AGATHA - Search environment of the State Archives

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Code of the inventory	I 46
Title of the inventory	Inventaire des archives du ministère des Colonies et des successeurs en droit. Administration métropolitaine. Personnel d Afrique. Dossiers généraux (1877-1960).

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Thursday	From 9:00 AM to 4:30 PM
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Producteur d'archives

Nom

Ministère des Affaires africaines, 6ème direction générale : services administratifs, 2ème direction. Personnel d'Afrique (1960-1961).
Anciens noms :
Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 6ème direction générale : services administratifs, 2ème direction. Personnel d'Afrique (1958-1960).
Ministère des Colonies, 6ème direction générale : services administratifs, 2ème direction. Personnel d'Afrique (1952-1958).
Ministère des Colonies, direction générale des services administratifs, 2ème direction. Personnel d'Afrique (1949-1951)
Ministère des Colonies, 1ére direction générale. Affaires politiques et administratives - Droit public et Droit pénal, 5ème direction. Personnel d'Afrique - Pensions (1945-1948).
Ministère des Colonies, direction générale de l'Agence de la colonie, service du Personnel d'Afrique (1934-1940).
Ministère des Colonies, Agence générale de la colonie, service général du Personnel d'Afrique (1929-1933).
Ministère des Colonies, 6ème direction. Personnel et Force publique, 1ère section. Personnel métropolitain et Personnel colonial (1925-1928).
Ministère des Colonies, 6ème direction. Personnel et Force publique, 1ère section. Service général du personnel colonial et métropolitain (1918-1924).
Ministère des Colonies (1908-1914) :
- 1ère direction, 2ème division, 4ème bureau Pensions civiques, pensions des agents de la colonie ;
- 1ère direction générale - Justice et Instruction publique, 3ème direction, 2ème division. Personnel judiciaire ;
- 2ème direction générale - Intérieur, 5ème direction, 1ère division. Personnel de la Force publique ;
- 2ème direction générale - Intérieur, 5ème direction, 2ème division. Personnel des districts, de la marine et du service médical ;
- 3ème direction générale - Finances, 2ème direction, 1ère division. Personnel d'Afrique de la direction générale - Finances ;
- 4ème direction générale - Industrie et Commerce, 1ère direction, 1ère division, 4ème bureau Personnel d'Afrique ;
- 5ème direction générale - Agriculture, 2ème direction, 2ème division, 1er bureau Personnel.
État indépendant du Congo, Gouvernement central (1885-1908) :
- Département de l'Intérieur ;
- Département des Finances ;
- Département des Affaires étrangères, Justice et Cultes.

Le Personnel d'Afrique

Les agents de l'État indépendant du Congo : un cadre cosmopolite et plutôt militaire

