commission d'arpenteur pour Charles Waret, de Tourinne. 28 février 1754. f° 284r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc. f° 284v°. Grâce pour Louis Maurice Chevreuil de la Chaperonnière. 9 avril 1754. f° 284v°. Octroi par mode de survivance à S. Bourguignon du privilège d'imprimeur du prince-évêque. 22 avril 1754. f° 285r°. Restitution en entier pour Jean Natalis Deweede, de Maastricht [NL]. Id. François Xavier de Hambag. 24 avril 1754. f° 287r°. Restitution en entier pour Jean Natalis Deweede, de Maastricht [NL]. Id. François Xavier de Hambag. 24 avril 1754. f° 287v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752. f° 288v°. Octroi pour 20 ans aux sieurs Preudhomme, Baroyer et Penay d'installer des machines de leur invention pour tirer des fosses. 15 juin 1754. f° 289r°. Grâce pour Noël Levoz, de Liège. 26 juin 1754. f° 289v°. Octroi à Ignace Dubois d'établir un manège dans l'arrière-cour du palais. 30 juin 1754. f° 290v°. Pièces concernant l'arrestation illégale à Hierges [FR] de M. Dauxbrebis, receveur des États à Vaucelles. 22 juin - 4 juillet 1754. f° 292v°. Règlement touchant les collecteurs des marchands cloutiers. 4 juillet 1754. f° 293v°. Règlement pour les manants de la terre d'Anseremme touchant le pâturage des bêtes à laine sur les terres communes. 18 juillet 1754. f° 294v°. Grâce pour Joseph et Jean-Joseph Delilé, Jean et Charles Leloup et Henri Paulus. - Id. pour Jean François Wassein et Mathieu Talbot, de Spa. 25 juillet 1754. f° 295r°. Grâce pour Joseph et Jean-Joseph Delilé, Jean et Charles Leloup et Henri Paulus. - Id. pour Jean François Wassein et Mathieu Talbot, de Spa. 25 juillet 1754. f° 295v°. Commission de premier lieutenant de la compagnie de Forêt pour Pierre Genotte. 19 août 1754. f° 296r°. Commission de commissaire général du prince-évêque à Paris pour Martin Joseph Lefebre. 31 août 1754. f° 296v°. Mandement touchant l'élection des trois candidats à la place de bourgmestre de la part du peuple, à Liège. 7 septembre 1754. f° 297r°. Mandement déclarant qu'il faut être marié ou veuf pour pouvoir briguer la place de bourgmestre à Liège. 19 septembre 1754. f° 297v°. Addition au règlement de la ville de Couvin touchant la composition des chambres et la rénovation magistrale. - Id. le 10 mars 1755. 4 avril 1754. f° 297v°. Grâce pour Léonard, Simon et Christian Lembor. 10 octobre 1754. f° 298v°. Grâce pour Léonard, Simon et Christian Lembor. 10 octobre 1754. f° 299r°. Déclaration de non préjudice pour le comte de Schaesberg du duché de Juliers [Jülich, DE] touchant la cession gratuite qu'il a faite au prince-évêque de sa chasse de Gerdingen et Nieuwstad. 16 octobre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire. f° 299v°. Commission de résident à La Haye (NL) pour P. F. G. Magis. 20 octobre 1754. f° 300r°. Édit cassatoire des arrêts de la cour de Bouillon concernant la juridiction à Hierges [FR] et villages environnants. - Id. le 23 décembre 1754. 26 octobre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire. f° 301r°. Grâce pour Dieudonné Hallet de Liège et Oger Florkin de Vottem. 14 novembre 1754. f° 301v°. Confirmation du privilège de la ville de Bree d'établir un marché hebdomadaire. 20 novembre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire. f° 302r°. Octroi à Jean-Baptiste de Hayme d'établir à Liège une raffinerie de sucre. 25 novembre 1754. f° 302v°. Grâce pour Dieudonné Hallet de Liège et Oger Florkin de Vottem. 14 novembre 1754. f° 303r°. Édit cassatoire des arrêts de la cour de Bouillon concernant la juridiction à Hierges [FR] et villages environnants. 23 décembre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire. f° 304r°. Autorisation pour Pierre et Guill. Haenen, de Maastricht [NL], d'aliéner des biens patrimoniaux. 4 janvier 1755. f° 304r°. Mandement octroyant à J. Robert de fournir le marché de Liège de fraîche marée. Suit le règlement de vente. 30 janvier 1755. f° 304v°. Addition au règlement du métier des boulangers de Liège touchant l'élection de reward. 1er février 1755. f° 306r°. Commission de capitaine du quartier de Soumagne pour Pierre Demarche. 3 avril 1755. f° 306v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 307r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 307v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 308r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 308v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 309r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 309r°. Permission de faire séquestrer Guill. et Joseph Levoz. 10 avril 1755. f° 309v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 310v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 311r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 311v°. Règlement pour la commune de Jalhay touchant l'imposition des tailles. 18 janvier 1755. f° 313r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755. f° 313v°. Grâce pour Demoulin, N. S. Dromlet et P. F. Petavin et Michel d'Aubrebis. 19 avril 1755. f° 314r°. Grâce pour Demoulin, N. S. Dromlet et P. F. Petavin et Michel d'Aubrebis. 19 avril 1755. f° 314v°. Approbation d'un règlement pour une confrérie de tir à l'arc érigée à Eigenbilzen. 15 mai 1755. f° 316r°. Commission de capitaine de Fléron pour Mathieu Randaxhe. 24 mai 1755. f° 316v°. Grâce et restitution de ses droits à G. A. de la Tour, d'Eberne. 31 janvier 1755. f° 317r°. Addition au règlement de la ville de Couvin touchant la composition des chambres et la rénovation magistrale. - Id. le 10 mars 1755. 4 avril 1754. 133 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1755-1767. 1 volume

Ancienne cote : XL. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce volume, mais sans plus de précisions : Lettre de majorité d'âge pour Marie Joseph de la Haye, de Maastricht [NL], 23 août 1755.

523 — A2 — 133 (Archives de l'Etat à Liège) f° 1r°. Autorisation pour la communauté de Herstal de lever une taille destinée à l'extinction de ses dettes. 21 juin 1755. f° 3r°. Grâce pour L. Dister, de Glain, M. Sauveur et J. Hosai. 3 juillet 1755. f° 3v°. Lettre de relief pour P. Nivar, de Maastricht [NL]. 10 juillet 1755. f° 4r°. Grâce pour L. Dister, de Glain, M. Sauveur et J. Hosai. 3 juillet 1755. f° 5v°. Règlement pour les deux compagnies d'arbalétriers des Saints-Monulphe et Gondulphe et de Sainte-Anne d'Achel. 21 juillet 1755. f° 7v°. Addition au règlement du 10 mai 1746 pour Verviers touchant les queues et pennes. 11 août 1755. f° 9r°. Grâce pour F. Beaujean et E. Thonus. 20 septembre 1755. f° 9v°. Grâce pour F. Beaujean et E. Thonus. 20 septembre 1755. f° 9v°. Permission à J. N. Deweede et à son épouse, de Maastricht [NL], de lever 4000 florins. 9 octobre 1755. f° 10r°. Commission d'arpenteur pour M. Schepers de Rotem. - Id. pour J. F. J. Badrihaye, de Liège. 30 octobre 1755. f° 10r°. Permission à Hélène Lansmans, épouse J. L. Beckers, de Maastricht [NL], de vendre 14 verges et demi de terre arable. 30 octobre 1755. f° 10v°. Octroi d'établissement d'une prairie franche au lieu-dit Crotte, dépendance de Stembert pour les bourgeois de Verviers. 13 novembre 1755. f° 12r°. Règlement pour le métier des vignerons touchant leur droit de tuer des bêtes dans leur halle. 27 novembre 1755. f° 13v°. Octroi exclusif pour 5 ans à Pierre Charpentier de Chimay de construire une machine hydraulique. 15 décembre 1755. f° 14r°. Grâce pour l'avocat Lebon, bailli d'Avroy, H. Quentin, d'Engis et Noël Plumier. 2 janvier 1756. f° 14v°. Octroi exclusif pour 20 ans en faveur de Guillaume Craninx, de Saint-Trond [Sint-Truiden] d'établir un moulin à huile dans la ville de Saint-Trond et franchise. 5 février 1756. f° 15r°. Renouvellement de certains articles du règlement du métier des charpentiers de Liège, du 24 avril 1727. 6 avril 1756. f° 15v°. Autorisation d'aliéner des biens pour Marie Élisabeth Munix, de Maastricht [NL]. 10 avril 1756. f° 15v°. Règlement pour les commis de la communauté de Tellin. 10 avril 1756. f° 16r°. Octroi pour 20 ans à E. Kints d'imprimer " Les Institutions du droit belgique par rapport tant aux XVII provinces qu'au pays de Liège avec une méthode pour étudier la profession d'avocat ", par George de Gheweit. 26 avril 1756. f° 16v°. Commission d'arpenteur pour Arnold Brouwers de Peer et Guill. Massart de Ghoye. 29 avril 1756. f° 17r°. Règlement pour la communauté de Xhenne et Ransy. 31 mai 1756. f° 17v°. Règlement de la société de tir à l'arc de Fumal. 31 mai 1756. f° 20v°. Lettre d'amortissement pour l'abbé de Malonne. 15 juillet 1756. f° 21r°. Restitution en entier pour Odile et Anne Barbe Linkens, de Maastricht [NL]. 19 juillet 1756. f° 21v°. Commission de receveur du clergé pour le chanoine Renard. 1er octobre 1756. f° 22v°. Commission de crenquenier pour Etienne La Croix. 18 octobre 1756. f° 23r°. Règlement interdisant à tous ceux qui voudraient bâtir ou rebâtir dans la ville de Hamont de faire usage de toits de paille. 8 novembre 1756. f° 23v°. Règlement provisionnel touchant l'administration de la communauté de Meffe (Meeffe ?). 18 novembre 1756. f° 25v°. Mandement cassatoire d'une ordonnance du magistrat de Dinant interdisant aux bourgeois d'user de stratagème pour se libérer des logements. 18 novembre 1756. f° 26r°. Autorisation à Marie Defontaine, veuve de H. Stevens, de Maastricht [NL], de vendre une maison dévolue à ses enfants. 22 novembre 1756. f° 26v°. Restitution en entier pour la veuve Hubert Rousselle, de Maastricht [NL]. 25 novembre 1756. f° 27v°. Privilège à François Joseph Desoer d'imprimer un livret de musique intitulé " Récréation harmonique ou recueil de chansons mêmées d'ariettes, duos, vaudevilles, etc ". 27 novembre 1756. f° 28r°. Octroi exclusif pour 10 ans au conseiller baron Hubens et/ou Florentin Denomy d'établir deux manufactures à teindre en bleu ; retranscrit dans A. HANSAY, " Contribution à l'histoire du système mercantile dans la principauté de Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 30, 1900, p. 37-38. 6 décembre 1756. f° 28v°. Règlement pour la ville de Ciney touchant l'obtention des droits de bourgeoisie. 11 décembre 1756. f° 30r°. Privilège pour 20 ans à P. Simonon de faire imprimer le " Traité historique et méthodique sur l'usage et la nature des anciennes monnaies ". 16 décembre 1756. f° 30v°. Restitution en entier pour le baron Jean Jérôme de Dopff. 16 décembre 1756. f° 31v°. Établissement d'un jet de tailles pour la communauté d'Avroy. Suit un relevé des manants et des impositions. 13 janvier 1757. f° 47v°. Changement au règlement du 17 courant, touchant l'installation des maîtres ou recteurs aux écoles à Hasselt. 20 janvier 1757. Voir les protocoles, années 1757-1758 du présent inventaire. f° 48r°. Octroi exclusif pour 40 ans d'une raffinerie de sucre pour la veuve de Hayme. 24 janvier 1757. f° 48v°. Commission de commissaire déciseur de Neeroeteren pour le baron de Hubens. 29 janvier 1757. f° 48v°. Grâce pour A. Roland, Nicolas et Léonard Trusier, de Nandrin. 31 janvier 1757. f° 49r°. Grâce pour A. Roland, Nicolas et Léonard Trusier, de Nandrin. 31 janvier 1757. f° 49v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Theux. 5 février 1757. f° 69r°. Grâce pour Guill. Leclercq, de Liège et Le Roy de Savoie. 17 mars 1757. f° 69v°. Grâce pour Guill. Leclercq, de Liège et Le Roy de Savoie. 17 mars 1757. f° 70r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Christophe pour Henri Lehaene. 26 mars 1757. f° 70v°. Commission d'arpenteur pour François Dery, de Yernée et Nicolas Colette, de Haneffe. 2 avril 1757. f° 71r°. Commission d'arpenteur pour François Dery, de Yernée et Nicolas Colette, de Haneffe. 2 avril 1757. f° 71r°. Règlement pour la société des ciseurs de Huy. 7 avril 1757. f° 73v°. Grâce pour Gérard Hock. 12 mai 1757. f° 74r°. Règlement d'administration pour la communauté de Herstal et addition au règlement du 21 juin 1755. 16 mai 1757. f° 78v°. Addition au règlement du 5 mars 1598 pour le métier des bouchers de Dinant. 26 mai 1757. f° 79r°. Grâce pour Jean Joseph Henry. 17 juin 1757. f° 79v°. Défense générale de tenir des pigeons pour les surcéants de la communauté d'Alken. 2 juillet 1757. Voir les protocoles, années 1757-1758, du présent inventaire. f° 80r°. Modération au règlement de la société des maîtres d'école à Liège. 5 juillet 1757. f° 81r°. Lettre de naturalisation pour E. F. J. Gillot, seigneur de Vireux Hargnies [FR]. 30 juillet 1757. f° 81v°. Autorisation d'établir à Maastricht [NL] une maison pour y loger et faire travailler des pauvres catholiques romains. 8 août 1757. f° 83r°. Octroi exclusif pour 25 ans à Pierre Joseph de La Lieux qui veut établir des glacières à Spa, de vendre et débiter des glaces. 29 août 1757. f° 83v°. Grâce pour Jacques Debuisson et Henri Heyben. 5 septembre 1757. f° 84r°. Grâce pour Jacques Debuisson et Henri Heyben. 5 septembre 1757. f° 84r°. Règlement pour le collège des médecins de Liège. 24 novembre 1757. f° 89r°. Privilège à Jean Etienne Philippart de réimprimer le livre intitulé " Le missionnaire paroissial par le seigneur Chevassu ". Décembre 1757. f° 89v°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour J. Ransy. - Id. de Grivegnée pour P. F. Romsée. 15 décembre 1757. f° 90r°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour J. Ransy. - Id. de Grivegnée pour P. F. Romsée. 15 décembre 1757. f° 90v°. Règlement d'administration pour la ville de Herk [Herk-de-Stad]. 19 décembre 1757. f° 93r°. Grâce pour Alexandre Bertrand, de Gimnée. 5 janvier 1758. f° 93v°. Lettre d'attermination pour 5 ans en faveur de M. Scheers, de Maastricht [NL]. 7 janvier 1758. f° 94v°. Renouvellement des mandements de police de Huy de 1595, 1607, 1620, 1622 et 1626. 21 janvier 1758. f° 98r°. Règlement provisionnel touchant l'administration de l'hôpital du Saint-Esprit, la mense des pauvres, etc. de la ville de Herk. 23 janvier 1758. f° 99r°. Règlement touchant l'administration des communautés de Rochefort et Behogne. 26 janvier 1758. f° 102v°. Règlement pour l'administration de Herstal. - Id. le 31 mai 1759. 26 janvier 1758. f° 104r°. Renouvellement pour la franchise de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) des privilèges émanés depuis l'an 1420 à 1737. 30 janvier 1758. f° 105r°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758. f° 105v°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758. f° 106r°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758. f° 106r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Chaudfontaine pour Toussaint Bounameau. 27 février 1758. f° 106v°. Commission d'arpenteur pour J. G. Dubois. 4 mars 1758. f° 107r°. Mandement exécutoire pour la construction d'un pont à Rochefort. 4 mars 1758. f° 107v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 108r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 108v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 109r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 109v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 110r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc. f° 110v°. Autorisation pour Marie Nysten, de Maastricht [NL], de lever 800 florins sur des biens dévolus à ses enfants. 1er juin 1758. f° 110v°. Grâce pour Philippe Vivegnis et Mathieu Bellefroid, de Braives. 24 juin 1758. f° 111r°. Grâce pour Philippe Vivegnis et Mathieu Bellefroid, de Braives. 24 juin 1758. f° 111v°. Règlement touchant les droits de bourgeoisie à Cerfontaine. 17 juillet 1758. f° 113v°. Règlement touchant les droits de bourgeois à Leernes et à Wespes. 22 juillet 1758. f° 115v°. Règlement pour Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la connaissance des causes concernant les deniers publics. 22 juillet 1758. f° 116v°. Commission d'arpenteur pour Jean Renier Melard, de Hasselt. 31 août 1758. f° 117r°. Grâce pour Jean-Bapt. et Winand Blochouse. 14 octobre 1758. f° 117v°. Règlement pour terminer les contestations entre la cour et justice de Meffe (Meeffe ?) et la communauté. 11 novembre 1758. Voir les protocoles, années 1757-1758, du présent inventaire. f° 119r°. Grâce pour Mathieu de Jayemaerts. 23 novembre 1758. f° 119r°. Lettre d'attermination pour M. Scheers, de Maastricht [NL]. 12 décembre 1758. Voir les protocoles, années 1757-1758 du présent inventaire. f° 120r°. Grâce pour Marie-Thérèse Hyacinthe de Garcia, Octave de Rossius, Jacque, Bartholomé et Perpete Joly et Jean Pierre Dheur. 12 décembre 1758. f° 120v°. Grâce pour Marie-Thérèse Hyacinthe de Garcia, Octave de Rossius, Jacque, Bartholomé et Perpete Joly et Jean Pierre Dheur. 12 décembre 1758. f° 121v°. Règlement pour les arquebusiers de Fumal. 10 janvier 1759. f° 128r°. Addition au règlement du métier des boulangers. 15 mars 1759. Voir les protocoles, années 1759-1761 du présent inventaire. f° 129r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759. f° 129v°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 130r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 130v°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759. f° 131r°. Règlement pour l'administration de Herstal. - Id. le 31 mai 1759. 26 janvier 1758. f° 131v°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 132r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 133r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 133v°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759. f° 134r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759. f° 135r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759. f° 135v°. Règlement interdisant aux manants de Bellaire qui payent moins de trois sols à la taille de prendre part aux assemblées de la communauté. 21 novembre 1759. f° 136r°. Grâce pour Nicolas Mouvet. 26 novembre 1759. f° 136v°. Restitution en entier pour Ferdinand Booten, de Maastricht [NL]. 19 janvier 1760. f° 138r°. Apostille confirmant un recès des échevins de Liège du 21 décembre 1759 portant que chaque prélocuteur payera un sol pour chaque sentence portée à l'audience dans les causes qu'ils occupent. 28 janvier 1760. f° 138v°. Règlement pour le village d'Aubrives [FR] touchant le pâturage. 7 février 1760. f° 139r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Queue-du-Bois. 15 février 1760. f° 140r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Ouwerx, de Looz (Borgloon). 5 mars 1760. f° 140r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Forêt. 13 mars 1760. f° 141r°. Addition aux règlements touchant les greffiers des métiers de la Cité. 15 mars 1760. f° 142r°. Commission d'arpenteur pour Jacques Sainmont de Ham-sur-Heure. 20 avril 1760. f° 142r°. Addition au règlement du 7 mai 1760 pour Vaux-sous-Chèvremont touchant la taxe sur le transport des clous. 16 mai 1760. f° 142v°. Ordonnance touchant le tarif au pont de Rochefort. 29 mai 1760. f° 143v°. Octroi à M. Preclos, colonel au service de Pologne, d'imprimer à Liège un " journal des journaux ". 9 juin 1760. f° 144r°. Grâce pour Jean Joseph Matagne. 9 juin 1760. f° 144v°. Règlement touchant l'administration de la ville de Looz (Borgloon). Suivent les noms des composants des Chambres. Modéré le 4 septembre 1760. 21 juillet 1760. f° 148r°. Restitution en entier pour Mathieu Scheers, de Maastricht [NL]. 28 juillet 1760. f° 149r°. Règlement provisionnel touchant l'administration de Fléron et Moulin. 4 août 1760. f° 150r°. Lettre de naturalisation pour Claude Philippe Alex. de Bordes, écuyer. 14 août 1760. f° 150v°. Règlement touchant l'administration de la ville de Looz (Borgloon). Suivent les noms des composants des Chambres. Modéré le 4 septembre 1760. 21 juillet 1760. f° 153v°. Octroi exclusif à S. Bourguignon d'imprimer " L'histoire du vieux et nouveau testament pour Royaumont " et " Traité de la paix intérieure de l'âme ". 15 septembre 1760. f° 154v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Chokier. 13 octobre 1760. f° 155v°. Commission de crenquenier pour Hubert Wathieu, de Liège. 20 octobre 1760. f° 156r°. Commission d'arpenteur pour Jean Louis Auly, de Samar, pays de Liège. 22 octobre 1760. f° 156v°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Visé. 13 novembre 1760. f° 158v°. Grâce pour Léonard Lhoest, de Jeneffe en Hesbaye. 6 décembre 1760. f° 159r°. Règlement pour Herstal portant création de nouveaux impôts. 18 décembre 1760. f° 161r°. Mandement portant arrêt des biens de M. Smakers, seigneur de Hemptinne situés dans le pays de Liège. 14 février 1761. f° 162v°. Grâce pour Gérard Massart, de Liège, Riga Fohalle, de Vaux-sous-Chèvremont, Jean Grospain, Mathieu Thonet, de Houtain- Saint-Siméon, Noël Reculé, François Jadoul, Halin de Clusin et famille et Hubert Jacquemin. Mars-avril 1761. f° 165v°. Grâce pour Gérard Massart, de Liège, Riga Fohalle, de Vaux-sous-Chèvremont, Jean Grospain, Mathieu Thonet, de Houtain- Saint-Siméon, Noël Reculé, François Jadoul, Halin de Clusin et famille et Hubert Jacquemin. Mars-avril 1761. f° 166r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Jean Aerts, de Beek. 9 mai 1761. f° 166v°. Grâce pour Marie Catherine Chaudoire, Toussaint Leclercq, de Liège, Nicolas Adam, dit Sohy, de Verviers, Jean-Pierre Massart, Dierik Beukinx, de Kortessem, André Mottart, de Verlaine, Jean Haenen, de Velm, Jean Libert et Denis Arnold Tombeur, André Etienne, du régiment de Horion et Gérard Destordeur, de Liège. 20 mai-juin 1761. f° 170r°. Grâce pour Marie Catherine Chaudoire, Toussaint Leclercq, de Liège, Nicolas Adam, dit Sohy, de Verviers, Jean-Pierre Massart, Dierik Beukinx, de Kortessem, André Mottart, de Verlaine, Jean Haenen, de Velm, Jean Libert et Denis Arnold Tombeur, André Etienne, du régiment de Horion et Gérard Destordeur, de Liège. 20 mai-juin 1761. f° 171r°. Commission de député au clergé primaire pour E. S. J. de Stoupi, chanoine de Saint-Lambert. - Id. au clergé secondaire pour le révérend Grégoire, abbé de Saint-Laurent. 20 juin 1761. f° 171v°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761. f° 172r°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761. f° 172v°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761. f° 173r°. Octroi exclusif pour 25 ans à François Xavier Charles de Linière de construire et vendre des machines et pompes de son invention, facilitant le travail de dessèchement des marais, arrosement des terres stériles, expoitation des mines, etc. 25 juillet 1761. f° 174r°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761. f° 174v°. Commission de lieutenant de la compagnie d'Évegnée pour J. Dozin. 22 août 1761. f° 175r°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761. f° 175v°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761. f° 176r°. Règlement interprétant les règlements du métier des charpentiers de Liège. 29 octobre 1761. f° 181r°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761. f° 181v°. Grâce pour le comte P. A. de Hamal, baron de Vierves[-sur-Viroin], grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse. 3 décembre 1761. f° 182r°. Commission d'arpenteur pour Sacré Gilbert Poncelet, de Hollogne-aux-Pierres, Pierre François Deplace de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 3 décembre 1761. f° 182v°. Restitution en entier pour Léonard Caenen, de Saint-Pierre. 14 décembre 1761. f° 183r°. Commission d'arpenteur pour Sacré Gilbert Poncelet, de Hollogne-aux-Pierres, Pierre François Deplace de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 3 décembre 1761. f° 183v°. Approbation de la convention conclue entre le baron de Hubens et M. de Stassart, députés commissaires touchant les juridictions de Bure et Mirwart. 27 novembre 1758. f° 185v°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762. f° 186r°. Commission d'arpenteur pour Jean Martin Declaye, d'Oteppe, Nicolas Istaz, de Mons-lez-Crotteux. 29 mars 1762. f° 186v°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762. f° 186v°. Commission d'arpenteur pour Jean Martin Declaye, d'Oteppe, Nicolas Istaz, de Mons-lez-Crotteux. 29 mars 1762. f° 187r°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762. f° 187v°. Règlement pour la communauté de Florennes. 10 mai 1762. f° 189v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762. f° 190r°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762. f° 190v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762. f° 191r°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762. f° 191r°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762. f° 191v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762. f° 192r°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762. f° 192v°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762. f° 192v°. Mandement en vue d'assurer le poids et la qualité des pains fournis par les boulangers. 26 juillet 1762. Voir les protocoles, années 1761-1763, du présent inventaire. f° 193v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-juillet 1762. f° 193v°. Grâce pour Jean-Louis, receveur, et sa femme. 6 août 1762. f° 194r°. Addition au règlement de 1751 touchant l'administration financière de la ville de Dinant. 16 août 1762. f° 197r°. Renouvellement des chartes et privilèges touchant le métier des pêcheurs. 28 août 1762. Voir les protocoles, années 1761- 1763, du présent inventaire. f° 198r°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy, Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762. f° 198v°. Règlement pour les arbalétriers et arquebusiers de Dinant touchant l'obéissance qu'ils doivent au magistrat de la Cité. Voir les protocoles, années 1761-1763, du présent inventaire. f° 200r°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762. f° 200v°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762. f° 201r°. Commission de capitaine de Fléron pour Jean-Bapt. Boucher. 21 octobre 1762. f° 201v°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762. f° 201v°. Commission de conseiller et résidant à La Haye (NL) pour M. de Magis. 16 avril 1764. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. f° 202v°. Grâce pour Théodore Joseph Herlin. 22 janvier 1763. f° 202v°. Déclaration comme quoi les biens des sujets de l'électeur de Trèves [Trier, DE], décédé, dans le pays de Liège, ne seront pas soumis au droit d'aubaine. 24 janvier 1763. f° 204r°. Le prince nomme Sylvestre Bourguignon son imprimeur pour tout ce qui regarde le synode, et lui accorde le privilège exclusif d'imprimer et vendre les almanachs Laensberg, les livres dont les étudiants se servent au collège des Jésuites, et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 13 avril 1764. f° 204v°. Octroi pour N. Bassompierre d'imprimer les mandements, règlements et édits émanés du Conseil privé. 13 avril 1764. f° 205r°. Commission d'imprimeur de la Chambre des Comptes pour N. Leroux. 13 avril 1764. f° 205r°. Jean Dessain obtient le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège, à l'exception de ceux de la Cour et de Mathieu Laensberg. - Id. le 25 octobre. 13 avril 1764. f° 205v°. F.-J. Desoer obtient le privilège exclusif d'imprimer et de débiter la " Gazette de Liège ". 13 avril 1764. f° 206r°. Jacques Bérard obtient le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les directoires ou cartabelles à l'usage de Rome. 13 avril 1764. f° 206r°. Octroi pour Evrard Kints du privilège d'imprimer le bréviaire, le diurnal et les cartabelles à l'usage de Liège. 16 avril 1764. f° 206v°. Commission de conseiller et résident à La Haye (NL) pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. f° 207r°. Lettres de créance adressées aux États généraux des Provinces-Unies pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764. f° 207v°. Lettres de créance adressées au stadhouder, pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764. f° 208r°. Le prince autorise François-Joseph Vandenberg à fabriquer, ajuster, marquer, vendre et débiter les grains et poids servant à peser toute espèce d'or, en conformité du trébuchet de Francfort, et en observant les instructions et les conditions jointes à son octroi. 16 avril 1764. f° 209r°. Titre d'apothicaire du prince-évêque pour Théodore-Joseph Van Acken à Spa. 17 avril 1764. f° 209r°. Continuation de la commission de lieutenant bailli d'Ans et Moulin pour Jean-Gérard Balaes. 26 avril 1764. f° 209v°. Le prince renouvelle les privilèges accordés au comté de Horn [NL], en vertu desquels les habitants de ce district sont déclarés exempts des impôts établis par les États de Liège. 12 mai 1764. f° 210r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de la messagerie de Liège à Huy et vice-versa sur la barque nommée " bisawe ", pour Jean-Barthélémi Collinet et pour Anne-Barbe et Anne-Catherine Collinet, ses sœurs. 22 mai 1764. f° 210v°. À Seraing-sur-Meuse - Le prince permet à Ignace Dubois, enseigne au régiment du général-major comte de Berlaymont, et ci-devant l'un des écuyers de feu le prince Jean-Théodore, de continuer à enseigner l'équitation dans la place construite à cet effet en 1754. 3 juin 1764. (Cet acte portait, d'abord, la date du 24 mai, qui a été effacée et remplacée par celle du 3 juin.) f° 211r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de ministre plénipotentiaire à la diète impériale de l'empire pour le baron de Karg de Bebenbourg. 26 mai 1764. f° 211v°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de conseiller et secrétaire de légation la diète générale de l'empire pour Charles-Louis de Magis. 26 mai 1764. f° 211v°. Commission de premier enseigne de la compagnie de Jupille pour Jean Jenotte. 26 mai 1764. f° 212r°. Commission de capitaine de Jupille pour J. Massin. 26 mai 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.) f° 212v°. Commission de capitaine du quartier de Bressoux pour Jean Pinet. 28 mai 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.) f° 212. Commissions de messagers de la chancellerie du prince et de la Cité de Liège vers Spa pour Michel Stiennon et pour Jean- Pierre Sprimont. 28 juin 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.) f° 213r°. Addition au règlement de la compagnie des fusiliers d'Eksel du 8 juin 1750. 28 mai 1764. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 496. 28 mai 1764. f° 214r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de procureur au conseil impérial aulique à Vienne, pour N. Middelburg. 1er juin 1764. f° 215r°. Commission de conseiller résident du prince-évêque à la cour de Vienne pour Jean-Henri de Schmits. 1er juin 1764. f° 215v°. Commission de lieutenant du quartier de Jupille pour Michel Massin. 2 juin 1764. f° 216r°. Commissions de messagers de la chancellerie du prince et de la cité de Liège vers Spa pour Michel Stiennon et pour Jean- Pierre Sprimont. 28 juin 1764. f° 216v°. Commission de messager de Liège à Rochefort et Revogne pour Jean-Philippe Jacques. 5 juillet 1764. f° 217r°. Le prince approuve un règlement pour la compagnie des fusiliers de Wijchmaal. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 501. 9 juillet 1764. f° 220v°. Commission de capitaine de la compagnie bourgeoise de Chênée pour Jean-Benoît Decarme. 16 juillet 1764. f° 221r°. Commission de capitaine de la compagnie bourgeoise de Beaufays pour Godefroid Giar. 26 juillet 1764. f° 222r°. Commission d'arpenteur pour Daniel Baillien, sur le rapport d'Alexandre Carront, professeur en géométrie. 26 juillet 1764. f° 222v°. Commission de lieutenant de la compagnie bourgeoise de Chênée pour François Havard, et d'enseigne de la même compagnie pour Andrien Dejair. 28 juillet 1764. f° 223r°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour Jacques Ransy. 30 juillet 1764. f° 223v°. Commission d'arpenteur pour Jean-François Jamaux. 23 août 1764. f° 224r°. Commission de capitaine du quartier de Sainte-Véronique, à Liège, pour Paquay Mouton. 22 septembre 1764. f° 224v°. Défense d'imprimer ou débiter dans le pays des almanachs de Liège, dont, à l'exception des Mathieu Laensberg, Jean Dessain, imprimeur du prince, a le monopole. 25 octobre 1764. f° 225r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission d'architecte du prince-évêque pour E. Fayn. 17 juin 1764. f° 225r°. Commission de capitaine et lieutenant-colonel du quartier de Jupille-Pont d'Amercœur pour Bernard Ransier. 10 novembre 1764. f° 225v°. Lettres de légitimation pour Élisabeth, fille illégitime de Charles-Antoine-Théodore, baron de Lardenoy de Ville, seigneur de Meldert, et de Marie-Élisabeth van Nerum, baptisée à Tessenderlo sous les noms supposés de François Deprez pour père et d'Élisabeth Vandalem pour mère. 10 décembre 1764. f° 227r°. Commission d'arpenteur pour Jean-Jacques Datenhoven. 20 décembre 1764. f° 227v°. Le prince accorde à Everard Kints le privilège de réimprimer et de vendre le bréviaire et le diurnal à l'usage de Rome. Id. le 25 juillet 1765. 22 décembre 1764. f° 228r°. Le prince accorde à Herman-François Delange et à Jean-Etienne Philippart le privilège exclusif d'imprimer et de vendre un recueil de chansons en musique, de la composition du premier d'entre eux, intitulé " Le Rossignol ". Ils devront en produire, chaque mois, un exemplaire, au Conseil privé, avant de pouvoir en faire la distribution au public. 29 décembre 1764. f° 228v°. Le prince accorde à Jean-Etienne Philippart, bourgeois, imprimeur, à Liège, le privilège exclusif de réimprimer et de vendre le " Mercure historique ". 29 décembre 1764. f° 228v°. Commission de major du bailliage d'Amercœur, continuée à Louis Thonnart. 31 décembre 1764. f° 229r°. Commission d'enseigne de la compagnie de Chênée pour François Rosenfeld. 14 mars 1764. f° 229v°. Le prince accorde à Barthélémi Collette, imprimeur, bourgeois de Liège, le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les grands et les petits catéchismes. 8 mai 1764. f° 230r°. Commission de lieutenant de la compagnie bourgeoise de Beyne-Heusay pour Léonard Fagard. 24 septembre 1764. f° 230r°. Règlement interprétant celui de 1715 touchant l'administration financière de la ville de Tongres (Tongeren). 9 février 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 514. f° 233r°. Octroi aux pères Jésuites écossais de Douai [FR] d'établir un pensionnat à Dinant pour l'éducation des jeunes gens de leur nation. 22 février 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. f° 234r°. Mandement approuvant la levée de 3 tailles 3/4 sur la généralité du comté de Looz (Borgloon). 4 mars 1765. f° 235r°. Octroi et privilège à Jean-François Bassompierre d'imprimer et vendre les " Sermons pour l'Avent, le Carême et les principales fêtes de l'année " par le père Henri Griffet de la compagnie de Jésus. 16 mars 1765. f° 235v°. Commission de conseiller procureur et agent au Conseil impérial aulique à Vienne pour Gothard, noble de Schwannasiny, en remplacement de N. de Middelburg, démissionnaire. 18 mars 1765. f° 236v°. Octroi et privilège à Jean-François Bassompierre d'imprimer et vendre les " Sermons pour l'Avent, le Carême et les principales fêtes de l'année " par le père Henri Griffet de la compagnie de Jésus. 16 mars 1765. f° 237r°. Octroi à Jean Louis Coulon, bourgeois de Liège, du privilège exclusif d'établir pour 10 ans, à Liège, une manufacture de siamoises de différentes espèces, avec dispense d'acquérir les métiers y relatifs. 21 mars 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. f° 237v°. Commission de messager de Bree à Liège et vice-versa pour Barthélémi Fueren. 13 avril 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. f° 238v°. Lettres de relief et restitution en entier pour Pierre Caenen, Hubert Van Sichen, Gilles Meeters et consorts, contre le défi et délation de serment d'Everard Caenen et Ida Nypels, son épouse. 17 juin 1765. f° 240r°. Octroi du privilège exclusif pour 60 ans à Everard Kints d'imprimer et vendre un bréviaire, le missel, l'antiphonaire, le graduel, processionnel et rituel à l'usage de Liège. 25 juillet 1765. f° 241r°. Commission d'arpenteur pour Jacques Vandecan, du village de Ruilenge [Rullingen ?]. 23 août 1765. f° 241v°. Règlement de police et de magistrature pour la ville de Bilzen en 29 articles touchant l'élection du magistrat. Suit la liste des composants des 3 chambres. 26 septembre 1765. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. f° 248r°. Commission d'enseigne du quartier de Saint-Christophe pour Pierre Paul Streignart. 3 octobre 1765. f° 251r°. Règlement pour la communauté de Surice touchant les droits de bourgeoisie et la jouissance des biens communaux. 17 février 1766. Voir les protocoles, années 1765-1766, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 526. f° 253r°. Octroi du privilège exclusif pour 20 ans à Silvestre Bourguignon d'imprimer et vendre deux petits livres intitulés : l'" Office de l'adoration perpétuelle " et " Instructions et prières pour l'Adoration perpétuelle instituée depuis peu dans notre principauté". 26 avril f° 253v°. Approbation de la convention faite à Diest le 24 avril 1766, entre les commissaires du prince-évêque et ceux de l'Impératrice- Reine au sujet des opérations ultérieures pour le dessèchement des fonds inondés par le Démer et autres rivières. 3 mai 1766. f° 254r°. Approbation de deux règlements pour le ban de Fronville, l'un touchant le pâturage des bovières et l'autre au sujet des limites. 11 août 1766. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 535. f° 258r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Deprez. 4 septembre 1766. f° 258v°. Appointement pour la communauté d'Aubrives [FR] en vue de parer provisoirement aux dissensions touchant l'administration de la communauté. 19 septembre 1766. f° 261r°. Règlement pour la ville de Huy touchant l'administration des maisons pieuses. 20 octobre 1766. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 546. f° 268v°. Commission de messager de Couvin à Liège pour Jean Laurent, bourgeois de Petigny. 15 décembre 1766. f° 269v°. Commission de capitaine de la compagnie du faubourg d'Amercœur pour André Pirnay. 26 février 1767. f° 270v°. Approbation d'un arrangement conclu le 12 mars 1767 entre l'administration du Mont-de-Piété de Thuin et ses créanciers. 14 mars 1767. f° 270v°. Au château de Wégimont - Octroi du privilège exclusif pour 30 ans à Nicolas François Gauron d'établir une manufacture de porcelaine, de faïence et autres ouvrages de ce genre, en n'employant que des matières provenant de la principauté. 29 juillet 1765. f° 271v°. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à François Bocquet, bourgeois de Couvin, d'établir une manufacture de faïence dans la châtellenie de Couvin. 28 mars 1767. f° 272v°. Ordonnance pour le métier des bouchers de la Cité de Liège. Il s'agit surtout de la comptabilité de la corporation. 14 avril 1767. f° 274v°. Octroi pour 30 ans à Jean J. Tutot de Liège d'imprimer et vendre les " Institutiones doctrinae christianae sive compendium theologiae dogmaticae et moralis, auctore Petro Ludovico Danes ", en 2 volumes. 8 juin 1767. f° 275r°. Commission itérative pour les comtes de Borchgrave et de Méan afin de tenter un accommodement à Hasselt, désignant le conseiller-secrétaire chevalier de Chestret pour les accompagner. 25 juin 1767. f° 275v°. Commission itérative pour le conseiller-secrétaire chevalier de Chestret pour se rendre à Hasselt, touchant la perception des amendes (" muletes ") en conformité d'un rescrit de la chambre de Wetzlar du 7 juin 1767. 25 juin 1767. f° 276v°. Règlement touchant les droits d'usage dans les bois et biens communaux de Scoville et Mohiville. 20 août 1767. Voir les protocoles, années 1767-1768, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 550. f° 280r°. Nicolas Henry Dieudonné Bryhaye, né à Namur, est naturalisé Liégeois. 2 juin 1766. f° 281r°. Octroi pour J.-M. Bossy le jeune d'établir à Spa une glacière publique et de vendre librement de la glace dans toute l'étendue de la ville de Spa. 12 juin 1766. f° 282r°. Continuation de la charge d'enseigne de la compagnie bourgeoise de Jupille pour Pierre Albert. 16 juin 1766. f° 282v°. Octroi à Henry Hupkens de Maastricht [NL] de lever 300 florins sur une maison appartenant à sa nièce mineure. 28 juin 1766. f° 283r°. Ordonnance pour Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] touchant les empiètements sur les propriétés communes par un grand nombre de manants. 9 septembre 1767. f° 286r°. Deux ordonnances pour Thourinne et Bovechin [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] en vue de mettre de l'ordre dans l'administration de la communauté. 9 septembre 1767. f° 289r°. Règlement pour la ville de Maaseik en vue d'assurer la restauration de ses finances. 24 septembre 1767. f° 291r°. Commission de maître des hautes œuvres de la principauté de Liège, duché de Bouillon et comté de Looz (Borgloon), pour Jean-George Hamel et Jean-François Dering, en remplacement de Jean-Georges Dering, leur beau-père et père respectif, que ses infirmités empêchent de continuer l'exercice de son office. Suivent les règles et conditions auxquelles ils sont soumis. 5 octobre 1767. f° 293r°. Renouvellement des défenses portées pour prévenir les incendies dans la ville de Waremme. 26 novembre 1767. Voir les protocoles, années 1767-1768 du présent inventaire. f° 294v°. Règlement en 24 articles touchant l'administration de la communauté de Mettet, Thozée et Scry. 14 décembre 1767. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 556. f° 301r°. Agréation et confirmation des chartes et privilèges du métier des serruriers de Tongres (Tongeren). [Avant le 19 décembre 1767]. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 558. f° 301v°. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à Silvestre Bourguignon d'imprimer et de vendre un livret intitulé " Exercice de piété pour remplir leur destinée à l'Adoration perpétuelle ". 19 décembre 1767. 134 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1768-1778. 1 volume

Ancienne cote : XLI.

523 — A2 — 134 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Addition explicative en 12 articles au règlement des privilèges du métier des vignerons, touchant la boucherie dite " halle " aux vignerons. 4 février 1768. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 561. f° 3r°. Commission d'arpenteur pour Melchior Denoël, de Beaufays. 26 mars 1768. f° 3v°. Règlement en 25 articles pour l'administration Fosses-la-ville; élection des bourgmestres et du magistrat, impôts, travaux publics, etc. 5 mars 1768. Éditions : " Cartulaire de la commune de Fosses ", p. 224; " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 563. f° 7r°. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ou 12 ans d'établir une manufacture d'étoffes de coton et de toiles peintes, nommées siamoise, en faveur de Thiery Duterne, de Liège. 7 mars 1768. f° 8r°. Octroi pour Fosses-la-ville de deux foires franches par année, l'une le jour de la Saint-Joseph, en mars, l'autre à la Saint-Rémi, en octobre. 10 mars 1768. Éditions : " Cartulaire de la commune de Fosses ", p. 231. f° 8v°. Sauvegarde et protection pour Marcel Magnée, préposé des États de Liège, qui a établi à Prayon et Grivegnée, une fabrique de platines de fer blanc et noir et privilèges pour les ouvriers étrangers employés à la fabrique. 16 mai 1768. f° 9r°. Voulant favoriser et protéger la fabrique d'huile de vitriol et d'eau-forte établie par Joseph-Clément Bévers et Lambert-Benoît Hairs, bourgeois de Liège, le prince confirme l'impôt provisionnel d'un quinzième " ad valorem " établi par les trois états sur les huiles de vitriol, eaux-fortes, esprit de nitre, de sel, de soufre, etc. qu'on importera dans la principauté de Liège. 1er juin 1768. f° 9v°. Renouvellement de l'ordonnance et du règlement du 19 juillet 1745 touchant les maçons tailleurs de pierre et paveurs de la Cité. 14 juin 1768. f° 10r°. Octroi exclusif à tout étranger pour 20 ans, de fabriquer et débiter des pannes, concédé à Pantaléon Guidon, natif d'Amiens [FR] en Picardie (établi à Liège depuis 1754), qui a établi une manufacture au faubourg d'Avroy. 30 juin 1768. f° 10v°. Octroi exclusif pour 25 ans en faveur de Henri de Saren et de Claude Michaud de Colonge et associés qui ont établi au faubourg de Saint-Léonard à Liège une fabrique pour la teinture des draps, soies, étoffes, laines, siamoises, pelleterie en hermine, martre etc et de toutes sortes de peaux qu'ils savent aussi préparer en maroquin. Privilèges pour leurs ouvriers étrangers. 11 juillet 1768. f° 11v°. Autorisation aux bourgmestres et au magistrat de Spa de continuer la perception des impôts sur l'eau de Spa, le vin, la bière, le tabac, le brandevin et l'hydromel, octroyés les 17 juillet 1724 et 28 mars 1744. 16 juillet 1768. f° 12v°. Commission d'arpenteur pour Gille Joseph Flaba de Limont en Hesbaye. 28 juillet 1768. p. 13. Commission d'arpenteur pour Jean Nélis, de Stokkem. 4 août 1768. p. 13. Approbation du règlement général pour la chancellerie du Conseil privé. 12 août 1768. (Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 569.) Ce règlement est divisé en sept chapitres : 1. Du secrétaire du conseil; 2. Des chancelistes; 3. Du garde des archives; 4. Des actuaires; 5. Des huissiers; 6. Des hallebardiers; 7. Des sergents du grand mayeur. Le texte manque; il se trouve dans une liasse de la chancellerie. p. 15. Règlement en 7 articles pour le métier des tailleurs et tisserands de Saint-Trond (Sint-Truiden). Octroi de taxes sur leurs membres, destinées à procurer les fonds devant servir au payement des frais d'un procès, etc. 5 septembre 1768. (Addition le 18 février 1769 (f° 27r°).) p. 17. Ordonnance pour Marchienne-au-Pont touchant le droit de pécule sur la fabrication de la bière. 10 septembre 1768. p. 18. Commission de messager de Liège à Florennes pour François Laurent, bourgmestre de Florennes. 15 septembre 1768. p. 19. Règlement en 9 articles pour la ville de Ciney touchant l'entretien des canaux, réservoirs et pompes alimentant la fontaine publique et la distribution des eaux. 20 septembre 1768. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 577; " Cartulaire de la commune de Ciney, " p. 225. p. 23. Approbation pour la communauté de Scoville et Mohiville touchant l'arrangement conclu entre les habitants au sujet de la pâture des bêtes à laine. 29 septembre 1768. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 578. p. 24. Règlement pour les brandeviniers et amidonniers. 24 octobre 1768. (La pièce manque.) p. 24. À la demande de Pierre-Gisbert de Magis, conseiller résident du prince de Liège près des États généraux, à La Haye (NL), de Charles-Louis de Magis, conseiller de légation du prince de Liège à la diète de l'empire à Ratisbonne [Regensburg, DE], et d'Evrard- Isidore de Magis, chanoine de Saint-Pierre à Liège, frères, le prince déclare que feu Jean-François de Magis, leur père, grand bailli d'Amercœur, conseiller résident à La Haye, etc. a toujours été considéré comme noble. 24 octobre 1768. p. 26. Octroi exclusif (voir à tout étranger seulement) Clément de Cléry et compagnie, qui ont établi une manufacture d'acier à Kinkempois de fabriquer et vendre leur acier pendant 15 ans. 13 février 1769. p. 27. Addition au règlement du 5 septembre 1768, relatif aux droits à payer pour l'acquêt du métier des tailleurs et tisserands de Saint-Trond (Sint-Truiden) et pour l'admission au chef-d'œuvre. 5 septembre 1768. p. 28. Autorisation d'emprunter 800 florins sur les biens dévolus à ses enfants pour Adam Stallenberg, bourgeois et maître boulanger de Maastricht [NL], époux de Hélène Van den Wildenberg. 19 mars 1769. p. 29. Octroi pour J. B. Persegal de débiter une poudre vermifuge et un élixir et baume appelé de grand commandeur. 1er avril 1769. p. 29. Octroi pour J. J. Tutot de Liège d'imprimer un livre contenant des instructions et prières pour le futur jubilé du pape Clément XIV. 12 juin 1769. p. 30. Confirmation des statuts de la confrérie de Saint-Martin dite " de la Noble Arbalète " à Hoegaarden. 21 octobre 1769. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 594. p. 40. Règlement pour la ville de Visé. 26 septembre 1769. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 583. p. 64. Octroi d'un privilège exclusif pour 3 ans et dans l'étendue du marquisat de Franchimont seulement, d'exploiter une manufacture de tuiles pour Pierre Joseph Saive, de Verviers. 21 octobre 1769. p. 65. Autorisation d'emprunter 600 florins brabant sur la maison dont la propriété est dévolue à sa fille mineure, pour Damien-Lambert Grosfils, bourgeois et maître serrurier de Maastricht [NL], époux en premières noces d'Anne-Marie Collon. 19 mars 1769. p. 66. Octroi d'imprimeur du synode pour la veuve Bourguignon. 6 juillet 1769. p. 67. Règlement pour la communauté de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 3 août 1769. p. 81. Autorisation pour A. La Haye de Maastricht [NL] de vendre jusqu'à concurrence de 580 florins une partie des biens dévolus à ses enfants. 25 septembre 1769. p. 82. Autorisation pour J. Lofvelt de Maastricht [NL] d'emprunter 1400 florins sur la maison dite " des Maréchaux " dévolue à ses enfants du premier lit. 13 novembre 1769. p. 82. Commission d'arpenteur pour Lambert Joseph Marneffe. 30 novembre 1769. p. 86. Lettres de répit pour 12 ans en faveur de Martin Milius, marchand, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 8 janvier 1770. p. 87. Règlement pour l'administration du greffe de la cour et justice de Looz (Borgloon). 18 janvier 1770. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 598. p. 90. Approbation d'un acte de transport d'une maison pour servir de maison de ville et de halle à Maaseik. 25 janvier 1770. p. 91. Approbation des conventions passées entre le magistrat de Maaseik et les pères Récollets touchant l'établissement de classes et l'enseignement des humanités. 27 janvier 1770. Le texte manque, il a été déposé à la chancellerie. p. 92. Commission de crenquenier pour Erard-Louis Bellaire. 27 janvier 1770. p. 93. Commission d'arpenteur pour Jean-Joseph Magotteau. 1er mars 1770. p. 93. James Upihon, bourgeois de Londres, avait acheté à François Debeeffe, de Maastricht [NL], comme étant des tableaux de maître respectivement spécifiés, pour la somme de 350 ducats, 67 toiles qui, examinées par des experts, furent trouvées être de chétives copies. James Upihon obtient, quant à ce marché, restitution en entier. 3 mars 1770. p. 95. Règlement interprétatif de ceux du 5 décembre 1769 et 13 janvier 1770 touchant le répertoire des papiers et la reddition des comptes de la communauté de Glons-Brus. 10 mars 1770. p. 97. Octroi exclusif pendant 20 ans à Jean-François Bassompierre, fils, bourgeois de Liège, d'imprimer et vendre : " Instructions familiaires dogmatiques et morales sur les quatre parties de la doctrine chrétienne ", par Henri, curé de Surice, ainsi que " Instructions de la jeunesse " par Gobinet. 19 mars 1770. p. 98. Autorisation à Dieudonné Sarton, bourgeois et marchand horloger de Liège, de faire une loterie pour se défaire des montres qu'il tient en magasin. 5 avril 1770. p. 99. Application du règlement du quartier dit " en-deçà de l'eau " (Forêt) au quartier " au-delà de l'eau ". Tous les habitants dudit quartier qui ne payent pas quatre sous la taille n'auront, aux assemblées, ni voix active ni voix passive; ils ne pourront même pas y assister. 5 avril 1770. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 609. p. 101. Autorisation pour Pierre Julien, natif de Grâce, époux de Marie-Anne Hendricx, veuve en premières noces de Ferdinand Gilissen, en son vivant brasseur à Maastricht [NL], d'aliéner un capital de 400 florins, dont la propriété est dévolue aux enfants du premier lit de sa femme. 3 mai 1770. p. 102. Renouvellement d'un octroi de deux anciennes foires annuelles pour la ville de Visé : la première, le 15 août au lieu du lundi avant la mi-carême; la deuxième, le 21 novembre comme précédemment. 7 juin 1770. p. 103. Octroi exclusif pour F. J. Desoer, bourgeois de Liège; d'imprimer et vendre le plan de Spa dans lequel sont désignés les principaux édifices, les promenades publiques et les maisons servant de logement pour les étrangers avec leurs enseignes, etc. 23 juin p. 104. Permission pour Bertrand Bertho, bourgeois de Liège, d'enseigner l'arithmétique, le calcul, les changes étrangers, le commerce et les autres questions y relatives. 23 juin 1770. p. 104. Octroi exclusif à tout étranger pour 10 ans de fabriquer, vendre et débiter à Liège des pipes de la même qualité que celles qu'on fabrique en Hollande, en faveur de Pierre Regout, bourgeois de Maastricht [NL]. 27 juin 1770. p. 106. Règlement pour les trois confréries d'arbalétriers érigées depuis un temps immémorial dans la bonne ville de Hamont, sous l'invocation de Saint-Jacques, Sainte-Anne et de la Vierge Marie. 2 juillet 1770. p. 113. Déclaration touchant l'élection magistrale de Verviers. 25 août 1770. p. 115. Octroi exclusif pour Jean Dessain, imprimeur et libraire, bourgeois de Liège, d'imprimer et vendre les " Sermons " du père H. de Bulonde. 9 juillet 1770. p. 116. Règlement relatif à l'acquêt du métier des charpentiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 août 1770. p. 118. Lette de majorité d'âge pour Winand Denys, bourgeois de Maastricht [NL], âgé de 19 ans. 10 décembre 1770. p. 119. Autorisation pour Anne-Thérèse Rutten, de Maastricht [NL], veuve de Jean-Benjamin Janssen, de pouvoir lever 600 florins sur des maisons dévolues à son enfant. 15 décembre 1770. p. 120. Commission de messager de Morialmé à Liège, donnée à Jean-Joseph Laluron, par le comte de Bryas, seigneur de Morialmé. 3 janvier 1771. p. 121. Commission des députés privés de Ghéquier et comte de Borchgrave, chargés de régler avec les composants des chambres de la ville de Looz (Borgloon) la question d'obéissance aux ordonnances du 16 décembre 1769, 15 et 19 avril 1770. 14 janvier 1771. p. 123. Octroi de l'organisation d'une loterie à Liège sous la garantie des États, continué le 21 mars 1772 et le 3 février 1776. 20 mars 1771. Le texte manque. Mis aux imprimés et à la farde de la chancellerie. p. 123. Lettres de légitimation accordées à Pierre et Noël, fils jumeaux de feu Nicolas Rasquinet, de Jupille, et d'Élisabeth Lempereur. 4 avril 1771. p. 126. Lettre d'attermination. Répit de 10 ans accordé à Pierre-Théodore Millard, marchand, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 22 avril 1771. p. 128. Lettre de majorité d'âge pour Jeanne-Isabelle Vleminx, bourgeoise de Maastricht [NL], âgée de 22 ans. 26 avril 1771. p. 129. Jacques Deweede, de Maastricht [NL], est autorisé, comme tuteur de Joseph-Hubert Deweede, son fils, à disposer d'une somme d'argent provenant des biens fidéicommissés de feu le chanoine Veugen; cette somme servira à l'accomplissement du contrat fait, au sujet de Deweede, fils, avec le maître-orfèvre Nyst. 4 mai 1771. p. 130. Ordonnance au sujet du pavé de Hoegaarden à Tirlemont (Tienen). 18 mai 1771. p. 132. Appointement au sujet du pavé à construire de Hoegaarden à Tirlemont (Tienen). Établissement d'un péage destiné à l'entretien de ladite chaussée et au remboursement des sommes qu'elle aura coûtées. Autorisation donnée aux bourgmestres et régents de Hoegaarden d'emprunter 20000 florins brabant pour la construction du pavé. 18 mai 1771 p. 135. Règlement pour l'administration la communauté du ban de Sart, au marquisat de Franchimont : coupe des taillis, conservation des bois, pâture des chèvres et bêtes à laine, coupe des foins et bruyères, entretien des chemins, taxes. 3 juin 1771. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 625. p. 141. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à Jean-François Bassompierre, imprimeur et libraire du prince-évêque, d'imprimer et vendre l'ouvrage intitulé " Encyclopédique ou établissement de grand nombre de manufactures mises en pratique " en 4 volumes in- 12. 27 juin 1771. p. 142. Permission pour 10 ans en faveur de Jean de Londaire de fabriquer, dans la ville et le district de Couvin seulement, des toiles en mousseline et batiste, unies et rayées sans couleur. 2 août 1771. p. 144. Autorisation pour la cour de Pelt d'emprunter 1800 florins brabant avec clauses pour assurer l'amortissement de frais de procès. 22 juillet 1771. p. 148. Ordonnance pour la ville de Verviers touchant les qualités requises pour avoir accès à la magistrature et touchant le refus des fonctions de bourgmestre et conseiller. Le prince déclare que, provisoirement, pour être de la magistrature de Verviers, il suffit, outre les qualités prescrites par les règlements, d'y être bourgeois, adhérité ou notable, et énonce les peines contre ceux qui refuseraient d'accepter l'office de bourgmestre ou de conseiller. 10 août 1771. p. 150. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à Jean-François Bassompierre, fils, imprimeur et libraire du prince-évêque, de réimprimer et de vendre les " Sermons de Bourdaloue " en 14 volumes in-12. 22 août 1771. p. 151. Au château de Warfusée - Commission de conseiller agent par-devant la Chambre impériale à Wetzlar [DE] en faveur de Damien Ferdinand Haas, jurisconsulte, en remplacement de feu Claude-Charles Blavier. 1er septembre 1771. p. 152. " Son Altesse frappée d'un violent coup de sang est morte au château de Warfusée à sept heures du soir. " 22 octobre 1771. p. 153. Commission de lieutenant-bailli d'Ans et Moulin pour Jean-Gérard Balaes. 19 mars 1772. p. 154. Commission de messager de Liège à Spa pour Michel Stienon et Jean-Pierre Sprimonts. 19 mars 1772. p. 156. Continuation de l'octroi d'une loterie à Liège accordé le 20 mars 1771 sous la garantie des États, destiné à la création d'un hôpital général, continué le 3 février 1776. 21 mars 1771. p. 157. Continuation de l'octroi d'imprimeur du synode pour la veuve Sylvestre Bourguignon, avec privilège exclusif d'imprimer et de vendre les almanachs Laensberg, les livres dont les étudiants se servent au collège des Jésuites, les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 21 mars 1772. p. 158. Continuation de l'octroi à Jean Dessain du privilège exclusif d'imprimer et vendre les almanachs de poche Liège à l'exception de ceux de la cour et de Mathieu Laensberg. 21 mars 1772. p. 159. Continuation de la commission d'imprimeur du Conseil privé pour J. F. Bassompierre, père, à Liège. 21 mars 1772. p. 160. Commission d'armurier du prince-évêque pour André Mercier, de Liège. 21 mars 1772. p. 161. Octroi du privilège exclusif pour Jacques Bérard, imprimeur-libraire de Liège, d'imprimer et de vendre les directoires et cartabelles à l'usage de Rome. 23 mars 1772. p. 162. Continuation de l'autorisation accordée par le prince défunt le 15 septembre 1764 à Jean Dessain, imprimeur. 23 mars 1772. p. 162. Continuation du privilège exclusif d'imprimer et de vendre la liste de la rénovation magistrale de la cité de Liège, à Jean Dessain, imprimeur. 23 mars 1772 p. 163. Renouvellement d'un certificat d'extraction et de catholicité pour Pierre-François-Gisbert de Magis et ses frères, ministre-envoyé près des États généraux à La Haye (NL). 28 mars 1772. p. 164. Continuation du privilège exclusif accordé le 12 juillet 1764 pour Ignace Bréher d'exercer à Liège son art de peindre et d'imprimer des toiles. 30 mars 1772. p. 165. Octroi exclusif pour 15 ans aux autres étrangers, en faveur des étrangers Pierre-Armand-Joseph Guislain, Cambier de Buhat et Antoine Choquin de chercher et d'exploiter dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, les mines de cuivre, d'étain ou de plomb. 2 avril 1772. p. 167. Commission de messagers de Liège à Couvin et vice-versa pour Jean Laurent et continuée pour Jean-Jacques-Joseph Sauvage. 2 avril 1772. p. 168. Commission de messagers de Liège à Huy et vice-versa pour Jean Barthélemi et Anne-Catherine Colinet. 4 avril 1772. p. 168. Commission de lieutenant bailli d'Avroy pour Arnold Piermont. 9 avril 1772. p. 170. Renouvellement des règlements pour la compagnie Notre-Dame et Sainte-Catherine, dite vulgairement " des bouteurs dehors de Liège ". 20 avril 1772. Édition : M. Yans, " Les porteurs ", Liège, 1943 (Règlements et privilèges des XXII métiers de la cité de Liège, fasc. X), p. 168. p. 172. Autorisation délivrée à Barbe Delwaide, veuve de Jacques Thomas, bourgeois de Maastricht [NL], pour vendre 1 1/2 bonnier de terre dévolu à ses enfants mineurs. 27 avril 1772. p. 173. Commission de messager de Liège à Rochefort et la prévôté de Revogne pour Jean-Philippe Jacques. 2 mai 1772. p. 174. Commission de capitaine de Beaufays pour Godefroid Giar. 2 mai 1772. p. 176. Deux octrois du privilège exclusif pour François-Joseph Desoer, d'imprimer pendant 10 ans, la liste des étrangers qui viennent à Spa; le plan de Spa, etc. 2 mai 1772. p. 178. Commission de capitaine du quartier de Jupille pour Jean Massin. 25 mai 1772. p. 179. Règlement concernant les droits de bourgeoisie et manandise pour la communauté de Miécret au ban de Havelange. 25 mai 1772. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 660. p. 184. Continuation pour 25 ans du privilège exclusif à tout étranger d'une fabrique de teinture de drap, soie, laine, siamoise au faubourg Saint-Léonard, à Liège, en faveur de Claude Michaud et De Colonge et ses associés. 25 mai 1772. p. 186. Renouvellement des octrois accordés le 14 mai 1618 et le 19 mai 1740 à la communauté de Soumagne-les-Moines pour l'établissement d'un marché fixé au mardi de chaque semaine, et d'une foire franche annuelle fixée au jour de la Saint-Lambert. 4 juin 1772. p. 188. Octroi pour J. J. Tutot, bourgeois et imprimeur-libraire de Liège, du privilège d'imprimer et vendre un ouvrage périodique intitulé " L'Esprit des Journaux ", à la condition expresse que cet ouvrage ne renferme rien qui puisse blesser la religion, les mœurs ou le respect dû aux puissances. Aucun volume de cet ouvrage ne pourra paraître avant d'avoir été examiné par le chanoine Delatte, examinateur synodal. 4 juin 1772. p. 190. Règlement en 24 articles touchant le contrôle et la marque des ouvrages d'orfèvrerie d'or ou d'argent. 11 juin 1772. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 662. p. 200. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à Pierre Geuns de débiter un livre intitulé " Mémoire sur les aimants ". p. 202. Octroi d'un privilège exclusif pour Charles Bernardy, directeur d'une troupe de comédiens français d'organiser des spectacles et bals à Liège et des menus spectacles à Spa et Verviers. 17 juin 1772. p. 203. Règlement en 51 articles d'administration pour la commune d'Ensival : élection des bourgmestres et des commissaires, assemblées de commune, etc. 25 juin 1772. p. 221. Règlement en 33 articles pour l'organisation des métiers de Huy. 1er juillet 1772. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 669. p. 237. Le prince agrée la résolution prise par le magistrat de Verviers d'ériger une promenade sur une partie de la place de la Brassine, pour servir à l'embellissement de la ville et à l'amusement public; défense est faite de causer aucun préjudice aux ouvrages et aux plantations de cette promenade. 9 juillet 1772. p. 239. Grâce pour Henri Albert, de Jupille, jugé appréhensible au sujet du meurtre de Nicolas Ferailles. 13 juillet 1772. p. 241. Commission de reward des bouchers à Jupille, Saive et environs pour Jean-Nicolas Debruge. 16 juillet 1772. p. 242. Permission d'enseigner l'écriture à Liège pour Marie-Joseph Colin de Liège, à condition qu'elle contribue, pour sa quote-part, au payement des charges de la société des maîtres d'école. 16 juillet 1772. p. 243. Commission exclusive à Henri Colard pour fabriquer, ajuster, marquer et vendre les grains et poids servant à peser toute espèce d'or, en conformité du trébuchet de Francfort, qui doit servir de prototype. Suivent les instructions et conditions relatives à la fabrication. 3 août 1772. p. 246. Permission pour Laurent Dubuisson, bourgeois de Liège, d'enseigner publiquement l'écriture et l'orthographe française, l'arithmétique pratique, l'art de tenir des livres de commerce, de vérifier les comptes et de déchiffrer les signatures, à condition qu'il contribue, pour sa quote-part, au payement des charges de la société des maîtres d'école. 30 août 1772. p. 247. Autorisation à la cour de Maastricht [NL] en la personne de Jean Mertens, bourgeois de cette ville, de faire un emprunt de 6000 florins brabant à 3 1/2 %. 31 août 1772. p. 248. Déclaration attestant que la haute vouerie de Maffe appartient au baron de Seraing de Hollogne. 7 septembre 1772. p. 249. Commission de crenquenier pour Pierre-Herman Larmoyer, natif de Liège. 19 septembre 1772. p. 250. Octroi d'un privilège exclusif aux étrangers pour 4 ans en faveur de N. de Boussemart et ses associés d'établir dans la principauté une manufacture de faïences. 21 septembre 1772. p. 252. Nouveau grand règlement pour la ville de Dinant : des chambres représentant la généralité, des bourgmestres et conseil, nomination aux offices, receveur, rentes dues, garde des portes, revenu du pont, hôpital, etc. 21 septembre 1772. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 681. p. 307. Commission de capitaine au quartier d'Amercœur pour André Pirnay. 24 septembre 1772. p. 309. Commission de messager de la chancellerie et de la Cité de Liège sur Spa pour Charles Terwagne. 24 octobre 1772. p. 310. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à Jacques Berard, imprimeur à Liège, d'imprimer et vendre 2 ouvrages intitulés : " Actes des plus éminentes vertus d'un chrétien " et " Traité d'arithmétique raisonnée " par H. F. Lambert, arpenteur juré. 28 p. 311. Du château de Seraing-sur Meuse - Grâce pour N. Thonus, emprisonné à Liège en 1771 pour avoir tué un maréchal. 19 novembre 1772. p. 313. Commission d'arpenteur pour Nicolas Vreven, de Kortessem. 21 novembre 1772. p. 314. Octroi du privilège exclusif, pour 3 ans, à Bertrand Bertho, bourgeois de Liège, d'imprimer et vendre un livre intitulé " Méthode de traiter les changes étrangers par principes ". 14 décembre 1772. p. 316. Grâce pour Nicolas Dombret, jugé appréhensible au sujet du meurtre commis en 1765, sur la personne de Thomas Cambresy. 20 février 1773. p. 317. Commission de conseiller-intime, ministre-résident à la cour de France pour Claude-Etienne Darget. 27 février 1773. p. 318. Rémission du comand de trente jours pour avoir résisté aux sergents de Melen, pour Léonars Brexhe, père et fils, et à Dieudonné Lecomte, charretiers, de Queue-du-Bois et Bellaire. p. 320. Permission à Anne-Marie de Bussy, veuve Du château, de lever 20000 florins brabant sur le château et les biens de Roye, près de Tongres (Tongeren), dont elle a l'usufruit, mouvant en fief du prince et grevés d'une clause de fidéicommis. 27 mars 1773. p. 322. Commission de capitaine du quartier de Fléron, avec le titre de lieutenant-colonel, pour Baudouin-François Grandry. 10 avril 1773. p. 323. Règlement pour assurer le bon ordre et la propreté à Spa. 3 mai 1773. p. 326. Lettre de majorité d'âge pour Marie-Mathilde-Pétronille Van Gulpen, bourgeoise de Maastricht [NL], âgée de 21 ans. 8 mai 1773. p. 328. Autorisation pour Adam Stallenberg, bourgeois de Maastricht [NL], d'aliéner 500 florins brabant sur le capital de 2000 florins des biens fidéicommissés, en faveur de ses enfants, par la veuve du capitaine Tactenbac. 13 mai 1773. p. 329. Grâce du fouet et d'un exil de 50 ans pour Jeanne Gilson. 1er juillet 1773. p. 330. Commission d'arpenteur pour Jacques Nizet. 19 juillet 1773. p. 331. Grâce pour François Evrard, jugé appréhensible. 2 juillet 1773. p. 331. Octroi à la communauté de Pitet de l'autorisation d'établir un péage sur le pont de pierre qu'elle a décidé de construire à ses frais sur la Mehaigne. Tarif. 22 juillet 1773. p. 333. Grâce pour Jean-Joseph Martial, de Noiseux, au ban de Fronville, jugé appréhensible au sujet de la blessure faite à un de ses amis dans un cabaret. 24 juillet 1773. p. 335. Lettre de légitimation pour Herman Hoelen, de Curange (Kuringen), né de Herman Hoeren et de Catherine Swennen. 2 août 1773. p. 337. Octroi aux créanciers du Mont-de-Piété de Dinant, de 3/4 du profit annuel que cet établissement pourra rapporter après l'acquittement des autres charges et des gages lui incombant, à proportion de 3% des capitaux fournis, par lesdits créanciers ou par les auteurs, à l'administration du Mont-de-Piété. 12 août 1773. p. 339. Certificat pour Marc-Antoine, chevalier de Beaumont de Fulconis, selon lequel il est entré au service militaire, à Liège, en qualité d'enseigne, le 24 novembre 1754, a été nommé capitaine le 25 juillet 1761 et s'est toujours conduit en officier d'honneur. 30 p. 341. Sauvegarde pour l'endroit appelé " la Vache " [" Pissevache "] en Pierreuse, à Liège. Défense aux jeunes gens et aux soldats de causer le moindre trouble ou dommage aux prairies et jardins situés à cet endroit. 30 août 1773. p. 343. Renouvellement de l'octroi accordé le 12 janvier 1765 pour les imprimeurs-libraires de Liège, J. E. Philippart et Barthélémi Collette. 30 août 1773. p. 344. Règlement touchant l'administration des biens communaux à Pesche, dans la châtellenie de Couvin : élection du bourgmestre, droits et privilège de bourgeoisie, etc. 13 septembre 1773. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 708. p. 351. Autorisation pour Ernest Lanck, de Maastricht [NL], mari et mambour de Marie-Catherine Gedix, veuve de Henri Meers, de vendre une maison située rue de Tongres, à Maastricht, appartenant aux enfants du premier lit de sa femme. La vente se fera au profit des enfants. 16 septembre 1773. p. 352. Octroi du privilège exclusif pour 10 ans, pour L.-J. Demany, bourgeois, imprimeur-libraire à Liège, d'imprimer et vendre un petit ouvrage intitulé " Abrégé de toutes les sciences ". 30 septembre 1773. p. 354. Octroi du privilège exclusif pour 10 ans, pour E. Lathour, libraire et bourgeois de Liège d'imprimer et distribuer une gazette musicale hebdomadaire intitulée : " L'Orphée ou divertissement de musique ". 7 octobre 1773. p. 356. Le prince substitue, aux tailles et taxes personnelles établies, en 1764, à Overpelt, sur le détail du commerce, etc., d'autres impositions personnelles plus conformes à la justice distributive. 25 articles. 8 novembre 1773. p. 363. Permission pour François Kerckhoff, maître boulanger et bourgeois de Maastricht [NL], d'emprunter 600 florins sur les biens de ses enfants. 16 septembre 1773. p. 365. Grâce pour Jean-Bapt. Polis, bourgeois de Verviers. Rémission du décret de prise de corps porté contre lui pour avoir fait semblant de décocher un coup de pistolet contre Paul Olivier et sa sœur. 20 novembre 1773. p. 366. Lettre de majorité d'âge pour Anne-Marie-Adélaïde Louvrier, bourgeoise de Maastricht [NL], âgée de 16 ans. 9 décembre 1773. p. 368. Règlement en 55 articles pour le métier des tanneurs de la Cité de Liège 23 décembre 1773. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 711. p. 395. Permission pour la veuve de Léonard Lenoir et Jacques Lenoir, son fils, tanneur de Liège, d'employer en tout temps et pour tous ouvrages, six ouvriers qui ne sont pas de la raete du métier des tanneurs Décembre 1773. p. 397. Sauvegarde pour les maîtres, sociétaires et employés de la fosse de houille de Parfondvaux, contre Antoine Delfosse. 3 janvier 1774. p. 399. Octroi d'un privilège exclusif pour Albert-Joseph Bollen, fils, d'imprimer et de vendre les listes d'étrangers et les cartes d'invitation que l'on distribue à Spa pendant la saison des eaux. 17 janvier 1774. p. 400. Règlement pour la communauté de Landelies touchant la distribution des biens communaux et des deniers provenant de la vente des dits bois. 4 février 1774. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 718. p. 402. Continuation du privilège exclusif pour F. J. Desoer de composer et d'imprimer la " Gazette de Liège ". 21 février 1774. p. 403. Commission de ministre plénipotentiaire du prince aux diètes de l'Empire à Ratisbonne [Regensburg, DE] pour Charles-Louis de Magis, en remplacement de feu le baron Karg de Bebenbourg. 7 mars 1774. p. 405. Octroi au sieur Cressent, comédien, de donner des représentations théâtrales à Liège et à Spa. Il fournira une bonne troupe et ne donnera que des pièces de théâtre choisies et décentes. 28 mars 1774. p. 406. Commission d'arpenteur pour Guillaume-Emmanuel Malo, natif de Bruxelles, habitant de Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 mars 1774. p. 407. Le prince accorde à J. Bertrand, violoniste de la cour, un délai de 3 ans pour acquérir le métier des buffletiers et pelletiers afférant à la profession de pelletier qu'il exerce, et lui permet de mettre, au-dessus de sa porte, le tableau aux armes du prince, en qualité de pelletier de la cour. 5 avril 1774. p. 408. Autorisation d'aliéner le tiers d'une maison dévolue à son fils pour Charles-Frédéric de Neybeaume, de Maastricht [NL]. 2 avril 1774. p. 409. Modération et ajout au règlement du 1er juillet 1772 touchant l'administration de la ville de Huy : conditions requises pour être bourgmestres, assistance des membres des chambres et du magistrat aux séances de leurs corps, etc. 16 avril 1774. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 721. p. 414. Grâce pour Jean-François Bonniver, de Petite-Juslenville (Theux). 18 avril 1774. p. 415. Commission de commissaire au magistrat de Spa pour Mathieu-Lambert Xhrouet, en remplacement de Jean Rousseau, démissionnaire. 5 mai 1774. p. 416. Grâce pour Jean Mathonet de Fexhe-le-haut-Clocher, à condition qu'il soit séquestré aux frais de sa famille. 18 avril 1774. p. 418. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pour 5 ans à Pierre Cazenave d'établir une manufacture à imprimer, enluminer, cylindrer, mettre à la forte et faible lise, etc les cotons, toiles et siamoises. 27 juin 1774. p. 419. Commission d'imprimeur privilégié de l'académie anglaise pour J. J. Tutot, bourgeois de Liège. 27 juin 1774. p. 421. Grâce pour Thomas Cuitte, décrété de prise de corps pour avoir blessé d'un coup de fusil Gérard Delacroix. 11 août 1774. p. 422. Octroi d'un privilège exclusif à J. J. Tutot, bourgeois et libraire de Liège, pour l'impression et la vente d'un livret contenant les instructions et les prières pour le jubilé de 1775. 11 août 1774. p. 423. Autorisation à M. A. Adolphi de Maastricht [NL], veuve d'Étienne Haen, de lever 2000 florins brabant sur les immeubles dévolus à ses petits-enfants, pour être employés à l'éducation de ces derniers. 25 août 1774. p. 424. Grâce pour Beaudoin Delvaux, de Jeneffe-en-Hesbaye, décrété de prise de corps pour avoir tué, à son corps défendant, Stas Wathour, de Limont. 11 août 1774. p. 425. Permission pour le juif Bénédict Simon de faire commerce à Maastricht [NL]. 12 septembre 1774. p. 426. Lettre de majorité d'âge pour Jacques et Arnold Stroigniert, bourgeois de Maastricht [NL], âgés respectivement de 23 et 22 ans. 16 septembre 1774. p. 427. Octroi à Stanislas Dutz, bourgeois de Verviers, pour l'établissement d'une salle à Verviers pour y jouer la comédie, y donner des concerts et y tenir des assemblées et des bals publics, à condition qu'on ne puisse y jouer aucun jeu de hasard. 19 septembre 1774. p. 428/bis. Commutation en prison perpétuelle de la peine portée contre N. Moulan, vicaire de Fléron. 24 septembre 1774. p. 429. Continuation de l'octroi à Charles-François Courtois d'administrer et débiter dans toute l'étendue du pays le remède spécifique de feu le chirurgien Courtois. 22 octobre 1774. p. 430. Autorisation de faire un emprunt de 18000 à 20000 florins pour la régence des communautés de Pol [NL] et Panheel [NL], à l'effet de rembourser les capitaux constitués à plus fort intérêt. 14 novembre 1774. p. 431. Commission dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy pour Gérard-François Pinsart, en remplacement de François-Joseph Bihet, démissionnaire. 17 novembre 1774. p. 431. Grâce de 3 mois pour Pierre Polaerts à l'effet de se disculper. 24 novembre 1774. p. 432. Octroi du privilège exclusif pour 20 ans à L. J. Demany, imprimeur et bourgeois de Liège, d'imprimer et vendre l'ouvrage intitulé " Tableau ecclésiastique du pays de Liège ", contenant l'état de l'église cathédrale, des collégiales, abbayes, monastères et couvents. 1er décembre 1774. p. 433. Accord entre De Lucius d'une part et Deslins et Stappart d'autre part, touchant l'octroi de la diligence de Liège à Bruxelles. 14 décembre 1774. p. 437. Ordonnance pour mettre fin aux différends survenus dans la confrérie de Saint-Sébastien à Waremme. 29 décembre 1774. p. 441. Grâce pour Jean-François Colardin, décrété de prise corps pour avoir, en compagnie d'autres jeunes gens, insulté une jeune fille. 21 janvier 1775. p. 443. Commission de capitaine du quartier du Condroz pour Louis La Vignette. 23 janvier 1775. p. 444. Commission de proviseur du séminaire de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour le baron Van der Heyden à Blisia, chancelier du prince, chanoine-tréfoncier de Saint-Lambert, archidiacre de Brabant, etc. 4 février 1775. p. 445. Lettre d'attermination de 10 ans pour Guillaume Philippens, marchand d'étoffe de Maastricht [NL], époux de Marie-Anne- Joseph Tuyffers, afin de satisfaire ses créanciers. 9 mars 1775. p. 447. Autorisation pour Jean Diricks, de Maastricht [NL] de négocier une somme de 300 florins sur la portion filiale de sa défunte épouse. 13 mars 1775. p. 448. Autorisation pour la ville de Huy de faire un emprunt de 75000 francs aux administrateurs des fondations pieuses de cette ville et de louer les terrains communaux pendant 40 ans. 13 mars 1775. p. 451. Octroi à L. J. Demany d'imprimer l'ouvrage du docteur Ponsart, un des médecins consultant du prince-évêque, intitulé " Traité de l'apoplexie et de la paralysie ". 22 mai 1775. p. 452. Commission de crenquenier pour Jean-François Bellaire, de Liège. 27 mai 1775. p. 453. Octroi du privilège exclusif pour 10 ans à Jean-François Bassompierre, fils, d'imprimer et vendre des formulaires de déminements, d'ajours et de bannissements, saisines et autres, que le corps des prélocuteurs de la cité désire voir publier, tels qu'ils sont usités devant le tribunal des échevins de Liège. 1er juillet 1775. p. 455. Grâce de peine de mort pour Jean Snahelis, étranger, condamné à la guemine à être pendu. 1er juillet 1775. p. 456. Commission d'arpenteur pour Jean Maes, de Bilzen. 8 juillet 1775. p. 457. Approbation du plan de l'hôtel de ville de Verviers dressé selon les devis et conditions de l'architecte Renaud [Renoz]. 10 juillet 1775. p. 458. Grâce pour Gilles et Nicolas Marquet, à condition qu'ils soient provisoirement séquestrés. Juillet 1775. p. 459. Règlement pour le bourg de Spa : de l'état de la régence, du magistrat et de son élection, du corps des notables, des assemblées, des impôts personnels, des forêts communales, des bois particuliers, etc. Addition le 17 juillet 1777. 13 juillet 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 745. p. 522. Commission d'arpenteur pour Louis-Emmanuel Stapart. 8 juillet 1775. p. 523. Règlement pour le métier des meuniers de Huy. 24 juillet 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 760. p. 526. Addition et modération aux règlements émanés pour la ville de Couvin et relevé des composants des trois chambres. 3 août 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 761; " Cartulaire de la commune de Couvin ", p. 269. 21 octobre 1775. p. 536. Commission d'arpenteur pour Antoine Jacobs, de Linkhout. 8 juillet 1775. p. 537. Règlement en 26 articles pour les biseurs des sociétés de la barque dite " bisawe " de Liège et de Huy. 4 septembre 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 763. p. 548. Règlement général pour la discipline de tous les métiers de Huy. 4 septembre 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 765. p. 578. Règlement de police pour le magistrat de Verviers touchant les avant-toits des maisons, gouttières, enseignes, etc. 11 septembre 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 772. p. 581. Commission de crenquenier pour Pierre-Jean Beaufils, de Liège. 21 octobre 1775. p. 582. Commission d'arpenteur pour Pierre-Joseph Antoine, de Hermeton-sur-Meuse. 9 novembre 1775. p. 583. Autorisation pour Cornélia Breuls, bourgeoise et bouchère de Maastricht [NL], veuve de Guillaume Nys, d'emprunter 2150 florins sur les biens dévolus à ses enfants. 13 novembre 1775. p. 584. Sauvegarde pour Gilles-Jacques Philipps, bourgeois de Liège, et l'établissement de bains qu'il a construit à l'endroit dit " des Bégards ", Sur-la-Fontaine. 16 novembre 1775. p. 586. Le prince commute en une incarcération perpétuelle la peine de pendaison encourue par Marie-Catherine Dubois et par le seigneur LeChevalier, son mari, coupables de banqueroute frauduleuse. 9 décembre 1775. p. 588. Le prince accorde au notaire Hubert Guilliams rémission du jugement d'appréhension porté contre lui pour s'être violemment emparé de certains papiers dans la chambre du procureur Vandernoot. 16 décembre 1775. p. 590. Règlement pour la ville et communauté de Florennes : des chambres représentant la généralité, des bourgmestres, conseiller de leur élection, des assemblées du magistrat, du receveur et du greffier de la ville, de la distribution des bois et ramées, des gages des fonctionnaires, catalogue des personnes composant les chambres. 9 décembre 1775. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 773. p. 615. Grâce pour Herman Wierix, garde-chasse à Neeroeteren, décrété de prise de corps pour avoir été tué, à son corps défendant, un braconnier nommé Henri Jeunen. 4 janvier 1776. p. 616. Règlement pour la communauté de Romerée touchant les droits de bourgeois et les jouissances dans les communaux. 8 janvier 1776. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 779. p. 621. Le prince amortit, au profit du séminaire épiscopal de Saint-Trond (Sint-Truiden), deux petites maisons acquises pour l'agrandissement de la basse-cour et de la grange de cet établissement. 13 janvier 1776. p. 622. Continuation pour 3 ans de l'octroi d'une loterie à Liège accordé depuis le 20 mai 1771 sous la garantie des États, pour la formation de l'hôpital général. Continué le 21 mars 1772 et le 3 février 1776. 20 mars 1771. p. 623. Le prince accorde à Jean-Philippe et à Louis Fontaine, beaux-frères, rémission du comand de trente jours décrétés contre eux. 11 février 1776. p. 624. Le prince accorde à Jean Lixson, rémission du comand de trente jours décrété contre lui. 11 février 1776. p. 625. Jean-Baptiste Bléron, marchand bourgeois de Maastricht [NL], obtient douze ans de répit pour satisfaire ses créanciers. 15 février 1776. p. 626. Le prince fait grâce à Jean Lambrechts, de Russelt, dépendance de Wellen, époux de Marie van Schoenwinckel, condamné à avoir la tête tranchée. N.B. " Voyez les difficultés ensuivies, quelques oppositions que l'abbesse de MunsterBilzen a voulu faire et la reconnaissance qu'elle a donnée en après du droit de S. A., etc. ". 19 février 1776. p. 628. Le prince érige en hôpital sous le titre d'hôpital de la Providence, l'établissement créé par les directeurs de la maison de la Providence, à Verviers, pour instruire dans la religion et les bonnes mœurs et dans l'exercice de quelque art ou métier les pauvres enfants, orphelins ou autres. 24 février 1776. p. 630. Grâce pour Renson Stassart, bourgeois de Liège, décrété de capture pour avoir porté des coups de canne à Toussaint Drion. 11 février 1776. p. 631. Autorisation pour le chevalier de Rossius de vendre à la douairière de Ghysels un petit terrain aboutissant à la cour de la maison située rue du Pot d'Or à Liège, fidéicommissée en sa faveur par le bourgmestre de Rossius, son père. 18 mars 1776. p. 634. Lettre de légitimation pour Marie Anne de Gouverneur, fille de feu Michel de Gouverneur, déjà légitimée par lettres de l'électeur de Bavière, donnée à Munich le 8 septembre 1774. 27 mars 1776. p. 636. Commission d'arpenteur pour Jean-Joseph Retene, natif de José. 24 juin 1776. p. 637. Sauvegarde pour les ouvriers travaillant à la réparation de l'église de Veldwezelt entreprise par le chapitre de la collégiale Notre-Dame à Maastricht [NL], ainsi que l'ouvrage de restauration. 27 juin 1776. p. 639. Grâce pour Jean Michel Landez qui, en 1768, avait, dans un cabaret, à Spa, frappé un étranger qui l'insultait, lequel étranger fut, le lendemain, trouvé mort dans son logis. 1er juillet 1776. p. 640. Rémission du comand de trente jours décrété contre Henri Nosset dit " Dauphin " et Michel Lovinfosse pour s'être trouvés dans une querelle au cours de laquelle Jean Lovinfosse, frère dudit Michel, fut blessé grièvement. 6 juillet 1776. p. 641. Commission d'arpenteur pour Mathieu Nozet. 31 juillet 1776. p. 642. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance hollandaise Antoine Bemelmans, le prince-évêque dénaturalise de son origine liégeoise Christian Fey, de Maastricht [NL]. 29 août 1776. p. 643. Le prince accord à Joseph Grétry, le jeune, ci-devant clerc de prélocuteur, inculpé d'avoir comploté l'enlèvement du notaire Neel, et d'avoir donné de l'argent pour le faire passer en pays étranger, rémission du jugement d'appréhension porté contre lui. p. 644. Dénaturalisation respective de sa naissance hollandaise pour Charles-Clément Roemers et de son origine liégeoise pour Winand-Théodore Godding, tous deux de Maastricht [NL]. 29 août 1776. p. 645. Grâce pour Laurent-Joseph Joskin, décrété de capture par la cour de Soumagne au sujet d'une querelle qu'il a eue avec Pascal Palate, meunier, et Remi le Bailli. 2 septembre 1776. p. 646. Grâce, à condition que ses parents le fassent séquestrer, pour Pierre Halleux, condamné par la cour de Cerexhe-Heuseux. 2 septembre 1776. p. 647. Sauvegarde pour les forges d'A.N. de Posson, situées aux Vennes (Liège) et à Grivegnée. 30 décembre 1776. p. 648. Continuation des octrois exclusifs accordés à son père, pour Anne Catherine Bassompierre, savoir ceux d'imprimer les édits et mandements du Conseil privé, mais aussi de fournir à la chancellerie le papier, les plumes et l'encre. 18 janvier 1777. p. 649. Grâce pour Gilles Marquet de Jemeppe, décrété capture pour s'être trouvé en société avec Gaspar Hodeige, Gilles fils et Lambert Istaz, jugés et gracies par le Chapitre cathédral. 3 mars 1777. p. 650. Lettre de légitimation pour Pierre Froidmont, de Melen, né de feu Pierre Froidmont et Gertrude Hubens. 8 mars 1777. p. 652. Règlement en 20 articles pour la communauté de Biercée et Bois-de-Villers touchant l'acquisition de la bourgeoisie, les droits et les privilèges des bourgeois, le partage du bois, la glandée, etc. 10 mars 1777. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 787. p. 657. Commission d'imprimeur du prince-évêque pour Jean-François Bassompierre. 3 avril 1777. p. 659. Considérant que Pierre-Armand-Joseph Guislain, Cambier de Buhot et Antoine Choquin n'usent pas de l'octroi leur accordé le 2 avril 1772, le prince autorise Lambert Chefneux d'exploiter, pendant 15 ans, exclusivement à tout étranger, dans l'Entre-Sambre-et- Meuse, les mines de cuivre, d'étain et de plomb qui pourront s'y trouver. 1er mai 1777. p. 662. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy et vice-versa pour Ambroise Deprez, en remplacement de feu André Dethier. 12 mai 1777. p. 663. Octroi pour l'établissement au village de Hex d'une confrérie d'archers sous l'invocation de Saint-Sébastien. 26 juin 1777. (Les statuts manquent. Ils sont déposés dans la farde de la chancellerie.) p. 664. Rémission pour Hubert Bovy, de Fexhe-le-haut-Clocher, d'un command de 30 jours décrété contre lui pour s'être trouvé dans une querelle au cours de laquelle le fils Joseph Dejoie a été blessé. 3 juillet 1777. p. 665. Modification du règlement du 13 juillet 1775 pour le bourg de Spa. 17 juillet 1777. p. 669. Lettre de majorité d'âge pour Anne-Catherine Van Gulpen, bourgeoise de Maastricht [NL], âgée de 19 ans. 3 août 1777. p. 670. Rémission du bannissement de 50 ans pour Guillaume Longrée, époux de Marie-Élisabeth Schepers. 14 août 1777. p. 671. Grâce pour Antoine Joskin, banni à perpétuité. 14 août 1777. p. 672. Règlement en 22 articles pour la communauté de Nalinnes touchant les droits de bourgeoisie. 18 août 1777. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 792. p. 678. Nouveau règlement modifiant la composition des chambres de la ville de Couvin. 11 septembre 1777. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 794; " Cartulaire de la commune de Couvin ", p. 275. p. 682. Place de biseur dans la société de la barque de Liège à Huy pour Vincent Joseph Dethier, en remplacement d'Ambroise Deprez, démissionnaire. 11 septembre 1777. p. 683. Grâce pour Jean Leclerc de Boncelles. Octobre 1777. Le texte manque. p. 684. Commission de major des quatre compagnies du quartier Saint-Léonard hors des portes, à Liège, pour Renier-Joseph Dallemagne. 18 octobre 1777. p. 685. Place de biseur dans la société de la barque de Liège à Huy pour Thomas Dethier, en remplacement de Thomas Dethier, démissionnaire. 30 octobre 1777. p. 686. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pour 10 ans en faveur des frères Joseph François et Philippe Bertin Gigot, d'établir à Liège ou aux environs une manufacture pour raffiner le sucre (royal, demi-royal, candi, etc.) et fabriquer du rhum avec les mélasses des dits sucres. 8 novembre 1777. p. 688. Règlement en 22 articles pour la communauté de Couillet touchant les droits de bourgeoisie. 1er décembre 1777. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 795. p. 694. Octroi à F.-J. Desoer du privilège exclusif d'imprimer pendant 20 ans une seconde édition de l'ouvrage de Simonon intitulé " Introduction à l'office de notaire et prélocuteur ". 4 décembre 1777. p. 696. Commission de messager de Silenrieux à Liège pour Jean-Charles Delmarche. 4 décembre 1777. p. 698. Nouveau règlement touchant l'administration de la ville de Thuin. 22 janvier 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 798. p. 742. Autorisation à Servais Joseph Leuning, bourgeois de Maastricht [NL], de lever 2000 florins brabant sur des terres situées au comté de Vroenhoven et dévolues à ses enfants. 24 janvier 1778. p. 743. Octroi pour l'établissement d'une foire publique aux chevaux à Bree qui se tiendra le 14 mars de chaque année. p. 744. Octroi pour l'établissement d'une foire aux chevaux annuelle à la commune de Paal. 26 janvier 1778. Le texte manque. p. 745. Lettres d'amortissement d'une maison acquise de Marie-Élisabeth Schonaers en faveur du séminaire de Saint-Trond (Sint- Truiden). 28 février 1778. 135 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1778-1787. 1 volume

Ancienne cote : XLII. Les actes suivants ont été décrits comme faisant partie de ce volume, mais sans plus de précisions : 10 août 1786 : Modération au règlement de 1772 pour la communauté de Buissonville touchant le pâturage; 23 juin 1787 : Mandement cassatoire d'une jointe soi-disant de l'État noble et de deux protestations qui en sont sorties.

