Commission provinciale des fondations de bourses d'études du Luxembourg
Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers, Moniteur belge, 24 décembre 1864. TANDEL É., Les communes luxembourgeoises, t. Ia, dans Annales de l'Institut Archéologique du Luxembourg, t. 21, 1889, p. 579-591.
L'article 18 de la loi du 19 décembre 1864 sur les fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit de boursiers dispose que "les libéralités qui ont pour objet de fournir, sous le titre de bourses, des secours aux membres d'une famille, ou à des individus d'une ou plusieurs localités, dans le but de leur procurer l'enseignement primaire, moyen, supérieur, scientifique, artistique ou professionnel, ou de leur faciliter les études dans une branche quelconque de l'enseignement, seront, dans chaque province, acceptées et régies et affectées à leur but, par une commission composée de cinq, sept ou neuf membres nommés par la députation permanente du conseil provincial, selon qu'il y a dans la province deux, trois ou quatre arrondissements judiciaires [...]"
La mise en œuvre de cette loi a substitué aux anciens administrateurs spéciaux des fondations une commission administrative sous tutelle provinciale. La nouvelle législation a également introduit le principe du libre choix de l'établissement d'éducation par le boursier. Ce changement a permis aux boursiers de réaliser leurs études dans un panel plus large d'établissements là où les testaments souvent fort anciens renseignaient notamment des établissements supprimés ou n'assurant plus les mêmes formations que par le passé.
En 1889, Émile Tandel, commissaire d'arrondissement et secrétaire de la commission, dresse le bilan de ses activités dans ses
Arrêté royal du 7 mars 1865 portant exécution de la loi du 19 décembre 1864, en ce qui concerne les commissions provinciales, Moniteur belge, 12 mars 1865.
Les commissions sont des organismes indépendants, jouissant de la personnalité civile, responsables de l'administration des fondations et exerçant souverainement celle-ci tout en étant tenue de se conformer à la volonté des fondateurs. Elles ont également le monopole de l'exercice de cette mission (article 18 et suivants de la loi du 19 décembre 1864 confirmée par la loi du 14 février 1986 et par la jurisprudence).
Les fondations de bourses d'études sont des établissements de droit public. Elles sont soumises à une tutelle administrative. Les fondations sont constituées soit par donation soit par testament. Les revenus du capital sont destinés à l'allocation de bourses d'études. Les fondateurs précisent les personnes appelées à bénéficier des bourses, les études pour lesquelles la ou les bourses sont destinées, éventuellement le nombre et le montant des bourses.
Les avantages liés à la constitution d'une fondation sont nombreux, entre autres :
- le fondateur jouit d'une grande liberté d'affectation des revenus. Il lui est notamment possible de privilégier les membres d'une famille et de désigner des collateurs-parents ;
- la création d'une telle fondation donne la certitude que l'objectif auquel le fondateur a entendu affecter ses biens sera réalisé et scrupuleusement respecté ;
- l'affectation d'un immeuble ou d'un capital à perpétuelle demeure, dont seuls les revenus pourront être utilisés est une garantie de pérennité et de viabilité ;
- les droits de succession sur les biens légués sont réduits.
L'arrêté royal organique du 7 mars 1865
L'article 25 de la loi du 19 décembre 1864 précise que "les baux à long terme, les acquisitions, échanges, aliénations, partages, transactions et tous autres actes qui dépassent les limites d'une simple administration ne seront valables qu'après que les délibérations y relatives de la commission auront été approuvées par la députation permanente ou par le Roi, suivant les règles de compétence établies par la loi communale pour les actes de même nature".
L'article 49 de cette même loi stipule que dans un délai d'un an, la gestion des biens de ces fondations sera remise aux commissions, par arrêté royal. Mais l'article 50 ajoute que cela ne fait pas obstacle à l'exercice du droit que les actes constitutifs réservent aux fondateurs ou à leurs parents, dans les limites de la présente loi. Le droit de collation des anciennes bourses est donc maintenu au profit des parents des fondateurs (art. 51). Des nombreux collateurs à titre de parents sont nommés par arrêté ministériel à partir de 1866 pour l'une ou l'autre fondation.
