| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R447 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Kruishoutem. Overdracht 2002, 1845-1989 |
Référence de commande
Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Référence de commande
| Type | |
|---|---|
| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Bagattenstraat, 43 - 9000 Gand
+32 (0)9 265 76 70
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : VG Kruishoutem 2002
Période : 1845-1989
Ampleur : 13,4 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Gand
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : Garcet, F. — Genbrugge, M. — Velle, Karel
Année de publication : 2002
Code de l'inventaire : R447
| 1 | Omzendbrieven Procureur-Generaal, 1891-1945. | 1 pak | |||||||
| 2 | Omzendbrieven Parket-Generaal, 1882-1901. | 1 deel | |||||||
| 3 - 6 | Omzendbrieven Procureur des Konings, 1930-1969 | ||||||||
| 3 | 1930-1959. | 1 pak | |||||||
| 4 | 1960-1965. | 1 pak | |||||||
| 5 | 1966-1967. | 1 pak | |||||||
| 6 | 1968-1969. | 1 pak | |||||||
| 7 | Burgerlijke statistieken, 1957-1970. | 1 pak | |||||||
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