523 — A2 — 135 (Archives de l'Etat à Liège) p. 1. Sauvegarde contre les molestations et menaces de quelques habitants de Chokier pour N. Soiron, curé de Chokier, son frère, vicaire dudit lieu et Catherine Soiron, sa sœur. - Id. le 28 février 1780. 7 février 1778. p. 2. Octroi pour Jean-Jacques Tutot, imprimeur-libraire bourgeois de Liège, d'imprimer et de vendre, exclusivement à tout autre, pendant 15 ans, les catéchismes traduits en flamand. 2 mars 1778. p. 4. Autorisation pour Marie-Anne Van Hees, veuve N. Dukers de Maastricht [NL], à aliéner 3 bonniers 1/2 de terre située dans la juridiction de Zutendaal, et dont la propriété appartient à sa fille. 5 mars 1778. p. 5. Commission d'arpenteur pour Jean Van den Bergh. 23 mars 1778. Le texte manque. p. 6. Règlement en 41 articles touchant les moulins, ruisseaux, canaux de décharge, etc. au comté de Horn [NL]. 26 mars 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 809. p. 16. Établissement d'une foire annuelle aux chevaux pour la ville de Herk. 6 avril 1778. p. 17. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Jean-Gérard Maurissen, le prince, en échange, dénature Conrard Watrin, de Maastricht [NL], de sa naissance liégeoise. 9 avril 1778. p. 17. Sauvegarde pour l'abbé et chapitre de Saint-Gilles, contre Stas Mouhar, de Heure-Le-Tixhe (Diets-Heur). 11 avril 1778. p. 19. Rémission d'un jugement d'appréhension pour Mathieu Colleye, de Roclenge-sur-Geer. 23 avril 1778. p. 20. Règlement en 42 articles pour l'administration de l'hôpital des pauvres, appelé hôpital de Saint-Jean-Baptiste, à Dinant. Texte du serment que doivent prêter les mambours et le receveur de cet hôpital. 27 avril 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 814. p. 30. Rémission d'un jugement de prise de corps porté contre Gilles et Mathieu Jusleville, bourgeois de Spa, pour s'être trouvés avec les nommés Tahan, Lafleur et Beaupain, dans une querelle à la suite de laquelle deux des batailleurs sont morts. 23 avril 1778. p. 32. Rémission du jugement de prise de corps décrété contre Henri Henrard, de Limont, en Hesbaye. 23 avril 1778. p. 32. À la demande de François de Seraing, le prince déclare que la famille de Seraing de Hollogne, établie depuis plusieurs siècles au pays de Liège, et dont une branche s'est fixée au pays de Berg, est réputée noble, sans tache et issue d'ancienne chevalerie. 11 p. 33. Le prince accorde à Louis Grayet, demeurant près de Fléron, la rémission du jugement de prise de corps décrété contre lui. 4 juillet 1778. p. 34. Le prince accorde à François Duvivier, Antoine Dufloz Saint-Jean, et consorts, la rémission d'un comand de trente jours, qu'ils ont encourus à la suite d'une querelle survenue dans un cabaret, à Huy. 13 juillet 1778. p. 35. Le prince permet aux bourgmestres et au magistrat de Liège d'établir une demi-barrière au-dessus du couvent des religieuses, en Glain, pour subvenir aux dépenses projetées pour l'amélioration de la montagne en cet endroit. Conditions de cette barrière. 16 p. 37. Règlement en 9 articles pour l'administration du bourg de Spa, modifiant la forme d'élection magistrale. 17 juillet 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 819. p. 39. Il est fait grâce à Paquai, Simon et François Mouton d'un comand de trente jours qu'ils ont encouru pour avoir porté des coups de bâton. 20 juillet 1778. p. 40. Lettre de relief. Restitution en entier pour R. M. d'Abadie, bourgeoise de Maastricht [NL], dans son procès contre H.-M. Berents. 23 juillet 1778. p. 41. Rémission du jugement d'appréhension porté contre François Collard, de Meffe (Meeffe ?), qui avait tué, en légitime défense, le nommé Jaumin. 3 août 1778. p. 43. Commission d'arpenteur pour Jean-Baptiste Jamar. 6 août 1778. Le texte manque. p. 44. Sauvegarde pour les Célestines du quartier de l'Île, à Liège, et défense de s'attrouper le long du terrain qui borde la Meuse, de l'autre côté, vis-à-vis de leur jardin. 14 août 1778. p. 45. Grâce accordée à Matthieu Massillon, de la paroisse Saint-Véronique, époux de Catherine Maillet, pour les excès qu'il a commis. Vu son état de démence, ses parents doivent le faire séquestrer. 17 août 1778. p. 46. Attestation de noblesse pour la famille de Creeft, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 août 1778. p. 47. Règlement en 24 articles pour le magistrat, les chambres et les métiers de la ville de Tongres (Tongeren). 12 septembre 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 820. p. 53. Autorisation pour Bourcard Eysemloffel, allemand, d'établir à Liège ou aux environs, une manufacture de papiers peints, veloutés et autres imitant les papiers et toiles des Indes. 16 novembre 1778. p. 54. Rémission du jugement d'appréhension de Jean-Baptiste Porrignaux, porté contre lui pour avoir enfreint un grand comand de justice. 28 novembre 1778. p. 55. Grâce à Jacques Delvaux, prisonnier au château de Ham-sur-Heure, condamné à avoir la tête tranchée pour avoir enfreint un grand comand de justice. 28 novembre 1778. p. 56. Sauvegarde réelle, avec armoiries du prince, pour Pierre Waroux, possesseur de la maison du Croissant et des biens annexés, en Pierreuse, à Liège. 14 décembre 1778. p. 58. Autorisation pour le magistrat de Spa de faire un emprunt destiné à la création de chaussées pour communiquer aux fontaines et d'établir, à la Sauvenière, une barrière dont le produit servira à couvrir les frais d'entretien de ces routes et l'intérêt des capitaux empruntés. Conditions de l'octroi. - Id. le 21 janvier 1779. 14 décembre 1778. p. 61. Approbation d'un accord entre le comte de Hamal et seigneur de Vierves[-sur-Viroin], grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, et les manants de Vierves au sujet de la conservation et la destruction des bois. 28 décembre 1778. (Le texte de l'arrangement n'est pas transcrit.) p. 64. Renouvellement des mandements interdisant les mascarades publiques. 2 janvier 1779. p. 64. Grâce pour plusieurs habitants de Vierves[-sur-Viroin] de la peine de bannissement ou de la prise de corps qu'ils ont encourue pour avoir commis des excès lors de leurs différends avec le comte de Hamal, seigneur de Vierves. 4 janvier 1779. p. 66. Commission de capitaine pour Wathieu Grandchamps et Denis Mawet. 11 janvier 1779. (Les textes manquent.) p. 67. Le prince approuve le projet de devis présenté par le magistrat de Spa pour la construction de chaussées conduisant aux fontaines et nomme une commission spéciale pour diriger l'exécution des travaux. 21 janvier 1778. p. 69. Rémission du jugement d'appréhension accordé à Jacques Brasseur, de Glain, pour s'être trouvé impliqué dans une rixe. 21 janvier 1779. p. 70. Ordonnance et règlement pour l'académie de peinture et de sculpture établie à Liège par le prince de Velbruck. 25 janvier 1779. p. 72. Autorisation pour la commune de Lamalle [Bas-Oha] à emprunter 2000 florins brabant à 2,5 %, et ordre d'imposer une taille pour payer les intérêts et amortir le capital. 28 janvier 1779. p. 73. Le prince accorde à Charles-François Leducq, conseiller de la cour allodiale de Liège, le privilège exclusif d'établir à Liège et dans tout le pays, des loteries et lotos, à l'instar de ceux de Gênes [IT]. 4 février 1779. p. 75. Mandement général touchant l'administration des communes de la principauté de Liège : tailles, remboursement des capitaux, empruntés, etc. Renouvelé le 25 mars 1780. 8 février 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 75. p. 79. Mandement touchant les atteintes portées par la cour de Bouillon à la juridiction et à la souveraineté du prince-évêque de Liège sur les terres d'Ave, Lavaux-Sainte-Anne, Resteigne et Froidlieu liégeois. 8 février 1779. p. 84. Octroi pour la commune de Tihange de faire un emprunt de 1000 florins brabant. 15 février 1779. p. 85. Grâce pour Toussaint Lecocq, de Surfossé, qui obtient la rémission du jugement d'appréhension porté contre lui. 15 février 1779. p. 86. Modération en 6 articles du mandement du 19 novembre 1770 pour les boulangers de Liège touchant la fabrication et le prix du pain. 18 février 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 825. p. 89. Le prince approuve l'arrangement conclu entre le syndic et magistrat de Liège, d'une part, et le magistrat de Franchimont, d'autre, touchant la prétention, émise par les Franchimontois, d'être réputés bourgeois de Liège et de jouir de tous les privilèges attachés à cette qualité. Suit le dit arrangement, en sept articles, daté du 12 février 1779. 25 février 1779. p. 95. Grâce pour Mathieu Domen, prisonnier à Hamont, du décret d'appréhension porté contre lui, à condition que ses parents le fassent séquestrer à perpétuité. 4 mars 1779. p. 96. Attendu la soumission respectueuse et la promesse de fidélité de Michel Herman et Jean-Joseph Doseille, régisseurs de la commune d'Ave, le prince leur accorde la rémission du décret d'appréhension porté contre eux. 8 mars 1779. p. 97. Grâce accordée à Nicolas Margot, bourgeois de Thuin, inculpé de faits criminels. 8 mars 1779. p. 98. Défense faite aux colporteurs de venir à Thuin débiter leurs marchandises hormis en temps de foire. 11 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 828. p. 100. Rémission du jugement d'appréhension porté contre Joseph Carman. 11 mars 1779. p. 101. Rémission du décret d'appréhension pour Christian Crillin. 15 mars 1779. p. 102. Interdiction aux magistrats des bonnes villes de ne prendre aucune décision en matière grave, à moins que les affaires ne souffrent aucun délai, en l'absence des bourgmestres convoqués aux journées d'État. 22 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 828. p. 103. Ordonnance de police interdisant la construction de toits de paille à Spa et ordonnant de remplacer les canaux et gouttières en saillie par des tuyaux amenant l'eau jusqu'au rez-de-chaussée. 29 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 829. p. 105. Grâce de décret d'appréhension pour Léopold Gréant, Pierre Gilbart et Philippe-Joseph Houze. 3 avril 1779. p. 106. Grâce de décret d'appréhension pour Jacques Delarge, oncle et neveu, Élisabeth Pascal et Charlotte Mignon. 1er mai 1779. p. 107. Octroi pour le métier des fèvres de Tongres (Tongeren) de faire un emprunt de 2000 florins brabant 6 mai 1779. p. 108. Grâce pour Henri Pille et Henri Chandelon, inculpés de faits criminels. 6 mai 1779. p. 109. Le prince François-Charles de Velbruck fonde la " Société d'Emulation " pour l'encouragement des talents et des beaux-arts, sous la condition expresse que l'on ne traite dans cette société aucun sujet qui puisse blesser la religion, les mœurs et l'État. 29 avril 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 831. p. 110. Autorisation de faire un emprunt de 3000 florins brabant pour le Mont-de-Piété de Huy. 11 juin 1779. p. 111. Ordonnance de police, en 4 articles, pour la ville de Tongres (Tongeren) touchant la composition des chambres et la reddition des comptes. 11 juin 1779. p. 113. Rémission du jugement d'appréhension pour Henri Fassotte. 11 juin 1779. p. 114. Mandement étendant aux faubourgs l'ordonnance du 4 septembre 1728 interdisant les auvents ou faiteaux dans la Cité. 14 juin 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 837. p. 116. Autorisation pour le magistrat de Verviers à emprunter 25000 florins 26 juin 1779. p. 117. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance hollandaise Gérard Scheffers, le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Jean-Paschal Leys, de Maastricht [NL]. 26 juin 1779. p. 118. Règlement, en 8 articles, touchant l'instruction des affaires traitées devant le Conseil privé et création d'un style de conclusion en cause. 5 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 839. p. 120. Ordonnance aux habitants de Dinant de faire ôter de leurs maisons, les gouttières en saillie qui inondent les rues et de les remplacer par des tuyaux amenant l'eau à quelques pieds du sol. 9 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 840. p. 122. Grâce de la marque pour Henri d'Eur et Anne-Marguerite Vandesten. 12 août 1779. p. 122. Ordonnance de police pour le chevalier de Chestret, commandant à Spa, afin qu'il maintienne le bon ordre et fasse cesser les troubles commis dans les salles publiques par le major Vanderplatz et autres. Mandement aussi pour le lieutenant-gouverneur de Franchimont de viser au même but, d'agir éventuellement contre le nommé Préal et d'empêcher le nommé La Palière et autres, de donner à jouer dans les maisons particulières. 12 août 1779. p. 124. Règlement en 13 articles touchant l'administration de la commune de Resteigne et Belvaux-Resteigne : élections, biens communaux, etc. 12 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 841. p. 130. Défense de jeter sur les degrés des Minimes, à Liège, de sterres, cendres et décombres qui bouchent les canaux de la cité. 16 août 1779. p. 131. Autorisation pour Jean Dubois, bourgeois de Liège, pour établir en cette ville une manufacture de gazes et l'exploiter exclusivement à tout autre pendant 10 ans. 16 août 1779. p. 133. Ordonnance, en 5 articles, touchant les portefaix et les porteurs aux sacs de Liège. 3 juillet 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 839; M. Yans, " Les porteurs ", Liège, 1943 (Règlements et privilèges des XXII métiers de la cité de Liège, fasc. X), p. 170. p. 135. Défense réitérée de jeter des cendres, décombres et immondices dans les rues et contre les maisons bourgeoises de Liège, notamment contre les immeubles de la rue du Pied-de-Vache. 15 juillet 1779. p. 136. Continuation pour le terme de 6 années de l'octroi de la barrière de la montagne de Marchin en faveur de la ville de Huy. 29 juillet 1779. p. 138. Commission de collecteur de taxe au ban de Sart pour Nicolas-Joseph Beaupain, échevin de Sart, en remplacement de J.-J. Fahay, démissionnaire. 31 juillet 1779. p. 139. Grâce pour Louis Flémal et Jean Pirard du décret de capture porté contre eux. 2 septembre 1779. p. 140. Déclaration que Jean-Baptiste Jamar de Libois, fils de Philippe Jamar et de Catherine Winand n'est né hors du pays de Liège que fortuitement. 2 septembre 1779. p. 140. À la demande de Jean et Guillaume Brassines, de Hemricourt, le prince accorde grâce entière et inconditionnelle à Jean Mathonet, de Fexhe-le-haut-Clocher. 18 septembre 1779. p. 142. Grâce pour Lambert Joseph Hanson, de Hozémont, du jugement d'appréhension porté contre lui. 4 octobre 1779. p. 142. Règlement en 22 articles pour la communauté de Gochenée touchant l'acquisition des droits de bourgeoisie, la nature des droits qu'elle confère, etc. 14 octobre 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 842. p. 148. Mandement portant établissement de gardes de nuit pour la ville de Verviers. Protection du prince pour les allumeurs de réverbères, les sergents, les commis aux impôts, etc. 21 octobre 1779. p. 149. Place de biseur dans la société de la barque des biseurs, de Liège à Huy, pour Thomas Dethier, en remplacement de François Dethier, bourgeois de Liège, démissionnaire. 25 octobre 1779. p. 150. Mandement itératif touchant l'interdiction des collectes et des loteries étrangères dans le pays de Liège. 25 octobre 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 844. p. 151. Commission de notaire pour Jean François Wégria, d'Oteppe. 29 octobre 1779. p. 152. Commission d'arpenteur pour Henri-Joseph Wauthier, natif de Leffe. 12 novembre 1779. p. 152. Commission de notaire pour Antoine Sauvage, natif de Haccourt. 29 octobre 1779. p. 152. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé André-Charles Mambrede, avocat, le prince-évêque dénaturalise de la naissance liégeoise Jean-Louis Bovi, de Maastricht [NL]. 27 novembre 1779. p. 153. Lettre de majorité d'âge pour Jean-Michel Ramakers. 4 décembre 1779. p. 153. Autorisation de disposer de ses biens féodaux pour la douairière de Clerx d'Aigremont, Waroux, etc. 6 décembre 1779. p. 154. Commission de notaire pour B.A.D. Lion, natif de Châtelet. 18 décembre 1779. p. 154. Rémission du décret de capture de Servais Foulon, impliqué dans l'enlèvement d'Eustache Bury. 27 décembre 1779. p. 155. Ordonnance en 9 articles pour la communauté de Flémalle-Haute touchant l'élection d'un bourgmestre et l'assise de tailles. 3 janvier 1780. p. 159. Commissions de notaire pour Barthélémi Etienne Dumont. 19 janvier 1780. p. 159. Règlement de police en 10 articles pour la ville de Verviers. 20 janvier 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 845. p. 164. Commissions de notaire pour Louis Pulinx, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 janvier 1780. p. 166. Autorisation pour Cornélie Nyst, de Maastricht [NL], d'emprunter 1000 florins sur des maisons situées à Maastricht, dont la propriété appartient à ses enfants. 27 janvier 1780. p. 167. Ordonnance touchant l'interdiction de la pêche dans les eaux de la Meuse et du Barboux accensées par la Chambre des Comptes. 3 février 1780. p. 170. Commission de notaire pour Jean-Jaspar Lowette, de Montenaken. 3 février 1780. p. 170. Commission de notaire pour Jean-Pierre Delvigne. 19 février 1780. p. 170. Commission de notaire pour Jean-Guillaume Brixhe, natif de Spa. 19 février 1780. p. 170. Mandement touchant les sergents ou gardes du grand mayeur de la Cité de Liège. 24 février 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 847. p. 174. Lettres d'amortissement en faveur du séminaire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 février 1778. Le texte manque. p. 174. Commission pour le ingénieur-géomètre Carron à l'effet de surveiller la construction des chaussées projetées en exécution du traité conclu avec la France. 4 mars 1780. p. 175. Commissions de notaire pour Jean-Matthieu Engelen, de Lummen. 4 mars 1780. p. 175. Rémission du command de trente jours décrété contre Joseph Remy, d'Oupeye, et Léonard Deffets. 11 mars 1780. p. 176. Commissions de notaire pour Louis-Laurent Mathys 10 mars 1780. p. 176. Lettre d'amortissement pour les Capucins de Hasselt, d'un jardin potager acquis à Élisabeth Ketelbuters. 11 mars 1780. p. 177. Rémission du décret de capture porté contre Pierre Liesens, de Millen. 13 mars 1780. p. 178. Renouvellement de l'ordonnance aux communes qui sont en défaut, d'observer l'édit du 8 février 1779, concernant le doublement de la taille. 25 mars 1780. p. 180. Mandement exécutoire, sur recès des États, touchant une nouvelle forme de procédure à observer devant les réviseurs des sentences des députés ordinaires des États. 25 mars 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 848. p. 182. Octroi de vendre publiquement et aux enchères, tous les jeudis, à Liège, de la fraîche marée pour Jean-Nicolas Conrard, bourgeois de Liège. 10 avril 1780. p. 183. Déclaration du prince-évêque portant exemption pour les laines du cru du pays du travail des " bouteurs dehors ". 13 avril 1780. Édition : M. Yans, " Les porteurs ", Liège, 1943 (Règlements et privilèges des XXII métiers de la cité de Liège, fasc. X), p. 171. p. 184. Commission de notaire pour Antoine-Nicolas-Joseph Warzée, natif d'Eve. 17 avril 1780. p. 184. Lettre d'induction avec " committimus " pour Henri Pelerin, de Maastricht [NL], pour parvenir à un arrangement avec ses créanciers. 1er mai 1780. p. 185. Commissions de notaire pour Gille Vroonen, natif d'Opheers. 8 mai 1780. p. 185. Commission de messager de Rochefort pour Joseph Crespin. 8 mai 1780. p. 186. Rémission du décret de capture et du comand de tiers jours porté respectivement contre Louis Dinot, Michel Destrée et Hyacinthe Sauret, de Couvin, notamment pour avoir manqué de respect à la cour de Jupille. 20 mai 1780. p. 187. Grâce pour Gilles Bertrand, de Fize-le-Marsal, jugé appréhensible. 23 mai 1780. p. 188. Grâce pour Renier Reinders d'Opoeteren, jugé appréhensible. 27 mai 1780. p. 189. Rémission du décret de capture porté contre Dieudonné Loncin, d'Oreye. 20 mai 1780. p. 190. Lettre d'attermination pour 10 ans pour Jacques Jacobs, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 5 juin 1780. p. 191. Règlement en 21 articles, addition aux règlements du 13 juillet 1775 et 17 juillet 1777 concernant la police et l'administration des biens communaux, des coupes de bois, du droit de bourgeoisie et de l'entrepôt du bourg de Spa. 5 juin 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 850. p. 198. Commission de notaire pour J. J. Pollenus de Kermt, Guill. Droixhe, de Herstal, M. Bynens, P. J. Looser, de Tongres (Tongeren), H. De Buisson, H. J. Mouzin et F. Anceau, de Hierges [FR]. Janvier-avril 1784. p. 200. Ordonnance en 8 articles concernant l'administration de l'hôpital de Dinant. 10 juin 1780. p. 202. Grâce de la fustigation à Paquai Parent, condamné par les échevins de Liège à être fouetté puis banni du pays pour 30 ans. 17 juin 1780. p. 203. Commission de notaire pour le prélocuteur Quirini. 22 juin 1780. p. 203. Commission de notaire pour Godefroid Léopold Auguste Pfeffer, natif de Braives, en Hesbaye. 26 juin 1780. p. 203. Lettre de relief avec " committimus " pour Conrard Godding, bourgeois de Maastricht [NL]. Il est réintégré dans tous ses droits, au sujet de deux actes passés par Marie-Élisabeth Compers, sa femme. 3 juillet 1780. p. 205. Rémission du jugement d'appréhension de Pierre-Joseph Piette, de Bouny. 8 juillet 1780. p. 205. Commission de notaire pour Jean Mélard. 28 juillet 1780. p. 206. Commission d'arpenteur pour Jean-Conrard Stregnart. 28 juillet 1780. p. 206. Grâce accordée à François Clenge, jugé appréhensible. 29 juillet 1780. p. 207. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Adam-Christophe Wilhemi, bourgeois et avocat à Maastricht [NL], le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Mathieu Nélissen. 24 août 1780. p. 208. Mêmes lettres de dénaturalisation pour Jean-Louis Van Hees, bourgeois et avocat à Maastricht [NL], et pour Mathieu Jeuckens, aussi de Maastricht. 24 août 1780. p. 209. Rémission du jugement d'appréhension pour Lambert Lejoye. 4 septembre 1780. p. 209. Commission d'arpenteur pour Simon Duchesne, de Flémalle-Grande. 23 septembre 1780. p. 210. Commission d'arpenteur pour Jean-Laurent Schryvers, de Beek. 11 octobre 1780. p. 210. Défense de passer avec chevaux, bêtes de somme et charrettes par le sentier de la montagne appelée " Bouttelicou ", dans la paroisse Sainte-Véronique et le bailliage d'Avroy. Interdiction faite aux jeunes gens de se laisser glisser en temps de neige, en traineaux ou autrement, du haut en bas dudit sentier. 16 octobre 1780. p. 212. Pardon pour le fils de feu Joseph Dewez, détenu dans les prisons de Franchimont. 21 octobre 1780. p. 213. Grâce pour Mathieu Kleusens, sergent assermenté du village de Sint-Pieters-Heurne, condamné appréhensible pour avoir tué involontairement Gaspar Fastré, berger. 23 octobre 1780. p. 214. Grâce pour Marie-Françoise Gérard, détenue dans les prisons de Franchimont. 6 novembre 1780. p. 215. Pardon à Joseph Robeyns, de Montenaken, jugé appréhensible. 27 novembre 1780. p. 216. Octroi pour la communauté de Tihange de donner en rendage les terres communales incultes. 4 décembre 1780. p. 217. Grâce pour Mathieu Colleye fils, de Roclenge-sur-Geer, jugé appréhensible. 18 décembre 1780. p. 218. Ordonnance en vue de régulariser le service des barques publiques. Défense à tous de gêner ou d'empêcher le chargement, le départ ou l'arrivée de ces dernières, notamment celles de Liège à Maastricht [NL]. 30 décembre 1780. p. 219. Remise du décret de capture porté contre Marguerite Daemen, habitante liégeoise de Maastricht [NL], à condition qu'elle soit détenue, pendant un an, dans une maison de force et qu'elle ne puisse retourner à Maastricht. 30 décembre 1780. p. 221. Octroi du privilège exclusif pour 3 ans des spectacles, redoutes et bals publics dans la principauté, moyennant le payement annuel d'une somme de 160 louis, pour François Goyer. Autres conditions. 8 janvier 1781. p. 223. Sauvegarde pour huit ouvriers tondeurs du bourg d'Ensival que d'autres tondeurs en grève veulent empêcher de travailler. 15 janvier 1781. p. 224. Ordonnance qui, vu la cherté des grains, défend aux brandeviniers d'employer, dans leur distillation et fabrication, des grains indigènes. 15 janvier 1781. p. 225. Octroi et privilège exclusif pour la veuve du prélocuteur Bourguignon, afin d'établir une fabrique de sel ammoniac d'Égypte dans un des faubourgs. 22 janvier 1781. p. 226. Place de biseur à la société de la barque de Huy pour Jean-Michel Collard. 22 février 1781. Le texte manque. p. 226. Commission de sculpteur du prince-évêque pour François Tombay. 1er mars 1781. p. 227. Mandement itératif contre les recruteurs et embaucheurs pour l'étranger et défense aux recruteurs tolérés d'engager des sujets mineurs sans le consentement de leurs parents. 8 mars 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 857. p. 229. Règlement pour la communauté de Nismes, dans la châtellenie de Couvin, concernant l'administration des bois et des biens communaux. 10 mars 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 858. p. 237. Commission d'arpenteur pour Guillaume Aerts, de Rotem. 14 mars 1781. p. 237. Sauvegarde avec armoiries du prince pour l'abbesse et les religieuses Urbanistes, Sur-la-Fontaine, à Liège. 15 mars 1781. p. 238. Sauvegarde avec armoiries du prince pour François Demblève, pour sa famille et pour sa maison et propriété appelée Francompier. 15 mars 1781. p. 238. Octroi pour la communauté de Houtain-Saint-Siméon de faire un emprunt de 10000 à 11000 florins brabant pour rembourser des capitaux levés à un taux d'intérêt plus élevé. 15 mars 1781. p. 240. Le prince ayant, ensuite de la démission volontaire de l'ex-bourgmestre Fabry, conféré à son fils l'office de mayeur de Liège en féauté, autorise ledit Fabry père, de continuer ses anciennes fonctions comme adjoint de son fils. 21 mars 1781. p. 240. Permission à la commune de Revogne de vendre la partie du bois dit " des Boles " qu'elle possède par indivis avec le village de Honnay, ainsi qu'une lisière de 6 à 7 bonniers du bois communal de Revogne, pour employer le produit de la vente au remboursement des rentes et au payement des dettes de la commune. 24 mars 1781. p. 242. Concession d'un marché franc hebdomadaire pour la bonne ville de Looz (Borgloon). 29 mars 1781. p. 244. Commission d'arpenteur pour Jean-Henri Raemakers, de Gerdingen. 2 avril 1781. p. 244. Autorisation d'aliéner un petit terrain pour la communauté de Lessives. 7 avril 1781. p. 245. Autorisation d'aliéner un petit terrain pour la communauté de Kerniel en faveur du couvent de Kolen. 7 avril 1781. p. 245. Autorisation pour la communauté de Neerepen de faire un emprunt de 1500 florins brabant 7 avril 1781. p. 246. Règlement provisoire, en 12 articles, touchant l'administration de la communauté de Romerée, passée au pays de Liège en vertu du traité conclu avec la France, en 1772. 19 avril 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 861. p. 250. Grâce pour Jean-François-Gaspar Dupont, jugé appréhensible. 19 avril 1781. p. 251. Règlement de 26 articles, pour la communauté de Clermont [Walcourt], dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, touchant les droits de bourgeoisie et l'administration des biens communaux. 21 avril 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège, ", 3e série t. II, p. 863. p. 257. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Nicolas-Mathieu-Joseph Franssen, bourgeois de Maastricht [NL], le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Guillaume Linot, de Maastricht. 5 mai 1781. p. 258. Permission pour la ville de Verviers de faire un emprunt de 50000 florins brabant 7 mai 1781. p. 259. Grâce pour Paquay Nanon, de Herstal, jugé appréhensible. 19 avril 1781. p. 260. Du château de Hex - Commission de président du collège de médecine, à Liège, pour le tréfoncier François-Hubert de Paix, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert, laissée vacante par la mort du tréfoncier baron de Haxhe de Bierset. 21 mai 1781. p. 261. Permission pour le métier des bateliers de Huy de faire un emprunt de 1600 florins brabant 21 mai 1781. p. 262. Autorisation d'établir un péage pour la communauté d'Opglabbeek afin de rembourser les frais de construction d'un chemin de levée. 28 mai 1781. p. 263. Grâce pour Pierre Petit-Jean, de Momalle, jugé appréhensible. 2 juin 1781. p. 264. Sauvegarde pour le conseiller de commerce N. Speder, sa famille, ses usines ou fenderies et ses ouvriers. 2 juin 1781. p. 265. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement de deux barrières entre Couvin et Rocroi [FR]. 12 juillet 1781. p. 266. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement de deux demi-barrières entre Ciney et bois d'Achêne. 12 juillet 1781. p. 267. Grâce pour Henri Simon, de Spa, détenu dans les prisons de Franchimont. 13 juillet 1781. p. 268. Octroi d'un privilège exclusif à F. J. Desoer, imprimeur-libraire, bourgeois de Liège d'imprimer et vendre le plan et les vues de Spa, et de réimprimer les ouvrages de médecine, traité des eaux, amusements de Spa et autres ouvrages du seigneur Limbourg l'aîné, dans lesquels lesdits plans et vues sont insérés. 14 juillet 1781. p. 269. Grâce pour Charles Tahan, de Spa. 14 juillet 1781. p. 270. Grâce pour Servais Thibert, de Sart. 26 juillet 1781.(Dans le marquisat de Franchimont, il s'agit souvent de délits forestiers.) p. 271. Confirmation du recès du clergé primaire et secondaire par lequel ceux-ci continuent pour le terme de trois ans, tout en les réduisant de moitié, les impôts sur le muid de braz et sur l'aime de vin étranger, à payer par les ecclésiastiques séculiers et réguliers des deux sexes, à l'exception des Capucins, Récollets et pauvres Clarisses. 28 juillet 1781. p. 273. Commutation de la peine de Gérard Velu, de Liège, en emprisonnement à vie. 13 juillet 1781. p. 274. Le prince prescrit l'exacte observation de l'édit du 5 février 1774 relatif à l'échenillage; il faut détruire les chenilles ainsi que leurs nids et poupées. 10 septembre 1781. p. 276. Grâce pour Jean Belleflamme. 13 juillet 1781. p. 277. Mandement réglant l'ordre de procéder aux vendanges. 13 septembre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 865. p. 280. Approbation du règlement pour la communauté de Baillonville touchant le droit de parcours pour les bêtes à laine. 27 septembre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 866. p. 283. Règlement pour l'administration de la communauté de Malonne. 18 octobre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 867. p. 286. Approbation d'un accord entre l'abbé-seigneur de Malonne et sa communauté au sujet de la chasse et de la pêche. Les pièces relatives à cet accord suivent. 18 octobre 1781. p. 297. Octroi pour Nicolas François bourgeois de Fosses-la-Ville, d'établir dans cette ville, un pensionnat pour l'instruction de 14 demoiselles. 25 octobre 1781. p. 298. Grâce pour Jean Joseph Ghislain Caussin, de Nismes, détenu prisonnier. 27 octobre 1781. p. 299. Lettre d'attermination pour 6 ans en faveur de Henri Milliard, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 novembre 1781. p. 301. Considérant que la maladie des bêtes à cornes sévit aux environs de Verviers, ainsi qu'à Jupille, Fléron, Melen, Jalhay, etc., le prince ordonne à ses officiers de veiller à ce qu'on introduise dans le pays aucun bétail venant des lieux infectés. 29 novembre 1781. p. 303. Octroi pour la communauté de Vierves[-sur-Viroin] de faire un emprunt de 115000 florins brabant sur les biens communaux, pour les réappliquer sur la généralité des biens du comte de Hamal, baron de Vierves et sur ceux de sa famille, notamment sur les seigneuries de Colonster et d'Angleur. 22 décembre 1781. p. 307. Ordonnance pour la communauté de Bocholt touchant les différends agités entre les anciens bourgmestres de Bocholt et les bourgmestres actuels, touchant le règlement des comptes des années 1773 à 1776. 22 décembre 1781. p. 310. Lettre d'attermination de 10 ans en faveur d'Antoine Tible, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 janvier 1782. p. 312. Grâce pour Jean-Baptiste Brunel, déserteur condamné à avoir la tête cassée. 14 janvier 1782. (Il a passé les baguettes et a été chassé.) p. 313. Règlement de police en 23 articles concernant le nettoyement et le maintien de la propreté de la ville de Thuin. 21 janvier 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 868. p. 321. Commission de capitaine du village de Forêt pour Lambert-Joseph Rener. 21 janvier 1782. p. 322. Ordonnance aux fermiers et laboureurs de rentrer chez eux les coutres de leurs charrues dont les brigands se servent comme armes. 16 février 1782. p. 323. Ordonnance itérative touchant la défense d'organiser des lotos. 16 février 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 871. p. 327. Grâce pour Mathieu Kellens, de Stenis, franchise de Tongres (Tongeren), jugé appréhensible. 7 février 1782. p. 328. Ordonnance itérative de l'édit du 27 mars 1776 contre les sommeurs et les incendiaires. 11 février 1782. p. 329. Délais accordés à Simon-Baudouin Simon, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782. p. 330. Délais accordés à Benedict Simon, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782. p. 332. Grâce pour Guillaume Talbot et Quirin Tahan, de Spa. 8 avril 1782. p. 333. Grâce de la fustigation pour Michel Laurent, de Puchey [Pousset/Poucet ?] en Hesbaye, à condition que sa famille le fasse interner dans un endroit convenable pour le reste de sa vie. 3 mai 1782. p. 334. Grâce pour Melchior Magis, de Chênée, jugé appréhensible. 4 mai 1782. p. 335. Lettre d'attermination de 12 ans à Léonard Vlieks, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782. p. 336. Ordonnance en 7 articles pour la ville de Peer, touchant les poids et mesures. 16 mai 1782. p. 340. Ordonnance de police pour le bourg de Spa. Le prince défend aux loueurs de chevaux et de voitures de stationner sur la Grand place de Spa, sous prétexte de tenir leurs chevaux et voitures à la disposition des personnes qui veulent se rendre aux fontaines. Le stationnement doit se faire vis-à-vis des boutiques de l'entrepôt. 16 mai 1782. p. 341. Ordonnance modifiant les règlements concernant l'élection du magistrat communal à Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 mai 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 872. p. 343. Commission de notaire pour Jean-Flore-Léopold Hamelaers, bourgeois de Tongres (Tongeren). 13 juin 1782. p. 343. Sauvegarde réelle pour les maîtres de la houillère l'Espérance à Herstal, contre certains ouvriers de ce charbonnage qui jettent le trouble et le désordre parmi leurs compagnons de travail, les excitent contre les maîtres de la " xhorre ", injurient ceux-ci, etc. 22 juin 1782. p. 346. Commission de notaire pour Jacques-Henri Pasques, du village de Frere [Fraire ou Vreren]. 27 juin 1782. p. 346. Commission de messager de Theux à Liège pour Pierre Ictor, de Theux. 4 juillet 1782. p. 348. Commission de messager d'Olloy à Liège pour André Sauvage, natif d'Olloy, en remplacement de son frère Jean-Joseph Sauvage. 8 juillet 1782. p. 350. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pour 10 ans pour Nicolas Antoine Lasserre, marchand bourgeois de Liège, d'établir en cette ville une manufacture de gazes, étand donné que Dubois a abandonné la manufacture établie par octroi du 16 août 1779. 13 juillet 1782. p. 351. Mandement d'anticipation pour Arnaud Dederiks et compagnie d'Amsterdam, les créanciers, contre Henri Pelerin, bourgeois de Maastricht [NL]. 13 juillet 1782. p. 359. Grâce pour Henri Ostwaldt, de Zussen, jugé appréhensible. 29 juillet 1782. p. 360. Place de biseur de la barque de Huy, conférée à Pierre-Antoine Delize dit Lespagne. 7 août 1782. p. 360. Commission de notaire pour Jean-Jacques Detrez, de Sainte-Walburge-lez-Liège. 19 août 1782. p. 360. Commission de notaire pour Thomas-Joseph Lejeune, d'Ensival. 21 août 1782. p. 361. Grâce pour Henri-Eustache Schaff et Dieudonné Le Roy, jugés appréhensibles. 31 août 1782. p. 362. Commission de capitaine du quartier de Jupille pour Léonard Falla. 14 septembre 1782. p. 363. Mandement d'induction pour Henri Pelerin, bourgeois de Maastricht [NL], pour arriver un arrangement avec ses créanciers, Arnaud Dederiks et compagnie d'Amsterdam. 16 septembre 1782. p. 365. Commission de notaire pour Lambert-Hubert Thone. 21 septembre 1782. p. 365. Commission au conseiller privé Léonard de Streel de se rendre à Stokkem et lieux voisins pour terminer, d'accord avec le commissaire de l'électeur palatin et de Bavière, les différends soulevés entre le pays de Liège et le duché de Juliers [Jülich, DE] au sujet du cours de la Meuse. 23 septembre 1782. p. 367. Commission au conseiller privé Léonard de Streel de se rendre à Beringen et à Beverlo, pour terminer, d'accord avec le commissaire de l'empereur, les différends survenus entre les habitants de ces localités et ceux de Koersel, terre de Lummen, relativement aux bruyères et terrains communaux. 7 octobre 1782. p. 368. Renouvellement pour 10 ans en faveur de Joseph Collette, bourgeois de Liège, d'un octroi d'imprimer les " Nouvelles lettres familiaires " et autres missives, etc. 7 octobre 1782. p. 369. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Pierre Meyers, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 octobre 1782. p. 370. Octroi d'un privilège exclusif pour Pierre-Norbert Monte, maître d'école attaché à la paroisse de Saint-Servais, à Liège, d'imprimer et de vendre un " Livre élémentaire ", pour apprendre à bien lire et à observer les règles de l'orthographe de langue française. Renouvelé le 11 octobre 1783. 11 octobre 1782. p. 372. Mandement ordonnant aux scelleurs de vérifier les poids et mesures dans la Cité, faubourg et banlieue de Liège; ce qui n'a plus été fait depuis 5 ans. 21 octobre 1782. p. 373. Commission de notaire pour Arnold Seyboye. 21 octobre 1782. p. 373. Addition et modération au règlement donné à la ville de Bree, le 27 novembre 1751, touchant la rénovation magistrale. 24 octobre 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 373. p. 377. Approbation du règlement projeté pour l'institution et l'organisation d'une confrérie d'arbalétriers au village de Vliermaal- Roodt. 26 octobre 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 377. p. 387. Ordonnance itérative du 29 janvier 1766 contre l'impression et la diffusion des mauvais livres ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 49. 11 novembre 1782. p. 388. Mandement cassatoire interdisant l'établissement d'une loterie ou banque à primes à Othée, village qui fut de tout temps, comme il l'est encore à présent, territoire et pays de Liège, nonobstant les imprimés qui tendent à faire considérer cette localité comme étrangère à la principauté. 12 novembre 1782. p. 390. Commission de notaire pour Pierre Boelen. 18 novembre 1782. p. 391. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans en faveur de Pierre-Firmin Burat afin de créer un établissement destiné à épurer la houille et à la rendre propre à l'usage des fourneaux et forges. Renouvelé le 30 juin 1783 en faveur de Lambert Chefneux, de Liège. 30 novembre 1782. p. 392. Ordonnance itérative touchant la restitution réciproque des déserteurs avec l'empereur. 19 décembre 1782. p. 394. Commission de notaire pour Jean-Joseph Chamblan, d'Amay. 21décembre 1782. p. 394. Défense provisoire pour un terme de 3 mois d'exporter pailles et fourrages, afin de prévenir la pénurie de cette denrée. 23 décembre 1782. p. 396. Grâce pour Lambert et Hubert Leclerc, de Hodeige, jugé appréhensibles. 28 décembre 1782. p. 398. Grâce pour Pierre Honnay, de Fosses, jugé appréhensible. 9 janvier 1783. p. 399. Commission d'arpenteur pour Georges-Joseph Charlerie. 10 janvier 1783. p. 399. Commission de notaire pour Pierre-Charles-Alexis Pfeffer. 11 janvier 1783. p. 399. Commission de notaire pour Guillaume-Joseph Delrée. 11 janvier 1783. p. 400. Grâce pour Pierre Renoir, de Rocourt, jugé appréhensible. 27 janvier 1783. p. 401. Grâce pour Thomas Petit, de Verviers. 30 janvier 1783. p. 402. Octroi d'un privilège exclusif pour Louis Bernimolin, imprimeur à Liège, de réimprimer deux livres intitulés " Status du Sérenissime Prince Ferdinand " et " Art de contracter " par M. de la Hamaide. 1er février 1783. p. 403. Octroi exclusif pour Charles-Nicolas Thiot de vendre, publiquement et au rabais, la fraîche marée tous les jeudis. 3 février 1783. p. 404. Grâce pour Guillaume Dargent, de Huy, jugé appréhensible. 10 février 1783. p. 405. Commission de notaire pour Henri-Joseph Danthine, de Maffe en Condroz. 11 février 1783. p. 406. Commission de notaire pour Jean-Mathieu Clerx, de Pelt. 12 février 1783. p. 406. Commission d'arpenteur pour Nicolas Basteyns, de Hasselt. 15 février 1783. p. 406. Grâce pour Nicolas Orban, bourgeois de Verviers, jugé appréhensible. 17 février 1783. p. 407. Grâce pour Jean Body, forestier du village de Boncelles. 20 février 1783. p. 408. Grâce pour Jean Body, bourgeois de Verviers. 27 février 1783. p. 409. Commission de notaire pour Nicolas Basteyns de Hasselt. 17 mars 1783. p. 410. Grâce pour Jean-François Dethier dit Alfarine, d'Ensival. 20 mars 1783. p. 411. Grâce pour Jean-Simon Degueldre, de Cerexhe-Heuseux. 22 mars 1783. p. 412. Octroi pour Marie Cornélie Nyst, de Maastricht [NL], d'emprunter 1200 florins brabant sur les biens dévolus à ses enfants. 24 mars 1783. p. 413. Règlement en 26 articles pour la communauté de Mettet touchant les droits et privilèges de bourgeoisie. 29 mars 1783. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 878. p. 420. Patentes d'imprimeur du Conseil privé pour Jean-François Bassompierre. 31 mars 1783. p. 421. Permission pour Winand Godding, bourgeois de Maastricht [NL], époux d'Anne-Barbe Beckers, d'aliéner un capital de 400 florins dont la propriété appartient à ses enfants. p. 422. Commission d'estimateur juré au marquisat de Franchimont pour Jean-Noël Talbot, bourgeois de Spa. À défaut d'estimateur suffisamment autorisé, notamment dans le bourg de Spa où, pendant la saison des eaux, il survenait des friponneries et des désordres préjudiciables au public, et surtout aux étrangers, à cause de l'appréciation arbitraire des meubles et des effets dont on voulait se défaire. 1er mai 1783. p. 424. Mandement exécutoire sur le recès des États touchant le transit des laines et autres marchandises dans le district de la Campine. Tarif des droits d'entrée aux bureaux de Tessenderlo, Stokkem, Hechtel, Achel, Hamont, Bessemer, etc. 8 mai 1783. p. 431. Grâce pour Melchior Petitjean, de Waillet, jugé appréhensible. 8 mai 1783. p. 432. Commission de messager de Cerfontaine à Liège pour Jean-Joseph Gerboux. 10 mai 1783. p. 433. Grâce pour Guillaume Gilissen, de Vliermaal, jugé appréhensible. 22 mai 1783. p. 434. Mandement modificatoire en 10 articles pour le bourg de Spa, touchant les coupes de genêts, bruyères et fougères. 7 juin 1783. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 880. p. 437. Autorisation pour Mathieu Vandenput et Renier Godding, mari d'Andrienne Vandenput, de Maastricht [NL], de vendre la moitié indivise d'une maison sise rue de Bruxelles, à Maastricht. 14 juin 1783. p. 439. Grâce pour Jacques Postula Valencienne, étranger, jugé appréhensible. 14 juin 1783. p. 440. Grâce pour Hubert Le Personne, de Theux. 14 juin 1783. p. 441. Commission d'arpenteur pour Jean-Arnold Tits, de Hasselt. 28 juin 1783. p. 441. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à Nicolas Bernimolin et compagnie, bourgeois et imprimeur de Liège, de vendre et imprimer un " Journal des prix courants des marchandises de l'Europe et des deux Indes, qui rassembleraient toutes les listes traduites en français qui paroissent toutes les semaines dans les principaux ports et villes de commerce; en y annonçant l'arrivée des vaisseaux et des flottes de différentes compagnies orientales et occidentales, etc.". 30 juin 1783. p. 443. Suite au départ de Pierre Firmin Burat auquel ce privilège avait été accordé le 30 novembre 1782, octroi et privilège exclusif pour Lambert Chefneux, de Liège, afin d'exploiter un établissement destiné à épurer la houille et à la rendre propre à l'usage des fourneaux, forges et usines. 30 juin 1783. p. 445. Grâce pour Cornélis Namotte, bourgeois de Liège, jugé appréhensible. 26 juillet 1783. p. 446. Grâce pour Jean-Joseph Malherbe, du ban de Theux. 28 juillet 1783. p. 447. Sauvegarde pour Noël-Nicolas Crahay, sa famille et ses ouvriers, contre ceux qui voulaient le troubler dans la possession de plusieurs houillères sise près de Vottem. 7 août 1783. p. 448. Grâce pour Sébastien Canuson d'un bannissement de 5 ans. 30 août 1783. p. 449. Commission de notaire pour Gérard Bucquet, de Bassenge. 15 septembre 1783. p. 450. Octroi pour le bourg d'Ensival d'une foire franche publique annuelle (le 2 novembre) et d'un franc marché hebdomadaire (le vendredi). 4 octobre 1783. p. 451. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Pierre Meyers, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 octobre 1783. p. 452. Renouvellement de l'octroi exclusif accordé le 11 octobre 1782 pour Pierre Norbert Monte, maître d'école attaché à la paroisse Saint-Servais, d'imprimer un " Livre élémentaire ". 11 octobre 1783. p. 456. Lettre de sauvegarde pour l'abbaye du Val-Notre-Dame-lez-Huy, contre ceux qui commettent des dégâts dans les bois de ladite abbaye, à Antheit. 11 octobre 1783. p. 458. Lettres de légitimation pour Jean Pergens, de Stokkem, fils naturel de feu Jean Pergens, bourgeois de Stokkem et de Hélène Librix. 9 octobre 1783. p. 460. Octroi pour l'établissement de deux barrières sur la chaussée de Dinant à Falmignoul : l'une dans les environs de Dréhance-lez- Dinant, l'autre non loin de Falmignoul. 13 novembre 1783. p. 461. Octroi pour l'établissement de 5 barrières et demi sur la nouvelle chaussée de France courant depuis la chaussée de Condroz jusqu'à la ville de Ciney. 29 novembre 1783. p. 463. Octroi pour l'établissement d'une barrière entière au lieu d'une demi-barrière dans les environs d'Achêne. 29 novembre 1783. p. 464. Grâce pour Guillaume Colin, soldat à son service, détenu en prison depuis plus de trois mois et renvoyé devant le conseil de guerre. 18 décembre 1783. p. 465. Grâce et surséance provisionnelle et conditionnelle pour l'avocat Heswyck, prisonnier. 20 décembre 1783. p. 466. Grâce pour Charles Deperand, de Tihange, jugé appréhensible. 26 décembre 1783. p. 468. Octroi pour G. Robert, bourgeois de Liège, du privilège de vendre, au rabais et publiquement tous les jeudis, de la fraîche marée. Renouvelé le 16 septembre 1784. 5 janvier 1784. p. 469. Commissions de lieutenant-colonel du baillage d'Amercœur pour Toussaint Rasquin, de capitaine de Fléron pour Jean Randaxhe, de lieutenant de Grivegnée pour Léonard Sougné, et de cornette de Grivegnée pour Jacques Dangleur. 5 janvier 1784. p. 470. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pollenus, de Kermt. 4 janvier 1784. p. 471. Commission de notaire pour Guillaume Droixhe, de Herstal. 10 janvier 1784. p. 471. Ordonnance interprétative du règlement du 25 mai 1772 relatif aux droits dans les biens communaux et aux privilèges de bourgeoisie à Miécret, dépendance du ban de Havelange. 12 janvier 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 881. p. 473. Octroi exclusif pour 10 ans en faveur de Marc Guichard, de Liège, d'imprimer et vendre le livre intitulé " L'Art de compter ou arithmétique universelle ". 17 janvier 1784. p. 475. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron Deprez de Barcenalle. 26 janvier 1784. p. 475. Commission de membre à la députation du clergé secondaire pour N. Crahay, abbé de Saint-Laurent. 29 janvier 1784. p. 476. Ordonnance servant d'addition au règlement du 13 septembre 1773 pour l'administration des biens communaux, la distribution des " portions bourgeoises ", la coupe des bois, etc. dans la commune de Pesche. 29 janvier 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 882. p. 478. Grâce pour Michel Joseph Médard, jugé appréhensible. 24 janvier 1784. p. 480. Sauvegarde pour Joseph Henré, bourgeois de Liège, contre ceux qui causent des dommages à sa propriété, située dans la paroisse Sainte-Foi, à Liège. 12 février 1784. p. 481. Commission de notaire pour Michel Bynens. 13 février 1784. p. 482. Règlement interdisant la sortie des bois en fagot en raison de la rareté du bois de fagot nécessaire à la cuisson du pain. Réitéré le 28 février. 14 février 1784. p. 484. Règlement en 21 articles pour les communautés de Gozée et Marbais touchant les droits de bourgeoisie, la manière de les acquérir, les privilèges qui y sont attachés et l'administration des biens communaux. 26 février 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 883. p. 491. Réitération de la défense d'exporter toute espèce de bois en fagots. 28 février 1784. p. 492. Défense d'ouvrir et exploiter des carrières à moins de 32 pieds des allées et promenades publiques à Spa, sans en avoir référé au magistrat. 11 mars 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 885. p. 494. Règlement en 6 articles pour le métier des charpentiers et menuisiers de Liège. 18 mars 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 886. p. 497. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à F. J. Desoer, imprimeur-libraire à Liège, d'imprimer et vendre un livre intitulé " Tableau de l'Univers ". 22 mars 1784. p. 498. Commission de notaire pour Jean Looser, natif de Tongres (Tongeren). 20 avril 1784. p. 498. Autorisation de disposer de fiefs pour le baron de Bare et son épouse. 22 avril 1784. p. 498. Commission de notaire pour Henri De Buisson. 23 avril 1784. p. 498. Commission de notaire pour Laurent-Joseph Mouzin. 29 avril 1784. p. 499. Règlement en 27 articles touchant la répartition des coupes de bois entre les bourgeois de la ville de Thuin. 24 avril 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 888. p. 505. Commission de notaire pour F. Anceau, avocat, né à Hierges [FR]. 29 avril 1784. p. 507. Continuation de privilège pour Joseph-Albert Bollen, bourgeois et imprimeur-libraire de Liège, d'imprimer et vendre les listes des étrangers séjournant à Spa, les cartes d'invitation, les affiches de spectacle, etc. 23 août 1784. p. 507. Continuation de privilège pour F. J. Desoer d'imprimer la " Gazette de Liège ". 24 août 1784. p. 508. Commission de lieutenant-bailli d'Ans et Moulins pour Jean-Gérard Balaes. 28 août 1784. p. 509. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Defize. 28 août 1784. p. 509. Commission de messager de Laneffe à Liège pour Joseph Ballon, natif de Mettet. 9 septembre 1784. p. 510. Le prince substitue Joseph Stiennon à Michel Stiennon, son père, dans l'emploi de messager de Liège à Spa. Il transportait, notamment, les messages de la chancellerie du prince et ceux de l'administration communale. 4 septembre 1784. p. 512. Le prince substitue Michel Terwagne à Charles Terwagne, son père, dans l'office de messager de Liège à Spa. 4 septembre 1784. p. 513. Continuation à la veuve Sylvestre Bourguignon des privilèges dont a joui son mari ensuite des concessions du 13 avril 1764, 6 juillet 1769 et 21 mars 1772, et la désigne comme imprimeur du synode en matières spirituelles, avec droit exclusif d'imprimer et vendre les almanachs de Laensberg, les livres dont les étudiants se servent au grand collège de Liège et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 9 septembre 1784. p. 515. Continuation à la veuve de Jean Dessain le privilège d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège (à l'exception de ceux de Mathieu Laensberg), avec la liste de ses conseillers et tribunaux, des praticiens et de la rénovation magistrale de Liège. 11 septembre 1784. p. 515. Exemption par le prince de Hoensbroeck de faire sceller de ses armes les poids, pots et mesures qui seront trouvés bons, légaux, scellés et conformes aux prototypes; les poids non exacts devront être scellés gratis. 11 septembre 1784. p. 517. Continuation à G. Robert de l'octroi de vendre au rabais et publiquement, tous les jeudis, de la fraîche marée. 16 septembre 1784. p. 518. Octroi d'un privilège exclusif pour C.-P.-J. Berard, imprimeur-libraire à Liège, d'imprimer et vendre les directoires et cartabelles à l'usage de Rome. 16 septembre 1784. p. 519. Commissions de notaire pour Pierre J. Jacquemin. 1er octobre 1785. p. 520. Grâce pour Dieudonné Delrée, de Liège. 2 octobre 1784. p. 521. Grâce pour Marie-Josephe Oget, de Herve. 4 octobre 1784. p. 522. Commissions de notaire pour Jean-Mathieu Jeunehomme. 21 octobre 1784. p. 522. Octroi exclusif pour 12 ans en faveur de Burdgard Eysenloffel d'annexer à sa manufacture de papiers peints, une manufacture nouvelle d'indiennes, bornée au travail en soie, drap, basin, serge, bon teint, en toutes fines couleurs. 13 novembre 1784. p. 523. Commission de messager de Liège à Huy et de Huy à Liège sur la barque dit " bisawe " en faveur de Barthélémi Colinet, en remplacement de feu l'avocat Colinet. 13 novembre 1784. p. 524. Ordonnance renouvelant l'édit du 7 avril 1770 contre les particuliers d'Avroy qui empêchent la navigation sur la Meuse en y plantant des piquets, des osiers, etc. 18 novembre 1784. p. 525. Considérant la cherté du grain, défense aux brandeviniers et amidonniers d'employer les grains du pays pour leur distillation et fabrication. 25 novembre 1784. p. 526. Défense d'exporter grains et fourrages afin de prévenir la disette de ces denrées. 25 novembre 1784. p. 529. Lettre d'attermination de 20 ans pour François Corbeau, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 janvier 1785. p. 530. Autorisation pour Jean-Guillaume Germain de lever 800 florins brabant sur une maison dévolue à ses enfants, située dans la rue de Stock, à Maastricht [NL]. 24 janvier 1785. p. 531. Commission de notaire pour Jean Daumps, bourgeois de Hasselt. 3 février 1785. p. 531. Continuation pour 25 ans de l'octroi accordé en 1775 à Pierre Mermier dit Dumoulin de Saint-Phal, pour établir à Liège des pépinières de mûriers pour l'élevage des vers à soie. Requête, mémoire justificatif et octroi de 1775 publiés, dans E. FAIRON, " Un projet d'élevage de vers à soie au pays de Liège en 1775, dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 151- 158. 12 février 1785. p. 533. Levée de la défense d'exportation de grains et fourrages pour les villes enclavées de Givet [FR], Charlemont [FR], Mariembourg et Philippeville. 19 février 1785. p. 534. Autorisation de disposer de fief pour le comte d'Harscamp. 24 février 1785. f° 535. Commission de notaire pour Lambert Wilmots, bourgeois de Tongres (Tongeren). 25 février 1785. p. 536. Grâce complète est accordée à Nicolas Goffin, époux de Marie-Catherine Deux-Ans, condamné à avoir la tête tranchée, et qui avait obtenu, du prince défunt, la commutation de sa peine en celle d'un bannissement perpétuel. 28 février 1785. p. 537. Commission de notaire pour Henri-Hubert Oris, du village d'Alken. 28 février 1785. p. 537. Commission de notaire pour Jean-Mathieu Tielens, du village de Viversel. 8 mars 1785. p. 537. Grâce à Eustache Lecaene, de Hemricourt, jugé appréhensible. 10 mars 1785. p. 538. Commissions d'arpenteur pour Barthémémi Springuelle, ensuite d'examen et rapport du géomètre Carront. 1785. p. 538. Autorisation pour la communauté de Vissoul de faire un emprunt de 2500 florins brabant 12 mars 1785. p. 539. Grâce du fouet et de la marque pour Antoine-Lambert Fontebrune, condamné, par le Conseil de guerre, à être fustigé, marqué et banni. 14 mars 1785. p. 540. Commissions d'arpenteur pour J. Hancket, natif de Grivegnée. 17 mars 1785. p. 540. Octroi exclusif pour les bourgmestres et magistrat de Spa de faire imprimer et vendre la liste des personnes qui viennent aux eaux, ainsi que les annonces et les cartes de visite que l'on y distribue. 18 mars 1785. p. 542. Sauvegarde pour les maîtres de l'archiconfrérie de Saint-Hubert, à Liège, et pour les personnes et les choses employées au pèlerinage annuel qui se fait à Saint-Hubert en Ardenne. 21 avril 1785. p. 543. Mandement exécutoire concernant l'impôt du brandevinage. 7 avril 1785. p. 550. Alphonse-M., comte de Brias [Bryas], marquis de Molinghem, baron de Morialmé, membre de la noblesse du pays de Liège, ainsi que la marquise de Croix, sa femme, sont autorisés à disposer de leurs fiefs. 27 avril 1785. p. 552. Mandement levant la défense d'exporter des grains, mais maintenant la défense d'exporter des fourrages. 25 avril 1785. p. 553. Commission de notaire pour Jean-François Vandenbosch, natif de Hoeselt. 2 mai 1785. p. 553. Commission de notaire pour Jean-Joseph-Dieudonné Lefèvre, prélocuteur, natif de Liège. 6 mai 1785. p. 553. Commission de notaire pour Charles-Louis Lambotte, natif de Chapon-Seraing. 23 mai 1785. p. 554. Autorisation de disposer de fiefs pour la baronne douairière de Bustanzy, née de Villegas, de Boussu-en-Fagne. 7 mai 1785. p. 555. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph-Clément Mahy, natif de Boussu-en-Fagne. 27 mai 1765. p. 555. Commission de notaire pour Jean-Joseph-Aurèle Baduelle, natif de Tamines. 27 mai 1785. p. 556. Commission de notaire pour Jean-François Boni, natif de Tessenderlo. 7 juin 1785. p. 556. Autorisation de disposer de fiefs pour Jeanne Joseph Richald, veuve du seigneur Zoude de Courrière. 9 juin 1785. p. 557. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie-Catherine-Sophie-Charlotte, baronne de Pelden de Cloudt. 16 juin 1785. p. 558. Place dans la société de la barque des biseurs de Huy à Liège pour Paschal Discry, fils, pour remplacer son père démissionnaire. 16 juin 1785. p. 559. Commissions d'arpenteur pour J. H. Eyben, notaire, natif de Hasselt. 16 juin 1785. p. 559. Commission de notaire pour Jean-Gérard Peters, natif de Tongres (Tongeren). 18 juin 1785. p. 560. Vu la croissance tardive des foins, mandement postposant jusqu'au 15 juillet leur coupe dans le district d'Entre-Sambre-et- Meuse. 23 juin 1785. p. 561. Commission de notaire pour Denis Collard, prélocuteur, natif de Liège. 25 juillet 1785. p. 561. Commission de notaire pour Dieudonné-Lambert Botty, natif d'Oreye. 28 juillet 1785. p. 561. Commission de notaire pour Pierre-Joseph André, natif de Lobbes. 29 juillet 1785. p. 562. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Isabelle Bertrandi. 6 août 1785. p. 563. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jacques-Philippe, comte de Preston. 20 août 1785. p. 563. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne de Masbourg de Sommalle. 18 août 1785. p. 564. Commission de capitaine de Bellaire et Queue-du-Bois pour Mathieu Falla, de lieutenant et de cornette du baillage d'Amercœur pour Mathieu Malaise et Mathieu Charlier. 8 août 1785. p. 565. Commission pour le baillage de Jupille, de capitaine pour Nicolas-Gilles Falla et de lieutenant pour Lucas Piedboeuf. 8 août 1785. p. 566. Commission de notaire pour Jean-Jacques Sauvage, natif de Liège. 8 août 1785. p. 566. Commissions d'arpenteur pour Jean Vanheeswijck, natif de Helchteren. 8 août 1785. p. 566. Renouvellement du cartel avec la Hollande pour la restitution réciproque des déserteurs. Publié et mis en garde de loi le 17 août 1785. 11 août 1785. Le texte manque " Voiez la liasse particulière ". Voir les dépêches des 13 août 1787 et 3 septembre 1791 du présent inventaire. p. 567. Octroi de deux foires franches publiques pour la communauté de Jalhay, qui se tiendront le 13 mai et le 29 septembre de chaque année. 11 août 1785. p. 568. Commission de notaire pour Michel-Clément-Joseph Carlier, prélocuteur, natif de Liège. 16 août 1785. p. 569. Commission de notaire pour François-Joseph Neuville. 9 septembre 1785. p. 569. Commission de notaire pour Herman-François Blavier, natif de Liège. 9 septembre 1785. p. 570. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège pour Dieudonné Dethier, bourgeois de Liège, en remplacement de Pascal Dor, démissionnaire. 29 septembre 1785. p. 571. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le duc Anne-Emmanuel-Ferdinand-François De Croÿ, prince de l'empire romain, grand d'espagne de la première classe, seigneur et gouverneur de Condé. 24 octobre 1785. p. 572. Commission de notaire pour Jean-Joseph Smets. 24 octobre 1785. p. 573. Mandement exécutoire sur recès des États avec défense itérative au tribunal des XXII de connaître des causes d'emprisonnement ensuite d'un jugement d'appréhension ou d'un décret d'assurance. Publié au perron de Liège le 27 octobre 1785. p. 576. Règlement en 10 articles pour l'académie de peinture et sculpture. Les professeurs Dreppe et Dupont sont chargés de le faire observer. 27 octobre 1785. p. 578. Commission de notaire pour Guillaume Esselen, d'Alken. 25 novembre 1785. p. 578. Commission de notaire pour Henri Oswald, de Zussen. 19 novembre 1785. p. 579. Commission de notaire pour Théodore-Adam de Putzeys. 5 décembre 1785. p. 579. Commission de notaire pour L. A. Yernaux, avocat, de Florennes. 5 décembre 1785. p. 579. Commission de notaire pour Jean-Théodore Massin, de Jupille. 5 décembre 1785. p. 579. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pendant 20 ans pour Poupart de Beaubourg et ses associés afin d'ériger un établissement pour la fabrication d'un vernis métallique à Huy et dans la capitale. 31 décembre 1785. p. 582. Commission de notaire pour Gérard-Denis Lhoist, de Liège. 11 janvier 1786. p. 582. Commission de notaire pour Gérard Wasson, de Spa. 19 janvier 1786. p. 582. Commission de notaire pour Jean-Henri Hoeboers, de Velm. 23 janvier 1786. p. 582. Nouveau règlement en 26 articles pour la commune de Miécret touchant les droits de bourgeoisie, manandise, portions bourgeoise de bois de chauffage, élection des bourgmestres. 30 janvier 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 901. p. 593. Commissions de notaire pour Lambert Collard, de Liège. 9 février 1786. p. 593. Commissions de notaire pour le prélocuteur Deponthiee, natif de Malines [Mechelen]. 11 février 1786. p. 593. Commissions de notaire pour Laurent-Joseph Peters, de Visé. 17 février 1786. p. 593. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Beaupain, de Sart-lez-Spa. 18 février 1786. p. 594. Grâce et commutation en séquestration de 3 ans pour Marie Ode Houben, de Frere [Fraire ou Vreren], prisonnière de Maastricht [NL]. 23 février 1786. p. 595. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pacot, de Couvin. 6 mars 1786. p. 595. Commissions de notaire pour Barthelemi Bastin, de Liège. 9 mars 1785. p. 596. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy pour Nicolas-Joseph Goffin, en remplacement de Toussaint Goffin, démissionnaire. 18 mars 1786. p. 597. Commissions de notaire pour Etienne Goffin, de Vechmaal. 26 mars 1786. p. 597. Commission de reward des bestiaux au quartier d'Amercœur pour Noël Wery, en remplacement de son père. 27 mars 1786. p. 598. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph Henkart, prélocuteur à Liège. 31 mars 1786. p. 598. Commission d'arpenteur pour Jean-Jacques Croels, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 avril 1786. p. 598. Octroi exclusif pour 10 ans en faveur de C. A. Foch d'imprimer et vendre la traduction de l'allemand en latin d'un ouvrage intitulé " Collegium practicum " du conseiller Haas de Wetzlar. 6 avril 1786. p. 600. Grâce pour Louis Thomas, de Moumal. 15 avril 1786. p. 601. Commissions de notaire pour Pierre Tomson, prélocuteur. 21 avril 1786. p. 601. Grâce pour Etienne Baujeot, de Dinant, jugé appréhensible. 1er mai 1786. p. 602. Règlement en 19 articles pour la ville de Peer touchant les mesures et précautions à prendre contre les incendies. 4 mai 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 602. p. 610. Commission d'arpenteur pour Henri-Joseph Dubois, de Ghoye. 13 mai 1786. p. 610. Commission d'arpenteur pour Antoine-Joseph Carlier, de Dailly. 18 mai 1786. p. 610. Rémission du jugement d'appréhension pour Hubert Soye, de Momalle. 15 mai 1786. p. 611. Commission de notaire pour Perpète-Ignace Lion, de Dinant. 15 mai 1786. p. 611. Commissions d'arpenteur pour Gaspar Rynders, de Koersel. 27 mai 1786. p. 611. Grâce pour Nicolas Herset, d'Andrimont, jugé appréhensible. 27 mai 1786. p. 612. Autorisation de disposer de fief pour le chevalier de Grady d'Ordenge et Marie-Thérèse Thonnart son épouse. 3 juin 1786. p. 613. Commission de notaire pour Jean-Conrard Stregnart de Hoepertingen. 23 juin 1786. p. 613. Commission de notaire pour Jean-Joseph Kepenne, prêtre, de Tourinnes, pour les affaires de l'abbaye du Val-Notre-Dame et celles des individus attachés au monastère. 6 juillet 1786. p. 613. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la comtesse M. T. De Berlo d'Hozémont, chanoinesse de Nivelles. 13 juillet 1786. p. 614. Commissions d'arpenteur pour Léo Van Leuw, d'Alken. 13 juillet 1786. p. 614. Commission de notaire pour Sébastien-Joseph Huart, de Ham-sur-Heure. 21 juillet 1786. p. 614. Commission de notaire pour Jean-Léonard Naline, de Châtelet. 27 juillet 1786. p. 615. Règlement sur divers points de l'ordre, de la coutume et du style de procédure judiciaire à Herstal. 31 juillet 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 908. p. 619. Grâce pour Lambert Graffart, d'Ensival, jugé appréhensible. 5 août 1786. p. 619. Grâce pour Laurent Remy, de Verviers, jugé appréhensible. 17 août 1786. p. 620. Modification au règlement du 28 février 1772 relatif au pâturage dans la commune de Buissonville. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 608. p. 622. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy pour François-Joseph Dethier, bourgeois de Liège, suite à la démission de Thomas Dethier. 24 août 1786. p. 623. Grâce pour la femme Godefroid Xhrouet, de Spa, incarcérée. 4 septembre 1786. p. 624. Commission d'arpenteur pour Christian Wanten. 9 septembre 1786. p. 624. Commission de notaire pour Pierre Convents, de Koersel. 11 octobre 1786. p. 624. Lettre de majorité d'âge pour Marie Gertrude Keyen, bourgeoise de Maastricht [NL]. 21 octobre 1786. p. 626. Rémission du jugement d'appréhension contre Jacques Pirnay. 27 novembre 1786. p. 627. Rémission du jugement d'appréhension contre Jean-Joseph Pirard, de Saive, emprisonné au château de Franchimont. 27 novembre 1786. p. 628. Commission de notaire pour Thomas Sacré, compteur de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège. 5 décembre 1786. p. 628. Commission de notaire pour J.-H. Nahon de Liège. 6 décembre 1786. p. 628. Commission de notaire pour Christophe Houlen, de Lummen. 13 décembre 1786. p. 628. Commission d'arpenteur pour Barthélemi-Jean Walter, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 décembre 1786. f° 629. Commission d'arpenteur pour Willem Joseph Robyns, d'Attenhoven. 21 décembre 1786. p. 629. Commission de notaire pour Eustache Defize. 21 décembre 1786. p. 629. Grâce pour Baudouin Maquoy, de Hodeige. 21 décembre 1786. p. 630. Commission de notaire pour Pierre Jean Joseph Deheinsse. 23 décembre 1786. p. 631. Commission de notaire pour Jean-François Cloes. 27 décembre 1786. p. 632. Commission d'arpenteur pour Léonard Lambinon. 3 janvier 1787. p. 632. Commission de notaire pour François Nicolas Joseph Decerf. 4 janvier 1787. p. 632. Commission d'arpenteur pour Jean-Denis Delsemme, de Fléron. 17 février 1787. p. 632. Mandement exécutoire sur recès des députés des États pour l'établissement d'une barrière entière au lieu d'une demi, sur la nouvelle route de France, à l'entrée de Ciney. 17 février 1787. p. 634. Grâce pour Nicolas et Simon Coune, de Waremme. 19 février 1787. p. 635. Grâce pour Henri-Gilles Delvaux, d'Ensival. 19 février 1787. p. 635. Ordonnance contre les attroupements des masques. 20 février 1787. p. 636. Grâce pour Henri Van Wanroy de Tessenderlo, condamné à avoir le poing coupé et à être banni, rémission de la peine de bannissement. 22 février 1787. p. 637. Commissions de notaire pour Toussaint-Joseph Collet, de Pesche. 23 février 1787. p. 637. Place dans la Société du grand pont de Huy pour le chevalier de Léonard, ancien capitaine, quoiqu'il n'y ait pas de place vacante. 24 février 1787. p. 638. Octroi pour la communauté de Nalinnes d'exploiter et vendre la taille des bois dite " de Borgnerie ". 26 février 1787. p. 639. Commission de notaire pour Jacques Sépulchre, de Ninane. 1er mars 1787. p. 639. Autorisation d'emprunter 2000 florins brabant pour la commune de Villers-l'Évêque. 1er mars 1787. p. 640. Ordonnance de la cour de justice de Thuin de tenir 2 jours de plaid par semaine, savoir le mardi et le vendredi. 3 mars 1787. p. 641. Ordonnance touchant le différend entre Pierre Bervoets et consorts et N. Serayen et consorts, de la compagnie de Saint- Sébastien à Paal. 17 mars 1787. p. 642. Commissions de notaire pour Walthère Billen, de Willen. 24 mars 1787. o. 642. Commission de notaire pour Jean-Martin Vandenborne, de Maaseik. 27 mars 1787. p. 642. Commission de notaire pour Jean-Barthélémi-Joseph Pirot, de Liège. 28 mars 1787. p. 643. Commission de notaire immatriculé de Liège pour Dieudonné Vanhalle, prêtre, ancien receveur de l'abbaye du Val-Notre- Dame, relativement aux affaires de la maison et biens de la dame douairière comtesse d'Oultremont. 29 mars 1787. p. 644. Le prince atteste que le chevalier de Creeft, fils du seigneur de Creeft, haut voué de Saint-Trond (Sint-Truiden), ancien capitaine, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, au service de France, et de la baronne de Heusch de la Zangrie, est d'origine liégeoise et noble; et, de plus, que la famille de Heusch de la Zangrie est d'ancienne noblesse. 2 avril 1787. p. 645. Commission de notaire pour Jean-Lambert-Joseph Labye. 7 avril 1787. p. 645. Commission de notaire pour Jean-Philippe Durbuy. 4 avril 1787. p. 646. Rémission du jugement d'appréhension pour Pierre Cops de Bessemer. 12 avril 1787. p. 647. Commission de notaire d'Augustin Cuiset, de Mettet. 14 avril 1787. p. 647. Grâce de la marque à Anne Marie Dumont, de Melen, condamnée à être fustigée, marquée et bannie à perpétuité. 21 avril 1787. p. 648. Commission de notaire pour Philippe Montfort, de Kortessem. 21 avril 1787. (Deux pages successives portent le n°648.) p. 648. Commission de notaire pour Jean-François Regis. 21 avril 1787. (Deux pages successives portent le n°648.) p. 648. Octroi au village d'Ayeneux, vouerie de Fléron, d'un marché franc pour la vente du beurre et autres denrées, et d'une foire franche annuelle pour la vente du bétail. Marché et foire se tiendront dans l'allée qui conduit au couvent des Carmes, à Ayeneux. 10 mai 1787. (Deux pages successives portent le n°648.) p. 649. Mandement itératif touchant les jeux de Spa. Défense est faite de tenir et donner à prix d'argent des assemblées publiques, des bals et des jeux de hasard, si ce n'est dans les deux maisons publiques dites de l' " Assemblée " et du " Waux-Hall ". Publié au perron à Liège, le 16 mai 1787. 14 mai 1787. p. 652. Commission de messager de Florennes à Liège pour Gengoul Longfils, de Florennes. 19 mai 1787. p. 653. Commission de notaire pour Pierre-Ambroise Vandecruys, de Peer. 26 mai 1787. p. 654. Commission de notaire pour Arnold Cox, de Heers. 29 mai 1787. p. 654. Commission de notaire pour Henri Simonis, de Rosoux. 29 mai 1787. p. 654. Commission d'arpenteur pour Henri Claes, d'Ulbeek. 29 mai 1787. p. 655. Autorisation pour la ville de Spa d'emprunter 6000 florins brabant 31 mai 1787. p. 656. Grâce pour Pierre et Guillaume Neven, d'Alken, jugés appréhensibles. 9 juin 1787. p. 657. Autorisation pour François-Henri Kerkhofs, bourgeois de Maastricht [NL], de vendre une maison située en cette ville, dans le Petit Straet, et dont la propriété est dévolue à ses quatre enfants mineurs. 18 juin 1787. p. 659. Commission de crenquenier pour François David, de Liège. 21 juin 1787 p. 659. Mandement cassatoire de deux protestations d'une jointe de l'État noble contre l'ordonnance du 14 mai 1787 relative aux jeux de Spa. 23 juin 1787. p. 664. Mandement itératif interdisant les attroupements et le port d'armes. 25 juin 1787. p. 665. Lettre de relief et réintégration en entier pour Guillaume de Moers, ancien échevin de Maastricht [NL], plaidant contre sa femme. 25 juin 1787. p. 666. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant et d'échanger un petit terrain pour la commune de Saint-Aubin. 25 juin 1787. p. 667. Vu la cherté du grain, le prince renouvelle l'édit du 7 juin 1770 défendant aux brandeviniers et aux amidonniers d'employer, dans leur fabrication, le grain indigène. 28 juin 1787. p. 668. Mandement exécutoire sur recès des États accordant l'établissement d'une barrière entière sur la route du village de Celles. 5 juillet 1787. p. 670. Commission de notaire pour Nicolas Collette, de Coronmeuse-lez-Liège. 5 juillet 1787. p. 670. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Marie-Anne-Thérèse Devaes, béguine au grand béguinage de Sainte-Catherine, à Tongres (Tongeren). 12 juillet 1787. p. 671. Mandement renouvelant les édits de police touchant le maintien de l'ordre dans les plaids généraux. 23 juillet 1787. p. 673. Mandement interdisant toute fabrication de brandevin et d'amidon pendant 3 semaines, vu la cherté persistante du grain. 28 juillet 1787. p. 674. Ordonnance pour le renouvellement de la perception des impôts ordinaires à Theux. 28 juillet 1787. p. 675. Mandement promettant une récompense de 100 louis et l'impunité en cas de complicité, à celui qui fera découvrir l'auteur ou les coopérateurs d'un billet séditieux répandu à Liège et commençant pas les mots " Vous dormez, etc. ". 11 août 1787. p. 676. Commission de notaire pour Jean-Hubert Lambermont, de Liège. 11 août 1787. p. 677. Ordonnance itérative du cartel conclu de nouveau avec la Hollande, le 30 juin 1785, pour la restitution réciproque des déserteurs, publié le 11 août 1785. 13 août 1787. p. 678. Autorisation pour Henri Hegtermans, bourgeois de Maastricht [NL], d'aliéner la moitié d'une maison située derrière la boucherie, à Maastricht, et dont la propriété appartient à ses enfants. 25 août 1787. p. 680. Commutation en emprisonnement perpétuel pour la peine afflictive encourue par François-Joseph Tassin, détenu à Maastricht [NL]. 15 septembre 1787. p. 683. Ordonnance pour la réparation des chemins du comté de Horn [NL] qui conduisent à Roermond [NL] et à Cologne (Köln, DE) afin de faciliter le commerce. 30 août 1787. p. 684. Grâce et élargissement pour Marie-Élisabeth Moreau, incarcérée. 1er septembre 1787. p. 685. Mandement exécutoire sur recès des États, établissant un impôt sur les carrosses, les voitures et les chevaux de selle. Sont seuls exempts d'acquitter cet impôt, les ministres étrangers résidant à Liège et les chevaux du manège public de l'écuyer Dujardin. Le produit de la taxe était destiné à aider la cour de la Fermeté à exécuter la réparation des chemins à Liège. 6 septembre 1787. p. 688. Commission de notaire pour Charles-Louis-Joseph Marlier. 14 septembre 1787. p. 688. Lettre d'attermination de 10 ans, pour Meyer Salomon, banquier, négociant à Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 22 septembre 1787. p. 690. Déclaration de naissance casuelle pour Jacques Dartois, fils de Laurent Dartois, censé être né au village de Crupet, domicile de ses parents. 22 septembre 1787. p. 691. Commission de notaire pour Jean-Joachim Vanhoven, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 septembre 1787. p. 691. Ordonnance pour régler la préséance des bourgmestres à Stokkem, l'un établi par la bourgeoisie, l'autre nommé par le prince. 27 septembre 1787. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 913. p. 692. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron de Haxhe de Hamal, grand prévôt et archidiacre de Liège. 6 octobre 1787. p. 692. Sauvegarde pour l'abbé et le monastère de Malonne. 6 octobre 1787. p. 693. Commissions de notaire pour Robert-Antoine Moreau, de Dommartin en Hesbaye. 17 octobre 1787. p. 694. Commission d'administrateur du Mont-de-Piété de Huy pour l'échevin de Liège, De Raick. 20 octobre 1787. p. 694. Place dans la société des biseurs de Huy pour Thomas Dethier. 22 octobre 1787. p. 695. Place dans la société des biseurs de Huy pour Laurent Lefèvre. 25 octobre 1787. p. 695. Commission de notaire pour Guilleaume Palmers, de Kermt. 10 novembre 1787. p. 695. Commission de notaire pour Christian Wanten, d'Alken. 13 novembre 1787. p. 696. Déclaration de naissance casuelle pour Cassiodore-Hercule-Désiré-Joseph Thonus, censé être né à Liège, au domicile de ses parents et aïeux. 22 novembre 1787. p. 697. Décision du Conseil privé, approuvée par le prince, touchant la difficulté survenue, au régiment, entre le major Delcreyr et le major en survivance Waseige. 10 décembre 1787. p. 698. Mandement cassatoire de deux recès du magistrat de Huy des 23 et 30 juin 1787, relatifs à la délibération des bourgmestres aux assemblées des États. 13 décembre 1787. Voir la dépêche du 24 janvier 1788 du présent inventaire. p. 699. Commission de notaire pour André Charlier, de Hermalle-sous-Flône [Hermalle-sous-Huy]. 18 décembre 1787. p. 700. Autorisation pour la communauté de Nalinnes d'emprunter 4000 florins brabant. 27 décembre 1787. p. 701. Grâce pour Mathieu Delbouille, de Jemeppe, pris en flagrant délit et incarcéré à Liège. 31 décembre 1787. p. 702. Ordonnance aux officiers de Franchimont touchant les troubles qu'on veut susciter à Verviers. 4 avril 1787. p. 703. Sauvegarde itérative pour les bourgmestres et le magistrat. 4 avril 1787. 136 Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1788-1792. 1 volume

Ancienne cote : XLIII. Ce registre est très endommagé. L'acte suivant a été décrit comme faisant partie de ce registre, mais sans plus de précisions : 22 février 1791 : Octroi pour la dame N. de la Sablone d'organiser des représentations théâtrales.

