Gendarmerie. Etat-major
Héritière de l'époque française et de la maréchaussée hollandaise, la gendarmerie survécut à la Révolution belge. Pendant longtemps, elle constitua le seul corps de police national réparti sur l'ensemble du territoire. Dès la moitié du XIXème siècle, elle s'imposa comme l'acteur central de la répression des crimes et délits dans les zones rurales avant de connaître un réel essor. Celui-ci se traduisit par l'implication croissante de la gendarmerie dans une série de missions : maintien de l'ordre dans les villes et régions industrielles, renforcement de la lutte contre la criminalité dans les campagnes, surveillance des " éléments subversifs " ou préparation de la mobilisation en cas de guerre. En 1870, le corps comptait environ 1.500 hommes. En 1914, ils étaient 4.325. Désormais, ses effectifs ne cesseront plus d'augmenter.
Renforcée durant la Seconde Guerre mondiale, la gendarmerie s'imposa après 1945 comme un acteur essentiel du maintien de l'ordre public belge grâce notamment à un rééquipement massif. Son rôle dans l'exercice des fonctions policières s'en trouva renforcé. Attendue depuis 1830, la Loi sur la gendarmerie fut votée en 1957. Celle-ci sanctionna une autonomisation accrue de la gendarmerie par rapport à l'armée et favorisa l'irrésistible extension de ses champs d'action durant les années 1970 et 1980 (développement d'une police maritime et aérienne, renforcement de la police de la route et du rôle des Brigades spéciales de recherche (BSR),...). Durant cette période, le corps s'imposa définitivement comme le service de police le plus puissant du pays. Fin 1970, ses effectifs approchèrent les 13.000 hommes.
Démilitarisée en 1991, la gendarmerie fut alors définitivement transférée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur. Touchée par les scandales nés de l'Affaire Dutroux, la gendarmerie ne survécut pas à l'accord Octopus, voté le 7 décembre 1998. Dans la douleur, en 2001, le corps fut fondu dans la nouvelle Police fédérale intégrée, structurée à deux niveaux.
Si l'existence de la gendarmerie fut bien inscrite dans la Constitution de 1831 (art. 120), il fallut attendre plus de 125 ans pour que la Loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie (MB du 12 décembre 1957) fixe clairement ses missions et attributions. Cette loi confirma la triple tutelle qui lui était appliquée. Au Ministre de la Défense Nationale revenait l'organisation et l'administration du corps (instruction, administration du personnel, ordre intérieur et discipline, gestion de l'équipement et du matériel,...). Toutefois, dans l'exercice de ses missions, la gendarmerie relevait à la fois :
- du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concernait l'exercice de la police administrative, l'exécution des lois et arrêtés de police et le maintien de l'ordre ;
- du Ministre de la Justice, à l'intervention des procureurs généraux ou de l'auditeur général, pour tout ce qui concernait l'exercice de la police judiciaire et directement de lui, pour tout ce qui se rapportait à la police des étrangers et la sûreté de l'État ;
- du Ministre de la Défense Nationale pour tout ce qui concernait la surveillance des militaires et la préparation des opérations de mobilisation.
Dotée à la fois d'une grande autonomie et d'une culture militaire forte, la gendarmerie était donc chargée de missions de police et de maintien de l'ordre, était habilitée à exercer une série de devoirs judiciaires et exerçait une partie des missions de police militaire.
Arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie (MB, 24 septembre 1958).
