Prison de Neufchâteau
Maison d'arrêt de Neufchâteau (1796-1875)
Maison d'arrêt cellulaire de Neufchâteau (1875-1905)
Prison secondaire de Neufchâteau (1905-1926)
Maison d'arrêt de Neufchâteau (1926-1935)
PIERRARD L., " Les prisons de Neufchâteau ", dans Neufchâteau à livre ouvert, (publ. n° 21 du cercle " Terre de Neufchâteau "), 1999, p. 167. Idem, p. 167. Idem, p. 169. Idem, p. 169. Idem, p. 170. Idem, p. 171. " Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1874 approuvant les réglements particuliers de la nouvelle prison cellulaire de Neufchâteau ", in Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice ou relatifs à ce département, années 1873-1875, p. 240. LHUIRE B., " Écroué à Neufchâteau. Nouvelles lumières sur la maison d'arrêt chestrolaise (1875-1934) ", in Terre de Neufchâteau, 2011, p. 2. Idem, p. 4. Idem, p. 5-6. PIERRARD L., op. cit., p. 170-174. Voir le n° 2 du présent fonds (28/4/1919 et 6/7/1919) cité dans : Idem, p. 177. Idem, p. 177 et LHUIRE Benjamin, op. cit., p. 6-7. LHUIRE B., op. cit., p. 6-7. L'auteur mentionne l'existence d'un " Inventaire des activités industrielles à la prison de Neufchâteau en 1925 ", que nous n'avons retrouvé lors du traitement des archives. Cependant, ces informations sont similaires à celles se trouvant dans les " Listes mensuelles des gratifications méritées par les détenus occupés " (n° 30 du présent inventaire). PIERRARD L., op. cit., p. 178. LHUIRE B., op. cit., p. 7. Idem, p. 7-8. PIERRARD L., op. cit., p. 176. Voir notamment, dans cette référence, le nombre de journées cumulées de détention. Idem, p. 173. Alors que les chiffres oscillaient entre 200 et 400 individus par an, ils peinent à atteindre la centaine, avec 108 détenus en 1926. Voir : Idem, p. 175. " Circulaire ministérielle du 25 novembre 1926 relative à l'organisation des maisons d'arrêt à Furnes, Huy, Marche, Neufchâteau et Dinant ", in [Recueil des circulaires], années 1926-1927, p. 378-385. Neufchâteau ne reçoit plus en principe que les prévenus, pour la durée nécessaire à leur jugement. À noter également que le dossier d'écrou suit le détenu lors de son transfèrement dans la prison régionale. " Arrêté royal du 10 février 1931 relatif à la modification de la destination et du personnel des prisons d'Audernarde, Dinant, Furnes, Hasselt, Huy, Marche, Neufchâteau et Tongres " in [Recueil des circulaires], année 1931, p. 40-43. " Circulaire du 29 juin 1933 relative à la suppression des prisons d'Audenarde, de Furnes, de Huy et de Marche ", in [Recueil des circulaires], année 1933, p. 262. Voir les n° 12, 88, 107 et 117 du présent inventaire.
Sous l'Ancien Régime, Neufchâteau comptait une prison dont l'activité est attestée dès 1695. L'annexion par la France ne changera pas l'affectation du bâtiment, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV prévoyant la tenue d'une maison d'arrêt auprès de chaque jury d'accusation, comme c'est le cas à Neufchâteau.
Les lieux, tenus par un unique gardien, subissent un incendie le 8 nivôse an 10 (29 décembre 1801)
En 1839, deux ailes sont adjointes à la prison de Neufchâteau, dans lesquels une salle est réservé à la " pistole ", c'est-à-dire, " une partie de la prison où certains détenus peuvent bénéficier d'un régime de faveur en se procurant, à leur frais, de la nourriture ou d'autres objets " et y louer une chambre particulière
Le 29 novembre 1873, une convention est signée entre la Ville et le Ministère des Finances en vue de la construction d'une prison organisée sur le modèle cellulaire. Suivant cet accord, la Ville doit fournir à l'État un terrain en échange duquel la commune obtient l'ancien bâtiment pour y installer un hospice
En ce qui concerne le personnel, la nouvelle prison compte un directeur, un comptable, deux gardiens (trois à partir de 1900 et même six en 1920) pour le quartier des hommes et une surveillante pour le quartier des femmes
La vie des détenus ne se limite pas à de longs moments en cellule et à leur promenade journalière : le travail pénitentiaire est mis en place dès la fin du XIXe siècle. En 1887, le directeur de la prison dresse le constat suivant : " L'arrondissement de Neufchâteau n'offre aucune ressource pour utiliser la main d'œuvre des détenus. À mon arrivée, j'ai organisé des travaux de natterie et de pantouflerie. [...] Les matières premières m'appartiennent et la main d'œuvre a été provisoirement payée à l'aide des avances du comptable
Durant la Grande Guerre, le personnel est mis au secret. Le ravitaillement devient difficile. La réparation des dégâts subis lors des évènements est nécessaire. En outre, les Allemands réquisitionnent le mobilier, notamment la literie
Après le conflit, le système pénitentiaire belge connait des mesures de rationalisation : modification de la classification des détenus, réduction de tâches et d'effectifs, suppressions... La prison de Neufchâteau ne fait pas exception et voit sa population diminuer rapidement
À partir de 1931
En 1933
Dans le cadre des mesures de rationalisation susmentionnées, la prison de Neufchâteau est définitivement fermée en 1935 : les derniers détenus de la maison pour peines sont transférés à la prison de Namur le 30 juillet, le mobilier et les denrées utilisables sont transférés à la prison d'Arlon durant le mois d'août