Les agents de la défunte Association internationale du Congo deviennent les premiers fonctionnaires et agents du nouvel État souverain en Afrique centrale. En 1885, l'administration locale est plurinationale et ses quelques 160 agents sont majoritairement des ressortissants étrangers : " On y comptait - écrit Isidore Ndaywel é Nziem - des Américains, des Allemands, des Anglais, des Portugais, des Suisses, des Hollandais, des Italiens, des Espagnols, voire des Scandinaves " (1). Afin d'asseoir la souveraineté sur son immense territoire africain face aux populations et élites locales, les missions d'exploration et d'occupation assignées par Léopold II requièrent avant tout des militaires. Ces missions doivent recourir à l'usage de la force contre des royaumes organisés rétifs ou pour mettre fin aux trafics concurrents et devenus illégaux de l'ivoire. En vertu des engagements de la Conférence de Berlin, il s'agit enfin de neutraliser les traites négrières - qu'elles soient africaine ou orientale - notamment dans l'Est du pays contre des " seigneurs de la guerre " venus de Zanzibar (2).
D'après Pierre-Luc Plasman, le Roi-Souverain choisira " avec soins " les hauts fonctionnaires du " Gouvernement local " de Vivi puis Boma contrairement au personnel subalterne dont le recrutement est organisé à Bruxelles par chaque département du " Gouvernement central " (3). Les modalités de recrutement des agents de l'État sont fixées par les décrets du Roi-Souverain en date du 16 avril 1887 et du 3 novembre 1894 (4). Une candidature est adressée par écrit au secrétaire d'État en précisant le département de destination. Le secrétaire général du département concerné procède à l'instruction de la candidature quant à la moralité, les antécédents ou encore la constitution physique. Le candidat retenu doit se présenter devant une commission d'examen présidée par le secrétaire général du département compétent. Des connaissances générales sont requises sur " la géographie et les ressources du pays, l'hygiène à observer au Congo et sur les règlements en vigueur dans l'État, et spécialement sur ceux du ressort de la branche administrative à laquelle le candidat désire être attaché " (5).
Leur statut proprement dit fait par contre - tardivement - l'objet d'un arrêté du 15 juillet 1896 du secrétaire d'État. Les dispositions légales et réglementaires ne prévoient " aucune condition de nationalité " (6). Les " postulants " devront réussir un examen et suivre des cours organisés à Bruxelles avant leur départ pour l'Afrique (7). Les agents de l'État indépendant du Congo (désormais ÉIC) peuvent être nommés par le Roi-Souverain, par le secrétaire d'État du " Gouvernement central " ou par le gouverneur général (8). Les fonctionnaires et agents nommés ou agréés pour faire partie du personnel de l'État en Afrique contractent l'obligation " [de] consacrer en Afrique tout leur temps et toute leur activité au service de l'État, de remplir leurs fonctions avec un zèle et un dévouement absolus, d'observer et de faire respecter, dans la sphère de leurs attributions, les décrets et les règlements en vigueur dans l'État Indépendant, de se conformer ponctuellement aux instructions qui leur seront données pour l'exécution de leur service, et d'obéir, dans l'accomplissement de celui-ci, aux chefs sous les ordres desquels ils seront placés " (9). En 1885, les agents de l'ÉIC sont au nombre de 160. En 1889, les effectifs s'élèvent à 430 agents dont 139 Belges. Sept années plus tard, ils frôlent le millier d'agents (10).
L'État du Congo prend à sa charge les frais de voyage de Bruxelles " ou du pays où l'agent a été engagé, jusqu'au Congo " des fonctionnaires et agents nouvellement nommés ou agréés ainsi que ceux qui retournent au Congo à l'expiration du congé passé en Europe (11). Les traitements et salaires sont versés mensuellement pour moitié respectivement à la Caisse d'Épargne de l'État (12) et entre les mains d'un mandataire à Bruxelles (13). Indépendamment du traitement et indemnités, l'État fournit à ses agents en Afrique le gîte et le couvert " dans les conditions que comportent les circonstances et les localités où ils doivent séjourner " (14). Á l'expiration du terme de trois ans, les fonctionnaires et agents ont droit à un congé payé d'une durée maximum de six mois " leur permettant de revenir en Europe " (15). L'agent de l'État du Congo " n'a pas droit à une pension mais 'ceux qui se distinguent dans l'accomplissement de leur devoir' recevaient une rente " (16) à l'image de tous les pétitionnaires anciens fonctionnaires et militaires au service du roi ou de la famille royale adressant individuellement une demande de secours à Léopold II (17). D'après Louis De Clerck, " Léopold II traitait le personnel de son État comme un homme d'affaires traite ses collaborateurs et son personnel, fort peu comme un Chef d'État traite ses fonctionnaires " (18).
La valeur des agents recrutés par l'Association internationale du Congo appelés à constituer l'administration embryonnaire du nouvel État du Congo est inégale. À l'inexpérience et l'incompétence de certains agents s'ajoute la " multiplicité des nationalités " suscitant des tensions et jalousies entre agents belges et fonctionnaires dirigeants d'autres nationalités. Le premier administrateur général Francis de Winton estime disposer d'une douzaine d'agents compétents qui figureront parmi les premiers directeurs ou chefs territoriaux (19). L'administration centrale doit bientôt faire face aux " dérives du comportement " de certains agents et fonctionnaires de l'administration territoriale alimentées par l'isolement, les conditions de vie pénibles " et le rendement exigé par leurs chefs et par le Roi-Souverain lui-même " (20). Si la gestion du personnel est centralisée à Bruxelles, il semble que l'information relative à l'évaluation de l'agent ou fonctionnaire rentrant en congé en Europe mettra du temps à se mettre en place entre le " Gouvernement local " en Afrique et le " Gouvernement central " à Bruxelles. En 1889, le département de l'Intérieur hésite à réengager d'anciens agents " faute de savoir d'une manière officielle comment ils s'étaient acquittés de leurs devoirs au Congo " (21). En attendant la remise périodique des états biographiques, le " Gouvernement local " est prié de joindre aux documents envoyés du Congo lors du retour des agents à la Métropole " une note confidentielle qui soit de nature à nous fixer sur leur valeur personnelle " (22). La remise régulière des notes étiologiques s'étendra au tout début du XXème siècle. Peu avant la " reprise " par la Belgique, Léopold II finit par accorder une attention particulière à une meilleure préparation des " postulants " (23) mais le projet d'une " École mondiale " destinée à former les futurs cadres de son administration en Afrique restera sur le papier faute de temps (24).
Le statut accordé tardivement aux agents de l'ÉIC ne leur donne aucune protection contre " l'arbitraire éventuel de leurs supérieurs et du Roi-Souverain " (25). Ainsi, le gouverneur général peut-il " d'office " renvoyer en Europe tout agent " qu'il jugerait, à un titre quelconque, impropre au service d'Afrique, et ce sans attendre l'expiration du terme fixé [de trois ans] " (26). Le secrétaire d'État du " Gouvernement central " peut également démissionner d'office l'agent qui se trouve en congé en Europe " s'il juge que, pour une raison quelconque, cet agent ne peut plus être employé en Afrique " (27). Si l'" Étoile de service " récompensera les agents " qui se sont acquittés de leurs devoirs au Congo à la satisfaction du Gouvernement " (28), des punitions et une procédure en matière disciplinaire sont appliquées aux fonctionnaires et agents fautifs. D'après Louis De Clerck, le Roi-Souverain traitera " sans ménagement " ses agents et fonctionnaires et les peines disciplinaires les plus sévères y compris la révocation sont monnaie courante (29). Les mesures disciplinaires sont réglées par un décret du 16 avril 1887 et un arrêté du gouverneur général du 20 juin 1887. Elles incluent les retenues du traitement ou du salaire payables en Afrique et la révocation de l'agent " entraînant la perte de la moitié du traitement ou du salaire pendant la dernière année passée au service " (30). Face aux violences illégales exercées contre la population ou leurs auxiliaires par des agents et fonctionnaires de l'État dans l'exercice de leurs fonctions, l'arsenal des sanctions disciplinaires - indépendamment des procédures judiciaires - semble à tout le moins léger et guère dissuasif.