L'arrêté royal organique du 7 mars 1865, pris en exécution de cette loi, précise en son article 36 que "dans le mois de la notification des arrêtés qui seront pris en exécution de l'article 49 de la loi, les administrateurs et les receveurs actuels des fondations de bourses d'étude remettront au secrétariat de la commission provinciale tous les titres et documents dont ils sont dépositaires et qui concernent les fondations administrées par eux. Dans le même délai, ils apureront leurs comptes et les soumettront à la députation permanente qui les arrêtera sauf recours au Roi en cas de réclamation. S'il y a refus ou retard de la part des administrateurs ou des receveurs, la remise des titres et des documents ainsi que le recouvrement du reliquat seront poursuivis conformément aux articles 26 et 27 de la loi".
Moniteur belge, 12 mars 1865. Moniteur belge, 20 avril 1929. Moniteur belge, 19 août 1925.
L'arrêté royal du 7 mars 1865 portant exécution de la loi du 19 décembre 1864, en ce qui concerne les commissions provinciales, a organisé ces dernières. En province de Luxembourg, la commission comporte sept membres.
Chaque année, un membre de la commission doit sortir, mais il est rééligible (art. 19). Chaque commission nomme parmi ses membres un président et un vice-président (art. 21). Ils sont élus pour un terme de six ans et rééligibles (art. 2). Elle nomme, en outre, un receveur et un secrétaire (art. 22). Le receveur est choisi hors de la commission et est soumis à une réélection tous les six ans. Il soumet annuellement à la commission, avant le 1er mai, un compte en double avec toutes les pièces justificatives des recettes et dépenses. Chaque fondation y fait l'objet d'un chapitre spécial. Le compte est soumis à l'approbation de la députation permanente. Un double du compte est adressé au ministre compétent (art. 29).
L'article 8 détermine les documents que le receveur doit tenir :
"le receveur assiste aux séances de la commission auxquelles il est convoqué. Il tient les registres suivants :
1°. Un livre journal mentionnant jour par jour toutes les opérations faites pour le compte des fondations, tant en recettes qu'en dépenses.
2°. Un grand-livre présentant, par exercice scolaire, la situation active et passive de chaque fondation en particulier.
3°. Un registre contenant l'état exact des propriétés appartenant à chaque fondation, avec le montant des revenus annuels, la désignation cadastrale des immeubles, celles des noms et de la demeure des débirentiers et la description des biens servant d'hypothèque"
L'article 7 détermine les fonctions du secrétaire : "Le secrétaire assiste à toutes les séances de la commission et y donne lecture des pièces adressées à celle-ci. Il est chargé de toutes les écritures, de la garde et du classement des archives. Il forme des dossiers spéciaux pour les affaires de chaque fondation. Il tient des registres distincts pour l'inscription :
1°. Des procès-verbaux des séances et des délibérations de la commission, dont une copie est transmise au gouvernement, après chaque séance.
2°. Des actes contenant les libéralités affectées aux fondations de bourses ; des arrêtés d'autorisation d'accepter ; des actes d'acceptation provisoire et de notification ordonnés par l'article 47 de la loi ainsi que des arrêtés concernant l'organisation des fondations ;
3°. Des procès-verbaux des collations faites par la commission ou par les fondateurs ou leurs parents".
La loi du 10 août 1925 modifie les articles 24 et 36 de la loi du 19 décembre 1864. Le nouvel article 24 stipule que les traitements, les indemnités de quelque nature qu'elles soient, les pensions du receveur, du secrétaire et des autres employés ainsi que les versements éventuels à effectuer pour eux en vue de leur participation à une caisse de pension sont fixés par la commission et ne peuvent excéder ensemble 15 % des recettes ordinaires. Cela passe à 20 % avec la loi modificative du 12 avril 1929
L'article 20 de la loi du 19 décembre 1864 dispose que "les archives et les titres de fondations sont déposées au gouvernement provincial".
Dans une lettre du 13 mai 1914, le secrétaire de la commission s'adresse au président : "Vous savez comment les archives étaient en désordre lorsqu'elles m'ont été remises. J'ai dû me borner à faire un classement par fondations, et un sous-classement entre dossiers de collation et dossiers divers".