Les chapitres généraux de cette description générale du fonds sont repris de : PICRON D., Inventaire des archives de la prison de Marche-en-Famenne (1816-1947), Bruxelles, 2018. Certains points, concernant plus spécifiquement le cas de Neufchâteau, ont été adaptés. La classification des prisons et des prisonniers au XIXe siècle est fixée par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 : " Arrêté ministériel du 20 octobre 1810 relatif à l'organisation des prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1808-1810, p. 199-200. " Arrêté royal du 4 novembre 1821 relatif aux prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1814-1830, p. 303-317. Ces catégories de détenus ont parfois été incarcérés dans les maisons d'arrêt. " Arrêté royal du 6 novembre 1855 relatif à l'approbation du règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt ", in [Recueil des circulaires], années 1855-1857, p. 177-218. Pour plus de détails, le lecteur peut consulter en annexe le tableau de " Classification des prisons et des prisonniers (1795-1965) ". La classification des prisons et des prisonniers au XIXe siècle est fixée par " Arrêté ministériel du 20 octobre 1810 relatif à l'organisation des prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1808-1810, p. 199-200. La durée de la peine d'emprisonnement qui déterminait si le détenu était envoyé en maison de peine - prison secondaire - ou dans une prison centrale a fortement évolué au fil des lois et arrêtés royaux. Par exemple, selon l'arrêté du 4 novembre 1821, si la peine était inférieure à 6 mois, le détenu était incarcéré en maison de peine. Si la peine était supérieure à ce délai, le détenu était envoyé dans une prison centrale. PETITJEAN B., Inventaire des archives de la prison de Dinant, 1827-1995, (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 61), Bruxelles, 2013, p. 9. " Arrêté royal du 30 septembre 1905 instaurant le nouveau règlement général des prisons ", in [Recueil des circulaires], année 1905, p. 114-196. Ce délai évolue au gré des textes légaux : théoriquement, 6 mois selon l'arrêté du 4 novembre 1821, 1 an à partir de 1853, 3 ans en 1906, 3 mois selon l'arrêté royal du 10 février 1931, etc ; PETITJEAN B., op.cit., p. 9. " Circulaire ministérielle du 29 juin 1933 relative à la suppression des prisons d'Audenarde, Furnes, Huy et Marche-en-Famenne ", in [Recueil des circulaires], année 1933, p. 262. Les établissements de défense sociale, pour l'internement des anormaux, sont au nombre de 5 en 1932, et de 3 en 1936 : les hommes sont incarcérés à Tournai, Gand et Merksplas (les deux derniers sont supprimés en 1936) et les femmes à Mons et à Forest. Il y a deux établissements de défense sociale pour l'internement des récidivistes et délinquants d'habitude : les hommes sont incarcérés à Merksplas et les femmes à Sint-Andries-bij-Brugge (" Régime pénitentiaire ", in Almanach royal officiel de Belgique, Bruxelles, [1932], p. 1150). Un délinquant d'habitude est quelqu'un qui tire de ses activités criminelles l'essentiel de ses ressources. Il s'oppose au délinquant occasionnel. " Délinquant d'habitude ", in Dictionnaire de droit criminel, www.ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d/lettre_d_deg.htm , consulté le 9 mai 2014 ; " Loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude ", in Moniteur belge, 11 mai 1930, n° 131, p. 2447-2454. ROGGEN F., " L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux ", in ROGGE J., REGOUT M., LONGFILS F., Liber amicorum Jean-Luc Fagnart, Bruxelles, 2008, p. 784. Consulter à ce propos le règlement des annexes psychiatrique ; " Arrêté ministériel du 10 mars 1923 relatif au règlement des annexes psychiatriques ", in [Recueil des circulaires], année 1923, p. 56-62.
La terminologie
Notre conception actuelle de la prison est un héritage de la Révolution française. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et le Code d'instruction criminelle, publié le 27 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle à l'infraction commise. C'est à partir de cette époque que les peines d'emprisonnement se généralisent.
Le Code des délits et des peines de 1795 prévoit une séparation complète des prévenus et des condamnés. Le principe est de distinguer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une " maison d'arrêt ", soit dans une " maison de justice ". Les " maisons d'arrêt " sont établies au siège de chaque arrondissement judiciaire et sont destinées aux personnes en détention préventive contre lesquelles a été lancé un mandat d'arrêt ; alors que les " maisons de justice " sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés, ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et sont rassemblés dans les " maisons de peine ".
Le nouveau Code pénal décrété par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme " prison " englobe désormais cinq types de " maisons " : les " maisons de police municipale ", les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice ", les " maisons de correction " et les maisons de détention
" Les maisons de police municipale " sont destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Il n'existe qu'une maison de ce type par arrondissement de justice de paix. Ces maisons servent également de " dépôt de sûreté " pour les prévenus, les accusés ou les condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Les " maisons d'arrêt " renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux de police correctionnels ou de la compétence des cours d'assises, mais qui n'ont pas encore reçu d'ordonnance de prise de corps.
Les " maisons de justice " sont prévues pour la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département a sa propre " maison de justice " et elle est distincte de la " maison d'arrêt ", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la " maison de justice ".