Démilitarisation et " belgicisation " du Personnel d'Afrique au temps de la Colonie

En 1908, la Belgique reprend le Congo " dans un climat de méfiance " envers le système d'exploitation de l'ÉIC qui a conduit aux crimes de masse (31). Les quelques 1.248 fonctionnaires et agents - dont 899 de nationalité belge - qui ont servi la " gouvernance léopoldienne " restent en poste (32). En effet, le traité de cession du 28 novembre 1907 garantit le maintien tant des fonctionnaires dirigeants que du cadre subalterne de l'ancien État indépendant du Congo. Ceux-ci gardent leurs droits " résultant de leur contrat d'engagement " (33). La continuité du personnel dirigeant est personnifiée par le maintien en fonction de Théophile Wahis qui reste le gouverneur général de la jeune colonie belge jusqu'en 1912 (34). Toutefois, le premier ministre des Colonies, Jules Renkin, de retour d'un voyage d'inspection de cinq mois au Congo devenu belge impose rapidement d'importantes réformes (35). La première consiste en la création d'une véritable administration d'Afrique à l'image des autres grandes puissances coloniales. De plus, le gouvernement général de la Colonie devra être progressivement " démilitarisé " (36). Si le recrutement privilégiera désormais les candidatures civiles, l'ancien gouverneur général et ancien ministre des Colonies, Léon Pétillon relèvera en 1967 dans ses mémoires " [qu'en] Afrique, l'Administration a longtemps conservé, par sa structure, son esprit et ses traditions, une allure militaire. Les gouverneurs et les fonctionnaires sont souvent des soldats ou des anciens soldats " (37). L'engagement de nationaux est privilégié toutefois les conditions d'admission en termes de nationalité ne seront pas fixées par les arrêtés royaux avant la révision du statut en 1947. Ce qui permet au ministère des Colonies de poursuivre le recrutement de ressortissants étrangers afin de compenser la pénurie de médecins, vétérinaires, ingénieurs ou encore mécaniciens de steamer particulièrement au cours des deux guerres mondiales (38). Le statut révisé de 1947 limitera le recrutement aux seuls candidats belges et luxembourgeois et précisera tardivement les devoirs et incompatibilités (39).
À l'image des administrations respectives des " Gouvernement central " et " Gouvernement local " de l'ÉIC, les effectifs du Personnel d'Afrique du temps colonial belge seront toujours plus importants que ceux de l'Administration métropolitaine (40). Toutefois, les restrictions budgétaires qui affectent longtemps le fonctionnement de l'Administration d'Afrique obligeront celle-ci à disposer d'un personnel inférieur à ses besoins et ses ambitions. Le nombre d'agents du Personnel d'Afrique va augmenter lentement jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale en passant de 1.937 unités en 1910, à 2.348 en 1918 puis à 3.287 en 1945. Au début des années 1950, les revenus générés par la participation de la Colonie à l'effort de guerre alliée puis la Guerre de Corée ainsi que les nouveaux objectifs assignés par la Belgique en termes de modernisation de la Colonie et de " bien-être indigène " conduisent à un renforcement des effectifs du Personnel d'Afrique. De 3.947 unités en 1950, les effectifs sont portés en 1955 à 7.509 unités pour arriver en 1960 à 9.971 unités dont les 847 fonctionnaires et agents affectés à l'administration du Territoire du Ruanda-Urundi (41). À la veille de l'indépendance du Congo, le personnel de l'Ordre judiciaire compte 188 magistrats de carrière et 151 fonctionnaires ou agents (42) et l'administration territoriale 1.881 agents et fonctionnaires. Toutefois, comme le relève le site internet de l'Association des Anciens Fonctionnaires et Agents du Congo " l'effectif réel en service était toujours inférieur d'au moins un sixième du total, compte tenu des congés de reconstitution en Europe à l'issue de chaque terme de trois années passées en Afrique " (43).
Au sein de l'Administration d'Afrique, la " Territoriale " constitue l'administration qui dispose de plus d'effectifs au sein du Personnel d'Afrique. Bien que les effectifs seront renforcés au fil du temps, le service territorial - à l'image du reste de l'Administration d'Afrique - soufrera d'un déficit structurel : " les effectifs réels étant généralement inférieurs de 8 à 15% aux effectifs budgétaires ou organiques " (44). De 648 unités en 1930, les effectifs stagnent avant et au cours de l'immédiat après-guerre pour bondir à 1.104 unités en 1950, gonfler progressivement à 1.698 en 1955 et arriver à la veille de l'indépendance à 1.881 unités dont 919 universitaires (45).

