| Numéro de l'article | |
|---|---|
| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
|---|
| Code de l'inventaire | I 4 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832 |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
|---|---|
| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Avenue du Pont de Luttre, 74 - 1190 Forest
+32 2 524 61 15
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 12h et de 12h30 à 16h30 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | De 9h à 12h et de 12h30 à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923 \ Hof van assisen van Brabant en rechtsvoorlopers. Reeks I, 1794-1923
Période : 1794 - 1923
Ampleur : 151 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruxelles (Forest)
Rubrique : Cours d'assises
Auteurs : Lucienne Van Meerbeeck
Année de publication : 2001
Code de l'inventaire : I 4
| 1 - 2 | Correspondance de l'accusateur public | ||||||||
| 1 | An III (1794) | 1 liasse | |||||||
| 2 | Vendémiaire en IV-frimaire en IV (septembre-décembre 1795) | 1 liasse | |||||||
| 3 | Correpondance du président et des membres du tribunal, vendémiaire an III-brumaire an IV (septembre 1794-novembre 1795) | 1 liasse | |||||||
| 4 | Correspondance du greffier, floréal an III-vendémiaire an IV (avril 1795 - octobre 1795) | 1 liasse | |||||||
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