Les " maisons de correction " sont destinées aux condamnés par voie de police correctionnelle à moins d'un an d'emprisonnement ainsi qu'aux prisonniers pour dettes, aux individus à séquestrer par voie de police administrative et aux enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Enfin, les " maisons de détention " ou " maisons centrales " sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours d'assises ainsi que les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées " maisons prévôtales "
Les " maisons centrales ", destinées à la réclusion des condamnés, sont divisées en trois classes : les " maisons de correction ", les " maisons de réclusion et de force " et les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons de correction " restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de quatre à six mois de réclusion.
Les " maisons de réclusion et de force " sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités. Les autres militaires condamnés sont emprisonnés dans les " maisons de détention militaire ".
Les " maisons d'arrêt ", les " maisons de justice " et les " maisons prévôtales " peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de " maison de sûreté civile et militaire ". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées, en plus des prévenus ou des personnes accusées de crimes ou de délits, aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum six mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire.
Enfin, les " maisons de dépôt ", aussi appelées " maisons de police municipale ", " maisons de passage " ou " maisons de sûreté ", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amende, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc.
Dans les faits, les établissements existants ne sont pour la plupart pas en mesure de garantir de telles distinctions. Leur configuration ne permet pas souvent de séparer les détenus, les condamnés, les hommes, les femmes et les enfants.
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855
Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend, presque tel quel, l'arrêté organique du 4 novembre 1821
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition des arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les " maisons pénitentiaires " ou " prisons centrales ", les " maisons d'arrêt " et les " maisons de sûreté civile et militaire ".
Les " prisons centrales " sont des établissements pénitentiaires consacrés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La majorité d'entre elles ont été supprimées entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme " maison d'arrêt " reflète deux réalités différentes. La " maison d'arrêt " est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs " maisons " différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus
Les " maisons de sûreté civiles et militaires " rassemblent en un seul et même endroit les mêmes maisons que les " maisons d'arrêt ", avec en plus une " maison de justice " pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces " maisons de sûreté civiles et militaires " sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises.
Le 30 septembre 1905
Les " prisons centrales " gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les " prisons secondaires ".
Les " prisons secondaires " sont au nombre de 27 en 1907. Celles-ci, comme auparavant les maisons d'arrêt, peuvent se composer de plusieurs maisons. La " maison de peine " est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée
En application de la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (9 avril 1930), voient le jour dans les années 1930 des établissements pénitentiaires d'un nouveau type : les établissements de défense sociale
Tout le moins, ce n'est qu'à partir de 1883 que la prison de Neufchâteau apparaît sous cette dénomination dans l'Almanach royal officiel de Belgique. " Circulaire(s) du 2 août 1864 relative à l'autorisation de faire occuper par certains condamnés jusqu'à trois ans d'emprisonnement les cellules disponibles de diverses prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1864-1866, p. 80-83 ; " Circulaire(s) du 11 mai 1865 relative à l'autorisation de faire occuper par certains condamnés jusqu'à trois ans d'emprisonnement les cellules disponibles de diverses prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1864-1866, p. 190-191. " Circulaire du 23 septembre 1870 concernant la classification des condamnés de la prison d'Arlon ", in [Recueil des circulaires], années 1870-1872, p. 190-191. " Arrêté royal du 11 avril 1874 concernant la classification des condamnés correctionnels des divers arrondissement ", in [Recueil des circulaires], années 1873-1875, p. 241-242. " Arrêté du 15 mai 1906 du Ministre de la Justice concernant la répartition des condamnés entre les diverses prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1905-1906, p. 370. " Circulaire du 16 juin 1923 concernant la classification des condamnés des arrondissements de Marche, Neufchâteau et Huy ", in [Recueil des circulaires], années 1923, p. 232-234. " Arrêté royal du 10 février 1931 relatif à la modification de la destination et du personnel des prisons d'Audernarde, Dinant, Furnes, Hasselt, Huy, Marche, Neufchâteau et Tongres ", in [Recueil des circulaires], année 1931, p. 40-43. " Circulaire du 29 juin 1933 relative à la suppression des prisons d'Audenarde, de Furnes, de Huy et de Marche ", in [Recueil des circulaires], Année 1933, p. 262.
La désignation de la prison de Neufchâteau a évolué au cours des deux derniers siècles. Dès sa création au début du XIXe siècle, elle est appelée " maison d'arrêt " ; en 1875
Dans la " maison d'arrêt ", sont écroués essentiellement les prévenus relevant de la juridiction du Parquet de Neufchâteau, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaître devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des personnes accusées de crimes peuvent aussi y être temporairement écrouées, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et leur transfert dans une autre prison.
En tant que " maison de peine ", la prison de Neufchâteau reçoit principalement les individus mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement ou par les tribunaux de simple police, à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée. À partir de 1865, les condamnés à des peines jusqu'à 3 ans d'emprisonnement pour les arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau peuvent être redirigés vers la maison de sûreté de Liège
En 1870, les condamnés d'un an à trois ans d'emprisonnement des tribunaux d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau sont écroués à la prison d'Arlon, dont les nouveaux bâtiments sont inaugurés
À partir de 1931
En 1933
Dans la " maison de dépôt ", " maison de sûreté " ou " maison de passage ", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc.
On note également la présence plus éphémère d'une " maison de justice " (1920-1921) et d'une " maison prévôtale " (1820-1832), comme en attestent les archives.
Les principaux textes légaux sur lesquels reposent l'organisation du système carcéral belge sont le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, le code d'instruction criminelle publié le 27 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires.
