| Numéro de l'article | |
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| Description | |
| Statut | |
| Remarque | |
| Subitems |
| Dépôt d'archives |
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| Code de l'inventaire | R391 |
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| Titre de l'inventaire | Inventaris van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Veurne. Correctionele Rechtbank, 1916-1974. Overdracht 2001. |
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Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
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| Type | |
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| Rubrique | |
| Lieux | |
| Période |
Predikherenrei, 4A - 8000 Bruges
+32 (0)50 33 72 88
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| Lundi | Fermé |
|---|---|
| Mardi | De 9h à 16h30 |
| Mercredi | De 9h à 16h30 |
| Jeudi | De 9h à 16h30 |
| Vendredi | Fermé |
| Samedi | Fermé |
| Dimanche | Fermé |
Les modalités de reproduction et les tarifs sont détaillés dans l'arrêté ministériel du 25 mai 2018, publié au Moniteur belge le 5 juin 2018. Il a été indexé au 1er janvier 2026 afin de mieux répondre aux coûts réels.
Consulter les tarifsNom : Rechtbank van Eerste Aanleg te Veurne. Correctionele Rechtbank. Overdracht 2001.
Période : 1916-1974
Ampleur : 21,8 mètres linéaires
Dépôt d'archives : Archives de l'État à Bruges
Rubrique : Tribunaux de première instance et parquets
Auteurs : De Vos Nadine — Garcet François — Genbrugge Maarten
Année de publication : 2002
Code de l'inventaire : R391
| 1 - 3 | Omzendbrieven van de Procureur-Generaal, 1920-1969 | ||||||||
| 1 | 1920-1939. | 1 Pak | |||||||
| 2 | 1940-1954. | 1 Pak | |||||||
| 3 | 1955-1969. | 1 Pak | |||||||
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