| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R10 |
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| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het vredegerecht Zomergem. Overdracht 2017 |
Référence de commande
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Référence de commande
| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Bagattenstraat, 43 - 9000 Gand
+32 (0)9 265 76 70
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : VG Zomergem 2017
Période : 1831-2005
Ampleur : 24,1 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Gand
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : Bonduelle K. — D. Lason — Drossens P. — K. Bonduelle — Lason — P. Drossens
Année de publication : 2017
Code de l'inventaire : R10
| 1 | Staten van het personeel van het vredegerecht en de politierechtbank van Zomergem. 1898-1934. | 1 katern | |||||||
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