FALLY N., " Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940 ", in DE KOSTER M., ROUSSEAU X., VELLE K. (éd.), Sources et perspectives pour l'histoire sociopolitique de la justice en Belgique (1795-2005), (Justice and Society III), Bruxelles, 2010, p. 151 ; ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142), Bruxelles, 2001, p. 38. DUPONT-BOUCHAT M.-S., " Ducpétiaux ou le rêve cellulaire ", in Déviance et Société, t. 12, n° 1, Genève, 1988, p. 4. La première prison cellulaire est construite à Tongres en 1844 ; Idem, p. 12. La partie du règlement général des prisons de 1905 consacrée à la discipline s'étend de l'article 206 à l'article 277. Art. 209. Les détenus soumis au régime cellulaire ne peuvent ni se voir ni communiquer entre eux, sauf l'exception posée à l'article 238 du présent règlement. Leur passage d'un local dans un autre doit avoir lieu de manière qu'il ne puisse s'établir entre eux des rapports d'aucune espèce. Le directeur de la prison a recours, à cet effet, à tels moyens qu'il juge convenables et veille notamment à ce qu'au dehors des cellules ils portent le capuchon destiné à les empêcher de se reconnaitre. Ce capuchon ne peut être relevé que lorsque les détenus ont atteint les préaux, les stalles de la chapelle et de l'école et les autres lieux où ils sont soustraits aux regards de leurs compagnons de captivité. Le port du capuchon est obligatoire pour tous les condamnés. Il est facultatif pour les autres détenus, mais l'attention de ceux-ci est appelée sur l'intérêt qu'ils ont à ce que leurs traits soient dissimulés à leurs codétenus. Pour se rendre aux préaux, à la chapelle, à l'école, etc., les détenus marchent au pas accéléré et se suivent à quelques pas de distance. Il leur est défendu de se retourner ; " Arrêté royal du 30 septembre 1905 instaurant le nouveau règlement général des prisons ", in [Recueil des circulaires], année 1905, p. 114-196. FALLY N., op.cit., p. 153. ROTTHIER I., op.cit., p. 38.
Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Du régime communautaire en place à l'époque française, c'est le régime cellulaire qui, sous l'influence d'Edouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons, s'est progressivement imposé.
Auparavant, les prisonniers - hommes, femmes et enfants, sans distinction - soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait
Ce système est cependant remis en cause. L'isolement permanent des détenus augmenterait
En application de l'arrêté royal du 22 juin 1837, le nom " collège des régents " disparait au profit de " commission administrative " ; " Arrêté royal du 22 juin 1837 relatif aux prisons secondaires et aux commissions administratives ", in [Recueil des circulaires], années 1836-1841, p. 131 ; " Arrêté royal du 4 novembre 1821, relatif aux prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1814-1830, p. 303-317. " Arrêté royal du 11 novembre 1865 concernant le règlement des commissions administratives ", in [Recueil des circulaires], années 1864-1866, Bruxelles, 1867, p. 324-326. " Arrêté royal du 12 août 1842 relatif à la composition des membres permanents des commissions administratives ", in [Recueil des circulaires], années 1842-1846, p. 58. " Arrêté royal du 21 juin 1843 relatif à la composition des membres permanents des commissions administratives ", in [Recueil des circulaires], années 1842-1846, p. 131-132. HONNORÉ L., Inventaire des archives de la prison de Charleroi (1805-1991), (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 100), Bruxelles, 2011, p. 11. " Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires ", in Moniteur belge, 16 mai 2003, n° 181, p. 26981-26986.
L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter aux bâtiments et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison
Les commissions administratives sont supprimées par l'arrêté royal du 4 avril 2003, et remplacées par les commissions de surveillance
" Arrêté royal du 11 août 1847 relatif au règlement de la maison pénitentiaire des jeunes délinquants à Saint-Hubert ", in [Recueil des circulaires], années 1847-1849, p. 66. " Circulaire ministérielle du 5 mai 1891 relative à l'organisation d'une réunion mensuelle de la conférence du personnel et à l'envoi systématique des procès-verbaux au Ministère de la Justice ", in [Recueil des circulaires], année 1891, p. 142-143. " Arrêté royal du 30 septembre 1905 instaurant le nouveau règlement général des prisons ", in [Recueil des circulaires], année 1905, p. 166. DROSSENS P., Archief van de buitendiensten van het directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen, Voorbereidend studiedossier van de archiefselectielijst, (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de provinciën. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 32), Bruxelles, 2008, p. 36-37.
La conférence du personnel désigne des réunions régulières entre différents membres du personnel. Ces réunions ont été instituées pour la première fois en 1847 dans l'établissement pour jeunes délinquants de Saint-Hubert afin qu'ils puissent se
L'arrêté royal du 30 septembre 1905 reprend en grande partie les dispositions exposées dans celui du 5 mai 1891 tout en exprimant plus clairement sa tâche principale :
Au fil des nouveaux arrêtés royaux, les attributions et la composition de la conférence du personnel ont évolué. À l'heure actuelle, les pouvoirs de la conférence ont été considérablement réduits. Elle se cantonne à donner un avis sur la possibilité qu'a un détenu de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Son avis se base sur les observations des différents membres de la conférence sous la forme d'un rapport remis aux autorités judiciaires. Celles-ci, après avoir pris connaissance du rapport et des autres éléments du dossier, prennent la décision finale
" Arrêté royal du 6 novembre 1855 relatif à l'approbation du règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt ", in [Recueil des circulaires], années 1855-1857, p. 177-218. " Arrêté royal du 25 juin 1896 relatif au personnel des prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1895-1896, p. 432-434. " Arrêté ministériel du 14 février 1865 établissant un règlement spécial sur la comptabilité des matières, des deniers et du mobilier pour l'administration des prisons ", in [Recueil des circulaires], années 1864-1866, p. 159. " Circulaire ministérielle du 25 novembre 1926 relative à l'organisation des maisons d'arrêt à Furnes, Huy, Marche, Neufchâteau et Dinant ", in [Recueil des circulaires], années 1926-1927, p. 378-385. " Arrêté royal du 10 février 1931 relatif à la modification de l'organisation et la destination des prisons d'Audenarde, de Dinant, de Furnes, d'Hasselt, de Huy, de Marche-en-Famenne, de Neufchâteau et de Tongres ", in [Recueil des circulaires], année 1931, p. 40-42. Idem.
Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Edouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir est approuvé
Le nombre de postes est proportionnel aux besoins du service. Les établissements sont dirigés soit par un directeur, ce qui est le cas pour Neufchâteau soit par un gardien en chef. Ceux-ci ont sous leurs ordres, un ou plusieurs surveillants et surveillantes, un aumônier et un médecin. De plus, en fonction de la taille de l'établissement, un ou plusieurs commis chargés de la tenue des écritures, des instituteurs, des commissaires, ainsi que tous les employés jugés nécessaires peuvent compléter l'équipe. Neufchâteau étant une petite prison, elle ne fonctionne qu'avec la première catégorie d'employés
Depuis la création, par arrêté royal du 14 février 1865, du service de la comptabilité, les prisons comptent également parmi leurs employés au moins un comptable
Le nouveau règlement des établissements pénitentiaires de 1905 prévoit la création d'autres emplois en fonction des besoins de l'établissement. Il s'agit d'adjoints de tous ordres : au directeur, à l'aumônier, au médecin, etc. ; de pharmaciens, de magasiniers, de commis aux écritures, de chef surveillant, de surveillants des travaux ; ainsi que des postes plus accessoires tels que servants au culte, organistes, barbiers, etc. Une des originalités de ce nouveau règlement est l'ouverture du poste d'aumônier à d'autres religions que la religion catholique. Dorénavant, il existe au sein des prisons un ministre des cultes pour chaque religion représentée dans l'établissement.
Du 31 décembre 1926 au 10 février 1931, plusieurs prisons perdent leur indépendance administrative au profit des prisons régionales
C'est le cas de celle de Neufchâteau qui est rattachée à la prison d'Arlon. À cette occasion, le nombre de membres du personnel est drastiquement réduit. Seuls subsistent à la prison un surveillant et son épouse, qui ont pour mission de faire régner l'ordre dans l'établissement.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers. Ces compétences sont transférées au greffe de la prison d'Arlon entre 1926 et 1931
" Loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la régie du travail pénitentiaire ", in [Recueil des circulaires], année 1931, p. 148.
Le travail pénitentiaire, qui, depuis la loi du 30 avril 1931
Voir la table de concordance présentée en fin d'inventaire. Archives de l'État à Arlon, Dossiers centraux. Prison de Neufchâteau et Dossiers centraux. Prison d'Arlon.
Le parcours des archives de la prison de Neufchâteau est peu documenté. Lors de la fermeture de l'établissement en 1935, les archives sont transférées à la prison d'Arlon et, à partir de cette date, connaissent le même destin.
L'acquisition des archives de la prison de Neufchâteau s'est déroulée sur plusieurs décennies, en plusieurs versements.
Un premier versement des archives par la prison d'Arlon est effectué en 1960. La sélection, par le conservateur, est faite sur base d'un " état de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage ". On y trouve des archives des prisons d'Arlon, de Marche-en-Famenne et Neufchâteau (19 articles). Ces fonds ont été inventoriés par Marcel Bourguignon avant leur intégration dans le présent fonds
Dans leur rapport d'inspection du 1er août 2007
Ces tâches seront effectuées en 2007 et 2008. La décontamination des 439 registres attaqués par la moisissures est effectuée par la société Sterigenics. Puis le traitement des registres et dossiers (débrochage des registres, nettoyage et conditionnement des archives) est effectué par les détenus.
Quelques documents, enfin, ont été versés en juin 2013. Il s'agissait principalement de registres d'ordre de service.
Pour une étude plus approfondie du système carcéral il convient de compléter la consultation ce fonds par d'autres fonds d'archives de prison, tel que notamment celui de la prison de Verviers, très complet et qui reflète assez bien la typologie des archives produites par un établissement pénitentiaire entre 1816 et 1988 ; PICRON D., Inventaire des archives de la prison de Verviers, (Archives de l'État à Liège. Inventaires, 138), Bruxelles, 2015. En effet, selon les instructions de 1926, " il sera dressé, pour tout entrant, un billet de classement n° 44, un extrait du mandat d'arrêt et un dossier d'écrou n° 45 ; ces documents accompagneront le détenu lors de son premier transfèrement à la prison régionale et y seront conservés " (" Circulaire ministérielle du 25 novembre 1926 relative à l'organisation des maisons d'arrêt à Furnes, Huy, Marche, Neufchâteau et Dinant " in [Recueil des circulaires], années 1926-1927, p. 382).
Les prisons ont de tout temps fasciné les chercheurs. Ces établissements, dont l'organisation a beaucoup évolué en deux siècles d'existence, offrent de précieuses informations sur l'histoire de la criminalité en Belgique.