523 — A2 — 136 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

f° 1r°. Commissions de notaire pour H. A. Guskens, de Romershoven. 5 janvier 1788. f° 2r°. Autorisation de disposer de ses fiefs, par testament ou autrement, pour Jean Guillaume de Clerx, chanoine tréfoncier de Saint- Lambert, seigneur d'Aigremont. 10 janvier 1788. f° 3r°. Autorisation pour la communauté de Mont-sur-Marchienne d'emprunter 4000 florins brabant. 14 janvier 1788. f° 3v°. Commissions de notaire pour Jean-Baptiste de Resteau, de Corbeaumont. 15 janvier 1788. f° 4r°. Établissement d'une taxe de 10 sous par chien, à l'exception des chiens de bergers, en la baronnie de Herstal. Cette taxe sera levée au profit de la " Société de charité " créée depuis un an environ. 17 janvier 1788. f° 5r°. Confirmation d'un règlement pour le métier des tailleurs de Dinant. 17 janvier 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 914. f° 10v°. Prière des bourgmestres et magistrat de Dinant au prince-évêque pour qu'il confirme le règlement du métier des tailleurs de cette ville. 22 novembre 1787. f° 11v°. Commissions de notaire pour Pierre-François-Gérard Gruyters, de Stokkem et pour Michel-Joseph Jamotte, d'Amay. 17 Janvier 1788. f° 11v°. Confirmation des recès de la communauté d'Overpelt touchant les peines et amendes statuées contre les violateurs de la bruyère. 21 janvier 1788. f° 12r°. Mandement itératif cassatoire des recès du magistrat de Huy relatifs à la délibération des bourgmestres aux assemblées des États. 24 janvier 1788. Voir la dépêche du 13 décembre 1787 du présent inventaire. f° 13r°. Commissions de notaire pour le procureur Conrard et J. E. Tralans. 24 janvier 1788. f° 13v°. Rétablissement de l'office de mambour de l'hôpital Saint-Jean-Baptiste à Dinant, à la demande des bourgmestres et du magistrat de cette ville. 24 janvier 1788. f° 14r°. Sauvegarde avec armoiries du prince pour Jean-François Decerf et pour les biens qu'il possède à Chèvremont. 28 janvier 1788. f° 14v°. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement d'une demi-barrière sur la chaussée vers le duché de Limbourg; elle servira à payer les frais résultant de la construction et de l'entretien de la route. 7 février 1788. f° 15r°. Règlement pour l'académie de peinture et de sculpture de Liège. 7 février 1788. f° 17r°. Mandement exécutoire sur recès des États, levant provisoirement l'interdiction d'exporter des bouts et filets dits queues et pennes, de Verviers. 7 février 1788. f° 18r°. Confirmation et renouvellement du règlement pour le métier des potiers, fondeurs, étainiers, chaudronniers, etc. de Dinant. 7 février 1788. f° 18v°. Commissions de notaire pour G. A. Hubens. 13 février 1788. f° 19r°. Commissions de notaire pour J. F. Tihon, de Lixhe. 13 février 1788. f° 19r°. Grâce pour Hubert-François Ponsart, de Theux. 16 février 1788. f° 20r°. Confirmation d'un recès de la commune de Falisolle tendant à éviter que les étrangers ne profitent des droits de bourgeoisie sans n'avoir supporté aucune charge. 16 février 1788. f° 21v°. Commissions de notaire pour G. Reynders, de Courcelles. 16 février 1788. f° 21v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Guillaume Vanhamme, de Beauvechain. 23 février 1788. f° 22r°. Confirmation d'un recès du 3 février sur le règlement de police pour l'administration de la commune de Gonrieux. 23 février 1788. f° 23r°. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Balisaux, de Montigny-le-Tilleul et pour G. Bastin, d'Othée. 23 février 1788. f° 23v°. Grâce de deux jugements d'appréhension pour Jean-Jacques Jadoulle et André Humblet, de Freloux. 3 mars 1788. f° 24r°. Commissions de notaire pour J. Van Heeswyck, de Helchteren. 3 mars 1788. f° 24v°. Sauvegarde avec armoiries du prince pour la manufacture de savon de Philippe-Jacques Wadeleux, à Beverbeek. 6 mars 1788. f° 25r°. Nomination du prélocuteur Berthonier en qualité de conseiller-régent de la Cité pour remplacer N. Blavier, décédé. 6 mars 1788. f° 25r°. Grâce pour Jacques Guillaume et Gilles Francket de Neuville, près de Fléron. 8 mars 1788. f° 26r°. Autorisation pour Anne Marie Breuls, veuve Nypels, bourgeoise de Maastricht [NL], de négocier une somme de 2500 florins brabant de Liège sur une maison dont la propriété est dévolue à ses enfants. 17 mars 1788. f° 27r°. Révocation du privilège donné à F. J. Desoer d'imprimer la " Gazette de Liège " et concession de ce privilège à Henri- Ferdinand-Marie Colson, mayeur de Liège en féauté. 18 mars 1788. f° 27r°. Commissions de notaire pour G. Denis de Hollogne-aux-Pierres. 1er avril 1788. f° 28r°. Commission de notaire pour le prélocuteur Dejardin, de Liège. 1er avril 1788. f° 28r°. Mandement exécutoire sur recès des États, accordant au magistrat de Spa la faculté d'établir un quart de barrière sur la branche de la chaussée allant de la Sauvenière à Spa jusqu'aux limites du pays de Stavelot. 3 avril 1788. f° 29r°. Abolition du jugement d'appréhension pour Pierre-Henri-Gilles Streel. 3 avril 1788. f° 29v°. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Michotte, de Marchin-en-Condroz. 3 avril 1788. f° 30r°. Addition au règlement relatif à la régie et à la bonne administration de la ville de Thuin. 10 avril 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 916. f° 31r°. Lettre d'attermination pour M.-A. Brasseur, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 avril 1788. f° 32r°. À Seraing-sur-Meuse - Ratification de la convention conclue avec le roi de France le 1er avril 1788 pour la restitution réciproque des déserteurs. 12 avril 1788. f° 35v°. Commissions de notaire pour Thomas-Joseph Dor, de Cerexhe-Heuseux. 12 avril 1788. f° 36r°. Grâce pour Jacques Bormans, bourgeois de Liège, pris en flagrant délit. 18 avril 1788. f° 36v°. Commissions de notaire pour Lambert Purnal, de Gingelhain [Gingelom ?]. 21 avril 1788. f° 36v°. Autorisation pour F. J. de Sauvage de disposer de fief consistant en une maison sise près des Cordeliers, à Liège. 3 mai 1788. f° 37v°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance brabançonne Christian Schrammen, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Baudouin Frissen, bourgeois de la même ville. 3 mai 1788. f° 38v°. Commissions de notaire pour Charles-Nicolas-Antoine Hauzeur, natif de Liège. 5 mai 1788. f° 38v°. Octroi du privilège exclusif pour N. Malherbe de monter des représentations théâtrales, des redoutes et des bals publics. 8 mai 1788. f° 40r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Saint-Aubin, remboursables par la formation d'une caisse d'amortissement. 8 mai 1788. f° 40v°. Commissions de notaire pour Simon Collette, de Mangombroux. 10 mai 1788. f° 40v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour J. J. de Hansez, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis. 10 mai 1788. f° 41v°. Ordonnance comminant des peines contre les procureurs et clercs de la cour de justice de Herstal qui, dans l'exercice de leur office, ne se conduiraient pas avec la décence voulue. 19 mai 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 917. f° 42v°. Mandement cassatoire d'un recès de l'État noble du 22 avril 1788, par lequel, empiétant sur l'office des juges princiers, N. Collardin de Visé s'est rendu criminel au premier chef. 24 mai 1788. f° 43v°. Commissions de notaire pour François-Joseph Grenson, de Liège. 28 mai 1788. f° 43v°. Octroi pour P. L. Lekens d'imprimer un ouvrage intitulé " Développement du cathéchisme des diocèses de Cambrai, de Liège et de Namur " ainsi qu'un grand catéchisme pour les personnes déjà instruites. 9 juin 1788. f° 44v°. Mandement itératif ordonnant une exacte vérification et le scellage des poids, mesures et tonneaux mis en usage par les brasseurs, cabaretiers et autres, de la Cité de Liège. 14 juin 1788. f° 45r°. Commissions de notaire pour Charles-Auguste-François Prion. 19 juin 1788. f° 45v°. Autorisation pour Nicolas Danguerand, bourgeois de Maastricht [NL] d'aliéner un capital de 1000 florins dévolus à ses enfants, à condition de l'employer au mieux des intérêts de sa famille. 19 juin 1788. f° 46v°. Trois mandements exécutoires sur les recès des États touchant les impôts. 28 juin 1788. f° 46v°. Commissions de notaire pour Michel Duchateau junior, natif de Herstal. Juillet-Août 1788. f° 47r°. Ordonnance statuant que l'argent du poinçon, qui par l'article 17 du règlement du 22 juillet 1776, était évalué à 4 florins brabant et 12 sous et demi l'once, vaudra désormais 4 florins et 15 sous l'once. 5 juillet 1788. f° 48r°. Autorisation d'emprunter 500 florins brabant pour la communauté de Basse-Fraipont. On établira une taille personnelle pour payer les intérêts et créer une caisse d'amortissement. 5 juillet 1788. f° 49r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Hélène Barbe Élisabeth Louise, baronne de Méan de Boleer. 14 juillet 1788. f° 49v°. Interprétation du mandement de 1738 au sujet d'une taille annuelle personnelle à payer par les ouvriers étrangers à Ensival. 14 juillet 1788. f° 50r°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance brabançonne Jean-Michel Timmermans, avocat et jurisconsulte, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Jean-Antoine-Chrétien de Swart. 24 juillet 1788. f° 50v°. Commissions de notaire pour J. Demptinnes, de Dinant. 24 juillet 1788. f° 51r°. Autorisation d'emprunter 3000 florins brabant pour la communauté de Tihange. 31 juillet 1788. f° 51v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour M. Jean Henri Philippe de Palude. 14 juillet 1788. f° 52v°. Grâce pour Gilles Dothée, de Sluse. 4 août 1788. f° 53r°. Commission de notaire pour Hubert Godefroid Palmarts, d'Alken. 16 août 1788. f° 53r°. Commission de notaire pour Pierre Coemans, de Liège. 21 août 1788. f° 53v°. Commission de notaire pour Léonard Voets, de Wintershoven. 21 août 1788. f° 53v°. Commission de notaire pour Henri Swenen, de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 25 août 1788. f° 53v°. Approbation de l'augmentation des contributions annuelles telle qu'elle est proposée par le métier des forgerons de Saint- Trond (Sint-Truiden). 4 septembre 1788. f° 54v°. " Note. Le recès rectifié de la députation ordinaire de l'État, en date du 7 août, touchant l'enclave de Frasnes, conteste avec la France, etc. sur lequel objet, il s'agit d'arranger la difficulté par des commissaires respectifs à envoier sur le lieu. Voiez le protocole particulier, touchant Frasnes, et celui aux journées d'État. " 11 septembre 1788. f° 54v°. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Jean Libert, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 septembre 1788. f° 55v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Lambot, natif de Ciney. 13 septembre 1788. f° 55v°. Commission de notaire pour Antoine Simonet, de Neuville, Entre-Sambre-et-Meuse, et pour A.-Albert-Joseph André, de Lobbes. 15 septembre 1788. f° 56r°. Lettres d'anticipation contre l'appel interjeté par son adversaire pour Marie-Thérèse-Caroline-Joseph Schleich, actuellement à Maastricht [NL], en vue d'une pension alimentaire. 25 septembre 1788. f° 56v°. Commission de ministre envoyé du prince-évêque près des États généraux des Provinces-Unies pour le chevalier de Roqueville, en remplacement de feu François-Gisbert de Magis. 2 octobre 1788. f° 57v°. Commissions de notaire pour Gérard Froidmont, de Lixhe. 2 octobre 1788. f° 57v°. Mandement tendant à simplifier la procédure à la cour de justice de Herstal. 20 octobre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 918. f° 59r°. Lettre de sauf-conduit et sûreté de corps pour J.-E. Dufour, de Maastricht [NL], poursuivi par ses créanciers. 23 octobre 1788. f° 60v°. Continuation de l'octroi en faveur du magistrat de Huy pour la perception de la tolle de la montagne de Marchin. 25 octobre 1788. f° 61v°. Ordonnance touchant la succession des orphelins morts pendant leur séjour dans la maison des orphelins catholiques à Maastricht [NL]. Exceptionnellement, les surintendants de l'orphelinat sont autorisés à abandonner la succession de l'orphelin Jean Heuts à ses plus proches parents. 30 octobre 1788. f° 62v°. Commission de notaire pour Erard Augustin Joseph Liben, de Liège. 11 novembre 1788. f° 63r°. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Meyer Salomon, banquier-négociant à Maastricht [NL], dans l'impossibilité actuelle de satisfaire ses créanciers à cause des avances considérables qu'il a faites à plusieurs personnes et surtout à des militaires. 15 novembre 1788. f° 64r°. Permission accordée à la communauté de Mont-sur-Marchienne de vendre aux enchères la raspe dite " le bois de Mont ". 15 novembre 1788. f° 64v°. Sauvegarde du prince, avec armoiries, pour J.-W. Wuchters et J.-B. Bordinx, associés, bourgeois d'Anvers, et pour leur usine du bois de Beyne. 20 novembre 1788. f° 65r°. Commission de notaire pour Charles-François Demade. 22 novembre 1788. f° 65r°. Commission de notaire pour Barthélémi Harzé, de Soumagne. 24 novembre 1788. f° 65v°. Règlement pour la commune de Hoegaarden : régence, administration des deniers publics, impôts, procès, etc. 4 décembre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 918. f° 72r°. Approbation d'un règlement de la commune de Jamioulx du 4 juin 1787 touchant la portion bourgeoise et la jouissance des biens et des émoluments communaux. 6 décembre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, f° 74r°. Commission de lieutenant mayeur de Dinant pour le notaire et procureur Sax. 6 décembre 1788. f° 74v°. Autorisation pour lever une taille à concurrence de 900 florins brabant, deux tiers sur le réel et un tiers sur le personnel, pour la commune de Fontaine et Valmont. 11 décembre 1788. f° 75v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Roland, de Couthuin. 17 décembre 1788. f° 76r°. Commission de notaire pour Gilles Gérard Joseph Hubert. 17 décembre 1788. f° 76r°. Continuation du privilège obtenu par feu leur mère le 11 septembre 1784, pour Hubert Dessain et ses quatre sœurs, d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège (à l'exception de ceux de Mathieu Laensberg), avec la liste des conseils, tribunaux, praticiens et la rénovation magistrale de la Cité de Liège. 22 décembre 1788. f° 77r°. Modération du règlement des communautés et hameaux de Hoegaarden du 4 décembre 1788, concernant la nomination des jurés. 23 décembre 1788. f° 78r°. Commission de notaire pour Guillaume-François Malempré, de Monceau. Novembre-décembre 1788. f° 78v°. Mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains. Renouvelé le 9 mai et 14 mai 1789. 8 janvier 1789. f° 80r°. Autorisation pour la communauté d'Oignies d'emprunter 180000 florins brabant, ensuite des cessions et des avantages faits à ladite commune par son seigneur, le comte de Hamal de Focant. 10 janvier 1789. f° 81r°. Lettre d'attermination de 12 ans pour Paul Lagarde, pelletier, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 19 janvier 1789. f° 82r°. Commissions de notaire pour Pierre-Joseph Lambrecht, de Bilzen. 19 janvier 1789. f° 82r°. Commutation en emprisonnement perpétuel pour la peine de la pendaison encourue par Gilles-Hubert Clerbois, de Jupille. Les frais de prison seront supportés par les parents du condamné, notamment par ses quatre oncles, Paquai, Hubert, Guillaume et Henri Piedboeuf. 26 janvier 1789. f° 83r°. Autorisation pour Jean-François Deneeff de vendre aux enchères de la fraiche marée sur le grand marché. Une sauvegarde est accordée pour lui et sa marchandise. 26 janvier 1789. f° 84r°. Règlement pour la commune de Ragnies, spécialement en ce qui concerne les droits de bourgeoisie, le partage des bois et autres profits. 31 janvier 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 922. f° 88v°. Autorisation d'emprunter 1800 florins brabant pour la communauté de Wanze, afin de récupérer les terrains engagés. 5 février 1789. f° 89v°. Commissions de notaire pour Gérard de Lannoy, de Châtelet, pour Jean-Henri Lintermans, de Hoegaarden et pour J. J. Lambotte, de Visé. 10 février 1789. f° 90r°. Commissions de notaire pour F. J. L. Collinet, de Herstal. 19 février 1791. f° 90r°. Accord entre le prince de Liège et le souverain du Brabant concernant l'élection d'un pensionnaire liégeois et alternativement d'un pensionnaire brabançon à Maastricht [NL]. 19 février 1789. f° 90v°. Rémission du jugement d'appréhension de Lambert Roland, fils de Pierre Roland, de Hollogne-aux-Pierres, à condition qu'il se soumette à ce qui est prescrit dans le mandement de 1685. 2 mars 1789. f° 91r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron de Rosen, de Haren. 5 mars 1789. f° 92r°. Grâce du comand de 30 jours pour Jean Fraikin, fils de Riga Fraikin, de Bassenge. 5 mars 1789. f° 92v°. Grâce du comand de 30 jours pour Jean Dupont, fils de Jean Dupont, de Wonck. 16 mars 1789. f° 93v°. Approbation d'un emprunt de 6000 florins ou livres pour la commune de Cerfontaine. 16 mars 1789. f° 94r°. Rescrit autorisant, exceptionnellement et pour une fois seulement, les hauts écoutètes, bourgmestres, échevins, conseillers, jurés et autres du magistrat indivis de la ville de Maastricht [NL] à payer les services de quelques personnes des troupes brunswickoises en garnison, à Maastricht, bien que cela soit contraire au dernier règlement émané de deux souverains. 21 mars 1789. f° 95r°. Ordonnance approuvant deux recès, pris le 18 août 1788, par les quatre commissaires déciseurs de Maastricht [NL], touchant l'administration de la justice, la répression de divers abus qui s'y sont glissés. 21 mars 1789. f° 96r°. Grâce du comand de 30 jours pour Théodore Hardy, de Wonck. 23 mars 1789. f° 96v°. Autorisation d'emprunter 13000 livres de France pour la commune de Petigny, remboursables et amortissables par le produit de la vente annuelle des bois communaux. 11 avril 1789. f° 97v°. Octroi d'un privilège exclusif pour Guilminot Dugué, directeur d'une troupe de comédie, d'organiser des représentations théâtrales dans la principauté de Liège, ainsi que des redoutes et bals publics dans la capitale. Il engagera éventuellement quelques célèbres musiciens ou artistes étrangers désignés par le prince. Il devra fournir un bon orchestre, composé des meilleurs musiciens, au nombre de 22 pour l'opéra, etc. 16 avril 1789. f° 98v°. Règlement avec établissement d'une " régie " composée de deux bourgmestres et trois députés, élus tous les 3 ans à la pluralité des voix, pour la communauté de Tellin. 16 avril 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 924. f° 101v°. Grâce du jugement d'appréhension porté contre Gérard Pirson, de Creppe. 23 mars 1791. f° 102r°. Commission de notaire pour Simon Passeux, de Jemeppe. 23 avril 1789. f° 102v°. Considérant la disette des grains, renouvellement du mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains mais aussi leur utilisation pour la fabrication du brandevin et de l'amidon. Renouvelé le 14 mai 1789. 9 mai 1789. f° 103v°. Ordre à tous les brandeviniers et distillateurs de remettre, à l'hôtel de ville de Liège ou aux maisons magistrales des bonnes villes, les alambics servant à la distillation des eaux de vie. 11 mai 1789. f° 105r°. Renouvellement dans tout le pays du mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains ou leur utilisation pour la fabrication du brandevin et de l'amidon. 8 janvier 1789. f° 105r°. Commissions de notaire pour Henri-Philippe Montfort. 12 mai 1789. f° 106v°. Commissions de notaire pour Jean-Jacques Croels de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 mai 1789. f° 106v°. Déclaration de naissance casuelle pour Pierre-Charles-François-Antoine, comte de Méan de Beaurieux, censé être né dans la Cité de Liège. 18 mai 1789. f° 107r°. Commissions de notaire pour Henri Michel Wellens, de Heusden. 25 mai 1789. f° 107v°. Dispense de l'ordonnance brabançonne de 1520 pour confirmer un legs fait aux pauvres de Herstal par testament de Marie- Anne Tilkin. 28 mai 1789. f° 108r°. Lettre d'attermination de 10 ans pour Henri Milliard, négociant à Maastricht [NL], ayant fait faillite, pour qu'il puisse continuer à payer ses dettes. 30 mai 1789. f° 109v°. Mandement itératif, rénovatoire de celui de 1740, interdisant l'exportation des grains et la fabrication du brandevin et de l'amidon.- Id. le 16 juin. 1er juin 1789. f° 110v°. Autorisation d'emprunter 1000 florins brabant pour la communauté de Nalinnes, remboursables par le produit de la première coupe de bois. 4 juin 1789 f° 111r°. Commissions de notaire pour Charles Nalinne, de Châtelet et pour Hubert-Joseph Moreau, de Kemexhe. 6 juin 1789. f° 111v°. Autorisation d'emprunter 4000 florins pour la commune d'Olloy, remboursables par le produit d'une coupe de bois. 13 juin 1789. f° 112r°. Mandement rénovatoire de celui du 28 novembre1740 touchant la défense d'exportation des grains et les gossons. 16 juin 1789. f° 112v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Frédérick-Charles De Lamarck de Stein. 16 janvier 1790. f° 113v°. Grâce et rémission de la peine de fustigation pour Catherine Beghon et Catherine Michel, de la paroisse de Flémalle-Haute. 20 janvier 1790. f° 114r°. Commissions de notaire pour Léonard Lambinon, de Liège. 23 janvier 1790. f° 114v°. Sauvegarde territoriale pour les demoiselles Sonval du village de Dieu-le-Garde. 25 janvier 1790. f° 115v°. Commissions de notaire pour Henri Coenen, de Horpmaal. 19 juin 1789. f° 115v°. Nomination du prélocuteur Martial en qualité d'administration du Mont-de-Piété de Huy, en remplacement de N. Lhoneux. 20 juin 1789. f° 116r°. Commissions de notaire pour Jacques-Joseph Elias, de Hollogne-aux-Pierres. 2 juillet 1789. f° 116r°. Sauvegarde personnelle et réelle avec armoiries du prince pour le tréfoncier baron de Greiffenclau. 4 juillet 1789. f° 117r°. Mandement exécutoire, sur recès des États, autorisant la continuation jusqu'en 1792 de l'impôt des 40 patards sur le muid de braz. 6 juillet 1789. f° 117v°. Commission d'arpenteur pour Joseph Bonfils, de Borlo. 11 juillet 1789. f° 118v°. Octroi exclusif à N. Dauvrain, imprimeur, le privilège d'imprimer et de vendre les listes des personnes venant aux eaux de Spa, ainsi que les annonces et cartes de visite que l'on a coutume d'y distribuer. 15 juillet 1789. f° 119r°. Sauvegarde personnelle et réelle pour le bourgmestre de Lamquet, seigneur de Wagnée. 18 juillet 1789. f° 119v°. Commissions de notaire pour Jean-François Chevalier, procureur et chanceliste. 23 juillet 1789. f° 119v°. Commission de notaire pour Toussaint-Joseph Dubuque, de Marcinelle. 23 juillet 1789. f° 120r°. Commissions de notaire pour Denis Dinon, échevin de Ciney. 28 juillet 1789. f° 120r°. Ordonnance modérant les règlements de 1767 et 1783 touchant les communes de Mettet, Thozée et Scry. 1er août 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 925. f° 123v° Rémission et abolition d'un jugement appréhensible contre Anne Magnery, de Huy. 3 août 1789. f° 124r°. Lettres de sauf-conduit et sûreté de corps pour l'avocat Eustache Lousberg, de Maastricht [NL], décrété de prise de corps par le magistrat de Maastricht, à la requête de Marguerite Lahaye et compagnie pour n'avoir pu faire honneur à une lettre de change. 6 août 1789. f° 125r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Vencimont. Quant au pâturage des chèvres, les requérants sont renvoyés aux stipulations des mandements. 6 août 1789. f° 126r°. Sauvegarde réelle et personnelle pour J.-G.-H. Smets, propriétaire du fief d'Ommerstein, au bailliage de Stokkem. 29 août 1789. f° 126v°. Commission de notaire pour André-Sébastien Rassenfosse. 10 septembre 1789. f° 126v°. Mandement exécutoire sur recès des États interdisant l'exportation des grains, ainsi que la fabrication du brandevin et de l'amidon. 17 septembre 1789. f° 128r°. Commission d'arpenteur pour Jean Bastels, résident et marguillier à Tourinne. 26 septembre 1789. f° 128v°. Mandement exécutoire sur recès des États touchant des billets criminels propres à exciter le peuple et à le soulever contre les personnes les plus respectables. Une prime de 1000 florins est promise à celui qui en fera connaître les auteurs. 10 octobre 1789. f° 129r°. Commissions de notaire pour Pierre-Antoine Honjoulle, de Tongres (Tongeren). 14 octobre 1789. f° 129v°. Lettres de majorité d'âge pour Robert-Mathieu Smets, bourgeois de Maastricht [NL], sur rapport favorable des mayeur et échevins de la haute cour liégeoise de ladite ville. 24 octobre 1792. f° 130v°. Sauvegarde et protection pour le prieur et le couvent d'Averbode, leurs domestiques, bestiaux et maisons, avec prière aux officiers et aux militaires de les exempter de logements, fourragements et violences. 29 octobre 1789. f° 131v°. Autorisation pour la commune de Boussu-en-Fagne et La Motte d'aliéner quelques rentes pour en appliquer le capital à la décharge de ladite commune. 14 novembre 1789. f° 132r°. Autorisation pour Catherine Van Kaldenberg, fille mineure, assistée de Jeanne, sa sœur, bourgeoise de Maastricht [NL], à aliéner certains biens tels qu'une maison à Houthem [NL], pays de Fauquemont [Valkenburg, NL], afin d'éteindre les charges dont l'immeuble est grevé, de payer les frais de la maladie et des funérailles de leurs parents, et à l'aide du surplus, d'entreprendre un petit commerce. 23 novembre 1789. f° 133v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs, par testament ou autrement, pour Théodore-Joseph Delvaux et Marie-Anne-Élisabeth Bellefroid, sa femme 26 novembre 1789. f° 134r°. Commissions de notaire pour Philippe-Joseph-François Licot, de Nismes. 2 décembre 1789. f° 134v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs, par testament ou autrement, pour Jean-Baptiste Lelièvre et Marie Pirotte, son épouse. 5 décembre 1789. f° 135r°. Commissions de notaire pour Pierre-Henri-Joseph Deltour, de Liège. 12 décembre 1789. f° 135v°. Commissions de notaire pour H. de Froidmont de Hallembaye. 11 décembre 1789. f° 135v°. Autorisation pour Henri Meers, de Maastricht [NL], d'aliéner les biens laissés à ses enfants par feu leur oncle maternel le révérend seigneur Jean Daans, le 30 juillet 1785, d'une valeur de 2500 florins brabant de Liège, afin de pouvoir entretenir sa famille et faire honneur à ses affaires. 19 décembre 1789. f° 137r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Frédéric-Charles De la Marck et Stein. 16 janvier 1790. Voir le f° 112v° de ce registre n°136. f° 137v°. Confirmation d'un arrangement entre la communauté et le seigneur de Marchienne-au-Pont au sujet du droit de mainmorte. 16 janvier 1790. (]Le texte de l'arrangement n'est pas transcrit.) f° 138r°. Grâce de fustigation pour Catherine Beghon et Catherine Michel de Flémalle-Haute, condamnées à cette peine par les échevins de la haute justice de Huy. 21 janvier 1790. Voir le f° 113v° de ce registre n°136. f° 138v°. Commissions de notaire pour Léonard Lambinon de Liège. 23 janvier 1790. f° 139r°. Sauvegarde territoriale pour les demoiselles Sonval, du village de Dieu-le-Garde, spécialement contre les extorsions des troupes étrangères. 25 janvier 1790. Voir le f° 114v° de ce registre n°136. f° 139v°. Commissions de notaire pour Jean-Baptiste de Limborgh, natif de Marcinelle et Couillet. 28 janvier 1790. f° 140r°. Sauvegarde, avec armoiries du prince, pour le baron de Stokkem, tréfoncier de la cathédrale et abbé d'Amay, spécialement contre les vexations des troupes étrangères. 30 janvier 1790. f° 140v°. Sauvegarde territoriale contre les troupes étrangères pour le chevalier De Bollis et sa maison de campagne à Hogne et pour les habitants du village. 1er février 1790. f° 141v°. Sauvegarde territoriale contre les troupes étrangères, avec armoiries du prince, pour N. Woot de Trixhe, seigneur de Jannée (Pessoux). 8 février 1790. f° 142v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la demoiselle Van Staden. 4 mars 1790. f° 143r°. Autorisation d'emprunter 5000 livres de France pour la commune de Treignes, à condition de constituer une caisse d'amortissement pour rembourser le capital emprunté. 4 mars 1790. f° 144r°. Rémission du jugement appréhensible pour Léonard Spreuwers, natif de Bree, condamné à mort, en considération de la jeunesse du coupable au moment de la perpétration du délit. 5 mars 1790. f° 144v°. Commission de notaire pour Jean-Louis Stasse, de Tourinne. 8 mars 1792. f° 145r°. Certificat de noblesse pour le chevalier Joseph-Marie-Louis de Potesta, né à Liège et désirant passer au service militaire étranger. 20 mars 1790. f° 146r°. Commission de notaire pour Simon Jaco, de Momalle. 20 mars 1790. f° 146v°. Autorisation pour les manants d'Antheit de donner en rendage leurs terrains communaux par parcelles pour le terme de 18 ans, afin de les défricher. 22 mars 1792. f° 147r°. Commission de notaire pour Louis-Joseph Hubart, de Liège. 29 mars 1790. f° 147r°. Commission de notaire pour Eustache Stasse, de Tourinne. 2 avril 1790. f° 147v°. " Cessation totale à cause que les rebelles qui, sétant emparés de tous les pouvoirs, ont venus seceller (après avoir fouillé et distrait des archives divers objets, etc.) les armoires et portes du Conseil privé. " Avril 1790. f° 147v°. Arrivée des troupes exécutrices impériales pour le rétablissement de l'ordre. 12 janvier 1791. f° 147v°. " Déclaratoire de S. Ex. Mgr. le tréfoncier de Wasseige, ministre plénipotentiaire du prince-évêque donnée au moment de son entrée en ville et au palais-épiscopal. " 13 janvier 1791. f° 149v°. Le baron de Keuhl, feld-maréchal, lieutenant des armées de l'empereur, commandant des troupes impériales exécutrices, vu le rétablissement de la paix, défend le port des cocardes ou des uniformes. Il renouvelle l'interdiction des attroupements et de toute démonstration qui pourraient troubler l'ordre et la tranquillité publics. 13 janvier 1791. f° 150r°. Le même commandant Keuhl prévient le public que ceux qui troubleront l'ordre seront punis avec la plus grande sévérité. 14 janvier 1791. f° 150v°. Réintégration du magistrat de la Cité. 17 janvier 1791. f° 150v°. Le Haut Directoire du cercle du Bas-Rhin et de Westphalie défend, d'autorité impériale, à tous les imprimeurs de Liège d'imprimer aucune pièce sans sa permission préalable, ordonnant que les manuscrits de tout ce qui est destiné à la presse soient soumis à son approbation. Il est interdit aux colporteurs de vendre ou distribuer aucun imprimé non approuvé. 18 janvier 1791. f° 151r°. La Commission impériale chargée de l'exécution des sentences et mandements de la suprême chambre d'empire ordonne aux bourgmestres et magistrats des villes du pays de Liège qui se sont " intrus " dans leurs fonctions en suite de la rébellion du 18 août 1789, de se démettre de leur charge. Les magistrats expulsés depuis la date susdite reprendront aussitôt leurs fonctions. 24 janvier f° 152v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs pour les époux Philippe Nenen et Marie-Thérèse Deseille, habitant d'Auffe. 27 janvier 1791. f° 153v°. La Haute Commission impériale défend de payer encore la solde " aux individus enrôlés ci-devant dans les corps que les États illégitimes ont présumé de soudoyer, ces criminelles manœuvres ne pouvant avoir d'autre but que de troubler de nouveau le repos public et fomenter la pernicieuse rébellion ". 30 janvier 1791. f° 154v°. La Commission impériale ordonne à tous ceux qui se sont avisés de s'approprier et d'emporter des matériaux en pierres, briques, bois, ferrailles de la citadelle de Liège démolie par les rebelles, de remettre tous ces matériaux à la place où ils les ont pris. 31 janvier 1791. Voir la dépêche du 25 février 1791 de ce registre n°136. f° 155r°. La Commission impériale défend à quiconque de réclamer l'aliénation des fonds des pauvres de la cité de Liège, nommément des argents délaissés par le prince Georges-Louis de Berghes et de provoquer les changements dans l'administration de la bienfaisance, organisée dans chaque paroisse. 4 février 1791. f° 156v°. Commission de notaire pour Jean-Antoine-Joseph Delchambre, de Verlaine en Hesbaye. 10 février 1791. f° 156v°. Le Conseil privé de Liège interdit toute détonation d'armes à feu, boîte, pétard, etc. que l'on pourrait faire sous prétexte de réjouissance pour l'heureux retour du prince. Il y aura des illuminations et le commandant général s'est chargé de rendre au prince- évêque les honneurs convenables. 11 février 1791. f° 157r°. Le Conseil privé décrète des mesures quant à l'ordre et le rangement des voitures qui formeront un cortège lors des illuminations organisées pour l'heureux retour du prince. Elles devront se trouver rangées sur la place aux Chevaux à 9h précises, moment auquel le major des portes, précédant les timbales et les trompettes de la Cité, ouvrira la marche des voitures qui se suivront à la file. 12 février 1791. f° 158r°. Le prince, ensuite du décret d'injonction et d'autorisation porté, le 10 février, par la haute Commission impériale, ordonne à tous officiers, baillis, mayeurs, ainsi qu'aux cours de justice de tout le pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) de reprendre leurs fonctions comme ils les exerçaient avant la malheureuse rébellion du 18 août 1789, mais en écartant tout esprit de parti et de vengeance. Ceux qui ont trempé dans la révolte ne pourront reprendre leurs sièges qu'après avoir abjuré le soi-disant serment civique et renouvelé le serment légal primitif. 12 février 1791. f° 159v°. Le prince, renouvelant les mandements précédents, défend aux cabaretiers et autres d'organiser chez eux des jeux de hasard, qui se sont multipliés et causent la ruine des familles. Il renouvelle également les édits de 1761, 1763 et 1773 contre les étrangers suspects. 16 février 1791. f° 160v°. Mandement renouvelant ceux de 1735 et 1772 contre les mascarades pendant le carnaval, tant aux bals publics que dans les rues. 17 février 1791. f° 161r°. Commission de notaire pour Jean Ooms d'Oostham. 19 février 1791. f° 161r°. Allocution du prince proclamant grâce et amnistie pour ceux qui se sont laissé égarer par les fauteurs de la révolution, sauf pour le petit nombre des principaux chefs et instigateurs de la révolte. 20 février 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 951. f° 163r°. Rémission pour Balthasar Merlé de Saint-Trond (Sint-Truiden), jugé appréhensible. 21 février 1791. f° 163v°. Mandement cassatoire de toutes les mesures prises dans la baronnie de Herstal depuis la révolution du 18 août 1789. 21 février 1791. f° 166r°. Mandement ordonnant à tous les détenteurs de dîmes de les restituer. 22 février 1791. f° 166r°. Mandement de la Commission impériale, ordonnant aux usurpateurs de dîmes de les restituer. Le texte manque. 22 février 1791. Voir les dépêches des 31 mars et 15 juillet 1791 de ce registre n°136. f° 166v°. Privilège des spectacles, redoutes et bals publics pour la dame de Sablone, directrice d'une troupe de comédie. Elle devra fournir un bon orchestre, de 22 musiciens au moins pour l'opéra. 22 février 1791. f° 167v°. Rémission du jugement d'appréhension pour Léonard et Eustache Monard, son fils, de Vivegnis. 24 février 1791. f° 168v°. Deuxième mandement de la Commission impériale enjoignant à tous ceux qui se sont approprié des matériaux provenant de la citadelle de Liège démolie par les rebelles de les remettre là où ils les ont pris. 25 février 1791. f° 169r°. Le prince approuve une proposition de l'État primaire tendant à la levée d'un million d'écus, selon la sentence de la chambre de Wetzlar du 11 courant. 28 février 1791. f° 169v°. Le prince renouvelle les mandements des 4 janvier 1740 et 27 mars 1773 obligeant les aubergistes à remettre dans la boîte, au palais, le nom des étrangers qu'ils logent. Les édits défendant la fréquentation des cabarets après 9h du soir sont également renouvelés. 28 février 1791. Voir la dépêche du 15 octobre 1792 de ce registre n°136. f° 171r°. Renouvellement de la convention du 20 mai 1767 entre l'empereur et le prince-évêque pour la restitution réciproque des déserteurs. 4 mars 1791. Voir la dépêche du 6 juillet 1791 de ce registre n°136. f° 172v°. Commissions de notaire pour Nicolas Coulon, de Liège. 17 mars 1791. f° 172v°. Autorisation d'emprunter 25000 florins brabant pour le magistrat de Verviers. 17 mars 1791. f° 173r°. Mandement itératif de la haute Commission impériale ordonnant d'user de rigueur contre ceux qui tiennent des conventicules ou forment des attroupements séditieux dans les rues; ceux qui détiennent des armes, des munitions, des drapeaux, des étendards ou des insignes révolutionnaires doivent les rapporter à la citadelle ou à l'hôtel de ville. 18 mars 1791. f° 174r°. Commission de notaire pour Théodore-Nicolas-Joseph Amaré, de Liège. 24 mars 1791. f° 174r°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Misotten, de Roclenge-sur-Geer. 23 mars 1791. f° 174v°. Avis sur la loi martiale, appliquée par les troupes impériales, contre les débaucheurs des soldats. 24 mars 1791. (Le texte est omis.) f° 174v°. Renouvellement, spécialement pour Herstal, des mandements touchant à la pêche et à la chasse, enfreints pendant la révolution. 26 mars 1791. f° 175v°. Commissions de notaire pour Lambert-Joseph Henin, de Ciney. 26 mars 1791. f° 175v°. Mandement itératif de la Commission impériale ordonnant le payement des dîmes, négligé pendant la révolution. 31 mars 1791. f° 177r°. Mandement itératif de la Commission impériale ordonnant : 1. la restitution du patrimoine des pauvres et spécialement des fonds légués par le prince Georges-Louis de Berghes pour secourir les générations indigentes futures; 2. la restitution des argenteries enlevées aux églises; 3. l'annulation des innovations imaginées par les mambours et tenant intrus en matière de bénéfices, marguilleries et collations quelconques. 4 avril 1791. f° 180r°. Autorisation pour Jean-Guillaume Germain, bourgeois de Maastricht [NL], d'aliéner une maison sise en cette ville, dont la propriété appartient aux trois enfants qu'il a eus d'Eve Molderbacht, sa femme. Le prix de l'immeuble doit servir, notamment, à l'éducation des dits enfants dont l'aîné est à la veille d'embrasser l'état ecclésiastique. 4 avril 1791. f° 181r°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisés de sa naissance brabançonne Pierre Jansens, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Servais Keyen. 5 avril 1791. f° 181v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs pour Walter Godefroid et Louis Claessens, frères. 5 avril 1791. f° 182v°. Commission d'arpenteur pour Louis Vincent, de Terwagne-en-Condroz. 12 avril 1791. f° 183r°. Commissions de notaire pour Pierre-Joseph Boxus, de Warnant. 6 avril 1791. f° 183v°. Commission d'arpenteur pour Livin Freunen, notaire d'Alken 8 avril 1791. f° 184r°. Mandement exécutoire pour les impôts extraordinaires de la Cité. 8 avril 1791. f° 186r°. Commissions de notaire pour François-Louis Carlier, d'Oignies. 13 avril 1791. f° 186v°. Rémission et abolition du jugement appréhensible pour Pierre, Jacques et Jean-Henri Opeynde, de Dilsen. 14 avril 1791. f° 187r°. Mandement de la Haute Commission impériale pour la restitution des meubles et effets des gardes du corps du prince- évêque, enlevés des casernes pendant la révolte, par les soldats prétendus municipaux et leurs officiers. 18 avril 1791. f° 188r°. Mandement exécutoire sur recès des États légalement rétablis confirmant les recès des 4, 5, 8, 9, 12 et 27 avril décidant d'emprunter les sommes nécessaires pour améliorer la situation déplorable dans laquelle " la fatale révolte du 18 août 1789 " a plongé le pays. 28 avril 1791. (]Cet acte est aussi daté du 13 avril 1791.) f° 189r°. Approbation et confirmation du rendage de trois petites maisons, fait le 13 février 1783, par le magistrat de Verviers, à Jean- François Biolley, habitant de cette ville. 3 mai 1791. f° 189v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne douairière de Cler, née de Coenen. 7 mai 1791. f° 190v°. Mandement de la Haute Commission impériale ordonnant aux manants des villages et particulièrement à ceux du Condroz, qui pendant la révolution sont venus, en armes et sous le nom de patriotes, enlever les grains, en Condroz, les uns payant à un prix arbitraire, les autres ne les payant pas du tout, de restituer le prix de ces grains au taux courant au temps de la déprédation. 10 mai f° 191r°. Autorisation pour la commune de Spa à emprunter 6000 florins brabant pour être employés aux nécessités du bourg. 10 mai 1791. f° 191v°. Approbation du plan des taxes, proposé par le magistrat de Verviers, imposé sur les objets de luxe. 11 mai 1791. f° 192v°. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph De Mierbe, de Jumet et pour Philippe-Casimir Marchot, de la ville haute de Thuin. 18 mai 1791. f° 192v°. Renouvellement des mandements du 3 février 1780 et autres touchant la pêche dans les eaux du Barboux, à Liège. 24 mai 1791. f° 193r°. Commissions de notaire pour Nicolas Fourneau, natif de Jace (Grâce-Berleur), juridiction de Jemeppe-sur-Meuse. 28 mai 1791. f° 193v°. Commission de notaire pour Lambert-Joseph Halen, de Haccourt. 4 juin 1791. f° 193v°. Autorisation sur le seigneur de Marchienne-au-Pont pour veiller à l'observance des règlements touchant la réparation et l'entretien des chaussées dans sa seigneurie et aux environs. 4 juin 1791. f° 194r°. Autorisation pour la communauté de Farciennes d'emprunter 1600 florins brabant 4 juin 1791. f° 195r°. Place dans la société des biseurs de Huy à Liège pour Christophe-Antoine-Joseph Chainaie. 7 juin 1791. f° 195v°. Commissions de notaire pour François-Antoine Deseille. 8 juin 1791. f° 195v°. Injonction à la commune de Pesche de se conformer aux édits et mandements généraux concernant le pâturage et de ne faire pâturer leur bétail que dans les endroits désignés à cet effet. 16 juin 1791. f° 197r°. Mandement de la Commission impériale déclarant inhabiles à être élus pour cette fois, à la prochaine rénovation magistrale, tous ceux qui ont pris une part active et volontaire à la révolte. 21 juin 1791. f° 198r°. Déclaration de naissance casuelle pour Hubert-François-Joseph et Louis, fils du mayeur en féauté H. F. M. Colson, né à Namur, mais devant être réputés nés à Liège, au domicile de leurs parents. 25 juin 1791. f° 199r°. Autorisation à disposer de ses fiefs pour Caroline Rousseau, veuve de Lambert Preillon. 25 juin 1791. f° 200r°. Ordonnance de la Commission impériale pour l'abjuration formelle du soi-disant serment civique à peine de non-admission aux élections magistrales. 28 juin 1791. f° 201r°. Défense à tout passeur d'eau de la Cité et des environs de faire passer aucun soldat soit autrichien, soit munstérien. 30 juin 1791. f° 202r°. Le prince ordonne à tous ses officiers et magistrats de redoubler de vigilance pour faire exécuter la convention conclue le 20 mai 1767 entre lui et l'empereur pour la restitution réciproque des déserteurs. Il y aura une prime pour chaque déserteur arrêté; d'après les nouvelles ordonnances de l'empereur, les déserteurs ainsi saisis et restitués ne sont plus dans le cas d'être punis de mort pour leur désertion. La prime sera de 10 écus faisant 28 florins des Pays-Bas autrichiens et 40 florins du pays de Liège, et le double pour un déserteur à cheval. 6 juillet 1791. f° 203v°. La Commission impériale, exécutrice des sentences de la suprême chambre impériale cite les principaux chefs de la révolte à comparaître devant les échevins de Liège pour y répondre aux interrogatoires et de justifier, s'ils le peuvent. Sont compris nominalement dans cette citation édictale le bourgmestre Jacques-Joseph Fabry, l'ex-bourgmestre Jean-Remy de Chestret de Haneffe, les conseillers intrus N. Bassenge l'aîné, Noël-Joseph Levoz et le prétendu mambour Goswin, marchand d'armes; le soi-disant Donceel; les membres suivants du prétendu congrès franchimontois : l'avocat Dethier, Louis de Presseux, J.-J. Fion, M. Petitbois, J.-G. Brixhe, M.-J. Lonhienne, T. de Hansez et P.-F. Omalius, tous fugitifs. 8 juillet 1791. f° 205r°. Mandement de la Haute Commission impériale pour la saisie des biens des chefs rebelles, nommément désignés dans l'acte qui précède. 8 juillet 1791. f° 206v°. Commutation de la peine de mort par décapitation en celle de prison perpétuelle pour François-Léonard Duperron, commissaire de la Cité, un des principaux coupables de la révolte du 18 août 1789. 12 juillet 1791. f° 208r°. Ordonnance itérative de la Haute Commission impériale enjoignant à tous ceux qui doivent la dîme de s'y acquitter tant pour le courant que pour l'avenir, notamment au marquisat de Franchimont. 15 juillet 1791. f° 209r°. Défense de conduire et faire passer des chevaux et voitures dans les promenades des quais réservées pour les gens à pied. 22 juillet 1791. f° 209v°. Commission de notaire pour Arnold Coopmans, de Tongres (Tongeren). 23 juillet 1791. f° 210r°. Mandement exécutoire sur recès des États déclarant que les indemnités payées à ceux qui logent les troupes exécutrices impériales sont insaisissables. 26 juillet 1791. f° 211r°. Commissions de notaire pour Jean-Gilles Winanplanche. 27 juillet 1791. f° 211r°. Mandement exécutoire, sur recès des États et du clergé, sanctionnant les impôts extraordinaires et la capitation imposés à la Cité, ensuite de la malheureuse rébellion du 18 août 1789. 30 juillet 1791. Voir les protocoles des journées d'États, n°241-246 du présent inventaire. f° 211v°. Mandement spécial et solennel, sur recès des États, réglant les droits du prince-évêque avec ceux du peuple et des États, notamment en ce qui concerne le pouvoir d'édicter, d'échanger, aliéner et hypothéquer des parties du territoire, etc. 10 août 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 954. f° 216v°. Commissions de notaire pour F. J. Herin. 22 août 1791. (Le scribe situe l'acte durant une période de vacation.) f° 217r°. Déclaration de naissance casuelle pour Mathieu et Henri-Guilleaume Godart, frères, qui sont nés fortuitement à Hodimont, hors du pays de Liège. Ils doivent jouir des droits et privilèges des Liégeois et des Verviétois. 18 août 1791. f° 217v°. Grâce pour Pierre Rosa, sa femme, et Joseph Rosa, prisonniers décrétés de capture par les échevins de Liège, le plaignant lui-même, M. Deschapelles, ayant intercédé en leur faveur. 20 août 1791. f° 218v°. Commission de notaire pour F. J. Hérin. 22 août 1791. f° 218v°. Mandement exécutoire, sur recès de la députation des États, pour une augmentation des droits de barrière à Chênée, aux Forges et à la montagne du Mont, sur Spa. 25 août 1791. Le texte manque. Voir les protocoles des journées d'États, n°241-246 du présent inventaire. f° 218v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Louis Larbalestrier, prêtre. 27 août 1791. f° 219v°. Commission de notaire pour Jean-François Dery, de Scry en Condroz. 31 août 1791. f° 221v°. Renouvellement du mandement du 11 août 1785 touchant la restitution réciproque des déserteurs avec la Hollande (États généraux des Provinces-Unies). 3 septembre 1791. f° 221r°. Commission de notaire pour Jean Polus, natif de Horpmaal. 7 septembre 1791. f° 221v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne douairière de Woot de Tinlot, née comtesse de Nassau. 10 septembre 1791. f° 222r°. Commission de notaire pour Felix Godin, praticien de Liège. 13 septembre 1791. f° 222r°. Prorogation de l'impôt du second 20ème accordée au magistrat de Verviers. 16 septembre 1791. f° 223r°. Commission de notaire pour Pierre Dodeur, de Grandville. 22 juin 1791. (Cet acte doit dater du mois de septembre. Il s'agit sans doute d'une erreur du scribe.) f° 223r°. Le commissaire subdélégué de l'empereur comme duc et directeur du cercle de Bourgogne, déclare que les sentences portées par le tribunal de Wetzlar dans l'affaire de Liège se trouvant exécutées dans leurs principaux points, l'empereur a résolu de retirer ses troupes du pays de Liège, ainsi que la commission y établie à titre dudit cercle. Voulant maintenir sa protection au prince et à ses fidèles sujets contre les perturbateurs éventuels de la tranquillité publique, l'empereur a décidé de laisser, pour quelques temps encore, une partie de ses troupes pour assurer le maintien du bon ordre. " Le commissaire exhorte donc très sérieusement tous les sujets et habitants du pays, de se tenir tranquilles et d'être soigneusement en garde contre les perfides séducteurs qui, sous spécieux prétexte d'une liberté et d'une félicité chimériques, voudroient chercher à le sentraîner de nouveau dans l'affreuse anarchie dont ils viennent d'être délivrés ", etc. 22 septembre 1791. f° 224v°. Commission de notaire pour Antoine Robijns, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 septembre 1791. f° 225r°. Commission de notaire pour Nicolas Grégoire, de Fexhe-le-haut-Clocher. 30 septembre 1791. f° 225r°. À Seraing - Amnistie et pardon aux insurgés sauf pour les principaux chefs de la révolte du 18 août 1789, lesquels fugitifs, mais à portée du pays, " n'ont cassé et ne cessent encore de souffler le feu de la discorde, par les écrits, les calomnies et les chimères les plus séditieuses et les plus incendiaires ". 20 octobre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 958. f° 229v°. Autorisation de disposer de leur fief pour le greffier Henri-Joseph Chapelle et son épouse, Jeanne Sainte, d'Engis. 20 octobre 1791. f° 230v°. Ordonnance itérative du décret publié le 8 juillet par la haute Commission impériale, enjoignant à tous et un chacun de produire dans les 8 jours un état de ce qu'il peut détenir ou devoir aux rebelles fugitifs, cités édictalement. 25 octobre 1791. f° 231v°. Commission de notaire pour Louis Van Rey, de Maaseik. 27 octobre 1791. f° 231v°. Renouvellement des mandements portant défense de faire, à l'occasion de la Saint-Hubert, aucun bruit, clameurs ou charivaris en courant çà et là dans les rues, en frappant contre les portes avec des marteaux ou autres instruments. Ce qui, dans tous les temps, trouble l'ordre et le repos public, et pourrait, pendant le séjour des troupes impériales, occasionner d'autres inconvénients. 29 octobre 1791. f° 233r°. Commission de notaire pour Charles-Joseph Dethioux, de Liège. 29 octobre 1791. f° 233r°. Commission de notaire pour M. Servais, de Jupille. 2 novembre 1791. f° 233v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Guilleaume Moermans. 5 novembre 1791. f° 234r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jeanne-Marie de Menten. 10 novembre 1791. f° 235r°. Renouvellement du mandement du 21 novembre 1786 interdisant à tous les imprimeurs d'imprimer, vendre ou distribuer aucun livre ni ouvrage quelconque sans censure préalable. 10 novembre 1791. (Texte du mandement de 1786.) f° 239r°. Mandement du prince renouvelant les ordonnances antérieures prescrivant de tenir les chiens à l'attache ou renfermés. Ce mandement, émis à l'occasion d'une panique provoquée, à Liège, par un chien soupçonné d'être enragé, qui errait dans les rues, s'élançant sur les passants et les mordant, doit être observé spécialement par les voituriers, fermiers ou autres qui, venant de la campagne, sont suivis par leurs chiens. 28 novembre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 960. f° 240v°. Commission de notaire pour Jean-Jacques-Lambert Halen, de Hermalle-sous-Argenteau. 7 décembre 1791. f° 240v°. Autorisation pour les bourgmestres de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de vendre un vieux bâtiment, ruiné et inutile, appelé le Rosmolen. 10 décembre 1791. f° 241r°. Commission de notaire pour Jean-François-Joseph Le Prince, de Tilff. 10 décembre 1791. f° 241v°. Privilège exclusif pour L. Devillers, qui s'est arrangé à ce sujet avec l'ancien titulaire P.-J. Bérard, d'imprimer et vendre le " Directoire Romain ", c'est-à-dire les directoires et cartabelles à l'usage de Rome. 15 décembre 1791. f° 242v°. Commission de notaire pour Jean-Michel Delvaux, de Fallais. 16 décembre 1791. f° 242v°. Grâce du jugement d'appréhension porté contre Henri Grandprez, de Heusy-lez-Verviers. 17 décembre 1791. f° 243v°. Entérinement du titre de baron pour le tréfoncier Wasseige. 19 décembre 1791. f° 244r°. Commission de notaire pour Hadelin Richel, de Visé. 19 décembre 1791. f° 244r°. Lettre d'attermination de 12 ans pour Jean Verlaine, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 19 décembre 1791. f° 245v°. Sentence publiée le 9 décembre 1791 et affichée dans la capitale le mercredi 21 décembre 1791, concernant les dommages publics, les indemnités des particuliers, l'amnistie, etc. inhérents à la rébellion. 21 décembre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 960. f° 251v°. Commissions de notaire pour Nicolas Jeangette, de Stevoort. 23 décembre 1791. f° 251v°. Autorisation pour la commune des Awirs et Aigremont des donner un partie de ses terrains communaux en rendage, pour 12 ans. 24 décembre 1791. f° 252v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Charles-Alexandre, baron de Blanckart. 31 décembre 1791. f° 253v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Lambermont, de Seraing-sur-Meuse. 31 décembre 1791. f° 253v°. Autorisation d'emprunter 800 florins brabant pour la communauté de Jemelle. 12 janvier 1792. f° 254v°. Autorisation pour la communauté de Meeffe de donner des parcelles communales en rendage pour 12 ans. 12 janvier 1792. f° 255r°. À la demande des généraux et corps des officiers du service impérial, le prince permet à la directrice du théâtre de continuer les spectacles pendant le Carême jusqu'au dimanche 26, sans conséquence pour l'avenir. 14 janvier 1792. f° 255v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le comte de Mercy-Argenteau-Crisnée. 16 janvier 1792. f° 256v°. Règlement pour l'organisation des compagnies militaires à Verviers. 16 janvier 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 963. f° 265r°. Permission pour Isaac Kopman, juif, d'habiter à Maastricht [NL] à l'effet seulement, d'y exercer la collecte de la loterie de la généralité de Hollande. 16 janvier 1792. f° 266r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Gozée. 19 janvier 1792. f° 267r°. Autorisation de vendre 200 chênes pour la commune de Treignes. 19 janvier 1792. f° 267v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le comte de Mercy-Argenteau. Il avait déjà obtenu cette autorisation le 16 janvier 1792. 19 janvier 1792. f° 268v°. Commission de notaire pour J. J. Maximilien François, de Cerfontaine. 21 janvier 1792. f° 268v°. À la requête du baron de Presles, les chancelier et gens du Conseil privé de Liège attestent que le droit de dispenser un monastère de la sujétion du rachat n'appartient qu'au prince et que ce droit est restreint aux lieux pieux situés dans le territoire de la principauté. 21 janvier 1792. f° 270r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Hubert Timmermans, prêtre. 21 janvier 1792. f° 271r°. Mandement renouvelant la défense d'enrôler des soldats pour le service d'une puissance étrangère. 23 février 1792. f° 272r°. Approbation de l'acte d'élection des bourgmestres et régents de la communauté de Wellen et Abswellen. Dorénavant, les élections magistrales et actes semblables de communauté doivent se faire à l'école sous peine de nullité. 4 février 1792. f° 273r°. Octroi pour l'établissement de 3 foires publiques à la commune de Paal. Elles seront tenues chaque année, le 15 mars, le 25 juin et le 2 novembre, pour la vente des chevaux, bœufs, vaches, cochons, toiles, draps, étoffes, habillements et autres marchandises. 4 février 1792. f° 274r°. Ordonnance pour la communauté de Lobbes. Le prince accorde son pardon pour la dérodation d'environ 70 bonniers de bois et ordonne de les replanter à raison de 5 bonniers par an, cette question étant d'intérêt général, pour les forges et les usines. 18 février f° 275r°. Autorisation de lever 4000 livres de France pour la communauté de Dourbes-le-Mont et Val. 20 février 1792. f° 276r°. Autorisation d'emprunter 6000 florins brabant, à intérêt, pour la ville de Dinant. 25 février 1792. f° 276v°. Approbation de la comptabilité des bourgmestres de Verviers depuis leur élection jusqu'au 18 août 1789 et depuis leur rentrée en régence le 12 janvier 1791. Recette : 61037 florins. Déboursés : 56205 florins. 27 février 1792. f° 277v°. Approbation du compte des débours et vacations des bourgmestres de Verviers, Pierre-Joseph Malempré et Jean-Baptiste Cornet, montant, pour le premier, à 22 florins et pour le second à 93 florins. 27 février 1792. f° 278r°. Commission de notaire pour Jacques-François-Joseph Briart, de Huy. 28 février 1792. f° 278v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pirghaye, de Chênée. 29 février 1792. f° 278v°. Grâce et abolition du comand de 30 jours pour Gilles Barbière, de Soumagne. 1er mars 1792. f° 279v°. Soumission des bourgmestres et magistrat de la ville de Ciney et pardon à ceux qui se sont rendus coupables d'attroupements armés et tumultueux sous prétexte de la chasse. 1er mars 1792. f° 280r°. Autorisation pour le juif Lehman Zandi, natif de Wezel, demeurant à Maastricht [NL] depuis 1782, n'y exerçant d'autre profession que celle de collecteur de la loterie générale de Hollande, de s'établir dans cette ville avec sa famille. Il s'abstiendra de tout négoce relevant de l'un des métiers, se contentera de son office de collecteur et payera la contribution annuelle comme les autres juifs établis à Maastricht. 3 mars 1792. f° 281r°. Commission de notaire pour B. J. Lievin, de Thuin. 13 mars 1792. f° 281v°. Place dans la Société de la ville de Tongres (Tongeren) pour l'avocat G. F. Cuypers, en remplacement de feu l'avocat Bellefroid. 15 mars 1792. f° 282r°. Ordonnance enjoignant au métier des tanneurs de Liège d'avoir à produire un projet de modification au règlement de 1773, en vue d'améliorer l'administration de la tannerie, branche essentielle du commerce et en raison des infructueuses tentatives de conciliation entre les officiers et les autres membres dudit métier. 29 mars 1792. f° 283r°. Ordonnance pour la publication et l'affichage de l'édit du 12 mars 1792 par lequel Charles-Théodore, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, prince-électeur, fait savoir qu'en raison de la mort de l'empereur Léopold II, il est investi de la charge de proviseur du Saint-Empire dans les pays du Rhin, de Souabe et Franconie. 24 mars 1792. (Le texte de ladite proclamation est traduit en français.) f° 284v°. Commission de notaire pour Hubert-Joseph Delhasse, résident à Spa. 24 mars 1792. f° 285r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Anne Catherine Lekens. 29 mars 1792. f° 286r°. Publication de la sentence de Wetzlar, en cause le fiscal général du prince-évêque et du chapitre cathédral contre les auteurs de la sédition et l'État noble de Liège. On y voit que de nombreux documents ont été versés aux actes, à la réserve d'une supplique de l'ordre équestre, à cause de son contenu dangereux, et d'un imprimé n°4 " par rapport aux injures insensées qui y ont été lancées contre cette chambre impériale et qui annoncent un dérangement de cervelle de son auteur J.-N. Basenge ". 30 mars 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 967. f° 290r°. Approbation pour les maisons pieuses de Huy d'accorder un subside de 200 florins brabant à la veuve Charlier et à Marie Josèphe Durbuy. 31 mars 1792. f° 290v°. Révocation du privilège accordé à N. Dauvrain pour l'impression des listes de Spa et concession de cet octroi au magistrat de la ville. 31 mars 1792. f° 291r°. Grâce et rémission du jugement appréhensible pour les détenus Léonard Chandelaire et Henri Devillers. 2 avril 1792. f° 292r°. Commission de notaire pour Philippe Dawans de Batsheers. 7 avril 1792. f° 294r°. Certificat d'extraction et de bonne conduite. Le prince atteste que le baron Jean-André-Antoine-Joseph de Bonhomme, l'un de ses gardes d'honneur, âgé d'environ 22 ans, taille 5 pieds 6 pouces, fils du baron de Bonhomme et de la dame de Libert, appartient à une famille noble de la principauté, est de conduite irréprochable et ne quitte le service princier que pour se rendre dans les gardes wallonnes au service du roi d'Espagne. Cette attestation doit servir de passeport. 26 avril 1792. f° 293r°. Certificat d'extraction et de bonne conduite pour l'avocat Charles-Clément Roemer, ancien échevin de Maastricht [NL]. 30 avril 1792. f° 294r°. Ordonnance terminant les différends et contestations qui subsistent depuis longtemps entre les mayeur et bourgmestres de la ville de Bree et l'officier drossard du baillage Stokkem touchant l'exercice de la charge d'officier au criminel dans le district de Bree. 3 mai 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 969. f° 296v°. Commission de capitaine du quartier de Bressoux pour Lambert Declaye, fils. 5 mai 1792. f° 297v°. Commission de cornette du quartier de Bressoux pour Louis Henvart. 5 mai 1792. f° 298v°. Grâce, abolition du jugement appréhensible et élargissement de prison pour Henri Leruite, de Herstal. 10 mai 1792. f° 299v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Anne Marie Wijnrox, épouse de M. De Fassin, de Grand-Aaz. 14 mai 1792. f° 300v°. Commission de l'office de messager de Rochefort à Liège pour Simon Crepin, qu'il a déjà exercé comme adjoint de Jean- Philippe Jacques, qui s'en est " déporté ". 12 mai 1792. f° 301v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le chevalier Viencent F.-L. Dethier de Grimonster, seigneur de Mont-Gauthier. 12 mai 1792. f° 302v°. Défense par la haute Commission impériale de toute correspondance avec les rebelles fugitifs liégeois. 30 mai 1792. f° 303v°. Nomination de Simon Dauvrain comme imprimeur du Conseil privé avec privilège d'imprimer tous les mandements, règlements et édits émanant de l'autorité princière et tout ce qui a rapport au service du Conseil privé. 15 septembre 1792. f° 304r°. Ordonnance au commandant du régiment pour l'admission et le service du jeune Pierre-Joseph de Reyniac, nommé enseigne par commission du chapitre cathédral " sede vacante " en date du 29 août 1792. 20 septembre 1792. f° 304v°. Continuation pour Hubert Dessain et sœurs, imprimeurs, bourgeois de Liège, du privilège exclusif d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège, à l'exception du Mathieu Laensbergh, ainsi que la liste des conseils, tribunaux, praticiens et la rénovation magistrale de Liège. 20 septembre 1792. f° 305v°. Octroi pour Lambert-Joseph Demany du privilège d'imprimer et vendre le " Tableau ecclésiastique de Liège ". 20 septembre 1792. f° 306v°. Continuation provisoire de l'office de bailli de Moha pour Denis Dewar, en attendant la nomination d'un grand bailli. 27 septembre 1792. f° 307r°. Postposition de la rénovation magistrale à Dinant. 27 septembre 1792. f° 307v°. Continuation provisoire d'officier de justice de Verviers pour N. Detrooz, en attendant la nomination d'un haut officier, gouverneur du marquisat de Franchimont. 29 septembre 1792. f° 307\bisr°. Édit touchant la solennité pour l'inauguration de l'empereur François. Le prince ordonne que les fêtes et les cérémonies destinées à célébrer l'inauguration du nouvel empereur, retardée en raison de la vacance du siège, aient lieu le jour de la Saint- François, fête patronale du nouvel empereur, qui a succédé à son père Léopold II. 29 septembre 1792. f° 308v°. Privilège exclusif pour la veuve de Sylvestre Bourguignon et son fils Christian, d'imprimer et de vendre les almanachs de Mathieu Laensbergh, les livres pour les étudiants du grand collège de Liège et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 4 octobre 1792. f° 309v°. Privilège exclusif d'imprimeur du synode pour N. Lemarie, imprimeur-libraire, bourgeois de Liège. 4 octobre 1792. f° 310v°. Autorisation pour N. de Fréron et Pierre Planchar pour se rendre à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL) où ils se concerteront avec le magistrat de cette ville en vue d'établir une diligence sur la chaussée de Liège à Bois-le-Duc. 5 octobre 1792. f° 311r°. Commission de messager de Liège à Spa pour Joseph Stiennon et C. Terwagne. 6 octobre 1792. f° 312v°. Commission de messager de Liège à Spa pour Charles Terwagne. 6 octobre 1792. f° 314r°. Autorisation provisoire d'officier bailli d'Entre-Sambre et-Meuse pour Léopold Renaux, en attendant la nomination d'un grand bailli dudit quartier. 11 octobre 1792. f° 315r°. Renouvellement des anciens mandements de 1740 et 1773 concernant l'obligation pour les aubergistes de remettre aux officiers de leur localité la liste des étrangers logeant chez eux comprenant leurs noms, prénoms, et qualité. 15 octobre 1792. Voir la dépêche du 28 février 1791 de ce registre n°136. f° 316v°. Commission provisoire de grand bailli-administrateur de Stokkem pour le baron De Moffarts de Hoeselt, conseiller des finances et ancien bourgmestre de Liège, en attendant l'installation, dans ces fonctions, du comte de Renesse, mineur d'âge. 20 f° 317r°. Renouvellement des privilèges pour le comté de Horn [NL], notamment celui en vertu duquel les habitants de ce comté ne sont point tenus au payement des impôts établis par les États de Liège et n'y ont jamais contribué. 8 novembre 1792. f° 318r°. Édit protestatoire contre la violation du territoire de Herstal consistant en une exécution civile décrétée par le Souverain Conseil de Brabant, en cause Goswin contre Fréron. 10 novembre 1792. f° 318v°. Le prince déclare que, pas plus que les bonnes villes et communes du pays, les faubourgs et la banlieue de Liège ne sont exempts des logements de troupe. C'est un cas de force majeure. 12 novembre 1792. f° 319r°. Édit déclaratoire stipulant, qu'attendu l'arrivée des troupes impériales et le redoublement de presse et de force majeure, le prince déclare que la Cité de Liège, capitale du pays, ne peut réclamer aucune exemption de logement. 22 novembre 1792. f° 319v°. Autorisation pour Marguerite de Mélinne, épouse de Pierre Hormans, bourgeois de Maastricht [NL], de vendre les biens succédés en partie à ses enfants à concurrence de 898 florins, notamment pour satisfaire quelques créanciers. 17 novembre 1792. 137 Recueil [factice] contenant les édits, règlements et mandements faits pour le pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) pendant l'année 1791 en copies manuscrites et en placards. 1 volume

Table chronologique des actes à la fin du volume.

523 — A2 — 137 (Archives de l'Etat à Liège) 138 Inventaire analytique par regestes des dépêches de 1283 à 1792. [XIXe-XXe siècle]. 1 portefeuille

Deux volumes manuscrits.

523 — A2 — 138 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Commissions 139 - 142 Registre aux transcriptions des commissions d'offices publics. 1614-1744. 139 1614-1647. 1 volume

Le chercheur ne perdra pas de vue que les descriptions analytiques renvoient à des documents désormais en partie détruits. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 139 (Archives de l'Etat à Liège) 140 1685-1693. 1 volume

523 — A2 — 140 (Archives de l'Etat à Liège) 141 1703-1714. 1 volume

523 — A2 — 141 (Archives de l'Etat à Liège) 142 1729-1744. 1 volume

523 — A2 — 142 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

143 Registre de transcription des commissions délivrées à, et des serments prêtés par les mesureurs jurés (1773-1794), les rewards de la poissonnerie (1773-1793), les sergents de justice (1773-1794), les voirs-jurés du Cordeau (1774-1792), les clercs de greffe (1775-1794), le procureur général (1775-1792), les geôliers (1777-1793), les prélocuteurs (1777-1794), les greffiers des échevins de Liège (1769-1794), les sergents du grand mayeur (1780-1793), les marqueurs d'orfèvrerie (1782-1791), les chambellans (1784), le grand mayeur (1784-1792), les substituts mayeurs (1784-1792), le médecin légiste (1787-1793), le chirurgien légiste (1791), le facteur d'office (1784-1792). 1769-1794. 1 dossier

523 — A2 — 143 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Requêtes ou suppliques 144 - 159 Répertoire chronologique des requêtes présentées au conseil et des apostilles du conseil. 1624-1794. 144 Avril-mai 1624. 1 volume

523 — A2 — 144 (Archives de l'Etat à Liège) 145 1724-1727. 1 volume

523 — A2 — 145 (Archives de l'Etat à Liège) 146 11 février 1765-31 mai 1766. 1 volume

523 — A2 — 146 (Archives de l'Etat à Liège) 147 2 juin 1766-10 mars 1768. 1 volume

523 — A2 — 147 (Archives de l'Etat à Liège) 148 12 mars 1768-29 septembre 1770. 1 volume

523 — A2 — 148 (Archives de l'Etat à Liège) 149 4 octobre 1770-3 septembre 1772. 1 volume

523 — A2 — 149 (Archives de l'Etat à Liège) 150 3 octobre 1772-12 février 1774. 1 volume

523 — A2 — 150 (Archives de l'Etat à Liège) 151 14 février 1774-11 mai 1776. 1 volume

523 — A2 — 151 (Archives de l'Etat à Liège) 152 13 mai 1776-29 janvier 1778. 1 volume

523 — A2 — 152 (Archives de l'Etat à Liège) 153 31 janvier 1778-30 août 1779. 1 volume

523 — A2 — 153 (Archives de l'Etat à Liège) 154 2 septembre 1779-29 mars 1781. 1 volume

523 — A2 — 154 (Archives de l'Etat à Liège) 155 2 avril 1781-3 juillet 1783. 1 volume

523 — A2 — 155 (Archives de l'Etat à Liège) 156 5 juillet 1783-28 novembre 1785. 1 volume

523 — A2 — 156 (Archives de l'Etat à Liège) 157 1er décembre 1785-30 août 1787. 1 volume

523 — A2 — 157 (Archives de l'Etat à Liège) 158 1er septembre 1787-25 juillet 1791. 1 volume

523 — A2 — 158 (Archives de l'Etat à Liège) 159 14 mars 1793-7 juillet 1794. 1 volume

523 — A2 — 159 (Archives de l'Etat à Liège) 160 Registre aux transcriptions des apostilles sur requêtes. 1672-1694. 1 volume

523 — A2 — 160 (Archives de l'Etat à Liège) 161 Suppliques. 1559-1767. 1 dossier

523 — A2 — 161 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Correspondance 162 Lettres adressées au conseil. 1586-1593. 1 dossier

523 — A2 — 162 (Archives de l'Etat à Liège) 163 Lettres émanant du conseil. 1589-1593. 1 dossier

523 — A2 — 163 (Archives de l'Etat à Liège) 164 Lettres du chancelier Arnold de Wachtendonck. Vers 1580. 1 dossier

523 — A2 — 164 (Archives de l'Etat à Liège) 165 Correspondance du conseiller Charles de Billehé. 1591-1606. 1 dossier

523 — A2 — 165 (Archives de l'Etat à Liège) 166 Correspondance du Conseil impérial et du commissaire de l'empereur. 1703-1710. 1 dossier

523 — A2 — 166 (Archives de l'Etat à Liège) 167 Lettres adressées au chancelier Charles-Ernest de Breidbach de Bürresheim. 1751-1752. 1 dossier

523 — A2 — 167 (Archives de l'Etat à Liège) 168 Correspondance du secrétaire du Conseil, Jean-Louis de Chestret. 1735-1770. 1 dossier

523 — A2 — 168 (Archives de l'Etat à Liège) 169 Correspondance du secrétaire du Conseil, Jean-Nicolas de Chestret. 1784-1797. 1 dossier

523 — A2 — 169 (Archives de l'Etat à Liège) C. Relations du Conseil avec le prince et les officiers 1. Élections princières 170 " Sensuivent les cérémonies que fait ung sérénissimme prince et évesque de Liège, ducq de Bouillon, marquis de Franchimont, comte de Looz, etc, à sa bienvenue et joyeuse entrée en sa cité de Liège et hors d'icelle "; " serment que fait le prince de Liège en sa première entrée en sa cité de Liège devant ses eschevins ". [XVIe et XVIIe siècle]. 1 dossier

Voir les n°3067 et 3093 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 170 (Archives de l'Etat à Liège) 171 Diplôme d'investiture de Louis de Bourbon en qualité de prince de Liège du 23 octobre 1473. 1630. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 171 (Archives de l'Etat à Liège) 172 Contestation entre Jacques de Croÿ, d'une part, Jean de Hornes et Érard de La Marck, de l'autre. 1488-1507. 1 dossier

523 — A2 — 172 (Archives de l'Etat à Liège) 173 Élection de Georges Louis de Berghes, le 7 février 1724 : tractations préalables à l'élection; " avis au sujet de l'élection d'un évêque " prônant le choix d'un prince autochtone : liste des chanoines convoqués à l'élection; projet de capitulation à proposer au futur évêque; félicitations de la Cité de Liège au nouvel élu; " journal de la commission de Monsieur le baron de Glimes de Brabant à Liège, fait par moy Guillaume d'Oyembrugge des comtes de Duras, baron de Roost ". 1723-1724. 1 dossier

523 — A2 — 173 (Archives de l'Etat à Liège) 174 Élection de Jean Théodore de Bavière, le 23 janvier 1744 : recès du chapitre cathédral : 1) du 3 décembre 1743 désignant cinq de ses membres pour expédier les affaires courantes en accord avec le Conseil privé pendant la maladie du prince moribond; 2) du 2 mars 1744 organisant une cérémonie d'hommage au nouvel élu; 3) du 5 mars 1744 sur le même objet; extrait du testament de Georges Louis de Berghes, 5 décembre 1743. 1743-1744. 1 dossier

523 — A2 — 174 (Archives de l'Etat à Liège) 175 Élection de Charles Nicolas Alexandre d'Oultremont, le 20 avril 1763 : polémique suscitée par le choix du nouvel élu, 1763-1764; extraits de la Gazette de Liège relatant l'élection, la confirmation pontificale et le sacre du nouvel évêque, son investiture féodale, les réjouissances de son inauguration, 1764-1765; annonce des bulles de confirmation, 26 avril 1764; liste des charges à conférer par le nouvel évêque à l'occasion de son avènement; félicitations du gouverneur général des Pays-Bas, 10 avril 1764; rescrit impérial du 10 octobre 1763 relatif aux controverses suscitées par l'élection; réjouissances publiques à l'occasion de l'inauguration, 1764. 1763-1765. 1 dossier

523 — A2 — 175 (Archives de l'Etat à Liège) 176 Lettres du prince François Charles de Velbruck au pape, à l'empereur, au roi de Prusse, au prince Charles de Lorraine, etc. à l'occasion de son avènement, 1772; éloge de Velbruck, vers 1795. 1772-1795. 1 dossier

523 — A2 — 176 (Archives de l'Etat à Liège) 177 Élection de César Constantin François de Hoensbroeck, le 20 juillet 1784 : testament de François Charles de Velbruck, 12 août 1783; faire part de son décès, annonce de ses funérailles, 30 avril-4 mai 1784; sede vacante, 3 mai-14 juillet 1784; élection, inauguration et prestation de serment de Hoensbroeck, 22 juillet-20 décembre 1784; éloge funèbre de Velbruck, 1785. 1783-1785. 1 dossier

523 — A2 — 177 (Archives de l'Etat à Liège) 178 Élection de François Antoine Marie Constantin de Méan, le 16 août 1792 : invitation aux funérailles de Hoensbroeck, 11 juin 1792; bulle originale de confirmation du nouvel élu, 24 septembre 1792; cérémonies d'inauguration, 8 juillet 1793; diplôme impérial original de concession en fief des régaux, 16 septembre 1794. 1792-1794. 1 dossier

523 — A2 — 178 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Prérogatives du prince 179 Diplôme impérial du 6 janvier 981. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 179 (Archives de l'Etat à Liège) 180 " Positio pro justificatione judicii pacis ". [XVIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 180 (Archives de l'Etat à Liège) 181 Commission de lieutenant donnée par Érard de La Marck à Évrard de La Marck, son cousin, pour gouverner le pays en collaboration avec le Conseil privé pendant le voyage du prince à Chartres, 8 février 1509. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 181 (Archives de l'Etat à Liège) 182 Rappel par le prince de son droit à désigner ses conseillers privés. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 182 (Archives de l'Etat à Liège) 183 Mémoire sur les droits de souveraineté exercés par le chapitre sede vacante et par le prince dès le moment de son élection; mémoire intitulé " sede episcopali vacante, quid faciendum? ". [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 183 (Archives de l'Etat à Liège) 184 " Supplément aux preuves qu'un prince évêque de Liège ne peut avec son chapitre cathédral changer, céder ou renoncer à aucune partie de la souveraineté sans le consentement des États ". [Vers 1764]. 1 dossier

523 — A2 — 184 (Archives de l'Etat à Liège) 185 " Note touchant le gouvernement du pays, 1783 ". 1783. 1 dossier

523 — A2 — 185 (Archives de l'Etat à Liège) 186 Mémoire de J. L. Deltour protestant contre l'ordonnance du 4 août 1785, et rappelant les libertés et franchises du pays, 14 septembre 1785. 1785. 1 dossier

523 — A2 — 186 (Archives de l'Etat à Liège) 187 Dossier intitulé " Le 25 septembre 1787 L'abbé Hansotte " : mémoire intitulé " Lettre apologétique " et signé " Hansotte " justifiant le pouvoir de police générale exercé par le prince; mémoire anonyme intitulé " Paix de Fexhe ". [Fin XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 187 (Archives de l'Etat à Liège) 188 Lettre anonyme du 2 mai 1787 transmettant au prince un mémoire intitulé " Réflexions sur le mémoire de Mr l'avocat Piret ". 2 mai 1787. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 188 (Archives de l'Etat à Liège) 189 Mémoire anonyme décrivant la genèse des institutions liégeoises des origines au XVe siècle. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 189 (Archives de l'Etat à Liège) 190 Fragment d'un mémoire sur les droits du prince. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 190 (Archives de l'Etat à Liège) 191 Déclaration du prince définissant son pouvoir en matière édictale et en matière d'aliénation et d'échange de territoires 10 août 1791. 1 dossier

523 — A2 — 191 (Archives de l'Etat à Liège) 192 Prérogatives exercées par le prince dans les seigneuries appartenant au chapitre cathédral. 6 juin 1764. 1 dossier

523 — A2 — 192 (Archives de l'Etat à Liège) 193 Mémoire sur les prérogatives ecclésiastiques des évêques du Saint-Empire. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 193 (Archives de l'Etat à Liège) 194 Liste des abbayes et couvents où le prince jouit du privilège de conférer une prébende à l'occasion de son inauguration. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 194 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Correspondance du prince 195 Lettre de Georges d'Autriche à Henri Bardoul, ordonnant la remise au châtelain de Dinant des fonds nécessaires à la remise en état du château. 26 juin 1554. 1 dossier

Voir le n°3089 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 195 (Archives de l'Etat à Liège) 196 Correspondance de Gérard de Groesbeek, et de son secrétaire Dominique Lampson. 1570-1586. 1 dossier

523 — A2 — 196 (Archives de l'Etat à Liège) 197 Correspondance d'Ernest de Bavière 1584-1603. 1 dossier

Voir le n°3084 du présent inventaire.

523 — A2 — 197 (Archives de l'Etat à Liège) 198 Convocation du chancelier par le prince. 29 juillet 1644. 1 dossier

523 — A2 — 198 (Archives de l'Etat à Liège) 199 Correspondance de Joseph Clément de Bavière. 1695-1723. 1 dossier

523 — A2 — 199 (Archives de l'Etat à Liège) 200 - 202 Recueils factices de lettres autographes adressées à Chestret par les ministres de Joseph Clément de Bavière à Bonn [DE]. 1717-1729. 200 13 juillet 1717-27 décembre 1721. 1 volume

523 — A2 — 200 (Archives de l'Etat à Liège) 201 3 janvier 1722-30 décembre 1722. 1 volume

523 — A2 — 201 (Archives de l'Etat à Liège) 202 2 janvier 1723-18 janvier 1729. 1 volume

523 — A2 — 202 (Archives de l'Etat à Liège) 203 Correspondance entre l'official Clercx et Joseph Clément de Bavière, son confesseur, le baron de Glymes séjournant à Bonn [DE]. 1720-1724. 1 dossier

523 — A2 — 203 (Archives de l'Etat à Liège) 204 Correspondance du baron de Glymes, ministre de l'électeur de Cologne et prince-évêque de Liège, séjournant à Bonn [DE]. 1720-1722. 1 dossier

523 — A2 — 204 (Archives de l'Etat à Liège) 205 Correspondance de Georges Louis de Berghes. 1728-1743. 1 dossier

523 — A2 — 205 (Archives de l'Etat à Liège) 206 Correspondance de François Charles de Velbruck. 1756-1757, 1777-1783. 1 dossier

523 — A2 — 206 (Archives de l'Etat à Liège) 207 - 208 Recueils factices de lettres autographes de François Charles de Velbruck à de Chestret, conseiller privé et secrétaire du prince. 1772-1784 207 28 août 1772-4 novembre 1779. 1 volume

523 — A2 — 207 (Archives de l'Etat à Liège) 208 14 avril 1780-28 avril 1784. 1 volume

523 — A2 — 208 (Archives de l'Etat à Liège) 209 Lettres de César Constantin François de Hoensbroeck au chancelier et au secrétaire de Chestret. 1784-1792. 1 dossier

523 — A2 — 209 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Maison du prince 210 Fragments de comptes de la maison de Jean de Bavière. [XVe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 210 (Archives de l'Etat à Liège) 211 Commission de fourrier de la cour octroyée par Corneille de Berghes à Jean de Fraiture. 9 juin 1542. 1 dossier

523 — A2 — 211 (Archives de l'Etat à Liège) 212 Personnel de la maison du prince (Lambert Gilet, Marc Antoine Perez, Jean Évrard de Germeau, Lambert Gal, Hubert Letot, Jean Gérard Le Roy, Gilles Sainte, André Lecluse). 1621-1784. 1 dossier

523 — A2 — 212 (Archives de l'Etat à Liège) 213 Ordonnance relative à l'hébergement des fauconniers du prince par les abbayes et couvents. 25 mai 1644. 1 dossier

523 — A2 — 213 (Archives de l'Etat à Liège) 214 Travaux au palais de Liège. 1695-1697. 1 dossier

523 — A2 — 214 (Archives de l'Etat à Liège) 215 Dépenses pour la maison du prince, 1740-1764; émoluments du confesseur du prince, 1718-1720. 1718-1764. 1 dossier

523 — A2 — 215 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Officiers du prince 216 Ordonnances, résolutions des États, mémoires et rapports relatifs aux officiers du prince. 1587, 1641-1777. 1 dossier

523 — A2 — 216 (Archives de l'Etat à Liège) 217 Procès-verbaux des prestations de serment des conseillers privés et autres membres du conseil, des baillis, drossards, mayeurs et hérauts d'armes. 1761-1794. 1 volume

523 — A2 — 217 (Archives de l'Etat à Liège) 218 Publication des édits du prince par les baillis. 1761-1779. 1 dossier

523 — A2 — 218 (Archives de l'Etat à Liège) 219 Procureur général. 1726-1730. 1 dossier

523 — A2 — 219 (Archives de l'Etat à Liège) 220 Bailli d'Amercœur. 1669-1785. 1 dossier

523 — A2 — 220 (Archives de l'Etat à Liège) 221 Bailli d'Avroy. 1664-1765. 1 dossier

523 — A2 — 221 (Archives de l'Etat à Liège) 222 Haut drossard ou bailli de Bilzen et Stokkem. 1625-1790. 1 dossier

523 — A2 — 222 (Archives de l'Etat à Liège) 223 Grand bailli du Condroz. 1638-1790. 1 dossier

523 — A2 — 223 (Archives de l'Etat à Liège) 224 Affaires traitées par les baillis et commis du quartier du Condroz. 1480-1594. 1 volume

523 — A2 — 224 (Archives de l'Etat à Liège) 225 Drossard de Diepenbeek. 1624-1645. 1 dossier

523 — A2 — 225 (Archives de l'Etat à Liège) 226 Grand mayeur de Dinant. 1653-1791. 1 dossier

523 — A2 — 226 (Archives de l'Etat à Liège) 227 Lieutenant-gouverneur de Franchimont. 1709-1788. 1 dossier

523 — A2 — 227 (Archives de l'Etat à Liège) 228 Lieutenant drossard de Herstal. 1765-1766. 1 dossier

523 — A2 — 228 (Archives de l'Etat à Liège) 229 Grand bailli de Hesbaye. 1715-1751. 1 dossier

523 — A2 — 229 (Archives de l'Etat à Liège) 230 Drossard du comté de Horn [NL]. 1782-1784. 1 dossier

523 — A2 — 230 (Archives de l'Etat à Liège) 231 Grand mayeur de Liège. 1714-1789. 1 dossier

523 — A2 — 231 (Archives de l'Etat à Liège) 232 Drossard ou bailli du comté de Looz (Borgloon). 1675-1755. 1 dossier

523 — A2 — 232 (Archives de l'Etat à Liège) 233 Bailli de Moha. 1695. 1 dossier

523 — A2 — 233 (Archives de l'Etat à Liège) 234 Haut drossard ou bailli de Montenaken. 1724-1790. 1 dossier

523 — A2 — 234 (Archives de l'Etat à Liège) 235 Bailli de Pelt et Grevenbroek. 1625-1736. 1 dossier

523 — A2 — 235 (Archives de l'Etat à Liège) 236 Bailli du Rivage. 1703-1738. 1 dossier

523 — A2 — 236 (Archives de l'Etat à Liège) 237 Grand veneur. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 237 (Archives de l'Etat à Liège) 238 Hérauts d'armes Jean-Gilles et Jacques-Henri Lefort. 1682-1757. 1 dossier

523 — A2 — 238 (Archives de l'Etat à Liège) 239 Héraut d'armes Martin Arnold Devillers, de Pitet. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 239 (Archives de l'Etat à Liège) D. Relations du Conseil avec la Chambre des Comptes, les États, le chapitre de Saint-Lambert 1. Relations avec la Chambre des Comptes 240 Contestations avec la Chambre des Comptes au sujet de la juridiction de celle-ci. 1695-1787. 1 dossier

523 — A2 — 240 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Relations avec les États 241 - 246 Protocoles des Journées d'États : convocations, propositions du prince, résolutions des trois corps, mandements exécutoires. 1557-1788. 241 14 décembre 1557-18 mars 1573; lettre de Gérard de Groesbeek au Conseil de la Cité de Liège, 5 mai 1568. 1557-1568. 1 volume

Voir le n°3082 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 241 (Archives de l'Etat à Liège) 242 29 juillet 1648-25 mars 1671. 1 volume

523 — A2 — 242 (Archives de l'Etat à Liège) 243 9 octobre 1649-27 janvier 1698. 1 volume

523 — A2 — 243 (Archives de l'Etat à Liège) 244 3 octobre 1672-18 février 1736. 1 volume

523 — A2 — 244 (Archives de l'Etat à Liège) 245 11 avril 1737-14 août 1772. 1 volume

523 — A2 — 245 (Archives de l'Etat à Liège) 246 15 mars 1773-7 août 1788. 1 volume

523 — A2 — 246 (Archives de l'Etat à Liège) 247 Mémoire intitulé " Comment les trois membres, à scavoir ly chapitre, ly baron, chevaliers et escuier, et la cité et touttes les franches villes du pays eslisent mambour en la cité ". [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 247 (Archives de l'Etat à Liège) 248 Correspondance entre les États et le Conseil privé au sujet des impôts. 1583-1710. 1 dossier

523 — A2 — 248 (Archives de l'Etat à Liège) 249 Revendication par l'État noble du droit pour ses membres d'accéder seuls à divers offices publics. 1707-1755. 1 dossier

523 — A2 — 249 (Archives de l'Etat à Liège) 250 Résolution des États au sujet de l'exécution militaire dont le cercle de Westphalie menace le pays de Liège. Novembre 1716. 1 dossier

523 — A2 — 250 (Archives de l'Etat à Liège) 251 Controverse au sujet du droit pour le prince de refuser sa sanction au vote de l'impôt et au sujet du coût de la construction des chaussées : " Copie de quelque écrit débité dans Liège par rapport aux différends survenu entre SASE et ses États de Liège en l'année 1719 "; " Lettre d'un avocat à Mr de Karg, chancelier de Mr l'Électeur de Cologne "; " Refutation de S. A. ". [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 251 (Archives de l'Etat à Liège) 252 Conflit entre le prince et les États au sujet de la garnison de la citadelle de Liège. 26 juin-8 juillet 1720. 1 dossier

523 — A2 — 252 (Archives de l'Etat à Liège) 253 " Status primarius et equestris " : relations entre le prince et les États primaire et noble. 1774-1794. 1 dossier

Voir le n°3070 du présent inventaire.

523 — A2 — 253 (Archives de l'Etat à Liège) 254 Conflit entre le prince et le chancelier d'une part, l'État noble, d'autre part au sujet de la taxe noble et du pouvoir édictal de l'évêque. 1780-1787. 1 dossier

523 — A2 — 254 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Relations avec le chapitre de Saint-Lambert 255 " Lettre du clergé de Liège au sujet d'un bref du pape Paschal II du temps de l'Empereur Henri IV mort à Liège le 7 août 1106, mise en françois par M. Gerbais, docteur de Sorbonne et professeur du Roi ". [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

Voir le n°3083 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 255 (Archives de l'Etat à Liège) 256 Lettre missive de Jean de Hornes au chapitre de Saint-Lambert, lui demandant de ne payer à Mr de Sedan la somme qui lui a été promise qu'après restitution des " lettres obligatoires " délivrées à Guillaume de La Marck. [XVe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 256 (Archives de l'Etat à Liège) 257 Controverse entre le chapitre de Saint-Lambert et le prince au sujet de la composition du Conseil privé. 1700. 1 dossier

523 — A2 — 257 (Archives de l'Etat à Liège) 258 " Mémoires et réflexions sur les affaires du pays de Liège " : apologie de l'attitude du chapitre de Saint-Lambert à l'occasion de la mise au ban de l'empire du prince Joseph Clément de Bavière; revendication par le chapitre du gouvernement du pays en l'absence du prince. [Vers 1710]. 1 dossier

523 — A2 — 258 (Archives de l'Etat à Liège) 259 Déclaration du prince dénonçant l'opposition du chapitre de Saint-Lambert à son ordonnance du 3 avril 1742 sur l'administration de la justice. 19 mai 1742. 1 dossier

523 — A2 — 259 (Archives de l'Etat à Liège) 260 Mémoire du bourgmestre de Heusy : le siège vacant, le pouvoir édictal revient il uniquement au chapitre cathédral ?. 1777. 1 dossier

523 — A2 — 260 (Archives de l'Etat à Liège) II. Deuxième partie : Police générale A. Tutelle des collectivités locales 1. Réglementation générale 261 Règlements généraux : ordonnances de 1578, 1734 et 1779. 1578, 1734, 1779. 1 dossier

523 — A2 — 261 (Archives de l'Etat à Liège) 262 Rénovations magistrales : tableaux des règlements en application à Liège, Hasselt, Huy, Saint-Trond, Looz (Borgloon), Verviers, Dinant, Ciney, Tongres, Bilzen, Maaseik, Bree, Stokkem, Visé, XVIIIe siècle; liste des villes et villages du pays de Liège, 1791; mémoire des droits du prince en matière de magistrats municipaux, 1787. [XVIIIe siècle], 1787 et 1791. 1 dossier

523 — A2 — 262 (Archives de l'Etat à Liège) 263 Violations diverses de la constitution liégeoise par les villes thioises. 1772. 1 dossier

523 — A2 — 263 (Archives de l'Etat à Liège) 264 Rôles des causes déférées au Conseil privé jugeant en matière administrative soit les infractions au mandement impérial du 23 septembre 1689, soit les litiges opposant les collectivités locales à leurs administrés. 1689-1706. 1 volume

523 — A2 — 264 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Ville de Liège a. Administration urbaine, relations du prince avec le magistrat 265 Recueil de documents relatifs aux relations du prince avec la Cité de Liège. 1650-1685. 1 volume

Voir le n°3087 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 265 (Archives de l'Etat à Liège) 266 - 267 Affaires de la Cité de Liège. 1509-1794. 266 1509-1714. 1 portefeuille

523 — A2 — 266 (Archives de l'Etat à Liège) 267 1715-1794. 1 portefeuille

523 — A2 — 267 (Archives de l'Etat à Liège) 268 Rénovations magistrales : règlement de 1721; contestations entre le bourgmestre Hilaire et le conseiller Jamart de Montfort en 1698, entre Guillaume de Harenne et Hubert Léonard, 1714. 1714, 1721. 1 dossier

523 — A2 — 268 (Archives de l'Etat à Liège) 269 Règlement du 8 mars 1753; difficultés issues de sa mise en application, 1753-1755. 1753-1755. 1 dossier

523 — A2 — 269 (Archives de l'Etat à Liège) 270 Privilège de la clé magistrale. [XVIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 270 (Archives de l'Etat à Liège) 271 Franchise et banlieue. 1636-1739. 1 dossier

523 — A2 — 271 (Archives de l'Etat à Liège) 272 Dispenses d'âge pour les mineurs en vue de la gestion de leurs biens; dispenses d'âge et de mariage pour remplir les fonctions de commissaire de la Cité. 1776-1779. 1 dossier

523 — A2 — 272 (Archives de l'Etat à Liège) b. Chambres de la Généralité 273 - 284 Documents relatifs aux seize Chambres. 1685-1794. 273 Chambres de la Généralité. 1701-1766. 1 dossier

523 — A2 — 273 (Archives de l'Etat à Liège) 274 Listes des électeurs des Chambres. 1717-1730. 1 dossier

523 — A2 — 274 (Archives de l'Etat à Liège) 275 Chambre Saint-Adalbert. 1722-1776. 1 dossier

523 — A2 — 275 (Archives de l'Etat à Liège) 276 Chambre Saint-André. 1720-1727. 1 dossier

523 — A2 — 276 (Archives de l'Etat à Liège) 277 Chambre Saint-Hubert. 1700, 1724. 1 dossier

523 — A2 — 277 (Archives de l'Etat à Liège) 278 Chambre Saint-Jean Baptiste. 1731-1784. 1 dossier

523 — A2 — 278 (Archives de l'Etat à Liège) 279 Chambre Saint-Martin. 1725-1794. 1 dossier

523 — A2 — 279 (Archives de l'Etat à Liège) 280 Chambre Saint-Michel. 1704-1776. 1 dossier

523 — A2 — 280 (Archives de l'Etat à Liège) 281 Chambre Saint-Nicolas. 1724-1753. 1 dossier

523 — A2 — 281 (Archives de l'Etat à Liège) 282 Chambre Saint-Pholien. 1753, 1775. 1 dossier

523 — A2 — 282 (Archives de l'Etat à Liège) 283 Chambre Saint-Servais. 1697-1738. 1 dossier

523 — A2 — 283 (Archives de l'Etat à Liège) 284 Chambre Saint-Séverin. 1685-1715. 1 dossier

523 — A2 — 284 (Archives de l'Etat à Liège) 285 - 301 Désignations et démissions des composants des Chambres. 1697-1793. 285 Chambre Saint-Adalbert. 1697-1780. 1 dossier

523 — A2 — 285 (Archives de l'Etat à Liège) 286 Chambre Saint-Adalbert : conflit entre Nicolas Pholien et Thomas Sente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 286 (Archives de l'Etat à Liège) 287 Chambre Sainte-Aldegonde. 1700-1791. 1 dossier

523 — A2 — 287 (Archives de l'Etat à Liège) 288 Chambre Saint-André. 1702-1793. 1 dossier

523 — A2 — 288 (Archives de l'Etat à Liège) 289 Chambre Sainte-Catherine. 1708-1780. 1 dossier

523 — A2 — 289 (Archives de l'Etat à Liège) 290 Chambre Saint-Étienne. 1715-1779. 1 dossier

523 — A2 — 290 (Archives de l'Etat à Liège) 291 Chambre Sainte-Gertrude. 1700-1788. 1 dossier

523 — A2 — 291 (Archives de l'Etat à Liège) 292 Chambre Saint-Hubert. 1702-1789. 1 dossier

523 — A2 — 292 (Archives de l'Etat à Liège) 293 Chambre Saint-Jean Baptiste. 1705-1783. 1 dossier

523 — A2 — 293 (Archives de l'Etat à Liège) 294 Chambre Saint-Lambert. 1700-1793. 1 dossier

523 — A2 — 294 (Archives de l'Etat à Liège) 295 Chambre Saint-Michel. 1701-1779. 1 dossier

523 — A2 — 295 (Archives de l'Etat à Liège) 296 Chambre Saint-Martin. 1701-1791. 1 dossier

523 — A2 — 296 (Archives de l'Etat à Liège) 297 Chambre Saint-Nicolas. 1703-1786. 1 dossier

523 — A2 — 297 (Archives de l'Etat à Liège) 298 Chambre Saint-Pholien. 1698-1786. 1 dossier

523 — A2 — 298 (Archives de l'Etat à Liège) 299 Chambre Saint-Séverin. 1700-1791. 1 dossier

523 — A2 — 299 (Archives de l'Etat à Liège) 300 Chambre Saint-Servais. 1712-1793. 1 dossier

523 — A2 — 300 (Archives de l'Etat à Liège) 301 Chambre Saint-Thomas. 1703-1785. 1 dossier

523 — A2 — 301 (Archives de l'Etat à Liège) 302 Conflit entre Pierre Plughers et le prélocuteur Hardy au sujet du droit d'acquérir la qualité de composant quand on est né à Hermalle-sous-Argenteau. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 302 (Archives de l'Etat à Liège) 303 - 307 Collations par les Chambres d'offices à l'hôpital des Pauvres-en-Île et de prébendes à l'hospice de Cornillon. 1709-1772. 303 Chambre Sainte-Aldegonde. 1761. 1 dossier

523 — A2 — 303 (Archives de l'Etat à Liège) 304 Chambre Saint-André. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 304 (Archives de l'Etat à Liège) 305 Chambre Sainte-Catherine. 1700, 1772. 1 dossier

523 — A2 — 305 (Archives de l'Etat à Liège) 306 Chambre Saint-Hubert. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 306 (Archives de l'Etat à Liège) 307 Chambre Saint-Michel. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 307 (Archives de l'Etat à Liège) c. Corporations, confréries professionnelles et militaires 308 Dispenses accordées par le prince de s'inscrire dans un métier. 1729-1784. 1 dossier

523 — A2 — 308 (Archives de l'Etat à Liège) 309 Banseliers. 1766. 1 dossier

523 — A2 — 309 (Archives de l'Etat à Liège) 310 Bouchers. 1663-1795. 1 dossier

523 — A2 — 310 (Archives de l'Etat à Liège) 311 Boulangers. 1701-1767. 1 dossier

523 — A2 — 311 (Archives de l'Etat à Liège) 312 Brasseurs. 1724-1774. 1 dossier

Voir le n°3079 du présent inventaire.