La gendarmerie était composées d'unités territoriales et mobiles. Au niveau le plus bas des unités territoriales se trouvaient les brigades, au nombre d'environ 550 en 1957. Leur ressort pouvait comprendre une ou plusieurs communes. Ces brigades étaient groupées en districts dont le nombre varia pour finalement correspondre peu ou prou aux arrondissements judiciaires. Chaque district disposait d'une ou plusieurs Brigades de surveillance et de recherche (BSR) qui s'acquittaient des missions de police judiciaire. Chacun pouvait aussi disposer de services d'appui administratifs et logistiques chargés de soulager les Brigades de ces missions. L'ensemble des districts d'une province formait un groupe. Enfin, l'ensemble du territoire était divisé en 5 régions (Brabant, Deux Flandres, Anvers-Limbourg, Hainaut-Namur et Liège-Luxembourg). Quant aux unités mobiles, elles étaient organisées en pelotons, escadrons et groupes. Les groupes mobiles relevant directement du commandement général constituaient la Légion mobile. Basée à Bruxelles, celle-ci pouvait être mise à la disposition du commandant de la région du Brabant en fonction des missions qu'elle avait à accomplir. Enfin chaque région disposait d'un groupe mobile propre.
La gendarmerie était placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie portant le titre de commandant de la gendarmerie et qui était entouré d'un état-major. A la fin des années 1950, outre le commandant et son état-major, le commandement général comprenait un service de santé, un service vétérinaire, un bureau de comptabilité, un service d'habillement et d'équipement, un atelier de réparation et les détachements de gendarmerie placés au service des Palais royaux.
Durant des décennies, la gendarmerie belge fut un des corps de l'Etat où la bonne conservation des archives fit le plus cruellement défaut. Jusque dans les années 1930, la conservation et la destruction des archives étaient réglées par des Instructions du 19 mars 1853. Peu claires et mal appliquées, elles firent disparaître la plus grande partie des archives concernant son premier siècle d'existence. La Deuxième Guerre mondiale accentua le phénomène et les années qui suivirent furent loin d'arranger les choses. A peu de choses près, les Instructions du 27 septembre 1965 sur les archives ne prescrivaient que la seule conservation définitive de pièces issues de dossiers du personnel. Considérant qu'en tant qu'organe de l'armée, la gendarmerie n'avait pas à opérer les versements prévus par la Loi sur les Archives de 1955, elle ne refusa toutefois pas d'être soumise à l'inspection des Archives générales du Royaume. C'est dans ce cadre que contact fut pris entre les AGR et l'état-major de la gendarmerie en septembre 1972.
Une douzaine de versements ont pu être retracés. Pour les registres d'informations transmises à l'EM concernant le maintien de l'ordre, la chronologie s'établit comme suit : 1952 (versés en février 1973), 1953 (février 1974), 1956 [2ème semestre] (février 1977), 1957 (janvier 1978), 1958 (juin 1979), 1959 (janvier 1980), 1961 (janvier 1982), 1963 (janvier 1984), 1964 (mars 1985), 1965-1966 (avril 1987), 1967 (mars 1988), 1968 (avril 1989). Pour les rapports d'information " Modèle 5 " : 1968 (février 1974), 1971 (février 1977), 1972 (janvier 1978), 1974 (janvier 1980), 1976 (janvier 1982) et 1978 (janvier 1984). Suite à une probable erreur, ce ne furent pas ces rapports qui furent versés en mars 1985 mais bien des registres de telex de l'année 1979.
Suite à une inspection menée par Hilda Coppejans-Desmedt, dans les locaux de l'état-major de la gendarmerie, à Ixelles, en mai-septembre 1972, il lui fut demandé de verser les documents qui font l'objet de cet inventaire. Dès février 1973, la gendarmerie procéda au versement régulier de ces archives.
Ces archives constituent une source de première importance sur l'histoire du maintien de l'ordre en Belgique de 1952 à 1979. Les registres des telex envoyés par les unités à Bruxelles éclairent, heure par heure, tous les événements troublant ou susceptibles de troubler l'ordre public sur l'ensemble du territoire (manifestations, réunions publiques, catastrophes naturelles ou industrielles,...). Plus ou moins détaillés selon les époques, ils offrent une panorama complet de la vie du pays sur plus de 25 ans. Les rapports " sur les événements exceptionnels " - dits " Modèle 5 " - existaient à la gendarmerie depuis le XIXème siècle. Ils décrivaient dans le détail les interventions auxquelles avaient été confrontées les unités territoriales et mobiles. La série conservée ici ne concerne à peu près que les mouvements sociaux. Chaque grève y est décrite dans le détail (nombre de grévistes, principaux leaders, revendications,...). Aux rapports sont régulièrement jointes des copies (ou plus rarement des originaux) des tracts distribués lors des assemblées ou réunions. Enfin, les " Aperçus généraux de l'activités de la gendarmerie " regorgent de statistiques d'un grand intérêt.