Statut et défense des agents de l'Administration d'Afrique

Le statut du Personnel d'Afrique est à la fois mouvant et pluriel. Il est mouvant puisque le premier statut de 1910 sera réformé à six reprises au fil du temps colonial (46). Il est pluriel parce que les magistrats de carrière et agents de l'Ordre judicaire puis le cadre de la Force publique se verront reconnaître respectivement un statut spécifique. En outre, dans un système de domination coloniale, la ségrégation s'opère logiquement au sein du Personnel d'Afrique en distinguant les agents européens et des " indigènes ". Ceux-ci disposeront de deux statuts séparés jusqu'en 1959. Lorsque le Territoire du Ruanda-Urundi alors sous mandat de la Société des Nations est uni administrativement en 1925 à la colonie, les agents du Personnel d'Afrique affectés à ce territoire seront soumis au statut qui sera en vigueur à la Colonie (47).
L'arrêté royal du 20 juin 1910, qui est rapidement revu au mois de mars 1912, fixe les premières dispositions statutaires qui seront coulées sous forme de textes légaux et circulaires. Ceux-ci sont d'application pour le personnel civil et militaire de l'Administration d'Afrique (48). À partir du décret du 20 août 1912, les magistrats de carrière et agents de l'Ordre judiciaire disposent de leur propre statut suivi en 1919 des officiers et sous-officiers de la Force publique (49). Le personnel de l'enseignement officiel instauré non sans mal dans la Colonie après la Seconde Guerre mondiale disposera tardivement d'un statut en 1957 (50). Le statut du Personnel d'Afrique de 1910 distingue plusieurs catégories d'agents au sein d'une hiérarchie stricte - du fonctionnaire dirigeant à l'agent subalterne. Les trois premières classes disposent du statut de fonctionnaire, la quatrième regroupe les agents. Le statut de fonctionnaire est attribué uniquement aux titulaires d'un diplôme universitaire couronnant au moins quatre années d'études (51). Les agents et fonctionnaires de l'Administration d'Afrique ne font pas partie de la fonction publique belge à la différence de leurs collègues de l'Administration métropolitaine bien que ces derniers relèvent à partir de 1947 du budget de la Colonie (52). Ils intègrent une " stricte hiérarchie administrative " chapeautée par le gouvernement général. Les cadres dirigeant et subalterne structurant les différentes administrations centrale, provinciale et territoriale se répartissent au sein de différentes catégories, grades et classes. Cette hiérarchisation se distingue sur l'uniforme " au col et au parements de couleurs différentes " (53).
Les réformes successives du statut originel de 1910 répondront aux changements institutionnels et administratifs impulsés par la politique coloniale, à l'évolution des conditions socio-économiques mais aussi aux revendications du personnel représenté depuis 1921 par l'Association des Fonctionnaires et Agents de la Colonie dite AFAC. Celle-ci sera rejointe après la Seconde Guerre mondiale par les sections africaines des principaux syndicats de la Métropole. De fait, le Personnel d'Afrique sera la première catégorie professionnelle parmi les salariés européens à s'organiser dans la Colonie. L'Association des Fonctionnaires et Agents de la Colonie (AFAC) est surtout le fruit de la grande grève d'avril 1919 qui rassemble à l'image de la Métropole, fonctionnaires, magistrats et militaires au lendemain de la Première Guerre mondiale autour de " revendications salariales insatisfaites ". Cette grève est la " première revendication collective à caractère professionnel " que connaît la Colonie (54) malgré l'interdiction prononcée par le ministre des Colonies. L'AFAC tient sa première réunion plénière à Boma en janvier 1920 et avant sa reconnaissance légale, ses dirigeants obtiennent des autorités une indemnité de vie chère à l'image des fonctionnaires et agents des ministères en Métropole (55).
La création de ce " syndicat " précède donc le décret du 23 mars 1921 " autorisant les Fonctionnaires et agents civils de la Colonie à s'associer pour la Sauvegarde et le développement de leurs intérêts professionnels " (56). L'AFAC s'implante durablement et profondément au sein de l'Administration d'Afrique et essaime des sections sur tout le territoire. Il deviendra un interlocuteur incontournable du pouvoir colonial. Ses revendications salariales scandent les deux récessions économiques que connaît la Colonie ainsi que la Seconde Guerre mondiale. Il sera impliqué lors des réformes successives du statut du personnel d'Afrique. Dans le cadre du " statut unique " qui sera instauré tardivement en 1959, l'AFAC négociera longuement avec son homologue congolais de l'Association du Personnel indigène de la Colonie (APIC). À partir de 1959, il déploiera également une intense activité face aux incertitudes professionnelles de ses adhérents liées à l'accession à l'indépendance de la Colonie. Le " statut unique " instauré par l'arrêté royal du 13 janvier 1959 fusionne les carrières du personnel " indigène " et " européen ". Le nouvel et éphémère statut met fin à la ségrégation au sein de l'Administration d'Afrique et intègre " blancs " et " noirs " parmi sept catégories de fonctionnaires et d'agents dont les trois premières sont nommées par le roi (57).

