| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R446 |
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| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Brugge. Tweede kanton, 1860-1974. Overdracht 2002. |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Predikherenrei, 4A - 8000 Bruges
+32 (0)50 33 72 88
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Vredegerecht Brugge. Tweede Kanton. Overdracht 2002.
Période : 1860-1974
Ampleur : 12,5 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruges
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : De Vos Nadine — Garcet François — Gentbrugge Maarten
Année de publication : /
Code de l'inventaire : R446
| 1 | Briefwisseling met de Procureur-Generaal. 1915-1916,. | 1 omslag. | |||||||
| (1) De statistieken voor de jaren 1867 en 1868 ontbreken. | 2 | Gerechtelijke statistieken in burgerlijke zaken. 1860-1927. (1). | 1 pak | ||||||
| 3 | Affaires introduites durant l'année judiciaire X par application de la loi du 12 août 1911 portant extension de la compétence des juges de paix. 1912-1914. Bevat volgende informatie: numéros d'ordre, numéros du rôle général, date de l'instruction, objet de la demande, montant de la demande, suite donnée aux affaires, etc. | 1 omslag | |||||||
| 4 | Dossier i.v.m. militievergoedingen. 1945-1946 . | 1 omslag | |||||||
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