Woluwe-Saint-Etienne puis de Saint-Josse-ten-Noode / - In: Inventaire des archives de la justice de paix et du tribunal de police du canton de Woluwé-Saint-Etienne

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Archive

Name: Justice de Paix et Tribunal de Police de Woluwé-Saint-Etienne puis Saint-Josse-ten-Noode. (1795-1863) \ Vredegerecht en Politierechtbank van Sint-Stevens-Woluwe en Sint-Joost-ten-Node. (1795-1863)

Period: 1795 - 1863

Inventoried scope: 4,1 linear meters

Archive repository: State archives in Brussels (Forest)

Heading : Justices of the Peace, Police Tribunals and Amtsgerichte

Inventory

Authors: J. De Stobbeleir

Year of publication: 1995

Code of the inventory: I 1051

Producteur d'archives

Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille

En vertu de la loi du 20 juin 1849, le chef-lieu du canton de justice de paix de Woluwe-Saint-étienne est transféré de cette commune dans celle de Saint-Josse-ten-Noode. (1)

Contenu

Le fonds ne contient que quelques pièces se rapportant au tribunal de simple police. En principe, elles ont été classées à la suite des pièces de la justice de paix de la même année (2)
. La partie du fonds provenant de la justice de paix se compose principalement d'une série chronologique numérotée. Elle est constituée par la collection des minutes des actes de la justice de paix. Elle rassemble donc les différentes matières relevant de la justice de paix : juridiction contentieuse (actes judiciaires), juridiction gracieuse (actes extra judiciaires), conciliations. Toutefois, la fin de la série est, pour chaque année, scindée matériellement en deux groupes de minutes, rangés dans l'ordre chronologique, séparant ainsi les actes extra judiciaires et les conciliations des actes judiciaires (cf. le corps de l'inventaire). Mais les numérotations des deux groupes de minutes se complètent en une numérotation unique.

Sélections et éliminations

Il est clair que le fonds est incomplet. Comme il a été indiqué en commençant, il n'y a presque pas de pièces du tribunal de simple police. D'autre part, les pièces de procédure (telles que les citations) sont toutes perdues, à quelques exceptions près (conservées dès l'origine en annexe à la minute correspondante). Nous considérons qu'aucune des pièces du fonds n'est sans valeur. Remarquons enfin que la série des minutes n'est pas complète : l'inventaire révèle quelques lacunes. La majorité des répertoires annuels a disparu.

Mode de classement

Sans qu'il en soit fait mention dans l'inventaire, les minutes sont parfois accompagnées d'une ou de plusieurs pièces annexes. On ne peut toujours parler de dossiers. En effet, les affaires remises à huitaine, par exemple, font l'objet de plusieurs minutes parfois rangées séparément.

Ces pièces se présentent reliées en volumes ou, le plus souvent, dans une suite sans lien matériel. (3)

Quelques pièces diverses sont classées chacune à la suite des minutes de l'année correspondante. (4)

Le classement matériel est conforme à l'inventaire. Les pièces du tribunal de simple police et les pièces diverses de la justice de paix, placées à la suite des minutes de la justice de paix de l'année correspondante, ne se subordonnent pas à ces dernières par leur contenu. La numérotation des unités matérielles de conservation est donc continue. (5)

Contrôle de la description

D. De Stobbeleir,
19 octobre 1964.

 1An IV (23 septembre 1795 - 21 septembre 1796)1 recueil
 2An V (22 septembre 1796 - 21 septembre 1797)1 recueil
 3An VI (22 septembre 1797 - 21 septembre 1798)1 recueil
 4An VII (22 septembre 1798 - 22 septembre 1799)1 recueil
 5An X (23 septembre 1801 - 22 septembre 18021 recueil
 6An XII (24 septembre 1803 - 22 septembre 1804) + 1 répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 7An XIII (23 septembre 1804 - 22 septembre 1805) + 1 répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 8An XIV - 1806 (à partir du 23 septembre 1805) + 1 répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 918071 chemise
 101808 + 1 répertoire pour 1807 et 18081 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 1118091 chemise
 12Minutes de jugement civils et de simple police de 18091 chemise
 13Minutes des actes de 1810 + répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 141811 + répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 151812 + répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 16Avril à décembre 18141 chemise
 171815 + répertoire1 chemise (actes détachés et 1 cahier)
 1818161 chemise
 1918171 chemise
 2018181 chemise
 21Minutes d'actes extra-judiciaires de 18181 chemise
 22Minutes des actes de 18191 chemise
 2318201 chemise
 2418211 chemise
 2518221 chemise
 2618231 chemise
 2718241 chemise
 2818251 chemise
 2918261 chemise
 3018271 chemise
 3118281 chemise
 3218291 chemise
 3318301 chemise
 3418311 chemise
 3518321 chemise
 3618331 chemise
 3718341 chemise
 3818351 chemise
 391836 (sauf février et mars)1 chemise
 4018371 chemise
 4118381 chemise
 4218401 chemise
 4318411 chemise
 4418421 chemise
 4518431 chemise
 4618441 chemise
 4718451 chemise
 4818471 chemise
 4918481 chemise
 5018491 chemise
 51Minutes des actes de 18501 chemise
 5218511 chemise
 5318521 chemise
 5424 décembre 1852 et 1re semestre 18531 recueil
 552e semestre 18531 recueil
 561854 (sauf les jugements définitifs et quelques autres actes)1 recueil
 571854 (notamment les jugements définitifs)1 chemise
 581855 (sauf les jugements et quelques autres actes)1 chemise
 591856 (idem)1 chemise
 601857 (idem)1 chemise
 61Minutes d'actes judiciaires (notamment de jugements) de 1855 et 1856 et du 1er au 14 janvier 1857 + table annuelle des numéros des actes contenus dans ce recueil et absents des chemises 58, 59 et 60 de cet inventaire.1 recueil
 62Minutes d'actes judiciaires (notamment les jugements) de 18571 chemise
 6318581 chemise
 64Minutes des actes extra-judiciaires et des concilations de 1858 (à partir du 1er juillet)1 chemise
 65Minutes des actes judiciaires de 18591 chemise
 66Minutes des actes extra-judiciaires et des concilations de 18591 chemise
 67Minutes des actes judiciaires de 18601 chemise
 68Minute d'un acte de conciliation de 18601 chemise
 69Minutes des actes judiciaires de 18611 chemise
 70Minutes des actes extra-judiciaires et des concilations de 18611 chemise
 71Minutes des actes judiciaires de 18621 chemise
 72Minutes des actes extra-judiciaires et des conciliations de janvier 18621 chemise
 73Idem du 2e semestre 18621 chemise
 74Minutes d'un acte extra-judiciaire de 18631 chemise
 75Affiches 1818-18303 affiches
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