Inventaire des archives de la cour de justice et de la communauté d'Ambresin, 1396-XVIIIe siècle

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Name: Cour de justice et communauté Ambresin

Periode: 1396 - fin XVIIIe siècle

Inventarisierter Umfang: 0,57 laufenden Metern

Archivstandort: Staatsarchiv in Lüttich

Rubrik : Lokale Behörden (Ancien Régime): Herrlichkeiten, Schöffenämter, Lehns- und Lathöfe, Stadts- und Gemeindeverwaltungen, Gilde und Berufseinrichtungen, Bürgerliche Wohltätigkeitseinrichtungen, usw.

Inventar

Autoren: Bauwens, Pierre

Jahr der Publikation: 1996

Code des Inventars: D1/5

Producteur d'archives

Nom

Cour de justice Ambresin.
Communauté d'Ambresin.

Historique

La seigneurie hautaine d'Ambresin relevait du comte de Namur, puis de ses successeurs. En 1753, elle fut engagée à Charles de Monpellier. Les détenteurs du château qui était un fief relevant également du comte de Namur n'avaient que la seigneurie foncière, avec une cour censale. Plusieurs établissements ecclésiastiques, comme la cathédrale Saint-Lambert et l'abbaye Saint-Laurent de Liège ou le chapitre d'Andenne qui y détenait une cour foncière, possédaient des biens dans la localité avant l'époque française. (1)

Compétences et activités

Sous l'Ancien Régime, l'existence des campagnes s'inscrit dans trois cadres de vie : la seigneurie, la paroisse, la communauté. Ces trois cadres sont bien différents mais rarement bien distincts. Aussi s'enchevêtrent-ils souvent.
La seigneurie est d'abord un ensemble de droits et de prérogatives que le maître des lieux, le seigneur, impose à tous les habitants du domaine, qu'ils soient ou non ses tenanciers. Au rang des prérogatives, citons : la chasse et la pêche dont le seigneur s'attribue le monopole ; la " taille ", impôt, qu'il perçoit de plus en plus régulièrement ; la " morte-main ", espèce de taxe de succession ; les " banalités " qui sont des redevances pour l'usage obligatoire du moulin, du four et de la brasserie, établissements exclusivement seigneuriaux ; les corvées et le service armé, enfin, que prestent à leur seigneur les manants en échange de la protection qu'il leur assure dans son château en cas de troubles. Parmi les droits du seigneur, celui de rendre la justice est, avec celui de police, c'est-à-dire le pouvoir réglementaire en vertu duquel le seigneur exerce la tutelle sur la communauté villageoise, le plus important.
Les droits seigneuriaux ne sont pas uniformes partout : ils varient selon les époques et les lieux ; ils sont définis et limités par les coutumes locales, ensemble de règles acceptées de commun accord, ou " records ".
Par ailleurs, il faut distinguer deux types de seigneuries : les seigneuries foncières et les seigneuries justicières. Les premières, qu'elles soient censales ou féodales, voient leur juridiction strictement limitée aux biens-fonds de leur ressort, tant en matière de juridiction gracieuse que contentieuse ; les secondes bénéficient en principe des haute, moyenne et basse justices en tout ou en partie. Parallèlement, prennent place des cours de " tenants " (de " tenants jurés " s'il s'agit d'une institution ecclésiastique) qui détiennent une juridiction foncière uniquement gracieuse. Une pratique suivie fréquemment par les souverains (rois d'Espagne pour les Pays-Bas espagnols, princes-évêques pour la principauté de Liège) consistera, à partir des XVIe-XVIIe siècles, à céder des seigneuries " en engagère " à des particuliers. Le souverain emprunte à ces derniers une somme d'argent ; il en garantit le remboursement et les intérêts en cédant au prêteur les revenus des droits seigneuriaux qu'il exerce dans telle localité et le prêteur devient ainsi le seigneur particulier de cette localité.
Le régime seigneurial va subsister jusqu'à sa suppression - dans nos régions en 1795 - par l'annexion française.
Pour gérer son domaine et conserver ses droits, le seigneur, proche ou lointain, désigne un intendant : le bailli ou, le plus souvent, le maire ou le mayeur. Dans les seigneuries ecclésiastiques, un avoué, laïc, perçoit les redevances et exerce la justice et la police.
Pour rendre la justice, le mayeur est entouré de sept juges ou échevins. Ils forment dans la seigneurie la cour de justice ou l'échevinage, c'est-à-dire l'organe de juridiction gracieuse et contentieuse. Chaque localité possède en principe autant de cours de justice qu'elle compte de seigneuries différentes. En matière de juridiction gracieuse, les échevins assurent l'enregistrement de tous les actes de nature juridique, dits de juridiction volontaire (appelés aussi " œuvres de loi ") : actes de mutations ou d'hypothèque des biens fonciers (achats, ventes, locations, partage), constitutions de rentes, baux, contrats de mariage, testaments, partages. Pour ce faire, ils sont assistés d'un greffier qui est chargé de tenir le greffe scabinal et d'assurer la conservation de ses archives. Les " œuvres de loi " sont conservées à partir du XVe siècle parfois, le plus souvent à partir du XVIe.
En matière de juridiction contentieuse, cours de justice foncières et échevinages tranchent les litiges relatifs aux biens fonciers situés dans leurs ressorts respectifs.
Les échevinages connaissent en outre des différends civils relatifs aux biens meubles et des affaires pénales, jusqu'aux affaires criminelles, si le seigneur bénéficie du droit de haute justice. Dans le cas contraire, ce sont les organes de juridiction du souverain qui restent compétents.
Pour chaque cour de justice, les différentes étapes de la procédure contentieuse sont consignées dans des registres appelés " procédures ". En matière criminelle, ces registres s'appellent " rôles d'office ". En outre, les échevinages promulguent et font appliquer les règlements édictés par le seigneur ou par eux-mêmes en son nom.
Les cours de justice tiennent leurs assises en général tous les huit jours - ce sont les plaids ordinaires - et trois fois par an des séances obligatoires pour chaque habitant de la seigneurie, - ce sont les plaids généraux.
Les échevins sont aussi les administrateurs de la communauté. Celle-ci regroupe l'ensemble des habitants de la seigneurie. " À ce titre, leur intervention est requise dans diverses matières : tâches de police (règlements, surveillance, poursuite, perception des amendes), établissement et perception des impôts, gestion financière, organisation du système d'exploitation rurale (biens communaux, bois, rotation des cultures), réquisitions militaires, milice, tenue des plaids généraux, etc. ". Dans l'exercice de ces attributions, les échevins se font assister d'auxiliaires : sergents (assistants de police et de justice), messiers (gardes champêtres), forestiers, inspecteurs des denrées alimentaires et des poids et mesures, percepteurs d'impôts et de redevances (collecteurs) et, éventuellement, " mambours " des pauvres et de l'église. Les affaires de la communauté sont gérées lors des plaids généraux ou des assemblées des manants.
Non élus puisque nommés par le seigneur mais cooptés par leurs pairs, les échevins, en de nombreux endroits, seront rapidement contestés dans leur gestion des affaires villageoises. Aussi les habitants obtiennent-ils le droit de flanquer les échevins de représentants élus par eux et chargés de surveiller leur gestion financière. Ces personnages, appelés en général " bourgmestres ", prennent de plus en plus d'importance et deviennent rapidement les véritables chefs de la communauté. Ils assurent la direction de toutes les affaires villageoises au sein d'un organe baptisé " régence " dont, selon des modalités variables d'une communauté à l'autre, les échevins sont complètement ou partiellement exclus.