523 — A2 — 312 (Archives de l'Etat à Liège) 313 Chapeliers. 1709-1776. 1 dossier

523 — A2 — 313 (Archives de l'Etat à Liège) 314 Charpentiers, 1630-1779; conflit avec les sculpteurs, 1738. 1630-1779. 1 dossier

523 — A2 — 314 (Archives de l'Etat à Liège) 315 Cherwiers. 1690-1716. 1 dossier

523 — A2 — 315 (Archives de l'Etat à Liège) 316 Cordonniers et corbesiers. 1664-1787. 1 dossier

523 — A2 — 316 (Archives de l'Etat à Liège) 317 Couvreurs. 1736-1749. 1 dossier

523 — A2 — 317 (Archives de l'Etat à Liège) 318 Cureurs et toiliers. 1703. 1 dossier

523 — A2 — 318 (Archives de l'Etat à Liège) 319 Cuveliers et sclaideurs. 1488-1736. 1 dossier

523 — A2 — 319 (Archives de l'Etat à Liège) 320 Drapiers. 1716-1789. 1 dossier

523 — A2 — 320 (Archives de l'Etat à Liège) 321 Entretailleurs et vieux wariers. 1676-1739. 1 dossier

523 — A2 — 321 (Archives de l'Etat à Liège) 322 Fèvres, étainiers, serruriers, chaudronniers, épingliers. 1586-1776. 1 dossier

523 — A2 — 322 (Archives de l'Etat à Liège) 323 Floqueniers. 1604-1776. 1 dossier

523 — A2 — 323 (Archives de l'Etat à Liège) 324 Harengiers et fruitiers. 1716, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 324 (Archives de l'Etat à Liège) 325 Maçons. 1714-1716. 1 dossier

523 — A2 — 325 (Archives de l'Etat à Liège) 326 Mairniers et soyeurs. 1709-1741. 1 dossier

523 — A2 — 326 (Archives de l'Etat à Liège) 327 Merciers. 1701-1776. 1 dossier

523 — A2 — 327 (Archives de l'Etat à Liège) 328 Meuniers. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 328 (Archives de l'Etat à Liège) 329 Naiveurs. 1721-1769. 1 dossier

523 — A2 — 329 (Archives de l'Etat à Liège) 330 Orfèvres, 1678-1776; plaintes contre les marchands de tableaux anversois et étrangers, 1688-1716. 1678-1776. 1 dossier

523 — A2 — 330 (Archives de l'Etat à Liège) 331 Pêcheurs. 1765. 1 dossier

523 — A2 — 331 (Archives de l'Etat à Liège) 332 Pelletiers. 1687. 1 dossier

523 — A2 — 332 (Archives de l'Etat à Liège) 333 Porteurs. 1658-1779. 1 dossier

523 — A2 — 333 (Archives de l'Etat à Liège) 334 Retondeurs. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 334 (Archives de l'Etat à Liège) 335 - 337 Tanneurs. [XIVe siècle]-1788. 335 Règlements, 1707, 1708, 1773; gestion du métier, 1628-1786; approvisionnement en écorce à tanner, 1693-1787. 1628-1787. 2 portefeuilles + 1 volume

523 — A2 — 335 (Archives de l'Etat à Liège) 336 Commerce des cuirs, 1676-1785; halle des tanneurs, XIVe siècle-1718; conflit avec l'abbaye du Val-Notre-Dame qui a créé une tannerie, 1718-1724; moulin à tan, 1653-1777; redevances dues au métier, 1631-1686. [XIVe siècle]-1785. 2 portefeuilles + 1 volume

523 — A2 — 336 (Archives de l'Etat à Liège) 337 Procès relatif aux abus commis dans l'administration du métier. [Vers 1788]. 2 portefeuilles + 1 volume

523 — A2 — 337 (Archives de l'Etat à Liège) 338 Vignerons. 1709-1776. 1 dossier

523 — A2 — 338 (Archives de l'Etat à Liège) 339 Compagnie des barbiers et perruquiers. 1704-1788. 1 dossier

523 — A2 — 339 (Archives de l'Etat à Liège) 340 Collège des médecins. 1698-1786. 1 dossier

523 — A2 — 340 (Archives de l'Etat à Liège) 341 Compagnie des Jeunes Arbalestriers : conflit avec le fermier de la barque marchande de Liège à Maastricht [NL]. 1600-1677. 1 dossier

523 — A2 — 341 (Archives de l'Etat à Liège) d. Comptabilité et fiscalité 342 Acte de Jean d'Eppes et acte de Henri de Gueldre relatifs à l'" assise " du vin, de la bière, et des " choses vénales ". [XVIIe siècle]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 342 (Archives de l'Etat à Liège) 343 Balances des comptes communaux. 1699-1793. 1 dossier

523 — A2 — 343 (Archives de l'Etat à Liège) 344 Impôts, rentes, gages. 1654-1775. 1 dossier

523 — A2 — 344 (Archives de l'Etat à Liège) 345 Droits perçus par le greffier de la Cité. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 345 (Archives de l'Etat à Liège) e. Police, milice, fortifications 346 Extrait du " Régiment de Jean de Bavière ", de 1416, relatif à la surveillance nocturne de la Cité. [XVIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 346 (Archives de l'Etat à Liège) 347 Remparts. 1721-1724, 1770. 1 dossier

523 — A2 — 347 (Archives de l'Etat à Liège) 348 Garde bourgeoise. 1641-1789. 1 dossier

523 — A2 — 348 (Archives de l'Etat à Liège) f. Voirie et travaux publics 349 Cour de la fermeté; entretien des ponts, chaussées, portes et fossés. 1652-1787. 1 dossier

523 — A2 — 349 (Archives de l'Etat à Liège) 350 Voirs-jurés du Cordeau. 1604, 1685, 1716. 1 dossier

523 — A2 — 350 (Archives de l'Etat à Liège) 351 Fontaines publiques. 1585-1745. 1 dossier

523 — A2 — 351 (Archives de l'Etat à Liège) 352 Ponts. 1660-1725. 1 dossier

523 — A2 — 352 (Archives de l'Etat à Liège) 353 Police de la voirie et de la bâtisse. 1718-1735. 1 dossier

523 — A2 — 353 (Archives de l'Etat à Liège) 354 Requêtes des habitants de Xhovémont et de Hocheporte au sujet des travaux de voirie; procès à ce sujet. 1716-1723. 1 dossier

523 — A2 — 354 (Archives de l'Etat à Liège) 355 Plan de la rue à élargir derrière Saint-André. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 355 (Archives de l'Etat à Liège) 356 Acquisition de l'hôtel d'Argenteau en vue du percement de la rue Velbruck. 1783-1784. 1 dossier

523 — A2 — 356 (Archives de l'Etat à Liège) 357 Réparation de l'escalier de la chapelle Saint-Roch. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 357 (Archives de l'Etat à Liège) g. Affaires économiques 358 Police des vivres : " annoncements " des grains. 1693-1695. 1 dossier

523 — A2 — 358 (Archives de l'Etat à Liège) 359 Police des vivres : " annoncements " des grains dans les paroisses de Liège, imposés par l'ordonnance du 28 octobre 1698. 1 dossier

523 — A2 — 359 (Archives de l'Etat à Liège) 360 - 387 Police des vivres : " annoncements " des grains imposés dans les paroisses de Liège par l'ordonnance du 29 mai 1740. 360 La Madeleine. 1 dossier

523 — A2 — 360 (Archives de l'Etat à Liège) 361 Notre-Dame-aux-Fonts. 1 dossier

523 — A2 — 361 (Archives de l'Etat à Liège) 362 Saint-Adalbert. 1 dossier

523 — A2 — 362 (Archives de l'Etat à Liège) 363 Sainte-Aldegonde. 1 dossier

523 — A2 — 363 (Archives de l'Etat à Liège) 364 Saint-André. 1 dossier

523 — A2 — 364 (Archives de l'Etat à Liège) 365 Sainte-Catherine. 1 dossier

523 — A2 — 365 (Archives de l'Etat à Liège) 366 Saint-Christophe. 1 dossier

523 — A2 — 366 (Archives de l'Etat à Liège) 367 Saint-Étienne. 1 dossier

523 — A2 — 367 (Archives de l'Etat à Liège) 368 Sainte-Foi. 1 dossier

523 — A2 — 368 (Archives de l'Etat à Liège) 369 Saint-Gangulphe. 1 dossier

523 — A2 — 369 (Archives de l'Etat à Liège) 370 Saint-Georges. 1 dossier

523 — A2 — 370 (Archives de l'Etat à Liège) 371 Sainte-Gertrude. 1 dossier

523 — A2 — 371 (Archives de l'Etat à Liège) 372 Saint-Jean Baptiste. 1 dossier

523 — A2 — 372 (Archives de l'Etat à Liège) 373 Saint-Martin-en-Île. 1 dossier

523 — A2 — 373 (Archives de l'Etat à Liège) 374 Saint-Michel. 1 dossier

523 — A2 — 374 (Archives de l'Etat à Liège) 375 Saint-Nicolas-aux-Mouches. 1 dossier

523 — A2 — 375 (Archives de l'Etat à Liège) 376 Saint-Nicolas-au-Trez. 1 dossier

523 — A2 — 376 (Archives de l'Etat à Liège) 377 Saint-Nicolas-en-Outremeuse. 1 dossier

523 — A2 — 377 (Archives de l'Etat à Liège) 378 Saint-Pholien. 1 dossier

523 — A2 — 378 (Archives de l'Etat à Liège) 379 Saint-Remacle-en-Mont. 1 dossier

523 — A2 — 379 (Archives de l'Etat à Liège) 380 Saint-Remacle-au-Pont. 1 dossier

523 — A2 — 380 (Archives de l'Etat à Liège) 381 Saint-Rémy. 1 dossier

523 — A2 — 381 (Archives de l'Etat à Liège) 382 Saint-Servais. 1 dossier

523 — A2 — 382 (Archives de l'Etat à Liège) 383 Saint-Servais. 1 dossier

523 — A2 — 383 (Archives de l'Etat à Liège) 384 Saint-Thomas. 1 dossier

523 — A2 — 384 (Archives de l'Etat à Liège) 385 Sainte-Véronique. 1 dossier

523 — A2 — 385 (Archives de l'Etat à Liège) 386 Sainte-Walburge. 1 dossier

523 — A2 — 386 (Archives de l'Etat à Liège) 387 Saint-Hubert. 1 dossier

523 — A2 — 387 (Archives de l'Etat à Liège) 388 Police des vivres. 1738-1739. 1 dossier

523 — A2 — 388 (Archives de l'Etat à Liège) 389 Visite des établissements ecclésiastiques et recensement de leurs réserves de foin, paille et avoine. 23 octobre 1747. 1 dossier

523 — A2 — 389 (Archives de l'Etat à Liège) 390 Plaintes contre les " estimeurs ". 1736-1784. 1 dossier

523 — A2 — 390 (Archives de l'Etat à Liège) 391 Navigation sur la Meuse, l'Ourthe et la Vesdre. 1583-1736. 1 dossier

523 — A2 — 391 (Archives de l'Etat à Liège) h.Assistance publique 392 - 394 Succession de Georges Louis de Berghes. 1742-1747. 392 Testament et codicilles, 1742-1743; partage des capitaux entre les menses des pauvres des paroisses de Liège, 1744. 1742-1744. 1 dossier

523 — A2 — 392 (Archives de l'Etat à Liège) 393 Protocoles des commissaires députés pour le soulagement des pauvres, résolutions, correspondance, apostilles de Jean Théodore de Bavière. 1744-1747. 1 dossier

523 — A2 — 393 (Archives de l'Etat à Liège) 394 Suppliques adressées aux commissaires députés pour le soulagement des pauvres. 1745-1747. 1 dossier

523 — A2 — 394 (Archives de l'Etat à Liège) 395 Menses des pauvres. 1762-1790. 1 dossier

523 — A2 — 395 (Archives de l'Etat à Liège) 396 Hôpital de Bavière. 1729-1763. 1 dossier

523 — A2 — 396 (Archives de l'Etat à Liège) 397 Hospice de Cornillon. 1701-1731. 1 dossier

523 — A2 — 397 (Archives de l'Etat à Liège) 398 Hospice des Incurables. 1705-1739. 1 dossier

523 — A2 — 398 (Archives de l'Etat à Liège) 399 Hôpital Mostard. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 399 (Archives de l'Etat à Liège) 400 Orphelins en Agimont. 1685. 1 dossier

523 — A2 — 400 (Archives de l'Etat à Liège) 401 - 406 Pauvres-en-Île. 1673-1783. 401 Nominations et comptes des receveurs. 1705-1778. 1 dossier

523 — A2 — 401 (Archives de l'Etat à Liège) 402 Nominations des varlets. 1722, 1761. 1 dossier

523 — A2 — 402 (Archives de l'Etat à Liège) 403 Sauvegarde accordée au receveur Lambert des Brassinnes. 1673. 1 dossier

523 — A2 — 403 (Archives de l'Etat à Liège) 404 Biens. 1706-1783. 1 dossier

523 — A2 — 404 (Archives de l'Etat à Liège) 405 Procès : le bourgmestre de Liège Mathias de Lassence c. les maîtres des Pauvres-en-Île; o. : requête en révision. 1771. 1 dossier

523 — A2 — 405 (Archives de l'Etat à Liège) 406 Procès : le receveur c. les maîtres. 1739-1744. 1 dossier

523 — A2 — 406 (Archives de l'Etat à Liège) 407 Hôpital Saint-Abraham. 1715-1720. 1 dossier

523 — A2 — 407 (Archives de l'Etat à Liège) 408 Hôpital Sainte-Barbe. 1716-1752. 1 dossier

523 — A2 — 408 (Archives de l'Etat à Liège) 409 Hôpital Saint-Julien. 1703-1721. 1 dossier

523 — A2 — 409 (Archives de l'Etat à Liège) 410 Hôpital Saint-Georges dit le Bayar. 1751. 1 dossier

523 — A2 — 410 (Archives de l'Etat à Liège) 411 Hôpital Saint-Michel. 1715, 1732. 1 dossier

523 — A2 — 411 (Archives de l'Etat à Liège) i. Bourgeoisie 412 Admissions à la bourgeoisie d'honneur. 1662, 1752, 1759. 1 dossier

523 — A2 — 412 (Archives de l'Etat à Liège) 413 - 418 Admissions à la bourgeoisie. 1700-1786. 413 1700-1723. 1 dossier

523 — A2 — 413 (Archives de l'Etat à Liège) 414 1724-1739. 1 dossier

523 — A2 — 414 (Archives de l'Etat à Liège) 415 1762. 1 dossier

523 — A2 — 415 (Archives de l'Etat à Liège) 416 1764. 1 dossier

523 — A2 — 416 (Archives de l'Etat à Liège) 417 1775-1776. 1 dossier

523 — A2 — 417 (Archives de l'Etat à Liège) 418 1786. 1 dossier

523 — A2 — 418 (Archives de l'Etat à Liège) 419 Procès au sujet du droit de bourgeoisie. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 419 (Archives de l'Etat à Liège) j. Contentieux 420 Procès soutenus par la Cité. 1631-178. 1 dossier

523 — A2 — 420 (Archives de l'Etat à Liège) 421 Poursuites pour fraude fiscale contre François Collette, marchand de tabac. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 421 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Banlieue de Liège : quartier d'Amercœur 422 Bailliage d'Amercœur et paroisse Saint-Remacle-au-Pont : tailles, aisances, droits de justice, contentieux. 1676-1755. 1 dossier

523 — A2 — 422 (Archives de l'Etat à Liège) 423 Bellaire : assemblée de la communauté, rénovation magistrale, tailles, corvées, cloutiers, boulangers. 1727-1755. 1 dossier

523 — A2 — 423 (Archives de l'Etat à Liège) 424 Beyne et Heusay : rénovation magistrale, tailles, servitude de passage, conflit entre les deux communautés. 1701-1778. 1 dossier

523 — A2 — 424 (Archives de l'Etat à Liège) 425 Bois-de-Breux : aisances. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 425 (Archives de l'Etat à Liège) 426 Bressoux : tailles, corvées et entretien des chemins, enquêtes criminelles. 1699-1725. 1 dossier

523 — A2 — 426 (Archives de l'Etat à Liège) 427 Chaudfontaine : comptes, milice, pont, établissement de bains. 1713-1755. 1 dossier

523 — A2 — 427 (Archives de l'Etat à Liège) 428 Chaumont : contentieux. 1623-1737, 1741. 1 dossier

523 — A2 — 428 (Archives de l'Etat à Liège) 429 Chênée : comptes, tailles, milice, entretien des chemins, braconnage, cloutiers, conflit avec les États et les communautés d'Embourg et de Sauheid. 1713-1782. 1 dossier

523 — A2 — 429 (Archives de l'Etat à Liège) 430 Embourg et Sauheid : limites de la Haute-Mehagne. 1380-1628, 1728. 1 dossier

523 — A2 — 430 (Archives de l'Etat à Liège) 431 Évegnée : rénovation magistrale, tailles, rentes, entretien des chemins, contentieux. 1714-1755. 1 dossier

523 — A2 — 431 (Archives de l'Etat à Liège) 432 Fléron : statut de la vouerie, seigneurie de La Rochette (Chaudfontaine), impôts, milice, logements militaires, entretien des chemins, mayeur, droits de justice, enquêtes criminelles, cloutiers. 1644-1762. 1 dossier

523 — A2 — 432 (Archives de l'Etat à Liège) 433 Grivegnée : logements et réquisition militaires, contentieux. 1649-1740. 1 dossier

523 — A2 — 433 (Archives de l'Etat à Liège) 434 Jupille : rénovations magistrales, rente, mense des pauvres, milice, biens communaux, réquisitions militaires, fontaines publiques, tailles, boulangers, entretien des chemins, juridiction criminelle, contentieux. sd. 1 dossier

523 — A2 — 434 (Archives de l'Etat à Liège) 435 Magnée : réparation des chemins. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 435 (Archives de l'Etat à Liège) 436 Retinne : contentieux. 1697-1705, 1792. 1 dossier

523 — A2 — 436 (Archives de l'Etat à Liège) 437 Romsée : dettes. 1732-1753. 1 dossier

523 — A2 — 437 (Archives de l'Etat à Liège) 438 Saive : police rurale, dénombrement des biens, dommages de guerre. 1729-1750. 1 dossier

523 — A2 — 438 (Archives de l'Etat à Liège) 439 Tignée : moulin, limites de la communauté. 1730, 1771. 1 dossier

523 — A2 — 439 (Archives de l'Etat à Liège) 440 Vaux sous Chèvremont : assemblée de la communauté, tailles, gabelle des houilles, comptes. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 440 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Banlieue de Liège : quartier d'Avroy 441 Angleur : tailles, conflit avec le mayeur. 1706-1713. 1 dossier

523 — A2 — 441 (Archives de l'Etat à Liège) 442 Avroy : tailles, dénombrement des biens, milice rurale, justice, réquisitions militaires, bouchers, boulangers. 1655-1776. 1 dossier

523 — A2 — 442 (Archives de l'Etat à Liège) 443 Boncelles : tailles, conflit avec la communauté de Seraing. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 443 (Archives de l'Etat à Liège) 444 Boverie : milice, moulin des Polets, réquisitions militaires. 1701-1724. 1 dossier

523 — A2 — 444 (Archives de l'Etat à Liège) 445 Flémalle -Grande et Flémalle-Haute : règlement communal, tailles, corvées, réquisitions militaires, église, marguillerie, bateliers, chaufourniers, enfant abandonné. 1712-1770. 1 dossier

523 — A2 — 445 (Archives de l'Etat à Liège) 446 Glain : milice, commerce des grains, fontaine publique, charivaris, désordres lors des veillées mortuaires, algarade, contentieux. 1694-1738. 1 dossier

523 — A2 — 446 (Archives de l'Etat à Liège) 447 Jemeppe : tailles, comptes, entretien des chemins, vagabonds, abattage d'un arbre, charbonnages, contentieux. 1714-1748. 1 dossier

523 — A2 — 447 (Archives de l'Etat à Liège) 448 Ougnée et Sclessin, Ougrée : souveraineté liégeoise, rénovation magistrale, tailles et impôts, comptes, contentieux, instructions aux bourgmestres du bailliage d'Avroy; extrait du mémoire de Guillaume Champion sur la révolte des Rivageois. 1371-1788. 1 dossier

523 — A2 — 448 (Archives de l'Etat à Liège) 449 Ougrée : tailles, police forestière, droit du pâture. 1738, 1782. 1 dossier

523 — A2 — 449 (Archives de l'Etat à Liège) 450 Saint-Nicolas-en-Glain : tailles, aisances et droit de pâture, logements militaires. 1710-1714. 1 dossier

523 — A2 — 450 (Archives de l'Etat à Liège) 451 Seraing et Boncelles : tailles, impôts, aisances, comptes, réquisitions militaires, pont, port d'armes, commerce des grains, mayeur, échevins et justice, contentieux. 1711-1738. 1 dossier

523 — A2 — 451 (Archives de l'Etat à Liège) 452 Tilleur : dettes communales, justice criminelle, bouchers. 1715-1781. 1 dossier

523 — A2 — 452 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Banlieue de Liège : quartier de Sainte-Marguerite 453 Ans et Mollin : biens communaux, entretien des chemins, charbonnages, moulins, brigandage, contentieux. 1715-1736. 1 dossier

523 — A2 — 453 (Archives de l'Etat à Liège) 454 Awans et Loncin : corvées et réparation des chemins. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 454 (Archives de l'Etat à Liège) 455 Bierset : tailles. 1694-1711. 1 dossier

523 — A2 — 455 (Archives de l'Etat à Liège) 456 Grâce : droit de pâture, réquisitions militaires, cure. 1721-1793. 1 dossier

523 — A2 — 456 (Archives de l'Etat à Liège) 457 Hollogne-aux-Pierres : tailles, entretien des chemins, cens seigneuriaux, greffier, enquête criminelles. 1712-1754. 1 dossier

523 — A2 — 457 (Archives de l'Etat à Liège) 458 Mons et Souxhon : tailles, droit de pâture, contentieux. 1701-1738. 1 dossier

523 — A2 — 458 (Archives de l'Etat à Liège) 459 Montegnée : tailles, logements militaires. 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 459 (Archives de l'Etat à Liège) 6. Banlieue de Liège : quartier de Sainte-Walburge 460 Fexhe et Slins : tailles, entretien des chemins, réquisitions et logements militaires, conflit avec Hermée. 1701-1723. 1 dossier

523 — A2 — 460 (Archives de l'Etat à Liège) 461 Liers et Voroux : entretien des chemins, église. 1712, 1724. 1 dossier

523 — A2 — 461 (Archives de l'Etat à Liège) 462 Milmort : limites avec Herstal. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 462 (Archives de l'Etat à Liège) 7. Banlieue de Liège : quartier de Saint-Léonard 463 Hermée et Aaz : tailles, limites de juridiction. 1650, 1713. 1 dossier

523 — A2 — 463 (Archives de l'Etat à Liège) 464 Herstal : souveraineté liégeoise, règlement communal, tailles, redevances, corvées, milice et arbalétriers, entretien des chemins, droit de chasse, passage d'eau, justice, enrôlement illégal au profit de la Prusse, comptes, événements révolutionnaires. 1528-1792. 1 dossier

523 — A2 — 464 (Archives de l'Etat à Liège) 465 Oupeye : tailles, droits de pâture, seigneurie. 1713-1729. 1 dossier

523 — A2 — 465 (Archives de l'Etat à Liège) 466 Vivegnis : tailles, droit de pâture, entretien des chemins, digues, contentieux. 1700-1794. 1 dossier

523 — A2 — 466 (Archives de l'Etat à Liège) 467 Vottem : droit de pâture, entretien des chemins, police du roulage, conflit avec le curé Laixheau. 1715-1790. 1 dossier

523 — A2 — 467 (Archives de l'Etat à Liège) 468 Wandre : souveraineté liégeoise. 1741-1793. 1 dossier

523 — A2 — 468 (Archives de l'Etat à Liège) 8. Quartier d'Amont 469 Ambly : rénovations magistrales, plainte des manants pauvres contre les riches et incompétence de la justice échevinale en matière de gestion des affaires de la communauté, tailles, rentes, droits de pâture; difficultés suscitées à la communauté par les différends territoriaux entre Liège et le Luxembourg, redevance due au chapitre de Nassogne, contentieux. 1700-1765. 1 dossier

523 — A2 — 469 (Archives de l'Etat à Liège) 470 Anseremme : droit de pâture. 1756. 1 dossier

523 — A2 — 470 (Archives de l'Etat à Liège) 471 Ardenne : droit de pâture. 1665-1726. 1 dossier

523 — A2 — 471 (Archives de l'Etat à Liège) 472 Braibant : police forestière, servitude de passage. 1731, 1738. 1 dossier

523 — A2 — 472 (Archives de l'Etat à Liège) 473 Bure et Tellin : droit de pâture, arrestation de déserteurs français, conflit avec l'abbaye de Saint-Hubert. 1705-1755. 1 dossier

523 — A2 — 473 (Archives de l'Etat à Liège) 474 - 482 Dinant. 1593-1793. 474 Privilèges et règlements urbains; rénovations magistrales, nomination au tribunal des XXII. 1593-1793. 1 dossier

523 — A2 — 474 (Archives de l'Etat à Liège) 475 Composants des Chambres de la généralité. 1730-1739. 1 dossier

523 — A2 — 475 (Archives de l'Etat à Liège) 476 Corporations des fèvres, des batteurs, des cordonniers; confréries des arbalétriers et des arquebusiers. 1710-1738. 1 dossier

523 — A2 — 476 (Archives de l'Etat à Liège) 477 Finances, biens communaux, impôts. 1716-1780. 1 dossier

523 — A2 — 477 (Archives de l'Etat à Liège) 478 Enquêtes de la franchise, 1707-1731; faux au préjudice de la généralité, 1781-1782. 1707-1731, 1781-1782. 1 dossier

523 — A2 — 478 (Archives de l'Etat à Liège) 479 Voirie, pont sur la Meuse. 1715-1781. 1 dossier

523 — A2 — 479 (Archives de l'Etat à Liège) 480 Assistance publique, hôpitaux, mense des pauvres. 1729-1785. 1 dossier

523 — A2 — 480 (Archives de l'Etat à Liège) 481 Bourgeoisie. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 481 (Archives de l'Etat à Liège) 482 Contentieux. 1716-1723. 1 dossier

523 — A2 — 482 (Archives de l'Etat à Liège) 483 Éprave : emprunt, droit de pâture. 1731-1775. 1 dossier

523 — A2 — 483 (Archives de l'Etat à Liège) 484 Honnay : conflit entre les " petits manants " et les " grands possessionnés " au sujet des impôts; tailles, bourgeoisie, droit de chasse et de pêche; partage des bois entre les communautés de Honnay et de Revogne. 1697-1736. 1 dossier

523 — A2 — 484 (Archives de l'Etat à Liège) 485 Jemelle : tailles, droit de pâture. 1703-1776. 1 dossier

523 — A2 — 485 (Archives de l'Etat à Liège) 486 Lavaux-Sainte-Anne : souveraineté liégeoise, tailles. 1706-1707, 1765. 1 dossier

523 — A2 — 486 (Archives de l'Etat à Liège) 487 Lessive : emprunt, aisances, bois. 1705-1775. 1 dossier

523 — A2 — 487 (Archives de l'Etat à Liège) 488 Mesnil-l'Église : tailles, droit de pâture. 1714-1723. 1 dossier

523 — A2 — 488 (Archives de l'Etat à Liège) 489 Revogne : tailles, aisances, milice, bois communaux, justice criminelle, liste des prévôts de Revogne, contentieux. 1581-1778. 1 dossier

523 — A2 — 489 (Archives de l'Etat à Liège) 490 Rochefort et Behogne : souveraineté liégeoise, règlement, rénovation magistrale, tailles, impôts, comptes, logements militaires, chemin. 1664-1764. 1 dossier

523 — A2 — 490 (Archives de l'Etat à Liège) 491 Serinchamps : droit de pâture. 1722, 1792-1794. 1 dossier

523 — A2 — 491 (Archives de l'Etat à Liège) 492 Sevry : tailles. 1650, 1706, 1715. 1 dossier

523 — A2 — 492 (Archives de l'Etat à Liège) 493 Tellin : tailles, dîme, aisances, droit de pâture. 1706-1783. 1 dossier

523 — A2 — 493 (Archives de l'Etat à Liège) 494 Vencimont : aisances, bois, droit de pâture. 1713-1775. 1 dossier

523 — A2 — 494 (Archives de l'Etat à Liège) 495 Villers-sur-Lesse et Jambjoule : tailles, taxe noble, aisances et biens communaux, droits d'usage. 1705-1739. 1 dossier

523 — A2 — 495 (Archives de l'Etat à Liège) 496 Wancennes : droit de pâture, réquisitions militaires. 1709-1736. 1 dossier

523 — A2 — 496 (Archives de l'Etat à Liège) 497 Wavreille et Belvaux : bourgeoisie, biens communaux, droit de pâture, réquisitions militaires. 1699-1756. 1 dossier

523 — A2 — 497 (Archives de l'Etat à Liège) 9. Quartier du Condroz 498 Condroz : jets de tailles des communautés du quartier fournis en exécution de l'ordonnance du 20 août 1762. 1762-1763. 1 dossier

523 — A2 — 498 (Archives de l'Etat à Liège) 499 Anthisnes : tailles, milice. 1710-1760. 1 dossier

523 — A2 — 499 (Archives de l'Etat à Liège) 500 Baillonville : droit de chasse, droit de pâture, logements militaires. 1736-1792. 1 dossier

523 — A2 — 500 (Archives de l'Etat à Liège) 501 Bosseu-en-Condroz (Boussu): tailles. 1761-1762. 1 dossier

523 — A2 — 501 (Archives de l'Etat à Liège) 502 Buzin et Failon : emprunt, droit de pâture. 1720-1785. 1 dossier

523 — A2 — 502 (Archives de l'Etat à Liège) 503 Ciergnon : tailles. 1702-1736. 1 dossier

523 — A2 — 503 (Archives de l'Etat à Liège) 504 Ciney : règlement communal, comptes, poids et mesures, écoles, hôtel de ville, droit de pâture, entretien des chemins, servitudes de passage, fortifications, logements militaires, limites de juridiction, notaires, collégiale Notre-Dame, justice criminelle. 1646-1783. 1 dossier

523 — A2 — 504 (Archives de l'Etat à Liège) 505 Clermont-sous-Huy : tailles. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 505 (Archives de l'Etat à Liège) 506 Crupet : tailles, comptes, contentieux. 1716-1737. 1 dossier

523 — A2 — 506 (Archives de l'Etat à Liège) 507 Custinne : tailles. 1750. 1 dossier

523 — A2 — 507 (Archives de l'Etat à Liège) 508 Dorinne : exactions du capitaine J. F. Brunau. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 508 (Archives de l'Etat à Liège) 509 Evelette : dettes. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 509 (Archives de l'Etat à Liège) 510 Flostoy : tailles, contentieux. 1712-1726. 1 dossier

523 — A2 — 510 (Archives de l'Etat à Liège) 511 Fraineux : relief de biens. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 511 (Archives de l'Etat à Liège) 512 Fraiture : notaire. 1764-1765. 1 dossier

523 — A2 — 512 (Archives de l'Etat à Liège) 513 Fronville : tailles, bois, glandée, droit de pâture, paroisse, limites avec Baillonville. 1687-1737. 1 dossier

523 — A2 — 513 (Archives de l'Etat à Liège) 514 Halloy et Braibant : partage de bois avec les communautés de Buissonville et Haversin. 1729-1731. 1 dossier

523 — A2 — 514 (Archives de l'Etat à Liège) 515 Hamois : tailles, droits d'usage, limites avec Schaltin et Gramptinne. 1721-1761. 1 dossier

523 — A2 — 515 (Archives de l'Etat à Liège) 516 Havelange : tailles, bois, droit de pâture, droits de justice, réparation d'un fossé. 1715-1775. 1 dossier

523 — A2 — 516 (Archives de l'Etat à Liège) 517 Hermalle-sous-Huy : tailles, frais chirurgicaux. 1697-1736. 1 dossier

523 — A2 — 517 (Archives de l'Etat à Liège) 518 Hogne : droit de pâture; conflit entre les parties liégeoise et luxembourgeoise du village. 1710, 1786. 1 dossier

523 — A2 — 518 (Archives de l'Etat à Liège) 519 Houyet : tailles, curé. 1702, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 519 (Archives de l'Etat à Liège) 520 - 523 Huy : magistrat. 1611-1776. 520 Privilèges et règlements urbains. 1611-1744. 1 dossier

523 — A2 — 520 (Archives de l'Etat à Liège) 521 Rénovations magistrales. 1687-1776. 1 dossier

523 — A2 — 521 (Archives de l'Etat à Liège) 522 Vouerie. 1715-1718. 1 dossier

523 — A2 — 522 (Archives de l'Etat à Liège) 523 Affaires traitées par le magistrat. 1671-1776. 1 dossier

523 — A2 — 523 (Archives de l'Etat à Liège) 524 - 538 Huy : Chambres de la Généralité. 1686-1794. 524 Généralités. 1701-1775. 1 dossier

523 — A2 — 524 (Archives de l'Etat à Liège) 525 Chambre Sainte-Anne. 1716-1736. 1 dossier

523 — A2 — 525 (Archives de l'Etat à Liège) 526 Chambre Saint-Arnould. 1716-1776. 1 dossier

523 — A2 — 526 (Archives de l'Etat à Liège) 527 Chambre Sainte-Barbe. 1724-1776. 1 dossier

523 — A2 — 527 (Archives de l'Etat à Liège) 528 Chambre Sainte-Catherine. 1718-1738. 1 dossier

523 — A2 — 528 (Archives de l'Etat à Liège) 529 Chambre Saint-Crespin. 1716-1736. 1 dossier

523 — A2 — 529 (Archives de l'Etat à Liège) 530 Chambre Saint-Éloi. 1721-1794. 1 dossier

523 — A2 — 530 (Archives de l'Etat à Liège) 531 Chambre Saint-Hubert. 1716-1738. 1 dossier

523 — A2 — 531 (Archives de l'Etat à Liège) 532 Chambre Saint-Lambert. 1690-1701. 1 dossier

523 — A2 — 532 (Archives de l'Etat à Liège) 533 Chambre Saint-Mengold. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 533 (Archives de l'Etat à Liège) 534 Chambre Saint-Michel. 1686, 1720-1738. 1 dossier

523 — A2 — 534 (Archives de l'Etat à Liège) 535 Chambre Saint-Nicolas. 1718-1736. 1 dossier

523 — A2 — 535 (Archives de l'Etat à Liège) 536 Chambre Notre-Dame. 1691. 1 dossier

523 — A2 — 536 (Archives de l'Etat à Liège) 537 Chambre Saint-Servais. 1721-1776. 1 dossier

523 — A2 — 537 (Archives de l'Etat à Liège) 538 Chambre Saint-Vincent. 1724-1776. 1 dossier

523 — A2 — 538 (Archives de l'Etat à Liège) 539 - 552 Huy : corporations et confréries militaires. 1596-1791. 539 Élection des gouverneurs, 1715; nouveau règlement, 1775-1776. 1715, 1775-1776. 1 dossier

523 — A2 — 539 (Archives de l'Etat à Liège) 540 Bouchers. 1713-1740. 1 dossier

523 — A2 — 540 (Archives de l'Etat à Liège) 541 Boulangers. 1704-1736. 1 dossier

523 — A2 — 541 (Archives de l'Etat à Liège) 542 Brasseurs. 1720-1776. 1 dossier

523 — A2 — 542 (Archives de l'Etat à Liège) 543 Drapiers. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 543 (Archives de l'Etat à Liège) 544 Fèvres. 1714-1786. 1 dossier

523 — A2 — 544 (Archives de l'Etat à Liège) 545 Maçons et charpentiers. 1716-1738. 1 dossier

523 — A2 — 545 (Archives de l'Etat à Liège) 546 Merciers. 1715-1776. 1 dossier

523 — A2 — 546 (Archives de l'Etat à Liège) 547 Meuniers. 1704-1775. 1 dossier

523 — A2 — 547 (Archives de l'Etat à Liège) 548 Naiveurs et poissonniers. 1596, 1715-1776. 1 dossier

523 — A2 — 548 (Archives de l'Etat à Liège) 549 Porteurs. 1692-1733. 1 dossier

523 — A2 — 549 (Archives de l'Etat à Liège) 550 Tanneurs. 1714-1717. 1 dossier

523 — A2 — 550 (Archives de l'Etat à Liège) 551 Vignerons. 1701-1791. 1 dossier

523 — A2 — 551 (Archives de l'Etat à Liège) 552 Arbalétriers. 1641. 1 dossier

523 — A2 — 552 (Archives de l'Etat à Liège) 553 - 556 Huy : finances et fiscalité. 1691-1781. 553 Finances et biens communaux. 1714-1775. 1 dossier

523 — A2 — 553 (Archives de l'Etat à Liège) 554 Contestation des comptes rendus en 1720 par les bourgmestres de Rasquinet et d'Ancion. 1721-1742. 1 dossier

523 — A2 — 554 (Archives de l'Etat à Liège) 555 Impôts. 1691-1781. 1 dossier

523 — A2 — 555 (Archives de l'Etat à Liège) 556 Exemptions fiscales. 1715-1743. 1 dossier

523 — A2 — 556 (Archives de l'Etat à Liège) 557 - 558 Huy : milice et affaires militaires. 1696-1740. 557 Milice urbaine. 1696-1740. 1 dossier

523 — A2 — 557 (Archives de l'Etat à Liège) 558 Forteresse : entretien, occupation par des troupes étrangères. 1707-1716. 1 dossier

523 — A2 — 558 (Archives de l'Etat à Liège) 559 Huy : justice criminelle, enquêtes criminelles, intervention de la Franchise. 1716-1775. 1 dossier

523 — A2 — 559 (Archives de l'Etat à Liège) 560 - 561 Huy : travaux publics. 1664-1780. 560 Voirie et travaux publics. 1664-1780. 1 dossier

523 — A2 — 560 (Archives de l'Etat à Liège) 561 Pont sur la Meuse. 1680-1776. 1 dossier

523 — A2 — 561 (Archives de l'Etat à Liège) 562 - 566 Huy : affaires économiques. 1462-1776. 562 Commerce. 1698-1747. 1 dossier

523 — A2 — 562 (Archives de l'Etat à Liège) 563 Poids et mesures. 1462-1733. 1 dossier

523 — A2 — 563 (Archives de l'Etat à Liège) 564 Bois. 1655-1738. 1 dossier

523 — A2 — 564 (Archives de l'Etat à Liège) 565 Manufacture de draps. 1714-1716. 1 dossier

523 — A2 — 565 (Archives de l'Etat à Liège) 566 Barque marchande; société des " biseurs ". 1687-1776. 1 dossier

523 — A2 — 566 (Archives de l'Etat à Liège) 567 Huy : assistance publique. 1655-1758. 1 dossier

523 — A2 — 567 (Archives de l'Etat à Liège) 568 Huy : contentieux. 1672-1738. 1 dossier

523 — A2 — 568 (Archives de l'Etat à Liège) 569 Ivoz : entretien des chemins. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 569 (Archives de l'Etat à Liège) 570 Jeneffe : tailles, église, cimetière. 1715-1722. 1 dossier

523 — A2 — 570 (Archives de l'Etat à Liège) 571 Les Avins : tailles, milice. 1714-1746. 1 dossier

523 — A2 — 571 (Archives de l'Etat à Liège) 572 Libois : emprunt. 1752. 1 dossier

523 — A2 — 572 (Archives de l'Etat à Liège) 573 Maffe : tailles, droit de pâture. 1677-1730. 1 dossier

523 — A2 — 573 (Archives de l'Etat à Liège) 574 Marchin : tailles, droit de pâture, difficultés avec les officiers d'Andenelle, bois, contentieux. 1721-1792. 1 dossier

523 — A2 — 574 (Archives de l'Etat à Liège) 575 Miécret : règlements communaux, bois. 1775-1794. 1 dossier

523 — A2 — 575 (Archives de l'Etat à Liège) 576 Mohiville et Scoville : milice, corvées. 1716, 1738. 1 dossier

523 — A2 — 576 (Archives de l'Etat à Liège) 577 Nandrin : rénovation magistrale, tailles, appropriation de marchandises. 1716-1790. 1 dossier

523 — A2 — 577 (Archives de l'Etat à Liège) 578 Nettinne : droit de pâture. 1733-1736. 1 dossier

523 — A2 — 578 (Archives de l'Etat à Liège) 579 Neuville-en-Condroz : collecte des impôts, contentieux. 1712-1727. 1 dossier

523 — A2 — 579 (Archives de l'Etat à Liège) 580 Neuville-sous-Huy : milice. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 580 (Archives de l'Etat à Liège) 581 Noiseux : tailles, aisances. 1713-1736. 1 dossier

523 — A2 — 581 (Archives de l'Etat à Liège) 582 Onthaine : désordres causés par le baron de Waha. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 582 (Archives de l'Etat à Liège) 583 Oppagne : tailles, impôts, dîmes. 1722-1771. 1 dossier

523 — A2 — 583 (Archives de l'Etat à Liège) 584 Ouffet : tailles, bois, marché, greffier. 1716-1738. 1 dossier

523 — A2 — 584 (Archives de l'Etat à Liège) 585 Pailhe : tailles. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 585 (Archives de l'Etat à Liège) 586 Pair : vol à l'église. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 586 (Archives de l'Etat à Liège) 587 Perwez : bois, droit de pâture, greffier, cloche de l'église. 1715-1789. 1 dossier

523 — A2 — 587 (Archives de l'Etat à Liège) 588 Plainevaux : aisances, bois. 1729, 1775. 1 dossier

523 — A2 — 588 (Archives de l'Etat à Liège) 589 Porcheresse : tailles. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 589 (Archives de l'Etat à Liège) 590 Ramet : comptes, possession de pigeonniers, alunière. 1715-1749. 1 dossier

523 — A2 — 590 (Archives de l'Etat à Liège) 591 Ramioul : bois. 1724-1738. 1 dossier

523 — A2 — 591 (Archives de l'Etat à Liège) 592 Rendeux-Saint-Lambert : droit de pâture; contestation avec le Luxembourg au sujet des impôts. 1730-1736. 1 dossier

523 — A2 — 592 (Archives de l'Etat à Liège) 593 Saint-Séverin : tailles, droit de pâture; justice criminelle. 1618-1738. 1 dossier

523 — A2 — 593 (Archives de l'Etat à Liège) 594 Sinsin : droit de pâture. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 594 (Archives de l'Etat à Liège) 595 Soheit : curé. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 595 (Archives de l'Etat à Liège) 596 Sorée : tailles. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 596 (Archives de l'Etat à Liège) 597 Sorinnes : tailles. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 597 (Archives de l'Etat à Liège) 598 Tihange : engagère de la seigneurie, impôts, aisances, bois, église, biens communaux. 1669-1775. 1 dossier

523 — A2 — 598 (Archives de l'Etat à Liège) 599 Tihange : procès contre le Neufmoustier au sujet des bois communaux, corvées. 1729-1794. 1 dossier

523 — A2 — 599 (Archives de l'Etat à Liège) 600 Vierset : biens communaux. 1715-1722. 1 dossier

523 — A2 — 600 (Archives de l'Etat à Liège) 601 Villers-le-Temple : tailles, comptes, commanderie des Hospitaliers. 1697-1739. 1 dossier

523 — A2 — 601 (Archives de l'Etat à Liège) 602 Waillet : droit de pâture. 1722-1726. 1 dossier

523 — A2 — 602 (Archives de l'Etat à Liège) 10. Quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse 603 Auvelais et Falisolle : milice, pont, greffier. 1730-1738. 1 dossier

523 — A2 — 603 (Archives de l'Etat à Liège) 604 Biercée : dettes. 1772. 1 dossier

523 — A2 — 604 (Archives de l'Etat à Liège) 605 Bouffioulx : procès contre Michel Lejeune et consorts. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 605 (Archives de l'Etat à Liège) 606 Boussu-en-Fagne : tailles, emprunts, bois, droit de pâture, entretien des chemins, curage de l'Eau Blanche. 1724-1787. 1 dossier

523 — A2 — 606 (Archives de l'Etat à Liège) 607 Castillon : bois, contentieux. 1714-1728. 1 dossier

523 — A2 — 607 (Archives de l'Etat à Liège) 608 Cerfontaine : boise droits d'usage. 1724-1739. 1 dossier

523 — A2 — 608 (Archives de l'Etat à Liège) 609 Châtelet : dénombrement des biens, bois, bailli, collège d'enseignement, conflit avec le seigneur, justice criminelle. 1641-1733. 1 dossier

523 — A2 — 609 (Archives de l'Etat à Liège) 610 Clermont-lez-Walcourt : rénovation magistrale, tailles, dettes, bois. 1446-1775. 1 dossier

523 — A2 — 610 (Archives de l'Etat à Liège) 611 Couillet : règlements communaux. 1777-1790. 1 dossier

523 — A2 — 611 (Archives de l'Etat à Liège) 612 - 616 Couvin. 1657-1786. 612 Magistrat : règlement, rénovations magistrales, privilège des clés magistrales, refus des bourgmestres de recevoir les ordonnances du prince, plaintes contre la gestion du magistrat. 1715-1786. 1 dossier

523 — A2 — 612 (Archives de l'Etat à Liège) 613 Finances et fiscalité : comptes, tailles, impôts. 1723-1753. 1 dossier

523 — A2 — 613 (Archives de l'Etat à Liège) 614 Police, milice, justice, prison. 1657-1739. 1 dossier

523 — A2 — 614 (Archives de l'Etat à Liège) 615 Affaires économiques : bois, grains, monnaie, barrage sur le Viroin. 1723-1762. 1 dossier

523 — A2 — 615 (Archives de l'Etat à Liège) 616 Assistance publique : sage-femme, enfant abandonné. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 616 (Archives de l'Etat à Liège) 617 Dailly : rénovation magistrale, tailles, conflit avec Couvin au sujet du droit de pâture. 1727-1739. 1 dossier

523 — A2 — 617 (Archives de l'Etat à Liège) 618 Denée : cure, réquisitions militaires, commerce des grains. 1736-1761. 1 dossier

523 — A2 — 618 (Archives de l'Etat à Liège) 619 Donstiennes : tailles. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 619 (Archives de l'Etat à Liège) 620 Dourbes : biens communaux. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 620 (Archives de l'Etat à Liège) 621 Farciennes : tailles, rentes, droit de glandée, conflit au sujet de la gestion de la communauté. 1715-1738. 1 dossier

523 — A2 — 621 (Archives de l'Etat à Liège) 622 Florennes : règlement, tailles, droit de pêche, droit de pâture, entretien des chemins, bois, carnaval, confrérie de Saint-Sébastien, accord avec Jean de Glymes, contentieux. 1593-1775. 1 dossier

523 — A2 — 622 (Archives de l'Etat à Liège) 623 Fontaine-Valmont : tailles, bois, cure. 1724-1728. 1 dossier

523 — A2 — 623 (Archives de l'Etat à Liège) 624 Fosses-la-Ville : rénovation magistrale, comptes, tailles, entretien des chemins, droits de justice, enfant abandonné, contentieux. 1719-1775. 1 dossier

523 — A2 — 624 (Archives de l'Etat à Liège) 625 Furnaux : souveraineté liégeoise, cure. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 625 (Archives de l'Etat à Liège) 626 Gimnée : comptes, tailles, seigneurie de Bloquée. 1718-1739. 1 dossier

523 — A2 — 626 (Archives de l'Etat à Liège) 627 Gonrieux : bois. 1735. 1 dossier

523 — A2 — 627 (Archives de l'Etat à Liège) 628 Gozée et Marbais : tailles, comptes, biens communaux. 1603-1689. 1 dossier

523 — A2 — 628 (Archives de l'Etat à Liège) 629 Ham-sur-Heure : tailles, comptes, rentes, impôt sur le vin et la bière, droit de pâture, droit de pêche, greffier. 1690-1791. 1 dossier

523 — A2 — 629 (Archives de l'Etat à Liège) 630 Hanzinne : seigneurie. 1729-1734. 1 dossier

523 — A2 — 630 (Archives de l'Etat à Liège) 631 Hemptinne-lez-Florennes : entretien des chemins. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 631 (Archives de l'Etat à Liège) 632 Hierges : obligation pour le chapitre de Molhain de fournir un taureau à la communauté. 1749. 1 dossier

523 — A2 — 632 (Archives de l'Etat à Liège) 633 Landelies : biens communaux. 1738-1739. 1 dossier

523 — A2 — 633 (Archives de l'Etat à Liège) 634 Laneffe : tailles, comptes. 1703-1720. 1 dossier

523 — A2 — 634 (Archives de l'Etat à Liège) 635 Lobbes : impôts. 1721-1722. 1 dossier

523 — A2 — 635 (Archives de l'Etat à Liège) 636 Malonne : tailles, entretien des chemins, contentieux. 1670-1786. 1 dossier

523 — A2 — 636 (Archives de l'Etat à Liège) 637 Marbaix[-la-Tour] : dettes. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 637 (Archives de l'Etat à Liège) 638 Marcinelle et Couillet : tailles, aisances, droit de chasse, droit de pâture, chaussée et chemins, publication des édits, juridiction diocésaine de l'évêque de Liège. 1721-1775. 1 dossier

523 — A2 — 638 (Archives de l'Etat à Liège) 639 Marchienne-au-Pont et Mont-sur-Marchienne : tailles, comptes, droits de pâture. 1729-1764. 1 dossier

523 — A2 — 639 (Archives de l'Etat à Liège) 640 Mettet et Thozée : tailles, bois, droit de pâture, droits de justice. 1715-1792. 1 dossier

523 — A2 — 640 (Archives de l'Etat à Liège) 641 Montigny-le-Tilleul : droit de pâture, bois, entretien des chemins, charbonnages. 1655-1770. 1 dossier

523 — A2 — 641 (Archives de l'Etat à Liège) 642 Montignies-sur-Sambre : comptes, impôt du braz, droit de pâture, biens communaux, seigneurie. 1723-1775. 1 dossier

523 — A2 — 642 (Archives de l'Etat à Liège) 643 Neuville-le-Chaudron : tailles. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 643 (Archives de l'Etat à Liège) 644 Nismes : règlements, rénovations magistrales, supplique du curé en faveur de ses paroissiens. 1725-1780. 1 dossier

523 — A2 — 644 (Archives de l'Etat à Liège) 645 Olloy[-sur-Viroin] : droit de pâture, bois, biens communaux, logements militaires. 1736-1775. 1 dossier

523 — A2 — 645 (Archives de l'Etat à Liège) 646 Pesche : impôts, comptes, biens communaux, assistance publique. 1724-1775. 1 dossier

523 — A2 — 646 (Archives de l'Etat à Liège) 647 Presles : bois. 1711-1715. 1 dossier

523 — A2 — 647 (Archives de l'Etat à Liège) 648 Pry : réquisitions militaires. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 648 (Archives de l'Etat à Liège) 649 Ragnies : dettes, biens communaux, entretien des chemins, église, droit de greffe. 1715-1775. 1 dossier

523 — A2 — 649 (Archives de l'Etat à Liège) 650 Roly : tailles. 1704-1706. 1 dossier

523 — A2 — 650 (Archives de l'Etat à Liège) 651 Romerée : droit de pâture, biens communaux. 1785. 1 dossier

523 — A2 — 651 (Archives de l'Etat à Liège) 652 Saint-Aubin : comptes, droit de pâture, contentieux. 1771-1775. 1 dossier

523 — A2 — 652 (Archives de l'Etat à Liège) 653 Sart-en-Fagne : impôts. 1611-1767. 1 dossier

523 — A2 — 653 (Archives de l'Etat à Liège) 654 Sautour : sartage. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 654 (Archives de l'Etat à Liège) 655 Senzeille : règlement. 1791. 1 dossier

523 — A2 — 655 (Archives de l'Etat à Liège) 656 Silenrieux : bois, droits d'usage, justice criminelle. 1714-1731. 1 dossier

523 — A2 — 656 (Archives de l'Etat à Liège) 657 Soumoy : droit de pâture. 1777. 1 dossier

523 — A2 — 657 (Archives de l'Etat à Liège) 658 Strée-lez-Beaumont : bois. 1736-1739. 1 dossier

523 — A2 — 658 (Archives de l'Etat à Liège) 659 Surice et Romedenne : tailles, logements militaires. 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 659 (Archives de l'Etat à Liège) 660 Tamines : droit de pâture. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 660 (Archives de l'Etat à Liège) 661 - 666 Thuin. 1588-1792. 661 Privilèges et règlements. 1654-1753. 1 dossier

523 — A2 — 661 (Archives de l'Etat à Liège) 662 Chambres de la Généralité. 1775-1792. 1 dossier

523 — A2 — 662 (Archives de l'Etat à Liège) 663 Finances et impôts. 1588-1771. 1 dossier

523 — A2 — 663 (Archives de l'Etat à Liège) 664 Police. 1728-1791. 1 dossier

523 — A2 — 664 (Archives de l'Etat à Liège) 665 Voirie, police de la bâtisse. 1725, 1751. 1 dossier

523 — A2 — 665 (Archives de l'Etat à Liège) 666 Pâture, bois, pêche, commerce des grains. 1660-1787. 1 dossier

523 — A2 — 666 (Archives de l'Etat à Liège) 667 Treignes : bois, biens communaux. 1731-1775. 1 dossier

523 — A2 — 667 (Archives de l'Etat à Liège) 668 Vierves : bois, rentes, droits d'usage, curage des rivières. 1712-1773. 1 dossier

523 — A2 — 668 (Archives de l'Etat à Liège) 669 Villers-le-Gambon : bois, comptes, contentieux. 1730-1775. 1 dossier

523 — A2 — 669 (Archives de l'Etat à Liège) 670 Vireux et Molhain : tailles, taxe sur les cabarets, droit de pâture, comptes, gestion communale. 1700-1739. 1 dossier

523 — A2 — 670 (Archives de l'Etat à Liège) 671 Vodelée : logements militaires. 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 671 (Archives de l'Etat à Liège) 672 Yves : seigneurie, mines, baux à ferme. 1714-1731. 1 dossier

523 — A2 — 672 (Archives de l'Etat à Liège) 11. Quartier de Franchimont 673 Andrimont : rénovations magistrales, règlement, emprunt, tailles, entretien des chemins, garde du château, conflit avec la communauté des Croisiers. 1711-1739. 1 dossier

523 — A2 — 673 (Archives de l'Etat à Liège) 674 Ayeneux : règlement, rénovations magistrales, tailles, entretien des chemins. 1715-1755. 1 dossier

523 — A2 — 674 (Archives de l'Etat à Liège) 675 Basse-Fraipont : rénovation magistrale. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 675 (Archives de l'Etat à Liège) 676 Beaufays : tailles, bois, droit de pâture. 1729-1781. 1 dossier

523 — A2 — 676 (Archives de l'Etat à Liège) 677 Cerexhe-Heuseux : tailles, conflit avec le curé. 1699-1730. 1 dossier

523 — A2 — 677 (Archives de l'Etat à Liège) 678 Desnié : bergerie commune. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 678 (Archives de l'Etat à Liège) 679 Ensival : règlements, tailles, impôts, comptes, bourgeoisie, étrangers, logements militaires, travaux publics, port d'armes, cordonniers, moulin banal. 1712-1773. 1 dossier

523 — A2 — 679 (Archives de l'Etat à Liège) 680 Forêt : tailles, lieutenance de Forêt, chemin. 1670-1755. 1 dossier

523 — A2 — 680 (Archives de l'Etat à Liège) 681 Jalhay : assemblées de la communauté; rénovations magistrales, règlements, exclusion des échevins du magistrat, comptes, impôts, dîmes, droits d'usages, emprunt, travaux publics, logements militaires, pauvres, monnaies, détournement des deniers publics. 1696-1785. 1 dossier

523 — A2 — 681 (Archives de l'Etat à Liège) 682 José : rénovation magistrale. 1790. 1 dossier

523 — A2 — 682 (Archives de l'Etat à Liège) 683 Melen : tailles, impôts, dettes, droit de pâture. 1697-1731. 1 dossier

523 — A2 — 683 (Archives de l'Etat à Liège) 684 Micheroux : conflit avec Michel Balthozet. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 684 (Archives de l'Etat à Liège) 685 - 689 Sart. 1701-1781. 685 Règlements, conflit avec le greffier, plainte contre le bourgmestre Henri Leprince. 1711-1771. 1 dossier

523 — A2 — 685 (Archives de l'Etat à Liège) 686 Comptes. 1701-1776. 1 dossier

523 — A2 — 686 (Archives de l'Etat à Liège) 687 Impôts. 1711-1747. 1 dossier

523 — A2 — 687 (Archives de l'Etat à Liège) 688 Transfert d'un prisonnier à charge de la communauté. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 688 (Archives de l'Etat à Liège) 689 Foire, chasse, aisances, moulin banal, poids et mesures. 1726-1781. 1 dossier

523 — A2 — 689 (Archives de l'Etat à Liège) 690 Soumagne : règlement, rénovation magistrale, conflit avec les bourgmestres, puits, curage du ruisseau, entretien des chemins, approvisionnement en grains, tailles. 1719-1740. 1 dossier

523 — A2 — 690 (Archives de l'Etat à Liège) 691 - 697 Spa. 1635-1794. 691 Règlements, 1703-1775; magistrat, 1635-1781. 1635-1781. 1 dossier

523 — A2 — 691 (Archives de l'Etat à Liège) 692 Finances et impôts. 1649-1787. 1 dossier

523 — A2 — 692 (Archives de l'Etat à Liège) 693 Voirie et travaux publics. 1711-1782. 1 dossier

523 — A2 — 693 (Archives de l'Etat à Liège) 694 Police, affaire des jeux de Spa. 1728-1792. 1 dossier

Voir le n°3071 du présent inventaire.

523 — A2 — 694 (Archives de l'Etat à Liège) 695 Affaires économiques : bois, commerce des grains, carrières, tourbières, eaux minérales. 1632-1794. 1 dossier

523 — A2 — 695 (Archives de l'Etat à Liège) 696 Pauvres, 1694; hôpital, 1792. 1694, 1792. 1 dossier

523 — A2 — 696 (Archives de l'Etat à Liège) 697 Marguillerie. 1705-1714, 1770. 1 dossier

523 — A2 — 697 (Archives de l'Etat à Liège) 698 Stembert : rénovations magistrales, tailles, dénombrement des biens, droit de pâture, conflit avec le bourgmestre. 1711-1772. 1 dossier

523 — A2 — 698 (Archives de l'Etat à Liège) 699 - 704 Theux. 1657-1791. 699 Composition et gestion du magistrat. 1693-1791. 1 dossier

523 — A2 — 699 (Archives de l'Etat à Liège) 700 Finances, 1685-1791; waite avoine, 1727; réquisitions militaires, 1753-1761; impôts de consommation, 1713-1731; tailles, 1657-1755. 1657-1761. 1 dossier

523 — A2 — 700 (Archives de l'Etat à Liège) 701 Voirie et travaux publics. 1726-1776. 1 dossier

523 — A2 — 701 (Archives de l'Etat à Liège) 702 Milice et police. 1713-1783. 1 dossier

523 — A2 — 702 (Archives de l'Etat à Liège) 703 Affaires économiques : foire, approvisionnement en grain, bois, fauchage des bruyères, droit de pâture. 1709-1786. 1 dossier

523 — A2 — 703 (Archives de l'Etat à Liège) 704 Mense des pauvres, marguillier, curé. 1726-1731. 1 dossier

523 — A2 — 704 (Archives de l'Etat à Liège) 705 Tilff : tailles, contentieux. 1714, 1755. 1 dossier

523 — A2 — 705 (Archives de l'Etat à Liège) 706 - 712 Verviers. 1651-1789. 706 Magistrat : règlements de 1651, 1696, 1719; projets de nouveaux règlements, rénovations magistrales, greffier de la ville. 1651-1789. 1 dossier

523 — A2 — 706 (Archives de l'Etat à Liège) 707 Confrérie de tir. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 707 (Archives de l'Etat à Liège) 708 Finances et impôts. 1658-1692. 1 dossier

523 — A2 — 708 (Archives de l'Etat à Liège) 709 Voirie et travaux publics. 1659-1775. 1 dossier

523 — A2 — 709 (Archives de l'Etat à Liège) 710 Police. 1690-1787. 1 dossier

523 — A2 — 710 (Archives de l'Etat à Liège) 711 Commerce, poids et mesures, industrie textile. 1706-1739. 1 dossier

523 — A2 — 711 (Archives de l'Etat à Liège) 712 Hôpitaux. 1777. 1 dossier

523 — A2 — 712 (Archives de l'Etat à Liège) 713 - 723 Visé. 1641-1794. 713 Magistrat urbain. 1641-1786. 1 dossier

523 — A2 — 713 (Archives de l'Etat à Liège) 714 Greffier communal. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 714 (Archives de l'Etat à Liège) 715 Rentier communal. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 715 (Archives de l'Etat à Liège) 716 Impôts. 1683-1775. 1 dossier

523 — A2 — 716 (Archives de l'Etat à Liège) 717 Entretien des chemins. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 717 (Archives de l'Etat à Liège) 718 Entraves à la circulation sur la Verte Voie. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 718 (Archives de l'Etat à Liège) 719 Droit de chasse. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 719 (Archives de l'Etat à Liège) 720 Affaire Sartorius (meurtre de Marie Madeleine Warimont). 1771-1777. 1 dossier

523 — A2 — 720 (Archives de l'Etat à Liège) 721 Collège des Oratoriens. 1751. 1 dossier

523 — A2 — 721 (Archives de l'Etat à Liège) 722 Église paroissiale. 1699. 1 dossier

523 — A2 — 722 (Archives de l'Etat à Liège) 723 Divers. 1641-1794. 1 dossier

523 — A2 — 723 (Archives de l'Etat à Liège) 724 Wégimont : conflit au sujet des nouveaux bancs placés dans la chapelle des Carmes. 1712-1715. 1 dossier

523 — A2 — 724 (Archives de l'Etat à Liège) 12. Quartier de Hesbaye 725 Alken : règlement, plaids généraux, comptes, tailles, impôts personnels, réquisitions militaires, droit de pâture, greffier, société de tir à l'arc. 1699-1792. 1 dossier

523 — A2 — 725 (Archives de l'Etat à Liège) 726 Awirs : tailles, 1702-1775; justification du comportement du bourgmestre pendant l'occupation française, 1793. 1702-1793. 1 dossier

523 — A2 — 726 (Archives de l'Etat à Liège) 727 Bassenge : tailles, rentes, entretien des chemins, droit de pâture, moulins, confiscation de chariots. 1714-1739. 1 dossier

523 — A2 — 727 (Archives de l'Etat à Liège) 728 Bergilers : propriété de quatorze verges de terre. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 728 (Archives de l'Etat à Liège) 729 Bettincourt : tailles. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 729 (Archives de l'Etat à Liège) 730 Bevingen : rente, droit de pâture. 1715, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 730 (Archives de l'Etat à Liège) 731 Bleret : comptes, tailles. 1721, 1784-1790. 1 dossier

523 — A2 — 731 (Archives de l'Etat à Liège) 732 Boëhle : tailles. 1726-1731. 1 dossier

523 — A2 — 732 (Archives de l'Etat à Liège) 733 Caster (Castert, NL ?) : entretien des chemins. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 733 (Archives de l'Etat à Liège) 734 Celles-lez-Waremme : tailles, rente, réquisitions militaires, droit de pâture, plaids extraordinaires, correspondance du curé Jean André Beyar. 1745-1767. 1 dossier

523 — A2 — 734 (Archives de l'Etat à Liège) 735 Chokier : comptes, justice. 1755, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 735 (Archives de l'Etat à Liège) 736 Crehen : tailles, cure. 1721, 1723. 1 dossier

523 — A2 — 736 (Archives de l'Etat à Liège) 737 Crisnée : dommages de guerre, justice criminelle, poids et mesures. 1714-1730. 1 dossier

523 — A2 — 737 (Archives de l'Etat à Liège) 738 Donceel : tailles, rentes et emprunts, droit de pâture. 1678-1731. 1 dossier

523 — A2 — 738 (Archives de l'Etat à Liège) 739 Eben-Emael : tailles, biens communaux, approvisionnement en grains, justice. 1699-1740. 1 dossier

523 — A2 — 739 (Archives de l'Etat à Liège) 740 Engis : justice criminelle. 1701-1715. 1 dossier

523 — A2 — 740 (Archives de l'Etat à Liège) 741 Fexhe-le-haut-Clocher et Streel : rente, impôts, poids et mesures, entretien des chemins. 1700-1729. 1 dossier

523 — A2 — 741 (Archives de l'Etat à Liège) 742 Geer : milice, contentieux. 1700-1738. 1 dossier

523 — A2 — 742 (Archives de l'Etat à Liège) 743 Gleixhe : tailles, réquisitions militaires. 1746-1747. 1 dossier

523 — A2 — 743 (Archives de l'Etat à Liège) 744 Glons, Brus, Oborne : rénovations magistrales, comptes, tailles, rentes et emprunts, biens communaux, droit de pâture, pont, entretien des chemins, limites de juridiction, justice criminelle. 1701-1775. 1 dossier

523 — A2 — 744 (Archives de l'Etat à Liège) 745 Haccourt et Hallembaye : règlement, cercleménages, tailles et impôts, biens communaux, entretien des chemins, approvisionnement en grains, justice, contentieux. 1433-1765. 1 dossier

523 — A2 — 745 (Archives de l'Etat à Liège) 746 Haneffe : tailles, seigneurie, droit de pâture, pauvres, contentieux. 1686-1778. 1 dossier

523 — A2 — 746 (Archives de l'Etat à Liège) 747 Heure-le-Romain et Beaurieux : tailles. 1699-1721. 1 dossier

523 — A2 — 747 (Archives de l'Etat à Liège) 748 Heure-le-Tiexhe (Diets-Heur) : tailles, rente, dîme, droit de pâture, réquisitions et logements militaires, limites de juridiction. 1713-1730. 1 dossier

523 — A2 — 748 (Archives de l'Etat à Liège) 749 Hodeige : tailles, pauvres. 1695-1712. 1 dossier

523 — A2 — 749 (Archives de l'Etat à Liège) 750 Hoegaarden : règlement, tailles, emprunts, corvées, moulin, événements révolutionnaires. 1701-1789. 1 dossier

523 — A2 — 750 (Archives de l'Etat à Liège) 751 Hoeselt : tailles, rentes, comptes, dîme, pauvres. 1684-1738. 1 dossier

523 — A2 — 751 (Archives de l'Etat à Liège) 752 Hognoul : tailles. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 752 (Archives de l'Etat à Liège) 753 Hollogne-sur-Geer : souveraineté liégeoise, sauvegarde, château, dîme, contentieux. 1641-1758. 1 dossier

523 — A2 — 753 (Archives de l'Etat à Liège) 754 Horion, Lexhy et Fontaine : tailles, taxes sur les chariots de houille et de chaux, rente. 1712-1729. 1 dossier

523 — A2 — 754 (Archives de l'Etat à Liège) 755 Houtain-Saint-Siméon : tailles, mayeur, contentieux. 1730-1786. 1 dossier

523 — A2 — 755 (Archives de l'Etat à Liège) 756 Jeneffe : tailles, droit de pâture, pauvres, échevins, milice, réquisitions militaires, pillage de la localité. 1700-1768. 1 dossier

523 — A2 — 756 (Archives de l'Etat à Liège) 757 Kanne : règlement, dénombrement des biens, tailles, droit de pâture. 1561-1721. 1 dossier

523 — A2 — 757 (Archives de l'Etat à Liège) 758 Kemexhe : tailles, dettes, réquisitions militaires, contentieux. 1712-1738. 1 dossier

523 — A2 — 758 (Archives de l'Etat à Liège) 759 Lamine : tailles. 1702-1712. 1 dossier

523 — A2 — 759 (Archives de l'Etat à Liège) 760 Lanaye : tailles, droit de pâture, dommages de guerre. 1697-1714. 1 dossier

523 — A2 — 760 (Archives de l'Etat à Liège) 761 Lantremange : tailles, milice, pauvres, réquisitions militaires. 1712-1715. 1 dossier

523 — A2 — 761 (Archives de l'Etat à Liège) 762 Limont : rentes, contentieux. 1712-1739. 1 dossier

523 — A2 — 762 (Archives de l'Etat à Liège) 763 - 780 Maastricht [NL]. 1400-1793. 763 " Protocolles de la commission [des commissaires déciseurs] à Maestricht " : rénovations magistrales, comptes, justice. 1740-1756. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 763 (Archives de l'Etat à Liège) 764 - 766 Affaires administratives et judiciaires traitées par les commissaires déciseurs : conflits résultant de la dualité des juridictions brabançonne et liégeoise. 1636-1791. 764 1636-1681. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 764 (Archives de l'Etat à Liège) 765 1695-1729. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 765 (Archives de l'Etat à Liège) 766 1730-1791. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 766 (Archives de l'Etat à Liège) 767 Corporations. 1400-1729. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 767 (Archives de l'Etat à Liège) 768 Impôts. 1665-1723. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 768 (Archives de l'Etat à Liège) 769 Tonlieux, 1621-1744; taxes dues au clergé de Liège, 1694-1714. 1621-1744. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 769 (Archives de l'Etat à Liège) 770 Impôts d'État. 1631-1744. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 770 (Archives de l'Etat à Liège) 771 Exemption du soixantième et d'autres impôts liégeois réclamée par les bourgeois de Maastricht. 1483-1792. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 771 (Archives de l'Etat à Liège) 772 Travaux publics, pont, 1698, 1716; hôtel de ville, 1659; fortifications, 1655, 1701. 1655-1716. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 772 (Archives de l'Etat à Liège) 773 Affaires économiques : barques marchandes, 1619-1793; conflit entre les bateliers de Maastricht et ceux de Liège et d'Urmond, 1778-1780. 1619-1793. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 773 (Archives de l'Etat à Liège) 774 Approvisionnement en grains, exemption réclamée par la ville des ordonnances prohibant l'exportation des céréales. 1740-1790. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 774 (Archives de l'Etat à Liège) 775 Postes, diligences, messagers. 1692-1791. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 775 (Archives de l'Etat à Liège) 776 Moulin de Nieuwstad. 1571-1733. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 776 (Archives de l'Etat à Liège) 777 Hôpital et orphelinat catholique. 1659-1780. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 777 (Archives de l'Etat à Liège) 778 Bourgeoisie : requêtes en vue de la concession de la nationalité liégeoise à divers bourgeois, 1711-1786; installation du juif Simon Steyns, 1781. 1711-1786. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 778 (Archives de l'Etat à Liège) 779 Siège de 1673. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 779 (Archives de l'Etat à Liège) 780 Journal en langue thioise. 1785. 1 volume + 17 dossiers

523 — A2 — 780 (Archives de l'Etat à Liège) 781 Momalle : tailles et impôts, rentes, logements et réquisitions militaires. 1715-1730. 1 dossier

523 — A2 — 781 (Archives de l'Etat à Liège) 782 Neerepen : biens communaux. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 782 (Archives de l'Etat à Liège) 783 Nivelle-sur-Meuse : tailles et impôts, droit de pâture, biens communaux, réquisitions militaires. 1697-1746. 1 dossier

523 — A2 — 783 (Archives de l'Etat à Liège) 784 Noville-lez-Fexhe : tailles et impôts. 1701-1718. 1 dossier

523 — A2 — 784 (Archives de l'Etat à Liège) 785 Odeur : tailles, dettes. 1702-1725. 1 dossier

523 — A2 — 785 (Archives de l'Etat à Liège) 786 Oleye : tailles, dettes, droit de pâture, curé. 1705-1789. 1 dossier

523 — A2 — 786 (Archives de l'Etat à Liège) 787 Othée : souveraineté liégeoise, tailles, réquisitions, milice, attaque contre le château. 1715-1783. 1 dossier

523 — A2 — 787 (Archives de l'Etat à Liège) 788 Piringen : droit de pâture. 1723-1724. 1 dossier

523 — A2 — 788 (Archives de l'Etat à Liège) 789 Pousset : envoi d'un détachement militaire. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 789 (Archives de l'Etat à Liège) 790 Roclenge-sur-Geer : comptes, entretien des chemins, réquisitions, contentieux. 1715-1786. 1 dossier

523 — A2 — 790 (Archives de l'Etat à Liège) 791 Roloux : tailles, dettes. 1697-1700. 1 dossier

523 — A2 — 791 (Archives de l'Etat à Liège) 792 Romershoven : tailles. 1705, 1731. 1 dossier

523 — A2 — 792 (Archives de l'Etat à Liège) 793 Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht) : privilèges, règlement, rénovations magistrales, tailles et impôts, biens communaux, comptes, contestation de la gestion des bourgmestres, chemin du Malberg, " blancherie ", pêcherie, bourgeoisie, milice et réquisitions, divers. 1420-1790. 1 dossier

523 — A2 — 793 (Archives de l'Etat à Liège) 794 Sluizen : mandement relatif à la manière d'atteler les chevaux. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 794 (Archives de l'Etat à Liège) 795 - 800 Saint-Trond (Sint-Truiden). 1310-1793. 795 Souveraineté liégeoise. 1711-1788. 1 dossier

Voir les n°3076, 3078, 3093 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 795 (Archives de l'Etat à Liège) 796 Règlements. 1570-1699. 1 dossier

523 — A2 — 796 (Archives de l'Etat à Liège) 797 Gestion des affaires urbaines. 1310-1788. 1 dossier

523 — A2 — 797 (Archives de l'Etat à Liège) 798 Limites de juridiction. 1716-1722. 1 dossier

523 — A2 — 798 (Archives de l'Etat à Liège) 799 Corporations, confrérie des arbalétriers, chambre de rhétorique. 1630-1793. 1 dossier

523 — A2 — 799 (Archives de l'Etat à Liège) 800 Impôts. 1380-1781. 1 dossier

523 — A2 — 800 (Archives de l'Etat à Liège) 801 - 811 Tongres (Tongeren). 1540-1787. 801 Règlements. 1715-1744. 1 dossier

523 — A2 — 801 (Archives de l'Etat à Liège) 802 Extraits du registre aux causes criminelles, 1593-1715; contestation entre le couvent de Saint-Jacques, le docteur Stevens et les corporations, 1776-1787; demandes d'autorisation d'engager ou aliéner les biens communaux, 1699; divers, 1628, 1716. 1593-1787. 1 dossier

523 — A2 — 802 (Archives de l'Etat à Liège) 803 Magistrat. 1705-1739. 1 dossier

523 — A2 — 803 (Archives de l'Etat à Liège) 804 Justice. 1540-1776. 1 dossier

523 — A2 — 804 (Archives de l'Etat à Liège) 805 Composants des Chambres. 1730-1776. 1 dossier

523 — A2 — 805 (Archives de l'Etat à Liège) 806 Greffiers de la ville. 1725-1726. 1 dossier

523 — A2 — 806 (Archives de l'Etat à Liège) 807 Corporations, foire aux chevaux. 1584-1776. 1 dossier

523 — A2 — 807 (Archives de l'Etat à Liège) 808 Comptes et impôts. 1682-1776. 1 dossier

523 — A2 — 808 (Archives de l'Etat à Liège) 809 Infraction au règlement de l'impôt sur l'hydromel. 1734-1736. 1 dossier

523 — A2 — 809 (Archives de l'Etat à Liège) 810 Logements militaires. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 810 (Archives de l'Etat à Liège) 811 Saisie d'un troupeau de porcs. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 811 (Archives de l'Etat à Liège) 812 Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain : biens communaux, pauvres, chemins, justice, acte de notoriété pour Jean Baptiste Scaheys. 1717-1752. 1 dossier

523 — A2 — 812 (Archives de l'Etat à Liège) 813 Trognée : seigneurie de Villereau, s.d.; pauvres, 1716. s.d., 1716. 1 dossier

523 — A2 — 813 (Archives de l'Etat à Liège) 814 Velroux : tailles, curé. 1699-1715. 1 dossier

523 — A2 — 814 (Archives de l'Etat à Liège) 815 Ville-en-Hesbaye : tailles. 1678-1793. 1 dossier

523 — A2 — 815 (Archives de l'Etat à Liège) 816 Villers-l'Évêque : tailles, dettes, milice, chemins. 1684-1739. 1 dossier

523 — A2 — 816 (Archives de l'Etat à Liège) 817 Voroux-Goreux : droit de pâture, dettes, biens de la cure, conflit avec Velroux, Glons, Brus, Boirs, Bassenge, Fexhe et Slins. 1701-1753. 1 dossier

523 — A2 — 817 (Archives de l'Etat à Liège) 818 Vreren : tailles, entretien des chemins, curage d'un canal, conflit avec la communauté de Nerem. 1640-1740. 1 dossier

523 — A2 — 818 (Archives de l'Etat à Liège) 819 Vucht : privilèges. 1602. 1 dossier

523 — A2 — 819 (Archives de l'Etat à Liège) 820 - 825 Waremme. 1673-1788. 820 Magistrat, participation des échevins à la gestion des affaires urbaines. 1690-1781. 1 dossier

523 — A2 — 820 (Archives de l'Etat à Liège) 821 Comptes. 1753. 1 dossier

523 — A2 — 821 (Archives de l'Etat à Liège) 822 Tailles. 1722-1788. 1 dossier

523 — A2 — 822 (Archives de l'Etat à Liège) 823 Rentier communal. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 823 (Archives de l'Etat à Liège) 824 Rente. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 824 (Archives de l'Etat à Liège) 825 Réquisitions militaires. 1673. 1 dossier

523 — A2 — 825 (Archives de l'Etat à Liège) 826 Wihogne : règlement, XVIIIe siècle; conflits avec les communautés voisines, 1692-1721. 1692-1721, [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 826 (Archives de l'Etat à Liège) 827 Wonck : tailles, moulins, droit de pâture, conflit entre le mayeur et le procureur général. 1712-1730. 1 dossier

523 — A2 — 827 (Archives de l'Etat à Liège) 828 Xhendremael : tailles, conflits avec les communautés voisines. 1701-1744. 1 dossier

523 — A2 — 828 (Archives de l'Etat à Liège) 13. Quartier de Horn [NL] 829 Beegden [NL] : justice, 1701-1730; diplôme impérial relatif au fief de Beegden, 1703. 1701-1730. 1 dossier

523 — A2 — 829 (Archives de l'Etat à Liège) 830 Geistingen : tailles. 1725-1728. 1 dossier

Voir le n°835 du présent inventaire.

523 — A2 — 830 (Archives de l'Etat à Liège) 831 Haelen [NL] et Nunhem [NL] : tailles, aisances. 1697-1731. 1 dossier

523 — A2 — 831 (Archives de l'Etat à Liège) 832 Heel et Panheel [NL] : péage seigneurial, limites de juridiction. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 832 (Archives de l'Etat à Liège) 833 Horn [NL] : souveraineté liégeoise, justice criminelle, impôts dus par le comté. 1701-1742. 1 dossier

523 — A2 — 833 (Archives de l'Etat à Liège) 834 Neer [NL]: tailles, 1697-1736; logements et réquisitions militaires, 1722. 1697-1736. 1 dossier

523 — A2 — 834 (Archives de l'Etat à Liège) 835 Ophoven : 1713-1731; justice, 1725. 1713-1731. 1 dossier

Voir le n°830 du présent inventaire.

523 — A2 — 835 (Archives de l'Etat à Liège) 14. Quartier de Looz (Borgloon) 836 Achel et Sint-Huibrechts-Hern : tailles, biens communaux, emprunts, répression du vagabondage, entretien des chemins, " hoenders ". 1727-1781. 1 dossier

523 — A2 — 836 (Archives de l'Etat à Liège) 837 Berbroek : curé. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 837 (Archives de l'Etat à Liège) 838 Beringen : magistrat, impôts, cens seigneuriaux, dîmes, redevances pastorales, biens communaux, limites de juridiction, greffier, confrérie des arquebusiers, usurpation de la fonction de commissaire du prince. 1609-1775. 1 dossier

523 — A2 — 838 (Archives de l'Etat à Liège) 839 Berlingen : tailles et impôts, emprunts. 1668-1729. 1 dossier

523 — A2 — 839 (Archives de l'Etat à Liège) 840 Beverlo : limites de juridiction. 1772. 1 dossier

523 — A2 — 840 (Archives de l'Etat à Liège) 841 Bilzen : composants des Chambres, impôts, droit de pâture, répression du vagabondage, justice criminelle. 1705-1783. 1 dossier

523 — A2 — 841 (Archives de l'Etat à Liège) 842 Binderveld : tailles. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 842 (Archives de l'Etat à Liège) 843 Bocholt : tailles, limites de juridiction, mayeur. 1729-1791. 1 dossier

523 — A2 — 843 (Archives de l'Etat à Liège) 844 Boeshoven : tailles. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 844 (Archives de l'Etat à Liège) 845 Bommershoven : tailles, limites de juridiction, marguillerie, répression du vagabondage. 1715-1740. 1 dossier

523 — A2 — 845 (Archives de l'Etat à Liège) 846 Broekom : tailles, rentes, limites de juridiction. 1705-1730. 1 dossier

523 — A2 — 846 (Archives de l'Etat à Liège) 847 Diepenpoel et Terbermen : tailles, limites de juridiction. 1721-1729. 1 dossier

523 — A2 — 847 (Archives de l'Etat à Liège) 848 Diepenbeek : tailles, pigeonniers, entretien des digues et curage du Demer. 1697-1779. 1 dossier

523 — A2 — 848 (Archives de l'Etat à Liège) 849 - 852 Donk. 1244-1785. 849 Conflit au sujet des affaires de la communauté. 1779-1785. 1 dossier

523 — A2 — 849 (Archives de l'Etat à Liège) 850 Biens communaux. 1244, 1728, 1778-1783. 1 dossier

523 — A2 — 850 (Archives de l'Etat à Liège) 851 Conflit avec Herk au sujet de l'autonomie de la communauté. 1623-1771. 1 dossier

523 — A2 — 851 (Archives de l'Etat à Liège) 852 Tailles, 1776; entretien des chemins, 1724 1724, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 852 (Archives de l'Etat à Liège) 853 Eigenbilzen : tailles. 1692, 1715. 1 dossier

523 — A2 — 853 (Archives de l'Etat à Liège) 854 Eksel : tailles, 1705-1713; mense des pauvres, 1786-1791. 1705-1791. 1 dossier

523 — A2 — 854 (Archives de l'Etat à Liège) 855 Gellik : tailles. 1705, 1723, 1745. 1 dossier

523 — A2 — 855 (Archives de l'Etat à Liège) 856 Gors-Opleeuw : tailles. 1721, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 856 (Archives de l'Etat à Liège) 857 Gotem : biens communaux. 1728-1730. 1 dossier

523 — A2 — 857 (Archives de l'Etat à Liège) 858 Grazen : limites de juridiction entre la ville de Looz (Borgloon) et les villages du ban. 1724-1730. 1 dossier

523 — A2 — 858 (Archives de l'Etat à Liège) 859 Grote-Brogel : seigneurie. 1747. 1 dossier

523 — A2 — 859 (Archives de l'Etat à Liège) 860 Grote-Spouwen : plaintes contre le drossard. 1739-1740. 1 dossier

523 — A2 — 860 (Archives de l'Etat à Liège) 861 Guigoven : tailles. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 861 (Archives de l'Etat à Liège) 862 Hal (Heusden) : tailles. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 862 (Archives de l'Etat à Liège) 863 Hamont : comptes, biens communaux, mouture des grains, impôts, réquisitions militaires, entretien des chemins. 1722-1767. 1 dossier

523 — A2 — 863 (Archives de l'Etat à Liège) 864 - 882 Hasselt. 1640-1791 864 Règlements. 1650, 1725. 1 dossier

523 — A2 — 864 (Archives de l'Etat à Liège) 865 Rénovations magistrales. 1670-1780. 1 dossier

523 — A2 — 865 (Archives de l'Etat à Liège) 866 Magistrat. 1698-1733. 1 dossier

523 — A2 — 866 (Archives de l'Etat à Liège) 867 Comptes. 1704. 1 dossier

523 — A2 — 867 (Archives de l'Etat à Liège) 868 Contestation de l'accord conclu avec la communauté de Zonhoven. 1775-1776. 1 dossier

523 — A2 — 868 (Archives de l'Etat à Liège) 869 Composants des Chambres. 1729-1776. 1 dossier

523 — A2 — 869 (Archives de l'Etat à Liège) 870 Personnel communal. 1670-1780. 1 dossier

523 — A2 — 870 (Archives de l'Etat à Liège) 871 Limites de juridiction, conflit avec Zonhoven. 1775-1776. 1 dossier

523 — A2 — 871 (Archives de l'Etat à Liège) 872 Impôts, emprunts, biens communaux, logements et réquisitions militaires, frais de procès. 1671-1791. 1 dossier

523 — A2 — 872 (Archives de l'Etat à Liège) 873 Impôt sur la bière, conflit avec les brasseurs. 1670-1672. 1 dossier

523 — A2 — 873 (Archives de l'Etat à Liège) 874 Travaux publics : carillon, curage du Demer. 1697-1782. 1 dossier

523 — A2 — 874 (Archives de l'Etat à Liège) 875 Milice et confréries militaires. 1640-1780. 1 dossier

523 — A2 — 875 (Archives de l'Etat à Liège) 876 Corporations, commerce. 1671-1786. 1 dossier

523 — A2 — 876 (Archives de l'Etat à Liège) 877 Conflit entre les boulangers et les merciers au sujet de la fabrication et de la vente du pain d'épice. 1717-1727. 1 dossier

523 — A2 — 877 (Archives de l'Etat à Liège) 878 Mense des pauvres, 1732-1733; paroisse, 1697. 1697, 1732-1733. 1 dossier

523 — A2 — 878 (Archives de l'Etat à Liège) 879 Justice criminelle. 1671-1776. 1 dossier

523 — A2 — 879 (Archives de l'Etat à Liège) 880 Pièces diverses. 1675-1702. 1 dossier

523 — A2 — 880 (Archives de l'Etat à Liège) 881 Procès au sujet de la désignation d'un secrétaire communal. 1721-1731. 1 dossier

523 — A2 — 881 (Archives de l'Etat à Liège) 882 Amende infligée par le tribunal urbain. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 882 (Archives de l'Etat à Liège) 883 Heers : tailles, dénombrement des biens. 1591-1736. 1 dossier

523 — A2 — 883 (Archives de l'Etat à Liège) 884 Helchteren : tailles, 1731-1745; paroisse, 1753-1754. 1731-1754. 1 dossier

523 — A2 — 884 (Archives de l'Etat à Liège) 885 Herderen : impôts, local et sergent de la justice. 1608-1729. 1 dossier

523 — A2 — 885 (Archives de l'Etat à Liège) 886 - 888 Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 1644-1785. 886 Contestations avec les communautés de Donk, Wijer, Diepenpoel, Schakkebroek et Spalbeek au sujet des tailles, des logements militaires, et de l'autonomie des communautés villageoises. 1714-1785. 1 dossier

523 — A2 — 886 (Archives de l'Etat à Liège) 887 Règlements, 1646-1763, justice et magistrat, 1644-1763. 1644-1763. 1 dossier

523 — A2 — 887 (Archives de l'Etat à Liège) 888 Tailles et comptes. 1715, 1768. 1 dossier

523 — A2 — 888 (Archives de l'Etat à Liège) 889 Herk-Saint-Lambert [Sint-Lambrechts-Herk] : tailles, 1697-1739; contestation avec la communauté de Spalbeek et le baron de Berlaymont, 1715, 1736. 1697-1736. 1 dossier

523 — A2 — 889 (Archives de l'Etat à Liège) 890 Herten : tailles. 1714-1748. 1 dossier

523 — A2 — 890 (Archives de l'Etat à Liège) 891 Heusden : impôts. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 891 (Archives de l'Etat à Liège) 892 Hex : tailles, comptes, dettes, réquisitions militaires, limites de juridiction. 1672-1739. 1 dossier

523 — A2 — 892 (Archives de l'Etat à Liège) 893 Horpmaal : tailles, comptes. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 893 (Archives de l'Etat à Liège) 894 Houthalen : gabelle, biens de la paroisse, refus d'exercer la charge de bourgmestre. 1715-1724. 1 dossier

523 — A2 — 894 (Archives de l'Etat à Liège) 895 Jesseren : tailles, dettes. 1705, 1725. 1 dossier

523 — A2 — 895 (Archives de l'Etat à Liège) 896 Kaulille : droit de pâture. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 896 (Archives de l'Etat à Liège) 897 Kermt : seigneurie de Curange (Kuringen). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 897 (Archives de l'Etat à Liège) 898 Kleine-Brogel : entretien du presbytère. 1766. 1 dossier

523 — A2 — 898 (Archives de l'Etat à Liège) 899 Kleine-Spouwen : entretien des chemins. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 899 (Archives de l'Etat à Liège) 900 Koersel : dénombrement des biens, limites de juridiction, contestation des relevés de Ferraris. 1653, 1772-1782. 1 dossier

523 — A2 — 900 (Archives de l'Etat à Liège) 901 Kortessem : tailles, impôt sur la bière, emprunts, comptes, milices, droit de relief exigé par le seigneur. 1692-1751. 1 dossier

523 — A2 — 901 (Archives de l'Etat à Liège) 902 Kozen : tailles. 1723-1730. 1 dossier

523 — A2 — 902 (Archives de l'Etat à Liège) 903 Curange (Kuringen) : contestation entre le prince, l'abbaye de Herkenrode et le seigneur de Kermt au sujet des limites de leur juridiction et de leurs droits seigneuriaux, copies de documents et plans à l'appui des débats. 1213-1758. 1 dossier

523 — A2 — 903 (Archives de l'Etat à Liège) 904 Curange (Kuringen) et Tuilt : rénovations magistrales, tailles, rentes, emprunts, impôt sur les grains, limites de juridiction, admission des étrangers en qualité de surcéants, compétence de l'official en matière d'infraction à la police rurale. 1705-1794. 1 dossier

523 — A2 — 904 (Archives de l'Etat à Liège) 905 Kuttecoven : tailles, 1705-1729; dénombrement des biens, 1739; expédition originale sur parchemin d'une sentence du " grand conseil " du prince de Liège au sujet de la seigneurie, 23 février 1471. 1705-1739. 1 dossier

523 — A2 — 905 (Archives de l'Etat à Liège) 906 Kwaadmechelen et Voort : limites de juridiction. 1772. 1 dossier

523 — A2 — 906 (Archives de l'Etat à Liège) 907 Lens-sur-Geer : tailles. 1700. 1 dossier

523 — A2 — 907 (Archives de l'Etat à Liège) 908 - 913 Looz (Borgloon). 1705-1794. 908 Magistrat. 1716-1776. 1 dossier

523 — A2 — 908 (Archives de l'Etat à Liège) 909 Comptes. 1716-1764. 1 dossier

523 — A2 — 909 (Archives de l'Etat à Liège) 910 Impôts, logements militaires. 1705-1794. 1 dossier

523 — A2 — 910 (Archives de l'Etat à Liège) 911 Conflit avec les communautés de Niel, Hendrieken, Kuttekoven, Hullekoven, Gotem au sujet des impôts et des limites de juridiction. 1716-1730. 1 dossier

523 — A2 — 911 (Archives de l'Etat à Liège) 912 Justice criminelle. 1719, 1730. 1 dossier

523 — A2 — 912 (Archives de l'Etat à Liège) 913 Limites de juridiction avec Broekom. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 913 (Archives de l'Etat à Liège) 914 Luyksgestel [NL] : contestation du droit du mayeur de désigner les bourgmestres, tailles, limites de juridiction, plaintes contre les commis de Lommel. 1717-1738. 1 dossier

523 — A2 — 914 (Archives de l'Etat à Liège) 915 Mal : tailles, rentes, droit de pâture, limites de juridiction, contentieux. 1712-1739. 1 dossier

523 — A2 — 915 (Archives de l'Etat à Liège) 916 Martenslinde : réquisitions militaires. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 916 (Archives de l'Etat à Liège) 917 Meldert : seigneurie, château, 1572, 1638, 1654; chemin public, 1765. 1572-1765. 1 dossier

523 — A2 — 917 (Archives de l'Etat à Liège) 918 Millen : tailles, rentes, droit de pâture, plainte contre la gestion des bourgmestres, limites de juridiction, attelage des chariots, dommages de guerre. 1616-1755. 1 dossier

523 — A2 — 918 (Archives de l'Etat à Liège) 919 Munsterbilzen : impôts, déclaration en faveur du major Klonckart. 1719-1723. 1 dossier

523 — A2 — 919 (Archives de l'Etat à Liège) 920 Neerharen : impôts, emprunt. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 920 (Archives de l'Etat à Liège) 921 Neerpelt : tailles, impôt sur la bière. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 921 (Archives de l'Etat à Liège) 922 Otrange : tailles. 1713, 1714, 1739. 1 dossier

523 — A2 — 922 (Archives de l'Etat à Liège) 923 Overpelt : tailles, plainte contre la gestion financière de la communauté, entretien des chemins et du pont dit " Houtmolenbrug ", curé, marguillier, droits de justice, conflit entre la justice échevinale et la cour jurée de l'abbaye de Floreffe, extrait mortuaire de Jean François Haccourt. 1718-1768. 1 dossier

523 — A2 — 923 (Archives de l'Etat à Liège) 924 Overrepen : réquisitions militaires. 1681. 1 dossier

523 — A2 — 924 (Archives de l'Etat à Liège) 925 Paal : magistrat, tailles, logements militaires. 1721-1794. 1 dossier

523 — A2 — 925 (Archives de l'Etat à Liège) 926 Peer : tailles, impôt sur la bière, logements militaires, teinturerie. 1716-1775. 1 dossier

523 — A2 — 926 (Archives de l'Etat à Liège) 927 Rummen : tailles, justice criminelle, honoraires du prélocuteur Nicolas Bomersome. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 927 (Archives de l'Etat à Liège) 928 Schalkoven : tailles. 1705-1721. 1 dossier

523 — A2 — 928 (Archives de l'Etat à Liège) 929 s'Heerenelderen : dénombrement de population. 1763. 1 dossier

523 — A2 — 929 (Archives de l'Etat à Liège) 930 Spalbeek : tailles, impôts, justice criminelle. 1722-1739. 1 dossier

523 — A2 — 930 (Archives de l'Etat à Liège) 931 Stevoort : magistrat, tailles, droit de pâture, entretien des chemins. 1705-1731. 1 dossier

523 — A2 — 931 (Archives de l'Etat à Liège) 932 Stokrooie : tailles, emprunts. 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 932 (Archives de l'Etat à Liège) 933 Tessenderlo : tailles, foire, limites de juridiction, déposition de Martin Reynders. 1694-1765. 1 dossier

523 — A2 — 933 (Archives de l'Etat à Liège) 934 Trichelarij (Nieuwerkerken) : tailles. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 934 (Archives de l'Etat à Liège) 935 Ulbeek : tailles. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 935 (Archives de l'Etat à Liège) 936 Val-Meer : tailles, dettes, moulin banal, justice criminelle. 1695-1721. 1 dossier

523 — A2 — 936 (Archives de l'Etat à Liège) 937 Veldwezelt : tailles, droits seigneuriaux, justice, limites de juridiction. 1665-1727. 1 dossier

523 — A2 — 937 (Archives de l'Etat à Liège) 938 Vliermaal : tailles, emprunts. 1728-1731, 1741. 1 dossier

523 — A2 — 938 (Archives de l'Etat à Liège) 939 Vogelsanck (Zolder) : seigneurie, justice, moulin de Terlamen, justice criminelle, visite du ruisseau. 1715-1765. 1 dossier

523 — A2 — 939 (Archives de l'Etat à Liège) 940 Waltwilder : biens communaux, limites de juridiction. 1437-1746. 1 dossier

523 — A2 — 940 (Archives de l'Etat à Liège) 941 Wellen et Abswellen : tailles, droit de pâture, archives, accord entre les deux communautés. 1711-1734. 1 dossier

523 — A2 — 941 (Archives de l'Etat à Liège) 942 Wijchmaal : tailles. 1705, 1712. 1 dossier

523 — A2 — 942 (Archives de l'Etat à Liège) 943 Wijer : tailles, emprunts, droits d'usage, conflit avec la communauté de Herk au sujet de la répartition des charges communes. 1715-1728. 1 dossier

523 — A2 — 943 (Archives de l'Etat à Liège) 944 Zelem : tailles. 1659-1728. 1 dossier

523 — A2 — 944 (Archives de l'Etat à Liège) 945 Zichen Zussen Bolder : droit de pâture, milice, réquisitions militaires. 1702-1755. 1 dossier

523 — A2 — 945 (Archives de l'Etat à Liège) 946 Zolder : tailles, gabelle, emprunts, réquisitions militaires. 1692-1724. 1 dossier

523 — A2 — 946 (Archives de l'Etat à Liège) 947 Zonhoven : impôts, emprunts, droit de pâture, logements militaires. 1705-1748. 1 dossier

523 — A2 — 947 (Archives de l'Etat à Liège) 15. Quartier de Moha 948 Amay : tailles, comptes, alunière, vignobles, mense des pauvres, justice criminelle. 1680-1743. 1 dossier

523 — A2 — 948 (Archives de l'Etat à Liège) 949 Avennes : rente due au curé. 1742-1743. 1 dossier

523 — A2 — 949 (Archives de l'Etat à Liège) 950 Bas-Oha : tailles, rentes, église, droit de pâture. 1623-1775. 1 dossier

523 — A2 — 950 (Archives de l'Etat à Liège) 951 Bodegnée : conflit avec la communauté de Jehay. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 951 (Archives de l'Etat à Liège) 952 Boing : tailles, rentes. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 952 (Archives de l'Etat à Liège) 953 Borset : rente, aisances. 1731, 1785. 1 dossier