Les documents sont rédigés en néerlandais ou en français, en fonction du siège de l'unité d'où ils émanent.
Les instructions en vigueur en 1972 prescrivaient la destruction des rapports/bulletins " Modèle 5 " de plus de 20 ans. Quant aux registres de telex, ils étaient détruits après 15 ans. Cela explique leur absence pour les années antérieures à 1952 et 1968. Lors des versements de 1977 et 1979, l'état-major de la gendarmerie informa les AGR que les registres telex du second semestre 1956 et les rapports " Modèle 5 " de 1973 avaient été " détruits par accident ".
Il a été décidé de rassembler et de classer les deux séries principales de ce fonds dans un ordre chronologique.
Portant très régulièrement les mentions " secret " ou " confidentiel ", l'accès à ces archives n'a pu être rendu possible qu'après la déclassification des archives de l'ancienne gendarmerie datant de plus de 40 ans, telle que décidée par la Commissaire générale de la Police fédérale, le 22 mars 2018.
Par conséquent, ces archives sont librement consultables, après communication d'une déclaration de recherche dûment remplie et munie de l'accord de l'Archiviste général du Royaume ou de son délégué. Seul le n° 142 est communicable sans autorisation préalable.
Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.
Inventaire Département III, n° 272.
Un inventaire des registres d'informations transmises (1952-1957) et des rapports " Modèle 5 " (1968-1972) avait été rédigé par D. De Stobbeleir en 1978.
Il est à noter que les archives du Centre de Documentation et de Connaissances policières (DSEK) de la Police fédérale, versées aux AGR en 2016, contiennent des doubles (à peu près identiques) de plusieurs registres et chemises décrits ici. Actuellement en cours d'inventoriage, ce fonds fera l'objet d'un inventaire ultérieur.
Dans la mesure où les polices communales ont été impliquées dans les mesures de maintien de l'ordre décrites ici, les archives de celles-ci constituent un complément précieux à ce fonds.
J. CAMPION (éd.),
J. CAMPION,
L. VAN OUTRIVE, Y. CARTUYVELS, P. PONSAERS,
Ce fonds a été inventorié par Bernard Wilkin. Dans la foulée, Chantal Windels a procédé au reconditionnement de l'ensemble du fonds, en septembre 2018. Michaël Amara a corrigé et remanié l'inventaire avant de rédiger la Description générale du fonds, en novembre 2019. L'inventoriage a été réalisé en conformité avec les " Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives " dans leur version de juin 2008. Celles-ci sont basées sur la norme ISAD(G).
Les rapports du premier semestre 1956 manquent.
Ces rapports concernent quasi exclusivement les mouvements de grève. Les rapports de l'année 1973 manquent.
Ces rapports concernent quasi exclusivement les mouvements de grève. Les rapports de l'année 1973 manquent.
Ces rapports concernent quasi exclusivement les mouvements de grève. Les rapports de l'année 1973 manquent.
Ces rapports concernent quasi exclusivement les mouvements de grève. Les rapports de l'année 1973 manquent.
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Il s'agit très largement de signalements et avis de recherche diffusés par les brigades.
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Ces fascicules bilingues sont quasi exclusivement composés de statistiques. Les volumes des années 1973 à 1983 sont conservés à la bibliothèque des AGR, sous la cote A4P 225.
Concerne les missions de la gendarmerie.