| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
|---|
| Code de l'inventaire | R661 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het vredegerecht te Beveren. Overdracht 2013, 1904-1985 |
Référence de commande
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Référence de commande
| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Bagattenstraat, 43 - 9000 Gand
+32 (0)9 265 76 70
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : VG Beveren 2013
Période : 1904-1985
Ampleur : 15,33 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Gand
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : De Backer, Katrien — Drossens, Paul
Année de publication : /
Code de l'inventaire : R661
| 1 - 5 | Register der verzoeningen. 1943-1971. | ||||||||
| 1 | 1943 jan. 12-1949 feb. 28. | 1 deel | |||||||
| 2 | 1949 maart 1-1952 dec. 27. | 1 deel | |||||||
| 3 | 1953 jan. 6-1957 okt. 19. | 1 deel | |||||||
| 4 | 1957 okt. 19-1962 juni 2. | 1 deel | |||||||
| 5 | 1962 juni 16-1971 feb. 12. | 1 deel | |||||||
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