523 — A2 — 953 (Archives de l'Etat à Liège) 954 Borsu : conflit avec le baron de Geloes. 1711-1715. 1 dossier

523 — A2 — 954 (Archives de l'Etat à Liège) 955 Chapon-Seraing : tailles. 1700-1725, 1786. 1 dossier

523 — A2 — 955 (Archives de l'Etat à Liège) 956 Couthuin : tailles, droit de pâture, limites de juridiction. 1697-1775. 1 dossier

523 — A2 — 956 (Archives de l'Etat à Liège) 957 Darion : rénovation magistrale, tailles, rentes, aisances et biens communaux. 1728-1787. 1 dossier

523 — A2 — 957 (Archives de l'Etat à Liège) 958 Dommartin : tailles, 1693-1722; nomination d'un délégué de la communauté à l'État Tiers. 1790. 1 dossier

523 — A2 — 958 (Archives de l'Etat à Liège) 959 Envoz : tailles. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 959 (Archives de l'Etat à Liège) 960 Fize-Fontaine : requête en révision contre Charles Louis Germeau. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 960 (Archives de l'Etat à Liège) 961 Flône : tailles. 1697-17315. 1 dossier

523 — A2 — 961 (Archives de l'Etat à Liège) 962 Fumal : limites de juridiction, procès contre l'avocat Hubens. 1717, 1739. 1 dossier

523 — A2 — 962 (Archives de l'Etat à Liège) 963 Héron, Hérédia, Forseilles : tailles. 1705-1738. 1 dossier

523 — A2 — 963 (Archives de l'Etat à Liège) 964 Huccorgne : tailles. 1697-1736. 1 dossier

523 — A2 — 964 (Archives de l'Etat à Liège) 965 Jehay : conflit avec la communauté de Bodegnée. 1373, 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 965 (Archives de l'Etat à Liège) 966 Lamalle : tailles, 1688-1715; contentieux, 1775. 1688-1775. 1 dossier

523 — A2 — 966 (Archives de l'Etat à Liège) 967 Latinne : conflit avec la communauté de Hosdent. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 967 (Archives de l'Etat à Liège) 968 Lavoir : tailles, 1715; seigneurie, 1414-1686, 1729-1743. 1414-1743. 1 dossier

523 — A2 — 968 (Archives de l'Etat à Liège) 969 Les Waleffes : rentes et emprunts. 1708-1722. 1 dossier

523 — A2 — 969 (Archives de l'Etat à Liège) 970 Marneffe : tailles. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 970 (Archives de l'Etat à Liège) 971 Meeffe : contributions et logements militaires, moulin banal, cure, contentieux. 1696-1774. 1 dossier

523 — A2 — 971 (Archives de l'Etat à Liège) 972 Moha : record délimitant la juridiction du bailliage, 1462; tailles, 1700-1745; contentieux, 1786. 1462-1786. 1 dossier

523 — A2 — 972 (Archives de l'Etat à Liège) 973 Omal : tailles, 1714-1716; conflit avec le Conseil privé, 1731. 1714-1731. 1 dossier

523 — A2 — 973 (Archives de l'Etat à Liège) 974 Oteppe : tailles. 1705-1714. 1 dossier

523 — A2 — 974 (Archives de l'Etat à Liège) 975 Oulhaye : contentieux. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 975 (Archives de l'Etat à Liège) 976 Saint-Georges : tailles, 1697-1714; pauvres, 1748; enquête criminelle, 1736. 1697-1748. 1 dossier

523 — A2 — 976 (Archives de l'Etat à Liège) 977 Seraing-le-Château : réquisitions militaires. 1759. 1 dossier

523 — A2 — 977 (Archives de l'Etat à Liège) 978 Vaux-et-Borset : aisances, justice criminelle. 1730, 1785. 1 dossier

523 — A2 — 978 (Archives de l'Etat à Liège) 979 Verlaine : rentes, tailles. 1699, 1730. 1 dossier

523 — A2 — 979 (Archives de l'Etat à Liège) 980 Viemme : tailles, 1701-1712; justice criminelle, 1763; contentieux, 1722-1723. 1701-1763. 1 dossier

523 — A2 — 980 (Archives de l'Etat à Liège) 981 Vieux Waleffe : cure. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 981 (Archives de l'Etat à Liège) 982 Villers-le-Bouillet : tailles, bois, contentieux. 1731-1788. 1 dossier

523 — A2 — 982 (Archives de l'Etat à Liège) 983 Vinalmont et Wanzoul : tailles, 1730-1731; dîmes, 1790. 1730-1790. 1 dossier

523 — A2 — 983 (Archives de l'Etat à Liège) 984 Vissoul : tailles. 1782-1785 : contentieux, 1788. 1782-1788. 1 dossier

523 — A2 — 984 (Archives de l'Etat à Liège) 985 Wanze : tailles, 1736-1738; emprunts, 1788; moulin, 1726; justice, 1716, 1729. 1716-1788. 1 dossier

523 — A2 — 985 (Archives de l'Etat à Liège) 986 Waret-l'Évêque : rente. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 986 (Archives de l'Etat à Liège) 987 Warnant : tailles, 1714-1726; droit de pâture, 1729; sartage, 1787; cure, 1756. 1714-1787. 1 dossier

523 — A2 — 987 (Archives de l'Etat à Liège) 16. Quartier de Montenaken 988 Aalst : assemblée des manants, entretien des chemins. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 988 (Archives de l'Etat à Liège) 989 Aalst et Mielen-boven-Aalst : tailles, 1715-1725; dettes, 1705-1772; divagation des chiens, 1721. 1705-1772. 1 dossier

523 — A2 — 989 (Archives de l'Etat à Liège) 990 Boekhout : comptes et emprunts, 1705-1716 : seigneurie, 1576. 1576, 1705-1716. 1 dossier

523 — A2 — 990 (Archives de l'Etat à Liège) 991 Brustem : charte de 1175; tailles, rentes et dénombrement des biens, 1705, 1722 ; milice, 1705, 1721, 1722; limites de juridiction, 1716; justice criminelle, 1729, 1776; pèlerinage à la chapelle de Kortenbos, 1723. 1175-1776. 1 dossier

523 — A2 — 991 (Archives de l'Etat à Liège) 992 Buvingen et Borlo : rente, limites de juridiction. 1715, 1776. 1 dossier

523 — A2 — 992 (Archives de l'Etat à Liège) 993 Corswarem : tailles, droit de pâture. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 993 (Archives de l'Etat à Liège) 994 Engelmanshoven : limites de juridiction. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 994 (Archives de l'Etat à Liège) 995 Fresin : tailles. 1715-1729. 1 dossier

523 — A2 — 995 (Archives de l'Etat à Liège) 996 Gelinden : tailles, droit de pâture, justice, crenqueniers. 1715-1729. 1 dossier

523 — A2 — 996 (Archives de l'Etat à Liège) 997 Gingelom : règlement, tailles, dîmes, réquisitions militaires, limites de juridiction, conflit avec les bourgmestres de Saint-Trond. 1715-1774. 1 dossier

523 — A2 — 997 (Archives de l'Etat à Liège) 998 Gorsem : tailles et dommages de guerre. 1710-1748. 1 dossier

523 — A2 — 998 (Archives de l'Etat à Liège) 999 Goyer : tailles. 1705-1731. 1 dossier

523 — A2 — 999 (Archives de l'Etat à Liège) 1000 Halle-Booienhoven : tailles et emprunt, 1706-1722; moulin, 1775; curé, 1730; conflit avec le baron Le Roy, 1730. 1706-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1000 (Archives de l'Etat à Liège) 1001 Houtain-l'Évêque (Walshoutem) : tailles, emprunt, rentes, droit de pâture, justice. 1711-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1001 (Archives de l'Etat à Liège) 1002 Kerkom : désignation d'un mandataire. 1752. 1 dossier

523 — A2 — 1002 (Archives de l'Etat à Liège) 1003 Mechelen, Bovelingen et Rukkelingen-Loon : dettes, dommages de guerre. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1003 (Archives de l'Etat à Liège) 1004 - 1006 Montenaken. 1632-1778. 1004 Tailles, 1715-1730; rente, 1705; vaine pâture, 1730-1778; milice, limites de juridiction, 1673; justice, 1711-1721. 1673-1778. 1 dossier

523 — A2 — 1004 (Archives de l'Etat à Liège) 1005 Biens communaux. [XVIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1005 (Archives de l'Etat à Liège) 1006 Confirmation des privilèges, 1638; droits de glanage et de pâture, 1775-1776; mayeur, 1724. 1638-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1006 (Archives de l'Etat à Liège) 1007 Muizen : tailles. 1715-1728 : conflit avec la communauté de Mielen, 1715. 1715-1728. 1 dossier

523 — A2 — 1007 (Archives de l'Etat à Liège) 1008 Niel : compte, 1748; limites de juridiction, 1710-1722. 1710-1748. 1 dossier

523 — A2 — 1008 (Archives de l'Etat à Liège) 1009 Opheers : tailles, réquisitions militaires, justice. 1705-1721. 1 dossier

523 — A2 — 1009 (Archives de l'Etat à Liège) 1010 Rijkel : tailles et emprunts, 1710-1729; contentieux, 1712, 1728. 1710-1729. 1 dossier

523 — A2 — 1010 (Archives de l'Etat à Liège) 1011 Rosoux : tailles, dîmes, droit de pâture. 1726-1748. 1 dossier

523 — A2 — 1011 (Archives de l'Etat à Liège) 1012 Velm : tailles. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1012 (Archives de l'Etat à Liège) 17. Quartier de Stokkem 1013 As : moulin, milice, entretien des chemins, mayeur. 1715-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1013 (Archives de l'Etat à Liège) 1014 Beek : tailles, milice, entretien des chemins, limites de juridiction. 1715-1738. 1 dossier

523 — A2 — 1014 (Archives de l'Etat à Liège) 1015 Bree : privilèges, 1447-1752; magistrat, 1736-1791; tailles, impôts, logements militaires, biens communaux, milice, confrérie militaire, archives, police de la bâtisse, justice criminelle, conflit avec le drossard, 1705-1791. 1447-1791. 1 dossier

523 — A2 — 1015 (Archives de l'Etat à Liège) 1016 Dilsen : tailles, dîme, logements militaires, droits de chasse et de pâture, entretien des chemins, divagation des chiens, limites de juridiction, justice criminelle. 1609-1736. 1 dossier

523 — A2 — 1016 (Archives de l'Etat à Liège) 1017 Elen : tailles, corvées, limites de juridiction. 1716-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1017 (Archives de l'Etat à Liège) 1018 Genk : impôts, droits de justice, paroisse, justice criminelle, limites de juridiction. 1724-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1018 (Archives de l'Etat à Liège) 1019 Gerdingen : tailles. 1736-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1019 (Archives de l'Etat à Liège) 1020 - 1024 Maaseik. 1543-1776. 1020 Règlements et privilèges, 1576-1730; magistrat, 1603-1756; composants des Chambres, 1731-1736; justice criminelle, 1709; comptes, 1724-1753. 1576-1756. 1 dossier

523 — A2 — 1020 (Archives de l'Etat à Liège) 1021 Impôts, logements et réquisitions militaires. 1543-1773. 1 dossier

523 — A2 — 1021 (Archives de l'Etat à Liège) 1022 Corporations, compagnie de Saint-Sébastien, cours des monnaies, travaux publics. 1644-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1022 (Archives de l'Etat à Liège) 1023 Couvents des Capucins et des Augustins. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 1023 (Archives de l'Etat à Liège) 1024 Digues, plainte pour menaces. 1773. 1 dossier

523 — A2 — 1024 (Archives de l'Etat à Liège) 1025 Meeuwen : usurpation des fonctions de bourgmestre, droit de chasse, aisances, biens communaux, répression du vagabondage. 1715-1755. 1 dossier

523 — A2 — 1025 (Archives de l'Etat à Liège) 1026 Neeritter [NL] : limites de juridiction. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 1026 (Archives de l'Etat à Liège) 1027 Neeroeteren : aisances, justice, droits de justice. 1644-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1027 (Archives de l'Etat à Liège) 1028 Niel : exécution militaire. 1793. 1 dossier

523 — A2 — 1028 (Archives de l'Etat à Liège) 1029 Nieuwstad : moratoire. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1029 (Archives de l'Etat à Liège) 1030 Opglabbeek : jeune compagnie de Saint-Lambert. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1030 (Archives de l'Etat à Liège) 1031 Opitter et Tongerlo : conflit avec la ville de Bree; conflit avec l'abbaye de Thorn [NL] et la communauté de Neeritter [NL] au sujet du ruisseau, plainte contre le lieutenant drossard. 1724-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1031 (Archives de l'Etat à Liège) 1032 Tongerlo : chapelle de Heiligendries. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1032 (Archives de l'Etat à Liège) 1033 Opoeteren : magistrat. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 1033 (Archives de l'Etat à Liège) 1034 Reppel : tailles. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1034 (Archives de l'Etat à Liège) 1035 Rotem : tailles, logements militaires, biens communaux, aisances, comptes, limites de juridiction. 1712-1745. 1 dossier

523 — A2 — 1035 (Archives de l'Etat à Liège) 1036 Stokkem : bailliage, 1644-1729; rénovations magistrales, impôts, logements militaires, comptes, dette, aisances, droit de chasse, bourgeoisie, compagnie Saint-Michel, église, digues, chemins, aqueducs, moulins, château, incendie, 1708-1788. 1644-1788. 1 dossier

523 — A2 — 1036 (Archives de l'Etat à Liège) 1037 Wijshagen : plainte contre les bourgmestres, aisances, conflit avec la communauté de Meeuwen. 1705-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1037 (Archives de l'Etat à Liège) 1038 Zutendaal : justice, divagation des chiens, limites de juridiction, appel illégal à la Chambre impériale. 1714-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1038 (Archives de l'Etat à Liège) B. Réglementation et surveillance des activités économiques 1. Monnaies 1039 Mémoires relatifs au droit de monnayage du prince de Liège. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1039 (Archives de l'Etat à Liège) 1040 Émissions monétaires. 1580-1790. 1 dossier

523 — A2 — 1040 (Archives de l'Etat à Liège) 1041 Plaintes et mémoires dénonçant l'insuffisance de titre et de poids de diverses monnaies liégeoises, 1754; projet de recours du Conseil privé à l'empereur contre ces accusations. 1754. 1 dossier

523 — A2 — 1041 (Archives de l'Etat à Liège) 1042 Aloi des pièces d'or et d'argent. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1042 (Archives de l'Etat à Liège) 1043 Supplique de Pasque Simonon demandant une récompense pour son étude sur l'évaluation des monnaies. 1754. 1 dossier

523 — A2 — 1043 (Archives de l'Etat à Liège) 1044 Diplôme impérial du 21 janvier 1571 et ordonnances du prince relatives au cours des monnaies. 1755-1786. 1 dossier

523 — A2 — 1044 (Archives de l'Etat à Liège) 1045 Cours des monnaies. 1616-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1045 (Archives de l'Etat à Liège) 1046 Transports d'espèces monnayées. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1046 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Poids et mesures 1047 Ordonnances. 1756-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1047 (Archives de l'Etat à Liège) 1048 Contrôle des poids et mesures. 1715-1790. 1 dossier

523 — A2 — 1048 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Commerce et crédit 1049 Approvisionnement en denrées alimentaires, réglementation de l'exportation des grains, pailles, foins, bestiaux, réglementation et police des marchés. 1626-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1049 (Archives de l'Etat à Liège) 1050 Contrôle des métaux précieux. 1774. 1 dossier

523 — A2 — 1050 (Archives de l'Etat à Liège) 1051 - 1053 Rentes. 1568-1775. 1051 Effractions, dispenses de payement d'une annuité, 1568, 1681-1724; réduction du taux des rentes grevant les vignobles en raison de la mauvaise vendange, 1611. 1568-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1051 (Archives de l'Etat à Liège) 1052 Réduction du taux légal d'intérêt des rentes. 1721-1727. 1 dossier

523 — A2 — 1052 (Archives de l'Etat à Liège) 1053 Moratoires en faveur des villes, communautés et particuliers endettés. 1682-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1053 (Archives de l'Etat à Liège) 1054 Lettre de change. 1685. 1 dossier

523 — A2 — 1054 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Manufactures 1055 Ordonnances. 1757-1779. 1 dossier

523 — A2 — 1055 (Archives de l'Etat à Liège) 1056 Prohibition de l'émigration des ouvriers. 1720-1778. 1 dossier

523 — A2 — 1056 (Archives de l'Etat à Liège) 1057 Approvisionnement des batteurs de cuivre de Dinant en calamines transitant par les Pays-Bas. 1589. 1 dossier

523 — A2 — 1057 (Archives de l'Etat à Liège) 1058 Contestation de l'octroi accordé aux exploitants des fourneaux à fonte de moulage. 1700-1701. 1 dossier

523 — A2 — 1058 (Archives de l'Etat à Liège) 1059 Fenderie de la veuve de François de Rovers. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1059 (Archives de l'Etat à Liège) 1060 Protection légale de la métallurgie, de la clouterie, de l'armurerie. 1737-1771. 1 dossier

523 — A2 — 1060 (Archives de l'Etat à Liège) 1061 Demandes d'octrois exclusifs pour une raffinerie de plomb en Bernimolin à Liège. 1724, 1740. 1 dossier

523 — A2 — 1061 (Archives de l'Etat à Liège) 1062 Demande d'octroi exclusif pour extraire du minerai de plomb à Senzeille. 1789. 1 dossier

523 — A2 — 1062 (Archives de l'Etat à Liège) 1063 Charbonnages : édit de Conquête. 20 janvier 1582. 1 dossier

523 — A2 — 1063 (Archives de l'Etat à Liège) 1064 Protection légale de l'industrie textile. 1725-1766. 1 dossier

523 — A2 — 1064 (Archives de l'Etat à Liège) 1065 Protection légale de la verrerie. 1753-1754. 1 dossier

523 — A2 — 1065 (Archives de l'Etat à Liège) 1066 Demande d'octroi exclusif pour une méthode nouvelle de fabrication de l'alun. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1066 (Archives de l'Etat à Liège) 1067 Requête sollicitant l'autorisation d'expérimenter une méthode nouvelle pour éteindre les incendies sans eau. 1734. 1 dossier

523 — A2 — 1067 (Archives de l'Etat à Liège) 1068 Avis favorable à l'octroi exclusif demandé pour fabriquer du " brandevin " sans grains. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1068 (Archives de l'Etat à Liège) 1069 Demande d'octroi exclusif pour la fabrication d'eau de vie à la manière d'Orléans. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1069 (Archives de l'Etat à Liège) 1070 Octroi exclusif d'établir une savonnerie à Huy. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1070 (Archives de l'Etat à Liège) 1071 Demande d'octroi exclusif pour la fabrication de pain d'épice. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1071 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Postes et transports publics 1072 Service des postes. 1701-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1072 (Archives de l'Etat à Liège) 1073 Service des messageries. 1709-1769. 1 dossier

523 — A2 — 1073 (Archives de l'Etat à Liège) 1074 Service des diligences. 1715-1784. 1 dossier

523 — A2 — 1074 (Archives de l'Etat à Liège) 1075 Service des barques marchandes. 1695-1780. 1 dossier

523 — A2 — 1075 (Archives de l'Etat à Liège) 1076 Service public de chaises à porteurs. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1076 (Archives de l'Etat à Liège) C. Réglementation rurale et forestière; surveillance des campagnes et des bois 1077 Police rurale et forestière. 1551-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1077 (Archives de l'Etat à Liège) 1078 Droit de pâture. 1656-1771. 1 dossier

523 — A2 — 1078 (Archives de l'Etat à Liège) 1079 Droit de pêche. 1573. 1 dossier

523 — A2 — 1079 (Archives de l'Etat à Liège) 1080 Droit de chasse, 1566-1791; tenderie, 1724-1736. 1566-1791. 1 dossier

523 — A2 — 1080 (Archives de l'Etat à Liège) 1081 Lutte contre les épizooties. 1714-1781. 1 dossier

523 — A2 — 1081 (Archives de l'Etat à Liège) 1082 Echenillage. 1731-1782. 1 dossier

523 — A2 — 1082 (Archives de l'Etat à Liège) D. Police de la voirie et des cours d'eau ; réglementation du roulage, de la navigation, de la bâtisse 1083 Police de la voirie, du roulage, de la bâtisse, des cours d'eau. 1653-1779. 1 dossier

523 — A2 — 1083 (Archives de l'Etat à Liège) 1084 Entretien des chemins. 1698-1753. 1 dossier

523 — A2 — 1084 (Archives de l'Etat à Liège) 1085 Expropriations pour cause d'utilité publique. 1735. 1 dossier

523 — A2 — 1085 (Archives de l'Etat à Liège) E. Police sanitaire ; réglementation et surveillance de l'art de guérir ; prévention des accidents 1086 Prévention des accidents. 1747-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1086 (Archives de l'Etat à Liège) 1087 Lutte contre les épidémies. 1721-1770. 1 dossier

523 — A2 — 1087 (Archives de l'Etat à Liège) 1088 Police sanitaire, réglementation de l'art de guérir. 1764-1791. 1 dossier

523 — A2 — 1088 (Archives de l'Etat à Liège) 1089 Art de guérir : dérogations aux statuts et règlements de la confrérie des médecins. 1701-1736. 1 dossier

523 — A2 — 1089 (Archives de l'Etat à Liège) 1090 Internement des aliénés. 1715-1755. 1 dossier

523 — A2 — 1090 (Archives de l'Etat à Liège) F. Maintien de l'ordre public 1. Protection de l'ordre public 1091 Réglementation du maintien de l'ordre public. 1729-1768. 1 dossier

523 — A2 — 1091 (Archives de l'Etat à Liège) 1092 Réglementation du port d'armes, prohibition de la fabrication, de la vente et du port des armes déloyales. 1555-1787. 1 dossier

523 — A2 — 1092 (Archives de l'Etat à Liège) 1093 Police des mœurs. 1735-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1093 (Archives de l'Etat à Liège) 1094 Franc-maçonnerie : constitutions des papes Clément XII et Benoît XIV. 1738, 1751. 1 dossier

523 — A2 — 1094 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Surveillance de l'imprimerie et de la librairie 1095 Police de l'imprimerie et de la librairie. 1744-1790. 1 dossier

523 — A2 — 1095 (Archives de l'Etat à Liège) 1096 Demandes et concessions d'octrois et de privilèges en matière d'impression et de vente de livres. 1703-1789. 1 dossier

523 — A2 — 1096 (Archives de l'Etat à Liège) 1097 Libelles diffamatoires à l'égard du prince, 1654, et du baron de Moffaerts, 1739. 1654, 1769. 1 dossier

523 — A2 — 1097 (Archives de l'Etat à Liège) 1098 Poursuites contre Gaspard François de Heeswijck, auteur du " Tableau de l'Église de Liège ", 1782-1786; pièces justificatives, 1742-1775. 1742-1786. 1 dossier

523 — A2 — 1098 (Archives de l'Etat à Liège) 1099 Examen du manuscrit des " Instituts de Droit " de Sohet. 1758. 1 dossier

523 — A2 — 1099 (Archives de l'Etat à Liège) 1100 Plaintes contre Pierre Rousseau, éditeur du " Journal Encyclopédique ". 1771. 1 dossier

523 — A2 — 1100 (Archives de l'Etat à Liège) 1101 Informations au sujet des écrits séditieux de Guillaume Thomas Raynal, dit " l'abbé Raynal ". 1781. 1 dossier

Voir M. L. POLAIN, " L'abbé Raynal et Bassenge (1781) ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. II, 1854, p. 287-297.

523 — A2 — 1101 (Archives de l'Etat à Liège) 1102 Dénonciation par les députés des États et le Conseil de la Cité des écrits de l'abbé Jehin. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 1102 (Archives de l'Etat à Liège) 1103 Lettre du prince de Liège demandant la saisie par les employés de la Poste impériale des " feuilles incendiaires " introduites dans sa principauté. 1792. 1 dossier

523 — A2 — 1103 (Archives de l'Etat à Liège) 1104 " Information par le séquestre Desseins touchant la Société Typographique ". 1794. 1 dossier

523 — A2 — 1104 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Police des jeux et des spectacles 1105 Réglementation et surveillance des loteries et jeux de hasard. 1715-1779. 1 dossier

523 — A2 — 1105 (Archives de l'Etat à Liège) 1106 Octroi à Denis Joseph Dubois et consorts d'ouvrir à Spa une maison de jeux. 1751. 1 dossier

523 — A2 — 1106 (Archives de l'Etat à Liège) 1107 Demandes d'autorisations d'organiser des spectacles et des concerts, 1715-1776; ordonnances interdisant de perturber les spectacles, 1768-1769; ascension de l'aérostier Jean Pierre Blanchart, 1786. 1715-1786. 1 dossier

523 — A2 — 1107 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Police de l'enseignement 1108 Ordonnances organisant la surveillance de l'enseignement. 1744-1784. 1 dossier

523 — A2 — 1108 (Archives de l'Etat à Liège) 1109 Demandes d'autorisations d'enseigner. 1685-1778. 1 dossier

523 — A2 — 1109 (Archives de l'Etat à Liège) 1110 Mandements épiscopaux en faveur des Jésuites anglais, 1626, 1636; enseignement de la philosophie au collège des Jésuites anglais, 1674-1739. 1626-1739. 1 dossier

523 — A2 — 1110 (Archives de l'Etat à Liège) 1111 Collèges des Jésuites à Dinant, Huy, Liège et Maastricht [NL]. [XVIIe siècle]-1773. 1 dossier

523 — A2 — 1111 (Archives de l'Etat à Liège) 1112 Séminaire épiscopal de Liège. 1594-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1112 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Police des étrangers 1113 Police des garnis et des étrangers. 1701-1774. 1 dossier

523 — A2 — 1113 (Archives de l'Etat à Liège) 1114 Mariage des étrangers. 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1114 (Archives de l'Etat à Liège) 1115 Passeports. 1718-1771. 1 dossier

523 — A2 — 1115 (Archives de l'Etat à Liège) G. Assistance publique 1116 Projets de création d'un hôpital général à Liège. 1727-1780. 1 dossier

523 — A2 — 1116 (Archives de l'Etat à Liège) 1117 Monts-de-Piété. 1614-1779. 1 dossier

523 — A2 — 1117 (Archives de l'Etat à Liège) 1118 Secours à des particuliers, 1736-1738; autorisation de mendier, 1775. 1736-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1118 (Archives de l'Etat à Liège) H. Milice et réquisitions militaires 1119 Lettres adressées à divers officiers au service des États. 1790. 1 dossier

523 — A2 — 1119 (Archives de l'Etat à Liège) 1120 Ordonnance relative au service féodal. 1572. 1 dossier

523 — A2 — 1120 (Archives de l'Etat à Liège) 1121 Ordonnances et pièces diverses relatives à la milice. 1587-1697, 1731. 1 dossier

523 — A2 — 1121 (Archives de l'Etat à Liège) 1122 Milice, troupes étrangères et réquisitions. 1746-1750. 1 dossier

523 — A2 — 1122 (Archives de l'Etat à Liège) I. Notariat 1123 Élaboration de la réglementation du notariat : projets d'ordonnances et résolutions des États. 1744-1784. 1 dossier

523 — A2 — 1123 (Archives de l'Etat à Liège) 1124 Ordonnances relatives au notariat. 1622-1793. 1 dossier

523 — A2 — 1124 (Archives de l'Etat à Liège) 1125 Listes de protocoles notariés conservés à Liège. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1125 (Archives de l'Etat à Liège) 1126 Requêtes de candidats notaires, renvoi des candidatures à l'examen du Conseil privé, avis des examinateurs. 1641-1784. 1 portefeuille

523 — A2 — 1126 (Archives de l'Etat à Liège) 1127 Commissions de notaires délivrées par le prince de Liège. 1658, 1752, 1765. 1 dossier

523 — A2 — 1127 (Archives de l'Etat à Liège) 1128 - 1129 Recettes des droits perçus par la chancellerie. 1741-1760. 1128 1744-1748; listes des notaires immatriculés entre le 28 mars 1744 et le 25 novembre 1748. 1 volume

523 — A2 — 1128 (Archives de l'Etat à Liège) 1129 1753-1760; notaires immatriculés entre le 8 février 1754 et le 28 novembre 1760. 1 volume

523 — A2 — 1129 (Archives de l'Etat à Liège) 1130 Registre intitulé " 1764, reçus et déboursés de la caisse des notaires " : comptes du produit des droits exigés des notaires lors de leur entrée en charge, et des dépenses imputées sur ces recettes, 1764-1792; quittance de l'excédent de la caisse délivrée à de Chestret par les héritiers du prince de Hoensbroeck, 1792; " jura concilii, qui se partagent entre les huissiers, les hallebardiers, les servantes et les sergents ", 1772-1792. 1764-1792. 1 volume

523 — A2 — 1130 (Archives de l'Etat à Liège) 1131 Surveillance des notaires; poursuites et révocations. 1714-1793. 1 dossier

523 — A2 — 1131 (Archives de l'Etat à Liège) 1132 Plainte en faux contre le notaire Jupille, et renvoi du litige au juge compétent. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 1132 (Archives de l'Etat à Liège) J. Nobles et vassaux du prince 1133 Répertoire des diplômes impériaux d'anoblissement entérinés au Conseil privé. 1614-1782. 1 cahier

523 — A2 — 1133 (Archives de l'Etat à Liège) 1134 - 1138 Registres aux transcriptions des diplômes de noblesse. 1642-1791. 1134 Registre I. 1649-1692. 1 volume

Index des registres I, II, III.

523 — A2 — 1134 (Archives de l'Etat à Liège) 1135 Registre II. 1682-1748. 1 volume

Très abîmé; index.

523 — A2 — 1135 (Archives de l'Etat à Liège) 1136 Registre III. 1642-1763. 1 volume

Très abîmé.

523 — A2 — 1136 (Archives de l'Etat à Liège) 1137 Registre IV. 1769-1784. 1 volume

523 — A2 — 1137 (Archives de l'Etat à Liège) 1138 Registre factice. 1662-1791. 1 volume

Index.

523 — A2 — 1138 (Archives de l'Etat à Liège) 1139 Contrôle du droit au statut nobiliaire ou au port de titres. [XVIIe et XVIIIe siècles]. 1 dossier

523 — A2 — 1139 (Archives de l'Etat à Liège) 1140 Documents établissant la qualité de comte palatin impérial et aulique de Jean Jacques, comte de Zeill et de ses descendants mâles premiers nés, et leur pouvoir d'anoblir et d'accorder les titres de chevalier et d'homme de fief et de tournois. 1753, 1764. 1 dossier

523 — A2 — 1140 (Archives de l'Etat à Liège) 1141 Reconnaissance du diplôme de noblesse de Jean-François de Warck. 1662. 1 dossier

Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 1141 (Archives de l'Etat à Liège) 1142 Contestation entre Théodore de Horion et le héraut d'armes Le Fort; ce dernier déniant au premier la qualité de noble. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1142 (Archives de l'Etat à Liège) 1143 Reconnaissance du diplôme de noblesse de Guillaume Gérard de Moffaerts par le procureur général et le héraut d'armes. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 1143 (Archives de l'Etat à Liège) 1144 Différend entre le chevalier Diffuy et la communauté de Sainte-Véronique à Liège, au sujet des exemptions fiscales que le premier réclame en qualité de noble; mémoires justificatifs et requêtes au prince. 1759. 1 dossier

523 — A2 — 1144 (Archives de l'Etat à Liège) 1145 Certificat d'origine nobiliaire pour Gérard Mathieu de Donceel. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 1145 (Archives de l'Etat à Liège) 1146 Légitimation d'Élisabeth Deprez, fille naturelle de Charles-Antoine Théodore, baron de Lardenoy de Ville. 1764. 1 dossier

523 — A2 — 1146 (Archives de l'Etat à Liège) 1147 Revendication par le bourgmestre J. de Heusy du titre de chevalier du Saint-Empire à lui accordé par un diplôme du comte de Zeill. 1775-1777. 1 dossier

Voir le n°3068 du présent inventaire.

523 — A2 — 1147 (Archives de l'Etat à Liège) 1148 Supplique à l'empereur de Mathias de Graty revendiquant, en tant que seigneur d'Aigremont, les titres, charges et privilèges de voué de Hesbaye et demandant un diplôme de chevalier, vers 1675; note sur l'attribution du titre d'avoué de Hesbaye au seigneur d'Aigremont, 1779. [Vers 1675], 1779. 1 dossier

523 — A2 — 1148 (Archives de l'Etat à Liège) 1149 Certificat de filiation pour Marie Caroline et Louise, comtesses de Velbruck. 1783. 1 dossier

523 — A2 — 1149 (Archives de l'Etat à Liège) 1150 Demandes d'autorisations, et permissions accordées par le prince de disposer par testament de biens mouvant de la cour féodale de Liège. 1611-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1150 (Archives de l'Etat à Liège) 1151 Fiefs de noble tènement : requêtes des possesseurs de ces fiefs au Conseil impérial et au chapitre de Saint-Lambert sede vacante au sujet des taxes que leur réclame l'État noble, 1713-1724; note sur la distinction entre fiefs ordinaires et fiefs de noble tènement, 1789. 1713-1789. 1 dossier

523 — A2 — 1151 (Archives de l'Etat à Liège) K. Affaires écclésiastiques 1152 Concessions d'indulgences. 1487-1517. 1 dossier

Voir les n°3062, 3066, 3077, 3080, 3081 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 1152 (Archives de l'Etat à Liège) 1153 Collégiales, abbayes, couvents, université de Louvain. 1449-1767. 1 dossier

523 — A2 — 1153 (Archives de l'Etat à Liège) 1154 Immunités judiciaires des collégiales : affaire du soldat Henri Quelin, réfugié dans le cloître de Saint-Barthélemy. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 1154 (Archives de l'Etat à Liège) 1155 Différend entre le chapitre de Saint-Pierre à Liège, son doyen Jean François Joseph de Moraiken, Guillaume et Octave de Rossius, au sujet de la succession du chanoine de Saint-Lambert Rossius de Liboy. 1736-1737. 1 portefeuille

523 — A2 — 1155 (Archives de l'Etat à Liège) 1156 Différend entre les abbayes d'Aulne et de Lobbes. 1730-1740. 1 dossier

523 — A2 — 1156 (Archives de l'Etat à Liège) 1157 Approbation par le prince Corneille de Berghes de l'accord conclu entre Érard de La Marck et le monastère de Saint-Bernard-sur-Escaut, au diocèse de Cambrai [FR], au sujet des biens meubles délaissés par les curés des paroisses dont cette abbaye détient la collation. 1540. 1 dossier

523 — A2 — 1157 (Archives de l'Etat à Liège) 1158 Demandes de collation de prébendes; faveurs réclamées par des ecclésiastiques, par les Célestines de Tongres, par les Sœurs Grises et le couvent du Val Sainte-Catherine de Hasselt. 1674-1794. 1 dossier

523 — A2 — 1158 (Archives de l'Etat à Liège) 1159 Différend entre le prieuré d'Oignies et Pierre Rouillon au sujet de biens situés à Montignies-sur-Sambre. 1788. 1 dossier

523 — A2 — 1159 (Archives de l'Etat à Liège) 1160 Administration des biens des Jésuites supprimés, 1773-1791; pièces annexes, 1608-1767. 1608-1791. 1 dossier

523 — A2 — 1160 (Archives de l'Etat à Liège) 1161 Opposition du chapitre de Saint-Jean-l'Évangéliste à l'érection de la chapelle de Bérisménil en paroisse. 1775-1777. 1 dossier

523 — A2 — 1161 (Archives de l'Etat à Liège) 1162 " Copie faite hors du registre de feu Mr Arnold van Wel, prêtre décédé à Marseille " (extraits d'un registre aux payements des redevances). 1686-1704. 1 volume

523 — A2 — 1162 (Archives de l'Etat à Liège) III. Troisième partie : Justice A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire 1. Droit judiciaire, droit pénal 1163 Ordonnances relatives à l'administration de la justice. 1521-1770. 1 dossier

Voir les n°3088, 3094, 3095 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 1163 (Archives de l'Etat à Liège) 1164 Diplômes impériaux relatifs aux privilèges judiciaires des Liégeois, 1518-1571 : copie du notaire Lambert Doupeye, fin du XVIe siècle. 1518-1571, [fin XVIe siècle]. 1 volume

523 — A2 — 1164 (Archives de l'Etat à Liège) 1165 Diplômes impériaux, d'ordonnances, de résolutions des États, d'actes des Échevins de Liège relatifs à l'organisation judiciaire de la principauté de 1476-1540. [XVIIe siècle]. 1 volume

Copies.

523 — A2 — 1165 (Archives de l'Etat à Liège) 1166 Réformation de Gérard de Groesbeek de 1572. [XVIe siècle]. 1 volume

Copie contemporaine incomplète.

523 — A2 — 1166 (Archives de l'Etat à Liège) 1167 Rescrits impériaux, mandements, ordonnances, résolutions des États relatifs à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice. 1715-1792. 1 dossier

523 — A2 — 1167 (Archives de l'Etat à Liège) 1168 Mémoire sur les causes des retards dans l'expédition des affaires judiciaires; propositions pour y porter remède. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1168 (Archives de l'Etat à Liège) 1169 Procédure pénale : adjonction du père à l'officier du ministère public pour la poursuite du meurtrier du fils. 1764. 1 dossier

523 — A2 — 1169 (Archives de l'Etat à Liège) 1170 Remontrance des Échevins de Liège au sujet du mandement autorisant les cours basses à juger sans rencharge les causes criminelles lorsque la sanction pénale n'excède pas une amende de cinq florins d'or. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1170 (Archives de l'Etat à Liège) 1171 Interdiction aux tribunaux de juger les infractions en matière fiscale. 1751-1752. 1 dossier

523 — A2 — 1171 (Archives de l'Etat à Liège) 1172 Mémoire sur l'appellabilité des sentences criminelles rendues par les Échevins de Herstal. 1737. 1 dossier

523 — A2 — 1172 (Archives de l'Etat à Liège) 1173 " Lettre d'un avocat à un avocat touchant les règlemens que Son Altesse Georges Louis, évêque et prince de Liège a fait publier le 3 avril 1742 " (ordonnance relative à la juridiction de l'Officialité). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 1173 (Archives de l'Etat à Liège) 1174 Immunités judiciaires des ecclésiastiques. 1512-1763. 1 dossier

523 — A2 — 1174 (Archives de l'Etat à Liège) 1175 Immunités judiciaires des choraux d'église. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 1175 (Archives de l'Etat à Liège) 1176 Immunité judiciaire du palais du prince. 1581, 1646, 1699 1 dossier

523 — A2 — 1176 (Archives de l'Etat à Liège) 1177 Prérogatives judiciaires du Conseil privé. 1728, 1762. 1 dossier

523 — A2 — 1177 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Tribunaux 1178 Rescrits impériaux, mandements, résolutions des États, mémoires relatifs au tribunal des XXII. 1649-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1178 (Archives de l'Etat à Liège) 1179 Compétence de l'Officialité; révision des sentences rendues par ce tribunal. 1613-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1179 (Archives de l'Etat à Liège) 1180 Listes des dossiers de procès remis par les procureurs à l'official, en exécution de l'ordonnance du 10 avril 1742. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1180 (Archives de l'Etat à Liège) 1181 Plainte contre les commissaires déciseurs de Maastricht [NL]. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1181 (Archives de l'Etat à Liège) 1182 Salle de Curange (Kuringen). 1725-1761. 1 dossier

523 — A2 — 1182 (Archives de l'Etat à Liège) 1183 Conseil ordinaire. 1698-1767, 1787. 1 dossier

523 — A2 — 1183 (Archives de l'Etat à Liège) 1184 Contestation du droit de relief que la Cour allodiale de Liège prétend exiger des possesseurs d'alleux. 1784. 1 dossier

523 — A2 — 1184 (Archives de l'Etat à Liège) 1185 Suppliques adressées par les Échevins de Liège au prince et au chapitre de Saint-Lambert sede vacante. 1765-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1185 (Archives de l'Etat à Liège) 1186 Ordre du prince aux Échevins de Liège de se conformer au " mandement cassatoire " que le Conseil privé leur a signifié; protestation de l'État noble contre l'ingérence du Conseil privé dans la compétence judiciaire des Échevins de Liège en matière criminelle. 1756. 1 dossier

523 — A2 — 1186 (Archives de l'Etat à Liège) 1187 Échevins de Liège. 1653-1780. 1 dossier

523 — A2 — 1187 (Archives de l'Etat à Liège) 1188 Informations fournies au prince par les Échevins de Liège au sujet des poursuites criminelles. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1188 (Archives de l'Etat à Liège) 1189 Haute Cour de Vliermaal. 1575. 1 dossier

523 — A2 — 1189 (Archives de l'Etat à Liège) 1190 Cours basses : tarif des droits de justice, 1724; répartition alphabétique des villes et villages du pays de Liège pour les greffiers en appel des cours basses aux Échevins de Liège, 1736. 1724, 1736. 1 dossier

523 — A2 — 1190 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Conflits de juridiction 1191 Répression des mariages par enlèvement; avis des jurisconsultes sur la compétence des tribunaux laïques en cette matière; projet de mandement. 1771-1772. 1 dossier

523 — A2 — 1191 (Archives de l'Etat à Liège) 1192 Conflit entre le tribunal des XXII et les États réviseurs; affaire Delbrouck. 1756-1757. 1 dossier

523 — A2 — 1192 (Archives de l'Etat à Liège) 1193 Conflit entre les Échevins de Liège et les Échevins de Hasselt. 1769. 1 dossier

523 — A2 — 1193 (Archives de l'Etat à Liège) 1194 Conflit entre les Échevins de Liège et les Échevins de Vliermaal : juridiction à Eben-Emael. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1194 (Archives de l'Etat à Liège) 1195 Conflit entre les Échevins de Liège et les Échevins de Tongres. 1733. 1 dossier

523 — A2 — 1195 (Archives de l'Etat à Liège) 1196 Conflit entre les Échevins de Liège et ceux de Tongres, au sujet de leurs juridictions respectives. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 1196 (Archives de l'Etat à Liège) 1197 Conflit entre les Échevins de Liège, l'Officialité et le tribunal des XXII; affaire Putzeys. 1750. 1 dossier

523 — A2 — 1197 (Archives de l'Etat à Liège) 1198 Conflit entre le grand mayeur et les sous-mayeurs de Liège. 1700. 1 dossier

523 — A2 — 1198 (Archives de l'Etat à Liège) 1199 Conflit entre les Échevins de Liège et les tribunaux d'empire. 1781-1782. 1 dossier

523 — A2 — 1199 (Archives de l'Etat à Liège) 1200 Conflit entre les Échevins de Liège et le Conseil de guerre. 1715-1752. 1 dossier

523 — A2 — 1200 (Archives de l'Etat à Liège) 1201 Conflit entre le Conseil ordinaire et l'Officialité : sentence de la Chambre impériale du 8 avril 1770. 8 avril 1770. 1 dossier

523 — A2 — 1201 (Archives de l'Etat à Liège) 1202 Conflit entre les Échevins de Liège et ceux de Jupille. 1763. 1 dossier

523 — A2 — 1202 (Archives de l'Etat à Liège) 1203 Conflits entre les Échevins de Liège et le Conseil ordinaire. 1733-1782. 1 dossier

523 — A2 — 1203 (Archives de l'Etat à Liège) 1204 Conflits entre les Échevins de Liège et l'Officialité. 1648-1750. 1 dossier

523 — A2 — 1204 (Archives de l'Etat à Liège) 1205 Contestations de la juridiction de l'Officialité; plaintes contre les abus de compétence de ce tribunal. 1544-1746. 1 dossier

523 — A2 — 1205 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Exécutions capitales; prisons 1206 Exécutions capitales : commission et gages du bourreau, protection dans l'exercice de sa fonction, lieu des exécutions. [XVIIe siècle], 1793. 1 dossier

523 — A2 — 1206 (Archives de l'Etat à Liège) 1207 Prisons : plaintes des prisonniers, requêtes des geôliers, instructions du prince, ordres d'écrou. 1682-1744. 1 dossier

523 — A2 — 1207 (Archives de l'Etat à Liège) 1208 Suppliques adressées au prince par la Compagnie de la charité pour le secours des pauvres prisonniers, 1716-1775; ordonnance du prince en faveur de cette compagnie, 1771. 1716-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1208 (Archives de l'Etat à Liège) B. Personnel des tribunaux ; auxilaires de justice 1209 Lettre de l'échevin de Vliermaal André Bentynck à son frère. 1586. 1 dossier

523 — A2 — 1209 (Archives de l'Etat à Liège) 1210 Personnel judiciaire des cours subalternes. 1653-1784. 1 dossier

523 — A2 — 1210 (Archives de l'Etat à Liège) 1211 Désignations et démissions de mayeurs et d'échevins des cours subalternes. 1606-1791. 1 dossier

523 — A2 — 1211 (Archives de l'Etat à Liège) 1212 Tarif des droits perçus à l'occasion de la collation des charges d'échevins des cours basses. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 1212 (Archives de l'Etat à Liège) 1213 Conflits entre le mayeur et les échevins à Hasselt en 1731, à Looz (Borgloon) en 1725, à Ulbeek en 1730; procès entre Georges Wagemans et Léonard Hendrix au sujet de l'office de mayeur de Looz, 1771-1772. 1725-1772. 1 dossier

523 — A2 — 1213 (Archives de l'Etat à Liège) 1214 Voirs-jurés des Charbonnages. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1214 (Archives de l'Etat à Liège) 1215 Greffiers de justice. 1610-1766. 1 dossier

523 — A2 — 1215 (Archives de l'Etat à Liège) 1216 Crenqueniers. 1705-1776. 1 dossier

523 — A2 — 1216 (Archives de l'Etat à Liège) 1217 Ordonnance relative aux crenqueniers. 1654. 1 dossier

523 — A2 — 1217 (Archives de l'Etat à Liège) 1218 Procureurs. 1700-1775. 1 dossier

523 — A2 — 1218 (Archives de l'Etat à Liège) 1219 Avocats. 1640-1750. 1 dossier

523 — A2 — 1219 (Archives de l'Etat à Liège) C. Police judiciaire ; répression des délits et des crimes 1220 Ordonnances organisant la répression des délits et des crimes. 1736-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1220 (Archives de l'Etat à Liège) 1221 Ordonnances réprimant les charivaris. 1729, 1736. 1 dossier

523 — A2 — 1221 (Archives de l'Etat à Liège) 1222 Ordonnances organisant les poursuites criminelles. 1734-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1222 (Archives de l'Etat à Liège) 1223 Plaintes en matière criminelle adressées au prince et renvoyées par lui aux officiers de justice chargés de poursuivre. 1641-1794. 1 dossier

523 — A2 — 1223 (Archives de l'Etat à Liège) 1224 Répression de la criminalité : contestation de la légalité d'incarcérations opérées à la faveur de cette répression. 1782-1793. 1 dossier

523 — A2 — 1224 (Archives de l'Etat à Liège) 1225 Poursuites intentées par le grand mayeur de Dinant. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 1225 (Archives de l'Etat à Liège) 1226 Poursuites intentées par le procureur général. 1727-1733. 1 dossier

523 — A2 — 1226 (Archives de l'Etat à Liège) 1227 - 1229 Papiers de l'inquisiteur Hezius. 1545. 1227 " Informatio pro negotio sancte inquisitionis ", " informatio pro conficiendo edicto contra hereticos ", " articuli super quibus facienda est inquesta ", " memoriale pro negotio sancte inquisitionis ", " informatio seu avisatum de quibusdam quae in conceptum edicti addi possent ", " memoriale in materia inquisitionis ", " avisatum domini Hezii ", " informatio seu avisatum de quibusdam.. unacum copia conceptus edicti per nos facti ". 1545. 1 dossier

523 — A2 — 1227 (Archives de l'Etat à Liège) 1228 Ordonnances qui ont servi à la préparation d'un projet de mandement général contre l'hérésie : actes de 1487 à 1544. [Vers 1545]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 1228 (Archives de l'Etat à Liège) 1229 Notes de l'inquisiteur Hezius en vue de la rédaction d'un catalogue des livres prohibés. 1545. 1 dossier

523 — A2 — 1229 (Archives de l'Etat à Liège) 1230 Répression de l'hérésie. [XVIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1230 (Archives de l'Etat à Liège) 1231 Correspondance relative à la répression du vagabondage et du banditisme. 1722, 1740, 1752. 1 dossier

523 — A2 — 1231 (Archives de l'Etat à Liège) 1232 Répression du brigandage et du vagabondage par la guemine ou Conseil de guerre. 1689-1755. 1 dossier

523 — A2 — 1232 (Archives de l'Etat à Liège) 1233 Organisation de patrouilles pour traquer les brigands, vagabonds et déserteurs étrangers. 1672-1793. 1 dossier

523 — A2 — 1233 (Archives de l'Etat à Liège) 1234 Ordonnances organisant la répression et la prévention du brigandage et du vagabondage. 1612-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1234 (Archives de l'Etat à Liège) 1235 Répression du brigandage à Wellen : questions de procédure, opportunité de gracier les coupables. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 1235 (Archives de l'Etat à Liège) 1236 Répression du faux monnayage. 1678, 1714-1771. 1 dossier

523 — A2 — 1236 (Archives de l'Etat à Liège) 1237 Répression des propos séditieux. 1635. 1 dossier

523 — A2 — 1237 (Archives de l'Etat à Liège) 1238 Répression du recrutement de soldats pour des puissances étrangères. 1702-1785. 1 dossier

523 — A2 — 1238 (Archives de l'Etat à Liège) 1239 Extradition du prisonnier Blondeau. 1778. 1 dossier

523 — A2 — 1239 (Archives de l'Etat à Liège) 1240 Poursuites contre le peintre Jean Vossius, de Hasselt, accusé du meurtre de son frère Arnold. 1671. 1 dossier

523 — A2 — 1240 (Archives de l'Etat à Liège) 1241 Poursuites contre Jacques Rolly et Mathieu Marquet, d'Awans, accusés de voies de fait ayant entraîné la mort contre Marguerite Philippe qu'ils soupçonnaient de sorcellerie. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1241 (Archives de l'Etat à Liège) 1242 Poursuites contre Herman Bastogne, blasphémateur. 1701-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1242 (Archives de l'Etat à Liège) 1243 Refus d'extrader Pierre Breugel, époux d'une Liégeoise, domicilié à Liège depuis longtemps. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1243 (Archives de l'Etat à Liège) 1244 Informations au sujet d'un aventurier, Louis de Moncada y Velasco. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 1244 (Archives de l'Etat à Liège) D. Attributions judiciaires du Conseil privé 1. Grâces, amnisties, sauvegardes 1245 - 1246 Requêtes adressées au prince pour obtenir sa sauvegarde ou sa protection. 1606-1788. 1245 1606-1729. 1 portefeuille

523 — A2 — 1245 (Archives de l'Etat à Liège) 1246 1730-1788. 1 portefeuille

523 — A2 — 1246 (Archives de l'Etat à Liège) 1247 Requêtes adressées au prince par des condamnés ou des justiciables; octrois de grâces, amnisties, remises de peine, relaxations des poursuites. 1641-1789. 1 dossier

523 — A2 — 1247 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Révision 1248 Commissions de réviseurs délivrés par le prince. 1686-1687, 1693-1695, 1701-1732. 1 volume

Document fragmentaire.

523 — A2 — 1248 (Archives de l'Etat à Liège) 1249 Noms et prénoms des avocats agréés par l'Officialité, 1604-1687; commissions de réviseurs délivrées par le prince, 1658-1681. 1604-1687. 1 volume

523 — A2 — 1249 (Archives de l'Etat à Liège) 1250 Registre d'inscription des requêtes en révision classées dans l'ordre alphabétique des noms des demandeurs; en tête : " forme à observer dans les révisions ". 1711-1714. 1 volume

523 — A2 — 1250 (Archives de l'Etat à Liège) 1251 Listes d'avocats, bourgmestres, échevins, etc., déclarés " suspects " et comme tels inaptes à la charge de réviseur. 1720-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1251 (Archives de l'Etat à Liège) 1252 Texte thiois de l'ordonnance du 13 mars 1607 relative à la procédure en révision. [1607 ?]. 1 dossier

523 — A2 — 1252 (Archives de l'Etat à Liège) 1253 - 1255 Registres aux transcriptions des ordonnances du prince, soit rejetant les demandes en révision reconnues irrecevables par ses conseillers, soit accordant ou refusant le bénéfice de la révision conformément aux avis rendus par les réviseurs. 1657-1780. 1253 1657-1675. 1 volume

Fragments. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 1253 (Archives de l'Etat à Liège) 1254 1678-1718. 1 volume

523 — A2 — 1254 (Archives de l'Etat à Liège) 1255 1722-1780. 1 volume

523 — A2 — 1255 (Archives de l'Etat à Liège) 1256 Requêtes en révision ou en restitution. 1709-1715, 1717, 1723, 1726, 1727, 1729, 1738. 1 dossier

523 — A2 — 1256 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Juridiction du Conseil privé en appel des Échevins de Herstal 1257 - 1264 Rôles des causes en appel des échevins de Herstal. 1657-1773. 1257 3 février 1657-23 septembre 1664. 1 volume

523 — A2 — 1257 (Archives de l'Etat à Liège) 1258 11 janvier 1680-20 septembre 1686. 1 volume

523 — A2 — 1258 (Archives de l'Etat à Liège) 1259 24 septembre 1686-17 octobre 1692. 1 volume

523 — A2 — 1259 (Archives de l'Etat à Liège) 1260 15 novembre 1692-11 novembre 1707. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 1260 (Archives de l'Etat à Liège) 1261 14 août 1721-4 septembre 1726. 1 volume

523 — A2 — 1261 (Archives de l'Etat à Liège) 1262 27 novembre 1736-9 mars 1744. 1 volume

523 — A2 — 1262 (Archives de l'Etat à Liège) 1263 27 février 1744-28 novembre 1761. 1 volume

523 — A2 — 1263 (Archives de l'Etat à Liège) 1264 18 décembre 1761-20 décembre 1773. 1 volume

523 — A2 — 1264 (Archives de l'Etat à Liège) 1265 Recours au prince en appel de sentences rendues par les Échevins de Herstal. 1659-1786. 1 dossier

523 — A2 — 1265 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Dossiers de procédure introduits à l'appui de requêtes en révision ou en restitution, ou de recours à la juridiction administrative du conseil, ou de plaintes pour violation du droit judiciaire 1266 Marguerite de Joyeuse, comtesse de Grandpré c. la veuve de Jean Kraft, baron de Milendonk et de Pesche, son beau-père (pièces de procédure). 1620. 1 dossier

523 — A2 — 1266 (Archives de l'Etat à Liège) 1267 Le baron de Licques c. le baron de Mérode (pièces de procédure). 1641. 1 dossier

523 — A2 — 1267 (Archives de l'Etat à Liège) 1268 Gauthier Morea, c. Jacques Dayeneux et consorts; o. : injures et menaces. 1641. 1 dossier

523 — A2 — 1268 (Archives de l'Etat à Liège) 1269 Gertrude de Méan et Angela de La Haxhe c. le bourgmestre de Liverlo; o. : rente. 1650-1661. 1 dossier

523 — A2 — 1269 (Archives de l'Etat à Liège) 1270 Pierre Dujardin c. Herman Goby (désignation de réviseurs). 1666. 1 dossier

523 — A2 — 1270 (Archives de l'Etat à Liège) 1271 Catherine Matalaer, de Thuin, c. le lieutenant bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse; o. : impôts. 1671. 1 dossier

523 — A2 — 1271 (Archives de l'Etat à Liège) 1272 Catherine Engelburghs c. son mari Henri Poulis; o. : sévices. 1672. 1 dossier

523 — A2 — 1272 (Archives de l'Etat à Liège) 1273 Hubert Hendricé c. Jaspar Herman et François Wilmet; o. : frais de justice. 1673. 1 dossier

523 — A2 — 1273 (Archives de l'Etat à Liège) 1274 Sébastien Vanderboeten c. Antoine Henrard; o. : frais de justice. 1674. 1 dossier

523 — A2 — 1274 (Archives de l'Etat à Liège) 1275 Hennin c. Ponnant et consorts; o. : recours illégal à l'empire en matière de litiges relatifs aux impôts. 1675. 1 dossier

523 — A2 — 1275 (Archives de l'Etat à Liège) 1276 Jean de Halloix c. Joachim de Slins et consorts; o. : rente. 1678. 1 dossier

523 — A2 — 1276 (Archives de l'Etat à Liège) 1277 - 1278 La dame de Barchon c. Étienne Souket et Gérard Pardick; o. : frais de justice. 1678. 1277 Première partie. 1 dossier

523 — A2 — 1277 (Archives de l'Etat à Liège) 1278 Deuxième partie. 1 dossier

523 — A2 — 1278 (Archives de l'Etat à Liège) 1279 Les Jésuites de Louvain (Leuven), et l'avocat Herkenrode c. Lambert Joseph Depas, la veuve de Jean Goswin et consorts : o. : biens à Beauvechain. 1680-1701. 1 dossier

523 — A2 — 1279 (Archives de l'Etat à Liège) 1280 Quirin Alard c. Arnold Lyon; o. : vente de vin. 1685. 1 dossier

523 — A2 — 1280 (Archives de l'Etat à Liège) 1281 Lambert Colleye c. Érard Landuyt; o. : frais de justice. 1685. 1 dossier

523 — A2 — 1281 (Archives de l'Etat à Liège) 1282 La baronne d'Elderen c. le chanoine Nuvolara; o. : rente, appel illégal à la Chambre impériale. 1687. 1 dossier

523 — A2 — 1282 (Archives de l'Etat à Liège) 1283 Les barons de Surlet, seigneurs de Velroux c. Mathieu Le Vigreux; o. : rente. 1687-1689. 1 dossier

523 — A2 — 1283 (Archives de l'Etat à Liège) 1284 Hadelin Dengis c. François Dumortier; o.; adjudication de la perception des contributions militaires. 1692. 1 dossier

523 — A2 — 1284 (Archives de l'Etat à Liège) 1285 Le comte d'Arberg c. le marquis d'Aiseau; o. : biens à Peer. 1697-1705. 1 dossier

523 — A2 — 1285 (Archives de l'Etat à Liège) 1286 Guillaume Hechtermans, bénéficier de la collégiale de Looz (Borgloon) c. la veuve de Guillaume Bellefroid; o. : rente grevant des biens à Sint-Huibrechts-Hern. 1697. 1 dossier

523 — A2 — 1286 (Archives de l'Etat à Liège) 1287 Gilles Trappé c. Gilles Heine (procédure). 1698. 1 dossier

523 — A2 — 1287 (Archives de l'Etat à Liège) 1288 Pierre Dothet c. le grand bailli de Hesbaye; o. : homicide. 1699. 1 dossier

523 — A2 — 1288 (Archives de l'Etat à Liège) 1289 Jean Charles de Cort, seigneur d'Oupeye et Vivegnis c. Jean Baptiste de Cort, son frère; o. : partage d'une récolte, voies de fait. 1699-1700. 1 dossier

523 — A2 — 1289 (Archives de l'Etat à Liège) 1290 Le curé de Sainte-Marguerite à Liège c. Dispa et Levêque; o. : anniversaire fondé. [Vers 1700]. 1 dossier

523 — A2 — 1290 (Archives de l'Etat à Liège) 1291 Jean Nicolas de Fays c. Jean Aubinet; o. : rente grevant une maison à Verviers. 1700. 1 dossier

523 — A2 — 1291 (Archives de l'Etat à Liège) 1292 Le prélocuteur Germeau c. l'avocat Gordinne; o. : frais de justice, succession du prélocuteur Gordinne. 1700. 1 dossier

523 — A2 — 1292 (Archives de l'Etat à Liège) 1293 Les maîtres des fourneaux de moulage des Vennes à Liège c. Sébastien Bouharmont, Jacques Clossart et Léonard Bastin; o. : octroi exclusif de vendre des " poteries " de fonte. 1700-1701. 1 dossier

523 — A2 — 1293 (Archives de l'Etat à Liège) 1294 Jacques Jarsimont, de Huy, c. Léonard Debra, prélocuteur; o. : partage d'honoraires. 1700-1701. 1 dossier

523 — A2 — 1294 (Archives de l'Etat à Liège) 1295 Les marchands banquiers de Liège c. François Piette; o. : fraude de l'impôt que les banquiers ont pris à ferme. 1700-1701. 1 dossier

523 — A2 — 1295 (Archives de l'Etat à Liège) 1296 François Dispa c. le chanoine Jacque, tuteur des enfants de Léonard Jacque; o. : possession d'un immeuble à Liège, trouble de voisinage. 1700-1703. 1 dossier

523 — A2 — 1296 (Archives de l'Etat à Liège) 1297 La veuve de Noël Maloir, de Fexhe Slins c. le chanoine de Maastricht [NL], Jacques de Réquilé et consorts; o. : rente gagée sur des biens à Nivelle-sur-Meuse. 1700-1706. 1 dossier

523 — A2 — 1297 (Archives de l'Etat à Liège) 1298 Le chanoine Ramelot c. Jean Moureau, tuteur de l'enfant de N. Pirson (procédure). 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1298 (Archives de l'Etat à Liège) 1299 Mathieu Housset c. la demoiselle Cailloux et l'avocat Mottet son neveu; o.; saisie de bœufs. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1299 (Archives de l'Etat à Liège) 1300 Herman François de Trappé, seigneur de Losange et Chacoux c. l'avocat Mathias de Lhoneux; o. : cens seigneurial grevant un coup d'eau à Herstal. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1300 (Archives de l'Etat à Liège) 1301 Le prélocuteur Micheroux c. le syndic de la Cité de Liège; o. : finances de la ville. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1301 (Archives de l'Etat à Liège) 1302 Nicolas de Ghérin, commissaire de la Cité de Liège c. Jean Nicolaï et Pascal Leducq; o. : fermage de la gabelle des bières, exemptions du personnel du Conseil privé. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1302 (Archives de l'Etat à Liège) 1303 Louis Vanderveeken c. la veuve de Simon Wicken : o. : restitution d'une somme de 392 florins brabant. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1303 (Archives de l'Etat à Liège) 1304 Herman Bastogne c. les Mineurs conventuels de Liège; o. : rente viagère. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1304 (Archives de l'Etat à Liège) 1305 Le recteur du collège des Jésuites de Louvain (Leuven) c. Lambert Joseph Depas, ses frères et sa sœur; o. : biens à Overlaar. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1305 (Archives de l'Etat à Liège) 1306 Le prélocuteur Simon Joseph Hardy c. les religieuses de Marche-les-Dames; o. : rente grevant la cense d'Outrechamps. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1306 (Archives de l'Etat à Liège) 1307 Les enfants de Gilles Collardin c. Laurent et Pierre Ernotte; o. : succession de Gilles Collardin. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1307 (Archives de l'Etat à Liège) 1308 Herman Bastogne c. Antoine de Rome et consorts; o. : rente. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1308 (Archives de l'Etat à Liège) 1309 Nicolas Boniver c. Maximilien Ruelle; o. : obstruction au cours de la justice. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1309 (Archives de l'Etat à Liège) 1310 La sœur Ailid Ghilen c. les communs chapelains de Saint-Barthélemy à Liège; o. : rente. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1310 (Archives de l'Etat à Liège) 1311 Le chanoine de Saint-Servais à Maastricht [NL], N. Depré et Servais Hubart, tuteurs des enfants de Gilles Collardin c. Laurent et Pierre Ernotte (pièces de procédure). 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1311 (Archives de l'Etat à Liège) 1312 Jean Thiry c. N.. Dosseliers; Thiry, succession du père de Jean. 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1312 (Archives de l'Etat à Liège) 1313 Wathieu Soons c. Jean Nicolas Dufays et consorts (désignation de réviseurs). 1701. 1 dossier

523 — A2 — 1313 (Archives de l'Etat à Liège) 1314 Les marchands banquiers de Liège c. François Piette; o. : fraude fiscale. 1701-1705. 1 dossier

523 — A2 — 1314 (Archives de l'Etat à Liège) 1315 Jean Guillaume Gilot c. Pierre Magis et consorts; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1315 (Archives de l'Etat à Liège) 1316 Le capitaine Masillon c. Hendrik Van Passen; o.; remboursement d'un emprunt. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1316 (Archives de l'Etat à Liège) 1317 Arnold Tilkin c. le syndic de la Cité de Liège; o. : fraude fiscale. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1317 (Archives de l'Etat à Liège) 1318 Pierre Paul Joneau et ses consorts, distillateurs c. Pirson Magis et consorts; o. : impôt sur la distillation du " brandevin ". 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1318 (Archives de l'Etat à Liège) 1319 Les Augustins de Liège c. André Hardenne (pièces de procédure). 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1319 (Archives de l'Etat à Liège) 1320 Les Jésuites de Dinant c. le capitaine Vanderlinden; o. : biens à Villers-le-Temple. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1320 (Archives de l'Etat à Liège) 1321 Gilles Scherpenberg c. Servais Clercx; o. : irrégularité d'un acte d'appel introduit par le ministère d'un notaire apostolique non immatriculé. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1321 (Archives de l'Etat à Liège) 1322 François Bernardin de Fayn c. Paul Jean de Fayn (pièces de procédure). 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1322 (Archives de l'Etat à Liège) 1323 François Bernardin de Fayn c. Paul Jean de Fayn; o. : succession de la mère des plaideurs, fermes à Dommartin. 1702. 1 dossier

523 — A2 — 1323 (Archives de l'Etat à Liège) 1324 L'échevin de Hessalle c. l'avocat et greffier Malaise; o. : maison au Fond Saint-Servais à Liège. 1703. 1 dossier

523 — A2 — 1324 (Archives de l'Etat à Liège) 1325 L'avocat Vanleyn et sa sœur Isabelle c. Gilles de Stier; o. : rente grevant une maison à Tilleur. 1703. 1 dossier

523 — A2 — 1325 (Archives de l'Etat à Liège) 1326 Louis Lezaack, prêtre c. Nicolas Detry, greffier d'Andrimont (désignation de réviseurs). 1703. 1 dossier

523 — A2 — 1326 (Archives de l'Etat à Liège) 1327 Hubert et Louis Dufourneaux et consorts c. Nicolas et Maria Gobert, Toussaint de Lavenne et Paul Le Boskion; o. : frais de justice. 1703. 1 dossier

523 — A2 — 1327 (Archives de l'Etat à Liège) 1328 François Parent c. Marguerite et Élisabeth Fabry (pièces de procédure). 1703. 1 dossier

523 — A2 — 1328 (Archives de l'Etat à Liège) 1329 Louis Lezaack, prêtre c. Jean et Nicolas Haccray de Verviers o. : rente. 1703-1705. 1 dossier

523 — A2 — 1329 (Archives de l'Etat à Liège) 1330 Jean Hardenne c. Jean Wilrez et consorts; o. : dette commerciale. 1703-1706. 1 dossier

523 — A2 — 1330 (Archives de l'Etat à Liège) 1331 Le prélocuteur Piette c. Jean Bouxhtay, o. : travaux d'aménagement d'un immeuble au préjudice du voisin. 1703-1706. 1 dossier

523 — A2 — 1331 (Archives de l'Etat à Liège) 1332 Jérôme Gérardy c. Erard Landuitte et les enfants du prélocuteur Lombart; o. : logements militaires. [1704 ?]. 1 dossier

523 — A2 — 1332 (Archives de l'Etat à Liège) 1333 Jean Lhoest c. le syndic Larmoyer; o. : fraude fiscale. 1704. 1 dossier

523 — A2 — 1333 (Archives de l'Etat à Liège) 1334 Guillaume Decerf c. Moreau et consorts (désignation de réviseurs). 1704. 1 dossier

523 — A2 — 1334 (Archives de l'Etat à Liège) 1335 La veuve de Pierre Magis c. la veuve d'Arnold de Cerf (désignation de réviseurs). 1704. 1 dossier

523 — A2 — 1335 (Archives de l'Etat à Liège) 1336 Jean Sianne du Pont c. Counar, curé de Saint-Denis à Huy et Godefroid de Lize; o. : droits sur l'emplacement d'une maison brûlée dans l'incendie de Huy. 1704. 1 dossier

523 — A2 — 1336 (Archives de l'Etat à Liège) 1337 Le seigneur de Tinlot c. N. Miche, veuve Jamar; o. : moulin d'Oreye. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1337 (Archives de l'Etat à Liège) 1338 Le prélocuteur Maillart c. l'avocat Massenne; o. : inhabilité de Massenne à exercer la charge de conseiller de la Cité de Liège. 1704. 1 dossier

523 — A2 — 1338 (Archives de l'Etat à Liège) 1339 Le comte d'Arberg c. sa belle-sœur la comtesse de Valengin; o. : testament de leur père et beau-père. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1339 (Archives de l'Etat à Liège) 1340 Louis Seuwir c. Lambert Dans; o. : rente. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1340 (Archives de l'Etat à Liège) 1341 La veuve de Nicolas Zavala c. Braibant et consorts de Villers-le-Bouillet; o. : rente due par la communauté de Villers-le-Bouillet. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1341 (Archives de l'Etat à Liège) 1342 Marie Gouverneur, marchande c. le comte de Corswarem; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1342 (Archives de l'Etat à Liège) 1343 Louis Lezaack, prêtre c. Mathieu Grosjean; o. : dette. 1705. 1 dossier

523 — A2 — 1343 (Archives de l'Etat à Liège) 1344 Isabelle de Grumsel c. Jean de Mettecoven; o. : rente. 1705-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1344 (Archives de l'Etat à Liège) 1345 Denis de Presseux, échevin de Verviers, c. Nicolas de Goer de Herve, mayeur de Verviers; o. : compétence mayorale. 1706. 1 dossier

523 — A2 — 1345 (Archives de l'Etat à Liège) 1346 Etienne Uten, seigneur de Scry, c. le chanoine de Saint-Lambert, Joseph de Schell; o. : construction d'une muraille mitoyenne. 1706. 1 dossier

523 — A2 — 1346 (Archives de l'Etat à Liège) 1347 Le capitaine Duchaine c. l'avocat Erkentel (pièces de procédure). 1706. 1 dossier

523 — A2 — 1347 (Archives de l'Etat à Liège) 1348 Denis Christophe des Ursins c. Remy Graillet et ses enfants; o. : saisie par la Chambre des Comptes des biens des Graillet à Micheroux. 1706-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1348 (Archives de l'Etat à Liège) 1349 Le chevalier des Ursins c. Hinnisdael, seigneur de Betho et la baronne de Méan, sa sœur; o. : biens dans le bailliage d'Amercœur. 1707. 1 dossier

523 — A2 — 1349 (Archives de l'Etat à Liège) 1350 Jean Dupont, marchand à Huy, c. Adrien Counart, curé de Saint-Denis à Huy; o. : appel illégal aux tribunaux ecclésiastiques supérieurs. 1707. 1 dossier

523 — A2 — 1350 (Archives de l'Etat à Liège) 1351 L'avocat de La Chapelle c. Philippe Massart, écolâtre de Saint-Martin à Liège; o. : redevance due à l'écolâtre de Saint-Martin. 1707-1708. 1 dossier

523 — A2 — 1351 (Archives de l'Etat à Liège) 1352 Guillaume de Crassier c. François Edmond Sicquet et le syndic de la Cité de Liège; o. : fraude sur une importation de jaspe. 1708. 1 dossier

523 — A2 — 1352 (Archives de l'Etat à Liège) 1353 Les maîtres du charbonnage de Grand Fontaine, ou François, à Beyne c. les maîtres du charbonnage de Xhorré; o. : exercice du droit de conquête. 1708. 1 dossier

523 — A2 — 1353 (Archives de l'Etat à Liège) 1354 Le chanoine de Saint-Lambert de Liboy c. Marie Françoise Jaspar; o. : irrecevabilité d'une requête en révision. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1354 (Archives de l'Etat à Liège) 1355 Alexandre de Menten et consorts c. Remacle Laurenty (désignation de réviseurs). 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1355 (Archives de l'Etat à Liège) 1356 Les " fermiers de la Hougaerde " c. Jean Pierre Sauvehay, charretier; o. : fraude fiscale. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1356 (Archives de l'Etat à Liège) 1357 Sébastien de Bouharmont c. les maîtres des fourneaux à fonte de moulage; o. : droit de pratiquer la manufacture des poteries de fonte. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1357 (Archives de l'Etat à Liège) 1358 Marie Élisabeth Robyns c. Louis Vandevenne (pièces de procédure). 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1358 (Archives de l'Etat à Liège) 1359 Le baron de Rollingen c. le marquis de Trichâteau (pièces de procédure). 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1359 (Archives de l'Etat à Liège) 1360 Jean Jacques de Ghélin c. les Carmes de Visé; o. : fief à Meeffe. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1360 (Archives de l'Etat à Liège) 1361 Nicolas Cousin c. Jean Jacques Bauvin (pièces de procédure). 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1361 (Archives de l'Etat à Liège) 1362 Martin Malte c. Henri Léonard et Paquay de Beyne; o. : contravention aux règlements de la corporation des maçons. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1362 (Archives de l'Etat à Liège) 1363 Le capitaine Bury c. Jean François Ledent et consorts (pièces de procédure). 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1363 (Archives de l'Etat à Liège) 1364 Le chapitre de Saint-Lambert à Liège c. le sieur Dufays; o.; rente grevant le moulin d'Oborne. 1709. 1 dossier

523 — A2 — 1364 (Archives de l'Etat à Liège) 1365 François Gruninx c. Jeanne Labeye, veuve de François Gruninx; o. : succession de Marie Dardenne. 1709-1710. 1 dossier

523 — A2 — 1365 (Archives de l'Etat à Liège) 1366 Jacques Lambert Bols c. la dame Marselaer d'Orschot, veuve du procureur Gordinne; o. : succession de la dame de Serra. 1709-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1366 (Archives de l'Etat à Liège) 1367 Christian Gilles de Tiège c. Mathieu Léonard, notaire; o. : délivrance de la copie d'un contrat. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1367 (Archives de l'Etat à Liège) 1368 Guillaume Hubert Ooms c. le baron de Voordt; o. : frais de justice. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1368 (Archives de l'Etat à Liège) 1369 Marguerite de Miche, veuve de Laurent Jamar c. Melchior Florkin; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1369 (Archives de l'Etat à Liège) 1370 Nicolas Cantillon c. Herman-Zeger Cantillon; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1370 (Archives de l'Etat à Liège) 1371 Hubert Deboeur, prêtre, et consorts c. Lambert Ernotte et consorts (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1371 (Archives de l'Etat à Liège) 1372 Gilles Cox, meunier c. André Driesens, curé de Broekom; o. : dommages occasionnés par les chiens du valet du moulin. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1372 (Archives de l'Etat à Liège) 1373 Le prélocuteur Crahea c. Pascal Douffet; o. : biens provenant de la veuve de l'avocat Heuskinet. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1373 (Archives de l'Etat à Liège) 1374 Pierre Crahea c. N.. de Sarolea; o. : infraction à la Bulle d'Or brabançonne et aux traités entre Liège et le Brabant. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1374 (Archives de l'Etat à Liège) 1375 François Rochefort c. le prélocuteur Dehoulle; o. : perception des revenus provenant de Jean Rendeux. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1375 (Archives de l'Etat à Liège) 1376 Martin Huberti et consorts c. Renier Dothée (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1376 (Archives de l'Etat à Liège) 1377 La veuve du prélocuteur Ghinotte c. Robert Vanacken; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1377 (Archives de l'Etat à Liège) 1378 François Laixheau c. Dumoulin; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1378 (Archives de l'Etat à Liège) 1379 Gabriel Huppe c. Jean François Boux; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1379 (Archives de l'Etat à Liège) 1380 Jean François Bronckart c. Pierre Pévenard; o. : lettre de change. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1380 (Archives de l'Etat à Liège) 1381 Jean Jacques Hardy c. Pierre Bouché; o. : lettre de change. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1381 (Archives de l'Etat à Liège) 1382 Henri Bormans c. Jean Renson; saisie de gages hypothécaires. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1382 (Archives de l'Etat à Liège) 1383 Hubert le Boulanger c. François de Herve; o. : juridiction des Échevins de Fléron. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1383 (Archives de l'Etat à Liège) 1384 Simon Haquet c. la veuve et les enfants de Baudouin Bottin; o. : nullité du contrat passé devant notaire le 7 juin 1696. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1384 (Archives de l'Etat à Liège) 1385 Les anciens bourgmestres Hocx et Ancion, de Huy c. l'ancien bourgmestre et échevin Pierre Antoine Hauzeur; o. : saisie des revenus de la tutelle des enfants du commissaire Greuninck. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1385 (Archives de l'Etat à Liège) 1386 Robert Jacques Meyers c. Catherine Snevaerts; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1386 (Archives de l'Etat à Liège) 1387 Henri Sauveur, prêtre, c. Mathieu Rongé et Pierre Udalric Moers, tuteurs des orphelins du prélocuteur Denoël; o. : rentes. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1387 (Archives de l'Etat à Liège) 1388 Barthélemy Masset, ancien bourgmestre de Liège c. Lambert Ista, Séverin Vandermaesen et consorts, bourgeois de Tongres; o. : rente due par la ville de Tongres. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1388 (Archives de l'Etat à Liège) 1389 Paul Higarts c. Marie Higarts (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1389 (Archives de l'Etat à Liège) 1390 Paul Hermant c. Englebert Smets (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1390 (Archives de l'Etat à Liège) 1391 Gilles Ferdinand Judon, avocat, c. Jean Jacob et consorts; o. : location de la maison du Griffon à Liège. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1391 (Archives de l'Etat à Liège) 1392 Antoine Meoz, marchand étranger, c. Jean Labhaye, marchand liégeois; o. : remboursement de frais de séjour de Meoz. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1392 (Archives de l'Etat à Liège) 1393 Mathieu de Vivegnis et Christophe Lindesy c. Pierre Defrance et Guillaume Goffin; o. : moutons galeux. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1393 (Archives de l'Etat à Liège) 1394 Mathieu Germay c. Philippe Grolet; o. : emphytéose d'une maison près du pont d'Amercœur. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1394 (Archives de l'Etat à Liège) 1395 Hubert Govaerts c. Pierre de Rethy; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1395 (Archives de l'Etat à Liège) 1396 Béatrice Goding c. Marie Hélène Liberghen; o. : pièces d'argenterie remises en gage d'un emprunt. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1396 (Archives de l'Etat à Liège) 1397 Jacques Gybels, bourgmestre de Peer c. Jean Vancruys, mayeur de Peer; o. : inamovibilité et privilèges du mayeur. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1397 (Archives de l'Etat à Liège) 1398 Jean Paul Goffinet c. Olivier Goffinet; o. : emprunt, confiscation d'un cheval. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1398 (Archives de l'Etat à Liège) 1399 Le baron de La Haxhe, seigneur de Bierset c. N.. de Hemricourt, seigneur de Ramioul; o. : partage d'une succession. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1399 (Archives de l'Etat à Liège) 1400 Wauthier André Hauzeur, avocat, c. la veuve du prélocuteur Moors; o. : incompétence des tribunaux ecclésiastiques. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1400 (Archives de l'Etat à Liège) 1401 Guillaume Hanson et Mathieu Piron c. Henri Renard (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1401 (Archives de l'Etat à Liège) 1402 Guillaume Hamelaers c. Christophe de Grâce (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1402 (Archives de l'Etat à Liège) 1403 Nicolas Cartier et consorts c. Laurent Counotte et consorts; o. dommages et intérêts en réparation de blessures volontaires. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1403 (Archives de l'Etat à Liège) 1404 La veuve Jean Fabri c. le procureur Donnay (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1404 (Archives de l'Etat à Liège) 1405 Pierre de France, d'Oreye, c. Mathieu Vivegnis; o. : droit de pâture à Horpmaal. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1405 (Archives de l'Etat à Liège) 1406 Gustin c. les Dames Anglaises; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1406 (Archives de l'Etat à Liège) 1407 Sœur Hélène Palmen c. sœur Marie Vaes; o. : rente. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1407 (Archives de l'Etat à Liège) 1408 Guillaume Van Herck, chirurgien à Saint-Trond (Sint-Truiden) c. Pierre Kerstens; o. : impôt sur la bière. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1408 (Archives de l'Etat à Liège) 1409 Jean Renier Tackoen c. Tassin Rigoz; o. : faux en écriture. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1409 (Archives de l'Etat à Liège) 1410 N.. de Tamison, dame de Boing, c. le capitaine Pirsoul; o. : rente, saisie de fiefs à Pralle et Saint-Trond (Sint-Truiden). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1410 (Archives de l'Etat à Liège) 1411 Jeanne Catherine Roberti c. la veuve de Martin Aspeculo; o. : recevabilité d'une requête en révision. 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1411 (Archives de l'Etat à Liège) 1412 Jean Leeden c. Jean Steghen (pièces de procédure). 1710. 1 dossier

523 — A2 — 1412 (Archives de l'Etat à Liège) 1413 Mathieu Rome c. Laurent Lefebvre; o. : recevabilité des appels aux juridictions ecclésiastiques. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1413 (Archives de l'Etat à Liège) 1414 Pierre Clutinx, de Saint-Trond (Sint-Truiden), c. la veuve de Guillaume de Gutscoven; o. : obturation de fenêtres ouvertes sur le jardin des voisins. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1414 (Archives de l'Etat à Liège) 1415 La veuve d'Étienne Dechamps et consorts c. Marguerite Petit, veuve de Zacharie Fabry; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1415 (Archives de l'Etat à Liège) 1416 Ambroise Louis Bollen c. l'avocat Dawans (pièces de procédure). 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1416 (Archives de l'Etat à Liège) 1417 François de Latour c. Jean Henri Dupont; o. : exécution d'un contrat passé par devant le notaire Oger le 28 août 1709, frais de justice. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1417 (Archives de l'Etat à Liège) 1418 Michel Herman Groutars c. Catherine Devivier; o. : seigneurie de Sassenbroek, fiefs à Manshoven. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1418 (Archives de l'Etat à Liège) 1419 Marguerite Lezaack, veuve de Guillaume de Bounam c. Jean-Maximilien de Bounam; o. : succession de Guillaume de Bounam. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1419 (Archives de l'Etat à Liège) 1420 Gérard François Mouchet c. Servais de Rouvroy, tuteurs des orphelins de Pierre Mathias Mouchet et de Marguerite Rouvroy; o. : patrimoine des orphelins. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1420 (Archives de l'Etat à Liège) 1421 Ernest Honlet c. Marguerite Moseus; o. : dénégation de paternité. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1421 (Archives de l'Etat à Liège) 1422 François Gillot c. le prélocuteur Tilff, vice-bailli du Pont d'Amercœur; o. : appel illicite en raison de la modicité de l'enjeu du litige. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1422 (Archives de l'Etat à Liège) 1423 La veuve de Guillaume de Calwaert, baronne de Fraipont c. le baron Godefroid de Rahier; o. : dette. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1423 (Archives de l'Etat à Liège) 1424 Paul Houben c. Hubert Reckers; o. : fermages arriérés. 1710-1711. 1 dossier

523 — A2 — 1424 (Archives de l'Etat à Liège) 1425 François de Belvaux c. François de Lux; o. : succession de Désiré de Sandron. 1710-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1425 (Archives de l'Etat à Liège) 1426 Pierre Jacquemin c. Jean de La Jorye; o. : dette. 1710-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1426 (Archives de l'Etat à Liège) 1427 Hubert Henveau c. Herman Prion (pièces de procédure). 1710-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1427 (Archives de l'Etat à Liège) 1428 Arnold Le Roux c. la veuve de l'avocat Bronckart (désignation de réviseurs). 1710-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1428 (Archives de l'Etat à Liège) 1429 Richard de Hemricourt c. Lambert Demanet et Marie Jeanne Anciau son épouse; o. : pension viagère. 1710-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1429 (Archives de l'Etat à Liège) 1430 Nicolas Canto, écolâtre de Saint-Pierre à Liège c. Henri Nicolas Dellerve et Déodat Chefnay; o. : lettre de change. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1430 (Archives de l'Etat à Liège) 1431 Godefroid Proesmans, d'Overrepen, c. Gilles Guillaume Colette; o. : dégâts commis par le bétail, recevabilité de l'appel aux tribunaux ecclésiastiques. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1431 (Archives de l'Etat à Liège) 1432 Thomas Colleye c. Nicolas Gaye; o. : partage d'un bien. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1432 (Archives de l'Etat à Liège) 1433 Catherine Culot c. Mathias Termonia; o. : appel illégal aux tribunaux ecclésiastiques. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1433 (Archives de l'Etat à Liège) 1434 Catherine Courouble c. François Renard; o. : payement d'une fourniture de bois. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1434 (Archives de l'Etat à Liège) 1435 Lambert Donnea, prélocuteur c. l'avocat Hanzeur; o. : cens annuel. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1435 (Archives de l'Etat à Liège) 1436 Jeanne Pirlet, veuve de Gilles Lespinette, et sa fille Aleyd c. Hubert Delmotte; o. : entrave à la circulation sur un chemin public. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1436 (Archives de l'Etat à Liège) 1437 Arnold et Catherine Decerf c. Jean François Lefebvre; o. : comptes de tutelle d'Arnold et Catherine. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1437 (Archives de l'Etat à Liège) 1438 Jacques Hubert et Marie Colin son épouse c. Jacques et Marie Delvaux : o. : succession de Jean Colin. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1438 (Archives de l'Etat à Liège) 1439 Gilles Lambotte c. la veuve Dechamps; o. : location d'un bien à La Rochette (Chaudfontaine). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1439 (Archives de l'Etat à Liège) 1440 Pierre François Jacquemin, bénéficier de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège c. le baron d'Éverard; o. : terre à Waremme. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1440 (Archives de l'Etat à Liège) 1441 Les enfants du prélocuteur Fourneau c. Denis Christophe Antoine des Ursins; o. : dette. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1441 (Archives de l'Etat à Liège) 1442 La veuve Parent c. Antoine Florquin (désignation de réviseurs). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1442 (Archives de l'Etat à Liège) 1443 Jean François Parent c. N.. Jodogne et N.. Neuendorff (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1443 (Archives de l'Etat à Liège) 1444 Nicolas Gathy c. Marguerite Bertrand, veuve de François Herck; o. : redevances grevant une maison. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1444 (Archives de l'Etat à Liège) 1445 Les enfants de la veuve Jean Cornelis c. Corneille Abusco; o. : appel illégal aux juridictions ecclésiastiques. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1445 (Archives de l'Etat à Liège) 1446 Louis Herkenne c. le prélocuteur Bonchère, Joseph Jury et consorts; o. : partage d'une succession. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1446 (Archives de l'Etat à Liège) 1447 Jacques Thiry c. Jean de Bonne Espérance et Henri Romboux (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1447 (Archives de l'Etat à Liège) 1448 Mathieu Biquet c. Nicolas Closon; o. : saisie d'un bateau. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1448 (Archives de l'Etat à Liège) 1449 Jean Bormans c. Lambertine Bleret (requête en restitution). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1449 (Archives de l'Etat à Liège) 1450 Nicolas Bidart c. la veuve Hubert Ansay; o. : recevabilité d'une requête en révision. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1450 (Archives de l'Etat à Liège) 1451 Érasme Dans c. la veuve de Bartholomé Gilon; o. : payement d'une fourniture de marchandise. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1451 (Archives de l'Etat à Liège) 1452 Paul Houben c. Hubert Beckers (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1452 (Archives de l'Etat à Liège) 1453 Jacques Barré, échevin de Dinant, c. Marie Vigneron; o. : recours illégal à la juridiction ecclésiastique. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1453 (Archives de l'Etat à Liège) 1454 La veuve de Nicolas Beaufort et consorts c. Louis Dumont; o. : bien à Bois-de-Breux. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1454 (Archives de l'Etat à Liège) 1455 N.. Thiribu c. N.. Meyer (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1455 (Archives de l'Etat à Liège) 1456 François Noelmans, de Tongres (Tongeren), c. les tuteurs des orphelins de Jaspar Voes, dit Liesens; o. : rente. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1456 (Archives de l'Etat à Liège) 1457 Henri Walters c. Martin Vanden Roye (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1457 (Archives de l'Etat à Liège) 1458 Paschase Peraz c. Philippe Orban; o. : sortie d'indivision. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1458 (Archives de l'Etat à Liège) 1459 Martin Vanden Roye c. Henri Wouters; o. : vol d'une récolte de chanvre. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1459 (Archives de l'Etat à Liège) 1460 Jean Jadoulle et consorts c. le commissaire Libert (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1460 (Archives de l'Etat à Liège) 1461 Grégoire Hodeige c. François Mannoy; o. : injures. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1461 (Archives de l'Etat à Liège) 1462 Jean François Parent c. Charles vanden Nieuwendor et Jean Jodogne; o. : recevabilité d'une requête en révision. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1462 (Archives de l'Etat à Liège) 1463 Guillaume Hamelars, commissaire de Tongres (Tongeren), c. la veuve de Christophe de Grâce; o. : sportules. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1463 (Archives de l'Etat à Liège) 1464 Jeanne Grégoire c. Ambroise Thisen son neveu; détention d'archives. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1464 (Archives de l'Etat à Liège) 1465 La veuve de Georges Jamar c. Nicolas Heeren; o. : rente. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1465 (Archives de l'Etat à Liège) 1466 Jacques et Marie Delvaux c. Jacques Hubert; o. : succession de Jacques Colin et Marie Gilet son épouse. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1466 (Archives de l'Etat à Liège) 1467 Le prélocuteur Lambert Donnea c. l'avocat Hauseur; o. : payement des arriérés d'un cens. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1467 (Archives de l'Etat à Liège) 1468 Jean Vanerterijk c. Godefroid Wanten (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1468 (Archives de l'Etat à Liège) 1469 L'abbaye de Saint-Laurent à Liège c. Jean Hardy; o. : succession de Henri et de Tilman Hardy. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1469 (Archives de l'Etat à Liège) 1470 Oger Naveau c. N.. Saint-Maux (pièces de procédure). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1470 (Archives de l'Etat à Liège) 1471 L'avocat Loets de Trixhe c. Charles Loets de Trixhe, chanoine de Saint-Martin, son frère (désignation de réviseurs). 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1471 (Archives de l'Etat à Liège) 1472 Frédéric François Polleur c. Matthieu Le Vigoureux; o. : nullité d'un appel à la juridiction ecclésiastique. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1472 (Archives de l'Etat à Liège) 1473 Théodore Lipsen c. Bernard Niquet; o. : payement du prix d'achat d'un cheval. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1473 (Archives de l'Etat à Liège) 1474 Pierre Lhoest c. Jean Ex Palude, ancien bourgmestre de Huy; o. : rente. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1474 (Archives de l'Etat à Liège) 1475 Jacques Le Vigoureux c. la demoiselle Saywir et consorts; o. : rente. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1475 (Archives de l'Etat à Liège) 1476 Sœur Barbe Lombarts, béguine de Saint-Trond c. Jean Baptiste Lombard; o. : rente. 1711. 1 dossier

523 — A2 — 1476 (Archives de l'Etat à Liège) 1477 Le baron Jean Ernest de Fléron de Melen c. les chapelains de Notre-Dame de Maastricht [NL]; o. : privilège de la Bulle d'Or du Brabant. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1477 (Archives de l'Etat à Liège) 1478 Mathieu Rongé et Pierre Udalric Moers, tuteurs des orphelins du prélocuteur Denoël c. Henri Sauveur; o. : recevabilité d'une requête en révision. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1478 (Archives de l'Etat à Liège) 1479 Jean Baptiste de Bounam de Rijkel c. Jean de Hinnisdael, curé de Hoeselt : o. : possession d'un verger. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1479 (Archives de l'Etat à Liège) 1480 Joseph Nagant c. Gertrude Paradis; o. : défloration et grossesse du fait de Nagant. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1480 (Archives de l'Etat à Liège) 1481 L'échevin de Hessalle c. le chanoine Lohier et consorts; o. : rente. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1481 (Archives de l'Etat à Liège) 1482 Georges Lance c. l'ancien bourgmestre de Foullon, seigneur de Kermt; o. : rente. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1482 (Archives de l'Etat à Liège) 1483 Benoît François de La Ruelle c. la veuve du commissaire Raskinet; o. : frais de justice. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1483 (Archives de l'Etat à Liège) 1484 Hubert Henvaux c. la veuve de Nicolas Rasquin; o. : location d'une maison rue du Pont à Liège. 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1484 (Archives de l'Etat à Liège) 1485 L'avocat Mignon et ses consorts c. Jaspar Hasquier et Antoine Médart (pièces de procédure). 1711-1712. 1 dossier

