Name: Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Doubles des répertoires de notaires
Periode: 1800 - 1960
Inventarisierter Umfang: 29,37 laufenden Metern
Archivstandort: Staatsarchiv in Louvain-la-Neuve
Rubrik : Gerichte Erster Instanz und Staatsanwaltschaften
Autoren: Henin, Catherine
Jahr der Publikation: 2009
Code des Inventars: F004
Différents notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'article 16 du titre III du décret du 6 octobre 1791 (1) impose aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort (2). Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'arrondissement de Nivelles créé dès 1800, était le troisième arrondissement du département de la Dyle. Il regroupait les cantons de Genappe, Jodoigne, Hérinnes, Nivelles, Perwez et Wavre. En 1823, les communes de Biez, Bonlez, Dion-le-Mont, Dion-le-Val, Archennes, Nethen, Tourinnes-la-Grosse, Hamme-Mille, Longueville, Nodebais, Piétrebais, Bossut-Gottechain, Linsmeau et Grez-Doiceau furent détachées de l'arrondissement judiciaire de Louvain afin de faire correspondre la frontière de l'arrondissement avec la frontière linguistique. Les communes suivantes furent détachées de l'arrondissement de Bruxelles : Couture-Saint-Germain, Genval, Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Ohain, Rixensart, Rosières et La Hulpe tandis qu'à ce même arrondissement furent transférées les communes suivantes : Gammerages (Galmaarden), Haute-Croix (Heikruis), Hérinnes (Herne), Herfelingen, Oetingen, Tollembeek et Vollezele. Lors de la fixation définitive de la frontière linguistique en 1963, les communes de Bierghes (Bierk), Saintes (Sint-Renelde) et une partie d'Overijse furent détachées de l'arrondissement de Bruxelles pour rejoindre celui de Nivelles. De même, les communes de Neerheylissem, Opheylissem, L'Écluse (Sluizen) et Zétrud-Lumay (Zittert-Lummen) furent détachées de l'arrondissement de Louvain et vinrent compléter l'arrondissement nivellois. Enfin en 1977, lors de la fusion des communes, Noville-sur-Mehaigne fut transférée à l'arrondissement de Namur. L'arrondissement de Nivelles est devenu lors de la scission de la province de Brabant l'unique arrondissement judiciaire de la jeune province du Brabant wallon.
Conformément aux dispositions légales, les doubles des répertoires des actes notariés furent transférés et conservés au greffe du tribunal civil du tribunal de première instance de Nivelles. Les documents décrits dans le présent inventaire proviennent de deux versements distincts et d'accroissements opérés en vertu de l'article 1er de la loi du 24 juin 1955 (3) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ". Si le premier versement ne peut être daté avec précision, il est toutefois avéré qu'il est antérieur à février 1961 (4). On peut supposer qu'il fut opéré consécutivement à la publication de l'arrêté royal de 1957 relatif à l'exécution de la loi de 1955. Selon l'article 1er de ces dispositions réglementaires, " les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces, déposeront dans un délai de six mois, prenant cours le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge, leurs documents datant de plus de cent ans " (5). Le second versement eut lieu en mai 2005. Quant aux accroissements opérés depuis 2005 et qui représentent trente-trois répertoires, ils sont tous l'heureuse conséquence du travail de classement et d'inventoriage entrepris entre-temps au palais de justice de Nivelles.
Depuis quelques années, le tribunal de première instance de Nivelles bénéficie de la précieuse aide de deux membres du pool d'" archivistes " volants, créé par le Service public fédéral Justice et détaché auprès de ce tribunal. À l'occasion des opérations préalables aux versements légaux en souffrance, une certaine tradition orale tenace fut démentie, celle qui consistait à affirmer depuis des décennies que seuls les doubles des répertoires antérieurs à 1940 encore subsistant avaient été versés en 1961. L'exhumation de ces milliers de cahiers fut donc une heureuse surprise. Grâce au travail de Madame Michèle Lambert et de Monsieur Patrice Peereboom, les différents répertoires d'actes notariés ont été regroupés selon leurs producteurs, décrits et conditionnés afin d'être versés aux Archives de l'État en parfaite conformité avec les obligations légales. Selon celles-ci, ces documents doivent être versés aux Archives de l'État après un délai de cent ans. Ce délai a été, dans le cas présent réduit, à cause du manque criant de locaux de conservation du palais de justice de Nivelles. Le versement de 2005 a, dès lors, englobé les répertoires d'actes notariaux dressés jusqu'en 1960.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique. Les deux versements décrits dans le présent inventaire, hormis cinq répertoires de répertoires, comprennent exclusivement des répertoires d'actes notariaux de la majeure partie des notaires de l'arrondissement de Nivelles, versés au greffe du tribunal de Nivelles jusqu'en 1960.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
L'obligation de conserver intégralement les répertoires d'actes notariés est explicitement rappelée au sein de la directive en vigueur à l'égard des archives judiciaires " Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation ", du 8 février 2002, p. 56. Ces documents portent le code CIV109 dans la typologie des archives judiciaires.
Le fonds inventorié n'est pas fermé. Un accroissement régulier peut être prévu en blocs décennaux.
