| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R510 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht van Passendale, 1921-1970. Overdracht 2002. |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
|---|---|
| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Predikherenrei, 4A - 8000 Bruges
+32 (0)50 33 72 88
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Vredegerecht Passendale. Overdracht 2002.
Période : 1921-1970
Ampleur : 8,33 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruges
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : /
Année de publication : /
Code de l'inventaire : R510
| De statistieken voor de jaren 1938 en 1965 ontbreken. | 1 | Gerechtelijke statistieken in burgerlijke zaken. 1921-1969. | 1 omslag | ||||||
| 2 - 3 | Gerechtelijke statistieken in strafzaken. 1922-1969 | ||||||||
| De statistiek voor het jaar 1938 ontbreekt. | 2 | 1922-1956. | 1 pak | ||||||
| 3 | 1957-1969. | 1 pak | |||||||
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