523 — A2 — 1485 (Archives de l'Etat à Liège) 1486 Marguerite Servais, veuve de Gaspard Herman c. Jean et Gabriel Herman; o. : rente. 1711-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1486 (Archives de l'Etat à Liège) 1487 Léonard Frédéric baron de Helmann c. le vicomte de Franneau; o. : seigneurie de Petigny, fief de la cour de Surice. 1711-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1487 (Archives de l'Etat à Liège) 1488 La veuve de Jean Théodore de La Hamaide c. la veuve de Vincent de la Hamaide; o. : succession des beaux-parents des deux veuves. 1711-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1488 (Archives de l'Etat à Liège) 1489 Le vicomte de Franneau c. le baron de Helmann; o. : seigneurie de Petigny, succession de Gérard de Fenal et de Jacqueline de Senzeilles. 1711-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1489 (Archives de l'Etat à Liège) 1490 Jean de Hinnisdael, curé de Hoeselt c. Jean Lantmeters; o. : rente due à la mense des pauvres. 1711-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1490 (Archives de l'Etat à Liège) 1491 David, seigneur de Jenneret c. le comte de Beaufort; o. : honoraires des députés de l'État noble. 1711-1729. 1 dossier

523 — A2 — 1491 (Archives de l'Etat à Liège) 1492 François Chevalier c. Gérard Warimont, tuteur des enfants de Nicolas Destexhe; o. : fermage des terres et de la dîme de Horion appartenant à la mense abbatiale de Stavelot. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1492 (Archives de l'Etat à Liège) 1493 L'État noble et Godefroid Colson c. Arnold Sélys, ancien receveur de l'État; o. : sommes dues par Sélys à l'État noble. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1493 (Archives de l'Etat à Liège) 1494 Laurent Dionisii c. Laurent Gordinne; o. : saisie d'une maison. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1494 (Archives de l'Etat à Liège) 1495 Le seigneur de Kettenis c. Melchior Florkin; o. : terre à Loncin. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1495 (Archives de l'Etat à Liège) 1496 Lazare Lamalle c. Pierre Guillaume Dumont (prolongation des fataux). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1496 (Archives de l'Etat à Liège) 1497 Pierre Bustin c. la baronne de Schips; o. : recours abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1497 (Archives de l'Etat à Liège) 1498 Le sieur des Brassinnes c. les enfants de feu le sieur Guescoven; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1498 (Archives de l'Etat à Liège) 1499 Auguste Lahaye c. Jean Bertrand; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1499 (Archives de l'Etat à Liège) 1500 Arnold de Lecolle c. la veuve Gilles Bertrand (pièces de procédure). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1500 (Archives de l'Etat à Liège) 1501 Nicolas Gathi c. Marguerite Bertrand, veuve de Jean Herck; o. : maison du Tonnelet, en Île, à Liège. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1501 (Archives de l'Etat à Liège) 1502 Marguerite de Labye, veuve de Guillaume François de Rome c. Michel Loncin (pièces de procédure). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1502 (Archives de l'Etat à Liège) 1503 Guillaume Laventurier c. François Lion; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1503 (Archives de l'Etat à Liège) 1504 Judith Janssens, veuve d'Antoine Paschase Groutaers c. Paschase Groutaers; o. : dévolution successorale d'un matériel de brasserie. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1504 (Archives de l'Etat à Liège) 1505 Jean Pierre de Gotte, bourgmestre de Huy c. Louis de Tru; o. : appel à la Chambre impériale. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1505 (Archives de l'Etat à Liège) 1506 Otto Hamont c. le baron de Mettekoven; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1506 (Archives de l'Etat à Liège) 1507 Le bourgmestre de Hessalle c. le chanoine Lohier, Jamar de Monfort et consorts (récusation de réviseurs). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1507 (Archives de l'Etat à Liège) 1508 Les sieurs et demoiselles de Trappé c. l'avocat Pierre Lemaître; o. : succession de la mère des consorts de Trappé. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1508 (Archives de l'Etat à Liège) 1509 Jean Justin Lorchers c. la veuve d'Érasme Thiriart (pièces de procédure). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1509 (Archives de l'Etat à Liège) 1510 Melchior Dozin, avocat, c. les Carmes de Visé; o. : succession de N.. Honlet et de Jeanne Lathour son épouse. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1510 (Archives de l'Etat à Liège) 1511 Agnès Gouverneur c. les Pauvres de Saint-Remacle en Mont à Liège; o. : succession de Gertrude Deans, veuve de Louis d'Eynatten de Thys. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1511 (Archives de l'Etat à Liège) 1512 Jérôme Ramboux c. Godefoid Jean Vranck; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1512 (Archives de l'Etat à Liège) 1513 La veuve d'Ernest Roland de Grumsel c. les Annonciades de Huy; o. : rente. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1513 (Archives de l'Etat à Liège) 1514 Raskin Depuits c. la collégiale Saint-Paul à Liège (pièces de procédure). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1514 (Archives de l'Etat à Liège) 1515 Le baron de Rijkel, seigneur de Mouland (Moelingen), c. la collégiale Saint-Hadelin à Visé : o. : cense de Zezenhoven à Breust (NL). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1515 (Archives de l'Etat à Liège) 1516 Paul Guillaume de Weucht, religieux de l'Ordre Teutonique, curé de Saint-André et de Saint-Gangulphe à Liège, c. ses paroissiens; o. : droits pastoraux. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1516 (Archives de l'Etat à Liège) 1517 Toussaint Wesembeek et consorts c. Jaspar Pasquier et consorts (prorogation des fataux). 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1517 (Archives de l'Etat à Liège) 1518 Eustache Purnal c. Pierre Tongris, curé de Rosoux; o. : dette due à l'église de Rosoux. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1518 (Archives de l'Etat à Liège) 1519 Pierre Warmotte c. Pierre de Paifve, curé d'Odeur; o. : terre à Vreren. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1519 (Archives de l'Etat à Liège) 1520 Paschase Legrandhenri c. Gilles Solwaster; o. : dette. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1520 (Archives de l'Etat à Liège) 1521 Agnès Joséphine de Royer c. Agnès de Masillon; o. : dette. 1712. 1 dossier

523 — A2 — 1521 (Archives de l'Etat à Liège) 1522 Jean et Guillaume Poncelet c. Jean Massin, de Hex; o. : divagation d'un porc. 1712-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1522 (Archives de l'Etat à Liège) 1523 Ferdinand Knaps, secrétaire de l'official c. Mathieu de Gomzé : o. : sportules. 1712-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1523 (Archives de l'Etat à Liège) 1524 Olivier Henrici c. Lucie Howart; o. : contrat de mariage conclu entre les parties. 1712-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1524 (Archives de l'Etat à Liège) 1525 Gilles Thomas Post c. Sianne Dupont; o. : gabelle. 1712-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1525 (Archives de l'Etat à Liège) 1526 Jean de Lhonneux, curé de Melen, c. la veuve de Remy Meester et consorts; o. : succession de Lhoneux. 1712-1713. 1 dossier

523 — A2 — 1526 (Archives de l'Etat à Liège) 1527 Jean Gabriel de Waha Fronville c. Anne Marguerite de Waha-Onthaine et Barbe Cécile Conrardi; o. : biens à Onthaine. 1712-1717. 1 dossier

523 — A2 — 1527 (Archives de l'Etat à Liège) 1528 Nicolas Guillaume de Borman c. Jacques Vanderheyden; o. : honoraires du notaire de l'Officialité Nicolas Castro. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1528 (Archives de l'Etat à Liège) 1529 Isabelle et Éléonore Heuse c. Paul Grandjean; o. : succession de Jean Heuse et Catherine Forthomme. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1529 (Archives de l'Etat à Liège) 1530 Gérard Capelle c. la veuve Martin Humblet; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1530 (Archives de l'Etat à Liège) 1531 Otto Pierre Cock c. Michel Walry, de Maastricht [NL] (pièces de procédure). 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1531 (Archives de l'Etat à Liège) 1532 La veuve d'Étienne Hallebaye et Brunon Le Maître, marchands à Liège c. Jean François Croes, marchand à Saint-Trond; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1532 (Archives de l'Etat à Liège) 1533 Le baron de Heilman c. le vicomte de Franeau (pièces de procédure). 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1533 (Archives de l'Etat à Liège) 1534 Laurent Garitte, avocat, c. Denis Vannes; o. : rente gagée sur la maison du Lion Blanc dans la rue des Récollets à Liège. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1534 (Archives de l'Etat à Liège) 1535 Servais et Pierre Dujardin c. Nicolas Paulus et consorts (pièces de procédure). 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1535 (Archives de l'Etat à Liège) 1536 Bartholomé Stienne, de Romsée, c. Laurent Servais et sa fille Anne; o. : défloration d'Anne. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1536 (Archives de l'Etat à Liège) 1537 Arnold Van Brucken et consorts c. les héritiers de la veuve du procureur Vincquedes; o. : testament de Martin Knapen passé par devant le curé de Looz (Borgloon) le 14 septembre 1676. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1537 (Archives de l'Etat à Liège) 1538 Pierre Dellehaille c. Jean Beuday et Chrétien Gilis; recours illicite à la juridiction ecclésiastique. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1538 (Archives de l'Etat à Liège) 1539 Baudouin Bodson c. Élisabeth Wynrose, veuve de Paul Huygens; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1539 (Archives de l'Etat à Liège) 1540 Catherine Vanbeul c. Baudouin Bodson; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1540 (Archives de l'Etat à Liège) 1541 Les échevins de Neuville-en-Condroz c. le notaire Jean Baptiste Nasset; o. : consignation d'une somme au greffe des échevins de Neuville. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1541 (Archives de l'Etat à Liège) 1542 Jacques Lemaire et consorts c. Servais Goiris; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1542 (Archives de l'Etat à Liège) 1543 Simon Ledrou, chanoine de Saint-Paul à Liège c. Théodore de Horion; o. : diffamation. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1543 (Archives de l'Etat à Liège) 1544 Léonard Frédéric baron de Heilmann c. le vicomte de Franeau; o. : seigneurie de Petigny. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1544 (Archives de l'Etat à Liège) 1545 L'échevin de Hessalle c. les tuteurs des orphelins de Gérard Lovinfosse; o. : désignation d'un tuteur. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1545 (Archives de l'Etat à Liège) 1546 Le baron de Lamberts de Cortenbach, seigneur de Bergilers, c. sœur Jeanne Catherine Vroninx, béguine de Saint-Christophe à Liège; o. : cens seigneuriaux à Bergilers. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1546 (Archives de l'Etat à Liège) 1547 Marguerite Servais, veuve de Gérard Herman c. Jean Gabriel Herman son beau-frère; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1547 (Archives de l'Etat à Liège) 1548 Guillaume Hubens, mayeur de Vliermaal c. Lambert Ghyssens; o. : injures, appel irrecevable aux juridictions ecclésiastiques. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1548 (Archives de l'Etat à Liège) 1549 L'échevin de Hessalle c. Paul Henri Giloton, tuteur des enfants de Gérard Louis de Lovinfosse; o. : archives de la famille de Lovinfosse. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1549 (Archives de l'Etat à Liège) 1550 L'échevin de Hessalle c. Paul Henri Giloton, tuteur des enfants de Gérard Louis de Lovinfosse; o. : archives de la famille de Lovinfosse (désignation de réviseurs). 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1550 (Archives de l'Etat à Liège) 1551 Guillaume Hamelaers c. Arnold Dirix; o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1551 (Archives de l'Etat à Liège) 1552 Joseph Hollogne c. Henri Natalis : o. : rente. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1552 (Archives de l'Etat à Liège) 1553 La dame Salms c. la mense des pauvres de Saint-Servais à Liège (pièces de procédure). 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1553 (Archives de l'Etat à Liège) 1554 Les Urbanistes de Liège c. Henri Louvrex et Henri Daisomont, mambours de la veuve et des enfants de François Schoel; o. : rente grevant une maison et une scierie à Jupille. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1554 (Archives de l'Etat à Liège) 1555 Thomas de Rossius, seigneur de Humain, chanoine de Saint-Denis à Liège, c. l'abbaye de Saint-Hubert, o. : usage de mesures non scellées et illégales. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1555 (Archives de l'Etat à Liège) 1556 Wathieu Villegia c. la veuve Petitjean et consorts; o. : rentes. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1556 (Archives de l'Etat à Liège) 1557 Herman de Trappé, seigneur de Losange, Nicolas de Trappé, conseiller à la Cour féodale de Liège et leurs sœurs c. Pierre Le Maître, époux d'Agnès de Trappé; o. : succession du père des consorts de Trappé. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1557 (Archives de l'Etat à Liège) 1558 Le prélocuteur Liben c. Jean Marchand et consorts; o. : restitution aux consorts du dossier d'un procès plaidé devant l'Officialité. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1558 (Archives de l'Etat à Liège) 1559 Pierre Masillon c. le baron de Ville; o. : partage des biens d'Antoine, Pierre et Charles Hock. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 1559 (Archives de l'Etat à Liège) 1560 Jean Craninx c. Pierre Thomas; o. : payement d'un salaire et d'une fourniture de marchandises. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1560 (Archives de l'Etat à Liège) 1561 Marie Jeanne Matagne et le commissaire Bayar c. Henri Demoncelles; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1561 (Archives de l'Etat à Liège) 1562 Le baron de Horion c. le chancelier de Rosen; o. : possession du " pré des seigneurs " à Embourg. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1562 (Archives de l'Etat à Liège) 1563 La veuve Pierre George c. Hermès Servais; o. : succession de Bertrand George. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1563 (Archives de l'Etat à Liège) 1564 Guillaume Hamelaers, commissaire de Tongres (Tongeren), c. les béguines de Tongres; o. : diffamation. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1564 (Archives de l'Etat à Liège) 1565 Mathieu Joseph de Sarolea, receveur de la baronnie de Herstal c. la dame de la Raudière; o. : seigneurie et château d'Oupeye et Vivegnis. 1713-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1565 (Archives de l'Etat à Liège) 1566 Herman Bovy c. Guillaume Gabriel; o. : compétence du Conseil de guerre. 1713-1714. 1 dossier

523 — A2 — 1566 (Archives de l'Etat à Liège) 1567 Walter de Liverlo c. Servais Henri d'Erkenteel; o. : succession de Léonard Zutman. 1713-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1567 (Archives de l'Etat à Liège) 1568 La veuve d'Olivier Henrard et sa fille Marie Françoise c. le notaire François Henrard; o. : succession de Lambert Randaxhe. 1713-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1568 (Archives de l'Etat à Liège) 1569 La veuve Jean Renson c. Louis Le Galland et consorts (pièces de procédure). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1569 (Archives de l'Etat à Liège) 1570 Lambert Doupeye et consorts c. la veuve du notaire de Caverenne; o. : recours contre les garants d'une obligation. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1570 (Archives de l'Etat à Liège) 1571 Jean Cuypers c. Jean Landmeters (pièces de procédure). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1571 (Archives de l'Etat à Liège) 1572 Léonard Moreau c. Gilles Cornelis; o. : élection des administrateurs de l'hôpital Saint-Julien à Liège. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1572 (Archives de l'Etat à Liège) 1573 La veuve de Jean Renson c. Jacques Crahay et consorts, associés du charbonnage de Hautregard; o. : payement d'une fourniture de chandelles. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1573 (Archives de l'Etat à Liège) 1574 Jean Baptiste Vandenhove, seigneur d'Oupeye et Vivegnis c. Mathieu Joseph Sarolea; o. : possession du château et des biens d'Oupeye provenant de la succession de Jean Baptiste de Corte. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1574 (Archives de l'Etat à Liège) 1575 Jean Craenen c. Nicolas van Wilkenhuysen; o. : bien relevant de la cour de Rummen. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1575 (Archives de l'Etat à Liège) 1576 Jean François Libert c. Jacques Christophe Dawans et consorts; o. : rente. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1576 (Archives de l'Etat à Liège) 1577 N.. Danthine, curé de Verlée, c. N.. de Meeffe et N.. de Ghelin; o. : dénombrement des biens à Meeffe. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1577 (Archives de l'Etat à Liège) 1578 La veuve du prélocuteur Falle c. Jean Toppé; o. : honoraires. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1578 (Archives de l'Etat à Liège) 1579 L'avocat Gordinne c. la veuve d'Étienne Uten, dame de Scry; o. : succession de Pierre de Méan et de Lutgarde Boux de Falle, représentant Balthazar de Falle, seigneur de Scry; recours abusif à la juridiction ecclésiastique. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1579 (Archives de l'Etat à Liège) 1580 Ida Devivier, veuve de Pierre Wathar c. Émile François de Lathour; o.; rente. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1580 (Archives de l'Etat à Liège) 1581 L'avocat Boussart c. le sieur Renson, de Jeneffe en Hesbaye; o. : infraction à la réglementation sur la chasse. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1581 (Archives de l'Etat à Liège) 1582 Nicolas Bouquet c. Conrard Hamaide; o. : rente. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1582 (Archives de l'Etat à Liège) 1583 Jean François Bronckart c. le sieur d'Olne, seigneur de Neuville (pièces de procédure). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1583 (Archives de l'Etat à Liège) 1584 André Bucquins et consorts c. Charles Hontoir et Herman Bovy; o. : dette. 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1584 (Archives de l'Etat à Liège) 1585 Érard Bicken c. la demoiselle Douffet; o. : rente. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1585 (Archives de l'Etat à Liège) 1586 Gilles Bounam, censier du château d'Oupeye c. le bailli Magis; o. : réquisitions militaires. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1586 (Archives de l'Etat à Liège) 1587 Gilles Lathour, charretier, c. Paquay de Beyne; o. : contrat de transport. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1587 (Archives de l'Etat à Liège) 1588 La veuve de Hubert Trigallet c. Jean et Jean Baptiste de Behaut; o. : emprunt. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1588 (Archives de l'Etat à Liège) 1589 N.. Grandjean c. N.. Ancion (pièces de procédure). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1589 (Archives de l'Etat à Liège) 1590 Henri de Menten c. Marie van Falle; o. : dénégation de paternité. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1590 (Archives de l'Etat à Liège) 1591 Le chanoine de Saint-Pierre à Liège N.. Walcourt c. Nicolas Arnould de Malte; o. : enlèvement par la force du foin produit par une prairie à Melen. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1591 (Archives de l'Etat à Liège) 1592 Jean Hardenne c. Antoine Romboux et consorts, héritiers de la veuve Chaumont; o. : dette. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1592 (Archives de l'Etat à Liège) 1593 Lambert Spinet et sa fille c. Gilles Jacolet et son fils Godefroid; o. : dénégation de paternité. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1593 (Archives de l'Etat à Liège) 1594 Benoît Termonia, marchand, c. Catherine Hubrick, marchande; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1594 (Archives de l'Etat à Liège) 1595 Charles Smytsens, curé de Liers, c. Catherine Herman; o.; calomnies. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1595 (Archives de l'Etat à Liège) 1596 Guillaume Goffin, bénéficier à Herk-la-Ville (Herk-de-Stad), c. Jean Lantmeesters; o. : biens loués par l'hôpital de Herk. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1596 (Archives de l'Etat à Liège) 1597 Nicolas Grisart c. l'avocat Jadot; o. : caution solidaire de Grisart à Jadot, receveur de l'hôpital Saint-Abraham à Liège. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1597 (Archives de l'Etat à Liège) 1598 Wathieu Hellar c. Séverin de Neraude; o. : menaces contre des sergents de justice. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1598 (Archives de l'Etat à Liège) 1599 François de Stembier c. Christian de Hasque (pièces de procédure). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1599 (Archives de l'Etat à Liège) 1600 Jean Jacques Bawin c. le bourgmestre N.. Gaen; o. : rente. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1600 (Archives de l'Etat à Liège) 1601 Le comte d'Autel, seigneur de Vogelsanck, c. N.. Huywegen, lieutenant-drossard du comté de Looz (Borgloon); o. : juridiction du drossard à Vogelsanck. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1601 (Archives de l'Etat à Liège) 1602 Jacques Pirard c. le bourgmestre Waret et consorts (prorogation des fataux). 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1602 (Archives de l'Etat à Liège) 1603 N. Rousse c. la veuve de Thiry Robert; o. : terre. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1603 (Archives de l'Etat à Liège) 1604 Hubert François de Lenaerts, de Maastricht [NL], c. ses créanciers; o. : dettes. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1604 (Archives de l'Etat à Liège) 1605 Mathias Charles Lenaerts, échevin de Maastricht [NL], c. le baron de Horion, grand mayeur de Maastricht; o. : exclusion de Lenaerts du magistrat. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 1605 (Archives de l'Etat à Liège) 1606 La veuve de Pierre Dumont c. Isabelle Govaerts; o. : appel abusif à la juridiction ecclésiastique. 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1606 (Archives de l'Etat à Liège) 1607 Hélène Clémence de Marche c. Arnold Dethier (pièces de procédure). 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1607 (Archives de l'Etat à Liège) 1608 Isabelle Govaerts, veuve de François Louis de Sleyden c. Pierre Dumont, puis sa veuve; o. : appel abusif à la juridiction ecclésiastique. 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1608 (Archives de l'Etat à Liège) 1609 Le bourgmestre Raskinet et consorts c. Jacques Pirard (pièces de procédure). 1714-1715. 1 dossier

523 — A2 — 1609 (Archives de l'Etat à Liège) 1610 Denis Christophe des Ursins de Beaurieux c. Jean François Lahaut (pièces de procédure). 1714-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1610 (Archives de l'Etat à Liège) 1611 La demoiselle Hardy, veuve du sieur Poilvache c. Mathieu Vanderput; o. : succession de N.. Poilvache. 1714-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1611 (Archives de l'Etat à Liège) 1612 Louis de Lezaack c. le conseiller de Bounam (pièces de procédure). 1714-1721. 1 dossier

523 — A2 — 1612 (Archives de l'Etat à Liège) 1613 Ida Grooteclaes, de Maastricht [NL], c. François Devos, seigneur de Hakendover; o. : succession de Lambert Grooteclaes. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1613 (Archives de l'Etat à Liège) 1614 La veuve de François Chevalier c. Toussaint Lekeu, de Fize-le-Marsal; o. : fermage dû à la mense abbatiale de Stavelot. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1614 (Archives de l'Etat à Liège) 1615 Michel Doha c. François Dargentin; o. : pollution d'un puits par des eaux usées. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1615 (Archives de l'Etat à Liège) 1616 Pierre David c. la veuve de Pierre Charlier et des enfants; o. : dette. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1616 (Archives de l'Etat à Liège) 1617 Le chanoine Coelmont c. Libert Gauthier : o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1617 (Archives de l'Etat à Liège) 1618 Jacques Pinet c. la veuve Closset et consorts; o. : succession de Catherine Mottet, épouse de Jacques Pinet. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1618 (Archives de l'Etat à Liège) 1619 Gérard Cuypers c. Laurent de Presseux, avocat; o. : honoraires. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1619 (Archives de l'Etat à Liège) 1620 Jean Graffart c. Philippe Denis Delmotte; Jacques Graffart et de Jeanne Philippet. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1620 (Archives de l'Etat à Liège) 1621 La baronne de Kerckem, à Gratem, c. la veuve de l'avocat Dierna, à Maaseik; o. : honoraires. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1621 (Archives de l'Etat à Liège) 1622 Laurent Dechesne c. Henri Gilman; o. : frais de justice. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1622 (Archives de l'Etat à Liège) 1623 Englebert Fisen, tuteur de ses fils Jean et François c. l'avocat Vleeken, tuteur de son fils André; o. : bourse d'études à l'université de Cologne (Köln, DE) fondée par Jean Walscharts. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1623 (Archives de l'Etat à Liège) 1624 Louis Franck et consorts c. N... de Tignée, curé d'Othée et consorts; o. : bien à Villers-Saint-Siméon, succession de Lambert Ottelet. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1624 (Archives de l'Etat à Liège) 1625 Le docteur Frésart et consorts c. la veuve Médard et consorts; o. : maison du Heaume noir à Sainte-Marguerite (Liège). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1625 (Archives de l'Etat à Liège) 1626 La veuve de Nicolas Hanrion c. Nicolas Louis Fivé; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1626 (Archives de l'Etat à Liège) 1627 Godefroid Liben c. Robert Dupuits; o. : emprunt. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1627 (Archives de l'Etat à Liège) 1628 François Jehaes c. Servais Dujardin (prorogation des fataux). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1628 (Archives de l'Etat à Liège) 1629 Pierre Duvivier et Olivier Barbe c. les représentants de Jacques et Michel Pasque; o. : possession d'une prairie, dette. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1629 (Archives de l'Etat à Liège) 1630 Anne Barbe et Agnès Monseur c. Jean Bouquette; o. : violation du droit des femmes seules d'être jugées par l'Officialité. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1630 (Archives de l'Etat à Liège) 1631 Laurent Bustin et consorts c. le conseiller Uten, seigneur de Seny; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1631 (Archives de l'Etat à Liège) 1632 Jean Bustin c. le bailli Germeau (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1632 (Archives de l'Etat à Liège) 1633 Lambert Ista, bourgmestre de Mons, c. le prélocuteur Jean Bustin; o. : honoraires. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1633 (Archives de l'Etat à Liège) 1634 Mathieu Bury c. Gilles Delaitte; o. : patente de capitaine, gestion de la communauté de Saint-Nicolas. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1634 (Archives de l'Etat à Liège) 1635 Catherine Brixco et son mari Thiry Schiffor c. Henri Paul : o. : injures et menaces. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1635 (Archives de l'Etat à Liège) 1636 Jean François Bronckart c. François Denoël; o. : vente de livres à Sedan [FR] et à Metz [FR]. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1636 (Archives de l'Etat à Liège) 1637 Jean Philippe de Hessales, échevin de Liège, c. Renier Bertrand, tuteur des enfants de Gérard de Lovinfosse; o. : recours abusif à l'Officialité. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1637 (Archives de l'Etat à Liège) 1638 Jacques Spineto c. Martin Bol (désignation de réviseurs). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1638 (Archives de l'Etat à Liège) 1639 Catherine Boesman, veuve de Nicolas Hanrion c. Nicolas Louis Fiévet; o. : payement d'une fourniture de marchandises, recours abusif aux tribunaux impériaux. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1639 (Archives de l'Etat à Liège) 1640 Martin Bols c. Jacques Spineto; o. : lettre de change. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1640 (Archives de l'Etat à Liège) 1641 Jean Arnold Bollen, chanoine de Saint-Martin à Liège, c. l'avocat Cornet; o. : dette. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1641 (Archives de l'Etat à Liège) 1642 Léopold Bonhomme c. Thomas Kuhn; o. : restitution de vêtements appartenant à Kuhn. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1642 (Archives de l'Etat à Liège) 1643 Arnold Voskens, de Hasselt, c. Jean Beken; o. : bail à ferme. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1643 (Archives de l'Etat à Liège) 1644 Gérard Bernolet c. Bartholomé de Jeneffe : o. : bail d'une maison. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1644 (Archives de l'Etat à Liège) 1645 Charles Andriesens c. N.. Dupont : o. : terre. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1645 (Archives de l'Etat à Liège) 1646 François Fumal c. Henri Dardenne; o. : recevabilité de la requête en révision. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1646 (Archives de l'Etat à Liège) 1647 Michel d'Auxbrebis c. François Lambert; o. : succession de Lamoral d'Auxbrebis. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1647 (Archives de l'Etat à Liège) 1648 Dieudonné Nicolas Barme et consorts c. Étienne Barme d'Erbach et le prélocuteur Loxhier; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1648 (Archives de l'Etat à Liège) 1649 Herman Bastogne c. le procureur Sauvegard; o. : bannissement pour hérésie. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1649 (Archives de l'Etat à Liège) 1650 Catherine delle Thour, veuve de Jean Bartholeyns c. Jean Poncelet; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1650 (Archives de l'Etat à Liège) 1651 N. Jacomeyns c. Jean Beeeken; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1651 (Archives de l'Etat à Liège) 1652 Ferdinand François de Surlet c. Gilles Meurice (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1652 (Archives de l'Etat à Liège) 1653 Jean Peters, de Vliermaal c. Eustache Maurissen et consorts; o. : achat de foin. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1653 (Archives de l'Etat à Liège) 1654 Pierre Massillon c. Denis Christophe des Ursins; o. : injures. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1654 (Archives de l'Etat à Liège) 1655 Jean Modave c. Françoise Jamar, veuve de Hubert Masson; o. : emprunt. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1655 (Archives de l'Etat à Liège) 1656 L'avocat Bloy c. la veuve de Henri Dumoulin (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1656 (Archives de l'Etat à Liège) 1657 Godefroid Vandereydt, de Berbroek, c. Jean Hendrix; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1657 (Archives de l'Etat à Liège) 1658 Louis Herkenne c. Jean Gilles Sacré; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1658 (Archives de l'Etat à Liège) 1659 Jean Modave c. Françoise Jamar, veuve de Hubert Masson; o. : dette. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1659 (Archives de l'Etat à Liège) 1660 Philippe Arnold de Selys, bailli d'Avroy c. la veuve et le fils de Jean Jamar; o. : conflit de juridiction. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1660 (Archives de l'Etat à Liège) 1661 Jacques de Herve et consorts c. François de Herve (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1661 (Archives de l'Etat à Liège) 1662 Jacques Houbart c. les exécuteurs testamentaires de l'avocat Dalpenne; o. : succession Dalpenne. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1662 (Archives de l'Etat à Liège) 1663 Gilles Thys c. Bartholomé de Jeneffe; o. : succession de Melchior Horion. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1663 (Archives de l'Etat à Liège) 1664 La veuve du prélocuteur Namur c. la fabrique de l'église Saint-Pholien à Liège; o. : rentes dues à la paroisse. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1664 (Archives de l'Etat à Liège) 1665 Baudouin Garitte c. le bailli de Selys; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1665 (Archives de l'Etat à Liège) 1666 La veuve van Buel c. la veuve Gouverneur; o. : succession du chanoine de Saint-Denis à Liège N. Van Buel. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1666 (Archives de l'Etat à Liège) 1667 Jean Sarto c. la veuve Govers (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1667 (Archives de l'Etat à Liège) 1668 La veuve Léonard Lemaire c. Servais Goiris; o. : dette. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1668 (Archives de l'Etat à Liège) 1669 Gilles Leruitte c. Antoine Grisart; o. : détournement des revenus du château de Waroux au préjudice de la comtesse de Mérode. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1669 (Archives de l'Etat à Liège) 1670 Jean Baptiste de Cartier, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. N.. de Vischerwert et N... Froidmont de La Raudière; o. : droit de chasse sur le territoire de Haccourt. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1670 (Archives de l'Etat à Liège) 1671 La veuve d'Antoine Lemaire c. Guillaume Royonpré, chanoine de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1671 (Archives de l'Etat à Liège) 1672 Jean Merica c. la veuve de Lambert Nootstock; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1672 (Archives de l'Etat à Liège) 1673 Gérard Pollenus c. Mathieu Spineto (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1673 (Archives de l'Etat à Liège) 1674 Gertrude Thoelen, veuve de Léonard Vandenhove c. Trudo Vanschoor, o. : succession de Léonard Vandenhove le vieux. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1674 (Archives de l'Etat à Liège) 1675 Marie Roland, veuve de Bertrand Grégoire c. Gilles Simonis, son second mari; o. : séparation de corps et de biens. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1675 (Archives de l'Etat à Liège) 1676 Jean Bernard Vincquedes et consorts, héritiers de la veuve du prélocuteur Vincquedes c. Arnold de Bruxhen et consorts (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1676 (Archives de l'Etat à Liège) 1677 Les maîtres du charbonnage de Bonne Fin c. Guillaume Monnart; o. : participation dans la possession de la houillère. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1677 (Archives de l'Etat à Liège) 1678 Jacques Érard de Foullon, seigneur de Momelette, et consorts c. le couvent de Sainte-Agathe à Liège; o.; biens provenant de Henri Thonnet dit Borguet. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1678 (Archives de l'Etat à Liège) 1679 L'abbaye du Val des Écoliers à Liège c. la dame de La Raudière (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1679 (Archives de l'Etat à Liège) 1680 Les Carmes de Visé c. l'avocat Dozin et Jean Joseph Dozin (pièces de procédure). 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1680 (Archives de l'Etat à Liège) 1681 Gérard Badet c. Jacques Piette; o. : rente. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1681 (Archives de l'Etat à Liège) 1682 Servais Renaut c. Agnès Ogier; o. : injures. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1682 (Archives de l'Etat à Liège) 1683 Perpète Parent c. André Secherant; o. : charge de messager entre Liège et Rochefort. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1683 (Archives de l'Etat à Liège) 1684 La veuve d'Érasme de Tharoulle et son fils c. les avocats Parent et Spineto; o. : biens et rentes à Vyle. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1684 (Archives de l'Etat à Liège) 1685 Jacques Pinet c. l'avocat de Presseux et consorts, o. : succession de l'épouse de Jacques Pinet. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1685 (Archives de l'Etat à Liège) 1686 Théodore Edmond Plumier, peintre, c. Arnold Plumier; o. : menaces de mort, agression à l'épée. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1686 (Archives de l'Etat à Liège) 1687 Étienne François de Rossius c. N... Stassart, chanoine de Sainte-Croix à Liège; o. : frais de justice. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1687 (Archives de l'Etat à Liège) 1688 Gillet Renckin, de Jemeppe, c. le syndic de la Cité de Liège; o. : fraude fiscale. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1688 (Archives de l'Etat à Liège) 1689 Lambert Ranwé c. Jacques Tassier; o. : coups et blessures, mutilation. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1689 (Archives de l'Etat à Liège) 1690 Pierre Limerkens, de Beek, c. Jean Mathias Truyens; o. : dettes. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1690 (Archives de l'Etat à Liège) 1691 La veuve de l'avocat de Loncin c. Marie Paquot; o. : arriérés de salaire. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1691 (Archives de l'Etat à Liège) 1692 Pierre Le Febvre c. la veuve de Gilles Nossent et consorts; o. : maison et brasserie de l'Agace à Liège. 1715. 1 dossier

523 — A2 — 1692 (Archives de l'Etat à Liège) 1693 La veuve de Gilles Clermont c. Catherine de Frérart, veuve du baron de Courtejoye et consorts : o. : succession d'Isabelle de Courtejoye. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1693 (Archives de l'Etat à Liège) 1694 L'avocat de Herstal c. la demoiselle Conrardy, dame de Vien (pièces de procédure). 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1694 (Archives de l'Etat à Liège) 1695 François Dispa c. Léonard Jacque et consorts, o. : aisance aux Tanneurs à Liège. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1695 (Archives de l'Etat à Liège) 1696 Jean, Thomas, Jeanne et Anne Ulrich et consorts c. Martin Dumoulin; o. : dette. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1696 (Archives de l'Etat à Liège) 1697 Le receveur de la mense des pauvres de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. frère Jean Baptiste van Boyenhoven, ermite; o. : rente. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1697 (Archives de l'Etat à Liège) 1698 François Herkenne, prélocuteur, c. Servais Streel, bailli de Noville; o. : honoraires dus par la communauté de Noville. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1698 (Archives de l'Etat à Liège) 1699 Charles Hontoir, orfèvre, c. Jean François Knaps, essayeur des vaisselles; o. : livraison de chandeliers défectueux aux Carmes-en Île à Liège. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1699 (Archives de l'Etat à Liège) 1700 Jean Vandermeer, ancien bourgmestre de Tongres (Tongeren), c. Valère de Brou; o. : irrecevabilité d'un appel aux tribunaux impériaux. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1700 (Archives de l'Etat à Liège) 1701 Jean Posson et consorts c. Jacques Ghysselen; o. : biens dits " La Cour " à Chênée. 1715-1716. 1 dossier

523 — A2 — 1701 (Archives de l'Etat à Liège) 1702 Henri Gilman c. Laurent Dechesne (pièces de procédure). 1715-1717. 1 dossier

523 — A2 — 1702 (Archives de l'Etat à Liège) 1703 L'avocat Hauzeur c. l'avocat Gordinne; o. : rente, détournement de succession. 1715-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1703 (Archives de l'Etat à Liège) 1704 Arnold Philippe de Sélys c. les députés des États; o. : reddition de comptes et restitution d'archives à l'État noble. 1715-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1704 (Archives de l'Etat à Liège) 1705 La veuve Jacques Drion c. Toussaint Stiennon; o. : droits et obligations des associés d'une société exploitant un charbonnage. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1705 (Archives de l'Etat à Liège) 1706 Les demoiselles Herstal c. Dieudonné Chefnay; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1706 (Archives de l'Etat à Liège) 1707 François Canto c. le capitaine Dodémont; o. : lettre de change. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1707 (Archives de l'Etat à Liège) 1708 Michel Coemans c. la veuve de l'avocat Dullars; o. : dette. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1708 (Archives de l'Etat à Liège) 1709 Les enfants de Jean Clerdent c. Guillaume Creyr; o. : saisie d'un gage hypothécaire. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1709 (Archives de l'Etat à Liège) 1710 Lambert Dineur, Jean Nonon et consorts, de Moinil c. Jean Baptiste Clichet et Philippe Staffe; o. : tailles à Moinil. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1710 (Archives de l'Etat à Liège) 1711 Anna Cloes c. les héritiers du prélocuteur Vincquedes (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1711 (Archives de l'Etat à Liège) 1712 Léonard Smets c. le baron de Copis, seigneur de Gors-Opleeuw; o. : injures. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1712 (Archives de l'Etat à Liège) 1713 Marie Catherine de Herstal c. Gaspard Crossée, son mari; o. : droits du mari sur les biens dévolus à l'épouse par voie de succession. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1713 (Archives de l'Etat à Liège) 1714 Le receveur de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. Jean Baptiste Van Boyenhoven (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1714 (Archives de l'Etat à Liège) 1715 Renier Peters c. Hubert Vandenbosch et Marcellin Cuypers, de Tongres (Tongeren); o. : injures. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1715 (Archives de l'Etat à Liège) 1716 Gilles Lambert Dothée, avocat, c. N.. des Ursins (désignation de réviseurs). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1716 (Archives de l'Etat à Liège) 1717 Pierre Donceel c. Jean Louis Donckière o. : récolte sur diverses terres à Haneffe. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1717 (Archives de l'Etat à Liège) 1718 Marie Yolande de Baduel, dame de Flostoy c. Jean Arnold Pierre de Rosen; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1718 (Archives de l'Etat à Liège) 1719 Marie Yolande de Baduel, dame de Flostoy c. Jean Arnold Pierre de Rosen; o. : rente (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1719 (Archives de l'Etat à Liège) 1720 Les héritiers de l'échevin de Fléron c. la dame de Tharoul (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1720 (Archives de l'Etat à Liège) 1721 Le rentier de la Cité de Liège c. Hélène Malaise, veuve de Jean-Charles Le Ruitte; o. : rachat des " bourses " dues par la Cité. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1721 (Archives de l'Etat à Liège) 1722 Michel de Somme, bourgeois de Dinant, c. Jean Dulfaux, concierge du palais épiscopal de Dinant; o. : dette. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1722 (Archives de l'Etat à Liège) 1723 Guillaume Gabriel c. Herman Bovy; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1723 (Archives de l'Etat à Liège) 1724 Mathieu Bury c. François Piette; o. : terre proche du charbonnage de Mathieu Bury. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1724 (Archives de l'Etat à Liège) 1725 Jean François Bronckart c. Pierre Ducloz; o. : vente de livres. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1725 (Archives de l'Etat à Liège) 1726 Louise de Crassier c. Léopold Bonhomme; succession du chanoine Barthold Flémalle. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1726 (Archives de l'Etat à Liège) 1727 Martin Egge c. Guillaume Bormans; o. : bourses d'études. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1727 (Archives de l'Etat à Liège) 1728 La demoiselle Bouxhon c. le prélocuteur Terwagne; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1728 (Archives de l'Etat à Liège) 1729 L'avocat de Bloys c. la veuve Henri Dumoulin et le prélocuteur Liben; o. : frais de justice. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1729 (Archives de l'Etat à Liège) 1730 Quirin de Faaz c. Jean de Bérinsenne; o. : succession de Joachim de Bérinsenne et de Barbe Leloup. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1730 (Archives de l'Etat à Liège) 1731 Charles Antoine Ruffin c. Pierre Charles Ancion; o. : lettre de change. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1731 (Archives de l'Etat à Liège) 1732 Pierre Charles Ancion c. Henri Fafnay; o. : lettre de change. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1732 (Archives de l'Etat à Liège) 1733 Léonard Bastyns c. Henri Van Ceulen; o. : tonlieu de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1733 (Archives de l'Etat à Liège) 1734 Daniel Pergens, échevin de Maaseik, c. Thomas Matthey; o. : évacuation des eaux usées des maisons du marché de Maaseik. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1734 (Archives de l'Etat à Liège) 1735 Nicolas de Neander c. Guillaume Wagemans, o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1735 (Archives de l'Etat à Liège) 1736 Gérard François Mouchet c. Servais Devillers, de Seraing-le-Château; o. : purgement de saisie. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1736 (Archives de l'Etat à Liège) 1737 Jean Hardenne c. Jean Louis Hilaire, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1737 (Archives de l'Etat à Liège) 1738 Gérard Jansen, chirurgien à Tongres (Tongeren), c. Léonard Vlecken; o. : voies de fait. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1738 (Archives de l'Etat à Liège) 1739 Charles Husson, avocat au Parlement de Paris, intendant du marquis de Verusin c. Denis Christophe Antoine des Ursins, comte de Beaurieux; o. : injures et voies de fait. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1739 (Archives de l'Etat à Liège) 1740 Maximilien Henri, comte de Hoen de Cartils c. la veuve de Jean Heuse, marchand; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1740 (Archives de l'Etat à Liège) 1741 Georges Houbotte et Conrard Warnotte; o. : pension viagère de sœur Claire Warnotte, religieuse à Glain. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1741 (Archives de l'Etat à Liège) 1742 Pierre Levache, maître fondeur c. la veuve de Perpète Lambert, et de Pierre Boverie; o. : aisances sur les remparts de Liège. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1742 (Archives de l'Etat à Liège) 1743 Simon Jodogne, échevin d'Eben-Emael, c. Theunis Lenarts; o. : saisie de grains. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1743 (Archives de l'Etat à Liège) 1744 Servais de José et Anne Perckens son épouse c. leurs créanciers; o. : dette, lettre de change. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1744 (Archives de l'Etat à Liège) 1745 Gilles Géradon c. Pierre Grégoire et Denis Hubert; o. : refus de l'official d'admettre la constitution en cause de Gilles Géradon. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1745 (Archives de l'Etat à Liège) 1746 Mathias Goyens, bourgmestre de Maaseik c. N.. Durnaz, bourgmestre de Maaseik; o. : altercation. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1746 (Archives de l'Etat à Liège) 1747 Willem Kerckhoffs et Pierre Gielen c. André Vanburen, seigneur engagiste de Veldwezelt et Kesselt; o. : appel abusif en matière criminelle. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1747 (Archives de l'Etat à Liège) 1748 André Hardenne et consorts c. Désiré Joseph Monrieux dit Beaumont; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1748 (Archives de l'Etat à Liège) 1749 N.. des Ursins c. l'avocat Dothée; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1749 (Archives de l'Etat à Liège) 1750 La dame de Flostoy c. Pierre de Rosen (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1750 (Archives de l'Etat à Liège) 1751 André Hardenne c. Désiré Joseph de Monrieux (pièces de procédure). 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1751 (Archives de l'Etat à Liège) 1752 François Hubens c. Martin Noelmans; o. : recours abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1752 (Archives de l'Etat à Liège) 1753 Jean François Lavallée, sous-portier au palais épiscopal de Liège c. Hubert Tindeur, portier; o. : logement dans la maison de la porterie. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1753 (Archives de l'Etat à Liège) 1754 Charles Albert de Rorive c. Adrien Stellingwert; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1754 (Archives de l'Etat à Liège) 1755 Les enfants du major d'Ans Raick c. les maîtres du charbonnage des Cornes; o. : dégâts miniers. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1755 (Archives de l'Etat à Liège) 1756 Cassian Léonard c. les Carmes-en-Île à Liège; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1756 (Archives de l'Etat à Liège) 1757 Les Sœurs de Hasque à Liège c. le notaire Jean Léonard; o. : rente. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1757 (Archives de l'Etat à Liège) 1758 Le couvent de Rekem c. Dieudonné Chefnay; o. : rente grevant la maison du " Nom de Jésus ", derrière Saint-Georges, à Liège. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1758 (Archives de l'Etat à Liège) 1759 Arnold Bastyns et consorts c. Libert Martens, curé de Guvelingen; o. : impôt sur la bière. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1759 (Archives de l'Etat à Liège) 1760 Le baron de Vierset c. Joseph Persotte; o. : préséance. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1760 (Archives de l'Etat à Liège) 1761 Sophie Vandommelen, veuve d'André Moens et son fils Antoine Moens c. Daniel Wouters; o. : dette. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1761 (Archives de l'Etat à Liège) 1762 Le commissaire de la Cité de Liège Jamolet c. Thomas Poictiers, fermier du braz; o. : fraude fiscale. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1762 (Archives de l'Etat à Liège) 1763 La veuve de Jean François Viseto c. Jean Vrancken : o. : obturation d'une fenêtre ouvrant sur la propriété de Viseto. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1763 (Archives de l'Etat à Liège) 1764 Hubert Le Pas, ancien bourgmestre de Verviers c. l'avocat Swennen : o. : honoraires. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1764 (Archives de l'Etat à Liège) 1765 Adrienne Ernestine de Mérode c. Gilles Le Ruitte; o. : appel abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1716. 1 dossier

523 — A2 — 1765 (Archives de l'Etat à Liège) 1766 Noël de Presseux et la veuve de Lambert Larivière c. Jacques, Jeanne et Françoise de Presseux; o. : servitude de passage à Theux, frais de justice. 1716-1717. 1 dossier

523 — A2 — 1766 (Archives de l'Etat à Liège) 1767 Henri Louvrex c. Léonard Gelmeau; o. : parts de charbonnage provenant de Henri Chalon. 1716-1717. 1 dossier

523 — A2 — 1767 (Archives de l'Etat à Liège) 1768 Sébastien Gathoye c. ses créanciers; o. : faillite. 1716-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1768 (Archives de l'Etat à Liège) 1769 Jean Arnold Pierre de Rosen c. Yolande de Baduel et Jean-Jacques de Garcia, dame et seigneur de Flostoy; o. : rente résultant de l'achat en 1650 de la seigneurie de Flostoy par N.. de Savari. 1716, 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1769 (Archives de l'Etat à Liège) 1770 Le bourgmestre de Bonhomme c. Henri Audy; o. : rupture du contrat de travail, abandon par Audy de son emploi à la verrerie Bonhomme au bénéfice de la verrerie Nizet. 1716-1727. 1 dossier

523 — A2 — 1770 (Archives de l'Etat à Liège) 1771 Le comte Albert Ferdinand de Berlo de Hozémont et son épouse la comtesse de Rivière d'Aarschot c. Ferdinand de Berlo, évêque de Namur, et Maximilien de Berlo; o. : succession de François de Berlo. 1716-1728. 1 dossier

523 — A2 — 1771 (Archives de l'Etat à Liège) 1772 Paul Grandjean c. Robert Crahea; o. : maison du Saumon sous la tour Saint-Lambert à Liège. 1717. 1 dossier

523 — A2 — 1772 (Archives de l'Etat à Liège) 1773 Thomas de Rossius, chanoine de Saint-Denis à Liège c. le prélocuteur Fabry; o. : rente grevant une maison près du pont du Torrent à Liège. 1717-1718. 1 dossier

523 — A2 — 1773 (Archives de l'Etat à Liège) 1774 Jean Maximilien de Bounam c. Léopold de Bonhomme; o. : travaux de construction en Avroy au préjudice du voisin. 1717-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1774 (Archives de l'Etat à Liège) 1775 L'avocat Coune et consorts c. les enfants de feu le major Raick (pièces de procédure). 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1775 (Archives de l'Etat à Liège) 1776 La veuve de Nicolas Doupeye c. Mathieu de Hesselle; o. : payement d'une location de chevaux et d'une fourniture de marchandises. 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1776 (Archives de l'Etat à Liège) 1777 Mathias de Hinnisdael c. Pierre Theunis (désignation de réviseurs). 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1777 (Archives de l'Etat à Liège) 1778 Nicolas Bomershome c. Guillaume Mathieu Van Buel; o. : validité du mariage de Suzanne Françoise de Piret de Sainte-Ode. 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1778 (Archives de l'Etat à Liège) 1779 Théodore Tilff c. le comte d'Oultremont; o. : saisie de meubles. 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1779 (Archives de l'Etat à Liège) 1780 Henri Tasset c. Wauthier Loly (désignation de réviseurs). 1718. 1 dossier

523 — A2 — 1780 (Archives de l'Etat à Liège) 1781 Anne Baguette c. Jean Arnold Gohy (désignation de réviseurs). 1718-1719. 1 dossier

523 — A2 — 1781 (Archives de l'Etat à Liège) 1782 La veuve d'Arnold Cluts c. N.. Gromelier, curé de Vreren (désignation de réviseurs). 1719. 1 dossier

523 — A2 — 1782 (Archives de l'Etat à Liège) 1783 Jean François Boux c. la baronne de Selys : o. : droit de pâture à Waremme, voies de fait. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 1783 (Archives de l'Etat à Liège) 1784 Mathieu Arnold Robert c. Mathieu Galoppin; o. : cours des monnaies. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 1784 (Archives de l'Etat à Liège) 1785 Étienne de Viatour c. la veuve Grandhan (désignation de réviseurs). 1719. 1 dossier

523 — A2 — 1785 (Archives de l'Etat à Liège) 1786 Jean Bidlot et consorts c. les enfants de Noël Bidlot; o. : comptes de tutelle et succession de Noël Bidlot. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1786 (Archives de l'Etat à Liège) 1787 Le baron de Crisnée et de Barse c. Martin Brou; o. : injures et voies de fait. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1787 (Archives de l'Etat à Liège) 1788 La demoiselle Chevalier c. le prélocuteur Woot de Trixhe; o. : emprunt. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1788 (Archives de l'Etat à Liège) 1789 Jean Delthour c. Thomas Tohogne et Henri Ista; o. : biens à Terwagne. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1789 (Archives de l'Etat à Liège) 1790 Nicolas Dupont c. Jean Jacques Lambreek; o. : terre. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1790 (Archives de l'Etat à Liège) 1791 Gaspard André Hubens c. Guillaume Hamelaers, commissaire de Tongres (Tongeren) (désignation de réviseurs). 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1791 (Archives de l'Etat à Liège) 1792 François Dautrebande c. N.. Van Buel, seigneur de Marchin; o. : plainte criminelle non fondée. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1792 (Archives de l'Etat à Liège) 1793 Guillaume Bouillon c. Mathias Delpaire; o. : collecte de la gabelle des bières. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1793 (Archives de l'Etat à Liège) 1794 Étienne Barme et consorts c. N.. de Favereau; o. : rente. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1794 (Archives de l'Etat à Liège) 1795 La comtesse de Mérode c. Jean François Lefebvre; o. : seigneurie de Villers-sur-Lesse. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1795 (Archives de l'Etat à Liège) 1796 Jeanne Ghyssens, veuve de Pierre Martini c. Robert Cox; o. : émoluments des greffiers de Vliermaal. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 1796 (Archives de l'Etat à Liège) 1797 Benoît François de Bilsdorf dit La Ruelle, de Ciney, c. Jean-Laurent de La Ruelle, bourgmestre de cette ville; o. : bien dit " Cour Monsieur " cédé au prévôt de la collégiale de Ciney. 1720-1721. 1 dossier

523 — A2 — 1797 (Archives de l'Etat à Liège) 1798 Nicolas Charlier c. la douairière de Rossius; o. : rente. 1720-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1798 (Archives de l'Etat à Liège) 1799 Philibert De Vaulx c. Jean Guillaume Dombret, chanoine, à Russon (Rutten); o. : dette. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1799 (Archives de l'Etat à Liège) 1800 Herman de Merica, bailli d'Avroy et d'Ans et Moulin c. les enfants du sieur Schelberg; o. : rente. 1721-1728. 1 dossier

523 — A2 — 1800 (Archives de l'Etat à Liège) 1801 Wathieu Maujean c. Jean François Le Moine (pièce de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1801 (Archives de l'Etat à Liège) 1802 Marc Le Keu c. la veuve de Paschase Tassin; o. : revendication de la légitime coutumière. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1802 (Archives de l'Etat à Liège) 1803 Jean Honnay, curé de Gimnée, c. Philippe Alexis de Pierqueau; o. : recours abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1803 (Archives de l'Etat à Liège) 1804 Le baron de Calwaert c. le comte d'Eynatten; o. : injures. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1804 (Archives de l'Etat à Liège) 1805 Ferdinand Petitjean c. Jean Libotte (désignation de réviseurs). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1805 (Archives de l'Etat à Liège) 1806 Théodore de Lhoneux, mayeur de Melen c. l'avocat de Monceau (désignation de réviseurs). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1806 (Archives de l'Etat à Liège) 1807 Valère Debrou c. Jean Vandermeer; o. : recevabilité d'un appel aux tribunaux impériaux. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1807 (Archives de l'Etat à Liège) 1808 La collégiale Saint-Hadelin de Visé c. Jean Meester, Hubert Risack, Jacques Dodémont, le prélocuteur Haccourt et consorts; o. : placement d'une armoire dans l'église de Visé. 1721-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1808 (Archives de l'Etat à Liège) 1809 La collégiale Saint-Hadelin de Visé c. la confrérie du Saint-Sacrement de cette ville (pièces de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1809 (Archives de l'Etat à Liège) 1810 La collégiale Saint-Hadelin de Visé c. Jean Philippe Clawenne (désignation de réviseurs). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1810 (Archives de l'Etat à Liège) 1811 Jean Grandjean, de Muno, c. les Jésuites de Liège; o. : juridiction et droits des Jésuites à Muno. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1811 (Archives de l'Etat à Liège) 1812 Les maîtres des charbonnages delle Cave et du Bonnier c. Pierre Planchart et ses fils; o. : droits respectifs des parties sur les charbonnages litigieux. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1812 (Archives de l'Etat à Liège) 1813 Les maîtres du charbonnage de la Bacnure, dite aussi de Bon Espoir à Herstal c. Jacques Namotte, maître ouvrier de cette houillère; o. : licenciement de Jacques Namotte. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1813 (Archives de l'Etat à Liège) 1814 Le prélocuteur La Ruelle c. le chevalier de Rosen; o. : restitution du dossier d'un procès contre la communauté de Flostoy. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1814 (Archives de l'Etat à Liège) 1815 Pierre Tilman et consorts c. le chapitre de Saint-Denis à Liège (pièces de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1815 (Archives de l'Etat à Liège) 1816 Thomas François de Soumagne, seigneur de Nandrin et de Soheit c. Dieudonné Minet, curé de Soheit; o. : possession illicite d'un chien de chasse. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1816 (Archives de l'Etat à Liège) 1817 Pierre Udalric Moers c. Arnold Vanbrucken; o. : rente. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1817 (Archives de l'Etat à Liège) 1818 François de Slins c. le prélocuteur Jaminet; o. : injures. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1818 (Archives de l'Etat à Liège) 1819 Hubert Salden, de Maastricht [NL], c. le prélocuteur Damry; o. : interdiction comme aliéné d'André Salden, frère de Hubert. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1819 (Archives de l'Etat à Liège) 1820 L'avocat Hauzeur c. le prélocuteur Antoine Damry; o. : recevabilité d'un appel aux tribunaux impériaux. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1820 (Archives de l'Etat à Liège) 1821 Raes François de Wauthier, chanoine de Saint-Servais à Maastricht [NL], c. Jean de Lauvaux et Lambert Renard; o. : irrecevabilité d'un appel aux juridictions ecclésiastiques. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1821 (Archives de l'Etat à Liège) 1822 Jeanne Labbeye, veuve de François Bruninck c. Catherine de Schelt; o. : dette. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1822 (Archives de l'Etat à Liège) 1823 Joseph Jamar et André Holthousen c. la veuve de Dirik Nutten; o. : possession d'une maison. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1823 (Archives de l'Etat à Liège) 1824 Le prélocuteur Jaminet c. François de Slins; o. : injures. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1824 (Archives de l'Etat à Liège) 1825 La dame de Salpin c. la dame de Hollogne (pièces de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1825 (Archives de l'Etat à Liège) 1826 Marie de Lathour, veuve de l'avocat de La Hamaide et Mathias de La Croix c. Louis François baron de Joncis; o. : ferme et droit de pâture à Grâce Saint-Martin et Hollogne-aux-Pierres. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1826 (Archives de l'Etat à Liège) 1827 Gilles Henrard, professeur de philosophie au séminaire épiscopal c. le prélocuteur Haccourt; o. : restitution d'un dossier de procès. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1827 (Archives de l'Etat à Liège) 1828 Frédéric Léonard de Helmann c. Jean Pierre Weber, banquier à Maastricht [NL]; o. : révocation d'une sauvegarde. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1828 (Archives de l'Etat à Liège) 1829 Pierre Girod, marchand de Liège c. Remacle Laurenty, marchand de Verviers; o. : lettre de change. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1829 (Archives de l'Etat à Liège) 1830 Gilles Grosjean c. Jean Knaps; o. : scellage de tonneaux. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1830 (Archives de l'Etat à Liège) 1831 Nicolas Radoux, chanoine de Saint-Denis à Liège c. Henri Grosfils, dit Hendricé; o. : terre " alle Heppe " à Waroux. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1831 (Archives de l'Etat à Liège) 1832 Le chanoine Fossoul et Lambert Nicolay c. Charles La Bussière; o. : dette. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1832 (Archives de l'Etat à Liège) 1833 Philibert Delvaux, avocat, c. Jean Guillaume Dombret, chanoine à Russon (Rutten); o. : honoraires. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1833 (Archives de l'Etat à Liège) 1834 Guillaume Crasset, marguillier de Saint-Servais à Liège c. Louis-Leruitte; o. : injures. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1834 (Archives de l'Etat à Liège) 1835 Jean Philippe, baron de Copis, seigneur de Gors-Opleeuw c. le baron Le Roy; o. : frais de justice. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1835 (Archives de l'Etat à Liège) 1836 Le chanoine Jean Arnold Pexters c. le prélocuteur Crahea; o. : rente. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1836 (Archives de l'Etat à Liège) 1837 Le bourgmestre de Cartier, ancien procureur général c. la veuve de François Gilot, concierge de la prison de l'official; o. : dépenses entraînées par la détention du colonel Maquinay. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1837 (Archives de l'Etat à Liège) 1838 La veuve du sieur Chevalier c. le comte des Ursins (pièces de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1838 (Archives de l'Etat à Liège) 1839 Jacques Henri, curé de Villers-Saint-Siméon c. Paschase Bouveroux; o. : rente. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1839 (Archives de l'Etat à Liège) 1840 Nicolas Léonard de Boussart c. la comtesse de Suerby; o. : injures. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1840 (Archives de l'Etat à Liège) 1841 Philibert de Vaux, avocat c. Jean Joseph d'Alken; o. : honoraires. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1841 (Archives de l'Etat à Liège) 1842 Jean Sacré c. Nicolas Sacré et Gilles André; o. : redevances. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1842 (Archives de l'Etat à Liège) 1843 François Francken c. Catherine Bouling; o. : contrat de travail. 1791. 1 dossier

523 — A2 — 1843 (Archives de l'Etat à Liège) 1844 Le prélocuteur Bodet c. le syndic Bourguignon; o. : servitude de passage. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1844 (Archives de l'Etat à Liège) 1845 François de Bilsdorf dit La Ruelle c. Thérèse Dochain; o. : frais de justice. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1845 (Archives de l'Etat à Liège) 1846 Jean de Belleflamme c. Louis Delletour o. : bail de la maison de l'Éléphant en Pexheurrue à Liège. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1846 (Archives de l'Etat à Liège) 1847 Léonard Basteyns c. Pierre Roelants (pièces de procédure). 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1847 (Archives de l'Etat à Liège) 1848 Albert de Bèche et Ailid sa sœur c. leurs créanciers; o. : faillite. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1848 (Archives de l'Etat à Liège) 1849 Noël Levoz et Herman Closon c. Charles Fabry; o. : droit de crenage irrégulièrement adjugé à Fabry par la Chambre Sainte-Catherine à Liège. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1849 (Archives de l'Etat à Liège) 1850 La veuve et les enfants de Gilles Renson c. Pierre Joseph Coune; o. : redevances dues à la mense abbatiale de Stavelot. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1850 (Archives de l'Etat à Liège) 1851 Jean Frankignoulle c. Noël Thomas; o. : dette, reddition de comptes. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 1851 (Archives de l'Etat à Liège) 1852 La veuve de Baudouin Lombart c. le commissaire Lombart; o. : rente, succession de Henri Lombart. 1721-1722. 1 dossier

523 — A2 — 1852 (Archives de l'Etat à Liège) 1853 La paroisse Saint-Thomas à Liège c. Jean Pacquet et Jeanne Harzé son épouse; o. : honoraires d'obsèques. 1721-1722. 1 dossier

523 — A2 — 1853 (Archives de l'Etat à Liège) 1854 Lambert Joseph de Maugeer c. l'avocat Stéphany et la veuve de l'avocat Dusart (pièces de procédure). 1721-1722. 1 dossier

523 — A2 — 1854 (Archives de l'Etat à Liège) 1855 Le chanoine de Saint-Lambert de Bonhomme c. Marie Lacroix, veuve du commissaire Loneux et consorts; o. : récusation des juges du Conseil ordinaire. 1721-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1855 (Archives de l'Etat à Liège) 1856 Guillaume Joseph Wyns c. la veuve du baron de Méan; o. : rente. 1721-1722, 1746. 1 dossier

523 — A2 — 1856 (Archives de l'Etat à Liège) 1857 Laurent Roisleux c. Marguerite Beaujean, veuve de François Cornet : o. : biens provenant d'André de Maret. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1857 (Archives de l'Etat à Liège) 1858 Jean Villegia c. Gertrude Bellefroid, veuve d'Antoine Marnette, époux de Pierre Bustin; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1858 (Archives de l'Etat à Liège) 1859 La veuve de l'échevin de Bex, dame de Freloux, c. la veuve de Jean Joseph de Bex : o. : frais de justice. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1859 (Archives de l'Etat à Liège) 1860 François Boelen, curé de Bommershoven, c. Arnold Gielen; o. : délai de forclusion ou fataux. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1860 (Archives de l'Etat à Liège) 1861 Jean Joseph Bottelman, Wauthier Goblet et Jean Clément Beaupain : o. : dette envers la communauté de Sart. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1861 (Archives de l'Etat à Liège) 1862 Jérôme Dardenne c. Henri Josselet et consorts; o. : privilège de la choralité. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1862 (Archives de l'Etat à Liège) 1863 Catherine Dalken c. François de Monsen, avocat : o. : honoraires. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1863 (Archives de l'Etat à Liège) 1864 Léonard Liégeois et Élisabeth delle Brassinne, sa femme c. Mathieu Bourdouxhe; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1864 (Archives de l'Etat à Liège) 1865 Marie Royal, veuve d'Englebert Brasseur et consorts c. Englebert Brasseur; o. : succession d'Englebert Brasseur, compétences respectives de l'Officialité et des Échevins de Liège. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1865 (Archives de l'Etat à Liège) 1866 Anne Foppens, veuve de Jean François Bronckart et son fils Guillaume Bronckart c. Guillaume Duvivier; o. : fourniture de gravures en taille douce par Duvivier à Bronckart. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1866 (Archives de l'Etat à Liège) 1867 Jeanne Celis c. Pierre Neven; o. : injures. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1867 (Archives de l'Etat à Liège) 1868 Jean Louis Nollet c. Corneille Denis, curé de Saint-Remy à Liège; o. : comptes de fabrique de l'église Saint-Remy. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1868 (Archives de l'Etat à Liège) 1869 Walthère Ferdinand Counotte c. Christophe Albert Cloes; o. : voies de fait. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1869 (Archives de l'Etat à Liège) 1870 Jean Baptiste Coenens, mayeur de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad) c. Marcel Vandenhoven; o. : refus d'exécution d'une sentence des députés des États. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1870 (Archives de l'Etat à Liège) 1871 Pierre Collart c. Dieudonné Donnay; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1871 (Archives de l'Etat à Liège) 1872 Jean Noelenders, d'Alken, c. Jean Bernard Colen; o. : droit de pâture. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1872 (Archives de l'Etat à Liège) 1873 Louis Jean Courouble c. le prélocuteur Dejace et Sébastien-François Noirivaux; o. : diffamation. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1873 (Archives de l'Etat à Liège) 1874 Laurent Hubart c. Pierre Everaerts et consorts; o. : rente due à l'hôpital de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1874 (Archives de l'Etat à Liège) 1875 Paschase Philippart c. Paul Leruitte et Jean Deflandre; o. : non payement d'une amende. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1875 (Archives de l'Etat à Liège) 1876 Henri Tihange, bénéficier de la collégiale Saint-Barthélemy à Liège c. Jean Froidmont de Haccourt; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1876 (Archives de l'Etat à Liège) 1877 Henri Joseph Gathy, bénéficier de la collégiale Saint-Paul à Liège c. Philippe Mélar; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1877 (Archives de l'Etat à Liège) 1878 Gilles Ferdinand Judon c. Marie Pétronille Judon; o. : internement comme aliénée d'Anne Marie Judon. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1878 (Archives de l'Etat à Liège) 1879 Isabelle de Grumsel c. le bailli Selis et ses héritiers; o. : frais de justice. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1879 (Archives de l'Etat à Liège) 1880 Richard de Hemricourt, baron de Waleffe, et consorts c. l'avocat Ranson; o. : ferme de Hemrikette. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1880 (Archives de l'Etat à Liège) 1881 Marie de La Tour, veuve de l'avocat de La Hamaide c. Lambert Vivegnis; o. : frais de justice. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1881 (Archives de l'Etat à Liège) 1882 Wauthier Jacoby c. Thomas Mathey et consorts; o. : succession. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1882 (Archives de l'Etat à Liège) 1883 Henri Nicolas de Herve, mayeur de Visé c. Anne Robinet et Gertrude Bertrand; o. : dette. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1883 (Archives de l'Etat à Liège) 1884 La baronne de Selys c. le colonel de Labricque : o. : succession. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1884 (Archives de l'Etat à Liège) 1885 Le prélocuteur François Wadeleux et Marie Pétronille Judon c. l'avocat Judon; o. : sanction contre Marie Pétronille Judon pour refus d'obéissance à son père. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1885 (Archives de l'Etat à Liège) 1886 Jean Leroy c. le prélocuteur Lavalle (désignation de réviseurs). 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1886 (Archives de l'Etat à Liège) 1887 Gilles-Lambert Dothée c. Nicolas Dothée son fils; o. : pension annuelle à payer à Nicolas jusqu'au jour de son ordination sacerdotale. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1887 (Archives de l'Etat à Liège) 1888 La veuve de l'avocat Detroz c. André Hardenne; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1888 (Archives de l'Etat à Liège) 1889 Jean Jacques et Théodore Lambert Zoons c. les héritiers de Lambert de Fays; o. : exécution d'une sentence de la Chambre impériale. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1889 (Archives de l'Etat à Liège) 1890 La veuve de Gilles Duchâteau c. la veuve de Thiry de Herve et Grégoire de Herve; o. : recevabilité d'une requête en restitution en entier. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1890 (Archives de l'Etat à Liège) 1891 André Drion c. Mathieu Humblet; o. : appel abusif à la Chambre impériale. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1891 (Archives de l'Etat à Liège) 1892 Jean Righelle c. Gilles et Louis Rouffart; o. : succession de Conrard Rouffart, de Bierset. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1892 (Archives de l'Etat à Liège) 1893 Barbara Judith de Roost c. le baron de Zegraedt; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1893 (Archives de l'Etat à Liège) 1894 Jean Jacques de Beaurieu, marquis d'Yves, seigneur de Maffe c. Marie Françoise Emmanuelle d'Yves, chanoinesse de Moustier et consorts, o. : contrat de mariage entre J. J. de Beaurieu et Philippine d'Yves, seigneurie d'Yves. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1894 (Archives de l'Etat à Liège) 1895 Le prélocuteur Godefroid Liben c. les Célestines d'Avroy à Liège; o. : honoraires. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1895 (Archives de l'Etat à Liège) 1896 L'hôpital de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. Laurent Hubart; o. : récusation de réviseurs ignorant le thiois. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1896 (Archives de l'Etat à Liège) 1897 L'abbaye de Saint-Laurent à Liège c. Pierre Bourguignon; o. fermage de la cense de Buay à Meeffe. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1897 (Archives de l'Etat à Liège) 1898 La collégiale Saint-Denis à Liège c. Pierre Tilman et consorts à Visé; o. : rente. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1898 (Archives de l'Etat à Liège) 1899 Jean Barré c. Jean Closet; o. : longueur excessive d'un procès. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1899 (Archives de l'Etat à Liège) 1900 Le baron Le Roy et son épouse la baronne de Copis, dame de Binderveld c. Antoinette Catherine de Copis, veuve de Jean Leboeuf; o. : succession de Jérôme de Copis, seigneur de Binderveld et de son épouse Gertrude Vanderbamps. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1900 (Archives de l'Etat à Liège) 1901 Wathieu Jacobi c. Thomas Mathaei et consorts (prolongation des fataux). 1722. 1 dossier

523 — A2 — 1901 (Archives de l'Etat à Liège) 1902 Jean Pierre Collette, greffier de Saint-Pierre c. Jean François Le Rond, receveur du quartier de Maastricht [NL]; o. : injures, diffamation. 1722-1723. 1 dossier

523 — A2 — 1902 (Archives de l'Etat à Liège) 1903 Jean Jacques d'Yves c. le baron de Soye : o. : seigneurie d'Yves. 1722-1724. 1 dossier

523 — A2 — 1903 (Archives de l'Etat à Liège) 1904 Cornelis Dewael, marchand banquier de Liège c. l'avocat de Presseux du Moulin et Jean François Dewael, marchand banquier d'Anvers; o. : internement aux Frères Célites en qualité de prodigue. 1722-1727. 1 dossier

523 — A2 — 1904 (Archives de l'Etat à Liège) 1905 Isabelle de Rossius de Liboy c. la veuve du baron de Voordt de Cortenaeken et le marquis de Pancarlier; o. : rente. 1722-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1905 (Archives de l'Etat à Liège) 1906 Guillaume Duvivier c. Antoine Joseph Vivegnis : o. : emprisonnement d'A. J. Vivegnis. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1906 (Archives de l'Etat à Liège) 1907 Pierre Paessen c. la veuve de Wauthier Molemans; o. : coupe de bois à Tessenderlo. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1907 (Archives de l'Etat à Liège) 1908 Michel de La Haye, échevin de Saint-Pierre c. Jean Knaps; o. : détournement de succession. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1908 (Archives de l'Etat à Liège) 1909 Bartholomé Smytsens c. la paroisse Saint-André de Liège (révocation de citation). 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1909 (Archives de l'Etat à Liège) 1910 Gilles, Jean et Hubert Simonis c. Jean Robert; o. : bail locatif, menaces, voies de fait. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1910 (Archives de l'Etat à Liège) 1911 Le major de Potesta c. François de Soliers; o. : jardin et prairie à Envoz. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1911 (Archives de l'Etat à Liège) 1912 L'avocat Bustin c. l'avocat Mignon (pièces de procédure). 1723-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1912 (Archives de l'Etat à Liège) 1913 La léproserie de Huy c. Gérard Ponthier; o. : rente. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 1913 (Archives de l'Etat à Liège) 1914 Jean Baptiste Alexandre c. Jean Hermay; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1914 (Archives de l'Etat à Liège) 1915 Nicolas François de Bonhomme, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. le prince et la princesse de Croÿ (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1915 (Archives de l'Etat à Liège) 1916 Nicolas François de Bonhomme, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. N.. Fossoul, père et fils; o. : enlèvement du foin dans une prairie d'Awenne appartenant au chanoine. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1916 (Archives de l'Etat à Liège) 1917 Henri Gisbert Brassinne c. le prélocuteur Dheur; o. : rente. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1917 (Archives de l'Etat à Liège) 1918 La veuve de Pierre Charlier c. Érasme de Thier et Marie Joséphine Lenoir son épouse; o. : recevabilité de la procédure en révision. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1918 (Archives de l'Etat à Liège) 1919 Le commissaire Goffart c. N.. Cantillon; o. : irrégularité d'une procédure par devant les Échevins de Liège. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1919 (Archives de l'Etat à Liège) 1920 La veuve de François Canto c. les marchands intéressés dans la faillite de Sébastien Gathoye (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1920 (Archives de l'Etat à Liège) 1921 Étienne Boonen c. Antoine Lévrier; o. : charge grevant une maison cédée à Boonen par la collégiale Notre-Dame de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1921 (Archives de l'Etat à Liège) 1922 Nicolas Vigneron c. la veuve Colette (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1922 (Archives de l'Etat à Liège) 1923 Le baron de Freyr c. le baron de Méan; o. : seigneurie de Montigny à Morialmé, succession de la princesse T'Serclaes. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1923 (Archives de l'Etat à Liège) 1924 L'avocat Hauzeur c. Jacques Joseph Lefebvre (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1924 (Archives de l'Etat à Liège) 1925 François Hardé c. Jean Louis Pirson; o. : accusation calomnieuse de faux monnayage. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1925 (Archives de l'Etat à Liège) 1926 La veuve de Hubert de Hennyer c. Étienne Wauters; o. : rente. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1926 (Archives de l'Etat à Liège) 1927 Jean Sarto c. Jacques Ista (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1927 (Archives de l'Etat à Liège) 1928 Henri Nicolas de Herve, mayeur de Visé, c. Pascal Moulan, lieutenant bailli de Visé; o. : infraction à l'interdiction de tirer dans les rues à l'occasion des processions. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1928 (Archives de l'Etat à Liège) 1929 Séverin Joosten c. Lambert Pergens; o. : frais de justice. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1929 (Archives de l'Etat à Liège) 1930 Wathieu de Fooz c. le syndic de la Cité de Liège (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1930 (Archives de l'Etat à Liège) 1931 Jean Joseph Damry c. Érasme Grégoire; o. : menaces. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1931 (Archives de l'Etat à Liège) 1932 Le baron de Pietersheim, seigneur de Printhagen c. Jean Dheur; o. dette. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1932 (Archives de l'Etat à Liège) 1933 Marguerite Lamoureux c. Pierre Paul Deschamps; o. : réparation des suites d'une grossesse. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1933 (Archives de l'Etat à Liège) 1934 Dieudonné Dupont c. Gilles Gheur; o. : usage d'une aire de battage. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1934 (Archives de l'Etat à Liège) 1935 Théodore Dubois et consorts c. le prélocuteur Plumier et consorts; o. : succession d'Élisabeth Ruytters. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1935 (Archives de l'Etat à Liège) 1936 Jeanne Françoise Ponsart c. les Sœurs de Hasque à Liège; o. : dot et rente viagère de Caroline Thiriard. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1936 (Archives de l'Etat à Liège) 1937 Les Récollectines de Saint-Léonard à Liège c. la veuve de l'avocat Devisez; o. : honoraires. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1937 (Archives de l'Etat à Liège) 1938 Guillaume Strauven, mayeur de Gelinden c. sœur Madeleine Lenaert, béguine de Tongres (Tongeren); o. : rente. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1938 (Archives de l'Etat à Liège) 1939 Le prélocuteur Lizen c. le prélocuteur Léonard et consorts; o. : irrégularité de poursuites en matière pénale. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1939 (Archives de l'Etat à Liège) 1940 La veuve de Wautier Molemans, de Tessenderlo, c. Pierre Paessens, capitaine de ce village; o. : recours abusif aux tribunaux impériaux. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1940 (Archives de l'Etat à Liège) 1941 Thomas Parmentier, tuteur de Michel Henri de Rosen c. Jean-Arnold de Rosen; o. : comptes de tutelle, appel abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1941 (Archives de l'Etat à Liège) 1942 Pierre Paessens c. la veuve de Wauthier Molemans; o. : recours abusif à la Chambre impériale. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1942 (Archives de l'Etat à Liège) 1943 La veuve du prélocuteur Falle c. Jean Toppé (pièces de procédure). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1943 (Archives de l'Etat à Liège) 1944 Le colonel Heylman c. le conseiller van Aken; o. : banqueroute frauduleuse. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1944 (Archives de l'Etat à Liège) 1945 Sœur Marie Jacobi c. François Labeye, curé de Saint-Nicolas à Liège (prolongation des fataux). 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1945 (Archives de l'Etat à Liège) 1946 Le comte d'Oultremont c. la dame de Plainevaux; o. : rente. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 1946 (Archives de l'Etat à Liège) 1947 Everardine Creyr, veuve de Jacques Clossart, et Denis Jacques c. Jeanne Bidlot (transaction entre les parties). 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1947 (Archives de l'Etat à Liège) 1948 Nicolas Crehay c. Servais Torier (transaction entre les parties). 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1948 (Archives de l'Etat à Liège) 1949 L'échevin de Bonhomme c. l'avocat Malmendy; o. : appel abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1949 (Archives de l'Etat à Liège) 1950 Jean Nossent et consorts, maçons, c. Nicolas François de Bonhomme, chanoine de Saint-Lambert à Liège; o. : travaux de démolition et de construction au préjudice du voisin. 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1950 (Archives de l'Etat à Liège) 1951 Éverard Fanchon c. le syndic de la Cité de Liège (pièces de procédure). 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1951 (Archives de l'Etat à Liège) 1952 François Labeye, curé de Saint-Nicolas-aux-Mouches à Liège c. Marie Ode Jacoby, béguine; o. : frais de justice. 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1952 (Archives de l'Etat à Liège) 1953 Herman Panhuysen, de Pietersheim, c. Pierre Philippe Verschuyl; o. : meurtre. 1724-1725. 1 dossier

523 — A2 — 1953 (Archives de l'Etat à Liège) 1954 Mathieu Depenne c. la veuve de Georges Poncelet; o. : succession de Marguerite Bertrand et de Georges Poncelet. 1724-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1954 (Archives de l'Etat à Liège) 1955 Walthère de Liverlo c. Jean Wadeleux; o. : alunière de Macouva. 1724-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1955 (Archives de l'Etat à Liège) 1956 Aleyde André, veuve de Jean Baptiste Nuyts c. Hubert et Gaspard Donnea; o. : frais de procédure engagés au profit des orphelins de Hubert Donnea et Jeanne Nuyts. 1724-1730. 1 dossier

523 — A2 — 1956 (Archives de l'Etat à Liège) 1957 La baronne douairière de Selys c. les commis des États (pièces de procédure). 1724-1731. 1 dossier

523 — A2 — 1957 (Archives de l'Etat à Liège) 1958 Le prélocuteur Collinet et sa fille Marie Madeleine c. Henri Piroset; o. : emprunt, commerce de fer. [1725 ?]. 1 dossier

523 — A2 — 1958 (Archives de l'Etat à Liège) 1959 Jean Hofman c. Marie Jeanne Baime; o. : rente. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1959 (Archives de l'Etat à Liège) 1960 La veuve de Jean Benneux c. la veuve de Gilles Bovy, Marie Balaes; o. : payement d'une fourniture de bière et d'avoine. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1960 (Archives de l'Etat à Liège) 1961 Guillaume Bollaerts c. N.. Plevoets, mayeur de Looz (Borgloon); o. : injures. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1961 (Archives de l'Etat à Liège) 1962 Jean Anthons c. Jacques van Grootloon; o. : négligence des échevins de Diepenbeek. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1962 (Archives de l'Etat à Liège) 1963 Pierre Charles Ancion c. Jean Michel Zoude; o. : nullité de la procédure en révision. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1963 (Archives de l'Etat à Liège) 1964 Cécile Broeckmeulen, veuve de Michel Dierna, échevin de Maaseik c. Adrien Denckens; o. : succession d'Adrien Fyen. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1964 (Archives de l'Etat à Liège) 1965 Henri Lybois et Catherine Gos son épouse c. Pierre Briers; o. : injures. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1965 (Archives de l'Etat à Liège) 1966 Mathilde Thérèse, baronne de Viron, veuve de l'échevin de Charneux, c. Jean François de Noël et consorts; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1966 (Archives de l'Etat à Liège) 1967 Jean Chaynaye, de Huy, c. Pierre Somsée et consorts; o. : recevabilité d'un appel aux Échevins de Liège. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1967 (Archives de l'Etat à Liège) 1968 L'avocat Cloes, Lambert Joseph de Maugeer et le prélocuteur Tombeur, c. l'avocat Stéphany et la veuve de l'avocat Dusart; o. : honoraires. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1968 (Archives de l'Etat à Liège) 1969 La veuve de l'avocat de La Hamaide c. le prélocuteur Culot; o. : fidéicommis de François Latour. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1969 (Archives de l'Etat à Liège) 1970 Lambert Libert c. Gilles Duvivier; o. : voies de fait. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1970 (Archives de l'Etat à Liège) 1971 Léonard de Slins, Lambert Vilvos, Gilles Grosjean et consorts c. Renier Thonus; o. : scellage de tonneaux de bière. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1971 (Archives de l'Etat à Liège) 1972 L'avocat Gohy c. Henri Massart; o. : rente. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1972 (Archives de l'Etat à Liège) 1973 Renier Henrard, mayeur d'Oleye, c. Henri Hougardy; o. : infraction au mandement épiscopal du 23 janvier 1722 relatif à la sanctification du dimanche. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1973 (Archives de l'Etat à Liège) 1974 Léonard Joseph Hardy c. Antoine Lalane; o. : séparation de corps des époux Antoine Lalane et Mechtilde de Renier. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1974 (Archives de l'Etat à Liège) 1975 Théodore de Horion c. le procureur général; o. : statut nobiliaire. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1975 (Archives de l'Etat à Liège) 1976 Remy Melchior Leruitte c. Jacques Kinable; o. : collation de la cure de Grâce. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1976 (Archives de l'Etat à Liège) 1977 Augustin La Haye c. la veuve de l'avocat Swennen; o. : contrat de mariage de Marie Barre et de l'avocat Maes. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1977 (Archives de l'Etat à Liège) 1978 Mechtilde de Renier c. Antoine Lalane son mari; o. : séparation de corps et de biens. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1978 (Archives de l'Etat à Liège) 1979 Oger Dechêne père c. Oger Dechêne fils; o. : donation entre vifs par Oger Dechêne à ses enfants. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1979 (Archives de l'Etat à Liège) 1980 Baudouin Dayeneux c. le conseiller Decerf; o. : dette. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1980 (Archives de l'Etat à Liège) 1981 Jean de Harre c. le syndic de la ville de Huy; o. : frais de justice. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1981 (Archives de l'Etat à Liège) 1982 Le mambour de la chapelle de Bellaire c. Marguerite Moreau; o. : revenus de la chapelle de Bellaire. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1982 (Archives de l'Etat à Liège) 1983 L'hôpital de Bavière à Liège c. Vincent Pottier; o. : rente. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1983 (Archives de l'Etat à Liège) 1984 Le béguinage de Saint-Antoine, dans la paroisse Saint-Servais à Liège, c. la comtesse de Berlo; o. : rente. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1984 (Archives de l'Etat à Liège) 1985 Le syndic de la Cité de Liège c. Jean Leroy, brasseur (désignation de réviseurs). 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1985 (Archives de l'Etat à Liège) 1986 Le comte d'Oultremont c. la dame de Plainevaux; o. : rente gagée sur des biens à Chapon-Seraing. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1986 (Archives de l'Etat à Liège) 1987 Béatrice de Cartier, dame d'Oupeye, c. le commissaire Cloes; o. : honoraires. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1987 (Archives de l'Etat à Liège) 1988 Pierre Philippe de Verschuyl, seigneur de Rotem c. le grand mayeur de Liège; o. : compétence de la cour échevinale de Rotem. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 1988 (Archives de l'Etat à Liège) 1989 Richard de Hemricourt, seigneur de Ramioul c. la comtesse de Mérode, épouse du comte des Ursins; o. : arriérés de loyer. 1725-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1989 (Archives de l'Etat à Liège) 1990 Pierre Fourneau, marchand de Liège, c. Jean Guiard, marchand de Paris; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1725-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1990 (Archives de l'Etat à Liège) 1991 Simon André Le Walle c. le notaire Charles Frérart; o. : honoraires. 1725-1726. 1 dossier

523 — A2 — 1991 (Archives de l'Etat à Liège) 1992 Jacques Closart c. Jean Baptiste Harcune; o. : non-exécution d'une sentence. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1992 (Archives de l'Etat à Liège) 1993 Wauthier Christophe Cloes et Mathieu Massart c. l'avocat Lemaître; o. : fermage d'une terre à Heure-le-Romain. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1993 (Archives de l'Etat à Liège) 1994 La veuve de Lambert Bertrand c. François Nossent et Jean-Charles Defrance, tuteur des enfants de Hubert Héverlin; o. : rédemption de contrepan. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1994 (Archives de l'Etat à Liège) 1995 Catherine Boumal, veuve de Mathieu Valentin c. Jean Arnould de Rosen; o. : bail de la ferme de Gola à Flostoy. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1995 (Archives de l'Etat à Liège) 1996 Georges Pierre Georges c. la veuve de Michel Antoine et Bertrand-Henri Antoine; o. : sortie d'indivision. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1996 (Archives de l'Etat à Liège) 1997 Jean François Raskin c. Pierre Charles Ancion; o. : dette. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1997 (Archives de l'Etat à Liège) 1998 Antoine Lebrun c. la demoiselle Zavala et l'abbé Alary; o. : succession du sieur Zavala. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1998 (Archives de l'Etat à Liège) 1999 Philibert et François Chavansot, marchands de Beaume c. Baudouin Dayeneux; o. : payement d'une fourniture de vin. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 1999 (Archives de l'Etat à Liège) 2000 Nicolas Canto, écolâtre de Saint-Pierre de Liège c. Marie Coelen, épouse de Henri van Paessen; o. : lettre de change. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2000 (Archives de l'Etat à Liège) 2001 Jean Guiard, marchand de Paris, c. Pierre Fourneau, marchand de Liège (pièces de procédure). 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2001 (Archives de l'Etat à Liège) 2002 Lambert Dejace c. la veuve de Jean Baptiste Nuyts; o. : emprunt. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2002 (Archives de l'Etat à Liège) 2003 Baudouin Hodin c. l'échevin de Bonhomme; o. : dette. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2003 (Archives de l'Etat à Liège) 2004 Déodat Donnay c. Joseph Gérard Collinet; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2004 (Archives de l'Etat à Liège) 2005 Le syndic Dupont c. Jean de Harre; o. : recevabilité d'un appel interjeté contre une sentence du magistrat de Huy. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2005 (Archives de l'Etat à Liège) 2006 Françoise Ferette, veuve de Valentin Waroux et Lambert Hamende c. le prélocuteur Dejosez; o. : honoraires. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2006 (Archives de l'Etat à Liège) 2007 L'avocat Thiernesse c. les sergents du mayeur Dejosez; o. : inexécution d'une sentence. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2007 (Archives de l'Etat à Liège) 2008 Mathilde Thérèse, baronne de Viron c. Jean François et Nicolas Denoël (pièces de procédure). 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2008 (Archives de l'Etat à Liège) 2009 Nicolas Gheysens et Éverard Vandersmissen c. Renier Driesens et consorts; o. : partage de la succession de Jeanne Wagemans. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2009 (Archives de l'Etat à Liège) 2010 Laurent Le Pottier c. Gérard Defaz; o. : fraude de l'impôt du brandevin à Verviers. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2010 (Archives de l'Etat à Liège) 2011 François Thomas Selys c. Arnold Philippe Selys; o. : rente. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2011 (Archives de l'Etat à Liège) 2012 L'avocat Lemaître c. Mathieu Massar; o. : terre à Heure-le-Romain. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2012 (Archives de l'Etat à Liège) 2013 La veuve de Pierre Lemoine et son fils Michel Lemoine c. Barthélemy Petri, curé d'Odeur; o. : dette. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2013 (Archives de l'Etat à Liège) 2014 Ernest Mélard c. Lambert Vivegnis; o. : dette. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2014 (Archives de l'Etat à Liège) 2015 Jean Médart et Renier Plenus, marchand à La Haye c. Hubert de Setroux; o. : dette. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2015 (Archives de l'Etat à Liège) 2016 Jean François de Pierpont c. Joseph de Pierpont, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège; o. : succession de Jean Matthias de Pierpont, legs d'un bien à Havelange. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2016 (Archives de l'Etat à Liège) 2017 Jean Falla c. le prélocuteur Sauvegarde (pièces de procédure). 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2017 (Archives de l'Etat à Liège) 2018 Jean van Aken c. Anne Béatrice Stols; o. : rupture de promesse de mariage, appel abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2018 (Archives de l'Etat à Liège) 2019 L'ancien bourgmestre de Fromenteau c. Nicolas de Grady, puis sa veuve; o. : succession du chanoine de Saint-Lambert Jean-René de Neufcourt. 1726-1728. 1 dossier

523 — A2 — 2019 (Archives de l'Etat à Liège) 2020 Jean Micha c. Wauthier Bertrand; o. : vente de céréales. 1726-1729. 1 dossier

523 — A2 — 2020 (Archives de l'Etat à Liège) 2021 La veuve du prélocuteur Grandjean c. la veuve du prélocuteur Fineau; o. : frais de justice et honoraires. 1726-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2021 (Archives de l'Etat à Liège) 2022 Herman Blavier et consorts c. Hendrik Dierna et consorts (désignation de réviseurs). 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2022 (Archives de l'Etat à Liège) 2023 Le conseiller Ryckman c. Herman Blavier et consorts; o. : fataux 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2023 (Archives de l'Etat à Liège) 2024 Gilles Simon c. Louis Brassinne; o. : menaces et voies de fait. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2024 (Archives de l'Etat à Liège) 2025 Étienne Godefroid Crahea c. Remy Dumont et consorts; o. : rente. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2025 (Archives de l'Etat à Liège) 2026 Jean Pierre Delbrouck et consorts c. la dame de Hermée (pièces de procédure). 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2026 (Archives de l'Etat à Liège) 2027 La communauté de Tilff c. Jean Charles de Gerlaix, vicomte d'Upigny; o. : délivrance de copies d'actes figurant dans les archives de la communauté de Tilff. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2027 (Archives de l'Etat à Liège) 2028 La veuve du commissaire Jamolet c. l'avocat Gordinne; o. : nullité d'une saisie. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2028 (Archives de l'Etat à Liège) 2029 Jean Monseur c. Pierre Paul Joneau; o. : rente. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2029 (Archives de l'Etat à Liège) 2030 La veuve de Laurent Dayeneux c. la veuve du bourgmestre Dethier; o. : rente provenant de la succession de Marie Jacques. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2030 (Archives de l'Etat à Liège) 2031 Jean et Thomas de Stordeur c. l'avocat Dothée (pièces de procédure). 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2031 (Archives de l'Etat à Liège) 2032 Le curé d'Othée et consorts c. les représentants de Jean Tilkin; o. : rente. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2032 (Archives de l'Etat à Liège) 2033 Jean Blaise Piérard c. Jeanne Sacré; o. : injures. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2033 (Archives de l'Etat à Liège) 2034 La veuve du capitaine de Charneux c. la veuve du colonel de Réquilé; o. : succession du capitaine de Charneux. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2034 (Archives de l'Etat à Liège) 2035 Henri Detrixhe c. Dieudonné Nicolas Balme; o. : contrat de fourniture de droguet d'Angleterre. 1727-1728. 1 dossier

523 — A2 — 2035 (Archives de l'Etat à Liège) 2036 Guillaume Labye et Jenniton Harzé c. Louis Decerf; o. : rente. 1727-1728. 1 dossier