Formation et recrutement d'un " personnel d'élite "

En 1920, le premier ministre des Colonies Jules Renkin créée l'École coloniale supérieure qui deviendra en 1923 l'Université coloniale de Belgique puis en 1949 l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-mer (INUTOM). L'institution est chargée de former les futurs fonctionnaires coloniaux et en particulier les administrateurs territoriaux. Les trois directeurs successifs accorderont une " importance primordiale aux qualités morales indispensables pour servir dans l'administration territoriale " (58). Sur les quelques 1.000 diplômés des promotions 1924 à 1962, 900 serviront dans la " Territoriale " au Congo ou au Ruanda-Urundi. Après la Seconde Guerre, ils seront majoritaires au sein de la haute fonction territoriale (59). Le recrutement de fonctionnaires pour la Colonie ne puise pas uniquement parmi les diplômés de l'établissement d'enseignement supérieur créé par le ministère des Colonies. Au sein de leurs facultés respectives de sciences politiques et sociales, les universités belges vont délivrer un diplôme en sciences politiques et coloniales. Les autres diplômés universitaires doivent réussir un examen à l'issue d'une formation spécifique de six mois organisée par le département (60). Les diplômés de l'enseignement secondaire peuvent présenter leur candidature comme agent territorial, les titulaires d'un diplôme universitaire comme administrateur territorial assistant (61).
L'Administration d'Afrique recrute également des médecins, infirmiers et agents sanitaires ayant suivi une formation spécialisée à l'École de Médicine tropicale à Bruxelles. Celle-ci deviendra en 1933 après sa fusion avec la Clinique Léopold II pour maladies tropicales et son transfert à Anvers l'Institut de Médecine tropicale Prince Léopold à Anvers (62). La grande majorité des fonctionnaires et agents sont engagés directement par le ministère des Colonies à Bruxelles. Un certain nombre est issu de la fonction publique belge tels les militaires, les gendarmes, les postiers, les receveurs des impôts et autres agents des finances. Tous sont toutefois tenus de suivre les cours de l'École coloniale à Bruxelles (63). Les fonctionnaires et agents sont nommés à titre définitif après un stage de deux ans. Les plus hauts fonctionnaires sont nommés par le roi, les autres par le gouverneur général (64). Le gouverneur général décide des affectations des agents et fonctionnaires recrutés (65).

Une longue carrière et un traitement liquidé en Afrique et en Métropole

À l'image des puissances coloniales française ou britannique (66), les rouages de la nouvelle administration coloniale belge seront composés de fonctionnaires et d'agents " spécialisés, ayant reçu préalablement une formation adéquate " (67). Cette spécialisation requiert à la fois une formation préalable impulsée par le ministre Renkin mais aussi une expérience de terrain plus longue que celle en vigueur sous l'ÉIC (68). Selon le statut de 1912, les agents du Personnel d'Afrique quel que soit leur rang sont engagés pour une période de dix années. À la demande des intéressés, la carrière peut être prolongée par des termes de deux années successifs (69). L'agent a la possibilité de faire un ou plusieurs termes supplémentaires (70). Le statut réformé en 1921 porte la carrière à dix-huit années. La durée des périodes de service passe à trois années (71). En 1921, l'agent a la faculté de mettre fin à sa carrière coloniale après 12 années de services effectifs. En 1934, celle-ci passe à 23 ans avec droit à la pension après 15 années (72).
Comme sous l'ÉIC, l'agent ne touche mensuellement qu'une partie de son traitement, 15% de celui-ci étant versé trimestriellement à la Caisse d'Épargne de la Colonie. L'administration prend en charge les soins médicaux, le logement mais plus la nourriture. Autre différence par rapport aux agents de l'ÉIC, l'administration va encourager l'installation des femmes et enfants - européens et légitimes - en accordant des indemnités spécifiques notamment des allocations familiales à partir de 1920 (73). Le Personnel d'Afrique a droit à un congé de six mois après chaque période de service de deux années (74). Si les réformes du statut en temps de récession des années 1929, 1931 et 1934 procèdent à une révision à la baisse des traitements, le statut de 1948 en pleine expansion économique de la Colonie accorde une revalorisation pécuniaire qui sera maintenue jusqu'à la fin de la colonisation (75).

