| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | 260/1 |
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| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Leuven. Correctionele Rechtbank (1900-1971) |
Référence de commande
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Référence de commande
| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Vaartstraat, 24 - 3000 Louvain
+32 (0)16 21 49 54
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Rechtbank van Eerste Aanleg te Leuven. Correctionele rechtbank. Overdracht 0000
Période : 1900-1971
Ampleur : 83,3 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Louvain
Rubrique : Tribunaux de première instance et parquets
Auteurs : A. Van de Vyver — K. Velle — P. Drossens
Année de publication : /
Code de l'inventaire : 260/1
| 1 | Verzameling modellen van formulieren, akten, getuigschriften, enz. z.d. (jaren 1950). | 1 omslag | |||||||
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