523 — A2 — 2036 (Archives de l'Etat à Liège) 2037 Lucie Howart, veuve d'Olivier Henricy c. le prélocuteur Collinet; o. : succession d'Olivier Henricy. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2037 (Archives de l'Etat à Liège) 2038 Théodore Bouchez c. Érasme de Thier; o. : dette. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2038 (Archives de l'Etat à Liège) 2039 Le chanoine Vincquedes c. Paul Bosch et consorts; o. : aisances de la communauté de Hasselbroek. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2039 (Archives de l'Etat à Liège) 2040 André de La Croix et David Wautier Hermans c. Robert Ameelbeek (requête en révision). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2040 (Archives de l'Etat à Liège) 2041 Nicolas François de Bonhomme, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. le prélocuteur Fléron; o. : réparation de dommages. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2041 (Archives de l'Etat à Liège) 2042 Marguerite Boverie, veuve d'Arnold Martin c. Jean Blaise Piérard; o. : succession de Cornet Boverie. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2042 (Archives de l'Etat à Liège) 2043 Arnold Nicolas de Chockier et Caroline Élisabeth de Chockier c. Jacques Croes; o. : rente. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2043 (Archives de l'Etat à Liège) 2044 Robert Van Melbeeek, commissaire de Tongres (Tongeren) c. André de La Croix et David Watlhère Hermans; o. : succession de Marguerite de Russon et de Pierre Neven, son mari. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2044 (Archives de l'Etat à Liège) 2045 Le baron de Crassier c. Élisabeth Catherine Dechamps (désignation de réviseurs). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2045 (Archives de l'Etat à Liège) 2046 Jean Daenen c. la mense des pauvres de Hoeselt; o. : compétence des juridictions ecclésiastiques. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2046 (Archives de l'Etat à Liège) 2047 Jean Denis Cloes c. Marie de Grune, épouse de François Renard; o. : succession de Jean Renard et de Marie Dumoulin son époux. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2047 (Archives de l'Etat à Liège) 2048 Le docteur Clermont c. Pierre Winrox de Saint-Trond (Sint-Truiden) (désignation de réviseurs). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2048 (Archives de l'Etat à Liège) 2049 Pierre Cleven et Tilman Gielen, de Roclenge-sur-Geer, c. Charles Dujardin; o. : rente. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2049 (Archives de l'Etat à Liège) 2050 Antoine Falloise c. Noël Ghyssart; o. : non motivation d'une sentence. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2050 (Archives de l'Etat à Liège) 2051 L'ancien bourgmestre de Fromenteau et consorts c. la veuve de Nicolas de Grady (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2051 (Archives de l'Etat à Liège) 2052 Gilles Étienne de Ghequier et consorts c. Nicolas Holthousen; o. : rente grevant la maison de l'Écu d'Or à Liège. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2052 (Archives de l'Etat à Liège) 2053 Jean Pirotte et ses enfants c. Jacques Grégoire de Hozémont; o. : vol de récolte. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2053 (Archives de l'Etat à Liège) 2054 Guillaume Villers c. Cornelis Hardenne; o. : payement d'une fourniture de droguet. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2054 (Archives de l'Etat à Liège) 2055 La veuve de Bernard Nancy c. la veuve Harzé : o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2055 (Archives de l'Etat à Liège) 2056 Odile de Labricque, dame de Hollogne-sur-Geer, Boëhle, Manil et Darion c. François Alexandre de Seraing, son neveu; o. : possession du château de Hollogne. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2056 (Archives de l'Etat à Liège) 2057 Cassian Léonard, échevin de Xhendremael, c. Jacques Jamar; o. : maison. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2057 (Archives de l'Etat à Liège) 2058 François Kenor c. Jean Namur, syndic de Huy (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2058 (Archives de l'Etat à Liège) 2059 Servais et Pierre François Thorier c. la veuve de l'avocat Lamet; o. : succession de Marie Emmanuelle Bidolle. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2059 (Archives de l'Etat à Liège) 2060 Gilles Mathieu Larmoyer c. Jean André Larmoyer (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2060 (Archives de l'Etat à Liège) 2061 Michel Drion et François Frenay, tuteurs du petit-fils de Simon de Hodeige c. la mère de cet enfant, N.. Herstalle (transaction entre les parties). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2061 (Archives de l'Etat à Liège) 2062 Baudouin Dayeneux c. Baudouin Ernolet, échevin de Fléron; o. : dette. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2062 (Archives de l'Etat à Liège) 2063 Maximilien Henri de Fresne c. l'épouse de Lambert Benoît Defoz, seigneur de Corbion; o. : cense à Châtelet. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2063 (Archives de l'Etat à Liège) 2064 Laurent Defourny c. Henri Hayeneux; o. : dette. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2064 (Archives de l'Etat à Liège) 2065 Les héritiers de la veuve Dierna c. André Denckens (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2065 (Archives de l'Etat à Liège) 2066 Charles Dujardin c. Tilman Gielen, Pierre Cleven et consorts; o. : rente gagée sur des biens à Mechelen, Bovelingen et Roclenge-sur-Geer. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2066 (Archives de l'Etat à Liège) 2067 Marie Françoise Rampenne c. Nicolas Warzée, son tuteur; o. : comptes de tutelle. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2067 (Archives de l'Etat à Liège) 2068 Le prélocuteur Thiriar c. l'abbaye de Saint-Laurent à Liège; o. : droits à Boëhle. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2068 (Archives de l'Etat à Liège) 2069 L'avocat Lens et consorts c. Etienne Viatour et consorts (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2069 (Archives de l'Etat à Liège) 2070 Alexandre Menten, intendant du marquis de Prié c. la veuve de Renier Joseph Maximilien de Wezeren; o. : biens féodaux à Brustem, droits seigneuriaux à Rijkel. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2070 (Archives de l'Etat à Liège) 2071 Le prélocuteur Pierre Piérard c. la veuve de Jean Vandersmissen; o. : honoraires. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2071 (Archives de l'Etat à Liège) 2072 Théodore Burdo c. Libert et Isabelle Vanschrick son épouse; o. : vente de marchandises à Amsterdam par Burdo pour le compte des époux. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2072 (Archives de l'Etat à Liège) 2073 Jacques Croes c. l'ancien bourgmestre de Chokier; o. : rente. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2073 (Archives de l'Etat à Liège) 2074 Barbe Knaps, veuve de l'avocat Derye c. Fr. Servadon; o. : succession de l'avocat Derye. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2074 (Archives de l'Etat à Liège) 2075 David Wauthier Hermans et André de La Croix c. Robert de Melbeeek, commissaire de Tongres (Tongeren) (pièces de procédure). 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2075 (Archives de l'Etat à Liège) 2076 Gilles et Noël Hanssen c. Nicolas Coenen et son épouse Marie Hanssen; o. : dot de Marie Hanssen, biens situés à Membruggen. 1728-1729. 1 dossier

523 — A2 — 2076 (Archives de l'Etat à Liège) 2077 L'hôpital des Grands Malades de Huy c. Gérard Ponthier; o. : rente. 1728-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2077 (Archives de l'Etat à Liège) 2078 Le baron de Surlet, grand mayeur de Maastricht [NL] c. Martin Arnold Lenoir; o. : rente. 1728-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2078 (Archives de l'Etat à Liège) 2079 Grégoire Pauly c. l'avocat Selys (pièces de procédure). 1728-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2079 (Archives de l'Etat à Liège) 2080 Gilles Lambert Dothée c. le notaire Gérard Arnold Martens; o. : honoraires. 1728-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2080 (Archives de l'Etat à Liège) 2081 Barthélemy Smitsen c. les héritiers du procureur Burnenville; o. : validité d'une transaction. 1728-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2081 (Archives de l'Etat à Liège) 2082 Les héritiers de Baudouin Ernolet, échevin de Fléron c. la veuve de Guillaume Abimser, de Vienne; o. : frais de justice, amendes résultant de sentences rendues par les Échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et le Conseil aulique de Vienne. 1728-1732. 1 dossier

523 — A2 — 2082 (Archives de l'Etat à Liège) 2083 Jacques Balaes c. Jean Closon; o. : troubles de voisinage. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2083 (Archives de l'Etat à Liège) 2084 L'avocat Bastin c. Sébastien de Noirivaux et consorts; o. : biens à Ramet. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2084 (Archives de l'Etat à Liège) 2085 Gilles Delbrouck c. Adrien de Bels; o. : succession de Barbe-Cécile de Conrardi. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2085 (Archives de l'Etat à Liège) 2086 Jean François Boulouffe c. l'avocat Dothée; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2086 (Archives de l'Etat à Liège) 2087 Jean Gautoy c. le mandataire du comte d'Arberg; o. : saisie d'une charrette et de chevaux, renvoi de la cause au Conseil aulique. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2087 (Archives de l'Etat à Liège) 2088 Marie Lohier, veuve de l'avocat Bronckart c. Joseph Grevesse; o. : rente grevant des biens à Faimes. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2088 (Archives de l'Etat à Liège) 2089 Léonard Craninx c. Léonard Verhulst; o. : rente. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2089 (Archives de l'Etat à Liège) 2090 André Moreau c. le prélocuteur Delmotte; o. : injures. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2090 (Archives de l'Etat à Liège) 2091 Mathieu Colard c. le baron de Dolphe; o. : retard dans l'expédition d'une sentence de la Salle de Curange (Kuringen). 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2091 (Archives de l'Etat à Liège) 2092 Olivier Thomson c. Gérard Couhoul; o. : troubles de voisinage. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2092 (Archives de l'Etat à Liège) 2093 Mathieu Delmotte c. Henri de Thiernesse; o. : rente. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2093 (Archives de l'Etat à Liège) 2094 Henri Gigot c. le grand bailli du Rivage et le bailli d'Avroy; o. : droits sur une provision de bois. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2094 (Archives de l'Etat à Liège) 2095 Joseph Thibaut et le prélocuteur Grailet c. le prélocuteur Haccourt; o. : restitution d'un dossier de procès. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2095 (Archives de l'Etat à Liège) 2096 Joseph Schaetzen, échevin de Tongres (Tongeren), c. Mathieu Hautvast; o. : droit de pâture, divagation d'un troupeau de moutons sur le bien d'autrui. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2096 (Archives de l'Etat à Liège) 2097 La douairière de Hessalle c. le baron de Kinsky; o. : château et seigneurie de Hollogne-aux-Pierres. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2097 (Archives de l'Etat à Liège) 2098 Laurent Labye, manant à José, c. le baron de Woelmont, seigneur de Soiron; o. : servitude de passage. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2098 (Archives de l'Etat à Liège) 2099 Guillaume Maurice, baron de Kinsky, c. le prélocuteur Kinable et Antoine de Raesfeldt; o. : lettres de change. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2099 (Archives de l'Etat à Liège) 2100 Jean Blaise Piérard c. ses créanciers, la veuve de Jean Vandersmissen, Gérard Lonay et Walthère Kenor; o. : dette. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2100 (Archives de l'Etat à Liège) 2101 Élisabeth Renotte c. François Laixheau; o. : comptes de tutelle. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2101 (Archives de l'Etat à Liège) 2102 Nicolas Antoine de Libotton, seigneur de Klein-Stevoort c. Jean Lanstein, mayeur de Stevoort; o. : biens à Stevoort. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2102 (Archives de l'Etat à Liège) 2103 Jacques Paul Delize c. l'avocat Piette; o. : charbonnage de La Fallize et Molinvaux. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2103 (Archives de l'Etat à Liège) 2104 Jacques Dodémont c. Joseph Decerf; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2104 (Archives de l'Etat à Liège) 2105 Jacques Dodémont c. Joseph Decerf; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2105 (Archives de l'Etat à Liège) 2106 Baudouin Mannay et consorts c. N.. Sottelet, N.. Desitroux et N.. Gathoe; o. : banqueroute frauduleuse. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2106 (Archives de l'Etat à Liège) 2107 Wéry Douffet, curé de Vyle, c. Henri Mignon; o. : idonéité de Mignon à remplir l'office de prélocuteur. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2107 (Archives de l'Etat à Liège) 2108 Guillaume Duquesne c. Guillaume Martin (pièces de procédure). 1790. 1 dossier

523 — A2 — 2108 (Archives de l'Etat à Liège) 2109 Gilles Devoroux et Nicolas Dupont c. Étienne Raick : o. : troubles de voisinage. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2109 (Archives de l'Etat à Liège) 2110 Anna Wassent, veuve de Léonard Vanspauwen c. Michel Drion; o. : succession de Mechtilde Honlet, première épouse de Léonard Vanspauwen. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2110 (Archives de l'Etat à Liège) 2111 Jacques de Saive, chanoine de Saint-Pierre à Liège c. la veuve du chevalier de Fabry Beckers; o. : usufruit de la veuve et tutelle de ses enfants. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2111 (Archives de l'Etat à Liège) 2112 Le baron de Zegraedt c. le baron de Ramioul; o. : rente. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2112 (Archives de l'Etat à Liège) 2113 Guillaume Ruyson et le docteur de Noël c. les Carmes déchaussés de Liège; o. : déni de justice. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2113 (Archives de l'Etat à Liège) 2114 Jeanne Motmans c. François Lemmens, curé de Martenslinde; o. : négligence dans l'exercice des obligations pastorales. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2114 (Archives de l'Etat à Liège) 2115 Thérèse de Menten, veuve de l'avocat Vanvucht c. le baron Le Roy, seigneur de Binderveld (pièces de procédure). 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2115 (Archives de l'Etat à Liège) 2116 Jean Blaise Piérard c. Lambert Lefebvre; o. : dette. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2116 (Archives de l'Etat à Liège) 2117 Jean-Antoine Médart c. les héritiers de Hubert Salden; o. : rente. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2117 (Archives de l'Etat à Liège) 2118 Laurent Machelart c. Jean Maistriaux; o. : emprisonnement pour dette. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2118 (Archives de l'Etat à Liège) 2119 Le baron de Woelmont, seigneur de Soiron, c. N. Ernollet et Laurent Labie; o. : suppression d'un chemin à José. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2119 (Archives de l'Etat à Liège) 2120 Le baron de Horion c. N.. Dodémont; o. : infraction au privilège impérial du 30 décembre 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2120 (Archives de l'Etat à Liège) 2121 L'avocat Gordinne c. Jean Ghilissen; o. : faute professionnelle. 1729. 1 dossier

523 — A2 — 2121 (Archives de l'Etat à Liège) 2122 André Moreau, taxateur des Échevins de Liège, c. la veuve du prélocuteur Jacobi; o. : frais de justice. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2122 (Archives de l'Etat à Liège) 2123 Le baron Le Roy, seigneur de Binderveld, c. le baron de Copis, seigneur de Gors-Opleeuw; o. : dommages engendrés par un appel à la Chambre impériale. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2123 (Archives de l'Etat à Liège) 2124 La veuve du chevalier de Fabry Beekers c. Jacques de Saive, chanoine de Saint-Pierre à Liège; o. : tutelle du fils mineur d'Edmond de Beckers. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2124 (Archives de l'Etat à Liège) 2125 Henri Bailly c. François Hélin; o. : rente. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2125 (Archives de l'Etat à Liège) 2126 François Lemmens, curé de Martenslinde, c. Jean Motmans (pièces de procédure). 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2126 (Archives de l'Etat à Liège) 2127 Jean Médart et N.. de Bemy d'Avionpuits c. l'avocat Dayeneux; o. : rente gagée sur la ville de Maastricht [NL]. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2127 (Archives de l'Etat à Liège) 2128 La veuve du prélocuteur Jacoby c. André Moreau, taxateur des Échevins de Liège; o. : frais de justice. 1729-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2128 (Archives de l'Etat à Liège) 2129 Claudine Berthier, veuve de Pierre Milon, c. Henri Gigot; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1729-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2129 (Archives de l'Etat à Liège) 2130 Thomas François, baron de Soumagne de Nandrin c. les Célestines de Liège, o. : rente. 1729-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2130 (Archives de l'Etat à Liège) 2131 Ernotte Balhan c. Jean Collette; o. : empiétement sur un chemin public. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2131 (Archives de l'Etat à Liège) 2132 Ferdinand Philippe Mounet, greffier de Nalinnes c. Nicolas Charles Antoine de Belloute; o. : succession de Jaspar Belloute de Crahay. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2132 (Archives de l'Etat à Liège) 2133 Arnold Blavier et consorts, héritiers de Simon de Résimont c. Pierre Ducloz; o. : livres mis en gage par Jean François de Bronckart. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2133 (Archives de l'Etat à Liège) 2134 Godefroid Van Herck c. Nicolas Buytenaken; o. : rente. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2134 (Archives de l'Etat à Liège) 2135 Nicolas Chaumont et Agnès Bayart son épouse c. Lambert Gory et Françoise Violette son épouse; o. : injures et voies de fait. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2135 (Archives de l'Etat à Liège) 2136 Le baron de Celles, seigneur de Hodoumont c. le baron de Wael; o. : seigneurie de Ville " au pays de Liège ". 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2136 (Archives de l'Etat à Liège) 2137 Jean Monel c. Lambert Chabot (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2137 (Archives de l'Etat à Liège) 2138 Jean Gordinne c. Jacques Christ (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2138 (Archives de l'Etat à Liège) 2139 Christophe Albert Cloos et son fils c. la veuve Rasquin et Pierre Michel Rasquin son fils; o. : injures. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2139 (Archives de l'Etat à Liège) 2140 Pierre Wathieu Jamolet, échevin de Crisnée c. Jean Vincent Coxheur; o. : obstruction de fossés d'évacuation des eaux usées. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2140 (Archives de l'Etat à Liège) 2141 Laurent Crosset c. Henri Charles Nizet (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2141 (Archives de l'Etat à Liège) 2142 Le prélocuteur Crennick c. Marie Françoise Deprez et consorts; o. : réinvestissement d'un capital. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2142 (Archives de l'Etat à Liège) 2143 Le baron de Crassier et consorts c. les héritiers de l'échevin de Stembier; o. : rente. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2143 (Archives de l'Etat à Liège) 2144 Ernestine de Masillon c. le bailli Crahay (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2144 (Archives de l'Etat à Liège) 2145 L'avocat Dayeneux c. Jean Médart et N.. de Bemy d'Avionpuits (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2145 (Archives de l'Etat à Liège) 2146 Jean Defooz et Jean Renard c. N.. de Sluze, curé de Theux (désignation de réviseurs). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2146 (Archives de l'Etat à Liège) 2147 Guillaume Dellexhaille c. la veuve de Mathieu Geoiris; o. : succession de Mathieu Geoiris fils, capucin. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2147 (Archives de l'Etat à Liège) 2148 Pierre Laminne c. les représentants de feu la veuve de Hubert Donnea; o. : rente gagée sur la maison du Pélican, en Neuvice, à Liège. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2148 (Archives de l'Etat à Liège) 2149 L'avocat Dothée c. l'avocat Jamar de Liboys; o. : rente. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2149 (Archives de l'Etat à Liège) 2150 Michel Destrée, de Châtelet, c. le comte de Stubyck de Buquoy; o. : reddition des comptes de l'administration des biens du comte. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2150 (Archives de l'Etat à Liège) 2151 Paul Étienne Larmoyer c. Jean Baptiste et Lambert Dumoulin; o. : obligation contractée par Anne Joséphine Dumoulin. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2151 (Archives de l'Etat à Liège) 2152 Pierre Duclos c. les héritiers de Simon de Résimont; o. : dépôt de livres par le libraire Jean François Bronckart. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2152 (Archives de l'Etat à Liège) 2153 Michel Drion c. Gertrude Devillers, veuve de l'avocat Leverd; o. : honoraires. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2153 (Archives de l'Etat à Liège) 2154 La veuve d'Arnold Devivier c. Martin Louis Henrard; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2154 (Archives de l'Etat à Liège) 2155 Gilles François Duvivier c. Mathieu Grégoire (ou Gregory) de Harzeus, chanoine de Saint-Martin à Liège; o. : succession du conseiller Jamar de Montfort et de Catherine Élisabeth Gregory (ou Grégoire) de Harzeus. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2155 (Archives de l'Etat à Liège) 2156 Gilles et Philippe Verdcourt c. le chanoine Closset; o. : rente gagée sur la maison de l'Ange, à Sainte-Walburge, à Liège. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2156 (Archives de l'Etat à Liège) 2157 Le bourgmestre de Favereau c. Ida La Garde; o. : pension léguée par Marie Ruitter, veuve de Théodore d'Heur. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2157 (Archives de l'Etat à Liège) 2158 La baronne de Schoonhoven, à Tihange, c. la demoiselle Liboys; o. : prolongation des fataux. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2158 (Archives de l'Etat à Liège) 2159 La veuve d'Étienne Wetzel c. Simon Bernardin Judon et consorts; o. : rente. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2159 (Archives de l'Etat à Liège) 2160 Bartholomé Mornard c. Guillaume de La Haye, mayeur d'Amercœur; o. : fataux. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2160 (Archives de l'Etat à Liège) 2161 Jacques Plecter c. le seigneur de Presles (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2161 (Archives de l'Etat à Liège) 2162 André Moreau, taxateur des Échevins de Liège c. la veuve du prélocuteur Jacobi et le prélocuteur Delmotte (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2162 (Archives de l'Etat à Liège) 2163 Michel Ruslet c. Érard Joseph Wadeleux; o. : collation d'un bénéfice dans l'église de Herstal. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2163 (Archives de l'Etat à Liège) 2164 Les maîtres du charbonnage de Romarin c. les maîtres du charbonnage Alberti; o. : limites des concessions. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2164 (Archives de l'Etat à Liège) 2165 Les maîtres du charbonnage delle Cave c. la Cité de Liège, (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2165 (Archives de l'Etat à Liège) 2166 Marie Delhé, veuve de Jean Jonskin, c. Jean Melen; o. : bief du moulin de Tignée. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2166 (Archives de l'Etat à Liège) 2167 Élisabeth Louis c. Paul Stockis; o. : injures. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2167 (Archives de l'Etat à Liège) 2168 Louis Maisonneuf, intendant des crenqueniers, c. la baronne de Selys; o. : saisie d'un troupeau de moutons. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2168 (Archives de l'Etat à Liège) 2169 Le prélocuteur Stiennon c. la veuve de Joachim Fléron; o. : dette. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2169 (Archives de l'Etat à Liège) 2170 Jean Philippe de Fromenteau c. Pierre Jean Lhoneux, greffier de Soumagne (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2170 (Archives de l'Etat à Liège) 2171 La veuve de Nicolas de Grady c. le bourgmestre de Fromenteau et les demoiselles Fayns, ses belles-sœurs (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2171 (Archives de l'Etat à Liège) 2172 Jacques Urban c. Martin Joseph Gillet; o. : succession de Léonard Urban. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2172 (Archives de l'Etat à Liège) 2173 Richard de Hemricourt, seigneur de Ramioul, c. Richard de Zegraedt (pièces de procédure). 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2173 (Archives de l'Etat à Liège) 2174 Toussaint de Theux et Jacques Weyns, tuteurs des orphelins de Jean François Croes et Anne Marie de Theux c. la veuve de Henri Hanosset; o. : injures, calomnies, diffamation. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2174 (Archives de l'Etat à Liège) 2175 La veuve du prélocuteur Jacobi c. André Moreau; o. : dette. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2175 (Archives de l'Etat à Liège) 2176 Jean Joseph Horion c. la baronne de Schoonhoven; o. : brasserie banale d'Amay. 1730. 1 dossier

523 — A2 — 2176 (Archives de l'Etat à Liège) 2177 Le conseiller Ancion c. le commissaire Dayeneux; o. : lettre de change. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2177 (Archives de l'Etat à Liège) 2178 La veuve du commissaire Tombeur c. Guillaume Bodeus et consorts; o. : prolongation des fataux, demande de gratuité de la procédure pour cause d'indigence. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2178 (Archives de l'Etat à Liège) 2179 Nicolas François de Bonhomme, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. le prélocuteur Pierre François Fléron, Nicolas Marnette et Antoine Warnotte, imprimeur; o. : impression typographique sans autorisation. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2179 (Archives de l'Etat à Liège) 2180 Marie Élisabeth Jossay c. le prélocuteur Boverie; o. : tutelle de Thomas, orphelin de Jean François Jossay et de Barbe Élisabeth Kumet. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2180 (Archives de l'Etat à Liège) 2181 Mathieu Delmotte c. Henri de Thiernesse, chanoine de Hoegaarden; o. : injures. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2181 (Archives de l'Etat à Liège) 2182 Charles Denis de Sluze, curé de Theux c. le docteur de Limbourg, Jean Lefooz et Jean Renard (pièces de procédure). 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2182 (Archives de l'Etat à Liège) 2183 Gérard Defaaz c. Jean Piret, ancien bourgmestre de Verviers; o. : redevance. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2183 (Archives de l'Etat à Liège) 2184 Jean Gilles Lahaye c. le prélocuteur Kinable; o. : restitution d'archives. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2184 (Archives de l'Etat à Liège) 2185 La baronne de Selys c. Louis Maisonneuf; o. : entretien d'un troupeau de moutons. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2185 (Archives de l'Etat à Liège) 2186 L'avocat Dothée c. le bourgmestre Dejosé; o. : pension alimentaire. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2186 (Archives de l'Etat à Liège) 2187 L'avocat Dothée c. Guillaume Vandenbosch : o. : rente. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2187 (Archives de l'Etat à Liège) 2188 Gilles Henry et consorts c. Léonard Galoppin; o. : bail d'une maison, de prés et de terres. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2188 (Archives de l'Etat à Liège) 2189 Laurent Jamar, chanoine de Saint-Denis à Liège, et la veuve de l'avocat de Heeswijck c. Hubert de Grumsel; o. : rente. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2189 (Archives de l'Etat à Liège) 2190 Le chanoine Macors c. l'avocat Henrard; o. : rentes grevant des biens à Sart. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2190 (Archives de l'Etat à Liège) 2191 Le baron de Woot de Tinlot, seigneur de Nandrin, et consorts, c. le vicomte de Franeau, seigneur de Furnaux; o. : seigneurie de Petigny. 1730-1731. 1 dossier

523 — A2 — 2191 (Archives de l'Etat à Liège) 2192 Charles Smytsens, curé de Grâce, c. le prélocuteur Kinable; o. : collation de la cure de Grâce. 1730-1736. 1 dossier

523 — A2 — 2192 (Archives de l'Etat à Liège) 2193 N. de Barquin c. Martin Benoît Termonia; o. : dette provenant, de la succession de N.. Goha, chanoine de Saint-Paul à Liège. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2193 (Archives de l'Etat à Liège) 2194 La veuve de Pascal Herqué c. Jean Jacques Herqué; o. : testament olographe de Pascal Herqué. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2194 (Archives de l'Etat à Liège) 2195 Simon de Sart c. Jean Bignoule et consorts (désignation de réviseurs). 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2195 (Archives de l'Etat à Liège) 2196 Antoine Warnotte c. Nicolas François de Bonhomme; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2196 (Archives de l'Etat à Liège) 2197 Guillaume Charles de Rossius d'Humain c. la Chambre des Comptes; o. : cense de Meisenbroeck [NL]. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2197 (Archives de l'Etat à Liège) 2198 Charles Léonard Defrische c. le chapitre de Saint-Lambert à Liège (pièces de procédure). 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2198 (Archives de l'Etat à Liège) 2199 La demoiselle Préalle et consorts c. Jean François de Pierpont; o. : rente. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2199 (Archives de l'Etat à Liège) 2200 Martin de Molin, de Lixhe, c. Pierre Corbeau et Noël Dujardin, crenqueniers; o. : voies de fait commises par les crenqueniers dans l'exercice de leur charge. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2200 (Archives de l'Etat à Liège) 2201 Érasme Crahea c. l'avocat Lens et consorts; o. : rente. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2201 (Archives de l'Etat à Liège) 2202 Déodat Donnay c. Lambert Haquet, greffier de Jemeppe; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2202 (Archives de l'Etat à Liège) 2203 Anne Marguerite Lemmens, veuve de Jean Delbaume c. Pierre Tirion, époux de Marie Delbaume; o. : biens à Hoegaarden, contrat de mariage de Marie Delbaume. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2203 (Archives de l'Etat à Liège) 2204 Mathieu et Gilles Delbouille, de Jemeppe, c. Lambert Kinable et consorts; o. : charbonnage à Jemeppe. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2204 (Archives de l'Etat à Liège) 2205 Anne Marie de Marche et Lambert Benoît de Fooz, son neveu c. l'avocat de Blier et consorts; o. : succession de Marc Antoine de Wanzoule. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2205 (Archives de l'Etat à Liège) 2206 Renier Thonus c. Godefroid Dellechanxhe, de Verviers; o. : office de scelleur. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2206 (Archives de l'Etat à Liège) 2207 Ambroise Forgeur et Guillaume Hardy c. Joseph Dallemagne et Éverard Sarton; o. : parjure. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2207 (Archives de l'Etat à Liège) 2208 Jean Jamar c. Gilles Duchâteau; o. : lettre de change. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2208 (Archives de l'Etat à Liège) 2209 Jean Drianne c. la veuve de Guillaume Mottet; o. : succession de Gérard François Ponsart, chanoine de Saint-Pierre à Liège. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2209 (Archives de l'Etat à Liège) 2210 G. F. Duvivier c. Jean Jamar; o. : emprunt. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2210 (Archives de l'Etat à Liège) 2211 Gilles François Duvivier c. le baron de Waleffe; o. : location d'une maison. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2211 (Archives de l'Etat à Liège) 2212 Bartholomé Lacaille c. Gilles François Duviviers; o. : rente gagée sur un bien au Sart-Tilman. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2212 (Archives de l'Etat à Liège) 2213 Sébastien Plesserea, c. Jean Folie; o. : maison à Chapon-Seraing. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2213 (Archives de l'Etat à Liège) 2214 Arnold Mors c. Godefroid Augustin Collette, mayeur de Saint-Pierre; o. : saisie irrégulière de bestiaux. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2214 (Archives de l'Etat à Liège) 2215 Catherine Colard, d'Éprave, c. Hubert Henrard de Bellevaux (Bouillon); o. : biens à Éprave. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2215 (Archives de l'Etat à Liège) 2216 Le prélocuteur Colard c. le prélocuteur Jamar de Liboys; o. : faux en écriture. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2216 (Archives de l'Etat à Liège) 2217 Collart et Gruninx, échevins de Huy c. Delloye et Romboux; o. : moulin à Huy. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2217 (Archives de l'Etat à Liège) 2218 Le comte de Duras, baron de Carloo, Thisnes, etc. c. la veuve de l'avocat Heeswick, o. : rente. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2218 (Archives de l'Etat à Liège) 2219 Le baron de Horion, grand mayeur de Liège c. Jean Conrard Xhenceval; o. : voies de fait, refus de poursuivre. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2219 (Archives de l'Etat à Liège) 2220 La veuve de François Lallemand c. le prélocuteur Tombeur; o. : mariage non consommé, pension viagère. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2220 (Archives de l'Etat à Liège) 2221 Le prélocuteur Smytsens c. Martin La Croix; o. : saisie de grains au préjudice du curé de Grâce, Charles Smytsens. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2221 (Archives de l'Etat à Liège) 2222 Le comte de Renesse, drossard du bailliage de Stokkem c. Gérard, Léonard et Mathias Pijpers, de Stokkem; o. : voies de fait. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2222 (Archives de l'Etat à Liège) 2223 Le comte de Stubick et de Bucquoy, seigneur de Farciennes c. Charles Philippe Lalou, son receveur; o. : reddition des comptes du receveur. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2223 (Archives de l'Etat à Liège) 2224 Gérard Lambinon c. Ferdinand et Jean Lambinon; o. : servitude de passage, voies de fait. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2224 (Archives de l'Etat à Liège) 2225 Jean Souhon et Marie Jeanne Libert son épouse c. Catherine Libert; o. : appel abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2225 (Archives de l'Etat à Liège) 2226 Anne Catherine Leymanne, de Polleur, c. Robert Laurent de Noirfalise; o. : succession de Catherine de Noirfalise. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2226 (Archives de l'Etat à Liège) 2227 Olivier Le Maréchal c. Jeanne et Denis Salmon; o. : saisie de récolte. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2227 (Archives de l'Etat à Liège) 2228 Jacques Minten c. le bourgmestre Stellingwerf; o. : charge de mambour d'église. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2228 (Archives de l'Etat à Liège) 2229 Bastin Plesserea c. Jean Pierre Pirotte; o. : contestation de la qualité de notaire revendiquée par Pirotte. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2229 (Archives de l'Etat à Liège) 2230 Robertine et Louis Salme c. Wathieu Joseph Salme; o. : rente grevant des biens à Ehein. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2230 (Archives de l'Etat à Liège) 2231 Martin Benoît Termonia c. N.. de Barquin (pièces de procédure). 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2231 (Archives de l'Etat à Liège) 2232 Lambert Spineto, greffier de Farciennes, c. le comte de Stubick; o. : lieu de réunion de la justice et de la communauté de Farciennes. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2232 (Archives de l'Etat à Liège) 2233 Les maîtres du charbonnage de la Conquête à Ans c. les maîtres du charbonnage du Bailly; o. : exhaure. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2233 (Archives de l'Etat à Liège) 2234 Les maîtres des charbonnages d'Ans, Glain, Montegnée, Berleur et Saint-Nicolas c. les marchands de charbon au détail; o. : pratiques commerciales déloyales. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2234 (Archives de l'Etat à Liège) 2235 Les Jésuites de Huy c. Lambert Neufville; o. : cense et biens à Antheit. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2235 (Archives de l'Etat à Liège) 2236 Gilles Cerfontaine c. l'avocat Baudouin Garitte; o. : bénéfice de la Bulle d'or du Brabant. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2236 (Archives de l'Etat à Liège) 2237 Guillaume Jansen c. Nicolas Piette et consorts; o. : succession de Nicolas Henry, coutume successorale à Breust [NL]. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2237 (Archives de l'Etat à Liège) 2238 Godefroid Lonhienne, curé de Plainevaux, c. Jean Wéra; o. : rente due à l'église de Plainevaux. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2238 (Archives de l'Etat à Liège) 2239 La veuve Fréson c. la veuve du prélocuteur Jacoby; o. : honoraires. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2239 (Archives de l'Etat à Liège) 2240 La demoiselle de Grovenstein c. le chanoine de Ramelot et Simon Larmet; o. : biens, recours abusif aux juridictions ecclésiastiques. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2240 (Archives de l'Etat à Liège) 2241 Le baron de Moreau et consorts c. les héritiers de l'échevin de Grady; o. : faillite de Jean Baptiste Christianne. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2241 (Archives de l'Etat à Liège) 2242 Bertrand Goset, de Montegnée, c. Jean Lemaire; o. : injures. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2242 (Archives de l'Etat à Liège) 2243 Henri Gigot c. la veuve Pierre Milon; o. : payement d'une fourniture de vin. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2243 (Archives de l'Etat à Liège) 2244 Guillaume Smissingh c. Edmond Groetaers; o. : emprisonnement pour dette. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2244 (Archives de l'Etat à Liège) 2245 La veuve de l'avocat de La Hamaide c. l'avocat Piette; o. : rente. 1731. 1 dossier

523 — A2 — 2245 (Archives de l'Etat à Liège) 2246 Jean François, baron d'Awans de Lonchin c. la veuve du comte Antoine d'Argenteau d'Esneux; o. : biens à Lavoir. 1731-1742. 1 dossier

523 — A2 — 2246 (Archives de l'Etat à Liège) 2247 Marie Hélène Detroz et consorts c. les voirs-jurés des Charbonnages (pièces de procédure). 1732. 1 dossier

523 — A2 — 2247 (Archives de l'Etat à Liège) 2248 Les tuteurs des orphelins du conseiller de Blisia c. l'avocat Borlé; o. : irrecevabilité d'une requête en révision. 1734. 1 dossier

523 — A2 — 2248 (Archives de l'Etat à Liège) 2249 Lambert Fallise c. Michel Drion; o. : charbonnage des Quatre-Bonniers. 1734. 1 dossier

523 — A2 — 2249 (Archives de l'Etat à Liège) 2250 Les maîtres du charbonnage de la Conquête, dit aussi Parmentier, c. les députés des États; o. : empiétement sur la chaussée de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1734. 1 dossier

523 — A2 — 2250 (Archives de l'Etat à Liège) 2251 Corneille Martini c. les Frères Prêcheurs; o. : rente. 1734. 1 dossier

523 — A2 — 2251 (Archives de l'Etat à Liège) 2252 Henri Joseph de La Raudière c. Marie Marguerite, veuve de N.. de La Raudière, dame de Hermée; o. : seigneurie et château de Waleffe-Saint-Pierre. 1734-1737. 1 dossier

523 — A2 — 2252 (Archives de l'Etat à Liège) 2253 Gérard Fouillen, de Huy, c. Jean Delboeuf; o. : fraude sur le poids de marchandises mises en vente. 1735. 1 dossier

523 — A2 — 2253 (Archives de l'Etat à Liège) 2254 Le baron de Surlet, grand mayeur de Maastricht [NL] c. Mathias Louis Hessel van Dinter; o. : concubinage d'Aldegonde Michiels avec le fils de Hessel, irrégularité d'un mariage conclu " in facie ecclesiae ". 1735. 1 dossier

523 — A2 — 2254 (Archives de l'Etat à Liège) 2255 Luc de Saint-Moulin c. Walter Rasquinet (pièces de procédure). 1735. 1 dossier

523 — A2 — 2255 (Archives de l'Etat à Liège) 2256 L'avocat fiscal Macar c. son épouse N. Classens; o. : séparation de corps et de biens, séquestration de l'épouse. 1735-1739. 1 dossier

523 — A2 — 2256 (Archives de l'Etat à Liège) 2257 Georges Dalken c. Jaspar Pire, tanneur; o. : destruction d'écorces destinées à la tannerie. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2257 (Archives de l'Etat à Liège) 2258 Thomas de Thier, notaire, c. Jeanne Marguerite Bernardine Barme : o. : honoraires. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2258 (Archives de l'Etat à Liège) 2259 Granon Barlatier, c. le voué de Verviers; o. : irrégularité de la procédure en matière criminelle. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2259 (Archives de l'Etat à Liège) 2260 La veuve Baigny c. le notaire Collinet (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2260 (Archives de l'Etat à Liège) 2261 Henri Bailly c. Guillaume de Sluse; o. : succession de l'échevin de Liège de Sluse. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2261 (Archives de l'Etat à Liège) 2262 Guillaume Rogy, boulanger à Liège, c. N.. Body; o. : troubles de voisinage; construction défectueuse d'un four à pain. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2262 (Archives de l'Etat à Liège) 2263 Marguerite Stoul, veuve d'Arnold Bouquette, c. Pierre Thirion; o. : meurtre d'Arnold Bouquette. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2263 (Archives de l'Etat à Liège) 2264 Jacques Vanrijkevorsel, marchand de Rotterdam [NL] c. le capitaine Braibant; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2264 (Archives de l'Etat à Liège) 2265 André Brucquins c. Toussaint Clossar; o. : irrégularité de la procédure en révision. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2265 (Archives de l'Etat à Liège) 2266 La veuve de l'avocat de La Hamaide c. Gaspard Collette; o. : inexécution d'une sentence. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2266 (Archives de l'Etat à Liège) 2267 Jean Gerkinet c. la veuve de Denis Crijsmans; o. : dette. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2267 (Archives de l'Etat à Liège) 2268 Gaspard Delmotte c. le procureur général; o. : appel abusif. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2268 (Archives de l'Etat à Liège) 2269 Le procureur général c. Gaspard Delmotte; o. : détournement de meubles provenant de la succession d'Anne Marie, comtesse de Corswarem. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2269 (Archives de l'Etat à Liège) 2270 Laurent Debatty c. Catherine Deltour, veuve de Henri Jacqmar; o. : partage d'une succession. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2270 (Archives de l'Etat à Liège) 2271 Le prélocuteur Prick c. l'avocat de Monceau; o. : honoraires. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2271 (Archives de l'Etat à Liège) 2272 Claude Charles Delize c. Joseph Mouton; o. : emprunt. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2272 (Archives de l'Etat à Liège) 2273 Jean Joseph Damry c. D. Garille (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2273 (Archives de l'Etat à Liège) 2274 Hubert Dejace, mayeur de Montegnée, c. Étienne Hubert; o. : possession troublée. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2274 (Archives de l'Etat à Liège) 2275 Jean Delvaux c. Pierre Plumier (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2275 (Archives de l'Etat à Liège) 2276 Le prélocuteur Docteur c. le grand mayeur de Liège; o. : droits respectifs du mayeur et du facteur d'office en matière de poursuites judiciaires. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2276 (Archives de l'Etat à Liège) 2277 La veuve de Jean Duchâteau dit Tixhon c. Mathieu Goisset; o. : recevabilité d'une requête en révision. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2277 (Archives de l'Etat à Liège) 2278 Barbe Des, de Saint-Trond (Sint-Truiden), c. Jean, François et Catherine Pirotte (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2278 (Archives de l'Etat à Liège) 2279 Paul Dominique Engelborghs c. Corneille Vanderheyden et consorts (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2279 (Archives de l'Etat à Liège) 2280 Herman Joseph de Colnet c. Jacques de Baré d'Ouchenée; o. : irrégularité d'une procédure en révision. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2280 (Archives de l'Etat à Liège) 2281 Barthélemy Donnea c. Gérard Le Voyave; o. : faillite. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2281 (Archives de l'Etat à Liège) 2282 Louis Duponceau et Jean Nicolas Hubart c. Nicolas Duponceau; o : divorce et internement de Nicolas Duponceau. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2282 (Archives de l'Etat à Liège) 2283 Gilles François Duvivier c. la veuve d'Antoine Faveux; o. : arriérés de loyer. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2283 (Archives de l'Etat à Liège) 2284 Le prélocuteur Kinable c. Jacques Renson; o. : succession d'Agnès Nossent. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2284 (Archives de l'Etat à Liège) 2285 Barbe Le Rond c. Jean Michel Le Rond et le notaire Martens; o. : succession du bourgmestre Le Rond. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2285 (Archives de l'Etat à Liège) 2286 Nicolas Mangon c. Marie Liégeois; o. : honoraires dus à Mangon. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2286 (Archives de l'Etat à Liège) 2287 La veuve Procureur c. Louis Leclercq dit Duchamps; o. : diffamation. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2287 (Archives de l'Etat à Liège) 2288 Le baron de Pietersheim, seigneur de Printhagen c. son fils; o. : voies de fait, escroquerie, dilapidation du patrimoine familial. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2288 (Archives de l'Etat à Liège) 2289 Bartholomé Renard, mayeur de Fétinne et Guillaume Renard c. le prélocuteur Smytsens; o. : siège dans l'église paroissiale. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2289 (Archives de l'Etat à Liège) 2290 L'abbaye d'Aulne c. Charles de Rossius d'Humain; o. : frais de justice. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2290 (Archives de l'Etat à Liège) 2291 Les Chartreux de Liège c. l'hospice de Cornillon (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2291 (Archives de l'Etat à Liège) 2292 Guillaume Charles de Rossius d'Humain et consorts c. Jean-Baptiste Moraicken; o. : succession de Charles François de Rossius d'Humain. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2292 (Archives de l'Etat à Liège) 2293 Le baron de Baré d'Houchenée c. la dame de Martini, épouse Colnet; o. : non recevabilité de l'exception du privilège de choralité. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2293 (Archives de l'Etat à Liège) 2294 Claude Charles Delize c. Joseph Mouton et consorts, (caution déposée au Conseil privé en vue d'un procès par devant le Conseil aulique). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2294 (Archives de l'Etat à Liège) 2295 Jean Dellevaux c. Pierre Plumier; o. : passif de la succession des époux Gérard Servadon et Jeanne Dumoulin. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2295 (Archives de l'Etat à Liège) 2296 Laurent Dervanck c. Rupert Gilman et consorts; o. : payement d'une fourniture de marchandises. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2296 (Archives de l'Etat à Liège) 2297 Philippe François Vandernoot, comte de Duras, c. l'abbaye d'Oriënte (Rummen); o. : droit de pâture à Grazen, recours abusif aux tribunaux impériaux. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2297 (Archives de l'Etat à Liège) 2298 Les échevins de Gelinden c. Hubert Smets; o. : redevance, frais de justice. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2298 (Archives de l'Etat à Liège) 2299 Barbe Lampson, veuve d'Abraham Liègue c. la justice de Maastricht [NL]; o. : expulsion illégale. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2299 (Archives de l'Etat à Liège) 2300 Louis Le Clercq c. la veuve Procureur; o. : injures. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2300 (Archives de l'Etat à Liège) 2301 L'avocat Leverd c. sa mère Gertrude de Villers (pièces de procédure). 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2301 (Archives de l'Etat à Liège) 2302 Pierre François Garitte c. la veuve du prélocuteur Maillart; o. : biens à Ninane. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2302 (Archives de l'Etat à Liège) 2303 Gérard Gherette et consorts c. Lambert Levitteux; o. : opposition à la construction d'une maison. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2303 (Archives de l'Etat à Liège) 2304 La veuve du prélocuteur Jacoby c. son fils François Henri Jacoby et François Joseph Hannecart; o. : restitution d'archives. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2304 (Archives de l'Etat à Liège) 2305 Jean Lemoisne c. la veuve Jacoby; o. : rentes et redevances. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2305 (Archives de l'Etat à Liège) 2306 André Rousseau et consorts c. Renier Suray; o. : biens à Vencimont. 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2306 (Archives de l'Etat à Liège) 2307 Claude Bedal c. Michel Drion; o. : rente. 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 2307 (Archives de l'Etat à Liège) 2308 Pierre Ambroise Loets de Trixhe, chanoine de Saint-Lambert à Liège c. le baron de Bosen, échevin de Liège; o. : péage sur le chemin dit " Li Hayée " à Bellaire. 1736-1738. 1 dossier

523 — A2 — 2308 (Archives de l'Etat à Liège) 2309 Le capitaine Godin et la veuve d'Antoine Hansotte c. les administrateurs de la chapelle de La Sarte et les Augustins de Huy; succession du sieur de Boing. 1737. 1 dossier

523 — A2 — 2309 (Archives de l'Etat à Liège) 2310 La baronne douairière de Borchgrave c. la dame de Vogelsanck et son drossard; o. : détournement du Lambeek au préjudice du moulin de Ten Haagdoorn à Houthalen. 1737. 1 dossier

523 — A2 — 2310 (Archives de l'Etat à Liège) 2311 La veuve de Dieudonné Van Wel c. H. Lhoest : o. : biens à Mal et à Millen. 1737. 1 dossier

523 — A2 — 2311 (Archives de l'Etat à Liège) 2312 Les Augustins de Liège c. le baron de Crassier (pièces de procédure). 1737. 1 dossier

523 — A2 — 2312 (Archives de l'Etat à Liège) 2313 Jean François de Martin c. Pierre La Tour; o. : injures. 1737-1738. 1 dossier

523 — A2 — 2313 (Archives de l'Etat à Liège) 2314 La veuve de Simon Magnée c. Jacques Antoine Montfort, Guillaume Capitaine, Jean Ory, Guillaume François Clenge; o. : servitude de passage rue du Moulin Winand, en Outremeuse, à Liège. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2314 (Archives de l'Etat à Liège) 2315 La veuve de Goswin Ancion c. Gilles Cochet, Catherine Dagnelie, veuve de Jacques Legrand, Joseph Aumont et Nicolas Bertai; o. : maison à Thuin. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2315 (Archives de l'Etat à Liège) 2316 Pierre de Bavay c. la veuve d'André Mascart; o. : frais de justice. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2316 (Archives de l'Etat à Liège) 2317 Lambert Lambrecht et consorts c. la veuve de Gérard Bronckart (désignation de réviseurs). 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2317 (Archives de l'Etat à Liège) 2318 La veuve de Laurent van Messiel, dit Valet, c. Thomas Collard (désignation de réviseurs). 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2318 (Archives de l'Etat à Liège) 2319 Herman de Prez c. Hubert Corbesier; o. : adhésion à la société des bateliers dits " biseurs ". 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2319 (Archives de l'Etat à Liège) 2320 Jean Denys c. Gilles Hanosset; o. : biens à Mons-lez-Liège et à Flémalle-Grande. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2320 (Archives de l'Etat à Liège) 2321 Le chevalier du Vivier c. le prélocuteur Doneux (pièces de procédure). 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2321 (Archives de l'Etat à Liège) 2322 La douairière de Hessalle, dame de Hollogne-aux-Pierres c. Jean Herman Nesselle; o. : élargissement de Nesselle, prisonnier. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2322 (Archives de l'Etat à Liège) 2323 Jean Maex et consorts c. Gérard Ivens et consorts (désignation de réviseurs). 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2323 (Archives de l'Etat à Liège) 2324 La cour de la Fermeté de Liège c. la veuve de Claude Delize (désignation de réviseurs). 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2324 (Archives de l'Etat à Liège) 2325 Jean Simon de Strivay c. inconnu; disparition du dossier d'un procès. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2325 (Archives de l'Etat à Liège) 2326 Robert Stainier et la veuve d'Ernest Stainier, de Pont-de-Loup, c. le comte d'Argenteau, chanoine de Saint-Lambert à Liège, tuteur des orphelins du baron de Harscamp; o. : saisie des biens et expulsion de la famille Stainier. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2326 (Archives de l'Etat à Liège) 2327 Théodore Syen c. Sweers de Weerdt, greffier de Pelt; o. : collation de l'office de greffier de Grevenbroek. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2327 (Archives de l'Etat à Liège) 2328 L'abbaye de Bernardfagne c. André Hansotte; o. : moulin près d'Ouffet. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2328 (Archives de l'Etat à Liège) 2329 Jean Brogniez, administrateur du Mont-de-Piété de Thuin c. Ernest de Goswin; o. : rente. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2329 (Archives de l'Etat à Liège) 2330 Jean Gérard c. Mathieu Lagasse; o. : injures. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2330 (Archives de l'Etat à Liège) 2331 Simon Kinable c. Nicolas Goreux; o. : recours abusif aux tribunaux impériaux. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2331 (Archives de l'Etat à Liège) 2332 Henri Doneux c. le chevalier du Vivier, seigneur de Voroux et de Streel; o. : voies de fait. 1738-1741. 1 dossier

523 — A2 — 2332 (Archives de l'Etat à Liège) 2333 Gilles Botty et consorts c. André André et consorts; o. : terres à Oreye. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2333 (Archives de l'Etat à Liège) 2334 Jean Baptiste Jehennot et Crespin Beaudaux c. Jean Érasme Maisonneuve, Pierre Corbeau et consorts, crenqueniers; o. : abus de pouvoir des crenqueniers. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2334 (Archives de l'Etat à Liège) 2335 L'avocat Bastin c. le seigneur de Nandrin; o. : rente. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2335 (Archives de l'Etat à Liège) 2336 Charles Nicolas Joseph de Berlaymont de Wideux c. Jean Gilson; o. : patronat du cantuaire de Warnant. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2336 (Archives de l'Etat à Liège) 2337 Le greffier Bettonville c. Godefroid Didens; o. : gratuité des frais de justice. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2337 (Archives de l'Etat à Liège) 2338 Le conseiller de Buissart, puis sa veuve Catherine de Jaymaert c. l'avocat de La Hamaide et consorts; o. : rente. 1739-1743. 1 dossier

523 — A2 — 2338 (Archives de l'Etat à Liège) 2339 La veuve du capitaine Bury c. Jean Lenoir; o. : charbonnage du Colèbeu. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2339 (Archives de l'Etat à Liège) 2340 Le prélocuteur Catoz c. Antoine Lamotte; o. : rente. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2340 (Archives de l'Etat à Liège) 2341 Christophe Albert Cloos c. N.. Herbin; o. : dette. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2341 (Archives de l'Etat à Liège) 2342 La veuve de Denis Deschamps c. l'ancien bourgmestre Delvaux de Presseux; o. : pension viagère. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2342 (Archives de l'Etat à Liège) 2343 L'avocat fiscal du Conseil ordinaire c. la veuve d'Éverard Hubail et ses fils Nicolas, Éverard et Jean, de Honnay; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2343 (Archives de l'Etat à Liège) 2344 La baronne d'Eltz et de Vogelsanck c. la baronne de Geloes, douairière du baron de Borchgrave (pièces de procédure). 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2344 (Archives de l'Etat à Liège) 2345 Jean Guillaume et Pierre Fastré c. Arnold Palmen et consorts; o. : frais de justice. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2345 (Archives de l'Etat à Liège) 2346 Le baron de Masbourg de Somalle et le vicomte de Villers de Conjoux c. la baronne de Masbourg, leur mère et belle-mère; o. : mise sous curatelle de la baronne de Masbourg. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2346 (Archives de l'Etat à Liège) 2347 Laurent Michel Robijns c. Michel Vanheers : o. : redevance due par la communauté de Kortessem. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2347 (Archives de l'Etat à Liège) 2348 Les Jésuites de Dinant c. le baron de Spontin de Freyr, vicomte d'Éclave : o. : suppression d'une rue intégrée au couvent des Jésuites. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2348 (Archives de l'Etat à Liège) 2349 L'abbaye de Herkenrode c. le syndic Bourguignon; o. : alleu de Herkenrode. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2349 (Archives de l'Etat à Liège) 2350 Nicolas Denoël c. Robert Dumarteau; o. : pollution d'un puits par les eaux usées. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2350 (Archives de l'Etat à Liège) 2351 Les demoiselles Gérardi c. l'avocat Lemoine; o. : honoraires. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2351 (Archives de l'Etat à Liège) 2352 Alexandre Antoine de Ghistel c. une " maitresse de dentelle étrangère " à Tongres (Tongeren); o. : contrat d'apprentissage. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2352 (Archives de l'Etat à Liège) 2353 Le prélocuteur Fourneau c. Jacques Weyns, bailli de Crisnée; o. : séquestration de Michel Lenars. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2353 (Archives de l'Etat à Liège) 2354 Jean Joseph Gouttier, échevin de Boussu-en-Fagne c. N.. Wauquier, bailli du même lieu; o. : emprisonnement abusif. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2354 (Archives de l'Etat à Liège) 2355 La veuve de Jean Leroy, brasseur, c. la veuve de Grégoire Gillot; o. : payement d'une fourniture de bière. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2355 (Archives de l'Etat à Liège) 2356 Jean Hardy, meunier de Brus, c. la veuve de Philippe Din; o. : rente. 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2356 (Archives de l'Etat à Liège) 2357 L'avocat Herkenne c. l'avocat Poncelet (pièces de procédure). 1739. 1 dossier

523 — A2 — 2357 (Archives de l'Etat à Liège) 2358 Barbe Lambin, veuve de Lazare Lamalle c. le procureur Bovinne (pièces de procédure). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2358 (Archives de l'Etat à Liège) 2359 Le baron Jean Hugon de Lerodt, chanoine de Halberstadt, c. le baron de Lerodt, seigneur de Heinsberg (pièces de procédure). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2359 (Archives de l'Etat à Liège) 2360 Marie de Mérode c. Pierre Lambert Vivario (pièces de procédure). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2360 (Archives de l'Etat à Liège) 2361 Paul André Moreau c. Lambert Théodore Xheneumont (désignature de réviseurs). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2361 (Archives de l'Etat à Liège) 2362 Henri de Saive c. les maîtres du charbonnage de Lonette (pièces de procédure). 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2362 (Archives de l'Etat à Liège) 2363 Jean Cotté c. la veuve de l'avocat Dethier (pièces de procédure). 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2363 (Archives de l'Etat à Liège) 2364 François Gaspard Donnea, marchand c. Jean Grisard, mayeur de Waroux (pièces de procédure). 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2364 (Archives de l'Etat à Liège) 2365 Jérôme Devreux, curé de Fize-le-Marsal, c. N.. Keppenne et consorts; o. : succession de N.. Denoël. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2365 (Archives de l'Etat à Liège) 2366 Dieudonné Benoît Roberti, curé de Hamois, c. Charles Feron et Marie Josèphe Roberti son épouse; o. : succession de Denis Jacob Roberti. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2366 (Archives de l'Etat à Liège) 2367 Jacques Devisé c. le prélocuteur Duchesne; o. : frais de justice. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2367 (Archives de l'Etat à Liège) 2368 Étienne Joseph Meyers, seigneur de Gotem c. le Chevalier Duvivier; o. : emprunt consenti aux communautés de Niel, Rullekoven, Kuttekoven, Hendrieken et Gotem. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2368 (Archives de l'Etat à Liège) 2369 Antoine Fabry et consorts c. Robert Gobert; o. : dissimulation, pour le soustraire à la saisie, du mobilier de la veuve de Bernard Heusy. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2369 (Archives de l'Etat à Liège) 2370 Martin Gillis c. Jean Houtain; o. : lettre de change. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2370 (Archives de l'Etat à Liège) 2371 Raskin Gilon c. Robert Joseph Limborck; o. : saisie des meubles de Raskin Gilon. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2371 (Archives de l'Etat à Liège) 2372 Pierre Paul et Arnold de Sottelet, et consorts, c. Léonard de Hayme et consorts (pièces de procédure). 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2372 (Archives de l'Etat à Liège) 2373 Élisabeth Hariga c. Barbe Lucie Dequinze; o. : rente. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2373 (Archives de l'Etat à Liège) 2374 Guillaume Renier c. Toussaint Jehoye et Théodore Collette; o. : licitation d'une maison. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2374 (Archives de l'Etat à Liège) 2375 Guillaume de Jennet, chanoine de Saint-Barthélemy et la veuve de Lambert de Magnery c. Jeanne Stembier; o. : frais de justice. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2375 (Archives de l'Etat à Liège) 2376 Arnold François Terwangne c. Lambert La Haye; o. : rente. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2376 (Archives de l'Etat à Liège) 2377 Le prélocuteur Keppenne c. Jérôme Devoeux, curé de Fize-le-Marsal; o. : succession de N. Denoël. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2377 (Archives de l'Etat à Liège) 2378 Jean Misson c. le procureur Jean Pierre Bedal; o. : honoraires. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2378 (Archives de l'Etat à Liège) 2379 L'avocat de La Hamaide c. le prélocuteur Bolland; o. : frais de justice. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2379 (Archives de l'Etat à Liège) 2380 Gérard Godefroid de Bounam de Ryckolt c. Marie Gabrielle de Sicquet; o. : pension viagère. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2380 (Archives de l'Etat à Liège) 2381 Jean Germeau c. Paul Bosch; o. : prairie à Heers. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2381 (Archives de l'Etat à Liège) 2382 L'avocat Dolroux c. Françoise Loncin, veuve de Jacques Bottin; o. : honoraires. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2382 (Archives de l'Etat à Liège) 2383 La douairière du comte François Lambert de Renesse, née de Breidhach c. le baron d'Isendoorn de Blois; o. : fidéicommis perpétuel de la famille de Renesse. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2383 (Archives de l'Etat à Liège) 2384 Le baron d'Isendoorn de Blois c. la douairière de François Lambert de Renesse; o. : seigneurie de Kortessem. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2384 (Archives de l'Etat à Liège) 2385 Le comte de Lannoy Clervaux c. l'avocat Cloes; o. : ferme à Awans et Loncin. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2385 (Archives de l'Etat à Liège) 2386 Toussaint Jehoye et Théodore Collette c. Guillaume Renier; o. : location d'une maison à Sainte-Walburge à Liège. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2386 (Archives de l'Etat à Liège) 2387 Jean Cornet, bénéficier de la collégiale Saint-Martin à Liège c. Nicolas Dechesne; o. : rente. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2387 (Archives de l'Etat à Liège) 2388 Jean Vandermeer, mayeur de Val c. Jean Jacques Le Roy, bénéficier de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège; o. : terres à Val-Meer. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2388 (Archives de l'Etat à Liège) 2389 La veuve de Lambert de Magnery et le chanoine de Jennet c Jeanne Stembier; o. : communication des pièces d'un dossier de procès. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2389 (Archives de l'Etat à Liège) 2390 Guillaume de Sluse c. Charles Denis de Sluse, curé de Theux; o. : tentative de corruption du prélocuteur Sauvage. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2390 (Archives de l'Etat à Liège) 2391 Henri Vanden Borcht c. le couvent du Val-Saint-Jérôme, o. : rente. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2391 (Archives de l'Etat à Liège) 2392 Joseph Carlier et consorts c. l'avocat Closon; o. : résiliation de bail, appel abusif aux tribunaux impériaux. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2392 (Archives de l'Etat à Liège) 2393 François Gaspard Donnea c. Jean Grisart; o. : dette. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2393 (Archives de l'Etat à Liège) 2394 Denis Arnold Guillaume Tombeur c. Anne Libert; o. : rupture de promesse de mariage. 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2394 (Archives de l'Etat à Liège) 2395 Hubert Dufourneau et consorts c. l'avocat Fourneau et consorts (désignation de réviseurs). 1741-1743. 1 dossier

523 — A2 — 2395 (Archives de l'Etat à Liège) 2396 L'avocat Favechamps c. le prélocuteur Bronckart et N. Colson (pièces de procédure). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2396 (Archives de l'Etat à Liège) 2397 Marie Élisabeth Doigny, veuve de Pierre Fourneau c. l'avocat Doigny son frère; o. : succession de leur mère. 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2397 (Archives de l'Etat à Liège) 2398 Jean François Dupont c. le prélocuteur Selys; o. : rente grevant la cense de Sottré à Nandrin. 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2398 (Archives de l'Etat à Liège) 2399 Henri de Richelle, mayeur de Haccourt c. Gilles Godenne (désignation de réviseurs). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2399 (Archives de l'Etat à Liège) 2400 Pierre Robert c. Lambert Haguet, bailli de Hollogne-aux-Pierres; o. : négligence du bailli en matière de police judiciaire. 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2400 (Archives de l'Etat à Liège) 2401 Antoine Antoine et Lambert Falla c. le comte de Poitiers (désignation de réviseurs). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2401 (Archives de l'Etat à Liège) 2402 Pascal Le Charlier c. Baudouin Beneux; o. : charbonnage Bovy à Ans et Moulin. 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2402 (Archives de l'Etat à Liège) 2403 Nicolas Broeders et Anne Catherine Pielmen, veuve de Conrard Snevaerts c. la veuve d'Arnold Meysen, Guillaume Flaba et l'abbé de Beaurepart à Liège; o. : impôts de la ville de Tongres (Tongeren). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2403 (Archives de l'Etat à Liège) 2404 Le comte de Poitiers, seigneur de Crisnée c. la veuve de Herman Coxheur, Denis de Nomerenge et Lambert Falla; o. : cens seigneurial. 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2404 (Archives de l'Etat à Liège) 2405 Nicolas Thyssens c. Baudouin Moors et consorts (désignation de réviseurs). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2405 (Archives de l'Etat à Liège) 2406 L'avocat Claessens c. l'avocat fiscal Macar (pièces de procédure). 1742. 1 dossier

523 — A2 — 2406 (Archives de l'Etat à Liège) 2407 L'abbaye d'Aywiers c. André Hayen; o. : biens à Othet. 1742-1743. 1 dossier

523 — A2 — 2407 (Archives de l'Etat à Liège) 2408 L'avocat fiscal Macar c. le chanoine Henri Claessens (désignation de réviseurs). 1742-1744. 1 dossier

523 — A2 — 2408 (Archives de l'Etat à Liège) 2409 Le conseiller d'Ancion, seigneur de Ville, c. les maîtres du charbonnage de la Basse Marihaye, dit de Maire; o. : inexécution du contrat autorisant le creusement d'un puits à La Boverie. 1742-1745. 1 dossier

523 — A2 — 2409 (Archives de l'Etat à Liège) 2410 L'avocat Fisen c. le taxateur André Moreau; o. : rente. 1742-1749. 1 dossier

523 — A2 — 2410 (Archives de l'Etat à Liège) 2411 L'avocat Guillaume de Sluse c. Jeanne Dellehez (pièces de procédure). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2411 (Archives de l'Etat à Liège) 2412 La veuve de Sébastien Libert c. Étienne Dellevaux et consorts; o. : rente provenant de la succession de Wathieu Depas. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2412 (Archives de l'Etat à Liège) 2413 Pétronille Pollard c. Lambert Defooz; o. : faux, maison et brasserie Sur la Fontaine, à Liège. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2413 (Archives de l'Etat à Liège) 2414 Jean Guillaume Vrancken, mayeur de Jesseren c. Paul Dominique Engelborghs, greffier du même lieu; o. : compte des droits dus au mayeur. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2414 (Archives de l'Etat à Liège) 2415 Remy Gossart c. la veuve Florkin; o. : rentes. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2415 (Archives de l'Etat à Liège) 2416 Guillaume de Sluse, avocat, c. François Fabry; o. : honoraires. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2416 (Archives de l'Etat à Liège) 2417 L'avocat Fourneau, Marie Fourneau et consorts c. le prélocuteur Hauzeur : o. : prolongation des fataux. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2417 (Archives de l'Etat à Liège) 2418 Antoine François Joseph de Froidmont, prévôt de Houffalize c. Jean Baptiste Mercx, intendant du comte de Mérode; o. : emprisonnement arbitraire. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2418 (Archives de l'Etat à Liège) 2419 Remy Lafontaine et Jean Ghérin c. Gilles Jeunehomme; o. : charbonnage. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2419 (Archives de l'Etat à Liège) 2420 La veuve de Claude Bedal c. l'avocat Delize; o. : nullité d'une procédure en révision. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2420 (Archives de l'Etat à Liège) 2421 Le procureur Banx c. le procureur Moors; o. : rente. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2421 (Archives de l'Etat à Liège) 2422 Le général comte de Bathiany c. le comte de Fours; o. : seigneurie de Farciennes. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2422 (Archives de l'Etat à Liège) 2423 Jean Pierre Bachman, marchand hollandais c. Jean Haling, marchand de vin liégeois (désignation de réviseurs). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2423 (Archives de l'Etat à Liège) 2424 Jeanne Stembier c. l'avocat Deborre; o. : frais de justice. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2424 (Archives de l'Etat à Liège) 2425 J. H. Fraipont c. Hubert Bouxhon; o. : lettre de change. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2425 (Archives de l'Etat à Liège) 2426 La veuve Remacle Bovy et Agnès Bovy sa fille c. Lambert Thiry, tuteur d'Agnès; o. : injures. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2426 (Archives de l'Etat à Liège) 2427 Frédéric Valentin, d'Amay, c. Jean Chapelle et sa femme Ernestine Valentin; o. : usine à Ampsin. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2427 (Archives de l'Etat à Liège) 2428 La veuve Thibaut et consorts, de Dinant, c. Gaspard Caniot; o. : rente grevant une maison à Dinant. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2428 (Archives de l'Etat à Liège) 2429 L'ancien bourgmestre de Closset, l'avocat de Kerkove, la veuve de Charles Antoine Gilman c. Guillaume Saremont (pièces de procédure). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2429 (Archives de l'Etat à Liège) 2430 Mathias Joseph Colsoul c. N. Troquay (désignation de réviseurs). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2430 (Archives de l'Etat à Liège) 2431 Catherine Delvaux, veuve de Remacle Joseph Rocour c. l'avocat Clutze (pièces de procédure). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2431 (Archives de l'Etat à Liège) 2432 Jean Monnet, Jean Parent et Jean Lognoul c. Arnold Lombart; o. : emprisonnement illégal. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2432 (Archives de l'Etat à Liège) 2433 Mathieu Nihoul c. Guillaume Pirotte (pièces de procédure). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2433 (Archives de l'Etat à Liège) 2434 Lambert Ulrix, collecteur de la gabelle de Tongres (Tongeren) c. Arnold Palmen; o. : refus de payer l'impôt, voies de fait à l'égard du collecteur. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2434 (Archives de l'Etat à Liège) 2435 Guillaume Renier, marchand, contre François Mozin, marchand; o. : payement des frais de transport d'une fourniture de saurets. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2435 (Archives de l'Etat à Liège) 2436 Marie Thérèse Payemaux, veuve de Jean Baptiste Mouchette c. François Roland (désignation de réviseurs). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2436 (Archives de l'Etat à Liège) 2437 Jeanne Risack c. le bourgmestre de Requilé; o. : séquestration de Bartholomé de Réquilé par le bourgmestre son père, rupture de la promesse de mariage faite à Jeanne Risack. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2437 (Archives de l'Etat à Liège) 2438 Guillaume Renier, marchand, c. François Mosin; o. : transport de saurets importés de Hollande. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2438 (Archives de l'Etat à Liège) 2439 Les maîtres de l'usine de Wahairon c. la communauté d'Amay; o. : tailles. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2439 (Archives de l'Etat à Liège) 2440 Le prélocuteur Banx c. Marguerite Defize, veuve du prélocuteur Moors; o. : nullité de la procédure en révision. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2440 (Archives de l'Etat à Liège) 2441 Henri et Dieudonné Raymond c. Jean Laurent Begon et consorts (pièces de procédure). 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2441 (Archives de l'Etat à Liège) 2442 Jean Dominique Schmissing, bourgmestre de Tongres (Tongeren), c. Jean Daerden et consorts; o. : diffamation, faux en écriture. 1743. 1 dossier

523 — A2 — 2442 (Archives de l'Etat à Liège) 2443 Henri et Dieudonné Raymond c. le comte d'Argenteau, seigneur de Barse Jean Laurent Begon et consorts; o. : droit de pêche à Marchin. 1743-1744. 1 dossier

523 — A2 — 2443 (Archives de l'Etat à Liège) 2444 La douairière du baron de Haxhe, seigneur de Bierset c. l'épouse de Léon de Theux et consorts; o. : dette. 1743-1746. 1 dossier

523 — A2 — 2444 (Archives de l'Etat à Liège) 2445 Nicolas Legros c. la demoiselle Isabelle Douwer; o. : appel abusif à la Chambre impériale. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2445 (Archives de l'Etat à Liège) 2446 Les Sépulchrines de Visé c. Godefroid Fresez et consorts (pièces de procédure). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2446 (Archives de l'Etat à Liège) 2447 André Ridel, marchand de Paris c. Pierre Henrotay (désignation de réviseurs). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2447 (Archives de l'Etat à Liège) 2448 Le prélocuteur Dardespinne c. le conseiller de Magis; o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2448 (Archives de l'Etat à Liège) 2449 Anne-Barbe Niclou c. Ferdinand Fassin : o. : saisie, déni de justice. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2449 (Archives de l'Etat à Liège) 2450 Jean Haling, marchand de Liège c. l'avocat Sluse (désignation de réviseurs). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2450 (Archives de l'Etat à Liège) 2451 Lambert Lecleroque et Noël Parent c. l'avocat de La Hamaide et consorts (désignation de réviseurs). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2451 (Archives de l'Etat à Liège) 2452 Baudouin Moers c. Jacques Hubar; o. : impôts urbains. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2452 (Archives de l'Etat à Liège) 2453 Guillaume Jeunehomme c. Remi La Fontaine et Jean Ghérin; o. : charbonnage delle Forir. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2453 (Archives de l'Etat à Liège) 2454 Jacques Juliant, mayeur de Marcinelle c. Jean Joseph Bastin, curé du lieu; o. : legs fait aux religieuses de Gosselies par N. Dandoy, beau-frère de J. Juliant et prédécesseur de J. J. Bastin. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2454 (Archives de l'Etat à Liège) 2455 Gilles Hermans c. Englebert François Pétry; o. : terres à Mal. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2455 (Archives de l'Etat à Liège) 2456 Sœur Agnès Berdenne c. Lambertine de Sclessin, o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2456 (Archives de l'Etat à Liège) 2457 Jean François Magis c. Jean Jacques Bolland; o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2457 (Archives de l'Etat à Liège) 2458 Étienne Dickman c. le procureur Bovinie (désignation de réviseurs). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2458 (Archives de l'Etat à Liège) 2459 L'avocat Favechamp, receveur des Pauvres-en-Île c. les maîtres du même hôpital (pièces de procédure). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2459 (Archives de l'Etat à Liège) 2460 Nicolas Charpentier c. le prélocuteur Servatii; o. : honoraires. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2460 (Archives de l'Etat à Liège) 2461 Jean Cornet, bénéficier de Saint-Martin à Liège c. Isabelle de Fassini : o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2461 (Archives de l'Etat à Liège) 2462 L'avocat Omalius et consorts c. Léonard Leruitte; o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2462 (Archives de l'Etat à Liège) 2463 Guillaume Stembier c. le notaire Nihoul et consorts; o. : faux en écriture. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2463 (Archives de l'Etat à Liège) 2464 Jacques Hubar c. Baudouin Moors (désignation de réviseurs). 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2464 (Archives de l'Etat à Liège) 2465 Jean Scaheys c. Henri Scaheys; o. : dette. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2465 (Archives de l'Etat à Liège) 2466 Arnold Léon de Theux, seigneur de Scry c. Gilles Lambert de Villenfagne, seigneur de Vogelsanck, Neer [NL], Clermont, Halloy; o. : confiscation de l'arme d'un serviteur du seigneur de Scry. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2466 (Archives de l'Etat à Liège) 2467 Cécile de Stiel, veuve d'Arnold Léon de Theux, c. la collégiale de Fosse : o. : rente. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2467 (Archives de l'Etat à Liège) 2468 Charles Campbell et N. Vanghisen, marchands de Rotterdam [NL], c. la veuve Massart; o. : lettre de change. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2468 (Archives de l'Etat à Liège) 2469 Le prélocuteur Dardespinne c. le conseiller Magis; o. : honoraires. 1744. 1 dossier

523 — A2 — 2469 (Archives de l'Etat à Liège) 2470 André Moreau c. l'avocat Fisen; o. : rente. 1744-1749. 1 dossier

523 — A2 — 2470 (Archives de l'Etat à Liège) 2471 Laurent Dossin c. Marie Catherine Gauthier (désignation de réviseurs). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2471 (Archives de l'Etat à Liège) 2472 Théodore Dodémont, échevin de Visé, c. Jacques Piron; o. : bail d'une maison à Visé. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2472 (Archives de l'Etat à Liège) 2473 Arnold, Thomas et Nicolas Fourneau, Wathieu Jamart, André et Jeanne Pacquot c. Bernard Gabriel Mottet et consorts; o. : charbonnage de la Bourse Platte. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2473 (Archives de l'Etat à Liège) 2474 Catherine Dorothée de Rickman, veuve de Jean Baptiste Alexis de Warnotte c. Antoine Jacobs, de Bruxelles; o. : privilège de la Bulle d'Or du Brabant. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2474 (Archives de l'Etat à Liège) 2475 L'avocat Pitteurs c. le prélocuteur Bovinie (pièces de procédure). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2475 (Archives de l'Etat à Liège) 2476 Denis Bury c. Mathieu Bury et consorts, maîtres du charbonnage de Briboquet (pièces de procédure). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2476 (Archives de l'Etat à Liège) 2477 La veuve de Lambert Broeckhuysen c. Élisabeth Moes, épouse de Mathieu Coenen (désignation de réviseurs). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2477 (Archives de l'Etat à Liège) 2478 Jacques Lambert Nizet c. Dieudonné Crosset, orfèvre, son épouse Suzanne Graffart et consorts; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2478 (Archives de l'Etat à Liège) 2479 Gisbert Cornelis c. Étienne Joseph Meyers (désignation de réviseurs). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2479 (Archives de l'Etat à Liège) 2480 Gilles Lambert de Villenfagne, seigneur de Vogelsanck c. la Salle de Curange (Kuringen); o. : recevabilité d'un appel à la Chambre impériale. 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2480 (Archives de l'Etat à Liège) 2481 Louis Deprez c. N. Palmen (pièces de procédure). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2481 (Archives de l'Etat à Liège) 2482 Louis Deprez c. N. Palmen (pièces de procédure). 1745. 1 dossier

523 — A2 — 2482 (Archives de l'Etat à Liège) 2483 Marie Anne Laurent et Toussaint Levesque, époux de Joséphine Laurent; o. : rente. 1745-1746. 1 dossier

523 — A2 — 2483 (Archives de l'Etat à Liège) 2484 Grégoire Joseph Lepiemme c. la veuve de Vincent Deprez (désignation de réviseurs). 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2484 (Archives de l'Etat à Liège) 2485 Jean Grisart, échevin d'Awans et Loncin et Jean Joseph Behr c. Dieudonné Léonard; o. : juridiction de l'Officialité de Liège sur les villages d'Awans et Loncin. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2485 (Archives de l'Etat à Liège) 2486 La veuve de Henri Hosset c. Jacques Mottart (désignation de réviseurs). 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2486 (Archives de l'Etat à Liège) 2487 Jean Louis Regard c. Jacques de La Motte et son épouse; o. : manufacture de fer blanc. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2487 (Archives de l'Etat à Liège) 2488 Guillaume Houze et Maximilien Bernard c. François Léonard Bustin (désignation de réviseurs). 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2488 (Archives de l'Etat à Liège) 2489 L'échevin de Fassin c. la confraternité de l'église d'Aix-la-Chapelle [DE] (désignation de réviseurs). 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2489 (Archives de l'Etat à Liège) 2490 Le chanoine et le greffier Dumoulin c. André Moreau, taxateur des Échevins de Liège; o. : comptes de tutelle des orphelins de Conrard Vanderheyden a Blisia et de Marguerite Jamart de Montfort. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2490 (Archives de l'Etat à Liège) 2491 Le bourgmestre de Cartier, seigneur de Flémalle Grande c. la veuve de Jacques Liben; o. : rente. 1746. 1 dossier

523 — A2 — 2491 (Archives de l'Etat à Liège) 2492 La veuve de Jean Jamar c. N.. Delclisor (désignation de réviseurs). 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2492 (Archives de l'Etat à Liège) 2493 Paquay Hanson et consorts c. François Mouton; o. : transport d'avoine pour les réquisitions militaires de la communauté d'Avroy. 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2493 (Archives de l'Etat à Liège) 2494 Pierre Mathias Henrotay c. Guillaume Renier (désignation de réviseurs). 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2494 (Archives de l'Etat à Liège) 2495 Le curé de Braives c. la veuve Jamar (désignation de réviseurs). 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2495 (Archives de l'Etat à Liège) 2496 Le bourgmestre de Cartier c. la veuve de Jacques Liben; o. : rente. 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2496 (Archives de l'Etat à Liège) 2497 Noël et Marie Joséphine Loncin c. l'ancien bourgmestre Vanderheyden a Blisia et consorts (désignation de réviseurs). 1747. 1 dossier

523 — A2 — 2497 (Archives de l'Etat à Liège) 2498 L'avocat de Sluse c. la demoiselle Fayn; o. : rente. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 2498 (Archives de l'Etat à Liège) 2499 Michel Stas c. le procureur Kinable (désignation de réviseurs). 1748. 1 dossier

523 — A2 — 2499 (Archives de l'Etat à Liège) 2500 Thérèse Massin c. Jean Gonthier; o. : dette. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 2500 (Archives de l'Etat à Liège) 2501 L'avocat Demolle et Marie Marguerite Mouton son épouse c. Jean-Hugo de Leerodt, chanoine de Halberstadt; o. : détention dans la prison d'Aix-la-Chapelle [DE], privilège de la Bulle d'or du Brabant. 1748. 1 dossier

523 — A2 — 2501 (Archives de l'Etat à Liège) 2502 Jean Pierre de Bex c. l'avocat Princen et consorts; o. : prolongation des fataux. 1750. 1 dossier

523 — A2 — 2502 (Archives de l'Etat à Liège) 2503 Le prélocuteur Putzeis c. le prélocuteur Bellefroid; o. : alleu appartenant à l'abbaye de Herkenrode. 1750. 1 dossier

523 — A2 — 2503 (Archives de l'Etat à Liège) 2504 Henri Joseph de Stembert, voué de Verviers, lieutenant-gouverneur de Franchimont c. André Michel Piette; o. : preuves en matière de poursuites criminelles. 1752. 1 dossier

523 — A2 — 2504 (Archives de l'Etat à Liège) 2505 Gilles Thoelen c. Anne Clercx, veuve de Godefroid Vandercaetsbeeek (désignation de réviseurs). 1753. 1 dossier

523 — A2 — 2505 (Archives de l'Etat à Liège) 2506 Les maîtres du charbonnage du Xhorré Godin c. le capitaine Binon et consorts; o. : exhaure, exercice du droit de conquête. 1754. 1 dossier

523 — A2 — 2506 (Archives de l'Etat à Liège) 2507 Le baron de Vierset c. le comte d'Argenteau, seigneur de Barse; o. : terre à Barse, droit de pêche dans le Hoyoux. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 2507 (Archives de l'Etat à Liège) 2508 Guillaume Bastin c. N.. Pironnet, curé de Saint-Georges (pièces de procédure). 1755. 1 dossier

523 — A2 — 2508 (Archives de l'Etat à Liège) 2509 Jean Baptiste de Hayme de Bomal c. Louis Jacquet (pièces de procédure). 1755. 1 dossier

523 — A2 — 2509 (Archives de l'Etat à Liège) 2510 Dieudonné François Neelen c. Bertuin Namèche, marchand; o. : rapt de la fille de B. Namèche. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 2510 (Archives de l'Etat à Liège) 2511 Le lieutenant-gouverneur de Franchimont c. Pierre Sente; o. : exemption de garde et de patrouille. 1755. 1 dossier

523 — A2 — 2511 (Archives de l'Etat à Liège) 2512 Nicolas Moese et consorts, fermiers des impôts du quartier d'Oreye c. la veuve Jean Leburton; o. : saisie du bétail de la veuve Leburton. 1756. 1 dossier

523 — A2 — 2512 (Archives de l'Etat à Liège) 2513 Catherine Colard c. Marie Lardinois; o. : servitude de passage à Hermée. 1756. 1 dossier

523 — A2 — 2513 (Archives de l'Etat à Liège) 2514 Le duc d'Arenberg c. le conseiller Van den Steen, seigneur de Saive; o. : frais de justice. 1758. 1 dossier

523 — A2 — 2514 (Archives de l'Etat à Liège) 2515 Pierre Joseph Planchar et consorts c. Barthélemy Bertho; o. : charbonnage du Vertbois et du Petit Cokay à Montegnée. 1758-1760. 1 dossier

523 — A2 — 2515 (Archives de l'Etat à Liège) 2516 Pierre François Collette c. Laurent Lieutenant; o. : lettre de change. 1758. 1 dossier

523 — A2 — 2516 (Archives de l'Etat à Liège) 2517 Gilles Nihet c. Simon Freson; o. : troubles de voisinage, mitoyenneté. 1759. 1 dossier

523 — A2 — 2517 (Archives de l'Etat à Liège) 2518 Michel Freson, bailli d'Avroy, et consorts, c. Guillaume Ruyson et consorts, (pièces de procédure). 1759-1760. 1 dossier

523 — A2 — 2518 (Archives de l'Etat à Liège) 2519 Renson Stassart c. Gérard Bernard; o. : succession de Marguerite Lonhier. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2519 (Archives de l'Etat à Liège) 2520 Mathias Charlier et la veuve Bastin, son épouse, c. Christophe Beauvais; o. : rente. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2520 (Archives de l'Etat à Liège) 2521 La veuve de Philippe Velart c. les demoiselles Billon; o. : rente. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2521 (Archives de l'Etat à Liège) 2522 Le duc de Corswarem c. l'official de Liège; o. : procédure en révision par devant la Salle de Curange (Kuringen). 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2522 (Archives de l'Etat à Liège) 2523 Charles Léonard de Frische c. Arnold Plompteux (désignation de réviseurs). 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2523 (Archives de l'Etat à Liège) 2524 L'avocat Jaminet et consorts c. la veuve du notaire Dubois; o. : honoraires du prélocuteur Jaminet. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2524 (Archives de l'Etat à Liège) 2525 La demoiselle de Harenne et ses enfants, c. l'avocat Rorive (pièces de procédure). 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2525 (Archives de l'Etat à Liège) 2526 Jean Trokay c. Pierre Jupille; o. : payement d'une fourniture de canons de fusils et de pistolets défectueux. 1760. 1 dossier

523 — A2 — 2526 (Archives de l'Etat à Liège) 2527 Nicolas Ignace Thonnar c. Jean François et Anne Florkin, Noël Moumal, époux de Marie Florkin, et Agnès Florkin; o. : succession de la veuve Larbalace. 1761-1763. 1 dossier

523 — A2 — 2527 (Archives de l'Etat à Liège) 2528 Guillaume Aimond c. Barbe Hyart et Joseph Dallemagne son mari (désignation de réviseurs). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2528 (Archives de l'Etat à Liège) 2529 La veuve de Christian Baillen, échevin de Tongres (Tongeren) c. Lambert Bastin : o. : succession de Renson Marquet. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2529 (Archives de l'Etat à Liège) 2530 Le mayor Dellecreyr et consorts c. Élisabeth, Hélène et Jeanne Bianen; o. : succession de Wathieu Bianen et de Hélène Grégoire son épouse. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2530 (Archives de l'Etat à Liège) 2531 Jean Joseph Dedoyart et consorts c. N.. Chabotteaux (pièces de procédure). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2531 (Archives de l'Etat à Liège) 2532 Jeanne Thomas Collin, veuve de Mathieu Hanlet c. Jacques Docquet et consorts; o. : frais de justice. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2532 (Archives de l'Etat à Liège) 2533 Le baron de Crassier c. Paul Deprez; o. : inexécution d'une sentence. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2533 (Archives de l'Etat à Liège) 2534 Le baron de (Crassier, conseiller ordinaire, c. Henri de Thyssenne, son beau-frère; o. : détournement d'une somme de 5000 florins prêtée à Thyssenne pour l'achat d'une charge d'officier du régiment liégeois. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2534 (Archives de l'Etat à Liège) 2535 Le prélocuteur Thonnar c. Lambert Dieudonné Delbrouck et les manants de Boffeu; o. : dénombrement des biens de la terre de Boffeu en vue de la perception des tailles. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2535 (Archives de l'Etat à Liège) 2536 Le prélocuteur Delrée c. les enfants de Pierre Monjardin; o. : saisie par la communauté de Theux et adjudication à Monjardin de la récolte d'un bien du prélocuteur Delrée. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2536 (Archives de l'Etat à Liège) 2537 Jean Toussaint Defraisne, curé de Kortijs c. Mathieu Ulens (désignation de réviseurs). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2537 (Archives de l'Etat à Liège) 2538 La veuve de François Dupuis, marchande à Paris c. Jean Girod, marchand à Liège; o. : contrat passé le 29 novembre 1751 par-devant le notaire Blavier. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2538 (Archives de l'Etat à Liège) 2539 J. A. de Latour c. le prélocuteur Galler; o. : incompétence de l'Officialité. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2539 (Archives de l'Etat à Liège) 2540 Le prélocuteur Germeau c. le docteur Mariotte (pièces de procédure). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2540 (Archives de l'Etat à Liège) 2541 Jeanne Hannosset, béguine de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. Jean Riguel; o. : terre à Herstappe, succession d'Élisabeth Hannosset. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2541 (Archives de l'Etat à Liège) 2542 Renier Vivario c. Jean Libert de Vaes, seigneur de Scherpenberg; o. : rente. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2542 (Archives de l'Etat à Liège) 2543 La veuve de Paul Libert c. le marquis de Florennes (pièces de procédure). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2543 (Archives de l'Etat à Liège) 2544 Théodore Dominique de Spineto c. Pierre de Montpellier et consorts (pièces de procédure). 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2544 (Archives de l'Etat à Liège) 2545 N.. Buisson c. Laurent Simonis et consorts; o. : fraude en matière de gabelle des saies. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2545 (Archives de l'Etat à Liège) 2546 Jean Denis Thomas c. la veuve de feu Jean Pierre Thonart; o. : payement d'une fourniture de draps. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2546 (Archives de l'Etat à Liège) 2547 Jean Mathias Thyssen et Hélène Otten son épouse c. Henri-André Stoffels : o. : échange de biens à Kinrooi. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2547 (Archives de l'Etat à Liège) 2548 Henri Schwertsegers c. Dieudonné Christiane; o. : fourniture de marchandises. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2548 (Archives de l'Etat à Liège) 2549 Le prélocuteur Lecomte c. le bénéficier Thonnart; o. : rentes grevant une maison sur les immunités de Saint-Pierre à Liège. 1762. 1 dossier

523 — A2 — 2549 (Archives de l'Etat à Liège) 2550 La collégiale Notre Dame de Huy c. l'abbaye du Neufmoustier; o. : juridiction archidiaconale exercée par la collégiale. 1763. 1 dossier

523 — A2 — 2550 (Archives de l'Etat à Liège) 2551 François Melchior Wolff c. Antoine de Limbourg; o. : succession d'Isabelle Ursule Wolff, fille de Renier Wolff et d'Ailid de Limbourg. 1763. 1 dossier

523 — A2 — 2551 (Archives de l'Etat à Liège) 2552 Pierre, Gérard et Jeanne Radoux c. Gilles Radoux; o. : frais de justice. 1765. 1 dossier

523 — A2 — 2552 (Archives de l'Etat à Liège) 2553 Jean Barthels, avocat c. le bourgmestre de Chestret; o. : détournement de succession. 1765-1780. 1 dossier

523 — A2 — 2553 (Archives de l'Etat à Liège) 2554 Jean Girod, marchand de Liège, c. le prélocuteur Dellevaux; o. : frais de justice. 1766. 1 dossier

523 — A2 — 2554 (Archives de l'Etat à Liège) 2555 Louis François Libert, rentier de la cour de la Fermeté de Liège c. Pierre Picha, fermier du droit de chausséage; o. : régularité de l'adjudication. 1767. 1 dossier

523 — A2 — 2555 (Archives de l'Etat à Liège) 2556 Albert de Grady c. son épouse Marie Jeanne Louise de Namur; o. : séquestration de l'épouse dans un couvent. 1767-1769. 1 dossier

523 — A2 — 2556 (Archives de l'Etat à Liège) 2557 Jean Bertrand c. Jean Lemaire; o. : injures. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 2557 (Archives de l'Etat à Liège) 2558 Joseph Crulle, marchand de Liège, c. Gérard et Boissier, marchands d'Amsterdam; o. : fourniture de marchandises de mauvaise qualité. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 2558 (Archives de l'Etat à Liège) 2559 Marie Anne Collette c. les enfants de feu l'avocat Delwaide; o. : honoraires. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 2559 (Archives de l'Etat à Liège) 2560 La veuve de Jean Gihoul c. Jean Baptiste Desart; o. : charbonnage à Stockay. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 2560 (Archives de l'Etat à Liège) 2561 Lambert Nollée c. le syndic de la Cité de Liège; o. : fraude de l'impôt sur la houille. 1770. 1 dossier

523 — A2 — 2561 (Archives de l'Etat à Liège) 2562 Léonard Lambrecht c. la veuve de Léonard François Henrottay; o. : succession de Marguerite Lambrecht. 1770. 1 dossier

523 — A2 — 2562 (Archives de l'Etat à Liège) 2563 Jean Joseph Bertrand et consorts c. N.. de Rossius d'Humain, N.. de Goer de Herve, N.. de Blistain et consorts; o. : succession de la dame Firquet, veuve du prélocuteur de Rossius. 1771-1776. 1 dossier

523 — A2 — 2563 (Archives de l'Etat à Liège) 2564 N.. Delsupexhe c. N.. Radoux; o. : bornage de biens à Herstal. 1771. 1 dossier

523 — A2 — 2564 (Archives de l'Etat à Liège) 2565 Anne Marie Hélène Collette c. le prélocuteur Lambinon et Isaac Heusch (requête en restitution). 1772. 1 dossier

523 — A2 — 2565 (Archives de l'Etat à Liège) 2566 Les députés des États c. Philippe Binon; o. : frais de justice. 1773. 1 dossier

523 — A2 — 2566 (Archives de l'Etat à Liège) 2567 La veuve Nicolas Remy et Gilles Remy c. la veuve Gilles Remy et consorts (pièces de procédure). 1773. 1 dossier

523 — A2 — 2567 (Archives de l'Etat à Liège) 2568 Le trésorier de Grady c. la douairière du baron de Seraing, seigneur de Hollogne-sur-Geer; o. : vouerie de Maffe. 1773. 1 dossier

523 — A2 — 2568 (Archives de l'Etat à Liège) 2569 Les fontainiers de l'arène franche de Richonfontaine c. les maîtres du charbonnage de la Vigne, en Vivegnis à Liège; o. : travaux d'exhaure au préjudice de l'alimentation des fontaines de Liège. 1773-1775. 1 dossier

523 — A2 — 2569 (Archives de l'Etat à Liège) 2570 H. de Résimont, capitaine au service de la France c. Noël Droixhe et Jean Hennet; o. : ruisseau à Coronmeuse, à Liège. 1774. 1 dossier

523 — A2 — 2570 (Archives de l'Etat à Liège) 2571 Le médecin Delvaux c. la veuve Crépin (pièces de procédure). 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2571 (Archives de l'Etat à Liège) 2572 La veuve Jacquet et Jean Biot c. Joseph Mathot; o. : bornage d'un terrain à Fosse. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2572 (Archives de l'Etat à Liège) 2573 Hubert Hardy de Juslenville, c. Jean François Boniver; o. : frais de justice. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2573 (Archives de l'Etat à Liège) 2574 Joseph Thonon c. Arnold Collin; o. : lettre de change. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2574 (Archives de l'Etat à Liège) 2575 La veuve de Pierre Philippe Desellier c. la veuve de Hubert Fisse : o. : dette. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2575 (Archives de l'Etat à Liège) 2576 Joseph Louvat c. le prélocuteur Donnay; o. : lettre de change. 1770. 1 dossier

523 — A2 — 2576 (Archives de l'Etat à Liège) 2577 Jean François Dubois c. les héritiers du curé Harray; o. : prolongation des fataux. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2577 (Archives de l'Etat à Liège) 2578 Marie Catherine Gauthier c. Louis et Henri Nivelle et consorts, héritiers de la veuve Louvrier; o. : succession de la veuve Louvrier. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2578 (Archives de l'Etat à Liège) 2579 Pierre Joseph Mathos c. la veuve Jacquet et consorts; o. : aisances à Fosse. 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2579 (Archives de l'Etat à Liège) 2580 Renier Dominique Peters c. la veuve de Simon Leduc et son fils François Dominique Leduc (pièces de procédure). 1775. 1 dossier

523 — A2 — 2580 (Archives de l'Etat à Liège) 2581 Louis Putzeys, sous mayeur de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. Van Herck et Coenen, mayeur et sous mayeur de la même ville (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2581 (Archives de l'Etat à Liège) 2582 Le greffier Bawin c. le commissaire Lesoinne; o. : affiliation à une corporation professionnelle. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2582 (Archives de l'Etat à Liège) 2583 André Petermans c. ses enfants; o. : voies de fait. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2583 (Archives de l'Etat à Liège) 2584 La veuve de Pierre Tahon c. le sieur Beerembrouck (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2584 (Archives de l'Etat à Liège) 2585 Guillaume Bemelmans c. Jacques Claessens et Pierre Coelen, anciens bourgmestre d'Opoeteren; o. : rémunération du greffier de la communauté. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2585 (Archives de l'Etat à Liège) 2586 Le baron de Bock de Waerenberg c. le baron de Keverberg; o. : suppression d'un chemin à Halen. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2586 (Archives de l'Etat à Liège) 2587 Henri Dupont d'Ans, c. le syndic de la Cité de Liège (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2587 (Archives de l'Etat à Liège) 2588 Jean Gilles Jacob c. Jean François Galler; o. : irrégularité du retrait lignager d'une maison à Hermalle-sous-Huy. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2588 (Archives de l'Etat à Liège) 2589 Martin Fransen c. Liévin Vroonen, mayeur de Gelinden (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2589 (Archives de l'Etat à Liège) 2590 La veuve de Nicolas Renier c. Henri Jadoul (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2590 (Archives de l'Etat à Liège) 2591 Jean Pierre Denis Orval c. Marie Philippe Hubert (pièces de procédure). 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2591 (Archives de l'Etat à Liège) 2592 Lucie Barbe Neys, de Saint-Trond (Sint-Truiden), c. Pierre Speelmans; o. : fraude fiscale. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2592 (Archives de l'Etat à Liège) 2593 Louis Putzeys, sous mayeur de Saint-Trond (Sint-Truiden), c. le notaire Vroonen; o. : vente d'un cheval. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2593 (Archives de l'Etat à Liège) 2594 Les Sépulchrines de Waremme c. Gabriel Digneffe, meunier; coup d'eau du moulin " de Walkirs " sur le Geer. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2594 (Archives de l'Etat à Liège) 2595 N.. Cartier c. N.. Cartier; o. : dette. 1776. 1 dossier

523 — A2 — 2595 (Archives de l'Etat à Liège) 2596 Antoine Castadot c. la veuve du sieur Franck : o. : rente. 1777. 1 dossier

523 — A2 — 2596 (Archives de l'Etat à Liège) 2597 Le prélocuteur Keppenne c. la veuve Demollin; o. : rente gagée sur des biens au Ponsay à Liège. 1777. 1 dossier

523 — A2 — 2597 (Archives de l'Etat à Liège) 2598 Anne Marie Collette c. N. Morel; o. : révision d'une sentence rendue par le Conseil privé en appel des Échevins de Herstal. 1778. 1 dossier

523 — A2 — 2598 (Archives de l'Etat à Liège) 2599 La veuve Turquant c. Louis Defize (procédure en appel au Conseil privé d'une sentence des Échevins de Herstal). 1778. 1 dossier

523 — A2 — 2599 (Archives de l'Etat à Liège) 2600 Gilles Duchâteau et Marie Jeanne Duchesne son épouse c. François Lovinfosse; o. : rente gagée sur un bien à Coronmeuse (Liège). 1778. 1 dossier

523 — A2 — 2600 (Archives de l'Etat à Liège) 2601 La veuve de Hubert Lohet, de Spa, c. l'échevin Fraipont et Ambroise Talbot : o. : dîme à Theux. 1780. 1 dossier

523 — A2 — 2601 (Archives de l'Etat à Liège) 2602 Henri Christiany et consorts c. Gilles Wathon (rejet de la requête en révision). 1780. 1 dossier

523 — A2 — 2602 (Archives de l'Etat à Liège) 2603 Philippe Royer c. les Sépulchrines de Waremme (pièces de procédure). 1780. 1 dossier

523 — A2 — 2603 (Archives de l'Etat à Liège) 2604 Les manants " possessionés " de Roclenge-sur-Geer c. les autres manants; o. : comptes de la communauté, rénovation magistrale. 1780. 1 dossier

523 — A2 — 2604 (Archives de l'Etat à Liège) 2605 Joseph de Fersin c. le curé de Saint-Nicolas à Maastricht [NL]; o. : compétence de l'Officialité de Liège en matière matrimoniale. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 2605 (Archives de l'Etat à Liège) 2606 Jean Colleye c. les sieurs et demoiselles Scronx; o. : insuffisance de la garantie hypothécaire grevant un bien à Coronmeuse. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 2606 (Archives de l'Etat à Liège) 2607 Agathe Colignon c. Jean Joseph Jamar; o. : appel aux tribunaux impériaux. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 2607 (Archives de l'Etat à Liège) 2608 Le commissaire Crehay c. François Delarge; o. : restitution de meubles abandonnés dans la maison de la famille Delarge à La Préalle. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 2608 (Archives de l'Etat à Liège) 2609 H. Colignon c. Jean Joseph Jamart; o. : appel abusif aux tribunaux impériaux. 1782. 1 dossier

523 — A2 — 2609 (Archives de l'Etat à Liège) 2610 Joseph Closset, de Herstal, c. Jean Delsupexhe; o. : rente provenant de la succession de Jean Watrin et d'Élisabeth Namotte. 1783. 1 dossier

523 — A2 — 2610 (Archives de l'Etat à Liège) 2611 La veuve d'Étienne Marvotty c. les Guillemins de Liège; o. : rente. 1784. 1 dossier

523 — A2 — 2611 (Archives de l'Etat à Liège) 2612 Joseph Renard c. Jean Mordent; o. : violation de domicile. 1784. 1 dossier

523 — A2 — 2612 (Archives de l'Etat à Liège) 2613 J. M. Van den Borne, bailli de Villers-le-Bouillet c. la veuve Jacques Hennay et ses fils, d'Engis; o. : homicide perpétré sur la personne de Jacques Hennay par Antoine Severin, aimable composition. 1785. 1 dossier

523 — A2 — 2613 (Archives de l'Etat à Liège) 2614 Le notaire Fraipont c. le notaire Soumagne; o. : injures. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2614 (Archives de l'Etat à Liège) 2615 Dieudonné Monfelt, de Saive, c. le mayeur Remy; o. : refus du mayeur d'exécuter les devoirs de sa charge. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2615 (Archives de l'Etat à Liège) 2616 Pierre Denis Neuville c. Jean Jacoby; o. : infraction à la réglementation en matière de fabrication des draps à Verviers. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2616 (Archives de l'Etat à Liège) 2617 Louis Grayet c. Jean Hubert Lequarré; o. : voies de faits. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2617 (Archives de l'Etat à Liège) 2618 Le seigneur de Hogne c. N.. Corbiau et consorts; o. : frais de justice. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2618 (Archives de l'Etat à Liège) 2619 Pierre Colleye, de Roclenge-sur-Geer, c. Servais Streel, mayeur de Houtain-Saint-Siméon; o. : négligence du mayeur dans l'exercice de sa charge. 1786. 1 dossier

523 — A2 — 2619 (Archives de l'Etat à Liège) 2620 François Laixheau, curé de Vottem, c. J. Brassinne, L. Micha, la veuve L. Croisier et Léonard Croisier; o. : honoraires d'avocat. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 2620 (Archives de l'Etat à Liège) 2621 Lambert Frenay et divers habitants de Roclenge-sur-Geer c. Jean François Bertrand et consorts (pièces de procédure). 1787. 1 dossier

523 — A2 — 2621 (Archives de l'Etat à Liège) 2622 Thérèse Baillet, veuve de Pierre Lemaire c. le notaire Jupille; o. : faux en écriture. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 2622 (Archives de l'Etat à Liège) 2623 Les sieurs et demoiselles Dewar c. Michel Duchâteau (pièces de procédure). 1787. 1 dossier

523 — A2 — 2623 (Archives de l'Etat à Liège) 2624 Pierre Denis Neuville, de Verviers, c. André Monseur d'Ensival (pièces de procédure). 1788. 1 dossier

523 — A2 — 2624 (Archives de l'Etat à Liège) 2625 Pierre Willems c. Pierre Crawinckels et consorts; o. : droit de pâture à Maaseik. 1788. 1 dossier

523 — A2 — 2625 (Archives de l'Etat à Liège) 2626 Henri de Tongres et consorts c. Anne Catherine Lovinfosse et consorts; o. : compétence du tribunal des XXII dans la seigneurie de Herstal. 1789. 1 dossier

523 — A2 — 2626 (Archives de l'Etat à Liège) 2627 Jean Joseph Masuy c. Guillaume Dutemple et consorts, de Couvin; o. : sportules. 1789. 1 dossier

523 — A2 — 2627 (Archives de l'Etat à Liège) 2628 Clément de Plomteux, conseiller intime du prince de Liège, ancien bourgmestre de Liège, seigneur de Champlon c. Lambert Devillers, négociant; o. : cession du droit d'imprimer la cartabelle, les livres d'église, les placards émanant des États, cession de la charge de bibliothécaire de la ville, vente d'une imprimerie. 1792. 1 dossier

523 — A2 — 2628 (Archives de l'Etat à Liège) 2629 La collégiale Saint-Jacques à Liège c. Lambert Alberty (pièces de procédure). 1793. 1 dossier

523 — A2 — 2629 (Archives de l'Etat à Liège) 2630 Marie Anne Collignon et consorts c. Gilles Delaissinette (pièces de procédure). 1793. 1 dossier

523 — A2 — 2630 (Archives de l'Etat à Liège) 2631 Léonard Dusaque c. Léonard Adrien Dueroux; o. : dette. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2631 (Archives de l'Etat à Liège) 2632 Maria Hagemans c. les héritiers Vandenbiesen (désignation de réviseurs). s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2632 (Archives de l'Etat à Liège) IV. Quatrième partie : Affaires étrangères A. Généralités ; régiments liégeois au service des puissances étrangères 2633 " Inventaire des titres dont copies pourront être fournies à l'Etat de Liège " : inventaire par regestes d'actes relatifs aux relations entre le pays de Liège et les pays voisins, 1194-1624. [Écriture du XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2633 (Archives de l'Etat à Liège) 2634 Documents relatifs aux Liégeois et troupes liégeoises au service des puissances étrangères. 1590-1789. 1 dossier

523 — A2 — 2634 (Archives de l'Etat à Liège) 2635 - 2641 Correspondance diplomatique : copies de lettres reçues ou expédiées en provenance ou à l'adresse des diplomates liégeois en poste à l'étranger, ou des autorités étrangères, 1727-1772. 1781-1792. 2635 5 mai 1727-4 janvier 1732. 1 volume

Table des lieux d'origine et de destination.