Dans le cas des archives de la prison de Neufchâteau, la majeure partie des documents rendant compte de la complexité de l'organisation de l'établissement pénitentiaire ne nous sont pas parvenus
Les activités de la prison peuvent être étudiées à travers les archives de la direction. Celles-ci pallient en partie l'absence de document de la commission administrative. Ces documents renseignent le chercheur sur les activités et le fonctionnement de l'institution. Il s'agit essentiellement de registres de correspondance (n° 2-9) et de rapports triennaux (n° 10). À ces archives du directeur, s'ajoutent divers documents concernant la gestion matérielle et financière (n° 13-30) mettant en lumière l'organisation quotidienne de la prison. Enfin, le lecteur trouvera de nombreuses informations sur le cadre du personnel et son évolution au travers des registres matricules des employés (n° 31-32).
Peu d'archives permette l'étude de la population carcérale directement au niveau statistique. En effet, les registres indicateurs d'entrée et de sortie des détenus dans la maison, les journaux nominatifs des détenus entrants et sortants, ainsi que les registres de population ne nous sont pas parvenus. Nous sont cependant parvenus des tableaux du mouvement de la population, similaire aux registres indicateurs d'entrée et de sorties des détenus (n° 37-52, pour la première moitié du XXe siècle).
Si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou. Le lecteur peut d'abord consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Ces registres sont des répertoires qui donnent au chercheur de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération, le cas échéant le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations permettront au chercheur de retrouver le dossier de la personne qu'il recherche (voir ci-dessous).
Les principales maisons sont : la " maison d'arrêt " (1834-1935, n° 79-88), la " maison de dépôt ", de " sûreté " et de " passage " (1834-1935, n° 89-107), et la " maison de peine " (1816-1935, n° 108-117) et enfin, d'une " maison prévôtale " (1820-1832, n° 76-78). On note également la présence de quelques feuillets concernant une " maison de justice " (1920-1921, n° 87). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume On conserve également des pièces portant spécifiquement sur les étrangers (n° 118-122) et des registres portant sur les années antérieures mais ne se rattachant pas clairement à l'une ou l'autre maison (n° 53-75). Plusieurs registres ne sont pas consultables en raison de leur mauvais état de conservation.
Les dossiers d'écrou peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc. Les dossiers d'écrou sont classés en fonction de la date de sortie du détenu. Cette date peut être trouvée dans les registres d'écrou des différentes maisons. Afin de faciliter l'usage des dossiers d'écrou, un relevé des dossiers d'écrou a été réalisé pour les années 1893-1909. Il est consultable sur le moteur de recherche " Rechercher des personnes " des Archives de l'État (https://search.arch.be/).
Entre 1926 et 1931, la prison de Neufchâteau perd ses prérogatives administratives au profit de la prison d'Arlon. Le chercheur doit donc consulter le fonds des archives de la prison d'Arlon s'il veut retrouver des documents relatifs à l'organisation de la prison de Neufchâteau ou à un détenu incarcéré pendant cette période
DROSSENS P., Archief van de buitendiensten van het directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen. Archiefselectielijst, (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de provinciën. Archiefbeheersplannen en selectielijsten, 32), Brussel, 2008.
Les documents ont été soumis à un tri conformément au tableau de tri en application dans les prisons
Cependant, en vue de pallier les lacunes rencontrées dans les registres de correspondance du directeur, qui offrent de nombreuses informations sur l'évolution et les activités de la prison, il a été décidé de maintenir des registres de comptabilité, en principe éliminables, pour documenter les années non couvertes par les documents administratifs conservés.
Ce fonds est clos. Pour les années 1926 à 1931, il est conseillé au lecteur de consulter également les archives des prisons d'Arlon.
Idem et ROTTHIER I., op.cit.
Notre cadre de classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons d'Isabelle Rotthier
Les différences majeures résident dans l'organisation des documents du service du greffe, dans le but de simplifier la recherche du lecteur.
Les documents produits par le greffe sont répartis en deux catégories : les généralités (notamment les registres illustrant les mouvements des détenus) et les documents qui concernent la procédure d'écrou.
La procédure d'écrou est subdivisée en deux points. Le premier, " répertoires d'entrée ", rassemble tous les registres reprenant les détenus nominativement et est subdivisé par maison. Le second point, " données individuelles ", rassemble la série des dossiers d'écrou ainsi que les pièces d'écrou qui, avant 1876, n'étaient pas rassemblées en dossiers nominatifs clairement définis.
Voici le cadre de classement de la prison de Neufchâteau :
I. DIRECTION
A. Gestion administrative
B. Gestion matérielle
C. Gestion financière
D. Gestion du personnel
E. Surveillance des détenus
II. GREFFE
A. Généralités
B. Écrous
1. Répertoires d'entrée
2. Documents concernant spécifiquement les étrangers
3. Données individuelles
4. Comptabilité morale
PLISNIER F., La communicabilité et l'accessibilité des archives. Balises légales et manuel pratique pour les documents conservés aux Archives de l'État dans les provinces wallonnes (y compris la communauté germanophone) et en région bruxelloise, Bruxelles, 2010 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 199), Bruxelles, 2010, p. 59. www.arch.be
La consultation des archives est soumise à la loi sur les Archives, art. 3, alinéa 1 et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Il en résulte ce qui suit :
Les documents de plus de 100 ans sont publics et librement consultables
Les documents de plus de 30 ans non sensibles du point de vue de la vie privée sont librement consultables.
Les documents de plus de 30 ans sensibles du point de vue de la vie privée sont soumis à l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume (ou de son délégué). Le demandeur doit dans ce cas remettre une fiche d'identification et un formulaire de recherche signés, disponibles en salle de lecture et sur le site internet des Archives de l'État
Les archives de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation de l'autorité fédérale compétente, soit la Direction de l'exécution des peines et mesures au sein du SPF Justice.