Lors de l'acquisition de 2005, il a été décidé que le transfert initial des répertoires des actes notariés (45 répertoires) antérieur à 1961 fût inséré dans le nouveau versement bien plus conséquent (plus de 6 100 articles) et qu'un seul inventaire décrirait le nouveau bloc d'archives ainsi constitué (6). Toutefois, de ces deux versements ont été soustraits les répertoires de notaires dont le lieu de résidence n'appartient plus actuellement à l'arrondissement de Nivelles. Ces documents ont été transférés dans les dépôts des Archives de l'État compétents pour ces localités (Hérinnes, Noville-sur-Mehaigne, etc) conformément au principe de pertinence territoriale appliqué aux séries d'archives, les répertoires rejoignant ainsi les minutes. En sens inverse, le répertoire du notaire Albert Joseph Feigneaux, qui poursuivit son office sous le nouveau régime (7) à Tubize, puis à Saintes (alors dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) entre 1804 et 1811 est incorporé. En revanche, manque celui de Mathieu Houbar qui cessa ses activités en 1810 à Zétrud-Lumay (ancien arrondissement de Louvain).
Le présent inventaire s'ouvre sur cinq répertoires des répertoires d'actes notariés déposés au greffe du tribunal de première instance de Nivelles et couvrant, avec des lacunes, les années 1800 à 1810 (nos 1 à 5). Suivent les répertoires d'actes notariés classés chronologiquement par producteur (nos 6 à 6 120). La résidence ou les résidences de chaque notaire sont mentionnées. Une liste chronologique des notaires par lieu de résidence est présente en fin d'inventaire. Certains répertoires, retrouvés au palais de justice de Nivelles depuis le versement de 2005 et après la numérotation du fonds, ont été néanmoins insérés dans le présent inventaire. Cet accroissement tardif justifie l'absence de numérotation continue au sein de cet instrument de recherche et la présence d'une table de concordance entre les cotes et les numéros de pages. De plus, afin de permettre au chercheur de retrouver aisément un article décrit dans l'inventaire de René Boumans qui couvrait le premier versement des répertoires d'actes notariés, une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation du fonds a été établie.
Seuls les actes, les tables et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Les Archives de l'État n'autorisent la consultation des documents de moins de 100 ans qu'au chercheur muni d'une autorisation écrite par laquelle un notaire (pas nécessairement le notaire déposant ou son successeur) atteste qu'il est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit. Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Le notaire déposant peut consulter les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cette disposition s'applique également à ses successeurs.
Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État. L'autorisation de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte - ce qui est le cas le plus souvent -, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification incontestable de l'acte.
Certains documents décrits au sein de cet inventaire ont été fragilisés par de mauvaises conditions de conservation. Il est, dès lors, demandé aux lecteurs de manipuler ces documents avec toute la prudence qui s'impose.
Cet inventaire remplace l'ancien instrument de recherche existant pour le premier versement des répertoires d'actes notariés : BOUMANS R., Inventaire des répertoires de notaires de l'arrondissement de Nivelles, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 10), 2002. En annexe, se trouve la concordance avec les anciens numéros. Certains documents de l'ancien fonds ont été soustraits afin d'être transférés dans d'autres dépôts des Archives de l'État. La destination de ces documents est également mentionnée dans la table de concordance.
Rappelons que les différents notaires de l'arrondissement de Nivelles conservent un des deux exemplaires de leurs répertoires d'actes notariés. Selon l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI [16 mars 1803] contenant organisation du notariat, tel que remplacé par l'article 37 de la loi du 4 mai 1999 (8), le dépôt des minutes et des répertoires est fixé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée ". Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve conservent-elles les minutes et les répertoires de notaires de plus de septante-cinq ans et dans certains cas, de plus de cinquante ans. Les répertoires décrits dans le présent inventaire permettent, dans de nombreux cas, de pallier la perte ou l'altération des répertoires conservés par les notaires.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
Van den Eynde P., Hollanders DE Ouderaen C., Buisseret Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, 2 vol., Bruxelles, 2003-2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Le travail de description et de conditionnement a été réalisé au palais de justice de Nivelles par Madame Michèle Lambert et Monsieur Patrice Peereboom. Lors du versement opéré en 2005, de nombreuses adaptations furent nécessaires. Madame Myriam Georis et Monsieur Guy Ongenae ont procédé à la renumérotation du fonds et fusionné ce versement avec le précédent. La correction de l'instrument de recherche a été supervisée par Monsieur Claude de Moreau de Gerbehaye, chef de département. L'inventaire élaboré au terme de ce travail de longue haleine a été corrigé et adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Madame Catherine Henin, assistant aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
| 1 - 5 | Répertoires des répertoires des actes notariés déposés au greffe du tribunal de première instance de Nivelles. | ||||||||
| 1 | an VIII (1799-1800)-an XI (1802-1803). | 1 volume | |||||||
| 2 | 1806 | 1 volume | |||||||
| 3 | 1807 | 1 volume | |||||||
| 4 | 1808 | 1 volume | |||||||
| État matériel : Ce répertoire est fragilisé.Remarque : Ce notaire était le dépositaire des minutes des notaires suivants : LISART Albert (Perwez, 1856-1885), BRABANT Émile (Perwez, 1885-1919) et BRABANT Marcel (Perwez, 1919-1936). | 5 | 1809 - janvier 1810. | 1 volume | ||||||