| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | 200/16 |
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| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van de Politierechtbank te Kortrijk. Overdracht 1999 (1921-1970) |
Référence de commande
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
G. Gezellestraat, 1 - 8500 Courtrai
+32 (0)56 21 32 68
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | De 9h à 16h30 |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Politierechtbank te Kortrijk. Overdracht 1999
Période : 1921-1970
Ampleur : 16,9 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Courtrai
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : Cazaux, J — Heusequin, S — Velle, K
Année de publication : 1999
Code de l'inventaire : 200/16
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