| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R222 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Geraardsbergen. Overdracht 1998, 1833-1984 |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
|---|---|
| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Bagattenstraat, 43 - 9000 Gand
+32 (0)9 265 76 70
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : VG Geraardsbergen 1998
Période : 1833-1984
Ampleur : 32,7 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Gand
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : Elslander, S. — Heerwegh, Luc — Velle, Karel
Année de publication : 1998
Code de l'inventaire : R222
| 1 | Aanwezigheidsregisters (registre des pointes). 1845 jan. 11-1893 dec. 29. | 1 pak | |||||||
| 2 - 4 | Omzendbrieven van de procureur des Konings. 1930-1959. | ||||||||
| 2 | 1930 nov. 26-1942 dec. 29. | 1 pak | |||||||
| 3 | 1943 febr. 6-1950 okt. 17. | 1 pak | |||||||
| 4 | 1950-1959. | 1 pak | |||||||
| 5 | Statistieken (minuten). 1927-1970. Deze statistieken hebben zowel betrekking op burgerlijke (en handels-) als op strafzaken. | 1 pak | |||||||
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