Pour le reste, l'histoire des archives est peu documentée. Des lots d'archives non ou peu inventoriées ont été transférés aux Archives de l'État avec les archives de la province. Ils se trouvent soit dans la série provinciale "enseignement" soit dans la série rassemblant des archives provinciales dont l'ouverture à la recherche doit encore être réalisée.
Les archives déposées en 2023 se trouvaient dans des malles métalliques au sous-sol du palais provincial à Arlon tandis que les archives déposées en 2022 étaient conservées par un ancien membre de la commission.
Le présent inventaire regroupe les archives déposées en 2022 et 2023 ainsi que les articles qui formaient le bloc 521-246 "Province de Luxembourg. Série R26 : Fondations de bourses d'études". Cette dernière partie ne contenait que des registres.
Les archives ont été déposées par la Commission des fondations de bourses d'études de la province de Luxembourg le 9 mars 2023 (521/2023/0023/A). Un petit lot d'archives est également entré le 10 novembre 2022 (521/2022/0149/A) en provenance d'un ancien membre de la commission.
Le fonds contient d'abord un ensemble de documents généraux liés au fonctionnement de la commission avec ses registres aux délibérations ou sa comptabilité. Il se poursuit par les dossiers classés par fondation avec leur acceptation ou leur attribution à un autre organisme, la gestion des biens ou encore la révision des montants des bourses. Viennent ensuite les pièces liées à collation, c'est-à-dire l'attribution périodique des bourses à des bénéficiaires déterminés et enfin des ouvrages de référence sur les bourses d'études transmis par la commission.
Généralités : Registres aux actes de fondation, 1864-1886 (2 art.) - Registres des procès-verbaux des séances, 1865-1991 (3 art.) - Registre aux procès-verbaux des collations faites par la commission ou par les fondateurs ou leurs parents, 1867-1878 (1 art.) - Instructions et circulaires, 1865-1883 (2 art.) - Règlement d'ordre intérieur, [2de moitié XIXe siècle] (1 art.) - Composition de la commission, 1909-[XXIe siècle] (1 art.) - Divers, 1909-[début XXe s.] (6 art.)
Finances : Registres des propriétés, 1859-1883 (2 art.) - Grands-livres, 1866-1906 (2 art.) - Livres-journaux, 1866-1938 (2 art.) - Compte de clerc à maitre, 1923-1924 (1 art.).
Dossiers des fondations : Dossiers d'acceptation, de revendication, de gestion et de ventes de biens classés par fondation, 1855-1950 (45 art.).
Collations : Registre aux actes de collation de bourses, 1866-1941 (1 art.) - Dossiers annuels de collation des bourses, 1898-1979 (42 art.) - Divers, 1907-1954 (4 art.).
Ouvrages de référence, 1874 (1 art.).
La langue du fonds est le français. Quelques documents en allemand sont également présents.
Les archives ont été classées selon le plan suivant :
I. Généralités
II. Finances
III. Dossiers des fondations
IV. Collations
V. Divers
Les archives de plus de 30 ans ne contenant pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Pour consulter des archives qui contiennent des données à caractère personnel, le lecteur peut introduire une demande d'autorisation préalable auprès des Archives de l'État au moyen du formulaire "déclaration de recherche" disponible sur www.arch.be ou sur simple demande.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.
La commission provinciale des fondations de bourses d'études du Luxembourg a déposé les fonds suivants le 2 mars 1932 :
- AÉA,
- AÉA,
Il s'agit d'archives antérieures à la création de la commission. Jules Massonnet, d'Arlon, a transféré le 5 septembre 1966 des copies et notes diverses concernant la fondation Marci, et plus particulièrement relatives à l'opposition du village de Chassepierre à la réorganisation de la fondation. Ces documents sont repris en annexe du fonds Marci susmentionné.
Les archives de la province complètent le fonds. En effet, l'autorité provinciale autorise l'acceptation des fondations et exerce sa tutelle administrative. En outre, elle est déjà impliquée dans cette matière avant l'établissement des commissions :
- AÉA,
- AÉA,
- AÉA,
Les inventaires des archives conservées aux Archives de l'État sont disponibles sur http://agatha.arch.be.