La reproduction des documents dont la consultation est autorisée (voir ci-dessus) est soumise à l'autorisation du chef de service ou de son mandataire, exceptés les documents de plus de 100 ans.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée : les données sensibles sur ce plan ne peuvent en aucun cas être rendues publiques.
Dans tous les cas, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Suite aux conditions de conservation des archives au sein de la prison et au développement des moisissures, de nombreux documents - dont les registres d'écrou - sont en mauvais état matériel. Le lecteur devra manipuler les documents communicables avec précaution.
Outre le présent inventaire, une liste des détenus incarcérés de 1898 à 1909 a été constituée par des bénévoles aux Archives de l'État à Arlon. Ces données sont accessibles sur le moteur de recherche " Rechercher des personnes " (http://search.arch.be/) et comprennent les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, date d'entrée, date d'expiration de peine, date de sortie, motif de la sortie, profession...
BOURGUIGNON M., Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, Bruxelles, 1969 (accessible sur le moteur de recherche) et SIZAIRE M.-A., VAN LEEUW C., Administration provinciale du Luxembourg. Série : Prisons et détenus (1831-1932) (2/47), Bruxelles, 1988 (Archives de l'État à Arlon, Inventaires, 39). DE BOCK-DOEHAERD R., Ministère de la Justice. Administration de la bienfaisance et des prisons, 1790 - 1927, Bruxelles, 1988 (Archives générales du Royaume. Inventaires, T022). Ce fonds d'archives se compose de deux parties. Seule la première partie est accessible par un inventaire publié. Néanmoins, la deuxième partie pour s'avérer très intéressante également. Pour avoir accès à l'inventaire provisoire, renseignez-vous auprès du personnel en salle de lecture aux AGR. Ministère de la Justice. Plans des prisons cellulaires. Première partie (19e siècle), Bruxelles, 1989 (Archives générales du Royaume. Inventaires, T 063).
Si l'on souhaite approfondir l'étude de la prison de Neufchâteau, il convient de consulter les fonds de l'administration du département des Forêts et de l'administration provinciale du Luxembourg conservés aux Archives de l'État à Arlon
Concernant l'étude du passé judiciaire d'un individu incarcéré à la prison de Neufchâteau, il convient également de consulter le fonds d'archives de la prison d'Arlon, conservé aux Archives de l'État à Arlon. Si le chercheur souhaite effectuer une étude plus transversale du système pénitentiaire, il peut consulter d'autres fonds d'institutions pénitentiaires et de centres d'internement belges.
Pour les personnes intéressées par la Deuxième Guerre mondiale et l'incarcération des opposants au régime d'occupation, le chercheur peut consulter les archives conservées par le Service des " Archives des Victimes de la Guerre " des Archives de l'État (situé à Bruxelles).
Les chercheurs souhaitant mieux cerner l'évolution architecturale de la prison peuvent consulter d'une part, le fonds de " l'administration de la bienfaisance des prisons ", conservé aux Archives générales du Royaume (AGR) et qui contient des pièces de correspondance relative à l'aménagement et à l'entretien des prisons
Enfin, le lecteur est invité à consulter le moteur de recherche des Archives de l'État, http://search.arch.be/, pour retrouver tous les fonds d'archives qui pourraient compléter ses recherches.
DROSSENS P.,
DROSSENS P.,
FALLY N., " Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940 ", in DE KOSTER M., ROUSSEAU X., VELLE K. (éd.),
LHUIRE B., " Écroué à Neufchâteau. Nouvelles lumières sur la maison d'arrêt chestrolaise (1875-1934) ", in
MAES E.,
PICRON D.,
PICRON D.,
PETITJEAN B.,
PIERRARD L., " Les prisons de Neufchâteau ", in
POULLET P.,
ROTTHIER I.,
SIZAIRE M.-A., VAN LEEUW C.,
VELLE K.,
VRIELINCK S.,
Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire [PAI] P7/22
Les archives versées en 1960, 2008 et 2009 ont été fusionnées et font l'objet du présent inventaire. L'inventoriage du fonds d'archives de la prison de Neufchâteau a été réalisé par Virginien Horge en 2017. Joël Costy, employé à la prison de Verviers et détaché aux Archives de l'État à Liège, a vérifié la chronologie et conditionné l'ensemble. L'indexation des dossiers d'écrou, dont les données sont accessibles via le moteur de recherche des Archives de l'État, a été réalisée par Vincent Pirlot, aux Archives de l'État à Arlon. Ce dernier et Sébastien Dubois, directeur opérationnel pour la Wallonie, ont relu l'ensemble.
Aux niveaux formel et structurel, l'inventaire répond aux
L'ensemble de l'annexe est extraite de : PICRON D., Inventaire des archives de la prison de Marche-en-Famenne (1816-1947), Bruxelles, 2018, p. 27-30.
Tribunaux criminels; Accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps.
Prévenus de crime de la compétence des cours d'assises et qui n'ont pas encore reçu leur ordonnance de prise de corps.
(sert également de " dépôt de sûreté "); Auprès de chaque arrondissement de justice de paix; Condamnés par voie de police municipale.
En tant que " dépôt de sûreté ", elles sont destinées aux prévenus, accusés et condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
; Une par département; Condamnés par voie de police correction-nelle à moins d'un an d'emprisonnement.
Prisonniers pour dettes.
Individus à séquestrer par voie de police administrative.
Enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention.
