| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R509 |
|---|---|
| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van het Vredegerecht van Mesen, 1915-1970. Overdracht 2002. |
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Uniquement sur rendez-vous.
Nous vous demandons de réserver votre place en salle de lecture au moins 2 jours ouvrables à l’avance.
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
|---|---|
| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Predikherenrei, 4A - 8000 Bruges
+32 (0)50 33 72 88
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Vredegerecht Mesen. Overdracht 2002.
Période : 1915-1970
Ampleur : 8,52 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruges
Rubrique : Justices de paix, tribunaux de police et Amtsgerichte
Auteurs : /
Année de publication : /
Code de l'inventaire : R509
| 1 | Omzendbrieven van de Procureur des Konings. 1920-1950. | 1 pak | |||||||
| 2 | Briefwisseling gericht aan de Procureur des Konings i.v.m. 'vaderlandskeuze'. 1950-1969. | 1 omslag | |||||||
| 3 - 4 | Gerechtelijke statistieken in strafzaken. 1918-1957 (1) | ||||||||
| (1) De statistiek voor het jaar 1919 ontbreekt. | 3 | 1918-1935. | 1 pak | ||||||
| (1) De statistiek voor het jaar 1919 ontbreekt. | 4 | 1936-1957. | 1 pak | ||||||
| 182 | Inventaris van de registers gehouden ter griffie. 1940-1969. | 1 katern | |||||||
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