DAMAN J.-G., "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans
KUBORN E.,
LENTZ H.,
MASSONET J., "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans
TANDEL É.,
YANTE J.-M., "La laïcisation des fondations de bourses d'études (1864)", dans
YANTE J.-M., "Prêtres luxembourgeois du 18e siècle, fondateurs de bourses d'études, bienfaiteurs de l'enseignement", dans
L'inventaire des archives a été dressé par François Moreau, archiviste aux Archives de l'État à Arlon, en mai 2025.
Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux
Avec table pour les 2 volumes.
Ancienne cote : AÉA, Province de Luxembourg. Série R26 : Fondations de bourses d'études, n° 1.
Ancienne cote : AÉA, Province de Luxembourg. Série R26 : Fondations de bourses d'études, n° 5.
Ancienne cote : AÉA, Province de Luxembourg. Série R26 : Fondations de bourses d'études, n° 4.
Ancienne cote : AÉA, Province de Luxembourg. Série R26 : Fondations de bourses d'études, n° 2.
Fondation créée par testament du 12 novembre 1901. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 16 septembre 1920. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testaments des 10 mai 1917 et 26 juillet 1917 en faveur du Séminaire épiscopal de Namur. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée le 11 octobre 1735. Contient des pièces de collation. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 7 avril 1866. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation dite de Nisramont créée par testament du 6 novembre 1726. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 18 octobre 1770. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Concerne la collation de la bourse et des recours contre les décisions de collation. Fondation créée par testament et codicille des 6 septembre 1570 et 12 août 1575. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament et codicille des 6 septembre 1570 et 12 août 1575. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1732, 1763, 1767, 1786, 1794, 1834, 1837, 1840. Fondation créée par testament du 25 février 1750. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1859. Concerne la remise des titres détenus par le Séminaire épiscopal de Namur. Fondation créée par testament du 10 octobre 1854. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 14 septembre 1855. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 23 décembre 1930. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 12 janvier 1715. Concerne notamment la vente des biens. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1817-1847. Fondation créée par testament du 16 juillet 1699. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 22 septembre 1820. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 20 juin 1880. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 2 novembre 1885. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 13 mai 1868. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1637, 1714, 1728, 1733, 1734, 1739, 1741, 1742, 1743, 1746, 1747, 1752, 1753, 1772, 1775, 1782, 1787, 1788, 1791, 1797, 1863 et du XIXe siècle. Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Présence de plans. Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par acte du 16 octobre 1751. DAMAN Jean-Georges, "Précis historique de la fondation Marci de Chassepierre avec la biographie de son fondateur", dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 4, 1856, p. 235-281 ; MASSONET Jules, "La fondation Marci de Chassepierre - Précisions sur le lieu de la retraite et la date de la mort de l'abbé Jean Marci son créateur", dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 1969, 45e année, n° 3-4, p. 91-95. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Marci Jean, à Chassepierre (521-493). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 26 avril 1922. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 8 juillet 1933 en faveur du Séminaire épiscopal de Namur. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 6 juin 1634 et gérée, en 1891, par le conseil d'administration du fonds des collèges et des fondations de Cologne. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 9 janvier 1595. Concerne la contestation de la gestion de cette fondation à la Commission provinciale des fondations de bourses d'études du Brabant. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par les actes des 21 mai et 19 août 1852. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par les actes des 21 mai et 19 août 1852. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par les actes des 21 mai et 19 août 1852. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par les actes des 21 mai et 19 août 1852. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par les actes des 21 mai et 19 août 1852. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par testament du 25 mai 1906 en faveur du Séminaire épiscopal de Namur. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1779 et 1782. Fondation créée par testament du 16 mars 1779. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Fondation créée par donation entre vifs du 27 juillet 1920. Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Avec rétroactes de 1847. Fondation créée par testament du 23 février 1633. Voir aussi AÉA, Archives de la fondation Warnach Henri, doyen d'Arlon (521-519). Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Certains dossiers concernent uniquement l'avis donné par la commission pour l'attribution éventuelle de la fondation à la commission provinciale.
Uniquement un tableau des demandes présentées.
Uniquement une affiche des bourses vacantes.
Uniquement un dossier de demande.
Il s'agit de tableaux des bourses vacantes et des demandes présentées.
Pièces éparses.