La gestion à Bruxelles du Personnel d'Afrique

Le " Gouvernement Central " (76) de l'ÉIC ne disposera pas d'un service central traitant depuis Bruxelles les affaires de l'ensemble du personnel engagé. Dans la pratique, chacun des trois départements recrute - sans doute depuis 1885 - le personnel métropolitain et d'Afrique ressortissant de son activité (77). La compétence de chaque département en la matière sera explicitement reconnue par l'article 3 de l'arrêté du secrétaire d'État en date du 10 octobre 1894. Celui-ci autorise chaque secrétaire général à traiter directement " l'Instruction des candidatures et [l']engagement du personnel pour les services d'Afrique, jusqu'aux agents de la catégorie G, fixée [sic] par le décret du 6 octobre 1888 inclusivement " (78). Chaque département procède donc au recrutement, aux traitements et salaires, aux pensions, aux indemnités et autres frais de voyage de son personnel qu'il soit métropolitain ou d'Afrique. En 1899, une note administrative met fin à la mobilité au Congo des agents et fonctionnaires entre départements (79). Fin XIXème siècle, dans le cas du département des Finances, la 1ère division du service des Impôts et du Régime des Terres est chargée de la gestion du personnel de tout le département. Quant au département de l'Intérieur, les compétences en la matière sont réparties entre différents services. La 1ère division est compétente en matière de personnel excepté celui du service des Plantations. Le 1er bureau de la 2ème division s'occupe des questions relatives au transport des fonctionnaires et agents vers l'Afrique. Son 2ème bureau s'occupe enfin spécifiquement dudit personnel du service des Plantations (80).
À l'image de l'État indépendant du Congo, la gestion du Personnel d'Afrique du temps colonial restera jusqu'en 1914 à la fois centralisée à Bruxelles et décentralisée au sein de différentes directions générales de l'administration métropolitaine (81). L'arrêté royal du 3 novembre 1908 fixe le cadre de l'administration métropolitaine de la nouvelle colonie et détaille les services compétents au sein des quatre directions générales dont ressort la gestion du personnel métropolitain et africain (82). L'arrêté royal du 25 janvier 1910 modifie l'organisation de chaque direction générale en rebaptisant les " divisions " en " directions " elles-mêmes subdivisées en " divisions ". L'arrêté royal institue en outre une 5ème direction générale Agriculture. Ces arrêtés royaux successifs constituent une ébauche de centralisation des affaires relatives au personnel d'Afrique mais la décentralisation par l'administration centrale à Bruxelles - dite Administration métropolitaine - des services du personnel d'Afrique est tenace. Ainsi, la 5ème direction de la 2ème direction générale Intérieur administre le personnel de la Force publique, des districts, de la marine et du service médical. Cependant, le personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones relève du Secrétariat général. La 1ère direction générale Justice et Instruction publique conserve la gestion du personnel judiciaire tout comme la 3ème direction générale Finances le personnel des finances et la 4ème direction générale Industrie et Commerce celui de l'industrie et du commerce (83). L'arrêté royal du 28 juillet 1914 qui divise l'Administration métropolitaine en neuf directions, assigne enfin à la 6ème direction la gestion centralisée du personnel colonial et métropolitain. Sa 1ère section s'occupe du personnel colonial et métropolitain " civil " et la 2ème section de la Force publique (84).
Après la parenthèse de la Première Guerre mondiale, où certains services du ministère des Colonies sont regroupés à Londres au sein d'un Office colonial (85), l'organisation du ministère des Colonies - et donc la gestion du Personnel d'Afrique - ne connaît plus de modifications profondes jusqu'en 1928. Cette année-là, un arrêté royal du 31 mai institue une Agence générale de la Colonie en dehors des directions générales. Cette Agence générale se divise en un service général du Personnel d'Afrique, un service général des approvisionnements, une direction des voies de communication et un bureau de la comptabilité d'Afrique (86). Le service général du Personnel d'Afrique se compose de la direction Administration du Personnel et Pensions et la direction Liquidation des Traitements et Pensions (87). Après quelques légères modifications au cours des années trente et l'instauration d'un service londonien au cours de la Seconde Guerre mondiale, la gestion du Personnel d'Afrique ne connaît plus de modifications profondes au sein du ministère des Colonies avant la fin de la Seconde Guerre mondiale (88). À partir de l'an 1946, la gestion du Personnel d'Afrique fera toujours partie des attributions de la direction générale en charge des services administratifs et ce jusqu'à la liquidation du département en 1961.

Contenu

Les archives concernent tous les documents produits à Bruxelles par les services compétents en matière de gestion du Personnel d'Afrique du " Gouvernement central " de l'État indépendant du Congo puis de l'Administration métropolitaine au temps de la Colonie.

Langues et écriture des documents

La grande majorité des documents sont rédigés en français. Les documents en néerlandais, allemand et anglais constituent une minorité.

Sélections et éliminations

Aucune élimination n'a été réalisée.

Accroissements / compléments

Aucun accroissement n'est envisagé.

Mode de classement

Le plan de classement des archives se base sur celui de l'inventaire originel établi en 1952 par Émile Vandewoude tout en intégrant les suppléments décrits en 1997 par J. Marique.
I. Généralités
A. Indicateurs
B. Correspondance
II. Statut du Personnel d'Afrique
III. Organisation interne
A. Généralités
1. Gouvernement central de l'État indépendant du Congo
2. Administration métropolitaine après la reprise par la Belgique
B. Instructions des candidatures, préparation aux fonctions coloniales et engagement
C. Personnel en service
1. Affaires générales
2. Personnel
3. Cadre législatif et réglementaire
4. Signalement et avancement
5. Régime disciplinaire
6. Personnel hors cadre
7. Voyages et frais de voyage
8. Fonctionnaires et agents décédés ou ayant quitté le service et successions
IV. Budget, pensions, traitements, indemnités
V. Fonds de la 6ème direction " Personnel " établie à Londres au cours de la Première Guerre mondiale
A. Généralités
B. Questions de principe, statut, règlements généraux
C. Prévisions budgétaires
D. Engagement
E. Personnel en service
F. Voyages du personnel
VI. Fonds du service du Personnel d'Afrique du ministère des Colonies replié à Londres au cours de la Seconde Guerre mondiale
VII. Registres des matricules
VIII. Statistiques
IX Répertoires
X. Premier supplément
XI. Second supplément
A. Commissions
B. Feuillets matricules
1. Généralités
2. Feuillets matricules
a. Classement par grades et par fonctions
b. Classement par services et personnel
c. Classement par années
C. Documents divers ayant appartenu à l'agent territorial de 1ère classe, Roger Nelis (1934-1939)
D. Service du Territoire du Ruanda-Urundi (1916-1920)

Conditions d'accès

À l'image des autres fonds d'archives conservés aux Archives de l'État, les " archives africaines " ayant au moins 30 ans sont librement consultables, à l'exception des :
documents contenant des données à caractère personnel (et a fortiori les dossiers personnels), conforment à la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (mettant en œuvre le Règlement général sur la Protection des Données dit RGPD) (96) ;
documents classifiés. Les Archives de l'État s'engagent à vérifier au préalable si les dossiers demandés en consultation contiennent des documents classifiés. Le cas échéant, il sera demandé via les canaux ad hoc qu'ils soient déclassifiés, conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité modifiée par la loi du 3 mai 2005 et sur l'arrêté royal d'exécution du 24 mars 2000 (97).