523 — A2 — 2635 (Archives de l'Etat à Liège) 2636 9 mars 1732-22 décembre 1739. 1 volume

Table des lieux d'origine et de destination; fragment. f°186 v°. Lettre de Lana de Vermillon au prince-évêque pour l'établissement d'une manufacture de tapisserie de haute lisse et réponse retranscrites dans A. HANSAY, " Contribution à l'histoire du système mercantile dans la principauté de Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 30, 1900, p. 34-37. 29 mai 1737 et 14 juin 1737.

523 — A2 — 2636 (Archives de l'Etat à Liège) 2637 26 décembre 1739-27 avril 1765. 1 volume

Fragments.

523 — A2 — 2637 (Archives de l'Etat à Liège) 2638 27 avril 1765-8 octobre 1772. 1 volume

Fragments.

523 — A2 — 2638 (Archives de l'Etat à Liège) 2639 1er décembre-12 décembre 1772. 1 volume

Fragments.

523 — A2 — 2639 (Archives de l'Etat à Liège) 2640 22 novembre 1781-18 avril 1789. 1 volume

523 — A2 — 2640 (Archives de l'Etat à Liège) 2641 21 janvier 1790-2 septembre 1792. 1 volume

523 — A2 — 2641 (Archives de l'Etat à Liège) B. Relations avec l'Empereur 1. Généralités 2642 Correspondance avec l'Empereur, le Roi des Romains, le Vicaire de l'Empire. 1535-1788. 1 dossier

Voir les n°3034-3083, 3089 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 2642 (Archives de l'Etat à Liège) 2643 Suppliques adressées à l'Empereur. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2643 (Archives de l'Etat à Liège) 2644 Représentation diplomatique à Vienne : personnel. 1730-1783. 1 dossier

523 — A2 — 2644 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Correspondance diplomatique 2645 Correspondance de Théodore de Leau. 1735-1738. 1 dossier

523 — A2 — 2645 (Archives de l'Etat à Liège) 2646 Correspondance d'Antoine Cruss. 1739-1740. 1 dossier

523 — A2 — 2646 (Archives de l'Etat à Liège) 2647 Correspondance de Gothard de Schwannasini. 1755-1762. 1 dossier

523 — A2 — 2647 (Archives de l'Etat à Liège) 2648 Correspondance de N.. Schmidt. 1759-1763. 1 dossier

523 — A2 — 2648 (Archives de l'Etat à Liège) 2649 Correspondance de N.. Vacano. 1773. 1 dossier

523 — A2 — 2649 (Archives de l'Etat à Liège) 2650 Correspondance d'Érasme de Gretzmuller. 1783-1791. 1 dossier

523 — A2 — 2650 (Archives de l'Etat à Liège) 2651 " Lettres de M. de Wunsch, commissaire civil de Sa Majesté Impériale au secrétaire de Chestret ". 6-29 septembre 1793. 1 dossier

523 — A2 — 2651 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Affaires courantes 2652 - 2654 Négociations avec l'Empire. 1518-1794. 2652 1518-1729. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2652 (Archives de l'Etat à Liège) 2653 1731-1740. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2653 (Archives de l'Etat à Liège) 2654 1741-1794. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2654 (Archives de l'Etat à Liège) 4. Affaires particulières 2655 Évaluation de la quote-part des contributions impériales qui sera exigée de la principauté. 1713-1732. 1 volume

523 — A2 — 2655 (Archives de l'Etat à Liège) 2656 Adhésion de la principauté à la Pragmatique Sanction de 1713. 1731-1732. 1 volume

523 — A2 — 2656 (Archives de l'Etat à Liège) 2657 Congrès de Bade. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 2657 (Archives de l'Etat à Liège) 2658 Perception des contributions impériales; réaccession de la principauté au cercle de Westphalie; subsides pour le financement de la Chambre impériale; participation du clergé au financement de ces impôts et subsides. 1716-1739. 1 volume

523 — A2 — 2658 (Archives de l'Etat à Liège) 2659 Mandements impériaux relatifs à l'entrée en guerre de l'Empire contre la France. 1734. 1 volume

Note liminaire : " la publication de la guerre et les rescripts inhibitoires et autres ici joints n'ont pas été affichés ni publiés au pays de Liège ".

523 — A2 — 2659 (Archives de l'Etat à Liège) 2660 - 2661 Mission à Vienne d'Antoine Cruss et Théodore Deleau. 1737-1743. 2660 18 décembre 1737-26 octobre 1740. 1 volume

523 — A2 — 2660 (Archives de l'Etat à Liège) 2661 19 décembre 1739-23 décembre 1743. 1 volume

523 — A2 — 2661 (Archives de l'Etat à Liège) 2662 Mois romains et contingent militaire. 1594-1794. 1 dossier

523 — A2 — 2662 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2663 Troupes impériales commandées par le comte de Berlo. 1736-1759. 1 dossier

523 — A2 — 2663 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

C. Relations avec la diète d'Empire 1. Correspondance diplomatique 2664 Correspondance du baron de Wetzel. 1736-1737. 1 dossier

523 — A2 — 2664 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2665 Correspondance de Charles Louis Magis. 1745-1788. 1 dossier

523 — A2 — 2665 (Archives de l'Etat à Liège) 2666 Correspondance du baron de Stingelheim. 1748-1749. 1 dossier

523 — A2 — 2666 (Archives de l'Etat à Liège) 2667 Correspondance du baron de Karg de Bebenbourg. 1742-1771. 1 dossier

523 — A2 — 2667 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Protocoles de la diète; informations sur ses travaux 2668 - 2685 Rapports fournis sur les travaux de la diète d'Empire par les représentants du prince à Ratisbonne. 1734-1771. 2668 22 février-19 avril 1734. 1 volume

Endommagés. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 2668 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2669 3 mars-11 décembre 1784. 1 volume

523 — A2 — 2669 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2670 30 novembre 1734-28 mars 1735. 1 volume

523 — A2 — 2670 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2671 27 mars-8 août 1735. 1 volume

523 — A2 — 2671 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2672 25 août-24 novembre 1735. 1 volume

523 — A2 — 2672 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2673 7 novembre 1735-3 août 1736. 1 volume

523 — A2 — 2673 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2674 22 septembre 1737-4 février 1738. 1 volume

523 — A2 — 2674 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2675 28 février-4 juillet 1738. 1 volume

523 — A2 — 2675 (Archives de l'Etat à Liège) 2676 26 juillet-20 décembre 1738. 1 volume

523 — A2 — 2676 (Archives de l'Etat à Liège) 2677 3 janvier 19 juin 1739. 1 volume

523 — A2 — 2677 (Archives de l'Etat à Liège) 2678 8 septembre 1740-13 avril 1741. 1 volume

523 — A2 — 2678 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2679 10 avril-18 juin 1742. 1 volume

523 — A2 — 2679 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2680 4 décembre 1742-31 décembre 1743. 1 volume

523 — A2 — 2680 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2681 16 octobre 1745-21 décembre 1748. 1 volume

523 — A2 — 2681 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2682 Février 1757-19 décembre 1757. 1 volume

523 — A2 — 2682 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2683 13 décembre 1758-9 mai 1760. 1 volume

523 — A2 — 2683 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2684 18 juillet 1766-février 1767. 1 volume

523 — A2 — 2684 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2685 4 janvier 1768-23 avril 1771. 1 volume

523 — A2 — 2685 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2686 - 2688 Informations relatives aux travaux de la diète. 1594-1787. 2686 1594, 1701-1739. 2 portefeuilles + 1 dossier

523 — A2 — 2686 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2687 1739-1772. 2 portefeuilles + 1 dossier

523 — A2 — 2687 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2688 1772-1787. 2 portefeuilles + 1 dossier

523 — A2 — 2688 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

D. Relations avec le cercle de Westphalie 2689 - 2691 Relations avec le cercle de Westphalie. 1594-1793. 2689 1734-1793. 1 volume + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2689 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2690 1594-1735. 1 volume + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2690 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2691 1735-1773. 1 volume + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2691 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

E. Relations avec les tribunaux impériaux 2692 Conseil aulique. 1734-1779. 1 dossier

523 — A2 — 2692 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2693 Chambre impériale. 1663-1792. 1 dossier

523 — A2 — 2693 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

F. Relations avec les états d'Empire 2694 Duchés de Bade, de Bavière et de Wurtemberg. 1733-1794. 1 dossier

523 — A2 — 2694 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2695 Électorat de Brunswick. 1733-1758. 1 dossier

523 — A2 — 2695 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2696 Duchés de Clèves et de Juliers [Jülich, DE]. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2696 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2697 Électorat de Cologne (Köln, DE). 1670-1778. 1 dossier

523 — A2 — 2697 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2698 Comté de Hesse, duché de Holstein, électorat de Hanovre. 1641-1785. 1 dossier

523 — A2 — 2698 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2699 Archevêché de Mayence [Mainz, DE]. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2699 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2700 Archevêché de Munster. 1721, 1736. 1 dossier

523 — A2 — 2700 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2701 - 2702 Prusse. 1699-1792. 2701 Négociations diverses. 1699-1792. 1 dossier

523 — A2 — 2701 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2702 Occupation de Maaseik par les troupes prussiennes. 1740. 1 dossier

Voir le n°3092 du présent inventaire.

523 — A2 — 2702 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2703 Duché de Saxe. 1736-1758. 1 dossier

523 — A2 — 2703 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2704 - 2706 Principauté de Stavelot. 1598-1790. 2704 Traité d'échange des terres de Chooz, Sclessin, Ougrée, Anthisnes et Vien; accord au sujet des limites des terres d'Ocquier et Bonsin et de la commune Saint-Remacle. 23 avril 1768 1 dossier

523 — A2 — 2704 (Archives de l'Etat à Liège) 2705 Cession des villages d'Anthisnes et de Vien, taxe noble payée par la seigneurie de Vien. 1768-1783. 1 dossier

523 — A2 — 2705 (Archives de l'Etat à Liège) 2706 Négociations diverses. 1598-1790. 1 dossier

523 — A2 — 2706 (Archives de l'Etat à Liège) 2707 Abbaye de Thorn. 1656-1793. 1 dossier

523 — A2 — 2707 (Archives de l'Etat à Liège) 2708 Électorat de Trèves [Trier, DE]. 1685-1786. 1 dossier

523 — A2 — 2708 (Archives de l'Etat à Liège) G. Relations avec les Pays-Bas 1. Traités, concordats, accords 2709 Recueil factice contenant les documents suivants : Paix de Fexhe, 1316; acte d'arbitrage du roi de France, 1334; extrait de la Paix des Douze, 1335; diplôme impérial interdisant aux villes de construire des forteresses, 1346; ratification du traité d'arbitrage de 1334 par les villes du Brabant; serment et Paix des XXII; Paix de Tongres, 1403; acte d'engagère de la terre de Franchimont à Guillaume de La Marck, 1484; traité entre l'Empereur et le prince de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique liégeoise dans la partie brabançonne du diocèse, 1528; lettre de Marie de Hongrie au chapitre de Saint-Lambert au sujet de Maastricht [NL], 's-Hertogenbosch (Bois-le-Duc, [NL), Heusden et Fléron, 1539; réponse du chapitre à cette lettre, 1539; accord entre les Pays-Bas et le pays de Liège au sujet de la juridiction ecclésiastique, 1542; accord entre l'évêque de Liège et le clergé secondaire, XVIe siècle; adhésion du prince de Liège à la paix conclue entre l'Empereur et l'Électeur de Saxe, 1635; promesse d'indemnité à verser au duc de Lorraine en échange du retrait de ses troupes en instance de prendre leurs quartiers d'hiver en terre liégeoise et correspondance relative à cette négociation, 1650-1651; lettre du roi de France relative au traité de Tirlemont et à la neutralité du pays de Liège, 1654. [XVIIe-XVIIIe siècle]. 1 volume

523 — A2 — 2709 (Archives de l'Etat à Liège) 2710 Diplôme impérial du 10 juin 1006. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2710 (Archives de l'Etat à Liège) 2711 Sentence arbitrale du 30 août 1334, prononcée par le roi de France pour trancher les contestations qui apposent le prince de Liège et ses alliés au duc de Brabant. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2711 (Archives de l'Etat à Liège) 2712 Paix de Montenaken du 22 mai 1338, conclue entre le prince de Liège et le duc de Brabant. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2712 (Archives de l'Etat à Liège) 2713 Acte du duc de Brabant du 16 septembre 1356, mandant à ses officiers de reconnaître au chapitre de Saint-Lambert à Liège la juridiction qu'il exerce dans les villes brabançonnes dont il est seigneur. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2713 (Archives de l'Etat à Liège) 2714 Résumés des accords conclus entre Liège et le Brabant les 6 février 1398, 22 novembre 1518, 4 août 1548, 31 mai 1567, 28 avril 1599, 1615 et 1654; copie de l'accord du 6 février 1398. 1 dossier

Voir nos 3089, 3090 du présent inventaire.

523 — A2 — 2714 (Archives de l'Etat à Liège) 2715 Traduction latine d'un acte de Jean de Bavière confirmant les exemptions fiscales des nobles et des chevaliers du comté de Looz (Borgloon), 27 avril 1411. 1 dossier

523 — A2 — 2715 (Archives de l'Etat à Liège) 2716 Actes du 10 juillet et 30 septembre 1430 relatifs aux relations diplomatiques entre Philippe le Bon et l'évêque de Liège. [XVe siècle]. 1 dossier

Copies contemporaines.

523 — A2 — 2716 (Archives de l'Etat à Liège) 2717 Sentence rendue par Charles le Téméraire contre les Liégeois, le 24 janvier 1466 (nouveau style). [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2717 (Archives de l'Etat à Liège) 2718 Sentence rendue par Charles le Téméraire à charge de la Cité de Liège, le 28 novembre 1467. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2718 (Archives de l'Etat à Liège) 2719 Acte d'octroi du 9 décembre 1473, par Charles le Téméraire à la ville de Thionville du droit de percevoir une redevance, le chausséage, sur les convois qui traversent la ville. [XVe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2719 (Archives de l'Etat à Liège) 2720 Textes latin et français de l'acte du 19 mars 1477 (nouveau style) par lequel Marie de Bourgogne renonce aux droits que son père s'était attribués au pays de Liège. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2720 (Archives de l'Etat à Liège) 2721 Traité proposé par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne à l'évêque de Liège au sujet de leurs possessions limitrophes et du passage de leurs troupes, le 26 avril 1480. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2721 (Archives de l'Etat à Liège) 2722 Maximilien d'Autriche, à la suite de l'assassinat du prince de Liège Louis de Bourbon, prend sous sa sauvegarde les collégiales, abbayes et couvents du pays de Liège, octobre 1482. [XVe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2722 (Archives de l'Etat à Liège) 2723 Acte du 5 mars 1513 (n.s.) par lequel l'Empereur Maximilien ratifie les exemptions judiciaires dont jouissent ses sujets du Brabant et Bulle d'Or du 1er juillet 1530. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 2723 (Archives de l'Etat à Liège) 2724 Acte d'approbation par les États de Liège du traité d'alliance entre l'Empereur et l'évêque de Liège. 12 novembre 1518. [XVIIe-XVIIIe siècles]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 2724 (Archives de l'Etat à Liège) 2725 Diplôme impérial du 1er juillet 1530 confirmant les privilèges judiciaires du Brabant (Bulle d'Or). [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2725 (Archives de l'Etat à Liège) 2726 Expédition originale sur parchemin d'un vidimus daté du 18 avril 1532 de l'acte du 12 février 1531 par lequel Charles Quint confirme la confiscation qu'il a faite au profit des villes liégeoises des sommes dues par elles à des partisans de la France. [XVIe siècle ?] 1 dossier

523 — A2 — 2726 (Archives de l'Etat à Liège) 2727 Accord conclu le 4 août 1548 entre les représentants des Pays-Bas et ceux du pays de Liège au sujet des différends qui opposent les deux pays. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2727 (Archives de l'Etat à Liège) 2728 Acte du 7 juillet 1549par lequel le prince et le chapitre de Saint-Lambert à Liège confirment l'échange de la ville de Mariembourg contre la terre de Herstal. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2728 (Archives de l'Etat à Liège) 2729 Contentieux entre les Pays-Bas et le pays de Liège au sujet de Mariembourg, Charlemont [FR] et Philippeville. 1546-1569. 1 dossier

523 — A2 — 2729 (Archives de l'Etat à Liège) 2730 Publication par Philippe II, du 24 août 1569, du traité conclu avec le pays de Liège. [XVIIe-XVIIIe siècles]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 2730 (Archives de l'Etat à Liège) 2731 Textes latin et français du concordat conclu le 27 novembre 1615 entre le Brabant et le pays de Liège pour le règlement du contentieux entre les deux pays. [XVIIe-XVIIIe siècles]. 1 dossier

Copies.

523 — A2 — 2731 (Archives de l'Etat à Liège) 2732 " Points concernant les Liégeois tirés du concordat du 27 novembre 1615 "; notes relatives au conseil de Kortenberg. 1312-1372, [XVIIe-XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2732 (Archives de l'Etat à Liège) 2733 Privilèges exercés par l'université de Louvain au pays de Liège et contestations y relatives, 1616-1793; poème célébrant la collation de la licence en droit au Liégeois Simon Servais Lhoneux, 1752. 1616-1793. 1 dossier

523 — A2 — 2733 (Archives de l'Etat à Liège) 2734 Convention conclue avec les Pays-Bas le 1er mai 1742 au sujet de la restitution réciproque des soldats déserteurs des deux pays. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 2734 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Correspondance diplomatique 2735 Correspondance avec les autorités des Pays-Bas. 1537-1659. 1 dossier

523 — A2 — 2735 (Archives de l'Etat à Liège) 2736 - 2737 Correspondance du résident liégeois Constantin Douffet. 1661-1689. 2736 1661-1669. 1 portefeuille

Quelques lettres sont adressées à Renard Douffet, secrétaire de légation.

523 — A2 — 2736 (Archives de l'Etat à Liège) 2737 1670-1689. 1 portefeuille

523 — A2 — 2737 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2738 Correspondance du résident liégeois Jean Després. 1698-1706, 1711-1716. 1 dossier

523 — A2 — 2738 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2739 - 2740 Correspondance du résident liégeois Paul Rameau. 1726-1752. 2739 1728-1730. 1 volume + 1 dossier

523 — A2 — 2739 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2740 1723-1753. 1 volume + 1 dossier

523 — A2 — 2740 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2741 Lettres de Crumpipen à Rameau et Groesberg. 1751-1769. 1 dossier

523 — A2 — 2741 (Archives de l'Etat à Liège) 2742 - 2743 Correspondance du résident liégeois Barthélemy Joseph Dotrenge. 1781-1794. 2742 1781-1785. 1 dossier

523 — A2 — 2742 (Archives de l'Etat à Liège) 2743 1786-1788, 1793-1794. 1 dossier

523 — A2 — 2743 (Archives de l'Etat à Liège) 3. Affaires antérieures au XVIIIe siècle 2744 Conflit opposant en cour de Rome le duc de Brabant à l'élu de Liège au sujet de la juridiction de paix que ce dernier prétend exercer en Brabant. 1406-1415. 1 dossier

523 — A2 — 2744 (Archives de l'Etat à Liège) 2745 Répertoire des meubles, ornements liturgiques, orfèvreries et objets d'art enlevés aux églises de Liège, avec l'indication des lieux où ils ont été transportés. [Fin du XVe siècle]. 1 volume

En guise de couverture : un acte sur parchemin du 23 janvier 1458 confirmant les privilèges des Lombards - voir S. BORMANS, " Privilèges des marchands lombards au pays de Liège, en 1458 ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. VII, 1865, p. 524.

523 — A2 — 2745 (Archives de l'Etat à Liège) 2746 Recueil factice réunissant : 1) protocoles des conférences réunies à Bruxelles, Fontaine-l'Évêque, Maastricht [NL], Namur et Tirlemont pour aplanir les différends opposant le prince de Liège à Maximilien d'Autriche, 18 mai, 31 août et 11 octobre 1497, 18 mai et 21 juillet 1498, 31 janvier, 18 mai, 2 octobre, 3 et 12 décembre 1499, 11 juillet et 2 août 1500; inventaire des pièces produites à l'appui de ces négociations; 2) copie de l'acte d'arbitrage du roi de France, 1334, et de l'acte de ratification par les villes du Brabant, 1356; 3) copie du concordat germanique de 1447; 4) copie d'un jugement rendu par la chancellerie de Brabant à l'avantage du prince de Liège au sujet de sa juridiction sur le bailliage de Jupille et le pont d'Amercœur, 1471; ratification de ce jugement par Charles le Téméraire, 1472; 5) projet d'accord et négociations entre le duc de Brabant et le prince de Liège au sujet de leurs différends territoriaux, 1500; 6) copie de la Pauline, 1465. s.d. 1 recueil

523 — A2 — 2746 (Archives de l'Etat à Liège) 2747 Recueil factice réunissant : 1) documents relatifs aux relations diplomatiques entre le pays de Liège et les Pays-Bas, 1518-1557; 2) documents relatifs à la juridiction respective des deux pays sur la ville de Maastricht [NL], 1338-1546. s.d. 1 recueil

523 — A2 — 2747 (Archives de l'Etat à Liège) 2748 Mémoire, rapports et documents relatifs aux négociations entre les Pays-Bas et le pays de Liège. 1538-1628. 1 dossier

523 — A2 — 2748 (Archives de l'Etat à Liège) 2749 Documents relatifs aux relations entre les Pays-Bas et le pays de Liège en 1620-1623. 1670. 1 volume

Copies.

523 — A2 — 2749 (Archives de l'Etat à Liège) 2750 Conférence belgo liégeoise du 6 mars 1655. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2750 (Archives de l'Etat à Liège) 2751 Négociations diverses. 1600-1699. 1 portefeuille

523 — A2 — 2751 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

4. Affaires courantes (XVIIIe siècle) 2752 - 2763 Négociations diverses. 1700-1794. 2752 1700-1726. 1 portefeuille

Voir le n°3074 du présent inventaire. Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.

523 — A2 — 2752 (Archives de l'Etat à Liège) 2753 1727-1731. 1 portefeuille

523 — A2 — 2753 (Archives de l'Etat à Liège) 2754 1732-1737. 1 portefeuille

523 — A2 — 2754 (Archives de l'Etat à Liège) 2755 1738-1739. 1 portefeuille

523 — A2 — 2755 (Archives de l'Etat à Liège) 2756 1739-1741. 1 portefeuille

523 — A2 — 2756 (Archives de l'Etat à Liège) 2757 1742-1748. 1 portefeuille

523 — A2 — 2757 (Archives de l'Etat à Liège) 2758 1749-1754. 1 portefeuille

523 — A2 — 2758 (Archives de l'Etat à Liège) 2759 1755-1764. 1 portefeuille

523 — A2 — 2759 (Archives de l'Etat à Liège) 2760 1765-1768. 1 portefeuille

523 — A2 — 2760 (Archives de l'Etat à Liège) 2761 1769-1779. 1 portefeuille

523 — A2 — 2761 (Archives de l'Etat à Liège) 2762 1780-1786. 1 portefeuille

523 — A2 — 2762 (Archives de l'Etat à Liège) 2763 1787-1794. 1 portefeuille

523 — A2 — 2763 (Archives de l'Etat à Liège) 5. Conférences diplomatiques; affaires particulières 2764 Conférence de Namur : répertoire chronologique des tarifs et règlements douaniers des Pays-Bas. 1670-1703. 1 dossier

523 — A2 — 2764 (Archives de l'Etat à Liège) 2765 Conférence d'Anvers : correspondance du baron de Roost et du chevalier de Rossy. 1714-1716. 1 dossier

523 — A2 — 2765 (Archives de l'Etat à Liège) 2766 Conférence à Vienne au sujet des différends belgo-liégeois. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2766 (Archives de l'Etat à Liège) 2767 Négociation du traité du 26 mai 1721 sur la restitution réciproque des soldats déserteurs des deux pays. 1721-1722. 1 dossier

523 — A2 — 2767 (Archives de l'Etat à Liège) 2768 Mission à Vienne du chanoine de Wansoul, du conseiller Hubens et du baron de Horion au sujet des différends avec le duché de Limbourg. 1720-1723. 1 dossier

523 — A2 — 2768 (Archives de l'Etat à Liège) 2769 " Protocol des biens liégeois arrêtés en Brabant et la levée d'iceux les ans 1725-1727 " 1718-1727. 1 volume

523 — A2 — 2769 (Archives de l'Etat à Liège) 2770 - 2771 Conflits entre le pays de Liège et le duché de Limbourg. 1709-1730. 2770 1709-1721. 1 portefeuille

523 — A2 — 2770 (Archives de l'Etat à Liège) 2771 1722-1730. 1 portefeuille

523 — A2 — 2771 (Archives de l'Etat à Liège) 2772 - 2784 Conférence de Louvain. 1728-1733. 2772 " Protocol de ce qui s'est passé entre Liège et le Brabant à raison du lieu du congrès pour les conférences à tenir par commissaires et députés de parte et d'autre. Arrêts interposés à ce sujet sur les biens et effets des Liégeois dans les Pays-Bas austrichiens. Représailles des Liégeois ". 6 février 1728-4 septembre 1730. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2772 (Archives de l'Etat à Liège) 2773 Mémoires, résolutions des députés des États. 28 août-21 décembre 1730. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2773 (Archives de l'Etat à Liège) 2774 Négociations du 31 janvier au 3 juillet 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2774 (Archives de l'Etat à Liège) 2775 Mémoires et pièces justificatives produites par l'avocat fiscal du prince de Liège. 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2775 (Archives de l'Etat à Liège) 2776 Répertoire des documents présentés par les Liégeois à l'appui de leurs revendications. 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2776 (Archives de l'Etat à Liège) 2777 Mémoire présenté par l'avocat fiscal de l'Empereur. 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2777 (Archives de l'Etat à Liège) 2778 Mémoires et pièces justificatives présentées par le même. 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2778 (Archives de l'Etat à Liège) 2779 Correspondance des conseillers Henri Bailly, Antoine de Rasquinet et Jean Dominique de Spineto. 1728-1733. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2779 (Archives de l'Etat à Liège) 2780 " Copie du journal des commissaires de Son Altesse l'évêque et prince de Liège envoiés au congrès de Louvain ". 28 août 1730-7 juillet 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2780 (Archives de l'Etat à Liège) 2781 Documents présentés à la conférence, en 1731, à l'appui des négociations relatives au soixantième liégeois. 1467-1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2781 (Archives de l'Etat à Liège) 2782 Documents relatifs au soixantième. 1584-1716. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2782 (Archives de l'Etat à Liège) 2783 " Journal concernant la dépence faite à Louvain par Messieurs les commissaires et députés de Son Altesse évêcque et prince de Liège aux conférences de Louvain ". 28 août 1730-9 juillet 1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2783 (Archives de l'Etat à Liège) 2784 Documents divers. 1728-1731. 10 volumes + 3 dossiers

523 — A2 — 2784 (Archives de l'Etat à Liège) 2785 - 2787 Conférence de Bruxelles. 1732-1736. 2785 Correspondance et rapports du baron de Wetzel expédiés à Vienne, 23 juillet-22 décembre 1732; pièces annexes, 1686. 1686, 1732. 1 volume

523 — A2 — 2785 (Archives de l'Etat à Liège) 2786 Registre intitulé " Mr le conseiller de Spineto, envoié de Son Altesse l'évêque et prince de Liège à la cour de Bruxelles pour les affaires : le concernant la souveraineté de Herstal que le roy de Prusse veut s'attribuer et les apels de la cour dudit Herstal au Conseil privé, qu'il veut empêcher; 20 touchant la terre de Lavoir; 30 le tourny imposé sur les Franchimontois; 40 l'affaire du baron Dewal; 50 la liberté du transit des espèces et des grains et cruis provenant des villages limitrophes; 60 La Rochette ". 14 avril-6 octobre 1733. 1 volume

523 — A2 — 2786 (Archives de l'Etat à Liège) 2787 Mission des sieurs de Breidbach et Fassin. 31 août-29 septembre 1736. 1 volume

523 — A2 — 2787 (Archives de l'Etat à Liège) 2788 - 2789 Conflit douanier de 1740-1744. 1740-1744. 2788 " Négocié de Monsieur le baron de Méan envoié de Son Altesse évêque et prince de Liège à Bruxelles touchant les affaires de Herstalle, de Kessenick, d'Attenhoven, des tarifs ". 1741. 1 dossier

523 — A2 — 2788 (Archives de l'Etat à Liège) 2789 Documents divers. 1740-1744. 1 dossier

523 — A2 — 2789 (Archives de l'Etat à Liège) 2790 Conférence de Bruxelles. 1751-1754. 1 dossier

523 — A2 — 2790 (Archives de l'Etat à Liège) 2791 Inondation du Demer, 1753; correspondance avec Charles de Lorraine, le comte de Grosberg et Crumpipen au sujet des inondations du Demer, 15 mars-25 octobre 1766. 1753, 1766. 1 dossier

523 — A2 — 2791 (Archives de l'Etat à Liège) 2792 Négociations en vue de l'échange de territoires. 1772-1783. 1 dossier

523 — A2 — 2792 (Archives de l'Etat à Liège) 2793 - 2796 Négociations relatives au commerce de transit. 1770-1783. 2793 " Protocol touchant les difficultés suscitées par le gouvernement des Pays-Bas pour le transit par la Campine ". 14 mai 1782-8 février 1783. 3 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2793 (Archives de l'Etat à Liège) 2794 " Deuxième protocol pour le transit touchant les difficultés avec les Pays-Bas " 25 novembre 1784-8 février 1785. 3 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2794 (Archives de l'Etat à Liège) 2795 " Transit avec les Pays-Bas ". 17 décembre 1784-8 février 1785. 3 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2795 (Archives de l'Etat à Liège) 2796 Négociations relatives au commerce de transit. 1770-1776, 1780-1785. 3 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2796 (Archives de l'Etat à Liège) 2797 Passage et ravitaillement en vivres et munitions des troupes autrichiennes; mesures d'embargo décrétées contre les Provinces Unies. 5 novembre 1784-3 juillet 1785. 1 volume

523 — A2 — 2797 (Archives de l'Etat à Liège) 2798 Registre factice intitulé " Une dixaine de différents manifestes et autres écrits imprimés qui ont courus pendant ce siècle dans les affaires du Pays, 1760. R. Gerardi " : conflit avec le duché de Limbourg, attentats contre le privilège de la Bulle d'Or, soixantième, procès de Walter Counotte contre le chapitre Notre-Dame de Huy, procès de la communauté d'Omal contre Guillaume Hubert Ooms, procès de Renkin et consorts contre Jean Desetroux, procès de Jean Baudouin Jacquet contre Jean Baptiste Bellly. 1683-1720. 1 volume

523 — A2 — 2798 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2799 Dispenses de mariage. 1781-1782. 1 dossier

523 — A2 — 2799 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2800 Séditieux des Pays-Bas émigrés au pays de Liège. 1789-1790. 1 dossier

523 — A2 — 2800 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

H. Relations avec la France 1. Affaires courantes 2801 - 2803 Négociations diverses. 1645-1788. 2801 1645-1769. 1 portefeuille

523 — A2 — 2801 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2802 1770-1773. 1 portefeuille

523 — A2 — 2802 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2803 1774-1788. 1 portefeuille

523 — A2 — 2803 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2. Affaires particulières 2804 " Protocolle de la négociation de Monsieur le bourgmestre et eschevin de Fassin, envoié de Son Altesse évêque et prince de Liège au congrès de Lisle au sujet des limites, Nassogne, Falmignoulle, Saint-Hubert et quantités d'autres terres en contestation usurpés par les puissances étrangères sur l'Église de Liège ". 1738-1739. 1 volume

523 — A2 — 2804 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2805 - 2807 Mission de l'archidiacre de Horion : droits douaniers et navigation sur la Meuse. 1739-1742. 2805 1739-1740. 1 dossier

523 — A2 — 2805 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2806 1740-1742. 1 dossier

523 — A2 — 2806 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2807 1739-1742. 1 dossier

523 — A2 — 2807 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2808 Négociations de Maximilien Henri de Horion, archidiacre, au sujet des chemins de Saint-Hubert et de Falmignoul, de la navigation sur la Meuse, des terres de Bouillon et Jamagne, du passage des troupes françaises. 20 avril 1740-17 mai 1741. 1 volume

Endommagé.

523 — A2 — 2808 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2809 Traité franco liégeois. 1768-1769. 1 volume

Très abîmé.

523 — A2 — 2809 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2810 Droit d'aubaine. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 2810 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2811 " Traité entre le roi et le prince évêque, l'Église et l'État de Liège concernant les limites, le commerce mutuel et la liberté des communications de leurs États respectifs. Conclu à Versailles le 24 mai 1772. A Paris, de l'Imprimerie Royale, MDCCLXXII ". 1772. 1 brochure

523 — A2 — 2811 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2812 " Articles ultérieurs convenus entre Sa Majesté Très Chrétienne et Son Altesse le prince évêque de Liège et son Église pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et ensuite de l'article séparé relatif à l'article premier dudit traité. A Liège, chez C. Plomteux, MDCCLXXIII ". 1773. 1 brochure

523 — A2 — 2812 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2813 Contestations issues de la mise en application du traité de 1772. 1772-1777. 1 volume

Abîmé.

523 — A2 — 2813 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2814 " Correspondance avec la cour de Versailles et de Vienne touchant la suitte du traité avec la France, les changements de routes dans l'Entre Sambre et Meuse, avec les instructions et relations de Mr. Darget nommé représentant de Son Altesse notre évêque et prince à Paris, commençant en avril 1772 et finissant en juillet 1773 ". 1772-1773. 1 volume

Très abîmé.

523 — A2 — 2814 (Archives de l'Etat à Liège) I. Relations avec les Provinces-Unies 2815 Correspondance de Jean Vanderveeken, représentant liégeois aux Provinces-Unies. 1662-1673. 1 dossier

523 — A2 — 2815 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2816 Correspondance du résident liégeois N.. Norff. 1687-1714. 1 dossier

523 — A2 — 2816 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2817 - 2818 Correspondance du résident liégeois Jean François Magis. 1715-1722. 2817 1715-1716. 1 portefeuille

523 — A2 — 2817 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2818 1717-1722. 1 portefeuille

523 — A2 — 2818 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2819 Correspondance du résident liégeois Jean Baptiste Hulft. 1728-1738. 1 dossier

523 — A2 — 2819 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2820 Correspondance du résident liégeois Pierre François Magis. 1762-1771. 1 dossier

523 — A2 — 2820 (Archives de l'Etat à Liège) 2821 - 2823 Négociations avec les Provinces Unies. 1622-1792. 2821 1622-1689. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2821 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2822 1690-1709. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2822 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2823 1710-1792. 1 dossier + 2 portefeuilles

523 — A2 — 2823 (Archives de l'Etat à Liège) 2824 Registres groupant des lettres, mémoires, documents relatifs au congrès de la Barrière à Anvers. Février-mai 1715, novembre 1715-février 1716. 1 portefeuille

Fragments.

523 — A2 — 2824 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

J. Relations avec l'Angleterre et le Saint-Siège 2825 Négociations avec l'Angleterre. 1689-1753. 1 dossier

523 — A2 — 2825 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2826 Relations avec le nonce de Cologne (Köln, DE). 1621-1778. 1 dossier

523 — A2 — 2826 (Archives de l'Etat à Liège) 2827 Négociations avec le Saint-Siège. 1589-1792. 1 dossier

523 — A2 — 2827 (Archives de l'Etat à Liège) 2828 Correspondance reçue de Rome et de Cologne (Köln, DE) par le chanoine de Saint-Martin Jean Lambert Colart. 1694-1695. 1 dossier

523 — A2 — 2828 (Archives de l'Etat à Liège) 2829 - 2830 Correspondance échangée entre Jean Ludovici à Rome et le chanoine Mathias Clercx à Liège. 1715-1736. 2829 1715, 1724. 1 dossier + 1 portefeuille

523 — A2 — 2829 (Archives de l'Etat à Liège) 2830 1725, 1727-1728, 1732, 1735-1736. 1 dossier + 1 portefeuille

523 — A2 — 2830 (Archives de l'Etat à Liège) K. Terres contestées 1. Généralités 2831 Liste des terres dont la souveraineté est contestée entre le pays de Liège et les Pays-Bas; localités dont le traité de Nimègue n'a pas précisé le statut territorial. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2831 (Archives de l'Etat à Liège) 2832 " Memoriale continens desmembrationes et diminutiones complurium territoriorum episcopatus et principatus leodiensis ". [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2832 (Archives de l'Etat à Liège) 2833 Contestations relatives aux tailles dans les " villages de rédemption ", dépendant des cours de Vroenhoven et des onze bans de Saint-Servais (Kessel, Nerem, Veldwezelt, Vreren, Zepperen). 1656-1718. 1 dossier

523 — A2 — 2833 (Archives de l'Etat à Liège) 2834 " Avis en Finances.. concernant les terres et lieu sur lesquels l'évêque de Liège prétend avoir droit " : mémoire du Conseil des Finances des Pays-Bas sur les terres de Saint-Hubert, Ambly, Ochain, Mirwart, Nassogne, Hogne, Wavreille, le chemin de Falmignoul, les bureaux de Bertrix, Mortehan et Muno. 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2834 (Archives de l'Etat à Liège) 2835 Listes des villages liégeois limitrophes des Pays-Bas ou enclavés en territoire des Pays-Bas. 1762. 1 volume

523 — A2 — 2835 (Archives de l'Etat à Liège) 2836 Négociations relatives à l'échange de Herstal et Mariembourg. 1659. 1 dossier

523 — A2 — 2836 (Archives de l'Etat à Liège) 2837 Fragment d'un mémoire relatif aux terres contestées et aux accords conclus à ce sujet entre Liège et les Pays-Bas. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2837 (Archives de l'Etat à Liège) 2838 " Abrégé historique des difficultés entre Bruxelles et Liege présenté à S. A. l'an 1765 par M. de Chestret père ". 1765. 1 dossier

523 — A2 — 2838 (Archives de l'Etat à Liège) 2839 Mémoires en faveur des droits du pays de Liège sur Saint-Hubert, Mirwart, Nassogne, le Bois d'Entre-Deux-Eaux à Rocroi [FR], Jumet; mémoire relatif à la compétence de l'official de Liège dans le comté de Looz (Borgloon). [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2839 (Archives de l'Etat à Liège) 2. Dossiers particuliers 2840 - 3033 Négociations relatives à la souveraineté, la juridiction, les limites des territoires contestés entre le pays de Liège et les puissances voisines, l'installation de bureaux de douane ou la construction de chaussées sur ces territoires; records, jugements, reliefs, donations, comptes seigneuriaux ou fiscaux, dénombrements de biens et documents divers réunis à l'occasion de ces négociations. 1752-1794. 2840 Agimont. 1480, 1555-1714. 1 dossier

523 — A2 — 2840 (Archives de l'Etat à Liège) 2841 Ambly. 1665-1783. 1 dossier

523 — A2 — 2841 (Archives de l'Etat à Liège) 2842 Anseremme. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2842 (Archives de l'Etat à Liège) 2843 Argenteau et Hermalle. 1710-1752. 1 dossier

523 — A2 — 2843 (Archives de l'Etat à Liège) 2844 Attenhoven. 1739-1780. 1 dossier

523 — A2 — 2844 (Archives de l'Etat à Liège) 2845 Auvelais. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2845 (Archives de l'Etat à Liège) 2846 Ave. 1779. 1 dossier

523 — A2 — 2846 (Archives de l'Etat à Liège) 2847 - 2850 Awans et Loncin. 841-1786. 2847 Mémoires historiques et juridiques relatifs à la juridiction de l'archevêque de Trèves [Trier, DE]; pièces annexes. 841-1741. 1 dossier

523 — A2 — 2847 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2848 Mémoires historiques et juridiques relatifs à la juridiction de l'archevêque de Trèves [Trier, DE]; pièces annexes. 1470-1742. 1 dossier

523 — A2 — 2848 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2849 Documents divers. 841-1749. 1 dossier

523 — A2 — 2849 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2850 Documents divers. 1751-1786. 1 dossier

523 — A2 — 2850 (Archives de l'Etat à Liège) 2851 Aywaille : contestations relatives à la Porallée. 1431-1791. 1 dossier

523 — A2 — 2851 (Archives de l'Etat à Liège) 2852 Duché de Bouillon. 1070-1760. 1 dossier

523 — A2 — 2852 (Archives de l'Etat à Liège) 2853 Braives, Ciplet, Lens Saint-Remy. 1303-1765. 1 portefeuille

523 — A2 — 2853 (Archives de l'Etat à Liège) 2854 Breust [NL]. 1701-1726. 1 dossier

523 — A2 — 2854 (Archives de l'Etat à Liège) 2855 Burdinne. 1672-1761. 1 dossier

523 — A2 — 2855 (Archives de l'Etat à Liège) 2856 Bure, Tellin, Mirwart. 1291-1759. 1 dossier

523 — A2 — 2856 (Archives de l'Etat à Liège) 2857 Charleroi et Marcinelle : érection en 1719 d'une église dans la ville basse de Charleroi, paroisse de Marcinelle; pièces annexes. 1243-1747. 1 dossier

523 — A2 — 2857 (Archives de l'Etat à Liège) 2858 Chaumont-Gistoux. 1356-1773. 1 dossier

523 — A2 — 2858 (Archives de l'Etat à Liège) 2859 - 2860 Chooz. 1348-1780. 2859 1769-1780. 1 volume + 1 dossier

523 — A2 — 2859 (Archives de l'Etat à Liège) 2860 1769-1773; chartes de Chooz, 1348-1601. 1348-1773. 1 volume + 1 dossier

523 — A2 — 2860 (Archives de l'Etat à Liège) 2861 Cul-des-Sarts, Rouvilly, Taillette, La Chaudière et autres localités de la paroisse de Rocroi [FR] : contestations au sujet de la terre d'Entre-Deux-Eaux. 1569-1779. 1 portefeuille

523 — A2 — 2861 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2862 Evelette, Hodoumont, Libois et Tavier. 1517-1767. 1 dossier

523 — A2 — 2862 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2863 Falisolle. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2863 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2864 Fallais. 1443-1777. 1 dossier

523 — A2 — 2864 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2865 - 2868 Falmignoul et Blaimont. 1289-1750. 2865 " Papiers concernant les terres de Blaimont et le ban de Mont et Falmignoul, travaillé en 1738 par Monsieur de Ramsaut, maréchal de camp, directeur des fortifications des places de Flandre, relativement aux intérêts de la France; lesdits papiers confiés par ledit Monsieur de Ramsaut aux commissaires liégeois.. en octobre 1769 ". [XVIIIe siècle]. 1 recueil

Ce recueil, fort endommagé, contenait primitivement des pièces de 1289 à 1737.

523 — A2 — 2865 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2866 " Mémoire sur les chemins de Falmignoul ", après 1739; pièces annexes. 1530-1739. 1 recueil

523 — A2 — 2866 (Archives de l'Etat à Liège) 2867 Mémoire et copies d'actes. 1522-1741. 1 dossier

523 — A2 — 2867 (Archives de l'Etat à Liège) 2868 Documents divers. 1370-1750. 1 dossier

523 — A2 — 2868 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2869 Farciennes. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2869 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2870 Fenal (Furnaux). 1419-1765. 1 dossier

523 — A2 — 2870 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2871 - 2876 Fléron et La Rochette (Chaudfontaine). 1353-1783. 2871 Traité du 9 octobre 1669 avec les Provinces Unies. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2871 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2872 Négociations avec les Provinces Unies en 1699. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2872 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2873 Mémoires relatifs à la vouerie de Fléron. [XVIIIe siècle]. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2873 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2874 Négociations et pièces à l'appui. 1353-1650. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2874 (Archives de l'Etat à Liège) 2875 Négociations et pièces à l'appui. 1652-1697. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2875 (Archives de l'Etat à Liège) 2876 Négociations et pièces à l'appui. 1709-1783. 2 dossiers + 1 volume + 3 portefeuilles

523 — A2 — 2876 (Archives de l'Etat à Liège) 2877 Fontaine-l'Évêque. 1105-1757. 1 portefeuille

523 — A2 — 2877 (Archives de l'Etat à Liège) 2878 Fraire. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2878 (Archives de l'Etat à Liège) 2879 Frasnes. 1546-1788. 1 dossier

523 — A2 — 2879 (Archives de l'Etat à Liège) 2880 Froid-Lieu. s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2880 (Archives de l'Etat à Liège) 2881 - 2924 Fumay [FR], Revin [FR] et Fépin [FR]. 1752-1772. 2881 Rapport à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] : description des terres de Revin, Fumay et Fépin; fondements historiques et énumération des droits et obligations de l'archevêque. 1690. 1 dossier

523 — A2 — 2881 (Archives de l'Etat à Liège) 2882 " Mémoire présenté à Sa Majesté de la part de S. A. Électorale de Trèves au sujet de la souveraineté sur Revin et Fumay au diocèse de Liège prétendue par S. M. et réclamée par S.A.E. ". 24 janvier 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2882 (Archives de l'Etat à Liège) 2883 " Second mémoire présenté à Sa Majesté de la part de S. A. Électorale de Trèves, au sujet de la souveraineté sur les terres de Revin, et Fumay sur Meuse au diocèse de Liège; souveraineté prétendue par Sa Majesté et réclamée par S. A. Électorale, qui justifie que la France a reconnu que le dernier état étoit pour l'Électeur de Trèves " 21 mars 1738. 1 dossier

523 — A2 — 2883 (Archives de l'Etat à Liège) 2884 " Mémoire historique concernant les droits du roi [de France] sur les bourgs de Fumay et de Revin ". 1772 (pièces justificatives, 760-1655). 1 dossier

523 — A2 — 2884 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2885 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2885 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2886 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 2886 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2887 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 2887 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2888 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 2888 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2889 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 2889 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2890 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2890 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2891 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2891 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2892 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fépin. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2892 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2893 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2893 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2894 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 2894 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2895 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 2895 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2896 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 2896 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2897 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 2897 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2898 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2898 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2899 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2899 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2900 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2900 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2901 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2901 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2902 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 2902 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2903 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 2903 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2904 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 2904 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2905 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 2905 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2906 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1726. 1 dossier

523 — A2 — 2906 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2907 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1727. 1 dossier

523 — A2 — 2907 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2908 Chassereaux des droits appartenant à l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Revin [FR]. 1728. 1 dossier

523 — A2 — 2908 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2909 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1719. 1 dossier

523 — A2 — 2909 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2910 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1720. 1 dossier

523 — A2 — 2910 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2911 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2911 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2912 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1721. 1 dossier

523 — A2 — 2912 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2913 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1722. 1 dossier

523 — A2 — 2913 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2914 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1723. 1 dossier

523 — A2 — 2914 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2915 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1724. 1 dossier

523 — A2 — 2915 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2916 Journal de comptabilité des droits et revenus de l'archevêque de Trèves [Trier, DE] à Fumay, Revin et Fépin. 1725. 1 dossier

523 — A2 — 2916 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2917 Répertoire alphabétique de documents relatifs aux trois localités. 752-1717. 1 dossier

523 — A2 — 2917 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2918 Correspondance de Jean Hugues de Goha, chanoine de Saint-Paul à Liège et administrateur de Fumay, Revin et Fépin. 1688-1715. 1 dossier

523 — A2 — 2918 (Archives de l'Etat à Liège) 2919 Correspondance de Jean Hugues de Goha, chanoine de Saint-Paul à Liège et administrateur de Fumay, Revin et Fépin. 1716-1722. 1 dossier

523 — A2 — 2919 (Archives de l'Etat à Liège) 2920 Correspondance de Jean Hugues de Goha, chanoine de Saint-Paul à Liège et administrateur de Fumay, Revin et Fépin. 1723-1729. 1 dossier

523 — A2 — 2920 (Archives de l'Etat à Liège) 2921 Documents divers. 1262-1718. 1 dossier

523 — A2 — 2921 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2922 Documents divers. 1719-1722. 1 dossier

523 — A2 — 2922 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2923 Documents divers. 1723-1728. 1 dossier

523 — A2 — 2923 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2924 " Réponse de Charles La Ramée, curé de Fumay, à un libelle anonyme imprimé à Namur, chez Jean François La Fontaine, 1722, sous le titre de manifeste apologétique du magistrat de Fumay contre le baron de Rosen, archidiacre de Famenne et Maître Charles La Ramée ". Vers 1723. 1 dossier

523 — A2 — 2924 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2925 Furnaux : collation de la cure. 1720-1723. 1 dossier

523 — A2 — 2925 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2926 Grevenbroek : " Information faicte.. le IIIe jour daoust anno LXVIII, par moy Johan du Bois.. touchant la terre et seignourie de Grevenbrouck ". 1468 (pièces justificatives, 1340-1448). 1 volume

523 — A2 — 2926 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2927 Ham-sur-Heure. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2927 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2928 Prévôté de Hanzinne. 1655. 1 dossier

523 — A2 — 2928 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2929 Hanzinelle. 1699-1713. 1 dossier

523 — A2 — 2929 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2930 Haversin. 1706, 1720. 1 dossier

523 — A2 — 2930 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2931 Hemptinne et Seron. 1761. 1 dossier

523 — A2 — 2931 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2932 - 2935 Herstal. 1740-1793. 2932 Conflit avec la Prusse. 1740. 1 dossier

523 — A2 — 2932 (Archives de l'Etat à Liège) 2933 Acte de cession par le roi de Prusse au prince de Liège, par devant la cour féodale de Brabant, 27 mars 1741; convention à ce sujet entre le roi et le prince du 20 octobre 1740. 1740-1741. 1 dossier

523 — A2 — 2933 (Archives de l'Etat à Liège) 2934 Négociations ultérieures et pièces justificatives. 1740-1789. 1 dossier

523 — A2 — 2934 (Archives de l'Etat à Liège) 2935 " Protocol touchant Herstal : l'affaire du procureur général Fréron contre Goswin ". 23 juillet-4 septembre 1793. 1 dossier

523 — A2 — 2935 (Archives de l'Etat à Liège) 2936 - 2938 Hierges [FR], Aubrives [FR], Vaucelles. 1587-1779. 2936 " Protocol de Hierges ". 1754-1756. 1 volume + 2 dossiers

523 — A2 — 2936 (Archives de l'Etat à Liège) 2937 " Réplique au mémoir produit par Monsieur le Procureur Général de Bouillon sur l'exercice des juridictions civille et féodalle dans les villages de Hierges, Han, Aubrive, Foische, Doische, Gimnée, Neverlée, Vaucelle et Auloy ". 1755. 1 volume + 2 dossiers

523 — A2 — 2937 (Archives de l'Etat à Liège) 2938 Pièces diverses. 1587-1779. 1 volume + 2 dossiers

523 — A2 — 2938 (Archives de l'Etat à Liège) 2939 Hoepertingen. [XVIIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 2939 (Archives de l'Etat à Liège) 2940 - 2942 Hollogne-sur-Geer. 1229-1658. 2940 " Recueil de ce qui s'est traitté es conférences tenues par ordre de Sa Majesté et du sérénissime Électeur de Cologne, évesque et prince de Liège par leurs députez touchant le territoire, jurisdiction de chasteau, terre et seigneurie de Hollogne sur Geer ". [XVIIe siècle]. 2 volumes + 1 dossier

Copies d'actes de 1229 à 1657.

523 — A2 — 2940 (Archives de l'Etat à Liège) 2941 Documents divers. 1229-1657. 2 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2941 (Archives de l'Etat à Liège) 2942 Documents divers. 1560-1658. 2 volumes + 1 dossier

523 — A2 — 2942 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2943 Horion. 1695-1724, 1791-1794. 1 dossier

523 — A2 — 2943 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2944 - 2948 Comté de Horn [NL]. 1243-1794. 2944 Rapport de G. B. Luesemans sur les prétentions formées par le baron de Knesebeek sur le comté de Horn [NL], [XVIIIe siècle]; pièces annexes, 1273-1555. [XVIIIe siècle], 1273-1555. 3 volumes + 2 dossiers

523 — A2 — 2944 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2945 " Assertio superioritatis territorialis et dominii in comitatu hornensi pro serenissimo ac eminentissimo domino Domino Joanne Theodoro utriusque Bavariae duce, cardinali, qua episcopo et principe Leodiensi, etc, etc, etc, ac perillustri ecclesia cathedrali, MDCCLVI ". 1756. 3 volumes + 2 dossiers

523 — A2 — 2945 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2946 " Libellus supplex oblatus 22a maii 1757 pro parte CSD principis de Horne contra CSS. D. principem et episcopum Leodiensem ejusque capitulum ". 1757. 3 volumes + 2 dossiers

523 — A2 — 2946 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2947 Prétentions de divers particuliers sur le comté; intervention des Provinces Unies. 1573-1706. 3 volumes + 2 dossiers

523 — A2 — 2947 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2948 Prétentions de divers particuliers sur le comté; intervention des Provinces Unies 1717-1794. 3 volumes + 2 dossiers

523 — A2 — 2948 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2949 - 2950 Hoegaarden. 1248-1784. 2949 " Justification du chapitre de Hoxem du sujet de certaines accusations " (d'avoir instauré une cour de justice et reconnu la juridiction du Conseil de Brabant). 1753. 1 dossier

523 — A2 — 2949 (Archives de l'Etat à Liège) 2950 Documents divers. 1248-1784. 1 dossier

523 — A2 — 2950 (Archives de l'Etat à Liège) 2951 Jambes. 1715-1749. 1 dossier

523 — A2 — 2951 (Archives de l'Etat à Liège) 2952 Jemeppe sur Sambre. 1729-1756. 1 dossier

523 — A2 — 2952 (Archives de l'Etat à Liège) 2953 - 2954 Jumet. 888-1753. 2953 " Recueil et applicat des titres et documens servans à la démonstration de la souveraineté de SASE de Cologne, évesque et prince de Liège, et de ressort et juridiction immémoriale des eschevins de la haute et souveraine justice de la Cité et pais de Liège sur et dans la terre de Jumet contre les emprises du Souverain Conseil et fiscal de Brabant, 1718 " (pièces annexes, 888-1698). 1 dossier

523 — A2 — 2953 (Archives de l'Etat à Liège) 2954 Documents divers. 1616-1753. 1 dossier

523 — A2 — 2954 (Archives de l'Etat à Liège) 2955 Lantremange. 1299-1770. 1 dossier

523 — A2 — 2955 (Archives de l'Etat à Liège) 2956 Lavoir. 1414-1762. 1 dossier

523 — A2 — 2956 (Archives de l'Etat à Liège) 2957 Leut et Meeswijk. 1740-1752. 1 dossier

523 — A2 — 2957 (Archives de l'Etat à Liège) 2958 Linchet. 1754-1779. 1 dossier

523 — A2 — 2958 (Archives de l'Etat à Liège) 2959 Longchamps et Rollé : dîme. 1534-1759. 1 dossier

523 — A2 — 2959 (Archives de l'Etat à Liège) 2960 Comté de Looz (Borgloon) : prétentions du comte de Corswarem. 1336-1793. 1 dossier

523 — A2 — 2960 (Archives de l'Etat à Liège) 2961 Louveigné et Theux : commune Saint-Remacle, village d'Andoumont. 1230-1770. 1 dossier

523 — A2 — 2961 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2962 Loverval. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2962 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2963 Lummen. 1203-1730. 1 dossier

523 — A2 — 2963 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

2964 Maaseik et Roosteren. 1754-1758. 1 dossier

523 — A2 — 2964 (Archives de l'Etat à Liège) 2965 - 2971 Maastricht [NL]. 1233-1785. 2965 " Information à Leurs Hautes Puisances les seigneurs États généraux des Provinces Unies du Pays-Bas touchant la juridiction de l'évêque de Liège et prince de Liège dans la ville de Maastricht ". 1732. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2965 (Archives de l'Etat à Liège) 2966 " Mémoire historique sur la souveraineté égale et indivise des deux princes de Mastricht et le différend survenu entre eux au sujet du libre exercice de la religion catholique romaine dans cette ville ". 1754. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2966 (Archives de l'Etat à Liège) 2967 Double du précédent. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2967 (Archives de l'Etat à Liège) 2968 Mémoires et fragments de mémoires relatifs au statut de la ville. [XVIIIe siècle]. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2968 (Archives de l'Etat à Liège) 2969 Copies et extraits de documents relatifs au statut et aux privilèges de la ville. 1233-1615. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2969 (Archives de l'Etat à Liège) 2970 Négociations au sujet du statut de la ville. 1560-1785. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2970 (Archives de l'Etat à Liège) 2971 Entraves mises par les Provinces Unies à l'exercice du culte catholique. 1715-1780. 1 brochure + 2 volumes + 4 dossiers

523 — A2 — 2971 (Archives de l'Etat à Liège) 2972 Malonne. 1713 1 dossier

523 — A2 — 2972 (Archives de l'Etat à Liège) 2973 Mariembourg, Philippeville, Charlemont [FR]. 1652. 1 dossier

523 — A2 — 2973 (Archives de l'Etat à Liège) 2974 Meeffe. 1657-1758. 1 dossier

523 — A2 — 2974 (Archives de l'Etat à Liège) 2975 Mettet. 1713-1755. 1 dossier

523 — A2 — 2975 (Archives de l'Etat à Liège) 2976 Moha. 1360-1756. 1 dossier

523 — A2 — 2976 (Archives de l'Etat à Liège) 2977 Mouffrin et Natoye. 1376-1762. 1 dossier

523 — A2 — 2977 (Archives de l'Etat à Liège) 2978 Montignies-sur-Sambre. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2978 (Archives de l'Etat à Liège) 2979 - 2984 Munsterbilzen : contestation par l'abbesse de la souveraineté liégeoise sur les localités appartenant à l'abbaye. 1565-1783. 2979 " Integra et sincera juris et facti recapitulatio circa competentem indubie solo episcopo et principi Leodiensi in pagis de Munster Bilsen, necnon ejusdem dependentibus superioritatem territorialem in causa ejusdern altefati serenissimi ac ementissimi principis, et intervenientium trium patriae ordinum contra abbatissam in MunsterBilsen, etc ". 1754. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2979 (Archives de l'Etat à Liège) 2980 Recueil factice de pièces relatives à l'affaire de Munsterbilzen. 1734-1737. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2980 (Archives de l'Etat à Liège) 2981 Recueil factice de pièces relatives à l'affaire de Munsterbilzen. 1766-1767. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2981 (Archives de l'Etat à Liège) 2982 Recueil factice de pièces relatives à l'affaire de Munsterbilzen. 1767-1768. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2982 (Archives de l'Etat à Liège) 2983 Documents divers. 1565-1734. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2983 (Archives de l'Etat à Liège) 2984 Documents divers. 1734-1783. 3 portefeuilles

523 — A2 — 2984 (Archives de l'Etat à Liège) 2985 Nandrin et La Rimière. 1787. 1 dossier

523 — A2 — 2985 (Archives de l'Etat à Liège) 2986 Neerharen et Itteren. 1461-1770. 1 dossier

523 — A2 — 2986 (Archives de l'Etat à Liège) 2987 Ocquier et Bonsin. 1300-1769. 1 dossier

523 — A2 — 2987 (Archives de l'Etat à Liège) 2988 Ophoven. 1578-1769. 1 dossier

523 — A2 — 2988 (Archives de l'Etat à Liège) 2989 Oteppe et Lamontzée. 1699-1700. 1 dossier

523 — A2 — 2989 (Archives de l'Etat à Liège) 2990 - 2991 Othée. 1486-1787. 2990 1486-1787. 1 dossier + 1 volume

523 — A2 — 2990 (Archives de l'Etat à Liège) 2991 1783-1787. 1 dossier + 1 volume

523 — A2 — 2991 (Archives de l'Etat à Liège) 2992 Ougnée et Sclessin. 1626-1708. 1 dossier

523 — A2 — 2992 (Archives de l'Etat à Liège) 2993 Overpelt et Lommel : " Volume de la conférence tenue pour les limites du pals controversez entre ceux d'Overpelt, du comté de Looz, et de Lommel, de la mairie de Bois le Duc ['s-Hertogenbosch, NL], l'an 1681.. " (pièces annexes, 1553-1685). [XVIe-XVIIe siècle]. 1 volume

523 — A2 — 2993 (Archives de l'Etat à Liège) 2994 Panheel [NL] : reliefs de la seigneurie. 1514-1681. 1 dossier

523 — A2 — 2994 (Archives de l'Etat à Liège) 2995 Pietersheim. 1333-1696. 1 dossier

523 — A2 — 2995 (Archives de l'Etat à Liège) 2996 Ply. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 2996 (Archives de l'Etat à Liège) 2997 Rabozée (Baillonville). s.d. 1 dossier

523 — A2 — 2997 (Archives de l'Etat à Liège) 2998 Rekem. 1442-1788. 1 dossier

523 — A2 — 2998 (Archives de l'Etat à Liège) 2999 Revogne et Sevry. 1469-1716. 1 dossier

523 — A2 — 2999 (Archives de l'Etat à Liège) 3000 - 3002 Rochefort. 1213-1762. 3000 Procès entre le prince de Liège et le prince de Löwenstein-Wertheim par devant la diète d'Empire au sujet du comté de Rochefort, 1732-1737 (pièces annexes, 1448-1732). 1448-1737. 2 volumes + 1 portefeuille

523 — A2 — 3000 (Archives de l'Etat à Liège) 3001 Correspondance du baron de Wetzel et documents relatifs à la contestation qui oppose les princes de Liège et de Löwenstein-Wertheim au sujet de Rochefort. 1736-1738. 2 volumes + 1 portefeuille

523 — A2 — 3001 (Archives de l'Etat à Liège) 3002 Documents divers. 1283-1762. 2 volumes + 1 portefeuille

523 — A2 — 3002 (Archives de l'Etat à Liège) 3003 - 3022 Saint-Hubert et Nassogne. 825-1775. 3003 " Copia cantatorii pertinens ad reverendum leodiensem pro causa juridictionis territorii Sancti Huberti eo quod originale propter antiquitatem et characterum vetustatem difficile legitur "; " Salvations pour cantatorium du procureur général de Liège touchant Saint-Hubert ". 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3003 (Archives de l'Etat à Liège) 3004 " Commencement du procès de Saint-Hubert contre Luxembourg, 1546 ". Copie du XVIIIe siècle; actes de 1155 à 1546. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3004 (Archives de l'Etat à Liège) 3005 Recueil de documents relatifs à la contestation qui oppose le pays de Liège aux Pays-Bas au sujet de la terre de Saint-Hubert de 825 à 1550. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copies.

523 — A2 — 3005 (Archives de l'Etat à Liège) 3006 Mémoires à l'appui des prétentions des Pays-Bas sur la terre de Saint-Hubert; pièces à l'appui de ces mémoires, 1220 1551. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Endommagés; copies d'un original du XVIe siècle.

523 — A2 — 3006 (Archives de l'Etat à Liège) 3007 " Dépositions des témoins produits de la part de Monseigneur Révérend de Liège ", au sujet de la souveraineté contestée sur Saint-Hubert et les six mairies qui en dépendent, 1550-1551. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3007 (Archives de l'Etat à Liège) 3008 " Recès de Saint-Hubert, 1563 " : inventaire contradictoire, dressé par les commissaires des deux parties, des documents invoqués par les Pays-Bas et le pays de Liège à l'appui de leurs prétentions, 21 juin 1563. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3008 (Archives de l'Etat à Liège) 3009 " Liège servant au contredit " : mémoire à l'appui des prétentions liégeoises; pièces justificatives, 947-1564. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3009 (Archives de l'Etat à Liège) 3010 " Directorium processus et actorum jurisdictionis SanctiHuberti et recessus ultimi habiti inter principum commissarios pro instructione hujusmodi processus, junii XXI anni 1563, februariu ultima 1564, junii 9 anni 1564, augusti 14 anni 1564, augusti 28 etiam 1564, septembris 24, 1564 ". [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3010 (Archives de l'Etat à Liège) 3011 " Premier contredit de Son Altesse Sérenissime évêque et prince de Liège, duc de Bouillon, contre le procureur général de Luxembourg, touchant la souveraineté de Saint-Hubert ". [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie d'un texte original du XVIe.

523 — A2 — 3011 (Archives de l'Etat à Liège) 3012 " Contredit du prince de Liège à la troisième production du duc de Limborch touchant Saint-Hubert ". [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3012 (Archives de l'Etat à Liège) 3013 " Diaire et protocol de la conférence tenue à Louvain au mois de novembre 1680 au sujet du différent territoriel pour Nassogne et Saint-Hubert par les commissaires et députez de Son Altesse Serenissime Maximilien Henri de Bavière, évesque et prince de Liège et les conseillers du Conseil privé, les sieurs Érasme Foullon de Cambray et François de Sélys, ambedeux eschevins de la Souveraine Justice de la Cité et pais de Liège ". 1680. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3013 (Archives de l'Etat à Liège) 3014 " Mémoire présenté, de la part des seigneurs députez à l'État, au Conseil privé de SASE le avec les pièces jointes pour prouver que le village de Nassogne et son territoire sont du pays de Liège, 31 mars 1716 "; pièces annexes. 1253-1716. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3014 (Archives de l'Etat à Liège) 3015 Recueil de copies d'actes de 1495 à 1719, émanant des autorités des Pays-Bas et relatifs aux droits de ce pays sur la terre de Saint-Hubert. [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3015 (Archives de l'Etat à Liège) 3016 Recueil de documents de 1446 à 1736 : 1-12 : pièces à l'appui des prétentions des Pays-Bas, 1446-1728; 13 : procès entre le pays de Liège, le Luxembourg et l'abbaye, 1509-1736; 14 : protestations liégeoises contre les entreprises des officiers du Luxembourg, 1703-1718; 15 : contestation des revendications françaises, 1660-1697; 16 : avis des Pays-Bas sur la neutralité et l'indépendance de la terre de Saint-Hubert, 1530-1689. 17 volumes + 3 portefeuilles

Endommagé.

523 — A2 — 3016 (Archives de l'Etat à Liège) 3017 Fragment d'un recueil de documents de 1534 à 1741 : 7 : logements, recrutements, réquisitions militaires, 1621-1740; 8 : exemption du ressort du Luxembourg,1539-1740; 9 : participation de l'abbé aux assemblées des États du Luxembourg, 1548-1741; 10 : payements des habitants de la terre de Saint-Hubert aux bureaux du Luxembourg, 1698-1719; 11 : liberté d'élection des moines, 1534- 1727; 12 : accord entre Liège et les Pays-Bas sur la neutralité de Saint-Hubert, 1569 1698. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3017 (Archives de l'Etat à Liège) 3018 " Mémoire pour les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Hubert dans les Ardennes contre dom Nicolas Spirlet leur abbé ". [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3018 (Archives de l'Etat à Liège) 3019 " Salvations de Liège contre le procureur général de Luxembourg touchant Saint-Hubert, contre les prétendus reproches des témoins, et titres produits de part S. A. Sérenissime ". [XVIIIe siècle]. 17 volumes + 3 portefeuilles

Copie.

523 — A2 — 3019 (Archives de l'Etat à Liège) 3020 Documents divers. 1314-1680. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3020 (Archives de l'Etat à Liège) 3021 Documents divers. 1698-1719. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3021 (Archives de l'Etat à Liège)

En mauvais état

3022 Documents divers. 1721-1775. 17 volumes + 3 portefeuilles

523 — A2 — 3022 (Archives de l'Etat à Liège) 3023 Silenrieux. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 3023 (Archives de l'Etat à Liège) 3024 Spy (Spirs), " dans le comté de Namur ". [Vers 1709]. 1 dossier

523 — A2 — 3024 (Archives de l'Etat à Liège) 3025 Stokkem (famille de) et Obbicht [NL]. 1751-1791. 1 dossier

523 — A2 — 3025 (Archives de l'Etat à Liège) 3026 Strée. 1713. 1 dossier

523 — A2 — 3026 (Archives de l'Etat à Liège) 3027 Tessenderlo. 1535-1773. 1 dossier

523 — A2 — 3027 (Archives de l'Etat à Liège) 3028 Thys (Humain), Havrenne et Serinchamps. 1741-1757. 1 dossier

523 — A2 — 3028 (Archives de l'Etat à Liège) 3029 Vierset et Ramelot. 1789. 1 dossier

523 — A2 — 3029 (Archives de l'Etat à Liège) 3030 Walcourt. 1714. 1 dossier

523 — A2 — 3030 (Archives de l'Etat à Liège) 3031 Wancennes. 1738-1770. 1 dossier

523 — A2 — 3031 (Archives de l'Etat à Liège) 3032 Wavreille, Resteigne et Belvaux. 1611-1789. 1 dossier

523 — A2 — 3032 (Archives de l'Etat à Liège) 3033 Zutendaal et Mechelen (Limbourg holl.). 1422-1776. 1 dossier

523 — A2 — 3033 (Archives de l'Etat à Liège) V. Annexes A. Annexe I : Légation liégeoise à Vienne 3034 - 3061 Correspondance des résidents : minutes des lettres expédiées; originaux des lettres reçues. 1763-1798. 3034 Le prince de Liège Charles Nicolas Alexandre d'Oultremont. 1763-1769. 1 dossier

523 — A2 — 3034 (Archives de l'Etat à Liège) 3035 Le prince de Liège François Charles de Velbruck. 1773-1777. 1 dossier

523 — A2 — 3035 (Archives de l'Etat à Liège) 3036 Le prince de Liège César Constantin François de Hoensbroeck. 1784-1792. 1 dossier

523 — A2 — 3036 (Archives de l'Etat à Liège) 3037 Le prince de Liège François Antoine de Méan. 1792-1798. 1 dossier

523 — A2 — 3037 (Archives de l'Etat à Liège) 3038 Le chapitre de la cathédrale Saint-Lambert de Liège sede vacante. 1763-1764, 1792. 1 dossier

523 — A2 — 3038 (Archives de l'Etat à Liège) 3039 César Brancadoro, nonce apostolique aux Pays-Bas. 1797-1798. 1 dossier

523 — A2 — 3039 (Archives de l'Etat à Liège) 3040 L. de Chestret, conseiller privé. 1740-1794. 1 dossier

523 — A2 — 3040 (Archives de l'Etat à Liège) 3041 Le baron de Haxhe, grand prévôt de Saint-Lambert à Liège. 1776-1791. 1 dossier

523 — A2 — 3041 (Archives de l'Etat à Liège) 3042 Le comte de Hoensbroek. 1773-1784. 1 dossier

523 — A2 — 3042 (Archives de l'Etat à Liège) 3043 E. Kiekens, notaire à Liège. 1788-1792. 1 dossier

523 — A2 — 3043 (Archives de l'Etat à Liège) 3044 Magis, greffier de l'État noble. 1774-1792. 1 dossier

523 — A2 — 3044 (Archives de l'Etat à Liège) 3045 La baronne de Maillen, née comtesse de Geloes. 1785-1789. 1 dossier

523 — A2 — 3045 (Archives de l'Etat à Liège) 3046 Pierre Charles de Méan de Beaurieux. 1773-1788. 1 dossier

523 — A2 — 3046 (Archives de l'Etat à Liège) 3047 François Antoine de Méan, chanoine de Saint-Lambert, évêque suffragant de Liège. 1781-1791. 1 dossier

523 — A2 — 3047 (Archives de l'Etat à Liège) 3048 Charles de Méan. 1784-1793. 1 dossier

523 — A2 — 3048 (Archives de l'Etat à Liège) 3049 Guillaume Joseph de Fréron. 1792-1793. 1 dossier

523 — A2 — 3049 (Archives de l'Etat à Liège) 3050 Gilot, conseiller ordinaire. 1787-1789. 1 dossier

523 — A2 — 3050 (Archives de l'Etat à Liège) 3051 César Constantin de Méan, chanoine de Saint-Lambert à Liège. 1784-1794. 1 dossier

523 — A2 — 3051 (Archives de l'Etat à Liège) 3052 Dez Pretz, syndic de la Cité de Liège. 1783-1797. 1 dossier

523 — A2 — 3052 (Archives de l'Etat à Liège) 3053 Le baron de Presle. 1789-1792. 1 dossier

523 — A2 — 3053 (Archives de l'Etat à Liège) 3054 Rome, conseiller ordinaire. 1786-1787. 1 dossier

523 — A2 — 3054 (Archives de l'Etat à Liège) 3055 J. L. Scohier, conseiller à la Chambre des Comptes. 17791792. 1 dossier

523 — A2 — 3055 (Archives de l'Etat à Liège) 3056 Jean Pierre Louis de Sluse de Beurs, chancelier du prince de Liège. 1784-1794. 1 dossier

523 — A2 — 3056 (Archives de l'Etat à Liège) 3057 Barthélemy Mathias de Thiers. 1779-1786. 1 dossier

523 — A2 — 3057 (Archives de l'Etat à Liège) 3058 Le baron de Wasseiges. 1780-1794. 1 dossier

523 — A2 — 3058 (Archives de l'Etat à Liège) 3059 de Longrée, conseiller privé. 1773-1779. 1 dossier

523 — A2 — 3059 (Archives de l'Etat à Liège) 3060 Le baron de Bierset. 1759-1762. 1 dossier

523 — A2 — 3060 (Archives de l'Etat à Liège) 3061 Correspondants divers. 1773-1798. 1 dossier

523 — A2 — 3061 (Archives de l'Etat à Liège) 3062 - 3066 Affaires ecclésiastiques. 1776-1795. 3062 " Mémoires et acts touchants les billets de banque appartenans aux Jésuites de Dinant des années 1776, 1777 et 1778 ". 1 dossier

523 — A2 — 3062 (Archives de l'Etat à Liège) 3063 Collation par l'Impératrice Marie Thérèse à Marie Frédérique de Hoensbroeck d'Oost de la prévôté de la collégiale d'Andenne vacante par suite du décès de Marie Anne-Brigitte Alexandrine de Nassau Corroy. 1778. 1 dossier

523 — A2 — 3063 (Archives de l'Etat à Liège) 3064 Sécularisation des abbayes de Robermont, Saint-Gilles et Saint-Jacques à Liège et de Saint-Remy à Rochefort. 1785-1793. 1 dossier

523 — A2 — 3064 (Archives de l'Etat à Liège) 3065 Suppliques à l'Empereur de candidats à des prébendes dont la concession appartient au souverain en vertu de son droit de " preces primariae ". 1790-1792. 1 dossier

523 — A2 — 3065 (Archives de l'Etat à Liège) 3066 Composition du chapitre de la cathédrale Saint-Lambert en 1795. 1 dossier

523 — A2 — 3066 (Archives de l'Etat à Liège) 3067 - 3073 Affaires particulières. 1761-1794. 3067 Procès-verbal de l'élection du prince évêque François-Antoine de Méan. 10 août 1792. 1 dossier

523 — A2 — 3067 (Archives de l'Etat à Liège) 3068 Contestation du diplôme de chevalier du Saint-Empire octroyé par le comte de Zeyl au bourgmestre de Heusy. 1761-1777. 1 dossier

523 — A2 — 3068 (Archives de l'Etat à Liège) 3069 " Mémoire touchant les impôts de la ville de Dinant "; ordonnance du prince imposant au magistrat de lui faire rapport à ce sujet. 1768. 1 dossier

523 — A2 — 3069 (Archives de l'Etat à Liège) 3070 " Status primarius et equestris " : recueil de documents relatifs aux affaires des États Primaire et Noble présentés à la cour de Vienne. 1774-1794. 1 dossier

523 — A2 — 3070 (Archives de l'Etat à Liège) 3071 Affaire des jeux de Spa. 1785-1787. 1 dossier

523 — A2 — 3071 (Archives de l'Etat à Liège) 3072 Revendication par la principauté de Liège de l'exemption des péages au comté de Rekem. 1787-1788. 1 dossier

523 — A2 — 3072 (Archives de l'Etat à Liège) 3073 Evénements révolutionnaires à Liège, 1790-1791; ordonnances du prince publiées en mars 1793. 1790-1791, 1793. 1 dossier

523 — A2 — 3073 (Archives de l'Etat à Liège) 3074 Contestations entre le pays de Liège et les Pays-Bas. 1704, 1729-1738, 1773. 1 dossier

523 — A2 — 3074 (Archives de l'Etat à Liège) 3075 - 3083 Procès par devant le Conseil aulique. 1423-1785. 3075 Copie des privilèges accordés par les Empereurs au pays de Liège, 1492-1747; pièces diverses relatives aux procès soutenus par les Liégeois par devant le Conseil aulique. 1609-1785. 1 dossier

523 — A2 — 3075 (Archives de l'Etat à Liège) 3076 Le magistrat de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. l'abbaye; o. : impôts communaux, recours illégal aux juridictions ecclésiastiques. 1718-1722, 1729, 1780-1784. 1 dossier

523 — A2 — 3076 (Archives de l'Etat à Liège) 3077 Pierre Louis Joseph de Libert, chanoine, et le chapitre de Notre Dame de Tongres (Tongeren) c. le chanoine Le Ruitte; o. : recours abusif à la Curie Romaine. 1756. 1 dossier

523 — A2 — 3077 (Archives de l'Etat à Liège) 3078 L'abbaye de Saint-Trond (Sint-Truiden) c. le prince et les États de Liège; o. : condominium de l'évêque de Liège et de l'abbé sur la ville de Saint-Trond. 1761-1762. 1 dossier

523 — A2 — 3078 (Archives de l'Etat à Liège) 3079 Conflit entre les commissaires de la Cité de Liège et les gouverneurs de la corporation des brasseurs, d'une part, la Chambre Saint-Pholien d'autre part, au sujet du droit de relief du métier. 1774. 1 dossier

523 — A2 — 3079 (Archives de l'Etat à Liège) 3080 Le chanoine de Maaseik de Verschuyl c. Gilles et François Labey; o. : collation du canonicat du chanoine Judocus Goyens, décédé. 1774-1778. 1 dossier

523 — A2 — 3080 (Archives de l'Etat à Liège) 3081 Jean Gabriel, baron de Colenbach et Pierre de Bernis c. le baron de Weichs; o. : collation de la prévôté de Hanzinne. 1780. 1 dossier

523 — A2 — 3081 (Archives de l'Etat à Liège) 3082 Le chancelier de l'évêque de Liège c. l'État noble et le tribunal des XXII; o. : nullité du recours de l'État noble au tribunal des XXII. 1780-1782. 1 dossier

523 — A2 — 3082 (Archives de l'Etat à Liège) 3083 Le chapitre de Saint-Lambert à Liège c. les comtes de Méan; o. : réception en qualité de chanoines nobles de Pierre Charles Antoine et de François Antoine Constantin Marie de Méan. 1773-1776; pièces justificatives, 1423-1771. 1 dossier

523 — A2 — 3083 (Archives de l'Etat à Liège) B. Annexe II : Documents et recueils factices de documents, provenant de collections publiques et privées relatifs aux attributions du Conseil privé 3084 - 3085 Recueils factices de correspondance. 1608, 1785-1791, [XXe siècle]. 3084 Lettres adressées par Ernest de Bavière à divers correspondants, 12 mai 10 juin 1608; copie d'une lettre du duc de Lorraine à Ernest de Bavière, 18 mai 1608. [XXe siècle]. 1 dossier

Copies par Eugène Polain, d'après le manuscrit 1025 de la bibliothèque de l'université de Liège,

523 — A2 — 3084 (Archives de l'Etat à Liège) 3085 Lettres, la plupart anonymes et sans adresse, datées de Liège et relatives aux événements révolutionnaires. 1789-1791. 1 dossier

523 — A2 — 3085 (Archives de l'Etat à Liège) 3086 - 3096 Recueils factices de documents divers. 1311-1830. 3086 Documents relatifs au pays de Liège. 1311-an II. 1 dossier

523 — A2 — 3086 (Archives de l'Etat à Liège) 3087 Mandements et cris du perron relatifs au cours des monnaies, 1477 1595 (en outre : catalogue des bourgmestres dc Liège, 1117 1600; chronique hutoise, 1667 1673; lettre du roi d'Angleterre au prince d'Orange, 1672; remèdes et recettes, effraction des rentes, 1581-1672. [XVIIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 3087 (Archives de l'Etat à Liège) 3088 Lettre de Saint-Jacques du 22 avril 1487 et de la confirmation et modération de cette Lettre par Érard de la Marck en date du 18 février 1507. [XVIe siècle]. 1 dossier

Copie.

523 — A2 — 3088 (Archives de l'Etat à Liège) 3089 Recueil factice de pièces diverses en original et en copie : statuts de la cathédrale; lettres patentes et missives de Jean de Hornes, Érard de La Marck, Marguerite de Parme, Corneille de Berghes, Georges d'Autriche; suppliques adressées aux mêmes; traité d'alliance entre le pays de Liège et les Pays-Bas, 1518; résolution de la diète d'Augsburg [DE] au sujet des contributions pour la guerre contre les Turcs. [XVIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 3089 (Archives de l'Etat à Liège) 3090 Privilèges impériaux, 1518 1562, de la réformation de Georges d'Autriche, 1551, de la bulle pontificale de 1516 (n.s.) relative aux privilèges des archidiacres de Liège, du traité d'alliance de 1518, des privilèges du clergé de Liège, 1254-1512, de la Paix de Fexhe, de divers records des Échevins de Liège, d'un mémoire juridique en faveur de la Cité de Liège, 1606. [XVIIe siècle]. 1 dossier

Transcriptions.

523 — A2 — 3090 (Archives de l'Etat à Liège) 3091 Vidimus des privilèges impériaux de 1518 et 1521, publication par l'official de l'ordonnance du 3 mai 1527; mandements impériaux de 1518, 1529 et 1530; poème de l'abbé de Saint-Laurent Henri Natalis en l'honneur de Louis d'Eynatten, abbé de Sainte-Gertrude et conservateur des privilèges de l'université de Louvain, XVIe siècle. [XVIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 3091 (Archives de l'Etat à Liège) 3092 Recueil factice de documents relatifs au pays de Liège. 1603-1787. 1 dossier

523 — A2 — 3092 (Archives de l'Etat à Liège) 3093 Recueil factice contenant les documents suivants : 1. rapport sur les troubles survenus à Liège lors de l'élection épiscopale du 10 avril 1694; 2. règlement pour les corporations de Saint-Trond (Sint-Truiden), 1699; 3. instruction du prince au comte de Berlo pour négocier le retrait des troupes prussiennes, 1740; 4. lettre du grand prévôt au prince et réponse du prince au sujet des affaires du pays, 1786; 5. correspondance relative à l'impôt sur la mouture et aux troubles de mars 1830. 1827-1830. 1 dossier

523 — A2 — 3093 (Archives de l'Etat à Liège) 3094 Copies de sources du droit liégeois : Paix, privilèges impériaux, paweilhar, pièces diverses. [XVIIe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 3094 (Archives de l'Etat à Liège) 3095 " Tableau chronologique et raisonné du contenu de plusieurs manuscrits relatifs à l'ancien droit liégeois, conservés aux Archives de l'État ou appartenant à MM. Warnkoenig, Donceel, Parmentier, Godet, Fallize et Ista ". [XIXe siècle]. 1 dossier

523 — A2 — 3095 (Archives de l'Etat à Liège) 3096 " Almanach de la Cour de SSE Jean Théodore de Bavière, évêque et prince de Liège, etc. pour l'an de Notre Seigneur MDCCLI ". 1751. 1 dossier

523 — A2 — 3096 (Archives de l'Etat à Liège) 3097 Recueil factices d'actes et de lettres missives en copies et en originaux. 1309-1548. 1 dossier

523 — A2 — 3097 (Archives de l'Etat à Liège)