Instruments de recherche

Cet inventaire regroupe les 2 inventaires suivants :
" Ambresin ", dans Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 25.
P. BAUWENS, Inventaire analytique des chartes contenues dans le fonds des Cours de Justice, sous Ambresin (1396-1587), Bruxelles, 1996 (Archives de l'État à Huy. Instruments de recherche à tirage limité, 5).

Existence et lieu de conservations des originaux

Le n°14 des archives de la commune d'Ambresin, contient des extrait de pièces et des archives relatives à l'église et à la bienfaisance, de 1718 à 1878 (notamment un état spécifique de l'église paroissiale d'Ambresinaux de 1742, un extrait du registre des biens appartenant à un curé d'Ambresinaux de 1731 ( ?). (2)

Documents apparentés

Afin de compléter ses recherches sur Ambresin et Ambresinaux, le lecteur pourra consulter les archives contemporaine de la commune d'Ambresin qui sont également riches de documents concernant les habitants du XIX siècle jusqu'à la première moitié du XXe siècle. Le chercheur consultera également les archives de la paroisse et fabrique d'église d'Ambresinaux (1656-1927). Les minutes notariales contribuent également à l'étude de l'histoire locale.
Le moteur de recherche des Archives de l'État (https://search.arch.be/fr/rechercher-des-archives), régulièrement mis à jour, se révélera aussi d'une aide précieuse.

Contrôle de la description

La description analytique des chartes a été réalisée par Pierre Bauwens, assistant puis attaché aux Archives de l'État à Huy, en 1996. Les 2 inventaires ont été rétroconvertis en 2022 pour permettre leur mise en ligne sur le moteur de recherche des Archives de l'État (https ://search.arch.be/fr/rechercher-des-archives).