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Instruments de recherche

Le présent inventaire est une version revue et augmentée de l'inventaire inédit réalisé en 1997 par J. Marique. Celui-ci est lui-même la version augmentée de deux suppléments de l'inventaire inédit originel de 1954 réalisé par Émile Vandewoude (98). Comme nombre d'inventaires réalisés par le service d'archives de l'Administration métropolitaine du temps colonial puis au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'inventaire originel de Vandewoude se caractérise par la présence d'annotations détaillant le contenu de très nombreuses unités archivistiques.
Dans la présente édition revue et augmentée, la version de 1997 a fait l'objet d'un nouveau classement partiel et d'une cotation continue. Les descriptions ont été affinées et les annotations relatives au contenu intégrées sous la forme d'éléments secondaires de description. L'importance et la forme matérielle ont été précisées pour chaque unité archivistique. Pour une meilleure lisibilité, des titres des subdivisions ont été ajoutés sur base du plan de classement adapté.
L'inventaire a été doté également d'une description générale du fonds (DGF).

Archives de l'État et Archives du Palais royal

Au mois de juin 2020, les Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier conservent déjà quelque 87.000 dossiers individuels et feuillets matricules du Personnel d'Afrique. Ils se répartissent en quatre fonds inventoriés.
les dossiers individuels du Personnel d'Afrique produits par l'Administration métropolitaine dit fonds " Métropole " composé de ca 27.000 dossiers individuels ;
les dossiers individuels du Personnel d'Afrique produits par l'Administration d'Afrique dit fonds " Colonie " composé de ca 47.000 dossiers individuels ;
les dossiers individuels des anciens agents du Personnel d'Afrique produits par l'Assistance technique belge au Congo au lendemain de l'Indépendance dit fonds " Kinshasa " composé de ca 2.500 dossiers individuels ;
le présent fonds " Dossiers généraux du Personnel d'Afrique " reprenant dans 27 registres des matricules les feuillets de ca 10.000 agents recrutés respectivement par l'Association internationale africaine, le Comité d'Études du Haut Congo, l'Association internationale du Congo, l'État indépendant du Congo, l'" Expédition Wissmann ", le Comité spécial du Katanga ainsi que le ministère des Colonies jusqu'en 1914.
En outre, les Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier conservent également les fonds " Statut du Personnel d'Afrique " et " Personnel de l'Ordre judiciaire ".
Tous ces fonds font partie intégrante des " archives africaines " en cours de transfert depuis le SPF Affaires étrangères.
Enfin, des " dossiers personnels d'agents civils, d'officiers et de sous-officiers, engagés au service de l'E.I.C. " (99) se trouvent également aux Archives du Palais royal (100).

Bibliographie

BERNARDO Y GARCIA L.A., An " Archival Labyrinth " ? The archives related to the Congo Free State kept in Belgium and their finding aids, dans VAN SCHUYLENBERGH P. et LEDUC-GRIMALDI M. (éd.), The Congo Free State: What Could Archives Tell Us? New light and research perspective (Outre-Mers, vol. 9), Bruxelles, Berlin, Berne, New York, Oxford, Varsovie, Vienne, 2022, p. 45-67.
ID, et TALLIER P.-A., Un patrimoine (numérique) commun : Partage bilatéral des archives coloniales publiques belges relatives au Rwanda, dans La Gazette des Archives, n° 256, 2019-4, p. 217-219.
DE CLERCK L., L'administration coloniale belge sur le terrain au Congo (1908-1960) et au Ruanda-Urundi (1925-1962), dans Annuaire d'histoire administrative européenne, n°18, 2006, p. 187-210.
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DEVELTERE P. et MICHEL A., Chronique d'un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, Bruxelles, [s.d.].
DUMOULIN M., GIJS A.-S. et PLASMAN P.-L. et VAN DE VELDE C. (dir.), Du Congo belge à la République du Congo 1955-1965, Bruxelles, 2012.
LAMY E., Le droit judiciaire, dans LAMY E. et DE CLERCK L. (éd.), L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments d'histoire. Recueil d'études (Académie royale des Sciences d'Outre-Mer), 2004, Bruxelles, 2004, p. 121-196.
MARIQUE E. et VANDEWOUDE, J., Inventaire des archives du Service du Personnel d'Afrique (1877-1945), Bruxelles, 1999.
NDAYWEL È NZIEM I., Nouvelle histoire du Congo. Des origines à la République démocratique, Bruxelles-Kinshasa, 2012.
PIRET B., Exhumer les vestiges de la colonisation. Les archives coloniales belges et leur histoire, dans Comma, 2015.
PLASMAN P.-L., Léopold II, potentat congolais. L'action royale face à la violence coloniale, Bruxelles, 2017.
TALLIER P.-A., VAN EECKENRODE M. et VAN SCHUYLENBERGH P. (dir.), Belgique, Congo, Rwanda et Burundi. Guide des sources de l'histoire de la colonisation (19e-20e siècle), 2 vol., Bruxelles, 2021.
VANDERLINDEN, J., Le gouvernement du Congo belge (1908-1960) : un aigle doublement bicéphale?, Administration coloniale en Afrique entre politique centrale et réalité locale, dans Annuaire d'histoire administrative européenne, Baden-Baden, 18, 2006, p. 21-62.
VANHOVE J., Histoire du Ministère des Colonies (Mémoire de l'Académie royale des sciences d'Outre-Mer. Classes des sciences morales et politiques), Bruxelles, 1968.
VANTHEMSCHE G., La Belgique et le Congo. L'empreinte de la colonie sur la métropole. 1885-1980, Bruxelles, 2010.

