| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
|---|
| Code de l'inventaire | R513 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Ieper. Tweede Kanton, 1890-1983. Overdracht 2003. |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Predikherenrei, 4A - 8000 Bruges
+32 (0)50 33 72 88
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Vredegerecht Ieper. Tweede Kanton. Overdracht 2003.
Période : 1890-1983
Ampleur : 11,8 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruges
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : Garcet François — Genbrugge Maarten
Année de publication : /
Code de l'inventaire : R513
| 1 | Omzendbrieven van de procureur des Konings. 1940-1947,. | 1 pak. | |||||||
| Het betreft briefwisseling van de griffier met het parket, het ministerie van Justitie, enz. | 2 | Briefwisseling. 1949-1965,. | 1 pak | ||||||
| 3 | Gerechtelijke statistieken in burgerlijke zaken. 1957-1973,. | 1 pak. | |||||||
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