Prévenus de crime de la compétence des cours d'assises et qui n'ont pas encore reçu leur ordonnance de prise de corps.
; Condamnés civils dont la peine d'emprisonnement est inférieure à 1 mois.
Personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amende.
Personnes enfermées par leur famille pour dissipation, mauvaise conduite.
Les maisons de sûreté civile et militaire accueillent également les condamnés civils et militaires à un emprisonnement de moins de 4 à 6 mois ainsi que les condamnés militaires à une peine disciplinaire.
Femmes : Namur; Condamnés par voie de police correctionnelle à plus de 4 à 6 mois d'emprisonnement.
Femmes : Namur; Condamnés criminels à la réclusion et aux travaux forcés.
Militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités dans l'armée.
Prévenus de crime de la compétence de la cour d'assises jusqu'à la réception de leur ordonnance de prise de corps.
Individus recommandés ou incarcérés pour frais de justice et amendes.
Détenus pour dettes.
Enfants détenus par voie de correction paternelle.
Étrangers écroués en vertu d'une réquisition de l'administrateur de la sûreté publique et ceux dont l'extradition est demandée par les gouverneurs étrangers.
Prisonniers en voie de transfèrement.
Condamnés à plus de 6 mois ou 1 an d'emprisonnement, en attente de leur transport vers une prison centrale.
Condamnés par le tribunal de simple police ou le conseil de discipline de la garde civique du canton, pour autant qu'il n'existe pas une prison spéciale affectée aux condamnés de cette catégorie dans le ressort du tribunal qui a prononcé la condamnation.
Condamnés à un emprisonnement de plus d'un an, ou même des peines criminelles pour autant qu'ils aient reçu l'autorisation individuelle de subir leur peine dans une prison spécifique.
Condamnés pour crime jusqu'à leur transfert vers un établissement adapté.
(Peuvent, selon les cas, contenir différentes maisons);
Femmes condamnées de toutes catégories.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 5 à 12 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Le rapport triennal émis en 1917 (pour les années 1914-1917) est en mauvais état.
Ce document constituait le n° 18 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 15 à 17 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 15 à 17 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 15 à 17 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Les dates extrêmes sont celles du registre. De nombreuses informations concernent également des périodes antérieures.
Les dates extrêmes sont celles du registre. De nombreuses informations concernent également des périodes antérieures.
Ces documents constituaient les n° 13 et 14 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 13 et 14 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces listes contiennent des informations similaires à celles des registres d'écrou, en plus concis.
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Ces listes contiennent des informations similaires à celles des registres d'écrou, en plus concis.
Ces listes contiennent des informations similaires à celles des registres d'écrou, en plus concis.
Ces listes contiennent des informations similaires à celles des registres d'écrou, en plus concis.
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Ces listes contiennent des informations similaires à celles des registres d'écrou, en plus concis.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
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Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Concerne l'ensemble des sections. Certains écrous antérieurs sont retranscrits dans le présent registre.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Concerne l'ensemble des sections.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Concerne la maison de justice (1920-1921) à partir du folio 200.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Manquant
Concerne également les autres catégories de détenus de 1927 à 1931.
Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Voir les n° 79-82.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Voir les n° 79-82.
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
En très mauvais état. Ne peut être communiqué.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
En mauvais état
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Avec répertoires alphabétiques. Les reliures de ces registres ont dû être démontées suite à la présence de moisissures. Leur manipulation est, dès lors, peu aisée. Les dates extrêmes des registres ci-dessous sont celles des dates d'entrée. La sortie peut donc avoir eu lieu ultérieurement. Sur les différents types de détention et d'établissement pénitentiaire, se reporter au tableau en annexe à la description générale du fonds ci-dessus.
Voir le n° 87 (folio 200-222).
Les colonnes renseignent : nom, prénom, lieu de naissance, année/date de naissance et la référence au registre d'écrou correspondant. " D " signifie " maison de dépôt " (ou de passage, selon la période) ; " PP " pour la " maison pour peines " et " A " pour " maison d'arrêt ". Exemple : avec D8/146, il faudra prendre le 8e registre d'écrou de la maison de dépôt et atteindre le n° 146.
Ces documents constituaient les n° 1 à 4 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 1 à 4 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 1 à 4 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Ces documents constituaient les n° 1 à 4 du fonds versé en 1960 et inventorié par Marcel Bourguignon.
Présence d'un état nominatif des prévenus.
Présence d'un état nominatif des prévenus.
Voir également le n° 311.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Les pièces qui n'étaient pas clairement reliées à une entrée ont été classées à la date du document en question.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Dans le dossier d'écrou d'Auguste Devaux (sortie : 3 septembre), on trouvera un article de journal, des pièces concernant une représentation théâtrale, un règlement de la prison de Hasselt en 1858 et un extrait du Code pénal.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
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Pour les années 1900 à 1907, les pièces ont également été classées sur la base du numéro d'ordre. Pour les années 1926-1931, voir les dossiers d'écrou de la prison d'Arlon.
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Contient également une pièce du 3 janvier 1911.
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Contient des pièces concernant la sortie du 25 novembre.
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Seuls les détenus dont la peine excède trois mois sont concernés par les présents registres. Les folios sont classés par date d'entrée dans la maison pour peines. Les dates extrêmes sont celles de la date d'entrée des détenus dans cette maison et, pour cette raison, certaines informations concernent des périodes antérieures (date d'entrée dans l'établissement, soit venant de la maison d'arrêt, soit après un transfert et un retour dans l'établissement) ou postérieures (date de sortie effective).
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