Contrôle de la description

Les opérations de classement, cotation et reconditionnement se sont déroulées du mois de mai au mois de septembre 2019. Elles ont été effectuées par l'assistant en gestion archivistique, Jean-Pierre De Belder.
Les opérations de description des quelques 10.000 agents et fonctionnaires repris dans les 27 registres des matricules faisant partie du fonds ont eu lieu du mois de juin au mois d'octobre 2019. Elles ont été remplies par les assistants en gestion archivistique Martin Courthouts et Christophe Nossent.
Les opérations de description des unités archivistiques ont été effectuées du mois de septembre au mois de décembre 2019. Elles ont été réalisées par l'archiviste de l'État, Luis Angel Bernardo y Garcia, en charge de la coordination des opérations de transfert des " archives africaines ".
La description générale du fonds a été rédigée par Luis Angel Bernardo y Garcia entre les mois de novembre 2019 et janvier 2020.
La rédaction de la table de concordance des unités archivistiques a été entamée par l'archiviste stagiaire, Alicia Léonis en décembre 2018 et finalisée au mois de décembre 2019 par l'assistante en gestion archivistique bénévole, Victoria Pokrovskaya. Celle des 27 registres des matricules par Luis Angel Bernardo y Garcia au mois de janvier 2020.
Le présent inventaire a été élaboré conformément aux directives, recommandations et conseils en vigueur aux Archives de l'État compilés dans les ouvrages suivants :
- PETIT R., VAN OVERSTRAETEN D., COPPENS H. et NAZET J., Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, Bruxelles, 1994 ;
- COPPENS H., De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 ;
- ID. Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire. Revues et complétées par Laurent Honoré et Eddy Put, Bruxelles, août 2014.

Table de concordance

Registres des Matricules du Personnel et Registre du Personnel

1 - 20	Courrier d'Europe. 1905 - 1945.
		1		Service général du Personnel d'Afrique, 1ère direction, 4ème bureau, 1905 - 1930.		1 volume
		2		Secrétariat général, 1ère direction, Pension civique, mars 1910 - août 1914.		1 volume
	3 - 4		2ème direction générale, 5ème direction. 1914 - 1925.
			3		Juillet 1914 - septembre 1925.	1 volume
			4		Janvier - décembre 1924.	1 volume
	5 - 9		6ème direction, 1ère section. 1925 - 1928.
			5		Septembre 1925 - avril 1926.	1 volume
			6		Avril 1926 - janvier 1927.	1 volume
			7		Janvier - juillet 1927.	1 volume
			8		Juin 1927 - février 1928.	1 volume
			9		Février - décembre 1928.	1 volume
		10		2ème direction générale, 5ème direction, janvier - décembre 1929.		1 volume
	11 - 13		Service général du Personnel d'Afrique, 4ème bureau. 1930 - 1932.
			11		Janvier 1930 - février 1931.	1 volume
			12		Juillet 1930 - octobre 1931.	1 volume
			13		Février 1931 - mars 1932.	1 volume
	14 - 16		Service général du Personnel d'Afrique, 3ème bureau. 1932 - 1937.
			14		Mars 1932 - juin 1933.	1 volume
			15		Juillet 1934 - octobre 1935.	1 volume
			16		Octobre 1935 - mars 1937.	1 volume
	17 - 20		Direction générale de l'Agence de la Colonie, 1ère direction, 3ème bureau. 1937 - 1945.
			17		Mars 1937 - avril 1938.	1 volume
			18		Avril 1938 - mai 1939.	1 volume
			19		Mai 1939 - mai 1940.	1 volume
			20		Septembre 1940 - décembre 1945.	1 volume
21 - 30	Courrier d'Afrique. 1911 - 1934.
		21		Octobre 1911-août 1914.		1 volume
		22		1917 - 1919.		1 volume
		23		1919 - 1920.		1 volume
	24 - 25		Courrier de Ruanda-Urundi. 1920 - 1939.
			24		Janvier 1920 - novembre 1939.	1 volume
			25		Septembre 1920 - novembre 1921.	1 volume
		26		Octobre 1921 - janvier 1923.		1 volume
		27		Février 1929 - décembre 1934.		1 volume
		28		Janvier 1932 - mai 1940.		1 volume
		29		Juin 1932 - avril 1938.		1 volume
		30		Juin 1933 - juillet 1934.		1 volume

Ministère des Colonies Ministère des Affaires africaines Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Inventaire des archives du ministère des Colonies et des successeurs en droit. Administration métropolitaine. Personnel d Afrique. Dossiers généraux (1877-1960).

Archive

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