15Cour de Thiry, fils de feu Philippe Amirant, d'Acosse, jugeant à Ambresin. Maire : Jean Dures; échevins : Henri Danni, Pirar de Wines, André Macor, Robert fils d'Hanelot, Désiron d'Ambresin et Guillaume delle Porte, d'Ambresinaux. Baudouin, fils de feu Pitlot d'Ambresin, échevin de cette cour, transporte, au profit d'Adam, fils de Jean Parent, de Meeffe, environ 3 journaux de pré situés " desoz Ambresin "; ceux-ci sont grevés d'une redevance de 4 deniers liégeois par bonnier, due à la cour. Adam rend le bien en " lansage " à Baudouin, moyennant le paiement annuel de 4 muids d'épeautre de rente (mesure de Meeffe) provenant du terroir d'Ambresin, à livrer à Adam sur le grenier qu'il indiquera, à Meeffe, à la Saint- André ou, au plus tard, à la Chandeleur suivante. Pour toute faute de paiement, Adam pourra saisir tout ou une partie du bien par un seul " adjour ". 3 novembre 1396.
16Cour de Thiry, fils de feu Amirant, d'Ambresin, jugeant à Ambresin. Maire : Thiry lui-même; échevins : Pirar de Wines, Baudouin fils de Pirlot, le grand Collar d'Avin, Henri fils d'Hanelot, d'Ambresinaux, Jean fils du susdit Pirar de Wines, Guillaume delle Porte, d'Ambresinaux et Laurent de Linsen. Collar de Jandron, d'Ambresin, transporte au profit de Michel de Forrier, bourgeois de Huy, environ 1 1/2 bonnier de terre arable situé entre Ambresin et la chaussée, libre de toute charge, sinon 4 deniers liégeois par bonnier dus à la cour. Michel rend à Collar le susdit bien, à tenir en " lansage " héritable, moyennant paiement d'une rente de 2 muids d'épeautre (mesure de Huy), à 4 deniers près la meilleure du commun marché de Huy, à livrer, chaque année, là où il plaira à Michel, à la Saint-André ou à la Chandeleur suivante, au plus tard. En cas de non-paiement, Michel pourra se saisir du bien par un seul " adjour ". [1404 ?].
17Cour de Philippe Amirant, jugeant à Ambresin. Maire : Philippe lui-même; échevins : Guillaume delle Porte, Pirar de Wines, Jean de Wasseiges, Jean d'Acosse et Jean delle Porte. Herman delle Stat, né d'Agnès, fille de Michel de Forrier, fait relief de la rente de 2 muids, en tant que successeur d'Herman et d'Agnès, ses parents. Il la transporte au profit de Guillaume de Streel, gendre de Guillaume, fils de Michel de Forrier, conformément à un acte de partage conclu avec Bertrand de Preis, mari de Jeanne, sœur d'Herman, devant les échevins de Liège. 20 novembre 1438.
18Cour des hommes de fief de Jean de Longchamps, chevalier, seigneur de Fernelmont et de Libinne, jugeant à Ambresin. Bailli : Guillaume d'Avin. Jean de Pont, habitant d'Ambresin, relève en fief une rente héritable de 4 muids d'épeautre assise sur 7 journaux de terre situés en terroir d'Ambresin, en la campagne " delle tombe ", en tant que successeur de feus Agnès de Pont et Antoine Collin de Pont, son père. Jean reporte ensuite la rente au profit de Baudouinet, fils de Pirar de Wines, d'Ambresin. Hommes de fief présents : Hellin de Ciplet, Jean Pamaul, curé d'Ambresinaux, Pirar de Wines, d'Ambresin, Jean, fils de Philippe Amirant, d'Ambresin et Jean de Brabant. 20 janvier 1457.
19Cour des " allowens " [alleutiers] du roi d'Espagne, comte de Namur. Lieutenant-bailli et " allowen " : Baudouin Dewin, établi par Jacques de Glimes, écuyer, souverain bailli de Wasseiges et de ses appartenances; " allowens " : Jean Springnot, Jean del Motte, Jean de Pont, Jean Polade et Jean Courant. En tant que mari d'Isabelle, fille de feu Gertrude del Fontaine, d'Ambresin, Gheldre fait relief d'un pré situé à Ambresin, devant la maison de Jean Dewin; il le transporte ensuite en faveur de ce dernier moyennant une somme d'argent dont il se tient bien payé. 23 juin 1510.
20Cour Amirant, jugeant à Ambresin. Maire et échevin : André Courant ; échevins : Nicolas Andry, Mathy Courant, Jean Baivez, Jean de Jardin et Jean de Bois. Gilles Collin, habitant de Crehen, transporte au profit de Jean de Ville, bourgeois de Huy et ancien bourgmestre de cette ville, la moitié d'un pré de 7 1/2 verges grandes situé à Ambresin, contigu à un bien appartenant à Jean. En contrepartie, celui-ci devra lui livrer une rente d'1 muid d'épeautre, que lui doit Jean de Rorive, dit Plomcot, sur une pièce de vigne et terre contenant environ 1/2 bonnier, bien relevant d'une autre cour. Le pré est grevé d'un cens de 9 deniers dus à la Cour Amirant, d'Ambresin. 11 mai 1587.